Caisse régionale Brie Picardie

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLÉS (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	9
2.5	Adéquation du capital	13
2.6	Ratio de levier	21
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	27
2.8	Conglomérat financier	30
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	31
4.	COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS	39
4.1	Synthèse des emplois pondérés	39
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	43
4.3	Risque de contrepartie	99
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	114
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	116
4.6	Expositions de titrisation	117
4.7	Risques de marché	118
4.8	Risque opérationnel	120
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ	122
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	122
6.	RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL	129
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	129
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	134
7.	ACTIFS GREVES	137
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	141
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	141
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	145
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	156
9.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	156
9.2	Informations qualitatives sur le risque social	169
9.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	191
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	194

9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
	climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	203
9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 211
10.	ANNEXES	213

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE BRIE PICARDIE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 703 169	2 541 693	2 558 074	2 575 054	2 586 500
2	Fonds propres de catégorie 1	2 703 169	2 541 693	2 558 074	2 575 054	2 586 500
3	Fonds propres totaux	2 740 780	2 580 477	2 596 760	2 613 670	2 624 299
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	11 521 030	11 473 915	11 429 984	11 489 732	11 223 138
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,46%	22,15%	22,38%	22,41%	23,05%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,46%	22,15%	22,38%	22,41%	23,05%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,79%	22,49%	22,72%	22,75%	23,38%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macro prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,50%	0,03%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	3,00%	2,53%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	11,00%	10,53%	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,79%	14,49%	14,72%	14,75%	15,38%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	32 189 674	32 311 783	32 039 901	32 194 886	31 915 572
14	Ratio de levier (%)	8,40%	7,87%	7,98%	8,00%	8,10%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	3 418 971	4 064 629	4 734 219	5 060 315	5 139 207
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 881 603	2 922 581	3 021 508	3 084 063	3 042 843
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	604 491	528 390	457 858	431 183	405 426
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	2 277 113	2 394 191	2 563 650	2 652 880	2 637 417
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	148,57%	167,94%	184,67%	190,68%	194,86%
	Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	31 515 920	31 669 434	31 637 662	31 614 547	31 361 957
19	Financement stable requis total	30 288 229	30 467 614	30 082 614	29 125 115	29 201 897
20	Ratio NSFR (%)	104,05%	103,95%	105,17%	108,55%	107,40%

Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale Brie Picardie est au-dessus des exigences minimales qui s'imposent à elle.

Le ratio de solvabilité global enregistre sur le trimestre une progression de 1,3 points de pourcentage à 23,79%, cette hausse porte principalement sur les fonds propres.

Les fonds propres totaux de la Caisse régionale Brie Picardie s'établissent à 2 741 millions d'euros, contre 2 580 millions d'euros à fin septembre 2023, soit une progression de 161 millions d'euros (+6,2%). Cette évolution s'explique principalement par l'intégration du résultat conservé de l'exercice 2023 qui s'élève à 158 millions d'euros, et la non déduction de la dotation nette de provisions pour 28 millions d'euros, notons également la hausse de la Prudent Valuation de 5 millions, suite à la revalorisation du mark to market des actifs des foncières et des nouveaux investissements réalisés au sein de la filiale Brie Picardie Expansion.

Le montant total d'expositions au risque progresse de 47 millions à 11 521 millions d'euros. Cette évolution résulte principalement d'une évolution des RWA du risque de crédit qui est en hausse de 57 millions d'euros, avec une évolution tant sur la méthode standard que sur celle par approche interne. Le standard augmente sur les actions et les créances manuelles sur les comptes débiteurs divers, et diminue sur les administrations et les entreprises. Les expositions en approche interne connaissent une progression essentiellement sur les actions. Les RWA du risque opérationnel diminuent de 9 millions d'euros.

Le ratio de levier se renforce à 8,40% du fait de l'évolution des fonds propres.

Quant à la liquidité, le ratio LCR moyen sur 12 mois est en régression de 19,37 points de pourcentage. Cette baisse est liée à la réduction des excédents de liquidité, qui étaient historiquement conservés à la BCE, notamment pour faire face aux remboursements de TLTRO. En revanche, le ratio NSFR se maintient au même niveau.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Brie Picardie sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse régionale Brie Picardie a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Brie Picardie est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Brie Picardie mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse régionale Brie Picardie s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Brie Picardie tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Brie Picardie (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Brie Picardie a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

Au sein de la Caisse régionale Brie Picardie le Capital Planning est un outil de prévision des ratios de solvabilité et de levier permettant de piloter les fonds propres et les emplois pondérés. L'actualisation de ces prévisions est réalisée 2 fois par an au sein de la Caisse régionale en collaboration avec les services de Contrôle de Gestion, Gestion Financière et Direction Centrale des Risques.

Les principaux Comités traitant les risques dans la Caisse régionale Brie Picardie sont détaillés dans le RFA (rapport financier annuel) dans le chapitre : 3.1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale Brie Picardie n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 703 169	2 586 500
dont Instruments de capital	1 724 855	1 730 820
dont Réserves	3 188 921	2 829 834
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 210 608)	(1 974 154)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	2 703 169	2 586 500
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	37 611	37 799
TOTAL CAPITAL	2 740 780	2 624 299
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	11 521 030	11 223 138
Ratio CET1	23,46%	23,05%
Ratio Tier 1	23,46%	23,05%
Ratio Total capital	23,79%	23,38%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 2 703 millions d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 117 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat conservé de l'exercice 2023 qui s'élève à 158 millions d'euros, et de la non déduction de la dotation nette de provisions pour 28 millions d'euros.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%
Exigence de CET1	7,50%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	8,53%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%

Plus spécifiquement :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale Brie Picardie dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,5% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale Brie Picardie n'étant pas soumis à ce coussin.

À noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse régionale Brie Picardie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions de			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracycliq ue (%)
Angola	‐	‐	standard ‐	‐	‐	‐	‐	‐	négociation ‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	130	‐	‐	‐	130	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Allemagne	25 549	18 438	‐	‐	‐	43 986	2 278	‐	‐	2 278	28 481	0,29%	0,75%
Andorre	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Argentine	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	517	‐	‐	‐	517	3	‐	‐	3	43	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	129	‐	‐	‐	129	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	13 351	‐	‐	‐	13 351	184	‐	‐	184	2 304	0,02%	0,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	131	‐	‐	‐	131	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	2,00%
Tchèque Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	516	‐	‐	‐	516	3	‐	‐	3	32	0,00%	0,00%
Canada	‐	2 127	‐	‐	‐	2 127	13	‐	‐	13	161	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions de			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracycliq ue (%)
Chili	‐	54	standard ‐	‐	‐	54	2	‐	négociation ‐	2	20	0,00%	0,00%
Chine	‐	1 571	‐	‐	‐	1 571	6	‐	‐	6	71	0,00%	0,00%
Chypre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Colombie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Congo République	‐	212	‐	‐	‐	212	2	‐	‐	2	22	0,00%	0,00%
démocratique du Coree du sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	491	‐	‐	‐	491	6	‐	‐	6	70	0,00%	0,00%
Croatie	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	1,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	4 997	‐	‐	‐	4 997	93	‐	‐	93	1 161	0,01%	2,50%
Egypte	‐	85	‐	‐	‐	85	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Emirats Arabes	‐	3 039	‐	‐	‐	3 039	10	‐	‐	10	125	0,00%	0,00%
Unis Espagne	‐	6 897	‐	‐	‐	6 897	239	‐	‐	239	2 987	0,03%	0,00%
Etats-Unis	‐	18 884	‐	‐	‐	18 884	499	‐	‐	499	6 235	0,06%	0,00%
Finlande	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
France	742 381	23 957 618	‐	‐	‐	24 699 999	753 636	‐	‐	753 636	9 420 449	94,63%	0,50%
Royaume uni	‐	4 131	‐	‐	‐	4 131	32	‐	‐	32	399	0,00%	2,00%
Grece	‐	128	‐	‐	‐	128	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Gabon	‐	565	‐	‐	‐	565	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	84	‐	‐	‐	84	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	2 617	‐	‐	‐	2 617	14	‐	‐	14	169	0,00%	1,00%
Inde	‐	297	‐	‐	‐	297	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Irlande	‐	1 555	‐	‐	‐	1 555	6	‐	‐	6	70	0,00%	1,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	149	‐	‐	‐	149	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions de			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracycliq ue (%)
Israel	‐	9	standard ‐	‐	‐	9	‐	‐	négociation ‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Italie	‐	1 691	‐	‐	‐	1 691	29	‐	‐	29	364	0,00%	0,00%
Japon	‐	1 118	‐	‐	‐	1 118	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	45	‐	‐	‐	45	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	360	‐	‐	‐	360	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Luxembourg	1 098	6 864 969	‐	‐	‐	0671 6 866	37 867	‐	‐	37 867	473 342	4,76%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	39	‐	‐	‐	39	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	1 863	‐	‐	‐	1 863	6	‐	‐	6	75	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	151	‐	‐	‐	151	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	133	‐	‐	‐	133	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Monaco	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	66 743	‐	‐	‐	66 743	1 175	‐	‐	1 175	14 683	0,15%	1,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

¹ En lien avec les garanties CAMCA sur les crédits habitat et à la localisation géographique de CAMCA dans ce pays.

