Annual Report • Apr 3, 2009
Annual Report
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Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 92 427 535,50 €.
Siège social : 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex 775 590 847 RCS RENNES APE 651 D
| SOMMAIRE______________ 3 | |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION _________ 4 | |
| RÉSULTAT FINANCIERS DE LA CAISSE RÉGIONALE D'ILLE-ET-VILAINE SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES ____________ 23 |
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| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE AU TITRE DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ___ 24 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ___________ 41 | |
| COMPTES CONSOLIDES _____________ 43 | |
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES _______ 57 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS CONSOLIDES _______ 118 | |
| COMPTES SOCIAUX __________ 120 | |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX __________ 124 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS__ 164 | |
| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES ___________ 166 |
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| PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ___ 169 | |
| DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION ____________ 171 |
Participation de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. (via la SAS La Boétie).
Au cours du premier semestre 2008, Crédit Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder à une augmentation de capital en numéraire afin de renforcer ses ratios prudentiels face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. La Caisse régionale d'Illeet-Vilaine s'est engagée en juin 2008 à souscrire, via la SAS rue la Boétie, à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription qu'elle détient, et du solde du montant de l'émission qui ne serait pas souscrit afin que cette augmentation soit souscrite en totalité. La participation de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine à l'augmentation de capital de la SAS la Boétie s'est ainsi élevée à 72,8 millions d'euros et le versement d'avances en compte-courant de 47,9 millions d'euros.
Le président de la République a annoncé le 13 octobre 2008 un plan destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier et à garantir le bon fonctionnement de l'économie française. Ce plan permet aux banques d'accéder à des financements dans la limite de 360 milliards d'euros : Par la création de la Société de Financement de l'Économie Française (SFEF), l'État permet aux banques d'accéder à une enveloppe de financement d'un montant maximal de 320 milliards d'euros, bénéficiant de la garantie de l'État et pour des durées pouvant aller jusqu'à 5 ans. A ce titre, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a perçu 51 millions d'euros
d'avances. En contrepartie, la Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ses créances pour un montant qui s'élève à 69,3 millions d'euros.
Par la mise en place d'une Société de Prises de Participation de l'État (SPPE). Cette société aura pour objet de fournir des fonds propres aux établissements qui en auront besoin pour développer leur activité, dans la limite de 40 milliards d'euros. C'est dans cette dernière catégorie que, le 21 octobre 2008, le gouvernement a annoncé l'injection de 10,5 milliards d'euros dans les six principales banques françaises (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Caisse d'Épargne, Banques Populaires, Crédit Mutuel – CIC). En échange, les banques s'engagent à assurer une croissance de l'encours des crédits à l'économie, notamment aux ménages et aux PME/PMI.
Alain David, Président du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, Yves Nanquette, Directeur Général du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, Daniel Delaveau, Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole, et Emmanuel Couet, Maire de Saint-Jacques de la Lande et Vice-Président de Rennes Métropole délégué à l'aménagement, ont procédé, le vendredi 19 septembre 2008, à la pose de la première pierre du bâtiment qu'occupera le futur siège social du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur le site de la Courrouze, à Saint-Jacques de la Lande. Le coût de la construction est de 43,8 millions d'euros hors-taxes. Celle-ci est réalisée pour la quasitotalité par des entreprises du département d'Illeet-Vilaine, traduisant ainsi la volonté de la Caisse régionale de participer durablement au développement de son département et de sa région.
Le vendredi 22 février 2008, a été officiellement signé le pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d' Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit Agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses régionales, l'objectif étant d'améliorer les prestations apportées tout en baissant les prix de revient. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses régionales devront être créés. Une harmonisation des back-offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits. Dans le cadre de ces coopérations bretonnes, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a participé, à hauteur de 1,3 millions d'euros, à l'augmentation de capital de la SAS Cabrepar, filiale commune aux quatre Caisses régionales bretonnes, spécialisée dans le financement du développement des entreprises de la région Bretagne.
Né de la réflexion commune des administrateurs et salariés de la Caisse régionale, le projet Énergie 2010 (plan à moyen terme 2008-2010) a été lancé le 25 janvier 2008.
Il s'articule autour de quatre axes :
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a signé un nouvel accord d'intéressement pour une période de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont été appliquées pour la première fois au 31 décembre 2008.
Il n'a pas été identifié d'autres éléments ou d'évènements significatifs postérieurs à l'arrêté annuel pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou les comptes de la Caisse régionale.
Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale en 2008.
L'année 2008 met en évidence un bon niveau d'activité commerciale malgré un contexte de marché difficile. Au niveau national, l'ajustement sur le crédit habitat se confirme. L'évolution des encours ralentit assez nettement, +8,1 % sur un an en novembre 2008, contre en moyenne +14 % en 2007.
Surtout, la production de crédits habitat (cumul sur douze mois des flux de nouveaux crédits) est en net recul, avec une baisse de 20,9 % sur un an en octobre 2008. Pour l'épargne, des comportements d'aversion au risque ont été prédominants, du fait de la crise financière, de la très forte volatilité des marchés avec une chute des marchés actions (-43 % sur le CAC40 au cours de l'année 2008) et d'une conjoncture économique très dégradée : choc inflationniste puis entrée en récession. De plus, le niveau très élevé des taux à court terme et du taux du livret A ont renforcé l'attractivité des placements liquides.
Dans ce contexte, l'encours de collecte de la Caisse régionale (hors TCN Clientèle Financière) de bilan et de hors-bilan (assurance-vie et valeurs mobilières) progresse de 1,5 % avec de grandes disparités:
Le montant des déblocages de crédits à moyen et long termes s'élève pour 2008 à 1 305 millions d'euros dont 623 pour l'habitat en baisse de 2,8 % sur un marché moins porteur que les années passées. L'encours de crédits progresse de 6,6 % à 7,2 milliards d'euros.
Le Produit Net Bancaire (PNB) 2008 s'élève à 226 millions d'euros en baisse de 2.9 %. Cette évolution est pour l'essentiel liée à :
• La baisse de la marge sur portefeuille liée à la chute des marchés financiers en 2008.
Celle-ci se caractérise notamment par un recul historique du marché actions, l'indice CAC 40 perdant près de 43 % sur l'exercice. Elle s'établit à 28,1 millions d'euros en recul de 27,9 %. Les éléments les plus significatifs de cette évolution sont :
Les charges de fonctionnement diminuent de près de 1,7 % avec une bonne maitrise des charges de personnel qui progressent de 1,2 % et une baisse des autres frais administratifs notamment permise par des récupérations de charges plus importantes.
Le résultat brut d'exploitation est en recul de 4,3 % à 98,2 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation est en recul de 13,9 % sous l'effet de la hausse du coût du risque avec une légère hausse du taux de créances douteuses et litigieuses à 2,19 % dans le cadre d'une politique prudente de provisionnement (+38,0 % à 26,1 M€).
La charge fiscale diminue fortement en raison de la baisse de valorisation du portefeuille OPCVM détenu par la Caisse régionale.
Le résultat net évolue conformément au RBE, - 4,2 % à 58,9 millions d'euros.
| En K€ | décembre-08 | décembre-07 | % Evolution |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 225 982 | 232 762 | -2,9% |
| Charges générales d'exploitation | 121 261 | 123 311 | -1,7% |
| Frais de personnel | 75 061 | 74 152 | 1,2% |
| Autres frais administratifs | 46 200 | 49 159 | -6,0% |
| Dotation aux amortissements | 6 506 | 6 829 | -4,7% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 98 215 | 102 622 | -4,3% |
| Coût du risque | - 26 116 |
- 18 919 |
38,0% |
| Résultat d'exploitation | 72 099 | 83 703 | -13,9% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | - 189 |
- 2 836 |
-93,3% |
| Résultat courant avant impôt | 71 910 | 80 867 | -11,1% |
| Résultat exceptionnel | 55 | - 1 741 |
-103,2% |
| Impôt sur les bénéfices | 13 380 | 18 369 | -27,2% |
| Dot/Rep de FRBG et provisions réglementées | 355 | 796 | -55,4% |
| Résultat Net | 58 940 | 61 553 | -4,2% |
Coefficient d'exploitation : Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation s'établit à 56,5 %, en recul de 0,6 pts sur le 31 décembre 2007. Il rapporte le total des charges de fonctionnement nettes au produit net bancaire. Il est un des indicateurs de la performance économique d'un établissement bancaire. Il situe la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine à un niveau comparable à la moyenne des Caisses régionales. Le coefficient d'exploitation d'activité qui rapporte le total des charges de fonctionnement au PNB lié à l'activité commerciale s'élève à 64,3 % en 2008 contre 66 ,9 % en 2007.
Le total du bilan consolidé au 31/12/2008 s'élève à 8,3 milliards d'euros en baisse de 2,3 % par rapport à décembre 2008.
A l'actif, trois postes représentent à eux seuls plus de 95 % du total bilan. Il s'agit :
Au passif, quatre postes représentent plus de 95 % du total du bilan consolidé. Il s'agit :
Celles-ci comprennent notamment :
Les « avances miroirs » qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit Agricole S.A. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
Les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2004. Cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
Les avances globales que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. Depuis le 1er janvier 2004 à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits de 24 mois et plus.
Les autres refinancements qui sont constitués pour l'essentiel des autres refinancements réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. sous forme d'emprunts en blanc.
Ce poste atteint 5 295 millions d'euros en recul de 2,9 % en raison de la baisse des autres refinancements avec un moindre recours aux emprunts en blanc dans un contexte de fort renchérissement de la liquidité à court terme.
Elles s'élèvent à 1355 millions d'euros et représentent près de 17,0 % du total bilan. Elles correspondent principalement aux dépôts à vue et aux dépôts et comptes à terme détenus par la clientèle. Le montant des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle s'élève au 31 décembre 2008 à 1 067 millions d'euros en recul de 1,3 % dans un contexte de très forte attractivité des placements monétaires à court terme.
Elles représentent 6.8 % du total bilan à 563 millions au 31décembre 2008. Il s'agit pour l'essentiel de titres de créances négociables (CDN et BMTN) émis par la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
A 828 millions d'euros, ils pèsent pour 10 % du total bilan. Outre le capital et le résultat de l'exercice, ils sont composés des réserves pour 653 millions d'euros et de pertes latentes pour 93 millions d'euros. Ces derniers sont la contrepartie des gains latents sur titres de participation, obligations et autres revenus fixes comptabilisés à l'actif.
Le Produit net bancaire s'élève à 238,7 millions d'euros en hausse de 0,7 %. Il se compose:
Les charges d'exploitation s'élèvent à 128 ,1 millions d'euros au 31 décembre 2008 en baisse de 3,5 %. Ce poste reprend pour l'essentiel les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes initiées pour développer l'activité commerciale. Cette évolution est due pour partie à des récupérations de charges plus importantes qu'en 2008. Par ailleurs, elle témoigne de la volonté de maitrise des charges de la Caisse régionale, condition indispensable de sa compétitivité commerciale. Cette évolution se partage entre :
Le résultat brut d'exploitation s'élève à 110,5 millions d'euros en hausse de 6,0 %. Le coût du risque s'élève à 26,6 millions d'euros, en hausse de 12,5 % sur 2007. La charge fiscale au 31 décembre 2008 est en hausse de 16,9 % à 20,7 millions d'euros. Le résultat net progresse de 0,6 % à 63,4 millions d'euros.
L'affectation du résultat proposée par le Conseil d'administration et soumise à l'approbation de l'assemblée générale est la suivante :
| Résultat de l'exercice | 58 939 944,44 € |
|---|---|
| Résultat à affecter | 58 939 944,44 € |
| Intérêts aux parts sociales | 2 093 057,29 € |
| Rémunération des CCI et CCA | 8 155 481,16 € |
| Réserve légale | 36 518 554,49 € |
| Autres réserves | 12 172 851,50 € |
La distribution des intérêts aux parts sociales et dividendes C.C.I. (Certificats Coopératif d'Investissement) et C.C.A. (Certificat Coopératif d'Associés) des trois exercices précédents était la suivante :
| 2005 | 2006 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts aux parts sociales (total en €.) |
1 818 966,45 € | 1 993 387,89 € | 2 093 057,29 € |
| Intérêts aux parts sociales (par titre) |
3,65 % | 4,00 % | 4,20 % |
| Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en €.) |
7 122 081,15€ | 7 736 535.21 € | 8 490 637.92 |
| Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre) |
2,55 € | 2,77 € | 3,04 € |
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux secteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine (secteurs immobilier, Café-Hôtel-Restaurant, porc, tomate, ostréiculture) font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
La politique crédit de la Caisse régionale mise à jour et présentée en octobre 2008 au Conseil d'administration prévoit :
Par ailleurs, pour certains secteurs identifiés comme plus sensibles, des comités de suivi spécifiques sont mis en place au cours de l'année.
La procédure d'octroi de crédit comprend des limites de délégation par opérateur accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, avis risque indépendant (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
Le dispositif Bâle II Banque de détail et Risques opérationnels a été validé par la Commission Bancaire le 31 décembre 2007. Le dispositif de la banque Entreprises, de la Promotion Immobilière et des Collectivités Publiques a été examiné par la Commission Bancaire en novembre 2008 : la Caisse régionale est en attente de ce rapport.
Ce dispositif permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contreparties ou groupes de contreparties, et d'ajuster les provisions. Il permet à la Caisse régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risque par les fonds propres.
La Caisse régionale assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles ». La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est également mesurée lors de ces comités.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non-conformes, les cas de non respect des limites individuelles et de délégation, ainsi que des indicateurs géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Directeurs de Départements, Direction Générale ou Conseil d'administration.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédits s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et dans le respect des règlementations en vigueur dans la distribution du crédit et au suivi des risques. Le groupe a défini dans sa « politique crédits » ses directives générales en matière d'octroi de crédits à ses clientèles professionnelles dans le but de :
Cette charte définit la politique générale en matière :
Le règlement CRBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Au-delà des seuils suivants, les grands risques doivent faire l'objet d'une déclaration :
Par « grands risques », on entend l'ensemble des risques encourus du fait des opérations avec un même bénéficiaire dès lors que cet ensemble excède 10 % des fonds propres de l'établissement. En décembre 2008, deux dossiers (Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et ville de Rennes) ont été déclarés dans le cadre de ce dispositif.
L'encours des dix engagements les plus importants s'élève à 359 millions d'euros au 31/12/2007 soit 4 % de l'exposition totale. Au 31/12/2008, cet encours s'élève à 444 millions d'euros soit 4,9 % de l'exposition totale.
Le montant de la garantie Foncaris sur les vingt engagements les plus importants s'élève à 14,4 millions d'euros au 31 décembre 2007 (soit 4,3 % des engagements) et à 20,1 millions d'euros soit 3,21 % des engagements au 31 décembre 2008.
Sous la responsabilité du Directeur des Risques, de la Logistique et de l'Organisation, le Comité des Risques se réunit mensuellement et le Comité des Grands Risques trimestriellement.
Les objectifs de ce comité s'articulent autour de deux missions majeures:
Au cours de chaque comité sont analysés, les tableaux de bord, l'examen de dossiers particuliers, les risques filières ainsi que les dossiers les plus importants de chaque marché.
Sous la responsabilité du Directeur des Entreprises, de la Banque Privée et des Engagements, le Comité de revue des Grands Engagements se réunit :
Les objectifs de ce comité sont les suivants :
Sous la responsabilité du Directeur des Entreprises, de la Banque Privée et des Engagements, sont effectuées trois fois par an les revues de portefeuilles pour le Marché des Entreprises, de la Promotion Immobilière et des Collectivités Publiques.
L'objectif de ce comité est de réaliser une revue régulière de la clientèle à risques selon des critères risques définis (sensibles, défaut, Clients douteux litigieux) ou une revue de certains dossiers à partir d'un ciblage pré déterminé (dégradation de NOR\* ) dans le but :
Par ailleurs, la Caisse régionale s'est appuyée sur le système de notation « Bâle II » pour déterminer à l'actif de son bilan des dépréciations sur base collective pour 50,0 M€ d'euros au 31 décembre 2008.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système
de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Dans le cadre de la nouvelle réforme dite « Bâle II », la Caisse régionale s'est dotée des systèmes de notation du Groupe Crédit Agricole :
L'ensemble de ce dispositif permet d'estimer les probabilités de défaut et les taux de pertes prévisionnels. Un outil de back-testing a également été mis en place en vue de répondre aux exigences « Bâle II» et vérifier la fiabilité des modèles utilisés. Le groupe a également déployé l'outil ARCADE pour le pilotage et le contrôle des risques crédit.
Ce tableau repris page 76 dans l'annexe aux comptes consolidés 2008 montre l'exposition maximale des actifs financiers au risque de crédits. Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financier, nette de dépréciation, et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.
Cette exposition est pour l'essentiel constitué des prêts et créances sur la clientèle pour 7 148 millions d'euros au 31/12/2008 en hausse de 7,2 % et des engagements de financement donnés pour 1127 millions d'euros au 31/12/2008 en recul de 8,7 %. Les engagements de financement correspondent notamment à la part non utilisée des concours de trésorerie et aux crédits accordés en attente de déblocage.
* Note Retenue
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
3 336 | 3 611 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 101 | 425 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 276 792 | 323 284 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 268 | 2 199 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 148 886 | 6 666 639 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 7 431 383 | 6 996 158 |
| Engagements de financement donnés | 1 126 833 | 1 233 775 |
| Engagements de garantie financière donnés | 473 018 | 473 374 |
| Provisions - Engagements par signature | -2 652 | -2 601 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 597 199 | 1 704 548 |
| TOTAL Exposition nette | 9 028 582 | 8 700 706 |
Ce tableau repris page 84 dans l'annexe aux comptes consolidés 2008 montre l'exposition par agent économique de l'encours de prêts et créances. La clientèle de détail et les grandes entreprises représentent respectivement 70,1 % et 20,7 % de l'encours brut total. L'encours douteux s'élève à 156,5 millions d'euros en hausse de 14,3 millions d'euros.
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 5 131 | 5 131 | ||||||
| Etablissements de crédit | 231 035 | 231 035 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 454 410 | 454 410 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 554 983 | 32 565 | 28 174 | 11 564 | 9 780 | 1 517 029 | ||
| Clientèle de détail | 5 274 184 | 75 574 | 52 413 | 36 804 | 28 701 | 5 193 070 | ||
| Total * | 7 519 743 | 108 139 | 80 587 | 48 368 | 38 481 | 7 400 675 | ||
| Créances rattachées nettes | 40 632 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -55 507 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 152 milliers d'euros
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | |
| Administrations centrales | 422 754 | 116 | 422 754 | ||||
| Etablissements de crédit | 662 661 | 662 661 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | |||||||
| Grandes entreprises | 1 266 509 | 29 818 | 20 338 | 7 419 | 6 421 | 1 239 750 | |
| Clientèle de détail | 5 103 762 | 70 862 | 55 140 | 34 040 | 25 851 | 5 022 771 | |
| Total * | 7 455 686 | 100 796 | 75 478 | 41 459 | 32 272 | 7 347 936 | |
| Créances rattachées nettes | 32 826 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -50 032 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 330 730 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros
Au 31 décembre 2007, les lignes « Administration centrales » et « Institutions non établissement de crédit » étaient regroupées sur une seule et même ligne, avec la répartition suivante : Administration centrale 422 754 K€,
Institutions non établissement de crédits : 0 K€.
Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle. La valeur comptable des actifs financiers en souffrance s'élève à 190 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 173 millions au 31/12/2007.
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine se contre garantit auprès d'autres établissements de crédits pour 165 millions d'euros en 2008 (145 millions en 2007). Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l'état ou d'organismes para publiques tels que le FGAS pour assurer le risque de contreparties sur les prêts à 0 % et les prêts PAS. Ces engagements reçus s'élèvent à 432 millions d'euros en 2008 contre 435 millions en 2007.
Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitats via l'organisme de caution mutuel du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 1 018 millions d'euros contre 785 millions d'euros en 2007. (Voir page 115 dans l'annexe aux comptes consolidés 2008).
Par ailleurs, la Caisse régionale n'a pas recours aux instruments dérivés de crédits. (Voir page 84 dans l'annexe aux comptes consolidés 2008).
L'encours des créances douteuses et litigieuses s'élève à 158,3 M€ à fin décembre 2008 contre 144,5 M€ sur la même période de l'année dernière.
Le taux des créances douteuses et litigieuses s'inscrit en légère hausse à 2,19 % contre 2,13 % l'année précédente. Le taux de couverture par les provisions se maintient à un niveau très satisfaisant à 76.3 % contre 76,1 % l'année passée.
La hausse mesurée du taux de CDL (Client Douteux Litigieux) dans un environnement économique plus difficile a été notamment permise par :
Le coût du risque s'élève à 26,6 millions d'euros au 31/12/2008 en hausse de 12,5 % sur l'exercice 2007. Celui-ci se compose notamment des dotations nettes aux provisions sur prêts et créances pour 26,0 millions d'euros, des dotations nettes aux provisions pour risques et charges pour 1,1 million d'euros et des récupérations de créances amorties pour 0,6 millions d'euros.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale. La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan hors trading. Le risque de taux sur l'année (N+1) se concrétise par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 1 %.La sensibilité du PNB à une variation des taux de 1 % est calculée trimestriellement selon la méthode d'agrégation des gaps taux fixe et inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l'exposition est réalisé à partir des outils à partir des hypothèses et modèles d'écoulement utilisés par le groupe Crédit Agricole.
RAPPORT DE GESTION 2008
L'exposition de la Caisse régionale au risque de taux dans les limites fixées est ensuite gérée :
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La composition et les attributions du comité financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
La Caisse régionale fixe des limites à son risque de taux au travers d'une sensibilité maximum du PNB à une variation des taux (+/- 1 % du PNB de la Caisse régionale les 3
premières années, +/- 2 % du PNB de la CR les années suivantes).
En 2007, la Caisse régionale a fixé une impasse limite à 250 M€ de manière à limiter l'impact PNB à -2,5 M€ en cas de hausse des taux de + 1 %, cette limite a été reconduite par le Conseil d'administration pour l'année 2008.
Au 31/12/2008, à l'horizon 1 an, la sensibilité du PNB à une hausse des taux est de -0,9 % : en cas de hausse des taux de 1 %, l'impact sur le PNB serait de -2,07 M€. La couverture des impasses de taux est réalisée partiellement dans les limites fixées ci-dessus par des opérations bilantielles (avances globales, CDN interbancaires, emprunts en blanc) et par des opérations de hors bilan (Swap).
30/09/2008 31/12/2008
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
• le Règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
• l'Instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
• l'Instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Ce risque est mesuré par le coefficient de liquidité qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être minimum de 100 %. Le coefficient de liquidité est calculé mensuellement.
Au 31 décembre 2008, le coefficient de liquidité de la Caisse régionale s'élève à 158 %. Il s'établissait à 235 % au 31 décembre 2007 et a évolué à un niveau supérieur au minimum réglementaire, sur l'ensemble de l'année 2008.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de créances négociables. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50 % des prêts moyens et longs termes accordés).
Crédit Agricole S.A., en tant qu'organe central, assure la liquidité de l'ensemble des entités du Groupe.
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale. Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :
La politique générale de placements est conduite en vue d'atteindre les différents objectifs définis par le Conseil d'administration. Les instruments financiers et montages utilisés sont systématiquement présentés au Comité Financier mensuel et validés par ce comité avant réalisation.
Au niveau de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, un comité financier a été mis en place.
Le Comité Financier est composé des personnes suivantes :
Les missions du Comité Financier recouvrent 2 domaines :
Le Comité Financier établit sur ces domaines les stratégies d'exécution de la politique financière globale définie par le Conseil d'administration et la Direction Générale.
Sur propositions de la Gestion Financière, le Comité Financier valide notamment :
Le Comité Financier autorise la réalisation des opérations par la Gestion Financière dans un cadre donné.
L'organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale permet une séparation effective entre le Front-office et le Back-office. Chaque fin de mois, une valorisation des positions est effectuée indépendamment par le Front-office et le Back-office et donne lieu à un rapprochement des résultats.
Un reporting est réalisé auprès du Comité Financier, dont le compte rendu est transmis à la Direction Générale et au Responsable du Contrôle Permanent.
