RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Sommaire

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1.	Rapport de gestion P. 3 1.1 Déclaration de Performance Extra-Financière P. 4 1.2 Activité et résultats P. 26 1.3 Gestion des risques P. 53
2.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la Déclaration de Performance Extra-Financière P. 99
3.	Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise P. 105
4.	Présentation des comptes individuels P. 133
5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels P. 208
6.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés P. 215
7.	Présentation des Comptes consolidés P. 223
8.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés P. 398
9.	Déclaration des Personnes Physiques P. 405
	10.Texte des résolutions à l'Assemblée Générale P. 406
	11.Descriptif du programme de rachat de ses propres titres P. 416
	12.Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés P. 419

RAPPORT DE GESTION 2018

SOMMAIRE

Déclaration de Performance Extra-Financière
Activité et résultats
Gestion des risques

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

2018

CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Vous vous demandez peut-être ce que font des « grandes » entreprises comme la nôtre pour l'environnement ou pour ses territoires ?

En 2018, notre Caisse Régionale a décidé de s'engager de façon encore plus concrète en faveur du Développement Durable en rédigeant sa politique RSE. Elle se décline en 5 enjeux majeurs qui sont : la gouvernance, l'excellence et l'éthique avec nos clients, les pratiques socialement responsables avec nos collaborateurs, l'engagement social et l'engagement environnemental. Un Comité de Pilotage dédié a été également créé : il définit et met en place les actions qui en découlent.

Cette politique est un vrai levier stratégique pour le Crédit Agricole du Languedoc.

La réglementation imposait depuis de nombreuses années de réaliser et de publier un rapport « RSE ». A partir de cette année, ce traditionnel rapport se transforme en « déclaration de performance extra-financière » qui décrit : le modèle d'affaires de l'entreprise, ses principaux risques, les politiques mises en œuvre pour palier ses risques ainsi que les résultats obtenus.

Nous sommes une banque différente, mutualiste et soucieuse d'un engagement responsable avec nos clients, nos territoires, nos Elus et nos collaborateurs. Vous allez découvrir à travers ce document tout l'engagement que nous mettons dans le développement durable pour notre région.

Bonne lecture

Jacques Boyer, Véronique Flachaire

Edito Sommaire

Le modèle d'affaires du Crédit Agricole du Languedoc ……………………………P-1 Notre environnement …………………………………………………………………………….P-2 Ce qui nous différencie ………………………………………………………………………….P-3

1. Présentation du Crédit Agricole du Languedoc

Notre Gouvernance -Un modèle coopératif et une différence mutualiste P-4
Les faits marquants 2018 ……………………………………………………………………….P-5
La politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc ……………………….…………P-6

2. L'analyse des risques et de nos enjeux RSE

	Excellence et éthique dans la relation clients ……………………………………………………P-8
	Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs P-12
	Engagement sociétal ………………………………………………………………………………………P-15
	Engagement environnemental …………………………………………………………………………P-17

1- Présentation du Crédit agricole du Languedoc

-

Notre Village by CA	Nos poles	Filiales du
de Montpellier	specialisés	Groupe CA
Programme d'accélération post-incubation d'entreprises innovantes 17 start-up 31 partenariats	Energies Nouvelles Renouvelables Santé Habitat Banque d'Affaires	CA Assurances CA Technologies et Services CA Paiement Amundi CA Immobilier CA leasing & Factoring CA-CIB CA Titres CAMCA CA Consumer Finance

Digital, les nouveaux usages et besoins clients Dans un contexte de digitalisation, la banque généraliste doit évoluer vers de nouveaux processus afin d'être encore plus réactive et répondre aux évolutions des besoins des clients. Une concurrence multiforme		Agriculture et Agroalimentaire en mutation dégâts sur l'Aude et l'ouest de l'Hérault.
Le secteur bancaire esten pleine mutation. En plus des banques traditionnelles, l'émergence de nouveaux entrants tels que les Fintechs et les banques en ligne bousculent les codes traditionnels de la banque.	Niveau historique dépassé : 363 963 sociétaires en 2018		Economie en reprise sensible * Un retour de croissance dans notre région de l'Occitanie avec une croissance de l'emploi salarié et baisse du taux de chômage :
Exigence croissante en matière de réglementation Plusieurs évolutions réglementaires ont des impacts sur le système bancaire français ( évolutions des normes comptables (IFRS9) ; renforcement de la protection des données (RGPD))	Résultat Net en hausse de 2,4%	niveau national (+1,3%). Baisse du taux de chômage de 0,5 %. 62 978 sociétés créées en 2018.	· +1,6 % pour l'emploi salarié marchand, légèrement supérieure au Nouvelle hausse de la fréquentation touristique, l'Occitanie faisant partie
Contexte financier Une économie en reprise mais qui reste fragile dans un contexte de marchés volatiles qui se dirige plutôt vers un scénario avec des taux courts stables et une remontée progressive des taux longs. La fin du programme d'achats d'actifs (Quantitative Easing) de la Banque Central Européenne vise à une normalisation progressive de la politique monétaire.	des régions les plus touristiques de France avec 3 759 sociétés créées en 2018 dans le secteur de l'hébergement et de la restauration Progression des réalisations sur les financements : Une région marquée par les > crédits habitat +3,3%, differences sociales La Caisse Régionale met en > crédits à la consommation +15,7%, place des dispositifs en faveur > crédits entreprises +25%, de la clientèle fragile et de ceux > crédits professionnels +1,1% victimes d'accidents de la vie > crédits agriculture +7,1% (cellule coups durs, points passerelles).	Evolution démographique en Languedoc*
Lancement du projet de transformation des sites administratifs de la Caisse Régionale avec une dimension « verte » La dimension du développement durable se retrouvera dans la rénovation et la construction de nos sites, intégrant la transformation et l'accélération des modes de travail et la dématérialisation. Des chantiers seront engagés sur 4 de nos engagements RSE : Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien, Garantir l'équité et promouvoir la diversité, Développer l'employabilité, Contribuer au développement économique et social du territoire.			L'Occitanie est l'une des régions les plus dynamiques sur le plan démographique. La population a augmenté deux fois plus vite que la movenne française.
	Progression de 4% du nombre de contrats d'assurance des biens et des personnes.	Dérèglement climatique Suite aux fortes inondations dans l'Aude, la caisse régionale collecte 174 000 euros et double ce montant pour venir en aide aux sinistrés. * sources Insee, La tribune et La lettre M www.lalettrem.fr

Notre Gouvernance : Un modèle coopératif et une différence mutualiste

Le Crédit Agricole du Languedoc est fondé sur une structure mutualiste qui permet à la Caisse Régionale d'être proche de son territoire. Les sociétaires sont à la base de son organisation coopérative et mutualiste. Ils sont acteurs et copropriétaires de la banque grâce à la souscription de parts sociales et élisent leurs représentants, les administrateurs. Ils sont élus lors des Assemblées Générales qui sont tenues chaque année. Chacun d'eux joue un rôle important dans leur territoire s'impliquant activement dans la vie locale. De notre modèle coopératif émane trois principaux objectifs :

Veiller à la représentativité du Conseil d'Administration

Nous privilégions lors de la nomination des nouveaux administrateurs, l'ouverture à des catégories socio-professionnelles moins représentées, tout en recherchant un rajeunissement et une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Nos actions La charte mutualiste est diffusée et délivrée à tous les élus. Cette charte constitue le document de base pour diffuser et transmettre toute la culture mutualiste de la Caisse Régionale du Languedoc à l'ensemble des acteurs concernés. La grande cause mutualiste est choisie chaque année par les parties prenantes : sociétaires, les collaborateurs et les administrateurs.

Développer et valoriser le sociétariat

Etre sociétaire c'est partager des valeurs communes, bénéficier de nombreux avantages spécifiques et pouvoir faire entendre sa voix lors des Assemblés Générales. Le Crédit Agricole du Languedoc continue d'impulser une dynamique positive envers ses sociétaires par le biais de nouveaux engagements et développe le nombre de ses sociétaires.

Nos actions La carte bancaire sociétaire permet aux sociétaires de bénéficier d'avantages supplémentaires et d'animations exclusives. De plus, chaque paiement ou retrait permet de verser 2 centimes d'euros à un Fonds Solidaire. Les fonds collectés sont ensuite utilisés pour soutenir des projets sur le territoire. La rémunération des parts sociales selon un taux attractif et votée lors des assemblées générales des caisses locales. Le livret sociétaire est une solution d'épargne dédiée aux seuls sociétaires et rémunéré à un plus taux attractif. Le site en ligne « L'Espace des sociétaires » permet d'informer des différentes actions menées par les caisses locales.

S'appuyer sur notre dimension mutualiste en développant de nouvelles actions

Les actions menées sur le territoire sont un moyen d'animer le mutualisme et de mobiliser les Caisses Locales (Présidents de Caisses Locales, Administrateurs et Sociétaires) et collaborateurs. Ces actions variées ont notamment pour objectifs de soutenir l'économie locale, d'accompagner des personnes en situation difficile, de préserver le patrimoine architectural ou culturel du territoire etc.

Taux de femmes Administratrices et Présidentes de Caisse Locales

2016	2017	2018	Evolution 2016/2018	Evolution 2017/2018
23%	25,6%	28,03%	+23,04%	+10,55%

Le résultat de l'indice d'engagement des élus

	Taux Répondants	Je suis fière du CA	Je recommande d'être élu	Je recommande de devenir clients
2017	33 %	87%	86%	94%
2018	38%	90%	86%	96%

	2016	2017	2018	Evolution 2016/2018	Evolution 2017/2018
Nombre de sociétaires	304 400	325 007	363 963	+19,57%	+11,99%
Participants aux AG des caisses locales	15 112	14 320	19 055	+26,09%	+33,07%

TERRE · "ACTIONS LANGUEDOC #02 Le mutualisme au service du développement local		ANGUEDOC ST LATER BORNERS


INDNOATIONS AUDE UNE SOLIDARITE EXCEPTIONNELLERS De magazine vous est offert par in Credit Agricole du Languedor	AXANTAGES SOCIETARES DE NOUVEAUX SITES PARTENAIRES P. 6	IMPACT ECONOMIQUE FOCUS SUR LE CA CENTER MONTPELIER 8,14

Le magazine Terre d'actions Languedoc est édité une fois par an. Il présente les différentes actions du mutualisme au service du développement local : à caractère économique, social ou culturel qui font avancer notre territoire.

Les faits marquants 2018

La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc

En 2018, Le Crédit Agricole du Languedoc a décidé de formaliser sa Politique RSE et de constituer en parallèle un comité de Pilotage RSE pour en suivre la bonne application et l'évolution dans le temps de celle-ci. Ce comité RSE est présidé par le Secrétaire Général, animé par la Responsable RSE et constitué de 20 référents qui représentent l'intégralité des services du Crédit Agricole du Languedoc.

Ce comité a participé à la rédaction de la Politique RSE et à la mise en place d'un suivi de nos engagements par rapport aux enjeux RSE, suivi accompagné d'actions à mettre ou mises en place avec indicateurs de suivi.

Cette Politique RSE c'est 5 enjeux et 11 engagements déclinés en 19 objectifs et 36 indicateurs clé de performance.

Les 5 enjeux sont en lien avec notre statut, nos valeurs, notre modèle d'affaire, notre poids en tant qu'employeur, nos engagements en interne par rapport à notre Plan à Moyen Terme « Audace-2020 ».

Cette Politique RSE validée par le Comité de Direction puis le Conseil d'Administration au 3ème trimestre 2018 a été diffusée à l'ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc.

Le suivi de cette politique et des indicateurs de performance est de la responsabilité du comité de pilotage qui se réunit chaque trimestre.

5 enjeux et 11 engagements

-

2. L'analyse des risques et de nos enjeux RSE

Méthodologie d'analyse des risques RSE :

La méthodologie employée au sein du Crédit Agricole du Languedoc pour identifier ses enjeux RSE et les prioriser se base sur les travaux conduits par le Groupe Crédit Agricole et son étude de matérialité. Cette priorisation des enjeux RSE a ensuite été validée au sein du Comité RSE du Crédit Agricole du Languedoc afin de construire sa propre matrice d'enjeux prioritaires, de se fixer des objectifs/cibles et indicateurs clés de performance (KPI's).

1. Identifier les enjeux RSE pertinents Méthode Groupe CA:

Une identification selon un dispositif mixte (méthodologie quantitative auprès du grand public et des collaborateurs et qualitative auprès des partenaires d'affaires selon cible en 2017) qui a permis ensuite d'identifier les enjeux RSE du Crédit Agricole du Languedoc et de les prioriser en Comité RSE.

2. Les enjeux RSE Crédit Agricole du Languedoc :

Nous avons soumis l'appréciation des enjeux RSE aux membres du comité RSE afin d'identifier et de hiérarchiser ensemble les enjeux RSE propres au Crédit Agricole du Languedoc ainsi que les indicateurs de performance les plus pertinents.

3. Identification des enjeux RSE majeurs du Crédit Agricole du Languedoc : (présentée page suivante)

Une fois les enjeux RSE de la Caisse Régionale identifiés, ces enjeux ont été ensuite traduits en risques RSE et priorisés en comité RSE. Ce sont ces principaux risques RSE qui sont développés dans la déclaration de Performance Extra Financière du Crédit Agricole du Languedoc.

Matrice des risques RSE et indicateurs clé de performance

ENJEUX		NBR	OBJECTIFS	RISQUES RSE
DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS	Privilégier l'excellence et la loyauté dans nos relations avec nos clients	ਹੈ	Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients	Risque de non-satisfaction des attentes de nos clients
	Développer des offres et des services EXCELLENCE ET ETHIQUE Tresponsables, innovants et adaptes aux attentes de nos clients		Proposer des produits et des services responsables, au plus proche des besoins de nos clients	Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes de nos clients et aux attentes du marché
	Favoriser l'accès aux services et produits financiers pour tous		Soutenir nos clients fragilisés suite à un évènement de la vie	Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables
	Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales		Respecter les règles de conformité, de déontologie et prévenir la fraude et la corruption	Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et corruption
PRATIQUES SOCIALEMENT RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS	Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien		Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail	Risque de désengagement des collaborateurs Risque d'atteinte au bien être et à la santé des collaborateurs
	RESPONSABLES DANS LA Garantir l'équité et promouvoir la diversité	e	Respecter l'égalité de traitement des collaborateurs	Risque de discriminations dans l'emploi
	Developper l'employabilité	7	Accompagner nos collaborateurs aux évolutions des métiers et à leur employabilité	Risque de pertes des compétences clés Risque de baisse de motivation des collaborateurs
ENGAGEMENT SOCIETAL	Contribuer au développement économique et social de notre territoire : être utile	8.1	Privilégier des fournisseurs responsables avec une performance extra-financière mesurée	Risque d'approvisionnement non responsable
			8.2 Augmenter la part de nos achats locaux	Risque de soutien insuffisant à l'économie locale
ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL	Maîtriser notre empreinte environnementale tout en renforcant la prise en compte de nos critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités clients		Réduire notre empreinte environnementale dans notre fonctionnement	Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la Caisse Régionale
			Développer des activités responsables et intégrer des critères 9.2 environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités clients	Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos financements clients

Exclusion d'informations non reportées :

Certaines informations ne sont pas évoquées dans la Déclaration de performance extra financière car jugées non pertinentes et non identifiées comme risque principal par rapport à l'activité du Crédit Agricole du Languedoc :

économie circulaire
gaspillage alimentaire
Les risques liés aux droits humains

D'autre part compte tenu de la publication tardive des lois (23 et 30 octobre 2018), nous n'avons pas été en mesure d'intégrer les thèmes suivant :

La lutte contre l'évasion fiscale (la loi sur la lutte contre les fraudes du 23 octobre 2018)
La lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l'alimentation responsable, équitable et durable (loi sur l'alimentation durable du 30 octobre 2018)

Périmètre de reporting : la collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités du Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses Locales affiliées. Aucune autre filiale (Cali, Sofilaro, Calen, Valcomédia Immobilier, Village By CA) n'est intégrée dans le périmètre de consolidation du Crédit Agricole du Languedoc. Sauf mention explicite, les données prises en compte concernent l'année civile 2018.

Privilégier l'excellence et la loyauté dans nos relations avec nos clients

Dans le cadre du projet d'entreprise « Audace 2020 », une des priorités du Crédit Agricole du Languedoc est donnée à l'excellence dans la relation client qui s'articule autour de plusieurs engagements. En tant qu'établissement bancaire, la loyauté et la transparence envers nos clients sont un devoir. Cette excellence nous offre l'opportunité de développer notre fonds de commerce grâce à la satisfaction des clients (recommandation et lutte contre l'attrition).

Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients.

Risque RSE associé : Risque de non-satisfaction des attentes de nos clients

Si le Crédit Agricole du Languedoc n'est pas à l'écoute de ses clients, il risque de ne pas leur donner les conseils adéquats et nécessaires à leurs attentes et besoins. Les clients risquent d'être insatisfaits de la relation commerciale et du conseil donné et attendu.

Pour faire face à ce risque, un modèle relationnel et des conseils personnalisés permettent aux clients d'échanger avec un conseiller dédié et de trouver des réponses à leurs questions plus rapidement.

La charte relationnelle RC 2.0 permet d'apporter toute notre considération aux clients et garantir l'excellence des relations. Les clients sont également renseignés et servis à tout moment grâce aux canaux de communication digitalisés (téléphone, réseaux sociaux, Mails, Agences, camion banque…) qui prennent de plus en plus d'importance. Des services digitaux permettant une relation personnalisée et proactive. Les applications « Ma Carte » et « Ma Banque » sont très utilisées et sont en constante évolution. Un nouveau programme relationnel « Mon patrimoine » sera lancé début 2019.

Malgré toute l'attention accordée aux clients, un désaccord peut naitre. Dans ce cas, les clients peuvent adresser une réclamation à leur agence. Si l'agence tarde à répondre ou si la réponse ne convient pas, les clients peuvent alors s'adresser au Service Clients de la Caisse Régionale, mais aussi à un médiateur.

Par ailleurs, pour s'assurer de la qualité des prestations, il est mis en place des enquêtes de satisfaction clients régulières. Elles s'adressent à tous les types de clientèles et se mesurent, pour la partie recommandation, par un IRC*.

Enfin, des visites de clients mystères (confiées en partie à un organisme tiers) ont été mises en place pour s'assurer de la conformité de l'accueil et du service à travers tous les canaux de communication (accueil agence, en rendez-vous, au téléphone et par mail).

« La bonne offre au bon client par le bon canal au bon moment » : dans le cadre d'une écoute active, une connaissance des clients plus poussée permet de personnaliser encore davantage la relation client.

En 2019, le Crédit Agricole souhaite poursuivre sa démarche d'écoute permanente et de conseils personnalisés et ainsi se distinguer par l'excellence des relations et du service clients.

La Caisse Régional s'est fixé pour objectif d'atteindre un IRC stratégique positif pour 2019 qui sera dès lors le reflet des efforts réalisés dans ce domaine.

* Indice de Recommandation : mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage sur une échelle de 0 à 10.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

L'indice de Recommandation Clients (IRC)

2016	2017	2018
-13	-8	-9

Le nombre de réclamations clients

2016	2017	2018
23 763	20 116	17 625

% de clients ayant fait au moins 1 réclamation dans l'année

Taux de conformité des enquêtes « clients mystères »

2016	2017	2018
82%	87%	87%

Pourcentages de clients digitaux

2016	2017	2018
37,5%	39,1%	41,4%

Développer des offres et des services responsables, innovants et adaptés aux attentes des clients

La vie des clients du Crédit Agricole du Languedoc évolue au fil du temps. Développer régulièrement des offres et des services responsables, innovants et adaptés fait partie des enjeux de la de la Caisse Régionale car l'excellence client passe aussi par la diversité des offres et services.

L'environnement est au cœur des préoccupations. Des offres vertes et responsables sont proposées afin d'intégrer l'aspect environnemental dans la vie quotidienne. L'innovation permet de compléter le développement des offres dans un souci d'efficience global.

Proposer des produits et des services responsables, au plus proche des besoins de nos clients

Risque RSE associé : Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes de nos clients et aux attentes du marché

Ne pas développer des offres adaptées aux attentes des clients, qui sont de plus en plus engagés et responsables, fait prendre le risque au Crédit Agricole d'être en deçà de leurs attentes et par conséquent de ne satisfaire leurs besoins et leur souhait de s'engager avec un établissement bancaire engagé lui aussi mais c'est également le risque de ne pas proposer des offres et services qui contribuent au développement durable et répondent aux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux d'aujourd'hui et de demain.

C'est un double enjeu pour le Crédit Agricole du Languedoc de développer des offres adaptés aux attentes de ses clients mais également des offres qui permettent de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.

Pour ce faire, nous développons des offres et des services adaptés à chaque moment de vie de nos clients, qu'il s'agisse de ses besoins à titre privé ou professionnel.

Le Crédit Agricole du Languedoc a recensé 43 offres qualifiées d'offres responsables. Ce sont des offres RSE car elles vont plus loin que la réglementation en vigueur en portant sur un sujet environnemental, social ou sociétal (exemple : la mobilité, l'accessibilité, l'économie de partage). De la transition énergétique, au suivi des clients fragilisés, des entreprises, des agriculteurs, des entrepreneurs, nous nous efforçons de répondre au mieux à tous les besoins. Nous promouvons par exemple des offres de financement pour aider les jeunes à réaliser leurs études, à passer leur permis de conduire ou encore des prêts ECO destinés à accompagner les clients qui engagent des travaux d'économie d'énergie dans leur maison.

Des cartes bancaires en matériaux recyclés sont également proposées : le PVC issu du pétrole est remplacé par du PLA un plastique à base de résine de maïs végétal et renouvelable. Les autres composants de la carte à base d'élément métallique sont recyclés en fin de vie. Dans cette même logique depuis 2016, nos chéquiers sont majoritairement « PEFC ».

Développer des offres et des services responsables permet de participer à la transition écologique et répondre aux enjeux sociaux et sociétaux et être ainsi une banque innovante en accord avec son temps et les enjeux de son environnement.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre de cartes recyclées

2016	2017	2018
112	129	139
308 (584 kg)	808 (675kg)	000 (722,8kg)

En 2018

94,5% des chéquiers fabriqués par la Caisse Régionale sont certifiés « PEFC ».

Favoriser l'accès aux services et produits financiers pour tous

Le Crédit Agricole investit depuis plusieurs années pour favoriser l'accès à tous les clients aux services et produits financiers notamment pour les personnes en difficultés.

La vie est faite d'aléas qu'il faut anticiper. En tant qu'entreprise du secteur bancaire, accompagner nos clients dans ces moments est primordial.

Soutenir nos clients fragilisés suite à un évènement de la vie

Risque RSE associé : Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables

En tant qu'établissement bancaire mutualiste, nous souhaitons donner à tous l'accès aux services bancaires. Si de telles actions n'étaient pas mises en place le risque serait de laisser les populations vulnérables en situation de non accessibilité bancaire. Cette fragilité financière à laquelle il faut faire faire face découle souvent des évènements de la vie. C'est dans ces momentlà que le risque est le plus grand et que le Crédit Agricole du Languedoc doit être présent pour soutenir cette clientèle fragilisée.

Un dispositif d'accompagnement coups durs permet d'accompagner les clients qui rencontrent des difficultés suite à une séparation/divorce, la perte d'emploi, la maladie, le décès d'un proche, le passage à la retraite).Ce dispositif permet de ne pas laisser seuls les clients dans le besoin et permet de leur proposer un plafonnement de leurs frais bancaires, une restructuration de leur endettement, un prêt coup de pouce à 1 % jusqu'à 6000 € pour payer leurs dettes, acquérir un véhicule ou s'installer dans un nouveau logement…

En 2018, nous avons également accompagné 150 familles sinistrées suite aux inondations dans l'Aude par des crédits coup de pouce à 0 %.

Le dispositif Point Passerelle permet aux personnes les plus fragilisées d'être épaulées par un bénévole pour effectuer un bilan complet de leur situation, d'être conseillées dans la gestion de leur budget et d'être guidées pour effectuer les démarches afin d'obtenir des aides sociales etc., en complément de l'accompagnement bancaire mis en place avec la cellule Accompagnement coups durs. Cet appui est assuré par des bénévoles, administrateurs des Caisses Locales ou anciens salariés retraités du Crédit Agricole du Languedoc. Leur intervention « humaine » permet d'apporter une véritable dimension sociale en cohérence avec les valeurs du Crédit Agricole du Languedoc, banque coopérative et mutualiste et de donner du sens au rôle des élus sur le territoire.

Pour élargir les possibilités d'accompagnement, le Crédit Agricole a des partenaires. Des conventions de partenariat ont été conclues avec EDF, ENGIE, RENAULT MOBILIZ, MEDECINS DU MONDE et depuis janvier 2019 avec les caisses de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Des bénévoles Point Passerelle ont participé à la journée Parlons Santé organisées par Médecins du Monde dans l'Aude.

En 2018, 25 ateliers d'éducation budgétaire auprès de jeunes ont été animés dans des établissements d'enseignement professionnel ou des écoles de la 2ème chance.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre d'accompagnement par l'équipe accompagnement coups durs

2016	2017	2018
416	426	533

Nombre de bénévoles Point Passerelle

2016	2017	2018
67	66	70

Nombre d'accompagnements Point Passerelle

2016	2017	2018
12	42	51

Nombre de prêts coups de pouce accordés

2016	2017	2018
128	121	215

Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales

La Caisse Régionale est dotée de dispositifs efficaces et d'outils performants afin d'exercer une vigilance renforcée dans ces domaines. Ces dispositifs portent notamment sur le suivi des réclamations, des conflits d'intérêts potentiels et avérés, des dysfonctionnements internes ou la protection de la clientèle.

Respecter les règles de conformité, de déontologie et prévenir la fraude et la corruption.

Risque RSE associé : Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et de corruption

L'absence de dispositif en matière de conformité, de respect de la déontologie, de prévention de la fraude et de corruption, exposerait la Caisse régionale à des sanctions réglementaires mais serait également contraire à notre objectif d'excellence et d'éthique dans les relations avec nos clients.

La sécurité financière et la conformité constituent des enjeux essentiels pour une banque. Il en va de la confiance que ses clients peuvent lui accorder. Aussi, à l'instar du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a pris des engagements en matière de responsabilité économique, d'exemplarité dans la conformité à la réglementation, de transparence, de loyauté et de respect de la déontologie dans ses activités. Pour cela différentes actions ont été mises en place afin d'assurer le respect de ces règles.

Elle a adopté une charte éthique en 2017. Celle-ci est commune à l'ensemble du Groupe. Elle constitue un document de référence reprenant les principes d'actions et de comportements à respecter dans les relations vis-à-vis des clients, des collaborateurs, des fournisseurs, de la société et de l'ensemble des parties prenantes du Crédit Agricole du Languedoc.

Un code de conduite anticorruption a été établi pour notre Caisse Régionale. Son objectif est de donner aux salariés un cadre simple en termes de conduite à tenir face à la corruption.

Au-delà de la Charte Ethique et de son code de conduite anticorruption, le Crédit Agricole du Languedoc s'est doté d'un cadre règlementaire comprenant notamment : une Charte de protection des données personnelles des collaborateurs ; une Politique Générale de Maîtrise des Risques du Système d'Information ; une Charte de l'internaute ; une Charte contre la lutte contre le blanchiment, un Code de déontologie du personnel ; une Charte de déontologie des personnes dites sensibles ; une Charte de déontologie de la filière immobilière ; une Procédure de prévention et de gestion de conflits d'intérêt ; une Procédure NAP (qui encadre la commercialisation des produits de la Caisse Régionale) ; une procédure du contrôle des cadeaux et avantages ; un Registre des traitements de données personnelles ; la nomination d'un DPO (Data Protection Officer).

Un plan de contrôle complet permet de prévenir les éventuels manquements à ces dispositions.

Le respect des règles et politique passe également par la formation de nos salariés. C'est pourquoi la totalité de nos collaborateurs sont formés à la lutte anticorruption et au respect de la conformité tous les 3 ans.

Enfin, afin d'assurer la meilleure protection possible de ses clients face aux tentatives de fraude dont ils pourraient être l'objet, la Caisse régionale s'est dotée d'un dispositif d'alertes et de suivi des opérations suspectes.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Taux de Fraudes déjouées

2016	2017	2018
84%	68%	75%

Taux de formation pour la lutte contre la corruption

Taux de formation sur la conformité

2016	2017	2018
99,80%	99,69%	99,96%

Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs

Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien

Le bien-être au travail favorise l'implication des collaborateurs et renforce l'attractivité de la Caisse régionale en tant qu'employeur. La Caisse régionale du Languedoc met en place des actions visant à faciliter le quotidien des salariés et à améliorer leur bien-être au travail.

Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail

Risques RSE associés : Risque de désengagement des collaborateurs et risque d'atteinte au bien-être et à la santé des collaborateurs

Une diminution du bien-être au travail peut engendrer un risque de désengagement, et donc une perte de productivité, ainsi qu'un turn-over et/ou un taux d'absentéisme important. La sécurité des collaborateurs est également au centre des préoccupations de la Caisse régionale afin de préserver leur intégrité physique et morale.

La politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences repose sur les principes de recherche d'anticipation de nos besoins de compétences, la préparation des ressources à ces besoins, de mobilité et de promotion interne. Cette dynamique interne vise à favoriser l'engagement des salariés. Description du risque

Le recrutement anticipé sur certains métiers avec un dispositif de formation préalable permet d'affecter en poste des collaborateurs formés.

Un investissement de formation renouvelé chaque année permet d'adapter en continu les compétences aux évolutions et d'accompagner chacun tout au long de son parcours professionnel.

La mise à disposition d'une plateforme d'e-learning permet aux salariés de compléter leur formation à tout moment sur des sujets choisis.

En matière de conditions de travail, la Caisse Régionale modernise ses espaces de travail et poursuit son plan de transformation et de rénovation des agences, améliorant ainsi le bien-être et la sécurité physique des collaborateurs.

En outre, le déploiement d'outils de travail nomades permet l'amélioration des conditions de travail des salariés. En parallèle, le droit à la déconnexion a été reconnu par un accord signé le 31/01/2018, et par la diffusion de bonnes pratiques.

Une démarche d'amélioration et d'optimisation des processus a également été mise en œuvre en 2018 afin de faciliter l'exercice du métier de chacun au quotidien.

La démarche « Ca m'énerve » permet notamment à tout collaborateur de remonter ses insatisfactions et demandes d'amélioration. La Caisse régionale communique en retour les succès et les projets à venir par le fil d'actualité « ça ne m'énerve plus ».

La sécurité physique des collaborateurs est également au centre des préoccupations de la Caisse régionale, par le maintien d'une écoute permanente et par un accompagnement au traitement des incivilités pour le réseau commercial.

Sur le plan personnel, la Caisse Régionale est également attentive à la santé de ses salariés et a œuvré pour l'amélioration de la couverture de la « complémentaire santé », en lien avec les partenaires sociaux.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Taux d'absentéisme

2016	2017	2018
4,54%	4,83%	4,49%

Taux de turnover

2018
6,92%

Indice Engagement et recommandation des collaborateurs

2017	2018
74%	78%

Nombre d'accident du travail

2016	2017	2018
45	52	49

Nombre de maladies professionnelles

2016	2017	2018
1	0	0

Nombre d'accords ou avenants d'entreprises signés

2016	2017	2018
13	13	10

Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs

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Garantir l'équité et promouvoir la diversité

L'équité et la diversité sont des valeurs que le Crédit Agricole du Languedoc défend activement. Pour cela, plusieurs actions et outils de contrôle sont mis en place.

Respecter l'égalité de traitement des collaborateurs

Risque RSE associé : Risque de discriminations dans l'emploi

Un défaut d'égalité de traitement entraine un risque de désengagement des collaborateurs et de sanction.

La Caisse régionale et les partenaires sociaux ont signé fin 2017 un accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à développer la mixité et à promouvoir la parité. Il porte sur l'embauche, la formation, la promotion, le respect de l'équilibre entre vie privée et professionnelle, et sur la rémunération. Des objectifs ont été fixés et des indicateurs sont suivis dans le cadre de cet accord.

La politique de recrutement s'appuie sur la recherche de profils diversifiés en terme de niveau d'étude (de Bac +2 à Master 2), de diplômes (techniques, commerciaux, littéraires...) mais aussi de type de contrat (CDD, CDI, Apprentissage), d'âge et d'expériences en recherchant un équilibre Hommes/Femmes par classification. Cette diversité des profils est un gage de complémentarité de compétences.

Des formations à la non-discrimination sont dispensées aux managers et l'entreprise s'engage à ce que la part des femmes promues soit au moins égale à leur part dans l'effectif permanent.

L'équilibre entre vie privée et professionnelle fait l'objet de mesures concernant les demandes de temps partiel, l'analyse des mobilités, le soutien aux aidants familiaux et l'accompagnement au retour des salariés en longue absence.

En outre, les écarts de rémunération entre hommes et femmes sont évalués annuellement sur la base de panels et sont réduits lorsqu'ils dépassent 2%.

Enfin, un pôle dédié vise à faciliter le recrutement et l'intégration des personnes en situation de handicap.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre d'embauche CDI

Année	2018
Total recrutements en CDI	200
Dont nombre de femmes recrutées en CDI	126
Total recrutés sur poste cadre	9
Dont nombre de femmes recrutés sur poste cadre	6

Effectif par classe

	2015	2016	2017	2018
Classe 1 Agents d'application	8,9%	6,9%	5,2%	ND*
Classe 2 Techniciens	69,4%	70,9%	72,3%	ND*
Classe 3 Cadres (hors Cadres de	21,7%	22,1%	22,5%	ND*
Direction) dont % femmes	x	x	33,5%

Taux de travailleurs handicapés et nombre d'unités bénéficiaires**

Année	2016	2017
Taux	4,65%	4,8%
Nombre UB	4,33%	5,26

Taux de promotion

Année	2015	2016	2017
Taux de promotion	22%	10,65%	16,98%
Dont Femmes	x	x	61,9%

*Chiffres 2018 non disponibles au moment de l'écriture de la DPEF

** Unité bénéficiaire : le montant de sous-traitance de la main d'œuvre à des établissements du secteur protégé employant des personnes handicapées donne lieu à une conversion en nombre d'unité bénéficiaire qui permet de satisfaire à 50% à l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées dans son effectif.

Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs

Développer l'employabilité

Dans un contexte de transformation de nos métiers et de notre environnement, de création de nouveaux métiers, l'employabilité des salariés est un des enjeux majeurs du Crédit Agricole du Languedoc.

Accompagner nos collaborateurs aux évolutions des métiers et à leur employabilité

Risques RSE associés : Risque de pertes des compétences clés, risque de baisse de motivation des collaborateurs

L'employabilité permet à chacun de s'adapter aux évolutions des contenus de ses métiers mais aussi d'évoluer vers d'autres métiers. Il est également un facteur d'engagement et de motivation des salariés. Le Groupe met en place différentes actions pour accompagner ses collaborateurs et le Crédit Agricole du Languedoc s'inscrit dans cette démarche nationale.

Une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des accords sur ce thème définissent les modalités d'accompagnement des salariés pour adapter et développer les compétences.

Une politique de formation et des accords Formation ont été mis en place pour accompagner et suivre chaque salarié tout au long de son parcours professionnel.

Des parcours de formation complets sont organisés pour les nouveaux recrutés mais aussi pour préparer/accompagner les évolutions professionnelles, les changements de métier.

Des formations ciblées et personnalisées sont mises en place à la suite de diagnostics de compétences. En 2018, des « scan'up » ont été proposés aux métiers de conseil aux professionnels et aux Chargé d'Affaires Entreprises ainsi qu'à l'ensemble des chargés de clientèle sur la dimension patrimoniale.

L'évaluation des compétences, des performances, des besoins de formation et des perspectives professionnelles est réalisée chaque année dans le cadre d'entretiens dédiés menés entre le manager et le salarié (entretien Annuel d'Appréciation et Entretien Professionnel).

Les entretiens managériaux trimestriels avec l'ensemble des collaborateurs permettent d'accompagner leur montée en compétence durant l'année. Ils permettent de faire un bilan des actions menées sur le trimestre précédent et de fixer des objectifs et un plan d'action sur le trimestre à venir.

Un dispositif d'accompagnement des retours de longues absences et des insuffisances professionnelles détectées est également mis en place.

Des dispositifs favorisant la mobilité interne (offres d'emploi) et l'évolution professionnelle (parcours de préparation) permettent également de développer l'employabilité.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation

2016	2017	2018
6,92%	7,57%	ND*

Nombre de jours de formation par collaborateur

2016	2017	2018
6,1	5,85	5,82

Taux de collaborateurs évalués lors des entretiens managériaux

2016	2017	2018
98%	98,20%	96,3%
Evaluation année 2015	Evaluation année 2016	Evaluation année 2017

*Chiffres 2018 non disponibles au moment de l'écriture de la DPEF

G SAUTTER

Contribuer au développement économique et social de notre territoire : être utile

Être utile et contribuer au développement social de notre territoire fait partie de nos enjeux. Le Crédit Agricole du Languedoc souhaite travailler au maximum avec des entreprises locales implantées sur son territoire de façon à soutenir l'économie locale et d'accompagner dans la mesure du possible ses clients dans le développement de leur projet d'entreprise. Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Languedoc se veut engagé et proche de son territoire et continue dans ce sens un peu plus chaque année.

