AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Quarterly Report Sep 12, 2016

1227_ir_2016-09-12_78c06d3c-7aca-4574-9e6f-924066569c03.pdf

Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 / 06 / 2016

………………………

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d'assurances Siège social: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande 775 590 847 RCS RENNES– APE 6419Z

SOMMAIRE

DECLARATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR
GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE 4
RESULTATS SOCIAUX 5
RESULTATS CONSOLIDÉS 8
GESTION DES RISQUES 10
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE 24
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
L'INFORMATION FINANCIERE
SEMESTRIELLE 27
COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 30

DECLARATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

………………………………

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Madame Marie-Françoise BOCQUET, Présidente du Conseil d'Administration et Monsieur Jean-Pierre VAUZANGES, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I. DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

II. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS SURVENUS PENDANT LES SIX PREMIERS MOIS DE L'EXERCICE 2016

Les faits marquants suivants sont développés dans les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016.

III. PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES SUR LES SIX MOIS RESTANT DE L'ANNEE 2016

En dépit d'une volatilité des marchés financiers toujours élevée et d'un contexte économique difficile, la Caisse régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.

Fait à Rennes, le 28 juillet 2016

La Présidente du Conseil d'Administration

Marie-Françoise BOCQUET

Le Directeur Général

Jean-Pierre VAUZANGES

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2016

………………………………

Présentation des états financiers

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2016.

RESULTATS SOCIAUX

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

Après une hausse de 0,4% au 4ème trimestre 2015, le PIB en volume augmente de 0,6% sur le 1er trimestre 2016.

Les dépenses de consommation des ménages se redressent fortement (+1,0 %) et la formation brute de capital fixe (FBCF) totale accélère (+1,6 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue à la croissance du PIB pour +1 point. Les exportations se stabilisent (0,0 %), tandis que les importations ralentissent (+0,6 %). In fine, le commerce extérieur contribue négativement à l'évolution du PIB (-0,2 point). Les variations de stocks y contribuent également négativement (-0,2 point, après +0,7 point).

Le taux de chômage est stable par rapport au quatrième trimestre 2015

En moyenne sur le premier trimestre 2016, le taux de chômage au sens du BIT est de 10,2 % de la population active en France, comme au quatrième trimestre 2015.

En France métropolitaine, le taux de chômage reste ainsi à son niveau de fin 2015 (9,9 %).

Le CAC recule de 8,6% depuis le début de l'année (4637 points au 31 décembre 2015, 4237 points au 30 juin 2016). Le CAC a atteint son point haut sur ce semestre le 20 avril (4592 points) et son plus bas le 11 février (3897 points).

Les taux court terme ont continué de chuter. En effet, l'Euribor 3 mois est passé de 0,02% de moyenne sur le 1er semestre 2015 à -0,22% de moyenne sur le 1er semestre 2016.

Les taux longs suivent la même tendance. Le TEC 10 est passé de 0,72% en moyenne sur le 1er semestre 2015 à 0,55% de moyenne sur le 1er semestre 2016.

ACTIVITE COMMERCIALE

La Caisse régionale voit son encours de collecte augmenter de 4,3% par rapport à juin 2015 avec :

  • Une hausse de la collecte monétaire de 11,9%
  • Une stabilité des livrets
  • Une hausse de l'épargne logement de 8,4%
  • Une progression de l'assurance-vie de 3,5%
  • Une baisse de 6,9% des valeurs mobilières

Les réalisations de crédits sont en forte progression au 1er semestre 2016 et atteignent 952 millions d'euros contre 767 millions d'euros au 30 juin 2015 soit une hausse de 24,2%. Les réalisations sont particulièrement importantes sur le secteur de l'habitat particulier (+27,6%) à 567 millions d'euros contre 445M€ sur le 1er semestre 2015.

Dans le même temps, les encours de crédits sont en augmentation de 2% à fin juin 2016.

En K€ 30/06/2015 30/06/2016 2015/2014
Marge d'intermédiation globale 64 081 65 392 2,0%
Marge sur Commissions 57 495 54 377 -5,4%
Marge sur portefeuille et propre CR 22 492 25 819 14,8%
Marges diverses -
1 704
-
2 587
51,9%
Produits accessoires 911 786 -13,7%
PRODUIT NET BANCAIRE 143 276 143 788 0,4%
Frais de personnel 41 719 42 624 2,2%
Autres frais administratifs 28 098 29 635 5,5%
Dotation aux amortissements 3 590 3 647 1,6%
CHARGES FONCTIONNEMENT NETTES 73 407 75 906 3,4%
RESULTAT BRUT d'EXPLOITATION 69 869 67 882 -2,8%
Coût du risque 4 721 6 479 37,2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 65 148 61 403 -5,7%
Résultat net sur actif immobilisé 854 -
87
-110,2%
RESULTAT COURANT avant IS 66 001 61 317 -7,1%
Dotation nette au FRBG et provisions réglementées 4 0
00
- -100,0%
I S 25 176 20 175 -19,9%
RESULTAT NET 36 825 41 141 11,7%
COEX 51,2% 52,8%

Le produit net bancaire du 1er semestre 2016 s'élève à 143,8 millions d'euros en légère progression de 0,4% par rapport à 2015. Les principaux éléments constitutifs du PNB évoluent comme suit :

La marge d'intermédiation globale est en progression de 2,0% entre juin 2015 et juin 2016. Son évolution se caractérise notamment par :

  • Une forte baisse du coût de refinancement des crédits. Le coût des avances globales diminue de 7,2 millions d'euros avec un taux de rendement qui passe de 1,82% à 1,15%. Celui des avances miroirs recule de 0,2 million d'euros (taux de rendement de 1,37% à 1,35%), des emprunts en blanc de 3,9 millions d'euros (taux de rendement de 0,68% à 0,22%). Dans le même temps, les intérêts perçus sur les crédits reculent de 15,2 millions d'euros.
  • Une légère augmentation sur les commissions de collecte. La marge collecte était de -2,2 millions en 2015, elle est de -1,5 million en 2016.

  • Une absence de dotation de provision Epargne-Logement contre un montant de 4,6 millions d'euros en 2015.

  • Une soulte liée aux remboursements d'avances globales en raison de remboursements anticipés de crédits plus importants qu'à l'ordinaire. La soulte est en hausse (4,9 millions d'euros en 2016 contre 4,3 millions en 2013). Dans le même temps les indemnités de remboursements anticipés sont en recul (-1,4 million d'euros).

La marge sur commissions, à 54,4 millions d'euros, recule de 5,4% entre le 1er semestre 2015 et le 1er semestre 2016. Cette évolution s'explique notamment par :

  • Une baisse du compartiment assurances dommages et prévoyance de 0,3 million d'euros (-4,7%) qui s'explique par une régularisation 2015 sur 2016 moins importante que l'année précédente mais compensée en partie par de bonnes performances commerciales.
  • Un recul de la ligne ADI de 23,6%, liée à des régularisations 2014 sur 2015 particulièrement importantes.

Une baisse de la facturation des opérations bourse de 0,3M€

La marge sur portefeuille progresse de 14,8% entre juin 2015 et juin 2016 pour atteindre 25,8 millions d'euros en raison d'une hausse des dividendes perçus.

Les charges de fonctionnement nettes atteignent 75,9 millions d'euros, en hausse de 3,4% par rapport à 2015.

Entre juin 2015 et juin 2016, les frais de personnel sont en hausse de 2,2% à 42,6 millions d'euros.

Les autres frais administratifs progressent de 5,5% à 29,6 millions d'euros et les dotations aux amortissements atteignent 3,6 millions d'euros, en hausse de 1,6% par rapport à juin 2015.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 67,9 millions d'euros en recul de 2,8% par rapport au 1er semestre 2015.

Le coût du risque s'élève à 6,5 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 4,7 millions en 2015.

Au 30 juin 2016, le taux de défaut se situe à 2,23% et le taux de couverture de ces créances est de 61,06%. Le taux de créances douteuses et litigieuses se situe à 2,44%.

La charge fiscale est en recul de 19,9% par rapport au 1er semestre 2015 à 20,2 millions d'euros en raison, notamment, de la baisse du taux d'imposition.

En conséquence, le résultat net est en hausse de 11,7% par rapport au 1er semestre 2015 à 41,1 millions d'euros.

RESULTATS CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros) 30/06/2016 30/06/2015 2016-2015
Intérêts et produits assimilés 153 679 157 796 -2,6%
Intérêts et charges assimilées -82 688 -82 866 -0,2%
Commissions (produits) 63 835 68 572 -6,9%
Commissions (charges) -11 068 -13 346 -17,1%
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
-1 193 407 -393,1%
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 19 841 21 742 -8,7%
Produits des autres activités 1 375 1 036 32,7%
Charges des autres activités -3 177 -2 316 37,2%
PRODUIT NET BANCAIRE 140 604 151 025 -6,9%
Charges générales d'exploitation -74 284 -72 173 2,9%
Dotations
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations incorporelles et corporelles
-3 059 -2 998 2,0%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 63 261 75 854 -16,6%
Coût du risque -6 571 -4 722 39,2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 56 690 71 132 -20,3%
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0
Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0
RESULTAT AVANT IMPOT 56 690 71 132 -20,3%
Impôts sur les bénéfices -12 713 -22 386 -43,2%
Résultat net d'impôt des activités abandonnées 0 0
RESULTAT NET 43 977 48 746 -9,8%
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 43 977 48 746 -9,8%

RESULTATS CONSOLIDÉS

-LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le Produit Net Bancaire s'élève à 140,6 millions d'euros en recul de 6,9% par rapport au 1er semestre 2015. Il se compose:

Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 71 millions d'euros en retrait de 5,3% par rapport à juin 2015. Cela s'explique, principalement, par une baisse des produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle (-17,2 millions d'euros) en raison de la forte activité de réaménagements de crédits.

Des commissions nettes qui s'élèvent à 52,8 millions d'euros en recul de 4,5% avec notamment une baisse des commissions sur moyens de paiements et autres prestations de service (-3,8 millions d'euros en net).

Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ces gains ou pertes correspondent principalement :

  • aux plus ou moins-values réalisées sur les achats et ventes de CCI de la Caisse régionale via son contrat de liquidité. Le montant net des plus ou moins-values réalisées au premier semestre 2016 s'élève à -1,5 million d'euros contre 0,2 million d'euros en 2015.
  • Au solde des opérations de couvertures pour 0,2 million d'euros.

Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2016 à 19,8 millions d'euros contre 21,7 millions d'euros en 2015. Ils se composent :

  • Des dividendes reçus pour 20,8 millions d'euros, en hausse de 7,5 millions d'euros.
  • Des plus-values de cession de titres réalisés sur actifs disponibles à la vente pour -0,9 million d'euros contre 8,5 millions d'euros en 2015.

Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les plus-

-LES CHARGES D'EXPLOITATION

Les charges d'exploitation s'élèvent à 74,3 millions d'euros en hausse de 2,9% par rapport à 2015. Les charges de personnel représentent 57,4% du total des charges d'exploitation. Elles sont en hausse de 0,9 million d'euros.

