	Bilan au 31 décembre 2014 150 Hors-Bilan au 31 décembre 2014 152
	Compte de Résultat au 31 décembre 2014 152
Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 153
	1.1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 153 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole 153
	1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2014 154
	1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2014 154
	Principes et méthodes comptables 155
Note 2	2.1. Créances et engagements par signature 155
	2.2. Portefeuille Titres 157
	2.3. Immobilisations 159
	2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 159
	2.5. Dettes représentées par un titre 159
	2.6. Provisions 160 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 160
	2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels 160
	2.9. Opérations en devises 161
	2.10. Engagements hors-bilan 161
	2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 161
	2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 161 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise 162
	2.14. Charges et produits exceptionnels 162
	2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) 162
Note 3	Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 163
Note 4	Opérations avec la clientèle 163
	4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 163
	4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques 164
Note 5	Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille 164
	5.1 Ventilation par grandes catégories de contrepartie 165
	5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 165
	5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle 166
Note 6	Titres de participation et de filiales 167
	6.1. Valeur estimative des titres de participation 168
Note 7	Variation de l'actif immobilisé 169
Note 8	Actions propres 170
Note 9	Comptes de régularisation et actifs divers 170
Note 10	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 170
Note 11	Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle 171
Note 12	Comptes créditeurs de la clientèle 171
	12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle 171
	12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques 172
Note 13	Dettes représentées par un titre 172
Note 14	Comptes de régularisation et passifs divers 173
Note 15	Provisions 173
Note 16	Epargne Logement 174
Note 17	Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 175
Note 18	Fonds pour risques bancaires généraux 176

Note 19	Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle 177
Note 20	Variation des capitaux propres (avant répartition) 178 20.1. Variation des capitaux propres (avant répartition) 178
	20.2. Ventilation du capital 178
Note 21	Composition des fonds propres 179
Note 22	Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations 179
Note 23	Transactions effectuées avec les parties liées 179
Note 24	Opérations effectuées en devises 179
Note 25	Opérations de change, prêts et emprunts en devises 179
Note 26	Opérations sur instruments financiers à terme 180
	26.1. Encours notionnels par durée résiduelle 181 26.2. Juste valeur 182
	26.3. Informations sur les SWAPS - Ventilation des contrats d'échanges de taux d'intérêts et de devises 182
Note 27	Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 183
Note 28	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 184
Note 29	Actifs donnés et reçus en garantie 184
Note 30	Engagements donnés aux entreprises liées 185
Note 31	Engagements de crédit bail 185
Note 32	Opérations de désendettement de fait et de titrisation 185
	32.1. Désendettement de fait 185 32.2. Titrisation 185
Note 33	Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 185
Note 34	Revenus des titres 186
Note 35	Produit net des commissions 186
Note 36	Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 186
Note 37	Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 187
Note 38	Autres produits et charges d'exploitation bancaire 187
Note 39	Charges générales d'exploitation 188
Note 40	Coût du risque 189
Note 41	Résultat net sur actifs immobilisés 189
Note 42	Charges et produits exceptionnels 190
Note 43	Impôt sur les bénéfices 190
Note 44	Informations relatives aux résultats des activités bancaires 190
Note 45	Evénements postérieures à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation 191
Note 46	Affectation des résultats 191
Note 47	Implantation dans des états ou territoires non coopératifs 191
Note 48	Publicité des honoraires de commissaires aux comptes 191

	Approbation du texte des résolutions qui seront proposées au vote des sociétaires
	à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale du 17 mars 2015 192

	Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur
	les comptes annuels 195 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 195
	Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 198

Bilan au 31 Décembre 2014

(en milliers d'euros)

Actif

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Opérations interbancaires et assimilées		782 909	670 608
Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	33 322 217 777 531 810	35 203 118 950 516 455
Opérations internes au Crédit Agricole	3	797 173	1 158 944
Opérations avec la clientèle	4	6 647 281	6 560 422
Opérations sur titres		577 395	579 227
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	5 5	370 027 207 368	429 728 149 499
Valeurs immobilisées		482 586	490 847
Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	6, 7 6, 7 7 7	370 225 30 787 34 875 46 699	377 794 30 873 34 955 47 225
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	215	175
Comptes de régularisation et actifs divers		191 364	241 867
Autres actifs Comptes de régularisation	9 9	131 133 60 231	136 905 104 961
Total Actif		9 478 924	9 702 090

Bilan au 31 Décembre 2014

(en milliers d'euros)

Passif

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Opérations interbancaires et assimilées		5 434	204
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	11	5 434	204
Opérations internes au Crédit Agricole	11	5 137 430	5 336 738
Comptes créditeurs de la clientèle	12	2 675 218	2 708 919
Dettes représentées par un titre	13	8	66 149
Comptes de régularisation et passifs divers		206 879	220 308
Autres passifs Comptes de régularisation	14 14	105 855 101 024	109 288 111 020
Provisions et dettes subordonnées		238 815	234 923
Provisions Dettes subordonnées	15, 16, 17 19	100 093 138 722	105 851 129 072
Fonds pour risques bancaires généraux	18	33 300	15 800
Capitaux propres hors FRBG	20	1 181 840	1 119 049
Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice		30 983 184 156 892 016 176 74 509	30 983 184 156 833 346 169 (192) 70 587
Total Passif		9 478 924	9 702 090

Hors-bilan au 31 Décembre 2014

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Engagements donnés		1 250 876	1 304 966
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	601 115 649 070 691	803 433 501 148 384
Engagements reçus		1 968 918	1 995 559
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres	28 28 28	257 152 1 711 074 691	398 152 1 597 022 384

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 25. - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26.

Compte de Résultat au 31 Décembre 2014

(en milliers d'euros)

	Notes	31.12.2014	31.12.2013
Intérêts et produits assimilés	33, 34	307 337	313 644
Intérêts et charges assimilées	33	(148 779)	(166 146)
Revenus des titres à revenu variable	34	27 541	18 860
Commissions (produits)	35	120 430	120 255
Commissions (charges)	35	(15 796)	(14 584)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	308	430
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	2 314	3 603
Autres produits d'exploitation bancaire	38	1 035	698
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(335)	(243)
Produit net bancaire		294 056	276 517
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations	39	(139 154)	(141 280)
incorporelles et corporelles		(6 236)	(5 686)
Résultat brut d'exploitation		148 667	129 551
Coût du risque	40	(23 486)	(18 517)
Résultat d'exploitation		125 181	111 034
Résultat net sur actifs immobilisés	41	48	(1 663)
Résultat courant avant impôt		125 228	109 370
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	(33 207)	(35 772)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		(17 512)	(3 012)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		74 509	70 587

1.1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

➜ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

➜ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire,

Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

➜ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

➜ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

➜ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

➜ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

➜ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

➜ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

➜ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2014

Néant.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2014

Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été constaté.

Note 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Recommandation ANC relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises	7 novembre 2013 n° 2013-02	1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Oui
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable	14 janvier 2014 n° 2014-01	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement	6 février 2014 n° 2014-02	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable général	5 juin 2014 n° 2014-03	16 octobre 2014	Oui
Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance	5 juin 2014 n° 2014-04	1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage	2 octobre 2014 n° 2014-05	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 n° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole.
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (maté-

rialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

➜ Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 28 554 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 33 791 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus (Valeur comptable brute des expositions avec des mesures de « forbearance »).

Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 68 milliers d'euros.

➜ Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

➜ Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

➜ Traitement comptable des décotes et dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

➜ Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

➜ Autres dépréciations sur encours en souffrance :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

➜ Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

✔ Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2. Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

➜ Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

➜ Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

✔ Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

✔ Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plusvalues potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes pro-

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moinsvalues de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

➜ Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008- 17.

➜ Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à

la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

➜ Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moinsvalues de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

➜ Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été

démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

➜ Dates d'enregistrement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

➜ Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

➜ Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

➜ Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

2.3. Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur

coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 60 ans
Second œuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6. Provisions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

➜ Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) comptabilisé au compte FRBG Risques de crédit est de 33 300 milliers d'euros au 31 décembre 2014 après une dotation de 17 500 milliers d'euros au-cours de l'exercice 2014.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

➜ Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

➜ Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

✔ Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devise, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2.1. du Règlement 90-15) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

✔ Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction.

Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26.

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 5 juin 2012.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

➜ Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de cette recommandation, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceuxci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PRE-DICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette , la différence est comptabilisée en provision pour risques et charges.

➜ Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

➜ Plans de stock options

Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée de l'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillées» dans le paragraphe « rachat d'actions propres ».

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas recours à ce type de rémunération.

➜ Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Créances sur les établissements de crédit

Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

				31.12.2014				31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme	3 762 59 221	136 229	325 658		3 762 521 107	17 6 270	3 779 527 377	2 903 512 898
Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total Dépréciations	62 982	136 229	325 658	654 654	654 525 523	6 288	654 531 810	654 516 455
Valeur nette au bilan							531 810	516 455
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances	36 423				36 423		36 423	35 266
à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnées Total	13 559 49 983	87 058 87 058	279 597 279 597	346 848 24 600 371 448	727 063 24 600 788 086	9 081 6 9 087	736 144 24 606 797 173	1 099 070 24 608 1 158 944
Dépréciations
Valeur nette au bilan							797 173	1 158 944
Total

* les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent ^à ²⁵ ²⁶⁰ milliers d' euros. Les titres suborbonnés en portefeuille s'élèvent ^à ²⁴ ³²³ milliers d'euros. En matière de comptes et avances ^à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations avec la clientèle

Note 4

Note 4.1	Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)
		31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires	32 880 378 314	625 841	2 242 566	3 404 105	32 880 6 650 826	28 310	32 880 6 679 136	36 002 6 575 405
débiteurs Dépréciations	72 760				72 760	582	73 341 (138 075)	70 913 (121 898)
Valeur nette au bilan							6 647 281	6 560 422

* les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d' euros.

* Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24 323 milliers d'euros.

* Les encours restructurés au 31-12-2014 s'élèvent à 28 554 milliers d'euros, contre 33 791 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables. * Parmi les créances sur la clientèle 1 140 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre 1 134 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)

			31.12.2014			31.12.2013
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	3 394 841	63 079	25 834	(40 553)	(20 474)	3 285 047	52 449	24 012	(34 267)	(18 983)
Agriculteurs	684 970	10 339	5 156	(8 397)	(4 794)	674 026	10 397	5 072	(8 119)	(4 549)
Autres professionnels	974 205	54 907	29 482	(40 053)	(22 946)	980 896	51 309	26 116	(36 124)	(20 664)
Clientèle financière	141 129	8 525	1 959	(6 967)	(1 602)	140 637	9 321	1 912	(7 723)	(1 578)
Entreprises	919 527	53 193	22 904	(41 951)	(20 526)	926 037	43 538	24 100	(35 498)	(21 636)
Collectivités publiques	643 196					654 117
Autres agents économiques	27 489	192	115	(154)	(88)	21 560	244	92	(168)	(27)
Total	6 785 357	190 236		85 449 (138 075)	(70 431)	6 682 320	167 258	81 304	(121 898)	(67 437)

Note 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(en milliers d'euros)

			31.12.2014			31.12.2013
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investis- sement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		64 977		150 654 2 146	215 631 2 146	117 331 (299) 1 619

Valeur nette au bilan		64 977		152 800	217 777	118 950
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		17 351 17 (632)		9 167 337 552 1 7 399 (827)	9 167 354 903 1 7 416 (1 459)	9 199 413 881 (1 744) 8 093 (1 445)
Valeur nette au bilan		16 736		353 291	370 027	429 728
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées		208 392			208 392	150 674
Dépréciations		(1 024)			(1 024)	(1 175)
Valeur nette au bilan		207 368			207 368	149 499
Total		289 081		506 091	795 172	698 177
Valeurs estimatives		298 558		566 353	864 911	728 225

(1) : Dont 24 323 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et 35 715 milliers d'euros au 31 décembre.

➜ Commentaires

✔ Transferts de titres en cours d'exercice

Aucun transfert de titres n'est intervenu au-cours de l'exercice 2014.

✔ Le montant des cessions de titres d'investissement

intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, s'est élevé à 16 311 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 2 milliers d'euros.

✔ Valeurs estimatives

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 9 465 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 9 302 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 69 885 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 32 357 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1) Etablissements de crédit Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés	9 167 253 353 222 725 87 217	9 199 306 930 165 036 92 589
Total en principal	572 462	573 754
Créances rattachées Dépréciations	7 416 (2 482)	8 093 (2 620)
Valeur nette au bilan	577 395	579 227

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas des titres de dettes souveraines sur la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Irlande.

Note 5.2

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

(en milliers d'euros)

			31.12.2014				31.12.2013
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable(1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe
ou variable:	364 070	215 631	208 392	788 093	423 080	117 331	150 674	691 085
dont titres cotés	232 819	215 631		448 450	277 793	117 331		395 124
dont titres non cotés	131 251		208 392	339 642	145 287		150 674	295 961
Créances rattachées	7 416	2 146		9 561	8 093	1 619		9 711
Dépréciations	(1 459)		(1 024)	(2 482)	(1 445)		(1 175)	(2 620)
Valeur nette au bilan(2)	370 027	217 777	207 368	795 172	429 728	118 950	149 499	698 177

(1) Y compris FCPR.

(2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 183 386 milliers d'euros.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne possède pas d'OPCVM sous contrôle exclusif au 31 décembre 2014.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2014 :

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres	160 771 7 019 15 596	163 299 8 219 18 351
Total	183 386	189 868

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 5.3

		31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	14 423	14 982	131 658	203 006	364 070	7 416	371 486 (1 459)	431 173 (1 445)
Valeur nette au bilan							370 027	429 728
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations	59 980	4 998	24 631	126 023	215 631	2 146	217 777	118 950
Valeur nette au bilan							217 777	118 950

Note ⁶ Titres de participations et de filiales

(en milliers d'euros)

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2014.

	Devise	Capital	autres que le capital Capitaux propres	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables	des titres détenus	par la société et non encore Prêts et avances consentis remboursés	avals donnés par la société Montant des cautions et	PNB ou CA HT du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice
					Brutes	Nettes
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité
1 - Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédits (détail)
NEANT
2 - Participations dans les établissements de crédit (détail)
NEANT

3 - Autres parts dans les entreprises liées (détail)
DEFITECH COFAM VICTOR MARECHAL SQUARE HABITAT CA LHL CHENE VERT SCICAM LHL	EUR EUR EUR EUR EUR EUR	2 550 12 257 2 255 600 3 240 6	428 18 878 (1 837) (106) 465 13 966	66,66 99,99 99,99 100,00 97,92 98,71	1 534 13 663 11 198 915 3 501 10 863	1 533 13 663 11 198 494 3 501 10 863			0 0 0 1 617 1 226 2 074	74 17 069 (4) (86) 375 (70)	17 002
Total vérification		20 908	31 794		41 674	41 252	0	0	4 917	17 358	17 002

4 - Autres titres de participations (détail)
SACAM IMMOBILIER CT CAM SACAM AVENIR SACAM DEVELOPPEMENT SOFIMAC SACAM PARTICIPATION RUE LA BOETIE SACAM FIRECA SACAM INTERNATIONAL	EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR	139 588 511 145 930 725 471 8 013 62 558 2 550 739 22 510 522 023	(3 066) 36 479 (32 536) 12 623 4 565 8 707 14 815 010 1 009 80 544	2,20 0,98 1,91 1,73 9,88 2,04 1,74 1,80 1,84	3 065 573 2 782 12 664 932 1 478 313 393 806 16 524	3 065 573 2 782 12 595 932 1 478 313 393 424 10 234	5 922		9 61 434 99 003	(231) 1 753 (21) 11 720 (801) 1 769 (5 606) (134) 80 712	7 198 0 8 397 837
Total vérification		4 177 343	14 923 335		352 217	345 476	5 922	0	160 446	89 161	9 439

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'Entité 1 - Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédits (ensemble)
NEANT
2 - Participations dans les établissements de crédit (ensemble) NEANT
3 - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
Total	EUR	1 690	(1 490)		1 727	396			632	(59)	0
4 - Autres titres de participations (détail)
Total	EUR	223 677	147 269		3 576	2 463	707		544 022	(17 870)	50
Total général					399 194	389 587	6 629

Valeur estimative des titres de participation

(en milliers d'euros)

		31.12.2014	31.12.2013
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées	32 539	155 576	32 539	143 612
Dépréciations	(1 752)		(1 666)
Valeur nette au bilan	30 787	155 576	30 873	143 612
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	355 773 2 6 629 103 (7 834)	448 840 3 6 629	346 655 2 23 638 111 (8 222)	420 971 3 23 580
Sous-total titres de participation	354 673	455 473	362 184	444 554
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées	15 593	16 459	17 182	16 274
Dépréciations	(41)		(1 572)
Sous-total autres titres détenus à long terme	15 552	16 459	15 610	16 274
Valeur nette au bilan	370 224	471 932	377 794	460 828
Total des titres de participation	401 012	627 507	408 667	604 440

		31.12.2014	31.12.2013
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés	403 905 2	620 875 3	396 376 2	580 857 3
Total	403 907	620 878	396 378	580 860

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note ⁷ Variation de l'actif immobilisé

(en milliers d'euros)

Immobilisations financières

	1.01.2014	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	Autres mouvements (1)	31.12.2014
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées	32 539				32 539
Dépréciations	(1 666)	86			(1 752)
Valeur nette au bilan	30 873	86			30 787
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation	346 657 23 638 111 (8 222) 362 184	9 286 8 545 (784) 17 047	168 25 554 8 (1 172) 24 558		355 775 6 629 103 (7 834) 354 673
Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées	17 182			(1 589)	15 593
Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme	(1 572) 15 610	(137) (137)	(1 669) (1 669)	(1 589)	(41) 15 552
Valeur nette au bilan	377 794				370 225
Total	408 667				401 012

(1) La rubrique Autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

	1.01.2014	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéances)	31.12.2014
Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	121 705 (74 480)	5 901 (6 145)	5 994 (5 712)	121 613 (74 914)
Valeur nette au bilan	47 225	(244)	282	46 699
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	60 812 (25 857)	10 (90)		60 823 (25 948)
Valeur nette au bilan	34 955	(80)		34 875
Total	82 180	(324)	282	81 574

Actions propres

(en milliers d'euros)

	Titres de transaction	Total	31.12.2012
Nombre	3 507	3 507	3 826
Valeurs comptables	215	215	175
Valeurs de marché	215	215	175

Valeur nominale de l'action : 3,82 euros.