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions de			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracycliq ue (%)
Norvege	‐	‐	standard ‐	‐	‐	‐	‐	‐	négociation ‐	‐	‐	0,00%	2,50%
Nouvelle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Calédonie Nouvelle-Zélande	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Oman	‐	480	‐	‐	‐	480	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Philippines	‐	89	‐	‐	‐	89	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Portugal	‐	2 542	‐	‐	‐	2 542	43	‐	‐	43	532	0,01%	0,00%
Panama	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	25	‐	‐	‐	25	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Qatar	‐	475	‐	‐	‐	475	2	‐	‐	2	25	0,00%	0,00%
Russie	‐	402	‐	‐	‐	402	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Singapour	‐	4 216	‐	‐	‐	4 216	13	‐	‐	13	157	0,00%	0,00%
Senegal	‐	243	‐	‐	‐	243	4	‐	‐	4	54	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	138	‐	‐	‐	138	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	1,50%
Suisse	‐	9 997	‐	‐	‐	9 997	201	‐	‐	201	2 519	0,03%	0,00%
Suede	‐	147	‐	‐	‐	147	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	328	‐	‐	‐	328	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Thailande	‐	935	‐	‐	‐	935	3	‐	‐	3	35	0,00%	0,00%
Togo	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	228	‐	‐	‐	228	5	‐	‐	5	58	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions de		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracycliq ue (%)
Total	769 028	30 998 489	standard ‐	‐	‐	31 767 517	796 388	‐	négociation ‐	796 388	9 954 846	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	11 521 030
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	57 715

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale Brie Picardie dispose d'une marge de sécurité de 1 279 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 473 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	23,46%	23,46%	23,79%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 596 pb	1 446 pb	1 279 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 279 pb (1 473,4 M€)

Évolution du CET1 sur l'année 2023

L'évolution du ratio de solvabilité est expliquée dans le chapitre 1 « Indicateurs clés (EU KM1) » de ce présent document.

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale Brie Picardie a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale Brie Picardie s'élève à 8,4% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,53 point de pourcentage sur l'année 2023, cette évolution est principalement liée à la progression des fonds propres.

Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,4 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale Brie Picardie fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	40 930 935	40 714 694	40 930 935	40 714 694
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(7 500)	(11 800)	(7 500)	(11 800)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 204 062)	(1 968 829)	(2 204 062)	(1 968 829)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	38 719 373	38 734 065	38 719 373	38 734 065
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	1 353 510	2 468 506	1 353 510	2 468 506
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	131 918	166 360	131 918	166 360
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	1 485 429	2 634 866	1 485 429	2 634 866
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	‐	‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	‐	‐	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	3 530	35 638	3 530	35 638
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	3 530	35 638	3 530	35 638
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 781 342	3 394 698	2 781 342	3 394 698
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 226 441)	(1 651 147)	(1 226 441)	(1 651 147)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 554 901	1 743 551	1 554 901	1 743 551
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(9 573 558)	(11 232 549)	(9 573 558)	(11 232 549)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(9 573 558)	(11 232 549)	(9 573 558)	(11 232 549)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	2 703 169	2 586 500	2 703 169	2 586 500
24	Mesure de l'exposition totale	32 189 674	31 915 572	32 189 674	31 915 572
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,40%	8,10%	8,40%	8,10%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,40%	8,10%	8,40%	8,10%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,40%	8,10%	8,40%	8,10%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non-Transitoire	Non-Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	4	‐	4
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	32 189 674	31 915 576	32 189 674	31 915 576
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	32 189 674	31 915 576	32 189 674	31 915 576
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,40%	8,10%	8,40%	8,10%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,40%	8,10%	8,40%	8,10%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	42 182 104	42 182 104
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	230 035	230 035
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	3 530	3 530
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 554 901	1 554 901
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(9 573 558)	(9 573 558)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(2 207 337)	(2 207 337)
13	Mesure de l'exposition totale	32 189 674	32 189 674

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2023
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	33 364 867
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	33 364 867
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 315 821
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	1 563 197
EU-7	Établissements	177 202
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	17 572 869
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 741 816
EU-10	Entreprises	5 536 088
EU-11	Expositions en défaut	429 503
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 028 371

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A, préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse régionale Brie Picardie complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale Brie Picardie.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;

les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse régionale Brie Picardie mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse régionale Brie Picardie s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisatio ns	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	104 812	104 812	104 812	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	458 366	458 366	393 654	64 712	‐	64 712	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	64 712	64 712	‐	64 712	‐	64 712	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	393 654	393 654	393 654	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	1 186 457	1 186 457	‐	1 186 457	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 853 898	2 853 898	2 853 898	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	309 503	309 503	309 503	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 544 395	2 544 395	2 544 395	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	37 991 785	37 991 785	37 991 785	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	7 543 295	7 543 295	7 543 295	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	28 578 801	28 578 801	28 578 801	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 869 689	1 869 689	1 869 689	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(1 071 478)	(1 071 478)	‐	‐	‐	‐	(1 071 478)
14	Actifs d'impôts courants et différés	104 828	104 828	104 828	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	349 768	349 768	334 262	9 531	‐	8 788	5 975
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	62 737	62 737	62 737	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	140 596	140 596	140 596	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	335	335	‐	‐	‐	‐	335
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2023		Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisatio ns	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	42 182 104	42 182 104	41 986 572	1 260 700	‐	73 500	(1 065 168)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	62 812	62 812	‐	‐	‐	‐	62 812
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	62 812	62 812	‐	‐	‐	‐	62 812
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	264 100	264 100	‐	‐	‐	‐	264 100
6	Passifs financiers au coût amorti	35 229 388	35 229 388	‐	450 765	‐	‐	34 778 623
7	Dettes envers les établissements de crédit	22 380 698	22 380 698	‐	450 765	‐	‐	21 929 933
8	Dettes envers la clientèle	11 880 497	11 880 497	‐	‐	‐	‐	11 880 497
9	Dettes représentées par un titre	968 193	968 193	‐	‐	‐	‐	968 193
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(13 048)	(13 048)	‐	‐	‐	‐	(13 048)
11	Passifs d'impôts courants et différés	2 491	2 491	375	‐	‐	‐	2 116
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 574 373	1 574 373	36 277	‐	‐	‐	1 538 096
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	81 716	81 716	‐	‐	‐	‐	81 716
16	Dettes subordonnées	3 479	3 479	‐	‐	‐	‐	3 479
17	Total dettes	37 205 311	37 205 311	36 652	450 765	‐	‐	36 717 894
18	Capitaux propres	4 976 793	4 976 793	‐	‐	‐	‐	4 976 793
19	Capitaux propres - part du groupe	4 974 759	4 974 759	‐	‐	‐	‐	4 974 759

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
20	Capital et réserves liées	1 745 295	1 745 295	‐	‐	‐	‐	1 745 295
21	Réserves consolidées	2 353 118	2 353 118	‐	‐	‐	‐	2 353 118
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	677 299	677 299	‐	‐	‐	‐	677 299
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	199 047	199 047	‐	‐	‐	‐	199 047
25	Participations ne donnant pas le contrôle	2 034	2 034	‐	‐	‐	‐	2 034
	Total de passif	42 182 104	42 182 104	36 652	450 765	‐	‐	41 694 687

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre des titrisations	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	43 247 272	41 986 572	1 260 700	-	73 500
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	487 417	36 652	450 765	-	-
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	42 759 855	41 949 920	809 935	-	73 500
4	Montants hors bilan	16 312 954	2 606 382	-	-	-
5	Différences de valorisation	1 513 184	43 156	1 470 028	-	-
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(326 894)	-	(326 894)	-	-
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	521 863	521 863	-	-	-
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(30)	(30)	-	-	-
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(167 988)	-	-	-	-
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	-	-	-	-	-
11	Autres différences	(2 431 145)	(1 973 852)	(457 294)	-	-
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	44 643 213	43 147 439	1 495 775	-	-

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le tableau LI3 décrit les différences de méthode de consolidation entre le périmètre comptable et le périmètre réglementaire. La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire, et n'est pas concernée par la publication de ce tableau.

Les périmètres de consolidation comptable et prudentiel intègrent 6 entités :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie ;
85 caisses locales affiliées à la Caisse régionale Brie Picardie ;
La filiale S.A.S Brie Picardie Expansion ;
Le fonds dédié Brie Picardie croissance ;
La filiale S.A.S Brie Picardie Investissement ;
Les FCT CA habitat 2020, 2022, 2023.

Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

À l'actif :

Les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publies sont identiques aux valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle.

Sur un total de 42 182 104 milliers d'euros, une quote-part de -1 730 321 milliers d'euros n'est pas soumise à des exigences de fonds propres ou à des déductions des fonds propres, en lien avec les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Au passif :

Les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publies sont identiques aux valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle.

Sur un total de 42 182 104 milliers d'euros, une quote-part de 41 694 687 milliers d'euros n'est pas soumise à des exigences de fonds propres ou à des déductions des fonds propres, notamment sur :

Les passifs financiers au cout amorti (principalement les dettes envers les établissements de crédit et les dettes envers la clientèle) pour 34 778 623 milliers d'euros ;
Les comptes de régularisation et passifs divers pour 1 538 096 milliers d'euros ;
Les capitaux propres (principalement la part du groupe et le capital et réserves liées) pour 4 976 793 milliers d'euros.

(a) Obstacle au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d'engagements au sein du groupe (Article 436, point f), du CRR).

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

(b) Filiales non incluses dans le périmètre de consolidation dont les fonds propres effectifs sont inférieurs aux fonds propres règlementaires (Article 436, point g), du CRR).

