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Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
Interim / Quarterly Report • Aug 27, 2010
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Interim / Quarterly Report
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2010
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07019231 Siège Social : 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence 381 976 448
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de La Caisse Régionale Alpes Provence En date du 27 juillet 2010
SOMMAIRE
| RAPPORT | ACTIVITE SEMESTRIEL | 5 |
|---|---|---|
| I. PRESEN | TATION DES ETATS FINANCIERS | 5 |
| II. RESUL | TATS CONSOLIDES | 5 |
| III STRII | CTURE FINANCIERE | 6 |
| TATS PAR SECTEURS ACTIVITE | ||
| V. FACTE | URS DE RISQUES | 7 |
| RISQUE | E DE CREDIT | 7 |
| ES DE MARCHE | ||
| N DU BILAN | ||
| ES OPERATIONNELSS DE NON-CONFORMITE | ||
| - | ||
| S CONSOLIDES RESUMES | ||
| CADRE G | ENERAL | 16 |
| ETATS FI | NANCIERS CONSOLIDES | 17 |
| COMPT | E DE RESULTAT | 17 |
| ΓAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | ||
| ACTIF | ||
| PASSIF | ||
| AU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESAU DES FLUX DE TRESORERIE | ||
| NOTES A | NNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES | 23 |
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE | |
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES | |
| 2.1. | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice | |
| 2.2. 2.3. |
Principales opérations externes réalisées au cours du semestre | |
| 2.3. 3. |
Notes relatives au compte de resultat | |
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts | |
| 3.2. | Commission nettes | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle | |
| 3.8. | Coût du risque | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs | |
| 3.10. | Impôts | |
| 3.11 . 4. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |
| 4. 5. |
NOTES RELATIVES AU BILAN | |
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat | |
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | |
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers | 37 |
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 37 |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | |
| 5.7. | Immeubles de placement | |
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) | |
| 5.9. | Provisions | |
| 5.10. | Capitaux propres | 40 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES46 | ||
|---|---|---|
| DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES45 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 201044 | |
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE44 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur43 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût43 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS43 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS43 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE42 |
RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL
I. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
a. Changements de principes et méthodes comptables
1. Application du référentiel IAS/IFRS
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
2. Changements de méthode comptable
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.
b. Evolution du périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence a évolué par rapport au 31 décembre 2009. Deux nouveaux fonds dédiés ont été créés en juin 2010 :
Fonds dédié CAP ACTIONS 2 : Ce fonds est doté d'un capital total de 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence
Fonds dédié CAP OBLIGATAIRE : Ce fonds est doté d'un capital total de 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence
II. RESULTATS CONSOLIDES
a. une activité commerciale qui poursuit son développement
| En M€ | 30/06/09 | 30/06/10 | % EVOL. |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 14 533 | 15 299 | +5,3% |
| Encours de crédit | 10 794 | 10 892 | +0,9% |
Dans un contexte de fort ralentissement de l'investissement des entreprises, les encours de crédits de la Caisse Régionale Alpes Provence (départements 05, 13 et 84) évoluent de 0,9% sur 12 mois. Cependant, avec un volume de réalisations cumulées atteignant 503 M€, en progression de 34% par rapport au premier semestre 2009, les encours de financement de l'habitat progressent de 3,4%. Globalement, les réalisations de nouveaux crédits atteignent 797 Millions d'Euros sur le 1er semestre 2010 et témoignent de l'engagement de la Caisse Régionale dans le soutien à tous les acteurs de l'économie régionale.
L'évolution de la collecte a été plus favorable avec des encours qui affichent une progression de + 5,3 %, particulièrement marquée sur la collecte monétaire, l'assurance Vie et les valeurs mobilières avec également une reprise de la collecte Epargne logement.
Le déploiement des offres assurance se poursuit à un rythme soutenu avec un portefeuille de contrats d'assurance des biens et des personnes qui progresse de +12,2 % sur un an.
b. Des résultats financiers qui se renforcent
| Au 30 juin 2009 (base consolidée) | M€ | Évolution sur un an |
|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 225,1 | +6,1% |
| Charges de fonctionnement | 109,6 | +0,1% |
| Résultat Brut d'exploitation | 115,5 | +12,4% |
| Résultat Net Consolidé | 58,3 | +31,3% |
Dans un environnement économique toujours dégradé, le Produit Net Bancaire du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 225,1 Millions d'Euros, en progression de +6,1%.
La croissance du PNB d'Activité est soutenue par la marge d'intermédiation qui bénéficie d'une gestion active du refinancement et d'un effet favorable lié à la courbe des taux, ainsi que par l'activité commerciale et l'équipement de la clientèle en produits et services bancaires et assurances. La marge issue du compartiment fonds propres contribue positivement au PNB notamment par les revenus récurrents issus du portefeuille de titres d'investissement.
Avec des charges de fonctionnement bien maîtrisées qui se stabilisent (+0,1% sur un an), la progression du Résultat Brut d'exploitation est de +12,4% par rapport à l'année dernière.
Le coût du risque crédit reste encore sur des niveaux élevés bien qu'en recul par rapport au 1er semestre 2009. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 3,53 % des encours, avec un taux de couverture global de 71,69%. La Caisse Régionale poursuit également sa politique de provisionnement avec le renforcement de ses provisions filières en complément des provisions affectées. Le résultat net consolidé après impôts atteint 58,3 millions d'euros en augmentation de 31,3%.
III. STRUCTURE FINANCIERE
a. Les Fonds propres
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2010 à 1.651,8 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2010 une progression de plus de 65,4 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2009 (soit -13,7 millions €), de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (soit -6,7 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 27,6 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 58,2 millions €).
b. Les parties liées
Voir Notes 2 des états financiers semestriels.
IV. RESULTATS PAR SECTEURS ACTIVITE
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
V. FACTEURS DE RISQUES
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2009, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion (pages 9 à 20).
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2010 est présentée ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2010. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.
RISQUE DE CREDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
1 Principales évolutions
En 2009, la crise économique a touché la zone de chalandise de la Caisse régionale. Son impact a généré une forte dégradation des risques crédits. La Caisse régionale étant fortement présente sur le secteur de l'immobilier, la dégradation du risque constatée se situait principalement sur le secteur de l'habitat et de la promotion immobilière. Sur le premier semestre 2010, cette dégradation s'étend au marché des professionnels et aux grandes entreprises, en particuliers dans le cadre de financements de haut de bilan.
1.1 Objectifs et politique
Face à ce constat, la Caisse régionale se dote d'une nouvelle politique d'octroi de crédit. Cette politique a été validée par le Conseil d'Administration.
Elle a pour objectif d'assurer le développement sécurisé du crédit (crédits sur nos territoires, crédits pour générer des flux et de l'activité).
