Cosigo Resources Ltd. — Capital/Financing Update 2021

Jun 19, 2021

Le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 28 mai 2020 auquel il se rattache, dans sa version modifiée ou complétée (le « prospectus préalable de base »), et chaque document intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base, constitue un appel public à l’épargne uniquement dans les territoires dans lesquels les titres qu’il vise peuvent être légalement offerts et, dans ces territoires, ils peuvent être vendus uniquement par des personnes autorisées. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts par les présentes; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les billets devant être placés aux termes des présentes n’ont pas été, ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 ») et, sous réserve de ce qui est énoncé à la rubrique « Mode de placement », ils ne peuvent être offerts, vendus ni délivrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans leurs territoires, possessions et zones de compétence, ou à une personne des États-Unis ou pour le compte d’une telle personne (« U.S. person », au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933).

L’information intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix provient de documents déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités de réglementation analogues au Canada. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans le présent prospectus sur demande adressée au secrétaire de la Banque de Montréal, au 100 King St. West, 1 First Canadian Place, 21st Floor, Toronto (Ontario) M5X 1A1, téléphone : 416-867-6785, ou par voie électronique à l’adresse www.sedar.com.

Supplément de fixation du prix n[o] 1289 daté du 18 juin 2021

(du prospectus préalable de base simplifié daté du 28 mai 2020)

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Billets remboursables par anticipation, série 1728 ($ CA) (catégorie F), échéant le 10 juillet 2028, de BMO liés à l’indice Solactive Canada Insurance AR

(non garantis – billets dont le capital est à risque) Placement maximal de 20 000 000 $

Le présent supplément de fixation du prix vise le placement des billets remboursables par anticipation, série 1728 ($ CA) (catégorie F) de BMO (les « billets »), émis par la Banque de Montréal (la « Banque ») et échéant le 10 juillet 2028 (l’« échéance » ou la « date d’échéance »). Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection éventuelle contre une baisse légère ou modérée de l’indice Solactive Canada Insurance AR (l’« indice de référence ») pendant la durée des billets. L’indice de référence vise à suivre le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Insurance Index TR (l’« indice sous-jacent »), déduction faite d’un facteur de rendement ajusté de 120 points d’indice par année qui sera calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur de rendement ajusté »). Se reporter à la rubrique « L’indice de référence ». Les billets ne fournissent qu’une protection éventuelle seulement et, par conséquent, les investisseurs devraient pouvoir être en mesure d’assumer le risque de perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets. Les billets sont libellés en dollars canadiens, et tous les paiements exigibles aux termes des billets seront effectués en dollars canadiens.

Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital majoré d’un rendement variable, lequel augmente à toutes les dates d’évaluation. Si le niveau de clôture ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé sur les billets. Le « niveau de remboursement par anticipation » sera fixé à 100 % du niveau initial.

Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le porteur aura le droit de toucher un paiement à l’échéance en fonction du niveau de clôture à la date d’évaluation finale : (i) si le niveau final se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation, le paiement à l’échéance correspondra au capital majoré d’un rendement variable; (ii) si le niveau final est inférieur au niveau de remboursement par anticipation et se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau barrière, le paiement à l’échéance correspondra au capital, ou (iii) si le niveau final est inférieur au niveau barrière, le paiement à l’échéance correspondra au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement de l’indice (qui sera un montant négatif correspondant à la baisse du niveau de clôture), sous réserve d’un remboursement de capital minimal de 1,00 $ par billet. Pour qu’un porteur touche un rendement positif sur les billets, le rendement total brut

Les sommes versées aux porteurs dépendront du rendement de l’indice de référence. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange à un placement dans des titres à revenu fixe ou des instruments du marché monétaire. La Banque de Montréal ne garantit pas que les porteurs réaliseront un rendement sur leur placement en capital dans les billets ou que leur placement en capital leur sera remboursé à l’échéance, sous réserve d’un remboursement de capital minimal de 1,00 $ par billet. Les billets ne fournissent qu’une protection éventuelle, ce qui signifie qu’un porteur pourrait perdre une partie ou la quasi-totalité de son placement en capital dans les billets si le niveau final est inférieur au niveau barrière. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

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global des titres qui composent l’indice sous-jacent, déduction faite du facteur de rendement ajusté calculé à partir de la date d’émission, doit être égal ou supérieur à zéro à une date d’évaluation. Le « niveau initial » sera le niveau de clôture à la date d’émission. Le « niveau barrière » sera établi à 75 % du niveau initial. Se reporter à la rubrique « Description des billets » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que des exemples de la caractéristique de remboursement par anticipation, des calculs du rendement variable et de la protection éventuelle à l’échéance. Dans certaines circonstances particulières, il pourrait être nécessaire de remplacer l’indice de référence par un autre indice ou de rajuster le calcul ou le moment des paiements aux termes des billets. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

Un placement dans les billets ne constitue pas un placement, direct ou indirect, dans l’indice sous-jacent ou les titres qui composent l’indice sous-jacent. Les porteurs ne possèdent aucune participation (y compris, notamment, aucun droit de vote ni aucun droit de recevoir des dividendes ou des distributions) dans les titres qui composent l’indice sous-jacent. Les porteurs disposeront uniquement du droit de se faire payer par la Banque les sommes exigibles aux termes des billets. Le niveau de clôture est utilisé comme référence pour établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et le montant du paiement à l’échéance. Les billets sont liés à l’indice Solactive Canada Insurance AR, qui tient compte uniquement a) de la variation des cours applicable des titres composant l’indice sous-jacent et des dividendes et distributions versés à l’égard de tels titres, sans déduction de retenues à la source ni de tout autre montant qui s’accumule sur ceux-ci auxquels un investisseur détenant des titres qui composent l’indice sous-jacent serait normalement exposé, déduction faite b) du facteur de rendement ajusté.

Prix : 100,00 $ par billet

Souscription minimale : 2 000,00 $ (20 billets)

		Rémunération	Produit revenant
	Prix d’offre	des courtiers(2)	à la Banque
Par billet	100,00 $	Néant	100,00 $
Total des billets(1)	20 000 000,00 $	Néant	20 000 000,00 $

• (1) Reflète le montant de l’émission maximal. La Banque se réserve le droit de modifier le montant de l’émission maximal à son seul gré. Il n’existe aucun montant minimal des fonds qui doivent être recueillis dans le cadre du placement, ce qui signifie que la Banque pourrait réaliser le placement après avoir seulement recueilli une petite part du montant du placement indiqué ci-dessus.

(2) Il n’y a aucune commission de vente pour les billets. À la clôture, la Banque versera une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant.

Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

Le présent supplément de fixation du prix a été préparé uniquement dans le but d’aider les souscripteurs éventuels à prendre une décision de placement éclairée à l’égard des billets offerts aux présentes, et il ne se rapporte pas à l’indice de référence, à l’indice sous-jacent, au promoteur de l’indice, aux titres qui composent l’indice sous-jacent ou aux émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent. Les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et se rapportant à l’indice de référence sont tirés uniquement de renseignements publics et sont fondés uniquement sur ceux-ci, et leur exactitude ne peut être garantie. La Banque, BMO Nesbitt Burns Inc., Raymond James Ltée, ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent. Les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, relativement aux renseignements sur l’indice de référence, l’indice sous-jacent, le promoteur de l’indice, les titres qui composent l’indice sousjacent ou les émetteurs de ces titres qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Le promoteur de l’indice et ces émetteurs n’ont pas participé à la préparation du présent supplément de fixation du prix et ils ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion. Se reporter aux rubriques « Description des billets » et « L’indice de référence ».

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par les porteurs, par l’intermédiaire du système de réception des ordres exploité par Fundserv Inc., mais se réserve le droit de décider de ne pas en organiser un à l’avenir, à son seul gré, sans en donner préavis aux porteurs. Sauf dans certaines circonstances particulières décrites à la rubrique « Marché secondaire », un billet peut être

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vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire de Fundserv de façon quotidienne pour un prix correspondant au cours acheteur d’un billet établi par BMO Marchés des capitaux, à son seul gré. BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de suspendre le marché secondaire, s’il en est, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs n’est pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours acheteur des billets. Un porteur ne sera pas en mesure de vendre un billet avant l’échéance, sauf par l’intermédiaire d’un marché secondaire, le cas échéant, organisé par BMO Marchés des capitaux. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ». Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant l’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à l’échéance. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire » pour obtenir les divers facteurs ayant une incidence sur le cours acheteur des billets. Les porteurs n’ont pas le droit de racheter leurs billets avant l’échéance et aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée, agissant à titre de placeurs pour compte de la Banque (les « courtiers »), ont convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de solliciter des offres d’achat des billets, sous les réserves d’usage quant à l’émission de ces billets par la Banque et conformément aux modalités et aux conditions prévues dans la convention de courtage, et sous réserve de l’approbation de certaines questions d’ordre juridique par Torys LLP, à titre de conseillers juridiques de la Banque, et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre de conseillers juridiques des courtiers. Bien que les courtiers aient convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de vendre les billets offerts aux présentes, ils ne seront pas tenus d’acheter les billets qui ne seront pas vendus.

BMO Nesbitt Burns Inc., l’un des courtiers, est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. pour l’application du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs . Se reporter à la rubrique « Mode de placement ».

La clôture du présent placement (le « placement ») devrait avoir lieu le ou vers le 8 juillet 2021 ou à toute autre date dont peuvent convenir la Banque et les courtiers (la « date d’émission »). Les souscriptions de billets seront reçues sous réserve de leur rejet ou de leur attribution, en totalité ou en partie, et sous réserve du droit de clore les registres de souscription en tout temps, sans préavis aux investisseurs. Les sommes payables à l’égard des souscriptions devront être versées au moment de la souscription. Les souscriptions de billets seront faites au moyen du système de traitement des transactions de Fundserv sous le code « JHN14575 », et les fonds seront donc accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture. Si, pour une raison quelconque, la clôture du placement n’a pas lieu, tous les fonds de souscription seront retournés aux souscripteurs, sans intérêt ni déduction.

Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un souscripteur éventuel qui ne comprend pas les modalités des billets ou les risques que comporte la détention de billets. Il se pourrait qu’aucun rendement variable ne soit payable sur les billets et les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets. Par conséquent, les billets ne sont pas des placements qui conviennent à des porteurs qui ont besoin d’obtenir un rendement ou un rendement en particulier ou qui s’attendent à en obtenir un, ou qui ont besoin de se faire rembourser leur capital à l’échéance ou qui s’attendent à se faire rembourser ce capital autrement. Les billets ont été conçus pour des investisseurs ayant un horizon de placement à moyen terme, qui sont à l’aise avec la possibilité que la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance et qui sont prêts à assumer les risques associés au fait de recevoir un rendement, le cas échéant, calculé en fonction du niveau de clôture à la date d’évaluation pertinente. Rien ne garantit que les billets généreront un rendement positif pour les porteurs ou qu’ils ne subiront aucune perte. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement variable payable sur les billets peut être différent du rendement de l’indice à la date d’évaluation. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value de l’indice de référence dans la mesure où le rendement de l’indice excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra seulement au taux de participation.

La Banque s’attend à ce que la valeur estimative des billets à la date d’émission, en fonction de ses modèles d’établissement des prix internes, soit de 97,01 $ par tranche de capital de 100,00 $, ce qui est inférieur au prix d’émission. La valeur estimative n’est pas une indication du profit réel pour la Banque ou l’un des membres de son groupe, ni une indication du prix auquel BMO Marchés des capitaux ou toute autre personne serait disposée à acheter les billets. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Valeur estimative des billets ».

Les porteurs des billets ne recevront pas les dividendes ou les autres distributions qu’ils recevraient autrement s’ils étaient directement propriétaires des titres composant l’indice sous-jacent et les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets si le niveau final est inférieur au niveau barrière. Les souscripteurs

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éventuels devraient également tenir compte des facteurs de risque supplémentaires associés au placement. Se reporter aux rubriques « Caractère adéquat du placement » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront non subordonnés et non garantis et auront rang égal entre eux et avec toutes les autres obligations directes, non garanties et non subordonnées en circulation de la Banque, présentes et à venir (sauf lorsque la loi prévoit le contraire) et seront payables de façon proportionnelle, sans préférence ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts qui sont assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts destiné à assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui accepte le dépôt. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Rang et absence d’assurance-dépôts ».

« BMO (le médaillon contenant le M souligné) », « BMO » et « BMO Marchés des capitaux » sont des marques de commerce déposées de la Banque, utilisées sous licence. L’indice Solactive Canada Insurance AR est détenu, calculé, administré et publié par Solactive AG (« Solactive » ), qui assume le rôle d’administrateur (le « promoteur de l’indice » ) en vertu du Règlement (EU) 2016/1011. Le nom « Solactive » est une marque déposée de Solactive. Solactive est inscrite auprès de l’autorité fédérale allemande chargée de la surveillance financière (« BaFin ») et régie par elle. L’indice de référence est un produit de Solactive, des membres de son groupe et/ou de tiers concédants de licences et il a été accordé sous licence afin d’être utilisé par la Banque de Montréal et les membres de son groupe. Solactive et les membres de son groupe ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion, et aucun d’entre eux ne fait de déclaration quant à la pertinence d’investir dans ce(s) produit(s).

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TABLE DES MATIÈRES

Supplément de fixation du prix Prospectus relatif aux billets ........................................................................................................................................ SFP1289-6 Documents intégrés par renvoi .................................................................................................................................... SFP1289-6 Déclarations prospectives ............................................................................................................................................ SFP1289-6 Renseignements relatifs aux billets .............................................................................................................................. SFP1289-7 Caractère adéquat du placement .................................................................................................................................. SFP1289-7 Admissibilité aux fins de placement ............................................................................................................................ SFP1289-7 Sommaire du placement............................................................................................................................................... SFP1289-8 Sommaire des frais .................................................................................................................................................... SFP1289-17 Glossaire .................................................................................................................................................................... SFP1289-18 Description des billets ................................................................................................................................................ SFP1289-22 L’indice de référence ................................................................................................................................................. SFP1289-30 Marché secondaire ..................................................................................................................................................... SFP1289-31 Circonstances particulières ........................................................................................................................................ SFP1289-32 Renseignements supplémentaires relatifs au placement ............................................................................................ SFP1289-35 Mode de placement .................................................................................................................................................... SFP1289-38 Emploi du produit ...................................................................................................................................................... SFP1289-39 Agent chargé des calculs............................................................................................................................................ SFP1289-40 Nomination d’experts en calcul indépendants ........................................................................................................... SFP1289-40 Frais ........................................................................................................................................................................... SFP1289-40 Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes .................................................................................................. SFP1289-40 Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets .................................................................................................... SFP1289-41 Questions d’ordre juridique ....................................................................................................................................... SFP1289-48 Prospectus préalable de base Au sujet du présent prospectus .................................................................................................................................................... 5 Mise en garde concernant les énoncés prospectifs ....................................................................................................................... 5 Documents intégrés par renvoi .................................................................................................................................................... 6 Banque de Montréal ..................................................................................................................................................................... 8 Changements apportés au capital-actions et à la dette subordonnée ............................................................................................ 8 Ratio de couverture par le bénéfice ............................................................................................................................................. 8 Description des billets .................................................................................................................................................................. 9 Mode de placement .................................................................................................................................................................... 20 Certains facteurs de risque ......................................................................................................................................................... 21 Emploi du produit ...................................................................................................................................................................... 24 Incidences fiscales ..................................................................................................................................................................... 24 Questions d’ordre juridique ....................................................................................................................................................... 24 Droits de résolution et sanctions civiles ..................................................................................................................................... 24 Attestation de la Banque ......................................................................................................................................................... A-1 Attestation des courtiers.......................................................................................................................................................... A-2

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PROSPECTUS RELATIF AUX BILLETS

Les billets seront émis aux termes d’un programme de billets et constitueront des titres de créance directs, non garantis et non subordonnés de la Banque. Les billets sont décrits dans deux documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, et 2) le présent supplément de fixation du prix, lesquels constituent collectivement le « prospectus » relatif aux billets.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base aux seules fins du programme de billets et du placement des billets émis aux présentes.

Les documents suivants, déposés par la Banque auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et/ou des diverses commissions des valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada, sont expressément intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix dont ils font partie intégrante :

• (i) la notice annuelle de la Banque datée du 1[er] décembre 2020;

• (ii) les états financiers consolidés audités de la Banque au 31 octobre 2020 et pour l’exercice clos à cette date, avec les états financiers consolidés comparatifs au 31 octobre 2019 et pour l’exercice clos à cette date, accompagnés des rapports des auditeurs s’y rapportant et du rapport des auditeurs sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2020 selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis);

• (iii) le rapport de gestion de la Banque figurant dans le rapport annuel de la Banque en date du 31 octobre 2020;

• (iv) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la Banque datée du 11 février 2021 relative à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque qui a eu lieu le 7 avril 2021;

• (v) les états financiers intermédiaires consolidés non audités de la Banque au 30 avril 2021 ainsi que pour le trimestre et le semestre clos à cette date;

• (vi) le rapport de gestion de la Banque pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2021;

• (vii) les documents de commercialisation de la Banque intitulés « Billets remboursables par anticipation, série 1728 ($ CA) (catégorie F), échéant le 10 juillet 2028, de BMO » portant la date des présentes.

Toute déclaration contenue dans le prospectus préalable de base, dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un document intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus préalable de base aux fins du présent placement est réputée être modifiée ou remplacée aux fins du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus préalable de base modifie ou remplace cette déclaration. Il n’est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre mentionne qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni qu’elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu’elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration de modification ou de remplacement n’est pas réputé être une admission, à quelque fin que ce soit, selon laquelle la déclaration modifiée ou remplacée constituait, lorsqu’elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission de déclarer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une information ne soit pas fausse ou trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée, sauf telle qu’elle a été modifiée ou remplacée, faire partie du présent supplément de fixation du prix.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines déclarations décrites dans le présent supplément de fixation du prix constituent des déclarations prospectives, y compris celles qui sont désignées par les expressions « prévoir », « croire », « planifier », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de » et des termes semblables dans la mesure où ils se rapportent à la Banque ou à l’indice de référence. Les déclarations prospectives ne constituent pas des faits historiques, mais reflètent les attentes actuelles de la Banque à l’égard de résultats ou d’événements futurs, et sont fondés sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction. Le présent supplément de fixation du prix renvoie également à la divulgation relative aux déclarations prospectives contenue dans le plus récent rapport de gestion de la Banque. Ces déclarations prospectives sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante des attentes ou des prévisions, des projections ou des conclusions actuelles contenues dans ces déclarations prospectives, notamment les

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sujets dont il est question à la rubrique « Certains facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets » dans le présent supplément de fixation du prix.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BILLETS

Le présent supplément de fixation du prix a été préparé dans le seul but d’aider les souscripteurs éventuels à prendre une décision en matière de placement à l’égard des billets offerts aux présentes et ne se rapporte pas à l’indice de référence, à l’indice sous-jacent, au promoteur de l’indice, aux titres qui composent l’indice sous-jacent ou aux émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent. La Banque a pris le soin raisonnable de s’assurer que les faits énoncés dans le présent supplément de fixation du prix à l’égard des billets sont véridiques et exacts à tous égards importants. Tous les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et se rapportant à l’indice de référence sont tirés uniquement de renseignements publics et sont fondés uniquement sur ceux-ci, et leur exactitude ne peut être garantie. De plus, certains renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont tirés de renseignements publics. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent. Le contenu de ces sites Web n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci.