La Caisse régionale utilise la VaR (Value at Risk) et le calcul de la sensibilité par facteur de risque.
Calcul de VaR : La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VaR historique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
• La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
Pour la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, la VaR 1 mois à 99 % fournit la baisse de plus values latentes et donc l'impact sur les fonds propres dans 99 % des cas sur un horizon de 1 mois. L'outil utilisé est l'e-VaRisk, outil développé par la recherche de CAAM et mis à la disposition des Caisses régionales. Dans un souci d'harmonisation au niveau du Groupe et suivant les recommandations de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale est passée au 1er semestre 2008 d'un horizon 1 an à un horizon 1 mois. La VaR du portefeuille de la Caisse régionale s'élève à 4,65 M€ au 31 décembre 2008, soit 7,9 % du résultat annuel.
Stress scenarii : Le deuxième élément quantitatif, « stress scenarii », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scenarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scenarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : -20 % ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10 %, Monétaire dynamique : -2,5 %) qui aboutirait sur la base du 31 décembre 2008, à une variation totale de valorisation du portefeuille de -12,6 M€, nécessitant 8,6 M€ de dotations aux provisions.
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d'administration. La dernière révision a été réalisée le 25 juillet 2008.
En cas de dépassement des limites fixées, l'information est remontée au Directeur Financier, ainsi qu'à la Direction Générale, qui en fait la communication au Conseil d'administration. La limite globale pour l'ensemble des placements de l'excédent de Fonds Propres, validée par le Conseil d'administration est une perte maximale sur l'exercice égale à 2,5 % de l'excédent de Fonds Propres. Ce dispositif est complété par des seuils d'alerte par catégorie d'actifs fondés également sur l'évolution constatée sur l'exercice.
| Référence | Seuil d'alerte au Comité | Seuil d'alerte au Conseil | |
|---|---|---|---|
| Financier | d'administration | ||
| Actions | Cac 40 | -10 % | -20 % |
| Obligations | Tec 10 | +100 bp | +150 bp |
| Monétaire dynamique | Encours | -1 % | -2 % |
| Alternatif | Encours | -4 % | -8 % |
| Fonds diversifiés | Encours | -4 % | -8 % |
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., des seuils d'alerte complémentaires basés sur les résultats du calcul de VaR ont été soumis au Conseil d'administration du 25 juillet 2008. Le dispositif adopté est le suivant :
| Seuil d'alerte au Comité Financier | Seuil d'alerte au Conseil d'administration | ||
|---|---|---|---|
| VaR | > 10 % du Résultat net | > 15 % du Résultat net |
Le risque action est concentré sur le portefeuille de placement de la Caisse régionale. Il représente un montant de 36,9 millions d'euros au 31 décembre 2008, soit 11,1 % du portefeuille d'excédents de fonds propre.
Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'est pas exposée aux crédits immobiliers à risques, « subprimes » car elle n'a pas investi sur les actifs suivants :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale.
Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants : Intégration dans la politique de risques ;
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. L'ensemble de ces données et l'évolution régulière du dispositif sont présentés trimestriellement en Comité de Direction pour analyse et actions correctives éventuelles.
La cartographie des risques opérationnels a été actualisée en mars 2008 pour tous les processus traités par la Caisse régionale. Au vu de ces cotations, un certain nombre de plans d'action ont été mis en œuvre courant 2008 et d'autres seront rajoutés en 2009 pour limiter ou éviter ces risques.
La provision pour risques opérationnels s'élève 9,40 M€ au 31 décembre 2008.
La gestion de ces risques est décrite dans le rapport du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Dans le cadre de la cotation du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a émis 515 730 certificats coopératifs d'associés (CCA) souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A.
Au titre de l'exercice 2007, il a été versé en mai 2008 aux porteurs de CCA un dividende net de 3,04 euros. Au titre de l'année 2008, il sera soumis à l'Assemblée Générale du 3 avril 2009 le paiement d'un dividende net de 2,92 €.
Au 31 décembre 2008, le nombre total de certificats coopératifs d'investissement (CCI) s'élève à 2 277 243 détenus à hauteur de 999 476 titres par Crédit Agricole S.A.
Au titre de l'exercice 2007, il a été versé en mai 2008 aux porteurs de CCI un dividende net de 3.04 euros en hausse de 9,7 % par rapport à l'exercice précédent. Au titre de l'année 2008, il sera soumis à l'Assemblée Générale du 3 avril 2009 le paiement d'un dividende net de 2,92 €.
Sur l'année 2008 :
Le taux de rendement depuis la première cotation du CCI en juin 1991 jusqu'au 31 décembre 2008 s'élève à 4,6 %.
Au 31 décembre 2008, le capital social de la Caisse régionale était de 92,4 millions d'euros. Sa répartition était la suivante :
| Répartition du capital au 31/12/2008 | Capital nominal | Nombre | % |
|---|---|---|---|
| Certificats coopératifs d'investissement | 34 727 955,75 | 2 277 243 | 37,57 |
| Dont part du public | 19 135 867,75 | 1 254 811 | 20,70 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 15 242 009,00 | 999 476 | 16,49 |
| Dont part auto-détenue (*) | 350 079,00 | 22 956 | 0,38 |
| Certificats coopératifs d'associés (CCA) | 7 864 882,50 | 515 730 | 8,51 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 7 864 882,50 | 515 730 | 8,51 |
| Parts sociales | 49 834 697,25 | 3 267 849 | 53,92 |
| Dont caisses locales | 49 834 224,50 | 3 267 818 | 100,00 |
| Dont administrateurs de la Caisse régionale | 457,50 | 30 | N.S. |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 15,25 | 1 | N.S. |
| TOTAL | 92 427 535,50 | 6 060 822 | 100,00 |
On notera que Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale. Par ailleurs, 12 475 CCI étaient détenus par 163 salariés de la Caisse régionale au 31 décembre 2008, soit 0,55 % des CCI et 0,21 % du capital.
Le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine dispose de nombreux atouts pour aborder efficacement une année 2009 incertaine : sa solidité financière avec un ratio de solvabilité au 31/12/2008 de 8,98 % et un coefficient de liquidité de 158 %, la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses régionales bretonnes, et son projet d'entreprise "Energie 2010" reposant sur les valeurs mutualistes, la compétitivité et la satisfaction client.
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Situation financière de fin d'exercice (en K€) | |||||||
| Capital social | 92 428 | 92 428 | 92 428 | 92 428 | 92 428 | ||
| dont Certificats Coopératifs d'Investissement | 34 728 | 34 728 | 34 728 | 34 728 | 34 728 | ||
| Nombre de parts sociales | 3 267 849 | 3 267 849 | 3 267 849 | 3 267 849 | 3 267 849 | ||
| Nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement | 2 277 243 | 2 277 243 | 2 277 243 | 2 277 243 | 2 277 243 | ||
| Nombre de Certificats Coopératifs d'Associés | 515 730 | 515 730 | 515 730 | 515 730 | 515 730 | ||
| 2. Résultat global des opérations (en K€) | |||||||
| Produit Net Bancaire | 204 801 | 215 744 | 227 302 | 232 764 | 225 981 | ||
| Résultat Brut d'Exploitation | 86 102 | 91 318 | 99 221 | 102 622 | 98 215 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 14 691 | 21 411 | 25 906 | 18 369 | 13 380 | ||
| Bénéfice net | 47 680 | 51 637 | 56 077 | 61 553 | 58 940 | ||
| Montant des excédents distribués | |||||||
| - Intérêts aux parts sociales | 2 168 | 1 819 | 1 993 | 2 093 | 2 093 | ||
| - Dividendes des CCI et CCA | 6 563 | 7 122 | 7 737 | 8 491 | 8 155 | ||
| 3. Résultat des opérations par titre en euros | |||||||
| Résultat Brut d'Exploitation | 14,21 | 15,07 | 16,37 | 16,93 | 16,20 | ||
| Bénéfice net | 7,87 | 8,52 | 9,25 | 10,16 | 9,72 | ||
| Intérêt attribué aux parts sociales | 0,66 | 0,56 | 0,61 | 0,64 | 0,64 |
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68)
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat de la Direction Générale, et de la Direction Financière notamment.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reporting disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 27 février 2009 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.
La Caisse régionale s'appuie sur les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF, mais son statut coopératif lui impose quelques adaptations.
La diversité des provenances socioprofessionnelles, géographiques des membres du Conseil d'administration, et leurs différences d'âges permet d'enrichir la réflexion et les échanges préalables à la prise de décision. Bien implantés localement, ils disposent d'une connaissance de terrain qui leur permet d'être proches des préoccupations des clients et des sociétaires de la Caisse régionale, respectant l'esprit mutualiste du groupe Crédit Agricole.
Ainsi, sur la notion d'indépendance, aucun administrateur de la Caisse régionale, en tant qu'associé coopérateur, ne peut être qualifié d'indépendant selon les définitions de place. Des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l'exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Afin d'améliorer leur efficacité individuelle et collective, les administrateurs participent chaque année à des formations individuelles (Onze administrateurs en ont suivi en 2008, et dix se sont inscrits pour 2009) et à un séminaire de réflexion stratégique.
Les thèmes de ce séminaire qui a eu lieu en janvier 2008 ont été :
Ils sont associés par ailleurs ponctuellement à des groupes de travail sur des thèmes les concernant.
Le concours des administrateurs au fonctionnement de l'entreprise est renforcé par leur participation aux divers comités créés (cf. cidessous).
La présence du Président de la Caisse régionale au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle du 1er vice président, est par ailleurs source d'émulation chez les administrateurs. Ceux-ci s'abstiennent par contre dans les votes concernant les participations de la Caisse régionale dans les évolutions de capital du groupe.
Le taux de présence des administrateurs aux séances du Conseil d'administration, ressort en moyenne sur 2008 à 94 %, ce qui confirme leur implication.
La préparation conjointe des ordres du jour par le Président et le Directeur Général, traduisent la bonne coopération entre l'organe exécutif et l'organe délibérant au sein de la Caisse régionale.
Enfin, les communications récurrentes, et les thèmes abordés à périodicité régulière, apportent aux administrateurs un niveau d'information suffisant sur la vie de l'entreprise pour leur permettre d'étayer leurs décisions.
De plus, les conventions « réglementées » et « déclarables », par exemple les crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale, restent soumises à l'approbation préalable du Conseil d'administration, et font l'objet d'une information des Commissaires aux comptes.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux et est exclusive de toute indemnité de départ.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6.342 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel.
Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 35 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine en 2008 est de 261.945 € au titre de la rémunération fixe et de 65.989 € au titre de la rémunération variable versée en 2008 pour l'exercice 2007. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme
l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité de logement de 1.411 € par mois.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Le montant de la pension est calculé sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | ||||
| Président : M. Alain DAVID | |||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 74.160 € | 76.104 € | |||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | |||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |||
| Avantage en nature | Néant | Néant | |||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2007 | Exercice 2008 | |
|---|---|---|
| Directeur Général : M. Yves NANQUETTE | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 214.518 € | 261.945 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 65.989 € | non encore connues à la date de rédaction du rapport |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Indemnité de logement et véhicule de fonction |
Indemnité de logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Nom : Alain DAVID - Date début Mandat : 22 février 2002 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 28 mars 2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Nom : Yves NANQUETTE Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 01 novembre 2005 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Le Conseil d'administration délègue une partie de ses pouvoirs à plusieurs Comités composés de 4 à 6 administrateurs. Chaque Comité a une mission déterminée dont l'objet est défini par le Conseil d'administration :
Composé de 8 membres (3 membres du Bureau, 1 administrateur Caisse régionale, le Président, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur des Engagements), il se réunit une fois par mois et statue sur les demandes de crédit de l'ensemble des marchés au-delà d'un certain encours qui est fonction de la notation Bâle II de la contrepartie :
Composé de 5 membres (soit 4 administrateurs du Conseil d'administration de la Caisse régionale et le Directeur des Entreprises et des Engagements ou le Responsable des Engagements Agricoles ou le Responsable des Engagements Professionnels), il se réunit 3 fois par mois et statue sur les demandes de crédit de l'ensemble des marchés, à l'exception du marché des entreprises, au-delà d'un certain encours qui est fonction de la notation Bâle II de la contrepartie.
Composé de 7 membres (Présidents de Caisses locales), il se réunit une fois par mois et statue sur les dossiers d'initiative locale présentés par les Caisses locales.
Composé de 7 membres (Présidents de Caisses locales et Administrateurs de Caisses locales), il se réunit une fois par mois et traite des dossiers de clients fragilisés par un accident de la vie, retenus par les Caisses locales au titre du Pointpasserelle.
Composé de 8 membres (le Président de la Caisse régionale, deux administrateurs du bureau du Conseil d'administration, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur des Risques et de l'Organisation, le Directeur du Financier et des Ressources Humaines, le Responsable des grands projets immobiliers), il se réunit en fonction des besoins.
Son rôle est de préparer les décisions importantes pour le Conseil d'administration au sujet des grands projets immobiliers, notamment par rapport à la construction du nouveau siège, eu égard aux montants investis. En 2008, il a
étudié le choix des entreprises pour le projet de construction du nouveau siège. En 2009, il fera le choix des entreprises pour le restaurant interentreprises. Par ailleurs, il étudiera le choix des opérateurs pour le projet de promotion immobilière, rue du Pré Perché, lieu du siège actuel de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine.
Les dossiers de crédit où l'exposition pour la Caisse régionale dépasse 25 M€ pour les Entreprises, 12 M€ pour la Promotion Immobilière et 30 M€ pour les Collectivités Publiques sont présentés au Conseil d'administration pour acceptation en tant que dossiers hors-normes.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tout pouvoir pour agir au nom de la Caisse régionale à l'exclusion des pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise par une délibération du 28/10/2005, avec faculté de subdélégation. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine de l'octroi de crédit (1) : ces limites de délégation de crédit varient en fonction de la cotation des clients.
(1) Marché des particuliers : de 500 K€ à 1000 K€ en encours et de 450 K€ à 750 K€ en réalisations
Marché des professionnels : de 600 à 1000 K€ en encours
Marché des entreprises : de 1000 K€ à 2000 K€ en encours et de 500 K€ à 800 K€ en réalisations
Marché des collectivités publiques et de la promotion immobilière : 1000 K€ en encours et 500 K€ en réalisations.
Ces pouvoirs sont également limités dans les domaines des passages à pertes, des prises de participations et plus généralement de toutes dépenses d'investissement.
En matière de prises ou de cessions de participations, ainsi que pour les opérations immobilières (achat, vente, construction), le Directeur Général peut prendre toute décision sur ces points, en cas d'urgence ou d'opportunité particulière, ces décisions devant être soumises à la ratification du Conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.
Ces limitations sont décrites dans le mémento des pouvoirs et délégations de la Caisse régionale.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reporting au Conseil d'administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 20 personnes au 31 décembre 2008.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés cidessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Ce dispositif suit les règles édictées par les textes de référence en matière de contrôle interne, notamment :
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.
Les responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise.
A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
La présentation des activités de contrôle interne, de la lutte contre le blanchiment et de la surveillance des services d'investissement a eu lieu le 27 juin 2008. Une seconde présentation des activités de contrôle interne a été faite le 21novembre 2008.
Préalablement, le bureau du Conseil s'est réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans la préparation de ces deux présentations. Ces réunions du 20 juin 2008 et du 21 novembre 2008 ont été notamment consacrées au Contrôle Interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit. Une présentation dédiée au dispositif de Contrôle Interne de la filiale immobilière CABHH, ainsi que celui mis en œuvre dans le cadre des coopérations bretonnes, a été effectuée en date du 01décembre 2008.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2008 sera présenté au Conseil d'administration du 24 avril 2009 et sera transmis aux Commissaires aux comptes.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité.
Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses principales filiales porteuses de risques (GIE Atlantica, Habiter Demain, Uni Expansion Ouest, Crédit Agricole Bretagne Habitat, Acticam), de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Ce dispositif sera étendu en 2009 aux autres filiales identifiées comme telles.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale d'Illeet-Vilaine et les Caisses locales affiliées.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques sectoriels auxquels est exposé la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine (secteurs de la Promotion Immobilière, du crédit Habitat, Café-Hôtel-Restaurant, porc, tomate, ostréiculture) font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Enfin, il est développé les syndications entre Caisse régionales bretonnes, afin de répartir les risques.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale d'Illeet-Vilaine a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
La politique crédit de la Caisse régionale mise à jour et présentée en octobre 2008 au Conseil d'administration prévoit :
Par ailleurs, pour certains secteurs identifiés comme plus sensibles, des comités de suivi spécifiques sont mis en place au cours de l'année.
La procédure d'octroi de crédit comprend des limites de délégation par opérateur accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, avis risque indépendant (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-àdire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
Le dispositif Bâle II Banque de détail et Risques opérationnels a été validé par la Commission Bancaire le 31 décembre 2007. Le dispositif de la banque Entreprises, de la Promotion Immobilière et des Collectivités Publiques a été examiné par la Commission Bancaire en novembre 2008 : la Caisse régionale est en attente de ce rapport.
Ce dispositif permet d'évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients, de globaliser l'ensemble des risques, d'obtenir une vue consolidée des risques encourus par contreparties ou groupes de contreparties, et d'ajuster les provisions. Il permet à la Caisse régionale de vérifier son bon niveau de couverture de risque par les fonds propres.
La Caisse régionale assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles ». La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est également mesurée lors de ces comités.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non-conformes, les cas de non respect des limites individuelles et de délégation, ainsi que des indicateurs géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : Directeurs de Départements, Direction Générale ou Conseil d'administration.
Au sein des services et du réseau d'agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.
Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (1er degré) ou exercés par des unités ou personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré (2ème degré).
L'automatisation des reporting de contrôles est en cours avec l'intégration d'un nouvel outil groupe de saisie des contrôles permanents : SCOPE (Système de COntrôles PErmanents)
Le lot 2 de cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il permet au niveau de la Caisse régionale d'Illeet-Vilaine :
Le lot 2 de cet outil a été déployé sur la totalité des agences entre octobre et novembre 2008. Ce déploiement s'est effectué par secteur d'agences. Des agents du Contrôles Permanents sont allés former les agences sur place.
Pour les unités du siège, le déploiement s'effectue Direction par Direction entre janvier et avril 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique aux Directeurs de Départements. Les Responsables des fonctions de Contrôle sont également destinataires des principaux reporting et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif aux services et filiales non encore complètement couverts en 2007 a été réalisée en 2008. La mise à jour de certaines procédures a été effectuée. Dans le cadre d'une démarche Groupe, le plan d'action défini en 2007, visant à renforcer le dispositif de contrôle Permanent de la Caisse régionale, a été mis en œuvre.
L'ensemble de ce dispositif a fait l'objet en 2008 d'une adaptation du fait des évolutions règlementaires et de la mise en œuvre de la démarche groupe visant à mettre en place un dispositif de contrôles permanents efficient : mise à plat des plans de contrôles des unités siège, intégration des principaux risques opérationnels issus de la cartographie mise à jour début 2008 et déploiement de contrôles de 2ème degré 2ème niveau consolidés communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole. Dans ce contexte une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :
Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
La Directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d'instruments financiers depuis le 1er novembre 2007 a fait l'objet de rappels auprès des agences dont le dernier date du 19 décembre 2008. De plus, le système informatique a été optimisé afin d'assurer le respect de la Directive MIF lors de toute ouverture de comptes-titres : blocage de l'ouverture si le questionnaire de connaissance et expérience n'est pas renseigné. Enfin, une formation Conformité en e-learning a été dispensée à l'ensemble des conseillers commerciaux : elle met notamment l'accent sur l'obligation d'être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client.
L'outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d'abus de marché qui est en place depuis le 1er octobre 2007 a été enrichi d'un scénario supplémentaire en septembre 2008. A sa création, le scénario existant était la détection d'opérations suite à un évènement de marché. A ce premier scénario a été ajouté un second portant sur la détection d'opérations suite à un changement de comportement du client.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière La fonction comptable de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine est organisée selon le principe de décentralisation vers des centres comptables, rattachés aux directions opérationnelles. Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la Comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par la charte comptable interne.
La Direction des Ressources Humaines et du Financier de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Une charte de contrôle comptable, adoptée le 28 juillet 2004, définit notamment l'organisation comptable de la Caisse régionale, le mode d'élaboration des procédures comptables et les missions du contrôle comptable.
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
Compte tenu du contexte financier de 2008, une présentation des impacts sur la Caisse régionale de cette crise a été faite au Conseil d'administration du 26 septembre 2008. Des informations lui ont également été faites tout au long de l'année sur les évolutions de la valorisation du portefeuille de placement lorsque des indicateurs financiers dépassaient certaines limites.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2008, la Caisse régionale a engagé des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole. Le service Comptabilité Générale s'est réorganisé en 2008 afin de paralléliser les productions trimestrielles des comptes sociaux et des comptes consolidés.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, il est prévu au cours de l'année 2009 de renforcer l'équipe comptable par un agent supplémentaire. Par ailleurs, de nombreuses évolutions techniques inscrites au projet Groupe sur l'accélération des délais d'élaboration des états financiers sont programmées sur 2009 et particulièrement fin 2009 avec la mise en place d'un nouveau logiciel qui permettra un automatisme des écritures comptables en normes internationales des opérations de trésorerie.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2008 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau, déploiement d'un plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Ils procèdent également annuellement à des audits thématiques et transverses.
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la
demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Les présentations en sont faites au Conseil d'administration.
Dans ce cadre, l'Inspection Groupe a mené en 2008 un audit sur la bonne application des normes IFRS dans la Caisse régionale.
