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Corsa Coal Corp. — Capital/Financing Update 2020
May 12, 2020
46244_rns_2020-05-12_876c53a0-6968-42aa-8436-138f986ba99f.pdf
Capital/Financing Update
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Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »), avec le prospectus simplifié préalable de base daté du 3 juillet 2018, tel qu’il est modifié ou complété (le « prospectus ») et son supplément de prospectus daté du 4 juillet 2018, en sa version modifiée ou complétée (le « supplément de prospectus ») auquel il se rapporte, et chaque document qui est intégré par renvoi dans le prospectus, constitue une offre publique de titres uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente et là uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres sous forme de billets devant être émis aux termes des présentes ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis d’Amérique, en sa version modifiée et, sous réserve de certaines dispenses, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis d’Amérique, à des personnes de ce pays ou pour le compte ou à l’intention des personnes de ce pays.
Supplément de fixation du prix n[o] ACCI1215 daté du 12 mai 2020
(au prospectus simplifié préalable de base daté du 3 juillet 2018, tel qu’il est complété par le supplément de prospectus daté du 4 juillet 2018 intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct; rendement du cours))
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BANQUE NATIONALE DU CANADA
Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct; rendement du cours)
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance) liés au marché américain ($ US), échéant le 1[er] juin 2027
(titres sous forme de billets à capital non protégé)
Montant maximum de 12 000 000 $ US (120 000 titres sous forme de billets)
Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus simplifié préalable de base daté du 3 juillet 2018 relatif à 4 500 000 000 $ CA de titres sous forme de billets à moyen terme de la Banque, tel qu’il est modifié ou complété, et le supplément de prospectus daté du 4 juillet 2018. Si l’information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l’information que renferme le prospectus et (ou) le supplément de prospectus, vous devriez vous fier à l’information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs devraient lire avec attention le présent supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus s’y rapportant afin de pleinement comprendre l’information relative aux modalités des titres sous forme de billets et les autres considérations qui ont de l’importance pour eux. Les trois documents renferment de l’information que les porteurs devraient étudier avant de prendre leur décision de placement. L’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus et le supplément de prospectus s’y rapportant n’est à jour qu’à la date de chacun de ces documents.
La valeur initiale estimative des titres sous forme de billets en date du présent supplément de fixation du prix est de 93,94 $ US par tranche de 100 $ US de capital, ce qui est inférieur au prix d’émission. La valeur initiale estimative correspond à 93,94 % du capital, soit l’équivalent d’un escompte annuel de 0,87 $ US pendant la durée des titres sous forme de billets. La valeur réelle des titres sous forme de billets à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être anticipée avec exactitude, et pourrait être inférieure à ce montant. Vous trouverez dans le prospectus une description détaillée du mode de calcul de la valeur initiale estimative. Le courtier indépendant n’a pas participé à la détermination de la valeur initiale estimative des titres sous forme de billets. Voir « Description des titres sous forme de billets – Valeur initiale estimative des titres sous forme de billets liés » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du montant en capital n’est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Le capital des titres sous forme de billets n’est pas protégé et le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au montant en capital pendant la durée des titres sous forme de billets. Il demeure entendu que l’expression « échéance », lorsqu’elle est utilisée tout au long du présent supplément de fixation du prix, désigne tout autant la date d’échéance, la date de remboursement anticipé que la date de remboursement spécial.
Les titres sous forme de billets constituent des titres de créance directs, non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque qui prennent rang égal avec tous autres emprunts actuels et futurs non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque. Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts créé en vue d’assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu’un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l’exception du versement du remboursement à l’échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasitotalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets sont remboursables automatiquement à une date de remboursement anticipé en fonction du rendement du portefeuille de référence. De plus, les titres sous forme de billets peuvent être remboursés par la Banque aux termes d’un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets ne peuvent être remboursés avant la date d’échéance, sauf à une date de remboursement anticipé et sauf au gré de la Banque aux termes d’un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus. Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Financière Banque Nationale inc. a l’intention de maintenir, dans des circonstances de marchés normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Financière Banque Nationale inc. pourrait cesser de maintenir un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Il n’est nullement assuré qu’un marché secondaire se constituera ou, dans l’éventualité où un marché se constituait, qu’il sera liquide. De plus, les porteurs qui vendent leurs titres sous forme de billets avant l’échéance pourraient être assujettis à certains frais. Voir « Marché secondaire pour les titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
Le rendement de l’actif de référence pour l’actif de référence est un rendement du cours, et ne tiendra pas compte des dividendes et (ou) des distributions versés par l’émetteur au titre de l’actif de référence. Au 7 mai 2020, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’actif de référence dans le portefeuille de référence représentaient un rendement indicatif annuel de 1,98 %, soit un rendement total d’environ 13,86 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que le rendement est constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis.