Comptes de régularisation et actifs divers Note 9 (en milliers d'euros)
	31.12.2014	31.12.2013
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret de développement durable	330 130 584	510 136 110
Comptes de règlement	219	286
Valeur nette au bilan	131 133	136 905
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	16 614	59 953
Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1 084 861	1 281 1 897
Autres produits à recevoir Charges à répartir (2) Autres comptes de régularisation	38 494 143 3 034	39 627 182 2 022
Valeur nette au bilan	60 231	104 961
Total	191 364	241 867

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Cette ligne intègre les charges à répartir sur les "Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires" présentées de façon distincte jusqu'en 2013.

Note 10	Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros)
	Solde au 1.01.2014	Dotations	Reprises et utilisations	Dés- actualisations	Autres mouvements	Solde au 31.12.2014
Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs	121 898 2 620 14 463 298	52 947 541 1 102 109	35 415 678 2 841 150	1 355	(1)	138 075 2 482 12 724 257
Total	139 279	54 699	39 084	1 355	(1)	153 538

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

		31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	5 434				5 434		5 434	204
Valeur au bilan	5 434				5 434		5 434	204
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée	62 947 854 092	1 359 959	1 467 120	1 378 976	62 947 5 060 147	3 14 332	62 951 5 074 479	25 101 5 311 637
Valeur au bilan	917 039	1 359 959	1 467 120	1 378 976	5 123 094	14 336	5 137 430	5 336 738

Total	922 473	1 359 959	1 467 120	1 378 976	5 128 528	14 336	5 142 864	5 336 942

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

Note 12

Comptes créditeurs de la clientèle

Note 12.1

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires
créditeurs	1 730 258				1 730 258	29	1 730 287	1 677 059
Comptes d'épargne à régime spécial : à vue	22 252 22 252				22 252 22 252		22 252 22 252	21 924 21 924
à terme Autres dettes envers
la clientèle à vue	115 168 11 699	93 167	688 771	4 346	901 452 11 699	21 226	922 678 11 699	1 009 936 5 304
à terme Valeurs données en pension livrée	103 469	93 167	688 771	4 346	889 753	21 226	910 979	1 004 632
Valeur au bilan	1 867 679	93 167	688 771	4 346	2 653 963	21 255	2 675 218	2 708 919

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques	1 236 076 199 034 206 560 32 280 885 848 19 014 75 151	1 177 406 183 159 220 339 37 688 983 765 9 093 69 812
Total en principal	2 653 963	2 681 262
Dettes rattachées	21 255	27 657
Valeur au bilan	2 675 218	2 708 919

Note 13		Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros)
		31.12.2014
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	8				8	1	8	1 138 65 010
Valeur au bilan	8				8	1	8	66 149

(1) Dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

172 Comptes sociaux

Note 14

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	99 597	101 228
Versements restant à effectuer sur titres	6 257	8 060

Valeur au bilan	105 855	109 288

Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	2 446	2 908
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	26	19
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	44 422	47 847
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	5 133	5 856
Autres charges à payer	41 762	44 432
Autres comptes de régularisation	7 235	9 958

Valeur au bilan	101 024	111 020

Total	206 879	220 308

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15	Provisions (en milliers d'euros)
	Solde au 1.01.2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31.12.2014
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (8) Provisions pour autres engagements sociaux (7)	192 715	52	58		1	192 710
Provisions pour risques díexécution des
engagements par signature	2 224	2 663	1 035	789		3 063
Provisions pour litiges fiscaux (2)	414			35		379
Provisions pour autres litiges (3)	5 382	1 280	386	3 421		2 855
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (4)	56 698	12 983		17 673		52 008
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations	348	170	58			460
Provisions pour risques opérationnels (5)	23 844	2 761	262	4 430		21 913
Provisions pour risque de déséquilibre du
contrat épargne logement (1)	6 685	3 834				10 519
Autres provisions (6)	9 348	1 044	1 912	486	(1)	7 993
VALEUR AU BILAN	105 851	24 787	3 711	26 834		100 093

(1) Voir note 16 ci-après.

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle.

(4) * Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel,sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II.

* Provision sur encours en souffrance.

(5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus

généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

(7) Dont 710 k€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(8) Suite à l'adoption en juin 2012 de la norme IAS 19 révisée applicable à compter du 1er janvier 2013, l'ANC a publié le 07/11/2013 la recommandation 2013-02 relative à la comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires en normes françaises.

Comme le permet la recommandation, il a été décidé, dans les comptes individuels, de changer de méthode de comptabilisation des écarts actuariels. En effet, ces derniers seront désormais enregistrés selon la méthode du corridor.

D'autre part, dans le cadre de la première application de la recommandation, la totalité des coûts de services passés non amortis au 1er janvier 2013 a été comptabilisée directement en report à nouveau en contrepartie du compte de provision pour engagements de retraite et assimilés, soit 192 milliers d'euros.

Le solde des heures acquises au titre du droit individuel de formation (DIF) présente au 31 décembre 2014 un solde de 18 911 heures.

Epargne Logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	401 814	228 684
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	464 560	447 466
Ancienneté de plus de 10 ans	553 306	629 493
Total plans d'épargne-logement	1 419 680	1 305 643
Total comptes épargne-logement	184 427	195 448
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 604 107	1 501 091

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés en vie au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	5 914 36 254	7 772 46 011
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	42 168	53 783

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans	2 590
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		1 282
Ancienneté de plus de 10 ans Total plans d'épargne-logement	7 929 10 519	5 403 6 685
Total comptes épargne-logement
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 519	6 685

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	01.01.2014	Dotations	Reprises	31.12.2014
Plans d'épargne-logement Comptes d'épargne-logement	6 685	3 834		10 519
Total provision au titre des contrats épargne-logement	6 685	3 834		10 519

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

➜ Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dette actuarielle au 31/12/N-1	19 126	18 510
Coût des services rendus sur l'exercice	1 461	1 501
Coût financier	587	536
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	25	(18)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1 154)	(1 176)
(Gains) / pertes actuariels	3 228	(227)
Dette actuarielle au 31/12/N	23 272	19 126

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Coûts des services rendus Coût financier	1 461 587	1 501 536
Rendement attendu des actifs Coût des services passés	(574)	(510)
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	(3)	6
(Gains) /pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 470	1 533

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	19 081	17 918
Rendement attendu des actifs	574	510
Gains / pertes actuariels	(85)	(111)
Cotisations payées par l'employeur	1 495	1 958
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	25	(18)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 154)	(1 176)
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au	19 935	19 081

➜ Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et d'ADICAM en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dette actuarielle au 31/12/N-1 Impact de la limitation d'actifs	(23 272)	(19 126)
(Gains) et pertes actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fin de période	3 194 19 935	(123) 19 081
Position nette (Passif)/Actif au 31/12/N	(143)	(167)

➜ Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement des actifs au cours de l'année 2014 est de 2.45% pour tous les contrats.

➜ Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'IBOXX € corporates AA 10 ans et plus.

Le taux d'actualisation retenu pour le 31/12/2014, ayant servi aux calculs des engagements, est de 1.45 %.

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que : - Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0.8 % à 4.96 % selon les contrats; - Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.9% à 5.30 % selon les contrats.

Note 18

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Fonds pour risques bancaires généraux	33 300	15 800
Valeur au bilan	33 300	15 800

Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	31.12.2014						31.12.2013
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l'UE Dollar Franc suisse Yen Autres Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Dollar Autres C/C bloqués des Caisses Locales			32 500 32 500	106 100	32 500 32 500 106 100	122 122	32 622 32 622 106 100	32 622 32 622 96 450
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Valeur au bilan			32 500	106 100	138 600	122	138 722	129 072

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 346 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 1 346 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Note 20.1

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros)

	Capital (1)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves conversion et report à nouveau	Provisions réglementées d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2012 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012 Variation de capital Variation des primes et réserves	30 983	525 459	11 983	424 581	169	67 244 (11 764)	1 060 420 (11 764)
Affectation du résultat social 2012 Report à nouveau débiteur (2) Résultat de l'exercice 2013 Autres variations		41 603		13 877 (192)		(55 480) 70 587	(192) 70 587
Solde au 31/12/2013 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat	30 983	567 062	11 983	438 266	169	70 587 (11 917)	1 119 049 (11 917)
social 2013 Report à nouveau débiteur (2) Résultat de l'exercice 2014 Autres variations Solde au 31/12/2014	30 983	43 998 611 060	11 983	14 672 192 453 130	6 176	(58 670) 74 509 74 509	192 74 509 6 1 181 840

Actions propres :

3 507 titres sont détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2014 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 61,40 Euros.

(1) Dont primes d'émission 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.

(2) Suite à l'adoption en juin 2012 de la norme IAS 19 révisée applicable à compter du 1er janvier 2013, l'ANC a publié le 07/11/2013 la recommandation 2013-02 relative à la comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires en normes françaises. Comme le permet la recommandation, il a été décidé, dans les comptes individuels, de changer de méthode de comptabilisation des écarts actuariels. En effet, ces derniers seront désormais enregistrés selon la méthode du corridor. D'autre part, dans le cadre de la première application de la recommandation, la totalité des coûts de services passés non amortis au 1er janvier 2013 a été comptabilisée directement en report à nouveau en contrepartie du compte de provision pour engagements de retraite et assimilés, soit 192 milliers d'euros.

Note 20.2	Ventilation du capital (en milliers d'euros)
	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31.12.2014	Valeur nominale au 31.12.2013
Capital			30 983	30 983
- Parts sociales caisses locales - Parts sociales crédit agricole S.A. - Parts sociales autres détenteurs - CCI / CCA - Dont CCI autres souscripteurs - Dont CCA souscrits par C.A.S.A.	3 816 144 1 52 4 294 513 1 003 200 2 027 677	265 1 13	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746	14 577 0 1 16 405 3 832 7 746
- Dont CCA souscrits par Caisses locales	1 263 636		4 827	4 827
CCI propres	3 507		13	15

178

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel	1 181 840 33 300 138 722	1 119 049 15 800 129 072
Total des fonds propres	1 353 862	1 263 921

Note 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

Le détail de ces opérations est présenté en note 30.

Note 23

Transactions effectuées avec les parties liées

Le détail de ces opérations est présenté en note 30.

Note ²⁴ Opérations effectuées en devises

(en milliers d'euros)

Contributions par devise au bilan	31.12.2014		31.12.2013
	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro Autres devises de l'Union Européenne Dollar Yen Autres devises	9 470 983 10 7 503 428	9 470 825 10 7 661 428	9 691 224 17 10 021 828	9 691 237 17 9 715 1 121
Valeur brute	9 478 924	9 478 924	9 702 090	9 702 090

Note ²⁵ Opérations de change, prêts et emprunts en devises

(en milliers d'euros)

	31.12.2014		31.12.2013
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant


Opérations de change à terme	47 970	47 945	30 487	30 470
	24 593	24 593	15 065	15 065
	23 377	23 352	15 422	15 405
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
	47 970	47 945	30 487	30 470

Note 26

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

		31.12.2014
	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	587 167	16 283	603 449	839 984
Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme	587 167 587 167	16 283 16 283	603 449 603 449	839 984 839 984
Opérations conditionnelles		139 811	139 811	162 811
Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré Options de swap de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus		139 811 69 906 69 906	139 811 69 906 69 906	162 811 81 405 81 405
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus
Total	587 167	156 094	743 261	1 002 795

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers ^à terme - Encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

	TOTAL 31.12.2014				Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total Swaps de devises	139 811 139 811	559 173 559 173	44 277 44 277	139 811 139 811	559 173 559 173	44 277 44 277
Opérations de change à terme Sous total	91 840 91 840	4 075 4 075		91 840 91 840	4 075 4 075
Total	231 651	563 248	44 277	231 651	563 248	44 277

	TOTAL 31.12.2013				Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés	162 811			162 811
F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	257 771	487 054	95 159	257 771	487 054	95 159
Sous total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous total	420 582 60 957 60 957	487 054	95 159	420 582 60 957 60 957	487 054	95 159
Total	481 539	487 054	95 159	481 539	487 054	95 159

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31 décembre 2014 les instruments financiers à terme de taux présentent une valeur de marché négative de 13 995 K€ pour un notionnel de 743 262 K€.

Opérations sur instruments financiers à terme - Juste valeur

(en milliers d'euros)

		31.12.2014	31.12.2013
	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures Options de change Opérations fermes en devise sur marchés organisés Options de taux		139 812		162 811
F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Forward taux Caps, Floors, Collars Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	(14 078)	603 449	(14 681)	839 984
Sous Total	(14 078)	743 261	(14 681)	1 002 795
Swaps de devises Opérations de change à terme	(25)	95 915		60 957
Total	(25)	95 915		60 957

Note 26.3

Informations sur les SWAPS Ventilation des contrats d'échanges de taux d'intérêts et de devises

(en milliers d'euros)

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
	ouverte isolée	couverture	couverture	Transaction (1)
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés(2)		5 000	582 167	16 283

(1) Swaps clients pour ⁸ ¹⁴¹ ^K€ retournés ^à l'identique sur CASA soit ¹⁶ ²⁸³ ^K€ au total. (2) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90-15 du CRBF.