De l’information relative à l’indice de référence peut être obtenue, en anglais, à l’adresse www.solactive.com ou de toute autre source publique disponible. Le contenu des sites Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci. Pendant la durée des billets, la Banque indiquera sur le site Web de ses produits structurés ( www.bmonotes.com ) le cours acheteur quotidien des billets et le niveau de clôture utilisés par l’agent chargé des calculs pour faire ses analyses et ses calculs à chaque date d’évaluation.

CARACTÈRE ADÉQUAT DU PLACEMENT

Un placement dans les billets convient uniquement aux investisseurs qui recherchent une exposition à un segment des marchés boursiers canadiens composés de sociétés d’assurance canadiennes. Il n’y a aucune garantie qu’un rendement variable sera payé aux porteurs ou que le capital sera protégé aux termes des billets, à l’exception du paiement de 1,00 $ par billet (le « montant du paiement minimal »). La Banque peut appeler les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance. Les billets ne constituent pas des titres d’emprunt traditionnels et des placements à revenu fixe étant donné qu’ils ne garantissent pas aux porteurs un rendement ou un flux de revenus avant l’échéance et que le rendement à l’échéance n’est pas calculé en fonction d’un taux d’intérêt fixe ou variable déterminable avant l’échéance. Il se peut que le niveau de clôture diminue par rapport au niveau de remboursement par anticipation, ce qui signifierait qu’aucun rendement ne serait versé sur les billets si le niveau final est inférieur au niveau de remboursement par anticipation. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité du placement de leur capital dans les billets. Par conséquent, les billets peuvent ne pas convenir à des investisseurs qui ont besoin de recevoir ou qui s’attendent à recevoir un rendement ou le remboursement du capital à l’échéance ou autrement. Rien ne garantit que les billets atteindront les objectifs de placement des porteurs et que les pertes seront évitées. Les investisseurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets. Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque supplémentaires associés au placement. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ». La Banque et les courtiers ne font aucune recommandation sur la question de savoir si les billets constituent un placement adéquat pour toute personne ou à l’égard du caractère adéquat d’un placement dans les titres en général. Les souscripteurs éventuels ne devraient prendre la décision d’investir dans les billets uniquement après avoir examiné attentivement, avec leurs conseillers, le caractère adéquat d’un placement dans les billets, à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix.

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, les billets offerts aux présentes constitueront, à la date de leur émission, des placements admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de son règlement d’application (collectivement, la « Loi de l’impôt ») pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenus de retraite, des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne libre d’impôt et des régimes de participation différée aux bénéfices (à l’exception d’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices pour lequel des cotisations sont versées par la Banque ou par un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt).

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SOMMAIRE DU PLACEMENT

Le texte qui suit constitue un sommaire du placement des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix. Pour cette raison, il ne renferme pas tous les renseignements qui pourraient être importants pour les investisseurs. Les investisseurs devraient lire les renseignements plus détaillés figurant ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix. Dans le présent sommaire, à moins d’indication contraire, le terme « Banque » renvoie à la Banque de Montréal et le terme « BMO Marchés des capitaux » renvoie à la société dont la Banque est propriétaire nommée BMO Nesbitt Burns Inc. et aux membres du même groupe qu’elle. Les termes clés qui sont utilisés mais non autrement définis dans le présent sommaire sont définis dans le « Glossaire » et ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix. Les billets sont libellés en dollars canadiens et, dans le présent supplément de fixation du prix, l’utilisation du signe « $ » renvoie aux dollars canadiens.

Émission :	Billets remboursables par anticipation, série 1728 ($ CA) (catégorie F), échéant le 10 juillet 2028,
	de BMO
Émetteur :	Banque de Montréal
Prix de souscription :	100,00 $ par billet
Souscription	Un porteur doit investir un minimum de 2 000,00 $ (20 billets). La Banque se réserve le droit de
minimale :	modifier la souscription minimale, à son seul gré.
Montant de	Le montant de l’émission maximal des billets sera de 20 000 000,00 $. La Banque se réserve le
l’émission :	droit de modifier le montant de l’émission maximal, à son seul gré.
Date d’émission :	Les billets seront émis le ou vers le 8 juillet 2021.
Date d’échéance :	Les billets viendront à échéance le 10 juillet 2028. La durée jusqu’à l’échéance est
	d’environ sept (7) ans, sous réserve du remboursement par anticipation des billets par la Banque.
	Les billets ne peuvent être rachetés au gré d’un porteur. Un montant du paiement anticipé peut être
	versé à la survenance d’un événement extraordinaire. Se reporter aux rubriques « Description des
	billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières —
	Événement extraordinaire ».
Objectif des billets :	Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection
	éventuelle contre une baisse légère ou modérée du rendement de l’indice de référence pendant la
	durée des billets.
Indice de référence :	L’indice Solactive Canada Insurance AR (l’«indice de référence») est un indice de rendement
	ajusté. Il vise à suivre le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Insurance Index TR
	(l’«indice sous-jacent») calculé en dollars canadiens, déduction faite du facteur de rendement
	ajusté. Le 31 mai 2021, le niveau de clôture était de 2 847,96. Le facteur de rendement ajusté divisé
	par le niveau de clôture était donc égal à 4,21 % le 31 mai 2021. Pendant la durée des billets, la
	somme du facteur de rendement ajusté sera d’environ 841 points d’indice, soit 29,54 % du niveau
	de clôture le 31 mai 2021.

L’indice sous-jacent est un indice de rendement total brut reflétant les variations des cours des titres qui le composent et le réinvestissement dans l’indice des dividendes et distributions versés à l’égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l’indice sous-jacent, il est supposé que les dividendes et autres distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent sont réinvestis dans l’ensemble des titres qui composent l’indice sous-jacent. Le rendement de l’indice de référence variera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l’indice sous-jacent pendant la durée des billets, selon que l’incidence des dividendes et autres distributions réinvestis dans l’indice sous-jacent est supérieure ou inférieure à l’incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture sur la durée des billets. L’indice sous-jacent est ajusté trimestriellement, normalement en février, mai, août et novembre et il peut également faire l’objet d’ajustements extraordinaires en conformité avec les règles du promoteur de l’indice.

Le 31 mai 2021, le rendement en dividendes de l’indice sous-jacent était de 4,14 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 29,03 % pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant et les dividendes ne sont pas réinvestis). Un placement dans les billets ne constitue pas un placement direct ou indirect dans les titres qui

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	composent l’indice sous-jacent. Les porteurs n’ont pas droit aux dividendes ni aux distributions
	versés sur ces titres.
Niveau initial :	Niveau de clôture à la date d’émission
Niveau final :	Niveau de clôture à la date d’évaluation du remboursement qui déclenche l’appel au
	remboursement par anticipation des billets par la Banque ou à la date d’évaluation finale
Caractéristique de	Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le niveau de clôture
remboursement par	est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la
anticipation :	caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital
	majoré d’un rendement variable, lequel augmente à toutes les dates d’évaluation. Si le niveau de
	clôture ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par
	anticipation à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par
	anticipation et aucun rendement variable ne sera versé sur les billets.
Niveau de	100 % du niveau initial
remboursement par
anticipation :
Niveau barrière :	75 % du niveau initial, donnant lieu à une protection du capital contre une baisse du niveau de
	clôture à la date d’évaluation finale d’au plus 25 % par rapport au niveau initial.
Événement	Un « événement barrière » ne surviendra que si le niveau final est inférieur au niveau barrière. Les
barrière :	billets feront l’objet d’une « surveillance de la date d’évaluation finale », ce qui signifie que le
	niveau de clôture par rapport au niveau barrière ne sera observé qu’à la date d’évaluation finale
	pour déterminer si un événement barrière est survenu.
Protection	Si le rendement de l’indice est négatif, le capital sera protégé tant que le niveau final est égal ou
éventuelle :	supérieur au niveau barrière. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, le paiement à
	l’échéance sera égal au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement de
	l’indice (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du niveau de clôture), sous réserve du
	montant du paiement minimal. Le calcul et le montant des paiements à l’échéance peuvent être
	rajustés à la survenance de certaines circonstances particulières. Se reporter à la rubrique
	« Circonstances particulières ».
Paiement à	Sous réserve de la survenance d’un événement extraordinaire, le porteur reçoit un paiement à la
l’échéance :	date du remboursement ou à la date d’échéance en fonction du niveau de clôture à la date
	d’évaluation applicable. Le paiement à l’échéance sera établi de la façon suivante :
	(i) Si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation
	à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et un
	porteur recevra un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable
	à la date du remboursement donnée ou à la date d’échéance, calculé au moyen de la formule
	suivante :
	capital + rendement variable

(ii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le niveau final est égal ou supérieur au niveau barrière, aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance égal au capital à la date d’échéance. (iii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le niveau final est inférieur au niveau barrière, un événement barrière se sera produit, et aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance qui est inférieur au capital à la date d’échéance. Dans ce cas, un montant correspondant au rendement de l’indice (qui sera un montant négatif correspondant à la baisse du niveau de clôture) sera déduit du capital, sous réserve du montant du paiement minimal calculé au moyen de la formule suivante :

capital + (capital × rendement de l’indice)

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Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, le rendement variable sera calculé à la date d’évaluation du remboursement applicable, et le paiement à l’échéance sera versé à la date du remboursement. Dans de telles circonstances, les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le paiement à l’échéance sera versé à la date d’échéance.

Rendement variable :

Sous réserve d’un événement extraordinaire, si le niveau de clôture se situe à un niveau égal ou supérieur à celui du niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, le porteur aura le droit de recevoir un rendement variable calculé au moyen de la formule suivante :

capital × (rendement fixé + rendement excédentaire)

Date d’évaluation Date d’évaluation du remboursement (1reannée) Date d’évaluation du remboursement (2eannée) Date d’évaluation du remboursement (3eannée) Date d’évaluation du remboursement (4eannée) Date d’évaluation du remboursement (5eannée) Date d’évaluation du remboursement (6eannée) Date d’évaluation finale (7eannée)	Rendement fixé 13,16 % 26,32 % 39,48 % 52,64 % 65,80 % 78,96 % 92,12 %	Rendement annualisé 13,16 % 12,36 % 11,72 % 11,14 % 10,64 % 10,18 % 9,76 %	Rendement excédentaire (rendement de l’indice > rendement fixé)
			(Rendement de l’indice - 13,16 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 26,32 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 39,48 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 52,64 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 65,80 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 78,96 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 92,12 %) × 100,00 %

Si le rendement de l’indice est égal ou inférieur au rendement fixé et que le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la date d’évaluation pertinente, le rendement excédentaire sera nul et le rendement variable correspondra au capital multiplié par le rendement fixé pertinent. Se reporter aux rubriques « Description des billets — Rendement variable » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Dates d’évaluation et de paiement :

Le niveau de clôture sera observé à chacune des dates d’évaluation et les paiements seront versés à la date du remboursement ou à la date d’échéance qui suit immédiatement la date d’évaluation pertinente, comme il est indiqué dans le tableau ci-après, sous réserve du fait que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation ou de la survenance de circonstances particulières (se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières »). Les dates d’évaluation précises et les dates de paiement potentielles à l’égard des billets seront les suivantes :

Période 1reannée 2eannée 3eannée 4eannée 5eannée 6eannée 7eannée	Date d’évaluation 30 juin 2022 30 juin 2023 28 juin 2024 30 juin 2025 30 juin 2026 30 juin 2027 30 juin 2028	Date du remboursement/ date d’échéance
		8 juillet 2022 10 juillet 2023 8 juillet 2024 8 juillet 2025 8 juillet 2026 8 juillet 2027 10 juillet 2028

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Si une date d’évaluation prévue n’est pas un jour de bourse pour quelque raison que ce soit, alors la date d’évaluation sera le jour de bourse qui la précède immédiatement. Si la date du remboursement ou la date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, alors tout paiement que la Banque est tenue de faire à cette date sera versé au porteur le jour ouvrable qui la suit immédiatement et aucun intérêt ne sera payé à l’égard de ce retard. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir de paiement subséquent à l’égard des billets (se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières »).

Agent chargé des calculs :

BMO Marchés des capitaux. Se reporter à la rubrique « Agent chargé des calculs ».

Courtiers :

BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée

Marché secondaire : Les billets ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun marché. BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du système de réception des ordres de Fundserv Inc., mais se réserve le droit de ne pas le faire à l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs. La vente des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv comporte certaines restrictions, y compris les procédures de vente qui exigent qu’un ordre de vente irrévocable soit soumis à un prix qui ne sera pas connu avant de passer cet ordre. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Fundserv — Vente de billets Fundserv » dans le prospectus préalable de base. Sauf dans certaines circonstances exceptionnelles décrites à la rubrique « Marché secondaire », un billet peut être vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire du réseau Fundserv sur une base quotidienne au prix égal au cours acheteur du billet, déterminé par BMO Marchés des capitaux à son seul gré. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire » pour connaître les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le cours acheteur des billets.

BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de suspendre le marché secondaire, s’il en est, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs n’est pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours acheteur des billets. Un porteur ne sera pas en mesure de faire racheter ou de vendre un billet avant l’échéance, sauf par l’intermédiaire d’un marché secondaire, le cas échéant, organisé par BMO Marchés des capitaux. Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant l’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à l’échéance. Aucune réserve n’est prévue en cas de rachat anticipé des billets par les porteurs et aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer.

L’agent chargé des calculs peut suspendre l’établissement du cours acheteur si les circonstances le rendent impossible, non pratique ou préjudiciable pour les porteurs, y compris, notamment, l’interruption, la décomposition ou la suspension de la publication de l’indice de référence. Si le cours acheteur n’est pas disponible, BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché secondaire, étant donné qu’elle ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets. Il n’y aura aucun autre marché secondaire pour les billets.

Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance recevront une somme qui (i) peut être considérablement inférieure au prix de souscription, et (ii) peut ne pas refléter nécessairement le rendement de l’indice de référence jusqu’à la date de cette vente. Se reporter aux rubriques « Marché secondaire » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Marché secondaire pour la négociation des billets ».

Un porteur devrait consulter son conseiller en placements quant à savoir s’il serait plus avantageux, dans les circonstances, à quelque moment que ce soit, de vendre les billets (en présumant l’existence d’un marché secondaire) ou de conserver les billets jusqu’à la date d’échéance.

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	BMO Marchés des capitaux ou la Banque, ou l’un ou l’autre des membres de leur groupe respectif,
	peut à tout moment, sous réserve des lois applicables, acheter les billets au cours du marché libre
	ou aux termes d’une convention de gré à gré. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ».
Circonstances	Si un cas de perturbation des marchés survient à une date d’évaluation, les calculs, les évaluations
particulières :	et les déterminations devant être effectués à la date d’évaluation pourront être reportés. Des
	fluctuations du niveau de clôture peuvent survenir dans l’intervalle. Si un cas de perturbation des
	marchés survient et se poursuit pendant au moins huit (8) jours de bourse ouvrables consécutifs ou
	si une modification importante de l’indice se produit et qu’aucun indice de remplacement n’est
	disponible, la Banque peut alors décider de faire un paiement anticipé aux porteurs avant la date
	d’échéance. Dans certaines circonstances, la Banque peut nommer un expert en calcul indépendant
	pour confirmer les calculs, les évaluations ou les déterminations de l’agent chargé des calculs. Se
	reporter aux rubriques « Circonstances particulières » et « Nomination d’experts en calcul
	indépendants ».
Emploi du produit :	La Banque affectera le produit net du placement à des fins bancaires générales. La Banque et/ou
	les membres de son groupe pourront employer ce produit, en totalité ou en partie, dans le cadre
	d’opérations de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, y compris les
	contrats à terme et les contrats d’options. La Banque peut tirer profit de la différence entre le
	montant qu’elle est tenue de verser aux termes des billets, net des frais connexes, et les rendements
	qu’elle pourrait réaliser dans le cadre d’opérations de couverture de ces obligations.
Rang :	Les billets constitueront des obligations inconditionnelles et directes de la Banque dans la mesure
	où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets
	seront non subordonnés et non garantis et auront rang égal entre eux et avec toutes les autres
	obligations directes, non garanties et non subordonnées en circulation de la Banque, présentes et à
	venir (sauf lorsque la loi prévoit le contraire) et seront payables de façon proportionnelle, sans
	préférence ni priorité.Les billets ne constitueront pas des dépôts qui sont assurés en vertu de
	laLoi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime
	d’assurance-dépôts destiné à assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en
	cas d’insolvabilité de l’institution financière qui accepte le dépôt.Se reporter à la rubrique
	« Description des billets — Rang et absence d’assurance-dépôts ».
Système	L’inscription s’effectuera uniquement par l’intermédiaire de la CDS. Se reporter à la
d’inscription en	rubrique « Description des billets — Forme des billets et transfert » dans le prospectus préalable
compte seulement :	de base.
Notes :	Les billets n’ont pas été ni ne seront notés.En date du présent supplément de fixation du prix, le
	passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure à un an avait obtenu la
	note « AA » de DBRS, la note « A+ » de S&P et la note « Aa2 » de Moody’s. Si les billets devaient
	être évalués par ces agences de notation, rien ne garantit qu’ils obtiendraient la même note que les
	autres dettes non subordonnées de la Banque.Une note ne constitue pas une recommandation
	d’acheter, de vendre ou de détenir des placements, et elle peut faire l’objet d’une révision ou
	d’un retrait à tout moment par l’agence de notation pertinente.Se reporter à la
	rubrique « Description des billets — Notes ».
Fundserv :	Les billets peuvent être achetés par l’intermédiaire de Fundserv. Le code de Fundserv pour les
	billets est « JHN14575 ». Aucun intérêt ne sera versé au titre des fonds déposés par l’intermédiaire
	de Fundserv jusqu’à la clôture du placement ou jusqu’au remboursement de ces fonds si les
	souscriptions sont rejetées ou non entièrement attribuées. Se reporter à la
	rubrique « Renseignements supplémentaires relatifs au placement » du présent supplément de
	fixation du prix et à la rubrique « Description des billets — Fundserv » dans le prospectus préalable
	de base.
Admissibilité :	De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, les billets offerts aux présentes
	constitueront, à la date d’émission, des placements admissibles pour les fiducies régies par des
	régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes
	enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne
	libre d’impôt et des régimes de participation différée aux bénéfices (à l’exception d’une fiducie
	régie par un régime de participation différée aux bénéfices auquel des cotisations sont versées par

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la Banque ou par un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt).