Les résultats des autres audits et contrôles externes qui ont pu être menés en 2008 (Commission bancaire, DGCCRF,…) ont fait également l'objet d'information du Conseil d'administration.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration,
A. DAVID
| Caisse Locale | Président | Secrétaire | Siège social | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ANTRAIN | Brigitte | MARIAU | Louis REMOND | 3, avenue KLEBER | 35560 | ANTRAIN |
| ARGENTRE DU PLESSIS | Jean-Claude | LAMY | Elisabeth QUEVAREC | 7 Place du Générale De Gaulle | 35370 | ARGENTRE |
| BAIN DE BRETAGNE | Henri | LERAY | Marie-Pierre BOSCHET | 8, rue du 3 Août 1944 | 35470 | BAIN DE BRETAGNE |
| BECHEREL ROMILLE | René | GAURON | Marc BESSON | route de Saint Gilles à ROMILLE | 35850 | BECHEREL ROMILLE |
| CHATEAUBOURG | Denis | BOISGONTIER | Daniel RICHARD | 57, rue de Paris | 35220 | CHATEAUBOURG |
| CHATEAUGIRON | Yannick | LE BOULCH | Raymond SINQUIN | 11, rue de la Poterie | 35410 | CHATEAUGIRON |
| MARCHES D'ALETH | Louis | DAMOISEAU | Benoit COLLIN | Rue Siochan | 35430 | ST JOUAN DES GUERETS |
| COMBOURG | Claude | ELLUARD | Claude HEZARD | 2 Boulevard du Mail | 35270 | COMBOURG |
| DINARD PLEURTUIT | Eliane | HERGNO | Laurent GERNIGON | 2, place du Général de Gaulle | 35730 | PLEURTUIT |
| DOL DE BRETAGNE | Alain | COBAC | Alain GUILLARD | 16 Boulevard Deminiac | 35120 | DOL DE BRETAGNE |
| FOUGERES | Marie-Françoise | BOCQUET | Christian GALAINE | 28, rue Jules Ferry | 35304 | FOUGERES |
| GRAND-FOUGERAY | Alain | DAVID | Yannick LE MOAL | Place de l'église | 35390 | GRAND-FOUGERAY |
| GUICHEN | André | HOUGUET | Eric LEPEROUX | 3 bis boulevard Victor Edet | 35580 | GUICHEN |
| JANZE | Bernard | THORIGNE | Olivier GOUGEON | 8, place de la République | 35150 | JANZE |
| LA GUERCHE DE BRETAGNE | Marie-Gabrielle | DESMOTS | Eric HERBRECHT | 3 place du Champ de Foire | 35130 | LA GUERCHE |
| LE SEL DE BRETAGNE | André | LACIRE | Marie-Pierre BOSCHET | 2 rue Dugesclin | 35320 | LE SEL DE BRETAGNE |
| LIFFRE | Jean-Louis | GENOUEL | Jean SAFFRAY | 9 rue de Fougères | 35340 | LIFFRE |
| LOUVIGNE DU DESERT | Benoît | CUVILLIER | Philippe BATTAIS | 26, rue du Général Lariboisière | 35420 | LOUVIGNE DU DESERT |
| MAURE DE BRETAGNE | Patrice | COUDRAIS | Michel LEBOUC | 25, rue de Guer | 35330 | MAURE DE BRETAGNE |
| MONTAUBAN DE BRETAGNE | Jean-Claude | VERGER | Yannick CERDAN | 1 rue de Beaudouin | 35360 | MONTAUBAN DE BRETAGNE |
| MONTFORT-SUR-MEU | Daniel | FOURNIER | Christian DELAHAIE | 3 boulevard Villebois Mareuil | 35160 | MONTFORT-SUR-MEU |
| MORDELLES | Christian | GALERNE | Franck BOISROUX | 8, avenue du Maréchal Leclerc | 35310 | MORDELLES |
| PIPRIAC | Loïc | ESNAUD | Nathalie BOUTHEMY | 30 rue de la Libération | 35550 | PIPRIAC |
| PLEINE-FOUGERES | Janine | LEJANVRE | Jacques LEHOUX | 33 rue de Rennes | 35610 | PLEINE-FOUGERES |
| PLELAN LE GRAND | Laurent | PEYREGNE | Louis GOUGAULT | 33 avenue de la libération | 35380 | PLELAN LE GRAND |
| REDON | Sylvie | BURBAN | Stéphane LEVENEZ | 1 avenue de Maréchal Foch | 35602 | REDON |
| RENNES-CENTRE | Bernard | LEHMANN | Alain MORI | 45, boulevard de la liberté | 35000 | RENNES |
| RETIERS | Bruno | BEUCHER | Laurent BIGUET | 22 place Saint Pierre | 35240 | RETIERS |
| SAINT AUBIN DU CORMIER | Gérard | LEMEE | Gaël HAUER | 1 rue de la Libération | 35140 | SAINT AUBIN DU CORMIER |
| SAINT BRICE EN COGLES | Jean-Yves | PAUTONNIER | Laurent KERLOCH | 18 Boulevard du Général Leclerc | 35460 | SAINT BRICE |
| SAINT MALO | Philippe | YVON | Joseph LEPAIGNEUL | 9, Boulevard de la République | 35406 | SAINT MALO |
| SAINT MEEN LE GRAND | Hervé | CHEVILLARD | André PRÉVERT | 1 avenue Maréchal Foch | 35290 | SAINT MEEN LE GRAND |
| TINTENIAC | Marcel | BOHUON | David BIGNON | Les petites douves | 35190 | TINTENIAC |
| VITRE | Constant | DAVID | Denis SERRAND | 6, boulevard Saint Martin | 35503 | VITRE |
| SAINT MELOIR DES ONDES | Céline | MAISONS | René-Luc BERTRAND | 9, rue de Bellevue | 35350 | SAINT MELOIR |
| HAUTE BRETAGNE | Jean-Michel | LEMETAYER | Paul ROUAUD | 19 rue du Pré Perché RENNES | 35043 | HAUTE BRETAGNE |
| PAYS D'AUBIGNE | Louis | DUVAL | Yves CALLOC'H | 16, rue d'Antrain | 35250 | PAYS D'AUBIGNE |
| DU PARC DES BOIS | Catherine | GRASLAND | Yannick DESBLES | 134, rue de Fougères | 35700 | DU PARC DES BOIS |
| DU TRIANGLE | Claude | DELOUCHE | Bernard COLLEAUX | 1, boulevard Léon Bourgeois | 35200 | DU TRIANGLE |
| NOYAL SUR VILAINE | Olivier | SIMONNEAUX | Gérard BONDIGUEL | 13 rue Pierre Marchand | 35530 | NOYAL SUR VILAINE |
| LES RIVES DE L'ILLE | Alain | MAGNAVAL | Marc FIAUX | 157 route de Saint-Malo | 35000 | LES RIVES DE L'ILLE |
| CESSON SEVIGNE | Alain | LE MEHAUTE | Philippe MARCHAND | 12 Mail de Bourgchevreuil | 35510 | CESSON |
| BETTON ST GREGOIRE | Daniel | GRISSAULT | Pierre AVRIL | 1, rue du Mont Saint-Michel | 35830 | BETTON ST GREGOIRE |
| PACE | Olivier | AUFFRAY | Hervé FAUVEL | Esplanade Charles De Gaulle | 35740 | PACE |
| BRUZ | Michel | NEVEU | Joseph GOHIN | 1 avenue Jules Tricault | 35000 | BRUZ |
| VALLEE DE LA SEICHE | Alain | LAPLANCHE | Brigitte PERRUSSEL | 29 rue de Rennes | 35230 | VALLEE DE LA SEICHE |
Établi en application de l'article L.225-235 du code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine
KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex
Cabinet ROUXEL-TANGUY 2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES
Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre caisse conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptables et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la caisse relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
KPMG Audit Rouxel-Tanguy & Associés Département de KPMG S.A.
Associé Associée
Rennes, le 27 février 2009 Rennes, le 27 février 2009
Franck Noël Emmanuelle Rouxel
La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine (Caisse régionale) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Son siège social est situé 45, boulevard de la Liberté CS 64017 – 35040 Rennes Cedex France. Elle est inscrite au registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code APE 651 D.
Sont rattachées à la Caisse régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales.
De part la loi bancaire, la Caisse régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
La Caisse régionale fait partie, avec 14 autres Caisses régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements, qui lui permettent d'être côtés sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.
La Caisse régionale fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est le Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %. Par ailleurs Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres, soit 0,58 %.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % des Certificats d'Association et des Certificats d'Investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.
La Caisse régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.
Le Groupe « Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine », constitué de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et des 46 Caisses locales entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest, la signature officielle du pacte de coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit Agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses régionales, l'objectif étant d'améliorer l'expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou une banque privée par exemple, au service des quatre Caisses régionales devront être créés. Dans le cadre de ces coopérations bretonnes, la Caisse régionale a participé, à hauteur de 1,3 millions d'euros, à l'augmentation de capital de la SAS Cabrepar, filiale commune aux quatre Caisses régionales bretonnes, spécialisée dans le financement du développement des entreprises de la région Bretagne.
Au cours du premier semestre 2008, Crédit Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder à une augmentation de capital en numéraire afin de renforcer ses ratios prudentiels face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. La Caisse régionale s'est engagé en juin 2008 à souscrire, via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription qu'elle détient, et du solde du montant de l'émission qui ne serait pas souscrit afin que cette augmentation soit souscrite en totalité. La participation de la Caisse
synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
régionale à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie a été de 72,8 millions d'euros et à verser, en 2008 au titre d'avance en comptecourant, la somme de 47,9 millions d'euros.
La crise financière a principalement généré pour la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine une hausse du coût de la liquidité et une forte variation de la Juste Valeur du portefeuille de titres disponibles à la vente (- 322 millions d'euros net d'impôts).Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF (Société de Financement de l'Économie Française), l'État permet aux banques d'accéder à une enveloppe de financement d'un montant maximal de 320 milliards d'euros, bénéficiant de la garantie de l'État et pour des durées pouvant aller jusqu'à 5 ans. A ce titre, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a perçu 51 millions d'euros d'avances d'une durée allant de 15 à 30 mois. En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 69,3 millions d'euros.
Alain David, Président du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, Yves Nanquette, Directeur Général du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, Daniel Delaveau, Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole, et Emmanuel Couet, Maire de Saint-Jacques de la Lande et Vice-Président de Rennes Métropole délégué à l'aménagement, ont procédé, le vendredi 19 septembre 2008, à la pose de la première pierre du bâtiment
qu'occupera le futur siège social du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur le site de la Courrouze, à Saint-Jacques de la Lande. Le coût de la construction est estimé à 43,8 millions d'euros hors-taxes. Celle-ci est réalisée pour la quasi-totalité par des entreprises du département d'Ille-et-Vilaine, traduisant ainsi la volonté de la Caisse régionale de participer durablement au développement de son département et de sa région.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a signé un nouvel accord d'Intéressement pour une période de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont été appliquées pour la première fois au 31 décembre 2008.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Épargne-Logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements d'une durée de 1 semaine à 10 ans et dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01- 453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
La Caisse régionale détient pour 11 956 milliers d'euros d'obligations et autres titres à revenu fixe émis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses locales détiennent 3 267 818 parts sociales dans la Caisse régionale pour un montant de 49 816 milliers d'euros.
Les Caisses locales détiennent également des comptes courants bloqués dans la Caisse régionale pour un montant de 14 313 milliers d'euros.
La Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances pour un montant de 69,3 millions d'euros. Crédit Agricole S.A. apporte ensuite à l'État les créances pour garantir les avances que cette dernière octroie.
Par principaux dirigeants l'entité comprendra l'ensemble des membres du Conseil d'administration et des membres du comité de direction. Étant précisé que les avantages au personnel et autres rémunérations concernant les principaux dirigeants sont présentées en cumul page 114.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 359 563 | 327 425 |
| Intérêts et charges assimilées | -269 081 | -233 613 |
| Commissions (produits) | 111 974 | 101 237 |
| Commissions (charges) | -18 260 | -13 899 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4 877 | -692 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 24 517 | 34 146 |
| Produits des autres activités | 27 286 | 24 908 |
| Charges des autres activités | -2 194 | -2 459 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 238 682 | 237 053 |
| Charges générales d'exploitation | -121 825 | -126 121 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-6 328 | -6 655 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 110 529 | 104 277 |
| Coût du risque | -26 649 | -23 692 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 83 880 | 80 585 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 210 | 124 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 84 090 | 80 709 |
| Impôts sur les bénéfices | -20 706 | -17 712 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||
| RESULTAT NET | 63 384 | 62 997 |
| Intérêts minoritaires | ||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 63 384 | 62 997 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 30 098 | 25 181 |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 3 336 | 3 611 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 2 101 | 425 |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 575 596 | 854 779 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 236 914 | 664 091 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 7 148 886 | 6 666 639 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 7 036 | |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | ||
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | 12 771 | 7 058 |
| ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | 23 288 | 18 280 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 165 653 | 166 785 |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | ||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | ||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 2 542 | 2 604 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 66 769 | 57 867 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 3 664 | 4 283 |
| ECARTS D'ACQUISITION | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 8 278 654 | 8 471 603 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | ||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 55 | 561 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 11 160 | 594 |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5 295 209 | 5 452 728 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 1 354 506 | 1 385 760 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 563 346 | 342 293 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 1 835 | 233 |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | ||
| PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 159 028 | 130 328 |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | ||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | ||
| PROVISIONS | 45 136 | 41 781 |
| DETTES SUBORDONNEES | 20 007 | 20 007 |
| TOTAL DETTES | 7 450 282 | 7 374 285 |
| CAPITAUX PROPRES | 828 372 | 1 097 318 |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 828 372 | 1 097 318 |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 204 761 | 205 206 |
| RESERVES CONSOLIDEES | 653 360 | 600 414 |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | -93 133 | 228 701 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 63 384 | 62 997 |
| INTERETS MINORITAIRES | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 828 372 | 1 097 318 |
| TOTAL DU PASSIF | 8 278 654 | 8 471 603 |
| Capital et réserves liées | Capital et | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
| Capitaux propres au 1er janvier 2007 | 119 774 | 89 372 | -1 158 | 554 681 |
| Augmentation de capital | -3 188 | |||
| Variation des titres auto détenus | 53 | |||
| Distributions versés en 2007 | ||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | ||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | ||||
| Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires | ||||
| Mouvements liés aux stock options | 388 | |||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | -3 188 | 0 | 53 | 388 |
| Variation de juste valeur | ||||
| Transfet en compte de résultat | ||||
| Variation de l'écart de conversion | ||||
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
||||
| Résultat au 31.12.2007 | ||||
| Affectation du résultat 2006 | 353 | 46 159 | ||
| Autres variations | -814 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 116 586 | 89 372 | -752 | 600 414 |
| Affectation du résultat 2007 | 0 | |||
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 116 586 | 89 372 | -752 | 600 414 |
| Augmentation de capital | -600 | |||
| Variation des titres auto détenus | 155 | |||
| Distributions versés en 2007 | ||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | ||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (1) | ||||
| Mouvements liés aux stock options | ||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | -600 | 0 | 155 | 0 |
| Variation de juste valeur | ||||
| Transfet en compte de résultat | ||||
| Variation de l'écart de conversion | ||||
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
||||
| Résultat au 31.12.2008 | ||||
| Affectation du résultat 2007 | 51 709 | |||
| Autres variations | 1 237 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 115 986 | 89 372 | -597 | 653 360 |
'(1) dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires
| Gains/pertes latents ou différés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
| 0 | 396 803 | -460 | 56 976 | 1 215 988 | 0 | 1 215 988 |
| -3 188 | -3 188 | |||||
| 53 | 53 | |||||
| -10 464 | -10 464 | -10 464 | ||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | 0 | |||||
| 388 | 388 | |||||
| 0 | 0 | 0 | -10 464 | -13 211 | 0 | -13 211 |
| -167 941 | 290 | -167 651 | -167 651 | |||
| 9 | 9 | 9 | ||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | -167 932 | 290 | 0 | -167 642 | 0 | -167 642 |
| 0 | 0 | |||||
| 62 997 | 62 997 | 62 997 | ||||
| -46 512 | 0 | 0 | ||||
| -814 | -814 | |||||
| 0 | 228 871 | -170 | 62 997 | 1 097 318 | 0 | 1 097 318 |
| 0 | ||||||
| 0 | 228 871 | -170 | 62 997 | 1 097 318 | 0 | 1 097 318 |
| -600 | -600 | |||||
| 155 | 155 | |||||
| -11 288 | -11 288 | -11 288 | ||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | 0 | 0 | -11 288 | -11 733 | 0 | -11 733 |
| -321 882 | 170 | -321 712 | -321 712 | |||
| -122 | -122 | -122 | ||||
| 0 | 0 | |||||
| 0 | -322 004 | 170 | 0 | -321 834 | 0 | -321 834 |
| 0 | 0 | |||||
| 63 384 | 63 384 | 63 384 | ||||
| -51 709 | 0 | 0 | ||||
| 1 237 | 1 237 | |||||
| 0 | -93 133 | 0 | 63 384 | 828 372 | 0 | 828 372 |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit net bancaire.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 828 millions d'euros. Ils diminuent de 269 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit - 24,5 %) sous l'effet principal de la baisse de la valeur de marché du portefeuille titre de la Caisse régionale (- 322 millions d'euros net d'impôts), et notamment des titres SAS Rue La Boétie (- 305 millions d'euros net d'impôts).
Cette baisse est partiellement compensée par le résultat de l'exercice (63 millions d'euros) diminué de la distribution de dividendes au titre de l'année 2007 (11 millions d'euros).
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Résultat avant impôts | 84 090 | 80 709 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 6 507 | 6 828 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 21 842 | 23 595 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -618 | -567 |
| Résultat net des activités de financement | 869 | 869 |
| Autres mouvements | -3 492 | -3 160 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres | 25 108 | 27 565 |
| ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-32 669 | 308 514 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -532 850 | -350 856 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 247 089 | -158 599 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 24 138 | -107 950 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -13 949 | -18 338 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -308 241 | -327 229 |
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -199 043 | -218 955 |
| Flux liés aux participations | -73 543 | -51 031 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -14 199 | -11 185 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -87 742 | -62 216 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -11 888 | -13 652 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -869 | -870 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -12 757 | -14 522 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) | -299 542 | -295 693 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 400 803 | 696 496 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 25 088 | 67 894 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 375 715 | 628 602 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 101 261 | 400 803 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 29 971 | 25 088 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 71 290 | 375 715 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | -299 542 | -295 693 |
*composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en page 101. ** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés page 103 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés page 104 (hors intérêts courus et y compris opération internes au Crédit Agricole).
Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.
Au cours de l'année 2008, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe s'élève à 73 543 milliers d'euros portant notamment sur les opérations suivantes :
| ACQUISITIONS | CESSIONS |
|---|---|
| Participation à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. par apport en numéraire à hauteur de 69 554 milliers d'euros et par capitalisation des avances en compte courant à hauteur de 3 273 milliers d'euros (soit 5 165 016 actions à 14,10 euros) Acquisition de 207 actions de la société COFILMO à hauteur de 74 milliers d'euros Acquisition de 125 000 actions de la société CABREPAR à hauteur de 1 250 milliers d'euros Acquisition d'actions de la société ACTICAM à hauteur de 11 milliers d'euros Acquisition de 60 000 actions de la société SOFIAL à hauteur de 600 milliers d'euros |
Cession de 140 994 actions de la société CA TITRES à hauteur de 610 milliers d'euros ; la plus-value générée par cette cession s'élève à 415 milliers d'euros |
Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :
Les Titres Subordonnés Remboursables d'un montant de 20 000 milliers d'euros ont générés 869 milliers d'euros d'intérêts à payer en 2008.
Hausse de la trésorerie liée aux éléments suivants :
• Une progression des opérations de refinancement avec Crédit Agricole S.A. liées à l'évolution des volumes de prêts (+ 200 millions)
• La diminution de nos placements en blanc (+ 100 millions d'euros)
• Le volume des émissions de Certificats de Dépôts Négociables et de Bons à Moyen Terme Négociable avec notre clientèle professionnelle (+ 244 millions d'euros)
• La forte augmentation de la collecte en Carrés bleus (+ 25 millions d'euros)
Baisse de la trésorerie liée aux éléments suivants :
• La diminution des emprunts en blanc compte tenu des coûts de refinancement (- 326 millions d'euros)
• Le financement de nos participations et notamment des avances versées à la SAS Rue La Boétié en 2008 (- 50 millions d'euros)
• La hausse des décaissements liés à l'activité crédits en 2008 (- 421 millions d'euros)
• La baisse des encours de Dépôts à Terme compte tenu de la baisse des taux courts (- 34 millions d'euros)
• Une légère diminution de l'encours des DAV créditeurs ordinaires de la clientèle (-14 millions d'euros)
• La baisse des DAV support de PEA en raison du contexte boursier (- 12 millions d'euros)
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ia s\_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2008 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2008. Celles-ci portent sur :
• l'amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »
• l'amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.
En 2008, le Groupe n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de l'amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
L'application de l'interprétation IFRIC 14 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009. ;
• l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
2008
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Titres à l'actif
Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Groupe.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Le Groupe ne possède pas d'actifs et/ou de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, mais uniquement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat par nature.
La catégorie "Placements détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
ceux que le Groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
la vente est proche de l'échéance (moins de 3 mois),
la cession intervient après que l'entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l'actif (environ 90 % du principal de l'actif),
la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible,
si l'entité n'escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d'une détérioration de la situation de l'émetteur (auquel cas l'actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celleci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine. En cas d'amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celleci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.
La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :
les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif,
en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une dépréciation. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
Le Groupe utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d'autres facteurs (types de placement, situation financière de l'émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n'ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Titres au passif (IAS 32)
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l'IFRIC a communiqué en novembre 2006 l'état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Groupe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.
Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu'au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.
L'actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.
Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.
En 2008, le Groupe n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (un mois pour les créances restructurés et six mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, le Groupe distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et doit être comptabilisée par le biais de la dépréciation.
Le Groupe constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
la valeur nominale du prêt,
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
Au 31 décembre 2008, le montant de la décote s'élève à 218 milliers d'euros, dont 215 milliers sur les crédits de trésorerie. Du fait du caractère non significatif de ce montant, la direction du Groupe a décidé de ne pas comptabiliser cette décote.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Groupe a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :
Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Groupe détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Le Groupe a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
Au 31 décembre 2008, le Groupe a constitué :
une provision collective Bâle II pour un montant de 50 032 milliers d'euros, maintenu à son niveau de 2007 dans l'attente de la stabilisation du modèle et de l'application des règles du groupe Crédit Agricole S.A. sur 2009;
une provision sectorielle sur la filière conchylicole pour un montant de 1 975 milliers d'euros en raison du risque sanitaire sur ce secteur ;
une provision sectorielle sur la filière de la promotion immobilière pour un montant de 3 500 milliers d'euros, compte tenu du ralentissement du secteur et du risque de non commercialisation des programmes.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.
Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les autres passifs financiers :
Cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée page 108.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'Euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé, accumulés en capitaux propres, sont ensuite reclassés en résultat au moment où l'élément couvert impacte le résultat,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S'il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d'évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix côté n'est pas disponible, le Groupe se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
La juste valeur des titres SAS Rue La Boétie est représentative du "montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale" (IAS 39 §AG69). Les cessions de titres SAS Rue La Boétie étant encadrées par la convention de liquidité, les modalités qui y sont fixées pour déterminer le prix de cession servent donc de calcul pour la juste valeur (méthode actuellement appliquée). Selon les critères rappelés page 22, et selon les valorisations effectuées par la FNCA, aucune Caisse régionale n'est en situation de constater une dépréciation durable sur le titre SAS Rue La Boétie sachant que le critère de baisse de 30 % pendant plus de 6 mois n'est pas atteint (condition nécessaire mais non suffisante). En conséquence, la variation de juste valeur continue à être constatée en capitaux propres.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Conformément à la norme IAS 32, le Groupe compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Groupe identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Groupe a constitué des provisions qui couvrent notamment :
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies page 108.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Le Groupe détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. page 112).
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Groupe n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Groupe a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Groupe applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément page 114 « Paiements à base d'actions ».
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l'IFRS 2.3 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par le Groupe (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
Cette charge a été comptabilisée au cours de l'exercice précédent dans les comptes du Groupe, par contrepartie des capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les goodwill. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 10 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Groupe sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
La Groupe n'est pas concerné par ces opérations.
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Le Groupe n'a pas d'activités d'assurance.
Le Groupe n'a pas de contrats de locations.
Le Groupe n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés et d'activités abandonnées.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d'un pouvoir de contrôle. Celuici est présumé lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, l'impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s'il excède 1 % du total de bilan de Caisse régionale consolidée qui détient ses titres.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse régionale représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéals communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Groupe détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Groupe est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Le Groupe n'est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc.
Le Groupe n'est pas concerné par les exclusions du périmètre de consolidation.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Groupe sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le Groupe n'est pas concerné par la conversion des états financiers des filiales étrangères.
Il n'y a eu aucun regroupement d'entreprises au cours de l'exercice.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée, page 117.
Aucune société n'est entré dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit par franchissement du seuil de signification ou d'un passage d'un palier à une consolidation en direct.
Aucune société n'est sortie du périmètre soir par cession, soit par application des seuils de signification ou cessation d'activité.
Le Groupe ainsi que les sociétés qui le composent n'ont pas changé de dénomination sociale.
Le Groupe n'a pas changé de méthode de consolidation au cours de l'exercice.
Le Groupe n'a pas réalisé d'opérations externes au cours de l'exercice.
Le Groupe n'a aucune participation dans des entreprises mises en équivalence.