Augmenter la part de nos achats locaux

Risque RSE associé : Risque de soutien insuffisant à l'économie locale

Le Crédit Agricole du Languedoc est une entreprise régionale qui doit, en plus d'être proche des clients et de son territoire, être proche de ses fournisseurs et acheter autant que faire se peut en local afin d'apporter son soutien en tant que client cette fois au tissu d'entreprises locales et éviter ainsi les délocalisations et défaillance ayant un impact direct et par effets de chaîne sur le taux d'emploi de la région.

En 2017, Le Crédit Agricole du Languedoc a souhaité mesurer son empreinte socioéconomique afin de connaître sa contribution au territoire en termes d'emplois soutenus et de PIB généré. En effet, toute l'activité de la Caisse Régionale crée de la valeur et de l'emploi par effet de chaîne et principalement sur son territoire quand ses investissements sont effectués sur ce dernier. Acheter local, c'est continuer à soutenir des emplois et générer du PIB en local.

Ainsi, selon cette analyse, les investissements liés au fonctionnement du Crédit Agricole du Languedoc (achats divers de fournitures ou prestations, salaires versés, impôts et taxes réglés) ont à eux seuls permis de soutenir 8 500 emplois en France dont 4 900 sur le territoire de la Caisse Régionale (Aude, Hérault, Lozère, Gard) soit 58% sur notre territoire régional. C'est 21% des achats qui ont été effectué en local.

A travers la mesure de cette empreinte économique, la Caisse Régionale a souhaité influer sur les emplois soutenus et le PIB générés en local en se fixant l'objectif d'augmenter la part de ses achats locaux de 14% afin de passer d'un taux de 21% d'achats locaux à 24% à horizon 2020 en lien avec notre Projet d'entreprise.

Pour réaliser cet objectif et continuer à affirmer nos valeurs, les entreprises du territoire du Languedoc sont priorisées au niveau des achats de la Caisse. C'est le cas déjà dans le cadre de nos rénovations d'agence dont le programme se termine en 2019, avec 93% des travaux confiés à des entreprises régionales.

Nos actions et politique Nos indicateurs clé de performance

Part des achats locaux par rapport au total des achats

2016	2017	2018
21%	25,6%	ND*

Rénovation des agences de la Caisse Régionale

Engagement de confier 90% des travaux à des entreprises locales et régionales

Engagement sociétal

Privilégier des fournisseurs responsables avec une performance extra-financière mesurée

Risque RSE associé : Risque d'approvisionnement non responsable

Toujours dans une logique d'affirmer ses valeurs de banque responsable, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite aller plus loin dans ses relations avec ses fournisseurs en évaluant leurs engagements RSE à travers un questionnaire délivré par Afnor Certification afin d'écarter le risque d'approvisionnement irresponsable et de ne pas acheter à n'importe quel prix sans tenir compte du juste besoin, de la RSE et des règles éthiques.

Depuis 2017, le groupe Crédit Agricole dispose d'une Politique Achats Responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et contribuer à la performance globale de l'Entreprise.

Le Crédit Agricole du Languedoc a participé activement à l'élaboration de cette politique qui est composée de 5 axes : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

Ces 5 axes sont détaillés en 13 principes comme notamment celui d'intégrer le critère RSE dans le choix d'un bien ou d'un service et dans la sélection de nos fournisseurs ou encore renforcer la montée en compétence achats des acheteurs internes.

En 2018, ont été construits les outils à livrer aux divers acheteurs afin d'expliquer la politique, de cartographier nos risques RSE achats, de rédiger une charte achats fournisseurs responsable incluse dans nos appels d'offres et contrats, de lister des indicateurs de suivi qui permettront de vérifier la bonne mise en application de cette politique comme notamment le pourcentage d'achats sur le territoire, l'évaluation RSE des fournisseurs, la formations aux achats responsable etc. Des indicateurs de suivis vont permettre de mesurer nos actions.

Pour le Crédit Agricole du Languedoc, cette politique vient approfondir une démarche initiée depuis plusieurs années.

Déjà en 2017, une sensibilisation aux achats responsables avait été réalisée à travers une formation en e-learning. Au 31/12/2018, 14 collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc ont suivi la formation « acheter responsable ». Cette formation reste accessible à tout collaborateur qui souhaite la suivre dans son espace e-learning formation.

Depuis 2016, le service Achats de la Caisse Régionale prend en compte l'évaluation RSE dans le choix de ses fournisseurs lors des appels d'offres lancés par la Caisse Régionale. C'est également le cas lors des appels d'offres lancés chaque année par l'amicale achats regroupant 16 Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole.

En 2018, nous avons également soumis à 72 fournisseurs en place au sein de la Caisse Régionale dans les domaines Immobilier, Sécurité, Téléphonie, Informatique, Moyens généraux un questionnaire RSE afin de les sensibiliser sur le sujet. Nous avons eu 29 fournisseurs sur ces 72 interrogés qui y ont répondu. C'est une 1ère étape dans la sensibilisation de nos fournisseurs à la RSE.

Nos actions et politique Nos indicateurs clé de performance

Nombres de fournisseurs évalués pendant les appels d'offres CRL

2017	2018
18	9
sur 22 interrogés	Sur 12 interrogés

Nombres de fournisseurs évalués pendant les appels d'offres amicale achats du sud

2017	2018
34	39
sur 58 interrogés	sur 71 interrogés

Nombre de collaborateurs formés au e-learning achat responsable

2017	2018
11	3

Maîtriser notre empreinte environnementale tout en renforçant la prise en compte de nos critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités clients

L'environnement est au cœur de toutes les préoccupations et le réchauffement climatique ne cesse de croître chaque année. Nous devons mieux consommer et mieux produire pour participer à la transition énergétique. Mais comment le Crédit Agricole peut contribuer lui aussi à cela et diminuer ainsi ce risque ?

Réduire notre empreinte environnementale dans notre fonctionnement

Risque RSE associé : Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la Caisse Régionale

Si la Caisse Régionale ne maîtrise pas son empreinte environnementale et ses diverses consommations (énergie, déchets, déplacements professionnels, investissements immobiliers), elle s'expose au risque de ne pas suffisamment réduire les impacts environnementaux liés à son fonctionnement. C'est pourquoi chaque année elle réalise son Bilan Carbonne afin de connaître quels sont les points essentiels pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le Crédit Agricole du Languedoc mesure chaque année ses émissions de GES liées à son fonctionnement grâce à l'outil agréé par l'association Bilan Carbone. Le Bilan Carbone est une méthode d'inventaire des émissions de GES qui permet de comptabiliser les émissions de GES générées par une activité, de récupérer les postes les plus contributeurs en matière d'émissions de GES et d'élaborer des préconisations de réduction de ces émissions.

Lors du précédent projet d'entreprise 2012-2016, l'engagement avait été pris de baisser de -10% nos émissions de GES. Objectif atteint au 31/12/2016 avec -10,85% en 4 ans. Dans le nouveau projet d'entreprise 2016-2020, un nouvel engagement a été pris de diminuer nos émissions de GES de-5%.

Pour ce faire, le Crédit Agricole du Languedoc a déjà mis en place plusieurs actions écoresponsables :

Déplacement des collaborateurs : Une politique de déplacement qui privilégie le train pour les trajets longue distance plutôt que l'avion, des moyens de communication en visioconférence ou audioconférence pour éviter les déplacements, des véhicules électrique ou hybride à disposition pour les déplacements entre sites et agences, un Chatter de covoiturage pour échange entre collaborateurs.
Consommables et déchets : L'utilisation de cartouches d'imprimantes remanufacturées et recyclées par une entreprise régionale, divers postes recyclage mis à disposition des collaborateurs comme le papier, carton, capsules de cafés usagées, piles usagées mis en place sur les sites administratifs et accessibles aux agences via nos navettes internes, le Recyclage dans nos restaurant d'entreprise
Energies : l'ensemble de l'électricité injectée sur le réseau électrique du Crédit Agricole du Languedoc est 100% renouvelable et notre plan de rénovation de nos points de vente qui s'achèvera en 2019 a permis de mettre des LED basse consommation, changer les appareils vieillissants fort consommateurs d'énergie (chaudière, climatiseurs)
Consommation de papier : La caisse régionale se digitalise de plus en plus afin de diminuer au maximum ses consommations de papier et donc de matériel à impressions. En 2018, le Crédit Agricole du Languedoc a décidé de supprimer une partie de son parc d'imprimantes individuelles afin d'impulser ce souhait de diminuer la consommation de papier.

Cette année 2018 est également marquée par le démarrage du projet de transformation de nos sites administratifs, projet dans lequel sera pris en compte les enjeux de développement durable afin d'aller encore plus loin dans la baisse de nos émissions de GES liés à notre fonctionnement.

Nos actions et politique Nos indicateurs clé de performance

Tonnes de GES émies chaque année par notre fonctionnement

Année	2015	2016	2017
Tonnes	12 533	11 839	11 106
Evolution		-5,54%	-6,19%	2015 -> 2017 : -11,39%

Engagement environnemental

Développer des activités responsables et intégrer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités clients

Risque RSE associé : Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance

Pour rester fidèle à son engagement environnemental, le Crédit Agricole du Languedoc doit proposer son aide en tant que financeur vers la transition énergétique et être en mesure de proposer à ses clients des offres de soutien et financement dans ce sens. Déjà en 2017, le Crédit Agricole a effectué sa 1ère mesure de ses émissions de GES liés à ses financements afin de lister les plus grosses sources d'émission et de réfléchir à ce qui peut être mis en place pour atténuer ce risque. dans nos financements clients

Sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculteurs, le Crédit Agricole du Languedoc participe activement au financement des projets liés aux énergies renouvelables notamment au travers d'un service dédié aux professionnels de l'ENR.

Depuis 2010, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une équipe d'experts travaillant exclusivement sur le développement des énergies vertes par l'intermédiaire d'octroi de crédits. En 2010, le Crédit Agricole finançait son 1er parc éolien. Depuis, la dynamique de ce pôle a permis d'accompagner divers projets et financé depuis sa création 232 centrales (ou portefeuilles de centrales) de productions d'énergies renouvelables, essentiellement sur le territoire de la CRL.

En 2018, le pôle ENR a accompagné nos développeurs et/ou producteurs d'électricité verte en structurant des financements court terme qui vont leur permettre de préfinancer les projets. Ces projets seront ensuite cédés à des sociétés projets et bénéficieront alors d'un prêt Moyen Terme.

Le Crédit Agricole du Languedoc accompagne également les projets Energie renouvelable de moindre envergure pour des professionnels et agriculteurs désirant diversifier leurs activités au travers de leur foncier (photovoltaïque, hydraulique, méthanisation).

En cours de développement national une offre verte dédiée à ce marché : Un Prêt véhicule vert pour le financement des véhicules propres et une avance véhicule vert pour éviter aux acquéreurs d'avancer le versement de la prime d'état (pour les particuliers et les professionnels).

Sur le marché des particuliers, grâce aux différents prêts PAS, ECO PTZ etc, le Crédit Agricole du Languedoc accompagne les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie. Ce dispositif est complété d'une calculette (Calculeo) en ligne sur le site de la caisse régionale (https://www.calanguedoc.fr/Eco-aides.html#aides) qui permet aux porteurs de projets de simuler avec précision le montant des primes en fonction des travaux d'économie d'énergie envisagés.

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Encours placés sur fonds « investissement socialement responsable »

2016	2017	2018
328 159 M€	271 497 M€	289 492 M€

Encours de financements ENR

2016	2017	2018
313 M€	358 M€	359 M€

En 2017, la Caisse régionale a effectué sa 1ère mesure des émissions de gaz à effet de serres générés du fait de son activité de banquier et assureur selon une méthode développé par le Groupe Crédit Agricole.

L'estimation publiée au rapport RSE 2017 a été revue pour tenir compte d'une actualisation des facteurs de conversion entre 2008 et 2015. Les facteurs de conversion sont issus de données internationales et de la Banque Centrale Européenne.

Afin de mieux appréhender leur impact sur le changement climatique, les Caisses régionales du Crédit Agricole vont tenter d'appréhender le risque climatique physique. Les risques physiques liés au réchauffement climatique peuvent se matérialiser en impacts financiers sur les crédits et sur nos résultats d'assurance. Pour le Crédit Agricole, ces impacts engendrent des risques potentiels de détérioration de la performance financière des contreparties. Ces impacts potentiels du changement climatiques sont très localisés. Le risque climatique est en effet lié à la fois à l'évolution du climat, mais aussi à la vulnérabilité de l'activité considérée et à l'exposition des acteurs aux différents aléas. Le contexte local est alors très important pour la définition du risque.

Dans ce contexte, le Crédit Agricole souhaite disposer d'un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d'activité. Cet outil comprendra également des éléments de méthodes pour comprendre et saisir les facteurs contextuels aggravants. Ces résultats permettront aux caisses régionales de disposer des bases techniques. Le Crédit Agricole s'appuiera sur la méthodologie mise en place par « Carbone 4 ». 7 aléas climatiques directs seront couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne. « Carbone 4 » approchera l'évolution de chaque aléa au travers de plusieurs variables climatiques capturant les variations d'intensité et de fréquence.

En 2018, un paragraphe a été ajouté dans la Politique Crédit du Crédit Agricole du Languedoc afin d'être vigilant sur les financements susceptible d'être contestables en matière de RSE.

Emissions de GES induits par les financements du Crédit Agricole du Languedoc :

2017	2018
Sur la base des encours 2016	Sur la base des encours 2017
637 KT CO2	657 KT CO2

Principaux macro-secteurs facteurs d'émissions sur la base des encours 2016 :

Rang	Macro secteurs	Emissions financées (Kt CO2)
1	Agriculture	303
2	Construction	185
3	Transport	68
4	Energie	47
5	Déchets	22
6	Industrie	13

Principaux macro-secteurs facteurs d'émissions sur la base des encours 2017 :

Rang	Macro secteurs	Emissions financées (Kt CO2)
1	Agriculture	306
2	Construction	183
3	Transport	89
4	Energie	45
5	Déchets	21
6	Industrie	13

Rapport de Gestion 2018

Activité et résultats

Maurin, le 28 février 2019

Le Directeur Général,

Véronique FLACHAIRE

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1.	Présentation des états de synthèse sociaux	2
	1.1 L'activité 2 ♦ La collecte 2 ♦ Les crédits (y compris les crédits titrisés) 2 ♦ Les services 3 1.2 Les résultats financiers 3 ♦ Le Produit Net Bancaire 3 ♦ Les charges de fonctionnement 4 ♦ Le résultat brut d'exploitation 5 ♦ Le coût du risque 5 ♦ Le résultat net 5 1.3 Situation financière de la Caisse régionale 6
2.	Information sur les délais de paiement et sur les avoirs en déshérence	6
3.	Le capital social et sa rémunération	7
	♦ Parts Sociales 7 ♦ Certificats Coopératifs d'Investissement 7 ♦ Certificats Coopératifs d'Associes 7
4.	Événements significatifs de l'exercice	7
	Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 8 Mise en œuvre de la norme IFRS 9 8 Gestion du coût du passif (swaps, avances globales) 8 Swaps inflation sur Livrets A / swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés 9 Actualisation et désactualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses Périmètre de consolidation Convention d'intégration fiscale	10 10 10
5.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 27 mars 2018	10
6.	Tableau des résultats individuels des cinq derniers exercices	12
	7. Comptes consolidés et situation financière du groupe Caisse régionale du Languedoc	12
8.	Informations prudentielles	14
9.	Perspectives 2019	25
10.	Événements postérieurs à la clôture	26

1. Présentation des états de synthèse sociaux

Les commentaires ci-dessous sur l'activité et les comptes de la Caisse régionale sont présentés hors opérations de titrisation.

1.1 L'activité

En 2018, le Crédit Agricole du Languedoc a renforcé les fondements de son modèle mutualiste avec une évolution remarquable de près de 39 000 nouveaux sociétaires. C'est également près de 50 000 nouveaux clients qui nous ont apporté leur confiance, confirmant ainsi l'attractivité de la Caisse Régionale permettant ainsi de faire progresser son fonds de commerce.

Comme en témoigne le dynamisme de l'activité commerciale en banque et en assurance en 2018, la Caisse Régionale concrétise à nouveau son ambition d'accompagner tous ses clients dans leurs projets et dans leurs besoins de protection.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 26,6 Md€ à fin décembre 2018, s'accroit de 1,8%, grâce à la croissance soutenue des dépôts à vue et des encours sur livrets dans un contexte de taux bas. La part de marché en collecte bilan ressort à 30,1% (à fin novembre 2018).

L'encours de ressources monétaires progresse de 5,8% et s'établit à 6,6 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 31 décembre, sont en augmentation de 8%, compensant nettement le recul des encours de Dépôts à Terme (-3%).

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 1,6% à 11 Md€:

Les encours de livrets sont en évolution de +5,3%,
L'encours épargne logement portée par les PEL progresse de 1,4%
Les produits financiers à moyen terme voient leur encours reculer avec une évolution de -7,3%.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,1 Md€, baisse de -0,7% :

L'assurance-vie enregistre une progression de 0,5%
La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -13,4%

♦ Les crédits (y compris les crédits titrisés)

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 3,9Md€ de nouveaux crédits débloqués en 2018, en hausse de 5,7% par rapport à 2017. Au global, les encours de crédits progressent de 6,4% pour atteindre 19,6 Md€ à fin décembre 2018. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,5% en hausse de 0,4% sur un an tirée par l'habitat avec un gain de +1%.

Les crédits à l'habitat :

Sur un marché dynamique, la Caisse Régionale a financé 2,3 Md€ de projets immobiliers en 2018, soit une progression de +3,3% par rapport à l'année 2017.
Avec près de 12 Md€, les encours de crédits habitat sont en hausse de 8,8%.

Les crédits à la consommation

Les nouveaux crédits à la consommation se sont élevés à 323 M€ en 2018, soit une hausse de +15,7% par rapport à 2017.
L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 630 M€ à fin décembre 2018 en hausse de +14,2%.

Les crédits à l'équipement

L'implication de la Caisse Régionale sur son territoire se matérialise également par le niveau des concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales, qui s'élèvent à 1,1 Md€ en 2018 soit +11,2% par rapport à 2017.
En hausse de +2,0%, les encours des crédits à l'équipement représentent 6,6 Md€.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

Ainsi le parc de cartes bancaires croit de 4%, avec 629 000 contrats.
Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » reste stable avec près de 473 000 contrats.
Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression à un rythme soutenu avec 92 000 affaires nouvelles depuis le début de l'année.

1.2 Les résultats financiers

♦ Le Produit Net Bancaire

Au 31 décembre 2018, le PNB s'établit à 567,4 M€ en hausse de +27,5% par rapport à 2017 en raison d'une référence basse liée aux opérations de restructuration du passif de la Caisse régionale de 2017. Retraité (1) des opérations de restructuration et des éléments exceptionnels, le PNB s'élève à 564,6 M€, en repli de -1,7% par rapport au 31 décembre 2017. Le PNB bénéficie du dynamisme commercial qui permet de compenser l'impact des taux toujours bas sur les marges de l'épargne et le rendement des crédits.

Evolution du PNB (en M€)

→ La Marge d'intermédiation à 248 M€ hors opérations de restructuration est stable et représente 43,4% du PNB. Hors opérations de restructuration et autres éléments exceptionnels, elle évolue de -1,5% dans un contexte de taux toujours défavorable. La marge d'intermédiation bénéficie de la hausse des encours des dépôts à vue et des livrets. Elle est en revanche pénalisée par les réaménagements du portefeuille de crédits depuis plusieurs exercices et le recul de la marge crédit du portefeuille. Les éléments exceptionnels suivants sont également à noter : dotation de 0,3 M€ de provision épargne-logement vs une reprise à hauteur de -9 M€.
→ La marge sur toutes commissions à 250,3 M€ représente 43,8% du PNB et évolue de - 2,4%.
- Les commissions liées aux assurances : 39,3 M€ (-1,2%/2017)
- Les commissions liées à la collecte tiers : 31,4 M€ (+1,1%/2017)
- Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 38,9M€ (- 11,6%/2017).
- Les commissions sur autres produits et services : 140,8 M€ (-0,7% / 2017).
→ La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 73,2 M€ en hausse de +2,6% et représente 12,8% du PNB. La marge sur portefeuille bénéficie des dividendes sur les participations dans le

Groupe Crédit Agricole en hausse. Elle est pénalisée par la baisse des rendements sur le portefeuille financier.

(1) Les retraitements effectués concernent les effets des opérations de restructuration de passif, les éléments exceptionnels notamment sur les provisions épargne-logement, FGAS (Fonds de Garantie à l'Accession Sociale), CVA (Credit Value Adjustment) ainsi que des régularisations assurances de l'année antérieure.

♦ Les charges de fonctionnement

A 313,6 M€, les charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2017 (+5,9%).

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

→ Les charges de personnel, à 192,2 M€, sont en hausse de +5,2%.
→ Les impôts et taxes, à 10,4 M€, progressent de 2,8 M€ liés à une référence basse en 2017.
→ Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 111,1 M€, soit +4,8% par rapport à 2017. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients.

♦ Le résultat brut d'exploitation

Le RBE s'établit à 253,8 M€ en 2018, intégrant l'effet des opérations de restructuration de passif réalisée en 2017.

Hors ces opérations,

le RBE est de 257,6 M€, soit -7,3% / 2017,

- le coefficient d'exploitation est de 54,9% (vs 51,8% en 2017).

♦ Le coût du risque

Le coût du risque global au 31 décembre 2018 se traduit par une dotation nette de +15,1M€ dont une dotation de +9,4M€ liée aux dépréciations sur les créances non douteuses. Le recul du taux de créances douteuses et litigieuses (y compris les créances titrisées) à 2,60% se poursuit.

La Caisse Régionale conserve son niveau global de provisionnement avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses (y compris les créances titrisées) à 79,4%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux et de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 166,8 M€ en évolution de +2,4% par rapport à 2017.

Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse Régionale.

1.3 Situation financière de la Caisse régionale

Les Fonds propres y compris le FRBG de la Caisse régionale s'établissent à 3 207,5 M€ au 31 décembre 2018, en progression de 155,5 M€ par rapport au 31 décembre 2017, notamment du fait du résultat de l'exercice 2018 (166,8 M€).

Le total du bilan consolidé s'élève à 24 837,0 M€ au 31 décembre 2018, en augmentation de 5,9 % par rapport à l'exercice précédent, en raison principalement de l'augmentation des encours de crédits et de collecte de la Caisse régionale ainsi que des fonds propres de la Caisse régionale.

2. Information sur les délais de paiement et sur les avoirs en déshérence

Pour répondre à l'obligation d'informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients inscrite dans l'article D.441-4 du code de commerce, nous présentons ci-après les factures reçues et émises non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu. Les opérations de banques et opérations connexes ne sont pas incluses dans les informations reportées dans les délais de paiement.

	Article D.441 I-1° : Factures reçues non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu					Article D.441 I-2° : Factures émises non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu
Montants exprimés en TTC et en k€	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(indicatif)						(indicatif)
(A) Tranches de retard de paiement
Nb de factures concernées	59					12	46					24
Mtt total TTC des factures concernés (k€)	57	31	2	0	0	32	1168	227	0	0	41	268
Pourcentage du mtt total des achats TTC	0,03%			non significatif non significatif non significatif non significatif non significatif			3,05%	0,59%		non significatif non significatif	0,11%	0,70%
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nb des factures exclues	Non significatif (les factures en litige sont incluses dans le cadre A) Aucune facture exclue
Mtt des factures exclues	Non significatif (les factures en litige sont incluses dans le cadre A) Aucune facture exclue
(C) Délais de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais légaux: retard calculé au-delà de 60 jours entre la date d'émission Délais légaux: retard calculé au-delà de 60 jours entre la date d'émission de la facture et le règlement de la facture et le règlement

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs introduit dans le code monétaire et financier un nouveau dispositif encadrant l' « Inactivité bancaire » entrant en vigueur le 1er janvier 2016.

La Caisse Régionale du Languedoc a mis en œuvre les obligations introduites par la loi dite « Eckert ». Le nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2018 s'élève à 536 pour un montant de 1 719 milliers d'euros. Au 31 décembre 2018, le nombre de comptes inactifs ouverts s'élève à 18 536 pour un montant de 12 150 milliers d'euros.

3. Le capital social et sa rémunération

♦ Parts Sociales

Elles représentent 64,4 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 2,92% pour l'exercice 2018.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté au poids des CCI dans le capital (9,9%).

Le dividende unitaire proposé sera, cette année de 2,52 €, représentant un rendement de 3,37% par rapport au cours du 31 décembre 2018.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Le dividende unitaire proposé aux CCA est identique à celui versé aux détenteurs de CCI, soit 2,52 € par titre.

Ces titres, qui représentent 25,7 % du capital, sont exclusivement détenus par la SACAM Mutualisation.

4. Événements significatifs de l'exercice

Nouvelle opération de titrisation au premier semestre 2018

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés.

Valorisation des principaux titres de participation

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boetie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boetie est passée de 20,91 € au premier janvier 2018 à 18,94 € au 31 décembre 2018.

La plus-value nette dans les capitaux propres consolidés s'établit en conséquence à 273 millions d'euros contre 376 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1 065,29 € au premier janvier 2018 à 1 023,82 € au 31 décembre 2018.

La plus-value nette dans les capitaux propres consolidés s'établit en conséquence à 18 millions d'euros contre 48 millions d'euros en début d'année.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse régionale du Languedoc a versé en 2018 sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 4 909 K€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 4 071 K€ et au bilan en engagement de paiement pour 838 K€.

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 13 M€ au FRBG au cours de l'exercice 2018. Le montant total du FRBG enregistré dans les comptes individuels au 31 décembre 2018 s'élève à 139,4 M€.

Mise en œuvre de la norme IFRS 9

La Caisse régionale applique la nouvelle norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. La mise en œuvre du nouveau mode de calcul des dépréciations sur créances saines ou dégradées a constitué un changement de méthode comptable dans les comptes individuels et consolidés.

L'impact de la norme sur les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2018 s'élève à 385 M€ dont 381M€ liés à la valorisation des titres de la SAS Rue la Boetie.

Gestion du coût du passif (swaps, avances globales)

Face à un rendement du portefeuille crédits impacté par les réaménagements, la Caisse Régionale a procédé à plusieurs opérations d'optimisation du coût de son passif.

La Caisse régionale a ainsi restructuré une partie de son portefeuille de swaps de macrocouverture tout au long de l'exercice, au moyen de plusieurs résiliations, qui ont entraîné le paiement d'une soulte de -25,9 M€.

Cette soulte globale se décompose en :

Une soulte de -12,8 M€ enregistrée en résultat en normes françaises et étalée sur la durée de vie résiduelle des swaps résiliés en normes IFRS ;

Une soulte de -13,2 M€ enregistrée en résultat en normes françaises et en normes IFRS sur des swaps étant en situation de sur-couverture;

La Caisse régionale a remboursé par anticipation des avances globales consenties par Crédit Agricole S.A. pour 43 M€ au cours de l'exercice 2018, ce qui a engendré le paiement d'une soulte de -4,4 M€, comptabilisée intégralement en résultat en normes françaises et en normes internationales.

Ces opérations ont pour conséquence d'alléger les charges futures et ainsi d'améliorer la trajectoire prévisionnelle du PNB.

Swaps inflation sur Livrets A / swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés

L'Arrêté ministériel du 14 juin 2018, entré en vigueur le 18 juin 2018, révise la formule de calcul du taux du Livret A de la façon suivante :

Jusqu'au 31 janvier 2020 : la rémunération reste maintenue à 0,75% (application de l'Arrêté ministériel du 2 décembre 2017).
A partir du 1er février 2020 : la rémunération repose sur une combinaison des taux d'intérêts à court terme et du taux de l'inflation, associée à un taux plancher :

En application de cette nouvelle formule, à partir du 1er février 2020, la rémunération du Livret A ne peut être inférieure à 0,50%, quelle que soit la situation des taux et quel que soit le niveau de l'inflation.

Suite aux discussions de place, les relations de couverture des produits d'épargne règlementés n'ont pas à être remises en cause dans le cadre de l'arrêté au 31 décembre 2018.

Concernant les swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés, il est conclu que :

La corrélation de la rémunération des CSL et autres produits d'épargne non réglementés à une composante inflation ou une composante formule du livret A reste démontrée sur le long terme, ce qui permet de maintenir la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation à départ décalé 1er février 2020 pour les périodes courant à compter de cette date.
La corrélation de la rémunération des CSL et à la composante inflation n'est, par contre, plus démontrée pour les CSL et autres produits d'épargne non réglementés couverts par des swaps de maturité 31 janvier 2020 au plus tard, depuis les travaux de backtesting finalisés fin novembre. Dès lors, la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation apparaît inefficace, et les swaps à échéance 31 janvier 2020 au plus tard ont dû être déqualifiés en IFRS à compter du 1er décembre 2018, à défaut d'être résiliés.

Ces changements n'ont pas d'impact sur la documentation de couverture en normes françaises.

Pour répondre à cette problématique d'inefficacité en normes IFRS, la Caisse régionale a procédé :

Pour les swaps à échéance antérieure au 1er février 2020, à la déqualification en trading de son portefeuille de swaps à échéance, pour un montant nominal de 295 M€
Pour les swaps à échéance postérieure au 1er février 2020, au démembrement en deux périodes (par annulation/souscription de 2 nouveaux swaps par opération), pour un nominal de 587 M€, sans soulte. Ainsi, le swap à échéance 2020 a été déqualifié en trading, tandis que le swap démarrant en 2020 a été maintenu en couverture

Conformément à IAS 39.92, la réévaluation du portefeuille couvert a été maintenue au bilan dans la mesure où les éléments initialement couverts sont toujours inscrits au passif de la banque.

Lors des arrêtés comptables ultérieurs, le stock d'écart de réévaluation du portefeuille initialement couvert donne lieu à un amortissement. Selon les principes du Groupe, l'étalement se fait linéairement sur la durée de vie résiduelle des swaps déqualifiés à compter du 1er décembre 2018.

Actualisation et désactualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses

En application de la règlementation fiscale, la Caisse régionale a mis à jour les paramètres de durée des flux futurs de recouvrement des créances douteuses.

La prise en compte des nouvelles durées a entraîné un complément de dotation de 7 M€, portant le stock de provision pour actualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses à 15,5 M€ au 31 décembre 2018.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix à compter de 2018 d'enregistrer en coût du risque dans le référentiel français l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Périmètre de consolidation

Dans le cadre de la revue annuelle de son périmètre de consolidation, la Caisse régionale a consolidé pour la première fois 3 filiales : Sofilaro (société de capital développement), Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles).

Les impacts comptables de première consolidation ont été enregistrés par capitaux propres (+17,3 M€).

Convention d'intégration fiscale

Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé au 2ème semestre 2018 prévoyant que la réallocation d'économie d'Impôts sur les sociétés liée à l'intégration fiscale des Caisses régionales soit réduite de 50% ponctuellement en 2018. Cela a représenté une charge supplémentaire de 2,4 M€ pour la Caisse régionale.

5. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 27 mars 2018

Conformément à l'article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d'administration porte à la connaissance de l'assemblée générale les informations suivantes concernant l'utilisation du programme d'achat d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :

à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2017 Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	54 500 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	13 649
Dont objectif d'annulation	40 851
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2018 Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	49 581 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	20 808
Dont objectif d'annulation	28 773
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) Couverture des engagements pris envers les salariés	77 386 0
Contrat de liquidité Annulation	48 613 28 773
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0

Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2018	70,79 €
Valeur des CCI acquis en 2018 évalués aux cours d'achat	3 509 974 €
Montant des frais de négociation	4 910 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2018 Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	27 805 0 27 805
Cours moyen des CCI cédés en 2018	69,13 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2018	40 851
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2018	35 425
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2) CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	71,81 € 0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	74,80 €
CCI acquis en vue de leur annulation	71,12 €
Valeur nette comptable globale des CCI	2 543 765 €
Valeur nominale du CCI	10 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2018	1,76 %

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché. Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à leur annulation.

6. Tableau des résultats individuels des cinq derniers exercices

(en K€)	2018	2017	2016	2015	2014
Capital social	198 510	198 919	199 546	199 954	200 467
Produit Net Bancaire	567 394	445 068	576 934	581 776	582 138
Résultat Brut d'Exploitation	253 792	148 900	278 813	289 166	292 263
Résultat courant avant impôts	245 674	262 364	253 749	254 441	248 126
Résultat après impôts	166 771	162 792	159 063	156 067	153 416
Montant de la masse salariale	101 440	96 270	96 549	98 378	95 002

7. Comptes consolidés et situation financière du groupe Caisse régionale du Languedoc

L'activité de la Caisse régionale, ses résultats individuels et sa situation financière sont présentés en point 1 du présent rapport de gestion.

La Caisse régionale établit également des comptes consolidés qui regroupe, outre ses propres comptes, plusieurs autres entités :

Les 99 Caisses locales détentrices des parts sociales de la Caisse régionale,
Un Fonds dédié « Force Languedoc »,
Les Sociétés Techniques de Titrisation représentatives des quotes-parts de la Caisse régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT CA Habitat 2015, FCT CA Habitat 2017 et FCT CA Habitat 2018)
La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 84,79 % par la Caisse régionale (entrée dans le périmètre de consolidation à compter de 2018)
La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale (entrée dans le périmètre de consolidation à compter de 2018)
La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale (entrée dans le périmètre de consolidation à compter de 2018)

Le PNB consolidé, à 572,2 M€, est principalement impacté, outre par le PNB individuel de la Caisse régionale (567,4 M€), par le PNB des Caisses locales (3,5 M€), de Force Languedoc (5,1 M€), de Sofilaro (-4,4 M€) ainsi que par l'élimination des dividendes intragroupe (-4,7 M€).

Les charges de fonctionnement, à 313,8 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (313,6 M€).

→ Le Résultat Brut d'Exploitation (RBE) s'établit à 258,4 M€.

Le coût du risque consolidé, à 16,8 M€ contre -113,0 M€ (reprise) en 2017, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (15,1 M€) et par le coût du risque des crédits titrisés (1,3 M€).

En 2018, les dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) s'élèvent à 8,2 M€ ; Les dépréciations sur actifs douteux (Bucket 3) s'élèvent à 16,1 M€.

Les provisions pour risques et charges sont en diminution de 5,1 M€ (reprise).

Enfin, les pertes sur créances irrécouvrables non dépréciés s'élèvent à 0,7 M€ tandis que la Caisse régionale enregistre des récupérations sur créances amorties pour 3,2 M€.

Au 31 décembre 2018, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 57,4 M€ (Bucket 1) et 135,4 M€ (Bucket 2).

Le stock de dépréciations sur créances douteux (Bucket 3) s'élèvent à 407,2 M€.

Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élèvent à 12,8 M€ (Bucket 1), 17,1 M€ (Bucket 2) et à 2,0 M€ (Bucket 3).

Le résultat net sur actifs immobilisés (RNAI), à 4,8 M€, est constitué notamment de plusvalues réalisées sur actifs corporels de la Caisse régionale.

L'impôt sur les sociétés, à 72,4 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (65,9 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

Au global, le résultat net consolidé s'établit à 173,9 M€, traduction de l'ensemble des éléments décrits ci-dessus. Le résultat net consolidé Part de groupe s'élève quant à lui à 174,7 M€.

Les capitaux propres consolidés s'établissent à 3 796,0 M€ au 31 décembre 2018, en progression de 67,3 M€ par rapport au 1er janvier 2018, notamment du fait du résultat de l'exercice 2018 (173,9 M€) compensé partiellement par la baisse de valorisation des titres SAS Rue La Boetie et Sacam Mutualisation (-134,2 M€).

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 a conduit à une augmentation du bilan consolidé de la Caisse Régionale de 373 M€ entre le 31 décembre 2017 (bilan de clôture incluant la norme IAS 39) et le 1er janvier 2018 (bilan d'ouverture incluant la norme IFRS 9) ; cette augmentation est principalement liée à la nouvelle méthode de valorisation appliquée aux titres SAS Rue La Boétie dans les fonds propres consolidés de la Caisse Régionale.

Le total du bilan consolidé s'élève à 25 813 M€ au 31 décembre 2018, en augmentation de 6,4 % par rapport à l'exercice précédent, en raison principalement de l'augmentation des capitaux propres décrite ci-dessus.

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités. Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

8.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

8.3 Ratios de solvabilité

Au numérateur des ratios de solvabilité :

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité :

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

8.3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

• Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;

À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
- o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
- o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD 1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
- o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

8.3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

(en milliers d'euros)	31/12/2018		31/12/2017
	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé

Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 214 548	2 214 548	2 022 306	1 991 726
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 214 548	2 214 548	2 022 306	1 991 726
Fonds propres globaux	2 247 851	2 247 851	2 022 306	2 036 298
Total des emplois pondérés	11 000 465	11 000 465	10 409 174	10 409 174
Ratio CET1	20,1%	20,1%	19,4%	19,1%
Ratio Tier 1	20,1%	20,1%	19,4%	19,1%
Ratio global	20,4%	20,4%	19,4%	19,6%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%		4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%		6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%		8,0%
Coussin de conservation	1,875%		1,250%

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

¹ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.

Coussin contra cyclique	0,000%	0,000%
Coussin pour risque systémique	0,0%	0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	1,9%	1,3%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	6,4%	5,8%
Ratio Tier 1	7,9%	7,3%
Ratio global	9,9%	9,3%
Excédent de capital
CET1	1 513 223	1 423 765
Tier 1	1 348 216	1 267 628
Fonds propres globaux	1 161 510	1 059 444

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 20,0% et 20,3% au 31 décembre 2018.

