Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Capital/Financing Update • Jun 27, 2024

ƫ ƫƫ  ƫă ŏă**āƫ

ƫĂĀĂă**

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	9
2.4	Fonds propres prudentiels	11
2.5	Adéquation du capital	15
2.6	Ratio de levier	23
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	29
2.8	Conglomérat financier	32
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	33
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	40
4.1	Synthèse des emplois pondérés	40
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	67
4.3	Risque de contrepartie	123
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	137
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	139
4.6	Expositions de titrisation	140
4.7	Risques de marché	142
4.8	Risque opérationnel	143
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	145
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	145
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	153
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	153
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	158
7.	ACTIFS GREVES	161
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	165
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	165
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	168
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	177
9.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	177
9.2	Informations qualitatives sur le risque social	183
9.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	186
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	188

9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 197
9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
10.	ANNEXES	207

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 238 701	2 185 772	2 195 418	4 987 167	2 210 245
2	Fonds propres de catégorie 1	2 238 701	2 185 772	2 195 418	4 987 167	2 210 245
3	Fonds propres totaux	2 269 813	2 217 186	2 226 340	5 037 966	2 239 544
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 997 702	8 825 129	8 610 630	18 644 825	8 479 130
	Ratios des fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	24,88%	24,77%	25,50%	26,75%	26,07%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	24,88%	24,77%	25,50%	26,75%	26,07%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	25,23%	25,12%	25,86%	27,02%	26,41%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0%	0%	0%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0%	0%	0%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,51%	0,04%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	3,01%	2,54%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	11,01%	10,54%	10,54%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	17,23%	17,12%	17,86%	19,02%	18,41%
Ratio de levier

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
13	Mesure de l'exposition totale	27 255 939	26 775 983	26 436 043	61 027 406	25 576 088
14	Ratio de levier (%)	8,21%	8,16%	8,31%	8,17%	8,64%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0%	0%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 248 221	2 079 738	2 191 884	2 417 260	2 746 740
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 292 152	2 204 184	2 128 151	2 276 617	2 522 520
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	310 093	235 404	255 985	242 288	310 304
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 982 059	1 968 779	1 872 166	2 034 329	2 212 216
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	114,00%	105,60%	117,08%	118,80%	124,16%
	Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	23 742	23 305	23 315	23 331	23 242
19	Financement stable requis total	22 464	22 293	22 109	21 803	21 762
20	Ratio NSFR (%)	105,69%	104,54%	105,45%	107,01%	106,80%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• ° le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• ° le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• ° le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels du Crédit Agricole Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Atlantique Vendée mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• ° une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• ° une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• ° la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• ° le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• ° un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Atlantique Vendée tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• ° CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• ° SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• ° CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• ° BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• ° le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• ° le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• ° le ratio de fonds propres totaux ;
• ° le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• ° la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• ° les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• ° les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan Moyen Terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• ° Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• ° La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• ° La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan Moyen Terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• ° Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan Moyen Terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à sa structure financière, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de son résultat. Son capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pilote sa trajectoire financière en projetant les fonds propres et les emplois pondérés à 3 ans (a minima) pour :

• ß le calcul des ratios de solvabilité futurs,
• ß le calcul des orientations économiques et financières des fonds propres en lien avec leurs utilisations (Emplois pondérés),
• ß alimenter les réflexions sur l'usage des résultats et de politique commerciale (orientations de la politique crédit et de la politique financière notamment).

Le capital planning est l'outil de prévision des ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, global, grands risques). Cette prévision est effectuée en lien avec le dispositif d'appétence aux risques et les projections budgétaires.

Au-delà du pilotage financier, il répond aussi à des besoins réglementaires : gouvernance (Appétence au risque, ICAAP) et formalités administratives (demande d'autorisation ou information adressée à la BCE relative aux émissions ou remboursements d'instruments de fonds propres par l'intermédiaire de Crédit Agricole SA).

Il permet également au Crédit Agricole Atlantique Vendée de s'approprier les contraintes en ressources rares (résolution principalement) auxquelles le Groupe CA est confronté.

Cet exercice est un travail transverse, coordonné au niveau du Groupe Crédit Agricole, réalisé a minima deux fois par an (à l'issue de la procédure budgétaire de l'automne, et au printemps pour l'Estimé), associant les équipes Finance (Contrôle de gestion, gestion financière, comptabilité-consolidation-production réglementaire) et Risques. Il fait l'objet d'une présentation auprès du Comité de Direction du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• ° les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• ° les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• ° les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• ° le capital ;
• ° les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• ° les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• ° les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• ° les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• ° les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• ° les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• ° les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• ° les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• ° les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• ° les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• ° l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• ° les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• ° les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• ° les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• ° des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• ° des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• ° du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• ° des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

		31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 238 701	2 210 245
dont Instruments de capital	632 320	644 417
dont Réserves	3 085 438	2 881 732
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 479 057)	(1 315 904)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
TOTAL TIER 1	2 238 701	2 210 245
Instruments Tier 2	-	-
Autres éléments Tier 2	31 112	29 299
TOTAL CAPITAL	2 269 813	2 239 544
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 997 702	8 479 130
Ratio CET1	24,9%	26,1%
Ratio Tier 1	24,9%	26,1%
Ratio Total capital	25,2%	26,4%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 2 238 701 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 28 457 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique principalement par l'intégration de résultat consolidé, non distribué.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%
Exigence de CET1	7,50%	7,04%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,54%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,04%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%

Plus spécifiquement :

• ° le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• ° le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• ° le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la

dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.

° les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro sta nda rd	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro sta nda rd	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p orte feu ille hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s de cré dit Mo Exp osi tion s d tine nte e per s – d'e cré dit itio de pos ns pon tine nte titri sat ion To tal per s - risq de dan s le ue rch é tefe uille ma por hor s nég oci atio n	nta nts siti xpo on dér és	Po ndé rati ons des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
An la go	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Alg erie	-	2	-	-	-	2	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Afr iqu e d u S ud	-	5	-	-	-	5	-	-	-	-	1	0, 00%	0, 00%
Alle ma gne	-	23 193	-	-	-	23 193	698	-	-	698	8 7 22	0, 11%	0,7 5%
An dor re	-	3	-	-	-	3	-	-	-	-	1	0, 00%	0, 00%
Arg ent ine	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Arm éni e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Au stra lie	-	133	-	-	-	133	-	-	-	-	5	0, 00%	1, 00%
Au - N tres on ain sou ver	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Au tric he	-	16	-	-	-	16	-	-	-	-	3	0, 00%	0, 00%
Az erb aid jan	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ba ham as	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ba hre in	-	85	-	-	-	85	-	-	-	-	5	0, 00%	0, 00%
Ba lad esh ng	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Be lg iqu e	-	8 6 19	-	-	-	8 6 19	96	-	-	96	1 1 95	0, 02%	0, 00%
Be nin	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Be des rmu	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Bre sil	-	233	-	-	-	233	1	-	-	1	6	0, 00%	0, 00%
Bu lga rie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	2, 00%
Re bliq Tch èqu pu ue e	-	10 376	-	-	-	10 376	397	-	-	397	4 9 62	0, 07%	2, 00%
Ca ima - Ile nes s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Ca me rou n	-	218	-	-	-	218	-	-	-	-	5	0, 00%	0, 00%
Ca nad a	-	11 654	-	-	-	11 654	119	-	-	119	1 4 92	0, 02%	0, 00%
Ch ili	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ch ine	-	37	-	-	-	37	-	-	-	-	1	0, 00%	0, 00%
Ch ypr e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0,5 0%

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma		Exi de fon ds gen ces pro pre s osi tion
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro sta nda rd	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro sta nda rd	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri sat ion Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p orte feu ille hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on tota le	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri sat ion dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Po ndé rati ons des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
Co lom bie	-	6	-	-	-	6	-	-	-	-	2	0, 00%	0, 00%
Co - R épu bliq ngo ue dém atiq du ocr ue	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Co du d ree su	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Co te d 'Ivo ire	-	460	-	-	-	460	1	-	-	1	7	0, 00%	0, 00%
Cro atie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	1, 00%
Cu ba	-	5	-	-	-	5	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Cu rac ao	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Da ark nem	-	464	-	-	-	464	4	-	-	4	54	0, 00%	2,5 0%
Egy te p	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Em irat s A rab Un is es	-	480	-	-	-	480	12	-	-	12	152	0, 00%	0, 00%
Esp agn e	-	11 748	-	-	-	11 748	483	-	-	483	6 0 42	0, 08%	0, 00%
Eta ts-U nis	-	5 5 01	-	-	-	5 5 01	100	-	-	100	1 2 47	0, 02%	0, 00%
Fin lan de	-	5 0 61	-	-	-	5 0 61	1 0 58	-	-	1 0 58	13 226	0, 17%	0, 00%
Fra nce	961 95 4	18 297 38 9	-	-	-	19 259 34 4	564 08 0	-	-	564 08 0	7 0 51 002	92, 43%	0,5 0%
Roy ni aum e u	-	2 7 49	-	-	-	2 7 49	20	-	-	20	256	0, 00%	2, 00%
Gre ce	-	223	-	-	-	223	1	-	-	1	15	0, 00%	0, 00%
Ga bon	-	196	-	-	-	196	-	-	-	-	3	0, 00%	0, 00%
Gh ana	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Gu ern ese y	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ho ie ngr	-	120	-	-	-	120	6	-	-	6	72	0, 00%	0, 00%
Ho kon ng g	-	2	-	-	-	2	-	-	-	-	-	0, 00%	1, 00%
Ind e	-	260	-	-	-	260	4	-	-	4	53	0, 00%	0, 00%
Irla nde	-	1 0 81	-	-	-	1 0 81	6	-	-	6	80	00% 0,	00% 1,
Iles vie rge s Brit iqu ann es	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Ind sie one	-	8	-	-	-	8	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Iran	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Isra el	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ital ie	-	4 5 17	-	-	-	4 5 17	176	-	-	176	2 2 01	0, 03%	0, 00%
Jap on	-	20	-	-	-	20	-	-	-	-	1	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro sta nda rd	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro sta nda rd	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri sat ion Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p orte feu ille hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on tota le	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri sat ion dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Po ndé rati ons des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
Jer sey	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Jor dan ie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ke nya	-	8	-	-	-	8	-	-	-	-	1	00% 0,	00% 0,
Kow eit	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Lux bou em rg	-	8 0 59 015	-	-	-	8 0 59 015	40 974	-	-	40 974	512 17 0	6,7 1%	0,5 0%
Lao - re p. dém atiq ocr ue ula ire pop	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Let ton ie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Lib an	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Lib eria	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Lie cht tein ens	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Litu ani e	-	316	-	-	-	316	2	-	-	2	22	0, 00%	1, 00%
Ma dag asc ar	-	89	-	-	-	89	-	-	-	-	6	0, 00%	0, 00%
Ma li	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ma lte	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ma n- I le d e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Ma roc	-	406	-	-	-	406	5	-	-	5	67	0, 00%	0, 00%
Ma rsh all- Ile s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ma uric e	-	289	-	-	-	289	11	-	-	11	138	0, 00%	0, 00%
Ma urit ani e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Me xiq ue	-	11	-	-	-	11	-	-	-	-	1	0, 00%	0, 00%
Mo nac o	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Mo lie ngo	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Pay s-B as	-	30 099	-	-	-	30 099	901	-	-	901	11 267	0, 15%	1, 00%
Na mib ie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
No rve ge	-	5	-	-	-	5	-	-	-	-	-	0, 00%	2,5 0%
No lle- Ca léd oni uve e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
No lle- Zé lan de uve	-	172	-	-	-	172	1	-	-	1	13	00% 0,	00% 0,
Om an	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ph ilip ine p s	-	3	-	-	-	3	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	Exp osi tion s		Exi de fon ds gen ces pro pre s
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro sta nda rd	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s et c tes de our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p orte feu ille hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri sat ion dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Po ndé rati ons des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n trac liqu con yc e ( %)
Po rtug al	-	3 9 34	-	-	-	3 9 34	72	-	-	72	905	0, 01%	0, 00%
Pa nam a	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Pa rag uay	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Pe rou	-	3	-	-	-	3	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Pol ogn e	-	465	-	-	-	465	7	-	-	7	86	0, 00%	0, 00%
Qa tar	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	00% 0,	00% 0,
Ru ssi e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ro ani um e	-	75	-	-	-	75	2	-	-	2	27	0, 00%	1, 00%
Ara bie Sa oud ite	-	435	-	-	-	435	7	-	-	7	90	0, 00%	0, 00%
Sin gap our	-	1 9 19	-	-	-	1 9 19	5	-	-	5	66	0, 00%	0, 00%
Se al neg	-	278	-	-	-	278	1	-	-	1	11	00% 0,	00% 0,
Se rbie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Slo uie vaq	-	4	-	-	-	4	-	-	-	-	-	0, 00%	1,5 0%
Su isse	-	3 5 94	-	-	-	3 5 94	13	-	-	13	166	0, 00%	0, 00%
Su ede	-	21 123	-	-	-	21 123	1 0 13	-	-	1 0 13	12 659	0, 17%	2, 00%
Syr ien ne Ré bliq be pu ue ara	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ta iwa n	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Tha ilan de	-	944	-	-	-	944	4	-	-	4	52	0, 00%	0, 00%
Tog o	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Tu nis ie	-	40	-	-	-	40	-	-	-	-	2	0, 00%	0, 00%
Tu ie rqu	-	111	-	-	-	111	-	-	-	-	2	0, 00%	0, 00%
Ukr ain e	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Uru gua y	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Vie t na m	-	3	-	-	-	3	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
Ye me n	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0, 00%	0, 00%
To tal	961 95 4	26 508 92 7	-	-	-	27 470 88 1	610 28 8	-	-	610 28 8	7 6 28 603	00% 100 ,

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	8 997 702
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	45 238

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'une marge de sécurité de 1 422 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 280 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	24,88%	24,88%	25,23%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 738 pb	1 588 pb	1 422 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 422 pb (1279,8M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 8.24% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en baisse de 43 points de base sur l'année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 521 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de Crédit Agricole Atlantique Vendée fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	30 063 042	30 217 348	30 063 042	30 217 348

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-	-	-	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	-	-	-	-
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-	-	-	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-	-	-	-
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 454 004)	(1 294 462)	(1 454 004)	(1 294 462)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	28 609 038	28 922 886	28 609 038	28 922 886
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	83 153	1 811 285	83 153	1 811 285
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-	-	-	-
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	144 847	132 652	144 847	132 652
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-	-	-	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-	-	-	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-	-	-	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-	-	-	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-	-	-	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-	-	-	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-	-	-	-
13	Expositions totales sur dérivés	228 000	1 943 936	228 000	1 943 936
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	246 280	14 904	246 280	14 904
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	2 122	16	2 122	16
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	247 827	36 714	247 827	36 714
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	-	-	-	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-	-	-	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-	-	-	-
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	496 229	51 634	496 229	51 634
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	3 179 211	3 575 415	3 179 211	3 575 415
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 430 822)	(1 657 293)	(1 430 822)	(1 657 293)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-	-	-	-
22	Expositions de hors bilan	1 748 389	1 918 122	1 748 389	1 918 122
Expositions exclues

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 825 717)	(7 260 490)	(3 825 717)	(7 260 490)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-	-	-	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-	-	-	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-	-	-	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-	-	-	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-	-	-	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-	-	-	-
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-	-	-	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-	-	-	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-	-	-	-
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 825 717)	(7 260 490)	(3 825 717)	(7 260 490)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	2 238 701	2 210 245	2 238 701	2 210 245
24	Mesure de l'exposition totale	27 255 939	25 576 088	27 255 939	25 576 088
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,21%	8,64%	8,21%	8,64%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,21%	8,64%	8,21%	8,64%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,21%	8,64%	8,21%	8,64%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	131 246	2 595	131 246	2 595
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	248 402	14 920	248 402	14 920
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	27 138 782	25 563 763	27 138 782	25 563 763

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	27 138 782	25 563 763	27 138 782	25 563 763
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,25%	8,65%	8,25%	8,65%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,25%	8,65%	8,25%	8,65%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	31 159 245	31 159 245
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-	-
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-	-
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-	-
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-	-
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-	-
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(622 618)	(622 618)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	249 949	249 949
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 748 389	1 748 389
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	-	-
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 825 717)	(3 825 717)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-	-
12	Autres ajustements	(1 453 309)	(1 453 309)
13	Mesure de l'exposition totale	27 255 939	27 255 939

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2023
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	27 498 840
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	27 498 840
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	688 582
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	926 368
EU-7	Établissements	100 820
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	15 179 108
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 769 060
EU-10	Entreprises	3 920 488
EU-11	Expositions en défaut	307 988
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 606 426

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• ° les accords de Bâle ;
• ° la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• ° les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• ° les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• ° les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• ° les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• ° de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• ° enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• ° l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• ° si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• ° l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	65 444	65 444	65 444	-	-	-	-
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	276 946	276 946	262 623	14 323	-	14 323	-
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	14 323	14 323	-	14 323	-	14 323	-
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 623	262 623	262 623	-	-	-	-
5	Instruments dérivés de couverture	833 478	833 478	-	833 478	-	-	-
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 867 499	1 867 499	1 867 499	-	-	-	-
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-	-	-	-	-	-
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 867 499	1 867 499	1 867 499	-	-	-	-
9	Actifs financiers au coût amorti	28 040 039	28 040 039	27 791 637	248 402	-	-	-
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 096 568	3 096 568	2 848 166	248 402	-	-	-
11	Prêts et créances sur la clientèle	24 175 949	24 175 949	24 175 949	-	-	-	-
12	Titres de dettes	767 522	767 522	767 522	-	-	-	-
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(606 351)	(606 351)	-	-	-	-	(606 351)
14	Actifs d'impôts courants et différés	69 183	69 183	69 183	-	-	-	-
15	Compte de régularisation et actifs divers	360 808	360 808	358 619	1 245	-	-	944
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-	-	-	-	-	-
17	Participation aux bénéfices différés	-	-	-	-	-	-	-
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-
19	Immeubles de placement	9 969	9 969	9 969	-	-	-	-
20	Immobilisations corporelles	237 495	237 495	237 495	-	-	-	-
21	Immobilisations incorporelles	4 735	4 735	-	-	-	-	4 735
22	Ecart d'acquisition	-	-	-	-	-	-	-

31/12/2023

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	31 159 245	31 159 245	30 662 469	1 097 448	-	14 323	(600 672)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisation s	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	12 439	12 439	-	12	-	-	12 427
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	12 439	12 439	-	12	-	-	12 427
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-	-
5	Instruments dérivés de couverture	175 459	175 459	-	-	-	-	175 459
6	Passifs financiers au coût amorti	26 105 674	26 105 674	-	248 256	-	-	25 857 418
7	Dettes envers les établissements de crédit	17 097 817	17 097 817	-	248 256	-	-	16 849 561
8	Dettes envers la clientèle	8 576 875	8 576 875	-	-	-	-	8 576 875
9	Dettes représentées par un titre	430 982	430 982	-	-	-	-	430 982
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(14 901)	(14 901)	-	-	-	-	(14 901)
11	Passifs d'impôts courants et différés	4 810	4 810	170	-	-	-	4 640
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 066 048	1 066 048	30 339	-	-	-	1 035 709
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-	-	-	-	-	-
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	-	-	-	-	-	-	-
15	Provisions	64 860	64 860	-	-	-	-	64 860
16	Dettes subordonnées	-	-	-	-	-	-	-
17	Total dettes	27 414 389	27 414 389	30 509	248 268	-	-	27 135 612
18	Capitaux propres	3 744 856	3 744 856	-	-	-	-	3 744 856
19	Capitaux propres - part du groupe	3 744 856	3 744 856	-	-	-	-	3 744 856
20	Capital et réserves liées	633 382	633 382	-	-	-	-	633 382
21	Réserves consolidées	2 515 898	2 515 898	-	-	-	-	2 515 898

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisation s	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	509 169	509 169	-	-	-	-	509 169
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	-	-	-	-	-	-	-
24	Résultat de l'exercice	86 407	86 407	-	-	-	-	86 407
25	Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-
	Total de passif	31 159 245	31 159 245	30 509	248 268	-	-	30 880 468

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

					Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	31 759 917	30 662 469	1 097 448	-	14 323
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	278 777	30 509	248 268	-	-
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	31 481 140	30 631 960	849 180	-	14 323
4	Montants hors bilan	13 500 350	2 880 509	-	-	-
5	Différences de valorisation	246 328	19 721	226 606	-
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(187 886)	-	(187 886)	-
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	337 692	337 692	-	-
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	-	-	-	-
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(333 536)	-	-	-
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	-	-	-	-
11	Autres différences	(1 727 719)	(1 328 415)	(399 304)	-
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	33 030 063	32 541 467	488 596	-	-

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'ayant pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire, n'est pas concerné par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne déclare pas de différence entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est donc pas concerné par la publication du tableau LIA.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les éléments du tableau LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 997 702 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 8 479 130 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

			Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	30/09/2023	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	8 018 024	7 873 131	641 442
2	Dont approche standard	773 733	694 813	61 899
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 150 876	1 143 278	92 070
4	Dont approche par référencement	-	-	-
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 945 878	1 826 618	155 670
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	4 146 930	4 207 815	331 754
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	70 989	78 752	5 679
7	Dont approche standard	11 070	6 571	886
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	-	-	-
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	-	-	-
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	59 919	72 181	4 794
9	Dont autres CCR	-	-	-
15	Risque de règlement	-	4	-
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	-	-	-
17	Dont approche SEC-IRBA	-	-	-
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	-	-	-
19	Dont approche SEC-SA	-	-	-
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	-	-	-
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	-	-	-
21	Dont approche standard	-	-	-
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	-	-	-
EU 22a	Grands risques	-	-	-
23	Risque opérationnel	908 688	873 242	72 695
EU 23a	Dont approche élémentaire	-	-	-
EU 23b	Dont approche standard	26 825	27 578	2 146
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	881 864	845 665	70 549
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	152 871	151 507	12 230
25	Total	8 997 702	8 825 129	719 816

Les emplois pondérés sont en hausse de 518 587 milliers d'euros (soit +6 %) sur l'exercice 2023, par rapport à l'exercice 2022. Cette évolution s'explique essentiellement par les activités crédits et portefeuille du Crédit Agricole Atlantique Vendée, notamment :

• ° L'augmentation de l'encours des opérations avec la clientèle (+ 325 937 milliers d'euros),
• ° La variation positive de valeur des participations détenues par le crédit Agricole Atlantique Vendée (+ 246 032 milliers d'euros).

° Brève déclaration sur les risques :

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable ;

• une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;

• la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la maîtrise de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;

• un encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel avec un appétit nul au risque juridique et un cadre de gestion des risques informatiques et cyber rigoureux intégrant entre autres une politique de sécurité des SI et une organisation forte de la fonction sécurité informatique ;

• un risque de non-conformité limité au seul risque subi, lequel est strictement encadré ;

• une gestion des risques environnementaux à travers les grands facteurs de risque (notamment crédit), en cohérence avec la stratégie et les engagements du Groupe, et suivant la règlementation évolutive. La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement le Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;

• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;

• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;

• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;

• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que la Caisse régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, le Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le Comité de direction.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

• ß d'indicateurs clés portant sur:
  • ß la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
  • ß la liquidité de la Caisse régionale dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
  • ß l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
  • ß le résultat de la Caisse régionale, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques. ;
  • ß Les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée ;
  • ß le risque de crédit qui est le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine.
  • ß et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de nonconformité.
• ß de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
• ß d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• ß l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• ß la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
• ß la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

° Structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque :

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée au Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement au RCPR du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,

• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,

• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,

• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché), ou anticipées par leur stratégie risques,

• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, recouvrement et accompagnement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant.

Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, 6 réunions en 2023) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,
• le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché… ;
• le comité conformité, présidé par un dirigeant effectif, se réunit à fréquence bimestrielle : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles ;
• le comité sécurité présidé par un dirigeant effectif définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information,
• le comité des risques de crédits présidé par un dirigeant effectif assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
• o des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale et son évolution,
  • o les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
  • o les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
  • o les sujets de coût du risque et de provisionnement,
  • o le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR) :

• supervise l'ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du groupe Crédit Agricole,
• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;

• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;

• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

° Portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques :

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructuré " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration et approuvées par le comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des risques et contrôles permanents.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 " Mesure du risque de crédit ").

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients " sains " un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le " waterfall "), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

• · supervision du dispositif par la Direction générale via le comité de contrôle interne,
• · mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
• · corpus de normes et procédures,
• · déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité de contrôle interne et une présentation en comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D'autres tableaux de bord existent, et permettent d'agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est partie prenante du dispositif du groupe Crédit Agricole qui vise à finaliser la mise en conformité aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA), validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• · d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
• · de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
• · de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• · de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
• · de l'évolution des cartographies de risques,
• · d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• · la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements,
• · les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• · sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• · aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• · intégration dans la politique de risques,
• · pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
• · caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers,
• · robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Exposition

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détecté cette dernière année reflète les répartitions habituellement observées :

• · une exposition portée sur la catégorie Exécution, liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…),
• · une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative depuis 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'action locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2021.De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cyber menace le cas échéant.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• · les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• · la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• · la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• · l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une échelle unique de notation pour l'ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.

Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :

1. Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l'entité du Groupe, qu'il s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe, de ses filiales ou d'un garant ;

2. Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;

3. Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le développement d'usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Groupe Credit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E-
S&P/Eitch AAA AA+ AA/AA-				A+/A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/BB	BB-	B+/B	B-	CCC+	CCC/CCC- ICCIC
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1/A2/A3	Baa1	Baa2	Baa3			Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1		Caa2	Caa3/Ca/C
PD de Reference	10% - 0.01 96)	10.04 %- 0.02 %)	(0.02 % - 0.04 %)	(0,04 % - 0,10 %)	10.10 %- 0.20 567	10.20 %- 0.30 31	(0.30 %- 0.60 30	(0,60 % - 1.00 %)	11.00 %- 1.90 156	11.90 % - 4,90 %)	(4.90 96 - 11.80 96)	(11,80 % - 19.80 95)	(19.80 % - 100 %)

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• · les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• · l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• · la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• · la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et modèles entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• · la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• · le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année 2021, la Banque centrale européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe « Gestion du risque de crédit - Principes généraux de prise de risque ».

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers des comptes consolidés.

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires. Le niveau d'exposition au risque de marché est présenté mensuellement au Comité Financier et encadré par un dispositif de contrôles réalisés par le middle office et le contrôle permanent. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du Comité Financier et la conformité des opérations.

LA VAR (VALUE AT RISK)

L'élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc.)., sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois, en s'appuyant sur un an d'historique de données.

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation pour les caisses régionales, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus. Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2023, les seuils sont les suivants :

• · alerte globale : information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,0 % du résultat net social 2022, soit 3 millions d'euros ;
• · limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 4,0 % du résultat net social 2022, soit 4 millions d'euros.

LES STRESS SCENARIOS

Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

• · les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d'actions, forte progression des taux d'intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l'impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;
• · les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d'une reprise économique (progression des marchés d'actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l'USD, resserrement des spreads de crédit), d'un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d'actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Par ailleurs, d'autres types de stress sont réalisés :

• · stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporates et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,
• · stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observé sur un historique long (supérieur à 10 ans).