Les impôts et taxes sont en hausse de 15% entre le 1 er semestre 2015 et le 1er semestre 2016, à 5,2 millions d'euros.

values de cession, les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils représentent une charge nette de 1,8 million d'euros contre une charge de 1,3 million d'euros en juin 2015.

Le coût des services extérieurs et les autres charges générales d'exploitation sont en hausse de 2% à 26,5 millions d'euros.

Les dotations aux amortissements sont en hausse de 2% à 3,1 millions d'euros.

-DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 63,3 millions d'euros en baisse de 16,6% avec un recul du PNB de 6,9% et une hausse des charges d'exploitation de 2,9%.

Le coût du risque s'élève à 6,6 millions en hausse de 39,2% par rapport à 2015.

La charge fiscale au 30 juin 2016 est en baisse de 43,2% à 12,7 millions d'euros.

Le résultat net s'élève à 44 millions d'euros en baisse de 9,8%.

STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE)

Les fonds propres :

Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 1 473 millions d'euros au 30 juin 2016, soit une progression de 40,4 millions d'euros depuis le 31 décembre 2015.

Cette progression s'explique par le résultat du semestre pour 44 millions d'euros. Viennent en déduction de ces sommes les dividendes versés pour 10,4 millions.

Les ratios prudentiels :

Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.

Au 30 juin 2016, le ratio phasé transitoire CRD III / CRD IV s'élève à 20,61%.

Les parties liées :

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 10.

GESTION DES RISQUES

LE RISQUE CREDIT

-OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est basée sur la responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la règlementation.

En 2010, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a mis en place un processus risque issu des travaux entre les Caisses régionales Bretonnes afin de :

-GESTION DU RISQUE

La stratégie risque de la Caisse régionale définit la politique générale en matière :

  • D'entrée en relation,
  • De règles de délégation d'octroi de crédits et paiement,
  • De division et de partage du risque en fonction de la qualité du client et du volume des engagements,

  • Traiter le risque le plus en amont possible dans une logique de « relation durable » ;

  • Organiser un traitement personnalisé des clients en difficulté ;
  • Améliorer les performances de la Caisse sur les risques de crédit.
  • De distribution des prêts à moyen terme et des garanties,
  • De crédits de trésorerie,
  • De suivi des risques (répartition des clients par marché, suivi des encours consolidés et des opérations spécifiques).

1. ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation des risques au sein de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine repose sur :

  • La mise en œuvre de trois phases de recouvrement : commercial, amiable et contentieux,
  • Un traitement du risque spécifique pour chaque marché,
  • La volonté de maintenir « une relation durable ».

Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Qualité et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.

Les objectifs de ces Comités s'articulent autour de deux missions majeures :

Le suivi et le contrôle des risques de contreparties sur tous les marchés,

Le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses et litigieuses.

Au cours de chaque Comité des Risques sont analysés, les tableaux de bord risques, la liste des dossiers entrés en défaut depuis le dernier comité de même que celle des dossiers examinés au cours des Comités précédents.

Une revue des risques d'un secteur d'agences est réalisée lors de chaque Comité mensuel des Risques.

De même, des Comités Risques spécifiques sont régulièrement organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …). En cas de constat de dégradation sur des secteurs donnés, des comités spéciaux temporaires peuvent être mis en place pour suivre le risque au plus près (exemple : filière porc).

Des revues de portefeuilles sont réalisées 2 fois par an pour les marchés des clientèles de particuliers, et 4 fois par an pour les marchés des clientèles des professionnels, de l'agriculture et des Entreprises.

Elles ont pour objectif d'analyser les dossiers sélectionnés à partir de critères tels que le montant de l'EAD et la dégradation de notes. Ces revues permettent :

  • de détecter les affaires fragiles,
  • d'adopter un positionnement clair sur les dossiers,
  • d'assurer un suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Une revue des Grands Engagements complète le dispositif de surveillance. Celle-ci est réalisée annuellement sous la responsabilité du Contrôle Permanent et en présence de la Direction Générale. Elle vise à :

  • examiner annuellement tous les gros engagements de la Caisse régionale,
  • contrôler le respect des règles de la politique crédit,
  • adopter un positionnement clair sur les dossiers,
  • s'assurer du suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 36,17 millions d'euros au 30 juin 2016 (39,41 millions d'euros au 30 juin 2015).

2. METHODOLOGIE ET SYSTEME DE NOTATION

Le dispositif Bâle II de notation interne de la clientèle de la Banque de Détail et de la Banque de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou par groupe de contreparties, et ainsi d'ajuster les provisions. Grâce au dispositif de risques opérationnels, la Caisse régionale peut vérifier son niveau de couverture de risques par les fonds propres. Autorisé fin 2007, le dispositif Bâle II pour la Banque de Détail, a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi par l'Inspection de la Commission Bancaire.

L'intégration du dispositif Bâle II au sein de la Caisse régionale est suivie dans trois domaines :

la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de Bâle II par les experts métier (crédit / marketing / réseau) ;

  • l'intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation,…) ;
  • l'intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et recouvrement, marges crédit).

Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) et OCE (Outillage Clientèle Entreprise) déterminent, pour chaque contrepartie, le montant de la perte attendue en cas de défaut, comme l'impose Bâle II dans sa méthodologie pour apprécier le risque lié au crédit.

3. MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDITS

Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine se contre-garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 192,07 millions d'euros au 30 juin 2016 (174,79 millions d'euros au 30 juin 2015). Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'Etat ou d'organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à taux 0% et les prêts PAS.

Ces engagements reçus s'élèvent à 502,29 millions d'euros au 30 juin 2016 (484,92 millions d'euros au 30 juin 2015).

Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitats via l'organisme de caution mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 2.268 millions d'euros en 2016 contre 2.244 au 30 juin 2015.

(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2016)

Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédit.

4. LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES

L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 207,5 millions d'euros à fin juin 2016 contre 219,8 millions d'euros à fin juin 2015. Le taux des créances douteuses et litigieuses évolue peu, à 2,40% contre 2,58% en juin 2015. Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques à 62,74% contre 61,86% en juin 2015.

-EXPOSITION

Exposition par agent économique

Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2016 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.

La « clientèle de détail » et les « grandes entreprises » représentent respectivement 79,3% et 15,1% de l'encours brut total.

Depuis le 31 décembre 2015, ces encours progressent de 3,4% pour la « clientèle de détail » et se replient de 0,65% « pour les Grandes Entreprises ».

30/06/2016
(en milliers d'euros) dont encours bruts
Encours
dépréciés sur base
bruts
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 482 135 / / / 482 135
Banques centrales / / / / 0
Etablissement de crédit 9 327 / / / 9 327
Grandes entreprises 1 315 677 73 895 55 569 28 865 1 231 243
Clientèle de détail 6 915 525 134 129 74 786 70 987 6 769 752
Total * (1) 8 722 664 208 024 130 355 99 852 8 492 457
Valeurs au bilan 8 492 457

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 44 475 milliers d'euros.

(1) Au 30/06/2016 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

31/12/2015
(en milliers d'euros) Encours
bruts
dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 496 741 / / / 496 741
Banques centrales / / / / 0
Etablissement de crédit 7 897 / / / 7 897
Grandes entreprises 1 324 313 77 603 58 742 25 203 1 240 368
Clientèle de détail 6 685 104 134 386 73 309 71 468 6 540 327
Total * (1) 8 514 055 211 989 132 051 96 671 8 285 333
Valeurs au bilan 8 285 333

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 46 279 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2015 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

-COUT DU RISQUE (DONNEES IFRS)

Le coût du risque s'élève à -6 571 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre -4 722 milliers d'euros au 30 juin 2015. Il se compose de :

  • Dotations nettes pour risques de crédit pour 3 250 milliers d'euros
  • Reprises nettes aux provisions pour risques et charges pour 21 milliers d'euros

LE RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des

-OBJECTIFS ET POLITIQUE

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat.

-GESTION DU RISQUE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale : Le Middle-Office (interface entre le Front et le Back-Office) réalise les contrôles de second degré premier niveau (2.1). Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents (RCPR) pilote et contrôle les

  • Récupérations sur créances amorties pour 85 milliers d'euros
  • Pertes couvertes pour 3 258 milliers d'euros
  • Pertes non couvertes pour 169 milliers d'euros

actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.

La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.

risques de marché de second degré deuxième niveau (2.2) issus des activités avec l'appui d'un contrôleur central des risques financiers. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :

  • Le Comité des Risques Groupe (CRG),
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
  • Le Comité Normes et Méthodologies.

-ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHE

Le Conseil d'administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation, complétée d'un avis du RCPR.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale.

La politique financière est définie par le comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :

  • Directeur Général,
  • Directeur Général Adjoint Fonctionnement,
  • Directeur Finances,
  • Responsable du service Finances et Contrôle de Gestion et ses équipes,
  • Responsable du Pôle Gestion Financière et ses équipes,
  • RCPR et contrôleur comptable et financier,

Responsable du Service Comptabilité Générale Middle-Office.

Le Comité Financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d'Administration en matière de :

  • Gestion du portefeuille Fonds Propres
  • Politique de couverture du risque de taux
  • Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
  • Tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.

De plus, il propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d'Administration en cas de volonté de souscrire ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.

La participation du RCPR et du contrôleur financier apporte un double regard et émet un avis motivé sur les propositions de la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d'un pré-comité.

L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des fonctions d'engagement des opérations, de celles d'enregistrement et de suivi.

-METHODOLOGIE DE MESURE DES RISQUES DE MARCHE

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur une combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : la VaR (Value at Risk), un scenario de stress et des indicateurs complémentaires.

Calcul de VaR :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus-values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'E-

VaRisk, outil développé par la recherche d'AMUNDI et mis à la disposition des Caisses régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 3,44 millions d'euros au 31 Mai 2016. Le niveau de VaR au 31 décembre 2015 s'établissait à 3,99 millions d'euros.

Le niveau de VaR est en baisse. Cette variation s'explique par le niveau moins important d'exposition aux marchés actions

Stress scenarii :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé. Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

-DISPOSITIF DE LIMITES DE SEUILS D'ALERTE

Les limites sont validées chaque année par le Conseil d'Administration dans le cadre de la présentation de la Politique Financière. Cette présentation a été réalisée le 18 décembre 2015.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d'alerte. L'atteinte de ces derniers doit conduire à une analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.

Le dispositif d'alerte repose sur 2 types de limites :

  • Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d'Administration et le Comité Financier sont alertés.
  • Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité Financier est alerté.

La Caisse régionale a défini un dispositif de 5 limites (limites sur le portefeuille de Titres de Placement dans sa globalité), elles sont fixées en fonction de la capacité de la CR à absorber un choc de marché.

1. Limite en perte en cas de scenario adverse

Limite opérationnelle : 25 M€ (soit environ 42% du résultat 2015)

Limite globale : 30 M€ (soit environ 50% du résultat 2015).

2. Limite en VaR 1 mois

Limite opérationnelle : 7 M€ (soit environ 12% du résultat 2015)

Limite globale : 9,5 M€ (soit environ 16% du résultat 2015)

La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe.

Ce scenario a été revu en mars 2011 prenant en compte les crises récentes (subprime / faillite de Lehman / dettes souveraines) : Actions : -35% ; Taux : +244 bps ; Alternatif : -10%, Convertible : - 14%.

