Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 25, 2025

Caisse régionale Brie Picardie

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2024

Jean-Philippe JUGUET, Directeur Finance, Crédit Agricole Brie Picardie

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Amiens, le 24 avril 2025

Le Directeur Finance

Jean-Philippe JUGUET

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	5
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	7
2.1	Cadre réglementaire applicable	8
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	10
2.3	Politique de capital	11
2.4	Fonds propres prudentiels	12
2.5	Adéquation du capital	16
2.6	Ratio de levier	25
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	30
2.8	Conglomérat financier	32
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	33
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	41
4.1	Synthèse des emplois pondérés	41
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	45
4.3	Risque de contrepartie	100
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	115
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	117
4.6	Expositions de titrisation	118
4.7	Risques de marché	119
4.8	Risque opérationnel	121
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	123
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	123
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	131
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	131
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	137
7.	ACTIFS GREVES	139
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	143
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	143
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	146
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	157
9.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	157
9.2	INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL	171
9.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	185
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	188

9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
	climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	197
9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	209
10.	ANNEXES	211

INDICATEURS CLES PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs cles phases en milliers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 858 767	2 654 493	2 675 689	2 697 080	2 703 169
2	Fonds propres de catégorie 1	2 858 767	2 654 493	2 675 689	2 697 080	2 703 169
3	Fonds propres totaux	2 897 926	2 692 846	2 713 652	2 735 610	2 740 780
Montants d'expositions ponderes
4	Montant total d'exposition au risque	12 114 376	11 549 133	11 792 598	11 637 020	11 521 030
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,60%	22,98%	22,69%	23,18%	23,46%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,60%	22,98%	22,69%	23,18%	23,46%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,92%	23,32%	23,01%	23,51%	23,79%
Exigences de fonds propres supplementaires pour faires que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplementaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont : à satisfaire avec des fonds propres de catègorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un Etat membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,98%	0,98%	0,98%	0,97%	0,50%
EU 9a	Coussin pour le risque systèmique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,48%	3,48%	3,48%	3,47%	3,00%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,48%	11,48%	11,48%	11,47%	11,00%

	EU KM1 - Indicateurs cles phases en milliers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,92%	15,32%	15,01%	15,51%	15,79%
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	33 330 331	32 457 958	32 274 027	32 270 931	32 189 674
14	Ratio de levier (%)	8,58%	8,18%	8,29%	8,36%	8,40%
	Exigences de fonds propres supplementaires pour faire excessif (en pourcentage de la mesure de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14C	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lie au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'expositon totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Ac ifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 219 437	2 303 642	2 435 579	2 935 225	3 418 971
16a	Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale	2 790 472	2 862 935	2 874 128	2 879 858	2 881 603
16b	Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale	943 316	916 199	908 759	738 696	604 491
16	Sorties de trèsorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 847 155	1 946 737	1 965 368	2 141 162	2 277 113
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	120,40%	118,59%	124,30%	136,26%	148,57%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	31 848 822	31 977 106	32 276 069	32 114 711	31 515 920
19	Financement stable requis total	30 519 071	30 548 468	30 620 197	30 229 981	30 288 229
20	Ratio NSFR (%)	104,36%	104,68%	105,41%	106,24%	104,05%

Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale Brie Picardie est au-dessus des exigences minimales qui s'imposent à elle.

Le ratio de solvabilité global enregistre sur le trimestre une progression de 0,6 points de pourcentage à 23,92%, cette hausse porte principalement sur les fonds propres.

Les fonds propres totaux de la Caisse régionale Brie Picardie s'établissent à 2 898 millions d'euros, contre 2 693 millions d'euros à fin septembre 2024, soit une progression de 205 millions d'euros (+7,6%). Cette évolution s'explique principalement par l'intégration du résultat conservé de l'exercice 2024 qui s'élève à 158 millions d'euros, la non-déduction nette de provisions pour 14 millions d'euros et la forte diminution des encours de couvertures des expositions non performantes.

Le montant total d'expositions au risque progresse de 565 millions d'euros (+4,9%). Cette évolution résulte principalement d'une évolution des RWA du risque de crédit qui est en hausse de 582 millions d'euros, avec une évolution tant sur la méthode standard que sur celle par approche interne. Le standard augmente principalement sur les organismes de placement collectif et l'approche interne augmente sur les entreprises et sur les actions.

Le ratio de levier se renforce à 8,58% du fait de l'évolution des fonds propres.

Quant à la liquidité, le ratio LCR moyen sur 12 mois est en légère progression (2,29 points de pourcentage). Il en est de même pour le ratio NSFR qui se maintient au même niveau.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Brie Picardie sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse régionale Brie Picardie a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Brie Picardie est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Brie Picardie mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse régionale Brie Picardie s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Brie Picardie tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Brie Picardie (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Brie Picardie a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

Au sein de la Caisse régionale Brie Picardie le Capital Planning est un outil de prévision des ratios de solvabilité et de levier permettant de piloter les fonds propres et les emplois pondérés. L'actualisation de ces prévisions est réalisée 2 fois par an au sein de la Caisse régionale en collaboration avec les services de Contrôle de Gestion, Gestion Financière et Direction Centrale des Risques.

Les principaux Comités traitant les risques dans la Caisse régionale Brie Picardie sont détaillés dans le RFA (rapport financier annuel) dans le chapitre : 3.1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
  • o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale la Caisse régionale Brie Picardie n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits

sont pris en compte dans les emplois pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) :

• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR nº575/2013 tel que modifié par CRR nº2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• = des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• = du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIES

	31/12/2024	31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phase	phase
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 858 767	2 703 169
dont Instruments de capital	1 723 190	1 724 855
dont Réserves	3 583 864	3 188 921
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 448 287)	(2 210 608)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1
TOTAL TIER 1	2 858 767	2 703 169
Instruments Tier 2

Autres éléments Tier 2	39 159	37 611
TOTAL CAPITAL	2 897 926	2 740 780
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	12 114 376	11 521 030
Ratio CET1	23,60%	23,46%
Ratio Tier 1	23,60%	23,46%
Ratio Total capital	23,92%	23,79%

Par souci de lisibilité, les tableaux composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 2 859 millions d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 156 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat conservé de l'exercice 2024 qui s'élève à 158 millions d'euros.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérfier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0.00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3.48%	3,00%
Exigence de CET1	7,98%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0.00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,48%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0.00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,48%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2.50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0.00%	0.00%
Coussin contracyclique	0.98%	0.50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3.48%	3.00%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1ª janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière - HCSF - dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est

calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas soumise à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale Brie Picardie dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,98% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale Brie Picardie n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse régionale Brie Picardie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CREDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de itrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit	Expositions de pertinentes - crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit positions de itrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola												0,00%	0,00%
Algerie		7				7					വ	0,00%	0,00%
Afrique du Sud		3				3					1	0,00%	0,00%
Allemagne	25 550	18 080				43 630	2 254			2 254	28 170	0,27%	0,75%
Andorre												0,00%	0,00%
Argentine		1									1	0,00%	0,00%
Arménie												0,00%	1,50%
Australie		393				393	ನ			ର	20	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain												0,00%	0,00%
Autriche		336				336	1			1	11	0,00%	0,00%
Azerbaidjan												0,00%	0,00%
Bahamas												0,00%	0,00%
Bahrein												0,00%	0,00%
Bangladesh												0,00%	0,00%
Belgique		13 072				13 072	181			181	2 261	0,02%	1,00%
Benin												0,00%	0,00%
Bermudes												0,00%	0,00%
Bresil		261				261					বা	0,00%	0,00%
Bulgarie		1										0,00%	2,00%
Republique Tchèque		5				5					1	0,00%	1,25%
Caimanes- Iles												0,00%	0,00%
Cameroun		175				175	1			1	16	0,00%	0,00%
Canada		1 784				1 784	11			11	132	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de negociation pour les modèles internes	de itrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes - posi ions de itrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposi ion pondërës	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chili		54				54	2			N	20	0,00%	0,50%
Chine		1 167				1 167	2			N	23	0,00%	0,00%
Chypre												0,00%	1,00%
Colombie												0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du		201				201					3	0,00%	0,00%
Coree du sud												0,00%	1,00%
Cote d'Ivoire		496				496	1			1	11	0,00%	0,00%
Croatie		ব				ব						0,00%	1,50%
Cuba												0,00%	0,00%
Curacao												0,00%	0,00%
Danemark		5 001				5 001	168			168	2 100	0,02%	2,50%
Egypte		67				67					1	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis		2 677				2677	8			8	103	0,00%	0,00%
Espagne		1 387				1 387	38			38	475	0,01%	0,00%
Etats-Unis		6 597				6 597	18			18	228	0,00%	0,00%
Finlande		e				e						0,00%	0,00%
France	921 131	23 976 406				24 897 537	798 991			798 991	9 987 382	94,99%	1,00%
Royaume uni		3 897				3 897	46			46	576	0,01%	2,00%
Grece		127				127					e	0,00%	0,00%
Gabon		479				479	1			1	9	0,00%	0,00%
Ghana												0,00%	0,00%
Guernesey												0,00%	0,00%
Hongrie		60				60	1			1	7	0,00%	0,50%
Hong kong		2 487				2 487	11			11	137	0,00%	0,50%
Inde		284				284					বা	0,00%	0,00%
Irlande		1 476				1 476	e			ഗ	78	0,00%	1,50%
lles vierges Britanniques												0,00%	0,00%
Indonesie		140				140	1			1	10	0,00%	0,00%
Iran												0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de credit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de itrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes - posi ions de itrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposi ion pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Israel		13				13					1	0,00%	0,00%
Italie		1 413				1 413	5			ട	60	0,00%	0,00%
Japon		946				046	1			1	15	0,00%	0,00%
Jersey												0,00%	0,00%
Jordanie		41				41						0,00%	0,00%
Kenya		282				282					e	0,00%	0,00%
Koweit		345				345					6	0,00%	0,00%
Luxembourg		7 012 544				7 012 5441	37 635			37 635	470 442	4,47%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire		116				116					e	0,00%	0,00%
Lettonie												0,00%	0,50%
Liban												0,00%	0,00%
Liberia												0,00%	0,00%
Liechtenstein												0,00%	0,00%
Lituanie		31				31					বা	0,00%	1,00%
Madagascar		5				5						0,00%	0,00%
Mali												0,00%	0,00%
Malte		1				1						0,00%	0,00%
Man- lle de												0,00%	0,00%
Maroc		1 752				1 752	ব			ব	51	0,00%	0,00%
Marshall- les												0,00%	0,00%
Maurice		149				149					3	0,00%	0,00%
Mauritanie												0,00%	0,00%
Mexique		ব				ব						0,00%	0,00%
Monaco		1				1						0,00%	0,00%
Mongolie												0,00%	0,00%
Pays-Bas		93 715				93 715	1 423			1 423	17 790	0,17%	2,00%
Namibie												0,00%	0,00%

1 En lien avec les garanties CAMCA sur les crédits habitat et à la localisation géographique de CAMCA dans ce pays.

31/12/2024	Expositions générales de credit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de itrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de credit pertinentes - risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes - posi ions de itrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposi ion pondërës	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Norvege		1				1						0,00%	2,50%
Nouvelle-Calédonie												0,00%	1,00%
Nouvelle-Zélande		3				3					1	0,00%	0,00%
Oman		વેરૂ				93					1	0,00%	0,00%
Philippines		82				82					1	0,00%	0,00%
Portugal		2 847				2 847	82			82	1 030	0,01%	0,00%
Panama		2				2						0,00%	0,00%
Paraguay												0,00%	0,00%
Perou		1				1						0,00%	0,00%
Pologne		17				17					1	0,00%	0,00%
Qatar		625				625	ന			ന	43	0,00%	0,00%
Russie		336				336					5	0,00%	0,00%
Roumanie		ব				ব						0,00%	1,00%
Arabie Saoudite		473				473	1			1	7	0,00%	0,00%
Singapour		3 898				3 898	14			14	180	0,00%	0,00%
Senegal		514				514	3			ന	રૂદ	0,00%	0,00%
Serbie												0,00%	0,00%
Slovaquie		132				132					3	0,00%	1,50%
Suisse		9 756				9 756	189			189	2 366	0,02%	0,00%
Suede		136				136					3	0,00%	2,00%
Syrienne- République arabe												0,00%	0,00%
Taiwan												0,00%	0,00%
Thailande		773				773	2			വ	28	0,00%	0,00%
Togo		7				7					1	0,00%	0,00%
Tunisie		14				14					1	0,00%	0,00%
Turquie		1				1						0,00%	0,00%
Ukraine												0,00%	0,00%
Uruguay												0,00%	0,00%
Viet nam		209				209	3			ന	34	0,00%	0,00%
Yemen												0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de itrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit	Expositions de pertinentes - crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit posi ions de itrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposi ion pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Total	946 681	31 171 032				32 117 713	841 119			841 119	10 513 983	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPECIFIQUE A L'ETABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2024
	Montant total d'exposition au risque	12 114 376
	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0.98%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	118 542

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale Brie Picardie dispose d'une marge de sécurité de 1 244 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 507 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP lier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,98%	0,98%	0,98%
Exigence SREP (a)	7,98%	9,48%	11,48%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	23,60%	23,60%	23,92%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 562 pb	1 412 pb	1 244 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 244 pb (1 507 M€)

Évolution du CET1 sur l'année 2024

L'évolution du ratio de solvabilité est expliquée dans le chapitre 1 « Indicateurs clés (EU KM1) » de ce présent document.

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale Brie Picardie a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale Brie Picardie s'élève à 8,58% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,18 point de pourcentage sur l'année 2024, cette évolution est principalement liée à la progression des fonds propres.

Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,58 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale Brie Picardie fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

	LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Eléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais süretés incluses)	39 673 940	40 930 935
2	Rajout du montant des süretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de varia ion en espéces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(3 500)	(7 500)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 439 804)	(2 204 062)
7	Total des expositions au bilan (excepte derives et OFT)	37 230 636	38 719 373
	Expositions sur dérivés
8	Cout de remplacement de toutes les transactions derivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espéces éligibles)	767 326	1 353 510
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des couts de remplacement selon l'approche standard simplifiée
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	103 353	131 918
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée
Eu-ab	Exposition déterminée par application de la mé hode de l'exposition initiale
10	(Jambe CCP exemptee des expositions sur transactions compensees pour des clients) (SA- CCR)
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensees pour des clients) (approche standard simplifiee)
EU-10b	(Jambe CCP exemptee des expositions sur transactions compensees pour des clients (méthode de l'exposition ini iale)
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)
12	Expositions totales sur dérivés	8/0 6/8	1 485 429
	Expositions sur operations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	412 450
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	5 529
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT		3 530
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensees pour des clients)
18	Expositions totales sur operations de financement sur titres	417 979	3 530
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	3 059 731	2 781 342
20	(Ajustements pour conversion en montants de credit equivalents)	(1 284 482)	(1 226 441)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catègorie 1 et provisions specifiques associees aux expositions de hors bilan)

22	Expositions de hors bilan	1775 249	1 554 901
Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(6 964 211)	(9 573 558)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'ar icle 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement - Investissements publics)
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement - Prets incita ifs)
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prês incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
EU-22f	(Exclusions de par ies garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)
EU-22g	(Exclusions de suretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
EU-22i	(Exclusions de services liès aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposi ion des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
EU-22k	(Total des expositions exemptees)	(6 964 211)	(9 573 558)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	2 858 767	2 703 169
24	Mesure de l'exposition totale	33 330 331	32 189 674
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,58%	8,40%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,58%	8,40%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,58%	8,40%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplementaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
	EU-27b Choix en matiére de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espéces à payer et à recevoir correspondants	289 241
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transac ions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espéces à payer et à recevoir correspondants	417 979
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espéces à payer et à recevoir correspondants)	33 201 594	32 189 674
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espéces à payer et à recevoir correspondants)	33 201 594	32 189 674

31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8.61%	8.40%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la liqne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8.61%	8.40%

RESUME DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

		31/12/2024
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phases	Montants Non Phases
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	41 004 109	41 004 109
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(39 316)	(39 316)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	5 529	5 529
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 775 249	1 775 249
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
EU-11a	e	(6 964 211)	(6 964 211)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
12	Autres ajustements	(2 451 029)	(2 451 029)
13	Mesure de l'exposition totale	33 330 331	33 330 331

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTE DERIVES, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTEES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	34 701 327
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	34 701 327
EU-4	Obligations garanties
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 638 800
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	1 632 786
EU-7	Établissements	262 962
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	17 113 888
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 743 312
EU-10	Entreprises	5 940 435
EU-11	Expositions en défaut	489 249
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 879 895

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse régionale Brie Picardie complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale Brie Picardie.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse régionale Brie Picardie mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse régionale Brie Picardie s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DEDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADEQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMERATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3.

DIFFERENCES ENTRE LES PERIMETRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET REGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ETATS FINANCIERS ET LES CATEGORIES DE RISQUES REGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2024						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publies	Valeurs comptables selon le përimëtre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de credit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marchè	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des deductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	115 988	115 988	115 988
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	690 756	690 756	632 881	57 875		57 875
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	57 875	57 875		57 875		57 875
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	632 881	632 881	632 881
5	Instruments dérivés de couverture	854 315	854 315		854 315
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 562 417	3 562 417	3 562 417
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	704 994	704 994	704 994
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 857 423	2 857 423	2 857 423
9	Actifs financiers au cout amorti	35 901 331	35 901 331	35 483 352	417 979
10	Préts et créances sur les établissements de crédit	5 399 181	5 399 181	4 981 202	417 979
11	Prêts et créances sur la clientéle	28 417 945	28 417 945	28 417 945			-
12	Titres de dettes	2 084 205	2 084 205	2 084 205
13	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(793 866)	(793 866)					(793 866)
14	Actifs d'impôts courants et différés	110 481	110 481	110 481
15	Compte de régularisation et actifs divers	359 285	359 585	347 056	7 485		3 500	5 044
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
17	Participation aux bénéfices différés
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence
19	Immeubles de placement	66 026	66 026	66 026
20	Immobilisations corporelles	136 822	136 822	136 822
21	Immobilisations incorporelles	254	254					254
22	Ecart d'acquisition

31

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de credit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	41 004 109	41 004 109	40 455 023	1 337 654		61 375	(788 568)

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	28 858	28 858					28 858
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	58 858	58 858					58 858
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
5	Instruments dérivés de couverture	326 350	326 350					326 350
б	Passifs financiers au cout amorti	33 999 822	33 999 822		438 341			33 561 481
7	Dettes envers les établissements de crédit	21 081 120	21 081 120		438 341			20 642 779
8	Dettes envers la clientêle	12 318 901	12 318 901					12 318 901
9	Dettes représentées par un titre	599 801	599 801					599 801
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	22 744	22 744					22 744
11	Passifs d'impôts courants et différés	2 379	2 379	379				2 000
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 135 562	1 135 562	73 143				1 062 419
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
14	Provisions techniques des contrats d'assurance
15	Provisions	82 263	82 263					82 263
16	Dettes subordonnees	153	153	-	-	-		153
17	Total dettes	35 628 131	35 628 131	73 522	438 341			35 116 268
18	Capitaux propres	5 375 978	5 375 978					5 375 978
19	Capitaux propres - part du groupe	5 369 324	5 369 324					5 369 324
20	Capital et réserves liées	1 743 859	1 743 859					1 743 859
21	Réserves consolidées	2 505 840	2 505 840					2 505 840

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	920 447	920 447					920 447
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
24	Résultat de l'exercice	199 178	199 178					199 178
25	Participations ne donnant pas le contrôle	6 654	6 654					6 654
	Total de passif	41 004 109	41 004 109	73 522	438 341			40 492 246

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ECARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET REGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

	31/12/2024		Eléments soumis au :
	(en millions d'euros)	TOTAL	Cadre du risque de credit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	41 792 677	40 455 028	1 337 654		61 375
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	511 863	73 522	438 341
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	41 280 814	40 381 501	899 313		61 375
4	Montants hors bilan	15 985 695	2 873 792
5	Ecarts de valorisation	906 602	46 437	860 165
6	Ecarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(385 208)	-	(385 208)
7	Ecarts dus à la prise en compte des provisions	580 296	580 296
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	(12)	(12)
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	(194 763)
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque
11	Autres ajustements	(2 654 228)	(2 163 139)	(491 089)
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	42 602 055	41 718 875	883 181

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PERIMETRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITE PAR ENTITE)

Le tableau LI3 décrit les différences de méthode de consolidation entre le périmètre comptable et le périmètre réglementaire. La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire, et n'est pas concernée par la publication de ce tableau.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie a évolué au cours de l'année 2024 avec la sortie du fonds dédié Brie Picardie Croissance :

• La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie ;
• 85 caisses locales affiliées à la Caisse régionale Brie Picardie ;
• La filiale S.A.S Brie Picardie Expansion ;
• Le palier Val Brie Picardie Investissement ;
• Les FCT CA habitat 2020, 2022, 2024.

Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ECARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS REGLEMENTAIRES (EU LIA)

À l'actif :

Les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publies sont identiques aux valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle.

Sur un total de 41 004 109 milliers d'euros, une quote-part de -788 568 milliers d'euros n'est pas soumise à des exigences de fonds propres ou à des déductions des fonds propres, en lien avec les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Au passif :

Les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publies sont identiques aux valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle.

Sur un total de 41 004 109 milliers d'euros, une quote-part de 40 492 246 milliers d'euros n'est pas soumise à des exigences de fonds propres ou à des déductions des fonds propres, notamment sur :

• Les passifs financiers au cout amorti (principalement les dettes envers les établissements de crédit et les dettes envers la clientèle) pour 33 561 481 milliers d'euros ;
• Les comptes de régularisation et passifs divers pour 1 062 419 milliers d'euros ;
• Les capitaux propres (principalement la part du groupe et le capital et réserves liées) pour 5 375 978 milliers d'euros.

(a) Obstacle au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d'engagements au sein du groupe (Article 436, point f), du CRR).

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

(b) Filiales non incluses dans le périmètre de consolidation dont les fonds propres effectifs sont inférieurs aux fonds propres règlementaires (Article 436, point g), du CRR).

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2024	31/12/2023	périmètre de consolidation
ESPAR	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
SAS LES 2M	France	100.00%	100,00%	Entité non significative
IFEP	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
LOCPAR	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
IMMOBILIER NEUF- CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OISE	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
DU BOURDEAU	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
BRIE PICARDIE GESTION FONCIERE	France	100.00%	50.00%	Entité non significative
BRIE PICARDIE ENTREPRISES CONSEIL	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
EUROFONCIER	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
VILLAGE BY CA BRIE PICARDIE	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
CHESSY ARMSTRONG	France	100.00%	100.00%	Entité non significative
NEWTON IMMO INVEST	France	45.90%	45,90%	Entité non significative
OREE INVEST	France	89.91%	0.00%	Entité non significative
BRIE PICARDIE ASSUREUR DU TERRITOIRE	France	75.00%	0.00%	Entité non significative

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Siège	% d'intérêt		Montant des	Résultat du
Entités non consolidées	social		31/12/2024 31/12/2023	dernier capitaux exercice propres
GILL PROMOTION	France	34.00%	34.00%	16 247	217

(c) Recours à la dérogation visée a ('article 7 du CRR ou à la méthode individuelle de consolidation prévue à l'article 9 du CRR (Article 436, point h), du CRR)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

(d) Montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres effectifs de ('ensemble des filiales non incluses dans la consolidation (Article 436, point g), du CRR)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 12 114 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 11 549 millions d'euros au 31 décembre 2023.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)		Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	30/09/2024	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	11 139 936	10 554 784	891 195
2	Dont approche standard	1 021 349	739 811	81 708
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	2 055 391	2 027 067	164 431
4	Dont approche par référencement
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	2 889 158	2 721 940	231 133
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	5 174 038	5 065 967	413 923
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	190 408	206 619	15 233
7	Dont approche standard	39 906	42 679	3 192
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)
EU 8a	Dont expositions sur une CCP
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit - CVA	150 414	163 855	12 033
9	Dont autres CCR	88	85	7
15	Risque de règlement	1
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)
17	Dont approche SEC-IRBA
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)
19	Dont approche SEC-SA
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)
21	Dont approche standard
22	Dont approche fondée sur les modèles internes
EU 22a	Grands risques
23	Risque opérationnel	784 032	787 730	62 723
EU 23a	Dont approche élémentaire
EU 23b	Dont approche standard	24 728	24 814	1 978
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	759 304	762 916	60 744
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	258 098	256 407	20 648
26	rota	12 114 376	11 549 133	969 150

Les emplois pondérés s'établissent à 12 114 millions d'euros en hausse de 565 millions d'euros sur le 4ème trimestre de 2024.

• Les RWA du risque de crédit sont en hausse de 582 millions d'euros, avec une évolution tant sur la méthode standard que sur celle par approche interne. Le standard augmente principalement sur les organismes de placement collectif et l'approche interne augmente sur les entreprises et sur les actions ;
• Les retards de règlement livraison sur l'arrêté de décembre 2024 se traduisent par l'apparition du RWA du risque de règlement pour 1 millier d'euros ;
• Les RWA du risque de marché sont nuls car la Caisse régionale Brie Picardie ne dispose pas d'un portefeuille de trading selon les règles prudentielles ;
• Les risques opérationnels sont en baisse avec une évolution de -4 millions d'euros.
• Brève déclaration sur les risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Brève déclaration sur les risques » ;
• Structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques » ;
• Portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA dans la section 4 « Risques de crédit » ;
• Principales caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA aux sections 4 « Risque de crédit » : Méthodologies et systèmes de mesure des risques, 5 « Risque de marché » : Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché, 6 « Gestion du bilan », 7 « Risques opérationnels », 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques» et aux paragraphes traitant de la robustesse du système d'information et de la consolidation globale des risques (BCBS 239) dans la section « Organisation de la gestion des risques » ;
• Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA à la section 3 « Procédure de contrôle interne et gestion des risques », et à la description des principaux types de risques de la partie 3 « Gestion des risques » ;
• Stratégies et processus de gestion, de couverture et d'atténuation des risques, de suivi de l'efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation, se reporter respectivement au chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA à la section 3 « Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne », à la description des principaux types de risques du chapitre Gestion des Risques du RFA de la partie 5.3 Gestion des risques, et à la section 4.4 « Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie » de ce présent document.
• S'agissant des informations concernant l'approche du groupe Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance, elles sont traitées dans le chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » et dans le chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA ;
• Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction est détaillé dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration », section 3.1.1 « Présentation du conseil » ;
• Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, se reporter au chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration » dans la section « Le Comité des nominations », et dans la section « Activité du Conseil » ;
• La politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction est traitée dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration », section 3.1.1 « Présentation du conseil », « La diversité du conseil d'administration » ;
• Les informations concernant le comité des risques et fréquence de ces réunions, sont détaillées dans le chapitre 3 partie 3.1 « Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration », section 3.1.1 « Présentation du conseil », « Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités » ;
• Les flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction sont détaillés dans le chapitre 5.3 Gestion des Risques du RFA dans la section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques ».

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par :

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

• Brève déclaration sur les risques, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 1 « Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques » au paragraphe « Profil de risque global » ;
• Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d'atténuation du risque, se reporter au chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA respectivement aux sections 4 Risque de Crédit : « Principes généraux de prise de risque » et « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques, se reporter chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 4 Risque de Crédit, au paragraphe « Fonction Risques et contrôles permanents » ;
• Autres dispositions de gestion des risques, se reporter chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA dans la section 4 Risque de crédit, au paragraphe « Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe ».

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2024				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renegociation		de crédit et provisions	Depréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque	Sûretés reçues et garanties financieres reçues pour des expositions renegociees
				Renégociées non performantes					dont süretés reçues et
(en milliers d euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renegociees mon performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
010	Prêts et avances	116 781	82 884	82 884	82 884	(12 303)	(38 765)	120 268	37 758
020	Bangues centrales
030	Administrations publiques		30	30	30		(1)
040	Etablissements de crédit	-	-	-				-
050	Autres entreprises financières	11 155	5 756	5 756	5 756	(4 122)	(5 367)	4 361	340
060	Entreprises non financières	58 130	46 791	46 797	46 791	(5 102)	(22 998)	61 514	20 979
070	Ménages	47 496	30 307	30 307	30 307	(3 079)	(10 399)	54 393	16 439
080	Titres de créance
090	Engagements de prêt donnés	2 566	1 921	1921	1 921	(120)	(1 612)	1 728	157
100	Total	119 347	84 805	84 805	84 805	(12 423)	(40 377)	121 996	37 915

QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTUREES (EU CQ1)

QUALITE DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration ».

QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
		Expositions performantes Expositions non performantes
(en milliers d euros)			Pas en souffrance ou en souffrance < 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	263 349	263 349
010	Prêts et avances	33 618 646	33 579 016	39 630	484 606	185 882	26 395	83 427	67 300	46 341	18 395	56 866	484 442
020	Banques centrales
030	Administrations publiques	1 136 930	1 136 930	-	1 499	1 094			405				1 499
040	Etablissements de crédit	5 145 038	5 145 038
050	Autres entreprises financiëres	889 115	889 115		14 745	3 560	1 363	4 397	1 605	1 181	2 105	534	14 745
060	Entreprises non financières	6 949 101	6 928 962	20 139	255 103	83 685	11 450	58 375	47 826	22 362	9 134	22 271	254 939
070	Dont PME	6 424 535	6 404 396	20 139	237 603	82 520	11 450	52 155	38 008	22 362	9 133	21 975	237 439
080	Ménages	19 498 462	19 478 971	19 491	213 259	97 543	13 582	20 655	17 464	22 798	7 156	34 061	213 259
090	Titres de créance	3 344 216	3 344 216		8 418	8 418							5 437
100	Banques centrales
110	Administrations publiques	1 355 197	1 355 197
120	Etablissements de crédit	737 553	737 553
130	Autres entreprises financières	620 614	620 614		8 418	8 418							5 437
140	Entreprises non financières	630 852	630 852
150	Expositions hors bilan	15 937 190			48 505								48 505
160	Banques centrales

31/12/2024					Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes			Expositions non performantes
(en milliers d euros)			Pas en souffrance ou en souffrance < 30 lours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 Jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	40 874											-
180	Établissements de crédit	13 156 204											י
190	Autres entreprises financières	173 298			3 454								3 454
200	Entreprises non financières	2 058 065			44 172								44 172
210	Ménages	508 749			879								879
220	Total	53 163 401	37 186 581	39 630	541 529	194 300	26 395	83 427	67 300	46 341	18 395	56 866	538 384

QUALITE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024				Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes	Dont soumises à	Dépréciation cumulee	Provisions sur engagements hors bilan et garanties	négatives cumulées de la juste valeur dues au risque
(en milliers d euros)				Dont en défaut	dépréciation		financieres donnés	de crédit sur expositions mon performantes
010	Expositions au bilan	37 455 886	493 024	489 879	36 900 902	(548 732)
030	Royaume uni	6 410	1	1	6 410	(28)
040	Pays-Bas	176 286			176 286	(164)
050	Luxembourg	59 058	35	35	58 756	(688)
060	Suede	52			52			-
070	Autres pays				-			-
080	Expositions hors bilan	15 985 695	48 505	48 505			54 906
090	France	15 978 987	48 503	48 503			54 873
090	Monaco
100	Royaume uni	34
110	Japon	1
120	Luxembourg	11
130	Etats-Unis	4 203					31
140	Autres pays	197 013
150	Total	53 441 581	541 529	538 384	36 900 902	(548 732)	54 906

QUALITE DE CREDIT DES PRETS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIERES PAR SECTEUR D'ACTIVITE (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2024				Dont non performantes			négatives cumulées de la
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pëche	1 726 263	12 257	12 257	1 726 263	(23 829)
020	Industries extractives	21 789	୧୧	୧୧	21 789	(414)
030	Industrie manufacturière	187 728	32 242	32 242	187 728	(24 746)
040	Produc ion et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	166 277	490	490	166 277	(6 505)
050	Production et distribution d'eau	56 732	2 577	2 577	56 732	(2 441)
060	Construction	264 471	34 753	34 753	264 471	(31 379)
070	Commerce	740 134	21 639	21 482	740 134	(28 867)
080	Transport et stockage	58 499	1 991	1 991	58 499	(3 341)
090	Hébergement et restauration	177 675	18 838	18 831	177 675	(13 030)
100	Information et communication	71 054	937	937	71 054	(1 465)
110	Activités financières et d'assurance	72 538	406	406	72 538	(868)
120	Activités immobilières	2 573 849	89 415	89 415	2 573 849	(113 377)
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	598 656	19 080	19 080	598 656	(24 359)
140	Activités de services administratifs et de soutien	120 640	8 787	8 787	120 640	(6 068)
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	211 296	132	132	211 296	(207)
160	Enseignement	7 259	244	244	7 259	(336)
170	Santé humaine et ac ion sociale	79 508	5 308	5 308	79 508	(2 501)
180	Arts, spectacles et activités récréa ives	30 951	3 558	3 558	30 951	(2 566)
190	Autres services	38 885	2 383	2 383	38 885	(2 883)
200	Total	7 204 204	255 103	254 939	7 204 204	(289 182)

EVALUATION DES GARANTIES - PRETS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties - prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIEES (EU CR1)

31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Süretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions		négatives cumulées de la juste valeur	Expositions non performantes -	Dépréciations cumulées, variations dues au risque de crédit et provisions	Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
	(en milliers d euros)		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont ëtape 2	Dont étape 3		Dont étape	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 2
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	263 349	263 349
010	Prêts et avances	33 618 646	31 335 134	2 283 512	484 606	164	484 442	(265 182)	(110 611)	(154 571)	(275 099)	(24)	(275 075)		22 791 390	161 004
020	Banques centrales
030	Administrations publiques	1 136 930	1 123 009	13 921	1 499		1 499	(1 805)	(1 147)	(658)	(296)		(296)		12 301
040	Etablissements de crédit	5 145 038	5 145 038					(12)	(12)						429 775
050	Autres entreprises financières	889 115	816 722	72 393	14 745		14 745	(23 890)	(10 074)	(13 816)	(12 262)		(12 262)		624 552	2 090
060	Entreprises non financiéres	6 949 101	6 308 761	640 340	255 103	164	254 939	(130 972)	(70 962)	(60 010)	(158 210)	(24)	(158 186)		4 253 166	69 291
070	Dont PME	6 424 535	5 825 350	599 185	237 603	164	237 439	(120 972)	(66 201)	(54 7771)	(150 205)	(24)	(150 181)		4 054 209	60 751
080	Ménages	19 498 462	17 941 604	1 556 858	213 259		213 259	(108 503)	(28 416)	(80 087)	(104 331)		(104 331)		17 471 596	89 623
090	Titres de créance	3 344 216	2 784 777	7 436	8 418		5 437	(3 451)	(3 110)	(341)	(5 000)		(5 000)		33 884
100	Banques centrales
110	Administrations publiques	1 355 197	1 355 197					(1 273)	(1 273)						13 495
120	Etablissements de crédit	737 553	737 553					(1 276)	(1 276)						20 389
130	Autres entreprises financières	620 614	69 277		8 418		5 437	(22)	(22)		(5 000)		(5 000)

31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes - Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d euros)			Dont étape 1	Dont étape N		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape -	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
140	Entreprises non financières	630 852	622 750	7 436				(880)	(539)	(341)
150	Expositions hors bilan	15 937 190	15 778 172	159 018	48 505		48 505	(26 965)	(13 210)	(13 755)	(27 941)		(27 941)		184 438	2 605
160	Banques centrales															י
170	Administrations publiques	40 874	40 874					(46)	(46)
180	Établissements de crédit	13 156 204	13 156 204													י
190	Autres entreprises financieres	173 298	155 928	17 370	3 454		3 454	(1 510)	(1 269)	(241)	(1 547)		(1 547)		16 001
200	Entreprises non financières	2 058 065	1 933 829	124 236	44 172		44 172	(24 067)	(10 975)	(13 092)	(26 247)		(26 247)		130 463	2 576
210	Ménages	508 749	491 337	17 412	879		879	(1 342)	(920)	(422)	(147)		(147)		37 974	29
220	Total	53 163 401	50 161 432	2 449 966	541 529	164	538 384	(295 598)	(126 931)	(168 667)	(308 040)	(24)	(308 016)		23 009 712	163 609

MATURITE RESIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2024			Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	A vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance declaree	Total
	Prêts et avances		4 657 982	13 243 553	15 639 098	22 338	33 562 971
2	Titres de créance		661 495	693 733	1 437 618	551 337	3 344 183
3	Total		5 319 477	13 937 286	17 076 716	573 675	36 907 154

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRETS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

	31/12/2024 (en milliers d'euros)
010	Stock initial de prêts et avances non performants	423 103
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	300 318
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(238 815)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	484 606

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRETS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants ».

SURETES OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXECUTION (EU CQ7)

31/12/2024		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulees
010	Immobilisations corporelles (PP&E)		-
020	Autre que PP&E		-
030	Biens immobiliers résidentiels		-
040	Biens immobiliers commerciaux
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc )
060	Actions et titres de créance		-
070	Autres sûretés
080	Total		-

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES A LA QUALITE DE CREDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèleté de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

• Expositions en souffrance, dépréciées, en défaut, voir chapitre 4 « comptes consolidés », partie « Notes annexes aux états financiers consolidés », note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ;
• A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées ;
• Les méthodes de détermination des ajustements pour risque de crédit général et spécifique font l'objet d'une description dans chapitre 5.3 Gestion des risques du RFA section IV « Application de la norme IFRS 9 » traitant notamment de la détermination des montants de pertes attendues ;
• Concernant les expositions restructurées, la définition est donnée au chapitre 4 « Comptes consolidés », note annexe 1, section « Restructuration pour cause de difficultés financière ».

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIERE DE PUBLICATION DES MODELES STANDARDISES (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT ET EFFETS DE L'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) AU 31 DECEMBRE 2024 (EU CR4)

31/12/2024		Expositions avant CCF et avant ARC			Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	108 722		108 722		183 313	168,61%
2	Administrations régionales ou locales						0,00%
3	Entités du secteur public	57		57		11	20,00%
র্ব	Banques multilatérales de développement						0,00%
5	Organisations internationales						0,00%
6	Établissements	144 516	1 373	144 516	1 373	1	0,00%
7	Entreprises	104 038	1 070	104 038	1 070	105 108	100,00%
8	Clientèle de détail	382	553	382	223	620	66,28%
த	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier						0,00%
10	Expositions en défaut	638		638		957	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé						0,00%
12	Obligations garanties						0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme						0,00%
14	Organismes de placement collectif	253 883		253 883		252 758	99,56%
15	Actions	25 777		25 777		25 777	100,00%
16	Autres éléments	560 033	2	560 033	2	452 803	80,85%
17	Total	1 198 046	2 998	1 198 046	2 998	1 021 349	85,04%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDERATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2024		Pondération de risque
	Catégories d'expositions (en milliers d euros)	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	Administrations centrales ou banques centrales	35 397											73 325				108 722	108 722
2	Administrations régionales ou locales
3	Entités du secteur public					57											57	57
বাঁ	Banques multilatérales de développement
5	Organisations internationales
6	Établissements	145 884				ട											145 889	145 889
7	Entreprises										105 108						105 108	105 108
8	Expositions sur la clientèle de détail									935							‍රියා බිහිටි මිටි මිටි මිටි මිටි මිටි මිටි මිතිවර්ධන පිහිටි මෙයි මිලිමේ පිහිටි මිතිබු මධ්‍යය හිටි මෙම පිහිටි මෙයි මිලිමේ පිහිටි මෙයි මෙයි මිලිමේ පිහිටි මෙයි මෙයි මිතිබුණි මි	035
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
10	Expositions en défaut											638					638	638
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé
12	Obligations garanties
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	1 057				58		54			252 713						253 883	253 877
15	Expositions sous forme d'actions										25 777						25 777	25 777
16	Autres éléments	106 794				547					452 694						560 035	560 035
17	Total	289 132				667		54		බිටුව	836 292	638	73 325				1 201 044	1 201 039

Les expositions sur les classes d'adifs « Admines et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en aproche standard béréficient majoritairement de l'application de pondération de 0% fin 2024 comme à fin 2023. Cela reflèe la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIEES A L'APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les

formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 502 396	23 940	75,00%	1 716 167	0,00%		45,00%	2.5	32 414	1,89%	28	(1 424)
	0,00 à <0,10	1 502 396	23 940	75,00%	1 716 167	0,00%		45,00%	2.5	32 414	1,89%	28	(1 424)
	0,10 à <0,15			0.00%		0,00%		0.00%			0,00%
	0,15 à <0,25	26 759		0,00%	26 759	0,16%		45,00%	2.5	11 007	41,13%	19	(94)
	0,25 à <0,50	923		0.00%	923	0,45%		45,00%	2.5	649	70,29%	2	(3)
	0,50 à <0,75			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
Administrations	0,75 à <1,75			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
centrales et banques	1,75 à <2,5			0,00%		0,00%		0.00%			0.00%
centrales	2,50 à <10,00			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	2,5 à <5			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	5 à <10			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%		0,00%		0.00%			0,00%
	10 à <20			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	20 à <30			0.00%		0,00%		0.00%			0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 530 078	23 940	75,00%	1 743 850	0,01%		45,00%	2.5	44 070	2,53%	49	(1 520)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 779 290	692 514	97,00%	7 585 530	0.03%		12,24%	25	390 155	5.14%	355	(2 085)
	0,00 à <0,10	6 701 121	692 495	97,00%	7 507 346	0,03%		11,90%	25	355 201	4,73%	317	(1 887)
	0,10 à <0,15	78 169	19	75,03%	78 183	0.11%		44,94%	25	34 954	44.71%	39	(199)
	0,15 à <0,25	28 897	646	75.00%	29 382	0.16%		45,00%	25	12 086	41.13%	21	(67)
	0,25 à <0,50	8 631		0.00%	11 163	0.30%		45.00%	25	6 434	57.64%	15	(18)
	0,50 à <0,75	10 030	530	75.00%	9 578	0.60%		45,00%	25	7 661	79,98%	26	(131)
	0.75 à <2.50	6 638	600	75.00%	8 388	1.25%		44.49%	25	8 742	1.04229	47	(531)
	0,75 à <1,75	6 638	600	75,00%	8 388	1,25%		44.49%	25	8 742	1.04229	47	(531)
Etablissements	1,75 à <2,5			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	2,50 à <10,00	131		0,00%	131	3,00%		45,00%	25	179	136,14%	2	(3)
	2,5 à <5	131		0.00%	131	3.00%		45,00%	25	179	136,14%	2	(3)
	5 à <10			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	10,00 à <100,00	1 841		0.00%	1 841	22,00%		45.00%	25	4 829	262,30%	182	(59)
	10 à <20			0.00%		0.00%		0.00%			0,00%
	20 à <30	1 841		0.00%	1 841	22,00%		45,00%	25	4 829	262,30%	182	(59)
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	100,00 (défaut)	1746		0.00%	1 746	100,00%		45,00%	25		0.00%	786	(302)
Sous-total (categorie d'expositions)		6 837 204	694 290	96,94%	7 647 758	0.06%		12,51%	25	430 087	5,62%	1 434	(3 196)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	704 756	262 675	76.62%	901 724	0.05%		44,57%	25	185 587	20,58%	206	(933)
	0,00 à <0,10	587 877	225 370	78.40%	747 606	0.04%		44,79%	25	132 489	17,72%	126	(659)
	0,10 à <0,15	116 878	37 305	65,87%	154 118	0.12%		43,52%	25	53 097	34.45%	81	(273)
	0,15 à <0,25	18 418		0.00%	15 866	0,16%		45,00%	25	6 649	41,91%	11	(6)
	0,25 à <0,50	416 300	131 015	65,56%	444 752	0,35%		43,65%	25	268 993	60,48%	682	(2 353)
	0,50 à <0,75	60 748	554	75,00%	61 163	0,60%		44,57%	25	63 020	1.03036	164	(261)
	0,75 à <2,50	246 433	93 510	62,97%	233 421	1,15%		40,94%	25	215 501	92,32%	1 115	(8 950)
	0,75 à <1,75	221 336	70 394	59,01%	190 987	0,98%		40,34%	25	165 978	86,91%	759	(5 738)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	25 097	23 116	75,00%	42 433	1,92%		43,63%	25	49 523	116,71%	356	(3 212)
	2,50 à <10,00	51 107	64 738	35,16%	49 423	4,36%		45,32%	25	75 755	153,28%	980	(7 564)
	2,5 à < 5	43 208	54 208	37,45%	42 590	3,78%		45,08%	25	62 146	145,92%	724	(5 746)
	5 à <10	7 899	10 530	23,34%	6 833	8,00%		46,84%	25	13 609	199,15%	256	(1 818)
	10,00 à <100,00	12 865	13 121	34,68%	7 596	18,82%		39,88%	25	16 854	221,88%	576	(5 645)
	10 à <20	6 231	820	72,20%	5 459	17,60%		37,35%	25	11 114	2.03604	359	(826)
	20 à <30	6 633	12 301	32,18%	2 137	21,94%		46,34%	25	5739	268,55%	217	(4 819)
	30,00 à <100,00			0.00%		0,00%		0.00%			0,00%
	100,00 (défaut)	86 106	17 242	31,94%	59 126	100,00%		41,66%	25		0.00%	24 634	(52 470)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 596 732	582 855	65,07%	1 773 071	3.83%		43,77%	25	832 359	46,94%	28 368	(78 183)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	5 623	4 000	75.00%	8 623	0.06%		35,70%	25	1 589	18.43%	2
	0,00 à <0,10	5623	4 000	75,00%	8 623	0.06%		35,70%	25	1 589	18.43%	2	-
	0,10 à <0,15			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,15 à <0,25	11 723	7 745	60,58%	16 414	0.16%		37,03%	25	5 557	33,85%	10	(20)
	0,25 à <0,50	24 532	2 210	55,27%	25 753	0,30%		37,75%	25	12 453	48,36%	29	(41)
	0,50 à <0,75	4 153	60 476	75.00%	27 048	0.60%		40,79%	25	19 612	72,51%	ଚର୍ଚ୍ଚ ୧୯୮୮ ମସିହାର ୧୯୮୮ ମସିହାର ୧୯୮୮ ମସିହାର ଏକ ବିଧାନ ସଭାକ ଜଣେ ବିଧାନ ସଭାକ ନିର୍ବାଚନ ହାରା ବିଧାନ	(78)
	0,75 à <2,50	122 381	10 707	73.83%	115 263	1.53%		43.42%	25	124 191	1.07746	762	(6 116)
Entreprises -	0,75 à <1,75	65 163	1 132	63,96%	65 412	1,25%		44,46%	25	68 270	1.04368	364	(2 906)
financement	1,75 à <2,5	57 218	9 575	75,00%	49 851	1.90%		42,07%	25	55 922	112,18%	398	(3 209)
spécialisé	2,50 à <10,00	9 128	88	75,00%	8 400	5,00%		41,04%	25	12 167	144,86%	172	(315)
	2,5 à <5			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	5 à <10	9 128	88	75,00%	8 400	5,00%		41,04%	25	12 167	144,86%	172	(315)
	10,00 à <100,00			0,00%		0,00%		0,00%			0.00%		-
	10 à <20			0.00%		0,00%		0,00%			0,00%		י
	20 à <30			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%		י
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0.00%			0,00%
	100,00 (défaut)	698		0.00%	698	100,00%		35,00%	25		0.00%	244	(114)
Sous-total (catégorie d'expositions)		178 238	85 225	73,03%	202 199	1,56%		41,37%	25	175 570	86,83%	1 285	(6 684)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	26 808	6 472	46.18%	35 348	0.09%		41,25%	25	6 373	18.03%	13	(25)
	0,00 à <0,10	11 954		0.00%	12 771	0.03%		45.00%	25	1 618	12.67%	2	(6)
	0,10 à <0,15	14 854	6 472	46,18%	22 577	0.12%		39,13%	25	4 755	21,06%	11	(19)
	0.15 à <0.25			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,25 à <0,50	244 482	80 987	50.44%	277 524	0.42%		41,57%	25	122 563	44.16%	478	(1 941)
	0,50 à <0,75			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,75 à <2,50	401 006	78 359	48,38%	412 738	1,06%		41,15%	25	254 648	61,70%	1 806	(7 459)
Entreprises -	0,75 à <1,75	395 727	77 704	48,15%	406 964	1,05%		41,13%	25	250 245	61,49%	1 758	(7 388)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	5278	655	75,59%	5773	1,93%		42,94%	25	4 403	76,27%	48	(71)
entreprises	2,50 à <10,00	217 122	50 342	43.95%	186 244	4,25%		39,33%	25	161 769	86,86%	3 135	(13 152)
	2,5 à < 5	199 225	43 998	37,30%	172 158	3,92%		39,01%	25	145 486	84,51%	2 632	(10 678)
	5 à <10	17 896	6 344	90,08%	14 086	8,26%		43,23%	25	16 283	115,60%	503	(2 473)
	10,00 à <100,00	13 970	2 869	76,53%	15 141	26,98%		44,11%	25	27 953	184,61%	1 811	(5 893)
	10 à <20	1 943	72	70,85%	1 547	17.52%		45,00%	25	2 571	166,13%	122	(318)
	20 à <30	12 027	2 797	76,67%	13 594	28,06%		44,01%	25	25 382	186,72%	1 689	(5 575)
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0.00%			0,00%
	100,00 (défaut)	10 613	123	80,55%	1 093	100,00%		43,73%	25		0.00%	478	(1 170)
Sous-total (catégorie d'expositions)		914 000	219 152	48.44%	928 088	2,01%		40,97%	25	573 305	61,77%	7 720	(29 640)
Total (toutes catégories d'expositions)		11 056 252	1 605 461	77,16%	12 294 966				2.5	2 055 391	16,72%	38 856	(119 223)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,00 à <0,10			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,10 à <0,15			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,25 à <0,50			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,50 à <0,75			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
Administrations	0,75 à <1,75			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
centrales et banques	1,75 à <2,5			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
centrales	2,50 à <10,00			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	2,5 à < 5			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	5 à <10			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	10,00 à <100,00			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	10 à <20			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	20 à <30			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	100,00 (défaut)			0.00%		0,00%		0,00%			0.00%
Sous-total (catégorie d'expositions)				0,00%		0.00%		0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,00 à <0,10			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	0,10 à <0,15			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,15 à <0,25			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,25 à <0,50			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,50 à <0,75			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0.75 à <2.50			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,75 à <1,75			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
Etablissements	1,75 à <2,5			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	2,50 à <10,00			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	2,5 à <5			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	5 à <10			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	10,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	10 à <20			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	20 à <30			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	100,00 (défaut)			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
Sous-total (catégorie d'expositions)				0.00%		0.00%		0,00%			0.00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	306 931	187 743	73.04%	444 054	0.06%		43.43%	25	102 155	23,01%	122	(651)
	0,00 à <0,10	221 191	146 984	73.00%	328 492	0.04%		43,46%	25	62 463	19,02%	62	(382)
	0,10 à <0,15	85 740	40 759	73,17%	115 562	0.12%		43,34%	25	39 692	34,35%	60	(270)
	0,15 à <0,25			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,25 à <0,50	716 000	209 451	69.71%	862 014	0.32%		43,36%	25	499 609	57,96%	1 208	(6 304)
	0,50 à <0,75			0.00%		0,00%		0.00%			0,00%
	0,75 à <2,50	374 889	75 111	69.01%	426 723	1,04%		43,09%	25	407 768	95,56%	1 899	(8 555)
	0,75 à <1,75	374 889	75 111	69,01%	426 723	1,04%		43,09%	25	407 768	95,56%	1 899	(8 255)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	2,50 à <10,00	153 542	80 829	72,73%	212 328	4,38%		41,46%	25	303 342	142,87%	3 953	(12 206)
	2,5 à <5	120 470	46 534	71.48%	153 732	3,00%		40,19%	25	191 769	124,74%	1 853	(6 710)
	5 à <10	33 072	34 294	74.43%	58 596	8,00%		44,80%	25	111 572	1.9041	2 100	(5 496)
	10,00 à <100,00	20 024	5621	50,99%	22 890	21,93%		43,80%	25	58 277	2.5459	2 199	(5 398)
	10 à <20	120	200	50,00%	220	15,00%		45,00%	25	516	234,83%	15	(19)
	20 à <30	19 904	5 421	51,02%	22 670	22,00%		43,78%	25	57 760	254,78%	2 184	(5 379)
	30,00 à <100,00			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	45 195	528	64,58%	45 536	100,00%		44,83%	25		0.00%	20 415	(36 683)
Sous-total (categorie d'expositions)		1 616 581	559 284	70,98%	2 013 546	3,35%		43,15%	25	1 371 151	68,10%	29 796	(69 797)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,00 à <0,10			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%		-
	0,10 à <0,15			0,00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,15 à <0,25			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0,25 à <0,50			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%		-
	0,50 à <0,75			0.00%		0.00%		0,00%			0.00%
	0.75 à <2.50			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
Entreprises -	0,75 à <1,75			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
financement	1,75 à <2,5			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
spécialisé	2,50 à <10,00			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	2,5 à <5			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	5 à <10			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	10.00 à <100.00			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	10 à <20			0,00%		0,00%		0,00%			0,00%
	20 à <30			0,00%		0.00%		0,00%			0.00%
	30,00 à <100,00			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	100,00 (défaut)			0,00%		0.00%		0.00%			0.00%
Sous-total (catégorie d'expositions)				0.00%		0.00%		0,00%			0.00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen ponderé	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0.00 à <0.15	203 372	25 740	72.12%	221 955	0.12%		42.60%	25	48 993	22.07%	111	(477)
	0.00 à <0.10	19 493	14 156	74.74%	30 072	0.05%		35,77%	25	3 235	10,76%	5	(41)
	0,10 à <0,15	183 879	11 584	68,93%	191 882	0.13%		43,67%	25	45 758	23,85%	106	(436)
	0,15 à <0,25	199 039	7 461	75,00%	204 640	0,21%		44,68%	25	68 024	33,24%	195	(468)
	0,25 à <0,50	508 174	46 087	69.09%	540 058	0.38%		43.74%	25	230 327	42.65%	894	(3 216)
	0,50 à <0,75			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	0,75 à <2,50	790 018	51 698	65,02%	823 738	1,16%		42,95%	25	541 666	65,76%	4 079	(14 270)
Entreprises -	0,75 à <1,75	732 491	49 719	64,58%	764 654	1.09%		42,81%	25	493 644	64,56%	3 538	(13 474)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	57 526	1 979	75.93%	59 084	2,04%		44,82%	25	48 023	81,28%	540	(796)
entreprises	2,50 à <10,00	349 167	27 158	66,80%	367 432	4.58%		42.27%	25	356 489	97,02%	7 141	(21 495)
	2,5 à < 5	235 349	22 922	65,88%	250 483	3.24%		41,97%	25	222 331	88,76%	3 423	(12 972)
	5 à <10	113 818	4 236	71,79%	116 949	7.44%		42,90%	25	134 158	114,72%	3717	(8 523)
	10,00 à <100,00	38 148	1 902	68,36%	39 505	32,54%		43,87%	25	62 213	157,48%	5 687	(4 236)
	10 à <20	12 370	608	66,35%	12 830	14.93%		44,84%	25	20 177	157,27%	858	(1 914)
	20 à <30	13 182	295	50,00%	13 330	22,00%		41,80%	25	21 179	158,88%	1 226	(2 312)
	30,00 à <100,00	12 596	999	75,00%	13 345	60,00%		45,00%	25	20 858	156,29%	3 603	(10)
	100,00 (défaut)	67 902	5 297	70,31%	71 626	100,00%		43,65%	25	3 469	4,84%	31 262	(53 505)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 155 820	165 344	68,21%	2 268 953	5.01%		43,19%	25	1 311 180	57,79%	49 368	(97 667)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	9 273	162 256	181,22%	303 319	0.06%		28,27%	1.00	3 505	1.16%	51	(17)
	0.00 à <0.10	4 025	120 172	174,08%	213 224	0.04%		28.10%	1.00	1 686	0.79%	23	(6)
	0,10 à <0,15	5 248	42 084	201,61%	90 095	0.11%		28,65%	1,00	1 819	2,02%	29	(11)
	0,15 à <0,25	5021	22 236	213,81%	52 565	0,22%		28,61%	1,00	1 842	3,50%	33	(14)
	0,25 à <0,50	4 077	14 539	224,41%	36 708	0.40%		28,73%	1,00	2 093	5,70%	42	(19)
	0,50 à <0,75	3 667	8 145	250,74%	24 091	0.73%		28,62%	1,00	2 213	9.19%	50	(21)
	0.75 à <2.50	8 057	13 109	281,73%	44 990	1.56%		28,83%	1.00	7 374	16.39%	202	(75)
	0,75 à <1,75	7 960	12 844	283,23%	44 341	1.55%		28,84%	1.00	7 246	16,34%	198	(73)
Expositions	1,75 à <2,5	96	265	208,79%	650	2.04%		28,45%	1,00	129	19,83%	4	(2)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 887	6 607	407,78%	34 834	5,30%		29,24%	1,00	13 541	38,87%	541	(157)
	2,5 à <5	5825	5 263	386,34%	26 161	4.28%		29,15%	1,00	8 936	34,16%	326	(98)
	5 à <10	2 062	1 344	491,71%	8 674	8.40%		29,53%	1,00	4 605	53,10%	215	(59)
	10,00 à <100,00	1 556	1 037	423,35%	5 958	19,40%		29,28%	1,00	4 632	77.75%	344	(87)
	10 à <20	1 228	781	448,04%	4 736	15,74%		29,04%	1,00	3 464	73.13%	217	(60)
	20 à <30	226	101	502,80%	736	29.05%		29,07%	1.00	676	91,83%	62	(16)
	30,00 à <100,00	102	154	246,40%	486	40.40%		31,95%	1.00	493	1.01381	65	(12)
	100,00 (défaut)	214	393	0,02%	214	100,00%		35,00%	1,00	35	16,19%	75	(194)
Sous-total (catégorie d'expositions)		39 752	228 321	202,74%	502 680	0.90%		28.49%	1,00	35 236	7.01%	1 338	(584)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL - NON - PME

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen ponderé	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 035 976	20 663	114.74%	1 060 603	0.07%		20.16%	1,00	41 939	3.95%	149	(472)
	0,00 à <0,10	629 708	11 578	116,34%	643 525	0.04%		19.70%	1.00	16 721	2.60%	51	(116)
	0,10 à <0,15	406 268	9 085	112,70%	417 078	0.11%		20,87%	1.00	25 218	6.05%	ರಿಕ	(357)
	0,15 à <0,25	455 459	5 335	115,90%	462 325	0,22%		22,90%	1,00	48 742	10,54%	232	(712)
	0,25 à <0,50	238 095	10 017	111,22%	250 026	0.40%		22,26%	1,00	37 386	14.95%	221	(775)
	0,50 à <0,75	105 291	983	109,57%	107 196	0.73%		25,00%	1,00	25 193	23,50%	196	(916)
	0,75 à <2,50	177 199	3 798	104.05%	184 401	1.45%		22,42%	1,00	51 438	27,90%	616	(2 547)
Autres expositions	0,75 à <1,75	170 513	3 703	103,92%	177 585	1,43%		22,67%	1.00	49 942	28,12%	594	(2 337)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	6 686	વેરૂ	109,31%	6 816	2,04%		15,86%	1,00	1 496	21,95%	22	(210)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	83 805	820	108,76%	93 295	5,05%		24,73%	1,00	36 564	39,19%	1 173	(2 690)
	2,5 à <5	66 103	695	108,42%	72 175	4.14%		24,82%	1.00	27 768	38,47%	746	(1 810)
	5 à <10	17 702	124	110,61%	21 120	8.16%		24,43%	1,00	8 796	41,65%	427	(881)
	10,00 à <100,00	16 894	391	103,60%	30 803	21,97%		27,90%	1.00	20 562	66,75%	1 934	(1 277)
	10 à <20	12 650	76	116,64%	17 589	15,42%		26,72%	1,00	10 008	56,90%	725	(907)
	20 à <30	2 993	22	100,00%	11 568	29,05%		29,58%	1.00	9 270	80,13%	994	(251)
	30,00 à <100,00	1 250	293	100,52%	1 646	42,16%		28,79%	1.00	1 284	78.02%	215	(119)
	100,00 (défaut)	58 545	178	0,01%	58 545	100,00%		66,85%	1.00	13 813	23,59%	39 134	(43 760)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 171 263	42 184	112,26%	2 247 194	3,39%		22.89%	1,00	275 637	12,27%	43 655	(53 149)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL - PME

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	254 516	27 252	147,22%	294 636	0.13%		28,13%	1,00	20 240	6.87%	108	(291)
	0,00 à <0,10		14	225,62%	33	0.03%		30,03%	1,00		2.45%
	0,10 à <0,15	254 516	27 238	147,17%	294 604	0.13%		28,13%	1.00	20 240	6.87%	108	(291)
	0,15 à <0,25	632 149	74 519	156,67%	749 072	0.20%		20,69%	1,00	52 061	6.95%	319	(1 043)
	0,25 à <0,50	724 972	74 389	155,76%	841 279	0.36%		19.87%	1.00	82 486	9.81%	629	(2 381)
	0,50 à <0,75		7	225,84%	16	0.75%		29,98%	1,00	3	21,39%
	0,75 à <2,50	636 598	62 579	151,70%	733 626	1.24%		24,80%	1.00	155 780	21,23%	2 146	(9 594)
Autres expositions	0,75 à <1,75	503 508	49 821	143,24%	576 206	1.02%		28,06%	1.00	134 397	23,32%	1 732	(8 129)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	133 090	12 758	184.71%	157 420	2.04%		12,88%	1.00	21 384	13.58%	414	(1 465)
détail - PME	2,50 à <10,00	281 796	21 181	188,93%	327 982	5.30%		29,50%	1.00	117 473	35,82%	5 158	(18 589)
	2,5 à <5	148 865	10 439	183,64%	169 407	3.80%		34,57%	1.00	68 554	40.47%	2 226	(8 420)
	5 à <10	132 930	10 742	194,07%	158 576	6.89%		24,07%	1.00	48 919	30,85%	2 933	(10 169)
	10,00 à <100,00	60 642	5 652	142,46%	77 282	20,08%		27,47%	1,00	37 719	48,81%	4777	(7 236)
	10 à <20	53 537	4 671	148,27%	65 381	16,11%		25,63%	1,00	28 361	43,38%	2 865	(6 198)
	20 à <30			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
	30,00 à <100,00	7 105	980	114,79%	11 901	41,86%		37,59%	1,00	9 358	78,63%	1 912	(1 038)
	100,00 (défaut)	73 526	3 029	0.01%	73 527	100,00%		66,69%	1.00	16 209	22,05%	49 035	(47 826)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 664 199	268 608	154,78%	3 097 421	3.89%		24.34%	1,00	481 972	15,56%	62 172	(86 958)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - CLIENTELE DE DETAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	84 627	175	100,01%	84 803	0.13%		24,14%	1,00	4 839	5,71%	27	(155)
	0,00 à <0,10			0.00%		0,00%		0,00%			0,00%
	0,10 à <0,15	84 627	175	100,01%	84 803	0.13%		24,14%	1.00	4 839	5,71%	27	(155)
	0,15 à <0,25	130 656	1 259	100,00%	131 915	0.21%		25,05%	1,00	11 409	8,65%	71	(352)
	0,25 à <0,50	161 104	1 451	100,00%	162 556	0.39%		24.19%	1.00	20 930	12.88%	154	(881)
	0,50 à <0,75			0.00%		0.00%		0.00%			0.00%
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	156 229	1 891	100,00%	158 120	1,18%		25,75%	1,00	44 672	28,25%	468	(3 332)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	138 059	1727	100,00%	139 786	1.07%		27,03%	1.00	39 951	28,58%	408	(3 087)
par des biens	1,75 à <2,5	18 170	164	100.00%	18 334	2.04%		15.98%	1.00	4 720	25,75%	60	(245)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	89 100	1 210	100,00%	90 311	5.25%		27.23%	1.00	65 860	72,93%	1 298	(8 611)
	2,5 à <5	54 623	1 166	100,00%	55 789	3.80%		28,40%	1.00	36 697	65,78%	602	(4 664)
	5 à <10	34 477	45	100,00%	34 522	7.60%		25,33%	1,00	29 163	84.48%	696	(3 947)
	10,00 à <100,00	18 805	4 367	100,00%	23 172	27,84%		29,62%	1,00	27 878	120,31%	2 306	(2 972)
	10 à <20	16 198	12	100,00%	16 210	16,18%		24.47%	1,00	17 276	1.06576	669	(2 506)
	20 à <30			0.00%		0.00%		0.00%			0,00%
	30,00 à <100,00	2 607	4 355	100,00%	6 962	54,99%		41,61%	1,00	10 602	152,28%	1 636	(466)
	100,00 (défaut)	10 700		0.00%	10 700	100,00%		57,44%	1.00	2 032	18,99%	6 146	(4 203)
Sous-total (categorie d'expositions)		651 221	10 354	100,00%	661 577	3,75%		25,87%	1,00	177 619	26,85%	10 469	(20 506)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) - APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS A DES PME

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne. pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition ponderë	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0.00 à <0.15	10 930 817	98 296	100,00%	11 029 115	0.06%		15.05%	1,00	283 037	2.57%	1 036	(4 582)
	0.00 à <0.10	7 489 607	58 195	100,00%	7 547 804	0.04%		14.66%	1.00	130 045	1.72%	417	(1 690)
	0,10 à <0,15	3 441 210	40 100	100.00%	3 481 311	0.11%		15.88%	1.00	152 993	4.40%	619	(2 892)
	0.15 à <0.25	1 747 151	29 881	100,00%	1 777 033	0.22%		16,62%	1,00	135 462	7.62%	647	(3 693)
	0,25 à <0,50	1 221 620	21 857	100,00%	1 243 478	0,40%		16,95%	1,00	149 391	12.01%	839	(6 626)
	0,50 à <0,75	555 218	9 448	100.00%	564 667	0.73%		17.97%	1,00	109 940	19.47%	741	(5 867)
	0.75 à <2.50	1 038 109	17 075	100,00%	1 055 185	1.43%		17.66%	1,00	314 120	29.77%	2 696	(20 235)
Garantie par des	0,75 à <1,75	1 015 487	16 954	100,00%	1 032 441	1.41%		17.73%	1.00	307 149	29,75%	2 629	(19 559)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	22 622	121	100.01%	22 744	2.04%		14.50%	1.00	6 971	30.65%	67	(676)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	533 851	8 176	100.00%	542 027	5.10%		19.48%	1.00	370 057	68.27%	5 464	(30 433)
des PME	2,5 à <5	405 702	6 058	100,00%	411 761	4.11%		19,28%	1.00	252 514	61,33%	3 281	(20 086)
	5 à <10	128 149	2 118	100,00%	130 266	8.25%		20,12%	1.00	117 543	90,23%	2 183	(10 347)
	10,00 à <100,00	105 705	1 244	100,00%	106 950	19,38%		21,28%	1,00	131 286	122,76%	4 518	(12 546)
	10 à <20	88 177	1 050	100,00%	89 227	16.37%		20,87%	1.00	106 379	119,22%	3 043	(9 760)
	20 à <30	7 418	192	100,00%	7 610	29.05%		22.90%	1.00	10 884	143.02%	506	(1 115)
	30,00 à <100,00	10 110	3	100,00%	10 113	38.62%		23,68%	1.00	14 023	138,66%	968	(1 670)
	100,00 (défaut)	133 367	24	1.25%	133 367	100,00%		35,41%	1.00	27 950	20.96%	47 230	(48 431)
Sous-total (categorie d'expositions)		16 265 839	186 001	99.99%	16 451 823	1.32%		15,98%	1,00	1 521 244	9.25%	63 170	(132 412)
Total (toutes catégories d'expositions)		25 564 676	1 460 096	111.78%	27 243 192				1.24	5 174 038	18,99%	259 968	(461 073)

PERMETRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE/ (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	Administrations centrales ou banques centrales	1 548 033	1 694 077	0,00%	100,00%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		15 016	0,00%	100,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		327 522	0,00%	100,00%	0,00%
2	Etablissements	7 510 275	7 437 188	1,85%	98,15%	0.00%
3	Entreprises	7 519 157	8 178 920	1,41%	98,59%	0,00%
3.1	Dont Entreprises - financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		263 463	0,00%	100,00%	0.00%
	Dont Entreprises - financement 3.2 spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement			0,00%	0,00%	0.00%
	Dont PME		3 454 316	0,00%	100,00%	0,00%
ব	Clientèle de détail	22 960 694	22 528 735	0,00%	100,00%	0.00%
4.1	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers PME		661 575	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers non-PME		16 451 840	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles		268 178	0.02%	99,98%	0.00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	4.4 dont Clientèle de détail - autres PME		2 933 320	0,01%	99.98%	0.01%
4.5	dont Clientèle de détail - autres non- PME		2 213 822	0.02%	99.98%	0.00%
5	Actions	979 672	1 238 702	13,91%	86.09%	0.00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit		559 343	100,00%	0.00%	0.00%
	Total	40 517 831	41 636 964	1,83%	98,18%	0,00%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2024.

EFFET DES DERIVES DE CREDIT SUR LES ACTIFS PONDERES DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	2 055 391	2 055 391
2	Administrations centrales et banques centrales	44 070	44 070
3	Etablissements	430 087	430 087
4	Entreprises
4.1	dont Entreprises - PME	573 305	573 305
42	dont Entreprises - Financement spécialisé
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	1 581 234	1 581 234
6	Administrations centrales et banques centrales
7	Etablissements
8	Entreprises
8.1	dont Entreprises - PME	1 311 180	1 311 180
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé
9	Clientèle de détail	35 236	35 236
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	177 619	177 619
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 521 244	1 521 244
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles
94	dont Clientèle de détail - PME - Autres	481 972	481 972
ರಿ 5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	275 637	275 637
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	7 229 429	7 229 429

La Caisse régionale Brie Picardie n'utilise pas de dérivés de crédits ou de façon très marginale.

APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERIE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRE D'UTLISATION DES TECHNIQUES D'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions					Protection de crédit financee						Protection de crédit non financee
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres süretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de credit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d euros)	ව	D	C	d	e	f	0	h	1		k		m	n
Administrations centrales et banques centrales		0.00%	0.00%	0,00%	0,00%	0.00%	0,00%	0,00%	0.00%	0.00%	0.00%	0,00%
Etablissements		0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises	4 282 499	1,20%	17,60%	10,16%	6,92%	0,53%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,20%	0,00%		2 682 331
dont Entreprises - PME	2 268 953	1,20%	20,30%	14,37%	5,60%	0,32%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,27%	0,00%		1 311 180
dont Entreprises - Financement spécialisé		0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0.00%	0,00%	0.00%	0,00%
Dont Entreprises - Autres	2 013 546	1,20%	14,56%	5,41%	8.40%	0,76%	0,00%	0,00%	0.00%	0,00%	0,00%	0,00%		1 371 151
Clientèle de détail	22 960 693	0,00%	33,39%	33,39%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	41,45%	0,00%		2 491 708
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers PME	661 577	0,00%	85,72%	85,72%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,15%	0,00%		177 619
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non- PME	16 451 823	0.00%	43,15%	43,15%	0,00%	0,00%	0,00%	0.00%	0,00%	0,00%	56,33%	0,00%		1 521 244
dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	502 680	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%		35 236

31/12/2024		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions					Protection de crédit financee					Protection de crédit non financee
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des creances a recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espéces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments dėtenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de credit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	C	d	e	1	a	h			k		m	n
dont Clientèle de détail - autres PME	3 097 421	0.00%	0,00%	0,00%	0.00%	0.00%	0,00%	0.00%	0.00%	0.00%	6.46%	0.00%		481 972
dont Clientèle de détail - autres non- PME	2 247 194	0,00%	0,02%	0,02%	0.00%	0.00%	0,00%	0.00%	0.00%	0,00%	1,90%	0.00%		275 637
Total	27 243 192	0.19%	30,91%	29,74%	1,09%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0.00%	35,13%	0,00%		5 174 038

APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERIE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRE D'UTLISATION DES TECHNIQUES D'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) (EU CR7-A)

Techniques d'atténuation 31/12/2024 Techniques d'atténuation du risque de crédit du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit Protection de crédit financée non financée Total des expositions RWEA sans RWEA avec effets
de substitution effets de Partie des Partie des Partie des Partie des Partie des Partie des Partie des expositions
couverte par Partie des Partie des expositions
couverte par Partie des (effets de expositions expositions expositions expositions expositions (effets de réduction expositions Partie des expositions expositions couverte par couverte par couverte par couverte par d'autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution) couverte par
des sûretés
financières des couverte par uniquement) d'autres
sûretés des sûretés
immobilières des créances d'autres
sûretés formes de des dépôts
en espèces
des polices couverte par instruments des dérivés protection de
à recouvrer d'assurance des garanties détenus par de crédit (%) éligibles (%) (%) réelles (%) (%) (%) vie (%) (%) un tiers (%) financée (%) b d f k 1 a C h i m n e g J (en milliers d'euros) Administrations 1 743 850 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 44 070 centrales et banques centrales Établissements 7 647 758 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 430 087 0,69% 21,37% 3,30% 17,90% 0,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Entreprises 2 903 359 1 581 234 928 088 1,80% 32,95% 5,34% 27,53% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% dont Entreprises - PME 573 305 dont Entreprises -202 199 0,00% 46,29% 11,87% 34,43% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 175 570 Financement spécialisé Dont Entreprises -1 773 071 0,19% 12,46% 1,26% 10,97% 0,24% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 832 359 Autres Total 0,16% 5,05% 0,78% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12 294 966 4,23% 0,04% 2 055 391

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDERES DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	31/12/2024 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
	1 Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	7 093 034
2	Taille de l'actif (+/-)	204 792
3	Qualité de l'actif (+/-)	(68 343)
ব	Mises à jour des modèles (+/-)
5	Méthodologie et politiques (+/-)
6	Acquisitions et cessions (+/-)
/	Variations des taux de change (+/-)
8	Autres (+/-)	(54)
	9 Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	7 229 429

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celleci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50			0,00%	0,00%	0,00%	0.00%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)			0.00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ENTREPRISES PME

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	05		0,00%	0,12%	0,13%	0,28%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	વેદ		0,00%	0,13%	0,13%	0,28%
	0,15 à <0,25	203		0,00%	0,21%	0,21%	0,20%
	0,25 à <0,50	238		0,00%	0,38%	0,39%	0,81%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	321	2	0,62%	1,16%	1,27%	1,88%
	0,75 à <1,75	239		0,00%	1,09%	1,01%	1,72%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	82	2	2,44%	2,04%	2,04%	2,36%
	2,50 à <10,00	134	1	0,75%	4,58%	4,93%	2,92%
	2,5 à <5	90		0,00%	3,24%	3,80%	3,32%
	5 à <10	44	1	2,27%	7,44%	7,24%	2,11%
	10,00 à <100,00	30	8	26,67%	32,54%	11,71%	11,36%
	10 à <20	30	8	26,67%	14,93%	11,71%	11,36%
	20 à <30			0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	60,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	13	13	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXE DE PD) (EU CR9) — ENTREPRISES — FINANCEMENT SPECIALISE

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50			0,00%	0,00%	0,00%	0.00%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ENTREPRISES AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15			0,00%	0,06%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50			0,00%	0,32%	0,00%	0.00%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50			0,00%	1,04%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75			0,00%	1,04%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	4,38%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	21,93%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)			0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITES GARANTIS PAR UNE SURETE IMMOBILIERE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	504		0,00%	0,13%	0,13%	0.11%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	504		0,00%	0,13%	0,13%	0,11%
	0,15 à <0,25	765	1	0,13%	0,21%	0,21%	0,32%
	0,25 à <0,50	993	3	0,30%	0,39%	0,38%	0,34%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	998	5	0,50%	1,18%	1,19%	0,79%
	0,75 à <1,75	828	5	0,60%	1,07%	1,01%	0,67%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	170		0,00%	2,04%	2,04%	1,37%
	2,50 à <10,00	450	11	2,44%	5,25%	5,19%	3,11%
	2,5 à <5	271	3	1,11%	3,80%	3,80%	2,07%
	5 à <10	179	8	4,47%	7,60%	7,28%	4,67%
	10,00 à <100,00	98	18	18,37%	27,84%	18,94%	15,59%
	10 à <20	88	13	14,77%	16,18%	16,91%	13,13%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	10	5	50,00%	54,99%	36,86%	37,28%
	100,00 (défaut)	84	84	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - CREDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SURETE IMMOBILIERE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	82 286	54	0,07%	0,06%	0,06%	0,06%
	0,00 à <0,10	56 906	34	0,06%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	25 380	20	0,08%	0,11%	0,11%	0.11%
	0,15 à <0,25	12 521	21	0,17%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 970	32	0,36%	0,40%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	4 467	26	0,58%	0,73%	0,73%	0,56%
	0,75 à <2,50	7 298	69	0,95%	1,43%	1,46%	1,07%
	0,75 à <1,75	7 110	68	0,96%	1,41%	1,45%	1,06%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	188	1	0,53%	2,04%	2,04%	1,19%
	2,50 à <10,00	3760	213	5,67%	5,10%	5,15%	4,55%
	2,5 à <5	2 836	122	4,30%	4,11%	4,15%	3,54%
	5 à <10	924	91	9,85%	8,25%	8,21%	7,65%
	10,00 à <100,00	754	172	22,81%	19,38%	19,33%	19,04%
	10 à <20	613	111	18,11%	16,37%	16,18%	16,50%
	20 à <30	67	34	50,75%	29,05%	29,05%	38,74%
	30,00 à <100,00	74	27	36,49%	38,62%	36,59%	22,28%
	100,00 (défaut)	931	931	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	189 671	103	0,05%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	123 469	44	0,04%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	66 202	59	0,09%	0,11%	0,11%	0.09%
	0,15 à <0,25	39 078	80	0,21%	0,22%	0,22%	0,20%
	0,25 à <0,50	28 312	97	0,34%	0,40%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	19 988	112	0,56%	0,73%	0,73%	0,54%
	0,75 à <2,50	33 459	411	1,23%	1,56%	1,58%	1,16%
	0,75 à <1,75	33 136	408	1,23%	1,55%	1,58%	1,16%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	323	3	0,93%	2,04%	2,04%	1,47%
	2,50 à <10,00	28 344	1 300	4,59%	5,30%	5,36%	4,14%
	2,5 à <5	21 089	758	3,59%	4,28%	4,30%	3,25%
	5 à <10	7 255	542	7,47%	8,40%	8,44%	6,72%
	10,00 à <100,00	4 625	844	18,25%	19,40%	18,61%	15,74%
	10 à <20	3743	575	15,36%	15,74%	15,60%	13,04%
	20 à <30	609	180	29,56%	29,05%	29,05%	28,22%
	30,00 à <100,00	273	89	32,60%	40,40%	36,51%	24,94%
	100,00 (défaut)	696	696	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2788	2	0,07%	0,13%	0,13%	0,11%
	0,00 à <0,10	6		0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	2782	2	0,07%	0,13%	0,13%	0,11%
	0,15 à <0,25	5 519	7	0,13%	0,20%	0,20%	0,16%
	0,25 à <0,50	5677	20	0,35%	0,36%	0,37%	0,25%
	0,50 à <0,75	3		0,00%	0,75%	0,73%	0,00%
	0,75 à <2,50	5 920	ਦਰ	1,00%	1,24%	1,21%	0,80%
	0,75 à <1,75	5 052	54	1,07%	1,02%	1,07%	0,75%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	868	ട	0,58%	2,04%	2,06%	1,10%
	2,50 à <10,00	3 862	233	6,03%	5,30%	5,88%	4,63%
	2,5 à <5	1 974	84	4,26%	3,80%	3,80%	3,00%
	5 à <10	1 888	149	7,89%	6,89%	8,04%	6,32%
	10,00 à <100,00	1 921	571	29,72%	20,08%	24,38%	22,25%
	10 à <20	1 229	270	21,97%	16,11%	17,53%	15,84%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	692	301	43,50%	41,86%	36,54%	33,63%
	100,00 (défaut)	1 753	1 753	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTROLE A POSTERIORIDES PROBABLITES DE DEFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ECHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	46 720	27	0,06%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	27 285	10	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	19 435	17	0,09%	0,11%	0,11%	0,11%
	0,15 à <0,25	13 082	26	0,20%	0,22%	0,22%	0,21%
	0,25 à <0,50	10 245	39	0,38%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	6 738	42	0,62%	0,73%	0,73%	0,57%
	0,75 à <2,50	13 794	222	1,61%	1,45%	1,58%	1,45%
	0,75 à <1,75	13 594	220	1,62%	1,43%	1,57%	1,44%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	200	2	1,00%	2,04%	2,04%	2,00%
	2,50 à <10,00	15 360	1 028	6,69%	5,05%	5,63%	5,37%
	2,5 à <5	10 457	521	4,98%	4,14%	4,31%	4,05%
	5 à <10	4 903	507	10,34%	8,16%	8,44%	8,18%
	10,00 à <100,00	15 929	3 561	22,36%	21,97%	23,92%	19,98%
	10 à <20	6 020	966	16,05%	15,42%	15,27%	13,65%
	20 à <30	9 737	2517	25,85%	29,05%	29,05%	23,65%
	30,00 à <100,00	172	78	45,35%	42,16%	36,57%	33,76%
	100,00 (défaut)	9 952	9 952	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	30	1	3,33%	0,00%	0,01%	0,67%
	0,00 à <0,10	30	1	3,33%	0,00%	0,01%	0,67%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2		0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50			0,00%	0,45%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	1		0,00%	0,00%	0,80%	0,00%
	0,75 à <1,75	1		0,00%	0,00%	0,80%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1 469	6	0,41%	0,03%	0,03%	0,24%
	0,00 à <0,10	1 469	6	0,41%	0,03%	0,03%	0,24%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	31		0,00%	0,16%	0,16%	0,49%
	0,25 à <0,50	50		0,00%	0,30%	0,31%	0,57%
	0,50 à <0,75	21		0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1		0,00%	1,25%	0,75%	0,00%
	0,75 à <1,75	1		0,00%	1,25%	0,75%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00			0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00			0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30			0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	ന	3	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	85		0,00%	0,09%	0,11%	0,00%
	0,00 à <0,10	മ		0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	76		0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	567	e	1,06%	0,42%	0,40%	0.43%
	0,50 à <0,75	1		0,00%	0,00%	0,60%	5,00%
	0,75 à <2,50	898	e	0,67%	1,06%	1,14%	0,63%
	0,75 à <1,75	893	e	0,67%	1,05%	1,13%	0,63%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	5		0,00%	1,93%	1,92%	0,51%
	2,50 à <10,00	413	13	3,15%	4,25%	4,35%	2,72%
	2,5 à <5	313	8	2,56%	3,92%	3,18%	2,42%
	5 à <10	100	ട	5,00%	8,26%	8,04%	3,67%
	10,00 à <100,00	71	ধ	5,63%	26,98%	20,52%	11,73%
	10 à <20	20	1	5,00%	17,52%	15,13%	8,58%
	20 à <30	51	ന	5,88%	28,06%	22,64%	12,96%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	122	122	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1		0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10			0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1		0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	2		0,00%	0,30%	0,30%	0.00%
	0,50 à <0,75	ব		0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	51		0,00%	1,53%	1,26%	0,75%
	0,75 à <1,75	45		0,00%	1,25%	1,17%	0,86%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	6		0,00%	1,90%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	3		0,00%	5,00%	5,00%	0,00%
	2,5 à <5			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	3		0,00%	5,00%	5,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	1		0,00%	0,00%	20,00%	0,00%
	10 à <20			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	1		0,00%	0,00%	20,00%	0,00%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	1	1	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEULLE ET PAR FOURCHETTE DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	174		0,00%	0,05%	0,07%	0,32%
	0,00 à <0,10	102		0,00%	0,04%	0,04%	0,27%
	0,10 à <0,15	72		0,00%	0,12%	0,12%	0,38%
	0,15 à <0,25	3		0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	337		0,00%	0,35%	0,37%	0,54%
	0,50 à <0,75	3		0,00%	0,60%	0,60%	0,08%
	0,75 à <2,50	343	3	0,88%	1,15%	1,08%	0,24%
	0,75 à <1,75	336	3	0,89%	0,98%	1,06%	0,24%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	7		0,00%	1,92%	1,92%	0,32%
	2,50 à <10,00	130	18	13,85%	4,36%	4,51%	4,13%
	2,5 à <5	94	6	6,38%	3,78%	3,15%	2,69%
	5 à <10	36	12	33,33%	8,00%	8,07%	7,88%
	10,00 à <100,00	37 6		16,22%	18,82%	21,08%	4,90%
	10 à <20	ব	2	50,00%	17,60%	15,00%	10,80%
	20 à <30	33	ব	12,12%	21,94%	21,82%	4,19%
	30,00 à <100,00			0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	95	વેરૂ	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTROLE A POSTERIORI DES PROBABILITES DE DEFAUT PAR CATEGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2024 (en milliers d euros)		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	au risque avant au risque après ARC	Valeur exposée Valeur exposée ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)				1,0
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)				1,0
	SA-CCR (pour les dérivés)	547 170	70 780		1,0	1 018 249	865 130	863 202	39 906
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)
2a	Dont ensembles de compensation d opérations de financement sur titres
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé
2c	Dont issues d ensembles de compensation de conventions multiproduits
ന	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)
ব	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					456 160	19 979	19 979	88
5	VaR pour les OFT
6	Total					1 474 409	885 109	883 181	39 994

L'exposition totale au risque de contreparte s'éleve à 83 181 milliers d'euros au 31 décembre d'instruments dérivés : 863 202 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 19 979 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN METHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE REGLEMENTAIRE ET PAR PONDERATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2024	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales
Administrations régionales ou locales
Entités du secteur public
Banques mul ilatérales de développement
Organisations internationales
Établissements	2 732											2 732
Entreprises									305			305
Clientèle de détail
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme
Autres éléments
Valeur d'exposition totale	2 732								305			3 036

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%		0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15	835 336	0,03%		2,20%	2,46	8 465	1,01%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total	835 336	0,03%		2,20%	2,46	8 465	1,01%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	7 091	0,11%		45,00%	2,50	2 882	40,64%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50	7 711	0,27%		45,00%	2,50	4 167	54,04%
	0,50 à <0,75	337	0,60%		45,00%	2,50	293	86,91%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	5 270	1,12%		45,00%	2,50	5 409	1.02637
	2,50 à <10,00	4 883	3,05%		45,00%	2,50	6 971	142,77%
	10,00 à <100,00	ед	22,00%		45,01%	2,50	200	290,46%
	100,00 (défaut)	2 157	100,00%		45,00%	2,50		0,00%
	Sous total	27 518	8,76%	-	45,00%	2,50	19 921	72,40%
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50	1 359	0,44%		45,00%	2,50	617	45,40%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	14 305	1,00%		45,00%	2,50	9 100	63,62%
	2,50 à <10,00	1 552	3,26%		45,00%	2,50	1 585	1.02106
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)	74	100,00%		45,00%	2,50		0,00%
	Sous total	17 291	1,58%		45,00%	2,50	11 303	65,37%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%		0,00%			0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		880 144	0,33%		4,38%	2,46	39 689	4,51%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75		0,00%	-	0,00%			0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0.00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50		0,00%	-	0.00%			0.00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%		0,00%			0.00%
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0.00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0.00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0.00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0.00%		0.00%			0.00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Echelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%	-	0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%	-	0,00%			0,00%
	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%	-	0,00%			0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABLITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - CREDITS AUX PETITES GARAITIS PAR UNE SURETE IMMOBILIERE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Echéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
immobilière	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%		0,00%			0,00%
	0,00 à <0,15		0,00%		0,00%			0,00%
	0,15 à <0,25		0,00%		0,00%			0,00%
	0,25 à <0,50		0,00%		0,00%			0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75		0,00%		0,00%			0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50		0,00%		0,00%			0,00%
	2,50 à <10,00		0,00%		0,00%			0,00%
	10,00 à <100,00		0,00%		0,00%			0,00%
	100,00 (défaut)		0,00%		0,00%			0,00%
	Sous total		0,00%		0,00%			0.00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)			0,00%		0,00%			0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SURETES POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2024		Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés				Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
	Espèces - monnaie nationale		527 560		3 500				3 985
വ	Espèces - autres monnaies
3	Dette souveraine nationale								426 211
ব	Autre dette souveraine
5	Dette des administrations publiques						440 032
ട	Obligations d'entreprise
	Actions
8	Autres sûretés
ത	Total		527 560		3 500		440 032		430 195

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

		31/12/2024
	(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)
2	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont
3	i) Dérivés de gré à gré
4	ii) Dérivés négociés en bourse
5	iii) Opérations de financement sur titres
6	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée
7	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation
8	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
9	Contributions préfinancées au fonds de défaillance
10	Contributions non financées au fonds de défaillance
11	Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)
12	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont
13	i) Dérivés de gré à gré
14	ii) Dérivés négociés en bourse
15	iii) Opérations de financement sur titres
16	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée
17	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation
18	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
19	Contributions préfinancées au fonds de défaillance
20	Contributions non financées au fonds de défaillance

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adiustment (CVA) ou aiustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'EVALUATION DE CREDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)
4	Opérations soumises à la méthode standard	822 112	150 414
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)
5	Total des operations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	822 112	150 414

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (EU CRC)

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas recours à ce type de contrat.

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

• Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie 5.3 Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".
• Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.
• Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.
• Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.
• D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse régionale Brie Picardie n'a pas recours à ce type de contrat ou de façon très marginale.

APERÇU DES TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des süretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	10 873 926	22 952 394	12 686 479	10 265 915
2	Titres de créance	3 310 299	33 884		33 884
3	Total	14 184 225	22 986 278	12 686 479	10 299 799
4	Dont expositions non performantes	51 921	161 004	79 215	81 789
EU-5	Dont en défaut

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• = des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• . des options sur actions ;
• des titres super subordonnés. ■

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSEES AU RISQUE EN METHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Valeur Ponderation exposée au de risque risque		Montant d'exposition ponderé	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital- investissement	277 449		190%	277 449	527 153	2 220
Expositions sur actions cotées	295 277		290%	295 277	856 303	2 362
Autres expositions sur actions	406 959		370%	406 947	1 505 702	9 767
Total	979 685			979 672	2 889 158	14 349

Le montant des expositions sur actions (bilan) traité en approche notation interne s'éléve à 979 685 milliers d'euros au 31 décembre 906 798 milliers d'euros au 31 décembre 2023). L'exposition pondérée s'élève à 2 889 158 milliers d'euros.

Le montant cumulé des plus-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISEES PAR L'ETABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DEFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CREDIT (SEC5)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION (SEC2)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHE (EU MRA)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDERES DES EXPOSITIONS EN METHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODELE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODELE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ETABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODELES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPERATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPERATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice N-3	Exercice N-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)				1 978	24 728
	En approche standard (TSA) :
030	Financement des entreprises (CF)	3 496	1 909	(413)
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)
050	Courtage de détail (RBr)
060	Banque commerciale (CB)	6 214	2 867	(1 076)
070	Banque de détail (RB)	28 999	(8 684)	999
080	Paiement et règlement (PS)
090	Services d'agence (AS)
100	Gestion d'actifs (AM)
	En approche standard de remplacement (ASA) :
110	Banque commerciale (CB)
120	Banque de détail (RB)
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	690 245	679 530	695 773	60 744	759 304

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITE (EU LIQA)

5.1.1 Stratégies et processus de gestion du risque de liquidité, y compris politiques de diversification des sources et de la durée des financements prévus

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de financement équilibrée pour le développement des activités de la Caisse régionale, et robuste pour faire face à des situations de crise.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité (autorité, statuts, autres dispositions)

La gestion de la liquidité est assurée par l'équipe de gestion financière au sein de la direction financière, en liaison avec un middle office indépendant qui garantit la conformité des opérations réalisées.

5.1.3 Description du degré de centralisation de la gestion de la liquidité et interaction entres les unités du groupe

Le refinancement et la trésorerie de la Caisse régionale fonctionnent principalement avec CACIB et CASA du groupe, et plus marginalement au travers des programmes d'émissions de titres de créances négociables, et de collecte vis-à-vis de la clientèle (net des crédits).

5.1.4 Portée et nature des systèmes de déclaration et d'évaluation du risque de liquidité

Les reportings officiels et la consolidation dans le groupe des indicateurs de liquidité sont mis en œuvre au travers de liasses de données via une interface appelée NewDeal, fondé sur un logiciel édité par la société allemande SAP.

5.1.5 Politiques en matière de couverture et d'atténuation du risque de liquidité, et stratégies et processus mis en place pour le contrôle de l'efficacité constante de ces couvertures et techniques d'atténuation

Les réserves de liquidité, la stérilisation de certains passifs (TLTRO, appels de marge reçus) assorties par les tests annuels de liquéfaction, constituent les principaux instruments ou stratégie d'atténuation.

5.1.6 Un aperçu des plans de financement éventuel de la banque

Dans le cadre de son plan de financement, la Caisse régionale projette les besoins pour son activité clientèle, ainsi que les variations de réserves de liquidité, les nouveaux emprunts et la variation du fonds de roulement.

5.1.7 Une explication de la manière dont les tests de résistance sont utilisés

Les tests de résistance sont utilisés lorsqu'ils mettent en lumière une problématique infra-annuelle.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

La Politique Financière annuelle validée par la Direction Générale, et approuvée par le Conseil d'Administration, définit les indicateurs suivis, l'appétit au risque et la direction prise par la Caisse régionale en la matière.

L'organe de direction s'assure que les indicateurs principaux : PRS, LCT, LCR, NSFR, DCC sont respectés ou en phase avec les objectifs, y compris de facon prospective dans les travaux de plan de financement.

Les limites de concentration des échéances par semestre garantissent que les équilibres de liquidité sont aisément respectés dans la durée.

Le suivi quotidien de la trésorerie du LCR et de la liquidité complètent cette vision long terme.

Le financement des filiales est opéré par capital, avances en comptes courants ou prêts (foncière).

Le suivi des appels de marge est traité de façon conservatrice et la Caisse régionale s'assure à minimiser la transformation sur les montants reçus.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la Caisse régionale Brie Picardie au 31/12/2024 :

	LCR2	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
Caisse régionale Brie Picardie	120,40 %	104,36 %	2,50 Md€	Global > 0 Systémique > 0 ldiosyncratique > 0	6,44 Md€

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et décinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

² Moyenne arithmétique calculée sur les 12 derniers mois

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO REGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME__LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyer* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois).

