Rapport Financier Annuel 2008

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Responsable de la communication financière : Mr Patrick DELAHAYE, Directeur du département des Finances et Risques

Rapport Financier Annuel 2008

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général 5-7
Chiffres Clés	8-9
Rapport de gestion	11
Contexte économique et financier	12
Faits marquants de l'exercice	12
Rapport Financier	12-18
Les facteurs de risques	18-28
Les Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement	29
Rapport Social	30
Rapport Environnemental et Développement durable	31-34
Perspectives 2009	34
Rapport sur le Contrôle Interne	35
Rapport du Président sur le contrôle interne	36-47
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne
et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code
monétaire et financier	48
Comptes consolidés	49
Cadre général	50-52
Compte de Résultat	53
Bilan Actif	54
Bilan Passif	55
Tableau de variation des capitaux propres	56
Tableau des flux de trésorerie	57-58
Notes annexes aux états financiers	59-109
Rapport des Commissaires aux Comptes	110
Comptes Sociaux	111
Bilan	112-113
Hors Bilan	114
Compte de Résultat	115
Extrait de l'Annexe aux Comptes Sociaux	116-131
Rapport des Commissaires aux Comptes	132-133
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés134-135
Projet des Résolutions	137-143
Assemblée Générale Ordinaire	138-141
Assemblée Générale Extraordinaire	142-143
Communiqués	145
Publications 2008	147
Notes	148

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Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, le présent rapport de gestion

présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

II. Les principaux évènements survenus pendant l'exercice 2008

Pacte des Coopérations Bretonnes

Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à BREST, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses Régionales, l'objectif étant d'améliorer l'expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses Régionales devront être créés. Une harmonisation des back-offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses Régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits.

Préparation d'un nouveau Plan Moyen Terme

La préparation d'un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.

Création d'une nouvelle Caisse Locale et Fusion-Absorption d'une Caisse Locale

Une nouvelle Caisse Locale de Crédit Agricole a été créée à GUIDEL, avec effet au 1er mars 2008. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une redéfinition de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de PLOEMEUR. Cette redéfinition a aussi comme effet, d'une part la réduction de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LARMOR-PLAGE au profit de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LORIENT et d'autre part la fusionabsorption de la Caisse Locale de Crédit Agricole de LARMOR-PLAGE avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de PLOEMEUR (effet au 1er avril 2008).

Emission de Titres Subordonnés Remboursables

La Caisse Régionale a émis en juin 2008 pour 30 millions de Titres Subordonnés Remboursables sur une durée de 10 ans.

Augmentation de capital de SAS Rue la Boétie

La Caisse Régionale participe au développement du Groupe avec d'une part l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie (+ 62,4 millions d'euros), d'autre part l'augmentation du compte courant de la SAS Rue la Boétie (+ 69,9 millions d'euros), et a donné son accord pour participer à l'augmentation du compte courant de la SAS Rue la Boétie à hauteur de 4,6 millions d'euros.

Crise financière et économique

Le ralentissement économique installé sur l'année 2008 a affecté le rythme de développement des activités commerciales et la crise financière s'est traduite par la forte baisse du rendement des excédents de fonds propres et par la hausse du coût des refinancements pénalisant la marge d'intermédiation globale. Les effets de la crise se matérialisent dans la baisse du Produit Net Bancaire social (PNB) qui cède 16,5 % pour s'établir à 188,2 millions d'euros et la baisse du Résultat net qui ressort à 46,3 millions d'euros (-20,4 %).

III. Principaux risques et principales incertitudes pour l'année à venir

Dans un contexte de ralentissement économique, d'effritement de la marge d'intermédiation et de concurrence exacerbée sur les taux des crédits, les résultats commerciaux de la Caisse Régionale sont sensiblement conformes aux prévisions.

Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2009 dans un contexte économique et financier toujours incertain : une assise financière solide, la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes et le lancement d'un nouveau Plan Moyen

Terme, orienté « satisfaction client et compétitivité de l'Entreprise ».

Un programme d'investissements important est lancé pour mettre à disposition de nos clients une banque multicanal.

Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à préparer la sortie de crise et de sa confiance dans l'avenir avec une évolution favorable de ses performances.

Vannes, le 13 février 2009

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général

Christian TALGORN Hubert BRICHART

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

aux 31 Décembre 2008 et 2007

Nature des informations	2008	2007	Variations en %
Bilan consolidé (en milliers d'euros)
Total du bilan	7 567 103	6 947 456	8,9
Total des capitaux propres	623 385	873 744	-28,7
Capital	75 077	75 504	-0,6
Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	200 057	224 725	-11,0
Résultat avant impôt	62 751	78 120	-19,7
Résultat net part du groupe	49 368	58 370	-15,4
Activités
Encours de créances (bruts en principal au 31/12 en milliers d'euros)	6 154 970	5 894 080	4,4
Encours de collecte (position au 31/12 en milliers d'euros)	8 480 456	8 494 015	-0,2
Nombre de comptes chèques (comptes actifs)	251 324	253 771	-1,0
Nombre d'autres comptes	693 310	646 434	7,3
Réseau de distribution
Nombre d'agences permanentes	87	88	-1,1
dont nombre d'agences Entreprises	4	4	/
dont nombre d'agences Conseil Spécialisé	5	5	/
Nombre de guichets périodiques	10	8	25,0
Nombre de points verts	160	188	-14,9
Nombre de Distributeurs Automatiques de Billets	240	230	4,3
Sociétariat
Nombre de Caisses Locales	45	45	/
Nombre de sociétaires de Caisses Locales (1)	145 481	199 715	NS

⁽¹⁾ En 2008, la gestion des parts sociales a été transférée à Crédit Agricole Titres. Le nombre de sociétaires correspond désormais aux détenteurs de parts sociales dont le montant différent de 0.

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

au cours des cinq derniers exercices

Nature des informations	2008	2007	2006	2005	2004
Bilan social (en milliers d'euros)
Total du bilan	7 659 440	6 753 870	6 761 098	5 871 333	5 323 894
Total des capitaux propres	583 860	535 527	492 389	459 617	428 925
Capital social	82 811	82 811	82 811	82 811	82 811
Nombre de titres ordinaires existants (parts sociales)	2 756 782	2 756 782	2 756 782	2 756 782	2 756 782
Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCI	1 796 694	1 796 694	1 796 694	1 796 694	1 796 694
Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCA	876 760	876 760	876 760	876 760	876 760
Nombre total de titres	5 430 236	5 430 236	5 430 236	5 430 236	5 430 236
Compte de résultat social (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	188 182	225 245	218 133	203 880	191 181
Résultat brut exploitation	67 255	103 233	98 669	87 910	80 854
Résultat courant avant impôt et exceptionnel	48 569	80 699	88 648	86 059	67 853
Impôt sur les bénéfices	2 281	17 999	31 315	30 450	21 417
Résultat net	46 288	58 120	52 620	46 646	42 056
Résultat social des opérations réduit à un titre
Résultat brut exploitation	12,39	19,01	18,17	16,19	14,89
Résultat après impôt, amortissements et provisions	8,52	10,70	9,69	8,59	7,74
Rémunération des parts sociales, des CCI et des
CCA Montant des excédents distribués	8 736	10 499	9 482	8 424	8 035
Intérêt net versé à chaque part sociale (%)	4,50	4,56	4,05	3,63	4,36
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	2,56	3,21	2,91	2,58	2,32
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associés	2,56	3,21	2,91	2,58	2,32
Personnel
Effectif moyen des salariés employés en contrat à durée indéterminée pendant l'exercice	1 158	1 156	1 118	1 109	1 093
Montant des salaires de l'exercice (1)	45 522	46 002	41 728	38 742	41 485
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	25 809	32 275	23 386	24 916	22 117

⁽¹⁾ y compris intéressement et hors participation, et avant transfert de charges.

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Rapport de Gestion

de l'exercice 2008

RAPPORT DE GESTION

de l'exercice 2008

du Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Morbihan à l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2009

A. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Au cours de l'année 2008, l'économie mondiale aura nettement fléchi. Le ralentissement généralisé installé depuis l'été 2007 impacte fortement la croissance internationale. Les principales économies sont touchées par les tensions sur les marchés financiers, la contraction de l'investissement des entreprises et la consommation des ménages. Les économies émergentes ralentissent également nettement, affectées par le tassement du commerce mondial. Nul n'y échappe, la Chine, l'Inde, la Russie et le Brésil. L'économie française ne fait pas exception. Ainsi, la croissance de la France espérée pour 2008 s'élève autour de 1 % et le taux de chômage continue de croître. La baisse de l'activité devrait être en partie atténuée grâce aux effets du plan de relance et par l'action des banques centrales. Si les tensions sur les marchés interbancaires perdurent, elles fléchissent cependant légèrement depuis le pic enregistré lors de la faillite de Lehman Brothers. Les politiques menées par les banques centrales ont permis de faire baisser les taux directeurs pour alimenter les marchés en liquidité et assouplir les conditions d'accès aux crédits. La baisse attendue de l'inflation et la conjoncture économique actuelle laissent penser que de nouvelles baisses de taux verront le jour sur le premier semestre 2009.

B. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Concernant le Crédit Agricole du Morbihan, les faits marquants de l'exercice sont développés en détail dans

La mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes. Ce pacte conforte la capacité d'action tout en préservant la proximité.
Sur le plan commercial, cette opération permet de disposer de nouveaux outils plus efficaces pour nos relations clientèles, contribuant ainsi à l'amélioration de nos services et notre compétitivité.
La préparation d'un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.

la partie Comptes Sociaux de la présente Plaquette Financière, Note 1. B. Ils concernent :

Création d'une nouvelle Caisse Locale et fusionabsorption d'une Caisse Locale. Une nouvelle Caisse Locale de Crédit Agricole a été créée à Guidel, avec effet au 1er mars 2008. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une redéfinition de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Ploemeur. Cette redéfinition a aussi comme effet, d'une part la réduction de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Larmor-Plage au profit de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Lorient et d'autre part la fusionabsorption de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Larmor-Plage avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de Ploemeur (effet au 1er avril 2008).
Emission de titres subordonnés remboursables.
Augmentation de capital de SAS Rue La Boétie.

C. RAPPORT FINANCIER

I. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

LE BILAN CONSOLIDE

Le total du Bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2008 s'établit à 7 567 millions d'euros, en hausse de + 8,9 % par rapport à décembre 2007.

♦ L'ACTIF :

Les «Prêts et créances émis sur la clientèle » constituent l'essentiel de l'actif : 81 % du total bilan. En hausse de 5,4 %, ce poste atteint 6 137 millions d'euros, net des provisions. Malgré le ralentissement économique consécutif à la crise financière, il bénéficie encore du niveau soutenu des réalisations, de près d'un milliard d'euros. Les réalisations de prêts habitats représentent la plus grande part, avec 495 millions d'euros.

La hausse de l'actif provient également des « prêts et créances émis sur les établissements de crédits » : le niveau au 31 décembre 2008 (680 millions d'euros) retrouve un niveau comparable à fin 2006 (639 millions d'euros), contre 136 millions d'euros fin 2007.

Notons enfin les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 466 millions d'euros fin 2008, contre 780 millions fin 2007, cette baisse traduisant notamment l'évolution des valorisations des participations.

♦ LE PASSIF :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6,1 milliards d'euros :

En premier lieu, le poste « dettes envers les établissements de crédit » : il atteint 5 026 millions d'euros, en progression de 24,8 %. Il comprend notamment :

Les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
Les « avances traditionnelles » qui représentent 50% des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2004 ; cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
Les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2004, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.

En second lieu, les « dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 330 millions d'euros en progression de 5,9 %. Cette hausse résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle, notamment les Dépôts à terme.

Puis, les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés émis pour 210 millions d'euros entre 2006 et 2007.

Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 109 millions d'euros au 31 décembre 2008, en baisse suite à un recours moins fort aux ressources interbancaires.

L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « capitaux propres part du groupe », pour 623 millions d'euros, en baisse de - 28,7 %.

Ce recul provient d'une part de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2007, et d'autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 209,3 à -79,8 millions d'euros. Cette baisse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponible à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS Rue La Boétie.

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 200,1 millions d'euros au 31 décembre 2008, en baisse de -11,0 % par rapport à décembre 2007.

Les « Produits nets d'intérêts et revenus assimilés » baissent de – 5,4 % à 90 millions d'euros. Cette évolution résulte :

de l'accroissement des produits, principalement issus des intérêts sur prêts à la clientèle (+4,5 %),
refinancement de ces prêts (+8,8 %), dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux des marchés financiers.

Les « Produits nets des commissions » représentent 78 millions d'euros, en retrait de -3,5 % par rapport à 2007. Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions sur services et sur collecte tierce placés auprès de la clientèle ; mais elle est pénalisée par la comptabilisation en charges de nouvelles commissions relatives aux relations financières internes au Groupe concernant les coûts de liquidité moyen terme.

Les « gains ou pertes sur portefeuille à la juste valeur par résultat et sur actifs financiers disponibles à la vente » baissent de 61 % à 11 millions d'euros. Ce recul s'explique par le contexte financier exceptionnel de l'année 2008, qui n'a pas permis d'externaliser le même niveau de PNB que l'année passée sur la gestion des placements des excédents de fonds propres.

Enfin, les autres éléments du PNB représentent globalement 21 millions d'euros, contre 19 millions d'euros en 2007.

♦ CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les charges de fonctionnement consolidées atteignent 122 millions d'euros au 31 décembre 2008, en baisse de -2,3 %.

Les « charges générales d'exploitation » passent de 120,6 à 117,8 millions d'euros, soit -2,3 %. Ce poste comprend notamment les frais de personnel :

qui enregistrent l'évolution courante des rémunérations et charges sociales,
mais qui sont réduits cette année par un moindre niveau d'intéressement et de participation (en lien avec la baisse des résultats).

Les « dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », représentent 4,2 millions d'euros, en recul de 0,4 %.

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT NET

La baisse du Produit Net Bancaire est en partie atténuée par la bonne maîtrise des charges de fonctionnement. En conséquence, le Résultat brut d'exploitation ressort à 78 millions d'euros, en retrait de -21,8 % par rapport à 2007.

Le R.B.E. est affecté par deux agrégats principaux :

Le « Coût du risque » : il passe de – 22 à - 15 millions d'euros. Cette baisse est le résultat d'une politique de maîtrise des risques renforcée, qui se traduit notamment par la baisse du taux de Créances

Douteuses et Litigieuses à 2,56 % contre 2,97 % en 2007.

L'« impôt sur les bénéfices » : il atteint 13,4 millions d'euros, contre 19,7 millions d'euros en 2007. Cette baisse provient notamment du recul du résultat imposable en relation avec la baisse du résultat d'exploitation (- 19,5 %).

Au final, le Résultat Net Consolidé de décembre 2008 atteint 49 millions d'euros, en retrait de – 15,4 % par rapport à décembre 2007.

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

Le total du Bilan social au 31 décembre 2008 est de 7 659 millions d'euros, soit 101,2 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :

à l'Actif, la part prépondérante des « créances sur la clientèle », et la hausse des opérations internes au Crédit Agricole,
au Passif, les deux principaux postes qui refinancent les créances à la clientèle, avec la forte hausse des « opérations interbancaires et internes au Crédit

Agricole » (+ 25 %), et par conséquent le moindre recours aux dettes représentées par un titre, tandis que les comptes créditeurs de la clientèle progressent de +5,9 %, favorisés notamment par les dépôts à terme.

Notons également au Passif :

la hausse du poste « provisions et dettes subordonnées », qui fait suite à l'émission en cours

d'année de 30 millions de Titres subordonnés remboursables.

La hausse des capitaux propres, avec la mise en réserves du résultat conservé de 2007.

Au 31 décembre 2008, l'écart entre le total bilan social et bilan consolidé s'explique principalement par la

valorisation des titres de participation et des OPCVM minorées de l'effet des impôts différés.

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

Le résultat social au 31 décembre 2008 est de 46,3 millions d'euros, en baisse de 20,4 %.

La baisse du Produit Net Bancaire de 16,5 % est principalement liée à la crise financière. En effet, cette dernière s'est traduite à la fois :

par une moindre contribution au PNB des opérations sur le portefeuille de placement,
et par une hausse des charges d'intérêts, liée au renchérissement des refinancements mis en place face aux créances.

La baisse du Produit Net Bancaire est atténuée par les évolutions favorables des charges de fonctionnement, du coût du risque et l'impôt sur les bénéfices. Le recul de ce dernier est sensiblement plus fort que dans les comptes consolidés, en raison notamment des effets des impôts différés.

Enfin, la variation du résultat net sur actifs immobilisés est compensée par les moindres charges en termes de résultats exceptionnels et de dotation aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion

entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

INFORMATIONS DIVERSES

• Coefficient d'exploitation

Sur base sociale, le Produit Net Bancaire 2008 atteint 188 millions d'euros, en baisse de 16,5 % par rapport à 2007. Dans le même temps, les charges de fonctionnement s'établissent à 121 millions d'euros, en baisse moins forte, de 0,9 %. Il en découle une hausse du coefficient d'exploitation, qui passe de 54,17 % en décembre 2007 à 64,26 % en décembre 2008.

• Ratios de rentabilité

Sur base sociale, le Résultat Net 2008 atteint 46,3 millions d'euros, en baisse de 20,4 % par rapport à 2007. Dans le même temps,

le total Bilan progresse de 13,4 %, à 7 659 millions d'euros. Ainsi, le ratio de rentabilité globale « ROA » (résultat / total bilan) ressort à 0,60 %,
les capitaux propres (hors résultat de l'année en cours et report à nouveau) augmentent de 8,9 %, d'où une baisse du ratio de rentabilité « ROE », à 7,93%.

	2006	2007	2008
ROE (Ratio de rentabilité des fonds propres)	10,69 %	10,85 %	7,93%
ROA (Ratio de rentabilité du total bilan)	0,78 %	0,86 %	0,60%

Sur base sociale

• Frais non déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 17,8 milliers d'euros.

• Honoraires des Commissaires aux comptes (comptes consolidés)

Sur base consolidée et conformément à la réglementation, nous informons que le montant des honoraires d'audit des Commissaires aux comptes comptabilisés au titre de 2008 se sont élevés à :

118 milliers d'euros pour le cabinet Ernst & Young,
45 milliers d'euros pour la société Eura Audit cabinet Baugas.

• Frais de recherches et développement

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de frais significatifs à mentionner.

• Autorisation d'augmentation de capital en cours

La Caisse Régionale du Morbihan n'a actuellement pas d'autorisation d'augmentation de capital en cours.

• Déclaration des transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale

Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'aucune des personnes concernées par cet article n'a opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale au-delà du seuil de 5 000 euros.

• Adéquation des fonds propres

Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres).

Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.

D. LES FACTEURS DE RISQUES

L'information fournie ici au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2008.

Elle traite successivement des risques suivants auxquels est soumise la Caisse Régionale :

Les risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché. Ainsi, cette partie traitera :
o du risque de change,
o du risque de taux,
o du risque de prix.

- Les risques de liquidité : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.

Une partie développera spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.

Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.

Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

• Politique de Gestion du risque Crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques

• Organisation de la fonction risque

L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L'organisation du traitement du risque né a évolué en 2008 et permet de cadencer le traitement du risque de

• Méthodes et systèmes de mesure des risques

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

• Dispositif de surveillance

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.

La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

Particuliers,
Agriculture,
Professionnels,
Entreprises et IAA,
Collectivités publiques,
Promotion immobilière.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

(divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.

Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.

L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.

Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini, mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinés systématiquement.

L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.

Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.

Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en Centre d'affaires.

La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.

Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.

Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.

Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..

Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.

Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 256,9 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 124,3 millions d'euros.

Revues de portefeuille et suivi sectoriel

Le suivi sectoriel mensuel permet de suivre par branche d'activité l'exposition risque de la Caisse Régionale et de déclencher des investigations complémentaires si besoin, il permet en outre d'infléchir la politique crédit de la Caisse Régionale.

Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.

La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.

Suivi des contreparties défaillantes

Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage, issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :

la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux,
et par des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse Régionale.

Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.

A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.

La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.

Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.

Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.

La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises. Cette provision est complétée par un FRBG spécifique destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse Régionale.

• Politique de gestion du Risque de contrepartie

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :

la nature des engagements autorisés :
swaps,
cash,
swaps intermédiation clientèle.
les contreparties autorisées :
en priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
éventuellement, des contreparties Hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central.
la limite maximale autorisée par contrepartie, tant en swaps qu'en cash, calculée à partir du montant total des fonds propres de la contrepartie (5 % du total : capital social + réserves + report + bénéfice de l'exercice).

• Les créances douteuses et litigieuses

L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses diminue, à 158,7 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 176,6 millions d'euros l'année précédente.

Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 4,1 %. En conséquence, le taux de

• La division des risques

Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les - des limites globales de contreparties : maximum 2 500 000 000 € équivalent 1 an, dont maximum 40 % hors Groupe.

les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
présentation une fois par an au minimum au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
présentation régulière au Comité de Trésorerie de la Caisse Régionale du Morbihan, (minimum trimestrielle),
présentation une fois par trimestre à l'Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 31/12/2008, les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit Agricole représentent moins de 10 % du total des swaps, dont moins de 3 % sur la plus forte contrepartie. Les contreparties concernées ont toutes une notation supérieure à A.

Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,56 % à fin décembre 2008, contre 2,97 % à fin 2007.

Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 106,9 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 67,4 % en 2008, contre 70,46 % en 2007.

fonds propres nets. Un seul dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 16,56 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.

• Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les plus grands emprunteurs (comptes sociaux)

En 2001, la Caisse Régionale a décidé de doter un Fonds pour Risques Bancaires Généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s'agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs.

Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, le stock de provisions FRBG sur les plus grands emprunteurs est de 22,35 millions d'euros.

• La provision pour risques collectifs

En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, le montant de cette provision est passé à 37,8 millions d'euros, puis à 41,8 millions d'euros au 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2008, le montant de cette provision est passé à 58,9 millions d'euros (confère paragraphe 7.1.3.2.4 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2008).

• Le ratio BALE II

Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais

remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est évalué à 8,52 % au 31 décembre 2008 contre 8,74 % pour le RSE fin décembre 2007 (pour une norme minimale de 8 %).

LE RISQUE DE MARCHES

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux de change,
les taux d'intérêts,
le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La gestion des risques de marchés repose à la fois sur un dispositif central au sein du Groupe CREDIT AGRICOLE, et sur un dispositif local, propre à la Caisse Régionale du Morbihan.

Au niveau central

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité de Trésorerie.

il se réunit au minimum une fois par mois,
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, l'Adjoint de la Direction Financière et Risques, le Trésorier, le Gestionnaire Actif/Passif,
le responsable du Contrôle Permanant et le contrôleur des risques financiers accèdent à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risques de prix, risque de taux, risque de liquidités, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au niveau des filiales

La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :

SAS QUATRE HORIZONS :
o présidée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o dirigée par Mr Arnaud PHELIP, Directeur Commercial de la Caisse Régionale,
o détenue à 75 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 octobre 2008 est de 578 milliers d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o son activité principale consiste à commercialiser des voyages,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SCI KER-ATLANTICA :
o la gérance est assurée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,5 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 décembre 2007 est de 9,4 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o cette SCI porte un immeuble qui héberge les équipes d'études informatiques du GIE ATLANTICA,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

- SCI de KERANGUEN :

o la gérance est assurée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,89 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o Le total Bilan au 31 décembre 2007 est de 19,1 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

- SCI L'IMMOBILIERE DE KERANGUEN :

o la gérance est assurée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,99 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 décembre 2007 est de 530 milliers d'euros,
o cette SCI qui portait des appartements qui ont été tous cédés dans les années précédentes est en phase de dissolution,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

- SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :

o présidée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,89 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 janvier 2008 est de 130 milliers d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o son activité consiste à prendre des participations dans toute société liée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SARL SOCIETE de DEVELOPPEMENT du PORT du CROUESTY :
o la gérance est assurée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 mars 2008 est de 1 million d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o son activité consiste à prendre des participations dans des programmes immobiliers du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

- EURL KERIMMO :

o la gérance est assurée par Mr Jean CORLAU, cadre de la Caisse Régionale,
o détenue à 100 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 mars 2008 est de 238 milliers d'euros,
o son activité consiste à mettre en relation des promoteurs immobiliers et des acquéreurs potentiels de bien immobiliers. La société ne porte aucun actif immobilisé.
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.

• Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.

• Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de

Objectif et politique du risque de taux

Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :

d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
des phénomènes saisonniers,
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),

Méthodologie du risque de taux

L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs seront ainsi désormais calculés mensuellement.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAP taux fixe et les GAPs inflation.

Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A..

Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).

L'outil est alimenté par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques. A cette occasion, les contrôles de premiers degrés sont effectués :

rapprochement avec le Bilan et Hors Bilan comptables,
rapprochement Collecte/Crédits/Fonds Propres,….

Les contrôles de second degré sont réalisés :

directement au sein de Crédit Agricole S.A. qui exploite les données dans le logiciel Cristaux pour calculer les GAPs,
et au sein de la Gestion Financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit Agricole S.A. : niveau et évolution des GAPs.

trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.

de l'inversion possible du sens des GAPS,
du contexte de taux et de marché,
de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse Régionale

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Jusque 2008, les recommandations de Crédit Agricole S.A. en matière de limites de GAPs étaient les suivantes :

mesure d'un GAP global statique = GAP Taux Fixe + x % Gap Inflation (ou x % est un indice de corrélation fourni par Crédit Agricole S.A.),
limite de ce GAP global à 1 % du Produit net bancaire les trois premières années, puis 2 % audelà (voire respectivement 2 % et 3 % si mesure GAP mensuel et Comité Actif Passif trimestriel).

La Caisse Régionale du Morbihan respectait ces recommandations, et se fixait des objectifs complémentaires de surveillances du risque, notamment contenir sur 10 années l'impact d'une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du Produit Net Bancaire d'intérêts, soit 0,9 % à 1,2 % du Produit Net Bancaire total.

Dans le cadre du passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :

un cumul de l'impact sur les GAPs actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
sur douze mois, un impact sur les GAPs inférieur à 4 % du PNB et à 10 % du RBE.

Cette évolution des recommandations Crédit Agricole S.A. a déjà fait l'objet d'une présentation à la Direction Générale au Comité de Trésorerie de Décembre 2008, et se traduira par une actualisation de la politique et du dispositif de limites, qui sera présentée pour validation lors d'un Conseil d'Administration du premier trimestre 2009.

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité régulière (trimestrielle en 2008, et passage prévu en mensuelle en 2009), le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité de Trésorerie, en présence de la Direction Générale. Des opérations liées aux couvertures sont éventuellement proposées,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture éventuellement validées, en relation avec le Trésorier de la Caisse Régionale. Il est rendu

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité de Trésorerie en décembre 2008 correspond au calcul trimestriel de fin septembre 2008.

Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.

Les résultats obtenus sont les suivants :

En M€	2009	2010-2014	2015-2019
GAP EUR	-333	-445	-205

Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs, inférieurs à -140 millions d'euros pour chaque

• Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des

Objectif et politique du risque de prix

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
l'allocation cible par classe de volatilité,
la volatilité globale maximale acceptée,
le PNB cible,
le PNB résultant de scénario catastrophe,
les produits et contreparties autorisés,
compte de ces opérations au Comité de Trésorerie suivant,
au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au Conseil d'Administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information.

Le Comité de Trésorerie, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

année au-delà de 15 mois (moins de -650 millions d'euros pour 10 années cumulées).

Sur la base du GAP à fin 2009 de -333 millions d'euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de moins de 4 millions d'euros, soit 2 % environ du PNB.

En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des dix prochaines années ressort à -15 millions d'euros, soit 3,38 % des fonds propres prudentiels mesurés en Juin 2008.

paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

les délégations personnalisées de chaque intervenant,
des limites et seuils d'alerte,
les opérations autorisées en termes de couvertures.
chaque semaine au minimum, une réunion associant le Trésorier, le Directeur Financier et son Adjoint étudie l'ensemble des positions, le respect des limites, les prévisions d'évolutions, …,
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité de Trésorerie, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont éventuellement proposées,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validée, en relation avec le Trésorier de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité de Trésorerie suivant,
chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l'occasion de la présentation des comptes trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du Conseil d'Administration.

Mesure et encadrement du risque de prix

L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :

la Value At Risk (VAR),
le stress scénario,
les limites en volatilité,
les seuils d'alerte.

La Value At Risk (VAR)

La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour converger avec le standard du Groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
l'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir audelà de cet intervalle. La VAR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting régulier en Comité de Trésorerie et au CPC. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.

Le stress scénario

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé,
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. Dans les conditions d'allocation cible de la politique 2008 :

le rendement moyen attendu des excédents gérés était de 3,71 %, devant générer un PNB de 15,1 millions d'euros environ,
le rendement moyen du scénario catastrophe (selon normes Groupe) était de – 5,3 %, soit une perte de PNB de – 21,8 millions d'euros.

L'écart entre le rendement attendu et le rendement catastrophe correspondait à un manque de PNB de – 38,9 millions d'euros.

Ainsi, compte tenu d'un stock de plus-values latentes de 39 millions d'euros au 1er janvier 2008, le manque de PNB qui résulterait de la survenance du scénario catastrophe Groupe était compatible avec la capacité de la Caisse Régionale du Morbihan à y faire face avec son stock de plus-values latentes.

Les limites en volatilité

La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l'allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2008 :

un minimum de 20 % des excédents placés sur des supports de volatilité < 1 %,
un maximum de 40 % des excédents placés sur des supports de volatilité > 4 %,
avec au maximum 17 % d'allocation sur des supports actions,
une alerte à la Direction Générale dès que la volatilité globale des placements dépasse 6 %.

En 2008, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 1 % à plus de 50 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.

Les seuils d'alerte

En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d'alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.

Globalement sur l'ensemble du portefeuille, deux niveaux d'alerte ont été mis en place en cas de baisse :

le premier critère d'alerte s'appuie sur l'écart entre le résultat financier observé et le rendement attendu, avec deux niveaux d'alerte, lorsque des écarts de + ou - 30 % et + ou - 50 % sont franchis,
le second critère d'alerte s'appuie sur la survenance du scénario catastrophe, avec deux niveaux d'alerte, lorsque le scénario catastrophe est réalisé à 50 %, puis à 75 %.

Contrôles et reportings

Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :

Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d'une réunion associant le Directeur Financier et l'Adjoint de la Direction Financière. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :

opération Front Office de la semaine,
position action,
suivi des placements rendement/risque,
suivi des limites opérationnelles,
suivi des marchés.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris chaque mois dans le Tableau de Bord de la Gestion Financière, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du

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Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.

Exposition au risque de prix

La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
le stock de plus-values latentes au 31 décembre,
le résultat financier produit par la gestion financière,
le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

ainsi exposé ressort à 364 millions d'euros au 31 décembre 2008 (à rapprocher d'un total bilan proche de 6 milliards d'euros).

LE RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils

Objectif et politique du risque de liquidité

Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000,
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de plusieurs entités ou comités.

Le rôle de Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.

Le rôle de la Direction Financière de la Caisse Régionale consiste à mettre en œuvre les politiques annuelles validées par le Conseil d'Administration. Cette action s'appuie à la fois sur :

les réunions hebdomadaires de la Gestion Financière, qui associent le Directeur Financier, son adjoint, le trésorier et le gestionnaire actif-passif, et qui permettent d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des propositions de refinancement sont préparées et soumises au Comité de Trésorerie,
le Comité de Trésorerie, qui associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière et la Trésorerie, et qui valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre,

La mise en œuvre des politiques de refinancement donnent lieu à des contrôles et reportings réguliers : Au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l'eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, comprenant notamment :

les opérations Front Office de la semaine,

arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définie notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …

Cette politique de refinancement complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes au Groupe, à hauteur maximale de 50 % des réalisations de crédits.

le suivi des limites opérationnelles,
le suivi des coûts.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.

Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la vérification de l'ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du Front Office et du Back Office Comptabilité.

Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.

Enfin, l'ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de Bord de la Gestion Financière, actualisé chaque mois et adressé à la Direction Générale et au Contrôle Permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l'ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.

Méthodologie de gestion du risque de liquidité

La méthodologie de gestion du risque de liquidité repose sur trois composantes principales :

Le respect du ratio de liquidité CT constitue la première composante.

Les projections des besoins de refinancement à moyen terme constituent la deuxième composante.

Exposition au risque de liquidité

L'excédent des crédits clientèle par rapport à la collecte clientèle bilancielle représente entre 1,7 et 1,8 milliard d'euros. Le refinancement de ce déficit de ressources est assuré à la fois par :

des avances globales de Crédit Agricole S.A., à hauteur du maximum autorisé de 50 % des réalisations crédits,
des ressources levées sur les marchés interbancaires, dans le respect du programme de notation annuel,
éventuellement par des emprunts en blancs ou accords de refinancement interne au Groupe.

Ces ressources prennent principalement la forme de CDN interbancaires. En complément à ces ressources courtes et renouvelées régulièrement, il convient de noter qu'entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse

Impact de la Crise Financière

La crise financière intervenue en 2008 s'est traduite par un renchérissement des coûts de liquidité, elle est venue impacter la marge d'intermédiation globale de la Caisse Régionale. Cet effet défavorable sur le PNB a été atténué par une politique commerciale adaptée au contexte, qui a notamment privilégié la collecte de

Enfin, afin de faire face aux besoins de refinancement CT et MT mis en évidence au travers des deux premières composantes, la Caisse Régionale définit chaque année son programme de refinancement.

En 2008, le programme mis en place autorisait un maximum de 2,5 milliards d'euros d'endettement interbancaire, dont 500 millions d'euros maximum de BMTN de durée maximale de 20 ans.

Régionale du Morbihan a émis 210 millions d'euros de BMTN structurés 15 ans, avec une période de 4 ans à taux fixe, puis 11 ans à taux variables conditionnés. Sept BMTN structurés ont été mis en place, avec des conditions différentes, qui se traduisent par des prises de risques opposés, permettant de limiter l'impact négatif en cas de scénarii de taux défavorables.

• Coefficient de liquidité

Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 146 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en décembre 2008, pour une norme minimale à 100 %.

produits bilanciels auprès de la clientèle. Ainsi, près de 140 millions d'euros de DAT à 5 ans ont été collectés, assurant une ressource bilan de moyen terme en réduction du déficit à financer sur les marchés monétaires.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :

les swaps clientèles,
les swaps sur avances miroirs Crédit Agricole S.A.,
les swaps sur les CDN interbancaires et emprunts en blanc relatifs à la liquidité.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :

les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

LE RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou

Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire

du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise
en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations. L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..

Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.

L'exercice a fait l'objet d'une troisième campagne cartographique, de l'actualisation et de la formation du réseau de collectes des pertes liées au risque opérationnel, et d'une analyse des scénarii majeurs permettant la détermination de l'Exigence en Fonds Propres de la Caisse Régionale.

Une mission d'audit menée à la demande des services de l'Inspection Générale de Crédit Agricole dans le cadre de l'évaluation des dispositifs Bâle II a confirmé l'évaluation favorable du dispositif déployé au sein de la Caisse Régionale.

Evolutions en cours d'exercice : constatation en base de risque opérationnel de la partie intérêts liés aux contentieux fiscaux antérieurs et évolution sensible des procédures en assignation intentées par la clientèle (8 nouvelles affaires dont 2 dossiers > 100 milliers d'euros avec provisionnement à hauteur des assignations en attente des jugements).

Méthodologie

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d' un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Assurance et couverture des risques opérationnels Les dispositifs de couvertures de risques opérationnels par les polices d'assurance sont décrits dans la partie

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques,
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

« comptes consolidés » au paragraphe 7.3.7.

E. LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT

NOTATIONS

Les notes du Crédit Agricole du Morbihan pour 2008 sont les suivantes :

	Standard and Poors-Adef	Moody's
émissions à court terme	A1 +	+ P1
émissions à moyen et long terme	AA -	Aa1

Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'ASSOCIE

• Nombres de titres

En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).

Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

• Rémunération et rendement

Pour l'exercice 2008 sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 2,56 euros par titre.

Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,79 %.

Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2007 : 3,21 euros par titre,
au titre de 2006 : 2,91 euros par titre,
au titre de 2005 : 2,58 euros par titre.

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

• Nombres de titres et échanges

Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale compte 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2008. Ce poids relatif est passé de 39 % à 33 % entre décembre 2000 et décembre 2001, suite à l'émission de 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés.

En 2008, le nombre de CCI échangés a été de 152 519, soit une moyenne de 596 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 7 378 milliers d'euros. Ces niveaux sont en baisse de 65 % par rapport à l'année 2007.

• Cotation et capitalisation boursière

Au cours de l'année 2008, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 77,49 euros le 31 décembre 2007 à 25,00 euros le 31 décembre 2008, soit une baisse de -67,7 %.

Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 80,5 euros le 2 janvier et le cours le plus bas s'est établi à 22,3 euros le 29 décembre.

Le cours moyen de l'année s'établit à 48,37 euros, contre 86,71 euros en 2007.

Sur le cours de clôture à 25,00 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 45 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 114,4 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,2 fois.

• Dividende, rendement et PER

Pour l'exercice 2008, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,56 euros par titre.

Sur le cours moyen de 48,37 euros, le PER de 2008 (rapport cours boursier moyen / bénéfice par action) ressort à 5,7 et à 2,9 sur celui du 31/12/2008 (25,00 euros).

Le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen annuel de 2008 sera de 5,29 % contre 3,70 % en 2007. Sur le cours de fin décembre, le rendement net est de 10,24 % en 2008 contre 4,14 % en 2007. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2007 : 3,21 euros par titre,
au titre de 2006 : 2,91 euros par titre,
au titre de 2005 : 2,58 euros par titre.

• Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI, communiquées à l'Assemblée Générale en application de l'article L.225-211 du Code de Commerce

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

au 31 décembre 2007 : 1 278 titres pour 26 218,96 euros,
au 30 juin 2008 : 7 702 titres pour 184 702,31 euros,
au 31 décembre 2008 : 13 059 titres pour 30 415,60 euros.

F. RAPPORT SOCIAL

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan compte parmi les premiers employeurs du Département, avec un effectif de 1 160 salariés en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2008. Elle consacre ainsi 71,7 millions d'euros aux rémunérations et charges sociales, soit 31,8 % de son Produit Net Bancaire, et 58,8 % de l'ensemble de ses charges.

• Les effectifs

La situation au 31 décembre 2008 de l'effectif à durée indéterminée présente les principales caractéristiques suivantes :

567 hommes, et 593 femmes : au cours des dernières années, la proportion de femmes a progressé, passant de 43,07 % en 2000 à 51,12 % en 2008.
638 personnes dans le réseau d'agences, dont 303 hommes et 335 femmes.
1 016 contrats à temps plein et 144 contrats à temps partiel.

L'âge moyen de l'effectif est de 42 années.

Il bénéficie des départs en retraites et préretraites de 80 personnes au cours des cinq dernières années. Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à 264 embauches, dont 56 en 2008.

• La formation

En 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi ses efforts de formation en y consacrant près de 6 % de sa masse salariale.

Au total, près de 6 000 jours de formation ont été dispensés à l'ensemble des collaborateurs.

2008 a été marquée par d'importantes actions de formations telles que :

filière nouveaux embauchés et filières métiers (CCParts, CCPros, CCAgris et CGP),
campagne commerciale « Breizh »,
carte IARD et Carte Assurance Vie,
formations liées aux évolutions informatiques : Green, Simul CA, Novae,
formations liées aux évolutions « produit » : Cartwin, …
vente personnalisée.

Il convient également de noter les informations « métiers » ou « produits » qui sont dispensées 2 à 3 fois par mois à l'ensemble des effectifs des agences. De plus, l'année 2008 a vu la mise en place de la formation « Accueil et maîtrise des situations difficiles »

à destination des Assistants commerciaux et Référents

• La vie sociale de l'Entreprise

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan consacre un temps important à l'information, la concertation et la négociation avec les différentes instances sociales et organisations syndicales.

Suite à la signature d'un pacte de coopération en date du 22/02/2008, de nombreuses réunions bretonnes d'échanges et de travail sont également organisées.

Ainsi, en 2008, 58 réunions ont été tenues, dont :

18 réunions du Comité d'Entreprise,
13 réunions de Délégués du Personnel,
10 réunions du CHSCT,

Accueil.

17 réunions avec les organisations syndicales, débouchant sur 21 accords signés.

Comme chaque année, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a également tenu une Assemblée Générale de l'ensemble des salariés, centrée sur le lancement du plan moyen terme « 2009-2011 ».

• La sous-traitance

La sous-traitance à laquelle le Crédit Agricole du Morbihan fait appel concerne essentiellement l'activité Informatique (Etudes et Production), suite à la mise en commun de ses moyens dans le Gie ATLANTICA, commun à douze Caisses Régionales. Par ailleurs, l'activité bancaire est favorable à l'emploi dans la Région, sur des métiers tels que la sécurité, les transports de fonds, la mise sous pli.

G. RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Au cours de l'exercice 2008, le Crédit Agricole du Morbihan a concrétisé son engagement en faveur du Développement Durable par un ensemble d'actions sociales, environnementales et économiques. Ces trois axes majeurs ont été abordés dans leur dimension à la fois directe et indirecte afin d'appréhender pleinement les conséquences des choix de l'entreprise sur son territoire d'appartenance.

En effet, sur le plan environnemental, le champ de responsabilité du Crédit Agricole du Morbihan ne se limite pas à la mise en œuvre de sa seule politique immobilière, énergétique ou d'achats, mais intègre la stratégie commerciale (produits, relations avec la clientèle, …) tout autant que les comportements de consommation des salariés (eau, papier, énergie) sur les lieux de travail mais également lors des déplacements domicile – travail.

Dans cette optique, une démarche de sensibilisation du personnel a été initiée pendant l'année par des publications régulières d'articles dans le journal interne « Vert et Bleu », la constitution d'un groupe de réflexion et l'intervention de l'explorateur Nicolas VANNIER, venu partager ses convictions écologistes lors de l'Assemblée Générale du Personnel.

Cette notion de responsabilité élargie s'étend aux Administrateurs de Caisses Locales, également destinataires du journal interne précédemment évoqué. Pour la deuxième année consécutive, les sujets traitant de la préservation de l'environnement ont été choisis comme thème d'animation pour près d'une Assemblée Générale sur deux. De même, « les énergies renouvelables » constituent le thème de formation plébiscité par les Administrateurs pour l'année 2009.

