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Core Silver Corp. Capital/Financing Update 2025
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Capital/Financing Update
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DES CAPITAUX
QUI TRAVAILLENT
POUR VOUS
BILLETS À COUPONS CONDITIONNELS DE 6,00 $ REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION (RA) ET LIÉS À UN INDICE DE SOCIÉTÉS PIPELINIÈRES CANADIENNES, SÉRIE 119 ($ CA) DE LA BNE
Billets avec capital à risque – Échéant le 10 mars 2032
Le 27 février 2025
Le prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 4 mars 2024, un supplément de prospectus connexe daté du 5 mars 2024 et le supplément de fixation du prix n° 4871 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 27 février 2025 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedarplus.ca. À moins que le contexte ne s'y oppose, les définitions données dans le prospectus s'appliquent aux présentes.
| Lies à l'indice Solactive Canada Pipelines AR 115 Index | Coupons conditionnels d'un maximum de 6,00 $ par année, payables mensuellement | Remboursement par anticipation automatique trimestriel égal à 105,00 % du niveau initial de l'indice à compter du 10 mars 2026 | Protection conditionnelle du capital de 40,00 % à l'échéance |
|---|---|---|---|
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Indice*
L'indice Solactive Canada Pipelines AR 115 Index (l'« indice »). L'indice a été lancé le 11 mai 2023.
Coupons mensuels
À chaque date de paiement, les porteurs inscrits pourraient recevoir un coupon, qui sera établi comme suit :
Si le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d'évaluation du coupon en cause, le coupon sera de :
0,50 $ par billet.
Si le niveau de clôture de l'indice est inférieur au niveau de la barrière à la date d'évaluation du coupon en cause :
aucun coupon ne sera versé.
Les coupons totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 42,00 $ par billet. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon à l'égard de la date de constatation applicable.
Remboursement par anticipation automatique
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique (égal à 105,00 % du niveau initial de l'indice). Les billets peuvent être remboursés par anticipation trimestriellement comme il est indiqué dans le supplément de fixation du prix et ils ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 10 mars 2026. Si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation n'est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque.
Protection conditionnelle du capital
Protection conditionnelle du capital de 40,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l'échéance si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière (égal à 60,00 % du niveau initial de l'indice). Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif de l'indice, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet).
*Le niveau de clôture de l'indice reflète le rendement total brut de l'indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2025 était de 2 092,05. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2025 était d'environ 5,50 %. Ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l'indice cible en date du 31 janvier 2025 était de 5,53 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d'environ 45,76 % sur la durée des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice cible demeurent constants.
| Fundserv | Offerts jusqu'au | Date d'émission | Durée jusqu'à l'échéance |
|---|---|---|---|
| SSP5704 | 4 mars 2025 | 10 mars 2025 | 7 ans |
| (s'ils ne sont pas remboursés par anticipation) |
INFORMATION
www.billetsscotia.com
Ventes et marketing : 1 866 416-7891
Service à la clientèle de Fundserv (pour les conseillers) : 1 833 594-3143
L'information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Banque Scotia
SERVICES BANCAIRES ET MARCHÉS MONDIAUX
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
Capital
100,00 $ par billet
Souscription minimale
5 000 $ (50 billets)
CUSIP
06418YTC2
Code Fundserv
SSP5704
Indice
Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement de l'indice Solactive Canada Pipelines AR 115 Index (l'« indice »). L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Pipelines Index TR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction pour un dividende synthétique de 115 points indiciels par an calculée quotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres. Pour que le niveau de l'indice augmente, le niveau de l'indice cible doit augmenter de plus de 115 points indiciels par année entre la date d'évaluation initiale et une date de constatation ou la date d'évaluation finale, selon le cas.
L'indice a été lancé le 11 mai 2023. Son comportement jusqu'à présent ne peut donc être apprécié que selon un historique de rendement très limité. Le niveau de l'indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l'indice cible. Cette volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d'assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut pas être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l'indice peut être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs qui composent l'indice cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l'égard des titres qui composent l'indice cible, de maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l'indice et de l'indice cible, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans les niveaux de l'indice et de l'indice cible et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l'indice cible avant d'investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix.
Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l'indice, dans l'indice cible ou dans les titres qui composent l'indice cible. Les porteurs de billets n'auront aucun des droits conférés par ces titres, notamment les droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l'indice reflète le rendement total brut de l'indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2025 était de 2 092,05. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2025 était d'environ 5,50 %. Ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l'indice cible en date du 31 janvier 2025 était de 5,53 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d'environ 45,76 % sur la durée d'environ sept ans des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice cible demeurent constants. Les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n'oblige la Banque à détenir des droits sur l'indice, sur l'indice cible ou sur les titres qui composent l'indice cible.
Date d'évaluation initiale
Le 10 mars 2025 (la « date d'évaluation initiale »), ou le jour de bourse suivant si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).
Date d'évaluation finale
Le 4 mars 2032 (la « date d'évaluation finale »), ou le jour de bourse précédent si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).
Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation
Les dates d'évaluation du coupon, dates de constatation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation propres aux billets sont celles indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation » dans le supplément de fixation du prix), sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix) et en cas de remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation à une date de remboursement par anticipation avant la date d'échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées aux porteurs à la date de paiement applicable et les porteurs n'auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
Remboursement à l'échéance
Les porteurs inscrits auront droit à une somme payable par billet si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l'échéance, selon le cas (dans chaque cas, le « remboursement à l'échéance »), calculée par l'agent des calculs selon l'une des formules suivantes :
Si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital + (capital × rendement de l'indice)
Le remboursement à l'échéance sera nettement inférieur au capital investi par l'investisseur si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres composant l'indice cible.
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SERVICES MARCAINES ET MARCHÉS MONDIAUX
Niveau de remboursement par anticipation automatique
105,00 % du niveau initial de l'indice
Niveau de la barrière
60,00 % du niveau initial de l'indice
Rendement de l'indice
Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :
$$
(\text{niveau final de l'indice} - \text{niveau initial de l'indice}) \div \text{niveau initial de l'indice}
$$
Niveau de clôture de l'indice
Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l'indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d'indice un jour de bourse.
Niveau initial de l'indice
Le niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Niveau final de l'indice
Le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas.
Inscription à la cote et marché secondaire
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.
Frais de négociation anticipée
| Délai de vente | Frais de négociation anticipée (% du capital) |
| --- | --- |
| 0 à 90 jours après la date d'émission | 3,50 % |
| 91 à 180 jours après la date d'émission | 1,50 % |
| Par la suite | Néant |
Admissibilité aux fins de placement
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP.
Frais
Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l'échéance payable au titre des billets.
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EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont les coupons et le remboursement à l'échéance seraient calculés et établis en fonction de certaines hypothèses qui sont présentées ci-après. Les exemples n'ont qu'une valeur d'illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l'indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera calculé en fonction du rendement de l'indice, qui reflète le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d'argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Niveau initial de l'indice : 100,00
Niveau de la barrière : 60,00 % du niveau initial de l'indice = 60,00 % × 100,00 = 60,00
Niveau de remboursement par anticipation automatique : 105,00 % du niveau initial de l'indice = 105,00 % × 100,00 = 105,00
Coupon : 0,50 $
Le niveau initial de l'indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d'illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l'indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l'indice sera égal au niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Exemple n° 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière.
Comme le niveau final de l'indice (45,00) à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + (capital × rendement de l'indice)
$$100,00\ \text{€} + (100,00\ \text{€} \times -55,00\ \%) = 45,00\ \text{€ par billet}$$
Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l'indice est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d'évaluation du coupon, l'investisseur ne reçoit aucun coupon.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 45,00 $ par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ -10,78 % par billet.
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Exemple n° 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière.
Comme le niveau final de l'indice (90,00) à la date d'évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, l'investisseur reçoit un coupon pour chacune des premières à troisième et des douzième à quatre-vingt-quatrième dates d'évaluation du coupon, mais ne reçoit aucun coupon pour les quatrième à onzième dates d'évaluation du coupon, puisque le niveau de clôture de l'indice à chacune de ces dates d'évaluation du coupon est inférieur au niveau de la barrière.
L'investisseur reçoit des coupons totalisant 38,00 $ par billet et un remboursement à l'échéance de 100,00 $ par billet, à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 4,71 % par billet.
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Exemple n° 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation puisque le niveau de clôture de l'indice à cette date est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique.
Comme le niveau de clôture de l'indice (121,00) à la première date de constatation est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le niveau de clôture de l'indice est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d'évaluation du coupon applicable, l'investisseur reçoit un coupon à chacune des douze premières dates de paiement.
L'investisseur reçoit des coupons totalisant 6,00 $ par billet et un remboursement à l'échéance de 100,00 $ par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé de 6,00 % par billet.
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MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant considérablement inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d'investir dans les billets, il est nécessaire d'étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l'agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d'un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d'une loi sur les valeurs mobilières d'un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas être offerts ni vendus aux résidents d'un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d'indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets ni ne garantit le versement d'un rendement sur les billets à l'échéance ou avant (dans chaque cas, sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L'acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l'indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l'indice peut être volatil, de sorte qu'un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts. Les billets n'ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et associé à Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
PROMOTEUR D'INDICE
Le promoteur et propriétaire de l'indice et de l'indice cible, qui les calcule, les gère et les publie, et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, de les utiliser relativement aux billets.
Le contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans les présentes :
« [TRADUCTION] Le promoteur d'indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d'une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l'égard des résultats découlant de l'utilisation de l'indice, de l'indice cible et/ou des marques de commerce de l'indice et de l'indice cible, ou encore du « cours de l'indice » (au sens du contrat de licence) applicable, qu'il s'agisse de celui de l'indice ou de l'indice cible, en tout temps ou à tout autre égard. L'indice et l'indice cible sont calculés et publiés par le promoteur d'indice. Ce dernier fait de son mieux pour s'assurer que l'indice et l'indice cible soient calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d'indice n'est pas tenu de mentionner les erreurs dans l'indice et l'indice cible à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l'indice et de l'indice cible par le promoteur d'indice ainsi que l'octroi d'une licence d'utilisation de l'indice, de l'indice cible ou des marques de commerce de l'indice et de l'indice cible aux fins d'utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d'indice d'investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d'indice à l'égard d'un placement dans les billets. »
AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s'il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l'Organisme canadien de réglementation des investissements). Des renseignements importants d'ordre juridique peuvent être consultés à l'adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s'adresse pas et n'est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
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