2009

Sommaire

Rapport de gestion
Rapport du Président
Comptes individuels
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Comptes consolidés annuels
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
Déclaration des personnes physiques

Rapport de gestion

Conjoncture et activité des secteurs de la banque et de l'assurance

1. La conjoncture économique internationale en 2009

Après la récession de l'économie mondiale, suite à la crise financière déclenchée par la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008, une reprise s'est amorcée au printemps 2009. Cette inflexion résulte du redressement du commerce international, de la reprise de l'activité dans les économies émergentes, notamment en Asie, et des premiers effets des plans de relance mis en œuvre par la plupart des pays. La puissante action de relance de la demande intérieure que ces pays, notamment la Chine, ont engagée, a produit des effets dès le 2e trimestre 2009. L'amélioration constatée sur les marchés financiers a conforté cette stabilisation progressive de l'activité économique.

Aux Etats-Unis, après une contraction brutale de l'activité au début de 2009, la croissance est redevenue positive au 3e trimestre. La réaction des autorités monétaires et budgétaires à la crise économique et financière a en effet été très vigoureuse :

politique de taux zéro de la Réserve fédérale à partir de décembre 2008, recapitalisation des banques et assouplissement de la politique monétaire qui a conduit à un important excédent de liquidités.
politique budgétaire agressive avec un plan de relance de 787 milliards de \$, dont 438 milliards seraient dépensés en 2009-2010.

La demande intérieure a ainsi été soutenue par la politique budgétaire et continuera de l'être.

L'économie de la zone euro est sortie de la récession au 3^e trimestre 2009 grâce aux mesures de politique monétaire, à l'amélioration des conditions financières, aux mesures de relance budgétaire et à la stabilisation de la demande à l'exportation.

Cependant la reprise reste fragile : en octobre le taux de chômage dans l'ensemble de la zone euro est resté stable à 9,8 % (15,6 millions de chômeurs), son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Par ailleurs l'endettement public des pays du pourtour méditerranéen suscite des craintes.

En France, les mesures prises par les pouvoirs publics, d'ordre économique (prime à la casse, plan de relance) et social (traitement et indemnisation du chômage) ont avec la baisse du coût du crédit et l'amélioration du contexte international permis la sortie de récession à partir du printemps 2009. L'amélioration du moral des agents économiques et le rebond des stocks qui semblent s'amorcer contribuent également à la reprise mais pourraient être insuffisants pour la pérenniser.

2. L'évolution des marchés financiers en 2009

A l'instar de 2008, les banques centrales ont maintenu leurs dispositifs de crise pour sauvegarder à tout prix la liquidité : opérations sans limites sur les montants, rallongement des durées, gages moins contraignants, leur conférant ainsi de plus en plus les attributs de la liquidité privée. La politique monétaire a ainsi constitué un moyen d'action à la fois pour le sauvetage du système financier et contre la récession économique.

Aux Etats-Unis, la Fed a maintenu un niveau de taux historiquement bas durant toute l'année 2009 (0,25%), entendant ainsi soutenir la sortie de la récession économique. Dans la zone euro, après avoir maintenu une nette différenciation entre son rôle de stabilisateur du système financier et celui de responsable de la politique monétaire, la BCE a modifié sa stratégie conduisant les taux de 4,25 % en octobre 2008 à 1 % en mai 2009. Ils sont ensuite restés inchangés (l'euribor 3 mois autour de 0,70%).

Dans le même temps, les taux à long terme se sont maintenus à des niveaux relativement bas, car l'offre mondiale de capitaux est très forte. Depuis la crise économique et financière, la consommation et les investissements des ménages ont en effet baissé au profit de leur épargne, et les entreprises ont réduit leurs besoins de financement.

Aux Etats-Unis, malgré un raffermissement après un point historiquement bas (2,06% en janvier) le taux des T-Bonds 10 ans s'oriente à nouveau à la baisse (3,49 % le 10 décembre). Dans la zone euro, le taux de l'OAT 10 ans a oscillé entre hausse et baisse, se stabilisant depuis septembre autour de 3,55 %.

Malgré un premier trimestre difficile, l'année boursière 2009 finit en hausse sensible. Le rebond des marchés sur le 2e trimestre s'est poursuivi durant l'été. Les nouvelles rassurantes sur la stabilisation de l'économie mondiale et sur les résultats des entreprises, ont nourri ce rebond historique. Sur le 4e trimestre, les indices se sont stabilisés mais connaissent des évolutions chaotiques suivant l'actualité (chômage US, faillite de Dubaï, …). L'indice CAC 40 a fini sur un rallye boursier et a clôturé en hausse de plus de 22% sur l'année mais la volatilité reste la caractéristique essentielle des marchés boursiers.

3. Les banques françaises

L'année aura été marquante pour le secteur bancaire français puisque, toutes les banques françaises, à l'exception du nouveau groupe BPCE, ont remboursé les titres souscrits par l'Etat par le biais notamment d'émissions de titres équivalents sur le marché (Crédit agricole) ou d'augmentations de capital (BNP Paribas et Société Générale). C'est la preuve que la plupart des banques françaises ont relativement bien résisté à la crise financière et économique.

Même si leurs résultats sont globalement en baisse sur 2009, ces baisses sont d'abord la conséquence de la très forte progression des provisions, reflet de la dégradation de l'environnement économique. En effet, en banque de détail, les Caisses régionales et LCL, ainsi que BNP Paribas et Société Générale dans une moindre mesure, ont publié des résultats relativement solides. Compte tenu de la faiblesse de la demande, l'activité crédit a été réduite en 2009, même si la production a fortement repris en fin d'année. La collecte a bénéficié du rebond des marchés boursiers et l'assurance-vie a continué à jouer un rôle moteur. Pour la plupart des établissements, la marge d'intérêt est restée très dynamique sur les neuf premiers mois de 2009, bénéficiant notamment de la re pentification de la courbe des taux et du rétablissement des marges. En revanche, les commissions sont restées en retrait. Une nouvelle fois, la croissance des charges a été maîtrisée, notamment par les Caisses régionales (- 1 %). Par conséquent, les coefficients d'exploitation s'améliorent dans l'ensemble. Le coût du risque des activités de banque de détail des différents acteurs est cependant en très forte hausse, grevant leur rentabilité.

4. L'épargne et le crédit

La progression des placements à vue, dans le contexte de la banalisation du livret A, et la forte remontée de l'assurance-vie constituent les principales caractéristiques de l'année en matière de collecte. Avant la baisse de rémunération de l'épargne réglementée (livrets) l'activité avait été très soutenue au cours du premier semestre. La fin de l'année a été marquée également de ce fait par un accroissement des dépôts à vue, les épargnants montrant en période de crise une préférence marquée pour la liquidité de leur placement. Pour des placements plus longs, s'agissant de l'assurance-vie, la courbe des taux s'est révélée favorable, la rémunération, de l'ordre de 4 %, redevenant beaucoup plus attrayante par rapport aux placements liquides. Ces placements, sans risque, offrant une fiscalité avantageuse et une possibilité de sortie en capital sont depuis longtemps parmi les placements préférés des français.

Dans une conjoncture économique difficile qui pèse sur la demande, l'encours des crédits des banques françaises au secteur privé a progressé modérément en 2009 (moins de 2%). La croissance des crédits aux ménages est ramenée à 3,2 % contre 7,2 % fin 2008 et les crédits à l'habitat malgré une légère reprise au cours du dernier semestre marquent un tassement. Pourtant, le niveau des taux moyens des crédits à l'habitat calculé par la Banque de France a baissé de 106 centimes sur les 9 premiers mois de 2009 (en 2008, le même taux avait au contraire augmenté de 50 centimes).

5. Les évolutions législatives et réglementaires

La réforme des autorités de contrôle

La fusion des autorités de contrôle prudentiel, Commission Bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, au sein d'une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, interviendra par ordonnance début 2010.

Dans ce contexte, la loi de finances pour 2010 a instauré une contribution, à la charge des banques, pour frais de contrôle, représentative des coûts de supervision, dont l'assiette est constituée par les exigences minimales de fonds propres. Cette même loi prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 30 juin 2010, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d'une taxe ou prime d'assurance systémique à laquelle seraient assujetties les banques.

Dans le contexte des suites de la crise financière, plusieurs textes règlementaires sont par ailleurs venus renforcer les obligations des banques, notamment en matière de gestion de la liquidité.

Le nouveau régime de l'offre au public des parts sociales

Depuis la réforme du droit des titres intervenue courant janvier 2009, les parts sociales ne sont plus qualifiées de titres financiers. Il en résulte un nouveau régime dérogatoire d'émission pour les parts sociales qui entre en vigueur le 01/01/2010.

Les prêts à taux zéro

S'agissant des prêts à taux zéro pour l'accession à la propriété, la loi de finances pour 2010 instaure deux nouvelles dispositions :

la prorogation du dispositif du prêt à taux zéro pour 3 ans en prévoyant son application aux avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2012 ;
la prorogation du dispositif de doublement du PTZ pour la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement à 65 100 € pour les avances émises entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010 et une majoration de moitié, pour celles émises à compter du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 décembre 2010.

La Loi de financement de la sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 assujettit aux prélèvements sociaux dès le premier euro les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées par les particuliers résidant fiscalement en France, si la cession est réalisée à compter du 1er janvier 2010.

En contrepartie, les contribuables sont autorisés, au regard de la seule imposition aux prélèvements sociaux, à imputer sur les plus-values réalisées une année, les moins-values constatées au titre de cette même année et des dix années précédentes.

La loi de financement de la sécurité sociale supprime l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient actuellement les contrats d'assurance vie en unités de compte comportant une garantie en cas de décès de leur titulaire.

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

La « troisième directive européenne anti-blanchiment » adoptée en 2005 a été transposée cette année par une ordonnance (2009-104 du 30/01/2009) soit avec plus d'un an de retard sur le calendrier.

6. La distribution du livret A

L'année 2009 a été la première année de la libéralisation de la distribution du Livret A. Durant l'année 2009, le Crédit Agricole est la banque qui a ouvert le plus grand nombre de livrets A. Ainsi, à la fin de l'année 2009, environ 4 millions de Livrets A auront été ouverts par les clients des Caisses régionales, ce qui représente une collecte d'environ 12 milliards d'euros soit environ 1 € sur 2 du total.

7. Les services de paiement

L'année 2009 se caractérise par la poursuite de la mise en œuvre de l'Europe des paiements. Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers en devise euro (monnaie d'expression), entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire…) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique. Le lancement du prélèvement SEPA est prévu en France pour novembre 2010.

L'actualité du Groupe Crédit Agricole en 2009

1. Le point sur le pacte de développement

Les multiples ambitions commerciales que se sont fixées les Caisses régionales lors du Congrès de Tours, ont été reprises dans le cadre d'un pacte de développement. Elles concernent principalement la satisfaction client, la conquête notamment en milieu urbain et auprès des jeunes, la bancassurance et l'allocation des ressources humaines au contact de la clientèle. Sur chacun de ces objectifs les Caisses régionales ont continué de progresser au cours de l'année 2009. Ainsi, notamment pour une cible de un client sur 3 assuré au Crédit Agricole à ce jour le taux est de 32,5%, de même 30% de jeunes (mois de 26 ans) pour un objectif d'un tiers sont actuellement clients.

2. B FOR BANK

Avec le lancement d'une banque spécialiste de l'épargne en ligne sous la marque BforBank, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont affirmé leur volonté de renforcer les initiatives sur internet, et leur ambition de conquérir en ligne une clientèle patrimoniale, via une nouvelle marque. Ce nouvel acteur, va venir concurrencer les intervenants 100 % en ligne déjà présents sur le marché (ING direct, Cortal Consors, Boursorama, Fortuneo). Le lancement a été appuyé par une campagne de communication d'envergure, afin d'installer le positionnement innovant de la marque : « la première banque privée 100 % en ligne ». BforBank s'adresse effectivement aux Français qui possèdent un patrimoine et qui désirent s'impliquer dans sa gestion, soit une cible de 3,5 à 4 millions de ménages français.

3. Le projet de convergence informatique « NICE »

L'étude de faisabilité du nouveau système d'information des Caisses régionales de Crédit agricole, a confirmé la création d'un système d'information multi canal pour répondre aux besoins de liberté et de facilité de nos clients et de nos collaborateurs. Il s'agit d'un des plus grands projets de refonte de système d'information en France et sans doute en Europe. La cible du système d'information devra assurer, au travers d'un nouveau SI 2.0 orienté Client et Distribution, un saut qualitatif et une compétitivité améliorée à l'horizon 2013.

4. L'activité et les résultats 2009 du Groupe Crédit Agricole et des Caisses Régionales

L'épargne globale (encours moyen) des Caisses régionales s'établit à 512 milliards d'euros à fin octobre, soit une progression de 6,3 % en rythme annuel. La collecte monétaire conserve en 2009 un rythme de progression élevé comme la collecte bancaire soutenue par le lancement réussi du Livret A. La part de marché de la collecte bilan des Caisses régionales progresse à nouveau, et atteint 23,6 % contre 22,7 % un an auparavant. Après une forte baisse en 2008 due à l'effondrement des marchés boursiers, les Caisses parviennent à stabiliser le placement d'OPCVM Crédit Agricole Asset Management la collecte en assurance-vie Predica redémarre au 3e trimestre et retrouve un rythme annuel de progression de 4,3 %.

A fin septembre, la part de marché en assurance-vie est de 11 %, contre 11,3 % un an auparavant : l'augmentation de la part de marché des contrats en UC, qui passe de 8,3 % à 9,6 %, compense le recul de 12 % à 11,3 % de la part de marché des contrats en euros.

Les réalisations de crédits à fin octobre : la production de 12 mois glissants s'établit à 55 milliards d'euros, soit - 11,8 milliards d'euros par rapport à octobre 2008. Les collectivités locales et les prêts à la consommation ont conservé des performances annuelles positives tout au long de 2009. En revanche, le cumul annuel de la production habitat a baissé de 29 % à fin octobre, mais un point bas atteint en juillet (- 31,3 %) semble cependant avoir été dépassé. Au global, même si la tendance annuelle reste encore baissière, la production marque un net rebond à partir du 3e trimestre, en particulier pour l'habitat, la consommation et les entreprises.

Au 30 septembre 2009, le groupe Crédit Agricole a réalisé un produit net bancaire de 23,3 milliards d'euros, en progression de 10,5 % par rapport aux 9 premiers mois de l'année 2008, témoignant du dynamisme des activités du Groupe. Les charges sont en baisse de 5,0 % par rapport aux 9 premiers mois de 2008. Le coût du risque se stabilise à un haut niveau (4,7 milliards d'euros). Outre la hausse constatée dans les Caisses régionales depuis un an, à partir d'une référence faible, le coût du risque est principalement concentré sur les Services financiers spécialisés, la Banque de détail à l'international et la Banque de financement et d'investissement. Au total, le résultat net part du Groupe s'établit à 1 790 million d'euros sur 9 mois, intégrant notamment l'impact négatif du résultat des activités en cours d'arrêt de la Banque de financement et d'investissement, de la première mise en équivalence d'Intesa au deuxième trimestre et des pertes et dépréciations constatées sur Emporiki.

Le Crédit Agricole Alpes Provence

Poursuite du développement au service de l'économie régionale

En M€	31/12/08	31/12/09	% EVOL.
Encours de collecte	14 392	15 119	+5,1 %
Encours de crédit	10 642	10 823	+1,7 %

Premier partenaire financier de l'économie régionale, le Crédit Agricole Alpes Provence (départements 05, 13 et 84) poursuit son développement commercial au service de son territoire.

Dans un environnement économique toujours dégradé, les encours de crédit affichent une évolution de 1,7 %, avec une progression du financement de l'habitat de + 3 %. Les réalisations de nouveaux crédits atteignent 1,7 milliards d'euros et attestent l'engagement de la Caisse Régionale dans l'accompagnement de ses clients et de leurs projets.

Dans le même temps, les encours de collecte évoluent de + 5,1 % avec un renforcement de la collecte d'épargne (livrets et épargne logement) et de l'assurance vie.

De surcroît, la Caisse Régionale intensifie le déploiement et l'élargissement de sa gamme d'assurance des biens et des personnes : son portefeuille de contrats actifs progresse ainsi de + 15 $\%\,$ sur un an.

Un résultat brut d'exploitation en hausse affecté par le coût du risque crédit

Au 31 Décembre 2009 (base consolidée)	M	Évolution sur un an
Produit Net Bancaire	403,7	7,12 %
Charges de Fonctionnement	224,6	- 0,24 %
Résultat Brut d'Exploitation	179,1	18,02 %
Résultat net	59,5	- 37,86 %

Le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale s'établit à 403,7 millions d'euros en progression de $7,1\,\%$ .

Le PNB d'Activité poursuit sa croissance grâce à une bonne dynamique commerciale dans le domaine de l'assurance et de la collecte. Il bénéficie également d'un contexte de courbe des taux d'intérêts très favorable.

Le PNB issu de la gestion pour compte propre, fortement pénalisé par l'évolution des marchés financiers en 2008, retrouve une évolution positive sur l'année 2009, avec une récurrence de revenus assurée par le portefeuille de titres d'investissement.

Dans le même temps, les efforts en matière de maîtrise des charges de fonctionnement, permettent à la Caisse Régionale de dégager un Résultat Brut d'exploitation de 179,1 millions d'euros en progression de $18\,\%$ par rapport à l'année 2008.

Cette hausse du Résultat Brut d'Exploitation est absorbée par l'augmentation du coût du risque crédit consécutive à la dégradation du contexte économique amorcée fin 2008. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 3 % des encours, avec un taux de couverture global de 72 ,55 %. Face à cette évolution, la Caisse Régionale poursuit le renforcement de sa politique de provisionnement, individuel comme collectif, afin de sécuriser son compte d'exploitation. Ainsi le Résultat Net consolidé après impôts atteint 59,5 millions d'euros en recul de 37,86 %.

Des investissements porteurs d'avenir : projet d'entreprise, extension siège social et ouvertures d'agences

En 2009 et malgré un contexte difficile, 27 000 nouveaux clients, 25 000 nouveaux assurés et 14 300 nouveaux sociétaires ont accordé leur confiance à la Caisse Régionale.

En 2010, la banque coopérative régionale entend poursuivre un développement sécurisé et une politique d'accompagnement de l'ensemble des filières de ses territoires. Un projet d'entreprise mobilisateur renforcera l'ambition d'être un acteur économique local majeur "utile et différent":

pour le développement économique et la création d'emploi, en soutenant la création d'entreprises et le financement de projets sur ses territoires:
pour répondre en conseil de proximité aux besoins de ses clients et sociétaires, dans tous les moments de leur vie;
pour poursuivre l'investissement au service de la relation client (5,4 M€ budgétés en 2010).

Par ailleurs, l'extension du siège social unique à Aix en Provence, moderne et évolutif, initiée fin 2009, verra sa concrétisation se préciser au cours de l'année 2010 attestant la volonté d'ancrage local de la Caisse Régionale.

I. Les comptes sociaux au 31 décembre 2009

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementations mises en place pour les établissements financiers en application des instructions diffusées par Crédit Agricole SA

I-1. Le bilan

en millions d'euros	31/12/2008	31/12/2009	Evolution	en millions d'euros	31/12/2008	31/12/2009	Evolution
INTERBANCAIRE	208	296	42%	INTERBANCAIRE	114	207	82%
INTERNE CA	922	843	-9%	INTERNE CA	6817	6629	-3%
CLIENTELE	10 473	10 646	2%	CLIENTELE	3814	3976	4%
OPÉRATION SUR TITRE	620	762	23%	OPÉRATION SUR TITRE	767	876	14%
VALEURS IMMOBILISÉES	785	826	5%	VALEURS IMMOBILISÉES	210	175	-17%
VALEURS RÉGULARISATION	245	184	-25%	VALEURS RÉGULARISATION	368	491	33%
				CAPITAUX PROPRES	1 163	1 203	3%
TOTAL	13 253	13 557	2%	TOTAL	13 253	13 557	2 %

Le bilan au 31 décembre 2009 présente un total de 13 557 millions d'euros, en augmentation de 2,3 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2008. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

Sur les ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 6 629 millions d'euros, soit une diminution de - 2,8 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50 % de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit depuis le 1er janvier 2004 et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit des avances globales.

Cette évolution des opérations internes au Crédit Agricole (-188 millions d'euros) est liée à la faible évolution des avances miroirs de la collecte et au remboursement d'avances globales effectué au cours de l'année 2009 dans le cadre de la gestion du refinancement.