Formalisée dans un seul document synthétique et simplifié, la politique définit les éléments de la stratégie risque :
- Les grands principes : usage Bâle II, délégation, garanties,
- Les règles d'octroi (et les interdictions) : Principe de territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité, limites,
- La politique risque par marché.
Parallèlement, les règles d'instruction ont été revues pour être en cohérence avec cette nouvelle politique Le respect de ces règles est obligatoire et s'impose à tous (les cas de dérogation sont prévus dans la politique).
Cette politique annule et remplace les anciennes politiques qui étaient déclinées par marché ou par structure
Dans le cadre de cette nouvelle politique, la Caisse régionale met en œuvre des limites et des règles d'octroi plus limitatives.
Les principales modifications relatives aux limites (en encours consolidés) portent sur :
Les syndications qui passent d'un montant maximum de 50 M€ à 15 M€
Les collectivités publiques qui passent d'un encours maximum de 150 à 100 M€
La mise en place de limites sectorielles nouvelles (Photovoltaïque)
Les critères plus sélectifs mis en place contribuent à la sécurisation de notre développement, en particuliers :
Domiciliation obligatoire des loyers sur le locatif, inscription au budget pour les collectivités publiques, plus de locatif et plus de financements habitat hors France pour les Non résidents, Exclusion pour les professionnels et entreprises du financement de la seule société holding sans relation bancaire avec une société d'exploitation liée
Exclusion des interventions en capital en haut de bilan.
En parallèle, la Caisse régionale a poursuivi son effort de provisionnement en constituant des provisions pour les filières les plus sensibles : Professionnels de l'immobilier, Court terme relais, Habitat locatif, Pharmacies, LBO, soit un montant global à fin juin de 61.6 M€.
2. Gestion du risque
1.1. Organisation et dispositif de suivi
La création d'un service de Contrôle Central des Risques contribue à l'amélioration de notre risque de crédit grâce à trois types d'action :
- Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, sur les dossiers de la banque Entreprise sur le premier semestre 2010, qui sera élargi dés septembre 2010 aux dossiers de la Promotion Immobilière.
- Constitution et diffusion d'un ensemble de tableaux de bord et d'indicateurs de risque permettant de suivre de façon mensuelle les divers éléments constitutifs de notre risque global et intégrant les notions Bâle II (EAD, défaut et sensibles).
- Mise en place de revues de portefeuilles formalisées sur l'ensemble des marchés en collaboration avec les services gestionnaires
En complément, certains process de décision ont été modifiés afin d'améliorer l'expertise de l'analyse : Sollicitation du marché de l'Agriculture sur les dossiers des coopératives gérées à la Direction des Entreprises, avis du service Promotion immobilière sur les dossiers Collectivité Publiques relatif à une opération de promotion immobilière
1.2. Méthodologie et Systèmes de mesure
La Caisse Régionale exclue de son circuit de distribution du crédit les entreprises refusant de communiquer ses éléments financiers (bilan).
L'ensemble des clients CAP fait l'objet d'une notation systématique, la constitution de groupes de risque consolidés est en cours de déploiement au travers de la mise en place de l'outil Workflow Tiers et Groupes. Il s'agit d'un préalable indispensable à toute analyse de demande de financement.
2. Exposition
Les limites
En complément des limites réglementaires (grands risques), la Caisse régionale a décliné des limites d'encours de risque brut par contrepartie en fonction du marché et de la note :
- 100 M€ en encours bruts maxi sur les collectivités publiques et assimilées
- 25 M€ en encours bruts maxi sur le marché des Entreprises
- 6 M€ en encours bruts maxi sur la Promotion immobilière
- 5 M€ en encours bruts maxi sur les Agri et les Pros
- 2,5 M€ en encours privés bruts maxi sur les Particuliers
Toute dérogation doit être décidée par le Comité des Prêts
2.1. Concentration
Exposition maximale
| en milliers € | Sources/ Notes comptes semestriels |
30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
5.1 | 10 772 | 12 054 |
| Instruments dérivés de couverture | Bilan actif | 177 447 | 103 506 |
| Actifs disponibles à la vente ( hors titres à revenus variables) |
5.2 | 482 758 | 380 258 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédits (hors opérations internes) |
5.3 | 220 641 | 203 034 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 10 720 454 | 10 675 676 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à échéance | Bilan actif | 298 147 | 299 406 |
| Exposition des engagements de bilan | |||
| ( nets de dépréciation) | 11 910 219 | 11 673 934 | |
| Engagements de financement donnés | 6 | 1 103 376 | 1 201 851 |
| Engagements de garantie financière donnés | 6 | 178 823 | 223 906 |
| Provision - Engagements par Signature | 5.9 | -1 185 | -2 614 |
| Exposition des engagements hors Bilan ( nets de provisions) |
1 281 014 | 1 423 143 |
3.1.1 Diversification par zone géographique
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence exerce en France le métier de banque de proximité.
Principe de territorialité : La Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite
3.1.2 Exposition par agent économique
Les secteurs d'activité suivant sont explicitement exclus de nos processus de distribution du crédit
Financement de secteurs ou d'activités présentant un risque élevé de blanchiment ou d'image : discothèques et activités de nuit, casinos, maisons de jeux, distribution de vidéos, forains, négoce de ferraille, salles de sport ;
Les entreprises ne fournissant pas de bilan (hors entreprises au forfait et création) ; CF Note annexe N° 5.3 Comptes semestriels
3. Coût du risque
Le coût du risque au 30 juin 2010 est inférieur à celui observé un an auparavant. Le taux de Créances Douteuses litigieuses en capital passe de 3,02% en décembre 2009 à 3,53% en Juin 2010. Le taux de couverture en capital accuse pour sa part un retrait passant de 69,04 % en décembre 2009 à 68,43% en juin 2010. La Caisse Régionale a également renforcé le niveau des provisions collectives et filière, celles-ci passant de 109 millions € fin 2009 à 122,7 millions € au 30 juin 2010.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -126 669 | -259 288 | -119 630 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -107 130 | -195 965 | -111 127 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -89 | -2 917 | -116 |
| Risques et charges | -19 450 | -60 406 | -8 387 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 85 128 | 159 850 | 64 223 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 69 795 | 147 089 | 57 425 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 0 | 43 | |
| Engagements par signature | 2 767 | 2 300 | |
| Risques et charges | 12 566 | 10 418 | 6 798 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -41 541 | -99 438 | -55 407 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -485 | -843 | -467 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés | -16 275 | ||
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 794 | 2 765 | 1 272 |
| Décotes sur crédits restructurés | -9 | ||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -402 | -104 | |
| Coût du risque | -41 643 | -113 895 | -54 602 |
I. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2010
Le second semestre 2010 ne marquera probablement pas d'amélioration significative du risque, compte tenu de l'absence de réelle visibilité d'une reprise sur le marché des professionnels et d'une situation stable sur le marché de l'immobilier.
