Annual Report (ESEF) • Apr 3, 2025
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Cette année encore, malgré le contexte d’incertitude politique et économique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’est distingué par sa solidité et son engagement constant envers les habitants de la Loire-Atlantique et de la Vendée. En tant que banque coopérative et mutualiste, nous avons choisi de continuer à accompagner les projets de nos clients, avec des expertises étendues et une présence locale encore plus forte. Pour preuve, nous avons accordé 22 000 crédits consommation et accompagné 22 000 projets sur notre territoire en 2024, dont près de 11 500 projets habitat, plus de 5 500 projets agricoles, plus de 4 000 projets professionnels et près de 1 000 projets pour les entreprises du territoire.
Nous avons notamment continué à soutenir les acteurs de l’immobilier face à la crise actuelle, car nous sommes convaincus que c’est notre rôle de banque coopérative et mutualiste. En 2024, nous avons également étendu nos expertises mises à disposition de nos clients, et notamment les expertises nationales et mondiales du Groupe Crédit Agricole. C’est ainsi que nous avons lancé en juin 2024 notre second Campus by CA, à la Roche-sur-Yon, en plus de celui de Nantes. Véritable écosystème innovant, le Campus by CA a trois ambitions : l’utilité à tous nos clients, l’accompagnement des transitions et la création de liens entre les acteurs de son territoire.
Nous avons aussi poursuivi le développement de nos pôles d’expertise, conçus pour accompagner nos clients à des étapes particulières de leur vie, qu’il s’agisse de l’accompagnement des majeurs protégés, de la prévention des fraudes aux moyens de paiement, des successions, des séparations-divorces ou encore de la gestion des comptes des personnes morales. Au-delà de nos métiers historiques de banquier et d’assureur, nous sommes maintenant acteur de l’immobilier avec notre filiale Square Habitat, et conseil en transitions pour l’ensemble de nos clients, avec notamment notre filière Énergie lancée en 2024.
Ces expertises sont déployées en proximité de nos clients : avec nos 171 agences et nos 2 Campus by CA, à Nantes et La Roche-sur-Yon, nous démontrons notre attachement à conseiller nos clients sur tout le territoire. Qu’ils soient particuliers, entreprises, artisans & commerçants, agriculteurs, collectivités ou associations, nous nous sommes attachés en 2024 à répondre au mieux à leurs attentes, notamment en matière d’usages digitaux.
Nous sommes fiers de constater une adoption croissante de nos services en ligne, puisque nous comptons plus de 100 000 utilisateurs de notre application mobile MaBanque en deux ans. En tant que banque coopérative et mutualiste, nous croyons fermement en notre modèle d’avenir. Avec plus de 18 000 nouveaux sociétaires en 2024 et le lancement de notre plateforme OuiJagi ! by CA, nous donnons à nos clients sociétaires le pouvoir d’agir pour soutenir directement les associations locales.
En 2025, nous continuerons à soutenir les habitants de notre territoire et, ainsi, à œuvrer pour le développement économique et social de nos deux départements. Bonne lecture et au plaisir de vous retrouver l’année prochaine !
Luc JEANNEAU
Président du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Nicole GOURMELON
Directrice générale du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Banque multicanale de proximité : 100% HUMAINE, 100% DIGITAL
Notre modèle de distribution permet au client de choisir à tout moment le mode d’interaction qui lui convient le mieux : en agence ou en ligne, pour accompagner avec expertise et attention les habitants dans tous leurs moments de vie, pour contribuer aux projets du monde de demain, pour favoriser l’accomplissement personnel et professionnel des jeunes.
Agir chaque jour dans l’intérêt des clients et de la société
| 412 552 | sociétaires |
|---|---|
| 855 | administrateurs |
| 75 | Caisses locales |
| Conseil d’administration de la Caisse régionale | |
| 936 049 | clients |
| 2 320 | collaborateurs |
| 171 | points de vente |
ÊTRE AVEC VOUS
Total Bilan : 32 574 millions d’euros
Fonds propres consolidés : 3 985,9 millions d’euros
4 millions d’euros investis par le Fonds d’investissement Atlantique Vendée, 19 start-up financées par l’agence innovation, et 27 start-up accompagnées par le Village by CA Atlantique Vendée.
113 recrutements en CDI, une moyenne de 154 CDD présents dont 121 alternants, et une centaine de stagiaires. 207 mobilités internes. 6 % de la masse salariale dédiée à la formation.
Plus de 44 000 projets financés :
PNB : 447,5 millions d’euros
Résultat net consolidé : 85,6 millions d’euros (IFRS).
Encours de crédit : 24,9 milliards d’euros
Encours de collecte : 31,4 milliards d’euros d’encours de collecte.
Banque universelle de proximité, 936 049 clients nous font confiance !
> 86,1 % clients particuliers, > 5,7 % professionnels, > 3,8 % entreprises, > 2,4 % agriculteurs, > 2,0 % autres
Nos métiers :
Financement des particuliers, professionnels, agriculteurs, collectivités…
Création d’emplois et de valeur en Loire-Atlantique et en Vendée
Épargne des clients Particuliers, Professionnels …
Marchés Financiers
Collecte Hors Bilan
Mise en avant du Club des partenaires, des avantages négociés pour les clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès d’entreprises du territoire.
Organisation de « Journées de l’énergie », promotion de la plateforme « J’Écorénove mon logement », déploiement de l’offre « Trajectoire agri », accueil de la conférence « Team for the Planet » …, autant d’initiatives de la Caisse régionale en faveur des transitions au cours de l’année.
Signature du partenariat avec le CHU et soutien au Fonds de dotation pour la qualité de vie des soignants, une belle action en faveur de la santé qui illustre notre souhait « d’agir chaque jour dans l’intérêt des clients et de la société ».
Inauguration de l’agence de Nort-sur-Erdre, 138 ème agence Horizon après la réouverture de Saint-Herblain Station en janvier. 87% des agences rénovées à fin 2024 (149 au total).
Espace solidaire signe 6 nouvelles conventions de partenariat pour accompagner les clientèles fragiles ou les victimes d’un accident de la vie.
La Caisse régionale intègre désormais des conseillers Square Habitat dans ses agences bancaires. Au fur et à mesure du déploiement de ce concept, des « Rencontres de l’immobilier » sont organisées dans les agences bancaires qui les accueillent. Déjà plus de 50 conseillers sur le territoire !
De nouveaux partenariats sont signés pour développer l’inclusion bancaire, le conseil et le micro-crédit, avec différentes structures comme l’UDAF notamment.
Conférence du GIEC sur le changement climatique au sein du Campus by CA de Nantes. Près de 250 invités sensibilisés : entreprises, et salariés du Crédit Agricole. L’occasion de présenter la nouvelle filière énergie Atlantique Vendée pour accompagner les clients de la Caisse régionale.
Évènement externe « After hours » sur l’intelligence artificielle organisé au sein du Campus by CA.
International Business Day au Campus by CA de Nantes. Des conférences et « desks B to B » pour renseigner les clients qui souhaitent développer leur activité à l’international.
Assemblée générale de la Caisse régionale le 28 mars en présence de Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A. Les 75 Caisses locales ont réalisé leurs assemblées générales à distance, puis leurs « Conviviales de printemps » en présence des sociétaires et administrateurs.
Plusieurs ateliers de gestion budgétaire animés par Espace solidaire auprès d’étudiants de SIRIUS Audencia. Diplômés d’un bac professionnel, ils complètent leur formation pendant une année afin de pouvoir continuer leurs études.
OUiJAGi
A BEL
FJuN
Partenaire des courses d’Entraide Cancer à Saint-Nazaire, la Joséphine à La Roche-sur-Yon, et la Kastell Rose à Châteaubriant, la Caisse régionale lance différentes actions de prévention contre le cancer du sein.
Cofondateur de la Vendée Globe Foundation, le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient la protection des océans.
Nouvelles éditions des Cafés de la création pour accompagner les porteurs de projets de Vendée et de Loire-Atlantique, avec des experts de la création d’entreprise.
Mise à disposition de parcours thématiques sur le site internet du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour faciliter la vie des clients comme les jeunes, les voyageurs…
Élargissement des horaires pour proposer des RDV clients jusqu’à 18h30 du mardi au vendredi dans les agences.
La Caisse régionale investit dans son territoire et inaugure la nouvelle agence bancaire de Saint Gilles Océanis. 600 m² aménagés pour accueillir les clients du secteur.
« Conviviales d’automne », des administrateurs en agence pour présenter aux clients sociétaires, les associations soutenues par leurs Caisses locales, et la plateforme de vote pour les associations : OUI J’AGI.
La Caisse régionale organise sa 2ème Rencontre fournisseurs et invite une centaine de partenaires à une soirée de témoignages et partage de bonnes pratiques sur les transitions. Un évènement pensé RSE !
Local CA Vous, 1 an déjà pour ce tiers lieu implanté aux Herbiers ! Près de 1 000 participants aux 107 ateliers animés cette année sur des thèmes variés : l’énergie, manger local et responsable, le numérique pour les seniors…
Assureur de proximité, au plus près de ses assurés, le Crédit Agricole Atlantique Vendée renforce ses messages de prévention et sensibilisation aux risques en 2024.
Des partenariats historiques pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée : les Fêtes de l’agriculture de Vendée et de Loire-Atlantique, la Foire de Béré, et la Foire des Minées qui fête ses 70 ans. Partenaire dans la durée, la Caisse régionale soutient aussi l’ONPL depuis 50 ans.
Obtention du label Happy Trainees pour la 8ème année. Plébiscité par les stagiaires et les alternants, le Crédit Agricole Atlantique Vendée agit pour l’emploi et la formation des jeunes.
Un partenariat de 9 ans avec la Nantes Digital Week, et une 2ème édition du Cyber sécurité show au sein du Campus by CA de Nantes. Cette année cette opération est déclinée en Cybersécurité Tour à Ligné et à La Baule.
5 pôles d’expertise mis à disposition des clients : assurance emprunteur, comptes des personnes morales, fraude aux moyens de paiement, séparation-divorce, et majeurs protégés.
Après audit officiel, renouvellement du Label relations fournisseurs et achats responsables obtenu en 2023. Une belle réussite qui valorise nos actions RSE !
Intégration de la 14ème promotion du Village by CA Atlantique Vendée avec 8 nouvelles start-up. Ouvert en 2015, le Village a accompagné plus de 100 start-up en 9 ans.
Stéphanie Renault rejoint le Crédit Agricole Atlantique Vendée en tant que Directrice générale adjointe aux côtés d’Yves Schwartz, également Directeur général adjoint. Elle s’installe en septembre sur le tout nouveau Campus de La Roche-sur-Yon, et supervise les marchés de proximité, les assurances, les directions commerciale, banque privée, bancaire, ainsi que la data et le pilotage de la transformation.
| 1.1 Base de préparation des déclarations | 10 |
|---|---|
| 1.1.1. Base générale de préparation des déclarations relatives à la durabilité | 10 |
| 1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 10 |
| 1.2 Gouvernance de la durabilité | 11 |
| 1.2.1. Conseil d’administration | 11 |
| 1.2.2. Gouvernance exécutive | 12 |
| 1.2.3. Indicateurs liés au Conseil d’administration et aux organes de direction | 12 |
| 1.2.4. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | 12 |
| 1.2.5 Déclaration sur la vigilance raisonnable | 13 |
| 1.2.6 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | 13 |
| 1.3 Stratégie de durabilité | 14 |
| 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 14 |
| 1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes | 16 |
| 1.3.3. Impacts, risques et opportunités (IRO) matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique | 17 |
| 1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités | 20 |
| 1.4.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 20 |
| 1.4.2. Exigences de publication au titre des ESRScouvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise | 28 |
| 2.1. Gouvernance | 37 |
|---|---|
| 2.2 Stratégie | 37 |
| 2.2.1. Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique | 37 |
| 2.2.2. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | 37 |
| 2.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 38 |
| 2.3.1 Accompagnement de tous les clients | 39 |
| 2.3.2. Plans d’actions sectoriels | 42 |
| 2.3.3. Empreinte de fonctionnement | 43 |
| 2.3.4. Contribution volontaire à la neutralité carbone | 43 |
| 2.3.5. Gestion des risques | 43 |
| 2.4. Mesures de performance | 44 |
| 2.4.1. Consommation d’énergie et mix énergétique | 44 |
| 2.4.2. Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 44 |
| Indicateurs clés de réduction des émissions de GES et alignement avec les trajectoires net zéro | 44 |
| 2.4.3 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 45 |
| 2.4.4. Tarification interne du carbone | 45 |
| 2.4.5. Informations publiées sur les activités liées à la Taxonomie Européenne Cadre et exigences réglementaires | 46 |
| 3.1. Effectifs de l’entreprise | 99 |
|---|---|
| 3.1.1 Stratégie | 99 |
| 3.1.2. Politiques, plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH | 101 |
| 3.1.3. Éléments quantitatifs 2024 et cibles | 111 |
| 3.2. Consommateurs et utilisateurs finaux | 116 |
| 3.2.1. Stratégie | 116 |
| 3.2.2. Politiques et plans d’action | 119 |
| 4.1 Assurer le respect des obligations réglementaires et professionnelles | 123 |
|---|---|
| 4.1.1. Gouvernance | 123 |
| 4.1.2. Stratégie en matière de conformité | 124 |
| 4.1.3. Cadre réglementaire | 124 |
| 4.1.4. Politiques, objectifs et ambitions, impacts, risques et opportunités et leur champ d’application | 124 |
| 4.2 Relations fournisseurs et pratiques en matière de délais de paiement | 129 |
| 4.2.1. Stratégie | 129 |
| 4.2.2. Gouvernance | 129 |
| 4.2.3. Objectifs | 130 |
| 4.2.4. Champ d’application | 130 |
| 4.2.5. Plans d’action | 130 |
| 4.2.6. Indicateurs et cibles | 133 |
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, grand groupe tel que défini à l’article L.230-2 du code du Commerce, établit la présente déclaration relative à la durabilité sur base consolidée. Le périmètre des informations relatives à la durabilité sur base consolidée est le même que celui utilisé pour les états financiers consolidés. Les opérations propres du Groupe sont définies comme celles portant sur l’organisme central et ses établissements affiliés constituant « l’entité de reporting » - et ses filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. Les coentreprises, activités conjointes et entreprises associées que l’organisme central et ses établissements affiliés détient directement ou indirectement sont incluses au cas par cas dans la chaîne de valeur. Les filiales détenues exclusivement mais non intégrées dans le périmètre de consolidation car elles sont non significatives d’un point de vue financier, ont été analysées du point de vue de la matérialité d’impact afin de conclure si elles doivent être prises en compte dans la déclaration relative à la durabilité sur base consolidée. Cette analyse a permis de conclure que ces filiales ne présentent pas de caractère significatif pour le rapport de durabilité. Le reporting Taxonomie est produit sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, tel que requis par le Règlement 2021/2178. Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de sociétés contrôlées exclusivement qui seraient, conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 575/2013, exemptées d’établir une déclaration relative à la durabilité sur base individuelle ou consolidée dans leur propre rapport de gestion.
Le présent rapport a été préparé conformément aux obligations fixées par la transposition en droit français de la directive européenne relative à la publication des informations en matière de durabilité (dite Directive « CSRD1 » 2022/2464/UE) et du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie »). La préparation des informations de durabilité s’est exécutée dans un contexte d’incertitudes quant à l’interprétation des textes pour les acteurs du secteur financier, représentés par les métiers de financement, d’assurance ou de gestion d’actif au sein du Groupe, en lien avec les différents relais au sein de la Caisse régionale.
1 CSRD : Corporate Sustainability Directive Reporting
S’agissant plus particulièrement d’une première publication et d’un premier exercice de mise en œuvre de la directive CSRD, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, au travers des dispositifs Groupe, s’est trouvé confronté à l’absence de référentiels établis, à la non-disponibilité de données et à la difficulté de collecte d’informations, particulièrement sur sa chaîne de valeur. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’est attaché à respecter les exigences des ESRS en vigueur à la date d’établissement du rapport de durabilité, en s’appuyant sur les données à sa disposition dans les délais impartis à sa préparation.
Concernant l’analyse de double matérialité, et plus particulièrement celle liée à la chaîne de valeur, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été confronté à des limites liées à la disponibilité des données, au degré de maturité des méthodologies d’évaluation et à leur capacité à couvrir la diversité de nos activités. Des hypothèses, projections et approximations structurantes, détaillées dans les sections pertinentes du rapport, ont été utilisées. Cette analyse fera l’objet d’une réévaluation lors des exercices futurs, en fonction de l’évolution du cadre (méthodologie, données disponibles, autres évolutions réglementaires impactant des acteurs de la chaîne de valeur) et, le cas échéant, des normes sectorielles, notamment sur les thèmes Nature (voir section 1.4.1.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matérielles liés aux autres thématiques environnementales).
Pour l’ensemble des informations figurant dans ce rapport, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, au travers des dispositifs Groupe, a retenu des approches applicables dès le premier exercice, en utilisant des méthodologies et des estimations pour plusieurs catégories de données, notamment celles relatives à la chaîne de valeur, comme le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES). Lorsqu’une estimation a été utilisée, une mention spécifique le précise dans le paragraphe où la donnée est publiée. Par exemple, concernant les émissions de gaz à effet de serre, les informations nécessaires à la compréhension des données se trouvent en section 2.4.1. « Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales GES », à la suite du tableau « Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3 ».
Composition du Conseil d’administration
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, parties 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration » et partie « Informations complémentaires sur les mandataires sociaux » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Diversité du Conseil d’administration
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », points « Diversité du Conseil d’administration » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Prérequis en termes de compétences du Conseil
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, parties 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », points « diversité du Conseil d’administration » et « évaluation des performances du Conseil » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Évaluation annuelle du Conseil d’administration
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, parties 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », point « évaluation des performances du Conseil », « Politique de mixité » et « équilibre hommes/femmes au sein du Conseil d’administration » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Formation du Conseil d’administration
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, parties 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », point « évaluation des performances du Conseil » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Informations complémentaires sur les mandataires sociaux
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », point « Informations complémentaires sur les mandataires sociaux » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2024
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Répartition des responsabilités au sein de la gouvernance
La répartition des pouvoirs entre le Conseil d’administration et la Direction générale est précisée aux articles 21 et 23 des statuts qui peuvent être consultés au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Voir également chapitre 3, Rapport de gouvernement d’entreprise, 3.3 « Pouvoirs du Conseil d’administration et délégation au directeur général », 3.1.1 « Présentation du Conseil / conventions réglementées. Voir enfin, 3.1.1 « Présentation du Conseil / activité du Conseil en 2024 ».
Intégration des enjeux de durabilité au sein du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :
De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou de lui soumettre leurs avis et recommandations.
Dans le domaine environnemental et social, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de confier au Comité d’audit l’examen de l’information extra-financière et particulièrement l’établissement et le suivi de l’élaboration des rapports de durabilité.
Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des comités spécialisés. Ainsi, ces comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :
L’ensemble de l’activité du Conseil d’administration dans le cadre de sa supervision est précisé dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, chapitre 3 section 1.2 « Activité du Conseil en 2024 » et plus particulièrement 1.3 « Activités des comités spécialisés ».
Les principaux dossiers examinés par le Conseil en lien avec la durabilité après examen, avis et/ou sur proposition des comités spécialisés, sont les suivants :
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation générale du Conseil d’administration » point « Gestion des conflits d’intérêts » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Les membres du Comité exécutif sont au nombre de 11, composé des personnes suivantes.
| La Directrice générale | Nicole GOURMELON |
|---|---|
| La Directrice générale adjointe | Stéphanie RENAULT |
| Le Directeur général adjoint | Yves SCHWARTZ |
| Le Directeur commercial et banque privée | David DECROOCQ |
| La Directrice data et pilotage de la transformation | Élise ROUHET |
| Le Directeur du développement humain et de la communication | Claude LE BARS |
| Le Directeur des entreprises et de l’innovation | Stéphane BOUGANIM |
| La Directrice des marchés de proximité et assurances | Sandrine FERMI |
| Le Directeur des risques | Simon TERNYNCK |
| Le Directeur des services bancaires | Laurent CHAPUY |
| Le Directeur finance, fonctionnement et recouvrement | Laurent VIGREUX |
Le Comité de direction est composé de 4 femmes et 7 hommes soit environ 36% de femmes pour 64% d’hommes.
Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d’administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s’est appuyé sur des comités déjà existants, qui se sont vu confier des missions et des rôles supplémentaires pour répondre aux attentes de la CSRD.
Le Comité de direction examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG pour les proposer à la validation du Conseil d’administration. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité de direction : la validation de l’analyse de double-matérialité et du rapport de durabilité pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce comité se réunit chaque semaine.
S’agissant du Groupe Crédit Agricole, le Comité faitier réglementation finance durable coordonne tous les projets relatifs au champ de la finance durable. Présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge du pilotage et du contrôle et composé des représentants des directions générales des filiales et métiers, ce comité valide les normes groupe relatives à la réglementation en matière de finance durable et en suit la mise en application. Ce comité se réunit bimestriellement.
Par ailleurs, au sein de la Caisse régionale, chaque direction a la charge de piloter l’ensemble des sujets de durabilité, de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur son périmètre ainsi que de superviser les politiques, plans d’action et objectifs qui en découlent. Ces directions s’appuient sur des comités décisionnels sur leur métier et sont généralement présidées par le Directeur général adjoint concerné.
Pour ce premier exercice de structuration des méthodologies Groupe relative à la double matérialité, les impacts, risques et opportunités ont fait l’objet d’une revue approfondie par le Comité faitier réglementation finance durable du Groupe et auquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée a contribué. Ces travaux ont été validés par le Comité de direction du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Ce sujet est présenté dans le Rapport de gouvernement d’entreprise, partie 3.1.1 « Présentation du Conseil d’administration », points « diversité du Conseil d’administration » du chapitre 3 du rapport annuel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Chaque Caisse régionale de Crédit Agricole, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée, dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique performance et rémunération) qui s’appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention collective nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s’inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l’organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l’objet d’une approbation du Conseil d’administration de chaque entité chaque année.
ESRS 2 GOV 3 :
- - 1.2.4. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation
SBM-3 :
2. b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable
- ESRS 2 GOV 2 :
- - 1.2.1 Conseil d’administration
- 1.2.2 Gouvernance exécutive
SBM-2 :
- - 1.3.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes
IRO-1 :
3. c) Identifier et évaluer les impacts négatifs
- IRO-1 :
- - 1.4.1.1. Description générale
SBM-3 :
4. d) Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs
- ESRS 2 MDR A / ESRS Thématiques :
5. e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer
- ESRS 2 MDR M / MDR T / ESRS thématique :
Les informations en matière de durabilité s’entendent ici, au sens de la CSRD, comme l’ensemble des données publiées au sein du rapport de durabilité. Elles couvrent ainsi des données internes et externes sur le volet environnemental, social et gouvernance. Le processus de reporting des données liées à la CSRD étant nouveau, le cadre d’évaluation des risques et de contrôle doit également évoluer afin de couvrir les nouveaux processus CSRD et les nouvelles données le cas échéant.
L’Évaluation des risques opérationnels liés à l’information en matière de durabilité : Les risques liés à l’information en matière de durabilité, ou leurs facteurs de risques liés, sont évalués dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques opérationnels appliqués aux processus en cours de structuration encadrés par une démarche et une méthodologie commune à l’ensemble du Groupe.
L’exercice de cartographie des risques opérationnels est une auto-évaluation par les directions opérationnelles, qui fait l’objet d’une actualisation qui relèvent de nouvelles activités et/ou de nouveaux produits ou lors d’évènements importants impactant leurs activités, (réorganisations, migration informatique, les externalisations éventuelles, l’évolution du périmètre de surveillance consolidé) en tenant compte des pertes opérationnelles enregistrées ou potentielles suite à la collecte des incidents et de leurs conséquences, de l’évolution des résultats de contrôles, de l’environnement réglementaire, des audits internes ou externes, et de la mise en œuvre des plans d’actions.
Cette approche par les risques de l’exercice de cartographie des risques est une autoévaluation qui constitue un Risk & Controls Self-Assessment (RCSA). Cet exercice est réalisé en continu tout au long de l’année par chacune des directions, fonctions transverses et entités. Il évolue en fonction des événements importants impactant le périmètre considéré.
L’amélioration continue de la qualité des données et de l’intégrité des données produites et utilisées au sein du Groupe constitue un objectif stratégique d’excellence opérationnelle, de maîtrise et d’atténuation des risques. La gestion de la qualité des informations repose sur une classification et une graduation de la criticité des données.
La qualité des données est conditionnée par le respect de trois types de principes suivants :
La qualité de la donnée est une exigence qui s’impose à l’ensemble des périmètres d’activité, tout au long du cycle de vie de la donnée et au travers des traitements successifs.
Le cadre du contrôle interne s’appuie sur chaque collaborateur et implique les trois lignes de défense du Crédit Agricole Atlantique Vendée à savoir :
La 3ème ligne de défense, constituée de la ligne métier audit-inspection, réalise les contrôles de 3ème niveau (contrôle périodique). Ce cadre prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent qui intègre des contrôles de la 1ère et de la 2ème ligne de défense ainsi que des contrôles communs à toutes entités du Groupe Crédit Agricole. Ces contrôles qui couvrent toutes les natures de risques font l’objet d’une présentation en Comité de contrôle interne.
Stratégie générale du Groupe Crédit Agricole. Guidé par sa raison d’être, le Groupe Crédit Agricole déploie son modèle de banque universelle de proximité, qui vise à répondre aux besoins de tous ses clients, sur tous les territoires, via tous les canaux de distribution. Le Groupe Crédit Agricole propose une vaste gamme de produits et services financiers structurés par ses pôles métiers : gestion de l’épargne et assurance, banque de proximité, services financiers spécialisés, grandes clientèles, activités et filiales spécialisées.
Les pôles métiers délivrent leurs produits et services à destination de leurs clientèles propres - particuliers, professionnels, entreprises, collectivités locales – et de celles des banques de proximité du Groupe dans les domaines suivants :
L’offre de produits et services se résume comme suit :
Les produits et services et les clientèles cibles sont décrits plus en détail dans le chapitre 1 « Présentation du Groupe Crédit Agricole ». Le nombre de salariés par zones géographiques du Crédit Agricole Atlantique Vendée est présenté dans la section 3.1.1.4. Effectifs.
Pour rendre concrète cette stratégie de durabilité, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé le 1er décembre 2021 son Projet sociétal dans lequel s’inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée, incarnant la dimension sociale et environnementale de sa vision stratégique. Ce plan se déploie autour de trois piliers fondamentaux, reflétant l’engagement du Groupe à agir dans l’intérêt de la société.
Premièrement, le Groupe s’attaque au défi climatique en s’engageant à favoriser une économie bas-carbone. Il se positionne en acteur clé du financement de la transition énergétique, faisant évoluer ses métiers pour y intégrer la dimension de l’urgence climatique dans toutes ses activités et en soutenant des projets écoresponsables et innovants, tout en s’efforçant de réduire son empreinte carbone.
Deuxièmement, le Crédit Agricole met l’accent sur la cohésion sociale et l’inclusion. Il œuvre pour l’accès aux services bancaires pour tous, en mettant en place des initiatives pour lutter contre la précarité financière et en renforçant son rôle de banque de proximité.
Enfin, le Groupe s’engage à accompagner les transitions agricole et agroalimentaire. Il soutient l’innovation et la compétitivité dans ces secteurs, essentiels pour l’économie et la souveraineté alimentaire, tout en promouvant des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.
À travers ce Projet sociétal, le Crédit Agricole réaffirme son rôle d’acteur engagé, conscient de ses responsabilités envers la société et déterminé à contribuer activement à un avenir plus durable et inclusif.
Agir pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone
Renforcer la cohésion et l’inclusion sociale
Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client, pour favoriser l’inclusion sociale et numérique, et s’adapter aux évolutions économiques et sociétales
Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales
Favoriser l’insertion des jeunes par l’emploi et la formation
Amplifier la mixité et la diversité dans toutes les entités du Crédit Agricole ainsi qu’au sein de sa gouvernance
Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaire
Accompagner l’évolution des techniques vers un système agro-alimentaire compétitif et durable
Permettre à l’agriculture française de contribuer pleinement à la lutte contre le changement climatique
Contribuer à renforcer la souveraineté alimentaire
La stratégie de durabilité du Groupe Crédit Agricole s’inscrit dans le Projet sociétal du Groupe et intègre pleinement son ambition d’utilité et d’universalité : rendre les progrès accessibles à tous et accompagner les grandes transformations sociétales.
En formalisant ses « Ambitions 2025 », le Groupe a exprimé son engagement d’utilité à la société et défini sa feuille de route pluriannuelle. Celle-ci favorise la convergence entre les enjeux de courts et moyens termes et les enjeux de long terme et permet au Groupe de poursuivre sa trajectoire de développement en créant de la valeur durable pour ses clients et la société.
Ainsi en cohérence avec le Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale accompagne tous ses clients dans les transitions environnementales (énergie, logement, mobilité, etc.) et sociétales (inclusion, santé et bien vieillir, etc.) à travers toutes ses gammes de produits et services.
La stratégie de durabilité s’articule autour de cinq axes :
| Amont | SOCIETARES; ADMINISTRATEURS INVESTISSEURS | AGENCES DE R OTATION | FOURNISSEURS | COLLABORATEURS |
|---|---|---|---|---|
| PARTENAIRES & ENTREPRISES PARTENAIRES | Panicullens | CLIENTS | institutionnotr | PME |
| Souvoroin; | REGULATEURE | Eu | ||
| Aval | CRAND PuaLIc | 6 | camoius | 0Y0 |
| de Grool & | Bonquos | pon No | coheclivil-y | Auccet |
Banque coopérative et mutualiste de plein exercice, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour mission de fournir des solutions de crédit, d’épargne, d’assurance, ainsi que les services associés à ses clients ligériens et vendéens. Dans le cadre de ces activités, il doit prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux. Afin de prendre en compte l’amplification des attentes de ses clients et de la société en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises et pour s’aligner avec le Projet sociétal du Groupe, la Caisse régionale a fait évoluer sa stratégie en 2021, déclinée en 5 leviers et 19 engagements. Il s’agit notamment de se mettre en ordre de marche pour financer les transitions environnementales et sociales, en priorisant, dans un 1er temps, les transitions énergétique et agricole. Fidèle à son engagement social historique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à ce que ces transitions soient socialement justes.
Fin 2021, le Groupe Crédit Agricole a pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone en 2050 pour son empreinte de fonctionnement mais aussi pour ses portefeuilles de financement et d’investissement. La Caisse régionale Atlantique Vendée s’est engagée avec le Groupe Crédit Agricole à atteindre cet objectif sur son périmètre d’activité.
Le modèle économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose sur l’emploi de ses différentes ressources pour créer de la valeur pour ses parties prenantes à travers les produits et services qui sont délivrés dans le cadre de sa stratégie de développement. Les ressources du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont essentiellement constituées de capital financier, capital humain, et capital productif. Le capital financier constitue une ressource composée des capitaux propres. Le capital humain se définit par les effectifs propres de l’entreprise. Dans un groupe comme le Groupe Crédit Agricole, les ressources humaines revêtent une importance particulière dans la création de valeur. Le capital productif se compose par exemple du réseau d’agences bancaires, des plateformes digitales, du réseau de distributeurs et partenaires. L’utilisation de ces ressources permet la création de valeur pour les parties prenantes internes et externes, et notamment : collaborateurs, clients, actionnaires et investisseurs, société civile. Pour plus de détails sur le modèle d’affaires, se référer au chapitre 1.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas comptabilisé en 2024 de recette d’activités directes liées aux secteurs des combustibles fossiles, produits chimiques, armes interdites par les conventions internationales ou tabac au périmètre de ses opérations propres (production, commercialisation…), c’est-à-dire hors activités de financement, investissement et assurance.
Pour assurer le bon fonctionnement de ses activités, le Groupe Crédit Agricole fait appel à des fournisseurs relevant trois grands domaines principaux à savoir les achats immobiliers, les achats de prestations de services ainsi que les matériels et logiciels IT. Le Groupe utilise divers canaux de distribution pour offrir une gamme étendue de services à sa vaste clientèle. Les agences physiques, permettent un contact direct et personnalisé avec les conseillers. Les plateformes en ligne et les applications mobiles représentent également des canaux de distribution des produits et services pour tous les types de clients.
Les principales parties prenantes du Groupe Crédit Agricole sont les suivantes : clients, sociétaires, actionnaires, investisseurs, fournisseurs, collaborateurs, partenaires sociaux, autorités de supervision et de régulation, ONG, agences de notation.
Le Groupe Crédit Agricole maintient une communication continue avec ses investisseurs et actionnaires. Ces échanges permettent au Groupe de partager la vision élargie de ses activités et de sa stratégie, tout en recevant des retours de la part de ces interlocuteurs. La coopération avec les agences de notation financière et extra-financière consiste en une communication d’informations financières et extra-financières aux agences de notation afin de leur permettre de mesurer le niveau de performance du Groupe. La coopération avec les représentants des employés du Groupe vise à comprendre leurs attentes concernant la mise en responsabilité, le sens dans son métier, l’environnement et les conditions de travail, ainsi que l’engagement des employés. Cette transparence et cette communication ouverte donnent l’opportunité au Groupe d’assurer une compréhension mutuelle de la stratégie de ce dernier et des attentes de ses parties prenantes. Cette approche favorise la coopération et renforce la confiance entre l’entreprise et ces dernières. Le Groupe travaille actuellement à la révision de son processus de consultation des parties prenantes pour intégrer les exigences spécifiques de la CSRD.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée entretient des échanges réguliers avec les acteurs internes mais aussi avec les acteurs du territoire. Cela lui permet de déceler les évolutions dans les attentes de ses parties prenantes. Ce dialogue prend des formes diverses dont :
Enfin, la Caisse régionale peut ponctuellement faire appel à des représentants de ses parties prenantes essentielles pour traiter une problématique particulière. Ce fut le cas en 2021 lorsque la Caisse régionale a organisé une consultation des parties prenantes internes et externes représentatives de son écosystème pour refondre sa stratégie RSE. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée travaille actuellement à la révision de son processus de consultation des parties prenantes pour intégrer les exigences de la CSRD.
Présentation des impacts, risques et opportunités. Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) décomposent les impacts, risques et opportunités en deux volets :
La double matérialité est un concept visant à allier la matérialité financière à la matérialité d’impact, dans le cadre de l’évaluation de la performance d’une entreprise. Les thématiques qui ressortent matérielles à l’issue du premier exercice d’évaluation de la double matérialité de Crédit Agricole S.A. sont présentées dans le tableau ci-dessous. La liste des impacts, risques et opportunités matériels et leurs regroupements en thématiques sont présentés ci-dessous.
Par ailleurs, des tableaux similaires et venant apporter des précisions sur leur nature (impact positif ou négatif, risque, opportunité) et leur positionnement dans la chaîne de valeur sont présentés dans les parties thématiques du rapport. La détermination des impacts, risques et opportunités matériels au sens de la directive CSRD ne suit pas la même approche que celle adoptée pour les facteurs de risques présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. En effet, les facteurs de risque correspondent aux risques spécifiques à Crédit Agricole S.A. et au Groupe Crédit Agricole qui sont importants dans la prise d’une décision d’investissement dans des valeurs mobilières émises par Crédit Agricole S.A. ou pour lesquelles Crédit Agricole S.A. est le garant. Il peut ainsi en résulter des différences dans la nature des enjeux et risques identifiés entre le Rapport de durabilité et ces facteurs de risque.
| ENVIRONNEMENT | Accompagnement des transitions des clients | Renforcement de l’image et de la réputation grâce à un engagement et positionnement fort sur les sujets ESG | 2.1.3.1 | |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnement de tous les clients | Risque réputationnel en cas de communication trompeuse liée aux sujets environnementaux et sociaux | 2.1.2.2 | ||
| IRO matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | Rentabilité moindre en raison des investissements nécessaires à la transformation du modèle économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour décarboner ses activités et renforcer sa résilience (achats de données, investissement, ressources, systèmes, limitation de certaines activités) | 2.1.3.2 | ||
| Plans d’actions sectoriels | Impact positif dû à une réduction des GES et à une meilleure adaptation grâce à l’accompagnement des clients particuliers dans leurs transitions (rénovation, mobilité etc.) | 2.1.3.1 | ||
| Accompagner la transition des clients particuliers | Changement climatique | Impact positif sur le climat via les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée (investissement, financement, assurance, mécénat / partenariats) | 2.1.3.3 | |
| Plan d’actions investissements | Impacts sur les risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée (de crédit, financier, opérationnel) des facteurs de risques physiques liés au changement climatique | 2.1.2.2 | ||
| IRO matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | Impacts sur les risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée (de crédit, financier, opérationnel) des facteurs de risques de transition liés au changement climatique | 2.1.2.2 | ||
| IRO matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | Impacts négatifs des activités de financement et d’investissement sur le changement climatique | 2.1.3.4 | ||
| Empreinte de fonctionnement | Risques encourus par la banque liés à ses activités qui impactent le changement climatique : risques réputationnels et image, réglementaires | 2.1.2.2 | ||
| IRO matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | Engagements en faveur du climat qui créent les conditions pour développer de nouveaux services et solutions pour nos clients (PNB pour la banque) nécessitant des financements importants et un accompagnement dédié | 2.1.3.1 | ||
| Accompagnement bancaire sur les projets de transition des clients | Empreinte environnementale de fonctionnement | Impact négatif de l’empreinte de fonctionnement sur le climat | 2.1.3.4 | |
| Empreinte de fonctionnement | Impacts positifs vis-à-vis des pressions exercées sur l’environnement à travers le développement de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommations de ressources naturelles sur nos opérations propres | 2.1.3.5 | ||
| Contribution volontaire à la neutralité carbone |
Accessibilité et adaptation des offres et cohésion sociale
Impact négatif sur certaines catégories de clients en cas d’exclusion et précarité financière à cause du manque de transparence et de lisibilité des offres
3.2.2.1 Le soutien aux populations fragiles et la prévention du surendettement
Impact positif sur les personnes fragiles économiquement et en situation de handicap grâce à l’accessibilité et l’inclusion des offres
3.2.2.1 L’accès de tous aux offres et services
Attractivité, rétention des talents et engagement des collaborateurs
Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices
3.1.1.1 Le projet humain, un levier majeur pour porter les ambitions du Groupe
Augmentation de la performance globale, rétention des collaborateurs, grâce à des politiques d’accompagnement des carrières et de développement des compétences ambitieuses
3.1.2.1 Politique développement du capital
Risques sur l’attractivité, la rétention et l’engagement des collaborateurs liés à la politique de rémunération et aux avantages accordés aux salariés
3.1.2.1 Politique développement du capital
Dialogue social
Risques d’image ou de diminution de performance globale du Crédit Agricole Atlantique Vendée dus à un climat / dialogue social dégradé
3.1.2.2 Dialogue social
Diversité et inclusion
Risque d’image et de réputation en interne et en externe à cause de politiques de diversité et inclusion inadéquates ou de pratiques de discrimination
3.1.2.3 Diversités
Risques liés à la non-connaissance des caractéristiques des salariés
3.1.2.3 Politique des diversités
Droits humains, santé et sécurité des personnes
Risque d’image et de réputation en cas de mise en danger de la santé, de la sécurité des collaborateurs ou du non-respect des droits humains
3.1.2.4 Environnement de travail
Amélioration de la santé/sécurité des collaborateurs grâce à des politiques volontaristes de bien-être au travail et hors travail
3.1.2.4 Politique environnement de travail
Impact positif sur les salariés en cas de pratiques de protection sociale mieux disantes que les pratiques légales
3.1.2.4 Gestion des impacts, risques et opportunités
Impact positif sur les droits des collaborateurs en matière de liberté d’association et de négociations collectives en cas de pratiques vertueuses
3.1.2.4 Politique Environnement de travail
Gestion des compétences
Impact positif sur les collaborateurs grâce à une bonne gestion des talents et la mise en place de politiques de développement des compétences ambitieuses
3.1.2.1 Développement du capital humain
Protection de la clientèle
Risque réglementaire lié à l’adéquation insuffisante des produits et services aux besoins et à la situation du client (inclusion bancaire, gouvernance produit)
3.2.2.1 Proposer une gamme d’offre qui n’exclut aucun client et renforcer la cohésion sociale
Impact positif sur la société lié à l’adéquation des produits et services aux besoins et à la situation du client (inclusion bancaire, gouvernance produit) participant à la cohésion sociale
3.2.2.1 Proposer une gamme d’offre qui n’exclut aucun client et renforcer la cohésion sociale
Protection des données personnelles
Risque de réputation en cas de fuites, vols ou utilisation inappropriée de données personnelles
3.2.2.4 Protection des données personnelles
Risque réglementaire lié au non-respect des réglementations de protection des données personnelles
Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de pratiques d’achats non-responsables du Crédit Agricole Atlantique Vendée vis-à-vis de ses fournisseurs, notamment en termes de délais de paiement.
Impact négatif sur les fournisseurs en cas de pratiques d’achats non-responsables du Crédit Agricole Atlantique Vendée, notamment en termes de délais de paiement.
Devoir de vigilance fournisseurs. Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de mise en cause de la responsabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée suite à un manquement en matière d’environnement, social, éthique - notamment en termes de corruption - de la part de ses fournisseurs.
Risque réglementaire en cas de non-respect des réglementations et des attentes des autorités de supervision en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption.
Impacts négatifs sur les conditions de vie des clients ou des parties prenantes en cas de pratiques non-éthiques (ex. corruption).
Impact positif sur la société en cas de mise en œuvre d’un dispositif de lanceurs d’alerte signalant des pratiques internes non-éthiques.
Impact négatif sur le bien-être des clients en cas de cyberattaque.
Risque financier à la suite d’une incapacité de fournir les services essentiels et coût opérationnel de remédiation associé.
Lutte contre la délinquance financière et conflits d’intérêts. Impacts positifs sur la société des actions de l’entité dans la lutte contre la délinquance financière.
Risque réglementaire en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre la délinquance financière.
Risque réglementaire en cas de détection insuffisante des conflits d’intérêts et abus de marchés (intégrité des marchés).
Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels sont principalement transverses à l’ensemble des activités de financement, d’investissement et d’assurance. En raison du modèle d’affaires, les IRO environnementaux se situent majoritairement en aval de la chaîne de valeur, à l’exception des sujets liés à l’empreinte interne sur le climat. Les IRO sociaux sont répartis entre les opérations propres, pour les sujets relatifs aux effectifs propres, et l’aval pour ceux concernant les clients. Enfin, les impacts, risques et opportunités liés à la gouvernance se trouvent en amont pour les sujets liés aux achats, et en aval pour les sujets liés aux opérations propres pour les questions de conformité.
Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés influencent différemment le modèle économique, la chaîne de valeur et la stratégie du Groupe. Concernant les effets actuels et futurs liés au changement climatique, les enjeux climatiques et de transition énergétique sont susceptibles d’avoir un effet sur le modèle économique. Afin de maîtriser ces effets actuels et futurs, le Groupe a engagé une analyse de son portefeuille d’activités et a défini des cibles de réduction des émissions financées (en absolu ou intensité) sur les secteurs à fortes émissions. Parallèlement, le Groupe a défini des leviers pour promouvoir les financements et investissements vers des secteurs alignés sur les objectifs de durabilité.
Ces ajustements de la stratégie permettent de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes et de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, tout en renforçant la résilience du modèle économique face aux risques de transition. À moyen et long termes, l’évolution des comportements des clients vers la recherche de solutions plus durables, ainsi que l’intensification des contraintes réglementaires, devraient continuer à influer sur les priorités stratégiques du Groupe. Les enjeux climatiques sont intégrés dans les décisions stratégiques par le biais d’un cadre de gouvernance renforcé, ainsi que décrit dans la partie 1.2 « Gouvernance de la durabilité ».
Concernant les enjeux sociaux liés aux effectifs et aux clients, leurs effets sont considérés comme étant maîtrisés grâce à des politiques robustes et éprouvées mises en place par le Groupe (cf. partie 3 « Responsabilité sociale »). Ces sujets n’entraînent donc pas, à ce jour, d’inflexion sur le modèle économique, la chaîne de valeur ou la stratégie à moyen terme.
environnement de travail, et performance et rémunération) favorisent l’inclusion et le bien-être. En gouvernance, les politiques et actions (éthique, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la corruption, protection des données, délinquance financière, abus de marché et gestion des conflits d’intérêts) assurent une conformité rigoureuse avec la réglementation. Dans le cadre des achats, le Groupe a une gestion responsable des relations avec les fournisseurs et des pratiques de paiement. Ces plans sont continuellement ajustés en fonction des évolutions du marché et des attentes des parties prenantes.
Les effets des impacts sur l’environnement et la société sont décrits dans les parties thématiques de ce rapport. S’agissant de l’environnement, aucun élément identifié à ce jour ne permet d’établir un lien entre les impacts négatifs et la stratégie et le modèle économique du Groupe. En revanche, bien que ces impacts négatifs ne découlent pas de la stratégie et du modèle économique, les activités peuvent entraîner (en vision brute, sans prise en compte des politiques et plans d’actions) des impacts sur le climat en raison des secteurs financés. S’agissant de la société (effectifs de l’entreprise, clients et fournisseurs), les impacts au travers de la stratégie et des activités du Groupe sont déjà tangibles.
Les analyses de matérialités financières conduites sur l’impact des risques physique et de transition à travers les grandes classes de risques ont permis d’identifier deux risques matériels selon les critères d’appréciation développés dans le cadre du rapport de durabilité. Pour autant, les impacts en coût du risque de ces facteurs ne sont pas à ce stade significatifs et n’appellent pas d’action de gestion.
La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe repose sur sa capacité à anticiper et à s’adapter aux risques et impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour faire face aux risques importants et saisir les opportunités qui se présentent, des politiques et des plans d’action ont été mis en place, comme mentionné dans la partie 2.3. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique. Ces politiques et actions couvrent des domaines clés tels que le changement climatique, la gestion des relations avec les fournisseurs, la diversité et l’inclusion, ainsi que la gouvernance éthique. Ces plans sont continuellement ajustés en fonction des évolutions du marché, des attentes des parties prenantes, et des nouvelles régulations, garantissant ainsi une résilience à court, moyen et long terme. Une analyse plus précise sur le changement climatique est disponible dans la partie 2.2.2. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique.
Comme mentionné dans la partie 1.4 « Gestion des impacts, risques et opportunités », l’exercice de double matérialité a été réalisé sur la base des cotations des sociétés contributrices à l’exercice de double matérialité. À l’issue de cet exercice, des différences de matérialité ont pu être observées entre la matérialité de niveau Groupe et la matérialité de certaines sociétés. Ces différences sont non significatives à l’échelle du Groupe car elles n’impactent pas la matérialité à l’échelle d’une norme pour le Groupe Crédit Agricole. Pour autant, deux IRO ont été côtés comme matériels (une opportunité en lien avec la norme ESRS E5 pour Crédit Agricole Assurance et quatre impacts positifs en lien avec la norme ESRS S3 pour Crédit Agricole Italie), en différence avec le Groupe impliquant des dispositifs spécifiques au sein de ces entités pour les gérer.
Conformément aux normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) du Groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée. L’analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d’impact (comment les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont un impact sur ses parties prenantes ou l’environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au moins une des deux dimensions l’est. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’inscrit dans la méthodologie Groupe Crédit Agricole, qui est sous la responsabilité de la Direction de l’engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des risques Groupe, de la Direction de la conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des ressources humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures.
La gravité qui est composée de :
Les impacts positifs sont cotés selon deux dimensions :
Les risques et les opportunités sont cotés selon deux dimensions :
Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies, en s’appuyant autant que possible sur les échelles existantes et sont appliquées par les entités en les adaptant à leur échelle ou seuil.
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO1 et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité2, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.
Opérationnellement, le Groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses entités consolidées, contributeurs à l’exercice de double matérialité, procèdent à la cotation des IRO sur son périmètre en s’appuyant autant que possible sur les processus existants au sein de son entité (Cartographies des risques opérationnels, devoir de vigilance, …) ou en ayant recours à des études externes et à la consultation d’experts internes.
Les résultats sont ensuite validés par la gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée et transmis à la Direction de l’engagement sociétal qui centralise les retours et assure la revue des résultats et l’évaluation Groupe Crédit Agricole par les directions centrales propriétaires des IRO.
Cette analyse de double matérialité sera présentée au Comité Social et Économique (CSE) du Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours du mois de mars.
Les cotations font ensuite l’objet d’une revue critique par l’ensemble des directions centrales du Crédit Agricole ayant participé à l’exercice de cotation. Les directions centrales déterminent ensuite la matérialité aux bornes du Groupe à dire d’experts sur la base des cotations des sociétés.
La validation des résultats est ensuite réalisée par le Comité de la stratégie ESG, Comité exécutif de Crédit Agricole S.A., le Bureau SAS La Boétie ainsi que le Bureau fédéral.
Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels seront mis à jour chaque année par le Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaire ou de périmètre, intervenues depuis.
Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation.
Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe, de même qu’au Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Chaque critère de cotation est évalué sur une échelle de 1 à 4 puis une note est déterminée de la manière suivante :
Détail du seuil de matérialité : le seuil de matérialité est fixé à la moitié de la note maximale soit 8 (supérieur ou égal).
Le processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
Description des processus qui ont permis d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités.
Le processus d’analyse de double matérialité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est décrit dans la partie ESRS 2 Informations générales du rapport de durabilité.
Les risques extra-financiers identifiés par le Groupe. Cette partie vise principalement à appréhender les impacts financiers potentiels des risques climatiques et environnementaux (C&E) sur les activités du Groupe, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
L’identification des incidences négatives et dépendance liées aux risques climatiques et environnementaux sont, quant à elles, traitées au sein de la partie 2.2.2. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique du Rapport de durabilité.
Les risques climatiques et environnementaux sont définis comme le risque de toute incidence financière négative sur le Groupe, découlant de l’impact actuel ou prospectif, sur les contreparties du Groupe ou sur ses actifs investis.
Les risques climatiques et environnementaux se matérialisent au sein des catégories traditionnelles des risques (crédit, opérationnel, etc.) et se décomposent en deux catégories :
Les risques climatiques et environnementaux se matérialisent au sein des catégories traditionnelles des risques telles que le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de liquidité ou le risque de marché.
Les facteurs de risques environnementaux et climatiques identifiés par le Groupe Crédit Agricole. Dans le but d’encadrer l’analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques environnementaux, une taxonomie Groupe a été élaborée.
Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l’expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d’être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l’amélioration de la connaissance des facteurs de risques environnementaux et de l’évolution du dispositif interne de gestion de ces risques.
Retour au sommaire général - Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ; - Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court/moyen et long terme.
Cadre d’analyse L’évaluation du caractère matériel des risques climatiques et environnementaux du Groupe Crédit Agricole nécessite de considérer à la fois différents horizons de temps et différents scénarios. Ces horizons de temps et scénarios servent également à la réalisation de tests de résistance, qui font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. En effet, les tests de résistance contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. Les scénarios climatiques permettent de mieux appréhender les impacts du risque climatique dans le long terme, à partir d’hypothèses centrales et de versions stressées selon des trajectoires définies. Il s’agit d’une approche risque usuelle, prenant cependant des hypothèses de long terme, en complément de scénarios habituels qui considèrent des projections généralement plus courtes (trois à cinq ans environ). La matérialisation de ces risques est attendue dans un horizon de temps plus lointain. Les régulateurs et superviseurs soutiennent ces approches qui permettent de mieux appréhender leurs impacts quantitatifs, ces travaux éclairant également les instances de gouvernance du Groupe.
Quatre horizons de temps ont été retenus pour les analyses conduites. Ces horizons de temps sont choisis non seulement pour s’aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en matière de climat. De tels horizons temporels permettent d’élaborer une projection allant au-delà de la portée typique de la planification des activités sur trois à cinq ans, renforçant ainsi l’approche stratégique de la gestion des risques. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit. L’horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l’horizon budgétaire actuel, servant de point de référence. Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur nos engagements Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les objectifs exprimés par l’Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ». L’horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme des expositions. Le très long terme, défini à 2050, s’aligne sur les délais fixés dans les engagements NZBA.
En évaluant l’efficacité et la pertinence de divers scénarios pour les analyses de sensibilité au sein du secteur financier, le Network for Greening the Financial System (NGFS) se révèle être un choix particulièrement approprié. Ses scénarios sont conçus pour traiter les risques spécifiques et les réalités opérationnelles auxquels les banques sont confrontées, offrant des informations sur les risques de transition, les risques physiques et les risques macro-financiers. En outre, le NGFS intègre les dernières mises à jour de la science du climat et des politiques, garantissant que les évaluations sont fondées sur les informations disponibles les plus récentes et les plus complètes. Trois scénarios NGFS sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat et à l’environnement pour le Groupe Crédit Agricole :
Afin d’établir la matérialité des risques climatiques, le Crédit Agricole a étudié et mesuré l’incidence des facteurs de risques climatiques (physique et transition) sur les risques du Groupe. Une première phase a permis d’identifier le niveau de transmission des facteurs climatiques à travers les grandes catégories de risques du Groupe (risque de crédit, risque de réputation, risque opérationnel, risque stratégique, risque de marché, risque de liquidité). Cette phase permet d’identifier les facteurs et canaux de transmission associés les plus sensibles pour chaque nature de risque, qui sont ensuite priorisés dans les analyses d’évaluation. Les facteurs de risques ont été identifiés de manière exhaustive en tenant compte à la fois des risques physiques et de transition, ainsi que des principaux horizons de temps définis dans la méthode (cf. paragraphe horizons de temps). Ces risques ont été précisés sous l’angle géo-sectoriel. Les sources sous-tendant ces conclusions ont été explicitées dans le cadre de cette analyse de matérialité financière. Les premiers résultats des canaux de transmission démontrant un impact plus prononcé sur le risque de crédit, celui-ci a fait l’objet d’une analyse plus granulaire, sur les principaux secteurs exposés. Cela recouvre ainsi le portefeuille immobilier résidentiel, commercial, ainsi que les prêts aux grandes entreprises et PME à travers les grands secteurs d’exposition ; Le périmètre de l’analyse couvre ainsi à travers la vision sectorielle et portefeuille plus de 80% des encours du Groupe Crédit Agricole.
Chaque nature de risque identifié de la banque est décomposée en sous-risques (couvrant le risque dans son ensemble) ; Pour chaque sous-risque et pour chaque facteur de risque climatique, est ensuite décrit le canal de transmission associé, en concertation avec les experts du Groupe Crédit Agricole du type de risque en question ; À partir des analyses détaillées par sous-risque, le niveau de sensibilité a été classifié selon une échelle standardisée : (i) absence de sensibilité au facteur climatique, (ii) sensibilité faible, (iii) sensibilité moyenne et (iv) sensibilité élevée. Cela permet de mettre en évidence les potentielles concentrations de risque. L’évaluation de la matérialité des risques climatiques a été réalisée sur les principaux risques de la banque, crédit, liquidité, marché, opérationnel, de réputation & de contentieux et stratégique, avec des impacts cependant plus marqués sur le risque de crédit. À ce stade des travaux, et pour l’exercice 2023, cette évaluation n’a pas pris en compte d’éléments de probabilité d’occurrence des événements, et en ce sens ne peut pas être considérée comme conclusive et définitive, néanmoins elle fournit un premier cadre d’évaluation.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général nels, agriculteurs et particuliers. Sur le périmètre des entreprises, ce risque inclut le risque de défaillance, de migration, ainsi que les risques de concentration sectorielle et individuelle. En banque de proximité, sur les segments des professionnels, agriculteurs et particuliers, ces risques sont similaires mais adaptés au contexte du marché de détail plus diversifié et surtout plus granulaire. Une attention particulière a été portée sur le secteur de l’immobilier résidentiel et commercial, ainsi que sur les portefeuilles des ETI et PME.
Les conséquences des risques physiques peuvent à court terme impacter les actifs physiques financés, pris en garantie ou assurés par les filiales du Groupe Crédit Agricole, pesant ainsi directement sur les pertes encourues en cas de défaut. La probabilité de défaut pourrait ainsi se voir affectée directement ou indirectement par le risque physique. Dans une démarche d’analyse scientifique du risque, le Crédit Agricole a entrepris une évaluation granulaire et détaillée rétrospective de l’historique des alertes et pour lesquelles un facteur climatique a participé à la dégradation du risque de crédit. Les encours associés ont été monitorés.
Les résultats montrent une augmentation du volume des alertes entre 2022 et le 1er trimestre 2024 avec une multiplicité des alertes sur un même client. Les principales causes de cette augmentation se révèlent liées aux conséquences de la crise sanitaire, la crise ukrainienne, la crise énergétique, l’inflation, la hausse des taux, ainsi que des problématiques opérationnelles. Le volume de clients impactés par des facteurs de risques climatiques a également évolué à la hausse de 2023 à 2024. Néanmoins, les volumes étant à l’origine faibles et en l’absence d’historique plus complet (éléments ou données rétrospectives), cette hausse peut être considérée comme relative et sa matérialité restera à confirmer dans la durée.
L’analyse rétrospective des évènements de défaut et d’insolvabilité quant à elle ne montre pas à ce stade de corrélation significative entre la probabilité de défaut et les évènements climatiques, ni entre la probabilité de défaut et les facteurs de risque physique d’autre part. Cette analyse est également en ligne avec les résultats des analyses de la Banque de France. Cette analyse couvre en priorité les catégories de risques pertinentes pour la France, telles que les inondations, les vagues de sécheresse, les phénomènes de glissement de terrain ainsi que les orages cycloniques aigus. L’impact limité constaté peut être expliqué par le rôle des assureurs et ainsi que des politiques nationales d’indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles.
En conséquence et au regard de ces résultats, à date, l’historique sur le risque physique ne peut être considéré comme significatif dans le cadre de son intégration dans les modèles de probabilité de défaut. Néanmoins cet exercice est intégré de manière pérenne dans les travaux du Crédit Agricole et permettra ainsi la réévaluation de ces résultats de manière périodique.
La démarche adoptée sur l’immobilier résidentiel a permis d’évaluer les impacts directs des catastrophes naturelles sur les portefeuilles des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises, couvrant ainsi 93% des encours de prêts avec hypothèque ou garantie au niveau du Groupe Crédit Agricole auquel sont intégrées les Caisses régionales, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les effets des évènements de sécheresse ainsi que les inondations fluviales, ont fait l’objet d’une analyse prioritaire en raison de leurs impacts directs sur les structures des bâtiments.
La méthode a permis de croiser deux indicateurs clés, le taux de retrait de gonflement des sols (RGA) ainsi que le taux d’humidité (SWI) afin d’identifier les zones où le risque physique est prédominant. Par ailleurs, le risque a été évalué à travers les différents horizons de temps court, moyen et long terme, en ligne avec les scénarios de référence du NGFS (cf. section Les scénarios NGFS, la référence des exercices de stress test climatiques ACPR et BCE). Concernant le risque d’inondation et de sécheresse, le scénario RCP 8.5 a été intégré.
En complément, les impacts ont été analysés au niveau de certains pays permettant de mettre en exergue des différences géographiques parfois prononcées, sur le surcoût du risque en cas d’évènements chroniques et aigus. Ainsi les impacts sur le LGD et le coût du risque (CoR) ont été estimés en intégrant un taux de perte de valeur sur la propriété ainsi qu’un niveau de choc sur la valeur du collatéral. L’analyse conclut à des impacts relatifs et contenus, au niveau de certains pays et encore plus restreints au niveau du Groupe. Au niveau régional, les analyses révèlent des disparités locales en termes de matérialité et selon les types de risques physiques. Certains départements montrent une sensibilité accrue à certains facteurs de risques.
La méthode d’analyse choisie par le Groupe Crédit Agricole et dans laquelle s’inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée a consisté à prendre en compte la localisation et la répartition géographique des actifs. Par ailleurs, une étude sectorielle dédiée a été menée permettant d’établir une classification des secteurs et sous-secteurs, selon un degré de vulnérabilité, et d’identifier les poches de vulnérabilité plus localisées. Une analyse géographique par pays a été effectuée en utilisant des données macroéconomiques se basant sur des différentes sources, telles que la Banque mondiale, Swiss RE, S&P.
L’analyse de ces sources a permis d’établir une catégorisation du risque sur une échelle de 5 niveaux pour l’axe « géographie » et 3 niveaux pour l’axe « secteur ». Cette approche a permis d’évaluer le niveau de sensibilité des portefeuilles aux risques climatiques aigus et chroniques, et d’observer les corrélations éventuelles entre la qualité de la notation crédit et la sensibilité au risque climatique physique. Les résultats montrent une sensibilité légèrement accrue aux risques aigus, certaines combinaisons de géographies et secteurs montrent des sensibilités plus prononcées.
Le risque de transition du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été évalué dans la continuité des stress tests climatiques de 2023, en tenant compte des trois horizons de temps court, moyen et long terme, pour les secteurs les plus émissifs et les plus sensibles aux effets de la transition climatique. Sur la base des méthodologies appliquées par le Groupe, ainsi que des travaux conduits avec la supervision, une estimation de l’impact sur le coût du risque a conclu à un impact global limité, déjà couvert par les stratégies de provisions.
L’ensemble des analyses menées ont permis d’évaluer le coût du risque additionnel, engendré par les risques climatiques physiques et de transition à travers les différents horizons de temps définis par les scénarios. À ce stade, de tous les risques analysés, les résultats montrent que le risque de transition est celui qui est considéré comme le plus significatif à moyen terme. Malgré tout, celui-ci reste en dessous des seuils de matérialité financière établis dans le cadre d’une méthodologie Groupe dans laquelle s’inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Retour au sommaire général des processus internes, du personnel, des systèmes ou du fait d’événements externes. Cette définition exclut les risques liés à la stratégie du Groupe et de réputation. La gestion de ces risques se structure autour de l’étude de 4 catégories clés du risque opérationnel : (i) les infrastructures physiques et informatiques du Groupe, (ii) les clients, (iii) les employés et (iv) les fournisseurs de la banque.
En 2023, en lien avec les travaux menés avec le superviseur, un examen détaillé de l’historique des pertes opérationnelles liées à un facteur climatique a permis d’en évaluer plus précisément la matérialité et l’impact financier. Par ailleurs, différentes catégories de risques climatiques ont été ajoutées dans les flux opérationnels afin d’identifier ces événements dans le cadre des analyses futures, avec un niveau de granularité poussé. Cette analyse fine de l’historique représente une première étape qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.
Par ailleurs, les mécanismes d’alertes déclenchant une revue par les équipes risque groupe intègrent désormais des événements spécifiques aux risques climatiques permettant de les intégrer de bout en bout dans la chaîne de contrôle. Bien que pouvant représenter un volume significatif au niveau local ou régional, ces pertes sont, à ce stade, considérées comme peu significatives puisqu’elles représentent entre 0,1% et 0,5% du total des pertes liées aux risques opérationnels au niveau du Groupe Crédit Agricole, et ne nécessitent pas à court terme de changement du cadre de gestion des risques opérationnels.
Il est à noter que la plupart des pertes référencées par l’ensemble des institutions financières dans la base ORX sont issues d’événements d’inondations.
Une analyse prospective a permis de compléter les résultats de l’analyse rétrospective à la fois en termes de périmètre couvert et de méthode. Cette analyse a été conduite en utilisant les 3 scénarios du NGFS sur les 4 horizons de temps décrits ci-dessus. L’analyse rétrospective des facteurs de risques climatiques a permis d’identifier l’inondation comme étant le risque prépondérant pour le Groupe. Par ailleurs, les données du Groupe lui ont permis de géolocaliser précisément ses actifs, afin d’alimenter cette analyse.
Cette méthode a permis de cartographier les régions les plus impactées en termes de pertes opérationnelles liées aux risques physiques d’inondation, et d’en estimer les pertes prospectives selon les scénarios.
Le Crédit Agricole communique depuis plusieurs années sur ses engagements sociétaux. La nature de ses activités, la composition du portefeuille d’entreprises et le rayonnement international du Groupe l’exposent aux risques de réputation et de potentiels litiges liés aux thématiques climatiques et sociales.
Afin de gérer ces risques, le Crédit Agricole déploie un dispositif axé sur :
L’impact du risque physique sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l’image du Groupe et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Crédit Agricole à accompagner ses clients les plus vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l’image du Groupe.
L’analyse de matérialité a pris en compte une revue détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Crédit Agricole a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande partie de ces controverses sont issues d’ONG. Bien que le Crédit Agricole n’ait jamais fait l’objet de poursuite, l’environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de démarches des ONG ainsi que d’une augmentation de la sensibilité de l’opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des engagements publics.
Tenant compte du dispositif de prévention et de l’absence du nombre de litiges liés à nos activités et engagements climatiques, le Groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de transition environnement comme une conséquence de risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025) et peuvent, sur la base des éléments connus à date, être modérés à moyen / long terme (2030 / 2050).
Le risque de liquidité pour un établissement bancaire peut émaner de la réduction des dépôts, le blocage des mécanismes de refinancement. La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du pilotage financier Groupe, au sein de la Direction finance de Crédit Agricole S.A. Le risque de liquidité encadré et piloté par la Direction financière s’appuie sur des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe et consolidés.
La Direction des risques Groupe assure un second regard sur la gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites, et participe aux instances de gouvernance de la liquidité. Le risque de liquidité est piloté à travers des stress test réguliers, sur deux horizons de temps, l’un à court terme (moins de 3 mois) et l’autre à moyen terme (à 3 ans).
En réponse à une catastrophe, les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats, entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit. Cependant, dans un second temps, les fonds retirés sont susceptibles d’être réintroduits dans l’économie (via les règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la clientèle entreprise.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les risques de transition affectent le risque de liquidité de plusieurs manières. Premièrement, ils peuvent réduire la valeur des réserves de liquidité dans les banques centrales si la structure de valorisation des collatéraux venait à évoluer. Pour le Crédit Agricole, ce risque est considéré comme faible, car ces dépôts sont peu sensibles aux risques climatiques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques. Deuxièmement, la réputation de la Banque pourrait être affectée si elle ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels. Un tel scénario est indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels pour le Groupe. Les risques climatiques ont un impact limité sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus. Les potentiels impacts sont identifiés et suivis par le Groupe Crédit Agricole qui a déjà en place un cadre robuste de gestion du risque de liquidité dans son ensemble. Celui-ci devra tout de même être complété, notamment en intégrant des facteurs climatiques dans la revue des paramètres du stress idiosyncratique.
Dans l’analyse de la double matérialité, le Groupe Crédit Agricole a pris en compte les thématiques E2, E3, E4, et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire). Fier de son identité coopérative et mutualiste, le Crédit Agricole soutient l’économie, l’entrepreneuriat et l’innovation en France et à l’international et se mobilise naturellement pour ses territoires. Il s’engage délibérément sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations au service de tous, des ménages les plus modestes aux plus fortunés, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales. Nous soutenons et encourageons des pratiques durables, mais nous ne contrôlons pas, en réalité, les activités de nos clients. Nous nous engageons à travailler avec eux pour promouvoir des pratiques responsables et nous considérons que notre rôle est de les accompagner dans leur transition écologique en leur proposant des solutions adaptées, tout en respectant notre cadre réglementaire et nos engagements en matière de développement durable.
Les travaux d’analyse menés ont été conduits en conformité avec l’ESRS 1 « principes généraux », en s’appuyant sur le guide publié par l’EFRAG, en associant l’expertise interne à l’analyse de publications externes comme indiqué ci-dessous. Une approche mêlant top down et bottom up a été utilisée pour tenter de mesurer et coter les impacts, les risques et les opportunités (IRO). Ces travaux ont été menés de manière conjointe par diverses fonctions au sein du Groupe : ligne métier Engagement sociétal, ligne métier Risques, Coordination ESG de la Direction des finances Groupe. Ces fonctions revêtent une expérience professionnelle et des compétences appropriées afin de traiter les sujets en lien avec les impacts, risques et opportunités (IRO) et leurs effets financiers.
Absence de méthodologie sectorielle de « Place » sur la matérialité permettant mesure et comparabilité. Contrairement à l’ESRS Climat, le secteur financier n’a pas encore à sa disposition une méthode universellement reconnue et pertinente pour mesurer l’impact de ses activités sur la nature et permettre la comparabilité entre établissements financiers. La Fondation de la recherche sur la biodiversité qui dépend de l’Office français de la biodiversité reconnaît qu’il n’existe pas encore de méthodes consensuelles pour évaluer les impacts sur la biodiversité.
La réglementation CSRD précise que les acteurs de la chaîne de valeur sont les personnes ou les entités situées en amont ou en aval dans la chaîne de valeur. La notion de « chaîne de valeur » est essentielle car la matérialité se mesure à l’aune de ce périmètre. Toutefois, bien que la réglementation précise que la chaîne de valeur se réfère aux activités en amont et en aval liées à la production et à la distribution des biens ou services d’une entreprise, elle ne renvoie pas réellement à une définition explicite pour apprécier la façon par laquelle le secteur financier doit prendre en compte les impacts sur la nature de sa clientèle, au travers de ses financements.
Le Groupe a également consulté des institutions de conseil ou d’autorité pour obtenir des précisions sur le périmètre de la chaîne de valeur pour un établissement financier sans avoir de réponse précise à cette interrogation. Sans une méthodologie de « Place » précise et robuste, bien établie et faisant l’objet d’un consensus au travers d’organisations indépendantes sur la mesure des impacts des activités de nos clients sur les thématiques Nature, le Groupe ne peut pas prendre le risque de s’exposer à des analyses qui seraient biaisées par ce flou méthodologique.
Après de multiples travaux et diligences, nous considérons donc que nous ne pouvons pas prendre en compte l’impact de l’activité de nos clients sur la nature dans notre chaîne de valeur et, partant, sur la matérialité de nos European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Nature. L’analyse de matérialité des thématiques Nature est déclarée non concluante pour les activités du Groupe.
Contrairement aux travaux relatifs aux trajectoires climatiques et aux méthodes retenues par les intervenants économiques, la démarche d’élaboration d’une méthode adoptée par la majorité des acteurs du secteur financier qui leur permettrait de mesurer la matérialité des impacts, risques et opportunités liés à la nature fait face à la nécessité de déterminer des principes et des hypothèses scientifiques et opérationnelles. Le Groupe a pris connaissance de l’étude du Forum Économique Mondial portant sur 163 secteurs et leurs chaînes de valeur, qui fait ressortir que la moitié du PIB mondial, soit 44 000 milliards de dollars, est moyennement ou fortement dépendante de la nature et de ses services écosystémiques.
Pour pouvoir disposer de méthodes permettant de mesurer les impacts, risques et opportunités liés à la nature, le Groupe Crédit Agricole a mené de très nombreux travaux exploratoires. Peuvent notamment être cités :
Retour au sommaire général - En 2023, les équipes de Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole C.I.B. ont participé à deux pilotes de la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD) afin de tester le processus LEAP et fournir des commentaires sur le cadre de reporting proposé aux institutions financières. La limite de ces travaux est le fait d’avoir effectué ces premiers pilotes sur un premier échantillon non représentatif d’entreprises du secteur agri-agroalimentaire présents dans les portefeuilles de financement et d’investissement du Groupe.
En 2023 des travaux exploratoires sur l’agri-food ont été conduits avec les partenaires Iceberg Data Lab et I Care. Des travaux ont également été menés sur les secteurs agriculture et pêche avec UNEP FI et CDC Biodiversité ;
En 2022, plusieurs outils sur la biodiversité ont été testés par différents métiers de Crédit Agricole S.A., à titre expérimental, tels que le BIA-GBS, CBF et ENCORE des Nations Unies afin de réaliser une première cartographie des impacts et dépendances potentiels sur la nature et la biodiversité, et ainsi de mieux guider la réflexion du Groupe sur le sujet. À titre d’exemple, les premiers résultats de ces travaux, conduits sur une partie du portefeuille hors Souverains et assimilés et hors Financières et assimilés, ont été publiés dans la Politique ESG-Climat du Groupe Crédit Agricole Assurances en 2023, au titre de l’exercice 2022 ;
Depuis 2021, Crédit Agricole C.I.B. a travaillé à la définition de deux indices liés à la biodiversité en cours d’amélioration qui ont pour objectif d’apprécier la dépendance des clients à la biodiversité et l’impact des clients sur cette dernière pour les portefeuilles « entreprises ». Cette analyse est complémentaire de celle réalisée avec l’outil ENCORE (impacts et dépendances, par secteur), puisqu’elle propose une approche par les risques avec une prise en compte de la localisation des activités financées ;
Crédit Agricole S.A. et ses entités sont investies dans des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et de la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour contribuer à sa préservation, conservation et restauration. Crédit Agricole S.A. participe notamment aux coalitions suivantes :
En 2022, Crédit Agricole S.A. est devenu membre du Forum de la TNFD et fait aussi partie du Groupe de consultation de la France avec l’Entreprise pour l’environnement et l’Institut de la finance durable afin de mieux identifier, évaluer, gérer et reporter sur les risques et opportunités liés à la nature ;
En 2023, Crédit Agricole S.A. s’est vu confier la co-présidence du « Nature Target Setting Working Group » des principes pour une banque responsable de l’UNEP FI qui rassemble 36 banques au niveau mondial afin de développer un premier guide des objectifs recommandés pour les banques, aligné sur l’Accord de Kunming-Montréal (Global Biodiversity Framework).
À ce jour, le constat est fait que la biodiversité, avec son foisonnement d’espèces, d’écosystèmes et de processus écologiques, apparaît comme un sujet d’une très grande complexité. Cette diversité biologique est vaste et variée, de sorte qu’elle ne peut être appréhendée par une unique méthode d’évaluation. Les travaux ont par ailleurs été marqués par le manque caractérisé de données granulaires. La biodiversité ne connaît pas de frontières et connait une diversité très importante changeant d’un lieu à l’autre, au gré des saisons et des années, exigeant des méthodes d’évaluation qui soient tout aussi dynamiques et adaptatives.
Les impacts et dépendances liés à la biodiversité sont souvent le résultat d’un ensemble complexe d’interdépendances entre différents acteurs économiques, une chaîne d’effets où la cause et l’effet se brouillent, rendant l’attribution et la quantification des impacts et dépendances un exercice d’une grande complexité. L’absence de standardisation internationale en matière d’indicateurs ou de méthodologies complexifie la situation, entravant la comparabilité et l’adoption de méthodes uniformes par le secteur financier. Ces multiples défis illustrent pourquoi le secteur financier n’a pas encore à sa disposition une méthode universellement reconnue et pertinente pour mesurer la matérialité des impacts, risques et opportunités liés à la nature pour ses activités.
Néanmoins, l’hypothèse d’y parvenir à terme demeure grâce aux efforts continus, aux initiatives internationales et à la collaboration entre les scientifiques, les institutions financières et les régulateurs pour forger les outils de demain. Sans méthode sectorielle suffisamment robuste, et malgré l’implication du Groupe au niveau international permettant des échanges avec ses pairs, il est à ce jour très difficile de déterminer avec précision et exhaustivité quels aspects de l’activité des clients – et par quels moyens – doivent être pris en compte dans l’évaluation de la matérialité et, par conséquent, dans le rapport de durabilité du Groupe.
Il est utile de rappeler que dans un rapport récent (FRB 2021), la Fondation de la recherche sur la biodiversité qui dépend de l’Office français de la biodiversité, reconnaît qu’il « n’existe pas encore de méthodes consensuelles pour évaluer les impacts sur la biodiversité ». Selon ce rapport « une limite générale reconnue des modèles actuels (Teillard et al. 2016), et objet de nombreux travaux académiques, est la simplification des processus naturels dynamiques ».
À partir de la liste des enjeux identifiés, les travaux ont pris en compte les critères fournis par les ESRS afin de hiérarchiser ceux les plus matériels au regard de la société, l’environnement et de l’entreprise. L’absence de méthodologie et de données ne permet pas au Groupe d’appréhender la matérialité des enjeux Nature pour ses activités. Des travaux qui vont se poursuivre sur les enjeux liés à la nature. Néanmoins, ces travaux ont permis au Groupe de définir des axes de travail pour améliorer les méthodes d’analyse, ces dernières se nourrissant également des travaux de « Place », ce qui amènera le Groupe à réévaluer régulièrement son appréciation.
Dans le cadre de ses travaux en lien avec la supervision, en particulier la mise en adéquation au Guide relatif aux risques climatiques et environnementaux publiés par la BCE fin 2020, le Groupe a apprécié l’exposition de ses portefeuilles de financement aux risques liés à la nature. Ces travaux ont été réalisés notamment à partir de bases de données internationales disponibles citées plus haut (ENCORE). Là encore, ces travaux ont amené à constater l’existence de méthodologies permettant une première appréciation des risques liés à la nature, mais avec des limites importantes et quoi qu’il en soit non validées dans le cadre de standards de « Place », contrairement au climat.
Sur cette base et dans le cadre de son approche risques, le Groupe a conclu que ses portefeuilles de financement sont peu exposés aux risques liés à la nature.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB a développé une méthodologie de scoring ESG sur ses portefeuilles de financement, qui comporte un volet nature / biodiversité depuis 2021. Cette dernière couvre environ 3500 groupes corporate dont les données externes sont analysées par des experts risques environnementaux et sociaux de Crédit Agricole CIB afin de produire une notation annuelle des enjeux ESG. Ce scoring ESG comprend une composante nature / biodiversité couvrant deux aspects :
Cette notation est prise en compte dans l’appréciation du risque ESG global dans le cadre du processus d’octroi et de revue annuelle des contreparties corporate. Pour autant, ce dispositif étant récent, non testé au regard de données historiques et en cours d’amélioration, il n’est pas suffisamment abouti pour d’autres usages risques. Toutefois sur le périmètre couvert par ce scoring, il en ressort qu’en l’état actuel du dispositif qui est appelé à évoluer, la répartition du portefeuille visé présente une exposition très majoritairement sur les indices de risque faible.
