Quarterly Report • Aug 30, 2010
Quarterly Report
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Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d'assurances Siège social: 45 boulevard de la Liberté 35000 Rennes 775 590 847 RCS RENNES– APE 6419Z
| DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET-VILAINE |
5 |
|---|---|
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2010 | 6 |
| PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS | 6 |
| RESULTATS SOCIAUX | 6 |
| RESULTATS CONSOLIDES | 8 |
| STRUCTURE FINANCIERE (SUR BASE CONSOLIDEE) | 9 |
| GESTION DES RISQUES | 10 |
| DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE | 18 |
| EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES | 20 |
| COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010 | 21 |
| CADRE GENERAL | 21 |
| FAITS CARACTERISTIQUES | 22 |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES | 23 |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES | 30 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE |
53 |
Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Monsieur Alain DAVID, Président du Conseil d'Administration et Monsieur Yves NANQUETTE, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du Rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les faits marquants suivants sont développés dans les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010:
En dépit d'une volatilité des marchés financiers toujours élevée et d'un contexte économique encore difficile, la Caisse Régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.
Rennes, le 27 août 2010
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
ALAIN DAVID YVES NANQUETTE
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2010.
Les prix à la consommation à fin juin 2010 en France enregistrent une hausse de 1,5% sur un an. Cette évolution découle principalement d'effets de base des prix de l'énergie et de l'alimentation (respectivement +9,4 et +1,3% sur un an) liés au fait que les cours des matières premières se sont effondrés fin 2008 et début 2009.
Dans le même temps les dépenses en biens manufacturés ont reculé de 0,9% au deuxième trimestre après un repli de 1,9% sur les trois premiers mois de l'année, on peut y voir le contrecoup de la réduction de la prime à la casse au 1 er janvier.
La situation de l'emploi s'est stabilisée à un niveau élevé au début de l'année. Le taux de chômage en
Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine accompagne de façon volontaire la reprise économique au premier semestre 2010 (une croissance de +0,1% au 1er trimestre et attendue entre +0,4% et +0,5% au deuxième).
Pour la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, les réalisations de crédits sur le 1er semestre 2010 enregistrent une hausse de 27%. Celles-ci s'élèvent à 752 millions d'euros contre 592 millions d'euros au 1er semestre 2009.
Les encours de crédits progressent de +4,2% en année glissante avec de bonnes performances sur les réalisations de crédits aux entreprises et collectivités (+13%), aux professionnels (+15%) et aux agriculteurs (+24%) qui permettent à l'encours de crédits d'équipement d'enregistrer une progression de +7,9%. Les crédits habitat profitent du redémarrage du marché et s'accroissent de 4,1% grâce à des réalisations en hausse de 50% par rapport à 2010. Les crédits de trésorerie enregistrent un repli de 4,9% en lien avec un redressement de la capacité d'autofinancement des entreprises et des professionnels.
En matière d'épargne, les six premiers mois de l'année ont confirmé les tendances constatées en France métropolitaine s'établit à 9,5% au 1er trimestre 2010.
La bourse française a évolué de manière erratique au 1er semestre son indice phare, le CAC 40, s'affiche à 3 443 points au dernier jour de bourse du mois de juin en repli de 12,5% depuis le début de l'année. Il a enregistré un plus haut à 4 066 points le 15 avril et un plus bas à 3 331 points le 25 mai.
Les taux à court terme restent à un niveau historiquement bas. L'Euribor 3 mois a atteint 0,767% au 30 juin 2010 contre 0,7% au 31/12/2009 et ressort en moyenne à 0,67% sur le 1er semestre contre 1,22% sur 2009.
Les taux long ont, quant à eux, baissé. Le TEC 10 est ainsi passé de 3,59% au 31/12/2009 à 3,09% au 30 juin 2010.
2009 avec une baisse de confiance des ménages confrontés aux incertitudes conjoncturelles, un taux de chômage historiquement haut, qui favorisent l'épargne de précaution.
L'encours de collecte de la Caisse Régionale a bénéficié de cette tendance et augmente de 5,2%. La collecte monétaire, l'épargne logement et les livrets progressent respectivement de 8,4%, 4,5% et 3,9%. L'assurance-vie (+7,3%) déjà plébiscitée du fait du bas niveau des taux courts en profite également, notamment sur les supports en euros. Le deuxième semestre verra l'augmentation du taux du livret A à 1,75% contre 1,25% depuis le 1er août 2009.
Les équipes commerciales du Crédit Agricole d'Illeet-Vilaine ont poursuivit leurs efforts d'équipement des clients en matière d'assurance des biens et des personnes. Les nouvelles souscriptions ont ainsi progressé de 24% sur un an, grâce à une gamme complète et renouvelée avec en particulier une nouvelle offre Auto lancée au début du mois de juin.
| En K€ | juin-10 | juin-09 | % Evolution |
|---|---|---|---|
| Marge d'intermédiation globale | 65 506 | 61 575 | 6,4% |
| Marge sur commissions | 52 096 | 51 384 | 1,4% |
| Marge sur portefeuille et propres | 26 559 | 18 778 | 41,4% |
| Marges diverses et produits accessoires | - 1 149 |
- 790 |
45,4% |
| Produit Net Bancaire | 143 013 | 130 946 | 9,2% |
| Charges générales d'exploitation | 62 613 | 62 489 | 0,2% |
| Frais de personnel | 39 142 | 38 869 | 0,7% |
| Autres frais administratifs | 23 471 | 23 620 | -0,6% |
| Dotation aux amortissements | 2 614 | 2 830 | -7,6% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 77 786 | 65 627 | 18,5% |
| Coût du risque | - 12 021 |
- 13 274 |
-9,4% |
| Résultat d'exploitation | 65 765 | 52 353 | 25,6% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | - 945 |
- 933 |
1,3% |
| Résultat courant avant impôt | 64 820 | 51 420 | 26,1% |
| Résultat exceptionnel | |||
| Impôt sur les bénéfices | 19 127 | 14 561 | 31,4% |
| Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées | |||
| Résultat Net | 45 693 | 36 859 | 24,0% |
Le produit net bancaire du 1er semestre 2010 s'élève à 143.0 millions d'euros en hausse de +9.2%. Cette hausse est notamment permise par :
La forte progression de la marge d'intermédiation à +6.4%. Celle-ci a été permise par :
Des performances satisfaisantes sur la marge sur commissions. Celle-ci progresse de +1.4%. A périmètre constant, c'est-à-dire après retraitement notamment des frais de dossier et des remises et offres commerciales comptabilisées en 2009 en charges de fonctionnement, la marge sur commission progresse de +6.7%. Cette hausse est notamment permise par les commissions ADI (Assurances Décès Invalidité), les commissions IARD, les commissions sur fonctionnement de compte et l'activité monétique.
La marge sur portefeuille est en hausse de +41.4% à 26,6 M€ avec :
Une hausse des dividendes perçus. Le dividende perçu de la SAS La Boétie, holding des Caisses Régionales de Crédit Agricole portant la participation de celles-ci dans Crédit Agricole SA est en effet en augmentation de 0.5 M€ (+4.0%). La Caisse régionale a également perçu un dividende de 2.1 M€ de Uni-Expansion Ouest, filiale de capital développement de 8 Caisses Régionales de Crédit Agricole de l'Ouest.
La réalisation de 5.1 M€ de plus-values nettes réalisées dans le cadre d'arbitrages opérés sur le portefeuille de titres de placements. A la différence du 1er semestre 2009, au cours duquel une majorité des cessions avait porté sur des lignes en situation de moins values déjà provisionnées, l'essentiel des arbitrages opérés en 2010 s'est réalisés sur des lignes en plus-values.
Les charges générales d'exploitation sont stables à -0,1% avec une baisse des frais de personnel de - 0,7% et un recul de -0.6% des autres frais administratifs. Les dotations aux amortissements sont en baisse de -7.6%. La hausse des frais de personnel est principalement due à la progression de l'intéressement et de la participation qui progressent de +20.0%, l'assiette de ces rémunérations étant pour une part importante le résultat net de la Caisse régionale. La maîtrise des autres charges de fonctionnement est le fruit de la démarche de développement durable entreprise depuis début 2009 et caractérisée par la réduction
des charges d'affranchissement et des consommations d'énergie.
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 77.8 millions d'euros en hausse de +18.5%.