RISQUES DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la
variation des paramètres de marché, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/10 était de 583,9 M€ dont 27 M€ de plus-values latentes et 1,2 M€ de moins-values latentes.
Concernant le trading book, la valeur de marché au 30/06/10 était de 10,8 M€.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté cidessus. Au 30/06/10, ces titres représentaient 599,5 M€ dont 496,7 M€ d'actions SAS La Boétie.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Limites globales :
Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/09, soit 1% de 983 M€, soit 9,83 M€.
Suivi d'un scénario catastrophe : -20% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative, baisse de 2,5% du monétaire dynamique, hausse de 2% des taux longs. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 30 M€.
Limite de perte individuelle par ligne :
Seuil d'alerte sur chaque valeur du trading book et du banking book : si la valorisation baisse de 10% par rapport à sa valeur de début d'année, une alerte est communiquée au Comité de Trésorerie pour analyse quant au maintien de la position concernée.
Sensibilité au risque de marché au 30/06/10 Banking book* : VaR 99% à 1 mois = 10,5 M€ Baisse des plus-values latentes = 23 M€ Trading book : VaR 99% à 1 mois = 0,6 M€ Baisse des plus-values latentes = 1,5 M€
GESTION DU BILAN
Risque de taux d'intérêt global
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Les limites 2010 visent à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 BP appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN à 30 ans.
De même, ce choc est aussi appliqué à l'exposition des 12 prochains mois et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur les 12 mois glissants appelée VAN à 12 mois.
Les limites fixées respectent des ratios de prudence en termes de fonds propres prudentiels nets, PNB et RBE tels que :
Impact de +/-200bp sur VAN30A < 10% des Fonds Propres prudentiels nets
Impact de +/-200bp sur VAN12M < 10% du RBE prévisionnel de l'année
Impact de +/-200bp sur VAN12M < 10% du ratio RBE / PNB prévisionnels de l'année
Du fait d'un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe généré par la reprise de l'activité crédits et des choix de gestion, la Caisse Régionale connaissait au 30/06/10 une légère exposition court terme à la hausse des taux visant à bénéficier de la forte pente de la courbe des taux d'intérêt. Concernant l'exposition au risque de taux à moyen et long terme, le risque à la hausse des taux a été réduit au cours du semestre via la mise en place de swaps emprunteurs de taux fixe.
Concernant le 2nd semestre 2010, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
Risque de change
La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.
Risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/10 est de 560,25 M€.
Au 30/06/10, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 193% contre 130% au 31/12/09.
Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre
Bien que des opérations visant à optimiser la structure financière de son bilan via le raccourcissement d'une partie de ses refinancements de marché aient été réalisées au cours du 1er semestre 2010, la Caisse régionale n'a pas épuisée tout son potentiel de refinancement à court terme. Avec le maintien d'une forte pentification de la courbe des taux d'intérêts, le financement d'une partie des ambitions de développement crédits au cours du 2nd semestre pourra être effectué via ce levier, ce qui permettra d'améliorer le compartiment intermédiation du compte d'exploitation.
RISQUES OPERATIONNELS
I. Description – Définition
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de mesure avancée des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole, qui est celui déployé au sein de la Caisse régionale, a été homologué par la Commission bancaire (homologation donnant autorisation à partir du 1er janvier 2008).
II. Principales évolutions et/ou actions
1. Organisation et dispositif de surveillance des risques
Au cours du 1er trimestre 2010 l'exercice de cartographie 2009 s'est fait dans le contexte particulier de la mise en place du logiciel EUROP@ avec la reprise de la cartographie 2007.
Conformément à la politique de révision en vigueur à la Caisse Régionale Alpes Provence, la campagne 2009 a été une cartographie complète formalisée dans l'outil [email protected] : 103 processus, 491 événements de risques pour un montant moyen de risques récurrents de 14 322 K€. Il a été identifié 18 événements de risques jugés majeurs (Risque récurrent > 100 K€ et maîtrise - ou --). Le rapprochement Plan de contrôle et Cartographie est en cours.
Au cours du semestre, la collecte de risques opérationnels reste stable ; le rapport des risques opérationnels purs par rapport au Produit Net Bancaire d'Activité s'élève à 0,92%.
Nous avons été impacté par une forte augmentation des attaques de notre parc de GAB depuis le début d'année 2010. Ces dégâts ont généré sur le 1er trimestre 2010 114 K€ de pertes brutes.
Les moyens de paiement concentrent les principaux foyers de pertes en terme de risques opérationnels. Les plans d'action en cours concernent les dossiers suivants
- Sur les fraudes cartes allongement des jours et plages horaires de fonctionnement de la plateforme de traitement des alertes sur cartes bancaires. Les règles d'alertes et de plafonds des cartes ont été revues.
- Pour les fraudes sur faux billets, nous poursuivons la généralisation du recyclage a l'aide du matériel qui permet le tri et la détection des faux billets : 190 points de vente CAP sont maintenant équipés de matériels permettant de recycler les coupures remises par nos clients, dans le respect des normes fixées par la BCE.
- Pour les fraudes par détournement d'attention, des équipements visant à sécuriser nos espaces libre-service et à gêner l'activité des fraudeurs sont mis en place.
- Concernant la Gestion des Opérations sur titres (OST), afin d'éviter le retard dans le traitement des ordres, les clients sont orientés sur les canaux téléphone ou internet.
RISQUES DE NON-CONFORMITE
Evaluation des risques de non-conformité
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2010 | Fin prévue des actions |
|---|---|---|
| Réglementation Marchés | Mise en place de nouveaux | 31/12/2010 |
| d'Instruments Fin. | contrôles | En cours |
| Mise en conformité des dossiers | Réaliser le suivi de cette | 31/12/2010 |
| clients | opération | En cours |
Appréciation des risques majeurs et présentation succincte des dispositifs d'encadrement et de couverture
Réglementations AMF et Code Monétaire et financier
A/ La mise en oeuvre de la directive MIF pour les personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres a conduit la Caisse régionale Alpes Provence à :
Mettre en place une nouvelle convention de compte titre conforme à l'évolution de la réglementation en fonction du niveau de risque des produits que les clients détenaient précédemment,
Prendre en compte la classification des produits établie par Crédit Agricole SA,
Informer l'ensemble des clients détenteurs d'un contrat titres de leur classification et des nouvelles obligations de la banque,
Elaborer et mettre en ligne une nouvelle politique d'exécution des ordres permettant de justifier au client que son ordre a été exécuté selon le principe de meilleure exécution,
Intégrer sur le poste de travail un diagnostic Epargne dans le cadre de l'évaluation du conseil en investissement et gestion de portefeuille, visant à proposer des produits adéquats. Ce document, signé par le client, est conservé à la fois sous forme papier et sous format électronique.
