Quarterly Report • Aug 9, 2011
Quarterly Report
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Rapport Financier Semestriel 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d'assurances Siège social: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande 775 590 847 RCS RENNES– APE 6419Z
| DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE |
|
|---|---|
| ET-VILAINE | 4 |
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2011 | 5 |
| PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS | 5 |
| RESULTATS SOCIAUX | 5 |
| RESULTATS CONSOLIDES | 7 |
| STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE) | 8 |
| GESTION DES RISQUES | 9 |
| DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE | 17 |
| EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES | 19 |
| CADRE GENERAL | 21 |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES | 23 |
| BILAN ACTIF | 25 |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES | 30 |
| CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE | 54 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Monsieur Alain DAVID, Président du Conseil d'Administration et Monsieur Guillaume ROUSSEAU, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2011
Les faits marquants suivants sont développés dans les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011:
• Système d'information unique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) : Les travaux de préparation à la migration du projet NICE (Système d'Information Unique aux 39 Caisses Régionales du Crédit Agricole) se poursuivent avec pour objectif de réduire les impacts commerciaux et organisationnels. La bascule de la Caisse Régionale en tant que Caisse pilote est programmée en mai 2012.
Le nouveau projet d'Entreprise a été lancé en mai 2011 avec la participation d'un grand nombre de collaborateurs et d'élus de la Caisse Régionale. Il fixera pour les 4 prochaines années les grands axes stratégiques de l'Entreprise. Les résultats des travaux engagés seront présentés à l'ensemble des agents de la Caisse Régionale en novembre 2011.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel a demandé un retour aux modalités de calibrage des taux de perte sur la Banque de détail qui étaient pratiqués par le Groupe en 2007, impactant sensiblement le niveau de la provision collective Bâle II.
La participation de la Caisse Régionale à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie s'élève ainsi à 13,1 millions d'euros. Elle a été concrétisée par la capitalisation de l'avance en compte courant déjà réalisée..
En dépit d'une volatilité des marchés financiers toujours élevée et d'un contexte économique encore difficile, la Caisse Régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.
Saint-Jacques, le 02 Août 2011
Le Président du Conseil d'Administration
Le Directeur Général
ALAIN DAVID GUILLAUME ROUSSEAU
Rapport Financier Semestriel 2011
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2011.
Les prix à la consommation en France enregistrent une hausse de 2,1% sur un an. Cette évolution résulte de l'évolution des prix de l'alimentation, des services (+1,8%) et surtout de l'énergie (+ 11,5%).
Les dépenses en produit manufacturés augmentent très légèrement sur la même période (+0,2%). Cela provient, notamment, de la hausse des prix dans le secteur automobile en raison de la suppression de la prime à la casse. Les dépenses liées au produits informatiques et audio-visuels sont de leur côté en baisse.
La situation de l'emploi s'est légèrement améliorée par rapport à l'année 2010. Le taux de chômage en France métropolitaine apparaît à 9,2% au premier trimestre 2011. En recul de 0,3% par rapport à l'année 2010.
Le début de l'année 2011 confirme la reprise de l'activité économique observée en 2010. La croissance a été forte au premier trimestre (+1,0%) avant de marquer le pas au deuxième trimestre (+0,2%) en raison notamment du recul de la consommation. Les chiffres de la croissance du deuxième trimestre ne remettent pas en cause la relance de l'économie. L'activité commerciale du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur le premier semestre, s'appuie sur ce dynamisme.
La Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine voit ses réalisations de crédits légèrement augmenter (+9%) par rapport au premier semestre 2010. Celle-ci s'élèvent à 824 millions contre 752 millions au premier semestre 2010.
Les encours de crédits progressent de 3,5% en année glissante. Les réalisations de crédits à destination des professionnels ont évolué significativement (+48%) ainsi que les crédits alloués aux grandes entreprises (+7%). On constate, en revanche, une diminution des crédits à destination de l'agriculture (-24%), de la promotion immobilière et des collectivités publiques (-4%). Sur le marché des particuliers, les crédits habitats bénéficient du dynamisme du marché avec des Les marchés restent sensibles à la moindre nouvelle. L'impact de la situation en Grèce et la faible activité des Etats-Unis freinent l'évolution du CAC 40. Celui-ci est en légère augmentation par rapport au début de l'année (3900 points au 3 janvier, 3982 points au 30 juin). Son évolution sur la période a toutefois été marqué par une volatilité assez importante avec un plus haut à 4170 le 17 février et un plus bas à 3693 points le 16 mars.
Les taux à court terme poursuivent leur augmentation. L'Euribor 3 mois atteint 1,547% au 30 juin 2011 contre 1,001% le 3 janvier 2011 et ressort en moyenne à 1,254% sur le premier semestre contre 0,674% en moyenne sur l'année 2010.
Les taux long ont légèrement augmenté, le TEC 10 passant de 3,32% au 31 décembre 2010 à 3,42% au 30 juin 2011. Il ressort en moyenne à 3,53% sur le premier semestre de l'année 2011.
réalisations en hausse de 21%. En revanche, les réalisations de crédits à la consommation sont en recul de 12% dans un contexte règlementaire et sociétal plutôt défavorable.
Les ménages doutent de leur capacité à épargner dans l'avenir et considèrent qu'il est opportun de le faire maintenant. Malgré la diminution du chômage, ils devraient maintenir un volant important d'épargne de précaution.
L'encours de collecte de la Caisse Régionale continue de progresser à un rythme régulier (+5,7% par rapport à juin 2010).
La collecte monétaire, l'épargne logement et les livrets progressent respectivement de 9,6%, 4,1% et 8,6%. L'assurance-vie progresse de +6,1%.
Le deuxième semestre verra l'augmentation du taux du livret A à 2,25% contre 2%.
L'équipement des clients en matière d'assurance se poursuit. L'encours de contrats d'assurance détenus par nos clients est en augmentation de 4,5% à 132 900 contrats avec notamment de très bonnes performances sur l'assurance des biens (+6,2% par rapport à l'année précédente).
| En K€ | juin-11 | juin-10 | % Evolution |
|---|---|---|---|
| Marge d'intermédiation globale | 65 351 | 65 506 | -0,2% |
| Marge sur commissions | 53 406 | 52 096 | 2,5% |
| Marge sur portefeuille et propres | 23 989 | 26 559 | -9,7% |
| Marges diverses et produits accessoires | - 1 243 |
- 1 149 |
8,2% |
| Produit Net Bancaire | 141 503 | 143 013 | -1,1% |
| Charges générales d'exploitation | - 64 789 |
- 62 613 |
3,5% |
| Frais de personnel | - 39 457 |
- 39 142 |
0,8% |
| Autres frais administratifs | - 25 331 |
- 23 471 |
7,9% |
| Dotation aux amortissements | - 4 097 |
- 2 614 |
56,7% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 72 617 | 77 786 | -6,6% |
| Coût du risque | - 7 236 |
- 12 021 |
-39,8% |
| Résultat d'exploitation | 65 382 | 65 765 | -0,6% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 253 | - 945 |
-126,8% |
| Résultat courant avant impôt | 65 635 | 64 820 | 1,3% |
| Résultat exceptionnel | |||
| Impôt sur les bénéfices | - 19 302 |
- 19 127 |
0,9% |
| Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées | |||
| Résultat Net | 46 332 | 45 693 | 1,4% |
Le produit net bancaire du 1er semestre 2011 s'élève à 141.5 millions d'euros en léger recul de 1,1%. Les principaux éléments constitutifs du PNB évoluent différemment:
La marge d'intermédiation globale est en léger recul de -0,2%, on constate :
• Ces différents reculs sont compensés par une hausse sensible des frais de dossiers (+1.1 M€, +49.1%) avec une augmentation des réalisations de crédits de +9.0% et une activité de réaménagement de crédits particulièrement importante au 1er trimestre 2011.