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2023	31/12/2022	périmètre de consolidation
ESPAR	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SAS LES 2M	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
IFEP	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
LOCPAR	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
IMMOBILIER NEUF- CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OISE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
DU BOURDEAU	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
VAL BRIE PICARDIE GESTION	France	50,00%	50,00%	Entité non significative
BRIE PICARDIE ENTREPRISES CONSEIL	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
EUROFONCIER	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
VILLAGE BY CA BRIE PICARDIE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CHESSY ARMSTRONG	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
NEWTON IMMO INVEST	France	45,90%	45,90%	Entité non significative

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Siège		% d'intérêt	Montant des	Résultat du dernier exercice
Entités non consolidées	social	31/12/2023	31/12/2022	capitaux propres
GILL PROMOTION	France	34,00%	34,00%	16 030	53

(c) Recours à la dérogation visée a ('article 7 du CRR ou à la méthode individuelle de consolidation prévue à l'article 9 du CRR (Article 436, point h), du CRR)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

(d) Montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres effectifs de ('ensemble des filiales non incluses dans la consolidation (Article 436, point g), du CRR)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 11 521 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 11 474 millions d'euros au 30 septembre 2023.

		risque (TREA)	Montant total d'exposition au	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	30/09/2023	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	10 553 721	10 478 985	844 298
2	Dont approche standard	852 903	813 046	68 232
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 993 362	2 063 508	159 469
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	2 722 899	2 484 230	217 832
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	4 984 556	5 118 201	398 765
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	168 143	186 154	13 451
7	Dont approche standard	30 185	19 316	2 415
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	137 817	166 232	11 025
9	Dont autres CCR	141	606	11
15	Risque de règlement	4	98	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	58	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	58	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	799 163	808 620	63 933
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	41 588	37 017	3 327
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	757 575	771 603	60 606
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	279 872	274 495	22 390
25	Total	11 521 030	11 473 915	921 682

Les emplois pondérés s'établissent à 11 521 millions d'euros, en hausse de 47 millions d'euros sur le 4ème trimestre de 2023.

Les RWA du risque de crédit progressent de 57 millions d'euros ; l'approche standard augmente sur les actions et sur les créances manuelles sur les comptes débiteurs divers, et diminue sur les administrations et les entreprises, les RWA en norme interne progressent essentiellement sur les actions ;
Les RWA du règlement livraison enregistrent une baisse, du fait de la réduction des retards de règlement livraison ;
Les RWA du risque de marché sont nuls car la Caisse régionale Brie Picardie ne dispose pas d'un portefeuille de trading selon les règles prudentielles ;
Les risques opérationnels sont en baisse avec une évolution de -9 millions d'euros.
Brève déclaration sur les risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Brève déclaration sur les risques » ;
Structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques » ;
Portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA dans la section 4 « Risques de crédit » ;
Principales caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA aux sections 4 « Risque de crédit » : Méthodologies et systèmes de mesure des risques , 5 « Risque de marché » : Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché , 6 « Gestion du bilan », 8 « Risques opérationnels », 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques» et aux paragraphes traitant de la robustesse du système d'information et de la consolidation globale des risques (BCBS 239) dans la section « Organisation de la gestion des risques » ;
Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA à la section 3 « Procédure de contrôle interne et gestion des risque », et à la description des principaux types de risques de la partie 3 « Gestion des risques » ;
Stratégies et processus de gestion, de couverture et d'atténuation des risques, de suivi de l'efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA à la section 3 « Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne », à la description des principaux types de risques du chapitre Gestion des Risques du RFA de la partie 5.3 Gestion des risques, et à la section. 4.2.4 « Techniques de réduction du risque de crédit » de ce présent document.
S'agissant des informations concernant l'approche du groupe Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance, elles sont traitées dans le chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » et dans le chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA ;
Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction est détaillé dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil », section 3.1.1« Présentation du conseil » ;
Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section « Le Comité des nominations », et dans la section « Activité du Conseil »
La politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction est traitée dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil », section 3.1.1 « Présentation du conseil », « La diversité du conseil d'administration » ;
Les informations concernant le comité des risques et fréquence de ces réunions, sont détaillées dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil », section « Présentation du conseil », « Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités » ;
Les flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction sont détaillés dans le chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA dans la section .1 « Appétit au risque, gouvernance et organisation de la gestion » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques ».

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Brève déclaration sur les risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Profil de risque global » ;
Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d'atténuation du risque, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA respectivement aux sections 4 Risque de Crédit : « Principes généraux de prise de risque » et « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques, se reporter chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 4 Risque de Crédit, au paragraphe « Fonction Risques et contrôles permanents » ;
Autres dispositions de gestion des risques, se reporter chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 4 Risque de crédit, au paragraphe « Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe».

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2023				Valeur comptable brute / Montant nominal de renégociation	des expositions faisant l'objet de mesures	crédit et provisions	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
					Renégociées non performantes				dont sûretés
		Renégociées performantes	Dont en défaut		Dont dépréciées	Sur des exposition s renégociée s performant es	Sur des exposition s renégociée s non performant es		reçues et garanties financières reçues pour des exposition s non performant es faisant
	(en milliers d'euros)								l'objet de mesures
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	de ‐ renégociati on
010	Prêts et avances	87 103	75 571	75 453	75 453	(8 283)	(31 780)	101 421	36 223
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	7 305	4 317	4 317	4 317	(468)	(1 136)	7 918	3 119
060	Entreprises non financières	36 524	48 034	48 034	48 034	(4 486)	(23 010)	45 928	20 360
070	Ménages	43 274	23 220	23 102	23 102	(3 329)	(7 634)	47 575	12 744
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	3 766	1 011	1 011	1 011	(727)	(97)	2 816	227
100	Total	90 869	76 582	76 464	76 464	(9 010)	(31 877)	104 237	36 450

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2023		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes					Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de
005	banques centrales et autres dépôts à vue	2 011 405	2 011 405	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	34 190 206	34 152 565	37 641	423 103	224 983	19 670	35 349	31 975	43 254	12 634	55 238	422 571
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 256 234	1 254 621	1 613	773	377	‐	396	‐	‐	‐	‐	773
040	Établissements de crédit	5 542 674	5 542 674	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	832 441	832 441	‐	25 448	20 103	53	1 579	965	1 911	383	454	25 448
060	Entreprises non financières	6 598 463	6 582 782	15 681	216 207	125 803	8 150	20 506	16 586	19 337	3 650	22 175	215 832
070	Dont PME	6 118 393	6 102 712	15 681	199 018	112 796	6 264	18 718	16 586	19 336	3 650	21 668	198 643
080	Ménages	19 960 394	19 940 047	20 347	180 675	78 700	11 467	12 868	14 424	22 006	8 601	32 609	180 518
090	Titres de créance	2 495 908	2 495 908	‐	8 126	8 126	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 227
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 047 914	1 047 914	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	507 059	507 059	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	397 482	397 482	‐	8 126	8 126	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 227
140	Entreprises non financières	543 453	543 453	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	16 274 927			38 027								38 027

31/12/2023					Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes						Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros)
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	90 018			‐								‐
180	Établissements de crédit	13 553 608			‐								‐
190	Autres entreprises financières	105 055			129								129
200	Entreprises non financières	1 968 705			37 160								37 160
210	Ménages	557 541			738								738
	220 Total	54 972 446	38 659 878	37 641	469 256	233 109	19 670	35 349	31 975	43 254	12 634	55 238	465 825

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023			Valeur comptable / montant nominal brut			Provisions	Variations
				Dont non performantes Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	sur engagemen ts hors bilan et garanties	négatives cumulées de la juste valeur dues au risque
	(en milliers d'euros)						financières donnés	de crédit sur
010	Expositions au bilan	37 117 343	431 229	427 798	36 799 218	(498 581)		‐ expositions non
030	Royaume uni	6 818	1	1	6 818	(50)		performant ‐
040	Pays-Bas	99 950	‐	‐	99 950	(30)		es ‐
050	Luxembourg	147 575	39	39	121 361	(974)		‐
060	Suede	58	‐	‐	58	‐		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	16 312 954	38 027	38 027			49 316
090	France	16 307 002	38 027	38 027			49 311
090	Monaco	‐	‐	‐			‐
100	Royaume uni	36	‐	‐			‐
110	Japon	1	‐	‐			‐
120	Luxembourg	2 514	‐	‐			1
130	Etats-Unis	72	‐	‐			‐
140	Autres pays	‐	‐	‐			‐
150	Total	53 430 297	469 256	465 825	36 799 218	(498 581)	49 316	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2023				Dont non performantes			négatives cumulées de la
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	1 673 852	7 563	7 563	1 673 852	(25 905)	-
020	Industries extractives	14 712	-	-	14 712	(1 320)	-
030	Industrie manufacturière	199 152	20 603	20 603	199 152	(30 092)	-
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	160 709	-	-	160 709	(6 849)	-
050	Production et distribution d'eau	52 876	2 451	2 451	52 876	(2 290)	-
060	Construction	281 948	29 746	29 746	281 948	(26 092)	-
070	Commerce	783 905	21 114	20 739	783 905	(33 311)	-
080	Transport et stockage	67 861	1 817	1 817	67 861	(2 998)	-
090	Hébergement et restauration	171 662	19 248	19 248	171 662	(15 836)	-
100	Information et communication	80 400	1 356	1 356	80 400	(1 585)	-
110	Activités financières et d'assurance	80 523	2 759	2 759	80 523	(1 525)	-
120	Activités immobilières	2 340 109	70 894	70 894	2 340 109	(88 717)	-
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	577 340	18 648	18 648	577 340	(23 829)	-
140	Activités de services administratifs et de soutien	131 350	8 874	8 874	131 350	(8 314)	-
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	51 996	-	-	51 996	(55)	-
160	Enseignement	9 840	315	315	9 840	(265)	-
170	Santé humaine et action sociale	76 176	5 160	5 160	76 176	(2 477)	-
180	Arts, spectacles et activités récréatives	21 892	3 950	3 950	21 892	(2 471)	-
190	Autres services	38 367	1 709	1 709	38 367	(2 641)	-
200	Total	6 814 670	216 207	215 832	6 814 670	(276 572)	-