Les opérations avec la clientèle progressent de + 4,2 % sur un an, pour s'établir à 3 975,59 millions d'euros. On retiendra la forte contribution des Dépôts à Vue en augmentation de 8,5 %.

Les dettes représentées par un titre : Les Certificats de Dépôts Négociables et BMTN, progressent de 109,5 millions à 876,1 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées progressent sur l'exercice de plus de 123 millions d'euros. Cette évolution est principalement constituée par un accroissement du niveau des comptes courants bloqués des Caisses Locales (+ 31 millions d'euros liés aux fortes souscriptions de parts sociales dans le cadre de l'appel public à l'épargne), et surtout par l'augmentation des provisions pour risques et charges (+ 92,5 millions d'euros) au premier rang desquelles les provisions crédit de type collectif et filière. La Caisse Régionale poursuit sa politique de couverture en complétant les provisions assises sur les encours risqués de crédits des secteurs de l'immobilier, et des entreprises. Cette provision filière atteint 44,3 millions d'euros au 31 décembre 2009, les autres provisions collectives crédit assises sur les outils de notation BALE 2 s'élèvent pour leur part à 84,6 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2009 s'élèvent à 1 203 millions d'euros, soit + 39,9 millions d'euros sur un an. Cette progression est la combinaison de la mise en réserve de la part du résultat 2008 non distribué soit 77,5 millions d'euros, et de l'écart de niveau du résultat net (- 37,6 millions d'euros) qui atteint en fin d'année 55,3 millions d'euros.

Sur les emplois

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 842,8 millions d'euros, sont en retrait de 79,5 millions d'euros (- 8,6 %) sur un an. Les excédents monétaires de la Caisse Régionale placés à Crédit Agricole SA diminuent du fait du remboursement d'avances globales sur la période.

Les créances sur la clientèle à 10 646,1 millions d'euros, enregistrent une légère progression de 1,7 % en dépit d'un ralentissement sensible des réalisations de prêts.

Les opérations sur titres progressent de 23 % pour s'établir à 762,1 millions d'euros. En 2009, la Caisse Régionale a poursuivi le rééquilibrage de ses allocations d'excédents de fonds propres. On retiendra les augmentations au niveau des obligations (+ 63 millions d'euros) et des actions et autres titres à revenus variables (+ 79,6 millions d'euros).

Les valeurs immobilisées progressent de 5,1 % sur l'année 2009. Elles regroupent notamment l'avance en compte courant de 120,9 millions d'euros au profit de la SAS Rue La Boétie, de la participation de la Caisse Régionale à hauteur de 494,9 millions d'euros au capital de SAS Rue la Boétie. Elles augmentent sous l'effet de la capitalisation du dividende versé par la SAS La Boétie et sous la libération intégrale du capital de notre filiale SAS Immobilière d'A Côté.

I-2. Le résultat

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMEDIAIRES GESTION (en millions d'euros)	31/12/2008	31/12/2009	Evolution
PRODUITS NETS D INTERET ET REVENUS ASSIMILES	179,0	192,3	7,4 %
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	132,0	173,7	31,6 %
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	35,9	36,0	0,3 %
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION	35,0	-2,5	-107,0 %
P N B	381,9	399,5	4,6 %
FRAIS DE PERSONNEL	-124,7	-126,2	1,2 %
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-87,2	-83,2	-4,5 %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-12,4	-11,8	-5,2 %
R B E	157,6	178,4	13,2 %
DOT NETTES PROVISIONS S/ CREANCES ET HORS BILAN	-85,8	-113,9	32,7 %
RESULTAT NET S/ IMMOB FINANCIERES	30,2	-0,8	-102,7 %
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	-1,8	-3,5	97,1 %
CHARGE FISCALE	-7,3	-4,9	-33,4 %
RESULTAT NET	92,9	55,3	-40,5 %

Le Produit Net Bancaire

Le PNB avec 399,5 millions d'euros enregistre une hausse de 4,6 %. Dans un contexte économique encore difficile, la bonne tenue de l'activité commerciale, couplée à une orientation favorable de la courbe des taux a permis d'enregistrer une évolution positive du PNB d'activité.

Produit Net Bancaire

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

La marge nette d'intérêts représente 48 % du total PNB, elle en représentait 47 % en 2008 et 44 % en 2007.

Son évolution de + 7,4 % par rapport à 2008 a été favorisée par le contexte de taux et l'allègement des charges liées au remboursement d'avances à Crédit Agricole SA, dans le cadre de la gestion du refinancement.. La marge sur intérêts intègre principalement :

les produits liés à l'activité crédits en ralentissement sensible sur l'exercice.
la réduction globale des charges de -11,3 millions d'euros, Cette évolution s'explique au travers des économies de refinancement auprès du Groupe pour 31,6 millions d'euros, et des charges supplémentaires de 20,3 millions d'euros liées aux intérêts versés aux clients au titre des Dépôts à terme et sur les charges de BMTN.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions évoluent de + 31,6 %. Ils s'établissent à 173,7 millions d'euros contre 132 millions d'euros en 2008, et intègrent le coût de la liquidité.

L'évolution apparente doit être corrigée de l'intégration en 2009, du produit lié à l'assurance crédit à hauteur de 37,1 millions d'euros.

A périmètre égal, l'évolution de la marge sur commissions ressort à + 4 %. L'activité commerciale dynamise le compartiment principalement avec :

la poursuite de l'équipement de notre clientèle en produits et services dont + 6,9 % liés à la montée en gamme des comptes services Crédit Agricole,
la bonne performance de nos prestations financières dont les commissions sur assurance des biens et personnes (+ 5 %), et l'assurance vie (+ 10,2 %)
le redressement des commissions sur opérations titres (+ 4 %)

Les produits nets sur opérations financières

Ils sont stables avec une évolution de 0.3 % pour s'établir à 36 millions d'euros.

La baisse du dividende SAS la Boétie a été amortie par la rémunération des avances faites au Groupe.

De plus la Caisse Régionale poursuit la réallocation de son portefeuille titres, avec une récurrence de revenus assurée par les revenus du portefeuille d'investissement.

Les autres produits nets d'exploitation

L'évolution, non significative, retrace ici la contrepartie du transfert du produit d'assurance crédit de 37,1 millions d'euros en produits de commissions.

Les charges de fonctionnement

A 221,2 millions d'euros à fin décembre 2009, les charges de fonctionnement diminuent de 1,4 % soit - 3,1 millions d'euros par rapport à 2008. L'effort constant de maîtrise de leur évolution s'illustre au travers d'une baisse significative des autres frais administratifs de - 4,5 %.

Ventilation des charges générales d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation, sous l'effet conjugué de l'augmentation du PNB (+ 4,6 %) et de la bonne maîtrise des charges de fonctionnement (- 1,4 %) affiche une évolution de + 13,2 % , et s'établit à 178,4 millions d'euros, soit + 20,8 millions d'euros.

Les Provisions

Les dotations nettes s'établissent à 113,9 millions d'euros contre 85,8 millions d'euros en 2008. Elles augmentent notamment sous l'effet :

Du poids des dotations aux provisions et pertes pour créances douteuses individualisées de 60,1 millions d'euros sur l'exercice, soit 25 millions de plus qu'en 2008,
conjugué à la poursuite de la constitution à titre prudentiel de provisions collectives et provisions filières (entreprises, métiers de l'immobilier), pour une dotation globale de 38,7 millions d'euros, contre 11 millions en 2008.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 3 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 72,6 %. La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

Résultat net social & impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés à 4,9 millions d'euros, a bénéficié d'éléments réducteurs liés à un remboursement du Trésor en début de période, ainsi qu'à l'incidence des GIE fiscaux mis en place.

Le résultat net

Le résultat net social marque un recul de - 40,5 % à 55,3 millions d'euros.

II. Autres informations au 31 décembre 2009

II-1. Le Contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctifs...).

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 26,1 Equivalent Temps Plein au 31/12/2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés cidessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

II-1.1 - Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant s'appuie sur un principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des incidents révélés par ces systèmes.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ses réunions du 27/01/2009, 25/02/2009, 28/04/2009, 26/05/2009, 30/06/2009, 24/07/2009, 29/09/2009, 27/10/2009, 24/11/2009, ont été notamment consacrées au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit.

Une information semestrielle relative aux contrôles comptables arrêtée au 30 juin 2009 a été présentée devant le Conseil d'Administration du 27/10/2009.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'Administration du 29/06/2010 et sera transmis aux Commissaires Aux Comptes.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales potentiellement porteuses de risques (Sofipaca, Centre Monétique Méditerranéen, Deltager, Gie EXA, Cap Création, Immobilière des 3 Cyprés, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo4, Les Fauvins, Proim), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées dont une liste est annexée au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

II-1. 2 - La description du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

Le dispositif de contrôle interne général

La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité "Bâle II".

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services, des unités et des directions sur la base des supports de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, interviennent sur les principales familles de risque de la Caisse régionale. Elles sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent auquel est également rattaché un Responsable du Contrôle de la Conformité.

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Le service Inspection Générale / Audit, recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France comme à l'étranger.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission Bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent:

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations en liaison avec le GIE.
le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques se sont poursuivis en 2010 en liaison avec les GIE. Les actions menées sont en cohérence avec les résultats des travaux de "cartographie des risques" menés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II". Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la prévention de la pandémie grippale A / H1N1, la Caisse Régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles.
l'encadrement des prestations de services "essentielles" externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

La Direction Finances, Recouvrement & Logistique de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés aux normes IFRS) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmise au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants: conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée de deux personnes, rattachée au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale. Cette équipe a été renforcée par l'arrivée en 2009 d'une personne en charge des contrôles sur la gestion financière de la Caisse régionale.

Le partage des responsabilités relatives à la fonction comptable entre la comptabilité générale et les centres comptables et les principes fondamentaux relatifs au contrôle comptable sont précisés par le document de présentation et d'organisation de la fonction comptable élaboré selon les recommandations et principes communs au Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes de la Caisse régionale réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole ;

fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ;
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée ;
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

La Caisse régionale a poursuivi en 2009 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :

Poursuite de la mise à jour du livre des procédures comptables, eu égard aux évolutions du plan comptable Crédit Agricole et au lancement de nouveaux produits,
Prise en charge et contrôle du respect des indicateurs de niveau 2 consolidés avec centralisation auprès de Crédit Agricole SA au moyen de l'outil national "SCOPE",
Intégration des comptes spécifiques classe 8 relatifs à l'application des IFRS au processus de contrôle de la justification comptable,
Développement d'un outil bureautique de suivi et d'alerte des suspens sur les comptes lettrés et les comptes de banque de la Caisse régionale.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

Contrôle de la comptabilité de 1er degré assuré quotidiennement par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse régionale,
Contrôles de 2eme degré exercés par la cellule Contrôle Comptable de la Direction du Contrôle Permanent. Les reportings au titre du règlement CRBF 97.02 ont été faits au Conseil d'Administration sur les comptes annuels 2008 et les comptes semestriels 2009. Ils font notamment ressortir le bon niveau de qualité de la justification des comptes et le respect des délais pour l'élaboration des productions réglementaires.

II-2. Ratios réglementaires

Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes traduites par des ratios de gestion s'imposant à l'ensemble des banques françaises.

Ces ratios, sont calculés :

Sur comptes individuels de la Caisse Régionale pour le ratio de liquidité

Sur comptes consolidés de la Caisse Régionale, comprenant les trois SCI Consolidées, et le Fonds Dédié Force Alpes Provence pour le Ratio de Solvabilité Européen et pour le ratio BALE 2.

Données au 31 décembre

	Minimum	2007	2008	2009
Ratio BALE 2	8%	13,17%	11,23%	13,83%
Ratio Solvabilité Européen	8%	12,34%	9,91%	11,15%
Coefficient Liquidité	100%	200%	161%	130%

Ratio BALE 2 CRD

Dans la suite du projet de transposition en France du dispositif Européen CRD ( 2006-48-CE et 2006-49-CE) l'arrêté du 20 février 2007 a défini les exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Jusqu'au 31 décembre 2007 inclus, les établissements pouvaient continuer à déclarer leurs ratios sous le format CAD/RSE (Ratio de Solvabilité Européen) qui avait seul valeur légale. A compter du 1er janvier 2008, le Ratio CRD a valeur légale. Toutefois les banques continuent à calculer le ratio CAD RSE dans le cadre de la phase de calcul parallèle, puisque le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAS RSE jusqu'au 31 décembre 2007
90 % de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2008
80 % de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2010

Niveau des Fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31/12/09	31/12/08	31/12/07
Fonds propres de base (tier 1)	1 491 988	1 207 869	1 228 312
Fonds propres complémentaires (tier 2)	81 213	82 273	148 943
Fonds propres sur complémentaires (tier 3)			73 081
Déductions	-577 134	-424 823	-451 167
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	0	0	0
Total des fonds propres prudentiels	996 067	865 319	999 169

Ratio de solvabilité Européen

L'objectif de ce ratio est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à des pertes importantes dues à la défaillance de leur clientèle .Le minimum exigé est de 8 %. Le ratio de solvabilité européen de la Caisse Régionale s'élève à 11,15 % au 31/12/2009.

Celui-ci progresse significativement par rapport à 2008 en raison de l'évolution sensible du niveau des fonds propres consolidés.

Coefficient de liquidité

Ce ratio permet de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face en toute circonstance à leurs engagements. Fixé à 100 % au minimum, il est de 130 % au 31 décembre 2009 ;

Règles de division des risques

L'objet de ces règles est de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces derniers doivent donc respecter les deux normes suivantes :

L'ensemble des crédits consentis à un même emprunteur ne doit pas excéder 25 % des fonds propres de la banque
L'ensemble des crédits accordés aux emprunteurs dont les encours dépassent pour chacun d'eux 10 % des fonds propres est limité à huit fois les fonds propres de la banque.

Aucun bénéficiaire ne dépasse ces limites réglementaires au Crédit Agricole Alpes Provence.

II-3. Les changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.
La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ce changement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale sur la période.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la CR ALPES PROVENCE sur la période.

II-4. Information sur les delais de paiement

Le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2009 à 748 055 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date de facture.

II-5. Affectation résultat et distributions des derniers exercices

Affectation du résultat 2009

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	55 261 393,84
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	55 261 393,84
Affectation
Intérêt aux parts sociales 4,50%	2 067 995,59
Dividende aux CCI : 4,20€ par CCI	1 720 429,75
Dividende aux CCA : 4,20€ par CCA	4 141 212,92
Réserve légale	35 498 816,69
Réserve facultative	11 280 938,89
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	552 000,00
TOTAL	55 261 393,84

Distribution des trois derniers exercices

(en euros)	2006	2007	2008
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,61	0,70	0,69
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	4,20	4,50	4,20
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	4,20	4,50	4,20

(en milliers d'euros)	2006	2007	2008
Intérêts versés aux parts sociales	2 954	3 368	3 342
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement	3 270	3 503	3 270
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé	7 870	8 432	7 870
Montant total distributions	14 094	15 303	14 481

II-6. Perspectives

Les résultats de 2009, malgré un contexte particulièrement défavorable au plan du risque crédit, permettent néanmoins à la Caisse régionale de renforcer ses fonds propres et de consolider sa structure financière et ainsi, de continuer à être un des intervenants majeurs du financement de l'économie régionale.

La Caisse régionale Alpes Provence reste donc plus que jamais orientée sur une stratégie de développement actif sur ses territoires. Ainsi, elle s'engage dès 2010 dans la construction d'un projet d'entreprise participatif et mobilisateur pour mieux réaffirmer ses ambitions commerciales et financières dans le sens d'une meilleure qualité de relation avec ses clients et sociétaires.

Ce projet d'entreprise résolument tourné vers le développement commercial et la qualité de la relation client sera concrétisé au cours de l'année et définira les orientations structurantes à horizon 3-5 ans. Outre les domaines commerciaux et relationnels, prépondérants dans notre activité d'entreprise de services financiers, les domaines de la gestion des ressources humaines, de l'amélioration de notre fonctionnement et de la sécurité de nos process seront abordés avec la volonté de préparer sereinement les évolutions futures qui impacteront la banque de proximité.

Par ailleurs, la concrétisation du projet d'extension du siège social à Aix en Provence a pris corps avec la pose de la première pierre fin 2009. Cet investissement important dans un outil moderne et évolutif atteste l'ambition d'ancrage local et durable de la Caisse régionale pour être une banque "utile et différente" au service de ses clients et sociétaires.

III. Comptes consolidés au 31 décembre 2009

III-1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec la Commission Bancaire, la société mère, dite "entité consolidante" est composée de la Caisse Régionale et de ses 75 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale a évolué au cours de l'année 2009, et reste donc constitué de :

La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

Les 75 Caisses Locales de Crédit Agricole

Les 3 filiales immobilières (portant des actifs immobiliers d'exploitation) SNC CAAP IMMO, SNC CAAP IMMO 4 et SNC LES FAUVINS

Le fonds dédié "CAP Actions".

De la filiale SAS "Immobilière d'à Côté" société holding de prise de participations dans des agences immobilières dans le cadre de la diversification des activités. Cette société est dotée d'un capital de 20 millions d'euros intégralement libéré.

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

(en milliers d'euros)	Caisse Régionale	Caisses locales	Total Filiales Immob.	Fonds Dédié	lmmobilière d'à Côté	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
Bilan Total	13 557 405	360 903	20 180	33 387	19 694	-295 314	-58 131	13 638 124
Produit Net Bancaire	399 545	11 058	1 886	-2 612	270	-4 770	-1 669	403 708
Résultat Brut Exploitation	178 385	11 070	938	-2 612	-7	-3 512	-5 113	179 149
Résultat Net	55 261	7 887	938	-2 612	133	-3 512	1 378	59 473

III-2. Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2009

Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle.

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;

l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt ;
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du "résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal
et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

III-3. Bilan et résultats consolidés au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)	31/12/07	31/12/08	31/12/09
Total bilan	12 360 111	13 174 287	13 638 124
Total Capitaux Propres	1 638 905	1 277 632	1 586 324
Résultat net consolidé part du Groupe	109 147	95 697	59 469

Commentaires :

Bilan

Le bilan du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève globalement à 13,638 milliards d'euros, en progression de 3,52 % par rapport au 31 décembre 2008.

L'impact des normes IAS et des reclassements au 31 décembre 2009 s'élève à 58 millions d'euros, dont les principales composantes sont constituées des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente, des titres et dérivés valorisés "mark to market" et de l'impact des impositions différées de ces variations de juste valeur.

Résultat

Le produit net bancaire des Caisses Locales est constitué principalement des intérêts aux parts sociales versés par la Caisse Régionale et des intérêts sur comptes courants bloqués. Les filiales enregistrent en chiffre d'affaires essentiellement les loyers versés par la Caisse Régionale. Le résultat net du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint 59,5 millions d'euros enregistrant un retrait de 37,9 % par rapport à fin 2008.

III-4. IFRS 7 Facteurs de Risques

III-4-1-A Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

I. Objectifs et politique

En fin d'exercice 2009 après une année de conjoncture économique défavorable, les indicateurs mesurent la progression du risque de crédit. Alors que l'encours de créances de la Caisse régionale augmente de + 2 % en 2009, celui des créances douteuses (CDL) progresse de + 27 %. Le taux de CDL global s'est dégradé de 2,50 % à 3 % sous l'effet de l'accroissement conjugué de l'encours des CDL pré contentieuses (+ 51 %) et des CDL contentieuses (+ 41 %, reflet notamment de l'augmentation du nombre des procédures collectives sur les marchés des professionnels et de l'agricultures et des défaillances sur les financements aux professionnels de l'immobilier).

Toutefois, si l'encours CDL a progressé de façon continue d'octobre 2008 à juin 2009,il a marqué une pause sur le second semestre de l'année 2009.

Ceci est à mettre au crédit du travail d'identification des "foyers" de risques engagé dès le second semestre 2008 et qui s'est poursuivi tout au long de l'année 2009. Ceci a donnée lieu à la mise en œuvre d'actions de traitement des défaillances de nos clients mais aussi d'anticipation et consolidation des situations sensibles (exemples concernant les financements habitat : des solutions de pauses de 1 à n mois dans les prélèvements d'échéances, des modulations temporaires ou définitives du montant des échéances ont été proposées).

Si certains aspects des Politiques crédit avaient déjà fait l'objet de modification en 2008, notamment sur les financements Habitat aux particuliers (financements in fine, locatifs et court terme relais), d'autres adaptations sont intervenues en 2009 (Professionnels de l'immobilier, LBO...). Sachant qu'une refonte de la Politique Risque crédit est prévue en 2010. Enfin, les efforts faits en 2009 pour déployer un dispositif pertinent de contrôle permanent des activités de crédit devront être maintenus en 2010 pour assurer une couverture satisfaisante du périmètre.