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. En conformité avec les normes Groupe, ils s'appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est doté de limites et alertes sur les stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2023, les seuils sont les suivants :

• · limite et alerte globales sur le stress scénario pour les produits complexes :
• · alerte globale : information de la Direction Générale si le stress est supérieur à 4,0 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 4 millions d'euros,
• · limite globale : information du Conseil d'Administration si le stress est supérieur à 6,1 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 6 millions d'euros.
• · alerte globale sur le stress adverse 1 an pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-values est supérieure à 41,4 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 41 millions d'euros,
• · limite globale sur le stress Groupe pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-value est supérieure à 41,4 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 41 millions d'euros,

· alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille CAM : information de la Direction générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 100 millions d'euros.

LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2022, conformément aux objectifs définis.

INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4

VaR stressée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné.

Incremental Risk Charge

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné.

Credit Value Adjusment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment - CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions, déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée ("VaR CVA"). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

Prudent Valuation (PVA)

Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre d'une mesure de prudence complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s'applique à l'ensemble des positions du Trading Book et du Banking Book comptabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de confiance de 90 %.

La Prudent Valuation est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d'avance, coût de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L'ensemble des différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".

Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin décembre 2023 de 19 millions d'euros pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Gestion du bilan

Gestion du bilan - Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du groupe Crédit Agricole S.A. :

• · les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
• · les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
• · Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l'objet d'une validation par le Conseil d'administration. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

• · supervision du dispositif par la Direction générale via le comité de contrôle interne,
• · mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
• · corpus de normes et procédures,
• · déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité de contrôle interne et une présentation en comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D'autres tableaux de bord existent, et permettent d'agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est partie prenante du dispositif du groupe Crédit Agricole qui vise à finaliser la mise en conformité aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA), validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• · d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
• · de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
• · de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place par le Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• · de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
• · de l'évolution des cartographies de risques,
• · d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• · la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements,
• · les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• · sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• · aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• · intégration dans la politique de risques,
• · pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
• · caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers,
• · robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Exposition

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détecté cette dernière année reflète les répartitions habituellement observées :

• · une exposition portée sur la catégorie Exécution, liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…),
• · une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative depuis 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'action locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2021.De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cyber menace le cas échéant.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau du Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

Appétence au risque, Gouvernance et organisation de la gestion des Risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• · une politique de financement sélective et responsable ;
• · une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
• · la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la maîtrise de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
• · un encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel avec un appétit nul au risque juridique et un cadre de gestion des risques informatiques et cyber rigoureux intégrant entre autres une politique de sécurité des SI et une organisation forte de la fonction sécurité informatique;
• · un risque de non-conformité limité au seul risque subi, lequel est strictement encadré ;
• · une gestion des risques environnementaux à travers les grands facteurs de risque (notamment crédit), en cohérence avec la stratégie et les engagements du Groupe, et suivant la règlementation évolutive. La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration

de définir la trajectoire de développement du Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre toutes les Directions du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :

• · engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque;
• · formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• · intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• · disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• · améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que la Caisse régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, le Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le Comité de direction.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

• o d'indicateurs clés portant sur :
  • · la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
  • · la liquidité de la Caisse régionale dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
  • · l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
  • · le résultat de la Caisse régionale, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques.
  • · Les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée ;
  • · le risque de crédit qui est le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine.
• · et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de nonconformité.
• O de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;

O d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• · l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• · la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
• · la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques et/ou au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2022 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

• · Risque de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• · Risque de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• · Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• · Risque Opérationnels : partie 3.7 (Gestion des risques) (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau cidessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR niveau de fin d'annee)	Cout du risque (BIGOS)	Resultat Consolide net part du Groupe	Taux de creances depreciees sur encours "
31 decembre 2021	26.48 %	160.02 %	12 6 ME	113.5 ME	1.17 96
31 decembre 2022	25.40%	124.1696	24 6 ME	132.9 ME	1.10%
31 decembre 2023	24.88%	109.1696	22 1 ME	86.4 ME	1.23%

Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque, de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans le Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur des Risques du Groupe.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• · coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,
• · définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
• · contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• · fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché), ou anticipées par leur stratégie risques,
• · assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, recouvrement et accompagnement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant.

Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque au Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

· le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, 5 réunions en 2023) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée définie

par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

• · le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,
• · le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché… ;
• · le comité conformité, présidé par un dirigeant effectif, se réunit à fréquence bimestrielle : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles ;
• · le comité sécurité présidé par un dirigeant effectif définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information,
• · le comité des risques de crédits présidé par un dirigeant effectif assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
  • o des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale et son évolution,
  • o les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
  • o les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
  • o les sujets de coût du risque et de provisionnement,
  • o le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR) :

• · supervise l'ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du groupe Crédit Agricole,
• · bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

· un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;

• · une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
• · des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble du Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

• · des formations réglementaires ou bagages de sensibilisation réalisés et déclinés dans les agences et services en réunions d'équipe ou par communautés de métiers,
• · un espace " culture risques et conformité " où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques….
• · une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,
• · un volume d'interventions faites dans les réunions de service ; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie des risques, de détermination et déploiement de plan de contrôle, de mise à jour des Plans de continuité d'activités, etc…
• ° Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte :

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre " Gestion des risques " et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le comité des risques. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale, le comité de sécurité, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière récurrente. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe régulièrement, à ce titre, au Plan de Secours Informatique du Groupe.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site. A cet effet, une convention de mutualisation de moyens a été signée en 2021 avec deux autres entités du groupe. En outre, la solution du télétravail, déployée avec succès en pleine crise Covid 2020, reste une solution complémentaire, bien que non prioritaire, en cas de repli nécessaire. Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

SÉCURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui supervise l'exécution de la stratégie sécurité sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi et qui apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d'information), rattaché au contrôle permanent, consolide les informations et contrôles lui permettant d'exercer un second regard.

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché à la Direction générale de la Caisse régionale, mène des missions d'audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l'ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s'ajoutent notamment les prestations critiques ou importantes contractualisées par celle-ci. Certaines des missions d'audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d'autres Caisses régionales ou par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

· de l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés aux articles 12 et 16 de l'arrêté du 03 novembre 2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et à l'article 13 de l'arrêté du 06 janvier 2021, relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des

avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;

• · de la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture) ;
• · de la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection. Le service Contrôle périodique de la Caisse régionale a en outre obtenu la certification professionnelle des activités d'audit interne, délivrée le 19/10/20 par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale, auquel participent la Direction générale, le responsable de la fonction d'audit interne, le responsable risques opérationnels et contrôle permanent, et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. En application de l'article 23 de l'arrêté du 03 novembre 2014, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 de l'arrêté du 03 novembre 2014 et de l'article 26 de l'arrêté du 06 janvier 2021.

° Stratégies et processus de gestion, de couverture et d'atténuation des risques, de suivi de l'efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation :

Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETES

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie intégrée dans la politique crédit est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée à minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

S'agissant des informations concernant l'approche du groupe Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance, elles sont traitées dans le chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » et dans le chapitre Gestion des Risques du RFA

Nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction, se reporter au chapitre 3 partie 3 « Informations sur les dirigeants et les organes de direction » dans la section 3.1 « Information sur les dirigeants » ;

Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.3.7 « Le Comité des nominations et de la gouvernance », dans la section « Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de succession de fonctions clés » et dans la section 1.2.1 « Activité du Conseil » au paragraphe « Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de succession de fonctions clés » ;

Politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.1.3 « Gouvernance et politique de diversité » ;

Comité des risques et fréquence de ces réunions, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.3.1 « Les principes de fonctionnement des Comités » au paragraphe 1.3.2 « Le Comité des risques » ;

Flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction, se reporter au chapitre Gestion des Risques du RFA dans la section .1 « Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques ».

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• ° Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• ° Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• ° Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• ° Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• ° Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• ° Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• ° Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• ° Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• ° Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Les informations qualitatives sont présentées dans le chapitre Emplois pondérés par type de risque (EU OV1).

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2023				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	-	-	-	-	-	-	-	-
	010 Prêts et avances	71 717	93 926	93 866	93 866	(5 628)	(39 906)	93 024	40 148
020	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-
030	Administrations publiques	-	-	-	-	-	-	-	-
040	Établissements de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-
050	Autres entreprises financières	624	15 590	15 590	15 590	(68)	(5 945)	8 329	7 920
060	Entreprises non financières	35 242	52 334	52 334	52 334	(3 657)	(23 566)	43 723	21 029
070	Ménages	35 851	26 002	25 942	25 942	(1 903)	(10 395)	40 972	11 199
	080 Titres de créance	-	-	-	-	-	-	-	-
	090 Engagements de prêt donnés	3 375	5 278	5 278	5 278	(298)	(1 050)	4 639	3 114
	100 Total	75 092	99 204	99 144	99 144	(5 926)	(40 956)	97 663	43 262

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/ 12/2 023		/ M Val tab le b rute ont ant min al eur co mp no
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s		Exp osi tion form ant s n on per es
(en mill	iers d'e s) uro		Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	ffra En sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 1 80 j our s ≤ 1 an	ffra En sou nce > 1 ≤ 2 an ans	ffra En sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	ffra En sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	t en Don déf aut
005	Com à v ès d e ba ptes ue a upr nqu es tral t au tres dé pôts à v cen es e ue	1 40 1 29 3	1 40 1 29 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
010	Prê ts e t av anc es	25 881 09 6	25 862 51 7	18 5 79	307 00 9	152 42 9	16 0 22	28 344	15 0 12	28 624	22 4 31	44 147	306 93 9
020	Ban ntra les que s ce	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
030	Adm inis trat ions bliq pu ues	801 734	801 734	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
040	Éta blis ents de créd it sem	1 70 5 95 1	1 70 5 95 1	-	5	-	5	-	-	-	-	-	5
050	Aut entr ises fina nciè res epr res	682 58 2	681 22 6	1 35 6	24 794	17 6 15	209	4 4 62	301	1 15 4	92	961	24 794
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	5 80 6 4 37	5 80 2 0 34	4 4 03	181 8 57	60 77 5	11 0 71	18 9 65	9 13 3	20 042	16 2 61	28 546	181 8 57
070	Don t PM E	5 20 5 9 14	5 20 1 51 1	4 4 03	163 85 7	65 022	6 8 99	18 9 65	9 13 3	19 9 59	15 4 41	28 4 38	163 85 7
080	Mén age s	16 8 84 392	16 8 71 5 72	12 8 20	100 63 2	57 2 54	4 7 37	4 9 17	78 5 5	7 42 8	6 0 78	14 6 40	100 56 2
090	Titr es d éan e cr ce	1 02 8 36 1	1 02 8 36 1	-	404	404	-	-	-	-	-	-	-
100	Ban ntra les que s ce	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
110	Adm inis trat ions bliq pu ues	471 03 0	471 03 0	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
120	Éta blis ents de créd it sem	105 134	105 134	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
130	fina Aut entr ises nciè res epr res	262 06 0	262 06 0	-	404	404	-	-	-	-	-	-	-
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	190 13 7	190 13 7	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
150	Exp osit ions ho rs b ilan	13 4 72 3 31			28 019								28 019
160	Ban ntra les que s ce	-			-								-

31/ 12/2 023		/ M Val tab le b rute ont ant min al eur co mp no
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s		Exp osi tion form ant s n on per es
			Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	ffra En sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 1 80 j our s ≤ 1 an	ffra En sou nce > 1 ≤ 2 an ans	ffra En sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	ffra En sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	t en Don déf aut
(en mill	iers d'e s) uro
170	Adm inis trat ions bliq pu ues	94 4 56			-								-
180	Éta blis ents de créd it sem	10 3 42 257			-								-
190	Aut entr ises fina nciè res epr res	83 0 58			2 14 3								2 14 3
200	n fin Ent rise ière rep s no anc s	2 1 60 3 78			24 846								24 846
210	Mén age s	792 18 2			1 03 0								1 03 0
220	Tot al	41 783 08 1	28 2 92 171	18 5 79	335 43 2	152 83 3	16 0 22	28 344	15 0 12	28 624	22 4 31	44 147	334 95 8

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes		Dépréciation	Provisions sur engagements hors bilan et	négatives cumulées de la juste valeur
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	cumulée	garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	27 216 870	307 413	306 939	26 956 295	(306 868)		-
030	Royaume uni	3 447	2	2	3 447	(24)		-
040	Pays-Bas	29 597	42	42	29 597	(25)		-
050	Luxembourg	11 916	-	-	11 916	-		-
060	Suede	20 839	-	-	20 839	-		-
070	Autres pays	-	-	-	-	-		-
080	Expositions hors bilan	13 500 350	28 019	28 019			36 865
090	France	13 494 024	27 685	27 685			36 289
090	Monaco	-	-	-			-
100	Royaume uni	367	-	-			5
110	Japon	2	-	-			-
120	Luxembourg	10	-	-			-
130	Etats-Unis	42	1	1			-
140	Autres pays	18 052	-	-			-
150	Total	40 717 220	335 432	334 958	26 956 295	(306 868)	36 865	-

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ5 « Qualité de crédit des prêts et avances aux entreprises non financières par secteur d'activité ».

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/ 12/2 023		Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no							Dép réc iatio ulée aria tion éga tive ulée s d e la jus te v ale ns cum s, v s n s c um ur due u ri e d réd it et vis ion s a squ e c pro s						Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
		Exp osi	tion erfo s p	nte rma s	Exp osi tion form ant s n on per es			erfo Exp osi tion nte s p rma s - Dép réc iatio ulée s et ns cum vis ion pro s			Exp osi tion form ant s n on per es – Dép réc ulée iatio aria tion ns cum s, v s nég ativ ulée s d e la jus te es c um val du risq de cré dit et eur es au ue vis ion pro s			Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	s) d'e uro		Don t éta 1 pe	Don t éta pe 2		Don t éta pe 2	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta pe 2		Don t éta pe 2	Don t éta 3 pe
005	Com ptes à v ès d e ba ue a upr nqu es tral t au tres dé pôts à v cen es e ue	1 40 1 29 3	1 40 1 29 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
010	Prê ts e t av anc es	25 881 09 6	24 103 832	1 77 7 26 4	307 00 9	70	306 93 9	(14 12) 6 7	(64 ) 852	(81 ) 860	(15 8) 9 48	(3)	(15 5) 9 48	-	18 5 50 0 01	94 3 04
020	Ban ntra les que s ce	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	801 734	800 93 2	802	-	-	-	(61 2)	(60 1)	(11 )	-	-	-	-	24 577	-
040	Éta blis ents de créd it sem	1 70 5 95 1	1 70 5 95 1	-	5	-	5	-	-	-	-	-	-	-	248 40 2	-
050	Aut entr ises fina nciè res epr res	682 58 2	655 17 1	27 4 11	24 794	-	24 794	(8 4 81)	(5 7 56)	(2 7 25)	(9 8 01)	-	(9 8 01)	-	412 49 1	10 2 84
060	n fin Ent rise ière rep s no anc s	5 80 6 4 37	5 36 8 26 7	438 17 0	181 57 8	-	181 57 8	(91 ) 518	(50 ) 295	(41 ) 223	(10 65) 2 9	-	(10 65) 2 9	-	3 16 8 8 04	44 702
070	Don t PM E	5 20 5 9 14	4 7 97 0 79	408 83 5	163 85 7	-	163 85 7	(87 661 )	(47 267 )	(40 394 )	(95 596 )	-	(95 596 )	-	2 9 08 6 42	39 6 02
080	Mén age s	16 8 84 392	15 5 73 5 11	1 31 0 88 1	100 63 2	70	100 56 2	(46 101 )	(8 2 00)	(37 901 )	(46 722 )	(3)	(46 719 )	-	14 6 95 727	39 3 18
090	Titr es d éan e cr ce	1 02 8 36 1	758 06 2	10 1 28	404	-	-	(66 8)	(33 6)	(33 2)	-	-	-	-	773 81 3	-
100	Ban ntra les que s ce	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	471 03 0	470 76 2	-	-	-	-	(14 9)	(14 9)	-	-	-	-	-	462 63 9	-
120	Éta blis ents de créd it sem	105 134	97 0 82	-	-	-	-	(18 0)	(18 0)	-	-	-	-	-	96 8 13	-
130	Aut entr ises fina nciè res epr res	262 06 0	10 2 09	-	404	-	-	(1)	(1)	-	-	-	-	-	24 562	-
140	n fin Ent rise ière rep s no anc s	190 13 7	180 00 9	10 1 28	-	-	-	(33 8)	(6)	(33 2)	-	-	-	-	189 79 9	-

31/ 12/2 023			Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no						iatio ulée ns cum due s a	aria tion s, v s n u ri e d squ e c	éga tive s c um réd it et vis pro		Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
Exp osi tion s p		erfo	nte rma s	Exp osi tion form ant s n on per es			Exp osi tion erfo nte s p rma s - Dép réc iatio ulée s et ns cum vis ion pro s			Exp osi tion form ant s n on per es – Dép réc iatio ulée aria tion ns cum s, v s nég ativ ulée s d e la jus te es c um val du risq de cré dit et eur es au ue vis ion pro s			Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t éta 1 pe	Don t éta pe 2		Don t éta pe 2	Don t éta 3 pe		Don t éta 1 pe	Don t éta pe 2		Don t éta pe 2	Don t éta 3 pe
150	Exp osit ions ho rs b ilan	13 4 72 3 31	13 3 80 537	91 794	28 019	-	28 019	(24 ) 117	(14 ) 542	(9 5 75)	(12 ) 748	-	(12 ) 748	-	447 754	3 55 6
160	Ban ntra les que s ce	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
170	Adm inis trat ions bliq pu ues	94 4 56	94 4 56	-	-	-	-	(44 )	(44 )	-	-	-	-	-	211	-
180	Éta blis ents de créd it sem	10 3 42 257	10 3 42 257	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
190	Aut entr ises fina nciè res epr res	83 0 58	79 164	3 89 4	2 14 3	-	2 14 3	(64 2)	(38 4)	(25 8)	(64 0)	-	(64 0)	-	10 5 56	1 36 0
200	n fin Ent rise ière rep s no anc s	2 1 60 3 78	2 0 98 8 73	61 505	24 846	-	24 846	(21 841 )	(13 389 )	(8 4 52)	(11 938 )	-	(11 938 )	-	207 86 9	2 0 92
210	Mén age s	792 18 2	765 78 7	26 395	1 03 0	-	1 03 0	(1 5 90)	(72 5)	(86 5)	(17 0)	-	(17 0)	-	229 11 8	104
220	Tot al	41 783 08 1	39 643 724	1 87 9 1 86	335 43 2	70	334 95 8	(17 1 49 7)	(79 730 )	(91 767 )	(17 2 2 36)	(3)	(17 2 2 33)	-	19 7 71 568	97 860

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	-	3 264 622	8 912 244	13 660 937	44 102	25 881 905
2	Titres de créance	-	177 317	412 632	177 841	260 307	1 028 097
3	Total	-	3 441 939	9 324 876	13 838 778	304 409	26 910 002

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	262 443
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	131 732
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(87 166)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	307 009

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumulés correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et processus d'exécution »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

° Expositions en souffrance, dépréciées, en défaut :

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées.

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• · des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,
• · des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default - LGD).

Au 31 décembre 2023, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 307 millions d'euros contre 260 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ils sont constitués des engagements sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,26 % des encours bruts comptables du Crédit Agricole Atlantique Vendée contre 1,15% au 31 décembre 2022.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/ 12/2 023		Exp osi tion ant s av	CC F et ant AR C av	Exp osi tion prè s a	s C CF et a prè s A RC	RW A e t de nsit é d RW A es
Cat égo ries	d'e siti xpo ons	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	RW A	Den sité des RW A (% )
(en mill iers	d'e s) uro
1	Adm inis trat ions tral u ba ent rale cen es o nqu es c s	70 4 06	-	70 4 06	-	151 56 1	215 ,27%
2	Adm inis trat ions rég iona les loca les ou	-	-	-	-	-	0,00 %
3	Ent ités du teu blic sec r pu	133	-	133	-	-	0,00 %
4	Ban ultil atér ales de dév elop ent que s m pem	-	-	-	-	-	0,00 %
5	Org anis atio ns i nter nati les ona	-	-	-	-	-	0,00 %
6	Éta blis ents sem	53 5 80	7 82 8	53 5 80	7 82 8	2 9 02	4,7 3%
7	Ent rise rep s	26 167	12 4 05	26 167	12 4 05	38 5 72	100 ,00%
8	Clie ntèl e de dét ail	58 175	92 6 03	58 175	92 6 03	97 171	64,4 5%
9	Exp osit ions ies hyp oth èqu bie n im mob ilier rant ga par une e su r un	-	-	-	-	-	0,00 %
10	Exp osit ions défa ut en	77	-	77	-	115	1.5
11	Exp osit ions pré risq arti culi ère t éle vé tant sen un ue p men	-	-	-	-	-	0,00 %
12	Obl igat ions ties ga ran	-	-	-	-	-	0,00 %
13	Éta blis ents et ent rise s fa isan t l'o bjet d'u ne é valu atio n du cré dit à rt te sem rep cou rme	-	-	-	-	-	0,00 %
14	Org anis de plac ent coll ecti f mes em	205 38 1	-	205 38 1	-	32 3 19	15,7 4%
15	Act ions	1 56 2	-	1 56 2	-	1 56 2	100 ,00%
16	Aut élém ents res	564 64 0	-	564 64 0	-	449 53 0	79,6 1%
17	Tot al	980 12 2	112 83 7	980 12 2	112 83 7	773 73 3	70,7 9%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/	12/2 023	Pon dér atio n d e ri squ e
Cat (en	égo ries d'e siti xpo ons mill iers d'e s) uro		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100 %	150 %	250 %	370 %	125 0%	Aut res	Tot al	Don t non ées not
1	Adm inis trat ions tral u ba cen es o nqu es tral cen es	9 78 2	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	60 6 24	-	-	-	70 4 06	70 4 06
2	Adm inis trat ions rég iona les loca les ou	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
3	Ent ités du teu blic sec r pu	133	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	133	133
4	Ban ultil atér ales de que s m dév elop ent pem	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
5	Org anis atio ns i nter nati les ona	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6	Éta blis ents sem	52 2 42	-	-	-	7 83 0	-	-	-	-	1 33 6	-	-	-	-	-	61 4 08	60 072
7	Ent rise rep s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	38 5 72	-	-	-	-	-	38 5 72	38 5 72
8	Exp osit ions r la clie ntèl e de dét ail su	-	-	-	-	-	-	-	-	150 77 8	-	-	-	-	-	-	150 77 8	150 77 8
9	Exp osit ions rant ies ga par une hyp oth èqu bie n im mob ilier e su r un	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10	Exp osit ions défa ut en	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	77	-	-	-	-	77	77
11	Exp osit ions pré tant risq sen un ue ticu lière t éle vé par men	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
12	Obl igat ions ties ga ran	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
13	Exp osit ions r de s ét abli ts e t su sse men des trep rise s fa isan t l'o bjet d'u en ne éva luat ion du c réd it à rt te cou rme	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
14	Par ts o tion s d' anis de u ac org mes plac nt c olle ctif eme	144 43 7	-	-	-	38 2 30	-	470	-	-	22 053	-	-	-	191	-	205 38 1	205 38 1
15	Exp osit ions s fo d'a ctio sou rme ns	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1 56 2	-	-	-	-	-	1 56 2	1 56 2
16	Aut élém ents res	54 763	-	-	-	75 4 34	-	-	-	-	434 44 3	-	-	-	-	-	564 64 0	564 64 0
17	Tot al	261 35 7	-	-	-	121 49 5	-	470	-	150 77 8	497 96 7	77	60 6 24	-	191	-	1 09 2 9 58	1 09 1 62 2

