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Copper Quest Exploration Inc. — Capital/Financing Update 2021
Apr 30, 2021
47745_rns_2021-04-30_bda7cab7-ca3a-48d6-aeaa-6d5ab7b7afda.pdf
Capital/Financing Update
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Le prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est modifié ou complété (le « prospectus »), le supplément de prospectus daté du 10 juillet 2020 (le « supplément de prospectus ») et le supplément de fixation du prix n[o] ACCI2007 daté du 30 avril 2021 (le « supplément de fixation du prix ») (collectivement, le « prospectus ») de la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), contenant de l’information importante au sujet des titres sous forme de billets décrits dans le présent document, ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire au Canada. Un exemplaire du prospectus et de ses modifications doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres sous forme de billets offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes les modifications appropriées pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les termes et expressions non définis dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans le supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus. Les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus. Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct; rendement du cours).
TITRES SOUS FORME DE BILLETS BNC
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance) liés à l'indice Solactive United States Big Banks AR, catégorie F, échéant le 23 mai 2028
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Terme de 7 ans Remboursables par Liés à l’indice anticipation Solactive United States semestriellement Big Banks AR Versements de coupon Barrière observée à potentiels : l’échéance : 10,00 $ p. a. -30,00 % payés semestriellement PÉRIODE D’OFFRE : DATE D’ÉMISSION : Du 3 mai 2021 au 17 mai 2021 21 mai 2021 FAITS SAILLANTS : Portefeuille de référence : Nom de l’actif de référence Symbole de l’actif de Source des cours Niveau de clôture Type d'actif de Pondération de référence sur Bloomberg référence l'actif de référence Indice Solactive United States Big Banks AR SOUSBBAR Solactive AG Niveau de clôture Indice 100 % Indice de référence : L’actif de référence est l’indice Solactive United States Big Banks AR, dont l’objectif est de suivre le rendement total brut de l’indice Solactive United States Big Banks TR, calculé en dollars américains, déduction faite d’un dividende synthétique de 27 points indiciels par année calculé quotidiennement à terme échu. Barrière : -30,00 % Seuil de versement de coupon : -30,00 % Fréquence des remboursements anticipés : Semestriellement Seuil de remboursement anticipé : 10,00 % Facteur de participation : 0,00 % Monnaie : Dollars canadiens Frais de négociation anticipée : Aucuns frais de négociation anticipée Marché secondaire quotidien disponible dans des circonstances de marché normales
PÉRIODE D’OFFRE : Du 3 mai 2021 au 17 mai 2021
FAITS SAILLANTS :
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Au 23 avril 2021, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’ensemble des émetteurs ou des éléments constitutifs de l’indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d’environ 2,00 %, soit un rendement total d’environ 14,00 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que le rendement demeure constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis. Un placement dans les titres sous forme de billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’un ou l’autre des titres constitutifs formant l’indice RT. Les porteurs n’ont aucun droit aux dividendes ou aux distributions versés sur ces titres constitutifs.
Le rendement de l’indice de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l’indice RT pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l’incidence des dividendes et des autres distributions réinvestis dans l’indice RT est supérieure ou inférieure à l’incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture pendant la durée des titres sous forme de billets.
Le niveau de clôture de l’indice de référence était de 1 439,73 au 23 avril 2021. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de clôture de l’indice de référence correspondait donc à 1,88 % au 23 avril 2021. Pendant la durée des titres sous forme de billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 27 points par année correspondra à environ 189 points indiciels, ce qui représente 13,13 % du niveau de clôture de l’indice de référence au 23 avril 2021.
- → Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en placement.
