Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Quarterly Report • Sep 26, 2024

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024

www.ca-briepicardie.com

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS Cedex 3 Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit RCS AMIENS 487 625 436 Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n°07 022 607

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie compte au 30 juin 2024 :

• 206 agences de Proximité
• 1 agence Gestion de la Relation à Distance
• 2 agences Crédit Agricole En Ligne
• 3 agences Courtiers
• 1 agence Habitat à distance
• 3 agences Banque Privée
• 5 Centres d'Affaires Entreprises
• 3 agences Collectivités Publiques
• 3 Centres d'Affaires Professionnels de l'Immobilier
• 2 pôles Institutionnels et Associations
• 3 équipes de conseillers mobiles Assurances Agriculteurs et Professionnels
• 1 plateforme Front Office Assurances Agriculteurs et Professionnels
• 1 plateforme Allocation d'Actifs et Gestion Conseillée
• 1 Banque d'Affaires
• 1 agence Evènements de la Vie
• 85 Caisses Locales
• 18 Administrateurs de la Caisse Régionale
• 859 Administrateurs de Caisses Locales
• Plus de 433 000 Sociétaires
• Plus de 1,1 million de clients

1.	Examen de la situation financière et du résultat au 30 juin 2024 6
	1.1 La situation économique	7
	1.1.1 Environnement économique et financier global 7
	1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 9
	1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice12
	1.1.4 Les faits marquants12
	1.2 Analyse des comptes consolidés	.12
	1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale13
	1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale 13
	1.2.3 Résultat consolidé13
	1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres 14
	1.2.5 Activité et résultat des filiales16
	1.3 Analyse des comptes individuels	.18
	1.3.1 Résultat financier sur base individuelle18
	1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle18
	1.3.3 Hors-bilan sur base individuelle19
	1.4 Capital social et sa rémunération	.19
	1.5 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR	.20
	1.6 Informations diverses	.20
	1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 29/03/202420
	1.6.2 Calendrier des publications des résultats 20
2.	Facteurs de risques et informations prudentielles 21
	2.1 Informations prudentielles	.22
	2.2 Facteurs de risques	.22
	2.2.1. Risques de crédit et de contrepartie 22
	2.2.2. Risques financiers24
	2.2.3. Risques opérationnels et risques connexes 27
	2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole Brie Picardie évolue 29
	2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 32
	2.2.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 34
	2.3 Gestion des risques	.36
	2.3.1 Risques de crédit 36
	2.3.2 Risques de marché 42
	2.3.3 Gestion du bilan 44
	2.3.4 Risques opérationnels 47
	2.3.5 Risques juridiques48
	2.3.6 Risques de non-conformité48
3.	Comptes consolidés 50
	CADRE GENERAL 54
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 55

	COMPTE DE RESULTAT	55
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	56
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF		58
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	59
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	60
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 62
	1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés	.62
1.1	Normes applicables et comparabilité62
1.2	Principes et méthodes comptables63
	2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période	.65
2.1	Principales opérations de structure 65
2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 202465
2.3	Autres événements significatifs de la période 66
	3 Risque de crédit	.67
3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 67
3.2	Expositions au risque souverain74
	4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	.76
4.1	Produits et charges d'intérêts 76
4.2	Produits et charges de commissions76
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 77
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 78
4.5	Produits (charges) nets des autres activités78
4.6	Charges générales d'exploitation 79
4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles79
4.8	Coût du risque 79
4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 81
4.10	Impôts81
4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 83
	5 Informations sectorielles	.84
	6 Notes relatives au bilan	.84
6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 84
6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 85
6.3	Actifs financiers au coût amorti86
6.4	Passifs financiers au coût amorti87
6.5	Immeubles de placement 88
6.6	Provisions 88
6.7	Dettes subordonnées 89
6.8	Capitaux propres 89
	7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties	.91
	8 Reclassements d'instruments financiers	.93
	9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses	.94
9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur94
		4

	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 397
	9.3	Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti 100
		10 Événements postérieurs au 30 juin 2024	101
4.		Rapport des commissaires aux comptes102
5.	Attestation du responsable de l'information financière 106
6.		Glossaire 108

1.Examen de la situation financière et du résultat au 30 juin 2024

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l'économie en 2023 s'est largement maintenue au début de l'année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l'analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d'intérêt (assainissement des bilans, coût d'endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d'un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l'énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l'inflation sousjacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s'est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasistagnation. Une accélération qui mérite d'être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c'est-à-dire de 2013 à 2019) s'était maintenue. Quoi qu'il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l'accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s'accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l'investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L'absence d'accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages, l'arbitrage semble s'être encore fait en faveur de l'épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s'est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l'investissement s'est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L'acquis de croissance pour 2024 s'élève à 0,6% à l'issue du premier trimestre.

La désinflation de l'ensemble de la zone euro s'est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l'inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d'effets de base sur les prix de l'énergie et des transports en Allemagne. Quant à l'inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l'inflation totale), elle s'est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l'année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l'ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n'a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l'occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s'est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l'inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d'inflation. Elle n'a en outre pas fourni d'indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d'intérêt, l'orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d'octobre 2023, les taux d'intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d'une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu'à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s'est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l'Italie par rapport au Bund s'est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s'est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l'incertitude liée à la dissolution de l'Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l'indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l'indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n'augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l'euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L'appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l'économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l'assouplissement monétaire avec l'avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l'élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d'intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d'un scénario mondial, le premier est moins susceptible d'en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l'impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu'il n'était redouté, il n'en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d'autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l'épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d'épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 grâce à la baisse des taux d'intérêt : une croissance en repli assortie d'un scénario alternatif dans lequel l'économie ferait preuve d'une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l'inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L'inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l'été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d'année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l'objectif de la Fed (2%) jusqu'à la fin de l'année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d'annoncer l'Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L'UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l'ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s'attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l'économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l'immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l'incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l'Assemblée nationale, notre scénario central n'intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d'une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s'annonce plus erratique. Le repli de l'inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l'inertie de l'inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d'achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d'une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et

reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.

En France, l'accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d'atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l'existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d'achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L'inflation au sens de l'indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d'inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l'emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d'un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d'un peu plus de temps afin d'être convaincue que l'inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d'une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l'assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l'économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l'euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L'inflation, totale mais aussi sousjacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu'en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d'intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l'assouplissement monétaire flotte dans l'air depuis longtemps. Qu'ils soient entamés ou qu'ils se profilent (tout en s'éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d'intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d'inflation et l'augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d'un maintien, voire d'une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l'ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d'être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d'être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d'assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l'Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d'ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d'assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l'ajout d'une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s'est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu'à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d'osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l'absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l'élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l'euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

1.1.2.1 Pour les particuliers

Au cours du premier semestre 2024, la Caisse Régionale a poursuivi l'accompagnement de ses clients en matière d'épargne dans un contexte financier marqué par une baisse de l'inflation et une stabilisation des taux sur un niveau toujours élevé.

Les Clients ont pu bénéficier d'une offre complète de DAT (Dépôt à terme) qui ont profité de la hausse des taux pour retrouver des rémunérations attractives. Une nouvelle offre combinant DAT et PEL a été lancée, le CARRE BLEU, avec un taux de rémunération global de 3,40%. Ces produits répondent aux besoins des clients qui cherchent des solutions sans risque tout en bénéficiant de la hausse des taux.

Par ailleurs, pour les clients acceptant un peu plus de risque, la Caisse Régionale a poursuivi la commercialisation de solutions obligataires (éligibles aux contrats d'assurance vie et aux enveloppes titres). Suite à la hausse des taux, ces solutions apportent des taux de rendement attractifs tout en offrant une garantie du capital à échéance.

Enfin, pour les clients en recherche de diversification et de solution d'épargne durable, la gamme de supports financiers ESG d'Amundi a été enrichie.

Prêts Habitat, crédits à la consommation : Un début d'année de transition afin de s'organiser autour des enjeux de la rénovation énergétique.

Après une année 2023 où le financement de l'immobilier a été ralenti, de nouvelles opportunités ont émergé sur le marché des crédits, pour permettre à nos clients de répondre à de nouveaux besoins de financements.

Le Crédit Agricole Brie Picardie maintient ses engagements auprès de ses clients afin de toujours leurs proposer des offres de financement adaptées à leurs besoins. Ces engagements se sont traduits par le financement de 3 740 projets habitat.

En réponse aux enjeux climatiques, nous avons accompagné plus de 650 projets de rénovation énergétique grâce au prêt spécifique Eco-PTZ.

Concernant les offres de crédit à la consommation, utilisables pour des projets de transition énergétique (travaux ou changement de mobilité), malgré un taux bonifié, elles ont connu une baisse de 19% par rapport à l'an dernier : elles représentent néanmoins plus de 450 dossiers financés pour un montant cumulé de 8 M€, ce qui représentent 6% de la production globale de crédits à la consommation.

Une nouvelle structure a été mise en œuvre au sein de la Caisse Régionale pour accompagner les projets de rénovation énergétique de nos clients avec une équipe de 3 conseillers en transition énergétique.

Renforcer notre proximité en étant l'assureur de tous nos clients

Nous avons pour volonté de nous positionner comme l'assureur principal de nos clients.

Début juin, une refonte de notre assurance habitation permet de proposer des garanties au plus grand nombre, adaptées à tous les budgets, et tous les profils (propriétaires, bailleurs, locataires…).

Cette nouvelle offre répond également aux enjeux sociétaux tout en illustrant nos valeurs :

• Universelle : Là où certains acteurs envisagent de se désengager de certaines zones géographiques, notre offre permet d'apporter une solution à tous nos clients
• Innovante : Avec des niveaux d'indemnisation ajustés au budget
• Attentive au RSE : En privilégiant la réparation, le reconditionné
• ou la seconde main à chaque fois que cela est possible
• Simple et transparente : Avec la couverture automatique des équipements dès lors qu'ils sont déclarés par le client, et une simplification des formules

Pour aider au lancement, un dispositif de communication nationale sera mis en place sur les mois de septembre et octobre.

Nous développons cette communication avec un dispositif de communication et de notoriété à l'échelle de la Caisse Régionale pour ancrer notre notoriété sur le territoire.

Un usage de la banque au quotidien toujours plus orienté vers les services à valeur ajoutée

Fidèle à notre volonté de proposer une expérience de banque au quotidien complète, ce semestre a permis de développer notre parc d'offres groupées en Banque au quotidien. Conjuguant services différenciant et cartes bancaires, ces packages ne cessent de connaitre une forte progression depuis leur lancement fin 2021, représentant déjà un quart de notre parc.

Une fois encore, le parc de cartes bancaires enregistre une progression de 0,8% sur le marché des particuliers. Il est intéressant de noter que deux typologies de cartes connaissent une belle progression :

• Les cartes de nos clients mineurs (+10,5%), marqueurs importants du renouvellement de notre fonds de commerce.
• Les cartes haut de gamme (+5,9%) et très haut de gamme (+9,9%), témoins de la pertinence de notre stratégie de service nous distinguant d'autres acteurs bancaires low-cost.

Enfin, cette recherche de confort se décline également au niveau du mode de paiement, avec une progression du parc de cartes à débit différé que nous souhaitons amplifier au second semestre.

Conquête : Des offres valorisantes permettant à nos clients de nous recommander

Nos différentes offres de recommandation ont su montrer leur efficacité lors de ce début d'année, afin de permettre à nos clients de recommander de nouveaux prospects.

L'offre de parrainage a permis de conquérir plusieurs milliers de nouveaux clients cette année, dont de nombreux nouveaux clients professionnels.

Sur ce premier semestre, ce sont plus de 7 500 clients du Crédit Agricole Brie Picardie qui ont souhaité adhérer au programme pour recommander leur banque.

Le lancement du parcours en ligne a également porté ses fruits car ce sont 221 recommandations qui ont été faites en toute autonomie de la part de nos clients via un parcours dédié à la recommandation cette année. Ce parcours permet d'accompagner nos clients dans la transition vers de nouveaux modes de consommation, notamment en ligne et en autonomie.

ZOOM SUR LE MARCHE DES JEUNES (0-30 ans)

Une nette hausse de l'équipement carte des 12-17 ans

L'équipement en carte des adolescents est un véritable enjeu stratégique pour la Caisse Régionale. Cela représente une source de fidélisation, et le Crédit Agricole a son rôle à prendre sur l'apprentissage de la gestion budgétaire. L'offre de banque au quotidien contient un compte bancaire, une carte « Mozaïc Black », (réservée aux 12 - 17 ans) une application bancaire et un conseiller. La valorisation de cette offre a permis d'atteindre un taux d'équipement carte de ces clients de 30% mai 2024 vs 21% en mai 2023.

Intensification de l'équipement et des encours en épargne L'équipement des jeunes en épargne reste un axe majeur de ce segment où l'on constate une continuité dans la progression en nombre et encours. En effet, le taux d'équipement en épargne des jeunes est de 85% à mai 2024, en augmentation par rapport à mai 2023. On observe également une évolution positive des encours de l'épargne bilan des jeunes sur une année glissante.

1.1.2.2 Pour les agriculteurs

Dans la continuité de l'automne 2023, le premier semestre 2024 a été marqué par des précipitations abondantes, qui ont perturbé l'implantation des cultures de printemps (pomme de terre, betteraves, maïs, etc.) et impacté le potentiel des cultures céréalières et oléagineuses.

Le début du semestre a également été caractérisé par un mouvement de revendication des agriculteurs, se traduisant par une série de manifestations et de blocages routiers. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Brie Picardie a mis en place plusieurs mesures pour accompagner la filière agricole :

• Déploiement d'un plan de soutien à l'Agriculture comprenant des mesures d'urgence : les agriculteurs bénéficiaires des cellules d'accompagnement départementales et les exploitants en agriculture biologique ont pu bénéficier d'un accompagnement en trésorerie et de reports d'échéances pour traverser ces périodes difficiles sans compromettre leur avenir.
• Création d'une enveloppe de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'installation : ce PTZ spécifique pouvant aller jusqu'à 180 mois et 50 000 €, est venu enrichir notre offre dédiée aux Jeunes Agriculteurs (dans la limite de 35% du financement global). Cette nouvelle offre réaffirme le soutien de notre Caisse Régionale envers les jeunes agriculteurs, afin de faciliter les transitions générationnelles dans le secteur agricole.

Pour accompagner les transitions agricoles, le groupe a déployé la nouvelle démarche conseil du Crédit Agricole : Trajectoires Agri. Ce nouvel outil de dialogue permet de mieux connaître, comprendre et guider nos clients agriculteurs selon leurs situations économiques et leurs projets de transitions, et d'explorer comment le Crédit Agricole peut les accompagner dans ces changements.

Vecteur d'échanges positifs, plusieurs centaines de clients agriculteurs ont déjà bénéficié d'un entretien Trajectoires Agri.

1.1.2.3 Pour les professionnels

Le digital pour accompagner les projets de nos clients

Depuis le 20/03/2024, le parcours Prêt Express Agri Pro (hors Crédit-Bail Mobilier) est accessible depuis notre application "Ma Banque".

Les clients peuvent donc souscrire au PEAP en toute autonomie, et accéder à des financements en selfcare grâce à un système de pré attribution. Pour des financements d'investissement jusqu'à 50 000€, ils accèdent dans leur espace sécurisé à un formulaire de demande, puis sous 48 heures peuvent signer leur contrat de prêt.

Le PEAP a été fortement plébiscité par nos clients, avec 730 réalisations sur les 6 premiers mois (+34% par rapport au S1 2023).

Un enrichissement de la gamme Up2Pay

Pour faciliter le quotidien des restaurateurs, nous avons enrichi la gamme Up2Pay d'un nouveau produit : Up2Pay Restaurant.

Cette solution innovante permet aux restaurateurs d'encaisser les pourboires des clients directement sur le TPE (avec un montant prédéfini, modifiable ou libre) mais également d'encaisser à distance et d'accepter de nombreux formats de carte.

Munis d'un terminal connecté « nouvelle génération », les restaurateurs peuvent visualiser l'ensemble de leurs transactions en temps réel, directement sur le TPE et profitent ainsi d'un journal digital qui leur permet une vue d'ensemble.

Enfin, ils disposent d'une assistance Premium avec une aide experte disponible 7j/7, avec un accompagnement à l'installation du matériel et une maintenance dépannage rapide.