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• ° la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• ° la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• ° la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• ° la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• ° la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• ° la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• ° la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• ° pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• ° pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	615 62 6	6 92 0	52,8 8%	788 86 3	0,00 %	-	45, 00%	2.5	8 9 98	1,14 %	7	(20 8)
	0,00 à < 0,10	615 62 6	6 92 0	52,8 8%	788 86 3	0,00 %	-	45, 00%	2.5	8 9 98	1,14 %	7	(20 8)
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	à < 0,15 0,25	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	0,25 à < 0,50	100	-	% 0,00	100	% 0,25	-	00% 45,	2.5	52	4% 52,4	-	-
	0,50 à < 0,75	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	0,75 à < 2,50	1 00 7	-	% 0,00	1 00 7	% 0,80	-	00% 45,	2.5	907	1% 90,0	4	(4)
Adm inis trat ions	0,75 à < 1,75	1 00 7	-	0,00 %	1 00 7	0,80 %	-	45, 00%	2.5	907	90,0 1%	4	(4)
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	1 31 0	193	75,0 0%	1 45 4	3,00 %	-	45, 00%	2.5	1 98 0	136 ,14%	20	-
	2,5 à < 5	1 31 0	193	75,0 0%	1 45 4	3,00 %	-	00% 45,	2.5	1 98 0	136 ,14%	20	-
	5 à <10	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	10 à <2 0	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou s-to tal ( caté ie d gor	'exp osit ions )	618 04 3	7 1 13	53,4 8%	791 424	0,0 1%	-	45, 00%	2.5	11 9 37	1,51 %	30	(21 2)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	3 78 2 9 11	191 79 9	63, 82%	4 1 17 0 31	0,03 %	-	12,8 8%	2.5	209 39 1	5,09 %	199	(85 4)
	0,00 à < 0,10	3 76 0 54 0	191 79 9	63, 82%	4 0 94 6 61	0,03 %	-	12,7 1%	2.5	201 08 5	4,9 1%	188	(83 0)
	0,10 à < 0,15	22 370	-	0,00 %	22 370	0,1 1%	-	45, 00%	2.5	8 3 07	37, 13%	11	(23 )
	0,15 à < 0,25	12 5 32	150	75,0 0%	12 6 44	0,16 %	-	45, 00%	2.5	5 20 1	41, 13%	9	(19 )
	0,25 à < 0,50	22 4 64	667	75,0 0%	23 601	0,30 %	-	45, 00%	2.5	13 5 55	57,4 3%	32	(52 )
	0,50 à < 0,75	1 47 4	150	20, 00%	1 50 4	0,60 %	-	45, 00%	2.5	1 20 3	79,9 8%	4	(10 )
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	5 à <10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	3 8 19 3 81	192 76 6	63, 84%	4 1 54 7 81	0,03 %	-	13,1 8%	2.5	229 35 0	5,52 %	244	(93 4)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	182 51 3	279 06 0	78,8 7%	398 24 2	0,06 %	-	44, 93%	2.5	88 0 80	22, 12%	103	(86 )
	0,00 à < 0,10	118 50 8	219 35 0	77, 11%	299 93 2	0,04 %	-	44, 91%	2.5	53 2 13	17,7 4%	50	(34 )
	0,10 à < 0,15	64 005	59 711	85,3 3%	98 3 10	0,12 %	-	44, 96%	2.5	34 8 67	35,4 7%	53	(52 )
	0,15 à < 0,25	21 589	369	100 ,00%	21 958	0,16 %	-	45, 00%	2.5	9 22 0	41, 99%	16	(9)
	0,25 à < 0,50	245 28 6	237 20 8	52,6 5%	240 98 9	0,39 %	-	44, 63%	2.5	155 85 3	64,6 7%	414	(1 6 74)
	0,50 à < 0,75	18 0 21	3 06 6	85,4 7%	15 6 70	0,60 %	-	45, 00%	2.5	12 6 98	81,0 3%	42	(33 )
	0,75 à < 2,50	150 51 8	189 70 5	64, 84%	209 324	1,11 %	-	44,4 7%	2.5	210 92 9	1.00 767	1 03 2	(4 1 10)
	0,75 à < 1,75	132 87 6	186 05 1	64,6 4%	189 04 9	1,03 %	-	44,4 8%	2.5	182 95 5	96, 78%	858	(3 6 87)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	17 6 42	3 65 4	75,0 5%	20 2 75	1,93 %	-	44,4 2%	2.5	27 974	137 ,97%	173	(42 2)
	2,5 0 à <10 ,00	29 4 50	59 0 79	60,2 6%	45 759	5,8 1%	-	44, 39%	2.5	75 2 71	164 ,50%	1 17 5	(3 2 35)
	2,5 à < 5	22 2 63	41 522	51,4 5%	24 4 89	3,8 1%	-	44, 82%	2.5	35 5 17	145 ,03%	418	(2 0 50)
	5 à <10	7 18 7	17 5 57	81,0 8%	21 2 69	8,12 %	-	43, 88%	2.5	39 754	186 ,91%	758	(1 1 85)
	10,0 0 à <10 0,00	11 2 20	3 0 11	78,4 6%	13 5 82	21, 86%	-	45, 00%	2.5	35 3 84	260 ,53%	1 33 6	(92 )
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	11 2 20	3 0 11	78,4 6%	13 5 82	21, 86%	-	45, 00%	2.5	35 3 84	260 ,53%	1 33 6	(92 )
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	11 2 00	7 74 7	87,4 1%	6 7 72	100 ,00%	-	45, 00%	2.5	-	0,00 %	3 04 7	(4 8 52)
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	669 79 6	779 244	66, 18%	952 29 5	1,68 %	-	44, 73%	2.5	587 43 5	61,6 9%	7 16 5	(14 092 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,15 à < 0,25	-	1 39 0	75,0 0%	521	0,16 %	-	45, 00%	2.5	214	41, 13%	-	-
	0,25 à < 0,50	29 372	30 9 24	66, 82%	50 0 36	0,30 %	-	45, 00%	2.5	28 842	57,6 4%	68	(14 0)
	0,50 à < 0,75	13 0 57	962	93, 19%	9 68 1	0,60 %	-	39,3 9%	2.5	6 7 77	70,0 1%	23	(25 )
	0,75 à < 2,50	7 68 1	11 7 15	80,4 4%	17 1 04	0,86 %	-	38,9 3%	2.5	13 5 53	79,2 4%	57	(18 8)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	7 68 1	11 7 15	80,4 4%	17 1 04	0,86 %	-	38,9 3%	2.5	13 5 53	79,2 4%	57	(18 8)
fina t nce men	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	5 à <10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	50 110	44 991	71, 18%	77 3 42	0,46 %	-	42, 95%	2.5	49 387	63, 86%	148	(35 4)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	41 235	6 8 05	89,4 5%	19 0 50	0,10 %	-	45, 00%	2.5	4 3 20	22, 68%	8	(12 4)
	0,00 à < 0,10	33 707	5 58 5	92,5 9%	6 1 70	0,04 %	-	45, 00%	2.5	881	14,2 9%	1	(11 8)
	0,10 à < 0,15	7 52 8	1 22 0	75,0 8%	12 8 80	0,12 %	-	44, 99%	2.5	3 43 9	26, 70%	7	(6)
	0,15 à < 0,25	3 25 8	-	0,00 %	3 25 8	0,16 %	-	45, 00%	2.5	843	25, 86%	2	(5)
	0,25 à < 0,50	69 2 88	124 31 2	53, 13%	107 39 7	0,43 %	-	44, 29%	2.5	49 199	45, 81%	204	(1 6 32)
	0,50 à < 0,75	2 5 59	3 00 0	75,0 0%	4 8 09	0,60 %	-	45, 00%	2.5	3 26 9	67, 98%	13	(54 )
	0,75 à < 2,50	125 42 0	94 8 94	83, 76%	162 37 7	1,22 %	-	43, 54%	2.5	108 48 1	66, 81%	858	(3 4 55)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	117 50 7	94 0 94	83,8 3%	153 86 5	1,18 %	-	43,4 7%	2.5	101 45 5	65, 94%	785	(3 1 91)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	7 9 12	800	75,0 0%	8 5 12	1,93 %	-	44, 90%	2.5	7 02 6	82,5 4%	74	(26 3)
ent rise rep s	2,5 0 à <10 ,00	82 4 49	47 4 12	75,4 6%	93 5 51	4,8 3%	-	43, 51%	2.5	97 2 01	1.03 902	1 96 1	(5 8 39)
	2,5 à < 5	65 034	34 9 82	69, 70%	71 0 27	3,76 %	-	43, 65%	2.5	67 6 96	95,3 1%	1 16 5	(4 3 02)
	5 à <10	17 4 15	12 4 30	91,6 7%	22 523	8,2 0%	-	43, 07%	2.5	29 506	131 ,00%	796	(1 5 37)
	10,0 0 à <10 0,00	8 36 7	6 1 88	86,9 3%	5 72 3	20,4 0%	-	44, 84%	2.5	9 45 3	1.65 17	523	(61 3)
	10 à <2 0	3 75 7	365	99,3 9%	360	15,0 0%	-	45, 00%	2.5	534	148 ,23%	24	(33 4)
	20 à < 30	4 6 10	5 82 4	86, 15%	5 36 3	20, 76%	-	44, 82%	2.5	8 9 19	166 ,31%	499	(28 0)
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	18 8 55	11 7 65	81,3 0%	15 9 07	100 ,00%	-	44, 63%	2.5	-	0,00 %	7 09 9	(5 5 64)
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	351 43 3	294 37 5	69, 50%	412 07 2	5,84 %	-	43, 89%	2.5	272 76 7	66, 19%	10 6 70	(17 286 )
Tot al ( égo tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	5 50 8 7 63	1 31 8 48 9	66,6 8%	6 38 7 9 14		-		2.5	1 15 0 87 6	18,0 2%	18 2 57	(32 878 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Adm inis trat ions	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	5 à <10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-I RB	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	5 à <10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	363 51 6	107 85 6	62, 54%	430 97 3	0,08 %	-	43, 99%	2.5	111 20 5	25, 80%	148	(48 2)
	à < 0,00 0,10	197 07 0	53 9 86	87% 62,	231 00 9	% 0,04	-	63% 43,	2.5	41 774	8% 18,0	42	(16 4)
	0,10 à < 0,15	166 44 6	53 8 70	2% 62,2	199 96 3	% 0,12	-	39% 44,	2.5	69 4 31	72% 34,	107	(31 8)
	0,15 à < 0,25	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	0,25 à < 0,50	547 64 8	183 79 1	70% 67,	672 07 6	% 0,39	-	21% 44,	2.5	430 42 6	04% 64,	1 14 5	(3 8 11)
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	295 55 7	84 4 09	67, 72%	352 71 5	1,05 %	-	43, 59%	2.5	337 78 3	95, 77%	1 60 2	(5 0 35)
	0,75 à < 1,75	295 55 7	84 4 09	67, 72%	352 71 5	1,05 %	-	43, 59%	2.5	337 78 3	95, 77%	1 60 2	(5 0 35)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 0 à <10 ,00	56 2 93	18 3 63	71% 63,	67 993	% 3,19	-	86% 43,	2.5	92 6 38	,25% 136	954	(3 6 81)
	2,5 à < 5	54 0 17	17 8 63	7% 63,4	65 354	% 3,00	-	81% 43,	2.5	87 2 84	,56% 133	859	(3 5 32)
	5 à <10	2 2 76	500	0% 72,5	2 6 39	0% 8,0	-	00% 45,	2.5	5 35 3	2.02 862	95	(15 0)
	10,0 0 à <10 0,00	5 13 4	2 2 36	62, 84%	6 5 39	22, 00%	-	44, 62%	2.5	16 6 63	254 ,83%	642	(19 7)
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	5 13 4	2 2 36	62, 84%	6 5 39	22, 00%	-	44, 62%	2.5	16 6 63	254 ,83%	642	(19 7)
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	30 9 30	5 46 3	71,5 4%	34 8 39	100 ,00%	-	44, 63%	2.5	-	0,00 %	15 5 49	(17 457 )
Sou s-to tal ( caté ie d gor	'exp osit ions )	1 29 9 0 78	402 11 8	66, 16%	1 56 5 13 4	2,8 8%	-	44, 00%	2.5	988 714	63, 17%	20 040	(30 663 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-I RB	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
fina t nce men	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	5 à <10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	240 964	33 3 77	67,2 5%	263 40 9	0,10 %	-	44, 03%	2.5	53 5 63	20, 34%	112	(68 3)
	0,00 à < 0,10	79 2 23	18 6 87	63, 16%	91 0 26	0,05 %	-	44, 67%	2.5	11 9 46	13,1 2%	18	(16 0)
	0,10 à < 0,15	161 74 0	14 6 90	72,4 5%	172 38 3	0,12 %	-	43, 69%	2.5	41 617	24, 14%	93	(52 4)
	0,15 à < 0,25	95 5 29	2 1 32	75,0 0%	97 127	0,2 1%	-	44, 89%	2.5	33 0 49	34,0 3%	93	(24 2)
	0,25 à < 0,50	573 56 8	93 0 22	68, 07%	636 89 0	0,3 7%	-	43, 97%	2.5	273 064	42, 88%	1 04 4	(4 7 30)
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	691 6 55	97 0 42	69,2 8%	758 84 9	1,12 %	-	43, 38%	2.5	493 61 2	65, 05%	3 68 2	(14 037 )
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	645 594	91 8 34	68, 95%	708 944	1,05 %	-	43, 27%	2.5	453 32 3	63, 94%	3 22 4	(13 610 )
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	45 962	5 20 8	75,0 0%	49 904	2,04 %	-	44, 93%	2.5	40 288	80, 73%	457	(42 7)
ent rise rep s	2,5 0 à <10 ,00	246 92 0	26 2 13	64, 83%	263 994	4,5 6%	-	43,4 2%	2.5	258 85 6	98,0 5%	5 25 0	(14 538 )
	2,5 à < 5	169 38 1	19 0 90	64, 37%	181 67 9	3,18 %	-	43, 16%	2.5	161 78 2	89,0 5%	2 4 99	(8 9 01)
	5 à <10	77 5 40	7 12 3	66, 07%	82 3 15	7,6 1%	-	43, 99%	2.5	97 0 74	117 ,93%	2 7 51	(5 6 36)
	10,0 0 à <10 0,00	29 578	6 26 3	73,7 8%	34 2 23	16,7 5%	-	43, 85%	2.5	54 705	159 ,85%	2 5 12	(2 6 94)
	10 à <2 0	22 811	5 38 3	74,9 9%	26 871	15,3 1%	-	44, 11%	2.5	43 249	160 ,95%	1 81 8	(2 0 45)
	20 à < 30	6 76 7	881	66, 38%	7 35 2	22, 00%	-	42, 92%	2.5	11 4 56	155 ,83%	694	(64 9)
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	100 ,00 (déf aut)	57 9 81	4 7 17	67, 79%	61 178	100 ,00%	-	44, 35%	2.5	6 6 56	10,8 8%	27 132	(43 566 )
Sou tal ( caté s-to ie d gor	) 'exp osit ions	1 93 6 0 95	262 76 7	68,2 8%	2 1 15 6 69	4,2 7%	-	43, 75%	2.5	1 17 3 50 5	7% 55,4	39 8 24	(80 490 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	10 1 20	179 52 1	180 ,74%	334 59 9	0,06 %	-	28,2 4%	1,00	3 68 6	1,10 %	54	(39 )
	0,00 à < 0,10	4 9 17	139 074	174 ,04%	246 97 0	0,04 %	-	28, 08%	1,00	1 90 8	0,7 7%	25	(17 )
	0,10 à < 0,15	5 20 4	40 4 47	203 ,77%	87 6 28	0,1 1%	-	28, 70%	1,00	1 77 7	2,0 3%	28	(23 )
	0,15 à < 0,25	4 7 38	20 342	212 ,89%	48 047	0,22 %	-	28, 53%	1,00	1 67 3	3,48 %	30	(32 )
	0,25 à < 0,50	3 58 9	13 2 70	218 ,06%	32 5 27	0,40 %	-	28, 56%	1,00	1 83 8	5,65 %	37	(30 )
	0,50 à < 0,75	2 8 55	5 9 70	239 ,69%	17 1 64	0,73 %	-	28,2 2%	1,00	1 55 5	9,06 %	35	(32 )
	0,75 à < 2,50	5 92 2	10 6 06	256 ,75%	33 155	1,51 %	-	28,4 5%	1,00	5 23 6	15,7 9%	143	(11 5)
	0,75 à < 1,75	5 86 7	10 2 66	257 ,84%	32 3 38	1,50 %	-	28,4 3%	1,00	5 06 9	15,6 8%	138	(11 2)
Exp osit ions	1,75 à < 2,5	55	340	223 ,86%	817	2,04 %	-	29,2 0%	1,00	166	20, 35%	5	(3)
elab les ren ouv	2,5 0 à <10 ,00	5 73 0	4 9 00	357 ,62%	23 2 55	5,3 7%	-	28, 71%	1,00	8 9 38	38,4 3%	359	(20 9)
	2,5 à < 5	4 1 18	3 73 8	342 ,92%	16 9 38	4,2 6%	-	28, 60%	1,00	5 66 1	33,4 2%	206	(12 7)
	5 à <10	1 61 2	1 16 2	404 ,93%	6 3 17	8,3 3%	-	29, 01%	1,00	3 2 76	51,8 7%	153	(82 )
	10,0 0 à <10 0,00	1 06 8	650	423 ,02%	3 82 8	17,6 4%	-	28, 81%	1,00	2 8 58	74,6 5%	195	(95 )
	10 à <2 0	935	555	434 ,88%	3 34 9	15,5 6%	-	28, 84%	1,00	2 42 0	72,2 5%	150	(75 )
	20 à < 30	95	47	407 ,15%	295	29, 05%	-	28, 14%	1,00	262	88,8 9%	24	(12 )
	30,0 0 à <10 0,00	38	48	301 ,83%	184	37,2 4%	-	29, 38%	1,00	176	95,5 5%	20	(8)
	100 ,00 (déf aut)	310	428	0,0 1%	310	100 ,00%	-	32,8 5%	1,00	60	19,2 8%	102	(29 8)
Sou tal ( caté s-to ie d gor	) 'exp osit ions	34 3 32	235 68 7	194 ,55%	492 88 5	0,6 7%	-	28, 33%	1,00	25 842	5,24 %	954	(85 1)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 31 6 56 2	72 8 33	101 ,72%	1 39 1 33 5	0,06 %	-	18,4 1%	1,00	47 049	3,38 %	164	(28 9)
	0,00 à < 0,10	902 714	43 114	101 ,65%	946 83 3	0,04 %	-	17,7 1%	1,00	21 4 98	2,2 7%	65	(14 5)
	0,10 à < 0,15	413 84 9	29 719	101 ,82%	50 2 444	0,1 1%	-	19,9 0%	1,00	25 551	% 5,75	100	(14 4)
	à < 0,15 0,25	305 38 5	16 4 95	,73% 102	322 824	% 0,22	-	76% 21,	1,00	32 2 52	% 9,99	153	(21 4)
	0,25 à < 0,50	182 94 7	12 1 58	,13% 102	195 83 2	% 0,39	-	17% 21,	1,00	27 763	8% 14,1	164	(30 3)
	0,50 à < 0,75	72 4 39	5 15 0	,74% 105	78 3 23	% 0,73	-	56% 24,	1,00	18 0 79	08% 23,	140	(34 4)
	0,75 à < 2,50	133 98 2	7 34 3	,14% 102	142 76 2	% 1,42	-	58% 22,	1,00	39 6 71	79% 27,	468	(1 2 30)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	130 37 5	7 20 5	102 ,18%	139 00 5	1,41 %	-	22, 69%	1,00	38 701	27, 84%	454	(1 1 97)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	3 60 7	138	100 ,00%	3 75 7	2,04 %	-	18,6 6%	1,00	970	25, 83%	14	(33 )
déta il - n PM E on -	2,5 0 à <10 ,00	58 0 95	3 46 1	104 ,02%	64 576	5,08 %	-	24, 30%	1,00	24 916	38,5 8%	811	(1 7 14)
	2,5 à < 5	302 44	2 8 88	104 ,15%	49 130	4,1 6%	-	24, 10%	1,00	18 3 68	37,3 9%	497	(1 1 03)
	5 à <10	13 7 93	573	,35% 103	15 4 46	1% 8,0	-	95% 24,	1,00	6 54 8	39% 42,	313	(61 0)
	10,0 0 à <10 0,00	11 0 43	171	,01% 100	15 2 30	16% 21,	-	00% 28,	1,00	9 96 3	2% 65,4	951	(77 3)
	10 à <2 0	8 56 8	144	,01% 100	10 2 97	8% 15,6	-	62% 26,	1,00	5 8 72	3% 57,0	429	(59 2)
	20 à < 30	1 69 8	17	100 ,00%	4 1 10	29, 05%	-	29, 19%	1,00	3 25 1	79,0 9%	349	(14 4)
	30,0 0 à <10 0,00	777	10	100 ,00%	823	50,4 3%	-	39,2 6%	1,00	840	1.02 149	173	(37 )
	100 ,00 (déf aut)	25 037	164	0,0 1%	25 037	100 ,00%	-	58,8 4%	1,00	5 86 5	23,4 3%	14 7 31	(12 791 )
Sou s-to tal ( caté ie d 'exp osit ions ) gor		2 1 05 4 90	117 77 5	102 ,03%	2 2 35 9 19	1,63 %	-	20, 31%	1,00	205 55 8	9,19 %	17 5 82	(17 657 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	196 21 7	25 4 26	130 ,18%	229 34 7	0,13 %	-	27, 38%	1,00	15 3 37	6,6 9%	82	(26 4)
	à < 0,00 0,10	-	-	% 0,00	-	% 0,00	-	% 0,00	-	-	% 0,00	-	-
	0,10 à < 0,15	196 21 7	25 4 26	,18% 130	229 34 7	% 0,13	-	38% 27,	1,00	15 3 37	9% 6,6	82	(26 4)
	0,15 à < 0,25	469 20 3	60 512	,40% 148	559 13 6	% 0,20	-	50% 21,	1,00	40 526	% 7,25	249	(78 5)
	0,25 à < 0,50	622 22 3	72 8 86	,86% 137	723 12 5	% 0,36	-	1% 19,4	1,00	69 2 14	7% 9,5	528	(1 8 20)
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,75 à < 2,50	586 09 5	76 8 39	131 ,47%	688 54 2	1,26 %	-	24,4 2%	1,00	144 64 2	21, 01%	2 0 13	(8 1 85)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	443 53 5	58 4 19	125 ,21%	517 58 5	1,01 %	-	28, 32%	1,00	121 89 9	23, 55%	1 57 3	(6 6 80)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	142 56 0	18 4 19	151 ,30%	170 95 7	2,04 %	-	12,6 1%	1,00	22 743	13,3 0%	440	(1 5 05)
déta il - P ME	2,5 0 à <10 ,00	222 24 7	33 168	,83% 132	269 15 3	% 5,25	-	59% 29,	1,00	96 5 93	9% 35,8	4 2 06	(17 ) 048
	2,5 à < 5	110 55 3	16 0 36	,69% 130	132 29 9	% 3,80	-	3% 36,4	1,00	56 4 20	65% 42,	1 83 2	(7 8 98)
	5 à <10	111 694	17 1 31	,83% 134	136 854	5% 6,6	-	98% 22,	1,00	40 173	36% 29,	2 3 74	(9 1 50)
	10,0 0 à <10 0,00	63 754	8 1 38	128 ,49%	78 5 96	17,2 6%	-	22, 85%	1,00	31 0 16	39,4 6%	3 5 11	(8 3 60)
	10 à <2 0	59 123	7 14 7	132 ,37%	71 7 20	15,2 0%	-	21, 65%	1,00	25 848	36,0 4%	2 5 61	(7 5 60)
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	4 6 31	991	100 ,50%	6 8 76	38,8 2%	-	35,3 1%	1,00	5 16 8	75, 16%	950	(79 9)
	100 ,00 (déf aut)	86 737	1 45 1	0,0 1%	86 738	100 ,00%	-	67, 10%	1,00	25 919	29, 88%	58 198	(50 794 )
Sou s-to tal ( caté ie d 'exp osit ions ) gor		2 24 6 4 76	278 41 9	136 ,09%	2 6 34 6 36	4,8 3%	-	24, 57%	1,00	423 24 8	16,0 7%	68 786	(87 255 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	103 91 3	4 5 19	100 ,00%	108 43 2	0,13 %	-	22, 69%	1,00	5 8 15	5,36 %	32	(23 4)
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	0,10 à < 0,15	103 91 3	4 5 19	100 ,00%	108 43 2	0,13 %	-	22, 69%	1,00	5 8 15	5,36 %	32	(23 4)
	0,15 à < 0,25	135 70 1	3 43 4	100 ,00%	139 13 5	0,22 %	-	25, 19%	1,00	12 1 93	8,76 %	76	(41 0)
	0,25 à < 0,50	206 69 3	8 8 01	100 ,00%	215 494	0,39 %	-	26, 35%	1,00	30 4 77	14,1 4%	224	(1 4 54)
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
Clie ntèl e de dét ail -	0,75 à < 2,50	203 704	21 016	100 ,00%	224 72 1	1,12 %	-	27, 81%	1,00	66 4 92	29, 59%	684	(4 4 55)
Exp osit ions ant ies gar	0,75 à < 1,75	185 62 6	20 2 50	100 ,00%	205 87 7	1,04 %	-	28, 97%	1,00	61 881	30,0 6%	625	(4 2 60)
des bie par ns	1,75 à < 2,5	18 0 78	766	100 ,00%	18 8 44	2,04 %	-	15,1 9%	1,00	4 6 11	24,4 7%	58	(19 5)
imm obil iers de s PM E	2,5 0 à <10 ,00	103 31 6	13 6 33	100 ,00%	116 94 9	5,25 %	-	28, 89%	1,00	90 749	77,6 0%	1 79 6	(11 295 )
	2,5 à < 5	64 516	10 1 55	100 ,00%	74 6 71	3,80 %	-	29, 55%	1,00	51 112	68,4 5%	839	(5 6 40)
	5 à <10	38 8 00	3 4 78	100 ,00%	42 278	7,80 %	-	27, 73%	1,00	39 6 37	93, 75%	958	(5 6 56)
	10,0 0 à <10 0,00	16 8 33	2 5 90	100 ,00%	19 4 23	17,3 8%	-	24,4 7%	1,00	20 884	1.07 527	856	(3 1 17)
	10 à <2 0	16 4 28	2 5 86	100 ,00%	19 0 14	16,8 1%	-	24, 50%	1,00	20 504	1.07 837	809	(3 0 30)
	20 à < 30	-	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %	-	-	0,00 %	-	-
	30,0 0 à <10 0,00	405	3	100 ,00%	409	43, 95%	-	23, 09%	1,00	380	93, 12%	47	(87 )
	100 ,00 (déf aut)	19 4 11	286	0,0 1%	19 4 11	100 ,00%	-	66, 04%	1,00	4 9 61	25, 56%	12 8 20	(9 7 98)
Sou s-to tal ( caté ie d gor	'exp osit ions )	789 57 0	54 2 79	99,4 7%	843 56 5	3,88 %	-	27, 30%	1,00	231 57 2	27,4 5%	16 4 88	(30 763 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-I RB	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès A RC	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	9 89 7 97 2	270 28 0	100 ,00%	10 1 68 2 55	0,06 %	-	14,0 7%	1,00	246 90 8	2,4 3%	907	(1 3 35)
	0,00 à < 0,10	6 5 59 5 62	168 17 1	100 ,00%	6 72 7 73 4	0,04 %	-	13,8 2%	1,00	107 97 9	1,61 %	345	(40 4)
	0,10 à < 0,15	3 33 8 4 10	102 10 9	100 ,00%	3 44 0 52 1	0,1 1%	-	14,5 6%	1,00	138 92 8	4,04 %	562	(93 1)
	0,15 à < 0,25	1 56 4 0 62	59 5 57	100 ,00%	1 62 3 62 0	0,22 %	-	15,4 8%	1,00	115 16 2	7,09 %	549	(1 2 03)
	0,25 à < 0,50	1 03 6 6 37	43 348	100 ,00%	1 07 9 98 6	0,40 %	-	15,4 8%	1,00	118 20 1	10,9 5%	664	(2 0 68)
	0,50 à < 0,75	379 41 7	13 3 62	100 ,00%	392 77 9	0,73 %	-	17,1 3%	1,00	72 8 82	18,5 6%	491	(1 8 31)
	0,75 à < 2,50	813 20 5	28 865	100 ,00%	842 07 1	1,39 %	-	16,0 9%	1,00	224 67 9	26, 68%	1 91 6	(8 3 62)
Gar ant ie p ar d es	0,75 à < 1,75	783 03 5	27 963	100 ,00%	810 99 9	1,36 %	-	16,1 2%	1,00	214 61 6	26,4 6%	1 81 9	(7 9 34)
bien s im mob ilier s	1,75 à < 2,5	30 170	902	100 ,00%	31 0 72	2,04 %	-	15,3 2%	1,00	10 0 63	32,3 9%	97	(42 8)
n'ap part nt p as à ena	2,5 0 à <10 ,00	363 27 3	14 4 98	100 ,00%	377 77 2	5,2 7%	-	17,4 5%	1,00	234 60 0	62, 10%	3 52 8	(14 080 )
des PM E	2,5 à < 5	256 06 8	11 7 12	100 ,00%	267 78 1	4,1 0%	-	17,1 5%	1,00	145 74 7	54,4 3%	1 89 1	(8 4 64)
	5 à <10	107 20 5	2 7 86	100 ,00%	109 99 2	8,14 %	-	18,1 6%	1,00	88 8 52	80, 78%	1 63 7	(5 6 16)
	10,0 0 à <10 0,00	63 700	1 55 9	100 ,00%	65 2 60	19,3 1%	-	19,7 0%	1,00	73 9 81	113 ,36%	2 5 71	(5 1 31)
	10 à <2 0	53 714	1 54 5	100 ,00%	55 2 59	16,4 8%	-	19,2 6%	1,00	60 918	1.10 24	1 75 0	(4 1 78)
	20 à < 30	4 7 36	12	100 ,00%	4 74 8	29, 05%	-	21, 03%	1,00	6 2 34	131 ,31%	290	(45 0)
	30,0 0 à <10 0,00	5 25 0	2	100 ,00%	5 25 2	40, 30%	-	23, 08%	1,00	6 82 9	130 ,02%	532	(50 3)
	100 ,00 (déf aut)	57 4 50	204	0,0 7%	57 4 50	100 ,00%	-	35,5 1%	1,00	12 0 79	21, 03%	20 4 00	(23 124 )
Sou s-to tal ( caté ie d gor	'exp osit ions )	14 1 75 7 17	431 67 3	99,9 5%	14 6 07 193	0,8 1%	-	14,7 3%	1,00	1 09 8 4 90	7,52 %	31 0 27	(57 135 )
Tot al ( tou tes cat égo	ries d'e siti ) xpo ons	22 586 75 9	1 78 2 7 19	105 ,94%	24 4 95 001		-		1.23	4 14 6 93 0	16,9 3%	194 70 3	(30 4 8 15)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Va leu ée r e xp os au isq de r ue au se ns C l 'ar t ic le 1 6 6 du R R les i t ion p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	Va leu ée r e xp os au isq le de to ta r ue s i t ion ex p os s e n he ta da d e t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au fa isq to ta le isa t r ue n l 'o b j t de l 'u t i l isa t ion e t ie l le te de p ar p er ma ne n S ( % ) A	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au fa isq to ta le isa t r ue n l 'o b j t de l 'ap he N I e p ro c ( % )	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au fa isq to ta le isa t r ue n l 'o b j t d 'un lan de e p ép ( % ) d lo iem t en
1	A dm in is ion les ba tra t tra s c en ou nq ue s les tra ce n	6 2 1 8 4 7	0 9 9 7 5 7	1 8, 4 3 %	8 1, % 5 7	0, 0 0 %
1. 1	Do A dm in is ion ég ion les t tra t n s r a ou loc les a		-	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
1. 2	Do t En t i t és du teu b l ic n se c r p u		3 0 9 8 2 5	1 4, 6 0 %	8 5, 4 0 %	0, 0 0 %
2	É b l iss ta ts em en	3 9 4 2 4 3 3	4 0 1 3 8 1 0	2, 8 1 %	9 7, 1 9 %	0, 0 0 %
3	En tre ise p r s	5 5 0 4 4 3 8	6 1 2 8 6 1 5	0, 7 0 %	9 9, 3 0 %	0, 0 0 %
3. 1	Do t En tre ise f ina t n p r s — nc em en éc ia l is é, à l 'ex lus ion de l 'ap he sp c p roc de é f ére t r nc em en		9 5 1 0 1	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
3. 2	f Do t En tre ise ina t n p r s — nc em en éc ia l is é da le dre de l 'ap he sp ns ca p roc f de é ére t r nc em en		-	0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
	Do t P M E n		2 8 4 4 6 6 9	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4	C l ien è le de d é i l t ta	2 0 8 1 4 1 9 8	2 0 6 2 0 2 4 0	0, 2 8 %	9 9, 2 8 %	0, 4 4 %
4. 1	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier P M E p ar s s mo s		8 4 3 8 0 5	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 2	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier -P M E p ar s s mo s n on		1 4 6 0 3 9 1 7	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 3	do t C l ien t è le de d é ta i l — i t ion n ex p os s la b les é l ig i b les ren ou ve		2 7 0 0 1 9	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %

		Va leu ée r e xp os au isq de r ue au se ns l 'ar ic le 1 6 6 du C R R t les i t ion p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	Va leu ée r e xp os au isq le de to ta r ue s i ion t ex p os s e n he ta da d e t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j t de l 'u t i l isa t ion e t ie l le te de p ar p er ma ne n S ( % ) A	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j t de l 'ap he N I e p ro c ( % )	Po de la tag ur ce n e leu ée va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j t d 'un lan de e p ép ( % ) d lo iem t en
4. 4	do t C l ien t è le de d é ta i l — tre P M E n au s		2 6 1 4 0 4 3	0, 0 0 %	9 6, 7 3 %	3, 2 7 %
4. 5	do t C l ien t è le de d é ta i l — tre n au s n on - P M E		2 2 8 4 9 3 8	2, 5 7 %	9 7, 3 2 %	0, 1 2 %
5	Ac ion t s	6 3 1 5 5 5	4 3 6 7 5 5	0, 0 % 5	9 9, 0 % 5	0, 0 0 %
6	Au tre t i fs da t p à s a c ne co rre sp on n as de b l ig ion de é d i t t s o a s cr	-	5 6 4 6 4 0	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
7	To ta l	3 1 4 4 8 2 6 6	3 2 7 8 7 8 2 0	1, 1 4 %	9 8, 5 9 %	0, 2 8 %

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 150 876	1 150 876
2	Administrations centrales et banques centrales	11 937	11 937
3	Établissements	229 350	229 350
4	Entreprises	909 589	909 589
4.1	dont Entreprises - PME	272 767	272 767
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	49 387	49 387
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	4 146 930	4 146 930
6	Administrations centrales et banques centrales	-	-
7	Établissements	-	-
8	Entreprises	2 162 219	2 162 219
8.1	dont Entreprises - PME	1 173 505	1 173 505
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	-	-
9	Clientèle de détail	1 984 711	1 984 711
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	231 572	231 572
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 098 490	1 098 490
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	25 842	25 842
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	423 248	423 248
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	205 558	205 558
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	5 297 807	5 297 807

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit comme technique d'atténuation des risques.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 023			Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c										énu Tec hni s d 'att atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
		Pro tion de cré dit Pro tion de cré dit tec tec fina ncé fin ée e non anc
	Tot al d es osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina ère nci s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'as sur anc e vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des inst ent rum s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s cré (%) de dit	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis trat ions tral t ba cen es e nqu es tral cen es	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	-
Éta blis ents sem	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	-
Ent rise rep s	3 68 0 80 3	0,34 %	14,8 5%	11,4 2%	2,3 9%	1,04 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	1,28 %	0,00 %	-	2 1 62 2 19
don t En trep rise s - PM E	2 1 15 6 69	0,33 %	18,7 3%	16,3 5%	1,27 %	1,12 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	2,2 3%	0,00 %	-	1 17 3 50 5
don t En trep rise s - Fina t nce men spé cial isé	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	-
Don t En trep rise s - Aut res	1 56 5 13 4	% 0,36	% 9,60	6% 4,7	% 3,90	% 0,93	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	-	988 714
Clie ntèl e de dét ail	20 814 19 8	0,00 %	27, 77%	27, 77%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	46, 54%	0,00 %	-	1 98 4 7 11
Don t Cl ient èle de déta il — Bie ns imm obil iers PM E	843 56 5	0,00 %	85,3 1%	85,3 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,3 7%	0,00 %	-	231 57 2
Don t Cl ient èle de déta il — Bie ns imm obil iers no n PM E	14 6 07 193	0,00 %	34,6 4%	34,6 4%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	64, 95%	0,00 %	-	1 09 8 4 90
t Cl don ient èle de déta il — osit ions exp elab les ren ouv élig ible s	492 88 5	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	-	25 842

31/ 12/2 023		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c										Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
		cré cré Pro tec tion de dit Pro tec tion de dit fina ncé fin ée e non anc
	Tot al d es osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'as sur anc e vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des inst ent rum s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff ets de réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff réd ets de uct ion et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
don t Cl ient èle de déta il — tres au PM E	2 6 34 6 36	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	6,8 1%	0,00 %	-	423 24 8
don t Cl ient èle de déta il — tres au -PM E non	2 2 35 9 19	0,00 %	0,02 %	0,02 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,8 1%	0,00 %	-	205 55 8
Tot al	24 4 95 001	0,0 5%	25, 83%	25, 32%	0,36 %	0,16 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	39, 74%	0,00 %	-	4 14 6 93 0

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 023			Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c										Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es		Pro tec tion de cré dit Pro tec tion de cré dit fina ncé fin ée e non anc
	osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'as sur anc e vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des inst ent rum s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff ets de réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff ets de réd uct ion et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis trat ions tral t ba cen es e nqu es tral cen es	791 424	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	11 9 37
Éta blis ents sem	4 1 54 7 81	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	229 35 0
Ent rise rep s	1 44 1 70 9	0,0 7%	7,18 %	3,42 %	3,76 %	0,0 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	909 58 9
don t En trep rise PM E s -	412 07 2	0,2 1%	10,7 8%	8,16 %	2,6 1%	0,02 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	272 76 7
don t En rise trep s - Fina t sp écia lisé nce men	77 3 42	% 0,00	62% 27,	% 0,00	62% 27,	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	% 0,00	-	49 387
Don t En trep rise s - Aut res	952 29 5	0,0 1%	3,96 %	1,64 %	2,32 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	587 43 5
Tot al	6 38 7 9 14	0,02 %	1,62 %	0,77 %	0,8 5%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	1 15 0 87 6

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2023

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	4 995 343
2	Taille de l'actif (+/-)	293 019
3	Qualité de l'actif (+/-)	9 561
4	Mises à jour des modèles (+/-)	-
5	Méthodologie et politiques (+/-)	-
6	Acquisitions et cessions (+/-)	-
7	Variations des taux de change (+/-)	(117)
8	Autres (+/-)	-
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	5 297 807

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• °les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• °le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• °la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• °la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• °l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD		don t no mb re d e d ébi teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Adm inis trat ions tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Eta blis ents sem	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don t no mb re d e d ébi teu rs t fa éfa qui it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	38	-	0,00 %	0,10 %	0,13 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,05 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	38	-	0,00 %	0,12 %	0,13 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	65	-	0,00 %	0,2 1%	0,2 1%	0,48 %
	0,25 à < 0,50	87	-	0,00 %	0,3 7%	0,38 %	1,72 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	142	-	0,00 %	1,12 %	1,27 %	1,56 %
	0,75 à < 1,75	101	-	0,00 %	1,05 %	0,96 %	2,1 9%
Ent rise PM E rep s -	1,75 à < 2,5	41	-	0,00 %	2,04 %	2,04 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	44	-	0,00 %	4,5 6%	5,74 %	4,8 9%
	2,5 à < 5	20	-	0,00 %	3,18 %	3,80 %	6,0 5%
	5 à <10	24	-	0,00 %	7,6 1%	7,35 %	3,93 %
	10,0 0 à <10 0,00	9	1	11,1 1%	16,7 5%	17,7 7%	16,3 1%
	10 à <2 0	9	1	11,1 1%	15,3 1%	17,7 7%	16,3 1%
	20 à < 30	-	-	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	17	17	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise Fina nt s péc ialis é rep s - nce me	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	dé à l a fi nné réc éde Nom bre de bite n d e l'a nte urs e p
			don t no mb re d e d ébi teu rs t fa éfa qui it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,08 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,04 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	-	-	0,00 %	0,39 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	1,05 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	1,05 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	3,19 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	3,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	8,0 0%	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	100 ,00%	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
a	b 0,00 à < 0,15	c 531	d -	e 0,00 %	f 0,13 %	g 0,13 %	h 0,1 1%
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	531	-	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,1 1%
	0,15 à < 0,25	795	2	0,25 %	0,22 %	0,2 1%	0,20 %
	0,25 à < 0,50	960	1	0,10 %	0,39 %	0,39 %	0,39 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1 02 4	1	0,10 %	1,12 %	1,16 %	1,14 %
	0,75 à < 1,75	884	-	0,00 %	1,04 %	1,02 %	0,82 %
Cré dits pet ites et ntité aux moy enn es e s ant is p ûret é im mob ilièr gar ar u ne s e	1,75 à < 2,5	140	1	1% 0,7	% 2,04	% 2,04	% 3,10
	2,5 0 à <10 ,00	564	19	3,3 7%	5,25 %	5,56 %	4,9 3%
	2,5 à < 5	298	8	2,6 9%	3,80 %	3,80 %	3,5 7%
	5 à <10	266	11	4,14 %	7,80 %	7,53 %	6,44 %
	10,0 0 à <10 0,00	117	7	5,98 %	17,3 8%	17,3 9%	12,1 3%
	10 à <2 0	108	5	4,6 3%	16,8 1%	15,7 7%	10,2 1%
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	9	2	22,2 2%	43, 95%	36,9 0%	35, 17%
	100 ,00 (déf aut)	152	152	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don t no mb re d e d ébi teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	(%) PD mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	70 2 90	19	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	48 550	9	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,05 %
	0,10 à < 0,15	21 740	10	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,10 %
	0,15 à < 0,25	11 0 92	12	0,1 1%	0,22 %	0,22 %	0,18 %
	0,25 à < 0,50	7 67 2	17	0,22 %	0,40 %	0,40 %	0,34 %
	0,50 à < 0,75	3 3 15	13	0,39 %	0,73 %	0,73 %	0,52 %
	0,75 à < 2,50	5 80 6	26	0,45 %	1,39 %	1,44 %	0,84 %
	0,75 à < 1,75	5 56 4	26	0,4 7%	1,36 %	1,42 %	0,83 %
Cré dits rticu liers rant is p aux pa ga ar u ne sûre té im mob ilièr e	1,75 à < 2,5	242	-	0,00 %	2,04 %	2,04 %	1,07 %
	2,5 0 à <10 ,00	2 6 34	70	2,6 6%	5,2 7%	5,15 %	3,5 1%
	2,5 à < 5	1 95 6	35	1,79 %	4,1 0%	4,1 7%	2,7 5%
	5 à <10	678	35	5,16 %	8,14 %	7,98 %	5,69 %
	10,0 0 à <10 0,00	456	71	15,5 7%	19,3 1%	18,1 7%	15,0 8%
	10 à <2 0	393	54	13,7 4%	16,4 8%	15,9 1%	13,3 0%
	20 à < 30	36	9	25, 00%	29, 05%	29, 05%	26, 31%
	30,0 0 à <10 0,00	27	8	29, 63%	40, 30%	36,5 6%	26, 02%
	100 ,00 (déf aut)	617	617	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don t no mb re d e d ébi teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	200 09 9	55	0,03 %	0,06 %	0,06 %	0,04 %
	0,00 à < 0,10	136 76 1	22	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,03 %
	0,10 à < 0,15	63 338	33	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,08 %
	0,15 à < 0,25	33 5 86	40	0,12 %	0,22 %	0,22 %	0,16 %
	0,25 à < 0,50	22 951	56	0,24 %	0,40 %	0,40 %	0,28 %
	0,50 à < 0,75	13 7 45	55	0,40 %	0,73 %	0,73 %	0,45 %
	0,75 à < 2,50	23 595	184	0,78 %	1,51 %	1,55 %	1,01 %
	0,75 à < 1,75	23 055	181	0,79 %	1,50 %	1,53 %	1,00 %
Cré dit r labl alifi é eno uve e qu	1,75 à < 2,5	540	3	0,56 %	2,04 %	2,04 %	1,52 %
	2,5 0 à <10 ,00	17 1 19	580	3,39 %	5,3 7%	5,33 %	3,70 %
	2,5 à < 5	12 7 32	327	2,5 7%	4,2 6%	4,2 9%	2,9 5%
	5 à <10	4 3 87	253	5,7 7%	8,3 3%	8,34 %	5,89 %
	10,0 0 à <10 0,00	3 06 2	418	13,6 5%	17,6 4%	17,3 0%	13,0 6%
	10 à <2 0	2 7 09	332	12,2 6%	15,5 6%	15,4 8%	11,5 3%
	20 à < 30	250	56	22,4 0%	29, 05%	29, 05%	24, 53%
	30,0 0 à <10 0,00	103	30	29, 13%	37,2 4%	36,6 0%	25, 51%
	100 ,00 (déf aut)	849	849	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	2 8 01	1	0,04 %	0,13 %	0,13 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	2 8 01	1	0,04 %	0,13 %	0,13 %	0,06 %
	0,15 à < 0,25	5 2 74	11	0,2 1%	0,20 %	0,20 %	0,1 1%
	0,25 à < 0,50	6 0 37	16	0,2 7%	0,36 %	0,38 %	0,28 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	6 9 31	55	0,79 %	1,26 %	1,22 %	0,76 %
	0,75 à < 1,75	5 69 5	46	0,8 1%	1,01 %	1,03 %	0,63 %
Aut créd its a etite s et res ux p mo yen nes ent ités	1,75 à < 2,5	1 23 6	9	0,73 %	2,04 %	2,0 5%	1,37 %
	2,5 0 à <10 ,00	3 25 4	140	4,3 0%	5,25 %	5,52 %	4,3 8%
	2,5 à < 5	1 74 6	60	3,44 %	3,80 %	3,80 %	3,29 %
	5 à <10	1 50 8	80	5,3 1%	6,6 5%	1% 7,5	5,65 %
	10,0 0 à <10 0,00	1 23 4	186	15,0 7%	17,2 6%	20, 75%	14,9 3%
	10 à <2 0	983	122	12,4 1%	15,2 0%	16,7 0%	11,8 6%
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	251	64	25, 50%	38,8 2%	36,6 0%	26, 94%
	100 ,00 (déf aut)	1 21 7	1 21 7	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	dé à l a fi nné réc éde Nom bre de bite n d e l'a nte urs e p					éfa Tau x d e d
			don t no mb re d e d ébi teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	60 582	26	0,04 %	0,06 %	0,0 7%	0,0 7%
	0,00 à < 0,10	37 0 37	11	0,03 %	0,04 %	0,04 %	0,05 %
	0,10 à < 0,15	23 545	15	0,06 %	0,1 1%	0,1 1%	0,10 %
	0,15 à < 0,25	14 1 77	26	0,18 %	0,22 %	0,22 %	0,19 %
	0,25 à < 0,50	11 0 65	30	0,2 7%	0,39 %	0,40 %	0,34 %
	0,50 à < 0,75	7 02 1	53	0,76 %	0,73 %	0,73 %	0,66 %
	0,75 à < 2,50	13 6 45	186	1,36 %	1,42 %	1,57 %	1,36 %
	0,75 à < 1,75	13 3 71	183	1,37 %	1,41 %	1,56 %	1,35 %
Aut créd its a artic ulie res ux p rs	1,75 à < 2,5	274	3	1,10 %	2,04 %	2,04 %	1,90 %
	2,5 0 à <10 ,00	12 3 06	553	4,4 9%	5,08 %	5,4 1%	4,4 1%
	2,5 à < 5	8 9 97	324	3,60 %	4,1 6%	4,3 2%	3,4 1%
	5 à <10	3 30 9	229	6,92 %	8,0 1%	8,3 9%	7,12 %
	10,0 0 à <10 0,00	6 6 30	1 13 7	17,1 5%	21, 16%	21, 68%	19,1 4%
	10 à <2 0	3 59 3	455	12,6 6%	15,6 8%	15,2 7%	13,4 2%
	20 à < 30	2 9 53	657	22,2 5%	29, 05%	29, 05%	25, 76%
	30,0 0 à <10 0,00	84	25	29, 76%	50,4 3%	36,5 6%	31,3 6%
	100 ,00 (déf aut)	4 0 93	4 0 93	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	dé à l a fi nné réc éde Nom bre de bite n d e l'a nte urs e p
			don t no mb re d e d ébi teu rs t fa éfa qui it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	26	-	0,00 %	0,00 %	0,0 1%	0,00 %
	0,00 à < 0,10	25	-	0,00 %	0,00 %	0,0 1%	0,00 %
	0,10 à < 0,15	1	-	0,00 %	0,00 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	1	-	0,00 %	0,25 %	0,25 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,80 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,80 %	0,00 %	0,00 %
Adm inis trat ions tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	3,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	3,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	493	-	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,04 %
	0,00 à < 0,10	493	-	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,04 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,1 1%	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	6	-	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
Eta blis ents sem	0,25 à < 0,50	2	-	0,00 %	0,30 %	0,28 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	-	-	0,00 %	0,60 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	153	-	0,00 %	0,10 %	0,10 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	36	-	0,00 %	0,04 %	0,04 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	117	-	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	1	-	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	977	2	0,2 1%	0,43 %	0,39 %	0,0 7%
	0,50 à < 0,75	3	-	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1 48 2	21	1,42 %	1,22 %	1,08 %	0,54 %
	0,75 à < 1,75	1 47 9	21	1,42 %	1,18 %	1,08 %	0,54 %
Ent rise PM Et rep s -	1,75 à < 2,5	3	-	0,00 %	1,93 %	1,91 %	0,45 %
	2,5 0 à <10 ,00	538	31	5,76 %	4,8 3%	4,2 6%	2,2 8%
	2,5 à < 5	419	23	5,49 %	3,76 %	3,20 %	1,97 %
	5 à <10	119	8	6,72 %	8,2 0%	8,0 1%	3,38 %
	10,0 0 à <10 0,00	74	16	21, 62%	20,4 0%	19,3 6%	11,3 8%
	10 à <2 0	25	5	20, 00%	15,0 0%	14,5 0%	8,62 %
	20 à < 30	49	11	22,4 5%	20, 76%	21, 84%	12,7 9%
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	187	187	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p
Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD		don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	-	-	0,00 %	0,16 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	2	-	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	2	-	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	-	-	0,00 %	0,86 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	-	-	0,00 %	0,86 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise Fina nt s péc ialis é rep s - nce me	1,75 à < 2,5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p
Cat égo rie d'ex itio pos ns	Fou rch ette de PD		don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann hist oriq ue (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	263	-	0,00 %	0,06 %	0,0 7%	0,00 %
	0,00 à < 0,10	153	-	0,00 %	0,04 %	0,04 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	110	-	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	7	-	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	458	-	0,00 %	0,39 %	0,3 7%	0,06 %
	0,50 à < 0,75	4	-	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	315	2	0,64 %	1,11 %	1,09 %	0,13 %
	0,75 à < 1,75	313	2	0,64 %	1,03 %	1,08 %	0,13 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	2	-	0,00 %	1,93 %	1,90 %	0,56 %
	2,5 0 à <10 ,00	90	5	5,56 %	5,8 1%	4,1 1%	2,14 %
	2,5 à < 5	72	1	1,39 %	3,8 1%	3,18 %	1,07 %
	5 à <10	18	4	22,2 2%	8,12 %	7,83 %	6,4 1%
	10,0 0 à <10 0,00	10	1	10,0 0%	21, 86%	17,9 6%	5,00 %
	10 à <2 0	5	1	20, 00%	0,00 %	13,9 2%	4,0 0%
	20 à < 30	5	-	0,00 %	21, 86%	22, 00%	6,0 0%
	30,0 0 à <10 0,00	-	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (déf aut)	22	22	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• ° Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• °Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• °Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• °Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• °Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

°l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

• °les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• °les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• °le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• °les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• °méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• ° politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• °politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/ 12/2 023 (en mill iers	s) d'e uro	Coû t de pla ent rem cem (RC )	Exp osi tion futu re pot ent ielle (PF E)	EEP E	Fac teu r Al pha util isé pou r calc ule r l'ex itio pos n rég lem ent aire	Val ée eur ex pos risq nt au ue ava AR C	Val ée eur ex pos ès risq au ue apr AR C	Val ée eur ex pos risq au ue	Mo nta nt d'e siti xpo on dér é pon (RW EA)
EU- 1	UE - M étho de d e l'e sitio n in itial e (p les dé rivé s) xpo our	-	-		1,0	-	-	-	-

31/ 12/2 023		Coû t de pla ent rem cem (RC )	Exp osi tion futu re pot ent ielle (PF E)	EEP E	Fac teu r Al pha util isé pou r calc ule r l'ex itio pos n rég lem ent aire	Val ée eur ex pos risq nt au ue ava AR C	Val ée eur ex pos risq ès au ue apr AR C	Val ée eur ex pos risq au ue	Mo nta nt d'e siti xpo on dér é pon (RW EA)
(en mill iers EU- 2	d'e s) uro UE - SA -CC R s imp lifié e (p les dé rivé s) our	-	-		1,0	-	-	-	-
1	SA- CC R (p les dé rivé s) our	61 2 57	104 55 8		1,0	1 39 1 48 7	232 14 2	231 82 2	11 0 70
2	IMM (po ur le s dé rivé s et les OF T)			-	-	-	-	-	-
2a	Don t en bles de sati on d 'opé rati de fina t su r titr sem com pen ons nce men es			-		-	-	-	-
2b	Don t en bles de sati on d e dé rivé s et éra tion s à règ lem ent diffé ré sem com pen op			-		-	-	-	-
2c	Don t iss d'e mbl es d atio n d ntio ultip rod uits ues nse e co mp ens e co nve ns m			-		-	-	-	-
3	Mé thod e si mpl e fo ndé r les sûr etés fina nciè (po ur le s O FT) e su res					-	-	-	-
4	Mé thod e gé nér ale fond ée s ur le s sû reté s fin ière s (p les OF T) anc our					290 37 6	256 77 5	256 77 5	-
5	VaR ur le s O FT po					-	-	-	-
6	Tot al					1 68 1 86 3	488 91 6	488 59 6	11 0 70

L'exposition totale au risque de contrepartie du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 1 681 863 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (sous forme d'instruments dérivés : 1 391 487 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 290 376 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/ 12/ 202 3	Po ndé rat ion de ris qu e
Ca tég ori d'e sit ion es xpo s mi llie rs d 'eu	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100 %	150 %	Au tre s	Va leu r d'e osi tio xp n tot ale
(en ) ros
Ad min istr atio tra les ba tra les ns cen ou nqu es cen	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ad min istr atio rég ion ale u lo cal ns s o es	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Ent ités du ubl ic cte se ur p	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ba ltila téra les de dév elo nt nqu es mu ppe me	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Org ani sat ion s in ter nat ion ale s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Éta blis ent sem s	4 2 72	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	4 2 72
Ent rise rep s	-	-	-	-	-	-	-	-	943	-	-	943
Clie ntè le d e d éta il	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Éta blis ent t en tre ise s fa isa nt l 'ob je t d' sem s e pr une éva lua tion du cré dit à c t te our rme	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Au élé tres nts me	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Va leu r d 'ex itio tale n to pos	4 2 72	-	-	-	-	-	-	-	943	-	-	5 2 15

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
ban ntra les que ce	0,7 5 à <2 0 ,5	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	So tot al us	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 00 à < 0, 15	474 34 2	03% 0,	-	62% 1,	1, 42	3 4 89	4% 0,7
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	2 1 72	0, 30%	-	45, 00%	#VA LU E!	1 2 52	64% 57,
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Eta blis ent sem s	0,7 5 à <2 0 ,5	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0 à 2,5 <1 0, 00	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	10, 00 à < 100 00 ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	( déf ) 100 00 aut ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	So tot al us	476 51 5	03% 0,	-	82% 1,	1, 42	4 7 42	00% 1,

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	318	05% 0,	-	00% 45,	#VA LU E!	64	21% 20,
	0, 15 à < 0, 25	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 25 à < 0,5 0	40	43% 0,	-	00% 45,	#VA LU E!	27	81% 68,
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0,7 5 à <2 0 ,5	4 4 97	1, 00%	-	45, 00%	#VA LU E!	4 5 04	1.0 014 8
	2,5 0 à <1 0, 00	14	3, 00%	-	98% 44,	#VA LU E!	20	136 26% ,
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	61	00% 100 ,	-	00% 45,	#VA LU E!	-	00% 0,
	So tot al us	4 9 31	16% 2,	-	00% 45,	#VA LU E!	4 6 16	60% 93,
	0, 00 à < 0, 15	932	05% 0,	-	00% 45,	#VA LU E!	126	57% 13,
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	78	0, 44%	-	44, 99%	#VA LU E!	34	43, 70%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0,7 5 à <2 ,5 0	783	1, 24%	-	45, 00%	#VA LU E!	575	73, 40%
	2,5 0 à <1 0, 00	32	7,5 5%	-	44, 98%	#VA LU E!	35	1.0 792 7
	10, 00 à < 100 00 ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	( déf ) 100 00 aut ,	110	00% 100 ,	-	01% 45,	#VA LU E!	-	00% 0,
	So tot al us	1 9 35	35% 6,	-	00% 45,	#VA LU E!	770	80% 39,

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ent rise Fin ent rep s - anc em éci alis é sp	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So al tot us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
ÉG TO L ( TO ES S C OR IES PO SIT ION S TA UT LE AT D' EX PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		483 38 1	0, 08%	-	2, 43%	1, 44	10 127	2, 10%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té De nsi des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ad min istr atio ent rale t n c s e	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
ban ntra les que ce	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Eta blis ent sem s	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( ) RW EA po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0,7 5 à <2 0 ,5	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 15 à < 0, 25	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 25 à < 0,5 0	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
Ent rise rep s -	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Fin ent éci alis é anc em sp	0,7 5 à <2 0 ,5	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	So tot al us	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 00 à < 0, 15	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Cré dit rtic ulie ntis aux pa rs g ara	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
ûre té i obi lièr par un e s mm e	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	( déf ) 100 00 aut ,	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,
	So tot al us	-	00% 0,	-	00% 0,	-	-	00% 0,

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eu ) ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té De nsi des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Cré dit ela ble alif ié ren ouv qu	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Au tres cré dits arti cul iers au x p	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en ) mi llie rs d 'eu ros	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No de déb mb re iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té des mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Cré dits etit et m au x p es oye nne s ent ités tis ûre té ga ran par un e s	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
imm obi lièr e	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	0, 25 à < 0,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
Au tres cré dits etit au x p es	0,5 0 à <0 ,75	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
et m ntit és oye nne s e	0,7 5 à <2 ,5 0	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	2,5 0 à <1 0, 00	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	100 00 ( déf aut ) ,	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
	So tot al us	-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		-	0, 00%	-	0, 00%	-	-	0, 00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

/ / 3 1 1 2 2 0 2 3		S ûr és t t e u	ée i l is da de s ns	ér t ion s o p a s s	ér és d iv ur	S ûr és ée O t t i l is da de F T e u s ns s
		Ju te leu de ûr t és s va r s s e reç ue s		Ju te leu de ûr t és s va r s s e fo ies ur n		Ju te leu de ûr t és s va r s s e reç ue s		Ju te leu de ûr t és s va r s s e fo ies ur n
( ) i l l ier d 'eu en m s ros		Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a
1	Es èc ie ion le t p es m on na na a —	-	6 0 3 2 6 0	-	-	-	-	-	-
2	Es èc ies tre p es au s m on na —	-	-	-	-	-	-	-	-
3	De ine ion le t te t so uv era na a	-	-	-	-	-	-	-	6 9 4 0 7
4	Au de ine tre t te so uv era	-	-	-	-	-	-	-	-
5	De de dm in is ion b l iq t te tra t s a s p u ue s	-	-	-	-	-	3 3 6 0 1	-	2 8 6 7
6	O b l ig t ion d 'en tre ise a s p r	-	-	-	-	-	-	-	1 7 9 7 5 6
7	Ac ion t s	-	-	-	-	-	-	-	-
8	Au ûre és tre t s s	-	-	-	-	-	-	-	-
9	To l ta	-	6 0 3 2 6 0	-	-	-	3 3 6 0 1	-	2 5 2 3 6 3

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par l'alimentation du tableau CCR8 « Exposition sur les contreparties centrales (CCP) ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	-	-
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		-
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		-
4	Opérations soumises à la méthode standard	218 053	59 919
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	-	-
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	218 053	59 919

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale. A titre d'illustration, à fin 2021, en cas de baisse d'un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 287 millions d'euros.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023

	(en milliers d'euros)	Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	8 638 893	18 644 305	9 079 291	9 565 014	-
2	Titres de créance	254 284	773 813	-	773 813
3	Total	8 893 177	19 418 118	9 079 291	10 338 827	-
4	Dont expositions non performantes	53 621	94 304	36 911	57 393	-
EU-5	Dont en défaut	-	-

EXPOSITIONS SUR DERIVÉS DE CRÉDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• ° des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• ° des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• ° des options sur actions ;
• ° des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	-	-	190%	-	-	-
Expositions sur actions cotées	182 400	-	290%	182 400	528 961	1 459
Autres expositions sur actions	364 950	18 001	370%	382 950	1 416 917	9 191
Total	547 350	18 001		565 351	1 945 878	10 650

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 565 351 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (contre 488 531 milliers d'euros au 31 décembre 2022).