II. Exposition

1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	12 054	26 649	58 354
Instruments dérivés de couverture	103 506	92 558	42 430
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	380 258	358 870	557 686
Prêts et créances sur les établis sements de crédit (hors opérations internes)	203 034	109 353	11 945
Prêts et créances sur la clientèle	10 675 676	10 521 538	9 420 328
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	299 406	222 033	99 575
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	11 673 934	11 331 001	10 190 318
Engagements de financement donnés	1 201 851	1 281 726	1 169 305
Engagements de garantie financière donnés	223 906	255 716	269 272
Provisions - Engagements par signature	-2 614	-3 246	-877
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 423 143	1 534 196	1 437 700
TOTAL Exposition nette	13 097 077	12 865 197	11 628 018

L'évolution de l'exposition nette de 1,80 % sur la période est principalement constituée de l'évolution des prêts et créances à la clientèle qui atteint 1,46 %.

2. Concentration

	Au 31/12/2009		Au 31/12/2008
Encours Nets (1)	En Milliers d'euros	En % Total	En Milliers d'euros	En % Total
Opérations avec la Clientèle	10 675 676	98,13%	10 521 538	98,97%
Opérations avec les Etablissements de crédit (1)	203 034	1,87%	109 353	1,03%
TOTAL	10 878 710	100,00%	10 630 891	100,00%

	Au 31/12/2007
Encours Nets (1)	En Milliers d'euros	En % Total
Opérations avec la Clientèle	9 420 328	99,87%
Opérations avec les Etablissements de crédit (1)	11 945	0,13%
TOTAL	9 432 273	100,00%

(1) Encours nets de provisions et hors opérations internes au Crédit Agricole

2.1. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité principalement sur la banque de détail sur le territoire de sa circonscription constitué des départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

	31/12/2009
	Encours bruts	individuelle	dont encours bruts dépréciés sur base	Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	1 036 283					1 036 283
Institutions non établissements de crédit	1 092 697	971	69		1 040	1 091 657
Grandes entreprises	2 093 817	65 022	36 318	58 769	22 957	2 012 091
Clientèle de détail	7 765 053	102 300	86 053	45 096	72 997	7 646 960
Total *	11 987 850	168 293	122 440	103 865	96 994	11 786 991
Créances rattachées nettes						63 377
Dépréciations sur base collective						128 867
Valeurs nettes au bilan						11 721 501

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 532 milliers d'euros

	31/12/2008
	Encours bruts	individuelle	dont encours bruts dépréciés sur base	Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	879 041	6 162	18		18	879 023
Etablissements de crédit	1 020 560					1 020 560
Institutions non établissements de crédit						0
Grandes entreprises	2 370 879	90 782	30 744	47 497	23 532	2 299 850
Clientèle de détail	7 502 658	68 477	67 780	68 477	54 324	7 379 857
Total *	11 773 138	165 421	98 542	115 974	77 874	11 579 290
Créances rattachées nettes						64 063
Dépréciations sur base collective						90 164
Valeurs nettes au bilan						11 553 189

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 761 milliers d'euros

3. Qualité des encours

3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Prêts et	31/12/09		31/12/08		31/12/07
créances (en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	11 331 524	96,67%	11 219 922	97,12%	10 217 867	97,40%
En souffrance, non dépréciés	300 103	2,56%	263 152	2,28%	213 938	2,04%
Dépreciés	89 874	0,77%	70 115	0,61%	59 074	0,56%
TOTAL	11 721 501	100,00%	11 553 189	100,00%	10 490 879	100,00%

Actif financier en souffrance : Selon l'IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,468 Milliards d'euros. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Evolution du portefeuille hors retail Caisse Régionale Alpes Provence par équivalent S & P du Rating interne

3.3. Dépréciation et couverture du risque

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de dépréciation :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées;
des dépréciations sur base collective, en application des Normes IAS 39 et dès lors que sur un ou plusieurs sous-ensembles homogènes de portefeuille de risques de crédit, des indices objectifs de dépréciation sont identifiés. La Caisse Régionale a poursuivi en 2009 sa politique de provisionnement collectif à partir des outils de notation BALE 2, et a complété le dispositif de provisionnement de type filière mis en place fin 2008. Ainsi, la provision filière des métiers de l'immobilier qui s'élevait à 25 millions d'euros fin 2008 a été portée à plus de 39 millions d'euros fin 2009. D'autre part la Caisse Régionale a complété ce provisionnement sur les filières Maritimes et LBO au cours de l'année 2009. Dans l'environnement de crise économique traversé actuellement, le Taux de Créances Douteuses et litigieuses global a progressé pour atteindre 3 % fin 2009 contre 2,85 % fin 2008, le taux de provisionnement global à fin 2009 s'élevant à 72,6 %.

Le montant global des provisions de type collectif s'élèvent à 129 millions d'euros fin 2009, en progression de 39 millions d'euros sur l'année et se décomposent en 65 millions d'euros au titre du provisionnement collectif BALE 2 et 63 millions d'euros pour les provisions des secteurs des métiers de l'immobilier, des filières maritime et LBO.

3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Les tableaux décrits au paragraphe ÎII-4-1-A-III-2-2 donnent la ventilation des encours par agent économique. La Caisse Régionale exerce son activité sur la circonscription des trois départements des hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

4. Coût du risque

Le coût du risque de la caisse régionale en données consolidées IFRS à 113,9 millions d'euros, est doublé par rapport à l'exercice 2008. Ce coût du risque comprend les provisions individuelles comptabilisées par rapport aux entrées en douteux litigieux visant à maintenir un niveau de provisionnement global de 72,6 %, et la poursuite des efforts faits en matière de provisionnement collectif et filières décrits ci-dessus.

III-4-1-B Risque de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

I. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 31/12/09 était de 467,9 M€ dont 25,8 M€ de plus-values latentes brutes et 1,2 M€ de moins-values latentes brutes.

Concernant le trading-book, la valeur de marché au 31/12/09 était de 12,1 M€ dont 7,9 M€ de moins-values latentes brutes.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une de optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 31/12/09, ces titres représentaient 590,8 M€lont 502,1 M€l'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

Limites globales :
Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le banking* book + trading book supérieur à 1 % des fonds propres consolidés.
Suivi d'un scénario catastrophe : 20 % sur marché actions, 10 % sur la gestion alternative, baisse de 2,5 % du monétaire dynamique, hausse de 2 % des taux longs.
Limite de perte individuelle par ligne :
Seuil d'alerte sur chaque valeur du trading book et du banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à 10%, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

II. Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau groupe :
Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

- Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR) La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.

Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

- Le Comité Normes et Méthodologies

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97-02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Organes de suivi des risques de niveau local
Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs actions et alternatif) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

- Le Comite Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier et de son adjoint, du Directeur Central des Risques, du Trésorier ainsi que du Contrôleur de Gestion.

III. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

1. Les indicateurs

1.1. La VaR (Value at risk)

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Cette approche devrait être abandonnée en 2010 au profit d'un calcul de VAR historique.

Le calcul de VaR selon l'approche paramétrique comporte des limites méthodologiques :

La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donne lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

1.2. Les stress scenarii

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un « stress scénario ». L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscrit par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A., le scénario retenu par la Caisse Régionale est une hausse simultanée de 2% des taux d'intérêt, une baisse de la valeur de marché des actions de 20%, de 10% sur l'alternatif et de 2,5% sur le monétaire dynamique.

	STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS	SCENARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Encours Comptable	Encours Valorisé	Stress Scénario	Variation Stock +/- Values Latentes
Monetaire	250,8	256,5	0,0%	0,0
Monetaire dynamique	46,2	50,4	-2,5%	-1,3
Obligataire	63,1	65,0	-2,0%	-3,7
Actions	48,4	49,2	-20,0%	-9,5
Fcpr	9,2	10,0	-20,0%	-2,0
Alternatif	45,6	48,8	-10,0%	-4,9
TOTAL	463,3	480,0		-21,3

Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2009 était fixée à 35 M€, est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

IV. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du banking book (en M€)

Horizon: 1 mois

Niveau de confiance: 99 %

Actif	Valeur de marché	Plus et moins values latentes
Monétaire	256,5	5,8
Monétaire dynamique	50,4	4,2
Obligations	58,9	5,8
Actions	43,3	4,9
FCPR	10,0	0,8
Gestion alternative	48,8	3,2
	467,9	24,6

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

	Résultats en terme de montant
Matelas de PVL actuel	24,6
VaR sur l'horizon	9,4

Ces éléments traduisent une progression de la VaR sur l'année 2009 (9,4 M€ au 31/12/09 contre 8,5 M€ au 31/12/08), corollaire à la progression de la taille du banking book (467,9 M€ au 31/12/09 contre 377,3 M€ au 31/12/08)

• VaR du trading book (en K€)

Horizon: 1 mois

Niveau de confiance : 99 %

Actif	Valeur de marché	Plus et moins values latentes
Monétaire	-	-
Monétaire dynamique	-	-
Obligations	6,1	-3,9
Actions	5,9	-4,1
Gestion alternative	-	-
	12,1	-7,9

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

	Résultats en terme de montant
Matelas de PVL actuel	-7,9
VaR sur l'horizon	0,6

La VaR sur l'année 2009 est en baisse très significative (0,6 M€ au 31/12/08 contre 2,2 M€ au 31/12/08), reflétant la stratégie de la Caisse Régionale de réduction des actifs.

V. Risque Action

1. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion de son banking book et de son trading book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. Au 31/12/09, cette exposition se présentée de la façon suivante :

Trading book : 5,9 M€ de BMTN dont 4,1 M€ de moins-values latentes brutes
· Banking book:
1. 41,3 M€ de parts d'OPCVM dont 4,7 M€ de plus-values latentes
1. 10 M€ de FCPR dont 0,8 M€ de plus-values latentes brutes et 0,1 M€ de moins-values latentes brutes, ces derniers ayant pour vocation à être détenu à long terme

2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du CCI Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/09 7 680 titres sur 778 475 émis, soit 0,99 %.

III-4-1-C Risque de Taux d'Intérêt Global

I. Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

II. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale à compter de l'arrêter du 31/03/08, validé au cours de l'année 2008 puis proposé l'utilisation exclusive de Cristaux 2 en tant qu'outil de mesure du RTIG pour décision à la séance du Conseil d'Administration du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

l'ensemble de ces données étant ensuite modélisées sur la base des modèles retenus par Crédit Agricole s.a.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspond à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalant delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré lui aussi décidé lors de la séance du Conseil d'Administration du 06/01/09

Celui-ci consiste en le plafonnement en VAN de l'impact d'un choc sur les taux de +/- 200 bp sur les fonds propres, sur le RBE ainsi que sur le PNB.

Ainsi, lors de l'application d'un choc de taux de +/- 200 bp à l'ensemble de la courbe, le calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans ne doit pas excéder 10 % des fonds propres au sens du RSE. En complément, la valeur actualisée de l'impact sur 1 an ne doit pas excéder 10 % du RBE prévisionnel de l'année et 4 % du PNB prévisionnel de l'année.

Ces limites sont revues annuellement par le Conseil d'Administration.

Malgré le ralentissement de la distribution de crédits à taux fixe sur l'exercice 2009, la Caisse Régionale a connu une évolution significative de l'exposition à la hausse des taux du fait d'opérations d'optimisation de sa structure de bilan en liquidité via le remboursement d'avances globales dont 226 M€ à taux fixe.

En parallèle, la Caisse Régionale a mise en place une politique de gestion du risque de taux permettant de contenir cette déformation. Elle a eu recours à des actions bilancielles (émission de DAT moyen terme

à taux fixe notamment) mais aussi hors-bilan sous la forme de swaps emprunteurs taux fixe

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaire sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

III. Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé d'arrêter les orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

IV. Exposition

En Me		0-1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	5-6 ans	6-7 ans	7-8 ans	8-10 ans	10-15 ans
Gap	Avant opérations de couverture	-417	348	311	253	377	497	573	622	463	222
Synthétique	Après opérations de couverture	-248	-240	-143	-220	-204	-186	-170	-81	-102	-99
Sensibilité : impact d'une sur le PNB (en %)	variation des taux de 100bp	-0,65%	-0,63%	-0,37%	-0,58%	-0,53%	-0,49%	-0,45%	-0,21%	-0,27%	-0,26%
limite de sensibilité du PNB à une varia	Niveau de limites	+/- 0,79%	+/- 0,65%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,52%	+/- 0,45%
tion des taux et inflation de 100bp	Traduction en Gap (M€)	300	250	200	200	200	200	200	200	200	1750

III-4-1-D Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

I. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

II. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

III-4-1-E Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. Objectifs et politique

Crédit Agricole s.a., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois. La limite réglementaire est de 100% mais la Caisse Régionale se fixe comme objectif un ratio de liquidité minimum de 110 %.

II. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole s.a. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme

d'émission de TCN. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole s.a. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/09 étant de 625 M€ sous forme de BMTN.

III. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole a mis en place courant 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de "liquidité court terme" destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, une nouvelle approche a là aussi été mise en place.

Celle-ci consiste à aligner le profil de refinancement par le marché à moyen terme sur celui qui permet un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisses Régionales.

IV. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La Caisse Régionale a renforcé le suivi de la liquidité en se dotant d'outil de prévision du ratio de liquidité plus performant et en déployant rapidement les nouvelles approches élaborées par Crédit Agricole s.a. permettant de contenir l'exposition aux refinancements à court terme et à moyen terme.

V. Exposition

Au 31/12/09, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 130 % contre 161 % au 31/12/08.

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité court terme, la situation était la suivante :

Consommation (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+ 260
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	- 250
Compte Courant de Trésorerie	-104
CDN interbancaires émis	- 210
CDN souscrits	0
Avances en devises	- 50
Total	- 354
Limite	- 489
Différence	+135

Ainsi, le volant de liquidité disponible au 31/12/09 s'établissait à 135 M€.

VI. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

		31/12/2009		31/12/2008
	Valeur marché			Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Montant	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	103 506	48 510	4 653 673	90 715	40 778	2 729 186
Taux d'intérêt	103 506	48 510	4 653 673	90 715	40 778	2 729 186

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le coût de ces produits, des swaps de micro-couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

	31/12/2009
	Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	Notionnel
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	-	10 610	200 000
Taux d'intérêt	-	10 610	200 000

	31/12/2008
	Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	1 843	18 013	350 000
Taux d'intérêt	1 843	18 013	350 000

3. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

III-4-1-F Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultat de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs.

I. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes :

Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers de comité des risques opérationnels
Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs
Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

II. Organisation et dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents : le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôle Permanent).

III-5 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport du Président

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de la loi de sécurité financière

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat Général, de la Direction Financière et de la Direction des Ressources Humaines notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 23 Février 2010 et sera rendu public.

I. Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale applique les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF compatibles avec le statut coopératif. Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

1.1 - Composition du Conseil

La Caisse régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnel variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration) et nomme par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, le Directeur Général, en charge de l'organe exécutif. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres et un collège Caisse régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil.

Les Assemblées Départementales réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses Locales des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et de Vaucluse, ces trois départements constituant le territoire de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président. Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

L'article 18 des statuts de la Caisse régionale précise que "les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.

Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire. L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé."

Les membres désignés par le Conseil d'Administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs.

Le bureau du Conseil est composé de 10 membres nommés par le Conseil d'Administration et choisi parmi les Administrateurs de la Caisse régionale qui le compose :

4 représentants pour le département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse régionale ;
3 représentants pour le département des Hautes Alpes ;
3 représentants pour le département de Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes.

Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux de :

convocation de l'Assemblée Générale ;
prises de participation ;
prises de participation en tant qu'Administrateur ;
nomination ou révocation du Directeur Général, détermination de ses attributions et fixation de ses émoluments ;
formalisation de toute convention entre la Caisse régionale et l'un de ses Administrateurs ;
administration et gestion des Caisses Locales, conformément aux articles 634 et 635 du Code Rural.

1.2 - Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts départementaux.

La Caisse régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de 50 % pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE...

Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :

décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse régionale et d'en contrôler l'application ;
doter la Caisse régionale des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements ;
contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse régionale ;
veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne ;
élire le Président, et sur proposition de celui-ci, nommer le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. En 2009 il s'est réuni 12 fois au cours de l'exercice. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Une charte de l'administrateur est remise aux membres, elle précise les exigences de la fonction qu'ils assument au sein de la Caisse régionale.

De même, chaque Administrateur reçoit le guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence dont l'objet est de faire l'inventaire des règles de gouvernance appliquées au sein de la Caisse régionale et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, du règlement intérieur, des thèmes à présenter aux organes délibérants et des pouvoirs de chacun. L'annexe 4 du Guide de la Gouvernance rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947. Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel. De plus quatre fois par an les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les Titres de la Caisse régionales et les actions émises par Crédit Agricole SA.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative "Groupe".

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (97-02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées.

En 2009, quatre présentations ont été faites sur les risques financiers et l'évolution des fonds propres, sept sur l'évolution des risques de crédit par marchés (particulier, professionnel, agriculture, entreprise), deux sur l'évolution des risques opérationnels, cinq sur l'activité commerciale, quatre sur les comptes sociaux et cinq sur les contrôles permanent et périodique, marquant ainsi une avancée significative par rapport à l'exercice précédent.

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2009.

Enfin, le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

1.3 - Evaluation des performances du Conseil

Le conseil d'Administration a, dès 2005, mis en place une procédure d'évaluation des connaissances des Administrateurs satisfaisant ainsi aux recommandations de la loi NRE, de la loi sur la sécurité financière et du rapport Bouton.

Cette évaluation, qui est réalisée tous les deux ans, est confiée à un cabinet extérieur, et permet de manière individualisée, de déterminer les connaissances, à compléter ou à acquérir, pour exercer pleinement la mission d'Administrateur..

Conformément aux recommandations publiées par le MEDEF et l'AFEP il a été mis en place en 2009 des cycles de formation. Les Administrateurs se sont inscrits à ces cycles personnalisés en fonction des résultats des bilans de connaissances menés antérieurement.

La formation s'articule autour de deux cycles.

Le premier, obligatoire, comprend quatre thèmes : connaissances financières, responsabilité de l'Administrateur et du Conseil d'Administration, contrôle de l'activité et de l'information financière, gestion des fonds propres. De quatre à treize administrateurs selon les thèmes ont participé à ces formations.

Le second cycle est dispensé en fonction des besoins de chaque administrateur, et comprend cinq thèmes : participation efficace à une réunion, notions essentielles sur la banque d'aujourd'hui, conflits d'intérêt et déontologie, analyse financière et techniques de financement des entreprises, nouveaux produits et services. Vingt Administrateurs ont participé à ces formations selon leurs besoins individuels.

Au total, 72 jours de formations ont été délivrés sur l'exercice 2009, ce qui correspond en moyenne à 3,6 jours de formation par Administrateur. Cette formation pilotée par le Secrétariat Général se poursuivra sur l'exercice 2010 renforçant ainsi la performance du Conseil d' Administration. La qualité des débats et des échanges sur les dossiers présentés atteste de la bonne compréhension des enjeux de la Caisse régionale par l'ensemble des Administrateurs. Par ailleurs, des présentations spécifiques peuvent être exposées par la Direction Générale à la demande des Administrateurs sur des sujets techniques (risque de taux, politique de délégations...).

Il est à noter la progression de l'assiduité des Administrateurs, la participation au Conseils d'Administration passant de 87 % en 2007 à 91 % en 2008 et à 93 % en 2009.

1.4 - Mandats du Président

Le Président dispose de mandats dans des sociétés du Groupe et Hors Groupe :

Administrateur SOFIPACA, SAS LABOETIE, SACAM PARTICIPA-TION, SCICAM,
Président CAP SOLIDARITE, Fondation CA Alpes Provence
Membre du Comité d'Audit LCL,
Administrateur FNCA, AMUNDI, LCL
Membre du Conseil de surveillance Crédit du MAROC,
Cogérant SCI LARIMA,
Vice Président Caisse Locale Miramas, CCIM
Président : Confédération Régionale de la Mutualité et de la Coopération (association)
Membre du : Conseil de l'Agriculture PACA (association)
Président : FRCAM
Président honoraire : FRIAA

1.5 - Conventions "réglementées" et "déclarables"

Conventions "réglementées" :

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.

Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.

Il n'y a pas eu de nouvelles conventions réglementées conclues au titre de l'exercice 2009.

A été renouvelée ou poursuivie la convention avec le GIE EXA, convention de "plate-forme EXA+" et d'exploitation du centre informatique de la Caisse régionale pour un montant de 20 681 525 € en 2009.