Sur le premier semestre 2024 et depuis le lancement de cette offre, 97 produits Up2Pay Restaurant ont été distribués sur notre territoire, permettant à la caisse Brie Picardie de se positionner comme première Caisse Régionale productrice.

En parallèle, l'offre UP2Pay par lien s'enrichit également et propose désormais une formule sans abonnement. Cette nouvelle option permet plus de flexibilité à nos clients afin qu'ils puissent profiter de l'offre qui répond le mieux à leurs besoins.

Se démarquer sur un marché de la création porteur et dynamique

De manière à accompagner au mieux les micro-entrepreneurs de notre territoire, le Crédit Agricole propose une offre Eko Pro. Celle-ci s'adresse aux entrepreneurs individuels ayant un besoin simple en leur proposant un compte pro, une carte et un conseiller pour seulement 6€/ mois.

Eko Pro est disponible en autonomie client depuis le S2 2023, mais cette offre s'est vraiment développée à partir de janvier 2024 avec l'ouverture du parcours en agence. Les clients s'orientent massivement vers leur conseiller pour souscrire cette offre, prouvant l'efficacité de notre modèle de proximité : 100% humain et 100% digital. On observe en juin, 5 fois plus de comptes souscrits que sur 2023.

Le Crédit Agricole Brie Picardie s'inscrit en tant que partenaire de confiance pour tous les créateurs d'entreprise par le biais des cafés de la création. Ces évènements organisés localement par les agences permettent de réunir un écosystème de partenaires et séduisent de plus en plus nos clients. En effet sur les 6 premiers mois de 2024, ce sont déjà plus de 250 entrepreneurs que nous avons accompagnés sur 7 cafés (soit 25% de plus que sur l'année 2023).

Des évènements ciblés sur les besoins de nos clients pour les aider à relever leurs enjeux de demain

Afin de marquer notre ancrage territorial et appuyer notre image de banque de proximité, plusieurs évènements et conférences ont été organisés à destination de nos professionnels. Ils ont ainsi pu bénéficier d'interventions sur la cybersécurité et la loi de finance pour les aider à appréhender les enjeux économiques de 2024 et 2025.

Un évènement majeur de ce premier semestre a été la conférence du chef Thierry Marx le 25 avril, organisée dans le cadre du temps fort flux. Pendant une soirée, et pour une audience de clients et prospects restaurateurs et entrepreneurs, le chef étoilé et homme d'affaire est revenu sur son parcours personnel afin de nous livrer les clés du succès de la réussite entrepreneuriale.

Un nouveau programme pour développer la montée en compétence des nouveaux Banquiers Assureurs des Professionnels

En vue de développer l'expertise des Banquiers Assureurs des Professionnels, un programme de prise de poste inédit et interne a été mis en place. Depuis janvier, ce parcours a vu passer 5 promotions, formant 32 banquiers et conseillers en gestion de patrimoine (dont 18 nouveaux banquiers assureurs des professionnels). Les formations sont dispensées par 12 intervenants experts, et se déroulent sur 21 jours orchestrés autour de 13 modules. En tout 73 sessions ont été organisées ce semestre. De plus, un système de tutorat a été mis en place afin d'accompagner les nouveaux arrivants dans leur prise de poste.

Ce projet commence déjà à porter ses fruits puisque l'étude menée dans le cadre du calcul de l'Indice de Recommandation Client démontre une augmentation de la satisfaction liée aux compétences des conseillers sur les parties pro et privées, et sur la vision des besoins et préoccupations clients.

1.1.2.4 Pour les clients patrimoniaux

Une expertise Banque Privée de proximité

La Banque Privée de la Caisse Régionale assure une relation de proximité qui s'inscrit dans la durée et s'appuie sur la puissance financière du Crédit Agricole Brie Picardie. Des services d'experts à travers les activités d'Allocation d'Actifs et de la plateforme d'agrégation et de conseils proposent leurs services aux clients patrimoniaux et professions libérales.

Au 1ier semestre 2024, la mise en marché d'offres obligataires s'est poursuivie afin de permettre aux clients de bénéficier de la remontée des taux sur cette classe d'actifs. Ainsi les clients ont pu optimiser leurs placements selon leur horizon et leur profil d'investisseur dans leurs enveloppes (assurance-vie, compte titres) mais aussi dans leur PER Titres afin de préparer leur retraite.

Les Banquiers Privés mettent au service de leurs clients leur expertise afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs, qu'il s'agisse de transmission de patrimoine privé ou professionnel, de diversification ou de protection de leur famille. Leur démarche conjointe avec l'Ingénieur Patrimonial de la Caisse Régionale et les experts de filiales et partenaires spécialisés du groupe Crédit Agricole permet de proposer une approche sur mesure aux clients dans une relation en présentiel ou en distanciel.

Dans le domaine du Conseil en Allocation d'actifs, le Crédit Agricole Brie Picardie propose son activité d'analyse et de conseil en gestion de patrimoine, de Conseil en Investissement aux personnes morales de type holding patrimoniale et diversifie ses offres avec de nouveaux partenaires. Les experts dédiés proposent, selon les profils d'investissement, les priorités des clients et les contrats confiés, soit un Conseil en Investissement en OPC pour les comptes titres et/ou les contrats de capitalisation, soit un Conseil en Investissement en actions cotées pour les comptes titres.

En matière de conseil, nous mettons également à disposition de nos clients Patrimoniaux et Particuliers, une offre différenciante : AllVisory, qui permet de bénéficier d'une vision globale du patrimoine financier et immobilier (détenu au Crédit Agricole Brie Picardie ou dans d'autres établissements financiers) et de conseils personnalisés permettant d'optimiser la performance des contrats d'assurance-vie, comptes Titres ou PEA.

Décisions Patrimoine, dédié aux Entrepreneurs et Professionnels, est un service spécialisé dans le conseil patrimonial. Les gérants conseil patrimoine, connaissant les spécificités des environnements professionnels, interviennent sur tout le territoire de la Caisse Régionale afin d'apporter un conseil personnalisé sur le patrimoine privé et de définir une stratégie de placement avec les clients.

Dans le secteur de la Santé, le Conseiller en Gestion de Patrimoine est la relation unique des Professions Libérales Patrimoniales, couvrant l'intégralité des besoins professionnels et privés, leur faisant gagner du temps et bénéficier ainsi des meilleurs conseils. Cette organisation repose aussi sur une volonté forte de la banque, d'encourager les projets de nos professionnels de santé, en termes de création et de développement d'offres de soins. En effet, accompagner l'installation de nos professions libérales de santé, c'est lutter activement contre la désertification médicale et contribuer aussi à améliorer l'offre santé de tous les habitants de notre territoire. Que ce soit lors de leur première installation ou dans la réalisation de projets d'envergure, la Caisse Régionale a en effet, les solutions et l'expertise pour proposer à ses clients professionnels de santé, des montages sophistiqués alliant performance et sécurité.

Au travers d'entretiens réguliers, tant en agence que par visio-conférences, les clients bénéficient ainsi de conseils pour décider des orientations à prendre et pour valoriser la globalité de leur patrimoine. Le niveau d'expertise des conseillers ainsi que les diverses modes de communication

sont très appréciés des clients patrimoniaux comme le mesure l'indice de recommandation client (IRC).

Au 1er semestre 2024, la Caisse Régionale a convié les clients patrimoniaux à plusieurs conférences en présentiel sur des thèmes variés : « Quelles opportunités économiques, fiscales et immobilières pour investir 2024 ? », « L'investissement en nue-propriété », « Cession et transmission d'entreprise », « Un moment opportun pour booster votre épargne » et à des webinaires avec des thématiques d'actualité : « Actions, obligations, immobilier : Comment se positionner en 2024 ? », « Immobilier 2024 : tendances et perspectives », « L'Assurance -vie : un outil de gestion toujours incontournable pour votre patrimoine ? » avec toujours la possibilité de les voir ou revoir en mode rediffusion.

1.1.2.5 Pour les entreprises

Dans un contexte économique difficile, tant sur l'échiquier international que sur le plan national, les entreprises maintiennent une activité soutenue comme en témoignent les chiffres de ce premier semestre de l'année.

Les montants de réalisations marquent un net recul sur le 1er semestre 2024 par rapport à l'année dernière, en baisse de -40%. Ce n'est pas tant le nombre des réalisations qui est en cause mais plus leurs montants moins élevés. Moins d'opérations de syndications ou prêts en pool mais de nombreux projets sont engagés par les entreprises du territoire qui ont toujours la volonté de se développer et de se projeter dans l'avenir en relevant les défis de demain : transition énergétique, démarche RSE.

Signalons que le risque est maitrisé : moins de crédits octroyés mais des encours de qualité.

Dans un contexte d'incertitudes politico-économiques agitant les marchés financiers, notre encours d'Epargne globale reste stable : -5% par rapport à décembre 2023. Un zoom plus précis de cette évolution révèle une forte décollecte sur les DAV (-12% par rapport à décembre 2023) compensée par une moindre baisse de l'épargne hors DAV (-1,5%).

La facturation est en net recul par rapport à l'exercice précédent. Les frais de dossiers souffrent de la baisse des montants de réalisations, notamment ceux liés aux opérations de syndications et de Banque d'Affaires soit -53% par rapport à la même période en 2023.

Cette forte baisse n'est pas compensée par l'évolution des autres facturations qui sont quant à elles en hausse : +11% par rapport à la fin du premier semestre 2023.

Pour répondre à ces doutes conjoncturels ou autres questions qui en découlent, Le Crédit Agricole Brie Picardie est toujours et encore présent auprès de ses clients :

• Rôle de conseil et d'informations par les unités d'allocations d'actifs

• Rôle d'accompagnement pour relever les défis de demain : transition énergétique et politique Responsabilité Solidaire et Environnementale en collaboration avec nos partenaires R3 pour diagnostic ou encore ABF pour l'attribution de subventions.

• Rôle d'apport de solutions répondant aux besoins du client avec proposition d'offres innovantes telle que WORKLIFE, offre adaptée aux nouveaux modes de travail, accessible partout et permettant aux salariés de gérer leurs avantages en autonomie ou offres déjà en marché mais étoffées dans le domaine de l'IARD pour se protéger des risques toujours plus nombreux (cyber attaques, risques climatiques, …) ou dans le domaine de la banque du DRH.

Rester à l'écoute des entreprises clientes de notre territoire, au plus près de leurs préoccupations : un enjeu de premier plan pour le Crédit Agricole Brie Picardie.

1.1.2.6 Pour les collectivités publiques et l'économie sociale

Le marché des Collectivités publiques

Le premier semestre 2024 se traduit pour le monde local par la poursuite de l'effort d'investissement de +5% pour l'ensemble des collectivités. Leur épargne brute, leur niveau de trésorerie (70 Md€), le dynamisme des dotations d'investissement (dont le fond vert de 2,5 Md€ de crédit en 2024) et leur situation favorable en matière d'endettement explique ce constat.

Le seul point en retrait est l'incertitude qui pèse sur les recettes qui devraient ralentir en 2024. Le ralentissement est prévu en 2024 avec une revalorisation des taxes foncières moindre qu'en 2023, une baisse des recettes de la TVA et une incertitude des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent leur deuxième recette fiscale.

La demande de financement des collectivités locales sur la partie investissement à moyen terme est restée soutenue depuis le début de l'année, même si les incertitudes politiques générées par le contexte national pourraient pesées sur leur stratégie.

Le Crédit Agricole Brie Picardie incarne le partenaire à l'écoute des besoins de l'ensemble des Collectivités locales présentes sur le territoire et maintient son rôle de financeur avec de nombreuses collectivités accompagnées en crédits moyen long terme avec 83 collectivités accompagnées pour un montant de 81,2M€.

Un acteur engagé dans l'économie sociale

Les associations

Le développement du marché des associations reste sur sa dynamique. Nous enregistrons régulièrement des ouvertures de comptes qui porte le nombre d'associations clientes à plus de 24 000. Le déploiement de UP2PAY se poursuit et permet aux associations de disposer d'une solution pour les encaissements en digital.

Afin de contribuer au développement de son territoire, le Crédit Agricole Brie Picardie a lancé via sa Fondation, son quatrième appel à projets. Dédié aux associations, fondations et établissements publics de plus d'un an, et éligibles au mécénat, l'appel à projets « Santé, logement, mobilité : imaginons les solutions de proximité pour mieux vivre sur notre territoire » s'engage sur des problématiques majeures des habitants de la Somme, de l'Oise et de la Seine-et-Marne.

Le logement social

Les organismes de Logements Sociaux ont une rentabilité mise à mal compte tenu du taux du Livret A et des coûts de construction supérieurs à ceux budgétés lors du montage des opérations qui voient actuellement le jour. La consommation des fonds propres est importante actuellement et nécessite de vendre des logements malgré un contexte peu favorable.

Globalement, la construction nette est ralentie alors que la demande est pourtant forte.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

Dans un contexte économique incertain, la Caisse Régionale Brie Picardie démontre une nouvelle fois son agilité et sa solidité, en poursuivant la croissance des résultats financiers, aussi bien sur le Produit Net Bancaire que sur le Résultat Net.

Cette croissance s'inscrit dans son ambition stratégique de long terme de gagner des parts de marché. Ainsi après avoir gagné 6 points de parts de marché crédits au cours des dix dernières années, elle gagne désormais rapidement des parts de marché en collecte de bilan : le gain de 2 points sur les trois dernières années démontre tout le dynamisme et l'agilité des équipes commerciales. Au 30 juin 2024, les encours de collecte dépassent pour la première fois les 37 Md€. Cette évolution est portée par l'encours de collecte bilancielle, qui progresse de 0,9 Md€ par rapport à juin 2023 (+3,7%) et atteint 25,3 Md€.

Cette rentabilité et cette attention aux clients placent le Crédit Agricole Brie Picardie en position favorable pour poursuivre son développement et financer les nouveaux projets de ses clients pour le second semestre 2024 et les années à venir.

Le Crédit Agricole Brie Picardie a signé un partenariat avec Izi by EDF, une nouvelle étape importante dans la volonté d'accompagner les projets de transition énergétique de nos clients.

La Caisse Régionale Brie Picardie poursuit son développement sur le modèle de la banque universelle de proximité, s'appuyant sur un fonds de commerce qui progresse en intensité relationnelle, une activité soutenue en assurance et en offre de banque au quotidien.

Le Crédit Agricole Brie Picardie a conquis près de 22 000 nouveaux clients sur le premier semestre, pour un total de plus de 1,1 million de clients dont 433 000 sont sociétaires.

L'épargne collectée par la Caisse Régionale est utile au territoire car elle permet de financer les projets des clients. Ainsi, sur le 1er semestre 2024, le Crédit Agricole Brie Picardie a réalisé près de 1,3 Md€ de nouveaux financements à moyen et long terme.

La Caisse Régionale s'établit toujours comme le 1er financeur de son territoire avec 34,7% de part de marché des encours de crédits à fin mars 2024.

L'encours de crédits est en repli à 28,7 Md€ à fin juin 2024, soit une baisse de 2,5%, pénalisé par le ralentissement du marché immobilier.

Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes a progressé de 1,2% sur le 1er semestre pour atteindre plus de 733 000 contrats. Le parc de cartes bancaires de paiement est en progression de 0,9% sur le S1 2024.

1.1.4 Les faits marquants

Au 30 juin 2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés et pour 750 millions d'euros de titres senior. Pour la Caisse Régionale Brie Picardie, cela a représenté une cession de 24,8 millions d'euros de crédit habitat et une souscription de 2,5 millions d'euros de titres subordonnés et 22,4 millions d'euros de titres séniors.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas évolué au cours de l'année 2024.

Le Groupe est donc désormais constitué :

• de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie,
• de 85 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale,
• de la filiale SAS Brie Picardie Expansion,
• du fonds dédié Brie Picardie Croissance,
• du palier Val Brie Picardie Investissement,
• des FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées Mars 2020, Mars 2022 et en Avril 2024.

et après élimination des opérations réciproques et retraitements de consolidation aux normes IFRS.

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse Régionale + STI	384 027	195 874	144 667
Caisses Locales	4 629	3 557	1642
Filiale Brie Picardie Expansion	-783	-816	-966
Filiale Brie Picardie Croissance	368	368	273
Val Brie Picardie Investissement	441	413	628
TOTAL	388 682	199 396	146 244

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale et les sociétés de titrisation contribuent à hauteur de 98,8% au PNB consolidé et 98,9% au résultat net consolidé du groupe Crédit Agricole Brie Picardie.