➜ Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas effectué de transfert entre deux catégories de portefeuille.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

	31.12.2014			31.12.2013
	Valeur de marché	Risque de crédit	Total risque de potentiel* contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et
organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	565	1 161	1 726	965	685	1 650
Total avant effet des accords de compensation Dont risques sur contrats de :	565	1 161	1 726	965	685	1 650 0
Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices	565	1 161	1 726	965	685	1 650
Total avant effet des accords de compensation Incidences des accords de compensation et de collatérisation	565	1 161	1 726	965	685	1 650
Total après effet des accords de compensation et de collatérisation	565	1 161	1 726	965	685	1 650

* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Engagements donnés	1 250 876	1 304 966
Engagements de financement	601 115	803 433
Engagements en faveur d'établissements de crédit	80 703	187 517
Engagements en faveur de la clientèle	520 412	615 916
Ouverture de crédits confirmés	254 567	335 282
- Ouverture de crédits documentaires	10 253	10 698
- Autres ouvertures de crédits confirmés	244 314	324 584
Autres engagements en faveur de la clientèle	265 845	280 634
Engagements de garantie	649 070	501 148
Engagements d'ordre d'établissements de crédit (1)	447 124	276 681
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	447 124	276 681
Engagements d'ordre de la clientèle	201 946	224 467
Cautions immobilières	33 473	61 080
Autres garanties d'ordre de la clientèle	168 473	163 387
Engagements sur titres	691	384
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	691	384
Engagements reçus	1 968 918	1 995 559
Engagements de financement	257 152	398 152
Engagements reçus d'établissements de crédit	257 152	398 152
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 711 074	1 597 022
Engagements reçus d'établissements de crédit	216 039	215 350
Engagements reçus de la clientèle	1 495 035	1 381 672
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	235 859	250 928
Autres garanties reçues	1 259 176	1 130 745
Engagements sur titres	691	384
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	691	384

(1) dont 442 236 milliers d'euros de garantie globale Switch mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 272 003 milliers d'euros.

Note 29

Actifs donnés et reçus en garantie

Au cours de l'année 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 185 306 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 351 982 K€ en 2013. La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale a apporté :

1 146 748 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 141 038 K€ en 2013 auprès de la Banque de France ;
0 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 66 124 K€ en 2013 ;
299 421 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 359 024 K€ en 2013 ;
739 137 K€ de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 785 796 K€ en 2013.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celle-ci. Cette garantie générale s'élève à 1 107 155 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31 décembre 2014, la contre-garantie utilisée représentait un montant de 2 130 milliers d'euros.

Note 31 Engagements de crédit bail

Crédit bail Immobilier :

Valeur d'origine : 3 500 milliers d'euros
Redevance de l'exercice : 260 milliers d'euros
Dotation aux amortissements de l'exercice : 145 milliers d'euros
Cumul des redevances restant à payer : 1 221 milliers d'euros

Note 32

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

Note 32.1

Désendettement de fait

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué aucune opération en 2014.

Note 32.2

Note 33

Titrisation

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (en milliers d'euros)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué aucune opération en 2014.

Produit net sur opérations de macro-couverture

31.12.2014 31.12.2013 Sur opérations avec les établissements de crédit 12 289 14 492 Sur opérations internes au Crédit Agricole 41 941 43 015 Sur opérations avec la clientèle 227 289 236 722 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 418 19 395 Sur dettes représentées par un titre 18 18 Autres intérêts et produits assimilés 3 382 2 Intérêts et produits assimilés 307 337 313 644

Sur opérations avec les établissements de crédit	(12)	(43)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(110 023)	(125 089)
Sur opérations avec la clientèle	(31 266)	(38 807)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(6 613)	(831)
Sur dettes représentées par un titre	(209)	(578)
Autres intérêts et charges assimilées	(655)	(798)

Intérêts et charges assimilées	(148 779)	(166 146)

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)	158 559	147 498

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2014 est de 242 milliers d'euros, il était de 239 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Titres de placement Livret développement durable Titres d'investissement Opérations diverses sur titres	3 332 19 086 18	725 18 670 18
Revenus des titres à revenus fixes	22 436	19 413
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	27 541	18 860
Revenus des titres à revenus variables	27 541	18 860
Total des revenus des titres	49 977	38 272

Note 35

Note 36

Produit net des commissions

(en milliers d'euros)

	31.12.2014		31.12.2013
Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
394 19 124 28 559 41 71 954	(32) (9 644) (244) (57) (5 561)	362 9 480 28 315 (57) 41 66 393	532 21 761 29 452 49 68 015	(31) (8 692) (88) (54) (5 272)	500 13 069 29 364 (54) 49 62 744 (1)
					105 671
Provisions pour risques de commissions	Sur opérations internes au Crédit Agricole 359 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 120 430	(258) (15 796)	100 104 634	447 120 255	(447) (14 584)

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013

Solde des opérations sur titres de transaction	56	47
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	342	383
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(90)
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	308	430

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(541)	(1 118)
Reprises de dépréciations	557	1 058
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	16	(60)
Plus-values de cession réalisées	2 676	3 738
Moins-values de cession réalisées	(378)	(75)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	2 298	3 663
Solde des opérations sur titres de placement	2 314	3 603
Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession realisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	2 314	3 603

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Produits divers Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges	710	698
Reprises de provisions	325
Autres produits d'exploitation bancaire	1 035	698
Charges diverses Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Dotations de provisions	(239) (96)	(162) (81)
Autres charges d'exploitation bancaire	(335)	(243)
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	700	455

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations	(47 298) (21 446) (7 731) (7 489)	(45 874) (22 223) (7 314) (6 804)
Total des charges de personnel	(83 965)	(82 215)
Refacturation et transferts de charges de personnel	3 506	2 931
Frais de personnel nets	(80 459)	(79 284)
Frais administratifs : Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs	(8 062) (51 651)	(7 338) (55 840)
Total des charges administratives	(59 713)	(63 178)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 019	1 183
Frais administratifs nets	(58 694)	(61 996)
Charges générales d'exploitation	(139 154)	(141 280)

➜ Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé et de l'exercice 2013, un montant de 3 319 milliers d'euros a été accordé à La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 2 600 milliers d'euros au 31 décembre 2014, en conformité avec les 8 domaines fixés par le Code Général des Impôts, pour les dépenses suivantes :

Programme de fidélisation des clients (Bons à valoir et Avantage intergénérationnel)
Accompagnement des clients à l'international et à l'innovation (Prise en charge du coût de 10 missions à l'international et prise en charge des coûts de garantie BPI sur les opérations à l'international et à l'innovation)
Offre primo-accédant (Prise en charge du coût de l'assurance perte d'emploi)
Evolution des cartes bancaires (Carte environnement et organisation du recyclage)
Développement des flux
Mise en place de la gestion conseillée
Atelier de perfectionnement
Etude sur la rénovation du site Bergson pour en améliorer l'efficacité énergétique
Investissements informatiques (Signature électronique en agence et tablettes numériques)
Investissements liés à la sécurité (Sécurité en agences, des personnes et gestion des accès aux sites)
Création d'une extension de l'agence de Saint Galmier
Manager Groupe (Formation innovante en lien avec le PMT groupe)
Projet managérial de développement des compétences

Le montant des crédits restant à employer est de 719 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Effectif moyen - Effectif par catégorie*

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

	31.12.2014	31.12.2013
Catégorie de personnel Cadres Non cadres	263 873	257 856
Total	1 136	1 113
Dont : France Etranger	1 136	1 113

Dont : Personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice 2014 à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 3 386 milliers d'euros.

Note 41

Coût du risque

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations sur créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises des provisions et dépréciations Reprises des dépréciations de créances douteuses Autres reprises de provisions et dépréciations	(67 889) (49 492) (18 396) 56 682 33 634 23 048	(54 516) (42 425) (12 091) 46 793 36 721 10 072
Variation des provisions et dépréciations	(11 207)	(7 723)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Autres pertes Autres produits	(154) (12 353) (135) 363	(191) (10 860) (97) 354
Coût du risque	(23 486)	(18 517)

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)

	31.12.2014	31.12.2013
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(1 177)	(1 660)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 177)	(1 660)
Reprises des dépréciations	2 899	369
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 899	369
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 722	(1 290)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 722	(1 290)
Plus-values de cession réalisées	82	95
Sur titres d'investissement		94
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	82	2
Moins-values de cession réalisées	(1 706)	(210)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 648)	(0)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(58)	(210)
Solde des plus et moins-values de cession	(1 624)	(115)
Sur titres d'investissement		94
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 624)	(208)
Solde en perte ou en bénéfice	98	(1 405)

Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	134	36
Moins-values de cessions	(185)	(295)

Solde en perte ou en bénéfice	(50)	(259)

Résultat Net sur actifs immobilisés	48	(1 663)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constaté de produit ou charge exceptionnel au cours de l'exercice 2014.

Charges et produits imputables à un exercice antérieur :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur au cours de l'exercice 2014.

Note 43

Impôt sur les bénéfices

Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quotes-parts de frais et charges surdividendes versées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à Crédit Agricole S.A.

Informations relatives aux résultats des activités bancaires Note ⁴⁴

Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

(en milliers d'euros)

au 31 Décembre 2014 Secteurs d'activité Formation du PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	d'investissement financement et Banque de	Banque de proximité l'international à	métiers Activités hors	métiers Ensemble des
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	158 559 104 634					27 541 2 622 700	158 559 27 541 104 634 2 622 700
Produit Net Bancaire	263 193					30 863	294 056
au 31 Décembre 2013 Secteurs d'activité Formation du PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	d'investissement financement et Banque de	Banque de proximité l'international à	métiers Activités hors	métiers Ensemble des
Produits nets d'intérêts Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	147 498 105 671					18 860 4 033 455	147 498 18 860 105 671 4 033 455
Produit Net Bancaire	253 169					23 348	276 517

Note 45 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Affectation des résultats

Cf. Projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2015, ci-après.

Implantation dans des Etats ou Territoires non coopératifs

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes (en milliers d'euros)

	Cabinet ROYET	%	Cabinet SEGECO	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Missions accessoires	127	100	55	100
Sous-total	127	100	55	100
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit
Sous-total	0	0	0	0
Total	127	100	55	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Approbation du texte des résolutions qui seront proposées au vote des sociétaires à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale du 17 mars 2015

Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET, Directeur Général, soumet à l'approbation du Conseil le projet des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale Loire Haute-Loire qui se tiendra le 17 mars 2015, à 9 heures 30, au Conseil Général de la Haute-Loire, situé 1 place Monseigneur de Galard au PUY EN VELAY.

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
du rapport général des Commissaires aux Comptes,
du rapport du Président du Conseil d'Administration.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2014 faisant ressortir un bénéfice de 74 508 809,45 €uros.

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2014.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2014, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 1.80 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2014.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 05juin 2015.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.76 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 05 juin 2015.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale fixe à 2.76 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 05 juin 2015.

Sixième Résolution

Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2011, 2012 et 2013 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2012

Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2013

Intérêts aux Parts Sociales	349 868,94 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Septième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2014 qui s'élève à 74 508 809,45 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	262 401,71 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 487 635,36 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 596 388,52 €
Dividende CCI	2 768 832,00 €
Réserve légale	46 795 163,90 €
Autres réserves	15 598 387,97 €

	-------------------
Bénéfice de l'exercice	74 508 809,45 €

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2014, s'élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d'une valeur nominale de 3,82 €, de 1 003 200 C.C.I. d'une valeur nominale de 3,82 € et de 3 291 313 C.C.A. d'une valeur nominale de 3,82 €, soit un total de 8 110 710 titres.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 17 septembre 2016.

Dixième Résolution

L'Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des adminis-

trateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Madame Nicole BRUEL
Monsieur Hubert MARCOUX
Madame Véronique PHILIPON
Madame Sylvie ROBERT

Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Sylvie ROBERT ainsi que Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Sylvie ROBERT et de Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2014, un avis favorable sur ces éléments, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l'engagement réglementé visé à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice du Directeur Général.

Treizième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2014 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Quatorzième Résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 225 000€ la somme globale allouée au titre de l'exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quinzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relative à l'enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d'un montant égal à 1 886 451,57 € au titre de l'exercice 2014.

Seizième Résolution

Les fonctions des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Pierre MAR-CON, et SEGECO, représenté par Monsieur Francis BERTON, comme Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Daniel TRIOLLIER et de Monsieur Jean-Pierre ALIX, comme Commissaires aux comptes suppléants respectivement des Cabinets ROYET et SEGECO, expirant avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice, cette dernière, en application des dispositions de l'article L822-14 du Code de commerce modifié par l'article 10 de l'ordonnance n° 2008- 1278 du 8 décembre 2008, relatives à l'exigence de rotation des commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des comptes des personnes ou entités faisant appel public à l'épargne et limitant à 6 années consécutives maximales la durée de leur mission, décide de procéder aux nominations suivantes :

Commissaires aux comptes titulaires :
Cabinet ROYET représenté par Monsieur Stéphane GUICHARD, signataire
Cabinet MAZARS représenté par Monsieur Emmanuel CHARNA-VEL, signataire
Commissaires aux comptes suppléants :
Cabinet SR AUDIT, représenté par Monsieur Nicolas PICARD
Monsieur Michel BARBET-MASSIN

Les fonctions des cabinets ROYET et MAZARS, représentés respectivement par Messieurs Stéphane GUICHARD et Emmanuel CHARNAVEL, du Cabinet SR AUDIT représenté par Monsieur Nicolas PICARD et de Monsieur Michel BARBET-MASSIN expireront avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2020.

Dix-septième Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Après avoir entendu lecture des résolutions, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour que celles-ci soient soumises au vote des sociétaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale du 17 mars prochain.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE ET HAUTE LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier et R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1 - Convention de garantie financière avec les autres Caisses régionales, LCL, Crédit Agricole S.A. et « Crédit Agricole Home Loan SFH »

Administrateur concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse régionale Loire Haute-Loire).

Nature et Objet

Cette convention régit l'apport de créances de prêt à l'habitat en garantie financière.

Modalités

Le montant des avances garanties au 31 décembre 2014 s'élève à 1 734 000 milliers d'euros.

2 - Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie avec les autres Caisses régionales, LCL, Crédit Agricole S.A. et « Crédit Agricole Home Loan SFH »

Administrateur concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse régionale Loire Haute-Loire).

Nature et Objet

Cette convention régit l'accès aux avances spécifiques issues des émissions de la SFH.

Modalités

Le montant des avances garanties au 31 décembre 2014 s'élève à 504 211 milliers d'euros.

3 - Convention-cadre de définition et d'interprétation avec les autres Caisses régionales, LCL, Crédit Agricole S.A. et « Crédit Agricole Home Loan SFH »

Administrateur concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse régionale Loire Haute-Loire).

Nature et Objet

Cette convention définit les termes utilisés dans les deux conventions ci-avant.

Modalités

Compte-tenu de la nature et objet de cette convention, aucun montant n'est à renseigner.

4 - Convention concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales

Administrateur concerné

Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse régionale Loire Haute-Loire)

Administrateur concerné

Cette convention, souscrite au niveau nationale, concerne le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de Direction de Caisses Régionales.

Ce régime de retraite peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite ;
remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de Cadre de Direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 20 février 2015, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 - Convention immobilière avec la « SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE »

Nature, objet et modalités

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l'exercice 2014.

La location, d'un montant de 2.127.553 €uros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

- Locations immobilières Haute-Loire	826.134 €
- Locations immobilières Loire	1.012.942 €
- Fonciers Loire	250.775 €
- Contribution de droit au bail	37.701 €

2 - Convention de sous-location « INFORSUD EDITIQUE »

Nature, objet et modalités

Convention de sous-location, conclue le 04 mars 2008, entre la Caisse régionale et la société « INFORSUD EDITIQUE », d'une durée de 9 ans.

Le loyer encaissé au titre de l'exercice 2014 s'élève à 170.000 € hors taxes.

196 Comptes sociaux

3 - Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES

Nature, objet et modalités

Chaque Caisse Locale est titulaire d'un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse régionale.

Renouvellement de l'autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 2,75 % pour l'exercice 2014.

4 - Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE

Nature, objet et modalités

La Caisse Locale Loire Haute-Loire s'est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l'encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l'an.