Le coût du risque global s'élève à 12.0 M€ en recul de 9.4% avec une baisse du risque crédits pour partie liée à une récupération sur créances amorties de 4.0 millions d'euros. Celui-ci s'affiche ainsi à 11.4 millions d'euros en baisse de 33,0%. Le taux de créances CDL se monte à 2.60%. Le taux de dépréciation s'élève à 76.5%, niveau comparable à celui du 31/12/2009. II témoigne de la politique prudente de gestion des risques de la Caisse Régionale.
Après prise en compte du résultat sur actifs immobilisés, le résultat courant avant impôts progresse de +26.1% à 64.8 millions d'euros.
La charge fiscale s'élève à 19.1 millions d'euros en hausse de +31.4%. Cette augmentation est notamment due à la prise en compte d'une provision de 5.4 millions d'euros comptabilisée pour faire face à un redressement envisageable sur le montant des dépréciations crédits. Il faut par ailleurs noter une économie d'impôt permise par la mise en place du système d'intégration fiscale Groupe pour un montant de 0.9 M€.
Le résultat net est en hausse de 24% à 45.7 millions d'euros.
| En K€ | juin-10 | juin-09 | 2010/2009 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 161 073 | 175 829 | -8,4% |
| Intérêts et charges assimilées | - 96 646 |
- 111 050 |
-13,0% |
| Commissions (produits) | 74 988 | 70 479 | 6,4% |
| Commissions (charges) | - 15 850 |
- 15 813 |
0,2% |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 578 | 1 363 | -57,6% |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 20 804 | 6 757 | 207,9% |
| Produits des autres activités | 2 592 | 509 | 409,2% |
| Charges des autres activités | - 1 625 |
- 1 283 |
26,7% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 145 914 | 126 791 | 15,1% |
| Charges générales d'exploitation | - 62 979 |
- 62 851 |
0,2% |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | - 2 500 |
2 722 - | -8,2% |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 80 435 | 61 218 | 31,4% |
| Coût du risque | - 11 958 |
- 15 771 |
-24,2% |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 68 477 | 45 447 | 50,7% |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | / | / | 0,0% |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 70 | - | 0,0% |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | / | / | 0,0% |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 547 | 45 447 | 50,8% |
| Impôts sur les bénéfices | - 23 472 |
- 11 561 |
103,0% |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | / | / | 0,0% |
| RESULTAT NET | 45 075 | 33 886 | 33,0% |
| Intérêts minoritaires | / | / | 0,0% |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 45 075 | 33 886 | 33,0% |
Le Produit Net Bancaire s'élève à 145.9 millions d'euros en hausse de 15.1%. Il se compose:
Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 64.4 millions d'euros en léger recul de -0.5%. Sous l'effet de la baisse des taux courts notamment, les produits et les charges d'intérêts sont en net recul à -8.4% et -13.0%.
Des produits et charges sur commissions. Les commissions nettes s'élèvent à 59.1 millions d'euros en hausse de +8.2%. Cette forte hausse est notamment due à l'augmentation significative des commissions de collecte sur l'épargne réglementée. Dans le tableau d'activité (base sociale), ces commissions sont incluses dans la marge d'intermédiation.
Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ceux-ci correspondent notamment aux variations de juste valeur (valeur de marché) des couvertures actions. L'impact sur le Produit Net Bancaire au 30 juin 2010 s'élève à 0.6 millions d'euros contre 1.4 millions d'euros au 1er semestre 2009.
Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2020 à 20.8 millions d'euros contre 6.8 millions d'euros en 2009. Cette forte hausse est due à l'augmentation des dividendes perçus de 2.2 millions d'euros et à celle des plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente. En 2010, une plus-value de cession est réalisée pour 6.2 millions contre une moins-value de
5.6 millions réalisée en 2009, soit une hausse de 11.8 millions d'euros.
Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les plusvalues de cession, les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils s'élèvent à 1.0 million d'euros contre une charge nette de 0.8
Les charges d'exploitation s'élèvent à 65.3 millions d'euros en très léger recul de -0.1%. Les charges de personnel qui représentent près de 60% du total des charges d'exploitation sont en légère hausse de +0.7% en raison notamment d'une hausse de l'intéressement et de la participation des salariés liés à la croissance du résultat social en normes françaises. Par ailleurs, elle témoigne de la volonté
● Du résultat brut d'exploitation au résultat consolidé
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 80.4 millions d'euros en hausse de 31.4%
Le coût du risque s'élève à 12.0 millions d'euros, en baisse de 24,2% sur 2009.
million d'euros en 2009. Cette forte hausse est due notamment à une plus-value de cession pour 0.3 million d'euros sur immeubles hors exploitation et à une reprise de provision sur risque opérationnel d'1.8 millions d'euros. Il s'agit d'une provision passée dans le cadre d'une possible réfaction de bonification d'intérêts sur prêts agricoles par le CNASEA au titre des audits réalisés entre 2000 et 2003.
de maitrise des autres charges d'exploitation de la Caisse régionale, condition indispensable à sa compétitivité commerciale.
Les autres charges de fonctionnement (hors dotations aux amortissements) sont en recul de 0.6% à 23.8 millions d'euros en lien avec le plan d'économie lancé en 2010 visant à réduire les dépenses d'affranchissement et d'énergie.
La charge fiscale au 30 juin 2010 progresse de 103.0% à 23.5 millions d'euros.
Le résultat net est en hausse de 33.0% à 45.1 millions d'euros.
Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 1 071.6 millions d'euros au 30 juin 2010, soit une progression de 41.2 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (+3,9%).
Cette progression résulte principalement de la hausse du capital social des caisses locales pour 15,4 millions d'euros et du résultat conservé après versement des dividendes et intérêts aux parts sociales.
Le résultat du premier semestre 2010 contribue à l'augmentation des capitaux propres à hauteur de 45.0 millions d'euros pendant que le montant de la distribution s'élève à 11.3 millions d'euros.
Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.
Au 30 juin 2010, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, établi en application de la norme « Bâle II » n'est pas connu à la date de rédaction de ce rapport. Il s'élevait à 11.1% au 31/12/2009, soit un niveau très supérieur aux normes en vigueur.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 2.4.
La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine est basée sur la responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la règlementation.
En 2010, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine met progressivement en place un nouveau process risque issu des travaux entre les Caisses Régionales Bretonnes afin de :
La stratégie risque de la Caisse définit la politique générale en matière :
L'organisation des risques au sein de la Caisse d'Ille-et-Vilaine repose sur :
Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.
Les objectifs de ces Comités s'articulent autour de deux missions majeures:
Au cours de chaque Comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen des dossiers entrés en défaut depuis le dernier comité et le suivi des dossiers examinés au cours des Comités précédents.
Une revue des risques d'un secteur d'agence est réalisée lors de chaque comité risques.
Des comités risques spécifiques sont également organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …) en cas de constat de dégradation.
Des revues de portefeuilles sont réalisées 3 fois par an pour les marchés des clientèles professionnelles, agricoles et Entreprises et visent à analyser les dossiers sélectionnés à partir de critères tels que dégradation de notes et montant de l'encours. Ces revues permettent :
Une revue des Grands engagements est réalisée semestriellement sous la responsabilité du Directeur des Entreprises et de la Banque privée et en présence de la Direction Générale et vise à :
Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 54,7 M€ d'euros au 30 juin 2010.
Le dispositif Bâle II de notation interne de clientèle de Banque de détail et de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse Régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contreparties ou groupes de contreparties, et d'ajuster les provisions. Avec le dispositif de risques opérationnels, il permet à la Caisse Régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risques par les fonds propres. Le dispositif Bâle II Banque de détail, autorisé fin 2007, a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi de l'Inspection de la Commission Bancaire."
L'intégration du dispositif Bâle II au sein de la Caisse Régionale est suivie dans trois domaines :
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine se contre garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 138 millions d'euros au 30 juin 2010. Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'état ou d'organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à 0% et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 434 millions d'euros au 30 juin 2010.
-la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de Bâle II par les experts métier (crédit / marketing / réseau) -l'intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation, …)
-l'intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et recouvrement, marges crédit).
Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) et OCE (Outillage Clientèle Entreprise) entrent en jeu pour déterminer, pour chaque contrepartie, le montant de la perte en cas de défaut, comme l'impose Bâle II dans sa méthodologie pour apprécier le risque lié au crédit.
Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitat via l'organisme de caution mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1 311 millions d'euros contre 1 204 au 31/12/2009.
