Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Interim Report • Aug 2, 2024

AU 3

SOMMAIRE

1.	Rapport de gestion semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2024	P. 3
2.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2024	P. 69
3.	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2024	P. 120
4.	Attestation du responsable de l'information	P. 123
5.	Glossaire	P. 124

RAPPORT DE GESTION SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2024

Sommaire

6	1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2024
1.	LA SITUATION ECONOMIQUE 6
1.1.	Environnement Economique et financier 6
1.2.	Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 10
1.3.	Activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice 11
1.4.	Les faits marquants 12
2.	ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 13
2.1.	Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée 13
2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée 14
2.3.	Résultats consolidés 14
2.4.	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 16
2.5.	Activité et résultat des filiales 17
3.	CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 18
3.1	Les parts sociales 18
3.2	Les Certificats coopératifs d'associés 18
3.3	Les Certificats coopératifs d'investissement 18
4.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 18
5.	INFORMATIONS DIVERSES 19
5.1.	Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI (Certificats Coopératifs d'Investissements) autorisé par l'assemblée générale du 28/03/2024 19
5.2.	Calendrier des publications des résultats 19
	2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 19
1.	INFORMATIONS PRUDENTIELLES 19
2.	FACTEURS DE RISQUES 20
2.1.	Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 20
2.2.	Risques de crédit et de contrepartie 21
2.3.	Risques financiers 25
2.4.	Risques opérationnels et risques connexes 28
2.5.	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue 31

	2.6.	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique
		Vendée 36
	2.7.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 38
3.		GESTION DES RISQUES 41
	3.1.	Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques 41
	3.2.	Dispositif de stress tests 46
	3.3.	Procédures de contrôle interne et gestion des risques 47
	3.4.	Risques de crédit 53
	3.5.	Risques de marché 61
	3.6.	Gestion du bilan 61
	3.7.	Risques opérationnels 64
	3.8.	Risques de non-conformité 67
	3.9.	Risque juridique 69

1. Examen de la situation Financière et du résultat du premier semestre 2024

1. La situation économique

1.1. Environnement Economique et financier

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l'économie en 2023 s'est largement maintenue au début de l'année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l'analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d'intérêt (assainissement des bilans, coût d'endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d'un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l'énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l'inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s'est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d'être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c'est-àdire de 2013 à 2019) s'était maintenue. Quoi qu'il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l'accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s'accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l'investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L'absence d'accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages, l'arbitrage semble s'être encore fait en faveur de l'épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s'est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l'investissement s'est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L'acquis de croissance pour 2024 s'élève à 0,6% à l'issue du premier trimestre.

La désinflation de l'ensemble de la zone euro s'est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l'inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en

raison, essentiellement, d'effets de base sur les prix de l'énergie et des transports en Allemagne. Quant à l'inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l'inflation totale), elle s'est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l'année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l'ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n'a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l'occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s'est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l'inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d'inflation. Elle n'a en outre pas fourni d'indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d'intérêt, l'orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d'octobre 2023, les taux d'intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d'une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu'à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s'est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l'Italie par rapport au Bund s'est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s'est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l'incertitude liée à la dissolution de l'Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l'indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l'indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n'augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l'euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L'appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l'économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l'assouplissement monétaire avec l'avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l'élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d'intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d'un scénario mondial, le premier est moins susceptible d'en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent

de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l'impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu'il n'était redouté, il n'en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d'autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l'épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d'épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 grâce à la baisse des taux d'intérêt : une croissance en repli assortie d'un scénario alternatif dans lequel l'économie ferait preuve d'une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l'inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L'inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l'été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d'année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l'objectif de la Fed (2%) jusqu'à la fin de l'année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d'annoncer l'Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L'UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l'ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s'attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l'économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l'immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l'incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l'Assemblée nationale, notre scénario central n'intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d'une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s'annonce plus erratique. Le repli de l'inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l'inertie de l'inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d'achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d'une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.

En France, l'accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d'atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l'existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d'achat, gains permis par la croissance encore soutenue des

salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L'inflation au sens de l'indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d'inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l'emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d'un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d'un peu plus de temps afin d'être convaincue que l'inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d'une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l'assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l'économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l'euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L'inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu'en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d'intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l'assouplissement monétaire flotte dans l'air depuis longtemps. Qu'ils soient entamés ou qu'ils se profilent (tout en s'éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d'intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d'inflation et l'augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d'un maintien, voire d'une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l'ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d'être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d'être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d'assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l'Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d'ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d'assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l'ajout d'une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s'est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu'à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d'osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l'absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l'élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l'euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.2. Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est un partenaire bancaire, assureur, et acteur de l'immobilier, majeur de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il bénéficie du développement économique et démographique de ce territoire très dynamique sur tous les marchés. Ces deux départements contribuent aux bons résultats de la région Pays de la Loire, en 3ème position des régions françaises avec 32 838 € de PIB par habitant contre une moyenne de 31 741 € (hors Ile de France) à fin 2023.

Le développement démographique du territoire est un atout pour le marché des particuliers. La population de Loire-Atlantique et de Vendée atteint un total de 2 157 265 habitants. Elle augmente en moyenne de 20 700 habitants chaque année depuis 10 ans. L'emploi salarié est assez stable progressant de + 0,3% en Loire-Atlantique et + 0,4% en Vendée au 1er trimestre 2024. Ce territoire est en quasi plein emploi. Les taux de chômage ont légèrement augmenté au 1er trimestre 2024, mais ils restent parmi les plus bas de France avec 5,6% en Loire-Atlantique et 5,3% en Vendée et sont très inférieurs au taux national (7,3 %) *¹ .

Si ces deux départements étaient un peu préservés jusqu'ici, la crise de l'immobilier et la conjoncture de taux diminuent fortement le nombre de crédits habitat réalisés.

Dans ce contexte, porteur d'un point de vue démographique et économique, mais « chahuté » sur le secteur immobilier, la part de marché du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour le marché des particuliers continue de progresser et atteint à fin mars 2024 :

• 27,42% sur les encours de collecte globale (en progression de 38 bps sur un an),
• 30,32% sur les encours de crédit (en progression de 34 bps sur un an).

L'activité assurances se développe également avec une progression du nombre de contrats d'assurance des biens et personnes de +4,0% sur un an.

Le marché des entreprises est traditionnellement très dynamique en Vendée et en Loire-Atlantique. Il recouvre des activités économiques variées : de l'industrie, notamment aéronautique, à l'agroalimentaire, en passant par le transport, l'artisanat, le tourisme, ou bien encore le numérique. A fin mars 2024, le nombre de créations d'entreprise sur 3 mois repart à la hausse et atteint 5 836 créations en Loire-Atlantique (+13,6% vs T1 2023) et 2 317 en Vendée (+ 16,7 % vs T1 2023), soit au global 8 153 nouvelles entreprises et + 14,5% sur les deux départements vs T1 2023. Dans le même temps, les défaillances d'entreprises continuent de progresser avec un taux de + 18,1 % en moyenne sur les deux départements (+ 16,6 % en Loire-Atlantique et + 22,2 % en Vendée sur le 1er premier trimestre). Au global les entreprises de Vendée et de Loire-Atlantique maintiennent leur niveau d'activité. Si les métiers liés à la construction de logements souffrent (promoteurs, entreprises du bâtiment, ameublement etc..), les entreprises en lien avec les transitions (énergies renouvelables…) poursuivent leur développement.

En ce début d'année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit sa belle dynamique de croissance. Ainsi à fin mai, le nombre de clients entreprises s'accroît de 5,8% et le nombre de clients professionnels progresse de + 4,1%. Nos encours de prêts augmentent de 8,15% pour les entreprises, de + 9,33% pour les professionnels, et de + 4,5% pour les agriculteurs

Fidèle à son modèle coopératif et à ses valeurs mutualistes, la Caisse régionale est portée par un esprit de conquête et d'innovation au service du développement de son territoire. Elle renforce encore son ancrage territorial et gagne des parts de marché, signe de la confiance de ses clients. Forte de ses valeurs de proximité et d'utilité, elle est présente au plus près de ses clients pour les accompagner au quotidien et compte à fin mai 2024, en Loire-Atlantique et en Vendée :

• 2 331 collaborateurs en CDI,
• 862 administrateurs
• 402 292 sociétaires,
• 171 agences dont 147 agences rénovées
• 2 Campus by CA à Nantes et à La Roche-sur-Yon

En 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit ses 3 priorités :

Accompagner ses clients avec attention et expertise dans tous leurs moments de vie, en créant des pôles d'expertise pour accompagner les situations difficiles (séparation, fraude…) ;

¹ Source INSEE, au 1er trimestre 2024.

• Favoriser l'accomplissement personnel et professionnel des jeunes en signant des partenariats avec des écoles et des associations comme « De la Vendée aux Grandes Ecoles » ;
• Contribuer aux projets du monde de demain en lançant une plateforme en ligne « J'écorénove mon logement » et une nouvelle offre « Transitions » dédiée aux agriculteurs, notamment.

1.3. Activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice

1.3. Activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice
Dans un contexte économique marqué par un fort ralentissement du marché du crédit dans les Pays de la Loire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit l'accompagnement de ses clients dans leurs projets avec 1,6 milliards d'euros de crédits accordés. L'encours de crédits continue de progresser de +1,1% sur les 6 premiers mois de l'année. Tous les marchés contribuent à cette croissance, notamment les entreprises (+8%), les professionnels (+9%) et les agriculteurs (+4%).
Dans un environnement de taux favorable aux épargnants, la Caisse régionale répond aux attentes de ses clients en adaptant son offre d'épargne liquide rémunérée. L'encours de collecte progresse ainsi de +1% sur le semestre avec notablement une croissance de +17% des dépôts à terme.
La dynamique de développement du fonds de commerce continue en accueillant plus de 22 000 nouveaux clients. L'équipement des clients se poursuit avec notamment une progression du nombre de contrats d'assurance des biens et personnes de +4,0% sur un an.
La Caisse régionale reste attentive à la montée des risques touchant principalement les entreprises et les professionnels, qui subissent les effets du ralentissement économique ou de mutations de certains modèles économiques, notamment les filières du bâtiment et du commerce de détail.
Encours de crédits :
		30/06/2024	30/06/2023	Evolution en montant Evolution en %
Habitat		15 952 533	15 666 433	286 100	1,8%
Equipement		6 462 332	6 083 475	378 856	6,2%
Trésorerie et autres		2 312 219	2 316 731	-4 512	-0,2%
ENCOURS CREDITS L'encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 4		24 727 083	24 066 639	660 444	2,7%
Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 24,7 milliards d'euros au 30 juin 2024, en progression de 2,7% par rapport au 30 juin 2023, principalement porté par l'augmentation des crédits Equipement pour 0,4 milliard et Habitat pour 0,3 milliard. Les crédits réalisés :
(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023	Evolution en montant	Evolution en %
Habitat	780 443	1 231 353	-450 910	-36,6%
Equipement	736 432	896 748	-160 316	-17,9%
Consommation	113 563	133 950	-20 387	-15,2%
Réalisation crédits	1 630 438	2 262 051	-631 613	-27,9%

	0,4 milliard et Habitat pour 0,3 milliard.
Les crédits réalisés :			Evolution en	Evolution en
(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023	montant	%
Habitat	780 443	1 231 353	-450 910	-36,6%
Equipement	736 432	896 748	-160 316	-17,9%
Consommation	113 563	133 950	-20 387	-15,2%

			Evolution	Evolution
(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023	en montant	en %
Collecte monétaire	8 983 313	7 958 901	1 024 413	12,9%
Collecte epargne	12 559 594	12 706 008	-146 414	-1,2%
Collecte Hors-bilan	9 135 852	8 697 598	438 254	5,0%
Total collecte	30 678 760	29 362 507	1 316 253	4,5%
Les encours de collecte bilan progressent fortement de 1,3 milliard d'euros (+4,5%) sur un an glissant.
La collecte épargne correspond aux Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable,
comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces

Les encours de collecte bilan progressent fortement de 1,3 milliard d'euros (+4,5%) sur un an glissant.
La collecte épargne correspond aux Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A.
La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d'assurance-vie ou des centrales titres. Activité assurance et services :
		Nombre		Evolution
Compte de service et compte à composer	30/06/2024	30/06/2023	Nombre	%
Total Dépôt à vue	726 523	705 277	21 246	3,0%
Total produits assurances	589 065	566 546	22 519	4,0%
Total des cartes bancaires	588 898	575 284	13 614	2,4%
Le dynamisme de l'activité commerciale se poursuit avec la progression du développement du fonds de commerce et de l'équipement de nos clients aussi bien sur les moyens de paiements que sur les assurances.

