Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	7
2.3	Politique de capital	7
2.4	Fonds propres prudentiels	8
2.5	Adéquation du capital	11
2.6	Ratio de levier	18
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	23
2.8	Conglomérat financier	25
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	26
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	29
4.1	Synthèse des emplois pondérés	29
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	55
4.3	Risque de contrepartie	117
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	131
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	133
4.6	Expositions de titrisation	134
4.7	Risques de marché	135
4.8	Risque opérationnel	136
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	138
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	138
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	146
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	146
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	152
7.	ACTIFS GREVES	154
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	157
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	157
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	160
9.	ANNEXES	170

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 205 309	1 145 198	1 158 564
2	Fonds propres de catégorie 1	1 205 309	1 145 198	1 158 564
3	Fonds propres totaux	1 226 726	1 165 756	1 178 193
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	6 070 977	5 861 628	5 824 835
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	19,85%	19,54%	19,89%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	19,85%	19,54%	19,89%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	20,21%	19,89%	20,23%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	12,21%	11,89%	12,23%
Ratio de levier

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
13	Mesure de l'exposition totale	17 799 468	17 205 220	16 679 874
14	Ratio de levier (%)	6,77%	6,66%	6,95%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 425 553	1 978 416	2 338 773
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 471 373	1 581 714	1 600 081
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	190 051	147 029	138 602
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 281 323	1 434 685	1 461 479
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	111,30%	136,66%	160,06%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	15 424 607	14 965 990	15 005 547
19	Financement stable requis total	14 388 698	14 315 560	14 205 816
20	Ratio NSFR (%)	107,20%	104,54%	105,63%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Illeet-Vilaine a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits

sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;

des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 205 309	1 158 564
dont Instruments de capital	318 415	305 247
dont Réserves	1 905 196	1 757 163
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 018 301)	(903 846)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
TOTAL TIER 1	1 205 309	1 158 564
Instruments Tier 2	-	-
Autres éléments Tier 2	21 416	19 629
TOTAL CAPITAL	1 226 726	1 178 193
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	6 070 977	5 824 835
Ratio CET1	19,9%	19,9%
Ratio Tier 1	19,9%	19,9%
Ratio Total capital	20,2%	20,2%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 205 309milliers d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 46 745 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%
Exigence de CET1	7,50%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	8,53%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,5% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2023.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Algerie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	427	‐	‐	‐	427	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	1 996	‐	‐	‐	1 996	10	‐	‐	10	129	0,00%	0,75%
Andorre	‐	72	‐	‐	‐	72	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Australie	‐	79	‐	‐	‐	79	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	1,00%
Autriche	‐	75	‐	‐	‐	75	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	127	‐	‐	‐	127	10	‐	‐	10	130	0,00%	0,00%
Belgique	‐	8 689	‐	‐	‐	8 689	133	‐	‐	133	1 660	0,03%	0,00%
Bresil	‐	100	‐	‐	‐	100	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Republique Tchèque	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Cameroun	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Canada	‐	1 828	‐	‐	‐	1 828	10	‐	‐	10	122	0,00%	0,00%
Chili	‐	398	‐	‐	‐	398	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Chine	‐	375	‐	‐	‐	375	3	‐	‐	3	37	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	317	‐	‐	‐	317	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Danemark	‐	37	‐	‐	‐	37	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	2,50%
Emirats Arabes Unis	‐	2 765	‐	‐	‐	2 765	7	‐	‐	7	92	0,00%	0,00%
Espagne	‐	827	‐	‐	‐	827	4	‐	‐	4	52	0,00%	0,00%
Etats-Unis	10 027	2 468	‐	‐	‐	12 495	814	‐	‐	814	10 175	0,19%	0,00%
Finlande	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
France	837 689	11 956 036	‐	‐	510	12 794 235	402 520	‐	11	402 531	5 031 642	93,03%	0,50%
Royaume uni	‐	5 127	‐	‐	‐	5 127	27	‐	‐	27	336	0,01%	2,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Gabon	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	381	‐	‐	‐	381	3	‐	‐	3	39	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	780	‐	‐	‐	780	5	‐	‐	5	68	0,00%	1,00%
Inde	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Irlande	‐	568	‐	‐	‐	568	2	‐	‐	2	19	0,00%	1,00%
Indonesie	‐	20	‐	‐	‐	20	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Italie	‐	506	‐	‐	‐	506	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Japon	‐	673	‐	‐	‐	673	5	‐	‐	5	59	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	446	‐	‐	‐	446	3	‐	‐	3	32	0,00%	0,00%
Kenya	‐	727	‐	‐	‐	727	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Luxembourg	2 635	5 411 606	‐	‐	‐	5 414 241	28 481	‐	‐	28 481	356 015	6,58%	0,50%
Lettonie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Madagascar	‐	111	‐	‐	‐	111	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Maroc	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Maurice	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	41	‐	‐	‐	41	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mexique	‐	1 118	‐	‐	‐	1 118	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Monaco	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	22 026	‐	‐	‐	22 026	370	‐	‐	370	4 622	0,09%	1,00%
Norvege	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,50%
Nouvelle-Zélande	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	109	‐	‐	‐	109	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Portugal	‐	454	‐	‐	‐	454	3	‐	‐	3	32	0,00%	0,00%
Pologne	‐	443	‐	‐	‐	443	14	‐	‐	14	175	0,00%	0,00%
Qatar	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Russie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	359	‐	‐	‐	359	1	‐	‐	1	18	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	283	‐	‐	‐	283	5	‐	‐	5	61	0,00%	0,00%
Singapour	‐	1 605	‐	‐	‐	1 605	5	‐	‐	5	56	0,00%	0,00%

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur Valeur exposée au d'exposition risque pour totale le portefeuille hors négociation	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Senegal	‐	568	‐	‐	‐	568	3	‐	‐	3	40	0,00%	0,00%
Suisse	‐	37 282	‐	‐	‐	37 282	210	‐	‐	210	2 620	0,05%	0,00%
Suede	‐	67	‐	‐	‐	67	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	2,00%
Thailande	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	401	‐	‐	‐	401	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Turquie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	283	‐	‐	‐	283	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Total	850 351	17 462 832	‐	‐	510	18 313 693	432 659	‐	11	432 670	5 408 380	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	6 070 977
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	30 300

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine dispose d'une marge de sécurité de 921 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 559 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	19,85%	19,85%	20,21%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 235 pb	1 085 pb	921 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			921 pb (559 M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s'élève à 6,77% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en baisse de 0,18 point de pourcentage sur l'année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 3,77 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	19 206 361	19 444 263	19 206 361	19 444 263
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 005 442)	(893 718)	(1 005 442)	(893 718)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	18 200 919	18 550 545	18 200 919	18 550 545
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	61 440	17 188	61 440	17 188
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	112 880	96 154	112 880	96 154
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	174 319	113 343	174 319	113 343
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	46 640	‐	46 640	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	1 242	‐	1 242	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	11 262	‐	11 262
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres 47 882 11 262 47 882
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 178 889	2 441 660	2 178 889	2 441 660
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(929 353)	(1 088 306)	(929 353)	(1 088 306)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 249 536	1 353 354	1 249 536	1 353 354
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(1 873 188)	(3 348 629)	(1 873 188)	(3 348 629)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(1 873 188)	(3 348 629)	(1 873 188)	(3 348 629)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 205 309	1 158 564	1 205 309	1 158 564
24	Mesure de l'exposition totale	17 799 468	16 679 874	17 799 468	16 679 874
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	6,77%	6,95%	6,77%	6,95%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	6,77%	6,95%	6,77%	6,95%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	6,77%	6,95%	6,77%	6,95%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	46 677	‐	46 677	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	47 882	‐	47 882	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	17 798 263	16 679 874	17 798 263	16 679 874
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	17 798 263	16 679 874	17 798 263	16 679 874
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	6,77%	6,95%	6,77%	6,95%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	6,77%	6,95%	6,77%	6,95%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	19 794 755	19 794 755
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(357 004)	(357 004)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	1 242	1 242
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 249 536	1 249 536
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(1 873 188)	(1 873 188)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 015 873)	(1 015 873)
13	Mesure de l'exposition totale	17 799 468	17 799 468

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Exposit		31/12/2023
ions EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	17 869 270
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	17 869 270
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	520 745
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	411 782
EU-7	Établissements	55 246
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	9 534 102
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 168 786
EU-10	Entreprises	2 700 732
EU-11	Expositions en défaut	236 806
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 241 070

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

	31/12/2023					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	56 750	56 750	56 750	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	333 965	333 965	297 335	36 630	‐	36 630	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	36 630	36 630	‐	36 630	‐	36 630	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	297 335	297 335	297 335	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	503 882	503 882	‐	503 882	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 365 320	1 365 320	1 364 810	‐	510	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	121 927	121 927	121 417	‐	510	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 243 393	1 243 393	1 243 393	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	17 406 339	17 406 339	17 358 457	47 882	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 343 643	1 343 643	1 295 761	47 882	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	15 486 176	15 486 176	15 486 176	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	576 520	576 520	576 520	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(297 451)	(297 451)	‐	‐	‐	‐	(297 451)
14	Actifs d'impôts courants et différés	66 600	66 600	66 600	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	263 977	263 977	259 642	2 991	‐	‐	1 344
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	10 713	10 713	10 713	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	84 660	84 660	84 660	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	19 794 755	19 794 755	19 498 967	591 385	510	36 630	(296 107)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	34 624	34 624	‐	191	‐	‐	34 433
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 624	34 624	‐	191	‐	‐	34 433
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	128 386	128 386	‐	‐	‐	‐	128 386
6	Passifs financiers au coût amorti	16 670 501	16 670 501	‐	47 777	‐	‐	16 622 724
7	Dettes envers les établissements de crédit	11 462 003	11 462 003	‐	47 777	‐	‐	11 414 226
8	Dettes envers la clientèle	5 174 264	5 174 264	‐	‐	‐	‐	5 174 264
9	Dettes représentées par un titre	34 234	34 234	‐	‐	‐	‐	34 234
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4 433	4 433	‐	‐	‐	‐	4 433
11	Passifs d'impôts courants et différés	549	549	549	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	662 481	662 481	23 962	‐	‐	‐	638 519
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	54 294	54 294	‐	‐	‐	‐	54 294
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	17 555 268	17 555 268	24 511	47 968	‐	‐	17 482 789
18	Capitaux propres	2 239 487	2 239 487	‐	‐	‐	‐	2 239 487
19	Capitaux propres - part du groupe	2 239 476	2 239 476	‐	‐	‐	‐	2 239 476
20	Capital et réserves liées	320 040	320 040	‐	‐	‐	‐	320 040
21	Réserves consolidées	1 521 268	1 521 268	‐	‐	‐	‐	1 521 268
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	337 595	337 595	‐	‐	‐	‐	337 595
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	60 573	60 573	‐	‐	‐	‐	60 573
25	Participations ne donnant pas le contrôle	11	11	‐	‐	‐	‐	11
	Total de passif	19 794 755	19 794 755	24 511	47 968	‐	‐	19 722 276

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	20 090 862	19 498 967	591 385	510	36 630
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	72 479	24 511	47 968	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	20 018 383	19 474 456	543 417	510	36 630
4	Montants hors bilan	7 977 740	2 055 937	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	181 531	16 784	164 747	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(162 795)	‐	(162 795)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	322 534	322 534	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	‐	‐	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(114 572)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(1 257 365)	(880 100)	(377 265)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	21 158 225	20 989 610	168 104	510	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Aucun écart n'a été constaté entre les montants comptables et les expositions réglementaires.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par les éléments demandés dans le tableau LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 6 070 977 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 5 824 835 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

			Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	5 666 712	5 401 061	453 337
2	Dont approche standard	725 202	766 181	58 016
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	789 701	1 574 158	63 176
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 333 279	1 323 101	106 662
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	2 818 530	1 737 621	225 482
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	37 655	59 336	3 012
7	Dont approche standard	7 384	5 704	591
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	30 271	53 632	2 422
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	11	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	138	75	11
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	138	75	11
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	366 472	364 353	29 318
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	4 857	4 856	389
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	361 615	359 497	28 929
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	166 166	145 066	13 293
25	Total	6 070 977	5 824 835	485 678

Les emplois pondérés s'établissent à 6 070 977 milliers d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de 246 141 milliers d'euros (soit +4,23%) sur l'année, en raison notamment :

D'une augmentation des emplois pondérés sur la clientèle de détail (+65 millions d'euros)
D'une augmentation des emplois pondérés sur le secteur des entreprises (+205 millions d'euros)
D'une baisse des emplois pondérés liés à des cessions de titres (-10 millions d'euros)

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les différentes directions parties prenantes.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;

L'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :
- o la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- o la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- o le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
- o le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

Les indicateurs-clés sont désormais déclinés en deux niveaux de risques :

l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;

Le dispositif d'appétit au risque de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Structure de gouvernance des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par le service Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des différentes directions de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine qui assurent le développement de leur activité, le service Contrôle Permanent a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction des Finances-Risques et Participations.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers auxquels participent le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques et le Responsable du Contrôle Central des Risques.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, trois à quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit au risque de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine ;
le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité Financier (Comité présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine. Onze réunions par an) : Analyse les risques financiers de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et validation des orientations de gestion permettant de les maitriser ;

Caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques

Méthodologies de mesure et de surveillance du risque de crédit

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur.

