Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Quarterly Report • Aug 30, 2013

Rapport Financier Semestriel au 30/06/2013

Rapport Financier Semestriel 2013

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d'assurances Siège social: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande 775 590 847 RCS RENNES– APE 6419Z

Sommaire

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET-VILAINE	4
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2013	5
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	5
RESULTATS SOCIAUX	5
RESULTATS CONSOLIDES	7
STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE)	9
GESTION DES RISQUES	9
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE	19
PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE	21

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Madame Marie-Francoise BOCQUET, Présidente du Conseil d'Administration et Monsieur Guillaume ROUSSEAU, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2013

Les faits marquants suivants sont développés dans les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2013.

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restant de l'année 2013

En dépit d'une volatilité des marchés financiers toujours élevée et d'un contexte économique difficile, la Caisse régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.

Saint-Jacques, le 31/08/2013

La Présidente du Conseil d'Administration

MARIE-FRANCOISE BOCQUET

Le Directeur Général

GUILLAUME ROUSSEAU

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2013

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2013.

RESULTATS SOCIAUX

Environnement économique et financier

Les prix à la consommation en France enregistrent une hausse de 0,9% sur un an. Cette évolution résulte de l'évolution modérée des prix de l'alimentation (+1,8%), des services (+1,0%) et de l'énergie (+ 1,7%).

Les prix des produits manufacturés sont en léger repli sur la même période (-0,4%) en raison, notamment, de la baisse des voitures neuves, des équipements audio-visuels et informatiques ainsi que des cosmétiques.

Depuis la fin du premier trimestre 2011, la situation se dégrade sur le marché de l'emploi. Le taux de chômage en France métropolitaine atteint ainsi les 10,4% à la fin du T1 2013 ce qui constitue un niveau historiquement élevé qui se rapproche des 10,8% atteint en 1998.

Activité commerciale

L'année 2013 poursuit la tendance de 2012 avec un recul de la croissance de -0,2% au premier trimestre. En 2012, la croissance annuelle constatée était nulle.

Les réalisations de crédits repartent à la hausse depuis le début de l'année 2013. La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine voit ses réalisations de crédits progresser (5,5%) par rapport au premier semestre 2012. Elles s'élèvent à 723 millions. Les réalisations sont portées par de bonnes performances sur l'habitat (+7,6%) à 370 millions d'euros.

Le CAC progresse de 2,7% depuis le début de l'année (3641 points au 31 décembre 2012, 3739 points au 30 juin). Le CAC a atteint son point haut sur le semestre le 22 mai (4051 points) et son plus bas le 18 avril (3599 points).

Les taux à court terme sont à un niveau historiquement bas. L'Euribor 3 mois a atteint 0,21% en moyenne sur le semestre alors qu'il était de 0,87% en 2012.

Les taux long ont aussi chuté, le TEC 10 ressort en moyenne à 2,04% sur le premier semestre de l'année 2013 alors qu'il ressortait à 2,88% sur le premier semestre de 2012.

Les encours de crédits sont en légère augmentation + 0,4% pour l'ensemble des crédits

Les ménages français vont maintenir un taux d'épargne élevé au second semestre en raison du niveau élevé du taux de chômage.

L'encours de collecte de la Caisse régionale continue de progresser à un rythme régulier (+2,7% par rapport à juin 2012).

La collecte monétaire recule de 1,5% alors que les livrets progressent de 16% portés par le déplafonnement du Livret A et du LDD (+33,6%). L'assurance-vie progresse de +4,3%.

Les valeurs mobilières recul de 3,6%.

Tableau d'activité (base sociale) :

En K€	juin-13	juin-12	% Evolution
Marge d'intermédiation globale	67 993	65 879	3,2%
Marge sur commissions	53 825	52 425	2,7%
Marge sur portefeuille et propres	9 573	7 047	35,8%
Marges diverses et produits accessoires	- 330	- 601	-45,1%
Produit Net Bancaire	131 061	124 750	5,1%
Charges générales d'exploitation	- 65 247	- 67 620	-3,5%
Frais de personnel	- 41 362	- 44 187	-6,4%
Autres frais administratifs	- 23 885	- 23 433	1,9%
Dotation aux amortissements	- 3 673	- 4 017	-8,6%
Résultat Brut d'Exploitation	62 141	53 113	17,0%
Coût du risque	- 12 216	1 228
Résultat d'exploitation	49 925	54 341	-8,1%
Résultat net sur actifs immobilisés	2 337	- 151
Résultat courant avant impôt	52 262	54 190	-3,6%
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	- 16 110	- 17 008	-5,3%
Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées
Résultat Net	36 152	37 182	-2,8%
Coefficient d'exploitation	52,6%	57,4%	-4.8 pts

Le produit net bancaire du 1er semestre 2013 s'élève à 131,1 millions d'euros en progression de 5,1%. Les principaux éléments constitutifs du PNB évoluent comme suit :

La marge d'intermédiation globale est en progression de 3,2%. Son évolution se caractérise notamment par :

• ⇒ Une forte baisse du coût de refinancement des crédits. Le coût des avances globales diminue de 9,2 millions d'euros avec un taux de rendement qui passe de 2,79% à 2,50%. Celui des avances miroirs recul de 3,0 millions d'euros (taux de rendement de 1,84% à 1,54%), des emprunts en blanc de 4,0 millions d'euros (taux de rendement de 1,74% à 1,01%).
• ⇒ Une forte diminution du coût de la collecte clientèle principalement en raison du nonrenouvellement des Dépôts à Terme souscrits en 2012 ainsi que de montant important de remboursement anticipés. La charge diminue de 1,4 millions d'euros pour atteindre 8,2 millions.
• ⇒ Une réduction sensible du coût de la liquidité facturé par CASA en raison de l'absence de commandes d'avances globales avec un recul de la charge de 1,6 millions d'euros à 0,3 millions.

⇒ Une dotation de provision Epargne-Logement d'un montant de 3,1 millions d'euros contre une reprise de 5,6 millions en 2012.

La marge sur commissions est en progression de 2,7% à 53,8 millions d'euros. Cette évolution s'explique notamment par :

• La hausse des frais de dysfonctionnement sur dépôt à vue pour 1.4 million d'euros (+18.8%) liée à des tensions de trésorerie plus importantes dans un contexte économique plus difficile.
• • La progression des commissions assurances (+0.8 M€, +7.6%) avec une activité IARD et Assurance-vie en progression et une sinistralité en recul.
• • La hausse des commissions ADI pour 0.2 M€ avec une progression des cotisations et une sinistralité plus favorable.
• • Les autres compartiments (Comptes Services, cotisations cartes, commissions de mouvement et monétique) se maintiennent globalement dans un contexte de moindre activité des entreprises et de rationalisation de la consommation bancaire des ménages.

La marge sur portefeuille progresse sensiblement (+35.8%, +2.5 M€) en raison d'un montant d'extériorisation de plus-values latentes plus important qu'en 2012 (+1.8 millions d'euros) et de la réalisation de prêts en blanc à Crédit Agricole SA au 2 ème semestre 2012 pour 65 millions d'euros avec un impact favorable de +0.8 million d'euros.

Les charges générales d'exploitation sont en recul de -3.5% à 65.3 millions d'euros. Le premier semestre 2012 se caractérisait par :

• la préparation de la bascule NICE avec un niveau élevé de personnes employées en contrat à durée déterminée (82 personnes contre 54 en moyenne sur les 6 premiers mois de 2013) et un recours important à la sous-traitance informatique.
• Une charge exceptionnelle liée aux engagements sociaux de la Caisse régionale (indemnités de fin de carrière et retraites complémentaires). La forte baisse des taux avait eu pour conséquence une importante revalorisation de ces engagements au 30 juin 2012 par l'effet de l'actualisation (dotation aux provisions complémentaire au 30 juin 2012 de 3.3 M€).

La faible évolution des taux d'actualisation au 30 juin 2013 par rapport au 31 décembre 2012 n'a pas nécessité de constituer des compléments de provisions à ce titre.

Ainsi, les frais de personnel sont en recul de 6.4% à 41.4 millions d'euros.

Les autres frais administratifs et les dotations aux amortissements sont quasi-stables à 27.6 millions d'euros.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 62.1 M€ en hausse de 17.0%

Le coût du risque s'élève à 12.2 millions d'euros en 2013 contre une reprise nette de 1.2 millions d'euros en 2012. Le premier semestre 2012 avait été marqué par une forte baisse du taux de créances douteuses et litigieuses (2.31% au 30/06/2012 contre 2.47% au 31/12/2011) et une reprise nette sur le risque crédits de 3.7 millions d'euros. Le premier semestre 2013 est affecté par un coût du risque crédits de 10.1 millions d'euros. Les dotations aux provisions pour risques et charges s'élèvent à 2.2 millions d'euros contre 2.4 millions d'euros au premier semestre 2012.

Le résultat net sur actifs immobilisés s'élève à 2.4 millions avec notamment :

• une plus-value sur les titres SOMAINTEL détenus par la Caisse régionale dans le cadre de l'apport à la filiale des Caisses Régionales C2MS,
• une dotation aux provisions de 0.7 millions d'euros sur les titres SACAM International.

La charge fiscale s'élève à 16,1 millions d'euros en baisse de 5.3%.

Le résultat net est en recul de 2.8% à 36.2 millions d'euros.