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• ° objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• ° approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• ° approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• ° recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	-	-	-	-	-
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	-	-	-	2 146	26 825
	En approche standard (TSA):	-	-	-
030	Financement des entreprises (CF)	-	-	-
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	-	-	-

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
050	Courtage de détail (RBr)	-	-	-
060	Banque commerciale (CB)	-	-	-
070	Banque de détail (RB)	15 398	28 924	9 327
080	Paiement et règlement (PS)	-	-	-
090	Services d'agence (AS)	-	-	-
100	Gestion d'actifs (AM)	-	-	-
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	-	-	-
120	Banque de détail (RB)	-	-	-
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	437 083	476 053	443 073	70 549	881 864

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• ° Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• ° Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• ° Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• ° Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• ° Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan Moyen Terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• ° disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• ° maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• ° diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• ° dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• ° titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• ° et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• ° Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• ° Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• ° Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A.

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• ° Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• ° Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• ° Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• ° Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• ° Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

	LCR	N SFR	PRS	Stress	Reserves (vision modele interne)
Crédit Agricole Atlantique Vendee	109.2 %	105.7 %	1.255MdE	Global > 0 Systémique > 0 Idiosyncratique > 0	4 216 ME

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants du Crédit Agricole Atlantique Vendée calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois) est de 111,36%.

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessous correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

(en illie m rs	d'e s) uro	Va leu r to tal e dé rée (m ) no n p on oy en ne					Va leu r to tal e nd éré e ( e) po mo ye nn
EU 1a	TR IM ES TR E S E T ER MI NA NT LE	31 /12 /20 23	30 /09 /20 23	30 /06 /20 23	31 /03 /20 23	31 /12 /20 23	30 /09 /20 23	30 /06 /20 23	31 /03 /20 23
EU 1b	No mb de ints de do ée tilis és le c alc ul d re po nn s u po ur es mo ye nn es	12	12	12	12	12	12	12	12
AC TIF S L IQ	É ÉL ÉE UID ES D E Q UA LIT EV ( HQ LA )
1	To tal de cti fs liq uid de ali té éle vé e ( HQ LA ) s a es qu					2 2 48 22 1	2 5 13 83 9	2 8 25 10 4	8 5 22 83 3
SO IES RT D	ÉS OR E T R ER IE
2	Dé ôts de la cl ien tèl e d e d éta il e t d ép ôts de tite ntr rise p pe s e ep s clie do nte nt: s,	69 11 6 5 7	51 45 4 5 7	35 10 8 5 7	14 83 9 8 42	34 3 5 02	35 0 7 13	35 5 8 20	98 6 6 32
3	Dé ôts st ab les p	3 8 18 51 8	3 8 72 39 5	3 9 05 04 5	9 9 72 46 2	190 92 6	193 62 0	195 25 2	49 8 6 23
4	Dé ôts oin tab les p m s s	1 9 50 59 9	1 8 79 05 9	1 8 30 06 2	4 8 67 38 1	152 57 6	157 09 3	160 56 8	48 8 0 09
5	Fin nts de ntis an ce me gr os no n g ara	2 2 19 60 2	2 3 32 00 8	2 4 18 23 5	9 0 31 10 7	1 2 50 58 8	1 2 93 93 4	1 3 17 97 7	4 3 31 35 4
6	Dé ôts éra tion ls ( tou tes ntr art ies ) e t d ép ôts da de p op ne co ep ns s rés de ba éra tive ea ux nq ue s c oop s	61 8 4 23	67 6 4 36	67 7 3 77	4 4 33 90 0	147 42 6	16 1 6 68	162 27 7	1 0 88 37 0
7	( ) Dé ôts éra tio els tou tes ntr art ies p no n o p nn co ep	1 5 62 91 6	1 6 16 73 9	1 7 10 35 9	4 5 86 54 1	1 0 64 89 9	1 0 93 43 3	1 1 25 20 0	3 2 32 31 8
8	Cré tie an ce s n on ga ran s	38 26 3	38 83 3	30 50 0	10 66 7	38 26 3	38 83 3	30 50 0	10 66 7
9	Fin de tis nts an ce me gr os ga ran					2 9 07	2 9 07	1 6 65	31 09 6
10	Ex ige lém tai nce s c om p en res	1 6 34 27 4	1 6 45 22 8	1 6 45 54 2	6 5 71 65 2	54 2 4 67	54 0 5 07	54 0 8 62	1 2 32 11 7
11	So rtie s li ée s à de itio r d éri vé t a utr ige s e xp os ns su s e es ex nce s de sû és ret	46 2 0 32	45 9 2 56	45 9 4 79	55 6 3 81	46 2 0 32	45 9 2 56	45 9 4 79	55 6 3 81
12	So rtie s li ée s à de ert de fin nt r d du its de s p es an ce me su es pro cré an ce	-	-	-	-	-	-	-	-
13	Fa cili tés de éd it e t d e l iqu idit é cr	1 1 72 24 2	1 1 85 97 2	1 1 86 06 3	6 0 15 27 1	80 43 5	81 25 1	81 38 3	67 36 5 7

(en illie d'e s) m rs uro			Va leu dé no n p on	r to tal e rée (m ) oy en ne		Va leu r to tal e éré e ( e) nd po mo ye nn
14	Au tre blig atio de fin nt ntr act lles s o ns an ce me co ue	3 6 61	4 0 50	4 5 86	19 39 5	3 6 61	4 0 50	4 5 86	19 39 5
15	Au tre blig atio de fin nt év tue l s o ns an ce me en	149 02 8	17 1 3 00	185 26 8	25 6 5 25	149 02 8	17 1 3 00	185 26 8	25 6 5 25
16	ÉS TO TA L S OR TIE S D E T R OR ER IE					2 2 92 15 2	2 3 63 41 2	2 4 06 17 7	6 8 57 11 8

		Va leu r to tal e dé rée (m ) no n p on oy en ne				Va leu r to tal e nd éré e ( e) po mo ye nn
ÉE EN TR S D	ÉS E T R OR ER IE
17	Op éra tio de êt tie s ( le, ise sio n) ns pr ga ran pa r e xe mp pr s e n p en	2 9 07	2 9 07	1 6 65	54 66 7	-	-	-	54 66 7
18	En tré nt d'e itio lein t p erf tes es pro ve na xp os ns p em en orm an	74 6 8 93	75 5 6 21	74 5 5 52	2 9 54 35 5	29 5 4 99	28 0 3 65	27 4 9 12	1 0 09 78 9
19	Au tre ntr ée s d e t rés rie s e ore	14 59 4	14 93 9	6 1 36	79 04 2	14 59 4	14 93 9	6 1 36	79 04 2
EU -19 a	( Dif fér le tal de ée s d rés rie nd éré le tre to ntr e t et en ce en s e ore po es tot al de ort ies de tré ie nd éré rés ulta nt d'o éra tio s s so rer po es p ns eff ué da de tie où s'a liqu t d tric tio ect es ns s p ays rs pp en es res ns au x tra nsf ert lib ellé ie n rtib le) s, ou es en m on na on co nve					-	-	-	-
EU -19 b	( Ex cé de d'e ée s d rés rie d'u n é tab liss t d nt ntr e t nt ore pro ve na em en e cré dit éc iali sé lié) sp					-	-	-	-
20	ÉE ÉS TO TA L E NT R S D E T R OR ER IE	76 4 3 94	77 3 4 67	75 3 3 53	3 0 88 06 4	31 0 0 93	29 5 3 04	28 1 0 48	1 1 43 49 8
EU -20 a	En tré de tré ie tièr t e tée es so rer en em en xe mp s	-	-	-	-	-	-	-	-
EU -20 b	En tré de tré ie ise laf d d e 9 0 % es so rer so um s a u p on	-	-	-	-	-	-	-	-
EU -20 c	En tré de tré ie ise laf d d e 7 5 % es so rer so um s a u p on	762 72 9	77 1 8 02	75 1 6 88	3 0 88 06 4	31 0 0 93	29 5 3 04	28 1 0 48	1 1 43 49 8
ÉE VA LE UR AJ US T TO TA LE
21	É CO US SIN D E L IQ UID IT					2 2 48 22 1	2 5 13 83 9	2 8 25 10 4	8 5 22 83 3
22	ÉS TO TA L S OR TIE S D E T R OR ER IE NE TT ES					1 9 82 05 9	2 0 68 10 8	2 1 25 12 9	13 62 0 5 7
23	É RA TIO D E C OU VE RT UR E D ES BE SO INS D E L IQ UID IT					1.1 4	1.2 1	132 00 % ,	150 00 % ,

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au :

• · 30/06/2023 : 105,45%,
• · 30/09/2023 : 104,54%,
• · 31/12/2023 : 105,69%.

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	3 268 627	-	-	31 848	3 300 475
2	Fonds propres	3 268 627	-	-	31 848	3 300 475
3	Autres instruments de fonds propres		-	-	-	-
4	Dépôts de la clientèle de détail		6 185 476	-	-	5 771 640
5	Dépôts stables		4 094 223	-	-	3 889 512
6	Dépôts moins stables		2 091 253	-	-	1 882 128
7	Financement de gros:		5 908 720	1 053 118	12 943 99 8	14 670 00 1
8	Dépôts opérationnels		521 586	-	-	260 793
9	Autres financements de gros		5 387 134	1 053 118	12 943 99 8	14 409 20 8
10	Engagements interdépendants		-	-	-	-
11	Autres engagements:	-	1 411 796	-	-	-
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	-
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 411 796	-	-	-
14	Financement stable disponible total					23 742 11 6
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					175 107
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		879	4 175	6 543 545	5 566 309
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		105 922	-	-	52 961
17	Prêts et titres performants:		1 892 475	1 397 007	16 212 10 4	13 962 42 1
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		-	-	-	-
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		495 201	58 926	1 938 381	2 008 555

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023 (en milliers d'euros)		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	-	820 688	679 505	5 936 626	5 814 074
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	- 6 188 7 618		117 357	83 185
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	-	575 783	653 583	8 279 788	6 088 181
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		514 602	563 511	7 927 105	5 712 774
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		803	4 993	57 309	51 611
25	Actifs interdépendants		-	-	-	-
26	Autres actifs:		1 267 355	40 832	1 865 880	2 620 392
27	Matières premières échangées physiquement				-	-
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		-	-	-	-
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		56 340			56 340
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		3 055			153
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		1 207 960	40 832	1 865 880	2 563 899
32	Éléments de hors bilan		-	-	1 209 198	86 781
33	Financement stable requis total					22 463 97 1
34	Ratio de financement stable net (%)					105,69%

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• ° le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• ° le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• ° le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 12 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• ° Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• ° Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• ° Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• ° D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; le Crédit Agricole Atlantique Vendée y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• ° le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent;
• ° la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;

° l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée gère son exposition sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier du Crédit Agricole Atlantique Vendée est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• ° il examine les positions de la Caisse régionale ;
• ° il examine le respect des limites applicables au Crédit Agricole Atlantique Vendée
• ° il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• ° le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• ° des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• ° Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• ° Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• ° Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• ° dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• ° livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• ° crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• ° fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

° La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

° La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de

temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• ° Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• ° la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 87 158 milliers d'euros, soit 3.8% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(134 545)	11 878
Choc parallèle vers le bas	61 234	(13 050)
Pentification de la courbe	(79 854)
Aplatissement de la courbe	43 901
Hausse des taux courts	22 080
Baisse des taux courts	(34 987)

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

° Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, à savoir la zone euro et la Suisse.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

° Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	10 158 181	69 999			20 955 957	711 744
030	Instruments de capitaux propres	-	-	-	-	1 729 120	-	1 745 492	-
040	Titres de créance	85 691	69 999	83 848	68 291	976 890	694 267	923 953	664 230
050	dont: obligations garanties	-	-	-	-	12 078	12 078	11 189	11 189
060	dont: titrisations	-	-	-	-	-	-	-	-
070	dont: émis par des administrations publiques	69 527	69 527	68 291	68 291	404 967	404 967	426 510	426 510
080	dont: émis par des sociétés financières	5 025	-	4 939	-	359 441	74 088	308 870	63 870
090	dont: émis par des sociétés non financières	11 139	-	10 618	-	196 090	184 954	187 275	172 911
120	Autres actifs	10 072 490	-			18 249 948	17 477

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	-	-	29 070	29 070
140	Prêts à vue	-	-	-	-
150	Instruments de capitaux propres	-	-	-	-
160	Titres de créance	-	-	29 070	29 070
170	dont: obligations garanties	-	-	14 533	14 533
180	dont: titrisations	-	-	-	-
190	dont: émis par des administrations publiques	-	-	-	-
200	dont: émis par des sociétés financières	-	-	29 070	29 070
210	dont: émis par des sociétés non financières	-	-	-	-
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	-	-	-	-
230	Autres sûretés reçues	-	-	-	-
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	-	-	-	-
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			117 621	-
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	10 158 181	69 999

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	2 062 050	2 752 968

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 31 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 32,65 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• ° Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• ° Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• ° Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• ° Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

° Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via le FCT CA Habitat 2019, 2020 et 2022).

Au 31 décembre 2023, les titres adossés à des actifs placés représentent un total de 70 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés.

° Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement.

Au 31 décembre 2023, les dépôts garantis (autres que mises en pension) représentent un total de 2,390 milliards d'euros d'actifs grevés.

° Les Opérations de mises en pension et assimilées.

Au 31 décembre 2023, Opérations de mises en pension et assimilées représentent un total de 262 millions d'euros d'actifs grevés.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• ° trois Présidents de Caisses régionales,
• ° le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• ° le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• ° l'Inspectrice Générale Groupe,
• ° le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

° Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• ° Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• ° Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• ° Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• ° Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• ° Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

° Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

° Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• ° Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• ° Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• ° Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

° Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• ° Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• ° Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

° Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• ° Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• ° Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• ° Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• ° Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
  • o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

° Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• ° Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
• ° Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

• ° L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
• ° Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
• ° À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• ° S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
• ° Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• ° Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• ° D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• ° les membres du Conseil d'administration,
• ° le Directeur général, mandataire social,
• ° les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• ° les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit).

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• ° Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
• ° Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
• ° Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• ° Une rémunération fixe,
• ° Une rémunération variable annuelle individuelle,
• ° Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• ° Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

· Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• ° la rémunération liée à la fonction,
• ° la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• ° la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• ° la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

· Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• ° Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• ° Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances].

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

· Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

· Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

· Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, le total bilan de la Caisse régionale étant inférieur à 5 milliards d'euros, leur rémunération variable n'est pas soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V (sont visés ici les articles L. 511-71 et L. 511-72 du Code monétaire et financier) et est intégralement versée une fois par an en numéraire.

• ° 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• ° 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.
  • · Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• ° Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• ° Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

°RF = rémunération fixe totale versée en 2023

°RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.

(en mi llie rs d 'eu ) ros		Org de di tio ane rec n - Fo nct ion de vei llan sur ce	Org de di tio ane rec n - Fo nct ion de stio ge n ( dir ige ant s eff ect ifs)	dét Ba de ail nq ue	Fo nct ion d'e ntr ise epr	ôle Fo nct ion de ntr co ind épe nda nte s
	No mb de mb du l id ent ifié re me res pe rso nne s	19	13	-	-	5
	Ré nér atio n f ixe to tale mu	-	2 7 59 717	-	-	339 35 0
	Do nt : nta nts mé rair mo en nu e		2 7 59 717	-	-	339 35 0
Ré nér atio mu n fixe	Do nt : nta nts dif féré mo s
	Do nt : nta nts mé rair mo en nu e
	Do nt : nta nts dif féré mo s
	Ré nér atio ari abl e to tale mu n v	-	675 51 2	-	-	15 158
	Do nt : nta nts mé rair mo en nu e		517 34 9	-	-	-
Ré nér atio aria ble mu n v	Do dif féré nt : nta nts mo s		63 265	-	-	-
	Do nt : nta nts mé rair e in dex és le CC A d e la mo en nu sur CR d'a rten ppa anc e		158 16 3	-	-	-
	Do nt : nta nts dif féré mo s		63 265	-	-	-
Ré nér atio n to tale mu		-	3 4 35 229	-	-	354 50 8

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

°RV garanties : non applicable aux CR

°Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles.

mi llie rs d 'eu	Org de ane dir ect ion Fo ion de nct vei llan sur ce	Org de ane dir ect ion Fo nct ion de tio ges n ( dir ige ant ffe ctif s) s e	Au tre bre s d s m em u l id ifié ent per so nne s
(en ) ros Ré nér atio iab les ties tro ées mu ns var ga ran oc y
Ré nér atio iab les ties troy ées No mb re d bre s d el i den tifié mu ns var ga ran oc e m em u p ers onn s —	-	-	-
Ré nér atio iab les ties troy ées Mo nta nt t ota l mu ns var ga ran oc —	-	-	-
Do nt r ém uné rati riab les ties troy ées i on t ét é v ées de l'e cic t qu i ne nt p ise te d le ons va ga ran oc qu ers au co urs xer e e so as pr s e n c om p ans lafo nt d ime p nne me es pr s
Ind nité s d e d épa rt o ctr ées de éri od ant éri i on t ét é v ées de l'e cic em oy au co urs s p es eu res qu ers au co urs xer e
Ind nité s d e d épa rt o ctro ées de ério des tér ieu i on t ét é v ées de l'e cic No mb re d bre s d em au co urs s p an res qu ers au co urs xer e — e m em y u nel ide ntif iés per son	-	-	-
Ind nité s d e d épa rt o ctro ées de ério des tér ieu i on t ét é v ées de l'e cic Mo nta nt t ota l em y au co urs s p an res qu ers au co urs xer e —	-	-	-
Ind nité s d e d épa rt o ctr ées de l'e cic em oy au co urs xer e
Ind nité s d e d épa rt o ctro ées de l'e cic No mb re d bre s d el i den tifié em y au co urs xer e — e m em u p ers onn s	-	1	-
Ind nité s d e d épa rt o ctro ées de l'e cic Mo nta nt t ota l em y au co urs xer e —	-	107 87 0	-
Do nt v ées de l'e cic ers au co urs xer e	-	107 87 0	-
Do nt d iffé rée s	-	-	-
Do nt i nde ités de dé t ve rsé rs d e l' rcic ui n ont rise te d le lafo nt d ime mn par es au cou exe e q e s pa s p s e n c om p ans p nne me es pr s	-	-	-
Do nt i nde ités les lus éle vée ctro ées à u le p mn p s o y ne seu ers onn e	-	-	-

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par le tableau REM3 « Rémunération variable différée (Acquise et non acquise en 2024).

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par le tableau REM4 « Rémunération Total 2023 supérieure ou égale à 1 million d'euro ».

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en mi llie rs d 'eu ) ros	Org de ane dir ect ion Fo nct ion de vei llan sur ce	Org de di tio ane rec n - Fo nct ion de stio ge n	Ba de dét ail nq ue	Fo ion d'e ise nct ntr epr	Fo nct ion de ntr ôle co ind épe nda nte s	To tal
No mb re t ota l de bre s d nel id ent ifié m em u p ers on s						-
Ré nér atio n to tale de bre s d nel ide ntif iés mu s m em u p ers on	-	3 4 35 229	-	-	354 50 8
Do nt: rém uné rati iab le on var	-	675 51 2	-	-	15 158
Do nt: rém uné rati fixe on	-	2 7 59 717	-	-	339 35 0

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

Préambule

Les informations mentionnées dans cette partie Pilier 3 ESG qualitatif sont issues du Titre 2 " Déclaration de Performance Extra-Financière " du Rapport financier annuel. Il s'agit ici d'informations synthétiques dont on trouvera une présentation détaillée dans ce Titre 2.

La Caisse régionale est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d'intégration des exigences en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Sa stratégie RSE, d'abord majoritairement orientée vers l'inclusion, la solidarité et la proximité, évolue pour s'adapter aux exigences de la société et de ses clients. Il s'agit notamment de se mettre en ordre de marche pour financer les transitions environnementales et sociales, en priorisant, dans un 1er temps, les transitions énergétique et agricole. Fidèle à son engagement social historique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à ce que ces transitions soient socialement juste.

Fin 2021, le groupe Crédit Agricole a pris l'engagement d'atteindre la neutralité carbone en 2050 pour son empreinte de fonctionnement mais aussi pour ses portefeuilles de financement et d'investissement. La Caisse régionale s'est engagée avec le groupe Crédit Agricole à atteindre cet objectif sur son périmètre d'activité. Si 2022 a été l'année de la mobilisation des équipes, 2023 a été celle de la mise en mouvement avec 3 réussites majeures :

• L'embarquement des collaborateurs,

• L'évolution du positionnement de la RSE au sein de l'entreprise ; passage d'une activité d'expert à une prise en compte dans tous les métiers. La RSE devient une composante de l'accompagnement client pour leur permettre de réaliser leur transition environnementale et sociale,

• La prise en compte de l'impact environnemental de nos activités de financement avec la coconstruction d'un accompagnement des transitions agricoles et des trajectoires de décarbonation des secteurs de financement les plus émetteurs.

Ce bilan 2023 permet au Crédit Agricole Atlantique Vendée de se positionner comme un acteur majeur dans l'accompagnement des transitions des clients et de prendre des positions fortes pour faire de la nécessité de s'adapter une opportunité. Ainsi, des futurs relais de développement émergeront par le financement de la production d'énergie renouvelable, la rénovation énergétique des bâtiments, l'accès à une mobilité douce et en permettant aux clients d'épargner dans des fonds durables.

En outre, pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

La stratégie environnementale du Crédit Agricole Atlantique Vendée se concrétise à travers 3 axes principaux, à savoir l'accompagnement des transitions agricoles et agro-alimentaires, le respect de la trajectoire définie par l'accord de Paris pour la neutralité carbone en 2050 et des exigences réglementaires relatives à la finance durable.

• Accompagner les transitions agricoles et agro-alimentaires

Dans le cadre du déploiement de sa nouvelle stratégie RSE, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé son action pour accompagner la transition agricole et agro-alimentaire depuis 2022 en collaboration avec ses parties prenantes.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, acteur majeur du territoire, s'engage sur 4 axes : l'amélioration de la souveraineté alimentaire, le développement des circuits courts, la réduction de l'empreinte environnementale des activités agricoles et la gestion des ressources.

La Caisse régionale favorise l'installation des jeunes agriculteurs, permettant ainsi de développer la souveraineté alimentaire. Elle a pour cela signé une convention avec la SAFER sur le portage du foncier. En 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a ainsi accompagné l'installation de 161 jeunes agriculteurs.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite favoriser les circuits courts. En 2023, la Caisse régionale a signé une convention avec " Bienvenue à la Ferme ". Cette structure accompagne les agriculteurs adhérents et les aide à vendre en direct leurs produits. La Caisse régionale valorise la démarche de Bienvenue à la Ferme en mettant à disposition des moyens de paiement pour faciliter leur activité.

Engagé dans la réduction de l'empreinte environnementale des activités agricoles, le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne également ses clients agriculteurs dans leurs projets de transition énergétique. La Caisse régionale a procédé à une refonte de sa gamme d'accompagnement à destination des agriculteurs qui s'engagent dans une transition (transitions énergétique, agro-écologique, labellisation, …). La Caisse régionale participe financièrement à la réalisation d'un diagnostic carbone ou énergétique pour ses clients agriculteurs et lors de financements de nouvelles installations pour les jeunes agriculteurs.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est un acteur du développement durable de son territoire. A ce titre, il soutient ses clients agriculteurs dans leur transition énergétique sur la méthanisation et l'installation de panneaux photovoltaïques. Avec ses experts la Caisse régionale a participé au financement de 189 projets photovoltaïques pour un total de 34.1 M€ de prêts accordés en 2023, contre 131 projets et 23.8 M€ à fin 2022.

Enfin, la Caisse régionale a signé, dans le but d'assurer une meilleure gestion de l'eau, une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture afin de participer au financement des études préalables à la mise en place de retenues d'eau.