Financière Banque Nationale inc. est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de Financière Banque Nationale inc. au sens des lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces du Canada. Voir « Mode de placement » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
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Émetteur :
Banque Nationale du Canada
Titres sous forme de billets Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel offerts : (barrière observée à l’échéance) liés au marché américain ($ US), échéant le 1[er] juin 2027 Capital : 100 $ US Souscription minimale : 1 000 $ US (10 titres sous forme de billets)
Type de titres sous forme Barrière observée à l’échéance de billets remboursables par anticipation à revenu conditionnel :
Date d’émission : 1ᵉʳ juin 2020, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Date d’échéance :
1ᵉʳ juin 2027
Portefeuille de référence :
| Nom de l’actif de référence | Symbole de l’actif de référence |
Source des cours |
Niveau de clôture |
Type d’actif de référence |
Pondération de l’actif de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts du fonds négocié en bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust |
SPY | NYSE Arca |
Cours de clôture | Fonds négocié en bourse |
100,00 % |
En outre, les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des fonds aux termes du prospectus.
Niveau initial : Le niveau de clôture à la date d’émission.
Monnaie : Dollars américains
Versement du Le versement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé remboursement à comme suit : l’échéance :
- (i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ US x [1 + rendement variable];
3
-
(ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ US x [1 + rendement variable];
-
(iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est nul ou négatif mais est égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ US;
-
(iv) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ US x [1 + rendement du portefeuille de référence].
Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu’ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d’échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l’échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l’échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d’échéance si les titres sous forme de billets n’avaient pas été remboursés par anticipation.
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.
Seuils de remboursement anticipé :
| Type de date d’évaluation |
Date d’évaluation |
Seuil de remboursement anticipé |
Dates de remboursement anticipé |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 1 |
24 novembre 2020 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2020 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 2 |
21 mai 2021 | 5,00 % | 1ᵉʳ juin 2021 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 3 |
23 novembre 2021 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2021 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 4 |
24 mai 2022 | 5,00 % | 1ᵉʳ juin 2022 |
4
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 5 |
23 novembre 2022 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 6 |
24 mai 2023 | 5,00 % | 1ᵉʳ juin 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 7 |
24 novembre 2023 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 8 |
24 mai 2024 | 5,00 % | 3 juin 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 9 |
22 novembre 2024 |
5,00 % | 2 décembre 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 10 |
23 mai 2025 | 5,00 % | 2 juin 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 11 |
21 novembre 2025 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 12 |
26 mai 2026 | 5,00 % | 2 juin 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 13 |
23 novembre 2026 |
5,00 % | 1ᵉʳ décembre 2026 |
| Date d’évaluation finale |
21 mai 2027 | s. o. | Date d’échéance |
Dates de remboursement anticipé :
Dates d’évaluation du remboursement anticipé :
Date d’évaluation finale :
Les dates indiquées comme telles dans le tableau des seuils de remboursement anticipé ci-dessus.
Les dates indiquées comme telles dans le tableau des seuils de remboursement anticipé ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
La date indiquée comme telle dans le tableau des seuils de remboursement anticipé cidessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
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Rendement variable :
Un pourcentage calculé de la façon suivante :
-
(i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la date d’évaluation finale, est inférieur ou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %;
-
(ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la date d’évaluation finale, est supérieur au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de participation et (ii) du montant de l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable.
