Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Annual Report • Apr 2, 2010

rapport annuel 2009 RAPPORT FINANCIER

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

Société Coopérative à capital et personnel variables

Siège Social : 45 Boulevard de La Liberté – 35000 Rennes SIRET 775 590 847 00015 APE 651 D

SOMMAIRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE	p 5
RAPPORT DE GESTION	P 6
RESULTAT FINANCIER DE LA CAISSE REGIONALE D'ILLE-ET-VILAINE SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES	p 29
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE AU TITRE DE LA LOI SUR LA SÉCURITE FINANCIÈRE	p 30
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	p 48
COMPTES CONSOLIDÉS	p 50
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS	p 66
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	p 132
COMPTES INDIVIDUELS	p 134
ANNEXE AUX COMPTES INDIVIDUELS	p 138
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	p 180
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES	p 182
PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE	p 185
DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION	p 188

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

Conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Mrs Alain DAVID et Yves NANQUETTE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et de l'ensemble des Caisses locales comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine et de l'ensemble des Caisses locales comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Rennes, le 26 mars 2010

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général

RAPPORT DE GESTION

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Les faits marquants suivants sont développés dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés:

• Participation de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA (via la SAS La Boétie)
• Crise financière Plan Français pour assurer le financement de l'économie et restaurer la confiance

• Création de la société financière Crédit Agricole Covered Bonds

• Signature d'un avenant à la convention de liquidité des actions SAS Rue La Boétie

• Pacte des Coopérations Bretonnes
• Lancement du projet de création en commun du système d'information « Nouvelle Informatique Convergente Evolutive »

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE L'EXERCICE.

Il n'a pas été identifié d'éléments ou d'évènements significatifs postérieurs à l'arrêté annuel pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou les comptes de la Caisse régionale.

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les Principe généraux retenus et les changements de méthodes sont traités dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés.

TABLEAU D'ACTIVITE (BASE SOCIALE)

ACTIVITE COMMERCIALE

L'activité commerciale a été soutenue en 2009 dans un contexte économique encore difficile malgré des signes de reprise.

Au niveau national, L'encours de crédits aux ménages, qui avait connu un ralentissement très marqué en 2008 et début 2009, voit sa croissance stabilisée depuis quelques mois : +3,7% sur un an en novembre 2009. L'évolution de l'encours de crédits habitat a quant à lui continué de ralentir en fin d'année mais plus modérément du fait d'une légère amorce de reprise du marché immobilier au 2 ème et 3ème trimestre 2009.La Production de crédits habitat est ainsi passé de -36% mi-2009 à - 22% en fin d'année.

Le taux d'épargne des français a progressé en 2009 à 16,6% contre 15,3% en 2008. La forte détérioration de la conjoncture et l'accroissement du taux de chômage ont rendu les ménages prudents et attentistes. Ils ont cependant opéré un rééquilibrage de leurs placements en cours d'année en raison d'une part, de la baisse de l'attractivité des placements liquides liée aux baisses de taux successives du livret A et d'autre part au redressement graduel des marchés financiers. Le CAC 40 a en effet progressé de 22,3% sur un an après avoir enregistré une baisse historique de -42,7% en 2008.

Dans ce contexte, l'encours de collecte de la Caisse régionale (hors TCN Clientèle Financière)

de bilan et de hors-bilan (assurance-vie, valeurs mobilières y compris hors groupe) progresse de +4,9%, avec:

• Un repli de l'épargne monétaire -5,4%, conséquence de la désaffection pour les CDN clientèle non financière en raison de la baisse des taux courts. L'encours de Dépôts A Vue ayant, quand à lui, progressé de 5,0%.
• Une croissance de +7,8% de l'encours de livrets grâce notamment à l'ouverture de plus de 90 000 livrets A sur l'année.
• Un redressement de l'Epargne Logement qui progresse de 1,2% quand elle enregistrait une baisse de -3,5 % en 2008, les baisses des taux des livrets ayant rendu le PEL plus attractif.
• L'Assurance-vie et les valeurs mobilières ont bénéficié de l'amélioration de la situation des marchés financiers et affichent respectivement des progressions annuelles de 6,1% et 10,4% (contre +1,3% et -18,7% en 2008)

Les réalisations de crédits (CT+MLT) s'élèvent à 1 356 M€ en repli de -14,2%. L'encours global de crédit progresse toutefois de +2,9% sur un an.

Avec l'accélération de la production de crédits habitat sur le dernier trimestre 2009 (217 M€ de réalisations) le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine enregistre un recul de seulement 12,6%, ce qui le place nettement au-dessus du niveau national précité. L'encours de crédits habitat progresse ainsi de +2,7% sur un an à 4,2 Milliards d'€uros. En tant que 1er financeur du département, la Caisse régionale a également apporté son soutien à ses clients professionnels en difficulté. Elle a ainsi accordé des prêts à hauteur de 35 M€ dans le cadre du "Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture".

En 2009 l'activité de vente de produits et de services a été dynamique et innovante. De nouvelles offres ont en effet vu le jour dans différents domaine.

• Le lancement de la carte Mozaïc / M6 en partenariat avec la chaîne de télévision favorite des jeunes et l'offre 8 X plus cool, permettent de conforter l'image du Crédit Agricole auprès de cette clientèle.
• Une nouvelle offre de services à la personne a été lancée au mois de mai. Elle s'inscrit directement dans les valeurs de solidarité et de proximité portées par le Crédit Agricole.
• Depuis juin, les Caisses régionales bretonnes proposent également une nouvelle carte de paiement à leurs sociétaires permettant d'afficher leur attachement au mutualisme et à la Bretagne. Tableau d'activité annuel (base sociale) :

Le Produit Net Bancaire 2009 s'élève à 248.3 millions d'euros en hausse de 9.9%. Cette évolution très favorable est pour l'essentiel liée à :

• Une progression sensible de la marge sur intérêts. Celle-ci s'élève à 117.7 millions d'euros contre 87.1 millions d'euros en 2008. Cette augmentation de 35,1% s'explique principalement par la baisse brutale des taux courts qui a impacté immédiatement le coût du refinancement à prix de marché et avec retard le rendement de l'encours de prêts révisables.
• Cette forte hausse de l'activité d'intermédiation vient compenser le recul des commissions et des autres produits nets de -7.1% à 106.3 millions d'euros en raison :

De la forte hausse du coût de la liquidité à moyen long terme facturé par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales au prorata de leur contribution au déficit crédit-collecte du groupe Crédit Agricole Celle-ci s'élève à 9,0 millions d'euros en 2009 contre 3,9 millions d'euros en 2008.

Du recul des commissions perçues au titre de la commercialisation des produits d'épargne de bilan (Livrets, Epargne Logements, DAT, PEP principalement). Celles-ci s'élèvent à 11,6 millions d'euros en recul de 5.5 millions d'euros.

• Une progression de +6,3 millions d'euros à 3.1 millions d'euros des gains nets sur opérations de portefeuilles de placement et de négociation.

Cette marge avait été fortement affectée en 2008 par la dégradation des marchés financiers. Des dotations nettes aux dépréciations sur le portefeuille de placement avaient été comptabilisées pour 8.0 millions d'euros. L'exercice 2009 se caractérise par une embellie des marchés, notamment actions, et pour la Caisse régionale par des reprises nettes de dépréciation pour 6,4 millions d'euros.

Le solde des plus et moins-values de cessions réalisées est en recul de 3.4 millions d'euros à - 4.5 millions. Ces opérations ont été réalisées dans le cadre des opérations habituelles d'arbitrage du portefeuille de titres de placement.

Les gains nets sur opération sur portefeuilles de négociation sont en recul de 4,7 millions d'euros à 1,2 millions d'euros. Ceux-ci sont affectés par la baisse du solde des opérations de change et des instruments financiers de -6.0 millions d'euros liée principalement à la moindre valorisation des couvertures actions détenues. Cette baisse est partiellement compensée par la hausse du solde sur opérations sur titres de transaction due notamment à la revalorisation des CCI auto détenus au travers du contrat de liquidité.

Les charges de fonctionnement diminuent de - 0,4% à 127,2 millions d'euros avec un recul des charges de personnel de -1,0% et une bonne maîtrise des autres charges de fonctionnement, celles-ci progressant de seulement 0,5%.

Le résultat brut d'exploitation est en hausse de - 23.2% à 121.0 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation s'affiche en progression de +31,0%, le coût du risque étant maîtrisé. Celuici s'élève à -26,5 millions d'euros en hausse de seulement 1,6%. La hausse du coût du risque crédits est compensée par des reprises de provisions risques et charges. Dans un contexte économique plus difficile pour les particuliers comme pour les professionnels, les agriculteurs et les entreprises, le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 2,45% contre 2,19% au 31/12/2008. Un effort significatif de provisionnement a été réalisé afin de maintenir le taux de dépréciations de ces créances au-delà de 76,0%, soit le niveau atteint en 2008.

La charge fiscale s'élève à 31.1 millions d'euros contre 13,4 millions d'euros en 2008. Cette forte hausse est notamment liée à la progression forte du résultat brut d'exploitation et des plus-values fiscalisables sur titres. Le résultat net s'élève à 61.8 millions d'euros en hausse de 4.9%.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	2009/2008
PRODUIT NET BANCAIRE	248 309	225 982	9,9%
Charges générales d'exploitation	- 121 567	- 121 261	0,3%
Frais de personnel	- 74 334	- 75 061	-1,0%
Autres frais administratifs	- 47 233	- 46 200	2,2%
Dotations aux amortissements	- 5 719	- 6 506	-12,1%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	121 023	98 215	23,2%
Coût du risque	- 26 545	- 26 116	1,6%
RESULTAT D'EXPLOITATION	94 478	72 099	31,0%
Résultat net sur actif immobilisé	- 1 560	- 189	725,4%
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	92 918	71 910	29,2%
Résultat exceptionnel	-	55	-100,0%
Impôt sur les bénéfices (Note 40)	- 31 102	- 13 380	132,5%
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	-	356	-100,0%
RESULTAT NET	61 816	58 941	4,9%

Coefficient d'exploitation :

Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation s'établit à 51,3%, en hausse de 5,2 pts par rapport le 31 décembre 2008. Il rapporte le total des charges de fonctionnement nettes au produit net bancaire. Il est un des indicateurs de la performance économique d'un établissement bancaire. Il situe la Caisse régionale d'Ille et Vilaine à un niveau comparable à la moyenne des Caisses régionales.

Le coefficient d'exploitation d'activité qui rapporte le total des charges de fonctionnement au PNB lié à l'activité commerciale s'élève à 57.5% en 2009 contre 64.3% en 2008.

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (FORMAT IFRS)

BILAN (FORMAT IFRS)

Le total du bilan consolidé au 31/12/2009 s'élève à 8,5 milliards d'euros en hausse de 3.2% par rapport à décembre 2008.

A l'actif

Trois postes représentent à eux seuls plus de 95% du total bilan. Il s'agit :

Des prêts et créances sur la clientèle pour 7,3 milliards d'euros en hausse de +2,6% depuis le 31/12/2008. Cet encours net de dépréciations représente près de 86% du total de l'actif de la Caisse régionale. La hausse de l'encours est liée au montant toujours important des réalisations de prêts et à l'allongement des crédits notamment à l'habitat.

Des prêts et créances sur les établissements de crédits pour 220 millions d'euros. Il s'agit notamment du solde créditeur du compte-courant de la Caisse régionale et des prêts en blanc réalisés auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA.

Des actifs financiers disponibles à vente qui représentent 8.2% du total bilan soit 699 millions d'euros. Ce poste est notamment constitué des actions et autres titres à revenus variable pour 506 millions d'euros reprenant principalement la participation de la Caisse Régionale dans la SAS la Boétie et du portefeuille d'obligations et des autres titres à revenu fixe pour 193 millions d'euros. Ces montants intègrent des gains latents nets d'impôts sur les sociétés pour 33 millions d'euros. L'évolution de ce poste est notamment liée à celle de la valeur de marché des titres détenus par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine dans la holding SAS la Boétie et de son portefeuille d'OPCVM.

Au passif

Quatre postes représentent plus de 95% du total du bilan consolidé. Il s'agit :

Des dettes envers les établissements de crédits.

Celles-ci comprennent notamment :

Les « avances miroirs » qui représentent 50% des ressources d'épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit Agricole SA. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.

Les « avances traditionnelles » qui représentent 50% des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2004. Cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.

Les avances globales que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole SA. depuis le 1er janvier 2004 à hauteur maximale de 50% des nouvelles réalisations de crédits de 24 mois et plus.

Les autres refinancements qui sont constitués pour l'essentiel d'emprunts réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'emprunts en blanc.

Ce poste atteint 5 662 millions d'euros en hausse de 6.9% en raison d'un moindre recours aux émissions de titres de créances négociables sur le marché interbancaire et d'un recul de la collecte Dépôts à Terme, Comptes à Terme et Certificats de Dépôts Négociables auprès de la clientèle lié au contexte de taux courts très bas.

Des dettes envers la clientèle

Elles s'élèvent à 1 217 millions d'euros soit 14,2% du total bilan. Elles correspondent principalement aux dépôts à vue et aux dépôts et comptes à terme détenus par la clientèle. Le montant des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle s'élève au 31 décembre 2009 à 1 117 millions d'euros en hausse de près de 5%.

Des dettes représentées par un titre

Elles représentent 4.9% du total bilan à 419 millions au 31 décembre 2009. Il s'agit pour l'essentiel de titres de créances négociables (CDN et BMTN) émis par la Caisse régionale d'Ille et Vilaine sur le marché interbancaire.

Des capitaux propres.

A 1 031 millions d'euros, ils pèsent pour plus de 12% du total bilan. Outre le capital et le résultat de l'exercice, ils sont composés des réserves pour 706 millions d'euros et de gains latents pour 33 millions d'euros. Ces derniers sont la contrepartie des gains latents sur titres de participation, obligations et autres revenus fixes et variables comptabilisés à l'actif.

COMPTE DE RESULTAT (FORMAT IFRS) :

Le Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire s'élève à 244,6 millions d'euros en hausse de 2,5%. Il se compose:

Des produits et charges d'intérêt et assimilés. La marge sur intérêts s'élève à 121,9 millions d'euros en hausse de près de 35%. Cette forte progression est due à la repentification brutale de la courbe des taux avec une baisse historique des taux courts. L'Euribor 3 mois approchant les 0.70% fin 2009 contre un plus haut à l'automne 2008 supérieur à 5%. Les taux longs se sont détendus en 2009. Le taux de l'emprunt d'état à dix ans passe en moyenne de 4.24% en 2008 à 3.64% en 2009. Cette évolution très favorable et très rapide de la courbe de taux a eu un impact très favorable avec notamment une baisse de plus de 48,0 millions d'euros des charges d'intérêts sur opérations internes au Crédit Agricole (Avances miroir et globales principalement) alors que les intérêts sur les opérations avec la clientèle n'étaient en recul que de 18,5 millions d'euros. Cette marge d'intérêts prend en compte le paiement d'une soulte d'un montant de 4.1 millions

Des produits et charges sur commissions et autres produits nets. Ces commissions nettes s'élèvent à 110,3 millions d'euros en baisse de 8.5 millions d'euros principalement sous l'effet de la hausse de la facture de liquidité moyen terme et de la baisse des commissions de collecte sur les produits d'épargne de bilan.

d'euros due au titre du remboursement anticipé d'avances globales. Celui-ci a été réalisé en vue d'optimiser le coût global de refinancement.

Des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Ceux-ci enregistrent principalement les variations de valeur de marché des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. L'impact sur le Produit Net Bancaire au 31 décembre 2009 s'élève à +1.4 millions d'euros contre +4.9 millions d'euros l'année passée.

Des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Ils s'élèvent au 31 décembre 2009 à 10.9 millions d'euros contre 24.5 en 2008, soit une recul de 55.4% Ils se composent principalement des dividendes reçus pour 16.4 millions d'euros (24.8 millions d'euros en 2008) et des moins-values de cessions pour 4.5 millions d'euros contre 0.2 millions d'euros en 2008. Cette rubrique inclut également la perception de 3.5 millions d'euros de dividendes dans le cadre de la liquidation de la SAS SACAM

Les charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'élèvent à 127.7 millions d'euros au 31 décembre 2009 en baisse de -0.4%. Ce poste reprend pour l'essentiel les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes initiées pour développer l'activité commerciale. Cette évolution témoigne de la volonté de maitrise des charges de la Caisse régionale, condition indispensable de sa compétitivité commerciale.

Cette évolution se partage entre :

Les frais de personnel qui représentent plus de 60% des charges générales d'exploitation hors dotations aux amortissements, s'élèvent à 74.3 millions d'euros y compris l'intéressement. Ils sont en baisse de 1,0%. Cette évolution a été notamment permise par une maîtrise affirmée des effectifs et par un coût moindre des charges de retraite.

Les services extérieurs et les autres charges sont en hausse de 1.2% à 43.9 millions d'euros. Les dotations aux amortissements s'élèvent au 31 décembre 2009 à 5.5 millions, soit une évolution entre 2008 et 2009 de -13.3%. Cette baisse est due à la fin de l'amortissement de la quasi totalité du siège social actuel de la Caisse régionale.

Du résultat brut d'exploitation au résultat consolidé

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 116.9 millions d'euros en hausse de 5.8%.

Le coût du risque s'élève à 27.4 millions d'euros, en hausse de 2.9% sur 2008.

La charge fiscale au 31 décembre 2009 est en hausse de 19.9% à 24.8 millions d'euros.

Le résultat net progresse de +2.4% à 64.9 millions d'euros.

L'AFFECTATION DU RESULTAT SOCIAL

L'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration et soumise à l'approbation de l'assemblée générale est la suivante :

Résultat de l'exercice	61 816 223,38 €
Résultat à affecter	61 816 223,38 €
Intérêts aux parts sociales	1 938 569,72 €
Rémunération des CCI et CCA	8 546 497,38 €
Réserve légale	38 498 367,21 €
Autres réserves	12 832 789,07 €

La distribution des intérêts aux parts sociales et dividendes C.C.I. et C.C.A. des trois exercices précédents était la suivante :

	2006	2007	2008
Intérêts aux parts sociales (total en €.)	1 993 387,89 €	2 093 057,29 €	2 093 057,29 €
Intérêts aux parts sociales (par titre)	4,00%	4,20%	4,20%
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en €.)	7 736 535,21 €	8 490 637,92 €	8 155 481,16
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)	2,77 €	3,04 €	2,92 €

FACTEURS DE RISQUES

La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, de non-conformité, juridiques et opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux secteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine (secteurs immobilier, Café-Hôtel-Restaurant, porc, tomate, ostréiculture) font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

La politique crédit de la Caisse régionale mise à jour annuellement et présentée au Conseil d'Administration prévoit :

• des règles de division des risques. Ces règles sont établies en fonction des fonds propres et définissent des limites individuelles sur l'ensemble des marchés.
• des règles de partage des risques : Garantie Foncaris, Syndications.

Par ailleurs, pour certains secteurs identifiés comme plus sensibles, des comités de suivi spécifiques sont mis en place au cours de l'année (Comité de suivi des risques promotion immobilière et LBO en 2009).

La procédure d'octroi de crédit comprend des limites de délégation par opérateur accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, avis risque indépendant (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale d'Ille et Vilaine mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-àdire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

Le dispositif Bâle II Banque de détail et Risques opérationnels a été validé par la Commission Bancaire le 31 décembre 2007. Le dispositif relatif au périmètre de la banque Entreprises, de la Promotion Immobilière et des Collectivités Publiques a été examiné par la Commission Bancaire en novembre 2008.

Les commissaires aux comptes interviennent également dans le dispositif de contrôle. Pour l'exercice 2009, ils ont notamment examiné le dispositif de contrôle interne et le renforcement des exigences réglementaires (CRB 97-02, Bâle II…), l'évaluation des dépréciations pour risque de crédit dans le contexte économique actuel, l'évaluation du provisionnement collectif et risques filières, l'évaluation des principales provisions pour risques et charges ainsi que l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dans le contexte de sortie de crise financière.

Ce dispositif permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contreparties ou groupes de contreparties, et d'ajuster les provisions. Il permet à la Caisse régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risque par les fonds propres.

La Caisse régionale assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles ». La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est également mesurée lors de ces comités.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non-conformes, les cas de non respect des limites individuelles et de délégation, ainsi que des indicateurs géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Directeurs de Départements, Direction Générale ou Conseil d'administration

LE RISQUE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit de la Caisse régionale est élaborée par la Direction Générale et approuvée par le Conseil d'Administration. Cette politique, déclinée par marché, s'inscrit plus globalement dans le cadre de la politique de développement durable et rentable dans le cadre de la relation globale avec le client, une politique de développement maîtrisé par l'existence de dispositions relatives aux limites et partage du risque.

Au-delà des limites fixées, la Caisse régionale recherche la diversification et les décisions des dépassements sont du ressort du Conseil d'Administration.

La Caisse régionale participe à des opérations de syndications pour lesquelles elle peut également demander la couverture de FONCARIS.

Le dispositif global de maîtrise du risque crédit, est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de gestion propres à chaque marché. La ligne hiérarchique de chaque métier est responsable du respect de cette politique dans le cadre de ses interventions et le contrôle permanent assure la surveillance 2ème degré 2ème niveau.

La Caisse régionale d'Ille et Vilaine dispose également d'une politique de garanties avec des recommandations selon les marchés.

Principes généraux de prise de risques

Les décisions relatives à la prise de risques s'appuient en premier lieu sur les résultats de l'évaluation du risque. Outre la solvabilité du client, sa note Bâle II, la décision repose sur des facteurs comme les garanties disponibles, la conformité de la transaction aux politiques, normes et procédures, et l'objectif de rendement global tenant compte du risque de la Caisse régionale.

Le schéma de prise de décision s'établit à partir de la lecture du niveau de la délégation dans un tableau en fonction de la note Bâle II et du niveau de l'EAD.

Les dossiers hors délégation des Directions des engagements sont présentés aux comités engagements, grands engagements et au Conseil d'Administration le cas échéant.

Le passage des dossiers au service contentieux répond aux règles de la Caisse en la matière et peut être décidé par le comité risques.

GESTION DU RISQUE

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Système de notation interne et de consolidation des risques crédits

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Le dispositif Bâle II de notation interne de clientèle de Banque de détail et de Grande Clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou groupe de contrepartie et d'ajuster les provisions.

Mesure du risque crédit

La mesure du risque est effectuée de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées.

CF Rapport du Président sur les principaux facteurs de risques.

Dispositif de surveillance

La Caisse régionale a défini une politique d'engagements maximum par emprunteur. Ces niveaux d'engagements maximum ont été définis en fonction de la capacité de la Caisse régionale à supporter un sinistre important sur un exercice, et en fonction de ses capitaux propres.

Les niveaux maximum d'engagements (encours MT + autorisations crédits à CT + engagements par signature) ont été fixés dans les plafonds définis suivants

	Entreprises	PIM	Collectivités publiques	AGRI PRO	Particuliers
Engagements bruts	25 M€ (3,6% des capitaux propres)	12M€	30 M€ (5% des capitaux propres)	NC	NC
Engagements si Foncaris à 50%	50 M€	(1)	(2)	NC	NC

• (1) Les activités immobilières ne sont pas éligibles à la contre-garantie FONCARIS
• (2) La Caisse régionale n'a pas opté pour une contre-garantie FONCARIS sur le marché des Collectivités Locales
• NC : Non concerné car jamais atteints

La définition de ces limites ne signifie pas que la Caisse régionale n'acceptera plus de financements au-delà de ces seuils.

Seule l'instance décisionnelle de dernier ressort, le Bureau et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, pourra accepter en toute connaissance de cause des exceptions à cette règle.

Le recours à la couverture de FONCARIS

Conformément aux dispositions mises en place au sein du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a défini des règles de partage du risque avec FONCARIS.

Le principe retenu est celui d'un seuil d'engagement par emprunteur en valeur absolue, ce seuil étant fixé depuis le 1er juillet 2007 à 25 millions d'euros pour l'ensemble du Marché Entreprises. A partir de ce seuil, les risques sont soumis à FONCARIS pour couverture à hauteur de 50%.

Pour les opérations en Pool de financement formalisées en dessous du seuil de 25 M€, la Caisse régionale a toujours la possibilité de solliciter la couverture de Foncaris si le Chef de file ou l'une des CR participante au Pool est éligible à cette garantie pour le dossier.

- Collectivités Publiques :

Le recours à la couverture FONCARIS est facultatif et basé sur un seuil minimum de 30 M€. Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'a pas retenu cette option, eu égard aux encours actuels et du risque estimé sur ce marché.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

La revue des Grands engagements examine la situation des contreparties ayant un EAD (exposition au moment du défaut engagements bilan et Hors Bilan pondérés) >7,5 M€ quelle que soit la NOR (Note Retenue de la Contrepartie) et un EAD> 5 M€ pour les contreparties ayant une NOR inférieure à C. Cette revue comporte une analyse sur le respect des règles de division et partage du risque ainsi que les principales évolutions des dossiers. Un reporting est présenté au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Direction des Engagements et du financier et la Direction Entreprises et de la Banque privée assurent elles-aussi leurs missions de surveillance et de maîtrise des risques pour l'ensemble des marchés notamment au travers des revues de portefeuilles qui ont pour objet d'effectuer une revue de la clientèle selon les critères qui peuvent évoluer tels que dégradation de la note Bâle II, analyse des contreparties en dépassement, détection des affaires fragiles avec mise en défaut à dire d'expert, focus spécifique pour les contreparties identifiées sur un secteur sensible.

De plus, pour les secteurs plus sensibles (PIM ; LBO) des comités de suivi spécifiques sont réalisés.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Le suivi spécifique sur les contreparties défaillantes est assuré au travers des Comités Risques et Grands risques organisés par la Direction des risques, de la logistique et de l'organisation. Les missions principales de ces comités sont les suivantes : le suivi et le contrôle des risques de contrepartie sur tous les marchés, le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses litigieuses.

Au cours de chaque comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen des dossiers particuliers, le suivi des risques filières et les dossiers les plus importants pour chaque marché.

La surveillance et la maîtrise de risque de crédit est assurée au 2ème degré 2ème niveau par le contrôleur central des risques de crédit qui participe aux différents comités risques et grands risques et aux revues de portefeuille de chaque marché.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le Comité des Risques :

Il est composé du Directeur des Risques, Organisation et Logistique qui en assure la présidence, du responsable de l'Unité « Prévention des Risques », de l'homme « Risques » du Marché des Entreprises, des Responsable des Services Engagements Particuliers, Professionnels et Agriculture et du Responsable du contrôle permanent ou de son représentant.