Le Groupe n'a pas réalisé en 2008 d'opérations de titrisation et ne détient pas de fonds dédiés.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| % de capital | % de capital | ||||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | détenu par le | Valeur au bilan | détenu par le | |
| Groupe | Groupe | ||||
| LA BOETIE | SAS | 225 496 | 2,17 | 460 669 | 2,17 |
| SACAM INTERNATIONAL | SAS | 22 931 | 2,17 | 19 510 | 2,17 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | SAS | 17 026 | 2,16 | 20 399 | 2,16 |
| UNI EXPANSION OUEST | SAS | 10 191 | 11,79 | 9 200 | 11,79 |
| CA BRETAGNE HABITAT 2H | SAS | 3 982 | 25,00 | 5 000 | 25,00 |
| SACAM | SAS | 1 555 | 1,67 | 1 514 | 1,67 |
| SACAM FIRECA | SAS | 1 505 | 1,96 | 964 | 1,96 |
| CA BRETAGNE VENTURES | SAS | 1 449 | 27,78 | 1 433 | 27,78 |
| SOMAINTEL INFORMATIQUE | SAS | 1 375 | 25,00 | 1 164 | 25,00 |
| CABREPAR | SAS | 1 290 | 25,00 | 40 | 25,00 |
| CAM | SCI | 1 003 | 1,70 | 906 | 1,70 |
| CA TITRES | SNC | 874 | 1,32 | 1 306 | 2,25 |
| COFILMO | SAS | 872 | 14,96 | 690 | 14,96 |
| CTCAM | SA | 854 | 5,89 | 716 | 5,89 |
| HABITER DEMAIN | SAS | 339 | 100,00 | 407 | 100,00 |
| SACAM ASSURANCE CAUTION | SAS | 309 | 1,85 | 261 | 1,85 |
| AIGUILLON | SA | 301 | 9,06 | 301 | 9,06 |
| SACAM PLEINCHAMP | SAS | 274 | 2,53 | 86 | 2,53 |
| ESPACIL HABITAT - SA HLM | SA | 252 | 3,36 | 252 | 3,36 |
| GRAND QUARTIER | GIE | 213 | 1,64 | 213 | 1,64 |
| SACAM PROGICA | SAS | 190 | 2,10 | 187 | 2,10 |
| TLJ | SAS | 186 | 1,02 | 51 | 1,02 |
| DIRENT | SCI | 124 | 23,72 | 124 | 23,72 |
| CEDICAM | GIE | 121 | 0,84 | 118 | 0,84 |
| ATTICA | GIE | 118 | 1,13 | 85 | 1,13 |
| SACAM MACHINISME | SAS | 99 | 3,24 | 99 | 3,24 |
| CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE | SA | 90 | 7,65 | 90 | 7,65 |
| SACAM SANTEFFI | SAS | 80 | 1,86 | 42 | 1,86 |
| ACTICAM | SAS | 59 | 11,79 | 59 | 11,79 |
| ATLANTICA | SCI | 33 | 25,00 | 19 | 25,00 |
| AGRANET | GIE | 24 | 10,00 | 24 | 10,00 |
| SACAM PARTICIPATIONS | SAS | 5 | 1,89 | 5 | 1,89 |
| LES LONGSCHAMPS | GIE | 4 | 1,21 | 2 | 1,93 |
| MIROMESNIL | SAS | 4 | 2,16 | 6 | 2,16 |
| SEGUR | SAS | 4 | 2,16 | 6 | 2,16 |
| SNC COURCELLES | SNC | 3 | 2,14 | 3 | 2,14 |
| LA PETITE HALLE | SCCV | 2 | 10,00 | 1 | 10,00 |
| AIGUILLON RESIDENCES - BCP | SA | 2 | 0,08 | 2 | 0,08 |
| RADIAN | SA | 2 | 0,07 | 1 | 0,07 |
| SIRCA | SNC | 1 | 2,04 | 1 | 2,04 |
| SBAFER | SA | 0 | - | 186 | 6,09 |
| UNIMMO-OUEST | SA | 0 | - | 3 | 6,23 |
| Valeur au bilan des titres de participation non | 293 239 | 526 146 |
(1) Dont 871 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.
Au 31 décembre 2008, les titres SA SBAFER ont été reclassés de la catégorie « Titres de participation » vers la catégories « Actions et Autres Titres A Revenu Variable ».
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe possède au moins 20 % des droits de vote et donc une influence notable, ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation du Groupe du fait du caractère non significatif de leur taille par rapport à celle du Groupe (- de 1 % du bilan consolidé de la société mère, voir page 71).
Le Groupe n'a réalisé aucune opération générant des écarts d'acquisition.
La gestion du risque bancaire au sein du Groupe est assuré par la Direction des Risques, de la Logistique et de l'Organisation qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
(cf rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques _ Le risque de crédit »)
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Groupe assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.
Au 31 décembre 2008, le montant total des dossiers en cours avec Foncaris s'élève à 61 301 milliers d'euros.
L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
3 336 | 3 611 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 101 | 425 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 276 792 | 323 284 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
268 | 2 199 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 148 886 | 6 666 639 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 7 431 383 | 6 996 158 |
| Engagements de financement donnés | 1 126 833 | 1 233 775 |
| Engagements de garantie financière donnés | 473 018 | 473 374 |
| Provisions - Engagements par signature | -2 652 | -2 601 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 597 199 | 1 704 548 |
| TOTAL Exposition nette | 9 028 582 | 8 700 706 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 5 131 | 5 131 | ||||||
| Etablissements de crédit | 231 035 | 231 035 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 454 410 | 454 410 | ||||||
| Grandes entreprises | 1 554 983 | 32 565 | 28 174 | 11 564 | 9 780 | 1 517 029 | ||
| Clientèle de détail | 5 274 184 | 75 574 | 52 413 | 36 804 | 28 701 | 5 193 070 | ||
| Total * | 7 519 743 | 108 139 | 80 587 | 48 368 | 38 481 | 7 400 675 | ||
| Créances rattachées nettes | 40 632 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -55 507 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 152 milliers d'euros
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total | |
| Administrations centrales | 422 754 | 116 | 422 754 | ||||
| Etablissements de crédit | 662 661 | 662 661 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | |||||||
| Grandes entreprises | 1 266 509 | 29 818 | 20 338 | 7 419 | 6 421 | 1 239 750 | |
| Clientèle de détail | 5 103 762 | 70 862 | 55 140 | 34 040 | 25 851 | 5 022 771 | |
| Total * | 7 455 686 | 100 796 | 75 478 | 41 459 | 32 272 | 7 347 936 | |
| Créances rattachées nettes | 32 826 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -50 032 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 330 730 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros
Au 31 décembre 2007, les lignes « Administrations centrales » et « Institutions non établissement de crédit » étaient regroupé sur une seule et même ligne, avec la répartition suivant :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 2 655 | |
| Institutions non établissements de crédit | 181 689 | 147 809 |
| Grandes entreprises | 380 093 | 497 072 |
| Clientèle de détail | 565 051 | 585 374 |
| Total | 1 126 833 | 1 232 910 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 141 | |
| Institutions non établissements de crédit | 102 341 | 511 |
| Grandes entreprises | 339 842 | 301 681 |
| Clientèle de détail | 29 989 | 171 013 |
| Total | 472 172 | 473 346 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 5 163 | |
| Institutions non établissements de crédit | 4 730 | |
| Grandes entreprises | 292 161 | 335 809 |
| Clientèle de détail | 1 052 009 | 1 042 633 |
| Total | 1 348 900 | 1 383 605 |
| Dettes rattachées | 5 606 | 2 155 |
| Valeur au bilan | 1 354 506 | 1 385 760 |
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 7 489 535 | 107 852 | 80 315 | 48 252 | 38 393 | 7 370 827 |
| Autres pays de l'UE | 18 351 | 11 | 7 | 116 | 88 | 18 256 |
| Autres pays d'Europe | 1 142 | 252 | 250 | 892 | ||
| Amérique du Nord | 4 464 | 4 464 | ||||
| Amériques Centrale et du Sud | 1 084 | 1 084 | ||||
| Afrique et Moyen Orient | 3 235 | 24 | 15 | 3 220 | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 932 | 1 932 | ||||
| Japon | 0 | |||||
| Total * | 7 519 743 | 108 139 | 80 587 | 48 368 | 38 481 | 7 400 675 |
| Créances rattachées nettes | 40 632 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -55 507 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 152 milliers d'euros
| 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 7 429 121 | 100 782 | 75 473 | 41 316 | 32 136 | 7 321 512 |
| Autres pays de l'UE | 10 380 | 1 | 118 | 117 | 10 263 | |
| Autres pays d'Europe | 882 | 4 | 882 | |||
| Amérique du Nord | 9 571 | 9 571 | ||||
| Amériques Centrale et du Sud | 907 | 907 | ||||
| Afrique et Moyen Orient | 2 869 | 9 | 5 | 25 | 19 | 2 845 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 956 | 1 956 | ||||
| Japon | 0 | 0 | ||||
| Total * | 7 455 686 | 100 796 | 75 478 | 41 459 | 32 272 | 7 347 936 |
| Créances rattachées nettes | 32 826 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -50 032 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 330 730 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 125 927 | 1 228 722 |
| Autres pays de l'UE | 624 | 670 |
| Autres pays d'Europe | 36 | 3 000 |
| Amérique du Nord | 163 | 250 |
| Amériques Centrale et du Sud | 20 | |
| Afrique et Moyen Orient | 25 | 28 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 37 | 240 |
| Japon | 1 | |
| Total | 1 126 833 | 1 232 910 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 471 872 | 473 038 |
| Autres pays de l'UE | 8 | |
| Autres pays d'Europe | ||
| Amérique du Nord | ||
| Amériques Centrale et du Sud | ||
| Afrique et Moyen Orient | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 300 | 300 |
| Japon | ||
| Total | 472 172 | 473 346 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 1 340 169 | 1 373 645 |
| Autres pays de l'UE | 4 549 | 5 812 |
| Autres pays d'Europe | 283 | 211 |
| Amérique du Nord | 1 272 | 1 103 |
| Amériques Centrale et du Sud | 424 | 428 |
| Afrique et Moyen Orient | 1 152 | 1 091 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 004 | 1 269 |
| Japon | 47 | 46 |
| Organismes supra-nationaux | ||
| Total | 1 348 900 | 1 383 605 |
| Dettes rattachées | 5 606 | 2 155 |
| Valeur au bilan | 1 354 506 | 1 385 760 |
| 31.12.2008 | 31.12.2008 | 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées | ||||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jo u rs | > 90 jo u rs ≤ 180jo u rs | > 180 jo u rs ≤ 1an | > 1an | d es actifs fin an ciers V aleu r co m p tab le en souffrance |
V aleu r n ette co m p tab le d es actifs d ép réciés |
D ép réciatio n s d 'actifs co llectivem en t testés in d ivid u ellem en t et fin an ciers |
reh au ssem en ts d e créd it reçu s relatifs au x actifs d ép réciés et en arriéré G aran ties et au tres d e p aiem en t |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | ||||||||
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit | ||||||||
| Grandes entreprises | ||||||||
| Clientèle de détail | ||||||||
| Prêts et avances | 189 923 | 85 | 0 | 0 | 190 008 | 165 546 | -183 583 | 0 |
| Administrations centrales | 5 131 | 5 131 | ||||||
| Etablissements de crédit | 3 601 | 3 601 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 10 357 | 10 357 | ||||||
| Grandes entreprises | 55 559 | 52 | 55 611 | 45 491 | -39 304 | |||
| Clientèle de détail | 115 275 | 33 | 115 308 | 120 055 | -144 279 | |||
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| Total | 189 923 | 85 | 0 | 0 | 190 008 | 165 546 | -183 583 | 0 |
Garanties non affectées 0
| Arriérés de paiement sur créances non dépréciées | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | des actifs financiers Valeur com ptable en souffrance |
Valeur nette com ptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs collectivem ent testés individuellem ent et financiers |
rehaussem ents de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré G aranties et autres de paiem ent |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | ||||||||
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit | ||||||||
| Grandes entreprises | ||||||||
| Clientèle de détail | ||||||||
| Prêts et avances | 171 229 | 789 | 869 | 1 | 172 888 | 154 979 | -120 474 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | 117 | -1 | |||||
| Etablissements de crédit | 100 | 100 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | 3 | -3 | |||||
| Grandes entreprises | 61 958 | 243 | 85 | 62 286 | 39 783 | -29 305 | ||
| Clientèle de détail | 109 171 | 546 | 784 | 1 | 110 502 | 115 076 | -91 165 | |
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| Total | 171 229 | 789 | 869 | 1 | 172 888 | 154 979 | -120 474 | 0 |
| Garanties non affectées | 0 |
| Libellé segment de notation | Encours Déc 2008 (1) |
Encours Déc 2007 (1) |
Encours CDL Déc 2008 |
Encours CDL Déc 2007 |
Provision CDL 2008 Provision CDL 2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de détail | 5 303 728 | 5 134 125 | 120 056 | 115 076 | 88 773 | 90 167 |
| Corporate | 1 955 294 | 1 680 575 | 38 217 | 29 401 | 32 030 | 19 811 |
| Autres (2) | 73 447 | 22 445 | 7 273 | 10 502 | 7 273 | 10 502 |
| Total | 7 332 469 | 6 837 145 | 165 546 | 154 979 | 128 076 | 120 480 |
| Total hors ligne Autres | 7 259 022 | 6 814 700 | 158 273 | 144 477 | 120 803 | 109 978 |
(1) dont créances rattachées et hors provisions
(2) Au 31 décembre 2007, cette ligne n'était pas présente dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe
| Libellé segment de notation Evolution Encours | Déc 2007 / Déc 2008 | Evolution Encours CDL Déc 2007 / Déc 2008 |
Taux CDL 2008 | Taux CDL 2007 | Evolution Encours Provision Déc 2007 / Déc 2008 |
Taux Provision 2008 |
Taux Provision 2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de détail | 3,30% | 4,33% | 2,26% | 2,24% | -1,55% | 73,94% | 78,35% |
| Corporate | 16,35% | 29,99% | 1,95% | 1,75% | 61,68% | 83,81% | 67,38% |
| Autres (2) | 227,23% | -30,75% | 9,90% | 46,79% | -30,75% | 100,00% | 100,00% |
| Total | 7,24% | 6,82% | 2,26% | 2,27% | 6,30% | 77,37% | 77,74% |
| Total hors lignes Autres | 6,52% | 9,55% | 2,18% | 2,12% | 9,84% | 76,33% | 76,12% |
(2) Au 31 décembre 2007, cette ligne n'était pas présente dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe
Les données présentes dans les tableaux cidessus peuvent différer de celles présentes dans l'annexe aux comptes individuels ou dans le rapport de gestion au 31 décembre 2008. Dans les comptes consolidés du Groupe, on inclut dans les prêts et créances à la clientèle les avances en compte courant (ligne Autres dans les tableaux ci-dessus). Dans les comptes individuels, ces avances sont présentées avec les titres de participations.
Dans un environnement économique plus difficile que l'année précédente, le taux d'encours CDL passe de 2,12 % à fin 2007 à 2,18 % à fin 2008 (hors impact des avances en comptes courant), en légère hausse, notamment par :
la qualité des nouveaux outils de suivi des risques associés à leur réelle appropriation par le réseau,
un meilleur suivi des futurs CDL,
des alertes transmises plus régulièrement aux agences par le service Prévention des Risques.
L'ensemble des segments de notation a vu son taux de CDL se dégrader. Cette situation se justifie par une conjoncture moins favorable du fait de la crise financière sur 2008 et de la contraction du marché de l'immobilier.
Néanmoins, le taux de CDL sur le marché des agriculteurs (intégré dans la Banque de détail) baisse légèrement du fait d'une bonne tenue des produits de commercialisation sur l'année 2008 associé à une stabilité et à une gestion efficace des coûts de production.
Au cours de l'exercice, les passages à pertes se sont élevés à 11,1 millions d'euros dont 8,3 millions concernant le capital (impact en Coût du Risque) et 2,8 millions concernant les créances rattachées et les accessoires (impact en Produit net bancaire). En 2007, les passages à perte se sont élevés à 14,4 millions d'euros et à 10,7 millions d'euros en 2006.
Banque de détail
| Grade / Année (en milliers d'euros) |
CREDIT HABITAT | CONSOMMATION | CREDIT | REVOLVING | PARTICULIERS | AUTRES ENGAGEMENTS BILAN |
PROFESSIONNELS | FINANCEMENT | FINANCEMENT AGRICULTEURS |
ASSOCIATIONS | FINANCEMENT | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 | ||||||||||||||
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 640 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| B | 1 158 547 | 1 019 592 | 74 426 | 70 107 | 7 539 | 6 664 | 470 | 242 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| C | 1 021 823 | 1 075 564 | 24 855 | 25 923 | 3 386 | 2 845 | 1 341 | 1 989 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| D | 676 032 | 811 280 | 25 118 | 27 633 | 3 334 | 3 058 | 1 606 | 1 968 | 1 015 | 1 147 | 62 067 | 102 400 | 0 | 0 |
| E | 302 723 | 378 183 | 21 103 | 22 923 | 2 035 | 1 994 | 3 070 | 1 759 | 117 937 | 116 338 | 79 134 | 100 121 | 5 604 | 5 814 |
| F | 163 355 | 186 501 | 16 035 | 17 845 | 1 358 | 1 243 | 1 618 | 1 510 | 153 380 | 145 900 | 109 393 | 121 753 | 5 222 | 3 185 |
| G | 155 386 | 145 289 | 13 209 | 13 092 | 1 202 | 1 026 | 904 | 413 | 136 716 | 125 163 | 122 562 | 115 380 | 184 | 1 183 |
| H | 138 583 | 134 105 | 11 479 | 12 118 | 737 | 615 | 743 | 1 337 | 115 740 | 98 587 | 121 279 | 115 848 | 229 | 521 |
| I | 94 944 | 96 117 | 6 869 | 6 587 | 424 | 334 | 345 | 501 | 60 259 | 46 388 | 94 761 | 94 248 | 106 | 70 |
| J | 55 976 | 52 956 | 5 510 | 4 452 | 297 | 271 | 189 | 169 | 55 469 | 38 821 | 47 683 | 48 570 | 3 465 | 1 |
| K | 26 165 | 31 298 | 2 886 | 2 570 | 269 | 316 | 1 305 | 169 | 41 816 | 43 145 | 19 399 | 14 389 | 12 | 33 |
| L | 10 205 | 5 927 | 795 | 785 | 90 | 83 | 77 | 0 | 15 784 | 12 478 | 3 446 | 4 830 | 0 | 0 |
| V (1) | 40 307 | 46 224 | 6 855 | 9 413 | 401 | 411 | 149 | 356 | 38 388 | 37 434 | 61 746 | 46 557 | 245 | 43 |
| Total | 3 844 045 | 3 983 037 | 209 142 | 213 449 | 21 071 | 18 859 | 11 817 | 10 415 | 736 503 | 674 041 | 721 469 | 764 095 | 15 068 | 10 851 |
| Total hors grade V | 3 803 738 | 3 936 813 | 202 287 | 204 036 | 20 671 | 18 448 | 11 669 | 10 058 | 698 115 | 627 967 | 659 723 | 717 538 | 14 823 | 10 808 |
Le grade V correspond à l'ensemble des encours CDL
| Grade / Année (en milliers d'euros) |
FINANCEMENT PROMOTION IMMOBILIERE |
FINANCEMENT COLLECTIVITES PUBLIQUES |
FINANCEMENT ENTREPRISES | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||||
| 0 | 8 651 | 11 886 | 114 636 | 105 296 | 31 219 | 7 148 | |||
| A | 54 | 11 777 | 186 060 | 221 145 | 6 901 | 8 229 | |||
| A+ | 0 | 0 | 53 553 | 129 881 | 0 | 0 | |||
| B | 13 630 | 11 561 | 14 213 | 10 274 | 52 732 | 108 470 | |||
| B+ | 6 090 | 9 533 | 63 175 | 38 750 | 5 982 | 36 313 | |||
| C | 20 895 | 51 934 | 17 501 | 1 345 | 75 349 | 135 408 | |||
| C+ | 44 737 | 37 649 | 0 | 2 350 | 92 139 | 54 204 | |||
| C- | 1 969 | 15 977 | 0 | 524 | 64 268 | 68 646 | |||
| D | 352 | 3 368 | 949 | 50 | 46 837 | 83 563 | |||
| D+ | 515 | 8 008 | 643 | 639 | 74 055 | 91 705 | |||
| D- | 203 | 2 111 | 0 | 533 | 32 497 | 82 060 | |||
| E | 6 797 | 5 864 | 0 | 0 | 18 187 | 23 419 | |||
| E+ | 2 003 | 5 786 | 0 | 0 | 12 143 | 39 079 | |||
| E- | 6 | 458 | 0 | 0 | 5 135 | 15 658 | |||
| G | 1 721 | 3 244 | 0 | 0 | 2 819 | 1 587 | |||
| H | 6 416 | 461 | 0 | 0 | 670 | 2 753 | |||
| I | 4 281 | 2 091 | 0 | 0 | 1 128 | 0 | |||
| J | 1 252 | 0 | 0 | 0 | 7 221 | 0 | |||
| K | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 574 | |||
| F | 2 412 | 6 795 | 0 | 0 | 5 720 | 6 178 | |||
| V | 0 | 54 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Z | 94 | 101 | 0 | 0 | 3 331 | 3 574 | |||
| TOTAL | 122 078 | 188 658 | 450 730 | 510 787 | 538 333 | 768 565 |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties |
||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières - dérivés actions et sur indices |
||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidence des accords de compensation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total après effets des accords de compensation | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.
* calculé selon les normes prudentielles
(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques _ Les Risques de gestion _ Risque de marché »)
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 965 | 964 | 172 | 2 101 | 425 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 965 | 964 | 172 | 2 101 | 425 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 965 | 964 | 172 | 2 101 | 425 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 965 | 964 | 172 | 2 101 | 425 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en valeur | Total en valeur | ||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | de marché | de marché | |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | ||||||||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 2 355 | 0 | 0 | 0 | 803 | 0 | 3 158 | 2 967 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 2 355 | 803 | 3 158 | 2 951 | ||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | 16 | |||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 2 355 | 0 | 0 | 0 | 803 | 0 | 3 158 | 2 967 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 2 355 | 0 | 0 | 0 | 803 | 0 | 3 158 | 2 967 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en valeur | |||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en valeur de marché |
de marché | |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 10 750 | 368 | 42 | 11 160 | 594 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 10 750 | 368 | 42 | 11 160 | 594 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 10 750 | 368 | 42 | 11 160 | 594 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 10 750 | 368 | 42 | 11 160 | 594 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en valeur | Total en valeur | ||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | de marché | de marché | |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | ||||||||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 | 561 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 55 | 55 | 561 | |||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 | 561 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 | 561 |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 306 298 | 193 527 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 306 298 | 143 527 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 50 000 | |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 94 354 | 9 328 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 94 354 | 9 328 |
| Autres instruments : | 20 003 | 204 191 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 20 003 | 59 317 |
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | 144 874 | |
| . Autres | ||
| Sous total | 420 655 | 407 046 |
| . Opérations de change à terme | 56 235 | 47 758 |
| Total | 476 890 | 454 804 |
(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques _ Les Risques de gestion _ Risque de taux »)
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financiers du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée |
Dettes subordonnées à durée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée |
Dettes subordonnées à durée |
| déterminée | indéterminée | déterminée | indéterminée | |||
| EUR | 0 | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 | 0 |
| . Taux fixe | 20 000 | 20 000 | ||||
| . Taux variable | ||||||
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Taux fixe | ||||||
| . Taux variable | ||||||
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Taux fixe | ||||||
| . Taux variable | ||||||
| JPY . Taux fixe |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Taux variable | ||||||
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Taux fixe | ||||||
| . Taux variable | ||||||
| Total | 0 | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 | 0 |
| . Taux fixe | 0 | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 | 0 |
| . Taux variable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Groupe n'est pas impacté par le risque de change.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR | 8 267 324 | 8 266 372 | 8 460 566 | 8 460 565 | |
| Autres devises de l'UE | 4 738 | 4 745 | 4 021 | 4 719 | |
| USD | 2 334 | 3 091 | 2 804 | 2 108 | |
| JPY | 1 | 1 | 1 | ||
| Autres devises | 4 257 | 4 445 | 4 212 | 4 210 | |
| Total bilan | 8 278 654 | 8 278 654 | 8 471 603 | 8 471 603 |
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières
Le Groupe n'est pas impacté par le Risque de prix.
