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Covivio — Share Issue/Capital Change 2013
Dec 2, 2013
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Communiqué
Paris, le 2 décembre 2013
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 29 novembre 2013 |
62 683 088 |
Nombre de droits de vote théoriques : 62 683 088 |
| Nombre de droits de vote exerçables * : 62 469 955 |
* 213 133 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l'article L. 225-210 du Code de commerce
Les statuts de la Société Foncière des Régions comportent sous l'article 8.1 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Outre les seuils prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un pour cent (1%) du capital ou des droits de vote de la Société, ou un quelconque multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils légaux et réglementaires, est tenue d'informer celle-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu à l'article L. 233-7 I du Code de commerce et d'indiquer également le nombre de titres qu'elle détient donnant accès à terme au capital social, et le nombre de droits de vote qui y sont attachés ainsi que l'ensemble des informations mentionnées à l'article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. En cas de non respect de cette obligation de déclaration, les actionnaires détenant ensemble au moins 1 % du capital peuvent demander, à l'occasion d'une assemblée, que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée soient privées de droit de vote dans les assemblées d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. »
Contacts Sébastien Bonneton Tél : + 33 (0)1 58 97 52 44 [email protected]
Foncière des Régions, foncière partenaire
Partenaire de la stratégie immobilière des entreprises, Foncière des Régions conçoit à leurs côtés des solutions immobilières durables et innovantes avec un double objectif : valoriser le patrimoine urbain existant et concevoir l'immobilier de demain.
Foncière des Régions dispose d'un patrimoine d'environ 10 Md€ part du groupe (16 Md€ en part totale), loué principalement à des grands comptes leaders de leur secteur (Suez Environnement, Thales, Dassault Systèmes, Orange, Edf, IBM, Eiffage…). Cette culture du partenariat responsable repose sur des valeurs et des savoir-faire clés : vision et expertise.
Le titre Foncière des Régions est coté sur le compartiment A d'Euronext Paris (FR0000064578 - FDR), admise au SRD et rentre dans la composition des indices MSCI, SBF120, Euronext IEIF « SIIC France », CAC Mid100, dans les indices de référence des foncières européennes « EPRA » et « GPR 250 », ainsi que dans les indices éthiques FTSE4 Good, ASPI Eurozone® et DJSI World.
Foncière des Régions est notée BBB- / Stable par Standard and Poor's.