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 de mis déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITE ELEVEE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					2 219 437	2 303 642	2 435 579	2 935 225
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	9 299 815	9 155 776	8 988 344	8 858 033	465 887	468 023	471 553	479 814
3	Dépôts stables	5 435 207	5 428 267	5 435 222	5 482 282	271 760	271 413	271 761	274 114
বা	Dépôts moins stables	3 864 607	3 727 509	3 553 122	3 375 751	194 126	196 609	199 791	205 700
5	Financements de gros non garantis	2 551 727	2 600 589	2 600 529	2 590 788	1 491 561	1 527 396	1 527 507	1 532 309
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	530 407	560 331	575 190	595 583	123 206	130 226	133 828	139 043
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 951 567	1 970 212	1 951 629	1 930 742	1 298 602	1 327 123	1 319 970	1 328 803
8	Créances non garanties	69 753	70 047	73 710	64 463	69 753	70 047	73 710	64 463
9	Financements de gros garantis
10	Exigences complémentaires	2 073 014	2 103 480	2 103 181	2 084 358	795 911	826 517	830 381	826 456
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	661 353	683 677	686 104	685 622	661 353	683 677	686 104	685 622
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 411 660	1 419 803	1 417 077	1 398 737	134 558	142 840	144 277	140 834

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale ponderee (moyenne)
14	Autres obligations de financement contractuelles	30 229	30 751	28 589	4 560	30 229	30 751	28 589	4 560
15	Autres obligations de financement éventuel	6 884	10 249	16 098	36 719	6 884	10 249	16 098	36 719
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					2 790 472	2 862 935	2 874 128	2 879 858

			Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 541 574	1 569 640	1 486 337	1 225 100	723 320	704 871	664 862	541 380
19	Autres entrées de trésorerie	219 996	211 328	243 897	197 316	219 996	211 328	243 897	197 316
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 761 571	1 780 967	1 730 235	1 422 416	943 316	916 199	908 759	738 696
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 761 571	1 780 967	1 730 235	1 422 416	943 316	916 199	908 759	738 696
VALEUR AJUSTÈE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITE					2 219 437	2 303 642	2 435 579	2 935 225
22	TOTAL SORTIES DE TRESORERIE NETTES					1 847 155	1 946 737	1 965 368	2 141 162
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					120,40%	118,59%	124,30%	136,26%

a) Explications concernant les principaux facteurs à l'origine des résultats du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) et l'évolution dans le temps de la contribution des données d'entrée au calcul du LCR.

Le LCR est évalué formellement une fois par mois au travers de calcul normés dans l'outil NewDeal qui repose sur une solution logiciel éditée par SAP. Le LCR est en outre estimé quotidiennement en proxy par l'équipe de gestion financière.

b) Explications concernant les variations dans le temps du ratio LCR.

Le ratio LCR fin de mois a poursuivi sa baisse en 2024 avec la normalisation de l'activité et la centralisation des excédents de liquidité auprès de CASA.

c) Explications concernant la concentration réelle des sources de financement.

Les financements sont concentrés sur CASA / CACIB à plus de 90%.

d) Description à haut niveau de la composition du coussin de liquidité de l'établissement.

Le coussin de liquidité a connu des évolutions liées à la poursuite de la baisse de facilité de dépôt BCE centralisée chez CASA ou remplacée par des titres obligataires HQLA (proportion banque centrale passée de 54% à plus de 90%).

e) Expositions sur dérivés et appels de sûretés potentiels.

Les besoins de liquidité liés aux variations d'appels de marge observées en 2024 ont baissé de façon significative du fait que les appels de marge de l'automne 2022 ont désormais plus de 2 ans et sont sortis de la calibration des besoins.

f) Non-congruence des monnaies dans le ratio LCR.

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

g) Autres éléments du calcul du ratio LCR non pris en compte dans le modèle de publication du LCR mais que l'établissement considère pertinents pour son profil de liquidité.

La Caisse régionale Brie Picardie n'est pas concernée par ce point.

RATIO REGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE MOYENILONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2024		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
	Eléments du financement stable disponible
1	Eléments et instruments de fonds propres	4 949 354			43 615	4 992 969
2	Fonds propres	4 949 354		-	43 615	4 992 969
3	Autres instruments de fonds propres			-		-
4	Dépôts de la clientèle de détail		9 440 311			8 801 478
5	Dépôts stables		6 103 956			5 798 758
6	Dépôts moins stables		3 336 355			3 002 720
7	Financement de gros :		7 213 120	1 139 588	16 022 03	17 989 872
8	Dépôts opérationnels		504 994			252 497
9	Autres financements de gros		6 708 126	1 139 588	16 022 03	17 737 375

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2024	(en milliers d'euros)	Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	2 1an	Valeur pondérée
10	Engagements interdépendants
11	Autres engagements :		1 707 947	129 007		64 504
12	Engagements dérivés affectant le NSFR
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les categories ci-dessus.		1 707 947	129 007		64 504
14	Financement stable disponible total					31 848 822
	Eléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					352 288
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		1 419	7 635	9 981 778	8 492 207
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		48 266			24 133
17	Prêts et titres performants :		3 292 504	2 109 871	19 083 81	17 973 709
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		1 089 383	486 987	4 840 925	5 184 834
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :		1 044 475	835 121	6 805 002	6 727 350
21	Avec une pondération de risque inférieure ou éqale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		14 112	8 493	174 970	125 033
22	Prëts hypothécaires résidentiels performants, dont :		709 143	768 263	7 417 116	5 809 368
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		618 466	639 193	6 494 022	4 914 865
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liès aux crédits commerciaux inscrits au bilan		449 503	19 500	20 771	252 157
25	Actifs interdépendants
26	Autres actifs :		1 091 073	569 377	2 606 052	3 557 337
27	Matières premières échangées physiquement
28	Actits tournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		26 040			26 040
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		18 034			902
31	l ous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		1 046 999	569 377	2 606 052	3 530 395

31/12/2024		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	> 1an	Valeur pondérée
(en milliers d'euros)
32	Eléments de hors bilan		-		1 466 374	119 398
33	Financement stable requis total					30 519 071
34	Ratio de financement stable net (%)					104.36%

6. RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse régionale Brie Picardie est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET POUR LES POSITIONS NON DETENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse régionale Brie Picardie pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;

l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale à porter un risque de taux d'intérêt global ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -372 millions d'euros, soit 12,8 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres³ de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

³ Estimée à 2 898 millions d'euro dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET POUR LES POSITIONS NON DETENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2024	31/12/2024
Choc parallèle vers le haut	(372 000)	1 000
Choc parallèle vers le bas	155 000	(1 000)
Pentification de la courbe	7 000
Aplatissement de la courbe	(87 000)
Hausse des taux courts	(178 000)
Baisse des taux courts	102 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

1 Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

ll est considéré un scénario de caux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse régionale Brie Picardie est exposée, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse régionale Brie Picardie baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

7.

ACTIFS GREVES ET ACTIFS NON GREVES (EU AE1)

31/12/2024		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non greves		Juste valeur des actifs non grevés
(en milliers d'euros)			dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	13 997 479	274 565			27 229 882	1 471 427
030	Instruments de capitaux propres			-		2 764 709		2 736 364
040	Titres de créance	274 565	274 565	262 799	262 799	2 667 521	1 463 397	2 282 589	1 665 458
050	dont : obligations garanties		-			172 246	172 246	174 230	174 230
060	dont : titrisations
070	dont : émis par des administra ions publiques	271 251	271 251	259 478	259 478	865 805	865 805	1 078 179	1 078 179
080	dont : émis par des sociétés financières	6 604	6 604	6511	6 511	1 209 208	379 903	605 657	378 727
090	dont : émis par des sociétés non financières					645 381	211 606	669 714	201 254
120	Autres actifs	13 722 914				21 797 651	8 030

SURETES REÇUES (EU AE2)

31/12/2024					Non greve
		Juste valeur des süretes grevees reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Süretés reçues par l'établissement publiant les informations			130 059	130 059
140	Prêts à vue
150	Instruments de capitaux propres
160	Titres de créance			130 059	130 059
170	dont : obliga ions garanties
180	dont : titrisations
190	dont : èmis par des administrations publiques
200	dont : émis par des sociétés financières
210	dont : émis par des sociétés non financières	-		130 059	130 059
220	Prêts et avances autres que prêts à vue
230	Autres süretés reçues
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			34 999	11 207
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	13 997 479	274 565

31/12/2024	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, greves
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	3 425 736	4 750 285

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLEMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reques portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 13,99 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 41 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 34,1 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.
• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté le 12 septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l'éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. En 2024, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l'organe central du Crédit Agricole :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
  • o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques ou contraires à l'éthique, signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de

la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

• A l'adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l'organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil.
• Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s'effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d'unité opérationnelle importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu'elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction. Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit),
• au titre du niveau de délégation : le responsable du service juridique, le responsable de la gestion financière et le responsable du service Allocation d'actifs,
• au titre du niveau de rémunération : le Directeur Adjoint de la Banque d'Affaires, le Responsable de l'animation et du développement de la Banque d'Affaires et le Directeur de l'agence Privée de Seine-et-Marne.

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle, et triennale pour certaines fonctions,
• Une rémunération variable de surperformance pour les meilleures entités commerciales,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l'actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.

Pour les collaborateurs personnels identifiés non Cadres de direction, la rémunération fixe est encadrée par la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole et est composée de :

• la rémunération de la classification de l'emploi,
• la rémunération des compétences individuelles.

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes est strictement encadré dans la Caisse Régionale de Brie Picardie. Il est piloté en permanence au travers de l'index légal F/H et fait l'objet d'une information mensuelle en Comité de Direction via les tableaux de bord des Ressources Humaines.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, cette rémunération variable est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Elle ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Pour les Personnels identifiés non Cadres de Direction, la rémunération variable est composée d'une part collective, liée aux ambitions des entités de rattachement, et d'une part individuelle propre à la contribution et aux objectifs des collaborateurs.

Pour les non Cadres de Direction, La Caisse Régionale de Brie Picardie dispose également d'un dispositif de surperformance échu au 31/12/2024 et qui sera renégocié courant 2025.

Il concerne les meilleures entités commerciales et a pour ambition de nourrir la stratégie de l'entreprise en s'appuyant sur des critères de conformité, de progression du PNB d'activité et de la maitrise des risques, comparativement aux meilleurs référentiels du Groupe Crédit Agricole.

Enfin, dans le cadre d'un partenariat, des primes financées intégralement par Crédit Agricole CIB permettent de récompenser les collaborateurs de l'unité Allocation d'actifs - Salle des marchés Corporate (lié au PNB généré sur les activités de taux, change et produits structurés). La durée de ce dispositif ainsi que les modalités de calcul et de versement sont régies par une convention entre les deux établissements.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée sous forme d'acompte trimestriel avec un solde payé au 1er trimestre N+1 pour la part collective et la part individuelle.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l'éthique.

En cas de comportement à risques ou contraires à l'éthique d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire. Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques ou contraire à l'éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'organe central. Le Conseil d'administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable individuelle du Directeur général, conformément à l'article R. 512-10 du Code monétaire et financier.

REMUNERATIONS OCTROYEES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODELE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercis entre part variable, montants en numéaires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

Au titre de l'exercice 2024, 28 collaborateurs, dont annement et d'hvestissement (BF), et 19 membres de conseils d'aministration de Caises régionales font partie du Personnel identifié en application de la 2019 (« CRD V »), du Reglement délégué (UE) 2021.923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 808 milliers euros.

	ME	Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	19	ব	15	3	6
	Rémunération fixe totale	NA	1,213	2,078	0,267	0,325
	Dont : montants en numéraire		1,091	1,962	0,264	0,325
Rémunération fixe	Dont : montants differes
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	NA	0,315	0,439	0,036	0,018
	Dont : montants en numéraire		0,158	0,375	0,036	0,018
Rémunération variable	Dont : montants differes		0,063	0,026	0,000	0,000
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,158	0,064	0,000	0,000
	Dont : montants différés		0,063	0,026	0,000	0,000
Rémunération totale		NA	1,528	2,517	0,303	0,343

VERSEMENTS SPECIAUX VERSES AUX PERSONNELS IDENTIFIES AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifies
Rémunerations variables garanties octroyees
Rémunérations variables garanties octroyées - Nombre de membres du personnel identifié	NEANT	NEANT	NEANT
Rémunérations variables garanties octroyées - Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Dont rémunérations variables garanties octroyees qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024
Indemniés de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice - Nombre de membres du personnel identifié	0	0	0
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice - Montant total	O	0	0
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2024
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice - Nombre de membres du personnel identifié	O		0
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice - Montant total	O	0,267	0
Dont versées au cours de l'exercice	O	0	0
Dont différées	O	O	0
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	O	0	0
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	O	O	0

REMUNERATION VARIABLE DIFFEREE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Montants des encours de rémunérations differées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

Rémunérations différées et retenues (M€)	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance anterieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2025	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2025 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux remunerations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice du a des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versees au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises en 2025 mais font l'objet de périodes de retention
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,209	0.066	0,143	0	0	0,002	0,068	0.025
Dont : montants en numéraire	0,089	0,025	0,064	0	0	0,000	0,025	0,000
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,120	0,041	0.079	0	0	0,002	0,043	0,025
Autres personnel identifiés	0,000	0,000	0,000	0	0	0,000	0,000	0.000
Dont : montants en numéraire	0,000	0,000	0,000	0	0	0,000	0,000	0,000
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0.000	0.000	0.000	0	0	0.000	0.000	0.000

REMUNERATION TOTALE 2024 SUPERIEURE OU EGALE A 1 MILLION D'EUROS - REM4

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

EUR	Membres du Personnel identifié comme à hauts revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	NEANT
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	NEANT
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	NEANT
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	NEANT
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	NEANT
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	NEANT
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	NEANT
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	NEANT
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	NEANT
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	NEANT
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	NEANT

MONTANT DES REMUNERATIONS ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIES, VENTILES PAR DOMANE D'ACTIVITE - REM5

Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne et la rémunération variable moyenne attribuée est de 28 857 euros.

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés	19	4	15	3	O	47
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	NA	1,528	2,517	0,303	0,343	4,691
Dont : rémunération variable	NA	0,315	0.439	0,036	0,018	0,808
Dont : rémunération fixe	NA	1,213	2,078	0,267	0,325	3,883

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du groupe Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l'avènement des énergies bas carbone. Il s'agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d'énergies fossiles par de l'énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété.

Pour rendre concrète cette stratégie de durabilité, la Caisse régionale Brie Picardie a décliné en 2023 le Projet Sociétal du Groupe. Construit autour de trois axes stratégiques majeurs que sont le climat, l'inclusion et la cohésion sociale et les transitions agricole et agroalimentaire, la Caisse a ajouté un quatrième axe sur sa responsabilité dans ses pratiques et relations avec ses parties prenantes. Dix engagements RSE ont ainsi été pris et partagés aux membres du Conseil d'Administration et à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale. Une feuille de route RSE a également été formalisée avec des ambitions et objectifs concrets à moyen terme. En s'attaquant au défi climatique et en s'engageant à favoriser une économie bas-carbone la Caisse régionale Brie Picardie se positionne en acteur clé du financement de la transition énergétique, faisant évoluer ses métiers pour y intégrer la dimension de l'urgence climatique dans toutes ses activités et en soutenant des projets éco-responsables et innovants, tout en s'efforçant de réduire son empreinte carbone. En mettant l'accent sur la cohésion sociale et l'inclusion, la Caisse régionale Brie Picardie œuvre pour l'accès aux services bancaires pour tous, en mettant en place des initiatives pour lutter contre la précarité financière et en renforçant son rôle de banque de proximité. Elle s'inscrit également dans une démarche d'employeur responsable pour favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion et accompagne ses collaborateurs à chaque étape de leur vie. La Caisse régionale Brie Picardie s'engage à accompagner les transitions agricole et agroalimentaire. Elle soutient l'innovation et la compétitivité dans ces secteurs, essentiels pour l'économie et la souveraineté alimentaire, tout en promouvant des pratiques durables et respectueuses de l'environnement. Enfin, la Caisse régionale Brie Picardie s'engage à être responsable dans ses pratiques et relations avec ses parties prenantes. Elle se positionne comme un acteur important de la prévention des risques environnementaux et sociaux. Elle collabore avec ses fournisseurs dans le cadre de sa stratégie d'acheteur responsable. Et elle forme tous ses collaborateurs et élus aux enjeux environnementaux et sociétaux et leur donne les moyens de réaliser leurs propres transitions. À travers ces engagements RSE, la Caisse régionale Brie Picardie réaffirme son rôle d'acteur engagé, conscient de ses responsabilités envers la société et déterminé à contribuer activement à un avenir plus durable et inclusif.

Les 10 engagements RSE de la Caisse régionale Brie Picardie :

Agir pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone

• 1. Réduire notre empreinte environnementale directe et indirecte
• 1. Développer l'usage des énergies renouvelables
• 1. Proposer des produits durables à l'ensemble de nos clients

• Accompagner tous les acteurs du territoire dans leur transition en encourageant des pratiques plus responsables

Renforcer la cohésion et l'inclusion sociale

1. Accroître nos actions d'inclusion sociale avec des offres accessibles et adaptées aux populations les plus fragilisées

2. Être un employeur responsable

Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaire

1. Soutenir les agriculteurs et entreprises agroalimentaires dans leurs transitions vers des modèles plus respectueux de l'environnement

2. Renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les projets territoriaux

Être responsable dans les pratiques et relations avec nos parties prenantes

1. Garantir la sécurité de nos clients et entretenir des relations éthiques et responsables avec nos parties prenantes

2. Former tous les collaborateurs et élus aux enjeux environnementaux et sociétaux et leur donner les moyens de réaliser leurs propres transitions

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental

• L'identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle d'affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extrafinanciers définis par la Raison d'Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extrafinanciers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l'intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
• L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l'entreprise. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités de Crédit Agricole S.A. ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent Crédit Agricole S.A. et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s'applique à l'ensemble des entités contributrices à l'exercice de Double matérialité.

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le processus d'évaluation de la double matérialité fera l'objet d'évolutions pour le prochain exercice afin d'intégrer des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.

Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

• Dans le but d'encadrer l'analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques et environnementaux (C&E), une taxonomie groupe a été élaborée. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l'expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d'être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l'amélioration de la connaissance des facteurs de risques climatiques et environnementaux et de l'évolution du dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que :
  • o Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;
  • o Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court, moyen et long terme.
• Les différents travaux menés permettent d'identifier les risques majeurs impactés par le facteur de risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes, notamment des superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d'analyses renforcées.
• Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions stratégiques dans le cadre du Projet sociétal au cœur du Projet de Groupe, ainsi que par le biais d'une gouvernance dédiée tant au niveau exécutif que du conseil d'administration.

La Caisse régionale Brie Picardie bénéficie des travaux menés par le Groupe et s'inscrit dans le dispositif de gestion du risque établi ci-dessus.

Évaluation des performances

La Caisse régionale Brie Picardie publie plusieurs indicateurs de performance environnementale dans son rapport de durabilité (Cf. partie « 2.2.4. Mesures de performances » p.53 à 55 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale) tels que (liste non exhaustive) :

• Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3 ;
• Émissions de GES liées à l'empreinte indirecte ;
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP.

Point C. Activités d'investissement actuelles et cibles d'investissement (futures) en faveur d'objectifs environnementaux et d'activités alignées sur la taxinomie de l'UE

Les activités du Crédit Agricole Brie Picardie sont notamment régies par le règlement Disclosure SFDR, MIFID II ESG et le devoir de vigilance encadré par la directive sur la Due Diligence en matière de durabilité (CSDDD).

Le Groupe Crédit Agricole a un rôle à jouer dans la construction d'une nouvelle économie et il s'y engage au travers de son projet sociétal visant à accompagner une véritable transition. La Caisse régionale joue un rôle essentiel en investissant au plus près du territoire.

Nos clients sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux, et pour mieux appréhender comment leur épargne peut être investie dans des projets durables, ils ont besoin d'être accompagnés.

Afin de les guider dans le choix de leurs investissements, la Caisse régionale a mis en place une démarche de questionnement, d'accompagnement et de conseil client. L'objectif de celle-ci est d'identifier les préférences des clients en matière d'épargne durable et de leur proposer des solutions d'offres engagées correspondant à leurs projets et besoins.

La démarche conseil repose sur 3 piliers réglementaires :

• Le règlement sur la publication d'information en matière de durabilité (SFDR en anglais)
• La taxonomie financière
• Les principales incidences négatives (PAI)

Dans le cadre de sa mission de conseil, la Caisse régionale tient compte des souhaits de ses clients en matière d'investissement durable, ce que l'on désigne par leurs "préférences de durabilité".

Les conseillers prennent en compte les objectifs, la situation financière et les "préférences de durabilité" de leurs clients avant de leur recommander un investissement. Ils sont aidés pour cela par l'Outil « Trajectoires Patrimoine ». L'ensemble des clients Particuliers Personnes Morales et Marchés Spécialisés ont accès au questionnaire « Epargne Durable » afin d'identifier leurs "préférences de durabilité".

Le groupe Crédit Agricole a développé et continue de développer une gamme de produits dite « Engagée » qui permet aux clients d'avoir des propositions d'offres en adéquation avec leurs objectifs. Ainsi la Caisse régionale commercialise des produits financiers favorisant notamment la transition écologique.

Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des risques environnementaux

Intégration des enjeux environnementaux dans l'analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

L'ensemble des offres environnementales et sociales proposées par la Caisse régionale à ses clients est intégré au rapport de durabilité (cf. partie 2.2.3.1 « Accompagnements de tous les clients » p.44 à 49 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale) et l'objectif étant de tous les accompagner et soutenir dans les transformations en cours et à venir. Ainsi, La Caisse régionale Brie Picardie a décidé d'adopter une approche volontariste d'inclusion ESG en particulier dans l'accompagnement des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :

• Un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l'entreprise au problématiques environnementales, sociales et de conformité majeure.
• Cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels.
• Sur la base du diagnostic un portefeuille d'offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises filière à l'ensemble du réseau.

9.1.2 Gouvernance

Point E. Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents

La gouvernance de la Caisse régionale Brie Picardie permet de concilier l'intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes fondatrices de l'identité du Crédit Agricole.

Elle s'appuie depuis l'origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de la Caisse régionale Brie Picardie. Le Président du Conseil assure à ce titre un rôle de coordination entre la Caisse régionale Brie Picardie et les Caisses locales.

Ces informations sur la gouvernance, sont présentées dans le rapport de durabilité dans la partie 2.1.2 « Gouvernance de la durabilité » p.12 à 14 et dans la partie 2.2.1 « Gouvernance » p.42 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Point F. Intégration par l'organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d'activité que des fonctions de contrôle interne de l'établissement

La gouvernance non-exécutive

Voir description au point E ci-dessus.

Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à différents horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d'administration dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après avis du Comité des risques, l'ensemble des risques dont les effets du risque climatique sur les portefeuilles.

Gouvernance exécutive

Voir description au point E ci-dessus.

Point G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents

La gouvernance non-exécutive

Après intervention des comités de la gouvernance exécutive.

Les facteurs de risques environnementaux, sont examinés par le Conseil d'administration, dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, après avis du Comité des risques dans le cadre de la surveillance des risques, y compris environnementaux.

Le Comité des risques et Comité d'audit du Crédit Agricole Brie Picardie examinent et valident les cadres de risques présentés par les pôles métiers, y compris les risques environnementaux.

Gouvernance exécutive

Le Comité de Direction valide les stratégies, organisations et projets qui lui sont présentés par les différents Comités de la Caisse régionale. Il examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre d'opérer un suivi comme le projet de définition des indicateurs de la feuille de route RSE de la Caisse régionale.

Point H. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des rapports

La gouvernance non-exécutive

Voir description au point E ci-dessus.

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'Administration examine annuellement l'élaboration de l'information extra-financière et désormais le rapport de durabilité de la Caisse régionale.

Le Comité des risques du Conseil d'administration, en dehors de l'examen sur des thématiques spécifiques lorsque nécessaire, fait une revue trimestrielle de l'ensemble des risques, y compris les risques environnementaux sur présentation de la Direction des risques.

La gouvernance exécutive

La performance extra-financière de Crédit Agricole Brie Picardie est supervisée par le Comité de direction et le Comité exécutif finance durable qui suit la définition des actions ESG et leur mise en œuvre opérationnelle. Les enjeux, les risques et leurs cotations ainsi que les indicateurs de suivi ont été présentés respectivement au Comité de Direction et au Conseil d'Administration du Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre du projet CSRD.

Point I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement en matière de risques environnementaux

La Caisse régionale dispose de sa propre politique de rétribution qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

9.1.3 Gestion des risques

Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et cohérente pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques.

Les risques environnementaux sont considérés comme un des risques majeurs du Groupe et sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois l'objet d'un suivi dédié, avec des effectifs dédiés au sein de la Ligne Métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et sont intégrés dans les dispositifs existants d'identification, d'évaluation, de gestion et de reporting des autres catégories de risques.

Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des risques environnementaux sont présentés dans les paragraphes suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et règlementations liées à l'ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d'être adapté en conséquence.

Définitions des risques environnementaux et cadre méthodologique

Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux comme les risques portés par le Groupe résultant de l'impact actuel ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités et actifs de nos contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de risques environnementaux se matérialisent donc au sein des catégories traditionnelles de risques.

Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est liée s'appuient sur les expertises et analyses internes du Groupe en lien avec des normes externes :

• les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les canaux de transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;
• les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d'actifs ;
• les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.

Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d'analyse et de reporting. Les principales catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques physiques et les facteurs de risques de transition.

Facteurs de risques physiques

Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la dégradation de l'environnement (comme la pollution de l'air, de l'eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation).

Catégorie de facteur		Facteur
Climatique	Température	Vague de chaleur
		Feu de forêt
		Augmentation de la température moyenne
		Vague de froid, gel
	Vent	Tempête
		Orage
		Tornade
		Ouragan / cyclone
	Eau	Sécheresse

		Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée de nappe phréatique, côtière)
		Neige
		Grêle
		Hausse du niveau de la mer
	Géologie	Retrait-gonflement des argiles
		Mouvement de terrains (glissement, effondrement de terrain)
		Erosion côtière
Autre		Activité sismique (séisme, tsunami, éruption volcanique)
	Biologie	Perte de biodiversité
		Espèces envahissantes
		Agents infectieux
	Ecosystèmes	Disponibilité et qualité des ressources
		Pollution des écosystèmes

Facteurs de risques de transition

Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu'un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d'un point de vue environnemental.

Catégorie de facteur	Facteur
Décision des autorités (exécutives,	Evolution réglementaire
législatives, judiciaires)	Autorisation et contrainte d'activité
	Taxe, impôt, subvention
Amende, condamnation
Evolution de marché	Evolution de comportement d'acteur (consommateurs, fournisseurs, employés, investisseurs)
	Evolution de prix
Evolution technologique	Substitution de produits et services existants par d'autres plus durables
	Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone (dont R&D)
Obligation contractuelle	Définition et respect d'une obligation contractuelle liée à des facteurs environnementaux

En raison de la nature spécifique des facteurs de risques environnementaux, leur gestion nécessite la prise en compte de différents horizons de temps et scénarios.

Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour son cadre de gestion des risques environnementaux, choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit :

• L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l'horizon budgétaire actuel et le plan stratégique du groupe Credit Agricole.
• Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les objectifs exprimés par l'Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».
• L'horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme de nos expositions.
• Le très long terme, défini à 2050, s'aligne sur les délais fixés dans nos engagements NZBA.

Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de réaliser des évaluations prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network for Greening the Financial System (NGFS) sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit Agricole :

• Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le réchauffement à +1,5 degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%).
• La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degrés Celsius d'ici 2100.
• Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d'environ +3 degrés Celsius d'ici 2100.

Identification des canaux de transmission

Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission possibles des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques afin d'identifier les canaux de transmission pertinents et les zones de risques les plus sensibles. Cette identification permet ensuite de prioriser les analyses d'évaluation de matérialité des facteurs de risques environnementaux et le développement du dispositif de gestion des risques.

Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été décomposée en sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de transmission possibles ont été identifiés et évalués qualitativement, pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de risques internes, sur la base des analyses d'évènements de risques passés et actuels, d'études économiques passées ou prospectives internes et externes, de publications des régulateurs et superviseurs. Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et stratégique).

L'analyse des canaux de transmission fait apparaître différents ordres d'importance des impacts possibles des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques :

Le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la fois pour les facteurs de risques environnementaux physiques et de transition, avec toutefois des canaux de transmissions différents et

des importances différentes en fonction des facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs d'activités financés ;

Parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels sont plus sensibles aux facteurs de risques physiques tandis que les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques de transition.

Mesure des risques et identification des risques significatifs

Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de mesurer ces impacts de manières historique et prospective sur différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces impacts aux indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des données et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées ces dernières années, tant au sein du Groupe qu'au sein des parties prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec prudence. Le Groupe adapte donc progressivement ses méthodes de quantification afin de prendre en compte ces améliorations régulières.

Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent sur des analyses des évènements de risques passés et actuels et sur des études de corrélation entre la survenance de périls environnementaux et l'évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont notamment limitées par le manque de données détaillées concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un contexte où ces risques ne faisaient pas encore l'objet d'une attention poussée par l'ensemble des parties prenantes, les publications de données exploitables étant alors limitées. Ces limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque possible.

Les méthodes de quantification prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent sur des bases de données prospectives externes de sources publiques (institutions nationales ou internationales, organismes de recherche…) ou privées (agences de notation, réassureurs…), sur des données internes collectées et sur des méthodes de modélisation développées pour chaque catégorie de risque (dont des stress tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité et la qualité des données, les incertitudes liées aux scénarios et la non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par l'usage de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des évaluations de risque brut.

Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu'à présent, en interne et avec le superviseur, n'ont pas fait ressortir d'impact dans le capital.

Impacts sur le risque de crédit

Les analyses historiques et à date d'évènements de risque de crédit ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de transition. Concernant les facteurs de risques physiques, l'impact limité peut être expliqué par le rôle des assureurs et ainsi que des politiques nationales d'indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles. Concernant les facteurs de risques de transition, l'impact limité peut être expliqué par la faible occurrence passée de ces facteurs.

Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes différentes en fonction des portefeuilles et facteurs de risques, sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et disponibilité, permettent de conclure à des impacts contenus à l'échelle du Groupe. L'importance de ces impacts varie en fonction des horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques. Concernant les facteurs de risques physiques, les analyses concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des sensibilités plus prononcées aux risques aigus pour certaines combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en fonction du temps et des scénarios de dérèglement climatique. Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus importants à moyen terme.

Impacts sur le risque opérationnel

Les analyses historiques et à date d'évènements de risque opérationnel (incidents et pertes opérationnelles) ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de transition. Une analyse fine de l'historique de pertes opérationnelles ne fait apparaître que des impacts de facteurs de risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec une matérialité faible.

Une analyse prospective de l'impact des facteurs de risques physiques sur des actifs du Groupe Crédit Agricole en France a permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au risque d'inondation par crue (sélectionné sur la base de l'analyse des canaux de transmission et de l'étude historique), quels que soient les horizons de temps et scénarios.

Impacts sur le risque de réputation

L'impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l'image du Groupe Crédit Agricole et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l'image du groupe. L'analyse des impacts des facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande partie de ces controverses sont issues d'ONG. Bien que le Groupe n'ait jamais fait l'objet de poursuite, l'environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de démarches des ONG ainsi que d'une augmentation de la sensibilité de l'opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des engagements publics.

Tenant compte du dispositif de prévention et de l'absence de litiges liés à nos engagements climatiques, le groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de transition comme une conséquence des risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l'évolution de la réglementation, être considérés de niveau modéré à moyen / long terme (2030 / 2050).

Impacts sur le risque de liquidité

Les analyses historiques et à date de l'impact des facteurs de risques physiques sur le risque de liquidité concluent à des impacts faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de vastes zones. Cet impact limité s'explique par les flux monétaires : si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats en réponse à une catastrophe, entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit, dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles d'être réintroduits dans l'économie (via les règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la clientèle entreprise. A noter également que la couverture d'assurance peut atténuer les pertes, et la nature majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur impact sur une banque globale comme le Groupe Crédit Agricole.

Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est considéré comme faible car les dépôts sont peu sensibles à ces facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques. De plus, si la réputation du Groupe pouvait être affectée s'il ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels, un tel scénario est indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels pour le Groupe.

Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des facteurs de risques environnementaux sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus.

Impacts sur les risques de marché

Sur la base de l'analyse du NGFS et à l'instar des exercices de stress climatiques réglementaires conduits dans le passé par l'ACPR et la BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus importants pour les positions de marché sont liés aux risques de transition. En effet, les risques de transition sont plus

susceptibles de générer des impacts systémiques, et donc de générer des impacts sur des positions de marché qui concernent plutôt de grandes entreprises.

Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de transition sur les risques de marché a été réalisée en utilisant un scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les projections du NGFS. Une simulation a été réalisée sur le portefeuille de négociation de l'activité de banque de financement et d'investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la faible matérialité des risques climatiques sur les positions de marché crédit et action.

Dispositif de gestion des risques environnementaux

Le dispositif de gestion des risques environnementaux s'inscrit dans le cadre et les processus existants d'identification, d'évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de manière spécifique et en tant que facteur des autres catégories de risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base des analyses de risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier. Cette intégration est revue par le superviseur (revue thématique, mission d'inspection sur site) et les conclusions sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique).

Cadre global

Les risques environnementaux sont intégrés dans l'ensemble des aspects du dispositif de gestion des risques du Groupe, tels que présentés dans le Pilier 3 :

• Déclaration d'appétit pour le risque : les facteurs de risques environnementaux sont suivis soit grâce aux indicateurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et intégrant les impacts des facteurs de risques environnementaux, soit au sein d'indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou de seuils d'alerte.
• Instances de gouvernance : l'impact des facteurs de risques environnementaux est intégré dans les processus de déclarations des risques auprès des instances exécutives (notamment le Comité des Risques Groupe) et du Conseil d'Administration (comités spécialisés et Conseil d'administration). La surveillance et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion des différentes catégories de risques (par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple au sein du cadre de risques environnementaux annuel).
• Culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur la gestion des risques environnementaux adaptés aux besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.
• Dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples exercices de stress test menés par le superviseur en 2021, 2022 et 2024, et développe un dispositif de stress test environnemental interne.
• Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le Groupe Crédit Agricole intègre progressivement dans tous ses processus pertinents la gestion des risques environnementaux, cela se traduisant formellement au sein de normes et de procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositif de contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein de nouveaux processus dédiés aux risques environnementaux. Par exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques environnementaux sont menées lors de la phase d'origination de crédit.

Méthodes d'atténuation des risques

Les méthodes pertinentes d'atténuation des impacts des facteurs de risques environnementaux sont identifiées au sein des processus d'identification des risques, menaces et opportunités du Groupe puis mises en place au sein des processus de définition de la stratégie et de gestion des risques du Groupe.

La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d'investissement et des actifs gérés vers l'accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme et d'améliorer le niveau de résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou

a rejoint des alliances/coalitions assorties d'engagements d'approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein d'alliances Net Zero. De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement.

Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses évènements de risques générés par des facteurs environnementaux et de l'évolution de son exposition aux facteurs de risques environnementaux. Ces suivis et analyses font l'objet de reporting et nourrissent les décisions de gouvernance des risques.

Des mesures d'atténuations peuvent être définis lors de l'évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles, de processus. Ces mesures d'atténuations font l'objet d'un suivi dans le cadre du processus concerné. Par exemple, le Groupe s'est doté de deux outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d'autres périmètres, notamment la Banque de Proximité :

• un Comité d'évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de nonalignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l'engagement sociétal et les Études économiques Groupe ;
• depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l'ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l'existence d'un risque d'image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète le système d'appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l'objet d'un avis du Département ESR, et d'un passage en Comité CERES.

S'agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers sont soit exclus des investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l'univers des émetteurs cotés, l'une pour les entreprises émettant des instruments et l'autre pour les entités souveraines. L'approche d'Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise, l'Organisation internationale du travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d'un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l'entreprise à gérer l'impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité :

• l'analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class : elle consiste à comparer entre eux les acteurs d'un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques sectorielles ;
• la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s'appuie sur une cinquantaine d'indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d'Amundi pour traiter les risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont les pays s'attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.

Collecte de données

L'identification, l'évaluation et la gestion des risques environnementaux reposent sur des données internes et externes, dont certaines présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.

L'identification des données nécessaires et disponibles pour le dispositif de gestion des risques environnementaux s'organise au sein de la Ligne Métier Risques et des équipes IT afin de répondre à

l'ensemble des besoins progressivement identifiés lors du déploiement du dispositif, en cohérence avec les nouveaux besoins liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings extra-financiers du Groupe.

La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement auprès des contreparties du Groupe au travers des processus existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics ou privés).

Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une exigence de qualité cohérente avec les exigences réglementaires et les nouveaux usages, qu'ils soient réglementaires ou de suivi et pilotage du risque, et s'accompagne d'une stratégie de développement informatique pour faire évoluer les bases de données, flux et outils du Groupe.

La Caisse régionale Brie Picardie s'associe à la démarche du Groupe en la matière. Elle se conforme aux mêmes exigences et s'adapte à son échelle aux évolutions méthodologiques et réglementaires décrites cidessus. Ceci est également décrit au sein du rapport de durabilité (Cf. partie 2.2.3.5 « Gestion des risques » p.52 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale).

9.2 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL

9.2.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Ajustement de la stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l'incidence du risque social sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Présentation générale de la stratégie sociale

L'ambition du Groupe est de savoir répondre à l'ensemble des préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, le groupe Crédit Agricole à travers l'ensemble de ses filiales décline l'ensemble des offres environnementales et sociales sur l'ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe à l'égard de ses clients :

• 1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
• 1. Réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.

En parallèle, Le Groupe Crédit Agricole s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction de la Conformité Groupe décline ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for Society " et de ses 3 piliers : le projet sociétal, le projet client et le projet humain. C'est en particulier le projet client qui contribue à la protection des clients et de leurs données.

Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.

La Caisse régionale Brie Picardie est en phase avec la stratégie sociale déclinée par le Groupe à la fois visà-vis de sa clientèle, de son territoire et de ses salariés (Cf. Partie 2.3.1.1 « Stratégie (effectifs de l'entreprise) p.71 et partie 2.3.2.1 « Stratégie » (consommateurs et utilisateurs finaux) p.98 à 99 du Rapport Financier Annuel de la Caisse régionale).

Utilité et universalité

Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale et numérique

La Caisse régionale Brie Picardie souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

L'accès de tous aux offres et services : afin d'éviter la mise en précarité de certains clients et de les protéger, la Caisse régionale Brie Picardie propose des offres simples, claires et transparentes à destination :

• Des clients particuliers (offres EKO, offre d'assurance inclusive avec la formule EKO dans sa nouvelle gamme automobile et MRH, offre multirisques habitation pour les jeunes locataires)

• Des clients professionnels (offres EKO Pro)

• Des assurés (approche complète d'appréhension des risques et d'accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de travail/activité).

Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : l'accompagnement de l'ensemble des clients de la Caisse régionale Brie Picardie se traduit par la prévention du surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers :

▪ Des dispositifs destinés à accompagner les clients en situation de fragilité financière (Points Passerelles, offre Compte à Composer Budget Protégé) ;

▪ Des dispositifs de détection précoce d'une potentielle fragilité financière ;

▪ Une démarche complète pour aider les clients agriculteurs en cas de « coups durs » (Coups Durs Pro/Agri).

Le dispositif Points Passerelle accompagne des clients fragilisés à la suite d'un événement de vie en identifiant des solutions pour qu'ils retrouvent une situation stable et pérenne. Une des solutions déployées est le dispositif Pause Paiement CA Assurances à destination des bénéficiaires des Points Passerelle. Il s'agit d'une approche globale des 103 besoins essentiels en assurances des biens et des personnes en incluant également l'habitation (résidence principale uniquement), la mutuelle santé individuelle, la prévoyance décès, et l'ADE conso pour le micro-crédit en partage de sort avec les Caisses régionales.

• Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : la Caisse régionale Brie Picardie s'engage auprès des jeunes en leur proposant différentes offres pour leur permettre d'accomplir leurs projets selon leurs besoins :
  • Les besoins du quotidien (Globe-Trotter, Livrets Jeunes taux boosté, prêts permis à 1€) ;
  • Le logement (Caution Good Loc', assurance habitation dédiée aux jeunes locataires) ;
  • Les études (association au dispositif de prêt étudiant garanti par l'État avec Bpifrance) ;
  • L'emploi (plateforme Youzful).
• Faciliter l'accès aux soins et au bien vieillir : sujet de préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l'accès aux soins et au bien vieillir est porté par la Caisse régionale Brie Picardie qui investit différents domaines pour garantir le droit à la santé :

▪ L'accompagnement des professionnels libéraux et professionnels de santé (animateurs filières santé, offre prêt habitat pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de refinancement pour lutter contre la désertification médicale et favoriser l'installation et la féminisation) ;

▪ Crédit Agricole Santé & Territoires, nouvelle entité créée en 2022, qui vise à structurer des solutions pour faciliter l'accès aux soins et s'adapter au vieillissement de la population.

S'appuyer sur des partenaires dédiés à l'accompagnement des créateurs / repreneurs : Depuis de nombreuses années, le groupe Crédit Agricole s'appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d'honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires majeurs :

▪ Initiative France propose d'accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par un prêt d'honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de garantie) ;

▪ Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d'entreprise bénévoles qui accompagne et finance des entrepreneurs à potentiel de création d'emplois pour les aider à réussir leur création, reprise ou croissance d'entreprise via des prêts d'honneur et un accompagnement collectif en clubs ;

▪ France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de favoriser l'accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d'entreprise à impact sociétal.

Stratégie d'accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires

Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses productions qu'elles soient à destination de l'alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu, la Caisse régionale a intégré l'axe 3 du projet Sociétal du Groupe à savoir « Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaire » à ses engagements RSE suivants :

1. Soutenir les agriculteurs et entreprises agroalimentaires dans leurs transitions vers des modèles plus respectueux de l'environnement

2. Renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les projets territoriaux

Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité

Depuis plusieurs années, à l'instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le groupe Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d'information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe a placé les cybermenaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cybersécurité pour les maîtriser.

Contrôle et pilotage

Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d'information et sa sécurité.

Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d'information s'appuie sur des outils permettant d'évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques (Tableau de bord, plan de contrôle, (LoD1) notamment)

Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l'efficience des mesures de sécurité déployées.

Sensibilisation et culture du cyber-risque

Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.

Politique de sécurité du système d'information (PSSI)

La PSSI s'insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d'information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d'activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d'intégrité, de confidentialité des systèmes d'information du Groupe et les principales dispositions de Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l'intranet du Groupe Crédit Agricole.

Protection du système d'information et des données

Les accès au système d'information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d'information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d'administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.

La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d'audits de sécurité sont exercés.

Opérations et évolutions

Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d'identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition.

L'exploitation du système d'information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.

Cyber incidents et plan de continuité d'activité

Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d'identifier toute risque de sécurité notamment des tentatives d'exfiltration de données et d'agir en conséquence.

Le système d'information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d'activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d'indisponibilité du système d'information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).

Protection de la clientèle

En matière de protection de la clientèle le groupe Crédit Agricole ainsi que la Caisse régionale Brie Picardie, ont pour objectif de protéger les clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale, et d'un conseil centré sur le besoin client. Il s'appuie à ce titre sur quatre piliers : Qualité des offres, Transparence, Loyauté et Ecoute client. Le Groupe et la Caisse régionale mettent en œuvre un ensemble de dispositifs s'appuyant sur les composantes principales suivantes :

• Un dispositif de veille permettant d'identifier les règlementations à venir et d'anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein de l'entreprise
• Une déclinaison opérationnelle de ces obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A titre d'illustration :
  • o Dans le cadre de la commercialisation de produits d'épargne, la situation du client est prise en compte avec la mise en œuvre de la démarche conseil ;
  • o Vis-à-vis de clients en situation de fragilité financière, via l'accompagnement des clients avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.).

• Un dispositif Gouvernance Produits qui s'applique à l'ensemble des entités du Groupe. Il est encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la Direction de la Conformité, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. Il vise à assurer la qualité des offres proposées à l'ensemble de la clientèle par la commercialisation d'offres adaptées et en instaurant un échange d'informations entre les producteurs et les distributeurs de ces offres. Il se traduit par deux étapes essentielles : i) la définition et la validation des caractéristiques d'une offre, sa stratégie de distribution (au sein des Comités « NAP ») et ii) leur revue régulière :

• Tout lancement de nouveaux produits, activités ou services, ainsi que toute modification significative d'un produit ou service existant, nécessite l'autorisation préalable du Comité nouveaux produits/nouvelles activités (Comité NAP). Ce comité évalue la pertinence de l'offre, identifie la clientèle cible et la clientèle dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs ne sont pas compatibles avec l'offre (ex : marché négatif) et s'assure de la conformité juridique et opérationnelle (ex : clarté de la documentation, transparence tarification, clarté de la présentation des offres, enjeux LCB/FT, Ethique, ESG, Fiscalité) ;

• Les offres commercialisées sont revues régulièrement pour détecter d'éventuelles anomalies, sur les réclamations clients enregistrées sur ces offres et sur les recommandations émises par les superviseurs. La finalité de cette revue est la remédiation des anomalies identifiées. Les résultats de ces analyses sont partagés avec le producteur de l'offre pour envisager si nécessaire une évolution de cette offre ou de sa stratégie de distribution.

Un dispositif d'animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle.

• Un dispositif de contrôle qui vise à s'assurer de la bonne mise en œuvre du corpus normatif en fonction de la nature d'activité des entités du Groupe, notamment au travers de contrôles de deuxième niveau consolidé. Les contrôles portent sur le respect des délais et de la qualité des traitements des réclamations clients, la qualité des avis rendus en comité NAP, ou encore sur l'adéquation des produits et services au regard de la situation et des objectifs des clients.
• Des reportings auprès des régulateurs est réalisé via les réponses aux questionnaires dédiés : Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales pour l'APCR (Banque de détail en France) et Rapport annuel de contrôle des services d'investissement pour l'AMF (Prestataires de Services d'Investissement en France).

Protection des données personnelles

Le Groupe Crédit Agricole ainsi que la Caisse régionale Brie Picardie, sont amenés à traiter les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.

Pour s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer ») nommés au sein des entités. Additionnellement, les politiques spécifiques à chaque entité sont publiées sur leur site.

• Le pilier « Gouvernance » se traduit notamment par l'intégration de la thématique de la protection des données personnelles dans les comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités ("Comités NAP"), au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.
• Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.
• Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au Corpus Normatif RGPD. Pour cela un programme de formations riches et variées est proposé comprenant une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, ainsi que des formations dédiées à la montée en compétence des Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO ») ou encore des sensibilisations à destination des métiers
• Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le Corpus normatif RGPD du Groupe fait l'objet de contrôles intégrés au plan de contrôle permanent Groupe (de niveau 2.2c), dont la consolidation est remontée semestriellement à la Direction de la conformité Groupe.

Demandes d'exercices de droit reçus par les entités du groupe

La Direction de la Conformité du Groupe Crédit Agricole recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes d'exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Les données remontées par les entités font l'objet d'une consolidation, d'un contrôle et d'une validation par la Direction de la Conformité Groupe.

La Caisse régionale Brie Picardie déploie un dispositif identique en termes de protection des données personnelles (Cf. Partie 2.3.2.2.4 « Protection des données personnelles » p.105 à 106 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale).

Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne

L'ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités, métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l'ensemble des clients et contribuer à une société plus inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares :

l'une a trait à l'insertion des jeunes, l'autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine, grâce notamment à l'identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.

La Caisse régionale Brie Picardie s'inscrit dans les ambitions du Groupe.

Le développement des compétences

Ces éléments sur le développement des compétences, sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.3.1.2.1 « Développement du capital humain » p.74 à 78 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Le dialogue social

Ces éléments sur le dialogue social, sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.3.1.2.2 « Dialogue social » p.78 à 80 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Les diversités

Ces éléments sur les diversités sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.3.1.2.3 « Diversité » p.80 à 84 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

L'environnement de travail

Ces éléments sur l'environnement de travail sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.3.1.2.4 « Environnement de travail » p.84 à 89 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

La performance et la rémunération

Ces éléments sur la performance et la rémunération sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.3.1.2.5 « Performance et rémunérations » p.89 à 92 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Politique fiscale et lobbying responsable

Politique fiscale

La politique fiscale de la Caisse régionale Brie Picardie obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où elle exerce ses activités.

La Caisse régionale Brie Picardie s'acquitte des taxes et impôts légalement dus dans les États et territoires où elle est présente. Les montants acquittés correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans ces États ou territoires dans le cadre de ses activités. Ses activités économiques et ses charges d'impôts sont donc corrélées.

Lobbying responsable

Le Groupe participe à un dialogue ouvert afin d'éclairer les régulateurs sur les conséquences de leurs décisions, de valoriser le modèle économique de banque universelle de proximité et de mettre en valeur sa Raison d'Être au service de ses clients et de la société. En 2024 les axes majeurs ont concerné la compétitivité et la simplification règlementaire, le financement de l'économie, l'accompagnement de la transition énergétique ainsi que la préservation des spécificités du modèle bancaire mutualiste. Par ailleurs, le Groupe a contribué aux consultations des autorités françaises et européennes telles que celles sur les orientations de l'EFAG relatives au plan de transition, à celle de la Commission européenne sur la titrisation et à celle de l'Autorité Bancaire Européenne sur le pilier 3.

La Caisse régionale Brie Picardie s'inscrit dans les actions du Groupe Crédit Agricole.

Achats responsables

La Caisse régionale Brie Picardie s'inscrit dans la stratégie d'achats responsables et adhère à la politique d'Achats responsables du Groupe.

Ces éléments sur les achats responsables sont développés au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale Brie Picardie dans la partie 2.4.2 « Relation fournisseurs et pratiques en matière de délais de paiement » p.114 à 121 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et gestion du risque

• L'identification des principaux risques sociaux de Crédit Agricole S.A. au regard de ses activités, de son modèle d'affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par la Raison d'Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les activités de Crédit Agricole S.A. (étape 3), ainsi que l'intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
• L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) du Groupe. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités du Groupe Crédit Agricole ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Groupe Crédit Agricole et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s'applique à l'ensemble des entités contributrices à l'exercice de Double matérialité.

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le processus d'évaluation de la double matérialité fera l'objet d'évolutions pour le prochain exercice afin d'intégrer des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.

Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

Évaluation des performances

La Caisse régionale Brie Picardie publie plusieurs indicateurs de performance sociale dans son rapport de durabilité, publié au sein du Rapport Financier Annuel 2024, tels que (liste non exhaustive) :

• Sensibilisation des collaborateurs à l'éthique (Partie 2.4.1.4.1 « Promotion d'une culture éthique » p.110) ;
• Nombre de demandes d'exercices de droit reçus par la Caisse régionale (Partie 2.3.2.2.4 « Protection des données personnelles » p.106) ;
• Nombre d'accords signés (Partie 2.3.1.3.1 « Couverture des négociations collectives et dialogues social » p.92 à 93).

Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des activités socialement dommageables

Intégration des enjeux sociaux dans l'analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

L'ensemble des offres sociales proposées par la Caisse régionale à ses clients est intégré au rapport de durabilité (Cf. partie 2.3.2 « Consommateurs et utilisateurs finaux » p.98 à 106) ; l'objectif étant de tous les accompagner et soutenir dans les transformations en cours et à venir. Ainsi, Le Crédit Agricole Brie Picardie a décidé d'adopter une approche volontariste et systématique d'inclusion ESG en particulier dans l'accompagnement des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :

• Un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l'entreprise au problématiques environnementales, sociales et de conformité majeure.
• Une première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels.
• Sur la base du diagnostic un portefeuille d'offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises filière à l'ensemble du réseau.

9.2.2 Gouvernance

Point D. Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)

La gouvernance non-exécutive

En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d'administration de Crédit Agricole Brie Picardie, veille à la prise en compte des enjeux et des risques sociaux dans les orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans ses activités. Il s'assure de la cohérence des engagements dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du projet de l'entreprise. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques sociaux dans ses décisions stratégiques ; il s'appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées et sur l'examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la performance extra-financière de l'entreprise à l'Assemblée générale et s'assure de la transparence et du caractère fidèle de cette communication.

En termes de fonctionnement, s'agissant de l'inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses décisions, le Conseil a adopté une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités spécialisés : le Comité des risques, le Comité d'audit, le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des rémunérations. Cette organisation permet au Conseil d'être pleinement informé et facilite l'inclusion de ces enjeux dans ses délibérations.

Le pilotage des risques sociaux est assuré par le Comité risques, présidé par un administrateur du Crédit Agricole Brie Picardie, qui définit la politique de la Caisse en matière de risques et détermine les limites globales de la Caisse. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et valide les stratégies risques de niveau de la Caisse présentées par les entités et pôles métiers (stratégies risques des filiales ou par secteur d'activité, zone géographique, thématique).

Le Comité des nominations veille à ce que la compétence collective du Conseil soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s'est attaché à identifier les connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d'administration pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions.

La première expression de la relation entre le Conseil d'administration et la Direction générale est constituée par les contacts réguliers et nombreux entre le Président et le Directeur général. Au-delà, ce dernier, ainsi que les Directeurs généraux délégués, et la Secrétaire générale, assistent à l'ensemble des réunions du Conseil. De surcroît, les membres de la Direction ont des échanges fréquents avec le Conseil qui souligne la facilité d'accès à l'information et aux dirigeants dans l'évaluation annuelle de son fonctionnement, qu'il s'agisse du Conseil lui-même comme de ses Comités spécialisés. En 2024, la totalité des membres du Comité de direction a eu l'occasion d'intervenir devant le Conseil d'administration ou ses Comités spécialisés. En fonction des sujets, les responsables de Directions techniques sont également susceptibles d'intervenir devant les administrateurs.

Conformément à la réglementation bancaire, et en application de son règlement intérieur, le Conseil interagit de manière très régulière avec les responsables de fonctions de contrôle. Ces derniers ont réglementairement, et si nécessaire, un accès direct à l'organe de direction dans ses fonctions de surveillance.

La gouvernance exécutive

La performance extra-financière du Crédit Agricole Brie Picardie est supervisée par le Comité de direction qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet d'entreprise qui fait l'objet de présentations régulières et d'un reporting trimestriel. Le Comité de direction exerce également le rôle de Comité des Ressources Humaines pour valider les plans de succession, l'adéquation des profils aux responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que la mobilité des managers du cercle 1 et des cadres de direction.

Le Comité exécutif finance durable présidé par le Directeur général adjoint, examine les sujets RSE et de finance durable de la Caisse régionale et analyse le bilan des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. Il suit l'élaboration de l'information extra-financière ainsi que l'évolution des notations extra-financières.

Le comité NAP : Animé par le Service Déontologie de la Direction des risques, ce comité est chargé de vérifier que l'ensemble des conditions nécessaires à protéger les intérêts du client, sont bien réunies, ainsi que les critères ESG. Avant son lancement ou sa commercialisation, tout nouveau produit, nouvelle activité ou service (NAP) fait l'objet d'une présentation en comité afin de recueillir son autorisation préalable.

Les commissions du Comité Social et Economique inclut également une commission RSE. Cette commission se réunit deux fois par an et aborde les sujets d'actualité RSE.

Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société

La gouvernance non-exécutive

Le Conseil dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique de l'entreprise. Son Président agit en lien avec les autres Comités spécialisés du Conseil qui s'assurent de la correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines respectifs.

La gouvernance exécutive

Au-delà du socle réglementaire applicable, le Crédit Agricole Brie Picardie décline des offres sociales à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie économiques et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe :

1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés.

2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.

3. Être un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.

Point D2) Les relations de travail et les normes de travail

La gouvernance non-exécutive

Le Conseil d'administration dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l'examen des projets stratégiques et à l'occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe pour la Caisse régionale, notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.

Le Conseil en s'appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l'ensemble des sujet soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale.

La gouvernance exécutive

En tant qu'employeur responsable, les enjeux majeurs d'attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de travail font l'objet d'une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de la Caisse régionale Brie Picardie. Ces enjeux sont ainsi décrits plus amplement dans le rapport de durabilité de la Caisse dans la partie 2.3.1 « Effectifs de l'entreprise » p.71 à 98 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits

La gouvernance non-exécutive

Le Conseil d'administration dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l'examen des projets stratégiques et à l'occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe pour la Caisse régionale, notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale Brie Picardie s'implique fortement dans la promotion d'une culture éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année de l'avancement du déploiement de la culture éthique au sein de notre entreprise et Groupe et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son règlement intérieur.

La gouvernance exécutive

La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. Notre politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural) synthétisant les principes de conformité et d'éthique qui s'appliquent au sein de notre Groupe comme dans nos relations avec nos clients, nos fournisseurs, nos prestataires et nos salariés.

Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d'assurances à ses clients, le Crédit Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.

La Caisse régionale Brie Picardie souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

La politique fiscale de Crédit Agricole Brie Picardie obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce ses activités.

Plus d'informations sont disponibles au sein du rapport de durabilité de la Caisse régionale dans la partie 2.3.2 « Consommateurs et utilisateurs finaux » p.98 à 107 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale Brie Picardie.

Point D4) Les droits de l'Homme

La Caisse régionale Brie Picardie s'inscrit dans les normes du Groupe Crédit Agricole.

Point E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction

La gouvernance non-exécutive

Le Conseil d'administration procède notamment à l'examen des sujets suivants qui intègrent des analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :

Après analyse par le Comité des risques :

• la déclaration d'appétence aux risques et les outils de suivi associés (matrice d'appétence et tableau de bord) qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la gouvernance ;
• l'approbation des Stratégies risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d'activité de la Caisse régionale ;
• le Rapport annuel de contrôle interne et l'information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination de la Direction des risques, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II et de la mise en œuvre du RGPD ;
• l'organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle (risques, conformité, audit interne) ;
• les risques IT, à la fois via la Stratégie IT et la Stratégie risque IT, et le suivi trimestriel de ces risques et des risques Cyber par le biais du Tableau de bord des risques IT ;
• les résultats des missions d'audit, le suivi des recommandations et le plan d'audit 2024.

Après analyse par le Comité des nominations :

• la politique d'égalité professionnelle et salariale au sein de la Caisse régionale Brie Picardie, ainsi que les initiatives engagées, au niveau du Groupe Crédit Agricole, en vue de favoriser l'égalité professionnelle, la mixité et la parité dans les instances de direction ;
• les résultats de l'évaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;
• l'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef et les points de non-conformité à ce Code ;
• l'état des travaux menés sur les plans de succession des fonctions clefs de la Caisse régionale Brie Picardie ;
• le programme de formation du Conseil pour 2024.

Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :

la préparation de l'Assemblée générale des actionnaires qui comprend l'information du Conseil sur le bilan social de l'UES Crédit Agricole Brie Picardie.

Le Comité de Contrôle Interne ainsi que le Comité de direction examinent et valident les stratégies risques présentées par les entités et pôles métiers.

Point F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports

La gouvernance non-exécutive

En résumé, le Conseil d'administration de la Caisse régionale Brie Picardie examine et/ou approuve annuellement :

• la politique et les pratiques de rémunération ;
• la politique d'égalité professionnelle et salariale ;
• le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ;
• les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l'Assemblée Générale, il est informé du bilan social de l'UES de la Caisse régionale Brie Picardie ;
• l'élaboration de l'information extra financière, notamment le rapport de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives aux mesures de prévention et de gestion des risques sociaux ;
• la déclaration d'appétence aux risques de la Caisse régionale.

La gouvernance exécutive

La performance extra-financière de la Caisse régionale Brie Picardie est supervisée par le Comité exécutif finance durable et le Comité de direction qui suit la définition des actions ESG et leur mise en œuvre opérationnelle. Les enjeux, les risques et leurs cotations ainsi que les indicateurs de suivi ont été présentés respectivement au Comité de direction et au Conseil d'administration de la Caisse régionale Brie Picardie dans le cadre du projet CSRD.

Point G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement liés au risque social

La Caisse régionale dispose de sa propre politique de rétribution qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

9.2.3 Gestion des risques

Cadre global

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques sociaux sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les

principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire de la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Evaluation et gestion des facteurs de risques sociaux

A date, il n'a pas été constaté d'impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d'analyse et de suivi des risques.

S'agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s'exprime au travers de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d'influence. Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, qu'ils recueillent, le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu'ils favorisent la réparation des éventuels abus commis notamment par l'établissement de procédures de gestion des griefs.

De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement. Les principes mentionnés cidessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les chaines d'approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d'une vigilance toute particulière de nos relations d'affaires en termes d'absence d'esclavage et de trafic d'êtres humains. Nous nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l'International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d'étain, de tantale et de tungstène ainsi que l'or.

Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes Équateur, développés pour répondre aux contraintes et leviers d'action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. S'ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l'état aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d'un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec l'aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de l'importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l'absence d'information spécifique à un projet (étude d'impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une approche plus centrée sur le client. L'analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE développé pour la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Au-delà de l'analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles RSE et aux Principes Equateurs, la qualité de la gestion sociale des contreparties de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) avec lesquelles le Groupe souhaite développer sa relation d'affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE selon une échelle comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Ce scoring RSE est notamment composé d'une note sur les droits humains obtenue auprès d'un fournisseur externe (VIGEO) par contrepartie. Ce scoring RSE, en complément de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise apparente par le client des droits humains, mènent ensuite à un certain niveau de due diligence (allégé, standard ou renforcé).

En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s'est doté sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) d'un Comité d'évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un

avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l'engagement sociétal et les Études économiques Groupe.

Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations d'affaires, clients ou fournisseurs, qu'ils exercent une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu'ils contrôlent de même que dans leur chaine d'approvisionnement.

La Caisse régionale Brie Picardie adhère aux principes du Groupe Crédit Agricole en ce qui concerne la gestion des risques décrite ci-dessus. La Caisse adapte et personnalise également à son propre périmètre.

Un accord égalité professionnelle propre à la Caisse régionale complète cette la charte des droits humains du Groupe. La Caisse attend notamment de ses relations d'affaires, clients ou fournisseurs, qu'ils exercent une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu'ils contrôlent de même que dans leur chaine d'approvisionnement.

La Caisse régionale a signé une charte d'achats responsables avec pour objectif de mettre en avant ses valeurs et ses ambitions :

• Amplifier la performance de la Caisse et la maîtrise des risques ;
• Créer de la valeur pour notre territoire et auprès de nos métiers ;
• Traduire notre politique achats en actes responsables ;
• Entretenir un comportement responsable avec nos fournisseurs.

L'appel d'offre s'inscrit dans une procédure qui inclut la cartographie des risques RSE. Celle-ci doit être prise en compte lors de l'analyse des propositions des fournisseurs. Les soumissionnaires appartenant aux catégories identifiées à risque fort et très fort dans la cartographie des risques RSE, doivent pouvoir attester de leur démarche de prévention des risques dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.

La Caisse régionale Brie Picardie a décidé d'adopter une approche volontariste d'inclusion ESG en particulier dans l'accompagnement des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :

• Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l'entreprise au problématiques environnementales, sociales et de conformité majeure ;
• Cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ;
• Sur la base du diagnostic un portefeuille d'offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises filière à l'ensemble du réseau.

9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance

Point A. Intégration par l'établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l'organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales

Des solutions d'épargne en faveur de la transition

Les supports d'épargne responsable incluant la thématique climat sont proposés dans une gamme "Engagée et Responsable" de solutions d'investissement pour les clients de la Caisse régionale. Selon les cas, ces supports sont éligibles aux contrats d'assurance-vie, au PEA et / ou au compte titre ordinaire. Le Groupe fait partie des premiers grands établissements à proposer une offre d'épargne bancaire accessible à tous, souple, sans risque à capital garanti porteuse d'une promesse forte et vérifiable : un euro présent sur ce livret finance un projet éligible. À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre 2022 par la Caisse régionale, permet aux clients d'investir dans des projets durables, notamment pour la décarbonation du parc immobilier (e.g., logements neufs correspondants aux règlementations RT2012 et RE2020, financements d'Eco-PTZ) et d'être informés des projets soutenus par le Livret Engagé Sociétaire. Au 31/12/2024, les encours du LES s'élèvent à 1.2 milliards soit une progression de plus de 280 millions d'euros. L'applicatif Trajectoires Patrimoine, soutien de la Démarche de Conseil Groupe, permet aux conseillers d'accompagner leurs clients dans les solutions pouvant répondre à leurs problématiques de constitution et de développement patrimonial (placements, immobilier, prévoyance). La proposition de placement financier faite au client est construite en tenant compte de sa connaissance et de son expérience en matière d'instruments financiers et de l'horizon de placement, du niveau de diversification et d'intensité de risque souhaités pour ce placement. Depuis 2024, cette proposition tient également compte de l'appétence du client en matière d'Epargne Durable. Les solutions de placements ESG proposées par la Caisse régionale Brie Picardie sont principalement celles produites par Amundi.

Point B. Prise en compte par l'établissement du rôle de l'organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d'informations non financières

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine notamment les dossiers structurants.

Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière était présentée au Conseil d'administration. Avec le remplacement de la DPEF par le rapport de durabilité, celui-ci est également présenté au Conseil d'administration et fait l'objet de travaux de la part des Commissaires aux comptes, désignés organismes tiers indépendants, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.

Point C. Intégration par l'établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

• C1. Considérations éthiques ;
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
• C3. Inclusivité ;
• C4. Transparence ;
• C5. Gestion des conflits d'intérêts ;
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine notamment les dossiers structurants.

9.3.2 Gestion des risques

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques de gouvernance sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des Grande Clientèles (Crédit Agricole CIB).

La Caisse régionale Brie Picardie s'inscrit dans ce cadre développé par le Groupe Crédit Agricole.

Point D1) Considérations éthiques

La Caisse régionale Brie Picardie adhère à la Charte d'éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu'elle promeut. Dans ce cadre, la Banque applique l'ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l'intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d'attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.

Des informations complémentaires sont disponibles au sein du rapport de durabilité dans la partie 2.4.1.4.1 « Promotion d'une culture éthique » p.108 à 110 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Point D2) Stratégie et gestion des risques

Nous nous appuyons pour l'instant sur le questionnaire ESG pour évaluer la prise en compte de la dimension RSE par nos clients des marchés entreprises, agriculture et professionnels.

Point D3) Inclusivité

La Caisse régionale Brie Picardie publie dans son rapport de durabilité, l'ensemble des analyses demandées par la réglementation française et européenne. (Cf. partie 2.1.2.3 « Indicateurs liés au Conseil d'administration et aux organes de direction » p.14 et dans la partie 2.3.1.3 « Eléments quantitatifs 2024 et cibles » p.92 à 98 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale).

De plus, les analyses par origine ethnique étant interdites en France. Le Crédit Agricole Brie Picardie ne publie pas d'informations sur les personnes issues de groupes minoritaires.

Point D4) Transparence

La Caisse régionale Brie Picardie respecte les règlementations européennes en matière de transparence. Notamment, elle publie un rapport de durabilité qui se trouve dans le Rapport Financier Annuel 2024. La Caisse régionale publie également une politique de durabilité, en accord avec le Règlement (UE) 2019/2088 (dit « SFDR »), en ligne avec la politique de durabilité du Groupe Crédit Agricole, et contribue aux exigences règlementaires et prudentielles de communication et de transparence.

Point D5) Gestion des conflits d'intérêts

La Caisse régionale Brie Picardie, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la directive 2014/65/UE et de ses textes d'application (« MiFID »), identifie et gère les conflits d'intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d'information confidentielle. Elle a été récemment mise à jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253 complétant MiFID.

Des informations complémentaires sont disponibles au sein du rapport de durabilité dans la partie 2.4.1.4.2 « Prévention des conflits d'intérêts » p.110 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale.

Point D6) Communication interne sur les préoccupations critiques

Les avis risques des dossiers de crédit éligibles intègrent une évaluation du risque environnemental.

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement limatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

		a	b	C	d	e	f	ട്	h	i	j	k	-	m	n	o	P
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	< 5 ans	> 5 ans < 10 ans	> 10 ans < 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique®	9 126 730		46 535	765 097	229 348	(293 936)	(74 644)	(140 286)				3 451 680		2 420 973 2 876 388	377 688	8,24
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	1 866 313			149 321	12 873	(18 248)	(6 618)	(5 627)				845 102	678 128	321 682	21 402	6,38
3	B - Industries extractives	32 482		145	1 318	54	(442)	(62)	(15)				15 404	17 076		2	5,22
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	87											87				4,71
7	B.08 - Autres industries extractives	22 043			1 318	54	(424)	(62)	(15)				4 965	17 076		2	6,61
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	10 352		145			(18)						10 352				2,27
9	C - Industrie manufacturière	734 685		13 385	47 814	29 032	(27 685)	(6 529)	(19 137)				635 185	94 192	3 266	2 022	2,71
10	C.10 - Industries alimentaires	258 053			7 405	21 039	(14 634)	(626)	(13 230)				217 842	38 503	1 532	176	3,21
11	C.11 - Fabrication de boissons	25 692			8		(30)						23 272	2 418		2	1,75

		a	b	C	d	e	f	g	h	i	İ	k	-	m	n	o	P
			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemer tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	< 5 ans	> 5 ans < 10 ans	> 10 ans < 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac
13	C.13 - Fabrication de textiles	33 754			257	228	(286)	(3)	(228)				28 147	5 485		122	3,80
14	C.14 - Industrie de l'habillement	508			194	11	(13)	(2)	(10)				499			റ്റ	3,26
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	634			61		(2)	(1)					625			8	3,89
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	21 105			529	433	(573)	(18)	(386)				16 603	4 388		115	4,41
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	624			535		(28)	(27)					624				3,59
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	5 303			1 190	2 182	(2 168)	(26)	(2 129)				4 015	632	154	501	4,68
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage
20	C.20 - Industrie chimique	45 603		80	704		(28)	(2)					44 318	1 254		32	0,58
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	50 149			3 424		(718)	(710)					48 862	1 278		9	0,39
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	23 938			1 759	327	(484)	(48)	(311)				15 605	8 027		306	5,01
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	52 287		6 282	6 453		(770)	(513)					39 153	13 040		04	2,49
24	C.24 - Métallurgie	4 754			1 091	25	(42)	(13)	(25)				4 744			11	1,38
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	33 762			7 717	3 572	(2 537)	(442)	(1 939)				22 343	10 819	493	107	3,89
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	4 273		8	618		(22)	(15)					3 805	428		40	3,78

	b d ro C		e	f	Bo	h	i	İ	k	-	m	n	0	P
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables tal (CCM)	Dont expositions de	Dont expositions non performantes			Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur notable COM brute du porte feuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	< 5 ans	> 5 ans < 10 ans	> 10 ans < 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	36 370		5 436	1 280	17	(77)	(30)	(17)				35 635	630	09	5	2,33
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	46 398			3 377	312	(362)	(36)	(243)				42 752	2 548	888	108	4,68
29	C.29 - Industrie automobile	23 495		1 580	පිහිට	165	(397)	(27)	(165)				20 776	2 602		117	1,59
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport
31	C.31 - Fabrication de meubles	822			350	182	(121)	(8)	(112)				752	153		17	3,47
32	C.32 - Autres industries manufacturières	52 591			350	132	(137)	(2)	(84)				52 289	254		47	0,40
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	14 453			9 547	407	(4 248)	(3 880)	(258)				12 523	1 732		198	3,52
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	307 464		8 201	5 171	490	(11 502)	(1 665)	(158)				61 564	152 246	93 402	252	8,27
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	52 745		7 213	2 265	490	(1 681)	(246)	(158)				33 846	13 238	5 312	248	5,01
36	D35.11 - Production d'électricité	35 079		5 386	2 265	490	(1 626)	(246)	(158)				20 662	10 217	4 197	3	5,41
37	D35.2 - Fabrication de gaz ; distribution par conduite de combustibles gazeux	248 816			2 636		(9 776)	(1 375)					27 337	139 008	82 467	4	8,81
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	5 904		889	270		(44)	(44)					280		5 623		14,79
39	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	114 156		2 918	4 048	2 707	(2 948)	(97)	(2 138)				28 537	39 031	46 277	310	8,19
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	372 934		115	58 694	30 381	(32 197)	(4 049)	(22 470)				274 487	36 125	31 210	31 111	5,43
41	F.41 - Construction de bâtiments	247 864		106	39 743	21 835	(22 966)	(2 872)	(16 727)				177 954	13 992	29 010	26 908	8,05

	b d a C		e	f	முற	h	i	j	k	-	m	n	o	P
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemer tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	< 5 ans	> 5 ans < 10 ans	> 10 ans < 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
42	F.42 - Génie civil	21 165			1 585	82	(748)	(121)	(29)				17 037	1 829	348	1 950	4,32
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	103 905		o	17 386	8 364	(8 485)	(1 056)	(5 714)				79 496	20 304	1 853	2 252	4,18
44	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 228 724			109 222	25 882	(40 188)	(8 345)	(19 664)				739 293	355 881	126 220	7 331	4,68
45	H - Transports et entreposage	225 753		3 175	16 025	1 191	(5 471)	(2 050)	(885)				156 481	39 896	28 501	875	4,78
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	113 438			8 200	1 076	(2 380)	(1 168)	(569)				100 795	8 481	3 357	805	3,32
47	H.50 - Transports par eau	25 981			1 802		(628)	(492)					14 987	5 531	5 456	7	4,81
48	H.51 - Transports aériens	8 358											4 838	3 520			4,10
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	67 777			4 581	115	(2 456)	(389)	(115)				25 674	22 363	19 689	52	7,55
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	10 199		3 175	67		(7)						10 188			12	2,73
51	I - Hébergement et restauration	283 376			38 383	21 564	(20 077)	(4 797)	(11 147)				93 518	106 095	79 150	4 614	7,55
52	L - Activités immobilieres	3 960 862		18 595	334 102	105 194	(135 178)	(40 432)	(50 245)				602 110	902 304	2 146 680	309 768	11,78
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique®	10 809 260		168 065	157 086	32 911	(42 194)	(10 507)	(22 466)				5 231 912	1 155 183	330 239	4 091 927	12,58
54	K - Activités financières et d'assurance	8 726 527		163 774	36 284	3 258	(8 645)	(3 352)	(2 308)				4 681 283	818 214	129 516	3 097 513	12,26
ସର	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	2 082 734		4 291	120 801	29 653	(33 548)	(7 155)	(20 158)				550 629	336 868	200 723	994 413	13,92
	56 TOTAL	19 935 990		214 600	922 183	262 259	(336 130)	(85 151)	(162 753)					8 683 593 3 576 156	3 206 627	4 469 614	10,59

"ontrimerau deleval (el 2020 01 le Comision color de la promenimales por l'oris de ritisse hellers in the serior sincial of the le thin e learner and of the le thin e ispens

Dans ce tableau, la Caisse régionale Brie Picardie fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

La Caisse régionale Brie Picardie publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c'est-à-dire les entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Depuis l'exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, la Caisse régionale Brie Picardie affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		a	b	C	d	ല	f	g	h	-	-	and kan dan dan bangunan dan banya da marka da marka da mara da marka marka marka marka mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara mara m		m	n	0	p
			Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
				Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)							Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des süretés)
	Secteur de la contrepartie		0 ; <= 100	> 100 ; <= 200 > > 200 ; <= 300 > 300 ; <= 400 > 400 ; <= 500				> 500	A	B	C	D	E	E	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	20 152 655	2 734 805	6 165 024	5 889 459	2 448 020	803 903	692 070	61 789	184 209	768 227	1 841 988 1 336 679		475 628	280 843	15 203 291	88,16%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 105 578	362 856	453 628	374 426	230 882	110 007	207 015	426	475	ടങ്ങ	4 637	2 612	1 281	296	3 095 265	54,61%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	17 047 077	2 371 949	5 711 396	5 515 034	2 217 138	693 895	485 055	61 362	183 735		767 642 1 837 351 1 334 068		474 347	280 547	12 108 025	96,74%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	15 196 469	2 425 608	5 049 320	4 593 418	1 932 164	630 767	565 192								13 403 252	100,00%
6	Total non-UE
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
g	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers

La Caisse régionale Brie Picardie doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse régionale Brie Picardie a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse régionale Brie Picardie a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

La Caisse régionale Brie Picardie a formalisé des plans d'accompagnement sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité (cf. Partie « 2.2.3.2 « Plans d'actions sectoriels » p.49 à 51 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale Brie Picardie). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, le Groupe Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro auxquels la Caisse régionale Bie Picardie contribue pour les 5 secteurs précités.

9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

La Caisse régionale Brie Picardie indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale Brie Picardie s'est appuyée, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse régionale Brie Picardie publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/11/2024, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent 10 352 milliers d'euros.

	a	b	C	ರ	e
En milliers d'euros	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	10 352	0,03%	144,93	2,27

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	C	d	e	f	g	h	i	J	k	-	m	n	O
	Zone géographique : périmètre total								dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement dimatique
					Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques du aigus			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pëche	1 866 313	149 832	121 568	60 724	3 800	6,48			335 924	26 552	2 546	(3 388)	(1 170)	(1 126)
2	B - Industries extractives	32 482	බහිර	1 093			5,22			2 079	84	যা	(28)	(4)	(1)
3	C - Industrie manufacturière	734 665	52 297	6 461	209	131	2,48			59 098	3 857	1 871	(1 889)	(515)	(1 235)
র্ব	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	307 464	3 949	11 198	5 978	16	8,22			21 141	331	31	(770)	(107)	(10)
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	114 156	1 860	2 518	2 962	20	8,15			7 359	265	188	(199)	(6)	(147)
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	372 934	30 294	4 318	4 165	3 344	5,60			42 122	6 491	3 356	(3 541)	(441)	(2 453)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 228 724	85 235	41 807	15 647	674	4,68			143 364	12 303	3 116	(4 529)	(aee)	(2 240)
8	H - Transports et entreposage	225 753	10 390	2 988	1 974	56	4,86			15 408	1 154	98	(384)	(141)	(61)
ਰੇ	L - Activités immobilières	3 960 862	74 257	126 207	346 073	47 995	12,37			594 532	47 737	12 378	(17 426)	(5 471)	(6 798)

	a	b	C	d	e	f	g	h	-	j	k	-	m	n	O
			Valeur comptable brute (En milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement dimatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques du, sigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques						Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	17 047 077	60 234	189 780	957 938	477 034	16,20	188 150		1 496 838	121 410	11 075	(15 406)	(7 465)	(4 232)
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 105 578	42 929	98 843	244 344	17 136	11,66	6 559		396 693	36 009	8 330	(12 023)	(4 424)	(3 662)
12	Sûretés saisies
13	I - Hébergement et restauration	283 376	17 846	20 231	14 167	1 038	7,54			53 282	7 355	4 026	(3 762)	(860)	(2 146)
14	J - Information et communication	178 676	8 817	2 564	1 454	103	4,19			12 939	445	62	(122)	(10)	(54)
15	K - Activités financières et d'assurance	8 726 527	516 636	100 235	16 772	314 587	11,91			948 231	4 589	358	(1 167)	(521)	(252)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	321 416	11 374	8 350	5 537	308	6,66			25 569	3 910	426	(697)	(288)	(314)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	145 274	6 633	2 525	1 154	307	5,28			10 619	1 336	315	(357)	(63)	(221)
18	O - Administration publique	557	32	1	2		2,75			36		2	(1)		(1)
19	P - Enseignement	12 534	ર્સક	156	217	21	6,59			008	221	21	(32)	(13)	(16)
20	Q - Santé humaine et action sociale	115 278	5 256	1 535	1 475	53	5,53			8 320	908	729	(644)	(24)	(497)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	49 595	2 084	1 244	114	92	5,38			3 534	353	234	(221)	(26)	(139)
22	S - Autres activités de services	42 969	1 245	aee	766	750	11,53			3727	315	140	(124)	(17)	(88)

	വ	b	C	d	e	f	d	h			k		m	n	O
			Valeur comptable brute (En milliers d'euros) dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
23	T - Activités des ménages en tant qu employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
24	U - Activités extra territoriales														-

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5⁴ .

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

⁴ Scénarios RCP : scénarios de référence de l'évolution du forçage radiatif en fonction d'hypothèses d'émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques physiques climatiques futurs

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

	a	b	C	ರ	e
			ICP
		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	4,37%	0,00%	4,37%	41,72%
2	GAR Flux	2,30%	-	2,30%	2,17%

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

Le GAR s'établit à 4,37% à fin décembre 2024 alors qu'il était à 4,44% au 31 décembre 2023. La Caisse régionale Brie Picardie publie pour la première fois le GAR Flux sur l'arrêté du 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s'explique en partie par un ralentissement du marché de de l'immobilier résidentiel neuf sur 2024.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	-	m	n	o	P
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)						Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
	GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	23 101 172	17 393 091	1 761 092	1 523 507	12 378	29 921	3 507	13		13		17 396 598	1 761 105	1 523 507	12 392	29 921
2	Entreprises financières	6 007 720	1 645 898	178 601		4 494	5 617	3 429	13		13		1 649 327	178 614		4 507	5 617
3	Etablissements de crédit	6 004 668	1 645 074	178 511		4 491	5 614	3427	13		13		1 648 501	178 524		4 505	5 614
4	Prêts et avances	5 636 941	1 521 810	166 327		4 491	5 614	3 378	2		2		1 525 188	166 329		4 493	5 614
5	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	367 690	123 254	12 184				49	11		11		123 303	12 196		11
в	Instruments de capitaux propres	36	10										10
7	Autres entreprises financières	3 052	824	90		2	3	2					826	90		2	3
8	Dont entreprises d'investissement
ರಿ	Prêts et avances
10	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)
11	Instruments de capitaux oropres
12	Dont sociétés de gestion
13	Prêts et avances
14	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)
15	Instruments de capitaux ronres
16	Dont entreprise d'assurance

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	-	m	n	0	p
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
		Valeur comptable brute totale			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
	(En milliers d'euros)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
17	Prets et avances
18	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)
19	Instruments de capitaux
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	760 344	140 632	58 984		7 885	24 304	78					140 710	58 984		7 885	24 304
21	Prêts et avances	156 734	75 797	27 858		7 012	1676						75 797	27 858		7 012	1 676
22	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	603 526	64 813	31 124		872	22 629	77					64 890	31 124		872	22 629
23	Instruments de capitaux propres	84	23	2									23	2
24	Ménages	16 080 599	15 438 122	1 523 507	1 523 507								15 438 122	1 523 507	1 523 507
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	15 794 159	15 392 492	1 523 507	1 523 507								15 392 492	1 523 507	1 523 507
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	45 630	45 630										45 630
27	dont prêts pour véhicules à moteur	240 810
28	Financement d'administrations locales	252 511	168 439										168 439
29	Financement de logements
30	Autres financements d'administrations locales	252 511	168 439										168 439
31	Sûretés obtenues par saisie bien immobiliers résidentiels et commerciaux
32	TOTAL DES ACTIFS DU GAR	23 101 172	17 393 091	1 761 092	1 523 507	12 378	29 921	3 507	13		13		17 396 598	1 761 105	1 523 507	12 392	29 921
	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33	Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)	9 688 294

		a	b	C	d	e	f	g	h	i	j	k	1	m	n	0	P
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale		Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
34	Prêts et avances	9 070 056
35	Titres de créance	93 241
36	Instruments de capitaux propres	524 997
37	Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)	3 733
38	Prêts et avances	3 732
39	Titres de créance	2
40	Instruments de capitaux propres
41	Dérivés	854 315
42	Prêts interbancaires à vue	254 155
43	Trésorerie et équivalents de trésorerie	106 794
44	Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)	6 319 337
45	TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)	40 327 801
	Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le cakul du GAR
46	Souverains	1 302 701
47	Expositions sur des banques centrales	9 196
48	Portefeuille de négociation	57 875
49	TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR	1 369 772
50	TOTAL DES ACTIFS	41 697 573

Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement de l'immobilier résidentiel en France et sur la base d'une part, des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable et d'autre part, de la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d'énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.

Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu'en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d'octroi du prêt immobilier/la date du premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d'entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d'eau ou par vague submersive, le retraitgonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les biens immobiliers résidentiels, 176,4 M€ sont exclus du GAR.

Les prêts automobiles et à la rénovation n'ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux. De plus, l'analyse des Minimum social safeguards (MSS) n'a pas été réalisée financement par financement dans les activités de détail car la Caisse régionale Brie Picardie considère que les MSS sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter les critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable d'octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s'appliquent pas aux ménages.

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	C	ರ	e	1	ਧ	h	-		k	-	m	n	0	p
										Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
				Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
				Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie					pertinents pour la taxonomie	Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la	taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)		Part du total des actifs couverts
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
1	GAR	43,13%	4,37%	3,78%	0,03%	0,07%	0,01%	0,00%		0,00%		43,14%	4,37%	3,78%	0,03%	0,07%	41,72%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	75,29%	7,62%	6,59%	0,05%	0,13%	0,02%	0,00%		0,00%		75,31%	7,62%	6,59%	0,05%	0,13%	41,72%
3	Entreprises financières	27,40%	2,97%		0,07%	0,09%	0,06%	0,00%		0,00%		27,45%	2,97%		0,08%	0,09%	3,96%
4	Etablissements de crédit	27,40%	2,97%		0,07%	0,09%	0,06%	0,00%		0,00%		27,45%	2,97%		0,08%	0,09%	3,95%
5	Autres entreprises financières	27,01%	2,96%		0,08%	0,10%	0,06%					27,07%	2,96%		0,08%	0,10%	0,00%
6	dont entreprises d'investissement
7	dont sociétés de gestion
8	dont entreprises
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	18,50%	7,76%		1,04%	3,20%	0,01%	0,00%		0,00%		18,51%	7,76%		1,04%	3,20%	0,34%
10	Ménages	96,00%	9,47%	9,47%								96,00%	9,47%	9,47%			37,02%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	97,46%	9,65%	9,65%								97,46%	9,65%	9,65%			36,91%
12	dont prêts à la rénovation de batiments	100,00%										100,00%					0,11%
13	dont prêts pour véhicules à moteur
14	Financement d'administrations locales	66,71%										66,71%					0,40%
15	Financement de logements
16	Autres financements d'administrations locales	66,71%										66,71%					0,40%

17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	commerciaux

		ਰ	r	ટ	t	u	V	W	X	y	Z	aa	ab	ac	ad	ae	af
										Date de référence des informations T : ICP concernant les flux
		Atténuation du changement climatique (CCM)						Adaptation au changement climatique (CCA)				TOTAL (CCM + CCA)
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)		Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie					Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie					Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
			Dont durables sur le plan environnemental			Dont durables sur le plan environnemental				Dont durables sur le plan environnemental					Part du total des nouveaux
	Tableau 2/2			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant		Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant	actifs couverts
1	GAR	24,11% 2,30%		0,91%	0,03%	0,26%	0,02%					24,13%	2,30%	0,91%	0,03%	0,26%	2,17%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	40,57%	3,88%	1,53%	0,05%	0,43%	0,04%					40,61%	3,88%	1,53%	0,05%	0,43%	2,17%
3	Entreprises financières	27,53%	2,96%		0,08%	0,10%	0,06%					27,59%	2,96%		0,08%	0,10%	1,03%
বঁ	Etablissements de crédit	27,53%	2,96%		0,08%	0,10%	0,06%					27,59%	2,96%		0,08%	0,10%	1,03%
5	Autres entreprises financières
6	dont entreprises d'investissement
7	dont sociétés de gestion
8	dont entreprises
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	9,06%	3,77%			2,73%	0,01%					9,07%	3,77%			2,73%	0,29%
10	Ménages	91,28%	6,31%	6,31%								91,28%	6,31%	6,31%			0,86%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	97,68%	6,82%	6,82%								97,68%	6,82%	6,82%			0,86%
12	dont prêts à la rénovation de batiments	100,00%										100,00%
13	dont prêts pour véhicules à moteur
14	Financement d'administrations locales	69,63%										69,63%
15	Financement de logements
16	Autres financements d'administrations locales	69,63%										69,63%
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	C	ರ	e
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (En milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
		Entreprises financières	83 655	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
2	Obligations (par ex. vertes, durables liées à la durabilité en	Entreprises non financières	14 906	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prets garantis par des biens immobiliers commerciaux		N	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
4		Autres contreparties	161 086	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
5		Entreprises financières		N	N	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)
e		Entreprises non financières	260 790	Y	N	Préts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous
7	Prêts (par ex. vertes, durables,	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	26 265	Y	N	Biens immobiliers répondant aux nomes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
8	liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Ménages	1 437 614	Y	N	Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
ത		Dont prêts garantis par des biens immobiliers residentiels	1 306 655	Y	N	Biens immobiliers répondant aux nomes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	44 680	Y	N	Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro
11		Autres contreparties	31 355	Y	N	Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)

Ce tableau couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, depuis l'exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques n'a pas pu être réalisée ; il s'agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

10. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phases	Montants Non Phases	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	1 744 365	1 744 365	a
	dont : Actions
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	1 532 465	1 532 465
	dont : Parts sociales des Caisses locales	211 900	211 900
2	Résultats non distribués
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	3 425 739	3 425 739	C
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)			d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévis ble, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	158 124	158 124	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	5 328 229	5 328 229
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires
1	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(104 231)	(104 231)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(254)	(254)	e
9	Sans objet
10	Actifs d'impot différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant nëgatif)			f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur			g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(14 349)	(14 349)

31/12/2024				Source basée
(en milliers d'euros)		Montants Phases	Montants Non Phases	sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	l oute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatīf)	(5 044)	(5 044)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un ètablissement, de ses propres instruments CE l 1 (montant négatif)	(21 175)	(21 175)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(2 292 502)	(2 292 502)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes élig bles) (montant négatif)
20	Sans objet
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction
EU-20b	dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)
EU-20c	dont : positions de titrisation (montant négatif)
EU-20d	dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	-		1
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
23	dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important
24	Sans objet
25	dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)
EU-25b	Charges d'impot prévis bles relatives à des éléments CE l 1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impots réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)
26	Sans objet
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AI 1 de l'établissement (montant négatif)
27a	Autres ajustements réglementaires	(31 907)	(31 907)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(2 469 462)	(2 469 462)
29	Fonds propres de catégorie 1	2 858 767	2 858 767
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents
31	dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable
32	dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1			K
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
EU-33p	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés Al 1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
35	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires
	Fonds propres additionnels de categorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un ètablissement, de ses propres instruments Al 1 (montant négatīf)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phases	Montants Non Phases	Source basee sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
41	Sans objet
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres Al 1
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
45	Fonds propres de categorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	2 858 767	2 858 767
	Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y affèrents			m
41	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR			0
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers
49	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive
50	Ajustements pour risque de crédit	43 615	43 615
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	43 615	43 615
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Montants Phases	Montants Non Phases	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)
રેડિ	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(4 456)	(4 456)
54a	Sans objet
ર્સ્ટ	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
56	Sans objet
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(4 456)	(4 456)
ਦੇ ਤੋ	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	39 159	39 159
ਦਰ	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	2 897 926	2 897 926
60	Montant total d'exposition au risque	12 114 376	12 114 376
	Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	23,60%	23,60%
62	Fonds propres de catégorie 1	23,60%	23,60%
63	l otal des fonds propres	23,92%	23,92%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,98%	7,98%
65	dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,98%	0,98%
67	dont : exigence de coussin pour le risque systèmique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont : exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systèmique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phases	Source basee sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	15,92%	15,92%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet
70	Sans objet
71	Sans objet
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	511 862	511 862
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	29 914	29 914
74	Sans objet
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impot associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	73 325	73 325	0
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	280 259	280 259
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	43 615	43 615
Instruments de fonds propressoumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du platond après remboursements et échéances)
82	Platond actuel applicable aux instruments Al 1 soumis à exclusion progressive

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phases	Montants Non Phases	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	-
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	-

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ETATS FINANCIERS AUDITES (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Reference
		31/12/2024	31/12/2024
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Carsse, Banques centrales	115 988	115 988
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	57 875	57 875
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	632 881	632 881
4	Instruments dérivés de couverture	854 315	854 315
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	704 994	704 994
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 857 423	2 857 423
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 399 181	5 399 181
8	Prêts et créances sur la clientèle	28 417 945	28 417 945
9	Titres de dettes	2 084 205	2 084 205
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(793 866)	(193 866)
11	Actifs d'impôts courants et différés	110 481	110 481
12	Dont impots différés actifs provenant des reports déficitaires			f
13	Dont impôts différés actifs provenant des différences temporelles	75 242	75 242	I, O
14	Compte de régularisation et actifs divers	359 585	359 285
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	5 044	5 044	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
17	Participation aux bénéfices différés
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants			e
20	Immeubles de placement	66 026	66 026
21	Immobilisations corporelles	136 822	136 822
22	Immobilisation incorporelles	254	254	e
23	Ecart d'acquisition			0
24	Total de l'actif	41 004 109	41 004 109
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément dans les états financiers publiés
1	Banques centrales
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	58 858	58 858
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
4	Instruments dérivés de couverture	326 350	326 350
5	Dettes envers les établissements de crédit	21 081 120	21 081 120
6	Dettes envers la clientèle	12 318 901	12 318 901
7	Dettes représentées par un titre	599 801	599 801
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	22 744	22 744
9	Passifs d'impots courants et différés	2 379	2 379
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires
11	Dont impôts différés passifs provenant des différences temporelles
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill			e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles			e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension			h
15	Compte de régularisation et passifs divers	1 135 562	1 135 562
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
17	Provisions techniques des contrats d'assurance
18	Provisions	82 263	82 263
19	Dettes subordonnées	153	153
20	Dont instruments AT1			K
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2			m, n
22	Total dettes	35 628 131	35 628 131
Capitaux propres
1	Capitaux propres - part du Groupe	5 369 324	5 369 324
2	Capital et réserves liées	1 743 859	1 743 859
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	1 744 583	1 744 583	a
4	Dont instruments AT1			J, I
5	Réserves consolidées	2 505 840	2 505 840
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	920 447	920 447	C

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie			g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
9	Résultat de l'exercice	199 178	199 178	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	6 654	6 654	で
11	Total des capitaux propres	5 375 978	5 375 978
12	Total du passif	41 004 109	41 004 109

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Emetteur	Caisse Régionale Brie Picardie	Caisse Régionale Brie Picardie
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
За	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Regles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Eligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé	(Sous)-consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Cortificat connératif d'accociós (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	211 682	1 511 508
9	Valeur nominale de l'instrument
EU-9a	Prix d'émission
EU-9b	Prix de rachat
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétue
13	Echéance initiale

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu
	Coupons/dividendes
17	Dividende/coupon fixe ou flottant
18	Taux du coupon et indice éventuel associé
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion
25	Si convertible, entièrement ou partiellement
26	Si convertible, taux de conversion
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la CAMVARCIAN
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital		-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)
(1) Indiquer « Sans objet » si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'EVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

		Catégorie de risque			AVA de catégorie - Incertitude d'évaluation			Dont :
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Ma ières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA rela ives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont : Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché		1		344			31	188		188
2	Sans objet
3	Coûts de liquidation		15					21	18		18
4	Posi ions concentrées				51				51		51
5	Résiliation anticipée
6	Risque lié au modèle						69		34		34
7	Risque opérationnel		3		17				21		21
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								104 231		104 231

Le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau. La Prudent Valuation est très majoritairement liée à l'activité de notre entité de capital risque Brie Picardie Expansion.