En K€	juin-13	juin-12	2013/2012
Intérêts et produits assimilés	161 359	182 825	-11,7%
Intérêts et charges assimilées	- 90 824	- 113 692	-20,1%
Commissions (produits)	69 401	67 507	2,8%
Commissions (charges)	- 10 397	- 12 123	-14,2%
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	306	252	21,4%
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8 091	- 2 994	-370,2%
Produits des autres activités	1 025	1 481	-30,8%
Charges des autres activités	- 1 634	- 1 771	-7,7%
PRODUIT NET BANCAIRE	137 327	121 485	13,0%
Charges générales d'exploitation	- 65 653	- 65 592	0,1%
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	- 3 068	- 3 407	-10,0%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	68 606	52 486	30,7%
Coût du risque	- 12 217	1 228
RESULTAT D'EXPLOITATION	56 389	53 714	5,0%
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	/	/	0%
Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 13	/
RESULTAT AVANT IMPOT	56 376	53 714	5,0%
Impôts sur les bénéfices	- 17 064	- 20 276	-15,8%
RESULTAT NET	39 312	33 438	17,6%
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	39 312	33 438	17,6%

RESULTATS CONSOLIDES

Résultats consolidés

● Le Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire s'élève à 137.3 millions d'euros en hausse de 13.0% par rapport au 1er semestre 2012. Il se compose:

Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 70.5 millions d'euros en hausse de 2.0% sur le premier semestre 2012. Cette hausse s'explique notamment par la forte baisse des charges d'intérêts sur opérations internes au groupe Crédit Agricole (-17.4 millions d'euros). Celles-ci correspondent à la charge financière des avances miroirs, globales, traditionnelles et emprunts en blanc. Dans le même temps, les produits sur opérations clientèle (intérêts sur prêts) n'ont baissé que de 12.0 millions d'euros. Ces produits ont été affectés par les nouvelles réalisations de prêts à des taux inférieurs à ceux de l'encours et par l'impact de la baisse des taux courts sur le rendement des prêts à taux révisable.

Des commissions nettes qui s'élèvent à 59.0 millions d'euros en hausse de 6.5% (+3.6 millions d'euros) avec notamment une progression des commissions sur moyens de paiements et des autres prestations de service (+1.5 million d'euros) et des commissions sur opérations avec la clientèle (+1.2 millions d'euros).

Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ces gains ou pertes correspondent principalement :

aux plus ou moins-values réalisées sur les achats et ventes de CCI de la Caisse régionale via son contrat de liquidité. Le montant net des plus ou moins-values réalisées au premier semestre 2013 s'élève à 0.2 M€, montant comparable à 2012.

● Les charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'élèvent à 68.7 millions d'euros en baisse de 0.4%. Les charges de personnel représentent 63.0% du total des charges d'exploitation. Elles sont en recul de 1point malgré une forte hausse de la fiscalité. Celle-ci est compensée par une baisse sensible des effectifs.

Les impôts et taxes sont en hausse de 3.6% à 3.3 millions d'euros. Le coût des services extérieurs et - Au solde des opérations de couvertures pour 0.1 M€.

Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2013 à 8.0 millions d'euros contre -3.0 millions d'euros en 2012. Ils se composent :

Des dividendes reçus pour 1.1 millions d'euros en hausse de 0.1 millions d'euros,

Des plus-values d'échange de titre réalisés sur actifs disponibles à la vente pour 7.7 millions d'euros avec notamment des plus-values d'échange sur OPCVM pour 3.7 millions d'euros et la plusvalue sur les titres Somaintel pour 2.9 millions d'euros.

Des dotations aux dépréciations sur titres pour 0.7 million d'euros. Ces dépréciations s'élevaient à 5.8 millions d'euros au premier semestre 2012. Sur les deux exercices, il s'agit de la constatation de dépréciations durables des titres SACAM International portés par la Caisse régionale. Cette structure porte les participations des Caisses Régionales dans certaines filiales à l'international du groupe.

Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les plusvalues de cession, les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils représentent une charge nette de 0.3 million d'euros contre une charge de 0.5 million d'euros en juin 2012.

les autres charges générales d'exploitation sont en hausse de 1.7% à 21.0 millions d'euros.

Les dotations aux amortissements sont en recul de 10% à 3.1 millions d'euros en raison de la fin de période d'amortissement d'une partie du parc d'agences.

● Du résultat brut d'exploitation au résultat consolidé

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 68.6 millions d'euros en forte hausse (+30.7%) avec une progression significative du PNB de +13.0% et un léger recul des charges de fonctionnement (-0.4%).

Le coût du risque s'élève à 12.2 millions d'euros contre une reprise nette de 1.2 millions d'euros en 2012.

La charge fiscale au 30 juin 2013 est en recul de 15.8% à 17.1 millions d'euros.

Le résultat net s'élève à 39.3 millions d'euros en hausse de 17.6%.

STRUCTURE FINANCIERE (sur base consolidée)

Les fonds propres

Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 1 244 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une progression de 29.6 millions d'euros depuis le 31/12/2012.

Cette progression s'explique par la hausse du capital social des caisses locales pour 3.1 millions d'euros et le résultat du semestre pour 39.3 millions d'euros. Viennent en déduction de ces sommes les dividendes versés pour 10.5 millions d'euros et les variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres pour -2.1 millions d'euros.

GESTION DES RISQUES

Le risque Crédit

● Objectifs et Politique de gestion des risques

La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est basée sur la responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la règlementation.

En 2010, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a mis en place un nouveau process risque issu des travaux entre les Caisses Régionales Bretonnes afin de :

● Gestion du risque

La stratégie risque de la Caisse définit la politique générale en matière :

• D'entrée en relation,
• De règles de délégation d'octroi de crédits et paiement,
• De division et de partage du risque en fonction de la qualité du client et du volume des engagements,

Organisation de la fonction risque et dispositif de surveillance

L'organisation des risques au sein de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine repose sur :

• La mise en œuvre de trois phases de recouvrement : commercial, amiable et contentieux,
• Un traitement du risque spécifique pour chaque marché,

Les ratios prudentiels

Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.

Au 30 juin 2013, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, établi en application de la norme « Bâle II » s'élève à 18.82% contre 17.92% au 31/12/2012.

Les parties liées

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 2.3.

• Traiter le risque le plus en amont possible dans une logique de « relation durable » ;
• Organiser un traitement personnalisé des clients en difficulté ;
• Améliorer les performances de la Caisse sur les risques de crédit.
• De distribution des prêts à moyen terme et des garanties,
• De crédits de trésorerie,
• De suivi des risques (répartition des clients par marché, suivi des encours consolidés et des opérations spécifiques).
• La volonté de maintenir « une relation durable ».

Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.

Les objectifs de ces Comités s'articulent autour de deux missions majeures :

• Le suivi et le contrôle des risques de contreparties sur tous les marchés,
• Le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses et litigieuses.

Au cours de chaque Comité des Risques sont analysés, les tableaux de bord, l'examen des dossiers entrés en défaut depuis le dernier comité et le suivi des dossiers examinés au cours des Comités précédents.

Une revue des risques d'un secteur d'agence est réalisée lors de chaque Comité des Risques.

De même, des Comités Risques spécifiques sont régulièrement organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …). En cas de constat de dégradation sur des secteurs donnés, des comités spéciaux temporaires peuvent être mis en place pour suivre le risque au plus près (exemple : filière lait).

Des revues de portefeuilles sont réalisées 3 fois par an pour les marchés des clientèles de particuliers, des professionnels, de l'agriculture et des Entreprises. Elles ont pour objectif d'analyser les dossiers sélectionnés à partir de critères tels que le montant de l'EAD et la dégradation de notes.

Méthodologie et système de notation

Le dispositif Bâle II de notation interne de la clientèle de la Banque de Détail et de la Banque de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou par groupe de contreparties, et ainsi d'ajuster les provisions. Grâce au dispositif de risques opérationnels, la Caisse régionale peut vérifier son bon niveau de couverture de risques par les fonds propres. Autorisé fin 2007, le dispositif Bâle II pour la Banque de Détail, a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi par l'Inspection de la Commission Bancaire.

L'intégration du dispositif Bâle II au sein de la Caisse régionale est suivie dans trois domaines :

Mécanismes de réduction du risque de crédits

Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine se contre-garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 141,14 millions d'euros au 30 juin 2013 (155,45 millions d'euros au 30 juin 2012). Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'Etat ou d'organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à taux 0% et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 470,81 millions d'euros au 30 juin 2013 (443,53 millions d'euros au 30 juin 2012).

Les Créances douteuses et litigieuses

L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 198,4 millions d'euros à fin juin 2013 contre 186,1 millions d'euros à fin 2012 Ces revues permettent :

• de détecter les affaires fragiles,
• d'adopter un positionnement clair sur les dossiers,
• d'assurer un suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Une revue des Grands Engagements est réalisée semestriellement sous la responsabilité de la Direction des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, et en présence de la Direction Générale. Elle vise à :

• examiner annuellement tous les gros engagements de la Caisse régionale,
• contrôler le respect des règles de la politique crédit,
• d'adopter un positionnement clair sur les dossiers,
• de s'assurer du suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 53,55 millions d'euros au 30 juin 2013 (48,23 millions d'euros au 30 juin 2012).

-la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de Bâle II par les experts métier (crédit / marketing / réseau) ;

-l'intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation,…) ;

-l'intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et recouvrement, marges crédit).

Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) et OCE (Outillage Clientèle Entreprise) déterminent, pour chaque contrepartie, le montant de la perte attendue en cas de défaut, comme l'impose Bâle II dans sa méthodologie pour apprécier le risque lié au crédit.

Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitats via l'organisme de caution mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1.873 millions d'euros en 2013 contre 1.802 M€ au 31/12/2012.

(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2013)

Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédit.

(199,6 millions d'euros en 2011). Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en hausse à 2,41% contre 2,27% en décembre 2012.

Rapport Financier Semestriel 2013

Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques à

● Exposition

Exposition par agent économique

Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2013 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.

La « clientèle de détail » et les « grandes entreprises » représentent respectivement 73,7% et 16,2% de l'encours brut total.

68,29% contre 70,91% en fin d'année précédente.

Depuis le 31/12/2012, ces encours progressent de 2,3% pour la « clientèle de détail » et se replient de 5,2% « pour les Grandes Entreprises ».

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	301	/	/	/	301
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissement de crédit	105 215	/	/	/	105 215
Institutions non établissements de crédit	741 204	5 644	4 157	/	737 047
Grandes entreprises	1 353 480	77 022	55 322	14 957	1 283 201
Clientèle de détail	6 169 237	115 749	76 027	71 012	6 022 198
Total * (1)	8 369 437	198 415	135 506	85 969	8 147 962
Valeurs au bilan					8 147 962

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 667 milliers d'euros.

