Annual Report • Mar 29, 2010
Annual Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Patrick DELAHAYE, Directeur du département des Finances et Risques
| Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | 5-7 |
|---|---|
| Chiffres Clés | 8-9 |
| Rapport de gestion | 11 |
| Contexte économique et financier | 12 |
| Faits marquants de l'exercice | 12-13 |
| Rapport Financier | 13-19 |
| Les facteurs de risques | 19-32 |
| Les Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 32-33 |
| Rapport Social | 33-34 |
| Rapport Environnemental et Développement durable | 34-37 |
| Evènements postérieurs à la date d'arrêté | 37 |
| Perspectives 2010 | 37 |
| Rapport sur le Contrôle Interne | 39 |
| Rapport du Président sur le contrôle interne | 40-52 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de | |
| la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne | |
| et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code | |
| monétaire et financier | 53 |
| Comptes consolidés | 55 |
| Cadre général | 57-59 |
| Compte de Résultat | 60 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 61 |
| Bilan Actif | 62 |
| Bilan Passif | 63 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 64 |
| Tableau des flux de trésorerie | 65-66 |
| Notes annexes aux états financiers | 67-122 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 123 |
| Comptes Sociaux | 125 |
| Bilan | 126-127 |
| Hors Bilan | 128 |
| Compte de Résultat | 129 |
| Extrait de l'Annexe aux Comptes Sociaux | 130-144 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 145-146 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés147-148 | |
| Projet des Résolutions | 149 |
| Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire | 150-153 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de Certificats | |
| Coopératifs d'Investissement achetés | 154 |
| Communiqués | 155 |
| Publications 2009 | 157 |
| Notes | 158 |
Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier annuel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, le présent rapport de gestion
présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
La Caisse Régionale a mis en œuvre un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.
Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à BREST la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
la formation : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan,
l'Assurance Décès Invalidité : sous la responsabilité de la Caisse Régionale des Côtes d'Armor,
La Caisse Régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés sur une durée de 10 ans afin de conforter ses fonds propres.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +14,8 millions d'euros.
Au mois de juillet 2009 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,6 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le ralentissement économique installé depuis l'année 2008, a continué d'affecter sur le début de l'année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s'est atténuée avec une amélioration du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la crise se retrouvent dans l'augmentation de l'encours des CDL de 6,78% depuis le début 2009 et par un accroissement du Coût du Risque qui s'établit à 27,6 millions d'euros au 31 décembre 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 mars 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificat Coopératifs d'Investissement. Au 31 décembre 2009, 4 382 titres (soit 0,24 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 181,3 milliers d'euros.
Lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans » il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Les premiers travaux concernant les migrations et la construction du système d'information ne pourront débuter que lorsque l'avis des Comités d'Entreprises et l'approbation des Conseils d'Administration des Caisses Régionales seront connus. La signature du protocole d'accord n'interviendra qu'à l'issue de cette étape. De fait, le projet NICE ne génère aucune charge sur l'exercice 2009.
La Caisse Régionale dispose de plusieurs atouts sur 2010 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes.
Une évolution favorable de ses performances pourra s'envisager dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques confirmant la sortie de crise.
Vannes, le 12 février 2010
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
aux 31 Décembre 2009 et 2008
| Nature des informations | 2009 | 2008 | Variations en % |
|---|---|---|---|
| Bilan consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Total du bilan | 7 732 317 | 7 567 103 | 2,2 |
| Total des capitaux propres | 766 235 | 623 385 | 22,9 |
| Capital | 76 810 | 75 077 | 2,3 |
| Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 206 233 | 200 057 | 3,1 |
| Résultat avant impôt | 58 367 | 62 751 | -7,0 |
| Résultat net part du groupe | 43 136 | 49 368 | -12,6 |
| Activités | |||
| Encours de créances (bruts en principal au 31/12 en milliers d'euros) | 6 409 514 | 6 154 970 | 4,1 |
| Encours de collecte (position au 31/12 en milliers d'euros) | 8 957 336 | 8 480 456 | 5,6 |
| Nombre de comptes chèques (comptes actifs) | 251 968 | 251 324 | 0,3 |
| Nombre d'autres comptes | 715 933 | 693 310 | 3,3 |
| Réseau de distribution | |||
| Nombre d'agences permanentes | 87 | 87 | / |
| dont nombre d'agences Entreprises | 4 | 4 | / |
| dont nombre d'agences Conseil Spécialisé | 5 | 5 | / |
| Nombre de guichets périodiques | 9 | 10 | -10,0 |
| Nombre de points verts | 157 | 160 | -1,9 |
| Nombre de Distributeurs Automatiques de Billets | 238 | 240 | -0,8 |
| Sociétariat | |||
| Nombre de Caisses Locales | 45 | 45 | / |
| Nombre de sociétaires de Caisses Locales | 140 780 | 145 481 | -3,2 |
au cours des cinq derniers exercices
| Bilan social (en milliers d'euros) Total du bilan 7 717 114 7 659 440 6 753 870 6 761 098 |
5 871 333 500 813 82 811 2 756 782 |
|---|---|
| Total des capitaux propres 667 995 630 148 594 358 545 009 |
|
| Capital social 82 811 82 811 82 811 82 811 |
|
| Nombre de titres ordinaires existants (parts sociales) 2 756 782 2 756 782 2 756 782 2 756 782 |
|
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCI 1 796 694 1 796 694 1 796 694 1 796 694 |
1 796 694 |
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCA 876 760 876 760 876 760 876 760 |
876 760 |
| Nombre total de titres 5 430 236 5 430 236 5 430 236 5 430 236 |
5 430 236 |
| Compte de résultat social (en milliers d'euros) | |
| Produit net bancaire 220 232 188 182 225 245 218 133 |
203 880 |
| Résultat brut exploitation 98 255 67 255 103 233 98 669 |
87 910 |
| Résultat courant avant impôt et exceptionnel 69 750 48 569 80 699 88 648 |
86 059 |
| Impôt sur les bénéfices 23 167 2 281 17 999 31 315 |
30 450 |
| Résultat net 46 583 46 288 58 120 52 620 |
46 646 |
| Résultat social des opérations réduit à un titre | |
| Résultat brut exploitation 18,09 12,39 19,01 18,17 |
16,19 |
| Résultat après impôt, amortissements et dépréciations 8,58 8,52 10,70 9,69 |
8,59 |
| Rémunération des parts sociales, des CCI et des | |
| CCA | |
| Montant des excédents distribués 8 533 8 736 10 499 9 482 |
8 424 |
| Intérêt net versé à chaque part sociale (%) 3,89 4,50 4,56 4,05 |
3,63 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif 2,58 2,56 3,21 2,91 d'Investissement |
2,58 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif 2,58 2,56 3,21 2,91 d'Associés |
2,58 |
| Personnel | |
| Effectif moyen des salariés employés en contrat à 1 150 1 158 1 156 1 118 durée indéterminée pendant l'exercice |
1 109 |
| Montant des salaires de l'exercice (1) 46 157 45 522 46 002 41 728 |
38 742 |
| Montant versé au titre des charges sociales et 25 337 25 809 32 275 23 386 assimilées de l'exercice |
24 916 |
(1) y compris intéressement et hors participation, et avant transfert de charges.
RAPPORT DE GESTION
de l'exercice 2009
du Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Morbihan à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 26 mars 2010
L'année 2009 a été marquée par une diffusion de la crise financière à l'économie réelle avec un ralentissement des investissements, l'accroissement du chômage et une baisse de la consommation des ménages. Les interventions marquées et répétées des Etats et des banques centrales ont permis de rétablir la confiance des marchés financiers, notamment les échanges interbancaires, permettant à nouveau le développement du crédit. Les mesures gouvernementales au soutien de l'économie ont permis de relancer également la consommation.
Si la croissance restera négative en 2009 (estimation à -2,3 %), le PIB s'est redressé sur la seconde partie de
La Caisse Régionale a mis en œuvre un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.
Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à BREST la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
l'année. L'inflation est restée faible sur l'exercice (estimation inférieure à 1 %).
Le bilan 2009, s'il est meilleur que celui de 2008, restera mitigé avec un taux de chômage élevé, une non reprise des investissements et un poids de la dette publique inquiétant.
Dans ce contexte, les Bourses ont rebondi globalement à travers le monde. Les taux courts sont restés durablement bas et le marché obligataire en légère baisse.
La Caisse Régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés sur une durée de 10 ans afin de conforter ses fonds propres.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +14,8 millions d'euros.
Au mois de juillet 2009 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,6 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le ralentissement économique installé depuis l'année 2008, a continué d'affecter sur le début de l'année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s'est atténuée avec une amélioration du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la
crise se retrouvent dans l'augmentation de l'encours des CDL de 6,78 % depuis le début 2009 et par un accroissement du Coût du Risque qui s'établit à 27,6 millions d'euros au 31 décembre 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 27 mars 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificat Coopératifs d'Investissement. Au 31 décembre 2009, 4 382 titres (soit 0,24 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 181,3 milliers d'euros.
Lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans » il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Les premiers travaux concernant les migrations et la construction du système d'information ne pourront débuter que lorsque l'avis des Comités d'Entreprises et l'approbation des Conseils d'Administration des Caisses Régionales seront connus. La signature du protocole d'accord n'interviendra qu'à l'issue de cette étape. De fait, le projet NICE ne génère aucune charge sur l'exercice 2009.
Le total du Bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2009 s'établit à 7 732 millions d'euros, en augmentation de 2,2 % par rapport à décembre 2008.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 31 décembre 2009 est de 504 millions d'euros, contre 680 millions d'euros fin 2008. Cette baisse trouve son origine dans la diminution de l'excédent de trésorerie à la date de clôture.
24,6 %, cette hausse traduisant l'évolution des valorisations des participations.
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6 673 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 046,3 millions d'euros, en diminution de 19,5 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 498,0 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2008 (+ 12,6 %). Cette variation
résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAT et DAV).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 888,8 millions d'euros au 31 décembre 2009, en forte hausse de + 713,0 % en raison d'un recours plus fort aux CDN interbancaires.
Cette progression provient d'une part de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2008, et d'autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de -79,8 millions d'euros à 26,8 millions d'euros. Cette hausse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS Rue La Boétie (confère note 6.4).
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 206,2 millions d'euros au 31 décembre 2009, en augmentation de 3,1 % par rapport à décembre 2008.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 25,6 % à 113,0 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 92,8 millions d'euros, en hausse de 19,0 % (+ 14,8 millions d'euros). En 2009, la rubrique bénéficie du transfert des commissions d'assurance pour 19,8 millions d'euros (contre 18,7 millions d'euros au 31 décembre 2008 dans la rubrique « Produits et Charges des autres activités »). En retraitant 2008 de ce transfert, la rubrique passe de 78,0 millions d'euros à 96,7 millions d'euros, en baisse de 3,9 millions
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 118,9 millions d'euros au 31 décembre 2009, en hausse de 1,1 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de 3,0 %, soit 2,1 millions d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations et des charges sociales et l'application des accords d'entreprise sur l'intéressement et la participation.
d'euros. Cette variation se justifie par la baisse des commissions et facturations sur la collecte (liée à l'effet baisse des taux) atténuée par la hausse des commissions d'assurance (+ 6,1 %).
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » diminuent fortement de 10,8 millions d'euros, à 0,6 million d'euros. Ce poste est principalement impacté par la baisse des dividendes reçus par la Caisse Régionale (notamment de la SAS Rue la Boétie : 9,9 millions d'euros en 2009 contre 20,3 millions en 2008).
lesautres frais administratifs, en baisse de - 2,0% : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles, représentent 3,9 millions d'euros en recul de 6,2 %.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 59,57 % en décembre 2009, contre 60,96 % en décembre 2008.
l'accroissement du résultat imposable en relation avec la hausse du résultat d'exploitation,
Le total du Bilan social au 31 décembre 2009 est de 7 717 millions d'euros, soit 99,8 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
au Crédit Agricole » (-19,4 %), et par conséquent le recours plus important aux dettes représentées par un titre, tandis que les comptes créditeurs de la clientèle progressent de 12,6 %.
Notons également au Passif :
Au 31 décembre 2009, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social est en forte augmentation (+17,0%) pour s'établir à 220,2 millions
Le développement des activités commerciales et le PNB issu de la gestion pour compte propre et la transformation ont permis de compenser totalement la baisse du dividende perçu de la SAS Rue la Boétie.
Les « Charges de Fonctionnement » sont sous contrôle, en légère hausse de +0,9 % contribuant à la stabilité du Résultat Brut d'Exploitation.
Le « coût du risque » atteint 27,6 millions d'euros avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,63 % (contre 2,56 % à fin décembre 2008) traduisant d'euros au 31 décembre 2009.
ainsi une dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 67,6 % contre 67,4 % au 31 décembre dernier. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,76 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Sur base sociale, le Produit Net Bancaire 2009 atteint 220,2 millions d'euros, en hausse de 17,0 % par rapport à 2008. Dans le même temps, les charges de fonctionnement s'établissent à 122 millions d'euros, en légère hausse de 0,9 %. Il en découle une nette
Sur base sociale, le Résultat Net 2009 atteint 46,6 millions d'euros, en légère hausse de 0,6 % par rapport à 2008. Dans le même temps,
amélioration du coefficient d'exploitation, qui passe de 64,26 % en décembre 2008 à 55,39 % en décembre 2009.
le total Bilan progresse de 0,8%, à 7 717 millions d'euros. Ainsi, le ratio de rentabilité globale « ROA » (résultat / total bilan) est inchangé à 0,60%,
les capitaux propres (hors résultat de l'année en cours et report à nouveau) augmentent de 6,4 %, d'où une baisse du ratio de rentabilité « ROE », à 7,50 %.
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| ROE (Ratio de rentabilité des fonds propres) | 10,85 % | 7,93 % | 7,50 % |
| ROA (Ratio de rentabilité du total bilan) | 0,86 % | 0,60 % | 0,60 % |
Sur base sociale
Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes
Sur base consolidée et conformément à la réglementation, nous informons que le montant des honoraires d'audit des Commissaires aux comptes
sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 14,5 milliers d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de frais significatifs à mentionner.
Dans le cadre de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance que le total des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 695 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Ce montant ne représente que 1,53 % du total des charges comptabilisées en 2009 dans l'agrégat « Autres frais administratifs ». Les échéances de ces dettes sont toutes inférieures à 30 jours.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a actuellement pas d'autorisation d'augmentation de capital en cours.
• Déclaration des transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale
Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'aucune des personnes concernées par cet article n'a
Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres).
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale au-delà du seuil de 5 000 euros.
Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.
- Les risques de liquidité et de financement : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Principes généraux de prise de risque
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place en 2008 permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restante à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
- les processus d'engagement,
- les règles de division des risques et de territorialité. La Caisse Régionale développe son activité de crédits à
la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 218,1 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 108,0 millions d'euros.
Le suivi sectoriel mensuel permet de suivre par branche d'activité l'exposition risque de la Caisse Régionale et de déclencher des investigations complémentaires si besoin, il permet en outre d'infléchir la politique crédit de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage, issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail
(notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
L'exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. L'exposition maximale ressort à 7 522 millions d'euros au 31 décembre 2009, contre 7 135 millions d'euros au 31 décembre 2008 (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009).
Concentration
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégories de créances (hors créances rattachées) s'élève à 6 410 millions d'euros au 31 décembre 2009 (contre 6 142 millions d'euros au 31 décembre 2008). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
L'encours brut des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique s'élève à 6 553 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 6 281 millions d'euros au 31 décembre 2008, soit + 4,33 % (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009).
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 31 décembre 2009, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 169,6 millions d'euros pour un montant net à 54,9 millions d'euros. Au 31 décembre 2008, ces montants ressortaient respectivement à 161,3 millions d'euros et 51,8 millions d'euros, soit en augmentation en brut de +5,15 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 63,6 millions d'euros, soit +7,9 % par rapport au 31 décembre 2008, (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises,
banques et institutions financières, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 785 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 169,4 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 158,7 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 4,2 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,63 % à fin décembre 2009, contre 2,56 % à fin décembre 2008. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 114,6 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 67,6 % en décembre 2009, contre 67,4 % en décembre 2008 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009).
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2009, le montant de cette dépréciation est passé à 63,6 millions d'euros, contre 58,9 millions d'euros au 31 décembre 2008 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009).
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est de 9,65 % au 31 décembre 2009, contre 8,52 % pour fin décembre 2008 (pour une norme minimale de 8 %).