(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2010)
Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédits.
L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 197,3 M€ à fin juin 2010 contre 182 M€ fin 2009. Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en hausse à 2,60% contre 2,45% en décembre 2009. Cette évolution est liée à une
Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2010 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.
La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent respectivement 70,9% et 17,2% de l'encours brut total.
hausse sur le segment des entreprises, et promotion immobilière (+1,28 pt/2009). Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques à 76,5% contre 76,0% en fin d'année précédente.
Depuis le 31/12/2009, ces encours progressent de 3,3% pour la clientèle de détail. L'encours Grandes Entreprises est en repli de 10,8%.
| 30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | 6 922 | / | / | 6 922 | ||||
| Etablissements de crédit | 221 366 | / | / | 221 366 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 694 616 | 509 | 389 | 694 227 | ||||
| Grandes entreprises | 1 386 721 | 73 874 | 52 097 | 1 334 624 | ||||
| Clientèle de détail | 5 599 567 | 119 228 | 94 724 | 5 504 843 | ||||
| Total * | 7 909 192 | 193 611 | 147 210 | 7 761 982 | ||||
| Créances rattachées nettes | 40 679 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -57 891 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 744 770 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 899 milliers d'euros
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | 210 798 | / | / | 210 798 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 536 402 | / | / | 536 402 | ||||
| Grandes entreprises | 1 542 406 | 63 356 | 46 396 | 1 496 010 | ||||
| Clientèle de détail | 5 419 512 | 114 713 | 87 996 | 5 331 516 | ||||
| Total * | 7 709 118 | 178 069 | 134 392 | 7 574 726 | ||||
| Créances rattachées nettes | 40 738 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -58 071 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 557 393 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 952 milliers d'euros
Le coût du risque s'élève à 12 millions d'euros au 30/06/2010 contre 27,4 millions d'euros au 31/12/2009. Celui-ci se compose notamment des dotations nettes aux dépréciations sur prêts et créances pour 15,3 millions d'euros, de dotations nettes aux dépréciations pour risques et charges de 0,2 millions d'euros et de récupération sur prêts et créances amortis de 4 millions d'euros.
.
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. des fonds propres au titre de ses activités de marché.
actions, le prix des matières premières, ainsi que de
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation
leur volatilité implicite.
La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres. La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local [au niveau de la Caisse régionale]. Le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le
Au niveau de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, un comité financier a été mis en place.
Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :
Les missions du Comité Financier recouvrent deux domaines :
Le Comité Financier établit sur ces domaines les stratégies d'exécution de la politique financière
La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.
Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :
-
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.
globale définie par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.
Sur propositions de la Gestion Financière, le Comité Financier valide notamment :
Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.
L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de
marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche d' AMUNDI et mis à la disposition des Caisses Régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 5,51 M€ au 30 juin 2010, soit 8,9% du résultat annuel.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 9 avril 2010.
En cas de dépassement des limites fixées, l'information est remontée au Directeur Financier, ainsi qu'à la Direction Générale, qui en fait la communication au Conseil d'Administration. .
extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : -20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%,
Monétaire dynamique : -2,5%) qui aboutirait sur la base du 30 juin 2010, à une variation totale de valorisation du portefeuille de -11,7 M€, nécessitant 2,7 M€ de dotations aux provisions.
La limite globale pour l'ensemble des placements de l'excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration est une perte maximale sur l'exercice égale à 2,5 % de l'excédent de Fonds Propres. Ce dispositif est complété par des seuils d'alerte par catégorie d'actifs fondés également sur l'évolution constatée sur l'exercice :
| Référence | Seuil d'alerte au Comité Financier |
Seuil d'alerte au Conseil d'Administration |
|
|---|---|---|---|
| Poche Actions | Cac 40 | -10% | -20% |
| Poche Obligations | Tec 10 | +100 bp | +150 bp |
| Poche Fonds diversifiés | Encours | -4% | -8% |
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des seuils d'alerte basés sur les résultats du calcul de VaR viennent compléter ce dispositif :
| Seuil d'alerte au Comité Financier | Seuil d'alerte au Conseil d'Administration | |
|---|---|---|
| VaR | > 10% du Résultat net | > 15% du Résultat net |
Le risque action est concentré sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale. Il représente un montant de 35,3 millions d'euros au 30 juin 2010, soit 8,7% du portefeuille d'excédents de fonds propres.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.
L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée trimestriellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.
L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009.
Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, GINKGO, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, DAT, prêts Full SOFINCO…).
Les conventions et hypothèses d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole. Seuls les DAV ont une convention d'écoulement spécifique à la CR35 : 15% In Fine 1 an et 85 % linéairement sur 15 ans (au lieu de 15% linéaire à 3 mois et 85% linéaire à 15 ans).
L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :
• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.
• au travers des stratégies de refinancement des déficits.
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
Le choix d'un nouveau dispositif de limites asymétriques a été validé par le conseil d'administration du 28 mai 2010. Ce nouveau dispositif autorise moins de risque à la baisse des taux qu'à la hausse des taux, il permet de respecter les recommandations CASA d'impact maximum (sur les fonds propres connus, sur le RBE et PNB prévisionnels). Il impose à la CR de conduire sa politique de transformation dans le cadre du respect des limites fixées, en offrant plus de marge de manœuvre sur les années 2013 et suivantes. Les limites d'exposition sont les suivantes (en M€) :
| En M€ | A1 à A19 | A20 à A25 | A26 à A30 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limite Passif | 150 | 50 | ||||||
| En M€ | A1 | A2 à A4 | A5 | A6 | A7 | A8 à A19 | A20 à A25 | A26 à A30 |
| Limite Actif | -400 | -300 | -250 | -200 | -180 | -150 | -100 | -50 |
L'impasse taux fixe au 30/06/2010 atteint 238 M€ sur l'année 1, elle respecte bien la limite à 400 M€.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
A compter du 30 juin 2010, mise en œuvre de la déclaration du ratio de liquidité standard (à compter de cette date le règlement 88-01 du ratio précédent est abrogé). La nouvelle réglementation est basée sur le périmètre social de la Caisse Régionale et impose la remise de 3 reporting à CASA :
Le coefficient de liquidité réglementaire mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Pour piloter ce ratio un accord de refinancement de 391 M€ a été mis en place au 30/06/2010 pour une durée de 9 mois.
De plus, depuis fin 2008, Crédit Agricole SA impose aux Caisses Régionales une limite de refinancement CT (montant maximum sur lequel les CR se refinancent sur des durées < à 1 an).
Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la CR35 des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la Sur la liquidité moyen long terme, Crédit Agricole SA facture aux Caisses Régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales).
Un point liquidité est donc réalisé mensuellement par l'unité Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).
Les plafonds d'encours du programme d'émission de TCN validé par le Conseil d'Administration du 30 avril 2010 sont 1 000 M€ pour les CDN et 600 M€ pour les BMTN (dont 100 M€ de BMTN subordonnés).
Le ratio standard de liquidité est calculé mensuellement.
La limite CT est calculée et transmise par Crédit agricole SA semestriellement.
La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût de liquidité de marché du spread 4 ans.
La crise financière a eu pour conséquence la mise en place par CASA d'un système de limites sur la liquidité CT et MLT.
Au 30 juin 2010, le ratio standard de liquidité de la Caisse Régionale s'élève à 110 %.
La limite de liquidité CT est de 814 M€ à compter du 1 er juillet 2010 (valable sur S2 2010), elle était de 687 M€ au 1er semestre 2010.
gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture).
Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risque Opérationnel réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
Ce dispositif s'accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation de réunions de présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. L'ensemble de ces données et l'évolution régulière du dispositif sont présentés trimestriellement en Comité de Direction pour analyse et actions correctives éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a été actualisée au cours du premier trimestre 2010 sur la quasi-totalité des processus sur le nouvel applicatif national.
Une nouvelle évaluation des scénarii majeurs vient d'être lancée. Après avoir validé la liste des scénarii retenus pour notre Caisse Régionale, chaque scénario fait l'objet d'une analyse afin de déterminer une estimation chiffrée. Les valeurs ainsi obtenues déterminent notre Exigence en Fonds Propres.
L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Responsable du contrôle de la conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.
L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.
Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant 4 types de risques : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de nonconformité.
Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des
Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2009 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2010.
Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.
Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).
L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)
Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.
Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.
Dans une deuxième étape, le Responsable du contrôle de la conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.