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes :

Le présent résumé des incidences fiscales s’applique à un porteur initial qui est un résident du Canada et qui est assujetti aux restrictions et réserves établies à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » figurant dans le corps du présent supplément de fixation du prix.

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, un porteur initial qui détient un billet à une date du remboursement ou à la date d’échéance (ou à une date du paiement anticipé) sera tenu d’inclure dans son revenu pour l’année d’imposition qui comprend la date du remboursement ou la date d’échéance (ou la date du paiement anticipé) l’excédent, le cas échéant, du paiement à l’échéance (ou le montant du paiement anticipé) sur le capital. Généralement, compte tenu en partie de l’interprétation des pratiques administratives de l’ARC par nos conseillers juridiques, un porteur initial ne devrait déclarer aucun montant relativement aux billets dans sa déclaration de revenu pour quelque année d’imposition que ce soit se terminant avant l’année au cours de laquelle les billets arrivent à échéance, sont rachetés ou font l’objet d’une disposition, selon le cas, pourvu qu’une date d’avis d’un événement extraordinaire ne soit pas survenue. Toutefois, les conseillers juridiques croient savoir que l’ARC revoit actuellement ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les titres de créance, tels que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler sur ces titres de créance. À la date d’échéance (ou une date du paiement anticipé), un porteur initial sera considéré comme ayant disposé du billet et, par conséquent, il pourrait subir une perte en capital dans la mesure où le prix de souscription est supérieur au paiement à l’échéance (ou le montant du paiement anticipé).

Lorsqu’un porteur initial cède ou transfère un billet, il sera tenu d’inclure dans son revenu, en tant qu’intérêt couru, le montant, s’il en est, de l’excédent du prix auquel le billet a été cédé ou transféré sur le capital.

Se reporter à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ».

Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets :

Les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement les renseignements présentés dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus préalable de base et, plus particulièrement, ils devraient examiner les facteurs de risque figurant dans les présentes aux rubriques « Caractère adéquat du placement » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Les facteurs de risque liés aux billets comprennent les risques suivants :

• un placement dans les billets est de nature incertaine et diffère d’un placement dans des titres d’emprunt traditionnels, car le capital n’est pas protégé; par conséquent, les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets;

• la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’observation après la onzième date d’observation. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement réel en pourcentage des billets reflété dans le rendement variable peut être différent du rendement de l’indice à cette date d’évaluation. En outre, si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, les billets seront annulés et les porteurs n’auront le droit de recevoir aucun paiement ultérieur à l’égard des billets;

• le rendement des billets est calculé par rapport au rendement de l’indice de référence, qui vise à suivre le rendement total brut de l’indice sous-jacent, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Malgré le fait que l’indice sous-jacent soit un indice de rendement total brut qui reflète le rendement applicable des titres qui composent l’indice sous-jacent ainsi que les dividendes et distributions versés à l’égard de ces titres, sans déduction de retenues à la source ni des autres montants auxquels un investisseur détenant des titres de l’indice sous-jacent serait normalement exposé, un investissement dans les billets n’est pas comme un placement direct dans les titres qui composent l’indice sous-jacent, y compris

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le fait qu’un investisseur n’aura pas droit aux dividendes, distributions ou autres revenus ou montants qui s’accumulent ou sont versés à l’égard de ces billets ni qu’il n’aura le droit d’exercer de droit de vote à l’égard de ces titres. En outre, le facteur de rendement ajusté ne représente pas une estimation ni une prévision des dividendes qui pourraient être payés ou payables, ni des distributions qui pourraient être versées, maintenant ou à l’avenir à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent;

• le rendement de l’indice de référence sera inférieur à celui de l’indice sous-jacent ou d’un placement direct dans les titres qui composent l’indice sous-jacent. Puisque le niveau de clôture est fondé sur l’application du facteur de rendement ajusté aux changements quotidiens du niveau de clôture de l’indice sous-jacent, l’écart entre l’indice de référence et l’indice sous-jacent sur une longue période est assujetti aux effets des rendements composés et, en conséquence, peut être supérieur ou inférieur au facteur de rendement ajusté appliqué proportionnellement sur la même période;

• le rendement des billets est calculé par rapport au rendement de l’indice de référence qui vise à suivre le rendement total brut de l’indice sous-jacent, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l’indice sous-jacent et, ainsi, le niveau de clôture, peuvent dépendre de la capacité des émetteurs dont les titres composent l’indice sous-jacent à déclarer et payer des dividendes ou à verser des distributions à l’égard des titres de capitaux propres des émetteurs dont les titres composent l’indice sous-jacent. Les niveaux historiques des dividendes et distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent ne sont pas une garantie de versements futurs, lesquels sont incertains et dépendent de divers facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices et les besoins de trésorerie de l’émetteur visé et la conjoncture des marchés financiers en général. Il n’est pas possible de prédire si les dividendes ou les distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent augmenteront, diminueront ou se maintiendront pendant la durée des billets;

• le rendement des billets, le cas échéant, dépendra du rendement de l’indice de référence pendant la durée des billets et rien ne garantit que les porteurs recevront un rendement variable ni un quelconque rendement sur les billets. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value de l’indice de référence dans la mesure où le rendement de l’indice excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra seulement au taux de participation;

• sous réserve du remboursement par anticipation des billets par la Banque, le remboursement du capital dépendra du niveau de clôture à la date d’évaluation finale seulement. Si le niveau de clôture chute sous le niveau barrière à la date d’évaluation finale, les porteurs subiront une perte correspondant au rendement de l’indice (lequel sera négatif et pourrait être important) sur leur placement en capital dans les billets;

• rien ne garantit qu’un marché secondaire pour la négociation des billets sera organisé ou que celui-ci, s’il en est, sera liquide ou qu’il offrira un cours qui reflète le rendement de l’indice de référence;

• la valeur estimative des billets de la Banque à la date d’émission ne constitue qu’une estimation et est fondée sur un certain nombre de facteurs. La valeur estimative a été établie en fonction de la date d’établissement du prix au moyen des modèles d’établissement des prix internes de la Banque, qui tiennent compte d’un certain nombre de variables et d’hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes, y compris les attentes relatives aux dividendes et aux distributions, la volatilité, les taux d’intérêt et les taux de financement internes de la Banque;

• des circonstances particulières pourraient avoir une incidence défavorable sur les dates d’observation, un indice et/ou les calculs des sommes versées aux porteurs;

• des filiales de la Banque (notamment, BMO Marchés des capitaux) et les courtiers ont publié, et prévoient publier à l’avenir, des rapports de recherche à l’égard de l’indice de référence, l’indice sous-jacent ou des titres le composant. Ces recherches peuvent exprimer des opinions ou fournir des recommandations qui sont incompatibles avec l’achat ou la détention des billets et la Banque (y compris BMO Marchés des capitaux) et

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les courtiers peuvent prendre part à des opérations qui ont une incidence sur le rendement de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent ou des titres le composant;

• des conflits d’intérêts peuvent avoir une incidence sur l’agent chargé des calculs ou la Banque, et un agent chargé des calculs indépendant sera seulement nommé dans certaines circonstances;

• les billets n’ont pas été notés ni ne seront assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre entité et, par conséquent, les paiements aux porteurs seront tributaires de la solidité financière et de la solvabilité de la Banque;

• à la survenance d’un événement extraordinaire, la Banque peut décider de verser un paiement anticipé pour se libérer de ses obligations à l’égard du montant du paiement à l’échéance et éteindre toute obligation de paiement future;

• les modifications apportées aux lois, aux règlements ou aux pratiques administratives, notamment relativement à l’imposition, pourraient avoir une incidence sur les porteurs.

Les facteurs de risque liés au placement et à l’indice de référence comprennent les risques suivants :

• les niveaux de clôture historiques ne devraient pas être interprétés comme une indication du rendement futur de l’indice de référence et le rendement des billets ne reflétera pas un investissement direct ou indirect dans les titres qui composent l’indice sous-jacent;

• le promoteur de l’indice n’a aucune obligation à l’égard des billets et peut apporter des modifications à l’indice de référence qui pourraient toucher les sommes payables sur les billets et la valeur des billets sur un marché secondaire;

• un indice peut être remplacé par un indice de remplacement;

• les titres qui composent l’indice sous-jacent sont concentrés dans le secteur canadien de l’assurance et peuvent être considérés moins diversifiés qu’un indice qui l’est davantage. Par conséquent, les conditions du marché qui ont une incidence défavorable sur une ou plusieurs sociétés représentées dans l’indice sous-jacent sont davantage susceptibles d’avoir une incidence défavorable sur les autres sociétés représentées dans l’indice sousjacent. La rentabilité des sociétés représentées dans l’indice sous-jacent peut varier de façon marquée lorsque les taux d’intérêt fluctuent, et l’importante réglementation gouvernementale à laquelle ces sociétés sont assujetties peut avoir une incidence défavorable sur leur rentabilité. Le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par divers facteurs qui pourraient avoir une incidence sur le secteur des assurances, facteurs qui sont indépendants de la volonté de la Banque et des courtiers, notamment des facteurs politiques, économiques, financiers et autres qui ont une incidence sur le marché en général, ainsi que sur les changements au sein des sociétés, les variations des écarts de crédit et de swap, les questions gouvernementales et réglementaires, la spéculation, les facteurs politiques et monétaires à l’échelle mondiale, le traitement fiscal, l’activité des banques centrales, les fluctuations des taux d’intérêt et de la valeur des devises, les pertes et les défaillances, la liquidité du marché et la solvabilité des garants, des réassureurs et des contreparties, les fluctuations du taux d’inflation et diverses autres circonstances qui peuvent avoir une incidence sur la valeur des titres qui composent l’indice sous-jacent;

• le niveau de clôture sera touché par la variation du cours des titres qui composent l’indice sous-jacent;

• la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir aux porteurs de l’information future à l’égard de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs de ces titres; et les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien à l’égard des renseignements portant sur l’indice de référence, l’indice sous-jacent, le promoteur de l’indice, les titres qui composent l’indice sous-jacent ou les émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix`

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• les risques relatifs aux titres qui composent l’indice sous-jacent s’appliquent également à un placement dans les billets;

• l’historique de rendement de l’indice de référence et de l’indice sous-jacent est limité. L’indice de référence et l’indice sous-jacent ont été lancés et publiés pour la première fois le 13 août 2020. Par conséquent, l’historique de négociation de l’indice de référence est limité.

Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque additionnels relatifs au placement. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Information additionnelle :

Les porteurs pourront consulter l’information continue portant sur le rendement des billets sur le site Web des produits structurés de la Banque ( www.bmonotes.com ), y compris le cours acheteur quotidien des billets et le niveau de clôture utilisé par l’agent chargé des calculs dans ses calculs et ses analyses à chaque date d’évaluation. De l’information relative à l’indice de référence peut être obtenue, en anglais, à l’adresse www.solactive.com ou de toute autre source publique disponible. Le contenu des sites Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l’égard de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Information continue ».

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SOMMAIRE DES FRAIS

Le tableau ci-après résume la rémunération et les frais à l’égard des billets. Pour obtenir plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Frais ».

Type de frais Description

Rémunération payable aux courtiers :

Aucune commission de vente, aucuns frais de service ni aucuns autres frais ne seront prélevés sur le produit du placement.

À la clôture, la Banque versera une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet, qui sera prélevée de ses propres fonds, à Raymond James Ltée pour son rôle de placeur pour compte indépendant.

Le paiement de cette rémunération n’entraînera pas une réduction du paiement à l’échéance payable sur les billets, ni n’aura d’incidence sur ce paiement.

La Banque n’exigera pas d’autres frais ni ne cherchera à se faire rembourser d’autres frais à l’égard des billets. Pour plus de certitude, tous les frais du placement seront assumés par la Banque.

Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

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GLOSSAIRE

Outre les termes et expressions définis dans le prospectus préalable de base et ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix, à moins que le contexte n’indique le contraire, les termes et expressions qui ne sont pas définis autrement aux présentes auront le sens qui leur est donné ci-après :

« $ » ou « $ CA » désigne le dollar canadien.

« adhérent de la CDS » désigne un courtier, une banque ou toute autre institution financière ou toute autre personne pour laquelle la CDS effectue des transferts et des mises en gage de billets par voie d’inscription en compte au moyen du système d’inscription en compte seulement.

« agent chargé des calculs » désigne BMO Marchés des capitaux, ou une personne nommée par BMO Marchés des capitaux, pour agir à titre d’agent chargé des calculs pour les billets.

« ARC » désigne l’Agence du revenu du Canada.

« Banque » désigne la Banque de Montréal.

« billet global » désigne le billet global représentant le montant global des billets émis à la clôture du placement.

« billets » désigne les billets remboursables par anticipation, série 1728 ($ CA) (catégorie F), échéant le 10 juillet 2028, de BMO, offerts aux souscripteurs éventuels aux termes du présent supplément de fixation du prix.

« billets Fundserv » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Renseignements supplémentaires relatifs au placement — Achat de billets Fundserv ».

« BMO Marchés des capitaux » désigne BMO Nesbitt Burns Inc.

« bourse » désigne une bourse ou un système de cotation duquel sont tirés les cours de titres qui sont utilisés à l’occasion dans le calcul du niveau de clôture, sous réserve des dispositions prévues ci-après à la rubrique « Circonstances particulières — Cas de perturbation des marchés ».

« bourse connexe » désigne une bourse ou un système de cotation à la cote duquel des contrats à terme ou des options sur un indice sont inscrits à l’occasion.

« capital » désigne le capital de 100,00 $ de chaque billet acheté par un porteur.

« cas de perturbation des marchés » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Cas de perturbation des marchés ».

« CDS » désigne Services de dépôt et de compensation CDS inc., ou son prête-nom.

« circonstances particulières » désigne les événements décrits à la rubrique « Circonstances particulières ».

« clôture hâtive » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Cas de perturbation des marchés ».

« convention de courtage » désigne la convention de courtage intervenue le 28 mai 2020 entre un syndicat de courtiers, y compris les courtiers et la Banque, dans sa version modifiée et complétée à l’occasion.

« cours acheteur » désigne, pour tout jour ouvrable, le prix auquel un porteur peut vendre les billets avant la date d’échéance, lequel peut être avec décote par rapport au paiement à l’échéance qui serait autrement payable si les billets venaient à échéance à cette date, et il peut être fondé sur un ou plusieurs des facteurs décrits à la rubrique « Marché secondaire ».

« courtiers » désigne BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée.

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« date d’avis d’un événement extraordinaire » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« date d’émission » désigne la date à laquelle les billets sont émis, soit le ou vers le 8 juillet 2021 ou toute autre date dont peuvent convenir la Banque et les courtiers.

« date d’évaluation » désigne une date d’évaluation du remboursement ou la date d’évaluation finale, selon le cas.

« date d’évaluation du remboursement » désigne chaque date à laquelle le niveau de clôture sera observé par l’agent chargé des calculs pour établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et calculer le rendement variable (le cas échéant); à la condition que si ce jour n’est pas un jour de bourse, la date d’évaluation du remboursement précédera alors immédiatement le jour de bourse, sous réserve de la survenance d’un cas de perturbation des marchés ou d’un événement extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour obtenir les dates d’évaluation du remboursement précises pour les billets.

« date d’évaluation finale » désigne la date finale à laquelle le niveau de clôture sera observé par l’agent chargé des calculs pour établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et calculer le rendement variable (s’il en est), à la condition que si ce jour n’est pas un jour de bourse, la date d’évaluation finale précédera alors immédiatement le jour de bourse, sous réserve de la survenance d’un cas de perturbation des marchés ou d’un événement extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour obtenir la date d’évaluation finale à l’égard des billets.

« date du paiement anticipé » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« date du remboursement » désigne la date qui suit une date d’évaluation du remboursement qui déclenche le remboursement des billets par la Banque et à laquelle le paiement à l’échéance sera versé par la Banque et les billets seront annulés, ce qui mettra fin à toute autre obligation de paiement de la Banque. Se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour en savoir plus sur les dates du remboursement possibles visant les billets.

« DBRS » désigne DBRS Limited.

« échéance » ou « date d’échéance » désigne le 10 juillet 2028.

« événement barrière » désigne l’événement qui aura eu lieu si le niveau final est inférieur au niveau barrière.

« événement donnant lieu à un remplacement » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Circonstances particulières — Interruption ou modification d’un indice ».

« événement extraordinaire » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« facteur de rendement ajusté » désigne un facteur de rendement ajusté de 120 points d’indice par année, qui sera calculé quotidiennement à terme échu.

« Fundserv » désigne le système de réception des ordres exploité par Fundserv Inc.

« gestionnaire du programme de billets » désigne BMO Marchés des capitaux ou une personne nommée par la Banque à son seul gré.

« indice » désigne l’indice de référence ou l’indice sous-jacent.

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« indice de référence » désigne l’indice Solactive Canada Insurance AR, tel qu’il est décrit plus en détail à la rubrique « L’indice de référence ».

« indice de remplacement » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Circonstances particulières — Interruption ou modification d’un indice ».

« indice sous-jacent » désigne l’indice Solactive Canada Insurance Index TR.

« jour de bourse » désigne, à l’égard d’un indice, tout jour au cours duquel il est prévu que la bourse et chaque bourse connexe soient ouvertes aux fins de négociations, sans égard au fait que la bourse ou toute bourse connexe puisse fermer avant l’heure de clôture prévue.

« jour ouvrable » désigne un jour (excluant le samedi, le dimanche ou un jour férié) où les banques commerciales sont ouvertes au public à Toronto, en Ontario. À moins d’avis contraire, si un jour au cours duquel une mesure doit être prise dans le présent supplément de fixation du prix à l’égard des billets tombe un jour qui n’est pas un jour ouvrable, cette mesure sera reportée au prochain jour ouvrable.

« Loi de l’impôt » désigne la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et son règlement d’application, dans sa version modifiée à l’occasion.

« modification importante de l’indice » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Interruption ou modification d’un indice ».

« montant du paiement anticipé » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« montant du paiement minimal » désigne un remboursement du capital de 1,00 $ par billet à l’échéance.

« Moody’s » désigne Moody’s Investors Service, Inc.

« niveau barrière » désigne 75 % du niveau initial.

