Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Quarterly Report • Aug 3, 2011

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2011

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Attestation du responsable de l'information…………………………………….…	3
Rapport semestriel d'activité au 30/06/2011 ……………………………….	4
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2011………………	19
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2011 …….………………………………………………	48

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

Monsieur Frédéric THOMAS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume,

Le 01 Août 2011

Le Directeur Général

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2011

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Au deuxième trimestre, l'économie mondiale entre dans une phase de ralentissement économique affectée par une croissance en demi-teinte des pays développés et un contexte particulièrement mouvementé (tsunami et catastrophe nucléaire au Japon, troubles politiques au Moyen-Orient, tensions dans la zone euro, …). Cependant, dans la perspective d'un rebondissement au second semestre tiré par les pays émergents, le FMI maintient sa prévision de croissance à 4,3% pour 2011.

La zone euro, quant à elle, affiche une croissance prometteuse au premier trimestre (+0,8% t/t) portée par le niveau élevé des investissements et ce, malgré l'austérité budgétaire de certains de ses membres. Pour autant, alors que les pays émergents conservent une croissance toujours soutenue, les économies européennes s'inscrivent dans le même sillage que les Etats-Unis et tendent vers une activité plus modérée au deuxième trimestre (+0,3% t/t) avec une production industrielle en repli et un taux de chômage élevé, supérieur à 9%. La stabilisation de l'inflation (2,7% en juin), après un an de hausse, et la progression des revenus des ménages demeurent néanmoins des facteurs de dynamisation de la consommation interne. Celle-ci restera, au second semestre, l'un des principaux moteurs de la croissance de la zone Euro avec toutefois le maintien de disparités nationales croissantes.

Mêmes constats au plan français, le dynamisme de la croissance du premier trimestre (+0,9% t/t) s'essouffle au second (+0,3% t/t), freiné par l'industrie et le manque de confiance des ménages. En 2011, l'activité devrait toutefois progresser de 2,1%, portée par un redressement de la situation financière des entreprises et une reprise de l'emploi.

Enfin, la Haute Normandie enregistre près de 2 900 créations d'entreprises au premier trimestre, un nombre en stagnation comparativement au dernier trimestre 2010 (+0,2%) et en diminution sur un an (-5%), après retraitement des auto-entrepreneurs.

1.2 Evolution des marchés financiers

Les places financières mondiales enregistrent des performances en demi-teinte caractérisées, notamment au plan européen, par des réactions exacerbées des marchés en réponse aux incertitudes et menaces constituées par la crise des dettes souveraines des pays périphériques de la zone euro. Ainsi, les principaux indices boursiers, malgré des indicateurs micro-économiques positifs, subissent une forte volatilité et s'inscrivent dans une tendance stable voire baissière à l'image du CAC 40 ou de l'Euro Stoxx 50.

Confrontée à une reprise de l'inflation au premier semestre et contrairement à son homologue Outre-Atlantique, la Banque Centrale Européenne s'oriente vers une politique monétaire plus resserrée, considérant en outre la croissance amorcée. Elle relève pour la deuxième fois de l'année son taux directeur à 1,5% le 7 juillet 2011. Ainsi, les taux court terme continuent de progresser, l'Euribor 3 mois s'établissant à 1,55% au 30 juin 2011 (+ 55 bp sur le semestre).

Parallèlement, les taux longs se stabilisent (TEC 10 ans : +0,10bp au premier semestre) et restent à des niveaux relativement bas à l'exception des pays de la zone euro fragilisés par le poids excessif des dettes publiques.

1.3 Contexte bancaire

Les placements des ménages, dans la même lignée que les deux années précédentes, restent essentiellement investis dans l'épargne liquide et l'assurance vie, premier placement des français. Au second semestre, le flux des actifs liquides devrait être dopé par la hausse du taux du livret A qui s'établit à 2,25 % à compter du 1er août.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un contexte de reprise économique réelle mais encore toutefois fragile, la Caisse Régionale participe pleinement au développement de son territoire et de l'économie régionale avec la réalisation de 952 millions d'euros de nouveaux crédits. Cela porte l'encours de créances à 9,2 milliards d'euros, soit + 6,1% sur an, tous les marchés contribuant positivement à cette progression, à savoir l'habitat (+ 6 %), les entreprises et les professionnels (+ 4 %), l'agriculture (+ 2 %) et enfin, les collectivités publiques (+ 20 %).

Les parts de marché s'en trouvent ainsi renforcées aussi bien au plan des encours que des nouvelles réalisations.

Ce dynamisme commercial est également présent sur le marché de la collecte avec des encours à 12 milliards d'euros, en hausse de 4,7 % sur un an. Dans un contexte de remontée des taux, l'épargne bancaire évolue favorablement de + 4,1 % (+ 225 millions d'euros) en année glissante, principalement sous l'effet d'une hausse de 14,3 % de l'encours des livrets d'épargne à 2 milliards d'euros.

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie conserve les faveurs des épargnants avec une progression de 20 % des souscriptions brutes, contrairement aux tendances du marché, permettant d'enregistrer une hausse des encours de 7,1 % à 3,5 milliards d'euros. Dans le même temps, le compartiment OPCVM s'inscrit en retrait de 8,1 % à 752 millions d'euros sous les effets persistants d'une aversion au risque liée à la volatilité des marchés financiers.

Ces bonnes performances en matière de capitaux gérés se retrouvent également dans l'équipement de la clientèle en produits et services au travers de la commercialisation de près de 100 000 nouveaux contrats ou services sur 6 mois. Cette dynamique commerciale est particulièrement prégnante dans le domaine de l'assurance dommages dont les encours progressent de 6,4 %, l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale contribuant positivement à cette performance avec une production globale en hausse de 20 %, soit 14 600 nouveaux contrats sur 6 mois.

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	9 197	+ 6,1 %
Encours global de collecte	12 061	+ 4,7 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2011

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2011.