1.2.3 Résultat consolidé

Montant en k€	30/06/2023	30/06/2024	Variation en valeur	Variation en %
Produit Net Bancaire	380 844	388 682	7 838	2,1%
Charges générales d'exploitation	-193 191	-189 286	3 905	-2,0%
Résultat Brut d'Exploitation	187 653	199 396	11 743	6,3%
Coût du risque	-22 107	-32 046	-d d3g	45,0%
Résultat d'Exploitation	165 546	167 350	1 804	1,1%
Résultat avant impôts	165 634	167 350	1 716	1,0%
Impôt sur les bénéfices	-25 150	-21 123	4 027	-16,0%
Résultat Net	140 484	146 227	5 743	4,1%
Résultat Net part du groupe	140 560	146 244	5 684	4,0%

Au 30 juin 2024, le Produit Net Bancaire consolidé s'établit à 388,7 millions d'euros, en hausse de 2,1% par rapport au 30 juin 2023.

Les charges de fonctionnement nettes sont en diminution de 2,0 % par rapport au premier semestre 2023, avec notamment une diminution de 8 M€ des contributions réglementaires, dont le Fonds de Résolution Unique (impact comptabilisé au S1 en norme IFRIC 21).

Le Résultat Brut d'Exploitation est de 199,4 millions d'euros, en hausse de 6,3%.

Le coût du risque augmente de 9,9 millions d'euros pour s'établir à 32,0 millions d'euros au 30 juin 2024.

Par ailleurs, le niveau de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises s'établit à 187%, en lien avec la politique de provisionnement prudente de la Caisse Régionale.

Après traitement de l'impôt sur les bénéfices, le résultat net (part du Groupe) ressort à 146,2 millions d'euros, en hausse de 4,0% par rapport au 30 juin 2023.

Passage du PNB consolidé publié au PNB consolidé sous-jacent

Base consolidée (normes IFRS)	Juin	Juin	Variation
(en millions d'euros)	2023	2024	en%
Produit Net Bancaire	381	389	2,1%
Retraitement du portefeuille de placement et de participation valorisé à la juste valeur par résultat	-9	0
Retraitement des opérations de restructuration de bilan	0	3
Retraitement des dotations/reprises de la provision épargne logement	0	-3
Retraitement inefficacité MTM (€STR/BOR)	5	1
Retraitement des dividendes (Rue La Boétie, SACAM Mutualisation)	-66	-84
Produit Net Bancaire sous-jacent	310	306	-1,2%

Le PNB sous-jacent retraité des éléments non récurrents identifiés ci-dessous s'établit à 306 millions d'euros, en baisse de 1,2% par rapport au premier semestre 2023.

Bilan ACTIF	30/06/2023	30/06/2024	Variation
(en milliers d'euros)			Montants	%
Caisse, banques centrales	109 744	108 789	-955	-0,9%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	484 368	721 537	237 169	49,0%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	85 215	60 493	-24 722	-29,0%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	399 153	661 044	261 891	65,6%
Instruments dérivés de couverture	1 684 109	1 197 163	-486 946	-28,9%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 799 120	3 134 069	334 949	12,0%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	441 513	440 842	-671	-0,2%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 357 607	2 693 227	335 620	14,2%
Actifs financiers au coût amorti	39 896 011	36 716 986	-3 179 025	-8,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	9 388 683	6 589 822	-2 798 861	-29,8%
Prêts et créances sur la clientèle	28 918 173	28 130 688	-787 485	-2,7%
Titres de dettes	1 589 155	1 996 476	407 321	25,6%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-1 585 899	-1 196 419	389 480	-24,6%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	123 228	117 417	-5 811	-4,7%
Comptes de régularisation et actifs divers	380 462	397 647	17 185	4,5%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	53 434	64 772	11 338	21,2%
Immobilisations corporelles	142 485	139 307	-3 178	-2,2%
Immobilisations incorporelles	393	282	-111	-28,2%
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	44 087 455	41 401 550	-2 685 905	-6,1%

Bilan PASSIF	30/06/2023		Variation
(en milliers d'euros)		30/06/2024	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	83 080	62 027	-21 053	-25,3%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	83 080	62 027	-21 053	-25,3%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	179 572	197 469	17 897	10,0%
Passifs financiers au coût amorti	37 000 319	34 321 536	-2 678 783	-7,2%
Dettes envers les établissements de crédit	24 769 818	21 409 369	-3 360 449	-13,6%
Dettes envers la clientèle	11 355 348	12 234 148	878 800	7,7%
Dettes représentées par un titre	875 153	678 019	-197 134	-22,5%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-136 397	-58 421	77 976	-57,2%
Passifs d'impôts courants et différés	31 550	27 303	-4 247	-13,5%
Comptes de régularisation et passifs divers	2 105 004	1 586 673	-518 331	-24,6%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés e t
activités abandonnées
Provisions	75 663	91 320	15 657	20,7%
Dettes subordonnées	5 075	3 543	-1 532	-30,2%
Total dettes	39 343 866	36 231 450	-3 112 416	-7,9%
Capitaux propres	4 743 589	5 170 100	426 511	9,0%
Capitaux propres part du Groupe	4 743 340	5 167 073	423 733	8,9%
Capital et réserves liées	1 751 083	1 742 891	-8 192	-0,5%
Réserves consolidées	2 352 071	2 513 258	161 187	6,9%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	499 626	764 680	265 054	53,1%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	140 560	146 244	5 684	4,0%
Participations ne donnant pas le contrôle	249	3 027	2 778	N S
TOTAL DU PASSIF	44 087 455	41 401 550	-2 685 905	-6,1%

Le total bilan consolidé atteint 41,4 milliards d'euros au 30 juin 2024, en diminution de 6,1% par rapport à celui du 30 juin 2023. Les évolutions significatives sont détaillées ci-après :

A l'actif du bilan :

• les prêts et créances sur la clientèle diminuent de 787 millions d'euros, soit une évolution de -2,7%;
• les prêts et créances sur les établissements de crédit (essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement interne au Groupe) sont en diminution de 2 799 millions d'euros, soit une évolution de -29,8%;
• les titres de dettes sont en évolution de 407 millions d'euros, soit 25,6% ;
• l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux est en baisse de 389 millions d'euros ;

Au passif du bilan :

• les dettes envers les établissements de crédit (essentiellement vis-àvis de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement interne au Groupe) sont en diminution de 3 360 millions d'euros, soit une évolution de -13,6% ;
• les dettes envers la clientèle augmentent de 879 millions d'euros, soit une hausse de 7,7% ;
• les dettes représentées par un titre diminuent de -197 millions d'euros par rapport au 30 juin 2023 ;
• les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont en augmentation de 265 millions d'euros, soit une hausse de 53,1% ;

1.2.5 Activité et résultat des filiales

L'ensemble des participations, parts d'entreprises liées et avances consolidables s'élève à 2,1 milliards d'euros à fin juin 2024.

Les filiales propres

Les principales filiales du Crédit Agricole Brie Picardie sont constituées au 30 juin 2024 :

De deux sociétés consolidées :

• La S.A.S. Brie Picardie Expansion, au capital de 70,0 millions d'euros, dont l'objet est d'acquérir et de gérer des participations dans des sociétés non cotées en création, en développement ou matures, présentant de bonnes perspectives de croissance et de rentabilité, voire susceptibles d'être introduites en bourse ;
• La S.A.S VAL BRIE PICARDIE INVESTISSEMENT, au capital de 29,0 millions d'euros, dont l'objet est l'acquisition en vue de la location d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou de bureaux, ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

De sociétés non consolidées :

• La S.C.I. de l'Oise, au capital de 1,5 million d'euros, qui détient des actifs immobiliers sur le département de l'Oise ;
• La S.A.S ESPAR, au capital de 540 000 euros, qui détient des participations dans des filiales immobilières et financières ;
• La S.A.R.L. IFEP, au capital de 405 000 euros, société de marchand de biens ;
• La S.A.S. LOCPAR, au capital de 7 622 euros, qui détient des actifs immobiliers hors exploitation sur le département de la Seine-et-Marne ;
• La S.N.C. DU BOURDEAU, au capital de 1 500 euros, qui gère un stock de terrains en Seine-et-Marne ;
• La S.A.S. LES 2M, au capital de 37 000 euros, société qui porte essentiellement des fins de programmes immobiliers ;
• La S.A.S. Immobilier Neuf Crédit Agricole Brie Picardie, au capital de 100 000 euros, société dont l'objet est de réaliser des transactions immobilières sur tous types de biens et/ou droits immobiliers ;
• La S.C.I. Brie Picardie Chessy Logements, au capital de 11,9 millions d'euros, dont l'objet est l'acquisition d'un immeuble en Seine-et-Marne ;
• La S.A.S. BRIE PICARDIE GESTION FONCIERE, au capital de 220 000 euros, dont l'objet est la réalisation d'études ou de fournitures de conseil dans le domaine des investissements en immobilier ;
• La S.A.S. VILLAGE BY CA BRIE PICARDIE, au capital de 500 000 euros, dont l'objet est de favoriser la promotion et la diffusion de l'innovation, de participer au déploiement de l'innovation au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie et plus généralement du Groupe Crédit Agricole, de leurs territoires, partenaires et clients.

Les filiales nationales

Au 30 juin 2024, au sein du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale détient des participations dont les principales sont les suivantes :

• La S.A.S. RUE LA BOETIE, pour une valeur d'acquisition de 938 millions d'euros ;
• La S.N.C. SACAM MUTUALISATION, pour une valeur d'acquisition de 862 millions d'euros ;
• La S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT, pour une valeur d'acquisition de 33 millions d'euros ;
• La S.A.S. SACAM INTERNATIONAL, pour une valeur d'acquisition de 38 millions d'euros ;
• La S.A.S. SACAM AVENIR, pour une valeur d'acquisition de 20 millions d'euros ;

Les filiales de moyens

Les principales filiales de moyens auxquelles la Caisse Régionale est adhérente avec d'autres caisses régionales sont les suivantes :

• S.A.S DOXALLIA (anciennement EDOKIAL) : éditique/communication client, numérisation et digitalisation des processus papier, plateformes de service pour les processus digitaux natifs, solutions de certification, sécurisation et intégrité
• S.A.S COFILMO : fabrication de titres de paiement
• SNC FIRECA PORTAGE DE PROJETSION (ex GIE CA INNOVE) : regroupement de moyens pour l'innovation dans le Groupe ;
• SNC. C.A.T.S. (CA TECHNOLOGIE ET SERVICES) : regroupement de moyens pour la conception, la fabrication, la maintenance et

l'exploitation du système d'information et, en relation avec les caisses régionales, permettant d'assurer le pilotage des projets informatiques depuis l'exposition des besoins jusqu'au fonctionnement ;

• G.I.E. COOPERNIC : gestion des coopérations entre caisses régionales dans différents domaines (affaires internationales, gestion du portefeuille titres et participations…) ;
• G.I.E. COBALT : gestion de la coopération entre caisses régionales dans le domaine de la gestion des outils Bâle II ;
• S.A.S. CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES : société commerciale spécialisée dans le traitement des flux financiers ;
• S.A.S. CA CHEQUE : société spécialisée dans le traitement et le pilotage du traitement des chèques et toutes prestations de services pouvant s'y rattacher ;
• GIE I CASH (ex GIE CS PLATINE) : regroupement de moyens dans les activités du pôle métier des marchés spécialisés : International, Cash Management, Financement des Entreprises ;
• SAS CRAFT : société de conseil dans le domaine du datamining.
• SNC CA E-DEVELOPPEMENT : regroupement de moyens dans l'activité e-immo dans le Groupe ;
• S.A.S. CA PROTECTION SECURITE : société spécialisée dans la télésurveillance.

Le fonds dédié Brie Picardie Croissance

La Caisse Régionale détient au 30 juin 2024 une participation de 51,2 millions d'euros dans le fonds professionnel dédié Brie Picardie Croissance, créé le 23 février 2015.

La Foncière VBPI

La foncière Val Brie Picardie Investissement a été créée en 2018 et est détenue à 90% par le Crédit Agricole Brie Picardie et à 10% par le Groupe Duval. Elle porte les ambitions immobilières de la Caisse Régionale, banque leader de la Seine-et-Marne, de l'Oise et de la Somme et du Groupe Duval, acteur majeur de l'immobilier. Le partenariat vise à investir dans des actifs générant une rentabilité importante et créant de la valeur à terme, à la fois pour les deux groupes et pour les territoires d'investissements.

Les investissements de la Foncière consistent en actifs immobiliers réels, en direct ou via la prise de participation dans des véhicules et interviennent sur le territoire de la Caisse Régionale de Brie Picardie (Seine-et-Marne, Oise et Somme). La foncière investit pour une durée de moyen et long terme, mais peut également prendre des participations minoritaires dans des projets de promotion. Elle peut aussi bien investir en immeubles d'activité (bureaux, commerces, logistique…) et en immeubles de logements. Ces investissements sont réalisés dans le respect de la politique financière validée par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, qui prévoit notamment de limiter la participation par actif à un plafond de 20 millions d'euros et un process strict de sélection des actifs.

Cette société est consolidée depuis le 2ème trimestre 2023.

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en k€	30/06/2023	30/06/2024	Variation en valeur	Variation en %
PRODUIT NET BANCAIRE	380 076	392 065	11 988	3,2%
Charges générales d'exploitation	-186 469	-186 674 -	206	0,1%
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	193 608	205 390	11 782	6,1%
Coût du risque	-22 742	-28 127 -	5 385	23,7%
RESULTAT D'EXPLOITATION	170 866	177 263	6 397	3,7%
Résultat net sur actifs immobilisés	-146	-685 -	539	369,7%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	170 720	176 578	5 858	3,4%
Impôts sur les bénéfices	-25 077	-23 369	1 708	-6,8%
Résultat exceptionnel + Dot/rep FRBG et provisions réglementées	-4 000	-4 000	-	0,0%
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	141 643	149 209	7 566	5,3%

En base individuelle, le Produit Net Bancaire s'élève à 392,1 M€ à fin juin 2024, en hausse de 3,2% % favorisé par une hausse de la participation aux bénéfices. Le PNB sous-jacent est en baisse de 2,5% par rapport à juin 2023.

Les charges de fonctionnement atteignent 186,7 M€, en croissance maitrisée de 0,1% sur un an, favorablement impacté par la fin des contributions au FRU et FGDR.

Passage du PNB social publié au PNB social hors non récurrent

Le Résultat Brut d'Exploitation s'élève à 205,4 M€, soit une hausse de 6,1% par rapport au premier semestre 2023.

Le coefficient d'exploitation s'établit à 47,6% pour le premier semestre 2024.

Après l'impôt sur les sociétés et la prise en compte du coût du risque, le Résultat Net social s'élève à 149,2 M€ en progression de 5,3%.

Base individuelle (normes françaises)	Juin	Juin	Variation
(en millions d'euros)	2023	2024	en%
Produit Net Bancaire	380	392	3,2%
Retraitement des produits/charges du portefeuille de placement	0	-3
Retraitement des opérations de restructuration de bilan	0	3
Retraitement des dotations/reprises de la provision épargne logement	0	-3
Retraitement des dividendes (Rue La Boétie, SACAM Mutualisation)	-66	-84
Produit Net Bancaire sous-jacent	313	306	-2,5%

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

BILAN ACTIF (en k€)	30/06/2023	30/06/2024	Variation en valeur	Variation en %
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	1 080 504	2 346 294	1 265 790	117,1%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	9 220 636	5 287 681 -	3 932 955	-42,7%
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	28 272 069	28 231 273	- 40 796	-0,1%
OPERATIONS SUR TITRES	2 310 809	2 034 757 -	276 052	-11,9%
VALEURS IMMOBILISEES	2 206 439	2 310 673	104 234	4,7%
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE	-	-	-
ACTIONS PROPRES	1 236	7 791	6 555	530,3%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	856 648	849 509 -	7 139	-0,8%
TOTAL ACTIF	43 948 341	41 067 977 -	2 880 364	-6,6%

BILAN PASSIF (en k€)	30/06/2023	30/06/2024	Variation en valeur	Variation en %
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES	1 371 081	455 336 -	915 745	-66,8%
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	23 549 409	21 138 980 -	2 410 429	-10,2%
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	11 359 982	12 229 902	869 920	7,7%
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	729 396	521 546 -	207 850	-28,5%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	2 481 828	2 082 885 -	398 943	-16,1%
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES	536 461	540 528	4 067	0,8%
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	149 108	155 670	6 562	4,4%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	3 771 076	3 943 129	172 053	4,6%
TOTAL PASSIF	43 948 341	41 067 977 -	2 880 364	-6,6%

Au 30 juin 2024, le bilan en base individuelle du Crédit Agricole Brie Picardie s'élève à 41,1 milliards d'euros.

