Covivio — AGM Information 2017

Jun 1, 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 01 juin 2017

Avis de convocation à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes émises le 20 novembre 2013 pour un montant de 345 M€ portant intérêt au taux de 0,875% l'an et venant à échéance le 1er avril 2019 - Code ISIN FR0011629344 (les « Obligations »)

Mesdames et Messieurs les titulaires d'Obligations émises par Foncière des Régions (la « Société ») le 20 novembre 2013 dans le cadre de l'emprunt obligataire d'un montant de 345 M€ portant intérêt au taux de 0,875% l'an, venant à échéance le 1er avril 2019, ayant fait l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro de visa 13-599 du 12 novembre 2013 (le « Prospectus »), sont informés qu'ils sont convoqués, par le Conseil d'administration de la Société, en Assemblée Générale des porteurs d'Obligations le mardi 13 juin 2017 à 15 heures au 30 avenue Kléber à Paris (75116), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

• Désignation du Président de l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations ;

• Nomination de la société Massquote en qualité de représentant titulaire de la masse des obligataires, en remplacement de Monsieur Anthony Martin, démissionnaire ;

• Nomination de Monsieur Gilbert Labachotte en qualité de représentant suppléant de la masse des obligataires, en remplacement de Monsieur Sébastien Courtellemont, démissionnaire ;

• Modification des modalités de versement de la rémunération du représentant titulaire de la masse des obligataires stipulées à l'article 4.12 de la note d'opération intégrée au Prospectus ;

• Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations ;

• Pouvoirs pour formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Désignation du Président de l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de procéder à la désignation de son Président.

Deuxième résolution (Nomination de la société Massquote en qualité de représentant titulaire de la masse des obligataires, en remplacement de Monsieur Anthony Martin, démissionnaire). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration :

(i) prend acte de la démission de Monsieur Anthony Martin de sa fonction de représentant titulaire de la masse des obligataires avec effet le 8 septembre 2016 ;

(ii) nomme, avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale, la société Massquotte, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est situé 7 bis rue de Neuilly à Clichy (92110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 065 880, représentée par Monsieur Gregory Dian, de nationalité française, demeurant 7 bis rue de Neuilly à Clichy (92110), en qualité de représentant titulaire de la masse des obligataires.

Conformément aux dispositions de l'article 4.12 de la note d'opération intégrée au Prospectus, la société Massquote, représentée par Monsieur Gregory Dian, aura le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des obligataires tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires.

Troisième résolution (Nomination de Monsieur Gilbert Labachotte en qualité de représentant suppléant de la masse des obligataires, en remplacement de Monsieur Sébastien Courtellemont, démissionnaire). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration :

(i) prend acte de la démission de Monsieur Sébastien Courtellemont de sa fonction de représentant suppléant de la masse des obligataires avec effet le 10 septembre 2016 ;

(ii) nomme, avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Gilbert Labachotte, de nationalité française, demeurant 8 Boulevard Jourdan à Paris (75014), en qualité de représentant suppléant de la masse des obligataires, qui serait donc appelé à exercer les fonctions de représentant titulaire de la masse des obligataires en cas d'empêchement de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article 4.12 de la note d'opération intégrée au Prospectus, Monsieur Gilbert Labachotte disposera, en cas de remplacement provisoire ou définitif du représentant titulaire de la masse des obligataires, du pouvoir d'accomplir au nom de la masse des obligataires tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires.

Quatrième résolution (Modification des modalités de versement de la rémunération du représentant titulaire de la masse des obligataires stipulées à l'article 4.12 de la note d'opération intégrée au Prospectus). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier ainsi qu'il suit le premier alinéa des dispositions générales de l'article 4.12 de la note d'opération intégrée au Prospectus relatif aux modalités de versement de la rémunération du représentant titulaire de la masse des obligataires afin d'acter que la rémunération du représentant titulaire de la masse des obligataires sera payable le 31 décembre (ou le jour ouvré suivant) de chacune des années 2013 à 2019, tant qu'il existera des Obligations en circulation.