(1) Au 30/06/2013 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	315	/	/	/	315
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissement de crédit	11 003	/	/	/	11 003
Institutions non établissements de crédit	776 439	4 958	3 041	/	773 398
Grandes entreprises	1 423 911	67 893	49 682	10 829	1 363 400
Clientèle de détail	6 032 788	113 262	79 244	80 224	5 873 320
Total * (1)	8 244 456	186 113	131 967	91 053	8 021 436
Valeurs au bilan					8 021 436

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 474 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2012 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

● Coût du risque (Données IFRS)

Le coût du risque s'élève à 12,22 millions d'euros au 30/06/2013 contre -1,2 million d'euros au 30/06/2012. Il se compose notamment de dotations nettes sur les provisions sur prêts et créances pour

Le risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des

Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du

Gestion du risque

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents (RCPR)

Organisation du suivi des risques de marché

Le Conseil d'administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la CR. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale.

La politique financière est définit par le comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :

4,8 millions d'euros, de dotations nettes sur engagements par signatures pour 8,2 millions d'euros, et de reprises nettes pour risques et charges pour 0,96 million d'euros.

actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.

Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.

pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :

• -Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• -Le Comité Normes et Méthodologies
• Directeur Général,
• Directeur Général Adjoint,
• Directeur Finances,
• Responsable du service Finances et Contrôle de Gestion et ses équipes,
• Responsable du Pôle Gestion Financière et ses équipes,
• RCPR et contrôleur comptable et financier,
• Responsable du Service Comptabilité
• Générale
• Middle-Office.

Le Comité Financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d'Administration en matière de :

• Gestion du portefeuille Fonds Propres
• Politique de couverture du risque de taux
• Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
• Tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.

De plus, il propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d'Administration en cas de volonté de souscrire ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités. La participation du RCPR et du contrôleur financier

apporte un double regard et émet un avis motivé sur les propositions de la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d'un pré-comité.

Méthodologie de mesure des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur une combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : la VaR (Value at Risk), un scenario de stress et des indicateurs complémentaires. Calcul de VaR :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche d'AMUNDI et mis à la disposition des Caisses Régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 4,58 M€ au 30 juin 2013, soit 8,24% du résultat prévisionnel 2013. Le niveau de VaR au 31 décembre 2012 s'établissait à 5,21 M€. Le niveau de VaR est en baisse. Cette variation s'explique par la mise en œuvre du programme de réalisation 2013 : d'une part par la cession d'une partie d'un OPCVM obligataire et achat d'OAT, et d'autre part par la baisse de l'allocation Action et obligataire au sein du fonds dédié. Ce fonds (de gestion diversifiée), mis en place début avril 2012, représente au 30/06/2013, 53.7M€ en valeur liquidative, il a généré une plus values latente de 2,04 M€.

Dispositif de limites de seuils d'alerte

Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 22 février 2013.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d'alerte. L'atteinte de ces derniers doit conduire à une analyse de la situation L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des fonctions d'engagement des opérations, de celles d'enregistrement et de suivi.

Stress scenarii :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe. Ce scenario a été revu en mars 2011 prenant en compte les crises récentes (subprime / faillite de Lehman / dettes souveraines) : Actions : -35% ; Taux : +300 bps ; Alternatif : -10%, Convertible : - 14%.

En appliquant ce stress scenario sur le portefeuille au 30 juin 2013, la variation totale de valorisation du portefeuille serait de -21,6 M€. Le stock de PMVL ne serait plus que de 2,3 M€ (au lieu de 23,9 M€ au 30/06/13).

donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.

• Le dispositif d'alerte repose sur 2 types de limites :
• • Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d'Administration et le Comité Financier sont alertés.
• • Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité Financier est alerté.

La limite globale pour l'ensemble des placements et titres d'investissement de l'Excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration repose sur le résultat économique (∆ PMV latentes + PMV externalisées + revenus). Ce dispositif est composé ainsi :

Limite opérationnelle	- 5 M€, soit -1% de performance flat
Limite globale	- 9,9 M€, soit -2% de performance flat

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des seuils d'alerte basés sur les résultats du calcul de VaR viennent compléter ce dispositif :

	Seuil d'alerte au Comité Financier	Seuil d'alerte au Conseil d'Administration
VaR	7,5 M€ (soit environ 15% du résultat 2012)	10 M€ (soit environ 20% du résultat 2012)

Aussi des limites opérationnelles par allocation d'actif ont été définies :

Poche sans risque de marché	Mini 45%
Poche actions	Maxi 15%
Volatilité > 12% yc actions	Maxi 20%
Volatilité > 6% yc actions	Maxi 30%

Enfin des alertes de performance par support d'investissement sont communiquées aux membres du Comité Financier.

Risques Action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2012.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des indexations de performances. L'encours au 30 juin 2013 s'établit à 35,6 millions d'euros, soit 5,2% du portefeuille géré d'Excédent de Fonds Propres, un suivi mensuel est reporté à la Direction Générale. La politique financière 2013 a fixé une limite maximum à 15%.

Actions d'autocontrôle

Au 30 juin 2013, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 24 110 au 30 juin 2013 (soit 1,06% du nombre total de CCI de la CR Ille et Vilaine).

Gestion du Bilan

● Le risque de taux d'intérêt global :

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

Objectifs, méthodologie et politique

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.

L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.

L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009.

Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, KTP, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, DAT, prêts Full SOFINCO…).

La plupart des conventions et hypothèses d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole. Les remboursements anticipés crédits et Dépôt à Terme Moyen Long Terme (>1an) bénéficient d'un modèle d'écoulement interne à la

CR 35. Les hypothèses locales de remboursements anticipés sont les suivantes:

• Crédits (convention validée au Conseil d'Administration du 19/04/2013) : 5,5% en 2013, taux structurel de 3,5 % années 2014 et suivantes,
• DAT MLT (convention validée en Conseil d'Administration du 19/04/2013): 15 % en fin d'année 1, 3,2% en année 2 et 3 % sur les années suivantes.

Gestion du risque

L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :

• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.

• au travers des stratégies de refinancement des déficits.

Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».

Le dispositif de limite doit être rééxaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le conseil d'administration du 22 février 2013 a validé le dispositif de limite suivant:

		2013 PNB d'activité budgété : 237,4 M€ FP prudentiels 31/12/12 : 861 M€
« Limite VAN » globale Sensibilité de la VAN inférieure à 10 % des Fonds Propres		86 M€
« Limite VAN » opérationnelle Sensibilité de la VAN inférieure à 8 % des Fonds Propres		69 M€ 80 % de la limite globale
« Limites Gaps » globales	Années 1 et 2 5 % du PNB	590 M€
Un choc de 200 Bp se traduirait par un impact max de :	Années 3 à 10 4 % du PNB	470 M€
« Limites Gaps » opérationnelles Un choc de 200 Bp se traduirait par un impact max de :	Années 1 et 2 4 % du PNB	470 M€ 80 % des limites globales
	Années 3 à 10 3,2 % du PNB	380 M€ 80 % des limites globales

Exposition

L'impasse taux fixe au 30/06/2013 atteint 261 M€ sur l'année 1, elle respecte la limite globale à 590 M€ ainsi que la limite opérationnelle à 470 M€.

● Les risques de liquidité et de financement

Gestion du risque

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Depuis le 30 juin 2010, le Crédit Agricole applique la méthode standard définie par l'ACP. Cette réglementation est basée sur le périmètre social de la Caisse régionale et impose la remise de 3 reporting à CASA :

• • D'un coefficient normalisé de couverture des exigibilités par des liquidités à 1 mois
• Le ratio standard est à produire en Normes Françaises
• La CR doit à tout moment présenter un coefficient de liquidité au moins égal à 100%
• Les établissements sont invités à calculer à chaque fin de mois ce ratio
• Les ratios d'observation sont supprimés
• • D'un tableau prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie
• Les flux sont ventilés par principaux postes d'encaissements et de décaissements et par les principales devises
• • D'un tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre écoulé suivant la maturité des financements, le montant total et le nombre de financements

Le coefficient de liquidité réglementaire mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Pour piloter ce ratio un accord de refinancement de 485 M€ a été mis en place au 30/06/2013 pour une durée de 9 mois.

De plus, depuis fin 2008, Crédit Agricole SA impose aux Caisses Régionales une limite de

● Politique de couverture

Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la CR35 des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la refinancement CT (montant maximum sur lequel les CR se refinancent sur des durées < à 1 an).

Sur la liquidité moyen long terme, Crédit Agricole SA facture aux Caisses Régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales).

Un point liquidité est donc réalisé mensuellement par l'unité Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Les plafonds d'encours du programme d'émission de TCN validé par le Conseil d'Administration du 22 février 2013 sont 1 000 M€ pour les CDN et 600 M€ pour les BMTN (dont 100 M€ de BMTN subordonnés).

Méthodologie

Le ratio standard de liquidité est calculé mensuellement.

La limite CT est calculée et transmise par Crédit agricole SA semestriellement.

La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût de liquidité de marché du spread 5 ans.

Exposition

Au 30 juin 2013, le ratio standard de liquidité de la Caisse régionale s'élève à 162%.

La limite de liquidité CT est de 971 M€ à compter du 1 er juillet 2013 (valable sur S2 2013), elle était de 891 M€ au 1er semestre 2013.

gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture).

Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.

Les risques opérationnels

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risque Opérationnel réuni trois fois par an, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif. De plus, il valide annuellement un seuil de significativité des incidents de risques opérationnels, conformément à la réglementation prudentielle.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les filiales sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Ce dispositif s'accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation de réunions de présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
• De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach »

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
• Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

La collecte des incidents alimentant la base statistique du dispositif (historique de 5 années) est réalisée mensuellement auprès de l'ensemble des unités du périmètre.

La cartographie des risques opérationnels a été actualisée au cours du premier semestre 2012 sur la quasi-totalité des processus sur le nouvel applicatif national. Sa mise à jour au titre de l'exercice 2013 est en cours.

Une nouvelle évaluation des scénarii majeurs vient d'être lancée. La liste des scénarii retenus pour notre Caisse régionale fera l'objet d'une analyse afin de déterminer une estimation chiffrée de chacun d'eux. En effet les valeurs obtenues jouent un rôle prépondérant dans le calcul de notre exigence en Fonds Propres.

