Quarterly Report • Oct 21, 2008
Quarterly Report
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Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Société coopérative de crédit à capital et personnel variables Siège social : 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35 040 Rennes Cedex 775 590 847 RCS RENNES APE 651 D
| FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE | 8 |
|---|---|
| FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE | 8 |
| EVENEMENT POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE INTERMEDIAIRE. | 8 |
| TABLEAU D'ACTIVITE (BASE SOCIALE) | 8 |
| BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (FORMAT IFRS) | 9 |
| ¾ BILAN (FORMAT IFRS) |
9 |
| ¾ COMPTE DE RESULTAT (FORMAT IFRS) : |
10 |
| Le Produit Net Bancaire | 10 |
| Les charges d'exploitation | 11 |
| Du résultat brut d'exploitation au résultat consolidé | 11 |
| GESTION DES RISQUES ET DISPOSITIF PRUDENTIEL | 11 |
| LE RISQUE CREDIT | 11 |
| LES RISQUES DE GESTION | 14 |
| LE RISQUE DE TAUX : | 14 |
| LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT | 15 |
| LE RISQUE DE MARCHE | 15 |
| RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE | 16 |
| LES RISQUES OPERATIONNELS | 17 |
| CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT | 17 |
| ¾ LE CERTIFICAT COOPERATIF D'ASSOCIE |
17 |
| ¾ LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT |
17 |
| PERSPECTIVES 2008 | 17 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 18 |
| COMPTE DE RESULTAT | 21 |
|---|---|
| BILAN ACTIF | 22 |
| BILAN PASSIF | 23 |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 24 |
Registre du Commerce et des sociétés : Rennes Numéro d'Immatriculation : 775 590 847 Code APE : 651 D
Dénomination : Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine Adresse : 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France
Siège social : 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.
De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse Régionale fait partie, avec 15 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui lui permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.
La Caisse Régionale fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue de la Boétie, qui détient elle même 54,09 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16 %. Par ailleurs Crédit Agricole S.A. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75 %.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats d'Associés et des Certificats d'Investissement émis par la Caisse Régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.
La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Monsieur Alain DAVID, Président du Conseil d'Administration et Yves Nanquette, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, sur la responsabilité du Rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du présent rapport et attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, ce rapport présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Participation de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA (via la SAS La Boétie).
Au cours du premier semestre 2008, Crédit Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder à une augmentation de capital en numéraire afin de renforcer ses ratios prudentiels face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine s'est engagée en juin 2008 à souscrire, via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription qu'elle détient, et du solde du montant de l'émission qui ne serait pas souscrit afin que cette augmentation soit souscrite en totalité.
La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a signé un nouvel accord d'intéressement pour une période de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont été appliquées pour la première fois au 30/06/2008.
En dépit de l'érosion des marges et d'une moindre croissance de l'activité crédits et de la crise financière caractérisée par la forte hausse des taux courts et une baisse importante des marchés actions, la Caisse Régionale n'identifie pas de nouveaux risques pouvant remettre en cause les perspectives d'évolution des résultats nets sociaux et consolidés.
Rennes, le 29 août 2008 Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général ALAIN DAVID YVES NANQUETTE
Au cours du premier semestre 2008, Crédit Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder à une augmentation de capital en numéraire afin de renforcer ses ratios prudentiels face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine s'est
La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a signé un nouvel accord d'intéressement pour une période de
Le 3 juillet 2008, la Caisse Régionale a souscrit 5 165 016 actions de la SAS Rue La Boétie correspondant à un montant total de souscription de 72 826 725,60 euros.
Le premier semestre 2008 met en évidence un niveau d'activité commerciale de bon niveau malgré un contexte de marché beaucoup plus difficile.
En effet, la correction sur le crédit habitat se poursuit en France avec notamment une baisse de la production de crédits habitat de -7,9% à fin avril en année glissante. Par ailleurs, des arbitrages importants ont été réalisés par les ménages dont l'aversion au risque a été confortée par la crise des subprimes et la forte volatilité des marchés financiers au premier semestre.