(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques_ Les risques de gestion _ Risque de liquidité et de financement »)
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Le Groupe en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
l'instruction de la Commission bancaire n° 88- 03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
l'instruction de la Commission bancaire n° 89- 03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
| 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
125 813 | 13 753 | 62 108 | 29 361 | 231 035 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
680 866 | 837 712 | 2 316 616 | 3 453 514 | 7 288 708 |
| Total | 806 679 | 851 465 | 2 378 724 | 3 482 875 | 7 519 743 |
| Créances rattachées | 49 640 | ||||
| Dépréciations | -183 583 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 385 800 |
| 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
565 557 | 19 697 | 48 912 | 28 495 | 662 661 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
562 870 | 823 467 | 2 226 827 | 3 179 861 | 6 793 025 |
| Total | 1 128 427 | 843 164 | 2 275 739 | 3 208 356 | 7 455 686 |
| Créances rattachées | 45 550 | ||||
| Dépréciations | -170 506 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 7 330 730 |
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
623 739 | 967 668 | 2 004 186 | 1 660 338 | 5 255 931 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 260 411 | 64 912 | 22 617 | 960 | 1 348 900 | |
| Total | 1 884 150 | 1 032 580 | 2 026 803 | 1 661 298 | 6 604 831 | |
| Dettes Rattachées | 44 884 | |||||
| Valeur au bilan | 6 649 715 |
| 31.12.2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
631 972 | 1 468 630 | 1 795 677 | 1 519 522 | 5 415 801 | ||
| Dettes envers la clientèle | 1 330 585 | 45 457 | 7 368 | 195 | 1 383 605 | ||
| Total | 1 962 557 | 1 514 087 | 1 803 045 | 1 519 717 | 6 799 406 | ||
| Dettes Rattachées | 39 082 | ||||||
| Valeur au bilan | 6 838 488 |
| 31.12.2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes représentées par un titre | ||||||||
| Bons de caisse | 1 762 | 659 | 2 421 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||||
| Titres de créances négociables : | 369 509 | 140 713 | 44 273 | 0 | 554 495 | |||
| . Émis en France | 369 509 | 140 713 | 44 273 | 554 495 | ||||
| . Émis à l'étranger | 0 | |||||||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||||
| Total | 371 271 | 141 372 | 44 273 | 0 | 556 916 | |||
| Dettes rattachées | 6 430 | |||||||
| Valeur au bilan | 563 346 | |||||||
| Dettes subordonnées | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 | ||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | |||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 20 000 | 20 000 | |||
| Dettes rattachées | 7 | |||||||
| Valeur au bilan | 20 007 |
| 31.12.2007 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes représentées par un titre | ||||||||
| Bons de caisse | 7 702 | 662 | 8 364 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | |||||||
| Titres de créances négociables : | 117 301 | 187 994 | 0 | 25 300 | 330 595 | |||
| . Émis en France | 117 301 | 187 994 | 25 300 | 330 595 | ||||
| . Émis à l'étranger | 0 | |||||||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |||||||
| Total | 125 003 | 188 656 | 0 | 25 300 | 338 959 | |||
| Dettes rattachées | 3 334 | |||||||
| Valeur au bilan | 342 293 | |||||||
| Dettes subordonnées | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 | ||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | |||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | |||||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | |||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 20 000 | 20 000 | |||
| Dettes rattachées | 7 | |||||||
| Valeur au bilan | 20 007 |
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La micro couverture de juste valeur des swaps couvrent les enveloppes de prêts à taux fixes réalisés sur des ressources monétaires.
Chaque trimestre et pour chaque enveloppe, il est vérifié que l'élément couvert est toujours constitutif du stock. L'échéancier cumulé des prêts couverts est comparé à l'échéancier du swap. Si l'échéancier du swap montre que celuici ne couvre qu'une partie de l'instrument couvert, le swap est alors considéré a priori hautement efficace.
Le risque couvert est le taux sans risque. En pratique, le portefeuille d'instruments couverts (actifs ou passifs à taux fixe) est couvert pour la part de variation de juste valeur liée à l'évolution du taux sans risque.
La démonstration de l'efficacité de la relation de couverture s'effectue sur la base d'échéanciers avec une approche en encours moyens. En effet, le groupe Crédit Agricole S.A. considère que les règles de gestion imposées pour la construction des échéanciers de macro couverture de juste valeur ainsi que les tests prospectifs et rétrospectifs de ratio de couverture permettent d'appréhender de façon satisfaisante les sources d'inefficacité prévues par la norme IAS 39 amendées par la Commission européenne le 19/11/2004.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Le Groupe n'a pas de macro ou de micro couverture de flux de trésorerie.
Au cours de l'année, suite à la requalification de certaines de nos opérations de couverture, le Groupe a reclassé en Micro Couverture de Juste Valeur, les financements structurés suivants (au 31 décembre 2007, ces financements étaient qualifiés de couverture de flux de trésorerie) :
| (en milliers d'euros) | Micro couverture de Flux de trésorerie Valeur de marché (1) 31-déc.-07 |
Micro couverture de Juste Valeur Valeur de marché (1) 31-déc.-08 |
|---|---|---|
| Sodexho | -391 | -63 |
| SA Valéo | 74 | -2 |
| SA Financière Agache | -17 | -29 |
| SAS Gathic | -10 | -116 |
| SCI du collège | 6 | -100 |
| Schneider Electric | 74 | -43 |
| Casino | -15 | -89 |
| SA Vitré Distribution | 28 | -55 |
| Total | -251 | -497 |
(1) Coupons courus exclus
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | ||
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 2 101 | 11 160 | 306 298 | 243 | 161 | 167 696 | |
| Taux d'intérêt | 2 101 | 11 160 | 306 298 | 243 | 161 | 167 696 | |
| Capitaux propres | |||||||
| Change | |||||||
| Crédit | |||||||
| Matières premières | |||||||
| Autres | |||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 0 | 0 | 182 | 433 | 25 831 | |
| Taux d'intérêt | 182 | 433 | 25 831 | ||||
| Capitaux propres | |||||||
| Change | |||||||
| Crédit | |||||||
| Matières premières | |||||||
| Autres | |||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS | |||||||
| UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | |||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE | |||||||
| COUVERTURE | 2 101 | 11 160 | 306 298 | 425 | 594 | 193 527 |
(cf. rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques _ Les risques opérationnels »)
Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l'outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l'ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d'apprécier le niveau d'exposition d'une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l'ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l'outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d'en mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d'évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l'entité, d'en analyser l'évolution et ses composantes afin d'établir des priorités en matière d'actions correctrices, d'alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l'unité en charge des polices d'assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l'entité.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Groupe est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Groupe est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, le Groupe a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants : - 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 529 511 | 816 042 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | - | 120 455 |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | ||
| Déductions (1) | N/A | 342 243 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés |
||
| d'assurance | N/A | |
| Total des fonds propres prudentiels | 529 511 | 594 254 |
(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2
En application de la réglementation, le Groupe doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
Au 31/12/08, comme au 31/12/07, le Groupe répond à ces exigences réglementaires. Le ratio de solvabilité du Groupe s'élevait à 9,64 % au 31 décembre 2007 et à 8,48 % au 30 juin 2008.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 100 | 49 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 23 716 | 29 899 |
| Sur opérations avec la clientèle | 321 853 | 290 151 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à | 886 | 489 |
| la vente | ||
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus | 838 | 1 709 |
| jusqu'à l'échéance | ||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 11 170 | 5 128 |
| Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes | ||
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 359 563 | 327 425 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 116 | -90 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -219 594 | -198 375 |
| Sur opérations avec la clientèle | -16 820 | -10 856 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -1 | -13 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Sur dettes représentées par un titre | -20 555 | -18 960 |
| Sur dettes subordonnées | -869 | -869 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -10 126 | -4 450 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | ||
| Charges d'intérêts | -269 081 | -233 613 |
(1) dont 5 775 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au titre de l'année 2008 et 8 172 milliers d'euros au titre de l'année 2007
(2) dont 7 701 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au titre de l'année 2008 et 7 980 milliers d'euros au titre de l'année 2007
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 651 | -402 | 249 | 373 | -427 | -54 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 24 969 | -11 732 | 13 237 | 20 173 | -5 861 | 14 312 |
| Sur opérations avec la clientèle | 33 436 | 33 436 | 26 675 | 26 675 | ||
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 123 | 123 | 148 | 148 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
5 124 | -1 343 | 3 781 | 4 247 | -1 292 | 2 955 |
| Prestations de services bancaires et finanicers | 47 671 | -4 783 | 42 888 | 49 621 | -6 319 | 43 302 |
| - Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires& financiers |
32 898 | -4 361 | 28 537 | 34 989 | -5 867 | 29 122 |
| - Fiducie et activités analogues | 14 773 | -422 | 14 351 | 14 632 | -452 | 14 180 |
| Produits nets des commissions | 111 974 | -18 260 | 93 714 | 101 237 | -13 899 | 87 338 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
5 622 | -537 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-996 | -284 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
229 | 127 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| - Variation de juste valeur PDC de l'élément couvert | 5 785 | 1 542 |
| - Variation de juste valeur PDC de l'instrument de couverture | -5 763 | -1 540 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4 877 | -692 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 0 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
351 | 351 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
351 | -351 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
22 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 25 | 3 | 22 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
0 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 5 434 | 5 434 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 602 | 7 036 | -5 434 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | ||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
0 | ||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 7 412 | 7 390 | 22 |
| 2007 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
9 | 7 | 2 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
0 | ||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
0 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 676 | 134 | 1 542 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 134 | 1 676 | -1 542 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | ||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
0 | ||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 1 819 | 1 817 | 2 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 24 757 | 23 901 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | -222 | 10 306 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-18 | -61 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 24 517 | 34 146 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Sacam Santeffi | -15 | -38 |
| TLJ | -8 | |
| Sacam Pleinchamp | -6 | |
| Unimo Ouest | -4 | |
| FCPR Part 2 | -3 | -4 |
| Sacam Fireca | -1 | |
| Pertes sur titres dépréciés durablement | ||
| (titres à revenu variable) | -18 | -61 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 182 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | ||
| d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -179 | -173 |
| Autres produits (charges) nets | 25 089 | 22 622 |
| Produits (charges) des autres activités | 25 092 | 22 449 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 75 062 | 74 528 |
| Impôts et taxes | 3 397 | 3 828 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 43 366 | 47 765 |
| Charges d'exploitation | 121 825 | 126 121 |
| (en milliers d'euros) | Cabinet KPMG | Cabinet Rouxel-Tanguy |
|---|---|---|
| Commisariat aux comptes, | ||
| certifications, examens des comptes | ||
| individuels et consolidés | 75 | 75 |
| Autres diligences et préstations | ||
| directement liées à la mission du | ||
| commissaire aux comptes |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 6 281 | 6 537 |
| Dotations aux dépréciations | 47 | 118 |
| Total | 6 328 | 6 655 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -92 588 | -126 679 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Prêts et créances | -86 413 | -108 474 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -29 | -31 |
| Engagements par signature | -774 | -2 325 |
| Risques et charges | -5 372 | -15 849 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 65 454 | 102 578 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Prêts et créances | 60 379 | 94 284 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 45 | 24 |
| Engagements par signature | 723 | 120 |
| Risques et charges | 4 307 | 8 150 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et |
||
| provisions | -27 134 | -24 101 |
| Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs |
||
| financiers disponibles à la vente | ||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non couvertes | ||
| par des provisions | -141 | -123 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables couvertes par | ||
| des provisions | ||
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 626 | 532 |
| Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Décotes sur crédits restructurés | ||
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | -26 649 | -23 692 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
210 | 124 |
| Plus-values de cession | 271 | 142 |
| Moins-values de cession | -61 | -18 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 210 | 124 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 23 887 | 19 830 |
| Charge d'impôt différé | -3 181 | -2 118 |
| Charge d'impôt de la période | 20 706 | 17 712 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
84 090 | 34,43% | 28 952 |
| Effet des différences permanentes | -8 343 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 97 | ||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,62% | 20 706 |
Au 31 décembre 2008, le Groupe a comptabilisé en capitaux propres 3 933 milliers d'euros au titre des impôts différés comptabilisés sur les réserves de réévaluation des titres classés en actifs disponibles à la vente.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
80 709 | 34,43% | 27 788 |
| Effet des différences permanentes | -6 985 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-3 342 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 251 | ||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 21,95% | 17 712 |
Les lignes « Effet des différences permanentes » regroupent principalement l'impôt correspondant aux dividendes reçus de la :
| (en milliers d'euros) | Dividendes reçus | Impôt | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| SAS Rue La Boétie | 23 847 | 22 522 | 8 211 | 7 754 |
| SAS Sacam Développement | 322 | 640 | 111 | 220 |
| SAS Sacam International | 13 | 4 | 4 | 1 |
| Total | 24 182 | 23 166 | 8 326 | 7 975 |
Du fait de l'organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l'essentiel à un seul secteur.
En pratique, toute entité du groupe produisant ses propres comptes consolidés pourra donc présenter son information sectorielle par affectation de la totalité des données financières de chacune de ses filiales au secteur qui lui est propre.
Les transactions entre les pôles d'activité sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d'activité.
Les passifs sectoriels équivalents aux fonds propres alloués, sont déterminés à l'aide d'un calcul normalisé d'allocation des fonds propres par pôle d'activité.
| 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de | ||||
| proximité en | Autres métiers | Total | |||
| France | |||||
| Produit net bancaire | 238 682 | 238 682 | |||
| Charges de fonctionnement | -128 153 | -128 153 | |||
| Résultat brut d'exploitation | 110 529 | 0 | 110 529 | ||
| Coût du risque | -26 649 | -26 649 | |||
| Quote-part du résultat net des entreprises | 0 | ||||
| mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 210 | 210 | |||
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||||
| Résultat avant impôt | 84 090 | 0 | 84 090 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -20 706 | -20 706 | |||
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||||
| Résultat net de l'exercice | 63 384 | 0 | 63 384 | ||
| Intérêts minoritaires | |||||
| Résultat net part du Groupe | 63 384 | 0 | 63 384 | ||
| Actifs sectoriels | |||||
| - dont Parts dans les entreprises mises en | |||||
| équivalence | |||||
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations | |||||
| de la période | |||||
| Total actif | NEANT | NEANT | NEANT |
| Fonds Propres alloués | NEANT | NEANT | NEANT | |
|---|---|---|---|---|
| -- | ----------------------- | ------- | ------- | ------- |
L'allocation des fonds propres par métier est fondée sur les exigences prudentielles réglementaires tant en matière bancaire qu'en matière d'assurances.
| × ۰. |
٠ | v | |
|---|---|---|---|
| -- | --------- | --- | --- |
| 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Banque de | ||
| proximité en | Autres métiers | Total | |
| France | |||
| Produit net bancaire | 237 053 | 237 053 | |
| Charges de fonctionnement | -132 776 | -132 776 | |
| Résultat brut d'exploitation | 104 277 | 0 | 104 277 |
| Coût du risque | -23 692 | -23 692 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises | |||
| mises en équivalence | 0 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 124 | 124 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | ||
| Résultat avant impôt | 80 709 | 0 | 80 709 |
| Impôts sur les bénéfices | -17 712 | -17 712 | |
| Gains ou pertes nets des activités arrêtées | 0 | ||
| Résultat net de l'exercice | 62 997 | 0 | 62 997 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net part du Groupe | 62 997 | 0 | 62 997 |
| Actifs sectoriels | |||
| - dont Parts dans les entreprises mises en | |||
| équivalence | |||
| - dont écarts d'acquisition liés aux opérations | |||
| de la période | |||
| Total actif | NEANT | NEANT | NEANT |
| Fonds Propres alloués | NEANT | NEANT | NEANT |
L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Résultat net Part Groupe |
dont PNB | Actifs sectoriels |
Résultat net Part Groupe |
dont PNB | Actifs sectoriels |
| France (y compris DOM-TOM) | 63 384 | 238 862 | 62 997 | 237 053 | ||
| Autres pays de l'Union européenne | ||||||
| Autres pays d'Europe | ||||||
| Amérique du Nord | ||||||
| Amériques Centrale et du Sud | ||||||
| Afrique et Moyen Orient | ||||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||||||
| Japon | ||||||
| Total | 63 384 | 238 862 | 0 | 62 997 | 237 053 | 0 |
| 31.12.2008 31.12.2007 |
||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 25 089 | 24 949 | ||
| Banques centrales | 5 009 | 232 | ||
| Total en principal | 30 098 | 0 | 25 181 | 0 |
| Créances / Dettes rattachées | ||||
| Valeur au bilan | 30 098 | 0 | 25 181 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 336 | 3 611 |
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 3 336 | 3 611 |
| Dont Titres prêtés |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 178 | 644 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 178 | 644 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | 178 | 644 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
| * Titres cotés | ||
| * Titres non cotés | ||
| Instruments dérivés | 3 158 | 2 967 |
| Juste valeur au bilan | 3 336 | 3 611 |
Le Groupe n'a pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 55 | 561 |
| Juste valeur au bilan | 55 | 561 |
Le Groupe n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la page 84 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.
L'information détaillée est fournie à la page 90 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| - Effets publics et valeurs assimilées | 288 | 274 |
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 276 150 | 322 057 |
| * Titres cotés | 270 959 | 26 337 |
| * Titres non cotés | 5 191 | 295 720 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 298 804 | 531 495 |
| * Titres cotés | 102 | 124 |
| * Titres non cotés | 298 702 | 531 371 |
| Total des titres disponibles à la vente | 575 242 | 853 826 |
| Créances rattachées | 354 | 953 |
| Valeur au bilan des actifs financiers | ||
| disponibles à la vente (1) | 575 596 | 854 779 |
(1) dont - 1 035 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur |
| Effets publics et valeurs assimilées | 288 | 32 | 274 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 276 150 | 17 294 | 8 080 | 322 057 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 6 436 | 1 513 | 1 | 5 350 |
| Titres de participation non consolidés | 292 368 | 13 349 | 113 307 | 526 145 |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Créances rattachées | 354 | 953 | ||
| Valeur au bilan des actifs financiers | ||||
| disponibles à la vente | 575 596 | 32 188 | 121 388 | 854 779 |
| Impôts | -6 715 | -2 782 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs | ||||
| financiers disponibles à la vente (net | 25 473 | 118 606 | ||
| IS) |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 268 | 2 192 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | ||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 268 | 2 192 |
| Créances rattachées | 7 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 268 | 2 199 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 75 754 | 409 686 |
| Comptes et avances à terme | 126 713 | 222 483 |
| Prêts subordonnés | 28 300 | 28 300 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total | 230 767 | 660 469 |
| Créances rattachées | 5 879 | 1 423 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 236 646 | 661 892 |
| Valeur nette au bilan | 236 914 | 664 091 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 30 055 | 25 956 |
| Autres concours à la clientèle | 7 098 161 | 6 661 362 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 41 000 | 41 000 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 439 | 2 439 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 70 393 | 19 386 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 46 660 | 42 882 |
| Total | 7 288 708 | 6 793 025 |
| Créances rattachées | 43 761 | 44 120 |
| Dépréciations | 183 583 | 170 506 |
| Valeur nette | 7 148 886 | 6 666 639 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 7 148 886 | 6 666 639 |
Dont 69 326 milliers d'euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Économie Française (SFEF). Le Groupe conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances clientèle dont dépréciations collectives |
170 506 50 032 |
88 762 13 045 |
-75 685 -7 570 |
183 583 55 507 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs disponibles à la vente | 1 023 | 18 | -6 | 1 035 | |||
| Autres actifs financiers | 153 | 29 | -45 | 137 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 171 682 | 0 | 88 809 | -75 736 | 0 | 0 | 184 755 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances clientèle dont dépréciations collectives |
172 855 48 432 |
113 172 51 632 |
-115 521 -50 032 |
170 506 50 032 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs disponibles à la vente | 976 | 60 | -13 | 1 023 | |||
| Autres actifs financiers | 147 | 30 | -24 | 153 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 173 978 | 0 | 113 262 | -115 558 | 0 | 0 | 171 682 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 4 631 | 50 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 4 631 | 50 |
| Dettes rattachées | 122 | |
| Valeur au bilan | 4 753 | 50 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 36 067 | |
| Comptes et avances à terme | 5 251 300 | 5 379 684 |
| Total | 5 251 300 | 5 415 751 |
| Dettes rattachées | 39 156 | 36 927 |
| Valeur au bilan | 5 290 456 | 5 452 678 |
| Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
5 295 209 | 5 452 728 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 067 089 | 1 081 116 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 30 130 | 42 014 |
| Autres dettes envers la clientèle | 251 681 | 260 475 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 1 348 900 | 1 383 605 |
| Dettes rattachées | 5 606 | 2 155 |
| Valeur au bilan | 1 354 506 | 1 385 760 |
Le Groupe n'a pas d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 421 | 8 364 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 554 495 | 330 595 |
| . Émis en France | 554 495 | 330 595 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 556 916 | 338 959 |
| Dettes rattachées | 6 430 | 3 334 |
| Valeur au bilan | 563 346 | 342 293 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 000 | 20 000 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 20 000 | 20 000 |
| Dettes rattachées | 7 | 7 |
| Valeur au bilan | 20 007 | 20 007 |
| Impôts différés - Actif (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 | Impôts différés - Passif (en milliers d'euros) |
31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges non déductibles |
29 090 | 26 518 | Actifs disponibles à la vente | 1 028 | 26 629 |
| Charges à payer non déductibles | 267 | 395 | Couvertures de Flux de Trésorerie | 180 | |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 261 | Autres différences temporaires | |||
| Autres impôts différés actif | 13 948 | 34 408 | Autres impôts différés passif | 18 993 | 26 111 |
| Actifs disponibles à la vente | 4 | 9 618 | Effet des compensations par entité | -20 021 | -52 920 |
| Effet des compensations par entité | -20 021 | -52 920 | |||
| Total impôt différé actif | 23 288 | 18 280 | Total impôt différé passif | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 44 426 | 49 519 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 30 | 30 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 44 260 | 49 362 |
| Comptes de règlements | 136 | 127 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 121 227 | 117 266 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 16 203 | 105 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 9 | 7 |
| Produits à recevoir | 50 733 | 49 280 |
| Charges constatés d'avance | 3 084 | 2 578 |
| Autres comptes de régularisation | 51 198 | 65 296 |
| Valeur nette au bilan | 165 653 | 166 785 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 37 828 | 28 694 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 31 833 | 23 007 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 5 984 | 5 676 |
| Autres | 11 | 11 |
| Comptes de régularisation | 121 200 | 101 634 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 13 102 | 18 187 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 2 | |
| Produits constatés d'avance | 35 069 | 28 636 |
| Charges à payer | 47 328 | 45 662 |
| Autres comptes de régularisation | 25 699 | 9 149 |
| Valeur au bilan | 159 028 | 130 328 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
Le Groupe n'a pas d'actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 958 | 170 | -112 | 4 016 | |||
| Amortissements et dépréciations | -1 354 | -179 | 59 | -1 474 | |||
| Valeur nette au bilan | 2 604 | 0 | -9 | -112 | 0 | 59 | 2 542 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 958 | 3 958 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -1 181 | -173 | -1 354 | ||||
| Valeur nette au bilan | 2 777 | 0 | -173 | 0 | 0 | 0 | 2 604 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d'expert ».
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 2 542 milliers d'euros au 31/12/2008 contre 2 604 milliers d'euros au 31/12/07.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 123 209 | 20 524 | -6 150 | 137 583 | |||
| Créances rattachées (1) | 0 | 0 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -65 342 | -5 920 | 448 | -70 814 | |||
| Valeur nette au bilan | 57 867 | 0 | 14 604 | -6 150 | 0 | 448 | 66 769 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 15 049 | 21 | -244 | 14 826 | |||
| Amortissements et dépréciations | -10 766 | -506 | 98 | 12 | -11 162 | ||
| Valeur nette au bilan | 4 283 | 0 | -485 | -146 | 0 | 12 | 3 664 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 112 229 | 13 914 | -2 964 | 30 | 123 209 | ||
| Créances rattachées (1) | 0 | 0 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -59 583 | -6 251 | 492 | -65 342 | |||
| Valeur nette au bilan | 52 646 | 0 | 7 663 | -2 964 | 0 | 522 | 57 867 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 14 985 | 80 | -16 | 15 049 | |||
| Amortissements et dépréciations | -10 362 | -416 | 12 | -10 766 | |||
| Valeur nette au bilan | 4 623 | 0 | -336 | 12 | 0 | -16 | 4 283 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
Le Groupe n'a pas de provisions techniques d'assurances
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 0 | 0 | ||||||
| Risques et charges épargne logement | 14 403 | 1 742 | 16 145 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 601 | 774 | -723 | 2 652 | ||||
| Risques opérationnels | 9 534 | 2 918 | -2 918 | -132 | 9 402 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 523 | 1 378 | -992 | 909 | ||||
| Litiges divers | 12 589 | 2 268 | -154 | -382 | 14 321 | |||
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | ||||||
| Participations | 0 | 528 | -913 | 878 | 493 | |||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 2 131 | 318 | -341 | -17 | -877 | 1 214 | ||
| Provisions | 41 781 | 0 | 9 926 | -5 318 | -1 254 | 0 | 1 | 45 136 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2006 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31.12.2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 0 | |||||||
| Risques et charges épargne logement | 12 730 | 2 843 | -1 170 | 14 403 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 396 | 2 325 | -120 | 2 601 | ||||
| Risques opérationnels | 10 126 | 6 220 | -2 077 | -4 735 | 9 534 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 620 | 1 342 | -88 | -1 351 | 523 | |||
| Litiges divers | 4 764 | 8 288 | -13 | -450 | 12 589 | |||
| Litiges fiscaux | 3 145 | -1 603 | -1 542 | 0 | ||||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 676 | 2 219 | -1 535 | -43 | 814 | 2 131 | ||
| Provisions | 32 457 | 0 | 23 237 | -5 316 | -9 411 | 0 | 814 | 41 781 |
Pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, le Groupe a passé une provision complémentaire de 1 742 milliers d'euros qui tient compte de la progression des encours d'épargne et de crédits ainsi que de l'évolution des taux de marché.
une dotation globale de 774 milliers d'euros dont une dotation de 526 milliers d'euros faire face à l'engagement donné à la société Presse de Bretagne vis-à-vis de Crédit Agricole leasing.
une reprise de provision devenue sans objet de 290 milliers d'euros dans le cadre du dossier Saint Malo Primeurs et une reprise partielle de 297 milliers d'euros sur le dossier la SCI Les Blancherais au titre des engagements donnés avec une dotation aux provisions d'un montant équivalent sur une ouverture de crédit déclassée en créances douteuses litigieuses.
