Quarterly Report • Aug 28, 2009
Quarterly Report
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Société coopérative de crédit à capital et personnel variables Siège social : 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35 040 Rennes Cedex775 590 847 RCS RENNES APE 651 D
| SOMMAIRE | 3 |
|---|---|
| DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET-VILAINE |
4 |
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2009 | 5 |
| PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS | 5 |
| RESULTATS SOCIAUX | 5 |
| RESULTATS CONSOLIDES | 7 |
| STRUCTURE FINANCIERE | 8 |
| GESTION DES RISQUES | 8 |
| DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE | 17 |
| EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES | 19 |
| COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2009 ETABLIS CONFORMEMENT AUX NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L'UNION EUROPEENNE |
20 |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES | 22 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE |
49 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Monsieur Alain DAVID, Président du Conseil d'Administration et Monsieur Yves NANQUETTE, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du Rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Signature d'un avenant à la convention de liquidité des actions SAS la Boétie. Cet avenant, signé en mars 2009 fixe les conditions d'échange d'actions entre les Caisses Régionales.
Participation de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie en juillet 2009. La participation de la Caisse Régionale s'élève ainsi à 13,5 millions d'euros. Elle est réalisée par capitalisation de l'avance en compte courant déjà réalisée.
Crise financière – Plan Français pour assurer le financement de l'économie et restaurer la confiance. Dans le cadre de ce plan, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a perçu 259 millions d'euros d'avances de la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française).
Pacte des Coopérations Bretonnes. Signé en février 2008, ce pacte s'est traduit en 2009 par l'installation de pôles d'expertises régionaux dans des domaines variés, porteurs de valeur ajoutée tels que la banque d'affaires, la gestion financière, la gestion de fortune et les activités internationales.
En dépit du ralentissement de l'économie et de ses conséquences pour les ménages et les entreprises, la Caisse Régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause de manière significative à court terme les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.
Rennes, le 25 août 2009
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
ALAIN DAVID YVES NANQUETTE
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'union Européenne et applicables au 30 juin 2009.
Les prix à la consommation à fin juin en France enregistrent une baisse de 0,5% sur un an. Ce mouvement est lié à la baisse importante des cours du pétrole. En effet, en juin les prix des produits pétroliers affichent un repli de 17,4% sur un an quand ceux des produits manufacturiers restent stables.
La situation de l'emploi se dégrade depuis le début de l'année. Le taux de chômage en France métropolitaine a atteint 8,7%, un niveau jamais vu depuis le troisième trimestre 2006. A fin juin la progression sur un an du nombre de demandeurs d'emploi est de 18,7%.
L'activité commerciale reste de bon niveau dans un contexte économique national beaucoup plus difficile. Celui-ci se caractérisera en 2009 par une forte baisse de l'activité Crédits avec un repli estimé à 30% de la production de crédits habitat. Ce recul s'explique par une baisse importante des ventes dans l'ancien de -20 à -25% et de -10% dans le neuf et un recul des prix de 10% dans le neuf comme dans l'ancien. Sur le marché des entreprises, si l'activité est restée relativement dynamique en 2008, elle devrait ralentir nettement en 2009.
Pour la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine, le recul des réalisations de crédits sur le 1er semestre 2009 est de - 15,8%. Celles-ci s'élèvent à 540 millions d'euros contre 641 millions d'euros au 1er semestre 2008.
Les encours de crédits progressent de +3,5% en année glissante avec de bonnes performances sur les crédits d'équipement aux professionnels, à l'agriculture, aux entreprises et aux collectivités publiques qui sont en hausse de +5,9% et une croissance moindre sur l'habitat de +1,9%
En matière d'épargne, les six premiers mois de l'année ont confirmé les tendances constatées en Les effets de la crise financière sur les marchés boursiers ne se sont pas encore dissipés, le CAC 40 s'affiche au 30 juin à 3 140 pt en baisse de 2,4% par rapport au 31/12/2008 et a connu un plus bas à 2 519 pt début mars.
Les taux à court terme ont poursuivi leur baisse entamée en fin d'année 2008. L'Euribor 3 mois a atteint 1,1% au 30 juin 2009 contre 2,89% au 31/12/2008.
Les taux long ont quant à eux progressé. Le TEC 10 est ainsi passé de 3,42% au 31/12/2008 à 3,72% au 30 juin 2009.
2008 avec des ménages confrontés à la récession économique, à une érosion de leurs revenus et à une sensible remontée du taux de chômage qui accroissent leur épargne de précaution. Ainsi, les flux sur placements liquides sont restés élevés avec notamment une collecte record sur le livret A au 1er trimestre 2009. Cependant avec la baisse des rémunérations de l'épargne réglementée, des dépôts à terme et bonds de caisse et SICAV monétaires, les flux vers ces produits devraient diminuer nettement au 2ème semestre au profit de placements plus longs tels que l'assurance-vie. Les rémunérations deviennent en effet assez basses, avec des taux trois mois en net recul, 1,40% prévu en moyenne annuelle contre 4,60% en 2008. Le taux du livret A a été abaissé à 2.50% en janvier puis 1,75% en avril et enfin 1,25% à partir du 1er août.
L'encours de livrets de la Caisse Régionale a bénéficié de cette tendance en progressant de plus de 19%. La croissance de l'assurance-vie reste pour l'instant plus mesurée à +2,6%, ne profitant pas encore de la baisse de rémunération des placements liquides.
Le produit net bancaire du 1er semestre 2009 s'élève à 130,9 millions d'euros en hausse de +3,0%. Cette hausse est notamment permise par :
La forte progression de la marge d'intermédiation à +26,1% permise notamment par la très forte baisse des taux courts et un maintien des marges crédits. L'euribor 3 mois passe en effet de 4,67% en moyenne au 1er semestre 2008 à 1,67% au 1er semestre 2009. Cette baisse est particulièrement favorable dans le cadre de la position de transformation adoptée par la Caisse Régionale. De plus, celle-ci vient impacter très rapidement le coût du refinancement des crédits alors que l'effet de cette baisse est retardé sur le rendement de l'encours de crédits à taux révisables.
De bonnes performances sur les ventes de services qui progressent de +6,4% avec notamment une hausse de +13,3% des commissions sur fonctionnement de compte qui viennent compenser le recul des commissions sur valeur mobilières affectées par un contexte de marché plus défavorable.
La marge sur portefeuille est en fort recul à -38,3% sous l'effet notamment de :
La baisse des dividendes perçus. Le dividende perçu de la SAS La Boétie, holding des Caisses Régionales de Crédit Agricole portant la participation de celles-ci dans Crédit Agricole SA est en effet en recul de -12,1 millions d'euros par rapport à 2008.
Un moindre impact de la valorisation des couvertures du portefeuille actions. Celui-ci était de 3 millions d'euros au 30/06/2008 contre 1,0 au 1er semestre 2009.
Les charges générales d'exploitation sont stables à +0,1% avec une baisse des frais de personnel de - 0,8% et une hausse modérée des autres frais administratifs. Les dotations aux amortissements sont en baisse de -12,4% en raison notamment de l'arrêt des dotations aux amortissements sur le siège actuel.
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 65,6 millions d'euros en hausse de +6,7%.
Le résultat d'exploitation progresse moins vite à +6,1% en raison de la hausse du coût du risque de +9,1%. Le coût du risque crédit est en hausse sensible (+64,0%) à près de 17 millions d'euros en raison d'une hausse du taux de CDL de 2.19% fin décembre 2008 à 2.43% fin juin 2009 et d'une politique prudente de provisionnement. Celui-ci reste quasi-stable à 75,2%.