Les capitaux propres hors FRBG à 3,9 milliards d'euros, représentent ainsi 9,6% du passif.

1.3.3 Hors-bilan sur base individuelle

Montant en k€	30/06/2023	30/06/2024	Variations
			K€	%
Engagements donnés	3 021 049	3 068 230	47 181	1,6%
Engagement de financement	2 018 687	2 174 464	155 777	7,7%
Engagement de garantie	994 393	886 436	- 107 957	-10,9%
Engagements sur titres	7 969	7 330	- 639	-8,0%

Montant en k€	30/06/2023	30/06/2024	Variations
			K€	%
Engagements reçus	10 451 538	10 205 118	- 246 420	-2,4%
Engagement de financement	31 165	32 916	1 751	5,6%
Engagement de garantie	10 414 477	10 164 872	- 249 605	-2,4%
Engagements sur titres	5 896	7 330	1 434	24,3%

1.4 Capital social et sa rémunération

Le capital social de la Caisse Régionale est constitué de 55 264 499 titres répartis en Parts Sociales, Certificats Coopératifs d'Investissement et Certificats Coopératifs d'Associés :

30/06/2024		Nombre de titres Valeur nominale
Parts sociales	25 020 040
Certificats coopératifs
d'investissement	16 652 912	5 €
Certificats coopératifs
d'associés	13 591 547
Capital social	55 264 499	276 322 495 €

Les Parts Sociales

Les Parts Sociales de la Caisse Régionale sont détenues au 30 juin 2024 par les 85 caisses locales, 18 Administrateurs, Crédit Agricole S.A. et SACAM Mutualisation.

Les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)

Les CCI sont détenus par des investisseurs financiers, personnes physiques ou morales. Le vote du porteur de CCI est requis pour les évolutions majeures du capital de la Caisse Régionale lors des assemblées spéciales de porteurs de CCI. Les salariés détiennent au moins 6,1% des CCI au 30/06/2024.

Le programme d'achat de CCI a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, qui s'est tenue le 29 mars dernier.

A fin juin 2024, l'actif net par titre est égal à 68,65€.

Le CCI de la Caisse Régionale, coté sur le compartiment B d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0010483768, était valorisé à 17,10 euros au 30 juin 2024 contre 17,81 euros au 30 juin 2023.

Les Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)

Crédit Agricole S.A. et SACAM Mutualisation détiennent la totalité des 13 591 547 CCA émis par la Caisse Régionale. Le vote du porteur de CCA est requis pour les évolutions majeures du capital de la Caisse Régionale lors des assemblées spéciales des porteurs de CCA. La valorisation des CCA est égale à celle des CCI.

La politique de distribution

L'Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale du 29 mars 2024 a approuvé l'ensemble des résolutions présentées et notamment le paiement :

• d'un intérêt de 3,20% aux Parts Sociales ;

• d'une rémunération de 1,10 euro par Certificat Coopératif d'Associé.
• d'une rémunération de 1,10 euro par Certificat Coopératif d'Investissement CRCAM Brie Picardie ;

1.5 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

La Caisse Régionale Brie Picardie n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.

1.6 Informations diverses

1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 29/03/2024

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA BRIE PICARDIE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 18 702 titres
• 385 716,14 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 364
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 441
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 18 842 titres pour 340 777,08 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 22 442 titres pour 410 246,07 €

Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
  • 22 302 titres
  • 310 061,23 € en espèces
  • Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 356
  • Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 364
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 18 313 titres pour 326 498,16 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 15 601 titres pour 280 248,11 €
• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
  • 22 466 titres
  • 177 674,80 € en espèces

La mise en œuvre du présent bilan est réalisée conformément à la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 renouvelant l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier des publications des résultats est sur le site de la Caisse Régionale :

https://www.ca-briepicardie.com/investisseurs/#docs

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451- 1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

2.Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1 Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.ca-briepicardie.com/rapportsfinanciers-annuels-et-semestriels/

Situation au 30 juin 2024

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2024	31/12/2023
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 675 689	2 703 169
dont Instruments de capital et réserves	5 004 618	4 913 776
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 328 929)	(2 210 608)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	2 675 689	2 703 169
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2	37 963	37 611
FONDS PROPRES TOTAUX	2 713 652	2 740 780
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES (RWA)	11 792 598	11 521 030
RATIO CET1	22,69%	23,46%
RATIO TIER 1	22,69%	23,46%
RATIO TOTAL CAPITAL	23,01%	23,79%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	32 274 027	32 189 674
RATIO DE LEVIER	8,29%	8,40%

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier du Crédit Agricole Brie Picardie sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par le Crédit Agricole Brie Picardie compte tenu de sa structure.

Dans cette partie les termes de "Groupe Crédit Agricole" se définissent comme l'ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (2.2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2.2) risques financiers, (2.2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.2.4) risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole Brie Picardie évolue, (2.2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale et (2.2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur le Crédit Agricole Brie Picardie s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1. Risques de crédit et de contrepartie

a) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole Brie Picardie cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du Crédit Agricole Brie Picardie s'élevait à 30,8 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 78,2% sur la clientèle de détail et 21,8% sur la clientèle corporate.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatif au risque de crédit et de contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole Brie Picardie est de 10,8 milliards d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole Brie Picardie liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole Brie Picardie s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en

réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2024, l'EAD en IRB des prêts, avances et titres du Crédit Agricole Brie Picardie s'élevait à 40,1 milliards d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole Brie Picardie

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Brie Picardie.

Au 30 juin 2024, l'exposition brute au défaut en IRB du Crédit Agricole Brie Picardie (hors titres et avances) sur les corporates industriels et commerciaux, c'est-à-dire les secteurs hors activités financières et d'Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s'élève à 10 milliards d'euros (dont 272 millions d'euros en défaut).

d) Le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

Les expositions crédit de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité. La Caisse Régionale reste principalement exposée à la banque de détail qui représente près de 79% de EAD en IRB à fin juin 2024 (hors titres et avances) et plus particulièrement au marché des particuliers dont l'EAD est de plus de 19 milliards d'euros soit 80% du marché du retail.

Après retraitement du segment « particulier », 3 filières ressortent avec une part individuelle supérieure à 10% :

• L'immobilier avec 29,3% contre 28,4% en 2023
• L'agroalimentaire avec 24,1% contre 24,5% en 2023
• La filière Services Non-Marchands / Secteur public / Collectivités qui représente 11,3% de l'exposition au défaut et stable par rapport à 2023.

En prenant en compte l'EAD global y compris le segment « particulier », seule la filière « Immobilier » dépasse les 10% de concentration pour une exposition moyenne de 4,3 milliards d'euros (notation particulier inclus) et de 3,2 milliards en retirant cette notation. Ce montant reste quasiment identique à 2023.

Au 30 juin 2024, l'exposition au défaut en IRB du Crédit Agricole Brie Picardie représentait 5% d'emprunteurs du secteur public (y compris des collectivités locales hors titres et avances) représentant un montant d'environ 1,6 milliards d'euros, et à hauteur de 1,2 % d'emprunteurs de la filière Énergie représentant un montant d'environ 382 millions d'euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l'énergie sont exposés à la volatilité des prix de l'énergie.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole Brie Picardie

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le Crédit Agricole Brie Picardie à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions de crédits brutes du Crédit Agricole Brie Picardie sur des contreparties « Établissements de crédit et assimilés, administration régionale ou locale et les entités souveraines » (hors avances, titres ou dérivés) était de 2,0 milliards d'euros.

f) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où il exerce ses activités

Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé au risque-pays, c'està-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Le Crédit Agricole Brie Picardie surveille le risque-pays et en tient compte dans l'évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé faiblement au risque pays sur le risque de crédit, la majorité de ces clients étant en France, son exposition en dehors représente moins de 200 millions d'euros. En complément, la majorité des crédits octroyés par le Crédit Agricole Brie Picardie ont pour lieu d'investissement son territoire (3 départements) soit 68% de l'exposition en crédit hors titres et avances. Le delta étant majoritairement situé sur des départements limitrophes. La Caisse Régionale n'est pas directement exposée à l'Ukraine et à la Russie que cela soit en crédit ou en investissement.

Sur la partie investissement en titres (risque émetteur notamment), la Caisse Régionale reste limitée à des pays, corporate, supranationaux de l'Union Européenne de premier plan.

Une dégradation des conditions économiques de ces pays et régions aurait des répercussions sur le Crédit Agricole Brie Picardie. Par ailleurs, la tenue en 2024 d'élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d'instabilité régionale ou mondiale.

g) Le Crédit Agricole Brie Picardie est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, le Crédit Agricole Brie Picardie n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book. Cette exposition reste marginale via des dérivés clientèles qui sont couvert en back to back parfait, s'élevant à 2,4 milliards d'euros de nominal restant dû et à un MTM coupon couru inclus nul au 30 juin 2024. Ce back to back parfait ne couvrant pas du défaut sur le risque de contrepartie.

D'un point de vue prudentiel, la Caisse Régionale ne dispose d'aucune activité de négociation.

2.2.2. Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Brie Picardie

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s'opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d'inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n'offre pas de potentiel important de baisse des taux d'intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.

Les hausses de taux d'intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l'effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d'intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d'une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015- 2016.

Dans ce contexte, la Caisse Régionale Brie Picardie pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production, d'une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l'activité économique, de l'inflation et des taux d'intérêt restent entourées d'incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l'économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd'hui, une nouvelle dégradation de l'activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d'attentisme. Ensuite, si l'inflation a nettement reflué depuis l'automne 2022, principalement en raison d'effets de base sur les prix de l'énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d'approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l'inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l'inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants à l'ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l'inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l'inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu'anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l'ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de la caisse régionale Brie Picardie à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole Brie Picardie

La marge nette d'intérêt réalisée par la caisse régionale Brie Picardie sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la caisse régionale Brie Picardie n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la caisse régionale Brie Picardie ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 30 juin 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Brie Picardie est exposée, la valeur économique de la Caisse Régionale Brie Picardie serait positivement affectée à hauteur de 102 millions d'euros ; à l'inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de -265 millions d'euros en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les trente prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme) au 30 juin 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 50 points de base où la caisse régionale Brie Picardie est exposée (2), la marge nette d'intérêts du la caisse régionale Brie Picardie baisserait de –5,8 millions d'euros en année 1, -6,2 millions d'euros en année 2, -11,9 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la caisse régionale Brie Picardie est exposé, la marge nette d'intérêts de la caisse régionale Brie Picardie serait en hausse de + 5,8 millions d'euros en année 1, +6,1 millions d'euros en année 2, et +13,1 millions d'euros en année 3.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du la caisse régionale Brie Picardie baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la caisse régionale Brie Picardie pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l'inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l'amorce d'un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d'intérêts de la caisse régionale Brie Picardie pourrait être défavorablement affectée par (i) l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d'une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Crédit Agricole Brie Picardie, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la caisse régionale Brie Picardie ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Brie Picardie, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs du Crédit Agricole Brie Picardie au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Brie Picardie. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres du Crédit Agricole Brie Picardie. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements de la juste valeur dus au risque de crédit sont présentées dans l'annexe consolidée, partie 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

d) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole Brie Picardie à des risques de marché

Les activités du Crédit Agricole Brie Picardie sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles le Crédit Agricole Brie Picardie opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du pétrole et des métaux précieux.

Le Crédit Agricole Brie Picardie réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes 2.5.III.1 "Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché – Indicateurs" et 2.5.IV "Expositions" du chapitre 3 "Risques et Pilier 3". Ces techniques reposent sur des approches hypothétiques ou historiques

desquelles les conditions de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Brie Picardie est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l'action du Crédit Agricole Brie Picardie en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse Régionale et ses contreparties.

e) Le Crédit Agricole Brie Picardie peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale. Le Crédit Agricole Brie Picardie supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie du Groupe. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole Brie Picardie à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Brie Picardie venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse Régionale, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit Agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse Régionale. Au travers de ces entités qui portent respectivement 60% du capital de Crédit Agricole S.A. et environ 25% du capital de chaque Caisse Régionale (hors Corse), la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

f) Le Crédit Agricole Brie Picardie doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale est incertain, et si le Crédit Agricole Brie Picardie perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 120% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Brie Picardie pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un des instruments ou stratégies de couverture utilisé par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si le Crédit Agricole Brie Picardie détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Brie Picardie.

2.2.3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque opérationnel totalisent 19,061 M€ et se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 34 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Fraude externe" représente 31 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 24 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (6 %), le dysfonctionnement de l'activité, les dommages aux actifs corporels (1 %) et des systèmes (2 %) et la fraude interne (1 %).

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Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé Crédit Agricole Brie Picardie s'élevait à 792 millions d'euros au 30 juin 2024.

a) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé aux risques de fraude externe et interne

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment d'une personne ou d'une organisation, perpétré notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.

À fin juin 2024, le montant de la fraude avérée, en date de détection, pour le Crédit Agricole Brie Picardie s'élevait à 0,426 millions d'euros, en hausse de 2,9% par rapport au premier semestre 2023 (0,414 millions d'euros). En date de comptabilisation, ce montant s'élève à 0,521 millions d'euros pour l'année 2024.

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

• détournement/vol : 51 % ;
• fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 30 % ;
• autres fraudes : 12 % (cavalerie) ;
• fraude identitaire et documentaire : 8 %.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour Crédit Agricole Brie Picardie. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d'atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd'hui être mêlées à des schémas de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l'objet d'une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et Crédit Agricole Brie Picardie continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, Crédit Agricole Brie Picardie est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Brie Picardie dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information du Crédit Agricole Brie Picardie devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Brie Picardie se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information du Crédit Agricole Brie Picardie, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole Brie Picardie ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole Brie Picardie est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole Brie Picardie, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cybercrime ou d'un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole Brie Picardie ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté entre 0 % et 4 % des pertes opérationnelles totales.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Brie Picardie pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Brie Picardie pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit Agricole Brie Picardie utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole Brie Picardie applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole Brie Picardie. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole Brie Picardie pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Brie Picardie utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Brie Picardie pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Brie Picardie à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Brie Picardie a une exigence de fonds propres prudentiels de 63,36 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole Brie Picardie dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole Brie Picardie sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Brie Picardie pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Brie Picardie à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Brie Picardie. Il est géré par la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Agricole Brie Picardie qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole Brie Picardie a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Brie Picardie, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Brie Picardie dispose de moyens de défense importants, le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au 30 juin 2024, les provisions pour risque juridiques s'établissent à 5,38 millions d'euros, contre 4,89 millions d'euros au 30 juin 2023.

2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole Brie Picardie évolue

a) La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole Brie Picardie

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l'activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d'approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.

• La reprise de l'activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu'il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l'économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l'ensemble de l'économie mondiale.

• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l'instar de l'Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l'Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d'entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l'Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d'intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l'activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticiper, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole Brie Picardie mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse Régionale.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse Régionale selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions du Crédit Agricole Brie Picardie aux secteurs considérés comme "sensibles" à l'inflation et à la hausse des taux sont les suivantes :

• l'immobilier avec 4 309 millions d'euros en EAD dont 14% en défaut ;
• l'agroalimentaire avec 2 785 millions d'euros en EAD (Exposure at Default) dont 9% en défaut ;
• la distribution & industrie de bien de consommation avec 738 millions d'euros en EAD dont 2,4% en défaut ;
• le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 348 millions d'euros en EAD dont 1,1% en défaut ;
• la santé et pharmacie avec 467 millions d'euros en EAD dont 1,5% en défaut.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit Agricole Brie Picardie et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole Brie Picardie intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole Brie Picardie, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les

emprunts et autres créances clients ;

• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole Brie Picardie les plus exposées au risque de marché ;

• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole Brie Picardie, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

• Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macroéconomiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l'extension du conflit au Proche-Orient ou encore l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse Régionale, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs ;

• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que la Caisse Régionale exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Crédit Agricole Brie Picardie a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité ;

• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;

• En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe ;

• En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l'Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Le Crédit Agricole Brie Picardie intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole Brie Picardie est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole Brie Picardie doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations.

Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale était de 22,69% et le ratio global phasé de la Caisse Régionale était de 23,01% ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" de l'amendement A01 du Document d'Enregistrement Universel 2023) ;

• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

• les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) ;

• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;

• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte antiblanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou

limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capitalinvestissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de divulgation d'informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.

• Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Crédit Agricole Brie Picardie opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse Régionale est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Crédit Agricole Brie Picardie. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Brie Picardie et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale mais son impact pourrait être très important.

2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

a) Le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurancedommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole Brie Picardie perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Brie Picardie

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Brie Picardie. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Brie Picardie est d'autant plus important.

d) Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé aux risques climatiques et environnementaux

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole Brie Picardie de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Crédit Agricole Brie Picardie sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers du Crédit Agricole Brie Picardie.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l'échelle de la Caisse Régionale est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole Brie Picardie peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen terme 2025 destiné à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu'il a prévue et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de la Caisse Régionale. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, le Crédit Agricole Brie Picardie peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole Brie Picardie pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole Brie Picardie devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

Enfin, en termes de risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les objectifs de son projet Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les territoires et de tous les clients, en particulier en favorisant l'inclusion des jeunes et l'accès aux soins et au bien vieillir partout et pour tous.

e) Le Crédit Agricole Brie Picardie doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse Régionale intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse Régionale, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds du Crédit Agricole Brie Picardie ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse Régionale auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Crédit Agricole Brie Picardie. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Crédit Agricole Brie Picardie qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse Régionale.

Le Crédit Agricole Brie Picardie a sollicité deux agences de notations, que sont Moody's et S&P Global Ratings. Les notations émises pour le programme NeuCP sont respectivement P-1 et A-1 et pour le programme Neu MTN sont respectivement Aa3 et A+.

f) Le Crédit Agricole Brie Picardie est confronté à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Brie Picardie est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. A fin mars 2024, le Crédit Agricole Brie Picardie affiche une part de marché des encours de collecte de bilan de 31,5% et une part de marché des encours de crédit de 34,7%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit Agricole Brie Picardie et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole Brie Picardie doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir.

Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre

cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2.3 Gestion des risques

2.3.1 Risques de crédit

2.3.1.1 Exposition et concentration

Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit (hors titres), au bilan et hors bilan, s'élève à 30,8 milliards d'euros contre 31,2 milliards d'euros au 31 décembre 2023, soit une diminution de 1.2% sur la période.

Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par zone géographique et par filière d'activité économique porte sur les engagements commerciaux, hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre des opérations de pensions. L'analyse fait ressortir un portefeuille de crédit concentré sur le marché des particuliers mais diversifié en dehors de celui-ci sur les différentes filières d'activité économique ou par segment de notation. Il est à noter que la Caisse régionale réalise un tableau sur la concentration des contreparties du marché corporate. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont principalement suivis en VaR (cf. infra risques de marché) et les actifs financiers détenus par les compagnies d'assurance, celui se concentrant sur les encours de crédits.

Néanmoins, un suivi de la concentration est aussi réalisé sur le périmètre des titres et des dérivés.

Diversification du portefeuille par zone géographique

Le détail de la répartition géographique des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle est présenté en note 6.4 des annexes des états financiers consolidés. L'activité de la Caisse Régionale reste réalisée pour sa quasi-totalité en France.

Diversification par filière d'activité économique – hors habitat des particuliers

Secteur d'activité	juin-24	déc-23
IMMOBILIER	29,27%	28,49%
AGROALIMENTAIRE	24,14%	24,49%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	11,34%	11,35%
DIVERS	8,28%	9,01%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	6,24%	6,45%
ENERGIE	3,39%	3,19%
SANTE / PHARMACIE	3,10%	3,13%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	2,95%	2,70%
BTP	2,10%	2,17%
UTILITIES	1,48%	1,82%
AUTOMOBILE	1,66%	1,71%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	1,88%	1,62%
INDUSTRIE LOURDE	0,96%	0,96%
AUTRES TRANSPORTS	0,80%	0,81%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,71%	0,78%
AUTRES INDUSTRIES	0,79%	0,44%
TELECOM	0,25%	0,25%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,24%	0,22%

MEDIA / EDITION	0,17%	0,16%
MARITIME	0,13%	0,13%
ASSURANCE	0,08%	0,07%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,04%	0,04%
BANQUES	0,00%	0,00%
Total	100%	100%

Diversification par filière d'activité économique filière d'activité économique du Crédit Agricole Brie Picardie
(particulier inclus)

Secteurs d'activité	juin-24	déc-23
BANQUES DE DETAIL PARTICULIER	62,6%	63,2%
IMMOBILIER	10,7%	10,2%
AGROALIMENTAIRE	8,8%	8,8%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	4,1%	4,1%
DIVERS	3,0%	3,2%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	2,3%	2,3%
ENERGIE	1,2%	1,1%
SANTE / PHARMACIE	1,1%	1,1%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	1,1%	1,0%
NON ENCORE DETERMINEE	0,9%	1,0%
BTP	0,8%	0,8%
UTILITIES	0,5%	0,7%
AUTOMOBILE	0,6%	0,6%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	0,7%	0,6%
INDUSTRIE LOURDE	0,4%	0,3%
AUTRES TRANSPORTS	0,3%	0,3%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,3%	0,3%
AUTRES INDUSTRIES	0,3%	0,2%
TELECOM	0,1%	0,1%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,1%	0,1%
MEDIA / EDITION	0,1%	0,1%
MARITIME	0,0%	0,0%
ASSURANCE	0,0%	0,0%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,0%	0,0%
BANQUES	0,0%	0,0%
Total	100 %	100 %

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique hors particuliers est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur le premier semestre 2024. Les 3 filières représentant plus de 10% de l'activité restent identiques à celle de 2023 et même à fin 2022. Elles représentent 65% des engagements contre 64% en 2023. Sur ces 3 filières, seule la filière « immobilière » a connu un ralentissement d'environ - 1.5%.

En se focalisant sur les filières représentant plus de 500 millions d'euros à fin juin 2024, 5 filières sont au-delà de ce seuil dont 3 dépassent le milliard d'euros d'encours contre 4 à fin décembre 2023.

Les filières sont les suivantes et classées dans l'ordre décroissant :

• Immobilier
• Agroalimentaire
• Service Non Marchands / Secteur Public / Services non marchands / Collectivités
• Divers
• Distribution / Industrie de bien de consommation
• la filière "Divers" est composée notamment des engagements portent sur des clients dont l'activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/financiers notamment) ;

Exposition des prêts et créances

En prenant en compte les crédits aux particuliers, 62.6% des engagements sont réalisés auprès de cette clientèle représentant un poids plutôt stable tandis qu'une seule filière dépasserait les 10% de concentration.

Il est à noter que la Caisse Régionale réalise des analyses filières chaque année sur son portefeuille de crédit ainsi que des stress test annuellement.

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

2.3.1.2 Coût du risque

Le coût du risque du Crédit Agricole Brie Picardie et ses filiales et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

2.3.1.3 Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario "central" (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d'une forme de « normalisation ». Alors que l'impact de la hausse rapide des taux d'intérêt s'est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l'activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l'inflation, qui redonne du pouvoir d'achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l'économie.

Lente « normalisation » de l'inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l'économie a fait preuve d'une résistance inattendue en 2023 qu'explique principalement une moindre sensibilité aux taux d'intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu'anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L'impact de la hausse des taux d'intérêt pourrait également s'intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l'occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre

2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d'une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 permis par la baisse des taux d'intérêt. Malgré le ralentissement, l'inflation s'est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d'une récession très modérée et d'une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d'une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l'œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l'inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l'amélioration des conditions de financement permettent d'espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d'un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d'une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d'inflation et, d'autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d'un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l'inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s'être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d'année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui permet d'amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l'inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s'installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d'environ 4,20 % en fin d'année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l'ajustement à la hausse qu'impliquent des anticipations d'assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l'absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d'État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d'un second choc d'inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 \$ fin 2024 contre 87 \$ dans le scénario central et 160 \$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d'inflation » de l'ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d'inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l'inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russoukrainienne conduisant à un nouveau choc d'inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d'exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l'Europe et l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à \$87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d'année 2024.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5 %.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n'y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des "gilets jaunes") et un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l'OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L'OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L'Italie souffre également d'une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
-----------------------------------------------------------------------------------------

%		Central			Adverse modéré			Favorable				Adverse sévère
					2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,5	0,7	1,5	1,3	1,3	0,0	0,8	1,3	1,3	1,3	1,7	1,4	1,4	-1,6	-1,3	0,9	0,9
Inflation (HICP) - moyenne annuelle	5,4	2,6	2,1	2,2	2,2	4,0	3,0	2,5	2,5	2,5	2,3	2,2	2,2	8,0	5,0	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	6,5	6,7	6,5	6,5	6,5	7,0	7,1	6,9	6,9	6,5	6,3	6,3	6,3	7,6	7,9	7,7	7,7
France
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,9	0,9	1,3	1,5	1,5	-0,2	0,5	1,7	2,0	1,2	1,5	1,5	1,5	-1,9	-1,5	1,3	1,3
Inflation (CPI) - moyenne annuelle	4,9	2,5	2,1	2,0	2,0	3,8	3,1	2,3	2,1	2,6	2,2	2,0	2,0	7,5	4,5	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	7,3	7,9	7,8	7,8	7,8	8,1	8,2	8,1	8,0	7,8	7,7	7,7	7,7	8,0	8,8	8,6	8,6
OAT 10 ans - fin d'année	2,55	2,95	3,10	3,15	3,15	3,70	3,60	3,20	3,20	2,95	3,10	2,90	2,90	5,45	4,50	3,10	3,10

Concernant l'ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50% pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2024.

À fin juin 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 51,8% et 48,2% des stocks de couverture sur le périmètre du Crédit Agricole Brie Picardie. (Cf. annexe des comptes consolidés, note 3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période).

À fin juin 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 (2,72 millions d'euros) ont représenté plus de 8% du coût du risque semestriel du Crédit Agricole Brie Picardie (cf. annexe des comptes consolidés, note 4.8 Coût du risque).

2. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3 des comptes consolidés au 30 juin 2024.

compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Au premier semestre 2024, le poids des créances en bucket 1 affiche une baisse en valeur absolue (-62 millions d'euros). Ces créances représentent à présent 90,1% des engagements globaux.

Les créances en bucket 2 progresse de 98 millions d'euros, portant leur poids à 8,1% à fin juin 2024.

Dans un environnement incertain et sous contrainte, le niveau de risque de notre portefeuille de clientèle reste maitrisé.

Quant aux expositions en bucket 3, elles augmentent de 32 millions et représentent 17,6% des engagements à fin juin 2024.

	30/06/2024	31/12/2023
TOTAL Engagements	31 937 972	31 869 074
Bucket 1	28 902 388	28 964 151
Bucket 2	2 575 347	2 477 125
Bucket 3	460 237	427 798

Répartition des prêts et créances sur la clientèle
En pourcentage	30/06/2024	31/12/2023
TOTAL Provisions	100%	100%
Bucket 1	90,5%	93,1%
Bucket 2	8,1%	5,9%
Bucket 3	1,4%	1,0%

Evolution des provisions

Le montant des provisions de la Caisse régionale a augmenté de 9 millions d'euros au premier semestre 2024 pour atteindre 507 millions d'euros soit une hausse de 1,8%.

La hausse s'explique par l'augmentation des défaits constatés sur l'ensemble du marché et par l'accroissement des engagements soumis à une provision à maturité (Bucket 2).

Le montant des provisions du bucket 2 a progressé de 9,0%, et le taux de couverture de ces créances s'établit à 6,7%.

2.3.2 Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres. Sur le premier semestre 2024, et à l'image des années précédentes, aucune opération de trading n'a été effectuée.

Concernant le banking book, la politique est la suivante : le montant des excédents de fonds propres est placé selon les cibles d'allocation de la politique financière proposées par la Direction Générale et validées par le Conseil d'Administration. Une partie du banking book a vocation à être détenue à long Les provisions sur les créances classées en Bucket 3 s'établissent à 53,2% pour un total de provisions de 245 millions d'euros.

	30/06/2024	31/12/2023
TOTAL Provisions	507 465	498 521
Bucket 1	90 978	108 458
Bucket 2	171 720	157 586
Bucket 3	244 767	232 477

Taux de couverture des encours de prêts et créances sur la clientèle
En pourcentage	30/06/2024	31/12/2023

Bucket 1	0,3%	0,4%
Bucket 2	6,7%	7,1%
Bucket 3	53,2%	59,9%

terme (jusqu'à l'échéance des titres) et une autre partie est classée comptablement comme disponible à la vente.

2.3.2.1 Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché du groupe Crédit Agricole repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché marqué par la remontée des taux, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétit aux risques.

2.3.2.2 Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

• au niveau central, la direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles ;
• au niveau de la Caisse Régionale, un responsable des risques et contrôles permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités.

Conformément à la réglementation, la Caisse Régionale respecte le principe de séparation de fonction. Ainsi, la fonction à l'engagement des opérations appartient à une ligne hiérarchique différente des fonctions en charge de la mesure des résultats et des risques et de la fonction de contrôle :

• les opérateurs de marché (Front Office) sont rattachés au responsable du service gestion financière, premier degré de contrôle, au sein de la direction finance et pilotage ;
• les personnes en charge de la mesure des résultats et des risques (Middle Office), qui constituent le second degré de contrôle (premier niveau) sont rattachées à la direction en charge des centres d'affaires et de la banque privée ;
• les personnes en charge du contrôle second degré deuxième niveau sont rattachées au responsable de l'unité contrôle comptable et financier, au sein de la direction des risques et contrôles.

Les Comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe Le suivi des risques au niveau central se décline en trois comités, que sont le comité des risques Groupe, le comité de surveillance des risques, et le comité normes et méthodologies.

Organes de suivi des risques de niveau local

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, organe délibérant, se prononce sur la politique générale, le niveau de tolérance et d'appétit au risque, son périmètre d'application, ainsi que sur l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

Le Conseil d'Administration délibère annuellement sur la politique générale, et davantage si l'environnement économique le nécessite. En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la Caisse Régionale. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse Régionale.

La Direction Générale propose à la validation du Conseil d'Administration la politique financière de la Caisse Régionale et organise sa mise en œuvre et son suivi, notamment à travers les différents comités et leurs délégations. Elle propose le niveau de tolérance aux risques de l'établissement en fonction de son profil de risque et définit la politique générale de gestion des risques financiers adaptée à celui-ci.

Elle veille à l'adéquation des dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers (organisation, comités, outils et systèmes, procédures internes et de contrôle, limites…) par rapport aux risques pris. La Direction Générale formalise les niveaux de délégations, plus ou moins étendus, aux comités mis en place et aux collaborateurs affectés au domaine financier. Elle informe et rend compte au Conseil d'Administration des résultats de ces activités et de tout fait significatif qui le nécessite.

Le Comité Financier traite de la définition de la politique financière, du suivi de sa mise en œuvre, notamment en matière d'investissements sur titres, refinancement moyen long terme, gestion du risque de taux et respect des limites. Il se réunit mensuellement sous la présidence du Directeur Général, et/ou du Directeur Général Adjoint. Au-delà de ces acteurs, les membres permanents de ce comité sont définis dans la politique financière révisée annuellement :

Les résultats des contrôles financiers réalisés au cours de l'année sont régulièrement restitués à la Direction Générale en Comité de Contrôle Interne ainsi qu'aux Administrateurs en Comité des Risques et en Conseil d'Administration.

2.3.2.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risque, combinaison d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et repose sur un processus d'évaluation des positions au sein de chaque entité présentant des risques de marché. Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.