Conventions dites "déclarables"

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière. Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.

1.6 - Code de gouvernement d'entreprise rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Alpes Provence, lors de sa séance du 6 Janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration. Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de

licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de la Caisse régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5600~€, à laquelle s'ajoute une indemnité journalière de temps passé de 155~€. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Alpes Provence s'établi de la façon suivante en 2009 :

Pour le Directeur partant, est de 145 896 € au titre de la rémunération fixe jusqu'au 31 Juillet 2009 et de 0 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008 et pour le Directeur arrivant, de 112 145 € au titre de la rémunération fixe à partir du 1er Juin 2009 et de 0 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2008	2009
Président : M. Marc POUZET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	5070 € par mois 155 € Indemnité journalière	5600 € par mois 155 € Indemnité journalière
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2008	2009
Directeur Général : M. Dominique MILLOUR
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	244 526 e	145 896 e
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	72 708 e	0
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de 'exercice	Néant	Néant

	2008	2009
Directeur Général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	NA	112 145 e
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	NA	0
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)
Président - Nom : Marc Pouzet - Date début Mandat : 25/04/1997 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 17/03/2009		Non	Oui	Non	Non
Directeur Général - Nom : Dominique Millour - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale 1/07/2000 - Date de départ 31/07/2009	Oui		Oui	Non	Non
Directeur Général - Nom : Thierry Pomaret - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1/06/2009	Oui		Oui	Non	Non

⁽¹⁾ Précisions apportées dans le texte

2. Présentation des comités (des prêts/ d'audit et des comptes/ des rémunerations/ des nominations)

Le Comité des prêts et le Comité des jours difficiles sont directement au Conseil d'Administration.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration. Il est composé de cinq membres au moins. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.

Depuis 2003 fonctionne également un Comité des jours difficiles. Il est composé des membres du Bureau du Conseil, il se réunit en fonction des situations rencontrées, une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier.

Il a été décidé en 2009 de la création d'un Comité d'audit composé d'Administrateurs du Conseil d'Administration. Ceci a été validé lors du Conseil d'Administration du 26 Janvier 2010.

Il n'existe pas de Comité des rémunérations.

La Caisse régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration quand leur portée le justifie (Comité des risques, Comité financier...).

Enfin, depuis 2006, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, a constitué cinq groupes de travail destinés à alimenter les réflexions et éventuellement les orientations sur le fonctionnement de la Vie Mutualiste. Un Bilan de ces groupes a été réalisé en juin 2009 avec une actualisation du plan d'action sur :

L'animation du capital et du sociétariat ;
La gestion des mandats des élus et leur formation ;
L'animation des Caisses Locales ;
Mutualisme en milieu urbain ;
L'optimisation des aides financières.

3. Pouvoirs du conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à Cinq Millions d'Euros (5 000 000 €) ;
Prise de participations au premier euro ;
Opérations d'achats ou de ventes d'immobilier au premier euro.

Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'Administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.

II. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 26,1 Equivalent Temps Plein au 31/12/2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Charte de contrôle interne, accessible à l'ensemble des collaborateurs par le portail Intranet de la Caisse régionale. Une actualisation est prévue premier trimestre 2010 pour intégrer les dernières évolutions.
Corps de procédures porté par le système de gestion Electronique de documents (GED). Il a été révisé au cours de l'exercice 2009 pour toutes les procédures touchants les agences bancaires et sera révisé pour les procédures touchant les services du siège au cours de l'exercice 2010. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'Entreprise est retenu.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1 - Principes fondamentaux

d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

2.2 - Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

2.3 - Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

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Une information semestrielle relative aux contrôles comptables arrêtée au 30 juin 2009 a été présentée devant le Conseil d'Administration du 27/10/2009.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'Administration du 29/06/2010 et sera transmis aux Commissaires Aux Comptes.

2.4 - Rôle de l'organe exécutif

2.5 - Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Ainsi, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes de délégation : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise par marché, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des "scénarios catastrophes", appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les "affaires sensibles", et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : les comités opérationnels et le Comité de Contrôle Interne.

Certains secteurs ou filières font également l'objet d'un suivi particulier (filière de l'immobilier, filière maritime, LBO...). En outre, certains engagements sur le marché des Entreprises bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe (FONCARIS).

Dans le domaine des risques financiers, la politique est définie et revue annuellement. Elle reprend les limites globales et opérationnelles validées par le Conseil d'Administration et déclinées à partir des recommandations du Groupe. Les limites sont définies par thèmes (risques de contrepartie, gestion des excédents de fonds propres, risque de liquidité, risque de taux). Intégrées au plan de contrôle du domaine financier et du Contrôle Permanent, elles sont suivies mensuellement en Comité Financier et présentées au Conseil d'Administration pour information, alerte ou décision.

En complément du ratio de liquidité réglementaire, un système de surveillance et de gestion de la liquidité dit de "liquidité court terme" a été mis en œuvre. Cette surveillance apparaît pertinente dans une période très dégradée du marché monétaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place pour revenir dans les limites.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, en situation normale des marchés interbancaires, l'approche utilisée consiste à mettre en place un profil de refinancement à moyen terme sécurisé. Ce profil est calibré pour que les amortissements annuels ne dépassent pas les capacités estimées d'emprunts sur ces mêmes marchés.

Ces dispositions mises en place, répondent d'une part aux recommandations du Groupe et d'autre part à l'arrêté du 5/05/09 modifiant le règlement 97-02.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services, des unités et des directions sur la base des supports de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique "risque", des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé et mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis selon une démarche de type "cartographie des risques". Les risques ont ainsi été exhaustivement recensés en 2006 puis sont régulièrement actualisés conformément à la politique de révision de la cartographie.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées au moyen d'un outil National, et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat : directeurs d'agence, directeurs de région, Directeur du Réseau, responsables d'Unité et Directeurs concernés d'agences pour tous les contrôles relevant de leur domaine. Des présentations sont également assurées lors des Comités de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices au sein des Unités.

L'extension du dispositif à des services ou filiales non encore couverts est en cours pour couvrir l'ensemble du périmètre à la fin du premier semestre 2010. La mise à jour de certaines procédures est effectuée en parallèle du déploiement du dispositif de contrôle sur ces filiales. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Depuis 2007, la Caisse régionale Alpes est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize).

En 2009, des actions ont été engagées notamment

En ce qui concerne la Directive MIF, l'outil "vente personnalisé" a été mis en place. Utilisé pour tout entretien "Epargne", il permet de découvrir les besoins du client et de lui proposer le produit adapté à ses attentes. Par ailleurs un contrôle exhaustif sur les ouvertures de dossiers titres et assurances vie a été mis en place.
Au niveau de la sécurité financière, 13 nouveaux scenarii ont été déployés dans l'outil Norkom permettant de mieux prendre en compte les évolutions liées à la troisième Directive relative à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.
Concernant la lutte contre la fraude, de nouvelles requêtes ont été mises en œuvre notamment sur l'analyse du fonctionnement des comptes récemment ouverts.
Enfin, concernant la réglementation CNIL, une détection de mots interdits a été mise en place dans le bloc notes du logiciel de gestion des dossiers contentieux.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés, ils visent à renforcer le pilotage transversal de la détection de la Fraude et feront l'objet d'un plan de mise en conformité au cours de l'exercice 2010.

3.4. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations en liaison avec le GIE.
le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques se sont poursuivis en 2010 en liaison avec les GIE. Les actions menées sont en cohérence avec les résultats des travaux de "cartographie des risques" menés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Bâle II". Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la prévention de la pandémie grippale A / H1N1, la Caisses régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles.
l'encadrement des prestations de services "essentielles" externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

La Caisse régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmise au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régio-

L'année comptable 2009 a été marquée par la poursuite de l'accélération des délais de production et l'amélioration de la qualité des dites productions comptables, tout cela dans le cadre du projet national HERMES.

nales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse, Centre

Loire, La Réunion, Corse et Nord Midi Pyrénées.

Deux comités opérationnels HERMES au sein de la communauté EXA ont permis de décliner les opérations à mettre en œuvre dans le cadre de la fiabilisation des Intra Groupe Crédit Agricole. Une mission de contrôle périodique a été réalisée fin du premier semestre 2009. Cette mission, relayée par la mission d'inspection générale de Crédit Agricole SA, a souligné la qualité satisfaisante des process d'arrêté comptable. Les efforts réalisés en matière de documentation des procédures comptables doivent être poursuivis, avec notamment un renforcement des procédures relatives aux traitements de passage des comptes aux normes françaises aux normes internationales.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale, font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole ;
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ;
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée ;
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

La Caisse régionale a poursuivi en 2009 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :

Poursuite de la mise à jour du livre des procédures comptables, eu égard aux évolutions du plan comptable Crédit Agricole et au lancement de nouveaux produits,
Prise en charge et contrôle du respect des indicateurs de niveau 2 consolidés avec centralisation auprès de Crédit Agricole SA au moyen de l'outil national "SCOPE",
Intégration des comptes spécifiques classe 8 relatifs à l'application des IFRS au processus de contrôle de la justification comptable,
Développement d'un outil bureautique de suivi et d'alerte des suspens sur les comptes lettrés et les comptes de banque de la Caisse régionale.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

Contrôle de la comptabilité de 1er degré assuré quotidiennement par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse régionale,
Contrôles de 2^e degré exercés par la cellule Contrôle Comptable de la Direction du Contrôle Permanent. Les reportings au titre du règlement CRBF 97.02 ont été faits au Conseil d'Administration sur les comptes annuels 2008 et les comptes semestriels 2009. Ils font notamment ressortir le bon niveau de qualité de la justification des comptes et le respect des délais pour l'élaboration des productions réglementaires.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

La Comptabilité Générale de la Direction Finances, Recouvrement & Logistique assure la coordination des travaux avec le collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale. Un nouveau collège a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale du 17 mars 2009. Celui-ci est constitué des cabinets Ernst & Young Audit bureau de Lyon et KPMG Audit. Ces derniers mènent leurs diligences sur des bases trimestrielles, avec un budget de plus de 2 000 heures.

Préalablement à chaque arrêté semestriel, le Service Comptabilité générale et le Directeur Finances Recouvrement et Logistique organisent une réunion avec les Commissaires aux Comptes et leurs équipes. Cette rencontre permet notamment une présentation des résultats d'activité et des principaux faits significatifs de la période écoulée.

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, recentré sur des missions de contrôle périodique (3^e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne, en France comme à l'étranger. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Audit Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le Responsable du service Contrôle périodique effectue les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant. A ce titre une présentation en Bureau du Conseil et trois présentations en Conseil d'Administration ont été réalisées au cours de l'exercice.

En 2009 le Contrôle Périodique a réalisé 29 missions dans les agences et 16 missions dans les services des sites ainsi que dans les agences spécialisés. De plus, la Commission Bancaire a audité l'activité des Professionnels de l'Immobilier. Enfin l'Inspection Générale du Groupe a mené une mission générale sur la Caisse régionale du 31 août au 16 octobre 2009.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de Crédit Agricole Alpes Provence, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse locale	Adresse postale
AIX EN PROVENCE	10, Cours Sextius - 13100 Aix en Provence
AIX LES MILLES	Cours Brémond - 13761 Aix Les Milles
ALPESSOR	84, Avenue d'Embrun - 05003 Gap
ALTHEN LES PALUDS	35, Rue Ernest Perrin - 84210 Althen Les Paluds
APT	170, Avenue Victor Hugo - 84400 Apt
ARLES SUR RHONE	Esplanade des Lices - 13200 Arles sur Rhone
AUBAGNE	5, Avenue du 8 Mai - 13400 Aubagne
AVIGNON	Route de Marseille l'Amandier - 84000 Avignon
BEAUMES DE VENISE	Boulevard Jules Ferry - 84190 Beaumes de Venise
BERRE L' ETANG	Cours Mirabeau BP 4 - 13131 Berre L'Etang Cedex
BOLLENE	Boulevard Victor Hugo - 84500 Bollene
BOUCHES DU RHONE DEVELOPPEMENT	Esplanade des Lices - 13642 Arles
LE GRAND BRIANÇONNAIS	Avenue Général de Gaulle - 05100 Briançon
CADENET	Route de Pertuis - 84160 Cadenet
CAMARET	Chemin de Piolenc - 84850 Camaret
CARPENTRAS	370, Allée Jean Jaurès - 84200 Carpentras BP 73
CAVAILLON	43, Avenue Maréchal Joffre - 84300 Cavaillon
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	Rue de St Eusebe - 05500 Saint Bonnet en Champsaur
CHATEAURENARD	Rue Max Dormoy - 13832 Châteaurenard
CHORGES	Grand Rue - 05230 Chorges
COURTHEZON	Boulevard Victor Hugo - 84350 Courthezon
DEVOLUY	Ca Devoluy - 05290 St Etienne en Devoluy
Durance Alpille	Place du Marché - 13560 Senas
EYGUIERES	Place Monier - 13430 Eyguieres
EYRAGUES	Place des Poilus - 13630 Eyragues
GAP BAYARD	1, Rue Carnot - 05000 Gap
GAP CEÜZE	11, Rue Roger Sabatier - 05000 Gap
GARDANNE	Cité Administrative - 13541 Gardanne
GRAVESON	Cours National - 13690 Graveson
GUILLESTRE QUEYRAS	Place Général Albert - 05600 Guillestre
ISLE SUR LA SORGUE	Esplanade R. Vasse - 84800 Isle sur La Sorgue
ISTRES	Boulevard de Vauranne - 13800 Istres
L'EMBRUNAIS SERRE PONCON	Boulevard Pasteur - 05200 Embrun
LA CIOTAT	16, Rue Gueymard - 13600 La Ciotat
LA TOUR D'AIGUES	Boulevard de la République - 84240 La Tour d'Aigues
LAMBESC	Place des Etats Généraux - 13410 Lambesc BP 62
LARAGNE	Rue de la Paix - 05300 Laragne Monteglin
LE PUY STE REPARADE	1, Rue de l'Hôtel de Ville - 13610 Le Puy Ste Réparade
LE THOR	14, Place du Marché - 84250 Le Thor

Caisse locale	Adresse postale
LES PENNES MIRABEAU	Avenue Victor Hugo 13170 Les Pennes
MALAUCENE	Cours des Isnards - 84340 Malaucene
MARIGNANE	6, Place du 11 Novembre
	13723 Marignane Cedex BP 108
MARSEILLE CENTRE	9-11, Rue Montgrand - 13253 Marseille
MARSEILLE EST	85, Avenue Montaigne - 13012 Marseille
MARSEILLE SUD	78, Avenue de Hambourg - 13268 Marseille Cedex 08
MARTIGUES	18, Esplanade des Belges - 13500 Martigues
MIRAMAS	Rue Curie - 13142 Miramas Cedex
MONTEUX	37, Boulevard Trewey - 84170 Monteux
ORANGE	54, Cours Aristide Briand - 84100 Orange
ORGON	Place Albert Gerard - 13660 Orgon
PERNES LES FONTAINES	Cours Jean Jaures - 84210 Pernes Les Fontaines
PERTUIS	Parc Jules Granier - 84120 Pertuis
PEYROLLES	Route Nationale - 13860 Peyrolles en Provence
PLAN DE CUQUES	46, Avenue Frederic Chevillon - 13380 Plan de Cuques
TALLARD REMOLLON	14 Place Cdt Dumont - 05130 Tallard
ROGNES	Cours Saint-Etienne - 13840 Rognes
ROQUEVAIRE	Avenue des Alliers - 13360 Roquevaire
SAINT ANDIOL	Avenue René Fatigon - 13670 Saint Andiol
SAINT CANNAT	Route de Rognes - 13760 Saint Cannat
SAINT MARTIN DE CRAU	Rue Léo Lelee - 13551 Saint Martin de Crau BP 22
SAINT REMY DE PROVENCE	1, Rue Pierre de Brun - 13532 Saint Rémy de Provence
SAINTE CECILE LES VIGNES	Cours du Nord - 84290 Sainte Cecile Les Vignes BP 2
SALON DE PROVENCE	181, Boulevard de la République 13651 Salon de Provence Cedex
SAULT	Avenue de l'Oratoire - 84390 Sault
SERRES	1, Rue Varaufrein - 05700 Serres
SORGUES RHODANIENNES	19, Avenue Victor Hugo - 84700 Sorgues
TALLARD REMOLLON	05190 Remollon
TARASCON	17, Cours Aristide Briand 13151 Tarascon sur Rhône Cedex BP 13
TRETS	4, Avenue Mirabeau - 13530 Trets
VAISON LA ROMAINE	Rue Ernest Renan - 84110 Vaison La Romaine
VAL DURANCE	Le Cezanne Place R. Coustet - 13370 Mallemort
VALLEE DES BAUX	Avenue de la Vallée des Baux - 13520 Maussane
VALREAS	40 Bis, Cours Victor Hugo - 84601 Valreas BP 44
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	77, Rue Joseph Vernet - 84028 Avignon
VELAUX	Place F. Caire - 13880 Velaux
VENTOUX COTE SUD	Sur Le Cours - 84410 Bedoin
VEYNES	Avenue Pablo Picasso - 05400 Veynes

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)

ACTIF AU 31 DECEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12/2009 31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	296 473	207 519
Caisse, banques centrales*	93 461	100 448
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	203 012	107 071
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	842 790	922 298
Opérations avec la clientèle (Note 4)		10 646 050 10 472 812
Opérations sur titres	762 138	619 524
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	314 669	251 655
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	447 469	367 869
Valeurs immobilisées	825 311	785 240
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	717 260	700 762
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	22 858	2 808
Immobilisations incorporelles (Note 7)	31	201
Immobilisations corporelles (Note 7)	85 162	81 469
Capital souscrit non versé
Actions propres	481	329
Comptes de régularisation et actifs divers	184 162	245 120
Autres actifs (Note 8)	69 390	93 331
Comptes de régularisation (Note 8)	114 772	151 789
TOTAL ACTIF		13 557 405 13 252 842

^* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur établissements de crédit"

passif AU 31 DECEMBRE 2008 (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	207 071	114 322
Banques centrales*
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	207 071	114 322
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	6 628 563	6 816 646
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	3 975 594	3 814 168
Dettes représentées par un titre (Note 12)	876 350	766 829
Comptes de régularisation et passifs divers	175 085	209 565
Autres passifs (Note 13)	62 024	71 420
Comptes de régularisation (Note 13)	113 061	138 145
Provisions et dettes subordonnées	484 160	360 598
Provisions (Notes 14, 15 et 16)	246 218	153 756
Dettes subordonnées (Note 18)	237 942	206 842
Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17)	7 623	7 623
Capitaux propres hors FRBG (Note 19)	1 202 959	1 163 091
Capital souscrit	114 305	114 305
Primes d'émission	250 170	250 170
Réserves	783 223	705 734
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice	55 261	92 882
TOTAL PASSIF		13 557 405 13 252 842

^* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Dettes sur établissements de crédit"

Hors-bilan au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)

	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNES	1 429 470	1 537 644
Engagements de financement	1 201 851	1 281 726
Engagements de garantie	223 905	255 717
Engagements sur titres	3 714	201

	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS RECUS	2 625 493	2 385 742
Engagements de financement	371	90 293
Engagements de garantie	2 624 512	2 295 248
Engagements sur titres	611	201

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 23, Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

Compte de résultat (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés (Note 27)	562 201	560 348
Intérêts et charges assimilés (Note 27)	(369 941)	(381 329)
Revenus des titres à revenu variable (Note 28)	33 982	42 350
Commissions (produits) (Note 29)	199 285	191 508
Commissions (charges) (Note 29)	(25 569)	(23 892)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 30)	481	12 390
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 31)	1 558	(18 806)
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 32)	3 579	3 620
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 32)	(6 031)	(4 252)
PRODUIT NET BANCAIRE	399 545	381 937
Charges générales d'exploitation (Note 33)	(209 402)	(211 882)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	(11 758)	(12 446)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	178 385	157 609
Coût du risque (Note 34)	(113 893)	(85 796)
RESULTAT D'EXPLOITATION	64 492	71 813
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 35)	(820)	30 246
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	63 672	102 060
Résultat exceptionnel (Note 36)	(3 547)	(1 833)
Impôt sur les bénéfices (Note 37)	(4 864)	(7 345)
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET de l'exercice	55 261	92 882

Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 - Cadre juridique et financier

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La CR ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la CR ALPES PROVENCE, 75 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la CR ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la CR ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,2 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale au travers des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la CR ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRLBS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'Organe Central en intervenant en

faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009

Dissolution de la SAS SACAM dans laquelle la Caisse Régionale détenait 16 150 actions, avec attribution de 181 931 actions de la SAS SACAM Participations et de 5,3 M€ en solde de cette liquidation.
Souscription de 250 840 actions dans la société SAS SACAM Avenir pour un montant global de 3,8 M€.
Souscription de 1 368 585 actions de la SAS Rue la Boétie pour un montant de 19,2 M€ dans le cadre de la capitalisation du dividende versé par cette société.