La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine utilise sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation), aux professionnels et aux agriculteurs ainsi que sur le périmètre de la grande clientèle, les modèles de notation internes gérés au niveau Crédit Agricole S.A.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.

Ces modèles internes sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P/Fitch	AAA	AA+	AA/AA-	A+/A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/BB	BB-	B+/B	B-	CCC+	CCC CCC-/CC/C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1/ A2/A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1/Ba2	Ba3	B1/B2/B3	Caa1	Caa2	Caa3/Ca/C
PD de Référence	(0 % - 0,01 %)	(0,01 % - 0,02 %)	(0,02 % - 0,04 %)	(0,04 % - 0,10 %)	(0,10 % - 0,20 %)	(0,20 % - 0,30 %)	(0,30 % - 0,60 %)	(0,60 % - 1,00 %)	(1,00 % - 1,90 %)	(1,90 % - 4,90 %)	(4,90 % - 11,80 %)	(11,80 % - 19,80 %)	(19,80 % - 100%)

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité de validation des notes Bâloises entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation de la notation des contreparties représentant les plus importants engagements de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

Par ailleurs, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

La mesure du risque est effectuée de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur les opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque métier.

Les engagements commerciaux de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine auprès de ses dix plus grands clients non bancaires hors États souverains s'élèvent à 616,5 M€ au 31 décembre 2023 (contre 626 M€ au 31 décembre 2022).

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables des Risques et Contrôles Permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles et d'un suivi trimestriel pour les principales par le Comité des Grands risques.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2021 organisé par l'EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risque, combinaison d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et repose sur un processus d'évaluation des positions au sein de chaque entité présentant des risques de marché. Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.

LA VAR (VALUE AT RISK)

L'élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc.)., sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur un an d'historique de données. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans ses activités de trading, en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation d'un certain nombre de facteurs de risque.

La compensation se définit comme la différence entre la VaR totale et la somme des VaR par type de risque. Elle représente les effets de diversification entre des positions détenues simultanément sur des facteurs de risque différents.

Le processus de mesure d'une VaR historique sur les positions en risque à une date donnée s'appuie sur les principes suivants :

constitution d'une base historique de facteurs de risque reflétant le risque des positions détenues par les entités de la Caisse régionale (taux, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédit, corrélation, etc.) ;
détermination de 261 scénarios correspondant aux variations des facteurs de risque sur un jour, observées sur une année glissante ;
déformation des paramètres correspondants à la date J selon les 261 scénarios ;
revalorisation des positions du jour sur la base des 261 scénarios.

La valeur en risque à 99 % est égale, sur la base de 261 scénarios, à la moyenne entre les deuxièmes et troisièmes plus mauvais résultats observés.

La méthodologie de calcul de VaR fait l'objet d'améliorations et d'adaptations continues pour tenir compte, entre autres, des évolutions de la sensibilité des positions aux facteurs de risque et de la pertinence des méthodes au regard des nouvelles conditions de marché. Les travaux visent par exemple à intégrer de nouveaux facteurs de risque ou à bénéficier d'une granularité plus fine sur les facteurs de risque existants.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

l'utilisation de chocs quotidiens suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
l'utilisation d'un intervalle de confiance à 99 % exclut les pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle : la VaR est donc un indicateur de risque sous des conditions normales de marché et ne prenant pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au-delà de 99 %).

LES STRESS SCENARIOS

Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d'actions, forte progression des taux d'intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l'impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d'une reprise économique (progression des marchés d'actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l'USD, resserrement des spreads de crédit), d'un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d'actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle

En décembre 2023 : les niveaux de risque de la Caisse régionale évalués au travers des stress sont les suivants :

	31/12/2023	30/11/2023
Date Arrete
Code_Entité	83600
Libellé_Entité	CR ILLE ET VILAINE	Variation
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	En Absolue	CAM		JVR		JCR

Encours comptable EUR	386 001 195		-205 086 601 561 499		-51 404 385 951 195	-205 086	50 000	0
Plus ou moins value latente EUR	22 237 930	3 434 890	-25 020 784 2 652 540		22 237 930	3 434 890	0	0
Mark to market EUR	408 239 125	3 229 804	576 540 715 2 601 136		408 189 125	3 229 804	50 000	0
Taille du Portefeuille EUR	409 038 050	3 284 534	585 648 532 132 672		408 988 050	3 284 534	50 000	0

VaR EUR	5 982 275	-1 013 893	8 617 894 41 619		5 981 543	-1 012 193	5 638	-564

Stress Historique 1987 EUR	-17 573 105	-22 592	-3 950 293		-539 113 -17 570 536	-20 327	-2 569 -2 265
	-5 137 858	314 508	-443 126 154 836		-5 134 020	314 494	-3 838	15
Stress Historique 1994 EUR
Stress Historique 1998 EUR	-8 237 833	-140 264	-828 588 -91 631		-8 235 335	-138 880	-2 499 -1 385
Stress adverse 1 month EUR	-36 404 187	351 865	-32 328 105		-351 915 -36 379 999	352 649	-24 189	-785
Subprimes 2008 - Partie I EUR	-8 257 274	-143 112	-2 134 586 -475 191		-8 262 723	-142 629	5 449	-483
Subprimes 2008 - Partie II EUR	11 196 715	158 397	1 856 025	-2 035	11 195 045	158 110	1 669	287
Tensions Internationales EUR	-8 197 508	318 044	-6 816 609 -249 928		-8 192 124	318 858	-5 385	-815
Stress adverse 1 year EUR	-60 680 156	1 415 564	-49 462 023		-237 948 -60 640 575	1 416 808	-39 581 -1 243
Stress Groupe	-34 324 870		-222 178 -43 945 784		-805 750 -34 288 415		-221 034 -36 456 -1 145
Stress Taux	-3 493 793	820 242	-2 411 337 206 718		-3 485 917	820 536	-7 877	-295
Stress resserrement de liquidite	-13 016 592	258 835	1 398 016		-192 824 -13 012 968	260 392	-3 625 -1 557
Stress ICAAP EUR	-50 806 376	-492 048	0	0	-50 769 921		-490 903 -36 456 -1 145

Par ailleurs, d'autres types de stress sont réalisés au niveau local, un stress adverse permettent d'évaluer l'impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur le portefeuille titres de placement (programme de réalisation)

LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES

Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, montants nominaux, encours, durées…) sont par ailleurs produits au sein des entités et peuvent, dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques, faire l'objet de limites. Ils permettent de mesurer et d'encadrer de façon fine les expositions aux différents facteurs de risque de marché, d'identifier les opérations atypiques et d'enrichir la vision synthétique des risques fournie par la VaR et les stress scenarios globaux.

Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'administration. La dernière révision a été réalisée le 13 décembre 2023.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Le dispositif d'alerte repose donc sur 2 types de limites :

Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d'administration et le Comité financier sont alertés.
Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité financier est alerté.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des limites opérationnelles. L'atteinte de ces dernières doit conduire à une analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit sa modification.

La Caisse régionale a défini un dispositif de 6 limites en 2022 (limites sur le portefeuille JVR-JCR-JCN-CAM* et Titres Placement dans sa globalité) :

♦ Stress Groupe et le Stress adverse 1 an (4 limites) :

1. Seuil d'alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille JVR/JCR /JCN*
Seuil d'alerte sur le périmètre global fixé à 95 M€
1. Limite en stress adverse Groupe sur le portefeuille JVR /JCR / JCN*
LG sur le périmètre global fixée à 70 M€
1. Seuil d'alerte en stress adverse Groupe sur le portefeuille CAM*
Seuil d'alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€
1. Seuil d'alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille CAM*
Seuil d'alerte sur le périmètre placement fixé à 65 M€

*JVR = juste valeur par résultat, JCR = juste valeur par capitaux propres recyclables, JCN = juste valeur par capitaux propres non recyclables, CAM = coût amorti

Limites sur résultat économique :

Variation des +/- values latentes sur les titres de placement + revenus + +/- values extériorisées

Limites suivi cumulé annuel en année civile pour chaque portefeuille (HQLA / Non HQLA)

Limite opérationnelle -2 M€

Limite globale -4 M€

Limite mensuelle

Limite opérationnelle = -1 M€ / +2 M€

Ces limites font l'objet d'un suivi mensuel et d'une communication aux membres du Comité financier.

Enfin, des alertes de performance par support d'investissement sont communiquées aux membres du Comité financier.

INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4

• Comprehensive Risk Measure

Le « CRM » ou Comprehensive Risk Measure mesure les risques de défaut, de changement de notation ainsi que les risques de marché sur le portefeuille de corrélation de crédit.

La Caisse régionale n'a pas d'activités soumises à exigence en fonds propres au titre du Comprehensive Risk Measure

• Credit Value Adjusment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée ("VaR CVA"). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

Dispositif de mesure et d'encadrement du risque de taux

MESURE DU RISQUE

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité financier et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années. La méthodologie correspond à celle des stress tests EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces simulations sont effectuées selon 4 scénarios :

réalisation des taux à terme (scénario central) ;
chocs de plus ou moins 200 pb sur les taux d'intérêt ;
et choc de +100 pb sur l'inflation.

Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée.

Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

DISPOSITIF DE LIMITES

Les limites mises en place au niveau de la Caisse régionale, permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Outre les validations du Comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par le Conseil d'administration.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

EVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE

Le besoin en capital interne au titre du risque de taux est mesuré selon une approche duale, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe.

En complément, le comité des risques de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine réalise une revue annuelle des limites en liquidité au sein de la politique financière proposée par la direction financière, après avis du contrôle permanent. Cette revue est validée par le conseil d'administration.

La Caisse régionale gère mensuellement son exposition en liquidité sous le contrôle de son Comité financier, dans le respect de ses limites et des normes Groupe. La Direction de la gestion financière et le responsable des risques et contrôles permanents de la Caisse régionale participent aux Comités financiers, et s'assurent du suivi des limites.

Méthodologie de calcul du risque opérationnel

La Caisse régionale utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Pour les entités appartenant au périmètre prudentiel de la Caisse régionale restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Le dispositif mis en place vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
de l'évolution des cartographies de risques ;
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements et aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques ;
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

Processus de gestion et de contrôle des risques

Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

FONCTION RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS

La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 puis par l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l'exécutif valide les stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et méthodologies, le Comité de pilotage des recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l'apparition de risques afin de dégager les orientations adaptées.

FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS CENTRALES DE CREDIT AGRICOLE S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

♦ Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier" en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. La supervision des risques des Caisses régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des risques Groupe.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de surveillance des risques Groupe).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

♦ Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS DECONCENTRÉES, AU NIVEAU DE CHACUN DES METIERS DU GROUPE

♦ Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la ligne métier s'opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d'un responsable Risques et contrôles permanents (RCPR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RCPR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de direction du pôle métier concerné. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RCPR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;
détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité ;
principe de délégation de pouvoirs du RCPR Groupe aux RCPR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe ;

♦ Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur général.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

GESTION DU RISQUE DE CREDIT

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration et approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et Contrôles Permanents.

L'utilisation d'instruments de marché pour réduire et diversifier les risques de contrepartie comme les dérivés de crédit ou les mécanismes de titrisation permet à la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine d'optimiser l'emploi de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-crédit, dérivés), constituent d'autres solutions pour atténuer les concentrations éventuelles.

La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur économique, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe « Mesure du risque de crédit »).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

GESTION DU RISQUE DE MARCHE

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Le contrôle des risques de marché de la Caisse régionale est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'administration, Comité des risques du Conseil) de l'état des risques de marché;
au niveau local, au niveau de la Caisse régionale : Le Middle-Office (interface entre le Front et le Back-Office) réalise les contrôles de second degré premier niveau (2.1). Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents (RCPR) pilote et contrôle les risques de marché de second degré deuxième niveau (2.2) issus des activités avec l'appui d'un contrôleur central des risques financiers. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché. Un contrôle indépendant des valorisations est réalisé et communiqué mensuellement à l'organe central.

Au niveau central, au sein de la filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, la Direction des risques et contrôles permanents inclut le Département Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de l'identification, de la mesure et de la surveillance des risques de marché. Ce département apporte une assistance dans le suivi des risques de marché des banques de proximité internationales en complément des équipes des risques locaux, ainsi que pour les portefeuilles de négociation de la Direction du pilotage financier du Crédit Agricole S.A.

