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Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Transaction in Own Shares Mar 25, 2010

1230_rns_2010-03-25_2e7bc1cd-c897-4673-b004-fdb177ed23e4.pdf

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CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Avenue de Kéranguen 56 956 VANNES Cedex 9 Siret 777 903 816 00026 – NAF 6419Z

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, soumis à l'approbation de l'assemblée générale mixte des sociétaires du 26 mars 2010

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 17 mars 2010, 17 592 CCI, représentant 0,98 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,02 % de son capital social sont détenus par la Caisse Régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

  • 6 927 CCI détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvé par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux ;
  • 10 665 CCI destinés à être annulés.

II – Objectifs du programme de rachat

L'autorisation sollicitée à l'Assemblée Générale Mixte des sociétaires du 26 mars 2010, est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser ce programme en vue :

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
  • d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
  • de procéder à l'annulation des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

  1. Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 17 mars 2010, représente 179 669 des certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

  1. Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (catégorie C).

Libellé : CCI du Crédit Agricole du Morbihan.

Code ISIN : FR 0000045551

3. Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme ne pourra excéder 100 € par CCI.

IV – Durée du programme

Conformément à l'article L 225-209 du code de commerce et à la 11ème résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard jusqu'au 26 septembre 2011.

V - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2008 13 059
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 13 059
Dont objectif d'annulation 0
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2009 15 363
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 10 981
Dont objectif d'annulation 4 382
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi 27 803
Contrat de liquidité 23 421
Annulation 4 382
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs 0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2009 34,26 €
Valeur des CCI acquis en 2009 évalués au cours d'achat 526 409,24 €
Montant des frais de négociation 0
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2009 12 440
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 12 440
Cours moyen des CCI cédés en 2009 33,27 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2009 0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2009 15 982
Valeur nette comptable unitaire de l'action
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité
42,30 €
CCI acquis en vue de leur annulation
41,37 €
Valeur nette comptable globale des CCI 478 530,31 €
Valeur nominale du CCI 15,25
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2009 0,89%

Le Président du Conseil d'Administration,

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