Après prise en compte du résultat sur actifs immobilisés, le résultat courant avant impôts progresse de +2,7% à 51,4 millions d'euros.
La charge fiscale s'affiche en forte progression en raison de la hausse du résultat brut d'exploitation malgré la baisse du dividende La Boétie bénéficiant du régime fiscal mère fille et de la très forte hausse des plus-values fiscalisables.
Le résultat net est en recul de -15,5% à 36,9 millions d'euros.
| En K€ | juin-09 | juin-08 | % Evolution |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 130 946 | 127 146 | 3,0% |
| Charges générales d'exploitation | 62 489 | 62 427 | 0,1% |
| Frais de personnel | 38 869 | 39 182 | -0,8% |
| Autres frais administratifs | 23 620 | 23 245 | 1,6% |
| Dotation aux amortissements | 2 830 | 3 231 | -12,4% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 65 627 | 61 488 | 6,7% |
| Coût du risque | - 13 274 |
- 12 161 |
9,2% |
| Résultat d'exploitation | 52 353 | 49 327 | 6,1% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | - 933 |
740 | -226,1% |
| Résultat courant avant impôt | 51 420 | 50 067 | 2,7% |
| Résultat exceptionnel | 33 | -100,0% | |
| Impôt sur les bénéfices | 14 561 | 6 666 | 118,4% |
| Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées | 178 | -100,0% | |
| Résultat Net | 36 859 | 43 612 | -15,5% |
Le Produit Net Bancaire s'élève à 126,8 millions d'euros en baisse de -2,6%. Il se compose:
Des produits et charges d'intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 64,8 millions d'euros en hausse de 39,8% avec un fort recul des charges d'intérêts, principalement des charges de refinancement alors que les produits d'intérêts restent stables.
Des produits et charges sur commissions. Les commissions nettes s'élèvent à 54,7 millions d'euros en hausse de +19,3%. Cette forte hausse est notamment due à un changement de périmètre avec le transfert des commissions sur Assurances Décès Invalidité (ADI) des prêts des produits et charges des autres activités vers la marge sur commissions. Celui-ci s'élève à 12,3 millions d'euros.
Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ceux-ci correspondent notamment aux variations de juste valeur (valeur de marché) des couvertures actions. L'impact sur le Produit Net Bancaire au 30
Les charges d'exploitation s'élèvent à 65,6 millions d'euros en légère baisse de -0,4%. Les charges de personnel qui représentent près de 60% du total des charges d'exploitation sont en légère baisse de -0,8% en raison notamment d'une baisse de l'intéressement et de la participation des salariés
juin 2009 s'élève à 1,4 millions d'euros contre 2,1 millions d'euros au 1er semestre 2008.
Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2009 à 6,8 millions d'euros contre 24,9 millions d'euros en 2008. Cette forte baisse est due à la diminution du dividende La Boétie (-12,1 millions d'euros) et aux moins-values de cessions pour 5,6 millions d'euros contre des plus values de cessions en 2008 pour 1,2 millions d'euros.
Les produits et charges des autres activités. Ils comprennent notamment les loyers et dotations aux amortissements sur les immeubles hors exploitation, les autres produits et charges d'exploitation bancaire et les produits et charges des activités non bancaires. Ils sont en forte baisse au 30 juin 2009 en raison du transfert des commissions ADI en produits et charges sur commissions.
liée à la baisse du résultat social en normes françaises. Par ailleurs, elle témoigne de la volonté de maitrise des autres charges d'exploitation de la Caisse régionale, condition indispensable à sa compétitivité commerciale.
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 61,2 millions d'euros en baisse de 4,9%.
Le coût du risque s'élève à 15,8 millions d'euros, en hausse de 24,5% sur 2008.
La charge fiscale au 30 juin 2009 est en hausse de 11,4% à 11,6 millions d'euros.
Le résultat net est en recul de -18,2% à 33,9 millions d'euros.
Le montant des Fonds Propres part du Groupe s'élève à 978 millions d'euros au 30 juin 2009, soit une progression de 150 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (+18,1%).
Cette progression résulte de la réappréciation des titres SAS La Boétie, dont la moins value latente est passée de -112 millions d'euros au 31 décembre
Les Etablissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%.
Au 30 juin 2009, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, établi en application de la
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés en Note 2.4.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédits s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et dans le respect des règlementations en vigueur dans la distribution du crédit et au suivi des risques.
Le groupe a défini dans sa « politique crédits » ses directives générales en matière d'octroi de crédits à ses clientèles professionnelles dans le but de :
Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.
Les objectifs de ce Comité s'articulent autour de deux missions majeures:
2008 à -0,279 millions d'euros au 30 juin 2009, en raison de la modification des modalités de valorisation de ces titres.
Le résultat part du Groupe au 30 juin 2009 a par ailleurs contribué pour 34 millions d'euros à la hausse des Fonds Propres.
norme « Bâle II » et calculé sur base consolidée, avoisinera 10,6% contre un niveau de 8,98% au 31 décembre 2008.
Cette charte définit la politique générale en matière :
Au cours de chaque Comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen de dossiers particuliers, les risques filières ainsi que les dossiers les plus importants de chaque marché.
Une revue des risques d'un secteur est réalisée lors de chaque comité risques.
Des comités risques spécifiques sont également organisés sur certaines filières (PIM, LBO, …) en cas de constat de dégradation.
Sous la responsabilité du Directeur des Entreprises, de la Banque Privée et des Engagements, le Comité de revue des Grands Engagements se réunit :
Les objectifs de ce comité sont les suivants :
revoir annuellement tous les gros engagements de la Caisse régionale
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine se contre garantit auprès d'autres établissements de crédit pour 145 millions d'euros au 30 juin 2009. Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'état ou d'organismes para publiques tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à 0% et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 432 millions d'euros au 30 juin 2009.
contrôler le respect des règles de la politique crédit
Sous la responsabilité du Directeur des Entreprises, de la Banque Privée et des Engagements, sont effectuées trois fois par an les revues de portefeuilles pour le Marché des Entreprises, de la Promotion Immobilière et des Collectivités Publiques.
L'objectif de ce comité est de réaliser une revue régulière de la clientèle à risques selon des critères risques définis (sensibles, défaut, CDL) ou une revue de certains dossiers à partir d'un ciblage pré déterminé (dégradation de NOR) dans le but :
Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 50,8 M€ d'euros au 30 juin 2009.
Dans le cadre de la nouvelle réforme dite « Bâle II », la Caisse régionale s'est dotée des systèmes de notation du Groupe Crédit Agricole :
L'ensemble de ce dispositif permet d'estimer les probabilités de défaut et les taux de pertes prévisionnels. Un outil de back-testing a également été mis en place en vue de répondre aux exigences « Bâle II» et vérifier la fiabilité des modèles utilisés.
Le groupe a également déployé l'outil ARCADE pour le pilotage et le contrôle des risques crédit.
Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitat via l'organisme de caution mutuel du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1 086 millions d'euros contre 1 018 au 31/12/2008.
(Voir Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés au 30/06/2009)
Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédits.
L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 177,6 M€ à fin juin 2009 contre 158,3 millions d'euros fin 2009. Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en hausse à 2,43% contre 2,19% en décembre 2009. Le taux de couverture par les provisions se maintient à un niveau très satisfaisant à 75,3% contre 76,3% l'année passée.
La hausse relativement mesurée du taux de CDL dans un environnement économique beaucoup difficile a été notamment permise par :
Ce tableau repris de la note 5.3 bis de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2009 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances.
La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent respectivement 70,2% et 20,5% de l'encours brut total.
Depuis le 31/12/2008, ces encours progressent de 0,7% pour la clientèle de détail. L'encours Grandes Entreprises reste stable.