Au sein de MCR, ces différentes missions se répartissent comme suit :

a) le Risk Management, dont la mission est d'assurer le suivi et le contrôle des risques de marché pour l'ensemble des lignes produit, à savoir :
la mise en place des jeux de limites et la surveillance des dépassements de limites, de leur régularisation ainsi que des variations significatives de résultat qui sont portées à la connaissance du Comité des Risques de Marché;
l'analyse des risques portés par ligne produit ;
la validation de second niveau des risques et des réserves mensuelles ;
b) le suivi d'activité : en charge de la validation quotidienne des résultats de gestion et des indicateurs de risque pour l'ensemble des activités encadrées par des limites de risque de marché, du contrôle et de la validation des paramètres de marché utilisés pour la production du résultat et des indicateurs de risque.

Ceci assure un processus de production autonome, fondé sur une base de données de marché actualisée au quotidien et indépendante du Front Office.

Enfin, il est associé à la Direction financière dans les démarches mensuelles de rapprochement du résultat de gestion et du résultat comptable ;

c) des équipes transverses qui complètent ce dispositif, en assurant l'harmonisation des méthodes et des traitements entre les lignes/produits et les unités. Ces équipes assurent le reporting des indicateurs réglementaires qui ont été produits par le Département MCR de manière indépendante. Elles comprennent notamment :
l'équipe IPV (Independant Price Valuation) en charge notamment de la validation des paramètres de valorisation et de la cartographie d'observabilité ;
l'équipe MRA (Market Risks Analytics) responsable de la validation des pricers ;
l'équipe en charge du modèle interne (VaR, VaR stressée, stress scenarii, IRC, etc.) ;
l'équipe Veille Règlementaire ;
l'équipe Consolidation Internationale, dont la mission principale est la production des informations consolidées du département;
le COO (Chief Operational Officer) assure la coordination des sujets transverses : projets, nouvelles activités, budgets, rapports et comités.

L'architecture informatique mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de marché repose sur le partage des plateformes utilisées en Front Office, sur lesquelles les indicateurs de risque sont calculés. L'indépendance du processus repose notamment sur la sélection des données de marché et la validation des modèles de valorisation par la Direction des risques.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des reportings que les entités doivent transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe)..

Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau de Crédit Agricole S.A. :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur cadre de risques et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des marchés et des risques encourus de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
le COMEX revoit les alertes relatives au risque de marché remontées chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe ;
le Comité de suivi des alertes, présidé par la Directrice des risques, examine mensuellement l'ensemble des alertes remontées ;

le Comité des normes de Crédit Agricole S.A. (respectivement le COMET de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché hors Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, par délégation).

Ce dispositif est complété par les Comités de risques locaux propres à chacune des entités au premier rang desquels le CRM (Comité des risques de marché) de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle présidée par le membre du Comité de direction générale responsable des risques. Le CRM associe le responsable des Activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du Suivi des risques de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et des résultats des activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et s'assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles.

Au niveau local :

Le Conseil d'administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation, complétée d'un avis du RCPR.

En cours d'exercice, le Conseil d'administration est tenu informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la CR. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale.

La politique financière est définie par le Comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :

Directeur Général,
Directeur Général Adjoint,
Directeur Financier,
Responsable du Pôle Gestion Financière et Pilotage, Finance et Contrôle de Gestion et ses équipes,
RCPR et contrôleur comptable et financier,
Responsable du Service Comptabilité Générale
Middle-Office.

Le Comité financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d'administration en matière de :

Gestion du portefeuille Fonds Propres
Politique de couverture du risque de taux
Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
Ou tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.
Propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d'administration en cas de volonté de souscrire ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.

Le RCPR et le contrôleur financier apportent un double regard et émettent un avis motivé sur les propositions de la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d'un pré-comité.

L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des fonctions d'engagement des opérations, de celles d'enregistrement et de suivi.

GESTION DU RISQUE DE TAUX

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son Comité financier, dans le respect de ses limites et des normes Groupe. Les limites de la Caisse régionale font l'objet d'une revue annuelle avec une validation par le Conseil d'administration.

La Direction de la gestion financière et le responsable des risques et contrôles permanents de la Caisse régionale participent aux Comités financiers, et s'assurent du suivi des limites.

Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur risque de taux d'intérêt global font l'objet d'un examen trimestriel par le Groupe au sein du Comité des risques des Caisses régionales.

L'exposition au risque de taux d'intérêt global de la Caisse régionale est suivie par le Comité financier.

Celui-ci est présidé par le Directeur général et comprend des représentant de la direction financière, du Pôle Bretagne Gestion Financière ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

il examine les positions individuelles de la Caisse régionale
il examine le respect des limites
il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le pôle Bretagne Gestion Financière.

Des limites approuvées annuellement par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition de la Caisse au risque de taux d'intérêt global.

GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Certificats de dépôts négociables - CDN) ;
la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres ;
la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

du recensement des besoins de ressources longues ;
de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;
de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L'instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu'à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

Au niveau de la Caisse régionale le Comité financier valide le programme de refinancement destiné à couvrir les besoins découlant de son activité (déficit Collecte/ crédit, Investissements...) dans les limites définies par le Groupe et validées par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL

Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Caisse régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

♦ Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels
supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels inclus dans le Comité de Contrôle interne) ;
mission du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) et du manager risques opérationnels (MRO) en matière de pilotage du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
responsabilité des unités dans la maîtrise de leurs risques ;
corpus de normes et procédures ;
déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.
♦ Identification et évaluation qualitative des risques à travers une cartographie

La cartographie est révisée annuellement et exploitée avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'administration.

Elle est complétée par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

♦ Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques. Les données de risques ainsi compilées sont exploitées dans le but de mettre en œuvre des plans d'actions de correction des processus.

♦ Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel.

Un tableau de bord des risques opérationnels reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants, est produit trimestriellement.

Des scénarios majeurs de risques opérationnels sont évalués chaque année dans le but de renforcer l'exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels. 2 types de scénarios sont pris en compte, des scénarios locaux sur l'activité et le fonctionnement de la Caisse régionale, et des scénarios « Groupe » sur le risque de modèle et sur les risques émergents.

♦ Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

Un outil d'évaluation des scénarios majeurs, permettant une cohérence améliorée des évaluations a été mis en œuvre en 2020.

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Organisation du contrôle des risques

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc.) se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

♦ Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique

de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

♦ Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‐02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, s'est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du groupe

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

EN CE QUI CONCERNE CREDIT AGRICOLE S.A. ET SES FILIALES

Les fonctions, directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :

des comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant le Directeur général de l'entité et les représentants des fonctions de contrôle de l'entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l'entité, de l'examen des principaux risques auxquels l'entité est exposée, de l'évaluation critique des dispositifs de contrôle interne et de l'action de l'audit, du suivi des missions et des mesures correctives éventuellement nécessaires ;
des comités spécialisés propres à chaque entité ;
un réseau de correspondants et d'instances dédiés à chaque ligne métier.

EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale est composé de 15 membres. Conformément aux statuts de la Caisse régionale, ils sont choisis parmi les sociétaires de la Caisse régionale.

Le Comité de Direction est composé de 9 membres au 31/12/2023. Parmi ces membres, seul le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration. Cette nomination doit ensuite être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau.

LE COMITE DES NOMINATIONS

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations.

En 2023, le Comité des nominations était composé de 4 Administrateurs : madame Déborah GAIGNARD (Présidente), monsieur Olivier SIMONNEAUX, madame Patricia PINSARD, monsieur Louis DUVAL membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Le comité des nominations a pour mission :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateur en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale
Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'Administration.
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces Conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration et élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif.
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles.
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte.
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des personnes et formule des recommandations en la matière.
Il doit s'assurer enfin que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité de nomination se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et a minima deux fois l'an.

Les résultats des travaux du Comité font l'objet d'un compte rendu présenté par le Président du Comité lors du Conseil d'Administration qui suit.

En 2023, il s'est réuni 3 fois et a notamment traité les points suivants :

Le 13 janvier 2023 : le Comité a émis son avis sur les candidatures à proposer au Conseil pour le poste d'administrateur de la Caisse régionale, et travaillé sur l'élaboration du plan de formation du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Le 14 juin 2023 : le Comité a travaillé sur l'actualisation du plan de formation des administrateurs Caisse régionale. Il a également analysé la composition et représentation des conseils de Caisse locale et de la Caisse régionale afin de faire des préconisations en termes de recrutement pour ces différentes instances.

Le 11 décembre 2023 : le comité a analysé les résultats de l'enquête portant sur les besoins individuels de formation des membres du Conseil, pour proposer un plan de formation 2024 adapté. Il a également travaillé pour identifier les besoins futurs de recrutements du Conseil.

CONCERNANT LA DIVERSITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La politique de diversification : féminisation et représentativité relais de croissance,

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Toutefois, la Caisse régionale sensible à cette diversification a décidé, dans le cadre d'une démarche volontaire, de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui constitue la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle). Elle cherche ainsi, à chaque renouvellement de mandat, à conforter, dans la mesure du possible, l'équilibre de sa représentation et d'atteindre un taux de féminisation de 40 %.

Le Conseil d'Administration se compose de 8 hommes et 7 femmes au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, afin d'assurer la diversité du Conseil d'Administration, le Comité des nominations émet des préconisations sur la recherche de candidats Administrateurs du Conseil d'Administration Caisse régionale.

Certains relais de croissance seront à privilégier dans le futur compte tenu des prochains départs prévus et de la composition actuelle du conseil : agriculture, économie du numérique, filière mer, filière tourisme,
Maintien de la parité Homme / Femme, avec une cible minimale de 40 %, actuellement atteinte, mais qu'il convient de conserver lors des prochains renouvellements,
S'assurer d'une représentativité territoriale,
D'autres domaines en lien avec les enjeux actuels sont à explorer : inclusion sociale, transitions agri-agro et environnementales.

En termes de profil, les préconisations complémentaires sont les suivantes :

Des personnes impliquées (assiduité et implication antérieure constatées),
Éviter 2 administrateurs Caisse régionale issus de la même Caisse locale,
Privilégier des personnes de moins de 60 ans, pour au moins 2 mandats encore à faire.
Possibilité de recruter un administrateur non-président de sa Caisse locale avec pour souhait à terme de le devenir au renouvellement du Président en place,
Privilégier l'ouverture à de nouvelles Caisses locales.

CONCERNANT L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE MIXITE AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE ET PARMI LES POSTES A PLUS FORTE RESPONSABILITE

Depuis le 24 décembre 2021, la loi « Rixain » prévoit de nouvelles dispositions visant à assurer une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes dans les entreprises employant au moins 1 000 salariés.

La mise en place d'un accord local depuis 2008 permet de renforcer et pérenniser les actions menées en faveur de cette mixité. Ces engagements ont été repris dans l'accord local portant sur la diversité signé le 4 février 2022 avec un l'objectif affiché de tendre vers 50% de mixité Homme/Femme à toutes les strates de l'entreprise y compris au sein du Comité de Direction.

LE COMITE DES RISQUES

Conformément à l''article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des risques.

En 2023, le Comité des Risques était composé de Monsieur Olivier SIMONNEAUX (Président), Madame Nolwenn PERAIS, Monsieur Laurent PEYREGNE et de Monsieur Louis DUVAL.

Ses principales missions sont les suivantes :

Conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.
Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier¹ et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services² proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier.
Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance.

Il se réunit à minima 3 fois par an, en janvier pour étudier les dépassements de limites globales et opérationnelles crédits, en novembre pour traiter notamment du risque crédits et de la politique Crédits et en décembre pour traiter des risques financiers et de la Politique financière sur une durée de 2 à 3 heures. À la demande du comité ou sur proposition du secrétaire, d'autres réunions peuvent être organisées. Ainsi, le Comité des Risques s'est également tenu en mars pour un reporting sur l'activité du contrôle périodique, un point sur les résultats de contrôle 1er et 2ème degré, le Rapport Annuel de Contrôle Interne, un point risque de crédits et un point sur le provisionnement d'actif et de passif de la Caisse régionale.

Les intervenants en Comité des Risques sont des collaborateurs des unités Contrôle Permanent, Finances et Contrôle de Gestion, des agences Entreprises et du service Risques et Juridique.

Le Comité des Risques s'est réuni à 4 reprises en 2023, le 25 janvier, le 29 mars, le 22 novembre et le 14 décembre.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

¹ L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement »

² Il s'agit des produits et services prévus par les Livres I et II du Code monétaire et financier

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, trois à quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit au risque de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine ;
Le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
Le Comité Financier (Comité présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine. Onze réunions par an) : Analyse les risques financiers de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et validation des orientations de gestion permettant de les maitriser.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Profil de risque global

L'activité de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est suivi et présenté a minima semestriellement en Comité des risques ou Comité d'Audit et des Comptes (suivant calendrier) et en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR (niveau de fin d'année)	Coût du risque	Résultat net part du Groupe	Taux de défaut
31 décembre 2021	20.7%	162%	21.9 M€	61.5 M€	1.28%
31 décembre 2022	19.9%	126%	37.8 M€	73.8 M€	1.23%
31 décembre 2023	19.9%	103%	30.0 M€	60.6 M€	1.35%

Au 31 décembre 2023, tous les indicateurs d'appétit au risque de la Caisse régionale se situent dans la zone d'appétit définie par le Conseil d'administration. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Au cours de sa séance de novembre 2023, le Conseil d'administration de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a estimé, sur la base de l'ensemble des informations qui lui ont été soumises lui permettant en particulier, d'appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concernée et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Conseil d'Administration constitue l'instance ultime de décision de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et suretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.