CODE FUNDSERV : NBC21984
En date du 30 avril 2021
2
Exemple de calculs de rendement
Les exemples qui suivent sont hypothétiques et inclus qu’à titre indicatif. Les montants et toutes les autres variables utilisées sont hypothétiques et ne constituent pas des prévisions ou des projections. Rien ne garantit que les résultats qui figurent dans ces exemples seront obtenus.
| Exemple 1 | Exemple 1 | Exemple 2 | Exemple 2 | Exemple 3 | Exemple 3 | Exemple 4 | Exemple 4 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d’évaluation |
Seuil de |
Rendement du fill d |
Rendement du fill d |
Rendement du fill d |
Rendement du fill d |
||||
| Versements de | Versements de | Versements de | Versements de | ||||||
| versement de coupon |
porteeue e référence |
coupon | porteeue e référence |
coupon | porteeue e référence |
coupon | porteeue e référence |
coupon | |
| 15 nov. 2021 | -30,00 % | -5,00 % | 5,00 $ | -5,00 % | 5,00 $ | -5,00 % | 5,00 $ | -10,00 % | 5,00 $ |
| 16 mai 2022 | -30,00 % | -3,00 % | 5,00 $ | -3,00 % | 5,00 $ | -10,00 % | 5,00 $ | -15,00 % | 5,00 $ |
| 14 nov. 2022 | -30,00 % | -6,00 % | 5,00 $ | -6,00 % | 5,00 $ | -15,00 % | 5,00 $ | -4,00 % | 5,00 $ |
| 15 mai 2023 | -30,00 % | -10,00 % | 5,00 $ | -10,00 % | 5,00 $ | -17,00 % | 5,00 $ | -13,00 % | 5,00 $ |
| 14 nov. 2023 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -48,00 % | -- | -46,00 % | -- | -1,00 % | 5,00 $ |
| 13 mai 2024 | -30,00 % | -48,00 % | -- | -46,00 % | -- | -49,00 % | -- | 16,00 % | 5,00 $ |
| 14 nov. 2024 | -30,00 % | -46,50 % | -- | -19,00 % | 5,00 $ | -47,00 % | -- | -- | -- |
| 13 mai 2025 | -30,00 % | -49,00 % | -- | -18,00 % | 5,00 $ | -46,50 % | -- | -- | -- |
| 14 nov. 2025 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -14,00 % | 5,00 $ | -47,00 % | -- | -- | -- |
| 13 mai 2026 | -30,00 % | -49,50 % | -- | -47,00 % | -- | -45,50 % | -- | -- | -- |
| 16 nov. 2026 | -30,00 % | -48,00 % | -- | -46,00 % | -- | -48,00 % | -- | -- | -- |
| 14 mai 2027 | -30,00 % | -45,50 % | -- | -49,00 % | -- | -17,00 % | 5,00 $ | -- | -- |
| 15 nov. 2027 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -45,50 % | -- | -4,00 % | 5,00 $ | -- | -- |
| 15 mai 2028 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -15,00 % | 5,00 $ | 20,00 % | 5,00 $ | -- | -- |
| Total des versements de coupon |
|||||||||
| 20,00 $ | 40,00 $ | 35,00 $ | 30,00 $ | ||||||
| Versement du remboursement à l’échéance |
100,00 $ 100,00 $ | ||||||||
| 50,00 $ | 100,00 $ | ||||||||
| Total des versements | 70,00 $ (rendement annuel | 140,00 $ (rendement annuel composé de 4,92 %) 135,00 $ (rendement annuel composé de 4,38 %) |
130,00 $ (rendement annuel | ||||||
| composé de -4,97 %) | composé de 9,13 %) |
Sommaire du placement
| Émetteur : | Banque Nationale du Canada | Banque Nationale du Canada |
|---|---|---|
| Notation de l’émetteur : | La dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques est notée : AA (bas) par DBRS, A par S&P, Aa3 par Moody’s et AA- par Fitch. Aucune agence de notation n’a noté les titres sous forme de billets. |
|
| Capital : | 100 $ | |
| Souscription minimale : | 1 000 $ (10 titres sous forme de billets) | |
| Type de titres sous forme | ||
| de billets remboursables par anticipation à revenu |
Barrière observée à l'échéance | |
| conditionnel : | ||
| Monnaie : | Dollars canadiens | |
| Date d’émission : | 21 mai 2021 | |
| Date d’évaluation finale : |
15 mai 2028 | |
| Date d’échéance : | 23 mai 2028 | |
| Versement du | Le versement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit : | |
| remboursement à l’échéance : |
(i) | si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de |
| remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement variable]; | ||
| (ii) | si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de | |
| référence est positif à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement | ||
| variable]; | ||
| (iii) | si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de | |
| référence est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à | ||
| l'échéance sera égal à 100 $; | ||
| (iv) | si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de | |
| référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal | ||
| à 100 $ x [1 + rendement du portefeuille de référence]. |
Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu’ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d’échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l’échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l’échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d’échéance si les titres sous forme de billets n’avaient pas été remboursés par anticipation.