1.4 - Événements postérieurs à l'exercice 2009

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2009 n'est à signaler.

NOTE 2

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la CR ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la CR ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la CR ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.
La Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ce changement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale sur la période.

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la CR ALPES PROVENCE sur la période.

2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours de trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la CR ALPES PROVENCE s'élève à 10 532 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 9 761 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la CR ALPES PROVENCE, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la CR ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la CR ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la CR ALPES PROVENCE a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués "du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays". (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié notamment par les règlements CRC 2005-01 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autre titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

La Caisse Régionale ne détient que des titres des catégories placement et investissement décrites ci-après :

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la CR ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2 - créances et engagements par signature dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la CR ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la CR ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la CR ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La CR ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la CR ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 - Immobilisations

La CR ALPES PROVENCE applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la CR ALPES PROVENCE applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'està-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin". Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la CR ALPES PROVENCE suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que les durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la CR ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle–ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La CR ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6 - Provisions

La CR ALPES PROVENCE applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La CR ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la CR ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la CR ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la CR ALPES PROVENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la CR ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 - Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9 - Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la CR ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la CR ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 - Engagements hors-bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la CR ALPES PROVENCE.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2008 pour la période 2008 – 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.12 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La CR ALPES PROVENCE applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la CR ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante) La Caisse Régionale a souscrit une police d'assurance auprès de la Société PREDICA afin de couvrir ses engagements de départ à la retraite.

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la CR ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.13 - Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Plan de stocks options

Les plans de stocks-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés dans le paragraphe "rachat d'actions propres".

Souscription d'actions dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 - Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la CR ALPES PROVENCE.

2.15 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

	31/12/2009						31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes et prêts :
· à vue	192 024				192 024		192 024	95 976
· à terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés		10 933			10 933	55	10 988	11 095
Total	192 024	10 933			202 957	55	203 012	107 071
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							203 012	107 071
OPERATIONS INTERNES AU CRED	IT AGRICOLE
Comptes ordinaires	26 934				26 934	7	26 941	285 306
Comptes et avances à terme	291 843	448 171	41 130	25 225	806 369	9 480	815 849	636 992
Total	318 777	448 171	41 130	25 225	833 303	9 486	842 790	922 298
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							842 790	922 298

Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 10 933 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTF 4

Opérations avec la clientèle

4.1 - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2009						31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Créances commerciales	8 949	191			9 140	29	9 169	12 524
Autres concours à la clientèle	774 498	860 778	3 255 041	5 823 561	10 713 878	79 483	10 793 361	10 616 025
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	80 708				80 708	307	81 015	74 292
Dépréciations							(237 495)	(230 029)
VALEURS NETTES AU BILAN							10 646 050	10 472 812

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 60 600 milliers d'euros.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 10 532 milliers d'euros contre 9 761 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.2 - Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3 - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.4 - Analyse par agents économiques

	31/12/2009					31/12/2008
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Déprécia- tions des encours douteux	Déprécia- tions des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Déprécia- tions des encours douteux	Déprécia- tions des encours douteux compromis
Particuliers	5 335 912	77 122	39 790	(49 906)	(31 511)	5 142 293	62 837	31 008	(47 794)	(23 792)
Agriculteurs	605 313	28 808	21 583	(21 475)	(18 186)	671 843	27 591	20 821	(19 870)	(18 225)
Autres professionnels	1 804 385	106 058	51 817	(75 744)	(45 182)	1 471 092	77 000	45 582	(53 636)	(39 474)
Sociétés financières	183 878	7 911	137	(6 950)	(137)	155 438	7 118	117	(6 899)	(117)
Entreprises	1 990 301	103 457	39 345	(81 783)	(33 640)	2 261 057	118 795	34 098	(101 329)	(29 458)
Collectivités publiques	907 463	3 445	2 668	(1 342)	(1 330)	937 394	6 394	18	(232)	(18)
Autres agents économiques	56 292	545	320	(295)	(227)	63 724	386	342	(269)	(234)
TOTAL	10 883 544	327 346	155 660	(237 495)	(130 213)	10 702 841	300 121	131 986	(230 029)	(111 318)

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe	Obligations et autres titres à revenu fixe
· Emis par organismes publics
· Autres émetteurs		23 239	292 292	315 531	264 791
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées		30	7 114	7 144	5 617
Dépréciations		(8 006)		(8 006)	(18 753)
Valeurs nettes au bilan		15 263	299 406	314 669	251 655
Actions et autres titres à revenu variable	323	448 339		448 662	370 358
Créances rattachées
Dépréciations		(1 193)		(1 193)	(2 489)
Valeurs nettes au bilan	323	447 146		447 469	367 869
Total valeurs nettes	323	462 409	299 406	762 138	619 524
Valeur estimative		488 276	312 848	801 124	614 531

Commentaires

• Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC N°2005-01, s'est élevé à 4 038 milliers d'euros. Les moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 322 milliers d'euros.

· Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 25 897 milliers d'euros au 31/12/2009, contre une moins value latente de 11 565 milliers d'euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 20 556 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 8 922 milliers d'euros au 31/12/2008.

5.1-Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	Encours nets 31/12/2009	Encours nets 31/12/2008
Administration et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	198 856	183 927
Sociétés financières	435 515	353 181
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	129 822	98 042
Divers et non ventilés
Total en principal	764 193	635 149
Créances rattachées	7 144	5 617
Dépréciations	(9 199)	(21 242)
Valeurs nettes au bilan	762 138	619 524

5.2 - Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable :	315 531	448 662	764 193	264 791	370 358	635 149
· dont titres cotés	312 292		312 292	261 552		261 552
· dont titres non cotés (1)	3 239	448 662	451 901	3 239	370 358	373 597
Créances rattachées	7 144		7 144	5 617		5 617
Dépréciations	(8 006)	(1 193)	(9 199)	(18 753)	(2489)	(21 242)
Valeurs nettes au bilan	314 669	447 469	762 138	251 655	367 869	619 524

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 425 126 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 424 803 milliers d'euros
OPCVM étrangers 22 343 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 22 343 milliers d'euros

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
- OPCVM monétaires	261 337	267 031
- OPCVM obligataires	70 552	79 934
- OPCVM actions	15 138	16 659
- OPCVM autres	100 442	109 229
TOTAL	447 469	472 853

5.3 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	≤ 3 mois	> 3 mois	>1 an	> 5 ans	Total en	Créances	Total	Total
(en milliers d'euros)		≤ 1 an	≤ 5 ans		principal	rattachées	31/12/2009	31/12/2008
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	0	0	117 142	198 389	315 531	7 144	322 675	270 408
Dépréciations							(8 006)	(18 753)
VALEUR NETTE AU BILAN							314 669	251 655

5.4 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6

Titres de participation et de filiales

(en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux pro pres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pour centage)	Valeurs comptables des titres détenus
					Brutes	Nettes
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
SAS RUE LA BOETIE	K€	2 222 942	15 158 121	3,07%	494 869	494 869	120 913	1 099 649	16 373
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	K€	730 622	46 218	3,08%	22 474	22 474	11 191	-5 256	373
SAS SACAM INTERNATIONAL	K€	900 040	856 301	3,10%	30 066	30 066		-36 699	0
CREDIT AGRICOLE TITRES	K€			2,46%	1 020	1 020
SAS SACAM FIRECA	K€	74 700	-25 594	3,00%	2 241	1 576
SA SOFI PACA	K€			47,66%	9 886	9 886			265
SAS CAAP CREATION	K€				1 479	1 479
SAS IMMOBILIERE D'A COTE	K€	20 000		100,00%	20 000	20 000
SOUS TOTAL					582 035	581 370	132 104
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
Autres parts dans les entreprises liées							2 858
Autres titres de participations					8 679	8 430	1 152
SOUS TOTAL					8 679	8 430	4 010
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					590 714	589 800	136 114

⁽¹⁾ Exercice clos au 31/12/2008 sur 18 mois.

6.1 - Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
· Titres non cotés	20 000	20 000
· Titres cotés
· Avances consolidables	2 858	2 858	2 808	2 808
· Créances rattachées
· Dépréciations
Valeur nette au bilan	22 858	22 858	2 808	2 808
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
· Titres non cotés	570 714	828 846	566 249	828 428
· Titres cotés
· Avances consolidables	133 256	133 140	131 528	131 528
· Créances rattachées	10 774		523	523
· Dépréciations	(914)		(968)
Sous-total titres de participation	713 830	961 986	697 332	960 479
Autres titres détenus à long terme
· Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
· Titres cotés
· Avances consolidables
· Créances rattachées
· Dépréciations
Sous-total autres titres detenus a long terme	3 430	3 430	3 430	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	717 260	965 416	700 762	963 909
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	740 118	988 274	703 570	966 717

TOTAL VALEURS BRUTES
· Titres non cotés	594 144		569 678
· Titres cotés
TOTAL	594 144		569 678

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements(1)	31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes				20 000	20 000
Avances consolidables	2 808	50			2 858
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette au bilan	2 808	50	0	20 000	22 858
Titres de participation :
Valeurs brutes	566 249	23 504	(1 147)	(17 892)	570 714
Avances consolidables	131 528	21 091	(19 172)	(191)	133 256
Créances rattachées	523	11 395	(1 144)	0	10 774
Dépréciations	(968)	(99)	153	0	(914)
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 430				3 430
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette au bilan	700 762	55 892	(21 310)	(18 083)	717 260
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	703 570	55 942	(21 310)	1 917	740 118

⁽¹⁾ La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	185 213	19 421	(4 359)	200 275
Amortissements et dépréciations	(103 743)	(11 782)	412	(115 113)
Valeur nette au bilan	81 469	7 640	(3 947)	85 162
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 153	27		10 180
Amortissements et dépréciations	(9 952)	(196)		(10 149)
Valeur nette au bilan	201	(170)		31
TOTAL	81 670	7 470	(3 947)	85 193

NOTE 8

Autres actifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES ACTIFS (1)
- Instruments conditionnels achetés	0	9 163
- Comptes de stock et emplois divers
- Débiteurs divers	69 211	83 811
- Gestion collective des titres Livret de développement Durable
- Comptes de règlement	179	358
Valeur nette au bilan	69 390	93 331
COMPTES DE REGULARISATION
- Comptes d'encaissement et de transfert	21 602	44 116
- Comptes d'ajustement et comptes d'écart	2	17
- Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	2 479	2 108
- Charges constatées d'avance	5 190	4 975
- Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	38 603	44 252
- Autres produits à recevoir	45 381	52 886
- Charges à répartir
- Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
- Autres comptes de régularisation	1 516	3 435
Valeur nette au bilan	114 772	151 789
Total comptes de régularisation et actifs divers	184 162	245 120

⁽¹⁾ les montants incluent les créances rattachées.

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	230 029	148 269	(137 643)	3 162	237 493
Opérations sur titres	22 210	9 000	(21 097)		10 113
Valeurs immobilisées	835		(216)		619
Autres actifs	74		(42)		32
Total des dépréciations - Actif	253 148	157 269	(158 998)	3 162	248 257

NOTE 10

Dettes envers les etablissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes et emprunts :
· à vue	196 094				196 094	2	196 096	103 241
· à terme		10 933			10 933	42	10 975	11 081
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	196 094	10 933			207 027	44	207 071	114 322
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRI	COLE
Comptes ordinaires	127 102				127 102	8	127 110	62 782
Comptes et avances à terme	1 086 313	1 133 433	1 871 746	2 398 982	6 490 474	10 979	6 501 453	6,753 864
VALEUR AU BILAN	1 213 415	1 133 433	1 871 746	2 398 982	6 617 576	10 987	6 628 563	6 816 646

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 11

Comptes créditeurs de la clientèle

11.1 - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Comptes ordinaires créditeurs	2 530 014				2 530 014	36	2 530 051	2 332 361
Comptes d'épargne à régime spécial :	33 265				33 265		33 265	33 659
· à vue
· à terme	33 265				33 265		33 265	33 659
Autres dettes envers la clientèle	63 729	306 083	961 694	43 771	1 375 277	37 001	1 412 278	1 448 148
· à vue
· à terme	63 729	306 083	961 694	43 771	1 375 277	37 001	1 412 278	1 448 148
Valeurs données en pension livrée
VALEURS AU BILAN	2 627 008	306 083	961 694	43 771	3 938 556	37 037	3 975 594	3 814 168

11.2 - Analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

11.3 - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	2 162 279	2 047 155
Agriculteurs	317 356	318 947
Autres professionnels	355 917	352 113
Sociétés financières	14 920	10 218
Entreprises	944 083	929 471
Collectivités publiques	17 120	6 911
Autres agents économiques	126 882	120 899
Total en principal	3 938 556	3 785 713
Dettes rattachées	37 037	28 454
VALEUR AU BILAN	3 975 594	3 814 168

Dettes représentées par un titre

12.1 - Analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Bons de caisse	252				252	15	267	277
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	47 030	47 030	25 000	600 000	867 480	8 603	876 083	766 552
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEURS AU BILAN	47 282	47 030	25 000	600 000	867 732	8 618	876 350	766 829

NOTE 13

Comptes de régularisation et passif divers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES PASSIFS (1)
- Opérations de contrepartie (titres de transaction)
- Dettes représentatives de titres empruntés
- Instruments conditionnels vendus	2	4
- Comptes de règlement et de négociation
- Créditeurs divers	51 679	48 671
- Versements restant à effectuer sur titres	10 343	22 745
Valeur au bilan	62 024	71 420
COMPTES DE REGULARISATION
- Comptes d'encaissement et de transfert	22 542	18 087
- Comptes d'ajustement et comptes d'écart
- Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	30	88
- Produits constatés d'avance	33 170	27 980
- Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	15 045	37 551
- Autres charges à payer	40 781	51 972
- Autres comptes de régularisation	1 493	2 467
Valeur au bilan	113 061	138 145
Total comptes de régularisation et passifs divers	175 085	209 565

⁽¹⁾ les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14

Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2009
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés		1 467	1 250	217	0
Pour autres engagements sociaux	1 258	2 981	133	176	3 930
Pour risques d'exécution des engagements par signature	3 246	2 917		2 300	3 863
Pour litiges fiscaux (1)	245				245
Pour autres litiges	11 828	3 217	125	3 179	11 741
Pour risques de crédit (2)	90 164	62 103		23 400	128 867
Pour risques opérationnels (3)	13 301	1 999	17		15 283
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	11 390	840		3 650	8 580
Autres (5)	22 323	61 011	1 579	8 047	73 708
VALEUR AU BILAN	153 755	136 535	3 103	40 969	246 218

⁽¹⁾ Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

NOTE 15

Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

⁽²⁾ Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

⁽⁴⁾ Voir note 15 ci-après

⁽⁵⁾ Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement et provisions des avances faites aux GIE.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	383 117	274 205
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	595 773	646 718
Ancienneté de plus de 10 ans	372 680	417 740
Total plans d'épargne-logement	1 351 570	1 338 663
Total comptes épargne-logement	221 746	223 851
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 573 316	1 562 514

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	16 642	20 622
Comptes épargne-logement	33 201	34 997
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	49 843	55 619

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans		1 960
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	940	350
Ancienneté de plus de 10 ans	3 540	2 390
Total plans d'épargne-logement	4 480	4 700
Total comptes épargne-logement	4 100	6 690
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 580	11 390

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Dotations	Reprises	31/12/2009
Plans d'épargne-logement	4 700	560	780	4 480
Comptes d'épargne-logement	6 690	280	2 870	4 100
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 390	840	3 650	8 580

NOTE 16

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Sur les modalités pratiques de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, les entités se référeront à la lettre jaune n° 2004-1076 du 17 décembre 2004.

D'autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Aussi, il convient également de se référer au guide opératoire "IAS 19 engagements sociaux" pour de plus amples informations sur le calcul des engagements au titre des régimes à prestations définies ainsi que sur le service des tableaux annexes décrits ci-après.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2009	2008
Dette actuarielle au 1er janvier	24 042	32 038
Coût des services rendus sur la période	1 396	1 464
Effet de l'actualisation	1 260	1 593
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	483	(10 152)
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 770)	(1 661)
(Gains) / pertes actuariels	(1 882)	760
Dettes actuarielle au 31 décembre	23 529	24 042

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coût des services rendus sur la période	1 396	1 464
Effet de l'actualisation	1 260	1 593
Rendement attendu des actifs sur la période	(971)	(1 306)
Amortissement du coût des services passés	41	(190)
Autres gains ou pertes	(772)
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	954	1 561

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	24 330	32 222
Rendement attendu des actifs	971	1 306
Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	(1 109)	949
Cotisations de l'employeur	1 405	1 666
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		(10 152)
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 770)	(1 661)
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre	23 827	24 330

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2009	2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier	290	185
Cotisations de l'employeur	1 405	1 666
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(954)	(1 561)
(Provisions) actifs au 31 décembre	741	290

Rendement des actifs des régimes

Le rendement des actifs du régime s'élève à 4,50 %

Hypothèses actuarielles utilisées

Le taux d'actualisation retenu est de 5,37 %

Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
Valeurs au bilan	7 623	7 623

NOTE 18

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES SUBORDONNEES
Dettes subordonnées à terme	42 641	35 000	77 641	774	78 415	78 415
Euro	42 641	35 000	77 641	774	78 415	78 415
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales		159 527	159 527		159 527	128 427
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Valeurs au bilan	42 641	194 527	237 168	774	237 942	206 842

Commentaires : le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 289 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 8 996 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 19

Variation des capitaux propres (avant répartition)

(en milliers d'euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2007	114 305	872 752	99 455	1 086 512
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007			(15 303)	(15 303)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		85 315		85 315
Affectation du résultat social 2007		(2 163)	(83 152)	(85 315)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2008			92 882	92 882
Autres variations			(1 000)	(1 000)
Solde au 31 Décembre 2008	114 305	955 904	92 882	1 163 091
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008			(14 463)	(14 463)
Variation de capital
Variation des primes et réserves		77 489		77 489
Affectation du résultat social 2008			(77 489)	(77 489)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2009			55 261	55 261
Autres variations			(930)	(930)
Solde au 31 décembre 2009	114 305	1 033 393	55 261	1 202 959

Le Capital social est constitué de :

4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros
778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros
1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres

La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2009 7 680 CCI de CAP d'une valeur nominale de 117 milliers d'euros.

NOTE 20

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	1 202 959	1 163 091
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
Dettes subordonnées et titres participatifs	237 942	206 842
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Total des fonds propres	1 448 524	1 377 556

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations consolidées	Opérations avec autres contreparties
CREANCES
Sur les établissements de crédit et institutions financières	842 790	296 473
Sur la clientèle	998	10 645 052
Obligations et autres titres à revenu fixe	123 956	190 713
DETTES
Sur les établissements de crédits et institutions financières	6 628 563	207 071
Sur la clientèle	7 129	3 968 465
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	237 942	876 350
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle		1 201 851
Garanties données à des établissements de crédit	64 769
Garanties données à la clientèle		159 136
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés		3 714

NOTE 22

Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	13 483 766	13 483 748	13 169 103	13 169 031
Autres devises de l'Union Europ.	851	864	1 221	1 221
Franc Suisse	1 482	1 482	25	25
Dollar	69 517	69 522	71 956	72 028
Yen	912	912	1 225	1 225
Autres devises	877	877	9 312	9 312
Total	13 557 405	13 557 405	13 252 842	13 252 842

NOTE 23

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Opérations de change à terme	9 673	9 671	116 638	116 628
Devises	4 848	4 848	59 990	59 990
Euros	4 825	4 823	56 648	56 638
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	9 673	9 671	116 638	116 628

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
OPERATIONS FERMES	4 905 723	4 905 723	3 020 203
Opérations de gré à gré (1)	4 905 723	4 905 723	3 020 203
- Swaps de taux d'intérêt	4 905 723	4 905 723	3 020 203
OPERATIONS CONDITIONNELLES	36 127	36 127	194 467
Opérations de gré à gré	36 127	36 127	194 467
Autres instruments de taux d'intérêt à terme :
Achetés	5 973	5 973	165 485
Vendus	5 973	5 973	15 485
Instruments de taux de change à terme :
Achetés	12 091	12 091	6 749
Vendus	12 091	12 091	6 749
TOTAL	4 941 850	4 941 850	3 214 671

⁽¹⁾ Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1 - Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2009			Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 710 763	1 361 363	1 833 597	1 710 763	1 361 363	1 833 597
Swaps de devises et autres instruments de change	24 181			24 181
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels	7 249	4 697		7 249	4 697
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 742 193	1 366 060	1 833 597	1 742 193	1 366 060	1 833 597
Opérations de change à terme	19 344			19 344
Total général	1 761 537	1 366 060	1 833 597	1 761 537	1 366 060	1 833 597

24.2 - Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Swaps de taux d'intérêt	26 113	4 905 723	21 379	3 020 203
Caps, Floors, Collars		11 946	(1 641)	180 969
Sous total	26 113	4 917 669	19 738	3 201 172
Opérations de change à terme		19 344		233 266
Total général	26 113	4 961 194	19 738	3 434 438

24.3 - Informations sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)

CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture
Contrats d'échange de taux	0	388 346	4 517 377

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Aucun transfert de contrat d'échange entre deux catégories de portefeuille n'est à signaler.