Les engagements de garanties reçus sont présentés dans l'annexe aux états financiers consolidés.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	61 493	78 775	78 760	78 760	(5 345)	(27 252)	79 092	37 931
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 585	303	303	303	(45)	(293)	400	9
060	Entreprises non financières	24 874	60 960	60 960	60 960	(3 396)	(21 172)	42 247	28 659
070	Ménages	35 034	17 512	17 497	17 497	(1 904)	(5 787)	36 445	9 263
	080 Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	090 Engagements de prêt donnés	3 431	2 364	2 364	2 364	(330)	(208)	3 123	624
	100 Total	64 924	81 139	81 124	81 124	(5 675)	(27 460)	82 215	38 555

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance	> 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	445 840	445 840	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	16 452 658	16 432 238	20 420	237 610	143 753	6 691	20 500	12 639	23 181	9 477	21 369	237 584
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	337 976	337 944	32	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	908 162	908 162	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	597 825	597 540	285	4 096	2 736	‐	‐	475	433	82	370	4 096
060	Entreprises non financières	3 853 406	3 839 944	13 462	157 862	96 101	3 664	16 518	8 274	14 634	5 843	12 828	157 862
070	Dont PME	3 493 719	3 480 257	13 462	128 854	71 803	3 664	12 046	8 274	14 428	5 843	12 796	128 854
080	Ménages	10 755 289	10 748 648	6 641	75 652	44 916	3 027	3 982	3 890	8 114	3 552	8 171	75 626
	090 Titres de créance	978 978	978 978	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	3 629	3 629	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	318 917	318 917	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	75 573	75 573	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	326 915	326 915	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	253 944	253 944	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	150 Expositions hors bilan	7 961 419			16 321								16 321
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal
		Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance	> 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	46 690			‐								‐
180	Établissements de crédit	5 811 928			‐								‐
190	Autres entreprises financières	67 388			68								68
200	Entreprises non financières	1 418 889			15 339								15 339
210	Ménages	616 524			914								914
	220 Total	25 838 895	17 857 056	20 420	253 931	143 753	6 691	20 500	12 639	23 181	9 477	21 369	253 905

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023 (en milliers d'euros)			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	17 669 246	237 610	237 584	17 388 463	(295 678)		‐
020	France	17 364 076	236 506	236 480	17 120 944	(294 214)		‐
030	Royaume uni	7 132	4	4	7 132	(18)		‐
040	Pays-Bas	20 365	716	716	20 365	(722)		‐
050	Luxembourg	79 495	‐	‐	46 327	(181)		‐
060	Suede	11 336	11	11	11 336	(15)		‐
070	Autres pays	186 842	373	373	182 359	(528)		‐
080	Expositions hors bilan	7 977 740	16 321	16 321			36 251
090	France	7 974 269	16 317	16 317			36 248
100	Royaume uni	233	‐	‐			‐
110	Japon	3	‐	‐			‐
120	Luxembourg	202	‐	‐			‐
130	Etats-Unis	40	‐	‐			‐
140	Autres pays	2 993	4	4			3
150	Total	25 646 986	253 931	253 905	17 388 463	(295 678)	36 251	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2023				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)		Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation		Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	974 808	34 349	34 349	974 808	(37 625)	‐
020	Industries extractives	11	‐	‐	11	‐	‐
030	Industrie manufacturière	164 589	14 045	14 045	164 589	(14 078)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	61 992	148	148	61 992	(614)	‐
050	Production et distribution d'eau	22 131	23	23	22 131	(497)	‐
060	Construction	196 138	10 201	10 201	196 138	(17 684)	‐
070	Commerce	315 328	11 114	11 114	315 328	(22 428)	‐
080	Transport et stockage	53 726	1 677	1 677	53 726	(1 475)	‐
090	Hébergement et restauration	173 709	6 500	6 500	173 709	(18 681)	‐
100	Information et communication	32 474	3 998	3 998	32 474	(2 703)	‐
110	Activités financières et d'assurance	49 339	79	79	48 919	(525)	‐
120	Activités immobilières	1 243 013	27 584	27 584	1 243 013	(43 256)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	429 474	12 908	12 908	429 474	(16 875)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	203 300	22 581	22 581	203 300	(8 916)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	5 691	11	11	5 691	(20)	‐
160	Enseignement	7 914	544	544	7 914	(677)	‐
170	Santé humaine et action sociale	36 893	11 042	11 042	36 893	(3 079)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	24 395	233	233	24 395	(1 081)	‐
190	Autres services	16 343	825	825	16 343	(1 300)	‐
200	Total	4 011 268	157 862	157 862	4 010 848	(191 514)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2023				Valeur comptable brute / Montant nominal					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur		dues au risque de crédit et provisions			Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions				Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	445 840	445 840	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		16 452 658 15 046 592	1 405 265	237 610	26	237 584	(179 929)	(78 985)	(100 944)	(115 200)	(2)	(115 198)	‐	11 492 192	82 709
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	337 976	337 944	32	‐	‐	‐	(730)	(728)	(2)	‐	‐	‐	‐	2 296	‐
040	Établissements de crédit	908 162	908 162	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	47 882	‐
050	Autres entreprises financières	597 825	580 474	16 970	4 096	‐	4 096	(22 541)	(18 194)	(4 347)	(2 786)	‐	(2 786)	‐	172 912	795
060	Entreprises non financières	3 853 406	3 455 869	397 117	157 862	‐	157 862	(113 627)	(52 470)	(61 157)	(77 887)	‐	(77 887)	‐	1 940 993	48 130
070	Dont PME	3 493 719	3 117 683	375 616	128 854	‐	128 854	(107 548)	(47 254)	(60 294)	(70 855)	‐	(70 855)	‐	1 801 894	32 291
080	Ménages	10 755 289	9 764 143	991 146	75 652	26	75 626	(43 031)	(7 593)	(35 438)	(34 527)	(2)	(34 525)	‐	9 328 109	33 784
090	Titres de créance	978 978	695 275	3 721	‐	‐	‐	(549)	(401)	(148)	‐	‐	‐	‐	41 762	‐
100	Banques centrales	3 629	3 629	‐	‐	‐	‐	(2)	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	318 917	318 917	‐	‐	‐	‐	(182)	(182)	‐	‐	‐	‐	‐	41 762	‐
120	Établissements de crédit	75 573	75 573	‐	‐	‐	‐	(33)	(33)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	326 915	53 742	‐	‐	‐	‐	(110)	(110)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	253 944	243 414	3 721	‐	‐	‐	(222)	(74)	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2023					Valeur comptable brute / Montant nominal						Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan	7 961 419	7 889 071	72 348	16 321	‐	16 321	(25 988)	(15 721)	(10 267)	(10 263)	‐	(10 263)	‐	300 004	1 216
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	46 690	46 690	‐	‐	‐	‐	(167)	(167)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	5 811 928	5 811 928	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	67 388	66 565	823	68	‐	68	(2 807)	(2 655)	(152)	‐	‐	‐	‐	879	‐
200	Entreprises non financières	1 418 889	1 366 087	52 802	15 339	‐	15 339	(21 328)	(12 133)	(9 195)	(9 835)	‐	(9 835)	‐	130 676	1 069
210	Ménages	616 524	597 801	18 723	914	‐	914	(1 686)	(766)	(920)	(428)	‐	(428)	‐	168 449	147
220	Total		25 838 895 24 076 778	1 481 334	253 931	26	253 905	(206 466)	(95 107)	(111 359)	(125 463)	(2)	(125 461)	‐	11 833 958	83 925

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023		Valeur exposée au risque nette
(en milliers d'euros)		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	1 989 130	5 903 363	8 473 301	29 345	16 395 139
2	Titres de créance	‐	31 466	392 135	282 951	271 877	978 429
3	Total	‐	2 020 596	6 295 498	8 756 252	301 222	17 373 568

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	204 517
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	115 091
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(81 998)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	237 610

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2023		Sûretés obtenues par prise de possession
		Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
	(en milliers d'euros)
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	11	(11)
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	11	(11)
080	Total	11	(11)

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

Exposition en souffrance de plus de 90 jours non dépréciées

Le Groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées

Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (application de la norme IFRS9)

Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023.

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu'à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l'évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50%)

Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L'inflation sous-jacente est l'élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.

Scénario d'une activité résiliente malgré l'inflation et le resserrement monétaire

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu'il n'était anticipé mais l'inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Aux Etats-Unis, l'activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l'investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d'épargne entamée, recours à l'endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d'intérêt). Même si l'on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui achèveraient l'année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l'inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.

En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n'est pas annonciateur d'une récession mais plutôt, d'une « normalisation » des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.

Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels et de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L'investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s'orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l'étau

Si l'inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sousjacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s'engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).

La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%) tout en indiquant qu'une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb d'ici la fin de l'année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'hiver (borne haute à 5,75%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d'où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

Evolutions financières

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le « désancrage » des anticipations d'inflation et la « surréaction » des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140\$ (contre 95\$ dans le scénario central et 160\$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d'inflation » de l'ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en 2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter l'inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes « discount »), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur à cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l'ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9% dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).

Réponses des banques centrales et évolutions financières

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin 2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d'élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/Bund.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipée dans le scénario central : +5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Scénario d'amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne

Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations de la zone euro et l'Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d'entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8% au lieu de +0,6% en 2024.

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l'inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu'en central pour les taux BCE.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère (pondéré à 10%)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l'Europe contre l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu'il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160\$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101\$/baril et de 123 €/MWh.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5%.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n'y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).

Réponse des banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.

Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5% par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des « gilets jaunes »), un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l'OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec un perspective négative.

Chocs financiers

La France est confrontée à une forte hausse du taux de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l'OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L'Italie souffre également d'une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Enfin, l'euro se déprécie face au dollar en 2024.

Définition des expositions restructurées

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;

Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/12/2023			Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	109 484	‐	109 484	‐	143 866	131,40%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	45 384	1 870	45 384	1 870	2 489	5,27%
7	Entreprises	214 836	74 843	214 836	74 843	289 644	99,99%
8	Clientèle de détail	302	96 137	302	96 137	56 599	58,69%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	77	‐	77	‐	115	150,01%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	204 069	‐	204 069	‐	71 906	35,24%
15	Actions	14 291	‐	14 291	‐	14 291	100,00%
16	Autres éléments	245 742	‐	245 742	‐	146 292	59,53%
17	Total	834 185	172 850	834 185	172 850	725 202	72,01%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2023		Pondération de risque
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)		0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	Administrations centrales ou banques centrales	51 938	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	57 546	‐	‐	‐	109 484	109 484
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	34 808	‐	‐	‐	12 445	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	47 253	47 253
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	289 679	‐	‐	‐	‐	‐	289 679	289 604
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	96 439	‐	‐	‐	‐	‐	‐	96 439	96 439
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	77	‐	‐	‐	‐	77	77
	11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	12 Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	14 Parts ou actions d'organismes de placement collectif	90 247	‐	35	4 290	34 356	‐	28 776	‐	‐	38 953	7 399	‐	‐	13	‐	204 069	176 434
	15 Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14 291	‐	‐	‐	‐	‐	14 291	14 291
	16 Autres éléments	46 391	‐	‐	‐	66 324	‐	‐	‐	‐	133 027	‐	‐	‐	‐	‐	245 742	245 742
	17 Total	223 383	‐	35	4 290	113 125	‐	28 776	‐	96 439	475 950	7 476	57 546	‐	13	‐	1 007 034	979 324