La marge sur commissions enregistre une bonne performance. Elle progresse de 2,5%. Cette hausse a été notamment permise par :
A l'inverse, certaines commissions sont en recul significatif. Les frais de dysfonctionnement et les commissions ADI sont en baisse de respectivement -0.5% et -5.8%. La commission ADI est affectée par une hausse significative de la sinistralité notamment au 1er trimestre 2011.
La marge sur portefeuille est en baisse de 9,7% à 24,0 M€. Ce recul est principalement du à :
La réalisation de 3,8 M€ de plus values-latentes à fin juin 2011 contre 5,1 M€ au premier semestre 2010. Ces extériorisations ont été réalisées dans le cadre normal d'arbitrages au sein du portefeuille de titres de placement détenus par la Caisse Régionale.
Les dividendes perçus sont également en recul de 2.9% en raison de la perception en 2010 d'un dividende exceptionnel de 2.1 M€ de la filiale de capital risque des Caisses Régionale de l'Ouest, Uni-Expansion Ouest devenue en 2011 UNEXO. En 2011, le dividende perçu a été de 0.3 M€. Dans le même temps, le dividende perçu au titre de la participation de la Caisse Régionale au capital de la SAS la Boétie est en hausse de 0.9 M€.
Les charges générales d'exploitation sont en hausse de 3,5%. En raison d'une bonne maîtrise des effectifs, les charges de personnel sont en hausse de seulement 0.8%. Les autres frais administratifs sont en hausse de +7.9% à 25.3 M€ en raison notamment de la forte hausse des impôts et taxe (+1.4 M€) et des surcoûts liés à la préparation du projet NICE (+0.9 M€). Les dotations aux amortissements sont en forte hausse (+56,7%) en raison de la mise en amortissement en octobre 2010 du nouveau siège de la Caisse Régionale dans le nouvel éco-quartier de La Courrouze.
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 72.6 M€ en baisse de 6,6%
Le coût du risque global s'élève à 7,2 M€ en recul de 39,8%. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 2,47%. Le taux de dépréciation s'élève à 71,1%, niveau en baisse par rapport à celui du 30/06/2010. Ce recul s'explique principalement par des reprises de provision sur les prêts habitat garantis par la CAMCA. A 71.1%, le taux de provision reste d'un niveau très satisfaisant.
Après prise en compte du résultat sur actifs immobilisés, le résultat courant avant impôts progresse de 1,3% à 65,6 M€.
La charge fiscale s'élève à 19,3 M€ d'euros en hausse de 0,9%.
Le résultat net est en hausse de 1,4% à 46,3 M€.
| En K€ | juin-11 | juin-10 | 2011/2010 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 172 964 | 161 073 | 7,4% |
| Intérêts et charges assimilées | - 103 499 |
- 96 646 |
7,1% |
| Commissions (produits) | 72 591 | 74 988 | -3,2% |
| Commissions (charges) | - 14 688 |
- 15 850 |
-7,3% |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 257 | 578 | -55,5% |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 17 808 | 20 804 | -14,4% |
| Produits des autres activités | 1 168 | 2 592 | -54,9% |
| Charges des autres activités | - 2 321 |
- 1 625 |
42,8% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 144 280 | 145 914 | -1,1% |
| Charges générales d'exploitation | - 65 140 |
- 62 979 |
3,4% |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 3 52 - 0 |
- 2 500 |
40,8% |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 75 620 | 80 435 | -6,0% |
| Coût du risque | - 7 203 |
- 11 958 |
-39,8% |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 68 417 | 68 477 | -0,1% |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | / | / | 0,0% |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 12 | 70 | -82,9% |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | / | / | 0,0% |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 429 | 68 547 | -0,2% |
| Impôts sur les bénéfices | - 17 066 |
- 23 472 |
-27,3% |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | / | / | 0,0% |
| RESULTAT NET | 51 363 | 45 075 | 14,0% |
| Intérêts minoritaires | / | / | 0,0% |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 51 363 | 45 075 | 14,0% |
Le Produit Net Bancaire s'élève à 144.3 millions d'euros en baisse de 1.1%. Il se compose:
Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 69.5 millions d'euros en hausse de 7.8%. Cette hausse est notamment due au provisionnement épargne logement avec une reprise nette en 2011 de 1,9 M€ contre une dotation nette de 0.4 M€ en 2010 et à la hausse des frais de dossier (+1.1 M€).
Des produits et charges sur commissions. Les commissions nettes s'élèvent à 57.9 millions d'euros en baisse de -2.1%. Cette diminution est notamment due à la diminution significative des commissions de collecte sur l'épargne réglementée. Dans le tableau d'activité (base sociale), ces commissions sont incluses dans la marge d'intermédiation.
Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ces gains ou pertes correspondent principalement :
Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2011 à 17.8 millions d'euros contre 20.8 millions d'euros en 2010. Ce retrait est dû principalement à la baisse des plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente. Ainsi, en 2011, les plus-values de cession sur actifs financiers disponibles à la vente se sont élevées à 3.8 M€ contre 6.2 M€ en 2010. Accessoirement, les dividendes perçus sont en recul de 0.5 millions d'euros à 14.0 M€
Les charges d'exploitation s'élèvent à 68.7 millions d'euros en hausse de 4.9%. Les charges de personnel qui représentent 57% du total des charges d'exploitation sont en légère hausse de +0.8% grâce à une bonne maîtrise des effectifs.
Les autres charges de fonctionnement (hors dotations aux amortissements) sont en hausse de 10.2% à 26.3 millions d'euros en raison notamment
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 75.6 millions d'euros en baisse de 6.0%
Le coût du risque s'élève à 7.2 millions d'euros, en baisse de 39,8% par rapport à juin 2010.
Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 1 152.7 millions d'euros au 30 juin 2011, soit une progression de 43.0 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (+3,9%).
Cette progression résulte principalement de la hausse du capital social des caisses locales pour 6.3 millions d'euros et du résultat conservé après versement des dividendes et intérêts aux parts sociales.
Le résultat du premier semestre 2011 contribue à l'augmentation des capitaux propres à hauteur de 51.4 millions d'euros pendant que le montant de la distribution s'élève à 12.5 millions d'euros.
Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les plusvalues de cession, les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils représentent une charge nette de 1.2 million d'euros alors qu'ils s'élevaient à +1 million d'euros en 2010. Cette baisse est due notamment à :
de la forte hausse des impôts et taxes et des charges liées à la préparation du projet NICE, système d'information commun aux 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole.
Les dotations aux amortissements sont en hausse de 40.8% à 3.5 M€ en raison la mise en amortissement du nouveau siège de la Caisse Régionale dans l'éco-quartier de la Courrouze.
La charge fiscale au 30 juin 2011 diminue de -27.3% à 17.1 millions d'euros.
Le résultat net est en hausse de 14.0% à 51.4 millions d'euros.
Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.
Au 30 juin 2011, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, établi en application de la norme « Bâle II » n'est pas connu à la date de rédaction de ce rapport. Il s'élevait à 12.0% au 31/12/2010, soit un niveau très supérieur aux normes en vigueur.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 2.3.
La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine est basée sur la responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la règlementation.
En 2010, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine a mis en place un nouveau process risque issu des travaux entre les Caisses Régionales Bretonnes afin de :
La stratégie risque de la Caisse définit la politique générale en matière :
L'organisation des risques au sein de la Caisse d'Ille-et-Vilaine repose sur :
Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.