5 - Convention avec « Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute Loire »

Nature, objet et modalités

Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute Loire à 1,20 % pour l'exercice 2014. Cette convention n'a pas trouvé à s'appliquer au cours de l'exercice 2014.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 13 Février 2015

Les Commissaires aux comptes

Cabinet Royet SEGECO Audit Rhône-Alpes Pierre Marcon Francis Berthon

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes annuels de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu'aux notes 10, 15 et 40, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'Annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

198 Comptes sociaux

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 13 Février 2015

Les Commissaires aux comptes

Cabinet Royet SEGECO Audit Rhône-Alpes Pierre Marcon Francis Berthon

Rapport Financier 2014 199

1. Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence 204
1.1. Des valeurs fortes portées par le modèle coopératif 204
1.2. Associer les sociétaires aux décisions de la banque 205
1.3. Etre sociétaire c'est être utile à son territoire 205
1.4. Une banque coopérative, c'est plus de résultats conservés pour conforter sa solidité au profit de ses clients 206
2. La Responsabilité Sociale de la Caisse régionale 206
2.1. Employeur majeur sur les deux départements 206
2.2. Créer de bonnes conditions de travail 208
2.3. Un dialogue social riche 208
2.4. Assurer la prévention des risques au travail 209
2.5. Développer l'employabilité des collaborateurs 209
2.6. Une large place donnée à la formation des collaborateurs 209
2.7. Favoriser l'égalité des chances 210
2.7.1. Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 210
2.7.2. La promotion interne 210
2.7.3. Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées 210
2.7.4. La politique de lutte contre les discriminations 211
2.8. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT 211

3. La Responsabilité Environnementale de la Caisse régionale 211
3.1. La politique générale en matière environnementale 211
3.2. Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 211
3.2.1. Les process internes de recyclage des déchets 211
3.2.1.1. Recyclage des consommables informatiques 211
3.2.1.2. Recyclage du matériel informatique 212 3.2.1.3. Recyclage des automates bancaires 212
3.2.1.4. Recyclage du papier 212
3.2.1.5. Recyclage des cartes bancaires 212
3.2.2. Réduire les consommations 212
3.2.2.1. Electricité 212
3.2.2.2. Gaz 212
3.2.2.3. Eau 212
3.2.2.4. Fuel 213
3.2.2.5. Papier 213
3.2.3. Améliorer les performances énergétiques des bâtiments 213
3.2.4. Réduire les émissions liées aux déplacements 214
3.3. Acheteur responsable et acteur du Développement Durable 214
3.3.1. La politique de la Caisse régionale vis-à-vis des fournisseurs 214
3.3.2. Des achats responsables 214
3.4. Utilisation des sols 215
3.5. Les offres commerciales en faveur de l'environnement 215
3.5.1. S'engager en tant qu'acteur de l'habitat Vert 215
3.5.1.1. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) 215
3.5.1.2. Des prêts pour les économies d'énergie 215
3.5.1.3. Financer les énergies renouvelables 215
3.5.2. Investir de façon responsable 215
4. La Responsabilité Economique en faveur du développement du territoire	216
4.1. L'impact territorial de la Caisse régionale 216
4.1.1. En matière d'emploi et de développement régional 216
4.1.2. Un soutien indéfectible à la croissance économique du territoire 216
4.1.2.1. Soutenir la compétitivité des PME 216
4.1.2.2. Accompagnateur des créateurs d'entreprises 216
4.1.2.3. Un accompagnement lucide au service des entreprises 217
4.1.2.4. Partenaire actif auprès du monde économique local 217
4.1.3. En matière d'investissements réalisés sur le territoire 217
4.1.4. En termes de maillage sur les 2 départements 217

5. La loyauté des pratiques et l'excellence relationnelle 218
5.1. L'excellence dans la relation avec les clients 218
5.1.1. Les actions engagées pour prévenir la corruption 218
5.1.2. Conformité des offres 218
5.1.3. Qualité de service rendu aux clients 218
5.1.4. Les engagements relationnels 219
5.1.5. Les autres actions en faveur des droits de l'homme 219
6. La Responsabilité Sociétale 219
6.1. Une banque utile sur son territoire 219
6.1.1. Les actions mutualistes en faveur du développement local 219
6.1.2. Les soutiens dans le domaine de l'éducation et la recherche et de la santé 219
6.1.3. Les actions en faveur des Banques Alimentaires & épiceries solidaires 220
6.1.4. Les actions en faveur de l'insertion 220
6.1.5. Les actions en faveur de la valorisation du patrimoine et du territoire 220
6.2. Une banque pour tous et accessible 220
6.2.1. Les actions pour améliorer l'accessibilité des réseaux 220
6.2.2. L'Espace Solidarité Passerelle 220
7. Indicateurs 221
Rapport de vérification 225

La Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'appuie sur des valeurs coopératives et mutualistes pour renouveler à chaque instant son engagement et sa responsabilité auprès de ses clients, salariés, sociétaires et, plus globalement, des femmes et des hommes qui vivent sur son territoire.

La traduction des pratiques coopératives et mutualistes à l'égard de l'ensemble des parties prenantes de notre territoire repose sur six domaines d'engagements :

Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence.
La responsabilité sociale.
La responsabilité environnementale sur le territoire.
La responsabilité économique en faveur du développement du territoire.
L'excellence dans la relation avec les clients et la loyauté des pratiques.
La responsabilité sociétale sur le territoire.

Tout au long de l'année 2014, la Caisse régionale a mis en œuvre des actions dans chacun de ces domaines qui s'inscrivent résolument dans la perspective de l'utilité et démontrent l'efficacité de la banque universelle de proximité, grâce notamment à la densité du réseau d'agences.

Bien plus qu'une obligation réglementaire, la politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise (RSE) repose sur des projets pragmatiques qui impliquent tous les collaborateurs de la Caisse régionale.

Cet engagement RSE découle de l'ADN coopératif et mutualiste de la Caisse régionale.

C'est ainsi que la culture du Crédit Agricole, faite de concret, d'engagement sur le terrain, et de souci de la performance, s'adapte depuis plus de cent ans à toutes les évolutions économiques et sociales. Mais elle doit être constamment nourrie et réinventée. Elle impose aujourd'hui d'avoir une ambition forte en matière de responsabilité sociétale d'entreprise.

Ce rapport RSE, deuxième du genre pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, est une manifestation de plus de cette ambition.

1. Le modèle coopératif et mutualiste qui fait notre différence

1.1. Des valeurs fortes portées par le modèle coopératif

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, par son statut de banque coopérative porte les valeurs contributives à la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale :

Démocratie
Solidarité
Transparence
Responsabilité
Pérennité

modestes aux plus fortunés.

Un groupe d'Hommes, des modes de démocratie directe

à tous les niveaux suivant un principe simple : 1 homme = 1 voix.

Une organisation unie et décentralisée, basée sur l'autonomie, qui conjugue coopératives, sociétés commerciales et entité cotée.

Ces valeurs se concrétisent dans la façon d'exercer ses activités, accordant une primauté aux relations humaines, marquant ainsi à la fois les relations sociales et les relations commerciales. Renvoyant à des comportements mutualistes faits de réciprocité, de loyauté et cela dans la durée, partout sur son territoire et auprès de tous, des plus

En s'inscrivant dans le long terme

Un objet :

accompagner ses sociétaires / clients et ses territoires en vue de satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.

Des valeurs mutualistes fortes :

proximité, responsabilité, solidarité. L'engagement de l'utilité et de la loyauté.

L'organisation de la Caisse régionale

* dont 22 permanences.

A chaque niveau de l'organisation collaborent une structure mutualiste et une structure bancaire. Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale nomme le Directeur Général qui est le chef d'entreprise dirigeant la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration et le Président de la Caisse Locale travaillent en liaison étroite avec le secrétaire de la Caisse Locale.

1.2. Associer les sociétaires aux décisions de la banque

La gouvernance est organisée, comme le prévoient la réglementation et les statuts, dans le respect du principe coopératif « une personne, une voix », par lequel seule la qualité de sociétaire, et non le montant de capital détenu, détermine le poids d'un vote. Ce principe étant l'essence même du Crédit Agricole.

Réunis en Assemblée Générale, les sociétaires désignent tous les ans les administrateurs des 58 Caisses locales, structures de base du Crédit Agricole qui regroupent les sociétaires d'une circonscription donnée, en général un canton ou un ensemble de communes.

Ceux-ci sont renouvelés tous les 3 ans. Les Assemblées sont l'occasion d'organiser des réunions d'information ouvertes au plus grand nombre.

Ce sont 8 397 sociétaires qui se sont réunis lors des Assemblées Générales en 2014.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale :

Le Conseil est composé de 15 membres représentant les Caisses locales. 8 sont de la Loire et 7 de la Haute-Loire. Il comprend 5 femmes sur un total de 15 membres.

91,2 % → c'est le taux de présence des administrateurs Caisse régionale aux conseils d'administration de 2014.

1.3. Etre sociétaire c'est être utile à son territoire

La vocation d'une banque mutualiste, c'est de financer les projets du territoire. Les ressources sont collectées sur place et tout particulièrement par un livret sociétaire.

100 % de l'épargne collectée sur le livret sociétaire est réinvestie au financement des entreprises de moins de 5 ans.

L'une des caractéristiques d'une banque mutualiste, c'est aussi de soutenir des projets solidaires sur son territoire.A cet effet, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'engage à abonder un fonds de solidarité:

A la souscription d'un contrat complémentaire santé → 10 € sont versés
Pour la souscription d'un contrat Protection Juridique ou Assurance Tout Mobile → 1 € est versé
Pour l'ouverture d'un Plan d'Epargne Logement → 10 € sont versés
Lors de chaque utilisation de la carte sociétaire → 2 centimes sont versés

Les sociétaires sont donc vivement encouragés à souscrire une carte sociétaire qui contribue à la mise en œuvre d'actions utiles sur le territoire.

En 2014, grâce à un nombre toujours croissant d'utilisateurs de carte sociétaire, au total 99 900 € ont été reversés sur le fonds de solidarité pour venir en aide aux personnes en difficulté des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Période	Nbre Cartes Sociétaires	Total cartes	% Cartes Sociétaires
DEC 2012	3 076	253 424	1,2 %
DEC 2013	14 343	250 643	5,7 %
DEC 2014	47 673	258 788	18,42 %

Etre sociétaire, c'est également utile pour les clients : des offres et services spécifiques et privilégiés intégrant différents avantages sont réservés aux sociétaires du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le site internet dédié :« universdusociétaire.ca-loirehauteloire.fr » présente tout le dispositif de reconnaissance du sociétaire.

1.4. Une banque coopérative, c'est plus de résultats conservés pour conforter sa solidité au profit de ses clients

Chaque année, la majeure partie des résultats sont conservés en réserve pour conforter la solidité de la Caisse régionale et lui donner la capacité à financer les investissements de long terme.

Fort de son attachement au territoire et de sa proximité, la vocation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est d'accompagner l'économie des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

2. La Responsabilité Sociale de la Caisse régionale

La Caisse régionale Loire Haute-Loire contribue à l'optimisation de l'emploi en aidant chaque collaborateur à trouver sa place dès le recrutement.

La Caisse régionale permet à chacun d'exercer son métier dans des conditions favorables et de progresser professionnellement tout au long de son parcours.

2.1. Employeur majeur sur les deux départements

Avec un effectif total de 1 438 salariés au 31 décembre 2014, réparti à hauteur de 70 % sur la Loire et 30 % sur la Haute-Loire, la Caisse régionale constitue un employeur majeur sur les 2 départements et contribue au recrutement de façon pérenne d'emplois localisés sur son territoire.

Cet effectif total est composé de 1 277 CDI (+8 sur 1 an) et 161 CDD, dont 66 contrats ^s'inscrivant dans le cadre de parcours aidé en matière de formation professionnelle en lien avec ses partenaires de l'enseignement supérieur (34 contrats d'apprentissage et 22 contrats de professionnalisation).

L'effectif CDI, composé à 60 % de femmes et 40 % d'hommes, ^a comme autre caractéristique d'avoir un âge moyen de 40 ans et une répartition relativement proportionnelle des différentes générations.

Enfin, quant à la répartition de l'effectif par catégories professionnelles, une forte majorité des salariés de l'entreprise appartient à la catégorie des Techniciens (61 %), viennent ensuite les Cadres (23 %) puis les Agents d'application (16 %).

Répartition de l'effectif total par type de contrat

CDI	1 277	89 %
CDD	161	11 %
Total Effectif	1 438	100 %

Répartition de l'effectif CDI par classe d'emploi

Agents d'Application	200	16 %
Techniciens et Animateurs d'Unités	783	61 %
Cadres	286	22 %
Cadres de Direction	8	1 %

Total Effectif CDI	1 277	100 %

Répartition de l'effectif CDI par sexe

Hommes	505	40 %
Femmes	772	60 %
Total Effectif CDI	1 277	100 %

Répartition de l'effectif total par sexe

Hommes	575	40 %
Femmes	863	60 %
Total Effectif CDI	1 438	100 %

Répartition de l'effectif CDI par sexe et tranches d'âge

	Hommes	Femmes	Total	%
20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60 et +	9 66 83 75 68 74 36 69 25	24 111 160 144 113 76 63 61 20	33 177 243 219 181 150 99 130 45	3 % 14 % 19 % 17 % 14 % 12 % 8 % 10 % 4 %
	505	772	1277	100 %

Moyenne d'âge : 40 ans

Répartition de l'effectif par département d'affectation

	Loire (42)	%	Haute-Loire (43)	%
CDI CDD	899 119	70 % 74 %	378 42	30 % 26 %
	1060	74 %	463	32 %

➜ Des embauches qui se poursuivent et un turn over limité

En 2014, la Caisse régionale a embauché 74 nouveaux salariés par l'intermédiaire de contrats à durée indéterminée dont 66 % de femmes et 34% d'hommes.

Ce sont 23 embauches de plus qu'en 2013. A noter néanmoins un aspect conjoncturel, car cette hausse s'explique pour moitié par un rattrapage de l'année précédente.

Les embauches se poursuivront sur 2015, en priorité à partir de contrats CDD qui pourront se transformer en contrats CDI après vérification de la montée en compétence. Ces embauches viennent en parallèle des 66 départs enregistrés cette année, constitués à 50 % de départs en retraite et de façon plus générale à 91 % de départs volontaires.

Le taux de turn over reste limité avec 11 %, en légère augmentation par rapport à 2013 (+1,7 point).

Hommes Femmes	25 49	34 % 66 %
Total	74

Départs CDI par sexe

Hommes Femmes	31 35	47 % 53 %
Total	66

2.2. Créer de bonnes conditions de travail

Vigilante sur les situations de mal être au travail, la Caisse régionale met en place les dispositifs lui permettant de détecter et d'apporter des solutions aux cas spécifiques, en étroite relation avec les représentants du personnel (CHSCT et DP) et les médecins du travail.

L'accord de branche du 15 février 2011, détermine le cadre dans lequel la Caisse régionale positionne sa démarche.

Cet accord est innovant sur le fond : il se distingue des approches classiques ayant une entrée spécifique sur le stress et les risques psychosociaux.

Cette approche traduit la volonté de traiter les véritables causes plutôt que les «symptômes». Pour ce faire, l'accord nous engage à placer le travail et les conditions de travail au cœur des préoccupations en tant que facteur de performance de l'entreprise de demain.

➜ Travaux menés à la Caisse régionale sur le principe de subsidiarité dans l'organisation du travail

En partenariat avec la Fédération Nationale du Crédit Agricole, des travaux sont conduits par 2 chercheurs du Laboratoire d'Economie et de Management de NANTES et portent sur l'utilisation du principe de subsidiarité dans l'organisation du travail.

L'objectif est de mettre en place des dispositifs renforçant l'interaction de chaque salarié avec le contenu de son travail, facteur de performance de l'entreprise et de qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, une expérimentation a été conduite en 2014 dans 2 agences ainsi que dans un service du siège à Saint-Etienne : des réunions d'équipes intitulées « espaces de discussion » se sont tenues à plusieurs reprises permettant l'expression des salariés et l'identification de points d'amélioration.

Un déploiement progressif est envisagé en 2015 à l'ensemble des équipes de la Caisse régionale.

➜ L'organisation du travail au sein de notre Caisse régionale

Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi, des dispositions nationales relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail au CA, ainsi que de certains aménagements locaux pris par accord collectif.

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 H 00, ramenée à 35 H par l'attribution de jours de repos. Chaque salarié de la Caisse régionale, quel que soit son niveau, bénéficie de cette durée unique et donc de jours de repos additionnels aux jours de congés payés.