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	100 280	282 187	80 303	147 595
Risques sur les autres contreparties	1 471	960	887	1 303
Total avant effet des accords de compensation	101 751	283 147	81 190	148 898
Dont risques sur contrats de :
- Taux d'intérêt, change et matières premières
- Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation
Total après effet des accords de compensation	101 751	283 147	81 190	148 898

NOTE 26

Actifs donnés en garantie

La CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits habitat suivants :

BDF pour 1 036 541 K€
SFEF pour 621 893 K€CRH pour 608 346 K€
CACB pour 171 480 K€

NOTE 27

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (en milliers d'euros)
	31/12/2009	31/12/2008
sur opérations avec les établissements de crédit	12 118	10 299
sur opérations internes au Crédit Agricole	37 756	51 729
sur opérations avec la clientèle	460 954	475 748
sur obligations et autres titres à revenu fixe	19 007	12 022
produit net sur opérations de macro-couverture	31 849	10 528
Autres intérêts et produits assimilés	517	21
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES	562 201	560 347
sur opérations avec les établissements de crédit	10 804	6 859
sur opérations internes au Crédit Agricole	236 091	271 671
sur opérations avec la clientèle	74 621	68 312
sur obligations et autres titres à revenu fixe	47 036	34 487
charge nette sur opérations de macro-couverture
Autres intérêts et charges assimilées	1 389
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	369 941	381 329
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	192 260	179 018

Les opérations de macro couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	1 235	2 982
Livret Développement Durable	14 433	8 896
Titres d'investissement
Opérations diverses sur titres	3 339	145
REVENUS DES TITRES A REVENUS FIXES	19 007	12 023
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	11 242	6 503
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	22 705	35 830
Opérations diverses sur titres	36	16
REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	33 983	42 349
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	52 990	54 372

NOTE 29

Produit net des commissions

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	954	(111)	843	912	(80)	832
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 688	(15 029)	8 659	21 906	(14 206)	7 700
Sur opérations avec la clientèle	49 466	(116)	49 350	47 379	(126)	47 253
Sur opérations sur titres		(54)	(54)		(40)	(40)
Sur opérations de change	210	(13)	197	377	(12)	365
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan (1) dont prestations d'assurance-vie : 14 234 milliers d'euros en 2009 contre 12 920 milliers d'euros en 2008			0
Sur prestations de services financiers (1)	124 583	(9 155)	115 429	84 965	(9 083)	75 882
Provisions pour risques de commissions	384	(1 091)	(707)	321	(345)	(24)
TOTAL	199 285	(25 569)	173 716	155 860	(23 892)	131 968

⁽¹⁾ dont prestations d'assurance-vie : 14 234 milliers d'euros en 2009 contre 12 920 milliers d'euros en 2008

NOTE 30

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	139	(309)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	318	349
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	24	12 349
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	481	12 389

NOTE 31

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)

Titres de placement	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	(8 901)	(19 207)
Reprises de dépréciations	20 944	45
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	12 043	(19 162)
Plus-values de cession réalisées	757	27 749
Moins-values de cession réalisées	(11 242)	(27 392)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	(10 485)	357
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	1 558	(18 805)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	1 558	(18 805)

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers	3 580	39 219
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions		52
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Total des autres produits d'exploitation bancaire	3 580	39 271
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	4 615	4 164
Quote part des opérations faites en commun	1 416	88
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Total des autres charges d'exploitation bancaire	6 031	4 252
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	(2 451)	35 019

NOTE 33

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	31/12/2009	31/12/2008
Frais de personnel :
Salaires et traitements	(79 922)	(74 747)
Charges sociales	(37 530)	(36 353)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	(8 265)	(12 508)
Impôts et taxes sur rémunérations	(10 822)	(9 326)
Total des charges de personnel	(136 539)	(132 934)
Refacturation et transferts de charges de personnel	10 371	8 245
FRAIS DE PERSONNEL NETS	(126 168)	(124 689)
Frais administratifs :
Impôts et taxes	(6 316)	(5 509)
Services extérieurs	(77 217)	(80 062)
Autres frais administratifs	(527)	(2 106)
TOTAL DES CHARGES ADMINISTRATIVES	(84 060)	(87 677)
Refacturation et transferts de charges administratives	827	484
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	(83 233)	(87 193)
VALEUR NETTE AU BILAN	(209 401)	(211 882)

33.1 - Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

CATEGORIE DE PERSONNEL	31/12/2009	31/12/2008
Cadres	577	569
Non cadres	1 583	1 600
TOTAL	2 160	2 169

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 369 milliers d'euros et 2 257 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 055 milliers d'euros et 11 841 milliers d'euros.

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NOTE 34

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et dépréciations	(259 287)	(182 463)
Dépréciations sur créances douteuses	(133 861)	(162 354)
Autres provisions et dépréciations	(125 426)	(20 109)
Reprises des provisions et dépréciations	161 093	109 542
Reprises des dépréciations sur créances douteuses(1)	123 690	(90 308)
Autres reprises de provisions et dépréciations(2)	37 403	(19 234)
VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	(98 194)	(72 921)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées(3)	(947)	(954)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées(4)	(17 517)	(14 029)
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	2 765	2 107
Pertes sur risques opérationnels
COÛT DU RISQUE	(113 893)	(85 797)

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 8 974 milliers d'euros Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 7 302 milliers d'euros
(2) Dont 1 241 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 47 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 8 974 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 35

Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dotations aux dépréciations	(99)	(9 777)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(99)	(9 777)
Reprises des dépréciations	152	39 630
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	152	39 630
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX PROVISIONS	53	29 852
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	53	29 852
Plus-values de cession réalisées	82	94
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	82	94
Moins-values de cession réalisées	(1 198)
Sur titres d'investissement	(322)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(876)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION	(1 116)	94
Sur titres d'investissement	(322)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(794)	94
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	(1 063)	29 946
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Plus-values de cession	249	479
Moins-values de cession	(6)	(179)
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	243	300
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(820)	30 246

NOTE 36

Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles sont constituées des charges de personnel relatives à des indemnités de ruptures de contrat de travail de collaborateurs dans le cadre du projet de déplacement des services support actuellement basés à Arles et Avignon vers Aix en Provence au cours de l'année 2011.

NOTE 37

Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2009 s'élève à 4.864 milliers d'euros et se décompose comme suit :

Charge fiscale 2009 + 8 970 milliers d'euros
Impôt sur Crédit Impôt PTZ + 678 milliers d'euros
Dégrèvement Impôt 2005 2 213 milliers d'euros • Restitution Crédit d'impôt 2008 - 2 571 milliers d'euros

NOTE 38

Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Evénements post clôture : Néant.

NOTE 39

Projet d'affectation des résultats

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	55 261 393,84
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	55 261 393,84
Affectation
Intérêt aux parts sociales 2,80 %	2 067 995,59
Dividende aux CCI : 2,21 € par CCI	1 720 429,75
Dividende aux CCA : 2,21 € par CCA	4 141 212,92
Réserve légale	35 498 816,69
Réserve facultative	11 280 938,89
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	552 000,00
TOTAL	55 261 393,84

NOTE 40

Implantation dans des États ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'evasion fiscales permettant l'accès aux renseignement bancaires

La Caisse Régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

NOTE 41

Résultats financiers Crédit Agricole Alpes Provence

	2005	2006	2007	2008	2009
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	376 220	390 665	398 166	381 938	399 545
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	173 772	183 920	188 619	170 056	190 143
Impôt sur les Bénéfices	44 636	31 497	32 407	7 345	4 864
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	84 658	93 733	99 455	92 882	55 261
Montant des excédents distribués	12 081	14 594	16 303	15 393	8 482
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	17,23	20,34	20,84	21,71	24,72
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	11,29	12,51	13,27	12,39	7,37
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,55	0,61	0,70	0,69	0,43
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,35	4,20	4,50	4,20	2,21
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,35	4,20	4,50	4,20	2,21
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 205	2 230	2 206	2 169	1 977
Montant de la Masse Salariale	66 677	67 637	70 204	67 766	73 692
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	43 875	42 611	44 660	45 678	48 352

(en euros)	2005	2006	2007	2008	2009
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,55	0,61	0,70	0,69	0,43
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement		4,20	4,50	4,20	2,21
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,35	4,20	4,50	4,20	2,21

(en milliers d'euros)	2005	2006	2007	2008	2009
Intérêts versés aux parts sociales	2 664	2 954	3 368	3 323	2 083
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement	2 608	3 270	3 503	3 270	1 720
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé	6 277	7 870	8 432	7 870	4 141
Montant total distributions	11 549	14 094	15 303	14 463	7 944

NOTE 42

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG AUDIT Lyon	%	KPMG AUDIT Paris	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés $^{!\scriptscriptstyle (1)}$	144	65%	122	49 %
Missions accessoires	76	35%	128	51 %
SOUS-TOTAL	220		250
TOTAL	220	100%	250	100 %

⁽¹⁾ Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence

Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris-La Défense et Lyon, le 1er mars 2010 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

Comptes consolidés annuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.

RCS 381 976 448 Aix en Provence Code APE 651 D

Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, le fonds dédié CAP Actions, et la nouvelle filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

^*à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

• Relations Caisses locales – Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions d'euros. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 159,5 millions d'euros.

• Relation Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions d'euros. Le montant des re facturations de loyers par les filiales représente 1,24 million d'euros.

• Relation Fonds dédié Force Alpes Provence Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié Force Alpes Provence n'a pas varié au cours de l'année 2009. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2009 à 39,55 millions d'euros.

• Relation SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

Créée en 2008, la société SAS Immobilière d'à Côté est détenue à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Son capital s'élève à 20 millions d'euros. Cette société a pour objectif la prise de participation dans des agences immobilières de la circonscription de la Caisse Régionale. Le montant des facturations faites par la Caisse régionale à sa filiale dans le cadre des mises à disposition s'élève à 0,297 million d'euros.

• Relations filiales du Groupe CA – Caisse Régionale SAS Rue La Boétie :

Participation à l'augmentation de Capital de Juillet 2009 pour un montant total de 19,16 M€.
La Caisse Régionale a perçu en juin 2009 un acompte sur dividende de 16,4 millions d'euros de la SAS Rue la Boétie.

SAS SACAM Avenir :

Participation à l'augmentation de capital pour un montant total de 3,763 millions d'euros.

SAS SACAM Participation :

Participation à l'augmentation de capital pour un montant total de 2,108 millions d'euros.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

• Principaux dirigeants de la Caisse Régionale

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice Président Pierre MEISSONNIER, Vice Président Franck ALEXANDRE, Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Albert BONNEFOY, Alain CHAIX, Maryline GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre Marie

RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général

Jean-Denis MARTIN, Stéphane BROU, Directeurs Généraux Adjoints Damien AILLERET, Alain GONNARD, Jean-Pierre BRUN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Jean-Claude MAZZA, Gilles SAUVAJOL, Eric REMAUD, Christian JUNGLING, Directeurs.

Etats financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	4.1	636 266	670 174
Intérêts et charges assimilés	4.1	-428 516	-483 977
Commissions (produits)	4.2	203 555	162 310
Commissions (charges)	4.2	-25 395	-24 184
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 609	-32 687
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	18 644	50 066
Produits des autres activités	4.5	4 679	39 546
Charges des autres activités	4.5	-8 134	-4 356
PRODUIT NET BANCAIRE		403 708	376 892
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-212 253	-211 972
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 306	-13 119
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		179 149	151 801
Coût du risque	4.8	-113 895	-56 224
RESULTAT D'EXPLOITATION		65 254	95 577
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	15	184
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6	9
RESULTAT AVANT IMPOT		65 278	95 761
Impôts sur les bénéfices	4.10	-5 805	-60
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		59 473	95 701
Intérêts minoritaires		-4	-4
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		59 469	95 697

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Ecar ts de conver sion
Actifs disponibles à la vente		169 795	(471 891)
Instruments dérivés de couver ture		2 757	(10 686)
Gains et pertes comptabilis és directe ment en capitaux propres part du Groupe , hors entit és mises en équivalence		172 552	(482 577)
QP gains et per tes comptabilisés direc tement en capi taux propre s sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilis és directe ment en capitaux propres part du Groupe	4.11	172 552	(482 577)
Résultat net par t du groupe		59 469	95 697
Résultat net et gains et pertes comptabilis és directe ment en capitaux propres part du groupe		232 021	(386 880)
Résultat net et gains et per tes comptabilisés direc tement en capi taux propre s par t des minoritaire s		4	4
Résultat net et gains et pertes comptabilis és directe ment en capitaux propres		232 025	(386 876)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Au 31/12/2009, la détermination de la valeur du titre SAS Rue la Boétie reposant sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A ., la modification de la convention de liquidité n'a pas impact sur la valorisation du titre.

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales	6.1	93 462	100 448
Actifs financier s à la juste valeur par résultat	6.2	15 287	29 222
Instruments dérivés de couver ture	3.2-3.4	103 506	92 558
Actifs financier s disponibles à la vente	6.4-6.6	1 067 077	804 039
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	1 045 825	1 031 651
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	10 675 676	10 521 538
Ecar t de réévaluation des portefeuilles couver ts en taux		33 867	25 160
Actifs financier s detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	299 406	222 033
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	83 279	99 582
Comptes de régularisation et actifs diver s	6.11	135 942	166 319
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participa tions dans les entrepri ses mises en équivalence	2.3
Immeubles de place ment	6.12	3 201	2 572
Immobilisations corporelles	6.13	81 563	78 964
Immobilisations incorporelles	6.13	33	201
Ecar ts d'acq uisition
TOTAL DE L'ACTIF		13 638 124	13 174 287

Les lignes "Actifs d'impôt courant" et "Actifs d'impôts différés" sont désormais regroupées sur la ligne "Actifs d'impôts courants et différés". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Les lignes "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et "Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option" sont désormais regroupées sur la ligne "actifs financiers à la juste valeur par résultat". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales	6.1
Passifs financier s à la juste valeur par résultat	6.2	17 890	18 762
Instruments dérivés de couver ture	3.2-3.4	59 120	58 791
Dettes enver s les établissements de crédit	3.3-6.7	6 708 578	6 868 339
Dettes enver s la clientèle	3.1-3.3-6.7	3 964 410	3 808 166
Dettes repr ésentées par un titre	3.2-3.3-6.9	876 350	766 829
Ecar t de réévaluation des portefeuilles couver ts en taux		65 547	58 592
Passifs d'impôts courants et différés	6.10
Comptes de régularisation et passifs diver s	6.11	164 141	175 171
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions tec hniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.14	117 352	63 591
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	78 411	78 415
TOTAL DETTES		12 051 799	11 896 656
Capitaux propre s	6.15
Capitaux propre s - par t du Groupe		1 586 277	1 277 584
Capital et réserve s liées		619 255	521 961
Réserve s consolidées		887 022	811 946
Gains et pertes comptabilis és directe ment en capitaux propres		20 531	-152 020
Résultat de l'exercice		59 469	95 697
Intérêts minoritaire s		48	47
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 586 325	1 277 631
TOTAL DU PASSIF		13 638 124	13 174 287

Les lignes "Passifs d'impôt courant" et "Passifs d'impôts différés" sont désormais regroupées sur la ligne "Passifs d'impôts courants et différés". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Tableau de variation des capitaux propres

		Capital et réserves liées			Total des
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-dete nus	Capital et Réserves consolidées part du Groupe	gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritai res	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2008	226 711	250 170	-212	722 415	330 557	109 147	1 638 788	117	1 638 905
Augmentation de capital	45 387		-94				45 293		45 293
Variation des réserves				89 379		-89 379
Variation des titres auto détenus				0			0		0
Distribution versée en 2008				0		-19 768	-19 768		-19 768
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	45 387	0	-94	89 379	0	-109 147	25 525	0	25 525
Variation des gains et pertes comptabili sés directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variation de juste valeur				0	-482 578		-482 578		-482 578
Résultat au 31/12/2008				0		95 697	95 697	4	95 701
Autres variations				152			152	-74	78
Capitaux propres au 31 décembre 2008	272 098	250 170	-306	811 946	-152 021	95 697	1 277 584	47	1 277 631
Affectation du résultat 2008									0
Capitaux propres au 1er janvier 2009	272 098	250 170	-306	811 946	-152 021	95 697	1 277 584	47	1 277 631
Augmentation de capital	97 411		-117				97 294		97 294
Variation des réserves				75 075		-75 075	0		0
Dividendes versés en 2009				0		-20 622	-20 622		-20 622
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	97 411	0	-117	75 075	0	-95 697	76 672	0	76 672
Variation des gains et pertes comptabi lisés directement en capitaux propres (1)	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variation de juste valeur				0	172 552		172 552		172 552
Résultat au 31.12.2009				0		59 469	59 469		59 469
Autres variations				0				1	1
Capitaux propres au 31 décembre 2009	369 509	250 170	-423	887 021	20 531	59 469	1 586 277	48	1 586 325

⁽¹⁾ dont une variation des gains et pertes de 163 603 K€ comptabilisés directement en capitaux propres liée à l'augmentation de la juste valeur des titres de la SAS Rue La Boetie.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés

en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe s'élèvent à 1.586 millions d'euros, en progression de 308 millions d'euros sur la période 2009. Cette évolution trouve principalement son origine dans :

Progression du capital social des Caisses Locales dans le cadre de l'appel public à l'épargne pour près de 98 millions d'euros
La progression des réserves consolidées déduction faite de la distribution du résultat 2008
La forte augmentation des gains et pertes latents sur actifs disponibles à la vente.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe Alpes Provence en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles

et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat avant impôts	63 170	95 761
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 404	13 222
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	-9
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	121 009	61 180
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	779	-10 517
Résultat net des activités de financement	3 472	3 472
Intérêts courus non échus (dettes rattachées)	515	1 917
Autres mouvements	-1 346	37 105
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	136 824	106 379
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-429 426	689 000
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-66 639	-716 669
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	115 331	54 979
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponible à la vente	-89 550	142 100
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance	-75 741	-119 220
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	31 636	-28 482
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement	-727	346
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	5 234	-45 982
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-509 882	-23 928
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-309 888	178 212
Flux liés aux participations (1)	-22 836	-122 737
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-14 477	-17 410
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-37 313	-140 147
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	86 790	43 104
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (2)	-3 472	-3 472
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	83 318	39 632
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-263 883	77 697
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	380 177	302 480
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	100 284	94 758
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	279 893	207 722
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	116 294	380 177
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	93 405	100 284
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	22 889	279 893
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-263 883	77 697

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.5. Au cours de l'année 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Alpes Provence s'élève à près de 23 millions d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
Souscription augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie 19 M€
Souscription capital de la SAS SACAM AVENIR 3,7 M€
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 20,6 M€ pour l'année 2009.

Les montants soldes de trésorerie du Groupe Alpes Provence correspondent à des positions détenues et sont donc disponibles.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 - Normes applicables et comparabilité

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle.
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par le Groupe Alpes Provence. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par le Groupe Alpes Provence sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8,
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n°1260/2008), relative aux coûts d'emprunt,
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions,
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n°1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du "résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,
les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir,
35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,
les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers,
l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n°1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité,
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,
les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n°1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1),
la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010,
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n°839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010,
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n°1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n°1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011,
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n°254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n°460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n°636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n°1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n°1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Groupe Alpes Provence n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

1.2 - Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3 - Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les plans de stock-option,
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité,
les dépréciations des créances irrécouvrables,
les provisions,
les dépréciations des écarts d'acquisition,
les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n°1751/2005 du 25 octobre 2005, n°1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n°1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit

à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
prêts et créances,
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Groupe Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, le Groupe Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

Désignation Valeurs en milliers d'euros	EMETTEURS	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
VENDOME dans contrat de Liquidité		323	323
EMTN CALYON AUTO CALL ABS	CA SA	5 000	4 887
CERTIFICAT GSI 24/09/18	GOLDMAN SACHS GROUP	5 000	1 056
BMTN NATIXIS	NATIXIS	10 000	6 111
TOTAL		20 323	12 377

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Groupe Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que le Groupe Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille "prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres".