Les objectifs de ces Comités s'articulent autour de deux missions majeures:
Au cours de chaque Comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen des dossiers entrés en défaut depuis le dernier comité et le suivi des dossiers examinés au cours des Comités précédents.
Une revue des risques d'un secteur d'agence est réalisée lors de chaque comité risques.
Des comités risques spécifiques sont également organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …) en cas de constat de dégradation.
Des revues de portefeuilles sont réalisées 3 fois par an pour les marchés des clientèles professionnelles, agricoles et Entreprises et visent à analyser les dossiers sélectionnés à partir de critères tels que dégradation de notes et montant de l'encours. Ces revues permettent :
Une revue des Grands engagements est réalisée semestriellement sous la responsabilité de la Direction des risques crédit et en présence de la Direction Générale et vise à :
Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 43.8 M€ d'euros au 30 juin 2011.
Le dispositif Bâle II de notation interne de clientèle de Banque de détail et de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse Régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contreparties ou groupes de contreparties, et d'ajuster les provisions. Avec le dispositif de risques opérationnels, il permet à la Caisse Régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risques par les fonds propres. Le dispositif Bâle II Banque de détail, autorisé fin 2007, a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi de l'Inspection de la Commission Bancaire."
L'intégration du dispositif Bâle II au sein de la Caisse Régionale est suivie dans trois domaines :
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine se contre-garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 147 millions d'euros au 30 juin 2011. Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'état ou d'organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à 0% et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 434 millions d'euros au 30 juin 2011.
-la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de Bâle II par les experts métier (crédit / marketing / réseau) -l'intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation, …)
-l'intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et recouvrement, marges crédit).
Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) et OCE (Outillage Clientèle Entreprise) entrent en jeu pour déterminer, pour chaque contrepartie, le montant de la perte en cas de défaut, comme l'impose Bâle II dans sa méthodologie pour apprécier le risque lié au crédit.
Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitats via l'organisme de caution mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1 581 millions d'euros contre 1 468 au 31/12/2010.
(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2011)
Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédits.
L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 194,0 M€ à fin juin 2011 contre 190,0 M€ fin 2010. Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en hausse à 2,47% contre 2,48%
Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2011 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.
La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent respectivement 67,8% et 16,2% de l'encours brut total.
en décembre 2010. Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques à 71,1% contre 75,8% en fin d'année précédente.
Depuis le 31/12/2010, ces encours progressent de 1,8% pour la clientèle de détail et de 2,0% pour les Grandes Entreprises.
| 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 3 750 | / | / | / | 3 750 |
| Banques centrales | / | / | / | / | 0 |
| Etablissements de crédit | 600 313 | / | / | / | 600 313 |
| Institutions non établissements de crédit | 764 877 | 3 310 | 1 581 | / | 763 296 |
| Grandes entreprises | 1 384 955 | 70 561 | 52 418 | 8 600 | 1 323 937 |
| Clientèle de détail | 5 795 163 | 116 024 | 79 854 | 67 667 | 5 647 642 |
| Total * | 8 549 058 | 189 895 | 133 853 | 76 267 | 8 338 938 |
| Créances rattachées nettes | 38 032 | ||||
| Valeurs au bilan | 8 376 970 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 11 677 milliers d'euros
* Dont opérations internes pour 600 313 milliers d'euros
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 3 767 | / | / | / | 3 767 | |
| Banques centrales | / | / | / | / | 0 | |
| Etablissements de crédit | 623 124 | / | / | / | 623 124 | |
| Institutions non établissements de crédit | 690 555 | 657 | 451 | / | 690 104 | |
| Grandes entreprises | 1 357 084 | 72 522 | 51 130 | 7 884 | 1 298 070 | |
| Clientèle de détail | 5 692 454 | 112 495 | 88 205 | 60 114 | 5 544 135 | |
| Total * | 8 366 984 | 185 674 | 139 786 | 67 998 | 8 159 200 | |
| Créances rattachées nettes | 35 783 | |||||
| Valeurs au bilan | 8 194 983 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 313 milliers d'euros
* Dont opérations internes pour 623 124 milliers d'euros
Le coût du risque s'élève à 7,2 millions d'euros au 30/06/2011 contre 22,4 millions d'euros au 31/12/2010. Celui-ci se compose notamment des dotations nettes aux dépréciations sur prêts et
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du créances pour 6,4 millions d'euros et de dotations nettes aux provisions sur engagements par signature pour 1.5 M€ et des reprises nettes sur provisions pour risques et charges pour 0.6 M€.
actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.
Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur
Au niveau de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, un comité financier a été mis en place. Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :
Le Comité Financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d'Administration en matière de :
La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche d'AMUNDI et mis à la disposition des Caisses régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à
Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation
Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.
L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.
5,08 M€ au 31 mai 2011, soit 7,6% du résultat annuel 2010. Le niveau de VaR au 31 décembre 2010 s'établissait à 5,54 M€.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé. Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 25 février 2011.
Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.
Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d'alerte. L'atteinte de ces derniers doit conduire à une analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.
(Actions : -35% ; Taux : +302 bps ; Alternatif : -10%, Convertible : -14%) qui aboutirait sur la base du 31 mars 2011, à une variation totale de valorisation du portefeuille de -24 M€. Ce nouveau scenario de stress prend en compte les variations des paramètres de marché survenues lors des crises récentes (subprime / faillite de Lehman / dettes souveraines).
Le dispositif d'alerte repose sur 2 types de limites :
La limite sur les compartiments titres de placement et titres d'investissement repose sur le résultat économique (∆ PMV latentes + PMV externalisées + revenus) :
| Limite opérationnelle | - 4 M€, soit -1% de performance flat |
|---|---|
| Limite globale | - 8 M€, soit -2% de performance flat |
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des limites sont basées sur les résultats du calcul de VaR:
| Limite opérationnelle | Limite globale | |
|---|---|---|
| VaR | > 10% du Résultat net (N-1) | > 15% du Résultat net (N-1) |
Aussi des limites opérationnelles par allocation d'actif ont été définies :
| Poche sans risque de | |
|---|---|
| marché | Mini 45% |
| Poche actions | Maxi 15% |
| Volatilité > 12% yc actions | Maxi 20% |
| Volatilité > 6% yc actions | Maxi 30% |
| Liquidité > 10 jours | Maxi 10% |
Le risque action est concentré sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale. Il représente un montant de 36,2 millions d'euros au 31 mai 2011, Enfin des alertes de performance par support d'investissement sont communiquées aux membres du Comité Financier.
soit 9,2% du portefeuille d'excédents de fonds propres.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le
| cas échéant, des opérations soumises aux risques | |||
|---|---|---|---|
| de | marché | ("trading | book")". |
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.
L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.
L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009.
Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, KTP, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, DAT, prêts Full SOFINCO…).
Les conventions et hypothèses d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole. Seuls les remboursements anticipés crédits bénéficie d'un modèle d'écoulement interne à la CR 35. Les hypothèses locales de remboursements anticipés sont : 6,4% en année 1, 5,4% année 2, 3,5% année 3.
Jusqu'au mois de mai 2011 les DAV étaient également soumis une convention d'écoulement spécifique à la CR35 : 15% In Fine 1 an et 85 % linéairement sur 15 ans (au lieu de 15% linéaire à 3 mois et 85% linéaire à 15 ans). Depuis le 31 Mai 2011, la CR35 a adopté le nouveau modèle national.