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	398 242	40 000	50,00%	611 821	0,01%	‐	45,00%	2,5	17 133	2,80%	14	(676)
	0,00 à <0,10	398 242	40 000	50,00%	611 821	0,01%	‐	45,00%	2,5	17 133	2,80%	14	(676)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	11 831	‐	0,00%	11 831	0,16%	‐	45,00%	2,5	4 866	41,13%	9	(18)
	0,25 à <0,50	1 187	‐	0,00%	1 187	0,25%	‐	45,00%	2,5	623	52,44%	1	(2)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		411 261	40 000	50,00%	624 839	0,01%	‐	45,00%	2,5	22 622	3,62%	24	(697)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 699 181	3 360	36,37%	1 893 351	0,03%	‐	10,82%	2,5	81 139	4,29%	79	(318)
	0,00 à <0,10	1 699 181	3 360	36,37%	1 893 351	0,03%	‐	10,82%	2,5	81 139	4,29%	79	(318)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	471	‐	0,00%	471	0,16%	‐	45,00%	2,5	194	41,14%	‐	‐
	0,25 à <0,50	1 375	‐	0,00%	1 436	0,30%	‐	45,00%	2,5	828	57,64%	2	(7)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	8 717	10	75,05%	2 004	1,45%	‐	38,59%	2,5	1 904	94,98%	11	(5)
	0,75 à <1,75	8 717	10	75,05%	2 004	1,45%	‐	38,59%	2,5	1 904	94,98%	11	(5)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	4 795	100,00%	4 795	3,00%	‐	45,00%	2,5	6 528	136,14%	65	‐
	2,5 à <5	‐	4 795	100,00%	4 795	3,00%	‐	45,00%	2,5	6 528	136,14%	65	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	1 700	250	50,00%	1 825	20,00%	‐	45,00%	2,5	4 616	252,89%	164	(3)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	1 700	250	50,00%	1 825	20,00%	‐	45,00%	2,5	4 616	252,89%	164	(3)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 711 443	8 415	73,08%	1 903 882	0,06%	‐	11,00%	2,5	95 208	5,00%	322	(333)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	250 807	260 920	72,97%	382 979	0,05%	‐	45,39%	2,5	78 043	20,38%	84	(722)
	0,00 à <0,10	207 533	224 965	78,03%	336 437	0,04%	‐	45,36%	2,5	61 166	18,18%	57	(272)
	0,10 à <0,15	43 274	35 955	41,29%	46 542	0,12%	‐	45,60%	2,5	16 877	36,26%	26	(449)
	0,15 à <0,25	6 649	722	75,00%	7 190	0,16%	‐	45,00%	2,5	2 958	41,13%	5	(3)
	0,25 à <0,50	245 645	233 867	54,11%	202 465	0,42%	‐	45,51%	2,5	138 516	68,42%	388	(10 365)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	110 587	60 419	56,70%	112 303	1,20%	‐	44,42%	2,5	113 835	101,36%	597	(9 749)
	0,75 à <1,75	99 845	58 152	55,99%	99 861	1,11%	‐	44,44%	2,5	99 102	99,24%	491	(9 676)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	10 743	2 266	75,00%	12 442	1,93%	‐	44,24%	2,5	14 733	118,41%	106	(73)
	2,50 à <10,00	17 413	21 351	74,73%	20 515	4,92%	‐	44,97%	2,5	32 170	156,82%	453	(4 467)
	2,5 à <5	13 959	16 634	71,38%	15 081	3,73%	‐	44,96%	2,5	21 809	144,61%	253	(3 901)
	5 à <10	3 453	4 717	86,55%	5 434	8,20%	‐	45,00%	2,5	10 361	190,68%	200	(566)
	10,00 à <100,00	32 110	7 221	36,69%	33 776	21,37%	‐	45,00%	2,5	89 675	265,50%	3 248	(3 214)
	10 à <20	24	4 086	20,81%	850	13,29%	‐	45,00%	2,5	1 922	226,08%	51	(177)
	20 à <30	32 086	3 135	57,41%	32 926	21,58%	‐	45,00%	2,5	87 753	266,52%	3 197	(3 037)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	10 661	4 554	80,12%	6 604	100,00%	‐	44,67%	2,5	‐	0,00%	2 950	(2 942)
Sous-total (catégorie d'expositions)		673 872	589 052	63,49%	765 832	2,25%	‐	45,24%	2,5	455 196	59,44%	7 724	(31 462)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	4 680	‐	0,00%	4 680	0,16%	‐	45,00%	2,5	1 925	41,13%	3	(5)
	0,25 à <0,50	5 871	4 999	100,00%	10 870	0,30%	‐	45,00%	2,5	6 266	57,64%	15	(8)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	5 337	‐	0,00%	4 421	1,25%	‐	43,30%	2,5	4 494	101,65%	24	(30)
Entreprises -	0,75 à <1,75	5 337	‐	0,00%	4 421	1,25%	‐	43,30%	2,5	4 494	101,65%	24	(30)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		15 888	4 999	100,00%	19 971	0,48%	‐	44,62%	2,5	12 685	63,52%	42	(43)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	14 107	17 289	46,56%	18 398	0,07%	‐	43,02%	2,5	3 249	17,66%	5	(41)
	0,00 à <0,10	10 032	10 009	44,53%	12 839	0,04%	‐	43,33%	2,5	1 859	14,48%	2	(35)
	0,10 à <0,15	4 075	7 280	49,34%	5 559	0,13%	‐	42,30%	2,5	1 390	25,00%	3	(6)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	63 547	40 597	56,88%	80 279	0,43%	‐	44,10%	2,5	40 485	50,43%	154	(4 799)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	124 003	49 072	83,86%	136 858	1,19%	‐	43,53%	2,5	93 610	68,40%	704	(14 202)
Entreprises -	0,75 à <1,75	112 523	48 835	83,90%	125 660	1,12%	‐	43,43%	2,5	83 213	66,22%	608	(12 195)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	11 480	237	75,00%	11 198	1,93%	‐	44,64%	2,5	10 397	92,85%	96	(2 007)
entreprises	2,50 à <10,00	48 562	20 967	85,78%	41 912	3,83%	‐	42,77%	2,5	39 611	94,51%	686	(3 494)
	2,5 à <5	42 476	19 652	85,55%	40 174	3,63%	‐	42,68%	2,5	37 613	93,63%	620	(2 985)
	5 à <10	6 086	1 315	89,16%	1 737	8,40%	‐	45,00%	2,5	1 998	114,99%	66	(509)
	10,00 à <100,00	20 307	12 232	52,73%	16 802	19,95%	‐	44,34%	2,5	27 035	160,91%	1 485	(2 670)
	10 à <20	3 040	1 230	99,81%	2 310	14,32%	‐	45,00%	2,5	3 367	145,73%	149	(529)
	20 à <30	17 267	11 002	47,46%	14 491	20,85%	‐	44,24%	2,5	23 668	163,33%	1 337	(2 141)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	26 032	4 099	99,09%	6 182	100,00%	‐	44,54%	2,5	‐	0,00%	2 753	(2 667)
Sous-total (catégorie d'expositions)		296 557	144 254	69,87%	300 430	4,37%	‐	43,61%	2,5	203 991	67,90%	5 788	(27 873)
Total (toutes catégories d'expositions)		3 109 021	786 720	64,31%	3 614 954		‐		2,5	789 701	21,85%	13 900	(60 408)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	224 940	88 931	69,80%	287 015	0,09%	‐	44,60%	2,5	80 004	27,87%	110	(2 499)
	0,00 à <0,10	78 866	61 533	73,50%	124 090	0,04%	‐	44,85%	2,5	23 402	18,86%	24	(397)
	0,10 à <0,15	146 075	27 398	61,50%	162 925	0,12%	‐	44,41%	2,5	56 602	34,74%	87	(2 103)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	431 517	111 669	72,23%	512 176	0,32%	‐	44,17%	2,5	298 925	58,36%	731	(11 005)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	153 596	47 538	66,10%	185 018	0,98%	‐	44,12%	2,5	176 530	95,41%	799	(12 630)
	0,75 à <1,75	153 596	47 538	66,10%	185 018	0,98%	‐	44,12%	2,5	176 530	95,41%	799	(12 630)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	31 603	5 317	68,14%	35 226	4,14%	‐	43,24%	2,5	51 385	145,87%	634	(1 881)
	2,5 à <5	25 039	3 290	64,70%	27 167	3,00%	‐	43,07%	2,5	35 967	132,39%	351	(1 102)
	5 à <10	6 565	2 027	73,72%	8 059	8,00%	‐	43,84%	2,5	15 418	191,31%	283	(779)
	10,00 à <100,00	5 934	10	50,00%	5 939	20,73%	‐	39,09%	2,5	13 081	220,28%	481	(4 538)
	10 à <20	1 074	‐	0,00%	1 074	15,00%	‐	39,66%	2,5	2 254	209,79%	64	(76)
	20 à <30	4 859	10	50,00%	4 864	22,00%	‐	38,97%	2,5	10 827	222,59%	417	(4 462)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	19 674	1 355	72,02%	20 650	100,00%	‐	44,98%	2,5	‐	0,00%	9 289	(9 278)
Sous-total (catégorie d'expositions)		867 264	254 820	70,15%	1 046 023	2,59%	‐	44,24%	2,5	619 926	59,27%	12 044	(41 831)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	74 665	6 898	67,66%	79 333	0,13%	‐	44,45%	2,5	19 783	24,94%	44	(60)
	0,00 à <0,10	375	200	50,00%	475	0,04%	‐	45,00%	2,5	54	11,46%	‐	‐
	0,10 à <0,15	74 291	6 698	68,19%	78 858	0,13%	‐	44,45%	2,5	19 729	25,02%	44	(60)
	0,15 à <0,25	71 575	8 396	75,00%	77 872	0,21%	‐	44,97%	2,5	25 862	33,21%	73	(498)
	0,25 à <0,50	294 014	25 297	71,84%	312 186	0,37%	‐	43,84%	2,5	134 720	43,15%	506	(2 390)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	434 312	47 885	67,92%	466 610	1,23%	‐	43,51%	2,5	312 574	66,99%	2 494	(5 668)
Entreprises -	0,75 à <1,75	381 398	41 567	66,84%	408 940	1,11%	‐	43,30%	2,5	265 958	65,04%	1 965	(4 216)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	52 914	6 317	75,00%	57 670	2,04%	‐	44,99%	2,5	46 616	80,83%	529	(1 452)
entreprises	2,50 à <10,00	133 978	26 593	71,45%	153 001	4,81%	‐	43,41%	2,5	152 560	99,71%	3 220	(11 345)
	2,5 à <5	79 086	18 159	70,39%	91 867	3,18%	‐	42,80%	2,5	79 785	86,85%	1 252	(5 891)
	5 à <10	54 892	8 434	73,73%	61 134	7,27%	‐	44,32%	2,5	72 775	119,04%	1 967	(5 454)
	10,00 à <100,00	27 797	5 217	71,38%	31 604	17,58%	‐	44,08%	2,5	48 795	154,39%	2 442	(5 636)
	10 à <20	16 768	4 209	73,33%	19 932	13,78%	‐	44,59%	2,5	30 161	151,32%	1 223	(3 298)
	20 à <30	9 399	872	61,39%	9 934	21,91%	‐	42,90%	2,5	15 430	155,33%	934	(2 076)
	30,00 à <100,00	1 630	137	75,01%	1 738	36,49%	‐	45,00%	2,5	3 204	184,35%	285	(263)
	100,00 (défaut)	36 606	2 150	73,29%	38 182	100,00%	‐	44,07%	2,5	1 206	3,16%	16 826	(24 012)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 072 947	122 435	70,21%	1 158 787	5,03%	‐	43,78%	2,5	695 500	60,02%	25 604	(49 609)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 338	145 068	163,16%	243 035	0,06%	‐	27,56%	1	2 560	1,05%	37	(30)
	0,00 à <0,10	3 032	115 275	156,36%	183 287	0,04%	‐	27,30%	1	1 361	0,74%	18	(14)
	0,10 à <0,15	3 306	29 793	189,44%	59 748	0,11%	‐	28,35%	1	1 199	2,01%	19	(16)
	0,15 à <0,25	2 549	15 006	196,59%	32 053	0,22%	‐	28,33%	1	1 103	3,44%	20	(18)
	0,25 à <0,50	2 389	9 618	209,68%	22 558	0,39%	‐	28,44%	1	1 264	5,61%	25	(26)
	0,50 à <0,75	1 830	4 043	237,12%	11 420	0,73%	‐	28,26%	1	1 036	9,07%	24	(35)
	0,75 à <2,50	4 170	8 144	250,70%	24 591	1,51%	‐	28,56%	1	3 884	15,79%	106	(160)
	0,75 à <1,75	4 086	7 818	251,84%	23 780	1,49%	‐	28,55%	1	3 720	15,65%	101	(157)
Expositions	1,75 à <2,5	84	325	223,13%	811	2,04%	‐	28,92%	1	163	20,16%	5	(3)
renouvelables	2,50 à <10,00	4 040	4 146	332,61%	17 834	5,38%	‐	28,75%	1	6 866	38,50%	276	(522)
	2,5 à <5	2 889	3 041	326,72%	12 829	4,25%	‐	28,69%	1	4 290	33,44%	156	(322)
	5 à <10	1 151	1 105	348,83%	5 005	8,27%	‐	28,92%	1	2 576	51,47%	120	(200)
	10,00 à <100,00	1 001	657	380,36%	3 517	18,06%	‐	28,80%	1	2 639	75,03%	184	(220)
	10 à <20	883	548	393,03%	3 051	15,73%	‐	28,79%	1	2 208	72,37%	138	(185)
	20 à <30	64	41	413,64%	233	29,05%	‐	28,26%	1	208	89,28%	19	(25)
	30,00 à <100,00	54	68	258,56%	233	37,49%	‐	29,50%	1	223	95,71%	26	(10)
	100,00 (défaut)	212	362	0,02%	212	100,00%	‐	34,86%	1	35	16,54%	74	(196)
Sous-total (catégorie d'expositions)		22 529	187 045	177,85%	355 220	0,72%	‐	27,86%	1	19 387	5,46%	745	(1 208)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	813 945	72 575	101,58%	888 149	0,06%	‐	18,78%	1	31 051	3,50%	109	(185)
	0,00 à <0,10	533 790	59 179	100,68%	593 573	0,04%	‐	18,50%	1	14 602	2,46%	45	(86)
	0,10 à <0,15	280 154	13 396	105,51%	294 577	0,11%	‐	19,33%	1	16 449	5,58%	64	(99)
	0,15 à <0,25	238 814	14 528	102,47%	254 016	0,22%	‐	21,61%	1	25 218	9,93%	120	(159)
	0,25 à <0,50	151 938	7 430	103,62%	159 962	0,40%	‐	21,58%	1	23 223	14,52%	137	(389)
	0,50 à <0,75	49 379	3 089	100,00%	52 776	0,73%	‐	24,04%	1	11 924	22,59%	93	(264)
	0,75 à <2,50	117 820	5 241	101,78%	124 146	1,47%	‐	22,14%	1	34 299	27,63%	413	(1 258)
Autres expositions	0,75 à <1,75	112 652	5 067	101,84%	118 796	1,44%	‐	22,34%	1	32 989	27,77%	393	(1 225)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	5 169	174	100,00%	5 350	2,04%	‐	17,69%	1	1 310	24,48%	19	(33)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	65 207	3 305	107,56%	70 930	5,21%	‐	23,61%	1	26 627	37,54%	875	(2 882)
	2,5 à <5	47 939	2 646	109,44%	52 228	4,14%	‐	23,82%	1	19 288	36,93%	519	(1 927)
	5 à <10	17 268	660	100,00%	18 702	8,22%	‐	23,02%	1	7 338	39,24%	356	(955)
	10,00 à <100,00	13 513	516	103,11%	16 584	19,83%	‐	26,10%	1	9 991	60,25%	878	(1 429)
	10 à <20	10 689	515	103,12%	12 388	15,68%	‐	25,31%	1	6 721	54,25%	492	(1 085)
	20 à <30	1 315	1	100,00%	2 656	29,05%	‐	28,97%	1	2 085	78,50%	224	(252)
	30,00 à <100,00	1 508	‐	0,00%	1 541	37,30%	‐	27,46%	1	1 186	76,98%	162	(92)
	100,00 (défaut)	17 415	62	0,00%	17 416	100,00%	‐	62,01%	1	3 319	19,06%	10 799	(11 451)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 468 032	106 746	101,94%	1 583 979	1,79%	‐	20,72%	1	165 652	10,46%	13 423	(18 015)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	125 193	21 176	121,85%	151 017	0,13%	‐	26,84%	1	9 899	6,56%	53	(143)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	125 193	21 176	121,85%	151 017	0,13%	‐	26,84%	1	9 899	6,56%	53	(143)
	0,15 à <0,25	325 767	46 962	167,76%	404 700	0,20%	‐	19,80%	1	26 869	6,64%	165	(662)
	0,25 à <0,50	467 352	62 905	168,44%	573 588	0,36%	‐	19,23%	1	54 173	9,45%	412	(2 020)
	0,50 à <0,75	‐	18	225,69%	40	0,74%	‐	30,01%	1	9	21,35%	‐	‐
	0,75 à <2,50	486 691	63 946	159,62%	590 678	1,30%	‐	23,37%	1	119 053	20,16%	1 669	(9 405)
Autres expositions	0,75 à <1,75	363 339	41 419	149,71%	426 235	1,01%	‐	27,60%	1	97 548	22,89%	1 253	(6 476)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	123 352	22 527	177,83%	164 443	2,04%	‐	12,40%	1	21 506	13,08%	416	(2 929)
détail - PME	2,50 à <10,00	216 550	29 900	147,91%	263 848	5,45%	‐	27,34%	1	88 012	33,36%	3 995	(22 691)
	2,5 à <5	95 536	14 695	131,45%	115 658	3,80%	‐	33,67%	1	45 575	39,41%	1 480	(8 819)
	5 à <10	121 014	15 205	163,82%	148 190	6,73%	‐	22,40%	1	42 436	28,64%	2 515	(13 872)
	10,00 à <100,00	73 998	7 324	134,29%	88 108	17,48%	‐	24,04%	1	36 530	41,46%	4 235	(12 660)
	10 à <20	68 645	6 668	136,19%	80 809	15,28%	‐	22,83%	1	30 822	38,14%	3 066	(11 401)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	5 353	656	114,87%	7 299	41,88%	‐	37,40%	1	5 708	78,20%	1 169	(1 260)
	100,00 (défaut)	68 446	3 232	0,01%	68 447	100,00%	‐	64,59%	1	20 773	30,35%	44 210	(47 199)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 763 997	235 463	155,74%	2 140 427	5,09%	‐	23,67%	1	355 319	16,60%	54 737	(94 780)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	43 921	665	100,00%	44 585	0,13%	‐	22,47%	1	2 368	5,31%	13	(27)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	43 921	665	100,00%	44 585	0,13%	‐	22,47%	1	2 368	5,31%	13	(27)
	0,15 à <0,25	73 707	1 124	100,00%	74 831	0,22%	‐	25,35%	1	6 607	8,83%	41	(87)
	0,25 à <0,50	111 911	5 230	100,00%	117 141	0,40%	‐	26,53%	1	16 739	14,29%	123	(259)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	121 614	8 210	100,00%	129 825	1,15%	‐	26,72%	1	37 053	28,54%	383	(1 352)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	105 478	7 780	100,00%	113 257	1,02%	‐	28,42%	1	33 025	29,16%	332	(840)
par des biens	1,75 à <2,5	16 137	431	100,00%	16 568	2,04%	‐	15,09%	1	4 029	24,32%	51	(512)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	69 838	3 232	100,00%	73 071	5,53%	‐	28,67%	1	57 433	78,60%	1 161	(3 577)
	2,5 à <5	38 701	1 893	100,00%	40 593	3,80%	‐	30,55%	1	28 723	70,76%	471	(1 204)
	5 à <10	31 137	1 340	100,00%	32 477	7,69%	‐	26,31%	1	28 710	88,40%	690	(2 374)
	10,00 à <100,00	21 887	935	100,00%	22 822	19,69%	‐	25,62%	1	25 629	112,30%	1 253	(2 754)
	10 à <20	18 732	932	100,00%	19 665	16,39%	‐	24,42%	1	21 017	106,88%	821	(2 362)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	3 155	3	100,00%	3 157	40,24%	‐	33,08%	1	4 612	146,06%	432	(393)
	100,00 (défaut)	13 385	102	0,01%	13 385	100,00%	‐	61,58%	1	3 606	26,94%	8 243	(6 428)
Sous-total (catégorie d'expositions)		456 263	19 499	99,48%	475 661	5,07%	‐	27,29%	1	149 435	31,42%	11 217	(14 485)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 007 163	174 948	100,00%	6 182 113	0,06%	‐	13,90%	1	148 122	2,40%	544	(936)
	0,00 à <0,10	3 990 198	106 335	100,00%	4 096 534	0,04%	‐	13,64%	1	64 876	1,58%	207	(320)
	0,10 à <0,15	2 016 965	68 614	100,00%	2 085 579	0,11%	‐	14,40%	1	83 246	3,99%	337	(616)
	0,15 à <0,25	966 137	41 677	100,00%	1 007 815	0,22%	‐	15,36%	1	70 792	7,02%	338	(794)
	0,25 à <0,50	656 774	26 173	100,00%	682 947	0,39%	‐	15,43%	1	74 261	10,87%	416	(1 405)
	0,50 à <0,75	254 793	10 306	100,00%	265 099	0,73%	‐	16,61%	1	47 723	18,00%	322	(1 278)
	0,75 à <2,50	602 067	20 472	100,00%	622 539	1,41%	‐	16,38%	1	170 313	27,36%	1 457	(6 608)
Garantie par des	0,75 à <1,75	580 243	19 784	100,00%	600 027	1,38%	‐	16,44%	1	163 297	27,22%	1 389	(6 424)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	21 824	688	100,00%	22 513	2,04%	‐	14,74%	1	7 017	31,17%	68	(184)
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00		322 085	10 201	100,00%	332 286	5,19%	‐	17,95%	1	210 838	63,45%	3 143	(12 400)
des PME	2,5 à <5	236 579	7 921	100,00%	244 500	4,12%	‐	17,73%	1	138 015	56,45%	1 795	(8 670)
	5 à <10	85 506	2 280	100,00%	87 787	8,19%	‐	18,57%	1	72 823	82,96%	1 348	(3 730)
	10,00 à <100,00	71 173	1 092	100,00%	72 266	19,46%	‐	19,85%	1	82 076	113,58%	2 926	(4 512)
	10 à <20	59 879	947	100,00%	60 827	16,22%	‐	19,27%	1	66 728	109,70%	1 903	(3 639)
	20 à <30	3 141	‐	0,00%	3 141	29,05%	‐	20,98%	1	4 115	131,02%	191	(307)
	30,00 à <100,00	8 154	145	100,00%	8 298	39,64%	‐	23,64%	1	11 233	135,36%	832	(565)
	100,00 (défaut)	44 298	63	0,48%	44 298	100,00%	‐	36,03%	1	9 187	20,74%	15 960	(14 264)
Sous-total (catégorie d'expositions)		8 924 491	284 931	99,98%	9 209 363	1,03%	‐	14,72%	1	813 311	8,83%	25 105	(42 198)
Total (toutes catégories d'expositions)		14 575 524	1 210 939	113,73%	15 969 461		‐		1,2	2 818 530	17,65%	142 875	(262 127)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	1 Administrations centrales ou banques centrales	431 261	548 610	16,51%	83,49%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		30 303	5,42%	94,58%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		185 833	10,88%	89,12%	0,00%
	2 Établissements	1 717 593	1 796 512	3,98%	96,02%	0,00%
	3 Entreprises	3 670 911	4 331 800	7,45%	92,55%	0,00%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		20 887	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		1 636 428	0,02%	99,99%	0,00%
	4 Clientèle de détail	13 764 651	13 565 479	0,27%	99,30%	0,43%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		475 762	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		9 209 422	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		209 574	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 087 590	1,66%	96,05%	2,30%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		1 583 132	0,01%	99,48%	0,51%
	5 Actions	398 161	605 758	1,38%	98,62%	0,00%
	6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	245 742	100,00%	0,00%	0,00%
	7 Total	19 982 576	21 093 902	2,50%	97,23%	0,28%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	789 701	789 701
2	Administrations centrales et banques centrales	22 622	22 622
3	Établissements	95 208	95 208
4	Entreprises	671 872	671 872
4.1	dont Entreprises - PME	203 991	203 991
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	12 685	12 685
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	2 818 530	2 818 530
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	1 315 426	1 315 426
8.1	dont Entreprises - PME	695 500	695 500
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	1 503 104	1 503 104
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	149 435	149 435
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	813 311	813 311
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	19 387	19 387
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	355 319	355 319
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	165 652	165 652
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	3 608 231	3 608 231