Le Groupe a également considéré l’avis de ses parties prenantes dans l’exercice de cotation de double matérialité des enjeux liés à la nature. Des interactions se sont opérées via plusieurs canaux, dont par exemple des questionnaires destinés aux agences de notation extra-financière pour lesquelles le poids de ces critères est peu significatif, ou encore lors de rencontres avec des investisseurs. Enfin, les priorités des clients ont été considérées via le baromètre RSE en 2024, dans lequel les thématiques nature n’ont pas été retenues. Ce baromètre réalisé auprès d’un panel représentatif de clients français depuis une dizaine d’années par un institut de sondage indépendant montre que les sujets nature ne ressortent pas de façon spontanée.
Bien que le Crédit Agricole Atlantique Vendée estime ne pas être en situation de conclure sur la matérialité des thématiques / DIRO nature au regard de la faible maturité des méthodes reconnues, il fait partie de la stratégie de la Caisse régionale de promouvoir la nature et sensibiliser tous les collaborateurs à cette question. Cependant, en l’absence de matérialité démontrée à ce jour, l’ensemble des ESRS E-2, E-3, E-4 et E-5 et les actions liées à ces derniers, ne seront pas mentionnés dans ce rapport de durabilité.
Crédit Agricole S.A. entend poursuivre ses travaux avec des coalitions nationales et internationales, telles que la TNFD, les « Principes pour une banque responsable » (PRB Nature) de l’UNEP FI, pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et de la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour contribuer à sa préservation, conservation et restauration. Le Groupe agit d’ores et déjà en faveur de la biodiversité et du capital naturel.
En septembre 2023, Crédit Agricole S.A. a publié une déclaration sur ces deux thématiques déclinant les cinq axes prioritaires concernant la nature considérés dans sa stratégie. Ces derniers se déclinent comme suit :
Cette déclaration sur la biodiversité et le capital naturel reflète les premières actions de Crédit Agricole S.A. pour faire face à l’érosion de la biodiversité parallèlement à l’engagement sur le climat. Le sujet évoluant rapidement, le Groupe poursuit sa collaboration avec ses partenaires cités plus haut pour contribuer au développement des métriques, normes et standards, et scénarios liés à la nature et fondés sur la science, tant pour les institutions financières que pour les entreprises et les clients accompagnés à travers les financements, investissements et assurances.
Aussi, l’identification de développements au travers des activités de financement et d’investissement fait partie des cinq axes prioritaires de la Stratégie Nature du Groupe : « Mobiliser des ressources financières pour des activités bénéfiques à la nature ». En effet, le Groupe a commencé à accompagner ses clients à intégrer les enjeux nature à travers certains produits et services financiers.
En 2022, le Groupe a lancé plusieurs fonds dans le cadre du troisième pilier du Projet sociétal relatif aux transitions agricole et agro-alimentaire, avec comme objectif total de 1 milliard d’euros, « pour accompagner l’évolution des techniques vers un système agro-alimentaire compétitif et durable ». Dans le cadre de cet engagement, le premier fonds d’investissement à 300 millions d’euros dédié à la transition des entreprises du secteur de l’agro-alimentaire en France et en Italie a été inauguré en 2023.
De plus, Amundi a lancé la stratégie d’investissement à impact Amundi Ambition Agri-Agro Direct Lending Europe (AAAA) et le premier closing de son véhicule institutionnel avec un engagement de 130 millions d’euros de la part du Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances continue de renforcer la proportion d’actifs immobiliers bénéficiant d’une certification environnementale (de type HQE, BREEAM ou LEED) qui constituent un minimum de garantie notamment pour la protection de la biodiversité (bonnes pratiques par exemple pour l’eau, les produits phytosanitaires et les fertilisants).
À fin 2023, Crédit Agricole Assurances détient près de 12,5 milliards d’euros d’actifs immobiliers faisant l’objet de l’une de ces 3 certifications en valeur d’expertise, soit plus de 2,3 millions de m² de surfaces certifiées sur un total de 4,6 millions de m².
Enfin, les enjeux de préservation de la biodiversité ont été intégrés dans les politiques sectorielles RSE de Crédit Agricole S.A., qui font explicitement référence à la Norme de Performance 6 de l’International Finance Corporation et aux Principes de l’Équateur. Des critères d’exclusion sont également intégrés à ces politiques en ce qui concerne les financements de projets ou d’activités au sein de zones protégées (Patrimoine Mondial Unesco, sites Ramsar, etc.).
Dans le cadre de la méthodologie de Double matérialité Groupe, la Direction de la conformité Groupe a défini les Impacts, Risques et Opportunités (IRO), à partir du corpus normatif existant, des cartographies des risques de non-conformité et des indicateurs quantitatifs disponibles. Les IRO relatifs à la conduite des affaires sont regroupés autour de 6 thématiques matérielles : la promotion d’une culture éthique, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption, la lutte contre la délinquance financière, la prévention des abus de marché.
| Liste des Disclosure requirements (DR) | Référence |
|---|---|
| ESRS 2 - BP-1 | Base générale de préparation des déclarations relatives à la durabilité |
| ESRS 2 - BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
| ESRS 2 - GOV-1 | |
| 1.2.1. Conseil d’administration | |
| 1.2.2. Gouvernance exécutive | |
| 1.2.3. Indicateurs liés au Conseil d’administration et aux organes de direction | ESRS 2 - GOV-2 |
| 1.2.4. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | ESRS 2 - GOV-3 |
| 1.2.5. Déclaration sur la vigilance raisonnable | ESRS 2 - GOV-4 |
| 1.2.6. Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | ESRS 2 - SBM-1 |
| 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | ESRS 2 - SBM-2 |
| 1.3.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes | ESRS 2 - SBM-3 |
| 1.3.3. Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.4.1. Description générale | ESRS 2 - IRO-2 |
| 1.4.2. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise | E1 - ESRS 2 - GOV-3 |
| 1.2.4. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | E1-1 |
| 2.2.1. Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique | E1 – ESRS 2 – SBM-3 |
| 2.2.2. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique. | E1 - ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.4.1.2. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique | E1-2 |
| 2.1. Gouvernance | E1-3 |
| 2.3. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | E1-4 |
| 2.4.1. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et d’adaptation | E1-5 |
| 2.4.2. Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | E1-6 |
| 2.4.2. Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | E1-7 |
| 2.4.3. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | E1-8 |
| 2.4.4. Tarification interne du carbone | E2 - ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.4.1.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | E3 - ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.4.1.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | E4 - ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.4.1.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | E5 - ESRS 2 - IRO-1 |
| 1.3.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes | S1 - ESRS 2 - SBM-2 |
| 3.1.1.3. Management et gouvernance des impacts, risques et opportunités au sein de la filière RH | S1-1 |
| 3.1.1. Stratégie | |
| 3.1.2. Politiques, Plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
| Référence | Section |
|---|---|
| S1-2 | 3.1.2.2. Dialogue social |
| S1-4 | 3.1.2. Politiques, Plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
| S1-5 | 3.1.2. Politiques, Plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
| S1-6 | 3.1.1.4. Effectifs |
| S1-8 | 3.1.3.1. Couverture des négociations collectives et dialogue social |
| S1-9 | 3.1.3.2. Diversité |
| S1-10 | 3.1.3.3. Salaires décents |
| S1-11 | 3.1.2.4. Environnement de travail |
| S1-12 | 3.1.3.4. Handicap |
| S1-13 | 3.1.3.5. Indicateurs de formation et du développement des compétences |
| S1-14 | 3.1.3.6. Indicateurs de santé et de sécurité |
| S1-16 | 3.1.3.7. Indicateurs de rémunération |
| S1-17 | 3.1.3.8. Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l’Homme |
| S4 - ESRS 2 - SBM-2 | 1.3.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| S4 - ESRS 2 - SBM-3 | 3.2.1.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique |
| S4-1 | 3.2.1. Stratégie |
| S4-2 | 3.2.2.1. Accessibilité des offres |
| S4-3 | 3.2.1.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| S4-4 | 3.2.2.1. Accessibilité des offres |
| S4-5 | 3.2.3. Indicateurs et objectifs |
| G1 - ESRS 2 - GOV-1 | 1.2.1.3. Rôle du Conseil d’administration dans la surveillance des impacts, risques et opportunités |
| G1- ESRS 2 - IRO-1 | 1.4.1.4. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels en matière de conduite des affaires |
| G1-1 | 4.1.1. Gouvernance |
| G1-2 | 4.2.1. Stratégie |
| G1-3 | 4.1.1. Gouvernance |
| G1-4 | 4.1.4.3. Lutte contre la corruption |
| G1-6 | 4.2.6.2. Pratiques en matière de paiement |
| Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence |
|---|---|
| Normes CSRD | Référence SFDR |
| Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence |
| Référence loi européenne sur le climat | Matérialité |
| Référence Section Rapport de durabilité | ESRS 2 GOV-1 |
| Mixité au sein des organes de gouvernance | ESRS 2 GOV-1-21 d) Indicateur n° 1 3, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5); Obligatoire | 1.2.3. Indicateurs liés au Conseil d’administration et aux organes de direction |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants | ESRS 2 GOV-1-21 e) Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Obligatoire | 1.2.3. Indicateurs liés au Conseil d’administration et aux organes de direction |
| ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable | ESRS 2 GOV-4-30 Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I |
| Obligatoire | 1.2.5. Déclaration sur la vigilance raisonnable |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles | ESRS 2 SBM-1-40 d) i) Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I |
| Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6) | tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | Obligatoire |
| 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques |
| ESRS 2 SBM-1-40 d) ii) Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Obligatoire | 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes interdites par les conventions internationales | ESRS 2 SBM-1-40 d) iii) Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | Obligatoire |
| 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac |
| ESRS 2 SBM-1-40 d) iv) Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. | Obligatoire |
| 1.3.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 |
| E1-1-14 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | Matériel |
| 2.2.1. Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique |
| Référence | Normes CSRD | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat |
|---|---|---|---|---|---|
| Matérialité | Référence Section Rapport de durabilité ESRS E1-1 | Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris» | E1-1-16 g) | Article 449 bis Règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022 / 2453 de la Commission, modèle 1 : | Portefeuille bancaire - Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle |
| Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020 / 1818 | Matériel 2.2.1. | Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique | ESRS E1-4 | Objectifs de réduction des émissions de GES | E1-4-34 Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I |
| Article 449 bis Règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 3: | Portefeuille bancaire - Risque de transition lié au changement climatique: métriques d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020 / 1818 | Matériel 2.4.1. | Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et d’adaptation | ESRS E1-5 |
| Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat) | E1-5-38 Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I | N/A | N/A | ESRS E1-5 | Consommation d’énergie et mix énergétique |
| E1-5-37 Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I | Matériel 2.4.2. | Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | ESRS E1-5 | Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique | E1-5-40 à 43 Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I |
| Matériel 2.4.2. | Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | ESRS E1-6 | Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | E1-6-44 Indicateurs n°1 et n° 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 1 : |
| Portefeuille bancaire - Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020 / 1818 | Matériel 2.4.2. | Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | ESRS E1-6 | Intensité des émissions de GES brutes |
| E1-6-53 à 55 Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022 / 2453 de la Commission, modèle 3 : | Portefeuille bancaire - Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020 / 1818 | Matériel 2.4.2. | Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence | Normes CSRD | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Matérialité | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Section Rapport de durabilité | ESRS E1-7 | Absorptions de GES et crédits carbone | E1-7-56 | Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | Matériel 2.4.3. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | ESRS E1-9 | Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat | |||
| E1-9-66 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1816 | Phase-in | N/A | ESRS E1-9 | Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique | ESRS E1-9 | Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif | |||
| E1-9-66 a) | E1-9-66 c) | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022 / 2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : | Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. | Phase-in | N/A | ESRS E1-9 | Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique | |||
| E1-9-67 c) | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d’exécution (UE) 2022 / 2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : | Portefeuille bancaire - Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés | Phase-in | N/A | ESRS E1-9 | Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat | ||||
| E1-9-69 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission | Phase-in | N/A | ESRS E2-4 | Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol | E2-4-28 | Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I | |||
| Non conclusif | N/A | ESRS E3-1 | Ressources aquatiques et marines | E3-1-9 | Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A | |||
| ESRS E3-1 | Politique en la matière | E3-1-13 | Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A | ESRS E3-1 | Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers | |||
| E3-1-14 | Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A |
| Référence | Normes CSRD | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat |
|---|---|---|---|---|---|
| Matérialité | Référence Section Rapport de durabilité | ESRS E3-4 | Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée | E3-4-28 c) Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I | Non conclusif |
| N/A | ESRS E3-4 | Consommation d’eau totale en m³ par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres | E3-4-29 Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A |
| ESRS 2- IRO 1 - E4 - 16 a) i) | ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 a) i) | Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I | Obligatoire | 1.4.2. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | ESRS 2- IRO 1 - E4- 16 b) |
| ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 b) | Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I | Obligatoire | 1.4.2. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | ESRS 2- IRO 1 - E4 - 16 c) | ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 c) |
| Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I | Obligatoire | 1.4.2. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales | ESRS E4-2 | Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables | E4-2-24 b) Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I |
| Non conclusif | N/A | ESRS E4-2 | Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers | E4-2-24 c) Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I | Non conclusif |
| N/A | ESRS E4-2 | Politiques de lutte contre la déforestation | E4-2-24 d) Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A |
| ESRS E5-5 | Déchets non recyclés | E5-5-37 d) Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I | Non conclusif | N/A | ESRS E5-5 |
| Déchets dangereux et déchets radioactifs | E5-5-39 Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I | Non conclusif | N/A | ESRS 2- SBM3 - S1 | Risque de travail forcé |
| ESRS 2- SBM3 - S1 - 14 f) | Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | ESRS 2- SBM3 - S1 | Risque d’exploitation d’enfants par le travail |
| ESRS 2- SBM3 - S1 - 14 g) | Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I | Matériel | 3.1.1.3. Management et gouvernance des impacts, risques et opportunités au sein de la filière RH |
| Exigence de publication et point de donnée y relatif | Référence | Normes CSRD | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Matérialité | Référence Section Rapport de durabilité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme | S1-1-20 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I | Matériel | 3.1.1.1. Le projet Humain, un levier majeur pour porter les ambitions de Crédit Agricole S.A. | 3.1.2.2. Dialogue social | ESRS S1-1 | Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail | S1-1-21 |
| Matériel | 3.1.1.1. Le projet Humain, un levier majeur pour porter les ambitions de Crédit Agricole S.A. | 3.1.2.1. Développement du capital Humain | 3.1.2.2. Dialogue social | 3.1.2.3. Diversités | 3.1.2.4. Environnement de travail | ESRS S1-1 | Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | S1-1-22 |
| Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I | Matériel | 3.1.1.1. Le projet Humain, un levier majeur pour porter les ambitions de Crédit Agricole S.A. | ESRS S1-1 | Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | S1-1-23 | Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I | Matériel | 3.1.2.2. Dialogue social |
| 3.1.2.4. Environnement de travail | ESRS S1-3 | Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | S1-3-32 c) | Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | ESRS S1-14 | Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail |
| S1-14-88 b) et c) | Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | Matériel | 3.1.3.6. Indicateurs de santé et de sécurité | ESRS S1-14 | Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies | S1-14-88 e) | Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I |
| Matériel | 3.1.3.6. Indicateurs de santé et de sécurité | ESRS S1-16 | Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé | S1-16-97 a) | Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | Matériel | 3.1.3.7. Indicateurs de rémunération |
| Référence | Normes CSRD | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat |
|---|---|---|---|---|---|
| Matérialité | Référence Section Rapport de durabilité | ESRS S1-16 | Ratio de rémunération excessif du directeur général | S1-16-97 b) | Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I |
| Matériel | 3.1.3.7. Indicateurs de rémunération | ESRS S1-17 | Cas de discrimination | S1-17-103 a) | Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
| Matériel | 3.1.3.8. Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l’homme | ESRS S1-17 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | S1-17-104 a) | Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /181 | 6, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020 /1818 | Matériel | 3.1.3.8. Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l’homme | ESRS 2-SBM3 - S2 | Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur |
| ESRS 2 - SBM3 - S2-11 b) | Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | ESRS S2-1 | Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme |
| S2-1-17 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I | Non matériel | N/A | ESRS S2-1 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur |
| S2-1-18 | Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | ESRS S2-1 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
| S2-1-19 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | 6, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020 /1818 | Non matériel | N/A |
| ESRS S2-1 | Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail | S2-1-19 | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1816 | Non matériel | N/A |
| ESRS S2-4 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur | S2-4-36 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A |
| ESRS S3-1 | Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme | S3-1-16 | Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I | Non matériel | N/A |
Retour au sommaire général
Conformément à la méthodologie Groupe, un lien est établi entre chaque impact, risque et opportunité et les exigences de publication. Ainsi, la matérialité d’un IRO déclenche l’obligation de publier l’information associée. Dans le cas où le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’est pas en mesure de publier les informations requises par les ESRS, cela est mentionné, notamment dans la partie 2.4.4. « Tarification interne du carbone », le Groupe Crédit Agricole n’ayant pas opté pour le déploiement d’un mécanisme de tarification interne du carbone.
| Référence Normes CSR | Référence SFDR | Référence pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Matérialité | Référence Section Rapport de durabilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ESRS S3-1 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE | S3-1-17 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | Non matériel | N/A |
| ESRS S3-4 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme | S3-4-36 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | |
| ESRS S4-1 | Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals | S4-1-16 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I | Non matériel | N/A | |
| ESRS S4-1 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | S4-1-17 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 | Non matériel | N/A |
| ESRS S4-4 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme | S4-4-35 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | |
| ESRS G1-1 | Convention des Nations unies contre la corruption | G1-1-10 b) | Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | |
| ESRS G1-1 | Protection des lanceurs d’alerte | G1-1-10 d) | Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I | Non matériel | N/A | |
| ESRS G1-4 | Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | G1-4-24 a) | Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 | Matériel | 4.1.4.3. Lutte contre la corruption |
| ESRS G1-4 | Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | G1-4-24 b) | Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I | Matériel | 4.1.4.3. Lutte contre la corruption |
Pour plus d’informations sur le Plan de transition du Groupe Crédit Agricole, voir le Rapport de durabilité du Groupe Crédit Agricole et le Guide : destination 2050, notre plan de transition climat (flippingbook.com)
Banque coopérative et mutualiste de plein exercice, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour mission de fournir des solutions de crédit, d’épargne, d’assurance, ainsi que les services associés à ses clients ligériens et vendéens. Dans le cadre de ces activités, il doit prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux.
Le 24 novembre 2017, la Caisse régionale a validé une première stratégie de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) en 8 engagements qui a guidé son action jusqu’à fin 2021. Afin de prendre en compte l’amplification des attentes de ses clients et de la société en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises, notamment sur la lutte contre le changement climatique, la Caisse régionale a fait évoluer sa stratégie qui a été validée en mars 2022 par le Conseil d’administration.
Sa stratégie RSE, d’abord majoritairement orientée vers l’inclusion, la solidarité et la proximité, évolue pour s’adapter aux exigences de la société et de ses clients. Il s’agit notamment de se mettre en ordre de marche pour financer les transitions environnementales et sociales, en priorisant, dans un premier temps, les transitions énergétique et agricole. Fidèle à son engagement social historique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à ce que ces transitions soient socialement justes.
Fin 2021, le Groupe Crédit Agricole a pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone en 2050 pour son empreinte de fonctionnement mais aussi pour ses portefeuilles de financement et d’investissement. La Caisse régionale Atlantique Vendée s’est engagée avec le Groupe Crédit Agricole à atteindre cet objectif sur son périmètre d’activité.
La construction d’une trajectoire de décarbonation des activités de la Caisse régionale pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 a fait l’objet d’une attention particulière sur ces deux derniers exercices sur le périmètre du fonctionnement de la Caisse régionale et sur les financements des secteurs d’activité les plus émetteurs. Le déploiement de cette stratégie RSE est piloté par le Comité de direction. Il suit l’ensemble des sujets de durabilité et rend compte au Conseil d’administration.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas à l’échelle de son propre périmètre d’un plan de transition ou de politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, comme le demande la CSRD. En effet, il s’inscrit dans le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole, pour l’ensemble de ces sujets et des cibles associées.
Au regard de l’analyse de la double matérialité validée par les instances de gouvernance (voir partie 1 « Informations générales »), le Crédit Agricole Atlantique Vendée a identifié les principales sources d’Impacts, Risques et Opportunités liés au changement climatique suivantes :
Les travaux qualitatifs et quantitatifs décrits ci-dessus permettent d’identifier les risques majeurs impactés par le facteur de risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes, notamment des superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d’analyses renforcées. À ce stade, le risque à court terme pouvant avoir un impact le plus significatif, sans qu’il soit possible de le quantifier davantage, est le risque de crédit, notamment s’agissant des risques physiques et de transition sur les portefeuilles de l’immobilier et de l’agriculture.
La matérialité financière et la résilience du modèle d’affaires sont traitées dans la partie « Impacts, risques et opportunités » ci-dessus. Les analyses des scénarios climatiques permettent également d’évaluer la résilience du modèle d’affaires, voir partie « 1.4.1.2. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants liés au changement climatique ».
Les actions et ressources allouées par le Groupe Crédit Agricole pour répondre aux objectifs de la politique Climat reposent sur six piliers afin de capturer les différents enjeux des lignes métiers : l’accompagnement des clients dans la transition écologique et énergétique, la mise en œuvre de plans d’action sectoriels, le déploiement de plans d’action d’investissements, une réduction de son empreinte de fonctionnement, la contribution volontaire à la neutralité carbone ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des risques climatiques et environnementaux ambitieux.
Le Groupe Crédit Agricole et le Crédit Agricole Atlantique Vendée ont adopté une approche volontariste d’accompagnement à la transition de ses clients sur tous les marchés (particuliers, entreprises, collectivités publiques, professionnels, agriculteurs) en mettant à disposition des solutions adaptées à leurs besoins afin que les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
En équipant ses clients en produits et services accompagnant la transition énergétique et environnementale et en s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, le Crédit Agricole et le Crédit Agricole Atlantique Vendée perpétuent leur rôle d’acteurs engagés dans les grandes transitions sociétales. Cet accompagnement se traduit par des actions concrètes au sein de ses activités telles que décrites ci-dessous dont la première d’entre elles est d’assurer la montée en compétences des collaborateurs sur le changement climatique.
Pour cela le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mené trois actions principales : inscrire dans le plan de formation annuel trois modules de sensibilisation de l’IFCAM, proposer la réalisation d’un atelier de la Fresque du climat aux lignes métiers les plus concernées, et créer un parcours de formation RSE certifiant en partenariat avec Audencia.
En 2024, 85,4% des collaborateurs ont réalisé au moins un des modules. Au 31/12/2024, 718 collaborateurs ont effectué la Fresque du climat. Concernant le parcours RSE, une première promotion a été formée en 2024. Elle était constituée de 15 collaborateurs, dont les responsables de marchés entreprises, particuliers, professionnels, agriculture et des chargés d’affaires. La deuxième promotion sera composée des responsables des fonctions supports les plus concernées.
Ces premières actions de formation se complètent au fur et à mesure du déploiement de l’accompagnement clients de formations spécifiques à chacun des métiers.
Pour assumer son rôle de conseil et d’accompagnateur des transitions, le Crédit Agricole Atlantique Vendée organise la montée en compétences à tous les niveaux.
Formation de la ligne métier conseils clients pour mieux accompagner les clients. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a un plan de formation de ses conseillers spécialisés dédié aux sujets de durabilité ayant débuté en 2024 et se poursuivant en 2025. La quasi-totalité des chargés d’affaires et directeurs d’agence entreprises, soit 41 collaborateurs ont été formés (les 2 derniers collaborateurs seront formés d’ici fin mars), à mener un entretien de dialogue stratégique avec leurs clients en matière de RSE, avec pour appui le guide d’entretien RSE développé par le Groupe Crédit Agricole.
Une sensibilisation à l’offre complète d’accompagnement sur le volet RSE a également été effectuée à cette occasion.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé sa filière énergie en 2024 pour développer le financement et les investissements dans les projets de production d’électricité renouvelable sur son territoire. Les deux conseillers en transition énergétique qui la composent, apportent au long cours, leur expertise aux chargés d’affaires et aux conseillers du réseau commercial. Ils bénéficient de l’animation et du partage de connaissances et d’expériences de la filiale Groupe créée en 2023, Crédit Agricole Transitions & Énergies.
Cette dernière dispose d’équipes dédiées pour une présence renforcée dans les territoires, qui assure l’animation d’un réseau de Conseillers en transition énergétique qui viennent en appui des chargés d’affaires entreprises. Crédit Agricole Transitions & Énergies a lancé en 2024 avec le cabinet R3, son partenaire stratégique dont il est actionnaire de référence, des offres de conseil et solutions sur les trois grands domaines des transitions : RSE, décarbonation et performance énergétique. Ces solutions sont destinées aux PME, ETI ou grandes entreprises et adaptées à leur degré de maturité. Ces offres permettent d’accompagner les entreprises de bout en bout, du diagnostic à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies. Elles sont commercialisées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son territoire. Les trois premiers contrats ont été signés sur cet exercice.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée considère la sensibilisation des clients comme une action clé pour démarrer l’accompagnement des transitions. Sa démarche de sensibilisation est basée sur deux piliers :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose de nombreuses solutions de financements durables permettant d’accompagner les clients dans leurs projets de transition :
Retour au sommaire général - Les offres bas carbone en leasing - les Green Solutions - proposées par l’intermédiaire de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour financer les équipements de la transition énergétique des entreprises, professionnels et agriculteurs qui souhaitent réduire leur facture énergétique et leur empreinte carbone et anticiper les réglementations environnementales.
Lancée fin 2023, une campagne de communication Pacifica, filiale d’assurance dommage du Crédit Agricole, permet de sensibiliser les clients qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques dans le cadre de leur démarche de transition énergétique. Les clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent bénéficier de l’ensemble des offres d’assurance proposées par le Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole accentue le développement d’offres liées à l’économie de l’usage en proposant des solutions locatives qui répondent également aux exigences en matière d’économie circulaire, l’usage préemptant sur la propriété. Crédit Agricole Leasing & Factoring propose à travers ses filiales Olinn et Agilauto des offres répondant au principe de la seconde vie, comme :
Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur trajectoire et leurs actions de décarbonation, la contribution carbone consiste à soutenir des projets de captation dans l’agriculture et la forêt et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en dehors de leur chaîne de valeur. La contrepartie de cette contribution est l’obtention de certificats de réduction d’émissions (« crédits carbone »).
Le Crédit Agricole a lancé en mars 2024 la plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en relation et finaliser des transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer à la neutralité carbone collective, et des agriculteurs engagés dans des projets agricoles de décarbonation certifiés « Label bas-carbone » par l’État français. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée priorise les actions d’atténuation des émissions de Gaz à effet de serre de ses clients. Ainsi, il propose l’offre Carbioz aux clients les plus avancés dans leur transition. Il ajustera sa stratégie au fur et à mesure de la réception des feuilles de route des transitions de ses clients.
Pour diminuer les émissions de GES, le Crédit Agricole propose une gamme d’offres et de solutions pour ses clients particuliers et professionnels. Les plus emblématiques sont décrites dans la partie plan d’actions ci-dessous.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a formé les conseillers immobiliers, experts en financement, à la rénovation énergétique pour apporter un niveau de conseil complet aux clients. 153 conseillers ont été formés en 2024. Le dispositif de formation se poursuivra en 2025.
Sensibilisation de la clientèle et animation. La Caisse régionale s’implique fortement au sein de son territoire, elle a à cœur d’être acteur et de s’engager dans les enjeux locaux et territoriaux. Ainsi, dans le cadre de la rénovation du parc immobilier, la Caisse régionale sensibilise les clients et les prospects lors des rendez-vous commerciaux. En complément, pour favoriser la prise de conscience, la Caisse régionale organise l’animation de forums en agence impliquant différents interlocuteurs comme les agences France Renov, l’Association Départementale d’Information sur le Logement, des artisans ou encore les administrateurs de la Caisse régionale. Ces actions vont se poursuivre sur le temps long.
La Caisse régionale a déployé une plateforme internet mise à disposition par Crédit Agricole Transitions & Énergies « J’éco-rénove mon logement » et un ensemble de services pour informer, guider et rendre possible les projets de ses clients. La plateforme permet d’identifier les travaux à réaliser en priorité, d’estimer leur coût, les aides et les besoins de financement, et de trouver un artisan. Le conseiller prend ensuite le relais en proposant les différentes offres de financement du Groupe. En 2024, pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, 464 000 clients ou prospects se sont connectés à la plateforme et le Crédit Agricole Atlantique Vendée a financé plus de 2500 rénovations.
Pour encourager le développement des installations d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes) Crédit Agricole Assurances a mis en place des garanties dommages au sein des contrats multirisques habitation. Ces offres prévoient sans surcoût, une responsabilité civile producteur d’énergie en cas de préjudice causé à un tiers. La nouvelle offre multirisque habitation lancée en juin 2024 distribuée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée garantit nativement les trackers solaires (suiveurs solaires), déclarés à la souscription, les pompes à chaleur, les éoliennes domestiques de moins de 12 mètres de hauteur, ainsi que les bornes de rechargement électriques. De la même façon les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont assurés à condition de les avoir déclarés à la souscription du contrat.
Redynamiser la distribution de toutes les formules de l’éco-PTZ. L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro bonifié par l’État français pour financer les travaux d’amélioration énergétique de l’immobilier résidentiel. La liste des travaux finançables est établie par les pouvoirs publics. Le Crédit Agricole est le premier distributeur des éco-PTZ avec une part de marché de 37,5 % à fin septembre 2024. La Caisse régionale quant à elle s’attache à commercialiser les différentes formules du prêt réglementé comme l’éco-PTZ MaPrime Rénov’ par exemple. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est le premier distributeur sur son territoire des éco-PTZ avec 2160 éco-PTZ vendus pour un montant d’environ 31 M€ en 2024.
Pour les termes techniques, cf. glossaire p. 378 à 381.
Les métiers du Groupe développent une offre en faveur de la mobilité bas carbone au travers de différents dispositifs. La Caisse régionale propose des taux de crédit plus avantageux que son barème standard pour l’achat de véhicules émettant moins de 50g d’émissions de CO2/km, de vélos et d’EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) et de bornes de recharge. Le réseau d’agences de la Caisse régionale distribue également des contrats d’assurance favorisant l’achat de véhicules électriques, le co-voiturage et les petits rouleurs.
Il a été décidé d’abaisser le montant minimum empruntable de cette offre transition à 300 euros afin de pouvoir inclure dans les objets finançables, le vélo (électrique ou non) et ainsi de favoriser la mobilité douce sur le territoire. La Caisse régionale a démarré la distribution des solutions de mobilité clés en main aux clients particuliers, professionnels et entreprises au travers des offres de LOA et de LLD délivrées par sa filière métier Agilauto. Pour cette première année, 16 commandes de clients particuliers ont été signées.
En cas de sinistre, l’offre multirisque habitation de Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances, distribuée par la Caisse régionale encourage la réparation ou le remplacement par du matériel reconditionné des appareils électriques et électroniques et le réemploi des pièces automobiles.
Les supports d’épargne responsable incluant la thématique climat sont proposés dans une gamme “engagée et responsable” de solutions d’investissement aux clients de la banque de proximité en France. Selon les cas, ces supports sont éligibles aux contrats d’assurance-vie, au PEA et / ou au compte titre ordinaire.
Par exemple, Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, propose des unités de compte issues de cette gamme « engagée et responsable » dans les contrats d’assurance vie multi-supports distribués par ses réseaux. Le Groupe fait partie des premiers grands établissements à proposer une offre d’épargne bancaire accessible à tous, souple, sans risque à capital garanti, porteuse d’une promesse forte et vérifiable : un euro présent sur ce livret finance un projet éligible.
À cet égard, le Livret engagé sociétaire, lancé en octobre 2022 par les Caisses régionales, permet au client d’investir dans des projets durables, notamment pour la décarbonation du parc immobilier (e.g., logements neufs correspondants aux réglementations RT2012 et RE2020, financements d’Eco-PTZ) et d’être informé des projets soutenus par le Livret engagé sociétaire.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée distribue l’ensemble de la gamme d’épargne proposée par le Groupe Crédit Agricole et enregistre par exemple un encours d’épargne sur le Livret engagé sociétaire de 957M€ à fin 2024.
L’applicatif « Trajectoires patrimoine », permet aux conseillers du Crédit Agricole Atlantique Vendée d’accompagner leurs clients dans les solutions pouvant répondre à leurs problématiques de constitution et de développement patrimonial (placements, immobilier, prévoyance).
La proposition de placement financier faite au client est construite en tenant compte de sa connaissance et de son expérience en matière d’instruments financiers, et de l’horizon de placement, du niveau de diversification et d’intensité de risque souhaités pour ce placement. Depuis 2024, cette proposition tient également compte de l’appétence du client en matière d’épargne durable.
Le marché des entrepreneurs recouvre une grande diversité de clients du fait de la multitude et de la disparité de secteurs d’activité (artisans, commerçants, professions libérales, ...), du volume de chiffre d’affaires, des besoins de conseil et d’accompagnement qui peuvent aller de besoins simples à des besoins complexes et des usages très différents.
Une première feuille de route d’accompagnement à la transition des clients professionnels a été définie en 2024, s’appuyant sur deux actions principales : la démarche conseil et l’accompagnement de l’application de la réglementation relative à l’installation de système de production d’énergie renouvelable.
Ces plans d’actions s’appuient sur la formation des collaborateurs et la sensibilisation des clients et sur un développement des partenariats.
Démarche conseil : guide d’entretien Transition PRO. Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, un guide d’entretien a été mis à disposition des conseillers fin 2024. Ce guide a vocation à évaluer la maturité des clients en matière de RSE. Les réponses sont prises en compte dans la démarche d’octroi de crédit.
Dans le domaine de l’assurance, Crédit Agricole Assurances a mis en place des garanties dommages à destination des installations d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes) au sein des contrats multirisques professionnels et agricoles distribués par le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces offres prévoient, sans surcoût, une responsabilité civile producteur d’énergie en cas de préjudice causé à un tiers.
Si les dispositifs destinés à financer et à accompagner les particuliers dans leurs projets d’efficacité énergétique adressent en premier lieu la problématique de l’atténuation du changement climatique, ils couvrent également celle de l’adaptation aux effets du changement climatique, et notamment à la hausse des températures. En renforçant l’isolation des logements, les travaux de rénovation thermique contribuent également à améliorer le confort d’été, et peuvent permettre aux particuliers d’accroître leur résilience face à des phénomènes climatiques extrêmes tels que les vagues de chaleur.
Pacifica, filiale assurance dommages de Crédit Agricole Assurances, accompagne ses assurés en les prévenant de la surveillance d’évènements climatiques (tempête, risque d’inondation, grêle…) et en leur indiquant les gestes préventifs à adopter afin de limiter leurs impacts. Lancé en 2020, le service d’alertes météo en partenariat avec Predict, le leader français dans ce domaine, poursuit son déploiement : 28 Caisses régionales dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée proposent ce service gratuit aux clients détenteurs de différents contrats d’assurance auto, habitation ou multirisques.
Retour au sommaire général de clients en zones touchées par un aléa climatique, pour qu’ils se mettent en sécurité et bénéficient de conseils de prévention adaptés à l’épisode climatique qu’ils subissent (tempête, orage, neige/gel, inondation et canicule pour les personnes âgées de plus de 70 ans). En 2023, Pacifica a engagé une réflexion avec les Caisses régionales pour compléter son dispositif et envisager des communications clients ciblées sur la prévention des risques naturels en fonction de l’exposition aux risques, selon les données de place ou internes disponibles, et du type de logement. Cette réflexion vise à tester des démarches de communication client sur les risques d’inondation et de sécheresse en répondant à deux enjeux :
Le Comité exécutif de Crédit Agricole S.A a décidé en mars 2024 de lancer des travaux sur « le rôle du Crédit Agricole dans une France à +4°C », en cohérence avec le chantier lancé par le gouvernement français « la France s’adapte » autour de la trajectoire nationale de référence définie à +4°C à horizon 2100. L’adaptation au changement climatique concernant tous les métiers et tous les marchés du Groupe, l’objectif de ces travaux est de structurer une stratégie de niveau Groupe, déclinée à l’échelle des différentes entités. La première étape passe par la définition des principaux enjeux pour le Groupe - en termes de risques et opportunités - dans une projection du réchauffement climatique à + 4°C en France. La seconde étape consiste à définir les principaux axes constitutifs de la feuille de route : cadrage stratégique, mesure des risques physiques sur les portefeuilles et les clients, analyse des opportunités commerciales, coopération et dialogue parties prenantes. La troisième consiste à prioriser, au sein de chacun de ces axes, les enjeux et les mesures d’adaptation que le Groupe entend mettre en œuvre.
Par ailleurs, pour nourrir ce chantier sur l’adaptation, le Crédit Agricole s’appuie à la fois sur des travaux de recherche et des actions de formation et sensibilisation. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’inscrit dans les travaux du Groupe Crédit Agricole et prévoit de construire un plan d’actions d’accompagnement de ses clients sur l’adaptation au changement climatique pour les deux prochains exercices 2025 et 2026. Néanmoins, des premiers travaux opérationnels ont été menés sous la forme d’un groupe de travail constitué de conseillers bancaires spécialisés dans le financement de biens immobiliers afin d’impliquer l’ensemble de la Caisse régionale, en faveur de l’accompagnement et la sensibilisation de tous les projets de nos clients.
Comme indiqué précédemment, dans le cadre de son Plan de transition climatique et de son adhésion à la Net Zero Banking Alliance, le Groupe Crédit Agricole a élaboré et met en œuvre les plans d’action et leviers de décarbonation sectoriels spécifiques suivants afin d’atteindre au niveau du Groupe les cibles définies sur ses portefeuilles de financement. Ces leviers répondent aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique identifiés comme matériels par le Groupe. La Caisse régionale contribue à l’atteinte de ces ambitions pour les secteurs qui la concernent. En 2024, la priorité a été donnée aux secteurs de l’immobilier résidentiel et de la production d’électricité.
| Secteur d'activité | Leviers d'actions |
|---|---|
| Production d'électricité | Accroître significativement le financement des énergies renouvelables (multiplier par 3 ses financements ENR d’ici 2030). Pour cela, la Caisse régionale a mis en place une organisation avec deux conseillers en Transition énergétique qui accompagnent les clients sur leur investissement. En cas de besoin, la Caisse régionale peut faire appel aux expertises de la filiale Crédit Agricole Transitions & Énergies pour les projets complexes. |
| Automobile | Promouvoir la transition des particuliers et des entreprises vers des véhicules moins émissifs, et la mobilité douce grâce à des contrats de location court et long terme permettant de favoriser l’usage plutôt que la propriété ; - Accompagner la transformation du secteur en finançant de nouveaux acteurs, tels que les fabricants de batteries et les opérateurs de solutions de recharge. |
| Immobilier commercial | Jouer un rôle majeur dans le financement des besoins massifs en travaux de rénovation, en accompagnant les clients et en capitalisant sur la réglementation. C’est le cas par exemple avec le décret tertiaire ; - Poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée pour compléter la connaissance du parc immobilier des clients de la Caisse régionale. |
| Immobilier résidentiel | Avoir systématisé d’ici fin 2025 les échanges avec les clients autour de la rénovation globale et performante, notamment au moment de l’acquisition d’un nouveau bien immobilier avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) E, F et G ; - Développer des solutions clients innovantes, tout en mobilisant l’ingénierie financière. C’est par exemple l’objet de la plateforme « J’écorénove mon logement » ; - Adapter les politiques d’octroi et tarifaires pour encourager la rénovation et la revoir annuellement pour s’adapter aux évolutions de l’écosystème ; - Organiser des actions de sensibilisation des clients à la rénovation énergétique dans le réseau d’agences. Ces actions ont débuté en 2024 et se poursuivront sur toute l’année 2025 ; - Poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée pour compléter la connaissance du parc immobilier des clients de la Caisse régionale ; - Jouer un rôle majeur dans le financement des besoins massifs en travaux de rénovation énergétique, en accompagnant les clients avec un ensemble de services pour informer, guider et rendre possible les projets et cela dans la durée. |
| Agriculture | Accompagner la Ferme France au niveau national à travers la structuration du marché du crédit carbone volontaire via la plateforme Carbioz. Co-entreprise fondée par le Groupe Crédit Agricole et par France Carbone Agri Association, Carbioz est une plateforme qui permet de mettre en valeur les projets agricoles de transition « Label bas carbone » (stockage de carbone dans les sols, réduction des émissions…), et de réaliser les transactions (contractualisation, paiement) avec l’accompagnement d’une équipe dédiée. Cette plateforme est valorisée auprès des clients de la Caisse régionale depuis sa création en 2024. |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Déployer les fonds dédiés aux transitions agri-agro : dans le cadre de son Projet sociétal, le Groupe Crédit Agricole a alloué une enveloppe d’1 milliard d’euros à quatre fonds (capital innovation, dette…) destinés à financer et investir dans le développement d’un système agricole et alimentaire compétitif et durable. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contribue à ces fonds. La thèse d’investissement qui guide les décisions de financement et d’investissement a été construite sur la base du « Socle des transitions agricole et alimentaire » qui couvre les sujets d’adaptation au changement climatique, d’atténuation, de préservation des ressources naturelles, de bien-être animal, d’économie circulaire mais aussi de renouvellement des générations, d’évolution des modes alimentaires…
L’accompagnement par la Caisse régionale des agriculteurs dans leur démarche de transition : en dialoguant avec eux pour évaluer leur maturité sur les sujets de transitions notamment au travers d’une solution digitale « Trajectoires agri », en les accompagnant dans leurs démarches via des solutions et des outils dédiés, en favorisant les financements en faveur des énergies renouvelables à l’échelle de l’exploitation (méthanisation, solaire, etc.). Cette démarche a été mise en œuvre en 2024 et s’inscrit dans la durée.
Visant des investissements de transitions :
Conscient de l’impact de son fonctionnement propre sur l’environnement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’organise pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et son recours aux énergies fossiles. En 2024, un projet a été mené afin de construire une trajectoire de décarbonation de l’empreinte de fonctionnement sur le long terme. La réalisation d’un bilan carbone au premier semestre portant sur l’exercice 2023, hors émissions financées, a permis de mettre en évidence les trois postes d’émissions de GES les plus significatifs pour la Caisse régionale, à savoir les achats, les déplacements et les immobilisations. Ces trois postes d’émissions représentent 90% des 23 139 téq.Co2 émises par Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2023. Partant de ce constat, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a travaillé à l’identification d’une vingtaine d’actions à mettre en œuvre pour réduire son bilan carbone, notamment sur les trois postes d’émissions les plus importants. La mise en œuvre de ces actions a été validée au mois de janvier 2025 par le Comité de direction.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée concentre ses actions à la réduction des émissions de Gaz à effet de serre. Aucune action de compensation volontaire n’a été engagée à ce stade.
Le cadre de gestion des risques se renforce avec notamment :
Le Groupe a pris des mesures pour intégrer les risques climatiques et environnementaux dans ses processus d’octroi de crédit, notamment :
Pour pallier les impacts négatifs potentiels des événements climatiques et environnementaux sur ses risques opérationnels, le Groupe a revu sa Politique de continuité d’activités et s’assure que ses fournisseurs disposent eux-mêmes de tels plans de continuité d’activités, notamment pour les prestations essentielles. Pour approfondir l’évaluation des risques et mettre en place des mesures préventives sur ses vulnérabilités, le Groupe Crédit Agricole a appuyé son analyse de matérialité sur l’identification des risques climatiques et environnementaux dans les incidents de risque opérationnel pour mieux redéfinir son dispositif d’évaluation et de suivi des impacts des risques climatiques et environnementaux.
Concernant le risque de réputation et le risque de contentieux liés aux risques climatiques et environnementaux, le Groupe intègre un volet « ESG » dans ses processus de nouveaux produits et services, s’est doté d’un dispositif de gestion de la communication de crise, et développe un cadre de gestion sur les risques de réputation liés aux dimensions ESG (intégrant les aspects climatiques et environnementaux). S’agissant du risque de marché et de liquidité, les analyses de matérialité concluent un impact faible des facteurs de risques climatiques et environnementaux sur ces deux catégories de risques, tout horizon de temps confondu. Un processus de revue périodique de la matérialité des facteurs climatiques et environnementaux sur ces risques est défini afin de détecter l’évolution des risques et adapter l’encadrement des risques en conséquence.
Consommation et mix énergétique
En première année de publication CSRD, la donnée liée à la consommation d’énergie et au mix énergétique n’a pas pu être fiabilisée. En effet, le processus de production mis en place au niveau du Groupe Crédit Agricole ne permet pas à ce stade la collecte de l’ensemble des points de donnée E1-5 (E1-5-AR-34), ainsi que leur alignement complet aux exigences réglementaires CSRD.
Le Groupe, dont fait partie le Crédit Agricole Atlantique Vendée, travaille à l’amélioration de ce processus afin de publier cette donnée à terme.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne produit pas d’électricité renouvelable ou non-renouvelable.
Indicateurs clés de réduction des émissions de GES et alignement avec les trajectoires net zéro
| Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3 | Données rétrospectives | Jalons et années cibles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année de référence | 2024 | 2025 | 2030 | 2050 | |||||
| Cible annuelle en % / base de référence | Émissions de GES de scope 1 | -- | - | -- | |||||
| Émissions brutes de GES du scope 1 (TeqCO2) | 440 | -- | - | -- | |||||
| Pourcentage d’émissions de GES de périmètre 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) | -- | - | -- | ||||||
| Émissions de GES de scope 2 | -- | - | -- | ||||||
| Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (TeqCO2) | 477 | - | -- | ||||||
| Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (TeqCO2) | 35 | - | -- | ||||||
| Émissions significatives de GES de scope 3 | -- | - | -- | ||||||
| Émissions totales brutes indirectes de GES (périmètre 3) (teqCO2) | -- | - | -- | ||||||
| 1. Biens et services achetés | -- | - | -- | ||||||
| [Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données] | -- | - | -- | ||||||
| 2. Biens d’investissement | -- | - | -- | ||||||
| 3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) | -- | - | -- | ||||||
| 4. Transport et distribution en amont | -- | - | -- | ||||||
| 5. Déchets produits lors de l’exploitation | -- | - | -- | ||||||
| 6. Voyages d’affaires | 908 | - | -- | ||||||
| 7. Déplacements domicile - travail des salariés | -- | - | -- | ||||||
| 8. Actifs loués en amont | -- | - | -- | ||||||
| 9. Autres émissions indirectes | -- | - | -- | ||||||
| 10. Transformation des produits vendus | -- | - | -- | ||||||
| 11. Utilisation de produits vendus | -- | - | -- | ||||||
| 12. Traitement de fin de vie des produits vendus | -- | - | -- | ||||||
| 13. Actifs loués en aval | -- | - | -- | ||||||
| 14. Franchises | -- | - | -- | ||||||
| 15. Investissements | 932 | 452 | - | ||||||
| Émissions totales de GES | Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 934 | 277 | -- | |||||
| Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2) | 933 | 835 | - | -- |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Le tableau présente les émissions de GES ventilées par scope 1 et 2 et les catégories significatives du scope 3 sur le périmètre de la Caisse régionale (incluant ses filiales). Les émissions du scope 3 catégories 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont exclues du périmètre sur lequel le Groupe prend des engagements, notamment SBTi et NZBA. Ainsi, par cohérence de périmètre, seules les émissions des scopes 1 et 2, ainsi que du scope 3 catégorie 6 et catégorie 15 sont publiées dans le rapport de durabilité.
Il a été préconisé aux entités de reporter sur une année glissante du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 afin de permettre la production du rapport dans les délais impartis.
Le scope 1 inclut les émissions liées à la flotte de véhicule détenue par l’entreprise et à l’énergie des bâtiments, sont exclues les émissions liées aux fluides frigorigènes. Les émissions du scope 2 liées à l’énergie, sont calculées de deux manières différentes (émissions fondées sur la localisation et émissions fondées sur le marché). Dans la méthode de calcul des émissions fondées sur le marché, le scope 2 se limite aux émissions liées à l’électricité non garantie. La consommation d’énergie renouvelable est reportée dans les émissions fondées sur la localisation.
Les émissions du scope 3.15 sont calculées selon la méthodologie Single Accounting of Financed Emissions (SAFE). Cette méthodologie, développée à la demande du Groupe par la chaire Finance et Développement durable de l’université Paris IX Dauphine et de l’École polytechnique, et mise en œuvre depuis 2011, permet de calculer, sans comptage multiple, l’ordre de grandeur des émissions de GES associées à ses portefeuilles de financement, et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci.
Elle s’appuie sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des émissions de GES pour le secteur financier publié par l’ADEME, l’ABC et l’ORSE, qui recommande aux banques de financement et d’investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique (méthodologies dites top-down). Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l’ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d’autres méthodologies sur le marché, qui peuvent aboutir à une somme égale à plusieurs fois ce niveau.
Les émissions de gaz à effet de serre sont ensuite affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) et “par enjeu”, par opposition à l'allocation usuelle “par scope”.
| Unité | 2024 |
|---|---|
| Total des émissions financées | MtCO2e 0,932 |
| Intensité des émissions financées | ktCO2e/M€ 0,11 |
Ce tableau présente les émissions liées à l’empreinte indirecte selon la méthodologie Single Accounting of Financed Emissions (SAFE) sur le périmètre du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les encours des contreparties non référencés dans la nomenclature des activités économiques (NACE), les instruments financiers obligataires ainsi que les engagements de financement inscrits en hors-bilan dans les états financiers consolidés du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont exclus du périmètre du scope 3.15.
Le montant des encours retenus pour le calcul des émissions liées à l’empreinte indirecte au 31 décembre 2024 s’élève à environ 8 268 millions d’euros soit 25,38% du total des actifs consolidés du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
| Indicateurs | 2024 |
|---|---|
| Scope 1 | 440,47 |
| dont gaz | 161,44 |
| dont fioul | |
| dont flotte de véhicules | 279,03 |
| Scope 2 (market-based) | 34,71 |
| dont électricité | 34,71 |
| dont électricité data centers | |
| dont réseau de chaleur | |
| dont réseau de froid |
Le tableau présente les émissions de GES du scope 1 et du scope 2 détaillées par poste d’émission, sur le périmètre de la Caisse régionale. Il a été préconisé aux entités de reporter sur une année glissante du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 afin de permettre la production du rapport dans les délais impartis. Les émissions du scope 2 présentées ici sont fondées sur le marché, se limitant aux émissions liées à l’électricité non couverte par des Garanties d’origine renouvelable.
| 2024 | Émissions GES liées aux énergies/m²* | Teq CO₂/m² |
|---|---|---|
| 0,00 | ||
| Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP** | Teq CO₂/ETP | 0,37 |
*Numérateur : Indicateur : Émissions de gaz à effet de serre (GES) - scope 2 + Consommation de gaz + Consommation fioul domestique (hors voiture) + Catégorie : Scope 3 : Consommation d’énergies // Dénominateur : Indicateur : Surface occupée
** Numérateur : Catégorie : Scope 3 / Tout indicateur sauf : Déplacements Domicile - Travail, Déplacements flotte automobile électrique/hybride/thermique // Dénominateur : total ETP
Le tableau présente des ratios d’intensité d’émissions de GES sur le périmètre du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
En 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas participé à des projets d’absorption et d’atténuation des émissions de GES financés au moyen de crédit carbone.
| Aclviles recensees dans | contributlon substanticlle |
|---|---|
| Ia jwonomie DjUr cna:Ln | Tun de8 six objeculs |
| Impontani | Tun de3 cinq |
| cnteres d alligren ent |
Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :
Le règlement Taxonomie a été complété par 4 actes délégués :
Selon les dispositions du règlement délégué « article 8 », les obligations de reporting applicables aux établissements de crédit sont progressives :
En conséquence, l’article 8 du règlement Taxonomie prévoit pour les établissements de crédit soumis à la directive sur le reporting extra-financier (NFRD), puis à la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), de publier des informations relatives à l’éligibilité et l’alignement des actifs à la taxonomie depuis le 31 décembre 2023. De plus, l’entrée en vigueur du règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022 invite les établissements à publier des informations relatives aux activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire.
Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire les activités économiques qui passent avec succès les trois tests suivants :
| Administrations et banques centrales | Produits dérivés | Prêts |
|---|---|---|
| Porefeullle de négociation | emetteurs | (portefeuille interbancaires) |
| Exclusions qui ne sont pas assujetties | NFRD | |
| Par le règlement JAIesue | Trésorerie et équivalents | Autres actifs |
| D'après le point 1.1.2, du troisième alinéa de l'Annexe du règlement délégué 12 | ||
| Article Allantique Vannoe 50 doil d2 publier du QuIDeraleur du rallc |
| Actifs Éligibles & la Taxonomie | Actifs non-éligibles |
|---|---|
| Activités I Coût de publier | pay |
| 505 actifs éligibles | non |
| Activité nucléaire | Activités Iees Ou |
| gaz fossile | couvens |
| D'après le règlement délégué 2022/1214 du 9 Mars 2022 | |
| Crédit Agricole Atlantique Vennze s4 doi | |
| Taxonomie | D'après Far; Por du règlement délégué, |
| Crédit Agricole Atlantique vendue 5e Oct de publier | |
| Ip nan da | alnes 0 (3 Taxonomie ar rapport aux actifs couverts |
Pour cette publication sur les données du 31/12/2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie pour la première fois ses ratios d’éligibilités aux quatre objectifs environnementaux complémentaires ainsi que le GAR Flux en visions chiffre d’affaires et CAPEX. De plus, les GAR publiés par les entreprises financières sont pris en compte pour la première fois dans le calcul du ratio d’alignement.
Par ailleurs, le 21 décembre 2023, la Commission européenne a publié un projet de communication dédié aux entreprises financières sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions de l’acte délégué du 6 juillet 2021 relatif à la publication des informations en vertu de l’article 8 du règlement de l’Union européenne sur la taxonomie. Cette communication a été publiée officiellement dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 8 novembre 2024. Elle précise notamment les modalités de calcul de l’alignement et définit par ailleurs de nouvelles informations à publier.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se met en capacité de satisfaire progressivement aux évolutions des exigences complémentaires. Les dispositions qui n’auraient pas pu être prises en compte, font l’objet d’un narratif explicatif.
Depuis l’exercice du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à la publication de la part des actifs alignés à la Taxonomie. Les activités alignées sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat » et le règlement délégué « Environnement ».
Afin de calculer l’alignement des actifs à la Taxonomie, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie :
Sur la base des actifs éligibles ci-dessus, l’identification des actifs alignés à la Taxonomie est effectuée via deux angles :
Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu. Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB - Nearly zero-emission building, c’est-à-dire les bâtiments à la consommation d’énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie.
| Total bilan FINREP | Actifs | Actifs non éligibles | Exclusions | Exclusions (2) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs Couverts | |||||||
| Total Actifs Exclusions (I) | Exposition; souvaraines; banques centrales et supranationales | Portefeuille de négociation | Actifs pris en compte | Exclusion: (2) (actifs exclus au numérateur des ratios produits) | |||
| Définitions (portefeuille bancaire) | Contreparties financières ou non financières non soumises | Actifs couverts | Exclusions (74) | ||||
| Prêts Inter Duncultes Vue | Trésorerie | Équivalent 02 | Mésorène | ||||
| Autres actifs | |||||||
| Actifs Éligibles | Olentele de détail crédits immobiliers crédits véhicules aux particuliers (octroyés à partir du 1er janvier 2027), prêts rénovation équipement | ||||||
| Collectivités locales | Biens Immobiliers publics; Financements de projet (activité éligible à la Taxonomie) | Contreparties financières et non financières soumises NFRD sur la base de leur éligibilité pour les financements généraux ou manquements cadles (activité éligible à la Taxonomie) | Collateral Immobilier | ||||
| Actifs | Sur l'assiette d'actifs éligibles | Identification des actifs alignés est effectuée via deux angles | |||||
| Pour les financements généraux à partir des ratios d'allégement publiés par les contreparties NFRD | Actifs alignés | Pour les financements cédés (dont l'objet est connexe par rapport aux caractéristiques du bénéficiaire) | Actifs couverts | ||||
| #n / appliquant les critères (techniques alloués à la Tavenemie) |
Retour au sommaire général d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d’énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an.
Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an. Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la réglementation RT2012 a été mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu’en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d’octroi du prêt immobilier/la date du premier tirage du prêt immobilier.
Entre le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.
L’identification et l’évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d’eau ou par vague submersive, le retrait-gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer.
La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d’un plan d’adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les biens immobiliers résidentiels, 197,9 millions d’euros sont exclus du GAR. Les prêts automobiles et à la rénovation n’ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux.
De plus, l’analyse des Minimum social safeguards (MSS) n’a pas été réalisée financement par financement dans les activités de détail car le Crédit Agricole Atlantique Vendée considère que les MSS sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter les critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de finance durable 1 d’octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s’appliquent pas aux ménages.
Le montant d’actifs alignés est rapporté au montant d’actifs couverts qui correspond aux éléments éligibles ci-dessus, auxquels s’ajoutent :
33,7 Mds
33,0 Mds
20,3 Mds
415,1 Mds
Traduction opérationnelle des exigences de publication au titre de l’article 8 du règlement Taxonomie
Le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole, expression de la stratégie RSE / ESG du Groupe, intègre trois dimensions clés :
Aussi, les critères d’alignement à la Taxonomie européenne, réglementation qui couvre à date uniquement le volet environnemental, ont été intégrés dans le processus de conception et de validation de certains produits et la formalisation d’engagements pris auprès de clients et de contreparties, plus particulièrement sur les volets suivants :
Sur la partie passifs, un nouveau cadre d’émissions d’obligations vertes (« green bonds ») a été publié en novembre 2023, remplaçant le cadre mis en place en 2018 à l’occasion de l’émission inaugurale de « green bonds » de Crédit Agricole S.A. Il fixe un cadre harmonisé pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et sert de référence pour les émissions de titres « verts » du Groupe, distribués aux investisseurs institutionnels ou particuliers.
Le développement rapide de l’écosystème de la finance durable depuis 2018, l’introduction de la Taxonomie européenne et le renforcement de la stratégie environnementale et climatique du Groupe Crédit Agricole ont en effet conduit à cette mise à jour de ce cadre d’émissions Groupe.
Concrètement, le critère de contribution substantielle est retenu comme un des critères de sélection des gisements éligibles à un financement par ces émissions de titres verts :
| Total des actifs durables sur le plan environnemental | ICP**** | ICP***** | % de couverture (par rapport au total des actifs)*** | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) |
|---|---|---|---|---|---|
| ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 1 824 | 5,53% | 5,60% | 97,84% |
| 39,89% | 2,16% | ||||
| Total des activités durables sur le plan environnemental | ICP | % de couverture (par rapport au total des actifs) | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | |
| ICP supplémentaires | GAR (flux) | 205 | 3,92% | 4,03% | 92,95% |
| 38,08% | 7,05% | ||||
| Portefeuille de négociation* | Garanties financières | 11 | 2,42% | 2,67% | |
| Actifs sous gestion | - | - | - | ||
| Frais et commissions perçus** |
**Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs
Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée.
*** % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires
**** sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie
| Date de référence des informations | Taille (en millions d’euros) | Valeur comptable brute totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 266 | 15 044 | 1 824 | 1 708 | 3 | 9 | Entreprises financières | 3 478 | 943 | |
| Établissements de crédit | 3 452 | 937 | 103 | - | 3 | 3 | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | |
| Autres entreprises financières | Dont entreprises d’investissement | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | ||
| Dont entreprise d’assurance | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Ménages | ||
| 16 137 | 13 832 | 1 708 | 1 708 | - | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | 13 733 | 1 708 | ||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | 99 | - | - | dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | - | - | ||
| Financement d’administrations locales | 520 | 227 | - | - | Financement de logements | - | - | Autres financements d’administrations locales | ||
| 520 | 227 | - | - | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | ||
| Entreprises financières et non financières | 9 658 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | Prêts et avances | 7 440 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | ||
| 3 | Titres de créance | 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 | ||
| Titres de créance | 0 | Instruments de capitaux propres | - | Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | Total des actifs du GAR | 32 986 | 15 044 | 1 824 | 1 708 | 3 | ||
| 9 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales | 16 | Portefeuille de négociation | 23 | Total des actifs | ||
| 33 714 | Exposition de hors-bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 92 | 11 | 0 | 0 | Actifs sous gestion | ||
| Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Date de référence des informations | Taille en millions d’euros | Valeur comptable brute totale | Adaptation au changement climatique (CCA) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 20 266 | 2 | 0 | - | - | |||
| Entreprises financières | 3 478 | 2 | 0 | - | - | |||
| Établissements de crédit | 3 452 | 2 | 0 | - | - | |||
| Prêts et avances | 3 380 | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 72 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | 0 | |||||||
| Autres entreprises financières | 26 | |||||||
| Dont entreprises d’investissement | 9 | |||||||
| Prêts et avances | ||||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | 4 | |||||||
| Dont sociétés de gestion | 3 | |||||||
| Prêts et avances | ||||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | ||||||||
| Instruments de capitaux propres | 3 | |||||||
| Dont entreprise d’assurance | 0 | |||||||
| Prêts et avances | 0 | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | ||||||||
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Entreprises non financières | 131 | |||||||
| Prêts et avances | 34 | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 97 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | 0 | |||||||
| Ménages | 16 137 | - | - | - | ||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | - | - | - | - | |||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | - | - | - | - | |||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | - | - | - | - | |||
| Financement d’administrations locales | 520 | - | - | - | - | |||
| Financement de logements | - | - | - | - | - | |||
| Autres financements d’administrations locales | 520 | - | - | - | - | |||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | |||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 658 | ||||||
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | |||||||
| Prêts et avances | 7 440 | |||||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | |||||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 | |||||||
| Titres de créance | 80 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | 2 123 | |||||||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | |||||||
| Prêts et avances | 14 | |||||||
| Titres de créance | 0 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | - | |||||||
| Dérivés | 627 | |||||||
| Prêts interbancaires à vue | 1 585 | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | |||||||
| Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | |||||||
| Total des actifs du GAR | 32 986 | 2 | 0 | - | - | |||
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | ||||||
| Expositions sur des banques centrales | 16 | |||||||
| Portefeuille de négociation | 23 | |||||||
| Total des actifs | 33 714 | |||||||
| Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 4 | |||
| 0 | 0 | |||||||
| Actifs sous gestion | Dont titres de créance | |||||||
| Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | T | Valeur comptable brute totale | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Economie circulaire (EC) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Pollution (PRP) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Biodiversité et Ecosystèmes (BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 | 266 | 0 | |||||||||
| Entreprises financières | 3 478 | - Établissements de crédit | 3 452 | - Prêts et avances | 3 380 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 72 | Instruments de capitaux propres | 0 | ||||
| Autres entreprises financières | 26 | Dont entreprises d’investissement | 9 | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 | Instruments de capitaux propres | 4 | |||||
| Dont sociétés de gestion | 3 | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | 3 | Dont entreprise d’assurance | 0 | Prêts et avances | 0 | ||||
| Entreprises non financières | 131 | Prêts et avances | 34 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 97 | Instruments de capitaux propres | 0 | ||||||
| Ménages | 16 137 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | ||||||
| Financement d’administrations locales | 520 | - Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 520 | - Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | |||||||
| Entreprises financières et non financières | 9 658 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | Prêts et avances | 7 440 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 | ||||
| Titres de créance | 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 | Titres de créance | 0 | ||||
| Instruments de capitaux propres | - Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | |||||
| Total des actifs du GAR | 32 986 | 0 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales | 16 | Portefeuille de négociation | 23 | ||||
| Total des actifs | 33 714 | Exposition de hors-bilan | - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 0 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | TValeur comptable brute totale | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 266 | 2 | 3 | Entreprises financières | 3 478 | 2 | - | Établissements de crédit |
| 3 452 | - | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Autres entreprises financières | Dont entreprises d’investissement | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont entreprise d’assurance | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres |
| Entreprises non financières | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Ménages | 16 137 | - | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 |
| - | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | - | dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | Financement d’administrations locales | 520 | - |
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 520 | - | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 658 |
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | Prêts et avances | 7 440 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 | Titres de créance |
| 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 | Titres de créance | 0 |
| Instruments de capitaux propres | - | Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
| 793 | Total des actifs du GAR | 32 986 | 2 | 3 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales |
| 16 | Portefeuille de négociation | 23 | Total des actifs | 33 714 | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières |
| 437 | 0 | - | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres | - | - | - |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Atténuation du changement climatique (CCM) |
|---|---|---|---|
| Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire |
| Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | -15 052 |
| Entreprises financières | - 947 | 104 | Établissements de crédit |
| -940 | 103 | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| Instruments de capitaux propres | Autres entreprises financières | Dont entreprises d’investissement | Prêts et avances |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont entreprise d’assurance | Prêts et avances |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | Prêts et avances |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Ménages | 13 832 |
| 1 708 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 733 | 1 708 |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | - | dont prêts pour véhicules à moteur |
| - | Financement d’administrations locales | -227 | - |
| Financement de logements | - | Autres financements d’administrations locales | -227 |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) |
| Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD |
| Prêts et avances | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Dérivés |
| Prêts interbancaires à vue | Trésorerie et équivalents de trésorerie | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR |
| - 15 052 | 1 824 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
| Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan |
| - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | - 95 | 11 |
| Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Adaptation au changement climatique (CCA) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 1 708 | 3 | 9 | 20 | 620 | ||
| Entreprises financières | - | - | 3 | 3 | 3 | ||
| Établissements de crédit | - | - | 3 | 3 | 3 | ||
| Prêts et avances | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||
| Instruments de capitaux propres | |||||||
| Autres entreprises financières | Dont entreprises d’investissement | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| Instruments de capitaux propres | Dont entreprise d’assurance | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| Instruments de capitaux propres | Ménages | 1 708 | - | 15 | 933 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 708 |
| - | - | 13 865 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | 71 | dont prêts pour véhicules à moteur |
| - | - | - | 303 | Financement d’administrations locales | - | - | 1 214 |
| Financement de logements | - | - | 89 | Autres financements d’administrations locales | - | - | 1 125 |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 007 |
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 8 992 | Prêts et avances | 6 962 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 650 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |
| Titres de créance | 96 | Instruments de capitaux propres | 1 933 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 16 | Prêts et avances | 16 |
| Titres de créance | - | Instruments de capitaux propres | - | Dérivés | 833 | Prêts interbancaires à vue | 1 391 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 55 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 77 | Total des actifs du GAR | - | 1 708 | 3 |
| 9 | 31 983 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 571 | Expositions sur des banques centrales | 12 | Portefeuille de négociation |
| 14 | Total des actifs | 32 581 | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | - |
| - | 0 | 0 | 382 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Économie circulaire (EC) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Pollution (PRP) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont transitoire | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 1 881 | 1 865 | 1 | |||||||||||
| Entreprises financières | - | 0 | 0 | |||||||||||
| Établissements de crédit | - | - | - | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Autres entreprises financières | Dont entreprises d’investissement | ||||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont entreprise d’assurance | |||||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Ménages | 13 656 | 1 845 | 1 845 | ||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 584 | 1 845 | 1 845 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 71 | - | dont prêts pour véhicules à moteur | - | - | |||||
| Financement d’administrations locales | - | 149 | 20 | 20 | Financement de logements | 89 | 20 | 20 | Autres financements d’administrations locales | - | 60 | - | ||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | dont prêts à la rénovation de bâtiments | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | ||||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Dérivés | Prêts interbancaires à vue | Trésorerie et équivalents de trésorerie | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR | - | 14 809 | 1 881 | 1 865 | 1 | |
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | -78 | 2 | - | 2 | ||
| Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 5 | 4 | 0 | -0 | Entreprises financières | - | 0 |
| Établissements de crédit | - | 4 | - | - | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Autres entreprises financières |
| Dont entreprises d’investissement | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont sociétés de gestion | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Dont entreprise d’assurance |
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Ménages | 3 |
| - | - | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 3 | - | - | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - |
| dont prêts pour véhicules à moteur | - | Financement d’administrations locales | - | - | Financement de logements | - | - | Autres financements d’administrations locales |
| - | - | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Dérivés | Prêts interbancaires à vue |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR | - | 5 | 4 | 0 | - | 0 |
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières |
| - | 0 | 0 | - | 0 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | Taille (en millions d’euros) | Valeur comptable brute totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 266 | 15 072 | 1 847 | 1 708 | 6 | 17 | |||
| Entreprises financières | 3 478 | 941 | 113 | - | 4 | 6 | |||
| Établissements de crédit | 3 452 | 934 | 111 | - | 3 | 6 | |||
| Prêts et avances | 3 380 | 909 | 108 | 3 | 6 | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 72 | 24 | 3 | - | - | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | - | - | - | ||||
| Autres entreprises financières | 26 | 7 | 2 | 1 | 0 | ||||
| Dont entreprises d’investissement | 9 | 1 | 0 | - | 0 | 0 | |||
| Prêts et avances | - | - | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 | - | - | - | |||||
| Instruments de capitaux propres | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Dont sociétés de gestion | 3 | 0 | - | - | - | ||||
| Prêts et avances | - | - | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||
| Instruments de capitaux propres | 3 | 0 | - | - | - | ||||
| Dont entreprise d’assurance | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | |||
| Prêts et avances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||
| Instruments de capitaux propres | |||||||||
| Entreprises non financières | 131 | 73 | 26 | - | 1 | 10 | |||
| Prêts et avances | 34 | 25 | 6 | - | 0 | 0 | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 97 | 48 | 19 | 1 | 10 | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Ménages | 16 137 | 13 832 | 1 708 | 1 708 | - | - | |||
| Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | 13 733 | 1 708 | 1 708 | - | - | |||
| Dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | 99 | - | - | - | ||||
| Dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | - | - | - | - | ||||
| Financement d’administrations locales | 520 | 227 | - | - | - | ||||
| Financement de logements | - | - | - | - | - | ||||
| Autres financements d’administrations locales | 520 | 227 | - | - | - | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | ||||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 658 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | Prêts et avances | 7 440 | Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | Dont prêts à la rénovation de bâtiments |
| Titres de créance | 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 | Titres de créance | 0 |
| Instruments de capitaux propres | - | Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 |
| Total des actifs du GAR | 32 986 | 15 072 | 1 847 | 1 708 | 6 | 17 | |||
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales | 16 | Portefeuille de négociation | 23 | Total des actifs | 33 714 | |
| Exposition de hors-bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 92 | 12 | 0 | 1 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | Valeur comptable brute totale | Adaptation au changement climatique (CCA) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 20 266 | 1 | 0 | - | - | ||
| Entreprises financières | 3 478 | 0 | 0 | - | - | ||
| Établissements de crédit | 3 452 | 0 | 0 | - | - | ||
| Prêts et avances | 3 380 | - | - | - | - | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 72 | 0 | 0 | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | 0 | - | - | - | - | ||
| Autres entreprises financières | 26 | 0 | - | - | - | ||
| Dont entreprises d’investissement | 9 | - | - | - | - | ||
| Prêts et avances | - | - | - | - | - | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | 4 | - | - | - | - | ||
| Dont sociétés de gestion | 3 | - | - | - | - | ||
| Prêts et avances | - | - | - | - | - | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | 3 | - | - | - | - | ||
| Dont entreprise d’assurance | 0 | 0 | - | - | - | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 | - | - | - | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | ||
| Entreprises non financières | 131 | 1 | 0 | - | - | ||
| Prêts et avances | 34 | 1 | 0 | - | - | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 97 | 0 | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | - | - | ||
| Ménages | 16 137 | - | - | - | - | ||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | - | - | - | - | ||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | - | - | - | - | ||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | - | - | - | - | ||
| Financement d’administrations locales | 520 | - | - | - | - | ||
| Financement de logements | - | - | - | - | - | ||
| Autres financements d’administrations locales | 520 | - | - | - | - | ||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | ||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 658 | - | - | - | ||
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | - | - | - | - | ||
| Prêts et avances | 7 440 | - | - | - | - | ||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | - | - | - | - | ||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 | - | - | - | - | ||
| Titres de créance | 80 | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | 2 123 | - | - | - | - | ||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | - | - | - | - | ||
| Prêts et avances | 14 | - | - | - | - | ||
| Titres de créance | 0 | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | ||
| Dérivés | 627 | - | - | - | - | ||
| Prêts interbancaires à vue | 1 585 | - | - | - | - | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | - | - | - | - | ||
| Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | - | - | - | - | ||
| Total des actifs du GAR | 32 986 | 1 | 0 | - | - | ||
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | - | - | - | ||
| Expositions sur des banques centrales | 16 | - | - | - | - | ||
| Portefeuille de négociation | 23 | - | - | - | - | ||
| Total des actifs | 33 714 | - | - | - | - | ||
| Exposition de hors-bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 3 | 0 | 0 | ||
| Actifs sous gestion | Dont titres de créance | - | - | - | - | ||
| Dont instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - |
| Date de référence des informations | T | Valeur comptable brute totale | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Économie circulaire (EC) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Pollution (PRP) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 | 266 | 0 | |||||||||
| Entreprises financières | 3 478 | - Établissements de crédit | 3 452 | - Prêts et avances | 3 380 | - Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 72 | - Instruments de capitaux propres | 0 | - Autres entreprises financières | 26 | - Dont entreprises d’investissement | 9 |
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 | - Instruments de capitaux propres | 4 | - Dont sociétés de gestion | 3 | |||||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 3 | - Dont entreprise d’assurance | 0 | - Prêts et avances | 0 | - Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | |||||
| Entreprises non financières | 131 | 0 | Prêts et avances | 34 | - Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 97 | 0 | Instruments de capitaux propres | 0 | ||||
| Ménages | 16 | 137 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | |||||
| Financement d’administrations locales | 520 | - Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 520 | - Sûretés obtenues par saisie : | biens immobiliers résidentiels et commerciaux | |||||||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 | 658 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | ||||||||
| Prêts et avances | 7 440 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 | Titres de créance | 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | ||||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 | Titres de créance | 0 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||
| Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | ||||||
| Total des actifs du GAR | 32 986 | 0 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales | 16 | Portefeuille de négociation | 23 | ||||
| Total des actifs | 33 714 | Exposition de hors-bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 0 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | Valeur comptable brute totale | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 20 266 | 0 | 3 | Entreprises financières | 3 478 | -- | Établissements de crédit |
| 3 452 | - | Prêts et avances | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | Instruments de capitaux propres | - |
| Autres entreprises financières | -- | Dont entreprises d’investissement | - | Prêts et avances | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - |
| Instruments de capitaux propres | - | Dont sociétés de gestion | - | Prêts et avances | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres |
| -- | Dont entreprise d’assurance | - | Prêts et avances | -- | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières |
| 0 | 3 | Prêts et avances | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0 | 3 | Instruments de capitaux propres |
| -- | Ménages | 16 137 | - | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 992 | - | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
| 99 | - | dont prêts pour véhicules à moteur | 300 | Financement d’administrations locales | 520 | - | Financement de logements |
| Autres financements d’administrations locales | 520 | -- | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | -- | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 658 |
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 9 644 | Prêts et avances | 7 440 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 751 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 3 |
| Titres de créance | 80 | Instruments de capitaux propres | 2 123 | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 14 | Prêts et avances | 14 |
| Titres de créance | 0 | Instruments de capitaux propres | - | Dérivés | 627 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 793 | Total des actifs du GAR | 32 986 | 0 | 3 |
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 690 | Expositions sur des banques centrales | 16 | Portefeuille de négociation | 23 | Total des actifs |
| 33 714 | Exposition de hors-bilan - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | 437 | 0 | 0 | Actifs sous gestion |
| Dont titres de créance | Dont instruments de capitaux propres |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 15 077 | 1 847 | Entreprises financières | -941 | 113 | ||||||
| Établissements de crédit | -934 | 111 | Prêts et avances | -909 | 108 | |||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | -24 | 3 | Instruments de capitaux propres | -0 | - | |||||||
| Autres entreprises financières | -7 | 2 | Dont entreprises d’investissement | -1 | 0 | |||||||
| Prêts et avances | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | |||||||
| Instruments de capitaux propres | -1 | 0 | Dont sociétés de gestion | -0 | 0 | |||||||
| Prêts et avances | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | |||||||
| Instruments de capitaux propres | 0 | - | Dont entreprise d’assurance | -0 | 0 | |||||||
| Prêts et avances | -0 | 0 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | |||||||
| Instruments de capitaux propres | - | - | Entreprises non financières | 77 | 26 | |||||||
| Prêts et avances | -25 | 6 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | -52 | 19 | |||||||
| Instruments de capitaux propres | -0 | 0 | Ménages | -13 832 | 1 708 | |||||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 733 | 1 708 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99 | - | |||||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | - | - | Financement d’administrations locales | 227 | - | |||||||
| Financement de logements | - | - | Autres financements d’administrations locales | 227 | - | |||||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | |||||||
| Prêts et avances dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | - | - | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | |||||||
| Titres de créance | - | - | Instruments de capitaux propres | - | - | |||||||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | - | Titres de créance | - | Instruments de capitaux propres | |||||||
| Dérivés | - | Prêts interbancaires à vue | - | Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | |||||||
| Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR | -15 077 | 1 847 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | |||||||
| Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | |||||||
| Garanties financières | 0 | 94 | 12 | Actifs sous gestion | Dont titres de créance | |||||||
| Dont instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Adaptation au changement climatique (CCA) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 1 708 | 6 | 17 | 20 | 620 | ||
| Entreprises financières | - | 4 | 6 | 3 | 296 | ||
| Établissements de crédit | - | 3 | 6 | 3 | 270 | ||
| Prêts et avances | - | 3 | 6 | 3 | 194 | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | 76 | |||
| Instruments de capitaux propres | - | - | |||||
| Autres entreprises financières | - | 1 | 0 | 26 | |||
| Dont entreprises d’investissement | - | 0 | 0 | 5 | |||
| Prêts et avances | - | - | - | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | 5 | |||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | - | ||||
| Dont sociétés de gestion | - | - | - | 16 | |||
| Prêts et avances | - | - | - | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | 13 | |||
| Instruments de capitaux propres | - | - | 3 | ||||
| Dont entreprise d’assurance | - | 0 | 0 | 0 | |||
| Prêts et avances | - | 0 | 0 | 0 | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | ||||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | ||||
| Entreprises non financières | - | 1 | 10 | 178 | |||
| Prêts et avances | - | 0 | 0 | 36 | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | 1 | 10 | 141 | |||
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | ||||
| Ménages | 1 708 | - | - | 15 933 | |||
| Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 708 | - | - | 13 865 | |||
| Dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | 71 | ||||
| Dont prêts pour véhicules à moteur | - | - | 303 | ||||
| Financement d’administrations locales | - | - | - | 1 214 | |||
| Financement de logements | - | - | - | 89 | |||
| Autres financements d’administrations locales | - | - | - | 1 125 | |||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | ||||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | 9 007 | |||||
| PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 8 992 | Prêts et avances | 6 962 | Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 650 | ||
| Dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 | Titres de créance | 96 | Instruments de capitaux propres | 1 933 | ||
| Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | 16 | Prêts et avances | 16 | Titres de créance | - | Instruments de capitaux propres | - |
| Dérivés | 833 | Prêts interbancaires à vue | 1 391 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 55 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 77 |
| Total des actifs du GAR | - | 1 708 | 6 | 17 | 31 983 | ||
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | - | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 571 | Expositions sur des banques centrales | 12 | Portefeuille de négociation | 14 |
| Total des actifs | 32 581 | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | - | 0 |
| Actifs sous gestion | - | Dont titres de créance | - | Dont instruments de capitaux propres | - |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Économie circulaire (EC) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Pollution (PRP) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont transitoire | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 14 225 | 1 890 | 1 865 | 6 | ||||||||||||||
| Entreprises financières | - 334 | 0 | - 0 | ||||||||||||||||
| Établissements de crédit | - 331 | - | - | Prêts et avances | 319 | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 12 | - | Instruments de capitaux propres | - | - | ||||||
| Autres entreprises financières | 3 | 0 | - 0 | Dont entreprises d’investissement | - | - | Prêts et avances | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | Instruments de capitaux propres | - | - | ||||
| Dont sociétés de gestion | 3 | - | - | Prêts et avances | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | Instruments de capitaux propres | 3 | - | - | ||||||
| Dont entreprise d’assurance | 0 | 0 | - 0 | Prêts et avances | 0 | 0 | - 0 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | Instruments de capitaux propres | - | - | ||||||
| Entreprises non financières | 86 | 25 | - 6 | Prêts et avances | 13 | 4 | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 73 | 21 | - 6 | Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | - | ||||
| Ménages | 13 656 | 1 845 | 1 845 | - dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 13 584 | 1 845 | 1 845 | - dont prêts à la rénovation de bâtiments | 71 | - | - | - dont prêts pour véhicules à moteur | - | - | |||||
| Financement d’administrations locales | - | 149 | 20 | 20 | - | ||||||||||||||
| Financement de logements | 89 | 20 | 20 | - | |||||||||||||||
| Autres financements d’administrations locales | - | 61 | - | - | |||||||||||||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | |||||||||||||||
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | dont prêts à la rénovation de bâtiments | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Dérivés | Prêts interbancaires à vue | Trésorerie et équivalents de trésorerie | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR | ||||
| - | 14 225 | 1 890 | 1 865 | 6 | |||||||||||||||
| Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan | - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières | - 33 | 2 | - 2 | Actifs sous gestion | - | - | Dont titres de créance | - | - | Dont instruments de capitaux propres | - | - |
| Date de référence des informations | T-1 | Valeur comptable brute totale | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 7 | 0 | -0 | Entreprises financières | 0 | 0 | -0 | Établissements de crédit | - |
| Prêts et avances | - | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | Instruments de capitaux propres | - |
| Autres entreprises financières | 0 | 0 | 0 | - | 0 | Dont entreprises d’investissement | - | - | - |
| Prêts et avances | - | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | Instruments de capitaux propres | - |
| Dont sociétés de gestion | - | - | - | Prêts et avances | - | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - |
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | Dont entreprise d’assurance | 0 | 0 | 0 | - | 0 |
| Prêts et avances | 0 | 0 | -0 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | Instruments de capitaux propres | - |
| Entreprises non financières | 5 | 0 | - | Prêts et avances | 0 | - | - | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 5 |
| 0 | - | - | - | Instruments de capitaux propres | - | - | - | Ménages | 3 |
| - | - | - | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 3 | - | - | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - |
| dont prêts pour véhicules à moteur | - | - | - | Financement d’administrations locales | - | - | - | Financement de logements | - |
| - | - | - | Autres financements d’administrations locales | - | - | - | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - |
| Autres actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | Entreprises financières et non financières | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | dont prêts à la rénovation de bâtiments | Titres de créance | Instruments de capitaux propres | Contreparties de pays tiers non soumis aux obligations de publication de la NFRD | Prêts et avances | Titres de créance |
| Instruments de capitaux propres | Dérivés | Prêts interbancaires à vue | Trésorerie et équivalents de trésorerie | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | Total des actifs du GAR | -7 | 0 | 0 | - |
| 0 | Autres actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | Expositions sur des banques centrales | Portefeuille de négociation | Total des actifs | Exposition de hors-bilan | - | Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Garanties financières |
| - | 0 | 0 | - | 0 | Actifs sous gestion | - | - | Dont titres de créance | - |
| Dont instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Code | Intitulé | Entreprises non financières (soumise à la NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à la NFRD | Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) Mio EUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | 0 | 0 | ||
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | 2 | 0 | ||
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L’EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | 3 | 2 | ||
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | 6 | 0 | ||
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | 1 | 1 | ||
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | 3 | |||
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | 1 | 0 | ||
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 4 | 3 | ||
| 3513 | DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ | 3 | 2 | ||
| 3514 | COMMERCE D'ÉLECTRICITÉ | 1 | 1 | ||
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 2 | 2 | ||
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 0 | 0 | ||
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | 4 | |||
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS ARIENS | 0 | 0 | ||
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | 0 | ||
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | 0 | 0 | ||
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 5 | 1 | ||
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | ||
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | 0 | ||
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | 6 | 0 | ||
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | 0 | 0 | ||
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | 1 | 0 | ||
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | 0 | 0 | ||
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | 0 | 0 |
| Code | Intitulé | Entreprises non financières (soumise à la NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à la NFRD | Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCA) Mio EUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | - | - | ||
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | - | - | ||
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L’EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | - | - | ||
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | - | - | ||
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | - | - | ||
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | - | - | ||
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | - | - | ||
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | - | - | ||
| 3513 | DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ | - | - | ||
| 3514 | COMMERCE D'ÉLECTRICITÉ | - | - | ||
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | - | - | ||
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | - | - | ||
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | - | - | ||
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS ARIENS | - | - | ||
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | - | ||
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | 0 | - | ||
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | - | - | ||
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | ||
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | - | ||
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | 0 | 0 | ||
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | - | - | ||
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | - | - | ||
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | - | - | ||
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | - | - |
| Code | Intitulé | Valeur comptable brute - Mio EUR | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | - | - | - | - | - |
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | - | - | - | - | - |
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L’EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | - | - | - | - | - |
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | - | - | - | - | - |
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | - | - | - | - | - |
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | - | - | - | - | - |
| 3099 | FABRICATION D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | - | - | - | - | - |
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - | - |
| 3513 | DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ | 0 | - | - | - | - |
| 3514 | COMMERCE D'ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - | - |
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 0 | 0 | 0 | - | - |
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 0 | - | - | - | - |
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | - | - | - | - | - |
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS ARIENS | - | - | - | - | - |
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | - | - | - | - |
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | - | - | - | - | - |
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | - | - | - | - | - |
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | - | - | - | - | - |
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | - | - | - | - | - |
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | - | - | - | - | - |
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | - | - | - | - | - |
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | 0 | - | - | - | - |
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | - | - | - | - | - |
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | - | - | - | - | - |
| Code | Intitulé | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Entreprises non financières (soumis à la NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à la NFRD | Valeur comptable brute | Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | 0 | - | - | - | - | ||
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | 2 | 0 | - | - | - | ||
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L’EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | 3 | 2 | - | - | - | ||
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | 6 | 0 | - | - | - | ||
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | 1 | 1 | - | - | - | ||
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | 3 | - | - | - | - | ||
| 3099 | FABRICATION D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | 1 | 0 | - | - | - | ||
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 4 | 3 | - | - | - | ||
| 3513 | DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ | 3 | 2 | - | - | - | ||
| 3514 | COMMERCE D'ÉLECTRICITÉ | 1 | 1 | - | - | - | ||
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 3 | 2 | - | - | - | ||
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | 4 | - | - | - | - | ||
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS ARIENS | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 5 | 1 | - | - | - | ||
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | 6 | 0 | - | - | - | ||
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | 1 | 0 | - | - | - | ||
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | 0 | 0 | - | - | - | ||
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | 0 | 0 | - | - | - |
| Code | Intitulé | Entreprises non financières (soumise à la NFRD) - Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) Mio EUR | PME et autres entreprises non financières non soumises à la NFRD - Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) Mio EUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | 0 | - | 0 | - |
| 2110 | FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE | 0 | 0 | 0 | - |
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | 2 | 0 | - | - |
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L'EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | 3 | 2 | - | - |
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | 6 | 1 | - | - |
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | 1 | 1 | - | - |
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | 3 | - | - | - |
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | 1 | 0 | - | - |
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 5 | 5 | - | - |
| 3513 | DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ | 7 | 5 | - | - |
| 3514 | COMMERCE D’ÉLECTRICITÉ | 2 | 2 | - | - |
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 3 | 2 | - | - |
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 3 | 0 | - | - |
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | 5 | - | - | - |
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AÉRIENS | 1 | 1 | - | - |
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | 0 | - | - |
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | 0 | 0 | - | - |
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 5 | 1 | - | - |
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | - | - |
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | 0 | - | - |
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS | 6 | 0 | - | - |
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | 0 | 0 | - | - |
| 7311 | ACTIVITÉS DES AGENCES DE PUBLICITÉ | 2 | 0 | - | - |
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | 0 | 0 | - | - |
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | 16 | 5 | - | - |
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | 0 | 0 | - | - |
| Code | Intitulé | Entreprises non financières (soumise à la NFRD) - Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCA) Mio EUR | PME et autres entreprises non financières non soumises à la NFRD - Valeur comptable brute Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCA) Mio EUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | - | - | - | - |
| 2110 | FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE | - | - | - | - |
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | - | - | - | - |
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L'EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | - | - | - | - |
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | - | - | - | - |
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | - | - | - | - |
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | - | - | - | - |
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | - | - | - | - |
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - |
| 3513 | DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - |
| 3514 | COMMERCE D’ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - |
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | - | - | - | - |
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | - | - | - | - |
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | - | - | - | - |
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AÉRIENS | - | - | - | - |
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | - | - | - |
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | - | - | - | - |
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | - | - | - | - |
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | - | - |
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | - | - | - |
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS | 1 | 0 | - | - |
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | - | - | - | - |
| 7311 | ACTIVITÉS DES AGENCES DE PUBLICITÉ | - | - | - | - |
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | - | - | - | - |
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | - | - | - | - |
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | - | - | - | - |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Code | Intitulé | Valeur comptable brute - Mio EUR | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | - | - | - | - | - |
| 2110 | FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE | 3 | - | - | - | - |
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | - | - | - | - | - |
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L'EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | - | - | - | - | - |
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | - | - | - | - | - |
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | - | - | - | - | - |
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | - | - | - | - | - |
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | - | - | - | - | - |
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - | - |
| 3513 | DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ | 0 | - | - | - | - |
| 3514 | COMMERCE D’ÉLECTRICITÉ | - | - | - | - | - |
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 0 | 0 | 0 | - | - |
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 0 | 0 | - | - | - |
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | - | - | - | - | - |
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AÉRIENS | 0 | - | - | - | - |
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | - | - | - | - |
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | - | - | - | - | - |
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 0 | - | - | - | - |
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | - | - | - | - | - |
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | - | - | - | - | - |
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS | - | - | - | - | - |
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | - | - | - | - | - |
| 7311 | ACTIVITÉS DES AGENCES DE PUBLICITÉ | - | - | - | - | - |
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | - | - | - | - | - |
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | - | - | - | - | - |
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | - | - | - | - | - |
| Code | Intitulé | Valeur comptable brute | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental |
|---|---|---|---|---|
| 1012 | TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE | 0 | - | - |
| 2110 | FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE | 3 | 0 | - |
| 2351 | FABRICATION DE CIMENT | 2 | 0 | - |
| 2811 | FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, À L'EXCEPTION DES MOTEURS D’AVIONS ET DE VÉHICULES | 3 | 2 | - |
| 2910 | CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES | 6 | 1 | - |
| 2920 | FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES | 1 | 1 | - |
| 2931 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES | 3 | - | - |
| 3099 | FABRICATION D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. | 1 | 0 | - |
| 3511 | PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 5 | 5 | - |
| 3513 | DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ | 7 | 5 | - |
| 3514 | COMMERCE D’ÉLECTRICITÉ | 2 | 2 | - |
| 3600 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU | 4 | 2 | - |
| 4711 | COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE | 3 | 0 | - |
| 4910 | TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS | 5 | - | - |
| 5223 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AÉRIENS | 1 | 1 | - |
| 6110 | TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 0 | 0 | - |
| 6311 | TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES | 0 | 0 | - |
| 6420 | ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 5 | 1 | - |
| 6622 | ACTIVITÉS DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES | 0 | 0 | - |
| 6629 | AUTRES ACTIVITÉS AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE | 0 | 0 | - |
| 6820 | LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS | 7 | 0 | - |
| 7112 | ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE | 0 | 0 | - |
| 7311 | ACTIVITÉS DES AGENCES DE PUBLICITÉ | 2 | 0 | - |
| 8010 | ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE | 0 | 0 | - |
| 8730 | HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES | 16 | 5 | - |
| 8891 | ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR JEUNES ENFANTS | 0 | 0 | - |
| Date de référence des informations | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 74,23% | 9,00% | 8,43% | 0,02% | 0,04% | |||
| Entreprises financières | 27,10% | 2,98% | 0,00% | 0,10% | 0,10% | ||||
| Établissements de crédit | 27,15% | 2,98% | 0,00% | 0,08% | 0,10% | ||||
| Prêts et avances | 27,01% | 2,96% | 0,00% | 0,08% | 0,10% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 33,52% | 4,11% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 28,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Autres entreprises financières | 21,28% | 3,41% | 0,00% | 2,53% | 0,04% | ||||
| Dont entreprises d’investissement | 11,79% | 1,29% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 27,01% | 2,96% | 0,08% | 0,10% | Dont sociétés de gestion | ||||
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprise d’assurance | 11,35% | 2,54% | 0,00% | 0,23% | 0,88% | ||||
| Prêts et avances | 11,35% | 2,54% | 0,00% | 0,23% | 0,88% | ||||
| Instruments de capitaux propres | |||||||||
| Entreprises non financières | 32,52% | 8,81% | 0,00% | 0,05% | 4,18% | ||||
| Prêts et avances | 21,00% | 1,53% | 0,00% | 0,02% | 0,57% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 36,61% | 11,38% | 0,00% | 0,06% | 5,45% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 10,74% | 1,03% | 0,02% | 0,02% | |||||
| Ménages | 85,72% | 10,59% | 10,59% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 98,15% | 12,21% | 12,21% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,93% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR | 45,61% | 5,53% | 5,18% | 0,01% | 0,03% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations | TAdaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit |
| Dont habilitant GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,01% |
| 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises financières | 0,07% | 0,00% |
| 0,00% | 0,00% | Établissements de crédit |
| 0,07% | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% | Prêts et avances | 0,06% |
| 0,00% | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| 0,60% | 0,10% | 0,00% |
| 0,00% | Instruments de capitaux propres | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 0,02% | 0,00% |
| 0,00% | 0,00% | Dont entreprises d’investissement |
| 0,03% | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,06% | 0,00% |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% | Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprise d’assurance | 0,64% | 0,00% |
| 0,00% | Prêts et avances | 0,64% |
| 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres |
| Entreprises non financières | 0,02% | 0,00% |
| 0,00% | Prêts et avances | 0,00% |
| 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,03% |
| 0,00% | 0,00% | Instruments de capitaux propres |
| 0,02% | 0,00% | 0,00% |
| Ménages | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
| 0,00% | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
| 0,00% | 0,00% | dont prêts pour véhicules à moteur |
| Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% |
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 0,00% |
| 0,00% | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR |
| 0,01% | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% |
| T % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% | 0,01% | 0,02% | 0,00% | ||||
| Entreprises financières | 0,00% | 0,05% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 6,80% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Entreprises non financières | 0,07% | 0,19% | 2,56% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,09% | 0,26% | 3,46% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Ménages | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | ||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,01% | 0,01% | 0,00% |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations | TTOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 74,27% | ||||||||||||
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 9,00% | 8,43% | 0,02% | 0,04% | 44,65% | |||||||
| Entreprises financières | 27,22% | 2,99% | 0,00% | 0,10% | 0,10% | 2,81% | ||||||
| Établissements de crédit | 27,22% | 2,98% | 0,00% | 0,08% | 0,10% | 2,79% | ||||||
| Prêts et avances | 27,07% | 2,96% | 0,00% | 0,08% | 0,10% | 2,71% | ||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 34,12% | 4,21% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,07% | ||||||
| Instruments de capitaux propres | 28,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||||
| Autres entreprises financières | 28,10% | 3,41% | 0,00% | 2,53% | 0,04% | 0,02% | ||||||
| Dont entreprises d’investissement | 11,81% | 1,29% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | 0,00% | ||||||
| Prêts et avances | 0,00% | |||||||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | |||||||||||
| Instruments de capitaux propres | 27,07% | 2,96% | 0,08% | 0,10% | 0,00% | |||||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||||
| Prêts et avances | 0,00% | |||||||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | |||||||||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||||
| Dont entreprise d’assurance | 11,99% | 2,54% | 0,00% | 0,23% | 0,88% | 0,00% | ||||||
| Prêts et avances | 11,99% | 2,54% | 0,00% | 0,23% | 0,88% | 0,00% | ||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | |||||||||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | |||||||||||
| Entreprises non financières | 35,36% | 8,81% | 0,00% | 0,05% | 4,18% | 0,14% | ||||||
| Prêts et avances | 21,00% | 1,53% | 0,00% | 0,02% | 0,57% | 0,02% | ||||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 40,46% | 11,38% | 0,00% | 0,06% | 5,45% | 0,12% | ||||||
| Instruments de capitaux propres | 10,76% | 1,03% | 0,02% | 0,02% | 0,00% | |||||||
| Ménages | 85,72% | 10,59% | 10,59% | 0,00% | 0,00% | 41,03% | ||||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 98,15% | 12,21% | 12,21% | 0,00% | 0,00% | 40,73% | ||||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,93% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,29% | ||||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||||
| Financement d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,67% | |||||||
| Financement de logements | 0,00% | |||||||||||
| Autres financements d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,67% | |||||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | |||||||||||
| Total des actifs du GAR | 45,63% | 5,53% | 5,18% | 0,01% | 0,03% | 44,65% |
% (du total des actifs couverts au dénominateur)
Date de référence des informations
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie)
Dont utilisation du produit
Dont transitoire
Dont habilitant
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 74,37% | 9,11% | 8,43% | 0,03% | 0,08% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises financières | 27,05% | 3,25% | 0,00% | 0,13% | 0,18% | |||
| Établissements de crédit | 27,04% | 3,22% | 0,00% | 0,09% | 0,18% | |||
| Prêts et avances | 26,90% | 3,20% | 0,00% | 0,09% | 0,18% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 33,62% | 4,46% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 30,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Autres entreprises financières | 28,09% | 6,48% | 0,00% | 5,51% | 0,07% | |||
| Dont entreprises d’investissement | 11,74% | 1,40% | 0,00% | 0,04% | 0,08% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 26,90% | 3,20% | 0,09% | 0,18% | Dont sociétés de gestion | |||
| 2,59% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 2,59% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Dont entreprise d’assurance | |||
| 12,79% | 3,99% | 0,00% | 0,16% | 1,37% | ||||
| Prêts et avances | 12,79% | 3,99% | 0,00% | 0,16% | 1,37% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | ||||||||
| Entreprises non financières | 55,39% | 19,59% | 0,00% | 0,78% | 7,95% | |||
| Prêts et avances | 72,75% | 18,58% | 0,00% | 0,03% | 1,35% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 49,47% | 20,01% | 0,00% | 1,05% | 10,29% | |||
| Instruments de capitaux propres | 15,15% | 1,11% | 0,02% | 0,04% | ||||
| Ménages | 85,72% | 10,59% | 10,59% | 0,00% | 0,00% | |||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 98,15% | 12,21% | 12,21% | 0,00% | 0,00% | |||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,93% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Financement d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR | 45,69% | 5,60% | 5,18% | 0,02% | 0,05% |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations | TAdaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit |
| Dont habilitant GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% |
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% |
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,10% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprise d’assurance | 0,06% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,06% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières |
| 0,52% | 0,14% | 0,00% |
| Prêts et avances | 1,83% | 0,51% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,01% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 17,00% | 4,73% |
| Ménages | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts pour véhicules à moteur | Financement d’administrations locales | 0,00% |
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 0,00% |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR | 0,00% |
| T % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,02% | 0,00% | ||||
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | Instruments de capitaux propres | Entreprises non financières | 0,14% | 0,23% | 2,44% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,19% | 0,31% | 3,30% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Ménages | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | ||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement de logements | Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,00% |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations | TTOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 74,39% | 9,11% | 8,43% | 0,03% | 0,08% | 44,72% | |||
| Entreprises financières | 27,05% | 3,25% | 0,00% | 0,13% | 0,18% | 2,79% | ||||
| Établissements de crédit | 27,05% | 3,22% | 0,00% | 0,09% | 0,18% | 2,77% | ||||
| Prêts et avances | 26,90% | 3,20% | 0,00% | 0,09% | 0,18% | 2,70% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 33,72% | 4,46% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,07% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 30,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 28,09% | 6,48% | 0,00% | 5,51% | 0,07% | 0,02% | ||||
| Dont entreprises d’investissement | 11,74% | 1,40% | 0,00% | 0,04% | 0,08% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 26,90% | 3,20% | 0,09% | 0,18% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 2,59% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | Instruments de capitaux propres | 2,59% | 0,00% | ||||
| Dont entreprise d’assurance | 12,85% | 3,99% | 0,00% | 0,16% | 1,37% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 12,85% | 3,99% | 0,00% | 0,16% | 1,37% | 0,00% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | Instruments de capitaux propres | 0,00% | Entreprises non financières | 58,72% | 19,74% | ||||
| 0,00% | 0,78% | 7,95% | 0,23% | Prêts et avances | 74,59% | 19,09% | ||||
| 0,00% | 0,03% | 1,35% | 0,07% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 53,28% | 20,01% | ||||
| 0,00% | 1,05% | 10,29% | 0,15% | Instruments de capitaux propres | 32,15% | 5,84% | ||||
| 0,02% | 0,04% | 0,00% | Ménages | 85,72% | 10,59% | 10,59% | ||||
| 0,00% | 0,00% | 41,03% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 98,15% | 12,21% | 12,21% | ||||
| 0,00% | 0,00% | 40,73% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,93% | 0,00% | 0,00% | ||||
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,67% | Financement de logements | ||||
| 0,00% | Autres financements d’administrations locales | 43,66% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,67% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | Total des actifs du GAR | 45,71% | 5,60% | 5,18% | 0,02% | ||||
| 0,05% | 44,72% |
| Date de référence des informations T-1 | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | ||||||
| Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 68,99% | 9,17% | 9,04% | 0,03% | 0,04% | ||||
| Entreprises financières | 10,15% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Établissements de crédit | 10,13% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 10,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 15,60% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Autres entreprises financières | 12,08% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont sociétés de gestion | 19,05% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont entreprise d’assurance | 10,77% | 3,38% | 0,00% | 1,18% | 0,17% | ||||
| Prêts et avances | 10,77% | 3,38% | 0,00% | 1,18% | 0,17% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Entreprises non financières | 48,28% | 14,00% | 0,00% | 3,20% | 2,61% | ||||
| Prêts et avances | 36,32% | 10,57% | 0,00% | 0,00% | 0,05% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 51,38% | 14,88% | 0,00% | 4,02% | 3,27% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 29,00% | 12,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Ménages | 85,71% | 11,58% | 11,58% | 0,00% | 0,02% | ||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 97,98% | 13,31% | 13,31% | 0,00% | 0,02% | ||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,98% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement d’administrations locales | 12,32% | 1,62% | 1,62% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement de logements | 100,00% | 22,13% | 22,13% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Autres financements d’administrations locales | 5,39% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Total des actifs du GAR | 44,48% | 5,91% | 5,83% | 0,02% | 0,02% |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T-1 | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit |
| Dont habilitant GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% |
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% |
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprise d’assurance | 0,06% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,06% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% |
| Ménages | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts pour véhicules à moteur | ||
| Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% |
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% |
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% |
| Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% |
| T-1 % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | ||||
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Ménages | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | |||
| 0,00% | dont prêts pour véhicules à moteur | Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | |||
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T-1 | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68,99% | 9,17% | 9,04% | 0,03% | 0,04% | 43,66% | Entreprises financières | 10,15% | 0,00% | 0,00% |
| Établissements de crédit | 10,13% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Prêts et avances | 10,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 15,60% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 12,08% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Dont sociétés de gestion | 19,05% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | Dont entreprise d’assurance | 10,82% | 3,38% | 0,00% |
| Prêts et avances | 10,82% | 3,38% | 0,00% | 1,18% | 0,17% | 0,00% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Entreprises non financières | 48,29% | 14,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 36,32% | 10,57% | 0,00% | 0,00% | 0,05% | 0,04% | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 51,38% | 14,88% |
| 0,00% | 4,02% | 3,27% | 0,22% | Instruments de capitaux propres | 29,00% | 12,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Ménages | 85,71% | 11,58% | 11,58% | 0,00% | 0,02% | 41,91% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 97,98% | 13,31% |
| 13,31% | 0,00% | 0,02% | 41,69% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 99,98% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,22% |
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Financement d’administrations locales | 12,32% | 1,62% | 1,62% |
| 0,00% | 0,00% | 0,46% | Financement de logements | 100,00% | 22,13% | 22,13% | 0,00% | 0,00% | 0,27% |
| Autres financements d’administrations locales | 5,39% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,19% | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% |
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | Total des actifs du GAR | 44,48% | 5,91% | 5,83% | 0,02% |
| 0,02% | 43,66% |
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 30,67% | 3,92% | 2,82% | 0,03% | 0,04% | |||
| Entreprises financières | 10,05% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | ||||
| Établissements de crédit | 10,05% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | ||||
| Prêts et avances | 10,05% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Ménages | 20,50% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 19,98% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Financement d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres financements d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||
| Total des actifs du GAR | 30,67% | 3,92% | 2,82% | 0,03% | 0,04% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
|---|---|---|---|
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
| 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises financières | 0,02% | 0,00% | 0,00% |
| Établissements de crédit | 0,02% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,02% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Ménages | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts pour véhicules à moteur | |||
| Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Total des actifs du GAR | 0,02% | 0,00% | 0,00% |
% (du total des actifs couverts au dénominateur) Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
Ressources aquatiques et marines (RAM) Économie circulaire (EC) Pollution (PRP) Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Ménages | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | ||
| 0,00% | dont prêts pour véhicules à moteur | Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | ||
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des nouveaux actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | |||||||
| 30,69% | 3,92% | 2,82% | 0,03% | 0,04% | 28,53% | ||||||
| Entreprises financières | 10,07% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | 9,36% | |||||
| Établissements de crédit | 10,07% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | 9,36% | |||||
| Prêts et avances | 10,07% | 1,10% | 0,00% | 0,03% | 0,04% | 9,36% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Ménages | 20,50% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | 19,05% | |||||
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 19,98% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | 18,57% | |||||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,48% | |||||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Financement d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,11% | |||||
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres financements d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,11% | |||||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Total des actifs du GAR | 30,69% | 3,92% | 2,82% | 0,03% | 0,04% | 28,53% |
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 30,71% | 4,03% | 2,82% | 0,03% | 0,07% |
| Entreprises financières | 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | |
| Établissements de crédit | 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | |
| Prêts et avances | 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Entreprises non financières | 0,08% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Prêts et avances | 0,08% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Ménages | 20,50% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | |
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 19,98% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Financement d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Autres financements d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Total des actifs du GAR | 30,71% | 4,03% | 2,82% | 0,03% | 0,07% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
|---|---|---|---|
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Ménages | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| dont prêts pour véhicules à moteur | |||
| Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||
| Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Établissements de crédit | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Entreprises non financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Ménages | 0,00% | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,00% | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00% | ||
| Financement d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Total des actifs du GAR | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| % (des flux de tous les actifs éligibles) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des nouveaux actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30,71% | 4,03% | 2,82% | 0,03% | 0,07% | 28,54% |
| 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | 9,31% | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Établissements de crédit | 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | 9,30% | ||||
| Prêts et avances | 10,01% | 1,19% | 0,00% | 0,03% | 0,07% | 9,30% | ||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Autres entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprises d’investissement | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont sociétés de gestion | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Dont entreprise d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| 0,08% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,07% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances | 0,08% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,07% | ||
| Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |||
| Instruments de capitaux propres | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| 20,50% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | 19,05% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 19,98% | 2,82% | 2,82% | 0,00% | 0,00% | 18,57% | ||
| dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,48% | |||
| dont prêts pour véhicules à moteur | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,11% | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Financement de logements | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | |
| Autres financements d’administrations locales | 0,12% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,11% |
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
|---|---|---|---|---|---|
| 30,71% | 4,03% | 2,82% | 0,03% | 0,07% | 28,54% |
|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20,96% | 2,42% | 0,00% | 0,05% | 0,10% |
| Actifs sous gestion (ICP AuM) | % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,83% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Actifs sous gestion (ICP AuM) | % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 0,01% | 0,00% | 0,00% |
| Date de référence des informations | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2,42% | 0,00% | 0,05% | 0,10% | 0,03% |
| Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20,93% | 2,67% | 0,00% | 0,06% | 0,22% |
| Actifs sous gestion (ICP AuM) | % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,59% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Actifs sous gestion (ICP AuM) | % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 0,01% | 0,00% | 0,00% |
| Date de référence des informations | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21,54% | 2,67% | 0,00% | 0,06% | 0,22% |
| % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24,30% | 2,84% | 0,00% | 0,06% | 0,08% |
| % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,26% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Garanties financières (ICP FinGuar) | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24,56% | 2,84% | 0,00% | 0,06% | 0,08% |
| % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24,11% | 3,02% | 0,00% | 0,07% | 0,14% |
| % (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,16% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | Garanties financières (ICP FinGuar) | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Garanties financières (ICP FinGuar) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24,27% | 3,02% | 0,00% | 0,07% | 0,14% |
| Ligne | Activités liées à l’énergie nucléaire |
|---|---|
| 1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
| 2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
| 3 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
| Ligne | Activités liées au gaz fossile |
|---|---|
| 4 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
| 5 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
| 6 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | -- | - |
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | -- |
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0,01% |
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | -- | - |
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% |
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 1 822 | 5,52% |
| 8 | Total ICP applicable | 32 986 | 100,00% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|---|---|
| 1 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | - | - | - |
| 2 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 3 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0,01% | 2 | 0,01% |
| 4 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 5 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 6 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 1 845 | 5,59% | 1 845 | 5,59% |
| 8 Total ICP applicable | 32 986 | 100,00% | 32 986 | 100,00% |
| Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|---|---|
| 1 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | - | - | - |
| 2 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | - | - | - |
| 3 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 2 | 0,10% | 2 | 0,10% |
| 4 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | - | - | - |
| 5 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 6 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 1 822 | 99,90% | 1 822 | 99,90% |
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 1 824 | 100,00% | 1 824 | 100,00% |
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Ligne
| Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Montant (Mio EUR) | % | Montant (Mio EUR) | % | ||
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | -- | ||||||||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,01% | 0 | 0,01% | -- | ||||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 2 | 0,09% | 2 | 0,09% | -- | ||||
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% | -- | ||||
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,01% | 0 | 0,01% | -- | ||||
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% | -- | ||||
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 1 845 | 99,89% | 1 845 | 99,88% | 0 | 0,01% | |||
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 1 847 | 100,00% | 1 847 | 99,99% | 0 | 0,01% |
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | -- | |||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | -- | |||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | -- | |||
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 1 | 0,00% | 1 | 0,00% |
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 13 222 | 40,08% | 13 219 | 40,08% |
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 13 223 | 40,09% | 13 221 | 40,08% |
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | - |
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | - |
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | - |
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 1 | 0,00% |
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% |
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00% |
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 13 225 | 40,09% |
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 13 226 | 40,10% |
| Activités économiques | Montant (Mio EUR) | Pourcentage |
|---|---|---|
| 1 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 2 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 3 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,0% |
| 4 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 5 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 6 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 17 939 | 54,4% |
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 17 939 | 54,4% |
| Activités économiques | Montant (Mio EUR) | Pourcentage |
|---|---|---|
| 1 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 2 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 1 | 0,0% |
| 3 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,0% |
| 4 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 5 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 6 Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | -- | -- |
| 7 Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 17 911 | 54,3% |
| 8 Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 17 912 | 54,3% |
Afin d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société, le Groupe Crédit Agricole a organisé son action autour du PMT, du Projet client, du Projet sociétal et du Projet humain. Cette transformation organisationnelle, managériale et culturelle repose sur des actions portées par les collaborateurs, avec pour le Projet client des travaux sur l’excellence relationnelle, pour le Projet humain, le développement de la responsabilité en proximité et enfin l’amplification de l’engagement sociétal.
Le Projet humain est centré sur la responsabilité humaine en proximité pour offrir aux clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair. Il repose sur une conviction profonde : « l’humain responsable est une exigence ». Des actions de formation et d’expérimentations ont été menées au niveau des équipes et des individus pour les accompagner dans le développement du Projet client et du Projet sociétal. Le Projet humain place la responsabilité individuelle et collective au cœur de la transformation managériale, culturelle et humaine du Groupe. Il reconnaît l’engagement et la performance individuelle et collective des collaborateurs. Il favorise le développement des compétences des collaborateurs et leur offre de larges opportunités de carrières et de mobilité, par sa culture d’entreprise apprenante.
Dans un environnement en évolution constante et face à de nombreuses mutations (numérique, environnementale, sociale), le Groupe Crédit Agricole agit en tant qu’employeur responsable auprès de l’ensemble de ses collaborateurs présents dans le monde. Par ailleurs, à travers la signature de sa Charte Éthique, le Groupe Crédit Agricole rappelle qu’il exerce son activité partout dans le monde dans le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux.
Afin de renforcer et pérenniser sa promesse d’employeur responsable, le Groupe s’engage autour de cinq axes principaux, qui répondent aux impacts, risques et opportunités identifiés par la filière RH :
La stratégie RH du Groupe Crédit Agricole est influencée par des impacts, risques et opportunités qui concernent l’ensemble des collaborateurs sans distinction. Cinq politiques dédiées aux femmes et aux hommes du Groupe ont été mises en place pour répondre à ces IRO :
Ainsi, les impacts positifs identifiés nourrissent nos opportunités et sont portés par le Projet humain :
| Sexe | Nombre de salariés (effectifs) | % de salariés (effectifs) |
|---|---|---|
| Féminin | 1 369,78 | 55,12% |
| Masculin | 1 115,49 | 44,88% |
| Autres* | -- | Non déclaré |
| Total Salariés | 2 485,27 | 100,00% |
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CDD : hors stagiaires, hors alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), hors CIFRE, hors VIE, hors auxiliaires de vacances, hors intérimaires (les intérimaires sont des travailleurs non-salariés).
Salariés inactifs : salariés percevant une rémunération mais n’étant plus en activité, ou salariés ne percevant plus de rémunération et n’étant plus en activité, mais étant toujours liés à l’entité par un contrat de travail.
Équivalent temps plein (ETP) : correspond au taux d’activité de chaque salarié en CDI et CDD présent au 31/12/N-1, sur la base de leur temps de travail théorique. Exemple : un salarié présent à temps partiel de 50% aura un taux d’activité de 0,5. Ne pas confondre «taux d’activité» et «taux de présence» : un salarié à temps plein avec un contrat suspendu aura un taux de présence à 0 mais un taux d’activité à 1, un salarié bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique aura un taux d’activité < 1.
Personne physique (PP) : Un salarié compte pour une personne physique.
Genre H/F/O/U : les genres «Autre» et «Non déclaré» ne s’appliquent que dans les pays dans lesquels la législation l’autorise. La France ne l’autorise pas.
| Pays | Nombre de salariés (effectifs) | % de salariés (effectifs) |
|---|---|---|
| France | 2 485,27 | 100,00% |
| Total Salariés | 2 485,27 | 100,00% |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI (hors mandataires sociaux et administrateurs) et CDD pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31/12/2024.
| Salariés par type de contrat, ventilés par sexe (effectifs ou ETP) | Femme | Homme | Autres (*) | Non déclaré | Total Salariés |
|---|---|---|---|---|---|
| En effectif/ETP | 1 369,78 | 1 115,49 | - | - | 2 485,27 |
| En % | 55,12% | 44,88% | - | - | 100,00% |
| Nombre de salariés permanents (CDI) | En effectif/ETP | 1 346,78 | 1 097,59 | - | 2 444,37 |
| En % | 55,10% | 44,90% | - | - | 100,00% |
| Nombre de salariés temporaires (CDD) | En effectif/ETP | 22,00 | 18,90 | - | 40,90 |
| En % | 53,79% | 46,21% | - | - | 100,00% |
| Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti | En effectif/ETP | - | - | - | - |
| En % | - | - | - | - | - |
| Nombre de salariés à temps plein | En effectif/ETP | 1 141,60 | 1 090,00 | - | 2 231,60 |
| En % | 51,16% | 48,84% | - | - | 100,00% |
| Nombre de salariés à temps partiel | En effectif/ETP | 228,18 | 25,49 | - | 253,67 |
| En % | 89,95% | 10,05% | - | - | 100,00% |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP) à temps plein et à temps partiel au 31/12/2024.
Informations sur les salariés par type de contrat, ventilées par région
Période de référence : du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024
| Europe occidentale | Europe orientale | Proche et Moyen-Orient | Africa | Asie - Océanie | Amérique du Nord | Amérique centrale et du Sud | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés (en effectif/ETP) | 2485,27 | - | - | - | - | - | - | 2485,27 |
| Nombre de salariés permanents (CDI) (en effectif/ETP) | 2444,37 | - | - | - | - | - | - | 2444,37 |
| Nombre de salariés temporaires (CDD)(en effectif/ETP) | 40,90 | - | - | - | - | - | - | 40,90 |
| Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (en effectif/ETP) | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre de salariés à temps plein (en effectif/ETP) | 2231,60 | - | - | - | - | - | - | 2231,60 |
| Nombre de salariés à temps partiel (en effectif/ETP) | 253,67 | - | - | - | - | - | - | 253,67 |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) à temps plein et temps partiel en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31/12/2024.
Taux de rotation des effectifs 6,77%
Ce tableau couvre tous les salariés actifs au cours de l’année en CDI (hors mandataires sociaux et Administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en personnes physiques. Le statut CDI a été utilisé pour calculer cet indicateur, car il ne semble pas pertinent de calculer un taux de rotation sur des salariés dont le contrat est à durée déterminée. Les salariés dits « inactifs » sont exclus du périmètre. Les motifs d’entrée pris en compte sont : recrutements externes, consolidations en CDI. Les motifs de départ pris en compte sont : démissions, retraites, licenciements, autres départs (rupture conventionnelle, rupture période d’essai, décès, autres). Un salarié qui est présent le 31/12/N, mais qui quitte l’entreprise ce jour-là, aura son mouvement de sortie le 01/01/N+1. La formule de calcul utilisée est : [(Nombre d’entrées CDI année N + Nombre de départs CDI année N) / 2] / Nombre de salariés CDI actifs au 01/01/N (à défaut, au 31/12/N-1). La consolidation en CDI prend en compte les effectifs dont le contrat est converti en CDI au cours de l’année si leur embauche en CDI a eu lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de leur précédent contrat et si elle concerne la même entité que celle de leur précédent contrat.
| Départs des effectifs en CDI | 2024 | France | International | Total | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Démission | 53 | - | 53 | 35,57% | |
| Retraite | 17 | - | 17 | 11,41% | |
| Licenciement | 15 | - | 15 | 10,07% | |
| Décès | 1 | - | 1 | 0,67% | |
| Autres | 63 | - | 63 | 42,28% | |
| Total départs CDI | 149 | - | 149 | 100,0% |
Ce tableau couvre tous les salariés actifs au cours de l’année en CDI (hors mandataires sociaux et Administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en nombre de salariés. Les salariés dits « inactifs » sont exclus du périmètre.
Gouvernance Les équipes RH du Groupe Crédit Agricole et de la Fédération nationale du Crédit Agricole définissent, pilotent et animent conjointement la politique du développement du capital humain du Groupe à travers différentes instances, par niveau hiérarchique :
Elle permet de définir un cadre de méthode et d’orientation pour les Caisses régionales et entités associées, que ces dernières ont vocation à décliner en fonction de leurs contraintes propres.
Au niveau de la branche, un suivi annuel de l’accord sur la formation professionnelle est présenté dans le cadre de la CPNEFP (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle).
Les engagements en matière de Développement du capital humain du Groupe Crédit Agricole reposent sur :
Tous ces documents sont disponibles sur le site web.
L’accord du 19 décembre 2024 sur la formation professionnelle dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole. Ces dispositifs sont déclinés au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Pour rappel, les impacts, risques et opportunités (IROs) matériels identifiés et traités au travers de la thématique du développement du capital humain, dans le cadre de l’analyse de double matérialité préliminaire à la rédaction de ce rapport, sont :
Les impacts, risques et opportunités liés à la politique développement du capital humain sont instruits au cours d’une instance de coordination entre la Direction des ressources humaines FNCA et la Direction des ressources humaines du Crédit Agricole S.A puis surveillés annuellement lors du comité des DRH (Crédit Agricole S.A.) et de la Commission des ressources humaines (FNCA).
Avec pour objectif d’impacter positivement ses collaborateurs et de contribuer au développement de leurs compétences, les Caisses régionales et les entités associées identifient et proposent régulièrement de nouvelles solutions pour accélérer le développement des compétences.
Les Caisses régionales et les entités associées sont ainsi très actives dans la recherche de nouvelles offres de développement des compétences et d’opportunités de mobilité professionnelle pour répondre aux attentes des collaborateurs.
Depuis 2019, la mise en place du Projet humain Groupe encourage la mise en responsabilité, le discernement, la confiance, le courage et la prise d’initiative. Sur le plan des compétences, cela favorise une culture de la curiosité, de la formation et de la mobilité.
Ce Projet humain Groupe permet à chaque collaborateur d’être pleinement acteur de son parcours, de progresser et de développer ses compétences tant sur la dimension managériale que sur l’expertise métier. Ces opportunités favorisent une employabilité durable, augmentent la performance globale des collaborateurs et renforcent l’attractivité de l’entreprise dans l’intérêt de nos clients.
La présente politique s’applique à l’ensemble des Caisses régionales et entités associées, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les Caisses régionales de Crédit Agricole sont des banques coopératives de proximité autonomes et de plein exercice sur leurs territoires. Toutes les Caisses régionales adhèrent à la branche professionnelle du Crédit Agricole.
Par conséquent, elles appliquent la Convention Collective Nationale qui lui est rattachée. La Fédération nationale du Crédit Agricole fait fonction d’organisation patronale pour les Caisses régionales avec deux missions principales.
Ainsi, chaque Caisse régionale détermine sa politique RH en fonction de sa propre stratégie de développement tout en s’inscrivant dans le cadre établi par la Convention Collective Nationale et les accords de branche.
Pour les Caisses régionales et les entités associées, l’accompagnement dynamique et innovant des collaborateurs et la mise en place de politiques de développement des compétences sont un enjeu majeur. Ainsi, les Caisses régionales et les entités associées investissent sur le développement professionnel et la formation tout au long de la vie de leurs collaborateurs.
Elles mettent l’accent sur des parcours diversifiés au sein de leurs métiers, de leurs territoires et géographies. Ils offrent ainsi de larges opportunités de développement des compétences, articulées autour de 2 axes clés :
Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le plan de formation 2024 est décliné en 5 orientations :
Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
ment sur l’IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole, pour proposer à tous ses collaborateurs en CDI (temps complet et temps partiel) une offre de certifications professionnelles sur les nombreux métiers de la banque et des marchés spécialisés. Certains parcours inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au Répertoire spécifique ou en Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et sont reconnus par l’État français. Tout ceci vient en complément d’autres actions mises en place dans les entités. Par exemple, Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) a mis en place son propre organisme de formation, « Campus CASIM », pour les agences Square Habitat afin de développer des parcours d’intégration et de formation continue à destination des collaborateurs des réseaux immobiliers des Caisses régionales. Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
Conscientes des enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques, les Caisses régionales et les entités associées développent avec l’IFCAM un écosystème de formation autour de 2 objectifs :
Au centre de ce dispositif se trouve le module « Au cœur du Projet sociétal » qui met en lumière les engagements des Caisses régionales et des entités associées pour l’environnement, l’inclusion sociale et la transition agricole et agro-alimentaire. Ce module, accessible à tous, est la base des programmes dédiés selon les métiers. Pour assurer le développement des connaissances de l’ensemble des collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées, les ressources proposées sont variées et conçues pour mobiliser les différents systèmes d’apprentissage : podcasts, webinars, e-learning, vidéos, articles et glossaires. La Caisse régionale, sur l’année 2024, a démarré le déploiement du module « les risques climatiques » pour l’ensemble des collaborateurs tous marchés, et lancé la première promotion de 15 ambassadeurs RSE via un dispositif de formation certifiant de haut niveau en lien avec l’école Audencia.
La transformation organisationnelle, managériale et culturelle portée par le Projet humain depuis 2019 contribue à développer de nouveaux modes de travail et à renforcer le collectif.
Les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées bénéficient d’une campagne d’évaluation et de développement professionnel au service de la performance individuelle et globale. Cette campagne est annuelle mais sa périodicité peut être ajustée aux exigences réglementaires. Cette campagne permet à chacun d’être acteur de son développement, de sa performance et contribue à fidéliser les collaborateurs.
Cette évaluation repose sur une auto-évaluation, une appréciation par le manager direct, des échanges continus et du feedback. Cette évaluation permet de partager avec son manager/collaborateur l’appréciation des compétences, l’évaluation de la performance, et d’évoquer la charge de travail. Les compétences managériales sont également évaluées le cas échéant.
L’objectif de cet entretien obligatoire est d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur et ses souhaits de formation. C’est un moment dédié, dans un cadre formalisé et constructif, centré sur les perspectives d’évolution du collaborateur, ses compétences, ses besoins en formation et ses souhaits d’évolution professionnelle et de mobilité. Les indicateurs relatifs à l’évaluation des performances sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport. Au sein des Caisses régionales et des entités associées, un entretien professionnel est proposé a minima tous les ans conformément aux obligations légales. Dans le respect des normes sociales françaises, un entretien professionnel récapitulatif du parcours du collaborateur a lieu tous les six ans.
Les Caisses régionales et les entités associées adoptent une approche holistique du développement des compétences des collaborateurs en créant un cercle vertueux d’apprentissage constant qui démarre par la définition d’une trajectoire professionnelle personnalisée et qui mène à une mobilité concrète grâce à un parcours de formation permettant une réussite dans la prise de prochaines responsabilités. La création de campus multi-métiers à l’image du Campus Atlantique-Vendée (Campus by CA) et Centre-Est (Terra Lumia) permet de réunir tous les métiers du Groupe Crédit Agricole et de favoriser la transversalité et le collectif. Et enfin, la démultiplication des Villages by CA encourage le développement des compétences et la culture de l’innovation interbassins également.
En interaction avec les équipes des ressources humaines et le management, chaque collaborateur peut construire sa carrière, préparer sa mobilité, se former et développer son potentiel au travers de dispositifs innovants. Ainsi, tous les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées sont en responsabilité pour se développer et développer les autres. En outre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place un dispositif d’identification et d’animation d’un vivier de collaborateurs à potentiel d’évolution.
Les Parcours Directeur, Directeur général adjoint et Directeur général du Crédit Agricole ont vocation à :
C’est un dispositif inclusif puisqu’il intègre l’ensemble des Caisses régionales, l’ensemble des entités du Groupe en France et à l’international ainsi que les futurs dirigeants internes et externes au Groupe. Les parcours du Crédit Agricole sont universels au Groupe et permettent ainsi de favoriser le développement de la citoyenneté Groupe des dirigeants par des mobilités interbassins régulières (CASA/ Caisses régionales) au service d’un collectif commun. Les Caisses régionales et des entités associées accompagnent aussi leurs potentiels féminins en proposant un programme de mentorat sur un an. Elles rencontrent leur mentor (dirigeants) et font l’objet d’un accompagnement ciblé. Ce dispositif permet à ces potentiels féminins de développer leur leadership, leurs soft-skills. Le croisement des bassins d’emploi (par exemple, mentor issu d’une Caisse régionale et mentorée issue d’une filiale, ou vice versa) permet de renforcer la transversalité au sein du Groupe. En 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé avec la FNCA une réunion d’information, ouverte à tous les collaborateurs, sur le parcours dirigeant du Groupe.
Au niveau des Caisses régionales, la politique de « dialogue social » est suivie par une instance décisionnelle, la Commission des ressources humaines, constituée par une délégation de dirigeants élus par leurs pairs, qui détermine et valide, le cas échéant, les aspects de la politique dialogue social de la branche professionnelle. Elle est également suivie par des instances paritaires, telles que :
De surcroît, la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) réunit annuellement les représentants de la Fédération Nationale du Crédit Agricole avec les représentants des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, notamment concernant un accord relatif à la formation professionnelle, afin de réaliser le suivi de certains accords de branche (formation professionnelle, égalité professionnelle, GPEC). Enfin, la Délégation fédérale de négociation, rencontre au moins une fois par an les trois organisations syndicales représentatives de la branche lors de rencontres bilatérales. S’agissant du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le dialogue social est défini par la Direction du développement humain qui a en charge d’animer les instances de négociation, les instances légales et instances d’échanges avec les représentants du personnel et les organisations syndicales.
Les entreprises du Groupe Crédit Agricole, Les Caisses régionales et entités associées respectent la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022, ainsi que la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et politiques sociales (OIT). Les Caisses régionales et entités associées appliquent également les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE à destination des entreprises multinationales. Les entreprises du Groupe Crédit Agricole respectent l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en matière de relations du travail. Deux accords collectifs, qui organisent le fonctionnement des instances précitées, ont été conclus à l’échelle du Groupe Crédit Agricole. Ces deux instances sont coanimées par la Fédération nationale du Crédit Agricole et la DRH Groupe de Crédit Agricole S.A.
La Convention Collective Nationale reconnaît la liberté d’opinion et le droit syndical. Un accord sur le dialogue social de branche et un accord relatif au parcours professionnel des titulaires de mandats syndicaux et des élus complètent le cadre conventionnel dans lequel s’inscrit le dialogue social des Caisses régionales et entités associées. Tous ces documents sont disponibles sur le site web.
Pour rappel, les IRO matériels identifiés et traités au travers de la thématique du dialogue social, dans le cadre de l’analyse de double matérialité préliminaire à la rédaction de ce rapport, sont :
| Impact Positif | Risque | Opportunité |
|---|---|---|
| Impact positif sur les droits des collaborateurs en matière de liberté d’association et de négociations collectives en cas de pratiques vertueuses | Risque d’image ou de diminution de la performance globale du Crédit Agricole Atlantique Vendée due à un climat / dialogue social dégradé | Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices |
Soucieux de construire et d’animer un dialogue social utile aux collaborateurs et valorisant sa performance globale, des Caisses régionales et entités associées, le dialogue social est positionné comme l’un des fondements de son pacte social. En effet, les Caisses régionales et entités associées portent la conviction qu’un dialogue social transparent et responsable permet de renforcer la confiance mutuelle entre les parties prenantes, d’accompagner les transformations et de s’adapter aux évolutions de l’environnement, notamment légales ou réglementaires.
Cf. le Champ d’application de la « Politique Développement du Capital Humain ».
Les Caisses régionales et entités associées sont conscientes que la qualité du dialogue social repose sur le bon fonctionnement des relations (négociation, consultation ou simple échange d’informations) qu’elles entretiennent avec leurs représentants du personnel. Ainsi, les Caisses régionales et entités associées pratiquent un dialogue social de proximité en fonction de leurs environnements, activités, enjeux et cultures propres et l’organisent au travers de leurs propres instances et calendrier social.
Au-delà du fonctionnement de ces instances, les Caisses régionales et entités associées ayant identifié un risque d’image ou de diminution de leur performance globale lié à un climat et à un dialogue social dégradé, accordent une grande importance à l’engagement de leurs salariés dans le dialogue social. Ainsi, le dialogue social est considéré comme un facteur d’équilibre des rapports sociaux et de développement de la performance des entités. Pour l’encourager, la branche est couverte, depuis 2017, par un accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus, visant à favoriser la compréhension par toutes les composantes des entreprises des engagements dans la représentation du personnel, au service de l’intérêt collectif. Dans ce cadre, 10 thèmes ont été identifiés, allant de la prise de mandat au retour dans l’activité professionnelle. Chacun d’entre eux pose de grands principes partagés en faveur de la gestion de carrière et de l’évolution salariale, par exemple. Cet accord a été décliné au Crédit Agricole Atlantique Vendée qui a signé son propre accord sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical le 22 mars 2023.
L’accompagnement des salariés en cas de réorganisation est un enjeu majeur du dialogue social. La conviction des Caisses régionales et entités associées, est qu’un dialogue social transparent et responsable au niveau de l’entreprise est le meilleur moyen d’accompagner le changement et de renforcer la confiance mutuelle entre la direction et les salariés. Ainsi, dans le cadre de l’accord de branche relatif aux aspects sociaux des fusions, des restructurations, des coopérations et réorganisations, les Caisses régionales et entités associées s’engagent à accompagner socialement les grandes transformations d’organisation en structurant le dialogue social et en apportant de nombreuses garanties statutaires.
Un axe majeur de la politique de dialogue social des Caisses régionales et entités associées est la consultation des parties prenantes. Cette consultation s’inscrit dans le cadre des obligations légales d’informations et/ou de consultations des représentants du personnel. Outre un dialogue social nourri et des acquis conventionnels riches, cette ambition s’illustre également par l’organisation d’instances réunissant paritairement l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche et les représentants de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.
Gouvernance Crédit Agricole S.A. et la Fédération Nationale du Crédit Agricole définissent, pilotent et animent ensemble la politique des Diversités du Groupe à travers différents comités, par niveau hiérarchique :
Les éléments précédemment cités sont déclinés au sein de la Fédération nationale du Crédit Agricole et du Groupe Crédit Agricole. Ces instances sont chargées du suivi et de l’évaluation de l’efficacité de cette politique et des actions associées (notamment les indicateurs quantitatifs). La politique des Diversités des Caisses régionales et entités associées est portée par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d’accords locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche.
Le socle conventionnel de la branche Crédit Agricole en matière de diversité est négocié dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), en application de la réglementation sociale. Cette négociation s’organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, élus au sein de la Commission des ressources humaines et ayant mandat au nom de l’ensemble de leurs pairs d’une part, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche d’autre part.
Au niveau de chacune des Caisses régionales et entités de la branche Crédit Agricole, et conformément à la réglementation sociale, une négociation est notamment organisée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
Les engagements en matière de diversité au niveau du Groupe Crédit Agricole sont portés par :
Les engagements en matière de diversité des Caisses régionales et entités associées reposent sur :
Porteur d’une politique sociale ambitieuse, pérenne et autonome en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap, l’accord de branche relatif à l’Emploi des travailleurs en situation de handicap et à la Solidarité dans la branche du Crédit Agricole, permet de concrétiser également l’engagement responsable, mutualiste et solidaire de la branche, auquel les parties réitèrent leur fort attachement ;
Pour rappel, les IRO identifiés et traités par la thématique de diversité sont :
Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices.
Les impacts, risques et opportunités liés à la politique des diversités sont instruits lors d’une instance de coordination entre la Direction des ressources humaines FNCA et la Direction des ressources humaines du Groupe Crédit Agricole puis surveillés annuellement lors du Comité des DRH (Crédit Agricole S.A.) et de la Commission des ressources humaines (FNCA).
Les Caisses régionales et entités associées ont déployé une politique des diversités ambitieuse. Au cœur du Projet humain Groupe, elle amplifie le Projet sociétal et renforce sa raison d’être. Elle constitue un levier pour attirer et fidéliser les collaborateurs, répondre aux défis et préparer l’entreprise de demain. Son déploiement permet de limiter le risque d’image et de réputation des entreprises de la branche Crédit Agricole du fait de politiques de diversité et inclusion inadéquates ou de pratiques de discrimination.
Les Caisses régionales et entités associées amplifient l’égalité professionnelle en donnant à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices les mêmes opportunités d’accéder à des postes, des promotions et des avantages sur la base de leurs compétences et de leurs performances. À travers cette politique, la culture de la valeur et de la méritocratie est encouragée en favorisant la mixité, dans tous les métiers et à tous les niveaux de notre organisation. Elle place par exemple l’inclusion des personnes en situation de handicap, au cœur de la responsabilité sociale et sociétale des Caisses régionales et entités associées.
La politique des diversités des Caisses régionales et entités associées adresse toutes les diversités (genre, âge, handicap, orientations sexuelles, ethnie, origines socio-culturelles) par des initiatives à l’échelle des entreprises de la branche Crédit Agricole.
La politique des diversités s’articule autour de cinq engagements :
Cf le Champ d’application de la « Politique Développement du capital humain ».
L’égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes sont des enjeux d’efficacité pour nos organisations et sont portées par le Projet humain Groupe. Pour les Caisses régionales et entités associées, la mixité des équipes dans un contexte en forte mutation est un levier de performance, d’engagement et d’attractivité.
Les Caisses régionales et entités associées œuvrent pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : équité dans le recrutement, formation, promotion, rémunération ou encore équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Par ailleurs, une attention particulière est portée au respect de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’apparition d’éventuels écarts de rémunération fait l’objet d’une vigilance accrue et des mesures sont prises pour y remédier, le cas échéant. Chaque entité publie son index de l’égalité professionnelle permettant de suivre l’évolution de l’égalité femmes/hommes. Pour plus de précisions sur l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, consulter la politique CSRD « Performance et rémunérations ». Les indicateurs relatifs à la diversité de genre sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
Dans la continuité de son approche historique en matière d’inclusion et d’égalité des chances, le Groupe Crédit Agricole amplifie son engagement vis-à-vis des jeunes en lançant son Plan Jeunesse. Vecteur d’intégration, ce plan accompagne les jeunes générations vers l’emploi pour leur permettre de trouver leur place dans une société durable via l’accueil de stagiaires et d’alternants.
La découverte des métiers du Groupe Crédit Agricole et des Caisses régionales et entités associées leur permet d’acquérir des compétences et d’affiner leur projet professionnel pour s’insérer dans la vie professionnelle. C’est aussi, au sein de Caisses régionales et entités associées l’opportunité pour chacune de leurs expertises, de faire évoluer les connaissances et les pratiques face à des usages en perpétuelle évolution, grâce à la diversité des profils et formations des jeunes.
Les indicateurs relatifs à la répartition par âge des salariés sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport. Les Caisses régionales et entités associées entendent rester un modèle d’inclusion de toutes les générations dans la création de valeur.
Ainsi, dans son accord sur les modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et aux orientations en vue de la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une attention particulière est portée à la gestion de la seconde partie de carrière et aux aménagements de fin de carrière.
Cet accord flèche pour les Caisses régionales et entités associées des dispositifs d’information et d’anticipation (tels que des réunions d’information et de préparation sur la retraite en lien avec les organismes externes spécialisés, la présence d’un correspondant retraite…) ainsi que des dispositifs de transition emploi-retraite (pratiques de co-investissement, congés de fin de carrière, retraite progressive, assouplissement du CET…).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des dispositifs de mentorat :
Un mentorat permettant d’accompagner des jeunes étudiants issus de filières professionnelles vers les études supérieures de grandes écoles (dans le cadre du dispositif SIRIUS porté par Audencia). En outre les équipes du développement Humain accompagnent de manière personnalisée les fins de carrières des collaborateurs de la Caisse régionale dans le cadre d’un programme relationnel « off boarding » (départ à la retraite).
Le Groupe Crédit Agricole, les Caisses régionales et entités associées mènent une politique volontariste en faveur de l’égalité des droits et des chances et placent l’inclusion des personnes en situation de handicap au cœur de la responsabilité sociale et sociétale du Groupe. À ce titre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé fin d’année 2023 un accord sur le handicap applicable à partir du 1er janvier 2024. La politique Handicap des Caisses régionales et entités associées doit permettre de reconnaître les compétences de chacun, quelle que soit leur singularité. Elle conduit à créer un environnement de travail qui révèle le meilleur du potentiel de chacun et définit la diversité et l’inclusion comme des moteurs essentiels de la performance et de la croissance des entreprises de la branche Crédit Agricole.
Cette ambition conduit à déployer les actions de lutte contre les discriminations et les stéréotypes, lancées lors des précédents accords Handicap et qui concernent tous les niveaux de responsabilité au sein des Caisses régionales et entités associées. Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, une mission de chargé handicap a été créée en 2024 pour impulser une dynamique sur ce sujet et accompagner les collaborateurs. Il a défini un plan d’action reposant principalement sur la sensibilisation au handicap auprès de tous les collaborateurs et l’accompagnement des situations de handicap. Cela s’est notamment traduit par des conférences, des webinaires, et des aménagements de poste. Les indicateurs relatifs au handicap sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
La politique relative à l’environnement de travail des Caisses régionales et entités associées est portée par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d’accords locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche. Le socle conventionnel de la branche Crédit Agricole en matière d’environnement de travail est négocié dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), en application de la réglementation sociale. Cette négociation s’organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, au sein de la Commission des ressources humaines et ayant mandat au nom de l’ensemble de leurs pairs d’une part, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche d’autre part.
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la sécurité et la sûreté physiques, elle s’appuie sur les travaux des responsables sécurité dans l’objectif d’établir et de veiller à la mise en œuvre d’une stratégie commune aux Caisses régionales et entités associées, déclinée en fonction des contraintes propres à chaque site. Les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail relèvent des modes organisationnels propres à chacune du Groupe. En France, au sein de chaque entreprise, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), issue du Comité économique et social, est compétente pour traiter les questions portant sur ces thèmes. Elle veille à ce que la protection de la santé des collaborateurs soit bien prise en compte, contribue à prévenir les risques en milieu professionnel et participe à l’amélioration des conditions de travail.
La politique Environnement de travail des Caisses régionales et entités associées est encadrée par plusieurs documents de référence :
Pour rappel, les IROs matériels identifiés et traités par la thématique Environnement de travail, dans le cadre de l’analyse de double matérialité préliminaire à la rédaction de ce rapport, sont :
| Impacts Positifs | Risques | Opportunités |
|---|---|---|
| Amélioration de la santé/sécurité des collaborateurs grâce à des politiques volontaristes de bien-être au travail et hors travail | Risque d’image et de réputation en cas de mise en danger de la santé, de la sécurité des collaborateurs ou du non-respect des droits humains | Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices |
Les impacts, risques et opportunités liés à la politique environnement de travail sont instruits lors d’une instance de coordination entre la Direction des ressources humaines FNCA et la Direction des ressources humaines de Crédit Agricole S.A. puis surveillés annuellement en Comité des DRH (Crédit Agricole S.A.) et en Commission des ressources humaines (FNCA).
En tant qu’employeur responsable, les engagements du Groupe Crédit Agricole, dans lesquels s’inscrit pleinement le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en matière de Santé, Sécurité et Sûretés pour l’ensemble de ses collaborateurs sont les suivants :
Les risques professionnels peuvent impacter la santé des salariés et se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Les Caisses régionales et entités associées s’engagent à assurer de bonnes conditions de travail et d’emploi et à protéger leurs salariés contre toute forme de violence, d’abus, de harcèlement lié au travail ou de discrimination, et mettent en place des procédures propres à prévenir, détecter et résoudre ces agissements dans le respect du droit des personnes.
Ces engagements sont rappelés dans l’Accord de branche du 31 mars 2021 sur les incivilités au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole et entités associées, signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de la branche. En effet, les incivilités sont un phénomène sociétal par nature et une composante de l’activité commerciale en proximité des clients dans les Caisses régionales. Historiquement, les partenaires sociaux ont ainsi fait le choix de préempter le sujet, en parallèle des travaux ayant conduit à un autre accord emblématique, sur les conditions de travail.
Dès 2007, les Caisses régionales ont ainsi pu s’appuyer sur un accord de branche recensant notamment les dispositifs de prévention possibles en matière d’incivilités, et les modalités d’accompagnement des salariés victimes. Un nouvel accord a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de la branche Crédit Agricole le 31 mars 2021 pour une durée de cinq ans. Ce nouvel accord a permis d’intégrer :
Pour prévenir la santé physique et mentale des collaborateurs :
L’ensemble des entreprises de la branche Crédit Agricole se conforment aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité, afin de développer et maintenir un environnement et des conditions de travail garantissant la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés au travail, y compris dans un contexte numérique et/ou de travail à distance. Ces principes sont mis en œuvre et complétés par les entités en fonction de leur environnement, leurs activités, leurs enjeux et leur culture propres.
Les Caisses régionales et entités associées sont dotées d’un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnelles (DUERP) qui est mis à jour chaque année en concertation avec leur CSSCT. En se fondant sur ce document, elles définissent leur Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) afin de réduire les risques physiques et mentaux auxquels pourraient être exposés leurs collaborateurs. Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en 2024, un dispositif de formation aux incivilités a été mis en œuvre auprès des collaborateurs des agences les plus concernées. Cette formation s’est déroulée au sein des agences.
La sécurité recouvre l’ensemble des dispositifs et moyens affectés pour faire face aux risques techniques, physiques, chimiques et environnementaux d’origine non intentionnelle à l’encontre des personnes et des biens (incendie accidentel, aléas climatiques, accident du travail …). La sûreté recouvre l’ensemble des dispositifs et moyens affectés à la lutte contre les risques d’origine intentionnelle liés à des actes ayant pour but de nuire ou de porter atteinte à des personnes et des biens matériels et immatériels (intrusion, vol, dégradations, incivilités, …).
La stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la prévention des risques notamment par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des comportements adaptés et d’acquérir des réflexes appropriés en matière de sécurité. L’information des collaborateurs est également un objectif majeur. Les Caisses régionales et entités associées font le choix de dispositifs adaptés à leur organisation et leur territoire, en lien avec le dialogue social de proximité.
La stratégie de sûreté physique repose sur le triptyque : anticiper, prévenir, former/informer :
Ces formations font partie des formations obligatoires pour les nouveaux embauchés et les salariés affectés sur des métiers de relation clientèle, y compris dans les services du siège, dans le cadre de mobilités. Elles sont accessibles à la demande du salarié ou du manager pour toute situation particulière, et dans le cadre de sessions périodiques permettant de rappeler les principes de gestion de ces situations.
Au-delà de l’accompagnement managérial mis en place et de l’appui de la Direction du développement humain, les Caisses régionales et entités associées mettent en place des processus d’accompagnement adaptés aux différentes situations tels que :
Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les conseillers en trajectoires professionnelles ont été formés aux premiers secours en santé mentale. Par ailleurs, la Caisse régionale met à disposition des collaborateurs une cellule d’écoute psychologique : PSYA.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
parentalité puisqu’elle s’est engagée dans l’Accord du 7 juin 2021 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les entités associées de la branche Crédit Agricole à accorder aux nouveaux pères un congé paternité de 28 jours calendaires, rémunéré à 100%. Ces jours s’ajoutent aux trois jours accordés au titre de la naissance d’un enfant en application de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole.
Facteur d’égalité professionnelle, cet engagement est le pendant du maintien de salaire pour une durée de quatre mois pour le congé maternité en application de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. Ces mesures traduisent l’ambition des entreprises de la branche Crédit Agricole envers l’égalité femmes/hommes et l’équilibre vie personnelle, vie professionnelle.
À ce titre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé un programme relationnel parentalité. La Caisse régionale est convaincue que la qualité de vie et des conditions de travail est un levier majeur de performance économique et d’engagement des collaborateurs. Pour ce faire, conscient qu’un environnement de travail agréable participe au bien-être des collaborateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre activement la nature et la biodiversité sur ses implantations et a ainsi créé un potager que les collaborateurs ont la charge d’entretenir.
Les Caisses régionales et entités associées s’appuient sur le socle commun fixé par l’Annexe 2 annexée à la Convention Collective nationale, afin de décliner le sujet du travail à distance dans le cadre de leur dialogue social de proximité. Le socle de branche constitue pour les entreprises de la branche un cadre de référence, qui pose un certain nombre de principes relatifs à la mise en place du travail à distance (définitions, double volontariat, période d’adaptation, orientations de méthode pour mettre en place le travail à distance).
Dans le cadre de la mise en place du travail à distance, la définition des modalités pratiques d’organisation relève de l’entreprise, en cohérence avec les principes directeurs relatifs au travail à distance dans les entreprises de la branche Crédit Agricole. Sur l’année 2024, un accord de travail à distance, négocié en 2023, est applicable.
L’accord sur les conditions de travail au sein des entreprises de la branche Crédit Agricole a permis aux entreprises de la branche de positionner ce sujet à un niveau stratégique et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail de leurs salariés. Cette démarche, par la recherche de solutions équilibrées, a ainsi donné tout son sens au triptyque de la performance durable du Crédit Agricole inhérente à son modèle mutualiste : satisfaction des clients, amélioration continue des conditions de travail et bonne marche de l’entreprise.
Les entreprises de la branche se sont ainsi engagées à mettre le travail et les conditions d’exercice de l’activité des salariés au cœur de leurs systèmes, de leurs organisations et de leurs projets de transformation, ainsi qu’à permettre le dialogue sur le travail. Les Caisses régionales et entités associées réaffirment que la réussite des transformations passe par l’engagement de tous les acteurs dans une culture d’attention aux conditions de travail et à la prévention. Elle repose sur une stratégie prenant en compte de manière pluridisciplinaire les situations de travail réelles dans les transformations du travail.
Sur l’année 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mené une analyse de travail sur les métiers de conseiller professionnel, responsable clientèle et directeur d’agence dont un diagnostic a été restitué aux instances sociales.
La branche Crédit Agricole s’est dotée depuis 2017 d’un cadre d’orientations et de bonnes pratiques visant à alimenter les négociations locales obligatoires sur ce thème. En 2023, ce référentiel a été pérennisé de façon unanime par les organisations syndicales représentatives de branche afin d’inciter le dialogue social de proximité à investir l’enjeu central de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle dans un contexte d’hybridation du travail, par exemple via le suivi des connexions dites « excessives ».
Cet accord d’orientations a été relayé auprès des équipes, des managers et des acteurs du dialogue social dans la mesure où il conforte un modèle social respectueux de l’équilibre et de la santé des salariés. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en pleine application de ce cadre de bonnes pratiques, a mis en place une charte de droit à la déconnexion.
Chaque année, le Groupe Crédit Agricole s’assure de la conformité de ses dispositifs aux obligations légales locales en vigueur sur chaque implantation géographique. Un dispositif de mutualisation des régimes de prévoyance collective (garanties décès, invalidité et incapacité temporaire de travail) est mis en place au sein des entreprises de la branche Crédit Agricole dans le cadre d’un régime d’adhésion commun régi par CCPMA-AGRICA, dans une démarche de responsabilité sociale commune.
Ainsi, 100% des collaborateurs en France sont couverts par des dispositifs de prévoyance avec une prise en charge partielle des cotisations selon les entités. En complément, les Caisses régionales et entités souscrivent pour leurs salariés une garantie complémentaire santé, conformément à la réglementation. Ainsi, 100% des collaborateurs en France sont couverts par un contrat responsable pour leur mutuelle santé. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place en 2024 un nouveau contrat de mutuelle santé pour tous ses collaborateurs.
Le Groupe Crédit Agricole dispose de plusieurs politiques de rémunération permettant de s’ajuster au plus près aux besoins des collaborateurs, des différents métiers du Groupe et des réglementations applicables. La structure de rémunération des Caisses régionales est définie par la Convention Collective du Crédit Agricole, socle conventionnel propre à la branche professionnelle formée par les 39 Caisses régionales et 5 entités associées (CATS, CAGIP, IFCAM, CA Titres et FNCA).
Les processus tenant à l’évolution de la rémunération sur ce périmètre sont ainsi régis à un double niveau :
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tion sociale, une négociation est organisée sur les salaires et le partage de la valeur, avec les organisations syndicales reconnues représentatives localement. Dans ce cadre, la politique de rémunération de la Caisse régionale est revue annuellement par la Direction générale, sur proposition de la Direction du développement humain, avec la contribution des fonctions de contrôle et avant approbation par le Conseil d’administration.
La politique de rémunération de chaque entité est présentée tous les ans dans le cadre des instances décisionnaires. Les Caisses régionales et les entités associées s’appuient sur un socle commun, à savoir la Convention collective nationale du Crédit Agricole et son Annexe 1, pour définir leur politique de rémunération :
Dans ce cadre et conformément à la réglementation sociale, les Caisses régionales et les entités associées définissent leur politique de rémunération dont l’enveloppe budgétaire est déterminée localement par la négociation d’un accord d’entreprise ou, à défaut, une décision unilatérale. Pour l’année 2024, l’accord de référence du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été signé le 7 mars 2024.
Pour rappel, les IRO matériels identifiés et traités au travers de la thématique Performance & rémunérations, dans le cadre de l’analyse de double matérialité préliminaire à la rédaction de ce rapport, sont :
Risques sur l’attractivité, la rétention et l’engagement des collaborateurs liés à la politique de rémunération et aux avantages accordés aux salariés
Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices
Les politiques de rémunération des Caisses régionales et entités associées adressent les opportunités et les risques identifiés ci-dessus. Les impacts, risques et opportunités liés à la politique performance & rémunérations sont instruits au cours d’une instance de coordination entre la Direction des ressources humaines FNCA et la Direction des ressources humaines de Crédit Agricole S.A. et sont surveillés annuellement lors du Comité des DRH (Crédit Agricole S.A.) et de la Commission des ressources humaines (FNCA).
Le Groupe Crédit Agricole promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs, dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de comparaisons avec les politiques de ses pairs. Elle vise notamment à impacter positivement l’attractivité du Groupe, la rétention et l’engagement des collaborateurs.
Ainsi, l’ambition du Groupe Crédit Agricole dans l’ensemble de ses implantations en France et à l’international en matière de performance et rémunération est la suivante :
Les Caisses régionales veillent à développer une politique de rémunération fondée sur les valeurs du mutualisme, assurant l’équité interne entre les salariés, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que la compétitivité sur les territoires afin de garantir l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des compétences nécessaires à leurs activités.
Aussi, elles s’attachent à faire vivre un système de rémunération adapté à leur modèle et attractif favorisant la performance à long terme, facteur de cohésion. Cette politique de rémunération s’applique dans le respect des exigences réglementaires en vigueur sur l’encadrement des rémunérations applicables aux établissements de crédit. Les éléments concernant le personnel identifié sont également publiés dans le « Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération » pour les entités concernées.
La présente politique s’applique à l’ensemble des Caisses régionales et entités associées de la branche Crédit Agricole. À ce titre, elle s’applique à tous les salariés en CDI et CDD, quelle que soit leur activité ou fonction. Chaque Caisse régionale et entité la décline selon des modalités adaptées à son contexte propre et son organisation.
La branche Crédit Agricole organise une politique de rétribution responsable et porteuse des valeurs mutualistes du Groupe, fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs. La politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de l’expertise et de la proximité client et développement d’un cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des mécanismes qui visent à réduire les écarts de rémunération.
La rétribution des collaborateurs de la branche Crédit Agricole est ainsi constituée :
Les collaborateurs aux résultats annuels de l’entreprise. C’est l’un des piliers de son pacte social.
La politique de rémunération de la branche Crédit Agricole est neutre du point de vue du genre, avec une attention particulière portée au respect de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Pour mesurer ces écarts, elle s’appuie sur l’index d’égalité professionnelle, mis en place par le gouvernement français, en calculant et suivant :
Cet index est soutenu par une approche volontariste : en fonction des résultats et d’éventuels écarts identifiés.
Les indicateurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée relatifs à l’écart de salaire entre la médiane et le salaire le plus élevé sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
La branche Crédit Agricole entend offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes, permettant de retenir les talents dont les Caisses régionales et entités associées ont besoin tout en étant alignées avec ses ambitions stratégiques et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, au travers de son Projet humain au cœur de ces ambitions, les Caisses régionales et entités associées portent une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable.
Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers d’analyses comparatives réalisées avec ses pairs. Cela se traduit notamment par une rémunération et des avantages qui assurent, d’une part, aux intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des conditions équitables et, d’autre part, qui sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
En 2022, le Groupe Crédit Agricole a retenu la définition de FairWage Network, organisme externe reconnu internationalement, pour la notion de salaire décent. Il correspond au salaire permettant aux travailleurs et à leurs familles, selon leur situation géographique, d’avoir un niveau de vie acceptable tout en participant à la vie sociale et culturelle. Il tend à couvrir les besoins essentiels d’une famille comprenant tous les domaines de dépenses nécessaires, et en particulier :
L’analyse interne menée sur la base des données au 30 septembre 2023 s’est appuyée sur la méthodologie et les données de Fair Wage Network (actualisées pour 1 an à compter du 1er septembre 2024). La politique de rétribution des Caisses régionales et entités associées assure un niveau de salaire répondant aux critères de ce salaire décent tel que défini par Fair Wage Network sur lequel s’est appuyé le Groupe Crédit Agricole S.A. Les indicateurs relatifs au salaire décent sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.
| Couverture des négociations collectives | Dialogue social | Salariés - EEE | Salariés - non EEE | Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) |
|---|---|---|---|---|
| Taux de couverture (Pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) | (Estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) | (Pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) | ||
| 0 – 19% | 20 – 39% | 40 – 59% | 60 – 79% | 80 – 100% |
| France | France | *Liste des pays séparés par une virgule | **Liste des zones géographiques séparées par une virgule |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en personnes physiques au 31/12/2024. L’espace économique européen regroupe 30 pays ; les 27 membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Retour au sommaire général peut être conclu au niveau de l’établissement, l’entreprise, de la branche ou de tout autre niveau choisi par les signataires. À titre d’exemple : accord ou convention collective sectorielle, national, de branche, d’entreprise, etc. Le représentant du personnel et/ou représentant syndical se définit selon la législation nationale applicable, un salarié de l’entreprise, désigné ou élu, pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Le représentant du personnel peut également être désigné ou élu par une organisation syndicale ou par les membres de celle-ci, conformément aux dispositions nationales applicables. Il peut avoir des droits particuliers (ex : d’information et de consultation) et conclure des accords collectifs. Les garanties d’exercice de ses fonctions de représentant sont assurées par la législation nationale applicable. À titre d’exemple : Conseil d’entreprise, Comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation du personnel.
| Rémunérations et périphériques | 3 |
|---|---|
| Formation - Institutions représentatives du personnel - Emploi | 2 |
| Temps de travail | 1 |
| Diversité et égalité professionnelle - Santé-sécurité - Autres | 1 |
| Nombre total d’accords signés | 7 |
Ce tableau liste par thème les accords d’entreprise ou avenants signés par la Caisse régionale cours de l’année 2024, témoignant du dynamisme de son dialogue social.
L’entreprise indique la répartition par sexe en nombre et en pourcentage au niveau de l’encadrement supérieur.
| En nombre de personnes physiques | En % |
|---|---|
| Répartition dans le Top Management* | 16 |
| Femmes | 4 |
| Hommes | 12 |
| Autres | - |
| Non déclarés | - |
| Tranche d'âge | Nombre de personnes | ETP |
|---|---|---|
| Moins de 30 ans, dont : | 350 | 26 |
| < 25 ans | 95 | 32 |
| 25-30 ans | 254 | 94 |
| Entre 30 et 50 ans, dont : | 1404 | 57 |
| 30 - 35 ans | 277 | 30 |
| 35 - 40 ans | 379 | 29 |
| 40 - 45 ans | 388 | 28 |
| 45 - 50 ans | 359 | 71 |
| Plus de 50 ans, dont : | 730 | 43 |
| 50 - 55 ans | 403 | 17 |
| 55 - 60 ans | 243 | 02 |
| 60 - 65 ans | 83 | 64 |
| > 65 ans | 0 | 60 |
| Non communiqué: | - | - |
| Total | 2485 | 27 |
Âge moyen 42,69. Ce tableau couvre, pour chaque tranche d’âge, tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31/12/2024. Pour l’âge moyen, les calculs sont effectués sur la base de personnes physiques. Pour l’âge, la formule de calcul utilisée est : (date de référence - date de naissance) / 365.25 (la date de référence étant le dernier jour du mois). Pour l’âge moyen, la formule de calcul utilisée est : (âge au dernier jour du mois * Nombre de personnes de cet âge) / effectif total.
| Zone géographique | Effectifs (ETP) |
|---|---|
| Europe occidentale | 2485,27 |
| Proche et Moyen-Orient | - |
| Asie | - |
| Océanie | - |
| Afrique | - |
| Europe Orientale | - |
| Amérique du Nord | - |
| Amérique centrale et du Sud | - |
Ce tableau couvre, pour chaque zone géographique, les salariés actifs en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs), exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31/12/2024.
Salariés ayant un salaire au-dessus du salaire décent de chaque pays 2024
| Pourcentage de salariés* | 100,00% |
|---|---|
| Pourcentage de salariés actifs ayant un salaire au-dessus du salaire décent de chaque pays | 100,00% |
Définitions :
Cette donnée couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs), exprimé en personnes physiques. Au 31/12/2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses entités consolidés n’emploient aucun salarié ne percevant pas un salaire décent conformément aux indices de référence applicables.
Salariés en situation de handicap 2024
| Salariés en situation de handicap | 4,49% |
|---|---|
Cet indicateur couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en personnes physiques au 31/12/2024.
Évaluation des performances et développement de carrières 2024
| Part des salariés* participant à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière (en %) | Femmes | Hommes | Autres | Non déclarés |
|---|---|---|---|---|
| En % | 88,47% | 89,10% | ||
| Part des salariés actifs participant à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière (en %) | Femmes | Hommes | Autres | Non déclarés |
| En % | 89,02% | 89,39% |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur, dont : | 29,36 |
|---|---|
| Femmes | 28,27 |
| Hommes | 30,75 |
| Autres | |
| Non déclarés |
| Femmes | Hommes | Autres | Non-déclarés | Total (PP) | Total (%) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Recrutements en CDI | 89 | 69 | - | - | 158 | 100,00% |
| Dont recrutements externes | 63 | 55 | - | - | 118 | 74,68% |
| Dont recrutements faisant suite à un contrat précédent dans le Groupe (CDD, alternance, stage etc.) | 26 | 14 | - | - | 40 | 25,32% |
| Dont moins de 30 ans | 41 | 30 | - | - | 71 | 44,94% |
| Dont entre 30 et 50 ans | 35 | 33 | - | - | 68 | 43,04% |
| Dont plus de 50 ans | 13 | 6 | - | - | 19 | 12,03% |
| Dont âge non communiqué | - | - | - | - | - | - |
| Dont recrutements en France | 89 | 69 | - | - | 158 | 100,00% |
| Dont recrutements hors France | - | - | - | - | - | - |
| Total | % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobilités internes en CDI | 264 | 171 | - | - | 435 | 100,00% |
| Total | % | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total promotions | 149 | 100,00% | |||||
| Dont femmes | 90 | 60,40% | |||||
| Dont hommes | 59 | 39,60% |
Ce tableau couvre les salariés actifs en CDI (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, exprimés en personnes physiques au 31/12/2024.
À noter que les salariés ayant quitté l’entreprise au cours de l’année mais ayant eu une promotion sont inclus : il s’agit d’une comptabilisation du nombre de promotions et non pas du nombre de promus, un collaborateur pouvant être promu plusieurs fois dans l’année. Les promotions des effectifs en CDI actifs en nombre de personnes au cours de l’année sont les promotions entraînant un changement de position de classification ascendant (PCE = Position de Classification de l’Emploi), pour la grille de la Convention Collective Nationale des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Définitions :
| Total heures | % | Dont France | Dont international | |
|---|---|---|---|---|
| Formations Hard Skills | 50 356 | 52,05% | 50 356 | - |
| Formations Soft Skills | 2 988 | 3,09% | 2 988 | - |
| Formations Réglementaires | 37 393 | 38,65% | 37 393 | - |
| Formations RSE & Développement durable* | 6 014 | 6,22% | 6 014 | - |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux et administrateurs) pour le périmètre Crédit Agricole Atlantique Vendée, exprimés en personnes physiques au 31/12/2024.
Couverture du système de gestion de la santé et de la sécurité, incidents liés aux accidents du travail et problèmes de santé du personnel 2024
| Part des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité (en %) | 100,00% |
|---|---|
| Nombre de décès dus à des accidents ou maladies professionnels (salariés) | - |
| Nombre d’accidents du travail | 17,00 |
| Taux de fréquence : Nombre d’accidents de travail pour 1 000 000 d’heures travaillées | 0,28 |
| Nombre de cas de maladies professionnelles | - |
| Nombre de jours d’absences pour accidents du travail et maladies professionnelles | 611,00 |
| Taux de gravité : Nombre de journées perdues en raison d’accidents de travail et de maladies professionnelles pour 1 000 heures travaillées | 0,01 |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (hors mandataires sociaux (DG et DGA de la Caisse régionale), hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31/12/2024.
Définitions :
| Taux d'absentéisme maladie | 3,55% |
|---|---|
| Taux d'absentéisme accident | 0,09% |
| Taux d'absentéisme Maternité, paternité, allaitement | 1,02% |
| Taux d'absentéisme congé autorisé | 1,21% |
| Taux d'absentéisme autres | 0,55% |
| Taux d'absentéisme global | 6,42% |
| Taux d'absentéisme hors maternité, paternité, allaitement* | 5,40% |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI (hors mandataires sociaux et administrateurs) et CDD du Crédit Agricole Atlantique Vendée, exprimés en personnes physiques au 31/12/2024.
Absentéisme par motif : Les motifs d’absence (hors congés payés et RTT prévus au contrat) sont :
Taux d’absentéisme global = Nombre de jours d’absences moyen par salarié (sur le total des absences) / 365,25.
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes 7,15%
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux (DG et DGA de la Caisse régionale), hors administrateurs), au 31/12/2024. L’indicateur est exprimé en pourcentage d’écart. Les rémunérations prises en compte dans ce calcul sont la rémunération fixe annuelle (RFA), la rémunération variable individuelle (RVI) et la rémunération variable collective (RVC), ainsi que les primes récurrentes. Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire brut annuel versé sur l’année a été redressé à 100% (équivalent temps plein).
La formule de calcul utilisée est : (Niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés hommes – niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés femmes) / Niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés hommes * 100.
Définitions :
Ratio entre le salaire annuel de la personne la mieux payée et la médiane de salaires des autres salariés* 8,24
Cet indicateur couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux (DG et DGA de la Caisse régionale), hors administrateurs), au 31/12/2024. L’indicateur est exprimé en ratio d’écart. Les rémunérations prises en compte dans ce calcul sont la rémunération fixe annuelle (RFA), la rémunération variable individuelle (RVI) et la rémunération variable collective (RVC). Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire brut annuel versé sur l’année a été redressé à 100% (équivalent temps plein).
Seuls les incidents et plaintes ayant donné lieu à une enquête sont remontés dans ce tableau, via des sources multiples (outil dédié, contentieux, référents dédiés, DRH etc.). À défaut d’enquête, les cas ne sont pas mentionnés. Concernant les montants, seuls les montants des dossiers terminés de façon définitive sont mentionnés ici, selon le calcul suivant : montant net + charges sociales. Les montants à déclarer sont hors dossiers faisant l’objet d’une transaction, sauf si l’indemnité transactionnelle vise à réparer des faits de harcèlement ou le non-respect de nos obligations en matière de conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous ainsi que les autres droits liés au travail. Il peut s’agir de transactions conclues après la rupture du contrat de travail ou pendant l’exécution du contrat de travail.
Définition d’« incidents graves recensés » : cas de discrimination, de harcèlement ou d’atteinte(s) aux droits de l’homme (travail forcé, traite des êtres humains ou travail des enfants par exemple). Sont désignées les procédures judiciaires, les plaintes formelles ou les allégations graves qui concernent les effectifs de l’entreprise (CDI, CDD et stagiaires, hors prestataires/achats) et dont l’entreprise ne conteste pas les circonstances par quelque voie que ce soit (communiqué de presse, contentieux, etc.). Les cas sont entendus comme ayant un impact fort en termes d’image/risque de réputation pour l’entité, et qui pourraient comme pouvant provenir d’une source externe (tel que par ex : rapports publics, articles de presse, émissions de TV, plainte déposée par une association de défense des droits à l’encontre de l’entité…).
| 2024 | Nombre total d’incidents de discrimination et harcèlement signalés (avérés ou non) |
|---|---|
| Nombre de plaintes et réclamations déposées concernant les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous ainsi que les autres droits liés au travail, à l’exclusion des incidents de discrimination et harcèlement | 3 |
| Par l’intermédiaire de canaux permettant aux effectifs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations / réclamations : | 3 |
| Auprès des points de contact nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : | - Montant total des amendes, pénalités et indemnisations versées suite à des dommages résultant des plaintes et réclamations décrits ci-dessus |
| Dont montant lié à des incidents survenus en 2024 | - Rapprochement avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers (Charges Générales d’Exploitation des « Notes annexes aux états financiers » du Chapitre 6 de DEU relatif aux Comptes Consolidés) |
| Nombre d’incidents graves recensés en matière de droits de l’homme affectant les effectifs de l’entreprise | Dont nombre de cas de non respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales |
| Montant total des amendes, pénalités et indemnités versées pour les problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme | Dont montant lié à des incidents survenus en 2024 |
| - Rapprochement avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers (Charges Générales d’Exploitation des « Notes annexes aux états financiers » du Chapitre 6 de DEU relatif aux Comptes Consolidés) |
Au cœur du modèle du Groupe Crédit Agricole depuis sa création, l’utilité et l’universalité se révèlent aujourd’hui des valeurs essentielles dans un contexte de changements sociétaux profonds et générateurs d’incertitudes qui nécessitent l’accompagnement et l’inclusion de tous. Les clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée désignent notamment les particuliers, les professionnels, les entrepreneurs, les entreprises, les associations et les collectivités. Ils se répartissent en diverses catégories dont des personnes plus vulnérables, telles que les clients financièrement fragiles, les jeunes ou encore les personnes âgées.
Les produits et services proposés reflètent la diversité des besoins de cette clientèle variée. Cette section aborde deux thématiques principales : l’accessibilité des offres auprès de tous les clients et la protection des clients et de leurs données. L’utilité sociétale, qui a présidé l’émergence de Crédit Agricole en tant qu’institution financière majeure, a rencontré un écho particulier ces dernières années. Que ce soit à travers l’accompagnement de tous les clients pendant la crise sanitaire ou dans le contexte incertain lié à l’inflation, Crédit Agricole se tient aux côtés de ses clients pour les soutenir à chaque étape de leur vie.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général - Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale à travers des produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ; - Réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal. L’accessibilité des offres fait partie intégrante de la stratégie du Groupe et s’inscrit dans l’engagement numéro 4 du Projet sociétal.
En parallèle, le Groupe Crédit Agricole s’attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction de la Conformité décline ces ambitions au travers de la démarche « Smart Compliance for Society » intégrant la protection de la clientèle. Dans ce cadre, les différentes actions mises en œuvre s’organisent autour des quatre piliers suivants :
Le Groupe Crédit Agricole poursuit l’objectif de contribuer à protéger les données personnelles des parties prenantes notamment en se conformant à la RGPD. Plus particulièrement pour ses clients, le Groupe s’est doté d’un cadre éthique complémentaire en adoptant une Charte des données personnelles. Elle s’articule autour des cinq engagements ci-dessous :
En particulier concernant la transparence des traitements de données personnelles, (qui est l’un des principes fondamentaux du RGPD) :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée tient compte des intérêts et points de vue de ses clients au travers de plusieurs dispositifs :
| Impacts | Positifs | Négatifs |
|---|---|---|
| Impact positif sur les personnes fragilisées économiquement et en situation de handicap grâce à l’accessibilité et l’inclusion des offres | Protection des clients via des produits et services adaptés à leurs besoins | Impact négatif ponctuel sur certaines catégories de clients en cas d’exclusion et précarité financière à cause du manque de transparence et de lisibilité des offres |
| Risque | Opportunité |
|---|---|
| Risque réglementaire lié à l’adéquation insuffisante des produits et services aux besoins et à la situation du client (inclusion bancaire, gouvernance produit) | Renforcement de l’image et de la réputation grâce à un engagement et positionnement fort sur les sujets ESG |
| Risque réputationnel en cas de communication trompeuse liée aux sujets environnementaux et sociaux |
Impact négatif sur le bien-être des clients en cas de cyberattaque
Risque financier à la suite d’une incapacité de fournir les services essentiels et coût opérationnel de remédiation associé
Risque réglementaire lié à l’adéquation insuffisante des produits et services aux besoins et à la situation du client (inclusion bancaire, gouvernance produit)
Impact positif sur la société lié à l’adéquation des produits et services aux besoins et à la situation du client (inclusion bancaire, gouvernance produit) participant à la cohésion sociale
Risque de réputation en cas de fuites, vols ou utilisation inappropriée de données personnelles
Risque réglementaire lié au non-respect des réglementations de protection des données personnelles
Ces impacts, risques et opportunités sont liés au modèle d’affaires de la Caisse régionale Atlantique Vendée à travers notamment :
Toute l’activité de proposition de services aux consommateurs peut entraîner des impacts positifs matériels, c’est par exemple le cas du service de compte à composer « Budget protégé » pour pouvoir accompagner nos clients en difficulté financière dans ce moment de vie difficile (29.54% de nos clients en difficulté financière accompagnés).
Comme son nom l’indique, l’impact négatif lié à l’accessibilité des offres est un impact ponctuel qui découle d’une relation d’affaire avec une population spécifique. En ce qui concerne l’impact négatif lié à la cybersécurité, il s’agit d’un impact qui concerne potentiellement toutes les entreprises du secteur.
Crédit Agricole Atlantique Vendée
France
N/A
Pour évaluer l’impact négatif, l’entreprise s’est appuyée sur les rapports de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) relatifs au risque d’exclusion financière de personnes en situation de fragilité, et sur la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement.
Les clients en situation de fragilité financière font l’objet d’une attention particulière quant à l’accès aux services bancaires essentiels (voir partie 3.4.2.1.1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client - Le soutien aux populations fragiles et la lutte contre le surendettement).
Les informations relatives au champ d’application sont présentes dans la partie dédiée.
Groupe Crédit Agricole
Collaborateurs du Groupe Crédit Agricole
Internationale
N/A
Le cadre réglementaire relatif à la protection de la clientèle et à la protection des données personnelles est décliné par le Groupe au sein de politiques qui s’appliquent à l’ensemble des filiales de Crédit Agricoles S.A. et aux Caisses régionales du Crédit Agricole.
La politique protection des clients s’applique aux éléments « Financement », « Investissement » et « Assurance » de la chaîne de valeur, sur la partie Aval elle concerne les clients.
La politique protection des données personnelles à l’ensemble de la chaîne de valeur, en aval elle concerne les clients, collaborateurs et fournisseurs.
La stratégie sociale du Groupe Crédit Agricole s’insère dans le respect des cadres normatifs suivants :
À travers ses offres à destination de la clientèle fragile et la mise à disposition d’offres d’entrée de gamme, le Crédit Agricole Atlantique Vendée répond ainsi à plusieurs droits fondamentaux évoqués dans les documents précités tels que le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant.
Pour protéger ses clients, le Groupe respecte plusieurs cadres, qu’ils soient réglementaires ou internes :
En matière de protection des données personnelles, le Groupe respecte plusieurs cadres, qu’ils soient réglementaires ou internes :
À travers le Projet sociétal du Groupe, Crédit Agricole S.A. a mis en place une stratégie sociale visant notamment à (1) proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client. En outre, le Projet client contribue à (2) la protection de la clientèle et les données personnelles. Des dispositifs en place permettent un dialogue avec les clients. Le suivi de la satisfaction clients est réalisé via l’Indice de Recommandation Client (IRC) et la prise en compte des attentes et des préoccupations est réalisée à travers le baromètre RSE.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’inscrit dans ce contexte en appliquant des politiques spécifiques pour gérer les impacts, risques et opportunités liés à ces deux composantes :
| Politique | Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client |
|---|---|
| S’adapter aux évolutions économiques et sociétales tout en garantissant au plus grand nombre les services bancaires essentiels | |
| Politique d’accessibilité des offres | Axe transverse de protection des clients |
| Protection de la clientèle et des données personnelles | Protéger les clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et loyale et contribuer à protéger les données personnelles des parties prenantes |
| Politique Protection des données personnelles | |
| Politique Protection de la Clientèle |
Les plans d’action déployés sur les thématiques d’accessibilité des offres et de protection des clients et des données personnelles sont continus et n’ont par conséquent pas de jalon temporel qui marquerait l’arrêt des actions entreprises. Ces thématiques sont suivies au niveau de la gouvernance de la Caisse régionale dans des comités de niveau Direction générale (Comité de direction, Comité conformité, etc.).
À travers une offre de produits et services accessibles et inclusifs, la Caisse régionale s’attache à accompagner tous les clients dans chacun de leur moment de vie. Cela se traduit par cinq principes :
Afin de prévenir la fragilité financière de ses clients et de les protéger, le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose des offres simples, claires et transparentes à destination :
Le service de Banque au Quotidien « Compte à Composer Budget Protégé » propose services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour 1 € par mois, une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique), l’exonération des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement.
L’accompagnement de l’ensemble des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se traduit par la lutte contre le surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers :
L’accompagnement des clients en difficulté concerne également les clientèles professionnelles et entreprises. En effet, dans un contexte économique qui se dégrade, le service recouvrement amiable amplifie son accompagnement grâce notamment aux procédures amiables confidentielles : conciliation, mandat adhoc, médiation BDF; 1 1549 clients au 31/12/2024.
Pour plus d’informations : EKO
7253 clients MRH Jeune et 9188 clients A4 EKO au 31/12/2024. Pour plus d’informations : Assurance Auto
1308 clients au 31/12/2024. Pour plus d’informations : EKO Pro
417 clients au 31/12/2024. Pour plus d’informations : Propulse
4889 clients au 31/12/2024. Pour plus d’informations : Budget Protégé
226 foyers accompagnés au 31/12/2024. Pour plus d’informations : Point Passerelle
Une démarche complète pour aider les clients agriculteurs en cas de « coups durs » (Coups Durs Pro/Agri). Cela passe par un dispositif de sensibilisation et de détection de « coups durs » (écoute active des conseillers, alerte en cas de déclaration de sinistre assurance, etc.). Un accompagnement financier spécifique peut également être activé.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’engage auprès des jeunes en leur proposant différentes offres pour leur permettre d’accomplir leurs projets selon leurs besoins :
Sujet de préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l’accès aux soins et au bien vieillir est porté par le Crédit Agricole Atlantique Vendée qui investit différents domaines pour garantir le droit à la santé :
Le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d’honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires majeurs :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général - France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de favoriser l’accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d’entreprise à impact sociétal ;
Le Plan moyen terme “Ambition 2025” du Groupe Crédit Agricole intègre un plan de transformation technologique qui est détaillé dans le programme “IT 2025”. Avec le déploiement de ce plan ambitieux, le Groupe Crédit Agricole se positionne comme un tiers de confiance numérique dans l’usage des données et concernant la solidité des systèmes informatiques pour garantir la sécurité des données.
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, Le Groupe Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe Crédit Agricole a placé les cybermenaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cybersécurité pour les maîtriser.
| Impact négatif | • Impact négatif sur le bien-être des clients en cas de cyberattaque |
|---|---|
| Risque | • Risque financier à la suite d’une incapacité de fournir les services essentiels et coût opérationnel de remédiation associé |
L’ensemble du Cadre Normatif de Sécurité des Systèmes d’Information est publié sur l’intranet du Groupe Crédit Agricole. Ce cadre normatif est constitué par un ensemble de documents structuré en trois niveaux :
La Lettre Jaune n°2024-018 du 27 février 2024 dont l’objet est l’organisation de la SSI pour les Caisses régionales.
La déclaration d’appétence aux risques Groupe, soumise chaque année à l’approbation du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., intègre des indicateurs-clés relatifs au risque informatique (notamment la part des collaborateurs formés aux risques cyber).
1 482 financements réalisés en 2024 pour 5,8M€.
Pour plus d’informations : https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/professionnel/financement/creation-reprise/Pret-Oze-Pro.html
Le Comité sécurité Groupe (CSG), qui rapporte au Comité exécutif, est l’instance faîtière de la gouvernance en matière de sécurité au sein du Groupe. Ce comité décisionnaire définit la stratégie sécurité et apprécie notamment le niveau de maîtrise du Groupe dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. La stratégie de cybersécurité et son adéquation à la menace sont examinées régulièrement par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif de Contrôle Interne, structuré en trois lignes de défense, supervise la maîtrise des risques cyber. La première ligne de défense, constituée des équipes opérationnelles, intègre un réseau décentralisé de Chief Information Security Officers (CISOs). Elle est chargée d’identifier le niveau d’exposition du Groupe aux risques de sécurité informatique et de veiller à le maintenir dans les limites fixées compte tenu de l’appétit pour le risque du Groupe et des mesures de sécurité de la PSSI.
La Direction des risques Groupe (DRG) constitue la deuxième ligne de défense ; elle exerce un contrôle permanent et indépendant à son propre niveau en s’appuyant sur un réseau de managers des risques des systèmes d’information (MRSI), rattachés aux Responsables fonction gestion des risques (RFGR) de chaque entreprise du Groupe.
En troisième ligne de défense, l’Inspection générale (IGL), dans le cadre de ses missions d’audit, contrôle la conformité du système d’information à la politique de sécurité (PSSI), ainsi que le niveau de maîtrise du risque informatique et évalue le dispositif mis en place par les première et seconde lignes de défense.
En complément, Le Groupe Crédit Agricole est couvert par un contrat d’assurance cyber qui garantit l’impact financier dû à l’atteinte du système d’information et la perte de données confidentielles. En outre, le Groupe Crédit Agricole a mis en place une organisation et une ligne métier Sécurité informatique constituée d’experts spécialisés.
Une direction de la cyber sécurité s’appuie sur trois entités opérationnelles :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’inscrit pleinement dans le dispositif de gouvernance du Groupe Crédit Agricole, que ce soit pour la mise en œuvre ou l’animation de la sécurité du Système d’information de la Caisse régionale. Ce dispositif est piloté au sein de l’entité par deux comités, le Comité sécurité et le Comité de contrôle interne.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre un ensemble de règles de sécurité informatique permettant de protéger ses données et celles de ses clients et de garantir la disponibilité des systèmes informatiques.
Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité. Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d’information s’appuie sur des outils permettant d’évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatique (Tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment). Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l’efficience des mesures de sécurité déployées.
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement. En outre, un espace dédié à la cybersécurité et à la lutte contre la fraude est à disposition des clients sur le site internet de la Caisse régionale. Il y est notamment répertorié les actions à mener en cas d’urgence comme un piratage informatique par exemple (fraude par e-mail, SMS, etc.) ou une fraude aux moyens de paiement.
La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d’information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du Groupe et les principales dispositions de Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du Groupe Crédit Agricole.
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d’information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d’administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement. La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de sécurité sont exercés.
Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition. L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.
Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d’identifier tout risque de sécurité notamment des tentatives d’exfiltration de données et d’agir en conséquence. Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).
En matière de protection de la clientèle, le Groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger les clients et leurs intérêts légitimes à travers d’une relation transparente et loyale, et d’un conseil centré sur le besoin client. Il s’appuie à ce titre sur quatre piliers : qualité des offres, transparence, loyauté et écoute client. La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s’inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du projet de l’entreprise et du Groupe Crédit Agricole.
En termes de protection de la clientèle, la Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis des clients (gouvernance produit). Le Groupe Crédit Agricole, comme le Crédit Agricole Atlantique Vendée, a pour objectif de protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une démarche reposant sur les dispositifs suivants :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général superviseurs. La finalité de cette revue est la remédiation des anomalies identifiées. Les résultats de ces analyses sont partagés avec le producteur de l’offre pour envisager si nécessaire une évolution de cette offre ou de sa stratégie de distribution. Un dispositif d’animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle. Un dispositif de contrôle qui vise à s’assurer de la bonne mise en œuvre du corpus normatif en fonction de la nature d’activité des entités du Groupe, notamment au travers de contrôles de deuxième niveau consolidé. Les contrôles portent sur le respect des délais et de la qualité des traitements des réclamations clients, la qualité des avis rendus en comité NAP, ou encore sur l’adéquation des produits et services au regard de la situation et des objectifs des clients. Des reportings auprès des régulateurs sont réalisés via les réponses aux questionnaires dédiés : Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales pour l’APCR (Banque de détail en France) et Rapport annuel de contrôle des services d’investissement pour l’AMF (Prestataires de Services d’Investissement en France).
Le Groupe Crédit Agricole est amené à traiter les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc. Pour s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque entité.
Le pilier « Gouvernance » traite la thématique de la protection des données dans les comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités (“Comités NAP”), au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée. Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la conformité Groupe (DDC Crédit Agricole SA).
Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au Corpus Normatif RGPD. Un programme de formations riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, ainsi que des formations dédiées à la montée en compétences des Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO ») ou encore des sensibilisations à destination des métiers.
Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le Corpus normatif RGPD du Groupe fait l’objet de contrôles intégrés dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de la Conformité Groupe. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’inscrit pleinement dans le dispositif déployé par le Groupe Crédit Agricole afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées. Il met d’ailleurs à disposition des clients et non clients sur son site internet sa politique de protection des données personnelles. Il y est notamment rappelé comment sont collectées et traitées les données personnelles et également les droits des clients en la matière.
La Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes d’exercices de droits reçues par les entités, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces droits sont entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Les données remontées par les entités font l’objet d’une consolidation, d’un contrôle et d’une validation par la Direction de la conformité Groupe.
| 2024 | Nombre de demandes d’exercices de droit reçus | 47 |
|---|---|---|
La conduite des affaires au sein du Groupe Crédit Agricole se traduit par deux enjeux majeurs : la conformité aux obligations réglementaires et professionnelles pilotée par la Direction de la conformité Groupe, et une gestion saine des relations d’affaires avec les fournisseurs, pilotée par la Direction des achats Groupe.
La mission de la Conformité Groupe est d’assurer le respect, par les entités du Groupe Crédit Agricole, les dirigeants et l’ensemble des collaborateurs, de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières. La Conformité Groupe contribue également à la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe Crédit Agricole. Plus particulièrement, la Conformité veille à prévenir toute situation de risque de non-conformité au sein de toute entité.
Par son projet moyen terme « Smart Compliance for Society », la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de ses trois piliers : le Projet sociétal, le Projet client et le Projet humain qui s’intègrent pleinement dans la raison d’être et le Projet de Groupe. Parallèlement, le Groupe Crédit Agricole promeut depuis 2019, une conduite éthique avec l’adoption de sa raison d’être : « Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société ».
Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, cela se traduit en particulier par les actions suivantes :
En matière de conduite des affaires, les obligations du Groupe Crédit Agricole proviennent de diverses réglementations relatives aux conflits d’intérêts et à la protection des marchés financiers (ex. MIF, DDA, MAR, MAD), à la lutte contre la délinquance financière (ex. programme de sanctions internationales et réglementation LCB/FT), à la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte (ex. loi Sapin II, devoir de vigilance, loi Waserman, transposition en France de la directive (UE) 2019/1937, recommandations de l’Agence Française Anticorruption).
Le tableau ci-dessous présente les objectifs, les Impacts Négatifs (IN) / Impacts Positifs (IP) / Risques (R) / Opportunités (O) et les périmètres des politiques conformité du Groupe Crédit Agricole et ses entités. Ces politiques, qui tiennent compte des parties prenantes, sont développées au sein des procédures émises par le Groupe Crédit Agricole et déclinées au Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces procédures sont disponibles sur les intranets dédiés.
| C’est-à-dire | Financement, Investissement, Assurance et Opérations Propres. |
|---|---|
| Description des IRO | Positionnement dans la chaîne de valeur |
| Impacts positifs | • Impact positif sur la société en cas de mise en œuvre d’un dispositif de lanceurs d’alerte signalant des pratiques internes non-éthiques (IP) |
| Ensemble de la chaîne de valeur | • En amont : notamment collaborateurs (y compris anciens collaborateurs) |
| • En aval : clients personnes physiques | |
| Impacts positifs sur la société des actions du Groupe dans la lutte contre la délinquance financière (IP) | Ensemble de la chaîne de valeur, amont et aval y compris les clients, les collaborateurs ainsi que les fournisseurs |
| Impacts négatifs | • Impacts négatifs sur les conditions de vie des clients ou des parties prenantes en cas de pratiques non-éthiques (ex : corruption) (IN) |
| Ensemble de la chaîne de valeur | • En amont : notamment collaborateurs et dirigeants, fournisseurs, partenaires et entreprises partenaires, sociétaires, actionnaires et investisseurs |
| • En aval : clients | |
| Risques | • Risque réglementaire en cas de non-respect des réglementations et des attentes des autorités de supervision en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption (R) |
| Ensemble de la chaîne de valeur | • En amont : notamment collaborateurs et dirigeants, fournisseurs, partenaires et entreprises partenaires, sociétaires, actionnaires et investisseurs |
| • En aval : clients | |
| • Risque réglementaire en cas de détection insuffisante des conflits d’intérêts et abus de marchés (intégrité des marchés) (R) | Ensemble de la chaîne de valeur |
| • Risque réglementaire en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre la délinquance financière (R) | Ensemble de la chaîne de valeur amont et aval y compris les clients, les collaborateurs ainsi que les fournisseurs. |
La feuille de route de la culture éthique est revue annuellement par le Comité des nominations et de la Gouvernance du Conseil d’administration du Groupe Crédit Agricole. Elle s’articule autour des axes suivants :
Exercer les métiers avec éthique et responsabilité est un engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met tout en œuvre pour être à la hauteur de cette ambition par la déclinaison de la feuille de route du Groupe Crédit Agricole, notamment avec la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée déploie un dispositif de formation lié à la conduite des affaires incluant des modules dédiés à la lutte contre la corruption, à l’éthique professionnelle et à la déontologie. Certaines de ces formations sont dispensées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et d’autres ciblent des collaborateurs selon la nature de leur activité (ex : immobilier) ou de leur fonction (ex : collaborateurs exposés au risque de corruption). Ces collaborateurs sont identifiés par les entités en tenant compte de leur cartographie des risques de corruption. Les membres des Conseils d’administration bénéficient également d’une formation à ces thématiques de conformité qui incluent la lutte contre la corruption, l’éthique professionnelle et la déontologie.
| Nom de la formation | Typologie de formation | Format | Durée | Population cible | Obligatoire | Quiz final/ taux mini de réussite | Délai de réalisation à compter de l’entrée en fonction | Renouvellement | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lutte contre la corruption | Nouveaux arrivants (prise de poste) | E-learning | 30mn | Tous collaborateurs CDI et CDD | OUI | OUI (80%) | Dans les 3 mois | Tous les 3 ans via Scan’Up ou en réalisant l’e-learning | |||
| Renouvellement des connaissances | Scan Up | E-learning | 10mn | Tous collaborateurs CDI et CDD qui doivent actualiser leurs connaissances | OUI | OUI (80%) | - | Tous les 3 ans | |||
| Square Habitat, Angle Neuf et assimilés | E-learning | 30mn | Tous collaborateurs CDI et CDD des réseaux immobiliers du Groupe. Les collaborateurs de banque de détail France habilités immobiliers peuvent faire cette formation dans le cadre des 42h loi ALUR. | OUI | OUI (80%) | Dans les 3 mois | Tous les 3 ans | ||||
| Approfondie | Correspondants | Présentiel | 1 jour | Correspondants «Conformité/Anticorruption» et/ou «Conformité/Lanceur d’alerte» en poste ou récemment nommés. Collaborateurs d’autres directions contribuant au dispositif anticorruption : Achat, Audit, Risques, Ressources humaines. | NON | NON | - | Non | |||
| Approfondie collaborateurs Exposés | E-learning | 20mn | Les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption de par leur métier. | OUI | OUI | - | Dans les 3 mois | Tous les 3 ans | |||
| Éthique professionnelle et déontologie | Nouveaux arrivants (prise de poste) | E-learning | 45mn | Tous collaborateurs CDI et CDD | OUI | OUI (80%) | Dans les 3 mois | Tous les 3 ans via Scan’Up ou en réalisant l’e-learning | |||
| Renouvellement des connaissances | Scan Up | E-learning | 10mn | Tous collaborateurs CDI et CDD qui doivent actualiser leurs connaissances. Compatible 42h loi ALUR. | OUI | OUI (80%) | - | Tous les 3 ans | |||
| Enjeux de la conformité | Nouveaux administrateurs | En présentiel ou à distance | 2h30 | Nouveaux membres des Conseils d’administration | OUI | NON | Dans l’année | Non | |||
| Les évolutions réglementaires | En présentiel | 1h30 | Membres des Conseils d’administration | OUI | NON | - | Chaque année | - |
La Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole calcule semestriellement le ratio entre le nombre de collaborateurs ayant réalisé la formation « Éthique professionnelle et déontologie » et le nombre de collaborateurs devant passer la formation sur la période de référence de la formation, tel que défini dans les textes de la gouvernance Groupe. Les données permettant la réalisation du calcul sont remontées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée notamment (via un outil interne) à la Direction de la conformité Groupe. Celle-ci valide la métrique après avoir réalisé un contrôle de cohérence.
| Intitulé de formation | Taux de passage |
|---|---|
| Formation « Éthique professionnelle et déontologie » | 98,44% |
Les plans d’action continus en matière de prévention des conflits d’intérêts s’articulent autour des axes suivants :
Les indicateurs de déploiement et d’efficacité des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts relèvent de chaque entité. Le Groupe Crédit Agricole reste dans l’attente des précisions des normes sectorielles pour stabiliser la sélection des indicateurs à publier.
Les plans d’action continus en matière de Lutte contre la Corruption s’articulent autour des axes suivants :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général contrôle de cohérence par la Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole avant validation.
Les collaborateurs relevant de métiers dits ‘exposés’ sont identifiés par les entités à l’aide des matrices de segmentation de lutte contre la corruption et de la cartographie des risques de corruption (propre à chaque entité). Dans ce dispositif, l’ensemble des collaborateurs est couvert par un programme de formation dont le taux de passage est indiqué ci-dessous :
| Nom de la formation | Taux de passage 2024 |
|---|---|
| Lutte contre la corruption - Module Général | 98,33% |
| Lutte contre la corruption - Métiers les plus exposés | 96,40% |
La Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole recense annuellement le nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption et pots-de-vin. Pour ce faire, elle s’appuie sur le processus de Risques Opérationnels et le processus de Lutte contre la corruption. La Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole atteste ainsi du nombre de condamnations et du montant des amendes associées.
| Nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin | Montant des amendes associées (en KEUR) |
|---|---|
| - | - |
Les plans d’action continus en matière de Protection des lanceurs d’alerte s’articulent autour des axes suivants :
Le dispositif d’alerte s’appuie sur deux canaux de signalement :
La métrique est validée en interne, par la Direction de la conformité Groupe.
Nombre de signalements recensés dans l’outil de signalement des alertes internes du Groupe 2024
Nombre de signalements recensés dans l’outil de signalement des alertes internes du Groupe (avant traitement)
Les plans d’action continus en matière de délinquance financière reposent sur les dispositifs suivants :
Le dispositif Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») repose sur :
- - La formation des collaborateurs aux enjeux de LCB-FT ;
- La classification des risques LCB-FT ;
- La connaissance des clients des entités avec l’évaluation du profil de risque ;
- La détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier ;
- L’échange d’information LCB-FT intra-groupe ;
- Des contrôles et audits réguliers.
Le dispositif de respect des sanctions internationales repose sur :
Le Groupe Crédit Agricole détient l’autorité ultime du respect des Sanctions Internationales et de la supervision du contrôle des risques induits.
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude est déployé au Crédit Agricole Atlantique Vendée. La gouvernance de ce dispositif se décline également au Crédit Agricole Atlantique Vendée. Elle est encadrée par une note de procédure et une comitologie dédiée.
Au niveau Groupe, le Comité transverse de pilotage de lutte contre la fraude et le Comité de la communauté de lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement. Par ailleurs, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe pour une meilleure détection, à ce titre le criblage fraude lancé en mars 2023 permet une détection transverse plus efficace des fraudeurs, et in fine une meilleure immunisation du Groupe contre ce type de risque.
Formations « lutte contre la délinquance financière »
La Direction de la conformité Groupe Crédit Agricole calcule semestriellement le ratio entre le nombre de collaborateurs ayant réalisé la formation et le nombre de collaborateurs devant passer les formations « Sanctions Internationales » et « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » sur la période de référence de la formation. Les données sont collectées auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée notamment via un outil interne. Ces données sont contrôlées et validées par la Direction de la conformité Groupe.
| Nom de la formation | Taux de passage 2024 |
|---|---|
| Les Sanctions Internationales – Module Général | 97,96% |
| Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) – Module Général | 97,37% |
Les plans d’action continus en matière de prévention et de gestion des abus de marché reposent sur les dispositifs suivants :
Crédit Agricole S.A., en tant qu’organe central, assure le pilotage et la gouvernance du dispositif Groupe de surveillance et de détection des abus de marché. Des comités de pilotage avec les entités concernées se tiennent régulièrement, notamment dans une démarche d’amélioration continue du dispositif Groupe.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables incitant les entreprises à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette charte, sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, est pilotée par le Médiateur des entreprises et le CNA (Conseil national des achats). Le label « Relations Fournisseurs et Achats responsables » a été attribué pour la première fois en 2014 à Crédit Agricole S.A. sur le périmètre de l’entité sociale, puis en 2017 sur le périmètre de Crédit Agricole S.A. et ses filiales. L’attribution a été renouvelée en 2024 pour trois ans sur le même périmètre. Dans ce cadre, l’organisation et les actions de Crédit Agricole S.A. ont été attestées à un niveau « probant » (3ème niveau sur 4) par rapport au référentiel de la norme ISO 20400. Trois Caisses régionales sont également labellisées dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
L’évaluation de ce label porte sur 15 critères répartis dans les 5 domaines suivants :
Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu pour la première fois le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables en 2023 lors de son évaluation initiale et a confirmé son maintien en 2024 lors de la revue annuelle.
Une analyse complète de double matérialité a permis de déterminer deux thèmes matériels « Gestion des relations avec les fournisseurs » et « Pratiques en matière de paiement » qui font l’objet de deux politiques faisant partie intégrante de la politique Groupe Achats responsables. Afin de répondre à ces enjeux et contribuer à la performance globale de l’entreprise, le Groupe Crédit Agricole, et notamment le Crédit Agricole Atlantique Vendée, s’est doté en 2018 d’une Politique Groupe Achats Responsables qui vise à établir des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs. Un axe transition bas carbone a enrichi cette politique en 2023. Elle s’articule désormais autour de six axes majeurs :
Les IRO identifiés lors de l’analyse de double matérialité sont les suivants et sont formulés sous la forme d’un impact négatif et de deux risques :
| IRO | Positionnement dans la chaîne de valeur | Impact Négatif |
|---|---|---|
| Impact négatif sur les fournisseurs en cas de pratiques d’achats non-responsables du Crédit Agricole Atlantique Vendée, notamment en termes de délais de paiement | Amont | |
| Risques | Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de mise en cause de la responsabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée à la suite d’un manquement en matière d’environnement, social, éthique - notamment en termes de corruption - de la part de ses fournisseurs | |
| Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de pratiques d’achats non-responsables du Crédit Agricole Atlantique Vendée vis-à-vis de ses fournisseurs, notamment en termes de délais de paiement | Amont |
Ces IRO ont été identifiés à l’aide de la cartographie des risques de l’AFNOR, basée sur les normes ISO 31000 Management des risques, ISO 20400 Achats responsables et ISO 26000 Responsabilité sociétale, et l’outil de pilotage interne des risques opérationnels en étroite collaboration avec les parties prenantes internes.
Les missions de la Direction des achats Groupe reposent sur quatre principaux axes :
La Direction des Achats Groupe est composée des pôles suivants :
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L’ensemble des acheteurs du Groupe Crédit Agricole et leurs managers, des assistants achats, des équipes de support des achats notamment celles en charge de son système informatique et de l’analyse des risques Fournisseurs, composent la ligne métier Achats (LMA). La ligne métiers Achats a pour rôle de concevoir et de faire fonctionner au quotidien le dispositif d’achats du Groupe. La stratégie et les décisions affectant la politique d’achats responsables relèvent d’une instance transverse de niveau Groupe, le Comité stratégique achats. Cette instance est composée d’un Président de Caisse régionale, de Directeurs généraux de filiales de Crédit Agricole S.A. et de Caisses régionales, ainsi que de représentants de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA), et de Crédit Agricole S.A..
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décliné la politique Groupe achats responsables au sein d’une politique dédiée pour définir les rôles et responsabilités et établir les procédures d’achats.
La politique Groupe achats responsables ambitionne de répondre aux grands enjeux sur les territoires d’intervention du Groupe, de contribuer à la performance globale de ses entreprises, et d’agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone. Elle s’inscrit pleinement dans la charte éthique et le Projet sociétal du Groupe. Elle vise à favoriser l’achat d’un bien ou d’un service en prenant en considération à la fois le juste besoin et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux, tout en veillant à l’équilibre des relations entre l’entreprise et ses fournisseurs, dans le respect de leurs droits réciproques. Cette politique participe à une démarche engagée et responsable, et se veut être un vecteur mutuel de progrès et d’innovation. Elle s’adresse à l’ensemble des collaborateurs, acteurs dans le processus achats et notamment ceux du Crédit Agricole Atlantique Vendée et à ses fournisseurs.
La politique Groupe achats responsables s’applique sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole en France et à l’international, incluant le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée adopte un comportement responsable dans sa relation avec ses fournisseurs et veille en permanence à la qualité des échanges qu’il entretient avec eux. Pour cela, il applique une politique Groupe achats responsables, déclinée en principes, s’appuyant sur des actions opérationnelles :
Rappel des principes de la politique achats responsables :
Plan d’actions :
Suivre les délais de paiement. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs et accorde tout autant d’importance aux PME qu’aux autres entreprises. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée reporte a minima annuellement ses indicateurs de suivi qui font ensuite l’objet d’un reporting consolidé au niveau du Groupe Crédit Agricole. Les délais de paiement moyens du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’établissent au 31/12/2024 à 29,57 jours.
Déployer un plan d’amélioration des délais moyens de paiement, notamment via la diminution des retards de paiement. Afin de réduire les factures payées en retard, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a déployé des plans d’amélioration des délais de paiement. Ces plans d’action font l’objet d’un suivi et d’un partage des bonnes pratiques lors de réunions trimestrielles dédiées au suivi des délais de paiement mentionnées ci-dessus. Au niveau du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les délais moyens de paiement sont de 29,57 jours au global et de 31,85 jours pour les PME. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a de longue date mis en place un processus de traitement quotidien des factures, lesquelles font l’objet d’un règlement individuel le jour même de leur validation en interne. La Caisse régionale a par ailleurs développé des dispositifs visant à améliorer les délais moyens de paiement qui sont :
Rappel des principes de la politique achats responsables :
Plan d’actions :
Renforcer les achats inclusifs (secteur du travail adapté et protégé). En cohérence avec les ambitions du Projet sociétal du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée valorise l’ensemble des achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale au travers :
Des achats auprès d’entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales (ZRR), dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
Des achats auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Des formations relatives à la démarche achats inclusifs sont dispensées par la Direction des achats Groupe et des ressources sont mises à disposition des acheteurs afin d’identifier les fournisseurs concernés ci-dessus. Les indicateurs sont détaillés dans la partie 4.2.6.1 « Gestion de la relation avec les fournisseurs ».
Rappel des principes de la politique achats responsables :
Communiquer régulièrement avec les fournisseurs. Afin d’entretenir une relation de confiance avec les fournisseurs, de favoriser la communication, de partager les orientations et les messages stratégiques, et de tenir compte de leurs préoccupations, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, à l’instar du Groupe Crédit Agricole, a déployé un dispositif de dialogue actif avec les parties prenantes (acheteurs/fournisseurs/prescripteurs) regroupant notamment les actions suivantes :
Les résultats et informations recueillis au travers de ces canaux de dialogue nourrissent la démarche d’amélioration continue des achats responsables du Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses plans d’actions.
Dans le cadre de sa politique Groupe achats responsables, la ligne métier achats met à la disposition des Caisses régionales une formation à destination des acheteurs, notamment sur les aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), afin de veiller à leur professionnalisation dans un contexte en évolution permanente. Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie d’un programme de formation global dédié à la RSE et aux risques fournisseurs proposé à tous les acheteurs, et plus particulièrement :
Alignées avec les enjeux du Projet sociétal du Groupe en matière de RSE et d’insertion, de nouvelles sessions sur les achats responsables et les achats inclusifs ont été déployées en 2024. Plus globalement, un site intranet Achats est mis à disposition de l’ensemble des acteurs de la ligne métier achats incluant le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il recense un large éventail de supports et documents relatifs au métier des achats et notamment le volet achats RSE.
Le Groupe Crédit Agricole porte un engagement fort en matière d’achats responsables, dont le socle repose sur une relation saine et équilibrée avec ses fournisseurs et sous-traitants. Dans ce cadre, un médiateur interne a été nommé au sein du Groupe, incluant les Caisses régionales, notamment le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le Directeur de l’engagement sociétal, membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. assure ce rôle depuis 2018, pour le périmètre de Crédit Agricole S.A., étendu à toutes les entités du Groupe Crédit Agricole en France et à l’international depuis 2020.
Le médiateur peut être saisi dans une démarche volontaire de médiation, soit par un fournisseur, soit par un service interne, lorsque des difficultés apparaissent pour faire entendre leurs positions. Sa mission consiste à permettre de renouer le dialogue entre les parties et de rapprocher les points de vue. La clause de « médiation » est généralement présente dans la plupart des cahiers des charges et contrats du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
La ligne métier achats rappelle régulièrement à ses parties prenantes, le rôle du médiateur interne, notamment à l’occasion des Rencontres fournisseurs, et dans les newsletters qui leurs sont adressées. Une information sur le dispositif a été communiquée à l’ensemble des collaborateurs en 2024. En externe, le processus de saisine du médiateur est visible sur l’Espace fournisseurs du site internet du Groupe avec la mention de l’adresse mail générique de contact et une vidéo du médiateur présentant ses missions.
En complément, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a dédié un Espace fournisseurs sur son site internet, celui-ci inclut la médiation. Il n’y a pas eu de saisine fournisseur auprès du médiateur interne en 2024.
Rappel des principes de la politique achats responsables :
Vision schématique des actions de pilotage des risques et de la conformité dans les achats, celle des biens et services achetés.
L’ensemble de ces dispositifs bénéficient aux Caisses régionales et notamment au Crédit Agricole Atlantique Vendée. La performance RSE des fournisseurs est évaluée périodiquement, notamment lors de l’entrée en relation, en phase d’appel d’offres ou à l’occasion de campagnes d’évaluation dédiées. Elle est confiée à un tiers indépendant de confiance. L’évaluation RSE des biens et services achetés se matérialise par des critères RSE représentant 15 % minimum de la note globale d’évaluation lors d’un dossier d’appel d’offres. Les critères RSE concernés, communs à tous les dossiers d’achats, se répartissent en 4 parties :
Cf. Partie G1-2 Métriques et cibles – KPI 4 Montant des dépenses réalisées auprès des fournisseurs évalués RSE par un tiers indépendant.
La Direction des achats Groupe s’est dotée d’un pôle risques achats dédié aux risques, à la conformité et aux contrôles permanents. L’objectif de ce pôle est de prévenir et de piloter les différents risques auxquels sont exposés les achats, à la fois en évitant de créer de potentiels impacts négatifs sur les fournisseurs, mais aussi en s’assurant de l’adéquation des méthodes de travail avec les exigences réglementaires. Ainsi, la Direction des achats Groupe opère pour le compte des Caisses régionales et notamment pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose donc d’un corpus global relatif à la connaissance du fournisseur (KYS) destiné à présenter les données et processus mis en place afin de maîtriser les risques liés aux fournisseurs. Ce dispositif comprend :
Le processus complet de pilotage des risques est synthétisé dans le schéma ci-dessous :
La Direction des achats Groupe organise et concourt à la complétude des données fournisseurs, et notamment les données fournisseurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que leur enrichissement, notamment pour les parties liées (bénéficiaires effectifs, principaux actionnaires et dirigeants). Elle assure également le contrôle et le suivi des risques financiers, en lien avec les entités, notamment pour les aspects de santé financière, de dépendance économique et de concentration et assure également le pilotage de la collecte des documents légaux pour le compte et en lien avec les entités.
Cette connaissance des fournisseurs est un élément important pour l’application des prescriptions émises dans le cadre de la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance pour le volet « Connaissance des tiers », fournisseurs en particulier, ainsi que pour le respect des dispositifs normatifs attachés au respect des sanctions internationales.
Il permet ainsi de :
La ligne métier achats dispose d’une instance spécifique au pilotage des risques incluant les aspects RSE composée de représentants des différentes parties prenantes internes du Groupe. Elle se réunit trimestriellement pour évaluer les risques sur les aspects financiers, éthiques, environnementaux et sociaux. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et font l’objet d’une recommandation pour les Caisses régionales et notamment pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
| Création et MAJ de la base fournisseur | Contrôle des IBAN |
|---|---|
| Santé financière | S’assurer de la pérennité de ce fournisseur |
| Identifier les fournisseurs en risque fort et en procédure collective | Poursuivre ou pas la relation avec les tiers fournisseurs |
| Complétude des documents légaux | Dispositif de collecte, contrôle et relance (PROVIGIS et acheteurs) et mise à jour de la base |
| Autres criblage Sapin 2 et Devoir de vigilance | Identifier les fournisseurs porteurs de risques |
| Porter à la connaissance du CODIR des faits avérés de corruption, de risques liés à l’environnement, l’éthique, la pollution… | Criblage sanctions internationales |
| Identifier les fournisseurs sous sanctions (dont OFAC) | Bloquer les fournisseurs sous sanctions |
| Analyses financières | À la demande dans le cadre de RFP, gré à gré et tout autre événement |
| Appui transverse RCE - Notation RSE | Identifier les fournisseurs présentant des risques RSE |
| Piloter la remédiation en cas de note insuffisante | Risque de concentration |
| Identifier les fournisseurs représentant plus de 20% d’une sous famille d’achats | Mettre en place des plans d’actions (actions : acheteurs/fournisseurs) |
| Dépendance économique | Identifier les fournisseurs en dépendance économique |
| Mettre en place des plans d’actions (actions : acheteurs/fournisseurs) |
La démarche de gestion des risques RSE pilotée par la Direction des achats Groupe intègre des éléments d’identification et d’évaluation des risques dans le process achats. Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie des actions de gestion des risques RSE confiée à la Direction des achats Groupe. Cette démarche est la suivante :
Rappel des principes de la politique achats responsables :
Déployer une trajectoire bas-carbone achats. Le projet trajectoire bas carbone Achats participe à l’objectif du Groupe, « agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone » et fait partie intégrante de la politique Groupe achats responsables, dans son volet environnemental. Des travaux de cadrage ont donné lieu à une première mesure de l’empreinte carbone des achats de biens et de services (scope 3.1) basée sur les dépenses externes associées en majorité à des facteurs d’émissions monétaires (issus de l’ADEME) pour l’ensemble du Groupe.
Elle a permis d’identifier les familles d’achats les plus émissives. Pour répondre à ces enjeux, le parcours de professionnalisation de la ligne métier a été enrichi par la Direction des achats du Groupe de nouveaux modules de formation, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie :
Le périmètre de collecte de données considéré pour les métriques « Gestion de la relation avec les fournisseurs » et « Pratiques en matière de paiement » est la France. Ce dernier sera progressivement étendu à horizon 3 ans, afin d’obtenir l’ensemble des données sur le périmètre Monde. À noter toutefois que le périmètre France représente environ les trois quarts des dépenses Monde.
Pour mesurer l’efficacité de sa démarche responsable dans la relation avec ses fournisseurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise les métriques suivantes :
| Indicateur | Méthode de calcul | 2024 |
|---|---|---|
| Part des dépenses réalisées auprès de fournisseurs immatriculés en Loire-Atlantique, en Vendée et dans leurs départements limitrophes | Somme des dépenses externes réalisées auprès de sociétés immatriculées en Loire-Atlantique, en Vendée et dans leurs départements limitrophes (en €) / Total des dépenses externes (en €) | 62,54% |
| Part des dépenses réalisées par des entités immatriculées en France auprès des TPE et PME immatriculées en France | Somme des dépenses externes réalisées auprès de PME immatriculées en France (en €) / Total des dépenses externes France (en €) | 42,54% |
| Montant des dépenses « Achats Inclusifs » réalisées en France par des entités immatriculées en France (auprès du Secteur du Travail Adapté et Protégé) | Somme des dépenses auprès des entreprises « EA/ESAT » immatriculées en France (en €) | 687 795 € |
| Montant des dépenses réalisées par des entités immatriculées en France auprès de fournisseurs évalués RSE par un tiers indépendant. | Somme des dépenses auprès de fournisseurs immatriculés en France et ayant une notation RSE par un tiers indépendant (Ecovadis) (en €) | 35,65% |
Afin de déployer une démarche responsable dans la relation avec ses fournisseurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise deux indicateurs détaillés ci-après.
Les informations requises comprennent le délai moyen (en nombre de jours) qu’il faut à l’entreprise pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statutaire commence à courir.
| Total | Dont PME |
|---|---|
| 29,57 | 31,85 |
Cible de niveau Crédit Agricole Atlantique Vendée: Tendre vers 40 jours à horizon 2 ans (au 31 décembre 2026).
Les informations requises comprennent une description des délais de paiement standard de l’entreprise (en nombre de jours) par grande catégorie de fournisseurs et le pourcentage de paiements effectués dans ces délais.
| En montant (en %) | Total | Dont PME | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 90,93% | 90,68% | ||||
| En nombre (en %) | Total | Dont PME | |||
| 93,75% | 92,92% |
Les catégories de fournisseurs retenues par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont « Total » et « PME ».
(Total montant factures – montant factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture) / total montant factures
- Part de factures payées dans les délais standards Groupe, en montant (fournisseurs PME)
(Total montant factures TPE & PME – montant factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture aux PME) / total montant factures PME
- Part de factures payées dans les délais standards Groupe en nombre (Tous les fournisseurs)
(Total nombre de factures – nombre de factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture) / total nombre de factures
- Part de factures payées dans les délais standards Groupe, en nombre (fournisseurs PME)
(Total nombre de factures PME - nombre de factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture aux PME) / total nombre de factures PME
Cible de niveau Caisse régionale : tendre vers 100% à horizon 3 ans (au 31 décembre 2027).
Les informations requises comprennent le nombre de procédures judiciaires liées au retard dans le paiement des factures au cours de la période de référence (année civile du 1er janvier au 31 décembre).
| Nombre de procédures judiciaires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Total | - |
Indicateur Méthode de calcul
Nombre de procédures judiciaires en cours sur la période de référence
Somme des procédures judiciaires liées au retard dans le paiement des factures sur la période de référence.
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section « Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe (ci-après le « Rapport de durabilité »).
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif.
Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée dans le rapport sur la gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
MALEVAUT-NAUD 55 boulevard François Arago 79180 Chauray
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
du processus mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du Comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du Code du travail.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée avec les ESRS. Concernant la consultation du Comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe 1.4.1.3 qui décrit les incertitudes et les limites méthodologiques expliquant les raisons pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée considère, tel que mentionné au paragraphe stratégie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ne pas être en mesure, à ce stade, de conclure sur la matérialité des thématiques E2, E3, E4 et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes et utilisation des ressources et économie circulaire).
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont présentées au paragraphe 1.3.2 “Intérêts et points de vue des parties prenantes” du Rapport de durabilité. Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons inspecté la documentation disponible. Nous avons également apprécié la cohérence des principales parties prenantes identifiées par la Caisse régionale avec la nature de ses activités, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont présentées au paragraphe 1.4.1 “Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de durabilité. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction et inspecté la documentation disponible relative au processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par la Caisse régionale, et nous avons pu analyser sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons par ailleurs apprécié la conformité de l’approche retenue par la Caisse régionale pour définir la matérialité de l’information à publier en lien avec les critères définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées pour les IRO matériels identifiés en lien avec les normes ESRS thématiques et les informations spécifiques à la Caisse régionale.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.4.2 « Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES » du Rapport de durabilité qui expose la méthodologie appliquée ainsi que le périmètre retenu pour le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3).
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
En ce qui concerne les informations fournies au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre (ESRS E1-6), telles que mentionnées dans le paragraphe 2.4.2 “Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES” du Rapport de durabilité ; nos diligences ont notamment consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirerons votre attention sur les informations figurant dans la section “Méthodologie de détermination des actifs alignés” du paragraphe 2.4.5 “Informations publiées sur les activités liées à la taxonomie européenne” du Rapport de durabilité qui présentent les principales hypothèses méthodologiques retenues pour apprécier l’alignement des prêts accordés aux particuliers.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments particuliers à communiquer dans notre rapport.
Fait à Nantes et Chauray, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Malevaut-Naud
Nicolas JOLIVET
Olivier DESTRUEL
..............................................141
..............................................159
..............................................161
..............................................162
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Cette section présente les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale et notamment les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration (3.1), le tableau des délégations en matière d’augmentation de capital (3.2) et les modalités de participation aux Assemblées générales (3.3) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel ATLANTIQUE-VENDÉE. (Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37, art. L. 225-37-4 et art. L. 22-10-8 à L. 22-10-11, Code AFEP-MEDEF version décembre 2022, Recommandation AMF DOC-2012-02 modifiée le 14 décembre 2023, Rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées publié le 3 décembre 2024, Rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publié le 25 novembre 2024)
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire et l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d’entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu’à sa structure, liées au statut coopératif. Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d’entreprise » infra.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d’établissement de crédit et notamment :
À titre d’exemples :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale des sociétaires. Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration était composé de seize (16) membres (sept femmes et neuf hommes), comme suit :
| Nom | Prénom | Date de naissance | Qualité | Profession | Année de première nomination | Date début mandat en cours | Année d’échéance du mandat en cours | Participation Comités spécialisés (membre) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| JEANNEAU | Luc | 11/11/1961 | Président | Chef d’entreprise – exploitant agricole | Vendée | 1993 | 29/03/2022 | AG 2025 Nominations |
| BRUNET | Michelle | 12/09/1964 | Vice-présidente | Conseillère régionale | Vendée | 2022 | 30/03/2023 | AG 2026 Audit / Nominations |
| CROCQUEVIEILLE-BARREAU | Christine | 07/04/1967 | Vice-présidente | Adjoint à la mairie de Pornic | Loire-Atlantique | 2022 | 29/03/2022 | AG 2025 Risques |
| CHARTIER | Alexandra | 16/12/1973 | Secrétaire | Conjoint collaborateur | Entreprise artisanale | Vendée | 2014 | 30/03/2023 AG 2026 Nominations |
| MALLARD | Roland | 30/01/1964 | Secrétaire-adjoint | Chef d’entreprise – exploitant agricole | Loire-Atlantique | 2009 | 28/03/2024 | AG 2027 Risques (Président) |
| OLLIVIER | Damien | 21/01/1970 | Secrétaire-adjoint | Chef d’entreprise – exploitant agricole | Vendée | 2014 | 30/03/2023 | AG 2026 Audit |
| BERNEDE | Maryse | 10/12/1982 | Administrateur | Chef d’entreprise – exploitant agricole | Vendée | 2019 | 29/03/2022 | AG 2025 - |
| BRUNELLE | Martin | 30/01/1987 | Administrateur | Chef d’entreprise – exploitant agricole | Loire-Atlantique | 2023 | 30/03/2023 | AG 2026 Audit |
| COUTANT | Myriam | 10/01/1962 | Administrateur | Gestionnaire d’entreprise | Vendée | 2014 | 30/03/2023 | AG 2026 Audit |
| DELAVERGNE | Florent | 14/04/1977 | Administrateur | Chef d’entreprise – expert-comptable – commissaire aux comptes | Vendée | 2020 | 30/03/2023 | AG 2026 Audit (Président) |
| JOYAU | Marc | 01/01/1966 | Administrateur | Professeur d’Université – Droit Public | Loire Atlantique | 2013 | 29/03/2022 | AG 2025 Risques |
| LELIÈVRE | Sandrine | 01/08/1977 | Administrateur | Sans profession | Loire-Atlantique | 2021 | 28/03/2024 | AG 2027 Risques |
| LEMAITRE | Mathieu | 28/01/1981 | Administrateur | Chef d’entreprise – boulangerie-pâtisserie | Loire-Atlantique | 2023 | 30/03/2023 | AG 2026 Risques |
| MÉNARD | Philippe | 01/02/1962 | Administrateur | Associé non exploitant agricole | Loire-Atlantique | 2016 | 29/03/2022 | AG 2025 - |
| MOREL-BROCVIELLE | Vanessa | 23/10/1977 | Administrateur | Professeur lycée agricole | Vendée | 2021 | 28/03/2024 | AG 2027 Nominations (Présidente) |
| MOUSSET | Raphaël | 06/07/1976 | Administrateur | Chef d’entreprise – secteur paramédical | Vendée | 2023 | 30/03/2023 | AG 2026 - |
| Nom | Prénom | Administrateurs sortants | Nouveau(x) candidat(s) au poste d’administrateur | Candidat cessant ses fonctions (limite âge statutaire) | Élus par l’Assemblée générale du 28 mars 2024 | Présentant leur candidature pour un nouveau mandat | Ne présentant pas leur candidature pour un nouveau mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loïc | CHAUVIN | X | |||||
| Gérard | GAUTIER | X | |||||
| Sandrine | GOBIN LELIÈVRE | X | Oui | ||||
| Roland | MALLARD | X | Oui | ||||
| Vanessa | MOREL-BROCVIELLE | X | Oui |
Après l’Assemblée générale du 28 mars 2024
Corinne LE ROI Démission au 28 juin 2024
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des sociétaires pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d’âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.
Le Conseil d’administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont est membre le Président du Conseil d’administration.
| Nom | Prénom | Qualité |
|---|---|---|
| JEANNEAU | Luc | Président |
| BRUNET | Michelle | Vice-présidente |
| CROCQUEVIEILLE-BARREAU | Christine | Vice-présidente |
| CHARTIER | Alexandra | Secrétaire |
| MALLARD | Roland | Secrétaire adjoint |
| OLLIVIER | Damien | Secrétaire adjoint |
Enfin il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général sont dissociées. Ainsi, la Direction générale est assurée par une personne physique distincte de celle du Président, qui porte le titre de Directeur général : il s’agit de Madame Nicole GOURMELON qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2019.
L’indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :
Outre l’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l’intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en AG et consultation de l’AG), les procédures suivantes s’appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d’intérêts :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Concernant la diversité du Conseil d’administration : La Caisse régionale est depuis longtemps sensible à la diversification de son Conseil d’administration notamment en termes d’âge, de provenance géographique, d’activité professionnelle, de connaissance et d’expérience des administrateurs, de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil. Le Conseil d’administration est par ailleurs attentif à la connaissance et à l’implication des administrateurs sur l’ensemble du territoire de la Caisse régionale et à leur capacité à travailler ensemble. Ces éléments permettent :
La mise en œuvre de cette diversité se réalise par une recherche sur le territoire de la Caisse régionale de candidats au poste d’administrateur s’appuyant sur les Caisses locales affiliées. Dans le cadre de ses missions d’identification des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, le Comité des nominations contribue et veille à cette recherche de diversité. Le Comité des nominations a proposé une politique de sélection et de nomination des candidats à la fonction d’administrateur applicable au Conseil d’administration de la Caisse régionale. Cette politique, adoptée par le Conseil d’administration en sa séance du 27 septembre 2024 :
Concernant l’équilibre hommes/femmes au sein du Conseil d’administration : Le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l’article L.225-37 du Code de commerce se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ; il ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA. Néanmoins, dans le cadre d’une démarche volontaire et progressive, le Conseil d’administration, dans sa séance du 18 décembre 2015, suivant la recommandation de son Comité des nominations, avait décidé de retenir un objectif de 30 % de représentation des femmes au sein du Conseil d’administration d’ici aux Assemblées générales 2017, puis de 40 % d’ici aux Assemblées générales 2019. Ainsi, au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de 43,75 % de femmes.
La Caisse régionale est sensible à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de son Comité de direction et des instances dirigeantes. En sa séance du 29 juin 2018, le Conseil d’administration a nommé Madame Nicole GOURMELON, Directrice générale de la Caisse régionale au 1er janvier 2019. Depuis, la Direction générale a nommé trois femmes, membres du Comité de direction :
Le Comité de direction comprend quatre femmes sur l’exercice 2024 (soit 33 %). La Caisse régionale a par ailleurs signé la Charte de la diversité depuis 2012. Cette démarche se traduit notamment par le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et des principes de non-discrimination. La Caisse régionale a publié en 2024 les indices de représentation de ses instances dirigeantes et de ses cadres dirigeants :
En application des dispositions de l’article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d’investissement à l’exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :
Pour l’application de cette règle, les mandats exercés au sein d’un même Groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l’objet n’est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.
Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l’exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs tant en Conseil d’administration qu’en formation collective dispensée par la Caisse régionale.
Conformément à l’article L 225-37-4 du Code de commerce, les mandats et fonctions exercés par le Président, Monsieur Luc JEANNEAU, durant l’exercice 2024 sont les suivants :
Conformément à l’article L 225-37-4 du Code de commerce, les mandats et fonctions exercés par la Directrice générale, Madame Nicole GOURMELON, durant l’exercice 2024 sont les suivants :
Les administrateurs sont soumis au respect de règles de déontologie ayant pour objet de prévenir les conflits d’intérêts et l’utilisation d’informations privilégiées ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d’intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, ou émis par des clients de la Caisse régionale, leur sont rappelées à leur élection et à chaque fois qu’ils sont amenés à disposer d’informations non encore rendues publiques.
Les administrateurs sont sensibilisés et régulièrement informés des règles en matière de conflit d’intérêts. Il leur est rappelé :
La conduite à tenir pour tout administrateur en situation de conflit d’intérêts, avéré ou potentiel à savoir :
Par ailleurs, les administrateurs sont informés qu’ils doivent refuser de proposer ou accepter tout cadeau ou avantage qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts.
Ces principes :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale des sociétaires. En application des dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de leurs décrets d’application, la Caisse régionale est soumise à la révision coopérative. Dans le respect des dispositions prévues dans le cahier des charges de la révision coopérative pour les sociétés agréées en qualité de banques mutualistes ou coopératives (adopté en séance du Conseil supérieur de la coopération le 3 octobre 2016), le réviseur coopératif procède à un examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales au regard i) des principes coopératifs définis par la loi précitée et ii) des règles spécifiques de la Caisse régionale.
La révision coopérative permet de mettre en évidence les aspects favorables, comme, le cas échéant, les points d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des coopératives dans les divers domaines abordés. Après un premier exercice de révision en 2018, l’Assemblée générale du 30 mars 2023 a nommé la société PHF Conseils (Vertou) représentée par Monsieur Philippe FOURQUET agréé par l’arrêté du 7 juin 2022, qui a exercé sa mission en 2024 au titre des cinq exercices précédents et dont le rapport sera présenté à l’Assemblée générale de la Caisse régionale en 2025. Lors de la précédente mission, le réviseur coopératif n’avait relevé aucun élément remettant en cause la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales aux principes et règles de la coopération et à l’intérêt des sociétaires ainsi qu’aux règles spécifiques applicables, auxquels veillent le Conseil d’administration et la Direction générale. Le rapport du réviseur sera présenté à l’Assemblée générale de la Caisse régionale qui se tiendra en 2025.
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées. À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse l’inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. Sa composition est indiquée au 1.1 du présent rapport « Présentation du Conseil d’administration ».
Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l’admission des sociétaires. Il examine les demandes d’exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l’Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l’Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l’ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d’assister à la réunion.
Le Conseil a, sur l’administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales. Le Conseil d’administration détermine les modalités d’approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d’administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.
Statutairement, le Conseil se réunit toutes les fois où les circonstances l’exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l’exception du mois d’août). Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Le Conseil d’administration s’est réuni douze fois au cours de l’année 2024. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 90 %, ce qui démontre l’implication et l’assiduité des administrateurs composant le Conseil d’administration.
| Administrateur | Taux (en %) |
|---|---|
| JEANNEAU Luc | 100 |
| BRUNET Michelle | 92 |
| CROCQUEVIELLE-BARREAU Christine | 100 |
| CHARTIER Alexandra | 100 |
| MALLARD Roland | 100 |
| OLLIVIER Damien | 75 |
| BERNEDE Maryse | 92 |
| BRUNELLE Martin | 83 |
| COUTANT Myriam | 92 |
| DELAVERGNE Florent | 83 |
| JOYAU Marc | 83 |
| LELIÈVRE Sandrine | 83 |
| LEMAITRE Mathieu | 100 |
| MÉNARD Philippe | 75 |
| MOREL-BROCVIELLE Vanessa | 100 |
| MOUSSET Raphaël | 83 |
Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur général de la Caisse régionale.
Retour au sommaire général - Les ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), archives de documents de gouvernance de la Caisse régionale, calendrier…
En application de l’article L 512-38 du code monétaire et financier, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse régionale ou à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec elle ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale motivée des Conseils d’administration et doivent être autorisés par l’organe central du Crédit Agricole dans le premier cas ou communiqués à lui dans le second. Lors de l’examen de la demande de prêt, les administrateurs concernés sortent de séance ; ils ne participent ni aux débats, ni aux délibérations. L’endettement des administrateurs, à titre personnel et/ou professionnel fait l’objet d’un suivi régulier par la Caisse régionale et par Crédit Agricole SA.
Les comités spécialisés du Conseil d’administration (comité d’audit, comité des risques et comité des nominations) étudient les dossiers relevant de leur périmètre, présentent au Conseil d’administration qui suit leur tenue une synthèse des sujets étudiés et effectuent en cas de besoin, des recommandations auprès du Conseil. Le détail des missions de chacun des comités fait l’objet de développements dans la partie « 1.2 Présentation de l’organisation et du fonctionnement des comités » du présent rapport. Les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration font l’objet d’une préparation préalable par le Bureau du Conseil d’administration.
Ont ainsi été étudiés au cours d’une ou plusieurs séances en 2024, pour décision ou information :
Au cours de l’exercice, le Conseil d’administration est tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements. Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d’administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le Conseil d’administration a par ailleurs été tenu informé des sujets suivants :
À chaque début de séance, pour enrichir les compétences des administrateurs, leur connaissance du Groupe, de l’environnement économique des banques, le Président et le Directeur général présentent aux administrateurs les actualités portant notamment sur le Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale et son territoire.
En 2024, le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni à 11 reprises. Le taux de participation de ses membres présents au 31 décembre 2024 a été en moyenne de 90 %.
Ainsi que précisé supra, cette instance assure la préparation des dossiers soumis pour information ou pour décision du Conseil d’administration. Les administrateurs se réunissent à plusieurs reprises au cours de l’année sans la présence des dirigeants effectifs de la Caisse régionale.
Par ailleurs, les Comités d’audit, des risques et des nominations organisent chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants effectifs et des commissaires aux comptes.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année. Cette même Assemblée générale est souveraine pour décider de la modification des statuts de la Caisse régionale.
Sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d’administration de la Caisse régionale a adopté, le 25 novembre 2016, une Charte de l’administrateur de la Caisse régionale régulièrement enrichie depuis.
Chaque administrateur signe la Charte de l’administrateur de la Caisse régionale lors de sa nomination et s’engage notamment à :
De même, chaque administrateur de la Caisse régionale - également administrateur d’une Caisse locale - se voit remettre la Charte de l’administrateur de Caisse locale fixant notamment les engagements de l’administrateur et rappelant ses obligations en matière de discrétion, de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Le Conseil d’administration s’est doté en 2016 d’un règlement intérieur, dont la dernière révision a été validée en juillet 2024, lequel :
À ce titre, il est ici rappelé que les administrateurs sont informés des fenêtres d’autorisation d’opérer sur le Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) de la Caisse régionale. Les nouveaux administrateurs le sont dès leur prise de fonction par le Responsable conformité, lequel leur précise les règles qui s’imposent à eux en leur qualité d’initié permanent sur le CCI de la Caisse régionale et des sociétés cotées de la Caisse régionale.
Il convient enfin de préciser que les titres susceptibles de faire l’objet d’une OPA (CCI) n’ont pas de droit de vote. Une OPA n’aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil d’administration. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d’une OPA.
Par ailleurs, tant le règlement intérieur du Conseil d’administration que la Charte de l’administrateur tiennent compte des principes édictés par la Charte éthique Groupe Crédit Agricole applicables notamment aux administrateurs et relatifs à l’exigence d’un comportement éthique : professionnalisme et compétence, conduite responsable, confidentialité et intégrité des informations, prévention des conflits d’intérêts, vigilance.
De par l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’administration est informé des règles de déontologie applicables aux administrateurs. Par ailleurs, chaque administrateur suit des formations internes ou externes visant à renforcer sa compétence.
Le Conseil d’administration veille à l’équilibre de sa composition, à la qualité de son organisation et de son fonctionnement, à la bonne préparation de ses travaux, à la contribution effective de chaque membre du fait de sa compétence et de son implication, pour assurer au mieux ses missions. Il s’interroge sur l’adéquation de ses tâches par rapport à son fonctionnement.
En 2024, dans un but d’amélioration continue de sa composition, de son fonctionnement et ceux de ses comités, de leur capacité à prendre en considération les questions importantes, le Conseil d’administration a poursuivi ses réflexions.
Le Conseil est aidé par le Comité des nominations qui en 2024 a adressé à tous les administrateurs un questionnaire visant à évaluer par chacun des administrateurs : la mise à disposition de l’information au Conseil (contenu et délai), l’organisation, la tenue et la dynamique du Conseil, sa composition, sa taille et celle de ses comités, le nombre de séances, l’assiduité des administrateurs, en Conseil et lors des formations.
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Le Conseil d’administration considère que les expériences professionnelles individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et contribuent à la richesse des échanges. Le Comité des nominations s’attache à identifier les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d’évaluation de l’aptitude au plan législatif et réglementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles etc.). Il suit la composition du Conseil et s’assure, sur la base de l’évaluation individuelle et collective des administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes.
À l’issue de l’évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations n’a pas constaté de carence dans les domaines évalués. Les recommandations du Comité des nominations émises à la suite de ces évaluations ont été partagées au Conseil d’administration et adoptées par lui dans sa séance du 20 décembre 2024.
Sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d’administration a, en 2024, suivi des formations collectives portant sur :
Pour 2025, sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d’administration a arrêté un plan de formation individuelle et collective.