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un seul dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 15,7 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint 25,1 millions d'euros, soit + 66,3 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,63 % (contre 2,56% à fin décembre 2008) traduisant ainsi une dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 67,6 % au 31 décembre 2009 contre 67,4 % au 31 décembre 2008. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,76 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :
Au 31 décembre 2009, les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit Agricole représentent moins de 6 % du total des swaps, dont moins de 4 % sur la plus forte contrepartie. Les contreparties concernées ont toutes une notation supérieure à A.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité de Trésorerie.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o le commissariat aux comptes est assuré par EURA AUDIT Cabinet BAUGAS,
o son activité principale consiste à commercialiser des voyages,
o la gérance est assurée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A..
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Jusqu'en 2008, les recommandations de Crédit Agricole S.A. en matière de limites de GAPs étaient les suivantes :
La Caisse Régionale du Morbihan respectait ces recommandations, et se fixait des objectifs complémentaires de surveillance du risque, notamment contenir sur 10 années l'impact d'une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du Produit Net Bancaire d'intérêts, soit 0,9 % à 1,2 % du Produit Net Bancaire total.
Dans le cadre du passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
Cette évolution des recommandations Crédit Agricole S.A. a déjà fait l'objet d'une présentation à la Direction Générale au Comité de Trésorerie de Décembre 2008, et s'est traduite par une actualisation de la politique et du dispositif de limites, qui a été présentée pour validation lors du Conseil d'Administration du 20 mars 2009.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité de Trésorerie, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour converger avec le standard du Groupe, il est prévu de changer en 2010 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
- la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting régulier en Comité de Trésorerie et au CPC. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
Dans les conditions d'allocation cible de la politique 2009 :
L'écart entre le rendement attendu et le rendement catastrophe correspondait à un manque de PNB de – 24,1 millions d'euros.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l'allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2009 :
Au titre de 2009, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 1 % à plus de 60 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Les seuils d'alerte
Un 1er niveau d'alerte a été mis en place à partir de l'indicateur de VAR à 1 mois à 99 % :
En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d'alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.
Globalement sur l'ensemble du portefeuille, deux niveaux d'alerte ont été mis en place en cas de baisse :
A fin 2009, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 8,5 millions d'euros. Ce montant représente 35 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d'une réunion associant le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Trésorier et le Responsable du Middle Office. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord de la Gestion Financière, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
- le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité de Trésorerie en février 2010 correspond au calcul trimestriel de fin décembre 2009.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus sont les suivants :
| En M€ | 2010 | 2011-2015 | 2016-2020 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -354 | -157 | -86 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs, inférieurs à -220 millions d'euros pour chaque année au-delà de 15 mois.
Sur la base du GAP à fin 2009 de -354 millions d'euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de 3,5 millions d'euros, soit 1,6 % environ du PNB.
En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -32 millions d'euros, soit 6,6 % des fonds propres prudentiels mesurés en juin 2009 (pour une recommandation du Groupe C.A. S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 405 millions d'euros pour l'année 2009 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 7,7 milliards d'euros).
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009.
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 6.4 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 31 décembre 2009 s'élève à 184 millions d'euros.
Actions d'autocontrôle
Les encours concernés sont décrits au paragraphe E du présent rapport de gestion, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
Cette politique de refinancement complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes au Groupe, à hauteur maximale de 50 % des réalisations de crédits.
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de plusieurs entités ou comités :
Le rôle de Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
Le rôle de la Direction Financière de la Caisse Régionale consiste à mettre en œuvre les politiques annuelles
validées par le Conseil d'Administration. Cette action s'appuie à la fois sur :
La mise en œuvre des politiques de refinancement donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l'eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, comprenant notamment :
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la vérification de l'ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du Front Office et du Back Office Comptabilité.
Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.
Enfin, l'ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de Bord de la Gestion Financière, actualisé chaque mois et adressé à la Direction Générale et au Contrôle Permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l'ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.
La méthodologie de gestion du risque de liquidité repose sur trois composantes principales :
Le respect du ratio de liquidité CT constitue la première composante : il s'agit de vérifier qu'à tout moment, en cas de crise, la Caisse Régionale peut compenser le fait qu'elle n'a plus accès aux refinancements de marché par ses réserves tout en poursuivant son activité. La limite est définie par Crédit Agricole S.A. pour chacune des Caisses Régionales.
Les projections des besoins de refinancement à moyen terme constituent la deuxième composante.
Enfin, afin de faire face aux besoins de refinancement CT et MT mis en évidence au travers des deux premières composantes, la Caisse Régionale définit chaque année son programme de refinancement.
En 2009, le programme mis en place autorisait un maximum de 3,2 milliards d'euros d'endettement interbancaire, dont 1,2 milliard d'euros maximum de BMTN.
L'excédent des crédits clientèle par rapport à la collecte clientèle bilancielle représente 2 milliards d'euros. Le refinancement de ce déficit de ressources est assuré à la fois par :
Ces ressources prennent principalement la forme de CDN interbancaires. En complément à ces ressources courtes et renouvelées régulièrement, il convient de noter qu'entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 210 millions d'euros de BMTN structurés 15 ans.
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 144 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en décembre 2009, pour une norme minimale à 100 %.
Au 31 décembre 2009, le montant de la limite courtterme pour la Caisse Régionale est de 817 millions d'euros et l'utilisation est de 813 millions d'euros.
Un nouveau texte (arrêté ministériel du 5 mai 2009) encadre la liquidité. Les dispositions de l'arrêté seront applicables à compter du 30 juin 2010. Comme Bâle II, il comporte une approche standard et une approche avancée. En termes de liquidité, deux risques sont identifiés :
La méthodologie de gestion du risque de liquidité décrite ci-dessus, s'inscrit dans la mise en œuvre de ce projet.
De manière à maîtriser le coût de la liquidité moyen terme, la Caisse Régionale a notamment privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. Ainsi, près de 270 millions d'euros (encours moyen 2009) de DAT à 5 ans, assurent une ressource bilan de moyen terme en réduction du déficit à financer sur les marchés monétaires.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :
- les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations. L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2009, une campagne d'analyse des
scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a été effectuée sous l'égide de la Direction des risques Groupe de Crédit Agricole S.A..
La clôture de cette campagne est intervenue le 30 novembre 2009. La Caisse régionale du Morbihan est actuellement en attente des résultats des traitements effectués par Crédit Agricole S.A. ayant pour finalité de déterminer l'exigence des fonds propres en relation avec les résultats de cette campagne.
L'exercice 2009 est notamment caractérisé par une augmentation sensible du risque frontière qui comprend d'une part le risque frontière crédit (c'est-à-dire le risque dont les conséquences se traduisent par une diminution de la capacité à recouvrer ou une augmentation du risque de contrepartie) et d'autre part le risque frontière marché (c'est-à-dire celui qui fait apparaître un risque de marché dans la gestion pour compte propre de la Caisse régionale). On relève également une augmentation des incidents liés aux risques sur les cartes bancaires, en ligne au demeurant avec les constatations opérées par d'autres établissements bancaires.
Au cours de l'année 2009, le réseau décentralisé des déclarants des incidents et des pertes a fait l'objet de formations spécifiques destinées à garantir la fiabilité et l'exhaustivité de la collecte. Cet effort de formation sera poursuivi sur l'exercice 2010 pour tenir compte des mobilités internes intervenues.
Enfin, une quatrième campagne de cartographie des risques opérationnels intégrant les risques de nonconformité sera menée au cours du 1er trimestre de l'année 2010, conformément aux modalités fixées par la Direction des risques Groupe de Crédit Agricole S.A..
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d' un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
- pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
- caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
A cet égard, il convient de noter que l'allocation des fonds propres tiendra compte dorénavant d'une note de gestion des risques opérationnels. Si la Caisse Régionale a une note supérieure à la moyenne des Caisses régionales, le coefficient de correction aura pour effet de diminuer le montant de ses fonds propres. A l'inverse si la Caisse Régionale a une note inférieure à la moyenne des Caisses Régionales, le montant des fonds propres exigibles sera revu à la hausse.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance. Franchise générale : 3 830,04 €.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (188 181,87 € /sinistre).
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 808,91 €).
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.
Assurance responsabilité professionnelle
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Franchise : 585 000 €.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques. Franchise minimum : 1 520 €.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan pour 2009 sont les suivantes :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A1 + | + P1 |
| émissions à moyen et long terme | AA - | Aa1 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées |
A + | Aa2 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2009 sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 2,58 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,82 %.
Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale compte 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2009. Ce poids relatif est passé de 39 % à 33 % entre décembre 2000 et décembre 2001, suite à l'émission de 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés.
Au cours de l'année 2009, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 25,00 euros le 31 décembre 2008 à 42,30 euros le 31 décembre 2009, soit une hausse de +69,2 %.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 47,88 euros le 20 octobre et le cours le plus bas s'est établi à 22,68 euros le 10 mars.
Pour l'exercice 2009, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,58 euros par titre.
Sur le cours moyen de 31,12 euros, le PER de 2009 (rapport cours boursier moyen / bénéfice par action) ressort à 3,6 et à 4,9 sur celui du 31/12/2009 (42,30 euros).
En 2009, le nombre de CCI échangés a été de 299 761, soit une moyenne de 1 176 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 9 415 milliers d'euros. Ces niveaux sont en hausse de 28 % par rapport à l'année 2008.
Le cours moyen de l'année s'établit à 31,12 euros, contre 48,37 euros en 2008.
Sur le cours de clôture à 42,30 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 76 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 121,4 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,35 fois.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen annuel de 2009 sera de 8,29 % contre 5,29 % en 2008. Sur le cours de fin décembre, le rendement net est de 6,10 % en 2009 contre 10,24 % en 2008. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire du 27 mars 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificat Coopératifs d'Investissement. Au 31 décembre 2009, 4 382 titres
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan compte parmi les premiers employeurs du Département, avec un effectif de 1 138 salariés en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2009.
La situation au 31 décembre 2009 de l'effectif à durée indéterminée présente les principales caractéristiques suivantes :
622 personnes dans le réseau d'agences, dont 294 hommes et 328 femmes.
au 31 décembre 2009 : 11 600 titres (soit 0,65% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour 490 680,00 euros. Le nombre de CCI achetés ressort à 10 981 pour un cours moyen de 31,43 €. Le nombre de CCI vendus ressort à 12 440 pour un cours moyen de 33,27 €.
(soit 0,24 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 181,3 milliers d'euros.
Elle consacre ainsi 72,6 millions d'euros aux rémunérations et charges sociales, soit 33,0 % de son Produit Net Bancaire, et 59,5 % de l'ensemble de ses charges.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à 232 embauches, dont 18 en 2009.
En 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi ses efforts de formation en y consacrant environ 5,5 % de sa masse salariale.
Au total, plus de 5 500 jours de formation ont été dispensés à l'ensemble des collaborateurs.
2009 a été marquée par d'importantes actions de formations telles que :
filières métiers (CCParts, CCPros, CCAgris et CGP),
campagne commerciale « Breizh »,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan consacre un temps important à l'information, la concertation et la négociation avec les différentes instances sociales et organisations syndicales. Suite à la signature d'un pacte de coopération en date
du 22/02/2008, de nombreuses réunions bretonnes d'échanges et de travail sont également organisées. Ainsi, en 2009, 56 réunions ont été tenues, dont :
La sous-traitance à laquelle le Crédit Agricole du Morbihan fait appel concerne essentiellement l'activité Informatique (Etudes et Production), suite à la mise en commun de ses moyens dans le Gie ATLANTICA,
Il convient également de noter les informations « métiers » ou « produits » qui sont dispensées 2 à 3 fois par mois à l'ensemble des effectifs des agences lors des RIE (Réunions d'Information et d'Echanges).
De plus, l'année 2009 a vu se poursuivre la formation « Accueil et maîtrise des situations difficiles » à destination des Assistants commerciaux et Référents Accueil.
Comme chaque année, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a également tenu une Assemblée Générale de l'ensemble des salariés, centrée sur le lancement du plan moyen terme « 2009-2011 ».
commun à douze Caisses Régionales. Par ailleurs, l'activité bancaire est favorable à l'emploi dans la Région, sur des métiers tels que la sécurité, les transports de fonds, la mise sous pli.
Au cours de l'exercice 2009, le Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi sa démarche de construction de son modèle en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), exercice par ailleurs marqué par :
Quatre éléments clés, sur l'année 2009, symbolisent le modèle en construction :
L'exercice de la responsabilité de l'entreprise en matière environnementale s'exerce par quatre types d'actions.
Achevé en 1976, le Siège de la Caisse Régionale nécessitait un vaste programme de rénovation pour préserver l'intégrité du bâtiment et réduire sa dépendance énergétique. Le programme a porté sur l'ensemble des ouvertures « murs-rideaux » et sur une isolation complète par l'extérieur des façades :
4 000 m2 de vitrages hautement performants,
2 000 m2de bardage et laine isolante.
Les travaux de rénovation ont porté par ailleurs sur une refonte du système d'éclairage, variation de l'intensité en fonction de la lumière naturelle captée, déclenchement et extinction avec détecteur de présence dans les salles de réunions, toilettes.
La gestion de l'eau a fait l'objet d'une attention particulière avec abandon d'eau chaude en sanitaires, économiseurs d'eau et installation de fontaines à eau raccordées au réseau en lieu et place des fontaines à réservoir.
La performance attendue à l'issue de ces travaux est :
Le déploiement du tri des déchets en agences a été réalisé, permettant d'optimiser le volume et le poids des déchets non destinés au recyclage et d'amplifier la récupération des papiers. Les cartouches d'impression sont repris par le prestataire de l'entreprise et rechargées.
La coupure automatique en fin de journée des postes informatiques et le redémarrage à distance par la fonction veilleur de nuit est désormais effective. Elle évite les maintiens en tension inutiles, préserve les
Plébiscite des offres à distance par la clientèle
La croissance du recours aux NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) est restée très forte :
En matière d'habitat, de nouvelles normes de réglementation thermiques apparaissent, en parallèle des mécanismes d'incitation fiscale, à travers le crédit d'impôt économie d'énergie, énergie renouvelable, et des outils de financement spécifiques voient le jour (majoration du prêt à taux zéro sous certaines conditions pour la construction, lancement de l'éco-prêt à taux zéro).
Ces évolutions traduisent la mutation nécessaire en marche de l'approche immobilière, tendue vers l'habitat durable :
La clientèle est en attente d'une réponse adaptée de la part des établissements financiers.
En 2009, le Crédit Agricole du Morbihan a décidé de la création d'un réseau spécialisé de conseillers habitat, et maillé son territoire pour assurer la présence d'au moins un de ces conseillers dans chacune de ses agences principales.
Ces conseillers ont tous été formés aux questions des performances thermiques et énergétiques des bâtiments par l'Agence Locale de l'Energie de Bretagne Sud (ALOEN), membre du réseau des Espaces infoénergie de Bretagne.
Historiquement engagé auprès de la réserve animalière du Parc de Branféré et de la Réserve naturelle des
batteries tout en assurant les maintenances logicielles et applicatives.
Le recours aux audioconférences, le renforcement du parc de véhicules de la Caisse Régionale, l'obligation de covoiturer lors des déplacements professionnels, l'étude de plan de déplacement pour les commerciaux non sédentaires concrétisent la volonté de maîtriser et réduire les distances parcourues : ces actions se traduisent par une réduction de 300 000 kms en 2 ans.
La scannérisation des documents s'est accentuée, limitant le recours aux photocopies, tandis qu'elle sécurise le traitement des procédures d'archivage et permet d'agir efficacement sur le fret relatif aux demandes de sorties d'archives auprès du prestataire de la Caisse Régionale.
Premier distributeur de l'éco-prêt à taux zéro, le Crédit Agricole, dans le Morbihan, a distribué en 9 mois près de 700 prêts pour un volume de 11 M€. Les prêts économies d'énergie et énergies renouvelables, qui financent des investissements éligibles au crédit d'impôt, ont profité au 31 décembre à près de 1 050 Morbihannais pour 13 M€ de travaux.
Au final, tous types de prêt confondus, la part consacrée aux travaux d'économie d'énergie dans les travaux de rénovation atteint désormais les 20%.
Dans un contexte de lente sortie de crise économique et financière, les encours habitat de la Caisse Régionale ont évolué favorablement, le mois de décembre 2009 étant marqué par le plus haut niveau jamais atteint en matière de dossiers traités dans l'histoire de la Caisse Régionale.
Le Crédit Agricole du Morbihan a pris une place importante dans le financement des projets en matière d'énergie renouvelable. Il finance la première station de méthanisation d'origine agricole du département, et a donné son accord de principe sur d'autres projets non encore finalisés à ce jour.