Il se réunit mensuellement et examine les dossiers suivants :

• Notes LUC (contreparties sensibles ou en défaut) L ou V pour la clientèle de masse et Notes F ou Z pour la clientèle notée dans OCE (Entreprises, Promotion Immobilière ou Collectivités locales) ;
• EAD comprise entre 100 K€ et 400 K€. Les dossiers sont présentés par les Hommes risques des différents Marchés.

Le Comité des Grands Risques:

Il est composé du Directeur Général qui en assure la Présidence, du Directeur Général Adjoint, du Directeur des Risques, Organisation et Logistique, du Directeur des Entreprises et de la Banque Privée et Directeur des Engagements et du financier, du Responsable du Service Contentieux, du Responsable du Contrôle Permanent.

Il se réunit trimestriellement et examine les dossiers suivants :

• Notes LUC L ou V pour la clientèle de masse et Notes F ou Z pour la clientèle notée dans OCE (Entreprises, Promotion Immobilière ou Collectivités locales)
• EAD supérieure à 400 K€

Ces deux comités prennent des décisions en matière de provisions et indiquent une politique à mener envers les diverses contreparties analysées.

Il y est par ailleurs présenté les principales évolutions des données risques de la Caisse régionale issues du tableau de bord mensuel. Enfin, les résultats des diverses études ayant trait aux risques crédit (expositions filières, typologies de garantie, …) y sont présentés et les actions correctives éventuelles décidées.

Impacts de stress scenarii

Méthodologie appliquée au niveau national appel du stress macro-économique :

La méthodologie se base sur un scénario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux. Par exemple : recul du PIB de 1%, taux de chômage à 9,5% dans 1 an, très forte correction du marché immobilier - 10% l'année prochaine.

Principe de déclinaison du stress macroéconomique dans le portefeuille des crédits des C.R. (et des autres entités du Groupe) :

Sur la probabilité de défaut à un an (PD) : utilisation des liens historiques observés entre CDL avec les principaux indicateurs économiques ou le dire d'expert pour déterminer l'évolution conjoncturelle de la probabilité de défaut résultante du stress (PD conjoncturelle ou PIT « Point In Time »). Affectation durable des probabilités de défaut sur les créances saines pour les années à venir (PD au travers du cycle ou TTC « Trough The Cycle », avec PD TTC = 4/5 x PD actuel + 1/5 PD PIT).

Sur les taux de pertes finales de créances saines (LGD) : sur l'habitat, application de la décote immobilière aux LGD (Lost Given Default : taux de perte probable).

Résultats obtenus :

Estimation des impacts du scénario de crise sur l'EAD, l'EL et le RWA (montant de l'encours pondéré Bâle II), déclinés par marché. Par exemple : sur le marché de l'habitat, le scénario de crise prévoit une augmentation de l'EL de 473M€ et une diminution des risques pondérés (RWA) de 2 350M€.

La Caisse régionale continue ses travaux conformément aux préconisations du groupe

Mécanismes de réduction du risque de crédits

La Caisse régionale d'Ille et Vilaine a formalisé une politique de garantie avec des recommandations selon les marchés, les montants de financement et les notations Bâle II sur le marché des particuliers.

De plus, la Caisse a affirmé sa politique de garantie en élargissant l'éligibilité à la garantie CAMCA.

Le recours à des sociétés de caution mutuelle (type OSEO, SIAGI) est souvent exploité dans les dossiers de création ou de transmission d'entreprises, approximativement dans 60% des dossiers réalisés. Pour les petites créations, nous disposons de la part d'OSEO d'une délégation sur les prêts de moins de 80 000 euros. La SIAGI intervient plutôt dans le domaine de l'artisanat.

Synthèse sur la typologie des garanties :

	Note des emprunteurs dans les catégories 1&2			Note des emprunteurs dans les catégories 3 à 5
	< 150K€	150-1000	> 1000K€	< 150K€	150-1000	> 1000K€
Inf 10 ans	Garantie intrinsèque ou personnelle ou Sans Garantie possible	Garantie intrinsèque ou personnelle	Garantie intrinsèque	Garantie intrinsèque ou personnelle	Garantie intrinsèque Ou personnelle	Garantie intrinsèque
Sup 10 ans	Sureté réelle*	Sureté réelle	Sureté réelle	Sureté réelle	Sureté réelle	Sureté réelle

^* Incluant mandat d'hypothéquer AVEC publication d'interdiction d'aliéner.

EXPOSITION

Exposition maximale (voir p 85)

Le tableau de la note 3.1.a de l'annexe aux comptes consolidés 2009 montre l'exposition maximale des actifs financiers au risque de crédits. Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financier, nette de dépréciation, et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.

Cette exposition est pour l'essentiel constituée des prêts et créances sur la clientèle pour 7 337 millions d'euros au 31/12/2009 en hausse de 2,6% et des engagements de financement donnés pour 1 343 millions d'euros au 31/12/2009 en recul de 19,2%. Les engagements de financement correspondent notamment à la part non utilisée des concours de trésorerie et aux crédits accordés en attente de déblocage.

Concentration

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (voir note 3.1.b)

La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent 70,3 % et 20.0 % de l'encours brut total et totalisent 100% des encours douteux.

Qualité des encours

Analyse des prêts et créances par catégorie (voir p 86).

Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

La valeur comptable des actifs financiers en souffrance s'élève à 183 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 190 millions au 31/12/2008.

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses sont les créances de toute nature, même assortie de garanties présentant un risque de crédit avéré. Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction à l'actif du bilan.

Par ailleurs la Caisse régionale a constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir du modèle Bâle II. Elles visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Encours d'actifs financiers dépréciés (base individuelle)

L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 182,0 M€ à fin décembre 2009 contre 158,3 M€ sur la même période de l'année précédente.

Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en hausse modérée compte tenu de la situation économique à 2,45% contre 2,19% l'année précédente. Le taux de couverture par les provisions se maintient à un niveau très satisfaisant à 76,0% contre 76,3% l'année passée.

La hausse mesurée du taux de CDL dans un environnement économique difficile a été notamment permise par :

• La qualité des outils de suivi des risques associés
• Un meilleur suivi des futurs CDL
• Des alertes transmises plus régulièrement aux agences par la Prévention des Risque.

Le montant des provisions collectives Bâle II s'élève à 54,7 M€ au 31/12/2009 pour 50,0 M€ en 2008.

Coût du risque (voir p105)

Le coût du risque s'élève à 27,4 M€ au 31/12/2009 en hausse de 2,9% par rapport à l'exercice 2008. Celui-ci se compose notamment des dotations nettes aux dépréciations sur prêts et créances pour 24,0 M€, des dotations nettes aux provisions sur engagement par signature de 2,5 M€, des reprises nettes aux provisions pour risques et charges pour 3,9 M€ et des pertes pour créances irrécouvrables non dépréciés pour 4,4 M€.

LE RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale.

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

LES RISQUES DE GESTION

LA GESTION DU BILAN – LES RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS

Un dispositif de limites encadrant les impasses de taux d'intérêt global est validé chaque année par le Conseil d'Administration. En 2010, la position de la Caisse régionale par rapport à ces limites sera présentée trimestriellement au Conseil d'Administration.

La politique de placement des excédents de fonds propres est validée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle intègre une allocation des actifs par fourchettes et un dispositif de limites et seuils d'alerte (cf paragraphe « Le risque de marché »). Une remontée exhaustive du portefeuille et des indicateurs de risque de marché est réalisée trimestriellement auprès de Crédit Agricole SA.

LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")". Les activités d'un établissement sont réparties prudentiellement en deux domaines dénommés respectivement Portefeuille Bancaire (« Banking Book ») et Portefeuille de Négociation (« Trading Book »). Ces deux domaines sont distincts et complémentaires, et tout encours de bilan ou de hors bilan appartient à un et un seul de ceux-ci. Les activités de chacun de ces deux domaines sont susceptibles de générer du risque de taux :

• Lorsque l'activité génératrice du risque de taux appartient au Portefeuille de Négociation, ce risque de taux est de nature « Risque de Marchés ». Il est mesuré via des méthodes de calcul et encadré par des limites qui sont propres à cette nature de risque et qui ne relèvent pas de cette norme.
• Lorsque l'activité génératrice du risque de taux appartient au Portefeuille Bancaire, ce risque de taux est de nature « Risque de Taux d'Intérêt Global ». Il est mesuré via des méthodes de calcul et encadré par des limites qui sont celles de la Gestion Actif Passif.

Méthodologie

La mesure principale et obligatoire du Risque de Taux d'Intérêt Global est l'impasse de taux d'intérêt qui représente sur chaque période la différence signée entre les passifs et les actifs à taux fixe (encours retenus en encours moyens et taux de cession interne associés) dans une devise donnée. L'outil utilisé est l'outil groupe CRISTAUX 2 depuis le comité financier du 9 mars 2009. La fréquence de calcul est trimestrielle et génère une impasse en approche statique.

Les sources de données alimentant l'outil sont essentiellement des alimentations automatiques : STRADA, CAPIC, GINKGO, CARISTO et pour le reste des agrégats manuels (rejets crédits, Avances Miroirs Structurées, DAT, prêts Full SOFINCO…).

Les conventions et hypothèses d'écoulement retenues sont celles du groupe Crédit Agricole. Seuls les DAV ont une convention d'écoulement spécifique à la CR35 : 15% In Fine 1 an et 85 % linéairement sur 15 ans (au lieu de 15% linéaire à 3 mois et 85% linéaire à 15 ans) et l'Avance en compte courant La Boétie est écoulée sur 20 ans. Ces conventions ont fait l'objet d'une documentation spécifique.

Les postes qui comprennent des options sont intégrés dans les impasses en prenant en compte l'équivalent delta de l'option. Cette mesure est complétée par des impasses « inflation » qui représentent sur chaque période la différence signée entre les passifs et les actifs indexés sur l'inflation. L'impasse inflation étant agrégée au gap TF pour former l'impasse synthétique avec un coefficient d'agrégation fourni trimestriellement par Crédit Agricole SA, résultant de l'étude de corrélation entre taux de l'inflation et taux fixe.

La mesure est affinée par des mesures complémentaires afin de détailler certains risques : matrice des caps pour les prêts capés et leurs couvertures, suivi des futurs fixings pour les prêts à taux révisables.

Les impasses en année civile établis par CRISTAUX 2 sont retraitées et présentées en année glissante sur les 30 prochaines années.

La nature des limites est une limite en gap appliquée sur l'impasse synthétique en approche statique. Le dispositif de limites a été validé par le Conseil d'Administration du 29 juin 2009. Le niveau des limites est (en M€) :

Année	Années	Années	Années	Années
1	2 à 3	4 à 5	6 à 20	21 à 30
400	300	200	100	50

La couverture des impasses de taux est réalisée partiellement dans les limites fixées ci-dessus par des opérations bilantielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) et par des opérations de hors bilan (Swap de taux vanilles)

Gestion du risque

Le calcul de l'exposition du risque de taux de la Caisse régionale a été délégué, dans le cadre d'une coopération entre les 4 caisses bretonnes, au Pôle de Gestion Financière Breton (PGF).

La définition des orientations stratégiques, les décisions de mise en œuvre et le suivi de leur exécution relèvent du « Comité Financier » mensuel de la CR35 dont les membres sont : le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le responsable du service Finance et Contrôle de Gestion et les membres du service, le responsable du service Comptabilité, le Contrôleur Permanent Financier, le responsable du service « Pôle Gestion Financière » et les membres du service.

Il donne lieu à la rédaction systématique de procès-verbaux. Les opérations de couverture, validées dans cette instance sont initiées par le service Finance et Contrôle de Gestion et enregistrées par le service comptable.

Exposition

Au 31/12/2009, à l'horizon 1 an, la sensibilité du PNB à une hausse de taux de 200 bp serait de -7,7 M€.

LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Le risque de liquidité est suivi par l'unité Finance Contrôle de Gestion. Une présentation est réalisée au minimum trimestriellement en Comité Financier.

Objectifs et politique

Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

Le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée; l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000; l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Gestion du risque

Le coefficient de liquidité réglementaire mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être minimum de 100 %.

De plus, depuis fin 2008, Crédit Agricole SA impose aux Caisses régionales une limite de refinancement CT (montant maximum sur lequel les CR se refinancent sur des durées < à 1 an).

Sur la liquidité moyen long terme, Crédit Agricole SA facture aux Caisses régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs et les avances globales).

Un point liquidité est donc réalisé mensuellement par l'unité Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité Financier.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, audelà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Méthodologie

Le ratio de liquidité réglementaire est calculé mensuellement.

La limite Court Terme est calculée et transmise par Crédit agricole SA trimestriellement.

La facturation sur le déficit Epargne/avances est générée par des strates mensuelles au coût de liquidité de marché du spread 4 ans.

Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La crise financière a eu pour conséquence la mise en place par CASA d'un système de limites sur la liquidité Court Terme et Moyen Long Terme.

Exposition

Au 31 décembre 2009, le coefficient de liquidité règlementaire de la Caisse régionale s'élève à 186 %. Il s'établissait à 158% au 31 décembre 2008 et a évolué à un niveau supérieur au minimum réglementaire, sur l'ensemble de l'année 2009. La limite de liquidité CT au 31/12/2009 est de 255 M€.

POLITIQUE DE COUVERTURE

Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la CR35 des swaps de taux d'intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le cadre de la gestion du risque de taux d'intérêt global (swap de macro-couverture).

Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Le risque couvert est le taux sans risque. En pratique, le portefeuille d'instruments couverts (actifs ou passifs à taux fixe) est couvert pour la part de variation de juste valeur liée à l'évolution du taux sans risque.

Les swaps de taux de macro-couverture seront ainsi qualifiés dans le cadre de relations de macrocouverture de juste valeur. Les swaps prêteurs de taux fixe iront en couverture de passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN client, Avances miroirs classiques). Les swaps emprunteurs de taux fixe iront en couverture d'actifs à taux fixe (crédits taux fixe non micro-couverts).

La démonstration de l'efficacité de la relation de couverture s'effectue sur la base d'échéanciers avec une approche en encours moyens. En effet, le groupe Crédit Agricole considère que les règles de gestion imposées pour la construction des échéanciers de macro-couverture de juste valeur ainsi que les tests prospectif et rétrospectif de ratio de couverture permettent d'appréhender de façon satisfaisante les sources d'inefficacité prévues par la norme IAS 39 amendées par la Commission Européenne le 19/11/2004.

Les swaps de micro-couverture couvrent en juste valeur des prêts identifiés. La relation de microcouverture est parfaitement adossée. La démonstration de l'efficacité, de même que la documentation de la relation de couverture est effectuée lors de la première application. Démontrée et documentée a priori, elle ne le sera plus a posteriori. Pour chacun des swaps, on démontre que le swap est parfaitement adossé en montant, durée et taux au prêt couvert.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture de flux de trésorerie.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

LE RISQUE DE MARCHE

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.

Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.

Gestion du risque

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• En local [au niveau de la Caisse régionale]. Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est

nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies

La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation

Organisation du suivi des risques de marché

Au niveau de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, un comité financier a été mis en place.

Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :

• Directeur Général Adjoint.
• Directeur des Engagements et du Financier.
• Responsable du service Comptabilité Générale.
• Responsable du service Finance et Contrôle de Gestion.
• Collaborateurs de la Gestion Financière.
• Contrôleur Comptable et Financier.
• Responsable du Pôle Gestion Financière Breton.
• Expert Gestion Actif-Passif du Pôle Gestion Financière Breton.

Les missions du Comité Financier recouvrent 2 domaines :

• La Gestion des Excédents de Fonds Propres.
• La Gestion Actif Passif.

Le Comité Financier établit sur ces domaines les stratégies d'exécution de la politique financière globale définie par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Sur propositions de la Gestion Financière, le Comité Financier valide notamment :

• Gestion des excédents de Fonds Propres : l'orientation des placements, des acquisitions et cessions de toutes natures.
• Gestion Actif Passif : les interventions sur les marchés financiers liées à la couverture du risque de taux, la stratégie de refinancement au niveau des avances globales et des ressources monétaires (emprunts en blanc, émissions de CDN…).

Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.

L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Backoffice et donne lieu à un rapprochement des résultats. Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.

Méthodologie de mesure des risques de marché

La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.

Calcul de VaR :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2010 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;

Pour la Caisse régionale d'Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99% fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99% des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche d'Amundi et mis à la disposition des Caisses régionales. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 5,38 M€ au 31 décembre 2009, soit 9,1% du résultat annuel 2008. Le niveau de VaR au 31 décembre 2008

s'établissait à 4,65 M€. Cette évolution est liée à la décision de reclassement de certains supports monétaires dynamiques vers le compartiment alternatif, en raison des élévations de volatilité constatées au moment de la crise financière.

Stress scenarii :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;

Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;

Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : -20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%, Monétaire dynamique : -2,5%) qui aboutirait sur la base du 31 décembre 2009, à une variation totale de valorisation du portefeuille de - 12,6 M€, nécessitant 2 M€ de dotations aux provisions.

Dispositif de limites de seuils d'alerte

Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'Administration. La dernière révision a été réalisée le 25 mai 2009.

En cas de dépassement des limites fixées, l'information est remontée au Directeur Financier, ainsi qu'à la Direction Générale, qui en fait la communication au Conseil d'Administration.

La limite globale pour l'ensemble des placements de l'excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'Administration est une perte maximale sur l'exercice égale à 2,5 % de l'excédent de Fonds Propres. Ce dispositif est complété par des seuils d'alerte par catégorie d'actifs fondés également sur l'évolution constatée sur l'exercice :

	Référence	Seuil d'alerte au Comité Financier	Seuil d'alerte Au Conseil d'Administration
Actions	Cac 40	-10%	-20%
Obligations	Tec 10	+100 bp	+150 bp
Monétaire dynamique	Encours	-1%	-2%
Alternatif	Encours	-4%	-8%
Fonds diversifiés	Encours	-4%	-8%

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, des seuils d'alerte basés sur les résultats du calcul de VaR viennent compléter ce dispositif :

	Seuil d'alerte au Comité Financier	Seuil d'alerte au Conseil d'Administration
VaR	> 10% du Résultat net	> 15% du Résultat net

Risques Action

Le risque action est concentré sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale. Il représente un montant de 38,5 millions d'euros au 31 décembre 2009, soit 9,8% du portefeuille d'excédents de fonds propres.

LES RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance

METHODOLOGIE

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de

réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...).

La provision pour risques opérationnels s'élève 5,786 M€ au 31 décembre 2009.

EXPOSITION

Résultats de la mesure des risques opérationnels au 31 décembre 2009

	Fra Inte	ude erne		ude erne	Pratio emp sécurité lieu de	loi / sur le	/ prod	ientèle uits /et ques erciales	aux	mages actifs porels	activ	onct. ités / èmes	opéra ge:	ement ations / stion essus
	Nb I	МВ	Nb I	МВ	Nb I	МВ	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	МВ	Nb I	МВ
coût du risque opérationnel : tous domaines			194	-464			32	-643	18	-45	7	-316	374	-307
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines

	Syı		coût du ri ationnel)	sque	Syr		(coût du r ontière)	isque
	Nb I	МВ	MB définitif	MN définitif	Nb I	MB	MB définitif	MN définitif
coût du risque opérationnel : tous domaines	625	-1773	-843	-833
coût du risque opérationnel frontière :

Nbl: Nombre total d'incidents MB : Montant Brut en K€ MN : Montant Net en K€

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ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

LES RISQUES DE NON CONFORMITE

L'organisation de la gestion des risques de non-conformité s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Le Responsable du contrôle de la conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne et Comité risques opérationnels

La prévention du risque de non-conformité est supervisée par le Responsable du contrôle de la conformité, en liaison avec le responsable du service contrôle permanent, le manager des risques opérationnels et le responsable du contrôle périodique. Son rôle consiste à prévenir et à contrôler les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l'ensemble des ouvertures de compte, etc.…

Concernant l'activité de service d'investissement, la Directive MIF a été intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1er novembre 2007 et des contrôles réguliers sur son application ont été mis en place. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres ou lors d'un conseil en investissement en agence. Enfin, une formation Conformité en e-learning a été dispensée à l'ensemble des conseillers commerciaux : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.

Concernant la directive abus de marché, l'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes est en place depuis le 1er octobre 2007 et a fait l'objet de montée en gamme afin d'affiner cette surveillance.

Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l'ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l'outil de détection NORKOM. La troisième directive de lutte contre le blanchiment a également été intégrée dans les procédures en 2009.

Enfin, conformément à la réglementation bancaire, les nouveaux produits commercialisés par la Caisse régionale sont soumis à l'avis préalable du Responsable de la Conformité et celui-ci centralise les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine afin de mettre en œuvre les actions correctrices nécessaires.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

L'évaluation des risques de non-conformité s'appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant 4 types de risques : les risques d'interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, et les risques de nonconformité.

Le choix a été fait d'intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du Risque Opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

Dans une deuxième étape, le Responsable du contrôle de la conformité est responsable de l'appréciation finale des risques de non-conformité.

Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité prioritaires relatifs aux réglementations suivantes :

• règlement général AMF et code Monétaire et financier
• loi informatique et libertés (CNIL)
• sécurité financière
• réglementation Bank Holding Company Act
• offre à prix ouverts
• loi MURCEF
• code des assurances

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l'évaluation du risque de réputation (impact non financier).

Suite à l'analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non conformité, les processus présentant les niveaux de risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l'objet d'un plan d'actions de diminution ou suppression du risque.

CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'ASSOCIE

Dans le cadre de la cotation du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine a émis 515 730 certificats coopératifs d'associé (CCA) souscrits en totalité par Crédit Agricole SA.

Au titre de l'exercice 2008, il a été versé en mai 2009 aux porteurs de CCA un dividende net de 2.92 euros. Au titre de l'année 2009, il sera soumis à l'Assemblée Générale du 2 avril 2010 le paiement d'un dividende net de 3.06 €

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

Au 31 décembre 2009, le nombre total de certificats coopératifs d'investissement (CCI) s'élève à 2 277 243 détenus à hauteur de 999 476 titres par Crédit Agricole SA.

Au titre de l'exercice 2008, il a été versé en mai 2009 aux porteurs de CCI un dividende net de 2.92 €. Au titre de l'année 2009, il sera soumis à l'Assemblée Générale du 2 avril 2010 le paiement

d'un dividende net de 3.06 €, soit une hausse de 4.8%.

Sur l'année 2009 :

• Le nombre de titres échangés a été de 624 en moyenne par séance de bourse,
• Le cours le plus haut depuis le début de l'année s'est élevé à 54.40 euros le 20 octobre 2009 et le cours le plus bas s'est élevé à 23.6 € le 26 février 2009.
• Le cours de clôture au 31 décembre 2009 était de 46.7 euros.

Le taux de rendement depuis la première cotation du CCI en juin 1991 jusqu'au 31 décembre 2009 s'élève à 6.7%.

Au 31 décembre 2009, le capital social de la Caisse régionale était de 92,4 millions d'euros. Sa répartition était la suivante

Répartition du capital au 31/12/2009	Capital nominal	Nombre	%
Certificats coopératifs d'investissement	34 727 955,75	2 277 243	37,57
Dont part du public	19 186 147,00	1 258 108	20,76
Dont part Crédit Agricole S.A.	15 242 009,00	999 476	16,49
Dont part auto-détenue (*)	299 799,75	19 659	0,32
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	7 864 882,50	515 730	8,51
Dont part Crédit Agricole S.A.	7 864 882,50	515 730	8,51
Parts sociales	49 834 697,25	3 267 849	53,92
Dont caisses locales	49 834 224,50	3 267 818	100
Dont administrateurs de la Caisse Régionale	457,5	30	N.S.
Dont Crédit Agricole S.A.	15,25	1	N.S.
TOTAL	92 427 535,50	6 060 822	100

On notera que Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse régionale. Par ailleurs, 10 814 CCI étaient détenus par 148 salariés de la Caisse régionale au 31 décembre 2009, soit 0,47% des CCI et 0,18% du capital

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 1 548 612 euros.

INDEMNITES VERSEES AUX ADMINISTRATEURS

Le montant des indemnités allouées aux administrateurs pendant l'exercice s'élève à 220,686 euros.

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE - DELAIS DE REGLEMENTS FOURNISSEURS

En application de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME » et du décret N°2008-1492 du 30

décembre 2008, une information est donnée sur les délais de paiement des fournisseurs.

Ainsi, le solde des factures fournisseurs en attente de règlement s'élève à 2,2 M€ au 31/12/2009. Le délai de règlement moyen est de 35 jours.

PERSPECTIVES 2010

2010 est la troisième année du Projet d'Entreprise fondé sur : l'utilité, le développement durable, la compétitivité et l'efficacité, avec l'ambition de satisfaire au mieux les attentes de la clientèle et du département.

Cette année, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine renforce à nouveau ses compétences sur le conseil patrimonial et le multicanal, dans le cadre des coopérations avec les trois autres Caisses régionales bretonnes.

RESULTAT FINANCIER DE LA CAISSE REGIONALE D'ILLE-ET-VILAINE SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES :

	2005	2006	2007	2008	2009
Situation financière de fin d'exercice (en K€)
Capital social	92 428	92 428	92 428	92 428	92 428
dont Certificats Coopératifs d'Investissement	34 728	34 728	34 728	34 728	34 728
Nombre de parts sociales	3 267 849	3 267 849	3 267 849	3 267 849	3 267 849
Nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement	2 277 243	2 277 243	2 277 243	2 277 243	2 277 243
Nombre de Certificats Coopératifs d'Associés	515 730	515 730	515 730	515 730	515 730
Résultat global des opérations (en K€)
Produit Net Bancaire	215 744	227 302	232 764	225 981	248 310
Résultat Brut d'Exploitation	91 318	99 221	102 622	98 215	121 023
Impôt sur les bénéfices	21 411	25 906	18 369	13 380	31 102
Bénéfice net	51 637	56 077	61 553	58 940	61 816
Montant des excédents distribués
Intérêts aux parts sociales	1 819	1 993	2 093	2 093	1 939
Dividendes des CCI et CCA	7 122	7 737	8 491	8 155	8 546
Résultat des opérations par titre en euros
Résultat Brut d'Exploitation	15,07	16,37	16,93	16,20	19,97
Bénéfice net	8,52	9,25	10,16	9,72	10,20
Intérêt attribué aux parts sociales	0,56	0,61	0,64	0,64	0,59
Dividende attribué aux CCI et CCA	2,55	2,77	3,04	2,92	3,06

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE AU TITRE DE LA LOI SUR LA SÉCURITE FINANCIÈRE

EXERCICE 2009

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat de la Direction Générale, et de la Direction Financière notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 26 février 2010 et sera rendu public.

PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale du 19 décembre 2008, après avoir pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

PRESENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale est composé de 15 membres. Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Conformément aux statuts de la Caisse Régionale, ils sont choisis parmi les sociétaires de la Caisse Régionale.

Le Conseil d'administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau.

Le Bureau est composé du Président, des trois Vice-présidents et du Trésorier du Conseil d'administration. Il se réunit mensuellement. Il a pour mission d'assister le Président dans la préparation des réunions du Conseil d'administration : tous les sujets qui sont présentés en Conseil d'Administration y sont abordés. Le Directeur Général de la Caisse Régionale participe aux réunions du Bureau.

Rôle et fonctionnement général du Conseil

Les administrateurs respectent la charte de l'administrateur mise à jour en juin 2004 définissant leur rôle et leurs missions.

Le Conseil d'administration se réunit une fois par mois sauf en Août. L'ordre du jour est établi par le Président en accord avec le Directeur Général. Les administrateurs sont informés de l'ordre du jour du conseil une semaine avant sa tenue.

En plus des sujets soumis à délibération, le Directeur Général informe mensuellement le Conseil d'administration sur l'actualité du groupe Crédit Agricole et sur les faits marquants de l'actualité de la Caisse Régionale.

Il réalise également un point tous les mois sur l'activité commerciale (dont l'évolution des encours de crédits), tous les trimestres sur la situation financière de la Caisse Régionale, tous les semestres sur l'évolution des risques opérationnels et annuellement sur l'évolution des risques de taux.

Enfin, les Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale, assistent aux réunions du Conseil d'administration au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés.

Le Déontologue de la Caisse Régionale, conformément à la réglementation, a mis en place un dispositif visant à encadrer les opérations réalisées par les administrateurs sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques, compte tenu du caractère confidentiel et privilégié de ces informations. Notamment tous les membres du conseil d'administration sont soumis à des restrictions concernant les opérations qu'ils réalisent sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement de la Caisse Régionale d'Ille et vilaine, et sur le titre Crédit Agricole SA.

Ces restrictions leur sont communiquées annuellement par le Déontologue de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine.

Un règlement intérieur existe par ailleurs précisant les règles s'appliquant au personnel en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline et de déontologie. Il est composé de 5 parties : les dispositions générales (communication du règlement intérieur, Personnel concerné), les règles en matière d'hygiène et de sécurité (rangement des documents, contrôle de l'entrée principale, gestion des badges, médecine du travail, consignes de sécurité, accident du travail…), les règles de discipline générale (heures supplémentaires, affichage, sanctions, harcèlement, horaires de travail, blanchiment des capitaux…), les règles de bon usage d'Internet et de la messagerie électronique (consultation de sites sur le temps de travail, sécurité, envoi et réception de messages électroniques…) et les règles de déontologie (respect de la réglementation et de l'intérêt du client, conflits d'intérêts, faute professionnelle, gestion des comptes du personnel, règles relatives à l'activité de service d'investissement de la Caisse Régionale, règles complémentaires concernant les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles…)

Les administrateurs du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine sont informés trimestriellement de la situation financière de la Caisse Régionale (comptes sociaux et comptes consolidés). Ils sont informés chaque année des fenêtres d'autorisation d'opérer sur le titre CCI de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine. Les nouveaux administrateurs sont informés de ce dispositif dès leur arrivée par le Responsable de la Conformité et des Services d'Investissement des contraintes qui s'imposent à eux en leur qualité d'initiés permanents sur le titre CCI de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine. Ce dispositif vaut également pour les administrateurs qualifiés d'initiés sur les titres Crédit Agricole SA et des sociétés cotées clientes de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine.

Evaluation des performances du Conseil

Afin d'améliorer leur efficacité individuelle et collective, les administrateurs participent chaque année à des formations individuelles (Onze administrateurs en ont suivi en 2009, et sept se sont inscrits pour 2010) et à un séminaire de réflexion stratégique.

Les thèmes de ce séminaire qui a eu lieu le 27 janvier 2009 ont été :

Coopérations Bretonnes Fonds propres et sociétariat Mise en place du Comité d'Audit et des Comptes Ils sont associés par ailleurs ponctuellement à des groupes de travail sur des thèmes les concernant.

Le concours des administrateurs au fonctionnement de l'entreprise est renforcé par leur participation aux divers comités créés (cf. cidessous).

La présence du Président de la Caisse Régionale au conseil d'administration de Crédit Agricole SA, ainsi que celle du 1er vice président, est par ailleurs source d'émulation chez les administrateurs. Ceux-ci s'abstiennent par contre dans les votes concernant les participations de la Caisse Régionale dans les évolutions de capital du groupe.

Le taux de présence des administrateurs aux séances du Conseil d'administration, ressort en moyenne sur 2009 à 92%, ce qui confirme leur implication.

La préparation conjointe des ordres du jour par le Président et le Directeur Général, traduisent la bonne coopération entre l'organe exécutif et l'organe délibérant au sein de la Caisse Régionale.

Enfin, les communications récurrentes, et les thèmes abordés à périodicité régulière, apportent aux administrateurs un niveau d'information suffisant sur la vie de l'entreprise pour leur permettre d'étayer leurs décisions.

La diversité des provenances socioprofessionnelles, géographiques des membres du Conseil d'administration, et leurs différences d'âges permet d'enrichir la réflexion et les échanges préalables à la prise de décision. Bien implantés localement, ils disposent d'une connaissance de terrain qui leur permet d'être proches des préoccupations des clients et des sociétaires de la Caisse Régionale, respectant l'esprit mutualiste du groupe Crédit Agricole

De plus, les conventions « réglementées » et « déclarables », par exemple les crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale, restent soumises à l'approbation préalable du Conseil d'administration, et font l'objet d'une information des Commissaires aux comptes. Par ailleurs, un contrôle est réalisé par le contrôleur central des risques.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

RECOMMANDATIONS AFEP – MEDEF APPLIQUEES A LA CAISSE REGIONALE D'ILLE-ET-VILAINE

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale.

Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6504 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la

F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel.

Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine en 2009 est de 250.718 € au titre de la rémunération fixe et de 79.668 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement

de fonction et une indemnité logement de 1444 € par mois.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	2008	2009
Président : M. Alain DAVID
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	76.104 €	78.048 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	2008	2009
Directeur Général : M. Yves NANQUETTE
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	261.945 €	250.718 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	79.668 €	non encore connues à la date de rédaction du rapport
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Indemnités Logement et véhicule de fonction	Indemnités Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Précisions apportées dans le texte

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)		Régime de retraite complémentair e (1)		Indemnités ou avantages dus ou suceptibles d'être dûs à la raison de la cessaation ou du changement de fonctions		Indemnités ou avantages dus ou ou sucptibles d'être dûs à raison de la cessation ou du changment de fonctions
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Président
NOM: Alain David		non	oui			non		non
Date début Mandat: 22 Février 2002
Date de renouvellement du mandat d'adminsitrateur: 28 Mars 2008
Directeur Général
Nom: Yves Nanquette
Date de prise de fonction dans la Caisse régionale: 01 novembre 2005	oui		oui			non		non

PRESENTATION DES COMITES

Le Conseil d'administration délègue une partie de ses pouvoirs à plusieurs Comités composés de 4 à 6 administrateurs. Chaque Comité a une mission déterminée dont l'objet est défini par le Conseil d'administration :

Le Comité des Grands Engagements :

Composé de 8 membres (3 membres du Bureau, 1 administrateur de la Caisse Régionale, le Président, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur des Entreprises et de la Banque Privée), il se réunit une fois par mois et statue sur les demandes de crédit de l'ensemble des marchés au-delà d'un certain encours qui est fonction de la notation Bâle II de la contrepartie :

• marchés des Entreprises : au-delà de 1 M€ d'encours après projet pour les moins bonnes notations Bâle 2 et au-delà de 2 M€ pour les meilleures notations
• marchés de l'Agriculture et des Professionnels : au-delà de 1,4 M€ d'encours pour les moins bonnes notations et au-delà de 2 M€ pour les meilleures notations
• marchés des Particuliers : au-delà de 1,2 M€ d'encours après projet pour les moins bonnes notations et au-delà de 2 M€ pour les meilleures notations

Le Comité des Engagements :

Composé de 5 membres (soit 4 administrateurs du conseil d'administration de la Caisse Régionale et le Directeur des Engagements et du Financier ou le Responsable des Engagements Agricoles ou le Responsable des Engagements Professionnels), il se réunit 3 fois par mois et statue sur les demandes de crédit de l'ensemble des marchés, à l'exception du marché des entreprises, au-delà d'un certain encours qui est fonction de la notation Bâle II de la contrepartie.

Précisions : les dossiers de crédit où l'exposition pour la Caisse régionale dépasse 25 M€ pour les Entreprises sans engagement FONCARIS et 50 M€ si engagement FONCARIS, 12 M€ pour la Promotion Immobilière et 30 M€ pour les Collectivités Publiques sont présentés au Conseil d'administration pour acceptation en tant que dossiers hors-normes.

Le Comité Initiatives locales :

Composé de 7 membres (Présidents de Caisses Locales), il se réunit une fois par mois et statue sur les dossiers d'initiative locale présentés par les caisses locales.

Le Comité Point-passerelle :

Composé de 7 membres (Présidents de Caisses Locales et Administrateurs de Caisses Locales), il se réunit une fois par mois et traite des dossiers de clients fragilisés par un accident de la vie, retenus par les caisses locales au titre du Point-passerelle.

La Commission d'appels d'offres grands projets immobiliers :

Composé de 9 membres (le Président de la Caisse Régionale, trois administrateurs du bureau du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur des Risques, logistique et de l'Organisation, le Directeur du marketing et des Ressources Humaines, le Responsable des grands projets immobiliers), il se réunit en fonction des besoins. Son rôle est de préparer les décisions importantes pour le Conseil d'Administration au sujet des grands projets immobiliers, notamment par rapport à la construction du nouveau siège et du restaurant inter entreprises eu égard aux montants investis. En 2009, il a étudié le choix des entreprises pour le projet de construction et d'exploitation du restaurant interentreprises. Par ailleurs, il étudiera en 2010 le choix des opérateurs pour le projet de promotion immobilière, rue du Pré Perché, lieu du siège actuel de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine.

Le Comité d'Audit et des Comptes :

Conformément à l'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006, la Caisse régionale a créé en 2009 un Comité d'Audit et des Comptes, qui s'est réunit pour la première fois en juillet 2009. Composé de 4 administrateurs, membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, sa composition sera revue chaque année, selon la même fréquence que celle du bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Le Président du Comité est un Vice-président du Conseil d'Administration. Les membres de la Direction Générale de la Caisse Régionale ne sont pas membres du Comité. Le secrétariat permanent du Comité d'Audit et des Comptes est assuré par le Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.

Assistent également à ce Comité, en fonction de l'ordre du jour :

• le Directeur des Engagements et du Financier,
• le Directeur des Risques,
• le Responsable du Contrôle Périodique,
• le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale.

Les Commissaires aux comptes peuvent être invités à ce Comité en particulier à la réunion relative à l'arrêté des comptes de l'exercice précédent.

Le rôle du Comité d'Audit et des Comptes sur le volet comptable est de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de s'assurer de sa fiabilité. Il supervise également le dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques.

Le rôle du Comité d'Audit et des Comptes sur le volet audit est également d'émettre un avis sur les missions spécifiques confiées aux Commissaires aux comptes et de procéder à des échanges à l'issue de leurs travaux.

Le Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou à la demande du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. L'ordre du jour est fixé par le Président du Comité et est adressé au moins huit jours avant la réunion.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise par une délibération du 28/10/2005, avec faculté de subdélégation. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine de l'octroi de crédit (1) : ces limites de délégation de crédit varient en fonction de la cotation des clients.

Ces pouvoirs sont également limités dans les domaines des passages à pertes, des prises de participations et plus généralement de toutes dépenses d'investissement.

En matière de prises ou de cessions de participations, ainsi que pour les opérations immobilières (achat, vente, construction), le Directeur Général peut prendre toute décision sur ces points, en cas d'urgence ou d'opportunité particulière, ces décisions devant être soumises à la ratification du Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion.

Ces limitations sont décrites dans le mémento des pouvoirs et délégations de la Caisse Régionale.

^{(1) -} Marché des particuliers : de 500 K€ à 1000 K€ en encours et de 450 K€ à 750 K€ en réalisations

^- Marché des professionnels : de 600 à 1000 K€ en encours

^- Marché des entreprises : de 1000 K€ à 2000 K€ en encours et de 500 K€ à 800 K€ en réalisations

^- Marché des collectivités publiques et de la promotion immobilière : 1000 K€ en encours et 500 K€ en réalisations

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• -connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation.

Les effectifs des trois fonctions contrôle s'élèvent à 17,7 Equivalent Temps Plein au 31 décembre 2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés cidessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Ce dispositif suit les règles édictées par les textes de référence en matière de contrôle interne, notamment:

• les références internationales émises par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire,
• les références légales et réglementaires : code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
• les références du Crédit Agricole : recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ; Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ; Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole

les références internes à la Caisse régionale d'Illeet-Vilaine : Charte de contrôle interne mise à jour en janvier 2010, procédures actualisées et centralisées sur l'outil intranet, politique crédit actualisée en décembre 2009, politique de conflits d'intérêts écrite en septembre 2008 et politique de risques opérationnels écrite en novembre 2007.

PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,

• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées et ont été présentées au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale le 4 décembre 2009. Ces modalités ont été validées lors de ce Conseil d'Administration. La politique des Risques Opérationnels écrite en novembre 2007 intègrera cette procédure d'alerte et sera présentée au Conseil d'Administration du 30 avril 2010.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Le bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.

La présentation des activités de contrôle interne, de la lutte contre le blanchiment et de la surveillance des services d'investissement a eu lieu le 25 mai 2009. Une seconde présentation des activités de contrôle interne a été faite le 4 décembre 2009.

Préalablement, le bureau du Conseil s'est réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans la préparation de ces deux présentations. Ces réunions du 25 mai 2009 et du 4 décembre 2009 ont été notamment consacrées au Contrôle Interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit. Une présentation dédiée aux procédures d'octroi des prêts aux Administrateurs de la Caisse Régionale a été réalisée le 4 décembre 2009 avec un rappel des résultats de contrôles réalisés sur ce thème en 2009. Un point a également été fait sur les principaux risques opérationnels de la Caisse Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'administration du 30 avril 2010 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 ayant été réalisée devant le Conseil d'Administration et/ou le Bureau du Conseil du 31/07/2009.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En

particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses principales filiales porteuses de risques (GIE Atlantica, Habiter Demain, Uni Expansion Ouest, Crédit Agricole Bretagne Habitat, Acticam), de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Ce dispositif sera étendu en 2010 aux autres filiales identifiées comme telles.

De plus, sur cet exercice, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine s'est engagée dans un processus de mutualisation d'activités et la création de pôles d'expertise entre les quatre Caisses Régionales bretonnes (Côtes d'Armor ; Ille et Vilaine ; Morbihan ; Finistère). De ce fait, le dispositif de contrôle interne des coopérations bretonnes s'est renforcé avec la mise en œuvre progressive de ces différents pôles, et notamment avec la signature de la Convention de Contrôle Interne de la coopération, la constitution des plans de contrôles et des restitutions des premiers résultats. Ces travaux seront poursuivis sur l'exercice 2010. Par ailleurs, des travaux sont menés sur les prestataires externalisés essentiels, de manière à pouvoir s'assurer d'avoir un suivi adéquat des contrôles exercés chez ces partenaires, des éventuels risques et dysfonctionnements, des plans de continuité d'activité développés pour faire face aux risques majeurs.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMIS L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques sectoriels auxquels est exposé la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine (secteurs de la Promotion Immobilière, du crédit Habitat, Café-Hôtel-Restaurant, porc, tomate, ostréiculture) font l'objet d'un suivi particulier et pour le secteur de l'ostréiculture, d'un provisionnement spécifique sectoriel. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe. Enfin, il est développé les syndications entre Caisse régionales bretonnes, afin de répartir les risques, notamment avec la mise en place du pôle Banque d'affaires.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

La politique crédit de la Caisse régionale mise à jour en décembre 2009 prévoit :

• des règles de division des risques. Ces règles sont établies en fonction des fonds propres et définissent des limites individuelles sur l'ensemble des marchés.
• des règles de partage des risques : Garantie Foncaris, Syndications.

Par ailleurs, pour certains secteurs identifiés comme plus sensibles (PIM et LBO), des comités de suivi spécifiques ont été mis en place au cours de l'année.

La procédure d'octroi de crédit comprend des limites de délégation par opérateur accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, avis risque indépendant (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-àdire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

Le dispositif Bâle II de notation interne de clientèle de Banque de détail et de Grande clientèle est opérationnel depuis 2005. Il permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse Régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou groupe de contreparties et d'ajuster les provisions. Avec le dispositif de risques opérationnels, il permet à la Caisse Régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risques par les fonds propres. Le dispositif Bâle II banque de détail autorisé fin 2007 a fait l'objet en 2009 d'une mission de suivi de l'inspection de la Commission Bancaire.

La Caisse Régionale assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et des revues de portefeuilles spécifiques, portant en particulier sur les « affaires sensibles ». La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est également mesurée lors de ces comités.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non-conformes, les cas de non respect des limites individuelles et de délégation, ainsi que des indicateurs géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Directeurs de Départements, Direction Générale ou Conseil d'administration.

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit.

Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine met en place pour 2010 des critères et seuils qui seront validés par le Conseil d'Administration. Ces critères et ces seuils permettront d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leur modalités de mise en œuvre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège et du réseau d'agences, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'unité Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées sous l'outil Groupe SCOPE et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique aux Directeurs de Départements, ainsi qu'aux managers du réseau d'agences et des unités du siège. Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reporting et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des services et aux filiales non encore couverts est en cours et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

L'ensemble de ce dispositif a fait l'objet en 2009 d'une adaptation du fait des évolutions règlementaires et de la poursuite de la mise en œuvre de la démarche groupe visant à mettre en place un dispositif de contrôles permanents efficient : mise à plat des plans de contrôles des unités siège, intégration des principaux risques opérationnels issus de la cartographie mise à jour en mars 2009 et déploiement de contrôles de 2ème degré 2ème niveau consolidés communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole. Dans ce contexte une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives visà-vis des autorités de tutelle, etc.

La prévention et le contrôle des risques de nonconformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement (la mise à jour de la liste des initiés permanents est régulièrement effectuée), à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1er novembre 2007 a fait l'objet de rappels auprès des agences notamment à l'occasion des évolutions informatiques de l'outil Vente personnalisée (février, et novembre 2009 notamment). De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptestitres et lors de la vente de produits financiers en agence : blocage de l'ouverture si le questionnaire de connaissance et expérience n'est pas renseigné. Enfin, la formation Conformité en elearning dispensée aux conseillers commerciaux a été élargie en 2009 à l'ensemble des collaborateurs : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.

La directive Abus de marché fait l'objet d'un contrôle régulier par le Responsable de la Conformité et des services d'Investissement grâce à l'outil groupe Actimize de détection automatique des opérations suspectes, en place depuis le 1er octobre 2007.

Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution

uniforme pour l'ensemble des Caisses Régionales, par la mise en place de l'outil NORKOM. En 2008, cet outil a été installé à la Caisse Régionale d'Illeet-Vilaine avec un 1er lot de scénarios de détection. Un relevé du nombre d'alertes traitées est envoyé mensuellement à Crédit Agricole SA. Le dispositif de vigilance a été renforcé en 2009 avec la mise en place d'un 2ème lot de scénarios de détection supplémentaires. Enfin, l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application ont bien été intégrés dans la procédure de lutte anti-blanchiment de la Caisse Régionale.

Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la crise pandémie grippale A / H1N1 qui touche le pays, la Caisse régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles en cas de sinistre de ce type.
• l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La fonction comptable de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine est organisée selon le principe de décentralisation vers des centres comptables, rattachés aux directions opérationnelles. Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la Comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par la charte comptable interne.

La Direction des Engagements et du Financier de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable, adoptée le 28 juillet 2004, définit notamment l'organisation comptable de la Caisse Régionale, le mode d'élaboration des procédures comptables et les missions du contrôle comptable. Elle sera actualisée en 2010 afin de prendre en compte les recommandations du Groupe transmises fin 2009, fixant les domaines de chaque intervenant dans le dispositif comptable.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale. Sa mise à jour est réalisée de manière permanente, elle doit être renforcée au niveau des comptabilités auxiliaires.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole.

L'équipe comptable a été renforcée par un agent supplémentaire sur l'établissement des arrêtés trimestriels des comptes consolidés. Par ailleurs la mise en place du nouveau logiciel de trésorerie prévue en 2009 qui permettra un automatisme des écritures comptables en normes internationales des opérations de trésorerie est décalée sur 2010.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Un nouveau dispositif de contrôle sur les comptes sensibles sera mis en place au cours de l'année 2010 afin de couvrir les périmètres de risques en matière comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par le contrôleur comptable opérationnel rattaché à la comptabilité générale, Direction des Engagements et du Financier.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin,

le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Par ailleurs le contrôle permanent a mené un audit sur l'activité comptable de l'unité Produits DAV Facturation.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique

Le service Contrôle Périodique effectue des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Contrôle Périodique d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale d'Ille-et-Vilaine, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

A Rennes, le 29/01/2010 Le Président du Conseil d'administration,

A. DAVID

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE

Caisse Locale		Président	Secrétaire		Siège social
ANTRAIN	Brigitte	MARIAU	Louis REMOND	3, avenue Kleber	35560	ANTRAIN
ARGENTRE DU PLESSIS	Jean-Claude	LAMY	Elisabeth QUEVAREC	7, Place du Générale De Gaulle	35370	ARGENTRE
BAIN DE BRETAGNE	Henri	LERAY	Marie-Pierre BOSCHET	8, rue du 3 Août 1944	35470	BAIN DE BRETAGNE
BECHEREL ROMILLE	René	GAURON	Marc BESSON	route de Saint Gilles	35850	ROMILLE
	Denis	BOISGONTIER	Bernard COLLEAUX	57, rue de Paris	35220	CHATEAUBOURG
CHATEAUBOURG
CHATEAUGIRON	Yannick	LE BOULCH	Raymond SINQUIN	11, rue de la Poterie	35410	CHATEAUGIRON
MARCHES D'ALETH	Louis	DAMOISEAU	Marc MARSAC	Rue Siochan	35430	ST JOUAN DES GUERETS
COMBOURG	Claude	ELLUARD	Gwendal CHOUARAN	2, Boulevard du Mail	35270	COMBOURG
DINARD PLEURTUIT	Eliane	HERGNO	Laurent GERNIGON	2, place du Général de Gaulle	35730	PLEURTUIT
DOL DE BRETAGNE	Alain	COBAC	Alain GUILLARD	16, Boulevard Deminiac	35120	DOL DE BRETAGNE
FOUGERES	Marie-Françoise	BOCQUET	Christian GALAINE	28, rue Jules Ferry	35304	FOUGERES
GRAND-FOUGERAY	Alain	DAVID	Yannick LE MOAL	Place de l'église	35390	GRAND-FOUGERAY
GUICHEN	André	HOUGUET	Eric LEPEROUX	3 bis boulevard Victor Edet	35580	GUICHEN
JANZE	Bernard	THORIGNE	Olivier GOUGEON	8, place de la République	35150	JANZE
LA GUERCHE DE BRETAGNE	Marie-Gabrielle	DESMOTS	Fabrice APPERRY	3, place du Champ de Foire	35130	LA GUERCHE
LE SEL DE BRETAGNE	André	LACIRE	Marie-Pierre BOSCHET	2, rue Dugesclin	35320	LE SEL DE BRETAGNE
LIFFRE	Jean-Louis	GENOUEL	Jean SAFFRAY	9, rue de Fougères	35340	LIFFRE
LOUVIGNE DU DESERT	Benoît	CUVILLIER	Philippe BATTAIS	26, rue du Général Lariboisière	35420	LOUVIGNE DU DESERT
MAURE DE BRETAGNE	Patrice	COUDRAIS	Michel LEBOUC	25, rue de Guer	35330	MAURE DE BRETAGNE
MONTAUBAN DE BRETAGNE	Jean-Claude	VERGER	Yannick CERDAN	1, rue de Beaudouin	35360	MONTAUBAN DE BRETAGNE
MONTFORT-SUR-MEU	Christiane	LEFEUVRE	Christian DELAHAIE	3, boulevard Villebois Mareuil	35160	MONTFORT-SUR-MEU
MORDELLES	Christian	GALERNE	Franck BOISROUX	8, avenue du Maréchal Leclerc	35310	MORDELLES
PIPRIAC	Loïc	ESNAUD	Nathalie BOUTHEMY	30, rue de la Libération	35550	PIPRIAC
PLEINE-FOUGERES	Janine	LEJANVRE	Jacques LEHOUX	33, rue de Rennes	35610	PLEINE-FOUGERES
PLELAN LE GRAND	Laurent	PEYREGNE	Louis GOUGAULT	33, avenue de la libération	35380	PLELAN LE GRAND
REDON	Sylvie	BURBAN	Marc PAINDESSOUS	1, avenue de Maréchal Foch	35602	REDON
RENNES-CENTRE	Bernard	LEHMANN	Michel LEFEUVRE	45, boulevard de la liberté	35000	RENNES
RETIERS	Bruno	BEUCHER	Laurent BIGUET	22, place Saint Pierre	35240	RETIERS
SAINT AUBIN DU CORMIER	Christophe	BESNARD	Christophe HOUDUS	1, rue de la Libération	35140	SAINT AUBIN DU CORMIER
SAINT BRICE EN COGLES	Jean-Yves	PAUTONNIER	Laurent KERLOCH	18, Boulevard du Général Leclerc	35460	SAINT BRICE
SAINT MALO	Philippe	YVON	Joseph LEPAIGNEUL	9, Boulevard de la République	35406	SAINT MALO
SAINT MEEN LE GRAND	Hervé	CHEVILLARD	André PRÉVERT	1, avenue Maréchal Foch	35290	SAINT MEEN LE GRAND
TINTENIAC	Marcel	BOHUON	Eric HERBRECHT	Les petites douves	35190	TINTENIAC
VITRE	Constant	DAVID	Denis SERRAND	6, boulevard Saint Martin	35503	VITRE
SAINT MELOIR DES ONDES	Céline	MAISONS	René-Luc BERTRAND	9, rue de Bellevue	35350	SAINT MELOIR
HAUTE BRETAGNE	Jean-Michel	LEMETAYER	Sophie DAVID-BREUNEVAL	19, rue du Pré Perché	35043	RENNES
PAYS D'AUBIGNE	Louis	DUVAL	Yves CALLOC'H	16, rue d'Antrain	35250	PAYS D'AUBIGNE
DU PARC DES BOIS	Catherine	GRASLAND	Alain MORI	134, rue de Fougères	35700	RENNES
DU TRIANGLE	Claude	DELOUCHE	Benoît COLLIN	1, boulevard Léon Bourgeois	35200	RENNES
NOYAL SUR VILAINE	Olivier	SIMONNEAUX	Gérard BONDIGUEL	13, rue Pierre Marchand	35530	NOYAL SUR VILAINE
LES RIVES DE L'ILLE	Alain	MAGNAVAL	Marc FIAUX	157, route de Saint-Malo	35000	LES RIVES DE L'ILLE
CESSON SEVIGNE	Alain	LE MEHAUTE	Philippe MARCHAND	12, Mail de Bourgchevreuil	35510	CESSON
BETTON ST GREGOIRE	Daniel	GRISSAULT	Blandine PELATRE	1, rue du Mont Saint-Michel	35830	BETTON ST GREGOIRE
PACE	Olivier	AUFFRAY	Hervé FAUVEL	Esplanade Charles De Gaulle	35740	PACE
BRUZ	Roland	LE GARGASSON Joseph GOHIN		1, avenue Jules Tricault	35000	BRUZ
VALLEE DE LA SEICHE	Alain	LAPLANCHE	Brigitte PERRUSSEL	29, rue de Rennes	35230	VALLEE DE LA SEICHE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

ROUXEL-TANGUY et Associés

ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commissaire aux Comptes Membres de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres

1, place Alfonse-Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6

Commissaire aux Comptes Membres de la compagnie régionale de Versailles

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

EXERCICE CLOS LE 31/12/2009

Aux sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2009.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Rennes et Toulouse, le 23 février 2010

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL-TANGUY et associés ERNST & YOUNG et autres

Géraldine BLIN Franck ASTOUX

CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE 49

COMPTES CONSOLIDÉS

CADRE GENERAL

PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse Régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

De part la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui lui permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.