Les stress scenarii

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d'actions, forte progression des taux d'intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l'impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d'une reprise économique (progression des marchés d'actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l'USD, resserrement des spreads de crédit), d'un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d'actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

Par ailleurs, d'autres types de stress sont réalisés

• au niveau de la Caisse Régionale, des stress adverses permettent d'évaluer l'impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur les différentes lignes d'activité;
• au niveau de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, des stress adverses extrêmes, permettent de mesurer l'impact de chocs de marché encore plus sévères.

Les indicateurs complémentaires

Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, montants nominaux, encours, durées…) sont par ailleurs produits au sein du groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale et peuvent, dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques, faire l'objet de limites. Ils permettent de mesurer et d'encadrer de façon fine les expositions aux différents facteurs de risque de marché, d'identifier les opérations atypiques et d'enrichir la vision synthétique des risques fournie par les stress scenarios globaux.

Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'utilise pas de dérivés de crédits.

2.3.2.4 Expositions

L'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché français résulte du montant investi sur chacun des marchés soit sous la forme d'achats de titres en direct, soit sous la forme d'achats de parts d'OPCVM.

2.3.2.5 Risque action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

Risque sur actions provenant des activités de trading

Le risque action porté par la Caisse Régionale peut provenir d'activités de trading, du portefeuille de placement ou des actions d'autocontrôle. Sur le premier semestre 2024, la Caisse Régionale n'a engagé aucun encours en portefeuille de trading titres.

Risque sur actions provenant d'autres activités

Le risque action du portefeuille de placement est constitué des titres détenus par la Caisse Régionale et investis sur des marchés actions. Au 30 juin 2024, l'encours comptable brut du portefeuille de placement exposé au risque action s'élève à 18 millions d'euros, dont 13 millions d'euros d'exposition dans le fonds Brie Picardie Croissance. En complément, le portefeuille de la SAS Brie Picardie Expansion, filiale de la Caisse Régionale dédiée à l'activité de capital-investissement, comporte 176,9 millions d'euros d'encours comptable brut exposé au risque action au 30 juin 2024.

Actions d'autocontrôle

Les opérations de la Caisse Régionale sur ses propres certificats coopératifs d'investissement est présenté dans le chapitre 4.4 « Capital social et sa rémunération » du présent rapport financier.

2.3.3 Gestion du bilan

Le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel dans la partie 5, chapitre 2.6.

2.3.3.1 Bilan cash au 30 juin 2024

Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse Régionale Brie Picardie, l'excédent de ressources stables du bilan cash est calculé trimestriellement.

Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes IFRS de la Caisse Régionale Brie Picardie. Il repose d'abord sur l'application d'une table de passage entre les états financiers IFRS du Groupe et les compartiments du bilan cash, dont la définition est communément admise sur la Place.

Il correspond au périmètre bancaire consolidé avec les filiales intégrées globalement.

À la suite de cette répartition des comptes IFRS dans les compartiments du bilan cash, des calculs de compensation (nettings) sont effectués. Ils concernent certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. Ainsi, les impôts différés, impacts de la juste valeur, dépréciations collectives et autres actifs et passifs font l'objet d'un netting tout comme les repos/reverse repos congruants en application d'IAS 32.

Il est à noter que la centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations fait l'objet d'un netting implicite dans la mesure où n'est retenue que la quote-part non centralisée des livrets au passif dans le bilan de la Caisse Régionale Brie Picardie tandis que la centralisation existe mais au niveau de CASA.

Dans une dernière étape, d'autres retraitements permettent de corriger les encours que les normes comptables attribuent à un compartiment, alors qu'ils relèvent économiquement d'un autre compartiment. Ainsi, les émissions seniors dans les réseaux bancaires ainsi que les refinancements de la Banque Européenne d'Investissements et Caisse des Dépôts et Consignations et les autres refinancements de même type adossés à des prêts clientèle, dont le classement comptable engendrerait une affectation au compartiment "Ressources marché long terme", sont retraités pour apparaître comme des « Ressources clientèle ».

On notera que parmi les opérations de refinancement banques centrales, les encours correspondant au T-LTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation) sont intégrés dans les « Ressources marché long terme ». En effet, les opérations de T-LTRO 3 (qui arrivent à échéance en 2024) ne comportent pas d'option de remboursement anticipé à la main de la BCE ; compte tenu de leur maturité contractuelle respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.

Bilan cash bancaire du Crédit Agricole Brie Picardie au 30 juin 2024

Le bilan cash bancaire de la Caisse Régionale Brie Picardie, à 41,6 milliards d'euros au 30 juin 2024, fait apparaître un excédent de ressources stables sur emplois stables de 1,7 milliards d'euros.

La Caisse Régionale Brie Picardie affiche un dynamisme de l'activité commerciale encore accès plus sur la collecte que les crédits au premier semestre 2024, enregistrant notamment une hausse de 0,4 milliards d'euros des ressources clients.

Par ailleurs, le Caisse Régionale Brie Picardie a terminé de rembourser ses opérations de refinancement moyen-long terme « T-LTRO 3 » de la Banque centrale Européenne, réalisées dans le contexte de crise Covid-19, contribuant à rehausser son niveau de ressources stables.

Par ailleurs, compte-tenu des excédents de liquidité, la Caisse Régionale Brie Picardie affiche une position prêteuse à courtterme au 30 juin 2024 (dépôts Banques centrales et replacements à court-terme supérieurs au montant de l'endettement court terme).

Les ressources de marché à moyen-long terme s'élèvent à 8,7 milliards d'euros au 30 juin 2024, en baisse de 0,7 milliards d'euros sur le semestre.

Leur composition est détaillée ci-dessous :

Evolution des ressources de Marché long terme du Crédit Agricole Brie Picardie

Les montants de refinancement LT hors DCC excluent les appels de marge reçus et les retours de liquidité liés aux opérations client. Les deux canaux baissent de façon équilibrée : senior préféré baisse de 0,6 milliards avec l'arrêt des renouvellements et des remboursements, et le senior collatéralisé baisse de 0,3 avec la fin du TLTRO en partie compensée par les émissions covered initiées par le Groupe.

2.3.3.2 Evolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Brie Picardie

Les réserves de liquidité après décote et réintégration de la conso CT négative atteint 7,7 milliards d'euros au 30 juin 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023.

La baisse des dépôts en Banques centrales se traduit par un rééquilibrage au profit de la consommation court-terme « négative » (cash laissé dans les livres de CASA plutôt qu'à la BCE).

Le Caisse Régionale Brie Picardie a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de maintenir les réserves immédiatement disponibles. Les actifs non-HQLA éligibles en Banque Centrale après décote s'élèvent à 4,1 milliards d'euros au 30 juin 2024.

Les réserves de liquidité disponibles à fin juin 2024 comprennent :

• 3,4 milliards d'euros de créances éligibles au refinancement Banques centrales après décote BCE ;

• 0,7 milliards d'euros de parts de titrisation autodétenues éligibles au refinancement Banques centrales après décote ;

• 0,03 milliards d'euros de dépôts auprès des Banques centrales (hors caisse et réserves obligatoires) ;

• un portefeuille de titres d'un montant de 1,7 milliards d'euros après décote, constitué de titres HQLA liquéfiables sur le marché pour 1,9 milliards d'euros.

Les réserves de liquidité à la fin du premier semestre 2024 s'élèvent 7,7 milliards d'euros.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe avec la Caisse Régionale Brie Picardie assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

2.3.3.3 Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

Caisse Régionale Brie Picardie en millions d'euros, moyenne sur 12 mois	31/12/2023	30/06/2024
COUSSIN DE LIQUIDITE	3 419	2 436
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	2 277	1 965
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	148,6%	124,3 %

Les ratios LCR moyens sur 12 mois de l'ensemble des Caisses Régionales et de la Caisse Régionale Brie Picardie s'élève respectivement à 104,1% et 105,3% à fin juin 2024. Ils sont supérieurs à l'objectif du Plan à Moyen Terme d'environ 110%.

2.3.4 Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du Rapport financier annuel 2023, dans les pages 192 à 195. Il n'y a pas eu d'évolution significative au premier semestre 2024.

A ce titre elle doit respecter un ratio NSFR d'au moins 100% depuis le 28 juin 2021. A fin juin 2023, les ratios NSFR de la Caisse Régionale Brie Picardie sont supérieurs à 100%, conformément à l'exigence réglementaire.

Principaux travaux menés au cours du premier semestre de l'année 2024

Au premier semestre 2024, le Crédit Agricole Brie Picardie a continué à renforcer son dispositif qualitatif et quantitatif d'identification, d'évaluation, de prévention et de surveillance des risques opérationnels.

Dans ce cadre, les principales actions suivantes ont été conduites :

• Le périmètre de surveillance des entités sur base consolidée (PSC) a été actualisé le 12 février et le 24 avril afin de faire refléter les évolutions intervenues sur les entités qui y font partie, soit en termes de type de contrôle exercé, de nature d'activité (régulée ou non) ou d'identification ou non de risque(s) significatif(s).

Par ailleurs, la refonte de l'outil de gestion des PSC a été entamée et un nouvel indicateur de contrôle Groupe relatif à la gouvernance et à la fiabilisation du PSC a été réalisée à compter du T2 2024.

• La cartographie des risques opérationnels 2023 a été finalisée et la synthèse envoyée à Crédit Agricole S.A. le 03 avril 2024. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation au Comité de contrôle interne du 18 mars 2023.

Le suivi des plans d'actions, à mettre en place à l'issue de la cartographie des risques opérationnels 2023, a été mené et a fait l'objet d'un suivi trimestriel avec présentation au Comité de contrôle interne.

L'exercice de la cartographie des risques opérationnels 2024 a été lancé le 24 avril 2024.

• Les 17 scénarios majeurs et hypothèses retenus en 2023 ont été reconduits pour l'arrêté 2024 à la suite

2.3.5 Risques juridiques

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 24 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse évalue à ce stade sa demande 51 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale de Brie Picardie est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, une action a été instruite par le Tribunal Judiciaire d'Amiens qui, dans sa décision du 21 avril 2021 a

2.3.6 Risques de non-conformité

Le dispositif mis en œuvre au sein de la Caisse Régionale a pour objectif de se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et de la corruption, et à la protection de la clientèle.

Les risques de non-conformité concernent le non-respect des règles liées aux activités financières et bancaires – qu'elles soient de nature législative ou réglementaire –, des normes professionnelles et déontologiques, d'instructions, de l'éthique dans les comportements professionnels ou encore de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de la prévention et de la lutte contre la fraude et la corruption.

Ce dispositif et les actions menées dans ce domaine sont décrits ci-dessous :

de la mise à jour de la méthode de calcul des exigences en fonds propres (EFP) conformément aux attendus Bâle IV.

• Le seuil d'alerte risque opérationnel significatif (0.5% des fonds propres) pour l'année 2023, tel que présenté et validé en Conseil d'Administration le 24 avril 2024, a été légèrement rehaussé (+4,4%) par rapport aux fonds propres de base au 31/12/2023.

Les seuils d'alerte risque opérationnel (fraude et toute autre nature de risques opérationnels) Groupe sont restés inchangés.

• Les procédures et outils de gestion des risques opérationnels ont été légèrement ajustés en vue de gagner en clarté et réactivité opérationnelle.
• L'accélération des démarches de mise en conformité, d'ici le 17 janvier 2025, avec la réglementation DORA et l'adaptation en conséquence des dispositifs de maîtrise des risques liés à l'informatique et aux technologies de la communication.
• De nouvelles actions de formation et de sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels se sont poursuivies au cours du premier semestre 2024

rejeté la demande de ces porteurs, confirmant ainsi l'absence de fondement juridique de l'action entreprise.

Cette décision a fait l'objet d'une déclaration d'appel en date du 16 juin 2021.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

La déontologie conformité

Le code de déontologie de la Caisse Régionale, annexé au règlement intérieur, prévoit et régit le mode d'exercice professionnel des dirigeants et salariés et notamment les rapports avec les clients et les tiers.

Sur le 1er semestre, le service conformité a mis en place un plan de communication dédié afin de sensibiliser les collaborateurs de la Caisse Régionale. Un podcast a notamment été préparé et tourné et sera diffusé à la rentrée sur Cameo qui est une plateforme de communication construite par la Caisse Régionale dans l'objectif de diffuser une culture conformité et risque sous un nouveau format.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a établi un nouveau process pour poursuivre sa relation commerciale avec ses clients résidents ou qui le deviennent. Ils sont gérés au sein de l'entité Brie Picardie Direct et une nouvelle note d'instruction pour encadrer ce dispositif a ainsi été rédigée.

Protection de la clientèle

L'équipe Déontologie a poursuivi ses actions en collaboration avec les différentes filières de la Caisse Régionale sur la protection de la clientèle. Les taux de conformité sur le devoir de conseil MIF2 ont ainsi pu s'améliorer et les résultats en matière d'équipement CAC budget protégé de la clientèle fragile dépassent les ambitions pour la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale a également déployé à son niveau le plan d'action établi par le groupe sur les produits para bancaires à la fois pour remédier les cas identifiés en anomalie et pour améliorer le dispositif.

Le risque de corruption

La Caisse Régionale a effectué la revue annuelle de son dispositif de lutte contre la corruption « loi Sapin II ».

L'outil d'alerte BKMS qui est l'outil groupe reste toujours disponible aux collaborateurs, aucune alerte n'a été effectuée au cours du semestre sur ce sujet.

La commercialisation de nouveaux produits et services

Le dispositif « Nouvelle Activité, Nouveau Produit » (NAP) permet de renforcer la protection des clients en s'assurant d'une part que les conseillers disposent des supports d'information et de formation nécessaires à la bonne connaissance des avantages et contraintes des produits et services commercialisés et d'autre part que l'information qui est fournie aux clients est claire, transparente et compréhensible.

Ainsi, 36 produits et services ont été NAPés lors du 1er semestre 2024.

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, respect des Sanctions Internationales et lutte contre la fraude

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'appuie quant à lui sur une équipe dédiée, des politiques et procédures formalisées, des formations spécifiques ainsi que des outils dédiés à la surveillance des flux atypiques.

La Caisse Régionale utilise l'outil socle DDF déployé par le groupe en 2023 et a ainsi pu rédiger 196 Déclarations de Soupçon sur les six premiers mois de l'année, avec un délai moyen de 14,5 jours.

Comme sur la partie Déontologie Conformité, les équipes Sécurité Financière ont communiqué sur leur domaine à travers la diffusion de séries sur la plateforme Cameo.

Sur la dimension lutte contre la fraude, la Caisse Régionale a été pilote pour déployer l'outil DDF sur la dimension fraude. Elle a participé à des groupes de travail avec CASA pour implémenter des scenarios fraude dans l'outil de détection. Elle a pu ainsi mettre en place un premier lot de scenarios en juin.