« 4.12. Représentation des Obligataires

[…]

Généralités

La rémunération du Représentant de la masse sera de 500 euros par an ; elle sera payable le 31 décembre (ou le jour ouvré suivant) de chacune des années 2013 à 2019, tant qu'il existera des Obligations en circulation. »

Cinquième résolution (Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide, conformément aux dispositions de l'article R. 228-74 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout obligataire d'exercer son droit de communication permanent qui lui est accordé par la loi.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). - L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations aux fins d'accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

I. PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

******

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale :

Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des Obligations, au jour de l'Assemblée Générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par un certificat d'inscription délivré par ce dernier, annexé au formulaire unique de vote à distance ou de procuration ou encore à la demande de carte d'admission établie pour le compte du porteur d'Obligations par l'intermédiaire inscrit.

2. Mode de participation à l'Assemblée Générale :

Pour participer à l'Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

• y assister personnellement ;

• voter par correspondance ; ou

• donner une procuration à tout mandataire de son choix, à l'exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce.

2.1 Présence à l'Assemblée Générale

Les porteurs d'Obligations désirant assister à l'Assemblée Générale doivent demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la Société au vu d'un certificat d'inscription délivré par l'intermédiaire habilité teneur de compte. Ce certificat d'inscription en compte doit être transmis au Service Juridique de la Société, 18 avenue François Mitterrand à Metz (57000), en vue d'obtenir une carte d'admission ou présenté le jour de l'Assemblée Générale par le porteur d'Obligations qui n'a pas encore reçu sa carte d'admission.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration

Tout porteur d'Obligations souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 juin 2017, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en adressant sa demande auprès du Service Juridique de la Société, 18 avenue François Mitterrand à Metz (57000).

Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé au siège social de la Société, à l'attention du Service Juridique. Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des Obligations, parvenus à la Société trois jours au moins avant l'Assemblée Générale, soit le 10 juin 2017, seront pris en considération.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration adressé à la Société pour une Assemblée Générale vaut pour les Assemblées Générales successives convoquées avec le même ordre du jour.

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Cession des Obligations :

Le porteur d'Obligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses Obligations. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le jour de l'Assemblée Générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée Générale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.

II. DROIT DE COMMUNICATION DES PORTEURS D'OBLIGATIONS

L'ensemble des informations et documents énumérés par les textes légaux, et qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sera mis à la disposition des porteurs d'Obligations dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, au siège social de la Société, 18 avenue François Mitterrand à Metz (57000) et au lieu de la direction administrative, 30 avenue Kléber à Paris (75116), ou transmis sur simple demande adressée à l'attention du Service Juridique de la Société, 18 avenue François Mitterrand à Metz (57000).

Le Conseil d'administration

Contacts

Relations Presse Géraldine Lemoine Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00 geraldine.lemoine@fdr.fr

Laetitia Baudon Tél : + 33 (0)1 44 50 58 79 laetitia.baudon@shan.fr

Relations Investisseurs Paul Arkwright Tél : + 33 (0)1 58 97 51 85 paul.arkwright@fdr.fr

Foncière des Régions, co-créateur d'histoires immobilières

Acteur de référence de l'immobilier tertiaire, Foncière des Régions a construit son développement et son patrimoine autour d'une valeur clé et caractéristique, celle du partenariat. Avec un patrimoine total de 19 Md€ (12 Md€ en part du groupe) situé sur les marchés porteurs que sont la France, l'Allemagne et l'Italie, Foncière des Régions est aujourd'hui le partenaire reconnu des entreprises et territoires, qu'elle accompagne dans leur stratégie immobilière avec un double objectif : valoriser le patrimoine urbain existant et concevoir l'immobilier de demain.

Foncière des Régions est engagée principalement aux côtés des Grands Comptes (Orange, Suez Environnement, Edf, Dassault Systèmes, Thales, Eiffage…) sur le marché des Bureaux. Le groupe déploie également son activité, de façon pionnière et pertinente, sur deux autres secteurs stratégiques que sont le Résidentiel en Allemagne et l'Hôtellerie en Europe.

Le titre Foncière des Régions est coté sur le compartiment A d'Euronext Paris (FR0000064578 - FDR), admis au SRD et rentre dans la composition des indices MSCI, SBF120, Euronext IEIF « SIIC France », CAC Mid100, dans les indices de référence des foncières européennes « EPRA » et « GPR 250 », ainsi que dans les indices éthiques FTSE4 Good, DJSI World et Euronext Vigeo (World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France 20), Oekom, Ethibel et Gaïa. Foncière des Régions est notée BBB / Stable par Standard and Poor's.

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