Covivio — Remuneration Information 2010

Jul 27, 2010

Paris, le 27 juillet 2010

Publication des éléments de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 225-90-1 et R. 265-60-1 du Code de commerce : indemnité de départ du président du directoire

Après avis du Comité des Rémunérations, le Conseil de surveillance, dans sa séance du 27 mai 2010, a pris l'engagement de verser à Monsieur Christophe Kullmann une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de président du Directoire à la suite d'un départ contraint lié à un changement de stratégie ou de contrôle au sens des dispositions des II et III de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.

Il est rappelé que Monsieur Christophe Kullmann ne bénéficie d'aucun contrat de travail au sein de Foncière des Régions.

• croissance de l'ANR sur la durée du mandat en cours au moment de la cessation de fonctions ; et

• atteinte des bonus cible sur au moins 2 des 4 derniers exercices précédant la cessation de fonction (les critères d'attribution du bonus cible étant déterminés chaque année sur avis du Comité des Rémunérations et assis sur des critères opérationnels liés à la mise en œuvre du budget et approuvés par le Conseil de Surveillance).

La réalisation de ces conditions sera constatée par le Conseil de Surveillance.

Le montant de l'indemnité de départ sera égal à 12 mois de sa rémunération globale au jour de son départ, auxquels s'ajouteront 1 mois par année d'ancienneté, le tout dans la limite de 24 mois de salaires.

La décision du Conseil de Surveillance relative à l'indemnité de départ de Monsieur Christophe Kullmann sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

Calendrier financier :

9 novembre 2010 : Publication T3 2010

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