La Caisse Régionale fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est le Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %. Par ailleurs Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres, soit 0,44 %.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

FORMAT DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Le Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » (dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et des 46 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

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FAITS CARACTERISTIQUES

Participation de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA (via la SAS La Boétie).

Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de 11,9 millions d'euros. Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie intervenue au cours du mois de Juillet 2009, à hauteur de 13,5 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS Rue la Boétie.

Crise financière – Plan Français pour assurer le financement de l'économie et restaurer la confiance

La loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 sur le refinancement de l'économie a mis en place un mécanisme dont l'objectif est d'améliorer la liquidité des marchés interbancaires. Dans ce cadre, les Pouvoirs publics ont créé la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), dont l'objet est de consentir, en une ou plusieurs fois, des prêts aux établissements de crédit satisfaisants aux exigences de fonds propres prévues par le Code monétaire et financier. En échange, les banques s'engagent à assurer une croissance de l'encours des crédits à l'économie, notamment aux ménages et aux PME/PMI.

La mise en place de ces crédits octroyés par la SFEF est statutairement subordonnée à la constitution de garanties financières régies par les articles L.431-7 à L-431-7-5 du Code monétaire et financier.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 31 octobre 2008, a autorisé la Caisse Régionale à participer à ce dispositif de refinancement.

Des conventions de crédit et de garantie financière ont été conclues avec Crédit Agricole SA qui centralise les prêts de la SFEF octroyés aux Caisses Régionales. Dans ce cadre, les Caisses Régionales transfèrent à Crédit Agricole SA les garanties financières, celle-ci se chargeant de les transmettre à la SFEF.

Au 31 décembre 2009, le montant des avances reçues à ce titre par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine de la part de Crédit Agricole SA s'est chiffré à 297 513 635,27 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 440 050 420, 20 €.

Création de la société financière Crédit Agricole Covered Bonds

Pour accroître et diversifier la base de financement du Groupe, il a été créé la société financière Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) dont l'objet social exclusif se limite à l'émission d'obligations sécurisées et à l'octroi de prêts « miroirs » à Crédit Agricole SA.

Le remboursement dû par Crédit Agricole SA à CACB est couvert par une garantie financière octroyée par les Caisses régionales et LCL, cette garantie financière est constituée de créances résultant de prêts habitat.

Chaque prêt consenti par CACB à Crédit Agricole SA est redistribué à chaque Caisse régionale en fonction de leurs apports en garantie et éligibles à CACB, sous forme d'avances consenties par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 octobre 2007, a autorisé la Caisse Régionale à participer à ce dispositif de refinancement.

Au 31 décembre 2009, le montant des avances reçues à ce titre par la Caisse Régionale de la part de Crédit Agricole SA s'est chiffré à 42 769 776,45 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 92 236 086,36 €.

Signature d'un avenant à la convention de liquidité des actions SAS Rue La Boétie

En mars 2009, un avenant à la convention de liquidité, fixant les conditions d'échange d'actions entre les Caisses Régionales, a été signé entre la SAS Miromesnil, la SAS Segur et les Caisses Régionales.

Cet aménagement modifie les conditions de calcul de la valeur des titres SAS Rue La Boétie, en

intégrant une valeur plancher égale au prix de revient des actions Crédit Agricole S.A. chez la SAS Rue La Boétie.

Cette nouvelle valorisation servira pour toutes les transactions intervenant dans le cadre de la convention et deviendra la valeur de référence des futures augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie.

Pacte des Coopérations Bretonnes

Suite à la signature du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan) intervenue en 2008, des regroupements de moyens ont été mis en place en 2009:

• Pôle Entreprises : sous la responsabilité de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine,
• Pôle Gestion Financière : sous la responsabilité de la Caisse Régionale des Côtes d'Armor,
• Pôle Gestion de Fortune : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan,
• Pôle Marketing et R&D : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan,
• Les activités internationales : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Finistère,
• Les flux service partagé : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Finistère,
• La formation : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan.

Lancement du projet de création en commun du système d'information « Nouvelle Informatique Convergente Evolutive »

Pour répondre à l'évolution des relations à distance, la multiplicité des canaux de distribution avec les Clients, la dématérialisation d'acte de gestion à faible valeur ajoutée, le Groupe a décidé de construire un nouveau système d'information orienté vers une « Nouvelle Relation Client » en intégrant le développement des services offerts sur Internet et de la téléphonie, ainsi que l'amélioration des postes de travail des Conseillers.

Le projet se veut ambitieux avec la migration de 39 Caisses régionales planifiée sur 4 ans jusqu'en 2013, mais sécurisé avec deux centres de production « bi-sites ». Le respect des aspects sociaux est parfaitement intégré dans le projet avec la prise en compte du maintien des emplois et des qualifications dans un cadre de solidarité collective entre les Caisses régionales.

Le pilotage des développements technologiques sera assuré par les Caisses régionales à partir d'une gouvernance unique composée d'un Gie MOA pour la Maîtrise d'Ouvrage et d'un Gie MOE pour la Maîtrise d'œuvre dans un contexte de maîtrise du budget de fonctionnement de l'informatique des Caisses régionales.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 1 semaine à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A.. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir

toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale détient pour 18 056 milliers d'euros d'obligations et autres titres à revenu fixe émis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses Locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.

Les Caisses Locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse Régionale pour un montant de 14 313 milliers d'euros.

La Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances pour un montant de 1 548 millions d'euros au 31 décembre 2009 dont 440 millions d'euros au titre de la SFEF, 92 millions au titre des Covereds Bonds, 363 millions d'euros au titre des CRH et 653 millions d'euros au titre des opérations de refinancement de la Banque de France (TRICP). Crédit Agricole S.A. apporte ensuite à l'État les créances pour garantir les avances que cette dernière octroie.

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Intérêts et produits assimilés	336 575	359 563
Intérêts et charges assimilées	-214 631	-269 081
Commissions (produits)	144 065	111 974
Commissions (charges)	-32 359	-18 260
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 438	4 877
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 924	24 517
Produits des autres activités	1 567	27 286
Charges des autres activités	-2 996	-2 194
PRODUIT NET BANCAIRE	244 583	238 682
Charges générales d'exploitation	-122 187	-121 825
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-5 489	-6 328
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	116 907	110 529
Coût du risque	-27 424	-26 649
RESULTAT D'EXPLOITATION	89 483	83 880
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	221	210
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT	89 704	84 090

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente	126 130	(322 004)
Instruments dérivés de couverture		170
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence	126 130	(321 834)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	126 130	(321 834)
Résultat net part du groupe	64 879	63 384
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe	191 009	(258 450)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	191 009	(258 450)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

A fin décembre 2009, la valorisation des titres SAS Rue la Boétie, basée sur la moyenne des cours des 20 derniers jours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., ressort à un niveau supérieur au seuil d'application de la nouvelle convention de liquidité.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Caisse, banques centrales	29 390	30 098
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 219	3 336
Instruments dérivés de couverture	2 354	2 101
Actifs financiers disponibles à la vente	698 707	575 596
Prêts et créances sur les établissements de crédit	220 114	236 914
Prêts et créances sur la clientèle	7 337 279	7 148 886
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	11 269	7 036
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	15 197
Actifs d'impôts courants et différés (1)	22 675	36 059
Comptes de régularisation et actifs divers	123 207	165 653
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	3 659	2 542
Immobilisations corporelles	73 957	66 769
Immobilisations incorporelles	3 555	3 664
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	8 543 582	8 278 654

⁽¹⁾ au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 12 771 K€ et actifs d'impôts différés pour 23 288 K€

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	789	55
Instruments dérivés de couverture	24 309	11 160
Dettes envers les établissements de crédit	5 661 770	5 295 209
Dettes envers la clientèle	1 216 935	1 354 506
Dettes représentées par un titre	418 716	563 346
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	1 720	1 835
Passifs d'impôts courants et différés (1)	292
Comptes de régularisation et passifs divers	130 082	159 028
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	38 457	45 136
Dettes subordonnées	20 007	20 007
TOTAL DETTES	7 513 077	7 450 282
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe	1 030 505	828 372
Capital et réserves liées	226 646	204 761
Réserves consolidées	705 983	653 360
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	32 997	-93 133
Résultat de l'exercice	64 879	63 384
Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 030 505	828 372
TOTAL DU PASSIF	8 543 582	8 278 654

⁽¹⁾ au 31/12/2009, les 292 K€ correspondent à un passif d'impôt courant. au 31/12/2008, il n'y avait pas de passif d'impôt courant mais seulement un actif.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées
( en milliers d'euros)	Capital	Primes d'émission	Elimination des titres auto detenus	Réserves consolidées part du Groupe
Capitaux propres au 1er janvier 2008	116 587	89 372	-753	600 414
Augmentation de capital	-600
Variation des titres auto détenus			155
Dividendes versés en 2008				-11 288
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Mouvements liés aux stock options
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-600	0	155	-11 288
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence
Résultat de l'exercice 2008
Affectation du résultat 2007				62 997
Autres variations				1 237
Capitaux propres au 31 décembre 2008	115 987	89 372	-598	653 360
Affectation du résultat 2008				63 384
Capitaux propres au 1er janvier 2009	115 987	89 372	-598	716 744
Augmentation de capital	22 206
Variation des titres auto détenus			-321
Dividendes versés en 2009				-10 769
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Mouvements liés aux stock options
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	22 206	0	-321	-10 769
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence
Résultat au 31.12.2009
Autres variations				8
Capitaux propres au 31 décembre 2009	138 193	89 372	-919	705 983

	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
( en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2008	228 701	62 997	1 097 318	0	1 097 318
Augmentation de capital			-600		-600
Variation des titres auto détenus			155		155
Dividendes versés en 2008			-11 288		-11 288
Dividendes reçus des CR et filiales			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires			0		0
Mouvements liés aux stock options			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	-11 733	0	-11 733
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-321 834	0	-321 834	0	-321 834
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence			0		0
Résultat de l'exercice 2008		63 384	63 384		63 384
Affectation du résultat 2007		-62 997	0		0
Autres variations			1 237		1 237
Capitaux propres au 31 décembre 2008	-93 133	63 384	828 372	0	828 372
Affectation du résultat 2008		-63 384	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2009	-93 133	0	828 372	0	828 372
Augmentation de capital			22 206		22 206
Variation des titres auto détenus			-321		-321
Dividendes versés en 2009			-10 769		-10 769
Dividendes reçus des CR et filiales			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires			0		0
Mouvements liés aux stock options			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	11 116	0	11 116
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	126 130	0	126 130	0	126 130
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence			0		0
Résultat au 31.12.2009		64 879	64 879		64 879
Autres variations			8		8
Capitaux propres au 31 décembre 2009	32 997	64 879	1 030 505	0	1 030 505

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

L'augmentation du capital (22 206 milliers d'euros) correspond au montant des souscriptions de parts sociales pour le Groupe sur l'exercice 2009.

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 1 031 millions d'euros. Ils augmentent de 202 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit + 25 %) sous l'effet principal de l'augmentation de la valeur de marché du portefeuille titre de la Caisse Régionale (+ 126 millions d'euros). Cette variation s'explique notamment par la réappréciation des titres SAS Rue La Boétie avec une augmentation de 129 millions d'euros de la valeur de marché.

L'autre facteur expliquant cette hausse des capitaux propres est le résultat net consolidé du Groupe au 31 décembre 2009, qui s'élève à 65 millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe « Crédit Agricole d'Ille et Vilaine » en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Résultat avant impôts	88 144	84 090
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	5 719	6 507
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	17 474	21 842
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-111	-618
Résultat net des activités de financement	869	869
Autres mouvements	-3 520	-3 492
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	20 431	25 108
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	356 659	-32 669
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-355 638	-532 850
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-121 603	247 089
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	12 374	24 138
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-18 810	-13 949
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-127 018	-308 241
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-18 443	-199 043
Flux liés aux participations	-9 644	-73 543
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-12 038	-14 199
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-21 682	-87 742
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	11 437	-11 888
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-869	-869
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	10 568	-12 757
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-29 557	-299 542
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	101 261	400 803
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	29 971	25 088
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	71 290	375 715
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	71 704	101 261
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	29 364	29 971
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	42 340	71 290
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-29 557	-299 542

^*composé dusolde net des postes"Caisses etbanques centrales", horsintérêtscourus, tel que détaillé p 109 (y compristrésorerie desentitésreclassées en activités destinées à être cédées)

^** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés p 112 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés p 114

Flux liés aux participations

Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.

Au cours du 1er semestre 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à – 9 644 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes :

ACQUISITIONS	CESSIONS	PLUS ET MOINS VALUES DE CESSION	VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER
Acquisition de 378 titres de la société RADIAN à hauteur de 20 milliers d'euros	Cession de 665 titres de la société SACAM MACHINISME à hauteur de 7 milliers d'euros	SAS SACAM : moins value de 2 milliers d'euros	SACAM INTERNATIONAL : 2 341 milliers d'euros
Acquisition de 99 591 titres de la société SACAM AVENIR à hauteur de 1 495 milliers d'euros	Cession de 6 724 titres de la société SACAM à hauteur de 103 milliers d'euros (transfert d'activité SACAM vers SACAM PARTICIPATIONS)	AGROPLUS : plus value de 1 millier d'euros	CABREPAR : 313 milliers d'euros
Acquisition de 2 469 titres da la société SACAM ASSURANCE CAUTION à hauteur de 26 milliers d'euros	Cession de 814 titres de la société TLJ à hauteur de 158 milliers d'euros	TLJ : moins value de 109 milliers d'euros	UNI EXPANSION OUEST : 2 828 milliers d'euros
Acquisition de 967 532 titres de la société SAS RUE LA BOETIE à hauteur de 13 545 milliers d'euros (capitalisation d'avances en comptes courants)
Acquisition de 2 866 titres du GIE LES LONGCHAMPS à hauteur de 6 milliers d'euros
Acquisition de 2 300 titres de la société SACAM SANTEFFI à hauteur de 58 milliers d'euros
Acquisition de 13 231 titres de la société SAS CAAGIS (CREDIT AGRICOLE ASSURANCES) à hauteur de 132 milliers d'euros

Flux en provenance ou à destination des actionnaires

Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

le paiement des dividendes versés au porteur de Certificats Coopératifs d'Investissements et Certificats Coopératifs d'Associés à hauteur de 8 155 milliers d'euros.

le paiement des intérêts aux porteurs de parts sociales à hauteur de 2 614 milliers d'euros.

les souscriptions de parts sociales pour un montant de 22 206 milliers d'euros.

Hausse de la trésorerie liée aux éléments suivants : +792 millions d'euros en 2009

Progression des avances globales de 330 millions d'euros en raison de la mise en place des avances spécifiques CRH, SFEF et Covereds Bonds.

Progression des avances « miroirs » de 197 millions d'euros en corrélation avec celle de notre collecte.

Augmentation des encours de DAT Carrés bleus pour 15 millions d'euros en raison des taux de rémunération proposés.

Augmentation des encours de DAV créditeurs ordinaires de la clientèle pour 53 millions d'euros. Augmentation des encours de BMTN pour 167 millions d'euros.

Diminution de l'encours de titres à revenu variable (- 30 millions d'euros) notamment en raison de cessions importantes sur les OPCVM (79 millions d'euros).

Baisse de la trésorerie liée aux éléments suivants : - 868 millions d'euros en 2009

Diminution des emprunts en blanc (- 45 millions d'euros) suite aux tombées d'échéances et non renouvelés et baisse de l'encours d'avances traditionnelles (- 113 millions d'euros).

Augmentation du poste immobilisations corporelles (8 millions d'euros) qui s'explique essentiellement par l'enregistrement de nouveaux investissements liés à la construction.

Augmentation de l'encours de titres à revenu fixe en raison de l'acquisition importante d'obligations (+ 12 millions d'euros).

Progression de notre encours de prêts et des décaissements correspondants (-180 millions d'euros).

Baisse de nos encours de DAT (- 201 millions d'euros) en raison de la baisse des taux courts.

Diminution des encours de CDN pour 309 millions d'euros.

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES.

Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias _fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle.

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;

• la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du «résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

• les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53- 2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

• les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
• l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165- 2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ; - l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
• les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

• la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

• la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrat s de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette

interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-option ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;

• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Groupe.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Le Groupe ne possède pas d'actifs financiers et/ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, mais uniquement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat par nature.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que le Groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, le Groupe utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Groupe prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, le Groupe constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

En 2009, le Groupe n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de l'IAS 39.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que

les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d' encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, le Groupe distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

Le Groupe constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Au 31/12/2009, le montant de la décote s'élève à 145 milliers d'euros, dont 143 milliers sur les crédits de trésorerie. Les décotes sur les crédits restructurés font l'objet d'une comptabilisation dans les comptes de charges et produits.

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Groupe a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, le Groupe détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Autres dépréciations sur base collective :

Le Groupe a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Au 31 décembre 2009, le Groupe a constitué : Une provision collective Bâle II pour un montant de 54 701 milliers d'euros qui augmente de 4 669 milliers d'euros sur la période en raison de la montée du risque sur les activités agricoles et en particulier sur les secteurs laitier, porcin et celui des producteurs de tomates ;

En 2009, la Caisse Régionale a augmenté la provision sectorielle sur l'activité ostréicole de 1 395 K€ compte tenu du risque de hausse de défaut futur en raison des problèmes sanitaires sur les jeunes huitres.

Par contre, la provision sectorielle sur la promotion immobilière a été reprise dans sa totalité (3 500 K€) en raison de la progression du rythme dans la commercialisation des programmes.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées

comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

• les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;
• les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ...) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 0

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• -- couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, [l'entité] retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
• Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité

implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile. Ces titres, listés p 81 et 82, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
• Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

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Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
• Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

Le Groupe identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Groupe a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies P118.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés euxmêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

Le Groupe détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. p 124).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le Groupe n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Groupe a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale d'Ille et Vilaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique "Provisions". Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Groupe, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Groupe applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 0 « paiements à base d'actions ».

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par le Groupe (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà

payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moinsvalues latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Groupe sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

Le Groupe n'est pas concerné par ces opérations.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• 1) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• 2) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• 3) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Activités d'assurance (IFRS 4)

Le Groupe n'a pas d'activités d'assurance.

Contrats de location (IAS 17)

Le Groupe n'a pas de contrats de locations.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Le Groupe n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés et d'activités abandonnées.

Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celuici est présumé lorsque la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse Régionale représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Groupe détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Groupe est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

Le Groupe n'est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc.

Exclusions du périmètre de consolidation

Le Groupe n'est pas concerné par les exclusions du périmètre de consolidation.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Groupe sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe ;
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Le Groupe n'est pas concerné par la conversion des états financiers des filiales étrangères.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Il n'y a eu aucun regroupement d'entreprises au cours de l'exercice.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en p 133.

Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009

Aucune société n'est entrée dans le périmètre, soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit par franchissement du seuil de signification ou d'un passage d'un palier de consolidation directe.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Aucune société n'est sortie du périmètre soit par cession, soit par application des seuils de signification ou cessation d'activité.

Changement de dénomination sociale

Le Groupe ainsi que les sociétés qui le composent n'ont pas changé de dénomination sociale.

Changement de méthode de consolidation

Le Groupe n'a pas changé de méthode de consolidation au cours de l'exercice.

Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Il n'y a eu aucune opération externe réalisée au cours de l'exercice.

Participations dans les entreprises mises en équivalence

Le Groupe n'a aucune participation dans des entreprises mises en équivalence.

Opérations de titrisation et fonds dédiés

Le Groupe n'a pas réalisé en 2009 d'opérations de titrisation et ne détient pas de fonds dédiés.

Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)			% de capital		% de capital
		Valeur au bilan	détenu par le	Valeur au bilan	détenu par le
RUE LA BOETIE	SAS	354 584	Groupe 2,17	225 496	Groupe 2,17
SACAM INTERNATIONAL	SAS	19 198	2,28	22 931	2,17
SACAM DEVELOPPEMENT	SAS	17 315	2,16	17 026	2,16
UNI EXPANSION OUEST	SAS	11 176	11,79	10 191	11,79
CA BRETAGNE HABITAT 2H	SAS	3 396	25,00	3 982	25,00
SOMAINTEL INFORMATIQUE	SAS	1 588	25,00	1 375	25,00
SACAM PARTICIPATIONS	SAS	1 566	2,16	5	1,89
SACAM AVENIR	SAS	1 495	1,69	-	-
CA BRETAGNE VENTURES	SAS	1 455	27,78	1 449	27,78
CABREPAR	SAS	1 290	25,00	1 290	25,00
SACAM FIRECA	SAS	1 032	1,96	1 505	1,96
CTCAM	SA	1 016	6,01	854	5,89
CAM	SCI	1 003	1,70	1 003	1,70
COFILMO	SAS	953	16,44	872	14,96
CA TITRES	SNC	874	1,32	874	1,32
SACAM ASSURANCE CAUTION	SAS	415	2,13	309	1,85
HABITER DEMAIN	SAS	381	100,00	339	100,00
AIGUILLON	SA	301	8,75	301	9,06
ESPACIL HABITAT - SA HLM	SA	252	3,41	252	3,36
GRAND QUARTIER	GIE	213	1,64	213	1,64
SACAM PROGICA	SAS	200	2,10	190	2,10
CAAGIS	SAS	132	0,88	-	-
CEDICAM	GIE	121	0,84	121	0,84
SACAM PLEINCHAMP	SAS	109	2,53	274	2,53
SACAM MACHINISME	SAS	93	3,02	99	3,24
CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE	SA	90	7,65	90	7,65
ATTICA	GIE	86	1,13	118	1,13
SACAM SANTEFFI	SAS	84	1,87	80	1,86
DIRENT	SCI	62	23,72	124	23,72
ACTICAM	SAS	59	11,79	59	11,79
ATLANTICA	SCI	41	25,00	33	25,00
AGRANET	GIE	24	10,00	24	10,00
RADIAN	SA	20	0,83	2	0,07
LES LONGSCHAMPS	GIE	11	3,66	4	1,21
COURCELLES	SNC	4	2,14	3	2,14
MIROMESNIL	SAS	3	2,16	4	2,16
SEGUR	SAS	3	2,16	4	2,16
AIGUILLON - RESIDENCES BCP	SA	2	0,08	2	0,08
LA PETITE HALLE	SCCV	1	10,00	2	10,00
SIRCA	SNC	1	2,04	1	2,04
TLJ	SAS	-	-	186	1,02
SACAM	SAS	-	-	1 555	1,67
Valeur au bilan des titres de		420 648		293 239
participation non consolidés (1)

(1) Dont 731 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

Les sociétés, dans lesquelles le Groupe possède au moins 20 % des droits de vote et donc une influence notable, ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation du Groupe du fait du caractère non significatif de leur taille par rapport à celle du Groupe (- de 1 % du bilan consolidé de la société mère, voir p 81).

Ecarts d'acquisition

Le Groupe n'a réalisé aucune opération générant des écarts d'acquisition.

GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion des risques bancaires au sein du Groupe est assurée par la direction des Risques, de la Logistique et de l'Organisation qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

Risque de crédit

(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques Le risque de crédit »).