Procéder à une qualification systématique des nouveaux clients ainsi qu'à la qualification des clients ayant été pré qualifiés au 1° novembre 2007. Au 30 juin 2010, 57% des anciens clients ont été qualifiés. Développer des outils de contrôle et de suivi de l'adéquation entre les produits vendus et le profil des clients.
B/ La politique de gestion des conflits d'intérêts développée au sein de la Caisse Régionale, comprend notamment des dispositifs de prévention et des procédures de traitement des cas avérés de conflits d'intérêts. Elle est accessible ainsi qu'un tableau historique des conflits d'intérêts déclarés à l'ensemble du personnel via le site Intranet de la Caisse régionale. Cette politique a aussi été mise à disposition du public sur le site « Banque en ligne ».
C/ Dans le cadre du respect de la directive européenne 2003/6 du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, la Caisse régionale s'est dotée d'un logiciel permettant la détection des délits d'initiés potentiels en identifiant les évènements de marché et la recherche des transactions importantes en anticipation. Pour les opérations réalisées et analysées depuis janvier 2010, aucun délit d'initié n'a été détecté.
Mise en conformité des dossiers clients
L'action pilotée par la Direction des Services Bancaires résulte des dispositions prises par la Commission Bancaire. Elle vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.
Un plan d'action sur 3 ans a été établi. Une équipe dédiée a été constituée. Elle a en charge la numérisation des documents et les actions de relance des clients. Cette équipe a été renforcée par 18 CDD de juin à décembre 2010. Le Service Conformité a en charge le suivi de l'action et le Reporting auprès de Crédit Agricole SA.
Au 30 juin 2010, l'état d'avancement est de 71%
VI TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES
a. Evènements récents
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler
b. Perspectives pour le second semestre 2010
Avec des résultats semestriels en progression, la Caisse Régionale Alpes Provence entend poursuivre tout au long du second semestre 2010 son développement commercial au service de son territoire. Dans le même temps, un projet d'entreprise engagé en début d'année entrera dans une phase de concrétisation au 2nd semestre pour définir les actions permettant de répondre à l'ambition de faire de la banque coopérative un acteur économique majeur « Utile et différent » pour le territoire.
COMPTES CONSOLIDES RESUMES
CADRE GENERAL
Présentation juridique de l'entité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.
RCS 381 976 448 Aix en Provence Code APE 651 D
Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédié CAP Régulier 1, CAP Obligataire, Cap Actions 2, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 291 595 | 636 266 | 326 114 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -180 402 | -428 516 | -222 809 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 104 500 | 203 555 | 102 446 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -11 177 | -25 395 | -11 957 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 1 155 | 2 609 | 3 373 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 18 727 | 18 644 | 15 807 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 919 | 4 679 | 2 372 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -2 218 | -8 134 | -3 149 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 225 099 | 403 708 | 212 197 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -103 474 | -212 253 | -103 471 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -6 112 | -12 306 | -5 995 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 115 513 | 179 149 | 102 731 | |
| Coût du risque | 3.8 | -41 643 | -113 895 | -54 602 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 73 870 | 65 254 | 48 129 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 15 | ||
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | 9 | 9 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 73 870 | 65 278 | 48 138 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -15 611 | -5 805 | -3 752 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 58 259 | 59 473 | 44 386 | |
| Intérêts minoritaires | 2 | 4 | 2 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 58 257 | 59 469 | 44 384 | |
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | ||||
| Actifs disponibles à la vente | (7 178) | 169 795 | 164 422 | |
| Instruments dérivés de couverture | 521 | 2 757 | 7 146 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1) |
(6 657) - |
172 552 - |
171 568 - |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | (6 657) | 172 552 | 171 568 |
| Résultat net part du groupe | 58 257 | 59 469 | 44 384 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
51 600 | 232 021 | 215 952 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
2 | 4 | 2 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres | 51 602 | 232 025 | 215 954 |
(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de la Caisse Régionale
Les montants sont présentés net d'impôts.
BILAN ACTIF
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 67 875 | 93 462 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 14 316 | 15 287 |
| Instruments dérivés de couverture | 177 447 | 103 506 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 1 172 306 | 1 067 077 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 629 484 | 1 045 825 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 10 720 454 | 10 675 676 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 84 911 | 33 867 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 298 147 | 299 406 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 77 683 | 83 279 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 153 200 | 135 942 | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 5 662 | 3 201 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 76 896 | 81 563 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 84 | 33 |
| Ecarts d'acquisition | 2.3 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 478 465 | 13 638 124 |
BILAN PASSIF
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 17 682 | 17 890 |
| Instruments dérivés de couverture | 109 212 | 59 120 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 6 799 777 | 6 708 578 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 3 998 130 | 3 964 410 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 1 381 714 | 876 350 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 145 030 | 65 547 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 11 128 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 167 280 | 164 141 | |
| Provisions | 5.9 | 116 965 | 117 352 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 79 703 | 78 411 |
| TOTAL DETTES | 12 826 621 | 12 051 799 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 651 844 | 1 586 325 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 651 774 | 1 586 277 | |
| Capital et réserves liées | 646 874 | 619 255 | |
| Réserves consolidées | 932 768 | 887 022 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 13 875 | 20 531 | |
| Résultat de l'exercice | 58 257 | 59 469 | |
| Intérêts minoritaires | 70 | 48 | |
| TOTAL DU PASSIF | 14 478 465 | 13 638 124 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées |
Elimination des titres auto detenus |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 272 098 | 250 170 | -306 | 811 946 | -152 021 | 95 697 | 1 277 584 | 47 | 1 277 631 |
| Augmentation de capital | 47 141 | 47 141 | 47 141 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -33 | -33 | -33 | ||||||
| Dividendes versés en 2009 | 0 | -20 622 | -20 622 | -20 622 | |||||
| Variation des réserves | 75 075 | -75 075 | 0 | ||||||
| variation de juste valeur | 171 570 | 171 570 | 171 570 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 47 141 | 0 | -33 | 75 075 | 171 570 | -95 697 | 198 056 | 0 | 26 486 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat du 1er semestre 2009 | 0 | 44 384 | 44 384 | 44 384 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 319 239 | 250 170 | -339 | 887 021 | 19 549 | 44 384 | 1 520 024 | 47 | 1 520 071 |
| Augmentation de capital | 50 270 | 50 270 | 50 270 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -84 | -84 | -84 | ||||||