Pour la cartographie 2009, le Responsable de la conformité a ainsi réexaminé 376 risques de nonconformité sur un ensemble de 3432 risques opérationnels, afin d'en valider la bonne cotation.
Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).
Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.
Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2009 a été présenté au conseil d'administration du 30 avril 2010 et a été transmis aux commissaires aux comptes.
permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Un responsable du contrôle de la conformité est rattaché à celui-ci.
Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions règlementaires et des risques opérationnels détectés.
Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :
les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». A noter la mise en œuvre opérationnelle au 1er semestre 2010 du Plan de Repli Utilisateur sur le site de PLOUFRAGAN en coopération avec les 3 autres Caisses régionales bretonnes.
l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement (la mise à jour de la liste des initiés permanents est régulièrement effectuée), à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-àvis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…
La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres : blocage de l'ouverture si le questionnaire de connaissance et expérience n'est pas renseigné. Enfin, une formation Conformité en e-learning a été dispensée à l'ensemble des conseillers commerciaux : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client. - L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007.
Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d'une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à son embauche.
Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale a une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.
Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2009. Il s'appuie sur un contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.
Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des Un comité d'audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008- 1278 du 8 décembre 2008. Il se réunit 3 fois par an.
risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le
cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie d'outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses). Il développe également ses propres outils (guides et trames d'audit notamment).
Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité.
Dans ce cadre, l'Inspection Générale du Groupe a mené au 1er semestre 2010 un audit de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine.
Lors du premier semestre 2010, le Contrôle Périodique de la Caisse Régionale a réalisé l'audit de 7 agences principales et de leurs agences rattachées, d'une agence spécialisée et d'un pôle professionnel. 4 missions sur des unités ou des risques auditables du siège ont également été menées ou sont en cours. Enfin, 4 prestataires de services essentiels externalisés (P.S.E.E.) ont également été audités.
Afin d'optimiser son organisation commerciale "Horizon", mise en place en 2006, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a réorganisé en 2010 ses portefeuilles de clients particuliers. Il s'agit principalement, de mettre les clients en relation
Les travaux du nouveau siège du Crédit Agricole installé dans l'éco quartier de la Courrouze sont en passe d'être terminés. La date prévisionnelle de réception des travaux est le 31/07/2010. Après cette échéance, les entreprises devront procéder aux
Depuis avril dernier, les travaux du projet NICE (Système d'Information Unique aux 39 Caisses Régionale du Crédit Agricole) ont démarré au sein de la Caisse régionale. L'Ille-et-Vilaine est pilote de la communauté Atlantica pour la bascule vers la première version du SIU en octobre 2011.
Au mois de mai, 40 collaborateurs ont ainsi découvert le SIU lors d'une présentation conduite par des experts des Caisses régionales AMT (système d'information actuel retenu comme la
Banque Coopérative, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine poursuit les actions engagées dans le cadre de son projet d'entreprise « Energie 2010 », avec notamment l'intensification des coopérations bretonnes, gage d'une efficacité renforcée, et le développement des expertises de conseil en proximité sur tous ses marchés.
avec le meilleur interlocuteur pour répondre au mieux à leurs attentes. La nouvelle répartition a été déployée dans les agences au cours du mois de juillet.
réglages des installations de chauffage, de contrôle d'accès et de sécurité incendie. Restera aussi à équiper le bâtiment en informatique, téléphonie et mobilier. L'emménagement désormais imminent, est programmé le lundi 4 octobre.
souche du nouveau système). L'appropriation du nouveau système s'est poursuivie avec des immersions métiers et des analyses d'écarts entre l'existant et la cible. Dès l'automne, il s'agira pour les équipes de faire évoluer l'organisation et les process afin d'adopter le nouveau système.
La mise en place du SIU permettra de continuer à renforcer les convergences bretonnes dans de nombreux domaines tels que le back-office crédits.
Au cours du 2ème semestre 2010 et en 2011, dans la continuité des grandes orientations de ce plan à moyen terme, la Caisse régionale poursuivra sa politique de développement équilibré, caractérisée par l'engagement dans la durée auprès de ses clients et sociétaires.
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine en date du 23 juillet 2010.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.
Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.
De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être côtées sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.
Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.
La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et des 46 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004 -R.03 du 27 octobre 2004.
Les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole ont décidé de regrouper l'ensemble de leurs moyens informatiques, gérés actuellement au sein de 5 groupements d'intérêt économique (GIE). La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, en tant que Caisse pilote, sera, en novembre 2011, la première des Caisses du GIE Atlantica à basculer sur ce nouveau système informatique. Les travaux de préparation à la migration vers ce nouveau système ont été lancés en mai 2010.
Les travaux de construction seront terminés au cours de l'été 2010. Le déménagement du personnel du siège actuel, rue du Pré Perché, vers la Courrouze est prévu le week-end des 2 et 3 octobre. Le montant de l'investissement ainsi réalisé par la Caisse Régionale s'élève à près de 58 millions d'euros. Il comprend également le bâtiment EOLIOS d'une surface de près de 8 000 mètres carrés de bureaux à usage locatif.
La participation de la Caisse Régionale s'élève ainsi à 12,5 millions d'euros. Elle est réalisée par capitalisation de l'avance en compte courant déjà réalisée.
Ce régime optionnel, autrefois réservé aux seuls groupes de structure capitalistique classique, est désormais étendu aux groupes mutualistes. Il permet une réduction de la charge fiscale globale du groupe Crédit Agricole par compensation des résultats positifs et négatifs des différentes sociétés du Groupe et neutralisation des distributions internes au Groupe. L'économie de charge fiscale ainsi réalisée par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine s'élève à 0,9 millions d'euros pour le premier semestre 2010.
Dans le cadre d'un contrôle fiscal périodique, la Caisse Régionale a été informée par l'administration fiscale d'une première évaluation d'un redressement au titre des dépréciations déductibles de crédits. La Caisse régionale a donc enregistré une provision pour risques et charges d'un montant de 5,4 millions d'euros venant alourdir la charge fiscale du 1ier semestre 2010.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 161 073 | 336 575 | 175 829 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -96 646 | -214 631 | -111 050 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 74 988 | 144 065 | 70 479 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -15 850 | -32 359 | -15 813 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 3.3 | 578 | 1 438 | 1 363 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 20 804 | 10 924 | 6 757 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 592 | 1 567 | 509 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 625 | -2 996 | -1 283 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 145 914 | 244 583 | 126 791 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -62 979 | -122 187 | -62 851 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
||||
| incorporelles et corporelles | 3.7 | -2 500 | -5 489 | -2 722 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 80 435 | 116 907 | 61 218 | |
| Coût du risque | 3.8 | -11 958 | -27 424 | -15 771 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 68 477 | 89 483 | 45 447 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | / | / | / | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 70 | 221 | 0 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | / | / | / |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 547 | 89 704 | 45 447 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -23 472 | -24 825 | -11 561 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | / | / | / | |
| RESULTAT NET | 45 075 | 64 879 | 33 886 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 45 075 | 64 879 | 33 886 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture |
/ (8 019) / |
/ 126 130 / |
/ 120 788 / |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
(8 019) / |
126 130 / |
120 788 / |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 | (8 019) | 126 130 | 120 788 |
| Résultat net part du groupe | 45 075 | 64 879 | 33 886 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
37 056 | 191 009 | 154 674 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
/ | / | / | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 37 056 | 191 009 | 154 674 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 28 629 | 29 390 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 3 233 | 2 219 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 381 | 2 354 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 | 693 204 | 698 707 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 | 231 856 | 220 114 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 7 512 914 | 7 337 279 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 26 677 | 11 269 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 28 021 | 15 197 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 28 312 | 22 675 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 174 962 | 123 207 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | / | / | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 3 676 | 3 659 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 83 466 | 73 957 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 3 600 | 3 555 |
| Ecarts d'acquisition | 2.3 | / | / |
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 820 931 | 8 543 582 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 1 429 | 789 |