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	2 219	3 336
Instruments dérivés de couverture	2 354	2 101
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	192 866	276 792
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	184	268
Prêts et créances sur la clientèle	7 337 279	7 148 886
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 197
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	7 550 099	7 431 383
Engagements de financement donnés	1 343 401	1 126 833
Engagements de garantie financière donnés	345 891	473 018
Provisions - Engagements par signature	-5 196	-2 652
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 684 096	1 597 199
TOTAL EXPOSITION NETTE	9 234 195	9 028 582

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

		31.12.2009
(en milliers d'euros)			dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales
Etablissements de crédit	210 798					210 798
Institutions non établissements de crédit	536 402					536 402
Grandes entreprises	1 542 406	46 118	17 238	32 702	13 694	1 496 010
Clientèle de détail	5 419 512	73 319	41 394	53 267	34 729	5 331 516
Total *	7 709 118	119 437	58 632	85 969	48 423	7 574 726
Créances rattachées nettes						40 738
Dépréciations sur base collective						-58 071
Valeurs nettes au bilan						7 557 393

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 952 milliers d'euros

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

		31.12.2008
(en milliers d'euros)			dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	5 131					5 131
Etablissements de crédit	231 035					231 035
Institutions non établissements de crédit	454 410					454 410
Grandes entreprises	1 554 983	32 565	11 564	28 174	9 780	1 517 029
Clientèle de détail	5 274 184	75 574	36 804	52 413	28 701	5 193 070
Total *	7 519 743	108 139	48 368	80 587	38 481	7 400 675
Créances rattachées nettes						40 632
Dépréciations sur base collective						-55 507
Valeurs nettes au bilan						7 385 800

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 152 milliers d'euros

Le Groupe n'a pas d'actifs financiers et de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	294 075	181 689
Grandes entreprises	422 134	380 093
Clientèle de détail	627 192	565 051
Total	1 343 401	1 126 833
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	6 551	102 341
Grandes entreprises	309 272	339 842
Clientèle de détail	27 690	29 989
Total	343 513	472 172

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	3 412	4 730
Grandes entreprises	301 890	292 161
Clientèle de détail	903 293	1 052 009
Total	1 208 595	1 348 900
Dettes rattachées	8 340	5 606
Valeur au bilan	1 216 935	1 354 506

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle			Dépréciations individuelles
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 674 337	119 165	58 515	85 711	48 334	7 540 292
Autres pays de l'UE	18 639	17	117	4	89	18 546
Autres pays d'Europe	1 120	251		250		870
Amérique du Nord	9 550					9 550
Amériques Centrale et du Sud	872					872
Afrique et Moyen Orient	2 536	3		4		2 532
Asie et Océanie (hors Japon)	2 064	1				2 064
Japon						0
Organismes supranationaux						0
Total *	7 709 118	119 437	58 632	85 969	48 423	7 574 726
Créances rattachées nettes						40 738
Dépréciations sur base collective						-58 071
Valeurs nettes au bilan						7 557 393

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 952 milliers d'euros

	31.12.2008
(en milliers d'euros)		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle			Dépréciations individuelles
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 489 535	107 852	48 252	80 315	38 393	7 370 827
Autres pays de l'UE	18 351	11	116	7	88	18 256
Autres pays d'Europe	1 142	252		250		892
Amérique du Nord	4 464					4 464
Amériques Centrale et du Sud	1 084					1 084
Afrique et Moyen Orient	3 235	24		15		3 220
Asie et Océanie (hors Japon)	1 932					1 932
Japon
Organismes supranationaux
Total *	7 519 743	108 139	48 368	80 587	38 481	7 400 675
Créances rattachées nettes						40 632
Dépréciations sur base collective						-55 507
Valeurs nettes au bilan						7 385 800

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 152 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 342 072	1 125 927
Autres pays de l'UE	1 329	624
Autres pays d'Europe		36
Amérique du Nord		163
Amériques Centrale et du Sud		20
Afrique et Moyen Orient		25
Asie et Océanie (hors Japon)		37
Japon		1
Total	1 343 401	1 126 833
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	343 213	471 872
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)	300	300
Japon
Total	343 513	472 172

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
France (y compris DOM-TOM)	1 201 144	1 340 169
Autres pays de l'UE	4 520	4 549
Autres pays d'Europe	449	283
Amérique du Nord	859	1 272
Amériques Centrale et du Sud	236	424
Afrique et Moyen Orient	979	1 152
Asie et Océanie (hors Japon)	382	1 004
Japon	26	47
Organismes supra-nationaux
Total	1 208 595	1 348 900
Dettes rattachées	8 340	5 606
Valeur au bilan	1 216 935	1 354 506

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

				31.12.2009			31.12.2009	31.12.2009
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						5 050	-1 846
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	182 702	132	0	0	182 834	43 677	-200 602	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	27 037				27 037
Grandes entreprises	46 397				46 397	16 960	-60 305
Clientèle de détail	109 268	132			109 400	26 717	-140 297
Total	182 702	132	0	0	182 834	48 727	-202 448	0
Garanties non affectées

				31.12.2008			31.12.2008	31.12.2008
			en souffrance		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						1 271	-1 035
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	189 923	85	0	0	190 008	37 470	-183 583	0
Administrations centrales	5 131				5 131
Etablissements de crédit	3 601				3 601
Institutions non établissements de crédit	10 357				10 357
Grandes entreprises	55 559	52			55 611	6 187	-39 304
Clientèle de détail	115 275	33			115 308	31 283	-144 279
Total	189 923	85	0	0	190 008	38 741	-184 618	0
Garanties non affectées

Variations en terme d'exposition au risque et de politique et gestion du risque par rapport à la période précédente

Libellé segment de notation	Encours Déc 2009 (1)	Encours Déc 2008 (1)	Encours CDL Déc 2009	Encours CDL Déc 2008	Provision CDL 2009	Provision CDL 2008
Banque de détail	5 444 192	5 303 728	121 462	120 056	94 745	88 773
Corporate	2 017 264	1 955 294	60 600	38 217	43 641	32 030
Avances en compte courant	76 426	73 447	4 144	7 273	4 144	7 273
Total	7 537 882	7 332 469	186 206	165 546	142 530	128 076
Total hors avances en compte courant	7 461 456	7 259 022	182 062	158 273	138 386	120 803

⁽¹⁾ dont créances rattachées et hors dépréciations

Libellé segment de notation	Evolution Encours Déc 2009 / Déc 2008	Evolution Encours CDL Déc 2009 / Déc 2008	Taux CDL 2009	Taux CDL 2008	Evolution Encours Provision Déc 2009 / Déc 2008	Taux Provision 2009	Taux Provision 2008
Banque de détail	2,65%	1,17%	2,23%	2,26%	6,73%	78,00%	73,94%
Corporate	3,17%	58,57%	3,00%	1,95%	36,25%	72,01%	83,81%
Avances en compte courant	4,06%	-43,02%	5,42%	9,90%	-43,02%	100,00%	100,00%
Total	2,80%	12,48%	2,47%	2,26%	11,29%	76,54%	77,37%
Total hors avances en compte courant	2,79%	15,03%	2,44%	2,18%	14,56%	76,01%	76,33%

En 2009, le taux de l'encours des créances douteuses litigieuses (CDL) passe de 2,18 % à 2,44 %, hors impact des avances en comptes courant.

Cette progression s'explique par l'augmentation importante du taux de CDL du marché des entreprises (Corporate) qui passe de 2,61 % à 4,21 %, en raison d'un contexte économique toujours difficile en 2009.

Les autres segments de notation ont enregistré des variations de leur taux de CDL soit à la hausse, soit à la baisse dans des proportions moins significatives.

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Le Groupe ne présente pas de risque de contrepartie.

Risque de marché

(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques Les risques de gestion Risque de marché »).

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

			31	.12.2009				31.12.2008
		ons sur Ma Organisés	rchés	Opérations de gré à gré			Total en	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1 642	712	0	2 354	2 101
Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				1 642	712		2 354	2 101
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change . Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres
Sous total	0	0	0	1 642	712	0	2 354	2 101
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 642	712	0	2 354	2 101

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

			31	.12.2009				31.12.2008
		ons sur Ma Organisés	ırchés	Opérations de gré à gré			Total en valeur de	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	14 463	9 742	104	24 309	11 160
Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				14 463	9 742	104	24 309	11 160
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres
Sous total	0	0	0	14 463	9 742	104	24 309	11 160
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	14 463	9 742	104	24 309	11 160

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

			31	.12.2009				31.12.2008
	•	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	59	140	58	257	0
Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				59	140	58	257
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change . Options de change
Autres instruments :	273	0	0	0	1 077	0	1 350	3 158
Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	273				1 077		1 350	3 158
Sous total	273	0	0	59	1 217	58	1 607	3 158
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	273	0	0	59	1 217	58	1 607	3 158

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

			31	.12.2009				31.12.2008
		ons sur Ma Organisés	rchés	Opérat	tions de g	ré à gré	Total en valeur de	Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	59	140	58	257	0
. Futures							0
. FRA							0
. Swaps de taux d'intérêts				59	140	58	257
. Options de taux							0
. Caps-floors-collars							0
. Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change							0
. Options de change							0
Autres instruments :	532	0	0	0	0	0	532	55
. Dérivés sur actions & indices boursiers	532						532	55
. Dérivés sur métaux précieux							0
. Dérivés sur produits de base							0
. Dérivés de crédits							0
. Autres							0
Sous total	532	0	0	59	140	58	789	55
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	532	0	0	59	140	58	789	55

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31.12.2009 Total encours	31.12.2008 Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	940 767	306 298
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	928 767	306 298
. Options de taux
. Caps-floors-collars	12 000
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	17 616	94 354
. Opérations fermes de change
. Options de change	17 616	94 354
Autres instruments :	20 000	20 003
. Dérivés sur actions & indices boursiers	20 000	20 003
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	978 383	420 655
. Opérations de change à terme	66 449	56 235
Total	1 044 832	476 890

Risque de taux

(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques Les risques de gestion Risque de taux »).

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31.12.2009			31.12.2008
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée	Dettes subordonnées à durée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée	Dettes subordonnées à durée
(en milliers d'euros)		déterminée	indéterminée		déterminée	indéterminée
EUR . Taux fixe	0	20 000 20 000	0	0	20 000 20 000	0
. Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
USD	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
JPY	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe . Taux variable
Autres devises	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Total	0	20 000	0	0	20 000	0
. Taux fixe	0	20 000	0	0	20 000	0
. Taux variable	0	0	0	0	0	0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Groupe n'est pas impacté par le risque de change.

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

(en milliers d'euros)	31.12.2009		31.12.2008
	Actif Passif		Actif	Passif
EUR	8 532 337	8 532 886	8 267 324	8 266 372
Autres devises de l'UE	1 360	2 969	4 738	4 745
USD	6 057	3 929	2 334	3 091
JPY			1	1
Autres devises	3 828	3 798	4 257	4 445
Total bilan	8 543 582	8 543 582	8 278 654	8 278 654

Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Le Groupe n'est pas impacté par le risque de prix.

Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques Les risques de gestion Risque de liquidité et de financement.

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
• l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
• l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	94 277	61 845	25 108	29 568	210 798
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	491 608	842 541	2 594 061	3 570 110	7 498 320
Total	585 885	904 386	2 619 169	3 599 678	7 709 118
Créances rattachées					48 877
Dépréciations					-200 602
Valeurs nettes au bilan					7 557 393

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	125 813	13 753	62 108	29 361	231 035
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	680 866	837 712	2 316 616	3 453 514	7 288 708
Total	806 679	851 465	2 378 724	3 482 875	7 519 743
Créances rattachées					49 640
Dépréciations					-183 583
Valeurs nettes au bilan					7 385 800

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	579 476	1 346 506	1 979 373	1 715 948	5 621 303
Dettes envers la clientèle	1 159 762	15 466	32 099	1 268	1 208 595
Total	1 739 238	1 361 972	2 011 472	1 717 216	6 829 898
Dettes rattachées					48 807
Valeur au bilan					6 878 705

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	623 739	967 668	2 004 186	1 660 338	5 255 931
Dettes envers la clientèle	1 260 411	64 912	22 617	960	1 348 900
Total	1 884 150	1 032 580	2 026 803	1 661 298	6 604 831
Dettes rattachées					44 884
Valeur au bilan					6 649 715

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

			31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	659	341			1 000
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	147 411	61 870	203 000	2 000	414 281
. Émis en France	147 411	61 870	203 000	2 000	414 281
. Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	148 070	62 211	203 000	2 000	415 281
Dettes rattachées					3 435
Valeur au bilan					418 716
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				20 000	20 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	20 000	20 000
Dettes rattachées					7
Valeur au bilan					20 007

			31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1 762	659			2 421
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	369 509	140 713	44 273		554 495
. Émis en France	369 509	140 713	44 273		554 495
. Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	371 271	141 372	44 273		556 916
Dettes rattachées					6 430
Valeur au bilan					563 346
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				20 000	20 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	20 000	20 000
Dettes rattachées					7
Valeur au bilan					20 007

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'està-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données					0

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données					0

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans « risque de marché » p 91.

Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Micro couverture

La micro couverture de juste valeur des swaps couvrent les enveloppes de prêts à taux fixes réalisés sur des ressources monétaires.

Chaque trimestre et pour chaque enveloppe, il est vérifié que l'élément couvert est toujours constitutif du stock. L'échéancier cumulé des prêts couverts est comparé à l'échéancier du swap. Si l'échéancier du swap montre que celui-ci ne couvre qu'une partie de l'instrument couvert, le swap est alors considéré a priori hautement efficace.

Macro couverture

Le risque couvert est le taux sans risque. En pratique, le portefeuille d'instruments couverts (actifs ou passifs à taux fixe) est couvert pour la part de variation de juste valeur liée à l'évolution du taux sans risque.

La démonstration de l'efficacité de la relation de couverture s'effectue sur la base d'échéanciers avec une approche en encours moyens. En effet, le groupe Crédit Agricole S.A. considère que les règles de gestion imposées pour la construction des échéanciers de macro couverture de juste valeur ainsi que les tests prospectifs et rétrospectifs de ratio de couverture permettent d'appréhender de façon satisfaisante les sources d'inefficacité prévues par la norme IAS 39 amendées par la Commission européenne le 19/11/2004.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Le Groupe n'a pas de macro ou de micro couverture de flux de trésorerie.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

	31.12.2009			31.12.2008
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	2 354	24 309	886 489	2 101	11 160	306 298
Taux d'intérêt	2 354	24 309	886 489	2 101	11 160	306 298
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE
ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	2 354	24 309	886 489	2 101	11 160	306 298

Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques Les risques opérationnels »)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Groupe est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Groupe est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le Groupe a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	611 144	531 443
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	611 144	531 443

En application de la réglementation, le Groupe doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009 comme en 2008, le Groupe a répondu à ces exigences réglementaires. Le ratio de solvabilité du Groupe s'élevait à 8.98% en 2008 et s'élève à 11.09% en 2009.

Le ratio de solvabilité du Groupe annoncé au 31/12/2008 (8.48%) se basait sur un ratio qui n'était pas définitif.

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NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 849	1 100
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 248	23 716
Sur opérations avec la clientèle	303 325	321 853
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	344	886
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	785	838
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	9 649	11 170
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	375
Produits d'intérêts (1) (2)	336 575	359 563
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 015	-1 116
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-171 288	-219 594
Sur opérations avec la clientèle	-10 914	-16 820
Actifs financiers disponibles à la vente	-1	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-12 727	-20 555
Sur dettes subordonnées	-869	-869
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-16 817	-10 126
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-214 631	-269 081

(1) dont 6 253 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 5 775 milliers d'euros au 31 décembre 2008 (2) dont 8 235 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 7 701 milliers d'euros au 31 décembre 2008 (3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (p 102). Le montant net des éléments reclassés s'élève à 21 milliers d'euros en 2009 et à 22 milliers d'euros en 2008

Commissions nettes

	31.12.2009				31.12.2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	364	-137	227	345	-86	259
Sur opérations internes au Crédit Agricole	28 213	-25 627	2586	24969	-11732	13237
Sur opérations avec la clientèle	35 976	-361	35615	33742	-316	33426
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	98		98	123		123
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 689	-951	3738	5124	-1343	3781
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)	72 206	-5 259	66947	44506	-4749	39757
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)	2 519	-24	2495	3165	-34	3131
Produits nets des commissions	144 065	-32 359	111 706	111 974	-18 260	93 714

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à - 11 729 milliers d'euros en 2009 et à - 11 221 milliers d'euros en 2008

(2) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (p 105) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à - 26 215 milliers d'euros en 2009 et à - 25 584 milliers d'euros en 2008

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	939	5 622
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	274	-996
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	225	229
Résultat de la comptabilité de couverture		22
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 438	4 877

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		3 1.1 2 .2 0 0 9
(e n m ill ie rs d 'eu ro s)	P ro f it s	P e rt e s	N e t
C ou v e rture s d e ju s te va le ur	18	1 8	0
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s él ém e nts co u ver ts attri bu a bl es a u x risq u es c ou ve rts		1 8	-1 8
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s dé ri vés d e co uve rtu re (y com p ris ce ssa tio n s de co uve r tu re s) (2 )	18		1 8
C ou v e rture s d e flu x d e tré s orerie	0	0	0
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s dé ri vés d e co uve rtu re - pa rtie in e ffi ca ce			0
C ou v e rture s d 'inv es tis s em e nt s ne t s d a ns une ac tiv ité à l'é tra ng er	0	0	0
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s dé ri vés d e co uve rtu re - pa rtie in e ffi ca ce			0
C ou v e rture s d e la ju st e v ale ur de l'e xp os it ion a u ris qu e de ta u x d 'int érê t d 'u n p orte fe uille d 'ins tru m en ts f ina nc ie rs	4 3 48	4 3 4 8	0
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s él ém e nts co u ver ts Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e s dé ri vés d e co uve rtu re	4 3 48	4 3 4 8	4 34 8 -4 34 8
C ou v e rture s d e l'e x po s itio n d es flux de tré so re rie d 'u n porte fe uille d 'in s trum e nt s f inan cie rs a u ris que d e t au x d' inté rê t	0	0	0
Va ri ati on s d e ju ste val eu r d e l'in stru m e n t d e cou ve rtu re - pa rtie in e ffi ca ce			0
T ota l rés ult at d e la co m pta bilité de c ou ve rture	4 3 6 6	4 3 6 6	0

(2) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" de la rubrique "produits et charges d'intérêt" (p 101) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en "résultat de couverture". Le montant net des éléments reclassés s'élève à - 21 milliers d'euros en 2009 et à - 22 milliers d'euros en 2008

		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	376	354	22
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques c ouverts	351		351
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)	25	354	-329
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instru ments financiers	7 036	7 036	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	5 434		5 434
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 602	7 036	-5 434
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments finan ciers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	7 412	7 390	22

(1) montants ajustés par rapport aux états financ iers publiés

Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus	16 374	24 757
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	-4 498	-222
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-952	-18
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 924	24 517

^* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

Pertes sur titres dépréciés durablement

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Green Way Multi Stra b 3d (vl du 15)	8
Green Way Arbritage B (vl m -1)	611
Green Way Arbitrage DI B	332
FCPR Part 2		-3
Sacam Santeffi	1	-15
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	952	-18

Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		182
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-230	-179
Autres produits (charges) nets (1)	-1 199	25 089
Produits (charges) des autres activités	-1 429	25 092

(1) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (p 100). Le montant net de ces commissions s'élève à 26 215 milliers d'euros en 2009 et à 25 584 milliers d'euros en 2008

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charges de personnel	74 344	75 062
Impôts et taxes	3 978	3 397
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	43 865	43 366
Charges d'exploitation	122187	121825

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

	2009			2008
(en milliers d'euros hors taxe)	Cabinet Ernst&Young	Cabinet Rouxel-Tanguy	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	63	63	126	150
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes
Total	63	63	126	150

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux amortissements	5 380	6 281
- immobilisations corporelles	5 373	5 920
- immobilisations incorporelles	7	361
Dotations aux dépréciations	109	47
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles	109	47
Total	5 489	6 328

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-104 956	-92 588
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-95 551	-86 413
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-11	-29
Engagements par signature	-2 689	-774
Risques et charges	-6 705	-5 372
Reprises de provisions et de dépréciations	82 293	65 454
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	71 531	60 379
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	62	45
Engagements par signature	144	723
Risques et charges	10 556	4 307
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-22 663	-27 134
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-4 357	-141
Récupérations sur prêts et créances amortis	438	626
Décotes sur crédits restructurés	-842
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-27 424	-26 649

Le montant des pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés inscrit est bien couvert par des dépréciations contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau.

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	221	210
Plus-values de cession	223	271
Moins-values de cession	-2	-61
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	221	210

Impôts

Charge d'impôt:

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charge d'impôt courant	25 047	23 887
Charge d'impôt différé	-222	-3 181
Charge d'impôt de la période	24825	20706

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31/12/2009

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	89 704	34,43%	30 885
Effet des différences permanentes			-5 559
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-501
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt		27,67%	24 825

Au 31 décembre 2009, le Groupe a comptabilisé en capitaux propres 11 594 milliers d'euros au titre des impôts différés comptabilisés sur les réserves de réévaluation des titres classés en actifs disponibles à la vente.

Au 31/12/2008

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	84 090	34,43%	28 952
Effet des différences permanentes			-8 343
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			97
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt		24,62%	20 706

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Variation de juste valeur		122 567
Transfert en compte de résultat		3 563
Variation de l'écart de conversion
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	126 130	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	126 130	0
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-321 882 -122	170
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-322 004	170
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-322 004	170

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

(en milliers d'euros)	Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur	122 567
Transfert en compte de résultat	3 563
Variation de l'écart de conversion	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	126 130
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	126 130	0
Variation de juste valeur	-321 712
Transfert en compte de résultat	-122
Variation de l'écart de conversion Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2008 (part du Groupe)	-321 834	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	-321 834	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
Montant brut	133 791	-335 082
Impôt	-7 661	13 078
Total net	126 130	-322 004

INFORMATIONS SECTORIELLES

Définition des secteurs opérationnels

Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à un seul secteur.

En pratique, toute entité du groupe produisant ses propres comptes consolidés pourra donc présenter son information sectorielle par affectation de la totalité des données financières de chacune de ses filiales au secteur qui lui est propre.

Information par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

Le Groupe exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zones géographiques

Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités

	31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM)	64 879	244 583		63 384	238 682
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	64 879	244 583	0	63 384	238 682	0

NOTES RELATIVES AU BILAN

Caisse, Banques centrales

	31.12	2009	31.12	2.2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	24 170		25 089
Banques centrales	5 194		4 882
Total en principal	29 364	0	29 971	0
Créances / Dettes rattachées	26		127
Valeur au bilan	29 390	0	30 098	0

Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 219	3 336
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 219	3 336
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	612	178
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	0	178
* Titres cotés
* Titres non cotés		178
- Actions et autres titres à revenu variable	612	0
* Titres cotés
* Titres non cotés	612
Instruments dérivés	1 607	3 158
Valeur au bilan	2 219	3 336

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	789	55
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	789	55

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	789	55
Valeur au bilan	789	55

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 0 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
- Effets publics et valeurs assimilées		288
- Obligations et autres titres à revenu fixe	192 595	276 150
* Titres cotés	12 548	270 959
* Titres non cotés	180 047	5 191
- Actions et autres titres à revenu variable	505 841	298 804
* Titres cotés	93	102
* Titres non cotés	505 748	298 702
Total des titres disponibles à la vente	698 436	575 242
Créances rattachées	271	354
Valeur au bilan (1)	698 707	575 596

⁽¹⁾ dont - 1 846 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Au 31/12/2008, les OPCVM avaient été placées en titres côtés à tort alors qu'il s'agissait de titres non côtés.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

		31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées				288	32
Obligations et autres titres à revenu fixe	192 595	19 884	0	276 150	17 294	8 080
Actions et autres titres à revenu variable	85 193	13 773	671	6 436	1 513	1
Titres de participation non consolidés	420 648	13 805	2 200	292 368	13 349	113 307
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	271			354
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	698 707	47 462	2 871	575 596	32 188	121 388
Impôts		-11 825	-231		-6 715	-2 782
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		35 637	2 640		25 473	118 606

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	184	268
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	184	268
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	184	268
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	43 348	75 754
Comptes et avances à terme	138 966	126 713
Prêts subordonnés	28 300	28 300
Titres non cotés sur un marché actif
Total	210 614	230 767
Créances rattachées	9 316	5 879
Dépréciations
Valeur nette	219 930	236 646
Valeur nette au bilan	220 114	236 914

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	28 394	30 055
Autres concours à la clientèle	7 301 239	7 098 161
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	41 000	41 000
Titres non cotés sur un marché actif	2 439	2 439
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	69 590	70 393
Comptes ordinaires débiteurs	55 658	46 660
Total	7 498 320	7 288 708
Créances rattachées	39 561	43 761
Dépréciations	200 602	183 583
Valeur nette	7 337 279	7 1 48 886
Opérations de location financem	ent
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	7 337 279	7 1 48 886

Au cours de l'année 2009, le Groupe a apporté 440 050 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) et 92 236 K€ au titre des Covered Bonds, contre 69 326 K€ apportées en 2008. Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	183 583		98 158	-81 139			200 602
dont dépréciations collectives	55 507		6 699	-4 135			58 071
Opérations de location financement	0						0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente	1 035		952	-141			1 846
Autres actifs financiers	137		11	-62			86
Total des dépréciations des actifs financiers	184 755	0	99 121	-81 342	0	0	202 534
(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
(en milliers d'euros) Créances sur les établissements de crédit	31.12.2007		Dotations				31.12.2008
`			Dotations 88 762
Créances sur les établissements de crédit	0 170 506			utilisations			0
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	0 170 506		88 762	utilisations -75 685			0 183 583
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	0 170 506 50 032		88 762	utilisations -75 685			0 183 583 55 507
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement	0 170 506 50 032 0		88 762	utilisations -75 685			0 183 583 55 507 0
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance	0 170 506 50 032 0		88 762 13 045	-75 685 -7 570			0 183 583 55 507 0

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 213	4 631
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	3 213	4 631
Dettes rattachées	68	122
Total	3 281	4 753
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	28
Comptes et avances à terme	5 618 062	5 251 300
Sous-total	5 618 090	5 251 300
Dettes rattachées	40 399	39 156
Total	5 658 489	5 290 456
Valeur au bilan	5 661 770	5 295 209

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs	1 116 584	1 067 089
Comptes d'épargne à régime spécial	28 629	30 130
Autres dettes envers la clientèle	63 382	251 681
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total	1 208 595	1 348 900
Dettes rattachées	8 340	5 606
Valeur au bilan	1 216 935	1 354 506

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 968
Total	14 968	0
Créances rattachées	229
Dépréciations
Valeur nette au bilan	15 197	0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1 000	2 421
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	414 281	554 495
. Émis en France	414 281	554 495
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	415 281	556 916
Dettes rattachées	3 435	6 430
Valeur au bilan	418 716	563 346
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	20 000	20 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	20 000	20 000
Dettes rattachées	7	7
Valeur au bilan	20 007	20 007

Émissions De Dettes Subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités du Groupe.

En 2009, le Groupe n'a pas émis de dettes subordonnées.

Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Impôts courants Impôts différés	22 675	12 771 23 288
Total actifs d'impôts courants et différés	22 675	36 059
Impôts courants Impôts différés	292
Total passifs d'impôts courants et différés	292	0

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente		963	4	1 028
Couvertures de Flux de Trésorerie
Provisions non déductibles	28 425		29 090
Charges à payer non déductibles	810		267
Autres différences temporaires
Autres Impots différés	7 757	13 354	13 948	18 993
Effet des compensations	-14 317	-14 317	-20 021	-20 021
Total impôts différés	22 675	0	23 288	0

Comptes de régularisation actif, passif et divers

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres actifs	61 704	44 426
Comptes de stocks et emplois divers	30	30
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	61 293	44 260
Comptes de règlements	381	136
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	61 503	121 227
Comptes d'encaissement et de transfert	14 994	16 203
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	13	9
Produits à recevoir	39 924	50 733
Charges constatés d'avance	962	3 084
Autres comptes de régularisation	5 610	51 198
Valeur nette au bilan	123 207	165 653

Comptes de régularisation actif

Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres passifs (1)	35 582	37 828
Comptes de règlements
Créditeurs divers	30 066	31 844
Versement restant à effectuer sur titres	5 516	5 984
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	94 500	121 200
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	13 923	38 801
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		2
Produits constatés d'avance	40 950	35 069
Charges à payer	37 403	26 894
Autres comptes de régularisation	2 224	20 434
Valeur au bilan	130 082	159 028

⁽¹⁾ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en net.

Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Le Groupe n'a pas d'actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés.

Immeubles de placement

La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d'expert ».

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Valeur brute	4 016		1 347				5 363
Amortissements et dépréciations	-1 474		-230				-1 704
Valeur nette au bilan	2 542	0	1 117	0	0	0	3 659
(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Valeur brute	3 958		170	-112			4 016
Amortissements et dépréciations	-1 354		-179			59	-1 474

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 3 659 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 2 542 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	137 583		14 711	-2 281			150 013
Créances rattachées (1)	0						0
Amortissements et dépréciations	-70 814		-5 374			132	-76 056
Valeur nette au bilan	66 769	0	9 337	-2 281	0	132	73 957
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	14 826		7				14 833
Amortissements et dépréciations	-11 162		-116				-11 278
Valeur nette au bilan	3 664	0	-109	0	0	0	3 555
(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Créances rattachées (1)	123 209		20 524	-6 150			137 583 0
Amortissements et dépréciations	-65 342		-5 920			448	-70 814
Valeur nette au bilan	57 867	0	14 604	-6 150	0	448	66 769
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	15 049		21	-244			14 826
Amortissements et dépréciations	-10 766		-506	98		12	-11 162

⁽¹⁾ Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

Provisions techniques des contrats d'assurance

Le Groupe n'a pas de provisions techniques des contrats d'assurance

Provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Risques sur les produits épargne logement	16 145		992		-1735			15 402
Risques d'exécution des engagements par signature	2 652		2 689		-145			5196
Risques opérationnels	9 402		4 073	-297	-7392			5786
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	909		1 284	-1 136	-284			773
Litiges divers	14 321		2 998	-4885	-2705			9729
Participations	493		459		-622			330
Restructurations								0
Autres risques	1 214		366	-301	-38			1 241
Total	45 136	0	12 861	-6 619	-12 921	0	0	38 457

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
Risques sur les produits épargne logement	14 403		1 742					16145
Risques d'exécution des engagements par signature	2 601		774		-723			2652
Risques opérationnels	9 534		2 918	-2918	-132			9 402
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	523		1 378	-992				909
Litiges divers	12 589		2 268	-154	-382			14321
Participations			528	-913			878	493
Restructurations								0
Autres risques	2 131		318	-341	-17		-877	1 214
Total	41 781	0	9 926	-5 318	-1 254	0	1	45 136

Risque sur les produits épargne logement

L'exercice enregistre une reprise à hauteur de 750K€ sur la provision Epargne logement

Risque d'exécution des engagements par signature

Augmentation de la provision pour risques d'exécution des engagements par signature (2 545 milliers d'euros).

Risques opérationnels

Reprise sur la provision risques opérationnels en raison de la prise en compte dans la détermination

de la provision des déclarations dans Olimpia et non plus à partir de la cartographie d'Europa (3 616 milliers d'euros).

Litiges divers

Le Groupe a par ailleurs enregistré :

• des dotations à hauteur de 2 998 milliers d'euros dont 2 676 milliers d'euros en raison de divers litiges avec des clients,
• des reprises à hauteur de 7 590 milliers d'euros dont 7 236 milliers d'euros en raison de divers litiges avec des clients.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	951 280	809 025
Ancienneté de plus de 10 ans	367 040	474 685
Total plans d'épargne-logement	1 318 320	1 283 710
Total comptes épargne-logement	435 990	456 966
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 754 310	1 740 676

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargnelogement

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :	29 560	28 688
Comptes épargne-logement :	152 950	152 359
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	182 510	181 047

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 620	2 395
Ancienneté de plus de 10 ans	2 700	1 933
Total plans d'épargne-logement	5 320	4 328
Total comptes épargne-logement	10 082	11 817
Total provision au titre des contrats épargne-logement	15 402	16 145

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements 31.12.2009
Plans d'épargne-logement :	4 328	992			5 320
Comptes épargne-logement :	11 817		-1 735		10 082
Total provision au titre des contrats épargne-logement	16 145	992	-1 735	0	15 402

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale d'Ille et Vilaine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émises au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31.12.2009	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 277 243	0	0	2 277 243	37,57%	37,57%
Dont part du Public	1 277 767			1 277 767	21,08%	21,08%
Dont part Crédit Agricole S.A.	999 476			999 476	16,49%	16,49%
Dont part Auto-détenue
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	515 730	0	0	515 730	8,51%	8,51%
Dont part du Public	0			0	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	515 730			515 730	8,51%	8,51%
Parts sociales	3 267 849	0	0	3 267 849	53,92%	53,92%
Dont 46 Caisses Locales	3 267 818			3 267 818	53,92%	53,92%
Dont 15 administrateurs de la CR	30			30	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,00%	0,00%
TOTAL	6 060 822	0	0	6 060 822	100,00%	100,00%

valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 428 K€. Ces actions sont entièrement libérées.

Actions de préférences

Le Groupe n'a pas émis d'actions de préférence.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2009, le Conseil du Groupe S.A. a proposé un dividende net par action de 3,06 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

(En milliers d'euros)

Année de rattachement du dividende	CCI	CCA	Parts sociales versées par les Caisses locales	Sous total (1)	Parts Sociales (2)	Total
	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	6 308	1 429	2 727	10 464	1 993	12 457
2007	6 923	1 568	2 797	11 288	2 093	13 381
2008	6 649	1 506	2 614	10 769	2 093	12 862
prévu 2009	6 968	1 578	2743	11289	1 939	13 228

(1)Le montant net correspond au résultat distribué :

Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCI (le public et Crédit Agricole S.A.)

Par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux porteurs de CCA (Crédit Agricole S.A.)

Par les Caisses Locales à ses sociétaires

(2)Le montant net correspond aux dividendes versés par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine aux Caisses Locales.

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 769 K€ en 2009.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions

(en euros)	Résultat à affecter	Affectation en réserve	Distribution de dividendes
Résultat de l'exercice à affecter	61 816 223
Report à nouveau
Intérêts aux parts sociales			1 938 570
Rémunération des CCI et CCA			8 546 497
Réserve légale		38 498 367
Réserve facultative		12 832 789
Total	61 816 223	51 331 156	10 485 067

présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine du 2 avril 2010.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

6.18 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		29 390				29 390
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	612	15	317	1 217	58	2 219
Instruments dérivés de couverture		433	1 209	712		2 354
Actifs financiers disponibles à la vente	680 511	1 760	3 391	13 045		698 707
Prêts et créances sur les établissements de crédit		103 593	61 845	25 108	29 568	220 114
Prêts et créances sur la clientèle		482 106	809 865	2 536 598	3 508 710	7 337 279
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 269				11 269
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance				14 170	1 027	15 197
Total actifs financiers par échéance	681 123	628 566	876 627	2 590 850	3 539 363	8 316 529
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		-15	-576	-140	-58	-789
Instruments dérivés de couverture		-7 701	-6 762	-9 742	-104	-24 309
Dettes envers les établissements de crédit			-619 943 -1 346 506 -1 979 373 -1 715 948 -5 661 770
Dettes envers la clientèle		-1 168 102	-15 466	-32 099		-1 268 -1 216 935
Dettes représentées par un titre		-151 505	-62 211	-203 000	-2 000	-418 716
Dettes subordonnées		-7			-20 000	-20 007
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-1 720				-1 720
Total passifs financiers par échéance			0 -1 948 993 -1 431 521 -2 224 354 -1 739 378 -7 344 246

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		30 098				30 098
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		2 355		803	178	3 336
Instruments dérivés de couverture		241	724	1 136		2 101
Actifs financiers disponibles à la vente	555 385	1 347	1 438	17 426		575 596
Prêts et créances sur les établissements de crédit		131 692	13 753	62 108	29 361	236 914
Prêts et créances sur la clientèle		677 519	811 995	2 267 551	3 391 821	7 148 886
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		7 036				7 036
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance						0
Total actifs financiers par échéance	555 385	850 288	827 910	2 349 024	3 421 360	8 003 967
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		-55				-55
Instruments dérivés de couverture		-243	-10 507	-368	-42	-11 160
Dettes envers les établissements de crédit		-663 017			-967 668 -2 004 186 -1 660 338 -5 295 209
Dettes envers la clientèle		-1 266 017	-64 912	-22 617		-960 -1 354 506
Dettes représentées par un titre		-377 701	-141 372	-44 273		-563 346
Dettes subordonnées		-7			-20 000	-20 007
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-1 835				-1 835
Total passifs financiers par échéance			0 -2 308 875 -1 184 459 -2 071 444 -1 681 340 -7 246 118

AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Salaires et traitements	41 253	42 077
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	4 181	4 274
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 049	1 342
Autres charges sociales	15 506	15 327
Intéressement et participation	7 305	6 830
Impôts et taxes sur rémunération	5 050	5 212
Total charges de personnel	74 344	75 062

^(*) Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 71 K€

Effectif fin de période

Effectifs	31.12.2009	31.12.2008
France	1 273	1 306
Etranger
Total	1 273	1 306

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont

aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en mil	liers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	14 185	18 816	19 093	20 308	16 639
elle	Ecart de change					725
Jari	Coût des services rendus sur la période	891	961	912	795	891
acti	Coût financier	737	939	833	677
ite :	Cotisations de l'employé
del	Modification / Réduction / liquidation de plan	311	-6 825
Variation dette actuarielle	Acquisition, cession (modification périmètre
riat	consolidation)
\ \ a	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-1 123	-887	-555	-482	-479
	(Gains) / pertes actuariels *	-195	1 180	-1 467	-2 205	2 532
	Dette actuarielle au 31/12/n	14 806	14 184	18 816	19 093	20 308
(en mil	liers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
(	Coût des services rendus sur l'exercice	891	961	833	795	725
=	Coût financier	737	939	913	677	891
e nIta	Rendement attendu des actifs sur la période	-485	-775	-764	-813	-2 532
arg	Amortissement du coût des services passés	26	7.70	701	010	2 002
a ch au	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	228	825	-92	431	1 773
le la sée	Gains / (pertes) sur les réductions et	220	020	02	101	1110
ail c	liquidations
Détail de la charge ptabilisée au résul	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus					1 430
Détail de la charge comptabilisée au résultat	Charge nette comptabilisée au compte de	1 397	1 950	890	1 090	2 287
ŭ	résultat	1 331	1 930	090	1 030	2 201
(en mil	liers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Juste valeur des actifs / droits à	13 809	19 094	19 115	20 327	17 061
= ±	remboursement au 31/12/n-1
is d	Ecart de change
ictif	Rendement attendu des actifs	485	775	764	813
es s	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du	-423	355	-1 375	-2 636	1 456
de juste valeur des actifs du des Droits à remboursement	régime Cotisations de l'employeur	1 540	1 297	1 145	1 093	2 287
ale u à re	Cotisations de l'employé	1 540	1 291	1 140	1 093	2 201
e va	Modification / Réduction / liquidation de plan		-6 825
just	Acquisition, cession (modification périmètre		-0 023
de	consolidation)					2
	Indemnités de cessation d'activité
Variation égime et	Prestations versées	-1 123	-887	-555	-482	-479
Va régi	Juste valeur des actifs / droits à
	remboursement au 31/12/n	14 288	13 809	19 094	19 115	20 327
(en mil	liers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	(Provision) / actif au 31.12	-377	276	21	0	424
	Cotisations de l'employeur	1 540	1 297	1 145	1 093	2 287
	Acquisition, cession (modification périmètre de
Variation	consolidation)					-12
ıriat	Paiements directs de l'employeur
-00	, ,
	Charge nette comptabilisée au compte de				4	0
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 397	-1 950	-890	-1 090	-2 287

Information sur les actifs des régimes	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
Composition des actifs
-% d'obligations	77,00%	81,15%
-% d'actions	15,70%	9,15%
-% autres actifs	7,30%	9,70%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
Taux d'actualisation (2)	4,67%	4,91%	4,85%	3,84%	4,90%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,81%	4,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	3,95%	4,15%
Taux attendus d'augmentation des salaires (3) Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)	2,83%	3,00%

• (2) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements
• (3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

Evolution des salaires
de 16 à 29 ans	4,00%
de 30 à 50 ans	3,00%
de 51 à 65 ans	1,50%

Autres engagements sociaux

Prime attribué pour la médaille d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime d'une valeur égale à 830 euros. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles, ces dernières étant attribuées dans les conditions précisées par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 du ministère chargé de l'Agriculture. Les provisions constituées par le Groupe au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 773 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2009.

Indemnité de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière ne sont plus provisionnées à la Caisse Régionale. La Caisse Régionale passe par Prédica qui procède aux appels de fonds une fois par an en fin d'année. Lorsque l'événement (départ à la retraite) intervient, la Caisse Régionale demande à Prédica le déblocage des fonds à destination du salarié qui part en retraite.

La Caisse régionale cotisait jusqu'en 2008 pour ses cadres de direction dans le cadre du régime de l'article 82 auprès de la compagnie d'assurances Generali. Ce contrat est arrivé à échéance et les fonds ont été récupérés pour être versés à un fonds « IFC » Cadres de Direction géré par Prédica. Le montant transféré s'élève à 311 milliers d'euros.

Par ailleurs, un contrat préretraite arrivé à échéance en 2009 présentait un surplus de 499 milliers d'euros. Cette somme a été transférée sur le fonds « IFC » Salariés géré par Prédica.

Intéressement et participation

En 2008, un accord d'intéressement a été conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

L'enveloppe globale est déterminée par la formule suivante :

8,65 % * (10 % Produit Net Bancaire d'activité + 100 % Résultat Net) pour l'exercice 2008 8,70 % * (10 % Produit Net Bancaire d'activité + 100 % Résultat Net) pour l'exercice 2009 8,75 % * (10 % Produit Net Bancaire d'activité + 100 % Résultat Net) pour l'exercice 2010

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La répartition est assurée de manière suivante :

	Part liée au salaire	Part liée au salaire de présence
2008	61%	39%
2009	63%	37%
2010	65%	35%

Paiements à base d'actions

Rémunérations de dirigeants

Au cours de l'exercice, le Groupe n'a pas proposé de paiements à base d'actions à ses salariés.

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de Direction s'élève à 1 770 milliers d'euros dont 221 milliers d'euros versés aux membres du Conseil d'Administration sous forme de jetons de présence.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements donnés
Engagements de financement	1 343 401	1 126 833
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	1 343 401	1 126 833
Ouverture de crédits confirmés	924 349	701 225
- Ouverture de crédits documentaires	6 205	4 869
- Autres ouvertures de crédits confirmés	918 144	696 356
Autres engagements en faveur de la clientèle	419 052	425 608
Engagements de garantie	345 891	473 018
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 378	846
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 873
Autres garanties	505	846
. Engagements d'ordre de la clientèle	343 513	472 172
Cautions immobilières	118 045	163 316
Garanties financières	22 334	26 945
Autres garanties d'ordre de la clientèle	203 134	281 911
Engagements reçus
Engagements de financement	90	90
. Engagements reçus d'établissements de crédit	90	90
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 776 269	1 615 145
. Engagements reçus d'établissements de crédit	139 710	165 124
. Engagements reçus de la clientèle	1 636 559	1 450 021
Garanties reçues des administrations publiques et	432 731	432 369
assimilées
Autres garanties reçues	1 203 828	1 017 652

Actifs donnés en garantie de passif

Le Groupe n'a pas d'actifs obtenus par prise de possession de garantie

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

Les garanties détenues par le Groupe et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Groupe.

RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont

respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

En 2008 et 2009, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet amendement

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée cidessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au

	31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	220 114	223 252	236 914	236 914
Prêts et créances sur la clientèle	7 337 279	7 256 820	7 148 886	6 550 932
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 197	15 150
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	5 661 770	5 783 558	5 295 209	5 490 595
Dettes envers la clientèle	1 216 935	1 216 935	1 354 506	1 354 506
Dettes représentées par un titre	418 716	418 716	563 346	563 346
Dettes subordonnées	20 007	20 007	20 007	20 007

coût

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que le Groupe prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31.12.2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 219	0	2 219	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	612		612
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	612		612
Instruments dérivés	1 607		1 607
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	698 707	12 902	685 804	1
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	192 866	12 809	180 057
Actions et autres titres à revenu variable	505 841	93	505 747	1
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	2 354	0	2 354	0
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	703 280	12 902	690 377	1

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31.12.2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	789	0	789	0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés	789		789
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	24 309	0	24 309	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	25 098	0	25 098	0

Changements de modèles de valorisation

Le Groupe n'a réalisé aucun changement de méthode de valorisation

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

				Actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros)	Total	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	Créances disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Solde d'ouverture (01.01.2009)	1			1
Gains /pertes de la période	0	0	0	0	0	0
Comptabilisés en résultat	0
Comptabilisés en capitaux propres	0
Achats de la période	0
Ventes de la période	0
Emissions de la période	0
Dénouements de la période	0
Transferts	0	0	0	0	0	0
Transferts vers niveau 3	0
Transferts hors niveau 3	0
Solde de clôture (31.12.2009)	1	0	0	1	0	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le Groupe n'a pas de passifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3.

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2009

Liste des filiales, coentreprises et entreprises		Méthode de	% de c	ontrôle	% d'	intérêt
associées	Pays d'implantation	consolidation au 31.12.2005	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2009	31.12.2008
CAISSE LOCALE ANTRAIN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ARGENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BECHEREL/ ROMILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BETTON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE BRUZ	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CESSON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE CHATILLON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE COMBOURG	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE DUTRIANGLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY	FRANCE	Intégration d'obale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE GUICHEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE JANZE	FRANCE	Intégration d'obale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LA GUERCHE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LE SEL	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LIFFRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE LOUVIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MAURE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTAUBAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MONTFORT	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE MORDELLES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PACE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PIPRIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLELAN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE REDON	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RENNES CENTRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE RETIERS	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST BRICE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MALO	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MEEN	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE ST MELOIR	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE TINTENIAC	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100
CAISSE LOCALE VITRE	FRANCE	Intégration globale	100	100	100	100

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

ROUXEL-TANGUY et Associés

ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commisaire au Comptes Membre de la Compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans – Immeuble B 1, place Alfonse-Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commisaire au ComptesMembre de la compagnie régionale de Versaillles

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2009, sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés (p 66) qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS1 et IFRS 7.

Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

• Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1 de l'annexe (p 70 et 85), la caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
• La note 1.2 de l'annexe (p 69) expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion..

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Rennes et Toulouse, Le 23 Février 2010

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL-TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Géraldine Blin Frank Astoux

COMPTES INDIVIDUELS

BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

(en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	29 574	30 624
Caisse, banques centrales	29 390	30 098
Effets publics et valeurs assimilées		258
Créances sur les établissements de crédit	184	268
Opérations internes au Crédit Agricole	219 930	236 545
Opérations avec la clientèle	7 323 762	7 137 777
Opérations sur titres	258 236	262 522
Obligations et autres titres à revenu fixe	34 952	22 200
Actions et autres titres à revenu variable	223 284	240 322
Valeurs immobilisées	562 844	532 835
Participations et autres titres détenus à long terme	481 633	459 823
Parts dans les entreprises liées	40	40
Immobilisations incorporelles	3 555	3 663
Immobilisations corporelles	77 616	69 309
Actions propres	918	597
Comptes de régularisation et actifs divers	131 579	188 213
Autres actifs	61 976	58 096
Comptes de régularisation	69 603	130 117
TOTAL ACTIF	8 526 843	8 389 113

(en milliers d'euros)

PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	3 280	4 753
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3 280	4 753
Opérations internes au Crédit Agricole	5 714 225	5 322 091
Comptes créditeurs de la clientèle	1 216 993	1 351 312
Dettes représentées par un titre	418 714	566 846
Comptes de régularisation et passifs divers	152 989	171 817
Autres passifs	36 307	36 291
Comptes de régularisation	116 682	135 526
Provisions et dettes subordonnées	138 819	142 039
Provisions	104 499	107 719
Dettes subordonnées	34 320	34 320
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	31 467	31 467
Capitaux propres hors FRBG	850 356	798 788
Capital souscrit	92 428	92 428
Primes d'émission	89 372	89 372
Réserves	606 740	558 048
Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau
Résultat de l'exercice	61 816	58 940
TOTAL PASSIF	8 526 843	8 389 113

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financements	1 343 401	1 126 832
Engagements de garantie	345 890	473 018
Engagements sur titres	8 299	927
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement	90	90
Engagements de garantie	2 480 140	2 288 273
Engagements sur titres	1 777	927

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : p 170
• Opérations sur instruments financiers à terme : p 171

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	327 635	351 125
Intérêts et charges assimilées	-209 932	-263 991
Revenus des titres à revenu variable	21 233	27 634
Commissions ( produits)	139 737	107 135
Commissions ( charges)	-32 492	-17 771
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	1 181	5 862
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	1 916	-9 104
Autres produits d'exploitation bancaire	1 345	26 905
Autres charges d'exploitation bancaire	-2 314	-1 813
PRODUIT NET BANCAIRE	248 309	225 982
Charges générales d'exploitation	-121 567	-121 261
Frais de personnel	-74 334	-75 061
Autres frais administratifs	-47 233	-46 200
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-5 719	-6 506
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	121 023	98 215
Coût du risque	-26 545	-26 116
RESULTAT D'EXPLOITATION	94 478	72 099
Résultat net sur actifs immobilisés	-1 560	-189
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	92 918	71 910
Résultat exceptionnel	0	55
Impôt sur les bénéfices	-31 102	-13 380
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	0	355
RESULTAT NET	61 816	58 940

ANNEXE AUX COMPTES INDIVIDUELS

CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55 ,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier.

Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

MECANISMES FINANCIERS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

L'appartenance de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont

obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole s.a.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole s.a.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 1 semaine à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du

Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS A L'EXERCICE 2009

Participation de la Caisse régionale d'Ille et Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA (via la SAS La Boétie)

Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de 11,9 millions d'euros. Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie intervenue au cours du mois de Juillet 2009, à hauteur de 13,5 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS Rue la Boétie.

Crise financière – Plan Français pour assurer le financement de l'économie et restaurer la confiance

La loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 sur le refinancement de l'économie a mis en place un mécanisme dont l'objectif est d'améliorer la liquidité des marchés interbancaires. Dans ce cadre, les Pouvoirs publics ont créé la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), dont l'objet est de consentir, en une ou plusieurs fois, des prêts aux établissements de crédit satisfaisants aux exigences de fonds propres prévues par le Code monétaire et financier. En échange, les banques s'engagent à assurer une croissance de l'encours des crédits à l'économie, notamment aux ménages et aux PME/PMI.

La mise en place de ces crédits octroyés par la SFEF est statutairement subordonnée à la constitution de garanties financières régies par les articles L.431-7 à L-431-7-5 du Code monétaire et financier.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 31 octobre 2008, a autorisé la Caisse Régionale à participer à ce dispositif de refinancement.

Des conventions de crédit et de garantie financière ont été conclues avec Crédit Agricole SA qui centralise les prêts de la SFEF octroyés aux Caisses Régionales. Dans ce cadre, les Caisses Régionales transfèrent à Crédit Agricole SA les garanties financières, celle-ci se chargeant de les transmettre à la SFEF.

Au 31 décembre 2009, le montant des avances reçues à ce titre par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine de la part de Crédit Agricole SA s'est chiffré à 297 513 635,27 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 440 050 420, 20 €.

Création de la société financière Crédit Agricole Covered Bonds

Pour accroître et diversifier la base de financement du Groupe, il a été créé la société financière Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) dont l'objet social exclusif se limite à l'émission d'obligations sécurisées et à l'octroi de prêts « miroirs » à Crédit Agricole SA.

Le remboursement dû par Crédit Agricole SA à CACB est couvert par une garantie financière octroyée par les Caisses régionales et LCL, cette garantie financière est constituée de créances résultant de prêts habitat.

Chaque prêt consenti par CACB à Crédit Agricole SA est redistribué à chaque Caisse régionale en fonction de leurs apports en garantie et éligibles à CACB, sous forme d'avances consenties par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 octobre 2007, a autorisé la Caisse Régionale à participer à ce dispositif de refinancement.

Au 31 décembre 2009, le montant des avances reçues à ce titre par la Caisse Régionale de la part de Crédit Agricole SA s'est chiffré à 42 769 776,45 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 92 236 086,36 €.

Signature d'un avenant à la convention de liquidité des actions SAS Rue La Boétie

En mars 2009, un avenant à la convention de liquidité, fixant les conditions d'échange d'actions entre les Caisses Régionales, a été signé entre la SAS Miromesnil, la SAS Segur et les Caisses Régionales.

Cet aménagement modifie les conditions de calcul de la valeur des titres SAS Rue La Boétie, en intégrant une valeur plancher égale au prix de revient des actions Crédit Agricole S.A. chez la SAS Rue La Boétie.

Cette nouvelle valorisation servira pour toutes les transactions intervenant dans le cadre de la convention et deviendra la valeur de référence des futures augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie.

Pacte des Coopérations Bretonnes

Suite à la signature du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan) intervenue en 2008, des regroupements de moyens ont été mis en place en 2009:

• Pôle Entreprises : sous la responsabilité de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine,
• Pôle Gestion Financière : sous la responsabilité de la Caisse Régionale des Côtes d'Armor,
• Pôle Gestion de Fortune : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan,

• Pôle Marketing et R&D : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan,

• Les activités internationales : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Finistère,

• Les flux service partagé : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Finistère,
• La formation : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Morbihan.