En matière d'investissement dans la production d'électricité issue du solaire photovoltaïque, les projets fortement dimensionnés ont été nombreux, particulièrement dans le domaine agricole où les surfaces de toit disponibles sont importantes. La Caisse Régionale s'est ainsi engagée auprès de ses clients pour une soixantaine de projets à hauteur de 31 M€ (hors financement des projets des particuliers et hors projets relevant de la délégation des conseillers de proximité). La politique en matière de financement des investissements photovoltaïques a fait l'objet d'une étude dans le cadre du plan à moyen terme et de la présentation d'un dossier spécifique en Comité de Développement. La création d'une expertise renforcée au niveau du Siège, à la Direction des Crédits, et de référents sur les cinq secteurs d'agences a été décidée.
La Caisse Régionale a souhaité ainsi marquer sa forte volonté de soutenir les porteurs de projet.
marais de Séné, le Crédit Agricole du Morbihan a rappelé son engagement et celui du Groupe en faveur
de la biodiversité marine à l'occasion de l'avantpremière de présentation du film de Jacques PERRIN « ΩCEANS » coproduit par le Crédit Agricole.
La Caisse Régionale a participé activement à l'ensemble des travaux réalisés au sein du cluster Habitat Durable qui réunit l'ensemble des parties prenantes de la filière bâtiment du département, ainsi que les organismes publics, des associations représentant les usagers et les organes de formation. La Caisse Régionale a apporté son témoignage et sa réflexion sur l'évolution de ses offres lors du 2ème Carrefour de l'Habitat Durable, qu'elle a accueilli, et qui a réuni près de 500 personnes le 4 décembre 2009.
Le Crédit Agricole parraine et participe au jury de MD2M – Maisons Durables Dans le Morbihan – dont l'objet est
Conformément à sa décision de procéder à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, la Caisse Régionale a retenu la société EcoAct, leader français en matière de stratégie carbone, pour procéder à son bilan.
de faire participer, sous forme de concours, des équipes pluridisciplinaires réunissant des étudiants de la filière bâtiment de l'UBS, des élèves de l'école régionale d'architecture et des apprentis du CFA bâtiment.
Le premier concours a permis de sélectionner deux projets de maison passive (normes de consommation < 15kwh/m2 /an) en matière d'habitat social individuel, actuellement en cours de réalisation.
Filiale de CA Leasing, Unifergie, spécialisée dans le financement des énergies renouvelables, offre une expertise reconnue en matière d'évaluation des projets. En s'engageant avec Unifergie, le Crédit Agricole du Morbihan souhaite apporter à sa clientèle le regard et l'analyse d'un leader dans l'accompagnement des projets photovoltaïques et leur donner des clés de lecture sur la qualité des montages techniques et juridiques qui leur sont proposés (20 scorings réalisés).
Le choix d'EcoAct est intervenu à l'issue d'une procédure rigoureuse de consultation. Le bilan carbone constitue un axe fort du plan à moyen terme de l'entreprise, ses résultats prépareront la prise de décision d'un plan d'actions sur lequel la Caisse Régionale entend formuler ses objectifs de réduction en faveur des enjeux climat et renforcer sa légitimité en matière de responsabilité environnementale.
Les filières agricoles morbihannaises, à l'instar des autres régions françaises, sont traversées par une forte crise économique et des incertitudes sur l'évolution des marchés, entrainant une crise de confiance chez les chefs d'exploitation.
La mise en place de Flexiagri, sur l'initiative et dans le cadre d'une démarche concertée des 4 Caisses Régionales Bretonnes, a précédé la mise en place du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture par les Pouvoirs Publics, et dont les mécanismes de prêt de reconstitution de fonds de roulement sont une reprise du modèle de soutien développé par le Crédit Agricole en Bretagne.
Sur l'ensemble des mesures de soutien destinées à l'agriculture bretonne, le Crédit Agricole a utilisé 85 % des montants totaux alloués, montrant ainsi sa détermination à soutenir ses agriculteurs.
Malgré ce contexte incertain, le Crédit Agricole du Morbihan et les Jeunes Agriculteurs ont animé sur l'ensemble du département des réunions d'information sur le nouveau parcours d'installation, tandis que la Caisse Régionale finançait les investissements de 62 nouveaux jeunes agriculteurs, rappelant sa place de partenaire indéfectible de l'agriculture.
Poursuivant sa volonté de tout mettre en œuvre pour faciliter la création/reprise notamment des Très Petites Entreprises, la Caisse Régionale a décidé de compléter ses interventions en concluant un accord de partenariat avec Bretagne Développement Initiatives BDI, dont l'objet porte sur la distribution de microcrédit professionnel pour les publics
de l'insertion. Cette offre, complémentaire des
partenariats existants avec la Chambre des Métiers et les Plateformes d'Initiatives Locales, vise à faciliter et permettre l'accès aux crédits pour les porteurs de projet accompagnés en post-installation.
Forts des 150 situations étudiées dans le cadre de Point Escale, lieu d'accueil et d'écoute de clients victimes d'accidents de la vie, d'une première expérience concluante dans le domaine du microcrédit personnel avec le CIAS de Ploërmel, le Conseil d'Administration a souhaité amplifier sa politique de solidarité mutualiste à destination des publics précaires ou publics fragiles :
AFDI Bretagne (Agriculteurs Français en Faveur du Développement à l'International) et les Caisses Régionales de Crédit Agricole Bretonnes ont choisi de mettre en synergie leurs compétences en faveur de TIAVO Madagascar, réseau de distribution de microfinance.
Les Caisses Régionales s'engagent à faciliter la mobilisation de ressources pour le financement des besoins de TIAVO en lui accordant une garantie bancaire
de 200 000 euros, et à participer à des missions de conseil et d'évaluation.
Après Habitat et Humanisme Morbihan en 2008, le Crédit Agricole du Morbihan apporte son concours à la réalisation d'un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés sur la commune d'Hennebont. Le projet, particulièrement exemplaire en matière de réponse sociale autour de la problématique de l'autonomie et du vieillissement des personnes handicapées, fait l'objet
Après avoir achevé sa mise en conformité réglementaire en matière de prestations essentielles externalisées, la Caisse Régionale poursuit sa démarche d'intégration des enjeux de développement durable dans les engagements avec les tiers. Ainsi le service Achats, dans ses procédures d'appel d'offres, étend progressivement ses exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale auprès des fournisseurs :
d'une intervention à hauteur de 60 000 euros par Crédit Agricole Solidarité Développement.
Lancée à mi-année, la carte sociétaire a déjà été retenue par 16 000 sociétaires (11% de détention). Cette carte, qui bénéficie d'avantages pour ses détenteurs, abondera un fonds mutualiste à destination d'actions locales à hauteur de 0,02 centime d'euros par transaction.
Les activités de reprographie de la caisse régionale sont désormais confiées à l'ESAT AGROMARAIS.
L'année 2009 a été marquée par une activité intense en matière de relations sociales :
Le nombre de promotions de l'année, 119, soit 11% de l'effectif total, et le nombre de jours/hommes consacrés à la formation, 5 560 (5,6 % de la masse salariale), révèlent un exercice fidèle à la tradition du Crédit Agricole de favoriser la promotion sociale et l'accès à la formation.
Les résultats du baromètre social ont servi de base à la définition d'un plan d'actions en cours de mise en œuvre, la nouvelle consultation des salariés devant se dérouler sur le début de l'exercice 2010.
Les engagements du Crédit Agricole du Morbihan en faveur du handicap, dans le cadre du programme HECA, associant l'ensemble des Caisses Régionales du Groupe, sont réalisés avec un taux d'emploi de 5,63 % à fin
A la date du 12 février 2010, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du
L'année 2010 sera la deuxième année du plan à moyen terme « Morbihan 2011 » orienté sur les axes stratégiques de la satisfaction de ses clients et du développement durable. Dans un contexte de croissance positive et en s'appuyant sur le dynamisme de son activité du second semestre 2009, la Caisse Régionale poursuivra le développement de ses offres en matière d'épargne et de services. Elle poursuivra également le développement de son activité crédit en
2009 pour un objectif d'atteindre le seuil de 5 % à fin 2010. Le partenariat avec l'IUT de VANNES a permis de démarrer la 3ème promotion du DUAC, formation en alternance sur les métiers de l'accueil, avec 8 stagiaires, et la 2ème promotion s'est achevée avec le succès pour 7 apprentis sur les 10 ayant démarré la formation, dont deux ont fait l'objet d'une embauche par la Caisse Régionale.
Par ailleurs, le Tour des Compétences HECA a fait étape à Vannes et Lorient et a permis au chargé de mission de la Caisse Régionale de faire connaître son action auprès du public.
Enfin, symbole de sa volonté d'actions en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes, le Crédit Agricole du Morbihan compte désormais un cadre féminin dans son équipe de Direction, et ce pour la première fois de son histoire centenaire, à la faveur de la nomination de Christèle SALMON qui rejoint le comité de direction en tant que Directeur en charge des ressources humaines, des relations sociales et de la logistique.
Morbihan n'a pas identifié d'événements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 31 décembre 2009.
accompagnement de l'économie morbihannaise. La Caisse Régionale dispose de plusieurs atouts sur 2010 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes. Une évolution favorable de ses performances pourra s'envisager dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques confirmant la sortie de crise.
En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, mises en place par le Crédit Agricole du Morbihan.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle Périodique, du Contrôle de la Conformité et de la Direction Financière.
Il a été finalisé avec la documentation et les reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale du Morbihan au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Adjoint et le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le présent rapport a été adressé au Comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport a été ensuite présenté, pour approbation, au Conseil d'Administration lors de sa séance du 12 février 2010 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan est composé de 18 membres, élus pour 3 années, avec limite d'âge à 65 ans. En outre, 4 salariés membres du Comité d'Entreprise participent aux séances du Conseil. Chaque année, des élections internes au Conseil d'Administration ont lieu pour désigner :
D'une façon générale, l'action des Administrateurs s'inscrit dans le cadre de la Charte des Administrateurs du Crédit Agricole du Morbihan et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole.
Les Administrateurs sont également clairement informés dès que les informations financières communiquées sont de nature sensible, impliquant ainsi de leur part une confidentialité totale et leur non-intervention pour compte propre, sur les titres des sociétés concernées.
Les conventions réglementées et les conventions courantes et normales mais significatives sont communiquées chaque année aux Commissaires aux comptes.
La procédure d'autorisation préalable est bien respectée.
En 2009, il n'y a pas eu de nouvelle convention répondant à l'article L 225-38 du Code de Commerce à signaler.
Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions seront présentées par les Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.
Les mandats les plus significatifs exercés par les administrateurs et mandataires sociaux sont les suivants :
Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables, sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A..
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale du Morbihan est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 400 € en 2009. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A.. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan en 2009 est de 205 673 € au titre de la rémunération fixe et de 70 386 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction de Président du Conseil d'Administration ou de cadre de direction, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Exercice 2008 | Exercice 2009 | |
|---|---|---|
| Président : M. Christian TALGORN | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 63 180 € | 64 800 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2008 | Exercice 2009 | |||
| Directeur Général : M. H. BRICHART | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (hors avantages en nature) |
193 394 € | 205 673 € | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice* | 70 386€* | En attente* | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
*2008 : rémunération variable versée en 2009
2009 : rémunération variable fixée après l'assemblée générale
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Christian TALGORN - Date début Mandat : 31 mars 2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 26 mars 2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Hubert BRICHART Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 11 avril 2005 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs sont déterminées dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, et font l'objet d'une résolution chaque année de l'Assemblée générale.
Enfin, les administrateurs sont bénéficiaires d'un contrat capital-retraite à percevoir à leur cessation de fonction.
Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement du Conseil d'Administration, notamment :
Le Comité des Prêts (Comité d'Escompte Caisse Régionale – CECR) se compose des membres du Bureau du Conseil d'Administration avec la participation des autres membres suivants :
Le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni 21 fois durant l'année 2009, en la présence du Directeur Général et du Directeur Adjoint.
Il a traité des principaux sujets suivants :
En 2009 se sont tenus 51 Comités des Prêts. Le nombre de dossiers présentés en 2009 pour décision du CECR se répartissent comme suit :
soit un total de 1 853 dossiers traités.
Coopératives et autres Entreprises de l'Industrie Agro-alimentaire,
Le Conseil d'Administration a tenu 12 séances durant l'année 2009, traitant des principaux sujets suivants :
En 2009, à la suite de l'adoption des deux textes suivants :
Quelques modifications ont été apportées au Comité d'audit actuel (mis en place par une délibération du conseil du 16 décembre 2005) pour répondre aux exigences de ces nouveaux textes.
Ainsi dans sa séance du 31 juillet 2009, le Conseil d'Administration a défini :
Ce Comité spécialisé est exclusivement composé de membres du Conseil et agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil. Il est notamment chargé d'assurer le suivi :
Le Comité d'audit émettra par ailleurs une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale des sociétaires.
projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale,
A- Critère d'indépendance
Les membres du Conseil ont estimé qu'ils étaient indépendants et, par conséquent, éligibles au Comité d'audit.
Leur indépendance repose notamment sur les critères suivants :
Ces critères précités seront publics dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dans le cadre de la publication des comptes de la Caisse Régionale du
2 ème semestre 2009 et dans le présent rapport annuel du Président relatif à l'exercice 2009.
Selon l'Ordonnance, un membre au moins du Comité d'audit doit présenter des « compétences particulières en matière financière et comptable ».
Le Conseil a désigné un membre du Comité d'audit qu'il estime compétent en matière financière et comptable :
Sur la définition et la publicité des critères de compétence par le Conseil
Les membres du Conseil ont estimé que Monsieur Patrick GUERIZEC présentait des compétences particulières en matière financière et comptable tenant à :
L'implication des Administrateurs se retrouve dans les informations suivantes sur l'année 2009 :
la tenue de 13 conseils avec un taux de présence des administrateurs de 91,5 %,
le Conseil a désigné, en qualité de membres du Comité d'audit, les administrateurs suivants : Monsieur Joseph ROBIN avec la fonction de
Président du Comité d'audit, Monsieur Martial GRIGNON, Monsieur Raymond LE DOUR, Monsieur Gilles LE PEIH et Monsieur Patrick GUERIZEC, étant précisé que tous ces administrateurs satisfont au critère d'indépendance et que Monsieur Patrick GUERIZEC répond au critère de compétence posé par l'Ordonnance.
Le Comité a tenu 2 séances en 2009 et les travaux du Comité d'audit et des comptes ont porté sur les points suivants :
Le Directeur Financier, le Responsable du contrôle permanent de la Caisse Régionale et le Responsable de l'audit interne ont été entendus à chaque séance du Comité d'audit et des comptes.
Cette organisation avec les modalités de fonctionnement en comités, bureaux et conseils, permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
La fonction de Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan est dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine des prises de participation et des programmes annuels d'investissement, notamment immobiliers, où le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider.
Le dispositif de Contrôle Interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'administration, au Comité d'audit et des comptes, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices …).
Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 16 personnes au 31 décembre 2009.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Il s'agit des références émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
livre des procédures comptables et manuel des procédures comptables annexé, adopté en septembre 2001, et régulièrement mis à jour,
ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF), - règlement général de l'Autorité des Marchés
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de Contrôle Interne de la Caisse Régionale du Morbihan et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes - de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
Financiers.
énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, trois
responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.
Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif, par le responsable du contrôle permanent et de la conformité et par le responsable du contrôle périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant (conformément au règlement 97-02) :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne dont le contenu lui est systématiquement
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle Interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale du Morbihan s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (GIE ATLANTICA, Crédit Agricole Titres, SAS Uni-Expansion Ouest, SAS Crédit agricole Bretagne Habitat) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Conseil d'Administration ainsi qu'au Comité d'Audit et des Comptes.
communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Le Comité d'Audit et des Comptes dont les attributions ont été précédemment définies (partie I, paragraphe 2 Présentation des Comités et Travaux des administrateurs), rend compte de ses activités au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par des rapports oraux ou écrits résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.
Ces rapports sont présentés au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par un membre du Comité spécialement désigné en qualité de rapporteur.
Au cours de l'année 2009, deux réunions du Comité d'Audit et des Comptes ont eu lieu, comme indiqué en partie I, paragraphe 2 du présent rapport.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan du 19 mars 2010 et sera transmis aux Commissaires aux comptes.
Une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 a été réalisée devant le Conseil d'Administration du 24 novembre 2009.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit chaque trimestre sous sa présidence.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale du Morbihan et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale du Morbihan et les Caisses Locales affiliées.
Le Crédit Agricole du Morbihan met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés cidessus, le Crédit Agricole du Morbihan a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
Le Crédit Agricole du Morbihan mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des unités de chaque département, les procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles y afférents étant recensés dans un répertoire informatique spécialement dédié. Sont traités notamment le respect des limites, de la politique Crédit, des règles de délégation, la validation des opérations et leur correct dénouement, etc.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scenarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale du Morbihan assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité de Pilotage des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).