8.4 Définition des fonds propres

8.4.1 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

Fonds propres de base de catégorie 1 ou COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) :

Ils comprennent :
- le capital ;
- les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
- les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
- les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  - o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  - o les parts sociales en cours de remboursement
  - o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) audelà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1(AT1) :

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

8.4.2 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) :

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40% (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2 .

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

8.4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018.

	31/12/2018		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé

Capitaux propres part du groupe	3 789 484	3 789 484	3 344 214	3 344 214
(-) Distributions anticipées	(22 902)	(22 902)	(24 393)	(24 393)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(6 892)	(6 892)	(4 824)	(4 824)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(4 584)	(4 584)	(4 340)	(4 340)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(16 408)	(16 408)	(16 741)	(16 741)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 518 927)	(1 518 927)	(1 303 348)	(1 303 348)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3 055)	(3 055)	(213 536)	(3 070)
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	0	0	241 043	0
Autres éléments du CET1	(2 168)	(2 168)	4 231	4 228
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 214 548	2 214 548	2 022 306	1 991 726
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3 055)	(3 055)	(3 070)	(3 070)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	(82 710)	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	3 055	3 055	213 536	3 070
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	(127 755)	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0

FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	2 214 548	2 214 548	2 022 306	1 991 726

Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes et ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard	33 859	33 859	45 125	45 125
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(556)	(556)	(553)	(553)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	82 710	0
Autres ajustements transitoires	0	0	(127 282)	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	33 303	33 303	0	44 572
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 247 851	2 247 851	2 022 306	2 036 298
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	11 000 465	11 000 465	10 409 174	10 409 174

RATIO CET1	20,1%	20,1%	19,4%	19,1%
RATIO TIER 1	20,1%	20,1%	19,4%	19,1%
RATIO GLOBAL	20,4%	20,4%	19,4%	19,6%

Page 47

8.4.4 Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé
	31/12/2018 vs 31/12/2017
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017	2 022 306
Augmentation de capital	14 229
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	174 659
Prévision de distribution	(22 902)
Autres éléments du résultat global accumulés	199 834
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(244)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	333
Dépassement de franchises	(215 579)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	210 481
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	(241 043)
Autres éléments du CET1	72 474
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	2 214 548
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	2 214 548
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017	0
Emissions	0
Remboursements (1)	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	33 303
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2018	33 303
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2018	2 247 851

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance

8.5 Autres dispositions

8.5.1 Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionales, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Sur décision de la Banque centrale européenne en date du 6 avril 2018, la Caisse régionale est autorisée à exclure de son exposition totale aux fins du ratio de levier les expositions intragroupe portant sur les autres entités affiliées du groupe Crédit Agricole.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 9,2% sur une base de Tier 1 phasé.

	31/12/2018	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé

Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	25 165 303	23 224 817
Expositions sur dérivés	481 611	530 245
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	288 740	462 948
Autres expositions de hors-bilan	1 766 453	1 748 506
Expositions intragroupe exemptées	-2 008 392	0
Montant des actifs déduits	-1 554 444	-1 300 543
Exposition totale aux fins du ratio de levier	24 139 270	24 665 973

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 214 548	2 022 306
Ratio de levier	9,2%	8,2%

8.5.2 Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-àdire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

8.6 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

8.6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 390,0 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2018 – relations internes au Crédit Agricole)

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017

Risque de crédit	10 427 475	9 918 438
dont approche standard	1 870 881	1 638 505
dont approche fondation IRB	2 758 508	2 630 916
dont approche avancée IRB	2 884 709	2 769 620
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 873 370	2 832 120
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	40 006	47 276

Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0

Risque opérationnel	572 989	490 737
dont approche standard	37 748	84
dont approche par mesure avancée	535 241	490 653

TOTAL	11 000 465	10 409 174

8.7 Composition des emplois pondérés

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

9. Perspectives 2019

La Caisse Régionale accélère ses investissements dans la transformation de l'entreprise. Après la rénovation des agences (fin du déploiement en 2020), la création d'un Centre d'affaires dans le quartier Odysseum de Montpellier en synergie avec le Village by CA Languedoc (fin 2017) et les premières actions issues du projet d'entreprise Audace 2020, s'ouvrent les réflexions sur la transformation des sites administratifs de la Caisse Régionale.

Ce nouveau projet ambitionne de transformer les modes de travail des équipes pour plus de collaboratif, d'agilité et de qualité de vie au travail. Il vise également à moderniser l'immobilier des sites avec une dimension développement durable, à créer dans chaque département (Aude, Gard, Lozère), comme à Montpellier (Hérault), un Centre d'affaires porteur du rayonnement commercial et mutualiste, au service des clients et sociétaires de la Caisse Régionale.

10. Événements postérieurs à la clôture

Néant

Rapport de Gestion 2018

Gestion des Risques

Maurin, le 28 février 2019

Le Directeur Général,

Véronique FLACHAIRE

1.	1.1 1.2 1.3 1.4	Risques de crédit 1 Objectifs et politique 1 Gestion du risque de crédit 3 Exposition 12 Risque pays 20
2.	2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8	Risques de marché Objectifs et politique 20 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 21 Exposition : activités de marché 23 Risque Action 24 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 24 Le risque de taux d'intérêt global 24 Le risque de change 29 Les risques de liquidité et de financement 29	20
	2.9	Politique de couverture 32
3.	3.1 3.2 3.3 3.4	Risques opérationnels Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation 33 Exposition 34 Méthodologie 35 Assurance et couverture des risques opérationnels 36	33
4.	4.1 4.2 4.3 4.4	Risques de non-conformité La prévention 37 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité 39 Les contrôles et les actions correctrices 40 Le reporting 40	37
5.		Risques juridiques 41
6.		Procédures et contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	42

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et d'honorer sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale enrichit son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit :

- 2011: création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques directement rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque et indépendante des organes opérationnels.
- 2013 : migration sur le système d'information NICE et installation du Nouveau Processus d'instruction crédit qui a amélioré l'approche commerciale tout en confortant l'approche risque des dossiers de crédit.
- 2014 : volonté affirmée d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit et de capitaliser sur les apports du projet NICE en matière d'instruction crédits pour fluidifier les processus de distribution des crédits tout en sécurisant durablement l'octroi.
- 2015 : adaptation de l'organisation de la Direction des crédits dans une démarche d'optimisation continue : amélioration du parcours habitat, adaptation des délégations au nouveau schéma distributif.
- 2016 : évolution au sein de la politique crédit, des règles sur les sûretés, en lien avec les préconisations du groupe Crédit Agricole
- 2017 : ajustements ciblés au sein de la politique crédit, s'agissant des Professionnels de l'Immobilier (mise en œuvre de la LJ 2017-014), des opérations d'acquisition à effet de levier (LBO/FSA - précisions apportées dans le cadre de LJ 2014-165) et des crédits syndiqués (redéfinition des modalités d'intervention)
- 2018 : intégration des évolutions suivantes dans la politique crédit de 2018, validée par le Conseil d'Administration du 28 juin
- Aménagement de la politique ENR (énergies renouvelables) afin d'intégrer les évolutions du modèle économique, ajuster les critères d'intervention de la Caisse Régionale du Languedoc en cohérence avec la politique crédits UNIFERGIE et préciser les circuits et règles applicables aux projets portés par la clientèle réalisant ponctuellement des projets ENR sur leur foncier
- Dans la politique sectorielle, création d'une rubrique sur le marché de la Banque privée, portant notamment sur le partage des risques préconisé à partir de 5 M€ d'encours sur une même contrepartie et sur la politique de garantie pour les crédits in fine et les financements hors métropole

La Caisse Régionale a mis en œuvre le dispositif de valorisation des garanties à l'octroi sur les biens résidentiels. La valorisation initiale du bien financé est fondée sur la valeur de transaction. En cas d'écart constaté, c'est la valeur de marché qui est retenue. Dans le cas de financement de biens « atypiques », l'avis d'un expert indépendant de la chaîne délégataire sera recherché.

La Caisse Régionale a également défini un processus de valorisation des garanties des biens atypiques résidentiels et non résidentiels durant la vie du crédit avec intervention d'un expert indépendant de la chaîne délégataire (selon le montant du prêt et /ou le rendement « locatif »).

La politique crédit de la Caisse Régionale est tournée vers un développement commercial sécurisé sur le territoire de la CR qui s'appuie sur 3 piliers :

o l'approche globale de la relation

o l'utilisation de la notation Bâle II et des outils de scoring groupe
o une démarche d'actualisation permanente de la connaissance client

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.

Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit de la Caisse Régionale du Languedoc qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement. Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
le montant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

L'application de ces différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Ainsi, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision « Direction des Crédits » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En parallèle, un avis risque indépendant est donné par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de tirage ultérieurement présentées en Comité Escompte Régional (CER), indépendamment du schéma délégataire.

De plus, fin 2016, la Caisse Régionale a complété son dispositif de « double regard instruction » pour les dossiers pondéreux. Ainsi, selon les marchés, ce « double regard instruction » est assuré par la Direction des Crédits ou par une unité dédiée au sein de la Direction des Entreprises.

Par ailleurs, l'utilisation des notes Bâle et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet

d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
de simplifier les critères de délégation
d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

C'est ainsi qu'en 2016 les « parcours » clients ont été rénovés sur les crédits habitat, professionnels, agricoles afin de construire des process de décision alliant profondeur d'analyse et rapidité de décision.

De même, sur le premier semestre 2017, de nouveaux outils ont été mis en ligne:

le score professionnel SOPRANO a été activé pour aider à la prise de décision sur les financements CT et MT professionnels et agricoles
le renouvellement des lignes de crédits de trésorerie sur les Agriculteurs, Professionnels et Entreprises s'effectue via un processus plus performant de gestion (RNTR)
la possibilité pour les clients de la CR de souscrire en ligne un crédit professionnel a été ouverte dans un contexte sécurisé (prêt express Pro)

En 2018, de nouvelles procédures et outils ont été mis en place:

Intégration du nouvel outil de simulation des financements en crédit-bail dans le Poste de travail et de nouvelles règles de délégations basées sur le nouveau score LEASENET
Nouvelle procédure de valorisation des sûretés immobilières sur les actifs professionnels (AGRI, PRO, ENT…) après le dispositif mis en place début 2017 sur les biens résidentiels
Nouvelle offre Agil'Appro pour financer l'ensemble des besoins liés à la production des agriculteurs (semences, engrais, produits phytosanitaires, aliments…) au travers d'un réseau de fournisseurs d'approvisionnement sous convention avec la Caisse Régionale
Mise à disposition d'un outil « Pratic Revenus » pour faciliter et sécuriser la détermination des revenus à prendre en compte dans l'analyse d'un crédit habitat

Globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour :

de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2). qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.

Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages fait en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur (LUC V41, conclusions 2017 de la mission BCE CORPORATE 2016…).

Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés qui sont réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
des entités ayant des dirigeants communs,
des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
le traitement lié aux provisions reste inchangé

Les règles générales d'activation du défaut tiennent compte du nombre de jours consécutifs de retard constaté dans le règlement d'une échéance ou dans l'apurement d'un compte débiteur:

• impayé, retard, situation débitrice de plus de 90 jours (tous les contrats sont depuis octobre 2016 soumis à cette règle)

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation. Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse régionale. Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
Le tableau de bord Bâle II mis à disposition du Comité de Direction trimestriellement permet de suivre la qualité de la production à l'octroi et par générations de crédit au-delà de la vision du stock d'encours par niveaux de risque bâlois
Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) de 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

En 2017, la première partie de ce bagage a fait l'objet d'une présentation à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale dans le cadre des réunions d'information hebdomadaires.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Les Conseils d'Administration du 12 mars et du 28 juin 2018 ont validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des seuils d'encours par contrepartie

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.

Ces règles prudentielles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

En 2018, la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes :

1) Des seuils d'encours par contrepartie

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ils sont également définis au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut).

	Notes « sains non sensibles »	Notes sensibles ou défaut
COL. Locales	80 M€	40 M€
ENT/PIM	32 M€	16 M€
PART/AGRI/PRO/COOP(1) (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	16 M€	8 M€
ENR (2)	5 M€ CORPORATE 45 M€ Projets

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

(2) Plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours « projets » des encours « CORPORATE ».

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Dans le cadre de cette limite, les demandes de financement sont soumises à la décision du Comité d'Escompte Régional après avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

2) Un suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II.

Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.

	Seuil Notes « sains non sensibles »	Seuil Notes sensibles ou défaut
Collectivités Locales	24 M€	Quel que soit le montant
Entreprises/SEM /ENR et Promotion Immobilière	12 M€	6 M€
Agriculteurs, Professionnels, Particuliers et Coopératives (1) (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	4 M€	2 M€

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2018, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

2) Des seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 5 secteurs d'activité ou typologies de financements

la promotion immobilière avec 3 seuils
- o seuil de production annuelle: 20 % des fonds propres.
  - o seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
  - o seuil de production « logement social » : 3,5% des fonds propres
les crédits syndiqués: 5% des fonds propres
la prescription immobilière commissionnée : 40% de la production annuelle Habitat,
le financement des énergies renouvelables: 8 % des fonds propres
l'exposition LBO : 4% des fonds propres et un seuil d'exposition par contrepartie (20M€)

Un suivi de ces seuils est présenté semestriellement en Conseil d'Administration. Dans ce cadre, le rythme soutenu de production habitat apportée via des prescripteurs a été souligné au Conseil d'Administration de septembre 2018.

3) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2018, le seuil d'éligibilité fixé à 25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; Etablissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

D'autre part, l'analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration en septembre 2018, a confirmé les secteurs d'activité déjà identifiés depuis de nombreuses années :

Restaurants (rapide ou traditionnel)
Débits de boissons
Maçonnerie, construction de maisons individuelles et de bâtiments
Boulangeries Pâtisseries
Culture de fruits
Commerce de véhicules
Hôtels
Agences immobilières Marchands de biens

Auxquels s'étaient rajoutés en 2017:

Commerces de détail (tabac, habillement, alimentation générale)
Entretien et réparation véhicules
Travaux de terrassement
Travaux d'installation électrique
Salons de coiffure et d'esthétique
Sociétés de conseil

En 2018, le commerce de gros de boissons a été intégré à cette liste.

Ces activités font l'objet de délégations spécifiques afin d'assurer une meilleure maîtrise du Risque.

A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l'objet de revues de portefeuilles régulières.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2018, la concentration de la Caisse Régionale est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un objectif sur l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

Captation RCA à J+50
Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels: taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. La vision flux d'entrées et sorties du défaut par Direction et segment de notation a été rajoutée depuis 2014. Un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat a été intégré en mars 2015. Depuis septembre 2015, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD à 20% est venu compléter le pavé « CORPORATE » de la présentation.

En 2017, un suivi sur les crédits consommation a été rajouté.

Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation semestrielle en Conseil d'Administration.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macro-économiques et financières.

L'impact des stress macro-économiques a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2018 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté au Comité Risque et au Conseil d'Administration de décembre 2018.

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro- économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse :

Une augmentation de la perte attendue de 12,9% en 2019 puis de 12,2% en 2020.
Une augmentation des Emplois Pondérés de 5,7% en 2019 puis de 1,8% en 2020
Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 16,1% en 2019 puis de 1,8% en 2020.

Les résultats sont concluants: les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

Après avoir complété ses préconisations en matière de types de garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux, la Caisse Régionale, depuis sa politique crédit 2016, a mis l'accent sur l'examen périodique de la valeur des garanties.

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
Lors de certains événements notamment:
- o Entrée en défaut/CDL
- o Entrée en contentieux
- o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières: si le capital restant dû est >= à 3M€, revalorisation tous les 2 ans par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

		31/12/2018
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	de crédit	Instrumen ts financiers	Hypoth èques	Nantiss ements	Caution nements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	256 942	reçus en
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 758
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	227 184
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	335 300
Total	592 242

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instr um ents fina ncie	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	639 301	rs
dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de
crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	639 301
Actifs financiers au coût amorti	19 985 524		7 016 587	985 284	5 614 894
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244		43 371	3 129	51 367
Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés	37 141
Prêts et créances sur la clientèle	19 174 155		7 016 587	985 284	5 614 894
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244		43 371	3 129	51 367

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instr um ents fina ncie rs	Hypothè ques	Nantisse ments	Cautionn ements	Déri vés de cré dit
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	774 228
Total	20 624 825		7 016 587	985 284	5 614 894
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244		43 371	3 129	51 367

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instrumen	Hypoth	Nantiss	Caution	Dérivés
En milliers d'euros		ts	èques	ements	nements	de
Engagements de garantie	761 586					é
dont : engagements dépréciés en date de clôture	9 471
Engagements de financement	1 831 351		169 582	56 256	193 759
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 819		16		516
Total	2 592 937		169 582	56 256	193 759
dont : engagements dépréciés en date de clôture	11 251		16		516

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31.12.2017
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	18 230
Instruments dérivés de couverture	405 659
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	810 820
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	114 826
Prêts et créances sur la clientèle	18 494 511
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	731 167
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	20 575 213
Engagements de financement donnés	1 790 197
Engagements de garantie financière donnés	785 250
Provisions - Engagements par signature	- 3 165
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 572 282
TOTAL Exposition nette	23 147 495

1.3.2 Concentration

♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 5,02 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2018 (avant transfert de risque) Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	34,39	0,68%
AA	111,74	2,23%
A	2 041,84	40,66%
BBB	991,98	19,75%
BB	1353,19	26,95%
B	218,51	5,00%
Sous surveillance	270,22	5,38%
TOTAL	5 021,86	100%

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin décembre 2018, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses était de 79,4%.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives et filières IFRS9. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Bucket 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossiers spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE*. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs.

		4T18
	En M€	Estimation Exposition OMP	Prov IFRS9
	NPE	22	12,6
Filières Risque	FORBORNE	26	10,4
	Acquereurs	16	8,1
Sous Total Filières Risques	64	31,1
Filières Economiques	Effet de Levier & Dossiers Spécifiques	294	13,9
	Pharmacies	213	7,5
	Commerce	1 148	37,0
	Viti/Vini	859	21,6
	CHR	450	24,2
	Construction	402	13,6
	Automobile	106	4,4
	Prof Immo	515	11,6
	ENR	280	9,1
Sous Total Filières Economiques		4 267	142,8
Sous Total Filières		4 331	173,9
	Hors Filière		48,8
	Total	21 062	222,7

Encours et montants de provisions IFRS9

Depuis la mise en place de ces principes de provisionnement le 1er janvier 2018 (First Time application de la norme IFRS 9), une dotation de 3,5 M€ a été enregistrée sur les provisions hors filières, qui s'élèvent à 48,8 M€ au 31/12/2018.

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2018 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.4 Risque pays

Le risque pays au 31 décembre 2018 figure dans la note 6.7 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres du meilleur niveau de risque (1). Ils sont comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements de niveau (2) dont la gestion est confiée à un tiers (fonds dédié, OPCVM) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

→ Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
- Le Comité des Risques Groupe (CRG)
- Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
- Le Comité Normes et Méthodologies
→ Organes de suivi des risques de niveau local :
- Le Comité Financier (CFI)
  - o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
  - o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière
- Le Comité de Trésorerie (COTRE)
  - o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la liquidité conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

la notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier et en Conseil d'Administration.
Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

→ Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
→ Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
- Limite : 86 M€
- Alerte Conseil d'Administration : 79 M€
- Alerte Comité Financier : 73 M€
Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
- Limite : Pas de limite
- Alerte Conseil d'Administration : 80 M€ (stress groupe)
- Alerte Comité Financier : 74 M€ (stress groupe)
Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
- Limite : 121 M€
- Alerte Conseil d'Administration : 112 M€
- Alerte Comité Financier : 102 M€

Au 30/11/2018, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

Stress groupe JVR : 29,5 M€
Stress adverse un an JVR : 44,8 M€
Stress groupe CAM : 35,8 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

7 M€ et 10 M€ soit 4,3% et 6,1% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,5% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
10 M€ et 15 M€ soit 6,1% et 9,2% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,5% et 0,7% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur l'année 2018, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une perte de 6,6 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2M€ soit 1,2% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.
Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,5% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,7% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1.

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2018, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 6.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.
♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 10,3 M€ au 31/12/2018. Il représente 0,66% du portefeuille d'excédent de fonds propres (hors TTS) de 1561 M€.

Le portefeuille actions est composé de :

→ 10,3 M€ d'OPCVM LCR Actions
→ 6,7 k€ de private equity
→ 0,5 k€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, et 2018

La politique financière 2018 prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des OPCVM sur la classe actions LCR via son fonds dédié géré par Amundi.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2018.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.18 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2018 :

→ l'encours d'actif à taux fixe est de 21 580 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 8 716 M€.
→ l'encours de passif à taux fixe est de 15 997 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 3 120 M€.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

outils utilisés : outil national Cristaux 2.
périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement) et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
- o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
- o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
- o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse Régionale a fixé ses limites en suivant les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
- la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit rester inférieure à 8,6% des Fonds Propres prudentiels (2 022 M€ au 31/12/2018) soit une limite de 173 M€ pour 2018,
- la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 10% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 203 M€ pour 2018,
- la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté (504 M€) pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le gap de 996 M€ sur 2018,
- la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le gap de 747 M€ sur 2018.

En cas de dépassement de ces limites, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Conseil d'Administration et au Comité Financier.

La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Conseil d'Administration sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités (VAN) pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 7,7% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 155 M€ pour 2018,
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 9,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 185 M€ pour 2018.

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 4,1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 021 M€ pour 2018,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 747 M€ pour 2018.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 374 M€ pour 2018.

En cas de dépassement de ces seuils, une alerte est effectuée au Conseil d'Administration.

— La Caisse Régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Comité Financier sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau Comité Financier sont les suivants :

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 4,5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 91 M€ pour 2018.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 6% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 121 M€ pour 2018.

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 2,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 623 M€ pour 2018,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 1,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 374 M€ pour 2018,
o la perte potentielle sur l'année 11 à l'année 15 en civil doit rester inférieure à 2,5% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 623 M€ pour 2018.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 0,75% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 187 M€ pour 2018.
Le risque sur les prêts capés est intégré dans l'impasse synthétique et est donc encadré par les limites nationales appliquées à cette impasse.
Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 31/12/2018) :

Limite	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap synthétique	-755	-629	-473	-333	-237	-259	-129	-54	-85	-261
Limites nationales (M€)	996	996	747	747	747	747	747	747	747	747
Limites nationales (% PNB)	4%	4%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%
Impact PNB	2,99%	2,50%	1,88%	1,32%	0,94%	1,03%	0,51%	0,22%	0,34%	1,04%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CA	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap taux fixe	-753	-870	-732	-611	-549	-566	-427	-335	-350	-548
Limites CR (M€)	1 021	1 021	747	747	747	747	747	747	747	747
Limites CR (% PNB)	4,1%	4,1%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%	3,0%
Impact PNB	2,99%	3,45%	2,91%	2,43%	2,18%	2,25%	1,69%	1,33%	1,39%	2,18%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CFI	A1	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Gap taux fixe	-753	-870	-732	-611	-549	-566	-427	-335	-350	-548
Limites CR (M€)	623	623	374	374	374	374	374	374	374	374
Limites CR (% PNB)	2,5%	2,5%	1,5%	1,5%	1,5%	1,5%	1,5%	1,5%	1,5%	1,5%
Impact PNB	2,99%	3,45%	2,91%	2,43%	2,18%	2,25%	1,69%	1,33%	1,39%	2,18%
Respect de la limite	non	non	non	non	non	non	non	oui	oui	non

Impact sur la VAN d'un choc de taux :

de +200 bp : -142,6 M€
de 200 bp : +194,5 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	33,7 M€
Barclays	0,7 M€
Société générale		14,3 M€
BNP	36,2 M€
CACIB	73,7 M€
Total	144,3 M€	14,3 M€

Montant de collatéral fin 2018 :

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM obligataire.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 1,5% des fonds propres CRD de A-1 soit 30,3 M€ pour 2018.

Au 31 décembre 2018, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 18,8 M€ soit 0,9% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

2.8 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

→ Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
→ Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement en 2018

La fin du programme d'achat de titres par la BCE courant 2018 a conduit à une hausse des taux. Par ailleurs, la dégradation de la qualité du risque des émetteurs a favorisé une hausse des spreads de liquidité tout au long de l'année 2018.

Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 38 bp au 31/12/2017 à 76 bp au 31 décembre 2018.

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite au sein du groupe Crédit Agricole était de 100%, le seuil d'alerte au CFI à 105%
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 décembre 2018, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -4,102 Md€, en dégradation de 725 M€ sur l'année.

Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2019 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2017 un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/12/2018, le refinancement à court terme (durée initiale <= à 1 an) de la Caisse régionale est de 1,7 Md€.

Au 31/12/2018, le refinancement à moyen terme (durée initiale > à 1 an) de la Caisse régionale est de 2,6 Md€. Il refinance partiellement le déficit crédit collecte de 4,1 Md€.

Sur 2018, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

→ 190 M€ d'emprunts en blanc MLT
→ 203 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

3.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe délibérant est informé régulièrement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants.

Un tableau de bord des risques opérationnels est remonté trimestriellement à Crédit Agricole S.A. qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse Régionale.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisses Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie 2018, basée sur le nouveau référentiel national, est réalisée cette année de manière exhaustive sur l'ensemble des entités de la Caisse Régionale.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents seront communiqués à Crédit Agricole S.A le 01/04/2019.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, VALCOMEDIA Immobilier, SCI Sud II, CALI PROMOTION, PATRI IMMO et ISC, signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

3.2 Exposition

Répartition des risques opérationnels en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2018 :

	Fraude interne	Fraude externe	matière d'emploi et de sécurité sur le Pratiques en lieu de travail	Clients, Produits et commerciales Pratiques	occasionnés aux actifs physiques Dommages	Dysfonctionnement Interruption de s des systèmes l'activité	Exécution, et gestion livraison, processus	TOTAL
Coût du risque (NET) Pur + Frontière Crédit	4,6%	26,9%	0,2%	32,1%	1%	0,1%	35,2%	100,0%

La catégorie bâloise la plus représentée est « Exécution, livraison et gestion des processus », en faible hausse (clôtures des comptes débiteurs NPAI, gestion de l'octroi,…)

La catégorie « Clients, Pratiques commerciales » est en forte baisse (32% en 2018 vs 59% en 2017) en raison d'un nombre d'assignations pour TAEG erroné et défaut de conseil en diminution.

3.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales, le fonds Force Languedoc et les Sociétés Technique de Titrisation (FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT).

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme et contre la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données personnelles (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention et la formation,
L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.

4.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

la lutte contre le blanchiment des capitaux
Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,
le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,
la prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
la formation des vendeurs aux services d'investissement
La clientèle en situation de fragilité financière,
La commercialisation des Parts Sociales
La prévention de la fraude (interne et externe),
La protection de la clientèle
Les abus de marché
Conflits d'intérêt
Corruption
FATCA
BHCA
Volcker.

La quasi-totalité de ces formations réglementaires a connu un taux d'atteinte supérieur à 99 % exception faite des formations Fraude Interne (97 %) et FATCA (96%). Mais ces dernières concernaient des populations moins nombreuses

En 2018, des formations en présentiel sur le thème de la Conformité, de la LAB-FT des sanctions internationales, des abus de marché et de la responsabilité des dirigeants ont été dispensés aux Administrateurs de la Caisse régionale ainsi qu'au Comité de Direction.

A noter également une systématisation des principales formations réglementaires (LAB-FT, Sanctions Internationales, Fraudes) auprès des collaborateurs des filiales.

Les autres formations règlementaires ont été poursuivies :

Certification en intermédiation Assurances avec intervention systématique auprès de nouveaux embauchés et lors de mobilités vers des fonctions de conseil,
Prévention des pratiques anti-concurrentielles,
Certification AMF des nouveaux vendeurs,
Loi sur les Crédits Consommation et prévention du surendettement.

Concernant la formation au risque de Blanchiment, 98.6 % des collaborateurs concernés ont été formés entre 2017 et 2018, respectant en cela la périodicité de formation biennale sur ce thème. Des formations en présentiel auprès de certaines des unités les plus sensibles au risque de blanchiment ont également été dispensées par la Sécurité Financière : Banque Privée, réquisitions, Contentieux, Crédits Particuliers et Professionnels, Décisions crédits/Accompagnements réseaux.

Le Service Sécurité Financière assure par ailleurs une formation-sensibilisation systématique des nouveaux embauchés au risque de non-conformité. 17 formations de ce type ont été réalisées en 2018 !

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données personnelles, des communications ont été réalisées pour sensibiliser l'ensemble des salariés de la CR, par rapport aux clients et prospects, mais également concernant leurs droits en tant que salarié. Un e-learning a été suivi de manière obligatoire par tous les collaborateurs occupant des fonctions sensibles au titre des données à caractère personnel (Marketing, CRM, Pilotage, Communication, Sécurité Financière Conformité & RH), et proposé à tous les managers du siège et des réseaux spécialisés pour qu'ils puissent inscrire certains collaborateurs.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Responsable de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés. 127 avis ont ainsi été rendus en 2018.

Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles et les procédures de commercialisation, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la CNIL, la protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne, l'avis du RSSI, le respect des règlementations diverses (FATCA, RSE...), etc. Un volet sur les rémunérations perçues par la Caisse régionale dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers et un volet sur les risques par rapport aux sanctions internationales, ont été rajoutés.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités, les aspects règlementaires sont vus dans le cadre des avis de conformité (66 en 2018 en légère baisse p/r à 2017), remontée des dysfonctionnements (25 traités en 2018 contre 22 en 2017) et des conflits d'intérêt potentiels.

Le dispositif de prévention des abus de marché a été renforcé avec l'application de la règlementation MAD2-MAR exigeant un formalisme renforcé dans la gestion des registres d'initiés permanents et d'initiés ponctuels, avec notamment le recueil des données personnelles auprès des dirigeants et initiés.

En matière de lutte contre la fraude externe, la prévention a porté comme les années précédentes sur la diffusion régulière, à l'ensemble du personnel, de messages de vigilance. Une attention particulière a été portée en 2018 aux investissements en bitcoins et autres crypto monnaies. La Caisse régionale a communiqué à plusieurs reprises aux réseaux commerciaux pour interdire de réaliser des virements vers les sites frauduleux listés par l'AMF.

4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Juridique, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe et d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse régionale.

En 2018, les nouveautés règlementaires ont porté sur la mise en œuvre de la règlementation MIF 2, la poursuite de l'intégration de la Loi SAPIN 2 (lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte). Ces évolutions ont été prises en compte et font l'objet d'une modification des process au sein de la Caisse régionale.

L'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles donne lieu à de nouvelles procédures, avec la nomination du Data Protection Officer (DPO), la mise en place du registre des traitements, la mise en œuvre du Privacy by design et du Privacy by default, les impacts sur la gestion des incidents, etc.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence a fait l'objet d'un suivi détaillé, supervisé par un Comité de Suivi trimestriel dédié, avec reporting en Comité de Contrôle Interne. Une attention particulière a été portée à la gestion des coffres en déshérence.

A noter particulièrement dans le domaine des sanctions internationales, la poursuite du plan de remédiation prévu sous le pilotage de Crédit Agricole S.A. Un chantier très pondéreux portant sur la qualité des données–clients dans le Système d'Information de la CR a ainsi été lancé. Il s'étalera jusqu'en avril 2021.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction de la Caisse régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus avec une attention particulière portée à la qualité des entrées en relation (renforcement des procédures de vigilance sur les justificatifs fournis) ainsi qu'à la clientèle BCP.

4.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 230 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C. Le renforcement des contrôles relatifs au dispositif EAI, QI, aux Sanctions internationales ont été les principales nouveautés en 2018.

Le plan de contrôle a été mis à jour afin de contrôler dès le 1er trimestre 2019 le respect de nos obligations au regard du RGPD.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont communiqués au Comité de Contrôle Interne

La qualité des données clients présentes dans le système d'information de la Caisse régionale fait l'objet, avec l'aide de Crédit Agricole SA et de Crédit Agricole Technologies et Services d'un ambitieux plan de remédiation qui prendra fin en avril 2021. Ce plan vise à s'assurer de la parfaite complétude et de la « fraicheur » des données disponibles.

L'ensemble de ces dispositifs et actions font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et du Responsable des Contrôles Permanents et Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des axes d'intervention qui ont été retenus pour 2018 portent sur :

La poursuite de mise en œuvre du plan de remédiation OFAC visant à faire intégrer une culture « Sanctions Internationales » à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale et à mettre en place un dispositif complet sur ce thème
La fin de la mise en œuvre de la réglementation MIF II
La mise en œuvre d'une cartographie des risques de Corruption ainsi que d'un dispositif de contrôle

4.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
la surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment
le contrôle des abus de marchés,
le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
le contrôle des dispositions relatives au RGPD
le contrôle du traitement des réclamations,
les contrôles liés à la prévention de la fraude
le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
Le suivi des criblages de la base clients.

5. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

O p tim ise r la m a îtrise d u risq u e ju rid iq ue p o te n tie lle m e n t g é n é ra te u r d e litig e s e t d e responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
- Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
- Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
Ap p o rte r l'a p p u i jurid iq u e n é c e ssa ire a u x Se rvic e s d u Siè g e e t a u x Ré se a u x a fin d e le ur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
Participer sur demande (ou de façon permanente) à divers Comités.

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,
informe de façon hebdomadaire les faits marquants de son activité, à destination de la Direction Générale.

L'année 2018 a été marquée par un maintien de la forte activité du Service notamment par :

un nombre important de contrats soumis à sa validation (contrats de prestations de service ; contrats de partenariat);
un travail accru de veille juridique et de suivi de plusieurs réformes règlementaires (notamment la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et de la directive PAD) ;
l'accompagnement de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre de différents projets de transformation (Digitalisation et passage au numérique ; CA Center).

Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale du Languedoc est donc très confiante sur l'issue de la procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

6. Procédures et contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

L'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière est assurée par :

le département Comptabilité, au sein de la Direction Finances et Recouvrement, qui a pour mission d'établir les comptes sociaux et annexes, comptes consolidés et annexes, déclarations réglementaires, ratios prudentiels ;
L'unité Contrôle comptable et financier qui a pour mission de s'assurer de la fiabilité de la production de l'information comptable et financière réalisée par le département Comptabilité ;
Le service Contrôle permanent qui a pour mission de fournir un regard indépendant sur le dispositif de production de l'information comptable et financière.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information Groupe. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale se compose :

d'une charte du contrôle comptable,
de deux cartographies des processus et risques comptables,
d'un plan de contrôles.

La charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

La charte de contrôle comptable a été actualisée à deux reprises au cours de l'année :

En juin 2018, afin de prendre en compte les évolutions du cadre normatif du groupe Crédit Agricole S.A. ;
En octobre 2018, afin d'intégrer l'évolution du Périmètre de Consolidation Comptable (entrée des entités SOFILARO, Crédit Agricole Languedoc Immobilier, CALEN).

Deux cartographies des processus et risques comptables sont élaborées à la Caisse Régionale :

Une cartographie concernant les entités du Périmètre de Consolidation Comptable,
Une cartographie concernant les filiales non consolidées.

Ces deux cartographies ont été mises à jour en octobre 2018 afin de tenir compte de l'évolution du périmètre de consolidation comptable.

Le plan de contrôles est adapté régulièrement, notamment lors de la mise en place de nouvelles activités, l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations ou l'identification de nouveaux risques.

L'année 2018 a été marquée par l'application de la norme IFRS9 – Instruments financiers au 01/01/2018. Elle remplace la norme IAS39 et se traduit par une refonte complète des modes de comptabilisation, d'évaluation et de dépréciation des instruments financiers. Les impacts pour la Caisse Régionale sont significatifs et concernent :

La revue du classement et de l'évaluation des actifs financiers (Prêts et titres) : Ainsi, la totalité des actifs financiers a été analysée en fonction des nouvelles règles de classement et d'évaluation comptables avec une augmentation de la volatilité du bilan et du résultat.

La refonte du processus de provisionnement du risque de crédit :
- o La comptabilisation dès l'octroi des pertes attendues (ECL sous IFRS9) applicables à tous les encours (Bilan et Hors Bilan), y compris les encours sains ;
- o La mise en place de modèles de calcul des provisions fondés sur de nouvelles notions telles que la « dégradation significative » du risque de crédit et la prise en compte de prévisions macro-économiques nationales (Forward Looking central), de prévisions macro-économiques locales (Forward Looking local) et de prévisions spécifiques à certaines filières (Coefficient Local d'Ajustement interne au titre du risque de Crédit ou CLARC).

En 2018, le plan de contrôles comptables a donc été adapté afin de prendre en compte les nouvelles règles de la norme IFRS9 conformément à la Note de Contrôle Comptable IFRS9 (mars 2018).

Résultats du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière, a pour objectif de garantir la fiabilité et la qualité de l'information comptable et financière, de la Caisse Régionale et du groupe Crédit Agricole, notamment par le renforcement de la mesure et de la maîtrise des risques comptables.