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine ne détient pas de dérivé de crédit. Les dérivés de crédit n'ont donc pas d'effet sur les expositions pondérées.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit												Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
			Protection de crédit Protection de crédit financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	2 204 810	0,15%	13,85%	12,01%	1,23%	0,61%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,56%	0,00%	‐	1 315 426
dont Entreprises - PME	1 158 787	0,18%	19,29%	16,72%	1,75%	0,81%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,97%	0,00%	‐	695 500
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	1 046 023	0,11%	7,83%	6,79%	0,66%	0,38%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	619 926
Clientèle de détail	13 764 651	0,00%	25,83%	25,83%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	44,83%	0,00%	‐	1 503 104
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	475 661	0,00%	81,48%	81,48%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,88%	0,00%	‐	149 435
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	9 209 363	0,00%	34,40%	34,40%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	65,23%	0,00%	‐	813 311
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	355 220	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	19 387

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit								Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
					Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 140 427	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	6,59%	0,00%	‐	355 319
dont Clientèle de détail — autres non-PME	1 583 979	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,12%	0,00%	‐	165 652
Total	15 969 461	0,02%	24,18%	23,92%	0,17%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	38,85%	0,00%	‐	2 818 530

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 624 839 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 22 622 Établissements 1 903 882 0,00% 0,07% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 95 208 Entreprises 1 086 233 0,04% 5,18% 4,97% 0,21% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 671 872 dont Entreprises - PME 300 430 0,10% 14,14% 13,81% 0,32% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 203 991 dont Entreprises - Financement spécialisé 19 971 0,00% 3,77% 0,00% 3,77% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 685 Dont Entreprises - Autres 765 832 0,01% 1,70% 1,63% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 455 196 Total 3 614 954 0,01% 1,59% 1,53% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 789 701

