Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares • Jun 11, 2024

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d'investissement,

autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 26/03/2024

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 31 décembre 2023

9 230 CCI, représentant 1.30% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,12% du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d'annulation future.

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2023 :

• 5 431 CCI détenus soit 0,77% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
• 3 799 CCI détenus soit 0,54% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d'annulation.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 26/03/2024 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI

2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 26/03/2024, représente 70 933 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 100 € par titre.

4- Montant maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 7 093 290€.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 10ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 26/03/2024, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 26/09/2025.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2023 au 31/12/2023

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2023 : 1.30 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 23 442.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2023 au travers du contrat de liquidité : 5 431 CCI avec une valeur de marché de 382 886 (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 70.50€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2023 en vue d'annulation : 3 799 CCI au prix de 299 296€ (cours de rachat)

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme
Période allant Du 01 janvier 22 au 31 décembre 22	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	15 920	5 710
Dont contrat de liquidité	4 931	5 710
Dont en vue d'annulation	10 989		NEANT	NEANT
Cours moyen de la transaction	74.58	74.58
Montants (en €)	1 187 381€	425 852 €
Dont contrat de liquidité	821 275€	425 852€
Dont en vue d'annulation	366 106€