3.Comptes consolidés

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie en date du 30 juillet 2024

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 54
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 54
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 55
		COMPTE DE RESULTAT55
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 56
BILAN ACTIF 57
		BILAN PASSIF 58
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 59
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE60
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 62
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 62
	1.1	Normes applicables et comparabilité62
	1.2	Principes et méthodes comptable 63
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE65
	2.1	Principales opérations de structure65
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 65
	2.3	Autres événements significatifs de la période66
3		RISQUE DE CREDIT 67
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 67
	3.2	Expositions au risque souverain 74
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES76
	4.1	Produits et charges d'intérêts 76
	4.2	Produits et charges de commissions 76
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 77
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres78
	4.5	Produits (charges) nets des autres activités78
	4.6	Charges générales d'exploitation79
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles79

	4.8	Coût du risque 80
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 80
	4.10	Impôts81
	4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres83
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 84
6		NOTES RELATIVES AU BILAN84
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 84
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres85
	6.3	Actifs financiers au coût amorti86
	6.4	Passifs financiers au coût amorti87
	6.5	Immeubles de placement 88
	6.6	Provisions 88
	6.7	Dettes subordonnées89
	6.8	Capitaux propres 90
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 91
8		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS93
9		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERES94
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur94
	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 397
	9.3	Réformes des indices de référence 100
10		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 101

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, 85 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales, des filiales consolidables et d'un fonds dédié.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Intérêts et produits assimilés	4.1	832 737	668 769
Intérêts et charges assimilées	4.1	(678 635)	(506 651)
Commissions (produits)	4.2	193 604	184 573
Commissions (charges)	4.2	(47 622)	(46 836)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	262	7 527
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(3 727)	(442)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		3 989	7 969
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	86 857	69 030
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	(32)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		86 857	69 062
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.5	5 589	11 413
Charges des autres activités	4.5	(4 110)	(6 981)
Produit net bancaire		388 682	380 844
Charges générales d'exploitation	4.6	(179 343)	(183 413)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	(9 943)	(9 778)
Résultat brut d'exploitation		199 396	187 653
Coût du risque	4.8	(32 046)	(22 107)
Résultat d'exploitation		167 350	165 546
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	‐	88
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐
Résultat avant impôt		167 350	165 634
Impôts sur les bénéfices	4.10	(21 123)	(25 150)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐
Résultat net		146 227	140 484
Participations ne donnant pas le contrôle		(17)	(76)
Résultat net part du Groupe		146 244	140 560

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat net		146 227	140 484
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.11	1 360	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux	4.11
variations du risque de crédit propre (1)		‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres	4.11	88 504	22 515
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) Produits financiers ou charges financières d'assurance
ventilés en capitaux propres non recyclables	4.11	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises	4.11	89 864	22 515
mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises	4.11	‐	‐
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises	4.11	(3 008)	(720)
mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises	4.11	‐	‐
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités	4.11	‐	‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.11	86 856	21 795
capitaux propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables	4.11	708	(235)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance	4.11	‐	‐
ventilés en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	4.11	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises	4.11	708	(235)
en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises	4.11	‐	‐
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises	4.11	(183)	61
en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises	4.11	‐	‐
en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.11	‐	‐
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.11	525	(174)
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en	4.11	87 381	21 621
capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés			‐
directement en capitaux propres		233 608	162 105
Dont part du Groupe		233 625	162 181
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(17)	(76)
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non	4.11	‐	‐
recyclables

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Caisse, banques centrales		108 789	104 812
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	721 537	458 366
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		60 493	64 712
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		661 044	393 654
Instruments dérivés de couverture		1 197 163	1 186 457
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	3 134 069	2 853 898
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		440 842	309 503
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 693 227	2 544 395
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	36 716 986	37 991 785
Prêts et créances sur les établissements de crédit		6 589 822	7 543 295
Prêts et créances sur la clientèle		28 130 688	28 578 801
Titres de dettes		1 996 476	1 869 689
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(1 196 419)	(1 071 478)
Actifs d'impôts courants et différés		117 417	104 828
Comptes de régularisation et actifs divers		397 647	349 768
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.5	64 772	62 737
Immobilisations corporelles		139 307	140 596
Immobilisations incorporelles		282	335
Ecarts d'acquisition		‐	‐
Total de l'Actif		41 401 550	42 182 104

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	62 027	62 812
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		62 027	62 812
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		197 469	264 100
Passifs financiers au coût amorti	6.4	34 321 536	35 229 388
Dettes envers les établissements de crédit		21 409 369	22 380 698
Dettes envers la clientèle		12 234 148	11 880 497
Dettes représentées par un titre		678 019	968 193
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(58 421)	(13 048)
Passifs d'impôts courants et différés		27 303	2 491
Comptes de régularisation et passifs divers		1 586 673	1 574 373
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.6	91 320	81 716
Dettes subordonnées	6.7	3 543	3 479
Total dettes		36 231 450	37 205 311

Capitaux propres	5 170 100	4 976 793
Capitaux propres part du Groupe	5 167 073	4 974 759
Capital et réserves liées	1 742 891	1 745 295
Réserves consolidées	2 513 258	2 353 118
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	764 680	677 299
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	‐	‐
Résultat de la période	146 244	199 047
Participations ne donnant pas le contrôle	3 027	2 034
Total du passif	41 401 550	42 182 104

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en m lliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	363 852	3 774 850	(469)	‐	4 138 233	(805)	478 810	478 005	‐	4 616 238	1	‐	‐	‐	1	4 616 239
Capitaux propres au 1er janvier 2023	‐ 363 852	‐ 3 774 850	‐ (469)	‐ ‐	‐ 4 138 233	‐ (805)	‐ 478 810	‐ 478 005	‐ ‐	‐ 4 616 238	‐ 1	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 1	‐ 4 616 239
Augmentation de capital	598	‐	‐	‐	598	‐	‐	‐	‐	598	‐	‐	‐	‐	‐	598
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(778)	‐	(778)	‐	‐	‐	‐	(778)	‐	‐	‐	‐	‐	(778)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023	‐	(35 002)	‐	‐	(35 002)	‐	‐	‐	‐	(35 002)	‐	‐	‐	‐	‐	(35 002)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	324	‐	‐	‐	324	324
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	598	(35 002)	(778)	‐	(35 182)	‐	‐	‐	‐	(35 182)	324	‐	‐	‐	324	(34 858)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	(174)	21 795	21 621	‐	21 621	‐	‐	‐	‐	‐	21 621
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyc ables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	140 560	140 560	(76)	‐	‐	‐	(76)	140 484
Autres variations	‐	103	‐	‐	103	‐	‐	‐	‐	103	‐	‐	‐	‐	‐	103
Capitaux propres au 30 juin 2023	364 450	3 739 951	(1 247)	‐	4 103 154	(979)	500 605	499 626	140 560	4 743 340	249	‐	‐	‐	249	4 743 589
Augmentation de capital	(3 643)	‐	‐	‐	(3 643)	‐	‐	‐	‐	(3 643)	‐	‐	‐	‐	‐	(3 643)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(2 145)	‐	(2 145)	‐	‐	‐	‐	(2 145)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 145)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 166	‐	‐	‐	2 166	2 166
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	1 067	‐	‐	1 067	‐	‐	‐	‐	1 067	‐	‐	‐	‐	‐	1 067
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(3 643)	1 067	(2 145)	‐	(4 721)	‐	‐	‐	‐	(4 721)	2 166	‐	‐	‐	2 166	(2 555)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	345	177 328	177 673	‐	177 673	‐	‐	‐	‐	‐	177 673
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyc ables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	58 487	58 487	(381)	‐	‐	‐	(381)	58 106
Autres variations	‐	(20)	‐	‐	(20)	‐	‐	‐	‐	(20)	‐	‐	‐	‐	‐	(20)
Capitaux propres au 31 décembre 2023	360 807	3 740 998	(3 392)	‐	4 098 413	(634)	677 933	677 299	199 047	4 974 759	2 034	‐	‐	‐	2 034	4 976 793
Affectation du résultat 2023	‐	199 047	‐	‐	199 047	‐	‐		‐ (199 047)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024	360 807	3 940 045	(3 392)	‐	4 297 460	(634)	677 933	677 299	‐	4 974 759	2 034	‐	‐	‐	2 034	4 976 793
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité	360 807	3 940 045	(3 392)	‐	4 297 460	(634)	677 933	677 299	‐	4 974 759	2 034	‐	‐	‐	2 034	4 976 793
Augmentation de capital	2 013	‐	‐	‐	2 013	‐	‐	‐	‐	2 013	‐	‐	‐	‐	‐	2 013
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(4 417)	‐	(4 417)	‐	‐	‐	‐	(4 417)	‐	‐	‐	‐	‐	(4 417)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024	‐	(38 921)	‐	‐	(38 921)	‐	‐	‐	‐	(38 921)	‐	‐	‐	‐	‐	(38 921)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	1	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	1 010	‐	‐	‐	1 010	1 011
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 013	(38 920)	(4 417)	‐	(41 324)	‐	‐	‐	‐	(41 324)	1 010	‐	‐	‐	1 010	(40 314)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	525	86 856	87 381	‐	87 381	‐	‐	‐	‐	‐	87 381
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyc ables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	146 244	146 244	(17)	‐	‐	‐	(17)	146 227
Autres variations	‐	13	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	‐	13
Capitaux propres au 30 juin 2024	362 820	3 901 138	(7 809)		4 256 149	(109)	764 789	764 680	146 244	5 167 073	3 027				3 027	5 170 100
				‐								‐	‐	‐

(1) Réserves consolidées avant él mination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat avant impôt		167 350	165 634
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		9 944	9 781
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations		‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		23 177	21 874
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		‐	(88)
Résultat net des activités de financement		6 032	5 815
Autres mouvements		(6 545)	66 630
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		32 608	104 012
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(783 448)	(613 973)
Flux liés aux opérations avec la clientèle		752 807	127 541
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(869 411)	(155 980)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(49 611)	(324 549)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		(12 091)	8 210
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		(961 754)	(958 751)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		(761 796)	(689 105)
Flux liés aux participations		(18 851)	(24)
Flux liés aux immobilisations corporelles et
incorporelles		(7 896)	(7 670)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(26 747)	(7 694)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires		(35 809)	(34 358)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		3 990	(67 124)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(31 819)	(101 482)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie		‐	‐
et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		(820 362)	(798 281)
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 088 660	3 449 546
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		104 812	107 843
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 983 848	3 341 703
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 268 298	2 651 265
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		108 789	109 744
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 159 509	2 541 521
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(820 362)	(798 281)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées) ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2024 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2024.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	1 er janvier 2024	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	1 er janvier 2024	Non
Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession bail	1 er janvier 2024	Non

Celles-ci portent sur :

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 3 Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert	29 avril 2024	Non
IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels	30 janvier 2024	Non

1.2 Principes et méthodes comptables

➢ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

• Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation ;
• le comportement des assurés ;
• les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
• les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l'exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de				Siège social		% de contrôle		% d'intérêt
la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	(si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2024	31/12/2023
FCT CAH 2024 compartiment CR887 Brie Picardie	Intégration globale	Entrée dans le périmètre			Entité structurée contrôlée	100%	0%	100%	0%

2.3 Autres événements significatifs de la période

➢ Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023	1 853 344	(928)	17 775	(729)	5 227	(5 000)	1 876 346	(6 657)	1 869 689
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 853 344	(928)	17 775	(729)	5 227	(5 000)	1 876 346	(6 657)	1 869 689
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	155 448	(1 597)	(10 222)	304	10 222	‐	155 448	(1 293)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	858 920	(1 607)	‐	‐			858 920	(1 607)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(703 472)	10	‐	‐	‐	‐	(703 472)	10
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		304		‐		304
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	(10 222)	‐	10 222	‐	‐	‐
Total	2 008 792	(2 525)	7 553	(425)	15 449	(5 000)	2 031 794	(7 950)	2 023 844
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(17 135)		(115)		(10 118)		(27 368)
Au 30 juin 2024	1 991 657	(2 525)	7 438	(425)	5 331	(5 000)	2 004 426	(7 950)	1 996 476
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	922 093	(30)	‐	‐	‐	‐	922 093	(30)	922 063
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	922 093	(30)	‐	‐	‐	‐	922 093	(30)	922 063
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	‐	15	‐	‐	‐	‐	‐	15
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		15		‐		‐		15
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	922 093	(15)	‐	‐	‐	‐	922 093	(15)	922 078
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	381 265		‐		‐		381 265
Au 30 juin 2024	1 303 358	(15)	‐	‐	‐	‐	1 303 358	(15)	1 303 343
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	26 188 714	(107 500)	2 459 350	(156 857)	422 571	(227 477)	29 070 635	(491 834)	28 578 801
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(311 234)	(12 889)	263 129	19 755	48 105	(22 388)	‐	(15 522)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(1 136 087)	8 019	1 136 087	(26 952)			‐	(18 933)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	841 095	(21 067)	(841 095)	44 069			‐	23 002
Transferts vers Stage 3 (1)	(24 957)	322	(48 711)	4 514	73 668	(27 652)	‐	(22 816)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	8 715	(163)	16 848	(1 876)	(25 563)	5 264	‐	3 225
Total après transferts	25 877 480	(120 389)	2 722 479	(137 102)	470 676	(249 865)	29 070 635	(507 356)	28 563 279
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(268 721)	31 951	(153 504)	(34 193)	(18 012)	10 098	(440 237)	7 856
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 811 773	(14 202)	101 304	(13 730)			1 913 077	(27 932)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 039 865)	11 481	(254 808)	10 986	(7 205)	7 201	(2 301 878)	29 668
Passages à perte					(10 726)	2 494	(10 726)	2 494
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	(81)	8	(81)	8
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		34 672		(31 449)		(1 208)		2 015
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(40 629)	‐	‐	‐	‐	1 603	(40 629)	1 603
Total	25 608 759	(88 438)	2 568 975	(171 295)	452 664	(239 767)	28 630 398	(499 500)	28 130 898
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(1 386)		(1 066)		2 242		(210)
Au 30 juin 2024	25 607 373	(88 438)	2 567 909	(171 295)	454 906	(239 767)	28 630 188	(499 500)	28 130 688
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)			Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	302 146	(18)	7 357	(42)	‐	‐	309 503	(60)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	302 146	(18)	7 357	(42)	‐	‐	309 503	(60)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	101 621	(228)	30 147	(166)	‐	‐	131 768	(394)
Réévaluation de juste valeur sur la période	395		313		‐		708
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	398 935	(228)	29 834	(166)			428 769	(394)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(297 709)	‐	‐	‐	‐	‐	(297 709)	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	403 767	(246)	37 504	(208)	‐	‐	441 271	(454)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(436)		7		‐		(429)
Au 30 juin 2024	403 331	(246)	37 511	(208)	‐	‐	440 842	(454)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	1 688 004	(12 476)	68 740	(6 060)	8 878	(2 034)	1 765 622	(20 570)	1 745 052
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(6 513)	(567)	6 513	478	‐	‐	‐	(89)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(22 734)	200	22 734	(451)			‐	(251)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	16 221	(767)	(16 221)	929			‐	162
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 681 491	(13 043)	75 253	(5 582)	8 878	(2 034)	1 765 622	(20 659)	1 744 963
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	122 287	3 247	12 764	(7 173)	3 790	(1 929)	138 841	(5 855)
Nouveaux engagements donnés (2)	747 409	(3 660)	43 540	(8 047)			790 949	(11 707)
Extinction des engagements	(624 945)	5 240	(26 142)	2 777	‐	‐	(651 087)	8 017
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 667		(1 903)		(1 929)		(2 165)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(177)	‐	(4 634)	‐	3 790	‐	(1 021)	‐
Au 30 juin 2024	1 803 778	(9 796)	88 017	(12 755)	12 668	(3 963)	1 904 463	(26 514)	1 877 949

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	922 562	(3 599)	43 061	(8 441)	29 149	(16 706)	994 772	(28 746)	966 026
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(19 434)	(237)	19 434	(1 768)	‐	‐	‐	(2 005)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(22 805)	265	22 805	(2 767)			‐	(2 502)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	3 371	(502)	(3 371)	999			‐	497
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	903 128	(3 836)	62 495	(10 209)	29 149	(16 706)	994 772	(30 751)	964 021
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(104 569)	(1 010)	(7 598)	1 399	3 831	(5 028)	(108 336)	(4 639)
Nouveaux engagements donnés (2)	66 577	(1 126)	201	(20)			66 778	(1 146)
Extinction des engagements	(171 118)	853	(7 799)	1 490	(590)	370	(179 507)	2 713
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(737)		(71)		(5 398)		(6 206)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(28)	‐	‐	‐	4 421	‐	4 393	‐
Au 30 juin 2024	798 559	(4 846)	54 897	(8 810)	32 980	(21 734)	886 436	(35 390)	851 046

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres ac ifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	48 432	48 432	‐	48 432
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	13 187	13 187	‐	13 187
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	523 055	523 055	13 355	536 410
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	26 717	26 717	‐	26 717
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	148 530	148 530	‐	148 530
Total	‐	‐	‐	759 921	759 921	13 355	773 276

	Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs Autres ac ifs financiers financiers à la détenus à des juste valeur fins de
(en milliers			Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
d'euros)	transaction	par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	48 923	48 923	‐	48 923
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	13 121	13 121	‐	13 121
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	508 712	508 712	5 580	514 292
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	26 711	26 711	‐	26 711
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	148 071	148 071	‐	148 071
Total	‐	‐	‐	745 538	745 538	5 580	751 118

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti	512 099	432 977
Opérations avec les établissements de crédit	6 750	3 273
Opérations internes au Crédit Agricole	142 563	126 046
Opérations avec la clientèle	345 447	289 629
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	17 339	14 029
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	8 287	4 148
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	8 287	4 148
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	310 275	229 580
Autres intérêts et produits assimilés	2 076	2 064
Produits d'intérêts (1) (2)	832 737	668 769
Sur les passifs financiers au coût amorti	(552 140)	(429 302)
Opérations avec les établissements de crédit	(28 038)	(36 791)
Opérations internes au Crédit Agricole	(400 218)	(311 779)
Opérations avec la clientèle	(105 265)	(68 143)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(18 539)	(12 201)
Dettes subordonnées	(80)	(388)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(126 470)	(77 328)
Autres intérêts et charges assimilées	(25)	(21)
Charges d'intérêts	(678 635)	(506 651)

(1) dont 4 694 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 2024 contre 2 887 milliers d'euros au 30 juin 2023 (2) dont 80 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 52 milliers d'euros au 30 juin 2023

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	888	(4 287)	(3 399)	848	(3 374)	(2 526)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 921	(32 407)	(13 486)	19 320	(32 672)	(13 352)
Sur opérations avec la clientèle	5 344	(1 161)	4 183	6 042	(1 422)	4 620
Sur opérations sur titres	‐	(187)	(187)	‐	(171)	(171)
Sur opérations de change	75	‐	75	176	‐	176
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 888	(5)	1 883	1 231	(15)	1 216
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	164 300	(9 451)	154 849	155 301	(8 985)	146 316
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	2 188	(124)	2 064	1 655	(197)	1 458
Total Produits et charges de commissions	193 604	(47 622)	145 982	184 573	(46 836)	137 737

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dividendes reçus	1 092	915
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(3 643)	(405)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(285)	(1 418)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	3 855	12 542
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	192	593
Résultat de la comptabilité de couverture	(949)	(4 700)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	262	7 527

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2024
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	163 130	(163 005)	125	181 997	(182 171)	(174)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	66 245	(64 611)	1 634	90 104	(91 271)	(1 167)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	96 885	(98 394)	(1 509)	91 893	(90 900)	993
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	2 395 822	(2 396 896)	(1 074)	3 595 033	(3 599 559)	(4 526)
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 165 501	(1 231 395)	(65 894)	1 908 135	(1 691 423)	216 712
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 230 321	(1 165 501)	64 820	1 686 898	(1 908 136)	(221 238)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 558 952	(2 559 901)	(949)	3 777 030	(3 781 730)	(4 700)

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas constaté de déqualification significative dans le cadre du 1er semestre 2024.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	‐	(32)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	86 857	69 062
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	86 857	69 030

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ».