| variation de juste valeur | 982 | 982 | 982 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 50 270 | 0 | -84 | 0 | 982 | 0 | 51 168 | 0 | 51 168 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat du 2ème semestre 2009 | 0 | 15 085 | 15 085 | 15 085 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 1 | 1 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 369 509 | 250 170 | -423 | 887 021 | 20 531 | 59 469 | 1 586 277 | 48 | 1 586 325 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 369 509 | 250 170 | -423 | 887 021 | 20 531 | 59 469 | 1 586 277 | 48 | 1 586 325 |
| Augmentation de capital | 27 564 | 27 564 | 20 | 27 584 | |||||
| Variation des titres auto détenus | 55 | 55 | 55 | ||||||
| Dividendes versés en 2010 | 0 | -13 722 | -13 722 | -13 722 | |||||
| Variation des réserves | 45 747 | -45 747 | |||||||
| variation de juste valeur | -6 657 | -6 657 | -6 657 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 27 564 | 0 | 55 | 45 747 | -6 657 | -59 469 | 7 240 | 20 | 7 260 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat au 30/06/2010 | 0 | 58 257 | 58 257 | 2 | 58 259 | ||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 397 073 | 250 170 | -368 | 932 768 | 13 874 | 58 257 | 1 651 774 | 70 | 1 651 844 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2009 | |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | |
| Résultat avant impôts | 73 870 | 48 138 | 63 170 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
6 182 | 6 045 | 12 404 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | -9 | -9 | |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 38 270 | 55 773 | 121 009 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 779 | ||
| Résultat net des activités de financement | 1 722 | 1 722 | 3 472 |
| Intérêts courus non échus | 5 681 | 8 648 | 515 |
| Autres mouvements | 28 715 | -5 618 | -1 346 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 80 570 | 66 561 | 136 824 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -683 877 | -312 813 | -429 426 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -52 949 | -215 615 | -66 639 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (4) | 482 977 | 274 895 | 115 331 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente | -112 676 | -60 092 | -89 550 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance | 88 | -73 574 | -75 741 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -12 851 | -18 050 | 31 636 |
| Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement | -2 531 | -727 | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | 559 | 19 707 | 5 234 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -381 260 | -385 542 | -509 882 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -226 820 | -270 843 | -309 888 |
| Flux liés aux participations (2) | -741 | -3 544 | -22 836 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 496 | -2 806 | -14 477 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -2 237 | -6 350 | -37 313 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | 13 915 | 36 521 | 86 790 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -430 | -430 | -3 472 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 13 485 | 36 091 | 83 318 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -215 572 | -241 102 | -263 883 |
| (A + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 116 294 | 380 177 | 380 177 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 93 405 | 100 284 | 100 284 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 22 889 | 279 893 | 279 893 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -99 278 | 139 075 | 116 294 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 67 831 | 76 319 | 93 405 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -167 109 | 62 756 | 22 889 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
Prise de participation au sein de CA INOVE : 151 K€
Prise de participation au sein de CTCAM : 815 K€
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Pas de société mise en équivalence au niveau du Groupe Alpes Provence.
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à 741 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 13,7 M€ pour le premier semestre 2010.
(4) Le flux de trésorerie lié aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers provient des émissions de Titres de créances négociables.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
- l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'obj et d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
- la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
- la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
- l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
- la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
- Les amendement annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
- l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
- l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
- l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
- l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
- l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
- l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période, à l'exception, le cas échéant, de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.
En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :
- l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
- à la juste valeur à la date d'acquisition ;
- à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.
Cette option est exerçable acquisition par acquisition ;
- les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein du goodwill et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "charges générales d'exploitation" ;
- certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
- les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
- le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.
Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
- l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
- l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers
pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
2. Périmètre de consolidation – parties liées
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice
-Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010
1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification : Créations :
Fonds Dédié CAP Actions 2 en juin 2010, doté d'un capital total de 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence
Fonds Dédié CAP Obligataire en juin 2010, doté d'un capital total de 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
-Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010
Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation au cours de la période.
-Changement de dénomination sociale :
Le fonds dédié anciennement dénommé « CAP Actions » a pris la dénomination de « CAP Régulier 1 » au cours de la période.
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2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre
Aucune opération n'est à signaler sur la période.
2.3. Parties liées
Les parties liées à la Caisse Régionale Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2010 :
- Relations Caisses Locales Caisse Régionale Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 156,6 millions €.
- Relation Filiales immobilières Caisse Régionale Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des re facturations de loyers par les filiales représente 0,503 million €
- Relation Fonds dédié Cap Régulier 1 Caisse Régionale Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 30 juin 2009 à 39,55millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.
- Relation Fonds Dédié CAP Actions 2 Caisse Régionale Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
- Relation Fonds Dédié CAP Obligataire Caisse Régionale Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Obligataire s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence
- Relation SAS Immobilière d'à côté Caisse Régionale La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à côté s'élève au 30 juin 2010 à 4,894 millions €.
- Relations filiales du Groupe CA Caisse Régionale
SAS Rue la Boétie :
- o Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en juin 2010 d'un montant de 11,834 millions €.
- o La Caisse Régionale a perçu en juin 2010 un acompte sur dividende de 17,031 millions € de la SAS Rue la Boétie.
SAS SACAM Développement :
o La Caisse régionale a perçu en juin 2010 un dividende de 0,317 million € de la SAS SACAM Développement
Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.