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | dont Encours | dépréciations / | dont Encours | dépréciations / | ||
| Encours bruts | dépréciés non | encours non | dépréciés | encours | Total | |
| compromis | compromis | compromis | compromis | |||
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | 0 |
| Etablissements de crédit | 187 924 | / | / | / | / | 187 924 |
| Institutions non établissements de crédit | 520 007 | 29 | / | / | / | 520 007 |
| Grandes entreprises | 1 553 066 | 39 778 | 22 163 | 13 020 | 9 934 | 1 520 969 |
| Clientèle de détail | 5 313 693 | 84 367 | 67 530 | 38 302 | 32 016 | 5 214 147 |
| Total * | 7 574 690 | 124 174 | 89 693 | 51 322 | 41 950 | 7 443 047 |
| Créances rattachées nettes | 42 247 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -53 297 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 431 997 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 17 018 milliers d'euros
| 31.12.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | |
| Administrations centrales | 5 131 | / | / | / | / | 5 131 | |
| Etablissements de crédit | 231 035 | / | / | / | / | 231 035 | |
| Institutions non établissements de crédit | 454 410 | / | / | / | / | 454 410 | |
| Grandes entreprises | 1 554 983 | 32 565 | 28 174 | 11 564 | 9 780 | 1 517 029 | |
| Clientèle de détail | 5 274 184 | 75 574 | 52 413 | 36 804 | 28 701 | 5 193 070 | |
| Total * | 7 519 743 | 108 139 | 80 587 | 48 368 | 38 481 | 7 400 675 | |
| Créances rattachées nettes | 40 632 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -55 507 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 152 milliers d'euros
Le coût du risque s'élève à 15,8 millions d'euros au 30/06/2009 en hausse de 24,5% sur l'exercice 2008. Celui-ci se compose notamment des dotations nettes aux provisions sur prêts et créances pour 13,7 millions d'euros, d'une reprise
.
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
En local [au niveau de la Caisse régionale]. Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le
Au niveau de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, un comité financier a été mis en place.
Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :
nette aux provisions pour risques et charges pour 1,7 million d'euros, de pertes sur prêts et créances non dépréciés pour 1,5 millions d'euros et de l'enregistrement de décotes sur crédits restructurés pour 0,8 millions d'euros.
actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.
La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres. La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation
Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants ::
-
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.
Les missions du Comité Financier recouvrent 2 domaines :
Le Comité Financier établit sur ces domaines les stratégies d'exécution de la politique financière globale définie par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.
Sur propositions de la Gestion Financière, le Comité Financier valide notamment :
Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.
La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 25 mai 2009.
En cas de dépassement des limites fixées, l'information est remontée au Directeur Financier, ainsi qu'à la Direction Générale, qui en fait la communication au Conseil d'Administration. .
L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.
cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche de CAAM et mis à la disposition des Caisses Régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 5,4 M€ au 30 juin 2009, soit 9,2% du résultat annuel.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : -20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%, Monétaire dynamique : -2,5%) qui aboutirait sur la base du 30 juin 2009, à une variation totale de valorisation du portefeuille de -14,4 M€, nécessitant 6,3 M€ de dotations aux provisions.
La limite globale pour l'ensemble des placements de l'excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration est une perte maximale sur l'exercice égale à 2,5 % de l'excédent de Fonds Propres. Ce dispositif est complété par des seuils d'alerte par catégorie d'actifs fondés également sur l'évolution constatée sur l'exercice :
| Référence | Seuil d'alerte au Comité Financier |
Seuil d'alerte au Conseil d'Administration |
|
|---|---|---|---|
| Actions | Cac 40 | -10% | -20% |
| Obligations | Tec 10 | +100 bp | +150 bp |
| Monétaire dynamique | Encours | -1% | -2% |
| Alternatif | Encours | -4% | -8% |
| Fonds diversifiés | Encours | -4% | -8% |
Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'est pas exposé aux crédits immobiliers à risques, « subprimes » car elle n'a pas investi sur les actifs suivants :
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.
L'exposition à la hausse/baisse des taux est calculée trimestriellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.
L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :
• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.
L'impasse taux fixe au 30/06/2009 atteint 355 M€ sur l'année 1, elle respecte bien la limite à 400 M€.
• au travers des stratégies de refinancement des déficits.
• Aux RMBS, prêts dérivés,
LBO
• Opérations avec les véhicules ad hoc,
• Aux opérations de dette à effet de levier ou
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
De nouvelles limites ont été validées par le conseil d'administration en juin 2009, à la suite de la mise en place d'un nouvel outil groupe : Cristaux 2. Les limites d'exposition sont les suivantes (en M€) :
| Année | Années | Années | Années | Années |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 à 3 | 4 à 5 | 6 à 20 | 21 à 30 |
| 400 | 300 | 200 | 100 | 50 |
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
• le Règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
• l'Instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
• l'Instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Ce risque est mesuré par le coefficient de liquidité qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être minimum de 100 %. Le coefficient de liquidité est calculé mensuellement.
Au 30 juin 2009, le coefficient de liquidité de la Caisse régionale s'élève à 169 %. Il s'établissait à 164% au 30 juin 2008 et a évolué à un niveau supérieur au minimum réglementaire, sur l'ensemble de l'année.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :
Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts MLT accordés).
Crédit Agricole S.A., en tant qu'organe central, assure la liquidité de l'ensemble des entités du Groupe.
La couverture des impasses de taux est réalisée dans les limites fixées ci-dessus par des opérations bilantielles (avances globales, CDN interbancaires, emprunts en blanc) et par des opérations de hors-bilan (Swap).
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux
D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels.
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.
De favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la direction générale et les métiers ;
Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. L'ensemble de ces données et l'évolution régulière du dispositif sont présentés trimestriellement en Comité de Direction pour analyse et actions correctives éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a été actualisée en Mars 2009 sur un nombre limité de processus, compte tenu de la refonte de l'applicatif support. Une révision plus conséquente sera opérée, sur le nouvel applicatif, lors des troisième et quatrième trimestres 2009 et des plans d'actions de diminution ou de suppression des risques seront menées par la suite.
Une évaluation des scénarii majeurs est actuellement en cours.
Au 1er semestre 2009, un important dossier contentieux en liquidation judiciaire, d'un montant de 5,2 millions d'euros, provisionné à 100 %, a fait l'objet d'une action en responsabilité. La Cour d'Appel de Rennes rendra son arrêt en septembre 2009. Par ailleurs les créances de la Caisse Régionale ont été validées à hauteur de 4,7 millions d'euros.
L'organisation de la gestion des risques de nonconformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Responsable du contrôle de la conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.
L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.
Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant 4 types de risques : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de nonconformité.
Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.
Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.
Un second dossier pour 1,5 millions d'euros, provisionné à 100 %, a fait l'objet d'une action en responsabilité pour défaut de conseil et de mise en garde. L'audience de plaidoirie n'est pas fixée à ce jour.
Dans une deuxième étape, le Responsable du contrôle de la conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.
Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité prioritaires relatifs aux réglementations suivantes :
règlement général AMF et code Monétaire et financier
loi informatique et libertés (CNIL)
Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).
Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.
Le dispositif de contrôle interne est exposé dans le rapport annuel du Président du Conseil d'administration pour 2008 et n'a pas fait l'objet de modification notable en 2009.
Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.
Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).
L'automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)
Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 a été présenté au conseil d'administration du 27 février 2009 et a été transmis aux commissaires aux comptes.
permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du responsable du contrôle permanent. Un responsable du contrôle de la conformité est rattaché à celui-ci.
Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'ensemble de ce dispositif fait l'objet d'adaptations régulières du fait des évolutions règlementaires et des risques opérationnels détectés.
Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la réglementation bancaire et financière. Il s'agit des domaines suivants :
les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».
l'encadrement des prestations de services «essentielles» externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
la prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement (la mise à jour de la liste des initiés permanents est régulièrement effectuée), à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-àvis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…
La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1 er novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres : blocage de l'ouverture si le questionnaire de connaissance et expérience n'est pas renseigné. Enfin, une formation Conformité en e-learning a été dispensée à l'ensemble des conseillers commerciaux : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.
L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché est en place depuis le 1er octobre 2007.
Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM.
Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale a une structure dédiée au contrôle des risques opérationnels. Chaque
Unité met en place des plans d'action afin de limiter les risques identifiés.
Le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2008.
Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie La seule modification d'organisation concerne la création d'un comité d'audit et des comptes en application du nouveau règlement 97-02, le premier comité ayant eu lieu le 21 juillet 2009.
des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Les présentations en sont faites au Conseil d'administration.
Dans ce cadre, l'Inspection Groupe a mené en 2008 un audit sur la bonne application des normes IFRS dans la Caisse régionale.
Les résultats des autres audits et contrôles externes qui ont pu être menés en 2008 (Commission bancaire, DGCCRF,…) ont fait également l'objet d'information du Conseil d'administration.
Le premier semestre 2009 a vu notamment la participation du Contrôle Périodique de la Caisse Régionale à la mission nationale déléguée par IGL sur les risques de contrepartie. 8 agences principales et leurs agences rattachées ont fait l'objet d'audits, ainsi que 3 pôles professionnels et 2 unités du siège pendant cette période.
La construction du nouveau siège de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine se poursuit dans le respect des budgets et des délais initiaux.
Le projet du futur site du Crédit Agricole comprend également la construction d'un restaurant inter-
Visant à renforcer l'efficacité des quatre banques départementales et à faire bénéficier aux clients de la meilleure expertise au meilleur prix, les coopérations entre les Caisses régionales bretonnes sont désormais dans leur phase opérationnelle avec le déploiement réussi de 5 pôles d'expertise :
Dans la lignée du congrès de Nice le Crédit Agricole breton affirme son statut de Banque Mutualiste et sa volonté de développer le sociétariat. Dans cette optique il s'est doté d'une nouvelle carte sociétaire bretonne qui permet de :
Faciliter l'acte d'adhésion aux valeurs mutualistes et au statut de sociétaire par une contribution
Au mois de mai 2009 le Crédit Agricole a également lancé ses services à la personne.
Cette offre permet de bénéficier de 20 services proposés sur la plateforme Viavita (filiale de Pacifica) sur laquelle des prestataires sont référencés sur la base d'une charte qualité.
entreprises (RIE), le Carrousel, d'une capacité de 700 couverts par service. Le bâtiment abritera également un auditorium et plusieurs salles de réunion. Les travaux de terrassement de ce bâtiment ont débuté au mois de juin 2009.
Gestion Financière, Gestion de Fortune, International, Recherche & Développement Marketing et Entreprises. C'est dans ce cadre que CA Bretagne Banque d'Affaires, né d'un partenariat avec Calyon, a été lancé à Rennes le 30 avril dernier.
directe au soutien de projets bretons (versement de 2 cts sur un fonds solidaire à chaque opération),
Matérialiser le statut de sociétaire par un support valorisant,
Proposer des avantages réservés aux sociétaires.
Elle s'inscrit directement dans les valeurs du Crédit Agricole de proximité et de solidarité en aidant les personnes actives à organiser leur quotidien et permettant d'améliorer le bienêtre des personnes âgées.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine dispose de nombreux atouts pour aborder en confiance la fin d'année 2009 :
une solidité financière confirmée avec un ratio de solvabilité Bâle 2 qui avoisinera les 10,6% au 30 juin, pour un minimum requis de 8%,
une maîtrise de ses charges et de ses risques,
la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle des coopérations renforcées entre Caisses régionales bretonnes.
Elle entend ainsi poursuivre son développement au service de ses clients et accompagner le redémarrage économique de sa région.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.
Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.
De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse Régionale fait partie, avec 14 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des
Le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et des 46 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les
Certificats Coopératifs d'Investissements, qui lui permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.
La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.
formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
En mars 2009, un avenant à la convention de liquidité, fixant les conditions d'échange d'actions entre les Caisses Régionales, a été signé entre la SAS Miromesnil, la SAS Segur et les Caisses Régionales.
Cet aménagement modifie les conditions de calcul de la valeur des titres SAS Rue La Boétie, en intégrant une valeur plancher égale au prix de revient des actions Crédit Agricole S.A. chez la SAS Rue La Boétie.
Cette nouvelle valorisation servira pour toutes les transactions intervenant dans le cadre de la convention et deviendra la valeur de référence des futures augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +11,9 millions d'euros. Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2009, à hauteur de 13,5 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation de l'avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS Rue la Boétie.
Dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF (Société de Financement de l'Économie Française), l'État permet aux banques d'accéder à une enveloppe de financement d'un montant maximal de 320 milliards d'euros, bénéficiant de la garantie de l'État et pour des durées pouvant aller jusqu'à 5 ans. Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a perçu 259 millions d'euros au titre d'avances SFEF et 23 millions d'euros au titre d'avances Covereds Bonds. Ces avances ont une durée allant de 24 à 84 mois.
En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 463 millions d'euros au 30 juin 2009 dont 366 millions d'euros au titre de la SFEF et 97 millions au titre des Covereds Bonds.
Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu, à Brest, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 175 829 | 359 563 | 176 071 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -111 050 | -269 081 | -129 743 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 70 479 | 111 974 | 53 727 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -15 813 | -18 260 | -7 890 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 1 363 | 4 877 | 2 104 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 6 757 | 24 517 | 24 983 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 509 | 27 286 | 11 893 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 283 | -2 194 | -931 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 126 791 | 238 682 | 130 214 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -62 851 | -121 825 | -62 716 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -2 722 | -6 328 | -3 141 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 61 218 | 110 529 | 64 357 | |
| Coût du risque | 3.8 | -15 771 | -26 649 | -12 669 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 45 447 | 83 880 | 51 688 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | / | / | / | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | / | 210 | 124 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | / | / | / |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 45 447 | 84 090 | 51 812 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -11 561 | -20 706 | -10 374 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 33 886 | 63 384 | 41 438 | |
| Intérêts minoritaires RESULTAT NET – PART DU GROUPE |
33 886 | 63 384 | 41 438 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | ||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 120 788 | - 322 004 |
- 186 103 |
|
| Instruments dérivés de couverture | / | 170 | 170 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du | 120 788 | - 321 834 |
- 185 933 |
|
| Groupe, hors entités mises en équivalence | ||||
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités | / | / | / | |
| mises en équivalence | ||||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 3.11 | 120 788 | - 321 834 |
- 185 933 |
| part du Groupe | ||||
| Résultat net part du groupe | 33 886 | 63 384 | 41 438 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du groupe | 154 674 | - 258 450 |
- 144 495 |
|
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | / | / | / | |
| des minoritaires | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres | 154 674 | - 258 450 |
- 144 495 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
(1) Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Ille et Vilaine s'est trouvée augmentée de 112 millions d'euros entre le 01/01/2009 et le 30/06/2009. L'écart net d'impôt entre la valeur au 30/06/2009 et celle qui aurait été obtenue selon les anciennes modalités représente 73 millions.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 32 734 | 30 098 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 1 273 | 3 336 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 3 710 | 2 101 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 - 5.4 | 673 823 | 575 596 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 - 5.4 | 195 202 | 236 914 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 7 236 795 | 7 148 886 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 10 738 | 7 036 | |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | / | / | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 22 457 | 36 059 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 160 601 | 165 653 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | / | / | |
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | / | / | |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 3 513 | 2 542 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 69 123 | 66 769 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 3 614 | 3 664 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 2.3 | / | / |
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 413 583 | 8 278 654 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 12 771 K€ et actifs d'impôts différés pour 23 288 K€
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | / | 55 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 16 138 | 11 160 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 5 711 588 | 5 295 209 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 1 117 426 | 1 354 506 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 375 959 | 563 346 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 2 517 | 1 835 | |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 6 353 | / | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 140 953 | 159 028 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | / | / | |
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | / | / | |
| PROVISIONS | 5.9 | 44 193 | 45 136 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 20 438 | 20 007 |
| TOTAL DETTES | 7 435 565 | 7 450 282 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | 978 018 | 828 372 |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 978 018 | 828 372 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 210 494 | 204 761 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 705 983 | 653 360 | |
| GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 27 655 | -93 133 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 33 886 | 63 384 | |
| INTERETS MINORITAIRES | / | / | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 978 018 | 828 372 | |
| TOTAL DU PASSIF | 8 413 583 | 8 278 654 |
(1) au 30/06/2009, les 6 353 K€ correspondent à un passif d'impôt courant.
