AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Transaction in Own Shares Apr 2, 2009

1230_rns_2009-04-02_88d2b88b-faf7-4154-824b-30971f92c11a.pdf

Transaction in Own Shares

Open in Viewer

Opens in native device viewer

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Avenue de Kéranguen 56 956 VANNES Cedex 9 Siret 777 903 816 00026 – NAF 6419Z

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 27 mars 2009

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

8 255 CCI, représentant 0,459 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,152 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des sociétaires du 27 mars 2009, est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser ce programme en vue :

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
  • d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
  • de procéder à l'annulation des CCI acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1. Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, soit 179 669 certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

  1. Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (catégorie C). Libellé : CCI du Crédit Agricole du Morbihan.

Code ISIN : FR 0000045551

3. Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme ne peut excéder 100 € par CCI.

V – Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2009, soit jusqu'au 27 septembre 2010.

VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er mars 2008 au 28 février 2009

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2009 : 0,459 % du nombre de CCI et 0,152 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 1er mars 2008 : 1 043 CCI détenus au travers du contrat de liquidité

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2009 : 8 255 CCI détenus au travers du contrat de liquidité

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2009 : 194 809,29 €

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2009 : 194 809,29 €

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la
Achats Ventes publication du descriptif du
programme
Période
allant
du 1er mars 2008
au
28
février
2009
Positions
ouvertes à
l'achat
Positions
ouvertes à la
vente
Nombre de titres
Dont
contrat
de
liquidité
17 688
17 688
5 784
5 784
Cours moyen de
la transaction
40,24 41,27 NEANT NEANT
Montants (en €) 711 735,64 238 705,68

Le Président du Conseil d'Administration,

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.