Covivio — Board/Management Information 2013

Feb 25, 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 25 février 2013

Publication des éléments liés à l'indemnité à verser, en cas de cessation de ses fonctions, à Monsieur Olivier Estève, Directeur général délégué, conformément aux dispositions des articles L. 225-42-1 et R.225-34-1 du code de commerce.

Le Conseil d'administration réuni le 20 février 2013 a décidé, suite à l'abandon, sans indemnités, de son contrat de travail, de mettre en place une indemnité de fin de mandat pour M. Olivier Estève, Directeur général délégué, en cas de cessation de ses fonctions, à la suite d'un départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie au sens des dispositions des II et III de l'article L.233-16 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce et aux recommandations de l'AFEP et du MEDEF, le bénéfice de cette indemnité serait subordonné à la réalisation de critères de performance interne et externe exigeants :

• 50% du montant théorique de l'indemnité est lié à l'évolution de l'ANR sur la durée du mandat en cours au moment de la cessation de fonctions ;
• 50% du montant théorique de l'indemnité est lié à l'atteinte des performances cibles lors des 3 années précédant la cessation de fonction.

La réalisation de ces conditions devra être constatée par le Conseil d'administration.

Le montant de l'indemnité de départ serait égal à 12 mois de rémunération globale augmentés d'un mois de rémunération supplémentaire par année d'ancienneté dans l'entreprise toutes fonctions confondues. Le montant de l'indemnité de fin de mandat est plafonné à 2 ans de rémunération totale.

La décision du Conseil d'administration relative à l'indemnité de départ de Monsieur Olivier Estève sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

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