Seuil de rendement 0,00 % variable : Facteur de participation : 0,00 % Versements de coupon Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au potentiels : seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir des versements de coupon de 4,125 $ US (correspondant à 4,125 % du capital de chaque titre sous forme de billet) à chaque date de versement de coupon.
| Dates d’évaluation du versement de coupon |
Seuil de versement de coupon |
Versements de coupon |
Dates de versement de coupon |
|---|---|---|---|
| 24 novembre 2020 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2020 |
| 21 mai 2021 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ juin 2021 |
| 23 novembre 2021 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2021 |
| 24 mai 2022 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ juin 2022 |
| 23 novembre 2022 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2022 |
| 24 mai 2023 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ juin 2023 |
| 24 novembre 2023 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2023 |
| 24 mai 2024 | -30,00 % | 4,125 $ US | 3 juin 2024 |
| 22 novembre 2024 | -30,00 % | 4,125 $ US | 2 décembre 2024 |
| 23 mai 2025 | -30,00 % | 4,125 $ US | 2 juin 2025 |
| 21 novembre 2025 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2025 |
| 26 mai 2026 | -30,00 % | 4,125 $ US | 2 juin 2026 |
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| 23 novembre 2026 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ décembre 2026 |
|---|---|---|---|
| 21 mai 2027 | -30,00 % | 4,125 $ US | 1ᵉʳ juin 2027 |
| Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets |
57,75 $ US |
Fréquence des versements Semestriellement de coupon :
Dates d’évaluation du versement de coupon :
Les dates indiquées comme telles à la colonne intitulée « Dates d’évaluation du versement de coupon » dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Seuil de versement de coupon :
Le seuil indiqué comme tel à la colonne intitulée « Seuil de versement de coupon » dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus.
Dates de versement de coupon :
Les dates indiquées comme telles à la colonne intitulée « Dates de versement de coupon » dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Barrière :
-30,00 %
Commission de vente : 2,50 $ US par titre sous forme de billet (2,50 % du capital de chaque titre sous forme de billet vendu).
Courtiers :
Financière Banque Nationale inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. (les « courtiers »). Marchés mondiaux CIBC inc. agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets.
Rémunération du courtier Jusqu’à 0,15 $ US par titre sous forme de billet (jusqu’à 0,15 % du capital de chaque indépendant : titre sous forme de billet vendu).
Frais de négociation 3,60 $ US par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10 jours de anticipée : 0,30 $ US pour s’établir à 0,00 $ US après 120 jours à compter de la date d’émission, inclusivement.
Frais ayant une incidence Le niveau de clôture de l’actif de référence employé pour calculer le rendement du sur le niveau de clôture de portefeuille de référence sera présenté après déduction des frais appliqués ou assumés l’actif de référence : par le fonds de référence, lesquels seront donc indirectement assumés par les investisseurs dans les titres sous forme de billets. Ces frais comprennent des frais de gestion annuels que le fonds de référence doit payer à son fiduciaire et (ou) son conseiller en placement, des frais d’exploitation et des frais d’opérations du fonds de référence, y compris les frais de courtage payables à l’achat et à la vente des titres détenus par le fonds de référence. Veuillez vous reporter aux renseignements sur les frais présentés dans les documents d’information continue du fonds de référence (qui ne sont toutefois pas intégrés par renvoi aux présentes).
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Au 16 janvier 2020, les frais d’exploitation annuels courants que le fonds de référence doit payer correspondaient à un taux annuel d’environ 0,10 % de la valeur liquidative du fonds de référence.
Admissibilité aux fins de Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité placement : aux fins de placement » dans le prospectus. Notation : Aucune agence de notation n’a noté les titres sous forme de billets. Les titres de créance de premier rang à long terme de la Banque qui ne sont pas assujetties à la conversion au titre d’une recapitalisation interne en vertu du règlement relatif à la recapitalisation interne (la « dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques ») sont, à la date du présent supplément de fixation du prix, notés AA (bas) par DBRS, A par S&P, Aa3 par Moody’s et AApar Fitch Ratings. Il ne peut être assuré que, si les titres sous forme de billets étaient expressément notés par ces agences, ils obtiendraient les mêmes notes que la dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques de la Banque. L’attribution d’une note à un titre n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre et l’agence de notation peut la réviser ou la retirer à tout moment.