Par ailleurs, le Crédit Agricole du Morbihan identifie, conformément au règlement 97-02 [Cf. article 17 ter…], les incidents significatifs en fonction :
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a mis en place un dispositif spécifique concernant la gestion et le contrôle du risque de liquidité conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Morbihan, sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôle permanent, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous le pilotage de l'équipe
Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle informatisées et ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteurs d'agences, responsables de domaines, directeurs de Département, comité de contrôle interne).
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des unités non encore complètement couvertes est actuellement en cours, la mise à jour de certaines procédures devant par ailleurs être effectuée.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.
L'année 2009 a été caractérisée par la mise en œuvre de la mutualisation d'activités et la création de pôles d'expertise unique entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes de Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan). Dans ce contexte, une attention particulière a été donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat. Une présentation de la convention cadre de contrôle interne applicable dans le schéma mis en place par les Caisses Régionales Bretonnes a été signée le 16 novembre 2009.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne leur activité de cautionnement de certaines catégories de prêts.
Les contrôles de 1er degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de 2ème degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Morbihan.
Dans ce cadre, des actions ont été entreprises afin de renforcer l'application des procédures issues de la directive MIF. Par ailleurs, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux a été renforcé dans le cadre de la transposition de la 3ème directive.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.
particulièrement de la crise pandémie grippale A / H1N1 qui touche le pays, la Caisse Régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles en cas de sinistre de ce type,
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.
La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, Centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2009, la Caisse Régionale a engagé et poursuivi des actions d'organisation et de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné en 2009 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent, déploiement d'un plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit-inspection, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement CRBF 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit Inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Audit-Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du servie audit-inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existant au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière et de l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Fait à VANNES, le 12 février 2010 Le Président du Conseil d'Administration,
Christian TALGORN
| Caisses locales | Adresse |
|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff |
| Guer | 3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy |
| Pont-Scorff/Quéven | 26, bis rue Jean Jaurès 56530 Quéven |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix |
| Saint Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel |
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier
Exercice clos le 31 décembre 2009
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Vannes et Toulouse, le 23 février 2010 Les Commissaires aux comptes
EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan en date du 12 février 2010 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 mars 2010
| Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|
| Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 |
| Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes |
| 777 903 816 00026 |
| 6419Z |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511- 31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décomposent en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats
Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).
L'organigramme simplifié du Crédit Agricole du Morbihan est le suivant :
L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune) sont collectées par les Caisses
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme assimilés, etc.) sont également collectées par les
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir ) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A., et figurent à ce titre à son bilan.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses
Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
leurs opérations de change.
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 308 251 | 330 105 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -195 310 | -240 211 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 116 634 | 94 938 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -23 806 | -16 903 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | -501 | -13 347 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-6.4 | 1 100 | 24 708 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 1 366 | 23 812 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -1 501 | -3 045 |
| Produit net bancaire | 206 233 | 200 057 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1- 7.4-7.6 |
-118 943 | -117 786 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -3 908 | -4 165 |
| Résultat brut d'exploitation | 83 382 | 78 106 | |
| Coût du risque | 4.8 | -25 083 | -15 081 |
| Résultat d'exploitation | 58 299 | 63 025 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 68 | -274 |
| Résultat avant impôt | 58 367 | 62 751 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -15 231 | -13 383 |
| Résultat net | 43 136 | 49 368 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 43 136 | 49 368 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente (1) Instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | / 106 611 106 611 / 106 611 43 136 149 747 / 149 747 |
/ -289 148 / -289 148 / -289 148 49 368 -239 780 / -239 780 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
(1) Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue La Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
Au 31 décembre 2009, la valorisation des titres SAS Rue La Boétie, basée sur la moyenne des cours des 20 derniers jours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., ressort à un niveau supérieur au seuil d'application de la nouvelle convention de liquidité.
La juste valeur des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré une hausse sur la période de 98 956 millions d'euros, soit une augmentation de 98 752 milliers d'euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente net d'impôt.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 23 821 | 25 852 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 26 085 | 17 803 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 5 230 | 4 814 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 580 068 | 465 662 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5- 6.6 |
503 611 | 679 771 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5- 6.6 |
6 396 319 | 6 137 251 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 15 067 | 17 749 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.8 | 7 106 | 7 131 |
| Actifs d'impôts courants et différés (1) | 6.10 | 30 890 | 44 972 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 96 424 | 125 410 |
| Immeubles de placement | 6.13 | 951 | 1 006 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 46 147 | 39 057 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 598 | 625 |
| Total de l'Actif | 7 732 317 | 7 567 103 |
(1) Les lignes « actifs d'impôts courants » et « actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/08 a été modifiée en conséquence.
Au 31/12/08, cette ligne se décomposait comme suit : Actifs d'impôts courants pour 16 022 milliers d'euros, Actifs d'impôts différés pour 28 950 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 239 596 | 232 113 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 27 927 | 23 465 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.7 | 4 046 282 | 5 026 027 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.7 | 1 497 988 | 1 330 381 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.9 | 888 757 | 109 318 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés (1) | 6.10 | 2 573 | / |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 101 241 | 82 933 |
| Provisions | 6.16 | 19 444 | 17 896 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.9 | 142 264 | 121 575 |
| Total Dettes | 6 966 072 | 6 943 708 | |
| Capital et réserves liées | 158 854 | 157 253 | |
| Réserves consolidées | 537 428 | 496 558 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
26 817 | -79 794 | |
| Résultat de l'exercice | 43 136 | 49 368 | |
| Total Capitaux Propres part du Groupe | 766 235 | 623 385 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 7 732 317 | 7 567 103 |
(1) Les lignes « passifs d'impôts courants » et « passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « passifs d'impôts courants et différés ».
| Ca p |
és ita l e t r erv es |
lié es |
tal de ain To s g s |
tal de To s |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( illi d' ) En m ers eu ros |
ita l Ca p |
im lié Pr es es ita l au ca p |
Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
Ré se rve s dé oli co ns es du rt pa Gr ou pe |
et rte pe s és tab ilis co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
Ré lta t su t p art ne du Gr ou pe |
ita ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe |
Ca ita p ux art pro pre s p de s mi rit air no es |
tal de To s ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s |
| ita r ja ier Ca 1e 20 08 p pr op res au nv ux |
75 50 4 |
82 67 6 |
-18 2 |
44 8 0 22 |
20 9 3 54 |
58 37 0 |
87 3 7 44 |
/ | 87 3 7 44 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
-4 2 7 |
/ | / | / | / | / | -4 2 7 |
/ | -4 2 7 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -3 1 8 |
/ | / | / | -3 1 8 |
/ | -3 1 8 |
| és Div i de de 2 0 0 8 n s v ers en |
/ | / | / | -9 8 3 6 |
/ | / | -9 8 3 6 |
/ | -9 8 3 6 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec t ion ire ac na s |
-4 2 7 |
/ | -3 1 8 |
-9 8 3 6 |
/ | / | -1 0 5 8 1 |
/ | -1 0 5 8 1 |
| f fec és éc A ion du lta 3 1 d bre 2 0 0 7 tat t a r u u em |
/ | / | / | / | / | 8 3 0 -5 7 |
8 3 0 -5 7 |
/ | 8 3 0 -5 7 |
| és Va ria ion de rim t et s p es erv es r |
/ | / | / | 5 8 3 7 0 |
/ | / | 5 8 3 7 0 |
/ | 5 8 3 7 0 |
| és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -2 8 9 1 4 8 |
/ | -2 8 9 1 4 8 |
/ | -2 8 9 1 4 8 |
| és éc R lta 3 1 d bre 2 0 0 8 t a u u em |
/ | / | / | / | / | 8 4 9 3 6 |
8 4 9 3 6 |
/ | 8 4 9 3 6 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | 2 | / | / | 2 | / | 2 |
| ita dé mb Ca 31 20 08 p pr op res au ce re ux |
75 07 7 |
82 67 6 |
-50 0 |
49 6 5 58 |
-79 79 4 |
49 36 8 |
62 3 3 85 |
/ | 62 3 3 85 |
| és A f fec ion du lta 2 0 0 8 tat t r u |
/ | / | / | / | / | -4 9 3 6 8 |
-4 9 3 6 8 |
/ | -4 9 3 6 8 |
| ita 1e r ja ier Ca 20 09 p pr op res au nv ux |
75 07 7 |
82 67 6 |
-50 0 |
49 6 5 58 |
-79 79 4 |
/ | 57 4 0 17 |
/ | 57 4 0 17 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
1 7 3 3 |
/ | / | / | / | / | 1 7 3 3 |
/ | 1 7 3 3 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es nu au s |
/ | / | -1 3 2 |
/ | / | / | -1 3 2 |
/ | -1 3 2 |
| és de de 2 0 0 9 Div i n s v ers en |
/ | / | / | -8 1 0 0 |
/ | / | -8 1 0 0 |
/ | -8 1 0 0 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
3 3 1 7 |
/ | 3 2 -1 |
-8 0 0 1 |
/ | / | -6 9 9 4 |
/ | -6 9 9 4 |
| és de Va ria t ion rim et s p es r erv es |
/ | / | / | 9 3 6 8 4 |
/ | / | 9 3 6 8 4 |
/ | 9 3 6 8 4 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ( ) ire cte nt ita 1 me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 1 0 6 2 0 4 |
/ | 1 0 6 2 0 4 |
/ | 1 0 6 2 0 4 |
| és éc lta d bre R t a 3 1 2 0 0 9 u u em |
/ | / | / | / | / | 4 3 1 3 6 |
4 3 1 3 6 |
/ | 4 3 1 3 6 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | -3 9 8 |
4 0 7 |
/ | / | / | / |
| éc Ca i 3 d br 2 0 0 9 ta 1 p ux p ro p re s a u em e |
6 8 0 7 1 |
8 2 6 6 7 |
-6 3 2 |
3 2 8 5 7 4 |
2 6 8 1 7 |
3 3 6 4 1 |
6 6 2 3 7 5 |
/ | 6 6 2 3 7 5 |
(1) dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liée à l'augmentation de juste valeur des titres SAS Rue La Boétie de 98 752 milliers d'euros (cf tableau « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »).
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 56 889 | 62 751 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 965 | 4 226 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 25 231 | 8 014 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | 53 | -107 |
| Résultat net des activités de financement | 6 791 | 4 998 |
| Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) | 1 769 | -316 |
| Autres éléments non monétaires | 3 222 | -17 990 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
41 031 | -1 175 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1) | -1 039 643 | 956 631 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -121 446 | -257 163 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (2) | 782 316 | -224 303 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 84 176 | 90 576 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance | -1 | / |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | -13 | 23 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 41 640 | -31 200 |
| Impôts versés | -5 064 | -16 431 |
| Autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS | / | / |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-258 035 | 518 133 |
| Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle | -160 115 | 579 709 |
| Flux liés aux participations non consolidées (3) | -2 695 | -63 209 |
| Flux liés aux filiales (4) | -76 897 | -22 992 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -10 892 | -5 222 |
| Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -90 484 | -91 423 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5) | -6 367 | -7 495 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6) | 13 320 | 25 629 |
| Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement | 6 953 | 18 134 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
-243 646 | 506 420 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 495 490 | -10 930 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (7) | 25 767 | 17 210 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (8) |
469 723 | -28 140 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 251 844 | 495 490 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (7) | 23 790 | 25 767 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (8) |
228 054 | 469 723 |
| Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie | -243 646 | 506 420 |
(1) Au cours de l'exercice, il y a eu des émissions d'emprunts en blanc avec Crédit Agricole S.A. pour 380 millions d'euros et des tombées d'échéance pour 1 055 millions d'euros. En 2008, ces émissions étaient de 1 660 millions d'euros contre des tombées d'échéance de 895 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires pour 2 964 millions d'euros couvrant des échéances de 2 184 millions d'euros.
(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'exercice, cet impact net porte principalement sur l'acquisition d'une participation SACAM AVENIR pour un montant de 1 570 milliers d'euros,
(4) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a acquis des parts supplémentaires dans un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion inclus dans son périmètre de consolidation.
(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 4 599 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 244 milliers d'euros,
la variation au cours de l'exercice 2009 du capital social des Caisses Locales pour 1 733 milliers d'euros.
(6) Au cours de l'exercice 2009 les émissions de dettes subordonnées s'élèvent à 20 000 milliers.
(7) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.
(8) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2009.
Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan au 31 décembre 2008.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2009,
Néanmoins la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
activité à l'étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes,
et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale du Morbihan.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant
La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres
La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option à la juste valeur par résultat est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciations des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs évènements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Caisse Régionale du Morbihan prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme….
Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Morbihan constate une dépréciation en cas de baisse de
Date d'enregistrement des titres
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ».
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».
cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.
Ainsi, au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré des dépréciations durables au titre d'OPCVM pour un montant de 747 milliers d'euros. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective.
Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie d'encours en encours dépréciés, entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale du
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale du Morbihan détermine à partir d'outils et de bases
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de
La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Morbihan distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse Régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'évènement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Au 31 décembre 2009, le montant des dépréciations sur base collective s'élève à 63,5 millions d'euros.
décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur.
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments
Les Certificats Coopératifs d'Investissement rachetés par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associée à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d'euros,
financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :
la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net. Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.
Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ...) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.
comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
L'IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Morbihan retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
La Caisse Régionale du Morbihan détaille dans la note 10.2 les niveaux de valorisation qu'elle a affectés à ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
couvert est cédé,
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
les pertes de valeur des titres à revenu variable, - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance
dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie
La Caisse Régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dûs dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 6.16.
primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.
Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir
La Caisse Régionale n'a pas de plan de paiement fondé sur des actions.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour
Tous les engagements de la Caisse Régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de PREDICA et GENERALI.
tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces plusvalues latentes est-elle reclassée en déduction de ceuxci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d'impôts différés. Toutefois, cette exonération n'est appliquée que sous réserve de l'imposition depuis l'exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d'une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plusvalues de cession.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
compenser les actifs et passifs d'impôt exigible , et
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composants | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
la composante de l'écart de change calculée sur le
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduisent pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2009.
coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les passifs d'assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des catégories d'actifs financiers définies par la norme IAS 39.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ces activités.
Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
La Caisse Régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à l'être) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale du Morbihan dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse Régionale du Morbihan, des 45 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées et d'un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec une détention de 99,99% des parts.
Les comptes de l'entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | M. Roger MAZILLER |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec | M. Marc PERAN |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | Mme. Angèle DAVID |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet | Mme. Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp | Mme. Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff | M. André JAFFRE |
| Guer | 3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Joseph BROHAN |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme. Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme. Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26, bis rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Marcelle JACQUIN |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac | M. Gérard JOUNEAUX |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Martial GRIGNON |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. André MOISAN |
| Saint Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé | M. Joseph LORIC |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Daniel EZANNO |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l'entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Morbihan, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n'est consolidée à ce titre par la Caisse Régionale du Morbihan.
un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision,
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion sur lequel au 31 décembre 2009 elle détient 99,99% des parts.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée au paragraphe 1.4.
Il n'ya pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2009.
Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis l'exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.
