Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Related Party Transaction • May 27, 2016

Convention de gestion partielle de programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement

A Aix en Provence, le 26 mai 2016,

Le Crédit Agricole Alpes Provence a sollicité l'assistance d'un Prestataire de Services d'Investissement pour les besoins de la réalisation de certains objectifs de son programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale en date du 29 mars 2016. Aux termes du Contrat conclu en date du 24 mai 2016, il est convenu entre les parties que le Prestataire de Services d'Investissement achètera au nom de la Caisse Régionale une certaine quantité de CCI, dans la limite de 60 000 titres à un cours qui ne pourra excéder le prix maximum d'achat tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale Mixte en date du 29 mars 2016. Le Prestataire de Services d'Investissement exécutera ce Contrat en toute indépendance et conformément au Règlement CE n° 2273/2003 de la commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE.

Ces titres seront intégralement affectés aux fins d'annulation.