Les risques de non-conformité

L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale est rattaché au responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Le responsable du Contrôle de la Conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne et Comité risques opérationnels

Le risque de non conformité est défini par la Caisse régionale comme toute violation d'un texte règlementaire ou d'une règle interne applicable à la Caisse régionale, en sa qualité d'établissement de crédit, de courtier en assurance ou de prestataire de service d'investissement, induisant un risque de sanction judiciaire, de perte financière ou de risque d'image.

Les domaines visés concernent donc principalement :

• les activités de services d'investissement, tant pour la protection de l'intégrité des marchés que pour la protection de la clientèle,

• l'activité de démarche commerciale dans son ensemble, avec pour objectif le contrôle du respect de l'intérêt du client (réglementation MIF sur le conseil en investissement, démarchage bancaire ou financière, intermédiation en assurance, protection du consommateur, protection de l'emprunteur, règlementation informatique et libertés, etc...),

• la prévention du risque de blanchiment, et du risque de fraude externe ou interne,

• le respect de toute autre règlementation bancaire ou règle interne de déontologie du ressort de la conformité (hors fiscalité et droit du travail).

La prévention du risque de non-conformité est supervisée par le responsable du Contrôle de la Conformité, en liaison avec le responsable du service contrôle permanent, le manager des risques opérationnels et le responsable du Contrôle périodique. Son rôle consiste à prévenir et à contrôler les risques de non-conformité tels que définis ci-dessus. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-àvis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…

Concernant l'activité de service d'investissement, la directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007, fait l'objet de rappels fréquents

auprès des agences (janvier 2013 notamment) et de contrôles réguliers sur son application. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres et lors de la vente de produits financiers en agence : blocage de l'ouverture si le questionnaire de compétence et expérience n'est pas renseigné. Enfin, une formation Conformité est dispensée à l'embauche de l'ensemble des conseillers commerciaux et la communication interne met régulièrement l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client. Enfin, la nouvelle réglementation concernant la certification AMF des vendeurs a également été intégrée dans les procédures de la Caisse régionale en 2010 et l'option choisie est d'y inclure l'ensemble des conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Chaque nouvel embauché concerné bénéficie donc systématiquement d'une formation interne, en vu de sa certification professionnelle au regard de la réglementation AMF.

La directive Abus de marché fait l'objet d'un contrôle régulier par le Responsable de la Conformité des services d'investissement grâce à l'outil groupe Actimize de détection automatique des opérations suspectes, en place depuis le 1er octobre 2007 et a fait l'objet de montée en gamme afin d'affiner cette surveillance. En outre, la surveillance des opérations sur titres des « personnes concernées » au sens du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers a également été intégrée à l'outil Actimize en 2010 en prévention des abus de marché internes (salariés et administrateurs).

Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil de détection NORKOM. La troisième directive de lutte contre le blanchiment (transposée par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application) a également été intégrée dans les procédures en 2009, et fait l'objet de montées en gamme régulières avec l'intégration de scénarios de prévention de la fraude. Les dernières évolutions ont notamment permis d'améliorer l'approche par risques de l'outil de détection.

Enfin, la prévention du risque de fraude interne fait partie du plan de contrôle de la caisse, sous la responsabilité de la personne désignée au sein du contrôle permanent pour coordonner la prévention de la fraude.

Concernant les procédures relatives à la conformité, tous les nouveaux produits commercialisés par la Caisse régionale sont soumis à l'avis préalable du Responsable de la Conformité qui contrôle le respect des conditions émises par le groupe.

Le responsable du Contrôle de la conformité centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, en prévention du risque de non conformité.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant différents types de risques, notamment : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de nonconformité.

Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2012 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2013.

Le contrôle permanent

● Dispositif de contrôle permanent

Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.

Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).

L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)

Dans une deuxième étape, le responsable du Contrôle de la Conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité. Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité prioritaires relatifs aux réglementations en vigueur.

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).

Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.

Des axes d'amélioration ont ainsi été identifiés en matière de conformité des ouvertures de comptes de dépôt, de qualification des clients détenteurs de comptes titres, et de protection de la clientèle notamment. Les plans d'actions sont élaborés en relation avec le responsable de la conformité (Plan de mise en conformité du stock, et contrôle des nouveaux contrats ouverts), et avec un suivi de la Direction conformité de Crédit Agricole SA.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2012 a été présenté au conseil d'administration du 19 avril 2013.

Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.

Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du Contrôle permanent. Un responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices gérés également dans l'outil SCOPE.

L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions règlementaires et des risques opérationnels détectés.

● Des dispositifs de contrôles particuliers

Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Un Plan de Repli Utilisateur est opérationnel sur le site de PLOUFRAGAN dans les Côtes d'Armor en coopération avec les 3 autres Caisses régionales bretonnes.

• l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.

• la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de comptes, etc.…

• La directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres et lors de l'activité de conseil en investissement sur instruments financiers (blocage informatique en l'absence de renseignement sur la compétence et l'expérience du client). Enfin, un bagage de formation a été présenté à tous les conseillers commerciaux au mois de juin 2012 afin de rappeler les règles essentielles issues de la directive MIF : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client et de disposer d'un dossier client complet.

• L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens du règlement général AMF.

• Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d'une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à son embauche.

• Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

• Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

• La Caisse régionale dispose d'une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.

● Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2012. Il s'appuie sur un contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.

Le contrôle périodique

Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies Un comité d'audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008- 1278 du 8 décembre 2008. Il se réunit 3 fois par an.

formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie d'outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses). Le Contrôle Périodique développe également ses propres outils (guides et trames d'audit notamment).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Conformément à l'organisation de la Ligne Métier Audit Inspection, l'Inspection Générale du Groupe a mené à la fin du 1er semestre 2013 un audit de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

Lors du premier semestre 2013, le Contrôle Périodique de la Caisse régionale a réalisé l'audit de 3 agences principales et de leurs agences rattachées. 2 missions ont été menées sur des risques auditables du siège. La filiale de capital risque UNEXO, détenue conjointement avec 8 autres Caisses Régionales a fait l'objet d'un audit, de même que la plateforme de gestion SOGECOPA détenue par Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, filiale des 4 Caisses Régionales Bretonnes. Le Contrôle Périodique de la Caisse d'Ille-et-Vilaine a également participé en mai et juin à la mission nationale coordonnée par l'IGL sur la production des ratios prudentiels COREP et les rapprochements comptabilité-risques.

PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine est la première banque de son territoire. La croissance de ses encours de crédit, malgré le ralentissement économique, démontre sa volonté de poursuivre sa participation au développement des projets de tous ses clients, particuliers ou entrepreneurs.

Sans occulter les modifications réglementaires et fiscales profondes à venir, le Crédit Agricole Ille-et-Vilaine poursuivra avec détermination, grâce à l'engagement de ses équipes, la mise en œuvre de son projet d'entreprise, fondé sur la qualité de la relation et la satisfaction de ses sociétaires et client.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 92 427 535,50 €.

Siège social : 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 775 590 847 RCS RENNES NAF 6419 Z

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2013

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine en date du 26 juillet 2013

SOMMAIRE

	SOMMAIRE	3
	DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE	4
	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2013	5
	PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	5
	RESULTATS SOCIAUX	5
	ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ACTIVITE COMMERCIALE TABLEAU D'ACTIVITE (BASE SOCIALE) :		5 5 6
	RESULTATS CONSOLIDES	7
	RESULTATS CONSOLIDES		8
	STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE)	9
	LES FONDS PROPRES LES RATIOS PRUDENTIELS LES PARTIES LIEES		9 9 9
	GESTION DES RISQUES	9
● ● ●	LE RISQUE CREDIT LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES LE RISQUE DE MARCHE RISQUES ACTION GESTION DU BILAN LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL : LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT POLITIQUE DE COUVERTURE LES RISQUES OPERATIONNELS LES RISQUES DE NON-CONFORMITE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE	19	9 10 12 14 14 14 16 16 17 18
● ● ●	LE CONTROLE PERMANENT DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT DES DISPOSITIFS DE CONTROLES PARTICULIERS DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE LE CONTROLE PERIODIQUE		19 19 20 20 20

PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE		21
CADRE GENERAL		26
PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE FORMAT DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	26 26
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES		27
COMPTE DE RESULTAT RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL BILAN ACTIF BILAN PASSIF TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	27 28 30 31 32 33
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES		35
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 35 2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 2.1. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 2.2. ECARTS D'ACQUISITION 2.3. PARTIES LIEES 3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 3.1. PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS 3.2. COMMISSIONS NETTES 3.3. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 3.4. GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 3.5. PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITES 3.6. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3.7. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 3.8. COUT DU RISQUE 3.9. GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 3.10. IMPOTS 3.11. VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 4. INFORMATIONS SECTORIELLES 1. 2. 5. NOTES RELATIVES AU BILAN 5.1. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 5.3. PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE 5.4. DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DES ACTIFS FINANCIERS 5.5. EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAIN ET NON SOUVERAIN SUR LES PAYS EUROPEENS SOUS SURVEILLANCE 5.6. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE 5.7. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES 5.8. IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS ECARTS D'ACQUISITION)	38 39 46 46 46	38 38 38 39 39 40 41 41 42 42 43 43 43 44 46 47 48 50 50 52 53 53 54
5.10. PROVISIONS 5.11. CAPITAUX PROPRES 3. 6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS	58 59	54 56

4. 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS	60
8.1. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT	60
8.2. INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES A LA JUSTE VALEUR	60
5.	63
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE	64
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013	65

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et d'un fonds dédié.

De part la loi bancaire, la Caisse régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.

Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, des 46 Caisses locales et d'un fonds dédié entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Intérêts et produits assimilés	3.1	161 359	350 439	182 825
Intérêts et charges assimilées	3.1	-90 824	-211 556	-113 692
Commissions (produits)	3.2	69 401	134 145	67 507
Commissions (charges)	3.2	-10 397	-24 585	-12 123
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	306	654	252
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	8 091	-11 704	-2 994
Produits des autres activités	3.5	1 025	3 429	1 481
Charges des autres activités	3.5	-1 634	-3 989	-1 771
PRODUIT NET BANCAIRE		137 327	236 833	121 485
Charges générales d'exploitation	3.6	-65 653	-137 217	-65 592
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et	3.7	-3 068	-6 814	-3 407
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		68 606	92 802	52 486
Coût du risque	3.8	-12 217	-9 851	1 228
RESULTAT D'EXPLOITATION		56 389	82 951	53 714
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-13	388	/
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.2	/	/	/
RESULTAT AVANT IMPOT		56 376	83 339	53 714
Impôts sur les bénéfices	3.10	-17 064	-34 845	-20 276
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		/	/	/
RESULTAT NET		39 312	48 494	33 438
Participations ne donnant pas le contrôle		/	/	/
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		39 312	48 494	33 438

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

Notes (en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Résultat net	39 312	48 494	33 438
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	/	-1 664	-1 588
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en
équivalence	0	-1 664	-1 588
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence	/	/	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en	/	623	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence	/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	0	-1 041	-1 588
Gains et pertes sur écarts de conversion	/	/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-1 922	13 269	6 073
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	/	/	/
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en
équivalence	-1 922	13 269	6 073
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités
mises en équivalence	/	/	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en
équivalence	-224	-2 294	/
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en
équivalence	/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-2 146	10 975	6 073
3.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-2 146	9 934	4 485
Résultat net et autres éléments du résultat global	37 166	58 428	37 923
Dont participations ne donnant pas le contrôle	/	/	/
Dont part du Groupe	/	/	/

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine ont été les suivants :

• Constatation d'une dépréciation de 9 679 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

• Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 279 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 9 958 milliers d'euros.

Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012
Caisse, banques centrales		30 475	27 782
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 165	8 497
Instruments dérivés de couverture		5 354	1 975
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	851 962	681 595
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	1 116 121	377 381
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	8 042 746	8 010 433
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		40 301	68 183
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		33 090	39 510
Actifs d'impôts courants et différés		50 925	30 574
Comptes de régularisation et actifs divers		225 253	210 642
Actifs non courants destinés à être cédés		/	/
Participation aux bénéfices différée		/	/
Participations dans les entreprises mises en équivalence		/	/
Immeubles de placement	5.8	20 952	21 488
Immobilisations corporelles	5.9	61 966	62 105
Immobilisations incorporelles	5.9	3 509	3 497
Ecarts d'acquisition	2.2	/	/
TOTAL DE L'ACTIF		10 487 819	9 543 662

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012
Banques centrales		/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	4 278	7 179
Instruments dérivés de couverture		63 374	78 976
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	6 810 843	5 820 842
Dettes envers la clientèle	5.6	1 916 851	1 898 955
Dettes représentées par un titre	5.7	183 503	269 997
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		/	1 886
Passifs d'impôts courants et différés		18 046	2 965
Comptes de régularisation et passifs divers		171 200	185 761
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		/	/
Provisions techniques des contrats d'assurance		/	/
Provisions	5.10	54 958	42 411
Dettes subordonnées	5.7	20 438	20 007
TOTAL DETTES		9 243 491	8 328 979
CAPITAUX PROPRES		1 244 328	1 214 683
Capitaux propres - part du Groupe		1 244 327	1 214 682
Capital et réserves liées		261 929	258 768
Réserves consolidées (1)		919 491	881 679
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		23 595	25 741
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés		/	/
Résultat de l'exercice		39 312	48 494
Participations ne donnant pas le contrôle		1	1
TOTAL DU PASSIF		10 487 819	9 543 662

(1) Une variation d'un montant de 210 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part du Groupe				Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto detenus	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2012	167 649	984 034	-991	1 150 692	-424	16 231	0	1 166 499	0	0	0	0	1 166 499
Augmentation de capital	2 363	/	/	2 363	/	/	/	2 363	/	/	/	0	2 363
Variation des titres auto détenus	/	/	-152	-152	/	/	/	-152	/	/	/	0	-152
Dividendes versés au 1er semestre 2012	/	-12 968	/	-12 968	/	/	/	-12 968	/	/	/	0	-12 968
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle	/	/	/	0	/	/	/	0	1	/	/	1	1
Mouvements liés aux paiements en actions	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 363	-12 968	-152	-10 757	0	0	0	-10 757	1	0	0	1	-10 756
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	-1 588	6 073	0	4 485	0	0	0	0	4 485
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Résultat du 1er semestre 2012	/	/	/	0	/	/	33 438	33 438	/	/	/	0	33 438
Autres variations	/	264	/	264	/	/	/	264	/	/	/	0	264
Capitaux propres au 30 juin 2012	170 012	971 330	-1 143	1 140 199	-2 012	22 304	33 438	1 193 929	1	0	0	1	1 193 930
Augmentation de capital	453	/	/	453	/	/	/	453	/	/	/	0	453
Variation des titres auto détenus	/	/	74	74	/	/	/	74	/	/	/	0	74
Dividendes versés au 2ème semestre 2012	/	5	/	5	/	/	/	5	/	/	/	0	5
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle	/	-24	/	-24	/	/	/	-24	/	/	/	0	-24
Mouvements liés aux paiements en actions	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	453	-19	74	508	0	0	0	508	0	0	0	0	508
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	547	4 902	0	5 449	0	0	0	0	5 449
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Résultat du 2nd semestre 2012	/	/	/	0	/	/	15 056	15 056	/	/	/	0	15 056
Autres variations	/	-260	/	-260	/	/	/	-260	/	/	/	0	-260
Capitaux propres au 31 décembre 2012	170 465	971 051	-1 069	1 140 447	-1 465	27 206	48 494	1 214 682	1	0	0	1	1 214 683
Affectation du résultat 2012	/	48 494	/	48 494	/	/	-48 494	0	/	/	/		0
Capitaux propres au 1er janvier 2013	170 465	1 019 545	-1 069	1 188 941	-1 465	27 206	0	1 214 682	1	0	0	1	1 214 683
Augmentation de capital	3 085	/	/	3 085	/	/	/	3 085	/	/	/	0	3 085
Variation des titres auto détenus	/	/	76	76	/	/	/	76	/	/	/	0	76
Dividendes versés au 1er semestre 2013	/	-10 488	/	-10 488	/	/	/	-10 488	/	/	/	0	-10 488
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	3 085	-10 488	76	-7 327	0	0	0	-7 327	0	0	0	0	-7 327
capitaux propres	0	0	0	0	0	-2 146	0	-2 146	0	0	0	0	-2 146
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des	/	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	0
entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2013 Autres variations (1)	/	/	/	0	/	/	39 312	39 312	/	/	/	0	39 312
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013	/	-194	/	-194	/	/	/	-194	/	/	/	0	-194
(1) Une variation des réserves consolidées d'un montant de 210 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.	173 550	1 008 863	-993	1 181 420	-1 465	25 060	39 312	1 244 327	1	0	0	1	1 244 328

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

L'augmentation de capital (3 085 milliers d'euros) correspond au montant des souscriptions des parts sociales pour le Groupe sur le 1er semestre 2013.

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 244 millions d'euros. Ils augmentent de 30 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 2,4%). Cette hausse s'explique principalement par :

• le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2013, qui s'élève à 39 millions d'euros,
• les dividendes versés à Crédit Agricole SA et aux sociétaires des Caisses locales, qui s'élèvent à 10 millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2013	1er semestre 2012	31/12/2012
Résultat avant impôts	56 376	53 714	83 339
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	3 068	3 408	6 815
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	/	/	/
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	17 755	2 497	26 574
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	/	/	/
Résultat net des activités d'investissement	5	59	-312
Résultat net des activités de financement	431	432	869
Autres mouvements	-13 410	-9 588	-9 249
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	7 849	-3 192	24 697
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	328 488	-2 088	-160 383
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-19 898	124 631	95 634
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-237 417	-144 883	48 285
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-24 348	724	-9 424
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	/	/	/
Impôts versés	-22 457	-21 528	-39 822
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	24 368	-43 144	-65 710
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	88 593	7 378	42 326
Flux liés aux participations	-490	14	-151
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 954	-402	-822
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-3 444	-388	-973
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-7 414	19 506	-10 215
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	/	/	-869
Flux provenant des activités abandonnées	/	/	/
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-7 414	19 506	-11 084
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	/	/	/
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	77 735	26 496	30 269
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	55 616	25 350	25 350
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	27 770	28 100	28 100
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	27 846	-2 750	-2 750
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	133 378	51 837	55 616
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	30 464	33 092	27 770
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	102 914	18 745	27 846
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	77 762	26 487	30 266

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Flux liés aux participations

Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à 490 milliers d'euros, dont 461 milliers d'euros de libération de capital (312 milliers d'euros pour la SAS Cabrepar et 149 milliers d'euros pour la SAS Sacam Fia-Net Europe).

Flux provenant ou à destination des actionnaires

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires s'élève, au cours du premier semestre 2013, à

• 7 414 milliers d'euros portant notamment sur :

• le paiement des dividendes versés aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissements et Certificats Coopératifs d'Associés à hauteur de 8 732 milliers d'euros.

• le paiement des intérêts aux porteurs de parts sociales à hauteur de 1 755 milliers d'euros.
• les souscriptions de parts sociales pour un montant de 3 085 milliers d'euros.

Flux de trésorerie ligne "autres mouvements"

Principalement :

• Plus value de cession sur titres de placement pour 3,7 millions d'euros.
• 4,1 millions d'euros de charges à payer nettes des produits à recevoir.
• Plus de value sur échange des titres Somaintel / C2MS pour 2,93 millions d'euros

Hausse de la trésorerie liée aux éléments suivants : + 1 672 millions d'euros

• Progression de 522 millions d'euros des avances spécifiques, dont 198 millions d'euros pour STEF et 324 millions d'euros pour Covered Bonds.

• Hausse des emprunts en blanc de 1 092 millions d'euros, permettant le refinancement des prêts (dont 567 millions d'euros avec Crédit Agricole S.A. suite à la révision de l'accord de refinancement fin juin 2013)

• Progression des avances en devise pour 11 millions d'euros et des avances miroir pour 7 millions d'euros.
• Diminution des autres crédits à la clientèle pour 40 millions d'euros.