Au cours de l'année 2018, des axes d'améliorations ont ainsi été identifiés sur :

La justification des suspens comptables anciens et/ou significatifs
Le respect des plannings de production des contrôles 2ème degré 1er niveau
Le respect de la méthodologie de production des indicateurs 2.2. consolidés
La qualité des restitutions des contrôles 2ème degré 1er niveau
La qualité des méthodes d'ajustement des comptes

Des plans d'actions ont été mis en place et leurs bénéfices devraient être visibles au cours de l'année 2019.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte trimestriellement au Directeur Général de la Caisse Régionale (lors des Comités de Contrôle Interne) de l'évaluation des risques, des résultats de contrôles et des actions correctives identifiées. Un reporting régulier est également effectué auprès du Comité d'Audit.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

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Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
----------------------------------------------------------------	--

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Turnover (%), embauches, départs (nb) Taux d'absentéisme (%) Part des femmes cadres (%) Part de femmes cadres recrutées (%)	L'emploi (attractivité, rétention) Les relations sociales (dialogue social, accords collectifs), la formation L'égalité de traitement (égalité hommes / femmes, lutte contre les discriminations)
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Encours de crédits Energies Renouvelables	Les résultats de l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les critères de financement Les résultats de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Indice de recommandation client Part des clients ayant fait au moins une réclamation dans l'année (%) Nombre de fournisseurs évalués sur leur performance extra- financière	Les actions en termes de relation et satisfaction client Les actions de développement d'offres responsables Les résultats de la politique achats responsables

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

– EXERCICE 2018 –

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

(Code monétaire et financier, article L.621-18-3 ; Code de commerce, articles L.225-37, L.225-37-2 à L.225-37-5)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment, les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant tant à leur organisation qu'à leur structure liée au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
A la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
Aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
Pour caractériser l'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 20181 . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de la Caisse Régionale prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.

I.1. PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Composition du Conseil d'Administration

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018)

PRESIDENT	Jacques BOYER
	Dominique DEMOUY
VICE‐PRESIDENTS	Jacques FOURNIER
	Jean‐Claude LIMOUZY
	François VIALLON
ADMINISTRATEURS	Bernard ANGELRAS
	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Jean‐Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Michel CROS‐PELOT
	Marie‐Ève DUMONS
	Alain EGEA
	Jean‐Luc EVESQUE
	Dominique GRANIER
	Claude GUIGUE
	Xavier JEAN

1 Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)

Pascal JULIEN
Michel PONTIER
Jean‐Marc RIBES
Brigitte ROBERT
Martine VERDALE
Philippe VERDIER

Le Conseil d'Administration se compose de 24 membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans le respect de l'équilibre de la représentation départementale :

4 Administrateurs pour le département de l'Aude,
8 Administrateurs pour le département du Gard,
9 Administrateurs pour le département de l'Hérault,
3 Administrateurs pour le département de la Lozère.

Conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, la taille cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale est atteinte en cessant, à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017, de procéder au remplacement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat s'achèvera pour cause de démission, de décès, d'incompatibilité avec certains mandats ou fonctions, ou d'atteinte de la limite d'âge précisé à l'article 24 alinéa 2 desdits statuts.

La règle de représentation suivante devra être respectée à compter du jour où le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres :

4 Administrateurs pour le département de l'Aude,
7 Administrateurs pour le département du Gard,
8 Administrateurs pour le département de l'Hérault,
2 Administrateurs pour le département de la Lozère.

Durant la période transitoire courant de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la règle de représentation, l'équilibre de la représentation départementale pourra être modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d'âge.

Dans ce cadre, deux Administrateurs ont été atteints en 2018 par la limite d'âge et n'ont donc pas été remplacés.

Jusqu'à ce que le Conseil d'Administration atteigne sa taille cible de 21 membres, le Président élu sort de la représentation départementale. A compter du jour où le Conseil d'Administration atteint sa taille cible de 21 membres, le Président élu est maintenu dans la représentation départementale. Dans cette attente, et afin de préserver l'équilibre de la représentation départementale, le Président du Conseil d'Administration sortant de la représentation départementale est suppléé par un administrateur complémentaire issu du même département, élu par l'Assemblée Générale pour le temps du mandat du Président.

En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second scrutin, l'élection se fait à la majorité relative lors d'un troisième tour (art 24-9 des statuts de la Caisse Régionale).

Conformément aux statuts de la Caisse Régionale et notamment à son article 25, les Administrateurs sont nommés pour trois (3) ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.

La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil.

Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil d'Administration ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Concernant l'indépendance des Administrateurs du Conseil d'Administration :

L'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque membre du Conseil d'Administration et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Les membres du Conseil d'Administration votent en Assemblée Générale des Caisses locales sociétaires des banques régionales selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse du nombre de parts sociales détenue par le membre du Conseil d'Administration au capital de la Caisse Régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Les parts sociales détenues n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'Administration et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêts :
2. o Application de la procédure de contrôle dite « des conventions règlementées » ;
3. o Existence d'une charte de l'administrateur(rice) qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque, allant de la simple information à l'abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect ;
4. o Les membres des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et

sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse Régionale ;

o Les fonctions de membres de Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels ;
o Le Conseil d'Administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil.

Concernant la diversité du Conseil d'administration² :

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) recommande :

aux sociétés qui n'apportent pas de précisions sur la nationalité ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ;
d'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'Administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit « CRR » et de l'article 91(10) et (11) de la Directive CRD IV.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil d'Administration, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive3 , de fixer un objectif chiffré à atteindre dans un délai de 4 années, et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse Régionale s'est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

2 Art. L.225-37-4,6° du Code de commerce tel que modifié par l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. 3

^. L'ensemble des textes adoptés depuis 2011 (Loi du 27 janvier 2011, Loi du 31 juillet 2014 sur l'Economie Sociale et Solidaire, le dispositif « CRD IV », Ordonnance 19 juillet 2017 sur la déclaration de performance extra-financière, loi du 5 septembre 2018 modifiant certains articles du code de commerce relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ...) traduit une exigence accrue en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition des conseils d'administration des établissements des crédits et des sociétés coopératives (cotées ou non). Cette évolution exprime une volonté très claire du législateur et du régulateur, au plan européen et national, de renforcer la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entités bancaires y compris coopératives.

Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse Régionale est, sur les 5 dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.

Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc

Conformément à l'article L. 511-99 du Code monétaire et financier (issu de la transposition de la CRD IV) et suite à la recommandation de la Fédération Nationale du Crédit Agricole en date du 23 septembre 2015 relative à la féminisation des Conseils d'Administration, le Comité des Nominations a fait, dans un premier temps, un état des lieux de la composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, pour permettre de proposer au Conseil d'Administration de se fixer un objectif en terme de féminisation.

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration est de 13 % (15,3% en 2017), suite au départ de 2 administrateurs non remplacés (dont une femme).

Le Conseil d'Administration a décidé en mars 2017 de procéder à la féminisation du Conseil à partir de 2021 en intégrant 100 % de femmes pour tous les postes libérés, sachant que le renouvellement effectif des administrateurs dépend également de la prolongation de deux ans des mandats d'administrateurs atteints par la limite d'âge.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse Régionale et parmi les postes à plus forte responsabilité4 :

S'appuyant sur la démarche volontaire et progressive initiée en matière de féminisation de son Conseil d'Administration, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc recherche également une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein du groupe de collaborateurs qui assistent régulièrement la Direction Générale.

Ainsi, les collaboratrices occupent 31% des postes au sein de l'encadrement à fortes responsabilités (242 personnes*) au 28/01/2019.

* soit 10% des collaborateurs en contrats à durée indéterminée (CDI) présents classés de manière décroissante par l'emploi du poste occupé (et non l'emploi personnel), à l'exclusion du directeur général.

Concernant la durée des mandats :

La durée des mandats est fixée par les statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc :

Mandats de durée de trois (3) ans, renouvelables,
Avec une limite d'âge fixée à 65 ans5 .

Date de début Date de fin Administrateurs de mandat de mandat
---------------------------------------------------------------------------	--

⁴ Article L. 225-37-4, 6° du Code de commerce.

⁵ Suite aux modifications statutaires approuvées par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018, cette limite d'âge pourra être toutefois repoussée au 67ème anniversaire dans les conditions fixées à l'article 24 modifié des statuts de la Caisse Régionale.

Administrateurs	Date de début de mandat	Date de fin de mandat
Jacques BOYER	2016	2019
Dominique DEMOUY	2017	2020
Jacques FOURNIER	2018	2021
Jean-Claude LIMOUZY	2016	2019
François VIALLON	2015	2018
Bernard ANGELRAS	2017	2020
Pierre BORIES	2017	2020
Bernard CHAPON	2017	2020
Daniel CONNART	2016	2019
Jean-Marie CONSTANS	2016	2019
Olivier COZON	2018	2021
Michel CROS-PELOT	2017	2020
Marie-Ève DUMONS	2016	2019
Alain EGEA	2016	2019
Jean-Luc EVESQUE	2018	2021
Dominique GRANIER	2017	2020
Claude GUIGUE	2018	2021
Xavier JEAN	2018	2021
Pascal JULIEN	2018	2021
Michel PONTIER	2016	2019
Jean-Marc RIBES	2016	2019
Brigitte ROBERT	2018	2021
Martine VERDALE	2018	2021
Philippe VERDIER	2016	2019

Concernant le cumul des mandats :

Par ailleurs, le Comité des Nominations, lors de sa séance du 11/12/2015, n'a fait aucune observation sur le cumul des mandats. Les règles de cumul sont bien respectées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Cf. page 9 Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

Deux Administrateurs ont atteint la limite d'âge en 2018. Les deux postes ont été supprimés conformément à l'engagement de la Caisse Régionale de resserrer le nombre de membres du Conseil d'Administration.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

La définition et les principes du respect du conflit d'intérêt sont rappelés dans la politique Crédits. La charte des élus, diffusée à tous les élus début 2015, précise la responsabilité et la déontologie des élus dans le cadre de leur mandat.

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale adopté par le Conseil d'Administration du 28 mars 2017 rappelle en outre que :

6.1 Conflits d'intérêts

Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur.

Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

a des intérêts communs personnels, ou
a des relations familiales directement ou indirectement, ou
est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales, est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance afin de ne pas participer aux débats ainsi qu'au vote de la (ou des) délibération(s) correspondante(s).

Aux côtés du Conseil d'Administration, les Administrateurs sont également réunis au sein du Bureau du Conseil d'Administration.

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale après l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018 et le Conseil d'Administration du 27 mars 2018

PRESIDENT	Jacques BOYER
VICE‐PRESIDENTS	Dominique DEMOUY
	Jacques FOURNIER
	Jean‐Claude LIMOUZY
	François VIALLON
TRESORIER	Daniel CONNART
SECRETAIRE	Claude GUIGUE
ADMINISTRATEURS	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Alain EGEA
	Brigitte ROBERT
	Philippe VERDIER

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse Régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 30 des statuts de la Caisse Régionale). Le Bureau est constitué de 12 membres et il se compose :

du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
de 2 Administrateurs issus du département de l'Aude,
de 3 Administrateurs issus du département du Gard,
de 5 Administrateurs issus du département de l'Hérault,
de 2 Administrateurs issus du département de la Lozère.

Le nombre de membres du Bureau du Conseil d'Administration à 9 membres entrera en vigueur à compter du jour où le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale aura luimême atteint sa taille cible de 21 membres.

Comme le prévoit l'article 31 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

‐ Activité du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Comme le prévoient les statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2018 et il s'est prononcé sur :

La situation financière de la Caisse Régionale

L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier,
Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet,
L'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
La situation de trésorerie
- Un reporting sur la gestion actif-passif est réalisé lors des Conseils d'Administration des mois de janvier, juillet et octobre,
- Un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration des mois de janvier, mai, juillet et octobre.
Les engagements de la Caisse Régionale :
- L'appétence aux risques est présentée aux Conseils d'Administration des mois de janvier et septembre,
- Le rapport annuel sur le contrôle interne est présenté en mars.
- Le suivi du risque est présenté lors des Conseils d'Administration de janvier et septembre.
La Politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration du mois de juin.
La Politique Financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration du mois de mars.

D'autre part, le Conseil d'Administration a été informé sur :

‐ Le bilan du plan d'Audit 2017 et le plan d'Audit 2018 (janvier),
‐ L'assurance des emprunteurs (janvier),
‐ Le résultat IRC Elus 2017 (janvier),
‐ L'annulation de CCI dans le cadre du programme de rachat (janvier),
‐ L'empreinte économique de la Caisse Régionale (janvier),
‐ Le point sur la protection de la clientèle fragile et des actions au titre de « Coups durs » et des « Points passerelle » (mars),
‐ Le suivi des mesures à l'attention de l'agriculture (mars),
‐ La création des espaces Habitat (avril),
‐ Le bilan des actions mutualistes (avril),
‐ La présentation du CA Center et du Village By CA Languedoc (mai),
‐ Les principales actions mises en place du projet Audace 2020 (mai),
‐ Le benchmark des banques de détail en France (mai),
‐ L'organisation de la direction des entreprises de la Caisse Régionale (juin),
‐ L'actualisation de la Politique Crédits de la Caisse régionale (juin),
‐ La digitalisation des process à la Caisse Régionale dont lancement de la digitalisation des crédits habitat (juin),
‐ La filière immobilière (septembre),
‐ La politique RSE de la Caisse Régionale (septembre),
‐ La situation de l'agriculture régionale (septembre),
‐ La politique de prix 2019 de la Caisse Régionale (octobre),
‐ La saison touristique 2018 (octobre),

‐ Les nouvelles formes de cybercriminalité et les moyens de protection (décembre).

En 2018, les Administrateurs ont été invités à une formation sur le thème « Les risques corporate pour une entreprise ».

Évaluation des performances du Conseil d'Administration

Assiduité des Administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc tenus en 2018.

Date des CA de 2018	Nb d'Administrateurs présents y compris avec présence des Administrateurs complémentaires	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
26/01/2018	18	6	75%
12/03/2018	20	4	83%
20/04/2018	24	24	100%
25/05/2018	20	4	83%
28/06/2018	16	8	67%
25/07/2018	17	7	71%
28/09/2018	23	1	96%
29/10/2018	20	4	83%
23/11/2018	20	4	83%
21/12/2018	23	1	96%

Date des BCA de 2018	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
22/01/2018	10	3	77%

Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités et le fonctionnement d'entreprises actives dans le périmètre de la Caisse Régionale.

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	65	Vice-président des Vignerons Indépendants de l'Hérault Membre de la Chambre
			d'Agriculture de l'Hérault
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	58	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes et de l'Institut Français du Vin et de la Vigne
			Elu Ville de Nîmes
Pierre BORIES	Viticulteur	46	Président AOC Boutenac
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise	63	-
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	60	Administrateur Comité Agricole de la petite région du St Ponais
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	62	-
Olivier COZON	Maraîcher	63	Administrateur Chambre d'Agriculture
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	61	-
Dominique DEMOUY	Photographe	64	-
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice	59	Membre Chambre Agriculture Aude
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	62	-
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	62	Conseiller à la Communauté d'Agglomération d'Alès
			Président section prud'homales d'Alès
Jacques FOURNIER	Retraité	64	-
Dominique GRANIER	Viticulteur	57	Président Safer Occitanie et Chambre d'Agriculture du Gard
Claude GUIGUE	Viticulteur	61	-
Xavier JEAN	Viticulteur	54	Administrateur coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	54	-
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	61	Administrateur Chambre Agriculture régionale de l'Aude

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Michel PONTIER	Céréalier	62	Vice-président d'Arterris FRSEA & Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	61	-
Brigitte ROBERT	Viticultrice	61	-
Martine VERDALE	Viticultrice	65	Vice-présidente MSA Grand Sud
Philippe VERDIER	Viticulteur	64	-
François VIALLON	Retraité	65	-

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018, le Conseil d'Administration a été renouvelé comme suit :

Départ de deux administrateurs non-remplacés : Madame Marie-Noëlle MAGNALDI et Monsieur Jean-François GLEIZES.

Les Administrateurs disposent, dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseil d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit, de Comités des Risques, de Comités de Nominations et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès-verbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau, de chaque Comité d'Audit, de chaque Comité des Risques et de chaque Comité des Nominations.

Au-delà des approbations règlementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Conventions « réglementées »

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée. La ou les personnes concernées ne sont pas présents lors de la délibération et donc ne prennent pas part au vote.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention règlementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions sont transmises aux Commissaires aux Comptes qui présentent leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale.

Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SAS SACAM MUTUALISATION.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit agricole.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6.750 euros. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de douze (12) ans dans la fonction avec un minimum de cinq (5) années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, et de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée en 2018 à Madame Véronique FLACHAIRE, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est de 322.609,69 euros au titre de la rémunération fixe et de 120.000 euros au titre de la rémunération variable versée en 2018 au titre de 2017 et de 10.328,64 euros au titre des différés de rémunération variable de 2014 à 2016. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1.607 euros par mois.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de dix (10) ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de cinq (5) ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre cinq (5) et dix (10) ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de deux (2) ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Président : Monsieur Jacques BOYER
Rémunérations fixes (ICTP) au titre de l'exercice	79.920	81.000
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant

Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	1.688	7.439
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Directeur Général : Madame Véronique FLACHAIRE
Rémunérations fixes au titre de l'exercice (1)	320.919,69	322.609,69
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	141.204	Non disponible*
	dont 21.204 en différé
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	20.599,94	29.967,20
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés.

* La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2018 et payable en 2019 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération.

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 28/10/2011		Non	Oui (2)			Non		Non

- Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : mars 2016
Directeur Général -Véronique FLACHAIRE - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 05/03/2012	Oui	Oui		Non	Non

(2) Indemnité viagère de temps passé

Projets de résolutions relatives aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui seront présentées et soumises par la Conseil d'Administration au vote des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle de la Caisse Régionale du 02 avril 2019 :

NEUVIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2018.

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DIXIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

I.2 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES

Le code AFEP-MEDEF, révisé en juin 2018, précise que chaque comité doit être doté d'un règlement précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Les règlements de ces comités, qui doivent être approuvés par le Conseil d'Administration, peuvent être intégrés au règlement intérieur du Conseil d'Administration ou faire l'objet de dispositions distinctes.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) recommande aux sociétés de décrire le fonctionnement, les missions ainsi que le bilan des comités, en exposant les interactions entre ces comités et le Conseil d'Administration.

S'agissant de la composition des comités et notamment du Comité d'audit, l'AMF encourage les sociétés à confier leur présidence à des Administrateurs indépendants et à augmenter la présence de ces derniers dans l'ensemble des comités. Elle incite également les sociétés à éviter, autant que faire se peut, la présence de Dirigeants mandataires sociaux au sein des comités et a fortiori à leur présidence.

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du Comité d'Audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au Comité d'Audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées6 .

Par conséquent, les Caisses Régionales ayant constitué un Comité d'Audit avant la publication des dispositions CRD IV sont invitées à maintenir l'existence du comité d'audit, en veillant à le purger de toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne, celles-ci étant désormais dévolues au Comité des Risques.

Compte tenu de la particularité de chaque Comité, les membres suivent une formation spécifique leur permettant d'appréhender avec recul les missions desdits Comités.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a créé un Comité des Nominations.

Membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale

PRESIDENT	Dominique DEMOUY
ADMINISTRATEURS	Jacques FOURNIER
	Jean‐Claude LIMOUZY
	François VIALLON

Le Comité des Nominations est composé des quatre (4) Vice-présidents de la Caisse Régionale.

⁶ Sauf cas d'exemptions prévues à l'article L.823-20 du Code de commerce.

‐ Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
‐ Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
‐ Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
‐ Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
‐ Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles,
‐ Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
‐ Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
‐ Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Date des Comités des Nominations de 2018	Nb d'Administrateurs présents	Taux d'assiduité
26/01/2018	4	100%
23/02/2018	4	100%
20/04/2018	4	100%
07/12/2018	4	100%

Il s'est réuni à quatre (4) reprises en 2018 en janvier, février, avril et décembre.

Il propose au Conseil d'Administration des orientations concernant la féminisation.

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a créé un Comité des Risques7 .

Ce Comité est exclusivement composé d'Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc « qui n'exercent pas de fonctions de direction au sein de l'établissement de crédit ».

7 La création de ce comité est obligatoire au sein des Caisses Régionales ayant un total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

Membres du Comité des Risques de la Caisse Régionale

PRESIDENT	Jean‐Claude LIMOUZY
ADMINISTRATEURS	Jean‐Marie CONSTANS
	Marie‐Ève DUMONS
	Brigitte ROBERT
	Jean‐Marc RIBES

Le Comité des Risques s'est réuni à quatre (4) reprises en 2018.

Date des Comités des Risques de 2018	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
09/03/2018	4	1	80%
27/06/2018	5	5	100%
27/09/2018	5	5	100%
20/12/2018	4	1	80%

Il a pour principales missions :

De conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs ;
D'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 du Code monétaire et financier8 et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services9 proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier ;
D'examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ».

Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil d'Administration.

Les thèmes suivants sont abordés :

Les politiques : Appétence aux risques, Politique Crédits, Politique financière…
Les suivis de la mise en œuvre : Contrôle des chèques ; Point Risque ; Risque filière, Pilier II Bâle II quantitatif et qualitatif ; Seuils et limites ; Plan d'audit ; Point Comité de Contrôle Interne et Risques Opérationnels ; Déclaration sur l'appétence aux risques, …

⁸ L'article L.511-13 du Code monétaire et financier vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement » 9

Il s'agit des produits et services prévus par les Livres I et II du Code monétaire et financier.

Les restitutions auprès des régulateurs : Rapport Annuel du Contrôle Interne ; Rapport sur la protection du consommateur, …

Les membres du Comité des Risques ont été formés au cours de l'exercice 2018 sur le thème suivant « Les nouvelles formes de cybercriminalités et les moyens de protection ».

Le Comité d'Audit10

En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :

Autorisé la constitution d'un Comité d'Audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
- la création d'un seul Comité d'Audit conforme aux exigences règlementaires,
- la mise en place du Comité d'Audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009,
- l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Président et Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'Audit.
Désigné, en qualité de membres du Comité d'Audit, des Administrateurs qui satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

Membres du Comité d'Audit de la Caisse Régionale

PRESIDENT	Jacques FOURNIER
ADMINISTRATEURS	Pierre BORIES
	Daniel CONNART
	Bernard CHAPON
	Claude GUIGUE

Les missions légales incombant au Comité d'audit (ou au Conseil d'administration) sont inscrites à l'article L.823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

10 Ce comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 du Code de commerce sauf cas d'exemptions prévues à cet article.

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

A noter : Au sein des établissements bancaires dits « significatifs11 », tels que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du Comité des Risques.

Le Comité d'Audit de juillet 2016 a intégré les évolutions de la réforme de l'audit conformément à :

11 Total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

La réglementation européenne qui a pour objectifs d'améliorer la qualité des audits, d'ouvrir le marché de l'audit européen à la concurrence et d'accroitre la transparence et prévenir les conflits d'intérêts et qui s'est traduite par l'adoption de 2 textes :
- la Directive Audit 2014/56/UE qui définit le droit commun des règles applicables à l'exercice de la profession de commissaire aux comptes
- le Règlement UE n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP dont les établissements de crédit)).
« L'Ordonnance Audit » du 17 mars 2016, relative au commissariat aux comptes.

Ces nouveaux textes aménagent une place particulière au Comité d'Audit, dans le cadre d'un dispositif de renforcement de l'indépendance des auditeurs et de prévention des conflits d'intérêts.

La mise en œuvre de cette réforme a été poursuivie en 2018. Une présentation en ce sens a été effectuée en Comité d'Audit du mois d'octobre 2018.

Date des Comités d'Audit de 2018	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
25/01/2018	4	1	80%
19/04/2018	5	0	100%
20/07/2018	5	0	100%
26/10/2018	4	1	80%

Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre (4) reprises en 2018.

Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole S.A., ont été présentés en Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2018, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :

De la situation financière de la Caisse Régionale
- l'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Comité d'Audit du mois de janvier.
- l'activité et le compte de résultat sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
- les comptes consolidés sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.

Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

Du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise, lors du Comité d'Audit du mois de janvier.

Une revue du périmètre de consolidation et du périmètre de contrôle interne a également été réalisée.

Lors du premier Conseil d'Administration suivant le Comité d'Audit, le Président de ce Comité rend compte des travaux du Comité à l'ensemble des administrateurs.

Les membres du Comité d'Audit ont été formés au cours de l'exercice 2018 sur le thème suivant « Les comptes consolidés et leur utilité ».

Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Autres Comités

Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :

un Comité d'escompte régional qui se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,
des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.

I.3 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) encourage les sociétés à mettre en place, à maintenir ou à renforcer des limites aux pouvoirs du Directeur général.

L'AMF recommande que soit présenté l'ensemble des limitations12 des pouvoirs du Directeur général, et, le cas échéant, des Directeurs généraux délégués, avec un renvoi au règlement intérieur si ces informations y ont été formalisées. Si aucune limitation n'a été apportée, l'AMF recommande que la société le mentionne explicitement.

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 27 janvier 2012 à Madame Véronique FLACHAIRE l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique Crédits, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique Crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale

12 Article L. 225-37-4,7° nouveau du Code de commerce.

comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateurs d'alerte sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

En matière d'octroi de crédit, les pouvoirs accordés à certains collaborateurs de la Caisse Régionale (selon le recueil des délégations internes) sont limités à :

2.000.000 € pour les marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels, de la banque privée, des entreprises, des coopératives agricoles et de la promotion immobilière
4.000.000 € pour le marché des collectivités publiques.

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

Afin de maitriser le risque de concentration, la Caisse Régionale a actualisé la fixation des règles internes suivantes en 2017.

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ils sont également définis au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut).

	Notes « sains non sensibles »	Notes sensibles ou défaut
COL. Locales	80 M€	40 M€
ENT/PIM	32 M€	16 M€
PART/AGRI/PRO/COOP(1) (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	16 M€	8 M€
ENR (2)	5 M€ CORPORATE 45 M€ Projets

(1) Hors Coop en gestion Centre d'Affaires.

(2) Plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours « projets » des encours « CORPORATE ».

Tout nouveau financement concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus relève d'une décision en Conseil d'Administration après Avis Risque Indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché

En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 33 des statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut donner toutes délégations avec faculté pour le délégué de subdéléguer.

II. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La loi prévoit de faire figurer le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice13.

Ce tableau figurait anciennement dans le rapport de gestion14.

Cette exigence est sans objet pour les Caisses Régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation ad hoc de leur assemblée générale extraordinaire.

III. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les articles 36, 37 et 39 des statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc précisent les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale :

ARTICLE 36 – COMPOSITION

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. 2. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation précédant la réunion.

ARTICLE 37 – CONVOCATION

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :

- soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir ;

- soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés, dans les conditions ci-dessus exposées à l'article 33, 3ème alinéa paragraphe (f) ;

- soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes, soit par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole SA dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole SA.

3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.

4. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.

5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

13 Article L.225-37-4, 3° nouveau du Code de commerce.

¹⁴Article L.225-100 alinéa 7 du Code de commerce.

Article 39 - TENUE DES ASSEMBLÉES

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, et, en son absence, par le Président délégué, à défaut par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

* * *

Le 5 février 2019

Le Président du Conseil d'Administration,

Jacques BOYER.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 198 510 440,00 euros Siège social : Avenue du Montpellieret Maurin 34977 LATTES Cedex 492 826 417 R.C.S MONTPELLIER

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2018

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 25 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 2 avril 2019

Maurin, le 28 février 2019

Le Directeur Général,

Véronique FLACHAIRE

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 5
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 7
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018 8
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 9
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 16
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 35
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 36
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE38
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 41
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 43
Note 8	ACTIONS PROPRES 44
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 45
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 45
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 46
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE46
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE47
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS48
Note 15	PROVISIONS 49
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 50
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
DEFINIES	51
Note 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX53
Note 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 53
Note 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 54
Note 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES 55

Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS55
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 56
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES56
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES56
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 57
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 60
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES61
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 62
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES63
Note 31	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 63
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION63
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 64
Note 34	REVENUS DES TITRES 65
Note 35	PRODUIT NET DES COMMISSIONS65
Note 36	GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION65
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES66
Note 38	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE66
Note 39	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION67
Note 40	COUT DU RISQUE 69
Note 41	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 70
Note 42	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS71
Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES 71
Note 44	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 72
Note 45	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 74
Note 46	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
	CONTINUITE DE L'EXPLOITATION74
Note 47	AFFECTATION DES RESULTATS74
Note 48	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 74

Note 49	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES75
Note 50	ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE75

BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

ACTIF

(En milliers d'euros)		31/12/2018 31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		611 694	763 684
Caisse, banques centrales		169 320	155 367
Effets publics et valeurs assimilées	5	369 817	484 408
Créances sur les établissements de crédit	3	72 557	123 909
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	904 896	891 592
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	18 791 181	17 609 757
OPERATIONS SUR TITRES		1 709 430	1 455 834
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	841 812	734 193
Actions et autres titres à revenu variable	5	867 618	721 641
VALEURS IMMOBILISEES		1 754 089	1 727 160
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 628 129	1 624 585
Parts dans les entreprises liées	6-7	58 565	40 246
Immobilisations incorporelles	7	11 989	12 263
Immobilisations corporelles	7	55 406	50 066
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	2 544	3 313
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		1 063 251	1 008 238
Autres actifs	9	904 713	821 212
Comptes de régularisation	9	158 538	187 026
TOTAL ACTIF		24 837 085	23 459 578

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018 31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		59 314	129 223
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	59 314	129 223
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	13 454 288	12 668 213
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	6 642 869	6 316 236
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE			348
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		1 042 782	883 707
Autres passifs	14	664 681	541 497
Comptes de régularisation	14	378 101	342 210
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		430 370	409 419
Provisions	15-16-17	331 237	326 304
Dettes subordonnées	19	99 133	83 115
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)		139 400	126 400
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	3 068 062	2 926 032
Capital souscrit		198 510	198 919
Primes d'émission		1 168 622	1 170 674
Réserves		1 536 886	1 393 416
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		-2 727	231
Résultat de l'exercice		166 771	162 792
TOTAL PASSIF		24 837 085	23 459 578

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2018 31/12/2017
ENGAGEMENTS DONNES		3 031 089	2 974 426
Engagements de financement	28	1 849 238	1 790 196
Engagements de garantie	28	1 177 736	1 178 834
Engagements sur titres	28	4 115	5 396
ENGAGEMENTS RECUS		5 406 792	4 737 537
Engagements de financement	28	44 728	85 452
Engagements de garantie	28	5 357 949	4 646 689
Engagements sur titres	28	4 115	5 396

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

		Notes 31/12/2018 31/12/2017
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	33	484 982	531 004
Intérêts et charges assimilées	33	-224 063	-391 494
Revenus des titres à revenu variable	34	56 291	53 636
Commissions Produits	35	284 345	289 747
Commissions Charges	35	-48 048	-50 130
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	433	2 691
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	37	-504	-106
Autres produits d'exploitation bancaire	38	18 239	11 879
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-4 281	-2 160
PRODUIT NET BANCAIRE		567 394	445 067
Charges générales d'exploitation	39	-305 855	-287 396
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		-7 747	-8 772
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		253 792	148 899
Coût du risque	40	-15 133	112 779
RESULTAT D'EXPLOITATION		238 659	261 678
Résultat net sur actifs immobilisés	41	7 014	686
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		245 673	262 364
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-65 902	-24 572
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-13 000	-75 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		166 771	162 792

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Le Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole du Languedoc, 99 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Le Crédit Agricole du Languedoc est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole du Languedoc au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à

première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018

Opération de titrisation

Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d' investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 37.1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4.8 millions d'euros des titres subordonnés.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 13 M€ au FRBG au cours de l'exercice 2018. Le montant total du FRBG enregistré dans les comptes individuels au 31 décembre 2018 s'élève à 139,4 M€.

Gestion du coût du passif (swaps, avances globales)

Face à un rendement du portefeuille crédits impacté par les réaménagements, la Caisse Régionale a procédé à plusieurs opérations d'optimisation du coût de son passif.

La Caisse régionale a ainsi restructuré une partie de son portefeuille de swaps de macro-couverture tout au long de l'exercice, au moyen de plusieurs résiliations, qui ont entraîné le paiement d'une soulte de -25,9 M€ enregistrée en résultat de l'exercice.

Ces opérations ont pour conséquence d'alléger les charges futures et ainsi d'améliorer la trajectoire prévisionnelle du PNB.

Swaps inflation sur Livrets A et swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés

L'Arrêté ministériel du 14 juin 2018, entré en vigueur le 18 juin 2018, révise la formule de calcul du taux du Livret A de la façon suivante :

Jusqu'au 31 janvier 2020 : la rémunération reste maintenue à 0,75% (application de l'Arrêté ministériel du 2 décembre 2017).
A partir du 1er février 2020 : la rémunération repose sur une combinaison des taux d'intérêts à court terme et du taux de l'inflation, associée à un taux plancher :

Suite aux discussions de place, les relations de couverture des produits d'épargne règlementés n'ont pas à être remises en cause dans le cadre de l'arrêté au 31 décembre 2018.

Concernant les swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés, il est conclu que :

La corrélation de la rémunération des CSL et autres produits d'épargne non réglementés à une composante inflation ou une composante formule du livret A reste démontrée sur le long terme, ce qui permet de maintenir la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation à départ décalé 1er février 2020 pour les périodes courant à compter de cette date.
La corrélation de la rémunération des CSL à la composante inflation n'est, par contre, plus démontrée pour les CSL et autres produits d'épargne non réglementés couverts par des swaps de maturité 31 janvier 2020 au plus tard, depuis les travaux de backtesting finalisés fin novembre. Dès lors, la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation apparaît inefficace, et les swaps à échéance 31 janvier 2020 au plus tard ont dû être déqualifiés en IFRS à compter du 1er décembre 2018, à défaut d'être résiliés.

La Caisse régionale a procédé à des opérations de démembrement en deux périodes (par annulation/souscription de 2 nouveaux swaps par opération), pour un nominal de 587 M€, sans soulte.

Ces opérations n'ont pas d'impact sur la documentation de couverture en normes françaises.

Actualisation et désactualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses

En application de la règlementation fiscale, la Caisse régionale a mis à jour les paramètres de durée des flux futurs de recouvrement des créances douteuses.

Convention d'intégration fiscale

Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé au 2ème semestre 2018 prévoyant que la réallocation d'économie d'impôts sur les sociétés liée à l'intégration fiscale des Caisses régionales soit réduite de 50% ponctuellement en 2018. Cela a représenté une charge supplémentaire de 2,4 M€ pour la Caisse régionale.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018

Néant

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.

Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.

Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie.

Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

-Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.

-L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio.

-L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking).

-Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise

Les impacts liés à cet alignement sont enregistrés en capitaux propres d'ouverture.

Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de Désactualisation doivent être appréhendées.

En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs.

Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, le Crédit Agricole du Languedoc a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.

Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit Agricole du Languedoc considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) , les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Le Crédit Agricole du Languedoc constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole du Languedoc applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

• Dégradation significative du risque de crédit

Le Crédit Agricole du Languedoc apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

· le type d'encours ;

· la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;

· le type de garantie ;
· la date de comptabilisation initiale ;
· la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
· le secteur d'activité ;
· l'emplacement géographique de l'emprunteur ;

· la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;

le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole du Languedoc le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc ne présente quasiment pas d'exposition directe dans les pays autres que la France et en particulier, n'est pas exposée directement sur le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) , les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) , prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de

contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07) .

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2018.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07), il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07).

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole du Languedoc, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, titres de transactions.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Le Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole du Languedoc, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Le Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07).

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2018.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 139,4 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de

méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07), le Crédit Agricole du Languedoc intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole du Languedoc.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 29 juin 2016.

La participation est couverte par l'accord du 29 juin 2016, modifié par l'avenant du 01 mars 2017.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » note 39.

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole du Languedoc a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, le Crédit Agricole du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole du Languedoc a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a fait le choix d'étaler les écarts actuariels calculés en N sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime à compter de N+1. Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale du Languedoc a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.

Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole du Languedoc.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole du Languedoc constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole du Languedoc a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018 31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	13 826				13 826		13 826	41
à terme	1 558			56 421	57 979	60	58 039	31 087
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée								92 089
Prêts subordonnés				692	692		692	692
Total	15 384			57 113	72 497	60	72 557	123 909
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							72 557	123 909
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	170 330				170 330	23	170 353	52 888
Comptes et avances à terme	2 524	22 816	246 295	173 288	444 923	6 654	451 577	495 996
Titres reçus en pension livrée		212 246	70 718		282 964	2	282 966	342 707
Prêts subordonnés
Total	172 854	235 062	317 013	173 288	898 217	6 679	904 896	891 591
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							904 896	891 591
TOTAL							977 453	1 015 500

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 692 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

		31/12/2018		31/12/2017
			Créances

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	19 878	903			20 781		20 781	23 579
Autres concours à la clientèle	1 021 883	1 588 555	6 093 848	10 257 974	18 962 260	81 836	19 044 096	17 892 917
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	130 839				130 839	505	131 344	138 510
Dépréciations							-405 040	-445 249
VALEUR NETTE AU BILAN							18 791 181	17 609 757

Commentaires :

Il n'y a pas de prêt subordonné et participatif consentis à la clientèle en 2017 et 2018.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 72 740 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 3 427 276 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 3 386 670 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 31 660 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 33 700 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	19 031 948	17 872 015
Autres pays de L'U.E.	39 492	45 721
Autres pays d'Europe	12 012	11 712
Amérique du Nord	6 231	7 253
Amérique Centrale et du Sud	2 202	2 592
Afrique et Moyen-Orient	11 583	11 509
Asie et Océanie (hors Japon)	10 225	10 516
Japon	187	199
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	19 113 880	17 961 517
Créances rattachées	82 341	93 489
Dépréciations	-405 040	-445 249
VALEUR NETTE AU BILAN	18 791 181	17 609 757

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/12/2018				31/12/2017
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	19 113 826	503 234	384 859	-405 040	-322 648	17 964 857	550 488	434 735	-445 249	-365 189
Autres pays de L'U.E.	39 884	4 865	3 907			46 284	5 689	5 097
Autres pays d'Europe	12 022	3	1			11 725	4	2
Amérique du Nord	6 240	5	4			7 264	11	8
Amérique Centrale et du Sud	2 208	112	109			2 602	117	112
Afrique et Moyen-Orient	11 613	435	150			11 537	167	165
Asie et Océanie (hors Japon)	10 239	335	330			10 537	243	242
Japon	187					200
Non ventilés et organismes internationaux
TOTAL	19 196 219	508 989	389 360	-405 040	-322 648	18 055 006	556 719	440 361	-445 249	-365 189

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

			31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	9 779 100	172 000	118 213	-121 385	-87 235	8 799 281	187 429	131 818	-134 663	-97 697
Agriculteurs	1 183 728	54 749	47 320	-48 847	-43 166	1 176 336	57 214	49 806	-51 137	-45 151
Autres professionnels	3 050 102	159 336	121 033	-132 173	-103 944	3 029 936	180 058	149 897	-149 665	-127 889
Clientèle financière	389 028	16 000	10 868	-13 332	-10 085	318 861	16 755	11 572	-12 670	-10 132
Entreprises	2 969 757	106 706	91 763	-89 105	-78 055	2 818 425	115 041	97 098	-96 891	-84 149
Collectivités publiques	1 711 732					1 804 707
Autres agents économiques	112 772	198	163	-198	-163	107 459	223	171	-223	-171
TOTAL	19 196 219	508 989	389 360	-405 040	-322 648	18 055 005	556 720	440 362	-445 249	-365 189

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				366 173	366 173	478 564
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				3 644	3 644	5 844
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				369 817	369 817	484 408
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				40 741	40 741	39 349
Autres émetteurs		3 840		793 686	797 526	691 640
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		20		3 569	3 589	3 210
Dépréciations		-44			-44	-6
VALEUR NETTE AU BILAN		3 816		837 996	841 812	734 193
Actions et autres titres à revenu variable		867 631			867 631	721 649
Créances rattachées
Dépréciations		-13			-13	-8
VALEUR NETTE AU BILAN		867 618			867 618	721 641
TOTAL		871 434		1 207 813	2 079 247	1 940 242
Valeurs estimatives		904 267		1 236 442	2 140 709	2 021 082

(1) : dont 72 740 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 67 940 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La Caisse régionale du Languedoc détient des titres de dettes souveraines pour : L'état Français : la valeur nette au bilan est de 366 173 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32 853 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 39 383 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse connu au jour de l'arrêté des comptes.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 36 913 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 50 782 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 071 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -271 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Administration et banques centrales (y compris Etats)	26 781	25 387
Etablissements de crédit	353 162	252 017
Clientèle financière	1 300 931	1 150 149
Collectivités locales	13 960	13 962
Entreprises, assurances et autres clientèles	11 064	11 123
Divers et non ventilés
Total en principal	1 705 898	1 452 638
Créances rattachées	3 589	3 209
Dépréciations	-57	-13
VALEUR NETTE AU BILAN	1 709 430	1 455 834

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2018				31/12/2017
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	838 267	366 173	867 631	2 072 071	730 989	478 564	721 649	1 931 202
dont titres cotés	399 195	366 173		765 368	298 649	478 564		777 213
dont titres non cotés (1)	439 072		867 631	1 306 703	432 340		721 649	1 153 989
Créances rattachées	3 589	3 644		7 233	3 209	5 844		9 053
Dépréciations	-44		-13	-57	-6		-8	-14
VALEUR NETTE AU BILAN	841 812	369 817	867 618	2 079 247	734 192	484 408	721 641	1 940 241

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 867 618 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 867 618 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 653 302 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 661 063 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	185 992	185 992
OPCVM obligataires	28 324	53 405
OPCVM actions
OPCVM autres	653 302	661 070
TOTAL	867 618	900 467

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2018
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	7 027	33 377	231 482	566 381	838 267	3 589	841 856	734 198
Dépréciations							-44	-6
VALEUR NETTE AU BILAN	7 027	33 377	231 482	566 381	838 267	3 589	841 812	734 192
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		65 145	225 464	75 564	366 173	3 644	369 817	484 408
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		65 145	225 464	75 564	366 173	3 644	369 817	484 408

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)		Encours bruts Dont Encours douteux		Encours bruts Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 103 191		1 097 532
Autres pays de l'U.E.	66 828		77 353
Autres pays d'Europe	34 421		34 667
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 204 440		1 209 552
Créances rattachées	7 233		9 054
Dépréciations	-44		-6
VALEUR NETTE AU BILAN	1 211 629		1 218 600

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS
TOTAL PARTS DANS LES					1 669 126	1 656 169	30 193	0
- Autres titres de participations	EURO				17 516	15 012	140				351
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
SAS SACAM PARTICIPATION	EURO	62 558	1 523	3,6%	2 612	2 612			370	837	300
SNC SACAM MUTUALISATION	EURO	18 556 677	3 345	4,1%	762 714	762 714				275 280	11 113
CAPS	EURO	511	39 842	3,6%	2 187	2 187			6 530	1 927	41
SAS SACAM IMMOBILIER	EURO	139 588	6 484	3,6%	5 091	5 091				5 984	209
SAS SACAM AVENIR	EURO	192 189	-178	3,5%	7 010	7 010				-30
SAS DELTA	EURO	79 550	-1 639	4,1%	3 262	3 262				-35
SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	EURO	44 992	16 525	4,7%	3 960	3 960				-730
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	725 471	9 397	4,0%	29 501	29 501	13 797			-3 909	116
SAS SACAM INTERNATIONAL	EURO	522 023	130 325	4,0%	35 962	25 509				85 139	456
- Autres titres de participations SAS RUE DE LA BOETIE	EURO	2 744 903	16 532 788	4,0%	1 609 472 757 173	1 599 019 757 173	13 797		968 036	961 958	40 032

SAS LE VILLAGE BY CA	EURO	1 700	-136	100,0%	2 500	2 500			6	-136
SAS VALCOMEDIA IMMOBILIER	EURO	400	202	50,0%	2 129	2 129	3 704		1 024	173	82
SAS CALEN	EURO	5 000	296	100,0%	5 000	5 000	12 552		0	131	125
SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER	EURO	5 015	3 775	100,0%	5 015	5 015			73	1 392	1 349
- Autres parts dans les entreprises liées SAS SOFILARO	EURO	18 374	3 169	84,8%	42 138 27 494	42 138 27 494	16 256			1 354	1 146
D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR
		2017	2017	2018	Brutes	Nettes			2017	2017	2 018
FILIALES ET PARTICIPATIONS				(en %)			société et non encore remboursés	société	écoulé		cours de l'exercice
(En milliers d'euros)				détenue			par la	par la	exercice	clos	société au
			que le capital	capital			consentis	avals donnés	dernier	exercice	par la
			propres autres	rt de	titres détenus 2018		avances	cautions et	HT du	dernier	encaissés
INFORMATIONS FINANCIERES	Devise	Capital	Capitaux	Quote-pa		Valeurs comptables des	Prêts et	Montant des	PNB ou CA	Résultat du	Dividendes

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2018	31/12/2017
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	42 138	51 269	31 338	39 413
Titres cotés
Avances consolidables	16 256	16 256	8 859	8 859
Créances rattachées	171	171	50	50
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	58 565	67 696	40 247	48 322
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés (1)	1 623 318	2 098 258	1 621 326	2 038 782
Titres cotés
Avances consolidables	13 937	13 918	13 816	13 797
Créances rattachées	194	194	194	194
Dépréciations	-12 957		-14 820
Sous-total titres de participation	1 624 492	2 112 370	1 620 516	2 052 773
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 637	3 637	4 069	4 069
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 637	3 637	4 069	4 069
VALEUR NETTE AU BILAN	1 628 129	2 116 007	1 624 585	2 056 842
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 686 694	2 183 703	1 664 832	2 105 164

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 669 093		1 656 733
Titres cotés
TOTAL	1 669 093		1 656 733

(1) Dont : SACAM MUTUALISATION plus-value latente de 81 millions d'euros et SAS RUE DE LA BOETIE plusvalue latente de 386 millions d'euros.

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)		01/01/2018 Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2018
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	31 338	10 800		42 138
Avances consolidables	8 857	7 553	-154	16 256
Créances rattachées	49	9 579	-9 457	171
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	40 244	27 932	-9 611	58 565
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 621 325	2 052	-60	1 623 317
Avances consolidables	13 816	121		13 937
Créances rattachées	193	5 256	-5 256	193
Dépréciations	-14 819	-522	2 385	-12 956
Sous-total titres de participation	1 620 515	6 907	-2 931	1 624 491
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	4 070	1 490	-1 922	3 638
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 070	1 490	-1 922	3 638
VALEUR NETTE AU BILAN	1 624 585	8 397	-4 853	1 628 129
TOTAL	1 664 829	36 329	-14 464	1 686 694

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	280 608	18 815	-15 801		283 622
Amortissements et dépréciations	-230 543	-7 827	10 153	1	-228 216
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	50 065	10 988	-5 648	1	55 406
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	85 723	156	-510		85 369
Amortissements et dépréciations	-73 461	-148	228	1	-73 380
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	12 262	8	-282	1	11 989
TOTAL	62 327	10 996	-5 930	2	67 395

Note 8 ACTIONS PROPRES

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	6 652		28 773	35 425	54 500
Valeurs comptables	498		2 046	2 544	3 313
Valeurs de marché	498		2 152	2 650	3 401

Valeur nominale de l'action : 10 euros

Les titres de capital enregistrés dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)		31/12/2018 31/12/2017
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	23	41
Comptes de stock et emplois divers	186	186
Débiteurs divers (2)	904 396	820 946
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	108	39
VALEUR NETTE AU BILAN	904 713	821 212
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	30 863	62 648
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	45	61
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	37 971	40 804
Autres produits à recevoir	72 869	79 984
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	16 790	3 529
VALEUR NETTE AU BILAN	158 538	187 026
TOTAL	1 063 251	1 008 238

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 7 910 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2018
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	445 250	84 323	-121 800	-2 733	405 040
Sur opérations sur titres	13	48	-5		56
Sur valeurs immobilisées	15 444	522	-2 613		13 353
Sur autres actifs	688	862	-134		1 416
TOTAL	461 395	85 755	-124 552	-2 733	419 865

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	1 288				1 288		1 288	10 191
à terme				57 538	57 538	488	58 026	30 544
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée								88 487
VALEUR AU BILAN	1 288			57 538	58 826	488	59 314	129 222
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	257 062				257 062	38	257 100	188 643
Comptes et avances à terme	2 405 048	2 777 370	4 015 377	3 690 805	12 888 600	23 469	12 912 069	12 135 161
Titres donnés en pension livrée	1 012	212 245	70 716		283 973	1 146	285 119	344 409
VALEUR AU BILAN	2 663 122	2 989 615	4 086 093	3 690 805	13 429 635	24 653	13 454 288	12 668 213
TOTAL	2 664 410	2 989 615	4 086 093	3 748 343	13 488 461	25 141	13 513 602	12 797 435

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	5 286 669				5 286 669	21	5 286 690	4 887 608
Comptes d'épargne à régime spécial :	61 360				61 360		61 360	64 591
à vue	61 360				61 360		61 360	64 591
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	671 592	111 975	435 200	64 505	1 283 272	11 547	1 294 819	1 364 036
à vue	22 019				22 019		22 019	24 866
à terme	649 573	111 975	435 200	64 505	1 261 253	11 547	1 272 800	1 339 170
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	6 019 621	111 975	435 200	64 505	6 631 301	11 568	6 642 869	6 316 235

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Particuliers	2 746 795	2 569 560
Agriculteurs	513 313	499 184
Autres professionnels	498 648	464 561
Clientèle financière	154 521	164 801
Entreprises	2 484 328	2 376 337
Collectivités publiques	8 397	13 571
Autres agents économiques	225 299	216 451
Total en principal	6 631 301	6 304 465
Dettes rattachées	11 568	11 770
VALEUR AU BILAN	6 642 869	6 316 235

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018				31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)							348
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN							348

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

Note 13.2 Emprunts obligataires (par monnaie d'émission)

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2018.

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	23	41
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	661 238	538 465
Versements restant à effectuer sur titres	3 420	2 992
VALEUR AU BILAN	664 681	541 498
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	43 666	25 090
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	9
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	129 253	109 369
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	44 584	49 711
Autres charges à payer	139 669	133 080
Autres comptes de régularisation	20 920	24 959
VALEUR AU BILAN	378 101	342 209
TOTAL	1 042 782	883 707

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(En milliers d'euros)	Solde au 31/12/2017	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2018
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	117			-36		81
Provisions pour autres engagements sociaux	4 394	755				5 149
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	3 163	27 953	-390	-28 817	30 058	31 967
Provisions pour litiges fiscaux
Provisions pour autres litiges	40 352	5 462	-1 759	-8 945		35 110
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (1)	210 494	902 303		-892 822	-27 185	192 790
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (2)	41 774	4		-2 605		39 173
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	16 477	602		-275		16 804
Autres provisions (4)	9 531	4 369	-3 069	-668		10 163
VALEUR AU BILAN	326 302	941 448	-5 218	-934 168	2 873	331 2

Note 15 PROVISIONS

(1) Un montant de provisions "Forward Looking Central" est calculé selon un paramétrage établi en central prenant en compte des informations prospectives. Un complément de provisions "Forward Looking Local" est ensuite calculé en Caisse régionale sur un périmètre de filières établi également par la Caisse régionale.

Au 1er janvier 2018, l'alignement des dispositifs appliqués pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels à celle utilisée dans les comptes consolidés en IFRS a porté le solde d'ouverture de 210 494 milliers d'euros à 213 367 milliers d'euros.

Au cours de la période, 30 058 milliers d'euros ont été reclassés en provision pour risque d'exécution des engagements par signature.

Le stock au 31 décembre 2018 est composé de 57 425 milliers d'euros de provisions sur créances saines et de 135 365 milliers d'euros de provisions sur créances dégradées.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Voir note 16 ci-après

(4) Y compris une provision sur bons Crédit Agricole SA prescrits pour 1 872 milliers d'euros comptabilisée en PNB.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	663 345	914 798
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 339 637	1 096 496
Ancienneté de plus de 10 ans	1 075 062	1 015 735
Total plans d'épargne-logement	3 078 043	3 027 029
Total comptes épargne-logement	290 349	288 810
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS	3 368 392	3 315 840
EPARGNE-LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 (lui-même modifié par le règlement ANC 2016-07).

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	2 581	3 720
Comptes épargne-logement	7 553	10 790
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	10 134	14 510
CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	9 584	9 060
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 258	1 546
Ancienneté de plus de 10 ans	5 937	5 858
Total plans d'épargne-logement	16 779	16 464
Total comptes épargne-logement	23	11
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS	16 803	16 476
EPARGNE-LOGEMENT

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Dotations	Reprises	31/12/201
				8
Plans d'épargne-logement	16 476	602	275	16 803
Comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS	16 476	602	275	16 803
EPARGNE-LOGEMENT

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

La Caisse régionale du Languedoc est placée sous les régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N-1	47 906	46 861
Coût des services rendus sur l'exercice	2 745	2 891
Coût financier	652	637
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-98	-22
Indemnités de cessation d'activité	-1727	-2 242
Prestations versées (obligatoire)	771	-219
(Gains) / pertes actuariels
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	50 250	47 906

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Coût des services rendus	2 745	2 891
Coût financier	652	637
Rendement attendu des actifs	-681	-607
Coût des services passés
(Gains) / pertes actuariels net	483	522
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 199	3 443

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	42 048	40 080
Rendement attendu des actifs
Gains / (pertes) actuariels	681	607
Cotisations payées par l'employeur	187	145
Cotisations payées par les employés	3 235	3 479
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-98	-22
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	-1 727	-2 242
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	44 326	42 048

Composition des actifs des régimes

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N	-50 250	-47 906
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	5 861	5 760
Juste valeur des actifs fin de période	44 326	42 048
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-62	-98

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2018 s'élève à :

Retraite chapeau : 1.38%
IFC Cadres de Direction : 1.38 %
Fomugei : 0.91%
IFC Prédica : 1.38%

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT +marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

Retraite chapeau : 1.42 %
IFC prédica : 1.42 %
Fomugei : 1 %
IFC Cadres de Direction : 1.42%

Informations sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

Actions : 9.8% pour 4 344 milliers d'euros
Obligations : 83 % pour 36 791 milliers d'euros
Immobiliers : 7.2% pour 3 192 milliers d'euros

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Fonds pour risques bancaires généraux	139 400	126 400
VALEUR AU BILAN	139 400	126 400

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				99 129	99 129	4	99 133	83 115
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				99 129	99 129	4	99 133	83 115

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 427 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 255 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2016	199 546	939 919	313 306	1 173 679			159 063	2 785 513
Dividendes versés au titre de N-2							-19 077	-19 077
Variation de capital	-627							-627
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		105 143	35 048	-2 799			-139 986	-2 594
Report à nouveau				25				25
Résultat de l'exercice N-1							162 792	162 792
Autres variations
Solde au 31/12/2017	198 919	1 045 062	348 354	1 170 905			162 792	2 926 032
Dividendes versés au titre de N-1							-19 553	-19 553
Variation de capital	-409							-409
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		107 602	35 868	-2 052			-143 239	-1 821
Report à nouveau (1)				-2 958				-2 958
Résultat de l'exercice N							166 771	166 771
Autres variations
Solde au 31/12/2018	198 510	1 152 664	384 222	1 165 895			166 771	3 068 062

Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 13 782.14 milliers d'euros.
Le montant des CCI auto détenus est de 354 milliers d'euros.
Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 1 168 622 milliers d'euros de primes de fusion.

1) Dont 2 872 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédit, des engagements de financement et des engagements de garantie.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au	Nombre de	Nombre de	Nombre de	% du capital	% des droits
	01/01/2018	titres émis	titres	titres au		de vote
			remboursés	31/12/2018
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 012 334	21 776	62 627	1 971 483	9.93%	0,00%
Dont part du Public	1 957 834		21 776	1 936 058	9,75%
Dont part Sacam Mutualisation
Dont part auto détenue	54 500	21 776	40 851	35 425	0,18%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	0	0	5 105 397	25,72%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397			5 105 397	25,72%
Parts sociales	12 774 174	0	10	12 774 164		100,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	64,35%	97,54%
Dont 24 administrateurs de la CR	130		10	120		2,36%
Dont Crédit Agricole S.A.
Dont Sacam Mutualisation	1			1		0,10%
Total	19 891 905	21 776	62 637	19 851 044	100,00%	100,00%

Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Capitaux propres	3 068 062	2 926 033
Fonds pour risques bancaires généraux	139 400	126 400
Dettes subordonnées et titres participatifs	99 133	83 115
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	3 306 595	3 135 548

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Solde 31/12/2018	Solde 31/12/2017
	Opérations avec les	Opérations avec les
(En milliers d'euros)	entreprises liées et les participations	entreprises liées et les participations
Créances	1 608 532	845 540
Sur les établissements de crédit et institutions financières	502 837	544 505
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 105695	301 035
Dettes	13 454 288	12 668 213
Sur les établissements de crédits et institutions financières	13 454 288	12 668 213
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	390 048	390 048
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	390 048	390 048
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées par le Crédit Agricole du Languedoc avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales du marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	24 973 451	24 393 988	23 603 437	23 055 369
Autres devises de l'Union Europ.	6 642	6 642	1 759	1 759
Franc Suisse	454	454	496	496
Dollar	17 177	17 177	15 008	15 009
Yen	327	327	368	368
Autres devises	3 684	3 684	4 496	4 496
Valeur brute	25 001 735	24 422 272	23 625 564	23 077 497
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	255 218	414 813	295 410	382 081
Dépréciations	-419 867		-461 396
TOTAL	24 837 086	24 837 085	23 459 578	23 459 578

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	17 744	17 726	30 015	29 978
- Devises	8 973	8 973	14 757	14 757
- Euros	8 771	8 753	15 258	15 221
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	17 744	17 726	30 015	29 978

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	12 614 067	616 118	13 230 185	11 182 757
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	12 614 067	616 118	13 230 185	11 182 757
Swaps de taux d'intérêt	12 614 067	616 118	13 230 185	11 182 757
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		109 624	109 624	40 162
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		109 624	109 624	40 162
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		54 812	54 812	20 081
Vendus		54 812	54 812	20 081
Instruments de taux de change à terme
Achetés Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	12 614 067	725 742	13 339 809	11 222 919

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2018		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	2 161 940	5 312 293	5 755 952	2 161 940	5 312 293	5 755 952
Caps, Floors, Collars	2 102	84 767	22 754	2 102	84 767	22 754
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	2 164 042	5 397 060	5 778 706	2 164 042	5 397 060	5 778 706
Swaps de devises
Opérations de change à terme	35 471			35 471
Sous total	35 471			35 471
TOTAL	2 199 513	5 397 060	5 778 706	2 199 513	5 397 060	5 778 706

	Total 31/12/2017		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 958 072	3 695 225	5 529 460	1 958 072	3 695 225	5 529 460
Caps, Floors, Collars		16 296	23 866		16 296	23 866
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 958 072	3 711 521	5 553 326	1 958 072	3 711 521	5 553 326
Swaps de devises
Opérations de change à terme	57 014	2 978		57 014	2 978
Sous total	57 014	2 978		57 014	2 978
TOTAL	2 015 086	3 714 499	5 553 326	2 015 086	3 714 499	5 553 326

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2018	Juste Valeur Négative au 31/12/2018	Encours Notionnel au 31/12/2018	Juste Valeur Positive au 31/12/2017	Juste Valeur Négative au 31/12/2017	Encours Notionnel au 31/12/2017
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	362 941	474 334	13 230 185	422 745	525 067	11 182 757
Caps, Floors, Collars	270	270	109 623	114	114	40 162
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	363 211	474 604	13 339 808	422 859	525 181	11 222 919
Swaps de devises
Opérations de change à terme	245	227	35 471	507	471	59 992
Sous total	245	227	35 471	507	471	59 992
TOTAL	363 456	474 831	13 375 279	423 366	525 652	11 282 911

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	672 964	461 877	12 152 190
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.
des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2018, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 15 808X milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -94 milliers d'euros
autres contreparties : 15 902 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 26 598 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 22 262 milliers d'euros
autres contreparties : 4 336 milliers d'euros

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 849 238	1 790 197
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 849 238	1 790 197
Ouverture de crédits confirmés	733 706	749 015
Ouverture de crédits documentaires	7 276	10 780
Autres ouvertures de crédits confirmés	726 430	738 235
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 115 532	1 041 182
Engagements de garantie	1 177 736	1 178 833
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	406 242	392 299
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	545	2 251
Autres garanties (1)	405 697	390 048
Engagements d'ordre de la clientèle	771 494	786 534
Cautions immobilières	252 545	231 828
Autres garanties d'ordre de la clientèle	518 949	554 706
Engagements sur titres	4 115	5 396
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	4 115	5 396

Engagements reçus
Engagements de financement	44 728	85 452
Engagements reçus d'établissements de crédit	44 728	85 452
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 357 949	4 646 689
Engagements reçus d'établissements de crédit	240 074	222 811
Engagements reçus de la clientèle	5 117 875	4 423 878
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 063 974	917 709
Autres garanties reçues	4 053 901	3 506 169
Engagements sur titres	4 115	5 396
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	4 115	5 396

(1) dont 390 048 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 013 278 milliers d'euros switch Assurance et CCI/CCA.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté 5 567 913 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 251 336 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

3 470 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 383 millions d'euros en 2017 ;
1 307 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 187 millions d'euros en 2017;
455 millions d'euros de créances hypothécaires à crédit Agricole S.A, dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de refinancement de l'Habitat) , contre 502 millions d'euros au 31 décembre 2017.
136 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif FCT Evergreen, contre 0 millions d'euros au 31 décembre 2017.
123 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 100 millions d'euros au 31 décembre 2017.
77 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), contre 79 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant total de 2 022 306 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Note 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale n'a pas pris d'engagement de crédit-bail en 2018.

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opération de désendettement de fait.

Note 32.2 Titrisation

En 2018, Crédit Agricole du Languedoc a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 906	1 634
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 061	40 065
Sur opérations avec la clientèle (1)	427 231	467 671
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	14 733	21 625
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés	1 051	10
Intérêts et produits assimilés	484 982	531 005
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 948	-3 218
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-133 893	-159 289
Sur opérations avec la clientèle	-31 131	-36 023
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-55 309	-188 219
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-778	-4 613
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et charges assimilées	-4	-133
Intérêts et charges assimilées	-224 063	-391 495
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	260 919	139 510

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 1 427 milliers d'euros contre 1 255 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Les intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle incluent 3 672 milliers d'euros de désactualisation des flux futurs de recouvrement en 2017. Le montant de désactualisation de 2018 est comptabilisé en coût du risque pour 2 733 milliers d'euros (Cf note 40).

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	56 291	53 636
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	56 291	53 636

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2018 31/12/2017
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	819	-44	775	829	-39	790
Sur opérations internes au crédit agricole	15 137	-27 510	-12 373	14 572	-29 794	-15 222
Sur opérations avec la clientèle	82 965	-1 053	81 912	84 974	-1 069	83 905
Sur opérations sur titres		-39	-39		-40	-40
Sur opérations de change	176		176	158		158
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	502	-42	460	685	-68	617
Sur prestations de services financiers (1)	183 957	-18 504	165 453	187 813	-18 382	169 431
Provision pour risques sur commissions	789	-856	-67	717	-737	-20
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	284 345	-48 048	236 297	289 748	-50 129	239 619

(1) dont prestations assurance-vie : 34 737 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Solde des opérations sur titres de transaction	104	121
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	686	881
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-357	1 689
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	433	2 691

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-48	-10
Reprises de dépréciations	5	46
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-43	36
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées	-461	-142
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-461	-142
Solde des opérations sur titres de placement	-504	-106
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	-504	-106

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Produits divers (1)	18 217	11 878
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	22
Autres produits d'exploitation bancaire	18 239	11 878
Charges diverses	-1 098	-947
Quote part des opérations faites en commun	-1 311	-1 201
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-1 872	-10
Autres charges d'exploitation bancaire	-4 281	-2 158
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	13 958	9 720

(1) Ce poste intègre un impact de 7,0 millions d'euros au titre de passifs jugés prescrits à l'issue de nouvelles analyses juridiques, et qui auraient dû être décomptabilisés antérieurement à l'exercice 2018.

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Frais de personnel
Salaires et traitements	-105 525	-97 585
Charges sociales	-51 674	-50 724
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations	-10 423	-10 097
Intéressement et participation	-23 331	-22 772
Impôts et taxes sur rémunérations	-16 801	-16 502
Total des charges de personnel	-197 331	-187 583
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 168	4 936
Frais de personnel nets	-192 163	-182 647
Frais administratifs
Impôts et taxes	-10 377	-7 586
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1)	-104 681	-99 030
Total des charges administratives	-115 058	-106 616
Refacturation et transferts de charges administratives	1 366	1 869
Frais administratifs nets	-113 692	-104 747
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-305 855	-287 394

(1) dont 3 806 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique (-265 pour le FGDR et 4 071 pour le FRU).

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 4 734 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole du Languedoc au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé en 2018 pour les dépenses suivantes :

la poursuite de notre projet de rénovation d'agences, avec environ 20 agences nouveaux concepts dont notamment les agences de Mauguio Démocratie et Agde Grand Cap,
des équipements technologiques en phase avec notre transformation digitale notamment des casques audio, smartphones pour plus de mobilité, doubles écrans,
la formation : dans le digital (ateliers conseillers multicanaux) et dans le management.

En 2019, le CICE devrait permettre au Crédit Agricole du Languedoc de poursuivre ses investissements relatifs à l'adaptation de son réseau d'agences, la transformation numérique et la formation.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2018	31/12/2017
Cadres	557	553
Non cadres	1 989	1 991
Total de l'effectif moyen	2 546	2 544
Dont : - France	2 546	2 544
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition	44	45

Le montant global des rémunérations perçues en 2018 par le Comité de direction est de 2 544 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2018 par les Administrateurs est de 266 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2018 est de 4 040 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2018 est de 4 095 milliers d'euros.

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Note 40 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux provisions et dépréciations	-1 018 871	-678 637
Dépréciations de créances douteuses	-82 433	-85 956
Autres provisions et dépréciations	-936 438	-592 681
Reprises de provisions et dépréciations	1 047 403	828 993
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	113 510	129 989
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	933 893	699 004
Variation des provisions et dépréciations	28 532	150 356
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-706	-644
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-46 189	-41 294
Décote sur prêts restructurés	-16	-72
Récupérations sur créances amorties	3 246	4 433
Autres pertes
Autres produits
COUT DU RISQUE	-15 133	112 779

(1) dont 37 847 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 2 733 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses, reclassé depuis du PNB au titre du changement de méthode

(2) dont 2 049 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 307 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 37 847 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-522	-798
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-522	-798
Reprises de dépréciations	2 385	3 026
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 385	3 026
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 863	2 228
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 863	2 228
Plus-values de cessions réalisées	68	105
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	68	105
Moins-values de cessions réalisées		-2 774
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		-2 774
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	68	-2 669
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	68	-2 669
Solde en perte ou en bénéfice	1 931	-441
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	5 638	1 325
Moins-values de cessions	-555	-198
Solde en perte ou en bénéfice	5 083	1 127
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	7 014	686

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas comptabilisé en 2018 de charge ou de produit exceptionnel.

Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2018	2017
Partie afférente au résultat ordinaire	65 902	24 572
Charge d'impôt différé	0	0
Partie afférente aux plus-values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	65 902	24 572

En 2018, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34.43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices). La charge d'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale est impactée favorablement du montant de la réallocation d'impôt sur les sociétés à recevoir de Crédit Agricole S.A. du fait de l'intégration fiscale, qui s'élève à 2 393 milliers d'euros au titre de 2018.

Plus globalement, plusieurs éléments (non imposables ou non déductibles de l'IS) expliquent la forte augmentation de l'IS en 2018 par rapport à 2017 :

Les provisions de crédits non affectées augmentent de 9 millions d'euros contre une reprise de 103 millions d'euros en 2017.
Le stock de réintégration sur provisions de crédits statistiques progresse de 13 millions d'euros en 2018.
Le stock de provision Epargne Logement est stable en 2018 contre une reprise de 9 millions d'euros en 2017.

Ces éléments sont pondérés par de moindres dotations au FRBG en 2018 (13 millions d'euros) par rapport à 2017 (75 millions d'euros).

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Note 44.1 Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

	31/12/2018
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	260 919						260 919
Revenus des titres à revenus variables						56 291	56 291
Produits nets des commissions	236 297						236297
Produits nets sur opérations financières						-71	-71
Autres produits nets d'exploitation	13 958						13 958
PRODUIT NET BANCAIRE	511 174	0	0	0	0	56 220	567 394

				31/12/2017
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	139 510						139 510
Revenus des titres à revenus variables						53 636	53 636
Produits nets des commissions	239 617						239 617
Produits nets sur opérations financières						2 585	2 585
Autres produits nets d'exploitation	9 719						9 719
PRODUIT NET BANCAIRE	388 846	0	0	0	0	56 221	445 067

Note 44.2 Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 44.3 Formation du résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2018
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produit net bancaire	511 174					56 220	567 394
Charges d'exploitation	-305 855						-305 855
Dotations aux amortissements et dépréciations	-7 747						-7 747
Résultat brut d'exploitation	197 572					56 220	253 792
Coût du risque	-15 133						-15 133
Résultat d'exploitation	182 439					56 220	238 659
Résultat net sur actifs immobilisés	7 014						7 014
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	189 453	0	0	0	0	56 220	245 673

				31/12/2017
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produit net bancaire	388 846					56 221	445 067
Charges d'exploitation	-287 396						-287 396
Dotations aux amortissements et dépréciations	-8 772						-8 772
Résultat brut d'exploitation	92 678					56 221	148 899
Coût du risque	112 779						112 779
Résultat d'exploitation	205 457					56 221	261 678
Résultat net sur actifs immobilisés	686						686
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	206 143	0	0	0	0	56 221	262 364

Note 44.3 Résultat courant par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation de son résultat qui s'élève à : 166 771 milliers d'euros et de son report à nouveau au 31/12/2018 de -2 727 milliers d'euros par :

le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 3 730 milliers d'euros,
le versement d'intérêts aux CCI pour 4 968 milliers d'euros,
le versement d'intérêts aux CCA pour 12 865 milliers d'euros,
la dotation à la réserve légale pour 106 860 milliers d'euros,
la dotation aux autres réserves pour 35 620 milliers d'euros.

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait) au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole du Languedoc

(En milliers d'euros hors taxes)	Ernst & Young	%	Ifec	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	133	76%	94	96%
Services autres que la certification des comptes	41	24%	4	4%
TOTAL	174	100%	98	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 50 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le résultat des 5 derniers exercices est présenté dans le rapport de gestion de la Caisse régionale et celui-ci est disponible sur le site internet de la Caisse régionale du Languedoc dans la rubrique « Informations règlementées » de « Votre Caisse régionale ».

L'information publiée au BALO comporte le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

IFFC 82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt 622 022 424 R.C.S. Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

圖 Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance 帽

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le Code déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels relatifs :

► à l'application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ;
► au changement de présentation dans le compte de reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

■ Dépréciations des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes	Nous avons en particulier :
2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.	► mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur
S'agissant de la détermination d'éventuelles	correcte alimentation en comptabilité ;
dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.	► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ;

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 405.

■ Provisions sur encours sains et dégradés

analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 183,3 et M€ 192,8 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison :

de l'importance de changements induits par la mise en œuvre du changement de méthode ;
► de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation .... ), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local).

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance, lors d'un examen critique, des ▷ conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- A les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD),
- ► la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
- la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
tester, par sondages, la qualité des données des > expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Vérifications spécifiques

Nous avons éqalement procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

■ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit E

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

■ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 6 mars 2019

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres - C Frank Astoux Michel Galaine

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

INSTITUT FIDUCIAIRE

D'EXPERTISE COMPTABLE

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de 100.000 € 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans - Immeuble B l, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Page 216

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES - ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES -DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

A l'assemblée générale de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'Article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'Article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'Article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention et des engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Signature de l'avenant à la convention d'intégration fiscale conclue le 21 Juillet 2016 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Nature et objet

Contexte

L'année 2017 a été marquée par l'instauration, au-delà d'un chiffre d'affaires de 1 MdE, de deux contributions dites exceptionnelles et additionnelles à l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

Compte tenu des principes légaux qui régissent l'intégration fiscale, Crédit Agricole SA a supporté un surcoût net après imputation des remboursements de la contribution de 3 % sur les dividendes.

Le montant du surcoût net s'élève pour Crédit Agricole SA à 102 748 757 €.

Dans les groupes ayant opté pour l'intégration fiscale le chiffre d'affaires à prendre en considération par la tête de groupe fiscal (Crédit Agricole SA) doit être la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des entités du périmètre d'intégration fiscale.

Toutes les Caisses Régionales (sauf deux) prises isolément présentaient un chiffre d'affaires inférieur à 1 milliard d'euros, si bien, qu'elles n'ont pas eu à contribuer au surcoût d'impôt, alors que la base fiscale du groupe intégré était pour l'essentiel composée des résultats fiscaux des Caisses Régionales.

Dans ce contexte, la signature d'un avenant à la Convention de régime de groupe fiscal du 17 décembre 2015 modifiée le 21 juillet 2016 permet aux Caisses régionales de contribuer partiellement à la surcharge d'impôt supportée par Crédit Agricole SA en 2018 en réduisant de moitié la réallocation sur les gains d'impôt réalisés sur les distributions de dividendes mère fille et de droit commun.

Modalités

Votre conseil d'administration en date du 25 Juillet 2018 a autorisé la signature d'un avenant modifiant l'article 6.2 de la convention d'intégration fiscale en vigueur. Cet avenant au protocole d'accord a eu lieu au cours du mois de septembre 2018 et est limité à l'exercice 2018. Crédit Agricole SA a versé une somme égale à 50 % de l'économie d'impôt sur les sociétés dont la Caisse Régionale est à l'origine et liée aux dividendes qu'elle a perçus.

Au titre de l'exercice 2018, l'effort de solidarité de la Caisse régionale a été de 2 393 Milliers d'euros et le bénéfice de la réallocation d'impôt sur les sociétés s'est élevé à 2.393 Milliers d'euros au titre de l'exercice 2018.

Motifs justifiant la signature de l'avenant

La signature de l'avenant est motivée par le principe de solidarité qui anime le Groupe Crédit Agricole et l'intérêt social, économique et financier commun et propre à chacune des entités membres du groupe fiscal.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Véronique Flachaire, Directrice générale, en sa qualité d'Administratrice de Crédit Agricole S.A.

En application de l'Article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l' Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1- Signature de l'avenant nº 3 à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence conclue le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales (dite "garantie Switch")

Nature et objet

Dans le cadre de l'opération Euréka, les Parties ont décidé de modifier certaines modalités de la Convention Switch pour la partie Assurances, au titre de laquelle les Caisses régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances, et d'aménager les conditions de restitution du Montant de Gage-espèces relatif à la Garantie applicable aux CCI/CCA.

