Transaction in Own Shares • Apr 30, 2009
Transaction in Own Shares
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Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 RENNES Siret 775 590 847 00015 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, autorisé par l'Assemblée Générale ordinaire des sociétaires
du 3 avril 2009.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 3 avril 2009.
Au 31 mars 2009, 22 648 CCI, représentant 0,99% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.37 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 3 avril 2009 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir et un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui représente 227 724 certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine Code ISIN : FR 0000045213
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 150 € par CCI.
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 3 avril 2009, soit jusqu'au 1er octobre 2010.
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2009 : 0,99 % du nombre de CCI et 0,37 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2009 : 22 648 CCI
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2009 : 661 323,84 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2009 : 661 323,84 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du 01/04/2008 au 31/03/2009 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres Dont contrat de |
22 855 22 855 |
12 644 12 644 |
NEANT | NEANT |
| liquidité | ||||
| Cours moyen de la transaction |
36,70 € | 34,88 € | ||
| Montants (en €) | 838 870,99 € | 440 990,45 € |
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