Les salariés des deux sites administratifs sont soumis au régime de l'horaire variable prévu par accord collectif. Les salariés du réseau ont un horaire fixe, selon 2 calendriers hebdomadaires de travail (soit du lundi au vendredi soit du mardi au samedi).

➜ L'absentéisme dans la Caisse régionale

La Caisse régionale enregistre pour la seconde année consécutive une diminution de 8 % de son absentéisme maladie qui se traduit par un taux annuel inférieur à 4 %.

Cela correspond à 11 004 jours d'absence maladie en 2014 (dont 704 jours au titre d'accidents du travail).

L'ensemble des autres types d'absences de l'année 2014 et leur évolution par rapport à 2013 se décomposent comme suit :

Les absences maternité-paternité s'élèvent à 8 249 jours (-12 %)
Les absences pour évènements familiaux (mariage, décès, déménagement…) s'élèvent à 687 jours (-21 %)
Les absences pour autres causes (congés parentaux, CIF, congés sans solde…) s'élèvent à 7 805 jours (+11 %)
Les absences pour congés (congés payés, jours de Réduction Temps travail (RTT)…) s'élèvent à 49 535 jours (+0,2 %)

2.3. Un dialogue social riche

Si le début de l'année 2014 fut marqué par un mouvement de grève au sein du personnel, le climat social s'est rapidement rétabli dans la Caisse régionale qui comporte, au vu de sa taille, un nombre élevé d'instances représentatives du personnel : CE, CHSCT, Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux.

En 2014, les rencontres entre ces instances et la direction de l'entreprise ont été une nouvelle fois nombreuses puisque se sont tenues :

11 réunions avec le Comité d'Entreprise
5 réunions avec le CHSCT
12 réunions avec les Délégués du Personnel
11 réunions avec les Délégués Syndicaux

A ces réunions, peuvent également être ajoutées les différentes commissions du Comité d'Entreprise ainsi les autres instances spécifiques (ex: conseil de surveillance des fonds dédiés aux Plans d'Epargne Entreprise CALHL...).

A noter que fin 2015 se dérouleront les prochaines élections professionnelles (Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise).

➜ Le bilan des accords collectifs en 2014

En 2014, les nombreuses discussions entre la direction et les partenaires sociaux ont débouché sur la conclusion d'accords collectifs propres à la Caisse régionale, complémentaires aux accords de branche nationale des Caisses Régionales du Crédit Agricole.

Ils portent sur différents sujets :

Droit syndical
Classification des métiers de management de notre réseau commercial
GPEC
Développement des compétences
Modalités de consultation du CE.

En dehors de ces accords, des discussions ont eu lieu tout au long de l'année sur de nombreux autres sujets dont certains continueront d'être creusés en 2015 (ex : égalité hommes-femmes, mobilité,...).

2.4. Assurer la prévention des risques au travail

Depuis plusieurs années les conditions de travail sont au cœur de la politique de l'entreprise.

De nombreux travaux ont été entrepris ou poursuivis en 2014, avec pour objectif une amélioration des conditions de travail.

Peuvent être cités par exemple :

La poursuite des travaux sur la mise en place de nouvelles méthodes de management basées sur l'écoute, la nécessité de donner du sens et le besoin d'expression sur le travail au travers d'espaces de discussion dédiés.
La réflexion autour d'une nouvelle charte des relations professionnelles.
Les différentes actions intégrant la problématique de l'ergonomie du poste de travail (sensibilisation, intégration de ce volet dans le cadre de la rénovation de nos agences...).

A ces travaux propres à la Caisse régionale il faut ajouter de nombreux travaux nationaux menés au sein du groupe et liés à la conclusion d'un accord spécifique en 2011, travaux auxquels nous participons activement.

Toutes ces actions sont issues du partage et sont co-construites avec différents acteurs ayant un rôle à jouer en matière de conditions de travail dans l'entreprise : les membres du CHSCT, les équipes RH, la médecine du travail, l'ANACT ou encore le Laboratoire d'Economie et de Management de Nantes (LEMNA) spécialisé dans le management et la santé au travail.

Les conditions de sécurité des salariés sont également au cœur des priorités de la Caisse régionale. La Caisse régionale enregistre peu d'accidents de travail, car nous ne sommes pas sur un secteur d'activité lié à des professions dangereuses. L'entreprise cherche continuellement à optimiser sa politique de prévention à travers un fort investissement en matière de sécurité réseau (formations + investissement matériel). Ce fut notamment le cas en 2014, avec le renforcement de nos procédés de lutte et de prévention contre les incivilités, l'équipement de nos agences de nouvelles technologies de protection individuelle et collective.

A noter également sur 2014 la poursuite des formations Sauveteurs Secouristes et des actions de prévention à la sécurité routière misent en place pour les collaborateurs.

2.5. Développer l'employabilité des collaborateurs

La Caisse régionale se positionne comme acteur économique respon-

sable en accompagnant l'ensemble de nos collaborateurs au quotidien en développant leur employabilité.

➜ Certification des compétences

Après avoir complété et enrichi en 2013 son dispositif d'évaluation des collaborateurs avec notamment un entretien d'évaluation des compétences (entretien réalisé entre juillet et septembre) la Caisse régionale a poursuivi ses travaux et a mis en place en 2014 un dispositif de certification des compétences.

Ce dispositif de certification, qui a fait l'objet d'un accord d'entreprise signé par les partenaires sociaux a pour but :

De mieux répondre aux attentes de nos clients. Les compétences constituent la deuxième demande de progrès pour nos clients.
De favoriser l'évolution des collaborateurs en privilégiant la maîtrise des compétences attendues pour un métier.
D'identifier des plans de développement personnel pour acquérir les compétences manquantes.

La certification des compétences concerne à la fois les collaborateurs des réseaux, des sites administratifs mais aussi l'ensemble des managers avec à chaque fois un procédé qui s'adapte aux contraintes de l'exercice des métiers.

Ainsi pour les collaborateurs du réseau de proximité, le processus fait appel à des services experts de la Caisse régionale qui apportent un regard complémentaire à celui du manager direct

En 2014, 147 collaborateurs des agences de proximité ont ainsi été certifiés dans leur métier avec des compétences reconnues par l'entreprise. Avec les efforts de formation mis en œuvre, ils seront plus de 250 au début de l'année 2015.

Le même dispositif est décliné pour les collaborateurs des sites administratifs. Avec pour ces collaborateurs, la mise en place d'une enquête de satisfaction interne qui vise à évaluer la prestation de service apportée par chaque équipe de la Caisse régionale.

Enfin pour les managers, l'entretien de compétences a été enrichi avec l'organisation sur le dernier trimestre d'un « Assessment » (évaluation) des compétences managériales. Cet Assessment avait un double objectif:

renforcer l'objectivité des évaluations,
permettre l'établissement de plans d'actions toujours plus précis et adaptés.

Pour chaque collaborateur évalué, un plan de développement des compétences personnalisé est mis en œuvre. Pour répondre aux enjeux de ces plans de formation, des outils de formation multicanal vont être mobilisés (blended learning).

2.6. Une large place donnée à la formation des collaborateurs

La formation et le développement des compétences des salariés constituent un levier de performance stratégique pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Les collaborateurs bénéficient d'un programme de formation, pilier du développement du professionnalisme et de l'expertise, tout au long de leur vie professionnelle.

Chiffres clés

En 2014 → 7.895 jours de formation ont été dispensés au total.

6,97 % de la masse salariale affectée au budget formation. (Proportion nettement supérieure au seuil réglementaire de 1,6 %). Soit 33,9 heures de formation par collaborateur en 2014 contre 33,5 heures en 2013.

Zoom sur... la formation « Conseil et Vente »

Afin de répondre à la modification des comportements et des attentes des clients, l'ambition de la Caisse régionale est « d'innover et transformer la banque de proximité pour mieux servir les clients en adaptant les formations à cette révolution digitale ».

Les objectifs de cette formation sont:

Positionner le conseiller en agence au cœur de la relation client en le formant sur les nouveaux outils technologiques.
Sensibiliser les conseillers sur les différents parcours multicanal et multi phase des clients et adapter des réponses en conséquence.
Améliorer la productivité des conseillers grâce à une meilleure utilisation des outils.
Orienter les clients vers les différents canaux (téléphone, mail, sites internet, applications mobiles, signature électronique…)
Améliorer la concrétisation commerciale en mode multicanal.

La formation « Conseil & Vente » s'inscrit aussi dans la continuité de la démarche Relation Client fondée sur l'humain et la proximité.

2.7. Favoriser l'égalité des chances

L'égalité des chances est un des principes fondamentaux d'une entreprise mutualiste.

2.7.1. Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle hommes-femmes constitue là encore l'un des thèmes sociaux considérés comme fondamental par la Caisse régionale.

Un accord ambitieux a été signé entre la direction et les organisations syndicales en décembre 2011. Il avait été conclu pour une durée de 3 ans.

Cet accord prévoit de nombreuses mesures destinées à garantir et à promouvoir l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise. Ainsi, d'importants engagements ont été pris en matière de recrutement, de gestion de carrière, de rémunérations et d'articulation entre vie privée et activité professionnelle.

Cet accord est actuellement en cours de renégociation. En effet, des discussions ont lieu avec les organisations syndicales depuis fin 2014 afin de formaliser la poursuite et le renforcement de certaines des actions et la mise en place de nouvelles mesures ciblées. Avec toujours comme axe de travail majeur : la gestion de carrière des salariés et la facilitation de leur accès aux postes d'encadrement supérieur.

Les analyses comparatives des salaires entre les hommes et les femmes se sont poursuivies sur 2014, et une enveloppe spécifique a permis de poursuivre les ajustements nécessaires.

A fin 2014, l'écart de rémunération des femmes par rapport aux hommes par classes d'emploi est le suivant :

- agents d'application :	+1,7 %
- techniciens animateurs d'unité :	-8,1 %
	Les écarts constatés dans cette
	classe sont dûs à des diffé
	rences d'ancienneté
- cadres (hors cadres de direction) : -12,5 % du fait de la
	sous-représentation des femmes
	dans les catégories supérieures

2.7.2. La promotion interne

Pour l'année 2014, 131 collaborateurs ont bénéficié d'une promotion dans un emploi de position supérieure : soit 10,3 % des effectifs de la Caisse régionale.

Ils étaient également 131 en 2013 et 93 en 2012.

2.7.3. Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Chiffres clés

5,23 % → Taux d'emploi de salariés handicapés

5,27 % pour 2013

Soit au total 66 collaborateurs au 31.12.2014, idem à 2013.

➜ Travailleurs handicapés

La décomposition du taux d'emploi selon les catégories d'emploi est la suivante :

CDI :	68,45 %
CDD contrat DU :	15,70 %
CDD	6,55 %
Secteur protégé :	9,30 %

La Caisse régionale a poursuivi son engagement vis-à-vis de publics en difficulté d'insertion tels que les personnes en situation de handicap.

Ces actions en faveur des salariés handicapés s'inscrivent dans le cadre d'un accord d'entreprise ainsi que des actions concertées au niveau national via HECA.

Malgré l'ensemble des actions menées, le taux d'emploi stagne du fait du départ de travailleurs handicapés. L'objectif à atteindre à fin 2015 est fixé à 6 % et les efforts pour y parvenir devront être accrus sur l'année qui arrive.

Les actions conduites en 2014 en faveur de l'insertion des personnes handicapées

Pré recrutement en lien avec les partenaires de la Caisse régionale pour la constitution de la promotion Diplôme Universitaire Attaché de Clientèle : organisation de réunions d'information à destination des candidats. Ces réunions sont suivies d'entretiens de pré sélection et de mises en place d'évaluation en milieu de travail dans les agences.
Pérennisation de contrats CDD en CDI sur la 6ème promotion de formation au métier d'accueil en agence bancaire (niveau BAC+1).
Mise en place de la 8ème promotion d'alternants entrés le 29/09/2014 jusqu'au 28/11/15 avec 13 alternants intégrés (9 ayant le statut travailleur handicapé et 4 personnes séniors) et bénéficiant d'un parcours d'intégration adapté.

Dans le même temps, la Caisse régionale a conduit des actions de communication et de sensibilisation à travers l'organisation de la semaine pour l'emploi en novembre 2014. Concrètement cela s'est traduit par des témoignages de salariés ayant le statut de travailleur handicapé diffusés en interne sous forme de films dont les sujets étaient :

L'intégration du salarié avec aménagement de son poste de travail
La prise en charge du handicap survenu au cours de la vie professionnelle
Le processus de recrutement de la promotion Diplôme Universitaire Attaché de Clientèle avec témoignage d'un salarié recruté à la sortie de la filière.

Par ailleurs la Caisse régionale cherche à poursuivre le développement du recours au secteur protégé et adapté.

Découverte d'une prestation proposée par un ESAT à travers un atelier-déjeuner avec les acteurs internes susceptibles d'y avoir recours.
Un outil pour faciliter le recours au secteur protégé et adapté a été mis en ligne sur l'intranet de la Caisse régionale. Il répertorie toutes les entreprises du secteur protégé par type de prestations et par zone géographique. Il est recommandé de solliciter ces entreprises en priorité lors des consultations.

2.7.4. La politique de lutte contre les discriminations

A travers des politiques dédiées et des engagements forts sur des sujets tels que l'égalité professionnelle, l'insertion des travailleurs handicapés ou encore le maintien dans l'emploi des séniors, la Caisse régionale cherche à garantir l'absence de toute discrimination dans sa gestion des carrières.

➜ Les mesures prises en 2014 en faveur de la diversité des recrutements

Mise en place progressive de l'accord sur le Contrat Génération en matière d'embauches de jeunes et du maintien dans l'emploi des séniors via un dispositif de tutorat.A noter le recrutement d'une personne de plus de 50 ans en 2014.
Poursuite de la diversification des canaux de recrutement, recours aux contrats aidés (tremplins pour l'avenir,...)

2.8. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

La Caisse régionale respecte les réglementations issues du code du travail garantissant les principes suivants :

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective.
Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.
Elimination du travail forcé ou obligatoire.
Abolition effective du travail des enfants.

Les règles déontologiques de la Caisse régionale sont définies et diffusées à l'ensemble du personnel dans les différents règlements et chartes (règlement interne, charte des achats…).

3. La Responsabilité Environnementale de la Caisse régionale

3.1. La politique générale en matière environnementale

Dans ce domaine, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire assume un double rôle :

Celui lié à sa gestion interne, comme toute entreprise.
Celui d'une banque de détail, offrant à ses clients des produits et services favorisant le développement des énergies renouvelables.

Ainsi, la Caisse régionale cherche à prendre en compte dans l'élaboration de ses offres commerciales, et dans toutes ses pratiques, les préoccupations sociales, sociétales et environnementales qui sont celles du monde d'aujourd'hui.

Un bilan carbone a été réalisé en 2012 au sein de la Caisse régionale. Celui-ci a hiérarchisé l'origine des émissions de gaz à effet de serre :

Les déplacements (clients et salariés) contribuent à 51 % des émissions.
Les intrants contribuent à 18 %
L'énergie consommée par l'entreprise pour 16 %.
➜ Nos objectifs à fin 2015

Réduction de 8,3 % des émissions liées aux déplacements.

Réduction de 6 % des émissions liées aux intrants et à l'énergie consommée.

Le prochain bilan carbone sera réalisé courant 2015.

3.2. Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale

3.2.1. Les process internes de recyclage des déchets

3.2.1.1. Recyclage des consommables informatiques

Les consommables informatiques usagés sont repris pour être envoyés dans les circuits industriels de recyclage

Pour les 2 sites administratifs de Saint-Etienne et de Vals-près-le-Puy, les cartouches usagées sont récupérées et recyclées par un ESAT : HANDI LASER de Saint-Chamond.
Depuis janvier 2014, pour améliorer le suivi, cet ESAT communique à la Caisse régionale les quantités et poids repris lors de chaque collecte de cartouches usagées.