2.3 Tableau d'activité et de résultats semestriels (base sociale)

	30/06/2011	30/06/2010	31/12/2010
En milliers d'euros	(6 mois)	(6 mois)	(12 mois)
Produit net bancaire	205 727	198 439	365 113
Charges générales d'exploitation	-90 845	-89 074	-178 262
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur	-4 426	-4 239	-8 512
immobilisations incorporelles et corporelles
Résultat brut d'exploitation	110 456	105 126	178 339
Coût du risque	-28 591	-25 205	-28 620
Résultat d'exploitation	81 865	79 921	149 719
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	150	-1 966	-65
Résultat courant avant impôt	82 015	77 955	149 654
Résultat exceptionnel	0	0	0
Impôt sur les bénéfices	-22 208	-21 926	-49 408
Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées	-37	-74	29
Résultat net social	59 770	55 955	100 275

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.

Le PNB s'élève au 30 juin 2011 à 205,7 millions d'euros, soit une hausse de 3,7 % par rapport au 30 juin 2010.

• Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principale composante du PNB avec 99,8 millions d'euros s'inscrivent en hausse de 2,7 %. Cette évolution trouve son origine dans le développement des encours de crédits (+ 6,5 % en encours moyens) et dans la poursuite d'une politique de transformation qui profite de la pentification de la courbe des taux avec un recul de 10 bp du coût moyen de la ressource. Elle est toutefois impactée défavorablement par la baisse du rendement moyen du portefeuille de créances (-13 bp). Dans le même temps, des réaménagements de crédits et des remboursements anticipés plus importants qu'habituellement au regard du contexte de taux de fin d'année, se traduisent par la perception de 2,5 millions d'euros d'indemnités supplémentaires. Ces éléments sont confortés par un effet favorable lié à une reprise de 1 million d'euros sur la provision épargne-logement.
• Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent les commissions versées par Crédit Agricole S.A. pour le placement des produits d'épargne ainsi que celles relatives à la vente de produits et services à la clientèle. Avec un montant de 74,6 millions d'euros, celles-ci affichent une progression de 5 % notamment due au développement du commissionnement sur les assurances de dommages et de personnes favorablement impacté par l'amélioration de la sinistralité (+ 4,3 millions d'euros), et à l'évolution du résultat des activités monétiques (+ 0,5 million d'euros). Ces éléments sont toutefois partiellement compensés par un retrait de la rémunération de la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA (- 1,5 million d'euros) au regard du contexte de taux défavorable.
• Les produits nets sur opérations financières progressent de 1,1 million d'euros, soit + 3,6 %. Ils comptabilisent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participation, ainsi que les dépréciations et externalisations de plus-values sur les titres de placements. Cette évolution est principalement liée à des dividendes en hausse de 1 million d'euros notamment sur la participation détenue dans la SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 95,3 millions d'euros, connaissent une progression contenue de 2,1 % avec toutefois une évolution contrastée de leurs composantes.

• Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel affichent un retrait de 1,7 % principalement sous l'effet de la mise en place de l'annualisation des congés payés (- 2,7 millions d'euros) partiellement compensé par la revalorisation normative de la masse salariale chargée (+ 1,8 million d'euros).
• Les autres frais administratifs sont en hausse de 9,5%, en raison essentiellement des investissements réalisés dans le cadre du projet informatique NICE commun aux 39 Caisses Régionales (2,4 millions d'euros) et de la mise en place de la taxe pour risque systémique (0,6 million d'euros).

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 110,5 millions d'euros, en progression de 5,1 % par rapport à juin 2010.

Il en résulte un coefficient d'exploitation de 46,3 % en retrait de 0,7 point toujours par rapport à juin 2010.

2.3.3 Le résultat net

Le niveau du résultat brut d'exploitation permet de supporter un coût du risque de 28,6 millions d'euros, en augmentation de 3,4 millions d'euros par rapport au 30 juin 2010. Il traduit des dépréciations de quelques dossiers significatifs ainsi qu'un provisionnement à caractère collectif sur certaines filières économiques en application du principe de contra-cyclicité.

Pour autant, la Caisse Régionale affiche un taux de créances douteuses et litigieuses (en capital hors intérêts) de 1,70 % en retrait de 0,10 pt sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2011 s'élève à 59,8 millions d'euros, en hausse de 6,8 %.

2.4 Perspectives

Ce premier semestre 2011 confirme, au travers des résultats commerciaux et de leur traduction financière, une politique commerciale axée sur une plus grande personnalisation de la relation commerciale, l'écoute et l'indépendance du conseil.

Toujours désireuse d'améliorer la qualité de l'accueil et du conseil, la Caisse Régionale engage le développement de son nouveau concept d'agences avec la création de deux sites tests d'ici la fin de l'année.

Confortée par une assise financière solide, la Caisse Régionale de Normandie Seine affirme son soutien à l'économie de la région Haute-Normandie et sa volonté de développer une relation loyale et de confiance avec ses clients.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également depuis le 31 décembre 2009 le Fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010.

Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire :
		exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	1er janvier 2011
Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	1er janvier 2011
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	1er janvier 2011
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	1er janvier 2011
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13	18 février 2011 UE n° 149/2011	1er janvier 2011

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :

• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 1,8 million d'euros.

• Charges fiscales :

• Diminution des charges fiscales de 0,9 million d'euros, au titre des impôts différés.
• FRBG et Provisions réglementées :
• Annulation des dotations nettes FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) des Caisses Locales sur le semestre, pour un montant de 0,1 million d'euros.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 379 millions d'euros, soit une variation de + 43 millions d'euros (+ 3,2 %) au 30 juin 2011 par rapport au 31 décembre 2010 due :
• au résultat du premier semestre 2011 : 61,4 millions d'euros,
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : 1,5 million d'euros,
• à la distribution du résultat 2010 : 14,2 millions d'euros,
• à la valorisation des titres de placement et de participation : 5,9 millions d'euros.