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions						Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	2 011 405	2 011 405	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	34 190 206	31 731 388 2 458 818		423 103	532	422 571			(264 329) (107 530) (156 799) (227 535)			(58) (227 477)	‐	22 774 437	131 860
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 256 234	1 247 375	8 859	773	‐	773	(1 253)	(1 062)	(191)	(294)	‐	(294)	‐	12 946	‐
040	Établissements de crédit	5 542 674	5 542 674	‐	‐	‐	‐	(30)	(30)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	832 441	759 756	72 685	25 448	‐	25 448	(25 960)	(8 509)	(17 451)	(10 955)	‐	(10 955)	‐	518 264	14 232
060	Entreprises non financières	6 598 463	6 030 674	567 789	216 207	375	215 832	(154 289)	(79 178)		(75 111) (122 283)		(47) (122 236)	‐	4 178 189	47 456
070	Dont PME	6 118 393	5 581 004	537 389	199 018	375	198 643	(147 670)	(75 622)		(72 048) (113 876)		(47) (113 829)	‐	4 010 615	39 581
080	Ménages	19 960 394	18 150 909 1 809 485		180 675	157	180 518	(82 797)	(18 751)	(64 046)	(94 003)	(11)	(93 992)	‐	18 065 038	70 172
090	Titres de créance	2 495 908	2 155 508	25 174	8 126	‐	5 227	(1 717)	(946)	(771)	(5 000)	‐	(5 000)	‐	93 368	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 047 914	1 047 914	‐	‐	‐	‐	(528)	(528)	‐	‐	‐	‐	‐	43 080	‐
120	Établissements de crédit	507 059	507 059	‐	‐	‐	‐	(333)	(333)	‐	‐	‐	‐	‐	50 288	‐
130	Autres entreprises financières	397 482	82 809	‐	8 126	‐	5 227	(9)	(9)	‐	(5 000)	‐	(5 000)	‐	‐	‐

31/12/2023					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la Valeur comptable brute / Montant nominal juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 140	Entreprises non financières	543 453	517 726	25 174	‐	‐	‐	(847)	(76)	(771)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	16 274 927	16 163 126	111 801	38 027	‐	38 027	(30 576)	(16 075)	(14 501)	(18 740)	‐	(18 740)	‐	29 112	1 588
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	90 018	90 018	‐	‐	‐	‐	(55)	(55)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	13 553 608	13 553 608	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	105 055	99 260	5 795	129	‐	129	(1 480)	(1 398)	(82)	(22)	‐	(22)	‐	4 052	‐
200	Entreprises non financières	1 968 705	1 887 700	81 005	37 160	‐	37 160	(26 634)	(13 276)	(13 358)	(18 569)	‐	(18 569)	‐	17 775	1 565
210	Ménages	557 541	532 540	25 001	738	‐	738	(2 407)	(1 346)	(1 061)	(149)	‐	(149)	‐	7 285	23
220	Total	54 972 446	52 061 427 2 595 793		469 256	532	465 825			(296 622) (124 551) (172 071) (251 275)			(58) (251 217)	‐	22 896 917	133 448

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	5 619 892	12 631 430	15 804 401	65 722	34 121 445
2	Titres de créance	‐	389 268	668 681	1 124 695	314 673	2 497 317
3	Total	‐	6 009 160	13 300 111	16 929 096	380 395	36 618 762

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	320 210
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	245 626
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(142 733)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	423 103

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2023		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	‐	‐
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	‐	‐
080	Total	‐	‐

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Expositions en souffrance, dépréciées, en défaut, voir chapitre 4 « comptes consolidés », partie « Notes annexes aux états financiers consolidés », note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ;
À noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées ;
Les méthodes de détermination des ajustements pour risque de crédit général et spécifique font l'objet d'une description dans chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA section IV « Application de la norme IFRS 9 » traitant notamment de la détermination des montants de pertes attendues ;
Concernant les expositions restructurées, la définition est donnée au chapitre 4 « Comptes consolidés », note annexe 1, section « Restructuration pour cause de difficultés financière ».

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/12/2023			Expositions avant CCF et avant ARC	après ARC	Expositions après CCF et	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	100 690	‐	100 690	‐	199 217	197,85%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	23 602	4 931	23 602	4 931	248	0,87%
7	Entreprises	100 843	5 765	100 843	5 765	106 608	100,00%
8	Clientèle de détail	105	1 375	105	1 375	974	65,79%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	644	‐	644	‐	965	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	40 325	‐	40 325	‐	19 618	48,65%
15	Actions	76 441	‐	76 441	‐	76 441	100,00%
16	Autres éléments	543 163	‐	543 163	‐	448 832	82,63%
17	Total	885 812	12 072	885 812	12 072	852 903	94,99%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2023		Pondération de risque
	Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	(en milliers d'euros) Administrations centrales ou banques centrales	21 003	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	79 687	‐	‐	‐	100 690	100 690
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	27 295	‐	‐	‐	1 238	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	28 533	28 533
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	106 608	‐	‐	‐	‐	‐	106 608	106 608
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 480	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 480	1 480
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	644	‐	‐	‐	‐	644	644
	11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	12 Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	terme 14 Parts ou actions d'organismes de placement collectif	9 612	‐	37	120	6 361	‐	14 191	‐	‐	7 792	2 200	‐	‐	12	‐	40 325	35 263
	15 Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	76 441	‐	‐	‐	‐	‐	76 441	76 441
	16 Autres éléments	94 058	‐	‐	‐	341	‐	‐	‐	‐	448 764	‐	‐	‐	‐	‐	543 163	543 163
	17 Total	151 968	‐	37	120	7 940	‐	14 191	‐	1 480	639 605	2 844	79 687	‐	12	‐	897 883	892 821

Les expositions sur les classes d'actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l'application d'un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 174 128	10 750	75,00%	1 448 681	0,00%	‐	45,00%	2,50	27 450	1,90%	23	(562)
	0,00 à <0,10	1 174 128	10 750	75,00%	1 448 681	0,00%	‐	45,00%	2,50	27 450	1,90%	23	(562)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	39 896	‐	0,00%	39 896	0,16%	‐	45,00%	2,50	16 411	41,13%	29	(64)
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	1 107	‐	0,00%	1 107	0,80%	‐	45,00%	2,50	996	90,01%	4	(4)
Administrations	0,75 à <1,75	1 107	‐	0,00%	1 107	0,80%	‐	45,00%	2,50	996	90,01%	4	(4)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 215 131	10 750	75,00%	1 489 684	0,01%	‐	45,00%	2,50	44 857	3,01%	55	(630)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	9 155 454	448 432	95,40%	9 679 917	0,03%	‐	8,18%	2,50	298 316	3,08%	271	(1 248)
	0,00 à <0,10	9 105 017	448 432	95,40%	9 629 480	0,03%	‐	7,98%	2,50	275 700	2,86%	246	(1 196)
	0,10 à <0,15	50 436	‐	0,00%	50 436	0,11%	‐	45,00%	2,50	22 616	44,84%	25	(52)
	0,15 à <0,25	17 289	430	75,00%	22 011	0,16%	‐	45,00%	2,50	9 014	40,95%	16	(26)
	0,25 à <0,50	70 488	1 635	75,00%	81 469	0,30%	‐	45,00%	2,50	56 691	69,59%	110	(141)
	0,50 à <0,75	4 822	50	75,00%	4 860	0,60%	‐	45,00%	2,50	3 887	79,98%	13	(30)
	0,75 à <2,50	2 089	‐	0,00%	2 089	0,75%	‐	45,00%	2,50	1 833	87,75%	7	(40)
	0,75 à <1,75	2 089	‐	0,00%	2 089	0,75%	‐	45,00%	2,50	1 833	87,75%	7	(40)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	2 568	200	75,00%	2 718	21,41%	‐	45,00%	2,50	7 051	259,45%	262	(171)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	2 568	200	75,00%	2 718	21,41%	‐	45,00%	2,50	7 051	259,45%	262	(171)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	773	‐	0,00%	773	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%	348	(293)
Sous-total (catégorie d'expositions)		9 253 483	450 747	95,29%	9 793 836	0,05%	‐	8,61%	2,50	376 792	3,85%	1 027	(1 949)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	558 515	317 901	72,37%	757 183	0,05%	‐	44,75%	2,50	159 838	21,11%	182	(192)
	0,00 à <0,10	432 713	222 484	76,16%	603 849	0,04%	‐	44,75%	2,50	105 535	17,48%	99	(109)
	0,10 à <0,15	125 802	95 417	63,54%	153 334	0,12%	‐	44,74%	2,50	54 303	35,42%	83	(84)
	0,15 à <0,25	51 269	3 612	75,00%	55 115	0,16%	‐	45,00%	2,50	23 130	41,97%	40	(38)
	0,25 à <0,50	332 919	114 238	54,95%	343 911	0,35%	‐	44,27%	2,50	211 578	61,52%	536	(3 642)
	0,50 à <0,75	3 329	‐	0,00%	3 329	0,60%	‐	37,07%	2,50	2 853	85,70%	7	(8)
	0,75 à <2,50	207 900	121 419	45,19%	183 490	1,26%	‐	43,73%	2,50	186 083	101,41%	1 008	(14 374)
	0,75 à <1,75	178 468	111 660	42,59%	146 738	1,09%	‐	43,41%	2,50	141 820	96,65%	689	(6 253)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	29 432	9 759	75,00%	36 751	1,93%	‐	45,00%	2,50	44 263	120,44%	318	(8 121)
	2,50 à <10,00	95 466	35 463	48,06%	69 900	5,23%	‐	43,33%	2,50	108 425	155,12%	1 596	(7 974)
	2,5 à <5	64 867	29 887	42,84%	48 546	3,86%	‐	42,65%	2,50	67 252	138,53%	798	(5 193)
	5 à <10	30 599	5 576	76,05%	21 354	8,34%	‐	44,87%	2,50	41 174	192,82%	799	(2 781)
	10,00 à <100,00	8 140	11 391	52,28%	7 729	21,54%	‐	33,13%	2,50	14 633	189,33%	548	(2 310)
	10 à <20	4 500	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(546)
	20 à <30	3 640	11 391	52,28%	7 729	21,54%	‐	33,13%	2,50	14 633	189,33%	548	(1 764)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	72 206	7 792	29,93%	46 622	100,00%	‐	41,04%	2,50	‐	0,00%	19 135	(27 919)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 329 744	611 816	61,42%	1 467 279	3,82%	‐	44,25%	2,50	706 540	48,15%	23 052	(56 456)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 093	‐	0,00%	6 093	0,06%	‐	35,55%	2,50	1 118	18,36%	1	‐
	0,00 à <0,10	6 093	‐	0,00%	6 093	0,06%	‐	35,55%	2,50	1 118	18,36%	1	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	4 468	50,00%	2 234	0,16%	‐	37,00%	2,50	755	33,82%	1	‐
	0,25 à <0,50	1 967	4 737	50,00%	4 335	0,30%	‐	36,09%	2,50	2 004	46,23%	5	‐
	0,50 à <0,75	23 822	310	75,00%	24 055	0,60%	‐	39,23%	2,50	16 772	69,72%	57	(52)
	0,75 à <2,50	255 542	20 873	77,67%	266 886	1,33%	‐	43,97%	2,50	278 256	104,26%	1 554	(6 590)
Entreprises -	0,75 à <1,75	213 624	11 123	80,02%	218 131	1,20%	‐	44,18%	2,50	222 296	101,91%	1 155	(5 020)
financement	1,75 à <2,5	41 918	9 750	75,00%	48 756	1,90%	‐	43,04%	2,50	55 961	114,78%	399	(1 570)
spécialisé	2,50 à <10,00	14 896	2 814	75,00%	16 246	5,00%	‐	42,10%	2,50	24 145	148,62%	342	(283)
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	14 896	2 814	75,00%	16 246	5,00%	‐	42,10%	2,50	24 145	148,62%	342	(283)
	10,00 à <100,00	7 384	1 480	75,00%	8 494	20,00%	‐	42,85%	2,50	20 426	240,48%	728	(2 793)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	7 384	1 480	75,00%	8 494	20,00%	‐	42,85%	2,50	20 426	240,48%	728	(2 793)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	13 374	‐	0,00%	13 374	100,00%	‐	37,62%	2,50	‐	0,00%	5 031	(3 877)
Sous-total (catégorie d'expositions)		323 076	34 682	69,97%	341 716	5,73%	‐	42,98%	2,50	343 477	100,52%	7 719	(13 596)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	16 573	8 047	92,54%	27 384	0,07%	‐	43,30%	2,50	4 541	16,58%	8	(54)
	0,00 à <0,10	12 885	3 130	100,00%	16 488	0,03%	‐	45,00%	2,50	2 123	12,88%	3	(29)
	0,10 à <0,15	3 688	4 918	87,80%	10 896	0,12%	‐	40,72%	2,50	2 418	22,19%	6	(24)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	281 137	127 253	43,78%	354 666	0,43%	‐	42,08%	2,50	162 833	45,91%	638	(3 233)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	411 606	82 443	60,37%	356 617	1,16%	‐	41,53%	2,50	232 595	65,22%	1 725	(10 035)
Entreprises -	0,75 à <1,75	405 651	81 894	60,28%	350 259	1,15%	‐	41,51%	2,50	227 691	65,01%	1 673	(9 605)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	5 955	549	73,51%	6 358	1,93%	‐	43,05%	2,50	4 905	77,14%	53	(431)
entreprises	2,50 à <10,00	128 598	28 116	51,92%	111 170	4,20%	‐	37,55%	2,50	87 643	78,84%	1 779	(9 790)
	2,5 à <5	116 548	25 483	47,38%	103 418	3,90%	‐	37,15%	2,50	78 725	76,12%	1 504	(6 674)
	5 à <10	12 050	2 633	95,82%	7 752	8,29%	‐	42,78%	2,50	8 918	115,05%	275	(3 117)
	10,00 à <100,00	19 934	3 957	56,50%	18 457	26,97%	‐	43,94%	2,50	34 084	184,66%	2 201	(8 771)
	10 à <20	1 477	82	100,00%	82	15,01%	‐	41,12%	2,50	104	126,84%	5	(56)
	20 à <30	18 457	3 875	55,58%	18 375	27,02%	‐	43,95%	2,50	33 979	184,92%	2 196	(8 715)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	20 889	390	64,89%	6 982	100,00%	‐	44,43%	2,50	‐	0,00%	3 102	(3 192)
Sous-total (catégorie d'expositions)		878 736	250 206	51,96%	875 276	2,55%	‐	41,38%	2,50	521 696	59,60%	9 453	(35 074)
	Total (toutes catégories d'expositions)	13 000 170	1 358 201	71,24%	13 967 792	0,74%	‐	19,13%	2,50	1 993 362	14,27%	41 306	(107 706)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	303 117	135 230	71,42%	399 693	0,07%	‐	43,49%	2,50	99 660	24,93%	127	(171)
	0,00 à <0,10	205 317	51 437	73,03%	242 883	0,04%	‐	42,84%	2,50	45 269	18,64%	43	(79)
	0,10 à <0,15	97 800	83 793	70,42%	156 809	0,12%	‐	44,49%	2,50	54 391	34,69%	84	(92)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	719 202	150 920	69,78%	824 510	0,35%	‐	43,06%	2,50	489 862	59,41%	1 234	(4 630)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	295 244	96 108	69,81%	362 340	0,95%	‐	43,02%	2,50	339 693	93,75%	1 492	(6 545)
	0,75 à <1,75	295 244	91 108	70,90%	359 840	0,95%	‐	43,01%	2,50	335 912	93,35%	1 470	(6 146)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	5 000	50,00%	2 500	1,90%	‐	44,60%	2,50	3 781	151,22%	21	(399)
	2,50 à <10,00	104 997	13 936	62,47%	113 704	3,94%	‐	40,91%	2,50	152 779	134,37%	1 851	(3 796)
	2,5 à <5	86 863	8 333	66,50%	92 405	3,00%	‐	40,49%	2,50	114 087	123,47%	1 122	(3 313)
	5 à <10	18 134	5 603	56,49%	21 299	8,00%	‐	42,75%	2,50	38 692	181,66%	728	(483)
	10,00 à <100,00	39 715	5 426	72,94%	43 673	20,86%	‐	41,16%	2,50	101 522	232,46%	3 731	(8 887)
	10 à <20	7 105	‐	0,00%	7 105	15,00%	‐	45,00%	2,50	16 684	234,83%	480	(6 949)
	20 à <30	32 611	5 426	72,94%	36 568	22,00%	‐	40,41%	2,50	84 839	232,00%	3 251	(1 938)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	31 664	364	69,39%	31 916	100,00%	‐	44,93%	2,50	‐	0,00%	14 340	(28 813)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 493 940	401 984	70,13%	1 775 835	2,94%	‐	43,00%	2,50	1 183 516	66,65%	22 774	(52 842)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	206 629	44 893	71,32%	238 647	0,10%	‐	43,99%	2,50	49 671	20,81%	106	(432)
	0,00 à <0,10	49 754	36 213	71,50%	75 646	0,05%	‐	44,79%	2,50	10 019	13,24%	15	(71)
	0,10 à <0,15	156 875	8 679	70,58%	163 001	0,13%	‐	43,63%	2,50	39 652	24,33%	91	(361)
	0,15 à <0,25	229 383	9 142	75,00%	236 244	0,21%	‐	44,65%	2,50	79 278	33,56%	224	(971)
	0,25 à <0,50	490 800	59 304	70,55%	532 669	0,39%	‐	43,41%	2,50	234 670	44,06%	891	(5 157)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	718 067	67 176	66,79%	763 005	1,18%	‐	42,75%	2,50	512 059	67,11%	3 865	(19 764)
Entreprises -	0,75 à <1,75	660 151	62 943	66,24%	701 896	1,11%	‐	42,56%	2,50	461 790	65,79%	3 305	(18 826)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	57 916	4 233	75,00%	61 110	2,04%	‐	44,91%	2,50	50 269	82,26%	560	(938)
entreprises	2,50 à <10,00	260 867	18 921	70,30%	274 268	4,62%	‐	42,66%	2,50	260 298	94,91%	5 418	(21 749)
	2,5 à <5	173 398	16 171	70,76%	184 890	3,30%	‐	42,50%	2,50	160 053	86,57%	2 602	(13 217)
	5 à <10	87 468	2 750	67,56%	89 378	7,36%	‐	43,00%	2,50	100 245	112,16%	2 817	(8 532)
	10,00 à <100,00	80 905	2 928	67,08%	82 903	19,74%	‐	37,90%	2,50	112 474	135,67%	6 192	(10 237)
	10 à <20	42 460	1 834	72,83%	43 824	15,39%	‐	41,01%	2,50	61 882	141,21%	2 773	(6 349)
	20 à <30	35 094	828	51,81%	35 523	22,00%	‐	33,35%	2,50	44 297	124,70%	2 606	(3 324)
	30,00 à <100,00	3 352	266	75,00%	3 556	50,81%	‐	45,00%	2,50	6 294	177,00%	813	(564)