La nouvelle cartographie sur les risques opérationnels de 2007 donne un montant de risques de même niveau que la cartographie réalisée en 2006, cela explique la stabilité de la provision à l'exception de la reprise de 132 milliers d'euros sur la provision CNASEA
Le Groupe a par ailleurs enregistré des provisions à hauteur de 2 268 milliers d'euros dont 2 118 milliers d'euros en raison de divers litiges avec des clients.
Il s'agit de la provision pour risques sur filiales et participation (provision représentative de l'économie d'impôt réalisée dans le cadre d'opération avec les GIE fiscaux, si l'économie d'impôt est supérieure au montant de l'avance non remboursable mis à la disposition du GIE) qui était comptabilisé sur la ligne « Autres risques » au 31 décembre 2007 et qui a fait l'objet d'un reclassement en 2008 pour être identifié séparément.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 809 025 | 800 175 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 474 685 | 531 317 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 283 710 | 1 331 492 |
| Total comptes épargne-logement | 456 966 | 438 406 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 740 676 | 1 769 898 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 28 688 | 27 749 |
| Comptes épargne-logement : | 152 359 | 142 806 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 181 047 | 170 555 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 395 | 1 380 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 933 | 2 430 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 328 | 3 810 |
| Total comptes épargne-logement | 11 817 | 10 590 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 16 145 | 14 400 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2007 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 3 813 | 515 | 4 328 | ||
| Comptes épargne-logement : | 10 590 | 1 227 | 11 817 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14 403 | 1 742 | 0 | 0 | 16 145 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512- 20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émises au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31.12.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 277 243 | 0 | 0 | 2 277 243 |
| Dont part du Public | 1 277 767 | 1 277 767 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 999 476 | 999 476 | ||
| Dont part Auto-détenue | 0 | |||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 515 730 | 0 | 0 | 515 730 |
| Dont part du Public | 0 | 0 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 515 730 | 515 730 | ||
| Parts sociales | 3 267 849 | 0 | 0 | 3 267 849 |
| Dont 46 Caisses Locales | 3 267 818 | 3 267 818 | ||
| Dont 15 administrateurs de la CR | 30 | 30 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 6 060 822 | 0 | 0 | 6 060 822 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 428 milliers d'euros.
Le Groupe n'a pas émis d'actions de préférences.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des
parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du dividende |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2005 | 5 807 | 1 315 | 1 819 |
| 2006 | 6 308 | 1 429 | 1 993 |
| 2007 | 6 923 | 1 568 | 2 093 |
| Prévu 2008 | 6 650 | 1 506 | 2 093 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine du 03 avril 2009.
| (en euros) | Résultat à affecter | Affectation en réserve | Distribution de dividendes |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice à affecter | 58 939 944 | ||
| Report à nouveau | |||
| Intérêts aux parts sociales | 2 093 057 | ||
| Rémunération des CCI et CCA | 8 155 481 | ||
| Réserve légale | 36 518 554 | ||
| Réserve facultative | 12 172 852 | ||
| Total | 58 939 944 | 48 691 406 | 10 248 538 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 42 077 | 41 713 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 4 274 | 4 199 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 342 | 1 146 |
| Autres charges sociales | 15 327 | 15 231 |
| Intéressement et participation | 6 830 | 6 705 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 5 212 | 5 534 |
| Total charges de personnel | 75 062 | 74 528 |
Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 155 milliers d'euros
| Effectif moyen | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| France | 1 306 | 1 318 |
| Etranger | ||
| Total | 1 306 | 1 318 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 18 816 | 19 093 | 20 308 | 16 639 | 15 190 | |
| Ecart de change | 961 | 912 | 677 | 725 | 745 | |
| Coût des services rendus sur la période | 939 | 833 | 795 | 891 | 668 | |
| Coût financier | ||||||
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -6 825 | |||||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| Prestations versées (obligatoire) | -887 | -555 | -482 | -479 | -424 | |
| V aria tio n d ette actu arielle | (Gains) / pertes actuariels * | 1 180 | -1 467 | -2 205 | 2 532 | 460 |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 14 184 | 18 816 | 19 093 | 20 308 | 16 639 |
Le Groupe portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités du Groupe. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus sur l'exercice | 961 | 833 | 795 | 725 | 668 | |
| Coût financier | 939 | 913 | 677 | 891 | 745 | |
| D é tail d e la ch arg e co m p ta b ilisé e a u |
Rendement attendu des actifs sur la période | -775 | -764 | -813 | -2 532 | -460 |
| Amortissement du coût des services passés | ||||||
| rés u ltat | Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 825 | -92 | 431 | 1 773 | 485 |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | ||||||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | 1 430 | 938 | ||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 950 | 890 | 1 090 | 2 287 | 2376 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 19 094 | 19 115 | 20 327 | 17 061 | 10863 | |
| Ecart de change | ||||||
| Rendement attendu des actifs | 775 | 764 | 813 | 460 | ||
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 355 | -1 375 | -2 636 | 1 456 | -26 | |
| Cotisations de l'employeur | 1 297 | 1 145 | 1 093 | 2 287 | 6 128 | |
| Cotisations de l'employé | ||||||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | -6 825 | |||||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 2 | 2 | ||||
| Indemnités de cessation d'activité | ||||||
| d es a ctifs d u ré g im e e t d e s V ariatio n d e ju ste valeu r D ro its à re m b o u rs em en t |
Prestations versées | -887 | -555 | -482 | -479 | -366 |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 13 809 | 19 094 | 19 115 | 20 327 | 17061 |
Le Groupe portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités du Groupe. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.
| en milliers d'euros | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (Provision) / actif au 31.12 | 276 | 21 | 0 | 424 | -4 325 | |
| Cotisations de l'employeur | 1297 | 1 145 | 1 093 | 2 287 | 6 128 | |
| V a ria tio n | Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation) | -12 | 2 | |||
| Paiements directs de l'employeur | 58 | |||||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -1950 | -890 | -1 090 | -2 287 | -1 439 | |
| (Provision) / actif au 31.12 | -377 | 276 | 3 | 412 | 424 |
| 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31,12,2005 31.12.2004 | Information sur les actifs des régimes | ||
|---|---|---|---|
| Composition des actifs | |||
| 81,15% | -% d'obligations | ||
| 9,15% | -% d'actions | ||
| 9,70% | -% autres actifs | ||
| 4,00% 4,00% 4,19% |
4,15% | 4,15% | Rendement annualisé des actifs |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2004 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation (2) | 4,91% | 4,85% | 3,84% | 4,90% | 4,70% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | 4,00% | ||||
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 4,15% | ||||
| Taux attendus d'augmentation des salaires (3) | 3,00% | ||||
| Autres (à détailler) |
(2) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles
(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
La Caisse régionale applique depuis le 01 janvier 2004 la recommandation 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantage similaires.
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies des indemnités de fin de carrière des salariés et des autres engagements de retraite.
Les écarts actuariels sont passés en résultat. Le montant de l'engagement est égal à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements de retraite mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime d'une valeur égale à 200 points. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles, ces dernières étant attribuées dans les conditions précisées par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 du ministère chargé de l'Agriculture. Les provisions constituées par le Groupe au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 523 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2008.
Les indemnités de fin de carrière ne sont plus provisionnées à la Caisse régionale. La Caisse régionale passe par Prédica qui procède aux appels de fonds une fois par an en fin d'année. Lorsque l'événement (départ à la retraite) intervient, la Caisse régionale demande à Prédica le déblocage des fonds à destination du salarié qui part en retraite.
En 2008, aucun versement n'a été effectué à Prédica.
En 2008, un accord d'intéressement a été conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
L'enveloppe globale est déterminée par la formule suivante :
La répartition est assurée de manière suivante :
| Part liée au salaire | Part liée au temps de présence |
|
|---|---|---|
| 2008 | 61% | 39% |
| 2009 | 63% | 37% |
| 2010 | 65% | 35% |
Au cours de l'exercice, le Groupe n'a pas proposé à ces salariés de paiements à base d'actions.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de Direction s'élève à 1 746 milliers d'euros dont 217 milliers versés aux membres du Conseil d'administration sous forme de jetons de présence.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 126 833 | 1 233 775 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 865 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 126 833 | 1 232 910 |
| Ouverture de crédits confirmés | 701 225 | 843 852 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 869 | 5 358 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 696 356 | 838 494 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 425 608 | 389 058 |
| Engagements de garantie | 473 018 | 473 374 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 846 | 28 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 846 | 28 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 472 172 | 473 346 |
| Cautions, abvals et autres garanties | 26 945 | 35 803 |
| Cautions immobilières | 163 316 | 235 552 |
| Garanties financières | ||
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 281 911 | 201 991 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 90 | 228 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 90 | 228 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 1 615 145 | 1 363 789 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 165 124 | 144 568 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 1 450 021 | 1 219 221 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 432 369 | 434 534 |
| Autres garanties reçues | 1 017 652 | 784 687 |
Le Groupe n'a pas d'actifs obtenus par prise de possession de garantie.
Les garanties détenues par le Groupe et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Groupe.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| ACTIFS | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 236 914 | 236 914 | 664 091 | 664 091 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 148 886 | 6 550 932 | 6 666 639 | 6 318 085 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||||
| Immeubles de placement | 2 542 | 2 542 | 2 604 | 2 604 | |
| PASSIFS | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 5 295 209 | 5 490 595 | 5 452 728 | 2 936 549 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 354 506 | 1 354 506 | 1 385 760 | 1 385 760 | |
| Dettes représentées par un titre | 563 346 | 563 346 | 342 293 | 108 868 | |
| Dettes subordonnées | 20 007 | 20 007 | 20 007 | 20 007 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.
Le Groupe n'a pas d'actifs et passifs valorisé sur la base de données non observables
Le Groupe n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.
| Liste des filiales, coentreprises et | Pays | Méthode de | % de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| entreprises associées | d'implantation | consolidation | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| CAISSE LOCALE ANTRAIN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ARGENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BAIN DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BECHEREL / ROMILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BETTON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE BRUZ | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CESSON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATILLON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUGIRON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE CHATEAUNEUF | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE COMBOURG | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLEURTUIT / DINARD | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DOL DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DU TRIANGLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE DU PARC DES BOIS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE GRAND FOUGERAY | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE GUICHEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE HAUT DE BRETAGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE JANZE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LA GUERCHE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LE SEL | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LES RIVES DE L'ILLE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LIFFRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE LOUVIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MAURE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MONTAUBAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MONTFORT | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE MORDELLES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE NOYAL SUR VILAINE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PACE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PAYS D'AUBIGNE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PIPRIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLEINE FOUGERES | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE PLELAN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE REDON | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE RENNES CENTRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE RETIERS | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST AUBIN DU CORMIER | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST BRICE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MALO | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MEEN | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE ST MELOIR | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE TINTENIAC | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| CAISSE LOCALE VITRE | FRANCE | Intégration globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex
Cabinet ROUXEL-TANGUY 2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES
Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.
• Comme indiqué page 58 dans la note « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles ou collectives au bilan.
• Les modes d'évaluation des actifs et passifs financiers sont exposés page 58 dans la note « Principes et méthodes comptables ». Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs et passifs financiers.
• Comme indiqué page 58, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
• La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (page 58 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en œuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Rennes, le 27 février 2009
KPMG Audit Rouxel-Tanguy & Associés Département de KPMG S.A.
Associé Associée
Franck Noël Emmanuelle Rouxel
| ACTIF | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 30 624 | 27 637 |
| Caisse, banques centrales | 30 098 | 25 181 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 258 | 258 |
| Créances sur les établissements de crédit | 268 | 2 198 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 236 545 | 661 904 |
| Opérations avec la clientèle | 7 137 777 | 6 704 631 |
| Opérations sur titres | 262 522 | 292 462 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 22 200 | 45 096 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 240 322 | 247 366 |
| Valeurs immobilisées | 532 835 | 396 923 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 459 823 | 331 397 |
| Parts dans les entreprises liées | 40 | 773 |
| Immobilisations incorporelles | 3 663 | 4 283 |
| Immobilisations corporelles | 69 309 | 60 470 |
| Actions propres | 597 | 752 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 188 213 | 193 799 |
| Autres actifs | 58 096 | 70 007 |
| Comptes de régularisation | 130 117 | 123 792 |
| TOTAL ACTIF | 8 389 113 | 8 278 108 |
| PASSIF | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 4 753 | 50 |
| Banques centrales | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 753 | 50 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 5 322 091 | 5 483 720 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 351 312 | 1 382 564 |
| Dettes représentées par un titre | 566 846 | 345 793 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 171 817 | 152 159 |
| Autres passifs | 36 291 | 42 132 |
| Comptes de régularisation | 135 526 | 110 027 |
| Provisions et dettes subordonnées | 142 039 | 131 567 |
| Provisions | 107 719 | 97 247 |
| Dettes subordonnées | 34 320 | 34 320 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 31 467 | 31 467 |
| Capitaux propres hors FRBG : | 798 788 | 750 788 |
| Capital souscrit | 92 428 | 92 428 |
| Primes d'émission | 89 372 | 89 372 |
| Réserves | 558 048 | 505 526 |
| Provisions réglementées et subventions | 355 | |
| d'investissement | ||
| Report à nouveau | 1 554 | |
| Résultat de l'exercice | 58 940 | 61 553 |
| TOTAL PASSIF | 8 389 113 | 8 278 108 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | ||
| Engagements de financements | 1 126 832 | 1 233 776 |
| Engagements de garantie | 473 018 | 473 374 |
| Engagements sur titres | 927 | 381 |
| ENGAGEMENTS RECUS | ||
| Engagements de financement | 90 | 228 |
| Engagements de garantie | 2 288 273 | 1 926 646 |
| Engagements sur titres | 927 | 381 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées |
351 125 - 263 991 |
326 143 - 234 011 |
| Revenus des titres à revenu variable | 27 634 | 25 009 |
| Commissions ( produits) Commissions ( charges) |
107 135 - 17 771 |
97 325 - 13 610 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 5 862 | - 410 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | - 9 104 | 9 693 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 26 905 | 24 575 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | - 1 813 | - 1 952 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 225 982 | 232 762 |
| Charges générales d'exploitation | - 121 261 | - 123 311 |
| Frais de personnel | - 75 061 | - 74 152 |
| Autres frais administratifs Dotations aux amortissements et aux dépéciations sur immobilisations |
- 46 200 | - 49 159 |
| incorporelles et corporelles | - 6 506 | - 6 829 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 98 215 | 102 622 |
| Coût du risque | - 26 116 | - 18 919 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 72 099 | 83 703 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | - 189 | - 2 836 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 71 910 | 80 867 |
| Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices |
55 - 13 380 |
- 1 741 - 18 369 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 355 | 796 |
| RESULTAT NET | 58 940 | 61 553 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale d'Illeet-Vilaine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % des Certificats Coopératifs d'Associés et des Certificats Coopératifs d'Investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier.
Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 1 semaine à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A.
enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Participation de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. (via la SAS La Boétie).
Au cours du premier semestre 2008, Crédit Agricole S.A. a annoncé son souhait de procéder à une augmentation de capital en numéraire afin de renforcer ses ratios prudentiels face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. La Caisse régionale d'Illeet-Vilaine s'est engagée en juin 2008 à souscrire, via la SAS Rue La Boétie, à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription qu'elle détient, et du solde du montant de l'émission qui ne serait pas souscrit afin que cette augmentation soit souscrite en totalité. La participation de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine à l'augmentation de capital de la SAS la Boétie a été de 72,8 millions d'euros et le versement d'avances en compte-courant de 47,9 millions d'euros.
La crise financière a principalement généré pour la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine une hausse du coût de la liquidité et la comptabilisation de dotation nette de provision pour dépréciation sur les titres de placement pour 8 millions d'euros.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), l'État permet aux banques d'accéder à une enveloppe de financement d'un montant maximal de 320 milliards d'euros, bénéficiant de la garantie de l'Etat et pour des durées pouvant aller jusqu'à 5 ans. A ce titre, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a perçu, via Crédit Agricole S.A. 51 millions d'euros d'avances d'une durée allant de 15 à 30 mois
En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 69,3 millions d'euros.
Le vendredi 19 septembre 2008 a eu lieu la pose de la première pierre du bâtiment qu'occupera le siège social du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur le site de la Courrouze, à Saint-Jacques de la Lande.
Le coût de la construction est estimé à 43,8 millions d'euros hors-taxes. Celle-ci est réalisée par des entreprises de la région Bretagne traduisant ainsi la volonté de la Caisse régionale de participer durablement au développement de son département et de sa région.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a signé un nouvel accord d'intéressement pour une période de 3 ans. Les modalités de ce nouvel accord ont été appliquées pour la première fois au 31/12/2008.
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit Agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses régionales, l'objectif étant d'améliorer l'expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d'expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses régionales devront être créés.
Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
Règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale en 2008.
Règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.
L'application de ce nouveau règlement à compter du 1er janvier 2008 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale en 2008.
Règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés. L'application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale en 2008.
Règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
Ce nouveau règlement n'a pas été utilisé par la Caisse régionale en 2008.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours:
les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes:
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ;
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale s'élève à 28 650 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 6 159 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les collectivités locales). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédures d'alerte par exemple);
lorsqu'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Les découverts sont qualifiés d'encours douteux au plus tard à l'issue d'une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.
Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Les intérêts continuent à être comptabilisés après le transfert en créances douteuses.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan.
Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque.
Une évaluation des garanties est réalisée lors du déclassement des créances en créances douteuses afin de vérifier si ces créances doivent être provisionnées.
La valeur des garanties fait l'objet d'une actualisation régulière et particulièrement si les créances passent en gestion contentieuse.
La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.
La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours de crédits inférieurs à 15 K€ sur la clientèle des Particuliers, une provision est enregistrée sur la base d'une estimation statistique qui s'appuie sur le niveau des provisions constituées sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de la clientèle des Particuliers.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Par ailleurs, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de nonrecouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d'un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Les créances restructurées du fait de la situation financière d'un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s'est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.
Sont qualifiées d'impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois. Ce délai est de six mois pour les créances sur les collectivités locales.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement n'est pas étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre, mais de manière linéaire, l'incidence étant non significative eu égard au montant des décotes.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation peut être constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit.
La Caisse régionale n'a pas enregistrée de dépréciation en 2008.
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.
La Caisse régionale n'a pas procédé à des cessions de titres d'investissement avant l'échéance ou, à des transferts vers les titres de placement en 2008.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence.
La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse régionale n'a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
La Caisse régionale applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'està-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 10 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 10 ans |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse régionale applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La Caisse régionale a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat.
Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B.) mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l'impôt brut, diminué d'un abattement de 763 000 euros. Le taux de l'impôt sur les sociétés à prendre en compte est donc de 33,33 % + C.S.B.
Dans le cadre de contrats conclus avec certains GIE fiscaux, il est prévu que la Caisse régionale mette à la disposition une avance au GIE, mais que matériellement cette avance ne sera pas remboursée.
Il convient donc de constituer une provision pour dépréciation d'actif à hauteur chaque année de l'économie fiscale réalisée par la Caisse régionale.
Au terme du contrat, la perte de l'avance sera annulée par la reprise de la provision dépréciation d'actif ainsi constituée.
Dans le cas où l'économie d'impôt cumulée est supérieure au montant de l'avance effectuée au GIE, le complément est provisionné en risques et charges.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
En 2008, il n'a pas été constitué de nouvelles provisions, ni enregistré de reprises au titre des FRBG dont l'encours s'élève à 31 467 K€.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94- 04 de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats: ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie:
Dans le cadre de sa gestion du risque de taux, la Caisse régionale souscrit des swaps pour réduire son exposition au risque de taux:
couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes
couverture du risque de taux global sur l'actif, le passif et le hors bilan.
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat, symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique: « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
La Caisse régionale souscrit des options sur indices boursiers, des call et des put, dans le cadre de la protection de son portefeuille Actions qu'elle gère au titre des excédents de fonds propres.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique:
«Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux pages 153 et 154.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Il n'y a pas de participation au titre de l'exercice 2008.
L'intéressement est couvert par l'accord du 26 juin 2008.
L'intéressement figure dans les «Frais de personnel» pour un montant de 6 817 K€.
La Caisse régionale applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
La Caisse régionale cotise :
d'une part au régime des indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés de la Caisse régionale, l'engagement à ce titre au 31 décembre 2008 s'élève à 6 149 K€ ;
d'autre part aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies, l'engagement à ce titre au 31 décembre 2008 s'élève à 8 036 K€.
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2008
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DUREE RESIDUELLE | |||||||||
| CREANCES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| ETABLISSEMENTS DE CREDIT | |||||||||
| Comptes et prêts : | |||||||||
| · à vue | 268 | 268 | 268 | 2 199 | |||||
| · à terme | |||||||||
| Valeurs reçues en pension | |||||||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||||||
| Prêts subordonnés | |||||||||
| Total | 268 | 268 | 268 | 2 199 | |||||
| Dépréciations | |||||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN | 268 | 2 199 | |||||||
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE |
|||||||||
| Comptes ordinaires | 75 653 | 75 653 | 75 653 | 409 698 | |||||
| Comptes et avances à terme | 49 892 | 13 753 | 62 108 | 960 | 126 713 | 4226 | 130 939 | 223 854 | |
| Prêts subordonnés | 28 300 | 28 300 | 1653 | 29 953 | 28 352 | ||||
| Total | 125 545 | 13 753 | 62 108 | 29 260 | 230 666 | 5 879 | 236 545 | 661 904 | |
| Dépréciations | |||||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN 236 545 |
661 904 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 28 300 K€.
La totalité est en faveur du Crédit Agricole S.A. et elle se répartit en 7 100 K€ pour une durée de 10 ans à compter du 20 novembre 2001 et 21 200 K€ à durée indéterminée.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.