En appliquant ce stress scenario sur le portefeuille au 31 Mai 2016, la variation totale du portefeuille serait de -19,81 millions d'euros. Le stock de PMVL serait de 9,14 millions d'euros (au lieu de 28,95 millions d'euros au 31 mai 2016).

3. Limite en allocation d'actifs en VaR 1 mois

Un calcul de VaR est effectué mensuellement par classe d'actifs :

Limite par actif Limite
opérationnelle en
VaR gge 1 mois
Limite globale en
VaRosy 1 mois
Monétaire 100% $-7.0 M\epsilon$ $-9.5$ ME
Monétaire dynamique 95% $-6.7 M\epsilon$ $-9.1 M\epsilon$
Obligations 80% $-5.6$ M E $-7.6$ ME
Convertible 50% $-3.5M\epsilon$ $-4.8$ ME
Actions 75% $-5.3$ ME $-7.2$ ME
Gestion alternative 5% $-0.4$ Me $-0.5$ ME

4. Limite sur Résultat Economique sur le portefeuille de placement

Résultat économique = ∆ +/- values latentes sur les titres de placement + +/- values externalisées + revenus sur titres de placement

Limite globale : stop Loss en 3 étapes

Limite globale 1 : seuil d'alerte au Conseil d'Administration - 4.5 M€

Limite globale 2 : seuil d'alerte au Conseil d'Administration - 6 M€

  • si LG2 atteinte : réduction de la Limite globale en VAR 1 mois de 60% soit nouvelle limite 4M€

Limite globale 3 : seuil d'alerte au Conseil d'Administration - 9 M€

  • si LG3 atteinte : réduction de la Limite globale en VAR 1 mois de 80% soit nouvelle limite 2M€
  • Conservation des titres illiquides (FCPR..) et possibilité conserver les titres LCR même avec le stop/loss activé
  • Distinction portefeuille LCR / portefeuille risque de marché

Limite opérationnelle : -3 M€

5. Limite mensuelle sur Résultat Economique sur portefeuille

Limite opérationnelle : +/-1 M€

Des alertes de performance par support d'investissement sont communiquées aux membres du Comité Financier.

-RISQUES ACTION

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage : Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2015.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement : Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des indexations de performances. L'encours au 30 juin 2016 s'établit à 13.5 millions

En raison de la disparition de l'outil E-varisk, permettant le calcul de la VaR, un nouveau système de limites basé sur des stress scénarios adverses a été validé en Conseil d'Administration le 24 juin 2016 pour une mise en œuvre au 1er juillet.

Les stress scénarios sont basés sur des chocs subjectifs et ne prennent pas en compte les évolutions de marchés. Ils représentent chacun un scénario de crise.

d'euros, soit environ 1.5 % du portefeuille d'excédents de Fonds Propres gérés, un suivi hebdomadaire est reporté à la Direction Générale.

Actions d'autocontrôle :

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 17 695 au 30 juin 2016 (soit 0,8% du nombre total de CCI de la CR Ille et Vilaine).

GESTION DU BILAN

-LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL :

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

1. OBJECTIFS, METHODOLOGIE ET POLITIQUE

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.

L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.

L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009.

Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, KTP, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, production engagée non versée…).

Les conventions d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole à l'exception de deux lois locales. Les remboursements anticipés sur Crédits Habitat à taux fixe et sur Dépôt à Terme Moyen Long Terme (>1an) bénéficient d'un modèle d'écoulement interne à la CR 35. Les hypothèses

locales de remboursements anticipés sont les suivantes:

Crédits (convention validée en Comité Financier le 25 janvier 2016) : 6,2 % en 2016, 4,0 % en 2017 et taux structurel de 3,3 % sur les années suivantes,

2. GESTION DU RISQUE

La Caisse régionale veille à optimiser la contribution de la marge de transformation à son résultat tout en limitant les risques qui pourraient mettre en cause son équilibre financier.

Elle profite des latitudes de gestion offertes par le dispositif de limite de RTIG pour lui permettre d'avancer ou de retarder la couverture des postes de bilan pour adapter au mieux leur adossement au contexte économique et de marché.

Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les DAT MLT (convention validée en Comité Financier le 28 avril 2015) : 9,4 % sur l'année 1, 7,4% en année 2, 4,5 % en année 3 et 3 % sur les années suivantes.

attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».

Le dispositif de limite doit être réexaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le Conseil d'administration du 18 décembre 2015 a validé le dispositif de limite suivant:

Limites CR35 2016
Limites sur l'Exposition synthétique Euro - VAN CASA FP prudentiels 30/06/2015 : 1 004 M€
Ratio en % des Fonds Propres sur le choc défavorable 10% 8,0%
« Limite VAN » globale sur les années 1 à 30 en M€ 80,3 M€
Ratio en % des Fonds Propres sur le choc défavorable 7%
« Limite VAN » opérationnelle sur les années 1 à 30 en M€ 70,3 M€
Limites sur l'Exposition synthétique Euro - Montant Limites CR35 2016
PNB d'activité budgété 2016 : 236,7 M€
Années 1 et 2 5% 3,75 % (70 % limite CA.sa)
Impact max d'un choc de + 200 bp rapporté au PNB 410 M€
d'activité : 4% 3 % (70 % limite CA.sa)
« Limites Gaps » globales en M€ Années 3 à 15 330 M€
2,50 % (60 % limite CA.sa)
Impact max d'un choc de + 200 bp rapporté au PNB Années 1 et 2 350 M€
d'activité : 2 % (60 % limite CA.sa)
« Limites Gaps » opérationnelles en M€ Années 3 à 15 280 M€

Limite opérationnelle sur le gap équivalent delta :

Limites sur l'Exposition Equivalent Delta Caps - VAN Limites
CASA
Limites CR35 2016
FP prudentiels 30/06/2015 : 1 004 M€
Ratio en % des Fonds Propres sur le choc défavorable Néant 1%
« Limite VAN » opérationnelle sur les années 1 à 30 en M€ 10,0 M€

3. EXPOSITION

L'impasse taux fixe au 30 juin 2016 atteint -162 millions d'euros sur l'année 1, elle respecte la limite globale à 410 millions d'euros ainsi que la limite opérationnelle à 350 millions d'euros.

Sensibilité de la VAN à un choc de +/- 200 bp rapportée aux Fonds Propres (sur 30 ans)

30/06/2016 31/12/2015
+ 200 bp - 200 bp + 200 bp - 200 bp Limites opé. Limites Globales Limites Bâle II
-5,2% 6,51% -6,4% 8,1% 7% 8,0% +/- 20%
-53 M€ 65 M€ -65 M€ 81 M€ 70 M€ 80 M€

-LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

1. GESTION DU RISQUE

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Dans le cadre de la réforme Bale III, comme l'ensemble des groupes bancaires Européens, le groupe Crédit Agricole est assujetti par le règlement N°575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n°648012, à la remise

de reportings relatif au LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (net stable funding ratio) et définis par l'EBA.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme les établissements de crédit devront respecter à horizon 2018 le ratio LCR (à hauteur de 100%), visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'Etat liquide, etc.).

La mise en place des reportings LCR et NSFR ne dispense pas les établissements de crédit de maintenir un système interne de gestion du risque de liquidité (cf. directive 2013/36/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013).

Le Crédit Agricole a opté pour l'application d'une approche avancée (normes internes) dont les principaux indicateurs sont :

Court Terme :

  • Endettement Court terme,
  • Structure minimale du refinancement Court Terme,
  • Réserves de liquidité,
  • Stress global, stress systémique et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole).

Long Terme :

Concentration des échéances du refinancement Long Terme

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par du refinancement interbancaire via la mise en place

2. METHODOLOGIE

Le risque de liquidité fait l'objet d'un encadrement défini dans la politique financière de la Caisse régionale. La Politique 2016 a été validée en Conseil d'Administration le 18 décembre 2015.

Un point liquidité est réalisé 11 fois par an par l'unité Pilotage Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.

3. EXPOSITION

Le niveau du ratio LCR comptable à fin juin est de 89,08% pour une cible réglementaire de 70% depuis 1er janvier 2016.

La limite de liquidité CT est de 971 millions d'euros à compter du 1er juillet 2016 (valable sur S2 2016), d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables, ou auprès de Crédit Agricole S.A..

Les plafonds d'encours du programme d'émission de TCN validé par le Conseil d'Administration du 26 février 2016 sont 1 000 millions d'euros pour les CDN et 600 millions d'euros pour les BMTN (dont 100 millions d'euros de BMTN subordonnés).

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle et du refinancement interbancaire, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des réalisations prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Crédit Agricole SA facture aux Caisses régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales). La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût moyen de liquidité de marché 5 ans.

Le ratio LCR est calculé mensuellement par le biais de l'outil New-deal de même que l'ensemble des indicateurs de liquidité CT et MLT.

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse régionale est encadré par un volume de refinancement maxima inférieur ou égale à 1 an : la LCT (Limite Court Terme). Elle est calculée et transmise par Crédit agricole SA semestriellement.

elle était de 943 millions d'euros sur le 1er semestre 2016.

Au 30/06/2016 la CR ne présente pas de dépassement actif de l'échéancier MLT.

4. POLITIQUE DE COUVERTURE

Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la Caisse régionale des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture). Une documentation macro et micro-couverture est

réalisée trimestriellement.

LES RISQUES OPERATIONNELS

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe et de la Caisse régionale. Le dispositif est animé par le Manager des risques opérationnels de la Caisse régionale, rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risque Opérationnel réuni deux fois par an, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant (Conseil d'administration et Comité d'audit et des comptes) est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif. Il valide annuellement le seuil réglementaire d'incident significatif de risques opérationnels, les limites d'appétence aux risques décidés en comité risques opérationnels, ainsi que les modifications de la politique risques opérationnels de la Caisse régionale, conformément à la réglementation prudentielle.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale, y compris les pôles de coopération hébergés dans d'autres Caisses régionales. Les filiales sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Il repose sur 3 piliers :

Une collecte d'incidents alimentant la base statistique du dispositif (historique de 6 années), réalisée mensuellement auprès de l'ensemble des unités du périmètre y compris les pôles de coopération hébergés dans d'autres Caisses régionales.

  • Une cartographie des risques, actualisée annuellement sur la quasi-totalité des processus sur l'applicatif groupe Europ@. La campagne de mise à jour au titre de l'exercice 2015 s'est achevée le 31 Janvier 2016.
  • Une évaluation de scénarii majeurs de risques opérationnels choisis dans la liste proposée par le groupe. Les scénarii retenus pour notre Caisse régionale font l'objet d'une analyse et d'une estimation chiffrée des sévérités et des fréquences probables de survenance. Les valeurs obtenues jouent un rôle prépondérant dans le calcul de l'exigence de Fonds Propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

La méthode retenue pour le calcul de l'exigence de fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels est la méthode AMA (approche mesure avancée).

Le modèle utilisé est le modèle du groupe Crédit Agricole, validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe et proposé à l'accord de l'autorité de contrôle prudentiel et de régulation.

Il a pour objectifs principaux:

  • D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
  • De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
  • De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres est fondé sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach ».