Forme des titres sous Les titres sous forme de billets seront émis en tant que titres sous forme de billets sans forme de billets : certificat. Voir « Description des titres sous forme de billets – Forme, inscription et transfert des titres sous forme de billets » dans le prospectus et « Description des titres sous forme de billets – Forme des titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus. Fundserv : NBC21190 Information ponctuelle sur La Banque tâchera de rendre publics sur le site Web www.bncsolutionsstructurees.ca les titres sous forme de certains renseignements concernant les titres sous forme de billets. Ces billets : renseignements sont fournis uniquement à titre informatif et ne seront pas intégrés par renvoi au présent supplément de fixation du prix.
ACTIF DE RÉFÉRENCE
Le texte qui suit présente une brève description de l’émetteur de l’actif de référence et de l’indice qu’il tend à reproduire et contient des tableaux illustrant le rendement du cours et la volatilité historiques de l’actif de référence.
Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des fonds » dans le prospectus. Toutes les données et tous les renseignements qui figurent ci-après proviennent de Bloomberg et (ou) de sources publiques.
Les renseignements sont tirés uniquement des renseignements publics et ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leurs groupes respectifs ne donnent d’assurance ou de garantie, ni ne font de déclaration, quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité de tels renseignements.
Fonds négocié en bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust
Le fonds négocié en bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust (le « fonds de référence ») vise à obtenir des résultats de placement, avant déduction des frais, qui correspondent en général au cours et au rendement boursier de l’indice S&P 500®. Le fonds de référence cherche à atteindre son objectif de placement en détenant un portefeuille composé d’actions comprises dans l’indice S&P 500®, où la pondération de chacune des actions correspondant substantiellement à sa pondération dans l’indice S&P 500®. Le fonds de référence est une fiducie de placement à participation unitaire qui émet des parts. Le fonds de référence est constitué en vertu des lois de l’État de New York, et est régi par une convention de fiducie modifiée et mise à jour intervenue le 1[er] janvier 2004 entre le fiduciaire et
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PDR Services LLC et entrée en vigueur le 27 janvier 2004 en sa version modifiée. Le 16 juin 2017, State Street Bank and Trust Company (« SSBT ») a démissionné de son poste de fiduciaire du fonds de référence. PDR Services, LLC, en qualité de promoteur du fonds de référence, a nommé la société de fiducie State Street Global Advisors Trust Company, une filiale à part entière de SSBT, à titre de fiduciaire du fonds de référence (le « fiduciaire »). Le fonds de référence est une société de placement inscrite en vertu de la loi intitulée Investment Company Act of 1940. Les parts représentent une participation indivise dans un portefeuille formé de la totalité des actions ordinaires de l’indice S&P 500®.
L’indice S&P 500®
L’indice S&P 500® est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière rajusté en fonction du flottant formé de 500 titres et calculé sous les auspices du comité de l’indice S&P de Standard & Poor’s. À tout moment, la valeur de l’indice S&P 500® correspond à la valeur marchande totale des actions du flottant disponible en circulation pour chacun des 500 titres constitutifs (évaluée en fonction du dernier cours vendeur de chaque titre à sa bourse respective), divisée par un facteur d’échelle, pour arriver à une valeur de l’indice comprise dans l’échelle déclarée.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’indice S&P 500® et les émetteurs de ses constituants, veuillez consulter le site Web de S&P à www.spindices.com. L’information provenant de ce site Web n’est pas intégrée par renvoi dans ce supplément de fixation du prix.
Données historiques sur l’actif de référence
Le tableau suivant présente le rendement du cours de l’actif de référence compris dans le portefeuille de référence, pour l’année civile et depuis le début de l’année. Le rendement du cours depuis le début de l’année est donné en date du 7 mai 2020. Le rendement historique n’est pas garant du rendement futur. Le rendement de chaque année est mesuré à compter du mois de décembre de l’année précédant l’année indiquée. Par exemple, les données de l’année 2019 ciaprès correspondent au rendement mesuré entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019.