Les participations non consolidées sont des titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente ». Ce sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Le détail des participations non consolidées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan est le suivant :
| 31/12/09 | 31/12/08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
% de capital détenu |
|
| Rue La Boétie | 303 670 | 1,86 | 193 125 | 1,86 | |
| Sacam International | 16 440 | 1,86 | 19 637 | 1,86 | |
| Sacam Développement | 14 910 | 1,86 | 14 661 | 1,86 | |
| Uni-Expansion Ouest | 9 908 | 10,45 | 9 035 | 10,45 | |
| Société Immobilière de la Seine | 3 695 | 2,73 | 3 210 | 2,73 | |
| CA Bretagne Habitat Holding | 3 396 | 25,00 | 3 982 | 25,00 | |
| Sacam Avenir | 1 570 | 1,77 | / | / | |
| Sacam Participation | 1 483 | 2,05 | 5 | 1,89 | |
| CA Bretagne Ventures | 1 455 | 27,78 | 1 449 | 27,78 | |
| CA Brepar | 1 287 | 25,00 | 1 287 | 25,00 | |
| SAS Somaintel Informatique | 1 100 | 20,00 | 1 100 | 20,00 | |
| SCI Cam | 1 036 | 1,75 | 1 036 | 1,75 | |
| Lorient Keroman | 1 004 | 6,21 | 1 004 | 6,21 | |
| Sacam Fireca | 890 | 1,69 | 864 | 1,69 | |
| Crédit Agricole Titres | 744 | 1,13 | 744 | 1,13 | |
| Cofilmo | 721 | 13,60 | 721 | 18,74 | |
| Ct Cam | 422 | 2,50 | 355 | 2,50 |
| Sacam Assurance Caution | 346 | 1,78 | 164 | 0,98 |
|---|---|---|---|---|
| Société Immobilière de Keranguen | 328 | 99,99 | 530 | 99,99 |
| Sagemor | 268 | 11,94 | 113 | 7,44 |
| Sdpc | 201 | 99,97 | 897 | 99,97 |
| Sas Sacam Progica | 183 | 1,93 | 174 | 1,93 |
| CAAGIS | 135 | 0,90 | / | / |
| Cam Participations | 129 | 100,00 | 128 | 100,00 |
| Quatre Horizons | 124 | 75,00 | 190 | 75,00 |
| Radian | 122 | 4,96 | 30 | 1,35 |
| Cedicam | 118 | 0,82 | 118 | 0,82 |
| Attica | 107 | 1,50 | 110 | 1,50 |
| Kérimmo | 82 | 100,00 | 161 | 100,00 |
| Sacam Santeffi | 82 | 1,81 | 26 | 1,76 |
| Sacam Pleinchamp | 65 | 1,50 | 60 | 1,50 |
| Sacam Machinisme | 59 | 1,92 | 66 | 2,18 |
| Acticam | 52 | 10,45 | 52 | 10,45 |
| Atlantica | 33 | 25,00 | 33 | 25,00 |
| Segepex Lorient | 26 | 13,04 | 19 | 13,04 |
| Agranet | 24 | 10,00 | 24 | 10,00 |
| La Touche Energie | 15 | 15,00 | 15 | 15,00 |
| Crédit Immobilier du Morbihan | 8 | 9,27 | 8 | 9,27 |
| Miromesnil | 3 | 1,86 | 3 | 1,86 |
| Ségur | 3 | 1,86 | 3 | 1,86 |
| Courcelles | 3 | 1,85 | 3 | 1,85 |
| Sirca | 1 | 2,04 | 1 | 2,04 |
| Sem Ploemeur | / | 5,88 | / | 5,88 |
| Soppab | / | 0,33 | / | 20,00 |
| Gfer | / | NS | / | NS |
| Sacam | / | / | 1 548 | 1,66 |
| T.L.J. | / | / | 35 | 0,81 |
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
366 248 | 256 726 | ||
| dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat |
589 | 678 |
(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur.
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion
du risque opérationnel est assurée par l'Audit, directement rattaché au Directeur Général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
25 967 | 17 794 |
| Instruments dérivés de couverture | 5 230 | 4 814 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 29 409 | 38 368 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 23 570 | 23 257 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 396 319 | 6 137 251 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 7 106 | 7 131 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 6 487 601 | 6 228 615 |
| Engagements de financement donnés | 794 234 | 683 777 |
| Engagements de garantie financière donnés | 242 897 | 223 995 |
| Provisions-Engagements par signature | -2 575 | -1 414 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 034 556 | 906 358 |
| Total Exposition nette | 7 522 157 | 7 134 973 |
Les tableaux ci-après présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |||
| bruts | Encours bruts non compromis |
sur Encours encours bruts non compromis compromis |
sur encours compromis |
||||
| Administrations centrales | 82 | / | / | / | / | 82 | |
| Etablissements de crédit | 24 184 | 787 | / | -787 | / | 23 397 | |
| Institutions non établissements de crédit |
666 115 | 300 | 987 | -237 | -938 | 664 940 | |
| Grandes entreprises | 1 323 582 | 25 702 | 21 363 | -14 380 | -17 447 | 1 291 755 | |
| Clientèle de détail | 4 538 690 | 54 639 | 52 322 | -28 437 | -38 956 | 4 471 297 | |
| Total en principal Créances rattachées nettes Provisions collectives |
6 552 653 | 81 428 | 74 672 | -43 841 | -57 341 | 6 451 471 31 964 -63 546 |
|
| Valeurs nettes au bilan | 6 419 889 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 480 041 milliers d'euros. Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 578 milliers d'euros.
| 31/12/08 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| bruts | Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
sur sur encours encours non compromis compromis |
|||||
| Administrations centrales | 88 | / | / | / | / | 88 | ||
| Etablissements de crédit | 23 925 | 787 | / | -787 | / | 23 138 | ||
| Institutions non établissements de crédit |
497 683 | / | 938 | / | -938 | 496 745 | ||
| Grandes entreprises | 1 294 250 | 22 689 | 18 368 | -10 523 | -18 368 | 1 265 359 | ||
| Clientèle de détail | 4 464 938 | 48 627 | 53 816 | -22 384 | -40 457 | 4 402 097 | ||
| Total en principal | 6 280 884 | 72 103 | 73 122 | -33 694 | -59 763 | 6 187 427 | ||
| Créances rattachées nettes | 31 995 | |||||||
| Provisions collectives | -58 914 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 6 160 508 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 656 514 milliers d'euros. Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 929 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Engagements de financement : | 794 234 | 683 777 |
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 151 675 | 69 035 |
| Grandes entreprises | 244 761 | 241 956 |
| Clientèle de détail | 397 798 | 372 786 |
| Engagements de garantie : | 242 435 | 223 224 |
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 94 956 | 7 171 |
| Grandes entreprises | 130 680 | 197 268 |
| Clientèle de détail | 16 799 | 18 785 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 18 197 | 4 864 |
| Grandes entreprises | 374 692 | 356 503 |
| Clientèle de détail | 1 090 719 | 961 286 |
| Total | 1 483 608 | 1 322 653 |
| Dettes rattachées | 14 380 | 7 728 |
| Valeur au bilan | 1 497 988 | 1 330 381 |
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette |
Déprécia tions |
|||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours |
> 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an |
> 1 an | compta ble des actifs dépréciés indivi duelle ment |
d'actifs financiers individu ellement et collective ment testés |
|
| Instruments de capitaux propres | / | / | / | / | 9 627 | -2 311 | |
| Instruments de dettes | / | / | / | / | / | / | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | -787 | |
| Institutions non établissements de crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Grandes entreprises | / | / | / | / | 51 | -4 | |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | |
| Prêts et avances | / | / | / | / | / | / | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Institutions non établissements de crédit | 18 053 | / | / | / | 112 | -1 825 | |
| Grandes entreprises | 50 674 | / | / | / | 15 238 | -44 110 | |
| Clientèle de détail | 135 934 | 361 | 662 | / | 39 568 | -132 372 | |
| Total | 204 661 | 361 | 662 | / | 64 596 | -181 409 |
| 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette |
Déprécia tions |
|||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours |
> 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an |
> 1 an | compta ble des actifs dépré ciés indivi duelle ment |
d'actifs financiers individu ellement et collective ment testés |
|
| Instruments de capitaux propres | / | / | / | / | 1 046 | -1 654 | |
| Instruments de dettes | / | / | / | / | / | / | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | -787 | |
| Institutions non établissements de crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Grandes entreprises | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | |
| Prêts et avances | / | / | / | / | / | / | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Institutions non établissements de crédit | 3 215 | / | / | / | / | -1 578 | |
| Grandes entreprises | 48 556 | 56 | 670 | 14 | 12 183 | -38 539 | |
| Clientèle de détail | 118 813 | 787 | 1 157 | 718 | 39 619 | -128 314 | |
| Total | 170 584 | 843 | 1 827 | 732 | 52 848 | -170 872 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts : | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 488 | 979 | 3 763 | 5 230 | 4 791 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | 23 |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Opérations de change Autres instruments : |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | / | / | 488 | 979 | 3 763 | 5 230 | 4 814 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | / | / | 488 | 979 | 3 763 | 5 230 | 4 814 |
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts : | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | / | 360 | 22 863 | 23 223 | 15 487 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | 6 | 6 | / |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Opérations de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | 1 450 | 1 271 | / | / | / | 2 721 | 2 293 |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | 1 450 | 1 271 | / | 360 | 22 869 | 25 950 | 17 780 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | 17 | / | / | 17 | 14 |
| Valeurs nettes au bilan | / | 1 450 | 1 271 | 17 | 360 | 22 869 | 25 967 | 17 794 |
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | |
| Instruments de taux d'intérêts : | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 7 268 | 17 039 | 3 620 | 27 927 | 23 416 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | 25 |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Opérations de change Autres instruments : |
/ | / | / | / | / | / | / | 24 |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | / | / | 7 268 | 17 039 | 3 620 | 27 927 | 23 465 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | / | / | 7 268 | 17 039 | 3 620 | 27 927 | 23 465 |
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | |
| Instruments de taux d'intérêts : | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | / | 360 | 3 554 | 3 914 | 2 900 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | 7 | 7 | / |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de | / | / | / | / | / | / | / | / |
| change | ||||||||
| Opérations de change Autres instruments : |
/ | / | / | / | / | 6 | 6 | / |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | 3 732 | / | / | / | / | 3 732 | 5 247 |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | 3 732 | / | / | 360 | 3 567 | 7 659 | 8 147 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | 3 732 | / | / | 360 | 3 567 | 7 659 | 8 147 |
| 31/12/09 | 31/12/08 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total | Total |
| encours notionnel |
encours notionnel |
|
| Instruments de taux d'intérêts : | ||
| Futures | / | / |
| FRA | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts : | / | / |
| prêteur | 176 611 | 601 139 |
| emprunteur | 1 219 287 | 467 097 |
| Options de taux | / | / |
| Cap-Floors-Collars | 2 800 | 4 754 |
| Autres instruments conditionnels | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||
| Opérations fermes de change | 147 638 | 232 642 |
| Opérations de change | / | / |
| Autres instruments : | ||
| Dérivés sur actions et indices boursiers | / | 53 196 |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / |
| Autres | / | / |
| Sous-Total | 1 546 336 | 1 358 828 |
| Opérations de change à terme | 28 548 | 75 419 |
| Total | 1 574 884 | 1 434 247 |
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses, ou au cumul des achats ou ventes de contrats.
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
L'appréciation du risque de taux s'effectue par les tableaux suivants :
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
| EURO : | ||||||
| Taux fixe | / | 119 278 | / | / | 99 514 | / |
| Taux variable | / | 20 808 | / | / | 20 230 | / |
| AUTRES DEVISES DE L'UNION EUROPEENNE : |
||||||
| Taux fixe | / | / | / | / | / | / |
| Taux variable | / | / | / | / | / | / |
| USD : | ||||||
| Taux fixe | / | / | / | / | / | / |
| Taux variable | / | / | / | / | / | / |
| JPY : | ||||||
| Taux fixe | / | / | / | / | / | / |
| Taux variable | / | / | / | / | / | / |
| AUTRES DEVISES : | ||||||
| Taux fixe | / | / | / | / | / | / |
| Taux variable | / | / | / | / | / | / |
| Total en principal (hors dettes rattachées) |
/ | 140 086 | / | / | 119 744 | / |
| Taux fixe | / | 119 278 | / | / | 99 514 | / |
| Taux variable | / | 20 808 | / | / | 20 230 | / |
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de change »).
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 7 722 643 | 7 722 747 | 7 537 854 | 7 538 101 |
| Autres devises de l'Union Européenne | 5 149 | 5 028 | 23 143 | 22 896 |
| Usd | 1 592 | 1 593 | 2 940 | 2 940 |
| Jpy | 2 933 | 2 949 | 3 166 | 3 166 |
| Autres devises | / | / | / | / |
| Total bilan | 7 732 317 | 7 732 317 | 7 567 103 | 7 567 103 |
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
La Caisse Régionale du Morbihan en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité et de financement »).
| 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de | |||||
| crédit (y compris opérations internes au Crédit | 416 276 | 15 246 | 25 086 | 38 403 | 495 011 |
| Agricole) | |||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 382 130 | 712 832 | 2 485 411 | 2 948 096 | 6 528 469 |
| Total | 798 406 | 728 078 | 2 510 497 | 2 986 499 | 7 023 480 |
| Créances rattachées | 55 548 | ||||
| Dépréciations | -179 098 | ||||
| Valeur nette au bilan | 6 899 930 |
| 31/12/08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de | |||||
| crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
614 262 | 10 324 | 21 759 | 27 458 | 673 803 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 576 452 | 682 988 | 2 209 184 | 2 788 335 | 6 256 959 |
| Total | 1 190 714 | 693 312 | 2 230 943 | 2 815 793 | 6 930 762 |
| Créances rattachées | 55 478 | ||||
| Dépréciations | -169 218 | ||||
| Valeur nette au bilan | 6 817 022 |
| 31/12/09 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
442 024 | 899 038 | 1 522 849 | 1 176 314 | 4 044 225 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 059 461 | 12 612 | 410 578 | 957 | 1 483 608 | |||
| Total | 1 501 485 | 911 650 | 1 933 427 | 1 177 271 | 5 523 833 | |||
| Dettes rattachées | 20 437 | |||||||
| Valeur au bilan | 5 544 270 |
| 31/12/08 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
967 022 | 1 634 565 | 1 181 108 | 1 259 509 | 5 042 204 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 107 796 | 28 698 | 160 127 | 804 | 1 297 425 | |||
| Total | 2 074 818 | 1 663 263 | 1 341 235 | 1 260 313 | 6 339 629 | |||
| Dettes rattachées | 16 779 | |||||||
| Valeur au bilan | 6 356 408 |
| 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | > 3 mois | > 1 an | |||
| <= 3 mois | à | à | > 5 ans | Total | |
| Dettes représentées par un titre : | <= 1 an | <= 5 ans | |||
| Bons de caisse | 27 | / | / | / | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / |
| Titres de créances négociables : | |||||
| émis en France | 880 151 | 7 619 | 400 | / | 888 170 |
| émis à l'étranger | / | / | / | / | / |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / | / | / | |
| Total en principal | 880 178 | 7 619 | 400 | / | 888 197 |
| Dettes rattachées | 560 | ||||
| Valeur au bilan | 888 757 | ||||
| Dettes subordonnées : | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 140 086 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / | / | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / | / | / | / |
| Total en principal | / | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 140 086 |
| Dettes rattachées | 2 178 | ||||
| Valeur au bilan | 142 264 | ||||
| 31/12/08 | |||||
| (En milliers d'euros) | > 3 mois | > 1 an | |||
| <= 3 mois | à | à | > 5 ans | Total | |
| <= 1 an | <= 5 ans | ||||
| Dettes représentées par un titre : | |||||
| Bons de caisse | 27 | / | / | / | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / |
| Titres de créances négociables : | |||||
| émis en France | / | 105 223 | 3 869 | / | 109 092 |
| émis à l'étranger | / | / | / | / | / |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | 9 | / | / | / | 9 |
| Total en principal | 36 | 105 223 | 3 869 | / | 109 128 |
| Dettes rattachées | 190 | ||||
| Valeur au bilan | 109 318 | ||||
| Dettes subordonnées : | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | / | 30 113 | 89 631 | 119 744 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
| Total en principal Dettes rattachées |
/ | / | 30 113 | 89 631 | 119 744 1 831 |
| Garanties financières par échéance contractuelle résiduelle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | ------------------------------------------------------------- | -- |
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Garanties financières données | / | / | / | / | / |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas enregistré au titre de l'exercice 2009, de garanties financières en risque.
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).
trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Couverture d'un investissement net en devise : Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/09 | 31/12/08 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur de marché | Montant | Valeur de marché | Montant | |||
| positive | négative | notionnel | positive | négative | notionnel | ||
| Couverture de juste valeur : | 5 230 | 27 927 | 1 205 994 | 4 814 | 23 465 | 920 250 | |
| Taux d'intérêt | 5 230 | 27 927 | 1 205 994 | 4 814 | 23 441 | 920 250 | |
| Capitaux propres | |||||||
| Change | / | / | / | / | 24 | 7 874 | |
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | |
| Couverture de flux de trésorerie : | / | / | / | / | / | / | |
| Taux d'intérêt | / | / | / | / | / | / | |
| Capitaux propres | / | / | / | / | / | / | |
| Change | / | / | / | / | / | / | |
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | |
| Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger : |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total des instruments dérivés de couverture |
5 230 | 27 927 | 1 205 994 | 4 814 | 23 465 | 928 124 |
La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90- 02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD
défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
(Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 490 189 | 453 067 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | / | / |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | / | / |
| Total des fonds propres prudentiels | 490 189 | 453 067 |
En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2009 comme en 2008, la Caisse Régionale du Morbihan a répondu à ces exigences réglementaires.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 047 | 2 304 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 20 957 | 18 199 |
| Sur opérations avec la clientèle | 275 010 | 289 840 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 | 59 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
394 | 441 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 10 839 | 19 262 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 308 251 | 330 105 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 | -19 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -133 890 | -185 036 |
| Sur opérations avec la clientèle | -22 446 | -19 321 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -183 | -38 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Sur dettes représentées par un titre | -6 434 | -10 163 |
| Sur dettes subordonnées | -6 688 | -4 937 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -25 668 | -20 697 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | / | / |
| Charges d'intérêts | -195 310 | -240 211 |
(1) dont 4 653 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 5 223 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
(2) dont 4 240 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 320 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 274 | -5 | 269 | 149 | -2 | 147 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 697 | -17 860 | 3 837 | 20 863 | -11 332 | 9 531 |
| Sur opérations avec la clientèle | 24 078 | -411 | 23 667 | 25 802 | -469 | 25 333 |
| Sur opérations sur titres | / | -67 | -67 | / | -37 | -37 |
| Sur opérations de change | 92 | / | 92 | 465 | / | 465 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
3 373 | -1 036 | 2 337 | 3 440 | -914 | 2 526 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2) |
64 802 | -4 427 | 60 375 | 41 923 | -4 095 | 37 828 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) | 2 318 | / | 2 318 | 2 296 | -54 | 2 242 |
| Produits nets des commissions | 116 634 | -23 806 | 92 828 | 94 938 | -16 903 | 78 035 |
(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 478 milliers d'euros en 2009, contre 9 742 milliers d'euros en 2008.