« niveau de clôture » désigne le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice de référence, arrondi à deux décimales, pour un jour donné, annoncé par le promoteur de l’indice; toutefois, si à compter de la date d’émission ce promoteur de l’indice change de façon importante le moment de la journée au cours de laquelle ce niveau ou cette valeur de clôture officiel est établi ou s’il cesse d’annoncer ce niveau ou cette valeur de clôture officiel, l’agent chargé des calculs peut par la suite considérer le niveau de clôture comme étant le niveau ou la valeur de cet indice de référence au moment de la journée utilisé par ce promoteur de l’indice pour établir le niveau ou la valeur de clôture officiel avant cette modification ou cette omission.

« niveau de remboursement par anticipation » désigne 100 % du niveau initial.

« niveau final » désigne le niveau de clôture à la date d’évaluation du remboursement qui déclenche l’appel au remboursement par anticipation des billets par la Banque ou à la date d’évaluation finale, à la condition que si ce jour n’est pas un jour de bourse, l’établissement du niveau final aura lieu le jour de bourse le précédant immédiatement, sous réserve de la survenance d’un cas de perturbation des marchés ou d’un événement extraordinaire, tel qu’il est décrit à la rubrique « Circonstances particulières ».

« niveau initial » désigne le niveau de clôture à la date d’émission.

« paiement à l’échéance » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Description des billets — Paiement à l’échéance ».

« placement » désigne le placement des billets à l’intention des souscripteurs éventuels aux termes du présent supplément de fixation du prix.

« porteur » désigne un porteur de billets à l’occasion.

« porteur initial » désigne le porteur qui achète les billets uniquement au moment de leur émission.

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« prix de souscription » désigne le montant de 100,00 $ par billet.

« programme de billets » désigne le programme de billets à moyen terme (les billets dont le capital est à risque) de la Banque de Montréal administré par le gestionnaire du programme de billets.

« promoteur de l’indice » désigne Solactive ou une personne désignée par Solactive pour agir à titre d’agent chargé des calculs pour l’indice de référence.

« promoteur remplaçant » désigne une entité qui remplace le promoteur de l’indice et continue les calculs et la publication de l’indice de référence, à la condition, toutefois, que ce remplaçant soit approuvé par la Banque.

« prospectus préalable de base » désigne le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 28 mai 2020.

« rendement de l’indice » désigne la variation en pourcentage du niveau de clôture, mesurée de la date d’émission à la date d’évaluation pertinente et calculée au moyen de la formule suivante :

niveau final – niveau initial niveau initial

« rendement excédentaire » désigne le produit obtenu par la multiplication de toute différence positive entre le rendement de l’indice et le rendement fixé précisé à la date d’évaluation correspondante, et du taux de participation.

« rendement fixé » désigne le taux d’intérêt utilisé pour calculer le rendement variable à chaque date d’évaluation, comme il est décrit à la rubrique « Description des billets — Rendement variable ».

« rendement variable » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Description des billets — Rendement variable ».

« S&P » désigne Standard & Poor’s Financial Services LLC.

« Solactive » désigne Solactive AG.

« surveillance de la date d’évaluation finale » désigne que le niveau de clôture par rapport au niveau barrière ne sera observé qu’à la date d’évaluation finale pour déterminer si un événement barrière est survenu aux termes des billets.

« système d’inscription en compte seulement » désigne le système de transfert et de mise en gage de valeurs par inscription en compte mis en place et régi par une ou plusieurs conventions conclues entre la CDS et les adhérents de la CDS, aux termes desquelles les règlements et les procédures d’exploitation de ce système sont établis et administrés par la CDS, y compris en lien avec la CDS.

« taux de participation » désigne 100,00 %.

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DESCRIPTION DES BILLETS

Le texte qui suit est un résumé des principales caractéristiques des billets offerts aux présentes. Il convient de se reporter au certificat représentant le billet global qui contient le libellé complet de ces caractéristiques.

Objectif des billets

Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection éventuelle contre une baisse légère ou modérée du rendement de l’indice de référence pendant la durée des billets.

Caractéristique de remboursement par anticipation

Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital majoré du rendement variable, lequel augmente à toutes les dates d’évaluation. Si le niveau de clôture ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé sur les billets.

La caractéristique de remboursement par anticipation est illustrée ci-après :

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----- Start of picture text -----

Date d’émission
Dates Si le niveau de clôture ≥
Rendement
d’évaluation du niveau de remb. par Capital + variable
remboursement anticipation
Si aucun
remboursement par
anticipation
A Si le niveau final ≥ niveau Capital + Rendement variable
de remb. par anticipation
OU
Date Si le niveau final < niveau de
d’évaluation B remb. par anticipation mais ≥ Capital
finale niveau barrière
OU
C Si le niveau final < Capital Perte de
niveau barrière capital
----- End of picture text -----

Si les billets sont appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le capital et le rendement variable seront versés à la date du remboursement. Les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. La Banque n’aura aucune autre obligation de paiement aux termes des billets.

Paiement à l’échéance

Sous réserve de la survenance d’un événement extraordinaire, le porteur recevra un paiement (le « paiement à l’échéance ») à la date du remboursement ou à la date d’échéance en fonction du niveau de clôture à la date d’évaluation applicable. Le paiement à l’échéance sera établi de la façon suivante :

(i) Si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et un porteur recevra un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable à la date du remboursement donnée ou à la date d’échéance calculé au moyen de la formule suivante :

capital + rendement variable

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(ii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le niveau final est égal ou supérieur au niveau barrière, aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance égal au capital à la date d’échéance.

(iii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le niveau final est inférieur au niveau barrière, un événement barrière se sera produit et aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance qui est inférieur au capital à la date d’échéance. Dans ce cas, un montant correspondant au rendement de l’indice (qui sera un montant négatif correspondant à la baisse du niveau de clôture) sera déduit du capital, sous réserve du montant du paiement minimal, calculé au moyen de la formule suivante :

capital + (capital × rendement de l’indice)

Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, le rendement variable sera calculé à la date d’évaluation du remboursement applicable et le paiement à l’échéance sera versé à la date du remboursement. Dans de telles circonstances, les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le paiement à l’échéance sera versé à la date d’échéance.

Rendement variable

Sous réserve d’un événement extraordinaire, si le niveau de clôture se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, le porteur aura le droit de recevoir un rendement variable (le « rendement variable ») calculé au moyen de la formule suivante :

capital × (rendement fixé + rendement excédentaire)

Date d’évaluation Date d’évaluation du remboursement (1reannée) Date d’évaluation du remboursement (2eannée) Date d’évaluation du remboursement (3eannée) Date d’évaluation du remboursement (4eannée) Date d’évaluation du remboursement (5eannée) Date d’évaluation du remboursement (6eannée) Date d’évaluation finale (7eannée)	Rendement fixé 13,16 % 26,32 % 39,48 % 52,64 % 65,80 % 78,96 % 92,12 %	Rendement annualisé 13,16 % 12,36 % 11,72 % 11,14 % 10,64 % 10,18 % 9,76 %	Rendement excédentaire (rendement de l’indice > rendement fixé)
			(Rendement de l’indice - 13,16 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 26,32 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 39,48 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 52,64 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 65,80 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 78,96 %) × 100,00 % (Rendement de l’indice - 92,12 %) × 100,00 %

Si le rendement de l’indice est égal ou inférieur au rendement fixé et que le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la date d’évaluation pertinente, le rendement excédentaire sera nul et le rendement variable correspondra au capital multiplié par le rendement fixé pertinent.

Dates d’évaluation et de paiement

Le niveau de clôture sera observé à chacune des dates d’évaluation et les paiements seront versés à la date du remboursement ou à la date d’échéance suivant immédiatement la date d’évaluation pertinente, comme il est indiqué dans le tableau ci-après, sous réserve du fait que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation ou de la survenance de circonstances particulières. Les dates d’évaluation précises et les dates de paiement potentielles à l’égard des billets seront les suivantes :

Période 1reannée 2eannée 3eannée 4eannée 5eannée 6eannée 7eannée	Date d’évaluation 30 juin 2022 30 juin 2023 28 juin 2024 30 juin 2025 30 juin 2026 30 juin 2027 30 juin 2028	Date du remboursement/date d’échéance
		8 juillet 2022 10 juillet 2023 8 juillet 2024 8 juillet 2025 8 juillet 2026 8 juillet 2027 10 juillet 2028

Si une date d’évaluation prévue n’est pas un jour de bourse pour quelque raison que ce soit, alors la date d’évaluation sera le jour de bourse qui le précède immédiatement. Si la date du remboursement ou la date d’échéance n’est pas un jour ouvrable,

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alors tout paiement que la Banque est tenue de faire à cette date sera versé au porteur le jour ouvrable qui la suit immédiatement et aucun intérêt ne sera payé à l’égard de ce retard. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir de paiement subséquent à l’égard des billets.

À titre d’exemples

Les exemples hypothétiques ci-après démontrent la façon dont le paiement à l’échéance sera calculé et établi et sont représentés dans quatre différents scénarios. Dans chaque scénario ci-après, il a été pris pour hypothèse qu’un investisseur a acheté et continue de détenir des billets d’une valeur de 10 000,00 $ (soit 100 billets). Les niveaux de clôture hypothétiques établis en fonction de ces exemples servent d’exemple seulement et ne devraient pas être interprétés d’aucune façon comme des estimations ou des prévisions du rendement futur de l’indice de référence ou du rendement que le porteur pourrait réaliser sur les billets. Tous les exemples hypothétiques supposent qu’aucun cas ou événement décrit à la rubrique « Circonstances particulières » n’est survenu pendant la durée.

Exemple 1 : Perte de capital à l’échéance

Le niveau de clôture baisse pendant la durée des billets. Le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à chacune des dates d’évaluation du remboursement. Le niveau final est inférieur au niveau barrière, un événement barrière a donc eu lieu.

Niveau initial = 2 900,00

Niveau de remboursement par anticipation = 100 % du niveau initial = 2 900,00

Niveau barrière = 75 % du niveau initial = 2 175,00

iveau initial = 2 175,00
Date d’évaluation	Niveau final
1	1 711,00
2	841,00
3	812,00
4	928,00
5	899,00
6	986,00
7	1015,00

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— Indice de référence • Niveau de clôture à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le niveau final est inférieur au niveau barrière de sorte que le porteur recevrait un paiement à l’échéance qui correspond au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement de l’indice à la date

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d’évaluation finale (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du niveau de clôture), sous réserve du montant du paiement minimal. Le paiement à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

a) Calcul du rendement de l’indice

Rendement de l’indice = niveau final – niveau initial niveau initial = 1 015,00 – 2 900,00 2 900,00

= -65,00 %

b) Calcul du paiement à l’échéance sur les billets

Paiement à l’échéance = capital + (capital × rendement de l’indice)

= 100,00 $ + (100,00 $ × -65,00 %)

= 35,00 $ par billet

Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (ou 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 3 500,00 $ à la date d’échéance (soit une perte de 65,00 % sur le placement en capital de 10 000,00 $ ou une perte annualisée de 13,91 %).

Exemple 2 : Protection éventuelle à l’échéance

Le niveau de clôture baisse pendant la durée des billets. Le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à chacune des dates d’évaluation du remboursement. Le niveau final est inférieur au niveau de remboursement par anticipation, mais au-dessus du niveau barrière.

Niveau initial = 2 900,00

Niveau de remboursement par anticipation = 100 % du niveau initial = 2 900,00

Niveau barrière = 75 % du niveau initial = 2 175,00

du niveau initial = 2 175,00
Date d’évaluation	Niveau final
1	1 711,00
2	841,00
3	812,00
4	754,00
5	2 204,00
6	2 610,00
7	2 508,50

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— Indice de référence • Niveau de clôture à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le niveau final est inférieur au niveau de remboursement par anticipation, mais supérieur au niveau barrière; par conséquent, aucun rendement variable n’est payable sur les billets et le porteur recevrait un paiement à l’échéance correspondant au capital. Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets) à la date d’émission, le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 10 000,00 $ à la date d’échéance (soit un rendement annualisé de 0,00 %).

Exemple 3 : Rendement positif à l’échéance

Le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation aux six premières dates d’évaluation du remboursement, mais il est en hausse par la suite et le niveau final est supérieur au niveau de remboursement par anticipation.

Niveau initial = 2 900,00

Niveau de remboursement par anticipation = 100 % du niveau initial = 2 900,00

Niveau barrière = 75 % du niveau initial = 2 175,00

iveau initial = 2 175,00
Date d’évaluation	Niveau final
1	2 639,00
2	2 175,00
3	2 552,00
4	2 436,00
5	2 407,00
6	2 871,00
7	3 857,00

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— Indice de référence • Niveau de clôture à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le niveau final est supérieur au niveau de remboursement par anticipation, entraînant ainsi un appel au remboursement par anticipation des billets par la Banque. Le porteur recevrait alors un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable. Le paiement à l’échéance serait calculé comme suit :

a) Calcul du rendement variable sur les billets

Rendement fixé = 92,12 % Rendement de l’indice = niveau final – niveau initial niveau initial = 3 857,00 – 2 900,00 2 900,00 = 33,00 %

Puisque le rendement de l’indice est inférieur au rendement fixé à la date d’évaluation finale, aucun rendement excédentaire n’est reflété dans le rendement variable payable à la date d’échéance.

Rendement variable = capital × (rendement fixé + rendement excédentaire) = 100,00 $ × (92,12 % + 0,00 %) = 92,12 $ par billet

b) Calcul du paiement à l’échéance sur les billets

Paiement à l’échéance = capital + rendement variable

= 100,00 $ + 92,12 $ = 192,12 $ par billet

Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 19 212,00 $ à la date d’échéance (soit un rendement annualisé de 9,76 %).

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Exemple 4 : Remboursement par anticipation des billets avant l’échéance

Le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à la première date d’évaluation du remboursement et, graduellement, il remonte et le niveau final est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la deuxième date d’évaluation du remboursement.

Niveau initial = 2 900,00

Niveau de remboursement par anticipation = 100 % du niveau initial = 2 900,00

Niveau barrière = 75 % du niveau initial = 2 175,00

eau initial = 2 175,00
Date d’évaluation	Niveau de clôture
1	1 276,00
2	4 060,00
3	Remboursement par anticipation
4
5
6
7

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— Indice de référence • Niveau de clôture à la date d’évaluation
----- End of picture text -----

Dans le présent scénario hypothétique, le niveau final est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la deuxième date d’évaluation du remboursement, ce qui entraîne un appel au remboursement par anticipation des billets par la Banque. Le porteur recevrait alors un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable à la date du remboursement. Le paiement à l’échéance serait calculé comme suit :

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a) Calcul du rendement variable sur les billets

Rendement fixé = 26,32 % Rendement de l’indice = niveau final – niveau initial niveau initial = 4 060,00 – 2 900,00 2 900,00 = 40,00 %

Rendement excédentaire = (rendement de l’indice - rendement fixé) × taux de participation

= (40,00 % - 26,32 %) × 100,00 % = 13,68 %

Puisque le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixé à la deuxième date d’évaluation du remboursement, le porteur pourra profiter du rendement excédentaire reflété dans le rendement variable payable à la date du remboursement.

Rendement variable = capital × (rendement fixé + rendement excédentaire) = 100,00 $ × (26,32 % + 13,68 %) = 40,00 $ par billet

b) Calcul du paiement à l’échéance sur les billets

Paiement à l’échéance = capital + rendement variable = 100,00 $ + 40,00 $ = 140,00 $ par billet

Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 14 000,00 $ à la date du remboursement (soit un rendement annualisé de 18,27 %). Les billets seront annulés et le porteur n’aura pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets.

Aucun droit de rachat

Les billets ne peuvent être rachetés au gré du porteur. Un montant du paiement anticipé peut être payé si un événement extraordinaire se produit. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

Rang et absence d’assurance-dépôts

Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront émis sous forme de billets non garantis et non subordonnés et seront de rang égal les uns par rapport aux autres, et ils prendront le même rang que toutes les autres obligations actuelles et futures, non garanties et non subordonnées, directes et impayées de la Banque (à l’exception de ce qui est autrement prévu par la loi). Les billets seront payables proportionnellement, sans privilège ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou aux termes de tout autre régime d’assurance-dépôts conçu pour garantir le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière ayant accepté le dépôt.

Notes

Les billets n’ont pas été ni ne seront notés. En date du présent supplément de fixation du prix, le passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure à un an avait obtenu la note « AA » de DBRS, la note « A+ » de S&P et la note « Aa2 » de Moody’s. Si les billets devaient être évalués par ces agences de notation, rien ne garantit qu’ils obtiendraient la même note que les autres dettes non subordonnées de la Banque. De l’information additionnelle concernant ces notes est

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présentée dans le prospectus préalable de base et dans les documents d’information continue déposés par la Banque qui sont intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base. Une note ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des placements, et elle peut faire l’objet d’une révision ou d’un retrait à tout moment par l’agence de notation pertinente.

Information continue

Les porteurs pourront consulter l’information continue portant sur le rendement des billets sur le site Web des produits structurés de la Banque ( www.bmonotes.com ), y compris le cours acheteur quotidien des billets et le niveau de clôture utilisé par l’agent chargé des calculs dans ses calculs et ses analyses à chaque date d’évaluation. L’information relative à l’indice de référence peut être obtenue, en anglais, à l’adresse www.solactive.com ou de toute autre source publique disponible. Le contenu des sites Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l’égard de l’indice de référence, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs de ces titres.

L’INDICE DE RÉFÉRENCE

Tous les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix relatifs à l’indice de référence et au promoteur de l’indice, notamment relativement à sa composition, sa méthode de calcul et les changements apportés aux titres qui composent l’indice sous-jacent sont tirés de sources publiques en date de la date indiquée et sont fondés uniquement sur celles-ci, en plus d’être présentés dans le présent supplément de fixation du prix sous forme de résumé uniquement. De tels renseignements pourraient ne pas être à jour et peuvent être modifiés par le promoteur de l’indice. Le promoteur n’a aucune obligation relativement à la publication de l’indice de référence et peut en arrêter la publication en tout temps. La Banque et les courtiers ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, et n’assument aucune responsabilité, quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité de ces renseignements et n’acceptent aucunement la responsabilité relativement au calcul, au maintien ou au rajustement de l’indice de référence. Ceux qui désirent investir dans les billets devraient faire leur propre enquête sur l’indice de référence, l’indice sous-jacent, les titres qui composent l’indice sous-jacent et le promoteur de l’indice. En outre, la Banque et les courtiers n’ont pas vérifié de manière indépendante ces renseignements.