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | DDA | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts du fonds négocié en bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust |
12,87 % | -0,22 % | 13,56 % | 29,57 % | 11,28 % | -0,78 % | 9,63 % | 19,38 % | -6,35 % | 28,79 % | -10,62 % |
Le tableau qui suit illustre le rendement du cours de l’actif de référence compris dans le portefeuille de référence pour la période qui débute le 7 mai 2010 et qui prend fin le 7 mai 2020. Le rendement pour les périodes de moins d’un an est cumulatif et n’est pas annualisé, et le rendement pour les périodes d’un an ou plus est annualisé. Le rendement historique n’est pas garant du rendement futur.
| 1 mois | 3 mois | 6 mois | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 10 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts du fonds négocié en bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust |
8,51 % | -13,40 % | -6,65 % | -0,09 % | 3,82 % | 6,27 % | 8,75 % | 6,61 % | 9,99 % |
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Le graphique qui suit illustre la volatilité sur un an et sur trois mois de l’actif de référence pour la période qui débute le 7 mai 2010 et qui prend fin le 7 mai 2020. La volatilité historique n’est pas garante de la volatilité future.
==> picture [416 x 243] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Volatilité historique (1 an et 3 mois) des parts du fonds négocié en
bourse SPDR® S&P 500® ETF Trust
70%
Volatilité 3 mois
60% Volatilité 1 an
50%
40%
30%
20%
10%
0%
mai 10 mai 11 mai 12 mai 13 mai 14 mai 15 mai 16 mai 17 mai 18 mai 19 mai 20
----- End of picture text -----
La volatilité est le terme utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations de la valeur d’un titre au cours d’une période donnée. Une volatilité élevée signifie que la valeur d’un titre peut éventuellement se situer dans une plus grande fourchette de valeurs, et que la valeur du titre peut varier de façon dramatique, à la hausse ou à la baisse, sur une courte période de temps. Au contraire, une faible volatilité signifie que la valeur du titre ne fluctue pas de façon marquée, mais varie à un rythme constant au cours d’une période de temps donnée.
STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT AU SOUTIEN DE L’ACHAT DE TITRES SOUS FORME DE BILLETS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance)
Vous devriez envisager d’effectuer l’acquisition des titres sous forme de billets plutôt que d’autres investissements (y compris l’achat direct de l’actif de référence ou une exposition à celui-ci) si vous prévoyez que :
-
(i) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de versement de coupon aux dates d’évaluation du versement de coupon; et
-
(ii) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à au moins une date d’évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d’évaluation finale; ou
-
(iii) si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d’évaluation du remboursement anticipé et est négatif à la date d’évaluation finale, le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale.
Si vos attentes en ce qui concerne le rendement du portefeuille de référence diffèrent de ce qui précède, vous devriez envisager d’autres investissements plutôt qu’un investissement dans les titres sous forme de billets.
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CARACTÈRE APPROPRIÉ DES TITRES SOUS FORME DE BILLETS POUR LES INVESTISSEURS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance)
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
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(i) les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d’évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d’évaluation du versement de coupon;
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(ii) les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d’évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l’échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
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(iii) dans l’hypothèse où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d’évaluation finale, aucun rendement variable ne sera versé si le rendement du portefeuille de référence à cette date n’est pas supérieur au seuil de rendement variable;
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(iv) tout rendement du portefeuille de référence positif en excédent du seuil de rendement variable, soit à une date d’évaluation du remboursement anticipé, soit à la date d’évaluation finale, sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent si le facteur de participation est inférieur à 100 %;
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(v) vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d’échéance si, à une date d’évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
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(vi) votre stratégie d’investissement devrait être conforme aux caractéristiques d’investissement des titres sous forme de billets;
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(vii) votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
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(viii) votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
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À PROPOS DE L’ÉMETTEUR DE L’ACTIF DE RÉFÉRENCE
L’émetteur de l’actif de référence est un émetteur assujetti ou l’équivalent aux États-Unis et est tenu de déposer périodiquement certains documents financiers et d’autres renseignements précisés par les lois sur les valeurs mobilières. Les renseignements fournis aux autorités en valeurs mobilières ou déposés électroniquement auprès de celles-ci peuvent être consultés par l’intermédiaire d’EDGAR sur le site Web de la Securities and Exchange Commission, un système de dépôt qui permet l’accès à la plupart des documents publics en valeurs mobilières et des renseignements déposés par des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement auprès de la Securities and Exchange Commission. L’adresse du site Web de la Securities and Exchange Commission est www.sec.gov/edgar.shtml. Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des fonds » dans le prospectus.