	100,00 (défaut)	51 802	4 058	72,79%	54 756	100,00%	‐	43,22%	2,50	2 756	5,03%	23 666	(35 265)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 038 453	206 421	69,66%	2 182 493	4,38%	‐	43,07%	2,50	1 251 206	57,33%	40 363	(93 574)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	9 889	169 003	179,14%	312 646	0,06%	‐	28,17%	1,00	3 628	1,16%	53	(43)
	0,00 à <0,10	4 241	124 556	171,39%	217 717	0,04%	‐	27,98%	1,00	1 716	0,79%	23	(16)
	0,10 à <0,15	5 649	44 447	200,87%	94 928	0,11%	‐	28,60%	1,00	1 912	2,01%	30	(27)
	0,15 à <0,25	5 297	23 742	211,34%	55 477	0,22%	‐	28,50%	1,00	1 936	3,49%	34	(35)
	0,25 à <0,50	4 508	15 083	226,02%	38 634	0,40%	‐	28,65%	1,00	2 195	5,68%	44	(44)
	0,50 à <0,75	3 947	8 515	254,98%	25 664	0,73%	‐	28,66%	1,00	2 361	9,20%	54	(54)
	0,75 à <2,50	8 118	13 348	279,28%	45 411	1,56%	‐	28,76%	1,00	7 422	16,35%	203	(166)
	0,75 à <1,75	7 986	13 063	280,87%	44 686	1,55%	‐	28,77%	1,00	7 278	16,29%	199	(163)
Expositions	1,75 à <2,5	132	285	206,06%	725	2,04%	‐	28,46%	1,00	144	19,84%	4	(3)
renouvelables	2,50 à <10,00	8 455	7 046	402,48%	36 821	5,36%	‐	29,14%	1,00	14 354	38,98%	576	(339)
	2,5 à <5	6 054	5 494	384,13%	27 160	4,28%	‐	29,10%	1,00	9 266	34,11%	338	(207)
	5 à <10	2 401	1 552	467,43%	9 660	8,40%	‐	29,26%	1,00	5 088	52,68%	238	(132)
	10,00 à <100,00	1 647	1 041	445,60%	6 295	18,83%	‐	29,22%	1,00	4 870	77,35%	347	(172)
	10 à <20	1 315	807	465,40%	5 075	15,69%	‐	29,19%	1,00	3 725	73,40%	232	(121)
	20 à <30	214	131	424,88%	773	29,05%	‐	29,14%	1,00	711	92,04%	65	(29)
	30,00 à <100,00	118	103	317,15%	447	36,86%	‐	29,70%	1,00	433	96,85%	49	(23)
	100,00 (défaut)	213	294	0,01%	213	100,00%	‐	37,34%	1,00	37	17,31%	79	(172)
Sous-total (catégorie d'expositions)		42 074	238 072	201,20%	521 161	0,91%	‐	28,40%	1,00	36 802	7,06%	1 391	(1 025)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 062 614	22 618	119,39%	1 090 590	0,07%	‐	20,05%	1,00	43 187	3,96%	154	(337)
	0,00 à <0,10	639 687	11 572	116,09%	653 503	0,04%	‐	19,44%	1,00	16 737	2,56%	51	(91)
	0,10 à <0,15	422 927	11 046	122,84%	437 087	0,11%	‐	20,95%	1,00	26 450	6,05%	103	(246)
	0,15 à <0,25	485 472	9 021	111,18%	496 259	0,22%	‐	22,43%	1,00	51 220	10,32%	244	(543)
	0,25 à <0,50	235 771	7 667	102,19%	244 430	0,39%	‐	22,22%	1,00	36 430	14,90%	215	(645)
	0,50 à <0,75	105 740	2 020	104,84%	108 632	0,73%	‐	24,69%	1,00	25 208	23,21%	196	(632)
	0,75 à <2,50	172 933	3 974	104,56%	179 972	1,45%	‐	22,92%	1,00	51 194	28,45%	611	(1 773)
Autres expositions	0,75 à <1,75	166 571	3 813	104,55%	173 410	1,43%	‐	23,23%	1,00	49 847	28,75%	591	(1 723)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	6 361	162	104,80%	6 562	2,04%	‐	14,83%	1,00	1 347	20,53%	20	(50)
détail - non - PME 2,50 à <10,00		87 696	685	112,27%	96 558	5,23%	‐	24,06%	1,00	36 998	38,32%	1 232	(2 460)
	2,5 à <5	64 272	585	112,21%	69 857	4,16%	‐	24,02%	1,00	26 020	37,25%	703	(1 412)
	5 à <10	23 424	100	112,62%	26 701	8,06%	‐	24,16%	1,00	10 978	41,11%	529	(1 048)
	10,00 à <100,00	19 170	383	105,22%	32 494	20,93%	‐	27,42%	1,00	21 101	64,94%	1 888	(1 279)
	10 à <20	15 487	371	105,22%	20 437	15,74%	‐	26,38%	1,00	11 547	56,50%	844	(952)
	20 à <30	2 846	11	100,00%	11 149	29,05%	‐	29,51%	1,00	8 913	79,95%	956	(262)
	30,00 à <100,00	837		‐ 226,67%	908	37,93%	‐	25,17%	1,00	640	70,49%	89	(66)
	100,00 (défaut)	55 234	128	0,01%	55 234	100,00%	‐	67,66%	1,00	13 737	24,87%	37 371	(41 610)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 224 631	46 495	112,51%	2 304 169	3,18%	‐	22,65%	1,00	279 075	12,11%	41 911	(49 280)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	249 771	27 241	148,09%	290 154	0,13%	‐	27,94%	1,00	19 801	6,82%	105	(545)
	0,00 à <0,10	‐	19	225,66%	43	0,05%	‐	30,00%	1,00	1	2,73%	‐	‐
	0,10 à <0,15	249 771	27 222	148,04%	290 111	0,13%	‐	27,94%	1,00	19 800	6,83%	105	(545)
	0,15 à <0,25	605 601	82 166	151,57%	730 323	0,20%	‐	20,20%	1,00	49 435	6,77%	303	(1 574)
	0,25 à <0,50	719 379	89 735	153,68%	857 695	0,36%	‐	19,65%	1,00	82 974	9,67%	632	(3 926)
	0,50 à <0,75	‐		7 225,68%	16	0,76%	‐	30,04%	1,00	3	21,35%	‐	‐
	0,75 à <2,50	632 312	68 934	149,73%	737 472	1,24%	‐	24,64%	1,00	156 101	21,17%	2 163	(14 670)
Autres expositions	0,75 à <1,75	499 673	54 225	144,93%	579 449	1,02%	‐	27,73%	1,00	133 883	23,11%	1 733	(13 070)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	132 640	14 710	167,40%	158 023	2,04%	‐	13,33%	1,00	22 218	14,06%	430	(1 600)
détail - PME	2,50 à <10,00	270 438	24 020	184,00%	319 812	5,29%	‐	30,27%	1,00	117 528	36,75%	5 150	(26 673)
	2,5 à <5	147 788	15 472	152,23%	172 719	3,80%	‐	34,84%	1,00	70 440	40,78%	2 287	(13 941)
	5 à <10	122 650	8 548	241,50%	147 093	7,03%	‐	24,90%	1,00	47 088	32,01%	2 864	(12 733)
	10,00 à <100,00	52 952	3 739	180,48%	67 538	18,62%	‐	28,23%	1,00	33 506	49,61%	3 898	(7 294)
	10 à <20	49 723	3 375	188,30%	60 467	16,14%	‐	27,14%	1,00	27 900	46,14%	2 831	(6 718)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	3 229	364	108,06%	7 071	39,77%	‐	37,47%	1,00	5 606	79,29%	1 068	(576)
	100,00 (défaut)	63 634	2 543	0,01%	63 635	100,00%	‐	67,83%	1,00	14 628	22,99%	43 166	(42 752)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 594 087	298 386	153,14%	3 066 646	3,50%	‐	24,06%	1,00	473 977	15,46%	55 418	(97 435)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	78 701	837	100,00%	79 538	0,13%	‐	23,24%	1,00	4 369	5,49%	24	(125)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	78 701	837	100,00%	79 538	0,13%	‐	23,24%	1,00	4 369	5,49%	24	(125)
	0,15 à <0,25	121 795	1 861	100,00%	123 656	0,21%	‐	25,17%	1,00	10 746	8,69%	67	(391)
	0,25 à <0,50	160 169	5 073	100,00%	165 243	0,39%	‐	24,65%	1,00	21 677	13,12%	159	(934)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	171 205	6 781	100,00%	177 986	1,19%	‐	25,61%	1,00	50 184	28,20%	527	(4 664)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	150 239	6 754	100,00%	156 994	1,07%	‐	26,91%	1,00	44 804	28,54%	459	(4 409)
par des biens	1,75 à <2,5	20 965	27	100,04%	20 993	2,04%	‐	15,91%	1,00	5 380	25,63%	68	(255)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	75 252	3 939	100,00%	79 192	5,26%	‐	27,84%	1,00	59 181	74,73%	1 170	(8 479)
	2,5 à <5	45 958	3 707	100,00%	49 666	3,80%	‐	28,77%	1,00	33 097	66,64%	543	(4 695)
	5 à <10	29 294	232	100,00%	29 526	7,72%	‐	26,29%	1,00	26 084	88,34%	627	(3 783)
	10,00 à <100,00	16 540	473	100,00%	17 013	20,56%	‐	29,16%	1,00	22 190	130,43%	1 030	(2 877)
	10 à <20	13 849	473	100,00%	14 322	17,51%	‐	29,13%	1,00	18 523	129,33%	741	(2 246)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	2 691	‐	0,00%	2 691	36,84%	‐	29,31%	1,00	3 667	136,29%	289	(632)
	100,00 (défaut)	9 390	‐	0,00%	9 390	100,00%	‐	58,88%	1,00	1 878	20,00%	5 529	(3 476)
Sous-total (catégorie d'expositions)		633 053	18 964	100,00%	652 018	3,09%	‐	25,84%	1,00	170 224	26,11%	8 506	(20 946)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	11 170 913	117 812	100,00%	11 288 727	0,06%	‐	15,22%	1,00	297 620	2,64%	1 093	(3 346)
	0,00 à <0,10	7 467 094	73 676	100,00%	7 540 771	0,04%	‐	14,81%	1,00	131 420	1,74%	421	(1 046)
	0,10 à <0,15	3 703 820	44 136	100,00%	3 747 957	0,11%	‐	16,04%	1,00	166 199	4,43%	672	(2 301)
	0,15 à <0,25	1 814 043	28 807	100,00%	1 842 851	0,22%	‐	16,86%	1,00	142 468	7,73%	680	(2 939)
	0,25 à <0,50	1 262 824	18 418	100,00%	1 281 243	0,40%	‐	17,11%	1,00	155 236	12,12%	872	(4 812)
	0,50 à <0,75	580 988	7 108	100,00%	588 097	0,73%	‐	18,33%	1,00	116 834	19,87%	787	(4 246)
	0,75 à <2,50	1 069 249	13 713	100,00%	1 082 963	1,42%	‐	17,95%	1,00	327 242	30,22%	2 807	(15 372)
Garantie par des	0,75 à <1,75	1 045 819	13 580	100,00%	1 059 399	1,41%	‐	18,03%	1,00	319 966	30,20%	2 737	(15 041)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	23 430	133	100,01%	23 564	2,04%	‐	14,61%	1,00	7 277	30,88%	70	(331)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	564 071	6 739	100,00%	570 811	5,15%	‐	19,49%	1,00	391 522	68,59%	5 809	(20 745)
des PME	2,5 à <5	423 526	5 407	100,00%	428 933	4,12%	‐	19,25%	1,00	262 845	61,28%	3 418	(13 803)
	5 à <10	140 545	1 332	100,00%	141 877	8,28%	‐	20,20%	1,00	128 677	90,70%	2 391	(6 942)
	10,00 à <100,00	107 114	1 156	100,00%	108 270	19,94%	‐	21,65%	1,00	135 248	124,92%	4 829	(7 263)
	10 à <20	88 451	517	100,00%	88 968	16,50%	‐	21,21%	1,00	108 146	121,56%	3 111	(5 755)
	20 à <30	6 109	521	100,00%	6 630	29,05%	‐	21,80%	1,00	9 027	136,14%	420	(465)
	30,00 à <100,00	12 554	118	100,01%	12 672	39,30%	‐	24,67%	1,00	18 075	142,63%	1 299	(1 043)
	100,00 (défaut)	109 680	23	1,05%	109 681	100,00%	‐	36,85%	1,00	23 587	21,51%	40 413	(40 331)
Sous-total (catégorie d'expositions)		16 678 884	193 775	99,99%	16 872 643	1,17%	‐	16,15%	1,00	1 589 756	9,42%	57 290	(99 056)
	Total (toutes catégories d'expositions)	25 705 122	1 404 098	115,85%	27 374 966	2,01%	‐	21,94%	1,22	4 984 556	18,21%	227 651	(414 157)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	1 223 193	1 367 173	0,53%	99,47%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		15 019	0,00%	100,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		328 332	0,01%	99,99%	0,00%
2	Établissements	9 683 013	9 691 070	0,38%	99,62%	0,00%
3	Entreprises	7 019 914	7 676 092	1,67%	98,34%	0,00%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		357 758	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		3 373 987	0,00%	100,00%	0,00%
4	Clientèle de détail	23 416 637	22 970 120	0,00%	99,99%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		652 017	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		16 872 659	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		280 251	0,02%	99,98%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 893 350	0,00%	99,97%	0,03%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non-PME		2 271 844	0,03%	99,97%	0,00%
5	Actions	906 798	1 005 154	2,50%	97,50%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	542 464	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	42 249 555	43 252 072	0,59%	99,41%	0,00%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023