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	1 253	2 150
Autres produits (charges) nets	226	2 282
Produits (charges) des autres activités	1 479	4 432

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charges de personnel	(114 913)	(109 793)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(6 138)	(12 937)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(58 292)	(60 683)
Charges générales d'exploitation	(179 343)	(183 413)

(1) Dont 0 millier d'euro comptabilisé au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 6 406 milliers d'euros au 30 juin 2023

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 7 719 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 7 719 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations aux amortissements	(9 943)	(9 778)
Immobilisations corporelles (1)	(9 891)	(9 711)
Immobilisations incorporelles	(52)	(67)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(9 943)	(9 778)

(1) Dont 908 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 884 milliers d'euros au 30 juin 2023

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(2 680)	(6 167)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	18 684	6 315
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(228)	121
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	17 479	2 036
Engagements par signature	1 433	4 158
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(21 364)	(12 482)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(166)	204
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(14 134)	(15 790)
Engagements par signature	(7 064)	3 104
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(21 794)	(15 292)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(14 837)	(15 454)
Engagements par signature	(6 957)	162
Autres actifs (C)	312	‐
Risques et charges (D)	140	(275)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(24 022)	(21 734)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	(7 748)	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(196)	(275)
Récupérations sur prêts et créances	240	208
comptabilisés au coût amorti	240	208
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(81)	(66)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	(239)	(240)
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(32 046)	(22 107)

La progression du provisionnement sur les créances saines reste limitée et se caractérise globalement par une reprise de provisions sur les encours les moins risqués au profit d'un transfert sur les créances sensibles qui augmentent et plus spécifiquement sur les filières Habitat et Immobilier.

Le coût du risque de contrepartie est en hausse sur la période sous l'effet de la dégradation des crédits habitat et de quelques grosses contreparties en particulier sur le secteur d'activité du médico-social.

Ce coût du risque pour l'année 2024 dépendra en bonne partie de l'issue de ces dossiers identifiés et provisionnés sur l'année glissante.

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	‐	88
Plus-values de cession	‐	88
Moins-values de cession	‐	‐
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	‐	88

4.10 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charge d'impôt courant	(24 864)	(26 577)
Charge d'impôt différé	3 741	1 427
Total Charge d'impôt	(21 123)	(25 150)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	167 350	25,83%	(43 227)
Effet des différences permanentes			22 699
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			(2 649)
Effet de l'imposition à taux réduit			73
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			1 981
Taux et charge effectifs d'impôt		12,62%	(21 123)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	165 634	25,83%	(42 783)
Effet des différences permanentes		‐	16 454
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	(1 995)
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	60
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		‐	3 114
Taux et charge effectifs d'impôt		15,18%	(25 150)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	708	(235)
Ecart de réévaluation de la période	314	57
Transferts en résultat	‐	32
Autres variations	394	(324)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(183)	61
hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐
des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	525	(174)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 360	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	88 504	22 515
Ecart de réévaluation de la période	88 504	22 515
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(3 008)	(720)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	‐	‐
recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	‐	‐
activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	86 856	21 795
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	87 381	21 621
Dont part du Groupe	87 381	21 621
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale ainsi que le Conseil d'Administration pour les sujets relevant de son domaine de responsabilité pour le pilotage du Crédit Agricole Brie Picardie, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Le secteur d'activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire et titres), placements d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.

Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	60 493	64 712
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	661 044	393 654
Instruments de capitaux propres	72 287	75 529
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	588 757	318 125
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	721 537	458 366
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 281 527 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2024 (contre 260 695 milliers d'euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	62 027	62 812
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	62 027	62 812

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	440 842	454	(601)	309 503	63	(918)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 693 227	800 957	(11 973)	2 544 395	715 238	(14 758)
Total	3 134 069	801 411	(12 574)	2 853 898	715 301	(15 676)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2024			31/12/2023
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	440 842	454	(601)	309 503	63	(918)
Total des titres de dettes	440 842	454	(601)	309 503	63	(918)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	440 842	454	(601)	309 503	63	(918)
Impôts sur les bénéfices		(117)	155		(16)	237
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		337	(446)		47	(681)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2024		31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	13 896 2 679 331	‐ 800 957	‐ (11 973)	13 896 2 530 499	‐ 715 238	‐ (14 758)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 693 227	800 957	(11 973)	2 544 395	715 238	(14 758)
Impôts sur les bénéfices		(23 346)	‐		(20 689)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		777 611	(11 973)		694 549	(14 758)

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 589 822	7 543 295
Prêts et créances sur la clientèle	28 130 688	28 578 801
Titres de dettes	1 996 476	1 869 689
Valeur au bilan	36 716 986	37 991 785

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	1 055 181	917 476
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	946 007	916 444
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	243 590	‐
Prêts subordonnés	4 587	4 617
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	1 303 358	922 093
Dépréciations	(15)	(30)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	1 303 343	922 063
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	214 947	1 084 207
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	5 071 532	5 537 025
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	5 286 479	6 621 232
Valeur au bilan	6 589 822	7 543 295

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	7 857	6 438
Autres concours à la clientèle	28 496 286	28 926 853
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	909	914
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	26 764	69 107
Comptes ordinaires débiteurs	98 372	67 323
Valeur brute	28 630 188	29 070 635
Dépréciations	(499 500)	(491 834)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	28 130 688	28 578 801
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	28 130 688	28 578 801

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées	760 731	745 917
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 243 695	1 130 429
Total	2 004 426	1 876 346
Dépréciations	(7 950)	(6 657)
Valeur au bilan	1 996 476	1 869 689

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit	21 409 369	22 380 698
Dettes envers la clientèle	12 234 148	11 880 497
Dettes représentées par un titre	678 019	968 193
Valeur au bilan	34 321 536	35 229 388

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	24 823	10 159
dont comptes ordinaires créditeurs	‐	4 243
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	263 854	450 765
Total	288 677	460 924
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	21 120 692	21 919 774
Total	21 120 692	21 919 774
Valeur au bilan	21 409 369	22 380 698

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs	8 255 496	8 434 946
Comptes d'épargne à régime spécial	147 948	139 705
Autres dettes envers la clientèle	3 830 704	3 305 846
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	12 234 148	11 880 497

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	521 558	822 599
Emprunts obligataires	156 461	145 594
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	678 019	968 193

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Valeur brute	76 241	‐	3 492	‐	‐	‐	79 733
Amortissements et dépréciations	(13 504)	‐	(1 457)	‐	‐	‐	(14 961)
Valeur au bilan (1)	62 737	‐	2 035	‐	‐	‐	64 772

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Valeur brute	18 517	40 525	17 374	(175)	‐	‐	76 241
Amortissements et dépréciations	(10 069)	‐	(3 561)	126	‐	‐	(13 504)
Valeur au bilan (1)	8 448	40 525	13 813	(49)	‐	‐	62 737

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.6 Provisions

	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	9 536	‐	‐	‐	(2 866)	‐	‐	6 670
Risques d'exécution des engagements par signature	49 316	‐	64 478	‐	(51 890)	‐	‐	61 904
Risques opérationnels	2 294	‐	392	(964)	(40)	‐	‐	1 682
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 212	‐	1 214	‐	‐	‐	(364)	5 062
Litiges divers	7 650	‐	505	(13)	(621)	‐	‐	7 521
Participations	474	‐	‐	‐	‐	‐	‐	474
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	8 234	‐	1 370	(1 534)	(63)	‐	‐	8 007
TOTAL	81 716	‐	67 959	(2 511)	(55 480)	‐	(364)	91 320

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Risques sur les produits épargne-logement	16 995	‐	166	‐	(7 625)	‐	‐	9 536
Risques d'exécution des engagements par signature	46 772	‐	103 667	‐	(101 123)	‐	‐	49 316
Risques opérationnels	2 724	‐	1 562	‐	(1 992)	‐	‐	2 294
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 702	‐	363	‐	‐	‐	2 147	4 212
Litiges divers	7 020	‐	1 186	(35)	(521)	‐	‐	7 650
Participations	474	‐	‐	‐	‐	‐	‐	474
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	9 208	‐	4 909	(5 711)	(172)	‐	‐	8 234
TOTAL	84 895	‐	111 853	(5 746)	(111 433)	‐	2 147	81 716

➢ Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente 82 % de la provision au T2 2024.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,73% pour la Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de -18,09 % pour la Caisse régionale.

6.7 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	3 543	3 479
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐
Valeur au bilan	3 543	3 479

6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2024	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	16 652 912	30,13%	0,00%
Dont part du Public	14 352 142	25,97%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	396 180	0,72%	0,00%
Dont part Brie Picardie Esprit Ouvert	1 471 329	2,66%	0,00%
Dont part autodétenue	433 261	0,78%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	13 591 547	24,59%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 771 811	5,02%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	10 819 736	19,58%	0,00%
Parts sociales	25 020 040	45,27%	100,00%
Dont 85 Caisses Locales	25 020 020	45,27%	97,70%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18	0,00%	2,08%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,11%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,11%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	55 264 499	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 5 euros et le montant total du capital est de 276 322 milliers d'euros.

Rémunérations

Au titre de l'exercice 2023, l'Assemblée générale du 29 mars 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie a approuvé le versement d'une rémunération nette par CCI/CCA de 1,10 euro et un intérêt aux parts sociales de 0,16 euro.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	1,15	1,15	0,090
2020	0,79	0,79	0,0825
2021	1,00	1,00	0,085
2022	1,02	1,02	0,1150
2023	1,10	1,10	0,16

Rémunérations payées au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 38 921 milliers d'euros en 2024 contre 35 002 milliers d'euros en 2023.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Engagements donnés	3 061 077	2 781 342
Engagements de financement	2 174 463	1 765 622
Engagements en faveur des établissements de crédit	270 000	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 904 463	1 765 622
Engagements de garantie	886 436	1 015 720
Engagements d'ordre des établissements de crédit	1 020	21 996
Engagements d'ordre de la clientèle	885 416	993 724
Engagements sur titres	178	‐
Titres à livrer	178	‐
Engagements reçus	10 303 221	10 508 897
Engagements de financement	32 916	29 683
Engagements reçus des établissements de crédit	32 916	29 683
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	10 270 305	10 479 214
Engagements reçus des établissements de crédit	1 508 147	1 570 316
Engagements reçus de la clientèle	8 762 158	8 908 898
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

.Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	13 726 874	13 531 612
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	235	126
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	263 854	450 765
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	13 990 963	13 982 503
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	260 392	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	260 392	‐

Au 30 juin 2024 la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie a apporté 13 726 874 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 13 531 612 milliers d'euros au 31 décembre 2023. La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie a apporté :

• 2 935 808 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 069 223 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 589 695 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 574 249 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 10 201 371 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 9 888 140 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

8 Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	60 493	‐	60 493	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	60 493	‐	60 493	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	661 044	54 813	344 840	261 391
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	72 287	752	71 535	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	588 757	54 061	273 305	261 391
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	588 757	54 061	273 305	261 391
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 134 069	11 442	2 679 331	443 296
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 693 227	‐	2 679 331	13 896
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	440 842	11 442	‐	429 400
Instruments dérivés de couverture	1 197 163	‐	1 197 163	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	5 052 769	66 255	4 281 827	704 687
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(en milliers d euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	64 712	‐	64 712	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	64 712	‐	64 712	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	393 654	58 520	95 439	239 695
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	75 529	4 155	71 374	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	318 125	54 365	24 065	239 695
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	318 125	54 365	24 065	239 695
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 853 898	32 303	2 530 499	291 096
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 544 395	‐	2 530 499	13 896
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	309 503	32 303	‐	277 200
Instruments dérivés de couverture	1 186 457	‐	1 186 457	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 498 721	90 823	3 877 107	530 791
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	62 027	‐	62 027	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	62 027	‐	62 027	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	197 469	‐	197 469	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	259 496	‐	259 496	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	62 812	‐	62 812	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	62 812	‐	62 812	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	264 100	‐	264 100	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	326 912	‐	326 912	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	530 791	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(948)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(948)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	455 142	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(280 298)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	704 687	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	‐	‐	‐	239 695	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	(1 091)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	(1 091)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	26 084	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(3 297)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	‐	‐	‐	261 391	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	13 896	277 200	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	143	‐
Comptabilisés en résultat	‐	143	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	429 058	‐
Ventes de la période	‐	(277 001)	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	13 896	429 400	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(963)
Comptabilisés en résultat	(963)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

• Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
• Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 1 996 476 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 1 909 112 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 87 364 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 1 869 689 et 1 803 383 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 66 306 milliers d'euros.

10 Événements postérieurs au 30 juin 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.

4.Rapport des commissaires aux comptes

Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

63, Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

Forvis Mazars

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153

PricewaterhouseCoopers Audit Société par actions simplifiées

Capital de 40 000 euros – RCS Nanterre et N° 348 058 165

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Société coopérative à capital et personnel variables RCS : Amiens 487 625 436

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Forvis Mazars

Courbevoie, le 19 septembre 2024

PricewaterhouseCoopers Audit Neuilly-Sur-Seine, le 19 septembre 2024

Franck Boyer

Associé

Nicolas Wilfart Associé

5.Attestation du responsable de l'information financière

Déclaration du responsable du rapport financier semestriel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Amiens, le 30 juillet 2024

La Directrice Générale Laure BELLUZZO

6.Glossaire

Indicateurs Alternatifs de Performance

Indicateur	Définition
Collecte globale	La collecte globale comprend les encours de collecte bilancielle et les encours de collecte tierce.
Charges de fonctionnement nettes	Les Charges de fonctionnement nettes correspondent à la somme des postes « Charges générales d'exploitation » et « Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles » des états financiers.
Actif net par titre	L'Actif net par titre correspond au ratio entre les capitaux propres sociaux (en normes françaises) et le nombre de titres composant le capital social (parts sociales, CCI et CCA).
Résultat net sous-jacent	Le résultat net sous-jacent correspond au résultat net publié duquel a été retraité des éléments spécifiques (i.e. non récurrents ou exceptionnels).
Niveau de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises	Le ratio provisions sur pertes attendues bâloises correspond au rapport entre les provisions pour risque de crédit hors FRBG et l'EL bâlois.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social est 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3

487 625 436 RCS AMIENS - Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607