- Respecter la trajectoire définie par l'accord de Paris pour la neutralité carbone en 2050

Face aux enjeux climatiques rappelés lors de la COP21 et en résonance avec l'accord de Paris, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est organisé pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et son recours aux énergies fossiles tant pour son fonctionnement interne que pour ses activités de financement. C'est dans ce sens qu'il travaille sur divers leviers de progrès lui permettant de lutter contre le changement climatique.

o Réduction de l'empreinte carbone du fonctionnement interne

Le bilan carbone du fonctionnement interne de la Caisse régionale est réalisé régulièrement. Il indique que : - les déplacements représentent le poste le plus important en matière d'émissions de GES pour la Caisse régionale. Elle a donc mis en place des moyens afin de réduire celles-ci : : affectation au plus près du domicile, incitation au co-voiturage, plans de mobilité, développement de l'usage des outils de connexion à distance, intégration de véhicules électriques et hybrides dans la flotte de l'entreprise, etc.,

• la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est également un axe important de progrès en matière d'émissions de GES. Actuellement engagée dans un programme de rénovation de ses sites et points de vente, la Caisse régionale met en place des moyens pour améliorer l'efficacité énergétique de son parc immobilier. Elle va encore plus loin en responsabilisant ses collaborateurs et en valorisant les éco-gestes.

Une réduction de la consommation de 29% entre 2015 et 2021 confirme que les outils et les actions mis en place répondent à l'objectif de maitrise de la consommation d'énergie.

• Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son action en matière de réduction d'émissions de Gaz à Effet de Serre. La Caisse régionale a réalisé en 2022 son cinquième Bilan Carbone® sur l'exercice 2021. Les émissions de gaz à effet de serre de la Caisse régionale atteignaient 17 190 téq. CO2 en 2018. Elles atteignent 14 434téq. CO2 en 2021 soit une diminution de 28 %.

Enfin, pour s'assurer de répondre pleinement aux objectifs de l'accord de Paris, le Crédit Agricole Atlantique Vendée va formaliser sa trajectoire de réduction de l'empreinte carbone interne au premier semestre 2024.

- Intégrer dans les orientations de financement la prise en compte de l'impact climatique

À travers la stratégie climat adoptée en juin 2019, le groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale se sont engagés à réallouer progressivement leurs portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. 2021 et 2022 ont surtout été marquées par la volonté du Groupe d'accroître et de structurer davantage encore son ambition climat. A la suite de l'engagement pris en 2021 par le Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la stratégie climat a connu une forte accélération qui s'est poursuivie en 2023. Un engagement qui, à travers l'adhésion de ses métiers aux quatre alliances Net Zero du secteur financier, couvre la majeure partie des portefeuilles de Crédit Agricole S.A. En 2023, Crédit Agricole S.A. a ainsi annoncé des trajectoires de décarbonation et des plans d'accompagnement pour les portefeuilles de financement de cinq secteurs clés de l'économie (i.e., immobilier résidentiel, aviation, acier, agriculture, transport maritime). Cette annonce fait suite à la publication, en 2022, des objectifs de décarbonation sur cinq premiers secteurs (i.e., pétrole et gaz, immobilier commercial, production d'électricité, automobile, ciment).

D'autres engagements ont également été pris concernant l'exposition aux énergies fossiles (-25% d'exposition à l'extraction pétrole d'ici 2025). De leur côté, les métiers d'investissement et de gestion d'actifs ont pris des engagements dans le cadre de leurs alliances " Net Zero " respectives (NZAOA et NZAMI). Ainsi Crédit Agricole Assurances (CAA) a annoncé un objectif de -25 % des émissions de carbone par million d'euros investi en 2025 vs 2019¹ . Tandis qu'Amundi s'est fixé comme objectif d'avoir 18 % des actifs sous gestion dans des fonds/mandats explicitement alignés sur les objectifs Net Zéro 2050² d'ici à 2025.

Dans ce contexte, le groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

Cette méthodologie repose sur 5 grandes étapes :

¹ Objectif sur l'empreinte carbone du portefeuille d'investissement en actions cotées et en obligations d'entreprises géré par Amundi pour CAA (127 milliards d'euros au 31/12/2021)

² Périmètre hors JV, hébergement de fonds et mandat de conseil

En 2023, le point de départ par secteur des émissions financées a été calculé sur les 5 secteurs matériels suivants, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture et production d'électricité. La plupart du temps la méthodologie PCAF a été utilisée ce qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions des clients que le groupe Crédit Agricole peut s'attribuer en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de clients et données disponibles. Cette méthodologie permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises. Elle part des crédits financées (bottom-up).

Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner les portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les trajectoires sont appuyées sur les travaux de l'AIE 1³ (scénario NZE 2050 2 ⁴ ) pour la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs.

- Alignement avec la réglementation de la finance durable

En réponse à la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), le groupe Crédit Agricole a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité (= matérialité financière), et des incidences négatives sur la durabilité (= matérialité environnementale), dans le conseil en investissement et en assurances.

L'intégration de la durabilité dans le conseil financier :

• Au niveau de la conception des produits, elle passe par la généralisation de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou encore par une politique de vote et d'engagement actionnarial intégrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients, d'informations sur la nature ESG des produits ;

• Au niveau de la distribution des produits, elle touche aux processus, outils et compétences propres au métier de conseil financier. L'intégration de la durabilité implique de développer l'expertise ESG des conseillers financiers afin qu'ils puissent évaluer les préférences des clients en matière de durabilité, recommander les produits adaptés, et aussi aider les clients dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.

La principale société de gestion et la filiale d'Assurances du groupe Crédit Agricole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités :

• Amundi, principale société de gestion du Groupe, a fait de l'investissement responsable l'un de ses piliers fondateurs dès sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut l'un des signataires fondateurs des Principes d'Investissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi s'est engagée à disposer d'une notation ESG sur 100% des encours des fonds ouverts sous gestion active et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021. Des informations plus détaillées, y compris la Politique d'Investissement Responsable et la méthodologie de notation d'Amundi, sont disponibles sur le site www.amundi.fr.

• Crédit Agricole Assurances, filiale d'Assurances du Groupe, s'est quant à elle engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements. Cela concerne les actifs en représentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte. Des informations plus détaillées, y compris la politique ESG-Climat de Crédit Agricole Assurances S.A., sont disponibles sur le site www.ca-assurances.com.

Le Crédit Agricole a initié une démarche d'intégration de la durabilité dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'épargne vers des activités durables. Convaincu que

4 Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.

³ International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à l'efficacité énergétique.

la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le groupe Crédit Agricole distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales ou visant des objectifs de durabilité.

Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits au client au travers de documentations et supports pédagogiques adaptés, et de sensibilisations réalisées au moment du lancement de ces nouveaux produits. Le Crédit Agricole continuera de développer son approche concernant l'intégration de la durabilité dans l'activité de conseillers financiers au fil du temps, conformément aux évolutions réglementaires et en s'appuyant sur les innovations méthodologiques à venir.

Enfin, le groupe Crédit Agricole s'engage à intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG. Le Crédit Agricole renforce en profondeur son rôle d'influenceur du marché. Il souhaite engager un dialogue permanent avec ses entreprises partenaires pour les inciter à faire évoluer leur modèle dans cette double logique d'efficacité économique et d'efficacité sociétale. En intégrant des indicateurs extra-financiers aux côtés des indicateurs financiers, le Crédit Agricole complète son analyse de l'efficacité économique par celle de l'efficacité sociétale. Il s'agit du marqueur n°3 du Projet Sociétal : intégrer des critères de performance extra-financière dans 100% de l'analyse de nos financements aux entreprises et agriculteurs.

Le Green Asset Ratio (GAR)

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental, c'est-à-dire les activités économiques qui passent avec succès les trois tests suivants : i) elles contribuent de manière substantielle à un objectif environnemental, ii) elles ne causent pas de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux tels qu'énoncés dans ledit règlement et iii) elles sont exercées dans le respect de certaines garanties minimales sociales.

Les activités qui respectent ces trois critères sont dites " alignées à la taxonomie ". Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

• L'atténuation du changement climatique ;

• L'adaptation au changement climatique ;

• L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement Taxonomie a été complété par 4 actes délégués :

• · L'acte délégué Climat 2021/2139 : décrivant les activités " éligibles " et les critères d'examens techniques permettant d'évaluer " l'alignement " au regard des deux objectifs climatiques " atténuation du changement climatique " et " adaptation du changement climatique ". Une modification a été apportée par le règlement 2023/2485 pour introduire de nouvelles activités économiques éligibles et de nouveaux critères techniques applicables pour évaluer l'alignement (l'étude de l'alignement de ces nouvelles activités se fera à partir de l'arrêté du 31/12/2025).
• · L'acte délégué Gaz & Nucléaire 2022/1214 : concernant les activités économiques en lien avec les secteurs du gaz et du nucléaire au regard des objectifs climatiques.
• · L'acte délégué Article 8 2021/2178 : concernant le contenu et la présentation des informations à publier par les entreprises assujetties à la directive NFRD.
• · L'acte délégué Environnemental 2023/2486 : décrivant les activités " éligibles " et les critères d'examens techniques permettant d'évaluer " l'alignement " au regard des quatre autres objectifs environnementaux (alignement applicable à partir de l'arrêté du 31/12/2025 pour les établissements de crédit).

Selon les dispositions du règlement délégué " article 8 ", les obligations de reporting applicables aux établissements de crédit sont progressives :

· Depuis l'année de reporting 2021 (sur la base des données au 31 décembre 2021), le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit publier annuellement (i) la part des actifs " éligibles " (c'est-à-dire finançant des activités décrites dans les actes délégués) et " non éligibles " au règlement délégué " climat " et (ii) la part des actifs exclus uniquement du numérateur du ratio ainsi que, celle exclue à la fois du numérateur et du

dénominateur du ratio ; à partir du reporting de l'année 2023, l'éligibilité est calculée sur les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie.

• · A partir de cette année, sur la base des données au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit publier la proportion des actifs " alignés " (le " Green Asset Ratio " ou GAR), c'est-à-dire les actifs finançant des activités éligibles qui passent avec succès les trois tests d'alignement à la taxonomie. Cette analyse d'alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non financières et les entreprises financières assujetties à la directive NFRD ainsi que sur les critères techniques du règlement délégué sur le périmètre de la clientèle de détail, des collectivités locales et des financements dédiés.
• · Toujours à partir de cette année, les établissements de crédit devront publier des indicateurs complémentaires :
• · Ratio des actifs sous gestion : représente le rapport entre les actifs gérés pour des entreprises et qui financent des activités économiques alignées sur la taxonomie et le total des actifs gérés.
• · Ratio des garanties financières : représente la part des garanties financières de prêts et avances et de titres de créance destinés à financer des activités économiques alignées sur la taxinomie par rapport à l'ensemble des garanties financières de prêts et avances et de titres de créance accordées à des entreprises.

Cette première analyse d'alignement des actifs sera menée sur les deux premiers objectifs de la Taxonomie : " Atténuation du changement climatique " et " Adaptation au changement climatique ".

Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujettie à la publication de la part des actifs alignés. Au 31/12/2023, la part des actifs alignés à la taxonomie dans les actifs couverts est de 5,88%.

MiFID II / IDD

L'ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d'orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause (et confiance).

Cet engagement s'exprime notamment dans le domaine de l'épargne financière avec la volonté de permettre aux épargnants et investisseurs d'orienter leur épargne prioritairement vers des projets et des entreprises agissant en faveur de l'environnement et de la cohésion sociale. De plus, les réglementations européennes sur l'épargne financière MiFID et IDD régissent la question des préférences des clients en matière de durabilité de leurs investissements. En parallèle le règlement Taxonomie et le règlement SFDR ou " Disclosure ("Sustainable Finance Disclosure Regulation") précisent ce qui constitue un investissement durable et comment cette durabilité doit être démontrée.

Ces réglementations fixent un cadre en matière de terminologie et d'approche ESG. En conséquence, tout épargnant pourra choisir, s'il le souhaite, des supports d'investissement selon leur alignement à la taxonomie, leur alignement à l'investissement durable tel que défini par SFDR, ou préciser les principales incidences négatives, également définies par SFDR, que son investissement doit prendre en compte.

Au-delà de la stricte application de ces réglementations, le Groupe adopte une démarche très exigeante et prudente en préférant afficher un alignement qu'il peut maintenir dans le temps plutôt qu'un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d'investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au prorata du chiffre d'affaires réel généré par les activités durables de l'entreprise, et non la méthode " pass/fail " consistant à prendre en compte le chiffre d'affaires total d'une entreprise dont seulement certaines activités sont durables.

Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient en mesure d'informer et d'accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit dans ce programme de formation

9.2 Informations qualitatives sur le risque social

Le groupe Crédit Agricole a pour raison d'être d' « Agir chaque jour dans l'intérêt des clients et de la société ». Cette raison d'être est naturellement déclinée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son territoire. Elle repose notamment sur un modèle relationnel qui vise l'excellence relationnelle avec les clients mais aussi avec les collaborateurs. Pour répondre à ces ambitions, la Caisse régionale a ainsi déployé des actions associées aux piliers économie et social de sa stratégie RSE.

- Accompagner tous les clients avec expertise et dans tous leurs moments de vie

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite ainsi proposer à ses clients une Banque Assurance tant digitale qu'humaine qui simplifie et facilite leur vie et leurs projets. Il s'appuie sur sa dimension mutualiste, son fort maillage territorial et son offre en ligne (site internet, applications, etc.) qui facilitent l'accès au conseil et à un haut niveau d'expertise. Le modèle de Banque Multicanale De Proximité (BMDP) déployé en 2017 en est la traduction opérationnelle.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée assure une écoute active de ses clients via des enquêtes mesurant son Indice de recommandation client (IRC). Ce suivi permet d'identifier les motifs de satisfaction et les axes d'amélioration. La recommandation des clients demeure une priorité de la Caisse régionale. Les réclamations clients sont ainsi minutieusement traitées par un service spécialisé.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne ses clients durablement dans les bons comme dans les mauvais moments et favorise l'inclusion bancaire et financière au travers de dispositifs adaptés tels que l'association " Espace Solidaire " ou encore les unités " l'espace conseil majeurs protégés " et " l'espace conseil séparation-divorce ".

Avec un résultat positif de + 6, l'IRC est resté stable en 2023, 28 % des clients se déclarant promoteurs de la Caisse régionale.

- Prendre des risques pour accompagner les entreprises à impact positif pour le territoire et la société

En tant que banque coopérative et mutualiste, la Caisse régionale s'implique fortement dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Au quotidien, le Crédit Agricole Atlantique Vendée construit une politique de résultats durables en s'appuyant sur ses trois métiers fondamentaux que sont la banque, l'assurance et l'immobilier.

La Caisse régionale assume pleinement sa responsabilité de financeur de l'économie locale en accompagnant financièrement et humainement l'ensemble des projets de ses sociétaires et clients : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et collectivités publiques. Elle propose à ses clients des offres et des services en adéquation avec les enjeux sociétaux et les préoccupations environnementales (économie d'énergie, gaz à effet de serre, biodiversité, etc.). Elle privilégie les circuits courts, une majeure partie de l'épargne conservée des clients, restant ainsi sur le territoire pour accompagner les projets locaux. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient les actions innovantes, la création, la reprise et le développement des entreprises. Ainsi, en partenariat avec les acteurs locaux, la Caisse régionale met en place des actions qui contribuent au dynamisme de son territoire.

En corrélation avec le Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi de développer et de soutenir fortement quatre domaines, véritables relais de croissance et qui correspondent à des attentes sociétales fortes : l'agriculture et l'agroalimentaire, la santé et le bien vieillir, le logement, les économies d'énergie et la protection de l'environnement.

La Caisse régionale met son leadership et son ancrage territorial au service du développement de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il soutient le tissu associatif, favorisant ainsi le dynamisme local et l'attractivité des territoires.

- Développer les compétences et l'employabilité des collaborateurs et réaffirmer les valeurs de notre pacte social basé sur le temps long

Conscient que le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affiche une politique de ressources humaines ambitieuse et dynamique qui favorise l'épanouissement personnel et professionnel. Cette politique s'appuie sur trois principes essentiels : le développement des compétences, l'accompagnement des trajectoires professionnelles et l'association des collaborateurs à l'avenir de l'entreprise. La combinaison de ces trois objectifs a pour but de favoriser le développement et l'engagement de ses collaborateurs.

La Caisse régionale déploie des moyens importants en formation pour développer les compétences et l'expertise de ses collaborateurs au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et bien sûr de l'efficacité commerciale. Le dispositif de formation s'adapte aux évolutions sociétales, technologiques ou encore d'organisation. En complément des formations internes, elle propose également à ses collaborateurs des formations diplômantes favorisant leur employabilité.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne l'ensemble des collaborateurs dans la gestion de leurs trajectoires professionnelles au travers d'un processus de mobilité interne lisible et transparent. Il est complété par une cartographie des parcours et des fiches métiers qui encouragent à la proactivité dans la gestion de carrière. Sont également proposés des moments d'échanges réguliers et formalisés (entretiens d'évaluation, d'évolution, etc.) qui permettent un accompagnement dans les perspectives d'évolution. L'accompagnement des collaborateurs est au cœur des processus de mobilité, notamment dans leur préparation et prise de fonction.

- Poursuivre les actions en matière de qualité de vie au travail

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à proposer les meilleures conditions matérielles et sociales pour l'exercice de l'activité professionnelle de ses collaborateurs. La sécurité, l'équilibre vie professionnelle/vie privée et la qualité de vie au travail (QVT) sont des points sur lesquels la Caisse régionale travaille prioritairement afin que ses collaborateurs soient dans les meilleures dispositions possibles pour travailler.

La Caisse régionale a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs, afin de recueillir leur ressenti sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, etc. Ce baromètre intègre des questions communes à l'ensemble du groupe Crédit Agricole sur l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER), et des questions propres à la Caisse régionale Atlantique Vendée afin d'analyser et mesurer la progression de ses indicateurs sur le long terme. Le résultat de l'IER 2023 est de 80%, un score qui positionne la Caisse régionale une fois de plus au rang des meilleures Caisses régionales.

- Favoriser la diversité et la mixité au sein de l'entreprise et lutter contre les discriminations à l'embauche

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce également sa responsabilité sociétale en matière d'emploi. En tant que tout premier employeur privé de son territoire, la Caisse régionale travaille fortement son attractivité et sa marque employeur au travers de pratiques responsables et d'une politique de recrutement soucieuse de la diversité.

En adéquation avec les évolutions sociétales, la Caisse régionale développe des méthodes de recrutement qui intègrent les évolutions numériques et humaines de son environnement. Elle met en œuvre de nouvelles solutions pour susciter l'intérêt des candidats et capter de nouveaux profils.

Pour faciliter l'embauche et l'insertion des personnes en situation de handicap, les Caisses régionales ont créé, depuis 2006, la mission HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole) en s'engageant collectivement par des accords de branche successifs signés avec les partenaires sociaux et agréés par le Ministère du Travail.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à diversifier les profils. Le niveau de diplôme est un point d'entrée, mais les natures de diplôme et les domaines d'activité restent très ouverts. En 2022, l'entreprise a diversifié les niveaux de diplôme des nouveaux embauchés, en allant jusqu'au niveau BAC pour des personnes ayant une expérience commerciale intéressante. Ainsi, elle a recruté de BAC à BAC +5. De nombreux profils recrutés sont en reconversion, issus de domaines très variés.

Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, le service " Attractivité et recrutement " gère et pilote les stages école avec un suivi actif des stagiaires. De même, la Caisse régionale mène une politique volontariste en matière d'alternance en faisant bénéficier les étudiants d'un accompagnement spécifique afin de monter en compétences.

9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

- Une stratégie en 19 engagements pour incarner la RSE

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée croit, plus que jamais, en son modèle de banque coopérative et mutualiste. Ce modèle, centré sur le service rendu, a pour finalité l'utilité à son territoire, et travaille chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société.

Face aux enjeux liés aux changements climatiques, la Caisse régionale souhaite être un acteur important de la transformation du territoire et s'engage résolument dans les transitions climatique, écologique et sociale. Ainsi une stratégie sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse et axée sur la coconstruction avec les parties prenantes a été mise en place.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a échangé avec ses interlocuteurs internes et externes afin d'élaborer une nouvelle stratégie RSE. Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec la Chaire à impact positif d'Audencia. Cette consultation a permis d'identifier 33 enjeux majeurs sur lesquels les parties prenantes souhaitaient voir la Caisse régionale s'engager. Ces 33 enjeux ont été priorisés permettant de dégager 19 engagements.

Piliers	Engagements
Gouvernance	ÿ Garantir l'engagement de l'entreprise sur les enjeux sociétaux et environnementaux.
	ÿ Exercer nos métiers avec éthique et responsabilité.
	ÿ Renforcer le modèle coopératif et associer nos parties prenantes.
Economie	ÿ S'impliquer dans les projets de transitions du territoire.
	ÿ Prendre des risques pour accompagner les entreprises à impact positif pour le territoire et la
	ÿ Favoriser le développement économique durable de notre territoire.
	ÿ Accompagner tous nos clients avec expertise et dans tous leurs moments de vie.
Environnement	ÿ Accompagner la transition agricole.
	ÿ Intégrer dans ses orientations de financement la prise en compte de l'impact environnemental.
	ÿ Respecter la trajectoire définie par l'accord de Paris (neutralité carbone 2050).
Territoire	ÿ Maintenir un réseau d'agences au plus près des clients.
	ÿ Favoriser les synergies entre les acteurs du territoire en matière de transitions.
	ÿ Être utile au territoire et développer l'inclusion.
	ÿ Conditionner nos partenariats aux engagements sociétaux et environnementaux des porteurs de projets.
	ÿ Amplifier notre politique d'achats responsables et locaux.
Social	ÿ Développer les compétences et l'employabilité des collaborateurs et réaffirmer les valeurs de notre pacte social basé sur le temps long.
	ÿ Favoriser la diversité et la mixité au sein de l'entreprise et lutter contre les discriminations à l'embauche.
	ÿ Poursuivre les actions en matière de Qualité de Vie au Travail.

Ces 19 engagements sont répartis dans 5 piliers :

Piliers	Engagements
	ÿ Promouvoir un management inspirant, collaboratif et responsabilisant.

Le Conseil d'Administration a validé cette nouvelle stratégie RSE le 25 mars 2022. Elle dicte désormais sa ligne de conduite à long terme, et sur lesquels la Caisse régionale rendra compte régulièrement.

Cette stratégie se décline dans toutes les strates de l'entreprise et dans les différents services du siège et du réseau bancaire pour que tous soient mobilisés sur les enjeux et soient acteurs de ces transitions.

Pour atteindre ses objectifs la Caisse régionale se transforme sur tous les métiers, aussi bien dans son fonctionnement en interne, dans ses pratiques et ses comportements, que dans la relation avec ses clients.

- Mettre en place une gouvernance transverse au sein de la Caisse régionale

Pour accompagner et suivre le déploiement de la stratégie RSE, une gouvernance RSE est mise en place à tous les niveaux de l'entreprise. Elle s'organise autour de :

3 instances exécutives :

• un comité de direction RSE qui pilote l'avancement du plan d'actions et propose les inflexions. Il rend compte à la gouvernance des orientations et des inflexions prises. Il se réunit trimestriellement,

• un comité de pilotage RSE sponsorisé par le Directeur général adjoint en charge de la RSE et piloté par le directeur en charge de la RSE. Ce comité a pour mission de déployer de manière opérationnelle la stratégie RSE. Il est composé d'un membre de chacune des directions de la Caisse régionale. Il se réunit trimestriellement.

• une communauté de collaborateurs " engagés " qui relaie la stratégie RSE et mène des actions concrètes au sein des unités ou agences. Elle s'est réunie régulièrement en 2023.

2 instances politiques :

• Audace Coopérative qui réunit les représentants des Caisses locales de la Caisse régionale et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale. L'avancement du déploiement de la stratégie RSE de la Caisse régionale a été présenté au Conseil d'administration le 15 décembre 2023,

• un comité des parties prenantes à qui la Caisse régionale rendra compte de l'avancement du déploiement de la stratégie RSE une fois par an. Ce comité des parties prenantes est en cours de constitution.

Au niveau opérationnel, l'animation et le suivi transverse du déploiement de la stratégie RSE au sein de chacune des directions de l'entreprise sont des missions assurées par le service RSE de la Caisse régionale.

- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux des transitions climatiques

La sensibilisation des collaborateurs aux enjeux climatiques a démarré en 2022 avec deux modalités :

• des ateliers " Ma vie bas carbone " lors de réunions d'équipe ou de réunions de Caisses locales. A la suite de ces ateliers, il a été proposé aux collaborateurs et aux administrateurs de réaliser leur propre bilan carbone à l'aide du site proposé par l'ADEME https://nosgestesclimat.fr/ pour qu'ils puissent avoir leur point de référence individuel,

• un e-learning sur les enjeux climatiques "Au cœur du projet sociétal" qui reprend les principaux enjeux sociétaux, les parties prenantes engagées sur le terrain sociétal, l'action du groupe Crédit Agricole pour répondre aux enjeux sociétaux avec le plan programme "Projet Sociétal" (3 priorités et 10 engagements) et enfin le rôle de chacun pour relever ces défis : élu, dirigeant et collaborateur. Ce module e-learning a été réalisé par 91.62% des collaborateurs.

• une sensibilisation des collaborateurs grâce à la " Fresque du climat ". Cet outil ludique et collaboratif permet de co-construire une fresque résumant les mécanismes du changement climatique tels qu'expliqués dans les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Au 31 décembre 2023, 435 personnes ont ainsi réalisé la Fresque du climat au sein de la Caisse régionale, et ce déploiement continuera en 2024 et 2025.