Ce modèle est issu d'une étude statistique menée par un groupe de travail de la Fédération Nationale de Crédit Agricole. Elle a conclu à une augmentation de la part stable de 85 à 90% et à un maintient d'un écoulement à 3 mois de la part fluctuante. Soit le modèle suivant:
Part Fluctuante: 10% de l'encours écoulé linéairement sur 3 mois,
Part Stable : 90% de l'encours écoulé linéairement sur 15 ans.
L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :
• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.
• au travers des stratégies de refinancement des déficits.
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
Le dispositif de limite doit être rééxaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le conseil d'administration du 1er avril 2011 a validé le dispositif de limite suivant:
| En M€ | A1 et A2 | A3 à A10 |
|---|---|---|
| Limite 2011 passif Globale | + 594 | + 475 |
| Limite 2011 actif Globale | - 594 | - 475 |
La Caisse Régionale a choisi de compléter son système de limites opérationnelles.
| En M€ | A1 et A2 | A3 à A10 |
|---|---|---|
| Limite 2011 passif Opérationnelle | + 475 | + 297 |
| Limite 2011 actif Opérationnelle | - 475 | - 297 |
L'impasse taux fixe au 30/06/2011 atteint -224 M€ sur l'année 1, elle respecte la limite à -594 M€ ainsi que la limité opérationnelle à -475 M€.
Gaps de taux en M€ au 30 juin 2011
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Depuis 30 juin 2010, le Crédit Agricole applique la méthode standard définie par l'ACP. Cette réglementation est basée sur le périmètre social de la Caisse Régionale et impose la remise de 3 reporting à CASA :
Le coefficient de liquidité réglementaire mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Pour piloter ce ratio un accord de refinancement de 531 M€ a été mis en place au 30/06/2011 pour une durée de 18 mois.
De plus, depuis fin 2008, Crédit Agricole SA impose aux Caisses Régionales une limite de refinancement CT (montant maximum sur lequel les CR se refinancent sur des durées < à 1 an).
Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la CR35 des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la Sur la liquidité moyen long terme, Crédit Agricole SA facture aux Caisses Régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales).
Un point liquidité est donc réalisé mensuellement par l'unité Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).
Les plafonds d'encours du programme d'émission de TCN validé par le Conseil d'Administration du 22 avril 2011 sont 1 000 M€ pour les CDN et 600 M€ pour les BMTN (dont 100 M€ de BMTN subordonnés).
Le ratio standard de liquidité est calculé mensuellement.
La limite CT est calculée et transmise par Crédit agricole SA semestriellement.
La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût de liquidité de marché du spread 5 ans.
La crise financière a eu pour conséquence la mise en place par CASA d'un système de limites sur la liquidité CT et MLT.
Au 30 juin 2011, le ratio standard de liquidité de la Caisse Régionale s'élève à 124 %.
La limite de liquidité CT est de 908 M€ à compter du 1 er juillet 2011 (valable sur S2 2011), elle était de 963 M€ au 1er semestre 2011.
gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture).
Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risque Opérationnel réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
Ce dispositif s'accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation de réunions de présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. L'ensemble de ces données et l'évolution régulière du dispositif sont présentés trimestriellement en Comité de Direction pour analyse et actions correctives éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a été actualisée au cours du premier trimestre 2011 sur la quasi-totalité des processus sur le nouvel applicatif national.
Une nouvelle évaluation des scénarii majeurs vient d'être lancée. Après avoir validé la liste des scénarii retenus pour notre Caisse Régionale, chaque scénario fait l'objet d'une analyse afin de déterminer une estimation chiffrée. Les valeurs ainsi obtenues déterminent notre Exigence en Fonds Propres.
L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Responsable du contrôle de la conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.
L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.
Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant l'ensemble des types de risques, notamment les risques de non-conformité.
Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des
Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2010 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2011.
Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.
Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).
L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)
risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.
Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.
Dans une deuxième étape, le Responsable du contrôle de la conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.
Pour la cartographie 2010, le Responsable de la conformité a ainsi réexaminé 288 risques de nonconformité sur un ensemble de 2523 risques opérationnels, afin d'en valider la bonne cotation.
Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).
Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.
Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2010 a été présenté au conseil d'administration du 27 mai 2011 et a été transmis aux commissaires aux comptes.
Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Un responsable du contrôle de la conformité est rattaché à celui-ci.
Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices gérés également dans l'outil SCOPE.
L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions règlementaires et des risques opérationnels détectés.
Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :
les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Un Plan de Repli Utilisateur est opérationnel sur le site de PLOUFRAGAN dans les Côtes d'Armor en coopération avec les 3 autres Caisses régionales bretonnes.
l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…
La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres et lors de l'activité de conseil en investissement sur instruments financiers (blocage informatique en l'absence de renseignement sur la compétence et l'expérience du client). Enfin, un bagage de formation a été présenté à tous les conseillers commerciaux au mois de janvier 2011 afin de rappeler les règles essentielles issues de la directive MIF : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.
L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens de du règlement général AMF.
Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d'une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à son embauche.
Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale dispose d'une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.
Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2010. Il s'appuie sur un contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.
Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.
Un comité d'audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008- 1278 du 8 décembre 2008. Il se réunit 3 fois par an.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes
les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie d'outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses). Il développe également ses propres outils (guides et trames d'audit notamment).
Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
Lors du premier semestre 2011, le Contrôle Périodique de la Caisse Régionale a réalisé l'audit de 6 agences principales et de leurs agences rattachées, d'une agence spécialisée et de 2 pôles professionnels. 1 mission sur unité du siège a également été menée. Le Contrôle Périodique de la Caisse d'Ille-et-Vilaine a également participé en mai et juin à la mission nationale coordonnée par l'IGL sur la réglementation Bâle 2 sur le volet crédit de la banque de détail. Enfin, 1 prestation de service essentiel externalisée (P.S.E.E.) a également été auditée.
Le 14 juin dernier, le Crédit Agricole a lancé sa nouvelle solution de paiement Kwixo. Cette solution répond à un véritable besoin client. Elle permet notamment au particulier de régler leurs achats en
Les travaux du projet NICE (Système d'Information Unique aux 39 Caisses Régionale du Crédit Agricole) s'accélèrent. La date de la bascule, initialement prévu en octobre 2011, a été repoussée à mai 2012. La bascule approche et la mobilisation des équipes est forte. Une première échéance est ligne sur des sites marchands partenaires, de recevoir ou d'envoyer de l'argent à des proches (inscrits ou non à Kwixo). Un nouveau produit qui apporte au client sécurité et simplicité.
prévue en octobre 2011 avec la bascule anticipée de l'outil HR Access qui pilote la partie RH. Les travaux continuent avec pour objectif de réduire les écarts, de mettre en place les formations sur le poste de travail, sur les nouveaux outils.
Fin 2011, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine présentera son nouveau projet d'entreprise. Conçu sur un mode participatif (550 collaborateurs et 60 administrateurs), ce plan à moyen terme fixera les
grandes orientations stratégiques de la Caisse régionale pour les 4 prochaines années avec comme objectif majeur la satisfaction client.
Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 92 427 535,50 €.
Siège social : 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 775 590 847 RCS RENNES NAF 6419 Z
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine en date du 22 juillet 2011.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.
Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.
De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.
Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.
La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et des 46 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
Les travaux de préparation à la migration du projet NICE (Système d'Information Unique aux 39 Caisses Régionales du Crédit Agricole) se poursuivent avec pour objectif de réduire les impacts commerciaux et organisationnels. La bascule de la Caisse Régionale en tant que Caisse pilote est programmée en mai 2012.