En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 3 274K€.
| En milliers d'euros | DUREE RESIDUELLE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CREANCES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE | |||||||||
| Créances commerciales | 11 359 | 744 | 17 952 | 30 055 | 30 055 | 25 957 | |||
| Autres concours à la clientèle | 622 846 | 836 969 | 2 316 616 | 3 362 229 | 7 138 660 | 42072 | 7 180 732 | 6 744 662 | |
| Valeurs reçues en pension livrée | |||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 46 720 | 46 720 | 1074 | 47 794 | 43 991 | ||||
| Dépréciations | -120 803 | -109 977 | |||||||
| VALEURS NETTES AU BILAN | 7 137 778 | 6 704 633 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 41 000K€. Parmi les créances sur la clientèle 605 897K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 132 082K€ au 31 décembre 2007.
| RUBRIQUES (en milliers d'euros) |
31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| - Particuliers | 3 397 679 | 3 274 540 |
| - Professionnels | 859 691 | 858 177 |
| - Entreprises et Sociétés Financières | 1 433 782 | 1 191 866 |
| - Collectivités Publiques | 454 410 | 422 754 |
| - Agriculteurs | 1 016 372 | 970 955 |
| - Autres agents économiques | 53 499 | 52 820 |
| VALEURS BRUTES | 7 215 433 | 6 771 112 |
| - Créances rattachées | 43 146 | 43 500 |
| - Provisions | -120 804 | -109 979 |
| VALEURS NETTES | 7 137 775 | 6 704 633 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers | Valeurs | Provisions | Valeurs | Valeurs | Provisions | Valeurs |
| d'euros) | brutes | Nettes | brutes | Nettes | ||
| Créances | ||||||
| douteuses non | ||||||
| compromises : | ||||||
| -Créances commerciales |
425 | 106 | 319 | 544 | 41 | 503 |
| -Autres | 98 320 | 71 330 | 26990 | 87853 | 63209 | 24644 |
| concours à la | ||||||
| clientèle | ||||||
| -Comptes | 3 584 | 3 341 | 243 | 3179 | 3012 | 167 |
| ordinaires | ||||||
| débiteurs | ||||||
| TOTAL | 102 329 | 74 777 | 27 552 | 91 576 | 66 262 | 25 314 |
| Créances | ||||||
| douteuses compromises : |
||||||
| -Créances | ||||||
| commerciales | ||||||
| -Autres | 47 257 | 37 927 | 9 330 | 46314 | 37319 | 8995 |
| concours à la | ||||||
| clientèle | ||||||
| -Comptes | 8 688 | 8 099 | 589 | 6588 | 6396 | 192 |
| ordinaires débiteurs |
||||||
| TOTAL | 55 945 | 46 026 | 9 919 | 52 902 | 43 715 | 9 187 |
| Total Créances | ||||||
| douteuses : | ||||||
| -Créances | 425 | 106 | 319 | 544 | 41 | 503 |
| commerciales | ||||||
| -Autres | 145 577 | 109 257 | 36 320 | 134167 | 100528 | 33639 |
| concours à la | ||||||
| clientèle | ||||||
| -Comptes ordinaires |
12272 | 11440 | 832 | 9767 | 9408 | 359 |
| débiteurs | ||||||
| TOTAL | 158 274 | 120 803 | 37 471 | 144 478 | 109 977 | 34 501 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| - Créances douteuses | 158 274 | 144 478 |
| - Taux des créances douteuses | 2,19% | 2,12% |
| - Provisions Crédits affectés | 120 804 | 109 977 |
| - Taux de provisionnement des créances douteuses | 76,33% | 76,12% |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En cours brut sains & douteux |
Encours douteux | Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
des encours douteux Dont Dépréciations compromis |
En cours brut sains & douteux |
Encours douteux | Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
des encours douteux Dont Dépréciations compromis |
| - Particuliers - Agriculteurs - Autres professionnels |
3 414 815 1 024 075 864 396 |
34 678 51 472 33 904 |
10 864 20 225 12 256 |
30 710 36 037 22 027 |
10 772 14 970 9 482 |
3 289 980 979 703 864 351 |
27 542 58 376 29 159 |
10 383 18 578 14 266 |
16 637 48 780 24 750 |
10 314 14 291 10 433 |
| - Société financières - Entreprises - Collectivités |
67 265 1 374 746 |
28 37 641 |
20 12 540 |
10 31 703 |
4 10 771 |
56 494 1 143 624 |
84 27 480 |
25 9 573 |
62 18 527 |
25 8 578 |
| publiques - Autres agents éco. |
459 514 53 769 |
0 548 |
38 | 0 317 |
0 28 |
427 341 53 116 |
120 1 716 |
0 77 |
4 1 218 |
0 74 |
| TOTAL | 7 258 580 | 158 271 | 55 943 | 120 804 | 46 027 | 6 814 609 | 144 477 | 52 902 | 109 978 | 43 715 |
| En milliers d'euros | Transaction | Placement | Titres de l'avtivité de portefeuille |
Investissement | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets publics et valeurs | ||||||
| assimilées : · dont surcote restant à amortir |
256 | 256 | 256 | |||
| · dont décote restant à amortir |
||||||
| Créances rattachées | 2 | 2 | 2 | |||
| Dépréciations | ||||||
| Valeur nette au bilan | 258 | 258 | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : |
||||||
| · Emis par organismes publics |
||||||
| · Autres émetteurs | 8 412 | 13 467 | 21 879 | 44 102 | ||
| - dont surcote restant à amortir |
3 | 15 | 18 | 43 | ||
| - dont décote restant à | ||||||
| amortir | 1 | 34 | 35 | 61 | ||
| Créances rattachées | 36 | 340 | 376 | 1 122 | ||
| Dépréciations | -54 | -54 | -128 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 8 394 | 13 807 | 22 201 | 45 096 | ||
| Actions et autres titres à | ||||||
| revenu variable Créances rattachées |
178 | 248 132 | 216 | 248 526 | 247 530 | |
| Dépréciations | -8 069 | -134 | -8 203 | -163 | ||
| Valeurs nettes au bilan | 178 | 240 063 | 82 | 240 323 | 247 367 | |
| Actions propres | 597 | 597 | 752 | |||
| 597 | 597 | 752 | ||||
| TOTAL | 775 | 248 457 | 82 | 14 065 | 263 379 | 293 473 |
| Valeurs estimatives | 775 | 265 204 | 252 | 13 970 | 280 201 | 327 460 |
Transferts de titres en cours d'exercice : Le montant des titres d'investissement transférés pendant l'exercice en titres de placement s'élève à 2 438 K€. Cela concerne les titres TSDI PREDICA.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 16 784K€ au 31/12/2008, contre 35 415K€ au 31/12/2007.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 245K€ au 31/12/2008, contre 39K€ au 31/12/2007.
| En milliers d'euros | Encours nets 2008 | Encours nets 2007 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | 1 717 | 1 721 |
| Etablissements de crédit | 11 596 | 37 219 |
| Sociétés financières | 246 910 | 250 964 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 2 299 | 2 558 |
| Divers et non ventilés | ||
| Valeurs nettes au bilan | 262 522 | 292 462 |
| 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de transaction |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL |
| Titres côtés Titres non côtés Créances rattachées Av.consolidables Dépréciations |
178 | 14 129 7 749 376 - 54 |
256 2 |
22 248 326 - 8 204 |
14 585 256 075 378 -8 258 |
| Valeurs nettes au bilan |
178 | 22 200 | 258 | 240 144 | 262 780 |
| 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de transaction |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL |
| Titres côtés Titres non côtés Créances rattachées Av.consolidables Dépréciations |
644 | 26 137 17 965 1 122 -128 |
256 2 |
226 246 660 -163 |
27 263 264 625 1 124 -291 |
| Valeurs nettes au bilan |
644 | 45 096 | 258 | 246 723 | 292 721 |
La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :
| Valeur | Valeur | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | d'inventaire | liquidative |
| - OPCVM monétaires | 148 777 | 151 964 |
| - OPCM obligataires | 38 556 | 47 126 |
| - OPCM actions | 35 556 | 34 532 |
| - OPCM autres | 25 459 | 23 211 |
| TOTAL | 248 348 | 256 833 |
| (en milliers d'euros) | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans Total en principal |
Créances rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute Dépréciations |
1 000 | 1 148 | 17 292 | 2 439 | 21 879 | 376 | 22 255 54 |
45 224 128 |
| VALEUR NETTE AU BILAN |
21 879 | 376 | 22 201 | 45 096 | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées |
||||||||
| Valeur Brute Dépréciations |
256 | 256 | 2 | 258 | 258 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN |
256 | 2 | 258 | 258 |
| En milliers d'euros | Forme | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en %) |
titres détenus Brutes |
Valeurs comptables des Nettes |
Prêts & avances non encore remboursés |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société en 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE |
|||||||||
| - Autres titres de participations (détail date clôture CA BRETAGNE VENTURES 31/12/2007 UNI EXPANSION OUEST 31/12/2007 |
SAS SAS |
6 001 55 002 |
-784 31 474 |
27,78% 11,79% |
1 667 6 969 |
1 449 6 969 |
57 8 411 |
||
| SACAM DEVELOPPEMENT 30/06/2008 SACAM INTERNATIONAL 31/12/2007 |
SAS SAS |
730 622 900 040 |
80 611 1 062 |
2,16% 2,17% |
15 812 19 510 |
15 812 19 510 |
4 885 | 34 583 7 537 |
322 13 |
| SAS LA BOETIE 30/06/2008 SACAM FIRECA 30/06/2008 |
SAS SAS |
1 746 362 74 700 |
10 460 561 -23 642 |
2,17% 1,96% |
337 559 1 467 |
337 559 1 003 |
50 240 | 1 099 618 1 952 |
23 847 |
| CA BRETAGNE HABITAT 2H 31/12/2007 CABREPAR 31/12/2007 |
SAS SAS |
20 000 160 |
-476 -6 |
25,00% 25,00% |
5 000 1 290 |
3 982 1 290 |
180 | -478 -6 |
|
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE |
|||||||||
| - Parts dans les entreprises liées (ensemble) |
40 | 40 | |||||||
| - Participations dans des établissements de crédit |
86 | 86 | |||||||
| (ensemble) - Autres titres de participations (ensemble) |
3 799 | 3 493 | 545 | ||||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS |
393 198 | 391 193 | 55 850 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | |
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| · Titres non cotés | 40 | 339 | 774 | 1 571 | |
| · Titres cotés | |||||
| · Avances consolidables | 5 | - | |||
| · Créances rattachées | |||||
| · Dépréciations | - 6 |
||||
| Valeur nette au bilan | 40 | 339 | 773 | 1 571 | |
| Titres de participation et autres titres | |||||
| détenus à long terme | |||||
| Titres de participation | |||||
| · Titres non cotés | 393 158 | 604 571 | 318 574 | 524 575 | |
| · Titres cotés | |||||
| · Avances consolidables | 57 201 | 57 201 | 5 850 | 5 850 | |
| · Créances rattachées | 130 | 112 | |||
| ·Dépréciations | - 2 006 |
- 1 037 |
|||
| Sous-total titres de participation | 448 483 | 661 772 | 323 499 | 530 425 | |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| · Titres non cotés | 4 863 | 6 163 | 4 301 | 5 222 | |
| · Titres cotés | 7 | 20 | 7 | 30 | |
| · Avances consolidables | 13 294 | 6 020 | 13 620 | 3 128 | |
| · Créances rattachées | 461 | 482 | |||
| · Dépréciations | - 7 284 |
- 10 512 |
|||
| Sous-total autres titres détenus à long | |||||
| terme | 11 341 | 12 203 | 7 898 | 8 380 | |
| Valeur nette au bilan | 459 824 | 673 975 | 331 397 | 538 805 | |
| Total des titres de participation | 459 864 | 674 314 | 332 170 | 540 376 | |
| TOTAL VALEURS BRUTES | |||||
| Titres non cotés | 398 061 | 323 649 | |||
| Titres cotés | 7 | 7 | |||
| TOTAL | 398 068 | 323 656 |
La valeur estimative à présenter n'est pas définie réglementairement et n'est donc pas nécessairement la valeur de marché.
Pour la SAS Rue La Boétie, la valeur estimative retenue est la valeur d'utilité, soit 21,25 euros par titre.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | Valeur en début d'exercice |
Augmentations (Acqui sitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
Valeur à la fin de l'exercice |
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 774 | -2 | -732 | 40 | |
| Avances consolidables | 5 | -5 | 0 | ||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | -6 | 6 | 0 | ||
| Valeur nette au bilan part entreprises liées | 773 | 0 | -7 | -726 | 40 |
| Titres de participation : | 323 499 | 130 109 | -5 758 | 633 | 448 483 |
| Valeurs brutes | 318 574 | 74 152 | -201 | 633 | 393 158 |
| Avances consolidables | 5 850 | 54 673 | -3 322 | 57 201 | |
| Créances rattachées | 112 | 2 324 | -2 306 | 130 | |
| Dépréciations | -1 037 | -1 040 | 71 | -2 006 | |
| Autres titres détenus à long terme : | 7 899 | 4 051 | -709 | 101 | 11 342 |
| Valeurs brutes | 4 308 | 612 | -150 | 101 | 4 871 |
| Avances consolidables | 13 620 | 3 802 | -4 128 | 13 294 | |
| Créances rattachées | 482 | 547 | -568 | 461 | |
| Dépréciations | -10 511 | -910 | 4 137 | -7 284 | |
| Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT | 331 398 | 134 160 | -6 467 | 734 | 459 825 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 332 171 | 134 160 | -6 474 | 8 | 459 865 |
L'augmentation du poste Titres de participation s'explique essentiellement par l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. à laquelle la Caisse régionale a souscrit via la S.A.S La Boétie et le versement de l'avance au compte courant de cette dernière.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | Valeur en début d'exercice |
Augmentations (Acqui sitions) |
Diminutions (cession, échéance) |
Autres mouvements |
Valeur à la fin de l'exercice |
||||
| Immobilisations corporelles | |||||||||
| Valeurs brutes | 127 167 | 20 731 | -6 300 | 141 598 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -66 698 | -6 098 | 0 | 507 | -72 289 | ||||
| Valeur nette au bilan | 60 469 | 14 633 | -6 300 | 507 | 69 309 | ||||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Valeurs brutes | 15 049 | 22 | -245 | 0 | 14 826 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -10 765 | -506 | 98 | 12 | -11 161 | ||||
| Valeur nette au bilan | 4 284 | -484 | -147 | 12 | 3 665 | ||||
| TOTAL | 64 753 | 14 149 | -6 447 | 519 | 72 974 |
Les principales variations concernent le poste d'immobilisations en cours. On retiendra :
| RUBRIQUES | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| AUTRES ACTIFS | ||
| - Instruments conditionnels achetés - Comptes de stock et emplois divers - Débiteurs divers - Comptes de règlement |
2 355 30 55 574 136 |
484 30 69 367 127 |
| Valeur nette au bilan | 58 095 | 70 008 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| - Comptes d'encaissement et de transfert - Comptes d'ajustement et comptes d'écart - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers - Charges constatées d'avance - Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme - Autres produits à recevoir - Charges à répartir - Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires - Autres comptes de régularisation |
16 204 9 3 084 3 233 50 733 56 855 |
105 7 2 578 3 048 46 249 71 804 |
| Valeur nette au bilan | 130 118 | 123 791 |
| Total comptes de régularisation et actifs divers | 188 213 | 193 799 |
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisation | Autres mouve ments |
Solde au 31/12/2008 |
|||
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||||
| Sur interbancaire | ||||||||
| Sur créances clientèle | 109 977 | 74 807 | -62 890 | -1 092 | 120 802 | |||
| Opérations sur titres | 11 846 | 12 514 | -6 812 | 17 548 | ||||
| Autres valeurs immobilisées | 806 | 174 | -143 | 837 | ||||
| Total des dépréciations - Actif | 122 629 | 87 494 | -69 844 | -1 092 | 139 187 |
| en milliers d'euros | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
31/12/2008 | 31/12/2007 |
| ETABLISSEMENTS DE CREDIT Comptes et emprunts : · à vue · à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
4 631 | 4 631 | 15 107 |
4 646 107 |
50 - |
|||
| VALEURS AU BILAN | 4 631 | 4 631 | 122 | 4 753 | 50 | |||
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE |
||||||||
| Comptes ordinaires | 31 634 | 31 634 | 31 634 | 67 109 | ||||
| Comptes et avances à terme | 619 108 | 967 668 | 2 004 186 | 1 660 338 | 5 251 300 | 39 156 | 5 290 456 | 5 416 611 |
| VALEURS AU BILAN | 650 742 | 967 668 | 2 004 186 | 1 660 338 | 5 282 934 | 39 156 | 5 322 090 | 5 483 720 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
| en milliers d'euros | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an 5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes ratta chées |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE |
|||||||||
| Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : · à vue · à terme |
1 068 060 30 130 30 130 |
1 068 060 30 130 30 130 |
286 | 1 068 346 30 130 30 130 |
1 082 105 42 014 42 014 |
||||
| Autres dettes envers la clientèle · à vue · à terme Valeurs données en pension livrée |
162 280 162 280 |
64 912 64 912 |
19 128 19 128 |
960 960 |
247 280 247 280 |
5 556 5556 |
252 836 252 836 |
258 444 258 444 |
|
| VALEURS AU BILAN | 1 260 470 | 64 912 | 19 128 | 960 | 1 345 470 | 5 842 | 1 351 312 | 1 382 563 |
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Particuliers | 835 305 | 842 817 |
| Agriculteurs | 112 947 | 82 984 |
| Autres professionnels | 105 867 | 118 890 |
| Société financières | 4 637 | 3 244 |
| Entreprises | 240 653 | 283 080 |
| Collectivités publiques | 4 730 | 5 164 |
| Autres agents économiques | 47 173 | 46 383 |
| Total en principal | 1 351 312 | 1 382 562 |
| Dettes rattachées | ||
| TOTAL | 1 351 312 | 1 382 562 |
| en milliers d'euros | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
||||||||
| Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances |
1 762 | 659 | 2 421 | 25 | 2 446 | 8 418 | ||
| négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
369 509 | 140 713 | 47 773 | 557 995 | 6405 | 564 400 | 337 376 | |
| VALEURS AU BILAN | 371 271 | 141 372 | 47 773 | 560 416 | 6 430 | 566 846 | 345 794 |
Les titres de créances négociables comprend des CDN Clientèle et des CDN Interbancaire pour un montant de 509 922K€.
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
| AUTRES PASSIFS (2) | ||||||
| - Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||||||
| - Dettes représentatives de titres empruntés | ||||||
| - Instruments conditionnels vendus | 71 | 562 | ||||
| - Comptes de règlement et de négociation | ||||||
| - Créditeurs divers | 30 236 | 35 894 | ||||
| - Versements restant à effectuer sur titres | 5 984 | 5 676 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 36 291 | 42 132 | ||||
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||||
| - Comptes d'encaissement et de transfert | 38 801 | 27 336 | ||||
| - Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 2 | |||||
| - Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | ||||||
| - Produits constatés d'avance | 35 069 | 28 636 | ||||
| - Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 6 589 | 1 357 | ||||
| - Autres charges à payer | 28 985 | 39 701 | ||||
| - Autres comptes de régularisation | 26 081 | 13 001 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 135 527 | 110 031 | ||||
| Total comptes de régularisation et passifs divers | 171 818 | 152 163 |
| En milliers d'euros | Solde au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouve ments |
Solde au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
1 222 | -836 | 386 | |||
| - Provisions pour médailles du travail | 523 | 156 | -156 | 523 | ||
| - Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
2 600 | 774 | -723 | 2 651 | ||
| - Provisions pour risques fiscaux - Provisions pour impôts |
5 485 | 1 643 | 7 128 | |||
| - Provisions collective Bâle II (1) - Provisions pour risque de déséquilibre |
50 032 | 7 570 | -7 570 | 50 032 | ||
| du contrat épargne logement (2) - Autres provisions |
14 403 24 202 |
1 742 11 506 |
-4 326 | -531 | 16 145 30 851 |
|
| risques secteur agricole (3) | 1 975 | 1 975 | ||||
| risques promotion immobilière(3) autres litiges (4) |
12 539 | 3 500 2 118 |
-154 | -382 | 3 500 14 121 |
|
| litige prud'homaux | 50 | 150 | 200 | |||
| propre assureur | 813 | 813 | ||||
| risques opérationnels (5) autres provisions diverses |
9 536 1 264 |
2 918 845 |
-2 918 -1 254 |
-132 -17 |
9 404 838 |
|
| Valeur au bilan | 97 245 | 24 613 | -5 318 | -8 824 | 107 716 |
(1) Maintien de notre provision collective Bâle II au même niveau qu'au 31 décembre 2007 en attente de la stabilisation du modèle et de l'application des règles Groupe sur 2009.
(2)Pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, la Caisse régionale a passé une provision complémentaire de 1 742 K€ qui tient compte de la progression des encours d'épargne et de crédits ainsi que de l'évolution des taux de marché.
(3)Au 31/12/2008 la Caisse régionale a constitué des provisions sectorielles concernant deux secteurs d'activité pour lesquels elle a estimé qu'il existait un risque de hausse de défaut futur compte tenu des contextes économiques particuliers à ces deux secteurs:
(4)La Caisse régionale a par ailleurs enregistré des provisions à hauteur de 2 118 K€ en raison de divers litiges avec des clients.
(5) La nouvelle cartographie sur les risques opérationnels de 2007 donne un montant de risques de même niveau que la cartographie réalisée en 2006, cela explique la stabilité de la provision à l'exception de la reprise de 132K€ sur la provision CNASEA.
| En millions d'euros | 31/12/2007 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 800 | 809 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 531 | 475 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 331 | 1 284 |
| Total comptes épargne-logement | 438 | 457 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 770 | 1 741 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| En millions d'euros | 31/12/2007 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 27,749 | 28,688 |
| Comptes épargne-logement : | 142,806 | 152,359 |
| Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne | ||
| logement | 170,555 | 181,048 |
| En millions d'euros | 31/12/2007 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1,385 | 2,395 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2,428 | 1,933 |
| Total plans d'épargne-logement | 3,813 | 4,328 |
| Total compte épargne-logement | 10,590 | 11,817 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14,403 | 16,145 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| En millions d'euros | 31/12/2007 | Dotations | Reprises | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 3,813 | 0,515 | 4,328 | |
| Compte épargne-logement : | 10,590 | 1,227 | 11,817 | |
| Total provision au titre des contrats | ||||
| épargne-logement | 14,403 | 1,742 | 0,000 | 16,145 |
« Source des données chiffrées communiquées dans les tableaux ci-après : Prédica et Fédération Nationale de Crédit Agricole »
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/2007 | 18 817 | 19 094 |
| Coûts des services rendus sur la période | 961 | 912 |
| Effet de l'actualisation | 939 | 833 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | -6 825 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| prestations versées | -887 | -555 |
| (Gains) / pertes actiariels | 1180 | -1467 |
| Dette actuarielle au 31/12/2008 | 14 185 | 18 817 |
La Caisse régionale portait jusqu'à présent certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités de l'entreprise. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants .
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus sur la période | 961 | 833 |
| Effet de l'actualisation | 939 | 913 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -775 | -764 |
| Amortissement du coût des services passés | 825 | -92 |
| Autres gains ou pertes | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 950 | 890 |
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 01/01/2008 | 19 094 | 19 115 |
| Rendement attendu des actifs | 775 | 764 |
| Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime | 355 | -1 375 |
| Cotisation de l'employeur | 1 297 | 1 145 |
| Cotisation de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | -6 825 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -887 | -555 |
| Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31/12/2008 | 13 809 | 19 094 |
Les actifs des régimes sont composés selon la répartition suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 01/01/2008 | 277 | 22 |
| Cotisation de l'employeur | 1 297 | 1 145 |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -1 950 | -890 |
| (Provisions) actifs au 31/12/2008 | -376 | 277 |
Le rendement effectif des actifs des régimes de retraite et avantages similaires s'élève à 4.15 %, le taux d'actualisation moyen retenu a été de 4.91 %. L'âge de départ à la retraite retenu est de 60 ans pour les non cadres et 61 ans pour les cadres.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Provision pour risque de crédit non avérés Autres FRBG |
27 260 4 207 |
27 260 4 207 |
| Valeurs au bilan | 31 467 | 31 467 |
| (en milliers d'euros) | <3mois | >3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DETTES SUBORDONNEES | ||||||||
| Dettes subordonnées à terme | 20 000 | 20 000 | 7 | 20 007 | 20 007 | |||
| Euros | 20 000 | 7 | ||||||
| Dollar | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée |
||||||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 14 313 | 14 313 | 14 313 | 14 313 | ||||
| Dépots Gtie à caractère mutuel | ||||||||
| VALEURS AU BILAN | 14 313 | 20 000 | 34 313 | 7 | 34 320 | 34 320 |
Les dettes subordonnées correspondent à:
un TSR Radian émis le 29/12/2006 pour un montant de 20 000K€ rémunéré au taux de 4.3460 %.
aux comptes courants bloqués des Caisses locales pour un montant de 14 313K€ rémunérés au taux de 4 %.
| Capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes, réserves et report à nouveau (1) |
Ecarts conversion/rée valuation |
Provisions réglemen tées⊂ ventions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31 Décembre 2006 | 92 428 | 548 551 | 557 | 56 077 | 697 613 | |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 |
- 9 730 | - 9 730 |
||||
| Variation de capital | ||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||
| Affectation du résultat social 2006 | 46 347 | - 46 347 | - | |||
| Report à nouveau: impact changement de méthode | 1 554 | |||||
| Résultat de l'exercice 2007 | 61 553 | 61 553 | ||||
| Autres variations | - 202 | - 202 | ||||
| Solde au 31 Décembre 2007 | 92 428 | 596 452 | - | 355 | 61 553 | 750 788 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
- 10 584 | - 10 584 | ||||
| Variation de capital | ||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||
| Affectation du résultat social 2007 | 50 968 | - 50 968 | ||||
| Report à nouveau: impact changement de méthode | - | |||||
| Résultat de l'exercice 2008 | 58 939 | 58 939 | ||||
| Autres variations | - 355 | - 355 | ||||
| Solde au 31 Décembre 2008 | 92 428 | 647 420 | - | - | 58 940 | 798 788 |
(1) dont 89 372 K€ de primes d'émission, 413 317 K€ de réserve légale et 144 731 K€ en autres réserves.