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont:

  • Intégration dans la politique de risques ;
  • Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;

  • Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;

  • Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs de la règlementation Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Ce dispositif s'accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation de réunions de présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.

LES RISQUES DE NON-CONFORMITE

L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale est rattaché au responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Le responsable du Contrôle de la Conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne et Comité risques opérationnels

Le risque de non-conformité est défini par la Caisse régionale comme toute violation d'un texte règlementaire ou d'une règle interne applicable à la Caisse régionale, en sa qualité d'établissement de crédit, de courtier en assurance ou de prestataire de service d'investissement, induisant un risque de sanction judiciaire, de perte financière ou de risque d'image.

Les domaines visés concernent donc principalement :

  • les activités de services d'investissement, tant pour la protection de l'intégrité des marchés que pour la protection de la clientèle,
  • l'activité de démarche commerciale dans son ensemble, avec pour objectif le contrôle du respect de l'intérêt du client (réglementation MIF sur le conseil en investissement, démarchage

bancaire ou financière, intermédiation en assurance, protection du consommateur, protection de l'emprunteur, réglementation informatique et libertés, etc...),

  • la prévention du risque de blanchiment, de financement du terrorisme et le risque de sanctions internationales, et la prévention du risque de fraude externe ou interne,
  • le respect de toute autre réglementation bancaire ou règle interne de déontologie du ressort de la conformité (hors fiscalité et droit du travail).

La prévention du risque de non-conformité est supervisée par le responsable du Contrôle de la conformité, en liaison avec le responsable du service Contrôle permanent, le Manager des risques opérationnels et le responsable du Contrôle périodique. Son rôle consiste à prévenir et à contrôler les risques de non-conformité tels que définis ci-dessus. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-àvis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…

Sur le premier semestre 2016, deux renforts ont été rattachés au Contrôle de la Conformité et de la Sécurité Financière, afin de renforcer la prévention

des Sanctions Internationales dans le cadre du plan de remédiation OFAC.

Concernant l'activité de service d'investissement, la directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1er novembre 2007, fait l'objet de contrôles réguliers sur son application. De plus, un plan d'action est actuellement piloté par le groupe, afin de mettre à jour les contrats d'ouverture de compte titre au regard de la MIF. Ce plan d'action fait l'objet d'un suivi renforcé par la Direction bancaire, en lien avec le contrôle de conformité. Les formations du réseau d'agences et de pôles professionnels sur le premier semestre 2016 ont porté sur la règlementation « Conformité et prévention des conflits d'intérêts ». De manière préventive également, une formation Conformité est dispensée à l'embauche de l'ensemble des conseillers commerciaux et la communication interne met régulièrement l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client. Enfin, la nouvelle réglementation concernant la certification AMF des vendeurs est intégrée dans les procédures de la Caisse régionale et l'option choisie est d'y inclure l'ensemble des conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Chaque nouvel embauché concerné bénéficie donc systématiquement d'une formation interne, en vue de sa certification professionnelle au regard de la réglementation AMF.

La directive Abus de marché fait l'objet d'un contrôle régulier par le Responsable de la Conformité des services d'investissement grâce à l'outil Groupe Actimize de détection automatique des opérations atypiques, qui a fait l'objet de montées en gamme régulières afin d'affiner cette surveillance. En outre, la surveillance des opérations sur titres des « personnes concernées » au sens du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (salariés et administrateurs) est intégrée à cet outil de surveillance et fait l'objet d'un suivi et d'un reporting régulier à l'organe central.

Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment – financement du terrorisme, le Groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil de détection NORKOM. La troisième directive de lutte contre le blanchiment (transposée par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application) a également été intégrée dans les procédures en 2009, et fait l'objet de montées en gamme régulières avec l'intégration de scénarios de prévention de la fraude. Les dernières évolutions ont notamment permis d'améliorer l'approche par risques de l'outil de détection.

Plus spécifiquement sur le risque Sanctions Internationales, l'évaluation globale du risque a été effectuée en lien avec le Groupe en charge du projet « plan de remédiation » OFAC, et les premières étapes du plan d'action sont en cours de déploiement, dans le cadre du plan d'avancement défini par le Groupe.

Enfin, la prévention du risque de fraude interne fait partie du plan de contrôle de la Caisse régionale, sous la responsabilité du responsable du Contrôle de la Conformité, en charge de la coordination de la prévention de la fraude.

Concernant les procédures relatives à la conformité, tous les nouveaux produits commercialisés par la Caisse régionale sont soumis à l'avis préalable du responsable du Contrôle de la Conformité qui contrôle le respect des conditions émises par le groupe (25 avis formalisés sur le premier semestre concernant des nouveaux lancements commerciaux).

Le responsable du Contrôle de la conformité centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, en prévention du risque de non-conformité, au travers notamment des informations remontées par le service en charge des réclamations (comité Qualité client trimestriel, et suivi mensuel des réclamations reçues au siège).

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant différents types de risques, notamment : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de nonconformité.

Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du risque opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

Dans une deuxième étape, le responsable du Contrôle de la Conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.

Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité prioritaires relatifs aux réglementations en vigueur.

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).

Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.

Des axes d'amélioration ont ainsi été identifiés en matière de conformité des ouvertures de comptes de dépôt, de qualification des clients détenteurs de comptes titres, et de protection de la clientèle notamment. Les plans d'actions sont élaborés en relation avec le responsable de la conformité (Plan de mise en conformité du stock, et contrôle des nouveaux contrats ouverts), et avec un suivi de la Direction Conformité de Crédit Agricole SA.

DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2015 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2016.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2015 a été présenté au conseil d'administration du 25 mars 2016.

LE CONTROLE PERMANENT

-DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT

Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.

Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (contrôles de 1er degré), ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (contrôles de 2ème degré).

L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)

Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.

Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 97-02 puis de l'arrête du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du Contrôle permanent. Un responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices gérés également dans l'outil SCOPE.

L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions réglementaires et des risques opérationnels détectés.

-DES DISPOSITIFS DE CONTROLES PARTICULIERS

Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :

  • les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
  • le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours

informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Un Plan de Repli Utilisateur est opérationnel sur le site de PLOUFRAGAN dans les Côtes d'Armor en coopération avec les 3 autres Caisses régionales bretonnes. Un test en conditions réelles a été réalisé en juin 2015 avec la mobilisation de 40 collaborateurs. Un test de gestion de crise en conditions réelles sera organisé au 2ème semestre 2016. Un des objectifs de ce test sera de tester ce plan de repli utilisateur dans les conditions les plus sévères.

  • l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
  • la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de comptes, etc.…
  • La directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres et lors de l'activité de conseil en investissement sur instruments financiers (blocage informatique en l'absence de renseignement sur la compétence et l'expérience du client). Enfin, un bagage de formation a été présenté à tous les conseillers commerciaux au mois d'avril 2016 afin de rappeler les règles essentielles issues de la directive MIF : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client et de disposer d'un dossier client complet.

  • L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens du règlement général AMF.

  • Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d'une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à son embauche.
  • Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
  • Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
  • La Caisse régionale dispose d'une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.

- DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2015. Il s'appuie sur un contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.

Un comité d'audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008- 1278 du 8 décembre 2008. Il se réunira 3 fois en 2016.

LE CONTROLE PERIODIQUE

Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application de l'arrêté du 3 Novembre 2014. Il intervient, de manière indépendante, dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie d'outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses). Le Contrôle Périodique développe également ses propres outils (guides et trames d'audit notamment).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Lors du premier semestre 2016, le Contrôle Périodique de la Caisse régionale a réalisé 20 missions d'audit prévues au plan d'audit annuel. Il a ainsi audité 5 agences bancaires principales et leurs agences rattachées, 1 agence Square Habitat, 2 pôles professionnels, 1 agence spécialisée et enfin 11 missions sur les risques auditables « siège ». Ces dernières concernent le traitement des chèques, la communication financière, le pilotage des risques opérationnels, la gestion des excédents de fonds propres, le recouvrement contentieux, le recouvrement amiable, la gestion des successions, le centre de relation clients AGRI PRO et le pôle de coopération breton Supports Crédits.

PERSPECTIVES

Pour réaffirmer sa proximité avec son territoire et accompagner durablement les acteurs d'Ille-et-Vilaine, la Caisse régionale encourage les projets visant à contribuer au développement économique du département.

Dans cette dynamique, le Village by CA d'Ille-et-Vilaine, incubateur de start-up innovantes sur le territoire, lance pendant l'été son appel à candidatures. La Fondation Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le deuxième appel à projets est en cours, participe également à ces fondements mutualistes, en soutenant des initiatives qui favorisent le bien-vivre des Bretilliens.

ROUXEL – TANGUY & Associés ERNST & YOUNG Audit

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information financière semestrielle

ROUXEL – TANGUY & Associés

Z.A.C. Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Rennes et Paris-La Défense, le 28 juillet 2016

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL – TANGUY & Associés ERNST & YOUNG Audit

Emmanuelle Rouxel Luc Valverde

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 92 427 535,50 €

Siège Social : 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 775 590 847 RCS RENNES NAF 6419 Z

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine en date du 22 juillet 2016

SOMMAIRE
CADRE GENERAL 3
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4
COMPTE DE RESULTAT 4
RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 5
BILAN ACTIF 5
BILAN PASSIF 7
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 8
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 9
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 10
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 10
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 15
3. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES 16
3.1. Produits et Charges d'intérêts 16
3.2. Commissions nettes 16
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 17
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18
3.5. Produits et charges nets des autres activités 18
3.6. Charges générales d'exploitation 18
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles 19
3.8.
3.9.
Coût du risque 20
Gains ou pertes nets sur autres actifs 21
3.10. Impôts 21
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 23
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 25
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 25
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 25
5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 27
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 27
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 29
5.5. Exposition au risque souverain 30
5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 30
5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 31
5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 31
5.9. Immeubles de placement 31
5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 32
5.11 Ecarts d'acquisition 32
5.12. Provisions 32
5.13. Capitaux propres 34
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 36
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 38
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 38
8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 38
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 41
9. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 44
10. PARTIES LIEES 44
11. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2016 45
12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 46

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, de 2 fonds dédiés et d'une société technique de titrisation.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse régionale fait partie, avec 13 autres Caisses régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.

Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, des 46 Caisses locales, de 2 fonds dédiés et d'une société technique de titrisation entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Intérêts et produits assimilés 3.1 153 679 312 996 157 796
Intérêts et charges assimilées 3.1 -82 688 -157 669 -82 866
Commissions (produits) 3.2 63 835 131 032 68 572
Commissions (charges) 3.2 -11 068 -24 810 -13 346
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.3 -1 193 -1 291 407
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 19 841 23 741 21 742
Produits des autres activités 3.5 1 375 6 101 1 036
Charges des autres activités 3.5 -3 177 -6 315 -2 316
PRODUIT NET BANCAIRE 140 604 283 785 151 025
Charges générales d'exploitation 3.6 -74 284 -142 796 -72 173
Dotations
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
3.7 -3 059 -6 413 -2 998
incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 63 261 134 576 75 854
Coût du risque 3.8 -6 571 -3 840 -4 722
RESULTAT D'EXPLOITATION 56 690 130 736 71 132
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 0 20 0
Variations de valeur des écarts d'acquisition 5.11 0 0 0
RESULTAT AVANT IMPOT 56 690 130 756 71 132
Impôts sur les bénéfices -12 713 -42 999 -22 386
Résultat net d'impôt des activités abandonnées 5.8 0 0 0
RESULTAT NET 43 977 87 757 48 746
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 43 977 87 757 48 746

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Résultat net 43 977 87 757 48 746
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 3.10 -1407 721 1175
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, -1407 721 1175
hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 3.10 0 0 0
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entreprises mises en équivalence
3.10 485 -248 -404
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence 3.10 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -922 473 771
Gains et pertes sur écarts de conversion 3.10
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 3.10 6671 129 1365
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 3.10
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence 6671 129 1365
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence 3.10 0 0 0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence 3.10 -1537 1941 988
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence 3.10 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 5134 2070 2353
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4212 2543 3124
Résultat net et autres éléments du résultat global 48 189 90 300 51 870
Dont part du Groupe 48 189 90 300 51 870
Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015
Caisse, banques centrales 32 998 42 802
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 12 000 9 680
Instruments dérivés de couverture 294 1 525
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 1 250 330 1 262 647
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 431 047 691 061
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 8 483 130 8 277 436
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 87 562 59 275
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 11 198 17 521
Actifs d'impôts courants et différés 58 625 40 434
Comptes de régularisation et actifs divers 264 213 201 814
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 5.8 0 0
Participation aux bénéfices différée 0 0
Participation dans les entreprises mises en équivalence 0 0
Immeubles de placement 5.9 19 615 17 841
Immobilisations corporelles 5.10 54 780 55 660
Immobilisations incorporelles 5.10 3 497 3 054
Ecarts d'acquisition 5.11 0 0
TOTAL DE L'ACTIF 10 709 289 10 680 750

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015
Banques centrales 0 6 805
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 16 412 13 468
Instruments dérivés de couverture 153 793 116 910
Dettes envers les établissements de crédit 5.6 6 353 797 6 486 034
Dettes envers la clientèle 5.6 2 420 435 2 371 285
Dettes représentées par un titre 5.7 24 285 23 940
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0
Passifs d'impôts courants et différés 20 822 55
Comptes de régularisation et passifs divers 178 251 161 783
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
0 0
Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0
Provisions 5.12 47 908 47 763
Dettes subordonnées 5.7 20 439 20 007
TOTAL DETTES 9 236 142 9 248 050
CAPITAUX PROPRES 1 473 147 1 432 700
Capitaux propres - part du Groupe 1 473 136 1 432 689
Capital et réserves liées 270 677 268 089
Réserves consolidées 1 123 893 1 046 466
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 34 589 30 377
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
0 0
Résultat de l'exercice 43 977 87 757
Participations ne donnant pas le contrôle 11 11
TOTAL DU PASSIF 10 709 289 10 680 750

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
(en milliers d'euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
liées au
capital
Elimination
des titres
autodetenus
Autres
instruments
de capitaux
propres
Total Capital
et Réserves
consolidées
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
non recyclables
Total des gains et
pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Résultat net Capitaux
propres
Capital
réserves
liées et
résultat
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
non recyclables
Total des gains
et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Capitaux
propres
Capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015 180 292 1 146 333 -1 005 0 1 325 620 31 464 -3 630 27 834 0 1 353 454 1 0 0 0 1 1 353 455
Augmentation de capital 232 0 0 0 232 0 0 0 0 232 0 0 0 0 0 232
Variation des titres autodétenus 0 0 39 0 39 0 0 0 0 39 0 0 0 0 0 39
Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
capitaux propres
Dividendes versés au 1er semestre 2015 0 -10 738 0 0 -10 738 0 0 0 0 -10 738 0 0 0 0 0 -10 738
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 10 10
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les 232 -10 738 39 0 -10 467 0 0 0 0 -10 467 10 0 0 0 10 -10 457
actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 2 353 771 3 124 0 3 124 0 0 0 0 0 3 124
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat du 1er semestre 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 48 746 48 746 0 0 0 0 0 48 746
Autres variations 0 35 0 0 35 0 0 0 0 35 0 0 0 0 0 35
Capitaux propres au 30 juin 2015 180 524 1 135 630 -966 0 1 315 188 33 817 -2 859 30 958 48 746 1 394 892 11 0 0 0 11 1 394 903
Augmentation de capital -660 0 0 0 -660 0 0 0 0 -660 0 0 0 0 0 -660
Variation des titres autodétenus 0 0 -181 0 -181 0 0 0 0 -181 0 0 0 0 0 -181
Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
capitaux propres
Dividendes versés au 2nd semestre 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les -660 0 -181 0 -841 0 0 0 0 -841 0 0 0 0 0 -841
actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 -283 -298 -581 0 -581 0 0 0 0 0 -581
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat du 2nd semestre 2015 0 0 0 0 0 0 0 0 39 011 39 011 0 0 0 0 0 39 011
Autres variations 0 208 0 0 208 0 0 0 0 208 0 0 0 0 0 208
Capitaux propres au 31 décembre 2015 179 864 1 135 838 -1 147 0 1 314 555 33 534 -3 157 30 377 87 757 1 432 689 11 0 0 0 11 1 432 700
Affectation du résultat 2015 0 87 757 0 0 87 757 0 0 0 -87 757 0 0 0 0 0 0 0
Capitaux propres au 1er janvier 2016 179 864 1 223 595 -1 147 0 1 402 312 33 534 -3 157 30 377 0 1 432 689 11 0 0 0 11 1 432 700
Augmentation de capital 2 498 0 0 0 2 498 0 0 0 0 2 498 0 0 0 0 0 2 498
Variation des titres autodétenus 0 0 90 0 90 0 0 0 0 90 0 0 0 0 0 90
Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
capitaux propres
Dividendes versés au 1er semestre 2016 0 -10 350 0 0 -10 350 0 0 0 0 -10 350 0 0 0 0 0 -10 350
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations
ne donnant pas le contrôle
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires 2 498 -10 350 90 0 -7 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -7 762
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 5 134 -922 4 212 0 4 212 0 0 0 0 0 4 212
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat du 1er semestre 2016 0 0 0 0 0 0 0 0 43 977 43 977 0 0 0 0 0 43 977
Autres variations 0 21 0 0 21 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 21
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016 182 362 1 213 265 -1 057 0 1 394 570 38 668 -4 079 34 589 43 977 1 480 899 11 0 0 0 11 1 473 147

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

L'augmentation de capital (2 498 milliers d'euros) correspond à des souscriptions des parts sociales des caisses locales sur le 1er semestre 2016.

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 473 millions d'euros. Ils augmentent de 40 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 2,82%). Cette hausse s'explique principalement par :

  • le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2016, qui s'élève à 44 millions d'euros,
  • les dividendes versés à Crédit Agricole SA et aux sociétaires des Caisses locales, qui s'élèvent à 10 millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 1er semestre
2016
1er semestre
2015
31/12/2015
Résultat avant impôt 56 690 71 132 130 756
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
3 060 2 998 6 412
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 4 575 7 383 797
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 0 0 0
Résultat net des activités d'investissement 0 0 -694
Résultat net des activités de financement 432 431 870
Autres mouvements 7 036 -3 386 -16 132
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des 15 103 7 426 -8 747
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 225 274 6 248 -75 437
Flux liés aux opérations avec la clientèle -160 856 -27 178 201 688
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 30 529 -53 937 -133 470
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -53 727 -16 680 -51 720
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 0 0 0
Impôts versés -11 200 -7 676 -30 280
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 30 020 -99 223 -89 219
Flux provenant des activités abandonnées 0 0 0
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 101 813 -20 665 32 790
Flux liés aux participations 0 -50 -247
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 622 -1 451 -4 974
Flux provenant des activités abandonnées 0 0 0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -2 622 -1 501 -5 221
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -7 730 -10 406 -10 928
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 0 0 -870
Flux provenant des activités abandonnées 0 0 0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) -7 730 -10 406 -11 798
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de 0 0 0
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 91 461 -32 572 15 771
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 49 371 33 600 33 600
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 35 996 35 149 35 149
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 13 375 -1 549 -1 549
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 140 825 1 012 49 371
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 32 998 38 938 35 996
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 107 827 -37 926 13 375
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 91 454 -32 588 15 771

(1) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(2) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale sur le premier semestre 2016 aux porteurs de CCI et CCA à hauteur de 8 324 milliers d'euros et aux porteurs de parts sociales à hauteur de 2 026 milliers d'euros. Ainsi que la hausse du capital des Caisses locales (souscriptions de parts sociales) pour 2 498 milliers d'euros.

(4) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Ille et Vilaine s'élève à 0 euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou Date de Date de 1ère
application
Applicable dans
interprétations publication par obligatoire : le Groupe
l'Union exercices
européenne ouverts à
compter du
Améliorations
des
IFRS
cycle
17 décembre 2014
2010-2012 : (UE n°2015/28)
-
IFRS 2 Paiement fondé sur des
1er février 2015 Oui
actions
-
Reformulation de la définition
(1)
d'une condition d'acquisition de
droits
-
IFRS
3
Regroupements
1er février 2015 Oui
d'entreprises (1)
-
Harmonisation
sur
la
comptabilisation d'un ajustement
éventuel du prix ; évaluation à la
juste valeur des compléments de
prix éventuels
-
IFRS 8 Secteurs opérationnels
1er février 2015 Oui
-
Regroupement
de
secteurs
(1)
opérationnels
et
réconciliation
des actifs sectoriels avec le total
des actifs
-
IAS
16
Immobilisations
1er février 2015 Non
corporelles
et
IAS
38
(1)
Immobilisations
incorporelles
Clarifications
sur
la
méthode
optionnelle de réévaluation des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
-
IAS 24 Information relative aux
1er février 2015 Oui
parties liées (1)
-
Modification
de
la
définition
d'une partie liée
Amendement à IAS 19 Avantages
du personnel
17 décembre 2014
(UE n°2015/29)
er février 2015
1
(1)
Oui
Régimes
à
prestations
définies
:
précision sur la comptabilisation des
cotisations
des
membres
du
personnel
qui
se
rattachent
aux
services
rendus
mais
qui
ne
dépendent pas du nombre d'années
de service er janvier 2016
Amendement
à
IAS
16
Immobilisations corporelles et IAS
23 novembre 2015
(UE 2015/2113)
1 Non
41 Agriculture
Evaluation
d'un
actif
biologique
selon IAS 41 s'il ne correspond pas à
une plante productrice
Amendement
à
IFRS
11
24 novembre 2015 er janvier 2016
1
Oui
Partenariats (UE 2015/2173)
Comptabilisation
des
acquisitions
d'intérêts dans une activité conjointe
selon IFRS 3 si les actifs acquis
constituent un "business" au sens
d'IFRS 3 et non un simple groupe
d'actifs
02 décembre 2015 er janvier 2016
1
Oui
Amendement
à
IAS
16
Immobilisations corporelles et IAS (UE 2015/2231)
38 Immobilisations incorporelles
Clarifications
sur
la
méthode
d'amortissement fondée sur le revenu
(interdite sous IAS 16 et acceptable
sous IAS 38)
Améliorations
des
IFRS
cycle
15 décembre 2015
2012-2014 : (UE 2015/2343)
- IFRS
5
Actifs
non
courants
1er janvier 2016 Oui
détenus en vue de la vente
- Précision sur les modifications
apportées à un plan de cession
lorsqu'un
actif
non
courant
destiné
à
être
cédé
doit
être
reclassé
en
actif
non
courant
destiné
à
être
distribué,
et
réciproquement
- IFRS 7 Instruments financiers : 1er janvier 2016 Oui
Informations à fournir
Clarification
sur
le
maintien
d'implication
continue
aux
contrats
de
services
dont
la
rémunération
dépend
de
la
performance des actifs transférés
Informations
non
obligatoires
pour les arrêtés intermédiaires
sur la compensation des actifs et
passifs financiers
- IAS 19 Avantages du personnel 1er janvier 2016 Oui
Précision
sur
le
taux
de
rendement des obligations d'Etat
utilisé pour l'actualisation de la
dette actuarielle
- IAS 34 Information financière 1er janvier 2016 Oui
intermédiaire
- Clarification sur l'emplacement
possible des autres informations
à fournir
Amendement à IAS 1 Présentation 18 décembre 2015 er janvier 2016
1
Oui
des états financiers (UE 2015/2406)
Objectif
d'amélioration
de
la
présentation d'informations
Amendement
IAS
27
Etats
18 décembre 2015 er janvier 2016
1
Non
financiers individuels (UE 2015/2441)
Autorisation
à l'utilisation de la
méthode de la mise en équivalence
dans les états financiers individuels