Modalités

Conformément à la décision prise par votre Conseil d'Administration du 27 mai 2016, la signature de l'avenant nº 3 à la convention de garantie Switch a eu lieu le 21 juillet 2016, avec effet au 1er juillet 2016.

Le montant de la garantie apportée par la Caisse Régionale au titre de la partie Assurances s'élève à 390.048 milliers d'euros et son dépôt de garantie à 132.031 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole S.A. à la Caisse Régionale au titre de la période du 1ª Janvier 2018 au 31 décembre 2018 s'élève à 12.432 milliers d'euros.

Administrateurs et dirigeants concernés

· Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de la SAS Rue La Boétie.
· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.

2- Signature de l'avenant à la convention d'intégration fiscale conclue le 17 décembre 2015 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Nature et objet

Le Conseil d'Administration a autorisé dans sa séance du 18 décembre 2009, et reconduit dans sa séance du 30 novembre 2015, la convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale. Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans,

prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par la Caisse Régionale qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A de la Caisse Régionale lui étaient réallouées pour moitié.

Un avenant à cette convention a été signé le 21 juillet 2016 qui prévoit que les économies d'impôt réalisées par le Groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement.

Modalités

Le bénéfice de la réallocation d'impôt sur les sociétés s'est élevé à 2.393 Milliers d'euros au titre de l'exercice 2018.

Administrateurs et dirigeants concernés

· Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de la SAS Rue La Boétie.
· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.
3- Signature de l'avenant au Protocole d'accord conclu le 22 novembre 2001 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales préalablement à l'introduction en Bourse de la CNCA, devenue Crédit Agricole S.A.

Nature et objet

L'avenant a pour objet de modifier le protocole de cotation conclu le 22 novembre 2001, qui décrit les conditions de réalisation des opérations préalables à la cotation de la CNCA, et qui a été modifié par avenant en date du 6 mai 2009. L'avenant modifie l'article 4 du protocole de Cotation pour tenir compte de la réalisation du reclassement interne des CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. auprès de SACAM Mutualisation.

Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, réuni le 27 mai 2016, a autorisé Monsieur Jacques Boyer, Président, et Madame Véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse Régionale et, en leur absence au lieu et date de signature indiqués par la FNCA, à Monsieur Alban Aucoin, Directeur Général de la FNCA, et à Madame Maya Atig, Directeur Général Adjoint de la FNCA, avec faculté d'agir séparément et de subdéléguer, à conclure et signer l'avenant au protocole d'accord du 22 novembre 2001 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

La signature de l'avenant au protocole d'accord a eu lieu le 21 juillet 2016.

Administrateurs et dirigeants concernes

· Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de la SAS Rue La Boétie.
· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.

4-

Nature et objet

Le statut du Directeur général de la Caisse régionale du Languedoc, Madame Véronique Flachaire, a été modifié, comme le recommandent Crédit Agricole SA et la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Madame Véronique Flachaire a été nommée Directeur Général, mandataire social par délibération du conseil d'administration en date du 28 avril 2017. À cette même date le contrat de travail de Directeur général adjoint de Madame Véronique Flachaire a été suspendu. Votre Conseil d'Administration en date du 28 avril 2017 a autorisé la formalisation de la convention de suspension du contrat de travail de Madame Véronique Flachaire. Il a aussi fixé la rémunération et avantages accessoires de la rémunération et autorisé la pension de retraite et l'indemnité de départ à la retraite du Directeur général.

Modalités

Le Conseil d'Administration autorise la formalisation de cette convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général adjoint.

Le Conseil d'administration confirme la rémunération du Directeur Général conformément aux recommandations de la Commission nationale de rémunération, qui s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du Crédit agricole, telles que détaillées dans le référentiel Directeur Général mis à disposition du conseil et validées par le Directeur Général de Crédit agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquelles s'ajoutent les avantages accessoires (voiture de fonction et indemnité de logement), qui font l'objet d'une déclaration au titre des avantages en nature, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Directeur Général bénéficie également de tous les avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de direction. Il bénéficie ainsi du même régime de prévoyance et du même régime de retraite supplémentaire que celui applicable à cette catégorie de salariés.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Dirigeant concerné

· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.

5- Participation de la caisse régionale à la restructuration du financement dans le cadre de l'opération Eurêka

Nature et objet

Conformément à la décision prise lors de votre Conseil d'Administration du 27 mai 2016, votre Caisse Régionale a souscrit dans le cadre de l'opération Eurêka, un prêt senior remboursable in fine d'un montant de 452.352 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.

Le coût de financement de ce prêt est égal à 2,15% l'an, en vue de financer en partie la souscription à l'augmentation du capital de la SACAM Mutualisation permettant à celle-ci d'acquérir les certificats coopératifs d'associés (CCA) et les certificats coopératifs d'investissement (CCI) cédés par Crédit Agricole S.A.

Modalités

Votre Conseil d'administration a autorisé, en date du 22 septembre 2017, la signature de l'avenant au contrat de prêt senior Eurêka permettant une restructuration en convertissant le prêt d'origine en 3 prêts à échéances échelonnées de 2021 à 2023, ramenant le taux pour 2021 à 1,69%, 2022 à 1,55% et 2023 à 1,53%.

6- Agricole Home Loan SFH

Nature et objet

La société Crédit Agricole Home Loan SFH (la SFH), filiale de Crédit Agricole S.A., a été créée en 2008 dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (covered bonds), permettant aux Caisses régionales d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduits. La documentation du programme a été amendée en 2011 à l'occasion de l'adoption par la SFH du régime légal alors nouvellement créé des sociétés de financement de l'habitat, puis mise à jour en 2014. L'objet des avenants consiste à nouveau cette documentation et à autoriser une augmentation éventuelle du montant maximal du programme.

Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, en date du 24 novembre 2017, autorise la conclusion et l'exécution par la Caisse d'avenants aux conventions suivantes :

(i) Collateral Security Agreement (Convention de garantie financière),
(ii) Collateral Providers Facility Agreement (Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie) et,
(iii) Master Definitions and Construction Agreement (Convention-cadre de définitions et d'interprétation).

Ces conventions ont été conclues le 29 juillet 2008 entre Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Home Loan SFH, l'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel (dont la Caisse) et LCL, et amendées les 13 avril 2011 et 17 septembre 2014 et de l'ensemble des documents y afférents.

Le Conseil d'Administration confere tous pouvoirs au Directeur général, avec faculté de subdéléguer, aux fins de négocier, signer et mettre en œuvre les versions amendées du Collateral Security Agreement, du Collateral Providers Facility Agreement et du Master Definitions and Construction Agreement, l'ensemble des documents y afférents ainsi que tout avenant leur étant relatif, dans la mesure où la négociation, ou le document en question ne modifie pas substantiellement la description faite aux présentes et sous réserve que la Caisse soit tenue informée dudit document et, plus généralement, d'effectuer l'ensemble des formalités requises dans le cadre de ces documents.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Véronique Flachaire, Directrice Générale, en sa qualité d'Administratrice de Crédit Agricole S.A.

Fait à Boulogne-Billancourt et à Toulouse, le 6 mars 2019

Les Commissaires aux Comptes,

ITTIC

ERNST & YOUNG et Autres Frank ASTOUX

Michel GALAINE

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Rapport spécial des Commissaires aux Comptes - Exercice clos le 31/12/2018

Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2018

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 25/01/2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 02/04/2019.

Maurin, le 28 février 2019

Le Directeur Général,

Véronique FLACHAIRE

SOMMAIRE

	CADRE GÉNÉRAL 5
	PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ 5
	ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 6
	RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE 8
	INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 12
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13
	COMPTE DE RÉSULTAT 13
	RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
	PROPRES 14 BILAN ACTIF 15
	BILAN PASSIF 16
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 17
	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 19
	NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER
	2018 21
	TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018	21
	TRANSITION ENTRE LES DEPRECIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUEES SELON IAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUEES SELON IFRS 9 23
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 28
1.	Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 28
1.1	Normes applicables et comparabilité 28
1.2	Principes et méthodes comptables 31
1.3	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 61
2.	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 65
3.	Risque de crédit 67
3.1	Risque de crédit 67
3.2	Risque de marché 89
3.3	Risque de liquidité et de financement 94
3.4	Comptabilité de couverture 96
3.5	Risques opérationnels 102
3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 102
4.	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 103
4.1	Produits et Charges d'intérêts 103
4.2	Produits et charges de commissions 105
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 105
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 107
4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 107
4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 107
4.7	Produits (charges) nets des autres activités 107
4.8	Charges générales d'exploitation 108
4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 109
4.10	Coût du risque 110

4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 111
4.12	Impôts 111
4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113
5.	Informations sectorielles 116
5.1	Information sectorielle par secteur opérationnel 116
5.2	Information sectorielle par zone géographique 116
6.	Notes relatives au bilan 116
6.1	Caisse, banques centrales 116
6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 116
6.3	Instruments dérivés de couverture 119
6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 119
6.5	Actifs financiers au coût amorti 122
6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 127
6.7	Exposition au risque souverain 132
6.8	Passifs financiers au coût amorti 133
6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 134
6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 136
6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 137
6.12	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 137
6.13	Co-entreprises et entreprises associées 137
6.14	Immeubles de placement 138
6.15	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 138
6.16	Écarts d'acquisition 139
6.17	Provisions 139
6.18	Capitaux propres 141
6.19	Participations ne donnant pas le contrôle 144
6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 145
7.	Avantages au personnel et autres rémunérations 147
7.1	Détail des charges de personnel 147
7.2	Effectif moyen de la période 147
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 147
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 147
7.5	Autres avantages sociaux 150
7.6	Paiements à base d'actions 151
7.7	Rémunérations de dirigeants 151
8.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 152
9.	Reclassements d'instruments financiers 155
10.	Juste valeur des instruments financiers 155
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 156
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 159
10.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 166
11.	Impacts des évolutions comptables ou autres événements 167
12.	Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 167
12.1	Information sur les filiales 167
12.2	Composition du périmètre 168
13.	Participations et entités structurées non consolidées 169

13.1 13.2	Participations non consolidées 169 Informations sur les entités structurées non consolidées 171
14.	Événements postérieurs au 31 décembre 2018 175

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
Les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512- 18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc. Elles détiennent 60 065 k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 31 décembre 2018 et 30 064 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2018 : Force Languedoc.

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99764% d'intérêts.

La Caisse Régionale détient 100% des parts de trois Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/06/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés.

Elle fait suite à une première opération de titrisation réalisée en 2015 (FCT CA Habitat 2015) suivie d'une seconde en 2017 (FCT Crédit Agricole Habitat 2017), premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

La Caisse régionale a intégré 3 filiales dans son périmètre de consolidation en 2018.

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€.

Les impacts comptables de première consolidation ont été enregistrés par capitaux propres (+17,3 M€).

Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

Les participations et entités structurées non consolidées sont détaillées en note 13 du présent rapport

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts et produits assimilés	4.1	594 311	638 944
Intérêts et charges assimilées	4.1	(326 630)	(462 040)
Commissions (produits)	4.2	283 868	289 295
Commissions (charges)	4.2	(48 568)	(50 623)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	14 837	5 442
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		9 999
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		4 838
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	52 756
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(1 838)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		54 594
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente			55 742
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐
Produits des autres activités	4.7	4 425	2 288
Charges des autres activités	4.7	(2 824)	(2 667)
Produit net bancaire		572 175	476 381
Charges générales d'exploitation	4.8	(306 543)	(287 224)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(7 255)	(8 386)
Résultat brut d'exploitation		258 377	180 771
Coût du risque	4.10	(16 791)	112 951
Résultat d'exploitation		241 586	293 722
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	4 733	1 304
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	‐	‐
Résultat avant impôt		246 319	295 026
Impôts sur les bénéfices	4.12	(72 415)	(95 475)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.12	‐	‐
Résultat net		173 904	199 551
Participations ne donnant pas le contrôle	6.21	755	‐
Résultat net part du Groupe		174 659	199 551

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net		173 904	199 551
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	(583)	365
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	(129 007)	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(129 590)	365
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	5 329	(385)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	(124 261)	-20
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente			57 489
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	(10 484)	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	481	3 450
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(10 003)	60 939
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	2 593	(2 203)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	(7 410)	58 636
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(131 671)	58 616
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		42 233	258 167
Dont part du Groupe		42 983	258 167
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(750)	‐

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	(68)

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Caisse, banques centrales	6.1	169 320	155 368	155 368
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	323 704	187 694	18 230
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		29 759	18 230	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		293 945	169 464	‐
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2- 3.4	335 300	405 659	405 659
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	2 591 986	2 694 068	‐
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		639 301	591 007	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 952 685	2 103 061	‐
Actifs financiers disponibles à la vente				2 532 222
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	20 888 428	19 724 145	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit		940 045	991 431	991 432
Prêts et créances sur la clientèle		19 174 155	17 945 169	17 952 877
Titres de dettes		774 228	787 545	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		342 618	364 835	364 835
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				731 167
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	94 110	119 983	126 483
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	1 007 871	919 313	919 316
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐		‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.13	‐		‐
Immeubles de placement	6.14	4 542	5 173	5 173
Immobilisations corporelles	6.15	50 863	44 893	44 893
Immobilisations incorporelles	6.15	4 584	4 340	4 340
Ecarts d'acquisition	6.16	‐		‐
Total de l'actif		25 813 326	24 625 471	24 251 995

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Banques centrales	6.1	‐		‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	22 198	20 793	20 793
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		22 198	20 793	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐		‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	473 661	517 999	517 999
Passifs financiers au coût amorti		20 115 588	19 090 118	‐
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	13 429 184	12 738 781	12 749 772
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	6 628 692	6 321 351	6 321 351
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	57 712	29 986	29 986
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		277 288	323 687	323 687
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	7 598	361	361
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	980 341	825 228	825 228
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐		‐
Provisions	6.18	140 696	118 590	118 590
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.19	‐		‐
Total dettes		22 017 370	20 896 776	20 907 767
Capitaux propres		3 795 956	3 728 695	3 244 228
Capitaux propres part du Groupe		3 789 484	3 728 681	3 244 214
Capital et réserves liées		1 418 064	1 403 835	1 403 863
Réserves consolidées		1 906 861	1 903 271	1 650 573
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		289 899	421 575	90 227
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐		‐
Résultat de l'exercice		174 659		199 551
Participations ne donnant pas le contrôle	6 472	14	14
Total du passif		25 813 326	24 625 471	24 251 995

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe										Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Prime et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
En milliers d'euros
Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié	230 066	2 843 682	(4 733)	‐	3 069 015	38 296	(6 685)	31 611	‐	3 011 626	14	‐	‐	‐	14	3 100 640
Impacts nouvelles normes (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2017	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Augmentation de capital	6 659	‐	‐	6 659	‐	‐	‐	‐	‐	(1 951)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 951)
Variation des titres auto-détenus	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2017	‐	(19 286)	‐	‐	(19 286)	‐	‐	‐	‐	(19 286)	‐	‐	‐	‐	‐	(19 286)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	‐ 6 032	‐ (22 073)	‐ 1 463	‐	‐ (14 578)	‐	‐	‐	‐	‐ (14 578)	‐	‐	‐	‐	‐	‐ (14 578)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐ 58 636	‐ (20)	‐ 58 616	‐ ‐	58 616	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	58 616
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2017	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	199 551	199 551	‐	‐	‐	‐	‐	199 551
Autres variations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 31 décembre 2017	236 098	2 821 609	(3 270)	‐	3 054 437	96 932	(6 705)	90 227	199 551	3 344 215	14	‐	‐	‐	14	3 344 229
Affectation du résultat 2017	‐	199 551	‐	‐	199 551	‐	‐		‐ (199 551)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2018	236 098	3 021 160	(3 270)	‐	3 253 988	96 932	(6 705)	90 227	‐	3 344 215	14	‐	‐	‐	14	3 344 229
Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3)	‐	53 147	(28)	‐	53 119	(101 676)	433 024	331 348	‐	384 467	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité	236 098	3 074 307	(3 298)	‐	3 307 107	(4 744)	426 319	421 575	‐	3 728 682	14	‐	‐	‐	14	3 344 229
Augmentation de capital Variation des titres auto-détenus	15 541 ‐	(2 052) ‐	‐ 740	‐ ‐	13 489 740	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	13 489 740	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	13 489 740
Émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2018	‐	(17 313)	‐	‐	(17 313)	‐	‐	‐	‐	(17 313)	‐	‐	‐	‐	‐	(17 313)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	17 316	‐	‐	17 316	‐	‐	‐	‐	17 316	7 208	‐	‐	‐	7 208	24 524
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	103	‐	‐	103	‐	‐	‐	‐	103	‐	‐	‐	‐	‐	103
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	15 541	(1 946)	740	‐	14 335	‐	‐	‐	‐	14 335	7 208	‐	‐	‐	7 208	21 543
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	‐	68	‐	‐	68	(7 410)	(124 266)	(131 676)	‐	(131 608)	‐	‐	5	5	5	(131 603)
propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	68	‐	‐	68	‐	(68)	(68)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2018	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	174 659	174 659	(755)	‐	‐	‐	(755)	173 904
Autres variations	‐	3 416	‐	‐	3 416	‐	‐	‐	‐	3 416	‐	‐	‐	‐	‐	3 416
Capitaux propres au 31 décembre 2018	251 639	3 075 845	(2 558)	‐	3 324 926	(12 154)	302 053	289 899	174 659	3 789 484	6 467	‐	5	5	6 472	3 795 956

(1) La ligne effet des acquisitions/cessions pour 17,3 M€ correspond à l'impact de l'entrée en consolidation des 3 filiales de la Caisse régionale. La ligne Autres variations en 2018 inclut le retraitement de passifs prescrits pour 3 364 K€.

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018".

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TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits Crédit Agricole du Languedoc.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	Notes	31/12/201	31/12/201
Résultat avant impôt		246 319	295 026
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		7 255	8 386
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres	6.16	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		9 817	(135 853)
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(4 733)	1 365
Résultat net des activités de financement		40	1
Autres mouvements		28 654	(17 339)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net		41 033	(143 440)
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		832 995	67 740
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(907 956)	(371 147)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs		(131 677)	12 904
fi i Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non		35 646	133 775
f Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		(31 277)	(50 758)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités		(202 269)	(207 486)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité		85 083	(55 900)
é ( ) Flux liés aux participations (1)		(6 920)	(4 822)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(8 733)	(10 840)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations		(15 653)	(15 662)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		2 610	(12 107)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de		28 034	29 637
fi (3) Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de		30 644	17 530
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)		100 074	(54 032)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		34 339	88 371
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		155 368	130 257
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		(121 029)	(41 886)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		134 413	34 339
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		169 320	155 368
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit **		(34 907)	(121 029)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		100 074	(54 032)

* composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc du Languedoc s'élève à 6 920 milliers d'euros, portant notamment sur des structures du groupe telles que le Village By CA Languedoc, CARD ou encore Craft.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 19 933 milliers d'euros pour l'année 2018 compensé par une variation positive du capital à hauteur de 15 950 milliers d'euros.

(3) Au cours de l'année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 28 064 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018 TRANSITION DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018

Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

Actifs financiers

Actifs financiers		31/12/2017	01/01/2018
		IAS 39		Reclassements au titre d'IFRS 9
				Actifs financiers à la juste valeur par résultat					Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
		Valeur au	Banques Centrales		Actifs		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat					propres		Actifs financiers au coût amorti
En milliers d'euros	bilan selon IAS 39	financiers détenus à des fins de transaction		Instruments de capitaux propres	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	Actifs représentatif s de contrats en unités de compte	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur	Instrument s dérivés de couverture	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Prêts et créances sur les établisseme nts de crédit	Prêts et créances sur la clientèle	Titres de dettes	Actifs non courants destinés à être cédés et activités	Participatio n dans les entreprises mises en équivalence
	Banques Centrales	56 972	56 972					ti							bd é
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	18 230		18 230	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 230		18 230
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1	‐
	Instruments dérivés de couverture	405 659							405 659
	Actifs disponibles à la vente	2 532 222			11 179	154 317				591 007	1 708 295	(1)		67 424
IAS 39	Prêts et créances sur les établissements de crédit	991 432										991 432
	Prêts et créances sur la clientèle	17 952 877				3 860							17 949 017
	Titres détenus jusqu'à l'échéance	731 167												731 166
	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐
	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	22 688 559
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					108					394 766			(3 848) (11 045)
	01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		56 972	18 230	11 179	158 285	‐	‐	405 659	591 007	2 103 061	991 431	17 945 169 785 545		‐	‐

Passifs financiers

Passifs financiers		31/12/2017	01/01/2018
			Reclassements au titre d'IFRS 9
		IAS 39	Passifs financiers à la juste valeur par résultat			Passifs financiers au coût amorti	Dettes liées aux actifs
En milliers d'euros		Valeur au bilan selon IAS 39	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Dettes représentées par un titre	non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	20 793	20 793
	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	20 793	20 793
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1
	Instruments dérivés de couverture	517 999			517 999
IAS 39	Dettes envers les établissements de crédit	12 749 772				12 749 772
	Dettes envers la clientèle	6 321 351					6 321 351
	Dettes représentées par un titre	29 986						29 986
	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	19 639 901
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					(10 991)
	01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		20 793	‐	517 999	12 738 781	6 321 351	29 986	‐

TRANSITION ENTRE LES DÉPRÉCIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUÉES SELON IAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUÉES SELON IFRS 9

Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :

Dépréciations sur actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018
		IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat			Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Actifs financiers au coût amorti
	IAS 39 - Montant de la dépréciation			Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
												Banques Centrales	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Instruments de capitaux propres	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Prêts et créances sur les établissements de crédit	Prêts et créances sur la clientèle	Titres de dettes
En milliers d'euros
	Banques centrales Actifs disponibles à la vente	(35 340)							(35 340)	(1)
Dépréciations	Prêts et créances sur les établissements de crédit
selon IAS 39	Prêts et créances sur la clientèle	(656 836)									(656 836)
	Titres détenus jusqu'à l'échéance
	Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	(692 176)
	Retraitements des dépréciations selon IFRS 9							(210)	35 340		(3 848)	(595)
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39							(210)	35 340
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39										(3 848)
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39											(595)
01/01/2018	Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9		‐	‐	‐	‐	‐	(210)	‐	(1)	(660 684)	(595)

Provisions sur engagements de hors bilan	31/12/2017		01/01/2018
En milliers d'euros	IAS 39 - Montant de provisions	Retraitements des provisions selon IFRS 9	IFRS 9 - Montant de provisions
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 165		3 165
Soldes comptables de provisions	3 165	‐

La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante :

Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39	31/12/2017
En milliers d'euros	Dépréciations collectives	Dépréciations individuelles
Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	(210 494)	(481 682)

La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante :

Actifs financiers		01/01/2018
En milliers d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(210)	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	(210)
Actifs financiers au coût amorti	(64 841)	(150 097)	(446 342)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	(64 245)	(150 097)	(446 342)
Titres de dettes	(595)
Total	(65 051)	(150 097)	(446 342)

Engagements hors bilan	01/01/2018
En millions d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Engagements de financement
Engagements de garantie			3 165
Total	‐	‐	3 165

Actifs financiers ayant fait l'objet d'un reclassement du fait de la mise en application d'IFRS 9

Actifs - Reclassements à la date de première application	31/12/2018
		Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9		Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu
	Valeur au bilan	Produits/ charges d'intérêts comptabilisés	Juste valeur	Gain/Pertes comptabilisés en résultat net	Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En milliers d'euros
Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti	56 979	778	65 978	778	-1 454
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	56 979	778	65 978	778	-1 454
Total	56 979	778	65 978	778	-1 454

Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018

	Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1)
	Capitaux propres consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle
En milliers d'euros Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39	3 344 228	3 344 228	14
Incidence sur les réserves	53 120	53 120	‐
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	20 033
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant)	35 340
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant)	(12 591)
Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte)	87
Actifs (vers Juste valeur par résultat)	87
Passifs (vers Juste valeur par résultat)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler)	‐
Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option)
Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option)
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan)	2 136
Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti	8 115
Réserves - hors entreprises mises en équivalence	53 120
Réserves - entreprises mises en équivalence
Réserves - activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(101 676)	(101 676)	‐
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	(20 034)
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	(7 546)
Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	(74 252)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables	156
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence	(101 676)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence	433 024	433 024	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	433 024
Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence	433 024
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9	384 468	384 468	‐
Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9	3 728 696	3 728 682	14

1 Les montants présentés sont nets d'impôts.

2 L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue la Boétie. A compter du 1er Janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la vente et étaient valorisés conformément à IAS 39

Selon la méthode du coût. L'effet de cette modification de méthode de valorisation est de 381,5 millions d'euros au 1er janvier 2018.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	1er janvier 2018	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière	7 février 2018 (UE 2018/182)	1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018	Oui Oui Non

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).

La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	1er janvier 2019 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	1er janvier 2019	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018.

Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

̵ Contrats de location à court terme,
̵ Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

̵ les activités des marchés nationaux et internationaux ;
̵ les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
̵ la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
̵ les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

̵ les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
̵ les participations non consolidées ;
̵ les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
̵ les plans de stock-options ;
̵ les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
̵ les dépréciations des créances ;
̵ les provisions ;
̵ les dépréciations des écarts d'acquisition ;
̵ les actifs d'impôts différés ;
̵ la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-àdire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macrocouverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

̵ actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
̵ actifs financiers au coût amorti ;
̵ actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

̵ d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
̵ d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).
- o Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

̵ Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc du Languedoc pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

̵ Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sousjacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

̵ Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;
̵ Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
̵ Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test 'SPPI'. C'est notamment le cas des OPCVM ;
̵ Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

̵ lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
̵ ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

̵ passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
̵ passifs financiers au coût amorti.
- Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision.

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

̵ de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
̵ d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

̵ lorsqu'il arrive à extinction ; ou
̵ lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :

̵ les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
̵ les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
̵ les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
̵ les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
̵ les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

̵ 1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
̵ 2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
̵ 3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

̵ un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
̵ l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de 'défaut' est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

̵ des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
̵ un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
̵ l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
̵ la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
̵ la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;

̵ l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre Grande clientèle : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de détail : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

̵ au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
̵ au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale du Languedoc applique des paramètres complémentaires pour le forward looking sur des expositions classées en Bucket 1 et en Bucket 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

̵ un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
̵ un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

̵ le type d'instrument ;
̵ la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
̵ le type de garantie ;
̵ la date de comptabilisation initiale ;
̵ la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
̵ le secteur d'activité ;
̵ l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
̵ la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
̵ le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

̵ les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
̵ les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

̵ Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
̵ Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

̵ Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
̵ Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :

̵ La valeur comptable de la créance ;
̵ Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

̵ En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
̵ En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture
- Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

̵ La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
̵ La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
̵ La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

̵ Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
̵ Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
̵ Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

̵ Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
̵ La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

̵ couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
̵ couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

̵ couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

̵ couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
̵ couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
̵ couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

̵ le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
̵ séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
̵ les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

̵ les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
̵ les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole du Languedoc compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

̵ Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
̵ Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
̵ Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
̵ Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

̵ Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
̵ Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
̵ Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

̵ le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
̵ le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

̵ les risques opérationnels ;
̵ les avantages au personnel ;
̵ les risques d'exécution des engagements par signature ;
̵ les litiges et garanties de passif ;
̵ les risques fiscaux ;
̵ les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

̵ le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
̵ l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
̵ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

̵ la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
̵ les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

̵ les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
̵ les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
̵ les indemnités de fin de contrat de travail ;
̵ les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

̵ la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
̵ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc a souscrit des assurances auprès de PREDICA et ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

̵ un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
̵ un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

̵ soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
̵ soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

̵ l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
̵ les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) Soit sur la même entité imposable,
- b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)l la Caisse régionale a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

̵ les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
̵ les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

̵ en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
̵ en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

̵ le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
- a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
- b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

̵ constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
̵ décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
̵ constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
- a) L'encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,
- b) La valeur nette comptable des immobilisations louées,
- c) La provision pour impôts différés,

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

̵ elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
̵ elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
̵ elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

̵ le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
̵ le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

̵ l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc ;
̵ la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc constate :

̵ en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
̵ en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

̵ conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;

̵ conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018.

Nouvelle opération de titrisation au premier semestre 2018

Valorisation des principaux titres de participation

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boetie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boetie est passée de 20,91 € au premier janvier 2018 à 18,94 € au 31 décembre 2018.

La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 273 millions d'euros contre 376 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1 065,29 € au premier janvier 2018 à 1 023,82 € au 31 décembre 2018.

La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 18 millions d'euros contre 48 millions d'euros en début d'année.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

Mise en œuvre de la norme IFRS 9

La Caisse régionale applique la nouvelle norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. La mise en œuvre de cette norme a constitué un changement de méthode comptable dans les comptes de la Caisse régionale.

L'impact de la norme sur les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2018 s'élève à 385 M€ dont 381M€ liés à la valorisation des titres de la SAS Rue la Boetie.

Coût du risque

Le coût du risque global s'élève à 16,8 M€ au 31 décembre 2018 contre -113,0 M€ (reprise) au 31 décembre 2017.

En 2018, les dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) s'élèvent à 8,2 M€ ; Les dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) s'élèvent à 16,1 M€.

Les provisions pour risques et charges sont en diminution de 5,1 M€ (reprise).

Enfin, les pertes sur créances irrécouvrables non dépréciés s'élèvent à 0,7 M€ tandis que la Caisse régionale enregistre des récupérations sur créances amorties pour 3,2 M€.

Au 31 décembre 2018, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 57,4 M€ (Bucket 1) et 135,4 M€ (Bucket 2).

Le stock de dépréciations sur créances dépréciés (Bucket 3) s'élèvent à 407,2 M€.

Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élèvent à 12,8 M€ (Bucket 1), 17,1 M€ (Bucket 2) et à 2,0 M€ (Bucket 3).

Gestion du coût du passif (swaps, avances globales)

Face à un rendement du portefeuille crédits impacté par les réaménagements, la Caisse Régionale a procédé à plusieurs opérations d'optimisation du coût de son passif.

Cette soulte globale se décompose en :

Une soulte de -12,8 M€ étalée sur la durée de vie résiduelle des swaps résiliés en normes IFRS ;

Une soulte de -13,2 M€ enregistrée en résultat en normes IFRS sur des swaps étant en situation de sur-couverture;

Ces opérations ont pour conséquence d'alléger les charges futures et ainsi d'améliorer la trajectoire prévisionnelle du PNB.

Swaps inflation sur Livrets A et swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés

L'Arrêté ministériel du 14 juin 2018, entré en vigueur le 18 juin 2018, révise la formule de calcul du taux du Livret A de la façon suivante :

Jusqu'au 31 janvier 2020 : la rémunération reste maintenue à 0,75% (application de l'Arrêté ministériel du 2 décembre 2017).
A partir du 1er février 2020 : la rémunération repose sur une combinaison des taux

d'intérêts à court terme et du taux de l'inflation, associée à un taux plancher :

Suite aux discussions de place, les relations de couverture des produits d'épargne règlementés n'ont pas à être remises en cause dans le cadre de l'arrêté au 31 décembre 2018.

Concernant les swaps inflation sur CSL et autres produits non règlementés, il est conclu que :

La corrélation de la rémunération des CSL et autres produits d'épargne non réglementés à une composante inflation ou une composante formule du livret A reste démontrée sur le long terme, ce qui permet de maintenir la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation à départ décalé 1er février 2020 pour les périodes courant à compter de cette date.
La corrélation de la rémunération des CSL et à la composante inflation n'est, par contre, plus démontrée pour les CSL et autres produits d'épargne non réglementés couverts par des swaps de maturité 31 janvier 2020 au plus tard, depuis les travaux de backtesting finalisés fin novembre. Dès lors, la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation apparaît inefficace, et les swaps à échéance 31 janvier 2020 au plus tard ont dû être déqualifiés en IFRS à compter du 1er décembre 2018, à défaut d'être résiliés.

Pour répondre à cette problématique d'inefficacité en normes IFRS, la Caisse régionale a procédé :

Pour les swaps à échéance antérieure au 1er février 2020, à la déqualification en trading de son portefeuille de swaps à échéance, pour un montant nominal de 295 M€
Pour les swaps à échéance postérieure au 1er février 2020, au démembrement en deux périodes (par annulation/souscription de 2 nouveaux swaps par opération), pour un nominal de 587 M€, sans soulte. Ainsi, le swap à échéance 2020 a été déqualifié en trading, tandis que le swap démarrant en 2020 a été maintenu en couverture

Conformément à IAS 39.92, la réévaluation du portefeuille couvert a été maintenue au bilan dans la mesure où les éléments initialement couverts sont toujours inscrits au passif de la banque.

Actualisation et désactualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses

En application de la règlementation fiscale, la Caisse régionale a mis à jour les paramètres de durée des flux futurs de recouvrement des créances douteuses.

Périmètre de consolidation

Les impacts comptables de première consolidation ont été enregistrés par capitaux propres (+17,3 M€).

Convention d'intégration fiscale

3. Risque de crédit

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc est assuré par la Direction des risques.

Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2018	788 140	(595)	‐	‐	‐	‐	788 140	(595)	787 545
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	788 140	(595)	‐	‐	‐	‐	788 140	(595)	787 545
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(8 792)	324	‐	‐	‐	‐	(8 792)	324
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	104 685	(33)	‐	‐			104 685	(33)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(113 477)	11	‐	‐	‐	‐	(113 477)	11
Passage à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	779 348	(271)	‐	‐	‐	‐	779 348	(271)	779 077
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(4 849)		‐		‐		(4 849)
Au 31 décembre 2018	774 499	(271)	‐	‐	‐	‐	774 499	(271)	774 228
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) Page 292

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
En milliers d'euros Au 1er janvier 2018	102 544	(1)	‐	‐	‐	‐	102 544	(1)	102 543
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	102 544	(1)	‐	‐	‐	‐	102 544	(1)	102 543
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(76 174)	1	‐	‐	‐	‐	(76 174)	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	13 826	(1)	‐	‐			13 826	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(92 224)	2	‐	‐	‐	‐	(92 224)	2
Passage à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	2 224	‐	‐	‐	‐	‐	2 224	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	26 370	‐	‐	‐	‐	‐	26 370	‐	26 370
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	10 771		‐		‐		10 771
Au 31 décembre 2018	37 141	‐	‐	‐	‐	‐	37 141	‐	37 141
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	16 848 809	(64 245)	1 198 567	(150 097)	558 477	(446 342)	18 605 853	(660 684)	17 945 169
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(134 928)	(25 162)	83 537	37 228	51 391	(30 531)	‐	(18 465)
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	(641 294)	9 626	641 294	(16 526)			‐	(6 900)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	522 255	(35 101)	(522 255)	47 134			‐	12 033
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	(24 380)	565	(44 825)	8 537	69 205	(40 813)	‐	(31 711)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	8 491	(252)	9 323	(1 917)	(17 814)	10 282	‐	8 113
Total après transferts	16 713 881	(89 407)	1 282 104	(112 869)	609 868	(476 873)	18 605 853	(679 149)	17 926 704
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 241 209	31 981	(44 780)	(22 496)	(142 050)	69 664	1 054 379	79 149
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	4 247 783	(19 193)	224 791	(33 496)			4 472 574	(52 689)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(3 014 072)	17 668	(269 555)	33 122	(91 690)	81 084	(3 375 317)	131 874
Passage à perte					(50 360)	49 652	(50 360)	49 652
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		21 828		(40 748)		(64 136)		(83 056)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	7 498	‐	‐	‐	‐	‐	7 498	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	11 678	‐	18 379	‐	2 767	‐	32 824
Total	17 955 090	(57 426)	1 237 324	(135 365)	467 818	(407 209)	19 660 232	(600 000)	19 060 232
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	78 082		(12 794)		48 635		113 923
Au 31 décembre 2018	18 033 172	(57 426)	1 224 530	(135 365)	516 453	(407 209)	19 774 155	(600 000)	19 174 155
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

(2) la ligne « Autres » correspond aux dépréciations de nominaux hors bilan reclassés en provision de passif

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018	591 007	(210)	‐	‐	‐	‐	591 007	(210)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	591 007	(210)	‐	‐	‐	‐	591 007	(210)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(9 441)	(190)	‐	‐	‐	‐	(9 441)	(190)
Réévaluation de juste valeur sur la période	(10 629)		‐		‐		(10 629)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passage à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		(190)		‐		‐		(190)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	1 188	‐	‐	‐	‐	‐	1 188	‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	581 566	(400)	‐	‐	‐	‐	581 566	(400)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	57 735		‐		‐		57 735
Au 31 décembre 2018	639 301	(400)	‐	‐	‐	‐	639 301	(400)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Néant

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Néant

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	1 785 943	‐	446	‐	3 808	‐	1 790 197	‐	1 790 197
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(14 148)	(1 137)	14 148	1 072	‐	‐	‐	(65)
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	(37 301)	330	37 301	(775)			‐	(445)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	23 153	(1 467)	(23 153)	1 847			‐	380
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 771 795	(1 137)	14 594	1 072	3 808	‐	1 790 197	(65)	1 790 132
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	11 364	(7 705)	47 667	(10 118)	11	‐	59 042	(17 823)
Nouveaux engagements donnés	985 151	(5 562)	83 647	(7 004)			1 068 798	(12 566)
Extinction des engagements	(973 787)	3 364	(35 980)	3 376	‐	‐	(1 009 767)	6 740
Passage à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		2 802		1 218		‐		4 020
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres (1)	‐	(8 309)	‐	(7 708)	11	‐	11	(16 017)
Au 31 décembre 2018	1 783 159	(8 842)	62 261	(9 046)	3 819	‐	1 849 239	(17 888)	1 831 351

(1) la ligne « Autres » correspond aux dépréciations de nominaux hors bilan reclassés en provision de passif pour la partie Engagements de financement

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	735 679	‐	42 993	‐	6 578	(3 165)	785 250	(3 165)	782 085
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	14 969	(879)	(14 969)	3 566	‐	‐	‐	2 687
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	(9 247)	35	9 247	(660)			‐	(625)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	24 216	(914)	(24 216)	4 226			‐	3 312
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	750 648	(879)	28 024	3 566	6 578	(3 165)	785 250	(478)	784 772
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(21 239)	(3 111)	6 126	(11 617)	2 893	1 126	(12 220)	(13 602)
Nouveaux engagements donnés	951 875	(1 383)	65 224	(3 905)			1 017 099	(5 288)
Extinction des engagements	(970 863)	1 394	(59 098)	7 905	(2 512)	3 166	(1 032 473)	12 465
Passage à perte	‐	‐	‐	‐	(390)	390	(390)	390
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		247		(4 946)		(2 430)		(7 129)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres (1)	(2 251)	(3 369)	‐	(10 671)	5 795	‐	3 544	(14 040)
Au 31 décembre 2018	729 409	(3 990)	34 150	(8 051)	9 471	(2 039)	773 030	(14 080)	758 950

(1) la ligne « Autres » correspond aux dépréciations de nominaux hors bilan reclassés en provision de passif pour la partie Engagements de garantie

DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre		Dotations Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	-821 292		-675 552	840 003	5		-656 836
dont dépréciations collectives	-313 929		-586 228	689 662	1		-210 494
Opérations de location-financement							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	-38 434		-186	3 279		1	-35 340
Autres actifs financiers	-9		-1				-10
Total Dépréciations des actifs financiers	-859 735	0	-675 739	843 282	5	1	-692 186

(1) Au 31/12/2017, dont 28 786 milliers d'euros au titre des dépréciations collectives et 181 708 milliers d'euros au titre des dépréciations sectorielles.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

		31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	256 942	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 758	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	227 184	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	335 300	‐	‐	‐	‐	‐
Total	592 242	‐	‐	‐	‐	‐

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	639 301	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	639 301	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	19 985 524	‐	7 016 587	985 284	5 614 894	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244	‐	43 371	3 129	51 367	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	37 141	‐	‐	‐	‐	‐

dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	19 174 155	‐	7 016 587	985 284	5 614 894	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244	‐	43 371	3 129	51 367	‐
Titres de dettes	774 228	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	20 624 825	‐	7 016 587	985 284	5 614 894	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 244	‐	43 371	3 129	51 367	‐

ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	761 586	‐	‐	‐	‐	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	9 471	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	1 831 351	‐	169 582	56 256	193 759	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 819	‐	16	‐	516	‐
Total	2 592 937	‐	169 582	56 256	193 759	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	11 251	‐	16	‐	516	‐

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

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(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs fnanciers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	18 230
Instruments dénies de couverture	405 659
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	810 820
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations intemes au Crédit Agricole)	114 826
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	18 494 511
Actif financiers détenus jusqu'à l'echéance	731 167
Exposition des engagements de bilan (nets de depreciations)	20 575 213
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 790 197
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations intemes au Crédit Agricole)	785 250
Provisions - Engagements par signature	-3 165
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 572 282
Exposition maximale au risque de crédit	23 147 495

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors	128 519
opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	4 751 093
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au
Crédit Agricole)
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au
Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gain ou perte nette de la modification	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	18	6 504	4 281
Valeur comptable brute avant modification	18	6 520	4 281
Gain ou perte nette de la modification	‐	(16)	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gain ou perte nette de la modification	‐	‐	‐

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). Il n'y a pas d'actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	9 531 741	37 309	‐	9 569 050
	0,5% < PD ≤ 2%	2 867 385	87 446	‐	2 954 831
	2% < PD ≤ 20%	1 537 742	673 787	‐	2 211 529
	20% < PD < 100%	‐	134 785	‐	134 785
	PD = 100%	‐	‐	390 136	390 136
Total Clientèle de détail		13 936 868	933 327	390 136	15 260 331
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 118 062	6 630	‐	3 124 692
	0,6% < PD ≤ 12%	1 789 882	199 535	‐	1 989 417
	12% < PD < 100%	‐	85 038	‐	85 038
	PD = 100%	‐	‐	126 317	126 317
Total Hors clientèle de détail		4 907 944	291 203	126 317	5 325 464
Dépréciations		(57 697)	(135 365)	(407 209)	(600 271)
Total		18 787 115	1 089 165	109 244	19 985 524

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	‐	‐	‐	‐
	0,5% < PD ≤ 2%	‐	‐	‐	‐
	2% < PD ≤ 20%	‐	‐	‐	‐
	20% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐
Total Clientèle de détail		‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	‐	‐	‐	‐
	0,6% < PD ≤ 12%	639 301	‐	‐	639 301
	12% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐
Total Hors clientèle de détail		639 301	‐	‐	639 301
Total		639 301	‐	‐	639 301

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés		Engagements
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	716 128	1 290	‐	717 418
	0,5% < PD ≤ 2%	231 344	1 541	‐	232 885
	2% < PD ≤ 20%	166 536	19 994	‐	186 530
	20% < PD < 100%	‐	4 910	‐	4 910
	PD = 100%	‐	‐	3 202	3 202
Total Clientèle de détail		1 114 008	27 735	3 202	1 144 945
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	408 012	2 649	‐	410 661
	0,6% < PD ≤ 12%	261 139	25 621	‐	286 760
	12% < PD < 100%	‐	6 256	‐	6 256
	PD = 100%	‐	‐	617	617
Total Hors clientèle de détail		669 151	34 526	617	704 294
Provisions (1)		(8 842)	(9 046)	‐	(17 888)
Total		1 774 317	53 215	3 819	1 831 351

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	43 159	‐	‐	43 159
	0,5% < PD ≤ 2%	21 283	117	‐	21 400
	2% < PD ≤ 20%	25 467	5 900	‐	31 367
	20% < PD < 100%	‐	1 550	‐	1 550
	PD = 100%	‐	‐	1 247	1 247
Total Clientèle de détail		89 909	7 567	1 247	98 723
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	424 512	‐	‐	424 512
	0,6% < PD ≤ 12%	214 988	24 316	‐	239 304
	12% < PD < 100%	‐	2 267	‐	2 267
	PD = 100%	‐	‐	8 224	8 224
Total Hors clientèle de détail		639 500	26 583	8 224	674 307
Provisions (1)		(3 990)	(8 051)	(2 039)	(14 080)
TOTAL		725 419	26 099	7 432	758 950

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Néant

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût	Au 31 décembre 2018 Valeur comptable
amorti
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 188 602	672	‐	2 189 274
Banques centrales	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	393 088	‐	‐	393 088
Grandes entreprises	2 895 611	352 814	126 317	3 374 742
Clientèle de détail	13 367 511	871 044	390 136	14 628 691
Dépréciations	(57 697)	(135 365)	(407 209)	(600 271)
Total	18 787 115	1 089 165	109 244	19 985 524

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Actifs financiers à la	Au 31 décembre 2018
juste valeur par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	639 301	‐	‐	639 301
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐
Total	639 301	‐	‐	639 301

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Administration générale	13 563	13 601
Grandes entreprises	2 604 823	2 506 730
Clientèle de détail	4 010 306	3 801 020
Total dettes envers la clientèle	6 628 692	6 321 351

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018
financement	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	80 754	‐	‐	80 754
Banques centrales	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	529 454	30 657	617	560 728
Clientèle de détail	1 172 951	31 604	3 202	1 207 757
Provisions (1)	(8 842)	(9 046)	‐	(17 888)
Total	1 774 317	53 215	3 819	1 831 351

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018
garantie	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	12	‐	‐	12
Banques centrales	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	545	‐	5 377	5 922
Grandes entreprises	641 690	28 502	2 847	673 039
Clientèle de détail	87 162	5 648	1 247	94 057
Provisions (1)	(3 990)	(8 051)	(2 039)	(14 080)
Total	725 419	26 099	7 432	758 950

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 875 063			34	1 875 029
Banques centrales	56 972				56 972
Etablissements de crédit	102 544				102 544
Grandes entreprises	3 140 626	131 692	109 474	83 787	2 947 365
Clientèle de détail	13 594 024	426 785	336 868	126 673	13 130 483
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	18 769 229	558 477	446 342	210 494	18 112 393

(1) dont encours restructurés pour 45 472 milliers d'euros

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	110 889
Grandes entreprises	516 747
Clientèle de détail	1 162 561
Total Engagements de financement	1 790 197
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	52
Grandes entreprises	684 191
Clientèle de détail	102 292
Total Engagements de garantie	786 535

Concentration du risque de crédit par zone géographique

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	18 667 917	1 219 237	510 501	20 397 655
Autres pays de l'Union européenne	100 863	3 548	5 061	109 472
Autres pays d'Europe	46 195	899	3	47 097
Amérique du Nord	6 237	265	6	6 508
Amériques centrale et du Sud	2 036	119	112	2 267
Afrique et Moyen-Orient	11 199	384	435	12 018
Asie et Océanie (hors Japon)	10 178	78	335	10 591
Japon	187	‐	‐	187
Organismes supranationaux	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(57 697)	(135 365)	(407 209)	(600 271)
Total	18 787 115	1 089 165	109 244	19 985 524

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	157 285	‐	‐	157 285
Autres pays de l'Union européenne	452 968	‐	‐	452 968
Autres pays d'Europe	23 851	‐	‐	23 851
Amérique du Nord	5 197	‐	‐	5 197
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐
Organismes supranationaux	‐	‐	‐	‐
Total	639 301	‐	‐	639 301

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	6 557 956	6 254 647
Autres pays de l'Union européenne	42 865	40 699
Autres pays d'Europe	9 226	8 439
Amérique du Nord	6 900	7 920
Amériques centrale et du Sud	753	764
Afrique et Moyen-Orient	7 420	6 034
Asie et Océanie (hors Japon)	3 268	267
Japon	304	2 581
Organismes supranationaux	‐	‐
Total dettes envers la clientèle	6 628 692	6 321 351

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1 778 134	62 202	3 818	1 844 154
Autres pays de l'Union européenne	2 712	44	‐	2 756
Autres pays d'Europe	690	8	‐	698
Amérique du Nord (1)	1 038	4	1	1 043
Amériques centrale et du Sud	37	‐	‐	37
Afrique et Moyen-Orient	411	2	‐	413
Asie et Océanie (hors Japon)	132	1	‐	133
Japon	5	‐	‐	5
Organismes supranationaux	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(8 842)	(9 046)	‐	(17 888)
Total	1 774 317	53 215	3 819	1 831 351

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
France (y compris DOM-TOM)	713 129	34 149	9 471	756 749
Autres pays de l'Union européenne	15 566	‐	‐	15 566
Autres pays d'Europe	685	1	‐	686
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	29	‐	‐	29
Japon	‐	‐	‐	‐
Organismes supranationaux	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(3 990)	(8 051)	(2 039)	(14 080)
Total	725 419	26 099	7 432	758 950

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	18 675 290	552 182	442 177	210 092	18 023 021
Autres pays de l'Union européenne	48 518	5 759	3 698	387	44 433
Autres pays d'Europe	12 251	3	2		12 249
Amérique du Nord	7 383	12	12	2	7 369
Amériques centrale et du Sud	2 670	117	117		2 553
Afrique et Moyen-Orient	11 998	167	123	6	11 869
Asie et Océanie (hors Japon)	199				199
Japon	10 920	237	213	7	10 700
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	18 769 229	558 477	446 342	210 494	18 112 393

(1) Dont encours restructurés pour 45472 milliers d'euros

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 785 940
Autres pays de l'Union européenne	2 450
Autres pays d'Europe	512
Amérique du Nord	211
Amériques centrale et du Sud	53
Afrique et Moyen-Orient	945
Asie et Océanie (hors Japon)	5
Japon	81
Total Engagements de financement	1 790 197
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	771 235
Autres pays de l'Union européenne	14 440
Autres pays d'Europe	851
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud

Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)	9
Japon

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en millions d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	114 101	3 417	‐	52 861	11 763	‐	5 224	4 417	75 241
Administration générale	5 125	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	68 268	2 229	‐	11 512	1 271	‐	669	1 121	15 460
Clientèle de détail	40 708	1 188	‐	41 349	10 492	‐	4 555	3 296	59 781
Total	114 101	3 417	‐	52 861	11 763	‐	5 224	4 417	75 241

	31/12/2017
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en
			souffrance
					Valeur	Valeur nette	Dépréciations
					comptable	comptable des	d'actifs financiers
		> 90 jours à	> 180 jours		des actifs	actifs dépréciés	individuellement
	= 90 jours	= 180 jours	à = 1an	> 1an	financiers	individuellement	et collectivement
					en		testés
(en milliers d'euros)					souffrance
Instruments de capitaux propres						776 902	35 340
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	217 267	15 777	0	0	233 044	112 135	656 836
Administration générale	14 720				14 720		34
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	93 288	14 537			107 825	22 218	193 261
Clientèle de détail	109 259	1 240			110 499	89 917	463 541
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	217 267	15 777	0	0	233 044	889 037	692 176

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion partie risque de marché)

Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans			≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans		> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	5 130	69 617	260 553	335 300
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	5 130	69 617	260 553	335 300
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	5 130	69 617	260 553	335 300
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	5 130	69 617	260 553	335 300

	31/12/2017
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	6 851	61 796	337 012	405 659
Futures							0
FRA							0
Swaps de taux d'intérêts				6 851	61 796	337 012	405 659
Options de taux							0
Caps - floors - collars							0
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres							0
Sous-total	0	0	0	6 851	61 796	337 012	405 659
. Opérations de change à terme							0
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	6 851	61 796	337 012	405 659

	31/12/2018
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	9 611	128 275	335 775	473 661
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	9 611	128 275	335 775	473 661
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	9 611	128 275	335 775	473 661
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	9 611	128 275	335 775	473 661

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR PASSIF

	31/12/2017
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	16 540	91 333	410 126	517 999
Futures							0
FRA							0
Swaps de taux d'intérêts				16 540	91 333	410 126	517 999
Options de taux							0
Caps - floors - collars							0
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres							0
Sous-total	0	0	0	16 540	91 333	410 126	517 999
. Opérations de change à terme							0
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	16 540	91 333	410 126	517 999

	31/12/2018
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	834	10 962	17 471	29 267
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	820	10 841	17 336	28 997
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	14	121	135	270
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	246	‐	‐	246
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	246	‐	‐	246
Sous-total	‐	‐	‐	1 080	10 962	17 471	29 513
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	245	‐	‐	245
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	1 325	10 962	17 471	29 759

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2017
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	60	1 296	16 235	17 591
Futures							0
FRA							0
Swaps de taux d'intérêts				60	1 223	16 194	17 477
Options de taux							0
Caps - floors - collars					73	41	114
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments	0	0	0	132	0	0	132
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres				132			132
Sous total	0	0	0	192	1 296	16 235	17 723
Opérations de change à terme				507			507
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Actif	0	0	0	699	1 296	16 235	18 230

	31/12/2018
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	681	1 956	16 342	18 979
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	667	1 835	16 207	18 709
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	14	121	135	270
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	2 992	‐	‐	2 992
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	2 992	‐	‐	2 992
Sous-total	‐	‐	‐	3 673	1 956	16 342	21 971
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	227	‐	‐	227
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	3 900	1 956	16 342	22 198

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF

	31/12/2017
		Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré				Total en
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	=1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	60	1 295	16 335	17 690
Futures							0
FRA							0
Swaps de taux d'intérêts				60	1 223	16 293	17 576
Options de taux							0
Caps - floors - collars					72	42	114
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments	0	0	0	2 632	0	0	2 632
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres				2 632			2 632
Sous total	0	0	0	2 692	1 295	16 335	20 322
Opérations de change à terme				471			471
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif	0	0	0	3 163	1 295	16 335	20 793

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Instruments de taux d'intérêt	13 802 076	11 629 924
Futures	‐	‐
FRA	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	13 692 452	11 589 762
Options de taux	‐	‐
Caps-floors-collars	109 624	40 162
Autres instruments conditionnels	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐
Options de change	‐	‐
Autres instruments	‐	‐
Dérivés sur actions & indices boursiers	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐
Autres	‐	‐
Sous-total	13 802 076	11 629 924
Opérations de change à terme	35 471	59 992
Total notionnels	13 837 547	11 689 916

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

Risque de change

(cf. Rapport de gestion partie risque de change)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion partie risque de liquidité et de financement)

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	210 566	238 486	317 013	173 980	‐	940 045
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 265 146	1 613 768	6 254 256	10 640 985	‐	19 774 155
Total	1 475 712	1 852 254	6 571 269	10 814 965	‐	20 714 200
Dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	(600 000)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	20 114 200

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	87 158	288 211	258 858	353 850	3 355	991 432
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 209 598	1 553 810	5 890 843	9 951 622	3 840	18 609 713
Total	1 296 756	1 842 021	6 149 701	10 305 472	7 195	19 601 145
Dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	(656 836)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	1 296 756	1 842 021	6 149 701	10 305 472	7 195	18 944 309

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 660 333	2 990 297	4 086 580	3 691 974	‐	13 429 184
Dettes envers la clientèle	6 021 824	108 958	428 392	69 518	‐	6 628 692
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 682 157	3 099 255	4 514 972	3 761 492	‐	20 057 876

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 342 631	3 009 582	3 588 560	3 808 999	‐	12 749 772
Dettes envers la clientèle	5 654 107	79 478	531 722	56 044	‐	6 321 351
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	7 996 738	3 089 060	4 120 282	3 865 043	‐	19 071 123

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires	11	‐	‐	57 701	‐	57 712
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total dettes représentées par un titre	11	‐	‐	57 701	‐	57 712
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	348	‐	‐	‐	‐	348
Emprunts obligataires	‐	‐	‐	29 638	‐	29 638
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total dettes représentées par un titre	348	‐	‐	29 638	‐	29 986
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	250 917	‐	‐	‐	250 917

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(cf. Rapport de gestion risque de taux d'intérêts)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur de marché	Montant
En milliers d'euros	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	335 300	465 843	12 070 742
Taux d'intérêt	335 300	465 843	12 070 742
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Couverture de flux de trésorerie	‐	7 818	54 900
Taux d'intérêt	‐	7 818	54 900
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐
Total instruments dérivés de couverture	335 300	473 661	12 125 642

		31/12/2017
		Valeur de marché Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	405 659	509 707	10 891 204
Taux d'intérêt	405 659	509 707	10 891 204
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	8 292	54 900
Taux d'intérêt		8 292	54 900
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	405 659	517 999	10 946 104

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
En milliers d'euros
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1 938 365	4 964 309	5 222 968	12 125 642
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1 938 365	4 964 309	5 222 968	12 125 642
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	1 938 365	4 964 309	5 222 968	12 125 642
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	1 938 365	4 964 309	5 222 968	12 125 642

La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation	Montant
En milliers d'euros	Actif	Passif	de couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	850	86 338	15 958	755 552
Taux d'intérêt	850	86 338	15 958	755 552
Instruments fermes	850	86 338	15 958	755 552
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	850	86 338	15 958	755 552
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	334 450	379 505	(24 217)	11 315 190
Total couverture de juste valeur	335 300	465 843	(8 259)	12 070 742

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2018
	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur la période
En milliers d'euros	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	348 575	‐	‐	1 880
Taux d'intérêt	348 575	‐	‐	1 880
Change	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	406 977	65 919	‐	(5 038)
Taux d'intérêt	406 977	65 919	‐	(5 038)
Change	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	755 552	65 919	‐	(3 158)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	‐	‐	‐	‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures	31/12/2018
	Cumul des réévaluations de juste Valeur valeur liées à la couverture comptable restant à étaler sur couvertures
En milliers d'euros		ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	11 037 903	17 085
Total - Actifs	11 037 903	17 085
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	277 288	7 664
Total - Passifs	277 288	7 664
Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	11 315 191	24 749

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(8 259)	17 806	9 547
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Total	(8 259)	17 806	9 547

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
	Actif	Passif	(y. c. cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
En milliers d'euros Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	‐	7 818	481	54 900
Taux d'intérêt	‐	7 818	481	54 900
Instruments fermes	‐	7 818	481	54 900
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	‐	7 818	481	54 900
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	‐	‐	‐	‐
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	‐	7 818	481	54 900
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	481	‐	‐
Change	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	481	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐
Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	481	‐	‐

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion partie risques opérationnels)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole du Languedoc est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole du Languedoc est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

̵ les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
̵ les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;

̵ les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'euros
Sur les actifs financiers au coût amorti	498 455
Opérations avec les établissements de crédit	1 436
Opérations internes au Crédit Agricole	40 135
Opérations avec la clientèle	446 268
Opérations de location-financement	‐
Titres de dettes	10 616
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	8 182
Opérations avec les établissements de crédit	‐
Opérations avec la clientèle	‐
Titres de dettes	8 182
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	87 674
Autres intérêts et produits assimilés	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	594 311
Sur les passifs financiers au coût amorti	(167 108)
Opérations avec les établissements de crédit	(3 071)
Opérations internes au Crédit Agricole	(134 820)
Opérations avec la clientèle	(29 244)
Opérations de location-financement	‐
Dettes représentées par un titre	27
Dettes subordonnées	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(159 521)
Autres intérêts et charges assimilées	(1)
Charges d'intérêts	(326 630)

4.1 Produits et Charges d'intérêts

(1) dont 16 303 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018.

(2) dont 602 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018.

(en milliers d'euros)	31/12/2017

Sur opérations avec les établissements de crédit	1 411
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 064
Sur opérations avec la clientèle	480 791
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	10 102
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 418
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	94 158
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	638 944
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 272
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-158 033
Sur opérations avec la clientèle	-20 369
Sur dettes représentées par un titre	0
Sur dettes subordonnées	-1
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-280 364
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-1
Charges d'intérêts	-462 040

(1) Dont 10 028 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017.

(2) Dont 830 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	819	(44)	775	829	(39)	790
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 137	(27 510)	(12 373)	14 572	(29 794)	(15 222)
Sur opérations avec la clientèle	83 754	(1 908)	81 846	85 692	(1 806)	83 886
Sur opérations sur titres	‐	(510)	(510)	‐	(498)	(498)
Sur opérations de change	176	‐	176	158	‐	158
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	501	(42)	459	685	(68)	617
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	180 435	(18 457)	161 978	184 071	(18 301)	165 770
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 046	(97)	2 949	3 288	(117)	3 171
Produits nets des commissions	283 868	(48 568)	235 300	289 295	(50 623)	238 672

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Dividendes reçus	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	10 102
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(5 754)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	360
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	583
Résultat de la comptabilité de couverture	9 546
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	14 837

	31/12/2017
(en milliers d'euros)
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la	1 546
juste valeur par résultat par nature
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la
juste valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers
assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets	794
des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture	3 102
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5 442

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	154 270	(141 471)	12 799	172 404	(169 202)	3 202
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	70 096	(73 255)	(3 159)	72 846	(96 356)	(23 510)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	84 174	(68 216)	15 958	99 558	(72 846)	26 712
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 405 927	(1 409 180)	(3 253)	1 883 571	(1 883 671)	(100)
Variations de juste valeur des éléments couverts	717 221	(696 257)	20 964	845 898	(1 037 628)	(191 730)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	688 706	(712 923)	(24 217)	1 037 673	(846 043)	191 630
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total résultat de la comptabilité de couverture	1 560 197	(1 550 651)	9 546	2 055 975	(2 052 873)	3 102

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(1 838)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	54 594
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	52 756

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus	52 782
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	3 146
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-186
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	55 742

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque".

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	310	(368)
Autres produits (charges) nets	1 291	(11)
Produits (charges) des autres activités	1 601	(379)

4.8 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Charges de personnel	(191 783)	(182 125)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(16 434)	(13 475)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(98 326)	(91 624)
Charges générales d'exploitation	(306 543)	(287 224)

(1) Dont 4 071 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole du Languedoc.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Languedoc :

	Ernst & Young		IFEC
En milliers d'euros	2018	2017	2018	2017	Total 2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	133	141	94	101	227
Émetteur	133	141	94	101	227
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐	‐
Services autres que la certification des comptes	41	34	4	1	45
Émetteur	41	34	4	1	45
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐	‐
Total	174	175	98	102	272

Le montant total des honoraires de Ernst & Young commissaire aux comptes de Crédit Agricole du Languedoc, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 174k€ HT, dont 133 k€ au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole du Languedoc, et 41 k€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).

Le montant total des honoraires de IFEC commissaire aux comptes de Crédit Agricole du Languedoc, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 98k€ HT, dont 94 k€ au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole du Languedoc, et 4 k€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole du Languedoc consolidées par intégration globale :

	PWC		Total
En milliers d'euros	2018	2017	2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	1	1	1‐
Services autres que la certification des comptes	‐	‐	‐
Total	1	1	1‐

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux amortissements	(7 638)	(8 158)
Immobilisations corporelles	(7 498)	(7 948)
Immobilisations incorporelles	(140)	(210)
Dotations (reprises) aux dépréciations	383	(228)
Immobilisations corporelles	5	‐
Immobilisations incorporelles	378	(228)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(7 255)	(8 386)

4.10 Coût du risque

En milliers d'euros	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(8 244)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(5 879)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(190)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(4 535)
Engagements par signature	(1 154)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(2 365)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(3 647)
Engagements par signature	1 282
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	(16 125)
Bucket 3 : Actifs dépréciés	(16 125)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(16 860)
Engagements par signature	735
Autres actifs	‐
Risques et charges	5 053
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(19 316)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(705)
Récupérations sur prêts et créances	3 246
comptabilisés au coût amorti	3 246
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐
Décotes sur crédits restructurés	(16)
Pertes sur engagements par signature	‐
Autres pertes	‐
Autres produits	‐
Coût du risque	(16 791)

	31/12/2017
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-678 851
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-672 925
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-438
Risques et charges	-5 488
Reprises de provisions et de dépréciations	788 086
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	779 342
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	2 684
Risques et charges	6 060
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	109 235
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-645
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 433
Décotes sur crédits restructurés	-72
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits
Coût du risque	112 951

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	4 733	1 304
Plus-values de cession	4 991	1 316
Moins-values de cession	(258)	(12)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4 733	1 304

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	(66 351)	(23 132)
Charge d'impôts différés	(6 064)	(72 343)
Total charge d'impôt	(72 415)	(95 475)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	246 319	34,43%	(84 808)
Effet des différences permanentes			(12 424)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			496
Effet de l'imposition à taux réduit			(1 346)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			819
Taux et charge effectifs d'impôt		29,40%	(72 415)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à - 3 425 milliers d'euros au 31 décembre 2018;

Il n'y a pas de différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté.

Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	295 026	34,43%	101 577
Effet des différences permanentes			1 692
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			(784)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			(7 010)
Taux et charge effectifs d'impôt		32,36%	95 475

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à - 2 688 milliers d'euros) au 31 décembre 2017.

Il n'y a pas de différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été constaté.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐
Transfert en résultat	‐
Autres variations	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(10 484)
Ecart de réévaluation de la période	(12 509)
Transfert en résultat	1 835
Autres variations	190
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	481
Ecart de réévaluation de la période	481
Transfert en résultat	‐
Autres variations	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	2 593
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(7 410)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(583)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐
Transfert en réserves	‐
Autres variations	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(129 007)
Ecart de réévaluation de la période (1)	(131 680)
Transfert en réserves	(68)
Autres variations	2 741
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	5 329
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(124 261)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(131 671)
Dont part du Groupe	(131 676)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	5

(1) Dont écart su titres SAS Rue la Boétie -103 513k€ dont écart sur titres SACAM mutualisation -30 649k€

(en milliers d'euros)	31/12/2017

		Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	57 489
Ecart de réévaluation de la période (1)	60 531
Transfert en résultat	-3 042
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 450
Ecart de réévaluation de la période	3 450
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-2 303
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	58 636

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	365
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-385
hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-20
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	58 616
Dont part du Groupe	58 616
Dont participations ne donnant pas le contrôle

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

	31/12/2017			01/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impô t	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
En milliers d'euros
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente		115 647 (12 531) 103116‐		103116
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					1 941	(501)	1 440	1 440	(10 484) 2 683		(7 801)	(7 801)	(8 543)	2 182	(6 361)	(6 361)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(8 474)‐	2 290	(6 184)	(6 184)	(8 474)	2 290	(6 184)	(6 184)	481	(90)	391	391	(7 993)	2 200	(5 793)	(5 793)
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition					‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence		107 173 (10 241)	96 932	96 932	(6 533)	1 789	(4 744)	(4 744)	(10 003) 2 593		(7 409)		(7 410) (16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		107 173 (10 241)	96 932	96 932	(6 533)	1 789	(4 745)	(4 744)	(10 003) 2 593		(7 408)		(7 410) (16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(9 039)	2 334	(6 705)	(6 705)	(9 039)	2 334	(6 705)	(6 705)	(583)	152	(431)	(431)	(9 622)	2 486	(7 136)	(7 136)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	‐	‐	‐		‐ 448 494 (15 470) 433 024			433 024	(129 007) 5 177		(123 830)	(123 835) 319 487		(10 293)	309 194	309 189
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(9 039)	2 334	(6 705)		(6 705) 439 455 (13 136) 426 319			426 319	(129 590) 5 329		(124 261)	(124 266) 309 865		(7 807)	302 058	302 053
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(9 039)	2 334	(6 705)		(6 705) 439 455 (13 136) 426 319			426 319	(129 590) 5 329		(124 261)	(124 266) 309 865		(7 807)	302 058	302 053
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	(9 039)	(7 907)	90 227		90 227 432 922 (11 347) 421 574			421 575	(139 593) 7 922		(131 669)	(131 676) 293 329		(3 425)	289 905	289 899

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'information financière fournie dans le reporting interne de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel

Néant

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

La Caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses	112 800	‐	98 396	‐
Banques centrales	56 520	‐	56 972	‐
Valeur au bilan	169 320	‐	155 368	‐

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 759
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	293 945
Instruments de capitaux propres	41 511
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	252 434
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐
Valeur au bilan	323 704
Dont Titres prêtés	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 230
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	18 230
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	1
Actions et autres titres à revenu variable	1
Titres de dettes	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐
OPCVM	‐
Prêts et créances	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐
Créances sur la clientèle	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Valeurs reçues en pension	‐
Instruments dérivés	29 758
Valeur au bilan	29 759

(en milliers d'euros)	31/12/2017

Instruments de capitaux propres	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	18 230
Valeur au bilan	18 230

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	40 492
Titres de participation non consolidés	1 019
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	41 511

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	31/12/2018
Titres de dettes	252 434
Effets publics et valeurs assimilées	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 965
OPCVM	240 469
Prêts et créances	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐
Créances sur la clientèle	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Valeurs reçues en pension	‐
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	252 434

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	22 198	20 793
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	22 198	20 793

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	22 198	20 793
Valeur au bilan	22 198	20 793

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables

Néant

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

Néant

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	639 301	‐	(8 543)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 952 685	332 424	(12 938)
Total	2 591 986	332 424	(21 481)

	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
--	----------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

	31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	639 301	‐	(8 543)
Total des titres de dettes	639 301	‐	(8 543)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	639 301	‐	(8 543)
Impôts		‐	2 182
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt)		‐	(6 361)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Gains/pertes latents sur la période
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 949 348	332 424	(12 938)	(129 012)
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 952 685	332 424	(12 938)	(129 012)
Impôts		(10 293)	‐	5 177
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		322 131	(12 938)	(123 835)

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	3 337
	‐
	‐
	‐
Autres (1)	3 337
Titres de participation non consolidés	1 949 348
SAS Rue La Boetie	1 038 654
Sacam Mutualisation	780 882
	‐
Autres (1)	129 812
Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 952 685

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants :

La quasi-totalité des titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;
Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ;
Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise ;
L'ensemble des autres titres de participation, s'agissant de détentions à caractère durable.

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2018
En milliers d'euros	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	128	68	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	128	68	‐
Impôts		(2)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		66	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole du Languedoc a procédé à la cession de parts du titre C2MS. Cette cession résulte de la mise en œuvre de la clause d'ajustement triennal du capital de la société entre les Caisses régionales.