Lancement du projet de création en commun du système d'information « Nouvelle Informatique Convergente Evolutive »

Pour répondre à l'évolution des relations à distance, la multiplicité des canaux de distribution avec les Clients, la dématérialisation d'acte de gestion à faible valeur ajoutée, le Groupe a décidé de construire un nouveau système d'information orienté vers une « Nouvelle Relation Client » en intégrant le développement des services offerts sur Internet et de la téléphonie, ainsi que l'amélioration des postes de travail des Conseillers.

Le projet se veut ambitieux avec la migration de 39 Caisses régionales planifiée sur 4 ans jusqu'en 2013, mais sécurisé avec deux centres de production « bi-sites ». Le respect des aspects sociaux est parfaitement intégré dans le projet avec la prise en compte du maintien des emplois et des qualifications dans un cadre de solidarité collective entre les Caisses régionales.

Le pilotage des développements technologiques sera assuré par les Caisses régionales à partir d'une gouvernance unique composée d'un Gie MOA pour la Maîtrise d'Ouvrage et d'un Gie MOE pour la Maîtrise d'œuvre dans un contexte de maîtrise du budget de fonctionnement de l'informatique des Caisses régionales

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants:

La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale en 2009.

La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 37.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabili
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine s'élève à 15 952 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 28 650 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a comptabilisé en 2009 une décôte au titre des crédits restructurés, le montant s'élève à 145 milliers d'euros. Aucun montant n'avait été comptabilisé en 2008.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur;

la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédures d'alerte par exemple);

il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.

Les découverts sont qualifiés d'encours douteux au plus tard à l'issue d'une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

Les intérêts continuent à être comptabilisés après le transfert en créances douteuses.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan.

Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les provisions pour dépréciation sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque.

Une évaluation des garanties est réalisée lors du déclassement des créances en créances douteuses afin de vérifier si ces créances doivent être dépréciées.

La valeur des garanties fait l'objet d'une actualisation régulière et particulièrement si les créances passent en gestion contentieuse.

La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.

La Caisse Régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours de crédits inférieurs à 15 K€ sur la clientèle des Particuliers, une dépréciation est enregistrée sur la base d'une estimation statistique qui s'appuie sur le niveau des dépréciations constituées sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de la clientèle des Particuliers.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Créances saines

Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d'un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Les créances restructurées du fait de la situation financière d'un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s'est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.

Impayés

Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois. Ce délai est de six mois pour les créances sur les collectivités locales.

PORTEFEUILLE-TITRES

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme,

des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement n'est pas étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre, mais de manière linéaire, l'incidence étant non significative eu égard au montant des décotes.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

La Caisse Régionale n'a pas enregistré de dépréciation en 2009.

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en

titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

La Caisse Régionale n'a pas procédé à des cessions de titres d'investissement avant l'échéance ou, à des transferts vers les titres de placement en 2009.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale n'a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

IMMOBILISATIONS

La Caisse Régionale applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Durée
d'amortissement
Non amortissable
30 ans
20 ans
10 ans
5 à 10 ans
3 à 5 ans (dégressif
ou linéaire)
3 à 5 ans (dégressif
ou linéaire)
10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

PROVISIONS

La Caisse Régionale applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La Caisse Régionale a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Cas particulier

Dans le cadre de contrats conclus avec certains GIE fiscaux, il est prévu que la Caisse Régionale mette à la disposition une avance au GIE, mais que matériellement cette avance ne sera pas remboursée.

Il convient donc de constituer une dépréciation d'actif à hauteur chaque année de l'économie fiscale réalisée par la Caisse Régionale.

Au terme du contrat, la perte de l'avance sera annulée par la reprise de la dépréciation d'actif ainsi constituée.

Dans le cas où l'économie d'impôt cumulée est supérieure au montant de l'avance effectuée au GIE, le complément est provisionné en risques et charges.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

En 2009, il n'a pas été constitué de nouvelles provisions, ni enregistré de reprises au titre des FRBG dont l'encours s'élève à 31 467 K€.

OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET CONDITIONNELS

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94- 04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Dans le cadre de sa gestion du risque de taux, la Caisse Régionale souscrit des swaps pour réduire son exposition au risque de taux:

• couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes
• couverture du risque de taux global sur l'actif, le passif et le hors bilan.

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

La Caisse Régionale souscrit des options sur indices boursiers, des call et des put, dans le cadre de la protection de son portefeuille Actions qu'elle gère au titre des excédents de fonds propres.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

OPERATIONS EN DEVISES

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION ET INTERESSEMENT

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 26 juin 2008

La participation et l'intéressement 2009 figurent dans les «Frais de personnel» pour les montants suivants :

participation : 1 735K€ intéressement : 5 570 K€

AVANTAGES AU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, La Caisse Régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse Régionale cotise :

d'une part au régime des indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés de la Caisse Régionale, l'engagement à ce titre au 31 décembre 2009 s'élève à 6 027 K€ ;

d'autre part aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies, l'engagement à ce titre au 31 décembre 2009 s'élève à 8 424 K€.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

IMPOT SUR LES BENEFICES (CHARGE FISCALE)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

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CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)

	DUREE RESIDUELLE
CREANCES	<= 3mois >3mois	<=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/200	Total 31/12/2008
ETABLISSEMENTS DE CREDIT Comptes et prêts : · à vue · à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	184				184		184	268
Total	184				184		184	268
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							184	268
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE Comptes ordinaires Comptes et avances à terme	43 348 50 744	61 845	25 108	1 268	43 348 138 965	9 269	43 348 148 234	75 653 130 939
Prêts subordonnés Total	94 092	61 845	7 100 32 208	21 200 22 468	28 300 210 613	48 9 317	28 348 219 930	29 953 236 545
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							219 930	236 545

La totalité des prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit (28 300K€) est en faveur de Crédit Agricole SA.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 3 274K€.

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)		DUREE RESIDUELLE
CREANCES	<= 3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Créances commerciales	9 225	265		18 903	28 393		28 393	30 055
Autres concours à la clientèle	426 413	842 346	2 545 820	3 528 293	7 342 872	34 031	7 376 903	7 180 732
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	55 718				55 718	1 133	56 851	47 794
Dépréciations							-138 385	-120 803
VALEUR NETTE AU BILAN							7 323 762	7 137 778

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 41 000K€.

Parmi les créances sur la clientèle 628 980K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 605 897K€ au 31 décembre 2008.

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE - VENTILATION PAR AGENT ECONOMIQUE

RUBRIQUES	31/12/2009	31/12/2008
- Particuliers	3 500 850	3 397 679
- Professionnels	867 829	859 691
- Entreprises et Sociétés Financières	1 421 347	1 433 782
- Collectivités Publiques	536 402	454 410
- Agriculteurs	1 051 527	1 016 372
- Autres agents économiques	49 028	53 499
VALEURS BRUTES	7 426 983	7 215 433
- Créances rattachées	35 164	43 146
- Dépréciations	-138 385	-120 804
VALEURS NETTES	7 323 762	7 137 775

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE - VENTILATION DES CREANCES DOUTEUSES

		31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs Nettes	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs Nettes
Créances douteuses non
compromises:
-Créances commerciales	608	100	508	425	106	319
-Autres concours à la clientèle	112 129	80 913	31216	98 320	71 330	26990
-Comptes ordinaires débiteurs	4 019	2 275	1744	3 584	3 341	243
TOTAL	116 756	83 288	33 468	102 329	74 777	27 552
Créances douteuses
compromises:
-Créances commerciales
-Autres concours à la clientèle	56 153	46 531	9622	47 257	37 927	9330
-Comptes ordinaires débiteurs	9 153	8 566	587	8 688	8 099	589
TOTAL	65 306	55 097	10 209	55 945	46 026	9 919
Total Créances douteuses :
-Créances commerciales	608	100	508	425	106	319
-Autres concours à la clientèle	168 282	127 444	40838	145 577	109 257	36320
-Comptes ordinaires débiteurs	13 172	10 841	2331	12272	11440	832
TOTAL	182 062	138 385	43 677	158 274	120 803	37 471

ENCOURS DES CREANCES DOUTEUSES ET DES DEPRECIATIONS AFFECTEES

(en milliers d'euros)
RUBRIQUES	31/12/09	31/12/08
- Créances douteuses	182 062	158 274
- Taux des créances douteuses	2,45%	2,19%
- Dépréciations Crédits affectés	138 385	120 804
- Taux de provisionnement des créances douteuses	76,01%	76,33%

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE – ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES

			31/12/2009					31/12/2008
(en milliers d'euros)	En co u rs b ru t	D o n t en co u rs d o u teu x	D o n t en co u rs co m p ro m is d o u teu x	D ép réciatio n s d es en co u rs d o u teu x	D ép réciatio n s d es en co u rs d o u teu x co m p ro m is	En co u rs b ru t	D o n t en co u rs d o u teu x	D o n t en co u rs co m p ro m is d o u teu x	D ép réciatio n s d es en co u rs d o u teu x	D ép réciatio n s d es en co u rs d o u teu x co m p ro m is
Particuliers	3 514 258	39 051	13 024	30 134	12 277	3 414 815	34 678	10 864	30 710	10 772
Agriculteurs	1 058 443	50 212	20 425	38 178	16 246	1 024 075	51 472	20 225	36 037	14 970
Autres professionnels	872 182	32 199	13 717	26 432	11 978	864 396	33 904	12 256	22 027	9 482
Société financières	120 702	281	27	205	27	67 265	28	20	10	4
Entreprises	1 307 138	59 816	18 076	43 096	14 537	1 374 746	37 641	12 540	31 703	10 771
Collectivités publiques	540 195					459 514
Autres agents économiques	49 229	503	37	340	34	53 769	548	38	317	28
TOTAL	7 462 147	182 062	65 306	138 385	55 099	7 258 580	158 271	55 943	120 804	46 027

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

			31/12/09			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : · dont surcote restant à amortir · dont décote restant à amortir						256
Créances rattachées Dépréciations						2
Valeur nette au bilan						258
Obligations et autres titres à revenu fixe : · Emis par organismes publics
· Autres émetteurs		8 410		26 076	34 486	21 879
- dont surcote restant à amortir		1		636	637	16
- dont décote restant à amortir				30	30	37
Créances rattachées Dépréciations		35 -57		488	523 -57	376 -54
Valeur nette au bilan					34 952	22 201
Actions et autres titres à revenu variable	612	224 212	216		225 040	248 526
Créances rattachées Dépréciations		-1 622	-134		-1 756	-8 203
Valeur nette au bilan					223 284	240 323
Actions propres	918				918 918	597 597
Total valeurs nettes	1 530	230 979	82	27 230	259 154	263 379
Valeurs estimatives	1 530	263 388	82	26 545	291 545	280 201

Commentaires :

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32 444K€ au 31/12/2009, contre 16 784K€ au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 468K€ au 31/12/2009, contre 245K€ au 31/12/2008.

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (HORS EFFETS PUBLICS) : VENTILATION PAR GRANDES CATEGORIES DE CONTREPARTIE

(en milliers d'euros)	Encours nets 2009	Encours nets 2008
Administration et banques centrales (y compris Etats)	670	1 717
Etablissements de crédit	25 618	11 596
Sociétés financières	229 655	246 910
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	2 293	2 299
Divers et non ventilés
Valeurs nettes au bilan	258 236	262 522

VENTILATION DES TITRES COTES ET NON COTES A REVENU FIXE OU VARIABLE

			31/12/09
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres côtés	612	26 953		22	27 587
Titres non côtés		7 533		224 405	231 938
Créances rattachées		523			523
Dépréciations		-57		-1 755	-1 812
Valeurs nettes au bilan	612	34 952		222 672	258 236
			31/12/08
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres côtés	178	14 129	256	22	14 585
Titres non côtés		7 749		248 326	256 075
Créances rattachées		376	2		378
Dépréciations		-54		-8 204	-8 258
Valeurs nettes au bilan	178	22 200	258	240 144	262 780

Commentaires :

La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

• OPCVM français: 212 767 K€ dont OPCVM français de capitalisation: 212 558K€
• OPCVM étrangers: 11 661K€ dont la totalité correspond à des OPCVM étrangers de capitalisation

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009:

	Valeur d'inventaire	valeur liquidative
OPCVM monétaires	129 202	137 371
OPCVM obligatoirs	53 007	67 416
OPCVM actions	25 997	33 343
OPCVM autres	16 222	16 147
TOTAL	224 428	254 277

EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)	<= 3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	1 476	3 285	26 238	3 487	34 486	523	35 009	22 255
Dépréciations							57	54
VALEUR NETTE AU BILAN					34 486	523	34 952	22 201
Effets publics et valeurs
assimilées
Valeur Brute								258
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN								258

TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2009.

		F o rme	C apital	C apitaux pro pres autres que le capital	Quo te part de capital détenue (en %)	Valeurs co mptables des titres détenus						P rêts & avances no n enco re rembo ursés	R ésultats ( bénéfice o u perte du dernier exercice clo s)	D ividendes encaissés par la so ciété en 2009
(en milliers d'euros)						B rutes	N ettes
P A R T IC IP A T ION S D ON T LA VA LEUR D 'IN VEN T A IR E EXC ED E 1% D U C A P IT A L D E L'EN T IT E
- Titres de participations (détail)	date clôture
CA BRETAGNE VENTURES	31/12/2008	SAS	6 001	-764	0	1 667	1 455		20
UNI EXPANSION OUEST	31/12/2008	SAS	55 002	39 834	0	6 969	6 969		8 360
SACAM DEVELOPPEMENT	31/12/2008	SAS	730 622	26 082	0	15 812	15 812	6 715	-39 839	264
SACAM INTERNATIONAL	31/12/2008	SAS	900 040	-43 739	0	19 510	19 198		-44 237
SAS LA BOETIE	31/12/2008	SAS	2 312 120	15 558	0	351 104	351 104	48 596	32	11 564
SACAM AVENIR	31/12/2008	SAS	2 060	-1	0	1 495	1 495		-1
SACAM FIRECA	30/06/2009	SAS	74 700	-22 163	0	1 467	1 032		1 479
SACAM PARTICIPATIONS	31/05/2009	SAS	250	11	0	1 565	1 565		27
CA BRETAGNE HABITAT 2H	31/12/2008	SAS	20 000	-4 100	0	5 000	3 396	255	-3 626
CABREPAR	31/12/2008	SAS	5 160	-6 886	0	1 290	1 290		-1
P A R T IC IP A T ION S D ON T LA VA LEUR D 'IN VEN T A IR E EST IN F ER IEUR E A 1% D U C A P IT A L D E L'EN T IT E
- Parts dans les entreprises liées (ensemble)						40	40
- Participations dans des établissements de crédit (ensemble)						86	86
- Autres titres de participations (ensemble)						3 770	3 520	2 217
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS						409 774	406 962	57 783

VALEUR ESTIMATIVE DES TITRES DE PARTICIPATION

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	40	381	40	339
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette au bilan	40	381	40	339
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	409 734	593 925	393 158	604 571
Titres cotés
Avances consolidables	57 783	57 783	57 201	57 201
Créances rattachées	4 154		130
Dépréciations	-2 812		-2 006
Sous-total titres de participation	468 859	651 708	448 483	661 772
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4 883	5 575	4 863	6 163
Titres cotés	7	10	7	20
Avances consolidables	11 808	7 663	13 294	6 020
Créances rattachées	221		461
Dépréciations	-4 145		-7 284
Sous-total autres titres détenus à long	12 774	13 248	11 341	12 203
terme
Valeur nette au bilan	481 633	664 956	459 824	673 975
Total des titres de participation	481 673	665 337	459 864	674 314
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres non cotés	414 657		398 061
Titres cotés	7		7
TOTAL	414 664		398 068

La valeur estimative à présenter n'est pas définie réglementairement et n'est donc pas nécessairement la valeur de marché.

Pour la SAS Rue La Boétie, la valeur estimative retenue est la valeur d'utilité, soit 21,08 euros par titre en 2009 contre 21,25 euros en 2008.

En 2008, le montant total de la valeur estimative figurant dans le tableau ci-dessus était sur évalué. Le montant exact s'élève à 648 219K€ au lieu de 674 314K€ .

VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

(en milliers d'euros)

RUBRIQUES	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	40				40
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette au bilan part entreprises liées	40				40
Titres de participation :	448 483	35 159	-14 682	-101	468 859
Valeurs brutes	393 158	16 843	-267		409 734
Avances consolidables	57 201	14 736	-14 053	-101	57 783
Créances rattachées	130	4 543	-519		4 154
Dépréciations	-2 006	-963	157		-2 812
Autres titres détenus à long terme :	11 342	1 983	-551		12 774
Valeurs brutes	4 871	36	-17		4 890
Avances consolidables	13 294	2 701	-4 187		11 808
Créances rattachées	461	292	-532		221
Dépréciations	-7 284	-1 046	4 185		-4 145
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	459 825	37 142	-15 233	-101	481 633
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	459 865	37 142	-15 233	-101	481 673

L'augmentation du poste Titres de participation s'explique essentiellement par l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. à laquelle la Caisse Régionale a souscrit via la S.A.S La Boétie pour un montant de 13 545K€.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d'euros)

RUBRIQUES	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	141 598	16 060	-2 283		155 375
Amortissements et dépréciations	-72 289	-5 602	132		-77 759
Valeur nette au bilan	69 309	10 458	-2 151		77 616
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	14 826	7			14 833
Amortissements et dépréciations	-11 161	-117			-11 278
Valeur nette au bilan	3 665	-110			3 555
TOTAL	72 974	10 348	-2 151		81 171

Les principales variations concernent le poste d'immobilisations en cours. On retiendra :

^-une augmentation de 16 060K€ dont 12 276K€ correspondent au démarrage des travaux du futur siège social; -une diminution de 2 283K€ correspondant aux mises en service de travaux portant sur 5 agences dont les plus importantes sont La Bouèxière (1 309K€) et Goven(571K€).

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)

RUBRIQUES	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES ACTIFS
Instruments conditionnels achetés	273	2 355
Comptes de stock et emplois divers	30	30
Débiteurs divers	61 292	55 574
Gestion collective des titres Livret de
développement durable
Comptes de règlement	381	136
Valeur nette au bilan	61 976	58 095
COMPTES DE REGULARISATION
Comptes d'encaissement et de transfert	14 995	16 204
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	13	9
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments
financiers
Charges constatées d'avance	962	3 084
Produits à recevoir sur engagements sur	1 584	3 233
instruments financiers à terme
Autres produits à recevoir	39 924	50 733
Charges à répartir
Primes d'émission et de remboursement sur
emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	12 125	56 855
Valeur nette au bilan	69 603	130 118
Valeur au bilan	131 579	188 213

DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouve ments	Solde au 31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	120 802	90414	-72247	-584		138385
Opérations sur titres	17 548	8367	-17147			8768
Valeurs immobilisées	837	120	-62			895
Autres actifs
Total des dépréciations - Actif	139 187	98 901	-89456	-584		148 048

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)

DETTES	<= 3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes et emprunts :							3 281	4 753
· à vue	1 165				1 165		1 165	4 646
· à terme	2 048				2 048	68	2 116	107
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 213				3 213	68	3 281	4 753
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	55 385				55 385	379	55 764	31 634
Comptes et avances à terme	576 234	1 346 506	1 979 373	1 715 949	5 618 062	40 399	5 658 461	5 290 456
VALEUR AU BILAN	631 619	1 346 506	1 979 373	1 715 949	5 673 447	40 778	5 714 225	5 322 090

Opérations internes au Crédit Agricole: Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

La variation du poste « Avances à terme » s'explique par la variation du montant des avances

spécifiques. Les avances de la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) et de Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) s'élèvent à 407 444 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 87 343 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

DETTES	<= 3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
COMPTES CREDITEURS DE LA
CLIENTELE
Comptes ordinaires créditeurs	1 121 654				1 121 654	15	1 121 669	1 068 346
Comptes d'épargne à régime spécial :	28 629				28 629		28 629	30 130
· à vue	28 629				28 629		28 629	30 130
· à terme
Autres dettes envers la clientèle	9 537	15 466	32 099	1 268	58 370	8 325	66 695	252 836
· à vue
· à terme	9 537	15 466	32 099	1 268	58 370	8 325	66 695	252 836
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	1 159 820	15 466	32 099	1 268	1 208 653	8 340	1 216 993	1 351 312

COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE – ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES

(en milliers d'euros)

	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	737 254	835 305
Agriculteurs	83 206	112 947
Autres professionnels	91 102	105 867
Sociétés financières	6 229	4 637
Entreprises	263 876	240 653
Collectivités publiques	3 445	4 730
Autres agents économiques	31 881	47 173
Valeur au bilan	1 216 993	1 351 312

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)

DETTES	<= 3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachée s	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES REPRESENTEES PAR UN
TITRE
Bons de caisse	659	341			1 000	15	1 015	2 446
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	147 411	61 870	203 000	2 000	414 281	3 418	417 699	564 400
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	148 070	62 211	203 000	2 000	415 281	3 433	418 714	566 846

Les titres de créances négociables comprend des CDN Clientèle et des CDN Interbancaire pour un montant de 200 008K€.

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

RUBRIQUES	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES PASSIFS
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	533	71
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	30 258	30 236
Versements restant à effectuer sur titres	5 516	5 984
Valeur au bilan	36 307	36 291
COMPTES DE REGULARISATION
Comptes d'encaissement et de transfert	13 923	38 801
Comptes d'ajustement et comptes d'écart		2
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	40 950	35 069
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	13 506	6 589
Autres charges à payer	39 558	28 985
Autres comptes de régularisation	8 745	26 081
Valeur au bilan	116 682	135 527
Valeur au bilan	152 989	171 818

PROVISIONS

en milliers d'euros	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
- Provisions pour engagements de retraite et
assimilés	386	1 100	-950	-284		252
- Provisions pour médaille du travail	523	184	-186			521
- Provisions pour autres engagements sociaux
- Provisions pour risques d'exécution des
engagements par signature	2 651	2 689		-144		5 196
- Provisions pour litiges fiscaux
- Provisions pour autres litiges
- Provision pour risques pays
- Provisions pour risques de crédit
- Provisions pour restructurations
- Provisions pour impôts	7 128	896				8 024
- Provisions collective Bâle II (1)	50 032	4 669				54 701
- Provisions pour risques opérationnels
- Provisions pour risque de déséquilibre du	16 145	992		-1 735		15 402
contrat épargne logement (2)
- Autres provisions	30 851	9 910	-5 482	-14 876		20 403
risques secteur agricole (3)	1 975	2 030		-635		3 370
risques promotion immobilière(3)	3 500			-3 500
autres litiges (4)	14 121	2 676	-4 711	-2 524		9 562
litige prud'hommaux	200	323	-173	-183		167
propre assureur	813					813
risques opérationnels (5)	9 404	4 073	-298	-7 393		5 786
autres provisions diverses	838	808	-300	-641		705
Valeur au bilan	107 716	20 440	-6 618	-17 039		104 499

• (1) Progression de la provision collective Bâle II de 4 669 K€ en raison de la montée du risque sur les activités agricoles et en particulier sur les secteurs laitier, porcin et celui des producteurs de tomates.
• (2)Pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, la Caisse Régionale a constitué une provision globale de 15 402K€, l'évolution des taux de marché a conduit à réaliser une reprise nette au titre de l'année 2009 de 743K€.
• (3)En 2009, la Caisse Régionale a augmenté la provision sectorielle sur l'activité ostréicole de 1 395 K€ compte tenu du risque de hausse de défaut futur en raison des problèmes sanitaires sur les jeunes huitres.

Par contre, la provision sectorielle sur la provision immobilière a été reprise dans sa totalité (3 500 K€) en raison de la progression du rythme dans la commercialisation des programmes.

(4)La Caisse Régionale a enregistré une reprise nette à hauteur de 4 559 K€ en raison du dénouement au cours de l'année 2009 de litiges avec des clients.

(5) La Caisse Régionale a procédé à une reprise importante à hauteur de 3 620 K€ de sa provision sur les risques opérationnels qui tient compte des pertes déclarées sur un historique de 3 ans. Il a été passé une dotation complémentaire à hauteur de 102 K€ sur la provision CNASEA.

Information concernant le Droit Individuel à la Formation :

Le volume d'heures correspondant aux droits acquis en 2009 au titre du DIF par les salariés de la Caisse Régionale en CDI s'élève à 25 060 heures.

Le volume d'heures de formation utilisées en 2009 au titre du DIF s'élève à 14 852 heures.

EPARGNE LOGEMENT

ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT SUR LA PHASE D'EPARGNE

En millions d'euros	31/12/2008	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	809	951
Ancienneté de plus de 10 ans	475	367
Total plans d'épargne-logement	1 284	1 318
Total comptes épargne-logement	457	436
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 741	1 754

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT

En millions d'euros	31/12/2008	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	29	30
Comptes épargne-logement :	152	153
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats	181	183
épargne-logement

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'EPARGNE-LOGEMENT

En millions d'euros	31/12/2008	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2,395	2,620
Ancienneté de plus de 10 ans	1,933	2,700
Total plans d'épargne-logement	4,328	5,320
Total compte épargne-logement	11,817	10,082

En millions d'euros	31/12/2008	Dotations	Reprises	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	4,328	0,992		5,320
Compte épargne-logement :	11,817		1,735	10,082
Total provision au titre des contrats épargne-logement	16	0,992	1,735	15,402

ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

DEFINITION

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords, formalisés ou non formalisés, en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Les données chiffrées permettant de présenter les tableaux ci-après ont été communiquées par Prédica et par la Fédération Nationale de Crédit Agricole.