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

La Caisse régionale mutuel d'Ille et Vilaine s'est organisée pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

  • Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;
  • La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les

interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1 er janvier 2017 ,tandis que l'amendemet à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.

Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération) . Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».

Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mi-février, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 76 millions d'euros pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 144 2 687 1 405
Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 908 19 863 10 020
Sur opérations avec la clientèle 124 856 281 475 142 021
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 395 4 035 1 673
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 254 650 340
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 14 119 4 286 2 337
Sur opérations de location-financement 0 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 3 0 0
Produits d'intérêts (1) (2) 153 679 312 996 157 796
Sur opérations avec les établissements de crédit -967 -2 328 -1 297
Sur opérations internes au Crédit Agricole -40 542 -90 419 -46 168
Sur opérations avec la clientèle -10 160 -25 176 -14 669
Sur dettes représentées par un titre -66 -188 -104
Sur dettes subordonnées -432 -870 -431
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -30 520 -38 683 -20 192
Sur opérations de location-financement 0 0 0
Autres intérêts et charges assimilées -1 -5 -5
Charges d'intérêts -82 688 -157 669 -82 866

(1) dont 2 836 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 5 532 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 2 699 milliers d'euros au 30 juin 2015.

(2) dont 4 797 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 200 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 5 022 milliers d'euros au 30 juin 2015.

3.2. Commissions nettes

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 773 -99 674 1 577 -138 1 439 849 -98 751
Sur opérations internes au Crédit Agricole 6 048 -7 818 -1 770 14 050 -17 828 -3 778 7 110 -9 322 -2 212
Sur opérations avec la clientèle 17 346 -508 16 838 33 502 -997 32 505 16 895 -855 16 040
Sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sur opérations de change 56 0 56 101 0 101 50 0 50
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers 38 516 -2 574 35 942 79 849 -5 712 74 137 42 508 -2 791 39 717
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 096 -69 1 027 1 953 -135 1 818 1 160 -280 880
Produits nets des commissions 63 835 -11 068 52 767 131 032 -24 810 106 222 68 572 -13 346 55 226

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dividendes reçus 0 0 0
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -1 541 -1 715 155
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 0 11 0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures
d'investissements nets des activités à l'étranger) 178 296 141
Résultat de la comptabilité de couverture 170 117 111
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 193 -1 291 407

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2016
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 50 470 50 470 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 24 888 14 100 10 788
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 25 582 36 370 -10 788
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 146 663 146 493 170
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 87 446 58 930 28 516
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 59 217 87 563 -28 346
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments 0 0 0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 197 133 196 963 170
31/12/2015
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 38 838 38 838 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 25 597 13 241 12 356
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 13 241 25 597 -12 356
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 133 697 133 580 117
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 58 930 74 650 -15 720
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 74 767 58 930 15 837
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments 0 0 0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 172 535 172 418 117
30/06/2015
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 36 353 36 354 -1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 23 029 13 325 9 704
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 13 324 23 029 -9 705
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 0 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 131 308 131 196 112
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 52 713 78 483 -25 770
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 78 595 52 713 25 882
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments 0 0 0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 0 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 167 661 167 550 111

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dividendes reçus (1) 20 790 13 768 13 321
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2) -938 10 479 8 484
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3) -11 -506 -63
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
et sur prêts et créances 0 0 0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 19 841 23 741 21 742

(1) dont 19 287 milliers d'euros de dividendes reçus en 2016 sur le titre SAS Rue La Boétie, contre 10 783 milliers d'euros en 2015. (2) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque (3) Les titres ayant faits l'objet d'une dépréciation en 2016 concernent SACAM FIA-Net pour 9K€ et GIE CA INNOVE pour 3K€

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 0 0 0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance 0 0 0
Autres produits nets de l'activité d'assurance 0 0 0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 0
Produits nets des immeubles de placement -588 -1 466 -592
Autres produits (charges) nets -1 214 1 252 -688
Produits (charges) des autres activités -1 802 -214 -1 280

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Charges de personnel 42 626 83 328 41 719
Impôts et taxes 5 169 6 364 4 496
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 26 489 53 104 25 958
Charges générales d'exploitation 74 284 142 796 72 173

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Salaires et traitements (1) 22 324 42 660 22 298
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 2 584 5 042 2 459
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 13 2 219 7
Autres charges sociales 8 108 16 459 7 912
Intéressement et participation 4 754 7 394 4 384
Impôts et taxes sur rémunération 4 843 9 554 4 659
Total Charges de personnel 42 626 83 328 41 719

(1) Dont médailles du travail pour 30 milliers d'euros au 1er semestre 2016 contre 67 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 29 milliers d'euros au 1er semestre 2015.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dotations aux amortissements 3 059 6 240 2 998
- immobilisations corporelles 3 049 6 234 2 998
- immobilisations incorporelles 10 6 0
Dotations (reprises) aux dépréciations 0 173 0
- immobilisations corporelles 0 0 0
- immobilisations incorporelles 0 173 0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
3 059 6 413 2 998

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dotations aux provisions et aux dépréciations -27 771 -56 816 -32 709
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances -26 372 -51 291 -30 143
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0
Autres actifs -73 -112 -17
Engagements par signature -991 -4 493 -2 489
Risques et charges -335 -920 -60
Reprises de provisions et de dépréciations 21 284 53 148 30 653
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 0
Prêts et créances 20 454 42 482 24 939
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0
Autres actifs 81 177 1
Engagements par signature 393 6 571 3 837
Risques et charges 356 3 918 1 876
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -6 487 -3 668 -2 056
Plus
ou
moins-values
de
cessions
réalisées
sur
actifs
financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 0 0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -107 -527 -62
Récupérations sur prêts et créances amortis 85 450 86
Décotes sur crédits restructurés -34 -24 -6
Pertes sur engagements par signature 0 0 0
Autres pertes -28 -71 -2 684
Autres produits 0 0 0
Coût du risque -6 571 -3 840 -4 722

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation 0 20 0
Plus-values de cession 0 20 0
Moins-values de cession 0 0 0
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession 0 0 0
Moins-values de cession 0 0 0
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement 0 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 20 0

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Charge d'impôt courant 20 929 36 381 26 023
Charge d'impôt différé -8 216 6 618 -3 637
Charge d'impôt de la période 12 713 42 999 22 386

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats 56 690 34,43% 19 518
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -6 074
Effet des différences de taux d'imposition des 0
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des 224
reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit -183
Effet des autres éléments -772
Taux et charge effectifs d'impôt 22,42% 12 713

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

Au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats 130 756 38% 49 687
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -3 986
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires -48
Effet de l'imposition à taux réduit -528
Effet des autres éléments -2 126
Taux et charge effectifs d'impôt 32,88% 42 999

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2015

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats 71 132 38% 27 030
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -3 588
Effet des différences de taux d'imposition des 0
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des 380
reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit -276
Effet des autres éléments -1 160
Taux et charge effectifs d'impôt 31,47% 22 386

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 407 721 1 175
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non 0 0 0
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non 485 -248 -404
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non 0 0 0
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
non
0 0 0
recyclables des entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non -922 473 771
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période 0 0 0
Transferts en résultat 0 0 0
Autres variations 0 0 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 6 671 129 1 365
Ecart de réévaluation de la période 5 734 10 598 9 850
Transfert en résultat 937 -10 469 -8 485
Autres variations 0 0 0
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période 0 0 0
Transferts en résultat 0 0 0
Autres variations 0 0 0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence
-1 537 1 941 988
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entreprises mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 0 0 0
des entreprises sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 5 134 2 070 2 353
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4 212 2 543 3 124
Dont part Groupe 4 212 2 543 3 124
Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0
30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Montant brut 6 671 129 1 365
Impôt -
1 537
1 941 988
Total net 5 134 2 070 2 353

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

30/06/2016 Variation 31/12/2015
(en milliers d'euros) Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 219 2 140 -4 079 -4 079 -1 407 485 -922 -922 -4 812 1 655 -3 157 -3 157
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence -6 219 2 140 -4 079 -4 079 -1 407 485 -922 -922 -4 812 1 655 -3 157 -3 157
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entités mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises sur activités abandonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables -6 219 2 140 -4 079 -4 079 -1 407 485 -922 -922 -4 812 1 655 -3 157 -3 157
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 49 877 -11 209 38 668 38 668 6 671 -1 537 5 134 5 134 43 206 -9 672 33 534 33 534
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence
49 877 -11 209 38 668 38 668 6 671 -1 537 5 134 5 134 43 206 -9 672 33 534 33 534
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises sur activités abandonées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables 49 877 -11 209 38 668 38 668 6 671 -1 537 5 134 5 134 43 206 -9 672 33 534 33 534
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 43 658 -9 069 34 589 34 589 5 264 -1 052 4 212 4 212 38 394 -8 017 30 377 30 377
31/12/2015 Variation 31/12/2014
(en milliers d'euros) Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -4 812 1 655 -3 157 -3 157 721 -248 473 473 -5 533 1 903 -3 630 -3 630
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors -4 812 1 655 -3 157 -3 157 721 -248 473 473 -5 533 1 903 -3 630 -3 630
entités mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
entités mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
entreprises sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non -4 812 1 655 -3 157 -3 157 721 -248 473 473 -5 533 1 903 -3 630 -3 630
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
0
43 206
0
-9 672
0
33 534
0
33 534
0
129
0
1 941
0
2 070
0
2 070
0
43 077
0
-11 613
0
31 464
0
31 464
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence 43 206 -9 672 33 534 33 534 129 1 941 2 070 2 070 43 077 -11 613 31 464 31 464
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises sur activités abandonées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
43 206
38 394
-9 672
-8 017
33 534
30 377
33 534
30 377
129
850
1 941
1 693
2 070
2 543
2 070
2 543
43 077
37 544
-11 613
-9 710
31 464
27 834
31 464
27 834