	Données 2014
Nombre de cartouches LASER reprises pour recyclage	2 890
Nombre de cartouches JET D'ENCRE reprises pour recyclage	1 175

3.2.1.2. Recyclage du matériel informatique

Après avoir validé qu'aucune réparation n'était possible, le service concerné stocke le matériel usagé. Celui-ci est périodiquement enlevé par la Société DEMOTRONIC, basée à Vaux en Velin, spécialisée dans le traitement des déchets électroniques dans le respect des normes environnementales et réglementaires en vigueur. Les bordereaux de destruction sont fournis à la Caisse régionale.

L'ensemble du matériel traité est recyclé.

Bilan du matériel informatique détruit et recyclé pour 2014

	Poids kg 2014(*)	Poids kg 2013
Base PC	3 308	2 703
Batteries piles	5	6
Cables	54,25	170
Cartouche d'encre	308	154
Ecran cathodique	45	249
Ecran plat	137	72
Fax	103	83,5
Imprimante laser	3 674	1 230,5
Machine à billets	120	0
Matériel télécom	760,5	236,5
Portable PC	39	111
Scanner	77	53
Sous ensembles PC	180,25	175,5
Téléphones	23,5	1 233
Vidéo projecteur	10	0
Total général	8 844,5	6 477

(*) Poids estimé car mnque le bordereau définitif de la prise en charge du 18/11/2014.

3.2.1.3. Recyclage des automates bancaires

Chiffres clés

35 tonnes d'automates bancaires détruits et recyclés en 2014.

Au total, 55 automates recyclés, parmi eux :

16 automates à reconnaissance d'espèces obsolètes.
6 automates vandalisés.
33 automates remplacés.

3.2.1.4. Recyclage du papier

L'optimisation du process de recyclage papier sur 2014 a permis une augmentation de 39 % de la collecte de papier usagé.

Chiffres clés

82 tonnes de papier collecté en 2014. 59 tonnes de papier collecté en 2013.

Le papier est collecté en interne selon 3 modes :

Collecte régulière des bacs en carton « croque-feuilles » mis à disposition des salariés par les services de ménage pour envoi en déchetterie et broyage.
Collecte régulière des listings informatiques sur les sites administratifs.
Collecte ponctuelle des archives sur demande du service Gestion Documentaire.

3.2.1.5. Recyclage des Cartes Bancaires et remplacement progressif par des cartes environnementales

Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de remplacer progressivement les supports plastiques des cartes bancaires, actuellement en PVC, par un matériau d'origine végétale le Polyacide Lactique (PLA).

Cette innovation concerne les renouvellements d'une partie des cartes de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La Caisse régionale incite ses clients à rendre leurs anciennes cartes bancaires par des communications régulières sur plusieurs canaux et supports : dans les agences, via les relevés de compte, sur le site internet de la Caisse régionale, sous forme de vidéos.

Un système de récupération est présent dans toutes nos agences de proximité.

Ces deux actions innovantes favorisent une diminution des impacts environnementaux sur le cycle de vie des cartes bancaires.

Chiffres clés

10 288 cartes bancaires recyclées depuis juillet 2014.

38 600 nouvelles cartes environnementales en PLA distribuées aux clients, ce qui correspond à 20 % du total des cartes commandées en 2014.

3.2.2. Réduire les consommations

Objectifs de réduction de 6 % d'ici fin 2015 des émissions liées aux intrants et à l'énergie consommée

3.2.2.1. Electricité

Différentes mesures engagées se traduisent d'ores et déjà par une réduction importante de la consommation d'électricité.

Chiffres clés

7 948 147 kWh en 2014. 8 908 198 kWh en 2013.

Baisse de presque 11 % des consommations électriques dues aux mesures mises en place en 2014 et également à la clémence du climat sur l'année.

3.2.2.2. Gaz

Chiffres clés

1 309 426 kWh en 2014. 2 892 645 kWh en 2013.

L'année 2014 a été marquée par une baisse significative de la consommation de gaz principalement due à la mise en place des climatisations réversibles et un hiver doux.

3.2.2.3. Eau

Des tests ont été réalisés en 2014 en installant des robinets temporisés. De nouvelles études seront réalisées et intégrées dans notre programme de rénovation des agences qui sera mis en chantier sur 2015.

Réseau d'agences : 5 043 m3 Site administratif de Vals-près-le-Puy : 806 m3 Site administratif de Saint-Etienne : 3 416 m3

3.2.2.4. Fuel

Les chaudières fuel sont progressivement abandonnées au profit de systèmes de climatisations réversibles.

A fin 2014 la consommation de fuel dans le réseau d'agences s'élevait à 78 373 litres et 1 800 litres pour le fonctionnement du groupe électrogène du site administratif de Vals-près-le-Puy.

3.2.2.5. Papier

La Caisse régionale poursuit sa stratégie de réduction de consommation de papier et d'enveloppes en mettant en place des mesures de sensibilisation en interne mais aussi vis-à-vis de nos clients :

Process de dématérialisation progressive des documents
Paramétrage des imprimantes en recto/verso
Promotion de l'e-relevé comme alternative aux relevés de comptes « papier »
Signature électronique en agence pour réduire l'impression des contrats
Dépose de devis assurance sur l'espace sécurisé des clients utilisateurs de la banque en ligne
Souscription de produits et service en ligne

Chiffres clés

65 266

→ Nombre de clients ayant choisi de recevoir leurs relevés sur internet (plis dématérialisés au 31/12/2014) soit + 10 % par rapport à fin 2013

30 355

→ Nombre d'opérations signées en 2014 par signature électronique en agence

(Contrats dématérialisés. Tests lancés début juin 2014 sur 4 agences : Brioude ; Saint-Etienne Fac, La Pacaudière et Villars).

2 282

→ Nombre de devis Assurances Pacifica déposés sur la banque en ligne des clients pour éviter l'envoi de devis papier

1 523

→ Nombre de produits et services bancaires souscrits en ligne (Contrats dématérialisés).

Une baisse de 6,71 % de la consommation du papier dûe aux mesures mises en œuvre tout au long de l'année 2014.

Au-delà de la volonté de réduire la consommation globale de papier par une sensibilisation en interne, la Caisse régionale déploie par ailleurs une politique de « papier responsable » :

Le papier utilisé pour les relevés de compte est labellisé et les imprimeurs certifiés IMPRIM VERT.
Le papier utilisé au sein des services et bureaux de la Caisse régionale est soit recyclé, soit issu de pâte neuve certifiée ECOLABEL, PEFC ou FSC.
Les enveloppes mécanisables sont labellisées PEFC / FSC et certifiées NF Environnement.
Les autres enveloppes format standard sont fabriquées dans une entreprise certifiée ISO 9001 et ISO 14001, imprimées en FRANCE dans le respect de l'environnement et à partir de papier issu de forêts gérées durablement.

3.2.3. Améliorer les performances énergétiques des bâtiments

L'année 2014 a été marquée par le lancement des études pour la rénovation de notre siège stéphanois mais également de tout notre réseau d'agences.

Les travaux commenceront en 2015 pour nos agences.

L'installation de systèmes de climatisations réversibles s'est poursuivie sur 2014, en remplacement des anciens climatiseurs type R22 et s'est traduit par des économies significatives.

Evolutions des consommations des principaux postes "papier"

		2013		2014		Ecart
		Quantité	Poids total en gr	Quantité	Poids total en gr	2014/2013
Papier entête	unité	367 800	1 839 000	300 700	1 503 500	-18,24 %
Format A4 BLANC pour 42+43	la ramette	13 600	34 000 000	10 730	26 825 000	-21,10 %
Format A4 RECYCL2 pour Vals	la ramette	1 600	4 000 000	1 306	3 265 000	-18,38 %
Format A3 RECYCL2 pour Vals	la ramette	600	3 000 000	392	1 960 000	-34,67 %
Relevé cpte	unité A4	12 176 000	60 880 000	11 677 519	58 387 595	-4,09 %
Env C5 pour CR	unité	5 169 300	33 600 450	5 504 900	35 781 850	6,49 %
Env C4 pour CR	unité	22 250	333 750	27 250	408 750	22,47 %
RGA	unité	353 370	2 120 220	299 000	1 794 000	-15,39 %
Papier réseau Format A4	la ramette	24 910	124 550	27 825	139 125	11,70 %
Enveloppes Kraft	unité	222 750	3 273 000	255 750	3 488 000	14,81 %
Enveloppes Blanches	unité	144 500	789 000	129 750	749 000	-10,21 %
Consommation totale en kg			143 960		134 302	-6,71 %

Des études seront lancées courant 2015 sur le site administratif de Saint-Etienne pour pallier au vieillissement du matériel de climatisation.

L'éclairage des agences et le traitement thermique des façades seront pris en compte dans le plan de rénovation global du réseau de proximité, dans le but d'une approche économique.

Le passage de l'éclairage des enseignes en LED se réalise au fil du temps en fonction des maintenances (9 agences traitées en 2014).

En termes de gestion centralisée des agences :

- 38 agences sont en gestion centralisée pour la climatisation ce qui permet d'optimiser les réglages et le suivi de la consommation.
- Des tests sont en cours sur 3 agences pour la mise en place d'automates de gestion de l'énergie dans les agences (St Galmier Source, St Etienne St Francois, Costaros). Une solution globale sera intégrée dans le projet de rénovation réseau et permettra de piloter la gestion énergétique et ainsi limiter les consommations.

3.2.4. Réduire les émissions liées aux déplacements

Le dernier bilan carbone de la Caisse régionale a montré que les déplacements contribuaient à plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise.

L'objectif de réduction de 8,3 % des émissions liées aux déplacements d'ici fin 2015 est donc un engagement fort. Pour y parvenir la Caisse régionale a mis en place des mesures pour optimiser les déplacements des salariés:

Le développement des systèmes de communication à distance permet de réduire les déplacements professionnels. Ainsi, les outils de visioconférence sont de plus en plus privilégiés pour la tenue des réunions inter sites. En 2014, tous les Responsables des Points de Vente et Directeurs d'Agences ont été équipés de webcam pour privilégier les réunions en visio. Désormais 1 réunion commerciale sur 2 est organisée sous forme de vidéo-conférence.
De même, une quinzaine d'agences a été équipée en « banque à 3 », ce qui permet de réaliser des entretiens conseils avec des experts sans générer des déplacements.
Le service formation à également mis en place de nouveaux outils permettant de réaliser des apprentissages en ligne (e-learning), directement sur le lieu de travail pour éviter au maximum les déplacements des collaborateurs.
Le remboursement d'une partie des abonnements de transports en commun (conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) permet également d'inciter les collaborateurs au changement de mode de transport « domicile-travail » Les montants des rem-

boursements des abonnements transport en commun se sont élevés en 2013 à 21 113 € et en 2014 à 21 491 €.

L'appel au covoiturage a été émis tout au long de l'année 2014, notamment lors des actions de formations et des réunions.

L'augmentation de + 4,5 % du nombre de km réalisés avec des véhicules personnels est exceptionnel et dûe à une réorganisation des secteurs de la Caisse régionale qui sont passés de 15 à 9. Cette mise en place a nécessité de nombreux déplacements qui ne seront pas récurrents sur 2015.

Toutes les actions mises en œuvre seront suivies sur 2015 pour permettre d'atteindre les objectifs de réduction de 8 % des émissions liées aux déplacements.

3.3. Acheteur responsable et acteur du Développement Durable

3.3.1. La politique de la Caisse régionale vis-à-vis des fournisseurs

La Caisse régionale a défini et met en œuvre une charte des achats :

définissant notamment l'acheteur comme un acteur du développement responsable et durable
intégrant la notion de Responsabilité Sociétale d'Entreprise par la mise en place d'un questionnaire sur le développement durable (articulé autour des principaux articles du Pacte Mondial des Nations-Unies) à destination de nos fournisseurs.

Les certifications et labels des produits sont systématiquement pris en compte dans les appels d'offres annuels de fournitures d'imprimés (appels d'offres réalisés communautairement dans le cadre d'Amicales Régionales d'Achats).

3.3.2. Des achats responsables

La Caisse régionale souhaite se montrer exemplaire dans sa politique d'achats :

Recherche systématique des produits labellisés DD: Papier FSC/PEFC, sans phénol.
Recherche des fournisseurs labellisés : IMPRIM VERT, ISO 14001.
Recours au secteur protégé et adapté (ESAT) et aux entreprises de notre territoire.
Demande aux prestataires de justifier l'utilisation de produits écologiques.
Demande de la traçabilité et certificat de conformité pour le traitement des déchets et la destruction de certains matériels.
Pour les Appels d'Offres d'un montant > à 40 K€, utilisation du questionnaire RSE de CASA sur les volets sociaux, environnementaux et économiques.

Evolution des déplacements professionnels

Evolution 2014/2013	Unités : kilomètres parcourus		Evolution
	2014	2013	constatées
Km parcourus Véhicules de Services et de direction Déplacements pro avec véhicule personnel des collaborateurs	470 964 km 2 117 365 Km	512 415 km 2 026 373 km	-8,1 % 4,5 %
Total Km parcourus	2 588 329 km	2 538 788 km	1,95 %

Fin 2014, la Caisse régionale a choisi de remplacer un ancien véhicule de service diesel par une Renault Zoé 100 % électrique, sans émission de dioxyde de carbone et respectueuse de l'environnement.

La Caisse régionale renforce ainsi sa démarche en faveur du développement durable.

3.4. Utilisation des sols

L'entreprise n'utilise pas de sols agraires, ni de bâti en propre isolé. Elle n'a pas d'impact sur des zones agricoles, c'est pour cette raison que nous n'avons pas retenu cet indicateur qui n'est pas pertinent dans le cadre de notre activité.

3.5. Les offres commerciales en faveur de l'environnement

3.5.1. S'engager en tant qu'acteur de l'habitat Vert

La Caisse régionale incite ses clients à investir dans l'amélioration énergétique de l'habitat dans l'optique de la valorisation du patrimoine, et à la maîtrise du budget des ménages ainsi qu'un gain de confort de leur logement.

Cette démarche contribue également aux objectifs d'éco-rénovation fixés par les pouvoirs publics dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Des campagnes de communication et d'incitation à réaliser des travaux ont été réalisées au printemps 2014 sur le site internet de la Caisse régionale et sous forme d'affichage en agences.

La Caisse régionale a également participé au Salon de l'habitat et "du bien chez soi" à Saint-Paulien (haute-Loire) les 21-22-23 février 2014 et au Salon de l'immobilier à Saint-Etienne les 4-5-6 avril 2014 en tant que coorganisateur avec Logic Immo.

3.5.1.1. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Depuis son lancement par les pouvoirs publics en avril 2009, les Caisses régionales du Crédit Agricole se positionnent comme étant des leaders de la distribution de l'Éco-PTZ.

A fin novembre 2014, la part de marché de la Caisse régionale Loire Haute-Loire en termes de distribution des PTZ s'élèvent à 36,1 %.

En 2014, les réalisations d'Eco-PtZ finançant les économies d'énergie ont été au nombre de 219 (+7.3 % par rapport à 2013), représentant 3,8 M€ (+8.5 % par rapport à 2013) sur la Caisse régionale.

Les encours d'Eco-PTZ s'élèvent à 19, 2 M€ à fin 2014.

3.5.1.2. Des prêts pour les économies d'énergie

Les prêts « Economies d'Energie » sont mis en avant par une offre dédiée au financement des installations utilisant les énergies renouvelables, ou générant des économies d'énergie aux particuliers.

Chiffres clés

12,4 M€ de réalisations de « Prêts Economies d'Energie ».

Une progression de +4.2 % malgré l'évolution du marché des panneaux photovoltaïque et des conditions de rachats de l'électricité produite.

Les encours des PEE s'élèvent à 71,3 M€ à fin 2014.

3.5.1.3. Financer les énergies renouvelables

La Caisse régionale a adopté une politique active de soutien aux énergies renouvelables notamment par le biais de prêts dédiés et en particulier à destination d'une clientèle de professionnels et agriculteurs.

Chiffres clés

8,3 M€ de réalisations de prêts finançant des installations photovoltaïques à des professionnels.

En augmentation significative de +35.8 % par rapport à 2013 et représentent 5.5 % des réalisations de prêts du marché.