Généralités

L’indice Solactive Canada Insurance AR est un indice à rendement ajusté. Il vise à suivre le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Insurance Index TR, déduction faite du facteur de rendement ajusté de 120 points d’indice par année calculé quotidiennement à terme échu. L’indice sous-jacent est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière flottante. Selon la méthodologie de l’indice sous-jacent, les titres qui le composent répondent aux critères suivants : être une société qui fait partie de l’univers de l’indice canadien du Solactive Canada Broad Market Index PR (ISIN : DE000SLA4973); actions inscrites à la cote de la Bourse de Toronto; actions de sociétés appartenant aux secteurs de l’« assurance vie/assurance maladie » ou de l’« assurance multirisques » au sens de la classification Standard FactSet; capitalisation boursière d’au moins 4 milliards de dollars par catégorie d’actions; et valeur quotidienne moyenne de négociation au cours des six derniers mois d’au moins 10 millions de dollars sur l’ensemble des bourses canadiennes. Le 31 mai 2021, le niveau de clôture était de 2 847,96. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de clôture était donc égal à 4,21 % le 31 mai 2021. Pendant la durée des billets, la somme du facteur de rendement ajusté sera d’environ 841 points d’indice, soit 29,54 % du niveau de clôture le 31 mai 2021.

L’indice sous-jacent est un indice à rendement total brut reflétant les variations des cours des titres qui le composent et le réinvestissement dans l’indice sous-jacent des dividendes et distributions versés à l’égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l’indice sous-jacent, il est supposé que les dividendes et autres distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent sont réinvestis dans l’ensemble des titres qui composent l’indice sous-jacent. La composition de l’indice sous-jacent est ajustée trimestriellement, en février, mai, août et novembre, et peut également faire l’objet d’ajustements extraordinaires en conformité avec les règles du promoteur de l’indice.

Le rendement de l’indice de référence variera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l’indice sous-jacent pendant la durée des billets, selon que l’incidence des dividendes et autres distributions réinvestis dans l’indice sous-jacent est supérieure ou inférieure à l’incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture sur la durée des billets.

En date du 31 mai 2021, le rendement en dividendes de l’indice sous-jacent était de 4,14 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 29,03 % pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant et les dividendes ne sont pas réinvestis). Un placement dans les billets ne constitue pas un placement direct ou indirect dans les titres qui composent l’indice sous-jacent. Les porteurs n’ont pas droit aux dividendes ni aux distributions versés sur ces titres.

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Titres composant l’indice sous-jacent

Le tableau suivant présente les sociétés qui composent l’indice sous-jacent en date du 31 mai 2021.

Société	Pondération
Power Corporation du Canada	29,50 %
Financière Sun Life inc.	28,72 %
Société Financière Manuvie	27,81 %
Great-West Lifeco Inc.	13,97 %

Source : www.solactive.com

Contrats de licence

Solactive ne parraine pas les billets, n’en fait pas la promotion, ne les vend pas ni ne les soutient d’une quelconque autre manière, et Solactive ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l’égard des résultats découlant de l’utilisation de l’indice de référence et/ou de la marque de commerce de l’indice de référence ou du niveau de clôture, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice de référence est calculé et publié par Solactive. Solactive fait de son mieux pour s’assurer que l’indice de référence soit calculé correctement. Indépendamment de ses obligations envers la Banque, Solactive n’a aucune obligation de mentionner les erreurs dans l’indice de référence à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l’indice de référence par Solactive ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice de référence et de la marque de commerce de l’indice de référence aux fins d’utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation de Solactive d’investir du capital dans les billets, ni ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion de Solactive à l’égard d’un placement dans les billets.

MARCHÉ SECONDAIRE

Vente avant l’échéance

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du système de traitement des transactions exploité par Fundserv Inc., mais se réserve le droit de choisir de ne pas le faire à l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs. Sauf dans certaines circonstances particulières décrites aux présentes, un billet peut être vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire du réseau de Fundserv sur une base quotidienne au cours acheteur affiché. Afin de vendre un billet, un porteur doit faire en sorte que son courtier en placement donne un avis à BMO Marchés des capitaux, soit par écrit, soit par courrier électronique par l’intermédiaire du système de traitement des transactions des fonds d’investissement Fundserv. BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché secondaire, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs suspend l’établissement du cours acheteur, puisque BMO Marchés des capitaux ne serait alors pas en mesure d’établir de façon juste et précise le prix des billets.

Une vente de billets sur un tel marché secondaire peut être effectuée à un prix inférieur au prix de souscription. Le cours acheteur auquel un porteur pourra vendre les billets avant la date d’échéance peut avoir fait l’objet d’une décote, qui pourrait être considérablement importante, par rapport au paiement à l’échéance qui aurait été versé si les billets venaient à échéance le jour de cette vente. Le cours acheteur d’un billet à un moment donné dépendra, notamment : (i) de la hausse ou de la baisse du niveau de clôture depuis la date d’émission et du rendement de l’indice de référence jusqu’à ce moment, et (ii) d’un nombre de facteurs interreliés, notamment de l’offre et de la demande pour les billets, de l’état des stocks des teneurs de marchés, de la volatilité de l’indice de référence, des taux d’intérêt en vigueur, des attentes du marché face aux niveaux futurs des taux d’intérêt, de la durée restante jusqu’à la date d’évaluation finale, du rendement en dividendes de l’indice sous-jacent, de la comptabilisation au fil du temps par la Banque de ses revenus estimatifs tirés des billets (qui peuvent être réalisés ou non), déduction faite des frais engagés par la Banque pour la couverture des billets, de l’amortissement par la Banque des frais initiaux qu’elle paye pour la création, le placement et l’émission des billets, et de la solvabilité de la Banque. Le lien entre ces facteurs est complexe et peut également être influencé par divers facteurs politiques, économiques, réglementaires ainsi que d’autres facteurs pouvant avoir une incidence sur le cours acheteur d’un billet. Plus particulièrement, les porteurs devraient comprendre que le cours acheteur d’un billet a) peut avoir une sensibilité non linéaire aux fluctuations du rendement de l’indice de référence (c.-à-d. que le cours d’un billet peut augmenter ou diminuer à un taux qui diffère des fluctuations du niveau de clôture), et b) peut être touché considérablement par le niveau des taux d’intérêt, sans égard au rendement de l’indice de référence. Se reporter aux rubriques « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Conflits d’intérêts » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques liés à

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l’indice de référence et à l’indice sous-jacent — Les changements touchant l’indice de référence ou l’indice sous-jacent pourraient nuire aux billets ».

Un porteur devrait consulter son conseiller en placements quant à savoir s’il serait plus avantageux, dans les circonstances à un moment donné, de vendre les billets ou de conserver les billets jusqu’à la date d’échéance, et afin de comprendre les exigences relatives aux délais et autres exigences procédurales ainsi que les restrictions de vente applicables aux billets avant l’échéance. Pour obtenir plus d’information à propos de la vente des billets par l’intermédiaire du système de Fundserv, se reporter à la rubrique « Description des billets — Fundserv » dans le prospectus préalable de base.

Un porteur ne pourra pas racheter ou vendre un billet avant l’échéance autrement que par l’intermédiaire du marché secondaire, s’il en est, offert par BMO Marchés des capitaux . Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance recevront une somme qui peut être considérablement inférieure au prix de souscription, plus particulièrement si le niveau de clôture s’établit à un niveau largement inférieur au niveau initial. Aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Marché secondaire pour la négociation des billets ».

BMO Marchés des capitaux ou la Banque, ou l’un ou l’autre des membres de leur groupe respectif, peuvent à tout moment, sous réserve des lois applicables, acheter ou vendre des billets au cours du marché libre ou aux termes d’une convention de gré à gré.

Suspension temporaire du calcul du cours acheteur

L’agent chargé des calculs peut suspendre le calcul du cours acheteur s’il se produit une situation qui rend le calcul du cours acheteur impossible, peu commode ou préjudiciable aux porteurs y compris, notamment, l’interruption, la décomposition ou la suspension de la publication de l’indice de référence. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

Conséquences d’une suspension du calcul du cours acheteur

Si l’agent chargé des calculs suspend le calcul du cours acheteur, BMO Marchés des capitaux ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets en vue d’organiser un marché secondaire quotidien. BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché secondaire (s’il en existe un) pour les billets si l’agent chargé des calculs suspend le calcul du cours acheteur.

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Décisions de l’agent chargé des calculs

Tous les calculs effectués et toutes les déterminations rendues par l’agent chargé des calculs à l’égard des billets, à son seul gré, seront définitifs et exécutoires pour les porteurs, à moins d’erreur manifeste. Dans certaines circonstances, si un calcul ou une évaluation que se propose de rendre l’agent chargé des calculs nécessite l’application d’un important pouvoir discrétionnaire et n’est pas fondé sur des renseignements compilés ou des méthodes de calcul employées par des sources tierces indépendantes, ni tirés de telles sources, la Banque nommera un ou plusieurs experts indépendants en calcul pour confirmer ce calcul ou cette évaluation de la Banque ou de l’agent chargé des calculs. L’agent chargé des calculs n’assumera pas de responsabilité quant aux erreurs ou omissions commises de bonne foi. Se reporter aux rubriques « Agent chargé des calculs » et « Nomination d’experts en calcul indépendants ».

Interruption ou modification d’un indice

Si l’indice de référence ou l’indice sous-jacent (chacun, un « indice ») (i) n’est pas calculé ou n’est pas annoncé par le promoteur de l’indice existant à la date d’émission mais est calculé et annoncé par un promoteur remplaçant, ou (ii) est remplacé par un indice de remplacement utilisant, de l’avis de l’agent chargé des calculs, la même formule ou une formule similaire et méthode de calcul pour calculer l’indice, alors l’indice sera réputé être l’indice de référence ou l’indice sous-jacent alors calculé, selon le cas, et annoncé par le promoteur remplaçant ou l’indice de remplacement, le cas échéant, et le paiement à l’échéance sera calculé en fonction du niveau de clôture de l’indice applicable.

Si l’un des événements suivants se produit à l’égard d’un indice (chacun, une « modification importante de l’indice ») :

• (i) au plus tard à une date d’évaluation donnée, le promoteur de l’indice annonce qu’il apportera un changement important à la formule ou à la méthode de calcul du niveau de clôture ou qu’il modifiera de toute autre façon

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importante l’indice (autre qu’une modification prescrite dans cette formule ou cette méthode pour maintenir l’indice dans le cas où des changements sont apportés aux titres qui composent l’indice et la capitalisation et dans le cas d’autres événements courants) ou qu’il annulera de façon permanente l’indice et qu’aucun indice successeur n’existera;

• (ii) à une date d’évaluation donnée, le défaut du promoteur de l’indice de calculer, d’annoncer et/ou de publier le niveau de clôture (ou l’information nécessaire pour déterminer le niveau de clôture), ou l’abandon temporaire ou permanent ou encore l’indisponibilité du promoteur de l’indice;

• (iii) avant la date d’évaluation finale, la Banque détermine, à son seul gré, qu’elle n’a plus les licences ou droits nécessaires pour utiliser l’indice à l’égard des billets,

alors l’agent chargé des calculs peut A) déterminer si cette modification importante de l’indice a une incidence importante sur le calcul du paiement à l’échéance et, le cas échéant, calculera ces paiements à l’aide du niveau de l’indice de référence à cette date d’évaluation (au lieu du niveau de clôture publié de l’indice de référence) tel qu’il a été établi par l’agent chargé des calculs conformément à la dernière formule ou la méthode de calcul du niveau de clôture en vigueur avant le changement, le défaut ou l’annulation, mais en utilisant seulement les titres qui composent l’indice sous-jacent immédiatement avant la modification importante, ou B) déterminer, si un autre indice comparable existe, 1) qui est raisonnablement représentatif du marché boursier qui était représenté par l’indice, et 2) qui peut être efficacement et rentablement couvert par les courtiers sur le marché boursier comme l’indice ainsi couvert. Si l’agent chargé des calculs détermine qu’un tel indice comparable existe, alors l’indice comparable (l’« indice de remplacement ») remplacera l’indice en date de cette détermination. Advenant un tel remplacement (un « événement donnant lieu à un remplacement »), l’indice de remplacement sera réputé l’indice aux fins de fixation du paiement à l’échéance et la Banque fera, dès que possible après l’événement donnant lieu à un remplacement, les rajustements nécessaires au niveau initial ou à toute autre composante ou variable pertinente à la détermination de la somme payable à l’égard des billets. Les rajustements seront faits de la manière jugée appropriée par l’agent chargé des calculs afin de tenir compte du rendement de l’indice jusqu’à la survenance de l’événement donnant lieu à un remplacement et le rendement subséquent de l’indice de remplacement par la suite. Lors d’un événement donnant lieu à un remplacement et d’un rajustement nécessaire, l’agent chargé des calculs fournira dans les plus brefs délais un avis aux porteurs ou leurs placeurs pour compte.

Pour plus de certitude, l’agent chargé des calculs, agissant de son propre chef, peut déterminer qu’aucun autre indice comparable n’existe de sorte qu’aucun indice de remplacement n’est substitué à l’indice. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

Cas de perturbation des marchés

Si l’agent chargé des calculs juge, à son seul gré, qu’un cas de perturbation des marchés est survenu à l’égard d’un indice, et persiste à la date qui serait une date d’évaluation à l’égard de ce cas, la date d’évaluation sera alors reportée au prochain jour de bourse pour lequel il n’existe aucun cas de perturbation des marchés à l’égard de l’indice.

Toutefois, la date d’évaluation ne peut être reportée indéfiniment. Si au huitième (8[e] ) jour de bourse suivant la date d’évaluation initialement prévue, cette date d’évaluation n’a toujours pas eu lieu, alors, même si un cas de perturbation des marchés existe à l’égard de l’indice à ce huitième (8[e] ) jour de bourse ou par la suite :

• (i) ce huitième (8[e] ) jour de bourse correspondra à la date d’évaluation à l’égard de l’indice de référence;

• (ii) le niveau de clôture devant être utilisé aux fins de calcul à cette date d’évaluation sera un niveau estimé par l’agent chargé des calculs en tenant raisonnablement compte de toutes les conditions du marché pertinentes.

Un cas de perturbation des marchés pourrait retarder la détermination du niveau de clôture et, par conséquent, le calcul du paiement à l’échéance pouvant être payé aux termes des billets. Si un cas de perturbation des marchés est survenu, le versement du paiement à l’échéance sera effectué le cinquième (5[e] ) jour ouvrable après le calcul du niveau de clôture de l’indice de référence.

Un « cas de perturbation des marchés » désigne, à l’égard d’un indice, tout événement, toute circonstance ou toute cause légitime survenu de bonne foi (raisonnablement prévisible ou non), indépendant de la volonté raisonnable de la Banque ou de toute personne ayant un lien de dépendance avec la Banque, qui a ou aura une incidence défavorable importante sur la capacité générale de la Banque et/ou des membres de son groupe d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de ces billets et de l’indice ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture. Un cas de perturbation des marchés peut comprendre notamment l’une des situations suivantes :

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• (i) le défaut d’entamer la négociation ou l’arrêt définitif des négociations, ou la suspension ou la limitation de négociation a) de l’indice, b) des titres qui composent 10 % ou plus du niveau de l’indice sur une bourse connexe, ou c) tout contrat à terme ou contrat d’options se rapportant à l’indice sur une bourse connexe visée en raison de fluctuations des cours qui excèdent les limites permises par la bourse ou la bourse connexe, ou pour d’autres raisons;

• (ii) le défaut du promoteur de l’indice ou du promoteur remplaçant, ou une source de remplacement, de déterminer ou d’annoncer le niveau de clôture (ou l’information nécessaire pour déterminer le niveau de clôture), ou l’abandon temporaire ou permanent de telles annonces ou encore leur indisponibilité;

• (iii) la clôture (la « clôture hâtive »), lors d’un jour de bourse pour l’indice sur une bourse connexe ou bourse visée, avant l’heure de clôture prévue, à moins que cette clôture hâtive n’ait été annoncée par cette bourse ou la bourse connexe au moins une heure avant le premier des cas suivants : a) l’heure de clôture réelle de la séance de bourse régulière sur cette bourse ou cette bourse connexe lors de ce jour de bourse ou b) l’heure limite des ordres soumis pour exécution dans le système de cette bourse ou de cette bourse connexe à la clôture des négociations lors de ce jour de bourse;

• (iv) un événement (autre qu’une clôture hâtive) qui perturbe ou restreint (selon ce que détermine l’agent chargé des calculs) la capacité des participants au marché, de façon générale, d’effectuer des opérations sur les titres ou d’obtenir la valeur marchande a) de l’indice; b) des titres qui composent 10 % ou plus du niveau de l’indice sur une bourse connexe, ou c) tout contrat à terme ou contrat d’options se rapportant à l’indice sur cette bourse connexe;

• (v) le défaut de la bourse connexe ou de la bourse visée d’ouvrir leur séance de bourse régulière lors d’un jour de bourse;

• (vi) l’adoption, la publication, l’arrêté ou la promulgation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale, ou l’émission de toute directive ou la promulgation de toute loi, ordonnance ou de tout règlement, décret ou avis, quelle qu’en soit la description, ou tout changement à leur interprétation, que ce soit de façon officielle ou non officielle, par un tribunal, une autorité de réglementation ou une autorité administrative ou judiciaire semblable, ou tout autre événement qui fait ou ferait en sorte qu’il serait illégal ou impraticable pour la Banque de remplir ses obligations aux termes des billets ou pour les courtiers d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de l’indice ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture à l’égard de l’indice ou qui a ou qui aurait une incidence défavorable importante sur l’économie ou la négociation des titres en général à la bourse visée ou à la bourse connexe pertinente;

• (vii) la prise de toute mesure par une autorité gouvernementale, administrative, législative ou judiciaire du Canada ou de tout autre pays, ou d’une subdivision politique de ceux-ci, qui a une incidence défavorable importante sur les marchés financiers des États-Unis, du Canada ou du pays où se situe la bourse ou la bourse connexe pertinente;

• (viii) le déclenchement ou l’escalade d’hostilités ou tout autre cataclysme ou crise national ou international (dont les désastres naturels), qui a ou qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la capacité de la Banque d’exécuter ses obligations aux termes des billets ou sur la capacité des courtiers d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de l’indice ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture sur l’indice, ou qui a ou qui pourrait avoir une telle incidence sur l’économie ou sur la négociation des titres en général à la bourse ou à la bourse connexe pertinente;

• (ix) une augmentation des coûts reliés en vue d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de l’indice ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture.