La responsabilité environnementale s'illustre aussi par le soutien apporté aux initiatives publiques en faveur de l'habitat durable dans le Morbihan : organisation du Salon « MATER » à Josselin et soutien du « Cluster Habitat Durable » promu par le Conseil Général qui sera développé ci-après.

Fidèles à ses racines, le Crédit Agricole du Morbihan a concrétisé en 2008 trois projets mutualistes à dominante sociale :

le lancement du micro crédit social : dans le cadre d'une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d'Actions Sociales du Pays de Ploërmel,
la mise en place d'un Point Passerelle à Lorientis (appelé Point Escale pour des raisons d'homonymie locale),
le soutien à la délégation départementale d'Habitat et Humanisme qui œuvre pour l'aide au logement des publics défavorisés.

Ces trois initiatives font également l'objet de développements ultérieurs.

En troisième lieu, la responsabilité économique du Crédit Agricole dans son département n'a pas non plus été délaissée puisque l'entreprise a poursuivi son action en faveur de la création et du développement des entreprises morbihannaises non seulement par son soutien aux Plates–Formes d'initiatives Locales et aux Chambres consulaires (Métiers et Agriculture notamment) mais aussi par son soutien à l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative d'Entreprendre ) et ses contacts réguliers avec Bretagne Développement Initiative (Réseau France Active) qui interviennent l'une et l'autre pour aider les publics issus de l'exclusion à créer leur propre emploi.

Enfin, l'année 2008 a permis de poser les principes de collecte de données et de construction d'indicateurs nécessaires au système de pilotage du développement durable.

LA PRISE EN COMPTE DES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

L'exercice de la responsabilité de l'entreprise en matière environnementale s'exerce par quatre types d'actions.

Les choix réalisés en matière immobilière et logistique

En 2008, la Caisse Régionale a modifié sa politique de relation Fournisseurs en intégrant dans ses cahiers des charges et ses prises de décision le Développement Durable.

Elle a fait le choix d'acquérir du mobilier 100 % recyclable et d'engager sa réduction d'empreinte carbone en optant pour du papier 75g (contre 80g auparavant) sur 80 % de sa consommation.

La révision de sa politique d'approvisionnement en fournitures de bureaux et petits consommables l'a

Les comportements des salariés en matière de transport et d'utilisations de consommables professionnels

Outre la mise en place d'un groupe de réflexion de salariés sur les pistes d'amélioration des pratiques de consommations et de gestion des déchets, une série d'estimations chiffrées a été réalisée afin d'alimenter un premier tableau de bord environnemental interne.

conduit à optimiser le transport, le planning de livraison ayant progressivement été porté à deux rotations mensuelles au lieu de huit.

Le Crédit Agricole du Morbihan a réaffirmé sa volonté de s'engager vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre devant s'appuyer sur une évaluation à travers le diagnostic d'un premier bilan carbone qu'elle souhaite réaliser à l'issue du programme de rénovation de son site principal (remplacement de l'ensemble des surfaces vitrées et des sanitaires) se déroulant sur l'exercice 2009.

De plus, une analyse des distances parcourues par les salariés au titre de leurs déplacements domicile – lieu de travail ainsi que leurs déplacements professionnels a été menée.

Cette approche montre que les salariés de l'entreprise effectuent en moyenne 20 km pour relier leur domicile à leur lieu de travail, ce qui les place dans une situation plutôt confortable par rapport à la moyenne régionale (28km) et nationale (54km). 41 % résident à moins de 10 km mais 18 % accomplissent un minimum de 70 km aller-retour par jour.

Dans ce cadre, la distance globale parcourue par jour s'élève à 52 401 km soit 1,31 tour de la Terre.

En base annuelle, 275 tours de la Terre sont parcourus et un équivalent de plus de 1 600 tonnes de CO2 dégagés dans l'atmosphère.

Un calcul similaire effectué sur les déplacements professionnels aboutit aux conclusions suivantes : un niveau annuel minimum supérieur à 2 millions de kms

Les partenariats

Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Morbihan est le partenaire du Parc de Branféré et de l'Ecole Nicolas Hulot ainsi que de la Réserve des marais de Séné. En outre, il s'associe à des opérations telles que « Vannes, côté Jardins », « Une journée dans la nature » et à divers salons sur le thème des énergies renouvelables (Lorient, Josselin « Salon Mater »).

En 2008, il a relayé deux nouvelles initiatives :

« le concours de la meilleure initiative citoyenne » organisé par l'Université de Bretagne Sud à l'intention des étudiants, des professeurs et des personnels administratifs. Le Crédit Agricole a participé au jury du concours et fournit des lots pour récompenser les lauréats.
La mise en place du « cluster habitat durable » impulsé par le Conseil Général du Morbihan. Cette démarche a pour but de fédérer l'ensemble des intervenants du monde de la construction (professionnels de l'urbanisme, de l'architecture

La politique commerciale en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l'environnement

Les nouvelles technologies contribuent directement ou indirectement à limiter la consommation de papier, de ressources énergétiques et l'émission de dioxyde de carbone.

Nous citerons entre autres le développement des services sur internet ou par téléphone qui limitent les déplacements de la clientèle ou des agents commerciaux. Ainsi, Le nombre d'utilisateurs réguliers du service bancaire par internet a dépassé les 58 000 en 2008, marquant une progression de 22 % par rapport à l'année 2007.

On peut citer également la préparation de diverses innovations qui influenceront considérablement sur la consommation de papier : dématérialisation des contrats et des courriers éditions des relevés bancaires en recto-verso, regroupement des courriers sous un même pli et promotion du transfert vers le «e.relevé ».

soit plus de 54 fois le tour de la terre et environ 328 tonnes de CO2émises.

Les premières solutions mises en œuvre ont été les suivantes :

pour optimiser les déplacements domicile travail : accessibilité à un site de covoiturage,
pour les déplacements professionnels : achats de véhicules peu consommateurs d'énergie et peu polluants, mise en place d'un outil de réservation permettant de maximiser l'utilisation par plusieurs salariés lors d'un déplacement professionnel.

et du bâtiment, établissements d'enseignement et de formation, collectivités locales, organismes spécialisés tels que l'ADEME….) afin de favoriser les synergies en matière d'habitat durable. La première illustration a été une journée de conférences sur le sujet, organisée dans les locaux du Crédit Agricole du Morbihan au mois d'avril. La seconde réalisation est l'organisation d'un concours d'idées pour construire deux maisons prototypes (respectivement à Saint Avé et à Muzillac). Les projets sont proposés par des équipes pluridisciplinaires animées par des architectes et regroupant des élèves des Ecoles d'Architecture, des étudiants de la filière « nouveaux matériaux » de l'Université de Bretagne Sud en étroite collaboration avec les centres de formation des artisans. L'objet est de démontrer l'accessibilité financière des modes de construction durable. Le Crédit Agricole du Morbihan s'associe étroitement à cette opération qu'il soutient financièrement.

Dans le domaine du financement des investissements de sa clientèle sur le volet des économies d'énergie et des énergies renouvelables, le Crédit Agricole du Morbihan a accompagné la demande émergeante des Entreprises, Professionnels et Sociétés Agricoles, notamment dans le photovoltaïque et l'éolien et sur des projets de bioénergie, méthanisation et valorisation de la filière bois.

Cette même demande émergeante a été constatée dans les programmes d'investissement des Collectivités Locales, en recherche d'alternative à leur dépendance aux énergies fossiles.

Et sur le plan des investissements domestiques, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place depuis avril 2008 une offre spécifique à l'attention des ménages pour le financement des travaux performants en matière d'économie d'énergie ou dans les énergies renouvelables. A la fin décembre, ces prêts ont permis d'accompagner 232 clients pour un montant total d'investissements de près de 4 millions d'euros.

LA DIMENSION SOCIALE DE LA RESPONSABILITE MUTUALISTE

Partenaire de « la Banque alimentaire » et des « Restos du cœur » depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Morbihan a renforcé son implication solidaire dans le cadre de quatre types d'initiatives :

En signant en Janvier 2008, une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d'Actions Sociales du Pays de Ploërmel pour permettre la distribution de micro – crédits sociaux

Ces financements visent à faciliter l'insertion professionnelle et sociale de publics en difficultés,

généralement exclus des circuits bancaires traditionnels. Bénéficiant des garanties de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Fonds de cohésion sociale, ce dispositif se distingue des formes de crédit classique par la mise en œuvre d'une collaboration entre la banque et des structures d'accompagnement assurant le suivi des demandeurs tout au long de la mise en œuvre de leur projet d'insertion. Le Crédit Agricole étendra son intervention sur l'ensemble du département en 2009.

En créant à Lorientis le Point Escale

Il s'agit d'un lieu d'accueil et d'écoute destiné aux clients du Crédit Agricole du Morbihan victimes d'un accident de la vie et ne pouvant surmonter seuls leurs difficultés. Appelé « Point Passerelle » au niveau national, cette structure s'appuie sur la dynamique des Caisses Locales. Animée par deux conseillers, elle se positionne comme un service d'orientation et de médiation en relation permanente avec les réseaux sociaux afin d'apporter une réponse globale et non strictement financière aux difficultés individuelles. Mis en place au cours du second trimestre, 60 personnes ont été reçues au Point Escale et près de 50 ont été bénéficiaires de mesures d'accompagnement.

En soutenant le projet porté par la délégation départementale de l'Association Habitat et Humanisme

Ayant pour but de créer sept logements sociaux à Vannes, le dossier réalisé par le Crédit Agricole du Morbihan a été pris en compte par la fondation Crédit

La préoccupation sociale du Crédit Agricole du Morbihan s'illustre également dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines. On citera, à titre d'exemple, trois formes d'interventions :

Tout d'abord, la réalisation d'un baromètre social En octobre 2008, un questionnaire a été adressé par mail à l'ensemble des salariés et analysé par un Cabinet extérieur.

Les questions portaient sur sept thèmes :

Le fonctionnement,
Les relations hiérarchiques,
La communication interne,
La politique générale de l'entreprise,
La gestion des ressources humaines,
La situation personnelle au travail et les attentes,
Le stress dans l'entreprise.

762 réponses ont été retournées, correspondant à un niveau de 67 % de participation, ce qui place le Crédit Agricole du Morbihan dans la moyenne des Caisses Régionales. Il ressort des résultats que :

80% et plus des répondants sont satisfaits :
de l'ambiance de travail dans leur unité (87,0 %), et de l'assistance entre collègues (82,6 %),
de la définition de leur poste et de leurs responsabilités (80,6 %),
de l'adaptation des équipes à la charge et à la diversité des tâches demandées en termes de compétences (82,5 %).
des jugements corrects ont été portés sur :
l'adaptation des équipes en termes de polyvalence (71,9 %),
les niveaux de délégation (64,8 %),
la connaissance de l'organisation (61,9 %).
une optimisation à porter sur :
l'adaptation des équipes en termes d'effectifs (52,0 %), notamment pour les techniciens et animateurs d'unité (46,3 %),
les outils et les outils informatiques en particulier,
la transversalité dans l'entreprise.

Agricole Solidarité Développement à hauteur de 25 000€, et illustre de manière plus emblématique ses engagements humanitaires de l'exercice complétés par des dons accordés à des associations dans le cadre des Trophées de la vie locale, de l'envoi de matériel informatique au Vietnam ou le financement de congés solidaires sur intervention du Comité d'Entreprise.

En favorisant les produits solidaires et responsables

Dans un contexte financier peu propice aux investissements dans le domaine des valeurs mobilières, le Crédit Agricole du Morbihan a continué de relayer la gamme de FCP de Crédit Agricole Asset Management en Investissements Socialement Responsables (encours de 0,6 million d'euros), tandis que 1,4 million d'euros de l'épargne salariale des Entreprises clientes étaient investis en produits solidaires ou socialement responsables.

Ensuite, la « mission handicap »

En 2008, l'entreprise comptait 36 salariés handicapés. Ce chiffre la place en dessous du seuil légal de 6 %. C'est la raison pour laquelle diverses mesures sont initiées par la Mission Handicap. Nous citerons notamment :

la création, en partenariat avec l'IUT de Vannes, du Diplôme Universitaire Assistant de Clientèle dédié aux personnes reconnues en situation de handicap. La première promotion lancée en Novembre 2007 vient d'achever son cursus de formation en alternance. Au final, 9 personnes sur 10 ont obtenu leur diplôme. Elles sont aujourd'hui intégrées dans le processus de recrutement pour une embauche éventuelle en 2009. Une seconde promotion de 10 personnes a démarré le 13 Octobre 2008,
l'organisation d'ateliers de sensibilisation pendant la « Semaine pour l'emploi des personnes handicapées » : 150 salariés du Crédit Agricole du Morbihan ont expérimenté différentes situations de handicap, l'approche du quotidien des personnes non voyantes en étant plongé dans le noir, la découverte du braille, l'initiation à la langue des signes,…,

La journée s'est poursuivie en soirée par des échanges de témoignages et d'expériences : salariés handicapés, responsables ressources humaines et associations spécialisées.

Enfin, la lutte contre les addictions « Cap Addi »

Après formation d'un groupe de collaborateurs internes aux risques induits par les conduites addictives, plusieurs actions ont été réalisées en cours d'année :

mise en place d'un programme d'accompagnement auprès d'un public volontaire,
rédaction d'une charte sur la prévention et l'information des conduites addictives,
nouvelles procédures d'organisation de réunion avec collation,
sensibilisation du personnel et mise en ligne d'un site intranet.

LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SA REGION

La responsabilité économique du Crédit Agricole du Morbihan sur son territoire découle naturellement de son statut de premier banquier du département qui lui confère un rôle moteur sur l'économie morbihannaise.

Ses relations étroites avec les Chambres Consulaires, les organismes parapublics au service de la création d'emplois évoqués en introduction ainsi que les instituts de formation viennent renforcer cet état de fait grâce à de multiples partenariats.

La Caisse Régionale a poursuivi sa démarche d'équipement de sa clientèle en Livrets Développement Durable (134 000 LDD à fin 2008) pour un encours en fin d'exercice de 376 millions d'euros (+15 %). Rappelons que les encours collectés permettent le financement des équipements des Entreprises et sont désormais éligibles au financement des investissements en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable des ménages.

Pour autant, le premier gage de santé économique du Département réside dans la pérennité de l'entreprise Crédit Agricole du Morbihan, elle-même et celle-ci dépend de son aptitude à satisfaire sa clientèle. C'est la raison pour laquelle, une enquête a été réalisée sur le dernier trimestre de l'année pour apprécier la façon dont les clients perçoivent leur banque et les axes d'amélioration à conduire.

Près de 5 000 clients ont bien voulu se prêter à l'exercice (8,6 % de taux de réponse sur la population sondée) dont les résultats seront précieux pour mener les progrès que le Crédit Agricole du Morbihan entend réaliser pour porter son indice de satisfaction de 7.7 (évaluation 2007) à 9 à l'horizon 2011 (échéance de son plan à moyen terme).

H. PERSPECTIVES 2009

La crise financière révélée en 2008 continuera de pénaliser la croissance économique au cours de l'année 2009. Les activités commerciales bancaires seront évidemment affectées, et les performances financières seront encore fortement dépendantes de l'évolution des marchés financiers. Cependant, les baisses des taux de fin 2008 et début 2009 seront favorables à la progression de la marge d'intermédiation.

La Caisse Régionale du Morbihan dispose également de plusieurs atouts pour aborder 2009 : en premier lieu, son marché, toujours porteur avec des flux migratoires positifs, et un développement important du tissu économique, principalement dans les services. En second lieu, une assise financière solide, qui permet à la Caisse Régionale de poursuivre ses investissements immobiliers, humains et technologiques pour améliorer ses services à la clientèle.

En troisième lieu, la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes, qui apportera de nouveaux moyens de développement, à meilleurs coûts. Enfin, le lancement d'un nouveau Plan Moyen Terme, orienté satisfaction et relation client, et compétitivité de l'Entreprise, qui permettra d'améliorer à la fois les performances commerciales et les résultats financiers de l'entreprise.

Ainsi, fort de ces atouts, le Crédit Agricole du Morbihan aborde l'année 2009 lucide face à la crise, mais confiant dans ses capacités de développement commercial et de résultat financier.

Rapports sur le Contrôle Interne

de l'exercice 2008

Rapport du Président sur le Contrôle Interne

de l'exercice 2008

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Crédit Agricole du Morbihan.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle Périodique, du Contrôle de la Conformité et de la Direction Financière. Il a été finalisé avec la documentation et les reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale du Morbihan au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Adjoint et le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le présent rapport a été présenté, pour approbation, au Conseil d'Administration lors de sa séance du 13 février 2009 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse Régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

A - PRESENTATION DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan est composé de 18 membres, élus pour 3 années, avec limite d'âge à 65 ans. En outre, 4 salariés membres du Comité d'Entreprise participent aux séances du Conseil. Chaque année, des élections internes au Conseil d'Administration ont lieu pour désigner :

le Président,
les 4 autres membres du Bureau du Conseil.

D'une façon générale, l'action des Administrateurs s'inscrit dans le cadre de la Charte des Administrateurs du Crédit Agricole du Morbihan et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Les Administrateurs sont également clairement informés dès que les informations financières communiquées sont de nature sensible, impliquant ainsi de leur part une confidentialité totale et leur non-intervention pour compte propre, sur les titres des sociétés concernées.

Les conventions réglementées et les conventions courantes et normales mais significatives sont communiquées chaque année aux Commissaires aux comptes.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée.

En 2008, il n'y a pas eu de nouvelle convention répondant à l'article L 225-38 du Code de Commerce à signaler.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions seront présentées par les Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Les mandats les plus significatifs exercés par les administrateurs et mandataires sociaux sont les suivants :

M. Christian TALGORN (Président du Conseil d'Administration) :
o Administrateur de Crédit Agricole EGYPT,
o Administrateur de la Société de capital risque des Caisses Régionales du Grand Ouest : SAS Uni-Expansion Ouest.
M. Hubert BRICHART (Directeur Général) :
o Administrateur de la Banque de gestion privée du Groupe Crédit Agricole : BGPI,
o Administrateur de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole : CAMCA,
o Administrateur de Crédit Agricole Cheuvreux SA.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux :

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A..

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale du Morbihan est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 265 € en 2008. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan en 2008 est de 237 395 € au titre de la rémunération fixe et de 61 207 € au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction de Président du Conseil d'Administration ou de cadre de direction, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2007	Exercice 2008
Président : M. Christian TALGORN
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	50 160 € 63 180 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2007	Exercice 2008
Directeur Général : M. H. BRICHART
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	218 967 €	237 395 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice*	61 207 €*	En attente*
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

*2007 : rémunération variable versée en 2008

2008 : rémunération variable fixée après l'assemblée générale

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Christian TALGORN - Date début Mandat : 31 mars 2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 26 mars 2008		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Hubert BRICHART Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 11 avril 2005	Oui		Oui			Non		Non

(1) Précisions apportées dans le texte

Les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs sont déterminées dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, et font l'objet d'une résolution chaque année de l'Assemblée générale.

Enfin, les administrateurs sont bénéficiaires d'un contrat capital-retraite à percevoir à leur cessation de fonction.

B – PRESENTATION DES COMITES ET TRAVAUX DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement du Conseil d'Administration, notamment :

Au sein du Comité des Prêts

Le Comité des Prêts (Comité d'Escompte Caisse Régionale – CECR) se compose des membres du Bureau du Conseil d'Administration avec la participation des autres membres suivants :

deux autres membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan, avec une rotation mensuelle,
deux Présidents de Caisses Locales (non membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan), avec une rotation hebdomadaire.

En 2008 se sont tenus 49 Comités des Prêts. Le nombre de dossiers présentés en 2008 pour décision du CECR se répartissent comme suit :

- dossiers agricoles :	673
- dossiers professionnels :	878
- dossiers habitat :	396
- dossiers consommation :	123
- dossiers Entreprises, Industries IAA
et autres collectivités :	330
- dossiers Promotion Immobilière :	134
soit un total de 2 534 dossiers traités.

Au sein du Bureau du Conseil

Le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni 19 fois durant l'année 2008, en la présence du Directeur Général et du Directeur Adjoint.

Il a traité des principaux sujets suivants :

Présentation préalable des principaux dossiers qui seront traités en séance mensuelle de Conseil d'Administration,
Point sur les plus importants engagements de la Caisse Régionale du Morbihan dans le domaine, notamment, des crédits aux Entreprises, aux
Coopératives et autres Entreprises de l'Industrie Agro-alimentaire,
Point régulier sur l'actualité et les dossiers en cours dans le fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan,
Echanges sur les dossiers " Nationaux " et sur les réunions mensuelles au sein du Groupe Crédit Agricole, avec notamment les dossiers sur l'augmentation de capital de CA S.A., sur le refinancement des banques durant la crise financière.