Conformément aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, toute convention intervenue directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et notamment l’un de ses administrateurs, le Directeur général a été soumise à l’autorisation préalable, motivée, du Conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles ces personnes sont indirectement intéressées et des conventions intervenues entre la Caisse régionale et une entreprise, si notamment l’un des administrateurs, le Directeur général de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
La personne concernée est tenue d’informer le Conseil d’administration dès qu’elle a connaissance d’une convention à laquelle l’article L. 225-38 est applicable et ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Le président du Conseil d’administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l’approbation de l’Assemblée générale. Les commissaires aux comptes présenteront, sur ces conventions, un rapport spécial à l’Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, qui statue sur ce rapport.
Cette procédure n’est applicable ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce. Par ailleurs, les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, sont examinées chaque année par le Conseil d’administration et communiquées aux commissaires aux comptes pour les besoins de l’établissement de leur rapport spécial.
Nature et objet
Le Conseil d’administration du 26 avril 2024 a autorisé la Caisse régionale à émettre des TNMT non notés réservés aux Caisses locales, pour un montant plafonné à 400 millions d’euros et dont les caractéristiques principales sont les suivants : durée indéterminée, blocage pour un an minimum, remboursement total ou partiel à tout moment, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d’associés, versement annuel, super subordination.
Modalités
Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse régionale a émis, au cours de l’année 2024, des TNMT subordonnés pour un montant de 147 695 000,00 euros entièrement souscrits par les Caisses locales. Ces TNMT sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d’associés), taux révisable annuellement avec l’accord de chacune des parties.
Motifs justifiant l’intérêt de la convention pour les sociétés
Pour la Caisse régionale : conserver les capitaux propres des Caisses locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse régionale. Pour les Caisses locales : percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de leurs revenus.
Administrateur et dirigeant concerné
Tous les administrateurs de la Caisse régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses locales) sont concernés.
Nature et objet
Le Conseil d’administration du 20 décembre 2024 a validé une rémunération des TNMT permettant aux Caisses locales de servir les intérêts aux parts sociales tel que proposé par la Caisse régionale au taux de 3,00 %.
Modalités
Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse régionale a révisé la rémunération différenciée des NEU-MTN émis en 2023 et 2024 pour servir une rémunération des parts sociales des sociétaires dans la limite du taux maximum déductible soit un produit financier à hauteur de 11 042 647,95, généré par les 2 programmes de TNMT en cours (147 695 000 euros émis en 2024 cf. 1.1.1 et 217 485 000 euros au titre de l’année 2023 soit un encours total de 365 180 000 euros).
Motifs justifiant l’intérêt de la convention pour les sociétés
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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À la date du 20 décembre 2024, tous les administrateurs de la Caisse régionale, administrateurs de Caisses locales, pouvaient être potentiellement concernés.
Le Conseil d’administration du 29 novembre 2024, faisant usage des autorisations qui lui ont été conférées par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024 dans sa 11ème résolution et l’Assemblée générale extraordinaire du même jour dans sa 1ère résolution,
Le Conseil d’administration de la Caisse locale des Herbiers du 3 décembre 2024 a autorisé, la souscription de 1 304 parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024, au prix unitaire de 15,25 euros, soit un montant total de 19 886,00 euros.
Pour la Caisse régionale : l’émission de parts sociales par la Caisse régionale permet de compenser partiellement la diminution du capital liée à la suppression des CCI.
Pour la Caisse locale des Herbiers : augmenter le nombre de parts sociales Caisse régionale détenues par la Caisse locale. Les parts sociales présentent aujourd’hui une rémunération plus élevée que celle des NEU-MTN.
Madame Myriam COUTANT, administratrice de la Caisse régionale, en sa qualité d’administrateur de la Caisse locale des Herbiers.
La Caisse régionale a procédé en 2024 au versement d’une subvention au profit de l’association « Espace Solidaire » pour un montant total de 8 000,00 euros.
La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Associations « ISAV » et « Espace Solidaire » sont assurés respectivement par les services comptabilité générale, juridique, et vie mutualiste de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit.
Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de l’association « Espace Solidaire », à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.
Le Conseil d’administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse régionale à rémunérer les DAV des Caisses locales, ouverts dans les livres de la Caisse régionale, au taux plancher de 0 % dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l’année précédente, présenterait un taux négatif. Dans le cadre du passage des taux EONIA au taux €ster, l’indice de rémunération (TAM) est devenu caduque. Dans l’attente, de la mise en place d’une nouvelle convention de rémunération, les DAV n’ont pas fait l’objet d’une rémunération.
La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Caisses locales sont assurés respectivement par les services comptabilité générale, juridique, et vie mutualiste de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée et ont fait l’objet d’une facturation courant 2024 pour un total de 7 980,00 euros Hors Taxes.
Les TNMT Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2022, réservés aux Caisses locales, ont été remboursés le 1er juin 2024, après l’expiration du délai d’un an à compter de la date d’émission pour leur solde restant dû soit un montant de 146 608 000 euros, suite au remboursement partiel pour un montant total de 6 520 000 euros avec effet au 2 novembre 2023.
À la suite de la nomination de Madame Nicole GOURMELON en qualité de Directeur général de la Caisse régionale, le Conseil d’administration réuni le 21 décembre 2018 a :
Le Conseil d’administration du 25 octobre 2019, a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention cadre d’accord de cautionnement entre la Caisse régionale et CAMCA Assurance prenant effet au 1er janvier 2020 et relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière « caution habitat » pour le remboursement des prêts que consent la Caisse régionale à ses clients emprunteurs.
Pour CAMCA Assurance, renforcer sa solvabilité, ses fonds propres dans le cadre de la réglementation Solvency 2. Pour la Caisse régionale, la garantie CAMCA permet la perception de PNB, une minoration du coût du risque et contribue à la sécurisation du refinancement.
Dirigeant concerné : Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d’administrateur de CAMCA Assurance.
Le Conseil d’administration du 27 octobre 2023 a autorisé la conclusion d’une convention d’avance en compte courant entre la Caisse régionale et la SAS Rue la Boétie, pour un montant de 30 932 048,50 euros pour permettre à la SAS Rue La Boétie de financer l’acquisition d’actions Crédit Agricole S.A. (CASA).
Pour la SAS Rue La Boétie : détenir la trésorerie nécessaire d’ici la fin du premier semestre 2024, afin d’acquérir pour des raisons patrimoniales et compte tenu des conditions de marché actuelles, jusqu’à un milliard d’euros de titres CASA. Pour la Caisse régionale : l’opération s’inscrit dans une stratégie patrimoniale à long terme de la Caisse régionale, convaincue du potentiel de création de valeur mis en évidence dans le récent plan stratégique « Ambition 2025 » de CASA.
Dirigeant concerné : Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d’administrateur de la SAS Rue La Boétie.
Le Conseil d’administration du 21 juillet 2023 a autorisé la signature et la mise en œuvre de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole.
Conserver l’économie de TVA réalisée dans le cadre de l’ancien régime de l’article 261 B du Code Général des Impôts, et réaliser des gains de TVA supplémentaires compte tenu de l’amélioration des droits à déduction et de l’absence de frottement de TVA dans le cadre des relations intragroupe.
Dirigeant concerné : Madame GOURMELON Nicole, Directrice générale de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Atlantique Vendée et administratrice de CA S.A.
Le Conseil d’administration du 23 juin 2023 a approuvé le partenariat stratégique exclusif de nature commerciale, industrielle et capitalistique entre le Groupe Crédit Agricole (en ce compris la Caisse régionale) et le groupe Worldline, dans le domaine des services monétiques d’acquisition et d’acceptation à destination des clients commerçants des Entités du Groupe Crédit Agricole français et étrangers en France.
Le Conseil d’administration du 15 décembre 2023, dans le prolongement de ses décisions du 23 juin 2023 a pris connaissance de la signature de l’Accord-Cadre de partenariat le 28 juillet 2023 et a autorisé la conclusion par la Caisse régionale du Pacte Holding (avec les autres Caisses régionales, LCL, CASA, CAPS, la Fédération Nationale du Crédit Agricole et la Holding du Groupe Crédit Agricole) et l’adhésion de la Caisse régionale aux Statuts visant (i) à organiser les relations des Entités du Groupe Crédit Agricole en tant qu’associés de la Holding du Groupe Crédit Agricole et les règles de gouvernance de ladite société holding, et (ii) à déterminer les conditions qu’elles entendent respecter en cas de transfert de tout ou partie de leur participation dans le capital de la Holding du Groupe Crédit Agricole.
La mise en place du partenariat sera progressive en deux phases :
Dirigeant concerné : Madame GOURMELON Nicole, Directrice générale de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Atlantique Vendée et par ailleurs administratrice de CA S.A. et de LCL.
Le Conseil d’administration du 21 septembre 2023 a approuvé l’opération d’augmentation des programmes d’émission de Crédit Agricole Home Loan SFH et de Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH relative à l’augmentation du montant maximum des programmes d’émission de :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales en matière de conventions réglementées et ainsi, conformément aux dispositions légales, les personnes concernées par ces conventions ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n’ont pas pris part au vote ; par ailleurs, la liste de ces conventions a été transmise aux commissaires aux comptes de la Caisse régionale qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l’Assemblée générale du 27 mars 2025.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d’Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d’application, des spécificités de l’organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d’une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale par ailleurs investie de prérogatives d’organe central. En qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs Caisses locales affiliées.
Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l’agrément de la nomination des Directeurs généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les deux Directeurs généraux adjoints.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées. Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d’organe central, le groupe s’est doté de règles collectives, homogènes pour l’ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d’habilitation et de nomination des Directeurs généraux et des Cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite.
Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s’inscrivent dans l’organisation et le statut spécifiques des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.
Le Directeur général de la Caisse régionale est nommé par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d’aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonctions de Cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe.
En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d’un Directeur général doit être approuvée par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d’administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d’administration.
Il est précisé que le Comité des nominations de la Caisse régionale examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration de la Caisse régionale en matière de sélection et de nomination de ses dirigeants effectifs.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel, ayant émis des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), inscrits à la cote du second marché d’Euronext, ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le Certificat Coopératif d’Investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n’est pas une action et son porteur n’est pas actionnaire.
En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s’imposent à elles. Il peut en résulter l’inapplication ou l’adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF, tel qu’actualisé en décembre 2022.
Commentaire de la Société
La représentation des actionnaires salariés et des salariés
9.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation.
9.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au Conseil d’administration1, instance collégiale, à qui s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités.
9.3 Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil.
La Caisse régionale n’est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code de commerce. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Économique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d’administration et ne prennent pas part aux votes.
Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les Certificats Coopératifs d’Investissement sont des titres de capital sans droit de vote.
Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d’administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d’administration en qualité d’invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.
Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d’administration disposent du même droit à l’information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu’invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n’encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel.
10.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :
Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d’indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale. Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
Lorsqu’un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d’une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s’applique pleinement. En qualité de clients sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur.
Les critères visés au 10.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer. Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soient pérennes et de qualité.
Les relations d’affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l’exercice libre de son mandat. Il n’existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d’entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d’affaires ou du capital de la Caisse régionale.
Chaque administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d’une personne morale qu’il dirige au plan local et régional et s’inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales.
La procédure d’octroi d’un prêt concernant tout membre du Conseil est en outre encadrée par une procédure d’examen du Conseil d’administration de la Caisse régionale et par une procédure de communication ou d’autorisation à/par l’organe central conformément aux dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier et à des instructions précises de l’organe central du Crédit Agricole.
Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil d’administration et la charte de l’administrateur apportent des précisions sur la prévention et l’encadrement des conflits d’intérêts.
La situation d’un administrateur de Caisse régionale est très différente de celle d’un administrateur d’une banque non mutualiste ayant la forme d’une S.A. cotée qui sert de cadre de référence au Code AFEP-MEDEF. Par conséquent, la durée du mandat d’un administrateur, supérieure à 12 ans ne permet pas de le qualifier de non-indépendant.
L’administrateur de la Caisse régionale est en effet élu parmi les clients sociétaires de cette banque coopérative qui sont issus de diverses catégories socioprofessionnelles. La composition globale du Conseil d’administration reflète cette diversité requise de la clientèle et un éventail suffisamment large de connaissances, compétences et d’expérience pour mieux comprendre les diverses activités (notamment de banque, de prestation de services d’investissement, de courtage en assurances et d’entremise immobilière) et les principaux risques auxquels la Caisse régionale est exposée sur son territoire.
L’augmentation des responsabilités au sein du Conseil ou l’implication dans un comité spécialisé exige, conformément à la réglementation sur l’aptitude en vigueur, des compétences particulières et à développer dans la durée.
Le Conseil veille ainsi simultanément au respect de deux exigences réglementaires pour exercer sa fonction de surveillance : son renouvellement pour assurer la diversité de ses membres et certains mandats s’inscrivant si possible dans la durée pour satisfaire les exigences légales d’expérience et de compétences à long terme.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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14.3 Les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires-salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat.
Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 9.2 ci-dessus).
18.1 (…) doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants. Le Comité des nominations est composé d’administrateurs qui respectent les indicateurs d’indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (cf. point 3.1.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif.
Par ailleurs, l’indépendance des membres composant le Comité des nominations est renforcée par :
19.1 Composition
Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d’administrateurs indépendants. Il est recommandé que le président du comité soit indépendant et qu’un administrateur salarié en soit membre.
19.2 Attributions
Le comité des rémunérations a la charge d’étudier et de proposer au conseil l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l’ensemble du Conseil d’administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux. À cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
19.3 Modalités de fonctionnement
Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci.
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, du statut collectif des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur, ayant pour objectif l’harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (« la Commission Nationale de Rémunération »), les Conseils d’administration des Caisses régionales ont délégué depuis 2011 à la Commission Nationale de Rémunération le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un Comité des rémunérations.
La Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la réglementation CRD et soumises au contrôle de l’organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.
Les attributions du Comité des rémunérations sont assurées :
La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l’Organe central prises sur avis de la Commission. Le Conseil d’administration de la Caisse régionale approuve notamment la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA.
L’administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d’actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées.
Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l’Assemblée générale, est arrêté par le Conseil d’administration.
Il tient compte, selon les modalités qu’il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante.
La participation des administrateurs à des comités spécialisés, leur présidence ou encore l’exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d’administrateur référent peut donner lieu à l’attribution d’une rémunération supplémentaire.
L’exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut donner lieu au versement d’une rémunération soumise alors au régime des conventions réglementées.
Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions.
Chaque Conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune rémunération au sens de l’article L. 225-45 du Code de commerce.
L’Assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au Conseil d’administration.
En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l’administrateur concerné participe.
Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*.
Cette recommandation s’applique aux Président, Président-Directeur général, Directeur général, dans les sociétés à conseil d’administration.
* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence.
La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur général.
À l’occasion de la nomination de Madame Nicole GOURMELON en qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 1er janvier 2019, le Conseil d’administration a autorisé la formalisation d’une convention de transfert et de suspension de son contrat de travail de Directeur général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur général conformément à la procédure de contrôle des conventions réglementées.
En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s’entend au-delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.
Le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions.
Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat.
Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance telle que déterminée par le Conseil.
Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis.
La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemni- tés prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à leur approbation. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n’autoriser l’indemnisation d’un dirigeant qu’en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ.
Annuellement et en début d’exercice, le Conseil d’administration de la Caisse régionale décide de soumettre la rémunération variable individuelle du Directeur général, au titre de l’exercice en cours, à l’appréciation d’éléments de performance. Ainsi, la rémunération variable du Directeur général est soumise à des critères prédéfinis, quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers tels que sa contribution au développement de la Caisse régionale et au développement du Groupe, les performances d’activité de la Caisse régionale, la maîtrise des risques (dont les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), les résultats financiers, la gestion des RH, la qualité de la gouvernance.
À l’issue de chaque exercice, et après approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale de la Caisse régionale, la rémunération variable individuelle du Directeur général est approuvée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale après une évaluation de ses performances individuelles, des résultats d’ensemble de la Caisse régionale et en l’absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l’éthique.
Préalablement à cette approbation, le Conseil d’administration de la Caisse régionale recueille l’avis de la Commission nationale de rémunération et l’accord du Directeur général de Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central (conformément à l’article R. 512-10 du Code monétaire et financier).
Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable. S’agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :
Le Président de Caisse régionale bénéficie d’une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité fait l’objet d’une recommandation annuelle établie par la Fédération Nationale du Crédit Agricole qui n’a pas de caractère obligatoire. L’indemnité versée au Président de la Caisse régionale est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 7 870 €.
Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d’un dispositif d’indemnité viagère de temps passé applicable à l’ensemble des Présidents de Caisses régionales, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et d’être en mandat au moment de la liquidation de la pension. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie d’aucune indemnité de départ. Pendant la durée de l’exercice de son mandat, le Président dispose d’un véhicule de fonction.
Le statut de Directeur général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l’équité des conditions en vigueur dans l’ensemble des Caisses régionales.
Les rémunérations variables individuelles des Directeurs généraux de Caisses régionales sont encadrées par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elles sont soumises à l’approbation de chaque Conseil d’administration de Caisse régionale après accord du Directeur général de Crédit Agricole S.A sur avis de la Commission nationale de rémunération. La rémunération variable des Directeurs généraux est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle, ne pouvant excéder 45 % de celle-ci, conformément au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.
Annuellement et en début d’exercice, le Conseil d’administration de la Caisse régionale propose de soumettre la rémunération variable individuelle du Directeur général de la Caisse régionale, au titre de l’exercice en cours, à l’appréciation d’éléments de performance. Ainsi, la rémunération variable du Directeur général est soumise à des critères prédéfinis, quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers tels que sa contribution au développement de la Caisse régionale et au développement du Groupe, les performances d’activité de la Caisse régionale, la maîtrise des risques (dont les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), les résultats financiers, la gestion des RH, la qualité de la gouvernance.
À l’issue de chaque exercice et après approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale de la Caisse régionale, le Conseil d’administration de la Caisse régionale approuve l’attribution au Directeur général, d’une rémunération variable au titre de l’exercice écoulé, déterminée après une évaluation de ses performances individuelles, des résultats d’ensemble de la Caisse régionale et en l’absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l’éthique.
Au préalable, le Conseil d’administration de la Caisse régionale recueille l’avis de la Commission nationale de rémunération et l’accord du Directeur général de Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central (conformément à l’article R. 512-10 du Code monétaire et financier).
Le dispositif d’encadrement des rémunérations variables individuelles des Personnels identifiés de Caisses régionales, dont les Directeurs généraux, conduit à respecter les principes suivants :
L’application des règles d’encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission nationale de rémunération ainsi que leur agrément par l’organe central du Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.
La rémunération totale versée au Directeur général de la Caisse régionale en 2024, est de 607 040 €, dont :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Dirigeant | Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 | Montants versés au cours de l’exercice 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Président : Monsieur Luc JEANNEAU | Rémunérations fixes (1) 94 068€ | 94 068€ | 94 409 € | 94 409 € |
| Rémunérations variables totales | Néant | Néant | Néant | |
| Rémunérations variables non différées et non indexées | Néant | Néant | Néant | |
| Rémunérations variables non différées et indexés sur le CCA de la Caisse régionale | Néant | Néant | Néant | |
| Rémunérations variables différées et conditionnelles | Néant | Néant | Néant | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |
| Rémunération de leurs activités en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | Néant |
(1) Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent pas de rémunération, uniquement des Indemnités compensatrices de temps passé.
de l’article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Les droits afférents au régime applicable jusqu’au 31 décembre 2019 ont été cristallisés au niveau atteint au bénéfice de l’ensemble des cadres de direction. Le versement des rentes reste soumis aux conditions prévues par l’ancien régime, sans aucune modification.
Un nouveau dispositif composé de deux systèmes de retraite supplémentaire est applicable depuis le 1er janvier 2020 au bénéfice des cadres de direction, en remplacement de l’ancien régime fermé et cristallisé depuis le 31 décembre 2019. Ces deux systèmes de retraite créés par accords collectifs, sont :
Les droits issus de ce régime seront définitivement acquis annuellement. Chaque Directeur général de Caisse régionale se voit appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle :
En effet, ce régime de retraite spécifique n’ouvre pas de droit supplémentaire avant l’âge de départ à la retraite et procure un supplément de pension de 1,75 % par année d’ancienneté de cadre de direction et dans la limite d’un plafond du revenu de référence (45 % pour la part issue dudit régime). L’âge de référence du nouveau dispositif de retraite supplémentaire est l’âge légal majoré de 4 trimestres.
Le régime de retraite supplémentaire relevant des articles L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale et L. 143-0 du Code des assurances prévoit un taux d’acquisition annuel progressif et est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur général sur l’ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). Une fois l’âge de référence du régime atteint, il n’y a plus d’acquisition de nouveaux droits.
Ce régime de retraite supplémentaire est complété de droits issus d’un taux de cotisation annuelle au titre de l’article 82 du Code général des impôts. Cet article 82 prévoit, pour un Directeur général, un taux de cotisation annuelle de 15 % du salaire de référence tel que prévu par le Statut collectif des cadres de direction de Caisses régionales. Lorsque le Directeur général bénéficie de ces droits, ces derniers sont acquis annuellement, et soumis chaque année à l’avis de la Commission nationale de rémunération et à l’accord de l’organe central.
| Dirigeant | Exercice 2023 (exercice N-1) | Exercice 2024 (exercice N) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 (*) | Montants versés au cours de l’exercice 2024 | ||||||
| Directeur général : Madame Nicole GOURMELON | 464 203.96 € * | 464 203.96 € * | 466 933.11 € | 466 933.11 € | |||||
| Rémunérations variables totales | 164 055.16 € | 125 107.9 € | Montants non communiqués car non encore approuvés par l’organe central et par le Conseil d’administration de la Caisse régionale | 140 106,89 € | |||||
| Dont : Rémunérations variables non différées et non indexées | 49 216.55 € | 47 211.98 € | 49 216.55 € | ||||||
| Dont : Rémunérations variables non différées et indexés sur le CC de la Caisse régionale | 49 216.55 € | 48 218.71 € | 50 196.54 € | ||||||
| Dont : Rémunérations variables différées et conditionnelles | 65 622.06 € | 29 677.21 € | 40 693.80 € | ||||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction | Logement et véhicule de fonction | Logement et véhicule de fonction | ||||||
| Rémunération de leurs activités en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | Néant | Néant |
(1) Y compris le montant de rémunération fixe du Directeur général venant compenser la rémunération collective des salariés qu’il ne perçoit pas en tant que mandataire social (RSP2). * La somme mentionnée dans le précédent rapport de 359 492€ était hors RSP2, et hors avantages en nature.
| Dirigeant | Contrat de travail | Régime de retraite Supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Président Luc JEANNEAU - Date début Mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d’administrateur : 2025 | Non | Oui (2) | Non | Non |
| Directrice Générale Nicole GOURMELON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2019 | Non (3) | Oui | Oui (4) | Non |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des nominations (séance du Conseil d’administration du 13 avril 2015).
Le Comité des nominations est composé de 5 administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit Comité. Le Président ainsi que les membres du Comité sont désignés par le Conseil d’Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif. À l’issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration réexamine la composition de ce comité et procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l’expiration de certains mandats d’administrateur et aux éventuelles désignations d’administrateur.
Le Comité des nominations :
Examine périodiquement la politique du Conseil en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et émet un avis présenté au Conseil d’administration s’appuyant sur le parcours national des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole ;
- S’assure, dans l’exercice de ses missions, que le Conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.
Le Comité des nominations, par l’intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d’administration de ses travaux après chaque réunion et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des nominations s’est réuni 4 fois en 2024. En 2024, le Comité a notamment :
Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des risques (séance du Conseil d’administration du 13 avril 2015).
Le Comité des risques est composé de 5 administrateurs, dont le Président dudit Comité. Le Président ainsi que les membres du Comité sont désignés par le Conseil d’Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif. À l’issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l’expiration de certains mandats d’administrateur et aux éventuelles désignations d’administrateur. Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d’administration, mandataire social, les membres de la Direction générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au Comité des risques en qualité de membres.
Le Comité des risques est notamment chargé :
D’examiner (sans préjudice des attributions du Comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation au regard des risques auquel elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Le Comité des risques, par l’intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d’administration de ses missions après chaque réunion et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité des risques s’est réuni cinq fois en 2024. En plus des sujets récurrents relevant du suivi des risques (risques de crédits, coût du risque, limites crédit, financières, risques opérationnels, risques informatiques, risques physiques, indicateurs d’appétence, classification des risques, résultats de contrôles), le comité a notamment procédé au cours de l’une ou plusieurs de ses séances, à l’analyse des sujets suivants ainsi répartis :
le plan d’audit et résultats des missions d’audit
suivi des alertes significatives et dysfonctionnements, bilan des réclamations et dysfonctionnements.
Ses travaux l’ont conduit à formuler des avis au Conseil d’administration.
Le Comité d’audit est composé de 5 administrateurs de la Caisse régionale disposant de connaissances et de compétences adaptées à leur mission, nommés par le Conseil d’administration pour une durée correspondant à celle de leur mandat respectif. Le Président du comité a été nommé par ce dernier. À l’issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l’expiration de certains mandats d’administrateur et aux éventuelles désignations en la matière. Le Comité d’audit est par ailleurs régi par un règlement intérieur validé par le Conseil d’administration. Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d’administration, mandataire social, les membres de la Direction générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au Comité d’audit en qualité de membres.
Les missions légales incombant au Comité d’audit (ou au Conseil d’administration) sont inscrites dans l’article L.821-67 du Code de commerce, tel que rapporté ci-dessous :
« […] Sans préjudice des compétences des organes chargés de l’administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général compte du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
À noter que dans la Caisse régionale, établissement dit significatif, la mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève de la compétence du Comité des risques.
Le Comité d’audit est chargé d’assurer le suivi :
Par ailleurs et suite à l’entrée en vigueur de la directive sur le rapport de durabilité des entreprises (CSRD), le Comité d’audit est également chargé de :
Le Comité d’audit, par l’intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d’administration de ses missions après chaque réunion et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d’audit s’est réuni quatre fois en 2024, à l’initiative de son Président, pour notamment étudier les sujets suivants :
Ses travaux l’ont conduit à formuler des avis au Conseil d’administration.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d’administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur général l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants nécessitant une autorisation du Conseil d’administration :
La Caisse régionale, société à capital variable, n’est pas concernée par cette réglementation (L 225-129-1 et L 225-129-2 et suivants du Code de commerce).
Les modalités de participation à l’Assemblée générale sont indiquées dans les statuts de la Caisse régionale Atlantique Vendée. L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des sociétaires ; ses décisions s’appliquent à tous.
L’Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au dernier jour du mois qui précède la convocation (article 24). Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion ; l’avis de convocation mentionne l’ordre du jour, lequel est arrêté par le Conseil d’administration et les modalités de vote (articles 25 et 26).
Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.
Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 1 000 parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 2 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.
Enfin, chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix ; le mandataire disposera d’un nombre de voix limité, statutairement défini (article 28).
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Rétrospective 2024
Poursuite de la désinflation et assouplissement monétaire. Le contexte international est resté conflictuel et éruptif, marqué par de fortes tensions géopolitiques et la poursuite des conflits ouverts tels que les guerres en Ukraine ou au Moyen-Orient, respectivement survenus en février 2022 et octobre 2023. Lors de leur apparition, ces événements avaient suscité des tensions sur les prix en amont, notamment ceux des céréales, du gaz et du transport maritime. Ces fortes hausses de prix s’étaient ajoutées aux sources d’inflation issues de la reprise post-Covid : pressions sur la demande (en forte reprise) et l’offre (contrainte), difficultés voire ruptures d’approvisionnement, retour seulement lent du taux de participation sur le marché du travail à son niveau prépandémique (manque de main-d’œuvre, tensions salariales). Cette combinaison de chocs s’était traduite par un redressement violent de l’inflation mondiale : celle-ci a culminé à 10,3% en octobre 2022 (soit une moyenne annuelle de 8,7% en 2022 après 3,8% en 2021). Cette inflation forte et la nécessité d’ancrer rapidement les anticipations d’inflation, pour éviter des boucles prix-salaires et l’installation durable d’une inflation très élevée, se sont traduites par des resserrements monétaires puissants. La Federal Reserve et la BCE ont ainsi entamé, en mars et juillet 2022 respectivement, un cycle puissant de remontée de leurs taux directeurs (de, respectivement, 525 et 450 points de base, pb, en quelques 15 mois). À la faveur de la résorption des chocs en amont, de la normalisation des marchés du travail et des effets des resserrements monétaires, la désinflation s’est manifestée dès 2023 (inflation mondiale moyenne à 6,9%) ; la croissance mondiale a globalement bien résisté. L’année 2024 a été marquée par une poursuite généralisée de la désinflation (inflation mondiale moyenne à 5%, glissement annuel à 4,5% en décembre), en dépit de la résistance également quasiment générale des prix des services. Après les avoir durablement maintenus sur des plateaux élevés, les grandes banques centrales ont entrepris des baisses de leurs taux directeurs à partir de l’été. Alors que la BCE a réduit son taux de dépôt de 150 pb (à 3% pour un taux de refinancement à 3,15% en décembre 2024), la Fed a diminué le taux objectif des Fed funds de 100 pb (borne haute à 4,50% en décembre 2024). Largement anticipés, ces assouplissements monétaires sont venus conforter une croissance mondiale encore robuste (la récession a été évitée malgré une inflation forte suivie de conditions financières nettement tendues) mais dont la résistance globale cache des performances toujours hétérogènes.
Croissance globalement résistante, cachant des performances hétérogènes
Ainsi, aux États-Unis, l’économie a encore démontré en 2024 sa robustesse, avec une croissance qui a continué d’excéder les attentes pour se situer à 2,8% en moyenne annuelle (après 2,9% en 2023). Malgré quelques îlots de faiblesse (ménages à faible revenu, à patrimoine net négatif, petites entreprises, agents fragiles plus exposés à des taux d’intérêt élevés), le durcissement monétaire et financier n’a pas exercé un effet dépressif massif grâce à des bilans globalement assainis après la grande crise financière (aussi bien ceux des entreprises que des ménages). Si le marché de l’emploi a montré des signes d’essoufflement, il s’est agi plus d’une normalisation après une période de surchauffe qu’une profonde dégradation. Le taux de chômage n’a que très modérément augmenté (4,1% fin décembre 2024 contre 3,8% un an auparavant). Enfin, confirmant que le dernier kilomètre de la désinflation est le plus difficile, l’inflation sur un an s’est très lentement redressée à partir de septembre pour atteindre 2,9% en décembre.
En Chine, le marché immobilier ne s’est toujours pas stabilisé et les mesures de soutien (baisse des taux sur les crédits hypothécaires, baisse des taux de réserves obligatoires pour libérer des liquidités, création de fonds de soutien pour racheter certains biens vacants ou en construction) n’ont pas engendré le choc de confiance attendu. Les ménages ont ainsi préféré maintenir leur épargne de précaution au détriment de la consommation et la faiblesse de la demande intérieure a continué d’alimenter des pressions déflationnistes fortes. Grâce à une croissance excédant les attentes au dernier trimestre (5,4% en glissement annuel), la croissance annuelle moyenne est parvenue à atteindre l’objectif du gouvernement « d’environ 5 % ». En revanche, l’inflation (0,2% en 2024) est restée très inférieure à la cible de 3% de la banque centrale.
En France, la croissance s’est établie à 1,1% en 2024, comme en 2023. En revanche, l’inflation a nettement diminué, atteignant 2% en moyenne annuelle, après 4,9% en 2023. Cette désinflation a permis une progression du pouvoir d’achat des ménages, sans toutefois se traduire par une forte hausse de la consommation. Le taux d’épargne des ménages aurait donc augmenté vers 18% en moyenne annuelle, contre moins de 17% en 2023 et 14% avant la crise sanitaire (2015-2019). L’emploi s’est révélé très résistant en 2024 et le taux de chômage n’a que très légèrement augmenté (7,4%). Alors que le resserrement passé des conditions financières a continué de fortement peser sur l’investissement privé, la demande intérieure a décéléré et la croissance a été portée par le commerce extérieur et le secteur public. Si les dépenses de consommation publique ont tiré la croissance, le déficit public, revers de la médaille, a sensiblement augmenté et il devrait atteindre environ 6,2% du PIB (après 5,5% en 2023).
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général ont pesé sur l’offre, notamment dans l’industrie, qui a connu un repli marqué. Le secteur de la construction, soutenu au premier semestre par l’effet retard du Super Bonus, a ensuite ralenti.
La désinflation n’a pas conduit les taux d’inflation au niveau des cibles des grandes banques centrales mais à l’intérieur de leurs « zones de confort » et leur a permis, au cours de l’été, d’assouplir leur politique monétaire. Cependant, d’une part, le « dernier kilomètre » de la désinflation s’est révélé plus difficile qu’anticipé par les marchés et, d’autre part, l’élection américaine a ranimé les espoirs de croissance plus soutenue mais les craintes d’inflation plus élevée aux États-Unis.
En conséquence, les investisseurs ont dû revoir à la baisse leurs espoirs d’assouplissement monétaire et de baisses de taux obligataires, notamment aux États-Unis. Ainsi, outre-Atlantique, si les taux souverains à deux ans (US Treasuries) se sont très légèrement repliés au cours de l’année (vers 4,25% en décembre 2024), les taux plus longs (US Treasuries 10 ans) se sont redressés de près de 65 pb (à près de 4,60%).
Dans la zone euro, avec des perspectives de croissance assez déprimée et d’inflation modeste, les taux de swap à 2 ans et 10 ans ont respectivement baissé d’environ 65 et 15 pb au cours de l’année (à 2,20% et 2,35%).
L’évolution des spreads souverains a reflété les performances, économiques mais aussi politiques, relatives des économies : alors que les difficultés se sont accumulées en Allemagne, la périphérie européenne a profité de sa stabilité politique et/ou d’une croissance économique plus satisfaisante.
Alors que le taux du Bund (taux allemand à 10 ans) a gagné 30 pb au cours de l’année (à 2,35% soit le niveau du taux de swap 10 ans auquel il était inférieur de près de 50 bp fin décembre 2023), les spreads périphériques sont resserrés.
En France, l’instabilité politique et les inquiétudes quant à la trajectoire de la dette française ont suscité un écartement du spread. Ainsi, fin 2024, les écarts de rendement des taux à 10 ans espagnol, italien et français par rapport au Bund se situaient, respectivement, à environ 120, 70 et 80 pb (soit des variations de -25, -50 et +30 pb au cours de l’année). Le spread français est désormais plus élevé que celui de l’Espagne.
Un scénario hautement conditionnel. Plus que jamais, les perspectives sont conditionnées par la tournure que prendront la géopolitique et la politique économique américaines. Les hypothèses émises sur l’ampleur et le calendrier des mesures qui seront prises par la nouvelle administration conduisent à tabler, aux États-Unis, sur la résistance de l’économie, mais aussi sur un regain d’inflation, un assouplissement monétaire modeste et des pressions haussières sur les taux d’intérêt longs.
Ces mesures ne sont, en outre, qu’une des explications de la reprise poussive, à un rythme inférieur au potentiel, que connaîtrait la zone euro. Dessiner les contours du scénario américain (et, partant, mondial) suppose évidemment d’émettre des hypothèses tant sur l’ampleur des mesures susceptibles d’être mises en œuvre que sur leur calendrier, selon qu’elles relèvent des prérogatives présidentielles ou nécessitent l’approbation du Congrès.
Du côté des droits de douane, les menaces du président américain semblent s’apparentent à des moyens de pression extrême. Elles invitent à retenir un scénario intermédiaire consistant en des hausses substantielles, sans pour autant atteindre les propositions de campagne. Les droits de douane passeraient ainsi à 40% en moyenne pour la Chine, à partir du deuxième trimestre 2025, et à 6% en moyenne pour le reste du monde, introduits progressivement au second semestre 2025.
Une politique budgétaire agressive, privilégiant les baisses d’impôts et maintenant des déficits extrêmement élevés, serait mise en œuvre plus tardivement : ses effets pourraient être manifestes à partir de 2026. En termes d’immigration, des restrictions pourraient être appliquées dès le début du mandat présidentiel. Elles seraient suivies d’un très net ralentissement des flux d’immigration et, si des expulsions sont à prévoir, elles seraient sélectives par opposition à un renvoi massif et indiscriminé de millions de personnes.
Enfin, la déréglementation, dont les secteurs de l’énergie et de la finance seraient vraisemblablement les principaux bénéficiaires, viendrait plutôt diffuser ses effets favorables tout au long du mandat. Aux États-Unis, ces orientations politiques devraient être, dans leur ensemble, favorables à la croissance.
Mais, si l’effet positif attendu d’une politique budgétaire agressive et de la déréglementation excède l’impact négatif des droits de douane et des restrictions en matière d’immigration, il lui sera postérieur. Compte tenu de la résistance de l’économie américaine dont la croissance devrait encore déjouer les prévisions pour s’établir vers 2,8% en 2024, cela laisse présager une croissance toujours soutenue, quoique légèrement plus faible.
En raison de quelques vulnérabilités (ménages à faible revenu, petites entreprises, plus exposés à des taux d’intérêt élevés), notre scénario table donc sur un ralentissement en 2025 vers 1,9%, avant un redressement à 2,2% en 2026 : une évolution qui devrait s’accompagner d’un regain d’inflation.
La fin du parcours désinflationniste pour atteindre la cible de 2% est, en effet, la plus ardue et les droits de douane pourraient se traduire par des pressions sur les prix comprises dans une fourchette de 25 à 30 points de base. L’inflation totale pourrait ainsi se replier vers 2% au printemps prochain, avant de se redresser à environ 2,5% d’ici fin 2025 et s’y maintenir en 2026 : le potentiel d’assouplissement politique monétaire sera très limité.
Dans la zone euro, la croissance serait seulement poussive, l’économie évoluant à un rythme toujours inférieur au potentiel et à celui dont profiteront les États-Unis. Si le redressement de la consommation des ménages augure d’une croissance un peu plus soutenue, les dernières informations sur l’investissement ne présagent pas d’une accélération marquée.
Baisse de l’inflation permettant une hausse du pouvoir d’achat, mais aussi une reconstitution de la richesse réelle impliquant un moindre effort d’épargne et un taux d’intérêt plus bas aidant à restaurer le pouvoir d’achat immobilier : les ingrédients sont bien présents pour une poursuite de la reprise des dépenses des ménages. Mais à un rythme seulement très modéré car la consolidation budgétaire et l’incertitude globale risquent d’inciter à maintenir un taux d’épargne élevé.
Retour au sommaire général gère. L’investissement ne croîtrait que de 1,5%, avant de se raffermir légèrement en 2026 (2%).
Les politiques de l’administration Trump auraient un impact modérément négatif sur la croissance de la zone euro, dont le canal le plus important à court terme serait l’incertitude. Par ailleurs, le dosage des politiques monétaire et budgétaire reste défavorable à la croissance avec, notamment, un taux directeur qui retrouve la neutralité mi-2025, alors que la réduction du bilan de la BCE continue d’imprimer une orientation restrictive. Nos prévisions situent donc la croissance sur une tendance à l’accélération seulement très molle, passant de 0,7% en 2024 à 1% en 2025, puis 1,2% en 2026 : la croissance potentielle serait atteinte, mais l’écart de production, faiblement négatif, ne serait pas encore comblé, alors que l’écart de croissance avec l’économie américaine se creuserait.
En France, en 2025, sous l’hypothèse d’une loi de finances pour 2025 adoptée en début d’année (probablement à la fin du premier trimestre), et d’un redressement moindre des finances publiques que prévu dans le projet de loi de finances de l’ex-gouvernement Barnier, la croissance diminuerait à 0,8%. L’activité serait en effet freinée, surtout en début d’année, par l’incertitude sur le plan politique national mais aussi sur le plan des politiques commerciales à l’échelle internationale. Les ménages et les entreprises adopteraient ainsi des comportements plus attentistes en matière de consommation, d’investissement et d’embauche. La consommation des ménages progresserait toutefois, sous l’effet de la poursuite du processus de désinflation avec une inflation en reflux à 2,1% en moyenne annuelle (IPC), mais seulement faiblement. Le taux d’épargne des ménages ne refluerait qu’à partir du deuxième semestre et resterait très élevé, et le taux de chômage augmenterait modérément. L’investissement privé serait pour sa part stable, et son rebond reporté à 2026. Le commerce extérieur ne contribuerait plus à la croissance, car les importations et les exportations évolueraient peu ou prou au même rythme. Un léger phénomène de restockage soutiendrait la croissance, mais les efforts budgétaires l’affaibliraient. Le déficit public ne diminuerait pourtant que très peu, à 6% du PIB.
En Italie, une légère amélioration est attendue en 2025, avec une hausse du PIB prévue à 0,6 %. Bien qu’un affaiblissement du marché du travail et une inflation légèrement plus élevée soient envisagés, la consommation devrait devenir le principal moteur de l’économie. L’investissement productif pourrait bénéficier d’un environnement monétaire plus favorable. Cependant, le secteur de la construction restera fragilisé par le contrecoup du boom des années précédentes, malgré un soutien partiel des projets issus du plan de relance.
Du côté des pays émergents, s’il n’y avait pas les difficultés liées à « Trump 2.0 », le contexte serait en voie d’amélioration : baisse des taux directeurs américains propice à l’assouplissement monétaire global, à l’allégement des pressions baissières sur les devises émergentes et, plus généralement, aux financements extérieurs des pays émergents ; croissance domestique portée par le recul de l’inflation et les baisses de taux d’intérêt ; exportations à destination des pays développés (en premier lieu, des États-Unis) encore soutenues. Mais les effets des facteurs de soutien risquent d’être contrariés par les répercussions probables des mesures de la nouvelle administration américaine. Aux droits de douane susceptibles de renchérir et limiter les exportations émergentes s’ajoutent une moindre accommodation monétaire américaine et une diminution probable du soutien militaire et financier des États-Unis à l’Ukraine alimentant l’incertitude géopolitique en Europe. Il sera donc préférable d’être un grand pays peu ouvert tel l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, un pays exportateur de matières premières ou une économie bien intégrée à la Chine qui se prépare à la tempête Trump.
En Chine, la dernière réunion du Politburo s’est, en effet, conclue en décembre par un engagement des autorités à mettre en œuvre une politique budgétaire « plus proactive » et une politique monétaire « suffisamment accommodante », afin de relancer la demande intérieure et de stabiliser les marchés immobiliers et actions. Une période de tensions commerciales s’annonce et, hormis les restrictions aux exportations de produits critiques (dont les terres rares), les moyens de rétorsion sont limités : difficile de répondre en stimulant la compétitivité des exportations (le yuan est déjà historiquement bas) ou en procédant à une hausse réciproque des tarifs qui risquerait de pénaliser une consommation domestique déjà très fragile. Les intentions de soutien plus franc à la demande domestique de la part des autorités sont louables, mais l’efficacité de cette stratégie reste conditionnée par la confiance des ménages : le rebond ne se décrète pas et notre scénario continue de tabler sur un fléchissement de la croissance en 2025.
Les espoirs de « fol assouplissement monétaire » de la part du marché ont été démentis et ne sont absolument plus à l’ordre du jour, tout particulièrement aux États-Unis. Dans une économie supposée rester robuste avec une inflation se maintenant au-dessus de 2%, puis susceptible de se redresser, l’assouplissement serait, en effet, modeste. Après une réduction totale de 100 points de base en 2024 (pb), la Fed procéderait à un assouplissement supplémentaire total de 50 pb, portant le taux des Fed funds (limite supérieure de la fourchette cible) à 4,00% au premier semestre 2025, avant de marquer une pause prolongée. Quant à la BCE, avec une inflation conforme à l’objectif et sans récession en vue, elle poursuivrait un assouplissement modéré via ses taux directeurs, tout en prolongeant son resserrement quantitatif. Après ses quatre réductions de 25 pb en 2024, la BCE baisserait ses taux de 25 pb aux réunions de janvier, mars et avril, puis maintiendrait son taux de dépôt à 2,25%, soit très légèrement sous l’estimation du taux neutre (2,50%).
Tout concourt à dessiner un scénario de remontée des taux d’intérêt longs. Aux États-Unis, compte tenu du scénario économique (ralentissement limité de la croissance et modération de l’inflation concentrés en début de période) et d’un assouplissement monétaire modeste suivi d’une pause plus précoce, les taux d’intérêt pourraient légèrement baisser au premier semestre 2025 avant de se redresser. Les nouvelles prévisions de taux envisagent un taux des Treasuries à dix ans approchant 4,50% fin 2025, puis environ 5,00% fin 2026. Dans la zone euro, plusieurs facteurs conduisent à retenir un scénario de hausse des taux d’intérêt souverains : des anticipations d’assouplissement monétaire trop audacieuses de la part des marchés dont la correction pourrait susciter un redressement des taux de swap, une hausse du volume de titres publics liée à la réduction par la BCE de la taille de son bilan (Quantitative Tightening) ainsi qu’à des émissions nettes nationales encore élevées, une diffusion de la hausse des taux obligataires américains à leurs équivalents européens.
Alors que l’économie allemande (où des élections anticipées se tiendront en février) continue à souffrir, que la situation politique en France peine à s’éclaircir, les pays dits « périphériques » ont vu leurs bons résultats économiques (notamment l’Espagne) ainsi que leur stabilité politique (cela vaut pour l’Italie et l’Espagne) récompensés par un resserrement notable de leurs spreads à l’égard du taux allemand à dix ans en 2024 : ils devraient bénéficier des mêmes soutiens en 2025. Notre scénario retient donc des taux d’intérêt à dix ans allemand, français et italien de, respectivement, 2,55%, 3,15% et 3,55% fin 2025.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Banque coopérative, assureur, et acteur immobilier majeur de la Loire-Atlantique et de la Vendée, le Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie du développement économique et démographique de son territoire, très dynamique sur tous ses marchés : ménages, professionnels et entreprises. Ces deux départements contribuent aux bons résultats des Pays de la Loire, 3ème région française hors île de France (après PACA, et Auvergne Rhône Alpes), avec un PIB par habitant de 35 200 € contre une moyenne de 33 800 € (hors Île de France) *.
Depuis 10 ans, le développement démographique du territoire est un atout sur le marché des particuliers pour la Caisse régionale. La population augmente de plus de 21 000 personnes chaque année depuis 2016 sur les deux départements **. Les derniers chiffres officiels affichent 1 473 156 habitants en Loire-Atlantique et 706 343 en Vendée soit un total de 2 179 499 habitants. La démographie du territoire est en progression avec le développement de la métropole nantaise et du littoral vendéen.
Traditionnellement, la Loire-Atlantique attire les actifs, notamment à Nantes. Cette année l’emploi salarié se stabilise à -0,1%. Pour la Vendée, il évolue légèrement de +0,4% au 3ème trimestre 2024 1 (estimations INSEE). Les taux de chômage se maintiennent parmi les plus bas de France avec 5,6% en Loire-Atlantique et 5,4% en Vendée, et ils restent très inférieurs au taux national (7,2%) *.
Le territoire de la Caisse régionale est dynamique et en quasi plein emploi. Le marché du logement est plutôt tendu notamment en Loire-Atlantique du fait de la diminution des projets immobiliers cette année. Dans ce contexte, porteur d’un point de vue démographique, mais en baisse sur le nombre de crédits habitats réalisés, la part de marché clients particuliers du Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de progresser. Elle augmente de 22 bps sur les encours de collecte globale, et de 39 bps sur les encours de crédit en un an (fin octobre 2023 vs fin octobre 2024).
De son côté, l’activité assurances de la Caisse régionale se développe encore avec une progression du nombre de contrats d’assurance des biens et personnes de +5,13% sur l’année 2024. Le marché des entreprises est historiquement dynamique en Vendée comme en Loire-Atlantique. Cette année, il ralentit un peu. À fin septembre, le nombre de créations d’entreprise sur 3 mois atteint 4 706 créations en Loire-Atlantique (-2,9% vs T3 2023) et 1 734 en Vendée (-11,6% vs T3 2023), soit un total de 6 440 nouvelles entreprises (-5,4% vs T3 2023).
Dans le même temps, les défaillances d’entreprises augmentent en Loire-Atlantique (+14,2%) et diminuent en Vendée (-5%) soit une moyenne en hausse de +8,8% des défaillances sur les deux départements vs 3ème trimestre 2023. Les activités des deux départements couvrent des domaines variés comme l’industrie, notamment l’industrie aéronautique, 1 Source INSEE, données provisoires publiées fin 2024. ** Source INSEE, publié le 19/12 2024 (Chiffre recensement 2022) *** TBB CASA RCR l’agroalimentaire, le transport, l’artisanat, le tourisme, ou bien encore le numérique.
En 2024, les métiers liés à la construction de logements traversent toujours des difficultés du fait du repli des projets immobiliers (promoteurs, entreprises du bâtiment, etc.). Les activités liées aux commerces de gros et CHR (café hôtel restaurant) sont aussi touchées par ce ralentissement. De leur côté, les entreprises en lien avec les transitions (énergies renouvelables…) poursuivent leur développement.
En 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi sa dynamique de croissance sur un marché ralenti. Ainsi à fin décembre, le nombre de clients entreprises s’accroît de +4,5% et le nombre de clients professionnels progresse de +3,8%. Les encours de prêts augmentent de +1,76% pour les entreprises, de +6,82% pour les professionnels, et de +5,62% pour les clients agriculteurs de la Caisse régionale.
Banque coopérative au service du développement de son territoire, la Caisse régionale renforce encore son ancrage territorial et gagne des parts de marché, signe de la confiance de ses clients. Forte de ses valeurs de proximité et d’utilité, elle est présente en Loire-Atlantique et en Vendée pour les accompagner au quotidien au plus près de chez eux.
Pour ce faire elle comprend à fin décembre 2024 :
En 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit ses 3 priorités en lien avec ses valeurs mutualistes et sa volonté d’être utile à son territoire :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue d’accélérer sur l’ensemble des marchés dans un contexte économique chahuté en 2024, et répond aux attentes de ses clients par sa stratégie d’utilité au territoire :
Les bons résultats commerciaux du Crédit Agricole Atlantique Vendée illustrent cette dynamique :
Aux côtés de ses clients dans les bons comme dans les mauvais moments, le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne plus fortement les entreprises et les professionnels en difficulté subissant les effets d’une conjoncture plus dégradée, comme le bâtiment, ou encore des mutations des modèles économiques, notamment le commerce de détail.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Évolution en montant | Évolution en % | |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et autres | 1 452 513 | 1 452 441 | 72 | 0,0% |
| Consommation | 772 588 | 773 582 | -994 | -0,1% |
| Équipement | 6 626 010 | 6 331 194 | 294 815 | 4,7% |
| Habitat | 16 023 972 | 15 880 614 | 143 358 | 0,9% |
| Encours crédits | 24 875 082 | 24 437 831 | 437 251 | 1,8% |
L’encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 2 Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 24,9 milliards d’euros, en progression de 1,8 % par rapport au 31 décembre 2023. Cette variation est principalement liée à l’augmentation de 143 millions d’euros sur les crédits habitat et à la hausse de 295 millions d’euros sur les crédits d’équipement.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Évolution en montant | Évolution en % | |
|---|---|---|---|---|
| Habitat | 1 603 262 | 2 251 865 | -648 603 | -28,8% |
| Équipement | 1 445 084 | 1 696 887 | -251 804 | -14,8% |
| Consommation | 242 676 | 264 460 | -21 784 | -8,2% |
| Réalisation crédits | 3 291 022 | 4 213 212 | -922 190 | -21,9% |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé sur l’année 2024 un total de 3 291 millions d’euros de crédits.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Évolution en montant | Évolution en % | |
|---|---|---|---|---|
| Collecte monétaire | 9 027 830 | 8 551 325 | 476 505 | 5,6% |
| Collecte épargne | 12 707 549 | 12 848 580 | -141 031 | -1,1% |
| Collecte Hors-bilan | 9 621 855 | 8 964 217 | 657 638 | 7,3% |
| Total collecte | 31 357 233 | 30 364 122 | 993 112 | 3,3% |
L’encours total de collecte a progressé de 3,3% pour atteindre de 31,4 milliards d’euros. L’encours de la collecte monétaire connaît une hausse de 5,6%, l’encours de collecte hors bilan de 7,3% tandis que les encours de collecte épargne diminuent de -1,1%. La collecte épargne correspond aux Livret d’Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, Livret jeune et Livret A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A. (cf. Annexes états financiers sociaux note 1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole). La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d’assurance-vie ou des centrales titres.
| Nombre | Évolution | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Nombre % |
|---|---|---|---|---|
| Total Dépôt à vue | 738 805 | 716 058 | 22 747 | 3,2% |
| Total produits assurances | 598 476 | 573 564 | 24 912 | 4,3% |
| Total des cartes bancaires | 592 810 | 582 205 | 10 605 | 1,8% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Au 31/12/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros. Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros de titres subordonnés et pour 750 millions d’euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement). Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour sa part souscrit pour 3,8 millions d’euros de titres subordonnés et 17,3 millions d’euros de titres senior. Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.
Le groupe Credit Agricole rassemble Credit Agricole S.A, l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales; ainsi que leurs filiales:
| PUBLIC | Investisseurs | Actionnaires |
|---|---|---|
| de sociétaires détenant les parts sociales des | institutionnels | individuels |
| 2 383 Caisses locales | 39 caisses régionales | 100% |
| Salariés via | Autodétention | Épargne salariale |
| la majorité du capital de | 25% | |
| CREDIT AGRICOLE 5.4. | des Caisses régionales | |
| via la SAS Rue La Boétie | Lien politique | Fédération nationale du Credit Agricole (FNCAY) |
| 62,4% | CREDIT AGRICOLE | 37,6% |
| BANQUES DE PROXIMITE | SERVICES FINANCIERS SPECIALISES |
|---|---|
| ACErISOLE | Amundi |
| SREDIT AGRICOLE | LCL |
| INDOSUEZ | FINANCE |
| 5584 | 5948 |
| CREDIT AGRICOLE | CREIDT AGRICOLE |
| LEASING R FACTORING |
| ACTIVITES ET FILIALES SPECIALISEES | ||
|---|---|---|
| CREDIT AGRICOLE | CREDIT | AGRICOLE |
| LOMATE | GROUP | 2 ENERGIES |
| caceis | CREDIT AGRICOLE | CAPMALINVESTISSEHENT FINANCE |
| CREDIT AGRICOLE | IDIA | IMMOBILIER |
| CREDIT AGRICOLE | CAPITALINVESTISSEMENT | BFOR: unimedios |
| PAYMENTSERVICES |
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| 936 049 | SocietarES |
|---|---|
| 412 552 | caibbe8 |
| LoCalES | PUBLIC |
| 58,4196 | JACAM |
| dont CCI | MUTUALISATION |
| 3,0725 | Cca |
| 16,4776 | |
| 15,1298 |
| 100% | Village de Start-up |
|---|---|
| Activites immobilieres | Pramotion |
| Accompagner les | Fonciere |
| SAS Village bv | SAS CAAVIP | SARL Le Pertuis | SAS Atlantique Vendee | SAS Fonciere Atlantique |
|---|---|---|---|---|
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique vade pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 12,1 millions de sociétaires qui élisent plus de 27 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
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La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Ainsi, le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.
| Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR | Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR | Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR | |
|---|---|---|---|
| Caisse régionale | 421 | 423 | 115 |
| Caisses locales | 11 079 | 10 533 | 9 420 |
| Cumul des 2 STT | 3 854 | 3 857 | 2 768 |
| SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) | - | (6) | (6) |
| SAS Square Habitat Atlantique Vendée | 11 368 | (2 477) | (1 713) |
| SAS Foncière Atlantique Vendée | (259) | (1 018) | (755) |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variations | Montants % | |
|---|---|---|---|---|
| PNB | 447 465 | 432 880 | 14 585 | 3,4% |
| Charges de fonctionnement | (321 351) | (316 073) | (5 278) | 1,7% |
| Résultat brut d'exploitation | 126 114 | 116 807 | 9 307 | 8,0% |
| Coût du risque | (36 956) | (24 113) | (12 843) | 53,3% |
| Résultat d'Exploitation | 89 158 | 92 694 | (3 536) | -3,8% |
| Gains ou pertes sur les autres actifs | 748 | 543 | 205 | 37,8% |
| Résultat avant impôt | 89 906 | 93 237 | (3 331) | -3,6% |
| Impôt sur les bénéfices | (4 310) | (6 830) | 2 520 | -36,9% |
| Résultat net | 85 596 | 86 407 | (811) | -0,9% |
| Résultat net part du groupe | 85 596 | 86 407 | (811) | -0,9% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Actif : (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variations | Montants % |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 73 027 | 65 444 | 7 583 | 11,6% |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 83 843 | 276 946 | -193 103 | -69,7% |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 187 | 14 323 | 8 864 | 61,9% |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 60 656 | 262 623 | -201 967 | -76,9% |
| Instruments dérivés de couverture | 627 | 441 833 | -206 037 | -24,7% |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 2 101 859 | 1 867 499 | 234 360 | 12,5% |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 2 101 859 | 1 867 499 | 234 360 | 12,5% |
| Actifs financiers au coût amorti | 29 387 694 | 28 040 039 | 1 347 655 | 4,8% |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 827 966 | 3 096 568 | 731 398 | 23,6% |
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 575 523 | 24 175 949 | 399 574 | 1,7% |
| Titres de dettes | 984 205 | 767 522 | 216 683 | 28,2% |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -350 | 171 | -606 351 | 256 180 |
| Actifs d'impôts courants et différés (1) | 63 445 | 69 183 | -5 738 | -8,3% |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 309 224 | 360 808 | -51 584 | -14,3% |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | ||||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 9 174 | 9 969 | -795 | -8,0% |
| Immobilisations corporelles | 262 789 | 237 495 | 25 294 | 10,7% |
| Immobilisations incorporelles | 5 654 | 4 735 | 919 | 19,4% |
| Écarts d'acquisition | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 32 573 979 | 31 159 245 | 1 414 734 | 4,5% |
Le total bilan de la Caisse régionale augmente de 4,5% par rapport au 31 décembre 2024, s’établissant à 32,6 milliards d’euros et avec pour principales variations :
2024 Retour au sommaire général
| Passif : (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variations Montants | % |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 24 070 | 12 439 | 11 631 | 93,5% |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 070 | 12 439 | 11 631 | 93,5% |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 317 | 615 | 175 | 459 |
| Passifs financiers au coût amorti | 27 458 | 331 | 26 105 | 674 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 022 | 430 | 17 097 | 817 |
| Dettes envers la clientèle | 9 082 | 462 | 8 576 | 875 |
| Dettes représentées par un titre | 353 | 439 | 430 | 982 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -21 829 | -14 901 | -6 928 | 46,5% |
| Passifs d'impôts courants et différés | 4 306 | 4 810 | -504 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 738 | 985 | 1 066 | 048 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 0 | |||
| Provisions | 66 601 | 64 860 | 1 741 | 2,7% |
| Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | |
| Total dettes | 28 588 079 | 27 414 389 | 1 173 690 | 4,3% |
| Capitaux propres | 3 985 900 | 3 744 856 | 241 044 | 6,44% |
| Capitaux propres part du Groupe | 3 985 900 | 3 744 856 | 241 044 | 6,4% |
| Capital et réserves liées | 636 625 | 633 382 | 3 243 | 0,5% |
| Réserves consolidées | 2 577 708 | 2 515 898 | 61 810 | 2,5% |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 685 971 | 509 169 | 176 802 | 34,7% |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées | 0 | |||
| Résultat de l'exercice | 85 596 | 86 407 | -811 | -0,9% |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | |||
| TOTAL DU PASSIF | 32 573 979 | 31 159 245 | 1 414 734 | 4,5% |
Au passif, les variations du total bilan sont notamment concentrées sur :
En milliers d'euros (données en Normes françaises)
Total des dettes financières (A)
| Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale) | Capitaux Propres (B) | Taux d'endettement (A) / (B) | ||||||
| SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) | 0 | 0 | 11 706 | 0,00% | ||||
| SAS Square Habitat Atlantique Vendée | 1 053 | 1 053 | 8 490 | 12,41% | ||||
| SAS Foncière Atlantique Vendée | 51 175 | 51 175 | 18 020 | 283,99% |
Les filiales du Crédit Agricole Atlantique Vendée – hors FCT et Caisses locales – sont les suivantes :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variations Montants | % | |
|---|---|---|---|---|
| PNB | 437 552 | 421 640 | 15 912 | 3,8% |
| Charges de fonctionnement | (306 830) | (301 979) | (4 851) | 1,6% |
| Résultat brut d'exploitation | 130 722 | 119 661 | 11 061 | 9,2% |
| Coût du risque | (34 881) | (22 059) | (12 822) | 58,1% |
| Résultat d'Exploitation | 95 841 | 97 602 | (1 761) | -1,8% |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 3 653 | 3 652 | 1 | 0,0% |
| Résultat avant impôt | 99 494 | 101 254 | (1 760) | -1,7% |
| Impôt sur les bénéfices | (12 524) | (9 799) | (2 725) | 27,8% |
| Dotations/Reprises FRBG et provisions réglementées | - | - | - | - |
| Résultat net | 86 970 | 91 455 | (4 485) | -4,9% |
Le Produit Net Bancaire s’élève à 437,5 millions d’euros contre 421,6 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 3,8%. Le Produit Net Bancaire résiste bien compte tenu du contexte, toujours marqué par une baisse de la marge d’intermédiation (-17,0%) liée au contexte de taux d’intérêt défavorable et au renchérissement du coût de la collecte. Les commissions sont en hausse, portées par les revenus de la banque au quotidien (+7%), des assurances (+6%) et de l’épargne (+5%). Les marchés spécialisés profitent de cette dynamique (+12,6%). Les revenus issus des participations au sein du Groupe Crédit Agricole sont en progression (+25,5%), illustrant la dynamique de tous les métiers et la force du modèle intégré de notre groupe. Les charges de fonctionnement sont stables sous l’effet d’une revue de l’ensemble des postes de charges pour limiter les effets de l’inflation sur nos activités. Elles profitent aussi de l’absence des contributions bancaires (FRU / FGDR). Le coût du risque est marqué par le poids du risque individuel, majoritairement sur le marché des entreprises et des professionnels, et d’un rehaussement des provisions collectives sur les filières impactées par la conjoncture. La charge fiscale de l’exercice 2024 s’établit à 12,5 millions d’euros, en augmentation de 2,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Ainsi, le résultat net de 2023 s’élève à 87,0 millions d’euros. Il est en diminution de 4,5 % sur un an.
| Actif : | En milliers d'euros | 2024 | 2023 | Variations K€ | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 1 000 | 774 770 | 230 462 | 29,9% | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 497 | 359 2 746 | 439 750 | 920 27,3% | ||
| Opérations avec la clientèle | 24 630 | 644 24 232 | 843 397 | 801 1,6% | ||
| Opérations sur titres | 541 | 305 726 | (185 252) | -25,5% | ||
| Valeurs immobilisées | 1 714 | 805 1 671 | 735 43 070 | 2,6% | ||
| Capital souscrit non versé | - | - | - | 0,0% | ||
| Actions propres | 505 | 508 | (3) | -0,6% | ||
| Comptes de régularisation et actifs divers | 404 | 291 487 | (83 220) | -17,1% | ||
| TOTAL DE L’ACTIF | 31 789 683 | 30 635 905 | 1 153 778 | 3,8% |
| Passif : | En milliers d’euros | 2024 | 2023 | Variations K€ | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 178 496 | 322 922 | (144 426) | -44,7% | |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 17 992 988 | 16 911 667 | 1 081 321 | 6,4% | |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 9 089 910 | 8 585 834 | 504 076 | 5,9% | |
| Dettes représentées par un titre | 273 310 | 367 772 | (94 462) | -25,7% | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 831 918 | 1 108 317 | (276 399) | -24,9% | |
| Provisions et dettes subordonnées | 597 260 | 585 132 | 12 128 | 2,1% | |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 172 300 | 172 300 | |||
| Capitaux propres hors FRBG | 2 653 501 | 2 581 961 | 71 540 | 2,8% | |
| TOTAL DU PASSIF | 31 789 683 | 30 635 905 | 1 153 778 | 3,8% |
Les opérations internes au groupe Crédit Agricole augmentent de 1 081 millions d’euros, notamment en lien avec la souscription d’emprunts en blanc visant à financer l’activité de la Caisse régionale et de l’opération de transformation de liquidité. Les comptes créditeurs de la clientèle augmentent de 504 millions d’euros compte tenu de la dynamique de collecte. Les comptes de régularisation et passifs divers baissent de 276 millions d’euros, reflet de la baisse de la valorisation des swaps, en lien avec la revalorisation de ces derniers du fait de la hausse de taux de marché. Enfin les capitaux propres progressent de 72 millions d’euros, suite à la mise en réserves de la part non distribuée du résultat 2023.
| En milliers d’euros | 2024 | 2023 | Variations K€ | % | |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 795 120 | 3 182 887 | (387 767) | -12,2% | |
| Engagement de financement | 1 869 628 | 2 221 628 | (352 000) | -15,8% | |
| Engagement de garantie | 922 132 | 957 583 | (35 451) | -3,7% | |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 676 | (316) | -8,6% |
| En milliers d’euros | 2024 | 2023 | Variations K€ | % | |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements reçus | 10 963 265 | 10 037 061 | 926 204 | 9,2% | |
| Engagement de financement | 26 547 | 25 547 | 1 000 | 3,9% | |
| Engagement de garantie | 10 933 358 | 10 008 170 | 925 188 | 9,2% | |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 344 | 16 | 0,5% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La variation du capital est présentée dans les annexes consolidées dans le tableau des variations des capitaux propres. La rémunération des titres, composant le capital social du Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, est présentée dans les paragraphes suivants.
| Intérêts aux parts | Abattement* | Montant en milliers d'euros |
|---|---|---|
| Exercice 2024 | 0,73 | 3 137 |
| Exercice 2023 | 0,57 | 2 446 |
| Exercice 2022 | 0,41 | 1 754 |
| Dividende unitaire | Montant en milliers d'euros | |
|---|---|---|
| Exercice 2024 | 3,53 | 6 552 |
| Exercice 2023 | 3,71 | 6 886 |
| Exercice 2022 | 4,02 | 7 462 |
| Dividende unitaire | Abattement* | Montant en milliers d'euros |
|---|---|---|
| Exercice 2024 | 3,53 | 4 296 |
| Exercice 2023 | 3,71 | 4 595 |
| Exercice 2022 | 4,02 | 5 011 |
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale du 27 mars 2025 de rémunérer les porteurs de Certificat Coopératif d’Investissement à hauteur de 3,53€ par titre, soit un rendement de 4,04% par rapport au dernier cours de l’année. Cette rémunération sera proposée pour le même montant unitaire de 3,53€ au porteur des Certificats Coopératifs d’Associés.
Le poste « filiales et participations » s’élève à 1 519 millions d’euros dans les comptes sociaux. Il est principalement constitué des titres Groupe SAS Rue La Boétie (692 millions d’euros) et SACAM Mutualisation (561 millions d’euros). Les autres éléments constituant ce poste sont détaillés dans la note 6 des comptes sociaux et la note 12 des comptes consolidés.
Les principales participations (> 10M€) sont décrites dans le tableau ci-dessous :
| Noms des participations | Chiffres d’affaires (k€)* | Résultat (en k€)* | Valeur d’acquisition (en k€) | Capital détenu (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|
| SACAM AVENIR | - | 4913 | 361 | 3,47% | |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 56 054 | 72 | 131 | 22 620 | 3,10% |
| SACAM INTERNATIONAL | 25 852 | 90 | 492 | 28 049 | 3,12% |
| UNEXO CAPITAL | 11 | 28 | 333 | 41 767 | 13,79% |
| Normes françaises | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Situation Financière (en milliers d'euros) | Capital social | 112 815 | 112 773 | 112 741 | 112 721 | 112 671 |
| Nombre de parts sociales | 4 268 976 | 4 278 619 | 4 290 455 | 4 296 887 | 4 315 184 | |
| Nombre de CCI | 1 272 744 | 1 260 367 | 1 246 438 | 1 238 670 | 1 217 116 | |
| Nombre de CCA | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | |
| 2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros) | Produit Net Bancaire | 416 961 | 422 564 | 459 060 | 421 640 | 437 553 |
| Résultat Brut d'exploitation | 148 148 | 143 967 | 160 199 | 119 661 | 130 722 | |
| Impôt sur les bénéfices | 37 162 | 38 957 | 36 397 | 9 799 | 12 524 | |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 77 004 | 95 765 | 99 081 | 91 455 | 86 970 | |
| Bénéfices distribués | 10 871 | 13 541 | 14 226 | 13 927 | 13 985 | |
| 3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (en €) | Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements | 20,03 | 19,47 | 21,67 | 16,19 | 17,69 |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 10,41 | 12,95 | 13,40 | 12,37 | 11,77 | |
| Intérêt net versé à chaque Part Sociale | 0,26 | 0,34 | 0,41 | 0,57 | 0,73 | |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement | 3,12 | 3,88 | 4,02 | 3,71 | 3,53 | |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé | 3,12 | 3,88 | 4,02 | 3,71 | 3,53 | |
| 4- Personnel | Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice (équivalent temps plein) | 2 138 | 2 150 | 2 223 | 2 266 | 2 250 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 89 765 | 92 507 | 97 741 | 105 789 | 109 469 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas d’informations sur d’éventuels évènements, postérieurs à la clôture, ayant un lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice, ou étant intervenus entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes et susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l’établissement, de remettre en cause la continuité de l’exploitation.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Rôles et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière
La Direction finances, fonctionnement et recouvrement du Crédit Agricole Atlantique Vendée assure la responsabilité de l’élaboration des états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l’élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se dote des moyens de s’assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe Crédit Agricole pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au Groupe Crédit Agricole, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
La Direction des risques est également responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l’élaboration de l’information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables.
La charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été actualisée en décembre 2024. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que les procédures d’organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.
Le dispositif de contrôle permanent comptable et financier est complété par l’approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l’article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l’organisation des procédures et des systèmes d’information concourant à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière est assurée par le corpus des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l’information comptable et financière du système d’information Groupe.
L’information financière publiée s’appuie pour l’essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la comptabilité et de la consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d’information comptable, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d’élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Les données de gestion sont issues du système comptable et informatique du Crédit Agricole Atlantique Vendée, du Pôle finances Groupe et de la Direction des risques Groupe. Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les données de gestion peuvent provenir également de sources d’information externes pour le calcul des parts de marché notamment.
Conformément aux recommandations de l’AMF et du « European Securities and Markets Authority » (ESMA), l’utilisation de données de gestion pour élaborer l’information financière publiée respecte les orientations suivantes :
Les objectifs du Contrôle permanent comptable et financier visent à s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière en termes de :
Le Contrôle permanent comptable et financier s’appuie sur l’évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Retour au sommaire général d’actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière. La Direction des risques restitue de façon synthétique à la Direction générale de la Caisse régionale les résultats des contrôles comptables et financiers dans le cadre du comité de contrôle interne.
Conformément aux normes d’exercice professionnel en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au comité d’audit du Crédit Agricole Atlantique Vendée leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l’information comptable et financière qu’ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
L’article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4. Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.
L’article D.441-4 du Code de Commerce stipule :
Par dérogation, les sociétés peuvent présenter en lieu et place des informations mentionnées au I le nombre et le montant cumulés des factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice et la ventilation de ce montant par tranche de retard. Elles les rapportent aux nombre et montant total des factures, respectivement reçues et émises dans l’année.
| Tranches de retard de paiement | Factures reçues non réglées | Factures émises non réglées | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | |||||
| (A) | 609 | 25 | 9 | 6 | 8 | 48 | 3 411 | 121 | 459 | 22 045 | ||||
| Montant total des factures concernées h.t | 182 383 | 12 568 | ||||||||||||
| Pourcentage du montant total des achats h.t de l'exercice | 3,15% | 0,11% | 0,02% | 0,01% | 0,02% | 0,17% |
L’information sur les délais de paiement des clients n’est pas pertinente au regard de l’activité bancaire du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
| Tranches de retard de paiement | Factures reçues ayant connu un retard de paiement | Factures émises ayant connu un retard de paiement | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | |||
| (A) | 16 | 934 | 992 | 348 | 146 | 278 | 1 764 | |||||
| Montant cumulé des factures concernées h.t | 101 898 | 622 | 3 209 | 713 | 2 465 | 666 | 402 | 281 | 173 | 728 | ||
| Pourcentage du montant total h.t des factures reçues dans l'année | 94% | 3% | 2% | 0% | 0% | 6% |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le cours du CCI affiche une hausse de 3,01% en 2024 pour atteindre 87,40 euros le 31 décembre 2024. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’est doté d’un programme de rachat destiné à lui permettre d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut utiliser la présente autorisation en vue :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a procédé à l’annulation de 21 554 CCI en décembre 2024 dans le cadre du programme de rachat de CCI, dont la reconduction a été validée par l’Assemblée générale du 28 mars 2024. Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient 5 807 titres soit 0,48 % des CCI émis. À la suite de cette opération, le nombre de CCI composant le capital social s’élève à 1 217 116.
| Objectif | Animation | Annulation | Cumul |
|---|---|---|---|
| Nombre de CCI détenus au 31/12/2023 | 5 987 | 0 | 5 987 |
| Nombre de CCI acquis en 2024 | 2 831 | 21 554 | 24 385 |
| Cours moyen des titres acquis en 2024 (euros) | 81,46 | 84,33 | 84,00 |
| Montant des frais de négociation (en euros) | 0 | 11 815 | 11 815 |
| Nombre de CCI vendus en 2024 | 3 011 | 3 011 | |
| Cours moyen des titres vendus en 2024 (en euros) | 83,39 | 83,39 | |
| Nombre de CCI annulés en 2024 | 21 554 | 21 554 | |
| Nombre de CCI détenus au 31/12/2024 | 5 807 | 0 | 5 807 |
| Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2024 | 507 532 | 0 | 507 532 |
| Valeur nominale du CCI (en euros) | 15,25 | 15,25 | 15,25 |
| Pourcentage de détention au 31/12/2024 | 0,48% | 0,00 | 0,48% |
Au 31 janvier 2025, 5 807 CCI, représentant 0,48 % de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,08 % du capital social, sont détenus par la Caisse régionale. La totalité des CCI détenus sont affectés à l’objectif d’animation du marché secondaire ou de liquidité des Certificats Coopératifs d’Investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes.
L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte des sociétaires du 27 mars 2025 est destinée à permettre au Crédit Agricole Atlantique Vendée d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale : La Caisse régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ne pouvant excéder 9,52 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 janvier 2025, représente 115 905 des Certificats Coopératifs d’Investissement.
Caractéristiques des titres concernés :
Nombre de comptes inactifs : 21.535
Montant des avoirs inactifs : 9.631.992,90 €
Nombre des comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 633
Montant des comptes remontés à la Caisse des Dépôts et Consignations : 1.656.839,76 €.
Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent à 27 milliers d’euros.
Conformément à l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Conformément à l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d’administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans le rapport de durabilité présent dans le rapport annuel.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’exerce pas d’activité en matière de recherche et développement.
L’Assemblée générale mixte du 27 mars 2025, dans ses douzième et treizième résolutions, a décidé de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et Forvis Mazars. Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
31 janvier 2025 : Publication des résultats annuels 2024, avant bourse
27 mars 2025 : Assemblée générale mixte
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Composition et pilotage du capital
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement), de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/particulier/informations/informations-reglementees.html.
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
| Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Ratio | Montant | Ratio | ||||
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | 2 309 386 | 2 238 701 | |||||
| dont Instruments de capital et réserves | 3 955 286 | 3 717 758 | |||||
| dont Filtres prudentiels et autres ajustements | (1 645 900) | (1 479 057) | |||||
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 | |||||||
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) | 2 309 386 | 2 238 701 | |||||
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | 31 730 | 31 112 | |||||
| FONDS PROPRES TOTAUX | 2 341 117 | 2 269 813 | |||||
| TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) | 9 235 642 | 8 997 702 | |||||
| RATIO CET1 | 25,01% | 24,88% | |||||
| RATIO TIER 1 | 25,01% | 24,88% | |||||
| RATIO TOTAL CAPITAL | 25,35% | 25,23% | |||||
| TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER | 27 801 220 | 27 255 939 | |||||
| RATIO DE LEVIER | 8,31% | 8,21% |
Au 31 décembre 2024, les ratios de solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.
Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par le Crédit Agricole Atlantique Vendée compte tenu de la structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les dispositifs de gestion mis en œuvre. Dans cette partie, les termes de “Groupe Crédit Agricole” se définissent comme l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.
Les risques propres à l’activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (5.2.2) risques de crédit et de contrepartie, (5.2.3) risques financiers, (5.2.4) risques opérationnels et risques connexes, (5.2.5) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, (5.2.6) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et (5.2.7) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de surveillance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’il se concrétisait à l’avenir.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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augmenter dans un contexte économique incertain notamment en Europe et le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité. Bien que le Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élevait à 28,96 milliards d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 69,9 % sur la clientèle de détail, 23,4 % sur les entreprises, 5,2 % sur les États et 1,5 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée étaient de 8,24 milliards d’euros au 31 décembre 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à 374 millions d’euros.
Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière. Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés.
Bien que le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d’incertitudes macroéconomique et géopolitique.
Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, industries agroalimentaires, production et négoce de matières premières, industries intensives en énergie, automobile) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie.
Enfin, le fort ralentissement des activités de construction en France, notamment résidentielle, et le maintien prolongé de l’activité à un niveau relativement faible pourraient affecter défavorablement la rentabilité et la trésorerie de la clientèle opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Au 31 décembre 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élevait à 28,96 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 368 millions d’euros.
Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole Atlantique Vendée. La qualité du crédit des emprunteurs Corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les corporate industriels et commerciaux, c’est-à-dire les secteurs hors activités financières et d’assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s’élève à 6,8 milliards d’euros (dont 168 millions d’euros en défaut) ayant fait l’objet de provisions cumulées à hauteur de 197 millions d’euros.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé. Les expositions crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont diversifiées du fait de ses activités de banque universelle de proximité. À fin décembre 2024, la part de la clientèle de particuliers dans le portefeuille total de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentait 60,9 %, soit 16,41 milliards d’euros en EAD (Exposure at Default). Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel il est fortement exposé.
Retour au sommaire général (hausse des prix, hausse des taux des prêts bancaires, baisse de la demande). Les emprunteurs du secteur de l’agroalimentaire sont exposés à la volatilité des prix des matières premières, au coût de l’énergie, aux aléas climatiques, aux changements d’habitudes des consommateurs, aux cours de marchés mondiaux. Si ces secteurs ou d’autres secteurs représentant une part significative du portefeuille du Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées.
e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée. La capacité du Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le Crédit Agricole Atlantique Vendée à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait exacerbé si les actifs qu’elle détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. Au 31 décembre 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 429 millions d’euros.
f) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où il exerce ses activités. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est particulièrement exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement aux départements de la Loire Atlantique et de la Vendée. Le montant des engagements commerciaux du Crédit Agricole Atlantique Vendée est au 31 décembre 2024 de 28,6 milliards d’euros en France et 360 millions d’euros en autres pays ce qui représente respectivement 98,8 % et 1,2 % des expositions ventilées du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une dégradation des conditions économiques de ce pays, et de ces départements, aurait des répercussions sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
g) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’exerce pas d’activités de marché. Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’exerce, en son nom propre, aucune activité de marché et ne détient pas, en conséquence, de portefeuille de négociation.
a) Les risques liés au manque de visibilité, à une croissance plus faible, à un assouplissement monétaire seulement modeste ainsi qu’à une remontée des taux longs pourraient impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la « BCE ») a violemment remonté ses taux directeurs entre juillet 2022 et septembre 2023 (hausse de 450 points de base, pb, portant le taux de refinancement à 4,50 %) tout en menant un resserrement monétaire quantitatif (remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme, Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO; fin des réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme en juillet 2023 ; baisse progressive des réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme pour y mettre un terme fin 2024).
Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan, la BCE a entamé son assouplissement monétaire en juin 2024 en procédant à une première baisse de ses taux directeurs. Début février 2025, la baisse cumulée du taux de refinancement atteint 160 points de base (pb à 2,90 %) et celle du taux de dépôt 125 pb (à 2,75 %). Après s’être révélée décevante en 2024 (0,7 % en moyenne annuelle), la croissance de la zone euro pourrait très légèrement accélérer en 2025 tout en restant poussive (croissance prévue vers 1 %). Grâce à la poursuite de la désinflation menant l’inflation à sa cible de 2 % dans un contexte de croissance médiocre, la BCE pourrait continuer son assouplissement prudent et graduel.
Outre le risque de chocs sur les prix en amont, cet assouplissement pourrait être contrarié par l’influence de la politique monétaire et des taux d’intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste est désormais plus élevé en raison, notamment, de l’imposition de droits de douane. À la faveur de l’assouplissement monétaire suivi d’une baisse modérée des taux d’intérêt à plus long terme (Bund, taux souverain allemand à 10 ans), les volumes de crédit se sont certes repris mais restent faibles. Cette reprise médiocre peut s’expliquer par la prudence des emprunteurs que ce soient les ménages ou les entreprises (incertitude, manque de visibilité).
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général les coûts de financement bancaires. Enfin, le maintien de rendements attractifs (offerts par les taux d’intérêt souverains voire les actions) pourrait susciter des arbitrages de la part des clients en faveur de l’épargne hors bilan aux dépens des dépôts à taux réglementés. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources ; ses charges et ses revenus seraient soumis à des aléas importants.
La marge nette d’intérêt réalisée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi que sa valeur économique.
Les chiffres de sensibilité de la marge nette d’intérêts ci-dessous sont calculés en reprenant globalement les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l’ABE (Autorité bancaire européenne) avec d’une part un coefficient de transmission (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et uniquement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel. Les exceptions à cette reprise des hypothèses du Supervisory Outlier Test sont mentionnées dans la suite. Dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que ne le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.
Au 31 décembre 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait positivement affectée à hauteur de +77 millions d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de -235 millions d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan.
La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et en considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de – 50 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisserait de -6 millions d’euros en année 1, -9 millions d’euros en année 2, -13 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de +50 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole Atlantique Vendée serait en hausse de +7 millions d’euros en année 1, +10 millions d’euros en année 2, et +12 millions d’euros en année 3.
Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement -10 millions d’euros, -15 millions d’euros et -21 millions d’euros pour un scénario de choc parallèle baissier et de +11 millions d’euros, +17 millions d’euros et +23 millions d’euros pour un scénario de choc parallèle haussier. On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.
Les résultats du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs mois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être défavorablement affecté par l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe si celle-ci entraînait une baisse des taux des nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France pourraient affecter la marge nette d’intérêt du fait d’un renchérissement des ressources marché moyen-long terme.
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La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 31 décembre 2024, les actifs financiers à la juste valeur par résultat de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élèvent à 84 millions d’euros. Les dépréciations en normes françaises s’élèvent à 0,5 million d’euros.
d) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’elle détient dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer la stratégie. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée détenait 2 102 millions d’euros d’instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.
e) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de pertes lié à la variation des taux d‘intérêts, et des taux de change ainsi qu’au risque de baisse des ressources de liquidité en cas de replis prolongés des marchés de refinancement. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement ou de flux d’un certain nombre d’actifs et de passifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être fluctuant et incertain. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a déployé des processus de suivi, de modélisation et de couvertures des risques de ses actifs et passifs, et s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Pour autant, il ne peut être garanti que ces dispositifs seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs. Le risque de liquidité fait également l’objet d’un encadrement resserré et d’une gestion diversifiée. Toutefois, en cas de fermeture des marchés de refinancement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut s’appuyer sur des réserves de liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité excédentaires permettant au Crédit Agricole Atlantique Vendée d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes prolongées.
Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait :
f) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes. Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas de protection achetée sous forme de dérivé de crédit unitaire.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Fraude interne pour 0 %, le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes pour 1 % et les dommages aux actifs corporels pour 4 %. Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 909,7 millions d’euros au 31 décembre 2024.
La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétrée notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes. Au 31 décembre 2024, le montant de la fraude avérée (interne et externe), en date de comptabilisation, pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 1 814 461 d’euros (montant net comptable : pertes + provisions – reprises provisions – récupérations), en hausse de 19 % par rapport à l’année 2023 (1 519 391 d’euros).
La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires / assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients.
Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information du Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales.
De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients.
Les systèmes de communication et d’information du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate.
Sur la période allant de 2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté entre 0,03 % et 2,67 % des pertes opérationnelles totales.
Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas préalablement identifiés ou anticipés.
statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 72.78 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 70.68 millions d’euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 2.10 millions d’euros en méthodologie standard (TSA).
d) Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité. Les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d’élaboration. Également, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par le service conformité et sécurité financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.
e) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants, il pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risque juridiques s’établissent à 2,545 millions d’euros, contre 7,959 millions d’euros au 31 décembre 2023.
a) Des taux d’intérêt plus élevés et/ou très volatils ainsi qu’un ralentissement économique marqué pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole Atlantique Vendée. L’environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques susceptibles de dégrader l’environnement économique en se traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l’inflation, les taux d’intérêt et baissières sur la croissance.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Plus globalement, les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de matières premières ou composants clés ;
Plus structurellement, la crise du Covid puis les conflits armés régionaux ont mis clairement en lumière les préoccupations de sécurité nationale, les enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du protectionnisme et l’imposition de droits de douane entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés ;
Les conditions climatiques peuvent également provoquer des difficultés d’approvisionnement et perturber le commerce mondial. Des événements climatiques tels que sécheresses, incendies, inondations ou même hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix ;
Enfin, plus spécifiquement, les évolutions politiques en France sont susceptibles d’entraîner un nouvel écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) donc des taux d’intérêt français plus élevés. Les incertitudes politiques peuvent également occasionner un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité. Des risques d’inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient contrarier les assouplissements monétaires déjà entrepris ou anticipés des banques centrales, promouvoir des taux d’intérêt plus élevés et amputer le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises se redressent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés (notamment au regard d’une croissance fragile) et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur l’activité économique.
Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière du Crédit Agricole Atlantique Vendée selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.
Au 31 décembre 2024, les expositions du Crédit Agricole Atlantique Vendée aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des taux d’intérêt élevés sont les suivantes :
| (a) l’immobilier (hors crédit habitat) | 2,6 milliards d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 1,7 % en défaut |
|---|---|
| (b) la distribution et les biens de consommation | 0,77 milliard d’euros en EAD dont 3,1 % en défaut |
| (c) l’automobile | 0,28 milliard d’euros en EAD dont 1,2 % en défaut |
| (d) le BTP | 0,30 milliard d’euros en EAD dont 4,6 % en défaut |
b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée et les marchés sur lesquels il opère. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus. Elles pourraient entraîner potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée les plus exposées au risque de marché ;
La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l’aversion au risque se manifestait ;
Une perturbation économique d’ampleur (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;
Plus globalement, les risques internationaux économiques ou géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine, l’extension du conflit au Proche-Orient ou l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques) peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale voire risque nucléaire ;
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours à divers instruments financiers, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces. Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourrait repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement des incertitudes économiques, géopolitiques et climatiques pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
Ainsi :
À titre d’illustration, l’exposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le souverain français est de 363 millions d’euros à fin décembre 2024 (Pilier 3), ce qui représente 1,1 % des expositions du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations du Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.
c) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où il exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement « Taxonomie » (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information);
La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce ses activités;
Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.
En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire.
En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation.
Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités. De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global.
Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent.
À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.
En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole S.A. présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant;
a) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencé comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposé aux risques liés à la stratégie du Groupe Crédit Agricole.
b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité. Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit sur cette activité.
c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Bien que les principales activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêts sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale est d’autant plus important.
d) Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé aux risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole Atlantique Vendée de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière traduit les impacts de l’écosystème sur les métiers du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Selon le premier axe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être exposé au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen terme 2025 destinés à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu’il a prévues et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et celles du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties des entités membres du Crédit Agricole Atlantique Vendée, et donc indirectement le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque le Crédit Agricole Atlantique Vendée prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans l’exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole Atlantique Vendée devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients.
Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs. En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché.
Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers.
Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients.
Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée. Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique.
La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public.
Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées.
À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Retour au sommaire général délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution.
La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation » (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.
Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”). Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés de la Caisse régionale et est couverte par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers. Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus à l’échelle tant de la Caisse régionale que du Groupe.
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)
Le Conseil d’administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles. L’appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu’elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l’appétit pour le risque du Groupe s’appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :
L’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s’inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans le cadre du budget.
L’appétit pour le risque s’exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétit pour le risque. Celles-ci s’appuient sur un ensemble d’indicateurs stratégiques encadrés par des zones d’appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.
Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l’année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d’administration, après avis du comité des risques du Conseil. Le comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le comité de direction.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de limites ou seuils d’alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au comité des risques du Conseil.
L’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’exprime au moyen :
Et des risques clés que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de non-conformité.
- de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
- d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s’appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale.
Retour au sommaire général d’Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y compris extra financiers. Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
Le dispositif d’appétit pour le risque de la Caisse régionale s’appuie sur le processus d’identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.
L’activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s’est fortement réduit, en conséquence d’une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d’une décennie.
Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima semestriellement en comité des risques et/ou au Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les principaux éléments du profil de risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans les sections “Gestion des risques et Pilier 3” du présent document :
Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-dessous :
| Ratio CET 1 | Ratio LCR (niveau de fin d’année) | Coût du risque (social) | Résultat Consolidé net part du Groupe | Taux de créances dépréciées sur encours (EAD) | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 26,48% | 160.02% | 12.6 M€ | 113.5 M€ | 1,13% |
| 31 décembre 2022 | 25,40% | 124,16% | 24,6 M€ | 132,9 M€ | 1,05% |
| 31 décembre 2023 | 24,88% | 109,16% | 22,1 M€ | 86,4 M€ | 1,19% |
| 31 décembre 2024 | 24,50% | 118,49% | 34,9 M€ | 85,6 M€ | 1,33% |
Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque, de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétit pour le risque défini par la Caisse régionale. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
Adéquation aux risques des dispositifs de l’établissement l’article 435.1 (e) du règlement de l’Union européenne n°575/2013. Le Conseil d’administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale.
Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, mise en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans le Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement au Directeur des risques du Groupe.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité (première ligne de défense), la Direction des risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont conformes aux cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, fonctionnement, recouvrement. La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant. Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d’organisation. Il leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur environnement.
Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
En outre, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place une fonction Risques et contrôles permanents. Un responsable de la fonction de gestion des risques (RFGR) est nommé - Il supervise l’ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier risques et conformité du Groupe Crédit Agricole ;
Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective. Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.
La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d’outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l’organe dirigeant d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :
La culture risque est diffusée de manière transverse dans l’ensemble du Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. À ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Processes) et de l’appétit pour le risque.
Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale regroupe des exercices de natures diverses.
Différents types de stress tests :
Les exercices de stress tests sont mis à disposition par l’Organe Central sur la base de scénarios macroéconomiques élaborés par la Direction économique du Groupe. Ces scénarios économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…) pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque. Leurs résultats en sont présentés, sous forme de suivi des limites, à l’Organe de Direction, ainsi qu’au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d’administration.
L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d’une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du comité de Bâle. Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines. Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe appliqué par la Caisse régionale permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l’ensemble des entités.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier1, de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2 / CRD5) et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements.
Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
La Caisse régionale est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et réglementaires, régulièrement adapté aux évolutions réglementaires, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple.
Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations communes (incl. une note de procédure sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux). Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reporting à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.
Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s’est réuni à 4 reprises en 2024 sous la présidence du Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
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Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe
Le Directeur des risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés à un dirigeant effectif du Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d’un droit d’accès au comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la fonction gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la fonction vérification de la conformité. À ce titre, il accueille dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs des Risques opérationnels et Contrôle Permanent, des Risques crédit et de la Conformité et Sécurité Financière.
Au titre de l’arrêté du 06/01/2021 sur le contrôle interne de la LCB-FT, il porte également la responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle permanent du dispositif LCB-FT. L’usage veut que le Responsable de la Fonction Gestion des Risques soit dénommé sous l’acronyme de RFGR.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.
La ligne métier juridique est également déclinée au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux services du Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
Le Conseil d’Administration de la Caisse régionale a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l’appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d’audit interne. Le conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le président du comité des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la cohérence globale.
En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats. Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les cadres arrêtés par le Conseil d’administration, dans le cadre de la déclaration d’appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d’identifier et des mesures correctives proposées.
À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d’audit interne du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Pour ce faire, depuis les dernières évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014, le Directeur général est assisté dans sa mission par un Directeur général adjoint, également dirigeant effectif, en charge de la cohérence et de l’efficacité du contrôle permanent et du contrôle périodique.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées, aux risques climatiques et environnementaux.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an, ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques, et sont validées par le comité des risques.
La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.
La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre. Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée suit le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d’agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale est ainsi dotée d’espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d’indisponibilité de site. À cet effet, une convention de mutualisation de moyens a été signée en 2021 avec deux autres entités du Groupe.
En outre, la solution du télétravail, déployée avec succès en pleine crise Covid 2020, reste une solution complémentaire, bien que non prioritaire, en cas de repli nécessaire.
Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques informatiques et en particulier des cybermenaces et ce, en termes d’organisation et de projets. Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui supervise l’exécution de la stratégie sécurité sur la base d’indicateurs de pilotage et/ou de suivi et qui apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d’information), rattaché au contrôle permanent, consolide les informations et contrôles lui permettant d’exercer un second regard.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques. La caisse régionale Atlantique Vendée participe à son niveau à ce projet Groupe.
Cette partie est abordée dans le chapitre 8 (Risques de non-conformité).
À partir d’une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché à la Direction générale de la Caisse régionale, mène des missions d’audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l’essentiel dans le cadre d’un plan d’audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l’ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s’ajoutent notamment les prestations critiques ou importantes contractualisées par celle-ci.
Certaines des missions d’audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d’autres Caisses régionales ou par l’Inspection Générale Groupe (IGL). Les missions d’audit réalisées ont pour objet de s’assurer :
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La fonction de contrôle périodique fait l’objet d’un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d’animation par l’Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métieraudit-inspection. Le service Contrôle périodique de la Caisse régionale a en outre obtenu le renouvellement de sa certification professionnelle des activités d’audit interne, délivré le 09/07/2024 par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI). Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale, auquel participent la Direction générale, le responsable de la fonction d’audit interne, le responsable risques opérationnels et contrôle permanent, et le responsable de la conformité, s’assure du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les recommandations formulées à l’occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s’assurer, pour chacune d’entre elles, de l’avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d’un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l’accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation.
En application de l’article 23 de l’arrêté révisé du 03/11/2014, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l’exercice de ses missions au Conseil d’Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il exerce en outre, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l’article 26 de l’arrêté du 03/11/2014 et de l’article 26 de l’arrêté du 06/01/2021.
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.
La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit s’inscrire dans le cadre de l’appétence pour le risque et des stratégies risques validées par le Conseil d’administration et approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d’activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des risques et contrôles permanents.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, le Crédit Agricole Atlantique Vendée surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 « Mesure du risque de crédit »).
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques du métier ou de l’entité concernée et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de prêts, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la Ligne métier Risques concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
| Groupe Crédit Agricole | A+ | A | B+ | B | C+ | C | C- | D+ | D | D- | E+ | E | E- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S\&P/Fitch | AAA | AA+ | AA/AA- | A+/A/A- | BBB+ | BBB | BBB- | BB+/BB | BB- | B+/B | B- | CCC+ | CCC |
| Moody's | Aaa | Aa1 | Aa2 | Aa3/A1/ | Baa1 | Baa2 | Baa3 | Ba1/Ba2 | Ba3 | B1/B2/B3 | Caa1 | Caa2 | Caa3/ |
| (0 % - 0,01 %) | (0,01 % - 0,02 %) | (0,02 % - 0,04 %) | (0,04 % - 0,10 %) | (0,10 % - 0,20 %) | (0,20 % - 0,30 %) | (0,30 % - 0,60 %) | (0,60 % - 1,00 %) | (1,00 % - 1,90 %) | (1,90 % - 4,90 %) | (4,90 % - 11,80 %) | (11,80 % - 19,80 %) | (19,80 % - 100 %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie. Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l’approche réglementaire.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
Le Comité normes et modèles entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtesting annuels. Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.
Les engagements consolidés de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne.
Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple). La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en œuvre un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les contreparties défaillantes, sensibles ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec le responsable des risques de crédit, qui peuvent décider conjointement de convoquer un comité ad hoc en cas de besoin.
Le profil de risque de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté régulièrement à la gouvernance, à travers les tableaux de bord des risques élaborés par le service risques de crédit de la Caisse régionale.
En complément, la Direction des risques Groupe adresse régulièrement à la Direction générale du Crédit Agricole Atlantique Vendée le positionnement de l’entité en termes de risques (situation, positionnement, évolution).
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les intérêts financiers de la banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques “élémentaires” (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique.
Chaque pays justifiant d’un volume d’affaires suffisant fait l’objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception.
Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l’impact d’hypothèses macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes.
Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne est inférieure à la note B sont détaillées dans le chapitre III paragraphe 2.4 “Risque pays” ci-dessous.
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au même titre que les modèles bâlois.
En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est « backtesté ». Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2021 organisé par l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles spécifiques.
En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL selon la norme IFRS 9 (cf. partie IV.1 ci-dessous). En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l’estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi pondéré.
La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode standard. L’horizon d’analyse est fixé à 3 ans.
Le processus de stress est intégré dans la gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).
entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions permet de garantir une approche cohérente entre les différentes de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie intégrée dans la politique crédit est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée a minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’utilise pas ce type de contrats.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas recours aux dérivés de crédit.
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Au 31 décembre 2024, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 29,3 milliards d’euros (29,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023), stable par rapport à l’année 2023.
L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) est présentée ci-dessous.
Sur ce portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le périmètre ventilé par zone géographique s’élève à 28,96 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 28,76 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements commerciaux.
| Zone géographique de risque | déc‐24 | déc‐23 |
|---|---|---|
| Afrique et Moyen-Orient | 0,02% | 0,02% |
| Amérique Centrale et du Sud | 0,02% | 0,03% |
| Amérique du Nord | 0,04% | 0,04% |
| Asie et Océanie hors Japon | 0,02% | 0,02% |
| Japon | 0,00% | 0,00% |
| Pays de l’Union européenne hors France | 0,68% | 0,62% |
| Autres pays d’Europe | 0,02% | 0,02% |
| France | 98,76% | 99,19% |
| Organismes supra-nationaux | 0,44% | 0,06% |
| Total | 100% | 100% |
La répartition des engagements commerciaux par zone géographique reste assez stable. Les engagements sur la France baissent légèrement et représentent 98,76 % en fin 2024 contre 99,19 % en fin 2023. Les engagements sur les organismes supra nationaux augmentent quant à eux et représentent 0,44 % à fin 2024 contre 0,06 % à fin 2023.
La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone géographique sur la base des données comptables.
Sur le portefeuille d’encours EAD - Exposure at Default¹ - (y compris sur contreparties bancaires hors Groupe), le périmètre ventilé par filière d’activité économique s’élève à 26,95 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 26,88 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ces ventilations reflètent la filière économique de risque des engagements sur la clientèle.
Au 31 décembre 2024, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se concentrent à 99 % sur la France, pays dont le rating (A+ en novembre 2024) est supérieur à “B” sur la base de l’échelle de notation interne du Groupe. La concentration des encours sur ce pays est globalement stable entre 2023 et 2024.
On peut donc considérer que l’exposition au risque sur les autres pays est marginale pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :
| déc‐24 | déc‐23 | |
|---|---|---|
| EAD (en milliers €) | 26 952 971 | 26 883 429 |
| EAD défaut (en milliers €) | 364 122 | 326 439 |
| Taux d'EAD défaut | 1,35% | 1,21% |
Le terme EAD signifie Exposition At Default, ce qui représente l’exposition en cas de défaut dans l’année, c’est une exposition réglementaire. Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2024 est composé à 98,65 % d’encours performant (98,79 % au 31 décembre 2023). Parmi les encours en souffrance ou dépréciés, 88,0 millions d’euros présentent des retards supérieurs à 90 jours (vs 60,7 millions d’euros en 2023), soit une hausse de 45 % sur un an. En parallèle, les encours avec des retards inférieurs à 90 jours et non dépréciés diminuent de 52 %.
Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu’il n’y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.
L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage). Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté en note 3.1 des états financiers.
La politique de notation interne déployée par le Groupe Crédit Agricole vise à couvrir l’ensemble du portefeuille clientèle du Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).
Sur le portefeuille des engagements hors clientèle de proximité noté (6,63 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 6,52 milliards d’euros au 31 décembre 2023), les emprunteurs faisant l’objet d’une notation interne représentent quasiment 100 % de ce portefeuille.
Parmi ces engagements hors clientèle de proximité, l’évolution de la ventilation des engagements du segment entreprises par notation interne du Groupe et par équivalent indicatif Banque de France est présentée ci-dessous :
| Cote BdF | Note interne (NOR) | Montant déc‐23 (million euros) | % | Montant déc‐24 (million euros) | % | Taux évolution des montants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1+ à 2 + | A+ à C- | 2 311 | 59% | 2 197 | 58% | -5% |
| 2 à 5 + | D+ à D- | 1 420 | 36% | 1 372 | 36% | -3% |
| 5 à 8 | E+ à E- | 77 | 2% | 92 | 2% | 20% |
| P | Défaut | 128 | 3% | 139 | 4% | 8% |
| Total | 3 935 | 100% | 3 800 | 100% | -3% |
Cette ventilation reflète un portefeuille crédits du segment entreprise qui demeure de bonne qualité. Au 31 décembre 2024, 94 % des engagements sont portés sur des emprunteurs sains non sensibles (95 % au 31 décembre 2023), 2 % par des clients en notation sensible et 4 % par des clients en défaut.
La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :
Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observé au cours de l’année sont détaillés ci-après :
Une description de l’environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillée dans le chapitre 1 Rapport de gestion, partie « Environnement économique et financier » ci-dessus.
L’année 2024 a été marquée par des effets de tensions géopolitiques persistantes, une inflation en légère décroissance, un niveau de chômage restant contenu mais une croissance nationale un plus faible, des taux d’intérêt restant élevés bien qu’en légère baisse, impactant négativement le pouvoir d’achat des particuliers, et créant des tensions de trésorerie sur Professionnels et les entreprises avec une montée du risque de crédit au cours de l’année, plutôt ciblée sur le crédit à la consommation, les clients Professionnels et TPE/PME. A contrario, dans un environnement de taux fixes, la clientèle des particuliers est protégée sur les crédits habitats et la Grande clientèle a montré sa résilience au sein des portefeuilles du Groupe.
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur l’inflation.
Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d’intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux États-Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.
Le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 34,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 22,1 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 58 %.
Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers.
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2024
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.
n Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 30 %)
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a été dessiné à « politique inchangée ». Une désinflation plus « erratique ».
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial.
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés par les États-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux États-Unis en 2025.
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.
Pas de pare-feu budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation. S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.
Forte accélération de l’inflation et choc financier. On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les États-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine) ; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.
Amélioration de la croissance chinoise. Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier.
Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes.
Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements.
L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central). Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également.
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| Réf. | Central | Adverse modéré | Favorable | Adverse sévère | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | ||||||||
| Zone euro | PIB réel - variation | 0,5 | 0,8 | 1,3 | 1,2 | 1,3 | ||||||
| Inflation (HICP) - moyenne annuelle | 5,4 | 2,3 | 1,8 | 2,2 | 2,2 | |||||||
| Taux de chômage - moyenne annuelle | 6,5 | 6,5 | 6,4 | 6,6 | 6,6 | |||||||
| France | PIB réel - variation | 1,1 | 1,1 | 1,0 | 1,5 | 1,5 | ||||||
| Inflation (CPI) - moyenne annuelle | 4,9 | 2,0 | 1,1 | 1,7 | 1,9 | |||||||
| Taux de chômage - moyenne annuelle | 7,3 | 7,5 | 7,6 | 7,7 | 7,6 | |||||||
| OAT 10 ans - fin d'année | 2,6 | 2,8 | 3,0 | 3,0 | 3,1 |
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole
| Scénario | Central | Adverse modéré | Favorable | Adverse sévère |
|---|---|---|---|---|
| Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole) | - 15,7 % | + 0,0 % | - 19,3 % | + 30,7 % |
Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé, afin de prendre en compte ses spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), de mettre en place des compléments sectoriels au niveau local (forward looking local), pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.
À ce titre, le Forward Looking Local de la Caisse régionale se compose de 17 filières soumises à des leviers de chocs dédiés selon son profil de risque :
| Filière | Exposition de la filière (M€) | Compléments sectoriels au niveau local (M€) |
|---|---|---|
| Créances PGE | 118,4 | 2,7 |
| Contreparties corporate sous surveillance | 206,1 | 17,5 |
| Secteur Automobile | 267,8 | 5,6 |
| Secteur de l’Innovation | 5,9 | 0,2 |
| Secteur Agri Animale | 1189,0 | 7,1 |
| Secteur Agri Végétale | 541,6 | 4,9 |
| Secteur Agro | 414,6 | 2,6 |
| Tourisme | 227,6 | 5,4 |
| BTP | 207,1 | 3,7 |
| Activités Immobilières de location | 457,0 | 9,2 |
| Holding | 2 109,6 | 32,0 |
| Financements à Effet de Levier | 172,1 | 3,5 |
| Distribution industrielle et biens de consommation | 148,4 | 4,2 |
| Habitat | 558,9 | 6,8 |
| Énergie | 72,1 | 4,8 |
| Industrie lourde | 255,2 | 3,5 |
Les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse, en lien avec l’augmentation des encours et la mise à jour des scénarios macroéconomiques dans les paramètres de calcul. Le taux de couverture du stage 2 s’élève à 4,90 % contre 4,79 % en fin d’année 2023.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le suivi du risque de marché s’effectue en comité financier. Il est composé d’un Président membre de la Direction générale, de membres permanents (les Directeurs des finances et recouvrement, des risques, des entreprises et innovations, et des marchés de proximité et assurances, l’équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions, les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.
La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation.
Dans un contexte de marché incertain marqué par les tensions internationales et la hausse des taux/inflation, le Groupe Crédit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétit pour le risque.
Le contrôle des risques de marché du Crédit Agricole Atlantique Vendée est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :
Les procédures Groupe définissent le niveau d’information, le format et la périodicité des reporting que la Caisse régionale doit transmettre à sa gouvernance et à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe).
Les comités spécialisés ad hoc et le Conseil d’administration sont tenus informés semestriellement de l’évolution des différents indicateurs de risques, du respect des limites. Le Conseil d’administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou de seuils d’alerte.
Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l’objet de limites globales ou spécifiques. Il s’appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires. Le niveau d’exposition au risque de marché est présenté mensuellement au comité financier et encadré par un dispositif de contrôles réalisés par le middle office et le contrôle permanent. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l’application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.
L’élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix d’actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois, en s’appuyant sur un an d’historique de données.
Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.
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tré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil est supérieur à 4,4 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 4 millions d’euros ;
seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l’année précédente.
Au 31 décembre 2024, les seuils sont les suivants :
Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :
Par ailleurs, d’autres types de stress sont réalisés :
Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. En conformité avec les normes Groupe, ils s’appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR).
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est dotée de limites et alertes sur les stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.
Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l’année précédente.
Au 31 décembre 2024, les seuils sont les suivants :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’est pas concerné.
L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions, déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l’actif du bilan.
La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée (“VaR CVA”). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne possède pas de produit complexe et n’est donc pas concerné.
Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne possède pas de produit complexe et n’est donc pas concernée.
2. Stress scénario sur le portefeuille titres au 31 décembre 2024 :
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas d’activité de trading.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en FCPR et SICAV. Au 31 décembre 2024, l’encours exposé au risque action au travers de ces produits s’élève à 44,7 millions d’euros.
La note 1.2 Principes et méthodes comptables des états financiers présente les différents modes de valorisation des instruments de capitaux propres à la juste valeur.
La note 6.4 des états financiers présente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de marché (y compris risque sur actions) des portefeuilles détenus par les sociétés d’assurance sont présentées dans la partie “Risque du secteur de l’assurance” ci-dessous.
La gestion des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole S.A. :
Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l’objet d’une validation par le Conseil d’administration. Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.
modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie « gestion des risques ».
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la publication « Informations au titre du Pilier 3 » chapitre 6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux.
Conformément aux règles internes du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan. Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l’objet d’une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s’assurer de l’application de cette politique.
Retour au sommaire général générale des investisseurs des marchés monétaires et obliga- taires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en capacité de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités du Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments de suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| En M€ | 12/2022 | 12/2023 |
|---|---|---|
| Titres constitutifs de réserves | 2 145 | 2 220 |
| Reverse repo | 246 | 70 |
| Replacements CT | 135 | 272 |
| Replacements LT | 384 | 1 767 |
| Actifs de négoce nécessaires à l'activité | -1 | 0 |
| Actifs clientèle | 24 284 | 24 717 |
| Autres Actifs (Emplois permanents) | 3 037 | 2 965 |
| Total Actif | 31 230 | 32 011 |
| Repo | 246 | 70 |
| Ressources de marché CT | 2 041 | 2 892 |
| Ressources de marché LT | 5 047 | 5 142 |
| Passif de négoce nécessaire à l'activité | 603 | 299 |
| Ressources clientèle | 18 713 | 18 971 |
| Autres Passifs (Ressources permanentes) | 4 579 | 4 636 |
| Total Passif | 31 230 | 32 011 |
Le bilan liquidité est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT Habitat. L’excédent de 616 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources long terme et fonds propres). Il est supérieur à la limite fixée par la Caisse régionale (supérieur à 0).
Les réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en valeur de marché après décote, s’élèvent à 5 735 millions d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 378 millions d’euros par rapport à fin décembre 2023. Cette hausse des réserves de liquidité s’explique principalement par l’augmentation des créances mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne.
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio fixée à 100 % depuis le 1er janvier 2018. Au 31 décembre 2024, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s’établit à 118,5 %. Le ratio LCR moyen sur 12 mois du Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 115,6 %. Il est conforme à l’objectif de pilotage autour de 110 %.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021. Le ratio NSFR fin de période au 31 décembre 2024 s’élève à 108,61 % pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
L’année 2024 a été caractérisée dans l’ensemble par des conditions de marché favorables sur le marché des obligations bien que l’année fût aussi marquée par une volatilité élevée. Différents facteurs ont participé à la dynamique du marché obligataire dont les incertitudes géopolitiques (incluant les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient) et politiques (notamment élections législatives surprises en France et élection présidentielle aux États-Unis), les assouplissements des politiques monétaires des banques centrales ainsi que les divergences économiques entre l’Europe et les États-Unis. Les facteurs politiques et géopolitiques ont en effet joué un rôle dans la dynamique du marché obligataire en 2024. Plus particulièrement en France, le taux d’emprunt de l’État français avait déjà commencé à augmenter légèrement avec l’accroissement du déficit budgétaire à partir de 2023, menant en 2024 à des révisions à la baisse de la notation de la France de la part des agences. La dissolution de l’Assemblée Nationale le 7 juin a engendré une situation d’incertitude politique qui a alimenté l’élargissement du taux d’emprunt de l’État et, par ricochet, des banques françaises. D’autres facteurs, tels que l’instabilité politique en Allemagne ou les incertitudes liées à la réélection de D. Trump dont le programme est perçu par le marché comme inflationniste, ont généré un regain d’incertitude.
Après la hausse rapide des taux directeurs de 2022 à 2023 aux États-Unis et en Europe, les anticipations et baisses effectives de taux directeurs des banques centrales sur l’année ont contribué à la dynamique positive du marché obligataire en 2024. Les deux banques centrales ont en effet entamé une politique d’assouplissement monétaire à partir du milieu de l’année sur fond de baisse des taux de croissance et d’inflation. D’une part, la BCE a abaissé ses taux de 4,5 % à 3,15 % avec des baisses en juin, septembre, octobre et décembre dans un contexte d’économie ralentie et avec une inflation revenant à son niveau cible. D’autre part, outre-Atlantique, la Fed a abaissé son taux directeur de 5,5 % à 4,5 % au cours de l’année, avec des baisses en septembre, octobre et décembre. Cependant, étant donné des chiffres d’emploi et de croissance plus robustes qu’initialement prévu, le marché est plus prudent quant à d’éventuelles nouvelles baisses de taux de la Fed. Malgré la volatilité accrue au cours de l’année, les volumes d’émissions sont restés élevés, avec environ 420 milliards d’euros d’émissions obligataires de la part des institutions financières. Ce volume d’émission talonne celui record de 450 milliards d’euros atteint en 2023, établi dans un contexte de fin du TLTRO.
| 1014 | 1 216 | 3 505 |
|---|---|---|
| Total au 31/12/2024 | 5 357 M€ | 6 000 |
| 5 000 | 4 000 | 3 000 |
| 2 000 | 1 000 | 0 |
Créances mobilisables auprès de la Banque Centrale (y compris autotitrisation)
Dépôts Banque Centrale (hors réserves obligatoires et Encaisse)
Retour au sommaire général de reprise de l’activité commerciale à la suite de la pandémie de Covid-19. Soutenus par un afflux de capitaux record dans les fonds de gestion en 2024, ces volumes de nouvelles émissions ont été bien absorbés tout au long de l’année, y compris pour les signatures françaises, illustrant l’appétit persistant des investisseurs, cherchant à cristalliser des rendements attractifs en amont d’une potentielle baisse des taux. Malgré ce contexte incertain, le Groupe Crédit Agricole a continué de bénéficier de conditions de refinancement favorables en 2024. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose par ailleurs d’un programme d’émission de TCN (NEU CP et NEU MTN). L’encours de NEU CP au 31 décembre 2024 est de 265 millions d’euros et de 368 millions d’euros pour les NEU MTN, dont 365 millions d’euros pour les subordonnés.
Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, l’utilisation d’instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :
L’intention de couverture est documentée dès l’origine et vérifiée par la réalisation des tests appropriés. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui ont été validées par le Conseil d’administration. Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, sont regroupées dans la publication « Information au titre du Pilier 3 ».
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la publication « Informations au titre du Pilier 3 » chapitre 6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’est pas concerné.
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l’EBA.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe :
Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies. Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement avec une validation des résultats et plans d’action associés en comité de contrôle interne et une présentation en comité des risques du Conseil d’administration. Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.
Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque. La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.
Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité. Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D’autres tableaux de bord existent, et permettent d’agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.
Outils : La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l’approche des mesures avancées (AMA), validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach. Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place au niveau du Groupe Crédit Agricole et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’actions.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels, au niveau du Groupe CA, ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).
D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détecté cette dernière année reflète les répartitions habituellement observées :
Des plans d’actions locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition de la Caisse régionale au risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d’action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.
La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude.
Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées. En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale et professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.
| 0 % | Fraude interne | 45% | Fraude externe | 2 % | Pratique en matière d’emploi et de sécurité au travail | 6 % | Clients, produits et pratiques commerciales | 4 % | Dommages occasionnés aux actifs physiques | Interruptions de l’activité et dysfonctionnement des systèmes | 40 % | Exécution, livraison et gestion des processus | 1 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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L’ensemble des polices incluant les polices dommages ou responsabilité civile (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2021. De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cyber-menace le cas échéant. Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés). Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d’analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d’une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :
À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
La Conformité de la Caisse régionale Atlantique Vendée réaffirme sa volonté d’implémenter la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir une culture éthique. L’ambition du Crédit Agricole Atlantique Vendée est d’être utile à la société, à travers la prévention et la lutte contre la délinquance financière, ce qui constitue un investissement incontournable pour respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou les abus de marché.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée œuvre en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe Crédit Agricole, en développant une approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réputation. L’ambition du Crédit Agricole Atlantique Vendée est d’être utile à ses clients, en contribuant à leur protection et en se différenciant en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.
Organisation et gouvernance
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale. Le comité Conformité, présidé par le Directeur général adjoint, se réunit 5 fois par an. Le comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur général, se réunit trimestriellement. Ces comités prennent les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance.
Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentés au comité des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration de la Caisse régionale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l’ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité).
Ce dispositif s’appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d’information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d’actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié permet de s’assurer de la maîtrise de ces risques et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.
En lien avec la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole, le dispositif est structuré et déployé par les équipes Conformité de la Caisse régionale. Celles-ci sont placées sous l’autorité du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), également Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité (RFVC), lui-même rattaché directement au Directeur général de la Caisse régionale.
La maîtrise des risques de non-conformité s’appuie notamment sur des indicateurs et contrôles permanents dont la Direction de la Conformité Groupe (DDC) assure la supervision de niveau Groupe. Le dispositif fait l’objet de reporting réguliers à l’attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe Crédit Agricole.
Sécurité financière
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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L’invasion de l’Ukraine en février 2022 a entraîné un nombre important de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, prises essentiellement par l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse. Un dispositif Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été mis en place pour implémenter les mesures afin de répondre à ce programme de sanctions, le plus large et complexe jamais publié et accompagner nos clients dans le respect de ces nouvelles sanctions internationales.
Par les dispositifs mis en place, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d’abus de marché. La Caisse régionale veille également au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d’intérêts. Ces dispositifs, rendus obligatoires par les réglementations MAR, MIF et DDA, reposent sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés. Au cours de l’exercice passé, les outils de détection des abus de marché utilisés ont fait l’objet d’évolutions majeures. Leur efficacité s’en est trouvée renforcée.
La prévention de la fraude vise à protéger les clients et à préserver les intérêts de la banque. Le dispositif de lutte contre la fraude est déployé dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée depuis 2018. Des outils informatiques ont été déployés pour détecter les cas de fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prêts et des crédits. Un effort a également été conduit pour optimiser la détection des faux documents.
Conformément aux directives anticorruption, nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a engagé, depuis 2018, les actions nécessaires à l’enrichissement de son dispositif de lutte contre la corruption. Ainsi, la Caisse régionale dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l’Agence française anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption. Le Crédit Agricole est ainsi une des premières banques françaises à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption.
Le dispositif est complété d’un droit d’alerte accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (tout particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu’il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination…). Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte.
La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Echange Automatique d’Informations) et DAC 6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des procédures permettant de décliner ces réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent. En 2023, plusieurs actions ont été entreprises dans l’objectif de se conformer, de manière native, aux réglementations FATCA et EAI (ex. digitalisation de l’auto-certification pour les clients mineurs et majeurs protégés). Par ailleurs et en sus des obligations réglementaires, des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou numéros d’identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées.
La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s’inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du projet de l’entreprise. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil avec l’intégration des préférences ESG des clients dans le cadre du développement de la finance durable, l’analyse de la situation financière et l’horizon de temps de placement des clients. Une action de sensibilisation, auprès des conseillers, a été menée sur les vulnérabilités potentielles des seniors afin de mieux les accompagner dans la gestion de leur équipement et de recueillir un consentement éclairé sur leurs décisions d’investissement. Dans le contexte de tension sur le pouvoir d’achat et des impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, le dispositif d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière reste une priorité forte avec notamment la mise en œuvre d’une solution d’intelligence artificielle permettant une détection précoce des signaux faibles de fragilité financière.
Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts. C’est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, un nouveau module de formation sur le sujet des conflits d’intérêts dans le cadre d’un parcours éthique a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs.
La Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi, avec son informatique, la consolidation du programme relatif au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale, déployé en 2018, a fait l’objet d’actions d’industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant la protection des données dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets de la Caisse régionale. Des actions de sensibilisation des développeurs d’applications et de requêtes ont été menées, et une formation obligatoire pour les collaborateurs les plus exposés et tous les managers est diffusée. Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données (DPO).
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La culture éthique et conformité s’appuie sur le déploiement de la Charte Éthique. Celle-ci, commune à l’ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale : collaborateurs, dirigeants et administrateurs.
En 2024, une campagne de sensibilisation à l’éthique, destinée à tous les salariés de l’entreprise, s’est traduite par plusieurs actions déclinées sous forme de communications, d’animations et d’un quiz avec différentes thématiques (relation Clients et fournisseurs, démarche environnementale, diversité RH, corruption et conflit d’intérêts, …). Ces actions répondent à l’une des priorités de la stratégie de l’entreprise « Exercer nos métiers avec éthique et responsabilité ».
Par ailleurs, des modules et supports de formation – généralistes ou spécifiques destinés aux collaborateurs les plus exposés – couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, du respect des sanctions internationales… Dans le prolongement de la charte éthique, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s’est dotée d’un code de conduite, qui vient la décliner opérationnellement. Il s’applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale, quelles que soient leur situation et leur fonction.
Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 31 janvier 2025 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2025.
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.234
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........ 276
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....... 279
............................ 279
............................................................ 280
............................................................... 281
.................... 281
.............................................................................. 281
............................. 283
..................................284
...284
| 6.1 | Caisse, banques centrales | 284 |
|---|---|---|
| 6.2 | Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat | 284 |
| 6.3 | Instruments dérivés de couverture | 285 |
| 6.4 | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 285 |
| 6.5 | Actifs financiers au coût amorti | 285 |
| 6.6 | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue | 287 |
| 6.7 | Passifs financiers au coût amorti | 289 |
| 6.8 | Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers | 290 |
| 6.9 | Actifs et passifs d’impôts courants et différés | 291 |
| 6.10 | Comptes de régularisation actif, passif et divers | 292 |
| 6.11 | Immeubles de placement | 293 |
| 6.12 | Immobilisations corporelles et incorporelles | 293 |
| 6.13 | Provisions | 294 |
| 6.14 | Capitaux propres | 295 |
| 6.15 | Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle | 298 |
| 7.1 | Détail des charges de personnel | 299 |
|---|---|---|
| 7.2 | Effectif moyen de la période | 299 |
| 7.3 | Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies | 299 |
| 7.4 | Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies | 299 |
| 7.5 | Autres avantages sociaux | 301 |
| 7.6 | Rémunérations de dirigeants | 301 |
| 8.1 | Contrats de location dont le Groupe est preneur | 302 |
|---|---|---|
| 8.2 | Contrats de location dont le Groupe est bailleur | 303 |
303
| 10.1 | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti | 305 |
|---|---|---|
| 10.2 | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur | 307 |
| 11.1 | Information sur les filiales | 311 |
|---|---|---|
| 11.2 | Composition du périmètre | 312 |
| 12.1 | Participations non consolidées | 313 |
|---|---|---|
| 12.2 | Informations sur les entités structurées non consolidées | 313 |
316
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.
La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.
440 242 469 RCS Nantes.
24 décembre 2001.
Société coopérative de crédit à capital variable.
6419 Z.
Nantes.
L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par plus de 11 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d’épargne à régime spécial (Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, compte et plan épargne-logement, livret d’épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».
Les ressources d’épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
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l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d’origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit » (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB - Cf. ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Pour les Groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1[1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 2[2], c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
| Parties liées | Directe (D) ou Indirecte (I) | % d’intérêt | Transactions conclues en 2024 |
|---|---|---|---|
| CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION | D | 100,00% | Aucune transaction significative |
| SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE | I | 100,00% | Aucune transaction significative |
| PATRIMOINE SQUARE HABITAT | I | 99,99% | Aucune transaction significative |
| CABLE | I | 99,90% | Aucune transaction significative |
| SQUARE HABITAT OUEST IMMOBILIER | I | 50,00% | Aucune transaction significative |
| PANORAMIC | D | 100,00% | Aucune transaction significative |
| LE PERTUIS | D | 100,00% | Aucune transaction significative |
| LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE | D | 100,00% | Aucune transaction significative |
| FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDÉE | D | 100,00% | Avances pour un montant de 20 M€ |
| ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION | D | 100,00% | Avances consolidables pour un montant de 1 M€ |
[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 1 194 791 | 1 051 629 |
| Intérêts et charges assimilées | (1 023 028) | (877 373) |
| Commissions (produits) | 286 658 | 271 366 |
| Commissions (charges) | (102 546) | (98 189) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 1 963 | 4 754 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | (3 681) | 1 940 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | 5 644 | 2 814 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 76 808 | 63 970 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | ||
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) | 76 808 | 63 970 |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | (83) | |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat | ||
| Produit net des activités d'assurance | ||
| Produits des activités d’assurance | ||
| Charges afférentes aux activités d’assurance | ||
| Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus | ||
| Produits financiers ou charges financières d’assurance | ||
| Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus | ||
| Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance | ||
| Produits des autres activités | 22 375 | 25 185 |
| Charges des autres activités | (9 556) | (8 379) |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 447 465 | 432 880 |
| Charges générales d'exploitation | (299 226) | (295 057) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (22 125) | (21 016) |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 126 114 | 116 807 |
| Coût du risque | (36 956) | (24 113) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 89 158 | 92 694 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 748 | 543 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 89 906 | 93 237 |
| Impôts sur les bénéfices | (4 310) | (6 830) |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | ||
| RÉSULTAT NET | 85 596 | 86 407 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 85 596 | 86 407 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 85 596 | 86 407 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (73) | (2 269) |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | (1) | -- |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 182 452 | 148 876 |
| Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables | -- | -- |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 182 379 | 146 607 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | (5 578) | (4 001) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | -- | -- |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 176 801 | 142 606 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | -- | -- |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | -- | -- |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -- | -- |
| Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables | -- | -- |
| Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres | -- | -- |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | -- | -- |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | -- | -- |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | -- | -- |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 176 801 | 142 606 |
262 397
229 013
Dont part du Groupe
262 397
229 013
Dont participations ne donnant pas le contrôle
--
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 73 027 | 65 444 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 83 843 | 276 946 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 187 | 14 323 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 60 656 | 262 623 |
| Instruments dérivés de couverture | 627 441 | 833 478 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 2 101 859 | 1 867 499 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 2 101 859 | 1 867 499 |
| Actifs financiers au coût amorti | 29 387 694 | 28 040 039 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 827 966 | 3 096 568 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 575 523 | 24 175 949 |
| Titres de dettes | 984 205 | 767 522 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (350 171) | (606 351) |
| Actifs d'impôts courants et différés | 63 445 | 69 183 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 309 224 | 360 808 |
| Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées | - | - |
| Contrats d’assurance émis - Actif | - | - |
| Contrats de réassurance détenus - Actif | - | - |
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | - | - |
| Immeubles de placement | 9 174 | 9 969 |
| Immobilisations corporelles | 262 789 | 237 495 |
| Immobilisations incorporelles | 5 654 | 4 735 |
| Écarts d'acquisition | - | - |
| TOTAL DE L'ACTIF | 32 573 979 | 31 159 245 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Banques centrales | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 24 070 | 12 439 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 070 | 12 439 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Instruments dérivés de couverture | 317 615 | 175 459 |
| Passifs financiers au coût amorti | 27 458 331 | 26 105 674 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 022 430 | 17 097 817 |
| Dettes envers la clientèle | 9 082 462 | 8 576 875 |
| Dettes représentées par un titre | 353 439 | 430 982 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (21 829) | (14 901) |
| Passifs d'impôts courants et différés | 4 306 | 4 810 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 738 985 | 1 066 048 |
| Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées | ||
| Contrats d'assurance émis - Passif | ||
| Contrats de réassurance détenus - Passif | ||
| Provisions | 66 601 | 64 860 |
| Dettes subordonnées | ||
| Total dettes | 28 588 079 | 27 414 389 |
| Capitaux propres | 3 985 900 | 3 744 856 |
| Capitaux propres part du Groupe | 3 985 900 | 3 744 856 |
| Capital et réserves liées | 636 625 | 633 382 |
| Réserves consolidées | 2 577 708 | 2 515 898 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 685 971 | 509 169 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées | ||
| Résultat de l'exercice | 85 596 | 86 407 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | ||
| TOTAL DU PASSIF | 32 573 979 | 31 159 245 |
Part du Groupe
| Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres consolidés | Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Résultat net | Capitaux propres | Capital, réserves liées et résultat | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publiés | 451 581 | 2 729 924 | (605) | - | 3 180 900 | -366 564 | 366 564 | - | 3 547 464 | - | - | - | 3 547 464 | ||||||
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2023 Retraités | 451 581 | 2 729 924 | (605) | - | 3 180 900 | - | 366 564 | 366 564 | - | 3 547 464 | - | - | 3 547 464 | ||||||
| Augmentation / réduction de capital | (12 038) | (135) | - | (12 173) | - | - | - | - | (12 173) | - | - | (12 173) | - | ||||||
| Variation des titres autodétenus | - | - | 57 | -57 | - | - | 57 | - | - | - | - | - | 57 | ||||||
| Émissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dividendes versés en 2023 | (20 202) | - | - | (20 202) | - | - | (20 202) | - | - | - | - | (20 202) | - | ||||||
| Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle | - | 78 | - | 78 | - | - | 78 | - | - | - | - | - | 78 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | 1 109 | - | 1 109 | - | - | 1 109 | - | - | - | - | 1 109 | - | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 2 667 | (19 150) | 57 | (31 131) | - | - | (31 131) | - | - | - | - | - | (31 131) | ||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | 142 606 | -142 606 | - | - | - | 142 606 | - | - | - | 142 606 | ||||||
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Résultat 2023 | - | - | - | 86 407 | - | - | 86 407 | - | - | - | - | - | 86 407 | ||||||
| Autres variations | - | (490) | - | -490 | - | - | -490 | - | - | - | -490 | - | -490 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 Retraités | 439 543 | 2 710 284 | (548) | - | 3 149 279 | -509 170 | 509 170 | 86 407 | 3 744 856 | - | - | - | 3 744 856 | ||||||
| Affectation du résultat 2023 | - | 86 407 | - | -86 407 | - | - | (86 407) | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraités | 439 543 | 2 796 691 | (548) | - | 3 235 686 | - | 509 170 | 509 170 | - | 3 744 856 | - | - | 3 744 856 | ||||||
| Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité | 439 543 | 2 796 691 | (548) | - | 3 235 686 | - | 509 170 | 509 170 | - | 3 744 856 | - | - | 3 744 856 | ||||||
| Augmentation / réduction de capital | 2 667 | 537 | 3 204 | - | - | 3 204 | - | - | 3 204 | - | - | 3 204 | - | ||||||
| Variation des titres autodétenus | - | 39 | 39 | - | - | -39 | - | - | 39 | - | - | - | 39 | ||||||
| Émissions / remboursements d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dividendes versés en 2024 | (23 556) | - | (23 556) | - | - | (23 556) | - | - | - | - | (23 556) | ||||||||
| Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle | - | (911) | - | (911) | - | - | (911) | - | - | - | - | - | (911) | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | 635 | - | 635 | - | - | 635 | - | - | - | - | 635 | - | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 2 667 | (23 295) | 39 | (20 589) | - | - | (20 589) | - | - | - | - | - | (20 589) | ||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | -368 | - | - | -368 | - | - | - | - | - | -368 |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves | -368 | - | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves | - | - | ||||||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | ||||||||
| Résultat 2024 | -85 596 | 85 596 | ||||||||
| Autres variations | (1 132) | - | ||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 442 210 | 2 772 632 | (509) | - | 3 214 333 | - | 685 971 | 685 971 | 85 596 | 3 985 900 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de lagiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 89 906 | 93 237 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 22 | 126 | 20 836 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | -- | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 36 510 | 19 273 | |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | -- | ||
| Résultat net des activités d'investissement | (748) | (472) | |
| Résultat net des activités de financement | 3 567 | 2 937 | |
| Autres mouvements | (39 177) | (7 622) | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements | 22 278 | 34 952 | |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 389 733 | 454 854 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 61 382 | (522 249) | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (42 397) | (121 149) | |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | (244 684) | (786 070) | |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | -- | ||
| Impôts versés | (4 706) | (13 861) | |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 159 328 | (988 475) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 271 512 | (860 286) | |
| Flux liés aux participations | (18 386) | (7 733) | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (41 714) | (42 941) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (60 100) | (50 674) | |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | (20 262) | (31 921) | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 12 850 | (38 843) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | (7 412) | (70 764) | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | -- | ||
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) | 204 000 | (981 724) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 1 446 078 | 2 427 802 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 65 444 | 71 984 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 1 380 634 | 2 355 818 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 1 650 078 | 1 446 078 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 73 027 | 65 444 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 1 577 051 | 1 380 634 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 204 000 | (981 724) |
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
En application du règlement CE n°1606/2002, les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2024 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2024 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2024.
IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée en avril 2024 remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027, sous réserve d’adoption par l’Union européenne.
La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des sous-totaux obligatoires avec un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation », « investissement » et « financement » dans l’état du compte de résultat.
La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de performance définies par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des états financiers.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2023. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS.
telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024. Celles-ci portent sur :
| Date de application : | Effet significatif | Crédit Agricole | Atlantique | Vendée |
|---|---|---|---|---|
| 1 janvier 2024 | Non | Non | ||
| 1 janvier 2024 | Non | Non | ||
| 1 janvier 2024 | Non | Non | ||
| 1 janvier 2024 | Non | Non |
Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, publiés en mai 2024 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, sous réserve d’adoption par l’Union européenne, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.
Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication | Effet potentiel pour le Groupe | Effet significatif Crédit Agricole Atlantique Vendée |
|---|---|---|---|
| IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels | 30 janvier 2024 | Non | Non |
| IAS 37 Engagements liés au climat | 29 avril 2024 | Non(*) | Non(*) |
| IFRS 3 Paiements subordonnés à l’emploi continu pendant les périodes de transfert | 29 avril 2024 | Non | Non |
| IFRS 8 Disclosure des revenus et des dépenses pour les segments à présenter | 29 juillet 2024 | Non | Non |
(*) Compte tenu des engagements pris par le Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024 aucune provision n’est à comptabiliser.
Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers
Étant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne.
Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d’une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l’une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.
La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.
Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés, ils portent notamment sur des prêts ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition écologique. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Notamment, les prêts dont l’indexation de la rémunération du critère ESG n’introduit pas d’effet levier ou est considérée comme non matérielle en termes de variabilité des flux de trésorerie de l’instrument, ne sont pas considérés comme échouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul critère.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.
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Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit »).
Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié :
Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :
Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles (test SPPI) déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l’option à la juste valeur.
Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / Vente » sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle « Collecte et Vente » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan).
Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :
Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.
Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument.
Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).
Un actif financier (ou Groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’État. Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :
Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé.
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est qualifié d’instrument de dette.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée présentant une parité d’exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.
L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire.
L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Given Default » ou « LGD »).
Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du Groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en Stage 2 ;
Le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2 ;
L’instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.
Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée (Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :
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La valeur comptable de la créance ;
La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (définipassé à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’eff et de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».
Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.
L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat).
Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture.
Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.
À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :
En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture.
Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme.
L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.
Sous IFRS 9, et compte tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :
Éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).
Notamment :
Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ;
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :
Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert :
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.
Lorsque le Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
244 Comptes consolidés au 31/12/2024 Retour au sommaire général
Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de déri- Engagements de financement et garanties financières donnés
vés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisationLes engagements de financement qui ne sont pas désignés
requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volati-comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas
lité non directement comparables à des données de marché. considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme
Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provi-
marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. sions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est norme IFRS 9.
généralement constatée en résultat par étalement sur la durée Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à
pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser
Lorsque les données de marché deviennent « observables », la son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un
marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette.
financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la
des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indé- - Le montant de la correction de valeur pour pertes déter-
pendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments minée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre
tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de « Dépréciation » ; ou
contrepartie. - Le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du
Compensation des actifs et passifs financiers cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Atlantique « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
Vendée compense un actif et un passif financier et présente un des clients ».
solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécu- Provisions (dont IAS 37)
toire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de
régler le montant net ou de réaliser l’actif et le passif simultané- Le Crédit Agricole Atlantique Vendée identifie les obligations
ment. (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les
des chambres de compensation dont les principes de fonctionne- régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’es-
ment répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font
l’objet d’une compensation au bilan. timation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations
Gains ou pertes nets sur instruments financiers sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit,
par résultat le Crédit Agricole Atlantique Vendée a constitué des provisions
qui couvrent notamment :
Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par- Les risques opérationnels ;
résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat - Les avantages au personnel ;
suivants : - Les risques d’exécution des engagements par signature ;
- Les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres - Les litiges et garanties de passif ;
titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste
valeur par résultat ; - Les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat)
- Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la
juste valeur par résultat ; - Les risques liés à l’épargne-logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engage-
- Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs finan-
ciers à la juste valeur par résultat ; ments aux conséquences défavorables des contrats épargne-lo-
gement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation
- Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture
rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi
de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-lo-
Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opéra- gement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette
tions de couverture. provision est calculée par génération de plan épargne-logement
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant
par capitaux propres qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements
Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capi- relatifs à des générations différentes.
taux propres, ce poste comprend notamment les éléments de Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
résultat suivants : - Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des
- Les dividendes provenant d’instruments de capitaux propres hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des
classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la
capitaux propres non recyclables ; réalité de ces évolutions futures ;
- Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés - L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront
à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de mis en place dans le futur, établie à partir d’observations histo-
dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste riques de longue période ;
valeur par capitaux propres recyclables ; - La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions
- Les résultats de cession ou de rupture des instruments de raisonnablement anticipées.
couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet
en capitaux propres lorsque l’élément couvert est cédé. d’estimations :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
Des informations détaillées sont fournies en note « Provisions ».
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à court terme sont ceux accordés aux salariés pendant leur période d’activité, et dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés intégralement dans les 12 mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus, tels que les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (Cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies »).
Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.
Conformément à la norme IAS 19, le Crédit Agricole Atlantique Vendée impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé qui constituent des charges de l’exercice.
Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
À la suite de ces évènements et à ce stade, les différentes options au niveau législatif possibles conduisent à reconduire le budget 2024 en 2025 dans l’attente de discussions législatives. Ainsi à date, il convient alors de considérer un maintien du taux d’IS à 25,83% (conformément au budget 2024) pour l’évaluation des passifs et actifs d’impôts exigibles et différés au 31 décembre 2024.
La norme IFRS 2 Paiement fondés sur des actions impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en date d’attribution et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Cet avantage ne tient pas compte d’une décote d’incessibilité.
La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Pour rappel, IAS 12 impose que les passifs et actifs d’impôts exigibles et différés doivent être évalués en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés. En France, un texte est quasi adopté après le vote favorable de l’Assemblée nationale et du Sénat et après approbation du Conseil constitutionnel ou dès que le délai de saisine du Conseil constitutionnel a expiré.
Lundi 2 décembre 2024, la responsabilité du gouvernement français a été engagée par le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution concernant le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2025. Mercredi 4 décembre 2024, une des motions de censure déposées a été adoptée, aboutissant à la démission du gouvernement et à la suspension des travaux de l’Assemblée nationale, notamment la Loi de Finance 2025 qui prévoyait initialement des contributions exceptionnelles additionnelles à l’Impôt sur les Sociétés.
La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré).
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.
Certaines opérations réalisées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent générer des impôts sur le résultat payables ou recouvrables au cours de périodes futures. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible ;
- Un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et
Les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés depuis leur date d’acquisition.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré :
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclassée en déduction des capitaux propres.
Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d’utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés.
L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts sur le résultat. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :
(IAS 16, 36, 38 et 40) Le Groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
| Composant | Durée d’amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 20 à 50 ans |
| Second œuvre | 15 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 3 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 2 à 10 ans |
De la même façon, on retient à titre d’exemple, les durées suivantes généralement pratiquées par les différents types d’immobilisations incorporelles :
| Catégorie d’immobilisation | Durée d’amortissement |
|---|---|
| Brevet, licences | 1 à 3 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciels | 1 à 3 ans (dégressif ou linéaire) |
En date de clôture, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie fonctionnelle du Groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :
Retour au sommaire général
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9).
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l’objet d’un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l’incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture.
En pratique, cette condition a pour effet de différer l’enregistrement de certaines commissions de performance jusqu’à l’expiration de la période d’évaluation de performance et jusqu’à ce qu’elles soient acquises de façon définitive.
Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location.
Les opérations de location sont classées selon les cas, soit en opérations de location-financement si le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent, soit en opérations de location simple si l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…).
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
(IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Les normes de consolidation existantes en IFRS sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s’inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l’Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d’organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d’intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d’un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C’est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues par les IFRS.
Conformément aux IFRS, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé ou a droit à des rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.
Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole Atlantique Vendée la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient la moitié ou moins des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.
Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas uniquement sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels et des risques encourus par le Crédit Agricole Atlantique Vendée, mais également de l’implication et des décisions du Crédit Agricole Atlantique Vendée lors de la création de l’entité, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité.
Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu’agent ou en tant que principal sont l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l’entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l’entité et, l’exposition à la variabilité des rendements tirés d’autres intérêts détenus dans l’entité.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Conformément à IFRS 10, le Crédit Agricole Atlantique Vendée effectue les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.
Dans les comptes de l’entité consolidante, les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; la présence de moins-values chez le cédant peut entraîner la constatation d’une dépréciation de l’actif cédé à l’occasion de cette cession interne.
Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l’objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2024 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 ».
Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d’une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Le premier exercice d’application de ces règles est l’exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l’union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l’impôt complémentaire GloBE au titre de l’année 2024.
En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l’IASB et adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.
Au 31/12/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros. Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros de titres subordonnés et pour 750 millions d’euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).
Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.
Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée est assuré par la Direction des risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre «Gestion des risques», comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.
(Cf. chapitre « Gestion des risques – Risques de crédit »)
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
| Actifs sains | Actifs dépréciés | Total | |||||||||||
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs soumis à une ECL (Stage 3) | |||||||||||
| (en milliers d’euros) | Valeur comptable brute | Correction de valeur pour pertes | Valeur comptable brute | Correction de valeur pour pertes | Valeur comptable brute | Correction de valeur pour pertes | Valeur comptable brute (a) | Correction de valeur pour pertes (b) | (a) + (b) | ||||
| Au 31 décembre 2023 | 758 062 | (336) | 10 128 | (332) | - | - | 768 190 | (668) | 767 522 | ||||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Transferts vers Stage 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Total après transferts | 758 062 | (336) | 10 128 | (332) | - | - | 768 190 | (668) | 767 522 | ||||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 214 305 | (327) | (10 128) | 332 | - | - | 204 177 | 5 | |||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination, (1) | 987 563 | (431) | - | - | - | - | 987 563 | (431) | |||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... | (773 258) | 104 | (10 128) | 3 | - | - | (783 386) | 107 | |||||
| Passages à perte | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | - | 329 | - | 329 | |||||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Total | 972 367 | (663) | - | - | - | - | 972 367 | (663) | 971 704 | ||||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur | 12 501 | - | - | 12 501 |
Actifs
| Actifs sains | Actifs dépréciés | Total | |||||||
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs soumis à une ECL (Stage 3) | |||||||
| Valeur comptable brute | 350 124 | - | - | - | 5 | - | 350 129 | ||
| Correction de valeur pour pertes | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Valeur comptable nette | 350 124 | - | - | - | 5 | - | 350 129 | ||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Transferts vers Stage 3 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Total après transferts | 350 124 | - | - | - | 5 | - | 350 129 | ||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | (19 572) | - | - | - | - | - | (19 572) |
(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
| (1) | 229 150 | (2) | - | - | 229 150 | (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (248 722) | 2 | - | - | - | - | (248 722) | 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 330 552 | - | - | - | 5 | - | 330 557 | - | 330 557 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 155 | - | - | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 330 707 | - | - | - | 5 | - | 330 712 | - | 330 712 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| Actifs sains | Actifs dépréciés | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois | (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL | (Stage 3) | (Stage 2) | ||||
| (en milliers d’euros) | Valeur | Correction | Valeur | Correction de | Valeur | Correction de | Valeur nette |
| comptable brute | comptable pour pertes | comptable brute | comptable pour pertes | comptable brute (a) | pertes (b) | comptable brute (a) | pertes (b) | (a) + (b) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2023 | 22 397 881 | (64 852) | 1 777 334 | (81 863) | 306 934 | (159 485) | 24 482 149 | (306 200) | 24 175 949 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre | (468 739) | (13 565) | 394 656 | 24 527 | 74 083 | (30 624) | - | (19 662) | |
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (1 262 338) | 6 633 | 1 262 338 | (18 144) | - | (11 511) | |||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 835 020 | (20 930) | (835 020) | 38 451 | - | 17 521 | |||
| Transferts vers Stage 3 | (48 341) | 795 | (41 528) | 4 544 | 89 869 | (34 170) | - | (28 831) | |
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | 6 920 | (63) | 8 866 | (324) | (15 786) | 3 546 | - | 3 159 | |
| Total après transferts | 21 929 142 | (78 417) | 2 171 990 | (57 336) | 381 017 | (190 109) | 24 482 149 | (325 862) | 24 156 287 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes | 549 763 | 10 741 | (104 093) | (38 547) | (53 304) | 24 998 | 392 366 | (2 808) | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination | (2) | 3 524 920 | (20 485) | 212 602 | (15 260) | 3 737 522 | (35 745) | ||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... | (2 945 463) | 11 060 | (316 695) | 11 174 | (42 442) | 34 089 | (3 304 600) | 56 323 | |
| Passages à perte | (10 862) | 8 077 | (10 862) | 8 077 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | 142 | - | 142 | |
| Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 20 166 | (34 461) | (19 571) | (33 866) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres | (29 694) | - | - | - | - | 2 261 | (29 694) | 2 261 | |
| Total | 22 478 905 | (67 676) | 2 067 897 | (95 883) | 327 713 | (165 111) | 24 874 515 | (328 670) | 24 545 845 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) | 9 120 | (354) | 20 912 | 29 678 | |||||
| Au 31 décembre 2024 | 22 488 025 | (67 676) | 2 067 543 | (95 883) | 348 625 | (165 111) | 24 904 193 | (328 670) | 24 575 523 |
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution | - | - | - | - | - | - | - | - |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| Engagements | |||||||||||
| Engagements sains | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Engagements provisionnés (Stage 3) | ||||||||
| (en milliers d’euros) | Montant de l'engagement | Correction de valeur pour pertes | Montant de l'engagement | Correction de valeur pour pertes | Montant de l'engagement | Correction de valeur pour pertes | Montant net de l'engagement | ||||
| Au 31 décembre 2023 | 2 139 841 | (10 775) | 71 260 | (5 488) | 10 528 | (3 363) | 2 221 629 (19 626) | 2 202 003 | |||
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | (76 463) | 45 | 73 971 | 248 | 2 492 | (527) | - (234) | ||||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (96 886) | 692 | 96 886 | (976) | - | - | - (284) | ||||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 22 474 | (609) | (22 474) | 1 242 | - | - | 633 | ||||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (2 822) | 43 | (610) | 3 | 3 432 | (654) | - (608) | ||||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | 771 | (81) | 169 | (21) | (940) | 127 | - 25 | ||||
| Total après transferts | 2 063 378 | (10 730) | 145 231 | (5 240) | 13 020 | (3 890) | 2 221 629 (19 860) | 2 201 769 | |||
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | (380 219) | 1 947 | (16 570) | (1 934) | (5 212) | 1 060 | (402 001) | 1 073 | |||
| Nouveaux engagements donnés (2) | 839 952 | (5 019) | 39 391 | (3 758) | - | - | 879 343 | (8 777) | |||
| Extinction des engagements | (1 220 182) | 7 081 | (55 950) | 5 906 | (5 212) | 1 983 | (1 281 344) | 14 970 | |||
| Passages à perte | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | (115) | - | (4 081) | (923) | - | - | (5 119) | - | |||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Autres | 11 | - | (11) | (1) | - | - | - | (1) | |||
| Au 31 décembre 2024 | 1 683 159 | (8 783) | 128 661 | (7 174) | 7 808 | (2 830) | 1 819 628 | (18 787) | 1 800 841 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
Engagements sains
| Engagements soumis à une | Total | |||||||||||
| ECL 12 mois (Stage 1) | ECL à maturité (Stage 2) | provisionnés (Stage 3) | ||||||||||
| Au 31 décembre 2023 | 898 439 | (3 767) | 20 534 | (4 087) | 17 491 | (9 385) | 936 464 | (17 239) | 919 225 | |||
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre | (30 826) | (273) | 30 432 | (2 160) | 394 | (2) | - | (2 435) | ||||
| Transferts de Stage 1 vers Stage 2 | (36 481) | 243 | 36 481 | (3 542) | - | - | - | (3 299) | ||||
| Retour de Stage 2 vers Stage 1 | 5 905 | (517) | (5 905) | 1 382 | - | - | - | 865 | ||||
| Transferts vers Stage 3 (1) | (250) | 1 | (160) | 1 | 410 | (4) | - | (2) | ||||
| Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 | - | - | 16 | (1) | (16) | 2 | - | 1 | ||||
| Total après transferts | 867 613 | (4 040) | 50 966 | (6 247) | 17 885 | (9 387) | 936 464 | (19 674) | 916 790 | |||
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes | (7 224) | (710) | (7 021) | (2 019) | (86) | 2 101 | (14 331) | (628) | ||||
| Nouveaux engagements donnés (2) | 142 573 | (2 236) | 7 926 | (2 466) | - | - | 150 499 | (4 702) | ||||
| Extinction des engagements | (149 797) | 1 383 | (14 947) | 2 536 | (85) | 84 | (164 829) | 4 003 | ||||
| Passages à perte | - | - | (1 026) | 1 026 | (1 026) | 1 026 | - | - | ||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période | 143 | (2 089) | 991 | (955) | - | - | - | - | ||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Autres | - | - | - | - | 1 025 | - | 1 025 | - | ||||
| Au 31 décembre 2024 | 860 389 | (4 750) | 43 945 | (8 266) | 17 799 | (7 286) | 922 133 | (20 302) | 901 831 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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L’exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation d’IAS 32).
Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.
Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).
(en milliers d’euros)
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | |||||
| Exposition maximale au risque de crédit | Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | 81 330 | - | - | 70 977 | - | - |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 187 | - | - | 14 323 | - | - |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 58 143 | - | - | 56 654 | - | - |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | - | - | - |
| Instruments dérivés de couverture | 627 441 | - | - | 833 478 | - | - |
| Total | 708 771 | - | - | 904 455 | - | - |
| (en milliers d’euros) | Exposition maximale au risque de crédit | Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Prêts et créances sur la clientèle | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Actifs financiers au coût amorti | 25 890 440 | - | 7 820 106 | 1 099 647 | 10 830 888 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 183 519 | - | 35 568 | 11 115 | 70 580 | - | |||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 330 712 | - | - | - | 70 089 | - | |||
| (hors opérations internes au Crédit Agricole) | dont : actifs dépréciés en date de clôture | 5 | - | - | - | - | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 575 523 | - | 7 820 106 | 1 099 647 | 9 771 538 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 183 514 | - | 35 568 | 11 115 | 70 580 | - | |||
| Titres de dettes | 984 205 | - | - | - | 989 261 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Total | 25 890 440 | - | 7 820 106 | 1 099 647 | 10 830 888 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 183 519 | - | 35 568 | 11 115 | 70 580 | - |
| (en milliers d’euros) | Exposition maximale au risque de crédit | Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Prêts et créances sur la clientèle | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | ||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Actifs financiers au coût amorti | 25 293 600 | - | 7 856 048 | 974 846 | 10 536 931 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 147 454 | - | 29 767 | 7 092 | 57 285 | - | |||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 350 129 | - | - | - | 215 066 | - | |||
| (hors opérations internes au Crédit Agricole) | dont : actifs dépréciés en date de clôture | 5 | - | - | - | - | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 175 949 | - | 7 856 048 | 974 846 | 9 564 906 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 147 449 | - | 29 767 | 7 092 | 57 285 | - | |||
| Titres de dettes | 767 522 | - | - | - | 756 959 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | ||||
| Total | 25 293 600 | - | 7 856 048 | 974 846 | 10 536 931 | - | |||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 147 454 | - | 29 767 | 7 092 | 57 285 | - |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Exposition maximale au risque de crédit (en milliers d’euros)
| Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit | ||||||
| Instruments financiers reçus en garantie | Hypothèques | Nantissements et autres garanties financières | Dérivés | ||||
| Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 901 831 | - | - | - | - | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 10 513 | - | - | - | - | ||
| Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 1 800 841 | - | 94 799 | 68 740 | 193 000 | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 4 978 | - | 366 | 212 | 587 | ||
| Total | 2 702 672 | - | 94 799 | 68 740 | 193 000 | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 15 491 | - | 366 | 212 | 587 |
Exposition maximale au risque de crédit (en milliers d’euros)
| Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit | ||||||
| Instruments financiers reçus en garantie | Hypothèques | Nantissements et autres garanties financières | Dérivés | ||||
| Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 919 225 | - | - | - | - | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 8 106 | - | - | - | - | ||
| Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 2 202 003 | - | 137 996 | 59 984 | 259 157 | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 7 165 | - | 283 | 3 982 | 429 | ||
| Total | 3 121 228 | - | 137 996 | 59 984 | 259 157 | ||
| dont : engagements provisionnés en date de clôture | 15 271 | - | 283 | 3 982 | 429 |
Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ».
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs sains | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | |
|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - |
| Valeur comptable brute avant modification | - | - | - | - |
| Gains ou pertes nets de la modification | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 | - | 5 129 | - |
| Valeur comptable brute avant modification | 7 | - | 5 129 | - |
| Gains ou pertes nets de la modification | - | - | - | - |
| Titres de dettes | - | - | - | - |
| Valeur comptable brute avant modification | - | - | - | - |
| Gains ou pertes nets de la modification | - | - | - | - |
Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains).
Au cours de la période, aucun actif n’a fait l’objet d’un reclassement en actif sain.
Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.
Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre « Risques et pilier 3 – Gestion des risques - Risques de crédit » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.
| Valeur comptable | Actifs sains (Stage 1) | Dépréciations des actifs au coût amorti | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Dépréciations des actifs au coût amorti | Actifs dépréciés (Stage 3) | Dépréciations des actifs au coût amorti | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de risque de crédit PD ≤0,5% | 15 646 588 | (4 306) | 327 434 | (1 722) | 15 967 994 | |||
| 0,5% < PD ≤ 2% | 1 413 382 | (5 479) | 635 615 | (8 684) | 2 034 834 | |||
| Clientèle de détail 2% < PD ≤20% | 573 141 | (11 873) | 574 410 | (34 493) | 1 101 185 | |||
| 20% < PD < 100% | 24 377 | (4 596) | 19 781 | |||||
| PD = 100% | 201 885 | (93 789) | 108 096 | |||||
| Total Clientèle de détail | 17 633 111 | (21 658) | 1 561 836 | (49 495) | 201 885 | (93 789) | 19 231 890 | |
| PD ≤0,6% | 4 753 622 | (11 402) | 91 887 | (1 527) | 4 832 580 | |||
| Hors clientèle de détail 0,6% < PD < 12% | 1 416 869 | (35 279) | 342 675 | (24 207) | 1 700 058 | |||
| 12% ≤PD < 100% | 71 145 | (20 654) | 50 491 | |||||
| PD = 100% | 146 745 | (71 322) | 75 423 | |||||
| Total Hors clientèle de détail | 6 170 491 | (46 681) | 505 707 | (46 388) | 146 745 | (71 322) | 6 658 552 | |
| Total | 23 803 600 | (68 339) | 2 067 543 | (95 883) | 348 630 | (165 111) | 25 890 440 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Au 31 décembre 2024
| Catégories de risque de crédit | Engagements sains | Engagements provisionnés | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l’engagement (en milliers d’euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Provisions des engagements (Stage 1) | Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Provisions des engagements (Stage 2) | Engagements (Stage 3) | Provisions des engagements (Stage 3) | ||
| PD≤0,5% | 658 127 | (314) | 7 437 | (38) | - | - | 665 212 | |
| 0,5% < PD ≤2% | 79 338 | (523) | 8 699 | (154) | - | - | 87 360 | |
| Clientèle de détail | 2% < PD ≤20% | 44 438 | (1 564) | 11 417 | (1 005) | - | - | 53 286 |
| 20% < PD < 100% | - | - | 2 051 | (885) | - | - | 1 166 | |
| PD = 100% | - | - | - | - | 1 402 | (337) | 1 065 | |
| Total Clientèle de détail | 781 903 | (2 401) | 29 604 | (2 082) | 1 402 | (337) | 808 089 | |
| PD≤0,6% | 681 597 | (2 063) | 39 369 | (198) | - | - | 718 705 | |
| Hors clientèle de détail | 0,6% < PD < 12% | 219 659 | (4 319) | 44 121 | (1 511) | - | - | 257 950 |
| 12% ≤ PD < 100% | - | - | 15 567 | (3 383) | - | - | 12 184 | |
| PD = 100% | - | - | - | - | 6 406 | (2 493) | 3 913 | |
| Total Hors clientèle de détail | 901 256 | (6 382) | 99 057 | (5 092) | 6 406 | - | (2 493) | 992 752 |
| Total | 1 683 159 | (8 783) | 128 661 | (7 174) | 7 808 | - | (2 830) | 1 800 841 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Au 31 décembre 2024
| Catégories de risque de crédit | Engagements sains | Engagements provisionnés | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l’engagement (en milliers d’euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Provisions des engagements (Stage 1) | Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Provisions des engagements (Stage 2) | Engagements (Stage 3) | Provisions des engagements (Stage 3) | |||
| PD≤0,5% | 12 303 | (26) | 434 | (10) | - | - | 12 701 | ||
| 0,5% < PD ≤2% | 6 386 | (48) | 682 | (44) | - | - | 6 976 | ||
| Clientèle de détail | 2% < PD ≤20% | 863 | (34) | 345 | (32) | - | - | 1 142 | |
| 20% < PD < 100% | - | - | 37 | (8) | - | - | 29 | ||
| PD = 100% | - | - | - | - | 2 748 | (31) | 2 717 | ||
| Total Clientèle de détail | 19 552 | (108) | 1 498 | (94) | 2 748 | - | (31) | 23 565 | |
| PD≤0,6% | 727 980 | (1 549) | 8 428 | (644) | - | - | 734 215 | ||
| Hors clientèle de détail | 0,6% < PD < 12% | 112 857 | (3 093) | 24 591 | (4 560) | - | - | 129 795 | |
| 12% ≤ PD < 100% | - | - | 9 428 | (2 968) | - | - | 6 460 | ||
| PD = 100% | - | - | - | - | 15 051 | (7 255) | 7 796 | ||
| Total Hors clientèle de détail | 840 837 | (4 642) | 42 447 | (8 172) | 15 051 | - | (7 255) | 878 266 | |
| Total | 860 389 | (4 750) | 43 945 | (8 266) | 17 799 | - | (7 286) | 901 831 |
Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||
| Valeur comptable | Actifs sains | Dépréciation des actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 3) | Total brut | Valeur comptable | Actifs sains | Dépréciation des actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) | Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 3) | Total brut | ||||||
| Administration générale | 1 457 710 | (931) | 5 722 | (111) | - | - | 1 463 432 | 1 271 694 | (750) | 802 | (11) | - | - | 1 272 496 | |||
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Établissements de crédit | 428 780 | (81) | - | - | 5 | - | 428 785 | 447 206 | (180) | - | - | 5 | - | 447 211 | |||
| Grandes entreprises | 4 284 000 | (45 669) | 499 985 | (46 277) | 146 740 | (71 322) | 4 930 725 | 4 279 526 | (42 619) | 293 803 | (30 732) | 118 198 | (58 688) | 4 691 527 | |||
| Clientèle de détail | 17 633 110 | (21 658) | 1 561 836 | (49 495) | 201 885 | (93 789) | 19 396 831 | 17 507 641 | (21 639) | 1 492 857 | (51 452) | 188 736 | (100 797) | 19 189 234 | |||
| Total | 23 803 600 | (68 339) | 2 067 543 | (95 883) | 348 630 | (165 111) | 26 219 773 | 23 506 067 | (65 188) | 1 787 462 | (82 195) | 306 939 | (159 485) | 25 600 468 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Administration générale | 47 243 | 4 848 |
| Grandes entreprises | 4 096 629 | 4 029 464 |
Montant de l’engagement
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | |||||||||
| Engagements sains | Provisions | Engagements sains | Provisions | |||||||
| Administration générale | 49 522 | (28) | 94 456 | (44) | ||||||
| Banques centrales | - | - | - | - | ||||||
| Établissements de crédit | - | - | - | - | ||||||
| Grandes entreprises | 851 734 | (6 354) | 1 070 688 | (8 022) | ||||||
| Clientèle de détail | 781 903 | (2 401) | 974 697 | (2 709) |
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montant de l’engagement | Engagements sains | Engagements sains | Engagements sains | Engagements sains |
| (en milliers d’euros) | Enga- | Provisions sur enga- | Enga- | Provisions sur enga- |
| gements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | gements soumis à une ECL (Stage 3) | gements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) | gements soumis à une ECL (Stage 3) | |
| Administration générale | - | - | - | - |
| Banques centrales | - | - | - | - |
| Établissements de crédit | - | - | - | - |
| Grandes entreprises | 840 837 | (4 642) | 42 447 | (8 172) |
| 15 051 | (7 255) | 898 335 | ||
| Clientèle de détail | 19 552 | (108) | 1 498 | (94) |
| 2 748 | (31) | 23 798 | ||
| Total | 860 389 | (4 750) | 43 945 | (8 266) |
| 17 799 | (7 286) | 922 133 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Zone géographique
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | |||||||
| Valeur comptable | Actifs sains | Actifs soumis | Actifs dépréciés (Stage 3) | Valeur comptable | Actifs sains | Actifs soumis | Actifs dépréciés (Stage 3) | |
| France (y compris DROM-COM) | 23 453 717 | 2 060 914 | 348 453 | 25 863 084 | 23 281 491 | 1 781 356 | 306 683 | 25 369 530 |
| Autres pays de l'Union européenne | 194 080 | 867 | - | 194 947 | 175 683 | 1 214 | 42 | 176 939 |
| Autres pays d'Europe | 5 530 | 15 | 2 | 5 547 | 5 633 | 489 | 9 | 6 131 |
| Amérique du Nord | 11 831 | - | 174 | 12 005 | 12 265 | - | 201 | 12 466 |
| Amériques centrale et du Sud | 1 318 | 4 898 | - | 6 216 | 2 729 | 4 276 | - | 7 005 |
| Afrique et Moyen-Orient | 4 872 | 709 | 1 | 5 582 | 5 189 | 125 | 4 | 5 318 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 4 993 | 140 | - | 5 133 | 4 944 | 2 | - | 4 946 |
| Japon | 63 | - | - | 63 | 81 | - | - | 81 |
| Organismes supranationaux | 127 196 | - | - | 127 196 | 18 052 | - | - | 18 052 |
| Dépréciations | (68 339) | (95 883) | (165 111) | (329 333) | (65 188) | (82 195) | (159 485) | (306 868) |
| Total | 23 735 261 | 1 971 660 | 183 519 | 25 890 440 | 23 440 879 | 1 705 267 | 147 454 | 25 293 600 |
| Zone géographique | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France (y compris DROM-COM) | 9 023 771 | 8 516 675 |
| Autres pays de l'Union européenne | 18 144 | 19 538 |
| Autres pays d'Europe | 13 114 | 13 594 |
| Amérique du Nord | 10 090 | 15 957 |
| Amériques centrale et du Sud | 1 268 | 1 291 |
| Afrique et Moyen-Orient | 9 600 | 4 222 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 6 105 | 5 523 |
| Japon | 370 | 75 |
| Organismes supranationaux | - | - |
| Total Dettes envers la clientèle | 9 082 462 | 8 576 875 |
Zone géographique
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | ||||||||
| Montant de l’engagement | Engagements sains | Engagements sains | Montant de l’engagement | Engagements sains | Engagements sains | ||||
| France (y compris DROM-COM) | 1 680 025 | 128 625 | 7 807 | 2 137 456 | 70 948 | 10 526 | |||
| Autres pays de l'Union européenne | 1 802 | 15 | - | 1 592 | 13 | - | |||
| Autres pays d'Europe | 676 | 4 | - | 143 | 284 | - | |||
| Amérique du Nord | 207 | 4 | 1 | 94 | 2 | 1 | |||
| Amériques centrale et du Sud | 7 | 4 | - | 7 | 5 | - | |||
| Afrique et Moyen-Orient | 289 | 2 | - | 516 | 6 | 1 | |||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 151 | 7 | - | 31 | 2 | - | |||
| Japon | 2 | - | - | 2 | - | - | |||
| Organismes supranationaux | - | - | - | - | - | - | |||
| Provisions | (8 783) | (7 174) | (2 830) | (10 775) | (5 488) | (3 363) | |||
| Total | 1 674 376 | 121 487 | 4 978 | 2 129 066 | 65 772 | 7 165 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Zone géographique
| Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | |||||
| Montant de l’engagement | Engagements sains | Engagements sains | Montant de l’engagement | Engagements sains | Engagements sains | |
| France (y compris DROM-COM) | 859 893 | 43 945 | 17 799 | 897 924 | 20 534 | 17 491 |
| Autres pays de l'Union européenne | 30 | - | - | 13 | - | - |
| Autres pays d'Europe | 466 | - | - | 2 | - | - |
| Amérique du Nord | - | - | - | - | - | - |
| Amériques centrale et du Sud | - | - | - | 500 | - | - |
| Afrique et Moyen-Orient | - | - | - | - | - | - |
| Asie et Océanie (hors Japon) | - | - | - | - | - | - |
| Japon | - | - | - | - | - | - |
| Organismes supranationaux | - | - | - | - | - | - |
| Provisions | (4 750) | (8 266) | (7 286) | (3 767) | (4 087) | (9 385) |
| Total | 855 639 | 35 679 | 10 513 | 894 672 | 16 447 | 8 106 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
Actifs
| Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) | Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | ||||||||
| ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Administration générale | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Grandes entreprises | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Clientèle de détail | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Prêts et créances | 41 228 | 1 205 | - | 36 493 | 10 926 | - | 6 377 | 7 775 | 88 012 | |
| Administration générale | 364 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | |
| Grandes entreprises | 11 091 | 1 032 | - | 5 012 | 4 067 | - | 429 | 3 104 | 35 400 | |
| Clientèle de détail | 29 773 | 173 | - | 31 481 | 6 859 | - | 5 948 | 4 671 | 52 607 | |
| Total | 41 228 | 1 205 | - | 36 493 | 10 926 | - | 6 377 | 7 775 | 88 012 |
Actifs
| Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) | Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) | Actifs dépréciés (Stage 3) | ||||||||
| ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ≤30 jours | > 30 jours à ≤90 jours | > 90 jours | ||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Administration générale | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Grandes entreprises | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Clientèle de détail | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Prêts et créances | 127 026 | 4 478 | - | 41 828 | 12 485 | - | 3 818 | 7 188 | 60 695 | |
| Administration générale | 38 934 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | |
| Grandes entreprises | 52 804 | 154 | - | 6 973 | 2 049 | - | 591 | 2 475 | 20 951 | |
| Clientèle de détail | 35 288 | 4 324 | - | 34 855 | 10 436 | - | 3 227 | 4 713 | 39 739 | |
| Total | 127 026 | 4 478 | - | 41 828 | 12 485 | - | 3 818 | 7 188 | 60 695 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| (en milliers d’euros) | Actifs financiers à la juste valeur | Expositions nettes de dépréciations | Actifs financiers | Autres actifs | à la juste valeur | Actifs financiers | Total activité | Total activité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes représentées | par un titre | détenus à des fins de transaction | par résultat | Actifs financiers | au coût amorti | banque brut de couvertures | Couvertures | banque net de couvertures |
| Allemagne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Arabie saoudite | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Argentine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Belgique | - | - | - | 37 219 | 37 219 | - | 37 219 | - |
| Brésil | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Chine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Égypte | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Espagne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| États-Unis | - | - | - | - | - | - | - | - |
| France | - | - | - | 464 154 | 464 154 | (5 261) | 458 893 | - |
| Hong Kong | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Israël | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Italie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Japon | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Liban | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Pologne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Royaume-Uni | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Russie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Taïwan | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Turquie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ukraine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres pays souverains | - | - | - | 6 795 | 6 795 | - | 6 795 | - |
| Total | - | - | - | 508 168 | 508 168 | (5 261) | 502 907 | - |
| (en milliers d’euros) | Actifs financiers à la juste valeur | Expositions nettes de dépréciations | Actifs financiers | Autres actifs | à la juste valeur | Actifs financiers | Total activité | Total activité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes représentées | par un titre | détenus à des fins de transaction | par résultat | Actifs financiers | au coût amorti | banque brut de couvertures | Couvertures | banque net de couvertures |
| Allemagne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Arabie saoudite | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Argentine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Belgique | - | - | - | 37 033 | 37 033 | - | 37 033 | - |
| Brésil | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Chine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Égypte | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Espagne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| États-Unis | - | - | - | - | - | - | - | - |
| France | - | - | - | 252 723 | 252 723 | - | 252 723 | - |
| Hong Kong | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Israël | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Italie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Japon | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Liban | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Pologne | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Royaume-Uni | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Russie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Taïwan | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Turquie | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ukraine | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres pays souverains | - | - | - | 7 035 | 7 035 | - | 7 035 | - |
| Total | - | - | - | 296 791 | 296 791 | - | 296 791 | - |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les risques de marché sont abordés dans le rapport de gestion (Cf. 5.3.5 – Risques de marché).
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments
| 31/12/2024 (en milliers d’euros) | Total en valeur de marché | |||
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Instruments de taux d’intérêt | 7 149 | 168 797 | 451 495 | 627 441 |
| Instruments de devises | - | - | - | - |
| Autres instruments | - | - | - | - |
| Sous-total | 7 149 | 168 797 | 451 495 | 627 441 |
| Opérations de change à terme | - | - | - | - |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif | 7 149 | 168 797 | 451 495 | 627 441 |
Instruments
| 31/12/2024 (en milliers d’euros) | Total en valeur de marché | |||||||
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | |||||
| Instruments de taux d’intérêt | 981 | 63 348 | 253 286 | 317 615 | ||||
| Instruments de devises | - | - | - | - | ||||
| Autres instruments | - | - | - | - | ||||
| Sous-total | 981 | 63 348 | 253 286 | 317 615 | ||||
| Opérations de change à terme | - | - | - | - | ||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif | 981 | 63 348 | 253 286 | 317 615 |
(en milliers d’euros)
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | Total en valeur de marché | |||
| ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | ||
| Instruments de taux d’intérêt | 1 980 | 1 232 | 17 910 | 21 122 |
| Instruments de devises et or | 396 | - | 941 | 1 337 |
| Autres instruments | 215 | - | - | 215 |
| Sous-total | 2 591 | 1 232 | 18 851 | 22 674 |
| Opérations de change à terme | 513 | - | - | 513 |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif | 3 104 | 1 232 | 18 851 | 23 187 |
(en milliers d’euros)
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | Total en valeur de marché | |||
| ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | ||
| Instruments de taux d’intérêt | 408 | (9 270) | 21 395 | 12 533 |
| Instruments de devises et or | 766 | - | - | 766 |
| Autres instruments | 659 | - | - | 659 |
| Sous-total | 1 833 | (9 270) | 21 395 | 13 958 |
| Opérations de change à terme | 362 | 3 | - | 365 |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif | 2 195 | (9 267) | 21 395 | 14 323 |
(en milliers d’euros)
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | Total en valeur de marché | |||
| ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | ||
| Instruments de taux d’intérêt | 1 642 | 1 469 | 18 007 | 21 118 |
| Instruments de devises et or | 396 | - | 941 | 1 337 |
| Autres instruments | 1 110 | - | 8 | 1 118 |
| Sous-total | 3 148 | 1 469 | 18 956 | 23 573 |
| Opérations de change à terme | 497 | - | - | 497 |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif | 3 645 | 1 469 | 18 956 | 24 070 |
(en milliers d’euros)
| Opérations sur marchés organisés et de gré à gré | Total en valeur de marché | |||
| ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | ||
| Instruments de taux d’intérêt | 390 | (8 953) | 19 514 | 10 951 |
| Instruments de devises et or | 766 | - | - | 766 |
| Autres instruments | 347 | - | 16 | 363 |
| Sous-total | 1 503 | (8 953) | 19 530 | 12 080 |
| Opérations de change à terme | 345 | 2 | - | 347 |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif | 1 848 | (8 951) | 19 530 | 12 427 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Instruments de taux d’intérêt | 14 793 338 | 14 117 109 |
| Instruments de devises et or | 53 304 | 124 914 |
| Autres instruments | 164 | 164 |
| Sous-total | 14 846 806 | 14 242 187 |
| Opérations de change à terme | 49 410 | 41 481 |
| Total Notionnels | 14 896 216 | 14 283 668 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Le risque de liquidité et de financement est abordé dans le rapport de gestion (Cf. 5.3.6 – Gestion du bilan).
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | ||||||
| ≤3 mois | > 3 mois | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit | 1 708 903 | 97 132 | 1 666 908 | 355 023 | - | 3 827 966 |
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | ||||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 1 026 631 | 2 129 557 | 7 842 432 | 13 891 235 | 14 338 | 24 904 193 |
| (dont location-financement) | ||||||
| Total | 2 735 534 | 2 226 689 | 9 509 340 | 14 246 258 | 14 338 | 28 732 159 |
| Dépréciations | (328 670) | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 28 403 489 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | ||||||
| ≤3 mois | > 3 mois | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit | 1 649 160 | 15 184 | 1 307 936 | 124 288 | - | 3 096 568 |
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | ||||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 1 012 276 | 2 080 030 | 7 698 267 | 13 647 474 | 44 102 | 24 482 149 |
| (dont location-financement) | ||||||
| Total | 2 661 436 | 2 095 214 | 9 006 203 | 13 771 762 | 44 102 | 27 578 717 |
| Dépréciations | (306 200) | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 27 272 517 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | ||||||
| ≤3 mois | > 3 mois | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 327 035 | 3 419 860 | 9 229 540 | 4 045 995 | - | 18 022 430 |
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 6 691 596 | 618 563 | 1 366 390 | 405 913 | - | 9 082 462 |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 8 018 631 | 4 038 423 | 10 595 930 | 4 451 908 | - | 27 104 892 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | ||||||
| ≤3 mois | > 3 mois | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 832 542 | 2 427 293 | 8 980 072 | 3 857 908 | 2 | 17 097 817 |
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 6 650 064 | 707 319 | 908 144 | 311 348 | - | 8 576 875 |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 8 482 606 | 3 134 612 | 9 888 216 | 4 169 256 | 2 | 25 674 692 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | ||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à≤1 an | > 1 an à≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - |
| Bons de caisse | - | - | - | - | - | - |
| Titres du marché interbancaire | - | - | - | - | - | - |
| Titres de créances négociables | 139 455 | 132 055 | 1 800 | - | - | 273 310 |
| Emprunts obligataires | 439 | - | - | 79 690 | - | 80 129 |
| Autres dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - |
| Total Dettes représentées par un titre | 139 894 | 132 055 | 1 800 | 79 690 | - | 353 439 |
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - |
| Dettes subordonnées à durée déterminée | - | - | - | - | - | - |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | - | - | - | - | - | - |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | - | - | - | - | - | - |
| Titres et emprunts participatifs | - | - | - | - | - | - |
| Total Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | ||||||||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à≤1 an | > 1 an à≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |||||||
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Bons de caisse | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Titres du marché interbancaire | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Titres de créances négociables | 168 695 | 197 427 | 1 650 | - | - | 367 772 | ||||||
| Emprunts obligataires | 534 | - | - | 62 676 | - | 63 210 | ||||||
| Autres dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 169 229 | 197 427 | 1 650 | 62 676 | - | 430 982 | ||||||
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Titres et emprunts participatifs | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Total Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance.
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | |||||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à≤1 an | > 1 an à≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | ||||
| Garanties financières données | 39 535 | - | - | - | - | 39 535 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | |||||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à≤1 an | > 1 an à≤5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | ||||
| Garanties financières données | 37 178 | - | - | - | - | 37 178 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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(Cf. Note 3.3 « Risque de marché » et Chapitre « Gestion des risques – Gestion du bilan ».)
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêt. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché | Montant | Valeur de marché | Montant | |||||||
| Couverture de juste valeur | 627 441 | 317 615 | 13 671 064 | 833 478 | 175 459 | 13 081 643 | ||||
| Couverture de flux de trésorerie | - | - | - | - | - | - | ||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | - | - | - | ||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 627 441 | 317 615 | 13 671 064 | 833 478 | 175 459 | 13 081 643 |
Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’éléments de taux d’intérêt, d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu’adoptée par l’Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d’inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.
Le Groupe Crédit Agricole a recours à des swaps de macro-couverture de juste valeur pour couvrir le risque inflation des livrets d’épargne (réglementés et non réglementés).
Le contexte actuel de taux d’intérêt et d’inflation a conduit le Gouvernement à figer, par arrêté ministériel publié le 29 juillet 2023, le taux de rémunération du Livret A à 3 % pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, rendant la rémunération de ces produits d’épargne insensible en termes de rémunération aux variations de l’inflation et des taux d’intérêt sur cette période.
La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| (en milliers d’euros) | ≤ 1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Total notionnel |
|---|---|---|---|---|
| Instruments de taux d’intérêt | 1 070 669 | 4 834 110 | 7 766 285 | 13 671 064 |
| Instruments de devises | - | - | - | - |
| Autres instruments | - | - | - | - |
| Sous-total | 1 070 669 | 4 834 110 | 7 766 285 | 13 671 064 |
| Opérations de change à terme | - | - | - | - |
| Total Notionnel des instruments dérivés de couverture | 1 070 669 | 4 834 110 | 7 766 285 | 13 671 064 |
| (en milliers d’euros) | ≤ 1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Total notionnel |
|---|---|---|---|---|
| Instruments de taux d’intérêt | 1 267 463 | 4 839 194 | 6 974 986 | 13 081 643 |
| Instruments de devises | - | - | - | - |
| Autres instruments | - | - | - | - |
| Sous-total | 1 267 463 | 4 839 194 | 6 974 986 | 13 081 643 |
| Opérations de change à terme | - | - | - | - |
| Total Notionnel des instruments dérivés de couverture | 1 267 463 | 4 839 194 | 6 974 986 | 13 081 643 |
La note 3.3 « Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.
| Valeur comptable | Variations de la juste valeur sur la période | Montant (y compris cessation de couverture au cours de la période) | |
|---|---|---|---|
| Actif | Passif | ||
| Marchés organisés et de gré à gré | 31 605 | 74 019 | (22 065) |
| Taux d’intérêt | 31 605 | 74 019 | (22 065) |
| Change | - | - | - |
| Autres | - | - | - |
| Total des micro-couvertures de juste valeur | 31 605 | 74 019 | (22 065) |
| Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers | 595 836 | 243 596 | (267 878) |
| Total couverture de juste valeur | 627 441 | 317 615 | (289 943) |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Micro-couvertures
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||||||||
| Couvertures existantes | Réévaluations ayant cessé de juste valeur | Couvertures | Couvertures existantes | Réévaluations ayant cessé de juste valeur | Couvertures | |||||||||
| (en milliers d’euros) | Valeur comptable | cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler au cours de la période | (y compris cessations de couvertures) | Valeur comptable | cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler au cours de la période | (y compris cessations de couvertures) | ||||||||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - | - | - | - | - | ||||||||
| Taux d’intérêt | - | - | - | - | - | - | ||||||||
| Change | - | - | - | - | - | - | ||||||||
| Autres | - | - | - | - | - | - | ||||||||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 867 739 | (1 075) | - | 21 449 | 482 793 | (22 433) | - | 20 610 | ||||||
| Taux d’intérêt | 867 739 | (1 075) | - | 21 449 | 482 793 | (22 433) | - | 20 610 | ||||||
| Change | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d’actif | 867 739 | (1 075) | - | 21 449 | 482 793 | (22 433) | - | 20 610 | ||||||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Taux d’intérêt | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Change | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif | - | - | - | - | - | - | - | - |
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
| (en milliers d’euros) | Valeur comptable | cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé |
|---|---|---|
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 12 092 079 | - |
| Total - Actifs | 12 092 079 | - |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 333 692 | - |
| Total - Passifs | 333 692 | - |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) | Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) | Part de l’inefficacité de la couverture | Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) | Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) | Part de l’inefficacité de la couverture | |
| Taux d’intérêt | (289 943) | 287 652 | (2 291) | (621 367) | 616 056 | (5 311) |
| Change | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| Total | (289 943) | 287 652 | (2 291) | (621 367) | 616 056 | (5 311) |
Les risques opérationnels sont abordés dans le rapport de gestion (cf. 5.3.7 – Risques opérationnels).
La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et réglementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.. À ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 689 003 | 637 501 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 18 772 | 26 310 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 133 287 | 161 274 |
| Opérations avec la clientèle | 514 799 | 433 185 |
| Opérations de location-financement | - | - |
| Titres de dettes | 22 145 | 16 732 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - |
| Opérations avec les établissements de crédit | - | - |
| Opérations avec la clientèle | - | - |
| Titres de dettes | - | - |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 505 788 | 414 128 |
| Autres intérêts et produits assimilés | - | - |
| Produits d’intérêts (1) (2) | 1 194 791 | 1 051 629 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | (805 247) | (719 556) |
| Opérations avec les établissements de crédit | (29 678) | (56 416) |
| Opérations internes au Crédit Agricole | (623 617) | (574 246) |
| Opérations avec la clientèle | (135 994) | (72 257) |
| Opérations de location-financement | - | - |
| Dettes représentées par un titre | (15 958) | (16 637) |
| Dettes subordonnées | - | - |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (217 496) | (157 675) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (285) | (142) |
| Charges d’intérêts | (1 023 028) | (877 373) |
(1) dont 5 717 milliers d’euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2024 contre 5 320 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
(en milliers d’euros)
| Produits | Charges | Net | |||||
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 879 | 1 341 | (188) | (166) | 691 | 1 175 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 27 961 | 34 350 | (74 335) | (73 786) | (46 374) | (39 436) | |
| Sur opérations avec la clientèle | 10 252 | 9 356 | (1 553) | (1 444) | 8 699 | 7 912 | |
| Sur opérations sur titres | - | - | - | - | - | - | |
| Sur opérations de change | 220 | 226 | - | - | 220 | 226 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors-bilan | - | - | - | - | - | - | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers | 244 909 | 223 904 | (26 343) | (22 688) | 218 566 | 201 216 | |
| Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues | 2 437 | 2 189 | (127) | (105) | 2 310 | 2 084 | |
| Total Produits et charges de commissions | 286 658 | 271 366 | (102 546) | (98 189) | 184 112 | 173 177 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 1 047 | 276 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction | (3 722) | 1 873 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 465 | 474 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI | 5 819 | 6 797 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature | - | - |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | - |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option | - | - |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 647 | 645 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | (2 293) | (5 311) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 1 963 | 4 754 |
| (en milliers d’euros) | Profits | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Pertes | Net |
|---|---|---|---|---|---|
| Couverture de juste valeur | 94 319 | - | 100 809 | (94 937) | (618) |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 58 207 | - | 60 835 | (36 758) | 21 449 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) | 36 112 | - | 39 974 | (58 179) | (22 067) |
| Couverture de flux de trésorerie | - | - | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | - | - | - | - |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | - | - |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | - | - | - | - |
| Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | 1 754 821 | - | 2 158 577 | (1 756 496) | (1 675) |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1 011 599 | - | 1 379 042 | (745 396) | 266 203 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 743 222 | - | 779 535 | (1 011 100) | (267 878) |
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | - | - | - | - | - |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | - | - | - | - |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 849 140 | - | 2 259 386 | (1 851 433) | (2 293) |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - | - |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) | 76 808 | 63 970 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 76 808 | 63 970 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Titres de dettes | - | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | - | - |
| Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | - | - |
| Titres de dettes | - | (83) |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | - | - |
| Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | - | (83) |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) | - | (83) |
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d’instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque »
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | - | - |
| Produits nets des immeubles de placement | 2 448 | 1 839 |
| Autres produits (charges) nets | 10 371 | 14 967 |
| Produits (charges) des autres activités | 12 819 | 16 806 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (199 945) | (193 261) |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (6 785) | (12 249) |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (92 496) | (89 547) |
| Charges générales d'exploitation | (299 226) | (295 057) |
La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires de 2024 :
des commissaires aux comptes des sociétés du Crédit Agricole Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée intégrées globalement est la suivante au titre Atlantique Vendée :
(en milliers d’euros hors taxes)
| PWC | MALEVAUT-NAUD | Total 2024 | ||||
| 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 83 | 81 | 102 | 96 | 185 | |
| Émetteur | 83 | 81 | 83 | 81 | 166 | |
| Filiales intégrées globalement | - | - | 19 | 15 | 19 | |
| Certification des informations en matière de durabilité (CSRD) | 39 | - | 39 | - | 76 | |
| Émetteur | 39 | - | 39 | - | 76 | |
| Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | |
| Services autres que la certification des comptes | 8 | 11 | 9 | 6 | 17 | |
| Émetteur | 8 | 11 | 8 | 5 | 16 | |
| Filiales intégrées globalement | - | - | 1 | 1 | 1 | |
| Total | 130 | 92 | 150 | 102 | 278 |
Le montant total des honoraires de PWC, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 130 milliers d’euros, dont 83 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes du Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, et 47 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | (22 080) | (21 016) |
| Immobilisations corporelles (1) | (22 073) | (20 984) |
| Immobilisations incorporelles | (7) | (32) |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | (45) | - |
| Immobilisations corporelles | - | - |
| Immobilisations incorporelles | (45) | - |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (22 125) | (21 016) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) | (21 697) | (1 332) |
| Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir | (2 143) | 3 629 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (3 152) | 1 445 |
| Engagements par signature | 1 009 | 2 184 |
| Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie | (19 554) | (4 961) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (13 690) | (6 895) |
| Engagements par signature | (5 864) | 1 934 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) | (13 181) | (23 014) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (14 787) | (22 582) |
| Engagements par signature | 1 606 | (432) |
| Autres actifs (C) | (100) | 7 |
| Risques et charges (D) | 299 | 1 469 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+(B)+(C)+(D) | (34 679) | (22 870) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés | - | - |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés | - | - |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (2 779) | (1 787) |
| Récupérations sur prêts et créances | 502 | 544 |
| comptabilisés au coût amorti | 502 | 544 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | - | - |
| Décotes sur crédits restructurés | - | - |
| Pertes sur engagements par signature | - | - |
| Autres pertes | - | - |
| Autres produits | - | - |
| Coût du risque | (36 956) | (24 113) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation | 748 | 543 |
| Plus-values de cession | 748 | 575 |
| Moins-values de cession | - | (32) |
| Résultat de cession sur participations consolidées | - | - |
| Plus-values de cession | - | - |
| Moins-values de cession | - | - |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises | - | - |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 748 | 543 |
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant (1) | (12 879) | (10 440) |
| Charge d'impôt différé | 8 569 | 3 610 |
| Total Charge d'impôt | (4 310) | (6 830) |
| (en milliers d’euros) | Base | Taux d’impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence | 89 906 | 25,83% | (23 223) |
| Effet des différences permanentes | 14 894 | ||
| Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères | - | ||
| Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | - | ||
| Effet de l’imposition à taux réduit | 52 | ||
| Changement de taux | - | ||
| Effet des autres éléments | 3 967 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 4,79% | (4 310) |
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2024.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 19 245 milliers d’euros au 31 décembre 2024 :
| (en milliers d’euros) | Base | Taux d’impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence | 93 237 | 25,83% | (24 083) |
| Effet des différences permanentes | 13 247 | ||
| Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères | - | ||
| Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | 8 | ||
| Effet de l’imposition à taux réduit | 394 | ||
| Changement de taux | - | ||
| Effet des autres éléments | 3 604 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 7,33% | (6 830) |
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2023.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 13 667 milliers d’euros au 31 décembre 2023 :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | - | - |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | - | - |
| Écart de réévaluation de la période | - | - |
| Transferts en résultat | - | - |
| Autres variations | - | - |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - | - |
| Écart de réévaluation de la période | - | - |
| Transferts en résultat | - | - |
| Autres variations | - | - |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | - | - |
| Écart de réévaluation de la période | - | - |
| Transferts en résultat | - | - |
| Autres variations | - | - |
| Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables | - | - |
| Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres | - | - |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | - | - |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | - | - |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (73) | (2 269) |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | - | - |
| Écart de réévaluation de la période | - | - |
| Transferts en réserves | - | - |
| Autres variations | - | - |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 182 452 | 148 876 |
| Écart de réévaluation de la période | 182 820 | 148 876 |
| Transferts en réserves | (368) | - |
| Autres variations | - | - |
| Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables | - | - |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | (5 578) | (4 001) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 176 801 | 142 606 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 176 801 | 142 606 |
| Dont part du Groupe | 176 801 | 142 606 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - | - |
En application de la norme IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l’ensemble des activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur « banque de proximité en France ».
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
| (en milliers d’euros) | Actif 31/12/2024 | Passif | Actif 31/12/2023 | Passif |
|---|---|---|---|---|
| Caisse | 57 038 | - | 54 763 | - |
| Banques centrales | 15 989 | - | 10 681 | - |
| Valeur au bilan | 73 027 | - | 65 444 | - |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 187 | 14 323 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 60 656 | 262 623 |
| Instruments de capitaux propres | 2 513 | 2 048 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) | 58 143 | 260 575 |
| Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature | - | - |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | - |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - |
| Valeur au bilan | 83 843 | 276 946 |
| Dont Titres prêtés | - | - |
(1) Dont 57 280 milliers d’euros d’OPC au 31 décembre 2024 contre 248 857 milliers d’euros au 31 décembre 2023
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 070 | 12 439 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - |
| Valeur au bilan | 24 070 | 12 439 |
L’information détaillée est fournie à la note 3.5 « Comptabilité de couverture ».
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
| Valeur au bilan | Gains latents | Pertes | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes | |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 2 101 859 | 723 020 | (9 746) | 1 867 499 | 542 472 | (11 650) |
| Total | 2 101 859 | 723 020 | (9 746) | 1 867 499 | 542 472 | (11 650) |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
| Valeur au bilan | Gains latents | Pertes | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 11 982 | 1 559 | - | 9 437 | - | - | |||
| Titres de participation non consolidés | 2 089 877 | 721 461 | (9 746) | 1 858 062 | 542 472 | (11 650) | |||
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 2 101 859 | 723 020 | (9 746) | 1 867 499 | 542 472 | (11 650) |
Impôts sur les bénéfices (21 327) - (15 729) -
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 701 693 (9 746) 526 743 (11 650)
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
| Juste Valeur à la date de décomptabilisation | Gains cumulés réalisés (1) | Pertes cumulées réalisées (1) | Juste Valeur à la date de décomptabilisation | Gains cumulés réalisés (1) | Pertes cumulées réalisées (1) | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | - | - | - | - | - | - | |||
| Titres de participation non consolidés | 621 | 368 | - | - | - | - | |||
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres | 621 | 368 | - | - | - | - |
Impôts sur les bénéfices - - - -
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 368 - - - -
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 827 966 | 3 096 568 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 575 523 | 24 175 949 |
| Titres de dettes | 984 205 | 767 522 |
| Valeur au bilan | 29 387 694 | 28 040 039 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Établissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 258 383 | 101 377 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux | 219 638 | 100 036 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux | - | - |
| Valeurs reçues en pension | - | - |
| Titres reçus en pension livrée | 71 979 | 248 402 |
| Prêts subordonnés | 350 | 350 |
| Autres prêts et créances | - | - |
| Valeur brute | 330 712 | 350 129 |
| Dépréciations | - | - |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 330 712 | 350 129 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 1 364 936 | 1 290 576 |
| Titres reçus en pension livrée | - | - |
| Comptes et avances à terme | 2 132 318 | 1 455 863 |
| Prêts subordonnés | - | - |
| Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 3 497 254 | 2 746 439 |
| Valeur au bilan | 3 827 966 | 3 096 568 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 7 523 | 9 584 |
| Autres concours à la clientèle | 24 816 724 | 24 365 553 |
| Valeurs reçues en pension | - | - |
| Titres reçus en pension livrée | - | - |
| Prêts subordonnés | 578 | 578 |
| Créances nées d’opérations d’assurance directe | - | - |
| Créances nées d’opérations de réassurance | - | - |
| Avances en comptes courants d'associés | 15 817 | 44 251 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 63 551 | 62 183 |
| Valeur brute | 24 904 193 | 24 482 149 |
| Dépréciations | (328 670) | (306 200) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 24 575 523 | 24 175 949 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | - | - |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | - | - |
| Valeur brute | - | - |
| Dépréciations | - | - |
| Valeur nette des opérations de location-financement | - | - |
| Valeur au bilan | 24 575 523 | 24 175 949 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 508 398 | 296 915 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 476 470 | 471 275 |
| Total | 984 868 | 768 190 |
| Dépréciations | (663) | (668) |
| Valeur au bilan | 984 205 | 767 522 |
| Nature des actifs transférés | Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs comptables | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l’implication continue | Valeur comptable | Valeur de l’entité | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable de l’actif encore comptabilisée | Juste valeur nette | Valeur comptable des passifs associés | ||||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||||
| Actifs financiers au coût | 161 126 | 89 307 | 71 819 | - | 159 691 | 151 948 | 80 129 | 71 819 | - | 151 968 | 7 723 |
| 71 819 | - | 71 819 | - | 71 819 | 71 819 | - | 71 819 | - | 71 819 | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 89 307 | 89 307 | - | - | 87 872 | 80 129 | 80 129 | - | - | 80 149 | 7 723 | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 126 | 89 307 | 71 819 | - | 159 691 | 151 948 | 80 129 | 71 819 | - | 151 968 | 7 723 | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 126 | 89 307 | 71 819 | - | 159 691 | 151 948 | 80 129 | 71 819 | - | 151 968 | 7 723 | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).
287 Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
| Nature des actifs transférés | Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés | Valeur comptable | Valeur comptable de l’actif encore comptabilisée | Valeur des passifs associés | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros) | Valeur | comptable | déconsolidés | pensions | autres | Juste valeur | comptable | déconsolidés | pensions | dont autres | (1) | Juste valeur nette (1) | avant leur transfert | (implication continue) | |||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Instruments de capitaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Titres de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Prêts et créances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers au coût amorti | 317 846 | 69 591 | 248 255 | - | 314 770 | 311 465 | 63 210 | 248 255 | - | 311 465 | 3 305 | - | - | |
| Titres de dettes | 248 255 | - | 248 255 | - | 248 255 | 248 255 | - | 248 255 | - | 248 255 | - | - | - | |
| Prêts et créances | 69 591 | 69 591 | - | - | 66 515 | 63 210 | 63 210 | - | - | 63 210 | 3 305 | - | - | |
| Total Actifs financiers | 317 846 | 69 591 | 248 255 | - | 314 770 | 311 465 | 63 210 | 248 255 | - | 311 465 | 3 305 | - | - | |
| Opérations de location-financement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS | 317 846 | 69 591 | 248 255 | - | 314 770 | 311 465 | 63 210 | 248 255 | - | 311 465 | 3 305 | - | - |
(1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens d’IFRS 7. En effet, au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole Atlantique Vendée via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 022 430 | 17 097 817 |
| Dettes envers la clientèle | 9 082 462 | 8 576 875 |
| Dettes représentées par un titre | 353 439 | 430 982 |
| Valeur au bilan | 27 458 331 | 26 105 674 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Établissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 9 663 | 12 163 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 6 480 | 9 403 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | - | - |
| Valeurs données en pension | - | - |
| Titres donnés en pension livrée | 71 818 | 248 256 |
| Total | 81 481 | 260 419 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 | 1 |
| Titres donnés en pension livrée | - | - |
| Comptes et avances à terme | 17 940 948 | 16 837 397 |
| Total | 17 940 949 | 16 837 398 |
| Valeur au bilan | 18 022 430 | 17 097 817 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 5 880 121 | 5 895 730 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 75 213 | 86 462 |
| Autres dettes envers la clientèle | 3 127 128 | 2 594 683 |
| Titres donnés en pension livrée | - | - |
| Valeur au bilan | 9 082 462 | 8 576 875 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | - | - |
| Titres du marché interbancaire | - | - |
| Titres de créances négociables | 273 310 | 367 772 |
| Emprunts obligataires | 80 129 | 63 210 |
| Autres dettes représentées par un titre | - | - |
| Valeur au bilan | 353 439 | 430 982 |
Nature des instruments financiers
| Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | Montant net après l’ensemble des effets de compensation | |||||
| Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation | Montants bruts des passifs effectivement compensés | Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse | Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation sous conditions | Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie | ||
| Dérivés (1) | 650 413 | - | 650 413 | 321 571 | 299 110 | 29 732 |
| Prises en pension de titres (2) | 71 979 | - | 71 979 | 71 818 | - | 161 |
| Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - |
| Total des actifs financiers soumis à compensation | 722 392 | - | 722 392 | 393 389 | 299 271 | 29 732 |
(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,97 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.
(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l’actif à la date d’arrêté.
Nature des instruments financiers
| Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | Montant net après l’ensemble des effets de compensation | ||||||
| Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation | Montants bruts des passifs effectivement compensés | Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse | Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation sous conditions | Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie | |||
| Dérivés (1) | 857 933 | - | 857 933 | 183 767 | - | 603 260 | 70 906 |
| Prises en pension de titres (2) | 248 402 | - | 248 402 | 248 256 | - | 146 | |
| Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - | |
| Total des actifs financiers soumis à compensation | 1 106 335 | - | 1 106 335 | 432 023 | - | 603 406 | 70 906 |
(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 101.2 % de dérivés à l’actif à la date d’arrêté.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Nature des instruments financiers | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation | Montants bruts des actifs financiers | Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse | Autres montants compensables sous conditions | Montant net après effets de compensation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés (1) | 340 575 | - | 340 575 | 321 571 | - | 19 004 |
| Mises en pension de titres (2) | 71 818 | - | 71 818 | 71 818 | - | - |
| Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - |
| Total des passifs financiers soumis à compensation | 412 393 | - | 412 393 | 393 389 | - | 19 004 |
(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99.68 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.
(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté.
| Nature des instruments financiers | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation | Montants bruts des actifs financiers | Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse | Autres montants compensables sous conditions | Montant net après effets de compensation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés | 198 330 | - | 198 330 | 183 767 | - | 14 563 |
| Mises en pension de titres | 248 256 | - | 248 256 | 248 256 | - | - |
| Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - |
| Total des passifs financiers soumis à compensation | 446 598 | - | 446 598 | 432 023 | - | 14 575 |
(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 105.56 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.
(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Impôts courants | - | 8 563 |
| Impôts différés | 63 445 | 60 620 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 63 445 | 69 183 |
| Impôts courants | 4 250 | 4 640 |
| Impôts différés | 56 | 170 |
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 4 306 | 4 810 |
Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Impôts différés Actif | 90 180 | 86 384 |
| Impôts différés Passif | - | - |
| Charges à payer non déductibles | 213 | 196 |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 67 043 | 62 825 |
| Autres différences temporaires (1) | 14 395 | 13 901 |
| Impôts différés sur réserves latentes | (21 048) | (15 416) |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (85 388) | (85 388) |
| Couverture de flux de trésorerie | - | - |
| Gains et pertes sur écarts actuariels | 279 | 314 |
| Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre | - | - |
| Impôts différés sur résultat | (5 687) | (10 348) |
| Total Impôts différés | 63 445 | 60 620 |
(1) La part d’impôts différés relative aux déficits reportables est de 628 milliers d’euros en 2024.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Autres actifs | 179 445 | 152 440 |
| Comptes de stocks et emplois divers | - | - |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire | - | - |
| Débiteurs divers (1) | 179 086 | 152 107 |
| Comptes de règlements | 359 | 333 |
| Capital souscrit non versé | - | - |
| Comptes de régularisation | 129 779 | 208 368 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 3 837 | 105 120 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | - | - |
| Produits à recevoir | 89 245 | 98 750 |
| Charges constatées d'avance | 3 372 | 3 534 |
| Autres comptes de régularisation | 33 325 | 964 |
| Valeur au bilan | 309 224 | 360 808 |
(1) Dont 6 379 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2024
Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.
Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article.
Au titre de l’exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement s’élève à 0 euro. Aucun appel de contribution au titre du Fonds de Résolution Unique (FRU) n’a été effectué en 2024 conformément aux informations communiquées par le Conseil de Résolution Unique à la profession.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 483 666 | 768 097 |
| Comptes de règlements | - | - |
| Créditeurs divers | 436 275 | 726 336 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 38 221 | 35 756 |
| Dettes locatives | 9 170 | 6 005 |
| Autres | - | - |
| Comptes de régularisation | 255 319 | 297 951 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 8 754 | 30 326 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 12 | 13 |
| Produits constatés d’avance | 138 053 | 122 990 |
| Charges à payer | 67 719 | 131 073 |
| Autres comptes de régularisation | 40 781 | 13 549 |
| Valeur au bilan | 738 985 | 1 066 048 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
Les immeubles de placement évalués au coût dans les états financiers du Groupe sont les immeubles, y compris donnés en location simple, qui ne constituent pas des éléments sous-jacents à des contrats d’assurance.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2023 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 19 857 | - | 12 | - | - | - | 19 869 |
| Amortissements et dépréciations | (9 888) | - | (807) | - | - | - | (10 695) |
| Valeur au bilan (1) | 9 969 | - | (795) | - | - | - | 9 174 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d’euros) | 31/12/2022 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 19 493 | - | 367 | (3) | - | - | 19 857 |
| Amortissements et dépréciations | (9 070) | - | (820) | 2 | - | - | (9 888) |
| Valeur au bilan (1) | 10 423 | - | (453) | (1) | - | - | 9 969 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2023 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | Valeur brute | 441 432 | - | 51 788 | (10 115) | - | - | 483 105 | |||
| Amortissements et dépréciations | (203 937) | - | (22 073) | 5 694 | - | - | (220 316) | ||||
| Valeur au bilan | 237 495 | - | 29 715 | (4 421) | - | - | 262 789 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2023 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | Valeur brute | 5 914 | - | 972 | (326) | - | - | 6 560 | ||
| Amortissements et dépréciations | (1 179) | - | (53) | 326 | - | - | (906) | |||
| Valeur au bilan | 4 735 | - | 919 | - | - | - | 5 654 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2022 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d’exploitation | 412 081 | - | 50 293 | (20 942) | - | - | 441 432 |
| Amortissements et dépréciations | (198 346) | - | (20 804) | 15 213 | - | - | (203 937) |
| Valeur au bilan | 213 735 | - | 29 489 | (5 729) | - | - | 237 495 |
| Immobilisations incorporelles | 7 322 | - | 253 | (1 656) | - | (5) | 5 914 |
| Amortissements et dépréciations | (2 803) | - | (32) | 1 656 | - | - | (1 179) |
| Valeur au bilan | 4 519 | - | 221 | - | - | (5) | 4 735 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2023 | Variations de périmètre | Dotations | Reprises | Reprises non utilisées | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 9 859 | - | 59 | - | (2 700) | - | - | 7 218 |
| Risques d’exécution des engagements par signature | 36 865 | - | 81 253 | (1 026) | (78 004) | - | - | 39 089 |
| Risques opérationnels | 6 209 | - | 5 630 | (3 048) | (3 161) | - | - | 5 631 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 4 992 | - | 3 018 | (2 767) | (7) | - | (646) | 4 590 |
| Litiges divers | 3 446 | - | 585 | (256) | (1 181) | - | - | 2 594 |
| Participations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Restructurations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres risques | 3 489 | - | 5 423 | (1 297) | (136) | - | - | 7 479 |
| TOTAL | 64 860 | - | 95 968 | (8 394) | (85 189) | - | (646) | 66 601 |
(1) Dont 2 216 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 374 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d’euros) | 31/12/2022 | Variations de périmètre | Dotations | Reprises | Reprises non utilisées | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 14 546 | - | 227 | - | (4 913) | - | - | 9 859 |
| Risques d’exécution des engagements par signature | 40 551 | - | 94 994 | - | (98 680) | - | - | 36 865 |
| Risques opérationnels | 9 354 | - | 4 285 | (2 480) | (4 952) | - | - | 6 209 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 2 433 | - | 2 295 | (1 648) | (23) | - | 1 934 | 4 992 |
| Litiges divers | 4 967 | - | 327 | (18) | (1 829) | - | - | 3 446 |
| Participations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Restructurations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres risques | 1 246 | - | 4 050 | (1 774) | (33) | - | - | 3 489 |
| TOTAL | 73 097 | - | 106 178 | (5 920) | (110 430) | - | 1 934 | 64 860 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
une incertitude quant au niveau futur du coefficient d’utilisation des droits à prêt des PEL et CEL. Des travaux d’évaluation ont été lancés et sont toujours en cours.
Dans ces conditions, par prudence, le niveau des provisions est resté figé au 31 décembre 2024.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 353 667 | 297 096 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 609 998 | 1 215 257 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 114 385 | 2 189 897 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 078 050 | 3 702 250 |
| Total comptes épargne-logement | 651 093 | 678 798 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 729 143 | 4 381 048 |
Les encours de collecte, hors prime de l’État, sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2024 pour les données au 31 décembre 2024 et à fin novembre 2023 pour les données au 31 décembre 2023.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 23 219 | 4 050 |
| Comptes épargne-logement | 14 971 | 7 297 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 38 190 | 11 347 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | - | - |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 5 481 | 2 981 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 738 | 6 878 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 219 | 9 859 |
| Total comptes épargne-logement | - | - |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 7 219 | 9 859 |
La provision Épargne Logement comprend 3 composantes :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de figer le niveau de la provision Épargne Logement (EL) au 31 décembre 2024 à son niveau du 30 juin 2024, soit 7 219 M€.
L’option clientèle d’utilisation des droits portée par les contrats PEL/CEL donnerait la possibilité d’un tirage de crédit à taux réduits. Elle n’a été utilisée que très marginalement avant 2022 et demeure très faiblement exercée par la clientèle en raison d’un marché immobilier perturbé par la hausse des taux historique de 2023. La récente stabilisation du marché immobilier engendre.
suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
| Nombre de titres au 31/12/2023 | Nombre de titres émis | Nombre de titres remboursés | Nombre de titres au 31/12/2024 | % du capital | % des droits de vote | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissement (CCI) | 1 238 670 | 21 374 | 42 928 | 1 217 116 | 16,47% | 0,00% |
| Dont part du Public | 1 232 683 | - | 21 374 | 1 211 309 | 16,40% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | - | - | - | - | 0,00% | 0,00% |
| Dont part autodétenue | 5 987 | 21 374 | 21 554 | 5 807 | 0,08% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 855 972 | - | - | 1 855 972 | 25,12% | 0,00% |
| Dont part du Public | - | - | - | - | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | - | - | - | - | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 855 972 | - | - | 1 855 972 | 25,12% | 0,00% |
| Parts sociales | 4 296 887 | 18 301 | 4 | 4 315 184 | 58,41% | 0,00% |
| Dont 75 Caisses Locales | 4 296 839 | 18 300 | - | 4 315 139 | 58,41% | 0,00% |
| Dont 16 administrateurs de la Caisse régionale | 21 | - | 4 | 17 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | - | - | 1 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Sacam Mutualisation | 26 | 1 | - | 27 | 0,00% | 0,00% |
| Dont Autres | - | - | - | - | 0,00% | 0,00% |
| Total | 7 391 529 | 39 675 | 42 932 | 7 388 272 | 100,00% | 0,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112 671 milliers d’euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.
Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 27 mars 2025 le paiement d’un dividende par certificats coopératifs (CCI et CCA) de 3,53 euros par titre et d’un intérêt aux parts sociales de 0,73 euro par part sociale, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 23 556 milliers d’euros en 2024 contre 20 202 milliers d’euros en 2023.
Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 2024 du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le résultat 2023 distribuable et non distribué, soit 77 559 milliers d’euros, a été affecté en réserves.
Le texte de la résolution est le suivant :
L’Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 4,80 %.
L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,73 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 3 136 726,41 euros.
Les intérêts seront mis en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé les distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.
| Exercice | Intérêts aux parts sociales (en euros) | Montant éligible à l’abattement de 40% (en euros) | Montant global (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2023 | 0,57 € | 0,23 € | 2 445 578,54 € |
| 2022 | 0,41 € | 0,16 € | 1 754 233,45 € |
| 2021 | 0,34 € | 0,14 € | 1 449 875,64 € |
| Année de rattachement du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
|---|---|---|---|
| 2021 | 3,88 | 3,88 | 0,34 |
| 2022 | 4,02 | 4,02 | 0,41 |
| 2023 | 3,71 | 3,71 | 0,57 |
| Prévu 2024 | 3,53 | 3,53 | 0,73 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général
L’Assemblée générale fixe à 6 551 581,16 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2024, à raison de 3,53 euros par CCA.
Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividendes (en euros) | Montant total (en euros) | Intérêts aux parts sociales |
|---|---|---|---|
| 2023 | 3,71 € | 6 885 656,12 € | 3 136 726,41 € |
| 2022 | 4,02 € | 7 461 007,44 € | |
| 2021 | 3,88 € | 7 201 171,36 € |
L’Assemblée générale fixe à 4 296 419,48 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2024 à raison de 3,53 euros par CCI.
Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividendes (en euros) | Montant éligible à l’abattement de 40% | Montant global (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2023 | 3,71 | 1,48 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal | 4 595 465,70 € |
| 2022 | 4,02 | 1,61 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal | 5 010 680,76 € |
| 2021 | 3,88 | 1,55 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal | 4 890 223,96 € |
L’Assemblée générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 86 969 964,18 euros telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration.
En conséquence, l’Assemblée générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 36 094,59 euros comme suit :
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 0 € |
|---|---|
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés | 6 551 581,16 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement | 4 296 419,48 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 54 765 998,79 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 18 255 332,93 € |
| Total | 87 006 058,77 € |
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».
(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | |||||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | ||||
| Caisse, banques centrales | 73 027 | - | - | - | - | 73 027 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 2 347 | 758 | 1 232 | 19 167 | 60 339 | 83 843 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 1 544 | 5 605 | 168 797 | 451 495 | - | 627 441 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | 2 101 859 | 2 101 859 | |||
| Actifs financiers au coût amorti | 2 668 085 | 2 293 007 | 9 745 669 | 14 666 596 | 14 337 | 29 387 694 | |||
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (350 171) | - | - | - | - | (350 171) | |||
| Total Actifs financiers par échéance | 2 394 832 | 2 299 370 | 9 915 698 | 15 137 258 | 2 176 535 | 31 923 693 | |||
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 2 897 | 748 | 1 469 | 18 956 | - | 24 070 | |||
| Instruments dérivés de couverture | - | 981 | 63 348 | 253 286 | - | 317 615 | |||
| Passifs financiers au coût amorti | 8 158 525 | 4 170 478 | 10 597 730 | 4 531 598 | - | 27 458 331 | |||
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - | |||
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (21 829) | - | - | - | - | (21 829) | |||
| Total Passifs financiers par échéance (1) | 8 139 593 | 4 172 207 | 10 662 547 | 4 803 840 | - | 27 778 187 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | ||||||||||
| ≤3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indéterminée | Total | |||||
| Caisse, banques centrales | 65 444 | - | - | - | - | 65 444 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 510 | 686 | (9 267) | 21 662 | 262 355 | 276 946 | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 1 348 | 13 726 | 228 683 | 589 721 | - | 833 478 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | 1 867 499 | 1 867 499 | ||||
| Actifs financiers au coût amorti | 2 715 750 | 2 116 800 | 9 324 876 | 13 838 511 | 44 102 | 28 040 039 | ||||
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (606 351) | - | - | - | - | (606 351) | ||||
| Total Actifs financiers par échéance | 2 177 701 | 2 131 212 | 9 544 292 | 14 449 894 | 2 173 956 | 30 477 055 | ||||
| Banques centrales | - | - | - | - | - | - | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 177 | 683 | (8 951) | 19 530 | - | 12 439 | ||||
| Instruments dérivés de couverture | - | - | 37 115 | 138 344 | - | 175 459 | ||||
| Passifs financiers au coût amorti | 8 651 835 | 3 332 039 | 9 889 866 | 4 231 932 | 2 | 26 105 674 | ||||
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - | ||||
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (14 901) | - | - | - | - | (14 901) | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 8 638 111 | 3 332 722 | 9 918 030 | 4 389 806 | 2 | 26 278 671 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | (110 075) | (107 532) |
| Cotisation au titre des retraites | (12 522) | (11 955) |
| (régimes à cotisations définies) | ||
| Charge au titre des retraites | (2 526) | (1 033) |
| (régimes à prestations définies) | ||
| Autres charges sociales | (42 540) | (40 936) |
| Intéressement et participation | (14 806) | (14 639) |
| Impôts et taxes sur rémunération | (17 476) | (17 166) |
| Total Charges de personnel | (199 945) | (193 261) |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 281 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 547 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
(1) Dont médailles du travail pour 133 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 138 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| Effectif moyen | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France | 2 250 | 2 266 |
| Étranger | - | - |
| Total | 2 250 | 2 266 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 42 986 | - | 42 986 | 40 170 | ||
| Écart de change | - | - | - | - | ||
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 169 | - | 3 169 | 3 081 | ||
| Coût financier | 1 357 | - | 1 357 | 1 474 | ||
| Cotisations employés | - | - | - | - | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | - | - | - | (1 208) | ||
| Variations de périmètre | 56 | - | 56 | (37) | ||
| Prestations versées (obligatoire) | (2 825) | - | (2 825) | (2 428) | ||
| Taxes, charges administratives et primes | - | - | - | - | ||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 624 | - | 624 | 308 | ||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | (596) | - | (596) | 1 626 | ||
| Dette actuarielle à la clôture | 44 771 | - | 44 771 | 42 986 |
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services | 3 169 | - | 3 169 | 1 873 | ||
| Charge/produit d'intérêt net | (286) | - | (286) | (846) | ||
| Impact en compte de résultat à la clôture | 2 883 | - | 2 883 | 1 027 |
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réévaluation du passif (de l'actif) net | ||||||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture | 8 097 | - | 8 097 | 5 718 | ||
| Écart de change | - | - | - | - | ||
| Gains/(pertes) actuariels sur l'actif | (66) | - | (66) | 445 | ||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 624 | - | 624 | 308 | ||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | (596) | - | (596) | 1 626 | ||
| Ajustement de la limitation d'actifs | - | - | - | - | ||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture | 8 059 | - | 8 059 | 8 097 |
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs à l'ouverture | 41 686 | - | 41 686 | 41 841 | ||
| Écart de change | - | - | - | - | ||
| Intérêt sur l'actif (produit) | 1 279 | - | 1 279 | 1 560 | ||
| Gains/(pertes) actuariels | 66 | - | 66 | (445) | ||
| Cotisations payées par l'employeur | 2 497 | - | 2 497 | 1 173 | ||
| Cotisations payées par les employés | - | - | - | - | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | - | - | - | - | ||
| Variations de périmètre | 56 | - | 56 | (37) | ||
| Taxes, charges administratives et primes | - | - | - | - | ||
| Prestations payées par le fonds | (2 818) | - | (2 818) | (2 406) | ||
| Juste valeur des actifs à la clôture | 42 766 | - | 42 766 | 41 686 |
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle à la clôture | 44 771 | - | 44 771 | 42 986 | ||
| Impact de la limitation d'actifs | - | - | - | - | ||
| Autres | - | - | - | 324 | ||
| Juste valeur des actifs fin de période | (42 766) | - | (42 766) | (41 686) | ||
| Position nette (passif) / actif à la clôture | (2 005) | - | (2 005) | (1 664) |
| (en milliers d'euros) | Zone euro | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Hors zone euro | Zone euro | Hors zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | 3,38% | 0,00% | 3,17% | 0,00% | ||
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 2,69% | 0,00% | 2,60% | 0,00% | ||
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 2,50% à 4,05% | 0,00% | 2,50% à 4,03% | 0,00% |
(1) Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| Actifs | en % | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 18,09% | 7 737 | - | 0,00% |
| Obligations | 71,92% | 30 758 | - | 0,00% |
| Immobilier | 9,99% | 4 271 | - | 0,00% |
| Taux de sensibilité | Régime de retraite L.137-11-2 | Régime de retraite des cadres de direction | Régime des présidents | Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction | Régime des indemnités de fin de carrière des salariés |
|---|---|---|---|---|---|
| Une variation > 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de | 3,04% | 0,89% | 0,50% | 2,11% | 3,88% |
| Une variation < 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de | 3,23% | 0,92% | 0,60% | 2,19% | 2,88% |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail.
Au 31 décembre 2024, cet engagement s’élève à 2 375 milliers d’euros.
Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d’actifs détenus en propre et d’actifs loués qui ne remplissent pas la définition d’immeubles de placement. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation ni de dette locative sur ces contrats.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles détenues en propre | 253 751 | 231 523 |
| Droits d'utilisation des contrats de location | 9 038 | 5 972 |
| Total Immobilisations corporelles d'exploitation | 262 789 | 237 495 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée est preneur sont présentées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2023 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilier | Valeur brute | 13 445 | - | 4 478 | - | - | - | 17 923 |
| Amortissements et dépréciations | (7 498) | - | (1 754) | 102 | - | - | (9 150) | |
| Total Immobilier | 5 947 | - | 2 724 | 102 | - | - | 8 773 | |
| Mobilier | Valeur brute | - | - | 518 | - | - | - | 611 |
| Amortissements et dépréciations | - | - | (278) | - | - | - | (346) | |
| Total Mobilier | 25 | - | 240 | - | - | - | 265 | |
| Total Droits d'utilisation | 5 972 | - | 2 964 | 102 | - | - | 9 038 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2022 | Variations de périmètre | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions) | Écarts de conversion | Autres mouvements | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilier | Valeur brute | 10 464 | - | 2 981 | - | - | - | 13 445 |
| Amortissements et dépréciations | (5 845) | - | (1 653) | - | - | - | (7 498) | |
| Total Immobilier | 4 619 | - | 1 328 | - | - | - | 5 947 | |
| Mobilier | Valeur brute | - | - | (788) | - | - | - | 93 |
| Amortissements et dépréciations | - | - | (64) | 788 | - | - | (68) | |
| Total Mobilier | 89 | - | (64) | - | - | - | 25 | |
| Total Droits d’utilisation | 4 708 | - | 1 264 | - | - | - | 5 972 |
| (en milliers d’euros) | ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Total Dettes locatives |
|---|---|---|---|---|
| Dettes locatives | 4 361 | 3 775 | 1 034 | 9 170 |
| (en milliers d’euros) | ≤1 an | > 1 an à ≤5 ans | > 5 ans | Total Dettes locatives |
|---|---|---|---|---|
| Dettes locatives | 5 286 | 433 | 286 | 6 005 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur dettes locatives | (238) | (28) |
| Total Intérêts et charges assimilées (PNB) | (238) | (28) |
| Charges relatives aux contrats de location court terme | (1 256) | (1 906) |
| Charges relatives aux contrats de location de faible valeur | - | - |
| Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette | - | - |
| Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation | - | - |
| Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail | - | - |
| Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location | - | - |
| Total Charges générales d'exploitation | (1 256) | (1 906) |
| Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation | (2 032) | (1 717) |
| Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (2 032) | (1 717) |
| Total Charges et produits de contrats de location | (3 526) | (3 651) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Location-financement | - | - |
| Profits ou pertes réalisés sur la vente | - | - |
| Produits financiers tirés des créances locatives | - | - |
| Produits des paiements de loyers variables | - | - |
| Location simple | 3 307 | 2 713 |
| Produits locatifs | 3 307 | 2 713 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 741 761 | 3 179 211 |
| Engagements de financement | 1 819 628 | 2 221 629 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | - | - |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 819 628 | 2 221 629 |
| Engagements de garantie | 922 133 | 957 582 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | - | 21 118 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 922 133 | 936 464 |
| Engagements sur titres | - | - |
| Titres à livrer | - | - |
| Engagements reçus | 11 015 187 | 10 856 509 |
| Engagements de financement | 26 547 | 25 910 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 26 547 | 25 910 |
| Engagements reçus de la clientèle | - | - |
| Engagements de garantie | 10 988 640 | 10 830 599 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 422 954 | 438 052 |
| Engagements reçus de la clientèle (1) | 10 565 686 | 10 392 547 |
| Engagements sur titres | - | - |
| Titres à recevoir | - | - |
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La Banque de France a mis fin, à compter du 13 décembre 2024, au canal de remise Additional Credit Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière. Seules les créances « Prêts Garantis par l’État » resteront éligibles aux remises de créances en Banque Centrale. En conséquence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne postera plus 731 M€ de créances entreprises auprès de la Banque de France.
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) | 9 569 504 | 10 321 139 |
| Titres prêtés | - | - |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | - | - |
| Autres dépôts de garantie | - | - |
| Titres et valeurs donnés en pension | 71 818 | 248 256 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 9 641 322 | 10 569 395 |
| Autres dépôts de garantie | - |
|---|---|
| Titres empruntés | - | 12 |
|---|---|---|
| Titres et valeurs reçus en pension | 132 022 | 303 002 |
| Titres vendus à découvert | - | - |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 132 022 | 303 014 |
Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des « FCT Crédit Agricole Habitat » comme dispositif de refinancement.
Au cours de l’année 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 9 569 504 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 321 139 milliers d’euros en 2023. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. À l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 70 089 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 246 280 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 60 043 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 54 600 milliers d’euros au 31 décembre 2023, les garanties détenues par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques Retour au sommaire général
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses.
Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Pour être comptabilisés au coût amorti à l’actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :
À ce titre, les informations relatives à la juste valeur de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière :
| (en milliers d’euros) | Valeur au bilan au | Juste valeur au | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 31/12/2024 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Prêts et créances | 28 403 489 | 28 021 605 | - | 3 891 752 | 24 129 853 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 827 966 | 3 827 966 | - | 3 827 966 | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 575 523 | 24 193 639 | - | 63 786 | 24 129 853 |
| Titres de dettes | 984 205 | 960 113 | 959 673 | 13 | 427 |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 29 387 694 | 28 981 718 | 959 673 | 3 891 765 | 24 130 280 |
| (en milliers d’euros) | Valeur au bilan au | Juste valeur au | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2023 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Prêts et créances | 27 272 517 | 26 463 697 | - | 3 185 989 | 23 277 708 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 096 568 | 3 095 232 | - | 3 095 232 | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | 24 175 949 | 23 368 465 | - | 90 757 | 23 277 708 |
| Titres de dettes | 767 522 | 760 707 | 758 656 | 2 051 | - |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 28 040 039 | 27 224 404 | 758 656 | 3 188 040 | 23 277 708 |
L’écart de réévaluation à l’actif du bilan s’élève à (350) millions d’euros au 31 décembre 2024 contre (606) millions d’euros au 31 décembre 2023. En tenant compte de cette réévaluation, l’écart entre la juste valeur indicative et la valeur comptable à l’actif serait de (55) millions d’euros au 31 décembre 2024.
| (en milliers d’euros) | Valeur au bilan au | Juste valeur au | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 31/12/2024 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 022 430 | 18 022 430 | - | 18 022 430 | - |
| Dettes envers la clientèle | 9 082 462 | 9 082 338 | - | 9 007 125 | 75 213 |
| Dettes représentées par un titre | 353 439 | 347 999 | - | 347 999 | - |
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 27 458 331 | 27 452 767 | - | 27 377 554 | 75 213 |
| (en milliers d’euros) | Valeur au bilan au | Juste valeur au | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2023 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 17 097 817 | 17 097 817 | - | 17 097 817 | - |
| Dettes envers la clientèle | 8 576 875 | 8 576 853 | - | 8 490 391 | 86 462 |
| Dettes représentées par un titre | 430 982 | 424 460 | - | 424 460 | - |
| Dettes subordonnées | - | - | - | - | - |
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 26 105 674 | 26 099 130 | - | 26 012 668 | 86 462 |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.
L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros)
| Valorisation | |||||||
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 23 187 | - | 23 187 | ||||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | ||||
| Créances sur la clientèle | - | - | - | ||||
| Titres reçus en pension livrée | - | - | - | ||||
| Valeurs reçues en pension | - | - | - | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | - | - | - | ||||
| Instruments dérivés | 23 187 | - | 23 187 | ||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) | 60 656 | - | 5 027 | 55 629 | |||
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 2 513 | - | 2 513 | ||||
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 58 143 | - | 2 514 | 55 629 | |||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | ||||
| Créances sur la clientèle | 546 | - | - | 546 | |||
| Titres de dettes | 57 597 | - | 2 514 | 55 083 | |||
| Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature | - | - | - | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | - | - | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | ||||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | ||||
| Créances sur la clientèle | - | - | - | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 2 101 859 | - | 2 029 562 | 72 297 | |||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 2 101 859 | - | 2 029 562 | 72 297 | |||
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - | - | - | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 627 441 | - | 627 441 | ||||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 2 813 143 | - | 2 685 217 | 127 926 | |||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | - | - | - | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | - | - | 1 198 | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | - | - | - | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | 1 198 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
| Valorisation | ||||||
| Prix cotés sur des marchés actifs | Valorisation fondée sur des données observables : | Valorisation fondée sur des données non observables : | ||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 14 323 | - | 14 323 | - | ||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | ||
| Créances sur la clientèle | - | - | - | - | ||
| Titres reçus en pension livrée | - | - | - | - | ||
| Valeurs reçues en pension | - | - | - | - | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | - | - | - | - | ||
| Instruments dérivés | 14 323 | - | 14 323 | - | ||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) | 262 623 | 203 921 | 3 257 | 55 445 | ||
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 2 048 | - | 2 048 | - | ||
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 260 575 | 203 921 | 1 209 | 55 445 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | ||
| Créances sur la clientèle | - | - | - | - | ||
| Titres de dettes | 260 575 | 203 921 | 1 209 | 55 445 | ||
| Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | - | ||
| Créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | ||
| Créances sur la clientèle | - | - | - | - | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 867 499 | - | 1 804 071 | 63 428 | ||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 1 867 499 | - | 1 804 071 | 63 428 | ||
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - | - | - | - | ||
| Instruments dérivés de couverture | 833 478 | - | 833 478 | - | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 2 977 923 | 203 921 | 2 655 129 | 118 873 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | - | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | - | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | - | - | - | - | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - | - |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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(en milliers d’euros)
| 31/12/2024 | |||||
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 | Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 | Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 | |||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 070 | - | 24 070 | ||
| Titres vendus à découvert | - | - | - | ||
| Titres donnés en pension livrée | - | - | - | ||
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | - | - | ||
| Dettes envers la clientèle | - | - | - | ||
| Instruments dérivés | 24 070 | - | 24 070 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | ||
| Instruments dérivés de couverture | 317 615 | - | 317 615 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 341 685 | - | 341 685 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | - | - | - | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | |||||
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 | Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 | Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 | |||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 12 439 | 12 | 12 427 | ||
| Titres vendus à découvert | 12 | 12 | - | ||
| Titres donnés en pension livrée | - | - | - | ||
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | - | - | ||
| Dettes envers la clientèle | - | - | - | ||
| Instruments dérivés | 12 427 | - | 12 427 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | ||
| Instruments dérivés de couverture | 175 459 | - | 175 459 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 187 898 | 12 | 187 886 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | - | - | - | ||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | - | - | - | ||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | - | - | - |
| (en milliers d’euros) | Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 | Créances sur les établissements de crédit | Créances sur la clientèle | Titres reçus en pension livrée | Valeurs reçues en pension | Instruments dérivés détenus à des fins de transaction |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture 31/12/2023 | 118 873 | - | - | - | - | - |
| Gains /pertes de la période (1) | 8 572 | - | - | - | - | - |
| Comptabilisés en résultat | (297) | - | - | - | - | - |
| Comptabilisés en capitaux propres | 8 869 | - | - | - | - | - |
| Achats de la période | - | - | - | - | - | - |
| Ventes de la période | (717) | - | - | - | - | - |
| Émissions de la période | - | - | - | - | - | - |
| Dénouements de la période | - | - | - | - | - | - |
| Reclassements de la période | - | - | - | - | - | - |
| Variations liées au périmètre de la période | - | - | - | - | - | - |
| Transferts | 1 198 | - | - | - | - | - |
| Transferts vers niveau 3 | 1 198 | - | - | - | - | - |
| Transferts hors niveau 3 | - | - | - | - | - | - |
| Solde de clôture 31/12/2024 | 127 926 | - | - | - | - | - |
| (en milliers d’euros) | Instruments de capitaux propres à la juste valeur | Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat sur option | Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture 31/12/2023 | - | - | 55 445 | - |
| Gains /pertes de la période (1) | - | 546 | (843) | - |
| Comptabilisés en résultat | - | 546 | (843) | - |
| Comptabilisés en capitaux propres | - | - | - | - |
| Achats de la période | - | - | - | - |
| Ventes de la période | - | - | (717) | - |
| Émissions de la période | - | - | - | - |
| Dénouements de la période | - | - | - | - |
| Reclassements de la période | - | - | - | - |
| Variations liées au périmètre de la période | - | - | - | - |
| Transferts | - | - | 1 198 | - |
| Transferts vers niveau 3 | - | - | 1 198 | - |
| Transferts hors niveau 3 | - | - | - | - |
| Solde de clôture 31/12/2024 | - | 546 | 55 083 | - |
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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(en milliers d’euros)
| Instruments | ||||
| de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | Instruments dérivés de couverture | ||
| Solde de clôture 31/12/2023 | 63 428 | - | - | |
| Gains /pertes de la période (1) | 8 869 | - | - | |
| Comptabilisés en résultat | - | - | - | |
| Comptabilisés en capitaux propres | 8 869 | - | - | |
| Achats de la période | - | - | - | |
| Ventes de la période | - | - | - | |
| Émissions de la période | - | - | - | |
| Dénouements de la période | - | - | - | |
| Reclassements de la période | - | - | - | |
| Variations liées au périmètre de la période | - | - | - | |
| Transferts | - | - | - | |
| Transferts vers niveau 3 | - | - | - | |
| Transferts hors niveau 3 | - | - | - | |
| Solde de clôture 31/12/2024 | 72 297 | - | - |
(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 8 572
Comptabilisés en résultat (297)
Comptabilisés en capitaux propres 8 869
Date de clôture
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes :
| Entités | Nature du contrôle | Date de clôture des états financiers utilisés | Motivation |
|---|---|---|---|
| SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE | Exclusif de droit | 30/09/2024 | Motivation opérationnelle pour permettre le respect des délais |
Contraintes légales
Les filiales du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.
Contraintes réglementaires
Les filiales du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs.
Contraintes contractuelles liées à des garanties
Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 978 millions d’euros aux FCT.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2024 ni au 31 décembre 2023.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 est le suivant :
| Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée | Modification de périmètre | Siège social (si différent et nature du contrôle) | Type d’entité | % de contrôle 31/12/2024 | % d’intérêt 31/12/2024 | % de contrôle 31/12/2023 | % d’intérêt 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAISSE RÉGIONALE ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Entité Mère | 100% | 100% | 100% | 100% |
| 75 CAISSES LOCALES AFFILIÉES | Intégration globale | France | Entité Mère | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Filiale | 100% | 100% | 100% | 100% |
| CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION | Intégration globale | France | Filiale | 100% | 100% | 100% | 100% |
| FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Filiale | 100% | 100% | 100% | 100% |
| FCT CAH 2020 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Entité Structurée Contrôlée | 100% | 100% | 100% | 100% |
| FCT CAH 2022 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Entité Structurée Contrôlée | 100% | 100% | 100% | 100% |
| FCT CAH 2024 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE | Intégration globale | France | Entité Structurée Contrôlée | 100% | 0% | 100% | 0% |
(1) Entrée (E) dans le périmètre : E2 Création
Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur de consolidation par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 80 296 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 71 387 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| Entités non consolidées | Siège social | % d’intérêt | Motif d’exclusion du périmètre de consolidation |
|---|---|---|---|
| LE PERTUIS | France | 100,00% | Entité non significative |
| PANORAMIC | France | 100,00% | Entité non significative |
| LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE | France | 100,00% | Entité non significative |
| PATRIMOINE SQUARE HABITAT | France | 100,00% | Entité non significative |
| CABLE | France | 99,90% | Entité non significative |
| ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION | France | 100,00% | Entité non significative |
| SQUARE HABITAT OUEST IMMOBILIER | France | 50,00% | Entité non significative |
Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Entités non consolidées | Siège social | % d'intérêt | Montant des capitaux propres | Résultat du dernier exercice |
|---|---|---|---|---|
| UNEXO | France | 13,79% | 317 979 | 29 824 |
| UNEXO FINANCEMENT | France | 13,00% | 1 334 | 250 |
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :
Perte maximale
| Garanties | Valeur | Exposition maximale et autres | |||||||||||||
| au bilan | Exposition au risque de perte | rehausse-ments de crédit | nette | au bilan | Exposition au risque de perte | rehausse-ments de crédit | nette | ||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - | - | - | - | 15 487 | 15 487 | - | 15 487 | - | - | - | - |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers au coût amorti | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | - | - | - | 15 487 | 15 487 | - | 15 487 | - | - | - | - |
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements donnés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements de financement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Titrisation | Gestion d'actifs | Fonds de placement (1) | Financement structuré (1) | Perte maximale | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exposition | Garanties reçues | Valeur au bilan | Valeur maximale au risque | |||||||
| (en milliers d’euros) | ||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Actifs financiers au coût amorti | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | 216 915 | 216 915 | 216 915 | |||
| Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - |
| Dettes | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements donnés | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements de financement | - | - | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature | - | - | - | - | - | - | - |
| Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | - | - | - |
| Total Bilan des entités structurées non consolidées | - | - | - | - | - | - | 1 261 209 |
1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Exposition au risque de crédit » et dans la note 3.3 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS (credit default swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
Note 13
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
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MALEVAUT-NAUD
55 boulevard François Arago
779180 Chauray
PricewaterhouseCoopers Audit
11 rue Arthur III – CS 24241
44263 NANTES Cedex
À l’assemblée générale
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE
La Garde
Route De Paris
44949 NANTES CEDEX 9
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Retour au sommaire général un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.