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Événement extraordinaire

Si l’agent chargé des calculs décide, à son seul gré :

• (i) qu’un cas de perturbation des marchés à l’égard d’un indice s’est produit et se poursuit pour au moins huit (8) jours de bourse consécutifs;

• (ii) qu’une modification importante de l’indice s’est produite;

• (iii) que la loi applicable (ou l’interprétation ou l’administration de celle-ci) est visée par un changement ou un changement proposé qui, de l’avis de l’agent chargé des calculs, agissant raisonnablement, serait très défavorable en ce qui concerne le cours, la valeur ou la négociabilité des billets ou le rendement payable relativement à ceux-ci,

l’agent chargé des calculs peut décider de ne pas choisir d’indice de remplacement à titre de substitut de l’indice (un « événement extraordinaire »). Une telle décision peut être prise si l’agent chargé des calculs a déterminé qu’il n’y a aucun indice comparable sur une bourse d’importance ou un système de cotation principal offrant des liquidités suffisantes afin de permettre à l’agent chargé des calculs A) d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de l’indice, ou B) de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture. Si un événement extraordinaire survient, la Banque peut, après en avoir avisé les porteurs ou leurs mandataires avec prise d’effet à un jour de bourse (la date d’un tel avis étant la « date d’avis d’un événement extraordinaire »), choisir d’exécuter toutes ses obligations à l’égard du paiement à l’échéance en versant un paiement anticipé à un porteur avant la date d’échéance (le « montant du paiement anticipé »). Le montant du paiement anticipé sera déterminé par l’agent chargé des calculs, agissant de bonne foi, conformément aux méthodes reconnues de l’industrie et en fonction de toutes les circonstances de marché pertinentes.

Lorsque l’agent chargé des calculs aura fait ce choix, à compter de la date d’avis d’un événement extraordinaire, les conséquences suivantes en découleront :

• (i) tout paiement à l’égard des billets qui peut autrement être payé par la Banque ne sera pas calculé conformément aux dispositions énoncées à la rubrique « Description des billets » ci-dessus;

• (ii) le montant du paiement anticipé sera calculé à la date d’avis d’un événement extraordinaire, que l’événement extraordinaire persiste ou non à cette date;

• (iii) la Banque sera libérée de la totalité de ses obligations relativement à tout paiement ultérieur à l’égard des billets.

Le montant du paiement anticipé, le cas échéant, sera versé au dixième (10[e] ) jour ouvrable suivant la date d’avis d’un événement extraordinaire (la « date du paiement anticipé »). Au moment de ce paiement, le droit d’un porteur de recevoir tout autre paiement à l’égard d’un billet s’éteindra.

Il est possible que le montant du paiement anticipé soit inférieur au paiement à l’échéance qui aurait autrement été payé en l’absence de l’événement extraordinaire et de la décision de la Banque de verser ce paiement anticipé.

Si la Banque détermine qu’un événement extraordinaire s’est produit et qu’il est le résultat d’un cas de perturbation des marchés ou une modification importante de l’indice, alors, au lieu de choisir de verser le montant du paiement anticipé, la Banque peut utiliser une bourse ou un indice de remplacement afin de déterminer le niveau de clôture ou remplacer le promoteur de l’indice par une source référence de remplacement afin de déterminer le niveau de clôture qui, de l’avis raisonnable de la Banque, représente le plus fidèlement la valeur de l’indice de référence et, par la suite, cette source de référence de remplacement afin de déterminer la valeur pourrait devenir le promoteur remplaçant aux fins du calcul du niveau de clôture à l’avenir.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AU PLACEMENT

La Banque offre les billets par l’intermédiaire du système de traitement des transactions de Fundserv. Les souscriptions de billets seront faites au moyen du réseau de Fundserv sous le code « JHN14575 » dont les fonds seront accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture, s’il en est. Les sommes payables à l’égard des souscriptions devront être versées au moment de la souscription. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l’émission, du règlement et de la revente des billets, se reporter à la rubrique « Description des billets » dans le prospectus préalable de base.

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Fundserv

L’achat des billets sera effectué par l’intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières et d’autres firmes qui facilitent les achats et les règlements par l’intermédiaire du système d’entrée des ordres exploité par Fundserv Inc.

Fundserv est la propriété de promoteurs et de placeurs d’organismes de placement collectif et est exploitée par ceux-ci; elle fournit aux placeurs d’organismes de placement collectif et d’autres produits financiers un système de traitement de transactions en ligne pour ces produits financiers, y compris les billets. Le réseau de Fundserv facilite l’appariement des ordres aux instructions de règlement ainsi que leur rapprochement, cumule les montants de règlement nets et produit des rapports y afférents. Il distribue également les renseignements concernant les instructions de règlement au moyen du réseau commercial des produits financiers. Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers sur la question de savoir si leurs billets ont été achetés par l’intermédiaire de Fundserv et pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de Fundserv qui s’appliquent à eux.

Si l’ordre d’achat des billets d’un porteur est réalisé par un courtier en valeurs ou d’autres firmes par l’intermédiaire du réseau de Fundserv, ce courtier en valeurs ou cette autre firme pourrait ne pas être en mesure de procéder à l’achat des billets par l’intermédiaire de certains régimes enregistrés aux fins de la Loi de l’impôt. Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers sur la question de savoir si leurs ordres de billets seront placés par l’intermédiaire du réseau de Fundserv et connaître les restrictions quant à leur capacité d’acheter des billets par l’intermédiaire de régimes enregistrés.

Achat de billets Fundserv

Afin d’acheter des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv (les « billets Fundserv »), leur prix de souscription total doit être remis à BMO Marchés des capitaux, agissant à titre de mandataire, en fonds immédiatement disponibles avant la date d’émission. Malgré la livraison de ces fonds, BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de refuser une offre d’achat de billets Fundserv. Si des billets Fundserv ne sont pas émis à un souscripteur pour une raison quelconque, ces fonds lui seront retournés sans délai. Dans tous les cas, que les billets souscrits au moyen de Fundserv soient émis ou non, aucun intérêt ni aucune autre indemnité ne sera payé au souscripteur sur ces fonds.

Vente de billets Fundserv

Le porteur qui souhaite vendre des billets Fundserv avant l’échéance est assujetti à certaines formalités et restrictions. Le porteur qui souhaite vendre un billet Fundserv devrait préalablement consulter son conseiller financier afin de connaître les délais et les autres formalités et restrictions applicables à une telle vente. Le porteur doit vendre les billets Fundserv en suivant la procédure de vente du système de traitement des transactions Fundserv; il ne peut recourir à aucune autre méthode de vente. Il ne pourra donc pas négocier le prix de vente des billets Fundserv. Ainsi, le conseiller financier du porteur devra faire une demande irrévocable de vente des billets Fundserv conformément à la procédure de Fundserv alors en vigueur. En règle générale, cela signifie que le conseiller financier devra faire cette demande de vente au plus tard à 13 h (heure de Toronto, ou toute autre heure fixée ultérieurement par Fundserv) un jour ouvrable donné. Toute demande reçue après ce moment sera réputée envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. La vente d’un billet Fundserv sera effectuée à un prix égal au cours acheteur du billet, déterminé par BMO Marchés des capitaux à son seul gré. Le porteur doit connaître les restrictions relatives au marché secondaire. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ».

Le porteur devrait également savoir que même si la procédure de « rachat » du système de traitement des transactions Fundserv est utilisée, les billets Fundserv du porteur seront en fait vendus sur le marché secondaire (en supposant qu’un marché secondaire existe) à BMO Marchés des capitaux. Ensuite, BMO Marchés des capitaux pourra négocier ces billets Fundserv à son gré, et elle pourra notamment vendre ces billets Fundserv à d’autres personnes à n’importe quel prix, les conserver dans ses stocks ou les faire annuler.

Le porteur devrait également savoir qu’à l’occasion cette procédure de rachat relative à la vente de billets de Fundserv peut être suspendue pour une raison quelconque sans préavis, ce qui empêcherait les porteurs de vendre leurs billets Fundserv. Les souscripteurs éventuels qui ont besoin de liquidités doivent étudier attentivement cette possibilité avant d’acheter des billets Fundserv.

L’agent chargé des calculs est tenu de publier (ou de faire en sorte que soit publié), chaque jour ouvrable, le cours acheteur, sous réserve d’une suspension du calcul du cours acheteur tel qu’il est décrit à la rubrique « Marché secondaire — Suspension temporaire du calcul du cours acheteur ». Le cours acheteur publié peut également servir aux fins d’évaluation dans les relevés envoyés aux porteurs.

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Dans certains cas, les billets Fundserv pourraient ne pas être transférables à un autre courtier si le porteur décidait de transférer son ou ses comptes de placement à un autre courtier. Dans ce cas, il faudrait que le porteur vende les billets Fundserv conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Règlement des paiements

La Banque sera tenue de mettre à la disposition de la CDS, au plus tard à 10 h (heure de Toronto), à la date du remboursement ou à la date d’échéance, des fonds d’un montant suffisant pour payer les montants alors exigibles, le cas échéant, à l’échéance aux termes des billets.

Toutes les sommes payables à l’égard des billets seront mises à la disposition de la Banque par l’intermédiaire de la CDS ou de son prête-nom. La CDS ou son prête-nom, à la réception de ce montant, facilitera le paiement aux adhérents de la CDS visés ou créditera le compte de ces adhérents de la CDS de sommes proportionnelles à leurs intérêts respectifs figurant dans les registres de la CDS. BMO Marchés des capitaux facilitera le paiement au moyen du système de traitement des transactions Fundserv aux non-adhérents de la CDS ou créditera le compte de ces non-adhérents de la CDS de sommes proportionnelles à leurs intérêts respectifs.

La Banque s’attend à ce que les paiements versés aux porteurs par les adhérents de la CDS et les non-adhérents de la CDS soient régis par des instructions permanentes et les pratiques usuelles, comme c’est le cas pour les titres ou les instruments détenus pour le compte de clients qui sont « au porteur » ou qui sont immatriculés au nom d’un courtier, et qu’ils relèvent de la responsabilité de ces adhérents de la CDS ou de ces non-adhérents de la CDS. La responsabilité et les obligations de la Banque à l’égard des billets nominatifs qu’elle émet sous forme d’un billet global sont limitées au paiement des sommes exigibles par la CDS ou son prête-nom à l’égard du billet global. Ni la Banque ni l’agent chargé des calculs n’aura de responsabilité ni d’obligation relativement aux registres tenus ou aux paiements effectués à l’égard de la propriété des billets attestés par le billet global ou relativement à la tenue, à la supervision ou à l’examen des registres afférents à cette propriété.

La Banque se réserve le droit, comme condition de paiement de sommes dues à l’échéance, d’exiger la remise aux fins d’annulation de tout certificat attestant les billets.

Ni la Banque ni la CDS ne seront tenues de procéder à l’exécution d’une fiducie ayant une incidence sur la propriété de tout billet ni ne tiendront compte d’un avis de droits sur l’actif pouvant subsister à l’égard de tout billet.

Système d’inscription en compte seulement

Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte, et chaque série de billets sera représentée par son propre certificat de billet global nominatif. Le billet global sera émis au nom d’un dépositaire ou de son prête-nom en tant que propriétaire des billets, lequel devrait initialement être la CDS. (Tous les renvois aux billets et à un billet contenus dans le présent supplément de fixation du prix comprendront le billet global, à moins que le contexte ne le prévoie autrement.) La Banque émettra, dans certains cas seulement, à un porteur particulier les billets attestés par des certificats sous forme définitive. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des billets détenus par l’intermédiaire d’un dépositaire, se reporter à la rubrique « Description des billets — Forme des billets et transfert » du prospectus préalable de base.

Billet global

Le billet global émis par la Banque sera déposé auprès d’un dépositaire (initialement la CDS) et sera inscrit au nom de ce dépositaire ou de son prête-nom en coupures correspondant au capital total des billets. Les billets Fundserv seront également attestés par le billet global. Les porteurs de billets Fundserv auront une participation effective dans le billet global détenu par la CDS. Les billets seront inscrits par la CDS comme étant détenus par BMO Marchés des capitaux, à titre d’adhérent direct de la CDS pour le compte des porteurs. BMO Marchés des capitaux consignera ou fera consigner les intérêts respectifs des porteurs dans les billets Fundserv. Ces consignations seront effectuées conformément aux directives de Fundserv. Tant et aussi longtemps que le billet global nominatif n’est pas échangé en totalité contre des billets sous forme nominative définitive, il ne peut être transféré qu’en entier par le dépositaire, son prête-nom ou un successeur de ce dépositaire ou de ce prête-nom au dépositaire, à son prête-nom ou au successeur de ce dépositaire ou de ce prête-nom. Pour exercer les droits d’un porteur, toute personne qui a une participation effective dans un billet global nominatif doit se reporter aux procédures du dépositaire pour ce billet global nominatif et, si cette personne n’est pas un adhérent, aux procédures de l’adhérent par l’intermédiaire duquel la personne est propriétaire de sa participation.

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Billets définitifs

Si, à quelque moment que ce soit, le dépositaire d’un billet attesté par un billet global nominatif ne s’acquitte plus de façon appropriée de ses responsabilités à titre de dépositaire ou refuse de le faire, et qu’un dépositaire successeur n’est pas nommé par la Banque dans les 90 jours, la Banque émettra des billets sous forme définitive en échange du billet global nominatif détenu par le dépositaire.

De plus, la Banque peut, en tout temps et à son seul gré, décider que les billets ne seront pas représentés par un ou plusieurs billets globaux nominatifs. Le cas échéant, elle émettra des billets sous forme définitive en échange du billet global nominatif attestant les billets.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus et dans le prospectus préalable de base, les propriétaires véritables des billets n’auront pas le droit de faire inscrire ces billets en leur nom, n’obtiendront ni n’auront le droit d’obtenir la remise physique des billets sous forme définitive et ne seront pas considérés comme les propriétaires ou les porteurs d’un billet global.

Avis aux porteurs

Tous les avis destinés aux porteurs concernant les billets seront valablement donnés s’ils sont publiés une fois dans un journal canadien de langue française et dans l’édition nationale d’un journal canadien de langue anglaise, ou si on les fait parvenir aux porteurs ou à leurs mandataires par la poste, par voie électronique et/ou par tout autre moyen. À moins d’indication contraire, l’agent chargé des calculs avisera les porteurs ou leurs mandataires, de la façon susmentionnée, de tout changement important ou de tout fait important relatif aux billets.

Modification des billets

Le billet global et les modalités aux termes de celui-ci peuvent être modifiés sans le consentement des porteurs au moyen d’une entente conclue par la Banque et par l’agent chargé des calculs si, de l’avis raisonnable de la Banque et de l’agent chargé des calculs, la modification adoptée n’aurait pas d’incidences défavorables importantes sur les intérêts des porteurs. Dans tous les autres cas, un billet global peut être modifié si la modification est approuvée au moyen d’une résolution adoptée par les porteurs représentant au moins 66 ⅔ % des billets en circulation représentés lors d’une assemblée à laquelle ils ont été convoqués pour étudier la résolution ou au moyen d’un instrument écrit signé par les porteurs d’au moins 66 ⅔ % du capital en cours des billets. Chaque porteur a droit à une voix par tranche de 100 $ de montant en capital de billets qu’il détient dans le but d’approuver la résolution lors d’une assemblée. Les billets ne confèrent aucun droit de vote dans d’autres circonstances.

MODE DE PLACEMENT

La Banque émet les billets à un prix de souscription de 100,00 $ par billet (le « prix de souscription ») et en fonction d’une souscription minimale de 2 000,00 $ (20 billets). Les billets sont libellés en dollars canadiens, et tous les paiements dus aux termes des billets seront effectués en dollars canadiens. Le montant de l’émission maximal visant les billets sera de 20 000 000,00 $. La Banque se réserve le droit de modifier le montant de souscription minimal et/ou le montant de l’émission maximal à son seul gré.

Conformément aux modalités de la convention de courtage, les courtiers, à titre de placeurs pour compte de la Banque, ont convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de solliciter des offres d’achat des billets, sous les réserves d’usage quant à leur émission par la Banque. Les billets seront offerts au prix de 100,00 $ par billet. Bien que les courtiers aient accepté, dans le cadre d’un placement pour compte, de déployer des efforts raisonnables pour vendre les billets offerts par les présentes, ils ne seront pas tenus d’acheter les billets qui ne sont pas vendus. À la clôture, la Banque versera directement une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée, qui sera prélevée de ses propres fonds, pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant. Raymond James Ltée, à titre de placeur pour compte indépendant, a effectué une vérification diligente dans le cadre du placement, mais n’a pas participé à la structuration ou à l’établissement du prix du placement. Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

Les billets sont offerts par l’intermédiaire du système de traitement des transactions des fonds d’investissement de Fundserv. Les souscriptions de billets seront faites par l’intermédiaire du réseau de Fundserv au moyen du code « JHN14575 » dont les fonds seront accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture, s’il en est. À moins qu’ils n’aient acheté les billets directement d’un représentant de BMO Nesbitt Burns Inc., les porteurs devraient prendre note qu’ils n’ont pas de

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compte auprès de BMO Nesbitt Burns Inc. Les fonds à l’égard de toute souscription seront payables au moment de la souscription. La Banque aura le droit exclusif d’accepter les offres visant l’achat de billets et de refuser toute proposition d’achat visant les billets, en totalité ou en partie, et elle se réserve le droit de distribuer les billets aux investisseurs à un prix inférieur à celui auquel les billets ont été souscrits par les investisseurs. La Banque se réserve également le droit de clore les registres de souscription en tout temps et de cesser d’accepter les souscriptions à tout moment, sans préavis. À tout moment avant la date d’émission, la Banque peut, à son seul gré, choisir de procéder ou non, en totalité ou en partie, à l’émission des billets.

La clôture du placement devrait avoir lieu le ou vers le 8 juillet 2021 ou à toute autre date dont la Banque et les courtiers peuvent convenir, et le billet global, représentant les billets, pourra être livré par l’intermédiaire des installations de la CDS à la date d’émission ou vers cette date. Sauf dans certaines circonstances limitées, les souscripteurs de billets n’auront pas le droit de recevoir de certificats matériels attestant la propriété de leurs billets. Si, pour toute raison, la clôture du placement n’a pas lieu, tous les fonds de souscription seront retournés sans délai, sans intérêt ni déduction, au conseiller financier du souscripteur au moyen du réseau de Fundserv.

À l’occasion, la Banque peut émettre des séries additionnelles de billets ou d’autres billets ou titres de créance (qui pourraient ressembler ou non aux billets) qu’elle pourrait offrir au même moment que le placement.

BMO Nesbitt Burns Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. aux termes du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs . La décision de placer les billets et l’établissement des modalités des billets sont fondés sur un certain nombre de facteurs y compris les instructions et les conseils des dirigeants de BMO Marchés des capitaux. Les modalités des billets ont été établies par suite de négociations entre BMO Marchés des capitaux, à titre de placeurs pour compte de la Banque, et les courtiers. La Banque ou BMO Marchés des capitaux, à titre de mandataire de la Banque, peut conclure des opérations de couverture des risques liés aux billets auxquels la Banque est exposée. La Banque a convenu que BMO Marchés des capitaux peut conserver une partie des profits et elle peut être tenue de dédommager la Banque pour une partie des pertes subies à la suite de ces opérations de couverture. En outre, BMO Marchés des capitaux agira à titre d’agent chargé des calculs et facilitera le versement des sommes payables, s’il en est, à l’égard des billets. BMO Marchés des capitaux fera également de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de fournir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, comme il est décrit aux présentes, mais peut choisir de ne pas le faire à l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs, et elle pourra réaliser un profit en tant que contrepartiste dans le cadre de l’acquisition ou de la disposition ultérieure des billets.

