Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Regulatory Filings • Nov 21, 2025

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CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

Sociétés coopératives à capital variable

régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération

Siège social de la Caisse Régionale : 4, rue Louis Braille (35136) SAINT JACQUES DE LA LANDE 775 590 847 RCS RENNES

SUPPLEMENT DU 13/11/ 2025 AU PROSPECTUS ETABLI POUR L'OFFRE AU PUBLIC DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 12 JUIN 2025

(En application de l'article 212-38-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Le présent supplément (ci-après le « Supplément ») concerne le prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel D'Ille et Vilaine pour lequel l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d'approbation 25- 211 en date du 12 juin 2025 (ci-après le « Prospectus ») et doit être lu conjointement avec ce dernier.

Les termes définis dans le Prospectus ont la même signification dans le présent Supplément. A l'exception de ce qui figure dans le présent Supplément, aucun fait nouveau, erreur, ou inexactitude susceptible d'avoir une influence significative sur l'évaluation des parts sociales n'est survenu ou n'a été constaté depuis la publication du Prospectus.

En application de l'article 212-38-10 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les sociétaires ayant souscrit des parts sociales avant la publication du présent Supplément ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication du présent Supplément à condition notamment que l'entrée en vigueur de la modification objet du présent Supplément soit antérieure à la livraison des parts sociales souscrites. En conséquence, le délai de rétractation prend fin le 17/11/2025.

En application de l'article L.512-1 du Code monétaire et Financier et de l'article 212-38-8 de son règlement général, l'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d'approbation 25-440 en date du 13/11/2025 sur le présent Supplément au prospectus. Ce Supplément a été établi par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et engage la responsabilité de ses signataires. L'approbation a été attribuée après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires de ce Supplément au prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales et du Prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine.

Le présent Supplément au prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales ainsi que le Prospectus sont également disponibles sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine: https://www.creditagricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/informations-reglementees1.html

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1 - SOMMAIRE

	2 – EXPOSE 3
2.1	MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 2 DU PROSPECTUS - PARAGRAPHE 2.2.2 « CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES
	PARTS SOCIALES - CONDITIONS GENERALES DES OFFRES»3
2.2	MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 9 DU PROSPECTUS – PARAGRAPHE 9.2 « PRIX ET MONTANT DE SOUSCRIPTION » 3
3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU
	PROSPECTUS 4
3.1	PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU PROSPECTUS4
3.2	ATTESTATION DU RESPONSABLE4

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2 – EXPOSE

Le présent Supplément a pour objet d'actualiser le Prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et vilaine pour lequel l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d'approbation 25-211 en date du 12 juin 2025 et valable sur une période d'un an à compter de cette date, quant aux dispositions relatives aux plafonds d'encours et à la souscription individuelle de parts sociales.

2.1 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 2 DU PROSPECTUS - PARAGRAPHE 2.2.2 « CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PARTS SOCIALES - CONDITIONS GENERALES DES OFFRES »

À la page 7, le sous paragraphe intitulé "Montant de souscription" figurant au paragraphe "Prix et Montant de souscription" du résumé du Prospectus, est modifié comme suit :

« Montant de souscription

Le plafond des émissions est fixé à 98 039 216 parts sociales, soit un montant maximal d'émissions de 150 millions d'euros par an, au niveau global pour l'ensemble des Caisses locales.

Chaque souscripteur pourra souscrire au minimum 10 parts sociales (soit 15,30 euros) et au maximum 19 607 parts sociales (soit 30 000 euros), hormis pour les mineurs qui ne pourront souscrire que 980 parts sociales (soit 1 500 euros) au maximum.

Le plafond d'encours est fixé à 30 000 € par sociétaire, soit 19 607 parts sociales, à 1 500 € par sociétaire mineur, soit 980 parts sociales, et à 60 000 € pour un compte joint, soit 39 215 parts sociales. En cas d'option, par les sociétaires, du paiement des intérêts en parts sociales, ces parts ne sont pas comptabilisées dans le calcul de ces plafonds d'encours.

2.2 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 9 DU PROSPECTUS – PARAGRAPHE 9.2 « PRIX ET MONTANT DE SOUSCRIPTION »

Aux pages 37 et 38, le paragraphe « Montant de souscription » du titre 9.2.1 du résumé du Prospectus, est modifié comme suit :

« Montant de souscription

Le plafond des émissions pour l'Offre au public des parts sociales des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale d'Ille et Vilaine est fixé à 98 039 216 de parts sociales, soit un montant maximal d'émissions de 150 millions d'euros par an, au niveau global pour l'ensemble des Caisses locales.

Chaque souscripteur pourra souscrire au minimum 10 parts sociales (soit 15,30 euros) et au maximum 19 607 parts sociales (soit 30 000 euros), hormis pour les mineurs qui ne pourront souscrire que 980 parts sociales (soit 1 500 euros) au maximum.

Le plafond d'encours est fixé :

• Par sociétaire mineur : à 1 500 €, soit 980 parts sociales,
• Par sociétaire : à 30 000 €, soit 19 607 parts sociales,
• Pour un compte joint : à 60 000 €, soit 39 215 parts sociales.

En cas d'option, par les sociétaires, du paiement des intérêts en parts sociales, ces parts ne sont pas comptabilisées dans le calcul de ces plafonds d'encours. »

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3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU PROSPECTUS

3.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU PROSPECTUS

Monsieur Jean Yves CARILLET, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine,

3.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Supplément au prospectus sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Fait à Rennes,

12/11/2025

Monsieur Jean Yves CARILLET

Directeur Général