au 31/12/2008, il n'y avait pas de passif d'impôt courant mais seulement un actif.
| Capital et réserves liées | Total des gains et | Total des | Total des | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes d'émission |
Elimination des titres auto détenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 116 587 | 89 372 | -753 | 600 414 | 228 701 | 62 997 | 1 097 318 | 0 | 1 097 318 |
| Incidence des changements de méthodes comptables ou des corrections d'erreur | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 116 587 | 89 372 | -753 | 600 414 | 228 701 | 62 997 | 1 097 318 | 0 | 1 097 318 |
| Augmentation de capital | 830 | / | / | / | / | / | 830 | / | 830 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | -32 | / | / | / | -32 | / | -32 |
| Distributions versées en 2008 | / | / | / | -11 288 | / | / | -11 288 | / | -11 288 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux stock options | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 830 | 0 | -32 | -11 288 | 0 | 0 | -10 490 | / | -10 490 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | / | / | / | / | -185 933 | / | -185 933 | / | -185 933 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 1er semestre 2008 | / | / | / | / | / | 41 438 | 41 438 | / | 41 438 |
| Affectation du résultat 2007 | / | / | / | 62 997 | / | -62 997 | 0 | / | 0 |
| Autres variations | / | / | / | 1 208 | / | 1 208 | / | 1 208 | |
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 117 417 | 89 372 | -785 | 653 331 | 42 768 | 41 438 | 943 541 | 0 | 943 541 |
| Augmentation de capital | -1 430 | / | / | / | / | / | -1 430 | / | -1 430 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | 187 | / | / | 0 | 187 | / | 187 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux stock options | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | -1 430 | 0 | 187 | / | 0 | 0 | -1 243 | 0 | -1 243 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0 | 0 | 0 / | -135 901 | 0 | -135 901 | 0 | -135 901 | |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat du 2ème semestre 2008 | / | / | / | / | / | 21 946 | 21 946 | / | 21 946 |
| Autres variations | / | / | / | 29 | / | / | 29 | / | 29 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 115 987 | 89 372 | -598 | 653 360 | -93 133 | 63 384 | 828 372 | 0 | 828 372 |
| Augmentation de capital | 5 733 | / | / | / | / | / | 5 733 | / | 5 733 |
| Variation des titres auto détenus | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Distributions versées en 2009 | / | / | / | -10 769 | / | / | -10 769 | / | -10 769 |
| Dividendes reçus des CR et filiales | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux stock options | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 5 733 | 0 | 0 | -10 769 | 0 | 0 | -5 036 | 0 | -5 036 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0 | 0 | 0 | / | 120 788 | 0 | 120 788 | 0 | 120 788 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence | / | / | / | / | / | / | 0 | / | 0 |
| Résultat au 30/06/2009 | / | / | / | / | / | 33 886 | 33 886 | / | 33 886 |
| Affectation du résultat 2008 | / | / | / | 63 384 | / | -63 384 | 0 | / | 0 |
| Autres variations | / | / | / | 8 | / | / | 8 | / | 8 |
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 121 720 | 89 372 | -598 | 705 983 | 27 655 | 33 886 | 978 018 | 0 | 978 018 |
(1) dont 112 millions nets d'impôts liés à la modification des modalités de valorisation de la SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau "Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".
Au 31 décembre 2008, la mention "Distributions versées en 2008" était indiquée en colonne Résultat net part du groupe.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 978 millions d'euros. Ils augmentent de 150 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 18 %) sous l'effet principal de l'augmentation de la valeur de marché du portefeuille titre de la Caisse Régionale (+ 120 millions d'euros). Cette variation est s'explique par la réappréciation des titres SAS Rue La Boétie, dont la moins-value latente est passée de - 112 millions d'euros au 31 décembre 2008 à 0,279 millions d'euros au 30 juin 2009.
L'autre facteur expliquant cette hausse des capitaux propres est le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2009, qui s'élève à 34 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 30.06.2008 | 31.12.2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 45 447 | 51 812 | 84 090 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | 2 831 | 3 230 | 6 507 |
| incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 14 194 | 12 752 | 21 842 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -532 | -618 | |
| Résultat net des activités de financement | 431 | 434 | 869 |
| Autres mouvements | -3 678 | 3 842 | -3 492 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres | |||
| ajustements | 13 778 | 19 726 | 25 108 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 369 492 | -116 417 | -32 669 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -339 572 | -365 493 | -532 850 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -179 396 | 47 193 | 247 089 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 11 093 | 16 848 | 24 138 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Impôts versés | 3 655 | -2 542 | -13 949 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités |
-134 728 | -420 411 | -308 241 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -75 503 | -348 873 | -199 043 |
| Flux liés aux participations | -1 535 | -642 | -73 543 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -4 717 | -1 424 | -14 199 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -6 252 | -2 066 | -87 742 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -3 389 | -10 522 | -11 888 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -869 | ||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -3 389 | -10 522 | -12 757 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | / | / | / |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ | -85 144 | -361 461 | -299 542 |
| C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 101 261 | 400 803 | 400 803 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 29 971 | 25 088 | 25 088 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 71 290 | 375 715 | 375 715 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 16 117 | 39 342 | 101 261 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 32 708 | 28 135 | 29 971 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -16 591 | 11 207 | 71 290 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -85 144 | -361 461 | -299 542 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à - 1 535 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes :
| ACQUISITIONS | CESSIONS |
|---|---|
| Acquisition de 378 actions de la société RADIAN à hauteur de 20 | Cession de 665 actions de la société SACAM MACHINISME à hauteur |
| milliers deuros | de 7 milliers d'euros |
| Acquisition de 99 591 actions da la société SACAM AVENIR à hauteur | |
| de 1 494 milliers d'euros | |
| Acquisition de 2 469 actions da la société SACAM ASSURANCE | |
| CAUTION à hauteur de 26 milliers d'euros |
Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés semestriels résumés du Groupe ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords d e concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du Groupe et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Aucune société n'est entrée dans le périmètre, soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit par franchissement du seuil de signification ou d'un passage d'un palier de consolidation directe.
Aucune société n'est sortie du périmètre soit par cession, soit par application des seuils de signification ou cessation d'activité.
Le Groupe ainsi que les sociétés qui le composent n'ont pas changé de dénomination sociale.