1.4. Les faits marquants

Création du FCT CA Habitat 2024 née d'une opération de titrisation déclenchée en avril 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

La capitalisation des avances faites à SAS Rue La Boétie

La SAS Rue la Boétie a engagé en 2023 un programme d'achat d'actions de Crédit Agricole SA pour un montant maximal de 1 milliard d'euros, dont le financement s'est opéré par des avances en compte courant d'associés ayant vocation à être capitalisées en 2024.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit à cette augmentation de capital pour 29,7 millions d'euros par compensation de l'avance en compte courant d'associés préalablement consentie.

Remboursement au T1 2024 de l'intégralité des encours TLTRO III résiduels au 31/12/2023

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a procédé au remboursement de l'intégralité des encours TLTRO III résiduels au 27 mars 2024 pour un montant de 515,3 M€.

Risques de crédit

Le coût du risque de crédit de la Caisse régionale Atlantique Vendée (25,0 millions d'euros) est en forte augmentation sur ce premier semestre en lien notamment avec la progression du coût du risque individuel (+ 14,4 millions d'euros) s'effectuant majoritairement sur le marché des entreprises et des professionnels. Le taux de défaut passe à 1,25% au 30 juin 2024 par rapport à 1,19% au 31 décembre 2023.

Le coût du risque collectif est quant à lui de 9,7 M€ principalement suite à un passage des encours sains du Stage 1 vers les encours en Stage 2 (encours présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit) et à l'évolution du scénario macro-économique impactant le forward looking central et le forward looking local. Ce coût du risque collectif reste, en revanche, faible en comparaison de nos encours sains et sensible : il représente 0,04% des encours EAD (exposition en cas de défaut) sains et sensibles.

Cette montée du risque est liée aux effets du ralentissement économique ou de mutations de certains modèles économiques qui impactent les secteurs d'activités de notre territoire et plus particulièrement les filières de l'immobilier et du commerce de détail.

Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1. Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas évolué au cours du premier semestre 2024. Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),
• la SAS Square Habitat Atlantique Vendée,
• la SAS Foncière Atlantique Vendée,
• Les FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en juin 2022 et avril 2024.

2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

- - Agricole Atlantique Vendée, - - - - juin 2022 et avril 2024.	la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP), la SAS Square Habitat Atlantique Vendée, la SAS Foncière Atlantique Vendée, Les FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.
2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée
En K€		Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale		227 742	80 119		58 951
Caisses locales		5 468	5 279		4 732
Cumul des 4 STT		6 163	6 166		4 559
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)		-		(3)	(3)
SAS Square Habitat Atlantique Vendée		5 369	(1 464)		(1 032)
SAS Foncière Atlantique Vendée		(211)	(577)		(428)
2.3. Résultats consolidés
Montant en K€	30/06/2024	30/06/2023	Variations
			Montants	%
PNB	244 531	243 955	576	0,2%
Charges de fonctionnement	(155 011)	(156 152)	1 141	-0,7%
Résultat brut d'exploitation	89 520	87 803	1 717	2,0%
Coût du risque	(25 045)	(9 495)	(15 550)	163,8%

2.3. Résultats consolidés

En K€		Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Montant en K€	30/06/2024	30/06/2023	Variations
			Montants	%
PNB	244 531	243 955	576	0,2%
Charges de fonctionnement	(155 011)	(156 152)	1 141	-0,7%
Résultat brut d'exploitation	89 520	87 803	1 717	2,0%
Coût du risque	(25 045)	(9 495)	(15 550)	163,8%
	64 475	78 308	(13 833)	-17,7%
Résultat d'Exploitation			179	50,7%
Gains ou pertes sur les autres actifs	532	353
Résultat avant impôt	65 007	78 661	(13 654)	-17,4%
Impôt sur les bénéfices	1 772	(6 239)	8 011	-128,4%
Résultat net	66 779	72 422	(5 643)	-7,8%

Le Produit Net Bancaire augmente de 0,2% par rapport au premier semestre 2023.

Le Produit Net Bancaire reste impacté par une baisse de la marge d'intermédiation (-33,0%), lié au contexte de taux d'intérêt défavorable depuis 3 semestres qui renchérit le coût de refinancement, freine la demande de crédit, entraîne une hausse du coût de la collecte et déséquilibre les revenus du modèle de transformation de la banque de détail. La résilience du modèle intégré du Groupe Crédit Agricole atténue les conséquences de cette conjoncture. Ainsi, les revenus issus des participations de la Caisse régionale sont en forte progression (+25,4%) bénéficiant de la dynamique de tous les métiers du groupe. Les autres leviers de revenus sont bien au rendez-vous démontrant que la stratégie de développement du Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses fruits avec une progression des commissions Epargne (+3%), Banque au Quotidien (+7%) et Assurances (+5%).

Les charges de fonctionnement sont stables sous l'effet d'une revue de l'ensemble des postes de charges pour limiter les effets de l'inflation sur nos activités. Elles profitent aussi de l'absence des contributions bancaires (FRU / FGDR).

Le coût du risque est en forte augmentation sur ce premier semestre avec une progression du risque individuel majoritairement sur le marché des entreprises et des professionnels. Les taux de couverture des encours sains et sensibles restent toutefois de bon niveau.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net consolidé s'élève à 66,8 millions d'euros.

2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Actif :

2.4. Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Actif :
	30/06/2024	31/12/2023	Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)			Montants	%
Caisse, banques centrales	76 259	65 444	10 815	16,5%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	213 931	276 946	-63 015	-22,8%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	21 031	14 323	6 708	46,8%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	192 900	262 623	-69 723	-26,5%
Instruments dérivés de couverture	901 224	833 478	67 746	8,1%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 976 634	1 867 499	109 135	5,8%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables			0
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur	1 976 634	1 867 499	109 135	5,8%
par capitaux propres non recyclables Actifs financiers au coût amorti	28 558 642	28 040 039	518 603	1,8%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 334 274	3 096 568	237 706	7,7%
Prêts et créances sur la clientèle	24 385 330	24 175 949	209 381	0,9%
Titres de dettes	839 038	767 522	71 516	9,3%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-768 051	-606 351	-161 700	26,7%
Actifs d'impôts courants et différés	73 843	69 183	4 660	6,7%
Comptes de régularisation et actifs divers	310 199	360 808	-50 609	-14,0%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	9 566	9 969	-403	-4,0%
Immobilisations corporelles	250 193	237 495	12 698	5,3%
Immobilisations incorporelles	4 863	4 735	128	2,7%
Ecarts d'acquisition	0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF			448 058	1,4%
	31 607 303	31 159 245

Le total bilan de la Caisse régionale augmente de 1,4% par rapport au 31 décembre 2023, s'établissant à 31,6 milliards d'euros et avec pour principales variations :

• L'augmentation des instruments dérivés de couverture de 67,7 millions d'euros, essentiellement portée par la variation de la valeur des swaps de macro-couverture et de micro-couverture portée par la variation des taux depuis plusieurs mois ainsi que l'augmentation des couvertures ;
• L'augmentation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables de 109,1 millions d'euros, notamment sous les effets de la participation à l'augmentation de capital Rue La Boétie pour 30 millions d'euros et de la variation des réserves de réévaluation pour 62,5 millions d'euros ;
• L'augmentation des encours de prêts et créances sur les établissements de crédits pour 237 millions d'euros, traduisant notamment la diminution du besoin de réserves à constituer pour le ratio de liquidité à court terme (LCR),
• L'augmentation des encours de prêts à la clientèle de 209 millions d'euros, reflet de la stratégie de développement commercial de la Caisse régionale.

Passif :

Passif :
			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	23 009	12 439	10 570	85,0%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 009	12 439	10 570	85,0%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	102 390	175 459	-73 069	-41,6%
Passifs financiers au coût amorti	26 350 241	26 105 674	244 567	0,9%
Dettes envers les établissements de crédit	16 923 195	17 097 817	-174 622	-1,0%
Dettes envers la clientèle	9 040 299	8 576 875	463 424	5,4%
Dettes représentées par un titre	386 747	430 982	-44 235	-10,3%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-23 066	-14 901	-8 165	54,8%
Passifs d'impôts courants et différés	12 702	4 810	7 892
Comptes de régularisation et passifs divers	1 227 499	1 066 048
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et			161 451	15,1%
activités abandonnées			0
Provisions	59 499	64 860	-5 361	-8,3%
Dettes subordonnées	0	0	0
Total dettes	27 752 274	27 414 389	337 885	1,2%
Capitaux propres	3 855 029	3 744 856	110 173	2,9%
Capitaux propres part du Groupe	3 855 029	3 744 856	110 173	2,9%
Capital et réserves liées	638 253	633 382	4 871	0,8%
Réserves consolidées	2 577 850	2 515 898	61 952
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	572 147	509 169		2,5%
propres			62 978	12,4%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	66 779	86 407	-19 628	-22,7%
Participations ne donnant pas le contrôle			0
TOTAL DU PASSIF	31 607 303	31 159 245	448 058	1,4%

• L'augmentation des passifs financiers au coût amorti, portée principalement par l'activité collecte en forte progression sur le premier semestre 2024, malgré une diminution des dettes envers les établissements de crédit liée à la baisse des opérations sur titres données en pension livrée ;
• L'augmentation des comptes de régularisation et passifs divers, compte tenu de la l'augmentation des collaterals reçus en lien avec les dérivés pour 176 millions d'euros ;
• L'affectation du résultat 2023, dont 23,3 millions ont été distribués, dans les réserves consolidées de la Caisse régionale pour 62,0 millions d'euros.

2.5. Activité et résultat des filiales

En milliers d'euros (données en Normes Françaises)	Données financière (social) arrêtées au	Total des dettes financières (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Taux d'endettement (A) / (B)
Caisses Locales	31/12/2023	0	0	451 903	0,00%
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	31/12/2023	0	0	11 713	0,00%
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	30/09/2023	231	231	10 922	2,11%
SAS Foncière Atlantique Vendée	31/12/2023	0	0	18 917	0,00%
SAS Atlantique Vendée Innovation	31/12/2023	0	0	3 265	0,00%

L'activité de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) consiste en une activité de holding dans la filière immobilière. Le portefeuille des titres détenu par cette holding présente un total de 10,4 millions d'euros (coût d'acquisition historique) avec des participations majoritaires dans les 4 sociétés concernées. La participation la plus importante concerne la SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour 8,8 millions d'euros (coût d'acquisition historique).

La SAS Square Habitat Atlantique Vendée intervient dans le domaine de l'immobilier et recouvre les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic, sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3. Capital social et sa rémunération

3.1 Les parts sociales

	locative et de syndic, sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
La SAS Foncière Atlantique Vendée a pour activité l'acquisition pour location de tous immeubles, acquisition, détention, gestion, cession de toute participation de sociétés.
Ces 3 sociétés consolidées au 30 juin 2024 présentent un faible niveau d'endettement.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient à 100% la SAS Atlantique Vendée Innovation. Elle a pour activité de prendre des participations minoritaires dans le capital de sociétés non cotées, innovantes, basées sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
3. Capital social et sa rémunération
La rémunération des titres, composant le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, sont présentées dans les points suivants.
3.1 Les parts sociales
(en euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global
Exercice 2023 Exercice 2022	0,57 0,41	0,23 0,16	2 445 579 1 754 233

3.2 Les Certificats coopératifs d'associés

3. Capital social et sa rémunération
La rémunération des titres, composant le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, sont présentées dans les points suivants.
3.1 Les parts sociales
3.2 Les Certificats coopératifs d'associés (en euros)		Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2023		3,71	6 885 656
Exercice 2022		4,02	7 461 007
Exercice 2021		3,88	7 201 171
3.3 Les Certificats coopératifs d'investissement Le 17 mai 2024 a eu lieu le versement d'un dividende net de 3,71 euros par CCI soit un rapport dividende sur le cours au 31 décembre 2023 de 4,37 %.
(en euros)	Dividende unitaire	Abattement*	Montant global
Exercice 2023	3,71	1,48	4 595 466
Exercice 2022	4,02	1,61	5 010 681
Exercice 2021	3,88	1,55	4 890 224
* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les bénéficiaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

3.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

(en euros)	Dividende unitaire	Abattement*	Montant global
Exercice 2023	3.71	1.48	4 595 466
Exercice 2022	4,02 l	1,61	5 010 681
Exercice 2021	3,88	1,55	4 890 224

4. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2024.