(après externalisation de 7 millions d'euros de plus values)

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

		30/06/2011
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
PNB	205.7	3.3	1.7	-2.2	208.4	195.8
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-95.3	-1.2	0.0	0.1	-96.4	-94.3
RBE	110.4	2.1	1.7	-2.1	112.0	101.5
Coût du risque	-28.6	-0.1	0.0	0.0	-28.7	-25.3
Résultat sur actifs	0.2	0.0	0.0	-0.2	0.0	0.0
Résultat exceptionnel	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Charges fiscales	-22.2	0.0	-0.6	0.9	-21.9	-20.8
FRBG et Provisions Réglementées	0.0	-0.1	0.0	0.1	0.0	0.0
RESULTAT NET	59.8	1.9	1.1	-1.3	61.4	55.4

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

		30/06/2011
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	31/12/2010 Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273.8	45.9	46.6	-99.9	266.3	264.8
Réserves	915.1	26.0	7.3	77.9	1 026.3	938.8
Gains ou pertes latents ou différés	0.0	0.0	0.0	24.8	24.8	30.6
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0.2	0.0	0.0	-0.2	0.0	0.0
Résultat de l'exercice	59.8	1.9	1.1	-1.3	61.4	101.7
Capitaux propres part du groupe	1 248.9	73.8	55.0	1.2	1 378.8	1 335.9
Intérêts minoritaires	0.0	0.0	0.0	0.1	0.1	0.1
CAPITAUX PROPRES	1 248.9	73.8	55.0	1.3	1 378.9	1 336.0

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Dans le domaine du crédit, la politique d'intervention de la Caisse Régionale, s'inscrit dans le cadre plus général de la politique de développement et répond principalement à deux objectifs :

• permettre une distribution du crédit de manière durable et rentable, dans le cadre d'une relation globale et d'une décision au plus près des clients,
• assurer une bonne maîtrise des risques, en cohérence avec les fonds propres et les résultats de la Caisse Régionale, sans que les règles fixées soient un obstacle au développement.

Cette stratégie s'appuie sur une politique risque dont les principaux volets sont les suivants :

• une définition des grands risques spécifique à la Caisse Régionale (ces derniers sont mesurés par rapport à l'EAD - Exposition au moment du défaut - pour chaque Groupe de contreparties, avec un seuil de 10 millions d'euros pour les entreprises et les collectivités publiques et de 5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier),
• une limite globale de 200 % des fonds propres pour le total des grands risques définis ciavant,
• un avis risque indépendant délivré sur les grands risques,
• une politique de division et une politique de partage des risques basées sur des critères Bâle II,
• une procédure d'alerte Groupe pour les risques les plus importants.

Les politiques de distribution des crédits qui complètent la stratégie risque sont élaborées par les directions concernées. Elles ont été réactualisées au cours du premier semestre 2010 et validées par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en avril 2010.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

Aucune modification n'a été apportée aux objectifs ni à la politique risques depuis le début de l'année 2011. En revanche, les délégations de crédit octroyées par le Conseil d'Administration au Comité des prêts, au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint ont été actualisées et validées par le Conseil d'Administration du 24 juin 2011. Ces délégations ne remettent pas en cause les règles de la politique risques, ni le schéma délégataire en vigueur au sein de la Caisse Régionale, par subdélégation du Directeur Général.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Au cours du premier semestre 2011, divers ajustements ont été apportés aux règles de délégation. Des analyses spécifiques ont été conduites tant sur certains types de financements (ouvertures de crédit) que sur des filières ou marchés spécifiques (boulangeries, agriculture). De plus, des actions ont été engagées suite à la réalisation d'une mission sur les principaux dossiers agricoles en risque.

Dans le domaine du pilotage des risques, un nouveau tableau de bord Bâle II a été présenté au Comité risques et provisions ainsi qu'au Comité de direction. Cet outil sera pérennisé dans l'optique de la convergence des notions de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) et de défaut, et de l'utilisation du défaut comme indicateur normatif du risque.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

La 1ère phase de convergence des notions de CDL et de défaut qui consiste à aligner les règles d'entrée et de sortie en CDL sur celles du défaut, a été mise en œuvre fin avril 2011. L'impact sur le niveau des risques est resté limité avec une diminution de 0,8 million d'euros des créances douteuses, la Caisse Régionale ayant une pratique plus exigeante que la réglementation. S'agissant de Bâle II, le suivi de la qualité des notations et de la fiabilité des données pour la banque entreprises fait désormais l'objet de présentations régulières lors des Comités risques.

Par ailleurs, la Caisse Régionale applique depuis l'arrêté de fin 2010, la nouvelle réglementation relative à la déclaration des grands risques.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	4 702	6 023
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	50 717	59 967
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	202 711	142 358
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	5 850	4 909
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	9 115 760	8 871 645
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	164 535	160 136
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	9 544 275	9 245 038
Engagements de financement donnés	1 368 732	1 360 484
Engagements de garantie financière donnés	176 992	155 630
Provisions - Engagements par signature	- 2 722	- 3 355
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 543 002	1 512 759
TOTAL EXPOSITION NETTE	11 087 277	10 757 797

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 252 033	6 067	3 799		1 248 234
Grandes entreprises	1 433 292	48 745	33 776	38 162	1 361 354
Clientèle de détail	6 642 629	101 031	67 138	110 977	6 464 514
Total *	9 327 954	155 843	104 713	149 139	9 074 102
Créances rattachées nettes					41 658
Valeurs au bilan					9 115 760

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 069 milliers d'euros

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 038 787	4 383	2 530		1 036 257
Grandes entreprises	1 485 034	56 643	37 846	29 439	1 417 749
Clientèle de détail	6 542 977	91 037	59 725	102 556	6 380 696
Total *	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702
Créances rattachées nettes					36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour les contreparties « entreprises », « professionnels » et « agriculteurs », à partir de l'évolution de leur cotation de crédit Banque de France (cf. tableau ci-après). La comparaison de mars 2010 à mars 2011, montre plus particulièrement un léger glissement des cotations 3++ vers les cotations 3+, avec une augmentation de 1 point de l'ensemble des meilleures cotations 3++ à 3 pour atteindre 38 % contre 37% en 2010. On constate également un transfert des cotations 4+ vers 4 « acceptables », une diminution sensible des cotations 5+ « passables » et une stabilité des encours sensibles notés 6 à 8. Au global, la qualité des encours a ainsi tendance à s'améliorer.