Il n'y a eu aucune opération externe réalisée au cours du premier semestre 2009.
Le Groupe n'a réalisé aucune opération, au cours du semestre, générant des écarts d'acquisition.
Les parties liées à la Caisse Régionale sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
Par principaux dirigeants l'entité comprend l'ensemble des membres du conseil d'administration et des membres du comité de direction.
Il n'y a eu aucune transaction significative conclue avec les parties liées au cours du 1er semestre 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 761 | 1 100 | 544 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 381 | 23 716 | 14 446 |
| Sur opérations avec la clientèle | 157 247 | 321 853 | 155 912 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 172 | 886 | 215 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 337 | 838 | 546 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 5 556 | 11 170 | 4 408 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | 375 | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 175 829 | 359 563 | 176 071 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -890 | -1 116 | -529 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -88 827 | -219 594 | -108 646 |
| Sur opérations avec la clientèle | -5 732 | -16 820 | -7 495 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -1 | -12 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Sur dettes représentées par un titre | -8 064 | -20 555 | -8 632 |
| Sur dettes subordonnées | -431 | -869 | -434 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -7 106 | -10 126 | -3 995 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | / | / | / |
| Charges d'intérêts | -111 050 | -269 081 | -129 743 |
(1) dont 3 107 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 5 775 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 731 milliers d'euros au 30 juin 2008
(2) dont 3 916 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 7 701 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 667 milliers d'euros au 30 juin 2008
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 313 | -235 | 78 | 651 | -402 | 249 | 336 | -212 | 124 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 13 358 | -12 345 | 1 013 | 24 969 | -11 732 | 13 237 | 10 840 | -4 670 | 6 170 |
| Sur opérations avec la clientèle | 18 241 | / | 18 241 | 33 436 | / | 33 436 | 15 716 | / | 15 716 |
| Sur opérations sur titres | / | / | 0 | / | / | 0 | / | / | 0 |
| Sur opérations de change | 47 | / | 47 | 123 | / | 123 | 59 | / | 59 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de | |||||||||
| hors bilan | 2 545 | -580 | 1 965 | 5 124 | -1 343 | 3 781 | 2 692 | -638 | 2 054 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services | |||||||||
| bancaires et financiers (1) | 34 794 | -2 647 | 32 147 | 32 898 | -4 361 | 28 537 | 16 524 | -2 125 | 14 399 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) | 1 181 | -6 | 1 175 | 14 773 | -422 | 14 351 | 7 560 | -245 | 7 315 |
| Produits nets des commissions | 70 479 | -15 813 | 54 666 | 111 974 | -18 260 | 93 714 | 53 727 | -7 890 | 45 837 |
(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 132 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009, - 11 221 milliers d'euros au 31/12/2008 et - 164 milliers d'euros au 30/06/2008.
Au 30 juin 2009, les revenus tirés de l'activité d'assurance connexe à l'activité des prêts, telle l'Assurance Décès-Invalidité (ADI) ont été transférés de la catégorie « Produits et charges des autres activités » vers la catégorie « Commissions », et notamment sur la ligne « Moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant de ces produits s'élèvent à 25 584 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et à 12 321 milliers d'euros au 30 juin 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
1 134 | 5 622 | 2 669 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
123 | -996 | -716 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
95 | 229 | 149 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 11 | 22 | 2 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 1 363 | 4 877 | 2 104 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | / | / | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | / | 114 | -114 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 114 | / | 114 |
| Couvertures de flux de trésorerie | / | / | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | / | / | 11 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 11 | / | 11 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
/ | / | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 3 702 | 682 | 3 020 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 682 | 3 702 | -3 020 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
/ | / | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
/ | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 4 509 | 4 498 | 11 |
les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | / | / | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 351 | / | 351 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | / | 351 | -351 |
| Couvertures de flux de trésorerie | / | / | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | / | / | 22 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 25 | 3 | 22 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
/ | / | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 5434 | / | 5434 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1602 | 7036 | -5434 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
/ | / | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | 0 |
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
/ | / | 0 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 7412 | 7390 | 22 |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 | 0 | 2 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | / | / | / |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 2 | 0 | 2 |
| Couvertures de flux de trésorerie | / | / | / |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | / | / | / |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
3831 | 3831 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 0 | 3831 | -3831 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 3831 | 0 | 3831 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
/ | / | / |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | / | / | / |
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
/ | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 3833 | 3831 | 2 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 12 329 | 24 757 | 23 809 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente * | -5 572 | -222 | 1 177 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | / | -18 | -3 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 6 757 | 24 517 | 24 983 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | 182 | 72 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | / | / | / |
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | / |
| Produits nets des immeubles de placement | -109 | -179 | -89 |
| Autres produits (charges) nets | -665 | 25 089 | 10 979 |
| Produits (charges) des autres activités | -774 | 25 092 | 10 962 |
Au 30 juin 2009, les revenus tirés de l'activité d'assurance connexe à l'activité des prêts, telle l'Assurance Décès-Invalidité (ADI) ont été transféré de la catégorie « Produits et charges des autres activités » (ligne « autres produits (charges nets) » vers la catégorie « Commissions ». Le montant de ces produits s'élèvent à 25 584 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 38 871 | 75 062 | 39 182 |
| Impôts et taxes | 2 040 | 3 397 | 1 967 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 21 940 | 43 366 | 21 567 |
| Charges d'exploitation | 62 851 | 121 825 | 62 716 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 22 201 | 42 077 | 21 783 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 1 888 | 4 274 | 1 955 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 15 | 1 342 | 598 |
| Autres charges sociales | 8 074 | 15 327 | 8 071 |
| Intéressement et participation | 4 189 | 6 830 | 4 612 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 2 504 | 5 212 | 2 163 |
| Total charges de personnel | 38 871 | 75 062 | 39 182 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 2 672 | 6 281 | 3 141 |
| Dotations aux dépréciations | 50 | 47 | / |
| Total | 2 722 | 6 328 | 3 141 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -65 612 | -92 588 | -48 737 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -1 732 | / | / |
| Prêts et créances | -63 460 | -86 413 | -47 081 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -4 | -29 | -29 |
| Engagements par signature | / | -774 | -84 |
| Risques et charges | -416 | -5 372 | -1 543 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 52 025 | 65 454 | 36 145 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | / | / | / |
| Prêts et créances | 49 807 | 60 379 | 34 560 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | 62 | 45 | 2 |
| Engagements par signature | 52 | 723 | 376 |
| Risques et charges | 2 104 | 4 307 | 1 207 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -13 587 | -27 134 | -12 592 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles | |||
| à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | / | / | -258 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 541 | -141 | -78 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 155 | 626 | 259 |
| Décotes sur crédits restructurés | -798 | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes | / | / | / |
| Coût du risque | -15 771 | -26 649 | -12 669 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
0 | 210 | 124 |
| Plus-values de cession | / | 271 | 124 |