Baisse de la trésorerie liée aux éléments suivants : - 1 589 millions d'euros

• Hausse de l'encours des placements en blanc (571 millions d'euros) : placements permettant le refinancement des prêts.
• Hausse du compte Crédit Agricole S.A. (1811100000) de 78 millions d'euros liée à trois emprunts en blanc pour 100 millions d'euros réalisé fin juin 2013.
• Progression de notre encours des remboursements anticipés temporaires sur les collectivités locales (96 millions d'euros).
• Progression de notre encours crédit habitat à la clientèle (48 millions d'euros).
• Progression de notre encours de prêts à la clientèle financière (4 millions d'euros).
• Diminution de l'encours des CDN interbancaires en raison de la difficulté à se refinancer sur le marché au prix recommandé par le Groupe (85 millions d'euros).
• Baisse de l'encours des DAT : conjugaison de taux de marché bas, d'une fiscalité moins avantageuse (69 millions d'euros).
• Diminution de l'encours des avances non bonifiées (27 millions d'euros).
• Diminution de l'encours des avances globales (611 millions d'euros).

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er janvier 2013	Oui
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés actifs/passifs en complément des dispositions de SIC 21	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) Application prospective de la décote sur les prêts publics reçus à un taux inférieur au marché.	03 mars 2013 (UE n°183/2013)	er janvier 2013 1	Non
Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34	27 mars 2013 (UE n°301/2013)	er janvier 2013 1	Oui

L'application de ces dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.
• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013).

• L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement sera l'intégration d'une note complémentaire au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

• L'amendement de la norme IAS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).

L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein du Groupe est non significative et s'élève à - 46 milliers d'euros en Produit net bancaire (CVA = -93 milliers d'euros/DVA = + 47 milliers d'euros).

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	er janvier 2014 1	Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	er janvier 2014 1	Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	er janvier 2014 1	Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	er janvier 2014 1	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	er janvier 2014 1	Oui
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	er janvier 2014 1	Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	er janvier 2014 1	Oui

Le Groupe n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette (sous réserve des résultats d'enquête périmètre).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

- Dépréciation du titre SACAM International

En application du paragraphe 61 de la norme IAS39, la Caisse régionale a constaté sur le premier semestre 2013 une dépréciation durable sur le titre Sacam International à hauteur de 715 milliers d'euros, portant le montant de la provision classée en durable à 8 129 milliers d'euros. La Caisse régionale détient une participation de 19 510 milliers d'euros, soit 2,17% du capital.

- Cession des titres Somaintel et prise de participation dans la société C2MS

Au cours du premier semestre 2013, la Caisse régionale a apporté 3 395 titres de la SAS Somaintel lors de la création de la filiale Groupe C2MS, soit 15,20% du capital pour un montant de 3 454 milliers d'euros, générant une plus value de cession de 2 930 milliers d'euros.

La Caisse régionale a également acquis 349 455 titres C2MS pour un montant global de 3 495 milliers d'euros. Cela porte sa participation à hauteur de 6,59% du capital.

2.2. Ecarts d'acquisition

Le Groupe n'a réalisé aucune opération générant des écarts d'acquisition.

2.3. Parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont :

• des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse régionale, directement ou indirectement ;
• des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
• des entités soumises à l'influence notable de la Caisse régionale ;
• des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse régionale ;

• des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;

• les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale ou à celui d'une de ses parties liées.

Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existé au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.

La Caisse régionale détient pour 5 670 milliers d'euros d'obligations et autres titres à revenu fixe émis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse régionale pour un montant de 49 834 milliers d'euros.

Les Caisses locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse régionale pour un montant de 22 663 milliers d'euros.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 447	5 398	3 076
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 244	22 827	11 940
Sur opérations avec la clientèle	143 968	305 566	155 947
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	482	396	143
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	618	1 258	585
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	4 600	14 993	11 133
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et produits assimilés	/	1	/
Produits d'intérêts (1) (2)	161 359	350 439	182 825
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 326	-5 250	-2 655
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-55 747	-134 903	-73 133
Sur opérations avec la clientèle	-13 231	-24 096	-11 461
Sur dettes représentées par un titre	-918	-3 082	-1 792
Sur dettes subordonnées	-431	-869	-432
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-18 005	-43 355	-24 219
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et charges assimilées	-166	-1	/
Charges d'intérêts	-90 824	-211 556	-113 692

(1) dont 2 029 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 5 174 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 3 050 milliers d'euros au 30 juin 2012

(2) dont 5 239 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 513 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 5 232 milliers d'euros au 30 juin 2012

3.2. Commissions nettes

	30/06/2013			31/12/2012			30/06/2012
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	746	-75	671	1 443	-40	1 403	606	-3	603
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 381	-6 767	4 614	23 818	-17 541	6 277	12 385	-8 669	3 716
Sur opérations avec la clientèle	18 722	-695	18 027	33 996	-975	33 021	17 197	-384	16 813
Sur opérations sur titres	/	/	0	/	/	0	/	/	0
Sur opérations de change	23	/	23	59	/	59	41		41
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	/	/	0	382	/	382	27	/	27
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	37 436	-2 735	34 701	72 224	-5 742	66 482	36 186	-3 049	33 137
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 093	-125	968	2 223	-287	1 936	1 065	-18	1 047
Produits nets des commissions	69 401	-10 397	59 004	134 145	-24 585	109 560	67 507	-12 123	55 384

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus	/	/	/
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	182	353	103
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	/	/	/
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures
d'investissements nets des activités à l'étranger)	124	301	149
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	306	654	252

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 259	3 259	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	244	2 942	-2 698
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 015	317	2 698
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	118 260	118 260	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	46 132	72 128	-25 996
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	72 128	46 132	25 996
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au	0	0	0
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	121 519	121 519	0

		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 091	1 091	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	715	376	339
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	376	715	-339
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	115 362	115 362	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	69 201	46 161	23 040
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	46 161	69 201	-23 040
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au	0	0	0
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	116 453	116 453	0

		30/06/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	827	827	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	451	376	75
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	376	451	-75
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	105 654	105 654	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	59 952	45 702	14 250
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	45 702	59 952	-14 250
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au	0	0	0
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	106 481	106 481	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus	1 138	1 235	1 035
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	7 673	4 287	1 806
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-720	-17 226	-5 835
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts
et créances	/	/	/
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8 091	-11 704	-2 994

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 (1) Dont -715 milliers d'euros au titre de Sacam International.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	/	/	/
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	/	/	/
Autres produits nets de l'activité d'assurance	/	/	/
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	/	/	/
Produits nets des immeubles de placement	-511	-960	-609
Autres produits (charges) nets	-98	400	319
Produits (charges) des autres activités	-609	-560	-290

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charges de personnel	41 361	84 370	41 767
Impôts et taxes	3 331	7 396	3 216
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	20 961	45 451	20 609
Charges générales d'exploitation	65 653	137 217	65 592

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Salaires et traitements (1)	22 940	46 339	24 158
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 268	4 856	2 291
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	7	1 209	0
Autres charges sociales	7 676	16 804	8 578
Intéressement et participation	4 278	6 810	4 338
Impôts et taxes sur rémunération	4 192	8 352	2 402
Total Charges de personnel	41 361	84 370	41 767

(1) Dont médailles du travail pour 39 milliers d'euros au 30/06/2013 contre 86 milliers d'euros au 31/12/2012 et 43 milliers d'euros au 30/06/2012

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dotations aux amortissements	3 068	6 814	3 407
- immobilisations corporelles	3 068	6 809	3 405
- immobilisations incorporelles	/	5	2
Dotations aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles	/	/	/
- immobilisations incorporelles	/	/	/
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3 068	6 814	3 407

3.8. Coût du risque

	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-43 213	-74 548	-33 690
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	-34 804	-68 836	-29 280
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	-61	/	-97
Engagements par signature	-8 348	-2 529	-1 565
Risques et charges	/	-3 183	-2 748
Reprises de provisions et de dépréciations	31 121	64 480	34 782
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	29 958	56 667	30 404
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	60	/	/
Engagements par signature	140	2 921	2 671
Risques et charges	963	4 892	1 707
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-12 092	-10 068	1 092
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	/	/	/
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-263	-252	-24
Récupérations sur prêts et créances amortis	235	504	160
Décotes sur crédits restructurés	-56	-3	/
Pertes sur engagements par signature	-39	-32	/
Autres pertes	-2	/	/
Coût du risque	-12 217	-9 851	1 228

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-13	388	0
Plus-values de cession	/	470	/
Moins-values de cession	-13	-82	/
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	/	/	/
Moins-values de cession	/	/	/
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-13	388	0

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charge d'impôt courant	17 512	35 839	17 956
Charge d'impôt différé	-448	-994	2 320
Charge d'impôt de la période	17 064	34 845	20 276

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires	56 376	36,10%	20 352 4 248
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			254 -968
Taux et charge effectifs d'impôt		42,37%	23 886

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.