4.1.2.5 Coût du risque

Il s'élève à 28,6 millions d'euros, en évolution de 3,4 millions d'euros sur un an. Cette augmentation a pour explication :

• Un coût du risque de crédit individuel à fin juin 2011 de 11,6 millions d'euros, soit une progression de 1,5 millions d'euros par rapport à celui observé en juin 2010. Il est, de plus, sensiblement concentré sur quelques dossiers significatifs. Ces dossiers concernent essentiellement le marché des professionnels pour 3 millions d'euros et celui des entreprises pour 1,8 million d'euros. Le marché de l'agriculture est impacté à hauteur de 4 millions d'euros.

A fin juin 2011, le taux de dépréciation hors intérêts (67,2%) est en légère hausse par rapport à juin 2010 (65,3%) ainsi qu'à décembre 2010 (65,8%).

• La poursuite d'une politique prudente de provisionnements collectif et filière, avec une dotation nette complémentaire de 17,1 millions d'euros contre 15,8 millions sur le 1er semestre 2010. La Caisse Régionale a, dans ce cadre, renforcé le provisionnement contra cyclique sur les marchés des clientèles professionnelles.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Dans un contexte économique toujours chahuté, la Caisse Régionale reste attentive à la maîtrise de ses risques de crédit. En particulier, les travaux engagés sur la mesure du risque latent et de l'appropriation des usages Bâle II seront approfondis pour appréhender de manière toujours plus précise l'exposition de la Caisse Régionale à ses risques.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique financière annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en scénario catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il représente l'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2011, à savoir 15 %.

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu dans la politique financière 2011 est fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 250 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20 % des placements actions et de 10 % des placements alternatifs.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2011, entrainerait une perte de 27,4 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle en scénario catastrophe définie dans la politique financière de la Caisse Régionale pour 2011.

Au 30/06/2011, l'application d'un scénario catastrophe sur l'exposition réelle du portefeuille de placement génère une perte de 21,8 millions d'euros, soit une consommation de 80 % de la limite annuelle.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2011 est de 11,4 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas.

Au 30/06/2011, la VAR du portefeuille de placement est de 8,6 millions d'euros, soit une consommation de 75 % de la limite annuelle.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 11/02/2011.

Un calcul de consommation de limite est réalisé chaque trimestre et présenté en Comité Finance et Gestion. En cas de dépassement de limite, le Conseil d'Administration doit être alerté par la Direction Financière.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2011 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	Au 30/06/2011
En milliers d'euros	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction	167
Instruments dérivés de transaction	4 535	4 312
Juste valeur au bilan	4 702	4 312

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2011		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	202 711	7 118	525	142 358	5 541	797
Actions et autres titres à revenu variable	121 852	8 996	533	173 733	18 465	318
Titres de participation non consolidés	498 991	19 874	2 715	498 542	21 092	2 733
Total des titres disponibles à la vente	823 554	35 988	3 773	814 633	45 098	3 848
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	823 554	35 988	3 773	814 633	45 098	3 848
Impôts		-5 920	-365		-9 030	-383
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		30 068	3 408		36 068	3 465

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Le risque de marché sur le portefeuille de placement s'est accru au cours du 1er semestre 2011. La perte calculée en cas de survenance d'un scénario catastrophe passe de 15,9 millions d'euros à 21,8 millions d'euros entre le 31/12/2010 et le 30/06/2011.

4.3 Gestion du bilan :

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2011 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2011, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 24/06/2011.

Compte tenu de son exposition au risque de taux d'intérêt global, la Caisse Régionale a procédé à deux programmes de couverture (650 millions d'euros sur le 1er trimestre 2011 sur des maturités de 1 à 3 ans et 225 millions d'euros sur le 2ème trimestre 2011 sur des maturités de 4 et 5 ans). Ces opérations permettent à la Caisse Régionale de réduire son exposition au risque à la hausse des taux et de respecter ses limites.

L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Celui-ci, appelé « ratio standard », a été affiné selon la nouvelle réglementation applicable au 30/06/2011. Il s'établit à 120% pour la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale a définit dans sa politique Actif – Passif 2011 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable depuis le 1er janvier 2011 est de 1 064 millions d'euros. Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadre par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 5 % du Produit Net Bancaire. Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale respecte cette limite.
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 2,5% des encours de crédits (2 % sur 2013, 1,75% sur le 1er semestre 2014 et 2% sur le 2ème semestre 2014). Au 30/06/2011, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 24/06/2011.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

- gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

- identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

- collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

- calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est intégré à la Direction des Risques et est hiérarchiquement rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

Aucune modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2011.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2011 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, terminé la cartographie des risques 2010. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au 1er septembre 2011.

. 4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Il n'y a pas eu au cours du 1er semestre 2011 d'innovation en matière de méthodologie.