Le présent supplément de fixation du prix n’a trait qu’aux titres sous forme de billets offerts aux présentes et ne vise pas l’actif de référence ou d’autres titres de l’émetteur de l’actif de référence. La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements contenus dans ces documents ni déterminé si l’émetteur de l’actif de référence a omis de divulguer certains faits, certains renseignements ou certains événements qui pourraient avoir eu lieu avant ou après la date à laquelle ces renseignements ont été fournis par l’émetteur de l’actif de référence qui pourraient avoir une incidence sur la pertinence ou l’exactitude des renseignements qui figurent dans ces documents. Ni la Banque ni les courtiers ne font de déclaration voulant que ces documents disponibles au grand public ou tout autre renseignement disponible au grand public à l’égard de l’émetteur de l’actif de référence ou à l’égard de l’actif de référence soient exacts ou exhaustifs.
L’émetteur de l’actif de référence n’est pas membre du groupe de la Banque et des membres de son groupe. L’émetteur de l’actif de référence n’a pas participé à l’établissement du présent supplément de fixation du prix, nie toute responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus aux présentes et ne se prononce d’aucune façon sur la pertinence de souscrire des titres sous forme de billets.
Les titres sous forme de billets ne sont aucunement parrainés, endossés, vendus ou promus par l’émetteur de l’actif de référence. L’émetteur de l’actif de référence n’a pas participé à la détermination de la date d’émission, du prix ni du nombre des titres sous forme de billets devant être émis, et n’en est pas responsable. L’émetteur de l’actif de référence n’a aucune responsabilité imposée par la loi relativement à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et nie toute obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation des titres sous forme de billets. Un placement dans les titres sous forme de billets n’équivaut pas à un placement direct dans l’actif de référence. L’émission des titres sous forme de billets ne constitue pas un financement au profit de l’émetteur de l’actif de référence ou d’un initié de l’émetteur de l’actif de référence.
Les investisseurs éventuels devraient mener leurs propres recherches sur l’émetteur de l’actif de référence et décider si un investissement dans les titres sous forme de billets leur convient.
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Outre le présent supplément de fixation du prix, les documents suivants sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
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(i) les états financiers consolidés audités pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019, qui comprennent des états financiers consolidés comparatifs de la Banque pour l’exercice terminé le 31 octobre 2018, de même que le rapport de l’auditeur indépendant s’y rapportant;
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(ii) le rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019 tel qu’il figure dans le rapport annuel 2019 de la Banque;
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(iii) la notice annuelle de la Banque datée du 3 décembre 2019;
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(iv) les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2020, qui comprennent les états financiers consolidés intermédiaires résumés comparatifs non audités de la Banque pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2019, ainsi que le rapport de gestion présenté dans le rapport aux actionnaires de la Banque pour le premier trimestre de 2020;
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(v) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 27 février 2020 relative à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque tenue le 24 avril 2020.
DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION
Tout modèle de « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposé auprès des autorités en valeurs mobilières dans chacune des provinces du Canada dans le cadre du présent placement après la date ou le dépôt des présentes mais avant la fin du placement des titres sous forme de billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix. Tout pareil document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix dans la mesure où son contenu a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans une modification au présent supplément de fixation du prix.
MODIFICATION DU CAPITAL DE LA BANQUE
Le 4 mai 2020, la Fiducie d’actifs BNC[MD] , une fiducie à capital fixe établie par la Banque, a annoncé son intention de racheter la totalité des 350 000 titres de la Fiducie de capital – série 2 en circulation, le 30 juin 2020, au prix de 1 000 $ CA par titre, pour un montant total de 350 000 000 $ CA.
FACTEUR DE RISQUE LIÉ À LA COVID-19
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’éclosion de la nouvelle maladie à coronavirus, la COVID-19, était devenue une pandémie mondiale. Les gouvernements du monde entier ont adopté des mesures d’urgence destinées à contenir l’éclosion, notamment des fermetures d'entreprises à grande échelle, des restrictions de voyage, des fermetures de frontières, des mises en quarantaine et des mesures de distanciation sociale.