5. Informations diverses

5.1. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI (Certificats Coopératifs d'Investissements) autorisé par l'assemblée générale du 28/03/2024

5.1.1. Evolution du nombre de titre

Au 1er janvier 2024, le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé, entre autres, de 1 238 670 CCI.

Le nombre de CCI à fin juin 2024 est toujours de 1 238 670 car :

• l'option de paiement des dividendes en CCI pour les titulaires n'a pas été retenu par l'Assemblée générale mixte du 28 mars 2024,

• la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas annulé de CCI au cours du premier semestre 2024.

5.1.2. La valeur boursière

Le cours du CCI s'établit à 83,3 euros le 30 juin 2024, en baisse de 1,8 % par rapport au 31 décembre 2023.

5.1.3. Le rendement du titre

L'Assemblée générale du 28 mars 2024 a validé le versement d'un dividende de 3,71 euros. Cette rémunération assure aux CCI un rendement net de 4,37 % sur le cours au 31 décembre 2023. Le dividende a été mis en paiement le 17 mai 2024.

5.1.4. Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

L'Assemblée générale du 28 mars 2024 a validé la reconduction du programme de rachat sur ses propres CCI. Il est destiné à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

• de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI.

5.2. Calendrier des publications des résultats

Agenda financier 2024 des publications prévisionnelles 29 janvier 2024 : Publication des résultats annuels 2023, avant bourse 28 mars 2024 : Assemblée Générale mixte 29 juillet 2024 : Publication des résultats au 30 juin 2024, avant bourse

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

1. Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Situation au 30 juin 2024

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/particulier/informations/informations reglementees.html
Situation au 30 juin 2024
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2024	31/12/2023
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 215 448	2 238 701
dont Instruments de capital et réserves	3 785 498	3 717 758
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 570 050)	(1 479 057)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1		- -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	2 215 448	2 238 701
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	31 912	31 112
FONDS PROPRES TOTAUX	2 247 360	2 269 813
		8 997 702
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	9 101 171
RATIO CET1	24,34%	24,88%
RATIO TIER 1 RATIO TOTAL CAPITAL	24,34% 24,69%	24,88% 25,23%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	27 396 400	27 255 939

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2. Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse régionale compte tenu de la structure. D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Dans cette partie les termes de "Groupe Crédit Agricole" se définissent comme l'ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (2.2) risques de crédit et de contrepartie, (2.3) risques financiers, (2.4) risques opérationnels et risques connexes, (2.5) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue, (2.6) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et (2.7) risques liés à la structure du groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier.

Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2. Risques de crédit et de contrepartie

2.2.1. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents bas , la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supportée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 28,98 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 70,0% sur la clientèle de détail, 23,6 % sur les entreprises, 4,7 % sur les États et 1,8 % sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée étaient de 8,192 milliards d'euros au 30 juin 2024. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 353 millions d'euros.

2.2.2. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 28,98 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 363 millions euros.

2.2.3. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 30 juin 2024, l'exposition brute de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le secteur entreprise c'est à dire hors administrations publiques, banques, assurances et clientèle de détail s'élève à 6,8 milliards d'euros (dont 154 millions d'euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 120 millions euros

2.2.4. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont diversifiées du fait de ses activités de banque universelle de proximité.

À fin juin 2024, la part de la clientèle de particuliers dans le portefeuille total de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentait 61,01 %, soit 16,47 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default). Par ailleurs, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel il est fortement exposé. Au 30 juin 2024, le portefeuille crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé à hauteur de 11,14 % d'emprunteurs de la filière « Immobilier » représentant un montant de 3,01 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default), et à hauteur de 9,08 % d'emprunteurs du secteur de l'agroalimentaire représentant un montant de 2,45 milliards d'euros en EAD. Les emprunteurs de la filière « Immobilier » pourraient être affectés par une augmentation des matières premières, un ralentissement voire un retournement du marché de l'immobilier (hausse des prix, hausse des taux des prêts bancaires, baisse de la demande). Les emprunteurs du secteur de l'agroalimentaire sont exposés à la volatilité des prix des matières premières, au coût de l'énergie, aux aléas climatiques, aux changements d'habitudes des consommateurs, aux cours de marchés mondiaux. Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées.

2.2.5. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La capacité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 511 millions d'euros

2.2.6. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. T outefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges

additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement aux départements de Loire Atlantique et de Vendée. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est au 30 juin 2024 de 28,6 milliards d'euros en France et 375 millions d'euros en autres pays et organismes supranationaux, ce qui représente respectivement 98,71 % et 1,29 % des expositions ventilées de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une dégradation des conditions économiques de ce pays, et ces départements aurait des répercussions sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.2.7. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce pas d'activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.3. Risques financiers

2.3.1. Le resserrement rapide de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d' impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s'opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d'inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n'offre pas de potentiel important de baisse des taux d'intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.

Les hausses de taux d'intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l'effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d'intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d'une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production, d'une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l'activité économique, de l'inflation et des taux d'intérêt restent entourées d'incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l'économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd'hui, une nouvelle dégradation de l'activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d'attentisme. Ensuite, si l'inflation a nettement reflué depuis l'automne 2022, principalement en raison d'effets de base sur les prix de l'énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d'approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l'inflation "sousjacente" (hors prix volatils), notamment l'inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants à l'ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l'inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l'inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu'anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l'ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à des aléas importants.

2.3.2. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La marge nette d'intérêt réalisée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi que sa valeur économique.

Les chiffres de sensibilité du produit net d'intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l'ABE (Autorité bancaire européenne) avec d'une part avec un coefficient de transmission (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.

Analyse en valeur économique

À fin Mars 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la valeur économique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée serait positivement affectée à hauteur de + 80 Millions d'euros ; à l'inverse, à fin Mars 2024, elle serait négativement affectée à hauteur de – 46 Millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat, et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin Mars 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée baisserait de – 16 Millions d'euros en année 1, - 23 Millions d'euros en année 2, - 23 Millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée serait en hausse de + 12 Millions d'euros en année 1, + 15 Millions d'euros en année 2, et + 19 Millions d'euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et une variation des taux d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement - 15 millions d'euros, - 25 millions d'euros et - 28 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 14 millions d'euros, + 22 millions d'euros et + 29 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock..

Les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l'inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l'amorce d'un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être défavorablement affectée par (i) l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d'une forte baisse des taux court terme de la BCE.

2.3.3. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la dette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, les actifs financiers à la juste valeur par résultat détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 213,9 millions d'euros

2.3.4. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie du Groupe. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient 1 976,6 millions d'euros d'instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

2.3.5. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est incertain, et si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en matière de gestion de sa liquidité est d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 116,56 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

2.3.6. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Au 30 juin 2024, l'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 13,4 milliards d'euros.

2.4. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 30,46 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 8,50 % des pertes opérationnelles, et la catégorie « Fraude externe représente 52,77% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (0.17 %), la fraude interne (0 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (1.43 %) et les dommages aux actifs corporels (6,66%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel

auquel est exposé la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 909.67 millions d'euros au 30 juin 2024.

2.4.1. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétrée notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.

Au 30 juin 2024 (en cumul sur les 6 premiers mois de l'année), le montant de la fraude avérée (interne et externe) pour le périmètre du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 262 209 euros (montant net comptable : pertes + provisions – reprises provisions – récupérations).

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

• ■fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : -8 % ;
• fraude identitaire et documentaire : 0 % ;
• détournement/vol : 46 % ;
• NPAI/PSA : 61%
• autres fraudes : 1 %.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Audelà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d'atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd'hui être mêlées à des schémas de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l'objet de déclaration de soupçon à TRACFIN. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

2.4.2. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou,

si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2021 à 2023, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté entre 0,14 % et 1,43 % des pertes opérationnelles totales.

2.4.3. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 72,77 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 70,75M d'euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 2,02 millions d'euros en méthodologie standard (TSA).

2.4.4. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d'une

réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par le service Conformité et Sécurité Financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

2.4.5. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au 30 juin 2024, les provisions pour risque juridiques s'établissent à 7,65 millions d'euros, contre 7,96 millions d'euros au 31 décembre 2023.

2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée évolue

2.5.1. La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l'activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sinoaméricaines, font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d'approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
• La reprise de l'activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu'il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l'économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l'ensemble de l'économie mondiale.
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l'instar de l'Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l'Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d'entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l'Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d'intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l'activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée, mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions du Crédit Agricole Atlantique Vendée aux secteurs considérés comme "sensibles" à l'inflation et à des taux d'intérêts élevés sont les suivantes : (a) l'immobilier (hors crédit habitat) avec 2,5 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default ([1]) dont 1,5 % en défaut, (b) l'automobile avec 0,3 milliards d'euros en EAD dont 0,7 % en défaut, (c) l'industrie lourde avec 0,2 milliards d'euros en EAD dont 2,3 % en défaut, (d) la distribution et les biens de consommation avec 0,8 milliards d'euros en EAD dont 2,9 % en défaut, et le BTP avec 0,3 milliards d'euros en EAD dont 3,9 % en défaut.

2.5.2. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'exercice de ses activités, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, 100 % du produit net bancaire du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée les plus exposées au risque de marché ;

■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

■ une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l'extension du conflit au Proche-Orient ou encore l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

■ Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à des instruments de couverture auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours, notamment aux swaps.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

■ •La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un

assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité.

■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.

■ •En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

■ En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l'Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d'illustration, l'exposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le souverain français est de 340 millions d'euros à fin décembre 2023 (Pilier 3), ce qui représente 1,1 % des expositions du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

2.5.3. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

■ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole Atlantique Vendée et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2023, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du Crédit Agricole Atlantique Vendée était de 24,88 % et le ratio global phasé était de 25,23 % ;

■ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment sans limitation par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des

entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit français (la « DRBB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" de l'amendement A01 du Document d'Enregistrement Universel 2023);

■ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

■ les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

■ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

■ les règlementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement « Taxonomie » (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) ;

■ la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et

■ les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

■ Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée et nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

■ Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée, mais son impact pourrait être très important.

2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

2.6.1. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposée aux risques liés à la stratégie du Groupe Crédit Agricole.

2.6.2. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit sur cette activité.

2.6.3. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêts sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée opère pourrait affecter les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée ou entraîner une surimposition des bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale est d'autant plus important.

2.6.4. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole Atlantique Vendée de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Sur le premier axe, les risques environnementaux peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l'échelle du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen terme 2025 destiné à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu'il a prévue et porter préjudice à la réputation de Crédit Agricole S.A., ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques environnementaux peuvent affecter les contreparties des filiales du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, le Crédit Agricole Atlantique Vendée prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans l'exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : nonrespect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas

d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole Atlantique Vendée devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

En termes de risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les objectifs de son projet Sociétal visant à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les territoires et de tous nos clients, en particulier en favorisant l'inclusion des jeunes et l'accès aux soins et au bien vieillir partout et pour tous.

2.6.5. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est confrontée à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée qui affiche un taux de pénétration commerciale proche de 35% sur le marché des particuliers, est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.7. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

2.7.1. Si l'un des membres du réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit

Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes

plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 2. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 3, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

2.7.2. L'avantage pratique de la garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie

² Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

³ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :

• les risques de crédit,
• les risques de marché,
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels,
• les risques juridiques,
• les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle tant de la Caisse régionale que du Groupe.