| Instruments dérivés de couverture | 37 680 | 24 309 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 5 700 345 | 5 661 770 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 1 197 626 | 1 216 935 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 612 377 | 418 716 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 1 254 | 1 720 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | / | 292 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 134 715 | 130 082 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | |
| Provisions | 5.9 | 43 408 | 38 457 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 20 438 | 20 007 |
| TOTAL DETTES | 7 749 272 | 7 513 077 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 071 659 | 1 030 505 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 071 659 | 1 030 505 | |
| Capital et réserves liées | 242 032 | 226 646 | |
| Réserves consolidées | 759 574 | 705 983 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 24 978 | 32 997 | |
| Résultat de l'exercice | 45 075 | 64 879 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | |
| TOTAL DU PASSIF | 8 820 931 | 8 543 582 |
| Capital et réserves liées | Total des gains et | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes d'émission |
Elimination des titres auto detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 115 987 | 89 372 | -598 | 716 744 | -93 133 | 0 | 828 372 | 0 | 828 372 |
| Augmentation de capital | 5 733 | / | / | / | / | / | 5 733 | / | 5 733 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Dividendes versés en 2009 | / | / | / | -10 769 | / | / | -10 769 | / | -10 769 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux paiements en action | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 5 733 | 0 | 0 | -10 769 | 0 | 0 | -5 036 | 0 | -5 036 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 788 | 0 | 120 788 | 0 | 120 788 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en | |||||||||
| équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 1er semestre 2009 | / | / | / | / | / | 33 886 | 33 886 | / | 33 886 |
| Autres variations | / | / | / | 8 | / | / | 8 | / | 8 |
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 121 720 | 89 372 | -598 | 705 983 | 27 655 | 33 886 | 978 018 | 0 | 978 018 |
| Augmentation de capital | 16 473 | / | / | / | / | / | 16 473 | / | 16 473 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | -321 | / | / | / | -321 | / | -321 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux paiements en action | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 16 473 | 0 | -321 | 0 | 0 | 0 | 16 152 | 0 | 16 152 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 342 | 0 | 5 342 | / | 5 342 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en | |||||||||
| équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 2ème semestre 2009 | / | / | / | / | / | 30 993 | 30 993 | / | 30 993 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 138 193 | 89 372 | -919 | 705 983 | 32 997 | 64 879 | 1 030 505 | 0 | 1 030 505 |
| Affectation du résultat 2009 | 64 879 | -64 879 | 0 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 138 193 | 89 372 | -919 | 770 862 | 32 997 | 0 | 1 030 505 | 0 | 1 030 505 |
| Augmentation de capital | 15 402 | / | / | / | / | / | 15 402 | / | 15 402 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | -16 | / | / | -16 | / | -16 | |
| Dividendes versés en 2010 | / | / | / | -11 288 | / | / | -11 288 | / | -11 288 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 | |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 | |
| Mouvements liés aux paiements en action | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 | |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 15 402 | 0 | -16 | -11 288 | 0 | 0 | 4 098 | 0 | 4 098 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||||||
| propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en | |||||||||
| équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat au 30/06/2010 | / | / | / | / | / | 45 075 | 45 075 | / | 45 075 |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 153 595 | 89 372 | -935 | 759 574 | 24 978 | 45 075 | 1 071 659 | 0 | 1 071 659 |
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 072 millions d'euros. Ils augmentent de 41 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 4%) sous l'effet principal du résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2010, qui s'élève à 45 millions d'euros.
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
L'augmentation du capital (15 402 milliers d'euros) correspond au montant des parts sociales souscrites par les sociétaires sur le 1ier semestre 2010.
En 2010, le Groupe a versé 11 millions d'euros de dividendes (le détail figure à la note 5.10).
Sur le 1ier semestre 2010, le Groupe a enregistré 8 millions d'euros de dépréciations sur ses actifs financiers dont notamment 3,7 millions d'euros sur les titres SAS Rue la Boétie et 2 millions d'euros sur la SAS Sacam International.
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2009 | |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | |
| Résultat avant impôts | 68 547 | 45 447 | 88 144 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 2 614 | 2 831 | 5 719 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 14 105 | 14 194 | 17 474 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -965 | / | -111 |
| Résultat net des activités de financement | 431 | 431 | 869 |
| Autres mouvements | -18 818 | -3 678 | -3 520 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | -2 633 | 13 778 | 20 431 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -33 421 | 369 492 | 356 659 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -211 722 | -339 572 | -355 638 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 189 772 | -179 396 | -121 603 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -43 919 | 11 093 | 12 374 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Impôts versés | -21 680 | 3 655 | -18 810 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -120 970 | -134 728 | -127 018 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -55 056 | -75 503 | -18 443 |
| Flux liés aux participations | -1 748 | -1 535 | -9 644 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -12 035 | -4 717 | -12 038 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -13 783 | -6 252 | -21 682 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | 4 114 | -3 389 | 11 437 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | / | / | -869 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 4 114 | -3 389 | 10 568 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | / | / | / |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) | -64 725 | -85 144 | -29 557 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 71 704 | 101 261 | 101 261 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 29 364 | 29 971 | 29 971 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 42 340 | 71 290 | 71 290 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 6 979 | 16 117 | 71 704 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 28 602 | 32 708 | 29 364 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -21 623 | -16 591 | 42 340 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -64 725 | -85 144 | -29 557 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.
Au cours du 1ier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à – 1 748 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes :
| ACQUISITIONS | CESSIONS | PLUS ET MOINS VALUES DE CESSION |
VERSEMENTS EFFECTUES |
|---|---|---|---|
| Acquisition de 940 titres de la société CA INNOVE à hauteur de 94 milliers d'euros |
Cession de 54 titres de la société CTCAM à hauteur de 99 milliers d'euros |
Société CTCAM : plus value de 895 milliers d'euros |
SACAM INTERNATIONAL : libération de 1 300 666 titres à hauteur de 468 milliers d'euros |
| Cession partielle de notre participation dans la SCI DIRENT à hauteur de 58 milliers d'euros |
|||
| Réduction de capital de la SAS SACAM FIRECA à hauteur de 590 milliers d'euros |
UNI EXPANSION OUEST : libération de 75% de la souscription à l'augmentation de capital du 29/01/2007 à hauteur de 2 828 milliers d'euros |
Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires s'élève, au cours du 1ier semestre 2010, à + 4 114 milliers d'euros portant sur :
le paiement des dividendes versés au porteur de Certificats Coopératifs d'Investissements et Certificats Coopératifs d'Associés à hauteur de 8 546 milliers d'euros.
le paiement des intérêts aux porteurs de parts sociales à hauteur de 2 742 milliers d'euros.
les souscriptions de parts sociales pour un montant de 15 402 milliers d'euros.
Progression des avances « miroirs » de 14 millions d'euros.
Progression des emprunts en blanc de 5 millions d'euros.
Augmentation des encours de CDN interbancaire (+ 179 millions d'euros) et de CDN clientèle (+14 millions d'euros).
Progression de notre encours crédit à l'habitat (+ 72 millions d'euros) et de notre encours crédit à l'équipement (+ 117 millions d'euros).
Augmentation du poste immobilisations corporelles qui s'explique essentiellement par l'enregistrement de nouveaux investissements liés à la construction du nouveau siège social (+ 8 millions d'euros) et du bâtiment Eolios destiné à la location (+ 4 millions d'euros).
Baisse des encours de DAV créditeurs ordinaires de la clientèle de 20 millions d'euros.
Augmentation de l'encours des placements monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. (+ 55 millions d'euros) en raison de l'absence d'obligations sur le marché à des taux suffisants.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606 /2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70 -2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états f inanciers consolidés et individuels ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regrou pements d'entreprises ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux é léments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendemen t issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paie ments fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords d e concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couverture s d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contra ts de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la dis tribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au trans fert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au cl assement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1ier janvier 2011 ;
l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1ier janvier 2011.
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Aucune société n'est entrée dans le périmètre, soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit par franchissement du seuil de signification ou d'un passage d'un palier de consolidation directe.
Aucune société n'est sortie du périmètre soit par cession, soit par application des seuils de signification ou cessation d'activité.
Le Groupe ainsi que les sociétés qui le composent n'ont pas changé de dénomination sociale.
Il n'y a eu aucune opération externe réalisée au cours du premier semestre 2010.
Le Groupe n'a réalisé aucune opération, au cours du semestre, générant des écarts d'acquisition.
Les parties liées à la Caisse Régionale sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
des comptes courants bloqués pour un montant de 14 313 milliers d'euros,
des comptes ordinaires pour un montant de 71 632 milliers d'euros.
Par principaux dirigeants l'entité comprend l'ensemble des membres du conseil d'administration et des membres du comité de direction.
