Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

AGM Information • Mar 17, 2009

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE

Société coopérative de crédit à capital et personnel variables régie par les dispositions du Code Monétaire et Financier, au capital de 92 427 535,50 €

Siège social : 45, boulevard de la Liberté - 35000 RENNES

N° SIREN : 775.590.847

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 3 avril 2009 à 9H00 à

L'Espace Aumaillerie, Parc d'activité de l'Aumaillerie 35133 LA SELLE EN LUITRÉ

, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes sociaux et consolidés
• Fixation du taux d'intérêts aux parts sociales,
• Fixation des dividendes CCI et CCA,
• Autorisation pour la Caisse Régionale d'opérer en bourse sur ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement,
• Affectation du résultat 2008,
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

1ère résolution : Approbation des comptes sociaux

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 58 939 944,44 euros.

2ème résolution : Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 63 384 K€.

3ème résolution : Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 4,20 % le taux d'intérêt servi aux parts sociales de la Caisse Régionale. Cet intérêt sera payable le 3 avril 2009.

4ème résolution : Fixation du dividende CCI

L'assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable le 26 mai 2009.

L'intégralité de cette distribution est éligible soit à l'abattement de 40%, soit à l'option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18%.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques et qu'en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40%, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3060 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 3,04 euros au titre de 2007, de 2,77 euros au titre de 2006, de 2,55 euros au titre de 2005.

5ème résolution : Fixation du dividende CCA

L'assemblée générale fixe à 2,92 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés.

6ème résolution : Autorisation d'opérer en bourse

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 227 724 CCI, en vue d'assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.

• Le prix maximum d'achat des CCI est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 1er octobre 2010.

7ème résolution : Affectation du résultat

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de l'exercice	58 939 944,44 €
Résultat à affecter	58 939 944,44 €
Intérêts aux parts sociales	2 093 057,29 €
Rémunération des CCI et CCA	8 155 481,16 €
Réserve légale	36 518 554,49 €
Autres réserves	12 172 851,50 €

8ème résolution : Renouvellement du Mandat des Commissaires aux comptes

Il est proposé à l'assemblée générale :

• 1- la désignation des Commissaires aux comptes :
• a. titulaire, le Cabinet Ernst et Young représenté par Mr Frank Astoux, Le Compans, Immeuble B, 1 place Alphonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6
• b. suppléant, le Cabinet Picarle et Associés représenté par Mr Marc Charles, Tours Ernst & Young , Faubourg de l'Arche, 92037 Paris la Défense cedex
• 2- le remplacement pour la durée restant à courir du mandat du Cabinet Rouxel-Tanguy, la désignation en tant que titulaire de Mme Géraldine Blin, 2C allée Jacques Frimot , 35000 Rennes

9ème résolution : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

Administrateurs sortants :

Mme Marie-Françoise BOCQUET Mme Marie-Gabrielle DESMOTS M. André HOUGUET M. Jean-Michel LEMETAYER M. Laurent PEYREGNE

10ème résolution : Formalités légales

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.