Nous considérons la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macroéconomique de l’exercice 2024 tel qu’indiqué dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 165,1 M€.
Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macroéconomique de l’exercice 2024, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier :
Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2).
Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macroéconomiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre Caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2024, un montant de 192,5 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Retour au sommaire général informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel. Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Caisse régionale dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 24ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
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Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Nantes et Chauray, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Malevaut-Naud
Nicolas JOLIVET
Olivier DESTRUEL
Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 31 janvier 2025 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2025
............................................322
..................................323
............... 324
Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice......................... 325
Principes et méthodes comptables ..............327
Créances sur les établissements de crédit Analyse par durée résiduelle......................... 336
Opérations avec la clientèle........................... 336
Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.................................................... 338
Titres de participation et de filiales............. 340
Variation de l’actif immobilisé ...................... 342
Actions propres................................................. 343
Comptes de régularisation et actifs divers......................................................... 343
Dépréciations inscrites en déduction de l’actif............................................................... 344
Dettes envers les établissements de crédit Analyse par durée résiduelle......................... 344
Comptes créditeurs de la clientèle.............. 344
Dettes représentées par un titre.................. 345
Comptes de régularisation et passifs divers.................................................................... 346
Provisions............................................................ 346
Épargne logement............................................ 347
Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes de prestations définies.......................................... 348
Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle ................................................. 349
Variation des capitaux propres (avant répartition)............................................ 350
Composition des capitaux propres.............. 350
Opérations de change, prêts et emprunts en devises......................................... 351
Opérations sur instruments financiers à terme.................................................................. 351
Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés............353
Engagements de financement et de garantie et autres garanties..................... 354
Actifs donnés et reçus en garantie.............. 354
Engagements donnés aux entreprises liées ........................................ 354
Produits nets d’intérêts et revenus assimilés .............................................. 355
Revenus des titres à revenus variables....... 355
Produit net des commissions ........................ 355
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation .................. 356
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ..... 356
Autres produits et charges d’exploitation bancaire .................................... 356
Charges générales d’exploitation.................. 357
Coût du risque .................................................... 357
Résultat net sur actifs immobilisés .............. 358
Charges et produits exceptionnels.............. 358
Impôt sur les bénéfices ................................... 358
Informations relatives aux résultats des activités bancaires.................................... 358
Affectation des résultats................................. 359
Implantation dans des états ou territoires non coopératifs.............................. 359
Attestation des commissaires aux comptes et publicité........................................ 359
| Actif (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES | 1 | 1 000 774 | 770 312 |
| Caisse, banques centrales | 73 027 | 65 444 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 503 | 137 296 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 424 610 | 407 953 | |
| OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE | 3 | 3 497 359 | 2 746 439 |
| OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE | 4 | 24 630 644 | 24 232 843 |
| OPÉRATIONS SUR TITRES | 541 305 | 726 557 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 500 194 | 481 090 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 41 111 | 245 467 |
| VALEURS IMMOBILISÉES | 1 | 714 805 | 1 671 735 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6-7 | -71 428 | 770 1 401 714 |
| Parts dans les entreprises liées | 6-7 | 90 560 | 69 087 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 18 | 18 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 195 457 | 200 916 |
| CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ | ACTIONS PROPRES | 8 | 505 508 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 404 291 | 487 511 | |
| Autres actifs | 9 | 208 682 | 195 775 |
| Comptes de régularisation | 9 | 195 609 | 291 736 |
| TOTAL ACTIF | 31 789 683 | 30 635 905 |
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Notes
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
| OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES | 178 496 | 322 922 | ||||
| Banques centrales | Dettes envers les établissements de crédit11 | 178 496 | 322 922 | |||
| OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE11 | 17 992 988 | 16 911 667 | ||||
| COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE | 9 089 910 | 8 585 834 | ||||
| DETTE REPRÉSENTÉE PAR UN TITRE | 273 310 | 367 772 | ||||
| COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 831 918 | 1 108 317 | ||||
| Autres passifs | 466 230 | 755 856 | ||||
| Comptes de régularisation | 365 688 | 352 461 | ||||
| PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES | 597 260 | 585 132 | ||||
| Provisions | 229 461 | 213 837 | ||||
| Dettes subordonnées | 367 799 | 371 295 | ||||
| FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) | 172 300 | 172 300 | ||||
| CAPITAUX PROPRES HORS FRBG19 | 2 653 501 | 2 581 961 | ||||
| Capital souscrit | 112 671 | 112 721 | ||||
| Primes d'émission | 191 367 | 191 742 | ||||
| Réserves | 2 262 457 | 2 186 012 | ||||
| Écarts de réévaluation | ||||||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | ||||||
| Report à nouveau | 36 | 31 | ||||
| Résultat de l'exercice | 86 970 | 91 455 | ||||
| TOTAL PASSIF | 31 789 683 | 30 635 905 |
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 2 795 120 | 3 182 887 |
| Engagements de financement | 1 869 628 | 2 221 628 |
| Engagements de garantie | 922 132 | 957 583 |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 676 |
| ENGAGEMENTS REÇUS | 10 963 265 | 10 830 376 |
| Engagements de financement | 26 547 | 25 910 |
| Engagements de garantie | 10 933 358 | 10 800 790 |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 676 |
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 986 357 | 896 959 |
| Intérêts et charges assimilées | -822 670 | -733 892 |
| Revenus des titres à revenu variable | 80 536 | 65 585 |
| Commissions (Produits) | 289 374 | 271 807 |
| Commissions (Charges) | -104 772 | -98 524 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 66 | 1 216 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 6 430 | 5 176 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 8 634 | 20 411 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -6 403 | -7 098 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 437 552 | 421 640 |
| Charges générales d'exploitation | -286 783 | -282 503 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | -20 047 | -19 476 |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 130 722 | 119 661 |
| Coût du risque | -34 881 | -22 059 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 95 841 | 97 602 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 3 653 | 3 652 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 99 494 | 101 254 |
| Résultat exceptionnel | ||
| Impôts sur les bénéfices | -12 524 | -9 799 |
| Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées | ||
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | 86 970 | 91 455 |
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La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, 75 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est agréée, avec l’ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l’organe central, en application de l’article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 62,45 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée depuis le 14 décembre 2001. Crédit Agricole S.A. est à ce jour cotée sur Euronext Paris compartiment A. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 37,55 %.
Crédit Agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.
Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
n Mécanismes financiers internes
L’appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe.
Les ressources d’Épargne à régime spécial (Livret d’Épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, compte et plan d’Épargne-logement, livret épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d’Épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’Épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
50% des ressources d’Épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances, dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d’Épargne collectées), dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Les ressources d’origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit » (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB – Cf. ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Retour au sommaire général objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés.
Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique.
La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public.
Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi.
Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elles considèrent que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution.
La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures1 sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF).
Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indem-nités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 21.
Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette2, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
n FCT Crédit Agricole Habitat 2024Au 31 décembre 2024, une nouvelle opération de titrisation (FCTCrédit Agricole Habitat 2024) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitatoctroyés par les Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros. Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros detitres subordonnés et pour 750 millions d’euros de titres seniors (émission auto-souscrite uniquement). Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossésau portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’inves- tisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas d’informa-tions sur d’éventuels évènements, postérieurs à la clôture, ayantun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice, ou étant intervenus entre la date de clôture et la dated’établissement des comptes et susceptibles, par leurs influencessur le patrimoine et la situation financière de l’établissement, de remettre en cause la continuité de l’exploitation.
Les états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le péri-mètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de 1ère application : | opérations ou exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement ANC N° 2023-05 du 10 novembre 2023 | 01/01/2024 | modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général |
| Règlement ANC N° 2024-02 du 5 juillet 2024 | 01/01/2024 | modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général |
| Règlement ANC N° 2024-03 du 6 septembre 2024 | 01/01/2024 | modifiant le règlement ANC N° 2017-02 du 5 juillet 2017 aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement |
| Règlement ANC N° 2024-01 du 5 avril 2024 | Opérations à compter du 24/12/2024 | modifiant le règlement ANC N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier |
| Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 | 01/10/2023 | relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable |
| Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 | 01/10/2023 | relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier |
| Règlement ANC N° 2022-03 | 01/10/2023 | modifiant le règlement ANC N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable |
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle, sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :
La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au Hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après.
Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux.
Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées, elles demeurent dans leur poste d’origine.
Crédit Agricole Atlantique Vendée constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.
L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (“Loss Given Default” ou “LGD”). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours.
Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole Atlantique Vendée ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non couvertes par les scénarios définis au niveau du Groupe.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).
Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :
Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. À titre d’exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d’investissement) varie entre 2 et 2,6.
Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30 bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non significatif ». Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3%.
2. Critère absolu
Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du Groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en Stage 2.
Le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2. L’instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé (Stage 2). Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :
Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux :
Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse.
Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain.
Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements Hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisation des dépréciations.
L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, le Crédit Agricole Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées.
La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l’intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit.
Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des gains et pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe. Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable. Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat, frais d’acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique. À la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
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Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07.
Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de Bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de Bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. À la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de Bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :
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Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Atlantique Vendée, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat, à l’exception des opérations relatives aux plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 (Plan Comptable Général).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. À l’exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan, le cas échéant selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation.
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 20 à 50 ans |
| Second œuvre | 15 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 3 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 2 à 10 ans |
| Logiciels, licences | 1 à 3 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :
Les comptes d’Épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d’Épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
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La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’Épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.
Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’Épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 ÉPARGNE réglementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.
Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice. Le montant du fonds pour risques bancaires généraux s’élève à 172 300 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au Hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les opérations de marché regroupent :
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.
Pour les instruments :
Conformément au règlement ANC 2014-07, le Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. À ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1 du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - CRÉDIT Valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose :
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
À chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements Hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d’arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord portant sur les exercices 2023, 2024 et 2025 daté du 22 juin 2023. La participation et l’intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
n Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de :
En application de ce règlement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, le Crédit Agricole Atlantique Vendée applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l’exercice 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée maintient sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de reconnaître les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance auprès de Prédica et d’Adicam et a cotisé :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».
Souscriptions d’actions dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Créances rattachées | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Établissements de crédit | Comptes et prêts : à vue | 216 272 | 216 272 | 1 042 | 217 | 314 | 97 868 | ||
| à terme | 38 745 | 96 150 | 134 895 | 72 | 134 967 | 61 334 | |||
| Valeurs reçues en pension | Titres reçus en pension livrée | 70 089 | 70 089 | 1 890 | 71 979 | 248 | 401 | ||
| Prêts subordonnés | 350 | 350 | 350 | ||||||
| Total | 255 017 | 70 089 | 96 500 | 421 606 | 3 004 | 424 610 | 407 953 |
VALEUR NETTE AU BILAN 424 610 407 953
| Comptes ordinaires | Comptes et avances à terme | Total | |
|---|---|---|---|
| 1 365 041 | 1 365 041 | 1 365 041 | |
| 67 866 | 97 132 | 1 596 818 | |
| 354 673 | 2 116 489 | 15 829 | |
| Total | 1 432 907 | 97 132 | 1 596 818 |
| 354 673 | 3 481 530 | 15 829 | |
| 3 497 359 | 2 746 439 |
VALEUR NETTE AU BILAN 3 497 359 2 746 439
3 921 969 3 154 392
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 350 milliers d’euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations financières internes.
Au 31 décembre 2024, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l’État (PGE) accordés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée s’élève à 135 499 milliers d’euros contre 184 399 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal | Créances rattachées | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 7 523 | 7 523 | 7 523 | 9 584 | ||||||
| Autres concours à la clientèle | 894 773 | 2 121 647 | 7 812 079 | 13 836 751 | 24 665 250 | 59 301 | 24 724 551 | 24 320 479 | ||
| Valeurs reçues en pension livrée | ||||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 62 641 | 62 641 | 911 | 63 552 | 62 183 |
-164 982 -159 403
24 630 644 24 232 843
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s’élèvent à 1 230 milliers d’euros.
Parmi les créances sur la clientèle, 2 313 338 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2024 contre 3 203 406 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s’élève à 32 105 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 33 149 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| (En milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France (y compris DROM-COM) | 24 678 903 | 24 279 655 |
| Autres pays de l'U.E. | 22 043 | 22 259 |
| Autres pays d'Europe | 5 542 | 6 087 |
| Amérique du Nord | 11 967 | 12 415 |
| Amérique Centrale et du Sud | 6 194 | 6 987 |
| Afrique et Moyen-Orient | 5 579 | 5 314 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 5 123 | 4 942 |
| Japon | 63 | 81 |
| Non ventilés et organismes internationaux | ||
| Total en principal | 24 735 414 | 24 337 740 |
| Créances rattachées | 60 212 | 54 506 |
| Dépréciations | -164 982 | -159 403 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 24 630 644 | 24 232 843 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours brut | Dont encours douteux | Dont encours douteux compromis | ||||||
| Dépréciations des encours douteux | Dépréciations des encours douteux compromis | |||||||
| France (y compris DROM-COM) | 24 739 011 | 348 080 | 169 741 | -164 982 | -96 969 | |||
| Autres pays de l'U.E. | 22 066 | 22 275 | 43 | 43 | ||||
| Autres pays d'Europe | 5 548 | 3 | 2 | 6 094 | 9 | 8 | ||
| Amérique du Nord | 12 004 | 173 | 85 | 12 466 | 200 | 101 | ||
| Amérique Centrale et du Sud | 6 213 | 7 008 | ||||||
| Afrique et Moyen-Orient | 5 585 | 2 | 2 | 5 320 | 4 | 2 | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 5 136 | 4 | 946 | |||||
| Japon | 63 | 81 | ||||||
| Non ventilés et organismes internationaux | ||||||||
| TOTAL | 24 795 626 | 348 258 | 169 830 | -164 982 | -96 969 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours brut | Dont encours douteux | Dont encours douteux compromis | |||||
| Dépréciations des encours douteux | Dépréciations des encours douteux compromis | ||||||
| Particuliers | 14 461 346 | 72 036 | 26 275 | -31 538 | -14 197 | ||
| Agriculteurs | 1 709 366 | 64 068 | 41 647 | -33 096 | -23 377 | ||
| Autres professionnels | 2 747 522 | 61 958 | 29 851 | -26 517 | -13 921 | ||
| Clientèle financière | 739 306 | 27 247 | 14 451 | -11 372 | -8 088 | ||
| Entreprises | 4 165 256 | 120 506 | 56 958 | -61 343 | -36 836 | ||
| Collectivités publiques | 742 890 | 824 | 671 | ||||
| Autres agents économiques | 229 940 | 2 443 | 648 | -1 116 | -550 | ||
| TOTAL | 24 795 626 | 348 258 | 169 830 | -164 982 | -96 969 |
Retour au sommaire général
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Transaction | Placement | Titres de l'activité de portefeuille | Investissement | Total | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | Créances rattachées | Dépréciations | Effets publics et valeurs assimilées | Créances rattachées | Dépréciations | Effets publics et valeurs assimilées | Créances rattachées | Dépréciations | Effets publics et valeurs assimilées | Créances rattachées | Dépréciations | ||
| 497 302 | 497 302 | 293 036 | 5 835 | - | 327 227 | 4 271 | -11 | 268 021 | - | - | 42 035 | -924 | 41 111 |
| - | - | - | - | - | 585 227 | 5 890 | -60 | 281 560 | - | - | 245 932 | -465 | 245 467 |
| 41 428 | 1 003 014 | 1 044 442 | 1 023 472 | 45 039 | 980 495 | 1 025 534 | 1 010 228 | (1) dont 13 927 milliers d’euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2024 et 10 127 milliers d’euros au 31 décembre 2023 |
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 3 612 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 4 640 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de Bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 4 013 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 5 084 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à -16 425 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre -13 198 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Catégorie | Montant |
|---|---|---|---|
| 198 668 | 173 813 | Administration et banques centrales (y compris ÉTATS) | - |
| 96 730 | 96 818 | Établissements de crédit | - |
| 77 936 | 260 773 | Clientèle financière | - |
| 29 244 | 19 886 | Collectivités locales | - |
| 135 390 | 169 902 | Entreprises, assurances et autres clientèles | - |
| - | - | Divers et non ventilés | Total en principal |
| 537 968 | 721 192 | Créances rattachées | 4 272 |
| -935 | -525 | Dépréciations | - |
| 541 305 | 726 557 | Valeur nette au bilan | - |
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| (En milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 495 933 | 475 260 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 497 302 | 293 036 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 42 035 | 245 932 |
| Total | 1 035 270 | 1 014 228 |
| dont titres cotés | 481 493 | 463 486 |
| dont titres non cotés (1) | 14 440 | 11 774 |
| Créances rattachées | 4 272 | 5 890 |
| Dépréciations | -11 | -60 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 500 194 | 481 090 |
(1) La répartition des parts d’OPC est la suivante : OPC français 41 111 milliers d’euros (dont OPC français de capitalisation 41 111 milliers d’euros) Les OPC figurent à l’actif du bilan pour 41 111 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2024 s’élève à 44 723 milliers d’euros.
| (En milliers d'euros) | Valeur d’inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPC monétaires | 41 111 | 41 111 |
| OPC obligataires | ||
| OPC actions | ||
| OPC autres | ||
| TOTAL | 41 111 | 44 723 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| ≤ 3 mois | 6 428 | |
| > 3 mois ≤ 1 an | 169 | |
| > 1 an ≤ 5 ans | 124 | |
| > 5 ans | 381 | |
| Total en principal | 495 933 | 481 150 |
| Créances rattachées | 4 272 | |
| Dépréciations | -11 | -60 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 500 194 | 481 090 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts | Dont Encours douteux | Encours bruts | Dont Encours douteux | ||
| France (y compris DROM-COM) | 698 315 | 613 842 | |||
| Autres pays de l'U.E. | 294 920 | 154 454 | |||
| Autres pays d'Europe | |||||
| Amérique du Nord | |||||
| Amérique Centrale et du Sud | |||||
| Afrique et Moyen-Orient | |||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | |||||
| Japon | |||||
| Total en principal | 993 235 | 768 296 | |||
| Créances rattachées | 10 107 | 9 769 | |||
| Dépréciations | -11 | -60 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 003 331 | 778 005 |
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2024.
| Devise (Euro) | Capital | Capitaux propres autres que le capital | Quote-part de capital détenue (en %) | Valeurs comptables brutes des titres détenus | Provisions Sur Titres | Valeurs comptables nettes des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÉDÉ 1% DU CAPITAL DE L'ENTITÉ | 2023 - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| CAAVIPEURO | 10 000 | 1 718 | 100% | 14 000 | 2 282 | 11 718 | 0 | -5 | - | - | - | - | |
| FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDEZ EURO | 20 000 | -1 083 | 100% | 20 000 | 415 | 19 585 | 50 000 | 245 | -669 | - | - | ||
| ATLANTIQUE VENDEZ INNOVATION EURO | 5 000 | -1 735 | 100% | 5 000 | 678 | 4 322 | 1 000 | -1 | -1 057 | - | - | ||
| LA BOÉTIEEURO | 3 073 | 326 | 18 515 | 724 | 3,12% | 692 | 100 | 692 | 100 | 0 | 0 | ||
| SACAM MUTUALISATION EURO | 18 556 | 677 | 11 702 | 3,02% | 560 | 556 | 560 | 556 | 264 | 603 | 262 902 | ||
| SACAM AVENIR EURO | 277 623 | -199 | 3,47% | 13 361 | 3 737 | 9 624 | 0 | -49 | - | - | - | ||
| SACAM PARTICIPATIONS EURO | 62 558 | 24 938 | 3,05% | 2 210 | 2 210 | 163 | 2 749 | - | - | - | - | ||
| SACAM DÉVELOPPEMENT EURO | 725 471 | 111 | 3,10% | 22 620 | 22 620 | 10 579 | 86 889 | 72 131 | 1 205 | - | - | ||
| SACAM FIRECA EURO | 69 334 | -16 385 | 3,43% | 3 330 | 1 515 | 1 816 | 0 | -4 586 | - | - | - | ||
| SACAM INTERNATIONAL EURO | 469 221 | 106 620 | 3,12% | 28 049 | 6 152 | 21 897 | 0 | 90 492 | 841 | - | - | ||
| SACAM IMMOBILIER EURO | 173 273 | 14 514 | 3,21% | 5 833 | 5 833 | 0 | 4 447 | 78 | - | - | - | ||
| CREDIT AGRICOLE TITRES EURO | 15 245 | 53 441 | 2,00% | 1 173 | 1 173 | 0 | 6 750 | 99 | - | - | - | ||
| C 2 M SEURO | 53 053 | 13 035 | 3,59% | 1 907 | 1 907 | 0 | 6 984 | 72 | - | - | - | ||
| UNEXO CAPITAL EURO | 283 907 | 82 336 | 13,79% | 48 655 | 48 655 | 11 | 28 333 | 4 138 | - | - | - | ||
| SAS DELTA EURO | 79 550 | -1 823 | 3,19% | 2 535 | 2 535 | 0 | -34 | - | - | - | - | ||
| SACAM NEOPRO EURO | 45 169 | -243 | 36% | 1 516 | 3 | 1 514 | 0 | -15 | - | - | - | ||
| SACAM TRANSITION ÉNERGIE EURO | 400 193 | 3,56% | 14 248 | 14 248 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EST INFÉRIEURE A 1% DU CAPITAL DE L’ENTITÉ | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Participations dans des établissements de crédit (ensemble) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) | 1 538 465 | 1 074 | 1 588 898 | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Autres titres de participations (ensemble) | 7 860 206 | 7 654 | 1 716 | 349 | - | - | - | - | - | - | - | ||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS | 1 446 492 | 15 451 | 1 431 041 | 64 883 | 0 | - | - | - | - | - | - |
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Catégorie
| Valeur au bilan | Valeur estimative | |||||||
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
| Parts dans les entreprises liées | 40 538 | 40 538 | 38 799 | 38 799 | ||||
| Titres non cotés | 52 588 | 32 388 | 52 588 | 32 388 | ||||
| Créances rattachées | 1 273 | 1 273 | ||||||
| Dépréciations | -3 839 | -3 839 | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 90 560 | 69 087 | 92 660 | 71 187 | ||||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||||||
| Titres de participation | Titres non cotés | 1 405 954 | 1 355 032 | 2 242 121 | 2 072 279 | |||
| Titres cotés | Avances consolidables | 11 302 | 42 260 | 11 303 | 42 260 | |||
| Créances rattachées | 170 | 149 | 170 | 149 | ||||
| Dépréciations | -11 612 | -14 453 | ||||||
| Sous-total titres de participation | 1 405 814 | 1 382 988 | 2 253 594 | 2 114 688 | ||||
| Autres titres détenus à long terme | Titres non cotés | 22 329 | 18 843 | 24 540 | 19 638 | |||
| Titres cotés | Avances consolidables | 993 | 993 | |||||
| Créances rattachées | 54 | 54 | ||||||
| Dépréciations | -420 | -117 | ||||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 22 956 | 18 726 | 25 587 | 19 638 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 428 770 | 1 401 714 | 2 279 181 | 2 134 326 | ||||
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 1 519 330 | 1 470 801 | 2 371 841 | 2 205 513 |
(En milliers d'euros)
Catégorie
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
| Total valeurs brutes | Titres non cotés | 1 468 821 | 1 414 413 | ||
| Titres cotés | |||||
| TOTAL | 1 468 821 | 1 414 413 |
| 01/01/2024 | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions, échéance) | Autres mouvements | 31/12/2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | Valeurs brutes | 40 538 | 40 538 | ||||
| Avances consolidables | 32 388 | 21 193 | -993 | 52 588 | |||
| Créances rattachées | 8 915 | -7 642 | 1 273 | ||||
| Dépréciations | -3 839 | -3 839 | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 69 087 | 30 108 | -8 635 | 90 560 | |||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | Titres de participation | Valeurs brutes | 1 355 032 | 51 175 | -253 | 1 405 954 | |
| Avances consolidables | 42 260 | 4 138 | -35 096 | 11 302 | |||
| Créances rattachées | 149 | 3 030 | -3 009 | 170 | |||
| Dépréciations | -14 453 | -154 | 2 995 | -11 612 | |||
| Sous-total titres de participation | 1 382 988 | 58 189 | -35 363 | 1 405 814 | |||
| Autres titres détenus à long terme | Valeurs brutes | 18 843 | 3 502 | -16 | 22 329 | ||
| Avances consolidables | 993 | 993 | |||||
| Créances rattachées | 122 | -68 | 54 | ||||
| Dépréciations | -117 | -303 | -420 | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 18 726 | 4 314 | -84 | 22 956 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 401 714 | 62 503 | -35 447 | 1 428 770 | |||
| TOTAL | 1 470 801 | 92 611 | -44 082 | 1 519 330 |
Les évolutions des immobilisations financières sont composées :
| 01/01/2024 | Augmentations (acquisitions) | Diminutions (cessions, échéance) | Autres mouvements | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | Valeurs brutes | 404 019 | 19 112 | -10 116 | 413 015 |
| Amortissements et dépréciations | -203 092 | -20 047 | 5 592 | -217 547 | |
| Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles | Valeurs brutes | -11 | -11 | ||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 200 916 | -935 | -4 524 | 195 457 | |
| Immobilisations incorporelles | Valeurs brutes | 1 611 | -326 | 1 285 | |
| Amortissements et dépréciations | -1 593 | 326 | -1 267 | ||
| Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles | Valeurs brutes | ||||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 18 | 18 | |||
| TOTAL | 200 934 | -935 | -4 524 | 195 475 |
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Titres de Transaction | 5 807 | 5 987 |
| Titres de Placement | 505 | 508 |
| Valeurs immobilisées | 505 | 508 |
| Total | 5 807 | 5 987 |
Valeur nominale de l’action : 15,25 euros
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | 399 | 98 |
| Instruments conditionnels achetés | 207 | 924 |
| Comptes de stock et emplois divers | 195 | 344 |
| Gestion collective des titres | 359 | 333 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 208 682 | 195 775 |
| Comptes de régularisation | 3 837 | 105 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (3) | 287 | 82 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 99 | 194 |
| Charges constatées d'avance | 8 918 | 2 684 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 54 423 | 69 957 |
| Autres produits à recevoir | 89 443 | 98 835 |
| Charges à répartir | 38 602 | 14 866 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 195 609 | 291 738 |
| TOTAL | 404 291 | 487 513 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) Dont 6 379 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2024 contre 6 379 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
(3) Les comptes de d’encaissement et de transfert présentent une position débitrice moins élevée qu’au 31 décembre 2023.
| Solde au 01/01/2024 | Dotations | Reprises et utilisations | Désactualisation | Autres mouvements | Solde au 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | 159 | 403 | 62 | 344 | -54 |
| 509 | -2 | 257 | 1 | 164 | |
| Sur créances clientèle | 982 | Sur opérations sur titres | 525 | 704 | -295 |
| 934 | Sur valeurs immobilisées | 19 | 619 | 458 | |
| -2 | 995 | 17 | 082 | Sur autres actifs | |
| 251 | 145 | -184 | 212 | TOTAL | |
| 179 | 798 | 63 | 651 | -57 | 983 |
| -2 | 257 | 1 | 183 | 210 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes rattachées | Total | Total | Établissements de crédit | Comptes et emprunts : à vue | 7 025 | 7 025 | 7 025 | ||
| 10 270 | à terme | 2 500 | 96 570 | 99 070 | 583 | 99 653 | |||
| Valeurs données en pension | Titres donnés en pension livrée | 70 089 | 70 089 | 1 729 | 71 818 | 248 | 255 | ||
| VALEUR AU BILAN | 7 025 | 72 589 | 96 570 | 176 184 | 2 312 | 178 496 | 322 922 | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole | Comptes ordinaires | 20 561 | 20 561 | 20 561 | 33 038 | ||||
| Comptes et avances à terme | 1 274 | 392 | 3 408 | 832 | 9 188 | 430 | 4 045 | ||
| 995 | 17 917 | 649 | 54 778 | 17 972 | 427 | 16 878 | 629 | ||
| Titres donnés en pension livrée | VALEUR AU BILAN | 1 294 | 953 | 3 408 | 832 | 9 188 | 430 | ||
| 4 045 | 995 | 17 938 | 210 | 54 778 | 17 992 | 988 | |||
| 16 911 | 667 | TOTAL | 1 301 | 978 | 3 408 | 832 | |||
| 9 261 | 019 | 4 142 | 565 | 18 114 | 394 | 57 | |||
| 090 | 18 171 | 484 | 17 234 | 589 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes rattachées | Total | Total | Comptes ordinaires créditeurs | 5 879 | 759 | 5 879 | 759 |
| 5 700 | 5 885 | 459 | 5 904 | 632 | |||
| Comptes d’Épargne à régime spécial : | 75 213 | 75 213 | 75 213 | 86 462 | à vue | 75 213 | 75 213 |
| 75 213 | 86 462 | à terme | Autres dettes envers la clientèle : | 680 445 | 619 | 583 | |
| 1 366 | 916 | 405 | 913 | 3 072 | 857 | 56 | 381 |
| 3 129 | 238 | 2 594 | 740 | à vue | 41 115 | 41 115 | 125 |
| 41 240 | 5 736 | à terme | 639 330 | 619 583 | 1 366 916 | 405 913 | 3 031 742 |
| 56 256 | 3 087 998 | 2 589 004 | Valeurs données en pension livrée | VALEUR AU BILAN | 6 635 417 | 619 583 | 1 366 916 |
| 405 913 | 9 027 829 | 62 081 | 9 089 910 | 8 585 834 |
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Zone géographique | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France (y compris DROM-COM) | 8 969 450 | 8 491 332 |
| Autres pays de l'U.E. | 18 056 | 19 450 |
| Autres pays d'Europe | 13 003 | 13 532 |
| Amérique du Nord | 10 073 | 15 936 |
| Amérique Centrale et du Sud | 1 260 | 1 287 |
| Afrique et Moyen-Orient | 9 542 | 4 205 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 6 076 | 5 508 |
| Japon | 369 | 75 |
| Non ventilés et organismes internationaux | ||
| Total en principal | 9 027 829 | 8 551 325 |
| Dettes rattachées | 62 081 | 34 509 |
| VALEUR AU BILAN | 9 089 910 | 8 585 834 |
| Agents économiques | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Particuliers | 3 684 176 | 3 278 139 |
| Agriculteurs | 421 621 | 434 246 |
| Autres professionnels | 500 133 | 527 684 |
| Clientèle financière | 557 367 | 466 675 |
| Entreprises | 3 527 168 | 3 551 041 |
| Collectivités publiques | 47 040 | 4 816 |
| Autres agents économiques | 290 324 | 288 724 |
| Total en principal | 9 027 829 | 8 551 325 |
| Dettes rattachées | 62 081 | 34 509 |
| VALEUR AU BILAN | 9 089 910 | 8 585 834 |
| Durée résiduelle | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| ≤ 3 mois | 135 000 | 131 050 |
| > 3 mois ≤ 1 an | 1 800 | 267 850 |
| > 1 an ≤ 5 ans | 5 460 | 273 310 |
| > 5 ans | 367 772 | |
| Total en principal | 135 000 | 131 050 |
| Dettes rattachées | ||
| Total | **** | **** |
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 135 000 | 131 050 |
| Emprunts obligataires | 1 800 | 267 850 |
| Autres dettes représentées par un titre | 5 460 | 273 310 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 135 000 | 131 050 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | 11 | |
| Dettes représentatives de titres empruntés (2) | 399 | 98 |
| Instruments conditionnels vendus | ||
| Comptes de règlement et de négociation | 427 | 610 |
| Créditeurs divers(3) | 719 | 992 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 38 | 221 |
| VALEUR AU BILAN | 466 | 230 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 8 | 754 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 283 | 78 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 185 | 137 |
| Produits constatés d'avance (4) | 123 | 074 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 33 | 220 |
| Autres charges à payer (5) | 83 | 302 |
| Autres comptes de régularisation | 54 | 992 |
| VALEUR AU BILAN | 365 | 688 |
| TOTAL | 831 | 918 |
| 1 108 | 316 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
(2) Les dettes représentatives de titres empruntés sont présentées sous déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 32.1 Emprunts de titres).
(3) La diminution du poste « créditeurs divers » provient majoritairement de la diminution du dépôt de garantie pour 304 150 milliers d’euros, collatéral appelé pour atténuer le risque sur les instruments de couverture de taux. Cette variation est liée à la diminution de la valorisation de ces instruments de couverture en lien avec l’évolution des taux d’intérêt.
(4) L’augmentation du poste produits constatés d’avance est liée à l’augmentation des engagements sur instruments financiers à terme pour un montant de 47 027 milliers d’euros qui correspond à des intérêts courus non échus, sur la jambe prêteuse, liés à la mise en place d’instruments financiers de couverture sur les titres obligataires à rendement fixes depuis décembre 2023.
(5) Diminution du poste charges à payer liée aux commissions à l’émetteur. Au 31 décembre 2023, les charges de commission avaient été décaissées en janvier 2024 pour un montant de 65 189 milliers d’euros. Au 31 décembre 2024, les commissions ont été décaissées en décembre 2024 avant la fin d’exercice et n’ont pas donné lieu à la comptabilisation de charges à payer.
| Solde au 01/01/2024 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | Autres mouvements | Solde au 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 111 | 2 869 | -2 608 | 372 | ||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 2 384 | 149 | -159 | 2 374 | ||
| Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature | 36 865 | 81 255 | -1 026 | -78 004 | 39 090 | |
| Provisions pour litiges fiscaux (1) | 4 884 | -4 883 | 1 | |||
| Provisions pour autres litiges | 3 033 | 585 | -12 | -1 061 | 2 545 | |
| Provisions pour risques pays | ||||||
| Provisions pour risques de crédit (2) | 146 655 | 430 772 | -413 864 | 163 563 | ||
| Provisions pour restructurations | ||||||
| Provisions pour impôts | ||||||
| Provisions sur participations | ||||||
| Provisions pour risques opérationnels (3) | 6 206 | 5 631 | -3 048 | -3 161 | 5 628 | |
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) | 9 860 | 59 | -2 700 | 7 219 | ||
| Autres provisions | 3 839 | 6 263 | -1 297 | -136 | 8 669 | |
| VALEUR AU BILAN | 213 837 | 527 583 | -13 033 | -498 926 | 229 461 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| Encours collectés au titre des comptes et plans d’Épargne-logement sur la phase d’Épargne (En milliers d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Plans d’Épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 353 667 | 297 096 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 609 998 | 1 215 257 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 114 385 | 2 189 897 |
| Total plans d’Épargne-logement | 3 078 050 | 3 702 249 |
| Total comptes épargne-logement | 651 093 | 678 798 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 3 729 143 | 4 381 048 |
L’ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’état.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d’Épargne-logement | 23 219 | 4 050 | |||
| Comptes épargne-logement | 14 971 | 7 297 | |||
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 38 190 | 11 347 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d’Épargne-logement | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 5 481 | 2 981 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 738 | 6 878 | ||||
| Total plans d’Épargne-logement | 7 219 | 9 859 | ||||
| Total comptes épargne-logement | 0 | |||||
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 7 219 | 9 859 |
La provision ÉPARGNE Logement comprend 3 composantes :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de figer le niveau de la provision Épargne Logement (EL) au 31 décembre 2024 à son niveau du 30 juin 2024, soit 7 219 M€.
L’option clientèle d’utilisation des droits portée par les contrats PEL/CEL donnerait la possibilité d’un tirage de crédit à taux réduits. Elle n’a été utilisée que très marginalement avant 2022 et demeure très faiblement exercée par la clientèle en raison d’un marché immobilier perturbé par la hausse des taux historique de 2023.
La récente stabilisation du marché immobilier engendre une incertitude quant au niveau futur du coefficient d’utilisation des droits à prêt des PEL et CEL. Des travaux d’évaluation ont été lancés et sont toujours en cours. Dans ces conditions, par prudence, le niveau des provisions est resté figé au 31 décembre 2024.
Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d’expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d’utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d’expert dans la mesure où l’historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.
Une hausse de 0.1% du coefficient d’utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 5.90 % pour les Caisses régionales. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 15.85 % pour la Caisse régionale.
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Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle à l'ouverture | 42 424 | 39 857 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 169 | 3 081 |
| Coût financier | 1 358 | 1 474 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | (1 208) | |
| Variation de périmètre | 56 | (37) |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | (2 818) | (2 406) |
| (Gains) / pertes actuariels | 28 | 1 934 |
| Autres mouvements | ||
| DETTES ACTUARIELLE A LA CLÔTURE | 44 217 | 42 424 |
(1) Impact de la réforme des retraites de 1 208 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 3 169 | 3 081 |
| Coût financier | 1 358 | 1 474 |
| Rendement attendu des actifs | (1 279) | (1 558) |
| Coût des services passés | (1 209) | |
| (Gains) / pertes actuariels net | 210 | 9 |
| (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes | ||
| (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif | (364) | (760) |
| CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT | 3 094 | 1 037 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture | 41 687 | 41 842 |
| Rendement attendu des actifs | 1 279 | 1 559 |
| Gains / (pertes) actuariels | 66 | (445) |
| Cotisations payées par l'employeur | 2 497 | 1 173 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 56 | (37) |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | (2 818) | (2 406) |
| Autres mouvements | ||
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT A LA CLÔTURE | 42 767 | 41 686 |
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle à la clôture | (44 216) | (42 424) |
| Impact de la limitation d'actifs | (364) | |
| Gains (et pertes) actuariels restant à étaler | 1 079 | 1 327 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 42 766 | 41 687 |
| POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLÔTURE | (371) | 226 |
| Régime de retraite des cadres de direction | Régime de retraite des présidents | Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction | Régime des indemnités de fin de carrière | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,38% | 3,18% | 3,55% | 3,18% |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | 3,17% | 3,08% | 3,51% | 3,08% |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 2,69% | 2,69% | 2,69% | 2,69% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires | 4,05% | 4,05% | 1.75% | 4,05% |
| Taux de sensibilité | ||||
| Une variation > 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement | 3,04% | 0,89% | 0,50% | 2,11% |
| Une variation < 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement | 3,23% | 0,92% | 0,50% | 2,19% |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes rattachées | |||||||
| Dettes subordonnées à terme | Euro | Autres devises de l’Union Europ. | Franc Suisse | Dollar | Yen | Autres devises | |
| Titres et emprunts participatifs | |||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | |||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) | Euro | Autres devises de l’Union Europ. | Franc Suisse | Dollar | Yen | Autres devises | |
| Placement des fonds propres des Caisses locales | 367 | 449 | 367 | 449 | 350 | 367 | 799 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | VALEUR AU BILAN | 367 | 449 | 350 | 367 | 799 | 371 |
À l’expiration de ce délai, l’Émetteur, à son initiative, a le droit de procéder à un remboursement anticipé des TNMT subordonnées réservés aux caisses locales. Dans l’hypothèse de la modification du traitement fiscal, prudentiel ou comptable des fonds mis à disposition de la Caisse régionale par les caisses locales, l’Émetteur peut procéder à un remboursement anticipé partiel ou total des TNMT subordonnées réservés aux Caisses locales à compter d’un an à partir de la date d’émission.
Dans l’hypothèse où un jugement de mise en liquidation judiciaire de la Caisse régionale est prononcé, les TNMT subordonnées réservés aux caisses locales seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographes ou subordonnés, et après les prêts et titres participatifs.
| Capitaux propres | Capital | Réserve légale | Réserve statutaire | Primes, autres réserves et report à nouveau | Écarts conversion / réévaluation | Provisions réglementées & subventions d'investissement | Résultat | Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2022 | 112 741 | 1 505 | 001 | 788 460 | 99 081 | 2 505 | 284 | |
| Dividendes versés au titre de N-2 | -40 | -14 186 | -14 226 | |||||
| Variation de capital (5) | -20 | -564 | -584 | |||||
| Variation des primes et réserves (5) | Affectation du résultat social N-2 | 63 671 | 21 224 | -84 895 | ||||
| Report à nouveau | 31 | 31 | ||||||
| Résultat de l’exercice N-1 | 91 455 | 91 455 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31/12/2023 | 112 721 | 1 568 | 672 | 809 112 | 91 455 | 2 581 961 | ||
| Dividendes versés au titre de N-1 | -31 | -13 896 | -13 927 | |||||
| Variation de capital | -50 | -1 489 | -584 | -2 123 | ||||
| Variation des primes et réserves | Affectation du résultat social N-1 | 58 170 | 19 390 | -77 559 | ||||
| Report à nouveau | 36 | 36 | ||||||
| Résultat de l’exercice N | 86 970 | 86 970 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31/12/2024 | 112 671 | 1 626 | 842 | 827 018 | 86 970 | 2 653 501 |
1) Le capital souscrit est entièrement appelé et libéré. Il est composé de : - 4 315 184 parts sociales d’une valeur de 15,25 euros pour un montant de 65 807 milliers d’euros qui confèrent 100% des droits de vote ; - 1 217 116 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) d’une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant de 18 561 milliers d’euros (sans droit de vote) ; 5 807 CCI sont détenus en propre par la Caisse régionale Atlantique Vendée dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - 1 855 972 Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) d’une valeur nominale de 15.25 euros pour un montant de 28 304 milliers d’euros (sans droit de vote) souscrits par SACAM MUTUALISATION.
2) Variation du capital en 2024 : - 21 554 CCI ont été supprimés au cours de l’exercice dans le cadre du programme de rachat de ces titres. - 18 300 parts sociales ont été émises et souscrites par des Caisses locales.
3) Les primes et réserves d’un montant de 827 018 milliers d’euros se décomposent de la manière suivante : - Primes d’émission des CCI et CCA 188 490 milliers d’euros - Primes et écarts de fusion 2 877 milliers d’euros - Réserves générales 608 581 milliers d’euros - Réserves réglementées 287 milliers d’euros - Autres réserves 26 746 milliers d’euros - Report à nouveau créditeur 36 milliers d’euros.
| Capitaux propres hors FRBG | 2 653 501 | 2 581 961 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 172 300 | 172 300 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 2 825 801 | 2 754 261 |
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(En milliers d'euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
| À recevoir | À livrer | À recevoir | À livrer | ||
| Opérations de change au comptant | - | - | - | - | |
| Devises | 24 713 | 24 696 | 20 750 | 20 732 | |
| Euros | 12 519 | 12 519 | 10 392 | 10 392 | |
| Prêts et emprunts en devises | TOTAL | 24 713 | 24 696 | 20 750 | 20 732 |
(En milliers d'euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
| Opérations de couverture | Opérations autres que de couverture | Opérations de couverture | Opérations autres que de couverture | ||
| Opérations fermes | 14 034 | 397 | 412 | 181 | |
| Total | 14 446 | 578 | 13 853 | 918 | |
| Opérations sur marchés organisés(1) | - | - | - | - | |
| Contrats à terme de taux d'intérêt | 14 034 | 397 | 412 | 181 | |
| Contrats à terme de change | - | - | - | - | |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | - | - | - | - | |
| Autres contrats à terme | - | - | - | - | |
| Opérations de gré à gré(1) | 14 034 | 397 | 412 | 181 | |
| Swaps de taux d'intérêt | 14 034 | 397 | 412 | 017 | |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | - | - | - | - | |
| Contrats à terme de change | - | - | - | - | |
| F.R.A. | - | - | - | - | |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | - | - | - | - | |
| Autres contrats à terme | - | - | - | - | |
| Opérations conditionnelles | 3 333 | 203 | 754 | 207 087 | |
| Opérations sur marchés organisés | - | - | - | - | |
| Instruments de taux d'intérêt à terme | Achetés | 75 225 | - | - | |
| Vendus | 3 333 | 75 225 | 78 558 | 68 040 | |
| Instruments de taux de change à terme | Achetés | 26 652 | - | - | |
| Vendus | 26 652 | 26 652 | 62 457 | - | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | Achetés | - | - | - | |
| Vendus | - | - | - | - | |
| Autres instruments à terme conditionnels | Achetés | - | - | - | |
| Vendus | - | - | - | - | |
| Dérivés de crédit | Contrats de dérivés de crédit | Achetés | - | - | |
| Vendus | - | - | - | - | |
| TOTAL | 14 037 | 730 | 615 | 935 |
| Total | 31/12/2024 | dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Futures | 53 305 | 53 305 | ||||
| Options de change | 53 305 | 53 305 | ||||
| Options de taux | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d’intérêt | 1 428 727 | 4 925 996 | 8 091 691 | 1 428 727 | 4 925 996 | 8 091 691 |
| Caps, Floors, Collars | 1 826 | 53 327 | 98 630 | 1 826 | 53 327 | 98 630 |
| Forward taux | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 164 | 164 | ||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Dérivés de crédit | ||||||
| Sous total | 1 483 858 | 4 979 487 | 8 190 321 | 1 483 858 | 4 979 487 | 8 190 321 |
| Swaps de devises | ||||||
| Opérations de change à terme | 49 410 | 49 410 | ||||
| Sous total | 49 410 | 49 410 | ||||
| TOTAL | 1 533 268 | 4 979 487 | 8 190 321 | 1 533 268 | 4 979 487 | 8 190 321 |
| Total | 31/12/2023 | dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Futures | 124 914 | 124 914 | ||||
| Options de change | 124 914 | 124 914 | ||||
| Options de taux | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d’intérêt | 1 286 212 | 5 294 583 | 7 272 960 | 1 286 212 | 5 294 583 | 7 272 960 |
| Caps, Floors, Collars | 7 446 | 82 633 | 49 335 | 7 446 | 82 633 | 49 335 |
| Forward taux | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 164 | 164 | ||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Dérivés de crédit | ||||||
| Sous total | 1 418 572 | 5 377 380 | 7 322 295 | 1 418 572 | 5 377 380 | 7 322 295 |
| Swaps de devises | ||||||
| Opérations de change à terme | 40 036 | 1 445 | 40 036 | 1 445 | ||
| Sous total | 40 036 | 1 445 | 40 036 | 1 445 | ||
| TOTAL | 1 458 608 | 5 378 825 | 7 322 295 | 1 458 608 | 5 378 825 | 7 322 295 |
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| Instruments | Juste Valeur Positive au 31/12/2024 | Juste Valeur Négative au 31/12/2024 | Encours Notionnel au 31/12/2024 | Juste Valeur Positive au 31/12/2023 | Juste Valeur Négative au 31/12/2023 | Encours Notionnel au 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Futures Options de change | 347 | 53 | 305 | 93 | 124 | 914 |
| Options de taux | 309 | 937 | 14 446 | 415 | 634 | 299 |
| F.R.A. Swaps de taux d’intérêt | 10 | 153 | 783 | 12 | 139 | 414 |
| Forward taux | 164 | 164 | 164 | |||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | Dérivés de crédit | ||||
| Sous total | 309 937 | 521 | 14 653 | 667 | ||
| Swaps de devises | 71 | 49 | 410 | 96 | 41 | 481 |
| Sous total | 71 | 49 | 410 | 96 | ||
| TOTAL | 310 008 | 521 | 14 703 | 077 |
| Position ouverte isolée | Micro-couverture | Macro-couverture | Portefeuille de transaction |
|---|---|---|---|
| Swaps de taux | 862 | 147 | 12 805 |
| Contrats assimilés (1) | 583 | 929 | 134 |
Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés
L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement, mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats, peut être résumée de la façon suivante :
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché | Risque de crédit potentiel * | Total risque de contrepartie | Valeur de marché | Risque de crédit potentiel * | Total risque de contrepartie | |||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés | 184 368 | 65 835 | 250 203 | 972 704 | 61 596 | 1 034 300 | ||
| Risques sur les autres contreparties | 6 264 | 2 681 | 8 945 | -3 032 | 1 617 | -1 415 | ||
| Total avant effet des accords de compensation | 190 632 | 68 516 | 259 148 | 969 672 | 63 213 | 1 032 885 | ||
| Dont risques sur contrats de : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 190 632 | 68 516 | 259 148 | 969 672 | 63 213 | 1 032 885 | ||
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total avant effet des accords de compensation | 190 632 | 68 516 | 259 148 | 969 672 | 63 213 | 1 032 885 | ||
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation | -184 368 | -65 835 | -250 203 | -972 704 | -61 596 | -1 034 300 | ||
| TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATÉRISATION | 6 264 | 2 681 | 8 945 | -3 032 | 1 617 | -1 415 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 869 628 | 2 221 628 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 869 628 | 2 221 628 |
| Engagements de garantie | 922 132 | 957 583 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 21 118 | |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 922 132 | 936 465 |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 676 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 3 360 | 3 676 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 26 547 | 25 910 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 26 547 | 25 910 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 10 933 358 | 10 800 790 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 422 818 | 437 899 |
| Engagements reçus de la clientèle | 10 510 540 | 10 362 891 |
| Engagements sur titres | 3 360 | 3 676 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 3 360 | 3 676 |
Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accordé des prêts pour lesquels il a reçu des engagements de garantie de l’État français (PGE). AU 31 décembre 2024, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 135 499 milliers d’euros contre 184 399 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 9 569 504 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 321 139 milliers d’euros en 2023. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :
La Banque de France a mis fin, à compter du 13 décembre 2024, au canal de remise Additional CRÉDIT Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière. Seules les créances « Prêts Garantis par l’État » resteront éligibles aux remises de créances en Banque Centrale. En conséquence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne postera plus 731 257 milliers d’euros de créances immobilières auprès de la Banque de France.
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| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 19 195 | 26 516 | ||||
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 133 288 | 161 274 | ||||
| Sur opérations avec la clientèle | 529 891 | 441 776 | ||||
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 32 596 | 17 939 | ||||
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 271 387 | 249 447 | ||||
| Sur dettes représentées par un titre | 7 | |||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 986 357 | 896 959 | ||||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -33 519 | -63 990 | ||||
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -624 943 | -574 869 | ||||
| Sur opérations avec la clientèle | -143 518 | -80 879 | ||||
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | ||||||
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | -7 727 | -20 | ||||
| Sur dettes représentées par un titre | -12 915 | -14 020 | ||||
| Autres intérêts et charges assimilées | -47 | -114 | ||||
| Intérêts et charges assimilées | -822 669 | -733 892 | ||||
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS(1) | 163 688 | 163 067 |
(1) Le montant des charges nettes d’intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2024 est de 11 079 milliers d’euros contre 12 195 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les opérations de macro-couverture portent sur l’ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 80 251 | 65 310 | |||
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 286 | 275 | |||
| Opérations diverses sur titres | |||||
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES | 80 537 | 65 585 |
| Produits | Charges | Net | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 879 | -188 | 691 | ||||
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 27 961 | -74 335 | -46 374 | 34 350 | -73 785 | -39 435 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 50 239 | -1 375 | 48 864 | 47 057 | -1 219 | 45 838 | |
| Sur opérations sur titres | |||||||
| Sur opérations de change | 220 | 220 | 226 | 226 | |||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de Hors-bilan | |||||||
| Sur prestations de services financiers (1) | 207 233 | -26 432 | 180 801 | 188 600 | -22 735 | 165 865 | |
| Provision pour risques sur commissions | 2 842 | -2 443 | 399 | 233 | -619 | -386 | |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 289 374 | -104 773 | 184 601 | 271 807 | -98 524 | 173 283 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 18 | 87 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 650 | 667 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -602 | 462 |
| GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION | 66 | 1 216 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -703 | -172 |
| Reprises de dépréciations | 294 | 5 226 |
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | -409 | 5 054 |
| Plus-values de cession réalisées | 6 839 | 126 |
| Moins-values de cession réalisées | -4 | |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 6 839 | 122 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 6 430 | 5 176 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | ||
| GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS | 6 430 | 5 176 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Produits divers | 5 377 | 13 219 |
| Quote-part des opérations faites en commun | 33 | |
| Refacturation et transfert de charges | 32 | 22 |
| Reprises provisions | 3 225 | 7 137 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 8 634 | 20 411 |
| Charges diverses | -3 284 | -3 422 |
| Quote-part des opérations faites en commun | -178 | -106 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -2 941 | -3 571 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -6 403 | -7 099 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | 2 231 | 13 312 |
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| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements | -111 448 | -109 111 |
| Charges sociales | -55 750 | -51 919 |
| - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies | -12 522 | -11 955 |
| Intéressement et participation | -14 806 | -14 639 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | -17 336 | -17 030 |
| Total des charges de personnel | -199 340 | -192 699 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 8 465 | 8 772 |
| Frais de personnel nets | -190 875 | -183 927 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | -5 262 | -5 035 |
| Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires (1) | -93 124 | -96 007 |
| Total des charges administratives | -98 386 | -101 042 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 2 478 | 2 466 |
| Frais administratifs nets | -95 908 | -98 576 |
| CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION | -286 783 | -282 503 |
(1) Dont 0 millier d’euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l’exercice 2024
| Catégories de personnel | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Cadres | 614 | 609 |
| Non cadres | 1 652 | 1 633 |
| Total de l'effectif moyen | 2 266 | 2 242 |
| Dont : | ||
| - France | 2 266 | 2 242 |
| - Étranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition | 99 | 101 |
Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d’administration, au Directeur général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 3 348 milliers d’euros.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres du Conseil d’administration, au Directeur général et aux membres du Comité de direction s’élève à 6 704 milliers d’euros.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -571 980 | -545 036 |
| Dépréciations de créances douteuses | -59 088 | -61 391 |
| Autres provisions et dépréciations | -512 892 | -483 645 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 548 360 | 529 454 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 54 440 | 45 381 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 493 920 | 484 073 |
| Variation des provisions et dépréciations | -23 620 | -15 582 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -2 779 | -1 644 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -8 984 | -5 377 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 502 | 544 |
| Autres pertes | ||
| Autres produits | ||
| COÛT DU RISQUE | -34 881 | -22 059 |
(1) Dont 2 658 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 2 257 milliers d’euros liés à l’effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.
(2) Dont 1 044 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 2 110 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -458 | -964 |
| Sur titres d'investissement | -458 | -964 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -458 | -964 |
| Reprises de dépréciations | 2 995 | 4 344 |
| Sur titres d'investissement | 2 995 | 4 344 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 2 995 | 4 344 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 2 537 | 3 380 |
| Sur titres d'investissement | 2 537 | 3 380 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 2 537 | 3 380 |
| Plus-values de cessions réalisées | 368 | |
| Sur titres d'investissement | 368 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 368 | |
| Moins-values de cessions réalisées | -83 | |
| Sur titres d'investissement | -83 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -83 | |
| Perte sur créances liées à des titres de participation | ||
| Solde des plus et moins-values de cessions | 368 | -83 |
| Sur titres d'investissement | -83 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 368 | |
| Solde en perte ou en bénéfice | 2 905 | 3 297 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 748 | 504 |
| Moins-values de cessions | -149 | |
| Solde en perte ou en bénéfice | 748 | 355 |
| RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS | 3 653 | 3 652 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n’a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle.
L’impôt sur les bénéfices s’élève à 12 524 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il comprend l’impôt sur les bénéfices de l’exercice pour 15 939 milliers d’euros, dont l’impôt différé sur les prêts à taux zéro à hauteur de 447 milliers d’euros (charge), un crédit d’impôt mécénat pour un montant de 165 milliers d’euros ainsi qu’un produit de réallocation fiscale de 3 186 milliers d’euros.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 31 janvier 2025 soumet à l’Assemblée générale les propositions suivantes :
| (en euros) | Rémunération par titre | Date de paiement | |
|---|---|---|---|
| Résultat distribuable | 86 969 964,18 | ||
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 0 | ||
| Versement d'intérêts aux parts sociales Caisse régionale | 3 136 726,41 | 0,73 | 16/05/2025 |
| Versement d'un dividende aux CCI | 4 296 419,48 | 3.53 | 16/05/2025 |
| Versement d'un dividende aux CCA | 6 551 581,16 | 3.53 | 16/05/2025 |
| Dotation à la réserve légale | 54 765 998,79 | ||
| Dotation à la réserve Facultative | 18 255 332,93 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des implantations directes ou indirectes suivantes dans des États ou des territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.
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MALEVAUT - NAUD
55, Boulevard François Arago
79180 CHAURAY
PricewaterhouseCoopers Audit
11 Rue Arthur III - CS 2424
4163 Nantes Cedex
À l’assemblée générale
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE
La Garde
Route De Paris
44949 NANTES CEDEX 9
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous considérons la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture, comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés.
Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 165 M€.
Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macroéconomique de l’exercice 2024, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier :
Comme indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).
Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macroéconomiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.
Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 163,6 M€ au 31 décembre 2024 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance de ces provisions dans le bilan de votre Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous.
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En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Caisse régionale dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 24ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Nantes et Chauray, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Malevaut-Naud
Nicolas JOLIVET
Olivier DESTRUEL
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
................................ 366
........................... 370
Société Coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 112 671 148,00 euros
Siège social : La Garde - Route De Paris - 44949 Nantes Cedex 9
R.C.S Nantes 440 242 469
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.
Nature et objet : Le conseil d’administration du 26 avril 2024 a autorisé la Caisse régionale à émettre des TNMT non notés réservés aux Caisses locales, pour un montant plafonné à 400 millions d’euros et dont les caractéristiques principales sont les suivants : durée indéterminée, blocage pour un an minimum, remboursement total ou partiel à tout moment, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d’associés, versement annuel, super subordination.
Modalités : Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse régionale a émis, au cours de l’année 2024, des TNMT subordonnés pour un montant de 147 695 000,00 euros entièrement souscrits par les Caisses locales. Ces TNMT sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d’associés), taux révisable annuellement avec l’accord de chacune des parties.
MALEVAUT - NAUD 55, Boulevard François Arago 79180 CHAURAY
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
Pour la Caisse régionale : conserver les capitaux propres des Caisses locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse régionale.
Pour les Caisses locales : percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de leurs revenus.
Tous les administrateurs de la Caisse régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses locales) sont concernés.
Le Conseil d’administration du 20 décembre 2024 a validé une rémunération des TNMT permettant aux Caisses locales de servir les intérêts aux Parts Sociales tel que proposé par la Caisse régionale au taux de 3,00 %.
Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse régionale a révisé la rémunération différenciée des NEU-MTN émis en 2023 et 2024 pour servir une rémunération des parts sociales des sociétaires dans la limite du taux maximum déductible soit un produit financier à hauteur de 11 042 647,95 euros, généré par les 2 programmes de TNMT en cours (147 695 000 euros émis en 2024 cf. 1.1.1 et 217 485 000 euros au titre de l’année 2023 soit un encours total de 365 180 000 euros).
Permettre à toutes les Caisses locales de servir un intérêt aux parts sociales, tel que proposé par le Conseil d’administration de la Caisse régionale au taux de 3,00%, tout en limitant la mise en réserve après distribution.
Pour la Caisse régionale, permettre que les sociétaires de toutes les Caisses locales elles-mêmes affiliées à la Caisse régionale puissent servir un intérêt aux parts sociales à 3,00%.
À la date du 20 décembre 2024, tous les administrateurs de la Caisse régionale, administrateurs de Caisses locales, pouvaient être potentiellement concernés.
Le Conseil d’administration du 29 novembre 2024, faisant usage des autorisations qui lui ont été conférées par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024 dans sa 11ème résolution et l’Assemblée générale extraordinaire du même jour dans sa 1ère résolution, - A pris acte des mouvements opérés sur les titres de capital de la Caisse régionale au cours de l’année 2024 ; - A décidé de procéder à l’annulation des 21 554 CCI détenus par la Caisse régionale à la suite d’opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre de son programme de rachat de CCI, pour une valeur en capital de 328 685,50 euros en date de valeur du 1er décembre 2024 ; - A autorisé, en application du pacte d’associés de la SACAM Mutualisation et de la décision de son Conseil de Gérance, l’émission par la Caisse régionale de 18 300 parts sociales d’une valeur unitaire de 15,25 euros, à souscrire par plusieurs Caisses locales, dont la Caisse locale des Herbiers pour 1 304 parts sociales.
Le Conseil d’administration de la Caisse locale des Herbiers du 3 décembre 2024 a autorisé, la souscription de 1 304 parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024, au prix unitaire de 15,25 euros, soit un montant total de 19 886,00 euros.
Pour la Caisse régionale : l’émission de parts sociales par la Caisse régionale permet de compenser partiellement la diminution du capital liée à la suppression des CCI.
Pour la Caisse locale des Herbiers : augmenter le nombre de parts sociales Caisse régionale détenues par la Caisse locale. Les parts sociales présentent aujourd’hui une rémunération plus élevée que celle des NEU-MTN.
Madame Myriam COUTANT, administratrice de la Caisse régionale, en sa qualité d’administrateur de la Caisse locale des Herbiers.
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
La Caisse régionale a procédé en 2024 au versement d’une subvention au profit de l’Association « Espace Solidaire » pour un montant total de 8 000,00 euros.
La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Associations « ISAV » et « Espace Solidaire » sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit.
Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de l’Association « Espace Solidaire », à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.
La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Caisses locales sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée et ont fait l’objet d’une facturation courant 2024 pour un total de 7 980,00 euros Hors Taxes.
Les TMTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2022, réservés aux Caisses locales, ont été remboursés le 1er juin 2024, après l’expiration du délai d’un an à compter de la date d’émission pour leur solde restant dû soit un montant de 146 608 000 euros, pour donner suite au remboursement partiel pour un montant total de 6 520 000 euros avec effet au 2 novembre 2023.
À la suite de la nomination de Madame Nicole GOURMELON en qualité de Directeur général de la Caisse régionale, le Conseil d’administration réuni le 21 décembre 2018 :
Le Conseil d’administration du 25 octobre 2019, a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention cadre d’accord de cautionnement entre la Caisse régionale et CAMCA Assurance prenant effet au 1er janvier 2020 et relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière « caution habitat » pour le remboursement des Prêts que consent la Caisse régionale à ses clients emprunteurs.
La nouvelle convention détermine les modalités de versement des commissions variables (fonction de nouvelles règles de solidarité), les frais de gestion.
Pour CAMCA Assurance, renforcer sa solvabilité, ses fonds propres dans le cadre de la réglementation Solvency 2. Pour la Caisse régionale, la garantie CAMCA permet la perception de PNB, une minoration du coût du risque et contribue à la sécurisation du refinancement.
Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée et administrateur de CAMCA Assurance.
Le Conseil d’administration du 27 octobre 2023 a autorisé la conclusion d’une convention d’avance en compte courant entre la Caisse et la SAS Rue la Boétie, pour un montant de 30 932 048,50 euros pour permettre à la SAS Rue La Boétie de financer l’acquisition d’actions Crédit Agricole S.A. (CASA).
Pour la SAS Rue La Boétie : détenir la trésorerie nécessaire d’ici la fin du premier semestre 2023, afin d’acquérir pour des raisons patrimoniales et compte tenu des conditions de marché actuelles, jusqu’à un milliard d’euros de titres CASA. Pour la Caisse régionale : l’opération s’inscrit dans une stratégie patrimoniale à long terme de la Caisse régionale, convaincue du potentiel de création de valeur mis en évidence dans le récent plan stratégique « Ambition 2025 » de CASA.
Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée et administrateur de la SAS Rue La Boétie.
Le Conseil d’administration du 21 juillet 2023 a autorisé la signature et la mise en œuvre de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole.
Dans un courrier en date du 18 octobre 2022, CASA a opté pour la création du Groupe TVA à compter du 1er janvier 2023 pour une période de trois années civiles et CASA a été désigné comme assujetti unique pour les besoins de la TVA.
Conserver l’économie de TVA réalisée dans le cadre de l’ancien régime de l’article 261 B du Code Général des Impôts, et réaliser des gains de TVA supplémentaires compte tenu de l’amélioration des droits à déduction et de l’absence de frottement de TVA dans le cadre des relations intragroupe.
Madame GOURMELON Nicole, Directrice générale de la Caisse régionale et administratrice de CASA.
Le Conseil d’administration du 23 juin 2023 :
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques de la signature de l’Accord-Cadre de Partenariat le 28 juillet 2023 et a autorisé la conclusion par la Caisse régionale du Pacte Holding (avec les autres Caisses régionales, LCL, CASA, CAPS, la Fédération Nationale du Crédit Agricole et la Holding du Groupe Crédit Agricole) et l’adhésion de la Caisse régionale aux Statuts visant (i) à organiser les relations des Entités du Groupe Crédit Agricole en tant qu’associés de la Holding du Groupe Crédit Agricole et les règles de gouvernance de ladite société holding, et (ii) à déterminer les conditions qu’elles entendent respecter en cas de transfert de tout ou partie de leur participation dans le capital de la Holding du Groupe Crédit Agricole.
La mise en place du Partenariat sera progressive en deux phases :
Face à l’accélération de la digitalisation du commerce, le Groupe Crédit Agricole a besoin de renforcer sa présence sur le commerce électronique. Le projet de partenariat entre le groupe Crédit Agricole et le groupe WORLDLINE permettra aux Caisses régionales et à LCL de se positionner sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la monétique commerçants et cela sur l’ensemble des segments de marché et commerçants de proximité pour leur apporter des bénéfices stratégiques significatifs (résister à la concurrence des nouveaux entrants, se mettre en position d’augmenter leur valeur globale sur le marché, se préparer à d’éventuels mouvements significatifs du marché et disposer d’un véhicule permettant au Groupe Crédit Agricole de prendre part à une consolidation du marché).
Madame GOURMELON Nicole, Directrice générale de la Caisse régionale et administratrice de CASA et de LCL
Le Conseil d’administration du 21 septembre 2023 :
L’augmentation de l’apport à titre de garantie des Créances en résultant, par la Caisse régionale à Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH, ainsi que les amendements respectifs des conventions cadre de définitions et d’interprétation (Master Definitions and Construction Agreement) sont conformes à l’intérêt social :
Madame GOURMELON Nicole, Directrice générale de la Caisse régionale et administratrice de CASA et LCL.
Fait à Nantes et Chauray, le 12 mars 2024
Rapports de gestion du Conseil d’administration, rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise :
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de durabilité, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des commissaires aux comptes approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui lui sont présentés. L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de durabilité, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.
En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ces conventions.
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques
L’Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 4,80 %. L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,73 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 3 136 726,41 euros. Les intérêts seront mis en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé les distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.
| Exercice | Intérêts aux parts sociales | Montant éligible à l’abattement de 40% | Montant global |
|---|---|---|---|
| 2023 | 0,57 | 0,23 | 2 445 578,54 |
| 2022 | 0,41 | 0,16 | 1 754 233,45 |
| 2021 | 0,34 | 0,14 | 1 449 875,64 |
L’Assemblée générale fixe à 6 551 581,16 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2024, à raison de 3,53 euros par CCA. Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividendes | Montant total |
|---|---|---|
| 2023 | 3,71 | 6 885 656,12 |
| 2022 | 4,02 | 7 461 007,44 |
| 2021 | 3,88 | 7 201 171,36 |
L’Assemblée générale fixe à 4 296 419,48 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2024 à raison de 3,53 euros par CCI. Cette rémunération sera mise en paiement le 16 mai 2025.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions des dividendes versées aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividendes | Montant éligible à l’abattement de 40% | Montant global |
|---|---|---|---|
| 2023 | 3,71 | 1,48 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal | 4 595 465,70 |
| 2022 | 4,02 | 1,61 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal | 5 010 680,76 |
| 2021 | 3,88 | 1,55 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal | 4 890 223,96 |
L’Assemblée générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 86 969 964,18 euros telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 36 094,59 euros comme suit :
| Montant | |
|---|---|
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 0 € |
| Intérêts aux parts sociales | 3 136 726,41 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés | 6 551 581,16 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement | 4 296 419,48 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 54 765 998,79 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 18 255 332,93 € |
| Total | 87 006 058,77 € |
L’Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 18 300 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 11ème résolution de l’Assemblée générale du 28 mars 2024. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice.
Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2024 s’élève à 112 671 148 euros, montant en diminution de 49 669,25 euros par rapport au 31 décembre 2023. L’Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2024, se décompose comme suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024 dans sa 11ème résolution, est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Retour au sommaire général tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré, ou encore, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché régi- menté ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions auto- risées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.
Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,52% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 115 905 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 23 180 920 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
(Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée générale. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme en qualité de commissaires aux comptes certifiant les comptes la Société PricewaterhouseCoopers Audit - 11 rue Arthur III 44200 NANTES pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.
(Nomination de la société FORVISMAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée générale. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale nomme en qualité de commissaires aux comptes certifiant les comptes la société SA FORVIS MAZARS - 4, rue Edith Piaf - Immeuble Asturia C 44800 SAINT HERBLAIN pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant.
(Nomination de la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale constate que les mandats des sociétés SCP de commissaires aux comptes MALEVAUT NAUD (CHAURAY) et SAS PricewaterhouseCoopers Audit (NANTES), commissaires aux comptes, certifiant les informations en matière de durabilité arrivent à expiration lors de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale nomme la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit dont le siège social est 11 rue Arthur III 44200 NANTES en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
(Nomination de la société FORVISMAZARS commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité)
Retour au sommaire général Cf. glossaire p. 378 à 381 pour les termes techniques matière de durabilité, pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
(Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices du temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500.000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).
(Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux « personnels identifiés »)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des « personnels identifiés » de la Caisse régionale, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 3 368 129,59 euros.
(Renouvellement - nomination d’administrateurs)
L’Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les mandats de Mesdames Maryse BERNEDE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et Messieurs Luc JEANNEAU, Marc JOYAU et Philippe MENARD prennent fin.
L’Assemblée générale constate qu’ont sollicité un renouvellement de leur mandat : Mesdames Maryse BERNEDE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et Messieurs Luc JEANNEAU, Marc JOYAU.
L’Assemblée générale constate que Monsieur Philippe MENARD n’a pas souhaité renouveler son mandat.
L’Assemblée générale constate qu’ont sollicité leur candidature pour un mandat d’administrateur : Madame Anne-Gaëlle PAQUEREAU et Monsieur Samuel LANGOUET.
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Mesdames Maryse BERNEDE, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU et de Messieurs Luc JEANNEAU et Marc JOYAU pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration propose l’élection de Madame Anne-Gaëlle PAQUEREAU et Monsieur Samuel LANGOUET pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
(Présentation du rapport de révision coopérative)
L’Assemblée générale, après avoir entendu le Président sur le rapport de révision coopérative, réalisé en exécution de la mission du réviseur coopératif portant sur les exercices clos de la Caisse régionale pour la période quinquennale de 2019 à 2023, prend acte du contenu de ce rapport.
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce :
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale mixte du 28 mars 2024 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les CCI, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation et, généralement, de faire le nécessaire.
(Modification de l’article 15 des statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts, pour réduire le nombre maximal statutaire de membres du Conseil d’administration (passant de 20 à 18).
L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l’article 15 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 15 : La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 20 membres au maximum, personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l’article 18.2.
Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 15 : La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au maximum, personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l’article 18.2.
Le reste de l’article demeure inchangé.
(Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités)
MALEVAUT - NAUD
55, Boulevard François Arago
79180 CHAURAY
PricewaterhouseCoopers Audit
11, rue Arthur III - CS24241
44263 Nantes Cedex
(Assemblée générale du 27 mars 2025 - 1 ère résolution extraordinaire)
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE
La Garde
Route De Paris
44949 NANTES CEDEX 9
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d’investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d’investissement achetés au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des sociétaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Nantes et Chauray, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Malevaut-Naud
Nicolas Jolivet
Olivier Destruel
Responsable de l’information relative à la Caisse régionale
Madame Nicole GOURMELON, Directrice générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
J’atteste, à ma connaissance, que :
Fait à Nantes le 12 mars 2025
Nicole GOURMELON
Directrice générale
...........................................................................378
| Acronymes | Signification |
|---|---|
| ACPR | Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution |
| ADEME | Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie |
| AMF | Autorité des Marchés Financiers |
| BCE | Banque Centrale Européenne |
| BMDP | Banque Multicanale De Proximité - Modèle du Groupe Crédit Agricole |
| CSSCT | Commission Santé, Sécurité, et Condition de Travail |
| CSRD | Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive qui remplace la NFRD - reporting sur la durabilité des entreprises |
| DOETH | Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés |
| DPEF | Déclaration de Performance Extra Financière |
| DPO | Data Protection Officer |
| DREAL | Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
| ETI | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| GES | Gaz à Effet de Serre |
| GIEC | Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat |
| HQE | Haute Qualité Environnementale (certification pour la construction d’un bâtiment) |
| HECA | Association Handicap et Emploi du Crédit Agricole pour promouvoir l’emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe |
| ICPE | Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (réglementation) |
| IFRS | International Financial Reporting Standards - Normes internationales d’information financière |
| KPI | Key Indicator Performance – indicateurs de performance d’une entreprise |
| NACE | Nomenclature des activités économiques – codes NACE |
| NFRD | Non Financial Reporting Directive - Reporting extra-financier des entreprises |
| PME | Petite et Moyenne Entreprise |
| PMT | Plan à Moyen Terme du Groupe Crédit Agricole |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données |
| RSE | Responsabilité Sociale (ou sociétale) d’Entreprise |
| SAFER | Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural |
| TPE | Très Petite Entreprise |
Agence de notation Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).
Asset and Liability Management – Gestion actif-passif La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.
Actif net comptable 1 L’actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.
L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Additionnal Tier 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).
Certificat Coopératif d’Associés Les CCA sont des titres non cotés en Bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
Certificat Coopératif d’Investissement Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en Bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.
La directive européenne (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), s’appliquent progressivement depuis le 1er janvier 2024.
Credit Valuation Adjustment Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.
Debit Valuation Adjustment Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments.
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise.
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.
Ensemble de critères pour évaluer le caractère durable d’un investissement. L’ESG est encadré par différents règlements.
Indicateur de performance mesurant la part d’un portefeuille bancaire associée à des activités économiques respectueuses de l’environnement. À partir de 2024, les banques publieront la proportion d’actifs « alignés ».
Asset Management Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de direction, et la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.
L’Indice d’Engagement et Recommandation mesure l’engagement des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole au moyen d’une enquête annuelle.
L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage. S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et promoteurs.
Fonds Initiatives Sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée : aides ou subventions apportées à des projets à but non lucratif en faveur du développement économique, culturel, sportif, social, humanitaire, touristique, ou de mise en valeur du territoire.
Connaissance client : procédure mise en place pour vérifier l’identité des clients conformément aux réglementations en vigueur.
Ce label distingue les entreprises françaises qui font preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables a été signée en octobre 2021 par le Crédit Agricole Atlantique Vendée.
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers Règlement qui renforce la protection des investisseurs vis-à-vis des institutions financières, ainsi que la transparence des marchés et des transactions. Il impose aux intermédiaires financiers d’intégrer les préférences de leurs clients en matière de durabilité.
Ratio de liquidité à un an Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le financement d’actifs long terme par des ressources court terme.
4 alliances « Net Zero » du secteur financier. Tous les métiers du Crédit Agricole se sont engagés à converger vers un même objectif : contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour respecter les accords de Paris.
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire), et les charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.
Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois. Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.
Raccourci de langage pour désigner la « résolution de crise ou de défaillance bancaire ». Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.
Sustainable Finance Disclosure Regulation (10/03/21) - règlement européen qui a pour ambition d’encadrer l’intégration des enjeux ESG par les acteurs des marchés financiers.
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Les sociétaires perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Ils sont réunis annuellement en Assemblée générale pour approuver les comptes des Caisses locales et élire les administrateurs. Chaque sociétaire individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Société d’investissement à capital variable. Une société d’investissement à capital variable est une catégorie d’OPCVM qui permet aux investisseurs d’investir dans un portefeuille d’actifs financiers, sans détenir directement ces actifs, et de diversifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d’actifs, un thème d’investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action.
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité. La liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d’assurances, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.
Directive européenne relative aux entreprises d’assurance et de réassurance dont l’objectif est de garantir à tout moment le respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l’objet d’une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Marge actuarielle : écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.
Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).
Taxonomie 2020/852 du 18/06/20. Classification européenne des activités économiques ayant un impact favorable et durable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers les activités « vertes ». Elle intégrera prochainement le gaz et le nucléaire. Le règlement délégué « Climat » 2021/2139 du 4 juin 2021 précise les critères techniques pour l’examen des activités économiques en vue de déterminer si elles sont « alignées à la taxonomie ».
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice).
Taskforce on Nature-related Financial Disclosures Initiative internationale, à laquelle participe l’Agence française de développement, qui élabore un cadre commun permettant aux institutions financières et aux entreprises d’évaluer, de suivre et de publier les risques financiers liés au déclin de la biodiversité.
Président Luc JEANNEAU
Vice-présidentes Michelle BRUNET, Christine CROCQUEVIEILLE BARREAU
Secrétaire Alexandra CHARTIER
Secrétaires adjoints Roland MALLARD, Damien OLLIVIER
Administrateurs Maryse BERNEDE, Martin BRUNELLE, Myriam COUTANT, Florent DELAVERGNE, Sandrine GOBIN LELIÈVRE, Marc JOYAU, Mathieu LEMAITRE, Philippe MÉNARD, Vanessa MOREL-BROCVIELLE, Raphaël MOUSSET
Directrice générale Nicole GOURMELON
Directeurs généraux adjoints Stéphanie RENAULT, Yves SCHWARTZ
Directeur entreprises et innovation Stéphane BOUGANIM
Directeur des services bancaires Laurent CHAPUY
Directeur commercial et banque privée David DECROOCQ
Directrice des marchés de proximité, assurances et marketing Sandrine FERMI
Directeur du développement humain et de la communication Claude LE BARS
Directrice data et pilotage de la transformation Élise ROUHET
Directeur des risques Simon TERNYNCK
Directeur finances, fonctionnement et recouvrement Laurent VIGREUX
Siège social: route de Paris, Nantes
Adresse postale: 44949 Nantes cedex 9
Tél.: 02 40 30 55 55 – Fax: 02 40 30 55 77
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