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	3 311 779
2	Taille de l'actif (+/-)	318 832
3	Qualité de l'actif (+/-)	(22 369)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	(19)
8	Autres (+/-)	8
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	3 608 231

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

101/182 Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celleci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Taux de défaut Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%) observé (%) (%) dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année ‐ ‐ 0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ 0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ 0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ 0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ 0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐ 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
	annuel historique moyen (%)
	0,00%
	0,00%
	0,00%
	0,00%
	0,00%
	0,00%
‐ ‐ 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques ‐ ‐ 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% centrales	0,00%
‐ ‐ 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 5 à <10 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 10 à <20 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 20 à <30 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%
‐ ‐ 100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	26	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	26	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	40	‐	0,00%	0,21%	0,20%	0,00%
	0,25 à <0,50	75	‐	0,00%	0,37%	0,38%	0,49%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	101	1	0,99%	1,23%	1,39%	0,91%
	0,75 à <1,75	66	1	1,52%	1,11%	1,05%	1,15%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	35	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,45%
	2,50 à <10,00	44	‐	0,00%	4,81%	5,03%	0,30%
	2,5 à <5	23	‐	0,00%	3,18%	3,80%	0,00%
	5 à <10	21	‐	0,00%	7,27%	6,37%	0,62%
	10,00 à <100,00	12	2	16,67%	17,58%	17,42%	9,93%
	10 à <20	12	2	16,67%	13,78%	17,42%	9,93%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,91%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	36,49%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	4	4	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente	Taux de défaut moyen observé (%)			Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année		PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,09%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,32%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,98%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,98%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	4,14%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,73%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 221	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	221	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	398	1	0,25%	0,22%	0,21%	0,33%
	0,25 à <0,50	573	‐	0,00%	0,40%	0,39%	0,41%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	666	4	0,60%	1,15%	1,24%	0,96%
	0,75 à <1,75	533	4	0,75%	1,02%	1,03%	0,59%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	133	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,44%
	2,50 à <10,00	329	13	3,95%	5,53%	5,38%	3,56%
	2,5 à <5	182	6	3,30%	3,80%	3,80%	2,34%
	5 à <10	147	7	4,76%	7,69%	7,33%	5,07%
	10,00 à <100,00	104	14	13,46%	19,69%	17,16%	14,47%
	10 à <20	97	9	9,28%	16,39%	15,73%	13,06%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	7	5	71,43%	40,24%	37,01%	33,98%
	100,00 (défaut)	122	122	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	42 786	8	0,02%	0,06%	0,06%	0,03%
	0,00 à <0,10	29 929	5	0,02%	0,04%	0,04%	0,02%
	0,10 à <0,15	12 857	3	0,02%	0,11%	0,11%	0,05%
	0,15 à <0,25	6 755	9	0,13%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	4 528	10	0,22%	0,39%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	1 943	9	0,46%	0,73%	0,73%	0,51%
	0,75 à <2,50	3 844	28	0,73%	1,41%	1,44%	1,01%
	0,75 à <1,75	3 642	28	0,77%	1,38%	1,41%	0,97%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	202	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,78%
	2,50 à <10,00	1 944	61	3,14%	5,19%	5,19%	3,92%
	2,5 à <5	1 421	32	2,25%	4,12%	4,15%	3,18%
	5 à <10	523	29	5,55%	8,19%	7,99%	5,93%
	10,00 à <100,00	461	70	15,18%	19,46%	18,89%	16,63%
	10 à <20	381	49	12,86%	16,22%	15,95%	13,98%
	20 à <30	39	8	20,51%	29,05%	29,05%	28,56%
	30,00 à <100,00	41	13	31,71%	39,64%	36,58%	29,93%
	100,00 (défaut)	454	454	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	109 564	28	0,03%	0,06%	0,06%	0,03%
	0,00 à <0,10	74 694	12	0,02%	0,04%	0,04%	0,02%
	0,10 à <0,15	34 870	16	0,05%	0,11%	0,11%	0,06%
	0,15 à <0,25	19 105	25	0,13%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	13 430	29	0,22%	0,39%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	8 143	46	0,57%	0,73%	0,73%	0,47%
	0,75 à <2,50	14 542	146	1,00%	1,51%	1,54%	1,06%
	0,75 à <1,75	14 178	144	1,02%	1,49%	1,53%	1,03%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	364	2	0,55%	2,04%	2,04%	2,09%
	2,50 à <10,00	11 215	396	3,53%	5,38%	5,36%	3,75%
	2,5 à <5	8 253	222	2,69%	4,25%	4,28%	3,01%
	5 à <10	2 962	174	5,87%	8,27%	8,35%	5,81%
	10,00 à <100,00	2 283	361	15,81%	18,06%	17,72%	14,47%
	10 à <20	1 969	278	14,12%	15,73%	15,45%	12,65%
	20 à <30	192	52	27,08%	29,05%	29,05%	24,32%
	30,00 à <100,00	122	31	25,41%	37,49%	36,55%	28,46%
	100,00 (défaut)	670	670	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1 536	2	0,13%	0,13%	0,13%	0,04%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	1 536	2	0,13%	0,13%	0,13%	0,04%
	0,15 à <0,25	3 171	7	0,22%	0,20%	0,20%	0,13%
	0,25 à <0,50	3 780	9	0,24%	0,36%	0,38%	0,29%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,74%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	4 530	36	0,80%	1,30%	1,23%	0,82%
	0,75 à <1,75	3 681	29	0,79%	1,01%	1,04%	0,69%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	849	7	0,82%	2,04%	2,06%	1,39%
	2,50 à <10,00	2 379	125	5,25%	5,45%	5,67%	3,94%
	2,5 à <5	1 227	45	3,67%	3,80%	3,80%	2,90%
	5 à <10	1 152	80	6,94%	6,73%	7,66%	5,05%
	10,00 à <100,00	1 032	176	17,05%	17,48%	22,34%	16,43%
	10 à <20	752	97	12,90%	15,28%	17,02%	12,25%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	280	79	28,21%	41,88%	36,63%	27,64%
	100,00 (défaut)	1 146	1 146	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	33 866	12	0,04%	0,06%	0,07%	0,04%
	0,00 à <0,10	20 283	5	0,03%	0,04%	0,04%	0,02%
	0,10 à <0,15	13 583	7	0,05%	0,11%	0,11%	0,07%
	0,15 à <0,25	8 471	11	0,13%	0,22%	0,22%	0,14%
	0,25 à <0,50	6 825	18	0,26%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	4 255	29	0,68%	0,73%	0,73%	0,57%
	0,75 à <2,50	8 701	127	1,46%	1,47%	1,56%	1,31%
	0,75 à <1,75	8 482	125	1,47%	1,44%	1,55%	1,28%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	219	2	0,91%	2,04%	2,04%	2,18%
	2,50 à <10,00	8 465	442	5,22%	5,21%	5,42%	4,61%
	2,5 à <5	6 138	239	3,89%	4,14%	4,31%	3,71%
	5 à <10	2 327	203	8,72%	8,22%	8,36%	6,99%
	10,00 à <100,00	4 383	817	18,64%	19,83%	21,07%	17,84%
	10 à <20	2 608	361	13,84%	15,68%	15,31%	13,77%
	20 à <30	1 665	420	25,23%	29,05%	29,05%	23,11%
	30,00 à <100,00	110	36	32,73%	37,30%	36,63%	34,63%
	100,00 (défaut)	3 150	3 150	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	18	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	18	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,16%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,25%	0,25%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	340	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	340	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	2	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	1,45%	1,45%	0,00%
	0,75 à <1,75	1	‐	0,00%	1,45%	1,45%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	57	‐	0,00%	0,07%	0,11%	0,00%
	0,00 à <0,10	9	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	48	‐	0,00%	0,13%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	397	1	0,25%	0,43%	0,40%	0,05%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	884	4	0,45%	1,19%	1,15%	0,30%
	0,75 à <1,75	874	4	0,46%	1,12%	1,14%	0,29%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	10	‐	0,00%	1,93%	1,92%	0,68%
	2,50 à <10,00	423	28	6,62%	3,83%	4,19%	2,04%
	2,5 à <5	330	20	6,06%	3,63%	3,12%	1,88%
	5 à <10	93	8	8,60%	8,40%	7,99%	2,61%
	10,00 à <100,00	55	9	16,36%	19,95%	19,32%	9,99%
	10 à <20	23	6	26,09%	14,32%	14,92%	11,94%
	20 à <30	32	3	9,38%	20,85%	22,47%	8,59%
	30,00 à <100,00	‐	‐ 0,00%		0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	110	110	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	3	‐	0,00%	1,25%	1,08%	0,00%
	0,75 à <1,75	3	‐	0,00%	1,25%	1,08%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	173	‐	0,00%	0,05%	0,08%	0,00%
	0,00 à <0,10	98	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	75	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	4	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	294	1	0,34%	0,42%	0,38%	0,17%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	254	1	0,39%	1,20%	1,12%	0,08%
	0,75 à <1,75	253	1	0,40%	1,11%	1,12%	0,08%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,70%
	2,50 à <10,00	72	1	1,39%	4,92%	4,25%	1,80%
	2,5 à <5	55	1	1,82%	3,73%	3,11%	1,40%
	5 à <10	17	‐	0,00%	8,20%	7,97%	3,09%
	10,00 à <100,00	10	1	10,00%	21,37%	15,32%	9,70%
	10 à <20	9	‐	0,00%	13,29%	14,80%	7,11%
	20 à <30	1	1	100,00%	21,58%	20,00%	32,99%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	19	19	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

117/182

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;
Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

118/182

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2023		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	44 016	74 151		1,0	883 644	165 434	165 113	7 384
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					368 882	2 991	2 991	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 252 527	168 425	168 104	7 384

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 168 425 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (sous forme d'instruments dérivés : 165 434 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 2 991 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2023		Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	311	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	311
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	55	‐	‐	55
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	311	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	55	‐	‐	366

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	158 762	0,03%	‐	2,27%	2,5	1 670	1,05%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	158 762	0,03%	‐	2,27%	2,5	1 670	1,05%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	386	0,05%	‐	45,00%	2,5	81	20,89%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	6 054	0,35%	‐	45,00%	2,5	3 775	62,35%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	780	0,91%	‐	45,00%	2,5	825	105,87%
	2,50 à <10,00	9	2,99%	‐	44,99%	2,5	13	136,14%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	1	100,00%	‐	45,19%	2,5	‐	0,00%
	Sous total	7 230	0,42%	‐	45,00%	2,5	4 693	64,92%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	216	0,38%	‐	45,00%	2,5	103	47,84%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	1 046	1,28%	‐	45,00%	2,5	746	71,38%
	2,50 à <10,00	141	3,00%	‐	45,00%	2,5	117	83,11%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	345	100,00%	‐	45,00%	2,5	‐	0,00%
	Sous total	1 747	20,79%	‐	45,00%	2,5	967	55,33%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023 Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		167 739	0,26%	‐	4,56%	2,5	7 330	4,37%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75							0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50							0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00%	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%					0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%					0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%					0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%					0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%					0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%					0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%					0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%					0,00%
	Sous total	‐	0,00%					0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐		‐		‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	‐ 0,50 à <0,75				0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐						0,00%
	2,50 à <10,00	‐						0,00%
	10,00 à <100,00	‐						0,00%
	100,00 (défaut)	‐						0,00%
	Sous total	‐						0,00%
	0,00 à <0,15	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0,00%
	0,15 à <0,25							0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75							0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50							0,00%
	2,50 à <10,00							0,00%
	10,00 à <100,00							0,00%
	100,00 (défaut)							0,00%
	Sous total							0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)								0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés reçues fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	353 470	‐	‐	‐	‐	‐	2 991
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	169 195	‐	46 066
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	199 687	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	353 470	‐	‐	‐	368 882	‐	49 057

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " expositions sur des contreparties centrales ".

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	156 140	30 271
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	156 140	30 271

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale. A titre d'illustration, à fin 2021, en cas de baisse d'un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 287 millions d'euros.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	5 266 078	11 574 901	5 295 302	6 279 599	‐
2	Titres de créance	936 667	41 762	‐	41 762
3	Total	6 202 745	11 616 663	5 295 302	6 321 361	‐
4	Dont expositions non performantes	39 701	82 709	28 092	54 617	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;
des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 7.3.1 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	11 358	‐	190%	11 358	21 581	91
Expositions sur actions cotées	149 339	‐	290%	149 339	433 082	1 195
Autres expositions sur actions	226 701	10 763	370%	237 464	878 616	5 699
Total	387 398	10 763		398 161	1 333 279	6 985

Le montant des expositions sur actions traité en approche notation interne s'élève à 398 millions d'euros au 31/12/2023 et à un montant d'exposition pondérée de 1 333 millions d'euros au 31/12/2023.