Dans ce contexte, l'encours de collecte (hors TCN Clientèle Financière) progresse de +1,9% avec de fortes disparités:
• Une forte croissance de l'épargne liquide, l'encours de livret progressant de +10,4%
Le Produit Net Bancaire du 1 semestre 2008 s'élève à 127,1 millions d'euros en légère baisse de -1,0%. er Cette évolution est pour l'essentiel liée à :
• La contraction de la marge d'intermédiation dans un contexte de très forte concurrence sur les taux des crédits et de conditions de marché plus défavorables avec une hausse des coûts de refinancement et un engagée en juin 2008 à souscrire, via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription qu'elle détient, et du solde du montant de l'émission qui ne serait pas souscrit afin que cette augmentation soit souscrite en totalité.
3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont été appliquées pour la première fois au 30/06/2008.
Il n'a pas été identifié d'autres éléments ou d'évènements significatifs postérieurs à l'arrêté semestriel pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou les comptes de la Caisse Régionale.
alors que l'épargne logement est en recul de -1,6% en raison d'une rémunération des nouveaux PEL moins attractive et de la fiscalisation des PEL de plus de douze ans.
• L'Assurance-vie marque le pas avec une progression de +3,6%, inférieure à celle affichée les années passées.
Le montant des réalisations de crédits s'élève pour le 1er semestre 2008 à 641 millions d'euros dont 311 pour l'habitat en légère baisse de -1,4% sur un marché moins porteur que les années passées. L'encours de crédits progresse de +8,1%. Il a dépassé la barre des 7 milliards d'euros au cours du mois d'avril 2008.
aplatissement voire une inversion de la courbe des taux.
Les charges de fonctionnement sont en recul de près de 2,0% avec une bonne maitrise des charges de personnel qui progressent de +0,3% et une baisse des autres frais administratifs notamment permise par des récupérations de charges plus importantes.
Le résultat net est en hausse de +10,3% à 43,6 millions d'euros. Cette forte hausse s'explique notamment par une forte diminution de la charge fiscale et par la disparition de la charge exceptionnelle couvrant les frais de la bascule informatique vers le système Atlantica en mars 2007.
| En K€ | juin-08 | juin-07 | % Evolution |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 127 146 | 128 438 | -1,0% |
| Charges générales d'exploitation | 62 427 | 63 674 | -2,0% |
| Frais de personnel | 39 182 | 39 058 | 0,3% |
| Autres frais administratifs | 23 245 | 24 616 | -5,6% |
| Dotation aux amortissements | 3 231 | 3 232 | 0,0% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 61 488 | 61 532 | -0,1% |
| Coût du risque | - 12 161 |
- 9 182 |
32,4% |
| Résultat d'exploitation | 49 327 | 52 350 | -5,8% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 740 | - 2 556 |
-129,0% |
| Résultat courant avant impôt | 50 067 | 49 794 | 0,5% |
| Résultat exceptionnel | 33 | - 1 029 |
-103,2% |
| Impôt sur les bénéfices | 6 666 | 9 847 | -32,3% |
| Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées | 178 | 618 | -71,2% |
| Résultat Net | 43 612 | 39 536 | 10,3% |
Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation s'établit à 51,6%, en amélioration par rapport à 2007 de 6 bp. Il rapporte le total des charges de fonctionnement nettes au produit net bancaire. Il est un des indicateurs de la performance économique d'un établissement bancaire.
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie Comptes Semestriels sur base consolidée au 30 juin 2008 (pages 19-21).
Le total du bilan consolidé au 30 juin 2008 s'élève à 8,2 milliards d'euros en baisse de -3,7% par rapport à décembre 2008.
A l'actif, trois postes représentent à eux seuls plus de 95% du total bilan. Il s'agit :
• Des prêts et créances sur la clientèle pour 7,0 milliards d'euros en hausse de +4,9% depuis le 31/12/2007. Cet encours net de provisions représente plus de 85% du total de l'actif de la Caisse Régionale. La hausse de l'encours est liée au montant toujours important des réalisations de prêt et à l'allongement des crédits à l'habitat.
• Des prêts et créances sur les établissements de crédits pour 237 millions d'euros. Il s'agit notamment du solde créditeur du compte-courant de la Caisse Régionale et des prêts en blanc réalisés auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA.
• Des actifs financiers disponibles à vente qui représentent 8% du total bilan soit 650 millions d'euros. Ce poste est notamment constitué des titres de participation pour 346 millions d'euros et du portefeuille d'obligations et des autres titres à revenu fixe pour 298 millions d'euros. Ces montants intègrent des gains latents nets d'impôts sur les sociétés pour 43 millions d'euros. L'évolution de ce poste est notamment liée à l'évolution à la valeur de marché des titres détenus par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine dans la holding SAS la Boétie.
Au passif, quatre postes représentent plus de 95% du total du bilan consolidé. Il s'agit :
Celles-ci comprennent notamment :
• Les « avances miroirs » qui représentent 50% des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole SA. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
• Les « avances traditionnelles » qui représentent 50% des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2004. Cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
• Les avances globales que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole SA. depuis le 1er janvier 2004 à hauteur maximale de 50% des nouvelles réalisations de crédits de 24 mois et plus.
• Les autres refinancements qui sont constitués pour l'essentiel des autres refinancements réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'emprunts en blanc.
Ce poste atteint 5 277 millions d'euros en légère baisse de -3,2% en raison de la baisse des autres refinancements avec un moindre recours aux emprunts en blanc dans un contexte de fort renchérissement de la liquidité à court terme.
Elles s'élèvent à 1352 millions d'euros et représentent près de 17,0% du total bilan. Elles correspondent principalement aux dépôts à vue et aux dépôts et comptes à terme détenus par la clientèle. Le montant des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle s'élève au 30 juin 2008 à 1 028 millions d'euros soit le niveau du 30 juin 2007 dans un contexte de très forte attractivité des placements monétaires à court terme.
Elles représentent 4,8% du total bilan à 391 millions au 30 juin 2008. Il s'agit pour l'essentiel de titres de créances négociables (CDN et BMTN) émis par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine.
A 944 millions d'euros, ils pèsent près de 12% du total bilan. Outre le capital et le résultat de l'exercice, ils sont composés des réserves pour 653 millions d'euros et de gains latents pour 43 millions d'euros. Ces derniers sont la contrepartie des gains latents sur titres de participation, obligations et autres revenus fixes comptabilisés à l'actif.
Le Produit Net Bancaire s'élève à 130,2 millions d'euros (-0,5% par rapport au 30 juin 2007). Il se compose :
La marge sur intérêts s'élève à 46,3 millions d'euros en baisse de 8,3%. Ce recul témoigne de la baisse de la rentabilité de l'activité d'intermédiation que connait l'ensemble du secteur bancaire avec une contraction des marges crédits dans un contexte de très forte concurrence et d'aplatissement de la courbe des taux qui limite le potentiel de transformation.
• Des produits et charges sur commissions. Les commissions nettes s'élèvent à 45,8 millions d'euros en hausse de +3,1%. Un effort d'équipement de la clientèle en services bancaires et en produits d'assurances et l'optimisation de la politique tarifaire ont permis cette évolution favorable dans un contexte concurrentiel et réglementaire plus difficile.
• Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ceux-ci enregistrent principalement les variations de valeur de marché des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. L'impact sur le Produit Net Bancaire au 30 juin 2008 s'élève à +2,1 millions d'euros contre -1,1 millions d'euros l'année passée.
• Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 30 juin 2008 à 25,0 millions d'euros. Ils se composent principalement des dividendes reçus pour 23,8 millions d'euros (23,2 millions d'euros en 2007) et des plus-values de cessions pour 1,2 millions d'euros (4,0 millions d'euros en 2007).
• Les produits et charges des autres activités. Ils représentent 10,9 millions d'euros contre 9,7 millions d'euros en 2007.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 65,9 millions d'euros au 30 juin 2008 en baisse de -3,5%. Ce poste reprend pour l'essentiel les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes initiées pour développer l'activité commerciale. Cette évolution est due pour partie à
Cette évolution se partage entre :
• Les frais de personnel qui représentent 62,5% des charges générales d'exploitation, s'élèvent à 39,2 millions d'euros y compris l'intéressement. Ils sont en hausse de +0,3%. Cette évolution a été notamment permise par la réduction des contrats à durée déterminée, exceptionnellement élevés au premier semestre 2007 pour faire face au surcroit de travail lié à la migration vers le système informatique ATLANTICA.
• Les services extérieurs et les autres charges sont en baisse de -10,7% à 21,6 millions d'euros. Cette très forte baisse s'explique pour partie par la disparition de charges exceptionnelles liées à la bascule informatique de mars 2007 et à des récupérations de charges plus importantes que les années passées.
• Calculé sur base consolidé, le coefficient d'exploitation s'établit à 50,6% en juin 2008 contre 52,2% en juin 2007.
• Le résultat brut d'exploitation s'élève à 64,4 millions d'euros en hausse de +2,8%.
• Le coût du risque s'élève à 12,7 millions d'euros, niveau comparable à celui de 2007.
• La charge fiscale au 30 juin 2008 est en baisse de près d'un millions d'euros à 10,4 millions d'euros.
Il désigne la possibilité pour un prêteur de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de
La politique de gestion et de suivi des risques de crédits s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et dans le respect des règlementations en vigueur dans la distribution du crédit et au suivi des risques. Le groupe a défini dans sa « charte risques » ses directives générales en matière d'octroi de crédits à ses clientèles professionnelles dans le but de :
des récupérations de charges plus importantes qu'en 2008. Par ailleurs, elle témoigne de la volonté de maitrise des charges de la Caisse Régionale, condition indispensable de sa compétitivité commerciale.
• Les dotations aux amortissements s'élèvent au 30 juin 2008 à 3,1 millions, soit une évolution entre 2008 et 2007 de -0,2%.
• Le résultat net progresse de +8,2% à 41,4 millions d'euros. Cette évolution est inférieure à celle constatée dans les comptes sociaux en normes françaises, en raison d'une charge fiscale plus forte avec un traitement fiscal différent des plus et moins-values sur titres.
rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute opération financière.
Cette charte définit la politique générale en matière :
• D'entrée en relation,
Le règlement CRBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Au-delà des seuils suivants, les grands risques doivent faire l'objet d'une déclaration :
Le Comité des Risques se réunit mensuellement sous la responsabilité du Directeur du département des Risques, de la Logistique et de l'Organisation.
Les objectifs de ce Comité s'articulent autour de deux missions majeurs:
Dans le cadre de la nouvelle réforme dite « Bâle II », la Caisse régionale s'est dotée des systèmes de notation du Groupe Crédit Agricole :
De l'outil Mairicam pour la notation des Collectivités Publiques,
De répartition des clients par marché,
risques encourus du fait des opérations avec un même bénéficiaire dès lors que cet ensemble excède 10% des fonds propres de l'établissement. En juin 2008, seul un dossier (Conseil Général d'Ille-et-Vilaine) a été déclaré dans le cadre de ce dispositif.
Au cours de chaque Comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen de dossiers particuliers, les risques filières ainsi que les dossiers les plus importants de chaque marché.
La Caisse Régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 51,1 M€ d'euros au 30 juin 2008.
• Des outils OCE et FRANE pour le marché des entreprises, des professionnels et de l'immobilier.
L'ensemble de ce dispositif permet d'estimer les probabilités de défaut et les taux de pertes prévisionnels. Un outil de back-testing a également été mis en place en vue de répondre aux exigences « Bâle II» et vérifier la fiabilité des modèles utilisés.
Le groupe a également déployé l'outil ARCADE pour le pilotage et le contrôle des risques crédit.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat | 2 708 | 3 611 |
| Instruments dérivés de couverture | 4 384 | 425 |
| Valeur au Bilan des Actifs financiers disponibles à la vente | 644 194 | 849 429 |
| (hors titres à revenus variables) | ||
| Prêts et créances sur les Etablissements de crédits | 2 330 | 2 199 |
| Prêts et créances sur la Clientèle | 6 990 422 | 6 666 639 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 7 644 038 | 7 522 303 |
| Engagements de financement donnés | 1 109 477 | 1 233 775 |
| Engagements de garantie financière données | 487 686 | 473 374 |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 309 | 2 601 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 599 472 | 1 709 750 |
| TOTAL Exposition nette | 9 243 510 | 9 232 053 |
| 30.06.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit | 590 458 | 590 458 | ||||||
| Etablissements de crédit | 233 473 | 233 473 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 294 121 | 32 169 | 22 970 | 9 434 | 7 439 | 1 263 712 | ||
| Clientèle de détail | 5 237 564 | 77 613 | 57 372 | 38 330 | 29 644 | 5 150 548 | ||
| Total | 7 355 616 | 109 782 | 80 342 | 47 764 | 37 083 | 7 238 191 | ||
| Créances rattachées nettes | 40 030 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -51 132 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 227 089 |
* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 30 746 milliers d'euros
| 31.12.2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 422 754 | 116 | 422 754 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | ||||||||
| Etablissements de crédit | 662 661 | 662 661 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 266 509 | 29 818 | 20 338 | 7 419 | 6 421 | 1 239 750 | ||
| Clientèle de détail | 5 103 762 | 70 862 | 55 140 | 34 040 | 25 851 | 5 022 771 | ||
| Total | 7 455 686 | 100 796 | 75 478 | 41 459 | 32 272 | 7 347 936 | ||
| Créances rattachées nettes | 32 826 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -50 032 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 330 730 |
* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 6 159 milliers d'euros
L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 158,4 M€ à fin juin 2008 contre 171,4 M€ sur la même période de l'année dernière. Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en forte baisse à 2,24% contre 2,63% l'année précédente. Le taux de couverture par les provisions est renforcé de plus de 9 points à 74,68% contre 65,35% en juin 2007.