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 586 8 266
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 414 1 414
Valeur au bilan 12 000 9 680
Dont Titres prêtés 0 0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Instruments de capitaux propres 0 0
- Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Titres de dettes 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées 0 0
- Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0
Prêts et créances 0 0
- Créances sur les établissements de crédit 0 0
- Créances sur la clientèle 0 0
- Titres reçus en pension livrée 0 0
- Valeurs reçues en pension 0 0
Instruments dérivés 10 586 8 266
Valeur au bilan 10 586 8 266

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Instruments de capitaux propres 0 0
- Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Titres de dettes 1 414 1 414
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées 0 0
- Obligations et autres titres à revenu fixe 1 414 1 414
Prêts et créances 0 0
- Créances sur les établissements de crédit 0 0
- Créances sur la clientèle 0 0
- Titres reçus en pension livrée 0 0
- Valeurs reçues en pension 0 0
Valeur au bilan 1 414 1 414

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 412 13 468
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Valeur au bilan 16 412 13 468

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Titres vendus à découvert 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0
Instruments dérivés 16 412 13 468
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 412 13 468

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2016 31/12/2015
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Gains latents Pertes
latentes
Valeur au
bilan
Gains latents Pertes
latentes
Effets publics et valeurs assimilées 157 631 4 438 0 150 261 3 355 138
Obligations et autres titres à revenu fixe 578 917 18 035 694 593 296 13 617 1 424
Actions et autres titres à revenu variable 44 390 9 048 425 52 390 11 157 444
Titres de participation non consolidés 469 392 19 913 437 466 700 17 686 604
Total des titres disponibles à la vente 1 250 330 51 434 1 556 1 262 647 45 815 2 610
Créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0
Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 250 330 51 434 1 556 1 262 647 45 815 2 610
Impôts -11 596 -386 -10 388 -709
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente
comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) 39 838 1 170 35 427 1 901

(1) dont -23 473 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2016, contre -23 461 M€ au 31/12/2015 et -23 023 M€ au 30/06/2015

Par exception, les titres SAS Rue la Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 388 431 milliers d'euros au 30 juin 2016 comme au 31 décembre 2015 et contre 377 386 au 30 juin 2015.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes 0 0
- Titres non cotés sur un marché actif 0 0
Prêts et avances 9 327 7 897
- Comptes et prêts 9 327 7 897
dont comptes ordinaires débiteurs sains 3 280 5 587
dont comptes et prêts au jour le jour sains 0 0
- Valeurs reçues en pension 0 0
- Titres reçus en pension livrée 0 0
- Prêts subordonnés 0 0
- Autres prêts et créances 0 0
Valeur brute 9 327 7 897
Dépréciations 0 0
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements
de crédit 9 327 7 897
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes 0 0
- Titres non cotés sur un marché actif 0 0
Prêts et avances 421 720 683 164
- Comptes ordinaires 104 794 34 390
- Comptes et avances à terme 316 926 620 469
- Prêts subordonnés 0 28 305
Valeur brute 421 720 683 164
Dépréciations 0 0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole 421 720 683 164
Valeur au bilan 431 047 691 061

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 2 506 2 457
- Titres non cotés sur un marché actif 2 506 2 457
Prêts et avances 8 710 831 8 503 701
- Créances commerciales 19 799 22 326
- Autres concours à la clientèle 8 601 667 8 411 015
- Titres reçus en pension livrée 0 0
- Prêts subordonnés 0 0
- Créances nées d'opérations d'assurance directe 0 0
- Créances nées d'opérations de réassurance 0 0
- Avances en comptes courants d'associés 41 026 22 108
- Comptes ordinaires débiteurs 48 339 48 252
Valeur brute 8 713 337 8 506 158
Dépréciations -230 207 -228 722
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 483 130 8 277 436
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier 0 0
Location-financement mobilier, location simple et opérations 0 0
Valeur brute 0 0
Dépréciations 0 0
Valeur nette des opérations de location financement 0 0
Valeur au bilan 8 483 130 8 277 436

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2016
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours
bruts dépréciés
sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administration générale 482 135 0 0 0 482 135
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 9 327 0 0 0 9 327
Grandes entreprises 1 315 677 73 895 55 569 28 865 1 231 243
Clientèle de détail 6 915 525 134 129 74 786 70 987 6 769 752
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et
sur la clientèle (1) 8 722 664 208 024 130 355 99 852 8 492 457

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 44 475 milliers d'euros

31/12/2015
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours
bruts dépréciés
sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administration générale 496 741 0 0 0 496 741
Banques centrales 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 7 897 0 0 0 7 897
Grandes entreprises 1 324 313 77 603 58 742 25 203 1 240 368
Clientèle de détail 6 685 104 134 386 73 309 71 468 6 540 327
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et
sur la clientèle (1) 8 514 055 211 989 132 051 96 671 8 285 333

(1) Dont encours clientèle restructurés pour 46 279 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
228 722
96 671
0
0
27 277
5 412
-25 792
-2 231
0
0
0
0
230 207
99 852
Opérations de location financement 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 23 462 0 11 0 0 0 23 473
Autres actifs financiers 265 0 73 -131 0 0 207
Total Dépréciations des actifs financiers 252 449 0 27 361 -25 923 0 0 253 887
(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
230 830
93 294
53 069
9 926
-55 177
-6 549
228 722
96 671
Opérations de location financement 0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 22 960 505 -3 23 462
Autres actifs financiers 412 112 -259 265
Total Dépréciations des actifs financiers 254 202 0 53 686 -55 439 0 0 252 449

5.5. Exposition au risque souverain

Le Groupe n'est pas exposé aux dettes souveraines sur les pays européens sous surveillance.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 386 135
dont comptes ordinaires créditeurs 247 0
dont comptes et emprunts au jour le jour 0 0
Valeurs données en pension 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Total 386 135
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 6 26 602
Comptes et avances à terme 6 353 405 6 459 297
Total 6 353 411 6 485 899
Valeur au bilan 6 353 797 6 486 034

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs 1 633 677 1 586 976
Comptes d'épargne à régime spécial 41 734 38 839
Autres dettes envers la clientèle 745 024 745 470
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0
Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 0 0
Valeur au bilan 2 420 435 2 371 285

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 77 77
Titres du marché interbancaire 0 0
Titres de créances négociables 24 208 23 863
Emprunts obligataires 0 0
Autres dettes représentées par un titre 0 0
Valeur au bilan 24 285 23 940
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 20 439 20 007
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 0
Titres et emprunts participatifs 0 0
Valeur au bilan 20 439 20 007

Sur le premier semestre 2016, le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées.

5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Groupe n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés ni d'activités abandonnées.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Valeur brute 25 076 0 2 363 0 0 0 27 439
Amortissements et dépréciations -
7 235
0 -
589
0 0 0 -
7 824
Valeur au bilan (1) 17 841 0 1 774 0 0 0 19 615

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Valeur brute 25 365 0 71 -
360
0 0 25 076
Amortissements et dépréciations -
6 130
0 -
1 191
86 0 0 -
7 235
Valeur au bilan (1) 19 235 0 -
1 120
-
274
0 0 17 841

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, s'élève à 27 439 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 25 076 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 25 365 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiquesNiveau 1 0 0
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 0 0
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 27 439 25 076
Valeur de marché des immeubles de placement 27 439 25 076

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 159 561 0 2 169 0 0 1 161 731
Amortissements et dépréciations (1) 103 901 - 0 -
3 050
0 0 - 106 951 -
Valeur au bilan 55 660 0 -
881
0 0 1 54 780
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 12 673 0 453 0 0 0 13 126
Amortissements et dépréciations 9 619 - 0 -
10
0 0 0 9 629 -
Valeur au bilan 3 054 0 443 0 0 0 3 497

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 154 624 0 4 952 15 - 0 0 159 561
Amortissements et dépréciations (1) 97 683 - 0 -
6 233
15 0 0 103 901 -
Valeur au bilan 56 941 0 -
1 281
- 0 0 55 660
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 12 631 0 42 0 0 0 12 673
Amortissements et dépréciations 9 440 - 0 -
179
0 0 0 9 619 -
Valeur au bilan 3 191 0 -
137
0 0 0 3 054

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.11 Ecarts d'acquisition

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine n'est pas concerné par des écarts d'acquisition.

5.12. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Risques sur les produits épargne-logement 12 180 0 0 0 0 0 0 12 180
Risques d'exécution des engagements par signature 13 284 0 991 -31 -393 0 0 13 851
Risques opérationnels 2 807 0 0 -45 0 0 0 2 762
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 3 229 0 711 -26 0 0 1 407 5 321
Litiges divers 7 713 0 335 -432 -356 0 0 7 260
Participations 0 0 0 0 0 0 0 0
Restructurations 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres risques 8 550 0 991 -2 160 -847 0 0 6 534
Total 47 763 0 3 028 -2 694 -1 596 0 1 407 47 908
(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement 11 875 0 4 559 0 -4 254 0 0 12 180
Risques d'exécution des engagements par signature 15 362 0 4 493 0 -6 571 0 0 13 284
Risques opérationnels 3 189 0 613 0 -995 0 0 2 807
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 525 0 2 279 -2597 -27 0 -951 3 229
Litiges divers 8 653 0 433 -144 -1 229 0 0 7 713
Participations 0 0 0 0 0 0 0 0
Restructurations 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres risques 12 547 0 2 182 -4045 -2 134 0 0 8 550
Total 56 151 0 14 559 -6 786 -15 210 0 -951 47 763

Risques sur les produits épargne logement

Pas de mouvement sur la provision sur les produits épargne logement

Risques opérationnels

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Cette provision s'élève à 2 762 milliers d'euros au 30 juin 2016.

Engagement (sociaux) retraites et assimilés

Augmentation de la provision pour charges de retraite ( + 685 milliers d'euros ). Transfert de 1 407 milliers d'euros de provisions vers les capitaux propres, au titre de l'application de la norme IAS19.

Litiges divers

Diminution de la provision sur divers litiges avec des clients (- 453 milliers d'euros).

Autres Risques

Diminution des provisions pour autres risques et charges ( - 2 016 milliers d'euros).

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 753 748 644 363
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 699 003 678 177
Ancienneté de plus de 10 ans 536 518 525 875
Total plans d'épargne-logement 1 989 269 1 848 415
Total comptes épargne-logement 319 646 320 342
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 308 915 2 168 757

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données du 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement : 5 058 6 539
Comptes épargne-logement : 54 538 65 696
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
59 596 72 235

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 3 486 3 486
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 531 2 531
Ancienneté de plus de 10 ans 6 162 6 162
Total plans d'épargne-logement 12 179 12 179
Total comptes épargne-logement 0 0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement 12 179 12 179

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du
capital
% des
droits de
vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 2 277 243 37,57% 37,57%
Dont part du Public 1 260 072 20,79% 20,79%
Dont part Crédit Agricole S.A. 999 476 16,49% 16,49%
Dont part autodétenue 17 695 0,29% 0,29%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 515 730 8,51% 8,51%
Dont part du Public 0 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 515 730 8,51% 8,51%
Parts sociales 3 267 849 53,92% 53,92%
Dont 46 Caisses Locales 3 267 818 53,92% 53,92%
Dont 15 administrateurs de la CR 30 0,00% 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. 1 0,00% 0,00%
Total 6 060 822 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, l'Assemblée générale du 30/03/2016 de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 1,50%.