L'encours concerné atteint 40.4 M€ à fin 2014.

Focus Contributions aux travaux lancés par les Pouvoirs Publics

En 2014, la Caisse régionale a activement participé aux groupes de travail lancés par le Conseil Général, l'ADEME, Alec 42 dans le but de créer une plateforme d'éco-rénovation sur le département de la Loire. Véritable guichet unique pour accompagner les porteurs de projets : du diagnostic énergétique des bâtiments, en passant par la préconisation de travaux, jusqu'aux financements. L'implication de la Caisse régionale est régulière et sera renouvelée sur 2015. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du plan bâtiment durable décliné au niveau régional et qui fait suite aux engagements des Grenelles de l'environnement.

➜ Les outils d'aide aux porteurs de projets de rénovation énergétique

La caisse Régionale met à disposition de tous ses clients et prospects sur son site internet, l'outil de simulation CALCULEO qui permet de répertorier les différentes aides, subventions et crédits d'impôt en fonction de la localité, du projet et de la situation fiscale des emprunteurs. Cet outil permet en plus des simulateurs de prêts immobiliers de renseigner au plus juste les personnes choisissant de réaliser des travaux d'économie d'énergie.

3.5.2. Investir de façon responsable

L'investissement socialement responsable dans des fonds thématiques environnementaux contribue favorablement aux enjeux du développement durable et sont proposés aussi bien à nos clients qu'aux salariés :

A l'attention des clients de la Caisse régionale, l'OPCVM "Atout Valeurs Durables", développé par Amundi, filiale du groupe, est investi dans les actions d'entreprises européennes exerçant au moins 20 % de leur activité dans le développement de "technologies vertes" comme l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau ou la gestion des déchets. Atout Valeurs Durables exclut de son portefeuille les entreprises produisant en parallèle des énergies fossiles ou nucléaires.

➜ Campagnes de promotion de l'ISR en 2014

La Caisse régionale a fortement communiqué lors de la semaine de l'ISR sur « Atout valeurs durables » et a relayé « la semaine de la finance solidaire » du 3 au 9 novembre 2014 sur le site internet : une bannière web a été affichée durant cette semaine pour la promotion de cette épargne responsable.

Une page internet dédiée a également été créée avec une rubrique « en savoir plus » et un player sur les fonds de partage amundi (FCP CA contre la faim ainsi que habitat & humanisme)

Chiffres clés

Montants en € placés sur le fonds l'OPCVM "Atout Valeurs Durables" :

1,13 M€ au 31/12/2013. 5,64 M€ au 31/12/2014.

Par ailleurs, à l'attention des salariés de la Caisse régionale, dans le cadre du Plan Epargne Entreprise, 331 salariés ont choisi d'investir dans le fonds ISR « Equilibre solidaire ».

Au 31/12/2014 les encours s'élèvent à 968 537€ et ont progressé de 77 % en un an ce qui démontre l'intérêt porté sur ces investissements responsables.

4. La Responsabilité économique en faveur du développement du territoire

En tant que Banque Coopérative, la Caisse régionale est très liée au territoire, elle s'engage pour son développement économique. Sa volonté est de créer des liens entre les acteurs, encourager les initiatives, soutenir et accompagner les projets innovants, la création d'entreprises.

4.1. L'impact territorial de la Caisse régionale...

4.1.1. En matière d'emploi

Avec ses 1 438 salariés, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire représente prés de 0,5 % des emplois salariés des 2 départements.

4.1.2. Un soutien indéfectible à la croissance économique du territoire

Avec 31,6 % de parts de marché au 30/11/2014 sur les 2 départements Loire et Haute-Loire, la Caisse régionale est de loin le 1er financeur de l'économie sur son territoire.

Banque universelle de proximité, elle intervient sur le marché des particuliers et les différents marchés spécialisés : Entreprises, Professionnels, Agriculteurs et Collectivités Territoriales. La Caisse régionale dispense toute la gamme des services bancaires et assurances.

Les nouveaux financements réalisés en 2014 représentent 1 103Millions d'euros, chiffre équivalent à celui de 2013 (-0,39 %) et ces montants constituent une ressource essentielle au tissu économique local.

4.1.2.1. Soutenir la compétitivité des PME :

Afin de soutenir la compétitivité des PME du territoire, la Caisse régionale a innové en 2014 en lançant 3 nouvelles mesures dans les domaines du développement international et de l'innovation.

Par ce dispositif, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'engage à prendre en charge, pour certaines entreprises, les coûts :

liés à une mission de prospection à l'étranger avec notre partenaire Altios.
1. de commission de la garantie BPI (Banque Publique d'investissement) dans le cadre d'un crédit dédié au développement international.
1. de commission de la garantie BPI dans le cadre d'un crédit en faveur de l'innovation.

4.1.2.2. Accompagnateur des créateurs d'entreprises

Fort de son important réseau de conseillers spécialisés sur les marchés des artisans, commerçants, professions-libérales et agriculteurs, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accompagné en 2014 : 984 créations d'entreprises et installé 116 jeunes agriculteurs.

En collaboration avec les Chambres Consulaires, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est également l'un des partenaires principaux des plateformes d'initiatives locales (Pfil).

Celles-ci soutiennent et favorisent la création et la reprise d'entreprise au moyen d'un accompagnement dédié assuré par des bénévoles et d'un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie pour le porteur de projet.

Chiffres clés

10 000 € de subventions versés aux associations ADIE 42- 43, Plateformes d'Initiative locale, réseau Entreprendre.

En parallèle, la Caisse régionale a mis en place un dispositif de Prêts d'Honneur attribués par les Caisses locales. Grâce à leur connaissance du territoire, les administrateurs repèrent et orientent les porteurs de projet vers les agences bancaires. Un coup de pouce (5 000 € à 1 %) est alors accordé en faveur des petits projets permettant une création d'emploi sur le territoire.

Ce dispositif est complémentaire aux financements bancaires. Il peut permettre d'accroître les fonds propres des entrepreneurs et peut être un élément déterminant pour faciliter la création d'entreprise sur tout le territoire.

102 dossiers de Prêts d'Honneur ont été réalisés en 2014 pour un montant de 497 000 €

4.1.2.3. Un accompagnement lucide au service des entreprises

S'appuyant sur les travaux, études et expertises des filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole ainsi que des experts comptables, des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), des Centres d'Economie Rurale, les Conseillers Professionnels et Entreprises du Crédit Agricole abordent les dossiers de financement avec lucidité, pragmatisme et responsabilité.

En cas de difficultés, des mesures d'accompagnement sont recherchées pour permettre aux entreprises de passer le cap délicat, de préserver l'emploi et la création de richesse dans la région.

4.1.2.4. Partenaire actif auprès du monde économique local

Afin d'accroître l'expertise proposée aux clients, la Caisse régionale a signé de nombreuses conventions avec les Chambres Consulaires, les groupements d'entreprises tels que Mécaloire. Elle participe activement aux manifestations mettant en valeur les entreprises du territoire telles que : les Journées Portes Ouvertes avec la CCI Saint-Etienne Montbrison ou les Trophées de l'Economie Locale avec la CCI Haute-Loire.

4.1.3. En matière d'investissements réalisés sur le territoire

Une part importante des investissements est constituée de travaux réalisés par des entreprises locales, ce qui contribue à garnir leur carnet de commandes et au profit de l'emploi sur le territoire.

➜ Une contribution conséquente et soutenue

Ensemble de tous les investissements annuels réalisés par la CR LHL :

Montant 2014 : 6 040 497 € Montant 2013 : 5 399 616 € Soit + 11,9 % d'augmentation par rapport à 2013 A noter que 49 % de ces investissements concernent des rénovations d'agences ;

4.1.4. En termes de maillage sur les 2 départements

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire offre à ses clients des services bancaires qui sont accessibles :

par ses implantations physiques.
par un service de banque par téléphone (localisé à St Etienne).
par un site interne et des applications smartphone.

La Caisse régionale met à disposition de ses clients :

agences (création d'une nouvelle agence à Saint-Galmier en 2014) permanences points verts automates

La Caisse régionale a un ratio de 16,3 agences pour 100 000 habitants. → 3ème rang au niveau national sur le total de 39 des Caisses régionales du Crédit Agricole.

La Caisse régionale a un ratio de 28,5 DAB pour 100 000 habitants. → 6ème rang au niveau national sur le total de 39 des Caisses régionales du Crédit Agricole.

Le site internet www.ca-loirehauteloire.fr est visité 1 100 000 de fois par mois. (+ 10 % comparé à 2013).

Les utilisateurs actifs se connectent pour consulter leurs comptes mais également pour réaliser des opérations. Par exemple, 207 853 virements sont réalisés chaque mois par internet (+7,4 % comparé à 2013).

39 100 clients utilisent l'application mobile « MA BANQUE », pour consulter et réaliser des virements depuis leur téléphone, c'est presque le double d'utilisateurs de ce service par rapport à 2013.

5. La loyauté des pratiques et l'excellence relationnelle

5.1. L'excellence dans la relation avec les clients

5.1.1. Les actions engagées pour prévenir la corruption

La Caisse régionale a déployé un dispositif de prévention de lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude interne et contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le devoir de la Caisse régionale est de mettre en place des actions de formation spécifique à la lutte contre la corruption.

Celle-ci peut s'inscrire dans le cadre du volet formation de FIDES (elearning et mémentos «L'essentiel de Fides en 14 grands enjeux»).

Ces actions engagées pour prévenir la corruption font l'objet d'un suivi dans le cadre des contrôles internes de la Caisse régionale, avec une mesure périodique des indicateurs à l'échelle de l'ensemble des collaborateurs.

Suivi de l'assiduité des collaborateurs aux formation réglementaires dont celles relatives à la fraude et à la déontologie

	Taux de participation
	S1	S2
FIDES Parcours des îles :	94 %	90 %
Fraude externe :	95 %	92 %
Fraude interne managers :	97 %	95 %
LAB / Financement Terrorisme :	94 %	91 %
LAB Classification des risques	87 %	85 %
LAB Les bonnes pratiques :	97 %	79 %
LAB Virement sous surveillance :	92 %	78 %
LCC :	80 %	85 %
MIF :	93 %	90 %
Rappel déontologie :	94 %	91 %
Réclamations ACP :	X	78 %
Registre Tracfin :	93 %	89 %

5.1.2. Conformité des offres

La Caisse régionale contribue, à travers le dispositif réglementaire NAP (Nouvelles Activités nouveaux Produits), à s'assurer du respect du principe de loyauté des pratiques de commercialisation à travers une analyse systématique de l'adéquation des produits et services au profil des clients, ainsi que de la clarté de l'information délivrée.

Ce dispositif s'inscrit donc pleinement dans le champ de la protection de la clientèle, notamment au titre des engagements relationnels pris par les Caisses régionales en écho du projet Groupe.

51 avis NAP ont été rendus en 2014 contre 57 en 2013.

5.1.3. Qualité de service rendu nos clients

La qualité des prestations et la satisfaction des clients sont au tout premier plan des ambitions de la Caisse régionale.

Le suivi des réclamations constitue un premier élément d'analyse.

Au 31/12/2014 : la Caisse régionale comptabilisait 973 réclamations (100 de moins qu'en 2013) soit une baisse de 9,32 %.

Le sujet principal de réclamation est le fonctionnement du compte (55%) devant les moyens de paiement (13 %) et les assurances (11%). Par ailleurs, sur l'année 2014, le médiateur indépendant a été saisi pour 34 dossiers par les clients, 23 dossiers entrant dans son champ de compétence et 11 dossiers hors champ.

En complément, la Caisse régionale met en œuvre un dispositif de mesure de la satisfaction de ses clients : l'Indice de Recommandation Client (IRC).

Cet indicateur accompagne nos plans d'action dans le domaine de la qualité. Il repose sur la différence entre les clients qui sont prêts à recommander le Crédit Agricole Loire Haute-Loire de ceux qui en sont détracteurs.

Le calcul de la note IRC résulte de la différence entre nos « promoteurs » (notes 9-10) et nos « détracteurs » (notes 0 à 6).

➜ L'IRC Evènement

9 évènements clés de la vie du client sont analysés.

Lorsqu'un client réalise un de ces évènements, il est interrogé (soit par mail, téléphone ou papier) via une enquête de satisfaction.

Une consolidation annuelle des réponses par thématiques est faite pour donner un score IRC Evènement.

Les remarques émises par les clients permettent de mettre en lumière des processus qui ne seraient pas en adéquation avec leurs attentes, et des actions correctives sont alors mises en place.

➜ Amélioration des indicateurs de la Caisse régionale

De 5 points concernant l'IRC stratégique Marché des Particuliers :
2013 : -14
2014 : -9
De 4 points concernant l'IRC Evènement :
2013 : +10
2014 : +14

5.1.4. Les engagements relationnels

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, à l'instar de l'ensemble des entités du Groupe a mis en place des règles d'éthique dans sa relation client:

Les conseillers n'ont aucune incitation financière à proposer une solution plutôt qu'une autre.
Les facturations et conditions contractuelles sont transparentes : remise de mémo, info tarification préalable, délai de rétractation de 30 jours…
Chaque client dispose d'un interlocuteur désigné : confirmé par des courriers personnalisés adressés entre le 15/12/2014 et le 31/01/2015.
En 2014, le programme de reconnaissance de la fidélité a été mis en place :

A fin décembre plus de 4 500 clients ont bénéficié d'un bon à valoir de 30€ et 100 clients ont bénéficié de l'avantage intergénérationnel.

La Caisse régionale reconnaît par ailleurs individuellement et collectivement ses sociétaires qui sont valorisés par des avantages spécifiques.
Les clients sont alertés lorsque des situations ou des opérations inhabituelles se produisent sur leurs comptes. Par ailleurs, un N° de téléphone « SVP secours » en cas de problème 24h/24, 7j/7 est mis à disposition des clients.

5.1.5. Les autres actions en faveur des droits de l'Homme

Le groupe, au travers de Crédit Agricole Corporate et Invest Bank adhère aux principes « Equateur » qui visent à évaluer les risques associés aux impacts environnementaux et sociaux générés par les projets de plus de 10 M\$.

La Caisse régionale continue la réflexion initiée en 2013 avec l'appui de l'un de ses partenaires, le CREPI, sur l'introduction d'une approche RSE dans sa relation de proximité avec les entreprises de son territoire. Une formation-échanges a été organisée en 2014 entre le CRÉPI et les Chargés d'affaires entreprise.

Des petits déjeuner dédiés sur les thèmes du développement durable et des aspects sociétaux sont organisés lors desquels des chefs d'entreprises sont invités.

6. La Responsabilité sociétale

6.1. Une Banque utile sur son territoire

6.1.1. Les actions mutualistes en faveur du développement local

L'ambition de la Caisse régionale est de prouver par ses actes sa réalité coopérative et mutualiste qui est clairement inscrite dans son projet d'entreprise 2013-2016.

Les actions mutualistes et de mécénat se sont multipliées pour accompagner les projets locaux et ainsi asseoir la légitimité de la Caisse régionale sur le territoire.

Cet accompagnement se traduit par un soutien financier mais également par une implication concrète des administrateurs. L'Elu est un lien actif entre le Crédit Agricole et son territoire. Il élabore, participe et accompagne des initiatives locales.

Chiffres clés

98 actions de développement local réalisées sur le territoire en 2014.

Une dotation financière globale de 100 000 € valorisant :

12 dossiers « Santé, Prévention »
8 dossiers « Economique »
43 dossiers « Humanitaire, Solidarité »
6 dossiers « Artisan, Agriculture, Environnement »
4 dossiers « Educatif »
19 dossiers « Loisir, sport »
6 dossiers « Culture »

En plus de ces actions de développement qui ont été mises à l'honneur lors des Assemblées Générales de Caisses locales, 17 400 € ont également été distribués sous forme de participation à l'achat de matériel pour soutenir d'autres associations.

Cette mise en valeur des initiatives des associations du territoire sera renouvelée en 2015 lors des Assemblées Générales de Caisses locales et ce sera une nouvelles fois les sociétaires qui voteront pour les lauréats dans chaque Caisse locale.