La Banque se réserve le droit d’acheter aux fins d’annulation, à son gré, tout montant de billets sur le marché secondaire, sans en aviser les porteurs.

Dans le cadre de l’émission et de la vente des billets par la Banque, personne n’est autorisée à donner de l’information ou à faire des déclarations qui ne sont pas expressément contenues dans le présent supplément de fixation du prix ou dans le billet global, et la Banque n’accepte aucune responsabilité à l’égard de renseignements non contenus dans les présentes. Le présent supplément de fixation du prix ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ni à une personne à l’égard de laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation, et il ne peut être utilisé à ces fins, et aucune mesure ne peut être prise afin de permettre un placement des billets dans tout territoire à l’extérieur du Canada lorsqu’une mesure doit être prise à cette fin.

Les billets devant être émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Loi de 1933 et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans ses territoires ou possessions ou autres territoires de compétence, ou à une personne des États-Unis (« U.S. person » au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte de celle-ci, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences de la Loi de 1933.

EMPLOI DU PRODUIT

Le montant de l’émission maximal du placement sera de 20 000 000,00 $. La Banque se réserve le droit de modifier le montant de l’émission maximal, à son seul gré. Elle utilisera le produit net du placement à des fins bancaires générales. La Banque et/ou les membres de son groupe pourront employer ce produit, en totalité ou en partie, dans le cadre d’opérations de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, y compris les contrats de gré à gré et les contrats d’options. La Banque peut tirer profit de la différence entre le montant qu’elle est tenue de verser aux termes des billets, net des frais et dépenses connexes, et les rendements qu’elle pourrait réaliser dans le cadre d’opérations de couverture de ces obligations.

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AGENT CHARGÉ DES CALCULS

BMO Marchés des capitaux ou une personne nommée par BMO Marchés des capitaux agira à titre d’agent chargé des calculs dans le cadre du programme de billets. Sauf dans les circonstances décrites à la rubrique « Nomination d’experts en calcul indépendants », tous les calculs effectués et toutes les déterminations à l’égard des billets par l’agent chargé des calculs le seront à son seul gré. Lorsque l’agent chargé des calculs devra agir, il le fera de bonne foi et en utilisant un jugement raisonnable. De plus, toutes les décisions qu’il rendra seront définitives et exécutoires, à moins d’erreur manifeste. L’agent chargé des calculs n’assumera pas de responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des renseignements publiés à l’égard de l’indice de référence ou des calculs que cette société a faits dans le cadre des billets. L’agent chargé des calculs ne touche aucune rémunération pour agir à ce titre. Les conflits qui peuvent découler du fait que BMO Marchés des capitaux ou un membre de son groupe agisse à titre d’agent chargé des calculs sont exposés à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Conflits d’intérêts ».

NOMINATION D’EXPERTS EN CALCUL INDÉPENDANTS

Si un calcul ou une évaluation, dont il est question à la rubrique « Circonstances particulières », que doit faire l’agent chargé des calculs à l’égard des billets à la suite d’un événement extraordinaire, comporte une marge discrétionnaire importante ou n’est pas fondé sur des renseignements ou des méthodes de calcul compilés ou utilisés par des tiers indépendants ou provenant de ceux-ci, la Banque nommera un ou plusieurs experts en calcul afin de confirmer les calculs ou les évaluations. Les experts en calcul seront indépendants de la Banque et ils participeront activement aux marchés financiers canadiens. Les experts en calcul agiront à titre d’experts indépendants et n’assumeront aucune obligation ni aucune responsabilité envers les porteurs ou la Banque, et il n’existera aucune relation de représentant ou relation fiduciaire entre eux et les porteurs ou la Banque. Les porteurs pourront se fier aux évaluations, aux calculs et aux confirmations des experts en calcul, et ces évaluations, calculs et confirmations seront définitifs et lieront la Banque, l’agent chargé des calculs et les porteurs (sauf en cas d’erreur manifeste). Les experts en calcul ne seront pas responsables des omissions ou des erreurs commises de bonne foi dans le cadre de ces évaluations, calculs et confirmations. Les experts en calcul peuvent, avec le consentement de la Banque, déléguer leurs obligations et responsabilités à un tiers, selon ce qu’ils jugent approprié, mais ils agiront honnêtement et raisonnablement en tout temps. Le porteur peut consulter les évaluations, calculs et confirmations des experts en calcul au bureau principal administratif de la Banque.

FRAIS

Aucune commission de vente, aucuns frais de service ni aucuns autres frais ne seront prélevés sur le produit du placement. À la clôture, la Banque versera une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant. Le paiement de cette rémunération n’entraînera pas une réduction du paiement à l’échéance payable sur les billets, ni n’aura d’incidence sur ce paiement. Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

La Banque n’exigera pas d’autres frais ni ne cherchera à se faire rembourser d’autres frais à l’égard des billets. Pour plus de précision, tous les frais du placement seront assumés par la Banque.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit constitue, en date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes qui s’appliquent, en règle générale, à l’acquisition, la détention et la disposition de billets par un porteur initial. Le présent résumé s’applique uniquement à un porteur initial qui est un particulier (autre qu’une fiducie) et, pour l’application de la Loi de l’impôt, qui est ou est réputé un résident du Canada, qui n’a aucun lien de dépendance avec la Banque, qui ne fait pas partie du même groupe que la Banque et qui détient les billets à titre d’immobilisations. Les billets seront généralement considérés comme des immobilisations pour un porteur initial, sauf : (i) si le porteur initial détient les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de négociation ou d’achat et de vente de titres, ou (ii) si le porteur initial a fait l’acquisition des billets à des fins commerciales. Certains porteurs initiaux résidents du Canada dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui souhaitent être certains du traitement des billets à titre d’immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable que leurs billets ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) de ce porteur initial soient réputés être des immobilisations en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

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Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt, en vigueur en date des présentes, l’interprétation des pratiques administratives et des pratiques d’évaluation actuelles publiées de l’ARC par les conseillers juridiques et toutes les propositions particulières visant à modifier la Loi de l’impôt publiées par le ministre des Finances (Canada) ou pour son compte avant la date des présentes. Rien ne garantit que les propositions visant à modifier la Loi de l’impôt seront adoptées de la façon proposée, si tant est qu’elles le soient. Par ailleurs, le présent résumé ne tient pas compte des changements pouvant être apportés aux lois ou aux pratiques administratives ou pratiques d’évaluation de l’ARC, que ce soit par mesure législative, gouvernementale ou judiciaire, ni ne les prévoit. Le présent résumé ne présente pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes pouvant s’appliquer à un placement dans les billets et ne tient pas compte des lois ou incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères.

Le présent résumé est de nature générale seulement et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique pour un porteur en particulier et l’on ne devrait pas s’y fier ou l’interpréter en ce sens. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité afin d’obtenir des conseils à l’égard des incidences fiscales découlant d’un placement dans les billets en fonction de leur situation personnelle.

Paiement à la date du remboursement ou à la date du paiement anticipé

Un billet est une « créance visée par règlement » au sens de la Loi de l’impôt. Les règles (les « règles visant les créances visées par règlement ») dans la Loi de l’impôt qui sont applicables à une créance visée par règlement exigent généralement qu’un contribuable accumule le montant de tout intérêt ou toute prime pouvant être reçu à l’égard de la créance au cours de la durée de la créance, en fonction du montant maximal de l’intérêt ou de la prime pouvant être reçu à l’égard de cette créance. En fonction de l’interprétation des pratiques administratives de l’ARC par les conseillers juridiques à l’égard des « créances visées par règlement », il ne devrait y avoir aucune accumulation réputée de tout montant à l’égard des billets aux termes des règles visant les créances visées par règlement avant la date d’évaluation finale à moins qu’une date d’avis d’un événement extraordinaire ne se soit produite ou que le niveau de clôture ne se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation du remboursement. Toutefois, les conseillers juridiques croient savoir que l’ARC revoit actuellement ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les créances, telles que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler sur ces créances. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Modifications législatives, réglementaires et administratives ».

Un porteur initial qui détient un billet à la date du remboursement ou à la date d’échéance (ou à une date du paiement anticipé) sera tenu d’inclure dans son revenu pour l’année d’imposition dans laquelle tombe la date du remboursement ou la date d’échéance (ou la date du paiement anticipé) l’excédent, le cas échéant, du paiement à l’échéance (ou du montant du paiement anticipé) sur le capital, sauf si le revenu pour l’année d’imposition courante ou précédente comprend déjà ce montant. La Banque déposera une déclaration de renseignements auprès de l’ARC relativement à tout montant devant être inclus dans le revenu d’un porteur initial lorsque la loi l’exige et fournira à ce porteur un exemplaire de la déclaration de revenu.

En règle générale, à la date d’échéance (ou une date du paiement anticipé), un porteur initial sera également considéré comme ayant disposé du billet et il pourrait subir une perte en capital dans la mesure où le paiement à l’échéance (ou le montant du paiement anticipé) est inférieur au prix de base rajusté des billets pour le porteur initial.

Disposition des billets avant l’échéance

Lorsqu’un porteur initial cède ou transfère un billet, il sera tenu d’inclure dans son revenu en tant qu’intérêt couru le montant, s’il en est, de l’excédent du prix auquel le billet a été cédé ou transféré sur le capital. Le porteur initial peut subir une perte en capital à l’égard de cette disposition dans la mesure où le prix de cession ou de transfert du billet est inférieur au capital.

La moitié d’une perte en capital (une « perte en capital déductible ») subie par un porteur initial est déductible de la moitié de tout gain en capital (un « gain en capital imposable ») réalisé par un porteur initial au cours de l’année d’imposition. L’excédent des pertes en capital déductibles sur les gains en capital imposables peut être reporté rétrospectivement et déduit des gains en capital imposables nets réalisés au cours des trois années antérieures ou reporté prospectivement et déduit des gains en capital imposables nets réalisés au cours des années d’imposition subséquentes, sous réserve des règles détaillées de la Loi de l’impôt.

FACTEURS DE RISQUE ADDITIONNELS RELATIFS AUX BILLETS

Un placement dans des billets est assujetti à certains facteurs de risque que les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement avant de faire l’acquisition de billets, notamment les risques décrits ci-après. Outre les risques décrits aux présentes et dans le prospectus préalable de base, il y a lieu de se reporter à l’information relative aux facteurs de risque

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présentée dans le rapport de gestion de la Banque pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 et aux facteurs de risque présentés dans le rapport de gestion de la Banque pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2021, laquelle information est intégrée par renvoi aux présentes. L’information qui figure dans le prospectus préalable de base est complétée par, et dans la mesure où elle est incompatible avec celle-ci, est remplacée par, l’information qui figure dans le présent supplément de fixation du prix. La présente rubrique décrit les plus importants risques relatifs aux modalités des billets. La Banque prie instamment les souscripteurs éventuels de lire l’information qui suit à propos de ces risques, ainsi que toute autre information à ce sujet qui figure dans le prospectus préalable de base et dans le présent supplément de fixation du prix, avant d’investir dans les billets.

Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque

Caractère adéquat des billets aux fins de placement

Un investisseur devrait décider d’investir dans les billets uniquement après avoir attentivement évalué, avec un conseiller, si les billets constituent un placement adéquat compte tenu de sa situation personnelle à la lumière de l’information qui figure dans le présent supplément de fixation du prix. La Banque et BMO Marchés des capitaux ne font aucune recommandation à quiconque quant au caractère adéquat des billets en tant que placement.

Un placement dans les billets est de nature incertaine, car il pourrait ne produire aucun rendement, et le porteur peut perdre une partie ou la quasi-totalité de son placement en capital dans les billets. Un placement dans les billets convient uniquement aux investisseurs ayant un horizon de placement à court et à moyen terme et qui sont prêts à assumer le risque d’un placement dont le rendement et le remboursement du capital dépendent du niveau de clôture aux dates d’évaluation. Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un souscripteur éventuel qui désire obtenir un rendement garanti ou qui ne peut envisager de perdre une partie ou la quasi-totalité de son placement en capital.

Les billets ne sont pas des billets ou des titres de créance conventionnels étant donné qu’ils ne garantissent pas aux porteurs un rendement ou un flux de revenus avant l’échéance, que le rendement à l’échéance n’est pas calculé en fonction d’un taux d’intérêt fixe ou variable déterminé avant l’échéance et qu’ils ne fournissent pas non plus aux porteurs une garantie que le capital sera versé avant ou à l’échéance (autre que le montant du paiement minimal). Le rendement qu’un porteur reçoit sur son placement en capital peut être inférieur au rendement qu’il aurait pu réaliser en faisant d’autres placements. Un placement dans les billets pourrait ne pas compenser en totalité le coût de renonciation du porteur si l’on tient compte de facteurs qui ont une incidence sur la valeur temporelle de l’argent. Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un souscripteur éventuel qui ne comprend pas les modalités du placement ni les risques associés à la détention des billets.

Marché secondaire pour la négociation des billets

Il n’existe actuellement aucun marché sur lequel les billets peuvent être négociés. La Banque n’a pas l’intention de présenter de demande pour que les billets soient inscrits à la cote d’une bourse ou à un marché. Les porteurs n’ont pas le droit de racheter leurs billets avant l’échéance, et rien ne garantit qu’un marché secondaire qui peut être organisé sera liquide ou durable. Par conséquent, les billets ne doivent pas être considérés comme des instruments de commerce.

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux, dans une conjoncture de marché normale, afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire à l’avenir, à son seul gré, sans donner de préavis aux porteurs et elle pourrait réaliser un profit dans le cadre de l’acquisition ou de l’aliénation éventuelle de billets à titre de contrepartiste. L’agent chargé des calculs peut suspendre l’établissement du cours acheteur s’il se produit une situation qui rend l’établissement du cours acheteur par billet impossible, peu commode ou préjudiciable aux porteurs. Si l’agent chargé des calculs suspend ces calculs, BMO Marchés des capitaux ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets pour faciliter l’organisation d’un marché secondaire et, par conséquent, peut suspendre le marché secondaire pour la négociation des billets.

Un porteur qui vend les billets sur le marché secondaire (dans l’hypothèse qu’il existe un marché secondaire) avant la date d’échéance peut recevoir un prix largement inférieur au prix de souscription, plus particulièrement si le niveau de clôture est largement inférieur au niveau initial. Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à la date d’échéance.

Un certain nombre de facteurs interdépendants et complexes, lesquels sont décrits à la rubrique « Marché secondaire — Vente avant l’échéance », auront une incidence sur la valeur des billets sur le marché secondaire. Le porteur devrait consulter ses conseillers en placements respectifs afin de savoir s’il serait plus approprié, dans les circonstances, de vendre ou de conserver ses billets jusqu’à l’échéance.

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Valeur estimative des billets

La valeur estimative des billets de la Banque à la date d’émission ne constitue qu’une estimation et est fondée sur un certain nombre de facteurs. La valeur estimative a été établie en fonction de la date d’établissement du prix au moyen des modèles d’établissement des prix internes de la Banque, qui tiennent compte d’un certain nombre de variables et d’hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes, y compris les attentes relatives aux dividendes et aux distributions, la volatilité, les taux d’intérêt et les taux de financement internes de la Banque. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour des titres d’emprunt traditionnels de la Banque. L’utilisation de différents modèles d’établissement des prix et de différentes hypothèses peut donner lieu à des valeurs qui diffèrent de façon importante de la valeur estimative de la Banque. Une valeur estimative calculée à la date d’émission pourrait différer de l’estimation actuelle, et la valeur réelle des billets tiendra en tout temps compte de plusieurs facteurs, et ne peut pas être prédite avec exactitude.

Le prix d’offre initial des billets dépasse la valeur estimative des billets. La différence entre le prix d’offre initial et la valeur estimative des billets est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le profit escompté que la Banque et les membres de son groupe s’attendent à gagner (pouvant être ou non réalisé) afin d’assumer les risques de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, ainsi que les frais estimatifs de couverture de ces obligations.

La valeur estimative des billets n’est pas une indication ni une prévision du prix auquel BMO Marchés des capitaux ou toute autre personne peut être disposée à acheter ou à vendre les billets sur le marché secondaire. La valeur des billets après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, y compris les changements de conjoncture de marché, et ne peut être prévue avec exactitude. Par conséquent, on peut s’attendre à ce que la valeur réelle qu’un porteur recevrait à la vente des billets sur le marché secondaire, s’il y a lieu, diffère de façon importante de la valeur estimative initiale des billets. Se reporter aux rubriques « — Marché secondaire pour la négociation des billets » et « Marché secondaire — Vente avant l’échéance » pour obtenir plus de renseignements sur la valeur des billets sur le marché secondaire quotidien.

La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites afin d’établir la valeur estimative des billets, qui comprennent : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type d’élément intégré dans les billets; (ii) les méthodes de la Banque pour examiner et tester les évaluations afin d’évaluer la qualité des prix obtenus ainsi que le fonctionnement général du processus d’évaluation, et (iii) les conflits d’intérêts. Le placeur pour compte indépendant ne participera pas à la détermination de la valeur estimative des billets et n’examinera pas le calcul de cette détermination.