Il n'y a eu aucune transaction significative conclue avec les parties liées au cours du 1ier semestre 2010.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 586 | 1 849 | 761 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 112 | 20 248 | 11 381 |
| Sur opérations avec la clientèle | 146 922 | 303 325 | 157 247 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 114 | 344 | 172 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 488 | 785 | 337 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) | 3 851 | 9 649 | 5 556 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | 375 | 375 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 161 073 | 336 575 | 175 829 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 551 | -2 015 | -890 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -71 919 | -171 288 | -88 827 |
| Sur opérations avec la clientèle | -6 854 | -10 914 | -5 732 |
| Sur dettes représentées par un titre | -4 104 | -12 727 | -8 064 |
| Sur dettes subordonnées | -431 | -869 | -431 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) | -11 772 | -16 817 | -7 106 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées (4) | -15 | -1 | / |
| Charges d'intérêts | -96 646 | -214 631 | -111 050 |
(1) dont 3 175 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 6 253 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 3 107 milliers d'euros au 30 juin 2009
(2) dont 4 619 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 8 235 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 3 916 milliers d'euros au 30 juin 2009
(3) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (note 3.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à 3 milliers d'euros au 30/06/2010, à 21 milliers d'euros au 31/12/2009 et à 11 milliers d'euros au 30/06/2009
(4) Cette ligne intègre désormais les charges d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentés séparément en 2009 pour - 1 millier d'euros au 31/12/2009.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 43 | -13 | 30 | 364 | -137 | 227 | 313 | -235 | 78 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 16 318 | -11 207 | 5 111 | 28 213 | -25 627 | 2 586 | 13 358 | -12 345 | 1 013 |
| Sur opérations avec la clientèle | 16 780 | -647 | 16 133 | 35 976 | -361 | 35 615 | 18 241 | / | 18 241 |
| Sur opérations sur titres | / | / | 0 | / | / | 0 | / | / | 0 |
| Sur opérations de change | 67 | / | 67 | 98 | / | 98 | 47 | / | 47 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
2 839 | -715 | 2 124 | 4 689 | -951 | 3 738 | 2 545 | -580 | 1 965 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services | |||||||||
| bancaires et financiers | 37 806 | -3 249 | 34 557 | 72 206 | -5 259 | 66 947 | 34 794 | -2 647 | 32 147 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 135 | -19 | 1 116 | 2 519 | -24 | 2 495 | 1 181 | -6 | 1 175 |
| Produits nets des commissions | 74 988 | -15 850 | 59 138 | 144 065 | -32 359 | 111 706 | 70 479 | -15 813 | 54 666 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
467 | 939 | 1 134 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-21 | 274 | 123 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
132 | 225 | 95 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | 11 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 578 | 1 438 | 1 363 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 167 | 167 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 167 | / | 167 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) | / | 167 | -167 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 15 704 | 15 704 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 15 704 | / | 15 704 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | / | 15 704 | -15 704 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 15 871 | 15 871 | 0 |
(1) Au 30/06/2010, comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" de la rubrique "produits et charges d'intérêt" (note 3.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en "résultat de couverture". Le montant net des éléments reclassés s'élève à - 3 milliers d'euros au 30/06/2010, à - 21 milliers d'euros au 31/12/2009 et à - 11 milliers d'euros au 30/06/2009
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 18 | 18 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | / | 18 | -18 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 18 | / | 18 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 4 348 | 4 348 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 4 348 | / | 4 348 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | / | 4 348 | -4 348 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 366 | 4 366 | 0 |
| 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 125 | 114 | 11 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | / | 114 | -114 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 125 | / | 125 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1) | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | 4 384 | 4 384 | 0 |
| d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 3 702 | 682 | 3 020 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 682 | 3 702 | -3 020 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au | 0 | 0 | 0 |
| risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 509 | 4 498 | 11 |
(1) montants ajustés par rapport aux états financiers publiés
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 14 575 | 16 374 | 12 329 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 6 229 | -4 498 | -5 572 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | / | -952 | / |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts | |||
| et créances | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 20 804 | 10 924 | 6 757 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 |
|---|---|
| Green Way Multi Stra b 3d | -8 |
| Green Way Arbitrage B | -611 |
| Green Way Arbitrage DI B | -332 |
| Sacam Santeffi | -1 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -952 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 265 | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | / | / | / |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / |
| Produits nets des immeubles de placement | -114 | -230 | -109 |
| Autres produits (charges) nets | 816 | -1 199 | -665 |
| Produits (charges) des autres activités | 967 | -1 429 | -774 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 39 143 | 74 344 | 38 871 |
| Impôts et taxes | 1 892 | 3 978 | 2 040 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 21 944 | 43 865 | 21 940 |
| Charges d'exploitation | 62 979 | 122 187 | 62 851 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 294 | 41 253 | 22 201 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 2 052 | 4 181 | 1 888 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | / | 1 049 | 15 |
| Autres charges sociales | 7 962 | 15 506 | 8 074 |
| Intéressement et participation | 5 027 | 7 305 | 4 189 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 808 | 5 050 | 2 504 |
| Total charges de personnel | 39 143 | 74 344 | 38 871 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 2 500 | 5 380 | 2 672 |
| - immobilisations corporelles | 2 493 | 5 373 | 2 668 |
| - immobilisations incorporelles | 7 | 7 | 4 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | 109 | 50 |
| - immobilisations corporelles | / | / | / |
| - immobilisations incorporelles | / | 109 | 50 |
| Total | 2 500 | 5 489 | 2 722 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -77 971 | -104 956 | -65 612 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | -1 732 |
| Prêts et créances | -76 017 | -95 551 | -63 460 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -40 | -11 | -4 |
| Engagements par signature | -460 | -2 689 | / |
| Risques et charges | -1 454 | -6 705 | -416 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 62 175 | 82 293 | 52 025 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 60 763 | 71 531 | 49 807 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | 7 | 62 | 62 |
| Engagements par signature | 200 | 144 | 52 |
| Risques et charges | 1 205 | 10 556 | 2 104 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -15 796 | -22 663 | -13 587 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | / | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -67 | -4 357 | -1 541 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 4 029 | 438 | 155 |
| Décotes sur crédits restructurés | -119 | -842 | -798 |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes | -5 | / | / |
| Coût du risque | -11 958 | -27 424 | -15 771 |
Au 31/12/2009, le montant des « Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés » inscrit était bien couvert par des dépréciations contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau.
L'augmentation du poste « Récupérations sur prêts et créances amortis » s'explique par l'enregistrement d'une somme de 3 760 K€ attribuée à la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine par le Liquidateur Judiciaire dans le cadre d'un dossier client en remboursement de ses créances passées précédemment à pertes.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 70 | 221 | 0 |
| Plus-values de cession | 75 | 223 | / |
| Moins-values de cession | -5 | -2 | / |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 70 | 221 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 22 400 | 25 047 | 11 368 |
| Charge d'impôt différé | 1 072 | -222 | 193 |
| Charge d'impôt de la période | 23 472 | 24 825 | 11 561 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
68 547 | 34,43% | 23 601 |
| Effet des différences permanentes | -5 009 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | |||
| différences temporaires | / | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -618 | ||
| Effet des autres éléments | 5 498 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 34,24% | 23 472 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010
Au 30 juin 2010, le Groupe a comptabilisé en capitaux propres 9 233 milliers d'euros au titre des impôts différés comptabilisés sur les réserves de réévaluation des titres classés en actifs disponibles à la vente, contre 11 594 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 8 672 milliers d'euros au 30 juin 2009.