| Moins-values de cession | / | -61 | / |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | 210 | 124 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 11 368 | 23 887 | 11 241 |
| Charge d'impôt différé | 193 | -3 181 | -867 |
| Charge d'impôt de la période | 11 561 | 20 706 | 10 374 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des | 45 447 | 34,43% | 15 647 |
| sociétés mises en équivalence | |||
| Effet des différences permanentes | -4 231 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | 721 | ||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -63 | ||
| Effet des autres éléments | -513 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,44% | 11 561 |
| Au 31/12/08 | |||
|---|---|---|---|
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
84 090 | 34,43% | 28 952 |
| Effet des différences permanentes | -8 343 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | / | ||
| des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 97 | ||
| Effet des autres éléments | / | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,62% | 20 706 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des | 51 812 | 34,43% | 17 839 |
| sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
-7 317 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -148 | ||
| Effet des autres éléments | / | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 20,02% | 10 374 |
Est présenté ci-dessous le détail des gains et pertes comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| propres | Quote part des | ||||
| Total des gains / | gains/pertes | ||||
| pertes comptabilisés | |||||
| Variation de | Variation de | directement en | comptabilisés | ||
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts | juste valeur des | juste valeur des | capitaux propres hors | directement en |
| de conversion | actifs disponibles | dérivés de | QP des entités mises | capitaux propres | |
| en équivalence | sur entités mises en | ||||
| à la vente (1) | couverture | équivalence | |||
| Variation de juste valeur | / | - 186 103 |
170 | - 185 933 |
|
| Transfet en compte de résultat | / | / | / | - | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | - | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2008 (part du Groupe) | - | - 186 103 |
170 | - 185 933 |
/ |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | / | / | / | - | / |
| semestre 2008 (part minoritaire) | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - 186 103 |
170 | - 185 933 |
- |
| 1er semestre 2008 (1) | |||||
| Variation de juste valeur | / | - 321 882 |
170 | - 321 712 |
|
| Transfet en compte de résultat | / | - 122 |
/ | - 122 |
|
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | - | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2008 (part du Groupe) | - | - 322 004 |
170 | - 321 834 |
/ |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2008 (part minoritaire) | / | / | / | - | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2008 (1) | - | - 322 004 |
170 | - 321 834 |
- |
| Variation de juste valeur | / | 115 998 | / | 115 998 | |
| Transfet en compte de résultat | / | 4 790 | / | 4 790 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | - | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | / | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2009 (part du Groupe) | - | 120 788 | - | 120 788 | / |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er | |||||
| semestre 2009 (part minoritaire) | / | / | / | - | / |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (1) | - | 120 788 | - | 120 788 | - |
| (1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit : | |||||
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 125 527 | - 335 082 |
- 193 670 |
| Impôt | - 4 739 |
13 078 | 7 567 |
| Total net | 120 788 | - 322 004 |
- 186 103 |
Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 273 | 3 336 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Juste valeur au bilan | 1 273 | 3 336 |
| Dont Titres prêtés | / | / |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 346 | 178 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 346 | 178 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Instruments dérivés | 927 | 3 158 |
| Juste valeur au bilan | 1 273 | 3 336 |
Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | / | 55 |
| Juste valeur au bilan | 0 | 55 |
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 288 | 32 | / | 288 | 32 | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 261 050 | 23 951 | 1 005 | 276 150 | 17 294 | 8 080 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 6 476 | 1 528 | / | 6 436 | 1 513 | 1 | |
| Titres de participation non consolidés | 405 682 | 13 611 | 1 790 | 292 368 | 13 349 | 113 307 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Créances rattachées | 327 | / | / | 354 | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 673 823 | 39 122 | 2 795 | 575 596 | 32 188 | 121 388 | |
| Impôts | -9 018 | -346 | -6 715 | -2 782 | |||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 30 104 | 2 449 | 25 473 | 118 606 |
| (en m illiers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E tablissem ents de crédit | |||||||
| C om ptes et prêts | 13 114 | 268 | |||||
| dont com ptes ordinaires débiteurs sains | / | / | |||||
| dont com ptes et prêts au jour le jour sains | / | / | |||||
| V aleurs reçues en pension | / | / | |||||
| Titres reçus en pension livrée | / | / | |||||
| P rêts subordonnés | / | / | |||||
| Titres non cotés sur un m arché actif | / | / | |||||
| A utres prêts et créances | / | / | |||||
| T otal | 13 114 | 268 | |||||
| C réances rattachées | / | / | |||||
| D épréciations | / | / | |||||
| V aleur nette | 13 114 | 268 | |||||
| O pérations internes au C rédit A gricole | |||||||
| C om ptes ordinaires | 3 885 | 75 754 | |||||
| C om ptes et avances à term e | 142 625 | 126 713 | |||||
| P rêts subordonnés | 28 300 | 28 300 | |||||
| T otal | 174 810 | 230 767 | |||||
| C réances rattachées | 7 278 | 5 879 | |||||
| D épréciations | / | / | |||||
| V aleur nette | 182 088 | 236 646 | |||||
| V aleur nette au bilan | 195 202 | 236 914 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | |||||||
| Créances commerciales | 19 523 | 30 055 | |||||
| Autres concours à la clientèle | 7 187 282 | 7 098 161 | |||||
| Titres reçus en pension livrée | / | / | |||||
| Prêts subordonnés | 41 000 | 41 000 | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 439 | 2 439 | |||||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 85 946 | 70 393 | |||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 50 576 | 46 660 | |||||
| Total | 7 386 766 | 7 288 708 | |||||
| Créances rattachées | 43 961 | 43 761 | |||||
| Dépréciations | 193 932 | 183 583 | |||||
| Valeur nette | 7 236 795 | 7 148 886 | |||||
| Opérations de location financement | |||||||
| Location financement immobilier | / | / | |||||
| Location financement mobilier, location simple et | |||||||
| opérations assimilées | / | / | |||||
| Total | 0 | 0 | |||||
| Créances rattachées | / | / | |||||
| Dépréciations | / | / | |||||
| Valeur nette | 0 | 0 | |||||
| Valeur nette au bilan (1) | 7 236 795 | 7 148 886 |
(1) dont 365 423 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A et 97 199 K€ apportés en garantie à CA Covereds Bonds dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | 0 | |
| Etablissements de crédit | 187 924 | / | / | / | / | 187 924 | |
| Institutions non établissements de crédit | 520 007 | 29 | / | / | / | 520 007 | |
| Grandes entreprises | 1 553 066 | 39 778 | 22 163 | 13 020 | 9 934 | 1 520 969 | |
| Clientèle de détail | 5 313 693 | 84 367 | 67 530 | 38 302 | 32 016 | 5 214 147 | |
| Total * | 7 574 690 | 124 174 | 89 693 | 51 322 | 41 950 | 7 443 047 | |
| Créances rattachées nettes | 42 247 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -53 297 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 431 997 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 17 018 milliers d'euros
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 195 202 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | dont Encours | dépréciations / | dont Encours | dépréciations / | ||
| Encours bruts | dépréciés non | encours non | dépréciés | encours | Total | |
| compromis | compromis | compromis | compromis | |||
| Administrations centrales | 5 131 | / | / | / | / | 5 131 |
| Etablissements de crédit | 231 035 | / | / | / | / | 231 035 |
| Institutions non établissements de crédit | 454 410 | / | / | / | / | 454 410 |
| Grandes entreprises | 1 554 983 | 32 565 | 28 174 | 11 564 | 9 780 | 1 517 029 |
| Clientèle de détail | 5 274 184 | 75 574 | 52 413 | 36 804 | 28 701 | 5 193 070 |
| Total * | 7 519 743 | 108 139 | 80 587 | 48 368 | 38 481 | 7 400 675 |
| Créances rattachées nettes | 40 632 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -55 507 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 152 milliers d'euros
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 236 914 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
183 583 55 507 |
/ / |
65 180 840 |
-54 831 -3 050 |
/ / |
/ / |
193 932 53 297 |
| Opérations de location financement | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 035 | / | 1 732 | / | / | / | 2 767 |
| Autres actifs financiers | 137 | / | 4 | -62 | / | / | 79 |
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 184 755 | 0 | 66 916 | -54 893 | 0 | 0 | 196 778 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||||||
| Comptes et emprunts | 2 350 | 4 631 | ||||
| dont comptes ordinaires créditeurs | / | / | ||||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / | ||||
| Valeurs données en pension | / | / | ||||
| Titres donnés en pension livrée | / | / | ||||
| Sous-total | 2 350 | 4 631 | ||||
| Dettes rattachées | 102 | 122 | ||||
| Total | 2 452 | 4 753 | ||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||
| Comptes ordinaires créditeurs | 33 590 | / | ||||