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, le Groupe Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Groupe Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, le Groupe Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Titres détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La Caisse Régionale n'a pas opéré en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, le Groupe Alpes Provence distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

Le Groupe Alpes Provence constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt,
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Groupe Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

Dépréciations sur encours sensibles

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, le Groupe Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur base collective

Le Groupe Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel. La Caisse Régionale a ainsi renforcé le dispositif mis en place fin 2008 sur les métiers de l'immobilier par un dispositif de provisionnement spécifique sur le secteur des financements LBO.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides,
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Groupe Alpes Provence, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts. La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite

reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange...), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Groupe Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucun titre de niveau 3.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Dé comptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est dé comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

Le Groupe Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Groupe Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,établie à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

Le Groupe Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le Groupe Alpes Provence n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Groupe Alpes Provence a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Groupe Alpes Provence applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par le Groupe Alpes Provence (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Groupe Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 - Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Groupe Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Groupe Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Groupe Alpes Provence détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Consolidation des Caisses Régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des 75 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Groupe Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Groupe Alpes Provence est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le Groupe Alpes Provence, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte du Groupe Alpes Provence selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que le Groupe Alpes Provence obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc,
le Groupe Alpes Provence a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", le Groupe Alpes Provence a délégué ces pouvoirs de décision,
le Groupe Alpes Provence a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc, ou
le Groupe Alpes Provence conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Groupe Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de le Groupe Alpes Provence,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe Alpes Provence,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité) selon la méthode du coût historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement constatés en résultat,
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1 - Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009

Filiale de la Caisse Régionale Alpes Provence : SAS Immobilière d'à côté Société au capital de 20 millions d'euros intégralement libérés et détenue à 100% par la Caisse Régionale.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation.

2.2 - Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération n'est à signaler.

2.3 - Participations dans les entreprises mises en équivalence

Aucune participation n'est mise en équivalence.

2.4 - Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale consolide le fonds dédié CAP Actions dont le montant du capital n'a pas varié au cours de l'exercice 2009.

2.5 - Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Détail des participations non consolidées

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS Rue la Boetie	502 052	3,07	319 289	3,06
SAS SACAM			3 735	4,01
SAS SACAM Participations	2 113	2,92
SAS Sacam Dévelopement	24 609	3,07	24 199	3,08
SAS Sacam International	29 585	3,34	35 337	3,1
SAS Sacam Assurance Avenir	3 763	4,25
SA Sofipaca	11 408	48,15	11 347	47,66
SAS Sacam Fireca	2 377	3,00	2 332	3
Credit Agricole Titres	1 159	1,75	1 159	1,76
SCICAM Titres	2 025	3,43	1 891	3,43
SAS Caap Création	1 479	99,00	1 479	99
SAS Immobilière d'A Coté (consolidée en 2009)			20 000	99,9
Participations dans agences immobilieres (IAC)	5 017
Autres	3 442		3 136
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	589 029		423 904

⁽¹⁾ Dont 1.048 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable fin 2009

2.6 - Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'est à signaler.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique couverture

La gestion des risques bancaires au sein du Groupe Alpes Provence est assurée par la direction Centrale des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1 - Risque de crédit

(cf. rapport de gestion page 24 et suivantes)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	12 054	26 649
Instruments dérivés de couverture	103 506	92 558
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	380 258	358 870
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	203 034	109 353
Prêts et créances sur la clientèle	10 675 676	10 521 538
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	299 406	222 033
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 673 934	11 331 001
Engagements de financement donnés	1 201 851	1 281 726
Engagements de garantie financière donnés	223 906	353 692
Provisions - Engagements par signature	-2 614	-3 246
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 423 143	1 632 172
TOTAL EXPOSITION NETTE	13 097 077	12 963 173

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

	31/12/2009
	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
(en milliers d'euros)
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	1 036 283					1 036 283
Institutions non établissements de crédit	1 092 697	971	69		1 040	1 091 657
Grandes entreprises	2 093 817	65 022	36 318	58 769	22 957	2 012 091
Clientèle de détail	7 765 053	102 300	86 053	45 096	72 997	7 646 960
Total *	11 987 850	168 293	122 440	103 865	96 994	11 786 991
Créances rattachées nettes						63 377
Dépréciations sur base collective						128 867
Valeurs nettes au bilan						11 721 501

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 532 milliers d'euros

	31/12/2008
		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales (en milliers d'euros)	879 041	6 162	18		18	879 023
Etablissements de crédit	1 020 560					1 020 560
Institutions non établissements de crédit						0
Grandes entreprises	2 370 879	90 782	30 744	47 497	23 532	2 299 850
Clientèle de détail	7 502 658	68 477	67 780	68 477	54 324	7 379 857
Total *	11 773 138	165 421	98 542	115 974	77 874	11 579 290
Créances rattachées nettes						64 063
Dépréciations sur base collective						90 164
Valeurs nettes au bilan						11 553 189

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 761 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	198 259	255 319
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises	255 463	352 686
Clientèle de détail	748 129	673 721
Total	1 201 851	1 281 726
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	16 890	47 107
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises	85 055	149 602
Clientèle de détail	121 961	56 607
Total	223 906	253 316

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations centrales	248
Institutions non établissements de crédit	16 872	6 911
Grandes entreprises	778 869	709 602
Clientèle de détail	3 131 384	3 063 199
Total	3 927 373	3 779 712
Dettes rattachées	37 037	28 454
Valeur au bilan	3 964 410	3 808 166

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Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

			31/12/2009
		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	10 890 389	164 268	122 424	102 001	96 978	10 691 410
Autres pays de l'UE	39 046	3 860	15	1 830	15	37 201
Autres pays d'Europe	3 141	163		32		3 109
Amérique du Nord	12 180	2		2		12 178
Amériques Centrale et du Sud	236					236
Afrique et Moyen Orient	5 404		1		1	5 403
Asie et Océanie (hors Japon)	1 127					1 127
Japon	44					44
Organismes supranationaux						0
Total *	10 951 567	168 293	122 440	103 865	96 994	10 750 708
Créances rattachées nettes						53 835
Dépréciations sur base collective						-128 867
Valeurs nettes au bilan						10 675 676

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 532 milliers d'euros

			31/12/2008
		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	10 669 333	165 290	98 496	115 923	77 853	10 475 557
Autres pays de l'UE	49 236	47	19	25	19	49 192
Autres pays d'Europe	7 568	68		13		7 555
Amérique du Nord	15 408	1				15 408
Amériques Centrale et du Sud	922					922
Afrique et Moyen Orient	8 910	15	27	13	2	8 895
Asie et Océanie (hors Japon)	1 201					1 201
Japon						0
Organismes supranationaux						0
Total *	10 752 578	165 421	98 542	115 974	77 874	10 558 730
Créances rattachées nettes						52 972
Dépréciations sur base collective						-90 164
Valeurs nettes au bilan						10 521 538

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9761 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 200 175	1 276 699
Autres pays de l'UE	1 050	1 612
Autres pays d'Europe	219	2 606
Amérique du Nord	114	353
Amériques Centrale et du Sud	25	21
Afrique et Moyen Orient	230	379
Asie et Océanie (hors Japon)	38	56
Japon
Total	1 201 851	1 281 726
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	223 871	253 251
Autres pays de l'UE	35	65
Amérique du Nord
Afrique et Moyen Orient
Total	223 906	253 316

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
France (y compris DOM-TOM)	3 857 802	3 708 110
Autres pays de l'UE	21 036	21 173
Autres pays d'Europe	4 527	5 631
Amérique du Nord	4 198	3 758
Amériques Centrale et du Sud	612	367
Afrique et Moyen Orient	4 139	4 826
Asie et Océanie (hors Japon)	1 564	2 134
Japon	230	54
Non ventilé	33 265	33 659
Total	3 927 373	3 779 712
Dettes rattachées	37 037	28 454
Valeur au bilan	3 964 410	3 808 166

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

			31/12/20	09			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Ventilati	ion par ancien	neté d'impayé	é des encours	en souffrance	W-1
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						1 819	-1 048
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	292 031	8 072	0	0	300 103	89 874	-366 477
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	57 706				57 706	0	-1 414
Grandes entreprises	110 457	807			111 264	19 614	-154 611
Clientèle de détail	123 868	7 265			131 133	70 260	-210 452
Total	292 031	8 072	0	0	300 103	91 693	-367 525

			31/12/20	08			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Ventilati	ion par ancien	neté d'impayé	des encours	en souffrance
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						1667	-949
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	256 515	4 869	1 768	0	263 152	70 115	-320 308
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	13 029	5	1 671		14 705	6 162	-232
Grandes entreprises	114 031	385			114 416	50 497	-103 256
Clientèle de détail	129 455	4 479	97		134 031	13 456	-216 820
Total	256 515	4 869	1 768	0	263 152	71 782	-321 257

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

	31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	100 280	282 187	382 467	80 303	147 595	227 898
Risques sur les autres contreparties	1 471	960	2 431	887	1 303	2 190
Total	101 751	283 147	384 898	81 190	148 898	230 088
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	101 751	283 147	384 898	81 190	148 898	230 088

^* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Données non auditées.

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2 - Risque de marchés

(cf. rapport de gestion page 16 et suivantes)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

			31/12/2009		31/12/2008
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	13 943	34 148	55 415	103 506	92 558
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	13 943	34 148	55 415	103 506	83 397
. Options de taux
. Caps-floors-collars					9 161
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	13 943	34 148	55 415	103 506	92 558
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	13 943	34 148	55 415	103 506	92 558

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

		31/12/2009
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	8 890	12 589	37 641	59 120	58 791
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	8 862	12 589	37 641	59 092	58 714
. Options de taux
. Caps-floors-collars	28			28	77
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	8 890	12 589	37 641	59 120	58 791
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	8 890	12 589	37 641	59 120	58 791

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

		31/12/2009
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	241	479	2 190	2 910	2 560
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	241	479	2 190	2 910	2 558
. Options de taux
. Caps-floors-collars					2
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	13
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres					13
Sous total	241	479	2 190	2 910	2 573
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	241	479	2 190	2 910	2 573

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

		31/12/2009
		Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	241	481	17 168	17 890	18 762
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	241	479	17 168	17 888	18 758
. Options de taux
. Caps-floors-collars		2		2	4
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	241	481	17 168	17 890	18 762
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	241	481	17 168	17 890	18 762

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2009	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	4 917 667	3 201 174
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	4 905 723	3 020 204
. Options de taux
. Caps-floors-collars	11 944	180 970
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	24 182	13 496
. Opérations fermes de change
. Options de change	24 182	13 496
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	4 941 849	3 214 670
. Opérations de change à terme	19 344	233 266
Total	4 961 193	3 447 936

Risque de taux (cf. rapport de gestion page 18 et suivantes)

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

	31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	77 641	0	0	77 641
. Taux fixe		77 641			77 641
. Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
USD	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
JPY	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Total	0	77 641	0	0	77 641	0
. Taux fixe	0	77 641	0	0	77 641	0
. Taux variable	0	0	0	0	0	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change (cf. rapport de gestion page 19)

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	13 564 537	13 564 537	13 099 248	13 099 148
Autres devises de l'UE	850	850	1 223	1 251
USD	69 516	69 516	70 534	70 606
JPY	912	912	1 224	1 224
Autres devises	2 309	2 309	2 058	2 058
Total bilan	13 638 124	13 638 124	13 174 287	13 174 287

3.3 - Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion page 19 et suivantes)

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Le Groupe Alpes Provence en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	483 527	158 692	356 964	37 100	1 036 283
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 441 236	1 108 312	2 942 204	5 459 815	10 951 567
Total	1 924 763	1 267 004	3 299 168	5 496 915	11 987 850
Créances rattachées					100 128
Dépréciations					-366 477
Valeurs nettes au bilan					11 721 501

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	607 831	255 982	119 447	37 300	1 020 560
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 460 378	1 062 376	3 001 039	5 228 785	10 752 578
Total	2 068 209	1 318 358	3 120 486	5 266 085	11 773 138
Créances rattachées					100 359
Dépréciations					-320 308
Valeurs nettes au bilan					11 553 189

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 293 423	1 133 433	1 871 746	2 398 945	6 697 547
Dettes envers la clientèle	2 619 880	238 782	1 024 939	43 772	3 927 373
Total	3 913 303	1 372 215	2 896 685	2 442 717	10 624 920
Dettes Rattachées					48 068
Valeur au bilan					10 672 988

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	830 968	1 420 310	1 866 791	2 736 244	6 854 313
Dettes envers la clientèle	2 445 245	215 089	1 118 865	513	3 779 712
Total	3 276 213	1 635 399	2 985 656	2 736 757	10 634 025
Dettes Rattachées					42 480
Valeur au bilan					10 676 505

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	252				252
Titres de créances négociables :	47 030	195 450	25 000	600 000	867 480
. Émis en France	47 030	195 450	25 000	600 000	867 480
Total	47 282	195 450	25 000	600 000	867 732
Dettes rattachées					8 618
Valeur au bilan					876 350
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée indéterminée		7 600	35 041	35 000	77 641
Total	0	7 600	35 041	35 000	77 641
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 415

		31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	262				262
Titres de créances négociables :	0	758 788	0	0	758 788
. Émis en France		758 788			758 788
Total	262	758 788	0	0	759 050
Dettes rattachées					7 779
Valeur au bilan					766 829
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée indéterminée			15 200	62 441	77 641
Total	0	0	15 200	62 441	77 641
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 415

3.4 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de

change (cf. rapport de gestion page 20 et suivantes)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie futurs

Les couvertures de flux de trésorerie futurs modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie futurs comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2009			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur marché			Valeur marché		Montant	Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	103 506	48 510	4 635 673	90 715	40 778	2 729 186
Taux d'intérêt	103 506	48 510	4 635 673	90 715	40 778	2 729 186
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	10 610	200 000	1 843	18 013	350 000
Taux d'intérêt		10 610	200 000	1 843	18 013	350 000
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	103 506	59 120	4 835 673	92 558	58 791	3 079 186

3.5 - Risques opérationnels (cf. rapport de gestion page 20)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 - Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", le Groupe Alpes Provence est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Groupe Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006- 48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le Groupe Alpes Provence a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007,
90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008,
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres sur complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (données non auditées)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds propres de base (tier 1)	1 491 988	1 207 869
Fonds propres complémentaires (tier 2)	81 213	82 273
Déduction	- 577 134	- 424 823
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	996 067	865 319

En application de la réglementation, le Groupe Alpes Provence doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %. En 2009 comme en 2008, le Groupe Alpes Provence a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1 - Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	11 780	9 780
Sur opérations internes au Crédit Agricole	36 179	49 126
Sur opérations avec la clientèle	467 423	472 713
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente		1 365
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	14 433	8 896
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	105 951	128 294
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	500
Produits d'intérêts (1) (2)	636 266	670 174
Sur opérations avec les établissements de crédit	-10 793	-6 830
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-227 989	-262 029
Sur opérations avec la clientèle	-66 882	-59 696
Actifs financiers disponibles à la vente		-44
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-40 415	-30 833
Sur dettes subordonnées	-3 472	-3 472
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-78 965	-121 073
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-428 516	-483 977

⁽¹⁾ dont 13 459 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 10 909 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.2 - Commissions nettes

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	954	-111	843	1 233	-425	808
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 688	-14 745	8 943	21 906	-13 879	8 027
Sur opérations avec la clientèle	49 850	-597	49 253	47 379	-126	47 253
Sur opérations sur titres		-54	-54		-40	-40
Sur opérations de change	210	-13	197	377	-12	365
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 270	-720	3 550	6 452	-618	5 834
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)(2)	124 583	-9 155	115 428	68 341	-9 048	59 293
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)			0	16 622	-36	16 586
Produits nets des commissions	203 555	-25 395	178 160	162 310	-24 184	138 126

⁽¹⁾ certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 12 505 milliers d'euros en 2009 et à 12 920 milliers d'euros en 2008.

4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	191	-8 570
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	1 526	-24 594
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 250	699
Résultat de la comptabilité de couverture	-358	-222
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 609	-32 687

⁽²⁾ dont 2 696 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2009 contre 3041 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

⁽²⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 37 133 milliers d'euros en 2009 et à 35 648 milliers d'euros en 2008.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 209	-3 210	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 402	-1 808	-406
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 807	-1 402	405
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	178 684	-179 041	-357
Variations de juste valeur des éléments couverts	90 218	-88 466	1 752
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	88 466	-90 575	-2 109
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	181 893	-182 251	-358

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	36 801	-36 800	1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	18 482	-18 318	164
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	18 319	-18 482	-163
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	225 803	-226 026	-223
Variations de juste valeur des éléments couverts	93 915	-131 266	-37 351
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	131 888	-94 760	37 128
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	262 604	-262 826	-222

4.4 - Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus	22 516	35 142
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	-3 451	14 951
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-99	-27
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-322
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	18 644	50 066

^* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

4.5 - Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	234	117
Produits nets des immeubles de placement	-104	-103
Autres produits (charges) nets (1)	-3 585	35 176
Produits (charges) des autres activités	-3 455	35 190

⁽¹⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 37 133 milliers d'euros en 2009 contre 35 648 milliers d'euros en 2008.

4.6 - Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charges de personnel	129 564	124 693
Impôts et taxes	6 501	5 734
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	76 188	81 545
Charges d'exploitation	212 253	211 972

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG AUDIT LYON	%	KPMG AUDIT PARIS	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés (1)	144	65%	122	49%
Missions accessoires	76	35%	128	51%
SOUS-TOTAL	220		250
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
SOUS-TOTAL
TOTAL	220	100%	250	100%

⁽¹⁾ Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux amortissements	12 877	13 653
Immobilisations corporelles	12 681	13 254
Immobilisations incorporelles	196	399
Dotations aux dépréciations	-571	-534
Immobilisations corporelles	-533	-534
Immobilisations incorporelles	-38
Total	12 306	13 119

4.8 - Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-259 288	-191 900
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-195 965	-171 791
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-2 917	-2 402
Risques et charges	-60 406	-17 707
Reprises de provisions et de dépréciations	159 850	148 554
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	147 089	129 319
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	43
Engagements par signature	2 300	33
Risques et charges	10 418	19 202
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-99 438	-43 346
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-843	-956
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-16 275	-14 029
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 765	2 107
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-104
Coût du risque	-113 895	-56 224

La provision pour dépréciation des avances faites aux GIE Fiscaux comptabilisées en 2008 a fait l'objet d'une reprise au cours de l'exercice 2009. Ces dépréciations sont couvertes par une provision pour risques et charges.