Le nouveau projet d'Entreprise a été lancé en mai 2011 avec la participation d'un grand nombre de collaborateurs et d'élus de la Caisse Régionale. Il fixera pour les 4 prochaines années les grands axes stratégiques de l'Entreprise. Les résultats des travaux engagés seront présentés à l'ensemble des agents de la Caisse Régionale en novembre 2011.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel a demandé un retour aux modalités de calibrage des taux de perte sur la Banque de détail qui étaient pratiqués par le Groupe en 2007, impactant sensiblement le niveau de la provision collective Bâle II.
La participation de la Caisse Régionale à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie s'élève ainsi à 13,1 millions d'euros. Elle a été concrétisée par la capitalisation de l'avance en compte courant déjà réalisée.
| Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 172 964 | 328 754 | 161 073 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -103 499 | -202 984 | -96 646 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 72 591 | 145 987 | 74 988 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -14 688 | -30 842 | -15 850 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 3.3 | 257 | 733 | 578 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 17 808 | 22 950 | 20 804 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 168 | 4 846 | 2 592 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -2 321 | -5 463 | -1 625 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 144 280 | 263 981 | 145 914 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -65 140 | -128 837 | -62 979 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3.7 | -3 520 | -5 460 | -2 500 |
| incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 75 620 | 129 684 | 80 435 | |
| Coût du risque | 3.8 | -7 203 | -22 391 | -11 958 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 68 417 | 107 293 | 68 477 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | / | / | / | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 12 | -96 | 70 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | / | / | / |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 429 | 107 197 | 68 547 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -17 066 | -33 527 | -23 472 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | / | / | / | |
| RESULTAT NET | 51 363 | 73 670 | 45 075 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 51 363 | 73 670 | 45 075 |
| Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| 51 363 | 73 670 | 45 075 | |
| / | / | / | |
| -2 205 | -5 546 | -8 019 | |
| / | / | / | |
| / | -554 | / | |
| -2 205 | -6 100 | -8 019 | |
| / | / | / | |
| 3.11 | -2 205 | -6 100 | -8 019 |
| 49 158 | 67 570 | 37 056 | |
| / | |||
| 37 056 | |||
| / 49 158 |
/ 67 570 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 29 161 | 26 319 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 2 575 | 2 743 |
| Instruments dérivés de couverture | 5 633 | 4 006 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 | 662 211 | 703 188 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 | 609 949 | 632 867 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 7 767 021 | 7 562 116 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 5 599 | 12 775 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 23 350 | 25 728 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 28 797 | 43 111 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 180 583 | 150 307 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | / | / | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 22 079 | 22 320 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 69 450 | 78 092 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 3 563 | 3 565 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | / | / |
| TOTAL DE L'ACTIF | 9 409 971 | 9 267 137 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 930 | 1 114 |
| Instruments dérivés de couverture | 21 044 | 29 564 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 6 296 194 | 6 001 075 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 1 365 433 | 1 316 946 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 337 083 | 563 401 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 320 | 629 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6 397 | 17 897 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 165 479 | 154 030 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | |
| Provisions | 5.9 | 43 943 | 52 806 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 20 438 | 20 007 |
| TOTAL DETTES | 8 257 261 | 8 157 469 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 152 710 | 1 109 668 | |
| Capital et réserves liées | 255 737 | 249 376 | |
| Réserves consolidées | 820 918 | 759 725 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 24 692 | 26 897 | |
| Résultat de l'exercice | 51 363 | 73 670 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 152 710 | 1 109 668 | |
| TOTAL DU PASSIF | 9 409 971 | 9 267 137 |
| Capital et réserves liées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes d'émission |
Elimination des titres auto detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'Euros) | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 138 193 | 89 372 | -919 | 771 013 | 32 846 | 0 | 1 030 505 | 0 | 1 030 505 |
| Augmentation de capital | 15 402 | / | / | / | / | / | 15 402 | / | 15 402 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | -16 | / | / | / | -16 | / | -16 |
| Dividendes versés au 1er semestre 2010 | / | / | / | -11 288 | / | / | -11 288 | / | -11 288 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux paiements en actions | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 15 402 | 0 | -16 | -11 288 | 0 | 0 | 4 098 | 0 | 4 098 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises | |||||||||
| en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 1er semestre 2010 | / | / | / | / | / | 45 075 | 45 075 | / | 45 075 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 153 595 | 89 372 | -935 | 759 725 | 24 827 | 45 075 | 1 071 659 | 0 | 1 071 659 |
| Augmentation de capital | 7 448 | / | / | / | / | / | 7 448 | / | 7 448 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | -104 | / | / | / | -104 | / | -104 |
| Dividendes versés au 2ème semestre 2010 | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux paiements en actions | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 7 448 | 0 | -104 | 0 | 0 | 0 | 7 344 | 0 | 7 344 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 070 | 0 | 2 070 | 0 | 2 070 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises | |||||||||
| en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 2ème semestre 2010 | / | / | / | / | / | 28 595 | 28 595 | / | 28 595 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 161 043 | 89 372 | -1 039 | 759 725 | 26 897 | 73 670 | 1 109 668 | 0 | 1 109 668 |
| Affectation du résultat 2010 | / | / | / | 73 670 | / | -73 670 | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 161 043 | 89 372 | -1 039 | 833 395 | 26 897 | 0 | 1 109 668 | 0 | 1 109 668 |
| Augmentation de capital | 6 343 | / | / | / | / | / | 6 343 | / | 6 343 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | 18 | / | / | / | 18 | / | 18 |
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | / | / | / | -12 477 | / | / | -12 477 | / | -12 477 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux paiements en actions | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 6 343 | 0 | 18 | -12 477 | 0 | 0 | -6 116 | 0 | -6 116 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 205 | 0 | -2 205 | 0 | -2 205 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises | |||||||||
| en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat au 30/06/2011 | / | / | / | / | / | 51 363 | 51 363 | / | 51 363 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 167 386 | 89 372 | -1 021 | 820 918 | 24 692 | 51 363 | 1 152 710 | 0 | 1 152 710 |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
L'augmentation du capital (6 343 milliers d'euros) correspond au montant des souscriptions de parts sociales pour le Groupe sur le 1er semestre 2011.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 153 millions d'euros. Ils augmentent de 43 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 4%). Cette hausse s'explique principalement par le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2011, qui s'élève à 51 millions d'euros.
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | semestre 2011 |
semestre 2010 |
2010 |
| Résultat avant impôts | 68 429 | 68 547 | 107 197 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 4 096 | 2 614 | 5 726 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 5 118 | 14 105 | 23 275 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -12 | -965 | -2 056 |
| Résultat net des activités de financement | 431 | 431 | 869 |
| Autres mouvements | 6 417 | -18 818 | -302 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 16 050 | -2 633 | 27 512 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 267 682 | -33 421 | 92 740 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -162 484 | -211 722 | -155 426 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -195 451 | 189 772 | 138 601 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -11 306 | -43 919 | -18 695 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Impôts versés | -21 621 | -21 680 | -27 142 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -123 180 | -120 970 | 30 078 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -38 701 | -55 056 | 164 787 |
| Flux liés aux participations | -814 | -1 748 | -2 757 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 864 | -12 035 | -9 606 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -2 678 | -13 783 | -12 363 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -6 134 | 4 114 | 11 562 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | / | / | -869 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -6 134 | 4 114 | 10 693 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | / | / | / |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | -47 513 | -64 725 | 163 117 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 234 821 | 71 704 | 71 704 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 26 288 | 29 364 | 29 364 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 208 533 | 42 340 | 42 340 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 187 308 | 6 979 | 234 821 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 29 132 | 28 602 | 26 288 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 158 176 | -21 623 | 208 533 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -47 513 | -64 725 | 163 117 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à – 814 milliers d'euros portant sur les opérations suivantes :
Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires s'élève, au cours du 1er semestre 2011, à - 6 134 milliers d'euros portant sur :
le paiement des dividendes versés aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissements et Certificats Coopératifs d'Associés à hauteur de 9 219 milliers d'euros.
le paiement des intérêts aux porteurs de parts sociales à hauteur de 3 258 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010.
Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des | 23 décembre 2009 | à compter du er janvier 2011 1 |
| émissions de droits de souscription d'actions. | (UE n° 1293/2009) | |
| Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions | 30 juin 2010 | er janvier 2011 1 |
| de fournir des informations comparatives sur les |
(UE n° 574/2010) | |
| instruments financiers pour les premiers adoptants. | ||
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs | 23 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet | (UE n° 662/2010) | |
| amendement sera appliqué pour la première fois au 1er | ||
| janvier 2011 | ||
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) | 18 février 2011 | er janvier 2011 1 |
| modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, | UE n° 149/2011 | |
| IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Il n'y a eu aucune opération externe réalisée au cours du 1er semestre 2011.
Le Groupe n'a réalisé aucune opération, au cours du 1er semestre 2011, générant des écarts d'acquisition.
Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.
La Caisse Régionale détient pour 11 786 milliers d'euros d'obligations et autres titres à revenu fixe émis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.
Les Caisses Locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse Régionale pour un montant de 22 663 milliers d'euros, soit une augmentation de 8 350 milliers d'euros sur le 1er semestre 2011.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 435 | 3 930 | 1 586 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 590 | 16 209 | 8 112 |
| Sur opérations avec la clientèle | 150 256 | 296 644 | 146 922 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 81 | 206 | 114 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 422 | 960 | 488 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 10 180 | 10 805 | 3 851 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 172 964 | 328 754 | 161 073 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 146 | -3 494 | -1 551 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -73 432 | -147 320 | -71 919 |
| Sur opérations avec la clientèle | -4 099 | -14 837 | -6 854 |
| Sur dettes représentées par un titre | -5 093 | -9 381 | -4 104 |
| Sur dettes subordonnées | -431 | -869 | -431 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -18 297 | -27 065 | -11 772 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -18 | -15 |
| Charges d'intérêts | -103 499 | -202 984 | -96 646 |
(1) dont 2 819 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 6 008 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 3 175 milliers d'euros au 30 juin 2010
(2) dont 4 982 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 9 393 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 4 619 milliers d'euros au 30 juin 2010
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 380 | -9 | 1 371 | 173 | -34 | 139 | 43 | -13 | 30 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 12 663 | -9 959 | 2 704 | 30 225 | -21 515 | 8 710 | 16 318 | -11 207 | 5 111 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 16 819 | -655 | 16 164 | 32 741 | -1 210 | 31 531 | 16 780 | -647 | 16 133 | |
| Sur opérations sur titres | / | / | 0 | / | / | 0 | / | / | 0 | |
| Sur opérations de change | 42 | / | 42 | 121 | / | 121 | 67 | / | 67 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | ||||||||||
| opérations de hors bilan | 2 388 | -540 | 1 848 | 4 178 | -1 230 | 2 948 | 2 839 | -715 | 2 124 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | ||||||||||
| services bancaires et financiers | 38 219 | -3 500 | 34 719 | 76 128 | -6 818 | 69 310 | 37 806 | -3 249 | 34 557 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 080 | -25 | 1 055 | 2 421 | -35 | 2 386 | 1 135 | -19 | 1 116 | |
| Produits nets des commissions | 72 591 | -14 688 | 57 903 | 145 987 | -30 842 | 115 145 | 74 988 | -15 850 | 59 138 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature | 114 | 432 | 467 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option | 6 | 23 | -21 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures | |||
| d'investissements nets des activités à l'étranger) | 137 | 278 | 132 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 257 | 733 | 578 |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 851 | 851 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 324 | 527 | -203 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 527 | 324 | 203 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 36 545 | 36 545 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 14 839 | 21 706 | -6 867 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 21 706 | 14 839 | 6 867 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 37 396 | 37 396 | 0 |
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | / | / | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | / | / | 0 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 7 806 | 7 806 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 5 115 | 2 691 | 2 424 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 2 691 | 5 115 | -2 424 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 7 806 | 7 806 | 0 |
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 167 | 167 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 167 | / | 167 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | / | 167 | -167 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 15 704 | 15 704 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 15 704 | / | 15 704 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | / | 15 704 | -15 704 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 15 871 | 15 871 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 14 009 | 15 132 | 14 575 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 3 799 | 7 818 | 6 229 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | / | / | / |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur | |||
| prêts et créances | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 17 808 | 22 950 | 20 804 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 372 | 521 | 265 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | / | / | / |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / |
| Produits nets des immeubles de placement | -576 | -266 | -114 |
| Autres produits (charges) nets | -949 | -872 | 816 |
| Produits (charges) des autres activités | -1 153 | -617 | 967 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 39 465 | 77 741 | 39 143 |
| Impôts et taxes | 2 646 | 5 490 | 1 892 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 23 029 | 45 606 | 21 944 |
| Charges d'exploitation | 65 140 | 128 837 | 62 979 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 713 | 42 388 | 21 294 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 083 | 4 452 | 2 052 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | / | 1 435 | / |
| Autres charges sociales | 7 974 | 15 255 | 7 962 |
| Intéressement et participation | 5 151 | 7 821 | 5 027 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 544 | 6 390 | 2 808 |
| Total charges de personnel | 39 465 | 77 741 | 39 143 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 520 | 5 520 | 2 500 |
| - immobilisations corporelles | 3 518 | 5 517 | 2 493 |
| - immobilisations incorporelles | 2 | 3 | 7 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | -60 | 0 |
| - immobilisations corporelles | / | / | / |
| - immobilisations incorporelles | / | -60 | / |
| Total | 3 520 | 5 460 | 2 500 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -49 666 | -156 384 | -77 971 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -46 827 | -145 310 | -76 017 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -10 | -66 | -40 |
| Engagements par signature | -2 715 | -549 | -460 |
| Risques et charges | -114 | -10 459 | -1 454 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 42 411 | 130 737 | 62 175 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 40 420 | 126 092 | 60 763 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | 51 | 7 |
| Engagements par signature | 1 250 | 496 | 200 |
| Risques et charges | 741 | 4 098 | 1 205 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -7 255 | -25 647 | -15 796 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | / | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -101 | -859 | -67 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 175 | 4 275 | 4 029 |
| Décotes sur crédits restructurés | -22 | -153 | -119 |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes | / | -7 | -5 |
| Coût du risque | -7 203 | -22 391 | -11 958 |
En 2010, le montant des pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés inscrit était bien couvert par des dépréciations contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 12 | -96 | 70 |
| Plus-values de cession | 12 | 152 | 75 |
| Moins-values de cession | / | -248 | -5 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 12 | -96 | 70 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 21 012 | 35 977 | 22 400 |
| Charge d'impôt différé | -3 946 | -2 450 | 1 072 |
| Charge d'impôt de la période | 17 066 | 33 527 | 23 472 |
Au 30/06/2011
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
68 429 | 34,43% | 23 560 |
| Effet des différences permanentes | -5 416 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | |||
| différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 60 | ||
| Effet des autres éléments | -1 138 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,94% | 17 066 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011.