3.1. Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable ;
• une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
• la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la maîtrise de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
• un encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel avec un appétit nul au risque juridique et un cadre de gestion des risques informatiques et cyber rigoureux intégrant entre autres une politique de sécurité des SI et une organisation forte de la fonction sécurité informatique;
• un risque de non-conformité limité au seul risque subi, lequel est strictement encadré ;
• une gestion des risques environnementaux à travers les grands facteurs de risque (notamment crédit), en cohérence avec la stratégie et les engagements du Groupe, et suivant la règlementation évolutive. La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre toutes les directions opérationnelles du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque;
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que la Caisse régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le Comité de direction.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil.

• d'indicateurs clés portant sur :
• la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• la liquidité de la Caisse régionale dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
• l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
• le résultat de la Caisse régionale, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques. ;
• Les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée ;
• le risque de crédit qui est le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine.
• et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de nonconformité.
  • de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
  • d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
• la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques et/ou au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2024 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

• Risque de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risque de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risque Opérationnels : partie 3.7 (Gestion des risques) (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque (social)	Résultat Consolidé net part du Groupe	Taux de défaut (EAD)
31 décembre 2021	26,48 %	160,02 %	12,6 M€	113,5 M€	1,12 %
30 juin 2022	25,71%	173,66%	15,6M€	104,7M€	1,04 %
31 décembre 2022	26,07%	124,16%	24,6 M€	132,9 M€	1,05 %
30 juin 2023	25,50%	117,08%	9,2M€	72,4M€	1,15 %

31 décembre 2023	24,88%	109,16%	22,1M€	86,4M€	1,19 %
30 juin 2024	24,34%	116,56%	24,1M€	66,8M€	1,25 %

Au 30 juin 2024, les indicateurs d'appétit pour le risque, de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement au RCPR du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché), ou anticipées par leur stratégie risques,
• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, fonctionnement et recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant.

Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident

les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, 5 réunions en 2023) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,
• le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché… ;
• le comité conformité, présidé par un dirigeant effectif, se réunit à fréquence bimestrielle : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles ;
• le comité sécurité présidé par un dirigeant effectif définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information,
• le comité des risques de crédits présidé par un dirigeant effectif assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
  • o des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale et son évolution,
  • o les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
  • o les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
  • o les sujets de coût du risque et de provisionnement,
  • o le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR) :

• supervise l'ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du groupe Crédit Agricole,
• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;

• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;

• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

• des formations réglementaires ou bagages de sensibilisation réalisés et déclinés dans les agences et services en réunions d'équipe ou par communautés de métiers,
• un espace « culture risques et conformité » où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques….
• une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,
• un volume d'interventions faites dans les réunions de service ; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie des risques, de détermination et déploiement de plan de contrôle, de mise à jour des Plans de continuité d'activités, etc…

3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP (internal capital adequacy assessment processes) et de l'appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque crédit par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents sont élaborés en central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques crédits. Ces hypothèses sont complétées par des hypothèses locales permettant à la Caisse régionale d'atténuer ou renforcer les stress, selon son environnement économique propre. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction générale ainsi qu'au comité des risques. Elles contribuent également à définir les seuils de tolérance de la Caisse régionale lors des travaux sur l'appétit pour le risque. Ces tests trouvent pleinement leur utilité et application en situation de crise réelle telle que la crise sanitaire.
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel de stress est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités. Il repose obligatoirement sur un scénario économique construit et communiqué par l'organe central. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge

d'intérêt, commissions), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.

Gouvernance

Les exercices de stress tests sont mis à disposition par l'Organe Central sur la base de scénarios macroéconomiques élaborés par la Direction économique du Groupe. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque. Leurs résultats en sont présentés, sous forme de suivi des limites, à l'Organe de Direction, ainsi qu'au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d'administration.

3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale,
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale, ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe appliqué par la Caisse régionale permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ainsi, le dispositif mis en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée est déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reporting mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

3.3.1 Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier (4), de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2 / CRD5) et les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d'entreprise et au contrôle interne des établissements.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, à l'organisation du contrôle interne, applicables à l'ensemble du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• charte de déontologie,
• corps de "notes de procédure", portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. La Caisse régionale est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et règlementaire, régulièrement adapté aux évolutions réglementaires, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

3.3.2 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs),
• d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'inspection générale ou d'audit),
• l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la Directive

⁽ 4 ) Article L. 511-41.

AIFM, à la Directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la Directive et règlement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

En application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE

Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s'est réuni à 4 reprises en 2023 sous la présidence du Directeur Général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés du Crédit Agricole Atlantique Vendée. À ce titre, il est distinct du comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : audit-inspection, risques, conformité.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le Directeur des risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés à un dirigeant effectif du Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d'un droit d'accès au comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la fonction gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la fonction vérification de la conformité. A ce titre, il accueille dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs du Contrôle Permanent et de la Conformité. Au titre de l'arrêté du 06/01/2021 sur le contrôle interne de la LCB-FT, il porte également la responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle permanent du dispositif LCB-FT. L'usage veut que le Responsable de la Fonction Gestion des Risques soit dénommé sous l'acronyme de RFGR.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la ligne métier risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités,

• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la ligne métier conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs,

• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse régionale par la ligne métier Audit-Inspection.

En complément, les lignes métiers citées en sus concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée.

La ligne métier juridique est également déclinée au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux services du Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d'audit interne. Le conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le président du comité des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Pour ce faire, depuis les dernières évolutions de l'arrêté du 3 novembre 2014, le Directeur général est assisté dans sa mission par un Directeur général adjoint, également dirigeant effectif, en charge de la cohérence et de l'efficacité du contrôle permanent et du contrôle périodique.

3.3.3 Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le comité des risques. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale, le comité de sécurité, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière récurrente. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe régulièrement, à ce titre, au Plan de Secours Informatique du Groupe.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site. A cet effet, une convention de mutualisation de moyens a été signée en 2021 avec deux autres entités du groupe. En outre, la solution du télétravail, déployée avec succès en pleine crise Covid 2020, reste une solution complémentaire, bien que non prioritaire, en cas de repli nécessaire. Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée

est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui supervise l'exécution de la stratégie sécurité sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi et qui apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d'information), rattaché au contrôle permanent, consolide les informations et contrôles lui permettant d'exercer un second regard.

Prévention et contrôle des risques de non‑conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 (Risques de non-conformité).

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché à la Direction générale de la Caisse régionale, mène des missions d'audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l'ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s'ajoutent notamment les prestations critiques ou importantes contractualisées par celle-ci. Certaines des missions d'audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d'autres Caisses régionales ou par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

• de l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés aux articles 12 et 16 de l'arrêté du 03 novembre 2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et à l'article 13 de l'arrêté du 06 janvier 2021, relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;

• de la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture) ;

• de la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection. Le service Contrôle périodique de la Caisse régionale a en outre obtenu la certification professionnelle des activités d'audit interne, délivrée le 19/10/20 par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale, auquel participent la Direction générale, le responsable de la fonction d'audit interne, le responsable risques opérationnels et contrôle

permanent, et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. En application de l'article 23 de l'arrêté du 03 novembre 2014, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 de l'arrêté du 03 novembre 2014 et de l'article 26 de l'arrêté du 06 janvier 2021.

3.4. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2023 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, pages 137 à 141. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2024.

3.4.1. Exposition et concentration

a. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le portefeuille d'encours EAD -Exposure at Default ( )- s'élève à 27,0 milliards d'euros contre 26,9 milliards d'euros au 31 décembre 2023, soit une progression de 0,40% sur la période.

b. Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par zone géographique porte sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le groupe Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données). Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par zone géographique s'élève à 28,98 milliards d'euros contre 28,76 milliards d'euros au 31 décembre 2023, soit une progression de 0,76 % sur la période.

Diversification par zone géographique

Zone géographique de risque	juin-24	déc-23
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT	0,02%	0,02%
AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD	0,03%	0,03%
AMERIQUE DU NORD	0,04%	0,04%
ASIE ET OCEANIE HORS JAPON	0,02%	0,02%
JAPON	0,00%	0,00%
FRANCE	98,71%	99,19%
PAYS DE L'UNION EUROPEENNE HORS FRANCE	0,74%	0,62%
AUTRES PAYS D'EUROPE	0,02%	0,02%
ORGANISMES SUPRA-NATIONAUX	0,42%	0,06%

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique (répartition des encours EAD)

Secteur d'activité (ventilation sur une base EAD)	juin-24	déc-23
CLIENTELE PARTICULIERS	61,01%	61,34%
IMMOBILIER	11,14%	11,02%
AGROALIMENTAIRE	9,08%	8,95%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	3,76%	3,73%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	3,07%	2,95%
DIVERS	2,95%	3,11%
SANTE / PHARMACIE	1,73%	1,80%
BTP	1,32%	1,31%
AUTOMOBILE	1,14%	1,12%
ENERGIE	0,99%	0,95%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	0,98%	0,96%
INDUSTRIE LOURDE	0,74%	0,72%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	0,57%	0,57%
AUTRES TRANSPORTS	0,44%	0,46%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,25%	0,22%
AUTRES INDUSTRIES	0,23%	0,25%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,17%	0,13%
UTILITIES	0,16%	0,15%
MEDIA / EDITION	0,10%	0,10%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,06%	0,06%
TELECOM	0,05%	0,06%
ASSURANCE	0,05%	0,04%
MARITIME	0,01%	0,01%
BANQUES	0,00%	0,00%

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 6.3 « Actifs financiers au coût amorti » des états financiers consolidés.

3.4.2. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

3.4.3. Application de la norme IFRS9

Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des

réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

PREMIER SCENARIO : « scénario central » (pondéré à 50%)

Le scénario central est celui d'une forme de « normalisation ». Alors que l'impact de la hausse rapide des taux d'intérêt s'est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l'activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l'inflation, qui redonne du pouvoir d'achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l'économie.

Lente « normalisation » de l'inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l'économie a fait preuve d'une résistance inattendue en 2023 qu'explique principalement une moindre sensibilité aux taux d'intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu'anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L'impact de la hausse des taux d'intérêt pourrait également s'intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l'occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d'une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 permis par la baisse des taux d'intérêt. Malgré le ralentissement, l'inflation s'est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d'une récession très modérée et d'une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d'une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l'œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l'inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l'amélioration des conditions de financement permettent d'espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d'un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d'une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d'inflation et, d'autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d'un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l'inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s'être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d'année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le

rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui permet d'amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l'inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s'installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d'environ 4,20 % en fin d'année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l'ajustement à la hausse qu'impliquent des anticipations d'assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l'absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d'État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d'un second choc d'inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 \$ fin 2024 contre 87 \$ dans le scénario central et 160 \$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d'inflation » de l'ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d'inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l'inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d'inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d'exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l'Europe et l'Asie dans la course

au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à \$87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d'année 2024.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5 %. Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n'y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des "gilets jaunes") et un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l'OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L'OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L'Italie souffre également d'une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à

290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
				Central			Adverse modéré				Favorable				Adverse sévère
%	Réf. 2023	2024	2025	2026	2027	2024	2025	2026	2027	2024	2025	2026	2027	2024	2025	2026	2027
Zone euro
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,5	0,7	1,5	1,3	1,3	0,0	0,8	1,3	1,3	1,3	1,7	1,4	1,4	-1,6	-1,3	0,9	0,9
Inflation (HICP) - moyenne annuelle	5,4	2,6	2,1	2,2	2,2	4,0	3,0	2,5	2,5	2,5	2,3	2,2	2,2	8,0	5,0	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	6,5	6,7	6,5	6,5	6,5	7,0	7,1	6,9	6,9	6,5	6,3	6,3	6,3	7,6	7,9	7,7	7,7
France
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,9	0,9	1,3	1,5	1,5	-0,2	0,5	1,7	2,0	1,2	1,5	1,5	1,5	-1,9	-1,5	1,3	1,3
Inflation (CPI) - moyenne annuel le	4,9	2,5	2,1	2,0	2,0	3,8	3,1	2,3	2,1	2,6	2,2	2,0	2,0	7,5	4,5	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	7,3	7,9	7,8	7,8	7,8	8,1	8,2	8,1	8,0	7,8	7,7	7,7	7,7	8,0	8,8	8,6	8,6
OAT 10 ans - fin d'année	2,55	2,95	3,10	3,15	3,15	3,70	3,60	3,20	3,20	2,95	3,10	2,90	2,90	5,45	4,50	3,10	3,10
Concernant l'ensemble des scénarios

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Concernant l'ensemble des scénarios

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé ; afin de prendre en compte ses spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), de mettre en place des compléments sectoriels au niveau local (forward looking local), pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. A ce titre, le Forward Looking Local de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se compose de 14 filières soumises à des leviers de chocs dédiés selon son profil de risque : Créances PGE, secteur Agri, Secteur Agro, Tourisme, secteur BTP, Activités Immobilières, Holding, Financements à Effet de Levier, Distribution industrielle et biens de consommation, Habitat, Energie, Automobile, Industrie lourde et secteur de l'Innovation.