| Comptes et avances à terme | 5 634 253 | 5 251 300 | ||||
| Sous-total | 5 667 843 | 5 251 300 | ||||
| Dettes rattachées | 41 293 | 39 156 | ||||
| Total | 5 709 136 | 5 290 456 | ||||
| Valeur au bilan | 5 711 588 | 5 295 209 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 982 145 | 1 067 089 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 30 351 | 30 130 |
| Autres dettes envers la clientèle | 97 952 | 251 681 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | / | / |
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 1 110 448 | 1 348 900 |
| Dettes rattachées | 6 978 | 5 606 |
| Valeur au bilan | 1 117 426 | 1 354 506 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 877 | 2 421 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 371 266 | 554 495 |
| . Émis en France | 371 266 | 554 495 |
| . Émis à l'étranger | / | / |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Total | 372 143 | 556 916 |
| Dettes rattachées | 3 816 | 6 430 |
| Valeur au bilan | 375 959 | 563 346 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total | 20 000 | 20 000 |
| Dettes rattachées | 438 | 7 |
| Valeur au bilan | 20 438 | 20 007 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 016 | / | 1 080 | / | / | / | 5 096 |
| Amortissements et dépréciations | -1 474 | / | -109 | / | / | / | -1 583 |
| Valeur nette au bilan | 2 542 | 0 | 971 | 0 | 0 | 0 | 3 513 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||||
| Valeur brute | 137 583 | / | 6 151 | -1 129 | / | / | 142 605 | ||
| Créances rattachées (1) | 0 | / | / | / | / | / | 0 | ||
| Amortissements & Dépréciations (2) | -70 814 | / | -2 668 | / | / | / | -73 482 | ||
| Valeur nette au bilan | 66 769 | 0 | 3 483 | -1 129 | 0 | 0 | 69 123 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Valeur brute | 14 826 | / | 4 | / | / | / | 14 830 | ||
| Amortissements & Dépréciations | -11 162 | / | -54 | / | / | / | -11 216 | ||
| Valeur nette au bilan | 3 664 | 0 | -50 | 0 | 0 | 0 | 3 614 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 16 145 | / | / | / | / | / | / | 16 145 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 652 | / | / | / | -52 | / | / | 2 600 |
| Risques opérationnels | 9 402 | / | 65 | / | / | / | / | 9 467 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 909 | / | 688 | -94 | / | / | / | 1 503 |
| Litiges divers | 14 321 | / | 412 | -101 | -1 476 | / | / | 13 156 |
| Participations | 493 | / | 236 | -622 | / | / | / | 107 |
| Restructurations | 0 | / | / | / | / | / | / | 0 |
| Autres risques | 1 214 | / | 167 | -150 | -16 | / | / | 1 215 |
| Provisions | 45 136 | 0 | 1 568 | -967 | -1 544 | 0 | 0 | 44 193 |
Le Groupe a par ailleurs enregistré :
Le 1er semestre enregistre :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | / | / |
| Ancienneté de moins de 4 ans | / | / |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 881 077 | 809 025 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 376 403 | 474 685 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 257 480 | 1 283 710 |
| Total comptes épargne-logement | 440 368 | 456 966 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 697 848 | 1 740 676 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
| (En milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 30 729 | 28 688 |
| Comptes épargne-logement | 152 509 | 152 359 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
183 238 | 181 047 |
| (En milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | / | / |
| Ancienneté de moins de 4 ans | / | / |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 395 | 2 395 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 933 | 1 933 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 328 | 4 328 |
| Total comptes épargne-logement | 11 817 | 11 817 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 16 145 | 16 145 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 277 243 | 0 | 0 | 2 277 243 |
| Dont part du Public | 1 277 767 | / | / | 1 277 767 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 999 476 | / | / | 999 476 |
| Dont part Auto-détenue | / | / | / | 0 |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 515 730 | 0 | 0 | 515 730 |
| Dont part du Public | / | / | / | 0 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 515 730 | / | / | 515 730 |
| Parts sociales | 3 267 849 | 0 | 0 | 3 267 849 |
| Dont 46 Caisses Locales | 3 267 818 | / | / | 3 267 818 |
| Dont 15 administrateurs de la CR | 30 | / | / | 30 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 |
| TOTAL | 6 060 822 | 0 | 0 | 6 060 822 |
La valeur nominale des actions est de 15,25 euros et le montant du capital est 92 428 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
| Année de rattachement du dividende |
CCI | CCA | Parts sociales versées par les Caisses locales |
Sous total (1) |
Parts Sociales (2) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2005 | 5 807 | 1 315 | 677 | 7 799 | 1 819 | 9 618 |
| 2006 | 6 308 | 1 429 | 2 727 | 10 464 | 1 993 | 12 457 |
| 2007 | 6 923 | 1 568 | 2 797 | 11 288 | 2 093 | 13 381 |
| 2008 | 6 649 | 1 506 | 2 614 | 10 769 | 2 093 | 12 862 |
(En milliers d'euros)
(1) Le montant net correspond au résultat distribué :
Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A.)
Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A.).
Par les Caisses Locales à ses sociétaires
(2) Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses Locales.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 097 004 | 1 126 833 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 097 004 | 1 126 833 |
| Ouverture de crédits confirmés | 714 031 | 701 225 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 6 965 | 4 869 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 707 066 | 696 356 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 382 973 | 425 608 |
| Engagements de garantie | 411 420 | 473 018 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 554 | 846 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 49 | / |
| Autres garanties | 505 | 846 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 410 866 | 472 172 |
| Cautions immobilières | 129 939 | 163 316 |
| Garanties financières | 25 539 | 26 945 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 255 388 | 281 911 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 90 | 90 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 90 | 90 |
| . Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie | 1 662 654 | 1 615 145 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 144 729 | 165 124 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 517 925 | 1 450 021 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 432 162 | 432 369 |
| Autres garanties reçues | 1 085 763 | 1 017 652 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
En 2008 et 2009, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement.
Le Groupe n'a pas d'actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables.
Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.
| Liste des filiales, coentreprises et | Pays | Méthode de | % de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| entreprises associées | d'implantation | consolidation au | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
| CAISSE LOCALE ANTRAIN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ARGENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BETTON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BRUZ | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CESSON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATILLON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE COMBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DU TRIANGLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE GUICHEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE JANZE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LA GUERCHE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LE SEL | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LIFFRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LOUVIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MAURE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MONTAUBAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MONTFORT | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MORDELLES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PACE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PIPRIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLELAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE REDON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE RENNES CENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE RETIERS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST BRICE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MALO | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MEEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MELOIR | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE TINTENIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE VITRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
ROUXEL-TANGUY ET ASSOCIES ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 2C, ALLEE JACQUES-FRIMOT 35000 RENNES
ERNST & YOUNG ET AUTRES 1, PLACE ALFONSE-JOURDAIN B.P. 98536 31685 TOULOUSE CEDEX 6 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie Régionale de Versaille
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie Régionale de Rennes Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine
Période du 1er janvier au 30 juin 2009
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a appliquées à compter du 1er janvier 2009.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Rennes et Toulouse, le 24 août 2009
Les Commissaires aux Comptes
ROUXEL TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres
Géraldine BLIN Franck ASTOUX
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