3. Notes relatives au compte de résultat
3.1. Produits et Charges d'intérêts
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 6 089 | 11 780 | 5 794 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 967 | 36 179 | 18 154 |
| Sur opérations avec la clientèle | 223 070 | 467 423 | 239 889 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 576 | 14 433 | 6 765 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 43 893 | 105 951 | 55 012 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 500 | 500 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 291 595 | 636 266 | 326 114 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 651 | -10 793 | -5 242 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -92 519 | -227 989 | -122 154 |
| Sur opérations avec la clientèle | -33 214 | -66 882 | -33 015 |
| Sur dettes représentées par un titre | -6 646 | -40 415 | -19 328 |
| Sur dettes subordonnées | -1 722 | -3 472 | -1 722 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -40 650 | -78 965 | -41 348 |
| Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées |
|||
| Charges d'intérêts | -180 402 | -428 516 | -222 809 |
(1) dont 6 907 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 13 459 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 7 581 milliers d'euros au 30 juin 2009
(2) dont 1 281 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 696 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 1 339 milliers d'euros au 30 juin 2009
3.2. Commission nettes
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 456 | -52 | 404 | 954 | -111 | 843 | 458 | -233 | 225 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 13 195 | -5 820 | 7 375 | 23 688 | -14 745 | 8 943 | 11 858 | -6 813 | 5 045 |
| Sur opérations avec la clientèle | 24 572 | -269 | 24 303 | 49 850 | -597 | 49 253 | 24 919 | -59 | 24 860 |
| Sur opérations sur titres | -22 | -22 | 54 | 54 | -42 | -42 | |||
| Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres |
76 | -6 | 70 | 210 | -13 | 197 | 94 | -7 | 87 |
| opérations de hors bilan | 2 076 | -350 | 1 726 | 4 270 | -720 | 3 550 | 2 101 | -322 | 1 779 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers (1) | 62 314 | -4 639 | 57 675 | _ | -9 101 | 111 370 | -4 453 | 56 706 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 811 | -19 | 1 792 | 4 112 | -54 | 4 058 | 1 857 | -28 | 1 829 |
| Produits nets des commissions | 104 500 | -11 177 | 93 323 | 203 555 | -25 287 | 178 268 | 102 446 | -11 957 | 90 489 |
(1) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 18 219 milliers d'euros au 30/06/2010, 37 133 milliers d'euros au 31/12/2009 et 19 462 milliers d'euros au 30/06/2010
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|
| 498 | 191 | 550 |
| 645 | 1 526 | 2 566 |
| 189 | 1 250 | 424 |
| -177 | -358 | -177 |
| 1 155 | 2 609 | 3 363 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 353 | -353 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 42 | -311 | -269 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
311 | -42 | 269 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 131 421 | -131 598 | -177 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 51 491 | -79 930 | -28 439 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 79 930 | -51 668 | 28 262 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 131 774 | -131 951 | -177 |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 3 209 | -3 210 | -1 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 402 | -1 808 | -406 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 807 | -1 402 | 405 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 178 684 | -179 041 | -357 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 90 218 | -88 466 | 1 752 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 88 466 | -90 575 | -2 109 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 181 893 | -182 251 | -358 |
| 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 137 | -2 138 | -1 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 241 | -897 | 344 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) |
896 | -1 241 | -345 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 103 220 | -103 396 | -176 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 54 247 | -48 973 | 5 274 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 48 973 | -54 423 | -5 450 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 105 357 | -105 534 | -177 |
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 17 472 | 22 516 | 16 950 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -33 | ||
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 1 294 | -3 451 | -1 110 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -39 | -99 | |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | -322 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 18 727 | 18 644 | 15 807 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
3.5. Produits et charges nets des autres activités
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 234 | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -70 | -104 | -50 |
| Autres produits (charges) nets (1) | 771 | -3 585 | -727 |
| Produits (charges) des autres activités | 701 | -3 455 | -777 |
(1) au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 18 219 millions d'euros au 30/06/2010, à 37 133 millions d'euros au 31/12/2009 et à 19 462 millions d'euros au 30/06/2009
3.6. Charges générales d'exploitation
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 63 989 | 129 564 | 62 611 |
| Impôts et taxes | 3 667 | 6 501 | 3 162 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 35 818 | 76 188 | 37 698 |
| Charges d'exploitation | 103 474 | 212 253 | 103 471 |
Détail des charges de personnel
| ² (en milliers d'euros) |
30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 35 680 | 72 912 | 35 585 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 3 880 | 7 898 | 3 937 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 30 | 1 413 | 30 |
| Autres charges sociales | 14 059 | 28 254 | 13 764 |
| Intéressement et participation | 5 425 | 8 265 | 4 565 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 915 | 10 822 | 4 730 |
| Total charges de personnel | 63 989 | 129 564 | 62 611 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 6 268 | 12 877 | 6 300 |
| - immobilisations corporelles | 6 205 | 12 681 | 5 656 |
| - immobilisations incorporelles | 63 | 196 | 644 |
| Dotations aux dépréciations | -156 | -571 | -305 |
| - immobilisations corporelles | -156 | -533 | -267 |
| - immobilisations incorporelles | -38 | -38 | |
| Total | 6 112 | 12 306 | 5 995 |
3.8. Coût du risque
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -126 669 | -259 288 | -119 630 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -107 130 | -195 965 | -111 127 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -89 | -2 917 | -116 |
| Risques et charges | -19 450 | -60 406 | -8 387 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 85 128 | 143 575 | 64 223 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 69 795 | 130 814 | 57 425 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 0 | 43 | |
| Engagements par signature | 2 767 | 2 300 | |
| Risques et charges | 12 566 | 10 418 | 6 798 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -41 541 | -115 713 | -55 407 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -485 | -843 | -467 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés | |||
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 794 | 2 765 | 1 272 |
| Décotes sur crédits restructurés | -9 | ||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -402 | -104 | |
| Coût du risque | -41 643 | -113 895 | -54 602 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 0 | 15 | 0 |
| Plus-values de cession | 15 | ||
| Moins-values de cession | |||
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | 15 | 0 |
3.10. Impôts
Charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -18 745 | -3 495 | -906 |
| Charge d'impôt différé | 3 134 | -2 310 | -2 846 |
| Charge d'impôt de la période | -15 611 | -5 805 | -3 752 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté
Au 30/06/2010
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
73 870 | 34,43% | 25 433 |
| Effet des différences permanentes | -4 859 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
1 778 | ||
| Effet des autres éléments | -6 741 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 21,13% | 15 611 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010
Au 31/12/2009
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
65 278 | 34,43% | 22 475 |
| Effet des différences permanentes | -4 212 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-6 809 | ||
| Effet des autres éléments | -5 649 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 8,89% | 5 805 |
Au 30/06/2009
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
48 129 | 34,43% | 16 571 |
| Effet des différences permanentes | -4 211 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | -3 990 | ||
| des différences temporaires | |||
| Effet des autres éléments | -4 618 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 7,80% | 3 752 |
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / pertes |
Quote part des | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | 164 422 | 7 146 | 171 568 | ||
| Transfert en compte de résultat | 0 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 164 422 | 7 146 | 171 568 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2009 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
0 | ||||
| propres 1er semestre 2009 (1) | 0 | 164 422 | 7 146 | 171 568 | 0 |
| Variation de juste valeur | 169 795 | 2 757 | 172 552 | ||
| Transfert en compte de résultat | 0 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2009 (part du Groupe) | 0 | 169 795 | 2 757 | 172 552 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| exercice 2009 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2009 (1) | 0 | 169 795 | 2 757 | 172 552 | 0 |
| Variation de juste valeur | -7 178 | 521 | -6 657 | ||
| Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
0 0 |
||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2010 (part du Groupe) | 0 | -7 178 | 521 | -6 657 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
| 1er semestre 2010 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2010 (1) | 0 | -7 178 | 521 | -6 657 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 27 011 | 33 907 | 26 685 |
| Impôt | (5 727) | (5 447) | (3 595) |
| Total net | 21 284 | 28 460 | 23 090 |
4. Informations sectorielles
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transaction et syndic, a été créée par la Caisse régionale Alpes Provence en 2008.