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
89 704 | 34,43% | 30 885 |
| Effet des différences permanentes | -5 559 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | |||
| différences temporaires | / | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -501 | ||
| Effet des autres éléments | / | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,67% | 24 825 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
45 447 | 34,43% | 15 647 |
| Effet des différences permanentes | -4 231 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des | 721 | ||
| différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -63 | ||
| Effet des autres éléments | -513 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,44% | 11 561 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| propres | Total des gains / | Quote part des | |||
| pertes comptabilisés | gains/pertes | ||||
| Variation de | Variation de | directement en | comptabilisés | ||
| (en milliers d'euros) | directement en | ||||
| Liés aux écarts | juste valeur des | juste valeur des | capitaux propres hors | capitaux propres | |
| de conversion | actifs disponibles | dérivés de | QP des entités mises | sur entités mises | |
| à la vente (1) | couverture | en équivalence | en équivalence | ||
| Variation de juste valeur | / | 115 998 | / | 115 998 | |
| Transfert en compte de résultat | / | 4 790 | / | 4 790 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | 0 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 120 788 | 0 | 120 788 | / |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2009 (part minoritaire) | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (1) | 0 | 120 788 | 0 | 120 788 | 0 |
| Variation de juste valeur | / | 122 567 | / | 122 567 | |
| Transfert en compte de résultat | / | 3 563 | / | 3 563 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | 0 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice | |||||
| 2009 (part du Groupe) | 0 | 126 130 | 0 | 126 130 | / |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice | |||||
| 2009 (part minoritaire) | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2009 (1) | 0 | 126 130 | 0 | 126 130 | 0 |
| Variation de juste valeur | / | -3 642 | / | -3 642 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -4 377 | / | -4 377 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | 0 | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2010 (part du Groupe) | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 | / |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2010 (part minoritaire) | / | / | / | 0 | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2010 (1) | 0 | -8 019 | 0 | -8 019 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | (10 380) | 133 791 | 125 527 |
| Impôt | 2 361 | (7 661) | (4 739) |
| Total net | (8 019) | 126 130 | 120 788 |
Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 233 | 2 219 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 3 233 | 2 219 |
| Dont Titres prêtés | / | / |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 493 | 612 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 493 | 612 |
| Instruments dérivés | 2 740 | 1 607 |
| Valeur au bilan | 3 233 | 2 219 |
Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 429 | 789 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 1 429 | 789 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 1 429 | 789 |
| Valeur au bilan | 1 429 | 789 |
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 184 179 | 13 651 | 41 | 192 595 | 19 884 | / | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 90 309 | 12 819 | 250 | 85 193 | 13 773 | 671 | |
| Titres de participation non consolidés | 416 421 | 12 751 | 4 719 | 420 648 | 13 805 | 2 200 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Créances rattachées | 2 295 | / | / | 271 | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 693 204 | 39 221 | 5 010 | 698 707 | 47 462 | 2 871 | |
| Impôts | -9 333 | -100 | -11 825 | -231 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
29 888 | 4 910 | 35 637 | 2 640 |
Dans l'objectif d'harmoniser notre intention de gestion entre les comptes sociaux et les comptes consolidés, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a décidé, lors de son Comité financier du 28 avril 2010, de reclasser les titres d'investissement comptabilisés auparavant en AFS, soit en titres HTM s'il s'agit de titres côtés sur un marché actif, soit en « Prêts et créances » s'il s'agit de titres non côtés sur un marché actif.
| Actifs transférés | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de reclassement |
Valeur au bilan au 30/06/2010 |
Valeur de marché estimée au 30/06/2010 |
Montant net d'impôts différés repris en Capitaux Propres |
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 8 406 | 8 406 | 8 733 | 271 |
| OBLIGATION CA SA TP | 863 | 863 | 878 | 24 |
| OBLIGATION BPCE 5 % (01-11) | 630 | 630 | 651 | 19 |
| OBLIGATION BPCE 5,2 % (01-11) | 1 273 | 1 273 | 1 316 | 37 |
| OBLIGATION BPCE 5,50 % (00-11) | 999 | 999 | 1 043 | 39 |
| OBLIGATION CA SA 4,25% (2011) | 796 | 796 | 815 | 18 |
| OBLIGATION CA SA 5% (98-2010) | 1 359 | 1 359 | 1 371 | 23 |
| OBLIGATION CASA 5,60% (2011) | 1 000 | 1 000 | 1 042 | 40 |
| OBLIGATION SNCF 5,625 %(00-13) | 651 | 651 | 724 | 41 |
| TSR CNCA 5,75% | 835 | 835 | 893 | 30 |
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances | 1 237 | 1 237 | 1 327 | 59 |
| OBLIGATION AGRIAL | 95 | 95 | 95 | / |
| OBLIGATION STADE 5,25 %(98-13) | 1 142 | 1 142 | 1 232 | 59 |
| Total Actifs transférés | 9 643 | 9 643 | 10 060 | 330 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 131 | 184 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 131 | 184 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total | 131 | 184 |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 131 | 184 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 2 256 | 43 348 |
| Comptes et avances à terme | 190 679 | 138 966 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Prêts subordonnés | 28 300 | 28 300 |
| Total | 221 235 | 210 614 |
| Créances rattachées | 10 490 | 9 316 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 231 725 | 219 930 |
| Valeur au bilan | 231 856 | 220 114 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 13 931 | 28 394 |
| Autres concours à la clientèle | 7 487 085 | 7 301 239 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 41 000 | 41 000 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 676 | 2 439 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 80 110 | 69 590 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 62 024 | 55 658 |
| Total | 7 687 826 | 7 498 320 |
| Créances rattachées | 38 244 | 39 561 |
| Dépréciations | 213 156 | 200 602 |
| Valeur nette | 7 512 914 | 7 337 279 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | / | / |
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées | / | / |
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 7 512 914 | 7 337 279 |
Au cours du 1ier semestre 2010, le Groupe a apporté 1 702 116 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 547 477 milliers d'euros en 2009. Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Groupe a apporté :
779 258 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 652 527 milliers d'euros en 2009 ;
426 091 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 440 050 milliers d'euros en 2009 ;
152 780 milliers d'euros de créances au titre des Covered Bonds, contre 92 236 milliers d'euros en 2009.
343 987 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 362 664 milliers d'euros en 2009.
| 30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | 6 922 | / | / | 6 922 | ||||
| Etablissements de crédit | 221 366 | / | / | 221 366 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 694 616 | 509 | 389 | 694 227 | ||||
| Grandes entreprises | 1 386 721 | 73 874 | 52 097 | 1 334 624 | ||||
| Clientèle de détail | 5 599 567 | 119 228 | 94 724 | 5 504 843 | ||||
| Total * | 7 909 192 | 193 611 | 147 210 | 7 761 982 | ||||
| Créances rattachées nettes | 40 679 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -57 891 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 744 770 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 899 milliers d'euros
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 221 366 milliers d'euros.
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||||
| Administrations centrales | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | 210 798 | / | / | 210 798 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 536 402 | / | / | 536 402 | ||||
| Grandes entreprises | 1 542 406 | 63 356 | 46 396 | 1 496 010 | ||||
| Clientèle de détail | 5 419 512 | 114 713 | 87 996 | 5 331 516 | ||||
| Total * | 7 709 118 | 178 069 | 134 392 | 7 574 726 | ||||
| Créances rattachées nettes | 40 738 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -58 071 | |||||||
| Valeurs au bilan | 7 557 393 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 952 milliers d'euros
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 210 798 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 Variation de périmètre |
Dotations Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2010 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
200 602 58 071 |
/ / |
81 757 / |
-69 203 -180 |
/ / |
/ / |
213 156 57 891 |
| Opérations de location financement | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | / | / | / | / | / | 0 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 846 | / | / | -206 | / | / | 1 640 |
| Autres actifs financiers | 86 | / | 40 | -26 | / | / | 100 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 202 534 | 0 | 81 797 | -69 435 | 0 | 0 | 214 896 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 4 723 | 3 213 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 3 089 | 1 164 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-total | 4 723 | 3 213 |
| Dettes rattachées | 68 | 68 |
| Total | 4 791 | 3 281 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 20 921 | 28 |
| Comptes et avances à terme | 5 636 769 | 5 618 062 |
| Sous-total | 5 657 690 | 5 618 090 |
| Dettes rattachées | 37 864 | 40 399 |
| Total | 5 695 554 | 5 658 489 |
| Valeur au bilan | 5 700 345 | 5 661 770 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 096 110 | 1 116 584 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 30 999 | 28 629 |
| Autres dettes envers la clientèle | 61 109 | 63 382 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | / | / |
| Total | 1 188 218 | 1 208 595 |
| Dettes rattachées | 9 408 | 8 340 |
| Valeur au bilan | 1 197 626 | 1 216 935 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 257 | 1 000 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 607 725 | 414 281 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Total | 607 982 | 415 281 |
| Dettes rattachées | 4 395 | 3 435 |
| Valeur au bilan | 612 377 | 418 716 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total | 20 000 | 20 000 |
| Dettes rattachées | 438 | 7 |
| Valeur au bilan | 20 438 | 20 007 |
Le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées au cours du premier semestre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 5 363 | / | 285 | -264 | / | / | 5 384 |
| Amortissements et dépréciations | -1 704 | / | -114 | / | / | 110 | -1 708 |
| Valeur au bilan | 3 659 | 0 | 171 | -264 | 0 | 110 | 3 676 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 150 013 | / | 12 478 | -583 | / | / | 161 908 | |
| Amortissements & Dépréciations (1) | -76 056 | / | -2 493 | / | 107 | -78 442 | ||
| Valeur au bilan | 73 957 | 0 | 9 985 | -583 | 0 | 107 | 83 466 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 14 833 | / | 52 | / | / | / | 14 885 | |
| Amortissements & Dépréciations | -11 278 | / | -7 | / | / | / | -11 285 | |
| Valeur au bilan | 3 555 | 0 | 45 | 0 | 0 | 0 | 3 600 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 15 402 | / | 1 570 | / | -1 138 | / | / | 15 834 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 196 | / | 460 | / | -200 | / | / | 5 456 |
| Risques opérationnels | 5 786 | / | 50 | / | / | / | / | 5 836 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 773 | / | 549 | -41 | / | / | / | 1 281 |
| Litiges divers | 9 729 | / | 6 711 | -1 648 | -1 155 | / | / | 13 637 |
| Participations | 330 | / | 53 | / | -330 | / | / | 53 |
| Restructurations | 0 | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Autres risques | 1 241 | / | 305 | -167 | -68 | / | / | 1 311 |
| Total | 38 457 | 0 | 9 698 | -1 856 | -2 891 | 0 | 0 | 43 408 |
Augmentation de la provision pour risques sur les produits épargne logement (432 milliers d'euros).