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

	eur/ Sect Sous -sect eur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Vale ble b (en milli ers d 'euro s) mpta rute ur co				Dépr ulée ns né eciat ions riatio gativ cum s, va es ulée s de la ju aleu r due risqu e de ste v cum s au créd it et ision s (en mill iers d'eu ros) prov			Emis sion s de (émi ssion s des et 3 de la con es éq tonn	GES finan cées caté gorie s 1, 2 artie ) (en trep uiva lent CO2 )		ilatio nche d'éc héan Vent r tra n pa ce
	Sect eur/ Sous -sect eur		Dont ositi sur d exp ons es epris clue s de entr es ex s indic es de réfé renc e "acc ords de P aris" de l'Uni onfo rmém ent à on c l'art icle 1 2, pa phe 1, ragra ts d) à g) poin , et à l'art icle 12, p raph e 2, du arag 0/18 règle t (UE ) 202 18 men	dura bles Dont sur l e pla n envi ronn eme n tal ( ) CCM	Dont sitio ns d expo e stad e 2	ositi Dont exp ons perfo tes non rman		Dont sitio ns d expo e stad e 2	Dont ositi exp ons non perf ante orm s		Dont émi ssion s finan cées de caté gorie 3	Emis sion s de (colo i) GES nne tage : pou rcen de la vale ur ptab le com brut e du efeu ille port d'ap rès l es décl ions arat res à prop l'ent ise repr	<= 5 ans	> 5 a ns <= 10 a ns	> 10 <= 20 a ans ns	> 20 ans	Éché ance moy enne pond érée
1	Expo sitio r des tribu sect ant ns su eurs con forte chan lima tiqu e* t au ent c men gem	6 57 8 34 9	5 10 1	14 9 63	494 606	195 730	(206 404 )	(44 421)	(110 399 )	-	-	-	2 26 0 77 7	1 86 6 41 5	2 28 2 51 4	168 641	8,43
2	lture , sylv icult t pêc he A - A gricu ure e	1 45 5 89 8	-	-	136 936	58 1 57	(50 806)	(5 2 90)	(40 885)	-	-	-	558 591	562 491	326 844	7 97 2	6,98
3	dust B - In ries e xtrac tives	12 7 68	-	-	1 63 2	56	(272 )	(134 )	(35)	-	-	-	9 43 2	1 92 1	1 40 6	9	4,50
4	B.05 - Ex ion d e ho uille et de tract lignit e	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
5	B.06 - Ex ion d 'hyd rbur tract roca es	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6	B.07 - Ex ion d e mi is tract nera méta lliqu es	4 23 6	-	-	-	-	(18)	-	-	-	-	-	4 23 6	-	-	-	2,66
7	B.08 - Au indu strie tres s ctive extra s	8 53 1	-	-	1 63 2	56	(254 )	(134 )	(35)	-	-	-	5 19 6	1 92 1	1 40 6	9	5,42
8	B.09 - Se rvice s de ien a sout ux indu strie racti s ext ves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
9	C - In dust rie m anuf rière actu	615 319	-	3 51 7	50 1 97	31 3 71	(22 435 )	(3 4 50)	(15 210 )	-	-	-	388 679	174 617	38 1 03	13 9 21	5,14
10	C.10 - Ind ustri es al imen taire s	271 682	-	-	22 5 98	3 89 9	(5 8 35)	(2 1 61)	(2 1 59)	-	-	-	153 286	84 7 44	22 9 19	10 7 33	5,83
11	C.11 - Fa brica tion de b oisso ns	11 7 74	-	-	646	1 64 2	(1 4 50)	(79)	(1 1 57)	-	-	-	6 36 0	4 49 4	899	21	5,22
12	brica de p rodu its à C.12 - Fa tion base de t abac	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

	eur/ Sect Sous -sect eur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Vale ble b (en milli ers d 'euro s) mpta rute ur co						Emis sion s de GES finan cées Dépr eciat ions ulée riatio ns né gativ cum s, va es (émi ssion s des caté gorie s 1, 2 ulée s de la ju aleu r due e de ste v risqu cum s au de la artie ) (en et 3 trep con créd s (en d'eu ros) it et ision mill iers prov es éq uiva lent ) tonn CO2					ilatio nche d'éc héan Vent r tra n pa ce
	eur/ Sect Sous -sect eur		Dont ositi sur d exp ons es epris clue s de entr es ex s indic es de réfé renc e "acc ords de P aris" de l'Uni onfo rmém ent à on c l'art icle 1 2, pa phe 1, ragra poin ts d) à g) , et à l'art icle 12, p raph e 2, du arag 0/18 règle t (UE ) 202 18 men	Dont dura bles sur l e pla n envi ronn eme n tal ( ) CCM	Dont sitio ns d expo e stad e 2	Dont ositi exp ons perfo tes non rman		Dont sitio ns d expo e stad e 2	Dont ositi exp ons non perf ante orm s		Dont émi ssion s finan cées de caté gorie 3	Emis sion s de GES (colo i) nne tage : pou rcen de la vale ur ptab le com brut e du efeu ille port d'ap rès l es décl ions arat res à prop l'ent ise repr	<= 5 ans	> 5 a ns <= 10 a ns	> 10 <= 20 a ans ns	> 20 ans	Éché ance moy enne pond érée
13	C.13 - Fa brica tion de te xtile s	5 84 1	-	-	4 67 1	144	(71)	(21)	(27)	-	-	-	9 5 45	305	62	15	3,42
14	C.14 - Ind ustri e de l'ha bille t men	2 73 7	-	-	229	87	(76)	(2)	(13)	-	-	-	2 46 8	245	-	24	4,30
15	- Ind e du et d e la C.15 ustri cuir chau ssure	2 78 1	-	-	11	2 64 4	(651 )	(4)	(646 )	-	-	-	1 50 7	1 27 3	-	1	3,53
16	vail d u bo C.16 - Tra is et fabr n d'a rticle bois icatio et en s en liège , à l'e des m eubl tion xcep es ; fabr n d'a rticle icatio erie s en vann et sp arte rie	27 7 59	-	-	1 27 9	55	(91)	(17)	(43)	-	-	-	19 0 95	6 96 2	1 60 9	93	4,92
17	- Ind e du t du C.17 ustri ier e pap carto n	870	-	-	-	90	(56)	-	(55)	-	-	-	853	-	-	17	3,24
18	C.18 prim erie prod uctio - Im et re n d'en regis trem ents	4 34 7	-	-	18	479	(252 )	-	(240 )	-	-	-	2 32 4	1 74 0	-	283	5,69
19	kéfa ction affin C.19 - Co et r age	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
20	- Ind e chi C.20 ustri miqu e	11 2 24	-	-	225	-	(48)	(15)	-	-	-	-	8 27 0	2 70 6	236	12	5,60
21	- Ind e ph C.21 ustri ceut ique arma	3 11 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	3 11 3	-	-	-	2,69
22	C.22 - Fa brica tion de p rodu its e n tcho caou uc	38 0 65	-	-	2 78 2	83	(711 )	(91)	(55)	-	-	-	27 2 98	10 7 14	-	54	4,15
23	brica d'au C.23 - Fa tion tres prod miné mét alliq uits raux non ues	11 3 54	-	24	874	407	(214 )	(30)	(132 )	-	-	-	7 23 7	4 01 8	-	99	4,59
24	- Mé tallu C.24 rgie	10 2 91	-	1 10 9	313	50	(77)	(9)	(50)	-	-	-	7 44 6	2 78 9	-	56	2,75
25	C.25 - Fa brica tion de p rodu its méta lliqu es, à l'exc eptio n de s hine des é quip s et nts mac eme	70 9 37	-	-	3 50 1	4 05 2	(2 8 97)	(283 )	(2 1 15)	-	-	-	37 0 77	30 7 16	2 35 0	795	5,23
26	C.26 brica tion de p rodu its - Fa infor mati , éle ique ctron s et ques optiq ues	17 4 97	-	-	500	489	(389 )	(3)	(276 )	-	-	-	12 7 95	4 68 6	-	16	3,42
27	brica d'éq C.27 - Fa tion uipe ts men élect rique s	5 53 0	-	-	-	2 76 1	(692 )	-	(679 )	-	-	-	5 20 8	130	-	192	3,38
28	brica de m achi C.28 - Fa tion t nes e équi ents pem n.c.a	29 0 79	-	1 70 9	100	3 55 9	(1 8 88)	-	(1 7 29)	-	-	-	21 9 65	2 71 3	3 99 5	406	4,64

	eur/ Sect Sous -sect eur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Vale ble b (en milli ers d 'euro s) mpta rute ur co						Dépr eciat ulée cum créd it et	ions ulée cum s, va s de la ju aleu ste v s (en mill ision prov	riatio ns né gativ es r due e de risqu s au d'eu ros) iers	Emis sion s de GES finan cées (émi ssion s des caté gorie s 1, 2 et 3 de la artie ) (en trep con es éq uiva lent CO2 ) tonn			ilatio nche d'éc héan Vent r tra n pa ce
	eur/ Sect Sous -sect eur		Dont ositi sur d exp ons es epris clue s de entr es ex s indic es de réfé renc e "acc ords de P aris" de l'Uni onfo rmém ent à on c l'art icle 1 2, pa phe 1, ragra poin ts d) à g) , et à l'art icle 12, p raph e 2, du arag 0/18 règle t (UE ) 202 18 men	dura bles Dont sur l e pla n envi ronn eme n tal ( ) CCM	Dont sitio ns d expo e stad e 2	ositi Dont exp ons perfo tes non rman		Dont sitio ns d expo e stad e 2	Dont ositi exp ons non perf ante orm s		Dont émi ssion s finan cées de caté gorie 3	Emis sion s de GES (colo i) nne tage : pou rcen de la vale ur ptab le com brut e du efeu ille port d'ap rès l es décl ions arat res à prop l'ent ise repr	<= 5 ans	> 5 a ns <= 10 a ns	> 10 <= 20 a ans ns	> 20 ans	Éché ance moy enne pond érée
29	C.29 - Ind ustri obile tom e au	32 1 68	-	661	4 77 9	330	(701 )	(398 )	(218 )	-	-	-	27 6 21	195	4 14 3	209	4,47
30	brica d'au C.30 - Fa tion tres maté riels de tr ort ansp	3 11 1	-	14	228	120	(78)	(1)	(47)	-	-	-	2 97 6	-	116	20	2,82
31	C.31 - Fa brica tion de m eubl es	17 8 79	-	-	162	6 73 3	(3 3 39)	(18)	(3 14 1)	-	-	-	11 3 65	6 24 4	161	109	4,27
32	C.32 indu strie - Au tres s ufact urièr man es	14 9 30	-	-	1 03 9	3 17 3	(2 2 77)	(156 )	(2 0 23)	-	-	-	12 8 62	1 32 9	581	158	4,71
33	C.33 - Ré tion et in stalla tion para de m achin d'éq uipe es et ts men	22 3 50	-	-	6 24 4	575	(641 )	(162 )	(405 )	-	-	-	12 0 94	8 61 5	1 03 2	609	5,30
34	rodu ction et d istrib ution d'él ectri cité, D - P de g az, d et d 'air c ondi é tionn e va peur	167 715	5 10 1	3 06 0	9 19 4	429	(2 7 97)	(1 6 12)	(72)	-	-	-	49 1 98	25 7 56	84 0 13	8 74 8	10,2 5
35	rodu D35. 1 - P ction , tra rt et nspo distr ibuti on d 'élec é tricit	154 302	5 10 1	3 06 0	8 79 2	429	(2 5 59)	(1 5 16)	(72)	-	-	-	44 1 30	24 6 16	78 6 64	6 89 2	10,2 7
36	Prod n d'é lectr icité D35. 11 - uctio	140 279	-	2 34 1	8 79 2	216	(2 5 09)	(1 5 16)	(33)	-	-	-	30 6 49	24 3 96	78 3 63	6 87 1	10,9 1
37	D35. 2 - F abric ation de g az; distr ibuti ndui te de on p ar co bust ibles com gaze ux	13 4 03	-	-	403	-	(238 )	(96)	-	-	-	-	5 06 2	1 14 0	5 34 9	1 85 2	10,0 0
38	D35. 3 - P rodu ction et d istrib ution de v r et d 'air c ondi tionn é apeu	10	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	7	-	-	4	13,3 3
39	E - P rodu ction et d istrib ution d'ea u; iniss estio n de s déc hets nt, g et assa eme dépo llutio n	18 6 53	-	1 19 6	230	1 38 9	(1 0 01)	(8)	(917 )	-	-	-	9 86 2	6 08 5	2 65 4	51	5,93
40	F - Se rvice s de bâtim blics ents et tr avau x pu	454 441	-	1 27 6	21 7 25	14 9 76	(17 988)	(2 7 49)	(9 5 56)	-	-	-	308 875	67 0 82	56 1 93	22 2 91	5,64
41	F.41 - Con tion de b âtim struc ents	233 605	-	-	9 79 7	3 78 3	(7 4 86)	(1 04 5)	(3 1 70)	-	-	-	174 085	13 9 83	27 5 20	18 0 16	5,65
42	F.42 - Gé nie c ivil	50 3 37	-	1 27 6	411	110	(231 )	(18)	(49)	-	-	-	17 4 82	14 1 49	17 3 95	1 31 2	7,73
43	F.43 - Tra de c ructi onst vaux on spéc ialisé s	170 499	-	-	11 5 17	11 0 83	(10 ) 272	(1 6 86)	(6 3 36)	-	-	-	117 307	38 9 50	11 2 78	2 96 3	5,02

	eur/ Sect Sous -sect eur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Vale ble b (en milli ers d 'euro s) mpta rute ur co				Dépr eciat ulée cum créd	ions ulée riatio ns né gativ cum s, va es s de la ju aleu r due e de ste v risqu s au s (en mill d'eu ros) it et ision iers prov			s de GES finan cées s des caté gorie s 1, 2 artie ) (en trep con uiva lent CO2 )		ilatio nche d'éc héan Vent r tra n pa ce
	eur/ Sect Sous -sect eur		Dont ositi sur d exp ons es epris clue s de entr es ex s indic es de réfé renc e "acc ords de P aris" de l'Uni onfo rmém ent à on c l'art icle 1 2, pa phe 1, ragra poin ts d) à g) , et à l'art icle 12, p raph e 2, du arag 0/18 règle t (UE ) 202 18 men	dura bles Dont sur l e pla n envi ronn eme n tal ( ) CCM	Dont sitio ns d expo e stad e 2	ositi Dont exp ons perfo tes non rman		Dont sitio ns d expo e stad e 2	Dont ositi exp ons non perf ante orm s		Dont émi ssion s finan cées de caté gorie 3	Emis sion s de GES (colo i) nne tage : pou rcen de la vale ur ptab le com brut e du efeu ille port d'ap rès l es décl ions arat res à prop l'ent ise repr	<= 5 ans	> 5 a ns <= 10 a ns	> 10 <= 20 a ans ns	> 20 ans	Éché ance moy enne pond érée
44	G - C de g t de déta il; omm erce ros e répa ratio n d'a obile s et d cles utom tocy e mo	1 13 0 08 6	-	5	55 0 77	29 6 91	(28 755)	(4 9 02)	(15 110)	-	-	-	529 700	392 244	199 768	8 37 4	6,05
45	H - T port s et e ntre rans posa ge	176 943	-	1 64 7	15 7 84	2 17 6	(1 6 83)	(197 )	(1 1 38)	-	-	-	96 7 17	55 7 25	17 7 59	6 74 2	6,05
46	H.49 - Tra rts te rrest t nspo res e duite tran ts pa spor r con s	113 030	-	-	10 9 78	1 03 4	(880 )	(182 )	(463 )	-	-	-	75 2 72	29 2 77	7 87 3	608	5,01
47	H.50 - Tra rts p nspo ar ea u	383	-	-	356	-	(6)	(6)	-	-	-	-	24	356	-	4	9,10
48	H.51 - Tra érien rts a nspo s	14 8 99	-	91	-	16	(14)	-	(11)	-	-	-	5 11 1	9 77 0	-	17	6,78
49	H.52 - En trep e et ices osag serv auxi liaire s des tran ts spor	43 6 03	-	-	4 45 0	1 11 9	(774 )	(9)	(658 )	-	-	-	11 2 91	16 3 22	9 88 6	6 10 4	9,07
50	tivité H.53 - Ac s de de post e et rier cour	5 02 8	-	1 55 5	-	8	(8)	-	(6)	-	-	-	5 01 9	-	-	8	0,94
51	I - Hé berg tion nt et rest eme aura	209 641	-	-	14 6 72	16 4 84	(15 243 )	(2 7 81)	(9 5 91)	-	-	-	76 7 79	96 1 49	35 1 12	1 60 2	6,88
52	L - A ctivit és im mob ilière s	2 33 6 88 5	-	4 26 3	189 159	41 0 03	(65 424 )	(23 299 )	(17 885)	-	-	-	232 945	484 345	1 52 0 66 2	98 9 33	12,1 1
53	sitio r des Expo sect autr ns su eurs es q ue tribu ant f chan orte t au ent ceux con men gem clim atiqu e*	5 95 7 66 9	-	1 02 2	80 8 69	33 1 08	(27 674)	(6 0 40)	(15 415)	-	-	-	3 08 8 22 2	515 169	250 180	2 10 4 09 8	12,3 1
54	K - A ctivit és fin anciè t d'a res e ssura nce	5 11 6 09 1	-	525	17 6 62	4 75 4	(7 1 55)	(2 0 23)	(2 4 99)	-	-	-	2 67 7 14 2	257 283	132 624	2 04 9 04 2	13,1 5
55	sitio r d'a s (co des Expo utre teur ns su s sec NAC à U) E J, M	841 578	-	497	63 2 07	28 3 54	(20 519)	(4 0 17)	(12 917)	-	-	-	411 079	257 886	117 556	55 0 56	7,17
56	TOTA L	12 5 36 0 17	5 10 1	15 9 85	575 475	228 838	(234 078 )	(50 461)	(125 814 )	-	-	-	5 34 8 99 9	2 38 1 58 5	2 53 2 69 5	2 27 2 73 9	10,2 7

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat - considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s'agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• °Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• °Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• °Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• °Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• °Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.

Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les publier d'ici le 30 juin 2024.

9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
							Val	ptab eur com	le b ale rute tot	(en mill iers d'e	s) uro
			Nive au d	'effi caci té é nerg	étiq ue ( perf orm	e én ergé tiqu anc e en	au d 'effi té é étiq ue ( labe l du tific at d rfor ce é étiq ue d Nive caci nerg cer e pe man nerg es sûre tés)								tific l du at d cer e e én ergé tiqu e de s sûre tés
	de l Sect ie ntre part eur a co		0; < = 10 0	> 10 0; < = 20 0	> 20 0; < = 30 0	> 30 0; < = 40 0	> 40 0; < = 50 0	> 50 0	A	B	C	D	E	F	G		Don t niv eau d'ef fica cité éne rgét ique (per form anc e éne rgét ique en /m² kWh des sûre tés) imé est
1	al U Tot E	16 3 51 3 67	2 9 30 6 73	5 59 4 4 18	4 5 68 4 05	1 65 1 25 7	493 48 1	403 47 8	88 506	127 18 1	618 82 5	1 02 7 9 54	575 12 3	198 63 1	107 10 1	13 6 08 0 46	90, 76%
2	êts ntis des bie Don t pr gara par ns imm obil iers ciau com mer x	1 89 5 9 13	324 914	347 20 9	246 37 5	110 98 1	54 786	105 34 3	-	91	-	955	368	609	28	1 89 3 86 3	55% 62,
3	êts des bie Don t pr ntis gara par ns imm obil iers rés iden tiels	14 4 55 4 54	2 6 05 7 59	5 24 7 20 9	4 3 22 0 29	1 54 0 2 76	438 69 5	298 13 5	88 5 06	127 09 0	618 82 5	1 02 6 9 98	574 75 6	198 02 2	107 07 3	11 7 14 1 83	95,3 3%
4	t sû reté s ob sais ie : Don ten ues par bien s im mob ilier s ré side ntie ls et ciau com mer x	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
5	t niv d'e ffica cité éne rgét ique Don eau (per form e én ergé tiqu anc e en kWh /m² des sûr etés ) est imé	12 3 51 159	2 5 31 2 38	4 4 19 0 99	3 40 5 95 7	1 26 0 92 0	396 80 8	337 13 7								12 3 51 159	100 ,00%
6	Tot al n UE on-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
7	Don êts ntis des bie t pr gara par ns obil imm iers ciau com mer x	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
8	Don êts ntis des bie t pr gara par ns obil rés iden tiels imm iers	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
9	Don t sû reté s ob sais ie : ten ues par bien mob ilier s ré side ls et s im ntie ciau com mer x	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10	cité éne rgét Don t niv d'e ffica ique eau (per form e én ergé tiqu anc e en /m² kWh des sûr etés ) est imé	-	-	-	-	-	-	-								-	-

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023, l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).

9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement : production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1], qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE⁵ (scénario NZE 2050⁶ ) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a formalisé ses plans d'action en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière (https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/particulier/informations/informations-reglementees.html).

9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appuyé, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

⁵ International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à l'efficacité énergétique.

⁶ Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.

Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 0,6 million d'euros.

	a	b	c	d	e
	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	42 120	0,06%	242,55	10,10	5

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
			Vale tab le b rute ur c omp
			don ition nsib les a ffet s d'é vén phy siqu es li és a u ch lima tiqu t ex nts nt c pos s se ux e eme ang eme e
	Zon e gé phiq pér imè l tre tota ogra ue :			Ven tilat	d'é ion che tran par	ché anc e		don ition t ex pos s sibl sen es	don ition t ex pos s sibl sen es	don ition t ex pos s sibl sen es			Dép réci atio lées riat ions nég ativ ns c umu , va es ulée s de la j val due risq ue d uste cum eur s au créd it et visio pro ns
			5 an <= s	> 5 10 ans <= ans	> 10 ans <= 20 a ns	> 20 ans	Éché anc e moy enn e déré pon e	effe ts aux d'év éne ts men liés au cha t nge men clim atiq ue chro niqu es	effe ts aux d'év éne ts men liés au cha t nge men clim atiq igus ue a	effe ts aux d'év éne ts men liés au cha t nge men clim atiq ue t ant chro niqu es qu'a igus	Don t osit ions de exp stad e 2	Don t osit ions exp non perf ante orm s		Don t osit ions de exp stad e 2	Don t osit ions exp non perf ante orm s
1	ultu ylvi cult êch A - A gric et p re, s ure e	1 45 5 89 8	79 3 39	70 5 51	35 0 91	1 68 5	8,4 1	107 09 0	79 5 76	147 564	17 5 12	5 80 8	(5 4 34)	(71 3)	(4 0 99)
2	ndu B - I strie tive trac s ex s	12 7 68	603	142	122	1	5,29	427	440	804	104	4	(18 )	(9)	(2)
3	ndu nufa ière C - I strie ctur ma	615 31 9	28 625	12 5 61	3 48 7	892	5,34	20 361	25 2 05	44 4 38	4 74 5	2 32 8	(1 7 08)	(37 0)	(1 0 72)
4	D - P rod ucti t dis trib utio on e n d'él icité , de , de ectr et gaz vap eur d'ai ndit ionn é r co	167 71 5	6 46 1	1 35 9	7 79 0	560	9,9 1	9 0 13	7 15 7	14 0 87	766	39	(24 2)	(84 )	(6)
5	E - P rodu ctio dist ribu tion d'e n et au ; on d es d éch iniss esti nt, g ets assa eme et d épo lluti on	18 6 53	648	1 09 1	186	3	8,0 7	1 07 1	857	1 77 4	7	796	(53 4)	-	(53 1)
6	de b âtim F - S ervi ents et t ces rava ux pub lics	454 44 1	34 8 32	8 4 59	6 5 93	2 2 54	6,0 1	25 535	26 603	48 878	2 42 4	1 59 8	(2 0 32)	(31 0)	(1 0 41)
7	G - C de et d e dé tail omm erce gros ; répa n d' mob iles et d ratio auto e les mot ocyc	1 13 0 08 6	57 4 83	46 252	25 4 62	872	6,6 0	61 080	68 988	122 67 2	7 32 8	4 2 66	(3 6 68)	(58 2)	(2 1 26)
8	H - T port s et ent rans repo sage	176 94 3	8 38 3	3 83 7	1 29 5	431	5,88	6 5 56	7 39 0	13 1 24	1 29 7	226	(12 8)	(13 )	(90 )
9	ités ière L - A ctiv imm obil s	2 3 36 8 85	32 102	81 5 58	290 76 5	19 9 07	15,9 9	226 71 5	197 61 7	341 784	29 799	6 9 19	(11 439 )	(3 7 55)	(2 7 40)
10	Prêt r de s bie mob ilier is pa ns im rant s ga s rési den tiels	14 4 55 4 54	94 180	433 87 3	1 77 4 2 34	1 03 1 09 0	20, 89	1 54 0 53 2	1 79 2 84 4	2 5 92 2 94	238 09 3	15 2 30	(14 693 )	(6 5 44)	(6 4 00)

11	Prêt r de s bie mob ilier is pa ns im rant s ga s ciau com mer x	1 89 5 9 13	22 720	58 9 58	207 71 3	9 89 1	15,9 2	172 70 5	126 57 7	231 15 9	19 6 77	6 3 03	(9 6 15)	(2 6 40)	(2 9 27)
12	Sûre tés sais ies	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
13	I - H ébe ratio ent et re stau rgem n	209 64 1	15 1 77	19 8 68	5 80 8	151	8,1 9	25 366	15 6 37	32 0 77	2 6 10	3 52 3	(2 9 44)	(41 4)	(2 0 41)
14	J - In form atio icat ion n et com mun	112 25 3	5 6 73	1 33 5	198	211	3,8 1	3 34 7	4 0 70	7 36 1	327	119	(83 )	(8)	(44 )
15	ités fina nciè K - A ctiv et res d'as sura nce	5 1 16 0 91	292 55 6	34 2 60	25 2 20	220 97 6	13,1 6	270 68 7	302 32 5	565 52 5	1 85 6	423	(98 7)	(16 5)	(23 3)
16	Acti vité écia lisée M - s sp s, ntifi scie hniq s et tec que ues	217 71 7	10 4 06	9 79 0	5 8 76	606	8,92	11 9 53	14 7 26	22 887	1 90 8	480	(51 5)	(17 5)	(17 7)
17	ctiv ités de ices N - A serv adm inist ratif de tien s et sou	250 42 3	10 8 92	6 0 08	1 38 3	745	6,5 9	9 35 4	9 6 74	16 9 10	1 87 8	1 10 0	(69 1)	(13 6)	(49 5)
18	dmi bliq O - A nist ratio n pu ue	523	34	-	-	-	4,7 5	15	18	34	-	-	-	-	-
19	P - E igne t nse men	73 9 86	957	729	3 25 0	713	20, 89	3 53 6	2 1 12	3 3 71	1 19 0	103	(16 9)	(11 4)	(52 )
20	té h Q - San ine ctio ciale et a uma n so	126 65 7	4 44 4	3 3 13	4 0 14	703	9,66	5 84 3	6 6 32	11 5 01	717	11	(72 )	(26 )	(7)
21	le et ivité R - A rts, ctac act spe s récr éati ves	16 2 83	1 00 8	412	59	17	5,2 7	639	858	1 24 7	188	218	(14 0)	(8)	(11 4)
22	S - A tivit és d rvic utre s ac e se es	36 4 36	1 51 7	2 1 54	641	365	10,1 4	2 2 90	2 3 87	3 88 6	246	39	(92 )	(18 )	(26 )
23	ités des mé T - A ctiv n ta nt nag es e qu'e mpl ivité act oye urs; s indi ffér iées des mé n ta nt enc nag es e duc rs d e bi teu et s ervi que pro ens ces pou r us age pro pre	106	6	-	-	-	63,4 9	6	-	-	-	-	-	-	-
24	ités riale U - A ctiv rrito ext ra te s	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.