Au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a tenu 14 séances durant l'année 2008, traitant des principaux sujets suivants :

Election du Président et des 4 autres membres du Bureau, après la tenue de l'Assemblée Générale, ainsi qu'approbation des indemnités du Président et des administrateurs,
Présentation des Orientations Générales et des Plans d'Actions de l'Entreprise pour l'année suivante, des budgets de fonctionnement alloués et du budget d'investissement, ainsi que du projet de coopérations entre les 4 Caisses Régionales bretonnes,
Présentation du nouveau plan moyen terme 2009 2011,
Point trimestriel sur les résultats commerciaux de l'Entreprise,
Point de situation sur les parts de marché et présentation de la Campagne commerciale d'automne,
Présentation des grands engagements de la Caisse Régionale du Morbihan,
Point sur l'actualisation de la politique CREDIT et des délégations en matière de crédits,
Présentations du Rapport annuel sur le Contrôle Interne, ainsi qu'un point sur le Contrôle Interne et les risques et présentation du rapport d'Inspection de la mission Inspection Générale de CA S.A.,
Présentation trimestrielle des comptes sociaux, des résultats de la Gestion pour compte propre et du respect des limites, ainsi que des comptes consolidés aux normes IFRS,
Présentation annuelle du rapport de gestion, du rapport du Président sur le contrôle interne et du projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale,
Présentation annuelle de la synthèse des comptes des Caisses Locales et approbation des distributions
de résultat et des résolutions qui seront proposées aux Assemblées Générales des Caisses Locales, ainsi que la liste des Présidents des Caisses Locales élus ou réélus,
Présentation annuelle des comptes de résultat des filiales de la Caisse Régionale du Morbihan (4 Horizons, SCI de Kéranguen, SCI l'Immobilière de Kéranguen, SDPC, Kerimmo, SCI Ker Atlantica…),
Approbation des opérations sur les Titres de Participations et sur les immeubles de la Caisse Régionale du Morbihan ou de sa filiale la SCI de Kéranguen,
Présentation semestrielle des dossiers Crédits passés en pertes,
Présentation des principaux dossiers financiers : politique de Gestion des Excédents de Fonds Propres et politique de Gestion du Risque de Taux, avec les limites et les impacts des " stress scénarios ", politique de gestion des refinancements, politique de commandes des avances globales, point sur le risque de contrepartie et présentation des ratios financiers et prudentiels de la Caisse Régionale du Morbihan, reporting trimestriel sur les BMTN structurés émis, alertes au Conseil d'Administration sur le rendement des fonds propres depuis la crise financière,
Présentation trimestrielle de la mise en œuvre du dispositif BALE II,
Point sur les principaux dossiers d'actualité de l'Entreprise,
Point sur les dossiers nationaux : mise en œuvre du dispositif du financement de l'économie (SFEF), augmentation de capital Crédit Agricole S.A., émission d'actions de préférence prévue dans le cadre du dossier de Traitement des Intérêts Minoritaires de Crédit Agricole S.A..

Au sein du Comité d'Audit et des Comptes

Le Comité d'Audit et des Comptes se compose des membres du bureau du Conseil d'Administration. La Présidence est assurée par le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan. Au regard du statut de coopérative de la Caisse régionale et de son appartenance à un Groupe mutualiste, le comité d'audit et des comptes ne peut comporter d'administrateurs dits « indépendants ».

Ses attributions ont été définies dans un règlement intérieur adopté le 10 février 2006, et portent principalement sur les points suivants :

s'assurer de la clarté et de la fiabilité des informations fournies au Conseil d'administration en matière d'information comptable et financière,
prendre connaissance des résultats des contrôles internes et externes.

Le comité a tenu 2 séances en 2008 et les travaux du Comité d'Audit et des Comptes ont porté sur les points suivants :

analyse détaillée des comptes annuels 2008 avec l'audition des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale,
examen du plan d'audit pour l'année 2008 et suivi du plan,
analyse des comptes semestriels au 30 juin 2008,
point sur les audits externes réalisés,
présentation des principaux rapports réglementaires.

Le Directeur financier, le Responsable du contrôle permanent de la Caisse Régionale et le Responsable de l'Audit Interne ont été entendus à chaque séance du Comité d'Audit et des Comptes.

Evaluation des performances du Conseil

L'implication des Administrateurs se retrouve dans les informations suivantes sur l'année 2008 :

la tenue de 19 bureaux du conseil permettant d'avoir une information préalable et un échange sur les principaux dossiers traités en séances du Conseil,
la tenue de 14 conseils avec un taux de présence des administrateurs de 94%,
la tenue de 2 comités d'audit et des comptes avec un taux de présence des administrateurs de 90 %.

Cette organisation avec les modalités de fonctionnement en comités, bureaux et conseils, permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.

C – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

La fonction de Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan est dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine des prises de participation et des programmes annuels d'investissement, notamment immobiliers, où le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de Contrôle Interne

Le dispositif de Contrôle Interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations conformément aux définitions de place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
Prévention et détection des fraudes et erreurs ;
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'administration, au Comité d'audit et des comptes, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices …).

Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 18 personnes au 31 décembre 2008.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

A - TEXTES de REFERENCE en MATIERE de CONTROLE INTERNE

Références internationales

Il s'agit des références émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier,
Règlement CRBF 97-02 modifié, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,
Ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF),
Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références propres au Crédit Agricole du Morbihan

Charte de contrôle interne, mise à jour en 2007 et présentée au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 26 octobre 2007,
Livre des procédures comptables et manuel des procédures comptables annexé, adopté en septembre 2001, et régulièrement mis à jour,
Document de référence « Politique Crédit », validé par le Conseil d'Administration du 30 novembre

B - PRINCIPES d'ORGANISATION du DISPOSITIF de CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de Contrôle Interne du Crédit Agricole du Morbihan communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

la couverture exhaustive des activités et des risques,
la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
une définition claire des tâches,
une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,
des délégations formalisées et à jour,
des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
des systèmes de mesure des risques et des résultats,
des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
un système de contrôle comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et des contrôles périodiques (Audit-Inspection) décrits plus loin.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.

Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment au Conseil d'Administration ainsi qu'au Comité d'Audit et des Comptes.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif, par le responsable du contrôle permanent et de la conformité et par le responsable du contrôle périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne dont le contenu lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.

Le Comité d'Audit et des Comptes dont les attributions ont été précédemment définies (partie I, paragraphe 2 Présentation des Comités et Travaux des administrateurs), rend compte de ses activités au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par des rapports oraux ou écrits résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.

Ces rapports sont présentés au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par un membre du Comité spécialement désigné en qualité de rapporteur.

Au cours de l'année 2008, deux réunions du Comité d'Audit et des Comptes ont eu lieu.

Lors de la séance du 8 février 2008, à laquelle ont participé les Commissaires aux comptes de la Caisse régionale, les points suivants ont été abordés :

examen des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007,
synthèse de la mission de suivi IGL novembre et décembre 2007,
plans audit 2007 (réalisé) et 2008 (prévisionnel),
contrôles réglementaires sur les chèques,
questions diverses.

Lors de la séance du 31 juillet 2008, les points suivants ont été abordés :

examen des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2008,
rapport réglementaire à l'AMF,
Point sur le suivi des missions de contrôle externe,
Point sur l'accomplissement du Plan audit de l'année en cours,
questions diverses.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan du 20 mars 2009 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes.

Une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2008 a été réalisée devant le Conseil d'administration du 24 octobre 2008. Une présentation dédiée au dispositif de contrôle interne de la filière immobilière Crédit agricole Bretagne habitat a été effectuée lors de la séance du Conseil d'administration de la Caisse Régionale réuni le 19 décembre 2008.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle Interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit chaque trimestre sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses Locales et Filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale du Morbihan s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (GIE ATLANTICA, Crédit Agricole Titres, SAS Uni-Expansion Ouest, SAS Crédit agricole Bretagne Habitat) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale du Morbihan et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale du Morbihan et les Caisses Locales affiliées.

C- DESCRIPTION SYNTHETIQUE du DISPOSITIF de CONTROLE INTERNE et de MAITRISE des RISQUES auxquels est soumise l'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

Le Crédit Agricole du Morbihan met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés cidessus, le Crédit Agricole du Morbihan a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner à priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, formalisées sous la forme de Politique Crédit, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par facteur de risque de marché etc... Ces limites, établies en référence aux
fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan, ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant,
des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Le Crédit Agricole du Morbihan mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scenarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale du Morbihan assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité de Pilotage des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).

Dispositif de Contrôle permanent

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des unités de chaque département, les procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles y afférents étant recensées dans un répertoire informatique spécialement dédié. Sont traités notamment le respect des limites, de la politique Crédit, des règles de délégation, la validation des opérations et leur correct dénouement, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Morbihan sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle le plus souvent informatisées et ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteurs d'agences, responsables de domaines, directeurs de Département, comité de contrôle interne).

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à la

Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des unités non encore complètement couvertes est actuellement en cours, la mise à jour de certaines procédures devant par ailleurs être effectuée.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007 visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

L'année 2009 verra la mise en œuvre de la mutualisation d'activités et la création de pôles d'expertise entre les quatre Caisses Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Bretagne (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan). Dans ce contexte, une attention particulière sera donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat. Une présentation de la convention cadre de contrôle interne applicable dans le schéma mis en place par les Caisses Régionales Bretonnes a été assurée devant le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan le 19 décembre 2008.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne leur activité de cautionnement de certaines catégories de prêts.

Les contrôles de 1er degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de 2ème degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Morbihan.

Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations,
une démarche structurée relative à la définition et aux tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques en application du Règlement CRBF 2004-02 et menée en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II »,
l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mis en œuvre,
La prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services

d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Au cours de l'année 2008, le Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi la mise en œuvre des dispositions de la directive MIF prévoyant notamment la classification des clients et des produits et visant à protéger les clients investisseurs. Les procédures de contrôles de conformité ont été renforcées par la mise en œuvre d'un outil spécifique dédié à la prévention des risques d'abus de marché et la mise en production d'un outil national dédié à la lutte anti-blanchiment.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Déontologie et de la Conformité de Crédit

Dispositif de Contrôle Interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.

La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2008, la Caisse Régionale a engagé et poursuivi des actions d'organisation et de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent, déploiement d'un plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions opérationnelles de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré exercés par la Direction Financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Contrôle périodique (Audit-Inspection)

Le service Audit-inspection, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement CRBF 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Audit-Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existant au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière et de l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Fait à VANNES, le 13 février 2009 Le Président du Conseil d'Administration,

Christian TALGORN

Liste des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Caisses locales	Adresse
ALLAIRE	Route de Redon - 56350 Allaire
AURAY	9, rue Charles de Blois - 56400 Auray
BAUD	Place du Champ de Foire - 56150 Baud
BELLE ILE	2 Avenue Carnot - 56360 Le Palais
BELZ	Rue du Docteur Laennec - 56550 Belz
CLEGUEREC	9, rue du Stade - 56480 Cléguerec
ELVEN	Place du Lurin - 56250 Elven
LE FAOUET	2, rue Poher - 56320 Le Faouët
LA GACILLY	6, place du Général de Gaulle - 56200 La Gacilly
GOURIN	5, rue Famille Bouchard - 56110 Gourin
GRANDCHAMP	Place de la Mairie - 56390 Grandchamp
GUEMENE S/SCORFF	1, rue du Palais - 56160 Guémené S/Scorff
GUER	3, Place du champ de Foire - 56380 Guer
GUISCRIFF	3, rue du terrain des sports - 56560 Guiscriff
HENNEBONT	27, Avenue de la Libération - 56700 Hennebont
JOSSELIN LOCMINE	Rue Saint Michel - 56120 Josselin 6, place Joseph Richard - 56500 Locminé
MALESTROIT	3, Faubourg St Julien - 56140 Malestroit
MAURON	Place de la Mairie - 56430 Mauron
MUZILLAC	1, place du Marché - 56190 Muzillac
PLOEMEUR	Rue Saint Bieuzy - 56270 Plœmeur
PLOERMEL	22, place de la Mairie - 56800 Ploërmel
PLOUAY	3, place de la Mairie - 56240 Plouay
PLUVIGNER	Place Saint Michel - 56330 Pluvigner
PONTIVY	5, avenue Napoléon 1er - 56300 Pontivy
PONT SCORFF-QUEVEN	Rue du Général de Gaulle - 56620 Pont Scorff
RIANTEC/PORT LOUIS	9, place Notre Dame - 56290 Port Louis
QUESTEMBERT	2, place du Général de Gaulle - 56230 Questembert
QUIBERON	19, rue de la Gare - 56170 Quiberon
LA ROCHE BERNARD	6, rue des écoles - 56130 La Roche Bernard
ROCHEFORT EN TERRE	Rue Françoise d'Amboise - 56220 Malansac
ROHAN	4, place de la Mairie - 56580 Rohan
ST JEAN BREVELAY	16, rue de Rennes - 56660 St Jean-Brévelay
SARZEAU	Place des Trinitaines - 56370 Sarzeau
LA TRINITE PORHOET	15, place du Martray - 56490 La Trinité Porhoet
VANNES	22, rue Thiers - 56000 Vannes
THEIX	7, place de la Liberté - 56450 Theix
ST AVE - MENIMUR	1, rue Pierre Bonnard - 56000 Vannes
LANESTER	Avenue François Billoux - 56600 Lanester
LORIENT	34, rue du Port - 56100 Lorient
CARNAC	50, rue de Saint Cornely - 56340 Carnac
VANNES - OUEST	Av. Général Borgnes Desbordes - 56000 Vannes
ARRADON	2, rue des Frères Mithouard - 56610 Arradon
SENE	2, rue des Vosges Centre du Poulfanc - 56860 Séné
GUIDEL	7, place de Polignac – 56520 Guidel

Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le Président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et des autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Nous vous présentons les observations qu'appellent de notre part :

les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
l'établissement des autres informations prévues par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé que nous n'avons pas vérifié la sincérité de ces autres informations.

Nous avons mis en œuvre les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, relative à cette mission.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, relative à cette mission, sont destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009 Les Commissaires aux comptes

EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG Audit

Gildas JEHANNO Philippe FOURQUET

Comptes consolidés

au 31 décembre 2008

arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan en date du 13 février 2009

1. CADRE GENERAL

1.1. Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan

Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9

Siège social : Avenue de Kéranguen

56956 Vannes Cedex 9

Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro d'immatriculation : 777 903 816

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

1.2. Organigrammes simplifiés du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Morbihan

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses Régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Goupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511- 31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

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Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décomposent en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats

Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).

L'organigramme simplifié du Crédit Agricole du Morbihan est le suivant :

1.3. Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne-Entreprise, Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A., et figurent à ce titre à son bilan. Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d' « avances-miroir ») sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Régionales par Crédit Agricole S.A..

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise

leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007

Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées	7.4.1 7.4.1	330 105 -240 211	315 894 -220 876
Commissions (produits)	7.4.2	94 938	92 305
Commissions (charges)	7.4.2	-16 903	-11 422
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	7.4.3	-13 347	-7 322
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	7.4.4	24 708	36 999
Produits des autres activités	7.4.5	23 812	20 293
Charges des autres activités	7.4.5	-3 045	-1 146

Produit net bancaire		200 057	224 725

Charges générales d'exploitation	7.4.6	-117 786	-120 602
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	7.4.8	-4 165	-4 181
Résultat brut d'exploitation		78 106	99 942
Coût du risque	7.4.9	-15 081	-21 662
Résultat d'exploitation		63 025	78 280
Gains ou pertes nets sur autres actifs	7.4.10	-274	-160
Résultat avant impôt		62 751	78 120
Impôts sur les bénéfices	7.4.11	-13 383	-19 750
Résultat net		49 368	58 370
Intérêts minoritaires		/	/
Résultat net-part du Groupe		49 368	58 370

3. BILAN ACTIF CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007
Caisse, banques centrales	7.6.1	25 852	17 210
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7.3.2 et	17 803	5 404
Instruments dérivés de couverture	7.6.2 7.3.2	4 814	6 930
Actifs financiers disponibles à la vente	7.6.3	465 662	779 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7.3.4, 7.6.4	679 771	136 020
Prêts et créances sur la clientèle	7.3.1, 7.6.4	6 137 251	5 822 932
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		17 749	219
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7.6.7	7 131	7 128
Actifs d'impôts courants		16 022	8 129
Actifs d'impôts différés	7.6.9	28 950	21 642
Comptes de régularisation et actifs divers	7.6.10	125 410	102 313
Immeubles de placement	7.6.11	1 006	1 141
Immobilisations corporelles	7.6.12	39 057	38 231
Immobilisations incorporelles	7.6.12	625	617





Total de l'Actif		7 567 103	6 947 456

4. BILAN PASSIF CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007

Banques centrales	7.6.1	/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7.3.2 et 7.6.2	232 113	211 692
Instruments dérivés de couverture	7.3.2 et 7.3.5	23 465	6 339
Dettes envers les établissements de crédit	7.3.4 et 7.6.6.	5 026 027	4 026 969
Dettes envers la clientèle	7.3.1, 7.3.4 et 7.6.6	1 330 381	1 256 625
Dettes représentées par un titre	7.6.8	109 318	362 778
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		/	1 019
Passifs d'impôts courants		/	/
Passifs d'impôts différés		/	/
Comptes de régularisation et passifs divers	7.6.10	82 933	90 574
Provisions	7.6.13	17 896	28 858
Dettes subordonnées	7.3.3, 7.3.4 et 7.6.8	121 575	88 858
Total Dettes		6 943 708	6 073 712

Capital et réserves liées		157 253	157 998
Réserves consolidées		496 558	448 022
Gains ou pertes latents ou différés		-79 794	209 354
Résultat de l'exercice		49 368	58 370
Total Capitaux Propres part du Groupe	5 et 7.6.14	623 385	873 744
Intérêts minoritaires		10	/

Total du Passif		7 567 103	6 947 456

5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capi	tal et réserve	s liées	-	Gains/pe	rtes latents o	u différés			_	_
(En milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto- détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2007	76 022	82 676	-71	394 208	/	352 782	/	62 472	968 089	/	968 089
Variation de capital	-518	/	/	/	/	/	/	/	-518	/	-518
Variation des titres auto détenus	/	/	-111	/	/	/	/	/	-111	/	-111
Dividendes versés en 2007	/	/	/	-9 016	/	/	/	/	-9 016	/	-9 016
Affectation du résultat au 31 décembre 2006	/	/	/	/	/	/	/	-62 472	-62 472	/	-62 472
Variation des primes et réserves	/	/	/	62 472	/	/	/	/	62 472	/	62 472
Variation de juste valeur	/	/	/	/	/	-133 984	/	/	-133 984	/	-133 984
Transfert en compte de résultat	/	/	/	/	/	-9 444	/	/	-9 444	/	-9 444
Résultat au 31 décembre 2007	/	/	/	/	/	/	/	58 370	58 370	/	58 370
Autres variations	/	/	/	358	/	/	/	/	358	/	358
Capitaux propres au 31 décembre 2007	75 504	82 676	-182	448 022	/	209 354	/	58 370	873 744	/	873 744
Variation de capital	-427	/	/	/	/	/	/	/	-427	/	-427
Variation des titres auto détenus	/	/	-318	/	/	/	/	/	-318	/	-318
Dividendes versés en 2008	/	/	/	-9 836	/	/	/	/	-9 836	/	-9 836
Affectation du résultat au 31 décembre 2007	/	/	/	/	/	/	/	-58 370	-58 370	/	-58 370
Variation des primes et réserves	/	/	/	58 370	/	/	/	/	58 370	/	58 370
Variation de juste valeur	/	/	/	/	/	-287 610	/	/	-287 610	/	-287 610
Transfert en compte de résultat	/	/	/	/	/	-1 538	/	/	-1 538	/	-1 538
Résultat au 31 décembre 2008	/	/	/	/	/	/	/	49 368	49 368	/	49 368
Autres variations	/	/	/	2	/	/	/	/	2	/	2
Capitaux propres au 31 décembre 2008	75 077	82 676	-500	496 558	/	-79 794	/	49 368	623 385	/	623 385

La baisse des capitaux propres provient d'une part de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2007, et d'autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 209,3 à -79,8 millions d'euros. Ce recul s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponible à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS Rue La Boétie.

6. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros )	2008	2007
Résultat avant impôts	62 751	78 120
dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4 226	4 244
dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	/	/
dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	8 014	10 399
quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	/	/
Résultat net des activités d'investissement	-107	804
Résultat net des activités de financement	4 998	3 880
intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	-316	-2 109
autres éléments non monétaires	-17 990	-2 211
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-1 175	15 007
flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	956 631	342 829
flux liés aux opérations avec la clientèle (1)	-257 163	-382 918
flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-224 303	-534 450
flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	90 576	-36 737
flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	/	-1
flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement	23	7
flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-31 200	8 376
impôts versés	-16 431	-28 512
autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS	/	/
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	518 133	-631 406
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle	579 709	-538 279
flux liés aux participations non consolidées (1)	-63 209	-44 296
Flux liés aux filiales (2)	-22 992	/
flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 222	-6 251
Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-91 423	-50 547
flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-7 495	-9 770
autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	25 629	-3 892
Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement	18 134	-13 662
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie	/	/
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	506 420	-602 488
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-10 930	591 558
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (5)	17 210	59 824
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6)	-28 140	531 734
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	495 490	-10 930
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (5)	25 767	17 210
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6)	469 723	-28 140
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	506 420	-602 488

⁽¹⁾ Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'exercice 2008, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

^- acquisition d'une participation SAS CABREPAR pour 1 250 milliers d'euros,

cession de parts de CA TITRES générant une plus-value de 381 milliers d'euros,
cession de parts COFILMO générant une plus-value de 254 milliers d'euros.
(2) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a investi 20 000 milliers d'euros dans un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion, inclus dans son périmètre de consolidation. Elle a ensuite acquis des parts supplémentaires pour un montant de 3 002 milliers d'euros.
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 5 767 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 814 milliers d'euros,
la variation au cours de l'exercice 2008 du capital social des Caisses Locales pour -427 milliers d'euros.
(4) Au cours de l'exercice 2008 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.
(5) Cette ligne est composée du solde net des postes «Caisses et banques centrales » hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.6.1.
(6) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.6.4 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.6.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

7. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

7.1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

7.1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :

l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »,
l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements,
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

En 2008, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008. L'application de l'interprétation IFRIC 14 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1 er janvier 2009,
la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,
l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

7.1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

7.1.3. Principes et méthodes comptables

7.1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêts et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les dépréciations durables de titres,
les dépréciations des créances irrécouvrables,
les provisions,
les actifs d'impôt différé.