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	65 502	10 451
Obligations et autres titres à revenu fixe	745 318	28 157	-445
Actions et autres titres à revenu variable (2)	14 940	939	-3
Titres de participation non consolidés	1 706 462	76 688	-140
Total des titres disponibles à la vente	2 532 222	116 235	-588
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	2 532 222	116 235	-588
Impôts		-12 647	115
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		103 588	-473

(1) Dont 35 340 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 751 923 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	940 045
Prêts et créances sur la clientèle	19 174 155
Titres de dettes	774 228
Valeur au bilan	20 888 428

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	36 449
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	34 891
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐

Valeurs reçues en pension	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Prêts subordonnés	692
Autres prêts et créances	‐
Valeur brute	37 141
Dépréciations	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	37 141
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	168 362
Titres reçus en pension livrée	282 965
Comptes et avances à terme	451 577
Prêts subordonnés	‐
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	902 904
Valeur au bilan	940 045

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2017

Etablissements de crédit
Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	102 544
Comptes et prêts	9 762
dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 111
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	92 090
Prêts subordonnés	692
Autres prêts et créances
Valeur	102 544
brute
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de	102 544
crédit
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	888 888
Comptes ordinaires	392 893
Comptes et avances à terme	495 995
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	888 888
Valeur au bilan	991 432

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	20 779
Autres concours à la clientèle	19 596 580
Valeurs reçues en pension	‐
Titres reçus en pension livrée	‐
Prêts subordonnés	‐
Avances en comptes courants d'associés	23 776
Comptes ordinaires débiteurs	133 020
Valeur brute	19 774 155
Dépréciations	(600 000)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	19 174 155
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐
Valeur brute	‐
Dépréciations	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐
Valeur au bilan	19 174 155

	31/12/2017
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 860
Titres non cotés sur un marché actif	3 860
Prêts et avances	18 605 853
Créances commerciales	23 579
Autres concours à la clientèle	18 418 144
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	22 918
Comptes ordinaires débiteurs	141 212
Valeur brute	18 609 713
Dépréciations	-656 836
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17 952 877
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Valeur brute	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0
Valeur au bilan	17 952 877

Titres de dettes

En milliers d'euros	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	369 816
Obligations et autres titres à revenu fixe	404 683
Total	774 499
Dépréciations	(271)
Valeur au bilan	774 228

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Effets publics et valeurs assimilées	429 352
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 815
Total	731 167
Dépréciations
Valeur au bilan	731 167

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Page 350
----------	--

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
	Actifs transférés					Actifs et Passifs associés passifs associés						Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsolidante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsolidante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passifs associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	65 570	65 570	‐	‐	65 570	57 712	57 712	‐	‐	57 031	8 539	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	65 570	65 570	‐	‐	65 570	57 712	57 712	‐	‐	57 031	8 539	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	65 570	65 570	‐	‐	65 570	57 712	57 712	‐	‐	57 031	8 539	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	65 570	65 570	‐	‐	65 570	57 712	57 712	‐	‐	57 031	8 539	‐	‐	‐

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
		Actifs transférés				Actifs et Passifs associés passifs associés						Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsolidante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsolidante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passifs associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	34 285	34 285	‐	‐	34 285	29 756	29 756	‐	‐	29 758	4 529	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	88 636	‐	88 636	‐	88 818	88 486	‐	88 486	‐	88 486	332	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	122 921	34 285	88 636	‐	123 103	118 242	29 756	88 486	‐	118 242	4 861	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	122 921	34 285	88 636	‐	123 103	118 242	29 756	88 486	‐	118 242	4 861	‐	‐	‐

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole du Languedoc a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole du Languedoc via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit agricole du Languedoc n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
En milliers d'euros
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	369 724	369 724	‐	369 724
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays	‐
Total	‐		‐	369 724	369 724	‐	369 724

31/12/2017	Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire			Total activité	Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste	valeur par résultat Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne						0		0
Arabie Saoudite						0		0
Belgique						0		0
Brésil						0		0
Chine						0		0
Espagne						0		0
Etats-Unis						0		0
France	418 899	65 502				484 401		484 401
Grèce						0		0
Hong Kong						0		0
Irlande						0		0
Italie						0		0
Japon						0		0
Maroc						0		0
Portugal						0		0
Royaume-Uni						0		0
Russie						0		0
Syrie						0		0
Ukraine						0		0
Venezuela						0		0
Yémen						0		0
Total	418 899	65 502	0	0	0	484 401	0	484 401

Activité d'assurance

Néant

6.8 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	13 429 184
Dettes envers la clientèle	6 628 692
Dettes représentées par un titre	57 712
Valeur au bilan	20 115 588

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 457	11 302
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	‐	8 908
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	88 488
Total	2 457	99 790
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	238 175	514 821
Comptes et avances à terme	12 903 431	12 135 161
Titres donnés en pension livrée	285 121	‐
Total	13 426 727	12 649 982
Valeur au bilan	13 429 184	12 749 772

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes ordinaires créditeurs	5 277 373	4 887 608
Comptes d'épargne à régime spécial	61 360	64 591
Autres dettes envers la clientèle	1 289 959	1 369 152
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	6 628 692	6 321 351

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	348
Emprunts obligataires	57 712	29 638
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	57 712	29 986

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – actifs financiers

	31/12/2018
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
En milliers d'euros	comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	365 058	‐	365 058	345 637	1 588	17 833
Prises en pension de titres (2)	282 965	‐	282 965	282 965	‐	‐
Prêts de titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	648 023	‐	648 023	628 602	1 588	17 833

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

	31/12/2017
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
En milliers d'euros	Montants bruts des actifs	Montants bruts des passifs	Montants nets des actifs	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après

	comptabilisés avant tout effet de compensation	effectivement compensés comptablement	financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	422 859	‐	422 589	392 081	10 300	20 478
Prises en pension de titres (2)	434 797	‐	434 797	87 806	‐	346 991
Prêts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	857 656	‐	857 656	479 887	10 300	367 469

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

Compensation – passifs financiers

		31/12/2018
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés (1)	495 859	‐	495 859	345 637	144 625	5 597
Mises en pension de titres (2)	285 121	‐	285 121	282 965	‐	2 156
Emprunts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	780 980	‐	780 980	628 602	144 625	7 753

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté

	31/12/2017
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
des passifs de	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des actifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés comptablement compensation			Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés (1)	525 605	‐	525 605	392 081	133 524	‐
Mises en pension de titres (2)	432 897	‐	432 897	87 806	‐	345 091
Emprunts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	958 502	‐	958 502	479 887	133 524	345 091

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	4 022	31 917
Impôts différés	90 088	94 566
Total actifs d'impôts courants et différés	94 110	126 483
Impôts courants	7 507	327
Impôts différés	91	34
Total passifs d'impôts courants et différés	7 598	361

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2018
En milliers d'euros	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	113 366	‐
Charges à payer non déductibles	1 113	‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	86 029	‐
Autres différences temporaires (1)	26 225	‐
Impôts différés sur réserves latentes	(4 396)	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(8 237)	(125)
Couverture de flux de trésorerie	2 200	‐
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 641	125
Impôts différés sur résultat	(18 882)	91
Total impôts différés	90 088	91

	31/12/2017
	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	106 356	0
Charges à payer non déductibles	1 365
Provisions pour risques et charges non
déductibles	69 195
Autres différences temporaires	35 796
Impôts différés sur réserves latentes	-2 042	0
Actifs disponibles à la vente	-5 822
Couvertures de Flux de Trésorerie	2 290
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 490
Impôts différés sur résultat	-9 782
Total Impôts différés	94 532	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actifs, passifs et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres actifs	888 735	774 738
Comptes de stocks et emplois divers	186	186
Débiteurs divers (1)	887 479	774 513
Comptes de règlements	108	39
Capital souscrit non versé	‐	‐
Comptes de régularisation	119 136	144 578
Comptes d'encaissement et de transfert	30 862	62 648
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	‐	‐
Produits à recevoir	71 407	78 314
Charges constatées d'avance	57	61
Autres comptes de régularisation	16 810	3 555
Valeur au bilan	1 007 871	919 316

(1) dont 1 832 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres passifs (1)	‐	535 425
Comptes de règlements	‐	‐
Créditeurs divers	648 179	532 433
Versement restant à effectuer sur titres	671	2 992
Comptes de régularisation	331 491	289 803
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	43 666	25 090
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9	‐
Produits constatés d'avance	129 253	109 369
Charges à payer	137 641	130 384
Autres comptes de régularisation	20 922	24 960
Valeur au bilan	980 341	825 228

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Néant

6.14 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	12 338	12 338	‐	‐	(930)	‐	‐	11 408
Amortissements et dépréciations	(7 166)	(7 165)	‐	(337)	636	‐	‐	(6 866)
Valeur au bilan (1)	5 173	5 173	‐	(337)	(294)	‐	‐	4 542

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Valeur brute	12 394	‐	‐	(56)	‐	‐	12 338
Amortissements et dépréciations	(6 799)	‐	(377)	11	‐	‐	(7 166)
Valeur au bilan (1)	5 595	‐	(377)	(45)	‐	‐	5 173

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d'expert », s'élève à 12 419 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 13 379 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

En milliers d'euros		31/12/2018	31/12/2017
Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques	Niveau 1	‐	‐
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	12 419	13 379
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	‐	‐
Valeur de marché des immeubles de placement		12 419	13 379

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	268 270	268 270	13	18 815	(14 884)	‐	‐	272 214
Amortissements et dépréciations (1)	(223 377)	(223 377)	(10)	(7 498)	9 534	‐	‐	(221 351)
Valeur au bilan	44 893	44 893	3	11 317	(5 350)	‐	‐	50 863
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 792	77 792	150	156	(150)	‐	‐	77 948
Amortissements et dépréciations	(73 452)	(73 452)	(150)	(140)	378	‐	‐	(73 364)
Valeur au bilan	4 340	4 340	‐	16	228	‐	‐	4 584

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

En milliers d'euros	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	260 026	‐	24 998	(16 754)	‐	‐	268 270
Amortissements et dépréciations (1)	(219 122)	‐	(7 949)	3 694	‐	‐	(223 377)
Valeur au bilan	40 904	‐	17 049	(13 060)	‐	‐	44 893
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 586	‐	206	‐	‐	‐	77 792
Amortissements et dépréciations	(73 014)	‐	(438)	‐	‐	‐	(73 452)
Valeur au bilan	4 572	‐	(232)	‐	‐	‐	4 340

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.16 Écarts d'acquisition

Le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de participations pour lesquelles un écart d'acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

6.17 Provisions

	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	16 476	16 476	‐	602	‐	(275)	‐	‐	16 803
Risques d'exécution des engagements par signature (2)	3 165	3 165	‐	27 953	(390)	(28 817)	‐	30 057	31 968
Risques opérationnels	41 774	41 774	‐	4	‐	(2 605)	‐	‐	39 173
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	10 272	10 272	‐	755	‐	(36)	‐	102	11 093
Litiges divers	40 353	40 353	‐	5 462	(1 759)	(8 945)	‐	‐	35 111
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 550	6 550	267	1 487	(3 069)	(485)	‐	1 798	6 548
TOTAL	118 590	118 590	267	36 263	(5 218)	(41 163)	‐	31 957	140 696

(1) Dont 5 942 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 5 149 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) La colonne « autres mouvements »correspond au reclassement en provisions de passif des déprécations sur engagements de financement et de garantie de Bucket 1 et 2 précédemment enregistrées en déduction de l'actif.

	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	25 492	‐	‐	‐	(9 016)	‐	‐	16 476
Risques d'exécution des engagements par signature	5 592	‐	438	(182)	(2 683)	‐	‐	3 165
Risques opérationnels	42 800	‐	193	‐	(1 219)	‐	‐	41 774
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	11 334	‐	‐	‐	(175)	‐	(887)	10 272
Litiges divers	41 000	‐	5 535	(536)	(5 646)	‐	‐	40 353
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	11 307	‐	1 357	(6 083)	(31)	‐	‐	6 550
TOTAL	137 525	‐	7 523	(6 801)	(18 770)	‐	(887)	118 590

(1) Dont 5 878 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 4 394 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	663 345	914 798
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 339 637	1 096 496
Ancienneté de plus de 10 ans	1 075 062	1 015 735
Total plans d'épargne-logement	3 078 044	3 027 029
Total comptes épargne-logement	290 349	288 810
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 368 393	3 315 839

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.

ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	2 581	3 720
Comptes épargne-logement	7 553	10 791
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	10 134	14 511

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	9 584	9 060
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 258	1 546
Ancienneté de plus de 10 ans	5 937	5 858
Total plans d'épargne-logement	16 779	16 464

Total comptes épargne-logement	23	11
Total provision au titre des contrats épargne-logement	16 803	16 476

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	16 476	16 476	602	275	‐	16 803
Comptes épargne-logement	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total provision au titre des contrats épargne-logement	16 476	16 476	602	275	‐	16 803

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2018

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2018	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2018	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 012 334	44 192	85 043	1 971 483	9,93%	0,00%
Dont Caisses Locales	‐	‐	‐	‐
Dont part du Public	1 957 834	‐	21 776	1 936 058	9,75%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	‐	‐	‐
Dont part auto-détenue	54 500	44 192	63 267	35 425	0,18%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,72%	0,00%
Dont Caisses Locales	‐	‐	‐	‐
Dont part du Public	‐	‐	‐	‐
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,72%
Part sociales	12 774 174	‐	10	12 774 164	64,35%	100,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	‐	‐	12 774 043	64,35%	97.54%
Dont 24 administrateurs de la Caisse régionale	130	‐	10	120		2,36%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐	1		0,10%
Dont Autres	‐	‐	‐	‐
Total	19 892 036	44 192	85 053	19 851 044	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 198 511 milliers d'euros.

Actions de préférences

Néant

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 02/04/2019 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,16 euros sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	2,34	2,34	0.16
2016	2,39	2,39	0.15
2017	2,46	2,46	0.16
Prévu 2018	2.52	2.52	0.16

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 313 milliers d'euros en 2018.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2018

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc du 02/04/2019.

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2018,

correspondant au résultat net social de 166 771 439,07 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau débiteur au bilan d'ouverture pour 2 727 490,41 €. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

3 730 055,89 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,92 %,
4 968 137,16 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,52 € net par titre,
12 865 600,44 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,52 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 142 480 155,17 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 106 860 116,38 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 620 038,79 €.

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2018
En milliers d'euros	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc	0,0022491%	0,0022491%	0	14
SOFILARO	15,2128692%	15,2128692%	- 755	6 458	140
Total			- 755,0	- 6 472	140

	31/12/2017
En milliers d'euros	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Force Languedoc	0,0024900%	0,0024900%	0	14
Total				14

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le groupe Crédit Agricole du Languedoc sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2018
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Caisses locales	247 252	3 508	3 001	3 001
Force Languedoc	679 989	5 159	3 710	(4 091)
Sociétés de titrisation	497 822	548	(559)	(559)
SOFILARO	43 297	(4 392)	(4 965)	(4 932)
CALI	18 939	1830	1755	11 188
CALEN	22 176	1364	1096	1096
Total	1 509 475	8 017	4 038	5 703

	31/12/2017
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Caisses locales	230 821	3 210	2 769	2 769
Force Languedoc	616 719	3 260	2 645	7 162
Sociétés de titrisation	463 777	232	636	636
Total	1 311 317	6 702	6 050	10 567

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	169 320	‐	‐	‐	‐	169 320
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 145	2 200	12 089	22 489	285 781	323 704
Instruments dérivés de couverture	2 007	3 123	69 617	260 553	‐	335 300
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	13 661	36 946	581 360	7 334	1 952 685	2 591 986
Actifs financiers au coût amorti	1 278 074	1 903 901	6 878 305	10 828 148	‐	20 888 428
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	342 618	‐	‐	‐	‐	342 618
Total actifs financiers par échéance	1 806 825	1 946 170	7 541 371	11 118 524	2 238 466	24 651 356
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 329	571	1 956	16 342	‐	22 198
Instruments dérivés de couverture	745	8 866	128 275	335 775	‐	473 661
Passifs financiers au coût amorti	8 682 168	3 099 255	4 514 972	3 819 193	‐	20 115 588
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	277 288	‐	‐	‐	‐	277 288
Total passifs financiers par échéance	8 963 530	3 108 692	4 645 203	4 171 310	‐	20 888 735

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	155 368					155 368
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	639	60	1 296	16 235		18 230
Instruments dérivés de couverture	2 563	4 288	61 796	337 012		405 659
Actifs financiers disponibles à la vente	11	326	521 826	134 335	1 875 724	2 532 222
Prêts et créances sur les établissements de crédit	87 158	288 211	258 856	353 852	3 355	991 432
Prêts et créances sur la clientèle	983 461	1 489 728	5 733 006	9 742 842	3 840	17 952 877
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	364 835					364 835
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 006	107 937	452 367	158 857		731 167
Total Actifs financiers par échéance	1 606 041	1 890 550	7 029 147	10 743 133	1 882 919	23 151 790
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 103	60	1 295	16 335		20 793
Instruments dérivés de couverture	2 895	13 645	91 333	410 126		517 999
Dettes envers les établissements de crédit	2 342 631	3 009 582	3 588 560	3 808 999		12 749 772
Dettes envers la clientèle	5 654 107	79 478	531 722	56 044		6 321 351
Dettes représentées par un titre	348			29 638		29 986
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	323 687					323 687
Total Passifs financiers par échéance	8 326 771	3 102 765	4 212 910	4 321 142	0	19 963 588

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Salaires et traitements (1) (2)	(100 460)	(92 649)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(10 423)	(10 097)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(2 776)	(2 983)
Autres charges sociales	(37 992)	(37 122)
Intéressement et participation	(23 331)	(22 772)
Impôts et taxes sur rémunération	(16 801)	(16 502)
Total charges de personnel	(191 783)	(182 125)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 939 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 922 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

(2) Dont médailles du travail pour 90 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 83 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2018	31/12/2017
France	2 546	2 544
Étranger	‐	‐
Total	2 546	2 544

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	47 925	‐	47 925	46 880
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Coût des services rendus sur l'exercice	2 745	‐	2 745	2 891
Coût financier	652	‐	652	637
Cotisations employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	(98)	‐	(98)	(22)
Prestations versées (obligatoire)	(1 727)	‐	(1 727)	(2 242)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	1 065	‐	1 065	(404)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(293)	‐	(293)	185
Dette actuarielle au 31/12/N	50 269	‐	50 269	47 925

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	2 745	‐	2 745	2 891
Charge/produit d'intérêt net	(29)	‐	(29)	30
Impact en compte de résultat au 31/12/N	2 716	‐	2 716	2 921

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	9 037	‐	9 037	9 401
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(187)	‐	(187)	(145)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	1 065	‐	1 065	(404)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(293)	‐	(293)	185
Ajustement de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	‐
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	9 622	‐	96225	9 037

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	42 049	‐	42 049	40 082
Écart de change	‐	‐	‐	‐
Intérêt sur l'actif (produit)	681	‐	681	607
Gains/(pertes) actuariels	187	‐	187	145
Cotisations payées par l'employeur	3 235	‐	3 235	3 479
Cotisations payées par les employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	(98)	‐	(98)	(22)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Prestations payées par le fonds	(1 727)	‐	(1 727)	(2 242)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	44 327	‐	44 327	42 049

Variation de juste valeur des droits à remboursement

Néant

Position nette

		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	50 269	‐	50 269	47 925
Impact de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	‐
Juste valeur des actifs fin de période	(44 327)	‐	(44 327)	(42 049)
Position nette (passif)/ actif fin de période	5 942	‐	5 942	5 876

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	1,42%	0,00%	1,38%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,38%	0,00%	1,37%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs

	Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
En milliers d'euros	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions (2)	9,80%	4 344	‐				9,80%	4 344	‐
Obligations (2)	83,00%	36 791	‐				83,00%	36 791	‐
Immobiliers	7,20%	3 192					7,20%	3 192
Autres actifs (3)	0,00%	‐					0,00%	‐

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole du Languedoc au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 5 149 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

7.6 Paiements à base d'actions

Néant

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2018 par le comité de direction est de 2 544 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2018 par les administrateurs est de 266 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés	3 025 224	2 969 031
Engagements de financement	1 849 239	1 790 197
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 849 239	1 790 197
Ouverture de crédits confirmés	733 706	749 015
Ouverture de crédits documentaires	7 276	10 780
Autres ouvertures de crédits confirmés	726 430	738 235
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 115 533	1 041 182
Engagements de garantie	1 175 985	1 178 834
Engagements d'ordre des établissements de crédit	406 241	392 299
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	545	2 251
Autres garanties (1)	405 696	390 048
Engagements d'ordre de la clientèle	769 744	786 535
Cautions immobilières	252 545	231 828
Autres garanties d'ordre de la clientèle	517 199	554 707
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	5 749 044	5 059 970
Engagements de financement	44 728	85 452
Engagements reçus des établissements de crédit	44 728	85 452
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	5 704 316	4 974 518
Engagements reçus des établissements de crédit	240 956	223 425
Engagements reçus de la clientèle	5 463 360	4 751 093
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 063 974	917 709
Autres garanties reçues	4 399 386	3 833 384
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 390 048 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 013 278 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	5 567 913	5 251 336
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie (3)	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	285 121	432 897
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 853 034	5 684 233
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	282 965	434 798
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	282 965	434 798

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des FCT Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et crédit Agricole Habitat 2018 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté 5 568 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 251 milliers d'euros en 2017. Le Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

3 470 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 383 millions d'euros en 2017 ;
1 307 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 187 millions d'euros en 2017 ;
455 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 502 millions d'euros en 2017.

-123 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 100 millions d'euros en 2017 ;

-77 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), contre 79 millions d'euros en 2017 ;

-136 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer 5ESNI) en 2018.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 282 965 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 434 798 milliers d'euros au 31 décembre 2017, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 1 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 milliers d'euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par le Crédit Agricole du Languedoc et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que le groupe Crédit Agricole du Languedoc a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 195 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immeubles de placement	‐	‐
Instruments de capitaux propres et de dettes	‐	‐
Autres	195	195
Total actifs obtenus par prise de possession de garantie	195	195

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du groupe Crédit Agricole du Languedoc à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole du Languedoc

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Conformément à IFRS 13.91(a), pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente ou non, l'entité indiquera les techniques d'évaluation et les données d'entrée utilisées pour établir les valeurs.]

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

̵ des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;

̵ des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
̵ des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
̵ des actifs ou passifs exigibles à vue ;
̵ des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 114 200	20 240 674	‐	963 376	19 277 298
Prêts et créances sur les établissements de crédit	940 045	940 046	‐	940 046	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	203 253	203 254	‐	203 254	‐
Comptes et prêts à terme	453 135	453 135	‐	453 135	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	282 965	282 965	‐	282 965	‐
Prêts subordonnés	692	692	‐	692	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	19 174 155	19 300 628	‐	23 330	19 277 298
Créances commerciales	20 370	20 370	‐	‐	20 370
Autres concours à la clientèle	19 038 260	19 165 160	‐	‐	19 165 160
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	23 757	23 330	‐	23 330	‐
Comptes ordinaires débiteurs	91 768	91 768	‐	‐	91 768
Titres de dettes	774 228	803 178	801 247	‐	1 931
Effets publics et valeurs assimilées	369 724	397 197	397 197	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	404 504	405 981	404 050	‐	1 931
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 888 428	21 043 852	801 247	963 376	19 279 229

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et créances	18 944 309	18 810 354	0	740 186	18 070 168
Créances sur les établissements de crédit	991 432	621 554	0	621 554	0
Comptes ordinaires et prêts JJ Comptes et prêts à terme	58 297 497 646	48 929 137 827		48 929 137 827
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	434 797	434 798		434 798
Prêts subordonnés	692
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	17 952 877	18 188 800	0	118 632	18 070 168
Créances commerciales	23 067	23 703			23 703
Autres concours à la clientèle	17 807 075	18 042 517			18 042 517
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 860	3 948			3 948
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés	22 899	22 656		22 656
Comptes ordinaires débiteurs	95 976	95 976		95 976

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	731 167	758 087	758 087	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	429 352	452 737	452 737
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 815	305 350	305 350
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 675 476	19 568 441	758 087	740 186	18 070 168

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 429 184	13 719 601	‐	13 719 601	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	238 175	238 174	‐	238 174	‐
Comptes et emprunts à terme	12 905 888	13 196 307	‐	13 196 307	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	285 121	285 120	‐	285 120	‐
Dettes envers la clientèle	6 628 692	6 628 741	‐	6 628 741	‐
Comptes ordinaires créditeurs	5 277 373	5 277 374	‐	5 277 374	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	61 360	61 360	‐	61 360	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 289 959	1 290 007	‐	1 290 007	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	57 712	57 031	57 031	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 115 588	20 405 373	57 031	20 348 342	‐

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 749 772	13 009 606	0	13 009 606	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension	179 320 12 137 555	179 319 12 397 390		179 319 12 397 390
Titres donnés en pension livrée	432 897	432 897		432 897
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe	6 321 351 4 887 608 64 591 1 369 152	6 321 352 4 887 609 64 591 1 369 152	0	6 321 352 4 887 609 64 591 1 369 152	0
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	29 986	30 104	29 756	348
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 101 109	19 361 062	29 756	19 331 306	0

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	29 759	1	29 758	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	1	1	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	1	1	‐	‐
Instruments dérivés	29 758	‐	29 758	‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	293 945	239 403	50 722	3 820
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	41 511	‐	41 511	‐
Actions et autres titres à revenu variable	40 492	‐	40 492	‐
Titres de participation non consolidés	1 019	‐	1 019	‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	252 434	239 403	9 211	3 820
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	252 434	239 403	9 211	3 820
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 965	‐	8 145	3 820
OPCVM	240 469	239 403	1 066	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 591 986	‐	2 591 986	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 952 685	‐	1 952 685	‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 337	‐	3 337	‐
Titres de participation non consolidés	1 949 348	‐	1 949 348	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	639 301	‐	639 301	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	639 301	‐	639 301	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	639 301	‐	639 301	‐
Instruments dérivés de couverture	335 300	‐	335 300	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 250 990	239 404	3 007 766	3 820
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	18 230	0	18 230	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	18 230		18 230
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	2 532 222	219 824	2 312 392	6
Effets publics et valeurs assimilées	65 502	65 502
Obligations et autres titres à revenu fixe	745 318	154 322	590 996
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 721 402		1 721 396	6
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	405 659		405 659
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 956 111	219 824	2 736 281	6

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Y compris 751 923 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	22 198	‐	22 198	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	22 198	‐	22 198	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	473 661	‐	473 661	‐
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	495 859	‐	495 859	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

En milliers d'euros	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	20 793	‐	20 793	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	20 793	‐	20 793	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	517 999	‐	517 999	‐
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	538 792	‐	538 792	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

						Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Total		Créances sur les établissements de	Créances sur	Titres reçus en pension	Valeurs reçues en			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
			la clientèle crédit	livrée	pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)	3 968	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2018)	3 820	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Page 386 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes									Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 968	‐	3 968	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(148)	‐	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(148)	‐	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2018)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 820	‐	3 820	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Page 387 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les	Créances sur la clientèle		Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à Titres de participation revenu variable non consolidés	établissements de crédit		Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2018)	‐	‐ ‐	‐		‐ ‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(148)
Comptabilisés en résultat	(148)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3

Néant

10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

11.Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant

12.Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Néant

12.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées

Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.

Engagement contractuel de fournir un soutien financier

Néant

Soutien financier non contractuel effectif sur la période

Néant

Intention de fournir un soutien financier

Néant

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 501,2 millions d'euros aux FCT.

				Type		% de contrôle	% d'intérêt
Périmètre de consolidation de la Caisse Régionale	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	d'entité et nature du contrôle	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2017
Caisse Régionale du Languedoc	Mère	Néant	France	Mère	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%
Caisses Locales	Mère	Néant	France	Filiale	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%
Force Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	99,99785%	99,99751%	99,99785%	99,99751%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER	Globale	Entrée de périmètre	France	Filiale	100,0000%	100,0000%	100,0000%	100,0000%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC ENERGIES NOUVELLES	Globale	Entrée de périmètre	France	Filiale	100,0000%	100,0000%	100,0000%	100,0000%
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SOFILARO)	Globale	Entrée de périmètre	France	Filiale	84,79000%	89,11000%	84,79000%	89,11000%
FCT CA Habitat 2015 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%
FCT CA Habitat 2017 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Néant	France	Filiale	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%
FCT CA Habitat 2018 - Compartiment CR835 Languedoc	Globale	Entrée de périmètre	France	Filiale	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%

12.2 Composition du périmètre

Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13.Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 31 342 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 42 971 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de consolidation
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017
	France
DELTAGER SA		16,66	16,66	Entité non significative
SOFILARO GESTION	France	84,79	89,11	Entité non significative
PATRI IMMO	France	100,00	100,00	Entité non significative
SCI PATRIS	France	70,00	70,00	Entité non significative
CALI PROMOTION	France	100,00	100,00	Entité non significative
IMMOBILIER ST CLEMENT	France	70,00	70,00	Entité non significative
VALCOMEDIA IMMOBILIER	France	50,00	50,00	Entité non significative
VILLAGE BY CA LANGUEDOC	France	100,00	100,00	Entité non significative

13.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Titres de participation non consolidées	Siège social	% d'intérêt 31/12/2018	% d'intérêt 31/12/2017	Montant des capitaux propres	Résultat du dernier exercice
ALLIANCE	France	20,94%	22,01%	1 675 211,00 €	-25 189,00 €
CAZENOVE	France	14,79%	15,54%	592 500,00 €	6 400,00 €
CENTRALE SOLAIRE DE LA DURANCE	France	35,00%	35,00%	-296 766,00 EUR	361 515,00 EUR
CENTRALE SOLAIRE DE SAINT MAMET	France	49,80%	49,80%	-341 356,00 EUR	-152 237,00 EUR
CLEMENCE 1	France	20,00%	20,00%	-76,00 EUR	-176,00 EUR
CŒUR COMEDIE SERVICES	France	30,00%	30,00%	-21 832,00 €	-1 380,00 €
CP DE MERLE SUD	France	30,00%	-	-11 720,00 €	-13 326,00 €
ELA INNOVATION	France	11,67%	12,26%	3 377 000,00 €	266 000,00 €
ENERFIP	France	17,41%	17,81%	-42 000,00 €	-306 000,00 €
EVOLT	France	13,04%	0,00%
EXTREM VISION PERPIGNAN	France	15,01%	15,78%	1 029 000,00 €	-65 000,00 €
FRANCE RESILLE	France	11,54%	12,13%	458 000,00 €	287 000,00 €
GMG (EX GENDRE) (SIREN 700 201 130)	France	11,92%	12,53%	306 596,00 €	-6 971,00 €
LES JACOBINS	France	15,19%	15,19%	436 262,00 EUR	11 675,00 EUR
LKSPATIALIST	France	12,96%	8,63%	296 000,00 €	-226 000,00 €
LOGITRADE HOLDING	France	15,51%	16,30%	9 009 000,00 €	1 063 715,00 €
MY VIDEOPLACE	France	15,90%	16,71%	6 800,00 €	-633 200,00 €
OCEASOFT	France	12,23%	14,13%	5 275 000,00 €	-1 891 000,00 €
ORYX	France	10,00%	10,00%	42 089,00 EUR	-7 924,00 EUR
PLUSSH	France	17,79%	12,04%	-109 402,00 €	-463 189,00 €
SAFER OCCITANIE (SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE)	France	15,43%	15,43%	15 362 271,00 EUR	-210 052,00 EUR
SAPORTA	France	14,05%	14,05%	1 697 477,00 EUR	16 302,00 EUR
SCI DU 12 RUE JULES FERRY CASTELNAU LE LEZ	France	15,00%	15,00%	-3 615,94 €	-5 615,94 €
SCI DU 25 RUE DE LA PROVIDENCE	France	10,00%	10,00%	1 335,10 EUR	-164,90 EUR
SCI GRAND LARGE LA GRANDE MOTTE	France	15,00%	15,00%	18 990,44 EUR	16 990,44 EUR
SCI LIRONDEL	France	10,00%	10,00%	-736,00 €	-835,00 €
SCI PARC AVENUE MONTPELLIER	France	15,00%	15,00%	461,20 €	-1 538,80 €
SCI SUD II	France	10,82%	10,82%	1 768 890,00 EUR	58 659,00 EUR
SCI VERTBOSC	France	10,00%	10,00%	-1 419,00 €	-1 519,00 €
SELO MENDE	France	11,10%	11,10%	12 744 181,00 EUR	178 007,00 EUR
SEPAL	France	15,65%	15,65%	145 752,00 EUR	-9 482,00 EUR
SOLAR INVEST	France	28,30%	28,30%	-265 765,00 EUR	-35 048,00 EUR
SOLAR INVEST 2	France	48,70%	48,70%	-106 811,00 EUR	-27 798,00 EUR
TOFENO	France	11,89%	12,49%	41 000,00 €	40 000,00 €
VALCOMEDIA SERVICES	France	30,00%	30,00%	284 181,00 €	148 969,00 €

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

Néant

Soutien financier effectif

Néant

Intention de fournir un soutien financier

Néant

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 l'implication du groupe Crédit Agricole du Languedoc dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole du Languedoc dans les tableaux cidessous :

Page 394

	31/12/2018
	Titrisation					Gestion d'actifs					Fonds de placement (1)		Financement structuré (1)
		Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan		Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de	Exposition nette
En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	crédit ‐	‐	‐	‐	crédit ‐	‐	239 704	239 704	crédit ‐	‐	‐	‐	crédit ‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	239 704	239 704	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
valeur par résultat Dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 938 975	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2017
	Titrisation				Gestion d'actifs						Fonds de placement (1)		Financement structuré (1)
		Perte maximale				Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
En milliers d'euros
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	290 575	290 575	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	290 575	290 575	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14.Événements postérieurs au 31 décembre 2018

Néant

-

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Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers.

Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans la note « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l'annexe aux comptes consolidés.

Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant :

les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ;
► les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de M€ 214,3 et M€ 222,7 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :

de l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ;
► de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;

Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants :

pris connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la 4 construction des modèles :
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ;
- la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
- la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les ▲ principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
testé, par sondages, la qualité des données des expositions A entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) :
contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
► apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1erjanvier 2018 qu'au 31 décembre 2018.

► de l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation ... ), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

D Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. l'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une l'éfficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'atteurs de son rapport sur les informations fournies consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

料 Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux Comptes

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 6 mars 2019

IFEC

Michel Galaine

ERNST & YOUNG of Autres Erank Astoux

CRÉDIT AGRICOLE

Se Président Le Directeur Généra

Maurin, le 4 mars 2019

Déclaration des personnes physiques

Nous soussignés, Jacques BOYER, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et Véronique FLACHAIRE, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, attestons, qu'à notre connaissance, les comptes au 31 décembre 2018 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Véronique FLACHAIRE

Le Directeur Général

Jacques BOYER

Le Président du Conseil d'Administration

caisse Regionale de credit Agricole Mutuel Du Languedoc

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE AU CAPITAL DE FONDATION DE 25.200 EUROS SIEGE SOCIAL : AVENUE DU MONTPELLIERET - MAURIN 34977 LATTES

RCS MONTPELLIER 492 826 417

TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 AVRIL 2019

A TITRE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs
Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du code de commerce
Distribution des résultats
Affectation du résultat disponible
Constatation de la variation du capital
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2019
Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018
Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2018
Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations versées en 2018 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale
Autorisation au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale
Nomination des Administrateurs

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Autorisation du Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration y compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration y compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

QUATRIEME RESOLUTION

Distribution des résultats

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2018, correspondant au résultat net social de 166 771 439,07 € auquel est soustrait le report à nouveau débiteur de 2 727 490,41 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

3 730 055,89 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,92 %,
4 968 137,16 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,52 € net par titre,
12 865 600,44 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), soit un dividende de 2,52 € net par titre.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices ont été les suivants :

Année de rattachement des intérêts/ dividendes	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	2,34	2,34	0.16
2016	2,39	2,39	0.15
2017	2,46	2,46	0.16

Les intérêts aux parts sociales seront versés le 18 avril 2019.

Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 16 avril 2019 et versés le 18 avril 2019.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

CINQUIEME RESOLUTION

Affectation du résultat disponible

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 142 480 155,17 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 106 860 116,38 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 35 620 038,79 €.

SIXIEME RESOLUTION

Constatation de la variation du capital

L'Assemblée Générale, en application de l'article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 919 050 € au 31 décembre 2017 à 198 510 440 € au 31 décembre 2018 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l'exercice.

Le capital au 31 décembre 2018 est composé de 19 851 044 titres d'une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 164 parts sociales et 7 076 880 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d'investissement .

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

SEPTIEME RESOLUTION

Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI

L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2018 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code pour un montant de 35 000 €, un impôt sur les sociétés de 12 050 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

HUITIEME RESOLUTION

Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2019

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

NEUVIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2018

L'Assemblée

générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DIXIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

ONZIEME RESOLUTION

Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 667 516 € au titre de l'exercice 2018.

DOUXIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2018, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 197 148 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 686 280 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers;

2) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14ème résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

TREIZIEME RESOLUTION

Nomination des administrateurs sortants

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)
2. Pour l'Aude : Jean-Claude Limouzy et Marie-Eve Dumons
3. Pour le Gard : Jean-Marc Ribes
4. Pour l'Hérault : Jacques Boyer, Daniel Connart et Alain Egea
5. Pour la Lozère : Jean-Marie Constans

L'Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d'Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.

1. Sont atteints par la limite d'âge, et n'ont pas souhaité prolonger leur mandat, conformément aux statuts
2. Pour l'Aude : Martine Verdale

Evelyne Guilhem est proposée, par l'Assemblée Départementale de l'Aude, pour remplacer Martine Verdale.

L'Assemblée Générale élit Evelyne Guilhem au poste vacant de Martine Verdale pour la durée restant à courir sur le mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 2021.

1. Est démissionnaire et par conséquent non remplacé conformément aux statuts Pour le Gard : Philippe Verdier
1. Pour maintenir les équilibres départementaux tant que le Président de la Caisse Régionale est surnuméraire
2. Est proposé par l'Assemblée Départementale de l'Hérault : Michel Pontier

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

QUATORZIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration a l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 12ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 27 mars 2018 en la privant d'effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

QUINZIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables Siège Social : Avenue de Montpelliéret MAURIN – 34977 LATTES Cedex 492 826 417 RCS Montpellier - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires

du 02 avril 2019.

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 02 avril 2019.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus.

Au 28 février 2019, 40 149 CCI (représentant 2,04 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,20 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

6 503 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
33 646 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les 6 503 CCI sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les 33 646 CCI sont affectés à l'objectif d'annulation des CCI dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

II – Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 02 avril 2019 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) Assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.

Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 3023400000 de la Caisse régionale.

2) Procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les CCI acquis dans le cadre du mandat d'achat sont enregistrés sur le compte 4132000000 de la Caisse régionale.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 02 avril 2019, représente 197 148 des certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 02 avril 2019, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 02 octobre 2020.

V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 28 mars 2018 au 28 février 2019

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2019 : 2.04 % du nombre de CCI et 0.20 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 103 550

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2019 : 40 149 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2019 : 2 903 882.15 €

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2019 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 3 050 922.51 €

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du 28 mars 2018 au 28 février 2019	Achats	Ventes / Annulation	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres annulés (mandat d'achat)		40 851
Nombre de titres achetés et vendus	41 497	21 476
Dont contrat de liquidité	17 148	21 476
Dont mandat d'achat	24 349	-
			NEANT	NEANT
Cours moyen des transactions d'achats / ventes (en €)	78.10	71.51

Montants (en €)	3 240 943	1 535 751
Dont contrat de liquidité	1 247 000	1 535 751
Dont mandat d'achat	1 993 943

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 2 avril 2019 Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

IFFC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de 100.000 € 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 2 avril 2019 Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée,

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 6 mars 2019

Les Commissaires aux Comptes

IFEC

Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres Frank Astoux

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

Sommaire

RAPPORT DE GESTION 2018

SOMMAIRE

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

2018

CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Edito Sommaire

2. L'analyse des risques et de nos enjeux RSE

1- Présentation du Crédit agricole du Languedoc

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Notre Gouvernance : Un modèle coopératif et une différence mutualiste

Veiller à la représentativité du Conseil d'Administration

Développer et valoriser le sociétariat

S'appuyer sur notre dimension mutualiste en développant de nouvelles actions

Taux de femmes Administratrices et Présidentes de Caisse Locales

Le résultat de l'indice d'engagement des élus

Les faits marquants 2018

La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc

5 enjeux et 11 engagements

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2. L'analyse des risques et de nos enjeux RSE

Méthodologie d'analyse des risques RSE :

1. Identifier les enjeux RSE pertinents Méthode Groupe CA:

2. Les enjeux RSE Crédit Agricole du Languedoc :

3. Identification des enjeux RSE majeurs du Crédit Agricole du Languedoc : (présentée page suivante)

Matrice des risques RSE et indicateurs clé de performance

Exclusion d'informations non reportées :

Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients.

Risque RSE associé : Risque de non-satisfaction des attentes de nos clients

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

L'indice de Recommandation Clients (IRC)

Le nombre de réclamations clients

% de clients ayant fait au moins 1 réclamation dans l'année

Proposer des produits et des services responsables, au plus proche des besoins de nos clients

Risque RSE associé : Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes de nos clients et aux attentes du marché

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre de cartes recyclées

En 2018

Favoriser l'accès aux services et produits financiers pour tous

Soutenir nos clients fragilisés suite à un évènement de la vie

Risque RSE associé : Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre de bénévoles Point Passerelle

Nombre d'accompagnements Point Passerelle

Nombre de prêts coups de pouce accordés

Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales

Respecter les règles de conformité, de déontologie et prévenir la fraude et la corruption.

Risque RSE associé : Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et de corruption

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Taux de Fraudes déjouées

Taux de formation pour la lutte contre la corruption

Taux de formation sur la conformité

Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs

Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien

Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail

Risques RSE associés : Risque de désengagement des collaborateurs et risque d'atteinte au bien-être et à la santé des collaborateurs

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Taux d'absentéisme

Taux de turnover

Indice Engagement et recommandation des collaborateurs

Nombre d'accident du travail

Nombre de maladies professionnelles

Nombre d'accords ou avenants d'entreprises signés

Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs

Garantir l'équité et promouvoir la diversité

Respecter l'égalité de traitement des collaborateurs

Risque RSE associé : Risque de discriminations dans l'emploi

Nos actions et politiques Nos indicateurs clé de performance

Nombre d'embauche CDI

Effectif par classe

Taux de travailleurs handicapés et nombre d'unités bénéficiaires**

Taux de promotion