La diminution des encours des CDL résulte de plusieurs facteurs :
• Conjoncturel : la nette diminution enregistrée sur le marché de l'agriculture porté par une conjoncture favorable.
Le risque de taux :
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading. Le risque de taux sur l'année (N+1) se concrétise par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 1%.
La politique de gestion du risque de taux est la suivante : La sensibilité du PNB à une variation des taux de 1% est calculée trimestriellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global. L'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :
• au travers des stratégies de refinancement par avances globales, avec maintien d'une politique prudente.
• au travers des stratégies de refinancement des déficits.
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées.
La CR fixe des limites à son risque de taux au travers d'une sensibilité maximum du PNB à une variation des taux (+/- 1% du PNB de la CR les 3 premières années, +/- 2% du PNB de la CR les années suivantes).
En 2007, la CR a fixé une impasse limite à 250 M€ de manière à limiter l'impact PNB à -2,5 M€ en cas de hausse des taux de 1%, cette limite a été reconduite par le Conseil d'Administration pour l'année 2008.
Au 30/06/2008, à l'horizon 1 an, la sensibilité du PNB à une hausse des taux est de -0,6% : en cas de hausse des taux de 1%, l'impact sur le PNB serait de -1,46 M€.
La couverture des impasses de taux est réalisée partiellement dans les limites fixées ci-dessus par des opérations bilantielles (avances globales, CDN interbancaires, emprunts en blanc) et par des opérations de hors bilan (Swap).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ce risque est mesuré par le coefficient de liquidité qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être minimum de 100 %. Le coefficient de liquidité est calculé mensuellement.
Au 30 juin 2008, le coefficient de liquidité de la Caisse Régionale s'élève à 164%. Il s'établissait à
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés.
La Caisse Régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.
L'organisation retenue par la Caisse Régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une Pour le second semestre, le comité financier a décidé de poursuivre les stratégies d'opérations bilantielles, pour maintenir l'impasse en dessous des 250 M€.
235% au 31 décembre 2007 et a évolué à un niveau très supérieur au minimum réglementaire, sur l'ensemble du 1er semestre 2008.
Néanmoins, dans un contexte de coûts de liquidité élevés, la Caisse Régionale a fait le choix de limiter le montant de ses émissions interbancaires, alors que le montant des participations déductibles des fonds propres prudentiels s'est accru sensiblement. Ceci explique la diminution observée sur le niveau du ratio.
L'évolution des coûts de liquidité sera également déterminante au 2ème semestre 2008, l'objectif étant de conserver dans tous les cas un niveau de coefficient de liquidité supérieur à 120%.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse Régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts MLT accordés).
Crédit Agricole S.A., en tant qu'organe central, assure la liquidité de l'ensemble des entités du Groupe.
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.
valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des
résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la
La Caisse Régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 27 juillet 2007.
En cas de dépassement des limites fixées, l'information est remontée au Directeur Financier, ainsi qu'à la Direction Générale, qui en fait la communication au Conseil d'Administration.
La limite globale pour l'ensemble des placements de l'excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration est une perte maximale sur l'exercice égale à 2,5 % de l'excédent de Fonds Propres. Ce dispositif est complété par des seuils d'alerte par catégorie d'actifs fondés également sur l'évolution constatée sur l'exercice :
Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.
