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Covivio — Share Issue/Capital Change 2017
Mar 3, 2017
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 3 mars 2017
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 28 février 2017 | 73 870 450 | Nombre de droits de vote théoriques : 73 870 450 |
| Nombre de droits de vote exerçables * : 73 764 429 |
* 106 021 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l'article L. 225-210 du Code de commerce
Les statuts de la Société Foncière des Régions comportent sous l'article 8.1 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu à l'article R. 233-1 du Code de commerce, en indiquant également le nombre de titres donnant accès à terme au capital social qu'elle détient, le nombre de droits de vote qui y sont attachés ainsi que l'ensemble des informations mentionnées à l'article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent.
Cette obligation d'information s'applique dans tous les cas de franchissement de seuils stipulés ci-dessus, y compris au-delà des seuils prévus par la loi et les règlements. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions exposées ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée Générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, à la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un pour cent (1 %) du capital social. »
Relations Presse Géraldine Lemoine Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00 [email protected]
Laetitia Baudon Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79 [email protected]
Relations Investisseurs Paul Arkwright Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85 [email protected]
Foncière des Régions, co-créateur d'histoires immobilières
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