5) Principales transactions entre parties liées

Au cours du 1er semestre 2011, la seule transaction significative a été l'attribution par la Caisse Régionale de Normandie-Seine d'une avance de 1 275 milliers d'euros à sa filiale Normandie Seine Immobilier.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2011

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également depuis le 31 décembre 2009, le Fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	219 184	413 420	203 478
Intérêts et charges assimilées	3.1	-115 047	-210 174	-102 014
Commissions (produits)	3.2	90 026	167 986	86 606
Commissions (charges)	3.2	-13 216	-27 239	-13 570
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat	3.3	54	-3 026	-3 252
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente	3.4	27 885	24 904	24 837
Produits des autres activités	3.5	551	2 472	855
Charges des autres activités	3.5	-996	-4 890	-1 098
PRODUIT NET BANCAIRE		208 441	363 453	195 842
Charges générales d'exploitation	3.6	-92 037	-178 307	-90 152
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 405	-8 442	-4 200
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		111 999	176 704	101 490
Coût du risque	3.8	-28 698	-28 673	-25 285
RESULTAT D'EXPLOITATION		83 301	148 031	76 205
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-30	-78	10
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		83 271	147 953	76 215
Impôts sur les bénéfices	3.10	-21 889	-46 204	-20 821
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		61 382	101 749	55 394
Intérêts minoritaires		2	-1	-1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		61 380	101 750	55 395

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat net part du groupe		61 380	101 750	55 395
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		(5 871)	(4 872)	(11 289)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		44	(23)	(122)
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			(1 374)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		(5 827)	(6 269)	(11 411)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence		-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	3.11	(5 827)	(6 269)	(11 411)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		55 553	95 481	43 984
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires		4	2	(1)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		55 557	95 483	43 983

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010
Caisse, banques centrales		59 556	60 303
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	4 702	6 023
Instruments dérivés de couverture		50 717	59 967
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	823 554	814 633
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	553 275	384 497
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	9 115 760	8 871 645
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-6 311	-1 793
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		164 535	160 136
Actifs d'impôts courants et différés		63 313	77 282
Comptes de régularisation et actifs divers		179 094	197 532
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	1 269	934
Immobilisations corporelles	5.8	78 223	77 387
Immobilisations incorporelles	5.8	255	179
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		11 087 942	10 708 725

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	4 312	5 631
Instruments dérivés de couverture		4 367	5 243
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	7 274 672	6 801 679
Dettes envers la clientèle	5.5	2 167 584	2 231 005
Dettes représentées par un titre	5.6	2 689	3 430
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		37 435	46 443
Passifs d'impôts courants et différés		0	53 031
Comptes de régularisation et passifs divers		187 790	196 008
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	24 797	24 907
Dettes subordonnées	5.6	5 447	5 345
TOTAL DETTES		9 709 093	9 372 722
CAPITAUX PROPRES		1 378 849	1 336 003
Capitaux propres - part du Groupe		1 378 729	1 335 883
Capital et réserves liées		266 267	264 784
Réserves consolidées		1 026 320	938 760
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		24 762	30 589
Résultat de l'exercice		61 380	101 750
Intérêts minoritaires		120	120
TOTAL DU PASSIF		11 087 942	10 708 725

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées			Total des gains et
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto detenus	Réserves consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
(en milliers d'Euros)		(1)
Capitaux propres au 1er janvier 2010	81 302	182 281	-240	951 407	36 858		1 251 608	117	1 251 725
Augmentation de capital	618			0			618		618
Variation des titres auto détenus			-43	0			-43		-43
Dividendes versés au 1er semestre 2010				-13 093			-13 093		-13 093
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en actions				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence	618 0	0 0	-43 0	-13 093 0 0	0 -11 411	0 0	-12 518 -11 411 0	0 0	-12 518 -11 411 0
Résultat du 1er semestre 2010				0		55 395	55 395	0	55 395
Autres variations				3			3	-1	2
Capitaux propres au 30 juin 2010	81 920	182 281	-283	938 317	25 447	55 395	1 283 077	116	1 283 193
Augmentation de capital	825			0			825		825
Variation des titres auto détenus			41	0			41		41
Dividendes versés au 2ème semestre 2010				0			0		0
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en actions				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	825	0	41	0	0	0	866	0	866
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	5 142	0	5 142	0	5 142
capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 2ème semestre 2010				0		46 355	46 355		46 355
Autres variations				443			443	4	447
Capitaux propres au 31 décembre 2010	82 745	182 281	-242	938 760	30 589	101 750	1 335 883	120	1 336 003
Affectation du résultat 2010				101 750		-101 750	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2011	82 745	182 281	-242	1 040 510	30 589	0	1 335 883	120	1 336 003
Augmentation de capital	1 436			0			1 436		1 436
Variation des titres auto détenus			47	0			47		47
Dividendes versés au 1er semestre 2011				-14 191			-14 191		-14 191
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en actions				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 436	0	47	-14 191	0	0	-12 708	0	-12 708
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	0	0	0	0	-5 826	0	-5 826	0	-5 826
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées				0			0		0
mises en équivalence
Résultat au 30/06/2011				0		61 380	61 380		61 380
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 30 juin 2011	84 181	182 281	-195	1 026 319	24 763	61 380	1 378 729	120	1 378 849

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

24

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	2010
(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat avant impôts	83 271	76 215	147 953
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 442	4 238	8 518
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 827	25 125	28 461
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	30	-8	-1 689
Résultat net des activités de financement	103	85	189
Autres mouvements	-336	13 246	-85
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	33 066	42 686	35 394
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	366 886	242 362	257 200
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-336 663	-226 026	-304 412
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	3 533	-8 783	-1 365
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-8 975	-41 364	-100 513
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-57 723	-28 385	-28 619
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-32 942	-62 196	-177 709
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	83 395	56 705	5 638
Flux liés aux participations (1)	-2 392	-701	-7 606
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 323	-10 583	-19 232
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-8 715	-11 284	-26 838
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-12 755	-12 475	-11 648
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-1		-207
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-12 756	-12 475	-11 855
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	61 924	32 946	-33 055
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	61 534	94 589	94 589
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	60 259	69 738	69 738
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 275	24 851	24 851
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	123 458	127 535	61 534
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	59 445	61 042	60 259
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	64 013	66 493	1 275
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	61 924	32 946	-33 055

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 1 439 milliers d'euros correspondant à une souscription à une augmentation de capital de la société Normandie Capital Investissement.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 14 191 milliers d'euros pour le premier semestre 2011.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010

Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	1er janvier 2011
Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	1er janvier 2011
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	1er janvier 2011
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	1er janvier 2011
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13	18 février 2011 UE n° 149/2011	1er janvier 2011

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe n'a été réalisée au cours du semestre.

2.2. Les écarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.3. Parties liées

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a effectué au cours du semestre une avance de 1 275 milliers d'euros à sa filiale Normandie Seine Immobilier.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 995	10 866	4 712
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 459	13 786	6 801
Sur opérations avec la clientèle	185 418	357 770	176 433
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	207	426	217
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	3 796	6 146	2 967
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	16 309	24 426	12 348
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	219 184	413 420	203 478
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 608	-10 218	-4 870
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-92 804	-179 096	-89 145
Sur opérations avec la clientèle	-3 796	-9 681	-4 547
Sur dettes représentées par un titre	-18	-10	-2
Sur dettes subordonnées	-103	-189	-85
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-12 707	-10 980	-3 365
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-11
Charges d'intérêts	-115 047	-210 174	-102 014

(1) dont 2 407 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 5 807 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 2 997 milliers d'euros au 30 juin 2010

(2) dont 1 434 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 279 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 1 738 milliers d'euros au 30 juin 2010

3.2. Commissions nettes

		30/06/2011			31/12/2010			30/06/2010
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	255	-3	252	853	-23	830	358	-13	345
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 201	-7 848	2 353	23 510	-17 325	6 185	12 615	-8 922	3 693
Sur opérations avec la clientèle	19 907	-680	19 227	40 421	-1 166	39 255	20 624	-617	20 007
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	84		84	141		141	67		67
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	1 675	-190	1 485	2 852	-330	2 522	1 364	-163	1 201
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	56 289	-4 495	51 794	97 116	-8 395	88 721	49 806	-3 855	45 951
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 615		1 615	3 093		3 093	1 772		1 772
Produits nets des commissions	90 026	-13 216	76 810	167 986	-27 239	140 747	86 606	-13 570	73 036

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-45	-3 235	-3 346
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	99	209	93
Résultat de la comptabilité de couverture			1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	54	-3 026	-3 252

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	4 830	-4 830	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 221	-2 609	-388
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 609	-2 221	388
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	98 112	-98 112	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	51 301	-46 811	4 490
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	46 811	-51 301	-4 490
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	102 942	-102 942	0

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	4 988	-4 988	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 554	-2 434	120
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 434	-2 554	-120
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	94 293	-94 293	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	43 910	-50 383	-6 473
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	50 383	-43 910	6 473
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	99 281	-99 281	0

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	5 694	-5 694	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 290	-2 404	886
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 404	-3 290	-886
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	105 666	-105 666	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	47 271	-58 395	-11 124
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	58 395	-47 271	11 124
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	111 360	-111 360	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dividendes reçus	16 875	15 910	15 760
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	11 169	11 158	9 108
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-159	-2 164	-31
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	27 885	24 904	24 837

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	173	111
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-37	-76	-38
Autres produits (charges) nets	-581	-2 453	-205
Produits (charges) des autres activités	-445	-2 418	-243

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Charges de personnel	58 732	114 826	59 758
Impôts et taxes	3 084	7 025	2 988
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	30 221	56 456	27 406
Charges d'exploitation	92 037	178 307	90 152

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Salaires et traitements	30 089	59 704	31 773
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 402	6 937	2 739
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	853	1 757	528
Autres charges sociales	12 133	23 161	12 535
Intéressement et participation	8 181	13 730	7 660
Impôts et taxes sur rémunération	4 074	9 537	4 523
Total charges de personnel	58 732	114 826	59 758

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dotations aux amortissements	4 405	8 442	4 200
- immobilisations corporelles	4 333	8 339	4 081
- immobilisations incorporelles	72	103	119
Dotations aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Total	4 405	8 442	4 200

3.8. Coût du risque

	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-86 548	-105 057	-53 433
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-84 965	-102 472	-52 208
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-918	-1 350	-490
Risques et charges	-665	-1 235	-735
Reprises de provisions et de dépréciations	57 752	77 188	29 179
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	55 683	72 689	27 247
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 548	689	422
Risques et charges	521	3 810	1 510
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-28 796	-27 869	-24 254
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-192	-900	-833
Récupérations sur prêts et créances amortis	478	481	11
Décotes sur crédits restructurés	-35	-85	-39
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-153	-300	-170
Coût du risque	-28 698	-28 673	-25 285

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	-30	-78	10
Plus-values de cession		134	12
Moins-values de cession	-30	-212	-2
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement	0	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	-30	-78	10

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Charge d'impôt courant	24 900	51 702	25 122
Charge d'impôt différé	-3 011	-5 498	-4 301
Charge d'impôt de la période	21 889	46 204	20 821

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2011

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	83 271	34.43%	28 670
Effet des différences permanentes			-4 447
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			342
Effet de l'imposition à taux réduit			-377
Effet des autres éléments			-2 299
Taux et charge effectif d'impôt		26.29%	21 889

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011

Au 31/12/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	147 953	34.43%	50 940
Effet des différences permanentes			-2 869
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			2 198
Effet de l'imposition à taux réduit			-514
Effet des autres éléments			-3 551
Taux et charge effectif d'impôt		31.23%	46 204

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	76 215	34.43%	26 241
Effet des différences permanentes			-4 132
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-419
Effet des autres éléments			-869
Taux et charge effectif d'impôt		27.32%	20 821

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains / pertes	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		-5 184	-122		-5 306
Transfert en compte de résultat		-6 105			-6 105
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-11 289	-122	0	-11 411	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (1)	0	-11 289	-122	0	-11 411	0
Variation de juste valeur		1 023	-23		1 000
Transfert en compte de résultat		-5 895			-5 895
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi				-1 374	-1 374
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2010 (part du Groupe)	0	-4 872	-23	-1 374	-6 269	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2010 (1)	0	-4 872	-23	-1 374	-6 269	0
Variation de juste valeur		1 003	44		1 047
Transfert en compte de résultat		-6 874			-6 874
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe)	0	-5 871	44	0	-5 827	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2011 (1)	0	-5 871	44	0	-5 827	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Montant brut	-8 927	-5 830	-14 285
Impôt	3 056	958	2 996
Total net	-5 871	-4 872	-11 289

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 702	6 023
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	4 702	6 023
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	167	123
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	167	123
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	4 535	5 900
Valeur au bilan	4 702	6 023

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 312	5 631
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	4 312	5 631

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 312	5 631
Valeur au bilan	4 312	5 631

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	202 711	7 118	525	142 358	5 541	797
Actions et autres titres à revenu variable	121 852	8 996	533	173 733	18 465	318
Titres de participation non consolidés	498 991	19 874	2 715	498 542	21 092	2 733
Total des titres disponibles à la vente	823 554	35 988	3 773	814 633	45 098	3 848
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	823 554	35 988	3 773	814 633	45 098	3 848
Impôts		-5 920	-365		-9 030	-383
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		30 068	3 408		36 068	3 465

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	3 350	2 050
dont comptes ordinaires débiteurs sains	3 350	2 050
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 477	2 851
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	5 827	4 901
Créances rattachées	23	8
Dépréciations
Valeur nette	5 850	4 909
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	60 665	20 577
Comptes et avances à terme	447 508	320 145
Titres non cotés sur un marché actif	31 200	31 200
Prêts subordonnés
Total	539 373	371 922
Créances rattachées	8 052	7 666
Dépréciations
Valeur nette	547 425	379 588
Valeur au bilan	553 275	384 497

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 470	12 159
Autres concours à la clientèle	9 084 923	8 841 240
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 000	47 000
Titres non cotés sur un marché actif	3 157	3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	124 721	109 354
Comptes ordinaires débiteurs	55 683	53 888
Total	9 327 954	9 066 798
Créances rattachées	51 189	47 453
Dépréciations	-263 383	-242 606
Valeur nette	9 115 760	8 871 645
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	9 115 760	8 871 645

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 2 471 108 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 140 340 milliers d'euros en 2010. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 1 054 447 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 983 771 milliers d'euros en 2010 ;

• 312 932 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 381 742 milliers d'euros en 2010 ;

• 478 703 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 469 986 milliers d'euros en 2010 ;

• 623 100 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) ou en garantie d'avances spécifiques accordées par Crédit Agricole S.A. contre 302 594 milliers d'euros en 2010.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		30/06/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 252 033	6 067	3 799		1 248 234
Grandes entreprises	1 433 292	48 745	33 776	38 162	1 361 354
Clientèle de détail	6 642 629	101 031	67 138	110 977	6 464 514
Total *	9 327 954	155 843	104 713	149 139	9 074 102
Créances rattachées nettes					41 658
Valeurs au bilan					9 115 760
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 069 milliers d'euros

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 038 787	4 383	2 530		1 036 257
Grandes entreprises	1 485 034	56 643	37 846	29 439	1 417 749
Clientèle de détail	6 542 977	91 037	59 725	102 556	6 380 696
Total *	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702
Créances rattachées nettes					36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variation de périmètre		Dotations Reprises non utilisées	Utilisations	Autres mouvements	30/06/2011
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel Opérations de location financement	242 606 91 804 40 191		86 360 7 183 47 717	-57 578 -37 756	-8 005		263 383 61 231 87 908 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	3 500		159				3 659
Autres actifs financiers	40						40
Total des dépréciations d'actifs financiers	246 146	0	86 519	-57 578	-8 005	0	267 082

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 486	2 852
dont comptes ordinaires créditeurs	2
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	2 486	2 852
Dettes rattachées	15	7
Total	2 501	2 859
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs		21 352
Comptes et avances à terme	7 263 315	6 770 172
Sous-total	7 263 315	6 791 524
Dettes rattachées	8 856	7 296
Total	7 272 171	6 798 820
Valeur au bilan	7 274 672	6 801 679

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires créditeurs	1 973 268	2 116 996
Comptes d'épargne à régime spécial	39 007	30 605
Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance	149 191	76 820
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 161 466	2 224 421
Dettes rattachées	6 118	6 584
Valeur au bilan	2 167 584	2 231 005

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 100	2 600
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	575	825
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre	2	2
Total	2 677	3 427
Dettes rattachées	12	3
Valeur au bilan	2 689	3 430
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	5 336	5 336
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	5 336	5 336
Dettes rattachées	111	9
Valeur au bilan	5 447	5 345

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2011
Valeur brute	1 959		479	-178			2 260
Amortissements et dépréciations	-1 025		-37	71			-991
Valeur au bilan	934	0	442	-107	0	0	1 269

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	187 336		5 169	-2 096			190 409
Amortissements & Dépréciations (1)	-109 949		-4 333	2 096			-112 186
Valeur au bilan	77 387	0	836	0	0	0	78 223
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 776		148				2 924
Amortissements & Dépréciations	-2 597		-72				-2 669
Valeur au bilan	179	0	76	0	0	0	255

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2011
Risques sur les produits épargne logement	7 800				-980			6 820
Risques d'exécution des engagements par signature	3 355		917	-2	-1 548			2 722
Risques opérationnels	6 541		357	-8	-478			6 412
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	941		886	-51	-9			1 767
Litiges divers	175		32		-30			177
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	6 095		1 162	-281	-77			6 899
Dont provision pour risques de litiges (actions en
responsabilité)	4 598		230	-58	-44			4 726
Dont autres provisions pour risques	1 497		932	-223	-33			2 173
Total	24 907	0	3 354	-342	-3 122	0	0	24 797

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 156 288	1 098 299
Ancienneté de plus de 10 ans	348 944	361 053
Total plans d'épargne-logement	1 505 232	1 459 352
Total comptes épargne-logement	257 835	247 970
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 763 067	1 707 322

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :	19 209	22 190
Comptes épargne-logement :	52 825	57 951
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	72 034	80 141

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	0	620
Ancienneté de plus de 10 ans	5 760	6 080
Total plans d'épargne-logement	5 760	6 700
Total comptes épargne-logement	1 060	1 100
Total provision au titre des contrats épargne-logement	6 820	7 800

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

¾Composition du capital au 30 juin 2011

Au 30 juin 2011, la répartition du capital était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2011	Nombre de titres émis ou achetés sur le marché	Nombre de titres remboursés ou vendus su le marché	Nombre de titres au 30/06/2011
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	627	627	1 053 618
Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 050 185	627		1 050 812
Dont part Auto-détenue	3 433		627	2 806
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 513 954	-	-	1 513 954 -
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	3	3	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 114			3 484 114
Dont 20 administrateurs de la CR	20	3	3	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociéaires	4 109			4 109
TOTAL	6 055 816	630	630	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 351 milliers d'euros.

¾Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Engagements donnés
Engagements de financement	1 369 168	1 360 484
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	436
. Engagements en faveur de la clientèle	1 368 732	1 360 484
Ouverture de crédits confirmés	871 895	824 563
- Ouverture de crédits documentaires	4 627	4 631
- Autres ouvertures de crédits confirmés	867 268	819 932
Autres engagements en faveur de la clientèle	496 837	535 921
Engagements de garantie	185 368	169 604
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle	185 368	169 604
Cautions avals et autres garanties	12 090	10 058
Cautions immobilières	37 017	40 116
Gar. Rbt de crédits distr./autres EC	82 174	67 043
Autres garanties d'ordre de la clientèle	54 087	52 387
Engagements reçus
Engagements de financement	500 588	500 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	500 588	500 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 741 817	2 596 511
. Engagements reçus d'établissements de crédit	355 863	352 907
. Engagements reçus de la clientèle	2 385 954	2 243 604
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	264 992	236 564
Autres garanties reçues	2 120 962	2 007 040

7. Reclassements d'instruments financiers

• Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		30/06/2011		31/12/2010
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	553 275	553 275	384 497	384 497
Prêts et créances sur la clientèle	9 115 760	9 179 801	8 871 645	9 208 220
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	164 535	160 101	160 136	159 073
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	7 274 672	7 285 900	6 801 679	6 817 696
Dettes envers la clientèle	2 167 584	2 167 584	2 231 005	2 231 005
Dettes représentées par un titre	2 689	2 689	3 430	3 430
Dettes subordonnées	5 447	5 447	5 345	5 345

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2011	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 702	-	4 702	-	6 023	-	6 023	-
Créances sur les établissements de crédit	-				-
Créances sur la clientèle	-				-
Titres reçus en pension livrée	-				-
Titres détenus à des fins de transaction	167	-	167	-	123	-	123	-
Effets publics et valeurs assimilées	-				-
Obligations et autres titres à revenu fixe	167		167		123		123
Actions et autres titres à revenu variable	-				-
Instruments dérivés	4 535		4 535		5 900		5 900
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-				-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-				-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-				-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-				-
Actions et autres titres à revenu variable	-				-
Actifs financiers disponibles à la vente	823 554	8 111	815 443	-	814 633	4 910	809 723	-
Effets publics et valeurs assimilées	-				-
Obligations et autres titres à revenu fixe	202 711	5 002	197 709		142 358	4 910	137 448
Actions et autres titres à revenu variable	620 843	3 109	617 734		672 275		672 275
Créances disponibles à la vente	-				-
Instruments dérivés de couverture	50 717		50 717		59 967		59 967
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	878 973	8 111	870 862	-	880 623	4 910	875 713	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2011	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 312	0	4 312	0	5 631	0	5 631	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envers les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	4 312		4 312		5 631		5 631
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	4 367		4 367		5 243		5 243
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	8 679	0	8 679	0	10 874	0	10 874	0

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2011.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2011

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la Société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 Paris) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	PRESIDENT
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place du Cosnier	27300	Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE	97 Rue de Verdun	27210	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL SUR ITON	8 Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilbert GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Evelyne FOUQUET
BUCHY	48 Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	Michel DELIVET
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Alain GUESDON
CÔTE D'ALBÂTRE	Place Robert Gabel	76450	Nicolas PETIT
CRIQUETOT L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	11 Place du Général de Gaulle	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5 Rue de Verdun	76480	Catherine LILLINI

ECOS	15, rue de Bray	27630	Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY	18 Rue du Maréchal Foch	27150	Pierre DEGRAEVE
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Anne-Marie LAVERNOT
EVREUX	14 Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65 Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR	Place du Marché	76340	François GENTY
BRESLE
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Patrick THIBAUT
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jacques MENG
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE -	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
BACQUEVILLE
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Benoît DUBOSC
MONTFORT SUR RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Annick BEAUFRE
PACY SUR EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Dorothée VANDENBULCKE
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	Françoise TOPSENT
ROUEN	37 Rue Jeanne d'Arc	76000	Joël HEBINCK
ROUTOT- BOURG ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33 Rue des Forges	27250	Jean-Pierre CLOUET
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23 Rue Chanoine Boulogne	27220	Anne HÉRON
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16 Rue de l'Eglise	27450	Etienne LEROUX
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Claude DOUVILLE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	Place de la Libération	76430	Michel SAVALLE
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8 Rue Guy de Maupassant	76890	Agnès RUETTE
VALMONT	9 Rue Jules Crochemore	76540	Luc MONVILLE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Dominique DAVID