2008 d'un horizon 1 an à un horizon 1 mois. La VaR du portefeuille de la Caisse Régionale s'élève à 5 M€ au 30 juin 2008, soit 8,2% du résultat annuel.
| Référence | Seuil d'alerte au Comité Financier |
Seuil d'alerte au Conseil d'Administration |
|
|---|---|---|---|
| Actions | Cac 40 | -10% | -20% |
| Obligations | Tec 10 | +100 bp | +150 bp |
| Monétaire dynamique | Encours | -1% | -2% |
| Alternatif | Encours | -4% | -8% |
| Fonds diversifiés | Encours | -4% | -8% |
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des seuils d'alerte complémentaires basés sur les résultats du calcul de VaR vont être soumis au Conseil d'Administration au cours 3ème trimestre 2008. Le dispositif proposé est le suivant :
| Seuil d'alerte au Comité Financier | Seuil d'alerte au Conseil d'Administration | |
|---|---|---|
| VaR | > 10% du Résultat net | > 15% du Résultat net |
Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'est pas exposée aux crédits immobiliers à risques, « subprimes » car elle n'a pas investi sur les actifs suivants :
CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities),
- Aux RMBS, prêts dérivés,
La mesure de l'exposition de la Caisse Régionale aux Risques opérationnels a été mise en place dans la Caisse régionale depuis 2004.
Elle est constituée d'une part de la cartographie des risques opérationnels générés par les différents processus traités par la Caisse Régionale, ainsi que d'autre part de la cotation de scenarii identifiés comme « de risques majeurs ».
Ce dispositif est complété d'une collecte mensuelle des risques opérationnels engrangés, déclarés par les Unités opérationnelles et rapprochés des données comptables.
ou LBO
L'ensemble de ces données et l'évolution régulière du dispositif sont présentés trimestriellement en Comité de Direction pour analyse et actions correctives éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a été actualisée en mars 2008 pour tous les processus traités par la Caisse régionale. Au vu de ces cotations, un certain nombre de plans d'action ont être mis en œuvre pour limiter ou éviter ces risques.
La provision pour risques opérationnels est stable au 30.06.2008 à 9 535 K€ dont 2 142 K€ au titre d'un redressement CNASEA sur les prêts bonifiés à l'agriculture.
Dans le cadre de la cotation du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a émis 515 730 certificats coopératifs d'associé (CCA) souscrits en totalité par Crédit Agricole SA.
Au 30 juin 2008, le nombre total de certificats coopératifs d'investissement (CCI) s'élève à 2 277 243 détenus à hauteur de 999 476 titres par Crédit Agricole SA.
Au titre de l'exercice 2007, il a été versé en mai 2008 aux porteurs de CCI un dividende net de 3.04 euros en hausse de 9,7% par rapport à l'exercice précédent. Sur le cours moyen de l'année 2007, cette rémunération correspond à un rendement de 3,48%.
En dépit d'un contexte de marché plus difficile que les années précédentes, le Crédit Agricole devrait connaitre une évolution favorable de ses résultats financiers. En effet, à mi-année, le développement des activités commerciales se poursuit conformément aux prévisions budgétaires.
Pour le semestre à venir, le Crédit Agricole d'Ille et Vilaine va lancer une nouvelle offre de Crédits à la Au titre de l'exercice 2007, il a été versé en mai 2008 aux porteurs de CCA un dividende net de 3,04 euros.
Sur le premier semestre :
Consommation en collaboration avec SOFINCO avec notamment la Cartwin tout en se préparant à commercialiser le livret A.
Par ailleurs, le Crédit Agricole poursuit sa démarche de réduction des coûts et de mise en œuvre de nouveaux services dans le cadre de la coopération régionale bretonne qui rentre dans sa phase opérationnelle.