Augmentation de la provision pour risques d'exécution des engagements par signature (260 milliers d'euros).
Augmentation de la provision retraite des cadres dirigeants (508 milliers d'euros).
Au cours du 1ier semestre 2010, le Groupe a enregistré :
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | / | / |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 988 740 | 951 280 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 381 120 | 367 040 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 369 860 | 1 318 320 |
| Total comptes épargne-logement | 426 940 | 435 990 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 796 800 | 1 754 310 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état.
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 26 720 | 29 560 |
| Comptes épargne-logement : | 150 740 | 152 950 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
177 460 | 182 510 |
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | / | / |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 3 528 | 2 620 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3 256 | 2 700 |
| Total plans d'épargne-logement | 6 784 | 5 320 |
| Total comptes épargne-logement | 9 050 | 10 082 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 15 834 | 15 402 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 277 243 | 37,57% | 37,57% |
| Dont part du Public | 1 277 767 | 21,08% | 21,08% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 999 476 | 16,49% | 16,49% |
| Dont part Auto-détenue | 0 | 0,00% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 515 730 | 8,51% | 8,51% |
| Dont part du Public | 0 | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 515 730 | 8,51% | 8,51% |
| Parts sociales | 3 267 849 | 53,92% | 53,92% |
| Dont 46 Caisses Locales | 3 267 818 | 53,92% | 53,92% |
| Dont 15 administrateurs de la CR | 30 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,00% |
| TOTAL | 6 060 822 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Au titre de l'exercice 2009, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 3,06 euros.
| Année de rattachement du dividende |
CCI | CCA | Parts sociales versées par les Caisses locales |
Sous total (1) |
Parts Sociales (2) |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | ||
| 2006 | 6 308 | 1 429 | 2 727 | 10 464 | 1 993 | 12 457 | |
| 2007 | 6 923 | 1 568 | 2 797 | 11 288 | 2 093 | 13 381 | |
| 2008 | 6 649 | 1 506 | 2 614 | 10 769 | 2 093 | 12 862 | |
| 2009 | 6 968 | 1 578 | 2 742 | 11 288 | 1 939 | 13 227 |
(En milliers d'euros)
(1)Le montant net correspond au résultat distribué :
Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A.)
Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A.)
Par les Caisses Locales à ses sociétaires
(2)Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses Locales.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 11 288 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 345 984 | 1 343 401 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 345 984 | 1 343 401 |
| Ouverture de crédits confirmés | 869 394 | 924 349 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 5 132 | 6 205 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 864 262 | 918 144 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 476 590 | 419 052 |
| Engagements de garantie | 370 463 | 345 891 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 41 | 2 378 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | 1 873 |
| Autres garanties | 41 | 505 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 370 422 | 343 513 |
| Cautions immobilières | 128 249 | 118 045 |
| Garanties financières | 19 784 | 22 334 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 222 389 | 203 134 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 391 097 | 90 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 391 097 | 90 |
| . Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie | 1 883 715 | 1 776 269 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 138 097 | 139 710 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 745 618 | 1 636 559 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 434 443 | 432 731 |
| Autres garanties reçues | 1 311 175 | 1 203 828 |
En juin 2010, suite à l'évolution du ratio de liquidité, Crédit Agricole S.A. a proposé aux Caisses Régionales de souscrire à des accords de refinancement. Le montant octroyé au 30 juin 2010 à la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine est de 391 millions d'euros.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif)
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.
Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a transféré deux titres d'investissement, non côtés sur un marché actif, de la catégorie Actifs financiers Disponibles à la Vente vers la catégorie Prêts et Créances (voir note 5.2).
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 231 856 | 233 058 | 220 114 | 223 252 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 512 914 | 7 502 113 | 7 337 279 | 7 256 820 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 28 021 | 28 405 | 15 197 | 15 150 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 700 345 | 5 891 460 | 5 661 770 | 5 783 558 |
| Dettes envers la clientèle | 1 197 626 | 1 197 626 | 1 216 935 | 1 216 935 |
| Dettes représentées par un titre | 612 377 | 617 473 | 418 716 | 418 716 |
| Dettes subordonnées | 20 438 | 20 438 | 20 007 | 20 007 |
● Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 233 | 0 | 3 233 | 0 | 2 219 | 0 | 2 219 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Valeurs reçues en pension | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 493 | 0 | 493 | 0 | 612 | 0 | 612 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 493 | / | 493 | / | 612 | / | 612 | / |
| Instruments dérivés | 2 740 | 0 | 2 740 | 0 | 1 607 | 0 | 1 607 | 0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Valeurs reçues en pension | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 693 204 | 1 093 | 692 111 | 0 | 698 707 | 12 902 | 685 804 | 1 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 184 199 | 987 | 183 212 | / | 192 866 | 12 809 | 180 057 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 509 005 | 106 | 508 899 | / | 505 841 | 93 | 505 747 | 1 |
| Créances disponibles à la vente | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 2 381 | 0 | 2 381 | 0 | 2 354 | 0 | 2 354 | 0 |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 698 818 | 1 093 | 697 725 | 0 | 703 280 | 12 902 | 690 377 | 1 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 429 | 0 | 1 429 | 0 | 789 | 0 | 789 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | / | / | / | 0 | / | / | / |
| Instruments dérivés | 1 429 | / | 1 429 | / | 789 | / | 789 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 37 680 | 0 | 37 680 | 0 | 24 309 | 0 | 24 309 | 0 |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 39 109 | 0 | 39 109 | 0 | 25 098 | 0 | 25 098 | 0 |
Le Groupe n'a pas réalisé de changement de méthode de valorisation au cours du 1ier semestre 2010.
Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises | % de contrôle | % d'intérêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| associées | Pays d'implantation Méthode de consolidation au 31.12.2005 | 30.06.2010 | 31.12.2009 | 30.06.2010 | 31.12.2009 | ||
| CAISSE LOCALE ANTRAIN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ARGENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BETT ON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE BRUZ | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CESSON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE CHATILLON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE COMBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE DU TRIANGLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE GUICHEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE JANZE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LA GUERCHE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LE SEL | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LIFFRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE LOUVIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MAURE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MONTAUBAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MONTFORT | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE MORDELLES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PACE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PIPRIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLELAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE REDON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE RENNES CENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE RETIERS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST BRICE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MALO | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MEEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE ST MELOIR | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE TINTENIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CAISSE LOCALE VITRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
ROUXEL-TANGUY ET ASSOCIES ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 2C, ALLEE JACQUES-FRIMOT 35000 RENNES
ERNST & YOUNG ET AUTRES 1, PLACE ALFONSE-JOURDAIN B.P. 98536 31685 TOULOUSE CEDEX 6 S.A.S. à capital variable
COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE RENNES
COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLE
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Rennes et Toulouse, le 30 juillet 2010
Les Commissaires aux Comptes
ROUXEL-TANGUY et associés ERNST & YOUNG et autres
Géraldine BLIN Franck ASTOUX
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