VARIATIONS DE LA DETTE ACTUARIELLE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dette actuarielle au 1er janvier	14 185	18 817
Coûts des services rendus sur la période	891	961
Effet de l'actualisation	737	939
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	311	-6 825
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 123	-887
(Gains) / pertes actuariels *	-195	1 180
Dette actuarielle au 31 décembre	14 806	14 185

DETAIL DE LA CHARGE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coûts des services rendus sur la période	891	961
Effet de l'actualisation	737	939
Rendement attendu des actifs sur la période	-485	-775
Amortissement du coût des services passés	26	825
Autres gains ou pertes	228
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 397	1 950

VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES REGIMES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	13 809	19 094
Rendement attendu des actifs	485	775
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-423	355
Cotisation de l'employeur	1 540	1 297
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan		-6 825
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 123	-887
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	14 288	13 809

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont composés selon la répartition suivante :

• 77 % d'obligations
• 15,7 % d'actions
• 7,3 % d'autres actifs

VARIATIONS DE LA PROVISION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier	-376	277
Cotisation de l'employeur	1 540	1 297
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 397	-1 950
(Provisions) / actifs au 31 décembre	-233	-376

Rendement des actifs des régimes et Taux d'actualisation

Le rendement effectif moyen des actifs des régimes de retraite et avantages similaires s'élève à 3,95%, le taux d'actualisation moyen retenu a été de 4,66%. L'âge de départ à la retraite retenu est de 60 ans pour les non cadres et 61 ans pour les cadres.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds pour risques de crédit non avérés	27 260	27 260
Autres FRBG	4 207	4 207
Valeur au bilan	31 467	31 467

DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)

	<=3mois	>3mois <=1an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES SUBORDONNEES
Dettes subordonnées à terme				20 000	20 000	7	20 007	20 007
Euro				20 000	20 000	7	20 007
Dollar
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à
terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales	14 313				14 313		14 313	14 313
Dépots de Garantie à caractère
mutuel
VALEUR AU BILAN	14 313			20 000	34 313	7	34 320	34 320

Les dettes subordonnées correspondent à:

• un TSR Radian émis le 29/12/2006 pour un montant de 20 000K€ rémunéré au taux de 4.3460%.
• aux comptes courants bloqués des Caisses Locales pour un montant de 14 313K€ rémunérés au taux de 4%.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 442 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 1443 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT REPARTITION)

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissem ent	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2007	92 428	596 452		355	61 553	750 788
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 Variation de capital Variation des primes et réserves					-10 584	-10 584
Affectation du résultat social 2007		50 968			-50 968
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2008					58 939	58 939
Autres variations				-355		-355
Solde au 31 Décembre 2008	92 428	647 420			58 940	798 788
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 Variation de capital Variation des primes et réserves					-10 248	-10 248
Affectation du résultat social 2008		48 692			-48 692
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2009					61 816	61 816
Autres variations
Solde au 31 Décembre 2009	92 428	696 112			61 816	850 356

1)dont 89 372 K€ de primes d'émission, 449 835 K€ de réserve légale et 156 905 K€ en autres réserves. Le résultat 2008 a fait l'objet en 2009 d'une distribution à hauteur de 10 248 K€ dont 2 093 K€ au titre des intérêts aux parts sociales et 8 155 K€ relatifs aux dividendes distribués aux porteurs de Certificats coopératifs d'investissements et de Certificats coopératifs d'associés.

Le capital social est constitué de 3 267 849 parts sociales de 15,25 euros, de 2 277 243 certificats d'investissement de 15,25 euros dont 310 500 émis en 2003 et de 515 730 certificats d'association de 15,25 euros, ces deux dernières natures de titre ne confèrent pas à leur détenteur de droit de vote.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	850 356	798 789
Fonds pour risques bancaires généraux	31 467	31 467
Dettes subordonnées	34 320	34 320
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Total des fonds propres	916 143	864 576

OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Solde au 31/12/2009		Solde au 31/12/2008
(en milliers d'euros)	opérations avec les entreprises liées et les participations	opérations avec autres contreparties	opérations avec les entreprises liées et les participations	opérations avec autres contreparties
CREANCES	16 641	7 342 257	12 122	7 148 123
Sur les établissements de crédit et institutions financières		184		268
Sur la clientèle		7 323 762		7 137 777
Obligations et autres titres à revenu fixe	16 641	18 311	12 122	10 078
DETTES	3 280	1 635 707	4 753	1 918 158
Sur les établissements de crédits et institutions financières	3 280		4 753
Sur la clientèle		1 216 993		1 351 312
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		418 714		566 846
ENGAGEMENTS DONNES		1 686 913		1 599 004
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle		1 343 401		1 126 832
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle		343 512		472 172
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES

OPERATIONS DE CHANGE	31/12/2009 à recevoir		31/12/2008	à recevoir
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	33 223	33 226	28 122	28 113
Devises	16 768	16 768	14 156	14 156
Euros	16 455	16 458	13 966	13 957
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	33 223	33 226	28 122	28 113

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

(en milliers d'euros)			31/ 12/ 2008
TYPE D'OPERATION		Opératio ns de co uverture	Opératio ns autres que de co uverture	T o tal	T o tal
OPERATIONS FERMES		886 489	42 277	928 766	306 298
Opérations sur marchés organisés
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré		886 489	42 277	928 766	306 298
Sw aps de taux d'intérêt		886 489	42 277	928 766	306 298
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
OPERATIONS CONDITIONNELLES		8 808	40 808	49 616	114 356
Opérations sur marchés organisés			20 000	20 000	20 002
Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :	Achetés
	Vendus
Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnels :	Achetés		8 500	8 500	9 000
	Vendus		11 500	11 500	11 002
Instr.de taux de change à terme conditionnels :	Achetés
	Vendus
Opérations de gré à gré		8 808	20 808	29 616	94 354
Options de sw ap de taux :	Achetées
	Vendues
Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :	Achetés		6 000	6 000
	Vendus		6 000	6 000
Instr.de taux de change à terme conditionnels :	Achetés	4 460	4 348	8 808	47 177
	Vendus	4 348	4 460	8 808	47 177
Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :	Achetés
	Vendus
Autres instruments à terme conditionnels :	Achetés
	Vendus
DERIVES DE CREDIT
Contrats de dérivés de crédit :	Achetés
	Vendus
TOTAL		895 297	83 085	978 382	420 654

En 2009, des swaps de macro-couverture ont été souscrits pour un montant de 620 400K€, des swaps d'intermédiation pour un montant de 42 277K€. Le montant des swaps arrivés à échéance en 2009 s'élève à 34 000K€.

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME : ENCOURS NOTIONNELS PAR DUREE RESIDUELLE

(en milliers d'euros)

Répartition par durée restant à courir
	T o tal 31/ 12/ 2009		do nt o peratio ns effectuées de gré à gré			do nt o pératio ns sur marchés o rganisés et assimilés
	<=1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<=1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	<=1an	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	17 616			17 616
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés
organisés
F.R.A.
Sw aps de taux d'intérêt	227 328	628 907	72 531	227 328	628 907	72 531
Sw aps de devises
Caps, Floors, Collars		12 000			12 000
Forw ard taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
précieux	20 000						20 000
Sous total	264 944	640 907	72 531	244 944	640 907	72 531	20 000
Opérations de change à terme	66 449			66 449
Total général	331 393	640 907	72 531	311 393	640 907	72 531	20 000

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME : JUSTE VALEUR

		31/12/2009		31/12/2008
	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur
marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	-21 955	928 766	-9 058	306 298
Swaps de devises
Forward taux
Caps, Floors, Collars		12 000
Instruments de taux de change		17 616		94 353
Dérivés sur actions, indices boursier et
métaux précieux	818	20 000	2 284	20 003
Sous total	-21 137	978 382	-6 774	420 654
Opérations de change à terme		66 449		56 244
Total général	-21 137	1 044 831	-6 774	476 898

INFORMATION SUR LES SWAPS

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)

CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX	Position ouverte	Micro	Macro	Autres que de
D'INTERET ET DE DEVISES	isolée	couverture	couverture	couverture
Contrats d'échange de taux		21 089	865 400	42 277

Il n'y a pas eu en 2009 de transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille.

ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF – Société de Financement de l'Economie Française -, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a perçu, via Crédit Agricole S.A. 297,5 millions d'euros d'avances d'une durée allant de 15 à 60 mois.

En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 440 millions d'euros.

Afin de couvrir le déficit en liquidités des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA a créé une filiale à

100%, Credit Agricole Covered Bonds, chargée de lever des ressources redistribuées aux Caisses Régionales par l'intermédiaire de Crédit Agricole SA.

En 2009, la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine a obtenu 43 millions d'euros d'avance pour une durée allant de 5 à 7 ans.

En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 92 millions d'euros.

PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(en milliers d'euros)

PRODUITS NETS D'INTERETS	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	327 635	351 125
sur opérations avec les établissements de crédit	2 545	1 446
sur opérations internes au Crédit Agricole	21 224	24 636
sur opérations avec la clientèle	302 494	322 745
sur obligations et autres titres à revenu fixe	977	1 246
Produit net sur opérations de macro-couverture		1 044
Autres intérêts et produits assimilés	395	8
Intérêts et charges assimilées	209 932	263 991
sur opérations avec les établissements de crédit	3 306	3 707
sur opérations internes au Crédit Agricole	175 739	222 843
sur opérations avec la clientèle	10 921	16 878
sur obligations et autres titres à revenu fixe	12 702	20 400
Charge nette sur opérations de macro-couverture	7 188
Autres intérêts et charges assimilées	76	163
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	117 703	87 134

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Le montant des charges et produits d'intérêt relatifs à des dettes subordonnées et inclus dans le tableau cidessus s'élève à 1 442K€.

REVENUS DES TITRES

	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	192	408
Titres d'investissement	785	838
TITRES A REVENUS FIXES	977	1 246
Parts dans les entreprises liées
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	21 231	27 628
· Titres de placement et de l'activité de portefeuille	2	6
TITRES A REVENUS VARIABLES	21 233	27 634
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	22 210	28 880

PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	364	-137	227	345	-86	259
Sur opérations internes au crédit agricole	28 213	-26 317	1 896	24969	-12 422	12 547
Sur opérations avec la clientèle	35 665	-13	35 652	33436		33 436
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	98		98	123		123
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	158		158	119		119
Sur prestations de services financiers (1)	74 725	-5 283	69 442	47673	-4 782	42 891
Dotations & reprises risques et charges	514	-742	-228	470	-481	-11
TOTAL	139 737	-32 492	107 245	107 135	-17 771	89 364

⁽¹⁾ Les commissions d'assurances jusque là affectées à la ligne "autres produits d'exploitation bancaire" ont été réaffectées en commissions à la ligne "commissions sur prestations de services financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 26 215 milliers d'euros en 2009 et à 25 584 milliers d'euros en 2008.

GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	600	-747
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	355	6329
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	226	280
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	1 181	5862

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GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(en milliers d'euros)

TITRES DE PLACEMENT	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	-6 361	-10 552
Reprises de dépréciations	12 805	2 588
D OT A T ION OU R EP R ISE N ET T E A UX D EP R EC IA T ION S	6 444	-7 964
Plus-values de cession réalisées	2 629	1 502
Moins-values de cession réalisées	-7 157	-2 641
SOLD E D ES P LUS ET M OIN S-VA LUES D E C ESSION R EA LISEES	-4 528	-1 139
Frais d'acquisition	-1	-1
SOLD E D ES OP ER A T ION S SUR T IT R ES D E P LA C EM EN T	1 915	-9 104
T IT R ES D E L'A C T IVIT E D E P OR T EF EUILLE	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations	1
D OT A T ION OU R EP R ISE N ET T E A UX D EP R EC IA T ION S	1
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
SOLD E D ES P LUS ET M OIN S-VA LUES D E C ESSION R EA LISEES
SOLD E D ES OP ER A T ION S SUR T IT R ES D E L'A C T IVIT E D E P OR T EF EUILLE	1
T OT A L GA IN S OU P ER T ES SUR OP ER A T ION S D ES P OR T EF EUILLES D E P LA C EM EN T ET A SSIM ILES	1 916	-9 104

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)

Autres produits et charges d'exploitation bancaire	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire	1 345	26 901
Produits divers (1)	88	25 670
Produits accessoires	1 253	1 175
Reprises provisions pour risques et charges	4	56
Autres charges d'exploitation bancaire	2 314	1 813
Charges diverses	386	221
Quote part des opérations faites en commun	1 924	1 584
Dotations provisions pour risques et charges	4	8
Total des autres produits et charges d'exploitation
bancaire	-969	25 088
Total des autres charges d'exploitation bancaire

(1) Voir p 176.

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	31/12/2009	31/12/2008
FRAIS DE PERSONNEL :
Salaires et traitements :	42 043	43 090
Charges sociales :	20 737	20 942
Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	5 231	5 616
Intéressement et participation	7 305	6 830
Impôts et taxes sur rémunérations	5 050	5 212
Total des charges de personnel	75 135	76 074
Refacturation et transferts de charges de personnel	-801	-1 014
FRAIS DE PERSONNEL NETS	74 334	75 060
FRAIS ADMINISTRATIFS :
Impôts et taxes	3 954	3 390
Services extérieurs	45 524	45 646
Autres frais administratifs	-261	-874
Total des charges administratives	49 217	48 162
Refacturation et transferts de charges administratives	-1 984	-1 963
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	47 233	46 199
Charges générales d'exploitation	121 567	121 259

EFFECTIF MOYEN

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

CATEGORIE DE PERSONNEL	31/12/2009	31/12/2008
CADRES	229	224
NON CADRES	1 044	1 082
TOTAL	1 273	1 306

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 1 548 612 euros.

COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	103 435	91 161
Dépréciations de créances douteuses	87 807	80 068
Autres provisions et dépréciations	15 628	11 093
REPRISES DE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	-87 741	-68 565
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	-68 770	-64 449
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	-18 971	-4 116
VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	15 694	22 596
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	189	141
Créances compromises	72	11
Créances non compromises	117	130
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	10 260	4 006
Créances compromises	4 663	3 309
Créances non compromises	5 597	697
Décote sur prêts restructurés	842
Récupérations sur créances amorties	-440	-627
Pertes sur risques opérationnels
COÛT DU RISQUE	26 545	26 116

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 4 663KE Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 884K€

(2) Dont 4 713 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
IM M OB ILISA T ION S F IN A N C IER ES
D OT A T ION S A UX D EP R EC IA T ION S
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-2 468	-2 477
R EP R ISES D E D EP R EC IA T ION S
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	4 965	5 126
D OT A T ION OU R EP R ISE N ET T E A UX D EP R EC IA T ION S	2 497	2 649
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 497	2 649
P LUS-VA LUES D E C ESSION S R EA LISEES
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1	919
M OIN S-VA LUES D E C ESSION R EA LISEES
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-111	-7
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-4 168	-4 142
SOLD E D ES P LUS ET M OIN S-VA LUES D E C ESSION	-4 278	-3 230
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-4 278	-3 230
SOLD E EN P ER T E OU EN B EN EF IC E	-1 781	-581
IM M OB ILISA T ION S C OR P OR ELLES ET IN C OR P OR ELLES
Plus-values de cession	223	483
Moins-values de cession	-2	-91
SOLD E EN P ER T E OU EN B EN EF IC E	221	392
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-1 560	-189

IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les sociétés est calculé au taux normal applicable à l'exercice 2009 (33,33 % majoré de 3,30%).

L' application de l'avis du Comité d'urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la

comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété s'élève à 1 913 K€, montant qui vient diminuer la charge d'impôt.

INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
IMPOT SUR LES BENEFICES	31 102	13 380
TOTAL	31 102	13 380

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine exerce l'ensemble de son activité bancaire en France. Elle représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Elle commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne, placement d'assurance vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiement.

Elle distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance.

AFFECTATION DES RESULTATS

(en milliers d'euros)		AFFECTATION DES EXCEDENTS
LIBELLES	Résultat à Affecter	Conservés	Distribués
Bénéfice	61 816
Report à nouveau & Changement de méthode
Affectation
Intérêts aux parts sociales			1 939
Rémunération des CCI			8 546
Réserve Légale		38 498
Autres réserves		12 833
TOTAL		51 331	10 485

IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE DE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES PERMETTANT L'ACCES AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

ROUXEL-TANGUY et Associés

ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commisaire au Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans – Immeuble B 1, place Alfonse-Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commisaire au Comptes Membre de la compagnie régionale de Versaillles

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe (p 142) qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe (p 142 et 165), la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe (p 147). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe (p 144) expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rennes et Toulouse, le 23 Février 2010

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL-TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Géraldine Blin Frank Astoux

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

ROUXEL-TANGUY et Associés

ZAC Atalante Champeaux 2C, allée Jacques-Frimot 35000 Rennes

Commisaire au Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans – Immeuble B 1, place Alfonse-Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commisaire au Comptes Membre de la compagnie régionale de Versaillles

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Conventions de crédit et de garantie financière avec Crédit Agricole S.A.

Administrateurs concernés :

• Monsieur Alain DAVID, Président de votre Caisse Régionale et administrateur de Crédit Agricole S.A.
• Monsieur Jean-Michel LEMETAYER, 1ier Vice-Président de votre Caisse Régionale et administrateur de Crédit Agricole S.A.

La loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 sur le finan cement de l'économie a mis en place un mécanisme dont l'objectif est d'améliorer la liquidité des marchés interbancaires. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont créé la SRAEC (Société de Refinancement des Activités des Etablissements de Crédit), qui est devenue par la suite la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), dont l'objet est de consentir, en une ou plusieurs fois, des prêts aux établissements de crédit satisfaisants aux exigences de fonds propres prévues par le Code monétaire et financier.

La mise en place de ces crédits octroyés par la SFEF est statutairement subordonnée à la constitution de garanties financières régies par les articles L.431-7 à L.431-7-5 du Code monétaire et financier.

Des conventions de crédit et de garantie financière ont ainsi été conclues avec Crédit Agricole S.A. qui a centralisé les prêts de la SFEF octroyés à votre Caisse. Dans ce cadre, votre Caisse Régionale a transféré à Crédit Agricole S.A. les garanties financières, cette dernière se chargeant de les transmettre ensuite à la SFEF.

Au 31 décembre 2009, le montant des avances reçues à ce titre par votre Caisse Régionale de la part de Crédit Agricole S.A. s'est chiffré à 297 513 635 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 440 050 420 €.

Le montant des charges d'intérêts comptabilisées sur ces avances pour l'année 2009 est de 5 304 298 €.

Conventions sur le Pacte de gouvernance de Crédit Agricole Covered Bonds Administrateurs concernés :

• Monsieur Alain DAVID, Président de votre Caisse Régionale et administrateur de Crédit Agricole S.A.
• Monsieur Jean-Michel LEMETAYER, 1ier Vice-Président de votre Caisse Régionale et administrateur de Crédit Agricole S.A.

Pour accroître et diversifier la base de financement du Groupe, il a été créé la société financière Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) dont l'objet social exclusif se limite à l'émission d'obligations sécurisées et à l'octroi de prêts « miroirs » à Crédit Agricole SA.

Le remboursement dû par Crédit Agricole SA à CACB est couvert par une garantie financière octroyée par les Caisses régionales et LCL, cette garantie financière est constituée de créances résultant de prêts habitat.

Chaque prêt consenti par CACB à Crédit Agricole SA est redistribué à chaque Caisse Régionale et à LCL en fonction de leurs apports en garantie et éligibles à CACB, sous forme d'avances consenties par Crédit Agricole SA aux Caisses Régionales et à LCL.

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 22 octobre 2007, avait autorisé la Caisse Régionale à participer à ce dispositif de refinancement. Cette convention s'est appliquée pour la première fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

A cette date, le montant des avances reçues à ce titre par la Caisse Régionale de la part de Crédit Agricole SA s'est chiffré à 42 769 776 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 92 236 086 €. Le montant des charges d'intérêts comptabilisées sur ces avances pour l'année 2009 est de 832 261 €. Chacune des autres conventions concerne les Caisses Locales ayant un administrateur commun avec la Caisse Régionale.

Rémunération des comptes courants de Caisses Locales

Les avances financières accordées par les Caisses Locales à la Caisse Régionale sous forme de comptes courants bloqués sur 7 ans, font l'objet d'une rémunération qui s'élève à 4 % depuis le courant de l'exercice 2003.

Le montant des intérêts servis aux Caisses Locales concernées s'est élevé à 217 217 € pour l'exercice 2009.

Cautionnement consenti par les Caisses Locales

Les cautions consenties par les Caisses Locales à la Caisse Régionale font l'objet d'une rémunération.

Selon les termes de cette convention, les Caisses Locales garantissent à hauteur de 10 % le risque résiduel de la Caisse Régionale sur l'ensemble des prêts à l'exclusion des encours suivants :

• toutes les créances qui n'ont pas donné lieu à l'établissement d'un contrat entre l'emprunteur et la Caisse Régionale,
• les DAV, facilités de caisse et concours de trésorerie,
• les prêts déjà classés douteux litigieux au 1ier janvier 2009.

La quote-part du risque résiduel pris en charge par la Caisse Locale ne pourra excéder les deux plafonds suivants :

• un montant de 3 000 € par sociétaire défaillant,
• un montant annuel de 15 000 € par Caisse Locale.

En rémunération de cette caution, la Caisse Régionale s'engage à verser une commission de 0,04 % des encours cautionnés décrits ci-dessus avec un plafond annuel qui s'élève à 70 000 € depuis l'exercice 2003.

Le montant de la rémunération au titre de cette caution servie aux Caisses Locales concernées s'est élevé à 762 005 € pour l'exercice 2009.

Commission de participation à l'octroi de crédit

La Caisse Régionale octroie aux Caisses locales une commission de contribution à l'activité de crédit de la Caisse Régionale en facilitant l'instruction des demandes de crédits faites par les sociétaires.

En rémunération de cette prestation, la Caisse Régionale verse à la Caisse Locale une commission de 1 500 € HT par séance du Conseil d'Administration dans la limite de 10 séances par an.

Le montant des commissions versées aux Caisses Locales concernées au titre de l'exercice 2009 s'élève à 225 000 €.

Facturation de frais de gestion administrative

La Caisse Régionale met à disposition des Caisses Locales les moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion. La convention prévoit la prise en charge par chaque Caisse Locale d'une quote-part de ces frais.

Pour l'année 2009, la Caisse Régionale a refacturé un montant de 26 025 € H.T. aux Caisses Locales concernées.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Rennes et Toulouse, le 23 Février 2010

Les Commissaires aux Comptes

ROUXEL-TANGUY et Associés ERNST & YOUNG et Autres

Géraldine Blin Frank Astoux

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

1 ÈRE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2009 se soldant par un résultat de 61 816 223,38 euros tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour cet exercice.

2 ÈME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2009, se soldant par un résultat de 64 879 000 euros, tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour cet exercice.

3 ÈME RESOLUTION : FIXATION DU TAUX D'INTERET AUX PARTS SOCIALES

L'assemblée générale ordinaire fixe à 3,89 % le taux d'intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale soit un montant de 1 938 569,72 euros. Cet intérêt sera payable le 6 avril 2010.

4 ÈME RESOLUTION : FIXATION DU DIVIDENDE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

L'assemblée générale fixe à 3,06 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d'investissement soit un montant de 6 968 363,58 euros. Le dividende sera payable le 26 mai 2010. L'intégralité de cette distribution est éligible soit à l'abattement de 40 %, soit à l'option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18 %.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques et, qu'en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3050 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 2,92 euros au titre de 2008, de 3,04 euros au titre de 2007 et de 2,77 euros au titre de 2006.

5 ÈME RESOLUTION : FIXATION DU DIVIDENDE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

L'assemblée générale fixe à 3,06 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d'associés, soit un montant de 1 578 133,80 euros. Le dividende sera payable le 26 mai 2010.

6 ÈME RESOLUTION : APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code s'élevant à la somme de 19 352 euros, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 6 663 euros, acquitté au titre de ces dépenses.

7 ÈME RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

L'assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.

8 ÈME RESOLUTION : AUTORISATION D'OPERER EN BOURSE

L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social,

soit 227 724 certificats coopératifs d'investissement, en vue d'assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.

• Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 1er octobre 2011.

9 ÈME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de l'exercice	61 816 223.38 €
Résultat à affecter	61 816 223.38 €
Intérêts aux parts sociales	1 938 569.72 €
Rémunération des C.C.I. et C.C.A.	8 546 497.38 €
Réserve légale	38 498 367.21 €
Autres réserves	12 832 789.07 €

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

	2006	2007	2008
Intérêts aux parts sociales (total en euros)	1 993 387,89 €	2 093 057,29 €	2 093 057,29 €
Intérêts aux parts sociales (par titre)	4,00 %	4,20 %	4,20 %
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros)	7 736 535,21 €	8 490 637,92 €	8 155 481,16 €
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)	2,77 €	3,04 €	2,92 €

10ÈME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs sortants :

Alain Laplanche

Daniel Fournier

David Gorieu

Bruno Beucher

Constant David

11ÈME RESOLUTION : FORMALITES LEGALES

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du Règlement Général de l'AMF

Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

PROSPECTUS ET NOTES D'OPERATIONS

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine n'a pas émis de CCI, de CCA, de parts sociales et n'est pas concernée par une fusion.

COMMUNIQUES

Publiés sur le site Internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine (www.cailleetvilaine.fr), de l'Autorité des Marchés Financiers (www.info-financière.fr) via le site du diffuseur professionnel HUGIN (www.hugingroup.com) depuis janvier 2009.

Dates de publication	Natures des documents
09/01/2009	- Bilan semestriel au 31/12/2008 du contrat de liquidité Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux
27/02/2009	- Avis Financier sur l'activité et les résultats 2008 du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine
20/04/2009	- Mise à disposition du Rapport Financier 2008 incluant le Rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la Loi sur la Sécurité Financière
30/04/2009	- Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) autorisés par l'AGO des sociétaires du 03/04/2009
14/05/2009	- Information trimestrielle du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur l'activité et les résultats au 31 mars 2009
08/07/2009	- Bilan semestriel au 30/06/2009 du contrat de liquidité Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux au 30 juin 2009
24/08/2009	- Avis Financier sur l'activité et les résultats du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine au 30 juin 2009
28/08/2009	- Rapport financier semestriel 2009
09/11/2009	- Information trimestrielle du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur l'activité et les résultats au 30 septembre 2009
13/01/2010	- Bilan semestriel du contrat de liquidité Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux au 31 décembre 2009
03/02/2010	- Avis financier sur l'activité et les résultats 2009 du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine

PUBLICATIONS EFFECTUEES AU BALO

Dates de publication	Natures des documents
06/02/2009	- Bilan au 31 décembre 2008 (comptes individuels)
02/03/2009	- Avis de convocation des actionnaires et des porteurs de parts à l'Assemblée Générale Ordinaire d'avril 2009
11/03/2009	- Annexes aux comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2008 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2008
11/03/2009	- Annexe aux comptes individuels au 31 décembre 2008 et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 décembre 2008
01/05/2009	- Approbation des comptes 2008 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
01/05/2009	- Bilan au 31 mars 2009 (comptes individuels)
31/07/2009	- Bilan au 30 juin 2009 (comptes individuels)
02/10/2009	- Annexe aux comptes consolidés IFRS au 30 juin 2009 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés IFRS au 30 juin 2009
28/10/2009	- Bilan au 30 septembre 2009 (comptes individuels)
12/02/2010	- Bilan au 31 décembre 2009 (comptes individuels)
01/03/2010	- Avis de convocation des actionnaires et des porteurs de parts à l'Assemblée Générale Ordinaire d'avril 2010

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