À fin juin 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 51,1 % et 48,9 % des stocks de couverture sur le périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

À fin juin 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 40,3 % du coût du risque semestriel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2024.

Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2024.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente la majorité des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ont progressé de 0,22 milliard d'euros par rapport au 31 décembre 2023. La principale évolution se réalise sur la clientèle des Grandes entreprise avec + 0,11 milliards d'euros.

Le poids des encours sains les moins risqués (stage 1) est en diminution, en lien avec le contexte, à 91,73% par rapport à 92,30% en fin 2023. Sur la période, les encours clientèle Stage 1 ont continué à progresser de 0,04 milliard d'euros soit + 0,14% par rapport à fin 2023.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (stage 2) a augmenté sur le premier semestre (7,05% vs 6,53% en fin 2023). Ces encours ont augmenté de 0,16 milliard d'euros (+ 8,70%).

Les encours défaillants (stage 3) sont en hausse de 17,8 millions d'euros sur le semestre avec un taux de créances défaillantes restant faible à 1,22 % mais en augmentation par rapport à fin 2023 (1,16%).

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont augmenté en lien avec l'évolution du portefeuille, mais aussi et essentiellement avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL des scénarios macro-économiques évoqués dans le point précédent. Le taux de couverture a augmenté légèrement à 0,33% (vs 0,31% au 31 décembre 2023).

Les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse, en lien avec l'augmentation des encours et la mise à jour des scénarios macro-économiques dans les paramètres de calcul. Le taux de couverture du stage 2 s'élève à 4,72% contre 4,79% en fin d'année 2023.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en hausse sur la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (52,37% vs 51,97% fin 2023), reflétant une adaptation de la méthode de provisionnement avec la situation de nos clients et de notre territoire.

3.5. Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 147 à 149 du rapport financier annuel 2023 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

3.5.1. Principales évolutions

L'organisation du dispositif de gestion ainsi que les méthodologies de mesure et d'encadrement des risques de marché n'ont pas subi d'évolutions majeures au cours du premier semestre 2024.

Le dispositif de limites et alertes pour l'année 2024 a été revu en décembre 2023 sans changement majeur.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

3.5.2. Exposition

Produits complexes :

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne possède pas de produit complexe.

Produits vanille :

Au 31 Mai 2024 :

• le stress Groupe sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -19,2 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,
• le stress Groupe sur le portefeuille CAM conduirait à -46,8 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,
• le stress Adverse 1 an sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à -33,4 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en FCPR et SICAV. Au 30 juin 2024, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 45,4 millions d'euros.

3.6. Gestion du bilan

Le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit pages 150 à 152 du rapport financier annuel 2023 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3.6.1. Principales évolutions

L'organisation du dispositif de gestion ainsi que les méthodologies de mesure et d'encadrement des risques de taux et de liquidité n'ont pas subi d'évolution majeure au cours du premier semestre 2024.

Le dispositif de limites et alertes pour l'année 2024 a été revu en décembre 2023 sans changement majeur.

Sur le risque de taux d'intérêt global, deux indicateurs réglementaires ont été rajoutés :

o Outlier Test EVE avec une limite qui passe à 15% des fonds propres prudentiels.

o Outlier Test MNI avec une limite à 5 % des fonds propres prudentiels.

3.6.2. Exposition

3.6.2.1 Risque de taux d'intérêt global

ME	Anné 1 glissante 2025 2 2026 2026 2 2027				2028	2029	2030 /	2031	2032	2033 1	2034
Gap synthétique fin juin						89	48		148 148 188 1 188 169 169 1		161
Gap TF	-407	478	460	296 1	372	513	394	435	418	434 1	378
Gap inflation	-74		-339 - 331 - 331 - - 272 - - - -		- -283 - -- -	-395 - 1	-345 - - -		-288 - 288 - 230 - 230 - 230 - 265 - 1		-217

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de – 36,6 millions d'euros, soit 1,6 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations. BILAN SYNTHETIQUE Solde Solde En M€ 2023.12 2024.06

3.6.2.2 Risque de liquidité et de financement

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de – 36,6 millions d'euros, soit 1,6 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations. 3.6.2.2 Risque de liquidité et de financement
	Solde	Solde
En M€	2023.12	2024.06
	2 145	2 117
	246	140
	0 135	0 350
	1 384	1 361
	-1	-1
	24 284	24 531
	3 037	3 046
Total Actif	31 230	31 544
	246	70
	0	0
- Bilan de liquidité au 30 juin 2024 (en millions d'euros) : BILAN SYNTHETIQUE Titres constitutifs de réserves Reverse repo Actifs HQLA de négoce Replacements CT Replacements LT Actifs de négoce nécessaires à l'activité Actifs clientèle Autres Actifs (Emplois permanents) Repo Passifs HQLA de négoce Ressources de marché CT	2 041	2 076
	5 047	4 861
	603	789
Ressources de marché LT Passif de négoce nécessaire à l'activité Ressources clientèle Autres Passifs (Ressources permanentes)	18 713 4 579	19 022 4 726

de titrisation «Crédit Agricole Habitat 2020 », «Crédit Agricole Habitat 2022 » et «Crédit Agricole Habitat 2024 ».

L'excédent de 1 478 millions d'euros appelé "position en ressources stables" permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs stables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources LT et fonds propres). Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 105,9 % au 30 Juin 2024.

La règle d'équilibre de fonds propres permet d'encadrer et préciser les règles de gestion en liquidité des investissements en fonds propres de la Caisse régionale tels que : les titres, les immobilisations, les participations intra-groupe…

Au 30/06/2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente un excédent de fonds propres qui atteint 700 millions d'euros (EFPH).

• Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Les réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en valeur de marché après décote, s'élèvent à 5 809 millions d'euros au 30 juin 2024, en hausse de 452 millions d'euros par rapport à fin décembre 2023. Cette hausse des réserves de liquidité s'explique principalement par la hausse des créances mobilisables auprès de la Banque Centrale.

6 000		Total au 30/06/24 : 5 809 M€
4 000	3 697
3 000
2 000	1 117
1 000	995

- Ratios règlementaires :

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

Au 30 juin 2024, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 116,56 %.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.

Le ratio NSFR fin de période au 31 Mars 2024 s'élève à 107,47 % pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un programme d'émission de TCN (NEU CP et NEU MTN). L'encours de NEU CP au 30 juin 2024 est de 300 millions d'euros et de 1,6 millions d'euros pour les NEU MTN.

3.7. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

3.7.1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

• supervision du dispositif par la Direction générale via le comité de contrôle interne,
• mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
• corpus de normes et procédures,
• déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité de contrôle interne et une présentation en comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D'autres tableaux de bord existent, et permettent d'agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une

meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est partie prenante du dispositif du groupe Crédit Agricole qui vise à finaliser la mise en conformité aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

3.7.2. Méthodologie

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA), validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
• de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
• de l'évolution des cartographies de risques,
• d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements,
• les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
  • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
  • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques,
• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers,
• robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

3.7.3 Exposition

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (AU 30 JUIN 2024)

Pour le 1er semestre 2024, comme pour les trois dernières années, les principales catégories de risque sont la fraude externe et l'exécution livraison & gestion des processus.

• une exposition portée sur la catégorie Exécution, liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…),
• une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative depuis 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'action locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2021.De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cyber menace le cas échéant.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

3.8. Risques de non-conformité

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la protection de la clientèle, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, la déontologie, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié permet de s'assurer de la maîtrise de ces risques et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe. Le dispositif fait l'objet de reporting réguliers à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.

En lien avec la ligne métier Conformité du groupe Crédit Agricole, le dispositif est structuré et déployé par les équipes Conformité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Celles-ci sont placées sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La culture éthique et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Ethique. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou spécifiques destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, du respect des sanctions internationales…

Dans le prolongement de la Charte éthique, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est dotée d'un Code de conduite général, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer

au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de la loi dite Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a engagé, depuis 2018, les actions nécessaires à l'enrichissement de ses dispositifs ainsi qu'à la mise en œuvre des recommandations de l'Agence française anticorruption. Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis à jour ses procédures et ses modes opératoires par la définition d'une gouvernance adaptée, par l'établissement d'une cartographie recensant et évaluant l'ensemble des risques avec son dispositif de maîtrise, d'un code de conduite anticorruption dédié et la refonte de son programme de formation et de sensibilisation de l'ensemble de ses collaborateurs afin de mettre en exergue les comportements à adopter pour éviter tout manquement à la probité. Le Crédit Agricole est ainsi une des premières banques françaises à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption, certification renouvelée en 2019.

Le dispositif est complété d'un droit d'alerte permettant au salarié, s'il constate une anomalie dans le processus normal de la remontée des dysfonctionnements de conformité ou s'il estime faire l'objet d'une pression susceptible de le conduire à la réalisation d'un dysfonctionnement, de signaler cet état de fait au responsable Conformité de la Caisse régionale, sans passer par sa ligne hiérarchique. L'outil "lanceur d'alerte", accessible sur Internet, mis en place par le groupe Crédit Agricole permet à tout salarié ou personne externe à l'entreprise (tout particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu'il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination...). Il garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte.

La protection de la clientèle est une priorité affirmée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s'inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Client de l'entreprise. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrée et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients. Ainsi, la gouvernance « produits » est placée au centre des mesures d'excellence relationnelle afin d'en faire un instrument majeur de la loyauté et de la transparence des offres et services mis à la disposition de nos clients, mais aussi via le développement de « l'écoute client ». Pour ce faire, le suivi des réclamations est un élément central du dispositif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée accorde également une vigilance particulière à la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer un accompagnement spécifique pour les empêcher de tomber dans la précarité ou les aider à en sortir. En matière de détection et d'accompagnement des situations de fragilité avérée, la Caisse régionale a mis en œuvre une approche par client tant au niveau de la détection que du plafonnement de certains frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte. Les clients revenus à une situation financière stable et saine font également l'objet d'un accompagnement.

La Finance Durable est un pilier du Projet Groupe Crédit Agricole, notamment dans le cadre du volet « Engagement Sociétal ». A ce titre, la fonction Conformité contribue au programme de transformation Finance Durable de la Caisse régionale en lien étroit avec la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole et l'ensemble des fonctions et métiers impactés. En particulier, la Conformité est en charge de la mise en place des réglementations européennes visant à la transparence et à la protection de la clientèle sur les sujets de durabilité. Elle accompagne notamment les métiers dans l'évolution des démarches conseil et de l'offre de produits afin de proposer une offre durable cohérente avec les attentes des clients et de la société. Au-delà des enjeux réglementaires, la fonction Conformité soutient activement les engagements sociétaux volontaristes du Groupe et contribue à l'acculturation « Finance Durable » des équipes métiers.

Par les dispositifs mis en place, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à l'équité, l'efficience et l'intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d'abus de marché. La Caisse régionale veille également au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts. Ces

dispositifs, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA, reposent sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.

Sur les trois années passées, les outils de détection des abus de marché et des conflits d'intérêt potentiels ont fait l'objet d'évolutions majeures qui en ont considérablement renforcé l'efficience. Les procédures sont régulièrement révisées et le dernier chantier d'importance a porté sur la revue des dispositifs d'encadrement permanent de l'information privilégiée, outil primordial dans la lutte contre les abus de marché.