Cette activité n'a pas d'impact significatif dans le bilan ni dans le résultat.
Le montant de la participation détenue par la Caisse Régionales Alpes Provence dans cette société s'élève à 20 millions €.
5. Notes relatives au bilan
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 544 | 3 233 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 10 772 | 12 054 |
| Valeur au bilan | 14 316 | 15 287 |
| Dont Titres prêtés |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 268 | 323 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 268 | 323 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 3 276 | 2 910 |
| Valeur au bilan | 3 544 | 3 233 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 10 772 | 12 054 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 10 772 | 12 054 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 10 772 | 12 054 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 682 | 17 890 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 17 682 | 17 890 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 17 682 | 17 890 |
| Valeur au bilan | 17 682 | 17 890 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 482 758 | 16 198 | 1 | 380 258 | 15 129 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 106 877 | 6 373 | 96 026 | 7 428 | 1 193 | |
| Titres de participation non consolidés | 582 671 | 8 948 | 4 507 | 590 793 | 13 777 | 1 234 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 1 172 306 | 31 519 | 4 508 | 1 067 077 | 36 334 | 2 427 |
| Impôts | -5 727 | 0 | -5 446 | 0 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
25 792 | 4 508 | 30 888 | 2 427 |
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements de crédit
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 211 374 | 192 046 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 211 374 | 192 046 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 9 250 | 10 933 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 220 624 | 202 979 |
| Créances rattachées | 17 | 55 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 220 641 | 203 034 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 24 303 | 26 935 |
| Comptes et avances à terme | 1 353 311 | 786 569 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 19 800 | 19 800 |
| Total | 1 397 414 | 833 304 |
| Créances rattachées | 11 429 | 9 487 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 408 843 | 842 791 |
| Valeur au bilan | 1 629 484 | 1 045 825 |
Prêts et créances sur la clientèle
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 11 419 | 9 140 |
| Autres concours à la clientèle | 10 718 310 | 10 654 399 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 60 600 | 60 600 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 239 | 3 239 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 156 804 | 143 482 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 83 117 | 80 707 |
| Total | 11 033 489 | 10 951 567 |
| Créances rattachées | 87 144 | 90 586 |
| Dépréciations | 400 179 | 366 477 |
| Valeur nette | 10 720 454 | 10 675 676 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 10 720 454 | 10 675 676 |
Créances apportées en garantie :
Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a apporté 2.631.935 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2.438.260 K€ en 2009. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :
- 1.111.580 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1.036.541 K€ en 2009 ;
- 601.520 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 621.893 K€ en 2009 ;
- 918.835 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 779.826 K€ en 2009.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations avec le crédit agricole)
| 30/06/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 1 629 484 | 1 629 484 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 063 579 | 3 588 | 1 136 | 1 062 443 | |
| Grandes entreprises | 2 057 601 | 156 367 | 86 669 | 1 970 932 | |
| Clientèle de détail | 7 912 309 | 184 826 | 148 253 | 7 764 056 | |
| Total * | 12 662 973 | 344 781 | 236 058 | 12 426 915 | |
| Créances rattachées nettes | 47 825 | ||||
| Dépréciations sur base collective | 124 802 | ||||
| Valeurs au bilan | 12 349 938 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 877 milliers d'euros
| 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |||
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 1 036 283 | 1 036 283 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 092 697 | 1 040 | 1 040 | 1 091 657 | |||
| Grandes entreprises | 2 093 817 | 101 340 | 81 726 | 2 012 091 | |||
| Clientèle de détail | 7 765 053 | 188 353 | 118 093 | 7 646 960 | |||
| Total * | 11 987 850 | 290 733 | 200 859 | 11 786 991 | |||
| Créances rattachées nettes | 63 377 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | 128 867 | ||||||
| Valeurs au bilan | 11 721 501 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 533 milliers d'euros
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variation de périmètre | Dotations | Reprises et utilisations | Ecart de conversion | Autres mouvements |
30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
366 477 128 867 |
114 513 30 689 |
400 179 124 802 |
||||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 048 | 39 | 1 087 | ||||
| Autres actifs financiers | 32 | -14 | 18 | ||||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 367 557 | 0 | 114 552 | -80 825 | 0 | 0 | 401 284 |
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 225 357 | 207 032 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 225 352 | 196 092 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 225 357 | 207 032 |
| Dettes rattachées | 13 | 44 |
| Total | 225 370 | 207 076 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 177 434 | |
| Comptes et avances à terme | 6 382 590 | 6 490 515 |
| Sous-total | 6 560 024 | 6 490 515 |
| Dettes rattachées | 14 383 | 10 987 |
| Total | 6 574 407 | 6 501 502 |
| Valeur au bilan | 6 799 777 | 6 708 578 |
Dettes envers la clientèle
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 607 685 | 2 518 792 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 38 067 | 33 265 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 315 234 | 1 375 316 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 3 960 986 | 3 927 373 |
| Dettes rattachées | 37 144 | 37 037 |
| Valeur au bilan ² |
3 998 130 | 3 964 410 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 235 | 252 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 1 372 765 | 867 480 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 1 373 000 | 867 732 |
| Dettes rattachées | 8 714 | 8 618 |
| Valeur au bilan | 1 381 714 | 876 350 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 77 637 | 77 637 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 77 637 | 77 637 |
| Dettes rattachées | 2 066 | 774 |
| Valeur au bilan | 79 703 | 78 411 |
5.7. Immeubles de placement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 072 | 2 531 | 6 603 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -871 | -70 | -941 | ||||
| Valeur au bilan | 3 201 | 0 | 2 461 | 0 | 0 | 0 | 5 662 |
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 212 041 | 3 091 | -1 741 | 213 391 | |||
| Amortissements & Dépréciations (1) | -130 478 | -6 205 | 188 | -136 495 | |||
| Valeur au bilan | 81 563 | 0 | -3 114 | -1 553 | 0 | 0 | 76 896 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10 181 | 114 | 10 295 | ||||
| Amortissements & Dépréciations | -10 148 | -63 | -10 211 | ||||
| Valeur au bilan | 33 | 0 | 51 | 0 | 0 | 0 | 84 |
5.9. Provisions
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2010 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 8 580 | 1 290 | -1 010 | 8 860 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 614 | 89 | -2 767 | 1 249 | 1 185 | |||
| Risques opérationnels | 15 284 | 88 | -1 746 | 13 626 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 930 | 1 049 | -422 | -54 | 4 503 | |||
| Provision pour charges de retraite | 1 249 | -1 249 | 0 | |||||
| Litiges divers | 11 741 | 423 | -566 | -600 | 10 998 | |||
| Litiges fiscaux | 245 | 245 | ||||||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 73 709 | 19 306 | -3 285 | -12 182 | 77 548 | |||
| Total | 117 352 | 0 | 22 245 | -6 019 | -16 613 | 0 | 116 965 |
Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 462 851 | 383 117 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 588 783 | 595 773 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 367 249 | 372 680 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 418 883 | 1 351 570 |
| Total comptes épargne-logement | 219 772 | 221 746 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 638 655 | 1 573 316 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 31 181 | 16 642 |
| Comptes épargne-logement : | 14 344 | 33 201 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats | 45 525 | 49 843 |
| épargne-logement |
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 520 | 940 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3 990 | 3 540 |
| Total plans d'épargne-logement | 5 510 | 4 480 |
| Total comptes épargne-logement | 3 350 | 4 100 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 8 860 | 8 580 |
5.10. Capitaux propres
Composition du capital au 30 juin 2010
Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 10,39% | 0% |
| Dont part du Public | 769 635 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Auto-détenue | 8 840 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
1 873 852 | 25,00% | 0% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 873 852 | ||
| Parts sociales | 4 843 081 | 64,61% | 100% |
| Dont 75 Caisses Locales | 4 843 059 | ||
| Dont 21 administrateurs de la CR | 21 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | ||
| TOTAL | 7 495 408 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.305 K€
Dividendes
Au titre de l'exercice 2009, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'intérêts par part sociale de 0,43 euro, et par CCI de 2,21 euros.