La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :

• D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
• A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11), entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.

	a	b	c	d	e
			ICP
		én Att ion du uat cha nt nge me clim ati qu e	Ad ion tat ap au cha nt nge me clim ati qu e	al ( én du Tot ion att uat cha nt nge me clim ati qu e + ada ion tat p au cha nt nge me clim e) ati qu	% d (p ert e c ouv ure ar l de rt a u t ota rap po s ifs) ( *) act
1	GA R E nco urs	5, 88 %	0, 00 %	5, 88 %	45 47 % ,
2	lux GA R F	5, 88 %	-	-	-

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
									Date de r éfére nce d	es in form ation	s T
				Atté ion d nuat	u ch t clim ange men	e (CC M) atiqu			Ada ion a ptat	u ch t clim ange men	e (CC A) atiqu				L (CC CCA) TOTA M +
	(en m illier s d'e ) uros	Vale ur ptab le com brut ale e tot		Dont vers taxo nom	des ertin secte urs p ie (é ligib les à la ta	r la ents pou mie) xono			Dont vers taxo nom	des ertin secte urs p ie (é ligib les à la ta	r la ents pou mie) xono		Dont des ertin secte vers urs p ie (é ligib les à la ta taxo nom			r la ents pou mie) xono
					dura Dont envi ronn eme taxo	bles sur l e pla n ntal (alig nés s ur la ie) nom				dura Dont envi ronn eme taxo	bles sur l e pla n ntal (alig nés s ur la ie) nom				dura Dont envi ronn eme taxo	bles sur l e pla n ntal (alig nés s ur la ie) nom
					Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont sitoi tran re	Dont habi litan t			Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont adap tatio n	Dont habi litan t			Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont sitoi tran re	Dont habi litan t
16	Dont epris e d'a entr ssura nce	10	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	-	-
17	Prêts et a vanc es	10	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	-	-
18	s de créa Titre pris nce, y com dont l'uti lisat ion d duit de u pro l'ém spéc ifiqu e (Uo P) issio n est	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
19	Instr nts d itaux ume e cap prop res	-	-	-		-	-	-	-		-	-	-	-		-	-
20	Entr epris n fin anci ères (sou mise es no s aux oblig publ e la ) ation s de icati on d NFRD	649 177	66 4 17	70 15 5	-	0 1 45	2 56 5	29	-	-	-	-	66 4 46	70 15 5	-	0 1 45	2 56 5
21	Prêts et a vanc es	36 1 70	1 22 0	43	-	-	6	-	-	-	-	-	1 22 0	43	-	-	6
22	Titre s de créa pris dont nce, y com l'util isatio n du prod uit d e l'é miss ion e st spéc ifiqu e (Uo P)	141 259	65 1 95	15 5 27	-	1 45 0	2 55 8	29	-	-	-	-	65 2 24	15 5 27	-	1 45 0	2 55 8
23	nts d Instr itaux ume e cap pro pres	220	2	-		-	-	-	-		-	-	2	-		-	-
24	Mén ages	15 9 33 0 33	13 6 55 7 15	1 84 5 42 0	1 84 5 42 0	-	2 70 6						13 6 55 7 15	1 84 5 42 0	1 84 5 42 0	-	2 70 6
25	dont prêt des b antis iens s gar par obili éside ntiel imm ers r s	13 8 64 9 80	13 5 84 3 05	1 84 5 42 0	1 84 5 42 0	-	2 70 6						13 5 84 3 05	1 84 5 42 0	1 84 5 42 0	-	2 70 6
26	dont prêt s à la réno n de bâtim vatio ents	71 4 27	71 4 10	-	-	-	-						71 4 10	-	-	-	-
27	dont prêt ur vé hicu les à mot s po eur	303 137	-	-	-	-	-						-	-	-	-	-
28	Fina ent d 'adm inist ratio ns lo cales ncem	1 21 3 58 8	148 850	19 6 56	19 6 56	-	-	-	-	-	-	-	148 850	19 6 56	19 6 56	-	-
29	Fina ent d e log nts ncem eme	88 8 37	88 8 37	19 6 56	19 6 56	-	-						88 8 37	19 6 56	19 6 56	-	-
30	Autr es fin ts d' adm inist ratio ance men ns local es	1 12 4 75 1	60 0 13	-	-	-	-	-	-	-	-	-	60 0 13	-	-	-	-
31	Sûre tés o bten isie : bien ues p ar sa imm obili éside ntiel ercia s et c ers r omm ux	-	-	-	-	-	-						-	-	-	-	-
32	TOTA L DE S AC TIFS DU GAR	20 6 20 4 44	14 8 09 1 32	1 88 0 64 6	1 86 5 07 6	1 45 0	5 27 0	3 89 7	-	-	-	-	14 8 13 0 29	1 88 0 64 6	1 86 5 07 6	1 45 0	5 27 0
	Actif lus d méra r le c alcu l du GAR (ma teur s exc u nu pou	is inc lus d le dé ans	inate ur) nom
33	Entr epris n fin anci ères de l 'UE ( es no non ises oblig ation s de la pu blica tion de la soum aux NFRD )	6 93 4 39 8
34	Prêts et a vanc es	6 82 4 21 7
35	Titre s de créa nce	43 5 67

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
				Date de r éfére nce d es in form ation s T
				Atté ion d nuat	u ch t clim ange men	atiqu e (CC M)			Ada ion a ptat	u ch t clim ange men	atiqu e (CC A)		TOTA L (CC M + CCA)
	(en m illier s d'e ) uros			des ertin secte urs p ie (é ligib les à la ta nom	r la ents pou mie) xono			Dont vers taxo nom	des ertin secte urs p ie (é ligib les à la ta	r la ents pou mie) xono		Dont des ertin r la secte ents vers urs p pou ie (é ligib les à la ta mie) taxo nom xono
		Vale ur ptab le com brut ale e tot			dura bles sur l e pla Dont n ntal (alig nés s ur la envi ronn eme ie) taxo nom					dura bles sur l e pla Dont n ntal (alig nés s ur la envi ronn eme ie) taxo nom				dura bles sur l e pla Dont n ntal (alig nés s ur la envi ronn eme ie) taxo nom
					Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont sitoi tran re	Dont habi litan t			Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont adap tatio n	Dont habi litan t			Dont finan ent cem spéc ialisé	Dont sitoi tran re	Dont habi litan t
36	nts d itaux Instr ume e cap pro pres	66 6 13
37	n fin ères (non Entr epris anci -UE es no non ises oblig ation s de publ icati on d e la soum aux ) NFRD	15 7 78
38	Prêts et a vanc es	15 7 78
39	Titre s de créa nce	-
40	Instr nts d itaux ume e cap pro pres	-
41	Déri vés	833 478
42	Prêt s int erba ncai res à vue	1 39 0 61 2
43	Trés équ e tré ie et ivale nts d rie orer sore	54 7 63
44	tifs ( tc.) Autr good will, ières mièr mat es ac pre es, e	2 13 3 76 7
45	TOTA L DE S AC TIFS AU DEN OMI NAT EUR (GAR )	31 9 83 2 39
	Autr tifs e xclus à la fois du n umé r et d u dé rateu es ac nom	inate ur le ur po	calc ul du GAR
46	Souv erain s	570 925
47	r des ban trale Expo sitio ns su ques cen s	12 2 01
48	Port efeu ille d e né goci ation	14 3 23
49	TOTA L DE S AC TIFS EXC LUS DU N UME RATE UR E T DU DEN OMI NAT EUR	597 449
50	TOTA L DE S AC TIFS	32 5 80 6 89

Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31/12/2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l'interprétation du Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
							Dat	e de réf éren	ce d es in form	atio ns T : IC P co	t l'e nce rnan nco
			Atté tion nua	du cha nge men (CCM )	t cli ique mat			Ada ion ptat	han au c gem (CCA )	clim atiq ent ue		TOT AL ( CCM + C CA)
		Pro ion port	d'ac tifs élig	ible s fin des ant anç ie taxo nom	sect eurs per	tine r la nts pou	Pro ion port	d'ac tifs élig	ible s fin ant anç la ta omi xon	des sect eurs per e	tine nts pou r
	% ( du t l de tifs incl us d le ota s ac ans dén omi ur) nate		t du rab Don	les s ur le pla n en taxo	tal ( viro nne men ie) nom	alig nés la sur			t du rab Don iron env	les s ur le pla n l enta nem			t du rab les s ur le pla Don n iron l (al igné r la enta env nem s su ie) taxo nom				Part du l tota des fs acti vert cou s
				Don t fina t nce men spé cial isé	Don t sito ire tran	Don t hab ilita nt			Don t fina nce men écia lisé t sp	Don t ada ion ptat	Don t hab ilita nt			Don t fina t nce men spé cial isé	Don t ire / sito tran ada ion ptat	Don t ha bilit ant
1	GAR	46,3 0%	5,88 %	5,83 %	0,00 %	0,02 %	0,01 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	46,3 1%	5,88 %	5,83 %	0,00 %	0,02 %	45,4 7%
2	Prêt s, ti de créa s et tres et ava nce nce de inst itau ents rum cap x pr opr es déte nu à des fins la v aut ente res que et é ligib les p le c alcu l du GA R our	71,8 2%	9,12 %	9,04 %	0,01 %	0,03 %	0,02 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	71,8 4%	9,12 %	9,04 %	0,01 %	0,03 %	45,4 7%
3	ises fina nciè Entr epr res	28,4 6%	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	0,12 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	28,5 8%	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	2,89 %
4	Etab lisse ts d édit men e cr	28,6 9%	-	-	-	-	0,12 %	-	-	-	-	28,8 0%	-	-	-	-	2,89 %
5	Aut epri fina nciè entr res ses res	0,00 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	0,01 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	0,00 %
6	don rise t en trep s d'in isse vest t men	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
7	don ciét és d stio t so e ge n	0,00 %	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,00 %	-	-	-	-	0,00 %
8	don rise t en trep s	9,58 %	2,21 %	-	0,84 %	0,26 %	0,63 %	0,00 %	-	0,00 %	0,00 %	10,2 1%	2,21 %	-	0,84 %	0,27 %	0,00 %
9	d'as sura nce ises fina nciè Entr epr non res mis blig atio ns d sou es a ux o e pub licat de l ion a N FRD	37,3 9%	8,76 %	-	0,82 %	1,44 %	0,02 %	-	-	-	-	37,4 0%	8,76 %	-	0,82 %	1,44 %	0,20 %
10	Mén age s	85,7 1%	11,5 8%	11,5 8%	-	0,02 %	-	-	-	-	-	85,7 1%	11,5 8%	11,5 8%	-	0,02 %	41,9 1%

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	e de réf éren ce d es in form atio : IC t l'e Dat ns T P co nce rnan nco urs
			Atté tion nua	du cha nge men (CCM )	t cli ique mat		Ada ion han clim atiq ptat ent au c gem ue (CCA )					TOT AL ( CCM + C CA)
		Pro port	ion d'ac tifs élig ible s fin des tine r la ant sect nts anç eurs per pou ie taxo nom			Pro ion d'ac tifs élig ible s fin des tine port ant sect nts anç eurs per pou r la ta omi xon e				Pro ion d'ac tifs élig ible s fin des port ant anç r la tine ie sect nts taxo eurs per pou nom
	% ( du t l de tifs incl us d le ota s ac ans dén omi ur) nate		Don t du rab	les s ur le pla n en taxo	tal ( viro nne men ie) nom	nés alig la sur			Don t du rab iron env	les s ur le pla n l enta nem				Don t du rab iron env nem taxo	les s ur le pla n l (al igné r la enta s su ie) nom		du l Part tota des acti fs vert cou s
11	don êts des ntis t pr gara par bien s im mob ilier s ré side ntie ls	8% 97,9	1% 13,3	1% 13,3	-	% 0,02	-	-	-	-	-	8% 97,9	1% 13,3	1% 13,3	-	% 0,02	9% 41,6
12	don êts à la réno on d vati t pr e bâti ts men	99,9 8%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	99,9 8%	-	-	-	-	0,22 %
13	don êts r vé hicu les à t pr pou mot eur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
14	Fina t d'a dmi nist rati nce men ons loca les	12,2 7%	1,62 %	1,62 %	-	-	-	-	-	-	-	12,2 7%	1,62 %	1,62 %	-	-	0,46 %
15	t de log Fina nts nce men eme	100 ,00%	22,1 3%	22,1 3%	-	-	-	-	-	-	-	100 ,00%	22,1 3%	22,1 3%	-	-	0,27 %
16	res f inan Aut ents cem d'ad min istra tion s loc ales	5,34 %	-	-	-	-	-	-	-	-	-	5,34 %	-	-	-	-	0,18 %
17	Sûre tés obt aisie : bi enu es p ar s ens imm obil iers rés iden tiels et ciau com mer x	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	c	d	e	f
	e d' fina Typ inst ent ncie rum r	Caté ie d ntre part ie gor e co	Vale tab le b rute ur c omp (en mill iers d'e s) uro	Typ e de risq ttén ué ue a (risq ue d lié ition e tr ans han ent au c gem ue) clim atiq	Typ e de risq ttén ué ue a (risq ue d e ph ue l ié ysiq han ent au c gem ue) clim atiq	Info alita r la re d d'at tén tion tive natu uati rma s qu s su es m esu res on
1		Ent rise s fin ière rep anc s	-	-	-	Obl igat ions ide ntifi ées rtes sel le ré fére ntie l pu blié r Eu ext co mm e ve on pa ron
2	Obl igat ions (pa rtes r ex . ve , dur able s, li ées à la du rab ilité en	Ent rise n fin ière rep s no anc s	11 6 46	Y	-	Obl igat ions ide ntifi ées sel le ré fére ntie l pu blié r Eu rtes ext co mm e ve on pa ron
3	vert u de tres e le no rme s au qu s de l'UE ) nor mes	Don t pr êts ant is p ar d es b iens im mob ilier gar s ciau com mer x	-	-	-	Obl igat ions ide ntifi ées rtes sel le ré fére ntie l pu blié r Eu ext co mm e ve on pa ron
4		Aut trep artie res con s	11 7 75	Y	-	Obl igat ions ide ntifi ées rtes sel le ré fére ntie l pu blié r Eu ext co mm e ve on pa ron
5		Ent rise s fin ière rep anc s	-	-	-	Prê ts à im t po sitif (SL L), é gies elab les, vé hicu les élec triq ) pac ner ren ouv ues
6		Ent rise n fin ière rep s no anc s	195 45 4	Y	-	Prê ts à im sitif (SL L), é gies elab les, véh icul es é lect riqu els ajou t po te pac ner ren ouv es ; au xqu on les élém de la li 7 c i-de ents gne sso us
7	Prê ts ( vert s, d bles par ex. ura , liés à la ilité du rab vert u de en aut les nor mes res que no rme s de l'UE )	Don t pr êts ant is p ar d es b iens im mob ilier gar s ciau com mer x	6 64 5	Y	-	rép Bie ns i obil iers ond ant s de stru ctio tion ales vigu ux d ispo t mm aux no rme con n na en eur , ce san d'un DP E A i res ique t les crit ère s de la c ribu tion bsta ntie lle d e la et tent ont ceu x qu pec un men su Tax mie ono
8		Mén age s	2 25 8 88 6	Y	-	Véh icul es é lect riqu els ajou te le s él éme nts des lign es 9 et 10 c i-de es ; au xqu on sso us
9		Don t pr êts ant is p ar d es b iens im mob ilier gar s rési den tiels	2 0 50 3 32	Y	-	Bie ns i obil iers rép ond ant s de stru ctio tion ales vigu ux d ispo t mm aux no rme con n na en eur , ce san d'un DP E A et i res tent ique t les crit ère s de la c ont ribu tion bsta ntie lle d e la ceu x qu pec un men su Tax mie ono
10		Don t pr êts à la rén tion de bât ime nts ova	71 4 23	Y	-	Tra x de rén tion én étiq t éc rêts à t zér vau ova erg ue e o-p aux o
11		Aut trep artie res con s	8 00 4	Y	-	Cf. Ent rise s fin ière s (li 5 c i-de s) e t no n fin ière s (li 6 c i-de s) rep anc gne ssu anc gne ssu

Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

10. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	633 147	633 147	a
	dont : Actions	-	-
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	237 888	237 888
	dont : Parts sociales des Caisses locales	395 259	395 259
2	Résultats non distribués	-	-
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	3 025 441	3 025 441	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	-	-
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	-	-
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	-	-	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	59 997	59 997	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	3 718 585	3 718 585
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(18 852)	(18 852)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(4 735)	(4 735)	e
9	Sans objet	-	-
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	-	-	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	-	-	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(10 650)	(10 650)
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	-	-

Montants Montants de référence du Non Phasés bilan selon le Phasés périmètre de consolidation réglementaire (en milliers d'euros) Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont - - 14 liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant 15 (944) (944) h négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un 16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (827) (827) négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention - - 17 croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 415 744) (1 415 744) (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles - - 19 l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - 20 Sans objet Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent - - EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction dont: participations qualifiées hors du secteur financier - - EU-20b (montant négatif) - - EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) dont: positions de négociation non dénouées (montant - - EU-20d négatif) Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt
- - 21 associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
- - 22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur - - 23 financier dans lesquelles il détient un investissement important
- - 24 Sans objet
dont: actifs d'impôt différé résultant de différences - - 25 temporelles
- - EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
EU-25b	sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	-	-
26	Sans objet	-	-
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	-	-
27a	Autres ajustements réglementaires	(28 132)	(28 132)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 479 884)	(1 479 884)
29	Fonds propres de catégorie 1	2 238 701	2 238 701
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	-	-
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	-	-	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	-	-
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	-	-	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	-	-
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	-	-	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	-	-
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	-	-
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	-	-
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	-	-
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	-	-

31/12/2023		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de
(en milliers d'euros)				consolidation réglementaire
	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
39	AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-	-
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-	-
41	Sans objet	-	-
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	-	-
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	-	-
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	-	-
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	-	-
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	2 238 701	2 238 701
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	-	-	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	-	-	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	-	-
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	-	-
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	-	-
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	-	-
50	Ajustements pour risque de crédit	31 848	31 848
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	31 848	31 848
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	-	-

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
53	emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	-	-
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(736)	(736)
54a	Sans objet	-	-
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-	-
56	Sans objet	-	-
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	-	-
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	-	-
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(736)	(736)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	31 112	31 112
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	2 269 813	2 269 813
60	Montant total d'exposition au risque	8 997 702	8 997 702
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	24,88%	24,88%
62	Fonds propres de catégorie 1	24,88%	24,88%
63	Total des fonds propres	25,23%	25,23%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du 68 montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres
		17,23%	17,23%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
70	Sans objet	-	-
71	Sans objet	-	-
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	363 551	363 551
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	524	524
74	Sans objet	-	-
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	60 624	60 624	o
Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	-	-
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit - dans les T2 selon l'approche standard		-
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	124 625	124 625
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	31 848	31 848
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	-	-
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	-	-
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	-	-
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	-	-
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	-	-
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	-	-

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	65 444	65 444
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	14 323	14 323
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	262 623	262 623
4	Instruments dérivés de couverture	833 478	833 478
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 867 499	1 867 499
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 096 568	3 096 568
8	Prêts et créances sur la clientèle	24 175 949	24 175 949
9	Titres de dettes	767 522	767 522
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(606 351)	(606 351)
11	Actifs d'impôts courants et différés	69 183	69 183
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	-	-	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	60 620	60 620	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	360 808	360 808
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	944	944	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-	-
17	Participation aux bénéfices différés	-	-
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	-	-
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	-	-	e
20	Immeubles de placement	9 969	9 969
21	Immobilisations corporelles	237 495	237 495
22	Immobilisation incorporelles	4 735	4 735	e
23	Ecart d'acquisition	-	-	e
24	Total de l'actif	31 159 245	31 159 245
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	-	-
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	12 439	12 439
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
4	Instruments dérivés de couverture	175 459	175 459
5	Dettes envers les établissements de crédit	17 097 817	17 097 817
6	Dettes envers la clientèle	8 576 875	8 576 875

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
7	Dettes représentées par un titre	430 982	430 982
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(14 901)	(14 901)
9	Passifs d'impôts courants et différés	4 810	4 810
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	-	-	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	-	-	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	-	-	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	-	-	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	-	-	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	1 066 048	1 066 048
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	-	-
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	-	-
18	Provisions	64 860	64 860
19	Dettes subordonnées	-	-
20	Dont instruments AT1	-	-	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	-	-	m , n
22	Total dettes	27 414 389	27 414 389
	Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	3 744 856	3 744 856
2	Capital et réserves liées	633 382	633 382
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	633 928	633 928	a
4	Dont instruments AT1	-	-	j , l
5	Réserves consolidées	2 515 898	2 515 898
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	509 169	509 169	c
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	-	-	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	-	-
9	Résultat de l'exercice	86 407	86 407	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	d
11	Total des capitaux propres	3 744 856	3 744 856
12	Total du passif	31 159 245	31 159 245

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

3 1 / 1 2 / 2 0 2 3
		So Pa ts ia les r c	C C / C C I A
( i l l ier en m	d 'eu ) s ros
1	Ém t teu e r	Ca iss R ég ion le A t lan t iq Ve d ée e a ue n	Ca iss R ég ion le A t lan t iq Ve d ée e a ue n
2	I de t i f ian t u iq ( le i de t i f ian t C U S I P, I S I N n n ue p ar ex em p n ou B loo be lac t p iv é ). m rg p ou r p em en r	-	-
2a	P lac t p b l ic iv é em en u ou p r	Pu b l ic	Pu b l ic
3	( ) Dr i t ég iss t l 'in tru t o s r an s me n	Fra is nç a	Fra is nç a
3a	Re iss tra tue l le de irs de d ép éc ia t ion t de co nn a an ce co n c s p ou vo r e ion de tor i t és de és lu t ion co nv ers s a r o u	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
	Tra i tem t r ég lem ta ire en en	-	-
4	Tr i l c le éc h éa de èg les tem t a tue te ten t, a en c om p u, ca s n s r i ire du C R R tra to ns s	C E T 1	C E T 1
5	èg C ès R les R R tra i t ion ap r ns	E l ig i b le	E l ig i b le
6	É / ( -) / ( l ig i b le ive in d iv i du l l i d é in d iv i du l e t au n au e so us co ns o e so us - ) l i d é co ns o	( So )- l i d é us co ns o	( )- In d iv i du l e t l i d é e so us co ns o
7	( ) Ty d 'in tru t à p éc ise ha t ter i tor ia l p e s me n r r p ou r c q ue re ss or r	Pa t s ia le r oc	Ce f f ( C C ) / t i ica t c éra t i d 'inv t iss t I r oo p es em en Ce f f ( C C ) t i ica t c éra t i d 'as i és A r oo p so c
8	é e fon ég Mo tan t c ta b i l is ds lem ta ire n om p n p rop res r en s o u e n ts é l ig i b les ( ie i l l ier à la de i ère da te de en g ag em en mo nn a en m s, rn l ô tur ) c e	3 9 4 4 7 8	2 3 7 8 4 2
9	Va leu ina le de l 'in tru t r n om s me n	-	-
E U- 9a	Pr ix d 'ém iss ion	-	-
E U- 9 b	Pr ix de ha t ra c	-	-
1 0	C las i f ica ion b le t ta s co mp	-	-
1 1	Da te d 'ém iss ion in i t ia le	Ca i tau p x p rop res	Ca i tau p x p rop res
1 2	Pe é l o à du ée d é in ée tue ter rp u r m	-	-
1 3	Éc h éa in i t ia le nc e	Pe é tue l rp	Pe é tue l rp

/ / 3 1 1 2 2 0 2 3
		Pa ts So ia les r c	C C I / C C A
( i l l ier d 'eu ) en m s ros
1 4	Op 'ém à éa t ion de ha t de l t teu ise l 'ac d p la b le de ra c e r s ou m co r r l 'au tor i t é de i l lan su rve ce	-	-
1 5	fac Da te l ta t ive d 'ex ice de l 'op t ion de ha t, da tes d 'ex ice u erc ra c erc de t ion de ha t c d i t ion l les t p ix de ha t s o p s ra c on ne e r ra c	-	-
1 6	Da tes l t ér ieu d 'ex ice de l 'op t ion de ha t, 'i l y l ieu res erc ra c s a u	-	-
	Co / d iv i de de up on s n s	-	-
1 7	D iv i de de /co f ixe f lo t tan t n up on ou	-	-
1 8	Ta du t in d ice év tue l a i é ux co up on e en ss oc	-	-
1 9	Ex is d 'un éc ism de ion de de ten ts ce m an e su sp en s s v ers em en ( ) d iv i de de d iv i de d s top n s n p er	-	-
E U- 2 0a	Ca ère i ère ie l lem d isc é ion ire t t t o t t t rac en me n u p ar en r na ou ( ) b l ig to ire de ts ter de len dr ier o a s v ers em en en me s ca	-	-
E U- 2 0 b	Ca ère i ère ie l lem d isc é ion ire t t t o t t t rac en me n u p ar en r na ou ( ) b l ig to ire de ts ter de tan t o a s v ers em en en me s m on	-	-
2 1	Ex is d 'un éc ism de ha de la ém éra ion ( ten t tep ce m an e us se r un s - ) d 'un tre inc i ta t ion ha t up ou e a u au ra c	P le ine d isc é ion t r	P le ine d isc é ion t r
2 2	Cu f o f la t i la t i mu u n on cu mu	-	-
2 3	Co t i b le t i b le nv er ou no n c on ve r	No la t i f n c um u	No la t i f n c um u
2 4	S ( ) i c t i b le, d éc len he de la ion on ve r c ur s co nv ers	No t i b le n c on ve r	No t i b le n c on ve r
2 5	S i c t i b le, t i ère t o t ie l lem t on ve r en me n u p ar en	-	-
2 6	S i c t i b le, tau de ion on ve r x co nv ers	-	-
2 7	S i c t i b le, t ère b l ig to ire fac l ta t i f de la ion on ve r ca rac o a ou co nv ers u	-	-
2 8	S i c i b le, d 'in leq l a l ieu la ion t ty tru t v on ve r p e s me n ers ue co nv ers	-	-
2 9	S 'in i c t i b le, ém t teu de l tru t v leq l a l ieu la on ve r e r s me n ers ue ion co nv ers	-	-
3 0	Ca t ér is t iq t i ère de é du t ion du i ta l rac ue s e n m a r c ca p	-	-
3 1	S i r é du ion du i l, d éc len he de la é du ion t ta t c ca p c ur r c	-	-

3 1 / 1 2 / 2 0 2	3
		Pa ts So ia les r c	C C I / C C A
( i l l ier d 'eu ) en m s ros
3 2	S i r é du ion du i l, le ie l le t ta to ta t c ca p ou p ar	-	-
3 3	S f i r é du t ion du i ta l, d é in i t ive iso ire c ca p ou p rov	-	-
3 4	S i r é du t ion iso ire du i ta l, de ip t ion du éc ism de c p rov ca p sc r m an e éa ta t ion du i ta l r ug me n ca p	-	-
3 4a	Ty de bo d ina t ion ( iq t p les ts p e su r un ue me n ou r en g ag em en é l ig i b les )	-	-
E U- 3 4 b	Ra de l 'in tru t da é du le d 'in lva b i l i t é ng s me n ns un e p roc re no rm a so	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
3 5	Ra de l 'in de l iq i da ion ( in d iq le tru t e t ty ng s me n n c as u ue r p e d 'in de im é d ia ér ieu ) tru t tem t s s me n ra ng m en up r	C E T 1	C E T 1
3 6	Ca ér is iq for da la ér io de de i ion t t t tra t rac ue s n on co n me s p en n p ns	A T 1	A T 1
3 7	Da l 'a f f irm t ive éc ise les t ér is t iq for ns a p r r ca rac ue s n on co n me s ,	No n	No n
3 7a	L ien les d i ion l les l è de l 'in t tra tue tes tru t ve rs co n s c on c co mp s me n ( ba l isa ) g e	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
( 1 ) In d iq ue	Sa b j i la ion 'es l ica b le. t» t t p r « ns o e s q ue s n as ap p

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

		Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	8 609	-	-	106	-	-	-	4 358	-	4 358
2	Sans objet						-	-
3	Coûts de liquidation	-	-	-	14	-	-	-	7	-	7
4	Positions concentrées	-	-	-	2	-	-	-	2	-	2
5	Résiliation anticipée	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6	Risque lié au modèle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
7	Risque opérationnel	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								18 852	-	18 852

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée déclare au 31/12/2023 une consommation des fonds propres de 19 millions liée à l'ajustement de la juste valeur des actifs qu'elle détient. Cette consommation qui inclut l'ajustement calculé via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 du tableau ci-dessus, progresse de 3 millions par rapport au 31/12/2022, du fait notamment des nouvelles acquisitions.