4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	15	184
Plus-values de cession	15	363
Moins-values de cession		-179
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	15	184

4.10 - Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charge d'impôt courant	3 495	30 493
Charge d'impôt différé	2 310	-30 433
Charge d'impôt de la période	5 805	60

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	65 278	34,43%	22 475
Effet des différences permanentes			-4 212
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-6 809
Effet des autres éléments			-5 649
Taux et charge effectif d'impôt		8,89%	5 805

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	95 761	34,43%	32 971
Effet des différences permanentes			-11 068
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-23 221
Effet des autres éléments			1 378
Taux et charge effectif d'impôt		0,06%	60

4.11 - Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains / pertes comptabili	Quote part des gains/pertes
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	sés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		169 795	2 757	172 552
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	169 795	2 757	172 552	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capi taux propres exercice 2009 (1)	0	169 795	2 757	172 552	0
Variation de juste valeur		-471 891	-10 686	-482 577
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-471 891	-10 686	-482 577	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-471 891	-10 686	-482 577	0

⁽¹⁾ les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Montant brut	33 907	141 115
Impôt	5 447	218
Total net	28 460	141 333

5. Informations sectorielles

La Caisse Régionale exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

6. Notes relatives au bilan

6.1 - Caisse, Banques centrales

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	80 948		83 941
Banques centrales	12 514		16 507
Total en principal	93 462	0	100 448	0
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan	93 462	0	100 448	0

6.2 - Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 233	2 573
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	12 054	26 649
Valeur au bilan	15 287	29 222
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	323	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	323	0
* Titres cotés
* Titres non cotés	323
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	2 910	2 573
Valeur au bilan	3 233	2 573

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	12 054	26 649
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	12 054	26 649
* Titres cotés	12 054	26 518
* Titres non cotés		131
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Valeur au bilan	12 054	26 649

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 890	18 762
Juste valeur au bilan	17 890	18 762

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Instruments dérivés	17 890	18 762
Juste valeur au bilan	17 890	18 762

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

6.3 - Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4 - Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	380 258	358 870
* Titres cotés
* Titres non cotés	380 258	358 870
- Actions et autres titres à revenu variable	686 819	445 169
* Titres cotés
* Titres non cotés	686 819	445 169
Total des titres disponibles à la vente	1 067 077	804 039
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 067 077	804 039

⁽¹⁾ dont -1 048 Ke comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	380 258	15 129
Actions et autres titres à revenu variable	96 026	7 428	1 193
Titres de participation non consolidés	590 793	13 777	1 234
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 067 077	36 334	2 427
Impôts		-5 446	0
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		30 888	2 427

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	358 870	7 931	8 004
Actions et autres titres à revenu variable	19 402	1 445	144
Titres de participation non consolidés	425 767	14 077	156 420
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	804 039	23 453	164 568
Impôts		-2 974	-2 756
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		20 479	161 812

6.5 - Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	192 046	98 258
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	10 933	10 933
Titres non côtés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	202 979	109 191
Créances rattachées	55	162
Dépréciations
Valeur nette	203 034	109 353
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	26 935	284 854
Comptes et avances à terme	786 569	606 715
Prêts subordonnés	19 800	19 800
Titres non cotés sur un marché actif
Total	833 304	911 369
Créances rattachées	9 487	10 929
Dépréciations
Valeur nette	842 791	922 298
Valeur nette au bilan	1 045 825	1 031 651

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	9 140	12 501
Autres concours à la clientèle	10 654 399	10 467 920
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	60 600	60 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 239	3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	143 482	134 336
Comptes ordinaires débiteurs	80 707	73 982
Total	10 951 567	10 752 578
Créances rattachées	90 586	89 268
Dépréciations	366 477	320 308
Valeur nette	10 675 676	10 521 538
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	10 675 676	10 521 538

Au cours de l'année 2009, le Groupe Alpes Provence a apporté 621 893 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Groupe Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	320 308		210 373	164 204			366 477
dont dépréciations collectives & filières	90 164		62 103	23 400			128 867
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	949		99				1048
Autres actifs financiers	75			43			32
Total des dépréciations des actifs financiers	321 332	0	210 472	164 247	0	0	367 557

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	282 618		182 701	144 999		-12	320 308
dont dépréciations collectives & filières	79 117		40 920	29 873			90 164
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	910		27			12	949
Autres actifs financiers	3 564		12			-3 501	75
Total des dépréciations des actifs financiers	287 092	0	182 740	144 999	0	0	321 332

6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	207 032	114 154
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	207 032	114 154
Dettes rattachées	44	168
Total	207 076	114 322
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme	6 490 515	6 740 159
Sous-total	6 490 515	6 740 159
Dettes rattachées	10 987	13 858
Total	6 501 502	6 754 017
Valeur au bilan	6 708 578	6 868 339

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	2 518 792	2 324 407
Comptes d'épargne à régime spécial	33 265	33 659
Autres dettes envers la clientèle	1 375 316	1 421 646
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	3 927 373	3 779 712
Dettes rattachées	37 037	28 454
Valeur au bilan	3 964 410	3 808 166

6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	292 292	216 551
Total	292 292	216 551
Créances rattachées	7 114	5 482
Dépréciations
Valeur nette au bilan	299 406	222 033

6.9 - Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse		262
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	867 732	758 788
. Émis en France	867 732	758 788
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	867 732	759 050
Dettes rattachées	8 618	7 779
Valeur au bilan	876 350	766 829
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	77 637	77 641
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	77 637	77 641
Dettes rattachées	774	774
Valeur au bilan	78 411	78 415

6.10 - Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Impôts courants	8 551	20 281
Impôts différés	74 728	79 301
Total actifs d'impôts courants et différés	83 279	99 582
Impôts courants
Impôts différés
Total passifs d'impôts courants et différés	0	0

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente		878		242
Couvertures de Flux de Trésorerie
Provisions non déductibles	57 499		59 017
Charges à payer non déductibles	1 290		1 257
Autres différences temporaires	47 982	38 270	45 457	34 920
Autres Impots différés	7 105		8 732
Effet des compensations
Total impôts différés	113 876	39 148	114 463	35 162

6.11 - Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs	62 299	61 698
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	62 120	61 340
Comptes de règlements	179	358
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	73 643	104 621
Comptes d'encaissement et de transfert	21 601	44 115
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	2	17
Produits à recevoir	45 577	52 886
Charges constatés d'avance	5 190	4 178
Autres comptes de régularisation	1 273	3 425
Valeur nette au bilan	135 942	166 319

Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)	66 387	74 681
Comptes de règlements
Créditeurs divers	56 008	51 857
Versement restant à effectuer sur titres	10 379	22 745
Autres passifs d'assurance
Autres		79
Comptes de régularisation	97 754	100 490
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	22 543	15 361
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	33 179	27 960
Charges à payer	40 782	54 443
Autres comptes de régularisation	1 250	2 726
Valeur au bilan	164 141	175 171

⁽¹⁾ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

6.12 - Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	3 512		1 050	-490			4 072
Amortissements et dépréciations	940		98	-167			871
Valeur nette au bilan	2 572	0	1 148	-657	0	0	4 943

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	3 996			-484			3 512
Amortissements et dépréciations	975		103	-138			940
Valeur nette au bilan	3 021	0	103	-346	0	0	2 572

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en net.

6.13 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	197 318		14 903	-180			212 041
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations	-118 354		-12 681	557			-130 478
Valeur nette au bilan	78 964	0	2 222	377	0	0	81 563
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 153	283	28	-283			10 181
Amortissements et dépréciations	-9 952	-38	-196	38			-10 148
Valeur nette au bilan	201	245	-168	-245	0	0	33

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	189 701		13 540	-5 923			197 318
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations	-108 412		-13 254	3 312			-118 354
Valeur nette au bilan	81 289	0	286	-2 611	0	0	78 964
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 053		100				10 153
Amortissements et dépréciations	-9 553		-399				-9 952
Valeur nette au bilan	500	0	-299	0	0	0	201

6.14 - Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2009
Risques sur les produits épargne logement	11 390	840		-3 650	8 580
Risques d'exécution des engagements par signature	3 246	2 917	-1 249	-2 300	2 614
Risques opérationnels (2)	13 301	1 999	-16		15 284
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 258	2 981	-133	-176	3 930
Provision pour charges de retraite	0	1 466		-217	1 249
Litiges divers	11 828	3 216	-126	-3 177	11 741
Litiges fiscaux	245				245
Participations	0				0
Restructurations	0				0
Autres risques (3)	22 323	61 011	-1 579	-8 046	73 709
Total	63 591	74 430	-3 103	-17 566	117 352

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement	11 030	1 430		-1 070	11 390
Risques d'exécution des engagements par signature	877	2 402		-33	3 246
Risques opérationnels	15 010		-197	-1 512	13 301
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 321	343	-172	-234	1 258
Provision pour charges de retraite		1 696	-1 459	-237	0
Litiges divers	9 863	3 713	-454	-1 294	11 828
Litiges fiscaux	245				245
Participations					0
Restructurations					0
Autres risques	23 001	15 985	-317	-16 346	22 323
Total	61 347	25 569	-2 599	-20 726	63 591

⁽¹⁾ dont 1.238 K€ au titre de la médaille du travail au 31 12 2009 contre 1.258 K€ au 31 12 2008

⁽²⁾ Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

⁽³⁾ Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement et provisions des avances faites aux GIE.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	383 117	274 205
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	595 773	646 718
Ancienneté de plus de 10 ans	372 680	417 740
Total plans d'épargne-logement	1 351 570	1 338 663
Total comptes épargne-logement	221 746	223 851
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 573 316	1 562 514

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	16 642	20 622
Comptes épargne-logement :	33 201	34 997
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	49 843	55 619

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	1 960
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	940	350
Ancienneté de plus de 10 ans	3 540	2 390
Total plans d'épargne-logement	4 480	4 700
Total comptes épargne-logement	4 100	6 690
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 580	11 390

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	4 700	560	780		4 480
Comptes épargne-logement :	6 690	280	2 870		4 100
Total provision au titre des contrats épargne-logement	11 390	840	3 650	0	8 580

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.15 - Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres rem- boursés	Nombre de titres au 31/12/2009
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475
Dont part du Public	768 945			770 795
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	9 530			7 680
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 $\epsilon$ et le montant total du capital est 114 305 K $\epsilon$ .

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunéra-

tion des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Distributions

Au titre de l'exercice 2009, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a proposé un dividende net par certificat de 2,21 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de vettesbeweek du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	4,20	4,20	0,61
2007	4,50	4,50	0,70
2008	4,20	4,20	0,69
Prévu 2009	2,21	2,21	0,43

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 16 Mars 2010.

Le texte de la résolution est le suivant : "Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats 2009 comme suit" :

(en milliers d'euros)	31/12/2009
Bénéfice de l'exercice	55 261 393,84
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	55 261 393,84
Affectation
Intérêt aux parts sociales 2,80%	2 067 995,59
Dividende aux CCI : 2,21 € par CCI	1 720 429,75
Dividende aux CCA : 2,21 € par CCA	4 141 212,92
Réserve légale	35 498 816,69
Réserve facultative	11 280 938,89
Fonds à disposition du Conseil d'Administration	552 000,00
TOTAL	55 261 393,84

6.16 - Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		93 462				93 462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		357	207	10 366	4 357	15 287
Instruments dérivés de couverture		4 596	9 347	34 148	55 415	103 506
Actifs financiers disponibles à la vente	720 111		7 775		339 191	1 067 077
Prêts et créances	3 239	1 880 821	1 234 614	3 226 924	5 375 903	11 721 501
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		33 867				33 867
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		7 114	10 000	110 984	171 308	299 406
Total actifs financiers par échéance	723 350	2 020 217	1 261 943	3 382 422	5 946 174	13 334 106
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		34	207	481	17 168	17 890
Instruments dérivés de couverture		616	8 274	12 589	37 641	59 120
Dettes envers les établissements de crédit		1 304 458	1 133 433	1 871 746	2 398 941	6 708 578
Dettes envers la clientèle		2 656 917	238 782	1 024 939	43 772	3 964 410
Dettes représentées par un titre		55 900	195 450	25 000	600 000	876 350
Dettes subordonnées		770			77 641	78 411
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		65 547				65 547
Total passifs financiers par échéance	0	4 084 242	1 576 146	2 934 755	3 175 163	11 770 306

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		100 448				100 448
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		144	49	582	28 447	29 222
Instruments dérivés de couverture		376	11 114	39 358	41 710	92 558
Actifs financiers disponibles à la vente	445 169	27 853	107 665	11 081	212 271	804 039
Prêts et créances		2 009 560	1 285 556	3 069 650	5 188 423	11 553 189
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		25 160				25 160
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance				50 266	171 767	222 033
Total actifs financiers par échéance	445 169	2 163 541	1 404 384	3 170 937	5 642 618	12 826 649
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			49	584	18 129	18 762
Instruments dérivés de couverture		381	5 879	10 057	42 474	58 791
Dettes envers les établissements de crédit		844 994	1 420 310	1 866 791	2 736 244	6 868 339
Dettes envers la clientèle		2 473 699	215 089	1 118 865	513	3 808 166
Dettes représentées par un titre		8 041	758 788			766 829
Dettes subordonnées		774		15 200	62 441	78 415
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		58 592				58 592
Total passifs financiers par échéance	0	3 386 481	2 400 115	3 011 497	2 859 801	11 657 894

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 - Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements	72 912	66 506
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 898	7 718
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 413	1 666
Autres charges sociales	28 254	26 969
Intéressement et participation	8 265	12 508
Impôts et taxes sur rémunération	10 822	9 326
Total charges de personnel	129 564	124 693

7.2 - Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2009	31/12/2008
France	2 160	2 169
Etranger
Total	2 160	2 169

7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	24 042	32 038	35 604	31 714	29 542
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 396	1 464	1 402	1 469	1 151
	Coût financier	1 260	1 593	1 516	1 232	1 416
Variation dette actuarielle	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan	483	-10 152
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					-2 086
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-1 770	-1 661	-817	-858	-829
	(Gains) / pertes actuariels *	-1 882	760	-5 667	2 047	2 520
	Dette actuarielle au 31/12/n	23 529	24 042	32 038	35 604	31 714

(en milliers d'euros)		31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
	Coût des services rendus sur l'exercice	1 396	1 464	1 402	1 469	1 151
	Coût financier	1 260	1 593	1 516	1 232	1 417
	Rendement attendu des actifs sur la période	-970	-1 306	-1 425	-1 272	-1 155
Détail de la charge	Amortissement du coût des services passés	41
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	-772	-190	599	899
	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
comptabilisée au résultat	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus					1 983
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	955	1 561	2 092	2 328	3 396

(en milliers d'euros)		31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	24 331	32 223	35 648	31 812	27 705
Variation de juste valeur des actifs du	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	971	1 306	1 425	1 272	1 155
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-1 110	949	-6 267	1 148	537
	Cotisations de l'employeur	1 405	1 666	2 234	2 274	3 270
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan		-10 152
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					-25
	Indemnités de cessation d'activité
régime et des Droits à remboursement	Prestations versées	-1 770	-1 661	-817	-858	-830
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	23 827	24 331	32 223	35 648	31 812

Information sur les actifs des régimes	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Composition des actifs
-% d'obligations	77,0%	81,1%	70,5%	71,3%	78,0%
-% d'actions	15,7%	9,1%	19,6%	19,2%	19,0%
-% autres actifs	7,3%	9,8%	9,9%	9,5%	3,0%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Taux d'actualisation	4,66	4,71%	4,73%	4,06%	3,41%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4%	4,05%	4,05%	4,05%	4,05%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00%	4,15%	4,15%	4,05%	4,30%
Taux attendus d'augmentation des salaires	2%	2,00%	2,00%	2,00%	2,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

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7.5 - Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par le Groupe Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 1 238 K€ à la fin de l'exercice 2009.

7.6 - Rémunérations de dirigeants

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés
Engagements de financement	1 201 851	1 281 726
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 201 851	1 281 726
Ouverture de crédits confirmés	1 054 976	1 072 120
- Ouverture de crédits documentaires	4 116	5 469
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 050 860	1 066 651
Autres engagements en faveur de la clientèle	146 875	209 606
Engagements de garantie	223 906	255 716
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	2 400
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	0	2 400
Engagements d'ordre de la clientèle	223 906	253 316
Cautions, avals, autres garanties	38 171	32 096
Cautions immobilières	49 019	103 776
Garanties financières	70 744	58 200
Autres garanties d'ordre de la clientèle	65 972	59 244
Engagements reçus
Engagements de financement	371	90 293
Engagements reçus d'établissements de crédit	371	90 293
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 577 647	2 243 358
Engagements reçus d'établissements de crédit	575 348	539 917
Engagements reçus de la clientèle	2 002 299	1 703 441
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	164 693	175 137
Autres garanties reçues	1 837 606	1 528 304

Actifs donnés en garantie de passif

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché		1 910
Titres et valeurs donnés en pension
Total actifs donnés en garantie de passif	0	1 910

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Reclassements effectués par le Groupe Alpes Provence

Le Groupe Alpes Provence n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1 - Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS	12 024 108	12 377 087	11 777 794	11 642 316
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 045 825	1 045 825	1 031 651	1 179 180
Prêts et créances sur la clientèle	10 675 676	11 008 099	10 521 538	10 247 453
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	299 406	319 962	222 033	213 111
Immeuble de placement	3 201	3 201	2 572	2 572
PASSIFS	11 627 749	11 868 416	11 521 749	11 755 828
Dettes envers les établissements de crédits	6 708 578	6 839 191	6 868 339	7 010 073
Dettes envers la clientèle	3 964 410	3 964 410	3 808 166	3 808 166
Dettes représentées par un titre	876 350	986 400	766 829	859 174
Dettes subordonnées	78 411	78 415	78 415	78 415

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que le Groupe Alpes Provence prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 - Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 233	323	2 910	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	323	323	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	323
- Actions et autres titres à revenu variable	0
- Instruments dérivés	2 910		2 910
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	12 054	12 054	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	12 054	12 054	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	12 054	12 054
- Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 067 077	476 284	590 793	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	380 258	380 258
Actions et autres titres à revenu variable	686 819	96 026	590 793
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	103 506		103 506
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 185 870	488 661	697 209	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées.

	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 890	0	17 890	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	17 890		17 890
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	59 120		59 120
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	77 010	0	77 010	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

Liste des filiales, coentreprises	Pays	Méthode de consolidation % de contrôle			% d'intérêt
et entreprises associées	d'implantation	au 31/12/2009	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2009
Caisse Régionale	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Caisses Locales	France	Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
Sci les Fauvins	France	Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
Caap Immo 4	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9799	99,9799
Caap Immo	France	Globale	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
SAS Immobilière d'A Côté	France	Globale		100,0000		100,0000
Fonds dédié Force Alpes Provence	France	Globale	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747

KPMG Audit Département de KPMG S.A

1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 €

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres

Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Avec le G.I.E. EXA

La convention de "plate-forme EXA+" et d'exploitation du centre informatique de la caisse régionale conclue avec le G.I.E. EXA a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2009. Le montant des prestations facturées à votre caisse régionale s'est élevé à 20 681 525 € au titre de l'exercice 2009.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Paris-La Défense et Lyon, le 1^er mars 2010 Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG et Autres

Pascal Brouard

Philippe Duchêne

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

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Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS1 et IFRS 7.

II. Justification des appréciations

Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense et Lyon, le 1er mars 2010 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

Philippe Duchêne

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1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 €

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres

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Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes

sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient:

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article
L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport

du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Paris-La Défense et Lyon, le 1^er mars 2010 Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG et Autres

Pascal Brouard

Philippe Duchêne

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381976448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport financier annuel 2009

Déclaration des personnes physiques

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Thierry POMARET Directeur Général

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1224_10-k_8887-12-31_dc716467-67df-4137-a14f-a0b19cf0df20.pdf

Sommaire

Rapport de gestion

Conjoncture et activité des secteurs de la banque et de l'assurance

1. La conjoncture économique internationale en 2009

2. L'évolution des marchés financiers en 2009

3. Les banques françaises

4. L'épargne et le crédit

5. Les évolutions législatives et réglementaires

La réforme des autorités de contrôle

Le nouveau régime de l'offre au public des parts sociales

Les prêts à taux zéro

La Loi de financement de la sécurité sociale

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

6. La distribution du livret A

7. Les services de paiement

L'actualité du Groupe Crédit Agricole en 2009

1. Le point sur le pacte de développement

2. B FOR BANK

3. Le projet de convergence informatique « NICE »

4. L'activité et les résultats 2009 du Groupe Crédit Agricole et des Caisses Régionales

Le Crédit Agricole Alpes Provence

Poursuite du développement au service de l'économie régionale

Un résultat brut d'exploitation en hausse affecté par le coût du risque crédit

Des investissements porteurs d'avenir : projet d'entreprise, extension siège social et ouvertures d'agences

I. Les comptes sociaux au 31 décembre 2009

I-1. Le bilan

Sur les ressources

Sur les emplois

I-2. Le résultat

Le Produit Net Bancaire

Produit Net Bancaire

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Les produits nets de commissions

Les produits nets sur opérations financières

Les autres produits nets d'exploitation

Les charges de fonctionnement

Ventilation des charges générales d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation

Les Provisions

Résultat net social & impôt sur les sociétés

Le résultat net

II. Autres informations au 31 décembre 2009

II-1. Le Contrôle interne

II-1.1 - Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Pilotage du dispositif

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

Rôle de l'organe exécutif

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

II-1. 2 - La description du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

Le dispositif de contrôle interne général

Les dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent:

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

II-2. Ratios réglementaires

Ratio BALE 2 CRD

Ratio de solvabilité Européen

Coefficient de liquidité

Règles de division des risques

II-3. Les changements de méthode comptable

II-4. Information sur les delais de paiement

II-5. Affectation résultat et distributions des derniers exercices

Distribution des trois derniers exercices

II-6. Perspectives

III. Comptes consolidés au 31 décembre 2009

III-1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

III-2. Cadre réglementaire et normes applicables au 31/12/2009

Normes applicables et comparabilité

III-3. Bilan et résultats consolidés au 31 décembre 2009

Commentaires :

Bilan

Résultat

III-4. IFRS 7 Facteurs de Risques

III-4-1-A Risque de crédit

I. Objectifs et politique

II. Exposition

1. Exposition maximale

2. Concentration