Le résultat 2007 a fait l'objet en 2008 d'une distribution à hauteur de 10 584 K€ dont 2 093 K€ au titre des intérêts aux parts sociales et 8 491 K€ relatifs aux dividendes distribués aux porteurs de Certificats coopératifs d'investissements et de Certificats coopératifs d'associés.
Le capital social est constitué de 3 267 849 parts sociales de 15,25 euros, de 2 277 243 certificats d'investissement de 15,25 euros dont 310 500 émis en 2003 et de 515 730 certificats d'association de 15,25 euros, ces deux dernières natures de titre ne confèrent pas à leur détenteur de droit de vote.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 798 789 | 750 788 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 31 467 | 31 467 |
| Dettes subordonnées | 34 320 | 34 320 |
| Total des fonds propres | 864 576 | 816 575 |
| opérations avec les entreprises liées et les participations |
opérations avec autres contreparties |
|
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| CREANCES | 12 122 | 7 148 123 |
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | 268 | |
| Sur la clientèle | 7 137 777 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 12 122 | 10 078 |
| DETTES | 4 753 | 1 918 158 |
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | 4 753 | |
| Sur la clientèle | 1 351 312 | |
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 566 846 | |
| ENGAGEMENTS DONNES | 1 599 004 | |
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | ||
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | 1 126 832 | |
| Garanties données à des établissements de crédit | ||
| Garanties données à la clientèle | 472 172 | |
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | ||
| Autres engagements donnés |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Euro | 13 966 | 13 957 | 12 214 | 12 207 |
| Livre sterling | 550 | 550 | 397 | 397 |
| Dollar | 13 302 | 13 302 | 10 392 | 10 392 |
| Yen | 281 | 281 | 879 | 879 |
| Autres devises | 23 | 23 | ||
| Total | 28 122 | 28 113 | 23 882 | 23 875 |
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| OPERATIONS DE CHANGE | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||
| à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | |
| Opérations de change au comptant | ||||
| Devises | ||||
| Euros | ||||
| Opérations de change à terme | 28 122 | 28 113 | 23 882 | 23 875 |
| Devises | 14 156 | 14 156 | 11 668 | 11 668 |
| Euros | 13 966 | 13 957 | 12 214 | 12 207 |
| Prêts et emprunts en devises | ||||
| TOTAL | 28 122 | 28 113 | 23 882 | 23 875 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| TYPE D'OPERATION | Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|---|---|
| OPERATIONS FERMES | |||||
| Opérations sur marchés organisés (1) - Contrats à terme de taux d'intérêt - Contrats à terme de change - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - Autres contrats à terme |
|||||
| Opérations de gré à gré (1) | 306 298 | 306 298 | 143 527 | ||
| - Swaps de taux d'intérêt - Autres contrats à terme de taux d'intérêt - Contrats à terme de change - FRA - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - Autres contrats à terme |
306 298 | 306 298 | 143 527 | ||
| OPERATIONS CONDITIONNELLES | |||||
| Opérations sur marchés organisés | 20 002 | 20 002 | 59 317 | ||
| - Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels : - Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnelsAchetés |
Achetés Vendus Vendus |
9 000 11 002 |
9 000 11 002 |
26 160 33 157 |
|
| - Instr.de taux de change à terme conditionnels : | Achetés Vendus |
||||
| Opérations de gré à gré | 47 177 | 47 177 | 94 354 | 59 328 | |
| - Options de swap de taux : | Achetées Vendues |
||||
| - Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : | Achetés Vendus |
50 000 | |||
| - Instr.de taux de change à terme conditionnels : | Achetés Vendus |
23 849 23 328 |
23 328 23 849 |
47 177 47 177 |
4 664 4 664 |
| - Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés | Vendus | ||||
| - Autres instruments à terme conditionnels : | Achetés Vendus |
||||
| Dérivés de crédit | 144 874 | ||||
| - Contrats de dérivés de crédit : | Achetés Vendus |
144 874 | |||
| TOTAL | 353 475 | 67 179 | 420 654 | 407 046 |
En 2008, des SWAP de macro-couverture ont été souscrits pour un montant de 205 000K€.
| Répartition par durée restant à courir | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | dont operations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
| < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | < 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | |
| - Futures | |||||||||
| - Options de change | 94 353 | 94 353 | |||||||
| - Options de taux p |
|||||||||
| marchés organisés | |||||||||
| - F.R.A. | |||||||||
| - Swaps de taux d'intérêt | 34 621 | 270 671 | 1 006 | 34 621 | 270 671 | 1 006 | |||
| - Swaps de devises | |||||||||
| - Caps, Floors, Collars | |||||||||
| - Forward taux | |||||||||
| - Opérations fermes sur actions et indices |
|||||||||
| - Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| - Dérivés sur actions, indices boursier | 20 003 | 20 003 | |||||||
| et métaux précieux | |||||||||
| Sous total | 148 977 | 270 671 | 1 006 | 128 974 | 270 671 | 1 006 | 20 003 | ||
| - Opérations de change à terme | 56 234 | 56 234 | |||||||
| Total général | 205 211 | 270 671 | 1 006 | 185 208 | 270 671 | 1 006 | 20 003 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur coupon couru inclus |
Encours notionnel |
(en milliers d'euros) | Total juste valeur coupon couru inclus |
Encours notionnel |
|
| - Futures | - Futures | |||||
| - Options de change | - Options de change | |||||
| - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - Options de taux - F.R.A. - Swaps de taux d'intérêt - Swaps de devises - Forward taux - Caps, Floors, Collars |
-9 058 | 306 298 | - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - Options de taux - F.R.A. - Swaps de taux d'intérêt - Swaps de devises - Forward taux - Caps, Floors, Collars |
1 506 | 143 527 50 000 |
|
| - Instruments de taux de change | 94 353 | - Instruments de taux de change | 9 328 | |||
| - Dérivés sur actions, indices | 2 284 | 20 003 | - Dérivés sur actions, indices | -85 | 204 191 | |
| et métaux précieux | et métaux précieux | |||||
| Sous total | -6 774 | 420 654 | Sous total | 1 421 | 407 046 | |
| - Opérations de change à terme | 56 244 | - Opérations de change à terme | 47 758 | |||
| Total général | -6 774 | 476 898 | Total général | 1 421 | 454 804 |
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES |
Position ouverte isolée |
Micro-couverture | Macro couverture |
Swaps de transaction |
||||
| Contrats d'échange de taux | 27 298 | 279 000 |
Dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF – Société de Financement de l'Economie Française -, la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine a perçu, via Crédit Agricole S.A. 51 millions d'euros d'avances d'une durée allant de 15 à 30 mois.
En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 69,3 millions d'euros.
| PRODUITS NETS D'INTERETS (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 351 125 | 326 143 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 1 446 | 313 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 24 636 | 30 752 |
| sur opérations avec la clientèle | 322 745 | 292 185 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 1 246 | 2 193 |
| produits nets sur opérations macrocouverture | 1 044 | 678 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 8 | 22 |
| Intérêts et charges assimilées | 263 991 | 234 011 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 3 707 | 2 645 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 222 843 | 201 421 |
| sur opérations avec la clientèle | 16 878 | 10 981 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 20 400 | 18 611 |
| charges nettes sur opérations macrocouverture | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | 163 | 353 |
| Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés | 87 134 | 92 132 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques. Au 31 décembre 2007, le montant du produit net sur opérations de couverture s'élevait à 678K€ d'euros. Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 443K€ au 31 décembre 2008 contre 1 442K€ au 31 décembre 2007.
(en milliers d'euros)
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| · Titres de placement | 408 | 484 |
| · Titres d'investissement | 838 | 1 709 |
| TITRES A REVENUS FIXES | 1 246 | 2 193 |
| · Parts dans les entreprises liées | 0 | 3 |
| . Titres de participation et autres titres détenus à long terme | 27 628 | 25 005 |
| · Titres de placement et de l'activité de portefeuille | 6 | 2 |
| TITRES A REVENUS VARIABLES | 27 634 | 25 010 |
| TOTAL DES REVENUS SUR TITRES | 28 880 | 27 203 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| - Sur opérations avec les établissements de crédit |
345 | -86 | 259 | 161 | -47 | 114 |
| - Sur opérations internes au crédit agricole |
24 969 | -12 422 | 12 547 | 20 173 | -6 551 | 13 622 |
| - Sur opérations avec la clientèle | 33 436 | 33 436 | 26 675 | 26 675 | ||
| - Sur opérations sur titres | ||||||
| - Sur opérations de change | 123 | 123 | 148 | 148 | ||
| - Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
119 | 119 | 23 | 23 | ||
| - Sur prestations de services financiers (1) |
47 673 | -4 782 | 42 891 | 49 621 | -6 319 | 43 302 |
| - Dotations & reprises risques et charges |
470 | -481 | -11 | 524 | -692 | -168 |
| TOTAL | 107 135 | -17 771 | 89 364 | 97 325 | -13 609 | 83 716 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : 11 465 k€
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | -747 | -39 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 6 329 | -573 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 280 | 202 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION | 5 862 | -410 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| TITRES DE PLACEMENT | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Dotations aux dépréciations | -10 552 | -159 |
| Reprises de dépréciations | 2 588 | 12 |
| DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS | -7 964 | -147 |
| Plus-values de cession réalisées | 1 502 | 9 861 |
| Moins-values de cession réalisées | -2 641 | -11 |
| SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES | -1 139 | 9 850 |
| Frais d'acquisition | -1 | -10 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | -9 104 | 9 693 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation bancaire | ||
| Produits divers | 25 670 | 23 074 |
| Produits accessoires | 1 175 | 1 485 |
| Reprises provisions | 56 | 16 |
| Opérations de crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres produits d'exploitation bancaire | 26 901 | 24 574 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | ||
| Charges diverses | 221 | 305 |
| Quote part des opérations faites en commun | 1 584 | 1 631 |
| Dotations provisions pour risques et charges | 8 | 16 |
| Opérations de crédit bail et assimilés | ||
| Total des autres charges d'exploitation bancaire | 1 813 | 1 952 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| FRAIS DE PERSONNEL : | ||
| - Salaires et traitements : | 43 090 | 42 264 |
| - Charges sociales : | 20 942 | 20 576 |
| Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | 5 616 | 5 345 |
| - Intéressement et participation | 6 830 | 6 704 |
| - Impôts et taxes sur rémunérations | 5 212 | 5 534 |
| Total des charges de personnel | 76 074 | 75 078 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -1 014 | -926 |
| FRAIS DE PERSONNEL NETS | 75 060 | 74 152 |
| FRAIS ADMINISTRATIFS : | ||
| - Impôts et taxes | 3 390 | 3 809 |
| - Services extérieurs | 45 646 | 48 071 |
| - Autres frais administratifs | -874 | -350 |
| Total des charges administratives | 48 162 | 51 530 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -1 963 | -2 370 |
| FRAIS ADMINISTRATIFS NETS | 46 199 | 49 160 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 121 259 | 123 312 |
(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
| CATEGORIE DE PERSONNEL | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Cadres | 224 | 229 |
| Non cadres | 1 082 | 1 089 |
| TOTAL | 1 306 | 1 318 |
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 1 529 038 euros.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | 91 161 | 121 983 |
| Dépréciations de créances douteuses | 80 068 | 103 809 |
| Autres provisions et dépréciations | 11 093 | 18 174 |
| REPRISES DE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | -68 565 | -110 479 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | -64 449 | -102 210 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | -4 116 | -8 269 |
| VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS | 22 596 | 11 504 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées | 141 | 770 |
| Créances compromises | 11 | 44 |
| Créances non compromises | 130 | 726 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées | 4 006 | 7 178 |
| Créances compromises | 3 309 | 6 802 |
| Créances non compromises | 697 | 376 |
| Récupérations sur créances amorties | -626 | -532 |
| COÛT DU RISQUE | 26 117 | 18 920 |
| (1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises: | 3 309 K€ | |
| Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises: | 697 K€ | |
| (2) Dont 2 879 K€ utilisés en couverture de risques provisionnés au passif |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||
| DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS | ||
| - De titres d'investissement | ||
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-2 477 | -3 390 |
| REPRISES DE DEPRECIATIONS | ||
| - De titres d'investissement | ||
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres | ||
| détenus à long terme | 5 126 | 1 956 |
| DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DEPRECIATIONS | 2 649 | -1 434 |
| - De titres d'investissement | ||
| - De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
2 649 | -1 434 |
| PLUS-VALUES DE CESSIONS REALISEES | ||
| - Sur titres d'investissement | ||
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres | ||
| détenus à long terme | 919 | 443 |
| MOINS-VALUES DE CESSION REALISEES | ||
| - Sur titres d'investissement | ||
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-7 | |
| - Pertes sur créances liées à des titres de participation | -4 142 | -1 968 |
| SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION | -3 230 | -1 525 |
| - Sur titres d'investissement | ||
| - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres | ||
| détenus à long terme | -3 230 | -1 525 |
| SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE | -581 | -2 959 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES | ||
| - Plus-values de cession | 483 | 142 |
| - Moins-values de cession | -91 | -18 |
| SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE | 392 | 124 |
| * RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -189 | -2 835 |
Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à +55 K€, il correspond aux charges exceptionnelles du GIE Atlantica (218K€) et aux produits exceptionnels de liquidation des GIE Piana Bail, Barfleur, Normandie, Andrea Bail(273K€).
Les charges et les produits imputables à l'exercice antérieur sont comptabilisés au niveau du résultat courant. Ils sont peu significatifs, eu égard au résultat de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| IMPOT SUR LES BENEFICES | 13 380 | 18 369 |
| TOTAL | 13 380 | 18 369 |
L'impôt sur les sociétés est calculé au taux normal applicable à l'exercice 2008 (33,33 % majoré de 3,30 %).
L' application de l'avis du Comité d'urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété s'élève à 1 507 K€, montant qui vient diminuer la charge d'impôt.
La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine exerce l'ensemble de son activité bancaire en France. Elle représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Elle commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne, placement d'assurance vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiement. Elle distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance.
| (en milliers d'euros) | AFFECTATION DES EXCEDENTS | |||
|---|---|---|---|---|
| LIBELLES | Résultat à Affecter | Conservés | Distribués | |
| Bénéfice | 58 940 | |||
| Report à nouveau & Changement de méthode | ||||
| Affectation | ||||
| - Intérêts aux parts sociales | 2 093 | |||
| - Rémunération des CCI | 8 155 | |||
| - Réserve Légale | 36 519 | |||
| - Autres réserves | 12 173 | |||
| TOTAL | 48 692 | 10 248 |
KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex
Cabinet ROUXEL-TANGUY
2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES
Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Rennes, le 27 février 2009
KPMG Audit Rouxel-Tanguy & Associés Département de KPMG S.A.
Associé Associée
Franck Noël Emmanuelle Rouxel
KPMG AUDIT 15, rue du professeur Jean Pecker C.S. 14217 35042 RENNES Cedex
Cabinet ROUXEL-TANGUY
2C, allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES
Siège social : 45, boulevard de la Liberté – 35000 Rennes Capital social : €. 92 427 535
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
La loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 sur le financement de l'économie a mis en place un mécanisme dont l'objectif est d'améliorer la liquidité des marchés interbancaires. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont créé la SRAEC (Société de Refinancement des Activités des Etablissements de Crédit), qui est devenue par la suite la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), dont l'objet est de consentir, en une ou plusieurs fois, des prêts aux établissements de crédit satisfaisants aux exigences de fonds propres prévues par le Code monétaire et financier.
La mise en place de ces crédits octroyés par la SFEF est statutairement subordonnée à la constitution de garanties financières régies par les articles L.431-7 à L.431-7-5 du Code monétaire et financier.
Votre Conseil d'administration, lors de sa séance du 31 octobre 2008, a autorisé votre Caisse régionale à participer à ce dispositif de refinancement.
Des conventions de crédit et de garantie financière ont ainsi été conclues avec Crédit Agricole S.A. qui a centralisé les prêts de la SFEF octroyés à votre Caisse. Dans ce cadre, votre Caisse régionale a transféré à Crédit Agricole S.A. les garanties financières, cette dernière se chargeant de les transmettre ensuite à la SFEF.
Au 31 décembre 2008, le montant des avances reçues à ce titre par votre Caisse régionale de la part de Crédit Agricole S.A. s'est chiffré à 51 465 880 €, les garanties financières s'élevant, quant à elles, à un montant de 69 325 505 €.
Le montant des charges d'intérêts comptabilisées sur ces avances pour l'année 2008 est de 175 647 €.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Chacune de ces conventions concerne les Caisses locales ayant un administrateur commun avec la Caisse régionale.
Les avances financières accordées par les Caisses locales à la Caisse régionale sous forme de comptes courants bloqués sur 7 ans, font l'objet d'une rémunération qui s'élève à 4 % depuis le courant de l'exercice 2003.
Le montant des intérêts servis aux Caisses locales concernées s'est élevé à 217 217 € pour l'exercice 2008.
Les cautions consenties par les Caisses locales à la Caisse régionale font l'objet d'une rémunération.
Selon les termes de cette convention, les Caisses locales garantissent à hauteur de 10 % le risque résiduel de la Caisse régionale sur l'ensemble des prêts à l'exclusion des encours suivants :
La quote-part du risque résiduel pris en charge par la Caisse locale ne pourra excéder les deux plafonds suivants :
En rémunération de cette caution, la Caisse régionale s'engage à verser une commission de 0,04 % des encours cautionnés décrits ci-dessus avec un plafond annuel qui s'élève à 70 000 € depuis l'exercice 2003.
Le montant des intérêts sur engagements servis aux Caisses locales concernées s'est élevé à 742 695 € pour l'exercice 2008.
La Caisse régionale octroie aux Caisses locales une commission de contribution à l'activité de crédit de la Caisse régionale en facilitant l'instruction des demandes de crédits faites par les sociétaires.
En rémunération de cette prestation, la Caisse régionale verse à la Caisse locale une commission de 1 500 € HT par séance du Conseil d'administration dans la limite de 10 séances par an.
Le montant des commissions versées aux Caisses locales concernées au titre de l'exercice 2008 s'élève à 225 000 €.
La Caisse régionale met à disposition des Caisses locales les moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion. La convention prévoit la prise en charge par chaque Caisse locale d'une quote-part de ces frais.
Pour l'année 2008, la Caisse régionale a refacturé un montant de 26 025 € H.T. aux Caisses locales concernées.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Rennes, le 27 février 2009
KPMG Audit Rouxel-Tanguy & Associés Département de KPMG S.A.
Associé Associée
Franck Noël Emmanuelle Rouxel
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 58 939 944,44 euros.
L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 63 384 K€.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 4,20 % le taux d'intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale. Cet intérêt sera payable le 3 avril 2009.
L'assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable le 26 mai 2009.
L'intégralité de cette distribution est éligible soit à l'abattement de 40 %, soit à l'option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18 %
Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques et qu'en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %,
plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3060 euros pour un couple, par an.
Le dividende servi était de 3,04 euros au titre de 2007, de 2,77 euros au titre de 2006, de 2,55 euros au titre de 2005.
L'assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés.
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 227 724 CCI, en vue d'assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 34 158 645 euros.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 1er octobre 2010.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat comme suit :
| Résultat de l'exercice | 58 939 944,44 € |
|---|---|
| Résultat à affecter | 58 939 944,44 € |
| Intérêts aux parts sociales | 2 093 057,29 € |
| Rémunération des CCI et CCA | 8 155 481,16 € |
| Réserve légale | 36 518 554,49 € |
| Autres réserves | 12 172 851,50 € |
Il est proposé à l'assemblée générale :
2- le remplacement pour la durée restant à courir du mandat du Cabinet Rouxel-Tanguy, la désignation en tant que titulaire de Mme Géraldine Blin, 2C allée Jacques Frimot, 35000 Rennes
Administrateurs sortants : Mme Marie-Françoise BOCQUET Mme Marie-Gabrielle DESMOTS M. André HOUGUET M. Jean-Michel LEMETAYER M. Laurent PEYREGNE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'a pas émis de CCI, de CCA, de parts sociales et n'est pas concernée par une fusion.
Publiés sur le site de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (www.ca-illeetvilaine.fr), de l'Autorité des Marchés Financiers via le site du diffuseur professionnel HUGIN (www.hugingroup.com) depuis janvier 2008.
| Dates de publication |
Natures des documents |
|---|---|
| 15/01/2008 | - Bilan semestriel au 31/12/2007 du contrat de liquidité Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux |
| 25/02/2008 | - Avis Financier sur l'activité et les résultats 2007 du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine |
| 28/03/2007 | - Mise à disposition du Rapport Financier 2007 incluant le Rapport du Président du Conseil d'administration au titre de la Loi sur la Sécurité Financière |
| 07/05/2008 | - Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) autorisés par l'AGO des sociétaires du 28/03/2008 |
| 15/05/2008 | - Information trimestrielle du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur l'activité et les résultats au 31 mars 2008 |
| 08/07/2008 | - Bilan semestriel au 30/06/2008 du contrat de liquidité Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux au 30 juin 2008 |
| 08/08/2008 | - Avis Financier sur l'activité et les résultats du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine au 30 juin 2008 |
| 30/08/2008 | - Rapport financier semestriel 2008 |
| 14/11/2008 | - Information trimestrielle du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sur l'activité et les résultats au 30 juin 2008 |
| 07/01/2009 | - Communiqué sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
| 09/01/2009 | - Bilan semestriel du contrat de liquidité Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et Vilaine CCI contracté avec la société CA Cheuvreux au 31décembre 2008 |
| 27/02/2008 | - Avis financier sur l'activité et les résultats du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine au 31 décembre 2008 |
| Dates de publication |
Natures des documents | |
|---|---|---|
| 13/02/2008 | - Bilan au 31 décembre 2007 (comptes individuels) |
|
| 29/02/2008 | - Avis de convocation des actionnaires et des porteurs de parts à l'Assemblée Générale Ordinaire de mars 2008 |
|
| 21/03/2008 | - Annexes aux comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2007 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2007 |
|
| 21/03/2008 | - Annexe aux comptes individuels au 31 décembre 2007 et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 décembre 2007 |
|
| 30/04/2008 | - Bilan au 31 mars 2008 (comptes individuels) |
|
| 16/05/2008 | - Approbation des comptes 2007 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire |
|
| 30/07/2008 | - Bilan au 30 juin 2008 (comptes individuels) |
|
| 12/09/2008 | - Annexe aux comptes consolidés IFRS au 30 juin 2008 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés IFRS au 30 juin 2008 |
|
| 17/11/2008 | - Bilan au 30 septembre 2008 (comptes individuels) |
|
| 06/02/2009 | - Bilan au 31 décembre 2008 (comptes individuels) |
|
| 02/03/2009 | - Avis de convocation des actionnaires et des porteurs de parts à l'Assemblée Générale Ordinaire d'avril 2009 |
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine :
| En K€ | KPMG | Cabinet ROUXEL TANGUY | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | |
| Audit : - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés en normes françaises et IFRS |
75 | 50% | 75 | 50% |
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