La prévention de la fraude vise à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Le dispositif de lutte contre la fraude est déployé dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée depuis 2018. Une organisation avec une ligne métier Conformité/Lutte contre la fraude et corruption est en place. Des outils ont été déployés pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Un dispositif a été mis en place dans le cadre du conflit en Ukraine afin de sécuriser la Caisse régionale et d'assurer le respect des nouvelles sanctions internationales émises à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. Les contrôles sur la conformité des dossiers client se sont renforcés et les actions de sensibilisation auprès du réseau commercial se sont multipliées. En complément, la fiabilisation des bases clients se poursuit afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. La remédiation en cours doit également améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme.

Enfin, concernant la protection des données personnelles (RGPD), le dispositif du groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, déployé dès 2018, fait l'objet d'actions de consolidation et d'industrialisation dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe. Plus précisément, le Groupe s'est outillé pour gérer les traitements de données personnelles et les documenter conformément à la réglementation. Les nouveaux projets menés dans la Caisse régionale Atlantique Vendée sont encadrés sur la protection des données que ce soit au niveau juridique, organisationnel ou technique.

3.9. Risque juridique

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
• soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, il n'existe, au 30 juin 2024, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou

d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 3 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action a été initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse avait évalué sa demande à 100,3 millions d'euros. Le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs, les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Sur appel interjeté par les porteurs, la Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt du 27 juin 2024, a confirmé le jugement du tribunal judiciaire. Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 26 juillet 2024

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 74
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 74
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 75
		COMPTE DE RESULTAT 75
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 76
		BILAN ACTIF 77
		BILAN PASSIF 78
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 79
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 80
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 82
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES 82
	1.1	Normes applicables et comparabilité 82
	1.2	Principes et méthodes comptables 83
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 84
	2.1	Principales opérations de structure 84
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 85
	2.3	Autres événements significatifs de la période 85
3		RISQUE DE CREDIT 85
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 85
	3.2	Expositions au risque souverain 91
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 93
	4.1	Produits et charges d'intérêts 93
	4.2	Produits et charges de commissions 94
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 94
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 96
	4.5	Produits (charges) nets des autres activités 96
	4.6	Charges générales d'exploitation 96
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 97
	4.8	Coût du risque 98
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 99

	4.10	Impôts 99
	4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 101
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 102
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 102
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 102
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 102
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 104
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 106
	6.5	Immeubles de placement 107
	6.6	Provisions 107
	6.7	Capitaux propres 109
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 110
8		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 111
9		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 112
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 112
	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 115
	9.3	Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti 118
10		PARTIES LIEES 119
11		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 119

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes - France

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001

Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Code NAF : 6419 Z

Lieu de cotation : Nantes

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Intérêts et produits assimilés	4.1	589 525	481 855
Intérêts et charges assimilées	4.1	(515 924)	(389 887)
Commissions (produits)	4.2	144 841	133 577
Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par	4.2	(50 142)	(47 962)
résultat	4.3	1 624	1 744
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(3 440)	219
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		5 064	1 525
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	68 835	55 888
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		68 835	55 888
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.5	8 098	11 102
Charges des autres activités	4.5	(2 326)	(2 362)
Produit net bancaire		244 531	243 955
Charges générales d'exploitation	4.6	(144 316)	(145 944)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	(10 695)	(10 208)
Résultat brut d'exploitation		89 520	87 803
Coût du risque	4.8	(25 045)	(9 495)
Résultat d'exploitation		64 475	78 308
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	‐ 532	‐ 353
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐
Résultat avant impôt		65 007	78 661
Impôts sur les bénéfices	4.10	1 772	(6 239)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐
Résultat net		66 779	72 422
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
Résultat net part du Groupe		66 779	72 422

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat net		66 779	72 422
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du	4.11	1 294	‐
risque de crédit propre (1)	4.11	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.11	63 943	16 925
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.11	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	65 237	16 925
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	(2 259)	(353)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.11	‐	‐
propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.11	62 978	16 572
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.11	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	4.11	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	4.11	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.11	‐	‐
équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.11	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	62 978	16 572
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		129 757	‐ 88 994
Dont part du Groupe		129 757	88 994
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.11	(22)	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Caisse, banques centrales		76 259	65 444
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	213 931	276 946
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		21 031	14 323
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		192 900	262 623
Instruments dérivés de couverture		901 224	833 478
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 976 634	1 867 499
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 976 634	1 867 499
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	28 558 642	28 040 039
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 334 274	3 096 568
Prêts et créances sur la clientèle		24 385 330	24 175 949
Titres de dettes		839 038	767 522
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(768 051)	(606 351)
Actifs d'impôts courants et différés		73 843	69 183
Comptes de régularisation et actifs divers		310 199	360 808
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.5	9 566	9 969
Immobilisations corporelles		250 193	237 495
Immobilisations incorporelles		4 863	4 735
Ecarts d'acquisition		‐	‐
Total de l'Actif		31 607 303	31 159 245

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	23 009	12 439
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		23 009	12 439
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		102 390	175 459
Passifs financiers au coût amorti	6.4	26 350 241	26 105 674
Dettes envers les établissements de crédit		16 923 195	17 097 817
Dettes envers la clientèle		9 040 299	8 576 875
Dettes représentées par un titre		386 747	430 982
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(23 066)	(14 901)
Passifs d'impôts courants et différés		12 702	4 810
Comptes de régularisation et passifs divers		1 227 499	1 066 048
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.6	59 499	64 860
Dettes subordonnées		‐	‐
Total dettes		27 752 274	27 414 389

Capitaux propres	3 855 029	3 744 856
Capitaux propres part du Groupe	3 855 029	3 744 856
Capital et réserves liées	638 253	633 382
Réserves consolidées	2 577 850	2 515 898
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	572 147	509 169
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	‐	‐
Résultat de la période	66 779	86 407
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐
Total du passif	31 607 303	31 159 245

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
		Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
		Primes et		Autres		Gains et pertes	Gains et pertes	Total des gains et			Capital	Gains et pertes	propres Gains et pertes	Total des gains et		Capitaux
	Capital	réserves consolidées	Elimination des titres	instrument s de	Total Capital et réserves	comptabilisés directement en	comptabilisés directement en	pertes comptabilisés	Résultat	Capitaux	réserves liées et	comptabilisés directement en	comptabilisés directement en	pertes comptabilisés	Capitaux	propres consolidés
(en milliers d'euros)		liées au capital (1)	autodétenus	capitaux propres	consolidées	capitaux propres recyclables	capitaux propres non recyclables	directement en capitaux propres	net	propres	résultat	capitaux propres recyclables	capitaux propres non recyclables	directement en capitaux propres	propres
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié	451 582	2 729 924	(605)	‐	3 180 900	‐	366 563	366 563	‐	3 547 464	‐	‐	‐	‐	‐	3 547 464
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023	451 582	2 729 924	(605)	‐	3 180 900	‐	366 563	366 563	‐	3 547 464	‐	‐	‐	‐		3 547 464
Augmentation de capital	(2 503)	‐	‐	‐	(2 503)	‐	‐	‐	‐	(2 503)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 503)
Variation des titres autodétenus	‐	(1)	(212)	‐	(213)	‐	‐	‐	‐	(213)	‐	‐	‐	‐	‐	(213)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023	‐	(20 202)	‐	‐	(20 202)	‐	‐	‐	‐	(20 202)	‐	‐	‐	‐	‐	(20 202)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	78	(2)	‐	76	‐	‐	‐	‐	76	‐	‐	‐	‐	‐	76
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(2 503)	(20 125)	(214)	‐	(22 842)	‐	‐	‐	‐	(22 842)	‐	‐	‐	‐	‐	(22 842)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	16 572	16 572	‐	16 572	‐	‐	‐	‐	‐	16 572
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	72 422	72 422	‐	‐	‐	‐	‐	72 422
Autres variations	‐	(69)	‐	‐	(69)	‐	‐	‐	‐	(69)	‐	‐	‐	‐	‐	(69)
Capitaux propres au 30 juin 2023	449 079	2 709 730	(819)	‐	3 157 989	‐	383 135	383 135	72 422	3 613 547	‐	‐	‐	‐	‐	3 613 547
Augmentation de capital	(9 535)	(135)	‐	‐	(9 670)	‐	‐	‐	‐	(9 670)	‐	‐	‐	‐	‐	(9 670)
Variation des titres autodétenus	‐	1	269	‐	270	‐	‐	‐	‐	270	‐	‐	‐	‐	‐	270
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	‐	2	‐	2	‐	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	2
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	1 109	‐	‐	1 109	‐	‐	‐	‐	1 109	‐	‐	‐	‐	‐	1 109
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(9 535)	975	271	‐	(8 289)	‐	‐	‐	‐	(8 289)	‐	‐	‐	‐	‐	(8 289)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	126 034	126 034	‐	126 034	‐	‐	‐	‐	‐	126 034
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	13 985	13 985	‐	‐	‐	‐	‐	13 985
Autres variations	‐	(419)	‐	‐	(419)	‐	‐	‐	‐	(419)	‐	‐	‐	‐	‐	(419)
Capitaux propres au 31 décembre 2023	439 544	2 710 286	(548)	‐	3 149 281	‐	509 169	509 169	86 407	3 744 858	‐	‐	‐	‐	‐	3 744 858
Affectation du résultat 2023	‐	86 409	‐	‐	86 409	‐	‐		‐ (86 407)	2	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024	439 544	2 796 695	(548)	‐	3 235 690	‐	509 169	509 169	‐	3 744 860	‐	‐	‐	‐	‐	3 744 858
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité	439 544	2 796 695	(548)	‐	3 235 690	‐	509 169	509 169	‐	3 744 860	‐	‐	‐	‐	‐	3 744 858
Augmentation de capital	4 498	911	‐	‐	5 409	‐	‐	‐	‐	5 409	‐	‐	‐	‐	‐	5 409
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(538)	‐	(538)	‐	‐	‐	‐	(538)	‐	‐	‐	‐	‐	(538)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024	‐	(23 557)	‐	‐	(23 557)	‐	‐	‐	‐	(23 557)	‐	‐	‐	‐	‐	(23 557)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	4 498	(22 646)	(538)	‐	(18 686)	‐	‐	‐	‐	(18 686)	‐	‐	‐	‐	‐	(18 686)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	23	‐	‐	23	‐	62 978	62 978	‐	63 001	‐	‐	‐	‐	‐	63 001
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐ ‐	22 ‐	‐ ‐	‐ ‐	22 ‐	‐ ‐	(22) ‐	(22) ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	66 779	66 779	‐	‐	‐	‐	‐	66 779
Autres variations	‐	(923)	‐	‐	(923)	‐	‐	‐	‐	(923)	‐	‐	‐	‐	‐	(923)
Capitaux propres au 30 juin 2024	444 042	2 773 149	(1 086)	‐	3 216 104	‐	572 147	572 147	66 779	3 855 031	‐	‐	‐	‐	‐	3 855 029
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat avant impôt	65 007	78 661
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	10 695	10 210
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	25 738	11 278
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	(532)	(353)
Résultat net des activités de financement	1 727	1 532
Autres mouvements	6 159	(10 669)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	43 787	11 998
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	(236 212)	231 964
Flux liés aux opérations avec la clientèle	190 703	(748 201)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(45 753)	(44 082)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	197 870	(182 468)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	2 747	(8 679)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	109 355	(751 466)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	218 149	(660 807)
Flux liés aux participations	(10 370)	(344)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(19 129)	(22 443)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(29 499)	(22 787)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	(18 995)	(17 582)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	15 316	(37 332)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	(3 679)	(54 914)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	184 971	(738 508)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 446 078	2 427 802
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	65 444	71 984
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 380 634	2 355 818
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 631 049	1 689 294
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	76 259	83 337
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 554 790	1 605 957
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	184 971	(738 508)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2024 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2024.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	er janvier 2024 1	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	er janvier 2024 1	Non
Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession bail	er janvier 2024 1	Non
Amendement IAS 7 / IFRS 7 Opérations d'affacturage	er janvier 2024 1	Non

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 3 Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert	29 avril 2024	Non
IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels	30 janvier 2024	Non

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

• Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation ;
• le comportement des assurés ;
• les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
• les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023.