Dividendes
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2006 | 4,20 | 4,20 | 0,61 |
| 2007 | 4,50 | 4,50 | 0,70 |
| 2008 | 4,20 | 4,20 | 0,69 |
| 2009 | 2,21 | 2,21 | 0,43 |
Dividendes payés au cours de l'exercice
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 13.723 milliers d'euros.
6. Engagements de financement et de garantie
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 282 199 | 1 425 757 |
| Engagements de financement | 1 103 376 | 1 201 851 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 103 376 | 1 201 851 |
| Ouverture de crédits confirmés | 962 179 | 1 054 976 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 125 | 4 116 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 958 054 | 1 050 860 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 141 197 | 146 875 |
| Engagements de garantie | 178 823 | 223 906 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | 0 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | ||
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 178 823 | 223 906 |
| Cautions, avals, autres garanties | 43 541 | 38 171 |
| Cautions immobilières | 20 827 | 49 019 |
| Garanties financières | 55 985 | 70 744 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 58 470 | 65 972 |
| Engagements reçus | 3 575 712 | 2 578 018 |
| Engagements de financement | 839 291 | 371 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 839 291 | 371 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 2 736 421 | 2 577 647 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 558 912 | 575 348 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 2 177 509 | 2 002 299 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 164 136 | 164 693 |
| Autres garanties reçues | 2 013 373 | 1 837 606 |
7. Reclassements d'instruments financiers
- La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas procédé à des reclassements d'instruments financiers aux cours de la période.
8. Juste valeur des instruments financiers
8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| ACTIFS | 12 653 747 | 13 150 191 | 12 024 108 | 12 377 087 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 629 484 | 1 629 484 | 1 045 825 | 1 045 825 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 720 454 | 11 190 892 | 10 675 676 | 11 008 099 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 298 147 | 324 153 | 299 406 | 319 962 | |
| Immeuvble de placement | 5 662 | 5 662 | 3 201 | 3 201 | |
| PASSIFS | 12 259 324 | 12 564 382 | 11 627 749 | 11 868 416 | |
| Dettes envers les établissements de crédits | 6 799 777 | 6 975 341 | 6 708 578 | 6 839 191 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 998 130 | 3 998 130 | 3 964 410 | 3 964 410 | |
| Dettes représentées par un titre | 1 381 714 | 1 511 204 | 876 350 | 986 400 | |
| Dettes subordonnées | 79 703 | 79 707 | 78 411 | 78 415 |
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 544 | 0 | 3 544 | 0 | 3 233 | 323 | 2 910 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 268 | 0 | 268 | 0 | 323 | 323 | 0 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 268 | 268 | 323 | |||||
| Instruments financiers | 0 | 2 910 | 2 910 | |||||
| Instruments dérivés | 3 276 | 3 276 | 0 | |||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 10 772 | 10 772 | 0 | 0 | 12 054 | 12 054 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 10 772 | 10 772 | 0 | 0 | 12 054 | 12 054 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 10 772 | 10 772 | 12 054 | |||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 169 494 | 100 680 | 1 068 814 | 0 | 1 067 077 | 476 284 | 590 793 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 482 758 | 95 786 | 386 972 | 380 258 | 380 258 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 686 736 | 4 894 | 681 842 | 686 819 | 96 026 | 590 793 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 0 | 103 506 | 103 506 | |||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 183 810 | 111 452 | 1 072 358 | 0 | 1 185 870 | 488 661 | 697 209 | 0 |
• Changements de modèles de valorisation
La Caisse Régionale n'a pas effectué de changements de modèles de valorisation sur la période.
9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2010
| Entités | juin-10 | déc-09 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % | % | % | % | % | % | ||||||
| Entités | Description | Evénement Méthode | Contrôle | Intérêt | Integration Méthode | Contrôle | Intérêt | Integration | |||
| 81300 ALPES PROVENCE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | ||||
| 81301 CL ALPES-PROVENCE | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | ||||
| 81303 SCI LES FAUVINS | Globale | 99,99 | 99,99 | 100,00 Globale | 99,99 | 99,99 | 100,00 | ||||
| 81307 CAAPIMMO 4 | Globale | 99,00 | 99,00 | 100,00 Globale | 99,00 | 99,00 | 100,00 | ||||
| 81309 CAAPIMMO 6 | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | ||||
| 81310 CAP REGULIER 1 | Globale | 99,97 | 99,97 | 100,00 Globale | 99,97 | 99,97 | 100,00 | ||||
| 81311 L'Immobilière d'A Côté | Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | ||||
| 81312 CAP ACTIONS 2 | Entrante | Globale | 99,97 | 99,97 | 100,00 | ||||||
| 81313 CAP OBLIGATAIRE | Entrante | Globale | 99,97 | 99,97 | 100,00 |
DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 juin 2010 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2010
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de notre Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
Et, que le rapport d'activité semestriel présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, à savoir les évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leurs incidences sur les comptes semestriels, les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre les parties liées.
Fait à Aix en Provence le 27 juillet 2010
Thierry POMARET Directeur Général
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG Audit
Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex SA au Capital de € 5.497.100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Régionale de Versailles
ERNST & YOUNG et Autres
Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 SAS à Capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Période du 1° janvier au 30 juin 2010
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1° janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris-La Défense et Lyon, le 28 juillet 2010
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Pascal Brouard Philippe Duchêne