(2) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 17 890 milliers d'euros en 2009 et à 19 622 milliers d'euros en 2008.
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature |
12 964 | 4 980 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
-13 581 | -18 574 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
116 | 247 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2) |
-501 | -13 347 |
(1) Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».
(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 31 décembre 2009, le montant correspondant à celles-ci est de -1 567 milliers d'euros contre -652 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
70 | 601 | -531 | 1 627 | 2 192 | -565 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
601 | 70 | 531 | 2 192 | 1 627 | 565 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
/ | 2 682 | -2 682 | 17 987 | / | 17 987 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
2 682 | / | 2 682 | / | 17 987 | -17 987 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux |
||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
3 353 | 3 353 | / | 21 806 | 21 806 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 13 693 | 22 625 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-11 847 | 2 103 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1) |
-746 | -20 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 100 | 24 708 |
(1) Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation durable sur des titres OPCVM Greenway.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | 47 |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -57 | -61 |
| Autres produits/charges nets (1) | -78 | 20 781 |
| Produits (charges) des autres activités | -135 | 20 767 |
(1) Les commissions d'assurance sont désormais enregistrées en « commissions nettes » (confère note 4.2).
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 72 673 | 70 577 |
| Impôts et taxes | 2 921 | 4 056 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
43 349 | 43 153 |
| Charges d'exploitation | 118 943 | 117 786 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Morbihan. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée cidessous :
| (En milliers d'euros hors taxe) | ERNST & YOUNG et EURA AUDIT Autres cabinet BAUGAS |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
100 | 118 | 56 | 45 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes |
/ | / | / | / |
| Total | 100 | 118 | 56 | 45 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 798 | 4 050 |
| - immobilisations corporelles | 1 635 | 72 |
| - immobilisations incorporelles | 2 163 | 3 978 |
| Dotations aux dépréciations | 110 | 115 |
| - immobilisations corporelles | / | / |
| - immobilisations incorporelles | 110 | 115 |
| Total | 3 908 | 4 165 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -68 034 | -48 192 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | -65 534 | -46 933 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | -50 | / |
| Engagements par signature | -2 066 | -645 |
| Risques et charges | -384 | -614 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 42 547 | 33 051 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | 41 114 | 28 419 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | / | / |
| Engagements par signature | 905 | 577 |
| Risques et charges | 528 | 4 055 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -25 487 | -15 141 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -545 | -1 449 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 969 | 1 509 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / |
| Autres pertes nettes | 404 | 60 |
| Coût du risque | -25 083 | -15 081 |
Les effets de la crise financière et économique se matérialisent par l'augmentation de l'encours des CDL de 6,78 % depuis le début de l'exercice 2009, générant un accroissement du coût du risque.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | ||
| Plus-values de cession | 175 | 85 |
| Moins-values de cession | -107 | -359 |
| Titres de capitaux propres consolidés | ||
| Plus-values de cession | / | / |
| Moins-values de cession | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 68 | -274 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | ||
| de la Caisse Régionale | -16 745 | -18 554 |
| des Caisses Locales | -492 | -485 |
| Total | -17 237 | -19 039 |
| Charge/Produit d'impôt différé | 2 006 | 5 656 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -15 231 | -13 383 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/09 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 58 367 | 34,43 % | 20 096 |
| Effet des différences permanentes | -2 084 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -2 780 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,10% | 15 231 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/08 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 62 751 | 34,43 % | 21 605 |
| Effet des différences permanentes | -5 915 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -2 308 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 21,33 % | 13 383 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ |
Quote part | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
pertes comptabi lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
des gains/ pertes comptabi lisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| Variation de juste valeur | / | 98 648 | / | 98 648 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | 7 963 | / | 7 963 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | ||
| Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
/ | 106 611 | / | 106 611 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) |
/ | 106 611 | / | 106 611 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des Quote part gains/ des gains/ pertes pertes comptabi |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | -287 610 | / | -287 610 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -1 538 | / | -1 538 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
/ | -289 148 | / | -289 148 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1) |
/ | -289 148 | / | -289 148 | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Montant brut | 113 427 | -307 051 |
| Impôt | -6 816 | 17 903 |
| Total net | 106 611 | -289 148 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Caisse | 20 161 | / | 19 292 | / | |
| Banques centrales | 3 629 | / | 6 475 | / | |
| Total en principal | 23 790 | / | 25 767 | / | |
| Créances rattachées | 31 | / | 85 | / | |
| Valeur au bilan | 23 821 | / | 25 852 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 26 085 | 17 803 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / | ||||
| Valeur au bilan | 26 085 | 17 803 | ||||
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | 118 | 9 |
| Instruments dérivés | 25 967 | 17 794 |
| Valeur au bilan | 26 085 | 17 803 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 659 | 8 147 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 231 937 | 223 966 |
| Valeur au bilan | 239 596 | 232 113 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 7 659 | 8 147 |
| Valeur au bilan | 7 659 | 8 147 |
| 31/12/2009 31/12/2008 |
||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / |
| Autres dépôts | / | / | / | / |
| Titres de dettes | 231 937 | / | 223 966 | / |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / |
| Total | 231 937 | / | 223 966 | / |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | 29 409 | 38 368 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres cotés | 6 304 | 5 736 |
| Titres non cotés | 544 355 | 421 558 |
| Total des titres disponibles à la vente | 580 068 | 465 662 |
| Total des créances disponibles à la vente | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Valeur au bilan (1) | 580 068 | 465 662 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 2,31 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 1,65 million d'euros au 31 décembre 2008.
| 31/12/09 | 31/12/08 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains compta bilisés directe ment en capitaux propres |
Pertes compta bilisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains compta bilisés directe ment en capitaux propres |
Pertes compta bilisées directe ment en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 29 409 | 4 923 | 127 | 38 368 | 4 329 | / | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 184 411 | 8 400 | 236 | 170 568 | 4 060 | 13 967 | |
| Titres de participation non consolidés (1) | 366 248 | 21 221 | 2 107 | 256 726 | 12 900 | 88 347 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Créances rattachées | / | / | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
580 068 | 34 544 | 2 470 | 465 662 | 21 289 | 102 314 | |
| Impôts | / | 5 382 | 125 | / | 3 578 | 4 809 | |
| Gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
580 068 | 29 162 | 2 345 | 465 662 | 17 711 | 97 505 |
(1) Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.
La rubrique intègre la valorisation de ces titres avec un gain latent au 31 décembre 2009 de 11,9 millions d'euros (valeur à 14,15 euros par rapport à une valeur d'acquisition moyenne à 13,58 euros) contre une perte latente de -87,1 millions d'euros au 31 décembre 2008.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 2 397 | 8 438 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 2 397 | 8 438 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 21 787 | 15 487 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total en principal | 24 184 | 23 925 |
| Créances rattachées | 173 | 119 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette | 23 570 | 23 257 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 228 081 | 463 785 |
| Comptes et avances à terme | 222 046 | 165 393 |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Total en principal | 470 827 | 649 878 |
| Créances rattachées | 9 214 | 6 636 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 480 041 | 656 514 |
| Valeur nette au bilan | 503 611 | 679 771 |
| Prêts et créances sur la clientèle | |
|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 3 331 | 5 073 |
| Autres concours à la clientèle | 6 334 514 | 6 072 053 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 35 487 | 35 487 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 364 | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances consolidables | 82 124 | 78 323 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 72 649 | 65 659 |
| Total en principal (1) | 6 528 469 | 6 256 959 |
| Créances rattachées | 46 161 | 48 723 |
| Dépréciations | 178 311 | 168 431 |
| Valeur nette | 6 396 319 | 6 137 251 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Total en principal | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur nette au bilan | 6 396 319 | 6 137 251 |
(1) Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté 414 514 milliers d'euros de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 60 685 milliers d'euros en 2008. La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 168 431 | / | 68 375 | 45 399 | / | 178 311 |
| dont dépréciations collectives | 58 914 | / | 10 902 | 6 270 | / | 63 546 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 1 654 | / | 746 | 89 | / | 2 311 |
| Autres actifs financiers | 333 | / | 160 | / | / | 493 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
171 205 | / | 69 281 | 45 488 | / | 181 902 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/07 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Autres mouve ments |
31/12/08 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 168 914 | / | 50 015 | 50 498 | / | 168 431 |
| dont dépréciations collectives | 41 825 | / | 19 445 | 2 356 | / | 58 914 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 1 634 | / | 20 | / | / | 1 654 |
| Autres actifs financiers | 218 | / | 115 | / | / | 333 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
171 553 | / | 50 150 | 50 498 | / | 171 205 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit : | ||
| Comptes et emprunts | 496 | 192 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 496 | 192 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-total | 496 | 192 |
| Dettes rattachées | / | / |
| Total | 496 | 192 |
| Opérations internes au Crédit Agricole : | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | / | / |
| Comptes et avances à terme | 4 039 729 | 5 016 784 |
| Sous-total | 4 039 729 | 5 016 784 |
| Dettes rattachées | 6 057 | 9 051 |
| Total | 4 045 786 | 5 025 835 |
| Valeur au bilan | 4 046 282 | 5 026 027 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 985 563 | 962 010 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 23 453 | 25 228 |
| Autres dettes envers la clientèle | 474 592 | 335 415 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / |
| Total en principal | 1 483 608 | 1 322 653 |
| Dettes rattachées | 14 380 | 7 728 |
| Valeur au bilan | 1 497 988 | 1 330 381 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 7 075 | 7 074 |
| Total | 7 075 | 7 074 |
| Créances rattachées | 31 | 57 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette au bilan | 7 106 | 7 131 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre : | ||
| Bons de caisse | 27 | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables : | ||
| Émis en France | 888 169 | 109 092 |
| Émis à l'étranger | / | / |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | 1 | 9 |
| Total en principal | 888 197 | 109 128 |
| Dettes rattachées | 560 | 190 |
| Total | 888 757 | 109 318 |
| Dettes subordonnées : | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 140 086 | 119 744 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total en principal | 140 086 | 119 744 |
| Dettes rattachées | 2 178 | 1 831 |
| Total | 142 264 | 121 575 |
| Valeur au bilan | 1 031 021 | 230 893 |
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers d'euros.
| 6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés |
|---|
| ---------------------------------------------------------- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Impôts courants | / | 16 022 |
| Impôts différés | 30 890 | 28 950 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 30 890 | 44 972 |
| Impôts courants | 2 573 | / |
| Impôts différés | / | / |
| Total passifs d'impôts courants et différés | 2 573 | / |
Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :
| 31/12/09 | 31/12/08 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Actifs disponibles à la vente | / | 2 372 | / | 2 306 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | / | / | / | / |
| Provisions non déductibles | 28 554 | / | 27 039 | / |
| Charges à payer non déductibles | 2 493 | / | 1 808 | / |
| Autres différences temporaires | / | / | / | / |
| Autres impôts différés | 6 407 | 4 192 | 3 626 | 1 217 |
| Effet des compensations | -6 564 | -6 564 | -3 523 | -3 523 |
| Total Impôts différés | 30 890 | / | 28 950 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Autres actifs : | 38 230 | 41 616 |
| Comptes de stock et emplois divers | 159 | 459 |
| Débiteurs divers | 37 998 | 40 732 |
| Comptes de règlements | 73 | 425 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Autres actifs d'assurance | / | / |
| Comptes de régularisation : | 58 194 | 83 794 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 24 759 | 33 379 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | / | 2 |
| Produits à recevoir | 30 273 | 40 142 |
| Charges constatées d'avance | 1 177 | 971 |
| Autres comptes de régularisation | 1 985 | 9 300 |
| Valeur nette au bilan | 96 424 | 125 410 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) : | 32 852 | 26 991 |
| Comptes de règlements | 16 | / |
| Créditeurs divers | 22 014 | 21 758 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 10 822 | 5 233 |
| Autres passifs d'assurance | / | / |
| Autres | / | / |
| Comptes de régularisation : | 68 389 | 55 942 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 11 365 | 7 065 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 45 | / |
| Produits constatés d'avance | 29 978 | 22 816 |
| Charges à payer | 21 131 | 23 519 |
| Autres comptes de régularisation | 5 870 | 2 542 |
| Valeur nette au bilan | 101 241 | 82 933 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 254 | / | 12 | -2 | / | -10 | 2 254 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 248 | / | -57 | 2 | / | / | -1 303 |
| Valeur nette au bilan | 1 006 | / | -45 | / | / | -10 | 951 |
La valeur de marché des immeubles de placements correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/07 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/08 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 478 | / | 89 | -224 | / | -89 | 2 254 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 337 | / | -61 | 150 | / | / | -1 248 |
| Valeur nette au bilan | 1 141 | / | 28 | -74 | / | -89 | 1 006 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Ces sions et échéan ces) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 78 104 | / | 11 053 | -2 597 | / | 10 | 86 570 |
| Amortissements et dépréciations |
-39 047 | / | -3 858 | 2 482 | / | / | -40 423 |
| Valeur nette au bilan | 39 057 | / | 7 195 | -115 | / | 10 | 46 147 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 308 | / | 23 | / | / | / | 6 331 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 683 | / | -50 | / | / | / | -5 733 |
| Valeur nette au bilan | 625 | / | -27 | / | / | / | 598 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/07 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Ces sions et échéan ces) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/08 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 88 971 | / | 5 205 | -16 161 | / | 89 | 78 104 |
| Amortissements et dépréciations |
-50 740 | / | -4 093 | 15 786 | / | / | -39 047 |
| Valeur nette au bilan (1) |
38 231 | / | 1 112 | -375 | / | 89 | 39 057 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 238 | / | 79 | -9 | / | / | 6 308 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 621 | / | -72 | 10 | / | / | -5 683 |
| Valeur nette au bilan | 617 | / | 7 | 1 | / | / | 625 |
(1) La Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une mise à jour de ses immobilisations consécutivement à des rénovations de locaux réalisées précédemment. Cela s'est traduit par la mise au rebut de 11,0 millions d'euros d'immobilisations corporelles qui concerne principalement les agencements, les aménagements et les installations. Cette opération a généré une moins-value de 326 milliers d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
/ / 3 1 1 2 0 8 |
iat ion de Va s r ér èt im p re |
ion Do ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
Au tre s mo ts uv em en |
de Ec t ar ion co nv er s |
/ / 3 1 1 2 0 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és de de d la Pro is ion in i i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é f de in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p r es p res s é f d in ies ) |
1 0 3 7 |
/ | 1 0 7 |
8 9 |
/ | / | / | 1 0 5 5 |
| éc is ion isq d 'ex ion de Pro t ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
1 4 1 4 |
/ | 2 0 6 6 |
/ | 9 0 5 |
/ | / | 2 5 7 5 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
8 1 0 6 |
/ | 1 3 2 1 |
3 1 3 |
4 6 6 |
/ | / | 8 1 6 2 |
| Pro is ion isq G I E d 'in iss t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t v s s ur p ar a s |
7 0 |
/ | / | / | 7 0 |
/ | / | / |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
3 7 0 0 |
/ | 3 6 7 |
1 4 6 |
7 7 |
/ | / | 3 8 4 4 |
| ép les du log ( ) Pro vis ion isq its t 1 s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
1 0 4 7 6 |
/ | 2 5 5 |
/ | 5 0 1 |
/ | / | 1 0 2 3 0 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Au is ion isq ha tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r |
1 1 3 |
/ | / | / | 1 | / | / | 1 1 2 |
| l To ta |
8 9 6 1 7 |
/ | 6 4 1 1 |
8 5 4 |
2 0 2 0 |
/ | / | 9 1 4 4 4 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 0 7 |
iat ion de Va r s ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p r s n on ée i l is ut s |
Au tre s mo ts em en uv |
de Ec t ar ion co nv er s |
3 1 / 1 2 / 0 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra ar e e p re s, m va c r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t an g es p os p es p res av rs r s é d f in ies ) |
1 6 5 6 |
/ | 1 9 0 |
8 0 9 |
/ | / | / | 1 0 3 7 |
| éc Pro is ion isq d 'ex ion de t ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
1 3 4 7 |
/ | 6 4 4 |
5 6 |
5 2 1 |
/ | / | 1 4 1 4 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x |
3 4 0 1 |
/ | 2 8 0 8 |
6 2 0 9 |
/ | / | / | / |
| Pro is ion isq de l i ig t v s p ou r r ue s es |
7 3 6 |
/ | 7 7 8 |
2 4 9 |
1 7 9 |
/ | / | 1 0 8 6 |
| d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
2 9 1 4 |
/ | / | 1 0 1 2 |
1 9 0 2 |
/ | / | / |
| is ion ic ip ion Pro t t v s s ur p ar a s |
/ | / | 0 7 |
/ | / | / | / | 0 7 |
| ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r |
8 2 9 5 |
/ | 2 2 4 0 |
1 7 9 1 |
5 0 4 4 |
/ | / | 3 7 0 0 |
| ép Pro vis ion isq les du its log t s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur |
1 0 3 8 0 |
/ | 5 3 2 |
/ | 4 3 6 |
/ | / | 1 0 4 7 6 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ion tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha Au tre is ion isq t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
1 2 9 |
/ | / | / | 1 6 |
/ | / | 1 1 3 |
| To l ta |
2 8 8 5 8 |
/ | 7 2 6 2 |
1 0 1 2 6 |
8 0 9 8 |
/ | / | 1 7 8 9 6 |
(1) Le détail de la provision épargne logement est le suivant :
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | ||||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | ||
| Plan d'épargne logement : | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 323 915 | / | 1 188 | -871 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
573 952 | -103 | -283 | 1 402 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 348 020 | -108 | -14 | 2 366 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 245 887 | 38 808 | -211 | 891 | 2 897 | ||
| Total des comptes épargne logement | 257 759 | 90 304 | 965 | 5 688 | / | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 503 646 | 129 112 | 754 | 6 579 | 2 897 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et hors prime d'Etat.