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008, ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

7.1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

7.1.3.2.1. Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
Placements détenus jusqu'à l'échéance,
Prêts et créances,
Actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale du Morbihan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie « Placements détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans.

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois),
la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l'actif (environ 90 % du principal de l'actif),
la vente est justifiée par un évènement externe, isolé ou imprévisible,
l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur, auquel cas l'actif est

classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente.

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « prêts et créances »

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse Régionale du Morbihan utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme,…) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.

L'amortissement dans le temps des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif,

en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dettes et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

S'agissant d'OPCVM dont l'analyse détaillée du risque de crédit des actifs sous-jacents n'est pas possible, ces titres doivent faire l'objet d'une provision pour dépréciation durable (par le compte de résultat) dès lors que le titre aura subi une perte de plus de 30% pendant six mois consécutifs par rapport au prix de revient initial.

Au 31 décembre 2008, aucun OPCVM n'a subi une perte de plus de 30% pendant six mois consécutifs par rapport au prix de revient initial.

Date d'enregistrement des titres

La Caisse Régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

7.1.3.2.2. Titres au passif (IAS 32)

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par la Caisse Régionale du Morbihan et les Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Morbihan.

Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres.

Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

Rachat d'actions propres

Les Certificats Coopératifs d'Investissement rachetés par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

7.1.3.2.3. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et s'ils répondent aux critères de cette catégorie,
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Le Groupe n'a pas utilisé cette dernière possibilité de reclassement lié à des circonstances rares.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

7.1.3.2.4. Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées :

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle,

pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les Collectivités Locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale du

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale du Morbihan détermine à partir d'outils et de bases Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Morbihan distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse Régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'évènement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Au 31 décembre 2008, le montant des dépréciations sur base collective s'élève à 58,9 millions d'euros.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de

décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

7.1.3.2.5. Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants :

pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d'euros.

les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

7.1.3.2.6. Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.6.13.

7.1.3.2.7. Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associée à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de

passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparait en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

7.1.3.2.8. Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.

Instruments traités sur un marché actif :

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix coté n'est pas disponible, la Caisse Régionale du Morbihan se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

Instruments traités sur des marchés non actifs :

En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables :

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l'évaluation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêts est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêts du marché observés à la date d'arrêté.

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables :

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Lorsqu'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Absence de technique de valorisation reconnue :

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l'évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle. La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par cette situation.

7.1.3.2.9. Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de

trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants:

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

7.1.3.2.10. Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

7.1.3.2.11. Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

7.1.3.2.12. Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou

conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

7.1.3.3. Provisions (IAS 37, 19)

La Caisse Régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établies à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 7.6.13.

7.1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme : médailles du travail,
primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés euxmêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

7.1.3.4.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière-régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation

correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés : GENERALI ;
retraite chapeau pour les cadres de Direction : PREDICA ;
retraite chapeau pour les autres membres du Conseil de Direction : GENERALI ;
FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Tous les engagements de la Caisse Régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de PREDICA et GENERALI.

7.1.3.4.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

7.1.3.5. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse Régionale n'a pas de plan de paiement fondé sur des actions.

7.1.3.6. Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces plusvalues latentes est-elle reclassée en déduction de ceuxci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d'impôts différés. Toutefois, cette exonération n'est appliquée que sous réserve de l'imposition depuis l'exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d'une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plusvalues de cession.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

7.1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composants	Durées d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2008.

7.1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant

partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

7.1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous

condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,
les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

7.1.3.10. Activités d'assurance (IFRS 4)

Les passifs d'assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du Groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d'actifs concernés. La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ces activités.

7.1.3.11. Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
la valeur nette comptable des immobilisations louées,
la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple,

le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

La Caisse Régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

7.1.3.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à l'être) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

7.1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

7.1.4.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale du Morbihan dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1% du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres.

7.1.4.1.1. Consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse Régionale du Morbihan, des 45 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées et d'un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec une détention de 99,96% des parts.

Les comptes de l'entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,96%,
Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :

Caisses locales	Adresse	Président
Allaire	Route de Redon 56350 Allaire	M. Pierre-Yves ROBERT
Auray	9, rue Charles de Blois 56400 Auray	Mme. Armelle LE BARON
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud	M. Gilles LE PEIH
Belle Ile	2 Avenue Carnot 56360 Le Palais	M. Roger MAZILLER
Belz	Rue du Docteur Laennec 56550 Belz	M. Jean-Jacques GUILLERMIC
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguerec	M. Marc PERAN
Elven	Place du Lurin 56250 Elven	Mme. Angèle DAVID
Le Faouet	2, rue Poher 56320 Le Faouet	Mme. Elise PERON
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly	M. Yannick MAHEAS
Gourin	5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin	M. Hervé LE FLOCH
Grandchamp	Place de la Mairie 56390 Grandchamp	Mme. Béatrice LEVEILLE
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff	M. André JAFFRE
Guer	3, Place du champ de Foire 56380 Guer	M. Philippe RENIMEL
Guiscriff	3, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff	M. Jean-Claude HUIBAN
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont	M. Hervé LE TORTOREC
Josselin	Rue Saint Michel 56120 Josselin	M. Hervé BRULE
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé	M. Robert LE CLEZIO
Malestroit	3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit	M. Christian LE GAL
Mauron	Place de la Mairie 56430 Mauron	M. Bernard MARCADE
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac	M. Joseph BROHAN
Ploemeur	Rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur	M. André LE CLOEREC
Ploermel	22, place de la Mairie 56800 Ploermel	M. Noel DANILO
Plouay	3, place de la mairie 56240 Plouay	M. Eric LE FOULER
Pluvigner	Place Saint Michel 56330 Pluvigner	Mme. Catherine SAINT-JALMES
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy	Mme. Jeanne AUFFRET
Pont-Scorff/Quéven	Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff	M. Emmanuel LE GUYADER
Riantec/Port Louis	9, place Notre Dame 56290 Port Louis	M. Patrick GUERIZEC
Questembert	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert	M. Patrice LE PENHUIZIC
Quiberon	19, rue de la Gare 56170 Quiberon	M. Gilbert BOURON
La Roche-Bernard	6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard	M. Alain GUIHARD
Rochefort-en-Terre	Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac	M. Gérard JOUNEAUX
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan	M. Martial GRIGNON
Saint-Jean-Brévelay	16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay	M. Joseph ROBIN
Sarzeau	Place des Trinitaines 56370 Sarzeau	M. France Serge PIQUET
La Trinité Porhoet	15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet	M. Denis PERRAULT
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes	M. Jean Nic ALIX
Theix	7, place de la Liberté 56450 Theix	M. André MOISAN
Saint Ave/Ménimur	1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes	M. Joseph LORIC
Lanester	Avenue François Billoux 56600 Lanester	M. Daniel EZANNO
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient	M. Raymond LE DOUR
Carnac	50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac	M. Alain DREANO
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes	M. Christian TALGORN
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon	M. Philippe LE COROLLER
Séné	2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné	M. Pascal BEROULE
Guidel	7, place de Polignac 56250 Guidel	M. Christian GICQUELAY

7.1.4.1.2. Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l'entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n'est consolidée à ce titre par la Caisse Régionale du Morbihan.

7.1.4.1.3. Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Morbihan, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale du Morbihan selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale du Morbihan obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
La Caisse Régionale du Morbihan a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place
un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision ;
La Caisse Régionale du Morbihan a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou
La Caisse Régionale du Morbihan conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Elle a investi 23 millions d'euros dans ce fonds, détenant ainsi 99,96% des parts.

7.1.4.1.4. Exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

7.1.4.2. Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Morbihan,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Morbihan,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

7.1.4.3. Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

7.1.4.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

7.1.4.5. Regroupements d'entreprises –Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.

7.2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée au paragraphe 7.1.4.1.1.

7.2.1. Evolutions du périmètre

Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. La Caisse Régionale du Morbihan a investi 23 millions d'euros dans ce fonds, détenant ainsi 99,96% des parts.

7.2.2. Participations

7.2.2.1. Les fonds dédiés

La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis l'exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.

7.2.2.2. Participations non consolidées

Les participations non consolidées sont des titres enregistrés au sein du portefeuille « actifs disponibles à la vente ». Ce sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Le détail des participations non consolidées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan est le suivant :

	31/12/08		31/12/07
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
Kérimmo	161	100,00	84	100,00
Quatre Horizons	190	75,00	190	75,00
Ose 56	/	/	/	/
Société Immobilière de Keranguen	530	99,99	515	99,99
Cam Participations	128	100,00	130	100,00
Crédit Immobilier du Morbihan	8	9,27	8	9,27
Courcelles	3	1,85	2	1,85
Gfer	/	NS	/	NS
Cedicam	118	0,82	115	0,82
Miromesnil	3	1,86	5	1,86
Ségur	3	1,86	5	1,86
Radian	30	1,35	28	1,35
Sacam Développement	14 661	1,86	17 566	1,86
Sacam International	19 637	1,86	16 708	1,86
CA Brepar	1 287	25,00	40	25,00
Acticam	52	10,45	52	10,45
Sacam Machinisme	66	2,18	66	2,18

	-	F	F	-
SAS Somaintel Informatique	1 100	20,00	931	20,00
Crédit Agricole Titres	744	1,13	1 029	1,77
Sacam	1 548	1,66	1 507	1,66
Société Immobilière de la Seine	3 210	2,73	3 210	2,73
Uni-Expansion Ouest	9 035	10,45	8 156	10,83
CA Bretagne Ventures	1 449	27,78	1 432	27,78
CA Bretagne Habitat Holding	3 982	25,00	5 000	25,00
Cofilmo	721	18,74	864	18,74
Sacam Participation	5	1,89	5	1,89
Sacam Assurance Caution	164	0,98	139	0,98
Attica	110	1,50	113	1,50
Rue La Boétie	193 125	1,86	394 537	1,86
Sdpc	897	99,97	841	99,97
Unimo Ouest	/	6,23	4	6,23
Segepex Lorient	19	13,04	19	13,04
SCI Cam	1 036	1,75	936	1,75
Ct Cam	354	2,50	297	2,50
Agranet	24	10,00	24	10,00
Sagemor	113	7,44	103	7,44
Sas Sacam Progica	174	1,93	172	1,93
La Touche Energie	15	15,00	/	/
Sirca	1	2,04	1	2,04
Atlantica	33	25,00	/	/
Sdr Bretagne	75	1,19	111	1,19
S/p 5b Bai 1	509	13,20	485	13,20
S/p 62 Bai 2	763	19,80	728	19,80
S/p 6k Cam Morbihan	76	66,60	76	66,60
S/p 7b Gad	/	/	273	6,26
Sbafer	185	6,09	185	6,09
Cig Conseil	2	5,00	4	5,00
Agro-Plus	13	1,09	13	1,09
Crea	3	1,72	3	1,72
Sellor	32	2,52	25	2,52
Evialis	952	10,00	920	2,00
Forest N7u	360	20,00	/	/
Sofial N7u	700	14,00	/	/
Sem Ploemeur	/	5,88	/	5,88
Le Paysan Morbihannais	/	20,00	/	20,00
Lorient Keroman	1 004	6,21	1 038	6,21
Sacam Santeffi	26	1,76	41	1,76
Sacam Fireca	864	1,69	831	1,69
Sacam Pleinchamp	60	1,50	51	1,50
T.L.J.	35	0,81	41	0,81
Hubert Industrie	/	1,56	/	1,56
Loris Service	/	0,30	/	0,30
I.C.D.	/	5,00	/	5,00
Lorient Développement	13	1,04	13	1,04
Espace et Développement	48	6,00	44	6,00
I.T.E.A.	/	1,58	/	1,58
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	260 456		459 716
dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat	1 654		1 634
·

⁽¹⁾ La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur. La variation du poste s'explique principalement par la diminution de la valeur du titre SAS La Boétie.

7.3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion du risque opérationnel est assurée par l'Audit, directement rattaché au Directeur Général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.

7.3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de crédit et de contrepartie »).

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	17 794	5 404
Instruments dérivés de couverture	4 814	6 930
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	202 995	317 127
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	23 257	17 711
Prêts et créances sur la clientèle	6 137 251	5 822 932
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7 131	7 128
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	6 393 242	6 177 232
Engagements de financement donnés	683 777	825 863
Engagements de garantie financière donnés	223 995	221 320
Provisions-Engagements par signature	-1 414	-1 347
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	906 358	1 045 836
Total Exposition nette	7 299 600	7 223 068

Les tableaux ci-dessous présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Concentrations par agent économique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : détail des douteux et dépréciations

	31/12/08
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux non compromis	Déprécia tions / encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Déprécia tions / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	88	/	/	/	/	88
Etablissements de crédit	23 925	787	-787	/	/	23 138
Institutions non établissements de crédit	497 683	/	/	938	-938	496 745
Grandes entreprises	1 294 250	22 689	-10 523	18 368	-18 368	1 265 359
Clientèle de détail	4 464 938	48 627	-22 384	53 816	-40 457	4 402 097
Total en principal	6 280 884	72 103	-33 694	73 122	-59 763	6 187 427
Créances rattachées nettes						31 995
Provisions collectives						-58 914
Valeurs nettes au bilan						6 160 508

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 656 514 milliers d'euros. Dont actifs restructurés non dépréciés pour 7 929 milliers d'euros.

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	31/12/07
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux non compromis	Déprécia tions / encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Déprécia tions / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	156	/	/	/	/	156
Etablissements de crédit	18 421	787	-787	/	/	17 634
Institutions non établissements de crédit	497 509	/	/	938	-938	496 571
Grandes entreprises	1 457 995	41 562	-16 078	25 036	-25 036	1 416 881
Clientèle de détail	3 984 959	39 525	-22 488	51 317	-41 630	3 920 841
Total en principal Créances rattachées nettes Provisions collectives Valeurs nettes au bilan	5 959 040	81 874	-39 353	77 291	-67 604	5 852 083 30 385 -41 825 5 840 643

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 118 309 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Engagements de financement :	683 777	825 863
Administrations centrales	/	31
Etablissements de crédit	/	127
Institutions non établissements de crédit	69 035	77 318
Grandes entreprises	241 956	318 520
Clientèle de détail	372 786	429 867
Engagements de garantie :	223 995	221 320
Administrations centrales	/	/
Etablissements de crédit	771	23
Institutions non établissements de crédit	7 171	4 615
Grandes entreprises	197 268	194 157
Clientèle de détail	18 785	22 525

Dettes envers la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Administrations centrales	/	/
Etablissements de crédit	/	/
Institutions non établissements de crédit	4 864	6 484
Grandes entreprises	356 503	356 104
Clientèle de détail	961 286	891 513
Total	1 322 653	1 254 101
Dettes rattachées	7 728	2 524
Valeur au bilan	1 330 381	1 256 625

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

				31/12/08
			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées		Valeur brute	Déprécia
(En milliers d'euros)	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1 an	> 1 an	compta ble des actifs dépré ciés indivi duelle ment	tions indivi duelles d'actifs finan ciers (1)
Instruments de capitaux propres	/	/	/	/	2 700	-1 654
Instruments de dettes	/	/	/	/	/	/
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	787	-787
Institutions non établissements de crédit	/	/	/	/	/	/
Grandes entreprises	/	/	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/	/	/
Prêts et avances	/	/	/	/	/	/
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit	/ 3 215	/ /	/ /	/ /	/ 1 578	/ -1 578
Grandes entreprises	48 556	56	670	14	44 792	-32 609
Clientèle de détail	118 813	787	1 157	718	114 949	-75 330
Autres actifs financiers
Total	170 584	843	1 827	732	164 806	-111 958

⁽¹⁾ Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 58 914 milliers d'euros.

				31/12/07
			Arriérés de paiement sur créances non dépréciées		Valeur brute	Déprécia
(En milliers d'euros)	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1 an	> 1 an	compta ble des actifs dépré ciés indivi duelle ment	tions indivi duelles d'actifs finan ciers (1)
Instruments de capitaux propres	/	/	/	/	2 655	-1 634
Instruments de dettes	/	/	/	/	/	/
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	787	-787
Institutions non établissements de crédit	/	/	/	/	/	/
Grandes entreprises	/	/	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/	/	/
Prêts et avances	/	/	/	/	/	/
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	/	/
Institutions non établissements de crédit	1 808	/	/	/	1 578	-1 578
Grandes entreprises	62 150	213	120	14	73 250	-47 731
Clientèle de détail	127 302	812	950	864	104 504	-77 780
Autres actifs financiers
Total	191 260	1 025	1 070	878	182 774	-129 510

⁽¹⁾ Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 41 825 milliers d'euros.

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

7.3.2. Risques de marché

d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle - instruments dérivés de couverture - juste valeur Actif :

				31/12/08				31/12/07
(En milliers d'euros)	Opérat	tions sur m organisés	archés	Opéra	tions de gré	é à gré	Total en valeur de	Total en valeur de
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	158	3 830	803	4 791	6 908
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	23	23	22
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations de change Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	/	/	158	3 830	826	4 814	6 930
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs nettes au bilan	/	/	/	158	3 830	826	4 814	6 930

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle instruments dérivés de transaction – juste valeur Actif :

				31/12/08				31/12/07
(En milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opéra	tions de gro	é à gré	Total en valeur de	Total en valeur de
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	5	266	15 216	15 487	652
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	37	1 156	1 100	/	/	/	2 293	4 718
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	15
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	37	1 156	1 100	5	266	15 216	17 780	5 385
Opérations de change à terme	/	/	/	14	/	/	14	19
Valeurs nettes au bilan	37	1 156	1 100	19	266	15 216	17 794	5 404

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle instruments dérivés de couverture – juste valeur Passif :

				31/12/08				31/12/07
(En milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opéra	tions de gro	é à gré	Total en valeur de	Total en valeur de
_	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	400	22 593	423	23 416	6 314
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	25	25	25
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations de change Autres instruments :	/	/	/	/	24	/	24	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	/	/	400	22 617	448	23 465	6 339
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs nettes au bilan	1	/	1	400	22 617	448	23 465	6 339

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle instruments dérivés de transaction – juste valeur Passif :

				31/12/08				31/12/07
(En milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opéra	tions de gro	é à gré	Total en valeur de	Total en valeur de
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	5	266	2 629	2 900	652
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations de change Autres instruments :	/_	/	/	/	/	/	/_	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	5 247	/	/	/	/	5 247	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	5 247	/	5	266	2 629	8 147	652
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/		5
Valeurs nettes au bilan	1	5 247	1	5	266	2 629	8 147	657

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/08	31/12/07
(En milliers d'euros)	Total	Total
	encours notionnel	encours notionnel
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/
FRA	/	/
Swaps de taux d'intérêts :	/	/
prêteur	601 139	175 718
emprunteur	467 097	339 480
Options de taux	/	/
Cap-Floors-Collars	4 754	6 708
Autres instruments conditionnels	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	232 642	26 526
Opérations de change	/	/
Autres instruments :
Dérivés sur actions et indices boursiers	53 196	20 609
Dérivés sur métaux précieux	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/
Dérivés de crédits	/	125 363
Autres	/	/
Sous-Total	1 358 828	694 404
Opérations de change à terme	75 419	48 920
Total	1 434 247	743 324

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses, ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

7.3.3. Risques de taux d'intérêts

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

L'appréciation du risque de taux s'effectue par les tableaux suivants :

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/08			31/12/07
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordon nées à durée déterminée	Dettes subordon nées à durée indétermi née	Emprunts obligataires	Dettes subordon nées à durée déterminée	Dettes subordon nées à durée indétermi née
EURO :
Taux fixe	/	99 514	/	/	69 963	/
Taux variable	/	20 230	/	/	18 201	/
AUTRES DEVISES DE L'UNION EUROPEENNE :
Taux fixe	/	/	/	/	/	/
Taux variable	/	/	/	/	/	/
USD :
Taux fixe	/	/	/	/	/	/
Taux variable	/	/	/	/	/	/
JPY :
Taux fixe	/	/	/	/	/	/
Taux variable	/	/	/	/	/	/
AUTRES DEVISES :
Taux fixe	/	/	/	/	/	/
Taux variable	/	/	/	/	/	/
Total en principal (hors dettes rattachées)	/	119 744	/	/	88 164	/
Taux fixe	/	99 514	/	/	69 963	/
Taux variable	/	20 230	/	/	18 201	/

7.3.3.1. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/08		31/12/07
	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	7 537 854	7 538 101	6 930 753	6 930 903
Autres devises de l'Union Européenne	23 143	22 896	10 474	10 288
Usd	2 940	2 940	2 620	2 656
Jpy	3 166	3 166	3 609	3 609
Autres devises	/	/	/	/
Total bilan	7 567 103	7 567 103	6 947 456	6 947 456

7.3.3.2. Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

7.3.4. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité »).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

			31/12/08
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	614 262	10 324	21 759	27 458	673 803
Prêts et créances émis sur la clientèle	576 452	682 988	2 209 184	2 788 335	6 256 959
Total	1 190 714	693 312	2 230 943	2 815 793	6 930 762
Créances rattachées					55 478
Dépréciations					-169 218
Valeur nette au bilan					6 817 022

			31/12/07
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	56 037	15 746	21 115	42 663	135 561
Prêts et créances émis sur la clientèle	559 700	730 341	2 058 158	2 592 420	5 940 619
Total	615 737	746 087	2 079 273	2 635 083	6 076 180
Créances rattachées					31 554
Dépréciations					-148 782
Valeur nette au bilan					5 958 952

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31/12/08
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	967 022	1 634 565	1 181 108	1 259 509	5 042 204
Dettes envers la clientèle	1 107 796	28 698	160 127	804	1 297 425
Total	2 074 818	1 663 263	1 341 235	1 260 313	6 339 629
Dettes rattachées					16 779
Valeur au bilan					6 356 408

	31/12/07
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	196 312	1 599 075	1 056 365	1 168 111	4 019 863
Dettes envers la clientèle	1 219 912	26 399	7 166	624	1 254 101
Total	1 416 224	1 625 474	1 063 531	1 168 735	5 273 964
Dettes rattachées					9 630
Valeur au bilan					5 283 594

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

	31/12/08
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	27	/	/	/	27
Titres du marché interbancaire	/	/	/	/	/
Titres de créances négociables :	/	/	/	/	/
émis en France	/	105 223	3 869	/	109 092
émis à l'étranger	/	/	/	/	/
Emprunts obligataires	/	/	/	/	/
Autres dettes représentées par un titre	9	/	/	/	9
Total en principal	36	105 223	3 869	/	109 128
Dettes rattachées					190
Valeur au bilan					109 318
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	/	/	30 113	89 631	119 744
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/	/	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/	/	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/	/	/	/
Total en principal	/	/	30 113	89 631	119 744
Dettes rattachées					1 831
Valeur au bilan					121 575

		31/12/07
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	42	/	/	/	42
Titres du marché interbancaire	/	/	/	/	/
Titres de créances négociables :
émis en France	357 000	3 000	650	/	360 650
émis à l'étranger	/	/	/	/	/
Emprunts obligataires	/	/	/	/	/
Autres dettes représentées par un titre	3	/	/	/	3
Total en principal	357 045	3 000	650	/	360 695
Dettes rattachées					2 083
Valeur au bilan					362 778
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	/	/	20 196	67 968	88 164
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/	/	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/	/	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/	/	/	/
Total en principal	/	/	20 196	67 968	88 164
Dettes rattachées					694
Valeur au bilan					88 858

7.3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).