		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
(en milliers d'euros)
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 993 362	1 993 362
2	Administrations centrales et banques centrales	44 857	44 857
3	Établissements	376 792	376 792
4	Entreprises	1 571 713	1 571 713
4.1	dont Entreprises - PME	521 696	521 696
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	343 477	343 477
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	4 984 556	4 984 556
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	2 434 722	2 434 722
8.1	dont Entreprises - PME	1 251 206	1 251 206
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 549 835	2 549 835
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	170 224	170 224
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 589 756	1 589 756
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	36 802	36 802
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	473 977	473 977
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	279 075	279 075
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	6 977 919	6 977 919

La Caisse régionale Brie Picardie n'utilise pas de dérivés de crédits ou de façon très marginale.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit												Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilière s (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assuranc e vie (%)	Partie des expositions couverte par des instrument s détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement )	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	(%) g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	3 958 329	1,03%	19,10%	12,18%	6,57%	0,34%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,30%	0,00%	‐	2 434 722
dont Entreprises - PME	2 182 493	1,03%	21,47%	15,26%	6,11%	0,09%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,35%	0,00%	‐	1 251 206
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	1 775 835	1,03%	16,18%	8,40%	7,13%	0,65%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	S
Clientèle de détail	23 416 637	0,00%	35,41%	35,41%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	39,87%	0,00%	‐	2 549 835
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	652 018	0,00%	85,69%	85,69%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,18%	0,00%	‐	170 224
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non	16 872 643	0,00%	45,83%	45,83%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	53,69%	0,00%	‐	1 589 756
PME dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	521 161	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	36 802

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
					Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilière s (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assuranc e vie (%)	Partie des expositions couverte par des instrument s détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement )	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	(%) g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	3 066 646	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	7,36%	0,00%	‐	473 977
dont Clientèle de détail — autres non-PME	2 304 169	0,00%	0,02%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,88%	0,00%	‐	279 075
Total	27 374 966	0,15%	33,05%	32,05%	0,95%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	34,29%	0,00%	‐	4 984 556

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit									Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilière s (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assuranc e vie (%)	Partie des expositions couverte par des instrument s détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (Effets de réduction uniquement )	RWEA avec effets de substitution (Effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	(%) g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	1 489 684	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	44 857
Établissements	9 793 836	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	376 792
Entreprises	2 684 271	0,69%	16,67%	3,56%	13,08%	0,03%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 571 713
dont Entreprises - PME	875 276	1,73%	29,76%	7,05%	22,70%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	521 696
dont Entreprises - Financement spécialisé	341 716	0,00%	22,20%	5,75%	16,45%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	343 477
Dont Entreprises - Autres	1 467 279	0,23%	7,57%	0,97%	6,57%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	706 540
Total	13 967 792	0,13%	3,20%	0,68%	2,51%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 993 362

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2023

	(en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	7 181 709
2	Taille de l'actif (+/-)	(88 828)
3	Qualité de l'actif (+/-)	(114 963)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	6 977 919

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	90	‐	0,00%	0,10%	0,13%	0,31%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	90	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,31%
	0,15 à <0,25	126	‐	0,00%	0,21%	0,21%	0,13%
	0,25 à <0,50	227	‐	0,00%	0,39%	0,38%	0,90%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	313	‐	0,00%	1,18%	1,26%	1,99%
	0,75 à <1,75	240	‐	0,00%	1,11%	1,02%	1,88%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	73	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,35%
	2,50 à <10,00	138	‐	0,00%	4,62%	4,93%	2,89%
	2,5 à <5	79	‐	0,00%	3,30%	3,80%	3,69%
	5 à <10	59	‐	0,00%	7,36%	6,44%	1,83%
	10,00 à <100,00	8	‐	0,00%	19,74%	18,81%	8,45%
	10 à <20	7	‐	0,00%	15,39%	16,28%	9,65%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	50,81%	36,49%	0,00%
	100,00 (défaut)	8	8	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,07%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,35%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,95%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,95%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,90%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,94%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,86%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 465	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,12%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	465	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,12%
	0,15 à <0,25	770	1	0,13%	0,21%	0,21%	0,32%
	0,25 à <0,50	969	1	0,10%	0,39%	0,38%	0,34%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	971	4	0,41%	1,19%	1,23%	0,82%
Crédits aux petites et moyennes	0,75 à <1,75	792	4	0,51%	1,07%	1,04%	0,66%
entités garantis par une sûreté	1,75 à <2,5	179	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,52%
immobilière	2,50 à <10,00	418	12	2,87%	5,26%	5,18%	3,31%
	2,5 à <5	237	6	2,53%	3,80%	3,80%	2,18%
	5 à <10	181	6	3,32%	7,72%	6,98%	4,79%
	10,00 à <100,00	85	9	10,59%	20,56%	16,81%	14,02%
	10 à <20	81	7	8,64%	17,51%	15,80%	12,95%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	4	2	50,00%	36,84%	37,40%	35,87%
	100,00 (défaut)	84	84	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	83 199	44	0,05%	0,06%	0,06%	0,06%
	0,00 à <0,10	56 563	17	0,03%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	26 636	27	0,10%	0,11%	0,11%	0,11%
	0,15 à <0,25	13 375	25	0,19%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 983	28	0,31%	0,40%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	4 680	19	0,41%	0,73%	0,73%	0,56%
	0,75 à <2,50	7 610	74	0,97%	1,42%	1,47%	1,08%
	0,75 à <1,75	7 422	73	0,98%	1,41%	1,46%	1,08%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	188	1	0,53%	2,04%	2,04%	1,27%
	2,50 à <10,00	3 798	164	4,32%	5,15%	5,07%	4,34%
	2,5 à <5	2 946	95	3,23%	4,12%	4,16%	3,45%
	5 à <10	852	69	8,10%	8,28%	8,20%	7,42%
	10,00 à <100,00	646	120	18,58%	19,94%	19,20%	18,26%
	10 à <20	539	87	16,14%	16,50%	16,41%	16,32%
	20 à <30	47	20	42,55%	29,05%	29,05%	37,40%
	30,00 à <100,00	60	13	21,67%	39,30%	36,59%	20,71%
	100,00 (défaut)	871	871	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	191 399	84	0,04%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	123 826	24	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	67 573	60	0,09%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	41 105	85	0,21%	0,22%	0,22%	0,20%
	0,25 à <0,50	28 443	103	0,36%	0,40%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	20 661	105	0,51%	0,73%	0,73%	0,54%
	0,75 à <2,50	34 394	423	1,23%	1,56%	1,59%	1,16%
	0,75 à <1,75	34 067	418	1,23%	1,55%	1,59%	1,15%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	327	5	1,53%	2,04%	2,04%	1,53%
	2,50 à <10,00	28 663	1 165	4,06%	5,36%	5,35%	4,08%
	2,5 à <5	21 392	685	3,20%	4,28%	4,30%	3,21%
	5 à <10	7 271	480	6,60%	8,40%	8,44%	6,64%
	10,00 à <100,00	4 629	710	15,34%	18,83%	18,54%	15,37%
	10 à <20	3 775	495	13,11%	15,69%	15,62%	12,78%
	20 à <30	580	128	22,07%	29,05%	29,05%	28,09%
	30,00 à <100,00	274	87	31,75%	36,86%	36,52%	24,03%
	100,00 (défaut)	605	605	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 772	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,11%
	0,00 à <0,10	6	‐	0,00%	0,05%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 766	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,11%
	0,15 à <0,25	5 495	11	0,20%	0,20%	0,20%	0,16%
	0,25 à <0,50	5 895	13	0,22%	0,36%	0,37%	0,24%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,76%	0,73%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 142	68	1,11%	1,24%	1,22%	0,77%
	0,75 à <1,75	5 219	60	1,15%	1,02%	1,07%	0,71%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	923	8	0,87%	2,04%	2,05%	1,12%
	2,50 à <10,00	3 749	198	5,28%	5,29%	5,89%	4,49%
	2,5 à <5	1 893	64	3,38%	3,80%	3,80%	2,87%
	5 à <10	1 856	134	7,22%	7,03%	8,01%	6,14%
	10,00 à <100,00	1 874	503	26,84%	18,62%	24,39%	21,52%
	10 à <20	1 194	221	18,51%	16,14%	17,48%	15,22%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	680	282	41,47%	39,77%	36,53%	32,59%
	100,00 (défaut)	1 578	1 578	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PARTICULIERS