| 31/12/08 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | |||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |
| Plan d'épargne logement : | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 261 786 | / | 2 410 | -987 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
610 905 | -2 | 385 | 35 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 378 339 | -254 | -13 | 1 748 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 251 030 | 38 064 | -256 | 2 782 | 796 | |
| Total des comptes épargne logement | 265 532 | 88 708 | 1 106 | 6 048 | / | |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 516 562 | 126 772 | 850 | 8 830 | 796 |
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 3 323 | 255 | / | / | 3 578 |
| Comptes épargne logement | 7 153 | / | 501 | / | 6 652 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
10 476 | 255 | 501 | / | 10 230 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « cadre général ».
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/08 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 31/12/09 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 796 694 | 1 796 694 | 33,08 | / | ||
| Dont part du public | 1 307 984 | 1 308 868 | 24,10 | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | 480 799 | 8,85 | / | ||
| Dont part auto-détenue | 7 911 | 7 027 | 0,13 | / | ||
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | 876 760 | 16,15 | / | ||
| Dont part du public | / | / | / | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | 876 760 | 16,15 | / | ||
| Parts Sociales | 2 756 782 | 5 | 5 | 2 756 782 | 50,77 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | 2 756 691 | 50,77 | / | ||
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 5 | 5 | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | / | / | ||
| Total | 5 430 236 | 5 | 5 | 5 430 236 | 100 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2006 | 2007 | 2008 | Prévisions 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 228 379,54 | 5 767 387,74 | 4 599 536,64 | 4 635 470,52 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 551 371,60 | 2 814 399,60 | 2 244 505,60 | 2 262 040,80 |
| Parts Sociales | 1 702 657,48 | 1 917 066,20 | 1 891 841,65 | 1 635 380,33 |
| Total | 9 482 408,62 | 10 498 853,54 | 8 735 883,89 | 8 532 891,65 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Affectation du résultat et fixation du dividende 2009
L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposés dans le projet de résolutions présentées
Il s'agit des résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale fixe à 3,89 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2009. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2010. L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale du Morbihan du 26 mars 2010.
Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 4,05 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,05 % |
| 2007 | 4,56 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,56 % |
| 2008 | 4,50 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,50 % |
L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010. L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 2,91 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,91 € |
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code
général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 2,91 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,91 € |
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
Le montant du résultat distribuable s'élève à 46 583 436,84 €.
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 583 436,84 € comme suit :
| 1 635 380,33 € | au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, |
|---|---|
| 4 635 470,52 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, |
| 2 262 040,80 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, |
| 28 537 908,89 € | au titre de la réserve légale, |
| 9 512 636,30 € | au titre des réserves facultatives. |
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Indéter miné |
<= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Caisse, banques centrales | / | 23 821 | / | / | / | 23 821 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
118 | / | 17 | 1 810 | 24 140 | 26 085 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 233 | 255 | 979 | 3 763 | 5 230 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
550 659 | / | / | 13 138 | 16 271 | 580 068 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
/ | 425 493 | 15 246 | 25 086 | 37 786 | 503 611 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | / | 362 905 | 697 576 | 2 437 706 | 2 898 132 | 6 396 319 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | 15 067 | / | / | / | 15 067 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | 7 106 | 7 106 | |
| Total actifs financiers par échéance |
550 777 | 827 519 | 713 094 | 2 478 719 | 2 987 198 | 7 557 307 | |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | / | / | 4 092 | 235 504 | 239 596 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 401 | 6 867 | 17 039 | 3 620 | 27 927 | |
| Dettes envers les établissements de crédit |
/ | 448 071 | 899 038 | 1 522 850 | 1 176 323 | 4 046 282 | |
| Dettes envers la clientèle | / | 1 073 724 | 12 612 | 410 695 | 957 | 1 497 988 | |
| Dettes représentées par un titre | / | 880 738 | 7 619 | 400 | / | 888 757 | |
| Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des |
/ | 2 178 | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 142 264 | |
| portefeuilles couverts en taux | / | / | / | / | / | / | |
| Total passifs financiers par échéance |
/ | 2 405 112 | 934 136 | 1 987 123 | 1 516 443 | 6 842 814 |
| 31/12/08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Indéter miné |
<= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Caisse, banques centrales | / | 25 852 | / | / | / | 25 852 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
9 | / | 56 | 1 422 | 16 316 | 17 803 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 63 | 95 | 3 830 | 826 | 4 814 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
262 667 | / | 9 699 | 12 448 | 180 848 | 465 662 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
/ | 621 017 | 10 324 | 20 972 | 27 458 | 679 771 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | / | 552 835 | 669 939 | 2 169 841 | 2 744 636 | 6 137 251 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | 17 749 | / | / | / | 17 749 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | 7 131 | 7 131 | |
| Total actifs financiers par échéance |
262 676 | 1 217 516 | 690 113 | 2 208 513 | 2 977 215 | 7 356 033 | |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | / | 5 | 5 513 | 226 595 | 232 113 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 119 | 305 | 22 593 | 448 | 23 465 | |
| Dettes envers les établissements de crédit |
/ | 950 845 | 1 634 565 | 1 181 108 | 1 259 509 | 5 026 027 | |
| Dettes envers la clientèle | / | 1 140 752 | 28 698 | 160 127 | 804 | 1 330 381 | |
| Dettes représentées par un titre | / | 226 | 105 223 | 3 869 | / | 109 318 | |
| Dettes subordonnées | / | 1 831 | / | 30 113 | 89 631 | 121 575 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total passifs financiers par échéance |
/ | 2 093 773 | 1 768 796 | 1 403 323 | 1 576 987 | 6 842 879 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 42 697 | 40 544 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 4 778 | 6 228 |
| Autres charges sociales | 15 492 | 14 554 |
| Intéressement | 5 978 | 6 011 |
| Participation | / | / |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 5 067 | 5 027 |
| Dotations nettes aux provisions | 18 | -619 |
| Transfert de charges | -1 357 | -1 168 |
| Total charges de personnel | 72 673 | 70 577 |
| Catégories de personnel | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Cadres | 261 | 256 |
| TAM | 621 | 618 |
| Employés | 282 | 299 |
| Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée |
1 164 | 1 173 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces engagements ont été externalisés au cours du 1er trimestre 2007.
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12 | 16 549 | 19 060 | 14 082 | 13 919 | 11 808 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 532 | 962 | 1 383 | 508 | 1 624 |
| Effet de l'actualisation | 184 | 923 | 857 | 428 | 604 |
| Cotisations de l'employé | / | / | / | / | / |
| Modification/réduction/liquidation de plan | 223 | -4 860 | / | / | / |
| Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation) |
/ | / | 6 317 | / | / |
| Indemnités de cessation d'activité | 79 | / | / | / | / |
| Prestations versées | -608 | -955 | -409 | -381 | -1 057 |
| Gains/pertes actuariels | -880 | 1 419 | -3 170 | -392 | 940 |
| Dette actuarielle au 31/12 | 16 079 | 16 549 | 19 060 | 14 082 | 13 919 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus sur l'exercice | 532 | 962 | 1 383 | 508 | 1 624 |
| Effet de l'actualisation | 184 | 923 | 857 | 428 | 604 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -354 | -317 | -624 | -467 | -442 |
| Amortissement du coût des services passés | 29 | -506 | -692 | / | / |
| Amortissement des gains/(pertes) actuariels | -144 | 214 | 188 | 482 | 718 |
| Autres gains ou pertes | / | / | / | / | / |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12 |
247 | 1 276 | 1 112 | 951 | 2 504 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12 |
16 401 | 18 916 | 14 038 | 13 938 | 11 838 |
| Rendement attendu des actifs | 354 | 318 | 624 | 467 | 442 |
| Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime | -736 | 1 205 | -3 358 | -874 | 223 |
| Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice | 351 | 1 777 | 8 021 | 888 | 2 504 |
| Cotisations de l'employé | / | / | / | / | |
| Modification/Réduction/liquidation de plan | / | -4 860 | / | / | / |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
79 | / | / | / | -12 |
| Indemnités de cessation d'activité | / | / | / | / | / |
| Prestations versées | -608 | -955 | -409 | -381 | -1 057 |
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12 |
15 841 | 16 401 | 18 916 | 14 038 | 13 938 |
Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.
Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 2,42 %.
Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,92 %.
Compte tenu de l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.4 ci-dessus).
Il s'agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.
Concernant la première partie, un accord d'intéressement et de participation a été signé le 25 avril 2008 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l'intéressement des salariés de l'entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
La prime d'intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l'entreprise. L'enveloppe globale est déterminée par application d'une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l'exercice considéré. La prime globale d'intéressement correspond à l'enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l'exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l'entreprise.
Compte tenu de ces critères, les montants de l'intéressement et la participation ressortent respectivement à 4,14 millions d'euros et 1,26 million d'euros au titre de l'exercice 2009.
De plus, la Caisse Régionale du Morbihan a appliqué les conséquences de la Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 15 décembre 2006 dont l'objectif est d'encourager la participation des salariés aux résultats des entreprises et qui permet d'attribuer, sous certaines conditions, un surintéressement et/ou une sur-participation. Les Organes délibérants de la Caisse Régionale du Morbihan ont opté pour le versement en novembre 2009 d'un surintéressement qui s'élève à 0,58 million d'euros. Concernant la seconde partie, la Caisse Régionale du Morbihan applique la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, qui prévoit le versement d'une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse Régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d'engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l'entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 898 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2009.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | Membres du Conseil d'Administration |
Membres du Comité de Direction |
|---|---|---|
| Avantages court terme | 188 | 1 357 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 26 | 835 |
| Autres avantages long terme | / | / |
| Indemnités de fin de contrat de travail | / | / |
| Paiement en actions | / | / |
| Total des rémunérations des dirigeants | 214 | 2 192 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 2 449 323 | 969 115 |
| Engagements de financement : | 794 234 | 683 777 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 794 234 | 683 777 |
| Ouverture de crédits confirmés | 491 220 | 384 097 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 326 | 610 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 489 894 | 383 487 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 303 014 | 299 680 |
| Engagements de garantie : | 242 897 | 223 995 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 462 | 771 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | 462 | 771 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 242 435 | 223 224 |
| Cautions, avals et autres garanties | 8 479 | 8 974 |
| Cautions immobilières | 31 110 | 54 337 |
| Garanties financières | 124 646 | 80 941 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 78 200 | 78 972 |
| Autres engagements donnés (1) | 1 412 192 | 61 343 |
| 2 - Engagements reçus : | 1 367 812 | 593 894 |
| Engagements de financement : | 100 000 | 236 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 100 000 | 236 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 235 345 | 315 071 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 108 479 | 125 565 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 126 866 | 189 506 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 177 826 | 189 506 |
| Autres garanties reçues (2) | 949 040 | / |
| Autres engagements reçus | 32 467 | 42 671 |
(1) En 2009, ce poste comprend le montant des créances apportées en garantie par la Caisse Régionale du Morbihan à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française) pour 414,5 millions d'euros, la BDF (Banque De France) pour 769,5 millions d'euros, CACB (Crédit Agricole Covered Bonds) pour 49,9 millions d'euros et CRH (Créances Hypothécaires) pour 177,7 millions d'euros. Au 31 décembre 2008, ce poste comprenait principalement le montant correspondant à la SFEF.
Par ailleurs, en l'absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu'une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l'objet d'enregistrement en hors bilan. Il s'agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.
(2) Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers. Au 31 décembre 2008, le montant des garanties reçues de CAMCA au titre des prêts accordés et réalisés est de 824 450 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Titres prêtés | / | / |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | / | 8 045 |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total actifs donnés en garantie de passif | / | 8 045 |
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Les garanties détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
La Caisse Régionale du Morbihan n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/09 | 31/12/08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs : | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 503 611 | 503 611 | 679 771 | 679 771 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 396 319 | 6 520 945 | 6 137 251 | 5 938 052 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 7 106 | 7 106 | 7 131 | 7 131 | |
| Passifs : | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 046 282 | 3 996 745 | 5 026 027 | 5 101 904 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 497 988 | 1 497 988 | 1 330 381 | 1 330 381 | |
| Dettes représentées par un titre | 888 757 | 888 757 | 109 318 | 109 318 | |
| Dettes subordonnées | 142 264 | 142 264 | 121 575 | 121 575 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/09 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction : | 26 085 | 118 | 25 967 | / |
| Créances sur les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 118 | 118 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 118 | 118 | / | / |
| Instruments dérivés | 25 967 | / | 25 967 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
/ | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | / | / | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 580 068 | 6 407 | 573 764 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 29 409 | / | 29 409 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 550 659 | 6 407 | 544 355 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 5 230 | / | 5 230 | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 611 383 | 6 525 | 604 961 | / |
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/09 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction : | 7 659 | / | 7 659 | / |
| Titres détenus à découvert | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 7 659 | / | 7 659 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
231 937 | / | 231 937 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 27 927 | / | 27 927 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 267 523 | / | 267 523 | / |
La Caisse Régionale n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a appliquées à compter du 1 er janvier 2009, notamment IAS 1 et IFRS 7.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Vannes et Toulouse, le 23 février 2010 Les Commissaires aux comptes
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
au 31 décembre 2009
| (En milliers d'euros) | Notes | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 26 222 | 34 325 | |
| Caisse, banques centrales | 23 821 | 25 853 | |
| Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit |
/ 2 401 |
/ 8 472 |
|
| Opérations internes au Crédit Agricole | 509 188 | 687 240 | |
| Opérations avec la clientèle | 6 370 215 | 6 119 073 | |
| Opérations sur titres | 224 152 | 218 647 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 53 192 | 56 985 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 170 960 | 161 662 | |
| Valeurs immobilisées | 486 549 | 452 889 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6 | 438 297 | 411 647 |
| Parts dans les entreprises liées | 6 | 556 | 555 |
| Immobilisations incorporelles | 598 | 624 | |
| Immobilisations corporelles | 47 098 | 40 063 | |
| Capital souscrit non versé | / | / | |
| Actions propres | 477 | 198 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 100 311 | 147 068 | |
| Autres actifs | 38 232 | 57 718 | |
| Comptes de régularisation | 62 079 | 89 350 | |
| Total de l'Actif | 7 717 114 | 7 659 440 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 496 | 192 | |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 496 |
/ 192 |
|
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 080 933 | 5 060 496 | |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 498 518 | 1 331 034 | |
| Dettes représentées par un titre | 1 099 845 | 320 387 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation |
119 352 34 908 84 444 |
93 719 26 373 67 346 |
|
| Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées |
227 625 82 990 144 635 |
201 114 76 812 124 302 |
|
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 | |
| Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice |
19 | 667 995 82 811 82 676 455 925 / / / 46 583 |
630 148 82 811 82 676 418 373 / / / 46 288 |
| Total du Passif | 7 717 114 | 7 659 440 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | ||
| Engagements de financement | 794 234 | 683 777 |
| Engagements de garantie | 242 897 | 223 995 |
| Engagements sur titres | 17 475 | 19 132 |
| 2. Engagements reçus : | ||
| Engagements de financement | 100 000 | 236 152 |
| Engagements de garantie | 1 235 345 | 315 071 |
| Engagements sur titres | 17 475 | 19 132 |
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 301 178 | 323 696 |
| Intérêts et charges assimilées | -197 769 | -240 339 |
| Revenus des titres à revenu variable | 20 277 | 25 907 |
| Commissions (produits) | 113 282 | 91 814 |
| Commissions (charges) | -23 964 | -17 037 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
4 440 | -945 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
2 708 | -15 337 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 1 270 | 22 597 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -1 190 | -2 174 |
| Produit net bancaire | 220 232 | 188 182 |
| Charges générales d'exploitation | -118 013 | -116 701 |
| Frais de personnel | -72 593 | -70 520 |
| Autres frais administratifs | -45 420 | -46 181 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 965 | -4 226 |
| Résultat brut exploitation | 98 254 | 67 255 |
| Coût du risque | -27 564 | -14 986 |
| Résultat d'exploitation | 70 690 | 52 269 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | -940 | -3 700 |
| Résultat courant avant impôt | 69 750 | 48 569 |
| Résultat net exceptionnel | / | / |
| Impôt sur les bénéfices | -23 167 | -2 281 |
| Dotations/reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux | / | / |
| Résultat net | 46 583 | 46 288 |
au 31 décembre 2009
(Conformément à la numérotation de l'Annexe aux Comptes sociaux publiée avant le 10 mai 2010 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires)
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décompose en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit Agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Crédit Agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, Comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plan d'Epargne Populaire, Livret Jeune) sont collectées par les Caisses peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs à la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (Dépôts à vue, Dépôts à terme non centralisés et Certificats de Dépôts Négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA,
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou
dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au
leurs opérations de change.
« Provisions et dettes subordonnées ».
Crédit Agricole ».
La Caisse Régionale a mis en œuvre un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.
Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à BREST la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
La Caisse Régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés sur une durée de 10 ans afin de conforter ses fonds propres.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +14,8 millions d'euros. Au mois de juillet 2009 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,6 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le ralentissement économique installé depuis l'année 2008, a continué d'affecter sur le début de l'année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s'est atténuée avec une amélioration du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la crise se retrouvent dans l'augmentation de l'encours des CDL de 6,78 % depuis le début 2009 et par un accroissement du Coût du Risque qui s'établit à 27,6 millions d'euros au 31 décembre 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 mars 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificat Coopératifs d'Investissement. Au 31 décembre 2009, 4 382 titres (soit 0,24 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 181,3 milliers d'euros.
Lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans » il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Les premiers travaux concernant les migrations et la construction du système d'information ne pourront débuter que lorsque l'avis des Comités d'Entreprises et l'approbation des Conseils d'Administration des Caisses Régionales seront connus. La signature du protocole d'accord n'interviendra qu'à l'issue de cette étape. De fait, le projet NICE ne génère aucune charge sur l'exercice 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun événement significatif postérieur à l'exercice à signaler.
Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales et d'un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l' exercice
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
précédent concernent les points suivants :
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 13,4 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 12,1 millions d'euros au 31 décembre 2008. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dépréciations au titre du risque de crédit avéré
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse Régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l'article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s'est dégradée.
Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a doté sa provision sur base collective de 4,6 millions d'euros, portant le total de la dépréciation à 63,5 millions d'euros.
interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
Au 31 décembre 2009, la rubrique titres de transaction s'élève à 416 milliers d'euros et concerne les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005- 01 hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé à aucune cession ni aucun transfert durant l'année 2009.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
ou plus considéré comme actif ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres,
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse Régionale du Morbihan applique :
Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
La Caisse Régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions peuvent inclure également le cas échéant les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de
Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale du Morbihan applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2009, le montant de la provision s'élève à 10,2 millions d'euros.
financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
doté sa provision au titre des risques opérationnels de 144 milliers d'euros, portant le total de la provision à 3,8 millions d'euros.
En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s'élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Au cours de l'année 2009, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas doté ce FRBG.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale du Morbihan.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 25 avril 2008.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A
La Caisse Régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 Opérations de marché
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89- 01, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole du Morbihan.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :
Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 898 milliers d'euros.
par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucune opération de ce type en 2009.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
| (En milliers d'euros) | Devise Capital |
Capitaux propres autres que |
Quote-part du capital détenue |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| le capital | (en %) | Brute | Nette | non encore rembour sés |
|||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale : Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, |
|||||||
| boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
Euro | 55 001 | 39 834 | 10,45 | 6 207 | 6 207 | / |
| Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris |
Euro | 100 192 | 7 307 | 2,73 | 3 198 | 3 198 | / |
| S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 2 312 121 | 13 335 180 | 1,86 | 291 800 | 291 800 | 73 138 |
| Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 52 539 | -22 163 | 1,69 | 1 264 | 889 | / |
| Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 730 622 | 26 083 | 1,86 | 13 616 | 13 616 | 6 367 |
| S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
Euro | 6 001 | -764 | 27,78 | 1 667 | 1 455 | / |
| S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 900 040 | -43 739 | 1,86 | 16 708 | 16 440 | / |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper |
Euro | 20 000 | -4 062 | 25,00 | 5 000 | 3 396 | 255 |
| S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac'h Gwen, 29000 Quimper |
Euro | 3 040 | 3 302 | 20,00 | 832 | 832 | / |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex |
Euro | 5 160 | -7 | 25,00 | 1 290 | 1 288 | / |
| S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 88 436 | -1 | 1,77 | 1 570 | 1 570 | / |
| S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 62 558 | 11 | 2,04 | 1 483 | 1 483 | / |
| Sous-total | 344 635 | 342 174 | 79 760 | ||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% |
|||||||
| du capital de la Caisse Régionale : Participations dans des établissements de crédit |
7 | 7 | / | ||||
| Autres parts dans les entreprises liées |
577 | 556 | / | ||||
| Autres titres de participations | 2 745 | 2 616 | 2 364 | ||||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
347 964 | 345 353 | 82 124 |
| (En milliers d'euros) | Montant des cautions et avals donnés par la société |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observa tions |
|---|---|---|---|---|
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||
| Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
8 360 | / | (b) | |
| Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris |
7 297 | / | (b) | |
| S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
32 | 9 904 | (b) | |
| Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
1 479 | / | (a) | |
| Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
-39 839 | 228 | (b) | |
| S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
20 | / | (b) | |
| S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
-44 237 | / | (b) | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper |
-3 589 | / | (b) | |
| S.A.S. Somaintel, 13 Bd Créac'h Gwen, 29000 Quimper |
1 024 | 38 | (b) | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex |
-1 | / | (b) | |
| S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
-1 | / | (b) | |
| S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
27 | / | (c) | |
| Sous-total Participations dont la valeur |
10 170 | |||
| d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||
| Participations dans des établissements de crédit |
/ | |||
| Autres parts dans les entreprises liées | 147 | |||
| Autres titres de participations | 3 376 | |||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
13 693 |
(a) Chiffres au 30 juin 2009
(b) Chiffres au 31 décembre 2008
(c) Chiffres au 31 mai 2009
| 2009 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées : | ||||
| Titres non cotés | 577 | 663 | 577 | 1 009 |
| Titres cotés | / | / | / | / |
| Avances consolidables | / | / | / | / |
| Créances rattachées | / | / | / | / |
| Dépréciations | -21 | / | -22 | / |
| Valeur nette | 556 | 663 | 555 | 1 009 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : |
||||
| Titres non cotés | 347 387 | 514 308 | 332 513 | 501 042 |
| Titres cotés | / | / | / | / |
| Avances consolidables | 82 124 | 82 124 | 75 906 | 75 906 |
| Créances rattachées | 6 420 | 6 420 | 105 | 105 |
| Dépréciations | -2 590 | / | -1 863 | / |
| Sous-total titres de participation | 433 341 | 602 852 | 406 661 | 577 053 |
| Autres titres détenus à long terme : | ||||
| Titres non cotés (1) | 5 882 | 5 159 | 5 840 | 5 525 |
| Titres cotés | 180 | 38 | 180 | 75 |
| Avances consolidables | / | / | 2 417 | / |
| Créances rattachées | / | / | 34 | 34 |
| Dépréciations | -1 106 | / | -3 485 | / |
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
4 956 | 5 197 | 4 986 | 5 634 |
| Valeur nette | 438 297 | 411 647 | ||
| Total des titres de participation | 438 853 | 608 712 | 412 202 | 583 696 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres, celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
(1) Dont certificats d'association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d'euros.
| Capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | Capital | Primes et réserves |
Ecarts conver sion/ réévalua tion |
Provi sions règlemen tées et subven tions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 décembre 2007 | 82 811 | 453 427 | / | / | 58 120 | 594 358 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
/ | / | / | / | -10 498 | -10 498 |
| Variation de capital | / | / | / | / | / | / |
| Variation des primes et réserves | / | 48 333 | / | / | / | 48 333 |
| Affectation du résultat social 2007 | / | -711 | / | / | -47 622 | -48333 |
| Résultat de l'exercice 2008 | / | / | / | / | 46 288 | 46 288 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / |
| Solde au 31 décembre 2008 | 82 811 | 501 049 | / | / | 46 288 | 630 148 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 |
/ | / | / | / | -8 736 | -8 736 |
| Variation de capital | / | / | / | / | / | / |
| Variation des primes et réserves | / | 37 552 | / | / | / | 37 552 |
| Affectation du résultat social 2008 | / | / | / | / | -37 552 | -37 552 |
| Résultat de l'exercice 2009 | / | / | / | / | 46 583 | 46 583 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / |
| Solde au 31 décembre 2009 | 82 811 | 538 601 | / | / | 46 583 | 667 995 |
Au 31 décembre 2009, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
primes d'émission et de fusion pour 82 676 milliers d'euros ;
réserve légale pour 314 469 milliers d'euros ;
réserves statutaires pour 137 905 milliers d'euros ;
autres réserves pour 3 551 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Intérêts versés aux parts sociales | 1 635 | 1 892 |
| Rémunération des CCI | 4 635 | 4 600 |
| Rémunération des CCA | 2 262 | 2 244 |
| Réserve légale | 28 538 | 28 164 |
| Réserves facultatives | 9 513 | 9 388 |
| Total | 46 583 | 46 288 |
| (En milliers d'euros) | Opérations | |||
|---|---|---|---|---|
| Opérations de couverture |
autres que de |
Total 2009 |
Total 2008 |
|
| Opérations fermes : | couverture | |||
| Opérations sur marchés organisés : | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêts | / | / | / | / |
| Contrats à terme de change | / | / | / | / |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | / | / | / | 53 196 |
| Autres contrats à terme | / | / | / | / |
| Opération de gré à gré : | ||||
| Swaps de taux d'intérêt : | ||||
| prêteur | 131 659 | 44 952 | 176 611 | 601 139 |
| emprunteur | 1 174 335 | 44 952 | 1 219 287 | 467 097 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | / | / | / | / |
| Contrats à terme de change | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | / | / | / | / |
| Autres contrats à terme | / | / | / | / |
| Opérations conditionnelles : | ||||
| Opérations sur marchés organisés : | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments de taux de change à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Opération de gré à gré : | ||||
| Options de swap de taux : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments de taux d'intérêts terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | 1 400 | 1 400 | 2 377 |
| Vendus | / | 1 400 | 1 400 | 2 377 |
| Instruments de taux de change à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | 73 819 | 73 819 | 116 321 |
| Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme |
/ | 73 819 | 73 819 | 116 321 |
| conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Autres instruments à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Contrats de dérivés de crédit : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Total | 1 305 994 | 240 342 | 1 546 336 | 1 358 828 |
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Vannes et Toulouse, le 23 février 2010 Les Commissaires aux comptes
EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Sociétaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Personne concernée Monsieur Brichart.
Nature et objet Avance en compte courant.
Modalités
A la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 31 juillet 2009, votre Caisse Régionale a autorisé une nouvelle avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :
Au 31 décembre 2009, le compte courant s'élève à 255 000 € et a généré 5 526,91 € d'intérêts.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
a. Nature et objet
Crédit de trésorerie.
Modalités
A la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 21 décembre 2007, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'un crédit de trésorerie aux conditions suivantes :
Montant : 5 M€
Taux : T4M + 0,50 %
Durée : 48 mois
Le solde au 31 décembre 2009 est de 3 064 943,59 €. Les intérêts perçus en 2009 sont de 26 023,76 €.
Loyer des locaux mis à disposition de votre Caisse Régionale.
Le montant des loyers au titre de l'exercice 2009 s'est élevé à 1 900 604,43 € hors taxes.
c. Nature et objet
Rémunération de gérance versée à votre Caisse Régionale.
Modalités
Cette rémunération au titre de l'exercice 2009 s'est élevée à 55 689,03 € hors taxes.
a. Nature et objet
Prêt amortissable.
Modalités
A la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 31 mars 2006, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'un prêt amortissable aux conditions suivantes :
Le solde au 31 décembre 2009 est de 7 376 955,62 €. Les intérêts perçus en 2009 sont de 155 583,78 €.
Ouverture de crédit.
A la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 31 mars 2006, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit aux conditions suivantes :
Le solde au 31 décembre 2009 est de 772 859,71 €. Les intérêts perçus en 2009 sont de 11 198,43 €.
Engagements pris par votre Caisse Régionale au bénéfice de son président Monsieur Christian TALGORN nommé le 31 mars 2006.
Modalités
A la suite des décisions prises par le Conseil d'Administration dans ses séances des 28 avril et 21 juillet 2006, les engagements sont les suivants :
Nature et objet Avance en compte courant.
A la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 28 avril 2006, votre Caisse Régionale a autorisé une avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :
Avance en compte courant.
Modalités
Votre Caisse Régionale a autorisé le 16 juillet 1993 une avance en compte courant d'associés à U.E.O.. Ce compte courant a été transféré avec effet au 1er septembre 2002 par U.E.O. à sa filiale U.O.C. détenue à 100%.
Au 31 décembre 2009, le compte courant s'élève à 420 041,76 €. Cette avance en compte courant d'associés ne génère pas d'intérêts conformément au protocole du 20 octobre 1999.
Commission d'apporteur d'affaires.
Modalités
Au terme d'une convention par acte sous seing privé autorisée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 19 juin 1993, votre Caisse Régionale s'est engagée à participer aux actions de lancement et de développement commercial de sa filiale Quatre Horizons. En contrepartie, votre Caisse Régionale est commissionnée sur ses apports directs d'affaires à la société Quatre Horizons à hauteur de 0,50 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Au titre de l'exercice 2009, les commissions comptabilisées en produits par votre Caisse Régionale se sont élevées à 1 235,21 € hors taxes.
Vannes et Toulouse, le 23 février 2010 Les Commissaires aux comptes
EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à la somme de 14 514 €, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 4 997 €, acquitté au titre de ces dépenses.
L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur
gestion au titre dudit exercice 2009.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.
L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2008 de 82 811 099,00 €, n'a pas varié au cours de l'exercice 2009.
L'Assemblée Générale fixe à 3,89 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2009. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2010. L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 4,05 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,05 % |
| 2007 | 4,56 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,56 % |
| 2008 | 4,50 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,50 % |
L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 2,91 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,91 € |
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2006 | 2,91 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,91 € |
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
Le montant du résultat distribuable s'élève à 46 583 436,84 €.
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 583 436,84 € comme suit :
1 635 380,33 € au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, 4 635 470,52 € au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, 2 262 040,80 € au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, 28 537 908,89 € au titre de la réserve légale, 9 512 636,30 € au titre des réserves facultatives.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale du 27 mars 2009 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 179 669 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 966 900 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Conformément à l'article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, l'Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au titre de l'année 2010 à la somme maximale de 180 000 €.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 11ème résolution prise ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2010
Aux Sociétaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du Conseil d'Administration et relatives à la réduction du capital envisagée.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre Conseil d'Administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.
Votre Conseil d'Administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.
Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Notre intervention a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicable en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du Conseil d'Administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre Caisse Régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Vannes et Toulouse, le 23 février 2010 Les Commissaires aux comptes
EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
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Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2008 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2009 |
16/02/2009 03/08/2009 |
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Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2009) Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle (au 30/09/2009) |
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