Au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	83 339	36,10%	30 085
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des			-5 309 /
différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit			-1 388 472
Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt		37,90%	7 723 31 584

Au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	53 714	36,10%	19 391
Effet des différences permanentes			-43
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			26
Effet de l'imposition à taux réduit			-234
Effet des autres éléments			1 137
Taux et charge effectifs d'impôt		37,75%	20 277

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période	/	/	/
Transferts en résultat	/	/	/
Autres reclassifications	/	/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-1 922	13 269	6 072
Ecart de réévaluation de la période	5 749	1 930	2 041
Transfert en résultat	-7 671	11 338	4 030
Autres reclassifications	/	1	1
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période	/	/	/
Transferts en résultat	/	/	/
Autres reclassifications	/	/	/
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période	/	/	/
Transferts en résultat	/	/	/
Autres reclassifications	/	/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entités mises en équivalence	/	/	/
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entités mises en équivalence	-224	-2 294	1
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
entités mises en équivalence	/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-2 146	10 975	6 073
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	/	-1 664	-2 421
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	/
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence	/	/	/
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entités mises en équivalence	/	623	833
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
sur entités mises en équivalence	/	/	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	0	-1 041	-1 588
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-2 146	9 934	4 485
Dont part Groupe	-2 146	9 934	4 485
Dont participations ne donnant pas le contrôle	/	/	/

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

		30/06/2013				Variation				31/12/2012
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	/ -1 922	/ -224	0 -2 146	/ -2 146	/ -15 191	/ 2 070	0 -13 121	/ -13 121	/ 13 269	/ -2 294	0 10 975	/ 10 975
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/ /	/ /	0 0	/ /	/ /	/ /	0 0	/ /	/ /	/ /	0 0	/ /
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	-1 922	-224	-2 146	-2 146	-15 191	2 070	-13 121	-13 121	13 269	-2 294	10 975	10 975
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités
mises en équivalence	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-1 922	-224	-2 146	-2 146	-15 191	2 070	-13 121	-13 121	13 269	-2 294	10 975	10 975
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	/	/	0	/	1 664	-623	1 041	1 041	-1 664	623	-1 041	-1 041
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence	0	0	0	0	1 664	-623	1 041	1 041	-1 664	623	-1 041	-1 041
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entités mises en équivalence	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	0	0	0	0	1 664	-623	1 041	1 041	-1 664	623	-1 041	-1 041
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-1 922	-224	-2 146	-2 146	-13 527	1 447	-12 080	-12 080	11 605	-1 671	9 934	9 934

	31/12/2012 Variation				31/12/2011
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	13 269	-2 294	10 975	10 975	28 178	-5 983	22 195	22 195	-14 909	3 689	-11 220	-11 220
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités
mises en équivalence	13 269	-2 294	10 975	10 975	28 178	-5 983	22 195	22 195	-14 909	3 689	-11 220	-11 220
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités
mises en équivalence	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	13 269	-2 294	10 975	10 975	28 178	-5 983	22 195	22 195	-14 909	3 689	-11 220	-11 220
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 664	623	-1 041	-1 041	-1 863	692	-1 171	-1 171	199	-69	130	130
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence	-1 664	623	-1 041	-1 041	-1 863	692	-1 171	-1 171	199	-69	130	130
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entités mises en équivalence	/	/	0	/	/	/	0	/	/	/	0	/
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-1 664	623	-1 041	-1 041	-1 863	692	-1 171	-1 171	199	-69	130	130
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	11 605	-1 671	9 934	9 934	26 315	-5 291	21 024	21 024	-14 710	3 620	-11 090	-11 090

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel.

Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 165	8 497
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Valeur au bilan	5 165	8 497
Dont Titres prêtés	/	/

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit	/	/
Créances sur la clientèle	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	0	388
- Effets publics et valeurs assimilées	/	/
- Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
- Actions et autres titres à revenu variable	/	388
Instruments dérivés	5 165	8 109
Valeur au bilan	5 165	8 497

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 278	7 179
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Valeur au bilan	4 278	7 179

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Titres vendus à découvert	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/
Instruments dérivés	4 278	7 179
Valeur au bilan	4 278	7 179

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	57 701	3 120	46	10 285	/	111
Obligations et autres titres à revenu fixe	294 502	8 826	25	167 282	12 379	/
Actions et autres titres à revenu variable	66 182	14 698	138	70 628	13 320	282
Titres de participation non consolidés	433 577	9 358	1 304	433 400	11 412	309
Total des titres disponibles à la vente	851 962	36 002	1 513	681 595	37 111	702
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	851 962	36 002	1 513	681 595	37 111	702
Impôts		-9 536	-107		-9 338	-135
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		26 466	1 406		27 773	567

(1) dont 21 219 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

"Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 366 715 milliers d'euros au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2012."

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Comptes et prêts	105 215	11 003
dont comptes ordinaires débiteurs sains	50	1 870
dont comptes et prêts au jour le jour sains	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	/	/
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Autres prêts et créances	/	/
Valeur brute	105 215	11 003
Dépréciations	/	/
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	105 215	11 003
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	102 887	25 976
Comptes et avances à terme	879 711	312 093
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Prêts subordonnés	28 308	28 309
Valeur brute	1 010 906	366 378
Dépréciations	/	/
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 010 906	366 378
Valeur au bilan	1 116 121	377 381

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	23 344	17 925
Autres concours à la clientèle	8 147 546	8 122 965
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	10 474	10 474
Titres non cotés sur un marché actif	3 699	3 623
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/
Avances en comptes courants d'associés	32 376	32 053
Comptes ordinaires débiteurs	46 783	46 413
Valeur brute	8 264 222	8 233 453
Dépréciations	221 476	223 020
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	8 042 746	8 010 433
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	/	/
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	/	/
Valeur brute	0	0
Dépréciations	/	/
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	8 042 746	8 010 433

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	301	/	/	/	301
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissements de crédit	105 215	/	/	/	105 215
Institutions non établissements de crédit	741 204	5 644	4 157	/	737 047
Grandes entreprises	1 353 480	77 022	55 322	14 957	1 283 201
Clientèle de détail	6 169 237	115 749	76 027	71 012	6 022 198
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	8 369 437	198 415	135 506	85 969	8 147 962

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 667 milliers d'euros

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	315	/	/	/	315
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissements de crédit	11 003	/	/	/	11 003
Institutions non établissements de crédit	776 439	4 958	3 041	/	773 398
Grandes entreprises	1 423 911	67 893	49 682	10 829	1 363 400
Clientèle de détail	6 032 788	113 262	79 244	80 224	5 873 320
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	8 244 456	186 113	131 967	91 053	8 021 436

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 474 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/	/	/	0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	223 020 91 053	/ /	35 620 5 611	-37 164 -10 695	/ /	/ /	221 476 85 969
Opérations de location financement	0	/	/	/	/	/	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	/	/	/	/	/	0
Actifs financiers disponibles à la vente	20 502	/	720	-3	/	/	21 219
Autres actifs financiers	167	/	62	-105	/	/	124
Total Dépréciations des actifs financiers	243 689	0	36 402	-37 272	0	0	242 819

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/	/	/	0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	218 240 77 986	/ /	30 819 2 433	-34 613 /	/ /	/ /	214 446 80 419
Opérations de location financement	0	/	/	/	/	/	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	/	/	/	/	/	0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	3 466	/	5 835	-4	/	/	9 297
Autres actifs financiers	167	/	98	/	/	/	265
Total Dépréciations des actifs financiers	221 873	0	36 752	-34 617	0	0	224 008

(1) Dont les titres SAS Rue La Boétie qui ont été dépréciés au cours de l'exercice 2012 pour un montant de 9 679 milliers d'euros.

5.5. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

Le Groupe n'est pas exposé aux dettes souveraines sur les pays européens sous surveillance.

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre et la Hongrie

L'exposition du Groupe au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée cidessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

Activité bancaire – Risque de crédit

	30/06/2013					31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours de crédit brut	Dont encours bruts dépréciés	Dépréciations sur base individuelle et collective	Taux de provisionnement des encours bruts	Encours de crédit net	Encours de crédit net
Grèce (y compris Chypre)	134	0	0	0	134	140
Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	/ 134 /	/ / /	/ / /	/ / /	/ 134 /	/ 140 /
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /
Irlande	11 985	0	0	0	11 985	963
Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	/ 142 11 843 / /	/ / / / /	/ / / / /	/ / / / /	/ 142 11843 / /	/ 149 814 / /
Italie	254	0	0	0	254	264
Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	/ 254 / / /	/ / / / /	/ / / / /	/ / / / /	/ 254 / / /	/ 264 / / /
Espagne	1 329	0	42	0	1 287	1 476
Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/ 887 / /	/ / / /	/ 42 / /	/ / / /	/ 845 / /	/ 886 / /
Collectivités locales	442	/	/	/	442	590
Portugal Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	753 / 753 /	0 / /	0 / /	0 / /	753 / 753 /	779 / 779 /
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /
Hongrie Banque Clientèle de détail Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques Collectivités locales	0 / / / / /	0 / / / / /	0 / / / / /	0 / / / / /	0 / / / / /	0 / / / / /
Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit	14 455	0	42	0	14 413	3 622

Activité bancaire – Instruments de dettes

Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Exposition sur	Exposition sur autres	Exposition nette des	Exposition nette des
	obligations nette de	instruments de dettes	instruments de	instruments de
	dépréciation	nette de dépréciation	dettes	dettes
Grèce (y compris Chypre)	0	0	0	0
Banque	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Irlande	0	0	0	0
Banque	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Italie	1059	0	1059	2142
Banque	/	/	/	1046
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	1059	/	1059	1096
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Espagne	4101	0	4101	5228
Banque	2041	/	2041	3121
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	2060	/	2060	2107
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Portugal	0	0	0	0
Banque	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Hongrie	0	0	0	0
Banque	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	/	/	/	/
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques	/	/	/	/
Collectivités locales	/	/	/	/
Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes	5160	0	5160	7370

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 360	860
dont comptes ordinaires créditeurs	22	/
dont comptes et emprunts au jour le jour	/	/
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Total	1 360	860
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	1	/
Comptes et avances à terme	6 809 482	5 819 982
Total	6 809 483	5 819 982
Valeur au bilan	6 810 843	5 820 842

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	1 185 839	1 203 106
Comptes d'épargne à régime spécial	31 933	29 943
Autres dettes envers la clientèle	699 079	665 906
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Dettes nées d'opérations de réassurance	/	/
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	/	/
Valeur au bilan	1 916 851	1 898 955

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	3 637	8 211
Titres du marché interbancaire	/	/
Titres de créances négociables	179 866	261 786
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/
Valeur au bilan	183 503	269 997
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	20 438	20 007
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/
Valeur au bilan	20 438	20 007

Le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées au cours du 1er semestre 2013.

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
Valeur brute	25 382	/	105	-78	/	/	25 409
Amortissements et dépréciations	-3 894	/	-604	41	/	/	-4 457
Valeur au bilan (1)	21 488	0	-499	-37	0	0	20 952

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Valeur brute	25 568	/	58	-244	/	/	25 382
Amortissements et dépréciations	-2 793	/	-1 223	122	/	/	-3 894
Valeur au bilan (1)	22 775	0	-1 165	-122	0	0	21 488

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 20 952 milliers d'euros au 30 juin 2013 contre 21 488 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 22 775 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	150 349	/	3 385	-458	/	/	153 276
Amortissements et Dépréciations (1)	-88 244	/	-3 068	2	/	/	-91 310
Valeur au bilan	62 105	0	317	-456	0	0	61 966
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	14 433	/	12	/	/	/	14 445
Amortissements et Dépréciations	-10 936	/	/	/	/	/	-10 936
Valeur au bilan	3 497	0	12	0	0	0	3 509

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	149 854	/	1 368	-873	/	/	150 349
Amortissements et Dépréciations (1)	-82 098	/	-6 810	664	/	/	-88 244
Valeur au bilan	67 756	0	-5 442	-209	0	0	62 105
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	14 382	/	57	-6	/	/	14 433
Amortissements et Dépréciations	-10 931	/	-5	/	/	/	-10 936
Valeur au bilan	3 451	0	52	-6	0	0	3 497

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2013
Risques sur les produits épargne logement	5 458	/	3 318	/	-238	/	/	8 538
Risques d'exécution des engagements par signature	6 918	/	8 348	/	-140	/	/	15 126
Risques opérationnels	11 086	/	/	-31	-624	/	/	10 431
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 759	/	622	/	/	/	210	3 591
Litiges divers	6 987	/	248	-230	-503	/	/	6 502
Participations	/	/	/	/	/	/	/	0
Restructurations	/	/	/	/	/	/	/	0
Autres risques	9 202	/	2 289	-714	-8	/	/	10 769
Total	42 410	0	14 825	-975	-1 513	0	210	54 957

(1) La variation des autres mouvements d'un montant de 210 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2012
Risques sur les produits épargne logement	10 919	/	1 552	/	-7 013	/	/	5 458
Risques d'exécution des engagements par signature	7 310	/	2 529	/	-2 921	/	/	6 918
Risques opérationnels	12 466	/	413	-7	-1 786	/	/	11 086
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 194	/	2 839	-1 839	-440	/	1 005	2 759
Litiges divers	7 453	/	3 185	-447	-3 204	/	/	6 987
Participations	0	/	/	/	/	/	/	0
Restructurations	0	/	/	/	/	/	/	0
Autres risques	4 236	/	6 101	-906	-229	/	/	9 202
Total	43 578	0	16 619	-3 199	-15 593	0	1 005	42 410

Risques sur les produits épargne logement

Augmentation de la provision pour risques sur les produits épargne logement (+ 3 080 milliers d'euros).

Risques d'exécution des engagements par signature

Augmentation de la provision pour risques d'exécution des engagements par signature (+ 8 208 milliers d'euros).

Risques opérationnels

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Cette provision s'élève à 10 431 milliers d'euros au 30 juin 2013.

Litiges divers

Diminution de la provision sur divers litiges avec des clients (- 510 milliers d'euros). Augmentation de la provision sur divers litiges salariaux (+ 25 milliers d'euros).

Autres risques

Augmentation de la provision constituée au titre des intérêts sur DAT à taux progressif pour un montant de 1 535 milliers.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans (1)	149 854	108 775
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans (1)	596 285	600 846
Ancienneté de plus de 10 ans	697 179	722 399
Total plans d'épargne-logement	1 443 318	1 432 020
Total comptes épargne-logement	368 892	383 829
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 812 210	1 815 849

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état

(1) Pour l'arrêté du 31/12/2012, il n'y a pas eu d'éclatement des 709 621 milliers d'euros entre "l'ancienneté de moins de 4 ans" et "l'ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans" car l'information n'était pas disponible. Cela a été rectifié pour l'arrêté du 30/06/2013.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :	13 254	14 837
Comptes épargne-logement :	117 948	124 048
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	131 202	138 885

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	/	/
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 768	10
Ancienneté de plus de 10 ans	6 769	5 208
Total plans d'épargne-logement	8 537	5 218
Total comptes épargne-logement	0	240
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	8 537	5 458

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2013

Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 277 243	37,57%	37,57%
Dont part du Public	1 255 181	20,71%	20,71%
Dont part Crédit Agricole S.A.	999 476	16,49%	16,49%
Dont part Auto-détenue	22 586	0,37%	0,37%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	515 730	8,51%	8,51%
Dont part du Public	0	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	515 730	8,51%	8,51%
Parts sociales	3 267 849	53,92%	53,92%
Dont 46 Caisses Locales	3 267 818	53,92%	53,92%
Dont 15 administrateurs de la CR	30	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Total	12 121 644	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2012, l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 2,65 euros.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	CCI	CCA	Parts sociales versées par les Caisses locales		Sous total (1) Parts Sociales (2)	Total
	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2009	6 968	1 578	2 742	11 288	1 939	13 227
2010	7 456	1 702	3 258	12 416	1 679	14 095
2011	7 461	1 707	3 795	12 963	1 784	14 747
2012	5 980	1 367	3 140	10 487	1 385	11 872

(1) Le montant net correspond au résultat distribué :

• Par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A.)

• Par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A.)

• Par les Caisses locales à ses sociétaires

(2) Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses locales.

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 488 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Engagements donnés
Engagements de financement	1 142 472	1 166 326
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	/	/
. Engagements en faveur de la clientèle	1 142 472	1 166 326
Ouverture de crédits confirmés	700 039	792 177
- Ouverture de crédits documentaires	5 296	8 098
- Autres ouvertures de crédits confirmés	694 743	784 079
Autres engagements en faveur de la clientèle	442 433	374 149
Engagements de garantie	623 212	628 384
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	224 898	224 898
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties	224 898	224 898
. Engagements d'ordre de la clientèle	398 314	403 486
Cautions immobilières	131 643	127 129
Autres garanties d'ordre de la clientèle	266 671	276 357
Engagements reçus
Engagements de financement	485 130	567 155
. Engagements reçus d'établissements de crédit	485 130	567 155
. Engagements reçus de la clientèle	/	/
Engagements de garantie	2 509 770	2 435 940
. Engagements reçus d'établissements de crédit	141 144	150 437
. Engagements reçus de la clientèle	2 368 626	2 285 503
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	470 831	472 464
Autres garanties reçues	1 897 795	1 813 039

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2013, le Groupe a apporté 2 737 180 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 743 843 milliers d'euros en 2012. Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Groupe a apporté :

• 1 404 832 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 724 498 milliers d'euros en 2012 ;

• 120 157 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 121 046 milliers d'euros en 2012 ;

• 263 771 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 249 876 milliers d'euros en 2012;

• 948 420 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 648 453 milliers d'euros en 2012.

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement.

8. Juste valeur des instruments financiers

		30/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 116 121	1 140 264	377 381	409 742
Prêts et créances sur la clientèle	8 042 746	8 295 927	8 010 433	9 756 564
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	33 090	33 886	39 510	41 218
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	6 810 843	7 006 191	5 820 842	6 066 553
Dettes envers la clientèle	1 916 851	1 917 260	1 898 955	1 905 727
Dettes représentées par un titre	183 503	184 564	269 997	252 611
Dettes subordonnées	20 438	20 000	20 007	20 007

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5165	0	5165	0
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/
Créances sur la clientèle	0	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	0	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	0	/	/	/
Instruments dérivés	5165	/	5165	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	0	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente	485 253	57 701	427 552	0
Effets publics et valeurs assimilées	57 701	57 701	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	294 502	/	294 502	/
Actions et autres titres à revenu variable (1)	133 050	/	133 050	/
Créances disponibles à la vente	0	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	5 354	0	5 354	0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	495 772	57 701	438 071	0
Transfert issus du Niveau 1	0		/	/
Transfert issus du Niveau 2	0	/		/
Transfert issus du Niveau 3	0	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 366 715 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 497	0	8 497	0
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/
Créances sur la clientèle	0	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	0	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	388	0	388	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	388	/	388	/
Instruments dérivés	8 109	/	8 109	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	0	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente	314 880	10 285	304 595	0
Effets publics et valeurs assimilées	10 285	10 285	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	167 282	/	167 282	/
Actions et autres titres à revenu variable (1)	137 313	/	137 313	/
Créances disponibles à la vente	0	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	1 975	0	1 975	0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	325 352	10 285	315 067	0
Transfert issus du Niveau 1	0		/	/
Transfert issus du Niveau 2	0	/		/
Transfert issus du Niveau 3	0	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 366 715 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 275	0	4 275	0
Titres vendus à découvert	0	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	0	/	/	/
Dettes représentées par un titre	0	/	/	/
Dettes envers la clientèle	0	/	/	/
Dettes envres les établissements de crédit	0	/	/	/
Instruments dérivés	4 275	/	4 275	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	63 374	/	63 374	/
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	67 649	0	67 649	0
Transfert issus du Niveau 1	0		/	/
Transfert issus du Niveau 2	0	/		/
Transfert issus du Niveau 3	0	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 178	0	7 178	0
Titres vendus à découvert	0	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	0	/	/	/
Dettes représentées par un titre	0	/	/	/
Dettes envers la clientèle	0	/	/	/
Dettes envres les établissements de crédit	0	/	/	/
Instruments dérivés	7 178	/	7 178	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	78 976	0	78 976	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	86 154	0	86 154	0
Transfert issus du Niveau 1	0		/	/
Transfert issus du Niveau 2	0	/		/
Transfert issus du Niveau 3	0	/	/
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

• Changements de modèles de valorisation

Le Groupe n'a réalisé aucun changement de méthode de valorisation.

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Le Groupe n'a pas constaté d'évènements significatifs postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2013

	Pays	Méthode de		% de contrôle		% d'intérêt
Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	d'implantation	consolidation au	30.06.2013	31.12.2012	30.06.2013	31.12.2012
CAISSE LOCALE ANTRAIN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ARGENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BETTON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BRUZ	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CESSON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATILLON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE COMBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DU TRIANGLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GUICHEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE JANZE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LA GUERCHE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LE SEL	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LIFFRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LOUVIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MAURE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTAUBAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTFORT	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MORDELLES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PACE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PIPRIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLELAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE REDON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RENNES CENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RETIERS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST BRICE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MALO	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MEEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MELOIR	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE TINTENIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE VITRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
FONDS DEDIE	FRANCE	Intégration globale	99,998	99,998	99,998	99,998

Entrées

Néant

Sorties

Néant

ROUXEL – TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information financière semestrielle

ROUXEL – TANGUY et Associés ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot

35000 Rennes

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Rennes et Toulouse, le 31 juillet 2013

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL – TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Géraldine Blin Frank Astoux

Rapport Financier Semestriel 2013