2.3 Autres événements significatifs de la période

Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023	758 062	(336)	10 128	(332)	‐	‐	768 190	(668)	767 522
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	758 062	(336)	10 128	(332)	‐	‐	768 190	(668)	767 522
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	77 400	(171)	(5 054)	202	‐	‐	72 346	31
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	481 868	(189)	53	(1)			481 921	(190)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(404 468)	1	(5 107)	3	‐	‐	(409 575)	4
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		17		200		‐		217
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	835 462	(507)	5 074	(130)	‐	‐	840 536	(637)	839 899
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(861)		‐		‐		(861)
Au 30 juin 2024	834 601	(507)	5 074	(130)	‐	‐	839 675	(637)	839 038
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	350 124	‐	‐	‐	5	‐	350 129	‐	350 129
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	350 124	‐	‐	‐	5	‐	350 129	‐	350 129
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(140 102)	‐	‐	‐	‐	‐	(140 102)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	178 388	(2)	‐	‐			178 388	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(318 490)	1	‐	‐	‐	‐	(318 490)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	1
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	210 022	‐	‐	‐	5	‐	210 027	‐	210 027
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	198 966		‐		‐		198 966
Au 30 juin 2024	408 988	‐	‐	‐	5	‐	408 993	‐	408 993
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	22 397 881	(64 852)	1 777 334	(81 863)	306 934	(159 485)	24 482 149	(306 200)	24 175 949
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(302 536)	(10 217)	265 901	17 902	36 635	(17 863)	‐	(10 178)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(891 788)	4 478	891 788	(11 746)			‐	(7 268)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	602 302	(15 010)	(602 302)	26 535			‐	11 525
Transferts vers Stage 3 (1)	(17 573)	383	(29 748)	3 425	47 321	(19 614)	‐	(15 806)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	4 523	(68)	6 163	(312)	(10 686)	1 751	‐	1 371
Total après transferts	22 095 345	(75 069)	2 043 235	(63 961)	343 569	(177 348)	24 482 149	(316 378)	24 165 771
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	347 074	6 344	(92 995)	(25 804)	(16 063)	4 837	238 016	(14 623)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	2 028 568	(13 599)	62 730	(7 744)			2 091 298	(21 343)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 651 800)	6 045	(155 725)	5 170	(10 398)	10 398	(1 817 923)	21 613
Passages à perte					(5 665)	4 207	(5 665)	4 207
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	25	‐	26	‐	51
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		13 898		(23 255)		(10 729)		(20 086)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(29 694)	‐	‐	‐	‐	935	(29 694)	935
Total	22 442 419	(68 725)	1 950 240	(89 765)	327 506	(172 511)	24 720 165	(331 001)	24 389 164
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(5 592)		(321)		2 079		(3 834)
Au 30 juin 2024	22 436 827	(68 725)	1 949 919	(89 765)	329 585	(172 511)	24 716 331	(331 001)	24 385 330
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	2 139 841	(10 775)	71 260	(5 488)	10 528	(3 363)	2 221 629	(19 626)	2 202 003
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(16 139)	(602)	13 335	871	2 804	(567)	‐	(298)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(30 293)	203	30 293	(467)			‐	(264)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	15 204	(819)	(15 204)	1 223			‐	404
Transferts vers Stage 3 (1)	(1 173)	17	(1 916)	119	3 089	(575)	‐	(439)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	123	(3)	162	(4)	(285)	8	‐	1
Total après transferts	2 123 702	(11 377)	84 595	(4 617)	13 332	(3 930)	2 221 629	(19 924)	2 201 705
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(158 179)	1 456	(21 268)	367	(6 825)	2 171	(186 272)	3 994
Nouveaux engagements donnés (2)	721 859	(4 281)	8 952	(1 656)			730 811	(5 937)
Extinction des engagements	(880 040)	4 911	(30 218)	3 148	(6 825)	2 495	(917 083)	10 554
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		827		(1 124)		(324)		(621)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	2	(1)	(2)	(1)	‐	‐	‐	(2)
Au 30 juin 2024	1 965 523	(9 921)	63 327	(4 250)	6 507	(1 759)	2 035 357	(15 930)	2 019 427

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	898 439	(3 767)	20 534	(4 087)	17 491	(9 385)	936 464	(17 239)	919 225
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(5 969)	(198)	5 939	(96)	30	‐	‐	(294)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(9 448)	88	9 448	(880)			‐	(792)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	3 499	(286)	(3 499)	783			‐	497
Transferts vers Stage 3 (1)	(22)	1	(10)	1	32	(4)	‐	(2)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	2	(1)	‐	‐	(2)	4	‐	3
Total après transferts	892 470	(3 965)	26 473	(4 183)	17 521	(9 385)	936 464	(17 533)	918 931
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	44 110	(492)	(2 081)	827	(828)	1 455	41 201	1 790
Nouveaux engagements donnés (2)	99 574	(1 300)	2 332	(355)			101 906	(1 655)
Extinction des engagements	(55 464)	547	(4 413)	715	(1 867)	1 857	(61 744)	3 119
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		260		467		(402)		325
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	1	‐	‐	1 039	‐	1 039	1
Au 30 juin 2024	936 580	(4 457)	24 392	(3 356)	16 693	(7 930)	977 665	(15 743)	961 922

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la		Total activité
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros) Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	7 121	7 121	‐	7 121
Belgique	‐	‐	‐	36 698	36 698	‐	36 698
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	288 795	288 795	189	288 984
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	332 614	332 614	189	332 803

31/12/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	7 035	7 035	‐	7 035
Belgique	‐	‐	‐	37 033	37 033	‐	37 033
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	252 723	252 723	‐	252 723
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	296 791	296 791	‐	296 791

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti	329 539	312 505
Opérations avec les établissements de crédit	11 567	9 566
Opérations internes au Crédit Agricole	57 198	95 364
Opérations avec la clientèle	250 797	199 194
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	9 977	8 381
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	259 986	169 350
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	589 525	481 855
Sur les passifs financiers au coût amorti	(413 718)	(323 898)
Opérations avec les établissements de crédit	(20 348)	(23 685)
Opérations internes au Crédit Agricole	(319 350)	(266 897)
Opérations avec la clientèle	(65 673)	(25 332)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(8 347)	(7 984)
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(102 057)	(65 933)
Autres intérêts et charges assimilées	(149)	(56)
Charges d'intérêts	(515 924)	(389 887)

(1) dont 2 980 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 2024 contre 2 513 milliers d'euros au 30 juin 2023

(2) dont 227 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 144 milliers d'euros au 30 juin 2023 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	441	(89)	352	692	(75)	617
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 882	(36 358)	(21 476)	16 254	(36 399)	(20 145)
Sur opérations avec la clientèle	5 109	(835)	4 274	4 480	(785)	3 695
Sur opérations sur titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur opérations de change	116	‐	116	122	‐	122
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	123 349	(12 789)	110 560	110 813	(10 648)	100 165
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	944	(71)	873	1 216	(55)	1 161
Total Produits et charges de commissions	144 841	(50 142)	94 699	133 577	(47 962)	85 615

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l'activité de banque de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dividendes reçus	420	276
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(3 448)	199
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	465	474
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	4 305	4 443
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	301	308
Résultat de la comptabilité de couverture	(419)	(3 956)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 624	1 744

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	85 556	(85 705)	(149)	106 743	(106 902)	(159)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	39 414	(46 255)	(6 841)	55 024	(51 867)	3 157
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	46 142	(39 450)	6 692	51 719	(55 035)	(3 316)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 852 465	(1 852 735)	(270)	2 340 537	(2 344 334)	(3 797)
Variations de juste valeur des éléments couverts	850 917	(1 002 449)	(151 532)	1 230 933	(1 113 401)	117 532
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 001 548	(850 286)	151 262	1 109 604	(1 230 933)	(121 329)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de	‐	‐	‐	‐	‐	‐
couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 938 021	(1 938 440)	(419)	2 447 280	(2 451 236)	(3 956)

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (1)	68 835	55 888
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	68 835	55 888

(1) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables SAS Rue La Boetie pour 61 379 milliers d'euros (contre 48 836 milliers d'euros au 1er semestre 2023).

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	1 179	785
Autres produits (charges) nets	4 593	7 955
Produits (charges) des autres activités	5 772	8 740

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charges de personnel	(96 239)	(93 361)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(5 039)	(10 289)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(43 038)	(42 294)
Charges générales d'exploitation	(144 316)	(145 944)

(1) Aucun appel au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 6 415 milliers d'euros comptabilisés au 30 juin 2023

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 6 379 milliers d'euros au 30 juin 2024 et au 31 décembre 2023.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations aux amortissements	(10 695)	(10 208)
Immobilisations corporelles (1)	(10 692)	(10 183)
Immobilisations incorporelles	(3)	(25)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(10 695)	(10 208)

(1) Dont 1 023 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 584 milliers d'euros au 30 juin 2023

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(9 608)	6 360
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(3 878)	(4 207)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(4 042)	(3 254)
Engagements par signature	164	(953)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(5 730)	10 567
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7 700)	4 947
Engagements par signature	1 970	5 620
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(14 350)	(15 867)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(17 409)	(13 917)
Engagements par signature	3 059	(1 950)
Autres actifs (C)	11	(4)
Risques et charges (D)	207	593
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(23 740)	(8 918)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(1 455)	(916)
Récupérations sur prêts et créances	150	339
comptabilisés au coût amorti	150	339
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	‐
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	‐	‐
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(25 045)	(9 495)

Le coût du risque de crédit de la Caisse régionale Atlantique Vendée (25,0 millions d'euros) est en forte augmentation sur ce premier semestre en lien notamment avec la progression du coût du risque individuel (+ 14,4 millions d'euros) s'effectuant majoritairement sur le marché des entreprises et des professionnels. Le taux de défaut passe à 1,25% au 30 juin 2024 par rapport à 1,19% au 31 décembre 2023.

Le coût du risque collectif est quant à lui de 9,7 M€ principalement suite à un passage des encours sains du Stage 1 vers les encours en Stage 2 (encours présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit) et à l'évolution du scénario macro-économique impactant le forward looking central et le forward looking local. Ce coût du risque collectif reste,

en revanche, faible en comparaison de nos encours sains et sensible : il représente 0,04% des encours EAD (exposition en cas de défaut) sains et sensibles.

Cette montée du risque est liée aux effets du ralentissement économique ou de mutations de certains modèles économiques qui impactent les secteurs d'activités de notre territoire et plus particulièrement les filières de l'immobilier et du commerce de détail.

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	532	353
Plus-values de cession	532	360
Moins-values de cession	‐	(7)
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	532	353

4.10 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charge d'impôt courant	(6 432)	(8 856)
Charge d'impôt différé	8 204	2 617
Total Charge d'impôt	1 772	(6 239)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	65 007	25,83%	(16 791)
Effet des différences permanentes		3,98%	14 503
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	‐
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(7,23)%	4 060
Taux et charge effectifs d'impôt		(2,73)%	1 772

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 15 926 milliers d'euros au 30 juin 2024 :

• Impôt différé actif : 1 729 milliers d'euros relatifs aux engagements postérieurs à l'emploi,

• Impôt différé passif : 17 655 milliers d'euros relatifs à la réévaluation des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	78 661	25,83%	(20 318)
Effet des différences permanentes		‐	13 560
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	‐
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		‐	519
Taux et charge effectifs d'impôt		7,93%	(6 239)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 10 019 milliers d'euros au 30 juin 2023 :

• Impôt différé actif : 1 652 milliers d'euros relatifs aux engagements postérieurs à l'emploi,

• Impôt différé passif : 11 671 milliers d'euros relatifs à la réévaluation des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 294	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	63 943	16 925
Ecart de réévaluation de la période	63 965	16 925
Transferts en réserves	(22)	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(2 259)	(353)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	62 978	16 572
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	62 978	16 572
Dont part du Groupe	62 978	16 572
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur " banque de proximité en France ".