6.1.2. Les soutiens dans le domaine de l'éducation et la recherche et de la santé

Dans le domaine de l'éducation, la Caisse régionale a apporté en 2014 un soutien de 50 000 € à la Fondation Université Saint-Etienne, dans le but d'accompagner des projets qui permettent de rapprocher l'Université et les besoins des entreprises et des acteurs économiques et sociaux afin d'améliorer la performance économique du territoire.

Par ailleurs, 22 000 € ont été affectés pour d'autres opérations en faveur de l'éducation et la jeunesse dont notre soutien à l'association EPA (Entreprendre Pour Apprendre) qui sensibilise les collégiens et lycéens au monde de l'entreprenariat sous la forme de mini-entreprises animées par des élèves et parrainées conjointement par des professeurs et des professionnels dont 6 collaborateurs bénévoles de la Caisse régionale qui assurent du mécénat de compétence.

Sur le plan de la recherche médicale, 6 500 € ont été versés en 2014 pour des projets dans le but d'améliorer la santé et le vieillissement de nos concitoyens. Par exemple, les aides directes en faveur de l'Association Synapse Loire ou du CHU de Saint-Etienne pour le projet Identitovigilance.

La Caisse régionale a également signé une Charte avec le centre Hygée, concernant la prévention du cancer chez nos salariés.

Par ailleurs, une action digitale d'appel aux dons pour soutenir la recherche médicale menée par Clinatec contre les maladies dégénératives (Parkinson et Alzheimer) a été déployée fin 2014 sur la Caisse régionale.

42 800 e-mails envoyés, présence d'une bannière pendant 15 jours sur notre site internet, campagne relayée sur les réseaux sociaux par des publications Facebook et tweets.

Toujours dans le domaine de la santé et de la prévention, à partir d'une cartographie des défibrillateurs du territoire, les Caisses locales ont proposé un partenariat aux communes qui n'en avaient pas. 23 défibrillateurs ont ainsi pu été installés sur les deux départements avec un financement à 50 % pour la Caisse régionale.

6.1.3. Les actions en faveur des Banques Alimentaires & épiceries solidaires

En 2014, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a relayé en interne un appel à bénévolat pour participer aux journées de collecte organisées par les Banques Alimentaires au mois de novembre. De nombreux administrateurs et collaborateurs ont participé à ces journées et ainsi, permi une collecte plus importante.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est partenaire de la Banque Alimentaire 42 et pour l'année 2014 a participé aux frais de fonctionnement à hauteur de 4 000 €.

D'autre part, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé une convention de partenariat sur 3 ans avec la FASEE (Fédération des Associations St Etienne Etudiantes) pour la création de son épicerie solidaire « Agoraé » à destination des jeunes étudiants en état de précarité. 3 000€ par an sur 3 ans.

6.1.4. Les actions en faveur de l'insertion

L'association Crédit Agricole Solidarité Développement (CASD) soutient

des programmes d'insertion économique et sociale des personnes en difficulté (aide à la création d'emploi, éducation et formation des jeunes, lutte contre l'illettrisme, aide aux logements, etc). Dans ce contexte, trois dossiers présentés par les Caisses locales ont été subventionnés par CASD :

La résidence « La colombe » pour un montant de 40 000 € complété par une dotation de 10 000 € par la Caisse régionale.
Les ateliers de la Bruyère pour un montant de 10 000 € complété par une dotation de 10 000 € par la Caisse régionale.

La Caisse régionale a également été mécène d'ASSE Cœur Vert à hauteur de 30 000 € pour soutenir des actions d'intérêt général notamment dans les domaines de la solidarité, du sport, de l'environnement et du développement durable.

6.1.5. Les actions en faveur de la valorisation du patrimoine et du territoire

6 900 € ont été consacrés à des opérations de préservation du patrimoine et à la valorisation de notre territoire, dont en particulier :

La sauvegarde de la Chartreuse de Ste Croix en Jarez pour un montant de 15 000 €.
Les hameaux de Chezenas à St Pierre de Bœuf pour un montant de 6 000 €.
La maison du Fin Gras de Chaudeyrolles pour un montant de 6 000€.

6.2. Une banque pour tous et accessible

6.2.1. Les actions pour améliorer l'accessibilité des réseaux

95 % des points de vente présentent un accès handicapés.

36 % des automates sont équipés de dispositifs spéciaux pour les non voyants, soit 167 sur un total de 464 automates.

Ce dispositif consiste en une prise pour casque audio en façade de l'automate. Une fois le casque branché, un logiciel de synthèse vocale prend le relais pour conduire le client dans chacune des étapes de son opération et le guider sur les emplacements des périphériques (lecteur carte, touches…).

➜ Accessibilité aux personnes sourdes

La Caisse régionale a souhaité embaucher en 2014 un collaborateur qui maîtrise parfaitement la langue des signes et organiser son activité autour de RDV programmés en visio avec des personnes « sourdes signantes ».

Ce dispositif sera enrichi courant 2015 par des vidéos pédagogiques en langue des signes à disposition sur notre site internet pour aider les personnes sourdes à être autonomes et les accompagner dans la réalisation d'opérations bancaires.

9 agences permettront également un accueil dédié aux personnes sourdes, pour traiter les opérations de banque au quotidien et ces agences seront équipées en visio pour permettre des RDV conseil avec l'Assistant en langue des signes.

6.2.2. L'Espace Solidarité Passerelle

La Caisse régionale finance l'Espace Solidarité Passerelle (ESP) qui accompagne les personnes en difficultés victimes d'accidents de la vie (chômage, maladie, divorce, décès) afin de les aider à passer un cap difficile.

L'E.S.P. est une structure associative créée en 2006 à l'initiative de la Caisse régionale. Elle comporte 3 points d'accueil pour les deux départements (Saint-Etienne, Roanne et le Puy).

Elle est indépendante de la structure bancaire et adhère au réseau national « Point Passerelle ».

En 2014, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre de ses actions de mécénat a renouvelé son soutien à l'association ESP et lui a alloué une dotation financière de 578 K€ pour financer et assurer le fonctionnement de son activité.

564 nouveaux foyers fragilisés (soit plus de 1 700 personnes) ont ainsi pu être rencontrés et aidés dans la gestion de leur budget par les 9 conseillers solidaires d'ESP en 2014.

Les 1 359 entretiens réalisés par les conseillers ESP en 2014 ont consisté à rechercher des solutions pour « remettre en selle » des personnes fragilisées éprouvant des difficultés personnelles et financières et ne parvenant pas à trouver, seules, une solution.

Un diagnostic financier personnalisé est réalisé pour rechercher et déterminer l'origine et les causes des difficultés. Puis, les requérants sont orientés vers des structures de médiations sociales compétentes pour les aider à résoudre leurs difficultés.

Des démarches auprès des créanciers et des organismes financiers sont réalisées afin d'obtenir des pauses, des moratoires ou des prêts de consolidation.

L'association ESP fait aussi fréquemment appel à ses 31 bénévoles, Elus ou anciens Elus, anciens salariés du Crédit Agricole pour accompagner les personnes à retrouver toute leur autonomie.

7. Indicateurs

Indicateurs du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Emplacement dans Rapport RSE Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2014

2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.1. Employeur majeur sur les 2 départements 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.1. Employeur majeur sur les 2 départements 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale

2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2. Créer de bonnes conditions de travail 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2. Créer de bonnes conditions de travail

2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2. Créer de bonnes conditions de travail 2.4. Un dialogue social riche 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2. Créer de bonnes conditions de travail 2.4. Un dialogue social riche

Indicateur Grenelle	Emplacement dans Rapport RSE Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2014
4- Santé et Sécurité
4-a Les conditions de santé et de sécurité au travail 4-b Le bilan des accords signés avec les OS ou les RP en matière de santé et de sécurité au travail 4-c Les accidents de travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.5. Assurer la prévention des risques au travail 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.5 Assurer la prévention des risques au travail 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2 Créer de bonnes conditions de travail
5- Formation
5-a Les politiques mises en place en matière de formation 5-b Nombre total d'heures de formation	2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.6 Une large place donnée à la formation des collaborateurs 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.6 Une large place donnée à la formation des collaborateurs
6- Egalité de traitement
6-a Les mesures prises en faveur de l'égalité entre hommes et femmes 6-b Les mesures prises en faveur de l'emploi et insertion des pers handicapées 6-c La politique de lutte contre les discriminations	2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.7. Favoriser l'égalité des chances. 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.7. Favoriser l'égalité des chances. 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.7. Favoriser l'égalité des chances.
7- Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives
7-a Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective 7-b A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession 7-c A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.2. Créer de bonnes conditions de travail 2.4. Un dialogue social riche 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.7. Favoriser l'égalité des chances 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.8. Promotion et respect des stipulations des conventions
7-d A l'abolition effective du travail des enfants	fondamentales de l'OIT 2. La responsabilité Sociale de la Caisse régionale 2.8. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT
8- Politique générale en matière environnementale
8-a Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement 8-b Les actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.5 Les offres commerciales en faveur de l'environnement 3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.5 Les offres commerciales en faveur de l'environnement
8-c Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 8d- Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement,	5. Loyauté des pratiques et excellence relationnelle 5.1 L'excellence dans la relation avec les clients 5.1.5 Les autres actions en faveur des droits de l'homme NS

Indicateur Grenelle	Emplacement dans Rapport RSE Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2014
9- Polution et gestion des déchets
9-a Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement 9-b Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.2.1. Les process interne de recyclage des déchets
9-c La prise en compte des nuisances sonores et de tout autre forme de pollution spécifique à une activité	NS
10- Utilisation durable des ressources
10-a La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.2.2. Réduire les consommations
10-b La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.2.2. Réduire les consommations
10-c La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.2.2. Réduire les consommations
10-d L'utilisation des sols	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.4. Utilisation des sols
11- Changement climatique
11-a Les rejets de gaz à effet de serre	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.1 La politique générale en matière environnementale
11-b L'adaptation aux conséquences du changement climatique	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.2 Limiter et réduire l'empreinte carbone de la Caisse régionale 3.2.2. Réduire les consommations 3.2.3. Améliorer les performances énergétiques des bâtiments 3.2.4. Réduire les émissions liées aux déplacements
12- Protection de la biodiversité
12-a Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	NS
13- Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
13-a Impact territorial … en matière d'emploi et de développement régional	4. Responsabilité économique en faveur du développement du territoire 4.1 L'impact territorial de la Caisse régionale 4.1.1. En matière d'emploi et de développement régional 4.1.3. En matière d'investissements réalisés sur le territoire
13-b Impact territorial … sur les populations riveraines ou locales	4. Responsabilité économique en faveur du développement du territoire 4.1 L'impact territorial de la Caisse régionale 4.1.4. En terme de maillage sur les 2 départements
13-b-1. Points d'accès dans les endroits peu peuplés ou défavorisés	4. Responsabilité économique en faveur du développement du territoire 4.1 L'impact territorial de la Caisse régionale 4.1.4. En terme de maillage sur les 2 départements
13-b-2. Initiatives pour améliorer l'accès aux services financiers des populations défavorisées	6. La Responsabilité sociétale 6.2 Une banque pour tous et accessible 6.2.1. Les actions pour améliorer l'accessibilité des réseaux 6.2.2. L'Espace Solidarité Passerelle
13-b-3. Initiatives pour accompagner les accidents de la vie / les difficultés économiques	6. La Responsabilité sociétale 6.2.Une banque pour tous et accessible 6.2.2 L'Espace Solidarité Passerelle
13-b-4. Initiative pour améliorer l'accès aux services financiers des populations handicapées	6. La Responsabilité sociétale 6.2. Une banque pour tous et accessible 6.2.1. Les actions pour améliorer l'accessibilité des réseaux

Indicateur Grenelle	Emplacement dans Rapport RSE Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 2014
14- Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société
14-a Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations	5. La loyauté des pratiques et l'excellence relationnelle 5.1. L'excellence dans la relation avec les clients 5.1.2. Conformité des offres
14-b Les actions de partenariat ou mécénat	5.1.3. Qualité de service rendu aux clients 6. Responsabilité sociétale 6.1. Une Banque utile sur son territoire 6.1.1. Les actions mutualistes en faveur du développement local 6.1.2. Les soutiens dans le domaine de l'éducation et la recherche et la santé 6.1.3. Les actions en faveur des Banques Alimentaires & épiceries solidaires 6.1.4. Les actions en faveur de l'insertion 6.1.5. Les actions en faveur de la valorisation du patrimoine et du territoire
15- Sous-traitance et fournisseurs
15-a La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 15-b L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.3. Acheteur responsable et acteur du Développement Durable 3. La responsabilité environnementale de la Caisse régionale 3.3. Acheteur responsable et acteur du Développement Durable
16- Loyauté des pratiques
16-a Actions engagées pour prévenir la corruption	5. Loyauté des pratiques et excellence relationnelle 5.1. L'excellence dans la relation avec les clients 5.1.1. Les actions engagées pour prévenir la corruption
16-b Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	5. Loyauté des pratiques et excellence relationnelle 5.1. L'excellence dans la relation avec less clients 5.1.2. Conformité des offres 5.1.3. Qualité de service rendu aux clients
17 - Autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme
17-a Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	5. Loyauté des pratiques et excellence relationnelle 5.1. L'excellence dans la relation avec les clients 5.1.5. Autres actions en faveur des droits de l'homme

Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

Monsieur Gérard Ouvrier Buffet Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint Etienne, le 23 Février 2015.

Le Directeur Général Gérard Ouvrier-Buffet

Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94, rue Bergson - B.P. 524 - 42007 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 Tél. 04 77 79 55 00 - Fax. 04 77 79 57 49 Télex : CALOIRE 300 781 F Caisse régionale cotée sur "Euronext Paris", Compartiment C

ca-loirehauteloire.fr

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

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Bilan au 31 Décembre 2014

Actif

Bilan au 31 Décembre 2014

Passif

Hors-bilan au 31 Décembre 2014

Compte de Résultat au 31 Décembre 2014

1.1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

➜ Comptes ordinaires des Caisses régionales

➜ Comptes d'épargne à régime spécial

➜ Comptes et avances à terme

➜ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

➜ Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

➜ Opérations en devises

➜ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

➜ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

➜ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2014

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2014

Note 2 Principes et méthodes comptables

2.1. Créances et engagements par signature

➜ Créances restructurées

➜ Créances douteuses

➜ Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

➜ Traitement comptable des décotes et dépréciations

➜ Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

➜ Autres dépréciations sur encours en souffrance :

➜ Risques-pays

✔ Passage en perte

2.2. Portefeuille Titres

➜ Titres de transaction

➜ Titres de placement

✔ Obligations et autres titres à revenu fixe :

✔ Actions et autres titres à revenu variable :

➜ Titres d'investissement

➜ Titres de l'activité de portefeuille

➜ Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

➜ Prix de marché

➜ Dates d'enregistrement

➜ Pensions livrées

➜ Reclassement de titres

➜ Rachat d'actions propres

2.3. Immobilisations

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2.5. Dettes représentées par un titre

2.6. Provisions

➜ Provision pour risques sur GIE d'investissement

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

➜ Opérations de couverture

➜ Opérations de marché

✔ Risque de contrepartie sur les dérivés

✔ Opérations complexes

2.9. Opérations en devises

2.10. Engagements hors-bilan

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

➜ Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

➜ Plans de retraite – régimes à cotisations définies

2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

➜ Plans de stock options

➜ Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise

2.14. Charges et produits exceptionnels

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

Créances sur les établissements de crédit

Opérations avec la clientèle

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

➜ Commentaires

✔ Transferts de titres en cours d'exercice

✔ Le montant des cessions de titres d'investissement

✔ Valeurs estimatives

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) :

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Note 5.3

Note 6 Titres de participations et de filiales

Note ⁶ Titres de participations et de filiales

Note ⁷ Variation de l'actif immobilisé

Note ²⁴ Opérations effectuées en devises

Note ²⁵ Opérations de change, prêts et emprunts en devises

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers ^à terme - Encours notionnels par durée résiduelle

Informations relatives aux résultats des activités bancaires Note ⁴⁴