Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Quarterly Report • Aug 31, 2012

Rapport Financier Semestriel au 30/06/2012

Rapport Financier Semestriel 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d'assurances Siège social: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande 775 590 847 RCS RENNES– APE 6419Z

Sommaire

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE
ET-VILAINE	4
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2012	5
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	5
RESULTATS SOCIAUX	5
RESULTATS CONSOLIDES	7
STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE)	8
GESTION DES RISQUES	9
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE	18
PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE	20
CADRE GENERAL	25
BILAN ACTIF	29
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE	61

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Madame Marie-Francoise BOCQUET, Président du Conseil d'Administration et Monsieur Guillaume ROUSSEAU, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2012 Les faits marquants suivants sont développés dans les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012:

• Système d'information unique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) :

La Caisse régionale a basculé sur son nouveau système d'information le 10 juin 2012. Ce système d'Information deviendra unique aux 39 Caisses Régionales du Crédit Agricole. Il a pour objectif de réduire les impacts commerciaux et organisationnels.

• Création du fonds Dédié Emeraude Croissance entrant dans le périmètre de consolidation :

La Caisse Régionale a confié la gestion de ce fonds dédié au gestionnaire d'actifs CPR AM, filiale d'Amundi. Le montant investi s'élève à 30 millions d'euros. Ce fonds a été créé le 2 avril 2012.

III. Principaux risques et principales incertitudes sur les six mois restant de l'année 2012

En dépit d'une volatilité des marchés financiers toujours élevée et d'un contexte économique difficile, la Caisse Régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.

Saint-Jacques, le 31/08/2012

Le Président du Conseil d'Administration

MARIE-FRANCOISE BOCQUET

Le Directeur Général

GUILLAUME ROUSSEAU

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2012

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2012.

RESULTATS SOCIAUX

Environnement économique et financier

Les prix à la consommation en France enregistrent une hausse de 1,9% sur un an. Cette évolution résulte de l'évolution des prix de l'alimentation (+3,2%), des services (+1,7%) et de l'énergie (+ 3,3%).

Les prix des produits manufacturés augmentent sur la même période (+1,0%). Comme sur les périodes précédentes, on constate une hausse des prix dans le secteur de l'automobile (+2,8%.) alors que les dépenses liées à l'informatique et à l'audio-visuel sont en baisse.

Depuis la fin du premier trimestre 2011, la situation se dégrade sur le marché de l'emploi. Le taux de chômage en France métropolitaine atteint ainsi les 9,6% à la fin du T1 2012. Il retrouve ainsi un point haut atteint en 1999.

Activité commerciale

L'année 2012 marque le retour à une croissance faible après une bonne année 2011. Celle-ci était nulle au 1er trimestre 2012 et elle est attendue à un niveau équivalent au deuxième trimestre avant de progresser légèrement en fin d'année.

La Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine voit ses réalisations de crédits reculer (-7,3%) par rapport au premier semestre 2011. Elles s'élèvent à 685 millions.

Les encours de crédits ont continué leur progression avec + 4,2% pour l'ensemble des crédits. L'activité crédits connaît un ralentissement depuis le début de l'année. Les réalisations cumulées diminuent de 7,3% à 685 millions d'euros, impactées notamment par la baisse des réalisations Les marchés restent méfiants vis-à-vis de la Grèce. Le CAC est en léger recul par rapport au début de l'année (3222 points au 2 janvier, 3196 points au 30 juin). Le CAC a atteint son point haut sur le semestre le 16 mars (3600 points) et son plus bas le 1er juin (2522 points).

Les taux à court terme sont à un niveau historiquement bas. L'Euribor 3 mois atteint 0,653% le 29 juin 2012 alors qu'il était de 1,343% le 1er janvier 2012 et ressort en moyenne à 0.87% sur le premier semestre contre 1.254% en moyenne sur le premier semestre de l'année 2011.

Les taux long ont aussi chuté, le TEC 10 ressort en moyenne à 2,88% sur le premier semestre de l'année 2012 alors qu'il ressortait à 3,53% sur le premier semestre de 2011.

habitats, en raison de l'apathie du marché. Celles-ci reculent ainsi de 17,3% à 344 millions d'euros.

Les ménages doutent de leur capacité à épargner dans l'avenir et considèrent qu'il est opportun de le faire maintenant. Ils devraient maintenir un volant important d'épargne de précaution sur le second semestre.

L'encours de collecte de la Caisse Régionale continue de progresser à un rythme régulier (+3,8% par rapport à juin 2011).

La collecte monétaire et les livrets sont en hausse, respectivement de 2,4% et 7,2%. L'assurance-vie progresse de +0,4%.

Le livret A continue de porter la hausse des encours en augmentant de 35,4%.

Tableau d'activité (base sociale) :

En K€	juin-12	juin-11	% Evolution
Marge d'intermédiation globale	65 879	65 351	0,8%
Marge sur commissions	52 425	53 406	-1,8%
Marge sur portefeuille et propres	7 047	23 989	-70,6%
Marges diverses et produits accessoires	- 601	- 1 243	-51,6%
Produit Net Bancaire	124 750	141 503	-11,8%
Charges générales d'exploitation	- 67 620	- 64 789	4,4%
Frais de personnel	- 44 187	- 39 457	12,0%
Autres frais administratifs	- 23 433	- 25 331	-7,5%
Dotation aux amortissements	- 4 017	- 4 097	-1,9%
Résultat Brut d'Exploitation	53 113	72 617	-26,9%
Coût du risque	1 228	- 7 236	-117,0%
Résultat d'exploitation	54 341	65 382	-16,9%
Résultat net sur actifs immobilisés	- 151	253	-159,7%
Résultat courant avant impôt	54 190	65 635	-17,4%
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	- 17 008	- 19 302	-11,9%
Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées
Résultat Net	37 182	46 332	-19,7%
Coefficient d'exploitation	57,4%	48,7%	+8,7 pts

Le produit net bancaire du 1er semestre 2012 s'élève à 124.7 millions d'euros en recul de 11.8%. Les principaux éléments constitutifs du PNB évoluent comme suit :

La marge d'intermédiation globale est en progression de +0.8%. Son évolution se caractérise notamment par :

• Une reprise de provision Epargne-Logement d'un montant de 5.6 millions d'euros contre 1.9 million d'euros l'année passée.
• Une forte baisse des frais de dossier crédits (-1.6 million d'euros) liée à une très forte activité réaménagements au premier trimestre 2011 avec 0.8 million d'euros perçus à ce titre, à l'étalement comptable des frais de dossier sur les réalisations de crédits à la consommation avec un effet défavorable de 0.4 million d'euros et à des réalisations de crédits en recul de 7.3%.
• Une diminution sensible des marges versées par Crédit Agricole SA aux Caisses Régionales. Celles-ci sont en recul de 20.1% en raison de la baisse des taux de marge sur les principaux produits de collecte (CEL, LDD et Livret A principalement).
• Un fort renchérissement du coût de la collecte clientèle, notamment Dépôts à Terme. Cet encours a été multiplié par quatre à 585 millions d'euros. La charge

s'élève à 9.7 millions d'euros contre 1.5 au premier semestre 2011. Cette forte progression est liée à la commercialisation d'une nouvelle gamme de DAT moyen long terme.

La marge sur commissions est en recul de -1.8% à 52.4 millions d'euros. Ce recul s'explique notamment par :

• la perception en 2011 d'une commission exceptionnelle de 1.1 million d'euro versée par « Square Habitat Vente de Neufs », filiale des Caisses Régionales bretonnes spécialisée dans la commercialisation de biens immobiliers neufs. En 2012, cette commission s'élève à 0.26 million d'euros.
• • La marge sur commissions est également affectée par le recul des commissions sur assurance-vie (-4.9%, -0.3 million d'euros) et des commissions sur valeurs mobilières (-29.6%, -0.6 M€) pénalisées par un contexte de marché défavorable.
• • La marge nette sur les commissions interbancaires sur l'activité monétique est également en recul de 0.4 million d'euros en raison de la modification de tarification de ces opérations.

Dans le même temps, la Caisse Régionale présente de bonnes performances en termes d'équipement en produits et services bancaires avec :

• Une progression des commissions « Comptes Services » de +6.2% (+0.4 M€) avec le lancement du nouveau Compte à

Composer dont les différents modules répondent aux besoins du client en terme d'assurances ou de services liés à l'utilisation des moyens de paiement.

• Une hausse de +15.2% (+0.3 million d'euros) des commissions sur le fonctionnement de comptes.
• Les commissions ADI progressent également de +5.7% (+0.7 million d'euros).

La marge sur portefeuille est en recul de 16.9 millions d'euros en raison de la non perception en 2012 du dividende La Boétie (-13.0 millions d'euros en 2011) et des revenus sur les titres T3CJ pour 2.2 millions d'euros. Dans le même temps, le montant des extériorisations de plus-values latentes sur titres de placement est en recul de 1.9 million d'euros à 1.9 million (3.8 en 2011).

Les charges générales d'exploitation sont en hausse de +4.4% à 67.6 millions d'euros sous l'effet d'une forte hausse des charges de personnel (+12.0%) due pour une part importante à la hausse des engagements sociaux (+2.9 millions d'euros) avec des taux d'actualisation revus en forte baisse (3.10% à fin mai 2012 contre 5.15% au 31 décembre 2011). Les autres frais administratifs sont en recul de 7.5% en raison de la perception d'une indemnité de 1.6 million d'euros venant compenser une partie des surcoûts liés au statut de Caisse Pilote supportés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine à ce titre.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 53.1 M€ en baisse de 26.9%.

Le coût du risque global se caractérise en 2012 par une reprise nette de 1.2 million d'euros contre une dotation nette de 7.2 millions d'euros en 2011. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 2,31% contre 2.47% fin décembre 2012. Le taux de dépréciation s'élève à 70.71% en légère hausse par rapport à décembre 2011 (70.29%). Le coût du risque crédits montre une reprise nette de 3.6 millions d'euros contre 2.0 millions d'euros l'année passée. Dans le même temps, les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont en net recul (-7.1 millions d'euros) en raison notamment de moindres dotations aux provisions sectorielles et collectives (-7.2 millions d'euros).

Après prise en compte du résultat sur actifs immobilisés, le résultat courant avant impôts est en baisse de 17.4% à 54.2 millions d'euros.

La charge fiscale s'élève à 17.0 millions d'euros en baisse de 11.9%.

Le résultat net est en recul de 19.7% à 37.2 millions d'euros.

En K€	juin-12	juin-11	2012/2011
Intérêts et produits assimilés	182 825	172 964	5,7%
Intérêts et charges assimilées	- 113 692	- 103 499	9,8%
Commissions (produits)	67 507	72 591	-7,0%
Commissions (charges)	- 12 123	- 14 688	-17,5%
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	252	257	-1,9%
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	- 2 994	17 808	-116,8%
Produits des autres activités	1 481	1 168	26,8%
Charges des autres activités	- 1 771	- 2 321	-23,7%
PRODUIT NET BANCAIRE	121 485	144 280	-15,8%
Charges générales d'exploitation	- 65 592	- 65 140	0,7%
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3 40 - 7	- 3 520	-3,2%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	52 486	75 620	-30,6%
Coût du risque	1 228	- 7 203	-117,0%
RESULTAT D'EXPLOITATION	53 714	68 417	-21,5%
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	/	/	ns
Gains ou pertes nets sur autres actifs	/	12	ns
Variations de valeur des écarts d'acquisition	/	/	ns
RESULTAT AVANT IMPOT	53 714	68 429	-21,5%
Impôts sur les bénéfices	- 20 276	- 17 066	18,8%
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	/	/	ns
RESULTAT NET	33 438	51 363	-34,9%
Intérêts minoritaires	/	/	ns
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	33 438	51 363	-34,9%

RESULTATS CONSOLIDES

Résultats consolidés

● Le Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire s'élève à 121.5 millions d'euros en baisse de 22.8 millions d'euros (soit - 15.8%) par rapport au 1er semestre 2011. Il se compose:

Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 69.1 millions d'euros en recul de seulement 0.5% sur le premier semestre 2012. Cette baisse s'explique notamment par la forte hausse des charges sur opérations clientèles (+7.3 millions d'euros) comprenant les intérêts sur DAT partiellement compensés par les produits d'intérêts sur prêts (+5.7 millions d'euros).

Les commissions nettes s'élèvent à 55.3 millions d'euros en baisse de -4.4%. Ce recul est principalement dû à la baisse des commissions interbancaires sur moyens de paiement et à la non perception des intérêts T3CJ en 2012.

Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ces gains ou pertes correspondent principalement :

aux plus ou moins-values réalisées sur les achats et ventes de CCI de la Caisse Régionale via son contrat de liquidité. Le montant net des plus ou moins-values réalisées au premier semestre 2012

● Les charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'élèvent à 69.0 millions d'euros en hausse de 0.5%. Les charges de personnel qui représentent 63.7% du total des charges d'exploitation sont en hausse de 5.8% en raison d'une hausse des effectifs moyens de 23 personnes en CDI entre le 1er semestre 2011 et le premier semestre 2012. L'impact du taux d'actualisation dans l'évaluation des engagements sociaux n'affecte pas le niveau des charges de personnel mais fait l'objet d'un retraitement en normes IFRS pour 2.4 millions d'euros (SORIE).

● Du résultat brut d'exploitation au résultat consolidé

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 52.5 millions d'euros en baisse de 30.6%

Le coût du risque s'affiche en reprise nette de 1.2 million d'euros contre une dotation nette de 7.2 millions d'euros sur la même période en 2011.

s'élève à 0.1 M€ , montant comparable à 2011

• Au solde des opérations de couvertures pour 0.1 M€.

Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2012 à -3.0 millions d'euros contre 17.8 millions d'euros en 2011. Ce retrait est lié à une baisse des dividendes de 13.0 millions d'euros avec la non perception du dividende La Boétie. Participent également à ce recul le passage d'une provision pour dépréciation durable des titres SAS SACAM International pour 5.8 millions d'euros et des plus-values de cessions en retrait de près de 2.0 millions d'euros.

Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les plusvalues de cession, les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils représentent une charge nette de 0.3 million d'euros contre une charge de 1.2 million d'euros en 2012.

Les autres charges de fonctionnement (hors dotations aux amortissements) sont en recul de 10.5% (-2.4 M€) à 20.6 millions d'euros en raison notamment de la perception de l'indemnisation Caisse Régionale Pilote pour 1,8 million d'euros. La nature de cette indemnisation est décrite au paragraphe « Comptes Sociaux).

Les dotations aux amortissements sont en recul de 3.2% à 3.4 millions d'euros en raison de l'absence de mises en amortissement d'immobilisations de montants significatifs.

La charge fiscale au 30 juin 2012 est en hausse de 18.8% à 20.3 millions d'euros.

Le résultat net est en recul de 34.9% à 33.4 millions d'euros.

STRUCTURE FINANCIERE (sur base consolidée)

Les fonds propres

Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 1 194 millions d'euros au 30 juin 2012, soit une progression de 27.4 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (+2.3%).

Cette progression s'explique par la hausse du capital social des caisses locales pour 2.4 millions d'euros et le résultat du semestre pour 33.4 millions d'euros. Vient en déduction de ces sommes les dividendes versés pour 13.0 millions d'euros et les variations des gains et pertes comptabilisées

directement en capitaux propres pour 4.5 millions d'euros.

Les ratios prudentiels

Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.

Au 30 juin 2012, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, établi en application de la

GESTION DES RISQUES

Le risque Crédit

● Objectifs et Politique de gestion des risques

La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine est basée sur la responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la règlementation.

En 2010, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine a mis en place un nouveau process risque issu des travaux entre les Caisses Régionales Bretonnes afin de :

● Gestion du risque

La stratégie risque de la Caisse définit la politique générale en matière :

• D'entrée en relation,
• De règles de délégation d'octroi de crédits et paiement,
• De division et de partage du risque en fonction de la qualité du client et du volume des engagements,

Organisation de la fonction risque et dispositif de surveillance

L'organisation des risques au sein de la Caisse d'Ille-et-Vilaine repose sur :

• La mise en œuvre de trois phases de recouvrement : commercial, amiable et contentieux,
• Un traitement du risque spécifique pour chaque marché,
• La volonté de maintenir « une relation durable ».

Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.

Les objectifs de ces Comités s'articulent autour de deux missions majeures :

• Le suivi et le contrôle des risques de contreparties sur tous les marchés,

norme « Bâle II » n'est pas connu à la date de rédaction de ce rapport. Il s'élevait à 12.85% au 31/12/2011, soit un niveau très supérieur aux normes en vigueur.

Les parties liées

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 2.4.

• Traiter le risque le plus en amont possible dans une logique de « relation durable » ;
• Organiser un traitement personnalisé des clients en difficulté ;
• Améliorer les performances de la Caisse sur les risques de crédit.
• De distribution des prêts à moyen terme et des garanties,
• De crédits de trésorerie,
• De suivi des risques (répartition des clients par marché, suivi des encours consolidés et des opérations spécifiques).
• Le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses et litigieuses.

Au cours de chaque Comité des Risques sont analysés, les tableaux de bord, l'examen des dossiers entrés en défaut depuis le dernier comité et le suivi des dossiers examinés au cours des Comités précédents.

Une revue des risques d'un secteur d'agence est réalisée lors de chaque Comité des Risques.

De même, des comités risques spécifiques sont régulièrement organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …). En cas de constat de dégradation sur des secteurs donnés, des comités spéciaux temporaires peuvent être mis en place pour suivre le risque au plus près (exemple : filière lait).

Des revues de portefeuilles sont réalisées 3 fois par an pour les marchés des clientèles professionnelles,

agricoles et Entreprises. Elles ont pour objectif d'analyser les dossiers sélectionnés à partir de critères tels que le montant de l'EAD et la dégradation de notes.

Ces revues permettent :

• de détecter les affaires fragiles,
• d'adopter un positionnement clair sur les dossiers,
• de s'assurer un suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Une revue des Grands engagements est réalisée semestriellement sous la responsabilité de la Direction des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, et en présence de la Direction Générale. Elle vise à :

Méthodologie et système de notation

Le dispositif Bâle II de notation interne de la clientèle de la Banque de Détail et de la Banque de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse Régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou par groupe de contreparties, et ainsi d'ajuster les provisions. Grâce au dispositif de risques opérationnels, la Caisse Régionale peut vérifier son bon niveau de couverture de risques par les fonds propres. Autorisé fin 2007, le dispositif Bâle II pour la Banque de Détail, a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi par l'Inspection de la Commission Bancaire.

L'intégration du dispositif Bâle II au sein de la Caisse Régionale est suivie dans trois domaines :

Mécanismes de réduction du risque de crédits

Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine se contre-garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 155,45 millions d'euros au 30 juin 2012. Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'Etat ou d'organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à taux 0% et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 443,93 millions d'euros au 30 juin 2012.

Les Créances douteuses et litigieuses

L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 189,5 M€ à fin juin 2012 contre 199,6 M€ à fin 2011. Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en baisse à 2,31% contre 2,47%

● Exposition

Exposition par agent économique

Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2012 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.

• revoir annuellement tous les gros engagements de la Caisse Régionale,
• contrôler le respect des règles de la politique crédit,
• d'adopter un positionnement clair sur les dossiers,
• de s'assurer du suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Par ailleurs, la Caisse Régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 48,23 millions d'euros au 30 juin 2012.

-la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de Bâle II par les experts métier (crédit / marketing / réseau) ;

-l'intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation,…) ;

-l'intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et recouvrement, marges crédit).

Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) et OCE (Outillage Clientèle Entreprise) déterminent, pour chaque contrepartie, le montant de la perte attendue en cas de défaut, comme l'impose Bâle II dans sa méthodologie pour apprécier le risque lié au crédit.

Enfin, la Caisse Régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitats via l'organisme de caution mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1.745 M€ en 2012 contre 1.722 M€ au 31/12/2011.

(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2012)

Par ailleurs, la Caisse Régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédits.

en décembre 2011. Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques à 70,73% contre 70,28% en fin d'année précédente.

La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent respectivement 72,3% et 17,5% de l'encours brut total.

Depuis le 31/12/2011, ces encours se replient de 0,8% pour la clientèle de détail et de 0,1% pour les Grandes Entreprises.

(en milliers d'euros)		30/06/2012
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	1 623	/	/	/	1 623
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissement de crédit	78 601	/	/	/	78 601
Institutions non établissements de crédit	765 210	4 650	3 371	/	761 839
Grandes entreprises	1 452 614	66 971	50 458	9 803	1 392 353
Clientèle de détail	6 013 948	117 882	80 198	70 616	5 863 134
Total * (1)	8 311 996	189 503	134 027	80 419	8 097 550
Valeurs au bilan					8 097 550

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 639 milliers d'euros.

(1) Au 30/06/2012 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

(en milliers d'euros)		31/12/2011
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2 743	/	/	/	2 743
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissement de crédit	5 181	/	/	/	5 181
Institutions non établissements de crédit	733 589	941	726	/	732 863
Grandes entreprises	1 448 556	76 834	58 795	9 989	1 379 772
Clientèle de détail	5 943 322	121 795	80 733	67 997	5 794 592
Total * (1)	8 133 391	199 570	140 254	77 986	7 915 151
Valeurs au bilan					7 915 151

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 340 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2011 les montants indiqués incluent les créances rattachées.

● Coût du risque (Données IFRS)

Le coût du risque s'élève à -1,2 millions d'euros au 30/06/2012 contre 7.2 millions d'euros au 30/06/2011. Il se compose notamment de reprises nettes sur les provisions sur prêts et créances pour

Le risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou

1.1 millions d'euros, de reprises nettes sur engagements par signatures, et de dotations nettes pour risques et charges pour 1.0 millions d'euros.

sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la

variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du

Gestion du risque

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• En local, au niveau de la Caisse Régionale. Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le

Organisation du suivi des risques de marché

Au niveau de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, un comité financier a été mis en place. Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :

• Directeur Général,
• Directeur Général Adjoint,
• Directeur Finances et Engagements,
• Responsable du service Finances et Contrôle de Gestion et ses équipes,
• Responsable du Pôle Gestion Financière et ses équipes,
• RCPR et contrôleur financier,
• Responsable du Service Comptabilité Générale.

Les missions du Comité Financier recouvrent 2 domaines :

• La Gestion des Excédents de Fonds Propres,
• La Gestion Actif Passif.

Le Comité Financier établit sur ces domaines les stratégies d'exécution de la politique financière globale définie par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Sur propositions de la Gestion Financière, le Comité Financier valide notamment :

Méthodologie de mesure des risques de marché

La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque. Calcul de VaR :

La Caisse Régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.

Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres. La Caisse Régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.

Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :

• -Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• -Le Comité Normes et Méthodologies

La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.

• Gestion des excédents de Fonds Propres : l'orientation des placements, des acquisitions et cessions de toutes natures.
• Gestion Actif Passif : les interventions sur les marchés financiers liées à la couverture du risque de taux, la stratégie de refinancement au niveau des avances globales et des ressources monétaires (emprunts en blanc, émissions de CDN…).

Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.

L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse Régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Pour la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'E-VaRisk, outil développé par la recherche d'AMUNDI et mis à la disposition des Caisses Régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse Régionale s'élève à 5,06 M€ au 30 juin 2012, soit 7,6% du résultat annuel 2011. Le niveau de VaR au 31 décembre 2011 s'établissait à 4,32 M€. Le niveau de VaR est en hausse. Cette variation s'explique par la mise en place de la stratégie définie dans la politique financière 2012 : céder les OPCVM monétaire et OPCVM à faible rendement, création d'un fond dédié et accroître la poche « titres d'investissement ». L'objectif étant d'une part d'augmenter le rendement du portefeuille d'excédent de fonds propres dans des mesures de risques raisonnables et d'autre part d'avoir une gestion plus souple face aux évolutions de marché.

Stress scenarii :

Dispositif de limites de seuils d'alerte

Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 24 février 2012.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d'alerte. L'atteinte de ces derniers doit conduire à une analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.

Le dispositif d'alerte repose sur 2 types de limites :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé.

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe. Ce scenario a été revu en mars 2011 prenant en compte les crises récentes (subprime / faillite de Lehman / dettes souveraines) : Actions : -35% ; Taux : +304 bps ; Alternatif : -10%, Convertible : - 14%. En appliquant ce stress scenario sur le portefeuille au 30 juin 2012, en ressort une variation totale de valorisation du portefeuille de -21,5 M€. Le stock de PMVL serait alors en MVL de 2,8 M€ (au lieu d'une PVL de 18,7 M€ au 30/06/12).

• • Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d'Administration et le Comité Financier sont alertés.
• • Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité Financier est alerté.

La limite globale pour l'ensemble des placements et titres d'investissement de l'Excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration repose sur le résultat économique (∆ PMV latentes + PMV externalisées + revenus). Ce dispositif est composé ainsi :

Limite	- 3,9 M€, soit -1% de
opérationnelle	performance flat
Limite globale	- 7,7 M€, soit -2% de
	performance flat

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des seuils d'alerte basés sur les

résultats du calcul de VaR viennent compléter ce dispositif :

	Seuil d'alerte au Comité Financier	Seuil d'alerte au Conseil d'Administration
VaR	> 10% du Résultat net (N-1)	> 15% du Résultat net (N-1)

Aussi des limites opérationnelles par allocation d'actifs ont été définies :

Poche sans risque de marché Mini 45%

Poche actions	Maxi 15%
Volatilité > 12% yc actions	Maxi 20%
Volatilité > 6% yc actions	Maxi 30%
Liquidité > 10 jours	Maxi 10%

Enfin des alertes de performance par support d'investissement sont communiquées aux membres du Comité Financier.

Risques Action

Le risque action est concentré sur le portefeuille de placement de la Caisse Régionale. Il représente un montant de 34,2 millions d'euros au 30 juin 2012, soit 7,5% du portefeuille d'excédents de fonds propres.

Gestion du Bilan

● Le risque de taux d'intérêt global :

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

Objectifs, méthodologie et politique

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.

L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.

L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009.

Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, KTP, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, DAT, prêts Full SOFINCO…).

La plupart des conventions et hypothèses d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole. Les remboursements anticipés crédits et Dépôt à Terme Moyen Long Terme (>1an) bénéficient d'un modèle d'écoulement interne à la CR 35. Les hypothèses locales de remboursements anticipés sont les suivantes:

• Crédits (convention validée au Conseil d'Administration du 16/12/2011) : 3,7% en 2012, taux structurel de 3,5 % années 2013 et suivantes
• DAT MLT (convention validée en Conseil d'administration du 27/04/2012): 16,8 % en fin d'année 1 et 3 % sur les années

suivantes (Validé en Conseil d'administration du 27/04/2012)

Gestion du risque

L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :

• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.

• au travers des stratégies de refinancement des déficits.

Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».

Le dispositif de limite doit être rééxaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le conseil d'administration du 24 février 2012 a validé le dispositif de limite suivant:

Limite en VAN	Sensibilité de la VAN < 10% des Fonds Propres	79 M€
Limites en GAP	Années 1 et 2 : limites fixées à 2,5 x PNB d'activité budgété	580 M€
	Limites en GAP Années 3 à 10 : limites fixées à 2 x PNB d'activité budgété	460 M€

La Caisse Régionale a choisi de compléter son système de limites opérationnelles.

Limites en GAP	Années 1 et 2 : limites fixées à 80 % de la limite globale	460 M€
Limites en GAP	Années 3 à 10 : limites fixées à 80% de la limite globale	370 M€

Exposition

L'impasse taux fixe au 30/06/2012 atteint 410 M€ sur l'année 1, elle respecte la limite globale à 580 M€ ainsi que la limite opérationnelle à 460 M€.

● Les risques de liquidité et de financement

Gestion du risque

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Depuis le 30 juin 2010, le Crédit Agricole applique la méthode standard définie par l'ACP. Cette réglementation est basée sur le périmètre social de la Caisse Régionale et impose la remise de 3 reporting à CASA :

• • D'un coefficient normalisé de couverture des exigibilités par des liquidités à 1 mois
• Le ratio standard est à produire en Normes Françaises
• La CR doit à tout moment présenter un coefficient de liquidité au moins égal à 100%
• Les établissements sont invités à calculer à chaque fin de mois ce ratio
• Les ratios d'observation sont supprimés
• • D'un tableau prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie
• Les flux sont ventilés par principaux postes d'encaissements et de décaissements et par les principales devises
• • D'un tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre écoulé suivant la maturité des financements, le montant total et le nombre de financements

Le coefficient de liquidité réglementaire mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Pour piloter ce ratio un accord de refinancement de 531 M€ a été mis en place au 30/06/2011 pour une durée de 18 mois.

De plus, depuis fin 2008, Crédit Agricole SA impose aux Caisses Régionales une limite de

● Politique de couverture

Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la CR35 des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la refinancement CT (montant maximum sur lequel les CR se refinancent sur des durées < à 1 an).

Sur la liquidité moyen long terme, Crédit Agricole SA facture aux Caisses Régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales).

Un point liquidité est donc réalisé mensuellement par l'unité Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Les plafonds d'encours du programme d'émission de TCN validé par le Conseil d'Administration du 27 avril 2012 sont 1 000 M€ pour les CDN et 600 M€ pour les BMTN (dont 100 M€ de BMTN subordonnés).

Méthodologie

Le ratio standard de liquidité est calculé mensuellement.

La limite CT est calculée et transmise par Crédit agricole SA semestriellement.

La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût de liquidité de marché du spread 5 ans.

Exposition

Au 30 juin 2012, le ratio standard de liquidité de la Caisse Régionale s'élève à 122 %.

La limite de liquidité CT est de 933 M€ à compter du 1 er juillet 2012 (valable sur S2 2012), elle était de 938 M€ au 2ème trimestre 2012.

gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture).

Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.

Les risques opérationnels

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risque Opérationnel réuni trois fois par an, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif. De plus, il valide annuellement un seuil de significativité des incidents de risques opérationnels, conformément à la réglementation prudentielle.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les filiales sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Ce dispositif s'accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation de réunions de présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
• De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach »

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
• Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

La collecte des incidents alimentant la base statistique du dispositif (historique de 5 années) est réalisée mensuellement auprès de l'ensemble des unités du périmètre.

La cartographie des risques opérationnels a été actualisée au cours du premier trimestre 2011 sur la quasi-totalité des processus sur le nouvel applicatif national. Sa mise à jour au titre de l'exercice 2012 est en cours.

Une nouvelle évaluation des scénarii majeurs vient d'être lancée. La liste des scénarii retenus pour notre Caisse Régionale fera l'objet d'une analyse afin de déterminer une estimation chiffrée de chacun d'eux. En effet les valeurs obtenues jouent un rôle prépondérant dans le calcul de notre Exigence en Fonds Propres.

Les risques de non-conformité

L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Responsable du contrôle de la conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant l'ensemble des types de risques, notamment les risques de non-conformité.

Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des

DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2011 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2012.

Le contrôle permanent

● Dispositif de contrôle permanent

Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.

Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).

L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)

risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

Dans une deuxième étape, le Responsable du contrôle de la conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.

Pour la cartographie 2011, le Responsable de la conformité a ainsi réexaminé tous les risques de non-conformité, afin d'en valider la bonne cotation en fonction des déclarations de risques notamment.

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).

Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2011 a été présenté au conseil d'administration du 27 avril 2012.

Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.

Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Un responsable du contrôle de la conformité est rattaché à celui-ci.

Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices gérés également dans l'outil SCOPE.

L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions règlementaires et des risques opérationnels détectés.

● Des dispositifs de contrôles particuliers

Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Un Plan de Repli Utilisateur est opérationnel sur le site de PLOUFRAGAN dans les Côtes d'Armor en coopération avec les 3 autres Caisses régionales bretonnes.

• l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.

• la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…

• La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres et lors de l'activité de conseil en investissement sur instruments financiers (blocage informatique en l'absence de renseignement sur la compétence et l'expérience du client). Enfin, un bagage de formation a été présenté à tous les conseillers commerciaux au mois de juin 2012 afin de rappeler les règles essentielles issues de la directive MIF : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client et de disposer d'un dossier client complet.

• L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens du règlement général AMF.

• Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d'une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à son embauche.

• Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

• Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

• La Caisse régionale dispose d'une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.

● Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2011. Il s'appuie sur un contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.

Le contrôle périodique

Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies Un comité d'audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008- 1278 du 8 décembre 2008. Il se réunit 3 fois par an.

formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie d'outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses). Le Contrôle Périodique développe également ses propres outils (guides et trames d'audit notamment).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Lors du premier semestre 2012, le Contrôle Périodique de la Caisse Régionale a réalisé l'audit de 6 agences principales et de leurs agences rattachées et d'une agence spécialisée. 1 mission sur unité du siège a également été menée ainsi qu'un audit thématique sur le dispositif de prescription. Le Contrôle Périodique de la Caisse d'Ille-et-Vilaine a également participé en mai et juin à la mission nationale coordonnée par l'IGL sur la liquidité et les gisements de crédits pour le refinancement.

PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine est la première banque de son territoire. La croissance de ses encours de crédit, malgré le ralentissement économique, démontre sa volonté de poursuivre sa participation au développement des projets de tous ses clients, particuliers ou entrepreneurs.

Sans occulter les modifications réglementaires et fiscales profondes à venir, le Crédit Agricole Ille-et-Vilaine poursuivra avec détermination, grâce à l'engagement de ses équipes, la mise en œuvre de son projet d'entreprise, fondé sur la qualité de la relation et la satisfaction de ses sociétaires et clients.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 92 427 535,50 €.

Siège social : 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 775 590 847 RCS RENNES NAF 6419 Z

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2012

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine en date du 27 juillet 2012
SOMMAIRE
SOMMAIRE 3
DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE	4
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2012	5
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	5
RESULTATS SOCIAUX	5
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ACTIVITE COMMERCIALE TABLEAU D'ACTIVITE (BASE SOCIALE) :	5 5 6
RESULTATS CONSOLIDES	7
RESULTATS CONSOLIDES	8
STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE)	8
LES FONDS PROPRES LES RATIOS PRUDENTIELS LES PARTIES LIEES	8 9 9
GESTION DES RISQUES	9
LE RISQUE CREDIT LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES LE RISQUE DE MARCHE GESTION DU BILAN ● LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL : ● LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT ● POLITIQUE DE COUVERTURE LES RISQUES OPERATIONNELS LES RISQUES DE NON-CONFORMITE	9 10 11 14 14 16 16 17 18
DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE	18

	LE CONTROLE PERMANENT	18
●	DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT	18
●	DES DISPOSITIFS DE CONTROLES PARTICULIERS	19

●	DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE LE CONTROLE PERIODIQUE		19 19
	PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE	20
	CADRE GENERAL	25
1. 2.	PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE FORMAT DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS	25 25
3.	ER SEMESTRE 2012 FAITS CARACTERISTIQUES DU 1	26
4.	COMPTE DE RESULTAT	27
5.	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX 28	PROPRES
	BILAN ACTIF	29
6.	BILAN PASSIF	30
7.	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	31
8.	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	33
1.	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 35
2.	INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE	36
2.1. 2.2.	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE PRINCIPALES OPERATIONS EXTERNES REALISEES AU COURS DU SEMESTRE		36 36
2.3.	LES ECARTS D'ACQUISITION		37
2.4.	PARTIES LIEES		37
3.	NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT	38
3.1.	PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS		38
3.2.	COMMISSIONS NETTES		38
3.3.	GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT		39
3.4.	GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE		40
3.5.	PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITES		41
3.6.	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION		41
3.7.	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET
	INCORPORELLES		42
3.8.	COUT DU RISQUE		42
3.9. 3.10.	GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS IMPOTS		43 44
3.11.	VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES		45
4.	INFORMATIONS SECTORIELLES	46
9.	5. NOTES RELATIVES AU BILAN	46
5.1.	ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT		46
5.2.	ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE		47
5.3.	PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE		48
5.4.	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DES ACTIFS FINANCIERS		50
5.5.	EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAIN		51
5.6.	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE		51

5.11. CAPITAUX PROPRES		55
10. 6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE	56
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS	57
11. 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS	57
8.1. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT		58
8.2. INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES A LA JUSTE VALEUR		58
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE	59
12. 10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012	60
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE	61
ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 PERIODE DU 1	61

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 61

Rapport Financier Semestriel 2012

CADRE GENERAL

1. Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être côtées sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.

Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, du fond dédié Emeraude Croissance et des 46 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

3. Faits caractéristiques du 1er semestre 2012

• Système d'information unique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive)

En Juin 2012, le Groupe a réalisé une migration de son système informatique sur la plate forme NICE. Cette opération importante sur le plan technique s'est déroulée dans de bonnes conditions en raison de la forte implication des collaborateurs particulièrement dans les phases de préparation du projet.

• Investissement dans un fond dédié

En avril 2012, le Groupe a souscrit 30 000 parts du fond dédié EMERAUDE CROISSANCE. L'investissement s'élève à 30 000 milliers d'euros. Ce fond dédié est géré par une entité du Groupe CASA, CPR Asset Management. Il est intégré au périmètre de consolidation du Groupe, au même titre que les Caisses locales.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

4. COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Intérêts et produits assimilés	3.1	182 825	355 408	172 964
Intérêts et charges assimilées	3.1	-113 692	-225 824	-103 499
Commissions (produits)	3.2	67 507	143 117	72 591
Commissions (charges)	3.2	-12 123	-27 493	-14 688
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	252	66	257
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	-2 994	16 452	17 808
Produits des autres activités	3.5	1 481	2 259	1 168
Charges des autres activités	3.5	-1 771	-4 622	-2 321
PRODUIT NET BANCAIRE		121 485	259 363	144 280
Charges générales d'exploitation	3.6	-65 592	-133 211	-65 140
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles	3.7	-3 407	-7 288	-3 520
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		52 486	118 864	75 620
Coût du risque	3.8	1 228	-13 703	-7 203
RESULTAT D'EXPLOITATION		53 714	105 161	68 417
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		/	/	/
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	/	220	12
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3	/	/	/
RESULTAT AVANT IMPOT		53 714	105 381	68 429
Impôts sur les bénéfices	3.10	-20 276	-31 716	-17 066
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		/	/	/
RESULTAT NET		33 438	73 665	51 363
Intérêts minoritaires		/	/	/
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		33 438	73 665	51 363

5. RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Résultat net part du groupe		33 438	73 665	51 363
Gains et pertes sur écarts de conversion		/	/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		6 073	-11 220	(2 205)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		/	/	/
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		(1 588)	130	/
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du
Groupe, hors entités mises en équivalence		4 485	(11 090)	(2 205)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités
mises en équivalence		/	/	/
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
part du Groupe	3.11	4 485	(11 090)	(2 205)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du groupe		37 923	62 575	49 158
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
des minoritaires		/	/	/
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres		37 923	62 575	49 158

Les montants sont présentés nets d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Caisse, banques centrales		33 105	28 137
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	6 599	4 402
Instruments dérivés de couverture		1 636	1 488
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	687 204	651 796
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	616 499	540 696
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	8 018 949	7 909 970
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		58 951	44 211
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		40 297	29 967
Actifs d'impôts courants et différés		45 535	29 681
Comptes de régularisation et actifs divers		205 859	171 273
Actifs non courants destinés à être cédés		/	/
Participation aux bénéfices différée		/	/
Participations dans les entreprises mises en équivalence		/	/
Immeubles de placement	5.8	22 220	22 775
Immobilisations corporelles	5.9	64 758	67 756
Immobilisations incorporelles	5.9	3 443	3 451
Ecarts d'acquisition	2.3	/	/
TOTAL DE L'ACTIF		9 805 055	9 505 603

6. BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2012	31/12/2011
Banques centrales		/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 386	3 137
Instruments dérivés de couverture		70 023	57 530
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	6 232 786	6 183 100
Dettes envers la clientèle	5.6	1 920 107	1 687 302
Dettes représentées par un titre	5.7	115 492	185 473
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 444	954
Passifs d'impôts courants et différés		18 863	5 093
Comptes de régularisation et passifs divers		182 830	152 930
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		/	/
Provisions techniques des contrats d'assurance		/	/
Provisions	5.10	43 755	43 578
Dettes subordonnées	5.7	20 439	20 007
TOTAL DETTES		8 611 125	8 339 104
CAPITAUX PROPRES		1 193 930	1 166 499
Capitaux propres - part du Groupe		1 193 929	1 166 499
Capital et réserves liées		258 241	256 030
Réserves consolidées		881 958	820 997
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		20 292	15 807
Résultat de l'exercice		33 438	73 665
Intérêts minoritaires		1	/
TOTAL DU PASSIF		9 805 055	9 505 603

7. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Total gains et		Total des
		Capital et réserves liées		Réserves consolidées	pertes	Résultat	capitaux	Capitaux propres part	Total des capitaux
		Primes	Elimination		comptabilisés	net part	propres
	Capital	d'émission	des titres auto	part du	directement en	du groupe	part du	des	propres
			detenus	Groupe	capitaux propres		groupe	minoritaires	consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2011	161 043	89 372	-1 039	833 395	26 897	0	1 109 668	0	1 109 668
Augmentation de capital	6 343						6 343		6 343
Variation des titres auto détenus			18				18		18
Dividendes versés au 1er semestre 2011				-12 477			-12 477		-12 477
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	6 343	0	18	-12 477	0	0	-6 116	0	-6 116
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	-2 205	0	-2 205	0	-2 205
Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en
équivalence				0			0		0
Résultat du 1er semestre 2011				0		51 363	51 363		51 363
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 30 juin 2011	167 386	89 372	-1 021	820 918	24 692	51 363	1 152 710	0	1 152 710
Augmentation de capital	281						281		281
Variation des titres auto détenus			30				30		30
Dividendes versés au 2ème semestre 2011				61			61		61
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	281	0	30	61	0	0	372	0	372
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	-8 885	0	-8 885	0	-8 885
Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en
équivalence				0			0		0
Résultat du 2nd semestre 2011				0		22 302	22 302		22 302
Autres variations	-18			18			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2011	167 649	89 372	-991	820 997	15 807	73 665	1 166 499	0	1 166 499
Affectation du résultat 2011	/	/	/	73 665	/	-73 665	0	/	0
Capitaux propres au 1er janvier 2012	167 649	89 372	-991	894 662	15 807	0	1 166 499	0	1 166 499
Augmentation de capital	2 363						2 363		2 363
Variation des titres auto détenus			-152				-152		-152
Dividendes versés au 1er semestre 2012				-12 968			-12 968		-12 968
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 363	0	-152	-12 968	0	0	-10 757	0	-10 757
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	4 485	0	4 485	0	4 485
capitaux propres
Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en							0		0
équivalence
Résultat du 1er semestre 2012						33 438	33 438		33 438
Autres variations				263			263	1	264
Capitaux propres au 30 juin 2012	170 012	89 372	-1 143	881 957	20 292	33 438	1 193 929	1	1 193 930

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

L'augmentation de capital (2 363 milliers d'euros) correspond au montant des souscriptions des parts sociales pour le Groupe sur le 1er semestre 2012.

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 194 millions d'euros. Ils augmentent de 27 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 2%). Cette hausse s'explique principalement par :

• le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2012, qui s'élève à 33 millions d'euros,

• les dividendes versés à Crédit Agricole SA et aux sociétaires des Caisses locales, qui s'élèvent à 13 millions d'euros.

8. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er semestre	1er semestre	31/12/2011
(en milliers d'euros)	2012	2011
Résultat avant impôts	53 714	68 429	105 381
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	3 408	4 096	7 291
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	/	/	/
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	2 497	5 118	15 340
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	/	/	/
Résultat net des activités d'investissement	59	-12	-220
Résultat net des activités de financement	432	431	869
Autres mouvements	-9 588	6 417	4 404
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-3 192	16 050	27 684
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-2 088	267 682	56 349
Flux liés aux opérations avec la clientèle	124 631	-162 484	7 713
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-144 883	-195 451	-330 035
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	724	-11 306	-35 652
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	/	/	/
Impôts versés	-21 528	-21 621	-35 526
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-43 144	-123 180	-337 151
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	7 378	-38 701	-204 086
Flux liés aux participations	14	-814	-2 152
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-402	-1 864	3 379
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-388	-2 678	1 227
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	19 506	-6 134	-5 744
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	/	/	-869
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	19 506	-6 134	-6 613
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	/	/	/
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	26 496	-47 513	-209 472
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	25 350	234 821	234 821
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	28 100	26 288	26 288
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-2 750	208 533	208 533
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	51 837	187 308	25 350
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	33 092	29 132	28 100
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	18 745	158 176	-2 750
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	26 487	-47 513	-209 471
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à

être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Flux liés aux participations

Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à 14 milliers d'euros.

Flux provenant ou à destination des actionnaires

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires s'élève, au cours du premier semestre 2012, à + 19 506 milliers d'euros portant notamment sur :

• le paiement des dividendes versés aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissements et Certificats Coopératifs d'Associés à hauteur de 9 173 milliers d'euros.
• le paiement des intérêts aux porteurs de parts sociales à hauteur de 3 795 milliers d'euros.
• les souscriptions de parts sociales pour un montant de 2 362 milliers d'euros.
• la souscription de parts dans le fond dédié EMERAUDE CROISSANCE pour 30 000 milliers d'euros

Hausse de la trésorerie liée aux éléments suivants : + 194 millions d'euros

• Forte hausse du poste DAT de 186 millions d'euros avec l'élargissement de la gamme de 18 mois à 7 ans
• Baisse de 8 millions d'euros des encours escomptés auprès de notre clientèle de professionnels

Baisse de la trésorerie liée aux éléments suivants : - 168 millions d'euros

• Baisse de 69 millions d'euros de l'encours des CDN interbancaires en raison de la difficulté à se refinancer sur le marché au prix recommandé par le groupe
• Augmentation des crédits à l'habitat et à l'équipement de 100 millions d'euros

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts
		à compter du
Amendement de la norme IFRS 7, informations	22 novembre 2011	er janvier 2012 1
complémentaires à donner sur les transferts d'actifs	(UE n° 1205/2011)
financiers

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts
		à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation	05 juin 2012	er juillet 2012 1
des autres éléments du résultat global, nouvelle	(UE n°475/2012)
décomposition des autres capitaux
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements	05 juin 2012	er janvier 2013 1
de retraite (régimes à prestations définies)	(UE n°475/2012)

Le Groupe n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.
• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (facultative dans la version actuelle d'IAS 19).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evènements significatifs de la période

En application du paragraphe 61 de la norme IAS39, le Groupe a constaté sur le premier semestre 2012 une dépréciation durable sur le titre Sacam International à hauteur de 5 814 milliers d'euros. Le Groupe détient une participation de 19 510 milliers d'euros, soit 2,17 % du capital.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le 02 avril 2012, le Groupe a acquis 30 000 parts du fond dédié EMERAUDE CROISSANCE, soit 99,99 % du capital du FCP. Cette entité est intégrée au périmètre de consolidation du Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine ». Les impacts pour le Groupe sur le premier semestre sont non significatifs.

2.3. Les écarts d'acquisition

Le Groupe n'a réalisé aucune opération générant des écarts d'acquisition.

2.4. Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale sont :

• des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse Régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale, directement ou indirectement ;
• des entités contrôlées par la Caisse Régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
• des entités soumises à l'influence notable de la Caisse Régionale ;
• des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse Régionale ;
• des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse Régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
• les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de la Caisse Régionale ou à celui d'une de ses parties liées.

Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.

La Caisse Régionale détient pour 7 515 milliers d'euros d'obligations et autres titres à revenu fixe émis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.

Les Caisses Locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse Régionale pour un montant de 22 663 milliers d'euros.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 076	5 230	2 435
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 940	19 427	9 590
Sur opérations avec la clientèle	155 947	302 961	150 256
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	143	464	81
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	585	833	422
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	11 133	26 493	10 180
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et produits assimilés	1	/	/
Produits d'intérêts (1) (2)	182 825	355 408	172 964
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 655	-4 566	-2 146
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-73 133	-160 198	-73 432
Sur opérations avec la clientèle	-11 461	-10 136	-4 099
Sur dettes représentées par un titre	-1 792	-7 984	-5 093
Sur dettes subordonnées	-432	-869	-431
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-24 219	-42 070	-18 297
Sur opérations de location-financement	/	/	/
Autres intérêts et charges assimilées	/	-1	-1
Charges d'intérêts	-113 692	-225 824	-103 499

(1) dont 3 050 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 7 486 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 2 819 milliers d'euros au 30 juin 2011

(2) dont 5 232 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 197 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 4 982 milliers d'euros au 30 juin 2011

3.2. Commissions nettes

	30/06/2012			31/12/2011			30/06/2011
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	606	-3	603	2 455	-33	2 422	1 380	-9	1 371
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 385	-8 669	3 716	26 823	-17 853	8 970	12 663	-9 959	2 704
Sur opérations avec la clientèle	17 197	-384	16 813	32 720	-1 289	31 431	16 819	-655	16 164
Sur opérations sur titres	/	/	0	/	/	0	/	/	0
Sur opérations de change	41	/	41	78	/	78	42	/	42
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	27	/	27	4 276	-1 082	3 194	2 388	-540	1 848
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et
financiers	36 186	-3 049	33 137	74 460	-7 191	67 269	38 219	-3 500	34 719
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 065	-18	1 047	2 305	-45	2 260	1 080	-25	1 055
Produits nets des commissions	67 507	-12 123	55 384	143 117	-27 493	115 624	72 591	-14 688	57 903

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dividendes reçus	/	/	/
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	103	-226	114
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	/	/	6
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures
d'investissements nets des activités à l'étranger)	149	292	137
Résultat de la comptabilité de couverture	/	/	/
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	252	66	257

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	827	827	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	451	376	75
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	376	451	-75
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	105 654	105 654	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	59 952	45 702	14 250
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	45 702	59 952	-14 250
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total résultat de la comptabilité de couverture	106 481	106 481	0

		31/12/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 169	1 169	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	376	793	-417
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	793	376	417
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	65 367	65 367	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	48 239	17 128	31 111
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	17 128	48 239	-31 111
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total résultat de la comptabilité de couverture	66 536	66 536	0

		30/06/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	851	851	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	324	527	-203
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	527	324	203
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	36 545	36 545	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 839	21 706	-6 867
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	21 706	14 839	6 867
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	/	/	0
Total résultat de la comptabilité de couverture	37 396	37 396	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dividendes reçus	1 035	14 081	14 009
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	1 806	4 943	3 799
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-5 835	-2 572	/
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts
et créances	/	/	/
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-2 994	16 452	17 808

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

Pertes sur titres dépréciés durablement

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
GIE CA INNOVE	6	36	/
SAS SACAM INTERNATIONAL	5814	/	/
CA BRETAGNE HABITAT 2H	/	2453	/
SACAM FIRECA	/	3	/
SAS SACAM SANTEFFI	/	14	/
GREEN WAY ARBITRAGE DI B	7	42	/
SAEM ESPACE ENTREPRISES DE FOUGERES	6	21	/
ACTIONS EDISSIMO	/	3	/
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	5 835	2 572	0

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	/	/	372
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	/	/	/
Autres produits nets de l'activité d'assurance	/	/	/
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	/	/	/
Produits nets des immeubles de placement	-609	-792	-576
Autres produits (charges) nets	319	-1 571	-949
Produits (charges) des autres activités	-290	-2 363	-1 153

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Charges de personnel	41 767	79 217	39 465
Impôts et taxes	3 216	5 758	2 646
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	20 609	48 236	23 029
Charges d'exploitation	65 592	133 211	65 140

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Salaires et traitements	24 158	43 463	21 713
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 291	4 499	2 083
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	/	1 430	/
Autres charges sociales	8 578	16 169	7 974
Intéressement et participation	4 338	7 944	5 151
Impôts et taxes sur rémunération	2 402	5 712	2 544
Total charges de personnel	41 767	79 217	39 465

* Dont médailles du travail pour 43 milliers d'euros au 30/06/2012 contre 70 milliers d'euros au 31/12/2011 et 38 milliers d'euros au 30/06/2011

L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. L'entité n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dotations aux amortissements	3 407	7 178	3 520
- immobilisations corporelles	3 405	7 173	3 518
- immobilisations incorporelles	2	5	2
Dotations aux dépréciations	0	110	0
- immobilisations corporelles	/	/	/
- immobilisations incorporelles	/	110	/
Total	3 407	7 288	3 520

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-33 690	-76 652	-49 666
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	-29 280	-69 322	-46 827
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	-97	-114	-10
Engagements par signature	-1 565	-5 491	-2 715
Risques et charges	-2 748	-1 725	-114
Reprises de provisions et de dépréciations	34 782	62 660	42 411
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/	/
Prêts et créances	30 404	57 271	40 420
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/
Autres actifs	/	29	/
Engagements par signature	2 671	3 430	1 250
Risques et charges	1 707	1 930	741
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	1 092	-13 992	-7 255
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	/	/	/
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-24	-203	-101
Récupérations sur prêts et créances amortis	160	596	175
Décotes sur crédits restructurés	/	-74	-22
Pertes sur engagements par signature	/	/	/
Autres pertes	/	-30	/
Coût du risque	1 228	-13 703	-7 203

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	0	220	12
Plus-values de cession	/	242	12
Moins-values de cession	/	-22	/
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	/	/	/
Moins-values de cession	/	/	/
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	0	220	12

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Charge d'impôt courant	17 956	36 734	21 012
Charge d'impôt différé	2 320	-5 018	-3 946
Charge d'impôt de la période	20 276	31 716	17 066

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités		36,10%
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	53 714		-19 391
Effet des différences permanentes			43
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			-26
Effet de l'imposition à taux réduit			234
Effet des autres éléments			-1 137
Taux et charge effectif d'impôt		37,75%	-20 277

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.

Au 31 décembre 2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	105 381	36,10%	38 043
Effet des différences permanentes			-3 644
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			/
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires			238
Effet de l'imposition à taux réduit			-1 060
Effet des autres éléments			-1 860
Taux et charge effectif d'impôt		30,10%	31 716

Au 30 juin 2011

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités		34,43%
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	68 429		23 560
Effet des différences permanentes			-5 416
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			60
Effet des autres éléments			-1 138
Taux et charge effectif d'impôt		24,94%	17 066

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des
					gains / pertes
		Variation de	Variation de	Gains et pertes	comptabilisés
	Liés aux écarts	juste valeur des	juste valeur des	actuariels sur	directement en
	de conversion	actifs disponibles	dérivés de	avantages post	capitaux
		à la vente (1)	couverture	emploi	propres
(en milliers d'euros)
Variation de juste valeur	/	286	/	/	286
Transfert en compte de résultat	/	-2 491	/	/	-2 491
Variation de l'écart de conversion	/	/	/	/	0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi	/	/	/	/	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entités mises en équivalence	/	/	/	/	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er
semestre 2011 (part du Groupe)	0	-2 205	0	0	-2 205
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er
semestre 2011 (part minoritaire)	/	/	/	/	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (1)	0	-2 205	0	0	-2 205
Variation de juste valeur	/	-10 618	/	/	-10 618
Transfert en compte de résultat	/	-602	/	/	-602
Variation de l'écart de conversion	/	/	/	/	0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi	/	/	/	130	130
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entités mises en équivalence	/	/	/	/	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice
2011 (part du Groupe)	0	-11 220	0	130	-11 090
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice
2011 (part minoritaire)	/	/	/	/	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2011 (1)	0	-11 220	0	130	-11 090
Variation de juste valeur	/	1 373	/	/	1 373
Transfert en compte de résultat	/	4 700	/	/	4 700
Variation de l'écart de conversion	/	/	/	/	0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi	/	/	/	-1 588	-1 588
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entités mises en équivalence	/	/	/	/	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er
semestre 2012 (part du Groupe)	0	6 073	0	-1 588	4 485
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er
semestre 2012 (part minoritaire)	/	/	/	/	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2012 (1)	0	6 073	0	-1 588	4 485

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Montant brut	6 072	-14 909	-2 960
Impôt	1	3 689	755
Total net	6 073	-11 220	-2 205

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.

9. 5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 599	4 402
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Valeur au bilan	6 599	4 402
Dont Titres prêtés	/	/

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Créances sur les établissements de crédit	/	/
Créances sur la clientèle	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	319	420
- Effets publics et valeurs assimilées	/	/
- Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
- Actions et autres titres à revenu variable	319	420
Instruments dérivés	6 280	3 982
Valeur au bilan	6 599	4 402

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 386	3 137
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Valeur au bilan	5 386	3 137

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Titres vendus à découvert	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/
Instruments dérivés	5 386	3 137
Valeur au bilan	5 386	3 137

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2012				31/12/2011
(en milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur au bilan	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	176 673	11 208	116	143 989	11 575	62
Actions et autres titres à revenu variable	70 774	8 962	655	69 267	8 457	478
Titres de participation non consolidés	439 757	10 346	534	438 540	10 043	6 395
Total des titres disponibles à la vente	687 204	30 516	1 305	651 796	30 075	6 935
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	687 204	30 516	1 305	651 796	30 075	6 935
Impôts		-7 187	-309		-7 108	-200
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		23 329	996		22 967	6 735

(1) dont - 9 297 milliers d'euros au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2012, contre - 3 466 milliers d'euros au 31/12/2011

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, repose sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA (moyenne des cours des 20 derniers jours de bourse) avec une valeur plancher de 14 €prévue par la convention qui correspond au prix de revient des actions Crédit Agricole S.A. chez la SAS Rue La Boétie.

Au 30 juin 2012, comme à fin décembre 2011, compte tenu du cours de bourse des titres Crédit Agricole SA, la valorisation des titres SAS Rue la Boétie a été fixée au prix plancher de 14 € par titre

Sur le premier semestre 2012, la baisse significative des pertes constatées sur les titres de participation consolidés provient essentiellement de la constatation d'une provision durable sur le titre Sacam International pour 5 814 milliers d'euros.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	78 601	5 181
dont comptes ordinaires débiteurs sains	2 510	4 623
dont comptes et prêts au jour le jour sains	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	/	/
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Autres prêts et créances	/	/
Total	78 601	5 181
Dépréciations	/	/
Valeur nette	78 601	5 181
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	16 235	1 869
Comptes et avances à terme	493 351	505 326
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Prêts subordonnés	28 312	28 320
Total	537 898	535 515
Dépréciations	/	/
Valeur nette	537 898	535 515
Valeur au bilan	616 499	540 696

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	26 177	34 926
Autres concours à la clientèle	8 112 994	7 992 115
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	10 474	10 474
Titres non cotés sur un marché actif	3 716	3 627
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/
Avances en comptes courants d'associés	32 149	33 403
Comptes ordinaires débiteurs	47 885	53 665
Total	8 233 395	8 128 210
Dépréciations	214 446	218 240
Valeur nette	8 018 949	7 909 970
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	/	/
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	/	/
Total	0	0
Dépréciations	/	/
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	8 018 949	7 909 970

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2012, le Groupe a apporté 2 865 083 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 001 317 milliers d'euros en 2011. Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Groupe a apporté :

• 1 775 155 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 883 238 milliers d'euros en 2011 ;

• 155 163 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 300 588 milliers d'euros en 2011 ;

• 260 960 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 245 489 milliers d'euros en 2011 ;

• 673 805 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 572 002 milliers d'euros en 2011.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	1 623	/	/	/	1 623
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissements de crédit	78 601	/	/	/	78 601
Institutions non établissements de crédit	765 210	4 650	3 371	/	761 839
Grandes entreprises	1 452 614	66 971	50 458	9 803	1 392 353
Clientèle de détail	6 013 948	117 882	80 198	70 616	5 863 134
Total *	8 311 996	189 503	134 027	80 419	8 097 550
Valeur au bilan					8 097 550

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 639 milliers d'euros

			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2 743	/	/	/	2 743
Banques centrales	/	/	/	/	0
Etablissements de crédit	5 181	/	/	/	5 181
Institutions non établissements de crédit	733 589	941	726	/	732 863
Grandes entreprises	1 448 556	76 834	58 795	9 989	1 379 772
Clientèle de détail	5 943 322	121 795	80 733	67 997	5 794 592
Total *	8 133 391	199 570	140 254	77 986	7 915 151
Valeur au bilan					7 915 151

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 340 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/	/	/	0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	218 240 77 986	/ /	30 819 2 433	-34 613 /	/ /	/ /	214 446 80 419
Opérations de location financement	0	/	/	/	/	/	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	/	/	/	/	/	0
Actifs financiers disponibles à la vente	3 466	/	5 835	-4	/	/	9 297
Autres actifs financiers	167	/	98	/	/	/	265
Total des dépréciations des actifs financiers	221 873	0	36 752	-34 617	0	0	224 008

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2011
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/	/	/	0
Créances sur la clientèle	215 666	/	48 226	-45 920	/	/	217 972
dont dépréciations collectives	67 998	/	9 635	-1 366	/	/	76 267
Opérations de location financement	0	/	/	/	/	/	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	/	/	/	/	/	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 081	/	/	-61	/	/	1 020
Autres actifs financiers	82	/	10	/	/	/	92
Total des dépréciations des actifs financiers	216 829	0	48 236	-45 981	0	0	219 084

5.5. Exposition au risque souverain

Le Groupe n'est pas exposé aux dettes souveraines.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 428	1 325
dont comptes ordinaires créditeurs	/	/
dont comptes et emprunts au jour le jour	/	/
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Total	1 428	1 325
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	/	9 230
Comptes et avances à terme	6 231 358	6 172 545
Total	6 231 358	6 181 775
Valeur au bilan	6 232 786	6 183 100

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs	1 185 269	1 229 487
Comptes d'épargne à régime spécial	29 759	29 318
Autres dettes envers la clientèle	705 079	428 497
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Dettes nées d'opérations de réassurance	/	/
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	/	/
Valeur au bilan	1 920 107	1 687 302

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	8 423	8 449
Titres du marché interbancaire	/	/
Titres de créances négociables	107 069	177 024
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/
Valeur au bilan	115 492	185 473
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	20 439	20 007
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/
Valeur au bilan	20 439	20 007

Le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées au cours du 1er semestre 2012.

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2012
Valeur brute	25 568	/	54	/	/	/	25 622
Amortissements et dépréciations	-2 793	/	-609	/	/	/	-3 402
Valeur nette au bilan	22 775	0	-555	0	0	0	22 220
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Valeur brute	24 138	/	2 196	-766	/	/	25 568
Amortissements et dépréciations	-1 818	/	-1 181	206	/	/	-2 793
Valeur nette au bilan	22 320	0	1 015	-560	0	0	22 775

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 22 220 milliers d'euros au 30 juin 2012 contre 22 775 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 22 320 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	149 854	/	408	/	/	/	150 262
Amortissements et Dépréciations (1)	-82 098	/	-3 406	/	/	/	-85 504
Valeur au bilan	67 756	0	-2 998	0	0	0	64 758
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	14 382	/	6	-12	/	/	14 376
Amortissements et Dépréciations	-10 931	/	-2	/	/	/	-10 933
Valeur au bilan	3 451	0	4	-12	0	0	3 443

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	158 136	/	5 421	-13 703	/	/	149 854
Amortissements et Dépréciations (1)	-80 044	/	-7 176	5 122	/	/	-82 098
Valeur au bilan	78 092	0	-1 755	-8 581	0	0	67 756
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	14 381	/	1	/	/	/	14 382
Amortissements et Dépréciations	-10 816	/	-125	10	/	/	-10 931
Valeur au bilan	3 565	0	-124	10	0	0	3 451

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)		31/12/2011 Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2012
Risques sur les produits épargne logement	10 919	/	/	/	-5 598	/	/	5 321
Risques d'exécution des engagements par signature	7 310	/	1 565	/	-2 671	/	/	6 204
Risques opérationnels	12 466	/	/	/	-1 591	/	/	10 875
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 194	/	1 161	-43	/	/	2 421	4 733
Litiges divers	7 453	/	2 788	-440	-227	/	/	9 574
Participations	0	/	/	/	/	/	/	0
Restructurations	0	/	/	/	/	/	/	0
Autres risques	4 236	/	3 559	-728	-20	/	/	7 048
Total	43 578	0	9 073	-1 211	-10 107	0	2 421	43 755

(en milliers d'euros)		31/12/2010 Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2011
Risques sur les produits épargne logement	14 058	/	320	/	-3 459	/	/	10 919
Risques d'exécution des engagements par signature	5 249	/	5 491	/	-3 430	/	/	7 310
Risques opérationnels	11 970	/	965	-289	-180	/	/	12 466
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 277	/	1 100	-888	-295	/	/	1 194
Litiges divers	17 556	/	340	-9 279	-1 164	/	/	7 453
Participations	104	/	674	/	-778	/	/	0
Restructurations	0	/	/	/	/	/	/	0
Autres risques	2 592	/	2 690	-954	-91	/	/	4 236
Total	52 806	0	11 580	-11 410	-9 397	0	0	43 578

Risques d'exécution des engagements par signature

Diminution de la provision pour risques d'exécution des engagements par signature (- 1 106 milliers d'euros).

Risques opérationnels

Diminution de la provision pour risques opérationnels (- 1 591 milliers d'euros).

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

Afin de converger vers les standards de place et d'améliorer le processus de production des comptes en évitant les incertitudes liées à la volatilité des taux, le Groupe Crédit Agricole S.A. a décidé de changer de taux d'actualisation de référence. Dorénavant, le taux retenu est l'indice Iboxx Euro Corporate AA par tranches de duration.

Au 30 juin 2012, l'impact pour le Groupe se traduit par la comptabilisation d'une provision pour engagements sociaux relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme à hauteur de 3 582 milliers d'euros, dont 2 421 milliers d'euros comptabilisé en contrepartie des capitaux propres en raison de la baisse significative des taux de référence utilisés afin d'introduire les conditions de marché.

Litiges divers

Au cours du 1er semestre 2012, le Groupe a enregistré des dotations à hauteur de 2 788 milliers d'euros sur divers litiges avec des clients.

Autres risques

Augmentation de la provision constituée au titre des intérêts sur DAT à taux progressif pour un montant de 2 910 milliers.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	/	/
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 135 654	1 146 860
Ancienneté de plus de 10 ans	315 532	337 091
Total plans d'épargne-logement	1 451 186	1 483 951
Total comptes épargne-logement	402 961	409 542
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 854 147	1 893 493

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 20110 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :	16 346	18 463
Comptes épargne-logement :	126 981	131 408
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	143 327	149 871

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	/	/
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 149	3 321
Ancienneté de plus de 10 ans	3 499	5 289
Total plans d'épargne-logement	4 649	8 610
Total comptes épargne-logement	672	2 308
Total provision au titre des contrats épargne-logement	5 321	10 918

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2012

Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 277 243	37,57%	37,57%
Dont part du Public	1 252 845	20,67%	20,67%
Dont part Crédit Agricole S.A.	999 476	16,49%	16,49%
Dont part Auto-détenue	24 922	0,41%	0,41%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	515 730	8,51%	8,51%
Dont part du Public	0	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	515 730	8,51%	8,51%
Parts sociales	3 267 849	53,92%	53,92%
Dont 46 Caisses Locales	3 267 818	53,92%	53,92%
Dont 15 administrateurs de la CR	30	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Total	6 060 822	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2011, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 3,31 euros.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	CCI	CCA	Parts sociales versées par les Caisses locales	Sous total (1)	Parts Sociales (2)	Total
	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2008	6 649	1 506	2 614	10 769	2 093	12 862
2009	6 968	1 578	2 742	11 288	1 939	13 227
2010	7 456	1 702	3 258	12 416	1 679	14 095
2011	7 466	1 707	3 795	12 968	1 784	14 752

(1) Le montant net correspond au résultat distribué :

• Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A.)
• Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A.)
• Par les Caisses Locales à ses sociétaires

(2) Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses Locales.

Dividendes payés au cours du semestre :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 968 milliers d'euros.

10. 6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011
Engagements donnés
Engagements de financement	1 144 261	1 378 932
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	/	/
. Engagements en faveur de la clientèle	1 144 261	1 378 932
Ouverture de crédits confirmés	748 980	893 205
- Ouverture de crédits documentaires	8 980	8 214
- Autres ouvertures de crédits confirmés	740 000	884 991
Autres engagements en faveur de la clientèle	395 281	485 727
Engagements de garantie	626 208	364 049
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	224 898	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties	224 898	/
. Engagements d'ordre de la clientèle	401 310	364 049
Cautions immobilières	130 159	135 560
Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)	271 151	228 489
Engagements reçus
Engagements de financement	567 152	531 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	567 152	531 152
. Engagements reçus de la clientèle	/	/
Engagements de garantie	2 369 431	2 273 355
. Engagements reçus d'établissements de crédit	155 455	111 116
. Engagements reçus de la clientèle	2 213 976	2 162 239
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	443 529	440 314
Autres garanties reçues	1 770 447	1 721 925

(1) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 159 091 milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Au cours du 1er semestre 2012, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement.

11. 8. Juste valeur des instruments financiers

		30/06/2012		31/12/2011
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	616 499	624 376	540 696	546 661
Prêts et créances sur la clientèle	8 018 949	8 028 054	7 909 970	7 912 695
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	40 297	40 475	29 967	29 740
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	6 232 786	6 459 865	6 183 100	6 373 589
Dettes envers la clientèle	1 920 107	1 944 792	1 687 302	1 687 302
Dettes représentées par un titre	115 492	115 550	185 473	185 887
Dettes subordonnées	20 439	20 439	20 007	20 007

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 599	0	6 599	0	4 402	0	4 402	0
Créances sur les établissements de crédit	0	/	/	/	0	/	/	/
Créances sur la clientèle	0	/	/	/	0	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	0	/	/	/	0	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	319	0	319	0	420	0	420	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	319	/	319	/	420	/	420	/
Instruments dérivés	6 280	/	6 280	/	3 982	/	3 982	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0	/	/	/	0	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0	/	/	/	0	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	/	/	/	0	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	0	/	/	/	0	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente	687 204	0	687 204	0	651 796	0	651 796	0
Effets publics et valeurs assimilées	0	/	/	/	0	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	176 673	/	176 673	/	143 989	/	143 989	/
Actions et autres titres à revenu variable	510 531	/	510 531	/	507 807	/	507 807	/
Créances disponibles à la vente	0	/	/	/	0	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	1 636	0	1 636	0	1 488	0	1 488	0
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	695 439	0	695 439	0	657 686	0	657 686	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2011	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 386	0	5 386	0	3 137	0	3 137	0
Titres vendus à découvert	0	/	/	/	0	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	0	/	/	/	0	/	/	/
Dettes représentées par un titre	0	/	/	/	0	/	/	/
Dettes envers la clientèle	0	/	/	/	0	/	/	/
Dettes envres les établissements de crédit	0	/	/	/	0	/	/	/
Instruments dérivés	5 386	/	5 386	/	3 137	/	3 137	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	70 023	0	70 023	0	57 530	0	57 530	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	75 409	0	75 409	0	60 667	0	60 667	0

• Changements de modèles de valorisation

Le Groupe n'a pas réalisé de changement de méthode de valorisation au cours du 1er semestre 2012.

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.

12. 10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2012

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de	% de contrôle		% d'intérêt
		consolidation au 30.06.2012	31.12.2011	30.06.2012	31.12.2011	30.06.2012
CAISSE LOCALE ANTRAIN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ARGENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BETTON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BRUZ	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CESSON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATILLON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE COMBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DU TRIANGLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GUICHEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE JANZE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LA GUERCHE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LE SEL	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LIFFRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LOUVIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MAURE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTAUBAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTFORT	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MORDELLES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PACE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PIPRIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLELAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE REDON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RENNES CENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RETIERS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST BRICE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MALO	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MEEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MELOIR	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE TINTENIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE VITRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100

ROUXEL - TANGUY et Associés

ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

ERNST & YOUNG et Autres

1, place Alphonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Rennes et Toulouse, le 27 juillet 2012

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL - TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Géraldine Blin Franck Astoux