Instruments dérivés de couverture

		31/12/08			31/12/07
(En milliers d'euros)		Valeur de marché	Montant		Valeur de marché	Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur :	4 814	23 465	920 250	6 930	6 339	449 451
Taux d'intérêt	4 814	23 441	920 250	6 930	6 339	449 451
Capitaux propres
Change	/	24	7 874	/	/	/
Crédit	/	/	/	/	/	/
Matières premières	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/
Couverture de flux de trésorerie :	/	/	/	/	/	/
Taux d'intérêt	/	/	/	/	/	/
Capitaux propres	/	/	/	/	/	/
Change	/	/	/	/	/	/
Crédit	/	/	/	/	/	/
Matières premières	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/
Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger :	/	/	/	/	/	/
Total des instruments dérivés de couverture	4 814	23 465	928 124	6 930	6 339	449 451

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

7.3.6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, systèmes internes ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).

7.3.7. Assurances et couverture des risques

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des

Assurance tous risques machines

Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de

Assurance pertes financières

Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et

Assurance multirisques bureaux

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie,

Assurance globale de banque

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,

Assurance responsabilité professionnelle

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :

les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Franchise : néant.

dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).

protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.

Franchise générale : 3 710 €.

indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.

Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (225 247€ /sinistre).

d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.

Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 690 €).

du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
de la perte, du vol et de la destruction de valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express,
de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

l'exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,

La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Franchise : 585 000 €.

de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Franchise minimum : 1 520 €.

7.3.8. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio

de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90- 02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD. Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la règlementation

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Fonds propres de base (tier 1)	453 056	513 634
Fonds propres complémentaires (tier 2)	/	1 715
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	/	/
dont déductions (1)	254 013	283 979
Total des fonds propres prudentiels	453 056	515 349

(1) Désormais directement imputées sur les montants du tier 1 et du tier 2.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse Régionale du Morbihan répond à ces exigences réglementaires.

7.4. Notes relatives au compte de résultat

7.4.1. Produits et Charges d'intérêts

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 304	2 070
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 199	23 417
Sur opérations avec la clientèle	289 840	262 031
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	59	48
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	441	413
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	19 262	23 623
Sur opérations de location-financement	/	/
Autres intérêts et produits assimilés	/	4 292
Produits d'intérêts (1) (2)	330 105	315 894
Sur opérations avec les établissements de crédit	-19	-56
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-185 036	-152 146
Sur opérations avec la clientèle	-19 321	-12 628
Actifs financiers disponibles à la vente	-38	-50
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/
Sur dettes représentées par un titre	-10 163	-30 780
Sur dettes subordonnées	-4 937	-3 844
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-20 697	-21 372
Sur opérations de location-financement	/	/
Autres intérêts et charges assimilées	/	/
Charges d'intérêts	-240 211	-220 876

⁽¹⁾ dont 5 223 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

7.4.2. Commissions nettes

		31/12/08		31/12/07
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	341	-238	103	214	-159	55
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 863	-11 332	9 531	16 934	-5 799	11 135
Sur opérations avec la clientèle	25 610	-233	25 377	24 924	-203	24 721
Sur opérations sur titres	/	-37	-37	/	-35	-35
Sur opérations de change	465	/	465	544	-20	524
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 440	-914	2 526	3 470	-870	2 600
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	31 906	-3 820	28 086	31 410	-4 145	27 265
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	12 313	-329	11 984	14 809	-191	14 618
Produits nets des commissions	94 938	-16 903	78 035	92 305	-11 422	80 883

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

⁽²⁾ dont 4 320 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro.

7.4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dividendes reçus	/	/
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature	4 980	-2 033
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1)	-18 574	-5 406
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	247	117
Résultat de la comptabilité de couverture	/	/
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2)	-13 347	-7 322

⁽¹⁾ Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	2008			2007
	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 627	2 192	-565	754	682	72
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 192	1 627	565	682	754	-72
Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	17 987	/	17 987	3 056	/	3 056
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	/	17 987	-17 987	/	3 056	-3 056
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments
financiers au risque de taux Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie	/	/	/	/	/	/
Total résultat de la comptabilité de couverture	21 806	21 806	/	4 492	4 492	/

Les impacts résultant de la forte volatilité des marchés liée à la crise financière se traduisent principalement par une dégradation des profits et pertes.

⁽²⁾ Cet agrégat intègre en 2008, les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture pour un montant net de -652 milliers d'euros.

7.4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dividendes reçus	22 625	20 383
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	2 103	16 628
Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (1)	-20	-12
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	/	/
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 708	36 999

⁽¹⁾ Au cours de l'exercice 2008, la Caisse Régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres suivants :

7.4.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	/	/
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	47	/
Autres produits nets de l'activité assurance	/	/
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	/	/
Produits/charges nets des immeubles de placement	-61	-63
Autres produits/charges nets	20 781	19 210
Produits (charges) des autres activités	20 767	19 147

7.4.6. Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Charges de personnel	70 577	72 143
Impôts et taxes	4 056	3 326
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	43 153	45 133
Total des charges d'exploitation	117 786	120 602

7.4.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)		ERNST & YOUNG	EURA AUDIT cabinet BAUGAS
	2008	2007	2008	2007
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	118	114	45	44
Missions accessoires		/
Sous-total	118	114	45	44
Autres prestations	/	/	/	/
Sous-total	/	/	/	/
Total	118	114	45	44

^- Sacam Santeffi pour un montant de 15 milliers d'euros,

^- TLJ pour un montant de 5 milliers d'euros.

7.4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dotations aux amortissements	4 050	4 007
Dotations aux dépréciations	115	174
Total	4 165	4 181

7.4.9. Coût du risque

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-48 192	-59 394
Actifs financiers disponibles à la vente	/	/
Prêts et créances	-46 933	-55 864
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/
Autres actifs	/	/
Engagements par signature	-645	-1 080
Risques et charges	-614	-2 450
Reprises de provisions et de dépréciations	33 051	37 258
Actifs financiers disponibles à la vente	/	/
Prêts et créances	28 419	35 581
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/
Autres actifs	/	/
Engagements par signature	577	884
Risques et charges	4 055	793
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-15 141	-22 136
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	/	/
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 449	-398
Récupérations sur prêts et créances amorties	1 509	872
Décotes sur les crédits restructurés	/	/
Pertes sur engagements par signature	/	/
Autres pertes nettes	60	474
Coût du risque	-15 081	-21 662

Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale a procédé à des cessions de créances pour un encours de 8,33 millions d'euros.

7.4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Plus-values de cession	85	16
Moins-values de cession	-359	-176
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession	/	/
Moins-values de cession	/	/
Gains ou pertes sur autres actifs	-274	-160

7.4.11. Impôts

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :
de la Caisse Régionale	18 554	17 999
des Caisses Locales	485	427
Total	19 039	18 426
Charge/Produit d'impôt différé	-5 656	1 324
Impôts sur les bénéfices consolidés	13 383	19 750

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/08 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	62 751	34,43 %	21 605
Effet des différences permanentes			-5 915
Effets des différences temporaires			/
Effets de l'imposition à taux réduit			/
Effets des autres éléments			-2 308
Taux et charge effectifs d'impôt		21,33 %	13 383

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/07 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	78 120	34,43 %	26 897
Effet des différences permanentes			-7 090
Effets des différences temporaires			/
Effets de l'imposition à taux réduit			/
Effets des autres éléments			-56
Taux et charge effectifs d'impôt		25,28 %	19 750

7.5. Informations sectorielles

La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas

la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zone géographique.

7.6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008

7.6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/08			31/12/07
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	19 292	/	15 315	/
Banques centrales	6 560	/	1 895	/
Total en principal	25 852	/	17 210	/
Créances rattachées	/	/	/	/
Valeur au bilan	25 852	/	17 210	/

7.6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	17 803	5 404
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	/	/
Juste valeur au bilan	17 803	5 404
dont titres prêtés	/	/

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Créances sur les établissements de crédit	/	/
Créances sur la clientèle	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
Titres cotés	/	/
Titres non cotés	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Titres cotés	/	/
Titres non cotés	9	/
Instruments dérivés	17 794	5 404
Juste valeur au bilan	17 803	5 404

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Créances sur la clientèle	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
Titres cotés	/	/
Titres non cotés	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Titres cotés	/	/
Titres non cotés	/	/
Juste valeur au bilan	/	/

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	8 147	657
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	223 966	211 035
Juste valeur au bilan	232 113	211 692

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Titres vendus à découvert	/	/
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/
Instruments dérivés	8 147	657
Juste valeur au bilan	8 147	657

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit	/	/	/	/
Autres dépôts	/	/	/	/
Titres de dettes	223 966	/	211 035	/
Passifs subordonnés	/	/	/	/
Autres passifs financiers	/	/	/	/
Total	223 966	/	211 035	/

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Instruments dérivés de transaction

Une information sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 7.3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 7.3.2 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

7.6.3. Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs disponibles à la vente

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres cotés	/	/
Titres non cotés	38 368	15 124
Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Titres cotés	75	111
Titres non cotés	427 219	764 305
Total des titres disponibles à la vente	465 662	779 540
Total des créances disponibles à la vente	/	/
Créances rattachées	/	/
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	465 662	779 540

⁽¹⁾ dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 1,65 million d'euros au 31 décembre 2008.

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)	31/12/08			31/12/07
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	61 988	4 913	/	15 124	253	5
Actions et autres titres à revenu variable	146 948	3 476	13 967	307 579	38 151	583
Titres de participation non consolidés (1)	256 726	12 900	88 347	456 837	188 491	258
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Créances rattachées	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	465 662	21 289	102 314	779 540	226 895	846
Impôts	/	3 578	4 809	/	16 898	203
Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	465 662	17 711	97 505	779 540	209 997	643

⁽¹⁾ Cette rubrique intègre la valorisation des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale du Morbihan avec une perte latente de -87,1 millions d'euros au 31 décembre 2008 (cours de marché à 9,36 euros par rapport à une valeur d'acquisition moyenne à 13,58 euros), contre un gain latent de 176,7 millions d'euros au 31 décembre 2007.

7.6.4. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	8 438	2 934
dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 438	2 934
dont comptes et prêts au jour le jour sains	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée.	/	/
Prêts subordonnés	/	/
Titres non cotés sur un marché actif	15 487	15 487
Autres prêts et créances	/	/
Total en principal	23 925	18 421
Créances rattachées	119	77
Dépréciations	787	787
Valeur nette	23 257	17 711
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	463 785	6 754
Comptes et avances à terme	165 393	89 686
Prêts subordonnés	20 700	20 700
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Total en principal	649 878	117 140
Créances rattachées	6 636	1 169
Dépréciations	/	/
Valeur nette	656 514	118 309
Valeur nette au bilan	679 771	136 020

Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	5 073	4 813
Autres concours à la clientèle	6 072 053	5 804 319
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	35 547	35 547
Titres non cotés sur un marché actif	364	364
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/
Avances consolidables	78 323	10 438
Comptes ordinaires débiteurs	65 659	85 138
Total en principal (1)	6 256 959	5 940 619
Créances rattachées	48 723	51 227
Dépréciations	168 431	168 914
Valeur nette	6 137 251	5 822 932
Opérations de crédit bail
Location-financement immobilier	/	/
Location-financement mobilier, location simple et	/	/
opérations assimilées
Total en principal	/	/
Créances rattachées	/	/
Dépréciations	/	/
Valeur nette	/	/
Valeur nette au bilan	6 137 251	5 822 932

⁽¹⁾ dont 60 685 milliers d'euros donnés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

7.6.5. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En milliers d'euros)	31/12/07	Varia tion de périmè tre	Dotations	Reprises/ Utilisa tions	Autres mouve ments	31/12/08
Créances sur établissements de crédit	787	/	/	/	/	787
Créances clientèle	168 914	/	50 015	50 498	/	168 431
dont dépréciations collectives	41 825	/	19 445	2 356	/	58 914
Opérations de crédit-bail	/	/	/	/	/	/
Titres détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/
Actifs disponibles à la vente	1 634	/	20	/	/	1 654
Autres actifs financiers	218	/	115	/	/	333
Total des dépréciations des actifs financiers	171 553	/	50 150	50 498	/	171 205

(En milliers d'euros)	31/12/06	Varia tion de périmè tre	Dotations	Reprises/ Utilisa tions	Autres mouve ments	31/12/07
Créances sur établissements de crédit	787	/	/	/	/	787
Créances clientèle	154 948	/	62 011	48 045	/	168 914
dont dépréciations collectives	37 785	/	7 145	3 105	/	41 825
Opérations de crédit-bail	/	/	/	/	/	/
Titres détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/
Actifs disponibles à la vente	1 747	/	12	125	/	1 634
Autres actifs financiers	44	/	174	/	/	218
Total des dépréciations des autres actifs financiers	157 526	/	62 197	48 170	/	171 553

7.6.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	192	1 342
dont comptes ordinaires créditeurs	192	1 342
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Total en principal	192	1 342
Dettes rattachées	/	/
Valeur au bilan	192	1 342
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	/	33 850
Comptes et avances à terme	5 016 784	3 984 671
Total en principal	5 016 784	4 018 521
Dettes rattachées	9 051	7 106
Valeur au bilan	5 025 835	4 025 627
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	5 026 027	4 026 969

Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Comptes ordinaires créditeurs	962 010	1 001 749
Comptes d'épargne à régime spécial	25 228	31 224
Autres dettes envers la clientèle	335 415	221 128
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Dettes nées d'opérations de réassurance	/	/
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	/	/
Total en principal	1 322 653	1 254 101
Dettes rattachées	7 728	2 524
Valeur au bilan	1 330 381	1 256 625

7.6.7. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	7 074	7 074
Total	7 074	7 074
Créances rattachées	57	54
Dépréciations	/	/
Valeurs nettes au bilan	7 131	7 128

7.6.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	27	42
Titres du marché interbancaire	/	/
Titres de créances négociables :	/	/
Émis en France	109 092	360 650
Émis à l'étranger	/	/
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	9	3
Total en principal	109 128	360 695
Dettes rattachées	190	2 083
Total	109 318	362 778
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	119 744	88 164
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/
Total en principal	119 744	88 164
Dettes rattachées	1 831	694
Total	121 575	88 858
Valeur au bilan	230 893	451 636

7.6.9. Actifs et passifs d'impôts différés

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Impôts différés - Passif :
Actifs disponibles à la vente	/	/
Couvertures de Flux de Trésorerie	/	/
Autres différences temporaires	/	/
Autres impôts différés passif	/	/
Total Impôts différés - Passif	/	/
Impôts différés - Actif :
Provisions pour risques et charges non déductibles	27 039	22 750
Charges à payer non déductibles	1 808	2 321
Actifs disponibles à la vente	-2 305	-3 958
Couvertures de Flux de Trésorerie	/	/
Autres impôts différés actif	2 408	529
Total Impôts différés - Actif	28 950	21 642

7.6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Autres actifs (1) :	41 616	33 706
Comptes de stock et emplois divers	459	388
Débiteurs divers	40 732	33 100
Comptes de règlements	425	218
Capital souscrit non versé	/	/
Autres actifs d'assurance	/	/
Comptes de régularisation :	83 794	68 607
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	33 379	28 564
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	2	1
Produits à recevoir	40 142	37 996
Charges constatées d'avance	971	580
Autres comptes de régularisation	9 300	1 466
Valeur nette au bilan	125 410	102 313

⁽¹⁾ Les montants incluent les dettes rattachées.

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en nets.

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Autres passifs (1) :	26 991	25 801
Comptes de règlements	/	/
Créditeurs divers	21 104	20 266
Versement restant à effectuer sur titres	5 233	4 913
Autres	654	622
Comptes de régularisation :	55 942	64 773
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	7 065	12 861
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	/	/
Produits constatés d'avance	22 816	17 511
Charges à payer	26 061	34 401
Autres comptes de régularisation	/	/
Valeur nette au bilan	82 933	90 574

⁽¹⁾ Les montants incluent les dettes rattachées.

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en nets.

7.6.11. Immeubles de placement

(En milliers d'euros)	31/12/07	Varia tions de périmè tre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminu tions (Ces sions et échéan ces)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/08
Valeur brute	2 478	/	89	-224	/	-89	2 254
Amortissements et dépréciations	-1 337	/	-61	150	/	/	-1 248
Valeur nette au bilan	1 141	/	28	-74	/	-89	1 006

La valeur de marché des immeubles de placements correspond au coût amorti.

(En milliers d'euros)	31/12/06	Varia tions de périmè tre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminu tions (Ces sions et échéan ces)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/07
Valeur brute	2 478	/	/	/	/	/	2 478
Amortissements et dépréciations	-1 274	/	-63	/	/	/	-1 337
Valeur nette au bilan	1 204	/	-63	/	/	/	1 141

7.6.12. Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	31/12/07	Varia tions de périmè tre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminu tions (Ces sions et échéan ces)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/08
Immobilisations corporelles
Valeur brute	88 971	/	5 205	-16 161	/	89	78 104
Amortissements et dépréciations	-50 740	/	-4 093	15 786	/	/	-39 047
Valeur nette au bilan (1)	38 231	/	1 112	-375	/	89	39 057
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	6 238	/	79	-9	/	/	6 308
Amortissements et Dépréciations	-5 621	/	-72	10	/	/	-5 683
Valeur nette au bilan	617	/	7	1	/	/	625

⁽¹⁾ La Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une mise à jour de ses immobilisations consécutivement à des rénovations de locaux réalisées précédemment. Cela s'est traduit par la mise au rebut de 11,0 millions d'euros d'immobilisations corporelles qui concerne principalement les agencements, les aménagements et les installations. Cette opération a généré une moins-value de 326 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	31/12/06	Varia tions de périmè tre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminu tions (Ces sions et échéan ces)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/07
Immobilisations corporelles
Valeur brute	84 805	/	9 556	-5 390	/	/	88 971
Amortissements et dépréciations	-48 335	/	-4 080	1 675	/	/	-50 740
Valeur nette au bilan	36 470	/	5 476	-3 715	/	/	38 231
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	5 995	/	243	/	/	/	6 238
Amortissements et Dépréciations	-5 520	/	-101	/	/	/	-5 621
Valeur nette au bilan	475	/	142	/	/	/	617

7.6.13. Provisions

(En milliers d'euros)	31/12/07	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Ecart de conversion	31/12/08
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)	1 656	/	190	809	/	/	/	1 037
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 347	/	644	56	521	/	/	1 414
Provisions pour risques fiscaux	3 401	/	2 808	6 209	/	/	/	/
Provisions pour risques de litiges	736	/	778	249	179	/	/	1 086
Provisions pour risques sur GIE d'investissement	2 914	/	/	1 012	1 902	/	/	/
Provisions sur participations	/	/	70	/	/	/	/	70
Provisions pour risques opérationnels	8 295	/	2 240	1 791	5 044	/	/	3 700
Provisions pour risques sur les produits épargne logement (1)	10 380	/	532	/	436	/	/	10 476
Provisions pour impôts	/	/	/	/	/	/	/	/
Provisions pour restructurations	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres provisions pour risques et charges	129	/	/	/	16	/	/	113
Provisions	28 858	/	7 262	10 126	8 098	1	/	17 896

⁽¹⁾ Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

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	31/12/08
		Encours crédits en		Provision
(En milliers d'euros)	Encours (phase épargne)	vie octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	261 786			2 410	-987
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	610 905		-2	385	35
Ancienneté de plus de 10 ans	378 339		-254	-13	1 748
Total des plans d'épargne logement	1 251 030	38 064	-256	2 782	796
Total des comptes épargne logement	265 532	88 708	1 106	6 048	/
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 516 562	126 772	850	8 830	796

	31/12/07
		Encours crédits en	Provision
(En milliers d'euros)	Encours (phase épargne)	vie octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	195 343	/	/	2 747	-998
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	691 987	/	-25	379	-188
Ancienneté de plus de 10 ans	436 363	/	-360	/	2 203
Total des plans d'épargne logement	1 323 693	38 565	-385	3 126	1 017
Total des comptes épargne logement	269 088	85 863	711	5 911	/
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 592 781	124 428	326	9 037	1 017

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'Etat.