Circonstances particulières

Si un cas de perturbation des marchés survient à une date d’évaluation, la date d’évaluation sera alors reportée au prochain jour de bourse auquel n’est en vigueur aucun cas de perturbation des marchés. Des fluctuations du niveau de clôture peuvent survenir entre-temps. Dans certaines circonstances particulières, il est possible qu’un indice soit remplacé par un indice de remplacement ou que le paiement à l’échéance payable aux porteurs soit déterminé d’une autre manière. Si un événement extraordinaire est survenu, la Banque peut décider de verser aux porteurs des billets visés un montant du paiement anticipé. Dans ce cas, le porteur n’aurait pas droit à d’autres paiements additionnels à l’égard des billets. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

Conflits d’intérêts

La Banque et BMO Marchés des capitaux, à titre de courtier, d’agent chargé des calculs ou autrement, et les membres de leur groupe respectif, peuvent individuellement, à l’occasion, dans le cours normal de leurs activités commerciales, détenir des participations liées à l’indice de référence ou détenir des titres composant l’indice sous-jacent, leur accorder du crédit ou conclure d’autres opérations commerciales avec les émetteurs des titres qui composent l’indice sous-jacent, notamment aux termes de conventions de couverture à l’égard des billets. Des conflits peuvent également survenir parce que la Banque et/ou les membres de son groupe s’attendent à prendre part à des activités boursières liées à l’indice de référence, à l’indice sousjacent ou aux émetteurs dont les titres composent l’indice sous-jacent qui ne sont pas investis pour le compte des porteurs ou en leur nom. Ces activités boursières peuvent donner lieu à un conflit entre l’intérêt des porteurs par rapport aux billets et les intérêts de la Banque et/ou des membres de son groupe par rapport aux comptes dont ils sont propriétaires dans le cadre de la facilitation d’opérations, notamment les opérations relatives à des blocs de titres, les options et d’autres opérations sur instruments dérivés, pour leurs clients et pour les comptes sous leur gestion. Ces activités boursières, si elles influencent l’indice de référence, l’indice sous-jacent ou les titres qui composent l’indice sous-jacent, pourraient avoir une incidence défavorable sur les participations des porteurs. En outre, les filiales de la Banque (y compris BMO Marchés des capitaux) et les courtiers, ont publié et prévoient également publier à l’avenir des rapports de recherche à l’égard de l’indice de référence, l’indice sousjacent ou des titres qui composent l’indice sous-jacent. Cette recherche est modifiée à l’occasion et peut faire connaître des opinions ou fournir des recommandations incompatibles avec le fait d’acheter ou de détenir les billets. La Banque et BMO

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Marchés des capitaux ont convenu que les mesures prises par la Banque ou l’un des membres du même groupe qu’elle seront prises selon les critères commerciaux normaux au besoin, lesquels peuvent comprendre le paiement de frais de suivi. Les mesures précitées qu’ont prises la Banque, BMO Marchés des capitaux et les membres de leur groupe respectif pourraient ne pas tenir compte de l’incidence, le cas échéant, de ces mesures sur le montant devant être versé à l’échéance des billets.

BMO Marchés des capitaux, filiale indirecte de la Banque, est l’agent chargé des calculs et est responsable, entre autres, de calculer le cours acheteur par billet, le paiement à l’échéance et le montant du paiement anticipé ainsi que de faciliter la vente de billets, tel qu’il est décrit à la rubrique « Marché secondaire », et elle peut conclure des opérations sur instruments dérivés ou d’autres arrangements avec la Banque à l’égard du placement par celle-ci du produit net tiré du placement. BMO Marchés des capitaux peut avoir des intérêts économiques contraires à ceux des porteurs, y compris à l’égard de certaines décisions que l’agent chargé des calculs doit prendre à l’égard des billets. L’une ou l’autre de ces activités auxquelles peuvent prendre part la Banque et/ou d’autres membres de son groupe peuvent avoir une incidence sur l’indice de référence, l’indice sous-jacent ou le cours des titres qui composent l’indice sous-jacent et, par conséquent, sur la valeur marchande des billets.

Notes

Les billets n’ont pas été ni ne seront notés . En date du présent supplément de fixation du prix, le passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à échéance de plus de un an a reçu la note de « AA » par DBRS, de « A+ » par S&P et de « Aa2 » par Moody’s. Rien ne garantit que, si les billets avaient été notés par ces agences de notation, ils auraient obtenu la même note que les autres dettes non subordonnées de la Banque. De l’information additionnelle concernant ces notes est présentée dans le prospectus préalable de base et dans les documents d’information continue déposés par la Banque qui sont intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver des placements et elle peut être assujettie à une révision ou à un retrait en tout temps par l’agence de notation pertinente.

Risque lié au crédit

Étant donné que l’obligation de paiement envers les porteurs est une obligation de la Banque, la probabilité que ces porteurs reçoivent les paiements qui leur sont dus relativement aux billets dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.

Rang et absence d’assurance-dépôts

Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque doit effectuer des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront émis de façon à être non garantis et non subordonnés et seront de rang égal entre eux, et de rang égal à celui de toutes les autres obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque, présentes ou futures (sauf indication contraire prévue par la loi) et seront versés, proportionnellement, sans avantage préférentiel ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts conçu pour assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui accepte le dépôt. Par conséquent, un porteur n’a pas droit à la protection offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Un événement extraordinaire peut entraîner un montant du paiement anticipé

Si un événement extraordinaire survient, la Banque peut décider de verser un montant du paiement anticipé pour s’acquitter de ses obligations à l’égard du paiement à l’échéance qui aurait pu être versé aux termes des billets. En cas d’un tel paiement, le droit du porteur de recevoir d’autres paiements aux termes des billets sera éteint.

Modifications législatives, réglementaires et administratives

Les modifications apportées aux lois, aux règlements et aux pratiques administratives pourraient avoir une incidence sur les porteurs, notamment des changements, le cas échéant, découlant d’une révision en cours de l’ARC à l’égard de ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les titres de créance, tels que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler annuellement sur ces titres de créance.

Risques liés au placement

Risque de perte du placement en capital

La Banque n’offre pas de garantie de remboursement du capital à l’échéance (autre que le montant du paiement minimal). À l’échéance, chaque porteur recevra un paiement à l’échéance qui dépendra du niveau final, pouvant être influencé par un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de la Banque. Le porteur ne recevra le capital à l’échéance que si le niveau final

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est égal ou supérieur au niveau barrière. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, les porteurs recevront alors une somme inférieure au capital et ils pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets.

La Banque peut appeler les billets au remboursement par anticipation

Si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement réel exprimé en pourcentage des billets pris en compte dans le rendement variable pourrait être différent du rendement de l’indice à la date d’évaluation. En outre, si la Banque appelle les billets au remboursement, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets.

Rendement incertain jusqu’à l’échéance

Le rendement des billets, s’il en est, sera incertain jusqu’à la date du remboursement ou l’échéance. La réalisation d’un rendement sur les billets d’une série dépendra du rendement de l’indice de référence. Rien ne garantit que les objectifs des porteurs seront atteints au moyen d’un placement dans les billets. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value de l’indice de référence dans la mesure où le rendement de l’indice excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra seulement au taux de participation. D’après le rendement de l’indice de référence, les porteurs pourraient ne pas se faire rembourser le montant de leur placement en capital dans les billets (à l’exception du montant du paiement minimal). Le rendement historique de l’indice de référence ne devrait pas être considéré comme une indication du rendement futur de l’indice de référence ou des billets. Les investisseurs doivent savoir que le risque que comporte ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d’autres types de placements à revenu fixe.

Être propriétaire des billets n’est pas comme être propriétaire des titres qui composent l’indice sous-jacent directement

Les porteurs n’auront pas, et les billets ne représenteront pas, un placement direct ou indirect dans les titres qui composent l’indice sous-jacent et les billets ne constituent pas un remplacement pour un tel placement. Le porteur ne jouira pas des mêmes droits et avantages que ceux d’un porteur direct de titres qui composent l’indice sous-jacent, notamment du droit de vote et du droit de recevoir des dividendes ou d’autres distributions qui pourraient être versés par les émetteurs de ces titres qui composent l’indice sous-jacent. Les porteurs ont uniquement le droit de se faire payer par la Banque les montants qui leur sont dus aux termes des billets.

Les billets sont négociés différemment des titres qui composent l’indice sous-jacent. Les variations du niveau de clôture pourraient ne pas entraîner de variations comparables dans la valeur marchande des billets. Même si le niveau de clôture augmente pendant la durée des billets, la valeur marchande des billets avant l’échéance pourrait ne pas augmenter dans la même mesure. Il se peut également que la valeur marchande des billets avant l’échéance diminue alors que le niveau de clôture augmente. Le rendement sur les billets ne reflétera pas le rendement qui pourrait être obtenu si le porteur investissait directement dans les titres qui composent l’indice sous-jacent.

Le niveau de clôture sert à titre de référence pour déterminer si les billets seront appelés au remboursement par la Banque et le montant du paiement à l’échéance. Si le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, le paiement à l’échéance sera égal au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement de l’indice (qui sera un montant négatif qui reflète la baisse du niveau de clôture). Par conséquent, le rendement des billets ne devrait pas refléter un placement direct dans les titres qui composent l’indice de référence.

Le rendement de l’indice de référence sera inférieur à celui de l’indice sous-jacent ou d’un placement direct dans les titres qui composent l’indice sous-jacent

L’indice de référence vise à suivre le rendement total brut de l’indice sous-jacent, réduit par le facteur de rendement ajusté; par conséquent, le rendement de l’indice de référence sera inférieur à celui de l’indice sous-jacent ou d’un placement direct dans les titres qui composent l’indice sous-jacent. Puisque le niveau de clôture est fondé sur l’application du facteur de rendement ajusté aux changements quotidiens du niveau de clôture de l’indice sous-jacent, l’écart entre l’indice de référence et l’indice sous-jacent sur une longue période est assujetti aux effets des rendements composés et, en conséquence, peut être supérieur ou inférieur au facteur de rendement ajusté appliqué proportionnellement sur la même période.

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Le paiement à l’échéance pourrait ne pas être touché par tous les développements associés à l’indice de référence

Les variations du niveau de clôture pendant la durée des billets avant une date d’évaluation pourraient ne pas être reflétées dans le calcul du paiement à l’échéance étant donné l’incidence des diverses caractéristiques de la structure des billets. L’agent chargé des calculs calculera le rendement des billets, le cas échéant, en déterminant le niveau de clôture à une date d’évaluation. Plus particulièrement, le porteur pourrait recevoir une somme inférieure au capital, et ce, même si le niveau de clôture a augmenté à certains moments pendant la durée des billets avant de diminuer à un niveau de clôture inférieur au niveau barrière, à la date d’évaluation finale.

Risques liés à l’indice de référence et à l’indice sous-jacent

Résultats futurs

Le rendement historique affiché par les titres qui composent l’indice sous-jacent à l’occasion ne devrait pas être interprété comme une indication du rendement futur. Le niveau de clôture fluctuera et servira à calculer le paiement à l’échéance. Il est impossible de prédire une hausse ou une baisse du niveau de clôture. Le niveau de clôture sera influencé à l’occasion par des facteurs complexes et interreliés politiques, économiques, financiers et autres pouvant avoir une incidence sur les marchés boursiers et les marchés financiers de façon générale. De plus, l’indice de référence peut être modifié de temps à autre, tel qu’il est décrit à la rubrique « Circonstances particulières — Interruption ou modification d’un indice ».

Le niveau de l’indice sous-jacent et, en retour, le niveau de clôture peuvent dépendre de la capacité des émetteurs dont les titres composent l’indice sous-jacent à déclarer et payer des dividendes ou à verser des distributions à l’égard des titres de capitaux propres des émetteurs dont les titres composent l’indice sous-jacent. Les niveaux historiques des dividendes et distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent ne sont pas une garantie de versements futurs, lesquels sont incertains et dépendent de divers facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices et les besoins de trésorerie de l’émetteur visé et la conjoncture des marchés financiers en général. Il n’est pas possible de prédire si les dividendes ou les distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice sous-jacent augmenteront, diminueront ou se maintiendront pendant la durée des billets.

Le promoteur de l’indice n’a aucune obligation à l’égard des billets ou des porteurs

Le promoteur de l’indice n’a aucune obligation en ce qui a trait aux billets ou aux sommes devant être versées aux porteurs, y compris l’obligation de prendre en considération l’intérêt des porteurs pour quelque motif que ce soit. Le promoteur de l’indice ne recevra aucun produit du placement, il n’est pas responsable du placement ni de la détermination ou du calcul de la somme que doivent recevoir les porteurs et n’a pas participé et ne participera pas à ces processus.

Le promoteur de l’indice n’est pas tenu de continuer de calculer et de diffuser l’indice de référence ou l’indice sous-jacent. Le promoteur ne parraine pas, n’endosse pas, ne vend pas ni ne fait la promotion des billets. L’information figurant dans le présent supplément de fixation du prix ne permet aucunement de conclure que le promoteur a fait des déclarations ou donné des garanties, expresses ou implicites, à la Banque, aux porteurs ou à tout membre du public quant à la pertinence d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier ou quant à la capacité de l’indice de référence de suivre le rendement général des marchés boursiers.

Les changements touchant l’indice de référence ou l’indice sous-jacent pourraient nuire aux billets

Les politiques du promoteur de l’indice relativement à l’indice de référence, à l’indice sous-jacent et à leur calcul, les ajouts, les retraits ou les remplacements des titres qui composent l’indice sous-jacent et la façon dont les modifications visant les titres qui composent l’indice sous-jacent, tels les dividendes en action, les réorganisations ou les fusions, se reflètent, pourraient se répercuter sur le niveau de clôture et, par conséquent, pourraient avoir une influence sur les sommes payables à l’égard des billets et sur le cours acheteur des billets avant l’échéance.

Modification éventuelle apportée à un indice

L’un ou l’autre des indices peut être remplacé par un indice de remplacement. Bien que l’agent chargé des calculs puisse effectuer certains calculs afin de s’assurer que le titre de remplacement soit désigné, certains renseignements au sujet de l’indice de remplacement pourraient ne pas être facilement accessibles pour les porteurs, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur le marché secondaire pour la négociation des billets. De plus, le rendement des billets généré par ce titre de remplacement pourrait ne pas être aussi avantageux que celui qui aurait été tiré de l’indice s’il n’avait pas été remplacé.

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Risque de concentration

Les titres qui composent l’indice sous-jacent sont concentrés dans le secteur canadien de l’assurance et peuvent être considérés moins diversifiés qu’un indice qui l’est davantage. Par conséquent, les conditions du marché qui ont une incidence défavorable sur une ou plusieurs sociétés représentées dans l’indice sous-jacent sont davantage susceptibles d’avoir une incidence défavorable sur les autres sociétés représentées dans l’indice sous-jacent. La rentabilité des sociétés représentées dans l’indice sous-jacent peut varier de façon marquée lorsque les taux d’intérêt fluctuent, et l’importante réglementation gouvernementale à laquelle ces sociétés sont assujetties peut avoir une incidence défavorable sur leur rentabilité. Le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par divers facteurs qui pourraient avoir une incidence sur le secteur des assurances, facteurs qui sont indépendants de la volonté de la Banque et des courtiers, notamment des facteurs politiques, économiques, financiers et autres qui ont une incidence sur le marché en général, ainsi que sur les changements au sein des sociétés, les variations des écarts de crédit et de swap, les questions gouvernementales et réglementaires, la spéculation, les facteurs politiques et monétaires à l’échelle mondiale, le traitement fiscal, l’activité des banques centrales, les fluctuations des taux d’intérêt et de la valeur des devises, les pertes et les défaillances, la liquidité du marché et la solvabilité des garants, des réassureurs et des contreparties, les fluctuations du taux d’inflation et diverses autres circonstances qui peuvent avoir une incidence sur la valeur des titres qui composent l’indice sous-jacent. Ces facteurs, qui sont indépendants de la volonté de la Banque et des courtiers, peuvent avoir une incidence sur le cours des titres de capitaux propres sans être prévisibles. Par conséquent, certains facteurs de risque qui s’appliquent aux investisseurs qui investissent directement dans les titres qui composent l’indice sous-jacent s’appliquent également à un placement dans les billets dans la mesure où ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement des billets.

Risques liés aux titres de capitaux propres

Le niveau de clôture sera touché par les variations du cours des titres qui le composent. Le cours des titres de capitaux propres est influencé par les perspectives de la société qui les émet et par la conjoncture économique et les tendances générales dans le secteur et sur les marchés concernés. Lorsque l’économie est vigoureuse, les perspectives de bon nombre de sociétés sont favorables et le cours de leurs actions est généralement à la hausse. Par contre, une conjoncture économique défavorable ou un ralentissement dans le secteur concerné entraîne généralement une baisse du cours des actions.

Récemment, la propagation du coronavirus (« COVID-19 ») a entraîné un ralentissement de l’économie mondiale et un accroissement de la volatilité sur les marchés financiers mondiaux. Bien que le plein impact de la COVID-19 sur l’économie mondiale et sa durée soient incertains, les perturbations causées par la COVID-19 ou toute autre éclosion ou urgence de santé publique peuvent avoir une incidence défavorable sur le rendement de l’indice de référence et le rendement des billets.

Vérification indépendante nécessaire

La Banque et les courtiers n’ont pas effectué de vérification diligente ou d’examen de l’indice de référence, de l’indice sousjacent, du promoteur de l’indice, des titres compris dans l’indice sous-jacent ou des émetteurs de ces titres. Les renseignements concernant l’indice de référence, l’indice sous-jacent, le promoteur de l’indice, les titres compris dans l’indice sous-jacent ou les émetteurs de ces titres ont été tirés et se fondent uniquement sur des documents publics, et leur exactitude ne peut être garantie. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard de l’indice de référence, de l’indice sous-jacent, du promoteur de l’indice, des titres qui composent l’indice sous-jacent ou des émetteurs des titres qui composent l’indice sousjacent. Les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien à l’égard des renseignements portant sur l’indice de référence, l’indice sous-jacent, le promoteur de l’indice, les titres qui composent l’indice sous-jacent ou les émetteurs des titres qui composent l’indice sousjacent qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Le promoteur de l’indice ou les membres de son groupe ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion et ils ne font aucune déclaration quant à l’opportunité d’investir dans les billets. Les souscripteurs éventuels devraient effectuer leurs propres recherches afin d’établir si un placement dans les billets leur convient.

L’historique de rendement de l’indice de référence et de l’indice sous-jacent est limité

L’indice de référence et l’indice sous-jacent ont été lancés et publiés pour la première fois le 13 août 2020. Par conséquent, l’historique de négociation de l’indice de référence est limité.

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Risques liés aux titres qui composent l’indice sous-jacent

La valeur de la plupart des placements, et plus particulièrement des titres de capitaux propres, est touchée par les perspectives de la société qui émet le titre et par la conjoncture économique et les tendances générales dans le secteur et sur les marchés concernés. Cette évolution peut être le fait de situations nouvelles propres aux entreprises, des fluctuations des taux d’intérêt et du taux d’inflation et de l’évolution de la situation économique et politique. Ces changements peuvent avoir une incidence sur le cours des titres de capitaux propres, qui peut soit monter ou baisser de façon imprévisible. Une baisse du cours des titres qui composent l’indice sous-jacent aura une incidence défavorable sur l’indice de référence et, par conséquent, possiblement sur les billets. Le cours acheteur des billets et le paiement à l’échéance sont liés au rendement de l’indice de référence. Par conséquent, les facteurs de risque qui s’appliquent aux placements directs dans les titres qui composent l’indice sous-jacent s’appliquent également à un placement dans les billets.

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Les questions d’ordre juridique relatives au placement seront tranchées par Torys LLP, pour le compte de la Banque, et par Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte des courtiers. En date du 17 juin 2021, les associés et les avocats salariés de Torys LLP et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. avaient la propriété véritable globale, directe ou indirecte, de moins de 1 % des titres en circulation de la Banque, des membres de son groupe et des personnes avec qui elle a un lien.

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