La propagation de la COVID-19 a eu des effets perturbateurs et négatifs dans les pays où la Banque exerce ses activités et, plus largement, sur l'économie mondiale, entraînant notamment une volatilité accrue et un déclin des marchés financiers, une perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales, une augmentation importante et soudaine du chômage et un ralentissement économique. Les gouvernements, les autorités monétaires et les autorités de réglementation ont pris des mesures pour soutenir l'économie et le système financier, notamment en adoptant des mesures fiscales et monétaires pour accroître les liquidités et soutenir les revenus, ainsi que des mesures de flexibilité réglementaire concernant les exigences de capital et de liquidités pour les institutions financières. Si la pandémie de COVID-19 se prolonge, l'incidence défavorable sur l'économie mondiale pourrait s'aggraver, augmentant la volatilité des marchés financiers et les risques d’insolvabilité des sociétés et entrainant une diminution de la richesse des ménages.
La poursuite ou l'aggravation des conditions économiques causées par la pandémie de COVID-19 pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la réputation et la situation financière des institutions actives dans le secteur des services financiers, comme la Banque. Certains des effets négatifs potentiels comprennent des modifications importantes au comportement des consommateurs, la réduction de la demande de produits et services financiers, la modification des conditions de paiement entraînant une réduction des marges ou des prêts non rentables, l'augmentation des défauts de paiement des emprunteurs entraînant une augmentation des pertes de crédit et une baisse de la valeur des biens hypothéqués, les contraintes de liquidité et de capital, ainsi que l'interruption des activités et l'atteinte à la réputation résultant de l'incapacité du personnel de la Banque à travailler efficacement (en raison de maladies, de quarantaines ou d'autres restrictions liées à la pandémie) ou des perturbations chez les fournisseurs clés de biens et de services de la Banque.
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La mesure des incidences négatives de la pandémie de COVID-19 sur les activités, les résultats d'exploitation, la réputation et la situation financière de la Banque, y compris ses ratios réglementaires en matière de capital et de liquidités et sa capacité à se conformer à ses exigences réglementaires et autres, l’économie mondiale et les marchés financiers, dépendra des développements futurs, qui sont très incertains et ne peuvent être prévus. Ces développements futurs comprennent l’ampleur, la sévérité et la durée de la pandémie et les mesures prises par les autorités gouvernementales, monétaires et réglementaires et d'autres tiers en réponse à la pandémie, ainsi que l’incidence et l’efficacité de ces mesures.
De telles incidences négatives pourraient entraîner des pertes à l’égard des titres sous forme de billets et des effets défavorables sur la liquidité du marché des titres sous forme de billets, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de revendre les titres sous forme de billets. Plus précisément, de telles incidences négatives pourraient avoir des effets défavorables importants sur le niveau de l’actif de référence et des éléments constitutifs de l’actif de référence et sur le rendement des titres sous forme de billets. En particulier, une augmentation de la volatilité du marché pourrait rendre plus probable que les titres sous forme de billets avec une caractéristique de barrière atteignent cette barrière, ce qui pourrait avoir des effets défavorables pour les porteurs. Les titres sous forme de billets liés à l’actif de référence ou à ses éléments constitutifs qui sont concentrés dans un secteur ou une région géographique en particulier et qui sont plus sévèrement touchés par la pandémie pourraient connaître une plus forte baisse de valeur et un potentiel de perte plus élevé.
La pandémie pourrait également provoquer des perturbations sur les marchés financiers, telles que des interruptions, des limitations, des pannes, des suspensions ou l'arrêt définitif de la négociation sur toute bourse ou tout système de négociation sur lequel l’actif de référence ou ses éléments constitutifs se négocient, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur le niveau ou le cours de l’actif de référence ou de ces éléments constitutifs et par conséquent, sur les montants qui peuvent être payables sur les titres sous forme de billets et sur la valeur des titres sous forme de billets à leur échéance ou avant celle-ci. De tels événements pourraient aussi conduire à la détermination qu’un cas de perturbation des marchés s’est produit, ce qui pourrait entraîner des perturbations de l’évaluation de l’actif de référence ou un remboursement par suite de circonstances spéciales.
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