Variation de la provision :

(En milliers d'euros)	31/12/07	Dotations	Reprises	Autres mouve ments	31/12/08
Plans d'épargne logement	3 759	/	436	/	3 323
Comptes épargne logement	6 621	532	/	/	7 153
Total provision au titre des contrats épargne logement	10 380	532	436	/	10 476

(En milliers d'euros)	31/12/06	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Ecart de conversion	31/12/07
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)	8 355	/	1 641	8 124	216	/	/	1 656
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 150	/	1 081	/	884	/	/	1 347
Provisions pour risques fiscaux	3 401	/	/	/	/	/	/	3 401
Provisions pour risques de litiges	769	/	284	160	157	/	/	736
Provisions pour risques sur GIE d'investissement	3 686	/	147	919	/	/	/	2 914
Provisions sur participations	637	/	/	/	637	/	/	/
Provisions pour risques opérationnels	10 257	/	5 354	1 279	6 037	/	/	8 295
Provisions pour risques sur les produits épargne logement	10 644	/	1 686	/	1 950	/	/	10 380
Provisions pour impôts	/	/	/	/	/	/	/	/
Provisions pour restructurations	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres provisions pour risques et charges	130	/	/	/	1	/	/	129
Provisions	39 029	/	10 193	10 482	9 882	/	/	28 858

7.6.14. Capitaux propres

7.6.14.1. Composition des capitaux propres

La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de titres au 31/12/07	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/08
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	1 796 694			1 796 694
Dont part du public	1 315 097			1 307 984
Dont part du Crédit Agricole S.A.	480 799			480 799
Dont part auto-détenue	798			7 911
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	876 760			876 760
Dont part public	/			/
Dont part du Crédit Agricole S.A	876 760			876 760
Parts Sociales	2 756 782	5	5	2 756 782
Dont 45 Caisses Locales	2 756 691			2 756 691
Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale	90	5	5	90
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	5 430 236	5	5	5 430 236

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d'euros.

7.6.14.2. Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 27 mars 2009 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En euros)	2005	2006	2007	Prévisions 2008
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	4 635 470,52	5 228 379,54	5 767 387,74	4 599 536,64
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	2 262 040,80	2 551 371,60	2 814 399,60	2 244 505,60
Parts Sociales	1 526 085,60	1 702 657,48	1 917 066,20	1 891 841,65
Total	8 423 596,92	9 482 408,62	10 498 853,54	8 735 883,89

7.6.14.3. Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2008

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale du Morbihan du 27 mars 2009.

Il s'agit des résolutions suivantes :

Septième résolution :

Fixation du taux d'intérêt à verser aux parts sociales

L'Assemblée Générale fixe à 4,50 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2008. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2009. L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices	Taux d'intérêt	Abattement	Revenu global
2005	3,63 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,63 %
2006	4,05 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,05 %
2007	4,56 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,56 %

Huitième résolution :

Fixation du dividende par CCI

L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.I.	Abattement	Revenu global
2005	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2006	2,91 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,91 €
2007	3,21 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,21 €

Neuvième résolution :

Fixation du dividende par CCA

L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.A.	Abattement	Revenu global
2005	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2006	2,91 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,91 €
2007	3,21 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,21 €

Dixième résolution :

Affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s'élève à 46 287 675,51 €.

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 287 675,51 € comme suit :

1 891 841,65 €	au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,
4 599 536,64 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement,
2 244 505,60 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,
28 163 843,71 €	au titre de la réserve légale,
9 387 947,91 €	au titre des réserves facultatives.

7.7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.7.1. Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
Salaires et traitements	40 544	41 190
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (1)	6 228	12 507
Autres charges sociales	14 554	14 727
Intéressement	6 011	6 398
Participation	/	509
Impôts et taxes sur rémunérations	5 027	5 041
Dotations nettes aux provisions (1)	-619	-6 699
Transfert de charges	-1 168	-1 530
Total charges de personnel	70 577	72 143

⁽¹⁾ la variation de ces 2 postes s'expliquent par l'externalisation en 2007 des indemnités de fin de carrière pour un montant de 7,2 millions d'euros.

7.7.2. Effectif moyen (Equivalent temps plein) par catégorie

Catégories de personnel	2008	2007
Cadres	256	267
TAM	618	592
Employés	299	334
Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée	1 173	1 193

7.7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

7.7.4.1. Engagements en gestion externalisée

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.

Au cours du 1er trimestre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d'euros.

Cet engagement était précédemment comptabilisé en gestion interne et provisionné à hauteur de 7,4 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L'externalisation de l'engagement chez Générali se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d'euros au 31 décembre 2007.

- Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)	2008	2007	2006	2005
Dette actuarielle au 31/12	19 060	14 082	13 919	11 808
Coût des services rendus sur l'exercice	962	1 383	508	1 624
Effet de l'actualisation	923	857	428	604
Cotisations de l'employé	/	/	/	/
Modification/réduction/liquidation de plan	-4 860	/	/	/
Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)	/	6 317	/	/
Indemnités de cessation d'activité	/	/	/	/
Prestations versées	-955	-409	-381	-1 057
Gains/pertes actuariels	1 419	-3 170	-392	940
Dette actuarielle au 31/12	16 549	19 060	14 082	13 919

- Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)	2008	2007	2006	2005
Coût des services rendus sur l'exercice	962	1 383	508	1 624
Effet de l'actualisation	923	857	428	604
Rendement attendu des actifs sur la période	-317	-624	-467	-442
Amortissement du coût des services passés	-506	-692	/	/
Amortissement des gains/(pertes) actuariels	214	188	482	718
Autres gains ou pertes	/	/	/	/
Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12	1 276	1 112	951	2 504

- Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros)	2008	2007	2006	2005
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12	18 916	14 038	13 938	11 838
Rendement attendu des actifs	318	624	467	442
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	1 205	-3 358	-874	223
Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice	1 777	8 021	888	2 504
Cotisations de l'employé	/	/	/	/
Modification/Réduction/liquidation de plan	-4 860	/	/	/
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	/	/		-12
Indemnités de cessation d'activité	/	/	/	/
Prestations versées	-955	-409	-381	- 1 057
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12	16 401	18 916	14 038	13 938

Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».

La Caisse Régionale portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités de la Caisse Régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Composition des actifs des régimes :

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.

Rendement des actifs des régimes :

Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 4,08 %.

Hypothèses actuarielles utilisées :

Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,79 %.

7.7.4.2. Engagements en gestion interne

Compte tenu de l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.7.4.1 ci-dessus).

7.7.5. Autres engagements sociaux

Il s'agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

Concernant la première partie, un accord d'intéressement et de participation a été signé le 25 avril 2008 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l'intéressement des salariés de l'entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

La prime d'intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l'entreprise. L'enveloppe globale est déterminée par application d'une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l'exercice considéré. La prime globale d'intéressement correspond à l'enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l'exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l'entreprise.

Compte tenu de ces critères, le montant de l'intéressement ressort à 5,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2008. Il n'y aura par contre pas de participation au titre de cet exercice.

Concernant la seconde partie, la Caisse Régionale du Morbihan applique la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, qui prévoit le versement d'une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse Régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d'engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l'entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 880 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2008.

7.7.6. Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.

7.7.7. Rémunération des Dirigeants

(En milliers d'euros)	Membres du Conseil d'Administration	Membres du Comité de Direction
Avantages court terme	187	1 438
Avantages postérieurs à l'emploi	103	984
Autres avantages long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en actions
Total des rémunérations des dirigeants	290	2 422

7.8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

7.8.1. Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie

(En milliers d'euros)	31/12/08	31/12/07
1- Engagements donnés :	969 115	1 048 029
Engagements de financement :	683 777	825 863
Engagements en faveur d'établissements de crédit	/	127
Engagements en faveur de la clientèle	683 777	825 736
Ouverture de crédits confirmés	384 097	520 591
Ouverture de crédits documentaires	610	235
Autres ouvertures de crédits confirmés	383 487	520 356
Autres engagements en faveur de la clientèle	299 680	305 145
Engagements de garantie :	223 995	221 320
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	771	23
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties	771	23
Engagements d'ordre de la clientèle	223 224	221 297
Cautions immobilières	54 337	115 552
Garanties financières	80 941	25 743
Autres garanties d'ordre de la clientèle	87 946	80 002
Autres engagements donnés	61 343	846
2 - Engagements reçus :	593 894	419 835
Engagements de financement :	236 152	63 155
Engagements reçus d'établissements de crédit	236 152	63 155
Engagements reçus de la clientèle	/	/
Engagements de garantie :	315 071	313 077
Engagements reçus d'établissements de crédit	125 565	125 210
Engagements reçus de la clientèle	189 506	187 867
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	189 506	187 867
Autres garanties reçues	/	/
Autres engagements reçus	42 671	43 603

En l'absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu'une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l'objet d'enregistrement en hors bilan. Il s'agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.

7.8.2. Actifs donnés en garantie de passif

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.

7.8.3. Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.

7.8.4. Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan.

7.9. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

		31/12/08	31/12/07
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs financiers :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	679 771	679 771	136 020	136 020
Prêts et créances sur la clientèle	6 137 251	5 938 052	5 822 932	5 650 332
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7 131	7 131	7 128	7 128
Passifs financiers :
Dettes envers les établissements de crédit	5 026 027	5 101 904	4 026 969	3 992 116
Dettes envers la clientèle	1 330 381	1 330 381	1 256 625	1 256 625
Dettes représentées par un titre	109 318	109 318	362 778	362 778
Dettes subordonnées	121 575	121 575	88 858	88 858

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.

Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

7.10. Évènements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

• Comme indiqué dans les notes 7.1.3. et 7.3.1. de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons

examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
La note 7.1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009 Les Commissaires aux comptes

EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG Audit

Gildas JEHANNO Philippe FOURQUET

110 -

Comptes sociaux

au 31 décembre 2008

BILAN SOCIAL ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007	Variations en %
Opérations interbancaires et assimilées		34 325	20 171	70,2
Caisse, banques centrales		25 853	17 210	50,2
Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit		/ 8 472	/ 2 961	186,1
Opérations internes au Crédit Agricole		687 240	134 965	409,2
Opérations avec la clientèle		6 119 073	5 857 051	4,5
Opérations sur titres		218 647	305 296	-28,4
Obligations et autres titres à revenu fixe		56 985	40 291	41,4
Actions et autres titres à revenu variable		161 662	265 005	-39,0
Valeurs immobilisées		452 889	320 935	41,1
Participations et autres titres détenus à long terme	3.3.5, 3.3.6	411 647	280 389	46,8
Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles	3.3.5, 3.3.6	555 624	557 618	-0,4 1,0
Immobilisations corporelles		40 063	39 371	1,8
Capital souscrit non versé		/	/	/

Actions propres		198	63	214,3
Comptes de régularisation et actifs divers		147 068	115 389	27,5
Autres actifs		57 718	41 965	37,5
Comptes de régularisation		89 350	73 424	21,7









Total de l'Actif		7 659 440	6 753 870	13,4

BILAN SOCIAL PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007	Variations en %
Opérations interbancaires et assimilées		192	1 343	-85,7
Banques centrales		/	/	/
Dettes envers les établissements de crédit		192	1 343	-85,7
Opérations internes au Crédit Agricole		5 060 496	4 046 267	25,1
Comptes créditeurs de la clientèle		1 331 034	1 257 247	5,9
Dettes représentées par un titre		320 387	573 867	-44,2
Comptes de régularisation et passifs divers		93 719	94 588	-0,9
Autres passifs		26 373	25 201	4,7
Comptes de régularisation		67 346	69 387	-2,9
Provisions et dettes subordonnées.		201 114	163 850	22,7
Provisions pour risques et charges		76 812	70 684	8,7
Dettes subordonnées		124 302	93 166	33,4
Fonds pour Risques Bancaires Généraux		22 350	22 350	/
Capitaux propres	3.13.1	583 860	535 527	9,0
Capital souscrit		82 811	82 811	/
Primes d'émission		82 676	82 676	/
Réserves		418 373	370 040	13,1
Ecarts de réévaluation		/	/	/
Provisions réglementées et subventions d'investissement		/	/	/
Report à nouveau (+/-)	3.13.1 et 3.14	/	+711	NS
Résultat de l'exercice	3.13.1 et 3.14	46 288	58 120	-20,4


Total du Passif		7 659 440	6 753 870	13,4

HORS BILAN

(En milliers d'euros)	2008	2007	Variations en %

1. Engagements donnés :
Engagements de financement	683 777	825 863	-17,2
Engagements de garantie	223 995	221 320	1,2
Engagements sur titres	19 132	820	2 233,2
2. Engagements reçus :
Engagements de financement	236 152	63 155	273,9
Engagements de garantie	315 071	313 077	0,6
Engagements sur titres	19 132	820	2 233,2

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	Notes	2008	2007	Variations en %

Intérêts et produits assimilés		323 696	320 325	1,1
Intérêts et charges assimilées		-240 339	-228 916	5,0
Revenus des titres à revenu variable		25 907	20 945	23,7
Commissions (produits)		91 814	88 837	3,4
Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de		-17 037 -945	-11 583 114	47,1 -928,9
négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		-15 337	16 352	-193,8
Autres produits d'exploitation bancaire		22 597	20 290	11,4
Autres charges d'exploitation bancaire		-2 174	-1 119	94,3
Produit net bancaire		188 182	225 245	-16,5

Charges générales d'exploitation		-116 701	-117 769	-0,9
Frais de personnel		-70 520	-71 728	-1,7
Autres frais administratifs		-46 181	-46 041	-0,3
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles		-4 226	-4 243	-0,4

Résultat brut exploitation		67 255	103 233	-34,9
Coût du risque		-14 986	-24 122	-37,9
Résultat d'exploitation		52 269	79 111	-33,9
Résultat net sur actifs immobilisés		-3 700	1 588	-333,0
Résultat courant avant impôt		48 569	80 699	-39,8
Résultat net exceptionnel		/	-1 580	NS
Impôt sur les bénéfices		-2 281	-17 999	-87,3
Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux		/	-3 000	NS

Résultat net	3.13.1 et 3.14	46 288	58 120	-20,4

Extrait de l'Annexe aux comptes sociaux

au 31 décembre 2008

(Conformément à la numérotation de l'Annexe aux Comptes sociaux publiée avant le 11 mai 2009 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires)

Note 1. – Cadre juridique et financier, et faits caractéristiques de l'exercice

A. – Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue Boétie, qui détient elle même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007. Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décompose en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit Agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Crédit Agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A.. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances,

dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses Régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;
- les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Prêts et créances sur les établissements de crédit - Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise

leurs opérations de change.

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livrets jeunes) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

B. – Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2008

• Pacte des coopérations entre les Caisses Régionales Bretonnes

Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à Brest la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses Régionales, l'objectif étant d'améliorer l'expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses Régionales devront être créés. Une harmonisation des back-offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses Régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits.

• La préparation d'un nouveau Plan Moyen Terme

Le nouveau Plan Moyen Terme est orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce Plan Moyen Terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance cleint en optimisant l'ensemble des synergies.

• Création d'une nouvelle Caisse Locale et fusion-absorptiond'une Caisse Locale

Une nouvelle Caisse Locale de Crédit Agricole a été créée à Guidel, avec effet au 1er mars 2008. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une redéfinition de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Ploemeur. Cette redéfinition a aussi comme effet, d'une part la réduction de la circonscription territoriale de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Larmor-Plage au profit de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Lorient et d'autre part la fusion-absorption de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Larmor-Plage avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de Ploemeur (effet au 1er avril 2008).

• Emission de titres subordonnés remboursables

La Caisse Régionale a émis en juin 2008 pour 30 millions de titres subordonnés remboursables sur une

durée de 10 ans.

• Augmentation de capital de SAS Rue La Boétie

Note 2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales et d'un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005- 04, 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

la Caisse Régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole du Morbihan sur la période.
- la Caisse Régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale du Morbihan sur la période.
la Caisse Régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole du Morbihan sur la période.
la Caisse Régionale du Morbihan applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07. En 2008, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004- 2008. L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sur la période.

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008, telles qu'exposées ci-après, ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Le contexte de forte volatilité des marchés constatée depuis le début de la crise financière a conduit à réduire sensiblement la valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres de placement qui s'élève à -14 757 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre + 38 742 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007- 06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
es comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées :

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 12,1 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 10,2 millions d'euros au 31 décembre 2007. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

2.2 Portefeuille titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses qui ont fait l'objet d'une déchéance du terme pour une action en recouvrement contentieux ainsi que les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l'article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s'est dégradée.

Au cours de l'exercice 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a doté sa provision sur base collective de 17,1 millions d'euros, portant le total de la provision à 58,9 millions d'euros.

interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction :

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme,
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée

sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de

leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Au 31 décembre 2008, la rubrique titres de transaction s'élève à 207 milliers d'euros et concerne les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

Titres de placement :

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Titres d'investissement :

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure

à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit : elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01 hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17. La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé à aucune cession ni aucun transfert durant l'année 2008.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché :

Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier

lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement :

La Caisse Régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres :

Reclassement de titres : conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement
a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale du Morbihan applique :

à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs,
à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale du Morbihan applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de service financier, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse Régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions peuvent inclure également le cas échéant les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7 Provisions pour risques sur GIE d'investissement

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.8 Autres Provisions

Au cours de l'exercice 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a

repris sa provision au titre des risques opérationnels de 4,6 millions d'euros, portant le total de la provision à 3,7 millions d'euros.

2.9 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s'élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas doté ce FRBG.

2.10 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.11 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89- 01, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.12 Engagements hors bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale du Morbihan.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

2.13 Participations des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 25 avril 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.14 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés : GENERALI,
retraite chapeau pour les cadres de Direction : PREDICA,
retraite chapeau pour les autres membres du Conseil de Direction : GENERALI,
FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse Régionale

du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d'euros. Cet engagement était provisionné à hauteur de 7,4 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L'externalisation de l'engagement chez GENERALI se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d'euros au 31 décembre 2007. La mise à jour de cet engagement se traduit en 2008 par une dotation aux provisions de 157 milliers d'euros. Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :

les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l'article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 880 milliers d'euros.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à ,des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole du Morbihan.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucune opération de ce type en 2008.

2.16 Impôts sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

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Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan (extrait).