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.
3
| Rendement variable : | Un pourcentage calculé de la façon suivante : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation |
du remboursement | anticipé donnée, ou à la date | ||||
| d’évaluation finale, est inférieur ou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %; | ||||||
| (ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation |
du remboursement | anticipé donnée, ou à la date | ||||
| d’évaluation finale, est supérieur | au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de | |||||
| participation et (ii) du montant de | l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable. | |||||
| Facteur de participation : |
0,00 % | |||||
| Barrière : | -30,00 % | |||||
| Seuil de rendement variable : |
0,00 % | |||||
| Rendement du portefeuille de référence : |
Pour toute journée, le rendement moyen pondéré des actifs de référence calculé comme pondéré de chacun des actifs de référence composant le portefeuille de référence. |
étant la somme du rendement de l’actif de référence | ||||
| Rendement de l’actif de | Pour chaque actif de référence figurant dans | le portefeuille de référence et, pour toute | journée, le produit | (i) du rendement de l’actif de | ||
| référence pondéré : | référence et (ii) de la pondération de l’actif de référence. | |||||
| Rendement de l’actif de | Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, un nombre, exprimé en pourcentage, calculé | |||||
| référence : | de la façon suivante : | |||||
| (Niveau de clôture / Niveau initial) – 1 | ||||||
| Niveau initial : | Le niveau de clôture à la date d’émission. | |||||
| Niveau final : | Le niveau de clôture à la date d’évaluation du remboursement anticipé et à la date d’évaluation finale. | |||||
| Versements de coupon | Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du | |||||
| potentiels / Seuils de | versement de coupon applicable, les porteurs | auront le droit de recevoir des versements | de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée | |||
| remboursement | « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à chaque date de versement de coupon. | |||||
| anticipé : | Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé |
Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé |
Versements de coupon |
Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé |
||
| 15 novembre 2021 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 22 novembre 2021 | |||
| 16 mai 2022 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 24 mai 2022 | |||
| 14 novembre 2022 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 novembre 2022 | |||
| 15 mai 2023 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 23 mai 2023 | |||
| 14 novembre 2023 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 novembre 2023 | |||
| 13 mai 2024 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 mai 2024 | |||
| 14 novembre 2024 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 novembre 2024 | |||
| 13 mai 2025 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 mai 2025 | |||
| 14 novembre 2025 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 novembre 2025 | |||
| 13 mai 2026 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 mai 2026 | |||
| 16 novembre 2026 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 23 novembre 2026 | |||
| 14 mai 2027 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 21 mai 2027 | |||
| 15 novembre 2027 | -30,00 % 10,00 % |
5,00$ | 22 novembre 2027 | |||
| 15 mai 2028 | -30,00 % s. o. |
5,00$ | Date d’échéance | |||
| Somme potentielle des versements de | ||||||
| coupon pendant la durée des titres sous | 70,00 $ | |||||
| forme de billets |
Courtiers : Financière Banque Nationale inc. (« FBN ») et Raymond James Ltée (les « courtiers »). Raymond James Ltée agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets. Inscription à la cote et Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. FBN entend maintenir, marché secondaire : jusqu’à la date d’évaluation finale (ou jusqu’à une date d’évaluation du remboursement anticipé, si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation – c’est-à-dire rachetés – avant la date d’échéance), dans des circonstances de marché normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Si le cours ou le niveau d’un actif de référence n’est pas affiché ou, dans un cas applicable, si les opérations sur un actif de référence sont perturbées ou suspendues ou s’il se produit un autre cas de perturbation des marchés, FBN, de façon générale, conclura à l’absence de conditions normales de marché. FBN peut, à sa seule discrétion, mettre fin au maintien d’un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Rien ne garantit qu’un marché secondaire se développera ou si celui-ci se développait, qu’il serait liquide.