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités |
34,43% | ||
| abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence | 107 197 | 36 908 | |
| Effet des différences permanentes | -1 029 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | |||
| différences temporaires | / | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -1 820 | ||
| Effet des autres éléments | -532 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 31,28% | 33 527 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
68 547 | 34,43% | 23 601 |
| Effet des différences permanentes | -5 009 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | |||
| différences temporaires | / | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -618 | ||
| Effet des autres éléments | 5 498 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 34,24% | 23 472 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Total des gains / | Quote part des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | -3 642 | / | / | -3 642 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -4 377 | / | / | -4 377 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | 0 | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | / | / | / | / | 0 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | ||||||
| semestre 2010 (part du Groupe) | 0 | -8 019 | 0 | 0 | -8 019 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | ||||||
| semestre 2010 (part minoritaire) | / | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2010 (1) | 0 | -8 019 | 0 | 0 | -8 019 | 0 |
| Variation de juste valeur | / | 284 | / | / | 284 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -5 830 | / | / | -5 830 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | 0 | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | / | / | / | -554 | -554 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| exercice 2010 (part du Groupe) | 0 | -5 546 | 0 | -554 | -6 100 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| exercice 2010 (part minoritaire) | / | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| exercice 2010 (1) | 0 | -5 546 | 0 | -554 | -6 100 | 0 |
| Variation de juste valeur | / | 286 | / | / | 286 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -2 491 | / | / | -2 491 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | 0 | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | / | / | / | / | 0 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | ||||||
| semestre 2011 (part du Groupe) | 0 | -2 205 | 0 | 0 | -2 205 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | ||||||
| semestre 2011 (part minoritaire) | / | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2011 (1) | 0 | -2 205 | 0 | 0 | -2 205 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | -2 960 | -6 544 | -10 380 |
| Impôt | 755 | 998 | 2 361 |
| Total net | -2 205 | -5 546 | -8 019 |
Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 575 | 2 743 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 2 575 | 2 743 |
| Dont Titres prêtés | / | / |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 539 | 529 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 539 | 529 |
| Instruments dérivés | 2 036 | 2 214 |
| Valeur au bilan | 2 575 | 2 743 |
Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 930 | 1 114 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 930 | 1 114 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 930 | 1 114 |
| Valeur au bilan | 930 | 1 114 |
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 146 461 | 12 094 | / | 184 240 | 14 570 | 1 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 85 386 | 16 010 | 137 | 88 311 | 15 678 | 104 |
| Titres de participation non consolidés | 430 364 | 12 285 | 5 165 | 430 637 | 12 665 | 4 761 |
| Total des titres disponibles à la vente | 662 211 | 40 389 | 5 302 | 703 188 | 42 913 | 4 866 |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Total des créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 662 211 | 40 389 | 5 302 | 703 188 | 42 913 | 4 866 |
| Impôts | -9 888 | -47 | -10 632 | -36 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
30 501 | 5 255 | 32 281 | 4 830 |
(1) dont - 1 020 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 30/06/2011, contre - 1 081 M€ au 31/12/2010.
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 5 159 | 5 672 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 4 572 | 5 672 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total | 5 159 | 5 672 |
| Créances rattachées | 4 | 1 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 5 163 | 5 673 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 153 604 | 203 391 |
| Comptes et avances à terme | 413 250 | 385 761 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Prêts subordonnés | 28 300 | 28 300 |
| Total | 595 154 | 617 452 |
| Créances rattachées | 9 632 | 9 742 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 604 786 | 627 194 |
| Valeur au bilan | 609 949 | 632 867 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 14 464 | 13 147 |
| Autres concours à la clientèle | 7 754 332 | 7 565 712 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 41 000 | 41 000 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 582 | 3 581 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 80 624 | 66 985 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 54 743 | 53 435 |
| Total | 7 948 745 | 7 743 860 |
| Créances rattachées | 36 248 | 33 922 |
| Dépréciations | 217 972 | 215 666 |
| Valeur nette | 7 767 021 | 7 562 116 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | / | / |
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 7 767 021 | 7 562 116 |
Au cours du 1er semestre 2011, le Groupe a apporté 1 940 323 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 719 429 milliers d'euros en 2010. Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Groupe a apporté :
781 874 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 824 329 milliers d'euros en 2010 ;
320 459 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 385 781 milliers d'euros en 2010 ;
250 874 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 303 195 milliers d'euros en 2010 ;
587 116 milliers d'euros de créances au titre des Covered Bonds, contre 206 124 milliers d'euros en 2010.
| 30/06/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 3 750 | / | / | / | 3 750 | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 600 313 | / | / | / | 600 313 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 764 877 | 3 310 | 1 581 | / | 763 296 | ||||
| Grandes entreprises | 1 384 955 | 70 561 | 52 418 | 8 600 | 1 323 937 | ||||
| Clientèle de détail | 5 795 163 | 116 024 | 79 854 | 67 667 | 5 647 642 | ||||
| Total * | 8 549 058 | 189 895 | 133 853 | 76 267 | 8 338 938 | ||||
| Créances rattachées nettes | 38 032 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 8 376 970 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 11 677 milliers d'euros
* Dont opérations internes pour 600 313 milliers d'euros
| 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 3 767 | / | / | / | 3 767 | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 623 124 | / | / | / | 623 124 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 690 555 | 657 | 451 | / | 690 104 | ||||
| Grandes entreprises | 1 357 084 | 72 522 | 51 130 | 7 884 | 1 298 070 | ||||
| Clientèle de détail | 5 692 454 | 112 495 | 88 205 | 60 114 | 5 544 135 | ||||
| Total * | 8 366 984 | 185 674 | 139 786 | 67 998 | 8 159 200 | ||||
| Créances rattachées nettes | 35 783 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 8 194 983 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 313 milliers d'euros
* Dont opérations internes pour 623 124 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
215 666 67 998 |
/ / |
48 226 9 635 |
-45 920 -1 366 |
/ / |
/ / |
217 972 76 267 |
| Opérations de location financement | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 081 | / | / | -61 | / | / | 1 020 |
| Autres actifs financiers | 82 | / | 10 | / | / | / | 92 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 216 829 | 0 | 48 236 | -45 981 | 0 | 0 | 219 084 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 319 | 1 397 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | / | / |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-total | 1 319 | 1 397 |
| Dettes rattachées | 81 | 70 |
| Total | 1 400 | 1 467 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | / | 530 |
| Comptes et avances à terme | 6 261 417 | 5 966 013 |
| Sous-total | 6 261 417 | 5 966 543 |
| Dettes rattachées | 33 377 | 33 065 |
| Total | 6 294 794 | 5 999 608 |
| Valeur au bilan | 6 296 194 | 6 001 075 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 137 572 | 1 201 155 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 31 381 | 29 352 |
| Autres dettes envers la clientèle | 187 955 | 76 878 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | / | / |
| Total | 1 356 908 | 1 307 385 |
| Dettes rattachées | 8 525 | 9 561 |
| Valeur au bilan | 1 365 433 | 1 316 946 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 8 347 | 552 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 323 794 | 559 324 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Total | 332 141 | 559 876 |
| Dettes rattachées | 4 942 | 3 525 |
| Valeur au bilan | 337 083 | 563 401 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total | 20 000 | 20 000 |
| Dettes rattachées | 438 | 7 |
| Valeur au bilan | 20 438 | 20 007 |
Le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées au cours du 1er semestre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 24 138 | / | 504 | -320 | / | / | 24 322 |
| Amortissements et dépréciations | -1 818 | / | -576 | 151 | / | / | -2 243 |
| Valeur au bilan | 22 320 | 0 | -72 | -169 | 0 | 0 | 22 079 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 22 080 milliers d'euros au 30 juin 2010 contre 22 320 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 158 136 | / | 1 878 | -7 078 | / | / | 152 936 |
| Amortissements & Dépréciations (1) | -80 044 | / | -3 518 | 76 | / | / | -83 486 |
| Valeur au bilan | 78 092 | 0 | -1 640 | -7 002 | 0 | 0 | 69 450 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 14 381 | / | / | / | / | / | 14 381 |
| Amortissements & Dépréciations | -10 816 | / | -2 | / | / | / | -10 818 |
| Valeur au bilan | 3 565 | 0 | -2 | 0 | 0 | 0 | 3 563 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 14 058 | / | 110 | / | -2 020 | / | / | 12 148 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 249 | / | 2 715 | / | -1 250 | / | / | 6 714 |
| Risques opérationnels | 11 970 | / | 253 | -111 | -120 | / | / | 11 992 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 277 | / | 600 | -38 | -26 | / | / | 1 813 |
| Litiges divers | 17 556 | / | 97 | -9 105 | -711 | / | / | 7 837 |
| Participations | 104 | / | 10 | / | -104 | / | / | 10 |
| Restructurations | 0 | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Autres risques | 2 592 | / | 1 068 | -182 | -49 | / | / | 3 429 |
| Total | 52 806 | 0 | 4 853 | -9 436 | -4 280 | 0 | 0 | 43 943 |
Reprise totale de la provision pour impôts constituée en 2010 suite au règlement des sommes dues dans le cadre du contrôle fiscal qui a eu lieu en 2010 (9 170 milliers d'euros).