Note 3.3.5. Titres de participation et de filiales :

(En milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que	Quote-part du capital détenue	Prêts et avances Valeurs comptables consentis des titres détenus par la société et
			le capital (en %)		Brute	Nette	non encore rembour sés
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du
capital de la Caisse régionale : Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes	Euro	55 001	31 474	10,45	6 207	6 207	/
Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris	Euro	100 192	6 462	2,73	3 198	3 198	/
S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris	Euro	2 222 942	10 460 561	1,86	280 211	280 211	69 910
Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris	Euro	74 700	-23 642	1,69	1 264	864	/
Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris	Euro	730 622	80 611	1,86	13 616	13 616	4 206
S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes	Euro	6 001	-784	27,78	1 667	1 449	/
S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris	Euro	900 040	1 062	1,86	16 708	16 708	/
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper	Euro	20 000	-476	25,00	5 000	3 982	180
S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac'h Gwen, 29000 Quimper	Euro	3 040	2 461	20,00	832	832	/
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex	Euro	5 160	-6	25,00	1 290	1 287	/
Sous-total					329 993	328 354	74 296
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale :
Participations dans des établissements de crédit					7	7	/
Autres parts dans les entreprises liées					577	557	/
Autres titres de participations					2 513	2 289	1 610
Total parts dans les entreprises liées et participations					333 090	331 205	75 906

	Montant des	Résultats (bénéfice	Dividendes encaissés
(En milliers d'euros)	cautions et avals donnés par la société	ou perte) du dernier exercice clos	par la société au cours de l'exercice	Observa tions
Participations dont la valeur
d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :
Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard
de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes		8 411	/	(a)
Société Immobilière de la Seine, 91-93,		6 452	/	(b)
boulevard Pasteur, 75015 Paris S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie,
75006 Paris		1 099 618	20 424	(a)
Sacam Fireca, 48, rue La Boétie,		1 952	/	(a)
75006 Paris Sacam Développement, 48, rue La Boétie,
75006 Paris		34 583	274	(a)
S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis,
boulevard de la Tour d'Auvergne,		57	/	(b)
35001 Rennes S.A.S. Sacam International, 48 rue La
Boétie, 75006 Paris		7 537	11	(b)
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat
Holding, 10 rue René Madec,		-478	/	(b)
29000 Quimper S.A.S. Somaintel, 13 Bd Créac'h Gwen,
29000 Quimper		835	36	(b)
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne
Participations, avenue de		-6	/	(b)
Keranguen, 56956 Vannes cedex Sous-total			20 745
Participations dont la valeur
d'inventaire est inférieure à 1% du
capital de la Caisse Régionale :
Participations dans des établissements de crédit			/
Autres parts dans les entreprises liées			383
Autres titres de participations			920
Total parts dans les entreprises			22 048
liées et participations

⁽a) Chiffres au 30 juin 2008

⁽b) Chiffres au 31 décembre 2007

Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

		2008		2007
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative ou d'utilité	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	577	1 099	577	918
Titres cotés	/	/	/	/
Avances consolidables
Créances rattachées	/	/	/	/
Dépréciations	-22	/	-20	/
Valeur nette au bilan	555	1 009	557	918
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation :
Titres non cotés (1)	332 513	501 042	268 924	455 918
Titres cotés	/	/	/	/
Avances consolidables	75 906	75 906	5 161	5 161
Créances rattachées	105	105	96	96
Dépréciations	-1 863	/	-882	/
Sous-total titres de participation	406 661	577 053	273 299	461 175
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés (2)	5 840	5 525	4 971	4 639
Titres cotés	180	75	180	111
Avances consolidables	2 417	/	5 277	2 884
Créances rattachées	34	34	89	89
Dépréciations	-3 485	/	-3 427	/
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 986	5 634	7 090	7 723
Valeur nette au bilan	411 647		280 389
Total des titres de participation	412 202	583 696	280 946	469 815

⁽¹⁾ L'agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse Régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie. Au 31 décembre 2008, celle-ci représente une valeur au bilan d'un montant de 280,2 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire moyenne d'acquisition de 13,58 euros et une valeur d'utilité d'un montant de 438,4 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire de 21,25 euros.

⁽²⁾ Dont certificats d'association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d'euros.

Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

	Capitaux propres
(En milliers d'euros )	Capital	Primes et réserves	Ecarts conver sion/ réévalua tion	Provi sions règlemen tées et subven tions d'investis sement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2006	82 811	409 578	/	/	52 620	545 009
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006	/	/	/	/	-9 482	-9 482
Variation de capital	/	/	/	/	/	/
Variation des primes et réserves	/	43 138	/	/	/	43 138
Affectation du résultat social 2006	/	/	/	/	-43 138	-43 138
Report à nouveau créditeur	/	711	/	/	/	711
Résultat de l'exercice 2007	/	/	/	/	58 120	58 120
Autres variations	/	/	/	/	/	/
Solde au 31 décembre 2007	82 811	453 427	/	/	58 120	594 358
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007	/	/	/	/	-10 498	-10 498
Variation de capital	/	/	/	/	/	/
Variation des primes et réserves	/	48 333	/	/	/	48 333
Affectation du résultat social 2007	/	-711	/	/	-47 622	-48333
Report à nouveau créditeur	/	/	/	/	/	/
Résultat de l'exercice 2008	/	/	/	/	46 288	46 288
Autres variations	/	/	/	/	/	/
Solde au 31 décembre 2008	82 811	501 049	/	/	46 288	630 148

Au 31 décembre 2008, le poste « Primes et réserves » se ventile en :

primes d'émission et de fusion pour 82 676 milliers d'euros ;
réserve légale pour 286 305 milliers d'euros ;
réserves statutaires pour 128 517 milliers d'euros ;
autres réserves pour 3 551 milliers d'euros.

Note 3.14. Affectation des résultats :

(En milliers d'euros)	2008	2007	Variations en %
Intérêts versés aux parts sociales	1 892	1 917	-1,3
Rémunération des CCI	4 600	5 767	-20,2
Rémunération des CCA	2 244	2 814	-20,3
Réserve légale	28 164	36 250	-22,3
Réserves facultatives	9 388	12 083	-22,3
Total	46 288	58 831	-21,3

Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan (extrait)

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme:

(En milliers d'euros)	Opérations	Opérations autres que	Total	Total
	de couverture	de couverture	2008	2007
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés :
Contrats à terme de taux d'intérêts	/	/	/	/
Contrats à terme de change	/	/	/	/
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	/	53 196	53 196	20 609
Autres contrats à terme	/	/	/	/
Opération de gré à gré :
Swaps de taux d'intérêt :
prêteur	601 139	/	601 139	175 718
emprunteur	467 097	/	467 097	339 480
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	/	/	/	/
Contrats à terme de change	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	/	/	/	/
Autres contrats à terme	/	/	/	/
Opérations conditionnelles :
Opérations sur marchés organisés :
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :
Achetés	/	/	/	/

Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme	/	/	/	/
conditionnels : Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Opération de gré à gré :
Options de swap de taux :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Instruments de taux d'intérêts terme conditionnels :

Achetés	2 377	/	2 377	3 354
Vendus	2 377	/	2 377	3 354
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	61 939	54 382	116 321	13 263
Vendus	54 382	61 939	116 321	13 263
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Contrats de dérivés de crédit :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	125 363

Total	1 189 311	169 517	1 358 828	694 404

Au cours de l'année 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a effectué des nettings de swaps macro-couverture de 56,8 millions d'euros et des nettings de swaps micro-couverture de 50 millions d'euros dégageant une soulte nette de 1,6 million d'euros.

Au cours de l'année 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a effectué un netting d'un swap de micro-couverture d'un BMTN structuré pour un nominal de 25 millions d'euros avec une soulte positive de 5,2 millions d'euros (étalée jusqu'en 2021) et des nettings de swaps de spéculation de 275 millions d'euros dégageant une soulte nette de 0,7 million d'euros.

Afin de corriger une erreur de comptabilisation, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé en 2008 au transfert de son portefeuille micro-couverture vers le portefeuille de macro-couverture pour 189 millions d'euros, compte tenu d'une part de l'amortissement du portefeuille couvert, d'autre part de la prise en compte de ces instruments de couverture dans le risque global de taux d'intérêt (réduction du gap de taux) et enfin d'une convergence entre la comptabilisation normes françaises et normes IFRS.

Note 4.4. Suivi global du risque de taux d'intérêt :

Le suivi global du risque de taux d'intérêt est décrit dans le rapport de gestion de la Caisse régionale du Morbihan (cf rapport de gestion paragraphe D « les

facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Règlementation Comptable applicables à compter de l'exercice 2008.

II. Justification des appréciations

Changements de méthode comptable

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Règlementation Comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés

de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.1 et 3.10 de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liées, titres de participations et autres titres détenues à long terme par votre Caisse Régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III.Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009 Les Commissaires aux comptes

EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG Audit

Gildas JEHANNO Philippe FOURQUET

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1.1 - S.C.I. de KERANGUEN

Personne intéressée : votre Caisse Régionale gérante de cette SCI.

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 21 décembre 2007, la Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit aux conditions suivantes :

Ouverture de crédit :

Montant : 5 M€ - Taux : T4M + 0,50 %
Durée : 12 mois (renouvelable)
Commission d'engagement : 0,20 % sur le plafond
Garantie : néant

Le solde au 31 décembre 2008 est de 1 936 515,91 €. Les intérêts perçus en 2008 sont de 68 698,10 €.

1.2 - S.C.I. de KERANGUEN : loyer des locaux mis à disposition de la Caisse Régionale

Le montant des loyers pour 2008 s'est élevé à 1 751 822,05 € H.T..

1.3 - S.C.I. de KERANGUEN : rémunération de gérance versée à la Caisse Régionale

Cette rémunération pour 2008 s'est élevée à 54 468,63 € H.T..

1.4 - S.C.I. KER ATLANTICA

Personne intéressée : votre Caisse Régionale gérante de cette SCI.

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 31 mars 2006, la Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'un prêt amortissable et d'une ouverture de crédit aux conditions suivantes :

Prêt amortissable : - Montant : 8,5 M€ - Taux : Euribor 3 mois + 0,50 %

Durée : 20 ans
Echéance : trimestrielle

Le solde au 31 décembre 2008 est de 7 710 785,04 €. Les intérêts perçus en 2008 sont de 408 653,42 €.

Ouverture de crédit :

Montant : 1,5 M€ (plafond revu annuellement)
Taux : T4M + 0,50 % - Durée maximum : 6 ans
Commission d'engagement : 0,20 % sur le plafond
Garantie : néant

Le solde au 31 décembre 2008 est de 926 496,33 €. Les intérêts perçus en 2008 sont de 46 757,60 €.

1.5 – Engagements pris par le Crédit Agricole du Morbihan au bénéfice de son Président Monsieur Christian TALGORN nommé le 31 mars 2006

Suite aux décisions prises par le Conseil d'Administration dans ses séances des 28 avril et 21 juillet 2006, les engagements sont les suivants :

Au titre de l'indemnité forfaitaire mensuelle du temps passé : 5 265 € (forfait proposé et recommandé par la Fédération du Crédit Agricole pour 2008).
Au titre d'un contrat d'assurance capital retraite, à percevoir à la cessation des fonctions, une prime annuelle égale à 4 072,70 € pour 2008.
Au titre du fonds collectif de retraite à prestations définies des Présidents de Caisses Régionales dénommé FOMUGEI, une cotisation annuelle égale à 103 500 € pour 2008, dont 83 000€ de cotisation exceptionnelle.
Au titre de la mise à disposition d'un véhicule de fonction avec un avantage en nature égal, en base annuelle, à 5 703 €.

1.6 – SAS Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding (CAB2H)

Personne intéressée : Monsieur Hubert BRICHART en qualité de représentant permanent au Conseil de Surveillance.

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 28 avril 2006, la Caisse Régionale a autorisé une avance en compte courant à la SAS CAB2H aux conditions suivantes :

Montant : 180 000 €
Rémunération : 80 % du TMO
Remboursement : en fonction des disponibilités de la SAS et au plus tard au terme de la cinquième année.

Au 31 décembre 2008, le compte courant s'élève à 180 000 € et a généré 6 596,89 € d'intérêts.

1.7 - Uni Expansion Ouest (U.E.O.) et sa filiale Uni Ouest Conseil (U.O.C.)

La Caisse Régionale a autorisé le 16 juillet 1993 une avance en compte courant d'associé à U.E.O.. Ce compte courant a été transféré à effet du 01/09/2002 par U.E.O. à sa filiale à 100 % la société U.O.C..

Au 31 décembre 2008, le compte courant s'élève à 420 041,76 €. Cette avance en compte courant d'associé ne génère pas d'intérêt conformément au protocole du 20 octobre 1999.

1.8 - SAS Quatre Horizons : commission d'apporteurs d'affaires

Au terme d'une convention par acte sous seing privé approuvée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 19 juin 1993, la Caisse Régionale s'est engagée à participer aux actions de lancement et de développement commercial de sa filiale Quatre Horizons. En contrepartie, la Caisse Régionale est commissionnée sur ses apports directs d'affaires à la société Quatre Horizons à hauteur de 0,50 % du chiffre d'affaires H.T..

Pour l'exercice 2008, les commissions comptabilisées en produit par la Caisse Régionale se sont élevées à 5 419,84 € H.T..

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009 Les Commissaires aux comptes

EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG Audit

Gildas JEHANNO Philippe FOURQUET

Projet des Résolutions

Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2009 Projet des Résolutions

Première résolution :

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008

L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution :

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008

Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution :

Approbation des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du CGI

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à la somme de 17 795 €, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 6 127 €, acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution :

Quitus donné à la gérance

L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur

gestion au titre dudit exercice 2008.

Cinquième résolution :

Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

Sixième résolution :

Constatation de la variation du capital

L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2007 de 82 811 099,00 €, n'a pas varié au cours de l'exercice 2008.

Septième résolution :

Fixation du taux d'intérêt à verser aux parts sociales

Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices	Taux d'intérêt	Abattement	Revenu global
2005	3,63 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,63 %
2006	4,05 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,05 %
2007	4,56 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,56 %

Huitième résolution :

Fixation du dividende par CCI

L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.I.	Abattement	Revenu global
2005	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2006	2,91 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,91 €
2007	3,21 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,21 €

Neuvième résolution :

Fixation du dividende par CCA

L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.A.	Abattement	Revenu global
2005	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2006	2,91 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,91 €
2007	3,21 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,21 €

Dixième résolution :

Affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s'élève 46 287 675,51 €.

1 891 841,65 €	au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,
4 599 536,64 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement,
2 244 505,60 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,
28 163 843,71 €	au titre de la réserve légale,
9 387 947,91 €	au titre des réserves facultatives.

Onzième résolution :

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale du 26 mars 2008 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 179 669 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 966 900 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 3ème résolution relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Douzième résolution :

Indemnités compensatrices de temps passé

Conformément à l'article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, l'Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au titre de l'année 2009 à la somme maximale de 180 000 €.

Treizième résolution :

Mandat Commissaire aux comptes titulaire

Son mandat arrivant à échéance, l'Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Ernst &

Young, 41 rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par M. Frank ASTOUX, en remplacement de M. Philippe FOURQUET.

Quatorzième résolution :

Mandat Commissaire aux comptes titulaire

Son mandat arrivant à échéance, l'Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société EURA AUDIT Cabinet BAUGAS, Zone tertiaire de Laroiseau 11 rue Anita Conti – BP 162- 56005 VANNES Cedex, représentée par M. Claude CARDUNER, en remplacement de M. Gildas JEHANNO. En application des articles L 511-38 et D 511-10 à D 511-12 du Code monétaire et financier, la Commission bancaire a décidé d'émettre sur le renouvellement en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan du cabinet EURA-AUDIT Cabinet BAUGAS, dont Monsieur CARDUNER serait le représentant, un avis assorti d'une réserve tenant à la mise en œuvre effective des mesures correctrices annoncées pour remédier aux insuffisances dont elle a eu connaissance.

Quinzième résolution :

Mandat Commissaire aux comptes suppléant

Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Patrick FOIN arrivant à échéance, l'Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l'Arche 11 allée de l'Arche 92037 PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée par M. Marc CHARLES.

Seizième résolution :

Mandat Commissaire aux comptes suppléant

Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Antoine MERCIER arrivant à échéance, l'Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société ROUXEL TANGUY et ASSOCIES, 2C Allée Jacques Frimot, Atalante Champeaux, 35000 RENNES, représentée par Mme Emmanuelle ROUXEL.

Dix septième à vingt-troisième résolutions (élections) :

Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d'administration

Vingt quatrième résolution :

Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités requises

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2009

Projet des Résolutions

Première Résolution : Modifications statutaires diverses

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d'aménager certains articles des statuts de la Caisse Régionale afin de mettre à jour certaines

références légales et plus généralement harmoniser la rédaction avec celle de l'ensemble des Caisses Régionales.

Article 11 :

Au dernier paragraphe, les références légales sont mises à jour ainsi qu'il suit :

« l'article 617 du Code Rural Ancien » est remplacé par « l'article R 512-4 du Code Monétaire et Financier ». Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 35 :

Le 3ème alinéa de l'article 35 est supprimé et remplacé ainsi qu'il suit :

« Les Commissaires aux Comptes, personne physique ou membre signataire d'une société de commissariat aux comptes, sont désignés pour une durée de six exercices ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

Article 36-1 :

Il est inséré un nouvel article numéroté 36-1 sous l'article 36, rédigé ainsi qu'il suit :

« Les Assemblées spéciales de porteurs de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d'associés, ne délibèrent valablement que si les titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d'associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation, le quart des certificats coopératifs d'investissement ou des certificats coopératifs d'associés. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée spéciale peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Les décisions de ces assemblées sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d'associés présents ou représentés ».

Deuxième Résolution : Modification statutaire relative à l'utilisation de la procédure de TPI

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de prévoir statutairement la faculté de demander à tout moment l'identification des détenteurs de CCI et donc d'utiliser la procédure dite de TPI (Titres au Porteur Identifiable).

En conséquence, au terme de l'article 10-2, il est inséré un paragraphe supplémentaire ainsi rédigé, le reste de l'article demeurant inchangé :

Article 10-2

En vue de l'identification des détenteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) au porteur, la Caisse Régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, selon

Au vu de la liste transmise à la société par l'organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse Régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l'entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse Régionale estime qu'elles pourraient être inscrites en qualité d'intermédiaire pour compte de propriétaires de CCI résidant à l'étranger, les informations prévues à l'alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.

le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l'objet.

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces CCI. L'information sera fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou à l'organisme compensateur.

La Caisse Régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l'intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l'identité des propriétaires de ces CCI.

Aussi longtemps que la Caisse Régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

A l'issue des demandes d'informations visées ci-dessus, la Caisse Régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse Régionale de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale.

Lorsque la personne faisant l'objet d'une demande n'a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu'à la date de régularisation de l'identification.

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse Régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse Régionale ou d'un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant »

Troisième Résolution :

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L 225- 209 du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 11ème résolution prise ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Quatrième Résolution : Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités requises

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Communiqués

Communiqué sur les publications 2008

1 – Publications sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers via le site HUGIN – diffuseur professionnel (http://www.hugingroup.com/)

Communiqués financiers :	Dates de publication
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2007 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1^er semestre 2008	25/02/2008 04/08/2008
Autres publications :
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2007) Note sur le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement Rapport financier annuel Information financière trimestrielle (au 31/03/2008) Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2008) Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle (au 30/09/2008) Communiqué sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	17/01/2008 20/03/2008 20/03/2008 15/05/2008 10/07/2008 29/08/2008 14/11/2008 22/12/2008

2 - Publications sur le site de la Caisse Régionale du Morbihan (www.ca-morbihan.fr)

C	ommuniqués financiers :	Dates de Publication
:	Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2007 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1 ^er semestre 2008	25/02/2008 04/08/2008
A	utres publications :
•	Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2007)	17/01/2008
:	Note sur le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement Rapport financier annuel	20/03/2008 20/03/2008 15/05/2008
•	Information financière trimestrielle (au 31/03/2008) Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2008)
:	Document annuel d'information sur les publications Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle (au 30/09/2008) Communiqué sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	09/07/2008 09/07/2008 29/08/2008 14/11/2008 22/12/2008

3 - Publications effectuées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

		Dates de publication
•	Publication des comptes au 31/12/2007	18/01/2008
•	Avis de convocation aux Assemblées générales	29/02/2008
•	Publication des comptes annuels 2007	12/03/2008
•	Publication après l'Assemblée Générale	21/04/2008
•	Publication des comptes au 31/03/2008	25/04/2008
•	Publication des comptes au 30/06/2008	04/08/2008
•	Rapport semestriel de la Caisse Régionale du Morbihan	01/10/2008
•	Publication des comptes au 30/09/2008	22/10/2008

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

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Rapport Financier Annuel 2008

Rapport Financier Annuel 2008

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

II. Les principaux évènements survenus pendant l'exercice 2008

Pacte des Coopérations Bretonnes

Préparation d'un nouveau Plan Moyen Terme

Création d'une nouvelle Caisse Locale et Fusion-Absorption d'une Caisse Locale

Emission de Titres Subordonnés Remboursables

Augmentation de capital de SAS Rue la Boétie

Crise financière et économique

III. Principaux risques et principales incertitudes pour l'année à venir

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

Rapport de Gestion

de l'exercice 2008

RAPPORT DE GESTION

A. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

B. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

C. RAPPORT FINANCIER

I. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

LE BILAN CONSOLIDE

♦ L'ACTIF :

♦ LE PASSIF :

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

♦ CHARGES DE FONCTIONNEMENT

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT NET

Le R.B.E. est affecté par deux agrégats principaux :

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

INFORMATIONS DIVERSES

• Coefficient d'exploitation

• Ratios de rentabilité

• Frais non déductibles

• Honoraires des Commissaires aux comptes (comptes consolidés)

• Frais de recherches et développement

• Autorisation d'augmentation de capital en cours

• Déclaration des transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale

• Adéquation des fonds propres

D. LES FACTEURS DE RISQUES

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

• Politique de Gestion du risque Crédit

• Organisation de la fonction risque

• Méthodes et systèmes de mesure des risques

• Dispositif de surveillance

Revues de portefeuille et suivi sectoriel

Suivi des contreparties défaillantes

Processus de suivi des risques

• Politique de gestion du Risque de contrepartie

• Les créances douteuses et litigieuses

• La division des risques

• Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les plus grands emprunteurs (comptes sociaux)

• La provision pour risques collectifs

• Le ratio BALE II

LE RISQUE DE MARCHES

Au niveau central

Au niveau de la Caisse Régionale

Au niveau des filiales

- SCI de KERANGUEN :

- SCI L'IMMOBILIERE DE KERANGUEN :

- SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :

- EURL KERIMMO :

• Risque de change

• Risque de taux

Exposition au risque de taux

• Risque de prix

Objectif et politique du risque de prix

La Value At Risk (VAR)

Le stress scénario

Les limites en volatilité

Les seuils d'alerte

Contrôles et reportings

Exposition au risque de prix