En outre, toute vente de titres sous forme de billets facilitée par FBN peut faire l’objet de frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente de titres sous forme de billets. Les porteurs ayant acheté des titres sous forme de billets au moyen du réseau de Fundserv ne pourront vendre leurs titres sous forme de billets qu’au moyen du réseau de Fundserv. Les porteurs devront alors faire une demande irrévocable de vente de ces titres sous forme de billets auprès de FBN. Dans la mesure où l’ordre est reçu au plus tard à 13 h (heure de Montréal) ou à tout autre moment fixé par FBN (l’« heure limite de vente ») un jour ouvrable, la demande sera traitée la même journée. Toute demande reçue après ce moment ou lors d’un jour qui n’est pas un jour ouvrable sera considérée comme une demande envoyée et reçue avant l’heure limite de vente le jour ouvrable suivant.
4
Frais de négociation Aucuns frais de négociation anticipée. anticipée : Admissibilité aux fins de Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins de placement » dans le prospectus. placement :
Caractère approprié de l’investissement
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
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-
les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d'évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d'évaluation du versement de coupon;
-
les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l'échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
-
dans l'hypothèse où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d'évaluation finale, aucun rendement variable ne sera versé si le rendement du portefeuille de référence à cette date n'est pas supérieur au seuil de rendement variable;
-
tout rendement du portefeuille de référence positif en excédent du seuil de rendement variable, soit à une date d'évaluation du remboursement anticipé, soit à la date d'évaluation finale, sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent si le facteur de participation est inférieur à 100 %;
-
vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d'échéance si, à une date d'évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
-
votre stratégie d'investissement devrait être conforme aux caractéristiques d'investissement des titres sous forme de billets;
-
votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
-
votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix, dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Facteurs de risque
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n’est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Les facteurs de risque se rapportant à un placement dans les titres sous forme de billets sont décrits sous « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et le prospectus, incluant, mais sans limitation, la section intitulée « Certains facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets liés à des indices ». Les souscripteurs sont priés de lire les renseignements au sujet de ces risques ainsi que les autres renseignements figurant dans le supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus avant d’investir dans les titres sous forme de billets. Les porteurs qui ne sont pas préparés à accepter les risques décrits dans le supplément de prospectus et le prospectus ne devraient pas investir dans les titres sous forme de billets.
Utilisation de l’actif de référence
L’indice de référence est la propriété intellectuelle (incluant les marques de commerce déposées) de Solactive AG, et est utilisé sous licence. Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice de référence et (ou) des marques de commerce associées à l’indice de référence ou quant au cours de l’indice de référence en tout temps ou à tout autre égard.
AVIS
Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts créé en vue d’assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu’un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l’exception du versement du remboursement à l’échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets.
Pour plus d’informations sur les risques associés avec un tel placement, voir les sections « Facteurs de risque » de ce document et « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus. Tout investisseur potentiel doit être en mesure de supporter les risques impliqués et doit satisfaire les exigences de caractère approprié des titres sous forme de billets. Voir la section « Caractère approprié des titres sous forme de billets pour les investisseurs » dans le supplément de fixation du prix et le supplément de prospectus.
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