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication Du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section « Méthodologie » ;
approche méthodologique AMA, se reporter dans la section « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent		Montant
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	389	4 857
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	1 045	6 906	1 763
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	273 325	304 820	292 815	28 929	361 615

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
Caisse Régionale d'Ille-et-vilaine	103,16 %	107,20 %	865 M€	Global à 1M > 0 : 1 517 M€ Systémique à 12M > 0 : 1 898 M€	3 158 M€
				Idiosyncratique à 3M > 0 : 1 786 M€

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2023	30/06/2023
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)			1 425 553	1 978 418
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	3 510 633	3 418 695	206 398	210 581
3	Dépôts stables	2 354 113	2 380 848	117 706	119 042
4	Dépôts moins stables	1 156 520	1 037 847	88 693	91 539
5	Financements de gros non garantis	1 283 360	1 435 699	762 813	839 441
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	347 131	373 430	81 271	91 156
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	932 563	1 057 770	677 876	743 786
8	Créances non garanties	3 666	4 499	3 666	4 499
9	Financements de gros garantis			8 266	26 697
10	Exigences complémentaires	1 191 986	1 196 726	405 029	400 199
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	338 399	325 684	338 399	325 684
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	853 587	871 042	66 629	74 515
14	Autres obligations de financement contractuelles	3 809	2 904	3 809	2 904
15	Autres obligations de financement éventuel	85 058	103 892	85 058	103 892
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE			1 471 373	1 583 714
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	8 266	26 697	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	373 337	330 154	171 823	136 347
19	Autres entrées de trésorerie	18 228	12 847	18 228	12 847
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)			‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)			‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	399 831	369 697	190 051	149 194
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	391 565	343 001	190 051	149 194
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ			1 425 553	1 978 418
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES			1 281 323	1 434 520
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ			111,00%	137,00%

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau LIQ1 correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

Bilan de liquidité au 31 décembre 2023 – données arrondies à 5 M€

Le bilan liquidité est élaboré à partir des comptes en normes sociales de la Caisse régionale, il prend en compte l'organisation financière interne du Groupe.

L'excédent de 870 M€ appelé PRS "position en ressources stables" permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR. Il est engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources LT et fonds propres).

Il est supérieur à la limite fixée à 0 M€. Le coefficient de ressources stables s'établit à 106 % au 31 décembre 2023.

Les ressources de marché long terme sont en légère hausse de 85 M€ sur l'exercice afin de financer la hausse du DCC

Évolution des ressources de Marché long terme de la Caisse régionale – en M€

On notera que parmi les opérations de refinancement Banques centrales, les encours correspondant au T-LTRO sont intégrés dans les Ressources de marché long terme. En effet, les opérations de T-LTRO II et III ne comportent pas d'option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.

Les réserves de liquidité atteignent 3 158 M€ au 31 décembre 2023, dont :

275 M€ de dépôts auprès des Banques centrales (hors caisse et réserves obligatoires) ;
1 062 M€ d'autres réserves LCR après décote incluant 692 M€ de titres HQLA,
1 821 M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales y compris auto-titrisation ;

Ces réserves sont en baisse (-1 151 M€) sur l'année. Cela provient notamment des réserves LCR qui ont été plus ajustées à la limite règlementaire.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse régionale, assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Stratégie et conditions de refinancement en 2023

L'année 2023 a été marquée par la poursuite des politiques de normalisation des banques centrales FED & BCE (hausse de leurs taux directeurs jusqu'à la fin du T3 et stabilité depuis) dans un contexte d'inflation qui se normalise avec un risque géopolitique qui s'est élargi (guerres en Ukraine, en Israël, tension en mer rouge). Les marchés actions ont accueilli favorablement l'évolution de l'inflation en fin d'année. Côté spreads de liquidité, des tensions ont eu lieu en mars suite à la défaillance de la Silicon Valley Banck et au rachat du Crédit Suisse par UBS. Passée cette période, les spreads sont restés stables sur l'année (légère hausse) proche du niveau de 2013 à 2015.

La Caisse régionale à couvert ses besoins de refinancement MLT de 373 Millions par les évolutions suivantes de sa position MLT:

+745 M€ d'emprunts en blanc (hors TLTRO)
- 81 M€ de dettes covered (SFH, CRH, BEI, CDC, …)
44 M€ de NEU MTN
248 M€ de TLTRO finançant l'activité
-162 M€ de DEA (Déficit Epargne Avances)

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	1 968 937	‐	‐	21 693	1 990 630
2	Fonds propres	1 968 937	‐	‐	21 693	1 990 630
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		3 755 500	‐	‐	3 504 343
5	Dépôts stables		2 487 861	‐	‐	2 363 468
6	Dépôts moins stables		1 267 639	‐	‐	1 140 875
7	Financement de gros:		3 200 100	634 495	9 062 447	9 929 634
8	Dépôts opérationnels		326 684	‐	‐	163 342
9	Autres financements de gros		2 873 416	634 495	9 062 447	9 766 292
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	‐	899 853	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	‐
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		899 853	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					15 424 607
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					191 742
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		376	2 042	3 660 855	3 113 782
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		62 779	‐	‐	31 390
17	Prêts et titres performants:		1 156 736	868 628	10 963 28 6	9 321 493
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		259 076	75 150	1 218 567	1 282 050
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	516 776	399 464	3 650 299	3 569 444
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	1 944	2 113	60 375	41 272
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	369 884	394 014	5 971 613	4 351 490

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		333 502	350 049	5 584 756	3 982 488
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		11 000	‐	122 807	118 509
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		813 336	17 633	1 214 560	1 676 445
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		16 141			16 141
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		27 745			1 387
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		769 450	17 633	1 214 560	1 658 917
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	848 586	53 846
33	Financement stable requis total					14 388 698
34	Ratio de financement stable net (%)					107,20%

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

il examine les positions de la Caisse régionale ;
il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 27 millions d'euros, soit 2,2 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres³ de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(138 777)	7 338
Choc parallèle vers le bas	74 672	(7 670)
Pentification de la courbe	(65 067)
Aplatissement de la courbe	16 957
Hausse des taux courts	(6 852)
Baisse des taux courts	1 027

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit

³ Estimée à 82 millions d'euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR
Choc parallèle	200
Taux courts	250
Taux longs	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	5 841 640	45 684			13 953 115	513 717
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	1 259 945	‐	1 290 080	‐
040	Titres de créance	45 684	45 684	46 066	46 066	932 745	503 357	914 390	505 055
050	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
060	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont: émis par des administrations publiques	45 684	45 684	46 066	46 066	273 051	273 051	329 219	320 193
080	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	402 345	30 446	283 592	29 452
090	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	253 722	162 952	301 579	155 410
120	Autres actifs	5 795 957	‐			11 760 424	10 359

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	368 882	368 882
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	368 882	368 882
170	dont: obligations garanties	‐	‐	151 272	151 272
180	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	217 610	217 610
200	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	99 593	99 593
210	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	51 679	51 679
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			4 377	‐
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	5 841 640	45 684

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	924 321	1 226 603

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 5,84 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 19,79 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 29,72 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 17 octobre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28 avril 2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

trois Présidents de Caisses régionales,
le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
l'Inspectrice Générale Groupe,
le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
- o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
- o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

les membres du Conseil d'administration,
le Directeur général, mandataire social,
les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

Une rémunération fixe,
Une rémunération variable annuelle individuelle,
Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

la rémunération liée à la fonction,
la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.

Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

(en milliers d'euros)		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	15	2	3	4	3
	Rémunération fixe totale	‐	693	488	607	197
	Dont : montants en numéraire		693	488	607	197
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	‐	225	107	134	9
	Dont : montants en numéraire		158	107	134	9
Rémunération variable	Dont : montants différés		90	‐	‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		67	‐	‐	‐
	Dont : montants différés		‐	‐	‐	‐
Rémunération totale		‐	918	595	741	206

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	‐	‐	‐
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention DG & DGA : 5% octobre Q1 2022
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	143	‐	‐	1	46	11
Dont : montants en numéraire	43	‐	‐	‐	11	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	100	‐	‐	1	35	11
Autres membres du personnel identifiés	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	‐	‐	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

EUR	Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l'article 450, point i), du CRR.
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	‐
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	‐
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	‐
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	‐
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	‐
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	‐
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	‐
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	‐
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	‐
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	‐
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	‐

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						27
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	‐	918	595	741	206
Dont: rémunération variable	‐	225	107	134	9
Dont: rémunération fixe	‐	693	488	607	197

9. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	321 247	321 247	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	130 876	130 876
	dont : Parts sociales des Caisses locales	190 371	190 371
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	1 859 041	1 859 041	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	46 155	46 155	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	2 226 443	2 226 443
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(30 385)	(30 385)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	‐	‐	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	‐	‐	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(6 985)	(6 985)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(1 344)	(1 344)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(2 832)	(2 832)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(961 615)	(961 615)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(17 973)	(17 973)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 021 133)	(1 021 133)
29	Fonds propres de catégorie 1	1 205 309	1 205 309
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	1 205 309	1 205 309
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	21 693	21 693
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	21 693	21 693
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(277)	(277)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(277)	(277)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	21 416	21 416
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	1 226 726	1 226 726
60	Montant total d'exposition au risque	6 070 977	6 070 977
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	19,85%	19,85%
62	Fonds propres de catégorie 1	19,85%	19,85%
63	Total des fonds propres	20,21%	20,21%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67 EU-67a	dont: exigence de coussin pour le risque systémique dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00% 0,00%	0,00% 0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	12,21%	12,21%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	215 404	215 404
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	8 920	8 920
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	57 546	57 546	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	165 582	165 582
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	21 693	21 693
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	56 750	56 750
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	36 630	36 630
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	297 335	297 335
4	Instruments dérivés de couverture	503 882	503 882
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	121 927	121 927
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 243 393	1 243 393
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 343 643	1 343 643
8	Prêts et créances sur la clientèle	15 486 176	15 486 176
9	Titres de dettes	576 520	576 520
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(297 451)	(297 451)
11	Actifs d'impôts courants et différés	66 600	66 600
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	62 908	62 908	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	263 977	263 977
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	1 344	1 344	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	10 713	10 713
21	Immobilisations corporelles	84 660	84 660
22	Immobilisation incorporelles	‐	‐	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	19 794 755	19 794 755
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 624	34 624
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	128 386	128 386
5	Dettes envers les établissements de crédit	11 462 003	11 462 003
6	Dettes envers la clientèle	5 174 264	5 174 264
7	Dettes représentées par un titre	34 234	34 234
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4 433	4 433
9	Passifs d'impôts courants et différés	549	549
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	662 481	662 481
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	54 294	54 294
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	17 555 268	17 555 268
Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	2 239 476	2 239 476
2	Capital et réserves liées	320 040	320 040
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	321 321	321 321	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	1 521 268	1 521 268
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	337 595	337 595	c

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	‐	‐	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	60 573	60 573	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	11	11	d
11	Total des capitaux propres	2 239 487	2 239 487
12	Total du passif	19 794 755	19 794 755

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Ille Et Vilaine	Caisse Régionale Ille Et Vilaine
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	FR0000045213
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- )consolidé	(Sous)-consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	190 297	128 118
9	Valeur nominale de l'instrument	1,53	1,53
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	-	-
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel
13	Échéance initiale	-	-

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros) Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14	l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	‐	‐
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	-	-
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	-	-
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	-	-
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
	EU-34b Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	-	-
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

		Catégorie de risque			AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
	1 Incertitude sur les prix du marché	6 826	‐	‐	332	‐	‐	‐	3 579	‐	3 579
	2 Sans objet						‐	‐
	3 Coûts de liquidation	‐	‐	‐	25	‐	‐	‐	12	‐	12
	4 Positions concentrées	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	16
	5 Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	6 Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	7 Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	8 Sans objet
	9 Sans objet
	10 Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	11 Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								30 385	‐	30 385

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

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INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE (EU KM1)

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

2.1 Cadre réglementaire applicable

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

2.3 Politique de capital

2.4 Fonds propres prudentiels

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

2.4.4 Dispositions transitoires

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Évolution sur la période

2.5 Adéquation du capital

2.5.1 Ratios de solvabilité

Exigences prudentielles

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Situation au 31 décembre 2023

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

Structure de gouvernance des risques

Caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques

Méthodologies de mesure et de surveillance du risque de crédit

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS

Stress tests de crédit

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

LA VAR (VALUE AT RISK)

LES STRESS SCENARIOS

LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES

♦ Stress Groupe et le Stress adverse 1 an (4 limites) :

Limites sur résultat économique :

INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4

Dispositif de mesure et d'encadrement du risque de taux

MESURE DU RISQUE

DISPOSITIF DE LIMITES

EVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Méthodologie de calcul du risque opérationnel

Processus de gestion et de contrôle des risques

FONCTION RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS

FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS CENTRALES DE CREDIT AGRICOLE S.A.

♦ Gestion globale des risques Groupe

♦ Contrôles permanents des risques opérationnels

♦ Au sein de Crédit Agricole S.A.

♦ Sur le périmètre des Caisses régionales

GESTION DU RISQUE DE CREDIT

GESTION DU RISQUE DE MARCHE

Au niveau local :

GESTION DU RISQUE DE TAUX

GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE