Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Interim Report • Sep 26, 2025

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ŏ30 JUIN 2025

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

En application des articles 221-1, 222-4, 222-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF

SOMMAIRE

1.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2025	P. 3
2.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2025	P. 70
3.	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2025	P. 122
4.	Attestation du responsable de l'information	P. 125
5.	Glossaire	P. 126

RAPPORT DE GESTION SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2025

Sommaire

	1. Examen de la situation Financière et du résultat du premier semestre 20256
1.	La situation économique 6
1.1.	Environnement Economique et financier 6
1.2.	Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 10
1.3.	Activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice 12
1.4.	Les faits marquants 13
2.	Analyse des comptes consolidés 14
2.1.	Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée 14
2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole
2.3.	Atlantique Vendée 15 Résultats consolidés 15
2.4.	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 17
2.5.	Activité et résultat des filiales 18
3.	Capital social et sa rémunération 19
3.1	Les parts sociales 19
3.2	Les Certificats coopératifs d'associés 19
3.3	Les Certificats coopératifs d'investissement 19
4.	Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée 19
5.	Informations diverses 20
5.1.	Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI (Certificats Coopératifs d'Investissements) autorisé par l'assemblée générale du 27/03/2025 20
5.2.	Calendrier des publications des résultats 20
	2. Facteurs de risques et informations prudentielles	20
1.	Informations prudentielles 20
2.	Facteurs de risques 21
2.1.	Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 21
2.2.	Risques de crédit et de contrepartie 22
2.3.	Risques financiers 26
2.4.	Risques opérationnels et risques connexes 29
2.5.	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue 32
2.6.	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée 37
2.7.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 39
3.	Gestion des risques 41
3.1.	Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques 42
3.2.	Dispositif de stress tests 47
3.3.	Procédures de contrôle interne et gestion des risques 48

3.4.	Risques de crédit 54
3.5.	Risques de marché 62
3.6.	Gestion du bilan 62
3.7.	Risques opérationnels 65
3.8.	Risques de non-conformité 66
3.9.	Risque juridique 68

1. Examen de la situation Financière et du résultat du premier semestre 2025

1. La situation économique

1.1.Environnement Economique et financier

Rétrospective 1er semestre 2025

Un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, source de ralentissement

C'est dans un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, marqué par des guerres ouvertes et des tensions géopolitiques et commerciales puissantes, que s'est déroulé le premier semestre. La guerre en Ukraine est demeurée une question majeure et irrésolue : les initiatives du président D. Trump censées conduire à un arrêt du conflit se sont révélées infructueuses tout en signalant la réorientation stratégique américaine souhaitant, notamment, se désengager de la protection du territoire européen. Les déclarations du président Trump relatives à l'OTAN (exigence de dépenses militaires à 5% du PIB) ont contraint l'Europe à accélérer la refonte de sa stratégie de défense, comme en témoigne l'annonce d'un Livre blanc détaillant des mesures de soutien à la défense pour 800 milliards d'euros. Alors que le conflit israélo-palestinien s'est prolongé sans qu'aucune solution politique pérenne ne semble se dessiner, les tensions internationales ont culminé en juin à l'occasion de l'attaque d'Israël, rapidement rejoint par son allié américain, contre l'Iran. Après douze jours d'affrontements, un cessezle-feu a été annoncé le 24 juin.

Le retour de Donald Trump à la présidence américaine s'est évidemment traduit par une offensive protectionniste d'une violence non anticipée. Cette offensive a culminé avec le « Liberation Day » du 2 avril, à l'occasion duquel des droits de douane, dits « réciproques », ont été imposés à l'ensemble des partenaires commerciaux des Etats-Unis. Si la Chine a été particulièrement ciblée, l'Union Européenne a également été sévèrement visée alors même que les pays participant à l'accord de libreéchange nord-américain (ALENA, Etats-Unis, Canada, Mexique) n'étaient pas épargnés puisque sujets aux droits de douane sectoriels partout applicables (acier, aluminium, automobile, semi-conducteurs). Ces annonces ont néanmoins été suivies d'un « rétropédalage » présidentiel dès le 9 avril assorti d'un abaissement des tarifs réciproques à 10% et une trêve de 90 jours a été décidée afin de permettre la négociation d'accords commerciaux bilatéraux. À l'échéance de cette pause (9 juillet), le président américain a décidé une prolongation (1er août) offrant un espoir aux partenaires commerciaux majeurs (Union européenne, Japon, Corée du Sud) de parvenir à des accords susceptibles d'alléger les droits de douane tout en laissant les acteurs économiques dans l'incertitude sur les conditions commerciales internationales. Seuls le Royaume-Uni, la Chine et le Vietnam ont, en effet, signé un accord.

L'imprévisibilité de la politique commerciale américaine, composée d'annonces fracassantes suivies de revirements partiels, a généré une incertitude permanente se traduisant, au cours du premier semestre, par des performances économiques et financières contrastées entre pays et suggérant un ralentissement mondial plus net. Le FMI a ainsi révisé à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 à 2,8% (soit une baisse de -0,5 point de pourcentage, pp, par rapport à sa prévision de janvier et à la croissance observée en 2024).

L'économie américaine a envoyé des signes précoces de ralentissement, pénalisée par un ralentissement de la consommation mais surtout une hausse puissante des importations, les entreprises cherchant à constituer des stocks avant l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane. Le PIB s'est contracté de 0,5% au premier trimestre (variation trimestrielle annualisée). Après s'être modérée tout en restant toutefois supérieure à l'objectif de 2% de la Réserve fédérale (Fed), l'inflation (en glissement annuel) s'est établie à 2,7% en juin (après 2,4% en mai). L'inflation sous-jacente (hors prix des composantes volatiles, alimentation et énergie) a atteint 2,9% ; l'augmentation des tarifs douaniers (bien que non aboutie) semble déjà visible sur le coût de certains biens (meubles, textile et habillement, électroménager). Malgré ces turbulences, le marché de l'emploi est resté relativement robuste (taux de chômage à 4,2% en mai toujours à l'intérieur de la fourchette étroite dans laquelle il évolue depuis mai 2024), constituant un point d'ancrage pour une économie par ailleurs fragilisée.

En Chine, en dépit d'un contexte extérieur très dégradé et des droits de douane américains punitifs, la croissance (5,4% et 5,2% au premier puis au deuxième trimestres) s'est stabilisée au-dessus de la cible officielle fixée à 5% en 2025. Alors que la consommation est languissante, une faiblesse qui transparait dans l'absence d'inflation (elle n'a plus dépassé 1% en glissement annuel depuis février 2024), les exportations ont continué d'accélérer apportant une contribution étonnante à la croissance. A 2,1 points de pourcentage au premier trimestre 2025, la contribution de la demande extérieure nette a atteint un niveau historique (hors Covid) : elle reflète la domination incontestable de la Chine sur le secteur manufacturier mondial, même si des effets positifs temporaires (anticipation des droits de douane américains en début d'année) ne doivent pas être oubliés.

Dans un environnement peu favorable, la zone euro a bien résisté, avec une croissance tout d'abord estimée à 0,3% (en variation trimestrielle) puis revue à la hausse (0,6% soit 1,5% sur un an). La croissance de la zone euro a principalement été tirée par l'investissement, puis la demande extérieure nette et enfin la consommation des ménages (avec des contributions respectives à la croissance de 0,4 pp, 0,3 pp et 0,1 pp) alors que les stocks ont soustrait 0,1 pp de croissance et que les dépenses publiques finales ont été « neutres ». Cette performance globale a continué de masquer des fortunes nationales diverses : au sein des plus grands pays membres, l'Espagne a continué d'afficher une croissance très vive (0,6%) et l'Allemagne a rebondi (0,4%) alors que l'Italie et la France ont affiché des rythmes de croissance, respectivement, assez soutenu (0,3%) et faible (0,1%). La poursuite de la désinflation (à 1,9% en glissement annuel en mai après 2,2% en avril et 2,6% en mai 2024) et l'ancrage des anticipations ont rendu possible la poursuite de l'assouplissement monétaire par la BCE, rassurée sur la convergence de l'inflation vers son objectif de 2%.

En France, plus particulièrement, après avoir profité de l'impulsion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris au troisième trimestre 2024 (+0,4% en variation trimestrielle), l'activité avait légèrement diminué par effet de contrecoup (-0,1%) au dernier trimestre de l'année passée. Elle s'est reprise au premier trimestre 2025 mais la progression est restée faible (+0,1%). La demande intérieure, en contribuant négativement à la croissance, est largement responsable de cette atonie. La consommation des ménages a en effet diminué (-0,2%), minée par un taux d'épargne record (18% du revenu disponible des ménages contre 15,4% dans la zone euro) depuis 45 ans (hors période Covid), tandis que la consommation publique a ralenti (+0,2% après +0,4%). L'investissement a poursuivi sa stagnation reflétant des entreprises plus endettées en France que dans le reste de la zone euro (ce qui les rend plus vulnérables à la hausse passée des taux d'intérêt) et l'effort budgétaire des administrations publiques pour réduire le déficit public. Ainsi, au premier trimestre, la demande intérieure a pesé sur la croissance (-0,1 pp). C'est néanmoins surtout le commerce extérieur qui l'a sapée (-0,8 pp) du fait de l'effondrement des exportations, notamment aéronautiques. Contrairement à ses pairs européens, la France n'a donc pas bénéficié de la nette hausse du commerce mondial au premier trimestre (+1,7%), en anticipation des droits de douane américains.

En termes de politiques monétaires, le premier semestre 2025 a été marqué par une divergence notable entre le statu quo de la Réserve Fédérale (Fed) et la poursuite de son assouplissement par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE a procédé à quatre baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) chacune, portant la baisse cumulée du taux de dépôt (2% depuis le 11 juin) à 200 pb depuis le début de l'assouplissement (juin 2024). En revanche, après avoir abaissé son taux directeur de 100 pb en 2024 (à 4,50%), la Fed les a maintenus inchangés en raison des progrès trop timides sur l'inflation alors même que la croissance ne semblait pas définitivement mise en péril. Les risques inflationnistes liés aux droits de douane l'ont conduite à adopter une posture très prudente et abondamment critiquée par le président D. Trump.

Les marchés financiers, tout en restant soumis à des accès de nervosité liés aux événements géopolitiques, ont largement évolué au gré de la lecture des ambitions affichées par D. Trump mais aussi de leur faisabilité et de ses propres revirements. Ainsi, le thème de l'exception américaine du début d'année (croissance excédant le potentiel, résistant malgré des taux d'intérêt voués à augmenter, statut privilégié du dollar, capacité illimitée à s'endetter et à faire porter les risques par le reste du monde) a ainsi été supplanté par celui du désamour à l'égard des actifs américains consécutif au « Liberation Day ». À la suite du « rétropédalage » du président annonçant une pause de 90 jours, de sérieux doutes ont été émis sur sa capacité à véritablement tenir ses engagements tant domestiques qu'internationaux. Les périodes marquées par un sentiment exagérément négatif ont donc alterné avec celles dominées par un sentiment tout aussi exagérément positif.

Les marchés obligataires ont donc connu des mouvements contrastés. Au cours du premier semestre, aux Etats-Unis, la baisse des rendements1 sur les maturités courtes a finalement été assez nette (près de 60 pb pour le taux de swap deux ans à près de 3,50%) et a excédé celle du taux du swap dix ans (en recul de 38 pb à 3,69%) offrant à la courbe une pente plus marquée. Malgré la baisse du rating de la part de Moody's, le rendement des obligations souveraines à dix ans (US Treasuries) s'est replié de concert avec le taux de swap de même maturité, auquel il est supérieur de plus de 50 pb (à 4,23%). Dans la zone euro, la pentification, moins sensible, s'est opérée de façon différente : baisse moins marquée du taux de swap deux ans (de 22 pb à 1,90%) et remontée du taux de swap dix ans (de 23 pb à 2,57%). Sous l'effet du programme budgétaire expansionniste du gouvernement Merz, le rendement allemand à dix ans (Bund) s'est redressé (24 pb à 2,61%) et excède le taux swap de même maturité des quelques points de base. Les spreads contre swap dix ans des souverains européens de référence se sont resserrés au cours du premier semestre : l'Italie enregistre la plus belle performance (spread en repli de 27 pb à 90 pb). Cette amélioration reflète une perception plus favorable des finances publiques italiennes et une certaine stabilité politique, contrastant avec les turbulences des années précédentes. La croissance italienne a, en outre, témoigné d'une résilience inattendue face aux tensions commerciales. Pénalisé, depuis la dissolution de juin 2024, par une absence préjudiciable de majorité parlementaire mais aussi par des finances publiques très dégradées, le spread français s'est néanmoins resserré au cours du semestre, passant d'un niveau élevé (85 pb) à 71 bp. Il excède désormais le spread espagnol (à 67 pb).

Sur les marchés actions, les indices européens ont surperformé leurs homologues américains, l'Euro Stoxx 50 progressant de 10% depuis le début de l'année (avec une hausse spectaculaire de près de 25% pour le secteur bancaire) tandis que le S&P 500, beaucoup plus volatil sur la période, a enregistré une hausse de près de 7%, soutenu par les valeurs de haute technologie. A la faveur de la versatilité de la politique américaine, économique mais aussi internationale, le dollar a perdu de sa superbe ; l'euro s'est apprécié de 14% contre dollar et de 6% en termes effectifs nominaux. Enfin, le cours de l'or a progressé de 26% au cours du premier semestre, pour même atteindre un record historique de 3 426 dollars l'once en avril, confirmant ainsi son statut de valeur refuge privilégiée en cette période d'intense incertitude.

Perspectives 2025 2026

Un contexte anxiogène, quelques résistances inédites

C'est dans un environnement international encore plus incertain dont on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) que prend place le scénario économique et financier qui a déjà dû supporter la versatilité et l'imprévisibilité de la politique économique américaine.

Notre scénario économique pour les Etats-Unis a toujours été calé sur une séquence en deux temps suivant le tempo de la politique économique envisagée par D. Trump : impact positif sur l'inflation mais négatif sur la croissance des droits de douane (qui relèvent des prérogatives présidentielles) puis effet favorable mais postérieur d'une politique budgétaire agressive (qui suppose l'approbation du Congrès). Bien que nos prévisions pour 2025 aient été légèrement revues à la baisse, notre scénario américain a maintenu son cap, calé sur le calendrier des mesures de politiques économiques : tout en échappant à la récession, la croissance afficherait un net repli en 2025 couplé à un redressement de l'inflation, avant de retrouver du tonus en 2026.

Même avec la récente désescalade, les taux de droits de douane restent nettement plus élevés qu'ils ne l'étaient avant la deuxième élection de Donald Trump. L'impact négatif de la nouvelle politique commerciale est le principal moteur de la baisse de la croissance prévue en 2025 (1,5% après 2,8% en 2024) alors que les aspects plus favorables (« One Big Beautiful Bill », baisses d'impôts, déréglementation) contribueraient au rebond attendu en 2026 (2,2%). L'hypothèse d'une récession en

¹ On se réfère à la variation entre la valeur au 30 juin 2025 et la valeur 1er (ou 2) janvier 2025 ; la dernière valeur est celle de la variable concernée au 30 juin 2025.

2025 est écartée en raison de fondamentaux solides dont la moindre sensibilité aux taux d'intérêt, la situation financière très saine des ménages, un marché du travail resté relativement robuste, même si on y décèle des signes de dégradation. Malgré le ralentissement attendu de la croissance, nos prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 points de base (pb) au point d'impact maximal. Bien que cet effet soit temporaire, l'inflation (en moyenne annuelle) atteindrait 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026. Elle continuerait donc d'excéder 2%, l'inflation sous-jacente se stabilisant aux alentours de 2,5% fin 2026.

Dans un environnement extérieur conflictuel et imprévisible, l'Europe trouverait son salut dans sa demande domestique lui permettant de mieux résister au ralentissement mondial. Deux scénarios alternatifs, entre lesquels l'équilibre est délicat, sont en effet susceptibles de se déployer : un scénario de résilience de l'économie de la zone euro fondée sur une augmentation de la dépense privée mais aussi, voire surtout, de la dépense publique en défense et en infrastructures ; un scénario de stagnation de l'activité sous l'effet d'un cumul de chocs négatifs : chocs de compétitivité liés aux droits de douane plus élevés, appréciation de l'euro et impact négatif de l'incertitude sur la confiance des agents privés.

Nous privilégions le scénario de résistance sur fond de bonne tenue du marché du travail, de situation économique et financière saine des agents privés et d'impulsion favorable du cycle du crédit. La mise en œuvre effective des dépenses publiques additionnelles, tout particulièrement du « bazooka allemand » 2, mérite certes d'être confirmée. Mais ces dépenses pourraient offrir à la zone une croissance tirée par une demande domestique plus soutenue au moment où la croissance mondiale fléchirait. Elles offriraient une sorte d'exceptionnalisme, au regard surtout de la décennie passée, qui installerait la croissance de la zone euro sur un rythme supérieur au potentiel à moyen terme. La croissance de la zone euro en moyenne annuelle serait en légère accélération en 2025 au rythme de 0,9% et se renforcerait à 1,3% en 2026. L'inflation moyenne continuerait de s'assagir pour atteindre 2,1% et 1,8% en 2025 et 2026, respectivement.

En Allemagne, l'économie anémiée devrait retrouver le chemin d'une croissance robuste. Bien que plus exposée que ses partenaires aux politiques protectionnistes, l'économie serait stimulée par le plan d'investissement public. Ce plan et la levée de barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense permettent d'espérer un redémarrage significatif bien que non immédiat. Si les effets risquent d'être minimes en 2025 en raison de retards de mise en œuvre, un flux de fonds notable est attendu en 2026, avec des effets d'entraînement positifs pour les voisins européens et l'ensemble de la zone euro. La croissance allemande pourrait se redresser significativement, passant de -0,2% en 2024 à 0,1% en 2025 et, surtout, 1,2% en 2026. En France, la croissance devrait se montrer de nouveau poussive au deuxième trimestre 2025, avant d'accélérer légèrement au second semestre. Le véritable rebond n'interviendrait qu'en 2026, sous l'effet du redémarrage de l'investissement et des premières retombées favorables des mesures publiques allemandes. Les risques restent principalement orientés à la baisse sur l'activité à court terme. Notre scénario retient des taux de croissance de, respectivement, 0,6% et 1,2% en 2025 et 2026 (après 1,1% en 2024). En Italie, rattrapage incomplet et baisse récente du pouvoir d'achat, malgré la vigueur de l'emploi, limiteraient le potentiel de redressement de la consommation des ménages. Les surprises positives sur l'investissement se prolongeraient avec l'amélioration des conditions de financement et les subventions à la transition énergétique et numérique. Si la faiblesse récente des commandes industrielles peut peser sur l'investissement productif, la construction résiste. Un doute persiste néanmoins sur le potentiel de croissance avec une allocation sectorielle postpandémie en faveur des secteurs moins productifs. La croissance atteindrait 0,6% en 2025 puis 0,7% en 2026 (après 0,7% en 2024).

Le scénario central tracé pour la zone euro (élaboré et chiffré en juin) table sur un statu quo dans la confrontation tarifaire avec les États-Unis au 4 juin, soit une hypothèse de hausse généralisée des droits de douane à 10% (à l'exception des produits exemptés) de 25% sur l'automobile et de 50% sur l'acier. Les risques associés à ce scénario central sont baissiers. Le scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis devait se durcir, si la contrainte de

² Le Parlement a adopté en mars la création d'un fonds d'investissement en infrastructures de 500 milliards d'euros sur douze ans. Une première phase de la réforme du frein à l'endettement a aussi été votée ; elle permettra aux régions d'enregistrer un déficit structurel pouvant aller jusqu'à 0,35% du PIB. Enfin, les dépenses de défense supérieures à 1% du PIB seront exemptées du calcul du déficit. L'adoption de ces mesures a permis de briser des barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense.

compétitivité devait mordre davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et, enfin, si la relance budgétaire était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.

Un contexte aussi incertain, porteur de ralentissement mondial et de contraction des débouchés à l'exportation, aurait certainement par le passé (un passé pas si lointain) impliqué une « sousperformance » des économies émergentes, en outre handicapées par l'aversion des marchés au risque, une hausse de leurs taux d'intérêt et des pressions sur leurs devises. Or, malgré les droits de douane (dont les effets seront évidemment très différents selon les économies), notre scénario reste, globalement, plutôt optimiste à l'égard des grands pays émergents. Ceux-ci pourraient faire preuve d'une résistance inédite grâce à des soutiens susceptibles d'amortir partiellement les impacts d'un environnement peu porteur : vigueur relative des marchés de l'emploi, demande intérieure assez solide, assouplissement monétaire (à de rares exceptions près), décélération chinoise limitée (après avoir bien résisté au premier semestre, la croissance approcherait 4,5% en 2025 en raison du ralentissement anticipé au second semestre et lié la guerre commerciale). Enfin, les devises émergentes ont correctement résisté et le risque d'éventuelles hausses de taux défensives, pénalisant la croissance, est plus faible que ce que l'on aurait pu redouter. Ces perspectives relativement positives s'accompagnent, cependant, de risques plus élevés qu'habituellement, en raison de l'imprévisibilité des politiques américaines.

En termes de politiques monétaires, la fin des cycles d'assouplissement se rapproche. Aux États-Unis, le scénario (net fléchissement en 2025, rebond en 2026, hausse de l'inflation qui continuerait d'excéder significativement la cible), mais aussi les incertitudes qui l'entourent devraient inciter la Fed à la patience en dépit des exhortations de D. Trump en faveur d'une politique plus souple. La Fed procéderait à un léger assouplissement suivi d'une longue pause. Notre scénario table toujours sur deux réductions en 2025, mais les décale d'un trimestre (en septembre et décembre, contre juin et septembre auparavant). Après ces deux baisses, la Fed maintiendrait ses taux inchangés avec une limite supérieure maximale de 4% tout au long de 2026.

Quant à la BCE, bien qu'elle se refuse à exclure toute future baisse de taux, elle pourrait bien être arrivée à la fin de son cycle de baisse en raison d'une croissance supposée se redresser et une inflation à la cible. Bien évidemment, une détérioration de l'environnement économique justifierait davantage d'assouplissement : la BCE se tient prête à baisser ses taux, si nécessaire. Notre scénario retient le maintien du taux de dépôt à 2% en 2026.

Du côté des taux d'intérêt, aux États-Unis, risque d'inflation tenace et de trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières. Notre scénario retient un taux souverain (US Treasury) à dix ans vers 4,70% fin 2025 et de 4,95% fin 2026. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement, des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.

Enfin, le dollar continue à perdre de sa superbe. Inconstance et imprévisibilité des politiques économiques menées par D. Trump, perspectives budgétaires américaines dégradées, spéculations sur les intentions officielles de dépréciation du dollar, résistance des autres économies autant de facteurs qui mettent le dollar sous pression sans pour autant annoncer sa disparition comme monnaie de réserve essentielle à brève échéance. Le cours euro/dollar s'établirait à 1,17 au quatrième trimestre 2025, avant de se déprécier en 2026 (1,10).

1.2.Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Banque coopérative, assureur, et acteur immobilier majeur de son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie du développement économique et démographique de la Loire-Atlantique et de la Vendée, traditionnellement dynamiques sur tous les marchés : ménages, professionnels et entreprises. Les activités des deux départements couvrent des domaines variés comme l'industrie, l'aéronautique, l'agroalimentaire, le transport, l'artisanat, le tourisme, ou le numérique… La démographie du territoire est en progression notamment sur le littoral ligérien et vendéen et autour de la métropole nantaise qui attire les actifs. La population augmente de plus de 21 000 personnes chaque année depuis 2016 sur les deux départements. Les derniers chiffres officiels recensent 1 473 156 habitants en Loire-Atlantique et 706 343 en Vendée, soit 2 179 499 habitants3. Ce développement est un atout pour la Caisse régionale.

La Vendée et la Loire-Atlantique contribuent au dynamisme des Pays de la Loire, 3ème région française hors Île de France (PIB par habitant des PDL : 35 200 € vs moyenne hors ÎDF : 33 800€) **. Toutefois l'économie régionale a marqué le pas en 2024. Sur les deux départements, au premier trimestre 2025, l'emploi salarié diminue légèrement par rapport au dernier trimestre 2024 avec -0.2% en Loire-Atlantique et -0.1% en Vendée4, principalement dans l'intérim, la construction, et les CHR (cafés-hôtelsrestaurants) qui souffrent et ont une réelle difficulté à fidéliser leurs effectifs. L'industrie et les services marchands semblent se stabiliser. Le secteur du bâtiment est en transformation avec un net ralentissement du marché du neuf. Les taux de chômage se maintiennent parmi les plus bas de France à 5,7% en Loire-Atlantique et 5,4% en Vendée au 1er trimestre 2025 et restent très inférieurs au taux national (7,4 %)5. Sur les 5 premiers mois de l'année les créations d'entreprises diminuent de 4% pour les deux départements (vs même période en 2024), avec 64% des créations en statut de microentreprises.Parallèlement, les défaillances d'entreprises progressent de +10% en Loire-Atlantique et +4,4% en Vendée sur les 4 premiers mois 2025 (vs 4 premiers mois 2024). Le bâtiment, la restauration et le commerce de détail restent les secteurs les plus touchés.

Les entreprises font face à des difficultés marquées par la baisse du carnet de commandes, l'érosion des marges et la hausse des prix des matières premières, impactant directement leur rentabilité, leur compétitivité et leur capacité d'investissement. Les projets d'investissement sont donc en fort recul depuis le second trimestre 2025. L'assouplissement règlementaire/ RSE décidé en mars 2025 fait reculer les sujets de transition en lien avec la RSE. Mais dans ce contexte plus difficile, la commande record des chantiers de l'Atlantique (3.5 Mds € par MSC) va profiter à toute une filière de TPE/PME. De son côté la saison touristique s'annonce bien avec un bon taux d'occupation dans l'hôtellerie, en particulier l'hôtellerie de plein air.

Dans ce contexte de marché ralenti, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit sa dynamique de croissance en 2025 :

• La part de marché clients particuliers de la Caisse régionale continue de progresser. Elle augmente de 19 bps sur les encours de collecte globale, et de 11 bps sur les encours de crédit en un an (fin avril 2025 vs fin avril 2024).
• À fin mai, le nombre de clients entreprises s'accroît de + 4,4% et le nombre de clients professionnels de + 2,8%. Les encours de prêts augmentent de + 0,39% pour les entreprises, de + 2,51 % pour les professionnels, et de + 3,01 % pour les clients agriculteurs de la Caisse régionale.
• L'activité assurances de la Caisse régionale se développe encore avec une progression du nombre de contrats d'assurance des biens et personnes de +4,1 % sur un an.

Banque coopérative au service du développement de son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée renforce encore son ancrage territorial et gagne des parts de marché, signe de la confiance de ses clients. Fort de ses valeurs de proximité et d'utilité, il est présent en Loire-Atlantique et en Vendée pour les accompagner avec, à fin mai 2025 :

• o 2 285 collaborateurs en CDI,
• o 843 administrateurs
• o 420 324 sociétaires
• o 171 agences dont 152 agences rénovées en nouveau concept agence Horizon
• o 2 Campus by CA à Nantes et à La Roche-sur-Yon.

En 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit ses 3 priorités en lien avec ses valeurs mutualistes et sa volonté d'être utile à son territoire :

Accompagner ses clients avec attention et expertise dans tous leurs moments de vie, notamment les moments de vie difficiles, pour les particuliers comme les 226 familles

³ Source INSEE, données provisoires publiées en janvier 2025 (Chiffre recensement 2022)

⁴ Source INSEE, PIB par habitant 2022, emploi salarié T1 2025, taux de chômage T1 2025

⁵ Bilan économique 2024 - Pays de la Loire L'économie ligérienne fléchit, dans un contexte national incertain

accompagnées par Espace solidaire l'an passé, ou pour les professionnels avec le soutien aux associations 60000 rebonds et APESA par exemple ;

• Favoriser l'accomplissement personnel et professionnel des jeunes, en créant des offres dédiées aux jeunes comme l'assurance habitation à 6€ par mois pour les jeunes locataires de 18 à 30 ans, en signant un partenariat pour le soutien scolaire gratuit avec Anacours, ou en lançant un concours pour les jeunes entrepreneurs du territoire de 18 à 25 ans ;
• Contribuer aux projets du monde de demain, en finançant plus de 2500 projets de rénovation énergétique en 2024, en accompagnant plus de 80 projets de transition agricole à fin mai 2025, et en proposant l'expertise de conseillers en transition énergétique notamment.

1.3. Activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice

Dans un contexte fortement concurrentiel, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son développement avec une progression des encours de crédit de +0,9% sur un an glissant, avec une contribution de tous les marchés. 1 000 projets ont bénéficié de Prêts à Taux Zéro et prêts de rénovation énergétique au premier semestre.

Dans un environnement de taux favorable aux épargnants, la Caisse régionale accompagne ses clients dans son approche globale de l'épargne. L'encours de collecte bilan et hors-bilan progresse de + 4,3%, avec une croissance de +12% des dépôts à terme et de + 3,5% de l'assurance-vie.

Le développement de l'assurance se poursuit avec succès. Le nombre de contrats progresse de +4,1% sur an, grâce au dynamisme de l'assurance santé (+9,8%) notamment.

La Caisse régionale constate la montée des risques touchant principalement les entreprises et les professionnels, dont les défaillances augmentent de 10% et 4,4% en Loire-Atlantique et en Vendée.

Encours de crédits :

	30/06/2025	30/06/2024	Evolution en montant Evolution en %
Habitat	16 023	15 953	70	0,4%
Equipement	6 652	6 462	190	2,9%
Trésorerie et autres	2 339	2 312	27	1,2%
ECOURS CREDITS	25 013	24 727	286	1,2%

L'encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 4 Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 25,0 milliards d'euros au 30 juin 2025, en progression de 1,2% par rapport au 30 juin 2024, principalement porté par l'augmentation des crédits Equipement pour 190 millions et Habitat pour 70 millions.

Les crédits réalisés :

(en millions d'euros)	30/06/2025	30/06/2024	Evolution en montant	Evolution en %
Habitat	812 193	780 443	31 750	4,1%
Equipement	671 092	736 432	-65 340	-8,9%
Consommation	124 783	113 563	11 220	9,9%
Réalisation crédits	1 608 068	1 630 438	-22 370	-1,4%

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé sur le premier semestre 2025 un total de 1 608 millions d'euros de crédits contre 1 630 millions en 2024.

Encours de collecte :

(en millions d'euros)	30/06/2025	30/06/2024	Evolution en montant	Evolution en %
Collecte Monétaire	9 385	8 983	402	4,5%
Epargne Bilan	12 618	12 560	58	0,5%
Collecte Hors-bilan	10 006	9 136	870	9,5%
Total collecte	32 009	30 679	1 330	4,3%

Les encours de collecte progressent fortement de 1,3 milliard d'euros (+4,3%) sur un an glissant.

La collecte épargne correspond aux Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A.

La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d'assurance-vie ou des centrales titres.

Activité assurance et services :

Compte de service et compte à composer		Nombre	Evolution
	30/06/2025	30/06/2024 Nombre		%
Total Dépôt à vue	743 217	726 523	16 694	2,3%
Total produits assurances	609 936	589 065	20 871	3,5%
Total des cartes bancaires	598 330	588 898	9 432	1,6%

Le dynamisme de l'activité commerciale se poursuit avec la progression du développement du fonds de commerce et de l'équipement de nos clients aussi bien sur les moyens de paiements que sur les assurances.

1.4. Les faits marquants

Création du FCT Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%)) pour un montant de 800 M€.

Démantèlement FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30 juin 2025, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2020 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 janvier 2025 pour un montant total de 1,140 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

La capitalisation des avances faites à SAS Rue La Boétie

La SAS Rue la Boétie a engagé en 2024 un programme d'achat d'actions de Crédit Agricole SA pour un montant maximal de 500 millions d'euros, dont le financement s'est opéré par des avances en compte courant d'associés ayant vocation à être capitalisées en 2025.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit à cette augmentation de capital pour 10,9 millions d'euros par compensation de l'avance en compte courant d'associés préalablement consentie.

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 Md€ ou 3 Md€.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 Md€, le taux de contribution exceptionnelle est fixé à 20,6% ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 Md€, le taux de contribution exceptionnel est fixé à 41,2 %. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 Md€ ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d'une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l'exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l'exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution exceptionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à cette contribution exceptionnelle à hauteur de 20,6%.

La contribution exceptionnelle comptabilisée au 30 juin 2025 s'élève à 1 998 milliers d'euros dont 1 523 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1.Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas évolué au cours du premier semestre 2025. Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),
• la SAS Square Habitat Atlantique Vendée,

• la SAS Foncière Atlantique Vendée,

• les FCT CA Habitat 2022, 2024 et 2025 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en juin 2022, avril 2024 et avril 2025.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

En K€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	244 076	90 958	58 538
Caisses locales	4 602	4 255	3 792
Cumul des 3 STT	1 442	1 442	1 252
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	-	(2)	(2)
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	6 915	(941)	(931)
SAS Foncière Atlantique Vendée	(490)	(1 222)	(906)

2.3. Résultats consolidés

Montant en K€	30/06/2025	30/06/2024	Variations
			Montants	%
PNB	256 545	244 531	12 014	4,9%
Charges de fonctionnement	(162 055)	(155 011)	(7 044)	4,5%
Résultat brut d'exploitation	94 490	89 520	4 970	5,6%
Coût du risque	(34 719)	(25 045)	(9 674)	38,6%
Résultat d'Exploitation	59 771	64 475	(4 704)	-7,3%
Gains ou pertes sur les autres actifs	234	532	(298)	-56,0%
Résultat avant impôt	60 005	65 007	(5 002)	-7,7%
Impôt sur les bénéfices	1 738	1 772	(34)	-1,9%
Résultat net	61 743	66 779	(5 036)	-7,5%
Résulat net part du groupe	61 743	66 779	(5 036)	-7,5%

Le Produit Net Bancaire augmente de 4,9% par rapport au premier semestre 2024.

Le Produit Net Bancaire est porté par la dynamique des revenus des commissions, notamment Epargne (+1%), Banque au Quotidien (+3%) et Assurances (+7%) démontrant la pertinence de la stratégie de développement du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La marge d'intermédiation reste sous pression compte tenu du contexte concurrentiel de notre territoire. Les revenus issus de la gestion du portefeuille sont en forte progression (+6,7%) bénéficiant des arbitrages de la gestion financière et des participations au sein du Groupe Crédit Agricole.

Les charges de fonctionnement sont en progression en lien avec la croissance des activités bancaires, la poursuite des investissements sur le territoire et la digitalisation des parcours clients.

Le coût du risque est marqué par une forte progression du risque individuel majoritairement sur le marché des entreprises et des professionnels. Le taux de défaut s'établit à 1,37%, illustrant la qualité du portefeuille de crédit de la Caisse régionale. Les taux de couverture des encours sains et sensibles restent de bon niveau.

Par ailleurs, la Caisse régionale contribue à la surtaxe de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 2 millions d'euros.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net consolidé s'élève à 61,7 millions d'euros.

2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Actif :

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024	Montants	%
Caisse, banques centrales	67 398	73 027	-5 629	-7,7%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	221 281	83 843	137 438	163,9%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	22 109	23 187	-1 078	-4,6%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	199 172	60 656	138 516	228,4%
Instruments dérivés de couverture	605 119	627 441	-22 322	-3,6%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 246 687	2 101 859	144 828	6,9%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables			0
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 246 687	2 101 859	144 828	6,9%
Actifs financiers au coût amorti	29 505 933	29 387 694	118 239	0,4%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 732 209	3 827 966	-95 757	-2,5%
Prêts et créances sur la clientèle	24 647 497	24 575 523	71 974	0,3%
Titres de dettes	1 126 227	984 205	142 022	14,4%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-404 133	-350 171	-53 962	15,4%
Actifs d'impôts courants et différés	72 729	63 445	9 284	14,6%
Comptes de régularisation et actifs divers	289 505	309 224	-19 719	-6,4%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	8 779	9 174	-395	-4,3%
Immobilisations corporelles	266 240	262 789	3 451	1,3%
Immobilisations incorporelles	5 634	5 654	-20	-0,4%
Ecarts d'acquisition	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	32 885 172	32 573 979	311 193	1,0%

Le total bilan de la Caisse régionale augmente de 1,0% par rapport au 31 décembre 2024, s'établissant à 32,9 milliards d'euros et avec pour principales variations :

• L'augmentation des titres de dettes de 142 millions d'euros s'expliquant par une optimisation du coût de constitution de la réserve de liquidité ;
• L'augmentation des actifs financiers à la juste valeur par résultat de 137,4 millions d'euros notamment lié à l'acquisition de deux titres HQLA pour 133 millions d'euros ;
• L'augmentation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables de 144,8 millions d'euros, notamment sous les effets de la participation à l'augmentation de capital Rue La Boétie pour 11 millions d'euros et de la variation des réserves de réévaluation pour 118 millions d'euros ;
• La diminution des encours de prêts et créances sur les établissements de crédits pour 95,8 millions d'euros, traduisant notamment la diminution du besoin de réserves à constituer pour le ratio de liquidité à court terme (LCR),
• L'augmentation des encours de prêts à la clientèle de 72 millions d'euros, reflet de la stratégie de développement commercial de la Caisse régionale.

Passif :

			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	23 032	24 070	-1 038	-4,3%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 032	24 070	-1 038	-4,3%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	244 244	317 615	-73 371	-23,1%
Passifs financiers au coût amorti	27 602 825	27 458 331	144 494	0,5%
Dettes envers les établissements de crédit	17 847 260	18 022 430	-175 170	-1,0%
Dettes envers la clientèle	9 449 754	9 082 462	367 292	4,0%
Dettes représentées par un titre	305 811	353 439	-47 628	-13,5%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-20 308	-21 829	1 521	-7,0%
Passifs d'impôts courants et différés	5 223	4 306	917
Comptes de régularisation et passifs divers	822 824	738 985	83 839	11,3%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et			0
activités abandonnées
Provisions	61 309	66 601	-5 292	-7,9%
Dettes subordonnées	0	0	0
Total dettes	28 739 149	28 588 079	151 070	0,5%
Capitaux propres	4 146 023	3 985 900	160 123	4,0%
Capitaux propres part du Groupe	4 146 023	3 985 900	160 123	4,0%
Capital et réserves liées	645 141	636 625	8 516	1,3%
Réserves consolidées	2 640 736	2 577 708	63 028	2,4%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	798 403	685 971	112 432	16,4%
propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	61 743	85 596	-23 853	-27,9%
Participations ne donnant pas le contrôle			0
TOTAL DU PASSIF	32 885 172	32 573 979	311 193	1,0%

Au passif, les variations du total bilan sont notamment concentrées sur :

• L'augmentation des passifs financiers au coût amorti, portée principalement par l'activité collecte en forte progression sur le premier semestre 2025, malgré une diminution des dettes envers les établissements de crédit liée à la baisse des emprunts en blanc Crédit Agricole SA ;
• L'augmentation des comptes de régularisation et passifs divers, compte tenu de la l'augmentation des collaterals reçus en lien avec les dérivés pour 45,7 millions d'euros ;
• L'augmentation des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres de 112 millions d'euros liés à la réévaluation des titres de participations à la Juste valeur par Capitaux Propres non recyclables ;
• L'affectation du résultat 2024, dont 22,5 millions ont été distribués, dans les réserves consolidées de la Caisse régionale pour 63 millions d'euros.

En milliers d'euros (données en Normes Françaises)	Données financière (social) arrêtées au	Total des dettes financières (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Taux d'endettement (A) / (B)
Caisses Locales	31/12/2024	0	0	454 653	0,00%
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	31/12/2024	0	0	11 706	0,00%
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	30/09/2024	1 053	1 053	8 491	12,40%
SAS Foncière Atlantique Vendée	31/12/2024	0	0	18 020	0,00%
SAS Atlantique Vendée Investissement	31/12/2024	0	0	2 296	0,00%

2.5. Activité et résultat des filiales

L'activité de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) consiste en une activité de holding dans la filière immobilière. Le portefeuille des titres détenu par cette holding présente un total de 10,4 millions d'euros (coût d'acquisition historique) avec des participations majoritaires dans les 4 sociétés concernées. La participation la plus importante concerne la SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour 8,8 millions d'euros (coût d'acquisition historique).

La SAS Square Habitat Atlantique Vendée intervient dans le domaine de l'immobilier et recouvre les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic, sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La SAS Foncière Atlantique Vendée a pour activité l'acquisition pour location de tous immeubles, acquisition, détention, gestion, cession de toute participation de sociétés.

Ces 3 sociétés consolidées au 30 juin 2025 présentent un faible niveau d'endettement.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient à 100% la SAS Atlantique Vendée Investissement. Elle a pour activité de prendre des participations minoritaires dans le capital de sociétés non cotées basées sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3. Capital social et sa rémunération

La rémunération des titres, composant le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, sont présentées dans les points suivants.

3.1 Les parts sociales

(en euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global
Exercice 2024	0,73	0,29	3 136 726
Exercice 2023	0,57	0,23	2 445 579
Exercice 2022	0,41	0,16	1 754 233

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

3.2 Les Certificats coopératifs d'associés

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2024	3,53	6 551 581
Exercice 2023	3,71	6 885 656
Exercice 2022	4,02	7 461 007

3.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

Le 16 mai 2025 a eu lieu le versement d'un dividende net de 3,53 euros par CCI soit un rapport dividende sur le cours au 31 décembre 2024 de 4,04 %.

(en euros)	Dividende unitaire	Abattement*	Montant global
Exercice 2024	3,53	1,41	4 296 419
Exercice 2023	3,71	1,48	4 595 466
Exercice 2022	4,02	1,61	5 010 681

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les bénéficiaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

4. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2025.

5. Informations diverses

5.1. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI (Certificats Coopératifs d'Investissements) autorisé par l'assemblée générale du 27/03/2025

5.1.1. Evolution du nombre de titre

Au 1er janvier 2025, le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 217 116 CCI.

Le nombre de CCI à fin juin 2025 est toujours de 1 217 116 car :

• l'option de paiement des dividendes en CCI pour les titulaires n'a pas été retenu par l'Assemblée générale mixte du 27 mars 2025,

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas annulé de CCI au cours du premier semestre 2025.

5.1.2. La valeur boursière

Le cours du CCI s'établit à 99,0 euros le 30 juin 2025, en augmentation de 13,2 % par rapport au 31 décembre 2024.

5.1.3. Le rendement du titre

L'Assemblée générale du 28 mars 2024 a validé le versement d'un dividende de 3,71 euros. Cette rémunération assure aux CCI un rendement net de 4,04 % sur le cours au 31 décembre 2024. Le dividende a été mis en paiement le 17 mai 2024.

5.1.4. Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

L'Assemblée générale du 27 mars 2025 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI. Il est destiné à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

• de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI.

5.2. Calendrier des publications des résultats

Agenda financier 2025 des publications prévisionnelles 31 janvier 2025 : Publication des résultats annuels 2024, avant bourse 27 mars 2025 : Assemblée Générale mixte 1er août 2025 : Publication des résultats au 30 juin 2025, avant bourse

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2024/1623 (dit "CRR 3") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/particulier/informations/informationsreglementees.html

Situation au 30 juin 2025

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
et ratios de solvabilité et de levier (en %)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 281 507	2 309 386
dont Instruments de capital et réserves	4 080 615	3 955 286
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 799 107)	(1 645 900)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	2 281 507	2 309 386
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	31 051	31 730
FONDS PROPRES TOTAUX	2 312 558	2 341 117
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	8 599 779	9 235 642
RATIO CET1	26,53%	25,01%
RATIO TIER 1	26,53%	25,01%
RATIO TOTAL CAPITAL	26,89%	25,35%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	28 096 655	27 801 220
RATIO DE LEVIER	8,12%	8,31%

Au 30 juin 2025, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2. Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse régionale compte tenu de la structure. D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Dans cette partie les termes de "Groupe Crédit Agricole" se définissent comme l'ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

2.1.Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (2.2) risques de crédit et de contrepartie, (2.3) risques financiers, (2.4) risques opérationnels et risques connexes, (2.5) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue, (2.6) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et (2.7) risques liés à la structure du groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier.

Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'il se concrétisait à l'avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2. Risques de crédit et de contrepartie

2.2.1. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter dans un contexte économique incertain notamment en Europe et la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2025, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 29,21 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 69,7 % sur la clientèle de détail, 23,2 % sur les entreprises, 5,7 % sur les États et 1,4 % sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée étaient de 8,6 milliards d'euros au 30 juin 2025. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 392 millions d'euros.

2.2.2. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par le Crédit Agricole Atlantique Vendée lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomiques et géopolitiques. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, industries agro-alimentaires, production et négoce de matières premières, industries intensives en énergie, automobile) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. Enfin, le fort ralentissement des activités de construction en France, notamment résidentielle, et le maintien prolongé de l'activité à un niveau relativement faible pourraient affecter défavorablement la rentabilité et la trésorerie de la clientèle opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2025, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 29,21 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 399 millions d'euros.

2.2.3. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2025, l'exposition brute de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les corporates industriels et commerciaux, c'est-à-dire les secteurs hors activités financières et d'assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s'élève à 6,8 milliards d'euros (dont 169 millions d'euros en défaut) ayant fait l'objet de provisions cumulées à hauteur de 171 millions d'euros.

2.2.4. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont diversifiées du fait de ses activités de banque universelle de proximité.

À fin juin 2025, la part de la clientèle de particuliers et divers dans le portefeuille total de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentait 63,8 %, soit 17,33 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default6 ). Par ailleurs, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel elle est fortement exposée. Au 30 juin 2025, le portefeuille crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé à hauteur de 11,5 % d'emprunteurs de la filière « Immobilier » représentant un montant de 3,11 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default), et à hauteur de 9,1 % d'emprunteurs du secteur de l'agroalimentaire représentant un montant de 2,48 milliards d'euros en EAD. Les emprunteurs de la filière « Immobilier » pourraient être affectés par une augmentation des matières premières, un ralentissement voire un retournement du marché de l'immobilier (hausse des prix, hausse des taux des prêts bancaires, baisse de la demande). Les emprunteurs du secteur de l'agroalimentaire sont exposés à la volatilité des prix des matières premières, au coût de l'énergie, aux aléas climatiques, aux changements d'habitudes des consommateurs, aux cours de marchés mondiaux. Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées.

2.2.5. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La capacité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait exacerbé si les actifs qu'elle détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2025, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 409 millions euros.

⁶ Valeur exposée au risque : exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

2.2.6. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement aux départements de Loire Atlantique et de Vendée. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est au 30 juin 2025 de de 28,8 milliards d'euros en France et 454 millions d'euros en autres pays ce qui représente respectivement 98,5 % et 1,5 % des expositions ventilées de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une dégradation des conditions économiques de ce pays, et ces départements aurait des répercussions sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.2.7. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce pas d'activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.3. Risques financiers

2.3.1. Les risques liés au manque de visibilite, a des pressions sur les taux courts, a une remontee des taux longs pourraient impacter la rentabilite et la situation financiere du Crédit Agricole Atlantique Vendee

Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan, la BCE a entamé en juin 2024 son assouplissement monétaire et réduit, sur un an, ses taux de refinancement (à 2,15% en juin 2025) et de dépôt (à 2%) de, respectivement, 235 points de base (pb) et 200 pb. Grâce à la convergence de l'inflation vers la cible de 2%, dans un contexte de croissance médiocre de la zone euro mais plus résistante (prévue à 0,9% en 2025 puis à 1,3% en 2026) grâce à une demande interne progressivement soutenue par le programme de relance allemand, la BCE pourrait être parvenue à la fin de son cycle d'assouplissement. Outre le risque de chocs sur les prix en amont, ce statu quo pourrait être contrarié par l'influence de la politique monétaire et des taux d'intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste est désormais plus élevé en raison, notamment, de l'imposition de droits de douane.

Ainsi, aux Etats-Unis, les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 pb au point d'impact maximal. L'inflation (prévue à 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026 en moyenne annuelle) continuerait d'excéder 2%. Ce scénario, mais aussi les incertitudes qui l'entourent, vont complexifier les arbitrages de la Fed. Celle-ci pourrait procéder à un léger assouplissement (prévision de deux réductions de 25 pb en septembre et décembre 2025) suivi d'une longue pause (Fed funds à 4% tout au long de 2026) mais sous réserve d'une plus grande visibilité. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, risque d'inflation tenace et trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières sur les taux d'intérêt souverains. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.

Mais, de nombreux facteurs sont susceptibles de se traduire par une remontée de l'inflation et/ou des taux sans risques. Ainsi, si les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne se déroulent mal, d'éventuelles mesures de rétorsion (hausse de ses droits de douane à l'encontre des produits importés des Etats-Unis) de l'UE pourrait se révéler inflationnistes. Par ailleurs, l'environnement international est particulièrement incertain et on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) ; ceux-ci pourraient se traduire par des tensions des chocs sur les prix des matières premières voire des difficultés ponctuelles d'approvisionnement. Enfin, les facteurs externes (environnement encore plus incertain, risques d'événements de rupture, versatilité et imprévisibilité de la politique économique américaine) et internes (trajectoire des dettes publiques et, tout particulièrement, dégradation de la situation budgétaire française) peuvent se traduire par un écartement des spreads souverains.

De plus, une modification dans la structure par terme des taux d'intérêt pourrait conduire à une modification des arbitrages des flux de placements des ménages. Une remontée des taux courts, éventuellement associée à une hausse de l'inflation, rendrait plus attractifs les livrets réglementés, en particulier le livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) dont 60% des sommes sont centralisées auprès de la CDC. L'attractivité de l'épargne réglementée se traduirait par une décollecte des dépôts à vue. Des fuites vers les placements en Organismes de placements collectifs monétaires, dont la performance dépend des taux courts, pourraient accentuer les tensions sur la liquidité bancaire.

Une hausse des taux longs souverains pourrait, d'une part, constituer un frein à la reprise de la production de crédit à l'habitat et, d'autre part, accentuer l'arbitrage des ménages en faveur de placements hors bilan, comme l'assurance-vie. Une volatilité accrue sur les marchés financiers pourrait également renforcer l'attrait pour les produits structurés et conduire à une collecte toujours plus soutenue en unités de compte.

2.3.2. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée

La marge nette d'intérêt réalisée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur ses passifs. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêt des activités de prêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi que sa valeur économique.

Les chiffres de sensibilité de la marge nette d'intérêt ci-dessous sont calculés en reprenant globalement les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l'ABE (Autorité bancaire européenne) avec d'une part un coefficient de transmission ( ) (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et uniquement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel. Les exceptions à cette reprise des hypothèses du Supervisory Outlier Test sont mentionnées dans la suite. Dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que ne le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.

Analyse en valeur économique des fonds propres

Au 31 mars 2025, en cas de baisse des taux d'intérêt de 200 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé ( ), la valeur économique ( ) du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait positivement affectée à hauteur de 81 millions d'euros ; à l'inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de - 300 millions d'euros en cas de hausse des taux d'intérêt de 200 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les trente prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat, en prenant en compte une sensibilité des encours de DAV (dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant pour tous les autres éléments du bilan (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme) au 31 mars 2025, en cas de baisse des taux d'intérêt de – 50 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la marge nette d'intérêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisserait de - 13 millions d'euros en année 1, - 18 millions d'euros en année 2, - 18 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la marge nette d'intérêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait en hausse de + 12 millions d'euros en année 1, + 15 millions d'euros en année 2, et + 19 millions d'euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement – 15 millions d'euros, - 25 millions d'euros et – 28 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 14 millions d'euros, + 22 millions d'euros et + 29 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs mois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être défavorablement affecté par l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe si celle-ci entrainait une baisse des taux des nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France pourraient affecter la marge nette d'intérêt du fait d'un renchérissement des ressources marché moyen-long terme.

2.3.3. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la dette du Crédit Agricole Atlantique Vendée, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2025, les actifs financiers à la juste valeur par résultat détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 221,3 millions d'euros.

2.3.4. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'y exercer le contrôle et d'influer la stratégie. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée détenait 2 246,7 millions d'euros d'instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

2.3.5. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de pertes liées a la variation des taux d'interets et des taux de change ainsi qu'au risque de baisse des ressources de liquidite en cas de replis prolonges des marches de refinancement

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement ou de flux d'un certain nombre d'actifs et de passifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être fluctuant et incertain. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a déployé des processus de suivi, de modélisation et de couvertures des risques de ses actifs et passifs, et s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Pour autant, il ne peut être garanti que ces dispositifs seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

Le risque de liquidité fait également l'objet d'un encadrement resserré et d'une gestion diversifiée des ressources. Toutefois, en cas de fermeture des marchés de refinancement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut s'appuyer sur des réserves de liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité largement excédentaires permettant au Crédit Agricole Atlantique Vendée d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait :

• des réserves globales de liquidité très importantes de 5 326 millions d'euros, dont 1 222 millions d'euros de titres de très haute qualité pouvant être apportés immédiatement en Banque centrale ou faire l'objet d'opérations de pension livrée en Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs ;
• un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 116,2%7, supérieur au plancher réglementaire ;
• un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de liquidité) de 107,24 %, supérieur au plancher réglementaire.
• 2.3.6. Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas de protection achetée sous forme de dérivé de crédit unitaire.

2.4. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2023 à juin 2025, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 35% des pertes opérationnelles et la catégorie « Fraude externe » représente 55%. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories suivantes : « clients, les produits, les pratiques commerciales » pour 4%, « les pratique en matière d'emploi et sécurité » pour

⁷ LCR moyen sur 12 mois à fin juin 2025.

0presque 0%, « la fraude interne » pour 0 %, « le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes » pour 2 % et « les dommages aux actifs corporels » pour 4 %.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 827.8 millions d'euros au 30 juin 2025. Ce calcul est réalisé, depuis le 1er janvier 2025, selon la méthode unique standardisée de calcul du risque opérationnel (SMA Standardised Measurement Approach)

2.4.1. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation, perpétré notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.

Au 30 juin 2025, le montant de la fraude avérée (interne et externe), en date de comptabilisation, pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 1 390 milliers d'euros (montant net comptable : pertes + provisions – reprises provisions – récupérations).

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

• fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 86 % ;
• NPAI/PSA : 5 % ;
• détournement/vol : 9 % ;
• autres fraudes : 0 %.
• fraude identitaire et documentaire : 0 %.

La fraude représente un préjudice et un coût notable/important pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d'atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd'hui être mêlées à des schémas de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l'objet de déclaration de soupçon à TRACFIN. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

2.4.2. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2023 à juin 2025, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté entre 0% et 2,67 % des pertes opérationnelles totales.

2.4.3. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 66,2 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel. A compter du 31 mars 2025, ce calcul est réalisé selon la méthode unique standardisée de calcul du risque opérationnel (SMA Standardised Measurement Approach).

2.4.4. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par le service Conformité et Sécurité Financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

2.4.5. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au 30 juin 2025, les provisions pour risque juridiques s'établissent à 3,1 millions d'euros, contre 2,5 millions d'euros au 31 décembre 2024.

2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue

2.5.1. La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

L'environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques susceptibles de dégrader l'environnement économique en se traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l'inflation, les taux d'intérêt et baissières sur la croissance.

• La crise du Covid puis les conflits armés régionaux ont clairement mis en lumière les préoccupations de sécurité nationale, les enjeux de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combinées à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du protectionnisme et l'imposition de droits de douane entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales. Ces mouvements sont structurels et susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

• Des événements climatiques (tels que sécheresses, incendies, inondations ou même hiver difficile) peuvent également provoquer des difficultés d'approvisionnement, perturber le commerce mondial et entraîner de fortes tensions sur les prix.
• Aux États-Unis, au-delà de son impact négatif sur la croissance à court terme, le programme économique de D. Trump suggère une croissance légèrement plus soutenue (réductions d'impôts, déréglementation) mais également une inflation plus élevée (droits de douane, lois anti-immigration, déficit budgétaire). Ce scénario est porteur de risques importants : tensions inflationnistes et moindres baisses de taux directeurs aux États-Unis, susceptibles de contraindre la politique monétaire du Reste du Monde ; protectionnisme renforcé pénalisant la croissance mondiale ; manque de visibilité propice, d'une part, à la volatilité financière et, d'autre part, à l'attentisme et à l'épargne et donc préjudiciable pour la consommation, l'investissement, la croissance.
• Plus globalement, les évolutions géopolitiques (tels la guerre en Ukraine, le conflit au Proche-Orient, ou encore les tensions sino-américaines) font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce et les chaînes d'approvisionnement, donc sur les prix, notamment de matières premières ou composants clés.
• Dans la zone euro, le scénario central retient une croissance modeste, une inflation proche de la cible de la BCE, couplée à des pressions modérément haussières sur les taux d'intérêt. Or, la zone euro reste exposée aux risques de pressions inflationnistes importées en cas, par exemple, de difficultés d'approvisionnement (comme lors de la crise du Covid) ou de chocs sur les prix de l'énergie (comme lors du déclenchement de la guerre en Ukraine). Par ailleurs, la zone euro est exposée au risque de matérialisation d'un scénario de croissance beaucoup plus faible. Les risques associés au scénario central sont, en effet, baissiers. Un scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis se durcissait, si les débouchés à l'exportation se contractaient, si la contrainte de compétitivité mordait davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et si, enfin, la relance budgétaire allemande était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.
• Enfin, en France plus spécifiquement, dans un contexte de croissance faible et de finances publiques dégradées, toute évolution politique, économique et sociale peut se traduire par une hausse et une volatilité accrue des taux d'intérêt français souverains (Obligation Assimilable du Trésor, OAT) mais aussi privés. Les incertitudes peuvent également contribuer à l'attentisme des acteurs économiques, préjudiciable à l'activité.

Ainsi, des risques d'inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient contrarier le scénario d'assouplissement modéré aux Etats-Unis (puis dans le Reste du Monde) et de statu quo de la BCE, promouvoir des taux d'intérêt plus élevés, amputer le pouvoir d'achat des ménages, et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises pourraient voir ainsi leur nombre augmenter, occasionnant une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. Des taux d'intérêt plus élevés (notamment au regard d'une croissance fragile) et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Plus généralement, la faiblesse de la croissance, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau de taux élevé peuvent mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

2.5.2. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les marchés sur lesquels elle opère

Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de XXX ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.

• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus. Elles pourraient entraîner des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée les plus exposées au risque de marché.

• La sous-estimation des risques (notamment politiques et géopolitiques) par les marchés financiers, la perception trop favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l'aversion au risque se manifestait.

• Une perturbation économique d'ampleur (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

• Plus globalement, les risques internationaux économiques ou géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine, l'extension du conflit au Proche-Orient ou l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques) peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale voire risque nucléaire.

• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à des instruments de couverture auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours, notamment aux swaps.

Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique peuvent conduire les Banques centrales à mener des politiques monétaires inappropriées : un assouplissement monétaire tardif ou prudent peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible de promouvoir une récession marquée de l'activité.

• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

• En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique, économique ou social qui conduirait, d'une part, les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et, d'autre part, les entreprises à retarder leurs investissements. Cela serait dommageable pour la croissance et la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

• En France, l'incertitude politique et économique couplée à de possibles tensions sociales, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d'illustration, l'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le souverain français est de 363 millions d'euros au 31 décembre 2024, ce qui représente moins de 1,1 % des expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions économiques ou financières et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché (qu'elles soient françaises, européennes ou globales) venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

2.5.3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole Atlantique Vendée et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du Crédit Agricole Atlantique Vendée était de 25,01 % ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" du Document d'Enregistrement Universel 2024) ;

• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris ceux émis par XXX), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, tel que modifié ou supplémenté à tout moment) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ;

• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

• les réglementations applicables en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment, y compris, notamment, par la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (dite "CSRD") en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises), (ii) sur la manière et la mesure selon lesquelles les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) et (iii) en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, notamment en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, tel que modifié ou supplémenté à tout moment (dit "SFDR"), étant précisé que ces réglementations applicables en matière de RSE feront prochainement l'objet d'évolutions susceptibles d'impacter le Groupe Crédit Agricole et dont l'entrée en vigueur est attendue à l'occasion de l'adoption d'un "paquet Omnibus" qui se décline en plusieurs propositions législatives et réglementaires dont les délais d'adoption peuvent varier d'une proposition à l'autre) ;

• la législation fiscale et comptable dans la/les juridiction(s) où la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce ses activités ;

• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

• Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée et nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée, mais son impact pourrait être très important.

2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

2.6.1. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposée aux risques liés à la stratégie du Groupe Crédit Agricole.

2.6.2. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit sur cette activité.

2.6.3. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêts sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée opère pourrait affecter les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée ou entraîner une surimposition des bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale est d'autant plus important.

2.6.4. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole Atlantique Vendée de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Selon le premier axe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être exposé au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs de son Plan stratégique. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu'il a prévus et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties des entités membres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et donc indirectement la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel.

Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans l'exercice de leurs activités. la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses entités membres faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : nonrespect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

2.6.5. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est confrontée à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée qui affiche un taux de pénétration commerciale proche de 35% sur le marché des particuliers, est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.7. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

2.7.1. Si l'un des membres du réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elles considèrent que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ( ). Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ( ), c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

2.7.2. L'avantage pratique de la garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :

• les risques de crédit,
• les risques de marché,
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels,
• les risques juridiques,
• les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle tant de la Caisse régionale que du Groupe.

3.1. Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• Une politique de financement sélective et responsable ;
• Une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
• La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
• L'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux technologies de l'information et de la communication et le risque juridique) ;
• La maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
• L'encadrement du risque de non-conformité ;
• L'encadrement des risques environnementaux.
• La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :
• Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit pour le risque. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d'administration, après avis du comité des risques du Conseil. Le comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le comité de direction.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au comité des risques du Conseil.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

• d'indicateurs clés portant sur :
• La solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• La liquidité de la Caisse régionale dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
• L'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque « business » et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
• Le résultat de la Caisse régionale, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques. ;
• Les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée ;
• Le risque de crédit qui est le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine.
• Et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de nonconformité.
• de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
• d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• La tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
• La capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en comité des risques et/ou au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

• Risques de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques Opérationnels : partie 3.7 (Gestion des risques) (Pilier 3).

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque (social)	Résultat Consolidé net part du Groupe	Taux de défaut (Expositions Brutes)
31 décembre 2021	26,48 %	160,02 %	12,6 M€	113,5 M€	1,14 %
30 juin 2022	25,71%	173,66%	15,6M€	104,7M€	1,06 %
31 décembre 2022	26,07%	124,16%	24,6 M€	132,9 M€	1,07 %
30 juin 2023	25,50%	117,08%	9,2M€	72,4M€	1,17 %
31 décembre 2023	24,88%	109,16%	22,1M€	86,4M€	1,20 %
30 juin 2024	24,34%	116,56%	24,1M€	66,8M€	1,27 %
31 décembre 2024	25,01%	118,49%	34,9M€	85,6M€	1,34%
30 juin 2025	26,53%	114,46%	33,5M€	61,7M€	1,40%

Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-dessous :

Au 30 juin 2025, les indicateurs d'appétit pour le risque, de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans le Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement au Directeur des risques du Groupe.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité (première ligne de défense), la Direction des risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont conformes aux cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,
• Définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, des risques financiers et des risques opérationnels,
• Contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché), ou anticipées par leur stratégie risques,
• Assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, fonctionnement, recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant.

Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le comité des risques (émanation du Conseil d'administration, 5 réunions en 2024) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,
• Le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché… ;
• Le comité conformité, présidé par un dirigeant effectif, se réunit à fréquence bimestrielle : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles ;
• Le comité sécurité présidé par le RFGR, vérifie l'application de la stratégie ainsi que le niveau de maîtrise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information,
• Le comité des risques de crédits présidé par un dirigeant effectif assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
  • o Des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale et son évolution,
  • o Les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
  • o Les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
  • o Les sujets de coût du risque et de provisionnement,
  • o Le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place une fonction Risques et contrôles permanents. Un responsable de la fonction de gestion des risques (RFGR) est nommé

• Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du Groupe Crédit Agricole,
• Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• Un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• Une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
• Des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble du Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

• Une offre de formations sur les risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs, tant au sein qu'en dehors de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs du Groupe, incluant notamment des modules d'e-learning et des contenus dédiés à diverses thématiques de risques (risque opérationnel, risques financiers, contrôle interne, risques climatiques et environnementaux, Bâle 4, etc.). Ces formations visent à mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;

• Des initiatives de communication et de formation visant à renforcer la diffusion de la culture du risque auprès de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces actions ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes les lignes de défense du Groupe.

• Un espace « culture risques et conformité » où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques….
• Une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,
• Un volume d'interventions faites dans les réunions de service ; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie des risques, de détermination et déploiement de plan de contrôle, de mise à jour des plans de continuité d'activités, etc…

3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Processes) et de l'appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque crédit par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents sont élaborés en central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques crédits. Ces hypothèses sont complétées par des hypothèses locales permettant à la Caisse régionale d'atténuer ou renforcer les stress, selon son environnement économique propre. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction générale ainsi qu'au comité des risques. Elles contribuent également à définir les seuils de tolérance de la Caisse régionale lors des travaux sur l'appétit pour le risque. Ces tests trouvent pleinement leur utilité et application en situation de crise réelle telle que la crise sanitaire.
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central – baseline, adverse modéré, adverse,) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolérance et de capacité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.

Gouvernance

Les exercices de stress tests sont mis à disposition par l'Organe Central sur la base de scénarios macroéconomiques élaborés par la Direction économique du Groupe. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque. Leurs résultats en sont présentés, sous forme de suivi des limites, à l'Organe de Direction, ainsi qu'au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d'administration.

3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale,
• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale, ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• Prévention et détection des fraudes et erreurs,
• Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe appliqué par la Caisse régionale permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ainsi, le dispositif mis en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée est déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reporting mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

3.3.1 Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier (8) , de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2 / CRD5) et les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d'entreprise et au contrôle interne des établissements.

⁽ 8 ) Article L. 511-41.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

• Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, à l'organisation du contrôle interne, applicables à l'ensemble du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• Charte de déontologie,
• Corps de "notes de procédure", portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. La Caisse régionale est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et règlementaire, régulièrement adapté aux évolutions réglementaires, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

3.3.2 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes (incl. une note de procédure sur l'organisation du contrôle interne au sein du Groupe, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs),
• D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
• De normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de nonconformité et risques juridiques,
• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'inspection générale ou d'audit),
• L'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la Directive AIFM, à la Directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive et règlement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

En application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reporting à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE

Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s'est réuni à 4 reprises en 2024 sous la présidence du Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés du Crédit Agricole Atlantique Vendée. À ce titre, il est distinct du comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : audit-inspection, risques, conformité.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le Directeur des risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés à un dirigeant effectif du Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d'un droit d'accès au comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la fonction gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la fonction vérification de la conformité. A ce titre, il accueille dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs des Risques opérationnels et Contrôle Permanent, des Risques crédit et de la Conformité et Sécurité Financière. Au titre de l'arrêté du 06/01/2021 sur le contrôle interne de la LCB-FT, il porte également la responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle permanent du dispositif LCB-FT. L'usage veut que le Responsable de la Fonction Gestion des Risques soit dénommé sous l'acronyme de RFGR.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels et climatiques et environnementaux, par la ligne métier risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités,
• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la ligne métier conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs,
• Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse régionale par la ligne métier Audit-Inspection.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

La ligne métier juridique est également déclinée au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux services du Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d'audit interne. Le conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le président du comité des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne dont il s'assure de l'efficacité et de la cohérence globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les cadres de risques et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les cadres arrêtés par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Pour ce faire, depuis les dernières évolutions de l'arrêté du 3 novembre 2014, le Directeur général est assisté dans sa mission par un Directeur général adjoint, également dirigeant effectif, en charge de la cohérence et de l'efficacité du contrôle permanent et du contrôle périodique.

3.3.3 Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées, aux risques climatiques et environnementaux.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an, ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques, et sont validées par le comité des risques. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale, le comité de sécurité, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. La Caisse régionale du Crédit agricole Atlantique Vendée suit le même processus en termes de tests.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site. A cet effet, une convention de mutualisation de moyens a été signée en 2021 avec deux autres entités du groupe. En outre, la solution du télétravail, déployée avec succès en pleine crise Covid 2020, reste une solution complémentaire, bien que non prioritaire, en cas de repli nécessaire. Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

SÉCURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cybermenaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui supervise l'exécution de la stratégie sécurité sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi et qui apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d'information), rattaché au contrôle permanent, consolide les informations et contrôles lui permettant d'exercer un second regard.

Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d'assurer la mise en conformité qui porte principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques. La caisse régionale Atlantique Vendée participe à son niveau à ce projet Groupe.

Prévention et contrôle des risques de non‑conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 (Risques de non-conformité).

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché à la Direction générale de la Caisse régionale, mène des missions d'audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l'ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s'ajoutent notamment les prestations critiques ou importantes contractualisées par celle-ci. Certaines des missions d'audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d'autres Caisses régionales ou par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

• De l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés aux articles 12 et 16 de l'arrêté révisé du 03/11/2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et à l'article 13 de l'arrêté du 06/01/2021, relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;
• De la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture) ;
• De la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection. Le service Contrôle périodique de la Caisse régionale a en outre obtenu le renouvellement de sa certification professionnelle des activités d'audit interne, délivré le 09/07/2024 par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale, auquel participent la Direction générale, le responsable de la fonction d'audit interne, le responsable risques opérationnels et contrôle permanent, et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. En application de l'article 23 de l'arrêté révisé du 03/11/2014, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 de l'arrêté du 03/11/2014 et de l'article 26 de l'arrêté du 06/01/2021.

3.4. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, pages 204 à 207. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2025.

• 3.4.1. Exposition et concentration
• a. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2025, le portefeuille d'encours EAD -Exposure at Default (9)- s'élève à 27,16 milliards d'euros contre 26,95 milliards d'euros au 31 décembre 2024, soit une progression de 0,76% sur la période.

b. Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par zone géographique porte sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le groupe Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données). Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par zone géographique s'élève à 29,21 milliards d'euros au 30 juin 2025 contre 28,96 milliards d'euros au 31 décembre 2024, soit une progression de 0,87 % sur la période.

Diversification par zone géographique

Zone géographique de risque	juin-25	déc-24
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT	0,02%	0,02%
AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD	0,02%	0,02%
AMERIQUE DU NORD	0,04%	0,04%
ASIE ET OCEANIE HORS JAPON	0,02%	0,02%
JAPON	0,00%	0,00%
FRANCE	98,45%	98,76%
PAYS DE L'UNION EUROPEENNE HORS FRANCE	0,75%	0,68%
AUTRES PAYS D'EUROPE	0,02%	0,02%
ORGANISMES SUPRA-NATIONAUX	0,68%	0,44%
TOTAL	100,00%	100,00%

⁹ Valeur exposée au risque : exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Secteur d'activité	juin-25	déc-24
CLIENTELE PARTICULIERS ET DIVERS	63,83%	63,93%
IMMOBILIER	11,47%	11,34%
AGROALIMENTAIRE	9,14%	8,84%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	3,43%	3,74%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	3,01%	2,99%
SANTE / PHARMACIE	1,84%	1,87%
BTP	1,32%	1,22%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	1,10%	1,04%
AUTOMOBILE	1,03%	1,15%
ELECTRICITE	0,83%	NA
INDUSTRIE LOURDE	0,71%	0,75%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	0,48%	0,47%
AUTRES TRANSPORTS	0,44%	0,42%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,22%	0,24%
PETROLE / GAZ	0,20%	NA
AUTRES INDUSTRIES	0,20%	0,22%
UTILITIES	0,17%	0,15%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,16%	0,18%
MEDIA / EDITION	0,12%	0,11%
BANQUES	0,12%	0,11%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,09%	0,11%
ASSURANCE	0,05%	0,05%
MARITIME	0,03%	0,01%
TELECOM	0,02%	0,05%
ENERGIE	NA	1,00%

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique (répartition des encours EAD)

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 6.3 « Actifs financiers au coût amorti » des états financiers consolidés.

3.4.2. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

3.4.3. Application de la norme IFRS9

Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus pour juin 2025 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2025 avec des projections allant jusqu'à 2028.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme d'inflation et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios. Compte tenu de la date à laquelle le scénario central a été élaboré (cf. cidessous), des pondérations prudentes ont été retenues ; le scénario de stress modéré incluant une hausse plus marquée des tarifs douaniers (qui couvraient et au-delà ce qui a été imposé à l'Union Européenne lors du « Liberation Day ») a été « surpondéré ».

Premier scénario : scénario "central" (pondéré à 25 %)

Le scénario central élaboré pour l'exercice IFRS 9 d'avril (hypothèses du scénario et chiffrage arrêtés le 31 mars 2025) a été réalisé juste avant les annonces de tarifs douaniers lors du « Liberation Day », rapidement suivies d'un « rétropédalage » de la part du président Trump. Le scénario central intégrait déjà des tarifs douaniers substantiels mais pas des tarifs dits « réciproques » à la hauteur de ce qui a été annoncé. La facture du protectionnisme (effets directs sur le commerce mais aussi indirects sous la forme, notamment, d'un climat dégradé empreint d'une incertitude forte) était déjà supposée élevée et susceptible de s'alourdir davantage. Le protectionnisme américain justifiait une révision des prévisions américaines en 2025 : inflation à la hausse et croissance à la baisse, révision envisagée dès décembre 2024 et confirmée lors du scénario d'avril 2025.

Un ralentissement prévisible de la croissance

Aux États-Unis, la chronologie des politiques prévues par le président Trump est propice à un scénario se déroulant en deux temps. Les politiques « pénalisantes » (droits de douane et restrictions à l'immigration), mises en œuvre rapidement puisque relevant de décrets présidentiels, se traduisent par un ralentissement de l'activité. Les dispositions favorables, comme les réductions d'impôt, nécessitent l'approbation du Congrès et peuvent stimuler la croissance mais ultérieurement. Avant les annonces du « Liberation Day » du 2 avril, la croissance américaine était prévue à 1,7% en 2025, en net ralentissement par rapport à 2024 (2,8%) et en légère baisse par rapport à notre prévision de décembre 2024 (1,9%). L'inflation moyenne serait légèrement inférieure à 3% en 2025 et continuerait d'excéder la cible de la Réserve fédérale à 2 %.

Avant même les droits de douane punitifs annoncés lors du « Liberation Day », la zone euro était déjà confrontée à un double choc négatif : hausse des droits de douane (avérée ou redoutée) et montée de l'incertitude soutirant au total 0,3 point de pourcentage (pp) au taux de croissance de la zone. Notre scénario intégrait des droits de douane sectoriels et la taxation des véhicules à 25% entraînait une ponction supplémentaire de 0,1 pp. Grâce au « package » fiscal allemand laissant espérer un surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro, la croissance de cette dernière était attendue à 1% en 2025 puis à 1,5% en 2026 (contre 1,2% précédemment). Le durcissement de la confrontation commerciale avec les États-Unis, non inclus dans notre scénario central, faisait évidemment peser un risque baissier sur les scénarios américain et européen.

Réaction des banques centrales : réduction différée et prudente des taux directeurs

Les banques centrales devaient déjà procéder à des arbitrages délicats suggérant que la fin des assouplissements était proche. Après le « Liberation Day », l'exercice d'équilibriste risquait de se révéler encore plus périlleux pour la Fed.

Le scénario central d'avril supposait donc un assouplissement monétaire américain limité, avec deux nouvelles baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) prévues en juin et en septembre suivies d'une longue pause avec une borne haute des Fed Funds anticipée à 4%. Les risques étaient néanmoins orientés à la hausse (vers moins de deux baisses d'ici la fin de l'année). Quant à la BCE, elle devait tenir compte de l'impact dépressif des droits de douane américains mais aussi de perspectives de croissance plus solide en raison du « package » allemand. Elle devait donc rester prudente. Nous avons alors supposé une baisse de 50 pb en juin également suivie d'une longue pause (taux de dépôt à 2%). Le risque était plutôt baissier avec, notamment, la possibilité d'une baisse totale de 75 pb au cours de l'année 2025.

Taux d'intérêt à long terme : durablement plus élevés

Le pari précoce des promesses de croissance à terme et le creusement des déficits publics entraînés par les stimuli fiscaux américains mais aussi le plan de relance allemand étaient de nature à générer des pressions haussières sur les taux d'intérêt. Pour les Etats-Unis s'ajoutait une relative « désaffection » à l'égard de la dette américaine et du dollar. Les prévisions situaient le taux des obligations du Trésor américain à 10 ans à 4,55% fin 2025 (+50 pb vs swap 10 ans) et le rendement du Bund à 3% (+25 pb vs swap 10 ans). Les spreads souverains subiraient de légères pressions (spread OAT et BTP à 10 ans vs Bund à respectivement 70 et 110 pb), l'euro s'apprécie à 1,13 face au dollar.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 51 %)

Hypothèses en amont - Guerre commerciale et inflation énergétique entament la confiance

Les Etats-Unis imposent des droits de douane de 25% et 60% sur les biens respectivement importés de l'UE et de Chine. Cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine affecte la demande adressée à la zone euro. La rétention d'offre américaine de GNL, en rétorsion à la fermeté commerciale de l'UE, tire les prix à la hausse provoquant un nouveau sursaut inflationniste. Un problème d'approvisionnement en GNL survient donc précocement et pénalise l'Europe. Le rebond de l'inflation énergétique engendre une baisse de la croissance sans assouplissement monétaire « volontariste » de la BCE.

Déclenchement des chocs

La poursuite et l'intensification de la guerre commerciale se traduisent par un affaiblissement de la croissance et, notamment, par une baisse de la demande adressée à la zone euro. En raison des droits de douane US (portés à 25%), le taux de croissance annuel moyen des exportations en volume de la zone euro baisse de 0,5 point de pourcentage (pp) sur la période 2025-2028. Ce seul choc ampute le taux de croissance annuel du PIB en volume de 0,3 pp en moyenne sur la même période.

Un problème d'approvisionnement européen en GNL entraîne une hausse du prix du gaz et de l'électricité. Au sortir de l'hiver, les stocks de GNL sont inhabituellement bas (inférieurs à 25% des capacités) obligeant les pays européens à se réapprovisionner massivement avant le prochain hiver. Les Etats-Unis décident de « jouer cavalier seul » et de conserver leur production pour satisfaire leurs propres besoins à bas coût. L'Asie, désormais engagée sur la voie d'une moindre consommation de charbon, ne substitue pas le charbon au gaz dans sa production d'électricité, contrairement à ce qu'elle a pu faire en 2022. Les capacités de production augmentent insuffisamment au regard de l'augmentation de la demande mondiale. Il s'ensuit une concurrence entre l'Asie et l'Europe pour l'approvisionnement gazier au S2-2025 (hiver rigoureux en perspective). Cela se traduit par une hausse du prix du gaz de 50% en Europe (prix annuel moyen en 2025 à 59€/MWh versus 48€ dans le central) et répercussion sur le prix de l'électricité (137€/MWh versus 115€ dans le central). Cette hausse de l'inflation est certes importante mais ponctuelle en zone euro (+ 0,4 pp en 2026 ; effet plus sensible en Italie et en Allemagne).

Répercussions économiques et financières

Remontée ponctuelle de l'inflation et des taux d'intérêt en zone euro. Le pouvoir d'achat des ménages et la consommation privée sont en baisse alors que les coûts de production des entreprises, surtout dans le secteur industriel, croissent. L'activité se dégrade et la zone euro enregistre un recul de la croissance : perte annuelle moyenne de 0,4 pp de croissance par rapport au scénario central.

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales restent attentistes face à ce choc d'inflation supposé temporaire. Elles maintiennent donc inchangés les taux directeurs fin 2025 avant d'entamer un assouplissement timide en 2026 puis se mettent « sur en pause ».

Les spreads souverains de la zone euro s'élargissent modestement : repli de la croissance, impact mécanique sur les ratios de dette/PIB, risques de dépenses supplémentaires (dont militaires), défiance des investisseurs. A fin 2025, l'UST 10 ans atteint 4,75% (+ 50 pb vs swap 10 ans), le Bund 3% (+ 40 pb vs swap 10 ans). Les spreads OAT et BTP (10 ans) vs Bund s'établissent respectivement à 80 et 140 pb. L'euro s'apprécie davantage face au dollar à 1,15.

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 1 %)

Hypothèses en amont - Un « boost de croissance » grâce au bazooka allemand

Ce scénario suppose une mise en place rapide et efficace du plan d'investissements allemand : 500 Mds € sur douze ans, soit 42 Mds € par an dédiés à des dépenses d'infrastructures (énergie, transports, écoles, numérique). L'impulsion budgétaire stimule de nombreux secteurs industriels en Allemagne mais aussi en Europe : effet d'entraînement significatif sur les membres de l'Union, en particulier sur la France.

Le plan de relance allemand validé par le Bundestag à la mi-mars réussit à mobiliser rapidement et efficacement 42 Mds € (1% du PIB) de dépenses publiques par ans auprès des états fédéraux et des collectivités locales. Ce dernier devrait booster les investissements en infrastructures conduisant à une relance industrielle d'envergure sans susciter d'inflation en début de période. Il s'accompagne d'un assouplissement du frein à la dette : les dépenses liées à l'Ukraine et à la défense sont exonérées des règles budgétaires allemandes. Les régions allemandes peuvent dorénavant s'endetter à hauteur de 0,35% de leur PIB pour investir dans la rénovation des infrastructures et la sécurité. Par ailleurs, la Banque Publique d'Investissement, la KFW, est pleinement mobilisée pour faciliter le financement des différents intervenants.

Impacts économiques et financiers

L'industrie européenne connaît un redressement marqué grâce à la multiplication des projets d'investissements notamment en Allemagne, en Italie et en France. Une augmentation significative de l'investissement provoque une nette amélioration des perspectives de croissance (climat économique et confiance en hausse) favorable à l'investissement privé et à la consommation : le surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro est attendu à 0,4 point de pourcentage par an en moyenne sur la période 2025-2028.

En Allemagne, la réforme du frein à l'endettement permet une impulsion budgétaire beaucoup plus forte que dans les autres pays européens. Bien qu'exclus des calculs (déficit et dette sur PIB) en raison de la clause dérogatoire, les déficits publics en Allemagne, en Italie et en France augmentent, engendrant une détérioration significative des ratios de dette publique sur PIB.

L'inflation remonte marginalement (dépenses d'investissement plutôt que de consommation). En zone euro, cela se traduit par une hausse de seulement 0,1 point de pourcentage, en moyenne annuelle, par rapport au scénario central 2025-2028.

Réponses des Banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Du côté de la BCE, l'absence d'emballement de l'inflation lui permet de patienter avant de procéder à un premier resserrement très modéré fin 2026. Points clés :

• Hausse modérée des taux de swap avec une pente un peu plus forte que dans le central (l'ampleur de la relance budgétaire pourrait stimuler la croissance et raviver à terme des tensions inflationnistes).
• Légère hausse des taux souverains sans écartement des spreads (accroissement des déficits, suffisamment contenu pour ne pas inquiéter les marchés financiers ; espoirs de croissance et de stabilisation des ratios dette/PIB).
• Marchés actions européens mieux orientés que dans le central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 23 %)

Hypothèses en amont - Tensions inflationnistes en amont et évènements climatiques extrêmes catalyseurs des anticipations de marché.

Plusieurs sources d'inflation se cumulent dans ce scénario « extrême » : contrôle de l'offre de pétrole de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 \$/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; impact sur l'inflation américaine des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10% sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60% sur tous les biens importés de Chine).

Nos hypothèses intègrent une hausse du prix de l'énergie et des tensions sur les prix alimentaires, respectivement, +15% et +5% sur 12 mois en moyenne en 2025. Cela se répercute sur l'inflation noncore, en forte hausse. L'inflation totale en zone euro avoisine les 4% en 2025 (inflation core quasiment inchangée en 2025). Aux Etats-Unis, l'inflation totale se rapproche de 5% en 2025. Au choc en amont s'ajoute celui imposé par la hausse des tarifs douaniers qu'on estime à 1 point de pourcentage sur l'inflation. L'inflation en zone euro se dissipe progressivement en 2026 (pas d'effet de second tour). Avec une inflation à 3% en début d'année, la désinflation sur l'énergie et l'alimentation permet peu à peu d'atteindre 1,5% en fin d'année tandis que l'inflation moyenne s'établit autour de 2,3%.

A ces chocs s'adjoint un ajustement très brutal des marchés financiers pour lesquels on retient le scénario développé par l'ACPR. Ces derniers anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations du type « taxe carbone », susceptibles d'affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (US et UE) ou les zones qui y exportent (UK, Japon). Cela se traduit par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (les plus émetteurs de gaz à effet de serre) dès le 2nd semestre 2025.

Impacts économiques

Ces facteurs combinés se traduisent par une forte révision à la baisse de la croissance en 2025 en raison des impacts mécaniques liés à l'inflation sur le pouvoir d'achat mais aussi au choc issu de la forte correction des marchés financiers (choc de confiance et dévalorisation des patrimoines financiers nets). La croissance recule nettement en zone euro et aux Etats-Unis. Une reprise très graduelle se dessine à partir de 2026.

Réaction des banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Ce scénario intègre la fin de l'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central. L'inflation étant due à des chocs supposés ponctuels, les banques centrales n'entament pas de resserrement monétaire en 2025 (faiblesse anticipée de la demande, moindre risque de diffusion, pas de risque de spirale prix-salaires et baisse des marchés financiers ; in fine, on assiste à des chocs violents sur la croissance et l'emploi). L'assouplissement prévu dans le scénario central est différé à 2026. Les pays ne disposent pas de pares-feux budgétaires pour atténuer les effets dépressifs de l'inflation sur la croissance.

Les taux directeurs restent figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central (i.e. taux des Fed Funds et de dépôt de la BCE à respectivement 5,00% et 3,25%). La BCE entame une baisse de 75 pb des taux directeurs en 2026. Les taux de swap 2 ans et 10 ans remontent en zone euro tandis que les taux souverains se redressent sensiblement, avec un écartement des spreads France et Italie à 140 et 220 pb par rapport au Bund. Les spreads corporate s'écartent selon les hypothèses ACPR. Les marchés actions sont touchés par des pertes massives : en moyenne annuelle on observe des baisses par rapport à 2024 de -34% sur l'Eurostoxx 50, de -36% sur le CAC 40, et de -35% sur le SP500).

	Réf.	Scénario central			Adverse modéré			Adverse sévère				Favorable
													2024 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028
PIB réel - zone euro	0,9	1,0	1,5	1,6	1,6	0,7	0,4	1,4	1,5	-2,0	-1,6	1,0	1,0	1,3	1,9	2,0	2,0
Taux Chômage - zone euro	6,4	6,4	6,3	6,3	6,2	6,4	6,6	6,7	6,5	7,8	8,4	8,1	8,1	6,4	6,2	6,1	6,0
Taux inflation (HICP) - zone euro	2,4	2,1	1,8	1,9	2,0	2,0	2,2	1,6	1,6	4,0	2,3	2,2	2,2	2,1	2,0	2,1	2,2
PIB réel - France	1,1	0,8	1,4	1,6	1,6	0,0	0,6	1,4	1,6	-1,9	-1,4	1,1	1,1	1,3	1,9	2,1	2,1
Taux Chômage - France	7,4	7,7	7,8	7,7	7,6	7,9	8,1	8,0	7,9	9,1	10,3	9,3	9,3	7,5	7,5	7,3	7,2
Taux inflation (CPI) - France	2,0	1,1	1,3	1,7	2,1	1,1	1,6	1,4	1,7	3,5	1,8	1,9	1,9	1,2	1,5	1,9	2,3
OAT 10 ans – fin d'année	3,19	3,71	3,80	4,00	4,00	3,80	3,70	3,85	3,85	5,20	3,90	3,50	3,50	3,70	3,80	3,85	3,85

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Scénario favorable	Adverse sévère
- 16 %	- 10 %	- 20 %	+ 39 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

Concernant l'ensemble des scénarios

Pour tenir compte des particularités locales (liées à la géographie ou à certains métiers), certaines entités du Groupe complètent les scénarios macroéconomiques définis au niveau central par des hypothèses spécifiques (forward looking locaux).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé, afin de prendre en compte ses spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), de mettre en place des compléments sectoriels au niveau local (forward looking local), pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. A ce titre, le Forward Looking Local de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se compose de 17 filières soumises à des leviers de chocs dédiés selon son profil de risque :

	déc.-25
Filière	Exposition de la filière (M€)	Compléments sectoriels au niveau local (M€)
Créances PGE	111,3	4,0
Contreparties corporate sous surveillance	372,7	24,9
Secteur Automobile	251,9	4,0
Secteur de l'Innovation	5,5	0,2
Secteur Agri Animale	1 214,8	7,2
Secteur Agri Vegetale	544,0	5,0
Secteur Agro	433,7	2,2
Tourisme	236,9	5,4
BTP	208,1	4,1
Activités Immobilières de promotions et de vente	414,7	9,9
Activités Immobilières de location	2 172,0	25,6
Holding	186,9	2,1
Financements à Effet de Levier	143,3	3,4
Distribution industrielle et biens de
consommation	579,4	7,3
Habitat	129,9	9,2
Energie	275,7	2,2
Industrie lourde	165,9	1,9

À fin juin 2025, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 50,8 % et 49,2 % des stocks de couverture sur le périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

À fin juin 2025, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 15,2 % du coût du risque semestriel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2025.

Structure des encours

Au 30 juin 2025, les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ont progressé de 0,25 milliard d'euros par rapport au 31 décembre 2024. La principale évolution se réalise sur la clientèle de détail avec + 0,13 milliards d'euros.

Le poids des encours sains les moins risqués (stage 1) est en diminution, en lien avec le contexte, à 89,63% par rapport à 90,97% en fin 2024. Sur la période, les encours clientèle Stage 1 ont diminué de 0,16 milliard d'euros soit - 0,62% par rapport à fin 2024.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (stage 2) a augmenté sur le premier semestre (9,03% vs 7,73% en fin 2024). Ces encours ont augmenté de 0,40 milliard d'euros (+ 17,82%).

Les encours défaillants (stage 3) sont en hausse de 17,4 millions d'euros sur le semestre avec un taux de créances défaillantes restant faible à 1,34 % mais en augmentation par rapport à fin 2024 (1,29%).

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont augmenté en lien avec l'évolution du portefeuille, mais aussi avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL des scénarios macro-économiques évoqués dans le point précédent. Le taux de couverture a augmenté légèrement à 0,33% (vs 0,32% au 31 décembre 2024).

Les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse, en lien avec l'augmentation des encours et la mise à jour des scénarios macro-économiques dans les paramètres de calcul. Le taux de couverture du stage 2 s'élève à 4,29% contre 4,90% en fin d'année 2024.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en hausse sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (52,22% vs 47,37% fin 2024), reflétant une adaptation de la méthode de provisionnement avec la situation de nos clients et de notre territoire.

3.5. Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 213 à 215 du rapport financier annuel 2024 du Crédit Agricole Atlantique Vendée

3.5.1. Principales évolutions

Conformément au règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3") modifiant le règlement (UE) 575/2013 (dit "CRR"), le déploiement et l'application de la méthodologie Basic Approach – Credit Valuation Adjustment (BA-CVA) pour le calcul des exigences minimales en fonds propres est effectif depuis le 1er janvier 2025 dans l'ensemble des entités du Groupe Crédit agricole.

Cette approche remplace la méthode avancée utilisée précédemment sur le périmètre autorisé à calculer les exigences en fonds propres en modèle interne et la méthode standard sur les autres entités du Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de limites et alertes pour l'année 2025 a été revu en décembre 2024 sans changement majeur.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

3.5.2. Exposition

Produits complexes :

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne possède pas de produit complexe.

Produits vanille :

Au 31 Mai 2025 :

• Le stress Groupe sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -13,4 millions d'euros de variation des plus ou moins-values ;
• Le stress Groupe sur le portefeuille CAM conduirait à -82,6 millions d'euros de variation des plus ou moins-values ;
• Le stress Adverse 1 an sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -21,8 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en FCPR et SICAV. Au 30 Juin 2025, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 46,9 millions d'euros.

3.6. Gestion du bilan

Le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit pages 215 à 218 du rapport financier annuel 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.6.1. Principales évolutions

L'organisation du dispositif de gestion ainsi que les méthodologies de mesure et d'encadrement des risques de taux et de liquidité n'ont pas subi d'évolution majeure au cours du premier semestre 2025.

Le dispositif de limites et alertes pour l'année 2025 a été revu en décembre 2024 sans changement majeur.

3.6.2. Exposition

3.6.2.1 Risque de taux d'intérêt global

Les impasses de taux mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

		Au 30 juin 2025, les résultats de ces mesures sont les suivants :
--	--	-------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--

M€	Anné 1 glissante	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035
Gap synthétique fin juin	-765	-250	-321	-155	-111	-168	-1	57	62	58	89
Gap TF	-361	128	-4	174	332	226	336	337	377	323	305
Gap inflation	-404	-378	-317	-329	-443	-394	-337	-280	-314	-265	-216

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de – 0,6 millions d'euros, soit 0,025 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

3.6.2.2 Risque de liquidité et de financement

• Bilan de liquidité au 30 juin 2025 (en millions d'euros) :

BILAN SYNTHETIQUE	Solde	Solde
En M€	2024.12	2025.06
Titres constitutifs de réserves	2 220	2 155
Reverse repo	70	169
Actifs HQLA de négoce
Replacements CT	272	149
Replacements LT	1 767	2 070
Actifs de négoce nécessaires à l'activité	O	O
Actifs clientèle	24 717	24 798
Autres Actifs (Emplois permanents)	2 965	3 031
Total Actif	32 011	32 373
Repo	70	। ਉਹ
Passifs HQLA de négoce
Ressources de marché CT	2 892	2 441
Ressources de marché LT	5 142	5 251
Passif de négoce nécessaire à l'activité	299	ਤੇ ਦੇ
Ressources clientèle	18 971	19 339
Autres Passifs (Ressources permanentes)	4 636	4 828
Total Passif	32 011	32 373

Le bilan liquidité est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT Habitat.

L'excédent de 880 millions d'euros appelé "position en ressources stables" permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources long terme et fonds propres). Il est supérieur à la limite fixée par la Caisse régionale (supérieur à 0).

- Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Les réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en valeur de marché après décote, s'élèvent à 5 325 millions d'euros au 30 juin 2025, en baisse de 409 millions d'euros par rapport à fin décembre 2024. Cette baisse des réserves de liquidité s'explique principalement par la baisse des créances mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne.

• Ratios règlementaires :

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio fixée à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

Au 30 juin 2025, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 114,5%. Le ratio LCR moyen sur 12 mois du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 116,2 %. Il est conforme à l'objectif de pilotage autour de 110%.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.

Le ratio NSFR fin de période au 30 juin 2025 s'élèvent à 107,24% pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.7. Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier annuel 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le point 5.3.7 en page 218.

3.7.1. Méthodologie

Conformément au règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3") modifiant le règlement (UE) 575/2013 (dit "CRR"), le cadre du risque opérationnel a évolué au 1er janvier 2025 avec l'introduction d'une nouvelle méthode unique standardisée de calcul du risque opérationnel (Standardised Measurement Approach - SMA) qui remplace les méthodes standard et avancée appliquées avant cette date. Le calcul des exigences de fonds propres (EFP) pour le risque opérationnel utilise le Business Indicator Component (BIC) basé sur le Business Indicator (BI) calculé sur les 3 derniers exercices financiers en intégrant les données des entités acquises/cédées sur cette période de 3 ans. Cette méthode peut être réalisée en Approche Comptable ou en Approche Prudentielle. Le Groupe Crédit Agricole a retenu l'Approche Prudentielle après en avoir notifié la BCE.

3.7.2. Exposition

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (AU 30 JUIN 2025)

Pour le 1er semestre 2025, comme pour les trois dernières années, les principales catégories de risque sont la fraude externe et l'exécution livraison & gestion des processus.

• une exposition portée sur la catégorie Exécution, liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…),
• une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative depuis 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'action locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2025.De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cyber menace le cas échéant.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

3.8. Risques de non-conformité

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la protection de la clientèle, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, la déontologie, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié permet de s'assurer de la maîtrise de ces risques et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe. Le dispositif fait l'objet de reporting réguliers à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.

En lien avec la ligne métier Conformité du groupe Crédit Agricole, le dispositif est structuré et déployé par les équipes Conformité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Celles-ci sont placées sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché directement à la Direction Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La culture éthique et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Ethique. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou spécifiques destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, du respect des sanctions internationales…

Dans le prolongement de la Charte Ethique, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est dotée d'un Code de conduite général, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de la loi dite Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a engagé, depuis 2018, les actions nécessaires à l'enrichissement de ses dispositifs ainsi qu'à la mise en œuvre des recommandations de l'Agence française anticorruption. Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis à jour ses procédures et ses modes opératoires par la définition d'une gouvernance adaptée, par l'établissement d'une cartographie recensant et évaluant l'ensemble des risques avec son dispositif de maîtrise, d'un code de conduite anticorruption dédié et la refonte de son programme de formation et de sensibilisation de l'ensemble de ses collaborateurs afin de mettre en exergue les comportements à adopter pour éviter tout manquement à la probité. Le Crédit Agricole est ainsi une des premières banques françaises à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption, certification renouvelée en 2019.

Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits d'intérêts. C'est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits d'intérêts s'inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d'illustration, au cours de l'exercice passé, un nouveau module de formation sur le sujet des conflits d'intérêts dans le cadre d'un parcours éthique a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs.

Le dispositif est complété d'un droit d'alerte accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l'entreprise (tout particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu'il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination…).

Administré par des experts habilités, l'outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Il garantit également l'anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d'alerte.

La protection de la clientèle est une priorité affirmée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s'inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Client de l'entreprise. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil avec l'intégration des préférences ESG des clients dans le cadre du développement de la finance durable, l'analyse de la situation financière et l'horizon de temps de placement des clients. Dans le contexte de tension sur le pouvoir d'achat et des impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, le dispositif d'accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière reste une priorité forte avec notamment la mise en œuvre d'une solution d'intelligence artificielle permettant une détection précoce des signaux faibles de fragilité financière.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en œuvre un dispositif visant à réduire les motifs d'insatisfaction de ses clients qui s'inscrit dans sa démarche « d'excellence relationnelle » par l'identification et le traitement des irritants clients. Cette démarche s'appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations, l'amélioration de l'information contenue dans la documentation sur les produits d'épargne financière et du conseil au client. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients.

Par les dispositifs mis en place, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à l'équité, l'efficience et l'intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d'abus de marché. La Caisse régionale veille également au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts. Ces dispositifs, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA, reposent sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.

Au cours de l'exercice passé, les outils de détection des abus de marché utilisés ont fait l'objet d'évolutions majeures. Leur efficience s'en est trouvée renforcée.

La prévention de la fraude vise à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Le dispositif de lutte contre la fraude est déployé dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée depuis 2018. Des outils informatiques ont été déployés pour détecter les cas de fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prêts et des crédits. Un effort a également été conduit pour optimiser la détection des faux documents.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière au travers de la connaissance client, de la lutte contre le blanchiment et la prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. En 2024, le dispositif s'est renforcé avec de nouveaux scenarios de détection d'opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l'intelligence artificielle.

L'invasion de l'Ukraine en février 2022 a entraîné un nombre important de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, prises essentiellement par l'Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse. Un dispositif Crédit Agricole Atlantique Vendée a été mis en place pour implémenter les mesures afin de répondre à ce programme de sanctions, le plus large et complexe jamais publié et accompagner nos clients dans le respect de ces nouvelles sanctions internationales.

La lutte contre l'évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Echange Automatique d'Informations) et DAC 6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des procédures permettant de décliner ces règlementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent.

Enfin, concernant la protection de la vie privée et des données personnelles (RGPD), Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi, avec son informatique, la consolidation du programme relatif au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif déployé en 2018, a fait l'objet d'actions d'industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant la protection des données dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets de la Caisse régionale. Des actions de sensibilisation des développeurs d'applications et de requêtes ont été menées, et une formation obligatoire pour les collaborateurs les plus exposés et tous les managers est diffusée. Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données (DPO).

3.9. Risque juridique

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
• soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

A ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Atlantique Vendée, dans le cadre de ses activités commerciales et financières, il n'existe, au 30 juin 2025, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2025

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 25 juillet 2025

SOMMAIRE

	CADRE GENERAL	73
	Présentation juridique de l'entité 73
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	74
	COMPTE DE RESULTAT 74
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 75
	BILAN ACTIF 76
	BILAN PASSIF 77
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 78
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 79
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES	81
1	Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 81
1.1	Normes applicables et comparabilité 81
1.2	Principes et méthodes comptables 83
2	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 85
2.1	Principales opérations de structure 85
2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025 85
2.3	Autres événements significatifs de la période 86
3	Risque de crédit 86
3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 86
3.2	Expositions au risque souverain 93
4	Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 95
4.1	Produits et charges d'intérêts 95
4.2	Produits et charges de commissions 96
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 96
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 98
4.5	Produits (charges) nets des autres activités 98
4.6	Charges générales d'exploitation 98
4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 98
4.8	Coût du risque 99
4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 100
4.10	Impôts 100
4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 101
5	Informations sectorielles 103
6	Notes relatives au bilan 103

6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 103
6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 103
6.3	Actifs financiers au coût amorti 105
6.4	Passifs financiers au coût amorti 107
6.5	Immeubles de placement 108
6.6	Provisions 108
6.7	Capitaux propres 110
7	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 112
8	Reclassements d'instruments financiers 113
9	Juste valeur des instruments financiers et informations diverses 114
9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 114
9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3117
9.3	Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti 120
10	Parties liées 121
11	Événements postérieurs au 30 juin 2025 121

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes - France

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001

Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Code NAF : 6419 Z

Lieu de cotation : Nantes

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	30/06/2024
Intérêts et produits assimilés (1)	4.1	529 813	589 525
Intérêts et charges assimilées (1)	4.1	(477 151)	(515 924)
Commissions (produits) (1)	4.2	139 270	144 841
Commissions (charges) (1)	4.2	(19 241)	(50 142)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	5 374	1 624
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		354	(3 440)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		5 020	5 064
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	70 729	68 835
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		70 729	68 835
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur		‐	‐
par résultat Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		‐ ‐	‐ ‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.5	9 851	8 098
Charges des autres activités	4.5	(2 100)	(2 326)
PRODUIT NET BANCAIRE		256 545	244 531
Charges générales d'exploitation	4.6	(151 369)	(144 316)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	(10 686)	(10 695)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		94 490	89 520
Coût du risque	4.8	(34 719)	(25 045)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		59 771	64 475
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	234	532
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		60 005	65 007
Impôts sur les bénéfices	4.10	1 738	1 772
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐
RÉSULTAT NET		61 743	66 779
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		61 743	66 779

(1) Au 30 juin 2024, un produit de 13 270 milliers d'euros et une charge de 31 634 milliers d'euros auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Ceux-ci ont été enregistrés en produits et charges de commissions (Cf. note 4.2 des présents comptes consolidés). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	30/06/2024
Résultat net		61 743	66 779
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.11	‐	1 294
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)		‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.11	116 096	63 943
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	116 096	65 237
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	(3 664)	(2 259)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.11	112 432	62 978
propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐ ‐	‐ ‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		‐	‐
propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	4.11	112 432	62 978
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en		174 175	‐ 129 757
capitaux propres Dont part du Groupe		174 175	129 757
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.11	‐	(22)

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	31/12/2024
Caisse, banques centrales		67 398	73 027
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	221 281	83 843
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		22 109	23 187
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		199 172	60 656
Instruments dérivés de couverture		605 119	627 441
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	2 246 687	2 101 859
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 246 687	2 101 859
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	29 505 933	29 387 694
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 732 209	3 827 966
Prêts et créances sur la clientèle		24 647 497	24 575 523
Titres de dettes		1 126 227	984 205
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(404 133)	(350 171)
Actifs d'impôts courants et différés		72 729	63 445
Comptes de régularisation et actifs divers		289 505	309 224
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.5	8 779	9 174
Immobilisations corporelles		266 240	262 789
Immobilisations incorporelles		5 634	5 654
Ecarts d'acquisition		‐	‐
TOTAL DE L'ACTIF		32 885 172	32 573 979

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	31/12/2024
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	23 032	24 070
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		23 032	24 070
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		244 244	317 615
Passifs financiers au coût amorti	6.4	27 602 825	27 458 331
Dettes envers les établissements de crédit		17 847 260	18 022 430
Dettes envers la clientèle		9 449 754	9 082 462
Dettes représentées par un titre		305 811	353 439
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(20 308)	(21 829)
Passifs d'impôts courants et différés		5 223	4 306
Comptes de régularisation et passifs divers		822 824	738 985
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.6	61 309	66 601
Dettes subordonnées		‐	‐
Total dettes		28 739 149	28 588 079

Capitaux propres	4 146 023	3 985 900
Capitaux propres part du Groupe	4 146 023	3 985 900
Capital et réserves liées	645 141	636 625
Réserves consolidées	2 640 736	2 577 708
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	798 403	685 971
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	‐	‐
Résultat de la période	61 743	85 596
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐
TOTAL DU PASSIF	32 885 172	32 573 979

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle
		Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	Total des gains et pertes comptabilisés directement en	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2024 Publié	439 544	(1) 2 796 695	(548)	propres	3 235 690	recyclables	recyclables 509 169	capitaux propres 509 169		3 744 860		recyclables	non recyclables			3 744 860
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC				‐		‐			‐		‐	‐	‐	‐	‐
	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraité	439 544	2 796 695	(548)	‐	3 235 690	‐	509 169	509 169	‐	3 744 860	‐	‐	‐	‐	50	3 744 860
Augmentation / Réduction de capital	4 498	911	‐	‐	5 409	‐	‐	‐	‐	5 409	‐	‐	‐	‐	‐	5 409
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(538)	‐	(538)	‐	‐	‐	‐	(538)	‐	‐	‐	‐	‐	(538)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024	‐	(23 557)	‐	‐	(23 557)	‐	‐	‐	‐	(23 557)	‐	‐	‐	‐	‐	(23 557)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	4 498	(22 646)	(538)	‐	(18 686)	‐	‐	‐	‐	(18 686)	‐	‐	‐	‐	‐	(18 686)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	‐	23	‐	‐	23	‐	62 978	62 978	‐	63 001	‐	‐	‐	‐	‐	63 001
transférés en réserves	‐	22	‐	‐	22	‐	(22)	(22)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	66 779	66 779	‐	‐	‐	‐	‐	66 779
Autres variations	‐	(923)	‐	‐	(923)	‐	‐	‐	‐	(923)	‐	‐	‐	‐	‐	(923)
Capitaux propres au 30 juin 2024 Retraité	444 042	2 773 149	(1 086)	‐	3 216 104	‐	572 147	572 147	66 779	3 855 031	‐	‐	‐	‐	‐	3 855 031
Augmentation / Réduction de capital	(1 831)	(374)	‐	‐	(2 205)	‐	‐	‐	‐	(2 205)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 205)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	577	‐	577	‐	‐	‐	‐	577	‐	‐	‐	‐	‐	577
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2024	‐	1	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	1
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	‐	(911)	‐	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	(911)	‐	‐	‐	‐	‐	(911)
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	635	‐	‐	635	‐	‐	‐	‐	635	‐	‐	‐	‐	‐	635
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(1 831)	(649)	577	‐	(1 903)	‐	‐	‐	‐	(1 903)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 903)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	‐	345	‐	‐	345	‐	113 823	113 823	‐	114 168	‐	‐	‐	‐	‐	114 168
transférés en réserves	‐	346	‐	‐	346	‐	(346)	(346)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	18 817	18 817	‐	‐	‐	‐	‐	18 817
Autres variations	‐	(211)	‐	‐	(211)	‐	‐	‐	‐	(211)	‐	‐	‐	‐	‐	(211)
Capitaux propres au 31 décembre 2024 Retraité	442 210	2 772 632	(509)	‐	3 214 333	‐	685 971	685 971	85 596	3 985 900	‐	‐	‐	‐	‐	3 985 900
Affectation du résultat 2024	‐	85 596	‐	‐	85 596	‐	‐	‐	(85 596)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Publié	442 210	2 858 228	(509)	‐	3 299 929	‐	685 970	685 970	‐	3 985 900	‐	‐	‐	‐	‐	3 985 900
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Retraité	442 210	2 858 228	(509)	‐	3 299 929	‐	685 970	685 970	‐	3 985 900	‐	‐	‐	‐	‐	3 985 900
Augmentation / Réduction de capital Variation des titres autodétenus	9 187	‐	‐ (671)	‐	9 187 (671)	‐	‐	‐	‐	9 187 (671)	‐	‐	‐	‐	‐	9 187 (671)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2025 Dividendes versés au 1er semestre 2025	‐	‐ (22 562)	‐	‐	‐ (22 562)	‐	‐	‐	‐	‐ (22 562)	‐	‐	‐	‐	‐	‐ (22 562)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	‐ 9 187	‐ (22 562)	‐ (671)	‐	‐ (14 046)	‐	‐	‐	‐	‐ (14 046)	‐	‐	‐	‐	‐	‐ (14 046)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ 112 432	‐ 112 432	‐ ‐	112 432	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	112 432
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2025	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 61 743	‐ 61 743	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 61 743
Autres variations	‐	(6)	‐	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	‐	(6)
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025	451 397	2 835 660	(1 180)	‐	3 285 877	‐	798 402	798 402	61 743	4 146 023	‐	‐	‐	‐	‐	4 146 023
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes	30/06/2025	30/06/2024
Résultat avant impôt	60 005	65 007
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	10 694	10 695
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	38 424	25 738
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	(234)	(532)
Résultat net des activités de financement	1 179	1 727
Autres mouvements	19 853	6 159
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	69 916	43 787
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	(592 835)	(236 212)
Flux liés aux opérations avec la clientèle	272 048	190 703
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(310 676)	(45 753)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	76 544	197 870
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	(10 310)	2 747
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités	(565 229)	109 355
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	(435 308)	218 149
Flux liés aux participations	(13 637)	(10 370)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(16 344)	(19 129)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(29 981)	(29 499)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	(13 343)	(18 995)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de	(11 486)	15 316
financement Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	‐ (24 829)	‐ (3 679)
(C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	(490 118)	184 971
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 650 078	1 446 078
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	73 027	65 444
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 577 051	1 380 634
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 159 960	1 631 049
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	67 398	76 259
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 092 562	1 554 790
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
DE TRESORERIE	(490 118)	184 971

* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2024 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2025 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2025.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif potentiel pour le Groupe	Effet significatif Crédit Agricole Atlantique Vendée
IAS 21 / IFRS 1 Manque d'échangeabilité d'une devise	1er janvier 2025	Non	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	1er janvier 2025	Non	Non

Celles-ci portent sur :

Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	1er janvier 2025	Non	Non
Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif potentiel pour le Groupe	Effet significatif Crédit Agricole Atlantique Vendée
Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession-bail	1er janvier 2025	Non	Non
Amendement IAS 7 / IFRS 7 Opérations d'affacturage	1er janvier 2025	Non	Non

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025 non encore appliquées par le Groupe

• IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers

Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.

Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2025 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2025.

• IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée en avril 2024 remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve d'adoption par l'Union européenne.

La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des soustotaux obligatoires avec un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation », « investissement » et « financement » dans l'état du compte de résultat.

La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de performance définies par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des états financiers IFRS.

Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif potentiel pour le Groupe	Effet significatif Crédit Agricole Atlantique Vendée
IAS 7 Classification des flux de trésorerie liés aux appels de variation de marge sur les contrats « collatéralisés au marché »	01/01/2025	Non	Non
IAS 38 Reconnaissance des actifs incorporels résultant d'engagements liés au climat	01/01/2025	Non	Non
IFRS 9 / IFRS 17 / IFRS 15 / IAS 37 Garanties émises sur les obligations d'autres entités	01/01/2025	Non	Non
IFRS 15 Reconnaissance des revenus provenant des frais de scolarité	01/01/2025	Non	Non

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

Etant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

FCT Crédit Agricole Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%)) pour un montant de 800 M€.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30 juin 2025, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2020 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 janvier 2025 pour un montant total de 1,140 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2024.

2.3 Autres événements significatifs de la période

Capitalisation des avances faites à SAS Rue la Boétie

La SAS Rue la Boétie a engagé en 2024 un programme d'achat d'actions de Crédit Agricole SA pour un montant maximal de 500 millions d'euros, dont le financement s'est opéré par des avances en compte courant d'associés ayant vocation à être capitalisées en 2025.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit à cette augmentation de capital pour 10,9 millions d'euros par compensation de l'avance en compte courant d'associés préalablement consentie.

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 Md€ ou 3 Md€.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 Md€, le taux de contribution exceptionnelle est fixé à 20,6% ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 Md€, le taux de contribution exceptionnel est fixé à 41,2 %. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 Md€ ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d'une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l'exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l'exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution exceptionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à cette contribution exceptionnelle à hauteur de 20,6%.

La contribution exceptionnelle comptabilisée au 30 juin 2025 s'élève à 1 998 milliers d'euros dont 1 523 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre « Facteurs de risques – Risques de crédit »)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains
					Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
								984 205
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐			‐	‐
‐	‐	‐	‐			‐	‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
984 868	(663)	‐	‐	‐	‐	984 868	(663)	984 205
156 511	(147)	‐	‐	‐	‐	156 511	(147)
386 553	(71)	‐	‐			386 553	(71)
(230 042)	2	‐	‐	‐	‐	(230 042)	2
				‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	(78)		‐		‐		(78)
	‐		‐		‐		‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
1 141 379	(810)	‐	‐	‐	‐	1 141 379	(810)	1 140 569
(14 342)		‐		‐		(14 342)
1 127 037	(810)	‐	‐	‐	‐	1 127 037	(810)	1 126 227
‐		‐		‐		‐
	984 868	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) (663)	‐	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) ‐	‐	‐	984 868	(663)

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2024	330 707	‐	‐	‐	5	‐	330 712	‐	330 712
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	330 707	‐	‐	‐	5	‐	330 712	‐	330 712
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(19 344)	‐	‐	‐	‐	‐	(19 344)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	115 337	(2)	‐	‐			115 337	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(134 681)	2	‐	‐	‐	‐	(134 681)	2
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	311 363	‐	‐	‐	5	‐	311 368	‐	311 368
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	264		‐		‐		264
Au 30 juin 2025	311 627	‐	‐	‐	5	‐	311 632	‐	311 632
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2024	22 488 025	(67 676)	2 067 543	(95 883)	348 625	(165 111)	24 904 193	(328 670)	24 575 523
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(549 363)	(13 860)	516 593	24 145	32 770	(18 705)	‐	(8 420)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(1 365 438)	5 186	1 365 438	(14 486)			‐	(9 300)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	831 813	(19 514)	(831 813)	35 583			‐	16 069
Transferts vers Stage 3 (1)	(19 364)	489	(25 231)	3 470	44 595	(20 431)	‐	(16 472)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	3 626	(21)	8 199	(422)	(11 825)	1 726	‐	1 283
Total après transferts	21 938 662	(81 536)	2 584 136	(71 738)	381 395	(183 816)	24 904 193	(337 090)	24 567 103
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	240 690	11 408	(112 907)	(33 658)	(20 250)	(7 216)	107 533	(29 466)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 953 318	(12 316)	106 086	(6 637)			2 059 404	(18 953)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 701 711)	8 708	(218 993)	8 050	(14 900)	17 129	(1 935 604)	33 887
Passages à perte					(5 350)	4 073	(5 350)	4 073
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	9	‐	217	‐	226
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		15 016		(35 080)		(29 802)		(49 866)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(10 917)	‐	‐	‐	‐	1 167	(10 917)	1 167
Total	22 179 352	(70 128)	2 471 229	(105 396)	361 145	(191 032)	25 011 726	(366 556)	24 645 170
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(2 137)		(227)		4 691		2 327
Au 30 juin 2025	22 177 215	(70 128)	2 471 002	(105 396)	365 836	(191 032)	25 014 053	(366 556)	24 647 497
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Engagements de financement

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2024	1 683 159	(8 783)	128 661	(7 174)	7 808	(2 830)	1 819 628	(18 787)	1 800 841
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(5 258)	(411)	4 741	350	517	(107)	‐	(168)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(30 686)	182	30 686	(355)			‐	(173)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	25 901	(597)	(25 901)	704			‐	107
Transferts vers Stage 3 (1)	(511)	5	(93)	2	604	(123)	‐	(116)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	38	(1)	49	(1)	(87)	16	‐	14
Total après transferts	1 677 901	(9 194)	133 402	(6 824)	8 325	(2 937)	1 819 628	(18 955)	1 800 673
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	49 336	1 261	(13 823)	1 745	(1 384)	719	34 129	3 725
Nouveaux engagements donnés (2)	690 168	(2 994)	27 947	(1 440)			718 115	(4 434)
Extinction des engagements	(640 834)	3 247	(41 768)	3 321	(1 384)	719	(683 986)	7 287
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 008		(136)		‐		872
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	2	‐	(2)	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2025	1 727 237	(7 933)	119 579	(5 079)	6 941	(2 218)	1 853 757	(15 230)	1 838 527

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	maturité (Stage 2)	Engagements soumis à une ECL à	Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2024	860 389	(4 750)	43 945	(8 266)	17 799	(7 286)	922 133	(20 302)	901 831
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(14 551)	142	11 352	(1 208)	3 199	(5)	‐	(1 071)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(13 837)	257	13 837	(1 491)			‐	(1 234)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	2 365	(115)	(2 365)	281			‐	166
Transferts vers Stage 3 (1)	(3 105)	1	(120)	2	3 225	(7)	‐	(4)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	26	(1)	‐	‐	(26)	2	‐	1
Total après transferts	845 838	(4 608)	55 297	(9 474)	20 998	(7 291)	922 133	(21 373)	900 760
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(5 359)	(232)	(6 491)	5 198	(2 154)	440	(14 004)	5 406
Nouveaux engagements donnés (2)	59 845	(924)	2 296	(434)			62 141	(1 358)
Extinction des engagements	(65 204)	522	(8 787)	679	(2 154)	440	(76 145)	1 641
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		169		4 953		‐		5 122
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	1
Au 30 juin 2025	840 479	(4 840)	48 806	(4 276)	18 844	(6 851)	908 129	(15 967)	892 162

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2025	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à				Total activité banque net de couvertures
(en milliers	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures
d'euros)	transaction	par résultat
Allemagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	91 519	91 519	‐	91 519
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	511 871	511 871	2 343	514 214
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taïwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	6 836	6 836	‐	6 836
Total	‐	‐	‐	610 226	610 226	2 343	612 569

31/12/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
(en milliers d'euros)	valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	37 219	37 219	‐	37 219
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	464 154	464 154	(5 261)	458 893
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taïwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	6 795	6 795	‐	6 795
Total	‐	‐	‐	508 168	508 168	(5 261)	502 907

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Sur les actifs financiers au coût amorti	352 255	329 539
Opérations avec les établissements de crédit	6 668	11 567
Opérations internes au Crédit Agricole	58 856	57 198
Opérations avec la clientèle	272 217	250 797
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	14 514	9 977
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	177 558	259 986
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2) (3)	529 813	589 525
Sur les passifs financiers au coût amorti	(359 955)	(413 718)
Opérations avec les établissements de crédit	(6 369)	(20 348)
Opérations internes au Crédit Agricole	(284 354)	(319 350)
Opérations avec la clientèle	(65 092)	(65 673)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(4 140)	(8 347)
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(117 062)	(102 057)
Autres intérêts et charges assimilées	(134)	(149)
Charges d'intérêts (3)	(477 151)	(515 924)

(1) dont 5 717 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2025 contre 2 980 milliers d'euros au 30 juin 2024

(2) dont 29 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2025 contre 227 milliers d'euros au 30 juin 2024.

(3) Au 30 juin 2024, un produit de 13 270 milliers d'euros et une charge de 31 634 milliers d'euros auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Ceux-ci ont été enregistrés en produits et charges de commissions (Cf. note 4.2 des présents comptes consolidés). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2025			30/06/2024
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	398	(84)	314	441	(89)	352
Sur opérations internes au Crédit Agricole	1 688	(4 494)	(2 806)	14 882	(36 358)	(21 476)
Sur opérations avec la clientèle	5 149	(792)	4 357	5 109	(835)	4 274
Sur opérations sur titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur opérations de change	120	‐	120	116	‐	116
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	130 976	(13 799)	117 177	123 349	(12 789)	110 560
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	939	(72)	867	944	(71)	873
Total Produits et charges de commissions (1) (2)	139 270	(19 241)	120 029	144 841	(50 142)	94 699

(1) Au 30 juin 2024, les commissions intègrent un produit de 13 270 milliers d'euros et une charge de 31 634 milliers d'euros au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l'activité de banque de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dividendes reçus	165	420
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	343	(3 448)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	920	465
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	2 650	4 305
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	388	301
Résultat de la comptabilité de couverture	908	(419)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5 374	1 624

		30/06/2025		30/06/2024
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	79 892	(79 898)	(6)	85 556	(85 705)	(149)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	24 804	(41 643)	(16 839)	39 414	(46 255)	(6 841)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	55 088	(38 255)	16 833	46 142	(39 450)	6 692
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 547 709	(1 546 795)	914	1 852 465	(1 852 735)	(270)
Variations de juste valeur des éléments couverts	746 324	(801 575)	(55 251)	850 917	(1 002 449)	(151 532)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	801 385	(745 220)	56 165	1 001 548	(850 286)	151 262
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 627 601	(1 626 693)	908	1 938 021	(1 938 440)	(419)

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (1)	70 729	68 835
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	70 729	68 835

(1) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables SAS Rue La Boétie pour 65 533 milliers d'euros (contre 61 369 milliers d'euros au 1er semestre 2024.)

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	1 384	1 179
Autres produits (charges) nets	6 367	4 593
Produits (charges) des autres activités	7 751	5 772

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Charges de personnel	(99 890)	(96 239)
Impôts, taxes et contributions réglementaires	(4 408)	(5 039)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(47 071)	(43 038)
Charges générales d'exploitation	(151 369)	(144 316)

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dotations aux amortissements	(10 686)	(10 695)
Immobilisations corporelles (1)	(10 684)	(10 692)
Immobilisations incorporelles	(2)	(3)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(10 686)	(10 695)

(1) Dont 1 092 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2025 contre 1 023 milliers d'euros au 30 juin 2024

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(5 266)	(9 608)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(1 839)	(3 878)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 598)	(4 042)
Engagements par signature	759	164
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(3 427)	(5 730)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(9 512)	(7 700)
Engagements par signature	6 085	1 970
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(27 871)	(14 350)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(28 918)	(17 409)
Engagements par signature	1 047	3 059
Autres actifs (C)	1	11
Risques et charges (D)	(486)	207
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(33 622)	(23 740)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(1 274)	(1 455)
Récupérations sur prêts et créances	324	150
comptabilisés au coût amorti	324	150
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	‐
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	(147)	‐
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(34 719)	(25 045)

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	234	532
Plus-values de cession	251	532
Moins-values de cession	(17)	‐
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	234	532

4.10 Impôts

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Charge d'impôt courant	(3 343)	(6 432)
Charge d'impôt différé	5 081	8 204
Total Charge d'impôt	1 738	1 772

Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 Md€ ou 3 Md€.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6 % ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2 %. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 Md€ ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d'une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l'exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l'exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution exceptionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à cette contribution exceptionnelle à hauteur de 20,6%.

La contribution exceptionnelle comptabilisée au 30 juin 2025 s'élève à 1 998 milliers d'euros dont 1 523 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024.

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4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des	‐	‐
entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	1 294
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	116 096	63 943
Ecart de réévaluation de la période	116 096	63 965
Transferts en réserves	‐	(22)
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(3 664)	(2 259)

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	112 432	62 978
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	112 432	62 978
Dont part du Groupe	112 432	62 978
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur " banque de proximité en France ".

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	22 109	23 187
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		60 656
Instruments de capitaux propres	3 433	2 513
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	195 739	58 143
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	221 281	83 843
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 194 846 milliers d'euros d'OPC au 30 juin 2025 (contre 57 280 milliers d'euros au 31 décembre 2024)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 032	24 070
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	23 032	24 070

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2025			31/12/2024
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 246 687	841 226	(11 857)	2 101 859	723 020	(9 746)
Total	2 246 687	841 226	(11 857)	2 101 859	723 020	(9 746)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2025			31/12/2024
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	10 423	‐	‐	11 982	1 559	‐
Titres de participation non consolidés	2 236 264	841 226	(11 857)	2 089 877	721 461	(9 746)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 246 687	841 226	(11 857)	2 101 859	723 020	(9 746)
Impôts sur les bénéfices		(24 991)	‐		(21 327)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		816 235	(11 857)		701 693	(9 746)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2025		31/12/2024
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	621	368	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	621	368	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		368	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 732 209	3 827 966
Prêts et créances sur la clientèle	24 647 497	24 575 523
Titres de dettes	1 126 227	984 205
Valeur au bilan	29 505 933	29 387 694

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	141 142	258 383
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	97 843	219 638
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	170 134	71 979
Prêts subordonnés	356	350
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	311 632	330 712
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	311 632	330 712
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 006 086	1 364 936
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	2 414 491	2 132 318
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 420 577	3 497 254
Valeur au bilan	3 732 209	3 827 966

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 409	7 523
Autres concours à la clientèle	24 913 489	24 816 724
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	575	578
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	18 254	15 817
Comptes ordinaires débiteurs	73 326	63 551
Valeur brute	25 014 053	24 904 193
Dépréciations	(366 556)	(328 670)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	24 647 497	24 575 523
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	24 647 497	24 575 523

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Effets publics et valeurs assimilées	610 583	508 398
Obligations et autres titres à revenu fixe	516 454	476 470
Total	1 127 037	984 868
Dépréciations	(810)	(663)
Valeur au bilan	1 126 227	984 205

6.4

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Dettes envers les établissements de crédit	17 847 260	18 022 430
Dettes envers la clientèle	9 449 754	9 082 462
Dettes représentées par un titre	305 811	353 439
Valeur au bilan	27 602 825	27 458 331

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	14 876	9 663
dont comptes ordinaires créditeurs	10 848	6 480
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	170 065	71 818
Total	184 941	81 481
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	1
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	17 662 319	17 940 948
Total	17 662 319	17 940 949
Valeur au bilan	17 847 260	18 022 430

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Comptes ordinaires créditeurs	5 744 147	5 880 121
Comptes d'épargne à régime spécial	78 317	75 213
Autres dettes envers la clientèle	3 627 290	3 127 128
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	9 449 754	9 082 462

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	235 731	273 310
Emprunts obligataires	70 080	80 129
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	305 811	353 439

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2025
Valeur brute	19 869	‐	‐	‐	‐	‐	19 869
Amortissements et dépréciations	(10 695)	‐	(395)	‐	‐	‐	(11 090)
Valeur au bilan	9 174	‐	(395)	‐	‐	‐	8 779

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2024
Valeur brute	19 857	‐	12	‐	‐	‐	19 869
Amortissements et dépréciations	(9 888)	‐	(807)	‐	‐	‐	(10 695)
Valeur au bilan	9 969	‐	(795)	‐	‐	‐	9 174

6.7 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2025
Risques sur les produits épargne-logement	7 218	‐	106	‐	(1 332)	‐	‐	5 992
Risques d'exécution des engagements par signature	39 089	‐	32 439	‐	(40 330)	‐	‐	31 197
Risques opérationnels	5 631	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 631
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 590	‐	1 677	(67)	‐	‐	‐	6 199
Litiges divers	2 594	‐	985	(35)	(401)	‐	‐	3 143
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	7 479	‐	2 534	(833)	(35)	‐	‐	9 147
TOTAL	66 601	‐	37 741	(935)	(42 098)	‐	‐	61 309

	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2024
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	9 859	‐	59	‐	(2 700)	‐	‐	7 218
Risques d'exécution des engagements par signature	36 865	‐	81 253	(1 026)	(78 004)	‐	‐	39 089
Risques opérationnels	6 209	‐	5 630	(3 048)	(3 161)	‐	‐	5 631
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 992	‐	3 018	(2 767)	(7)	‐	(646)	4 590
Litiges divers	3 446	‐	585	(256)	(1 181)	‐	‐	2 594
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	3 489	‐	5 423	(1 297)	(136)	‐	‐	7 479
TOTAL	64 860	‐	95 968	(8 394)	(85 189)	‐	(646)	66 601

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Le coefficient d'utilisation des droits à prêt avait été estimé à dire d'expert à la suite de la hausse des taux de 2022. Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée avait décidé de figer le niveau de la provision Épargne Logement à son niveau du 30 juin 2024 compte tenu de l'incertitude quant au niveau futur du coefficient d'utilisation des droits à prêt des PEL au regard de la stabilisation du marché immobilier.

Le Groupe considère disposer désormais d'un recul suffisant pour calibrer le coefficient d'utilisation des droits à prêt en tenant comptes d'observations historiques.

Le Groupe a, par ailleurs, poursuivi ses travaux d'affinement méthodologique, notamment des modalités de prise en compte des scénarios de taux (approche multi-scénario).

Engagements de paiement irrévocables versés au Fonds de Résolution Unique

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article).

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds de Résolution Unique (FRU) en application de l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU (Conseil de Résolution Unique) appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de maintenir les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés.

Ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 6 682 milliers d'euros au 30 juin 2025 contre 6 607 milliers d'euros au 31 décembre 2024.

Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2025

Au 30 juin 2025, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2025	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 217 116	16,47%	0,00%
Dont part du Public (hors Predica)	1 166 708	15,79%	0,00%
Dont parts Predica	37 858	0,51%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	12 550	0,17%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,12%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 855 972	25,12%	0,00%
Parts sociales	4 315 185	58,41%	100,00%
Dont 75 Caisses Locales	4 315 139	58,41%	76,93%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	19	0,00%	9,23%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,51%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	26	0,00%	13,33%
Total	7 388 273	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112 671 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2024, l'Assemblée générale du 27 mars 2025 du Crédit Agricole Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende net :

• par part sociale de 0,73 euros,
• par Certificats Coopératifs (CCI et CCA) de 3,53 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2020	3,12	3,12	0,26
2021	3,88	3,88	0,34
2022	4,02	4,02	0,41
2023	3,71	3,71	0,57
2024	3,53	3,53	0,73

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 562 milliers d'euros en 2025 contre 23 556 milliers d'euros en 2024.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Engagements donnés	2 761 886	2 741 761
Engagements de financement	1 853 757	1 819 628
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 853 757	1 819 628
Engagements de garantie	908 129	922 133
Engagements d'ordre des établissements de crédit	‐	‐
Engagements d'ordre de la clientèle	908 129	922 133
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	11 127 952	11 015 187
Engagements de financement	27 547	26 547
Engagements reçus des établissements de crédit	27 547	26 547
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	11 100 405	10 988 640
Engagements reçus des établissements de crédit	409 540	422 954
Engagements reçus de la clientèle	10 690 865	10 565 686
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	9 331 064	9 569 504
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	170 065	71 818
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	9 501 129	9 641 322
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	240 375	132 022
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	240 375	132 022

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des « FCT Crédit Agricole Habitat » comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2025, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 9 331 064 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 569 504 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté notamment :

• 2 118 189 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 278 506 milliers d'euros au 31 décembre 2024.

• 290 180 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 270 649 milliers d'euros au 31 décembre 2024 ;

• 6 922 695 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 7 020 350 milliers d'euros au 31 décembre 2024.

8 Reclassements d'instruments financiers

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2025 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2025	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	22 109	‐	22 109	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	22 109	‐	22 109	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	199 172	135 003	5 911	58 258
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	3 433	‐	3 433	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	195 739	135 003	2 478	58 258
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	546	‐	‐	546
Titres de dettes	195 193	135 003	2 478	57 712
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 246 687	‐	2 172 220	74 467
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 246 687	‐	2 172 220	74 467
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	605 119	‐	605 119	‐
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	3 073 087	135 003	2 805 359	132 725
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 187	‐	23 187	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	23 187	‐	23 187	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	60 656	‐	5 027	55 629
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 513	‐	2 513	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	58 143	‐	2 514	55 629
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	546	‐	‐	546
Titres de dettes	57 597	‐	2 514	55 083
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 101 859	‐	2 029 562	72 297
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 101 859	‐	2 029 562	72 297
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	627 441	‐	627 441	‐
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 813 143	‐	2 685 217	127 926
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		1 198
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	1 198

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2025	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 032	‐	23 032	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	23 032	‐	23 032	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	244 244	‐	244 244	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	267 276	‐	267 276	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	24 070	‐	24 070	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	24 070	‐	24 070	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	317 615	‐	317 615	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	341 685	‐	341 685	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024)	127 926	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période	2 853	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	683	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	2 170	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	3 100	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(1 154)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2025)	132 725	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2024)			546	55 083
	‐	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période Comptabilisés en résultat	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	683 683	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	3 100	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(1 154)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2025)	‐	‐	546	57 712	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024)	72 297	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	2 170	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	2 170	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2025)	74 467	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	2 846
Comptabilisés en résultat	676
Comptabilisés en capitaux propres	2 170

9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la Juste Valeur.

Les montants indiqués dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan inclut la Juste Valeur de la portion couverte des éléments microcouverts en couverture de Juste Valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

• Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
• Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

A ce titre, les informations relatives à la valeur de marché de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière :

Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 30 juin 2025. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l'objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l'évolution des taux d'intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l'échéance ou proche de l'échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés.

Ainsi, l'écart entre l'indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d'activité de l'établissement.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2025 s'élève à 846 666 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 826 404 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 20 262 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2024, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 979 311 et 967 311 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 11 996 milliers d'euros.

10 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2025 :

Parties liées	Participation Directe (D) ou	% d'intérêt	Transactions conclues en
	Indirecte (I) de la Caisse		2025
	régionale
CREDIT AGRICOLE	D	100,00%	Aucune transaction
ATLANTIQUE VENDEE			significative
IMMOBILIER PARTICIPATION
SQUARE HABITAT	I	100,00%	Aucune transaction
ATLANTIQUE VENDEE			significative
PATRIMOINE SQUARE	I	99,99%	Aucune transaction
HABITAT			significative
CABLE	I	99,99%	Aucune transaction
			significative
SQUARE HABITAT OUEST	I	50,00%	Aucune transaction
IMMOBILIER			significative
PANORAMIC	D	100,00%	Aucune transaction
			significative
LE PERTUIS	D	100,00%	Aucune transaction
			significative
LE VILLAGE BY CA	D	100,00%	Aucune transaction
ATLANTIQUE VENDEE			significative
FONCIERE ATLANTIQUE	D	100,00%	Avance accordée pour un
VENDEE			montant de 10 000 000 €
ATLANTIQUE VENDEE	D	100,00%	Augmentation de capital
INVESTISSEMENT			de 5 000 000 €

11 Événements postérieurs au 30 juin 2025

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2025.

Forvis Mazars SA Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Asturia Bâtiment A, 4 Rue Edith Piaf A 44800 Saint-Herblain

PricewaterhouseCoopers Audit

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles 11 rue Arthur III – C.S. 24241 44263 Nantes Cedex

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

RCS Nantes 440 242 469

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Nantes, le 1er août 2025

Forvis Mazars SA PricewaterhouseCoopers Audit

Eve MARTINEAU	Jean-Baptiste MEUGNIOT	Anne PARENTY	Nicolas JOLIVET
Associée	Associé	Associé	Associé

4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Madame Nicole GOURMELON, Directrice Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à NANTES, le 1er août 2025

Nicole GOURMELON Directrice Générale

5. Glossaire :

ACRONYMES

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution AMF Autorité des marchés financiers BCE Banque centrale européenne IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

TERMES

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).

CCA Certificat coopératif d'associés

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat coopératif d'investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d'un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Coût du risque

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l'ensemble des risques bancaires dont notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

Créance dépréciée

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l'objet d'une provision pour risque de non-remboursement.

Crédit Agricole S.A.

Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu'elle détient directement ou indirectement.

Dilution

Une opération est dite "dilutive" quand elle réduit la part d'une action dans la valeur liquidative (par exemple l'actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d'une entreprise.

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d'administration puis voté par l'Assemblée générale, après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

EAD Exposure At Default

Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d'acquisition/survaleur

Un écart d'acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d'acquisition d'une entreprise et son actif net réévalué au moment de l'acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.

EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets

Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d'une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu'ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

Gestion d'actifs Asset Management

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d'institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d'entreprise ou gouvernance

Ce concept recouvre la mise en place dans l'entreprise de l'ensemble des mécanismes assurant la transparence, l'égalité entre actionnaires et l'équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d'administration, l'articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

Groupe Crédit Agricole

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d'OPCVM, les SICAV (société d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

Parts sociales

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d'un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

PNB Produit net bancaire

Le PNB correspond à la différence entre les produits d'exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d'exploitation bancaire) et les charges d'exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d'exploitation bancaire).

Ratio de levier

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.

LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois

Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d'une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d'actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

Résolution

Raccourci de langage pour désigner la "résolution de crises ou de défaillances bancaires". Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l'autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'obtient à partir du Résultat brut d'exploitation duquel on déduit le coût du risque.

Sociétaire

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d'une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

SICAV Société d'investissement à capital variable

Une société d'investissement à capital variable est une catégorie d'OPCVM qui permet aux investisseurs d'investir dans un portefeuille d'actifs financiers, sans détenir directement ces actifs, et de diversifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d'actifs, un thème d'investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action.

Solvabilité

C'est la mesure de la capacité d'une entreprise ou d'un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu'elle porte, sont susceptibles d'engendrer. L'analyse de la solvabilité se distingue de l'analyse de la liquidité : la liquidité de l'entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d'assurance, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.

Solvabilité 2

Directive européenne relative aux entreprises d'assurance et de réassurance dont l'objectif est de garantir à tout moment le respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l'objet d'une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Spread de crédit

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d'une obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique).

Stress test ou test de résistance

Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d'en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

Taux de couverture des créances dépréciés (ou douteux) 10

Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

Taux directeur

Taux d'intérêt fixés par la Banque centrale d'un pays ou d'une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l'activité économique. C'est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l'activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

¹⁰ Indicateur alternatif de performance.