Constitution d'une provision de 572 milliers d'euros au titre de la taxe sur risque systémique et comptabilisation d'un complément de provision de 280 milliers d'euros au titre des intérêts sur dépôts à terme (DAT) à taux progressif.
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | / | / |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 108 830 | 1 052 520 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 350 090 | 367 930 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 458 920 | 1 420 450 |
| Total comptes épargne-logement | 420 390 | 421 720 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 879 310 | 1 842 170 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 20 548 | 23 660 |
| Comptes épargne-logement : | 135 820 | 144 640 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
156 368 | 168 300 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|
| / | / |
| 3 423 | 4 713 |
| 5 891 | 6 537 |
| 9 314 | 11 250 |
| 2 832 | 2 808 |
| 12 147 | 14 058 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2011 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2011 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 277 243 | 739 | 739 | 2 277 243 | 37,57% | 37,57% |
| Dont part du Public | 1 257 594 | 739 | / | 1 258 333 | 20,76% | 20,76% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 999 476 | / | / | 999 476 | 16,49% | 16,49% |
| Dont part Auto-détenue | 20 173 | / | 739 | 19 434 | 0,32% | 0,32% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 515 730 | 0 | 0 | 515 730 | 8,51% | 8,51% |
| Dont part du Public | 0 | / | / | 0 | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 515 730 | / | / | 515 730 | 8,51% | 8,51% |
| Parts sociales | 3 267 849 | 0 | 0 | 3 267 849 | 53,92% | 53,92% |
| Dont 46 Caisses Locales | 3 267 818 | / | / | 3 267 818 | 53,92% | 53,92% |
| Dont 15 administrateurs de la CR | 30 | / | / | 30 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | 0,00% | 0,00% |
| TOTAL 6 060 822 |
739 | 739 | 6 060 822 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Au titre de l'exercice 2010, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 3,30 euros.
| Année de rattachement du dividende |
CCI | CCA | Parts sociales versées par les Caisses locales |
Sous total (1) |
Parts Sociales (2) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2007 | 6 923 | 1 568 | 2 797 | 11 288 | 2 093 | 13 381 |
| 2008 | 6 649 | 1 506 | 2 614 | 10 769 | 2 093 | 12 862 |
| 2009 | 6 968 | 1 578 | 2 742 | 11 288 | 1 939 | 13 227 |
| 2010 | 7 515 | 1 704 | 3 258 | 12 477 | 1 679 | 14 156 |
(En milliers d'euros)
(1) Le montant net correspond au résultat distribué :
(2) Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses Locales.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 477 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 386 826 | 1 469 365 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 0 | 0 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 386 826 | 1 469 365 |
| Ouverture de crédits confirmés | 892 994 | 980 158 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 6 825 | 6 723 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 886 169 | 973 435 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 493 832 | 489 207 |
| Engagements de garantie | 419 193 | 380 569 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | 0 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | / | / |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 419 193 | 380 569 |
| Cautions immobilières | 141 857 | 136 572 |
| Garanties financières | 12 802 | 16 040 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 264 534 | 227 957 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 531 455 | 391 249 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 531 455 | 391 249 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 0 | 0 |
| Engagements de garantie | 2 162 394 | 2 045 714 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 147 149 | 141 531 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 2 015 245 | 1 904 183 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 433 911 | 436 148 |
| Autres garanties reçues | 1 581 334 | 1 468 035 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 609 949 | 610 882 | 632 867 | 633 658 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 767 021 | 7 824 227 | 7 562 116 | 7 602 178 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 23 350 | 23 357 | 25 728 | 25 907 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 6 296 194 | 6 406 356 | 6 001 075 | 6 138 181 |
| Dettes envers la clientèle | 1 365 433 | 1 365 433 | 1 316 946 | 1 316 946 |
| Dettes représentées par un titre | 337 083 | 338 099 | 563 401 | 566 113 |
| Dettes subordonnées | 20 438 | 20 438 | 20 007 | 20 007 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 575 | 0 | 2 575 | 0 | 2 743 | 0 | 2 743 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 539 | 0 | 539 | 0 | 529 | 0 | 529 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 539 | / | 539 | / | 529 | / | 529 | / |
| Instruments dérivés | 2 036 | / | 2 036 | / | 2 214 | 0 | 2 214 | 0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 662 211 | 22 | 662 189 | 0 | 703 188 | 96 | 703 092 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 146 461 | / | 146 461 | / | 184 240 | / | 184 240 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 515 750 | 22 | 515 728 | / | 518 948 | 96 | 518 852 | / |
| Créances disponibles à la vente | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 5 633 | 0 | 5 633 | 0 | 4 006 | 0 | 4 006 | 0 |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 670 419 | 22 | 670 397 | 0 | 709 937 | 96 | 709 841 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 930 | 0 | 930 | 0 | 1 114 | 0 | 1 114 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Instruments dérivés | 930 | / | 930 | / | 1 114 | / | 1 114 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 21 044 | 0 | 21 044 | 0 | 29 564 | 0 | 29 564 | 0 |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 21 974 | 0 | 21 974 | 0 | 30 678 | 0 | 30 678 | 0 |
Le Groupe n'a pas réalisé de changement de méthode de valorisation au cours du 1er semestre 2011.
Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.
| Méthode de | % de contrôle | % d'intérêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Pays d'implantation |
consolidation au 30.06.2011 |
31.12.2010 | 30.06.2011 | 31.12.2010 | 30.06.2011 | |
| CAISSE LOCALE ANTRAIN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ARGENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BETTON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BRUZ | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CESSON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATILLON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE COMBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DU TRIANGLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE GUICHEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE JANZE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LA GUERCHE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LE SEL | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LIFFRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LOUVIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MAURE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MONTAUBAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MONTFORT | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MORDELLES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PACE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PIPRIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLELAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE REDON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE RENNES CENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE RETIERS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST BRICE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MALO | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MEEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MELOIR | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE TINTENIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE VITRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de
Le Compans – Immeuble B 1, place Alphonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Lieu
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Rennes et Toulouse, le 29 juillet 2011
Les Commissaires aux Comptes
ROUXEL - TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres
Géraldine Blin
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