Dividendes

Année de
rattachement du
Par CCI Par CCA Parts sociales versées
par les Caisses locales
Sous total (1) Parts Sociales (2) Total
dividende Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net
2011 7 461 1 707 3 795 12 963 1 784 14 747
2012 5 981 1 367 3 140 10 488 1 385 11 873
2013 6 282 1 434 2 826 10 542 1 226 11 768
2014 6 717 1 532 2 489 10 738 942 11 680
2015 6 777 1 547 2 026 10 350 748 11 098

(en milliers d'euros)

-

(1) Le montant net correspond au résultat distribué :

  • Par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A)
  • Par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A)
  • Par les Caisses locales à ses sociétaires
  • (2) Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses locales.

Dividendes payés au cours du semestre

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 350 milliers d'euros en 2016, sur le 1er semestre 2016.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Engagements donnés
Engagements de financement 966 230 975 511
. Engagements en faveur des établissements de crédit 20 061 61 790
. Engagements en faveur de la clientèle 946 169 913 721
Ouverture de crédits confirmés 487 012 506 371
- Ouverture de crédits documentaires 4 412 2 550
- Autres ouvertures de crédits confirmés 482 600 503 821
Autres engagements en faveur de la clientèle 459 157 407 350
Engagements de garantie 684 480 684 230
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 366 339 366 350
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres garanties (1) 366 339 366 350
. Engagements d'ordre de la clientèle 318 141 317 880
Cautions immobilières 120 643 114 076
Autres garanties d'ordre de la clientèle 197 498 203 804
0
Engagements reçus
Engagements de financement
. Engagements reçus des établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
. Engagements reçus des établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Autres garanties reçues
112 269
112 269
0
3 133 363
192 128
2 941 235
502 292
2 438 943
76 343
76 343
2 962 065
186 099
2 775 966
483 608
2 292 358

(1) Dont 365 650 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 224 898 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de
France, CRH …)
2 468 830 2 629 541
Titres prêtés 0 0
Dépôts de garantie sur opérations de marché 3 757 1 588
Autres dépôts de garantie 0
Titres et valeurs donnés en pension 6 0
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 472 593 2 631 129
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés 0 0
Titres et valeurs reçus en pension 0 0
Titres vendus à découvert 0 0
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 0 0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 123 473 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 75 828 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2016, la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Ille et Vilaine a apporté 2 468 830 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 629 541 milliers d'euros au 31 décembre 2015. la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Ille et Vilaine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Ille et Vilaine a apporté :

  • 1 316 555 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 504 667 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;

  • 191 518 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 194 110 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;

  • 960 757 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 930 764 milliers euros au 31 décembre 2015.

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Au cours du 1er semestre 2016, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

(en milliers d'euros) Valeur au
bilan au 30
juin 2016
Juste valeur
au 30 juin
2016
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances 8 914 177 9 372 507 0 516 952 8 855 555
Créances sur les établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ
431 047
108 074
428 572
108 074
0
0
428 572
108 074
0
0
Comptes et prêts à terme 322 973 320 498 0 320 498 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0
Prêts subordonnés 0 0 0 0 0
Titres non cotés sur un marché actif 0 0 0 0 0
Autres prêts et créances 0 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 8 483 130 8 943 935 0 88 380 8 855 555
Créances commerciales 19 799 19 799 0 0 19 799
Autres concours à la clientèle 8 387 764 8 833 317 0 0 8 833 317
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0
Prêts subordonnés 0 0 0 0 0
Titres non cotés sur un marché actif 2 506 2 439 0 0 2 439
Créances nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0
Créances nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0
Avances en comptes courants d'associés 40 947 40 947 0 40 947 0
Comptes ordinaires débiteurs 32 114 47 433 0 47 433 0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 11 198 11 471 11 471 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 11 198 11 471 11 471 0 0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 925 375 9 383 978 11 471 516 952 8 855 555

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Valeur au
bilan au 31
décembre
2015
Juste valeur
au 31
décembre
2015
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances 8 968 497 9 373 972 0 928 726 8 445 246
Créances sur les établissements de crédit 691 061 694 704 0 694 704 0
Comptes ordinaires et prêts JJ 39 977 39 977 0 39 977 0
Comptes et prêts à terme 622 779 626 432 0 626 432 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0
Prêts subordonnés 28 305 28 295 0 28 295 0
Titres non cotés sur un marché actif 0 0 0 0 0
Autres prêts et créances 0 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 8 277 436 8 679 268 0 234 022 8 445 246
Créances commerciales 22 326 22 326 0 0 22 326
Autres concours à la clientèle 8 199 045 8 585 167 0 164 642 8 420 525
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0
Prêts subordonnés 0 0 0 0 0
Titres non cotés sur un marché actif 2 457 2 395 0 0 2 395
Créances nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0
Créances nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0
Avances en comptes courants d'associés 22 108 21 973 0 21 973 0
Comptes ordinaires débiteurs 31 500 47 407 0 47 407 0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 17 521 17 685 17 685 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 17 521 17 685 17 685 0 0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 986 018 9 391 657 17 685 928 726 8 445 246

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Valeur au
bilan au 30
juin 2016
Juste valeur
au 30 juin
2016
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit 6 353 797 6 341 563 0 6 341 563 0
Comptes ordinaires et emprunts JJ 249 247 0 247 0
Comptes et emprunts à terme 6 353 548 6 341 316 0 6 341 316 0
Valeurs données en pension 0 0 0 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0
Dettes envers la clientèle 2 420 435 2 413 826 0 2 372 092 41 734
Comptes ordinaires créditeurs 1 633 677 1 633 523 0 1 633 523 0
Comptes d'épargne à régime spécial 41 734 41 734 0 0 41 734
Autres dettes envers la clientèle 745 024 738 569 0 738 569 0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0
Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 24 285 24 928 0 24 928 0
Dettes subordonnées 20 439 20 000 0 20 000 0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 818 956 8 800 317 0 8 758 583 41 734
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan au 31
décembre
2015
Juste valeur
au 31
décembre
2015
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ
6 486 034
26 603
6 685 872
26 603
0
0
6 685 872
26 603
0
0
Comptes et emprunts à terme 6 459 431 6 659 269 0 6 659 269 0
Valeurs données en pension 0 0 0 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0
Dettes envers la clientèle 2 371 285 2 226 274 0 2 187 435 38 839
Comptes ordinaires créditeurs 1 586 976 1 586 766 0 1 586 766 0
Comptes d'épargne à régime spécial 38 839 38 839 0 0 38 839
Autres dettes envers la clientèle 745 470 600 669 0 600 669 0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 0
Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 0 0 0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 23 940 24 595 0 24 595 0
Dettes subordonnées 20 007 20 000 0 20 000 0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 901 266 8 956 741 0 8 917 902 38 839

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros) 30/06/2016 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 586 0 10 586 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0 0 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0
Instruments dérivés 10 586 0 10 586 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 414 0 1 414 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0 0 0 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 1 414 0 1 414 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 414 0 1 414 0
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 250 330 495 961 754 369 0
Effets publics et valeurs assimilées 157 631 157 631 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 578 917 338 330 240 587 0
Actions et autres titres à revenu variable (1) 513 782 0 513 782 0
Créances disponibles à la vente 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 294 0 294 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 262 624 495 961 766 663 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques 0 0 0
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables 0 0 0
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables 0 0 0
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0

(1) Y compris 388 431 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015)

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 266 0 8 266 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0 0 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0
Instruments dérivés 8 266 0 8 266 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 414 0 1 414 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0
Créances sur la clientèle 0 0 0 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0 0 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 1 414 0 1 414 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 414 0 1 414 0
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 262 648 320 265 942 383 0
Effets publics et valeurs assimilées 150 261 150 261 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 593 296 170 004 423 292 0
Actions et autres titres à revenu variable (1) 519 091 0 519 091 0
Créances disponibles à la vente 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 1 525 0 1 525 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 273 853 320 265 953 588 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques 0 0 0
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables 0 0 0
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables 0 0 0
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0

(1) Y compris 388 431 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015 )

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) 30/06/2016 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 412 0 16 412 0
Titres vendus à découvert 0 0 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Dettes envres les établissements de crédit 0 0 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0
Instruments dérivés 16 412 0 16 412 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
0
153 793
0
0
0
153 793
0
0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 170 205 0 170 205 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
0
0
0 0 0
0
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables 0 0 0
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres vendus à découvert
31/12/2015
13 468
0
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
0
0
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
13 468
0
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
0
0
Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Dettes envres les établissements de crédit 0 0 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0
Instruments dérivés 13 468 0 13 468 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
0
116 910
0
0
0
116 910
0
0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 130 378 0 130 378 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
0
0
0 0 0
0
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables 0 0 0
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0

Changements de modèles de valorisation

Le Groupe n'a réalisé aucun changement de méthode de valorisation.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Le Groupe n'a pas de passifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3.

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

La Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel d'Ille et Vilaine n'est pas concernée par des impacts liés à des évolutions comptables ou autres évènements.

10. Parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont :

  • des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse régionale, directement ou indirectement ;
  • des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
  • des entités soumises à l'influence notable du Groupe ;
  • des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse régionale ;
  • des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
  • les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel du Groupe ou à celui d'une de ses parties liées.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

% de contrôle % d'intérêt
Périmètre de consoldation de l'[Entité] Méthode de
consolidation
Implantation 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2015
CAISSE LOCALE ANTRAIN Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ARGENTRE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE BETTON Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE BRUZ Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE CESSON Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE CHATILLON Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE COMBOURG Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE DU TRIANGLE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE FOUGERES Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE GUICHEN Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE JANZE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE LA GUERCHE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE LE SEL Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE LIFFRE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE LOUVIGNE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE MAURE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE MONTAUBAN Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE MONTFORT Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE MORDELLES Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PACE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PIPRIAC Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PLELAN Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE REDON Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE RENNES CENTRE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE RETIERS Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ST BRICE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ST MALO Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ST MEEN Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE ST MELOIR Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE TINTENIAC Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
CAISSE LOCALE VITRE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100
FONDS DEDIE EMERAUDE CROISSANCE Intégration globale FRANCE 99,998 99,998 99,998 99,998
FONDS DEDIE EVERBREIZH Intégration globale FRANCE 99,98 99,98 99,98 99,98
FCT CREDIT HABITAT 2015 COMPARTIMENT CR836 ILLE ET VILAINE Intégration globale FRANCE 100 100 100 100

Entrées

Néant

Sorties Néant

Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.

Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse régionale pour un montant de 49 834 milliers d'euros.

Les Caisses Locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse régionale pour un montant de 117 129 milliers d'euros.

12. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Participation de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie en juillet 2016

La participation de la Caisse régionale à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie s'élève ainsi à 19,5 millions d'euros. Elle a été concrétisée par la capitalisation de l'avance en compte courant déjà réalisée.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.