Période du 1er janvier au 30 juin 2008
KPMG AUDIT 15, rue du Professeur Jean Pecker CS 14217 35 042 RENNES Cedex
Cabinet ROUXEL-TANGUY
2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35 000 RENNES
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Rennes, le 27 août 2008 KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Franck NOËL Associé
Cabinet ROUXEL-TANGUY
Emmanuelle ROUXEL Associée
| Notes | 30.06.2008 | 31.12.2007 | 30.06.2007 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 176 071 | 327 425 | 160 617 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -129 743 | -233 613 | -110 079 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 53 727 | 101 237 | 51 253 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -7 890 | -13 899 | -6 775 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | 2 104 | -692 | -1 069 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 24 983 | 34 146 | 27 229 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 11 893 | 24 908 | 10 823 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -931 | -2 459 | -1 171 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 130 214 | 237 053 | 130 828 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -62 716 | -126 121 | -65 088 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -3 141 | -6 655 | -3 146 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 64 357 | 104 277 | 62 594 | |
| Coût du risque | 3.8 | -12 669 | -23 692 | -13 029 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 51 688 | 80 585 | 49 565 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 124 | 124 | 34 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 51 812 | 80 709 | 49 599 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -10 374 | -17 712 | -11 312 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 41 438 | 62 997 | 38 287 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 41 438 | 62 997 | 38 287 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 28 237 | 25 181 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 2 708 | 3 611 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 4 384 | 425 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 | 650 146 | 854 779 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 | 236 668 | 664 091 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 6 990 422 | 6 666 639 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | |||
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | |||
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | 4 645 | 7 058 | |
| ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | 21 993 | 18 280 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 152 956 | 166 785 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE |
|||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 2 679 | 2 604 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 56 708 | 57 867 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 4 114 | 4 283 |
| ECARTS D'ACQUISITION | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 155 660 | 8 471 603 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 211 | 561 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 470 | 594 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 5 276 524 | 5 452 728 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 1 351 595 | 1 385 760 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 391 360 | 342 293 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 3 618 | 233 | |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | |||
| PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | |||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 124 585 | 130 328 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | |||
| PROVISIONS | 5.10 | 43 314 | 41 781 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 20 441 | 20 007 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 943 542 | 1 097 318 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 206 004 | 205 206 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 653 332 | 600 414 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | 42 768 | 228 701 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 41 438 | 62 997 | |
| INTERETS MINORITAIRES | |||
| TOTAL DU PASSIF | 8 155 660 | 8 471 603 |
| Capital et réserves liées | Gains/pertes latents ou différés Réserves |
Total des | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
Elim ination des titres auto-detenus |
consolidées part du Groupe |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
| Capitaux propres au 1er janvier 2007 | 119 774 | 89 372 | $-1158$ | 554 681 | $\mathbf{0}$ | 396 803 | $-460$ | 56 976 | 1 2 1 5 9 8 8 |
| Augmentation de capital | $-1.394$ | $\Omega$ | $-1.394$ | ||||||
| Variation des titres auto détenus | $\Omega$ | $\Omega$ | |||||||
| Distributions versées en 2007 | $\Omega$ | $-10.464$ | $-10.464$ | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | |||||||||
| Variation de juste valeur | $\Omega$ | $-36357$ | 273 | $-36084$ | |||||
| Transfet en compte de résultat | |||||||||
| Résultat au 30/06/2007 | $\Omega$ | 38 287 | 38 287 | ||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
$\Omega$ | ||||||||
| Variation de l'écart de conversion | $\Omega$ | ||||||||
| Affectation du résultat | 352 | 46 160 | $-46512$ | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2007 | 118 380 | 89 372 | $-806$ | 600 841 | $\mathbf{0}$ | 360 446 | $-187$ | 38 287 | 206 333 1 |
| $-1794$ | 0 | $-1794$ | |||||||
| Augmentation de capital | $\Omega$ | ||||||||
| Variation des titres auto détenus | 53 | 53 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | $\Omega$ | $\Omega$ | |||||||
| Variation de juste valeur | $\Omega$ | $-125612$ | 17 | $-12555$ | |||||
| Transfet en compte de résultat | $\Omega$ | $-5963$ | $-5963$ | ||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
$\Omega$ | $\Omega$ | |||||||
| Variation de l'écart de conversion | $\Omega$ | ||||||||
| Autres variations | $-426$ | 24 710 | 24 284 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 116 586 | 89 372 | $-753$ | 600 415 | $\Omega$ | 228 871 | $-170$ | 62997 | 1 097 318 |
| Augmentation de capital | 830 | $\mathbf 0$ | 830 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | $-32$ | $\Omega$ | $-32$ | ||||||
| Distributions versées en 2008 | $\Omega$ | $-11288$ | $-11288$ | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | $\Omega$ | $\Omega$ | |||||||
| Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) | $\Omega$ | $-186$ 103 | 170 | $-185933$ | |||||
| Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) | $\Omega$ | ||||||||
| Résultat au 30/06/2008 | 41 438 | 41 438 | |||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées | $\Omega$ | ||||||||
| mises en équivalence | |||||||||
| Variation de l'écart de conversion | $\Omega$ | ||||||||
| Autres variations | 52 917 | $-51709$ | 1 2 0 8 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 117 416 | 89 372 | $-785$ | 653 332 | $\mathbf{0}$ | 42 768 | $\bf{0}$ | 41 438 | 943 541 |
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