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	21 031	14 323
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	192 900	262 623
Instruments de capitaux propres	2 513	2 048
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	190 387	260 575
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	213 931	276 946
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 189 519 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2024 (contre 241 926 milliers d'euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 009	12 439
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	23 009	12 439

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 976 634	604 578	(9 818)	1 867 499	542 472	(11 650)
Total	1 976 634	604 578	(9 818)	1 867 499	542 472	(11 650)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2024		31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	10 857	1 413	‐	9 437	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 965 777	603 165	(9 818)	1 858 062	542 472	(11 650)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 976 634	604 578	(9 818)	1 867 499	542 472	(11 650)
Impôts sur les bénéfices		(17 655)	‐		(15 729)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		586 923	(9 818)		526 743	(11 650)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	30	22	‐	‐	‐	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	30	22	‐	‐	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		22	‐		‐	‐

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 334 274	3 096 568
Prêts et créances sur la clientèle	24 385 330	24 175 949
Titres de dettes	839 038	767 522
Valeur au bilan	28 558 642	28 040 039

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	337 713	101 377
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	299 184	100 036
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	70 922	248 402
Prêts subordonnés	358	350
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	408 993	350 129
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	408 993	350 129
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 264 846	1 290 576
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	1 660 435	1 455 863
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 925 281	2 746 439
Valeur au bilan	3 334 274	3 096 568

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 454	9 584
Autres concours à la clientèle	24 620 694	24 365 553
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	575	578
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	18 660	44 251
Comptes ordinaires débiteurs	67 948	62 183
Valeur brute	24 716 331	24 482 149
Dépréciations	(331 001)	(306 200)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	24 385 330	24 175 949
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	24 385 330	24 175 949

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées	332 752	296 915
Obligations et autres titres à revenu fixe	506 923	471 275
Total	839 675	768 190
Dépréciations	(637)	(668)
Valeur au bilan	839 038	767 522

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit	16 923 195	17 097 817
Dettes envers la clientèle	9 040 299	8 576 875
Dettes représentées par un titre	386 747	430 982
Valeur au bilan	26 350 241	26 105 674

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	11 953	12 163
dont comptes ordinaires créditeurs	8 482	9 403
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	70 851	248 256
Total	82 804	260 419
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	1	1
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	16 840 390	16 837 397
Total	16 840 391	16 837 398
Valeur au bilan	16 923 195	17 097 817

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs	5 860 823	5 895 730
Comptes d'épargne à régime spécial	88 646	86 462
Autres dettes envers la clientèle	3 090 830	2 594 683
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	9 040 299	8 576 875

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	306 245	367 772
Emprunts obligataires	80 502	63 210
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	386 747	430 982

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Valeur brute	19 857	‐	‐	‐	‐	‐	19 857
Amortissements et dépréciations	(9 888)	‐	(403)	‐	‐	‐	(10 291)
Valeur au bilan (1)	9 969	‐	(403)	‐	‐	‐	9 566

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Valeur brute	19 493	‐	367	(3)	‐	‐	19 857
Amortissements et dépréciations	(9 070)	‐	(820)	2	‐	‐	(9 888)
Valeur au bilan (1)	10 423	‐	(453)	(1)	‐	‐	9 969

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.6 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Risques sur les produits épargne-logement	9 859	‐	59	‐	(2 700)	‐	‐	7 218
Risques d'exécution des engagements par signature	36 865	‐	38 024	‐	(43 217)	‐	‐	31 673
Risques opérationnels	6 209	‐	‐	(301)	‐	‐	‐	5 908
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 992	‐	1 442	(64)	(7)	‐	(373)	5 992
Litiges divers	3 446	‐	262	(8)	(672)	‐	‐	3 027
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	3 489	‐	2 852	(564)	(98)	‐	‐	5 681
TOTAL	64 860	‐	42 639	(937)	(46 694)	‐	(373)	59 499

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Risques sur les produits épargne-logement	14 546	‐	227	‐	(4 913)	‐	‐	9 859
Risques d'exécution des engagements par signature	40 551	‐	94 994	‐	(98 680)	‐	‐	36 865
Risques opérationnels	9 354	‐	4 285	(2 480)	(4 952)	‐	‐	6 209
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 433	‐	2 295	(1 648)	(23)	‐	1 934	4 992
Litiges divers	4 967	‐	327	(18)	(1 829)	‐	‐	3 446
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	1 246	‐	4 050	(1 774)	(33)	‐	‐	3 489
TOTAL	73 097	‐	106 178	(5 920)	(110 430)	‐	1 934	64 860

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente 85,63% de la provision au T2 2024 la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 0.1% pour la Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 15,85% pour la Caisse régionale.

6.7 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2024	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 238 670	16,76%	0,00%
Dont part du Public	1 226 223	16,59%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%
Dont part autodétenue	12 447	0,17%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,11%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 855 972	25,11%
Parts sociales	4 296 885	58,13%	100,00%
Dont 75 Caisses Locales	4 296 839	58,13%
Dont 17 administrateurs de la Caisse régionale	18	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%
Dont Autres	27	0,00%
Total	7 391 527	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15.25 euros et le montant total du capital est de 112 721 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2023, l'Assemblée générale du 28 mars 2024 de Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende net :

• par part sociale de 0,57 euros,
• par Certificats Coopératifs (CCI et CCA) de 3,71 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	3,95	3,95	0,26
2020	3,12	3,12	0,26
2021	3,88	3,88	0,34
2022	4,02	4,02	0,41
2023	3,71	3,71	0,57

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 23 557 milliers d'euros en 2024 contre 20 202 milliers d'euros en 2023.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Engagements donnés	3 013 022	3 179 211
Engagements de financement	2 035 357	2 221 629
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 035 357	2 221 629
Engagements de garantie	977 665	957 582
Engagements d'ordre des établissements de crédit	‐	21 118
Engagements d'ordre de la clientèle	977 665	936 464
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	10 923 766	10 856 509
Engagements de financement	26 547	25 910
Engagements reçus des établissements de crédit	26 547	25 910
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	10 897 219	10 830 599
Engagements reçus des établissements de crédit	430 799	438 052
Engagements reçus de la clientèle	10 466 420	10 392 547
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 403 048	10 321 139
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	70 851	248 256
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 473 899	10 569 395
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	12
Titres et valeurs reçus en pension	130 210	303 002
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	130 210	303 014

Au 30 juin 2024, Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 10 403 048 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 321 139 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

• 3 099 615 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 167 546 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 273 699 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 264 825 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 7 029 735 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 6 888 768 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

8 Reclassements d'instruments financiers

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	21 031	‐	21 031	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	21 031	‐	21 031	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	192 900	133 909	2 513	56 478
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 513	‐	2 513	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	190 387	133 909	‐	56 478
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	546	‐	‐	546
Titres de dettes	189 841	133 909	‐	55 932
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 976 634	‐	1 912 088	64 546
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 976 634	‐	1 912 088	64 546
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	901 224	‐	901 224	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 091 789	133 909	2 836 856	121 024
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	14 323	‐	14 323	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	14 323	‐	14 323	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 623	203 921	3 257	55 445
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	2 048	‐	2 048	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	260 575	203 921	1 209	55 445
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	260 575	203 921	1 209	55 445
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 867 499	‐	1 804 071	63 428
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 867 499	‐	1 804 071	63 428
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	833 478	‐	833 478	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 977 923	203 921	2 655 129	118 873
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	23 009	‐	23 009	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	23 009	‐	23 009	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	102 390	‐	102 390	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	125 399	‐	125 399	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	12 439	12‐	12 427	‐
Titres vendus à découvert	12‐	12‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	12 427	‐	12 427	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	175 459	‐	175 459	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	187 889	12	187 886	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2023)	118 873	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	2 151	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	1 033	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	1 118	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	121 024	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	‐	‐	‐	55 445	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	546	487	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	546	487	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	‐	‐	546	55 932	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	63 428	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	1 118	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	1 118	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	64 546	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	1 026
Comptabilisés en résultat	1 026
Comptabilisés en capitaux propres	‐

9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

• Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
• Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 829 383 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 809 073 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 20 297 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 758 164 et 750 946 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 7 218 milliers d'euros.

10 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2024 :

Parties liées	Participation Directe (D) ou Indirecte (I) de la Caisse régionale	% d'intérêt	Transactions conclues en 2024
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER PARTICIPATION	D	100,00%	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE	I	100,00%	Aucune transaction significative
PATRIMOINE SQUARE HABITAT	I	99,99%	Aucune transaction significative
CABLE	I	99,99%	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT OUEST IMMOBILIER	I	50,00%	Aucune transaction significative
PANORAMIC	D	100,00%	Aucune transaction significative
LE PERTUIS	D	100,00%	Aucune transaction significative
LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDEE	D	100,00%	Aucune transaction significative
FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE	D	100,00%	Aucune transaction significative
ATLANTIQUE VENDEE INNOVATION	D	100,00%	Avance accordée pour un montant de 500 000 €

11 Événements postérieurs au 30 juin 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 30 juin 2024.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

PricewaterhouseCoopers Audit 11 Rue Arthur III – C.S. 24241 44263 Nantes Cedex

Malevaut-Naud 55 boulevard François Arago 79180 Chauray

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Aux Sociétaires Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés

Fait à Nantes et Chauray, le 2 août 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Nicolas Jolivet Olivier Destruel Sébastien Boerlen

4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Madame Nicole GOURMELON, Directrice Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à NANTES, le 02 août 2024

Nicole GOURMELON Directrice Générale

5. Glossaire :

ACRONYMES

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution AMF Autorité des marchés financiers BCE Banque centrale européenne IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

TERMES

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).

CCA Certificat coopératif d'associés

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat coopératif d'investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d'un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Coût du risque

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l'ensemble des risques bancaires dont notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

Créance dépréciée

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l'objet d'une provision pour risque de non-remboursement.

Crédit Agricole S.A.

Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu'elle détient directement ou indirectement.

Dilution

Une opération est dite "dilutive" quand elle réduit la part d'une action dans la valeur liquidative (par exemple l'actif

net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d'une entreprise.

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d'administration puis voté par l'Assemblée générale, après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

EAD Exposure At Default

Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d'acquisition/survaleur

Un écart d'acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d'acquisition d'une entreprise et son actif net réévalué au moment de l'acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.

EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets

Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d'une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu'ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

Gestion d'actifs Asset Management

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d'institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d'entreprise ou gouvernance

Ce concept recouvre la mise en place dans l'entreprise de l'ensemble des mécanismes assurant la transparence, l'égalité entre actionnaires et l'équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d'administration, l'articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

Groupe Crédit Agricole

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d'OPCVM, les SICAV (société d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

Parts sociales

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d'un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

PNB Produit net bancaire

Le PNB correspond à la différence entre les produits d'exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d'exploitation bancaire) et les charges d'exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d'exploitation bancaire).

Ratio de levier

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.

LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois

Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d'une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d'actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

Résolution

Raccourci de langage pour désigner la "résolution de crises ou de défaillances bancaires". Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l'autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'obtient à partir du Résultat brut d'exploitation duquel on déduit le coût du risque.

Sociétaire

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d'une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

SICAV Société d'investissement à capital variable

Une société d'investissement à capital variable est une catégorie d'OPCVM qui permet aux investisseurs d'investir dans un portefeuille d'actifs financiers, sans détenir directement ces actifs, et de diversifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d'actifs, un thème d'investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action.

Solvabilité

C'est la mesure de la capacité d'une entreprise ou d'un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu'elle porte, sont susceptibles d'engendrer. L'analyse de la solvabilité se distingue de l'analyse de la liquidité : la liquidité de l'entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d'assurance, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.

Solvabilité 2

Directive européenne relative aux entreprises d'assurance et de réassurance dont l'objectif est de garantir à tout moment le respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l'objet d'une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Spread de crédit

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d'une obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique).

Stress test ou test de résistance

Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d'en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

Taux de couverture des créances dépréciés (ou douteux)⁵

Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

Taux directeur

Taux d'intérêt fixés par la Banque centrale d'un pays ou d'une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l'activité économique. C'est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l'activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

⁵ Indicateur alternatif de performance.