		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	47 869	31	0,07%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	28 206	10	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	19 663	21	0,11%	0,11%	0,11%	0,11%
	0,15 à <0,25	13 253	31	0,23%	0,22%	0,22%	0,21%
	0,25 à <0,50	10 449	30	0,29%	0,39%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	6 754	37	0,55%	0,73%	0,73%	0,57%
	0,75 à <2,50	13 663	216	1,58%	1,45%	1,58%	1,43%
	0,75 à <1,75	13 424	212	1,58%	1,43%	1,57%	1,42%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	239	4	1,67%	2,04%	2,04%	2,16%
	2,50 à <10,00	14 661	919	6,27%	5,23%	5,57%	5,17%
	2,5 à <5	10 156	465	4,58%	4,16%	4,31%	3,94%
	5 à <10	4 505	454	10,08%	8,06%	8,42%	7,94%
	10,00 à <100,00	15 682	3 269	20,85%	20,93%	23,97%	19,73%
	10 à <20	5 867	751	12,80%	15,74%	15,27%	13,37%
	20 à <30	9 664	2 454	25,39%	29,05%	29,05%	23,40%
	30,00 à <100,00	151	64	42,38%	37,93%	36,53%	32,56%
	100,00 (défaut)	8 021	8 021	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Annuel Historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	28	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	28	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,00%	0,45%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,80%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,80%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1 513	3	0,20%	0,03%	0,03%	0,17%
	0,00 à <0,10	1 513	3	0,20%	0,03%	0,03%	0,17%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	30	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,49%
	0,25 à <0,50	35	1	2,86%	0,30%	0,30%	0,57%
	0,50 à <0,75	9	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	4	‐	0,00%	0,75%	0,79%	0,00%
	0,75 à <1,75	4	‐	0,00%	0,75%	0,79%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	21,41%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,41%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	4	4	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	79	‐		0,07%	0,11%	0,00%
	0,00 à <0,10	6	‐	0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	73	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	561	2	0,36%	0,43%	0,38%	0,26%
	0,50 à <0,75	4	1	25,00%	0,00%	0,60%	5,00%
	0,75 à <2,50	875	10	1,14%	1,16%	1,14%	0,64%
	0,75 à <1,75	868	10	1,15%	1,15%	1,14%	0,63%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	7	‐	0,00%	1,93%	1,90%	1,02%
	2,50 à <10,00	408	16	3,92%	4,20%	4,35%	1,67%
	2,5 à <5	313	12	3,83%	3,90%	3,22%	1,19%
	5 à <10	95	4	4,21%	8,29%	8,07%	3,27%
	10,00 à <100,00	43	8	18,61%	26,97%	16,81%	10,82%
	10 à <20	31	6	19,36%	15,01%	14,87%	8,55%
	20 à <30	12	2	16,67%	27,02%	21,83%	16,68%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	131	131	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	47	1	2,13%	1,33%	1,45%	0,71%
	0,75 à <1,75	28	1	3,57%	1,20%	1,14%	1,19%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	19	‐	0,00%	1,90%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	5	‐	0,00%	5,00%	5,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	5	‐	0,00%	5,00%	5,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	4	‐	0,00%	20,00%	12,00%	0,00%
	10 à <20	4	‐	0,00%	0,00%	12,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut Annuel Historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		Dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	192	‐	0,00%	0,05%	0,08%	0,39%
	0,00 à <0,10	96	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,29%
	0,10 à <0,15	96	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,49%
	0,15 à <0,25	2	‐		0,16%	0,16%	0,38%
	0,25 à <0,50	326	2	0,61%	0,35%	0,37%	0,22%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,17%
	0,75 à <2,50	339	2	0,59%	1,26%	1,11%	0,13%
	0,75 à <1,75	332	2	0,60%	1,09%	1,10%	0,12%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	7	‐	0,00%	1,93%	1,91%	0,64%
	2,50 à <10,00	88	2	2,27%	5,23%	4,44%	1,50%
	2,5 à <5	65	2	3,08%	3,86%	3,22%	1,43%
	5 à <10	23	‐	0,00%	8,34%	7,90%	1,72%
	10,00 à <100,00	14	‐	0,00%	21,54%	19,07%	2,32%
	10 à <20	5	‐	0,00%	0,00%	13,80%	2,50%
	20 à <30	9	‐	0,00%	21,54%	22,00%	2,22%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	73	73	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Coût de remplacem ent (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementai	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'expositio n pondéré (RWEA)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		re 1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	965 085	89 131		1,0	1 702 739	1 475 901	1 475 114	30 185
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					19 917	20 661	20 661	141
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 722 656	1 496 562	1 495 775	30 325

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 1 495 775 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (sous forme d'instruments dérivés : 1 475 114 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 20 661 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2023	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	3 530	‐	‐	‐	1 189	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 719
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	368	‐	‐	368
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	3 530	‐	‐	‐	1 189	‐	‐	‐	368	‐	‐	5 087

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	1 458 234	0,03%	‐	1,19%	2,47	7 848	0,54%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	1 458 234	0,03%	‐	1,19%	2,47	7 848	0,54%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	1 242	0,06%	‐	45,00%	2,50	336	27,08%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	10 745	0,32%	‐	45,00%	2,50	6 561	61,06%
	0,50 à <0,75	49	0,59%	‐	44,99%	2,50	51	1.04034
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	3 515	1,01%	‐	45,00%	2,50	3 494	99,39%
	2,50 à <10,00	1 758	3,34%	‐	45,00%	2,50	2 509	142,72%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	2 027	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	19 336	11,15%	‐	45,00%	2,50	12 951	66,98%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	2 474	0,45%	‐	45,00%	2,50	1 248	50,47%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	8 144	1,09%	‐	45,00%	2,50	5 545	68,09%
	2,50 à <10,00	2 401	3,18%	‐	45,00%	2,50	2 127	88,57%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	100	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	13 118	2,11%	‐	45,00%	2,50	8 920	68,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023 Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		1 490 688	0,19%	‐	2,15%	2,47	29 720	1,99%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2023
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
	(en milliers d'euros)
1	Espèces — monnaie nationale	‐	947 030	‐	7 898	‐	1 213	‐	743
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	444 534
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	947 030	‐	7 898	‐	1 213	‐	445 278

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

		31/12/2023
		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
	(En milliers d'euros)
1	Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)	-	-
2	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	-	-
3	i) Dérivés de gré à gré	-	-
4	ii) Dérivés négociés en bourse	-	-
5	iii) Opérations de financement sur titres	-	-
6	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	-	-
7	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	-
8	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	-	-
9	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	-	-
10	Contributions non financées au fonds de défaillance	-	-
11	Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)	-	-
12	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	-	-
13	i) Dérivés de gré à gré	-	-
14	ii) Dérivés négociés en bourse	-	-
15	iii) Opérations de financement sur titres	-	-
16	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	-	-
17	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	-	-
18	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	-	-
19	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	-	-
20	Contributions non financées au fonds de défaillance	-	-

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	1 431 546	137 817
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	1 431 546	137 817

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas recours à ce type de contrat.

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie 5.3 Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".
Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.
D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas recours à ce type de contrat ou de façon très marginale.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	13 226 553	22 906 297	12 523 827	10 382 470	‐
2	Titres de créance	2 403 949	93 368	‐	93 368
3	Total	15 630 502	22 999 665	12 523 827	10 475 838	‐
4	Dont expositions non performantes	66 834	131 860	81 977	49 883	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;
des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	241 254	‐	190%	241 254	458 383	1 930
Expositions sur actions cotées	247 493	‐	290%	247 493	717 730	1 980
Autres expositions sur actions	400 225	17 856	370%	418 050	1 546 786	10 033
Total	888 972	17 856		906 798	2 722 899	13 943

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 906 798 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (contre 797 186 milliers d'euros au 31 décembre 2022). L'exposition pondérée s'élève à 2 722 899 milliers d'euros.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés